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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 5
Le jeudi 12 mars 2020, 11 h 6 à 13 h 1
Webdiffusion
Présidence
Iqra Khalid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité
• Cameron Aitken, directeur exécutif
• Hana O'Connor, coordonnatrice des conférences pour l'Ontario
Réseau d'action des femmes handicapées du Canada
• Bonnie Brayton, directrice générale nationale
• Karine Myrgianie Jean-François, directrice des opérations
Colchester Sexual Assault Centre
• Sarah Flemming, directrice exécutive
Kawartha Sexual Assault Centre
• Jess Grover, présidente du conseil d'administration
• Amie Kroes, secrétaire du conseil d'administration
Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes
• Rosel Kim, avocate-conseil à l'interne
Centre canadien de protection de l'enfance
• Monique St. Germain, avocate générale
Association des avocats noirs du Canada
• Lori Anne Thomas, présidente
• Raphael Tachie, vice-président
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 février 2020, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.

Hana O’Connor, Cameron Aitken, Bonnie Brayton, Karine Myrgianie Jean-François et Rosel Kim font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Raphael Tachie, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Monique St. Germain, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), Sarah Flemming et Jess Grover font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard