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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 011
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 30 janvier 2020
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 149
NUMÉRO 011
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 30 janvier 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom d'habitants de Courtenay—Alberni. La plus grande partie des pétitionnaires viennent de Courtenay.
Ils demandent au gouvernement de porter son attention sur le fait que plus de 12 500 Canadiens sont décédés d'une intoxication aux opioïdes. Ils signalent que ce nombre de décès dépasse le nombre total de décès attribuables à toutes les autres urgences de santé publique des 20 dernières années, y compris le SRAS, la grippe H1N1 et le virus Ebola.
Les pétitionnaires affirment que ces décès auraient pu être évités. Ils demandent au gouvernement de déclarer que la crise actuelle de surdoses d’opioïdes et d’intoxications au fentanyl est une urgence nationale de santé publique aux termes de la Loi sur les mesures d’urgence, afin de pouvoir la gérer et y affecter les ressources nécessaires pour réduire le nombre de décès évitables, idéalement à zéro; de revoir les politiques actuelles en matière de drogues afin d’en décriminaliser la possession pour usage personnel; et de créer de toute urgence un système permettant aux gens qui consomment des substances pour en faire l'expérience, dans un but récréatif ou de manière chronique, de se procurer ces substances sans qu'elles aient été frelatées et sans qu'elles les exposent au risque d'une surdose résultant de la contamination avec un produit dangereux.
Les pétitionnaires rappellent qu'il s'agit d'enfants, de parents, de voisins et de personnes de nos collectivités. Ils réclament que le gouvernement agisse sans attendre pour régler cette crise.
Questions au Feuilleton
Privilège
La procédure relative aux votes à la Chambre
[Privilège]
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre pour faire suite aux remarques que j'ai faites relativement au vote sur la motion principale de l'Adresse en réponse au discours du Trône tenu le lundi 27 janvier 2020, ainsi qu'à ma déclaration d'hier, le mercredi 29 janvier 2020.
Je tiens à informer la Chambre que j'ai rencontré le whip de mon parti pour discuter avec lui de mes responsabilités pendant le processus de mise aux voix. Lors de cette rencontre, il m'est apparu évident que j'avais très mal compris ce que signifiait l'expression « mettre la motion aux voix ». Je pensais que cette expression se rapportait au processus de mise aux voix dans son ensemble. Or, je sais maintenant qu'il s'agit du moment où le Président lit la motion devant la Chambre.
À ce moment-là, je me dirigeais vers la Chambre, mais, hélas, je me suis perdue en cours de route. Je n'étais donc pas présente dans cette enceinte lorsque le Président a mis la motion aux voix. Je suis arrivée au moment où les greffiers au Bureau procédaient au vote par appel nominal. Je tiens à présenter mes excuses les plus sincères à la Chambre pour la confusion qu'ont pu susciter mes remarques et mon incompréhension du processus de mise aux voix.
Je comprends et j'accepte que les députés croient que j'ai induit la Chambre en erreur. Ce n'était certes pas mon intention. Je demande à la Chambre et à ses députés de bien vouloir me pardonner cette erreur de débutant. Je prends cette question très au sérieux, et je promets de ne plus répéter cette erreur. Je n'ai jamais eu l'intention d'induire délibérément la Chambre en erreur.
Comme je l'ai mentionné dans mon intervention d'hier, je suis nouvelle ici, et je ne connais pas bien les règles et pratiques de la Chambre. Ma méconnaissance de ces règles et pratiques cruciales, mais plutôt compliquées, m'a amené à mal comprendre mes obligations concernant le processus de vote. Cet incident plutôt fâcheux m'a appris que je devais mieux connaître les règles de cette enceinte.
Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer sur ce sujet. Je veux aussi remercier les députés de reconnaître les défis qui se posent à moi en tant que nouvelle députée et les responsabilités importantes que cela implique. J'espère que d'autres nouveaux venus à la Chambre pourront profiter de mon expérience.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique
propose que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur de Président, je tiens d'abord à souligner que nous sommes réunis sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
Je suis vraiment honorée de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. Les Canadiens ont fait beaucoup de chemin depuis 2017, lorsque la relation commerciale la plus importante du Canada — celle qui assurait notre prospérité nationale — a été sérieusement compromise. Les années qui ont suivi ont été les plus tumultueuses de l'histoire du Canada. Nous sommes ressortis de cette situation avec un meilleur accord qui, en plus de comporter les éléments essentiels de l'ALENA, est plus équitable et plus efficace.
[Français]
C’est un accord meilleur pour les travailleurs de l’acier et de l’aluminium; meilleur pour les fabricants d’automobiles et les ouvriers d’usine; meilleur pour les agriculteurs, les travailleurs forestiers et les travailleurs du secteur de l’énergie. C’est un accord meilleur pour les milliers de personnes qui travaillent fort dans nos industries de services. Il est meilleur pour les artistes, les auteurs-compositeurs et les cinéastes canadiens et il est meilleur pour les entreprises qui les embauchent.
Le Canada a toujours été un pays commerçant. Aujourd’hui, avec nos accords commerciaux avec l’Europe et le Pacifique en vigueur et un ALENA modernisé qui est en voie de l’être, nous pourrons commercer en franchise de droits avec 1,5 milliard de personnes dans le monde. Cela fait de nous l’une des grandes nations commerçantes du monde.
[Traduction]
D'avoir obtenu un tel résultat malgré le climat de grande incertitude qui entoure le commerce mondial, alors que l'ordre international fondé sur les règles était soumis à de fortes pressions, est une chose dont tous les Canadiens ont bien raison d'être fiers. Cela témoigne du travail acharné, tous ordres de gouvernement confondus, de milliers de patriotes canadiens de tous les horizons et de toutes les régions de ce grand pays, aux opinions politiques variées. C'est réellement le fruit du travail d'Équipe Canada.
Il y a un peu plus de 25 ans, l'Accord de libre-échange nord-américain a créé la plus grande zone économique de commerce du monde, mais n'oublions pas qu'il ne s'est pas concrétisé sans difficultés ni controverses. En fait, une élection fédérale s'est jouée sur cet accord, en 1988. Ma propre mère s'est d'ailleurs opposée à l'ALENA à titre de candidate du Nouveau Parti démocratique dans la circonscription d'Edmonton Strathcona. Il y a eu des débats intenses; bon nombre de députés se les rappelleront. Pourtant, aujourd'hui, le libre-échange fait largement consensus parmi les Canadiens.
[Français]
Cela témoigne de l'efficacité durable de l'ALENA en tant que mécanisme de croissance économique. En outre, d'une manière globale, cela témoigne du fait que le commerce fondé sur des règles est un moteur de liberté personnelle, de l'esprit d'entreprise et de prospérité.
Aujourd'hui, le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent près du tiers du PIB mondial avec seulement 7 % de la population mondiale. Chaque jour, des échanges commerciaux d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars canadiens et quelque 400 000 personnes traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis. Ces chiffres sont impressionnants.
Lorsque la possibilité de renégocier l'ALENA nous a été présentée, nous étions déterminés à améliorer cet accord, à le mettre à jour, à le peaufiner et à le moderniser pour le XXIe siècle. C'est exactement ce que nous avons fait.
[Traduction]
Je tiens à insister sur deux points. Au titre du nouvel ALENA, 99,9 % des produits que nous exporterons vers les États-Unis seront libres de droits de douane. Quand cet accord entrera en vigueur, ce sera l'accord commercial le plus progressiste jamais conclu par le Canada. Je crois même qu'il s'agira de l'accord commercial le plus progressiste au monde.
« La croissance au service de tous » n'est pas seulement un slogan: il s'agit du principe directeur qui régit nos négociations depuis le début.
Soyons honnêtes: les négociations qui ont abouti à cet accord n'ont pas toujours été faciles. Elles ont connu quelques rebondissements en cours de route. Comme je l'avais prédit d'entrée de jeu, il y a eu des moments intenses. À certains moments, le succès semblait presque hors de portée, mais nous avons tenu bon. Face à toutes sortes de positions de négociation inhabituelles de la part des États-Unis, une vague protectionniste différente de toutes celles auxquelles le Canada avait été confronté auparavant, nous n'avons ni fait dégénérer les pourparlers ni reculé sur notre position. Nous sommes restés concentrés sur ce qui compte pour les Canadiens: les emplois, la croissance économique, la sécurité et les débouchés. Voilà comment nous avons gardé le cap.
[Français]
Depuis le début, il était clair que, pour réussir, tout le Canada devait se mobiliser et travailler en équipe.
Nous avons d'abord consulté des intervenants de partout au pays. Nous avons entendu des représentants de l'industrie du secteur agricole, du secteur des services et des syndicats. Nous avons demandé et reçu des points de vue et des avis de tous les partis. Nous avons pris contact avec les politiciens actuels et d'anciens politiciens, des premiers ministres provinciaux et territoriaux, des maires, des dirigeants communautaires et des leaders autochtones. Nous avons fait appel aux Canadiens et aux Canadiennes et avons accueilli plus de 400 000 mémoires concernant la modernisation de l'ALENA.
[Traduction]
Nous avons mis en place le Conseil de l'ALENA, qui est formé de gens de différents partis politiques, de représentants du monde des affaires et des syndicats, ainsi que de leaders autochtones.
Je tiens à remercier tous les membres du Conseil de l'ALENA de leur sagesse et de leur travail assidu mené dans la collaboration. Leur contribution nous a aidés à orienter nos travaux pendant tout le processus, jusqu'à aujourd'hui.
Je veux aussi remercier les députés actuels et les anciens députés de leur contribution. Il y aura toujours de la partisanerie en politique, mais, lorsque l'intérêt national est en jeu, il y a aussi de la collaboration. D'après les nombreuses conversations que j'ai eues avec certaines de mes collègues d'en face et de partout au pays, je peux affirmer qu'absolument tous les députés ont comme objectif de travailler pour le bien du Canada et des Canadiens. La renégociation de l'accord n'était pas un projet politique, c'était un projet national.
Les obstacles ne manquaient pas. Pendant le processus de négociation, l'acier et l'aluminium canadiens ont été frappés par des droits de douane injustes et arbitraires. Nous nous sommes défendus résolument, mais sans rancœur, en imposant des droits de douane parfaitement réciproques, dollar pour dollar, sur des marchandises américaines, pendant que les membres d'Équipe Canada parcouraient les États-Unis pour rappeler à nos amis, alliés et voisins qu'ils ont eux aussi besoin de nous pour faire du commerce international.
Nous avons gardé le cap. Nous nous sommes montrés tenaces. Nous n'avons jamais abandonné. Si je peux me permettre une métaphore de hockey, nous n'avons pas eu peur d'aller dans les coins.
Le nouvel ALENA est très avantageux pour le Canada parce que nous avons fait preuve de détermination à la table des négociations pour défendre les intérêts et les valeurs des Canadiens. Sans exagérer, les négociateurs commerciaux professionnels du Canada sont les meilleurs au monde. Cette équipe de patriotes, dirigée par l'inimitable Steve Verheul, incarne l'ardeur au travail. Je tiens à les remercier au nom de tous les Canadiens.
J'aimerais aussi remercier l'ambassadeur Bob Lighthizer. Même si nous n'étions pas toujours d'accord, j'ai trouvé en lui un collègue fiable et digne de confiance. Il est devenu mon ami. Je voudrais souligner son excellent travail, son professionnalisme et sa volonté de trouver des compromis avantageux pour tout le monde. C'est ce qui a rendu cet accord possible.
J'en profite aussi pour souligner les efforts de mes homologues mexicains qui, malgré l'élection d'un nouveau gouvernement, se sont montrés exceptionnellement déterminés à renouveler notre relation trilatérale et à parvenir à un résultat progressiste qui améliorera les normes de travail dans l'ensemble du continent que nous partageons, pour le plus grand bien des travailleurs.
Muchas gracias, amigos.
L'accord propose de nombreux avantages concrets pour les Canadiens. Le nouvel ALENA conserve l'accès sans droits de douane du Canada à son marché le plus important: 99,9 % des exportations aux États-Unis seront exemptes de droits de douane. L'accord préserve aussi le mécanisme de règlement des différends de l'ALENA initial, le fameux chapitre 19, qui prévoit un processus indépendant et impartial pour contester les droits antidumping et compensateurs.
Point capital, ce mécanisme est la façon dont nous, les Canadiens, nous assurons d'être sur un pied d'égalité avec un partenaire commercial beaucoup plus grand. Ce mécanisme est plus utile que jamais, l'OMC étant, dans les faits, paralysée.
[Français]
Le nouvel ALENA préserve l'exception générale pour les industries culturelles, qui emploient quelque 650 000 personnes d'un bout à l'autre du pays. Ces industries font partie intégrante du caractère bilingue du Canada et de notre identité linguistique et culturelle. C'était un élément essentiel. Elles assurent notre capacité de raconter nos propres histoires en tant que Canadiens et Canadiennes, dans les deux langues officielles.
Les agriculteurs de notre pays sont plus que jamais indispensables à notre prospérité collective. Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale bilatérale au monde dans le domaine de l'agriculture, avec des échanges qui s'élèvent à quelque 48 milliards de dollars par année.
Au cours des négociations, les États-Unis ont exigé que nous abolissions la gestion de l'offre. Nous avons rejeté cette exigence. Cet accord préserve l'avenir du système canadien de gestion de l'offre pour la génération actuelle et celles qui suivront.
[Traduction]
Le nouvel accord renforce les normes et les conditions de travail dans les trois pays. Il s'agit d'un tournant historique avec, pour la première fois, des normes du travail vraiment musclées et exécutoires. Grâce à cet accord, pour la première fois, les règles du jeu sont uniformisées en Amérique du Nord pour les travailleurs canadiens.
Il favorise l'adoption de pratiques commerciales justes et inclusives. Il règle des questions liées aux travailleurs migrants, au travail forcé ou obligatoire et à la violence contre les syndiqués, y compris la violence fondée sur le sexe. Il contient des obligations relatives à la discrimination, y compris la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
Cet accord modernise nos activités commerciales à l'étranger et les adapte au XXIe siècle. Autre point capital, il réduit les formalités à la frontière et simplifie les procédures pour les exportateurs canadiens. Il stimule le commerce et les investissements grâce à de nouveaux chapitres visant les PME.
Qui plus est, l'accord préserve les dispositions sur l'admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires. Ces dispositions sont essentielles pour soutenir le commerce et les investissements transfrontières. L'admission temporaire permet aux investisseurs de venir voir ce dans quoi ils investissent et aux fournisseurs de venir remplir leurs contrats sur place.
À l'heure où l'on érige des murs, l'admission temporaire est un avantage décisif pour les Canadiens.
Autre point particulièrement crucial, le nouvel ALENA protège le Canada de mesures commerciales arbitraires et injustes. Par exemple, notre secteur de l'automobile emploie directement 125 000 personnes et en emploie indirectement 400 000 autres par la voie d'un réseau de concessionnaires et de services après-vente. La lettre d'accompagnement que nous avons signée dans le cadre du nouvel ALENA protège cette industrie vitale de l'imposition, par les États-Unis, de tout droit de douane potentiel sur les véhicules et les pièces automobiles.
Le nouvel ALENA est excellent pour les travailleurs de l'industrie canadienne de l'automobile. Il exige une plus grande proportion de contenu nord-américain dans la fabrication des autos et des camions. Le chapitre sur le travail comprend des dispositions importantes pour renforcer et améliorer les normes du travail dans les domaines régis par l'accord.
[Français]
L’un des principaux objectifs de notre gouvernement est de veiller à ce que les femmes aient la possibilité de participer pleinement et équitablement à l’économie canadienne. Le nouvel ALENA ne fait pas exception à la règle. Le chapitre sur le travail comprend une clause de non-discrimination et aborde les obstacles à la pleine participation des femmes.
La gestion responsable de l'environnement est essentielle pour notre avenir collectif. Le nouvel ALENA comporte un chapitre consacré à l’environnement qui nous permettra de veiller à ce que nos partenaires commerciaux n’obtiennent pas d’avantages économiques indus en manquant de respect à l’égard de l’environnement.
[Traduction]
Le chapitre sur l'environnement oblige les parties à maintenir des niveaux élevés de protection de l'environnement de même qu'une gouvernance environnementale robuste. Il ajoute de nouveaux engagements, notamment en matière de lutte contre le commerce illicite d'espèces de faune et de flore sauvages, la pêche illicite et la réduction des stocks de poissons, de même qu'en matière de protection des espèces menacées, de conservation de la biodiversité, de contrôle des substances appauvrissant la couche d'ozone et de prévention de la pollution de l'environnement marin.
En outre, ce chapitre reconnaît le rôle unique des Autochtones dans la conservation de notre biodiversité commune ainsi que dans la gestion durable des pêches et des ressources forestières. C'est du jamais vu. Pour la première fois, un accord commercial canadien confirme que le gouvernement peut adopter ou maintenir les mesures qu'il juge nécessaires pour s'acquitter de ses obligations légales envers les peuples autochtones.
Il convient de signaler que le mécanisme de règlement des différends s'applique aux obligations relatives au travail et à l'environnement prévues par le nouvel ALENA. Il s'agit d'une réalisation majeure. Cela signifie que l'on peut exiger des comptes de toute partie négligeant ses obligations.
Dans le discours qu'il a prononcé en 2017 à l'intention de la National Governors Association des États-Unis, le premier ministre a dit que, selon lui, contrairement à la célèbre analogie de son père comparant l'expérience du Canada à celle de la souris sommeillant aux côtés d'un éléphant, le Canada d'aujourd'hui n'est pas une souris, mais s'apparente plutôt à un orignal. La négociation de cet accord et sa conclusion montrent à quel point le premier ministre avait raison.
Pendant les négociations officielles et les mois qui ont suivi, le gouvernement du Canada a toujours cherché à veiller aux intérêts du pays. Le travail s'est poursuivi l'an dernier pour aboutir à un protocole d'amendement qui a été signé par le Canada, les États-Unis et le Mexique. Ce protocole apporte des améliorations dans les domaines suivants: le règlement des différends entre États, la protection des travailleurs, la protection environnementale et les règles d'origine.
Le gouvernement est bien déterminé à voir à ce que les avantages du commerce soient répandus largement et de façon équitable.
[Français]
Le nouvel ALENA nous permet d'y parvenir. Il favorise une croissance économique progressiste, libre et équitable. De manière plus globale, il renforce les échanges commerciaux fondés sur des règles, à une époque où ils ont grandement besoin d'être renforcés. Il rétablit la stabilité dans la relation commerciale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Par-dessus tout, cet accord offre stabilité et prévisibilité à des entreprises qui emploient des centaines de milliers de Canadiens.
[Traduction]
Avec le nouvel ALENA, notre but a toujours été de protéger et de favoriser les possibilités pour les travailleurs, les entreprises, les familles et les collectivités du pays. C'est ce que nous avons accompli, c'est ce que tous les Canadiens ont accompli ensemble. C'est quelque chose dont tous les Canadiens et tous les députés à la Chambre peuvent être fiers. Nous sommes tous ici pour les Canadiens.
J'invite tous les députés et tous les sénateurs à collaborer avec nous pour assurer l'adoption rapide de cette mesure législative.
Monsieur le Président, comme tout le monde ici le sait, le Parti conservateur est le parti du libre-échange. Je sais que la certitude qui accompagne cet accord est bien accueillie par les entreprises. Nous tenons simplement à ce que les Canadiens sachent que nous allons faire les vérifications qui s'imposent. Nous attendons toujours que le gouvernement réponde aux sept questions que nous lui avons posées en décembre. Dans ce genre de négociations, le comportement et le professionnalisme sont importants.
La ministre peut-elle nous dire ce qu'elle pense de la conduite et des commentaires du premier ministre pendant ces négociations, comme les attaques personnelles contre le président, les commentaires irresponsables et le manque de professionnalisme dans les interactions avec le président américain?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le député d'Oshawa de son engagement personnel à l'égard des travailleurs canadiens et du travail qu'il a accompli dans ce dossier. Nous avons eu de nombreuses discussions, et je lui en suis reconnaissante.
Je remercie également le député d'en face et son parti d'avoir voté hier en faveur de l'accord et d'avoir reconnu, comme nous venons de l'entendre, la nécessité de travailler tous ensemble pour favoriser la stabilité de l'économie canadienne et rassurer les travailleurs canadiens.
Sur le plan de la diligence raisonnable, je n'en attends pas moins de tous les députés. Continuons d'en parler. Comme je l'ai dit, l'inimitable Steve Verheul est à la disposition de tout le monde ici. Il a travaillé avec des gouvernements de diverses allégeances politiques, et je sais que nous lui faisons tous énormément confiance.
En ce qui concerne la conduite du premier ministre dans le cadre des négociations et de la relation du Canada avec les États-Unis, en tout respect, je dois dire que je ne suis pas du tout d'accord avec le député d'en face. Le premier ministre a fait preuve d'un leadership exemplaire au cours de ces négociations souvent ardues.
Comme je l'ai dit lorsque j'ai décrit l'approche globale du Canada, le premier ministre n'a ni fait dégénérer les pourparlers ni reculé sur notre position. Il n'a pas eu peur de défendre le Canada et l'intérêt national et il a réussi à établir et à diriger une relation de travail efficace.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la ministre. Son discours était très intéressant.
Le Bloc québécois n'est pas particulièrement contre l'entente. Il y a seulement une disposition qui est embêtante selon nous, soit celle qui touche le secteur de l'aluminium.
La ministre peut-elle m'expliquer pourquoi le secteur de l'aluminium n'a pas eu le même traitement que le secteur de l'acier dans cette entente?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Je pense qu’il est essentiel d’expliquer clairement aux Canadiens, comme je l’ai fait hier avec mon collègue pour les gens du Saguenay qui étaient ici, que notre gouvernement est résolu à défendre le secteur de l’aluminium et les travailleurs de ce secteur. Je peux donner un exemple très concret: nous nous sommes battus pour une levée totale des tarifs américains sur l’aluminium et nous avons réussi. Je tiens à souligner que, de tous les pays producteurs d’aluminium, le Canada est le seul qui a obtenu une levée totale des tarifs, sans quotas. C’est un avantage énorme pour le Canada, pour le secteur de l’aluminium et pour ses travailleurs.
Je veux aussi souligner que le nouvel ALENA garantira que 70 % de l’aluminium que l’on retrouvera dans les voitures construites sur le territoire couvert par l’ALENA proviendra de l’Amérique du Nord. Présentement, ce pourcentage est de 0 %. Je suis convaincu que c’est là un gain important puisque 70 %, c’est beaucoup mieux que 0 %.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais connaître le point de vue de la ministre sur certains sujets.
Premièrement, le gouvernement libéral a signé trois accords, soit l'Accord économique et commercial global, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et, maintenant, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Pour chacun des accords, le processus a été un peu différent, surtout pour ce qui est de la participation du Parlement, et, dans certains cas, du public et des intervenants.
La ministre pourrait-elle nous parler des leçons qu'elle a tirées de l'utilisation de ces divers processus et nous dire si elle pense qu'il y aurait moyen d'en officialiser quelques-unes pour pouvoir mettre en place un meilleur processus commercial pour le Canada à l'avenir?
[Français]
Je voudrais également savoir s'il y a un plan concret pour aider les producteurs laitiers et les travailleurs de l’industrie de l’aluminium au Québec et en Colombie-Britannique. Étant donné qu'il y aura des effets négatifs pour eux, quel est le plan du gouvernement et quelles sont les étapes qu’il suivra à l’avenir pour s’assurer qu’ils ne sont pas trop pénalisés par les dispositions de ce nouvel accord?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le député d'Elmwood—Transcona de ses questions pertinentes et de son travail dans le cadre de cet accord. Nous avons eu des conversations très constructives. J'en suis très reconnaissante.
De plus, j'étais bien placée pour savoir les tiraillements que l'ALENA a pu causer aux néo-démocrates, alors j'ai été ravie hier de voir le NPD voter comme il a voté. Il montre ainsi qu'il se soucie réellement du sort des travailleurs canadiens, un souci que nous partageons aussi.
Pour ce qui est des questions précises du député, il a parlé de la consultation auprès des intervenants et des Canadiens ainsi que de notre expérience dans le cadre de l'Accord économique et commercial global, du Partenariat transpacifique et du nouvel ALENA. Cette expérience m'a appris la valeur de la consultation et je dirais même d'un dialogue continu avec les principaux intervenants. Je pense que nous en voyons un peu les résultats dans le fait que les premiers ministres des provinces et les dirigeants municipaux se sont prononcés en faveur du nouvel ALENA, tout comme les chefs d'entreprise, les dirigeants syndicaux et les chefs autochtones. Nous y sommes arrivés parce que nous avons tous participé au dialogue.
Pour répondre à la question du député, je dirais qu'il y a une leçon importante à tirer de ce processus: une collaboration étroite avec les intervenants et la participation des Canadiens au processus en question constituent davantage une aide qu'une entrave.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue la vice-première ministre de son éloquent discours et de l'excellent travail qu'elle fait dans ce dossier.
La circonscription de Kings—Hants compte la plus grande concentration de producteurs agricoles à l'est de Montréal, notamment de nombreux producteurs de lait et de volaille. Je rappelle à l'ensemble des députés que les États-Unis souhaitaient inclure dans l'accord une disposition qui leur aurait élargi l'accès à ces secteurs.
La vice-première ministre pourrait-elle informer la Chambre de ce que le gouvernement a fait pour protéger le système de gestion de l'offre et indemniser les agriculteurs et de ce qu'il fait actuellement pour assurer le succès des agriculteurs dans l'avenir immédiat?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la Chambre au député de Kings—Hants et je le remercie de sa question réfléchie.
Les Canadiens se souviennent clairement que l'abolition de notre système de gestion de l'offre constituait l'un des principaux objectifs explicites de nos pendants américains lors des négociations. Les Canadiens savent pertinemment que cet objectif était dans la mire des Américains depuis longtemps. Or, le Canada est demeuré ferme en dépit des pressions. Nous avons préservé le système de gestion de l'offre pour les générations actuelles et futures de Canadiens.
Mon collègue a également posé une importante question concernant l'indemnisation des agriculteurs dans le cadre du système de gestion de l'offre. Nous avons affirmé très clairement qu'il est essentiel que l'indemnisation soit équitable.
Le Canada est une nation marchande et doit conclure des accords commerciaux. Pour rallier l'appui de la population, le gouvernement doit faire preuve d'équité envers l'ensemble des Canadiens lors de la conclusion de ces accords. C'est précisément ce que nous sommes déterminés à faire. Comme le savent déjà les agriculteurs du secteur soumis à la gestion de l'offre, nous avons déjà travaillé en étroite collaboration avec eux pour établir les détails d'un programme qui sera inévitablement complexe.
Monsieur le Président, j'aimerais faire quelque chose de plutôt inhabituel ce matin. Tous les partis en ont déjà été informés.
Le gouvernement souhaite que cette mesure législative franchisse assez rapidement les étapes à la Chambre. Je sais que de nombreuses entreprises et les premiers ministres provinciaux nous demandent d'agir aussi vite que possible. J'aimerais donc obtenir le consentement unanime de la Chambre pour que mon temps de parole soit réduit de moitié afin qu'un autre député ait le temps de s'exprimer au sujet de cette mesure. C'est ce que j'aimerais faire si j'obtiens le consentement unanime de la Chambre.
Le député de Prince Albert a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole à ce premier tour?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, c'est merveilleux d'entreprendre ce débat avec la coopération de tous les partis. C'est d'ailleurs ce qu'il va nous falloir à mesure que nous progresserons.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, dont la circonscription est voisine de la mienne. Je crois que les autres députés aimeront travailler avec lui. Qu'ils écoutent son discours un peu plus tard. Il sera un ajout positif à la Chambre.
Je tiens à remercier la ministre; l'équipe; le négociateur, Steve Verheul; et tous ceux qui ont travaillé derrière la scène, comme Andrew Leslie, le député de Malpeque, Mark Eyking et les autres membres du comité du commerce. Il y a tous ces gens, comme le député d'Oshawa, qui est assis juste à côté de moi. Des efforts énormes ont été déployés pour que ce soit un véritable travail d'équipe et pour que tous comprennent bien l'importance de cet accord, pas seulement ici au pays, mais aussi aux États-Unis.
Je sais que les membres de l'équipe ont fait de leur mieux. Cela dit, il y a des lacunes et des problèmes, et c'est pourquoi nous devons faire preuve de diligence et procéder à cet exercice. Nous procéderons d'ailleurs comme nous l'avons fait lors de la réunion d'information de cette semaine. Le député de Chicoutimi—Le Fjord a rappelé que l'aluminium produit au Canada — et notamment dans sa circonscription — est le plus écologique au monde. Il a fait remarquer au négociateur Steve Verheul que cela cadrait parfaitement avec le chapitre sur l'environnement, alors pourquoi ne pas y voir à l'étape de la mise en œuvre? On voyait bien que le négociateur n'y avait pas pensé, mais qu'il trouvait que c'était une bonne idée.
C'est le genre de choses que nous pouvons faire si nous travaillons ensemble et si nous disposons de séances d'information et de documents appropriés pour résoudre ou atténuer certains problèmes, ou pour récupérer des occasions manquées dans le cadre de cet accord.
Nous entamons aujourd'hui le débat sur le projet de loi C-4, qui mettra en œuvre le nouvel ALENA. Comme l'a dit le président Trump lui-même, cet accord a été entièrement négocié à ses conditions, ce qui me semble exact. C'est triste, mais je pense que c'est ce qui s'est passé. En réalité, le président Trump a négocié un accord avec le Mexique et a mis le Canada devant le fait accompli. C'est décevant et on aurait pu faire les choses autrement.
La bonne nouvelle est qu'après un débat rigoureux au Parlement et en comité, le Canada continuera à avoir un accord avec son principal partenaire commercial. La mauvaise nouvelle est qu'il a été négocié par le gouvernement libéral, qui a multiplié les concessions aux États-Unis et au Mexique. Certes, nous avons un accord, mais il aurait pu être plus avantageux pour nous.
Si cet accord avait été bien négocié, l'Amérique du Nord aurait été bien placée pour devenir la zone la plus concurrentielle du monde pour les 50 prochaines années. Si les entreprises des États-Unis, du Canada et du Mexique avaient collaboré et misé sur leurs forces comme cela s'est fait par le passé, l'Amérique du Nord aurait pu concurrencer n'importe quelle région de la planète. Ce n'est toutefois pas ce qui s'est produit. Dans les faits, nos entreprises devront plutôt composer avec encore plus d'obstacles, de bureaucratie et d'embêtements. C'est décevant.
Le gouvernement libéral a mal géré l'accord, et cela coûtera malheureusement cher aux contribuables, puisque nous devrons mettre des plans en place pour les secteurs et les industries qui ont été délaissés. Pendant la campagne électorale, nous avons pu entendre le président Trump parler très clairement, dans les États de la « rust belt », des gens qui auraient supposément perdu leur emploi à cause des accords commerciaux précédents. Il n'a pas mentionné tous les facteurs qui ont entraîné ces changements, comme la modernisation et la robotisation; l'idée qui restait, c'était que des gens avaient été laissés pour compte. Nous ne pouvons pas abandonner des gens. Dans le contexte d'un nouvel accord, nous ne pouvons pas laisser tomber des secteurs. C'est pourquoi il nous faut les documents et les processus appropriés pour examiner l'accord, faire de notre mieux pour atténuer ses effets négatifs, et créer un plan pour les personnes touchées.
Cela dit, je tiens à dire clairement que notre parti souhaite l'accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et qu'il l'appuie. Certains enjeux sont trop importants pour les jeux partisans.
Les États-Unis demeurent notre principal partenaire commercial, et l'ALENA a été bénéfique pour le Canada. Il est à l'origine d'échanges commerciaux transfrontaliers qui se chiffrent à 2 milliards de dollars par jour, ce qui représente 75 % de toutes les exportations canadiennes. En 2018, les investissements directs américains au Canada ont dépassé les 400 milliards de dollars, ce qui est énorme. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, plus de 5 millions d'emplois ont été créés, et le commerce trilatéral a quadruplé pour atteindre 1,2 billion de dollars. Qui prétend que le commerce ne fonctionne pas? Voilà bien la preuve que le commerce fonctionne.
La majorité des grandes associations industrielles au Canada souhaitent nous voir ratifier cet accord. Les premiers ministres provinciaux ont publié une déclaration commune nous exhortant à le ratifier rapidement, mais il est de notre devoir démocratique d'examiner cette mesure législative, et nous devons faire preuve de la diligence requise. Il est d'autant plus important de le faire que le gouvernement refuse toujours, 50 jours après la formulation de notre demande, de publier son analyse des répercussions économiques du nouvel ALENA.
On dirait que le gouvernement a quelque chose à cacher, ce qui est probablement le cas, car, même si la majorité des industries appuient l'accord, nombre d'intervenants ont exprimé des réserves et aimeraient obtenir des précisions sur les effets de cet accord sur leur industrie.
La Chambre de commerce du Canada veut plus de détails, notamment au sujet des dispositions sur la propriété intellectuelle. L'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire veut s'assurer que les changements n'auront pas d'effets négatifs sur les producteurs qu'elle représente. L'organisme Manufacturiers et exportateurs du Canada veut savoir quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour que le Canada ait un niveau de productivité comparable à celui des autres pays de l'OCDE, de façon à maintenir son niveau de compétitivité en l'Amérique du Nord. Ces intervenants veulent aussi savoir quelles seront les répercussions des concessions sur le secteur canadien de l'aluminium.
Cet accord présente des lacunes et des occasions manquées qui sautent aux yeux.
Premièrement, l'industrie laitière canadienne est probablement celle qui perdra le plus dans le cadre de cet accord, puisque le pourcentage du marché canadien ouvert aux importations est maintenant de 3,6 %. Les classes de lait 6 et 7 ont été éliminées. C'est un changement majeur. Ces catégories étaient très importantes pour les producteurs laitiers. C'était une façon d'ajouter de la valeur à leurs produits laitiers, et ils ont maintenant perdu cette possibilité.
L'accord impose des seuils précis aux exportations canadiennes de concentrés de protéines de lait, de lait écrémé en poudre et de préparations pour nourrissons partout dans le monde. Si l'industrie croît et veut augmenter ses exportations ou si elle a de tels produits excédentaires à exporter, elle doit respecter des contingents. Si l'industrie dépasse ces seuils, le Canada doit appliquer des droits de douane aux produits exportés en surplus. Ces produits deviennent plus dispendieux, ce qui les rend non concurrentiels sur le marché de l'exportation. C'est une concession inédite pour le Canada. Il faut absolument en étudier toutes les répercussions. Sans oublier qu'un précédent a été créé pour les futurs accords commerciaux.
C'est à une partie de notre souveraineté que nous avons renoncé. Si nous voulons conclure une entente avec un pays n'ayant pas une économie de marché, comme la Chine, nous allons devoir demander la permission à Big Brother, les États-Unis. C'est insensé. Je parle d'un marché en croissance avec lequel nous devons établir des liens commerciaux. Il faut trouver une façon d'entretenir de bonnes relations avec la Chine. Nous ne devrions pas avoir à nous soucier des États-Unis et de leurs problèmes avec la Chine. Nous ne devrions pas nous laisser entraîner dans ces différends. Le Canada doit établir sa propre relation avec la Chine, et cette disposition pourrait lui rendre la tâche plus difficile.
Deuxièmement, les occasions manquées dans cet accord sont nombreuses. L'aluminium ne profite pas des mêmes dispositions que celles sur l'acier. Pour être défini comme nord-américain, l'acier doit être fondu et coulé dans l'un des trois pays signataires. Nous ne savons pas pourquoi l'aluminium a été exclu. Pourquoi n'a-t-il pas été traité de la même façon que l'acier? On en vient à penser que les États-Unis et la Chine voulaient peut-être que l'aluminium chinois passe par le Mexique.
Concernant l'admission temporaire des gens d'affaires, la liste des professionnels qui se trouve dans le chapitre 16 n'a pas été élargie aux professions du XXIe siècle. Pourquoi? Nous aurions pu ajouter tout un tas de nouveaux emplois en lien avec le secteur de la haute technologie et des services. Nous ne l'avons pas fait.
La question de la politique d'achat aux États-Unis, Buy American, n'a pas été réglée. Le Mexique a un chapitre sur le sujet, mais pas nous.
Les travailleurs de notre secteur forestier souffrent. Ils traversent des moments difficiles. On aurait dû en parler dans le cadre de l'accord. Je crois comprendre que nous avons déposé une plainte à l'OMC. Je crois aussi comprendre que l'Organe d'appel de l'OMC est plus ou moins bloqué en ce moment à cause du refus des États-Unis de nommer des juges. Qui en paie le prix? Les travailleurs du secteur forestier de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick qui ont été mis à la porte en raison du déclin du marché, lequel s'explique par les tarifs douaniers injustes et illégaux imposés par le gouvernement américain.
Troisièmement, le gouvernement libéral a fait des concessions qui continueront de créer une part d'incertitude pour les entreprises. Le chapitre sur le règlement des différends entre investisseurs et États a été supprimé et il n'y a plus de protections contre les changements politiques aux États-Unis et au Mexique. La disposition de caducité prévoit un examen officiel de l'accord tous les six ans. L'accord vient à échéance dans 16 ans, à moins d'être renégocié avant. Je le répète encore une fois, de tels cycles compliquent vraiment les choses pour les propriétaires d'entreprise qui veulent planifier et cela crée de l'instabilité.
Je pourrais parler de beaucoup d'autres éléments dans cet accord, mais je crois qu'il ne me reste qu'une minute, alors je vais profiter de mon temps de parole en comité pour le faire.
Je tiens toutefois à ajouter une chose. Nous n'insistons pas trop, parce que les entreprises et les collectivités nous disent que nous avons besoin d'un accord avec les États-Unis pour assurer la stabilité, et nous allons le leur donner. L'accord sera adopté, mais il faut absolument déterminer qui seront les perdants. Le gouvernement doit avoir un plan solide, qu'il s'agisse d'offrir des compensations ou de la formation, de trouver de nouveaux marchés ou de prévoir des réaffectations. Il se peut qu'il soit nécessaire d'avoir des solutions différentes pour chaque secteur, mais le gouvernement doit avoir un plan.
J'ai hâte de participer aux travaux du comité pour cerner les secteurs touchés, donner l'occasion à leurs représentants de parler des répercussions que cela aura sur eux et essayer de trouver des solutions afin que nous puissions aller de l'avant. Au final, les entreprises canadiennes en sortiront gagnantes, mais il reste que l'accord aurait pu être plus avantageux.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'en face de son vote d'hier, qui exprime l'appui du Parti conservateur pour ce qui est de faire avancer ce dossier.
Dans son intervention, le député a laissé entendre que le gouvernement actuel aurait, en quelque sorte, des objectifs cachés, et je m'en offusque vivement. La vice-première ministre a fait des observations plus tôt ce matin. Elle a parlé du Conseil de l'ALENA qui a été mis en place, et je sais qu'un groupe de travail multipartite s'est penché sur cette question. Je tiens à le rappeler à mon collègue d'en face.
L'ancienne chef intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, a dit qu'il s'agissait du meilleur accord que nous pouvions conclure. Voilà que, maintenant, le député prétend que cet accord aurait pu être plus avantageux. Est-il en train d'insinuer que Rona Ambrose ne sait pas de quoi elle parle?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour Rona Ambrose; c'est une personne très sage. Le député la cite hors contexte. Compte tenu de l'identité des responsables canadiens qui ont négocié l'accord, on ne pouvait pas s'attendre à mieux. Si on avait eu un premier ministre conservateur, un ministre des Finances conservateur et un ministre du Commerce conservateur, on aurait très certainement obtenu un meilleur accord.
Je me suis rendu dans la circonscription de Kings—Hants, où j'ai discuté avec des producteurs laitiers. Je sais qu'ils sont très préoccupés par les concessions qu'ils ont dû faire au chapitre de l'accès au marché et par leur incapacité à tirer profit des possibilités éventuelles de vendre du lait maternisé et du lait en poudre. Ces possibilités leur ont été enlevées. Comment le député peut-il affirmer qu'il s'agit d'un bon accord? Ce n'est pas le cas. Ce qui est décevant, ce sont toutes les occasions ratées d'améliorer la position du Canada sur l'échiquier nord-américain. Cela ne s'est pas produit alors que la porte était grande ouverte.
Le résultat aurait été différent si le premier ministre s'était abstenu d'insulter constamment le président américain. La réalité, c'est que, au début des négociations, c'était le Mexique qui était la cible des États-Unis, et non le Canada. Au bout du compte, les États-Unis et le Mexique ont conclu un accord, et le Canada a dû se contenter des restes.
[Français]
Monsieur le Président, plus tôt, mon collègue de Jonquière a demandé à l'honorable ministre si elle pouvait nous expliquer pourquoi l'aluminium n'avait pas eu le même traitement que l'acier dans le nouvel ALENA.
Elle nous a répondu de façon indirecte en disant que 70 % de l'aluminium avait été protégé. Malheureusement, ce n'est pas le cas: ce sont plutôt 70 % des pièces fabriquées en aluminium qui sont protégées. Cela veut dire que les fabricants de ces pièces peuvent faire venir leur aluminium de n'importe où dans le monde, y compris de la Chine, là où l'aluminium est le plus polluant, alors qu'au Québec, on fait l'aluminium le plus vert au monde.
Je trouve quelque peu désolant que l'on ne réponde pas directement à la question et je vais donc la poser à mon honorable collègue. Selon lui, pourquoi l'acier a-t-il eu un meilleur traitement que l'aluminium dans la nouvelle entente de l'ALENA?
[Traduction]
Monsieur le Président, on peut avancer toutes sortes de raisons pour expliquer cela. Il se peut que les États-Unis aient préféré se donner la possibilité d'utiliser le Mexique pour y faire venir l'acier de la Chine sous forme de dumping. L'industrie de l'aluminium n'est sans doute pas assez importante aux États-Unis pour qu'ils s'en soucient. On peut imaginer diverses raisons.
Toutefois, le député de Chicoutimi—Le Fjord a fait quelques suggestions intéressantes pour les travailleurs dans sa circonscription. Il a parlé de l'aluminium vert. Le député approuvera sans doute l'idée qu'on aurait dû insister sur le côté vert de notre aluminium. Cela aurait pu être notre angle de négociation. On aurait pu faire valoir que c'était la raison d'acheter l'aluminium canadien plutôt que l'aluminium sale à bas prix de la Chine. C'est le produit de bonne qualité provenant du Québec, du Canada, qu'il fallait privilégier.
Monsieur le Président, je dois avouer que les propos du député de Prince Albert me laissent un peu perplexe. Il y a six ou sept mois, lorsqu'il était question d'un accord très semblable au sujet du secteur laitier et de la nécessité de consulter les États-Unis au sujet d'un nouvel accord commercial avec la Chine, je me souviens que les conservateurs disaient que le seul problème était que les libéraux ne ratifiaient pas l'accord assez vite. Puis, il y a eu des modifications, et nous nous sommes débarrassés d'exigences qui auraient fait grimper le prix des médicaments sur ordonnance, et nous avons mieux protégé les travailleurs au Mexique, mais les conservateurs disent maintenant qu'il s'agit d'un accord désastreux.
Je cherche simplement à comprendre ce qui a changé entre la première version de l'accord et cette version, et qui explique qu'on est passé d'un accord qu'on ne ratifiait pas assez vite à un accord désastreux qu'il faut maintenant examiner, et qui ne mérite peut-être pas d'être adopté.
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député. Je lui rappelle qu'aux dernières élections, le chef du Parti conservateur a déclaré que ce n'était pas un bon accord et qu'un gouvernement conservateur ne manquerait pas de l'améliorer. Cela faisait partie de son programme électoral, alors je ne sais pas trop pourquoi le député estime que les conservateurs étaient si prompts à vanter les mérites de l'accord.
Voici la réalité en ce qui concerne cette mesure législative: les premiers ministres des provinces, les associations du secteur de l'aluminium et celles des producteurs laitiers semblent dire qu'ils vont en payer le prix, mais ils comprennent qu'il faut faire des concessions. Beaucoup de gens disent qu'ils doivent, somme toute, s'y résigner. Est-ce que cela fait leur affaire? Non. Tous ceux qui ont parlé à ces gens savent qu'ils ne sont pas contents. Bon nombre d'entre eux aimeraient s'en tenir à ce qui existe déjà. En réalité, ce n'est pas une option, là non plus. Alors, que peuvent-ils faire? Ils veulent de la viabilité financière, de la stabilité, pour avoir la certitude que la croissance économique se poursuivra et que les partenariats avec les États-Unis et le Mexique seront maintenus. Oui, il y a des lacunes, c'est certain, mais lorsqu'un gouvernement conservateur sera élu la prochaine fois, il pourra peut-être commencer à les examiner une par une, les corriger et, ainsi, améliorer la situation pour les producteurs, les consommateurs et les fabricants.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Prince Albert, qui a énormément travaillé dans ce dossier au nom de notre parti. De plus, comme il l'a mentionné, il représente la circonscription voisine de la mienne et il a été une source intarissable d'encouragement et de soutien pour moi au cours de cette aventure. Je tiens à l'en remercier.
C'est un privilège et un honneur de prononcer mon premier discours à la Chambre ce matin et de représenter les habitants de Desnethé—Missinippi—Churchill River. Je suis très reconnaissant de la confiance que les gens m'ont accordée et je m'engage à faire de mon mieux pour représenter tous les habitants de ma circonscription à la Chambre pendant aussi longtemps qu'ils m'en donneront la chance.
De mon investiture en décembre 2018 aux élections du 21 octobre dernier, la campagne électorale a été une occasion extraordinaire d'apprendre à connaître de nombreux habitants de cette vaste circonscription, et je chérirai cette expérience pour toujours. Ma femme, Lori, et moi remercions encore les nombreuses personnes qui m'ont permis de siéger à la Chambre, dont certaines n'ont ménagé aucun effort lors de la campagne. Ce serait insensé que je commence à nommer des gens, étant donné que j'oublierais involontairement quelqu'un, mais je sais que toutes ces personnes se reconnaissent, et je remercie chacune d'elles.
Je serai éternellement reconnaissant du soutien que Lori et toute ma famille m'ont offert dans cette aventure. Je remercie Kent et Rebekah, Mac et Hannah, Nicole et Washington ainsi qu'Alex de leur appui constant et de leurs encouragements. Beaucoup n'ont peut-être pas remarqué le dévouement et les sacrifices de Lori, mais ce n'est certainement pas mon cas. Honnêtement, j'ignore comment on peut siéger à la Chambre sans l'appui indéfectible de sa famille.
Enfin, je m'en voudrais si je ne soulignais pas que, pour moi, le fait saillant de la campagne fût le jour où je suis devenu grand-père, le 8 octobre dernier.
Pour ceux qui l'ignorent, Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill englobe essentiellement toute la moitié nord de la Saskatchewan. En fait, elle représente 52 % de la superficie de la Saskatchewan. Il s'agit de la deuxième circonscription en importance dans les 10 provinces pour ce qui est de la superficie, et ses quelque 70 000 résidants y sont répartis sur plus de 342 000 kilomètres carrés. À titre de référence, l'Allemagne, dont la superficie, de 357 000 kilomètres carrés, est à peine plus grande, compte près de 83 millions d'habitants.
Pendant la campagne électorale, lorsque mon équipe et moi avons parcouru plus de 25 000 kilomètres pour parler aux gens, l'un des messages qui m'a été transmis le plus souvent était qu'il est impératif que le Canada mette de l'ordre dans ses finances publiques. Vu ma trentaine d'années d'expérience à titre d'associé dans un cabinet d'experts-comptables et mes quasi huit années de service à titre de maire de Meadow Lake, je crois que les électeurs m'ont envoyé ici pour être leur porte-parole et exiger des comptes du gouvernement pour son gaspillage de fonds publics.
Je m'estime chanceux de jouir du soutien d'une excellente équipe, tant ici que chez moi, à Meadow Lake. Ces personnes sont crédibles, capables, compétentes et résolues à travailler fort pour faire valoir les intérêts et les préoccupations de la population du Nord de la Saskatchewan. Nous savons que nous avons beaucoup à apprendre, mais sommes prêts à relever le défi.
Je suis extrêmement honoré d'avoir été nommé, en novembre, ministre du cabinet fantôme en matière de services aux Autochtones. J'accueille volontiers cette occasion de faire partie d'une équipe incroyable de gens pour travailler au nom de tous les Canadiens autochtones en plus de ceux que je représente dans le Nord de la Saskatchewan.
Mon expérience à titre de maire et d'entraîneur dans une ligue de hockey mineur, qui m'a amené à collaborer avec la nation de Flying Dust, nos voisins immédiats, m'a appris que les collectivités autochtones et non autochtones qui ont une relation de confiance peuvent unir leurs efforts pour trouver des solutions profitables à tous. Je suis fier de pouvoir dire que, lorsque j'ai brigué l'investiture de mon parti, le chef Jeremy Norman de la Première Nation de Flying Dust a été l'une des premières personnes à m'accorder son appui. Selon moi, cela témoigne des rapports positifs que nous avons établis au fil des années.
Je suis ravi de faire partie du cabinet fantôme, où mon rôle consiste à continuer de tisser des liens avec les communautés autochtones de partout au Canada et à approfondir ma compréhension des difficultés auxquelles elles font face.
Passons à l'accord commercial dont il est question aujourd'hui.
Le Parti conservateur du Canada est le parti du libre-échange. Sous l'ancien premier ministre Stephen Harper, le Canada a signé un nombre record d'accords commerciaux, grâce auxquels les entreprises canadiennes ont eu un accès sans précédent aux marchés étrangers. Nous appuyons le libre-échange depuis toujours et nous allons appuyer l'accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique.
Ceci dit, nous ne pouvons pas appuyer un accord de libre-échange les yeux fermés juste pour dire qu'on l'appuie. Il faut prendre le temps de vérifier si c'est un bon accord pour les entreprises canadiennes. Il faut faire preuve de diligence raisonnable et en examiner tous les aspects. Il s'agit après tout d'un accord avec notre partenaire commercial le plus important. Comme on l'a déjà mentionné aujourd'hui, malheureusement, le gouvernement ne nous a pas fourni certains renseignements importants, notamment l'analyse des répercussions économiques, ce qui nous a empêchés de pouvoir étudier l'accord à fond jusqu'ici.
À mon avis, les Canadiens ont bien raison d'avoir certaines réticences à l'égard du nouvel ALENA. Il suffit de penser à la façon très maladroite dont le gouvernement a géré des dossiers commerciaux très importants pour les agriculteurs de ma circonscription.
Pendant la campagne, des producteurs de canola et de légumineuses m'ont parlé de ce qu'ils vivent depuis deux ans à cause de l'incompétence du gouvernement sur la scène internationale. Je pense plus particulièrement aux exportations de légumineuses vers l'Inde et aux exportations de canola vers la Chine. Les problèmes sont bien réels pour les agriculteurs de ma circonscription.
Alors que nous discutons du projet de loi à l'étude aujourd'hui, je voudrais aussi faire ressortir quelque chose qui ne se trouve pas dans cet accord.
À ma connaissance, le nouvel ALENA n'inclut aucune entente sur le bois d'œuvre. Il s'agit d'un problème de taille pour le secteur forestier. On pense souvent à la Colombie-Britannique et aux travailleurs qui y affrontent d'énormes difficultés en raison de l'échec du gouvernement actuel dans ce dossier. La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a parlé de façon très éloquente du dossier à la Chambre, mardi après-midi, lorsqu'elle a souligné que plus d'une vingtaine de scieries avaient fermé en Colombie-Britannique, alors que le gouvernement avait accordé les fonds destinés à la diversification de l'économie de l'Ouest principalement aux grands centres urbains de Victoria et de Vancouver.
À cet égard, voici une histoire qui s'est passée dans ma propre circonscription.
Ma circonscription, en Saskatchewan, compte également une industrie forestière très importante. Il y a deux scieries, une usine de panneaux de copeaux orientés et une usine de pâte à papier, toutes situées à quelques kilomètres de la petite ville où j'habite. Les députés sauront sans doute prendre la mesure des emplois directs et indirects ainsi que des retombées économiques qu'elles créent dans de nombreuses petites localités de la région.
En décembre, pendant la période des questions, j'avais présenté l'une de ces entreprises, NorSask Forest Products. Il s'agit d'une scierie qui assure plus de 400 emplois directs dans le secteur forestier de la Saskatchewan. Cette scierie affiche également la plus forte proportion de travailleurs autochtones de toute l'industrie forestière canadienne.
NorSask est une entreprise détenue à part entière par les Premières Nations, et ses profits sont versés aux neuf bandes qui composent le Meadow Lake Tribal Council. Les profits engrangés par NorSask Forest Products servent à financer des programmes essentiels en matière de logement, d'éducation et de soins de santé, mais aussi en matière de prévention du suicide, le suicide étant malheureusement un problème majeur dans ces communautés.
Comme je l'ai signalé en décembre, depuis 2017, NorSask a versé plus de 10 millions de dollars en droits de douane sur le bois d'œuvre. On parle donc de 10 millions de dollars de dividendes perdus qui auraient pu être remis aux Premières Nations propriétaires. Peut-on imaginer le volume de services qui auraient pu être fournis aux habitants de ces neuf petites communautés avec une somme de 10 millions de dollars?
Un grand nombre d'intervenants sont concernés par cet accord. Ils recherchent la garantie d'obtenir un accord équitable qui leur permettra de prendre de bonnes décisions en matière d'affaires et d'investissements. Voilà pourquoi j'ai bien hâte d'examiner attentivement cet accord commercial et de contacter plusieurs entreprises de ma circonscription pour m'assurer qu'il n'entrave pas leur succès.
C'est un insigne honneur de servir à titre de député, et je ne tiendrai jamais ce privilège pour acquis. Je remercie à nouveau tous les habitants de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill de m'avoir accordé leur confiance.
Monsieur le Président, je tiens à exprimer ma reconnaissance pour l'appui que l'accord a reçu de la part des députés. Hier, par exemple, les conservateurs, les néo-démocrates et les verts ont reconnu l'importance de l'accord pour les Canadiens, et c'était encourageant.
J'ai écouté les observations de mon collègue au sujet des communautés autochtones. Nous sous-estimons beaucoup le potentiel des entrepreneurs autochtones. L'accord commercial va aider les entrepreneurs autochtones qui souhaitent exporter leurs produits et accéder à ces marchés sûrs. Ils font partie de ceux qui connaissent la croissance la plus rapide au pays. L'accord va être très avantageux pour les entrepreneurs en général.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense des marchés sûrs et des avantages que les entrepreneurs d'aujourd'hui et de demain vont tirer?
Monsieur le Président, je crois savoir qu’à l’heure actuelle, il n’existe pas de marché sûr pour l’industrie forestière aux États-Unis.
Au cours de ma campagne, j’ai beaucoup parlé des débouchés pour tous dans les communautés autochtones de ma circonscription. Ce que j’entends par là, c’est que la création d’excellents emplois est une des solutions majeures qui s’offrent à nous pour affronter nombre des défis qui se présentent dans le Nord de la Saskatchewan, notamment dans ma circonscription. Si nous pouvions permettre aux gens de décrocher d’excellents emplois, nous pourrions leur donner de la stabilité économique, de la confiance en eux et le sentiment de contentement que cela procure.
Cependant, en offrant de bons emplois aux gens du Nord de la Saskatchewan, nous leur donnons aussi de l’espoir. Ce qui manque dans cette région, c’est l’espoir que font naître les débouchés.
J’ai mentionné à de nombreuses reprises que s’il y a tant de suicides dans le Nord de la Saskatchewan, c’est à cause du manque d’espoir. Si les jeunes de cette région pouvaient se tourner vers les personnes qu’ils admirent et respectent — leurs parents, leurs frères et sœurs aînés — et constater qu’ils réussissent dans l’industrie du Nord de la Saskatchewan, ils auraient de l’espoir et n’auraient pas à envisager le suicide comme porte de sortie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son savoureux discours.
Dans les dernières négociations d’accord multilatéral, c’est constamment le Québec qui a fait office de monnaie d’échange. Entre autres, c’était le cas du bois d’œuvre, qui est toujours sans protection, c’était le cas dans les nombreuses brèches de la gestion de l’offre et c’est le cas de l’aluminium aujourd’hui.
Je me demande si mon collègue a une idée là-dessus. Pourquoi est-ce le Québec qui fait constamment office de monnaie d’échange dans les négociations bilatérales entre le gouvernement et les autres pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne pense pas que le Québec ait été la seule province à servir de monnaie d’échange dans les négociations de certains de ces accords. Il est possible que c’eût été le cas de nombre d’industries et d’acteurs canadiens dans le cadre de cet accord.
Monsieur le Président, s'il y a une chose qui me réjouit beaucoup dans ce nouvel accord commercial, c'est qu'il ne comprend plus de mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et l'État: ce mécanisme donne, en effet, aux entreprises des droits et des pouvoirs extraordinaires pour contester nos lois et nos politiques, lesquelles sont mises en place pour protéger nos citoyens, notre environnement et nos travailleurs.
Le député d'en face ne serait-il pas d'accord pour que ce mécanisme soit retiré des autres accords commerciaux que nous avons signés au fil du temps et pour que le Canada renégocie certains de ces accords commerciaux afin de se débarrasser de cette disposition antidémocratique qui se trouvait dans l'ALENA, mais disparaîtra de l'ACEUM?
Monsieur le Président, nous devons veiller à ce que toutes les entreprises canadiennes puissent prospérer.
Dans le cadre du portefeuille des Services aux Autochtones, nous cherchons à établir des partenariats entre les collectivités autochtones et l'industrie afin d'assurer la présence des Autochtones dans le secteur privé et sur le marché et de leur donner ainsi la possibilité de générer de l'activité économique qui les aiderait à répondre aux besoins vraiment criants dans leur milieu.
Avant de reprendre le débat, je voudrais faire un commentaire. Je vois que de nombreux députés se lèvent pour participer à la période des questions et des observations. J'encourage les députés à continuer à le faire: à un moment ou à un autre, nous leur donnerons la parole. Nous ferons de notre mieux pour être équitables.
[Français]
J'invite les députés qui veulent participer aux questions et commentaires à continuer de se lever. Nous leur donnerons éventuellement la parole.
Nous reprenons le débat. La parole est à l'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Monsieur le Président, on l'a vu hier, le premier projet de loi a été adopté avec l'appui de l'ensemble des partis de la Chambre, à l'exception du Bloc québécois. Cela ne veut pas dire que nous sommes contre le libre-échange et contre l'ouverture au commerce, loin de là.
D'ailleurs, dans l'histoire du Québec, le mouvement indépendantiste n'a pas ses preuves à faire en la matière. Les grands économistes, qui ont aussi été parmi les plus grands hommes d'État du Québec moderne, comme Bernard Landry et Jacques Parizeau, ont été les pères du libre-échange au Québec. Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir là-dessus. Nous accuser d'être opposés aux échanges avec les autres pays serait d'une extrême mauvaise foi.
Néanmoins, cela n'a pas empêché Jacques Parizeau de s'opposer à certains traités. C'est un peu dans la même optique que nous avons dû nous opposer hier à l'accord tel qu'il nous était présenté. Dans la liste des « pour » et des « contre », il y avait, selon nous, davantage de « contre » qui l'emportaient. Nous sommes en politique et non en religion. Ce n'est pas parce que l'étiquette de libre-échange figure sur un accord que nous allons nécessairement l'approuver s'il contient du négatif.
Il contient aussi du positif, bien sûr, et nous aurions bien aimé pouvoir l'appuyer. Il y a des progrès réels, par rapport à l'ALENA tel qu'il était sous son ancienne forme. Par contre — et je crois que le résultat et les positionnements politiques dans ce débat démontrent en soi la pertinence du Bloc —, nous représentons le Québec et, dans cet accord, le Québec perd au change à bien des égards.
Ce sont des concessions importantes qui ont été faites. Il en a été un peu question tout à l'heure, avec les questions qui ont été posées. Ces concessions se sont faites sur le dos du Québec, comme d'habitude. Il faut savoir que cet accord comporte deux points d'achoppement en particulier: il affaiblit notre modèle agricole, qui repose en bonne partie sur la gestion de l'offre, notamment le secteur laitier encore une fois; et il nuit considérablement aux perspectives d'avenir pour notre industrie de l'aluminium, qui est le deuxième exportateur québécois et qui est un fleuron de notre économie.
L'industrie de l'aluminium est un fleuron réel de notre économie à faible empreinte de carbone. On en est même à parler d'« empreinte carboneutre », mes collègues du Saguenay—Lac-St-Jean en savent quelque chose. Cela se fait au profit d'un aluminium chinois qui viendrait inonder littéralement le marché nord-américain en passant par le Mexique, un aluminium extrêmement polluant fait au charbon.
Nous travaillons très fort de notre côté — c'est notre travail parlementaire et notre mission dans l'immédiat — pour forcer le gouvernement à prendre en compte les intérêts du Québec, qu'il a bradés lors des négociations. Nous lui tendons la main pour qu'il travaille avec nous sur des façons de limiter les torts qu'il cause au secteur de l'aluminium et aux producteurs laitiers. Comme on le sait, nous lui avons proposé une manière d'améliorer l'accord sans avoir à l'ouvrir complètement. Cela ne veut pas dire que nous ne ferons pas notre travail en comité afin de soulever des questions et d'essayer d'amener l'accord dans une meilleure direction. Néanmoins, nous avons suggéré une manière de faire qui n'exigerait pas d'ouvrir l'accord.
Si on parvient à limiter les dommages que l'accord cause à notre industrie laitière et à protéger nos alumineries, en particulier contre le dumping chinois, cela va nous faire plaisir de l'appuyer aux prochaines étapes. C'est ce que nous souhaitons pour le Québec.
Dès le soir de son élection, le gouvernement a parlé d'ouverture. Dans le cadre de ce débat, on nous a également parlé d'ouverture. Toutefois, l'ouverture, cela va dans les deux sens. Nous sommes bien disposés à négocier et à discuter, mais nous allons quand même être intraitables sur les principes.
Parlons tout d'abord des secteurs clés de l'économie québécoise qui vont être menacés par cet accord. Concernant les produits sous gestion de l'offre dont le gouvernement a effrité la protection alors qu'il a donné un droit de regard aux Américains sur nos pratiques commerciales, cela est non négociable, selon nous.
En ce qui concerne le secteur de l'aluminium, pour lequel le gouvernement a accepté que l'aluminium chinois puisse inonder le marché nord-américain en passant par le Mexique, cela est non négociable, selon nous.
De toute évidence, le gouvernement n'a pas défendu le Québec avec la même vigueur qu'il a défendu l'Ontario et l'Ouest. Nous ne pourrons pas appuyer le projet de loi de mise en œuvre de l'ACEUM, tel qu'il est libellé.
C'est la raison pour laquelle nous voulons que le gouvernement coopère avec nous afin de tenir compte du Québec.
Commençons par le volet de l'aluminium. Les tribunaux du Canada et des États-Unis ont jugé que l'aluminium chinois faisait l'objet de dumping. Ce n'est pas nous qui le disons, ce sont les tribunaux qui ont tranché. On sait bien, malheureusement, que le dumping est une pratique courante, déloyale et illégale. Le Canada et les États-Unis appliquent tous les deux des droits antidumping. Cependant, comme le Mexique n'a pas d'alumineries, il n'applique pas de droits antidumping sur l'aluminium chinois.
Tel qu'il est rédigé, l'accord permet à l'aluminium chinois d'inonder le marché nord-américain, et ce, même si le Canada et les États-Unis ont des droits antidumping pour s'en protéger. Il suffit que l'aluminium transite par le Mexique pour y être sommairement transformé. Ensuite, il peut passer outre les protections que nous avons mises en place. Si le libre-échange était réellement tel et profitable à tous, il devrait rendre impossibles les pratiques commerciales déloyales comme le dumping.
Nous souhaitons aussi limiter les dommages infligés à nos producteurs laitiers. En plus de prévoir l'ouverture de 3 % du marché canadien aux produits américains, l'ACEUM limite la capacité de nos producteurs à vendre leurs protéines de lait aux transformateurs. Cela risque de faire exploser les importations de lait diafiltré américain, ce vieil enjeu récurrent dont nous parlons depuis des années.
De plus, tel qu'il est rédigé, l'accord offre un droit de regard aux Américains sur l'ensemble de nos exportations de protéines laitières à l'extérieur de l'Amérique du Nord. Il s'agit d'une disposition inédite dans un traité commercial et elle est susceptible de déstructurer complètement l'industrie laitière. On tente actuellement de lever l'essentiel des incertitudes liées à ce dernier aspect de l'accord.
Je reviens au dossier de l'aluminium pour résumer. L'ALENA ne contient aucune obligation pour les fabricants d'automobiles et de camions d'acheter de l'acier et de l'aluminium d'origine nord-américaine. Selon les termes du nouvel ACEUM, 70 % de l'aluminium et de l'acier achetés par les fabricants de voitures et de camions devront être originaires de l'Amérique du Nord. Afin d'être considérés comme originaires, l'acier et l'aluminium devront avoir subi une transformation substantielle en Amérique du Nord.
Or, le 10 décembre 2019, les trois parties négociatrices de l'accord signent un protocole d'amendement à l'ACEUM. Le protocole précise que sept ans après l'entrée en vigueur de l'accord, l'acier acheté par les fabricants devra avoir été fondu et coulé en Amérique du Nord. C'est là où le bât blesse: il n'y a rien de tel pour l'aluminium québécois. L'amendement précise aussi que 10 ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les parties examineront les exigences appropriées dans l'intérêt des parties pour que l'aluminium puisse être considéré comme étant d'origine nord-américaine.
Le Groupe Performance Stratégique, ou GPS, s'est penché sur les incidences économiques qu'aura de 2020 à 2029 au Québec l'absence d'une définition de l'aluminium semblable à celle de l'acier dans le protocole d'amendement. Selon GPS, l'absence de cette définition compromettra la réalisation de six projets majeurs, localisés sur la Côte-Nord et au Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est-à-dire dans le secteur de l'aluminium au Québec. Les auteurs expliquent que le Mexique pourra continuer à transformer l'aluminium primaire acheté à bas prix en Chine ou ailleurs, afin de l'exporter aux États-Unis.
Je suis content que mes collègues du Saguenay—Lac-Saint-Jean soient présents à ce débat puisque ces six projets impliquent des investissements en construction se chiffrant à 6,2 milliards de dollars. C'est « de la grosse argent », on s'entend tous à ce sujet. De 2020 à 2029, en combinant les impacts économiques des phases de construction et d'exploitation des six projets, il est question d'investissements de 12,2 milliards de dollars et de 60 000 postes qui auraient été créés, à un salaire moyen de 59 775 $.
Ces projets engendreraient des revenus de plus de 900 millions de dollars pour le gouvernement du Québec et de près de 325 millions de dollars pour le gouvernement du Canada. Ces projets auraient également pour conséquence la production de 829 000 nouvelles tonnes de l’aluminium le plus écologique de la planète.
Comme le gouvernement nous le répète souvent, rien dans l’ancien ALENA ne protégeait le secteur de l’aluminium. Nous sommes d’accord. En soi, l’ajout peut sembler être un progrès. Par contre, et c’est là que le bât blesse, on confond les pièces avec l’aluminium en lui-même. Mon collègue du Lac-Saint-Jean l’a répété tout à l’heure. Comment se fait-il qu’on n’offre pas à l’aluminium, qui est une production québécoise, ce qui est offert à l’acier, qui est une production non québécoise? C’est là que le bât blesse, et je peux dire que nous ne céderons pas de terrain là-dessus.
En ce qui concerne l’acier, la définition est claire. Elle inclut l’ensemble du processus, soit de la première fusion, du premier brassage, jusqu’à l’étape du revêtement. Cela va entrer en vigueur dans sept ans. On laisse donc aux producteurs d’automobiles et de pièces le temps nécessaire pour changer les fournisseurs et pour commencer à s’approvisionner en acier nord-américain. C’est très bien, c’est parfait. Nous n’avons rien à redire là-dessus.
Toutefois, dans le cas de l’aluminium, aucune définition de « produit d'origine » n’a été adoptée. On en revient donc au texte de 2018, où, en l’absence de définition, le texte de l’accord n’est qu’un énoncé d’intention qui permet dans les faits aux fabricants d’automobiles et de pièces de s’approvisionner n’importe où en aluminium primaire.
Précisons aussi que, parmi les trois pays signataires, le Canada est véritablement le seul pays pour qui la protection contre le dumping chinois est un enjeu réel. Au Québec, c’est important, c’est immédiat. Pour les producteurs de pièces en Ontario, l’enjeu est surtout à plus long terme, ce qui explique peut-être le peu d’empressement du gouvernement à y faire face.
Maintenant, parlons des producteurs laitiers. On a besoin d’une voix forte pour défendre le Québec et nous espérons l’incarner. La gestion de l’offre, on le sait, est extrêmement importante pour le Québec, mais un peu moins dans le reste du Canada, est c’est pourquoi cela nous distingue comme peuple, comme nation. C'est pourquoi nous ne ferons aucun compromis là-dessus.
Depuis 2011, qui coïncide par hasard avec le moment où le Bloc a cessé d’être un parti reconnu, il y a eu trois brèches dans la gestion de l’offre. Or au moment où le Bloc était puissant, il n’y a eu aucune brèche dans la gestion de l’offre. Encore une fois, notre pertinence se démontre elle-même par ce type de fait.
L’Accord Canada-État-Unis-Mexique, ou ACEUM, ouvre une nouvelle brèche dans la gestion de l’offre de plus de 3 % de notre marché laitier, ce qui équivaut à une perte annuelle de l’ordre de 150 millions de dollars par an, tous les ans. Le gouvernement a annoncé qu’il y aurait pleine compensation. Qu’on soit clair sur la nature de la compensation: il est hors de question que le soutien prenne la forme d’un programme de modernisation comparable au fiasco qui a été mis en place en 2018 par rapport à l’entente avec l’Europe. Nous allons demander un programme de soutien direct, et ce, dès le prochain budget. C’est ce qui est souhaité par les agriculteurs, d’ailleurs. Là-dessus aussi, nous serons intraitables.
L’enjeu dont on parle peu, mais qui risque de déstructurer l’industrie, c'est celui lié aux protéines laitières. Tant au Canada qu’aux États-Unis, les consommateurs boivent moins de lait, mais consomment plus de beurre, plus de crème, plus de fromage et plus de crème glacée. Les producteurs laitiers se retrouvent donc avec des surplus de protéines qu’ils doivent écouler. Le Tribunal canadien du commerce extérieur a statué en 2006 que, au-delà d’un certain niveau de concentration, ces protéines étaient tellement dénaturées qu’elles ne pouvaient plus être considérées comme des produits laitiers, et qu’elles n’étaient donc plus soumises à la gestion de l’offre, aux lois existantes qui ferment les frontières aux importations. L’industrie agrochimique américaine a développé des concentrés de protéines laitières conçus expressément pour contourner la gestion de l’offre et permettre aux producteurs américains d’écouler leurs surplus sur le marché canadien à des prix inférieurs à ceux exigés par nos producteurs. Au Canada, le prix payé aux producteurs est encadré par la Commission canadienne du lait, comme on le sait. Or les importations de lait diafiltré, qu’on ne devrait même pas appeler du lait, ont littéralement explosé.
De zéro qu'elles étaient en 2008, elles totalisaient 20 000 kilogrammes en 2014 et 33 000 kilogrammes en 2015, et elles auraient probablement continué d'augmenter.
Pour régler le problème, les producteurs se sont entendus avec les transformateurs sur un prix qui leur permet de délaisser le lait diafiltré américain au profit de nos propres surplus protéiques. Leur entente a entériné par Ottawa, la Commission canadienne du lait, les provinces et les offices de mise en marché.
Le Canada a créé une nouvelle catégorie de produits laitiers, les surplus protéiques, qui peuvent être vendus à bon marché. C'est ce qu'on appelle couramment la classe 7. Les importations de lait diafiltré se sont effondrées, provoquant, on s'en souvient, les gazouillis furieux du président américain, M. Trump, qui a promis de régler le problème lors de la renégociation de l'ALENA.
Dans l'ACEUM, les Américains ont tenu à inscrire en toutes lettres que le Canada abolira la classe 7, ce qu'Ottawa a accepté. Pour être bien certains qu'on ne la recrée pas sous un autre nom, ils ont exigé un droit de regard sur le commerce des protéines au Canada. Toute cette partie de l'accord suscite une grande déception pour les producteurs, mais ceux-ci, malheureusement de manière un peu résignée, admettent que la partie est perdue. Ils ne demandent pas de reculer là-dessus. Par contre, ils ont besoin d'un peu de temps pour s'ajuster, un temps d'adaptation qui est sain et nécessaire.
L'empressement du gouvernement de ratifier l'accord à toute vapeur risque de leur faire terriblement mal. Prenons notre temps pour un débat comme celui-là. Ne nous pressons pas abusivement parce qu'il va y avoir des victimes collatérales dans le processus.
À l'heure actuelle, nos producteurs de lait écoulent une partie de leurs surplus protéiques sur les marchés internationaux, que ce soit l'Asie ou le Moyen-Orient, par exemple.
Dans le libellé de l'ACEUM, concernant le commerce des protéines, les États-Unis semblent se donner un droit de regard sur l'ensemble de nos exportations. Washington pourrait décider de limiter la quantité de protéines que nos producteurs peuvent vendre dans des pays tiers. Selon l'interprétation qui sera donnée à cette disposition de l'ACEUM, Washington pourrait limiter la quantité de protéines que nos producteurs ont le droit de vendre dans le reste du monde. Les Américains pourraient ainsi évincer un compétiteur sur les marchés mondiaux, et ce, à peu de frais. C'est unique dans l'histoire du commerce international de donner un droit de regard à un pays étranger sur notre commerce avec le reste du monde. Cela équivaut tout simplement à donner à Washington une partie de la souveraineté du Canada.
Concrètement, nos producteurs pourraient se retrouver avec d'énormes surplus de solides de lait qu'ils seraient incapables d'écouler. Cela viendrait complètement déstructurer le système. Le libellé actuel de l'ACEUM offre la porte à un tel scénario catastrophe, mais la formulation n'est pas claire. C'est le genre de choses pour lesquelles nous avons besoin de précision avant de donner notre appui à l'accord.
Heureusement, il y aura un processus pour en débattre. Nous sommes là en toute ouverture pour faire notre travail parlementaire avec le gouvernement et les autres partis de l'opposition. Néanmoins, je serai clair quant aux aspects sur lesquels nous serons intraitables: le compromis, oui, mais la compromission, non.
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de ses commentaires et de ses idées.
À mon avis, cette version de l'ALENA est un gain majeur pour les travailleurs de l'aluminium au Québec. Nous nous sommes battus pour éliminer les tarifs américains. Nous sommes le seul grand producteur d'aluminium à ne pas être soumis aux tarifs américains. Selon ce nouvel accord, nous avons une garantie que 70 % de l'aluminium contenu dans les voitures proviendra de l'Amérique du Nord. En ce moment, il n'y a aucune garantie en ce sens.
N'est-ce pas vrai que cet accord est une amélioration des conditions actuelles pour les producteurs et les travailleurs de l'aluminium? N'est-ce pas vrai aussi que le gouvernement du Québec appuie cet accord?
Monsieur le Président, les travailleurs de l’aluminium ont exprimé leurs craintes. La meilleure façon de débattre de ce qui est bien pour eux, c’est de leur poser la question. Une délégation complète du Saguenay—Lac-Saint-Jean est justement venue se faire entendre hier. Elle était composée d’élus locaux, de syndicalistes et de représentants du secteur économique, et son message n’était pas que cet accord serait bon pour les travailleurs du secteur de l’aluminium. On peut bien supposer toutes sortes de choses et dire qu'il s'agit d'un meilleur accord, mais au bout du compte, si l'on pose la question à ces gens, leur réponse est claire.
Quant à savoir si cela représente un progrès par rapport à l’ALENA, l'utilisation du mot « pièces » dilue essentiellement l’effet bénéfique qu’il pourrait y avoir dans une telle protection. C'est un problème: quand on parle de pièces plutôt que d'aluminium fondu, ça change tout...
À l’ordre. Nous en sommes maintenant aux questions et commentaires.
Je voudrais rappeler aux membres que, durant les discours ou les questions et commentaires, il faudrait regarder de temps en temps du côté du Président pour avoir une idée du temps qui reste.
La parole est maintenant à l’honorable député de Prince Albert.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député du Bloc québécois. Je suis impatient de travailler avec lui au Comité permanent du commerce international pour trouver des solutions aux problèmes créés par les libéraux.
Parce qu'il y en a, des solutions. Le député de Chicoutimi—Le Fjord a présenté la solution de l'aluminium vert, qui utilise l'aluminium le plus écologique au monde, celui du Québec. Voilà un autre exemple qui montre que la technologie canadienne devrait être exportée partout dans le monde. Or, dans le scénario actuel, l'aluminium chinois sera écoulé à bas prix au Mexique, pour se retrouver dans les automobiles du Canada.
Le député ne croit-il pas que nous pourrons trouver de bonnes solutions, en comité? Je ne parle pas de faire participer les associations, car celles-ci ne représentent pas nécessairement les membres, les usines, les installations ou les syndicats. Le député n'est-il pas d'avis que nous devrions faire participer ces gens, les écouter et adopter leurs idées, comme celle du député de Chicoutimi—Le Fjord au sujet de l'aluminium vert, et chercher des solutions pour eux?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Effectivement, nous avons toujours dit que nous étions ouverts aux bonnes idées et je le remercie de l’avoir rappelé. D’ailleurs, le député de Chicoutimi—Le Fjord doit déjà travailler de près sur cette question avec ceux de mes collègues qui sont ses voisins de circonscription.
Nous sommes tout à fait en faveur de l’aluminium vert. Il l’est déjà, d'ailleurs, et il est en voie de le devenir encore davantage. Le problème soulevé par les dispositions de l’actuel accord est justement que cet aluminium vert, qui pourrait être un réel succès écologique et économique, est menacé. L'étude que j'ai citée tout à l’heure vise des projets qui sont véritablement en danger si l’accord reste tel quel.
Monsieur le Président, je voudrais commencer en disant que je me rappelle du bon travail fait par les anciennes députées Ruth Ellen Brosseau et Tracey Ramsey sur la question des producteurs laitiers. Nous partageons les inquiétudes des travailleurs et des producteurs de ce secteur, ainsi que de celui de l’aluminium.
Le Nouveau Parti démocratique aime toujours être constructif, autant que possible. Étant donné qu'il est fort probable que nous ne réussirons pas à changer l'accord, je demande à mon collègue quelles pourraient être les étapes constructives à suivre pour aider les producteurs laitiers et les travailleurs du secteur de l’aluminium?
Monsieur le Président, pour ce qui est de l’aluminium, notre parti a soumis une proposition au gouvernement. Des discussions et des négociations sont en cours, mais nous ne pouvons pas encore en parler. Attendons la suite des choses et nous pourrons en débattre en temps et lieu à la Chambre ou ailleurs.
Quant à la gestion de l’offre, nous avons clairement dit que nous souhaitions déposer au cours de la présente session parlementaire un projet de loi qui interdirait toute nouvelle brèche dans la gestion de l’offre. Nous pensons aussi à l’avenir. Nous en avons assez de ces négociations faites en secret sur le dos de nos agriculteurs et de nous faire dire, lorsqu'elles sont rendues publiques, qu'il ne s'agit que d'une petite brèche. En effet, quand on additionne toutes ces petites brèches, on finit par avoir un gros cratère. J’espère que tous les partis nous appuieront. Dire qu’on s'engage à ne pas toucher au secteur laitier, c’est bien. Cependant, appuyer un projet de loi qui rend la chose légalement impossible, c’est à mon avis régler le problème une fois pour toutes.
Dans l’immédiat, par contre, il faudra se pencher sur la question des compensations rendues nécessaires par cet accord. C’est une maigre compensation, justement, mais il faudra mener ce combat-là.
Monsieur le Président, mon collègue a fait un discours incroyable. Il a démontré avec éloquence la différence entre la protection de l’acier et ce qu’a obtenu l’aluminium. Je suis convaincu que mes honorables collègues de l’autre côté de la Chambre vont finir par comprendre la différence. D’ailleurs, hier, je l’ai expliquée à ma petite fille de huit ans et elle a compris. En tout respect, je me dis que ce doit être possible aussi pour eux de comprendre la différence entre les deux.
Mon honorable collègue pourrait-il me dire pourquoi, dans les derniers traités, c’est le Québec qui sert chaque fois de monnaie d’échange comparativement au reste du Canada? On peut penser notamment à la gestion de l’offre, à l’aluminium aujourd’hui ou au bois d’œuvre, qui n’a aucune protection.
Monsieur le Président, j’ai beaucoup de choses à dire, mais mon temps de parole n'est que d'une minute.
Il a expliqué la différence à sa fille de huit ans, mais il faut dire aussi que la famille dont est issu mon collègue est quand même très politisée. Il faut le reconnaître. Elle avait donc une prédisposition pour bien comprendre.
Bien entendu, en politique, tout est question de rapport de force. Avant la non-reconnaissance du statut du Bloc québécois à la Chambre, il n’y a eu aucune brèche dans la gestion de l’offre. Après la non-reconnaissance du Bloc québécois comme groupe parlementaire, il y a eu trois brèches dans la gestion de l’offre. Nous sommes là et nous allons veiller au grain. Nous allons parler fort.
Or je peux dire que, de façon générale, il y a un principe selon lequel les absents ont toujours tort. D’ailleurs, dans le cas de l’accord avec l’Europe, le négociateur québécois avait déjà déclaré qu’il se contentait de donner un billet doux à la délégation. Autrement dit, il n’était pas à la table de négociations. Les absents ont toujours tort. Il y a une solution pour que le Québec puisse parler, et c’est l’indépendance du Québec.
Monsieur le Président, je veux remercier le nouveau député de Saint-Hyacinthe—Bagot. C’est la première fois que je lui pose une question, et j'en profite pour lui souhaiter la bienvenue.
Ma question porte sur l’aluminium et les subventions importantes que le gouvernement libéral a accordées à un projet en Colombie-Britannique, le projet LNG Canada à Kitimat. C’est un projet d’exploitation de gaz de schiste qui sera construit avec de l’aluminium de Chine. On accorde une grande subvention pour faire construire ce projet en Chine.
Pourquoi n’est-il pas obligatoire d’utiliser, pour ce projet, l’aluminium du Québec?
Monsieur le Président, c’est une excellente question, et je trouve que c’est une intervention très pertinente sur laquelle il faudrait se pencher. C’est avec plaisir que nous travaillerons avec la députée et que nous regarderons ce dossier de très près.
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole au nom du NPD pour faire part à la Chambre de quelques observations concernant la version définitive de l'accord qui est connu officiellement sous le nom d'Accord Canada—États-Unis—Mexique et que beaucoup de gens appellent simplement le nouvel ALENA. Avant de parler des détails de l'Accord, je veux mettre la situation en contexte pour les Canadiens qui écoutent peut-être le débat à la maison.
Donald Trump a été élu président des États-Unis en 2016 après avoir affirmé que l'ALENA était le pire accord jamais conclu. Bien que personne au Canada ne remette en question l'importance de notre relation commerciale avec les États-Unis pour l'économie canadienne, il y a de nombreux Canadiens qui se demandent, à juste titre, qui sont les grands gagnants de l'ALENA.
L'ALENA original a été négocié par les conservateurs et signé par les libéraux en 1994. On avait promis aux gens que des emplois seraient créés, que la productivité augmenterait et que le Canada aurait un accès garanti au plus grand marché du monde. Cependant, dans les années qui ont suivi la signature de l'ALENA, le Canada a perdu plus de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier, et son industrie du textile s'est effondrée. Bien que l'automatisation ait joué un rôle dans la disparition de ces emplois, il ne fait aucun doute qu'un grand nombre des emplois concernés ont été délocalisés au Mexique parce qu'il s'agit d'une économie de bas salaires qui permet aux entreprises de vendre des produits finis au Canada et aux États-Unis sans pénalité.
Il suffit de consulter les travailleurs de l'automobile du Sud de l'Ontario. Les voitures et les pièces d'automobiles représentant la moitié de la balance commerciale actuelle du Canada avec le Mexique dans le secteur manufacturier. Le déficit commercial global entre le Mexique et le Canada dans ce secteur est passé de 1,6 à 8,7 milliards de dollars depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA.
Qui plus est, le Canada a payé des millions de dollars en frais juridiques et en pénalités dans la foulée de poursuites intentées par des sociétés commerciales sous le régime des mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et les États. On se souviendra en particulier de la poursuite remportée contre le gouvernement canadien en 1997 par un fabricant américain de produits chimiques, Ethyl Corporation, pour avoir osé tenter d'interdire l'importation et le commerce interprovincial de MMT, un additif pour l'essence.
Non seulement le MMT est soupçonné de neurotoxicité, mais, selon les constructeurs automobiles, il nuit au fonctionnement des systèmes de diagnostic embarqués. En vertu de l'ALENA, Ethyl s'est vu attribuer au total 19,5 millions de dollars en dédommagement, mais ce n'est pas tout: le gouvernement canadien a aussi été forcé d'annuler l'interdiction et de présenter des excuses publiques à la société.
Voilà un exemple flagrant de la façon dont les accords commerciaux entre pays pourraient empiéter sur le pouvoir qu'ont les gouvernements élus démocratiquement d'adopter des règlements dans l'intérêt général. En l'occurrence, la réglementation visait à protéger la santé humaine et l'environnement.
Le Canada a été traîné devant les tribunaux plus que tout autre pays aux termes du chapitre 11 de l'ALENA. Le Canada a aussi été poursuivi dans des affaires concernant des mesures de protection de la faune, des politiques provinciales de protection de l'eau et du bois de construction, la fracturation dans le bassin du fleuve Saint-Laurent ainsi que la vente et l'utilisation de pesticides.
La clause de proportionnalité de l'ancien ALENA allait aussi à l'encontre de la souveraineté énergétique du Canada, puisqu'elle permettait aux États-Unis d'exiger que le Canada lui vende une part considérable de sa production pétrolière et gazière, que cela serve ou non l'intérêt national du Canada.
Pendant les décennies qui ont suivi l'entrée en vigueur de l'ALENA, le PIB du Canada et ses échanges commerciaux transfrontaliers ont certainement augmenté, mais les inégalités de revenus aussi. De nos jours, les Canadiens ont plus de mal à joindre les deux bouts. Chaque mois, 48 % d'entre eux sont à 200 $ près de ne pas pouvoir payer leurs factures ou honorer leurs dettes.
Les libéraux et les conservateurs s'empressent beaucoup trop souvent de vouloir faire oublier que tout n'est pas rose et parfait avec l'ALENA. Trop de Canadiens ont été laissés pour compte pendant que les riches continuent de s'enrichir.
Les gouvernements et les tribunaux commerciaux réagissent rapidement quand il s'agit de défendre les droits des grandes entreprises ou de secourir celles qui se retrouvent en mauvaise posture à cause de choix risqués. Par contre, quand les choses tournent mal pour les travailleurs, ils n'ont droit qu'à des regrets. On leur dit, par exemple, que c'est la réalité des marchés, une réalité qu'ils doivent accepter, ou qu'ils sont victimes d'une réduction des effectifs ou d'une restructuration internationale. On parle de tout cela comme s'il s'agissait d'événements naturels, au même titre qu'un tremblement de terre ou une tempête de neige, plutôt que de décisions humaines bien pesées qui visent à maximiser les bénéfices des actionnaires aux dépens de tout le reste.
Autrement dit, les travailleurs canadiens ont énormément de motifs de mécontentement en ce qui concerne les accords commerciaux et les objectifs des grandes sociétés transnationales qui sous-tendent ces accords. Voilà pourquoi on note, partout en Occident, une montée des réactions politiques négatives à l'égard de ce genre d'accords.
Quoi qu'il en soit, 25 années d'application de l'ALENA ont débouché sur la mise en place d'une chaîne d'approvisionnement nord-américaine intégrée pour de nombreuses entreprises et donné à de nombreux entrepreneurs la confiance d'investir dans le commerce transfrontalier sans craindre des représailles arbitraires comme on en a vu de temps à autre dans certains secteurs, notamment celui du bois d'œuvre, l'industrie bovine et, plus récemment, ceux de l'acier et de l'aluminium.
Le désir fort compréhensible de maintenir cette confiance et l'interdépendance économique engendrée par l'ALENA expliquent pourquoi tant de Canadiens étaient préoccupés lorsque Donald Trump a décidé de renégocier cet accord. Qui plus est, la personnalité du président a accentué les préoccupations. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il a la réputation d'intimider ses interlocuteurs et de ne pas hésiter à sacrifier même ses plus proches alliés pour servir ses objectifs politiques à court terme.
Plutôt que d'accueillir favorablement la possibilité de renégocier et d'améliorer l'accord, la première réaction des libéraux a été d'affirmer que la version initiale de l'ALENA constituait la meilleure entente que le Canada pouvait obtenir.
Ce ne sont pas les libéraux qui ont proposé l'élimination du chapitre 11, qui prévoit un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Rappelons que c'est ce mécanisme qui a permis à Ethyl Corporation d'avoir gain de cause dans une poursuite, au détriment de la santé et de l'environnement des Canadiens. Même que, dans un premier temps, les libéraux ont déclaré être prêts à se battre pour conserver ce chapitre.
Ce n'est que lorsque les États-Unis ont fait comprendre sans équivoque qu'ils insisteraient sur une renégociation que le gouvernement a commencé à reconnaître que l'accord était imparfait et qu'il pouvait même être amélioré. Soudainement, il était après tout possible de faire mieux.
Le NPD n'a pas été étonné d'entendre dire que l'ALENA comportait des lacunes, mais il va sans dire qu'il ne s'attendait certainement pas à ce que les libéraux abondent dans le même sens, étant donné que ceux-ci s'étaient moqués pendant des années des néo-démocrates à ce sujet.
Comme d'habitude, à l'image des autres gouvernements libéraux et conservateurs, le gouvernement libéral actuel s'est engagé dans un processus de négociation ultrasecret. Même si un large éventail de parties intéressées ont été consultées, aucune information n'a été dévoilée au public ou au Parlement. En fait, nous attendons toujours certaines analyses économiques de base de la part du gouvernement libéral au sujet de cet accord. Certains de nos partenaires commerciaux publient ces renseignements, et ils le font tôt dans le processus. Je reviendrai là-dessus plus tard.
À la fin de la première ronde de négociations, les libéraux ont déclaré une fois de plus que nous avions le meilleur accord possible pour le Canada. Les néo-démocrates ont plutôt vu une entente qui malmenait le secteur laitier réglementé par la gestion de l'offre, faisait augmenter le prix déjà élevé des médicaments sur ordonnance et continuait d'accorder la priorité aux droits des grandes sociétés sans offrir de protection réelle aux droits des travailleurs et à la planète.
Heureusement, même si le gouvernement était pressé de signer le tout, les démocrates, aux États-Unis, partageaient certaines de ces préoccupations et ont indiqué leur intention de lutter pour un meilleur accord. Malgré cette promesse d'un meilleur accord, les libéraux canadiens étaient pressés de signer le document, et la seule véritable critique qu'ils ont reçue des conservateurs à ce moment-là, il y a à peine six ou sept mois, c'est qu'ils ne ratifiaient pas l'accord assez rapidement.
Quand le NPD a demandé au gouvernement de retarder la ratification jusqu'à ce que la campagne des démocrates pour améliorer l'accord ait abouti et de profiter de l'occasion pour réclamer quelque chose de mieux, le gouvernement a réagi avec une indignation mêlée de dédain.
Par exemple, la vice-première ministre nous a dit en mai 2019:
Monsieur le Président, ce que le NPD devrait comprendre, c'est que la réouverture de cet accord ouvrirait la boîte de Pandore. Pourquoi le NPD est-il prêt à risquer la stabilité de notre économie? Le NPD serait naïf de penser que la réouverture de cet accord serait bénéfique pour les Canadiens. Le NPD joue un jeu très dangereux en ce moment.
En juin, la ministre a poursuivi dans la même veine, en disant ceci:
[…] nous ne voulons pas rouvrir la négociation sur le nouvel ALENA et […] nous n'avons pas besoin de le faire. Nous avons fait notre travail, nous avons un accord. Nous n'allons pas risquer de compromettre un accord âprement négocié […]
Il y a d'autres exemples, mais je ne veux pas m'éterniser sur ce point. Je tiens simplement à signaler que les libéraux n'ont heureusement pas été en mesure de ratifier la première version de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique avant les élections de l'année dernière. Les démocrates ont poursuivi leur travail, et ils ont apporté quelques améliorations importantes à cet accord.
Finalement, le jeu auquel jouait le NPD a permis l'élimination de mesures qui auraient fait croître le prix des médicaments sur ordonnance. Finalement, le jeu auquel jouait le NPD a permis, pour la première fois de l'histoire, l'instauration de dispositions exécutoires et contraignantes quant aux normes du travail au Mexique, qui seront surveillées par les autres pays.
Peut-être que, pour les pharmaceutiques qui voulaient maximiser les profits qu'elles engrangent aux dépens des malades, c'était un jeu dangereux. Peut-être que, pour les entreprises qui voulaient repousser la concurrence en déplaçant leur production vers une économie de bas salaires comme celle du Mexique, c'était un jeu dangereux. Cependant, pour les Canadiens qui veulent avoir les moyens de se procurer des médicaments sur ordonnance ou qui s'inquiètent de voir leur emploi s'envoler vers le sud, je ne crois pas que c'était un jeu dangereux.
Des préoccupations réelles demeurent pour de nombreux Canadiens. Je suis certain que les multinationales de la pharmaceutique et les trois Grands trouveront tout de même des moyens de faire des profits, même s'ils ne seront pas aussi importants qu'ils l'auraient voulu.
Tous les problèmes n'ont pas été réglés, mais les Canadiens s'en tirent finalement mieux que prévu et c'est grâce à l'excellent travail, non pas du gouvernement, qui voulait ratifier l'accord à toute vitesse, mais du Parti démocrate américain, qui n'était pas prêt à jeter l'éponge aussi facilement.
Les Canadiens ne devraient pas être forcés de s'en remettre à des politiciens étrangers pour défendre leurs intérêts à la table de négociation. Ils devraient pouvoir avoir l'assurance que le gouvernement défendra leurs intérêts plutôt que ceux des lobbyistes des multinationales.
Nous pouvons rassurer les Canadiens en rendant notre processus commercial plus ouvert et transparent et en faisant participer le Parlement dès le départ. Nous pouvons bâtir la confiance des Canadiens à l'égard du processus en officialisant le processus de consultation afin qu'ils sachent quand, où et comment ils pourront faire valoir leurs attentes et leurs préoccupations concernant un éventuel accord commercial, et en veillant à ce que toutes les personnes, organisations et institutions pertinentes soient consultées.
Nous pouvons accroître la confiance des gens en demandant au gouvernement d'énoncer clairement et formellement ses objectifs de négociation, en tenant un débat et un vote au Parlement sur ces objectifs avant le début des négociations officielles et en exigeant que le gouvernement prépare et publie des données et des analyses économiques sur les répercussions probables d'un accord. Pour beaucoup de gens, c'est une question de gros bon sens.
Au lieu d'avoir un processus différent chaque fois, pourquoi ne pas dire aux Canadiens comment ils seront consultés sur les questions commerciales? Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que leur gouvernement se bat pour eux si ce dernier ne fait pas preuve de transparence quant à ses objectifs?
Comment le Parlement peut-il jouer un rôle important dans l'élaboration de la politique commerciale du Canada s'il peut uniquement débattre et voter sur le bien-fondé des échanges commerciaux avec un pays une fois que l'accord est signé? Comment peut-on s'attendre à ce que les Canadiens et leurs représentants élus portent un jugement sur la valeur d'un accord s'il n'y a pas de données ou d'analyses économiques? Voilà le genre de situation dans laquelle nous nous trouvons.
Avant que mes collègues et les députés des autres partis commencent à agiter leurs épouvantails en disant, « Vous parlez de négocier en public. Ça ne se fait pas. Vous ne comprenez rien au commerce, » pensons-y un peu, car nous avons déjà entendu cela à plusieurs reprises à la Chambre.
L'exécutif des États-Unis doit donner au moins 90 jours d'avis au Congrès américain de son intention d'entamer des négociations commerciales avec un autre pays. Le Congrès peut alors définir les priorités de la politique commerciale et préciser les objectifs de négociation. L'exécutif est censé respecter ces objectifs pendant les négociations, et le Congrès peut établir des exigences en matière de consultation et d'avis pour qu'il soit satisfait que l'exécutif les respecte.
En d'autres termes, les législateurs étasuniens ont beaucoup plus de pouvoir et participent plus au processus commercial, mais ils sont tout de même en mesure de conclure des accords. Cela ne veut pas dire qu'ils n'ont pas pu conclure d'accord. Le ciel ne leur est pas tombé sur la tête. Les Étatsuniens disposaient de plus de renseignements sur ce que leur gouvernement essayait d'accomplir à la table de négociation, mais cela n'a pas empêché qu'ils concluent un accord.
Dans l’Union européenne, la toute première étape du processus commercial est celle où l’exécutif prépare une évaluation des répercussions économiques probables de l’accord proposé. L’Union européenne publie ses directives de négociation en ligne avant même d’entamer les pourparlers, tandis que l’exécutif publie en ligne un rapport de chaque ronde de négociations ainsi que les stratégies de négociation qu’il propose.
La commission informe aussi le Parlement européen, à chaque étape des discussions, des plus récents progrès. Lorsque l’Union européenne est sur le point de mettre la dernière main au libellé d’un accord, la commission en informe le Parlement et envoie, de façon informelle, le libellé définitif aux États membres de l’Union européenne et au Parlement.
Il s’agit seulement d’un résumé de certains points saillants du processus commercial de l’Union européenne. Peut-être que certains députés l’ont trouvé fastidieux mais, si tel est le cas, ils devraient songer au fait que, malgré toutes ces consultations, les étapes suivies et l’échange de renseignements, l’Union européenne a été tout à fait en mesure de négocier des accords commerciaux, y compris l’Accord économique et commercial global qu’elle a récemment signé avec le Canada.
Au Canada, nous n’avons pas le moindre processus officiel. Le gouvernement est libre d’aller dans n’importe quel pays pour négocier et conclure tout accord qu’il souhaite. Il n’a aucun compte à rendre. Il n’a nul besoin de l’aval du Parlement. En fait, si les parlementaires étudient l’accord, c’est uniquement parce que sa mise en œuvre requiert des modifications législatives. Cependant, quand nous en arrivons à cette étape, l’accord en tant que tel a déjà été signé et les négociations ont déjà été menées à terme.
Je veux que les Canadiens sachent que nous ne sommes pas obligés de procéder ainsi. L'adoption de certaines des pratiques de nos partenaires commerciaux pourrait rendre le processus plus ouvert, plus démocratique, plus transparent et plus responsable au Canada. Cela pourrait se faire sans compromettre notre capacité à conclure un accord. L'argument invoqué est faux. Nous le savons, car nous avons conclu des accords avec des pays qui ont justement recours à ces pratiques.
C'est maintenant qu'il convient de mettre en place ce type de processus, alors que nous débattons de l'accord, que nous le concluons et que les médias et le public s'y intéressent encore. Si nous attendons, nous prenons le risque que le public s'en désintéresse. Le gouvernement aussi pourrait abandonner le dossier jusqu'aux prochaines négociations, par exemple entre le Canada et le Royaume-Uni, qui pourraient ne pas être si lointaines. Une fois que le processus aura été amorcé et qu'il aura fait la une des journaux, il sera trop tard pour bien faire les choses. Voilà pourquoi nous devrions le mettre en place dès maintenant.
C'est pourquoi le NPD a demandé au gouvernement de mettre rapidement en place un processus commercial approprié pour le Canada. Nous attendons avec impatience que le Parlement tienne un débat de fond sur la meilleure façon de procéder.
Pour conclure, j'aimerais revenir sur la teneur de l'accord. J'ai déjà dit que le NPD accueille favorablement l'élimination du chapitre 11 et de la disposition de proportionnalité. Nous sommes cependant préoccupés par ce qu'on appelle le chapitre sur les bonnes pratiques de réglementation, car nous craignons que ces dispositions continuent d'exercer des pressions à l'encontre de toute réglementation d'intérêt public, ce qui rendrait plus difficiles la création et le maintien de règlements servant le bien public.
Nous sommes préoccupés par l'exigence qui force le Canada à consulter les États-Unis avant d'entamer des négociations avec un pays sans économie de marché. Si on ne met pas en place un cadre national rigoureux en matière de commerce, le gouvernement des États-Unis aura un droit de regard plus important que celui de notre propre Parlement sur les visées commerciales du Canada, ce qui me semble complètement insensé.
Nous sommes encouragés par les nouvelles dispositions permettant de surveiller et de faire appliquer les normes du travail au Mexique, mais nous aimerions avoir une idée plus précise de leur fonctionnement. L'étude au comité nous donnera une bonne occasion de nous pencher là-dessus.
[Français]
Nous avons entendu des préoccupations concernant le chapitre sur le commerce numérique, et nous aimerions entendre des experts sur les implications pour l'économie numérique du Canada.
Nous partageons également les préoccupations des producteurs laitiers et des travailleurs de l'industrie de l'aluminium, et nous voulons entendre le gouvernement nous dire quel est son plan concrètement pour aider les travailleurs et les producteurs de ces secteurs à la suite de la ratification de l'ACEUM.
Ce sont des réponses à ces préoccupations que nous cherchons à obtenir dans notre étude du projet de loi. C'est pourquoi nous avons voté hier pour permettre au gouvernement de déposer le projet de loi. Aucun accord n'est parfait, mais nous garderons l'esprit ouvert et poserons ces quelques questions:
Cette version de l'accord laissera-t-elle les Canadiens en meilleure position que l'accord actuel? Nous cherchons la réponse à cette question.
Le processus de ratification de ce projet de loi peut-il produire un processus commercial qui offre plus de transparence, de consultation et de reddition de comptes aux Canadiens?
Tel est l'état de nos réflexions jusqu'à présent. Nous sommes impatients d'approfondir ces questions dans les semaines à venir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis convaincu que la ministre, au nom du gouvernement, en collaboration avec les négociateurs et les nombreux intervenants, a obtenu la meilleure entente possible compte tenu des circonstances et des événements des dernières années.
Par ailleurs, je pense comprendre ce qui passe. Les conservateurs pensent que s'ils avaient formé le gouvernement, ils seraient parvenus à négocier une meilleure entente. Le NPD pense que s'il avait été au pouvoir, il aurait réussi à négocier une meilleure entente. Le Parti vert pense que s'il avait été à la tête du pays, il aurait obtenu une meilleure entente.
Ce qui est encourageant, c'est que tous ces partis s'entendent avec le gouvernement pour dire que le nouvel accord est supérieur à l'entente précédente. Le vote d'hier en est la preuve. L'adoption de cet accord fournira un soutien additionnel à l'économie canadienne, et tous les Canadiens en profiteront.
En fait, je suis très encouragé par la prise de position du député d'en face sur le commerce international et du discours qu'il a tenu cet après-midi. Y a-t-il des dispositions de l'ancienne entente qui viennent à l'esprit du député? A-t-il relevé des éléments de l'ancienne entente qui ne se trouvent plus dans le nouvel accord et qui seraient des pertes au sens négatif du terme?
Madame la Présidente, il y avait peut-être un double négatif ici.
Comme je l'ai mentionné dans mon commentaire, parmi les éléments qui ont été supprimés de l'accord et qui constituent à nos yeux une amélioration, il y a le chapitre 11 et la disposition de proportionnalité.
Je suis d'accord avec le député quand il dit que souvent, en politique partisane, les partis sont très sûrs de pouvoir conclure de meilleurs accords que leurs adversaires. Toutefois, ce qui nous importe, c'est que les Canadiens puissent en juger dans le cadre d'un processus formel et homogène. Ainsi, le gouvernement doit divulguer ses objectifs pour que le Parlement puisse en discuter, les commenter et voter sur ces objectifs avant le début des négociations, et ce, en ayant à sa disposition des analyses et des données pertinentes pour pouvoir évaluer les répercussions de l'accord.
Nous devrions emprunter cette voie afin que les Canadiens n'aient pas seulement à décider à qui faire confiance quand chacun dit qu'il peut obtenir un meilleur accord. Ils devraient pouvoir disposer des faits nécessaires pour déterminer qui est vraiment à même d'obtenir le meilleur accord, ce que le gouvernement fait à la table des négociations et ce qu'il tente d'obtenir pour les Canadiens.
Madame la Présidente, je tiens à souhaiter à mon collègue du NPD la bienvenue au Comité permanent du commerce international. Il semble déterminé à tout faire pour que le Canada signe un bon accord, et son enthousiasme sera le bienvenu. Il a parlé d'enjeux communs, comme la souveraineté et cette responsabilité qui nous incombe, en tant qu'opposition, de faire preuve de diligence raisonnable.
En décembre, nous avons posé sept questions au gouvernement. L'une d'entre elles portait sur les répercussions économiques. Je crois que le député partage notre inquiétude concernant le fait que le gouvernement aimerait que nous approuvions cet accord les yeux fermés, sans procéder aux études appropriées sur les répercussions économiques. Pour l'Ontario, et plus particulièrement ma collectivité, l'effet qu'aura cet accord sur les travailleurs et le secteur de l'automobile revêt une importance particulière.
Je me demandais si le député pourrait prendre quelques instants pour parler de l'importance de cet accord et de la partie qui sera bénéfique aux travailleurs de l'automobile.
Madame la Présidente, les exigences relatives au contenu nord-américain sont bonnes pour les travailleurs de l'automobile. Le fait d'exiger que 75 % des composantes des véhicules soient construites en Amérique du Nord est une bonne chose. Certaines garanties concernant l'acier et l'aluminium sont positives, mais il reste encore du travail à faire pour le secteur de l'aluminium afin que la production primaire se fasse également en Amérique du Nord et que l'on soutienne les travailleurs du secteur de l'aluminium du Québec, mais aussi ceux de la Colombie-Britannique, où l'on produit également de l'aluminium. Ce sont assurément des pas dans la bonne direction.
Il y a une question à laquelle j'aimerais obtenir une réponse au moyen d'une analyse des répercussions économiques, puisque le gouvernement n'a pas fourni de chiffres à cet égard. En principe, on nous garantit que 70 % de l'acier et de l'aluminium devront provenir de l'Amérique du Nord, mais personne n'a indiqué quel est le pourcentage actuel. Si on applique les règles d'origine nord-américaines du nouvel accord à la situation économique actuelle, est-ce que le pourcentage d'acier et d'aluminium en provenance de l'Amérique du Nord qu'on utilise actuellement dans la fabrication des voitures est de 40 %, de 80 %, de 90 % ou de 10 %? Nous ne connaissons pas le pourcentage exact, et le gouvernement n'a rien dit à ce sujet.
Si nous menions une analyse des répercussions économiques en bonne et due forme, nous nous attendrions à voir certains de ces faits et de ces chiffres pour pouvoir juger de ce que cela signifie réellement. Si nous sommes déjà à 80 %, une garantie de 70 % n’est pas vraiment impressionnante. Si nous sommes à 40 %, c’est nettement mieux.
Voilà pourquoi nous estimons qu’il est primordial pour nous d’obtenir ces renseignements pendant l’étude de l’accord.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien apprécié le discours de mon estimé collègue. Il a parlé du processus de négociation qui n'était pas suffisamment transparent et je suis d'accord avec lui.
Pense-t-il comme moi qu'il devrait y avoir un mécanisme qui permettrait aux provinces de se prononcer sur les accords multilatéraux, comme l'ALENA? Un tel processus pourrait faire que l'économie canadienne arrêterait d'être pensée exclusivement pour le pétrole de l'Alberta et l'industrie automobile de l'Ontario.
Madame la Présidente, c'est clair qu'il y a des intérêts provinciaux qui sont touchés par la question des accords de libre-échange. L'idée que les provinces soient consultées a beaucoup de sens; ce fut un peu le cas pour l'AECG. Je pense que la grande lacune est qu'il n'y a pas de processus formel. Ainsi, même si on mène de bonnes consultations avec les provinces concernant un accord, cela ne garantit pas qu'il y en aura dans le cas d'un autre accord. Il est temps de mettre en place un processus concret et formel qui donne des droits aux Canadiens et aux Canadiennes ainsi qu'aux différents ordres de gouvernement afin qu'ils soient entendus.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais profiter de l’occasion pour poser au député une question que mon collègue a essayé de poser un peu plus tôt, simplement pour m’assurer que nous comprenons bien la nature de ce point. A-t-on perdu un élément de l’ancien accord, celui qui est actuellement en vigueur, que nous aurions dû essayer de préserver?
Madame la Présidente, j’ignore depuis combien de temps le député suit le dossier commercial au Canada, mais s’il suivait les discussions à l’époque de la signature de l’ALENA original, je pense qu’il constaterait que les néo-démocrates se préoccupaient davantage des dispositions qui devaient en être retranchées que de celles qui devaient être préservées.
Madame la Présidente, à propos d'aluminium, mon collègue du Québec a mentionné que le gouvernement avait proposé un programme très vert dans ses missions commerciales. Nous tous ici pouvons être très fiers de l'aluminium produit au Québec, qui est le plus écologique au monde.
Le traitement de l'aluminium semble encore susciter un certain scepticisme et une certaine inquiétude. En particulier, j'aimerais signaler à mon collègue les préoccupations exprimées dans les médias, selon lesquelles les stocks d'aluminium accumulés au Mexique pourraient provenir de la Chine par une voie détournée. On craint ainsi que l'aluminium ne soit pas de bonne qualité, qu'il ne soit pas produit en Amérique du Nord et qu'il y soit acheminé par une voie détournée.
Mon collègue pourrait-il aborder cette question? Pourquoi n'avons-nous pas saisi l'occasion de négocier un meilleur accord pour nos fabricants d'aluminium, étant donné que notre production est la plus écologique au monde?
Premièrement, madame la Présidente, le gouvernement canadien doit avoir pour priorité absolue de protéger les intérêts des producteurs canadiens et de veiller à ce que, dans toute la mesure du possible, la main-d'œuvre dans ce secteur soit canadienne. Deuxièmement, il faut, en matière d'environnement, des dispositions exécutoires qui nous permettent, ainsi qu'à nos partenaires commerciaux, de réduire les émissions et de produire ainsi un aluminium écologique aux termes de l'accord. J'aimerais que mes collègues conservateurs coopèrent à l'avenir à cet égard.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais simplement indiquer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
[Traduction]
Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Comme le savent les députés, je viens de Nouvelle-Écosse et je représente la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, qui est située en périphérie d'Halifax et de Dartmouth. Ma circonscription compte de nombreuses entreprises. L'été dernier et pendant la campagne, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec bien des gens d'affaires. Ils m'ont dit très vite à quel point les accords commerciaux sont importants pour les Canadiens, tous les accords commerciaux, et ils ont mentionné certains des principaux accords que nous avons signés au cours des quatre dernières années, pendant le dernier mandat.
Je vais parler de trois d'entre eux, car ce sont des accords très importants pour les Canadiens. Il s'agit, bien entendu, de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique final que nous débattons, de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Ces accords sont majeurs, car ils représentent 1,5 milliard de personnes. Pensons-y une seconde, 1,5 milliard de personnes. On parle d'accords commerciaux de grande importance. Je peux affirmer, en tant que député, qu'il y a des discussions très importantes que nous devrions avoir avec nos concitoyens, et ce, dans les 338 circonscriptions du pays.
Lorsqu'il est question des accords commerciaux, il faut parler de l'économie canadienne. Au cours des quatre dernières années, nous avons constaté une amélioration tout à fait considérable de l'économie canadienne. Le gouvernement conservateur nous a fait vivre plus de 10 années d'austérité et de compressions budgétaires. Il était temps d'investir dans la population canadienne, et c'est exactement ce que nous avons fait.
En investissant dans la population canadienne, nous avons réussi à augmenter le nombre d'emplois. Aussi incroyable que cela puisse paraître, plus d'un million d'emplois de qualité ont été créés sur une période de quatre ans. C'est extrêmement important. On peut également constater que nous avons le plus bas taux de chômage depuis 40 ans. Ce sont des chiffres impressionnants.
Parallèlement, 800 000 Canadiens ont pu sortir de la pauvreté, dont 300 000 enfants. Nous avons abaissé de 20 % le taux de pauvreté parmi les Canadiens. Quand une économie est forte et que la situation évolue, voilà ce que l'on peut constater. Des Canadiens de tous les horizons ont davantage de moyens de réussir depuis que nous avons réduit la pauvreté de 20 %.
Les accords commerciaux sont très importants parce qu'ils uniformisent les règles du jeu pour ceux qui en sont signataires. Je peux affirmer en toute confiance, sans l'ombre d'un doute, que le milieu des affaires au Canada peut soutenir la concurrence mondiale quand les règles du jeu sont équitables. C'est exactement ce que permet de faire cet accord. J'invite tous les députés à poursuivre le dialogue et les consultations avec les gens d'affaires et à leur faire savoir que ces accords importants sont maintenant prêts à être mis en œuvre et que les entreprises peuvent ainsi profiter des occasions qui se présenteront. Le gouvernement a investi dans le milieu des affaires afin que les entreprises puissent prendre de l'expansion, croître, prospérer et conquérir les marchés étrangers. Tout cela fait partie intégrante de cette démarche. Il s'agit d'une approche générale qui s'applique à tous les secteurs.
Parlons maintenant de l'Accord économique et commercial global. Grâce à cet accord, les droits de douane ont été supprimés pour 98 % des produits, comparativement à 25 % auparavant. Pensons-y. Jusqu'ici, seulement 25 % de nos produits étaient exportés sans droits de douane, et maintenant, ce sera le cas pour 98 % d'entre eux. C'est exceptionnel. Voilà pourquoi il y aura de plus en plus d'échanges commerciaux entre notre pays et l'Union européenne.
Grâce au nouvel Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un demi-milliard de personnes de plus font affaire avec le Canada. L'Accord a éliminé la plupart des droits de douane, dont tous ceux qui visaient les fruits de mer. Ce changement est très important pour les Canadiens, surtout ceux de la Nouvelle-Écosse et des autres provinces de l'Atlantique. Les droits de douane étaient de 10 % à 22 %; on peut donc imaginer le potentiel d'investissement qui existe maintenant pour l'industrie dans les provinces de l'Atlantique et dans l'ensemble du pays. C'est extrêmement puissant.
Le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique est très important. C'est bien beau de dire qu'on aurait pu obtenir telle ou telle concession, mais on parle d'un accord commercial d'une valeur de 2 milliards de dollars par jour. Cela signifie 2 milliards de dollars hier, 2 milliards de dollars aujourd'hui, 2 milliards de dollars demain et ainsi de suite. C'est énorme.
Environ 68 % de tous les produits de la Nouvelle-Écosse sont vendus aux Américains. Cela représente un commerce de 3,7 milliards de dollars américains par année qui génère 18 000 emplois directs et 7 000 emplois indirects. La Nouvelle-Écosse est-elle satisfaite de l'accord commercial avec les Américains? Absolument. Comme l'a dit le premier ministre McNeil, de la Nouvelle-Écosse, notre message à l'intention des États-Unis est essentiellement le suivant: le Canada et la Nouvelle-Écosse sont prêts à faire des affaires. Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse a communiqué cette réflexion aux Néo-Écossais et aux Canadiens.
Grâce au nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique, on a pu constater de grandes améliorations dans certains secteurs depuis juin dernier. La première touche les droits des travailleurs. Dans ce cas, il est extrêmement important que les règles du jeu soient équitables. Les normes et leur mise en application ont été renforcées. C'est une chose d'adopter des normes, mais c'en est une autre d'en assurer le respect. Allons-nous les mettre en application? Grâce à des inspections, ainsi qu'à diverses approches et stratégies, nous allons veiller à ce que les salaires soient acceptables et à ce que les règles du jeu soient équitables. Si on fait le commerce d'un produit et que quelqu'un paie 1 $, la situation est très différente.
L'Accord prévoit aussi de nouvelles obligations en matière d'environnement. Nous savons tous que l'environnement est un enjeu très important pour tous les Canadiens. Je dirais qu'il s'agit du plus grand défi de notre époque. Le nouveau processus de règlement des différends figurant au chapitre 20 de l'Accord sera encore très efficace, puisqu'aucun des pays signataires ne pourra s'y soustraire.
Je sais qu'il ne me reste presque plus de temps, mais je dois rappeler à la Chambre ce qu'a dit M. Trump. On sait que M. Trump a dit qu'il fallait se débarrasser de l'ALENA. Dans un gazouillis envoyé à 3 heures du matin, il a déclaré qu'il fallait répondre à trois conditions essentielles des États-Unis, sinon il ne signerait rien. Il fallait notamment que l'entente contienne une disposition de caducité après cinq ans. Il a ensuite déclaré que, à défaut d'inclure cette disposition, l'ALENA n'existerait plus. Nous avons dit non, et cette disposition ne se trouve pas dans le nouvel Accord.
Il a déclaré que la gestion de l'offre ne ferait nullement partie d'un accord de l'ALENA. La gestion de l'offre en fait-elle partie? Oui, parce que le gouvernement a fait en sorte qu'il en soit ainsi.
La troisième chose qu'il a déclarée — encore une fois, dans un gazouillis rédigé à trois ou quatre heures du matin — concerne le règlement des différends. Il a dit qu'il faudrait un tribunal américain et non un tribunal indépendant. L'accord prévoit-il un tribunal américain? Non. M. Trump a-t-il gagné? Non. Voilà qui témoigne de la manière dont l'accord a été négocié.
En guise de conclusion, je veux citer le Conseil canadien des affaires, qui a déclaré: « Nous félicitons le gouvernement d'avoir réussi à négocier une entente globale de grande qualité à propos du commerce nord-américain. C'est tout à fait clair. »
Il faut comprendre qu'une négociation, c'est une négociation. Certes, nous ne gagnons pas sur tous les plans, mais le pays a tout de même un accord qui stimulera sa croissance économique.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable et énergique collègue de son discours enflammé.
Il a parlé de la création d'emplois et de la baisse du taux de chômage. C'est bien, mais j'aimerais faire remarquer à mon estimé collègue que des gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean se sont mobilisés, hier, pour défendre l'aluminium. Ils sont venus en présentant une étude exhaustive et une méthodologie sans faille pour expliquer que la clause de l'aluminium dans le nouveau traité de libre-échange va faire en sorte que six grands projets seront mis en péril.
On parle de chiffres astronomiques. Il s'agit de 60 000 emplois représentant des salaires moyens de 60 000 $ par année. Ce sont de bons emplois. Ce sont 6,2 milliards de dollars d'investissements qui sont mis en péril parce qu'on n’a pas été capable de donner le même traitement à l'aluminium qu'à l'acier dans le nouvel ACEUM.
Que pense mon collègue du fait que 6,2 milliards de dollars et 60 000 emplois sont mis en péril au Saguenay—Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de sa question et du point qu'il soulève.
Mon collègue doit reconnaître qu'avant l'entente, aucune protection n'existait pour l'acier et l'aluminium. Avec cette entente, 70 % de l'aluminium proviendra de l'Amérique du Nord. Je sais qu'on peut s'attarder à la question des pièces, mais, en tout respect, le groupe qui était en route vers Ottawa hier ne s'est certainement pas arrêté dans la ville de Québec. S'il s'y était arrêté, il aurait entendu ce que le premier ministre du Québec, M. Legault, a dit:
[Traduction]
« Je pense que le Bloc doit défendre les intérêts des Québécois, et c’est dans les intérêts des Québécois que cette entente soit adoptée et ratifiée [...] »
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook de son discours très animé. Les gens à la Chambre verront que ce n'est que le début.
Chez nous, à Châteauguay—Lacolle, une bonne partie de ces 2 milliards de dollars d'échanges entre les États-Unis et le Canada se fait à la frontière de Lacolle.
J'aimerais que mon collègue me dise s'il y a, dans l'entente, des mesures permettant de faciliter l'échange. Souvent les gens me parlent des questions à la frontière qui retardent le transport des biens.
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question.
Comme on le sait, la frontière a toujours été problématique. Si on se promène et qu'on traverse la frontière en voiture, on peut se faire poser des questions. Si on fait l'achat d'une automobile ou autre, il y a toutes sortes de critères et de formules qui existent.
Par contre, si j'ai bien compris, quand il y a un libre-échange entre les compagnies, les entrepreneurs entre eux ont des systèmes bien différents où l'échange se fait. Il y a toujours des vérifications parce qu'il peut toujours y avoir des produits et des questions, mais, en fin de compte, il y a un système en place qui leur permet de faire l'échange de biens rapidement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue des commentaires qu'il a faits au sujet de l'importance du commerce international.
Il a parlé du nouveau PTPGP. Si cet accord était aussi important, le député se souviendrait que, deux semaines après avoir été porté au pouvoir en 2015, le premier ministre a fait son premier voyage à l'étranger dans le cadre du sommet de l'APEC. M. Obama, le président le plus progressiste de l'histoire des États-Unis, est arrivé avec une proposition d'accord de partenariat transpacifique prêt à être signé et ratifié. Or, à l'époque, le premier ministre considérait que cet accord n'était pas assez progressiste, et il a décidé de ne pas le signer. Nos alliés qui étaient présents — la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Japon — étaient extrêmement mécontents. Finalement, le gouvernement a changé d'idée et a signé le Partenariat transpacifique. Il semble donc que c'était un accord acceptable, mais sa signature est arrivée quelques années trop tard et deux accords parallèles ont été ajoutés.
Cinq années se sont écoulées; le Partenariat transpacifique originel était une renégociation de l'ALENA. Mon collègue pourrait-il expliquer quels ont été les avantages pour l'économie canadienne de toute cette incertitude pendant quatre années, alors que l'accord aurait pu être signé exactement 14 mois avant l'élection de M. Trump, deux ans avant que la situation ne devienne aussi problématique? Cet accord aurait pu servir de tremplin pour la conclusion d'un nouvel accord de libre-échange nord-américain. Pourquoi les libéraux ont-ils choisi de ne pas le signer à l'époque?
Madame la Présidente, même si l'accord commercial n'est pas ratifié aujourd'hui, d'autres ententes sont en place. Il ne faut pas penser que tout s'arrête. C'est ce qui est important.
Je voudrais conclure en citant une phrase que le conservateur Jason Kenney, de l'Alberta, a publiée sur Twitter à propos de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique:
Soulagé qu'un nouvel accord de libre-échange nord-américain ait été conclu.
Il s'est dit soulagé. C'est une affirmation très forte. Il est heureux.
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.
L'ACEUM, dans sa forme abrégée, me rappelle une chanson des Village People et la période où je vivais à New York. Il est l'aboutissement de plus de deux années de négociations par les représentants commerciaux du Canada, des États-Unis et du Mexique.
Je tiens d'abord à féliciter l'équipe de négociation du Canada et son négociateur en chef, Steve Verheul, ainsi que la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, la députée d'University—Rosedale, qui ont conclu une entente pour moderniser l'ALENA initial, mis en œuvre le 1er janvier 1994.
Je veux aussi féliciter le gouvernement du Mexique ainsi que le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis, qui ont ratifié l'accord commercial. Chez nos voisins du Sud, l'accord a obtenu un appui bipartite, celui des démocrates et des républicains.
J'ai le privilège de représenter une circonscription dynamique à la fibre très entrepreneuriale, Vaughan—Woodbridge. Dans ma circonscription, les entreprises et leurs employés dépendent du climat de certitude entourant le commerce avec les États-Unis et le Mexique, point à la ligne.
Dans ma circonscription, on trouve le terminal intermodal du Canadien Pacifique le plus achalandé au pays, la plaque tournante logistique de Home Depot, de Costco, de Sobeys, des installations de FedEx, de Saputo et de grands exportateurs, dont l'installation phare du fabricant de pièces d'auto Martinrea, qui fournit des pièces pour les modèles Equinox et Terrain de GM; de Vision Plastics, qui emploie des milliers de personnes dans la région de York et qui exporte plus de 75 % de ses produits aux États-Unis; d'Extrudex Aluminum, dont le siège social se trouve dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et qui a aussi des installations en Ohio et à Saint-Nicolas, au Québec, et dont les pièces en aluminium extrudé de grande qualité sont distribuées partout en Amérique du Nord.
L'accord crée un climat de certitude pour les entreprises canadiennes et, bien entendu, les travailleurs de partout au pays. Il est très important que tous les partis l'appuient.
En tant que vice-président du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis, j'ai eu l'occasion de visiter la capitale des États-Unis et de m'entretenir avec de nombreux membres du Congrès et sénateurs américains au sujet du commerce. Il est nettement ressorti de ces conversations que les partis et les représentants politiques souhaitaient tous parvenir à la conclusion d'un accord afin d'accroître la certitude dans les échanges commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Tout en prenant la mesure de nos réalisations en matière de croissance inclusive et profitable à tous les membres de la société, il importe de voir à ce que l'accord commercial soit avantageux pour toutes les parties en cause. Pensons à la façon dont celui-ci évite ce qu'on appelle la course au plus petit dénominateur commun. À cet égard, nous pouvons être très fiers que l'accord commercial contienne des dispositions sur le travail et l'environnement et qu'il maintienne l'exception culturelle, qui, je le sais, est très importante pour la belle province de Québec.
Nous savons que le nivellement vers le bas engendre des inégalités. Nous savons qu'il peut susciter du ressentiment et créer des perdants. Ce n'est pas ce que nous voulons. Nous voulons nous assurer que les accords commerciaux sont avantageux pour les travailleurs de l'Amérique du Nord. Nous voulons nous assurer que ces travailleurs ont un avenir prometteur et que les familles de la classe moyenne et de la classe ouvrière en Amérique du Nord, ainsi que tous les employés, récoltent les fruits du commerce. Nous voulons être certains que les échanges commerciaux sont favorables pour tout le monde.
Nous savons que depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA en 1994, le commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique a connu une croissance exponentielle. Les échanges commerciaux se sont multipliés par neuf entre le Canada et le Mexique, et ont plus que doublé entre le Canada et les États-Unis.
Les entreprises de ma circonscription dont j'ai parlé ont certaines choses en commun. Elles continuent d'investir dans le Canada et les Canadiens et contribuent ainsi à la croissance de notre économie. Elles ont besoin de stabilité sur les marchés sur lesquels elles vendent leurs produits et elles ont besoin de certitudes en matière de commerce international, et l'ACEUM, c'est tout cela.
Je demande à mes collègues d'en face de soutenir cet accord, de se joindre à nous et de faire ce qui est dans l'intérêt supérieur de tous les Canadiens, notamment des entreprises, des employés et des collectivités.
Nous savons que l'accroissement des échanges commerciaux est synonyme d'emplois pour les Canadiens. L'entrée en vigueur de l'ALENA en 1994 a contribué à la croissance économique dans les trois États membres et à une amélioration de la qualité de vie de leurs habitants. De fait, les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis ont plus que doublé depuis 1993, comme je l'ai dit plus tôt, et ont été multipliés par neuf entre le Canada et le Mexique.
Depuis notre élection au gouvernement, nous suivons une politique ambitieuse en matière d'échanges commerciaux. La signature de l'ACEUM vient après la conclusion de l'accord de libre-échange Canada-Union européenne et du PTPGP. Le Canada est le seul pays du G7 qui a signé des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7 et a accès, dans le cadre de ces accords, à presque 1,5 milliard de personnes. C'est un accès sans précédent à différents marchés pour les entreprises canadiennes avec, à la clé, la création de bons emplois sur tous les marchés.
Le monde est plus branché et interconnecté que jamais. Le Canada fait figure de chef de file. En effet, le gouvernement, dont je suis fier de faire partie, se démarque par des politiques en matière de commerce, d'investissements dans les infrastructures et d'immigration visant à attirer au pays les éléments les plus brillants et à permettre aux entreprises commerciales de s'imposer et de continuer à investir au Canada pour créer des emplois et, surtout, assurer un niveau de vie élevé pour la génération actuelle et les générations futures, y compris mes enfants. Je tiens à ce qu'ils héritent d'une économie forte et d'un environnement sain qui soient tous les deux remplis de possibilités.
Cet accord vieux de 20 ans avait besoin d'être modernisé. Le monde a changé considérablement au cours des deux dernières décennies. Par conséquent, beaucoup d'éclaircissements et d'améliorations techniques doivent être apportés à l'ALENA initial dans les domaines du travail, de l'environnement et de la culture, ainsi que dans de nombreux autres secteurs.
Le gouvernement visait trois objectifs avec ce nouvel accord de libre-échange révisé: défendre l'intérêt national, ce que nous avons fait; maintenir et créer des emplois, ce que nous avons également fait; et favoriser la croissance économique. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement et l'équipe de négociation sont de leur côté depuis le début.
Prenons un peu de recul pour comprendre à quel point nos échanges commerciaux avec nos voisins du Sud sont importants. Penchons-nous sur quelques statistiques.
De façon réaliste, on peut considérer que plus de deux millions d'emplois au pays sont tributaires des échanges commerciaux avec les États-Unis et des exportations canadiennes vers les États-Unis. Près de neuf millions d'emplois aux États-Unis sont liés aux échanges commerciaux avec le Canada. Chaque jour, plus de 400 000 personnes traversent la frontière, et la valeur des échanges quotidiens de biens et de services entre les deux pays s'élève à près de 2,5 milliards de dollars. La valeur du commerce trilatéral entre les trois pays, mesurée en fonction des importations des États parties, s'élève à 1,1 billion de dollars, tandis que les échanges bilatéraux de biens et de services entre le Canada et les États-Unis ont atteint une valeur de plus de 900 milliards de dollars en 2017.
Ces chiffres sont énormes. Cependant, derrière ces données, il y a des gens qui se lèvent le matin, qui vont travailler, qui mettent de l'argent de côté pour s'assurer un avenir meilleur et bâtir un meilleur avenir pour leur famille dans toutes les collectivités du pays. Voilà ce dont il est question. Cet accord commercial est une façon d'aider les gens du Canada, des États-Unis et du Mexique à s'assurer un avenir meilleur et à bâtir un meilleur avenir pour leur famille et pour leurs enfants.
On ne saurait trop insister sur l'importance de l'accord. La certitude commerciale encourage les entreprises à investir au Canada et permet à celles-ci d'axer leurs efforts sur les compétences dont les Canadiens ont besoin pour réussir à contrer la concurrence dans une économie mondiale. Elle fait en sorte que les entreprises peuvent décider d'investir au Canada et dans les Canadiens afin de stimuler la croissance économique au pays. Nous savons que la croissance se poursuit au Canada. Nous savons que nous avons de bonnes politiques en place. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord en 1993, les Canadiens ont créé plus de six millions d'emplois.
Je vais consacrer le reste de mon temps de parole au secteur de l'automobile.
L'ACEUM prévoit des règles d'origine révisées, qui nécessitent une augmentation de la teneur nord-américaine, ce qui encouragera la fabrication et l’approvisionnement en territoire nord-américain. Cette idée a été proposée par l'équipe canadienne. Des règles d'origine robustes pour le secteur de l'automobile, qui encourage l'approvisionnement en Amérique du Nord, font en sorte que l'accord profite à l'Amérique du Nord.
Le nouvel accord renferme les dispositions suivantes: une hausse de 62,5 % à 75 % du seuil établi concernant la teneur en valeur régionale pour les voitures; des exigences plus strictes relativement à la teneur en valeur régionale pour les pièces automobiles de base, tels les moteurs et les transmissions; une exigence stipulant que 70 % de l’acier et de l’aluminium utilisés doivent provenir de l’Amérique du Nord; une nouvelle disposition sur le contenu de la valeur de la main-d’œuvre exigeant que 40 % de la valeur d’une automobile — 45 % pour un camion léger — soit constituée de matériaux et de pièces produits ou de tâches effectuées par des travailleurs, y compris l’assemblage final, dans une usine où le salaire horaire moyen est d’au moins 16 $. C'est ce que j'appelle « une marée montante qui soulève tous les bateaux ». Nous ne nivellerons pas par le bas en ce qui concerne les employés. Au contraire, nous allons offrir un avenir meilleur à tous les employés de l'Amérique du Nord et à leur famille.
Nous tenions mordicus à obtenir un bon accord pour les travailleurs canadiens. Nous avons réussi à conclure l'accord avec l'aide d'anciens députés du gouvernement précédent, qui l'ont approuvé.
Je trouve intéressant et réconfortant que les premiers ministres des provinces de l'Ouest réclament la signature de cet accord dont ils disent avoir besoin. Je les encourage à continuer de participer au débat.
Aucun des accords commerciaux conclus jusqu'ici ne contenait des dispositions exécutoires aussi rigoureuses pour protéger les travailleurs. Et comme le chapitre sur le travail sera encore renforcé par la création d'un nouveau mécanisme bilatéral Canada-Mexique, les Canadiens peuvent être convaincus que, grâce au règlement des différends entre États et aux mécanismes d'intervention rapide en matière de main-d’œuvre propre aux installations, nous pourrons surveiller les installations et nous assurer du respect de la réglementation en matière de travail.
J'écouterai avec plaisir les questions et les observations des députés.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’en face de son discours.
Plusieurs entreprises de ma circonscription subissent les répercussions du nouvel accord. Le secteur agricole est l’un des plus touchés. Les producteurs sous gestion de l’offre, dont les producteurs laitiers, subiront une réduction de 3,6 % du marché. Quels seront les moyens pris pour compenser ces pertes?
Nous savons qu’en plus de cette réduction pour les producteurs laitiers, il y a une autre chose très importante, soit celle d’avoir l’approbation des partenaires de l’entente avant de pouvoir développer de nouveaux marchés après la perte des classes 6 et 7. Où est notre souveraineté dans ce secteur d’activité économique très important?
Comment le gouvernement peut-il prétendre avoir fait des gains dans ce secteur?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de la province de Québec de sa question.
[Traduction]
Notre gouvernement défend ardemment la gestion de l'offre depuis sa création. Dans le cadre des accords commerciaux signés jusqu'ici, dont l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, l'Accord économique et commercial global et, maintenant, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, chaque fois qu'il est question d'agriculture, nous défendons évidemment les intérêts des agriculteurs du Canada, qu'il s'agisse des producteurs d'œufs ou de poulet. Nous verrons à ce qu'ils reçoivent la rémunération appropriée.
Nous ferons aussi le nécessaire pour qu'ils aient accès à de nouveaux marchés d'exportation. C'est ce que nous nous sommes efforcés de faire avec ces accords commerciaux.
Il me tarde d'en apprendre davantage sur le secteur agricole. Ma circonscription compte des producteurs laitiers, et j'ai aussi visité des entreprises agricoles ailleurs au pays. Je serai heureux de continuer à défendre la gestion de l'offre d'un océan à l'autre, afin de garantir aux agriculteurs et à leur famille un avenir radieux.
[Français]
Madame la Présidente, les traités commerciaux, sous la gouverne de l’occupant actuel de la Maison-Blanche, à Washington, sont de plus en plus sous le joug du protectionnisme. Une des raisons invoquées dans l’ensemble des négociations des traités concerne la fameuse clause de la sécurité nationale. Que ce soit en matière d’acier ou d’aluminium, les Américains l’utilisent âprement dans l’ensemble de leurs négociations.
Comment se fait-il que le Canada, aussi fortement représenté, notamment avec l’industrie de l’aluminium québécois, n’invoque pas, dans la négociation de ses traités, la clause de la sécurité nationale pour protéger une bonne partie de son industrie contre le protectionnisme américain?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.
[Traduction]
Les secteurs canadiens de l'acier et de l'aluminium sont fortement intégrés à ceux des États-Unis. Par exemple, l'acier produit ici, en Ontario, sert à la fabrication de véhicules, ainsi qu'à la fabrication d'équipements militaires aux États-Unis. Le Canada est un fournisseur clé d'acier pour les États-Unis.
En ce qui a trait à l'aluminium, il y a de nombreuses années, j'ai visité une aluminerie à Alma, dans la région du Lac-Saint-Jean, au Québec. Dans ma circonscription, il y a Extrudex Aluminium, qui produit et qui exporte des pièces d'aluminium extrudé aux États-Unis.
Nous dépendons du commerce entre le Canada et les États-Unis. Cela crée des emplois. Nous voulons nous assurer de ne pas oublier nos intérêts nationaux, nos intérêts économiques et nos intérêts en matière de sécurité, et c'est ce que nous avons fait, qu'il s'agisse du gouvernement actuel ou de gouvernements précédents, et nous continuerons dans ce sens.
Madame la Présidente, je suis très heureuse de pouvoir poser une question à un député ministériel. J'aurais aimé en poser une à la ministre ce matin.
Comme on a pu le constater clairement hier lors du vote et du point de presse qu'ils ont tenu, les trois députés verts sont en faveur de la ratification de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. À notre avis, cet accord représente une amélioration considérable par rapport à l'ALENA, car il ne contient pas le chapitre 11 — les dispositions investisseur-État —, ni le chapitre sur l'énergie, de même qu'un certain nombre d'autres éléments d'ordre mineur. Il s'agit d'un accord commercial; les accords commerciaux ne nous enchantent pas particulièrement, mais on peut dire que le nouvel accord constitue une amélioration considérable par rapport à l'ALENA.
Je saurais gré au député de nous dire si le gouvernement envisage d'examiner d'autres accords commerciaux en vue d'en éliminer les dispositions investisseur-État, qui sont antidémocratiques et qui accordent à des sociétés étrangères des pouvoirs supérieurs à ceux des entreprises canadiennes.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de sa question.
[Traduction]
À mon avis, il est très important que, partout dans le monde, les gouvernements évoluent au sein d'un système commercial fondé sur des règles. Nous savons que, quand ils prennent des décisions, les gouvernements prennent très au sérieux nos intérêts internationaux et qu'ils leur accordent une priorité absolue. Nous souhaitons faire les choses correctement pour les Canadiens et pour les travailleurs.
D'après ce que j'ai compris, le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État contenu dans le nouvel accord constitue une très grande amélioration par rapport à l'ALENA. Il s'agit d'un mécanisme bilatéral, et si j'ai tort, je n'hésiterai pas à me corriger. C'est une amélioration énorme. Je conviens avec la députée que cet accord commercial est excellent et j'espère que tous les partis se joindront...
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Calgary Midnapore.
Nous voilà en train de débattre du nouvel ALENA, qu'on appelle parfois l'Accord États-Unis—Mexique—Canada et que le gouvernement l'appelle l'ACEUM. D'autres s'y réfèrent comme l'ALENA 2.0; d'autres encore, l'ALENA 0.5. Nous allons l'appeler le nouvel ALENA, mais peu importe le nom que nous lui donnons. Une rose restera toujours une rose, peu importe comment on l'appelle, sauf que, dans ce cas-ci, les fleurs ont fané il y a longtemps. Il s'agit d'un accord qui comporte de graves lacunes, et qui aurait pu être bien meilleur.
Même si j'appuierai le projet de loi pour qu'il avance à l'étape de l'examen en comité, il s'agit vraiment d'une occasion ratée. Je m'expliquerai dans une minute.
En passant, mes collègues libéraux m'ont bien fait rire en affirmant qu'ils étaient maintenant les champions du commerce international. Revenons à l'époque où le premier accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis a été négocié par le premier ministre conservateur Brian Mulroney. Cet accord est éventuellement devenu l'ALENA. Pendant une campagne électorale, les libéraux avaient même affirmé qu'ils voteraient contre son adoption. Ils s'opposaient à cet imposant accord commercial entre le Canada et les États-Unis. Évidemment, une fois portés au pouvoir, ils se sont empressés de l'approuver.
C'est la façon de faire des libéraux. Ils s'attribuent le mérite du travail des autres pour gagner du capital politique. Ce ne sont pas les libéraux qui vont nous faire la leçon en matière de commerce international.
D'ailleurs, je souligne que, si on s'en tient à leur valeur, pratiquement 95 % de tous les accords commerciaux conclus par le Canada ont été négociés par des gouvernements conservateurs, à commencer par l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, jusqu'à l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne et le premier Partenariat transpacifique. Ce sont toutes des réalisations des conservateurs.
Si ce nouvel ALENA est si important, c'est que les États-Unis sont de loin le partenaire commercial le plus important du Canada. On parle de 900 milliards de dollars par année en échanges bilatéraux. La valeur des échanges quotidiens de biens et de services entre les deux pays dépasse les deux milliards de dollars. C'est pourquoi il est important de bien faire les choses.
La valeur de nos échanges avec les États-Unis est d'environ neuf fois celle de nos échanges avec notre deuxième partenaire commercial en importance, la Chine. Pensons-y. Il y a beaucoup de gens qui affirment que le Canada doit se diversifier et se concentrer sur la Chine. Je leur dirais de regarder les choses d'un peu plus près. Les États-Unis vont toujours rester notre plus important partenaire commercial et nous ferions bien de voir à cette relation avant de nous tourner vers d'autres pays.
Pourquoi cet accord commercial révisé, le nouvel ALENA, représente-t-il une occasion ratée? Le gouvernement libéral s'est fait complètement damer le pion et embobiner par Donald Trump.
Il faut d'abord se demander quels critères nous devrions utiliser pour évaluer le nouvel ALENA. Comment pouvons-nous déterminer si cet accord est bon pour le Canada et si nous devons l'appuyer? Nous devrions peut-être utiliser les critères établis par le premier ministre, qui a déclaré qu'il allait conclure un meilleur accord que celui que nous avions précédemment. À tous les égards, le premier ministre a échoué à ce chapitre.
Nous nous souvenons qu'il a affirmé qu'il allait conclure un accord gagnant pour tout le monde, soit le Canada, les États-Unis et le Mexique, ce qui implique qu'il procurerait un gain net pour chacune de ces parties. Or, au titre de cet accord, le Canada fait plein de concessions aux États-Unis, alors qu'ils n'en font presque aucune en retour. Parlons-en un peu. Nous savons que Donald Trump est le maître de la contrepartie, alors on s'attendrait à ce qu'il adopte une attitude de donnant-donnant. C'est habituellement ainsi qu'on négocie un accord commercial, sauf cette fois-ci.
Le premier ministre n'a pas conclu un meilleur accord que celui que nous avions précédemment. Tout ce que nous avons fait, ce sont des concessions. Pourquoi diable le premier ministre s'est-il lancé dans des négociations avec Donald Trump? Il a activement communiqué avec Donald Trump pour lui dire qu'il serait ravi de négocier un accord. Pourquoi diable voudrait-on renégocier un accord commercial quand les conditions préalables ont été fixées par Donald Trump?
Voici ce que John Ivison a écrit dans le National Post:
Comme au poker, les politiciens doivent savoir quand jouer et quand passer leur tour. La décision prématurée [du premier ministre] de dire à l'un des négociateurs les plus voraces qui soit que le Canada était prêt à renégocier l'ALENA, et ce sans même qu'on le lui demande, était naïve.
Un média national a publié que le premier ministre a été naïf de proposer de façon proactive de négocier un nouvel ALENA, car au bout du compte, nous nous retrouvons avec un accord moins intéressant que ce que nous avions avant. Le pire, c'est qu'il s'agit d'un accord commercial asymétrique. Ce sont les États-Unis qui ont obtenu le plus de gains dans le cadre de cette négociation. Ils ont fait très peu de concessions, voire aucune, au Canada.
Examinons rapidement ce que le Canada a sacrifié ou ce qu'il n'a pas réussi à obtenir. L'un des principaux échecs est évidemment que le nouvel ALENA ne fait rien pour régler le conflit de longue date sur le bois d'œuvre. L'industrie forestière du Canada, en particulier dans ma province, la Colombie-Britannique, est en crise parce que le premier ministre n'a pas tenu sa promesse de régler ce conflit.
Les députés se souviennent peut-être qu'en mars 2016, dans la roseraie de la Maison-Blanche, le premier ministre et le président Obama avaient promis de résoudre ce différend. Ce jour-là, le premier ministre avait déclaré avoir l'assurance que cet irritant serait résolu au cours des semaines ou des mois à venir.
Quatre ans plus tard, le différend concernant le bois d'œuvre n'est toujours pas en voie de se régler. De toute évidence, c'est un échec qui est attribuable au gouvernement libéral. La négociation de l'ALENA était une occasion parfaite de résoudre le différend, mais le gouvernement n'en a pas profité pour le faire.
Il y a également la question des dispositions sur l'achat aux États-Unis. Les États-Unis ont déclaré que dans plusieurs États, seules les entreprises américaines pourront faire une soumission pour obtenir un contrat lorsqu'il s'agira de gros projets ou de gros achats. Les entreprises canadiennes seront exclues. C'est ce qu'on appelle les dispositions sur l'achat aux États-Unis.
La négociation du nouvel ALENA était une occasion en or de résoudre ce différend, mais c'est encore une occasion ratée. Encore un échec.
Nos amis libéraux ont aussi accepté de faire d'énormes concessions dans l'industrie des produits laitiers, des œufs et de la volaille, bien que les Américains n'en aient pas fait en contrepartie. Ce sont des concessions tellement importantes que, comme mon collègue l'a souligné juste avant mon intervention, le gouvernement a dû prévoir une compensation. Devinez qui paie pour cette compensation. Les contribuables canadiens. La négociation du premier ministre coûte de l'argent aux contribuables.
Pire encore, après avoir fait ces concessions, le premier ministre a aussi accepté de limiter les exportations de produits laitiers à valeur ajoutée, comme le lait en poudre et les produits de lait diafiltré.
Ce n'est pas tout. Pour couronner le tout, nos intrépides négociateurs libéraux ont même accepté que le Canada doive aller quémander la permission aux États-Unis si jamais il veut modifier les prix de son lait et son régime de classement. Cela veut dire concrètement que nous avons cédé une partie de notre souveraineté. Le gouvernement devrait avoir honte.
Le premier ministre a fait une autre concession. Il a renoncé au droit à un règlement des différends entre investisseurs et États, qui protège les entreprises canadiennes et leur permet de poursuivre le gouvernement américain s'il prend des mesures discriminatoires à leur égard. Elles devront dorénavant s'adresser aux tribunaux américains.
Le premier ministre a aussi donné aux États-Unis un droit de veto sur toute négociation avec tout autre pays qui n'a pas une économie de marché. En d'autres termes, le président des États-Unis peut opposer un veto à notre capacité de négocier un accord avec n'importe quel pays qui n'a pas une économie qui adhère aux principes du libre-marché, comme la Chine. Toutefois, les États-Unis ont eux-mêmes déjà négocié une entente avec ce pays, ce qui nous met dans une situation désavantageuse. Et la liste continue.
C'est un mauvais accord, mais nous allons l'appuyer parce que notre relation avec les États-Unis est d'une importance cruciale. Nous voulons donner l'assurance à nos entreprises qu'elles pourront continuer à faire des affaires avec les États-Unis et avec notre autre partenaire de l'ALENA, le Mexique.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue d'en face, et qui sait quelle sera sa réponse.
Il est très au fait des difficultés et des défis que présente la négociation d'un accord commercial. Il a participé, en effet, à celle de l'AECG. Je ne me souviens pas s'il était question du PTPGP lorsqu'il était ministre du Commerce, mais peu importe. Nous avons trouvé très intéressant d'entendre l'ancien premier ministre Stephen Harper conseiller aux négociateurs canadiens de donner aux Américains ce qu'ils veulent parce que la relation commerciale avec les États-Unis est primordiale et si essentielle que nous ne pouvons nous permettre de les contrarier. En fait, nous n'avons pas suivi ce conseil. Les Canadiens savent très bien que c'est le gouvernement libéral qui a pu conclure l'AECG, le PTPGP et le présent accord commercial.
Je me demande si le conseil de l'ancien premier ministre de donner à l'autre partie ce qu'elle souhaite est celui qu'a suivi le député lorsqu'il négociait ces accords commerciaux.
Madame la Présidente, les négociations menées par le Parti conservateur pendant 10 ans ont permis de conclure des accords de libre-échange avec 46 autres pays dans le monde. Cela démontre très clairement que les conservateurs négocient seulement dans l'intérêt du Canada.
Si on se penche sur le nouvel ALENA, il est évident qu'on a conseillé au premier ministre et à ses négociateurs de simplement accepter tout accord proposé et de faire en sorte que la relation demeure intacte. Ce n'est pas ainsi que les conservateurs ont négocié lorsqu'ils étaient au pouvoir.
J'ai été ministre du Commerce pendant quatre ans et demi et je peux affirmer que nous avons adopté une méthode de négociation qui a suscité le respect des autres pays du monde. Nous avons dû nous mesurer à certains des négociateurs les plus coriaces pour conclure nos accords.
Si je compare maintenant les résultats découlant du Partenariat transpacifique original aux résultats globaux découlant du Partenariat transpacifique et du nouvel ALENA conclus par les libéraux, on peut voir que les concessions des libéraux sont beaucoup plus importantes que toute concession des conservateurs. Les preuves et les faits parlent d'eux-mêmes.
Madame la Présidente, il est intéressant de noter qu'avant les élections, les conservateurs pressaient le gouvernement de signer l'accord. Aujourd'hui, ils donnent l'impression de ne pas autant l'appuyer, même s'ils voteront pour.
Cela dit, je souligne que les néo-démocrates en appuient certaines dispositions. Évidemment, nous souscrivons aux modifications contenues dans le chapitre 11. Je songe particulièrement aux modifications concernant les brevets pharmaceutiques, dont il n'a pas été question dans le présent débat, mais que nous considérons comme positives. Il semble que les conservateurs ne partagent peut-être pas mon avis à ce sujet.
Notre porte-parole dans ce dossier avait fait quelques suggestions au gouvernement pour améliorer le processus de négociation pour les prochains accords commerciaux, notamment pour que les Canadiens aient leur mot à dire et qu'il y ait davantage d'ouverture et de transparence, comme c'est le cas au Royaume-Uni et dans d'autres pays. Les néo-démocrates ont exhorté le gouvernement libéral à proposer de tels changements à la table de négociation, mais cette demande est restée lettre morte.
Le député d'Abbotsford appuierait-il les modifications qui assureraient aux Canadiens davantage de transparence et une plus grande participation au processus de négociation des prochains accords commerciaux?
Madame la Présidente, la députée de Vancouver-Est parle de transparence dans les négociations commerciales. C'est absolument essentiel. Nous sommes censés négocier au nom de toutes les principales industries du Canada, de millions d'entreprises au pays, y compris les PME. Il est important que nous recevions les données qui nous permettront de négocier un très bon accord.
Certains éléments d'une négociation commerciale doivent rester confidentiels. Il ne faut pas divulguer tous nos secrets commerciaux. Nous n'allons manifestement pas dévoiler notre stratégie à nos adversaires afin qu'ils sachent ce que nous comptons faire. Les néo-démocrates ne peuvent comprendre cela parce qu'ils n'ont jamais négocié de tels accords. D'ailleurs, le NPD a presque toujours voté contre les accords de libre-échange que le Canada a conclus par le passé.
Si la députée de Vancouver-Est est en train de dire qu'elle va appuyer le nouvel ALENA, il s'agit là d'un vent de fraîcheur que j'apprécie beaucoup.
[Français]
Madame la Présidente, les deux partis, le Parti libéral et le Parti conservateur, se relancent la balle pour savoir qui a le mieux négocié les accords de libre-échange. Depuis le début des renégociations de l'ALENA, il y a de multiples attentes. Le Bloc québécois, ainsi que les Canadiens, a toujours dénoncé l'obscurantisme qui entoure ces accords.
Depuis hier, les partis disent qu'il s'agit d'un accord fondamentalement mauvais et que nous avons cédé. Selon le Bloc québécois, la brèche du secteur de l'aluminium est inacceptable, puisqu'elle touche des emplois de qualité et des travailleurs, sans compter l'économie verte. Il y avait moyen de travailler de façon plus transparente. Tous les partis auraient pu s'opposer à la proposition de voies et moyens afin d'étudier cet écart en comité, mais on ne l'a pas fait.
Quelles propositions pouvez-vous faire pour améliorer l'ALENA? Hier, le Bloc québécois a fait des propositions. Est-ce que les partis sont ouverts à améliorer les dispositions concernant le secteur de l'aluminium pour les travailleurs, les emplois de qualité...
Je rappelle à la députée que la question doit s'adresser la présidence.
L'honorable député d'Abbotsford a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, un facteur vient compenser les défauts de cet accord en offrant de la certitude au milieu des affaires. C’est un accord pire que le précédent, à tous les points de vue, mais il stabilise notre relation avec les États-Unis. Je tiens à le souligner. Voilà pourquoi les conservateurs souhaitent qu’il soit envoyé au comité pour être soumis à l’examen plus approfondi qu’il mérite.
La députée a posé une question concernant les améliorations. C’est la raison pour laquelle nous voulons que l’accord soit soumis à l’examen du comité, où nous pourrons approfondir notre étude et voir les améliorations qu’il y a lieu d’apporter. Nous verrons aussi si le gouvernement libéral est prêt à apporter ces améliorations, y compris celles qui, selon la députée, désavantagent réellement l’industrie de l’aluminium au Québec.
Madame la Présidente, la situation me rappelle une anecdote de mon enfance. C’était l’anniversaire de mariage de mes parents. Quand mon père est rentré à la maison, ma petite sœur l’a regardé et a crié « Des roses! Des roses! »
Alors que ma mère souriait timidement derrière moi, mon père lui a offert un beau bouquet de tulipes. Ma mère était un peu déçue, car elle voulait des roses. Comme pour cet accord, elle a décidé à ce moment-là qu'elle allait s'en contenter.
Après de longs débats au sein du caucus, les conservateurs ont estimé que ce n'était pas un bon accord, comme l'a indiqué l'intervenant précédent. Nous avons perdu beaucoup. Pourquoi cela? Examinons la question un instant.
La note rédigée par un premier ministre et publiée dans le National Post indiquait trois raisons. La première est l'incohérence constatée dans les négociations et les prises de position fermes, sans penser que le président des États-Unis pouvait annuler l'ALENA, ce qui était une possibilité très réelle pour l'opposition, ainsi que pour tous les Canadiens.
D'emblée, le gouvernement a décidé de se montrer obséquieux envers le Mexique. J'ai dit en plaisantant: « desearía estar Obrador ». « J'adorerais être Obrador » quand je vois le Canada faire preuve d'autant de sollicitude envers le Mexique. En fait, la déclaration exacte était la suivante: « Les États-Unis sont à la fois irrités et mystifiés par la dévotion indéfectible que les libéraux portent au Mexique », plutôt qu'au Canada et aux Canadiens. C'est la deuxième raison.
La troisième raison, bien entendu, c'est qu'on reproche aux libéraux d'avoir mis de l'avant leurs politiques commerciales progressistes dans le cadre de ces pourparlers. Pensaient-ils vraiment qu'ils pourraient en quelque sorte forcer l'administration Trump à endosser toutes leurs idées sur les syndicats, les changements climatiques, les revendications autochtones et les questions liées à l'égalité des sexes? Pendant que le gouvernement canadien se concentrait là-dessus, les Américains, eux, s'affairaient à établir leurs véritables exigences. Résultat: nous avons été déjoués lors des négociations, comme mon collègue l'a mentionné.
Examinons ce que nous avons perdu. Mon collègue en a également parlé, mais je rappelle aux députés que le secteur de l'aluminium ne profite pas des mêmes dispositions que celles applicables au secteur de l'acier. Pour ce qui est de l'industrie laitière, 3,6 % du marché canadien est ouvert aux importations. L'accord impose maintenant des seuils précis aux exportations canadiennes de concentrés de protéines de lait, de lait écrémé en poudre et de préparations pour nourrissons. Si les exportations dépassent ces seuils, le Canada doit ajouter des droits de douane aux produits exportés en surplus, qui coûteront encore plus cher. De plus, toujours en ce qui concerne l'industrie laitière, les classes de lait 6 et 7 ont été éliminées.
Par ailleurs, l'admission temporaire des gens d'affaires n'a pas été mise à jour pour tenir compte de la nouvelle économie. Ayant moi-même fait des études aux États-Unis, je suis certes consciente de l'importance du visa J-1. À cela s'ajoute, bien entendu, le visa H-1B. Comme mon collègue l'a fait remarquer, la question de la politique d'achat aux États-Unis n'a absolument pas été réglée. Voilà une autre manière dont nous avons été déjoués.
Enfin, les règles d'origine du secteur de l'automobile ont été ignorées, et j'ajouterais qu'il en va de même pour le secteur forestier, dont le député a longuement parlé. Le conflit sur le bois d'œuvre n'a même pas été abordé lors des négociations. La citation suivante résume très bien la situation: « Les États-Unis jugent cet accord selon ce qu'ils en ont tiré. [La vice-première ministre] le mesure par ce qu'[elle] a réussi à sauver. » Cela ne suffit pas du tout.
Les conservateurs estiment qu'en tant que représentants des Canadiens, nous avons l'obligation de soutenir ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Les Canadiens se porteraient certainement mieux si la mesure législative était adoptée, mais même les commentaires à son sujet sont très mitigés. Voici ce qu'a déclaré la Chambre de commerce du Canada: « L'Accord Canada—États-Unis—Mexique [...] était imparfait, mais nécessaire afin que les relations du Canada avec son principal partenaire commercial soient plus prévisibles. » C'est loin d'être une déclaration enthousiaste.
De plus, mon collègue et ami Goldy Hyder, du Conseil canadien des affaires, a déclaré que le Canada pouvait « se contenter » du nouvel ALENA, comme ma mère disait en parlant des tulipes, et qu'il devrait permettre de « survivre jusqu'à la fin du mandat du gouvernement actuel ».
Je vais maintenant parler de la lettre de la vice-première ministre aux Canadiens. On y lit: « Nous avons été confrontés à une série de mesures commerciales sans précédent de la part des États-Unis. Le Canada ne s’était jamais heurté à une vague protectionniste de cette ampleur auparavant. » Je me demande bien pourquoi. « Ce consensus national est remarquable. » Disons qu'il est correct. « Cela dit, ce n’est pas par hasard que plus de 75 % des Canadiens appuient la ratification de cet accord. » Je dirais que c'est parce qu'ils ont peur et qu'ils se sont résignés.
Qui sont les gagnants? Comme l'a mentionné mon collègue, le président Trump. C'est sans conteste une victoire pour le président.
Il a réussi à conclure un accord complet légitime avec deux pays étrangers et les démocrates, qui tentent actuellement de le destituer. Il peut aussi dire qu'il a tenu l'une de ses principales promesses électorales: celle de renégocier l'ALENA ou d'y mettre fin. L'Accord devrait être bon pour l'économie américaine et donner un coup de pouce à une économie qui connaît déjà une embellie pour 2020. Il donne aussi au président de la confiance et un élan dans sa bataille commerciale avec la Chine.
C'est, bien évidemment, pour cela que nous avons un comité spécial.
La Présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, a bien joué le jeu. Elle a pris la décision de se concentrer sur la question des droits des travailleurs plutôt que de demander qu'on accède à un nombre accablant de requêtes. ll ne fait aucun doute que nous avons été battus sur ce terrain.
Cet article du Washington Post dit que l'ACEUM créera 176 000 emplois aux États-Unis. Félicitations aux États-Unis. Je souhaiterais que nous puissions en dire autant.
Que dit l'article à propos du Canada? Que les Canadiens ont réussi à ne pas céder trop de choses à Trump. C'est assez triste. On peut difficilement s'en contenter. L'article explique ensuite toutes les choses que nous avons perdues et c'est dommage parce qu'il y en a beaucoup.
Pourquoi sommes-nous acculés dans un coin quand des accords comme celui-ci sont conclus? Parce que le gouvernement libéral démontre constamment qu'il n'a pas de stratégie précise en matière de politique étrangère fondée sur des valeurs comme celles du gouvernement conservateur précédent.
En 2017, le premier ministre a promis de propulser le Canada dans une nouvelle ère d'engagement international. Il a dit que ses politiques étrangères seraient axées sur le renforcement de notre engagement envers le multilatéralisme, les droits de la personne, la primauté du droit et une diplomatie efficace. Or, lorsqu'il s'agit de politique étrangère, le gouvernement libéral accumule les maladresses depuis le début. Dans la gestion de ses affaires étrangères, y compris dans le cadre de la négociation de cet accord, il a privilégié la forme plutôt que le fond.
Les exemples abondent: le voyage désastreux du premier ministre en Inde, les concessions qu'il a faites ou encore l'incapacité de son gouvernement à rapatrier deux Canadiens détenus arbitrairement en Chine. Tout cela a contribué grandement à entacher notre réputation à l'international et a nui à nos relations avec nos partenaires commerciaux.
Plutôt que d'adopter des approches diplomatiques éprouvées, le premier ministre a décidé de s'en remettre aux médias sociaux, et c'est très mauvais pour le Canada.
La vice-première ministre a fait la même chose. Elle s'est permis de faire des commentaires irresponsables sur Twitter à propos de la société civile et de l'emprisonnement de militantes des droits de la femme, en Arabie saoudite. L'Arabie saoudite a réagi en gelant tous ses investissements au Canada et en expulsant notre ambassadeur. Le Canada s'est retrouvé sans aucun moyen d'influer sur la politique du royaume en matière de droits de la personne.
Le premier ministre n'a pas réussi à concrétiser la nouvelle ère d'engagement international du Canada qu'il avait promise. L'inaction et l'absence de vision du Canada en ce qui concerne les principaux acteurs du moment ont permis aux autres pays d'étendre leurs sphères d'influence dans le monde entier. Qu'on ne s'y trompe pas, d'autres observent ce qui se passe, Donald Trump notamment. Pour être un bon allié et un joueur important sur la scène mondiale, il faut plus que de simples paroles. Il faut pouvoir faire étalage de sa puissance et montrer sa confiance: elles suscitent le respect.
Il est temps de rétablir la réputation du Canada dans le monde, de promouvoir les valeurs que nous défendons et de revendiquer notre souveraineté en tant que nation une fois de plus, ce que nous avons omis de faire lors de la négociation de cet accord.
Les Canadiens méritent mieux qu'un accord dont ils peuvent « se contenter ». Est-ce qu'on se contenterait de n'importe quel médecin ou pilote? Les Canadiens méritent une politique étrangère basée sur des principes et bien pensée, et ce n'est pas la politique étrangère des libéraux. Nous nous préoccupons des Canadiens, des travailleurs du secteur laitier, du secteur de l'automobile, du secteur pétrolier et de leurs familles. C'est pour cela que nous appuyons ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et que nous souhaitons qu'il soit renvoyé au comité. Les Canadiens ne devraient pas avoir à se contenter de quoi que ce soit.
Madame la Présidente, la députée d'en face a mis l'accent sur deux sujets vers la fin de son intervention, à savoir la gestion de l'offre et les travailleurs du secteur laitier. Je trouve un peu fort que les députés de l'opposition parlent de l'importance de la gestion de l'offre alors qu'à l'époque où le député d'Abbotsford, qui a parlé plus tôt, était ministre, il a sacrifié des pans entiers du secteur laitier lors des négociations de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
J'ai assisté à l'assemblée générale annuelle des Producteurs laitiers de la Nouvelle-Écosse la semaine dernière. J'ai rappelé aux producteurs que les États-Unis étaient ceux qui avaient insisté pour éliminer la gestion de l'offre et que les conservateurs étaient ceux qui y avaient simplement renoncé dans l'Accord économique et commercial global et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
La députée d'en face pourrait-elle expliquer à la Chambre pourquoi les conservateurs se sont débarrassés du système de gestion de l'offre sans qu'aucune pression ne soit exercée sur eux, alors que les libéraux se sont battus pour le préserver?
Madame la Présidente, au mois de mai, cela fera trois ans, je pense, que notre parti a décidé clairement d'appuyer le secteur laitier. Nous avons proposé des politiques à cette fin. Je suis offensée que le député tente de nous faire assumer la responsabilité des effets négatifs du travail du gouvernement libéral. Ce sont les libéraux qui ont négocié cet accord, pas nous.
Nous avons fait preuve de cohérence dans nos principes et nos politiques. Nous n'avons pas eu l'occasion d'agir. Les producteurs laitiers comptaient sur le gouvernement libéral pour négocier efficacement la partie du nouvel ALENA les concernant, en plus du reste, mais il les a laissés tomber.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de Calgary Midnapore d'avoir parlé des questions qui préoccupent les Canadiens d'un océan à l'autre en ce qui concerne cet accord commercial. Elle a prononcé un élégant discours sur le bois d'œuvre, un enjeu qui, comme l'aluminium et le lait, constitue une grande préoccupation dans l'Ouest canadien, notamment en Colombie-Britannique.
Ma crainte est la suivante. Nous avons perdu notre souveraineté. Chaque fois que nous voulons commercer avec un pays sans économie de marché, comme la Chine, nous devons obtenir l'approbation de grand frère les États-Unis. Comment a-t-on pu en arriver là? Pourquoi le gouvernement a-t-il accepté cet état de fait?
J'aimerais connaître l'avis de la députée de Calgary Midnapore à ce sujet.
Madame la Présidente, le député soulève un excellent point qui met en évidence une problématique plus vaste, une problématique que j'ai essayé d'aborder dans mon discours. Il s'agit de l'absence totale d'une politique étrangère stratégique et cohérente de la part du gouvernement, y compris d'une stratégie de grande puissance. Les délibérations que nous avons eues aujourd'hui au sein du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en témoignent.
Malheureusement, je pense que mon collègue fait référence à un symptôme d'un problème plus important, à savoir une surabondance d'égoportraits et de costumes, et l'absence d'une politique stratégique cohérente.
Madame la Présidente, dans son discours, la députée a dit que les règles d'origine spécifiques s'appliquant aux produits automobiles ont été omises dans les négociations. Je lui rappelle que les installations de Toyota Motor Manufacturing sont situées dans ma circonscription. Quand j'ai parlé aux représentants du fabricant, ils ont dit que cet accord est excellent pour le Canada. Beaucoup de véhicules Toyota sont exportés aux États-Unis, alors nous voulions nous assurer que l'accord serait avantageux.
Au sujet des exportations, l'une des priorités du gouvernement des États-Unis était d'exiger qu'au moins 50 % du contenu des véhicules soit d'origine américaine. Nous nous sommes farouchement battus. Nous avons dit qu'il était hors de question que nous acceptions cela, et nous nous y sommes strictement opposés.
De plus, nous avons fait passer de 62 % à 75 % l'exigence pour la teneur en valeur régionale. Sans compter que, dorénavant, les travailleurs de l'industrie de l'automobile, en particulier au Mexique, doivent gagner plus de 16 $ l'heure. Par conséquent, j'aimerais que la députée explique en quoi les règles d'origine spécifiques s'appliquant aux produits automobiles ont été omises.
Madame la Présidente, je me contenterai de répondre qu'une défaite est une défaite. J'ai vu une excellente publicité vendredi dernier aux États-Unis qui disait: « Restez à la maison et économisez 100 %. » La même chose s'applique dans ce cas-ci. Examiner les petits gains, c'est bien beau. J'ai mentionné que nous allions nous contenter de l'accord. Toutefois, au bout du compte, il se traduira sans doute par une hausse du prix des véhicules automobiles pour les consommateurs canadiens. Je le répète, une défaite est une défaite.
Madame la Présidente, depuis plus d'un an, le Canada négocie très fort pour obtenir un accord de libre-échange modernisé avec les États-Unis et le Mexique. Il s'appelle maintenant l'ACEUM, ou le nouvel ALENA. Nous savions à quel point il était important de prendre les bonnes décisions et de conclure une entente équitable qui est avantageuse pour les travailleurs, les entreprises et les collectivités du Canada. Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour protéger les emplois, créer de nouveaux débouchés pour les travailleurs canadiens et leur famille et assurer la croissance économique. Je pense que cela a porté des fruits.
Le nouvel ALENA profitera aux Canadiens des quatre coins du pays et renforcera les liens économiques déjà solides entre nos trois pays. J'espère que tous mes collègues à la Chambre travailleront ensemble pour faire ce qui doit être fait.
Grâce au nouvel ALENA, le Canada continuera de bénéficier d'un accès préférentiel aux États-Unis et au Mexique, qui occupent respectivement les premier et troisième rangs parmi ses partenaires commerciaux. De plus, des éléments de l'ancien Accord de libre-échange nord-américain qui étaient maintenant dépassés ont été modernisés. Pensons aux obligations en matière de travail relatives à l'élimination de la discrimination fondée sur le genre en matière d'emploi.
De plus, le nouvel ALENA est le premier accord commercial international à reconnaître l'identité de genre et l'orientation sexuelle comme motif de discrimination dans son chapitre sur le travail. Voilà qui mérite notre appui. Ce chapitre comprend également nos obligations relativement à l'élimination de la discrimination fondée sur le genre. C'est énorme.
Dans le dossier de la gestion de l'offre, la position initiale des États-Unis était de la voir disparaître totalement. En gros, les objectifs des États-Unis lors de la renégociation de l'ALENA étaient d'éliminer les derniers tarifs douaniers du Canada sur les importations américaines de produits laitiers, de produits avicoles et d'ovoproduits. Le gouvernement a défendu le système de gestion de l'offre canadien. L'accord prévoit un accès limité au marché, mais ce qui est le plus important, c'est que l'avenir de la gestion de l'offre n'est pas remis en question. C'est une excellente nouvelle pour nos producteurs laitiers et pour de nombreux secteurs agricoles.
Les agriculteurs et les producteurs laitiers recevront une compensation. D'ailleurs, les producteurs laitiers pourront commencer à recevoir leurs premiers chèques ce mois-ci. En Nouvelle-Écosse, nous nous réjouissons de la nouvelle.
Madame la Présidente, j'ai oublié de mentionner que je vais partager mon temps avec la députée de Vancouver Centre.
Un autre volet de l'accord commercial, qui est important pour la Nouvelle-Écosse, est celui qui porte sur l'agriculture et les produits de la mer. Le gouvernement a travaillé d'arrache-pied pour défendre les intérêts des Canadiens lors des négociations. Nous avons protégé le commerce des produits agricoles et agroalimentaires en Amérique du Nord. Nous avons protégé les échanges commerciaux de produits agricoles entre le Canada et les États-Unis, qui sont évalués à 63 milliards de dollars, et ceux entre le Canada et le Mexique, qui sont évalués à 4,6 milliards de dollars. Dans le cadre du nouvel ALENA, nous avons également fait des gains pour nos agriculteurs. Dans le cadre de la négociation de l'Accord économique et commercial global et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et de la renégociation de l'ALENA, les plus importants accords commerciaux de l'histoire du Canada, nous avons réussi à préserver, à protéger et à défendre le système de gestion de l'offre.
Pour ce qui est du secteur forestier, nous estimons qu'il génère de très bons emplois partout au pays, particulièrement en Nouvelle-Écosse, ce qui est important pour moi. Cependant, nous estimons injustes et injustifiés les droits imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre canadien. Il faut encore travailler sur ce dossier.
La Nouvelle-Écosse demeure le principal exportateur canadien de fruits de mer avec des exportations d'une valeur de plus de 2 milliards de dollars qui représentent 29 % du total des exportations de fruits de mer du Canada. Les États-Unis demeurent notre marché le plus important et le plus rapproché, mais la Chine arrive maintenant au deuxième rang puisque nos exportations de fruits de mer vers ce pays ont augmenté de 36 % au cours des dernières années. Nous osons espérer que le coronavirus n'affectera pas trop nos exportations. Certains effets se font déjà sentir, mais nous espérons qu'ils ne seront que temporaires.
Enfin, notre gouvernement défendra toujours l'industrie culturelle canadienne parce qu'elle représente 53,8 milliards de dollars du PIB et qu'elle assure aux Canadiens plus de 650 000 emplois de qualité. Au Québec seulement, elle emploie 75 000 personnes.
Le nouvel ALENA comporte d'importants avantages pour le Québec, notamment la protection de l'exception culturelle. Par ailleurs, il donne au Canada la marge de manœuvre nécessaire pour adopter et conserver des programmes et des politiques qui favorisent la création, la distribution et le développement d'œuvres et de contenu artistiques canadiens, notamment dans l'environnement numérique. Ces éléments sont très importants pour les industries de la création. En tant qu'ancienne actrice, rédactrice et productrice, je sais personnellement à quel point c'est crucial pour notre bilan.
Voilà pourquoi le Canada a fait preuve de fermeté pour protéger l'exception culturelle et nos intérêts économiques dans le cadre de la renégociation du nouvel ALENA. Nous défendrons toujours notre souveraineté culturelle parce que c'est ce qu'il faut faire pour le Canada.
Pour ce qui est de l'environnement, je signale que le nouvel ALENA comprend un nouveau chapitre exécutoire qui remplace l'entente parallèle distincte qui accompagnait la version précédente de l'accord. Le nouveau chapitre maintient les normes en matière de qualité de l'air et de lutte contre la pollution marine. Nous estimons important que les accords commerciaux prévoient des engagements à respecter de hauts niveaux de protection environnementale. Au fond, si l'environnement est gâché, l'économie s'écroule. Ce nouveau chapitre protège les travailleurs et la planète.
Pour ce qui est du prix des médicaments, notre gouvernement sait à quel point les Canadiens sont fiers de leur système de santé public, qui fait partie de leur identité nationale. La question de savoir si l'assurance-maladie universelle est une bonne chose ne se pose pas; nous savons que c’en est une. Nous savons aussi que le caractère abordable des médicaments sur ordonnance et l’accès à ceux-ci tiennent à cœur à bien des Canadiens, surtout les aînés.
Voilà pourquoi le budget 2019 prend des mesures audacieuses et concrètes pour jeter les bases d’un régime national d’assurance-médicaments, comme la création d’une agence canadienne des médicaments. C’est une question qui compte beaucoup pour notre gouvernement. Nous défendrons toujours notre système de santé public, et les modifications apportées à la protection des données relatives aux médicaments biologiques pourraient avoir une incidence sur les coûts. Je peux vous assurer que nous collaborerons avec les provinces et les territoires au sujet des répercussions potentielles de ces modifications.
Nous avons travaillé d’arrache-pied pour négocier un accord avantageux qui profitera à l’ensemble des Canadiens. Les dispositions exécutoires qui protègent les droits des femmes, ceux des minorités et ceux des Autochtones ainsi que les mesures de protection environnementale sont les plus solides de tout accord commercial conclu à ce jour par le Canada. J’estime que nous pouvons tous en être fiers.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de ma collègue de la Nouvelle-Écosse. J'ai remarqué qu'elle a réagi plutôt vivement au fait que les producteurs reçoivent des chèques.
Dans ma circonscription, cela veut aussi dire que ces producteurs agricoles sont maintenant dépendants de subventions. S'il y a une fierté que nos producteurs agricoles étaient capables d'exprimer, c'était leur capacité de contribuer au revenu canadien sans devoir être aux crochets de l'État. La réalité qui découle de conclure trois accords de libre-échange successifs contenant des brèches, c'est que près de 10 % des quotas — donc leur capacité de faire des revenus — sont atteints.
Est-ce que la députée est vraiment satisfaite que des compensations soient données aux producteurs au lieu que ces derniers puissent générer leurs propres revenus?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que cet accord est bien meilleur qu'il ne l'était, surtout au début quand les Américains ne voulaient rien savoir des subventions, quelles qu'elles soient. Comme je l'ai dit dans mon discours, ils étaient déterminés à essayer d'éliminer ce que le Canada avait et qu'eux n'avaient pas. Ils voulaient se débarrasser de la gestion de l'offre.
J'étais une nouvelle venue au cours de la dernière campagne électorale et j'ai appuyé la gestion de l'offre sans hésitation. C'est vraiment important. Je sais que c'est important pour les producteurs de lait du Québec. Le député le sait, la gestion de l'offre est très importante pour de nombreuses industries du Québec.
Même si je crois toujours que nous pouvons faire mieux, nous avons mené d'excellentes négociations avec les États-Unis.
Madame la Présidente, une de nos frustrations, de ce côté-ci de la Chambre, c'est que nous allons finir par appuyer cet accord. Nous comprenons que l'économie canadienne a besoin de viabilité financière et de stabilité. Nous comprenons cela. Toutefois, les gens sont mécontents. Ils se bouchent le nez. Ils veulent de la viabilité financière et de la stabilité, mais ce n'est pas comme c'était avant à bien des égards.
La mobilité de la main-d'œuvre est l'un des exemples simples de ce que cet accord aurait pu accomplir de progressiste partout en Amérique du Nord. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas modernisé ce domaine? Pourquoi n'a-t-il pas modernisé cette partie du chapitre pour faire ainsi passer les entreprises de 1994 à 2020? Songeons à tous ces secteurs de haute technologie et de biotechnologie. On y trouve une foule de professionnels des nouvelles technologies qui ne peuvent traverser la frontière comme ils le voudraient à cause du chapitre sur la mobilité de la main-d'œuvre.
Si le gouvernement songeait à l'avenir, pourquoi n'a-t-il pas modernisé cette partie du chapitre?
J'entends les doléances du député d'en face, madame la Présidente, mais lorsqu'il s'agit du XXIe siècle et des emplois en haute technologie, ainsi que des technologies de l'information, on peut travailler de n'importe où. Il n'est pas nécessaire d'être dans un pays ou un autre. De nombreux pays collaborent pour ce type d'emplois, et l'on peut, à partir d'une toute petite localité comme Yarmouth, entrer en contact avec quelqu'un dans les Carolines. Je pense que les déplacements ne sont plus de saison. On peut tout faire par écran interposé. On peut parler à quelqu'un à l'autre bout du monde et collaborer avec lui.
Comme je l'ai dit, les choses peuvent toujours s'améliorer, mais dans les circonstances et avec notre partenaire commercial au sud, nous nous en sortons extrêmement bien. Je suis vraiment heureuse que nous ayons pu conclure cet accord.
Madame la Présidente, la députée a parlé du prix des médicaments et du parti pris fondamental qu'elle a en faveur des Canadiens. Toutefois, en ce qui concerne le prix des produits pharmaceutiques et la transparence des accords commerciaux, les libéraux ont toujours montré qu'ils étaient du côté des grandes sociétés.
Les libéraux ont promis un chapitre entier pour promouvoir l'égalité des sexes, mais on n'en a pas vu la couleur si ce n'est que quelques mots creux sur l'égalité des sexes. Ils ont promis un chapitre entier pour promouvoir les droits des Autochtones, mais il n'y a aucune mention de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Les néo-démocrates croient en des dispositions environnementales strictes pleinement exécutoires et conformes aux obligations que nous avons prises dans le cadre de l'Accord de Paris. Ce n'est que grâce au travail accompli par les démocrates aux États-Unis que nous nous sommes débarrassés des dispositions investisseur-État contenues dans le chapitre 11.
Pourquoi les Canadiens doivent-ils compter sur les démocrates américains pour les défendre?
Madame la Présidente, encore une fois, c'est la toute première fois que la question des droits des femmes et des différents genres est abordée dans ce type d'accord commercial. J'estime que c'est un grand pas en avant.
J'ai habité aux États-Unis et j'y ai travaillé comme actrice, mais je suis rentrée chez moi au Canada, en Nouvelle-Écosse parce qu'on y est beaucoup mieux. Je ne ménagerai aucun effort pour défendre et protéger les intérêts du Canada. À mon avis, nous sommes beaucoup mieux ici. Nous allons toujours nous battre pour nos droits, pour les droits des Autochtones, pour les Premières Nations, pour les droits des femmes et pour les droits multiculturels tout simplement parce que c'est la chose à faire. Nous sommes Canadiens.
Madame la Présidente, comme les députés le savent bien, depuis août 2017, lorsqu'on nous a dit que l'ALENA était mal en point et qu'il faudrait commencer à penser à la façon dont nous allions nous y prendre pour le renégocier, on a souvent entendu « cela ne se fera plus ». Par conséquent, depuis août 2017, nous avons beaucoup accompli, et c'est le Canada qui a fait ce travail. Nous poursuivrons sur notre lancée tant que nous n'aurons pas ratifié le nouvel ALENA.
Étant donné qu'il est possible que des gens trouvent des échappatoires dans l'Accord, il faut notamment parler du fait qu'aucune partie n'obtient tout ce qu'elle veut dans le cadre d'une entente ou d'une négociation. Il y a un peu de donnant-donnant qui se fait pour obtenir et conserver telle ou telle chose.
Nous avions un groupe de négociateurs très compétents. Je tiens à souligner que nos négociateurs n'étaient pas seulement composés de la ministre des Affaires étrangères, du premier ministre et de fonctionnaires. Nous avons invité des représentants des syndicats et des industries à la table, ainsi que des Canadiens, des agriculteurs et des gens qui avaient un intérêt direct dans le dossier. Nous avons tous commencé à parler des concessions les plus importantes que nous voulions obtenir.
Ayant occasionnellement négocié au nom des médecins en Colombie-Britannique, je peux dire à la Chambre qu'il faut dire à la table quels points ne sont pas négociables. Nous savions ce que nous voulions et nous avons campé sur nos positions. La décision d'adopter cette approche a été prise par l'équipe qui négociait avec nous. Nous étions tous conscients de ce que nous pouvions concéder et nous avons convenu des positions où nous resterions fermes.
Cet accord est meilleur à bien des égards que l'ancien ALENA, et c'est parce que notre équipe a su fixer les priorités. N'oublions pas que nous avons préservé un accès privilégié au marché américain. C'est une chose importante, car nous réalisons 76 % de nos échanges commerciaux avec les États-Unis, notre principal partenaire commercial.
Certains députés ont parlé de souveraineté. La souveraineté canadienne aurait pris le bord. Je pense que s'il y a une chose qui ressort clairement des négociations et sur laquelle le Canada n'a jamais lâché le morceau — et qu'il a conservée —, c'est bien l'essence même de sa souveraineté.
Nous sommes parvenus à garder le contrôle de notre secteur culturel, qui est essentiel. Le Canada possède une culture différente de celle des États-Unis, et nous en sommes bien conscients. L'énorme industrie culturelle canadienne se chiffre à 54 milliards de dollars et elle représente environ 650 000 emplois partout au pays, dont 75 000 au Québec seulement. Parce que le Québec est une société distincte sur le plan linguistique et culturel, nous avons été en mesure de garder un contrôle souverain sur cette partie de notre identité canadienne, et il ne faut pas l'oublier.
Nous sommes aussi restés fidèles à certains des éléments plus importants: nos valeurs et la Charte canadienne des droits et libertés. En tant que Canadiens, nos valeurs, nos convictions sont très claires. L'égalité des sexes, les droits de la communauté LGBTQ et ceux des minorités ont fait l'objet de négociations et demeurent bien protégés. Le nouvel accord contient des dispositions rigoureuses et exécutoires pour tous ces éléments, ce qui n'existait pas dans l'ancien ALENA.
Quand on dit que nous avons renoncé à notre souveraineté culturelle et ainsi de suite, c'est faux. Nous avons conservé les éléments qui nous sont essentiels. Je tiens à rappeler à tout le monde que ce n'est pas seulement le gouvernement qui a pris les décisions. Ces décisions ont été celles de toute une équipe. C'est elle qui a déterminé les éléments à défendre et sur lesquels il n'y aurait aucune concession. Dans la plupart des cas, nous avons eu gain de cause.
Il a été question du secteur culturel, que nous avons protégé. Dans ma province, la Colombie-Britannique, l'industrie cinématographique est énorme. En fait, les meilleurs effets spéciaux au monde sont produits en Colombie-Britannique. Nous avons été en mesure de faire tourner cette industrie et d'en favoriser la croissance. C'est important pour l'emploi et pour les gens qui jouissent de ses retombées.
Pour ce qui est de la Colombie-Britannique, on a beaucoup parlé du secteur du bois d'œuvre et de la foresterie, mais quelque chose de très important a été fait. Nous avons réussi à garder un mécanisme très solide de règlement des différends où les décisions seront exécutoires, par exemple, concernant le bois d'œuvre.
Les États-Unis nous avaient promis qu'ils allaient nous enlever la gestion de l'offre. Pourtant, nous avons réussi à la conserver, et il n'est plus question de négocier son abolition. Il faudra encore tâcher de négocier une meilleure entente concernant les produits laitiers canadiens, mais nous devons aussi trouver une façon d'aller de l'avant.
Nous sommes parvenus à protéger les exportations agricoles de la Colombie-Britannique, qui sont destinées aux États-Unis dans une proportion de 77 %. Nous avons aussi réussi à donner un accès au marché du Mexique à nos agriculteurs, ce que nous avions peine à faire avant. Nous avons élargi le marché auquel les producteurs canadiens ont accès.
Ceux qui ont la mémoire longue se rappelleront que nous avons toujours dû nous adresser à l'Organisation mondiale du commerce concernant le bois d'œuvre. Nous avons dû lutter pendant des années, en débattre, et nous adresser à l'OMC, et les États-Unis nous ont fait la sourde oreille. Maintenant, nous avons des mécanismes solides et applicables de résolution des différends. Nous ne sommes donc pas obligés de passer beaucoup de temps à nous inquiéter de ce qui s'approche. Tout le monde va toujours devoir composer avec le protectionnisme, mais nous avons maintenant des moyens très clairs de lutter contre cela.
Pour ma part, cet accord comporte de nombreux éléments importants. Un des éléments clés qui fait notre fierté d'être Canadiens est notre système de santé publique, le régime d'assurance-maladie, qui demeure intact. Notre capacité à maintenir, modifier et gérer notre système de soins de santé publique, comme nous l'avons toujours fait, est sacro-sainte, et cela n'a pas changé. Lorsque nous parlons de souveraineté, nous parlons du fait que ce régime est indépendant. Nous allons instaurer l'assurance-médicaments. Le gouvernement y travaille.
Le fait de réduire de 10 ans à 8 ans l'accès aux renseignements et aux données sur les produits biologiques, et de s'en servir pour créer des produits génériques, signifie que nous aurons des médicaments moins chers, surtout en ce qui a trait aux médicaments dispendieux, comme les médicaments biologiques.
Il y a des choses vraiment importantes qui ne concernent pas seulement le commerce, mais qui concernent aussi le maintien de notre identité canadienne. Des principes que nous défendons et que nous considérons comme importants. Cet accord contribuerait au maintien de notre système de santé, au moment où le système de santé et l'Obamacare sont grandement menacés aux États-Unis. Nous savons qu'il est possible de conserver ce que nous avons, et combien c'est important.
Je rappelle que nous avons des dispositions sur les normes environnementales dans le secteur forestier et le secteur agricole. Nous avons aussi maintenu l'interdiction visant les plastiques et toutes les mesures environnementales qu'a prises le Canada. Nous discutons avec un pays qui ne croit pas au réchauffement de la planète, mais nous avons quand même réussi à garder intacte notre capacité à nous y attaquer.
Le Plan de protection des océans, qui protège les espèces en péril dans nos océans, et que le gouvernement a présenté en le dotant de 1,5 milliard de dollars, reste intact. Nous avons un accord qui nous aide à évaluer la menace qui plane sur les baleines et tortues et la nécessité de maintenir et de soutenir les espèces menacées.
De plus, nous voulons nous pencher sur la pêche et comparer les stocks de poissons pour voir si la surpêche nuit à la capacité, en Colombie-Britannique, de maintenir les stocks de poissons ordinaires, notamment ceux de saumons. Par conséquent, bien que nous ayons des espèces en voie de disparition, nous devons nous occuper aussi des espèces de poissons ordinaires et voir comment la surpêche pourrait nuire au maintien de certains de ces stocks. C'est extrêmement important.
En ce qui concerne le travail, nous avons le pouvoir d'exiger la présence de normes rigoureuses. À titre d'exemple, aux États-Unis, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle a été exclue. Comme il existe une opposition aux syndicats et aux droits des travailleurs au Mexique, nous avons inclus des dispositions à ce sujet, et elles sont exécutoires. Nous disposons aussi de solides mécanismes de résolution de différends si un État n'accorde pas aux travailleurs les droits prévus. Nous avons réussi à inclure des éléments qui ne faisaient pas partie de l'accord auparavant.
Je tiens aussi à souligner un fait important: c'est un excellent accord pour ma province, puisque 50 % du bois d'œuvre envoyé aux États-Unis provient de la Colombie-Britannique. C'est important pour nous. Grâce aux mécanismes clairs mis en place pour le règlement des différends, nous n'aurons plus besoin de faire de multiples va-et-vient comme lorsque nous passions par l'Organisation mondiale du commerce.
En conclusion, je suis certaine que tous les députés, y compris moi-même, pourraient trouver des faiblesses dans l'accord. Il y a bien sûr des éléments que nous aurions aimé obtenir, notamment tout ce que nous espérions à notre arrivée à la table de négociations. Si les députés ont déjà participé à des négociations, ils savent toutefois que si on a 100 demandes quand on arrive à la table, on lutte avec acharnement pour 50 d'entre elles, parce qu'il faut être prêt à concéder certains points pour en gagner d'autres. C'est ce qui s'est produit.
C'est un accord excellent, meilleur que les précédents. J'espère que tous les députés le reconnaîtront, qu'ils penseront aux Canadiens, à l'économie et aux emplois qui découleront de l'accord, et qu'ils le ratifieront.
Madame la Présidente, la députée a parlé de la Colombie-Britannique et des conséquences du désaccord au sujet du bois d'œuvre. J'aimerais qu'elle précise ses propos. Je ne suis pas certain de comprendre ce qu'elle a dit au sujet de l'accord et du mécanisme de règlement des différends concernant le bois d'œuvre. Je demande à la députée d'éclaircir sa pensée, pour tous les gens dont l'emploi dépend de l'industrie du bois d'œuvre et l'économie de la Colombie-Britannique.
La députée veut-elle dire que l'Accord règle en quelque sorte ce différend?
Non, madame la Présidente, ce n'est pas ce que je dis. En ce qui concerne le bois d'œuvre, il y aura toujours un différend avec les États-Unis, parce qu'ils ont aussi des producteurs de bois d'œuvre. En Colombie-Britannique, la question est importante pour tout le monde, car 145 000 emplois dépendent du secteur du bois d'œuvre.
Ce qu'il faut souligner, c'est qu'il ne sera plus nécessaire de s'adresser à l'Organisation mondiale du commerce tous les cinq ou six ans pour que celle-ci rende une décision dont les États-Unis feront fi. Toutes les décisions rendues ont été en notre faveur. Maintenant qu'il existe un mécanisme de résolution des différends clair, nous pourrons faire appliquer les décisions qui nous seront favorables. Nous n'aurons plus à négocier pendant sept à dix ans dans le dossier du bois d'œuvre. Voilà qui est important.
Privilège
La procédure relative aux votes à la Chambre
[Privilège]
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet de la question de privilège que le whip a soulevée hier ainsi que des observations et des explications fournies récemment par la députée de Vimy. J'aimerais prendre un instant pour faire part de mes observations, et je suis heureuse d'en avoir l'occasion. Ensuite, nous pourrons reprendre le débat sur le projet de loi.
J'aimerais commencer par remercier la députée de Vimy des explications qu'elle a données aujourd'hui. Nous comprenons tous ce que c'est que d'être un nouveau député qui n'est pas toujours conscient de l'importance d'être à la Chambre lorsqu'une question est mise aux voix. J'aimerais que la députée sache qu'elle n'a pas à se sentir mal à l'aise à ce sujet et que nous comprenons tous sa situation. Nous sommes heureux qu'elle soit maintenant consciente qu'elle doit être présente lorsque la question est mise aux voix.
J'aimerais faire quelques observations sur deux questions sur lesquelles le Président a dit qu'il allait se pencher et se prononcer. La première concerne le fait d'avoir induit la Chambre en erreur. Il existe des précédents, et je crois qu'il est important de pouvoir les porter à l'attention de la présidence pour qu'elle en tienne compte avant de rendre sa décision.
Le 25 février 2014, le leader de l'opposition officielle à la Chambre a soulevé une question de privilège sur les propos du député de Mississauga—Streetsville. Le député de Mississauga—Streetsville avait délibérément induit la Chambre en erreur pendant le débat sur le projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections, en affirmant avoir été témoin de cas de fraude électorale.
Le leader de l'opposition officielle à la Chambre a ajouté que la question n'avait pas été réglée par les seules déclarations faites les 24 et 25 février par le député de Mississauga-Streetsville, qui avait alors admis que, contrairement à sa déclaration initiale, il n'avait pas réellement été témoin de ce qu'il affirmait avoir vu. Il avait aussi présenté ses excuses à la Chambre.
Le 3 mars, la présidence a rendu sa décision en s'appuyant sur les propos du Président Milliken qui avait dû examiner une question analogue en février 2002, lorsque le ministre de la Défense nationale de l'époque, Art Eggleton, avait fourni des renseignements contradictoires à la Chambre. Dans ce cas aussi, le ministre avait affirmé qu'il n'avait pas induit délibérément la Chambre en erreur et présenté ses excuses.
La présidence a conclu ainsi: « Conformément à ce précédent, je suis prêt à faire preuve d’une égale obligeance envers le député de Mississauga—Streetsville. »
Il existe deux précédents où il a été jugé que la question de privilège était fondée à première vue même si les députés avaient affirmé qu'ils n'avaient pas l'intention d'induire la Chambre en erreur et qu'ils avaient présenté leurs excuses. Il y a eu des cas où, lorsque la Chambre et la présidence ont été induites en erreur, on a décidé que la question était fondée à première vue et qu'il devait y avoir des conséquences.
Concernant la motion de mon whip visant à renvoyer cette question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, j'aimerais que le Président consulte la page 227 de la deuxième édition de l'ouvrage Le Privilège parlementaire au Canada de Maingot, où l'on peut lire ceci:
Finalement, en cas d'incertitude, le Président se pose la question suivante:
L'acte en question constitue-t-il à première vue une atteinte au privilège [...] autrement dit, la plainte du député est-elle fondée? Si le Président a le moindre doute, il devra [...] laisser à la Chambre le soin de trancher la question.
Je demande au Président de laisser à la Chambre le soin de trancher, et si la Chambre décide de renvoyer la question au comité, le comité pourra alors examiner, en plus de la déclaration trompeuse, la question de mon whip à propos de la mise en place d'un mécanisme permettant au Président de traiter les contestations de vote, chose particulièrement importante dans un Parlement minoritaire.
Nous devons nous occuper de la question des déclarations délibérément trompeuses ou non à la Chambre, et il y a un précédent à ce sujet. Nous devons aussi régler la question de l'importance des votes. Nous sommes dans un Parlement minoritaire: il nous faut encore nous demander comment nous aurions résolu le problème si cela avait été un vote de confiance et si le gouvernement l'avait perdu. Ce genre de questions revêt une grande importance, nous le savons tous.
Je voulais être sûre que le Président puisse prendre ces éléments en considération dans ses délibérations.
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, nous savons que les industries culturelles des États-Unis sont les plus puissantes et les plus importantes du monde. Elles acheminent leurs produits aux quatre coins du globe et déploient toujours beaucoup d'efforts pour trouver de nouveaux marchés. En dépit de leur influence au sein des États-Unis, nous avons été en mesure de conclure une entente qui contient une exception pour les industries culturelles.
Le Canada a adopté une position ferme et a négocié de manière intelligente et stratégique avec les États-Unis sur cette question. J'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, cet enjeu est essentiel quand il est question de souveraineté. La culture fait partie intégrante de notre identité et de notre souveraineté. Le Canada est doté de solides institutions culturelles, qui sont très différentes de celles aux États-Unis.
Le député a tout à fait raison. Je me rappelle que, à la fin des années 1990 et au début des années 2000, Hollywood ne voulait qu'aucun film ne soit tourné ici. Pourtant, tout le monde voulait venir au Canada parce qu'il était très facile d'y trouver de bons emplacements pouvant passer pour n'importe quelle forêt ou montagne dans le monde. Nous avions aussi d'excellents cadreurs, cinéastes, réalisateurs et scénaristes. Nous avons dû entreprendre un combat ardu à la fin de 1998 afin de faire changer les choses, et nous l'avons fait sous pression constante.
L'exception que nous avons réussi à faire inclure dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est très importante, car elle nous permet de conserver un fort sentiment d'identité canadienne. Comme je l'ai dit auparavant, la culture est une industrie de 57 milliards de dollars au Canada, et c'est sans compter le cinéma. Je suis fière que nous ayons obtenu cette exception, surtout puisque la Colombie-Britannique est l'épicentre de ce qui se fait de mieux dans l'industrie cinématographique.
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue a parlé de sa fierté d’avoir accompli son devoir et protégé la gestion de l’offre avec cette entente. Sa collègue a pour sa part dit que l'envoi des chèques aux agriculteurs avait déjà commencé. Pourtant, il y a trois problèmes.
Le premier est que nous savons que ces chèques ne sont pas envoyés automatiquement: les agriculteurs doivent aller en faire la demande, et ceux de chez nous commencent à s'inquiéter du fait que certains d'entre eux ne le feront peut-être pas, et ne recevront donc pas la compensation à laquelle ils pourraient avoir droit.
Le deuxième problème est que nous savons très bien que la durée de ce programme est incertaine. Pour le moment, il est question de chèques, mais que va-t-il se passer pour la suite des choses? L’avenir est donc très incertain, à tel point que cette incertitude soulève le troisième problème: ne craint-on pas que cela ne se transforme en crédits pour la modernisation des entreprises agricoles? Ce serait dramatique.
J’aimerais que ma collègue se prononce à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'important, c'est que le premier chèque a été envoyé. Beaucoup de producteurs ont de la difficulté à remplir les formulaires et à accéder à l'indemnisation. Je remercie la députée de le signaler. Nous essaierons de simplifier le processus et de le rendre plus convivial pour les producteurs.
Cela dit, nous n'abandonnerons pas les producteurs une fois qu'ils auront reçu ce premier chèque. Nous continuerons de les indemniser et de les aider à subvenir à leurs besoins, car nous avons dû faire des concessions au chapitre de l'industrie laitière.
La gestion de l'offre en soi...
Nous reprenons le débat. Le député de Dufferin—Caledon a la parole.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Dauphin—Swan River—Neepawa.
Je suis toujours heureux de prendre la parole dans cette enceinte pour défendre les intérêts des merveilleux citoyens de ma circonscription, Dufferin—Caledon.
Pour commencer, je tiens à préciser que les conservateurs appuient cet accord. Il est bon pour les affaires et crée un climat de certitude. Ce sont là deux avantages de la conclusion de cet accord commercial.
Toutefois, les conservateurs demandent quelques éclaircissements. Cela fait non pas une ou deux semaines, mais bien des mois que nous demandons en vain au gouvernement de fournir certains renseignements. Plus précisément, nous voulons savoir quand le gouvernement rendra publiques les répercussions économiques de cet accord. On penserait que les libéraux auraient cette information et seraient prêts à la communiquer.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre voudraient obtenir ces renseignements afin de pouvoir décider s'ils appuieront ou non l'adoption de cette mesure. Plutôt que de nous communiquer ces renseignements, ainsi qu'à l'ensemble des Canadiens, les libéraux ne nous disent rien. Tout ce qu'on nous dit en fait, c'est d'approuver l'accord le plus rapidement possible. Quand on veut danser avec quelqu'un, on doit d'abord le lui demander. On ne prend pas la personne par le bras pour l'amener de force sur le plancher de danse. Ce n'est pas la bonne façon de faire.
Notre demande était on ne peut plus claire et, jusqu'à maintenant, elle est restée lettre morte. Concrètement, on nous demande d'appuyer un accord commercial sans connaître les impacts économiques qu'il aura non seulement pour nos circonscriptions respectives, mais aussi pour l'ensemble du pays. Honnêtement, je pense que la demande du gouvernement est excessive. Les libéraux devraient nous communiquer les renseignements que nous demandons.
Mes collègues d'en face diront qu'ils nous ont offert de participer à une réunion d'information. Une réunion d'information n'est pas une analyse d'impact économique. Je me demande quand le gouvernement lèvera le voile et nous dira, à nous les parlementaires et aux Canadiens, quel sera l'impact économique de cet accord afin que nous puissions prendre une décision éclairée.
Il est déjà assez regrettable qu'on ne nous informe pas des répercussions économiques, mais ce qui me semble beaucoup plus odieux et insidieux, c'est qu'il y a un rapport sur les répercussions économiques pour l'industrie laitière et l'industrie de la volaille, mais devinez quoi: le gouvernement s'est assuré qu'il demeure confidentiel.
Pourquoi les libéraux voudraient-ils qu'une analyse des répercussions économiques sur d'importants secteurs agricoles demeure confidentielle? Pourquoi ne veut-on pas publier le rapport? On demande aux parlementaires de se prononcer sur une question sans leur fournir d'information à ce sujet. Dans certains cas, il est évident que les libéraux ne disposent d'aucune information. Ils n'ont aucune analyse des répercussions économiques, malgré le fait que les négociations durent depuis des années. Ils disposent cependant d'une analyse économique très précise et très importante pour les résidants de ma circonscription, Dufferin—Caledon.
À Dufferin, l'agriculture est le principal moteur économique. Ce secteur comprend évidemment l'industrie laitière et d'autres industries soumises à la gestion de l'offre. Les intervenants de ces industries sont nerveux, car ils savent qu'il y aura des répercussions économiques, mais les libéraux ont décidé de ne pas révéler cette information. Par conséquent, les gens ignorent l'ampleur de ces répercussions.
Il y a deux semaines, j'ai rencontré des producteurs laitiers de ma circonscription. L'accord en lui-même est une source d'inquiétudes pour eux: ils ne savent pas exactement quelles en seront les répercussions économiques. L'une des choses qui les préoccupent, c'est que les produits laitiers en provenance des États-Unis ne seront pas assujettis aux mêmes normes que les produits laitiers du Canada. Aux États-Unis, certaines hormones permettent d'augmenter la production laitière à faible coût. Or, leur utilisation est interdite au Canada.
En plus d'ouvrir une plus grande brèche dans le secteur laitier et la gestion de l'offre au Canada, l'accord négocié n'a pas uniformisé les règles du jeu. C'est un double assaut contre le secteur laitier d'ici. Les producteurs ne savent pas quelles en seront les répercussions sur leurs finances et ils ignorent combien ils recevront en indemnités.
Nous demandons sans cesse à combien s'élèveront les compensations pour les secteurs touchés. Comme nous l'avons souvent observé de la part du gouvernement libéral, il n'y a pas de transparence, nous n'obtenons pas de réponse. Un bon exemple du manque de transparence dont fait preuve le gouvernement est la façon dont il s'est opposé à ce que le directeur parlementaire du budget examine ses dépenses en infrastructures. Nous parlons d'un gouvernement qui s'est dit transparent et « ouvert par défaut », mais ce n'est pas ce qui se passe dans le cas précis de ce vote; ce n'est certainement pas ce qui se passe dans le cas de cet accord commercial.
Tout ce que nous demandons, c'est de l'information. Il me semble que c'est une demande très simple et élémentaire. Les libéraux nous disent qu'ils ont besoin d'un allié dans cette enceinte pour faire adopter cet accord commercial, mais ils ne nous fournissent aucune des informations nécessaires pour prendre une décision vraiment éclairée. C'est particulièrement nécessaire pour les résidants de ma circonscription, qui vont être touchés par les changements dans l'industrie laitière.
Qu'a obtenu le gouvernement pour avoir sacrifié les classes de lait 6 et 7? Nous avons posé la question, mais encore une fois, elle est demeurée sans réponse.
Qu'avons-nous obtenu pour avoir accepté de payer un droit de douane sur les exportations du marché du lait qui dépassent un certain seuil? Qu'avons-nous obtenu en échange?
Lors de ces négociations, nous avons sacrifié notre souveraineté sur les exportations de concentrés de protéines de lait, de lait écrémé en poudre et de préparations pour nourrissons, mais qu'avons-nous obtenu en échange?
Ce sont des questions légitimes, mais elles restent sans réponse. Voilà qui est en train de devenir une habitude chez le gouvernement actuel. Les libéraux ne veulent pas répondre aux questions difficiles. J'assiste, comme tout le monde, à la période des questions, pendant laquelle les députés posent beaucoup d'excellentes questions, des questions très précises qui peuvent nécessiter des réponses très précises. Évidemment, nous n'obtenons pas de réponses très précises, n'est-ce pas? De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les réponses sont données à la bonne vieille mode du Parlement d'Ottawa: répondre en éludant la question, sans vraiment dire grand-chose, jusqu'à ce qu'il ne reste plus de temps. C'est précisément ce qui se passe dans le débat sur cet accord commercial. Nous n'obtenons aucune réponse. Je sais que mes collègues vont dire que nous avons eu droit à plusieurs séances d'information, mais ce n'est pas suffisant.
J'ai deux derniers points à soulever à ce sujet. Pourquoi le bois d'œuvre n'a-t-il pas été inclus dans cet accord commercial? Nous savons que c'est un enjeu très sérieux, non seulement dans ma circonscription, mais aussi dans le reste du pays. Pourquoi la politique d'achat aux États-Unis n'a-t-elle pas été abordée? C'est un obstacle majeur pour les entreprises canadiennes qui essaient de faire des affaires aux États-Unis.
Ce sont des questions simples et élémentaires. Tout ce qu'il faudrait, c'est qu'un député d'en face prenne le temps de répondre à une question claire, mais jusqu'ici, les libéraux ne le font pas. Je commence à désespérer d'obtenir des réponses. Nous voulons ratifier cet accord de libre-échange. Nous voulons voter en sa faveur, parce qu'il est certain que les entreprises et les industries canadiennes en ont besoin. Toutefois, nous avons besoin d'information. Je demande donc au gouvernement libéral de commencer à donner des réponses plutôt que de nous dire de voter aveuglément.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Mary Thornton
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à Mary Thornton, un pilier de la scène théâtrale et artistique canadienne.
Mary était un membre important de la compagnie de théâtre de marionnettes Famous People Players, établie dans ma circonscription. La troupe, qui crée véritablement de la magie et rend hommage à des personnages célèbres, se compose de personnes ayant des handicaps physiques ou développementaux. Liberace raffolait tellement du travail de la compagnie qu'il l'a emmenée en tournée. Depuis sa fondation, la compagnie a créé plus de 30 spectacles et suscité l'intérêt de célébrités comme Paul Newman et le musicien Phil Collins.
Mary a créé le style unique de la compagnie et dessiné les accessoires et les costumes brillamment colorés et les personnages grandeur nature auxquels les acteurs prêtent vie. Les critiques du monde entier l'ont acclamée.
Mary a amélioré la vie de bien des gens. Hier, nous avons souligné l'initiative « Cause pour la cause » de Bell. Aujourd'hui, je rends hommage à une personne qui a tant fait au quotidien pour donner à des gens marginalisés la possibilité de réussir dans notre société.
Mary a continué de travailler avec la compagnie jusqu'à quelques mois avant son décès survenu le 11 décembre alors qu'elle avait 103 ans.
Je remercie Mary du fond du cœur.
L'église Sainte-Marie
Madame la Présidente, l'église en bois la plus haute d'Amérique du Nord se trouve à Church Point, dans le comté de Digby. Haute de 185 pieds, l'église Sainte-Marie s'enorgueillit de ses 41 vitraux et de ses détails architecturaux d'une grande beauté. C'est une œuvre d'art que je recommande à quiconque est de passage dans la région de Clare de visiter.
La structure de l'église est encore solide, mais cette grande dame de 115 ans a besoin d'entretien et de réparations dont la facture s'élève à 3 millions de dollars.
[Français]
La Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe mène une collecte de fonds pour la sauver jusqu’en septembre 2021. Si son objectif n’est pas atteint à ce moment-là, la seule option sera sa démolition. C’est un triste constat pour les résidants de cette région, puisque cette église est un symbole important du patrimoine. En tant que fier Acadien, je suis inquiet pour cet important site historique acadien et je comprends l’importance de faire tous les efforts nécessaires pour le préserver.
Je veux rassurer les résidants de Clare et dire que je m’engage à assurer le suivi de leur dossier.
Anne-Marie Voisard
Madame la Présidente, peu de gens ont l’honneur de recevoir des décorations aussi prestigieuses que les Prix littéraires du Gouverneur général. Une auteure de chez nous, la Châteauguoise Anne-Marie Voisard, s’est démarquée dans la catégorie « Essais » pour son œuvre intitulée Le droit du plus fort. Nos dommages, leurs intérêts, publiée aux éditions Écosociété. Comme elle l’a mentionné en entrevue au journal Coup d’œil, le jury a fait preuve d’audace en couronnant un livre d’une telle portée critique, un plaidoyer en faveur de la liberté de parole et d’édition. Anne-Marie Voisard a eu le courage de remettre en cause nos représentations du droit dans ce qui était considéré comme acceptable. Elle voit le fruit de plusieurs années de travail être récompensé.
Au nom des citoyens de Châteauguay—Lacolle, je la félicite pour sa contribution à l’édification d’une société plus juste.
Marc-André Lachapelle
Monsieur le Président, c’est avec une grande admiration que j’adresse mes plus sincères félicitations à M. Marc-André Lachapelle, un jeune homme de 17 ans et résidant de Saint-Zotique pour l’acte de bravoure dont il a fait preuve en portant secours à Mme Yvette Gingras. M. Lachapelle s’est réveillé le 5 janvier dernier pour se rendre à son travail et a repéré Mme Gingras en détresse sur le bord de la route. Le jeune homme s’est rapidement dirigé vers la dame pour effectuer les manœuvres de réanimation cardiaque jusqu’à l’arrivée des premiers répondants.
Monsieur Lachapelle, votre vivacité d’esprit, votre maturité et votre sens du devoir ont sauvé la vie de Mme Gingras. Cet événement vous a permis de confirmer votre choix de carrière. J’ai l’assurance que vous ferez un excellent ambulancier et j’espère que ce sera dans Salaberry—Suroît. Je me joins à la famille Gingras afin de vous transmettre mes remerciements les plus chaleureux, et je souhaite un prompt rétablissement à Mme Gingras, qui prend du mieux de jour en jour.
[Traduction]
La Sikh Sewa Society
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le travail incroyable d'une organisation ayant des racines à Brampton, la Sikh Sewa Society, qui offre des repas gratuits aux plus démunis de notre société. Tous les dimanches depuis quatre ans, elle sert plus de 400 repas aux gens dans le besoin.
La Sikh Sewa Society s'est donné pour mission de rassembler des citoyens de tout âge, race, culture et confession, qui sont mus simplement par le désir d'être au service de l'humanité tout entière. Le mandat de la Sikh Sewa Society est basé sur les enseignements fondamentaux du sikhisme, qui sont notamment de travailler avec ardeur, de redonner à la communauté et de la servir. Ses actions sont une source d'inspiration pour de nombreux Canadiens.
Je tiens à féliciter les fondateurs et les bénévoles de l'organisation, notamment l'agent Manjit Singh Basran, du service de police régional de Peel, ainsi que Gurjeet Singh et Parmjit Singh Aujla. Leur profond dévouement à l'égard du mieux-être de notre communauté ne passe pas inaperçu et nous les en remercions du fond du cœur.
Au cours de cette nouvelle législature, puissions-nous tous ne pas perdre de vue l'importance de notre rôle qui est d'être au service de ceux qui nous ont permis de les servir.
Le Winterama de Sunnidale
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je prends la parole à la Chambre pour souligner un événement communautaire important dans ma circonscription, le Winterama, ou festival d'hiver, de Sunnidale. Cet événement, qui commence ce soir dans la ville de New Lowell, en est à sa 45e édition cette année. Ce festival est organisé par un petit groupe de bénévoles dévoués de la région qui ne ménagent aucun effort pour offrir un programme extraordinaire pendant toute une fin de semaine. Il y a de quoi pour plaire à tout le monde: jeux pour enfants, spectacle de feux d'artifice gratuit, soupers communautaires et encan silencieux pour une bonne cause.
Le marché d'artisanat du festival est également une importante occasion pour les petites entreprises de présenter leur marchandise. Cette fin de semaine est aussi une excellente occasion d'entendre nos nombreux musiciens de talent locaux.
Ma famille et moi avons hâte de retrouver bien des gens que nous connaissons demain soir au souper spaghetti.
Je remercie de leur dévouement les nombreux bénévoles et membres de la collectivité qui ont contribué à l'organisation de cet événement cette année et chaque année depuis 45 ans.
Le vol PS752 d'Ukraine International Airlines
Monsieur le Président, l'écrasement du vol 752 d'Ukraine International Airlines est une tragédie nationale qui nous a touchés de très près. La côte Nord de la Colombie-Britannique a perdu de véritables piliers de la collectivité, et les familles des victimes traversent une période de deuil inimaginable.
Dans la foulée de cette tragédie déchirante, certains de nos concitoyens n'ont pas hésité à soutenir leurs voisins irano-canadiens. Je pense tout particulièrement à la cérémonie commémorative organisée par Nasreen Filsoof, de la Fondation canado-iranienne. Des centaines de personnes se sont rassemblées pour se souvenir des 57 Canadiens et 29 résidents permanents qui se trouvaient à bord de ce vol.
La communauté juive de la côte Nord a annoncé la tenue de cet événement important à la synagogue Har El. Il est tout à fait à propos que ces deux communautés se soient réunies pour s'entraider et que, cette semaine, nous ayons souligné à la fois cette tragédie et l'Holocauste.
La tenue d'un tel événement aurait pu être étonnante presque partout ailleurs dans le monde, mais il s'agit d'un autre exemple frappant de notre unité nationale, et c'est une autre raison pour laquelle nous devrions tous être fiers d'être Canadiens. Lorsqu'une communauté souffre, les effets se font sentir partout au pays. Nous soutenons les personnes touchées pour qu'elles ne se sentent pas seules.
La Semaine de sensibilisation aux comités consultatifs de citoyens
Monsieur le Président, la semaine dernière, le Service correctionnel du Canada a célébré la Semaine de sensibilisation aux comités consultatifs de citoyens. Ce mouvement dirigé par des citoyens permet d'impliquer la population dans le système correctionnel, ce qui favorise l'ouverture et la transparence.
Je tiens à remercier les plus de 400 Canadiens qui se sont portés volontaires pour participer aux comités consultatifs des citoyens à travers le pays. J'applaudis le dévouement dont ils ont fait preuve dans les établissements correctionnels et les bureaux de libération conditionnelle. Je suis fier du travail qu'ils effectuent au sein de ma propre circonscription et, bien entendu, dans tout le pays. J'invite les députés à se joindre à moi pour remercier tous les membres des comités consultatifs de citoyens pour leurs efforts inlassables et leur contribution à la sécurité publique de l'ensemble des Canadiens.
L'Agence d'évaluation d'impact du Canada
Monsieur le Président, il y a trois jours, soit le 27 janvier, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada a publié le rapport de la commission d'examen sur le pôle logistique intermodal que le CN propose de construire à Milton. La commission a conclu que le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur la qualité de l'air et la santé humaine dans la région d'Halton. Le Cabinet fédéral en est actuellement saisi pour l'examiner et prendre une décision dans ce dossier. La commission d'examen a conclu que le projet aura des effets négatifs sur l'environnement. La région d'Halton a conclu que ce projet aura une incidence négative sur les villes de Burlington, d'Oakville, de Milton et d'Halton Hills. Plus important encore, les habitants d'Halton se sont farouchement opposés au projet.
Je demande au gouvernement libéral et aux députés libéraux de la région d'Halton de faire ce qui s'impose, de protéger l'environnement et d'écouter la population de cette région.
Le vol PS752 d'Ukraine International Airlines
Monsieur le Président, partout au pays, des Canadiens pleurent les victimes du vol PS752. Dans Coquitlam—Port Coquitlam, cette tragédie a frappé au cœur de la communauté en raison de la perte de trois membres d'une même famille, soit Ardalan Ebnoddin-Hamidi, Niloofar Razzaghi et leur fils Kamyar Ebnoddin-Hamidi.
J'avais appris à connaître la famille Hamidi au cours des dernières années car elle soutenait activement la communauté. Kam, en particulier, a passé de nombreuses heures à faire du bénévolat avec moi l'automne dernier. Il marchait dans les pas de ses parents et cultivait le même engagement à l'égard de l'action communautaire.
Leur perte me touche profondément et j'offre mes plus sincères condoléances à leurs parents et amis.
Le saumon du Pacifique
Monsieur le Président, l'industrie des pêches a beaucoup décliné au Canada ces dernières années malgré les promesses libérales visant à renverser cette tendance.
Les menaces à l'endroit des stocks de saumon du Pacifique ont augmenté de façon exponentielle l'an dernier avec la découverte du glissement de terrain de Big Bar sur le fleuve Fraser. Les efforts visant à capturer les saumons afin de leur permettre de contourner cet obstacle n'ont permis de sauver que quelques poissons.
Après six mois de promesses libérales, les travaux ont enfin débuté pour dégager le fleuve et, espérons-le, éviter l'extinction de ces stocks de saumon. Je remercie les ingénieurs et les travailleurs qui s'affairent actuellement à corriger la situation, mais, comme bien des Canadiens, je me demande pourquoi il a fallu plus de six mois pour que le gouvernement se mette à l'œuvre pour régler ce problème urgent.
Pendant tout ce temps, le gouvernement promettait de fournir les ressources pour réaliser les travaux nécessaires, mais ses retards ont grandement nui à l'exécution des travaux.
Il ne s'agit que d'un des problèmes qui menacent nos pêches. Nous tiendrons le gouvernement responsable des gestes qu'il pose ou ne pose pas dans ce dossier.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, on oublie souvent les répercussions de la taxe sur le carbone sur les fermes et l'agriculture. Qui nourrira les Canadiens tandis que le gouvernement continue de hausser les impôts et d'acculer les agriculteurs à la faillite en leur imposant des taxes?
Je suis déçue que les libéraux ignorent encore une fois les difficultés de millions de Canadiens. De vagues platitudes ne permettront pas aux gens de se nourrir.
La taxe sur le carbone ruine les agriculteurs et ne réduit pas les émissions, surtout dans les circonscriptions rurales. Ils font beaucoup de sacrifices, mais n'obtiennent rien en retour.
La taxe sur le carbone hausse le prix de tous les biens et services. Un agriculteur m'a envoyé une facture. Sur une période d'un mois, il a dû débourser plus de 7 000 $ en taxe sur le carbone pour sécher son grain. Les marges de profit de nombreux agriculteurs sont déjà très faibles et les libéraux veulent accroître leurs taxes et tout leur soutirer.
En tant que députée de Lambton—Kent—Middlesex, je promets de défendre les agriculteurs et de lutter contre la taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi de M. Trudeau.
Le logement
Monsieur le Président, pour beaucoup de Canadiens, il est de plus en plus difficile de se permettre un logement abordable qui répond à leurs besoins. Pour certains, c'est impossible. C'est un problème qui existe partout au Canada.
Hier, la Ville d'Ottawa a déclaré une urgence en matière de logement et d'itinérance. Les refuges pour femmes doivent refuser l'accès à des victimes de violence familiale. Des gens désespérés dorment dans des tentes. Depuis plus d'un an, dans Vancouver-Est, il y a un village de tentes dans le parc Oppenheimer.
On ne reconnaît nulle part l'énorme population itinérante dans les collectivités urbaines, rurales et autochtones du Nord.
Pour les libéraux, quand quelque chose est urgent pour leurs amis du milieu des affaires, ils sont prêts à tout pour l'accomplir. Or, les Canadiens qui ont besoin d'un logement vont devoir attendre.
Assez, c'est assez. Nous avons besoin d'une augmentation substantielle du financement pour la Stratégie nationale du logement, ainsi que d'un programme spécial géré par les Autochtones, pour les Autochtones.
[Français]
Laurent Duvernay-Tardif
Monsieur le Président, c'est le Super Bowl dimanche, et, comme bien des Québécois, je serai rivé au petit écran, bien qu'il ne soit pas si petit.
Comme tout le Québec, je scruterai chaque geste d'un docteur exceptionnel. D'ailleurs, je ne suis pas peu fier de dire qu'il est originaire de la circonscription de Beloeil—Chambly. Laurent Duvernay-Tardif, garde étoile des Chiefs de Kansas City, sera chargé de protéger le quart-arrière vedette de sa formation vers la victoire — un quart-arrière pas mal exceptionnel, lui aussi.
Le grand numéro 76 pourrait donc devenir le premier Québécois à porter au doigt une de ces fameuses bagues de champion. C'est évidemment le premier footballeur qui est également médecin professionnel.
Le Dr Duvernay-Tardif est l'ultime athlète étudiant. Il est la preuve qu'on peut, à coups d'efforts et de persévérance, aider et encourager les jeunes Québécois et leur dire qu'ils sont capables de se créer de toutes pièces un destin exceptionnel. C'est d'ailleurs ce que cherche à encourager Laurent Duvernay-Tardif, au moyen de la fondation qui porte son nom et qui offre des bourses aux jeunes athlètes.
Dimanche soir, nous dirons « Go, Chiefs, Go! »
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, on voit bien, à la lumière des 50 millions de dollars qu'il a versés à Mastercard, à quel point le gouvernement libéral est déconnecté de la réalité que vit le Canadien moyen.
S'il y avait une publicité pour une carte de crédit des libéraux, elle pourrait avoir l'air de ceci: le déficit du Canada, 27 milliards de dollars; la dette du Canada, 800 milliards de dollars; de nouveaux réfrigérateurs pour Loblaws, 12 millions de dollars; un aéroport pour millionnaires au Cap-Breton, 18 millions de dollars; les revenus trimestriels de Mastercard, 4,4 milliards de dollars; la valeur en bourse de Mastercard, plus que Walmart; le premier ministre du Canada qui donne 50 millions de dollars des deniers publics à Mastercard, ça n'a pas de prix.
Il y a des choses qui ne s'achètent pas. Pour tout le reste, il y a les libéraux.
Comment le premier ministre peut-il justifier de donner ne serait-ce qu'un seul cent à Mastercard en empruntant éhontément sur le dos des contribuables canadiens?
Neil Peart
Monsieur le Président, le 7 janvier, le Canada et le monde de la musique ont perdu un virtuose, une légende et le héros de milliers de joueurs de batterie en herbe de partout sur la planète.
Neil Peart, batteur et parolier du groupe Rush, a succombé à un glioblastome après s'être battu pendant trois ans et demi, une tragédie survenue seulement quatre années et demie après le dernier concert de Rush.
[Français]
Rush était un grand groupe qui faisait l'unanimité au Québec et partout au Canada. Le groupe a enregistré des albums célèbres à Morin-Heights, dans les Laurentides, et a donné ses concerts les plus légendaires au Forum de Montréal.
[Traduction]
Membre de l'Ordre du Canada et du Temple de la renommée du rock and roll, Neil Peart était reconnu comme étant le meilleur joueur de batterie au monde et la force motrice derrière un des groupes de musique ayant connu le plus de succès de l'histoire.
J'offre mes condoléances à sa famille et à ses admirateurs, entre les feux de la rampe et l'obscurité inconnue lointaine.
Je remercie Neil de la musique et des paroles qu'il nous a offertes.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, mercredi dernier, dans une chambre d'hôtel de Québec, Marylène Lévesque, âgée de 22 ans, a été victime d'un meurtre brutal. L'accusé, un homme de 51 ans qui a tué son épouse il y a 15 ans et qui était en semi-liberté, a retenu les services sexuels de Mme Lévesque à la suggestion de son agente de libération conditionnelle.
Les libéraux condamneront-ils sans réserve, à tout le moins, les agissements de la Commission des libérations conditionnelles et de cette agente et s'engageront-ils à corriger la situation de sorte qu'elle ne se reproduise pas?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous exprimons nos sincères condoléances à la famille. Nous comprenons et partageons les inquiétudes des Canadiens en ce qui concerne cette affaire.
La sécurité publique doit toujours être le premier facteur pris en considération dans les décisions de libération conditionnelle. La Commission des libérations conditionnelles prend ces décisions en toute indépendance.
En réponse aux préoccupations soulevées, j'ai demandé à la présidente de la Commission ainsi qu'à la commissaire du Service correctionnel du Canada d'entreprendre une enquête approfondie ainsi qu'une étude afin de déterminer les circonstances qui ont mené à cette tragédie et de vérifier que tous les protocoles établis ont bien été respectés.
Les finances
Monsieur le Président, c'est une réponse bien faible venant de la part d'un gouvernement soi-disant féministe. Le ministre aurait pu se lever et affirmer, sans réserve, que les libéraux allaient prendre des mesures pour veiller à ce que cela ne se reproduise plus jamais. Peu importe le protocole, une telle chose n'aurait jamais dû arriver.
J'aimerais poser une autre question au gouvernement libéral. Nous savons que Mastercard, une société qui a généré plus de 16 milliards de dollars de recettes l'an dernier, recevra 50 millions de dollars des libéraux. Tout le monde sait que Mastercard n'a pas besoin de cet argent.
Le ministre fera-t-il ce qui s'impose et annulera-t-il la décision de donner 50 millions de dollars à Mastercard?
Monsieur le Président, mettons les choses au clair. Le gouvernement du Canada a consacré des fonds à l'établissement d'un nouveau et important centre de la cybersécurité, ce qui fera du Canada un leader mondial en matière de lutte contre la cybercriminalité, de cybersécurité et de développement de nouvelles technologies.
Ce nouvel investissement du gouvernement permettra de créer des centaines d'emplois dans tout le pays, notamment en Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, Mastercard a encaissé 16 milliards de dollars de revenus l'année dernière. Je pense qu'elle a tout à fait les moyens de développer son propre centre de cybersécurité. Mastercard s'est engraissée de 16 milliards de dollars sur le dos des Canadiens qui ne sont pas en mesure de payer leurs factures de cartes de crédit à la fin du mois.
Mastercard n'avait pas besoin de 50 millions de dollars. En fait, aucune compagnie de carte de crédit n'a besoin que le gouvernement libéral canadien lui fasse cadeau de 50 millions de dollars.
Comment les libéraux peuvent-ils encore défendre cette décision de donner des millions de dollars à des entreprises valant des milliards de dollars?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons à la création d'emplois et nous croyons qu'il faut faire les bons investissements pour assurer cette création d'emplois.
Des voix: Oh, oh!
Quelqu'un pourrait peut-être répondre à ma question. Dans combien de temps reviendrons-nous au calme?
S'il vous plaît, laissons la ministre poursuivre.
Monsieur le Président, non seulement nous croyons en la création d'emplois, mais en plus, les statistiques le prouvent: nous avons pu créer un million d'emplois au cours des quatre dernières années. C'est pour cela que nous appuyons le développement du secteur des technologies en Colombie-Britannique et dans l'Ouest du Canada.
Nous croyons que nous devons faire plus pour créer de bons emplois partout au pays et que toutes les régions profitent de la croissance dont nous sommes témoins.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, hier, la Chambre adopté une motion demandant au vérificateur général d'enquêter sur le plan Investir dans le Canada, d'une valeur de 186 milliards de dollars, présenté par les libéraux.
L'année dernière, le vérificateur général a clairement dit que les libéraux ne fournissaient pas un financement suffisant à son bureau pour lui permettre de faire son travail. La Chambre a confié un travail important au vérificateur général.
Le premier ministre peut-il assurer à la Chambre que le vérificateur général disposera de toutes les ressources nécessaires?
Monsieur le Président, je suis ravi de répondre à cette question cruciale.
Les investissements dans les Canadiens de la classe moyenne, la croissance économique et les infrastructures sont des composantes essentielles du plan que nous suivons depuis 2015.
Nous espérons pouvoir avoir de bonnes discussions avec tous les fonctionnaires fédéraux, y compris le vérificateur général, pour garantir que nos investissements sont aussi efficaces que possible.
Monsieur le Président, les libéraux ne peuvent même pas définir la classe moyenne.
[Français]
Jamais dans l'histoire du Canada un gouvernement n'a dépensé autant pour accomplir si peu. En fait, ce premier ministre est le plus dépensier et le moins soucieux de l'argent des contribuables jamais vu. Pendant ce temps, le vérificateur général du Canada a déclaré l'an dernier qu'il manquait d'argent pour faire son travail. La Chambre lui a confié hier le mandat d'enquêter sur le plan d'infrastructure de 186 milliards de dollars des libéraux.
Le premier ministre s'engage-t-il aujourd'hui à donner au vérificateur général les fonds nécessaires pour effectuer cet important travail?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de me donner la chance de continuer en français, puisque je n'avais pas terminé.
Il s'agit de 1 million de nouveaux emplois depuis 2015; presque 1 million de Canadiens sortis de la pauvreté; une des croissances économiques les plus fortes de tous les pays développés; un cadre fiscal solide selon tous les analystes économiques qui s'intéressent à la solidité et à la crédibilité des plans fiscaux.
Non seulement nous éprouvons une grande fierté de ce que nous avons fait, mais nous avons encore plus hâte de continuer à travailler fort pour tous les Canadiens.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le projet Frontier de la société Teck sonnerait le glas des engagements canadiens dans le cadre de l'Accord de Paris. Il s'agit de 260 000 barils par jour et de 4 millions de tonnes de gaz à effet de serre. Questionné à ce sujet...
Des voix: Oh, oh!
M. Yves-François Blanchet: Monsieur le Président, cela devient insupportable.
Lorsque le premier ministre a été questionné à ce sujet hier, j'étais un peu surpris car il a manqué de son respect habituel à l'endroit de mes collègues. Il a dit que lui fonctionnait avec la science, mais pas elles. Or, le chiffre vient du...
Monsieur le Président, le gouvernement tiendra compte de plusieurs facteurs lorsqu'il prendra une décision sur ce projet, notamment de nos engagements à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050, à faire avancer la réconciliation, à créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et à favoriser la croissance économique.
Il s'agit d'un projet majeur que notre gouvernement examine avec une grande attention et, comme l'exige la Loi sur les évaluations environnementales, une décision sera prise avant la fin du mois de février.
Monsieur le Président, j'ai perdu du temps de parole parce qu'ils font du tapage.
Le patron de Teck Resources émet également des doutes et exige un oléoduc pour aller de l'avant. Ce projet qui s’étire sur 40 ans dépasse d'à peu près 20 ans la limite à laquelle le gouvernement veut atteindre un Canada carboneutre.
Est-ce que le gouvernement a peur de dire non à Jason Kenney?
Monsieur le Président, il s'agit d'un projet majeur que notre gouvernement examine avec une grande attention. Comme l'exige la Loi sur les évaluations environnementales, une décision sera prise avant la fin du mois de février.
Comme pour tout autre projet, le Cabinet peut l'approuver sous certaines conditions, le rejeter ou prolonger le délai prévu par la Loi. Le projet est activement examiné par notre gouvernement et aucune décision n'a été prise.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, il y a une différence entre dire ce qu'il faut et faire ce qu'il faut. Les libéraux aiment les belles paroles. Ils ont nommé un ministère, mais ils sont incapables de définir ce qu'est la classe moyenne. Ils proposent une baisse d'impôt qui profitera surtout aux 10 % les mieux nantis. Eh bien, les néo-démocrates ont une solution.
Les libéraux sont-ils prêts à circonscrire cette baisse d'impôt afin qu'elle profite à ceux qui en ont le plus besoin? Accepteraient-ils d'utiliser les fonds dégagés pour établir un programme national de soins dentaires et ainsi aider les Canadiens qui n'ont pas les moyens de prendre soin de leur dentition?
Monsieur le Président, tous les jours, nous voulons rappeler aux Canadiens que la toute première chose que le nouveau gouvernement a faite, c'est de réduire les impôts de 20 millions de Canadiens. Bien sûr, cette mesure se fondait sur le travail du précédent gouvernement libéral, qui a aussi diminué les impôts de millions de Canadiens.
Nous voulons que les Canadiens sachent que nous continuerons à travailler dans leur intérêt. Nous allons nous attaquer aux véritables problèmes d'abordabilité aujourd'hui et à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, les gens n'ont pas besoin de beaux mots, ils ont besoin d'actions concrètes. Les libéraux ont nommé une ministre de la classe moyenne, mais ils ne peuvent pas définir ce qu'est la classe moyenne. Ils ont proposé un changement fiscal qui donnera le plus grand avantage aux plus riches.
Nous avons une proposition, une solution: les libéraux sont-ils prêts à cibler ce changement fiscal afin d'être en mesure de mettre en œuvre un programme de soins dentaires pour aider les gens qui n'ont pas accès à ces soins?
Monsieur le Président, je suis très heureux d'entendre une question sur notre approche fiscale.
La première chose que notre gouvernement a faite a été de réduire les impôts de 20 millions de Canadiens. C'est très important. Nous avons commencé cela lors de notre dernier mandat en réduisant les impôts de tous les Canadiens. Nous voulons assurer aux Canadiens que nous continuerons d'améliorer leurs conditions de vie aujourd'hui et à l'avenir.
[Traduction]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, hier, un groupe mis sur pied par le gouvernement a vivement recommandé que le gouvernement exerce un contrôle sur la couverture médiatique à laquelle les Canadiens devraient avoir accès.
Le plan libéral pourrait forcer tous les sites de nouvelles à inclure dans leur contenu médiatique des liens bien mis en évidence vers des sites Web approuvés par le gouvernement. Voilà qui aurait vite un effet paralysant sur la liberté d'expression et la diversité des points de vue dans l'écosystème médiatique canadien.
Le gouvernement croit-il que les Canadiens sont trop stupides pour réfléchir par eux-mêmes?
Monsieur le Président, il semble y avoir de la confusion parmi les députés conservateurs de l'autre côté de la Chambre. Par exemple, quelques heures seulement après la publication du rapport, le député de Durham a déclaré qu'il allait le jeter à la poubelle.
[Français]
À l'inverse, le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis s'est montré très ouvert à collaborer avec nous, et nous nous réjouissons de cela.
Nous croyons que le rapport Yale va grandement contribuer à l'élaboration d'un nouvel écosystème pour la protection du contenu culturel canadien.
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà exactement le genre de fausses nouvelles que les libéraux veulent voir sur ces sites de nouvelles.
La proposition d'hier, le fonds d'aide pour les médias de la presse écrite choisis par le gouvernement et même la lettre de mandat du ministre, qui va jusqu'à laisser entendre que celui-ci devrait mettre en place une police de la pensée pour Twitter et Facebook, sont autant d'initiatives qui vont à l'encontre de la liberté d'expression. Or, la liberté d'expression devrait plutôt être protégée.
Quand le ministre va-t-il abandonner son projet de ministère de la Vérité?
[Français]
Monsieur le Président, nous remercions le comité Yale du travail ambitieux qu'il a accompli au cours des 18 derniers mois et du rapport qu'il a déposé hier. Nous allons étudier attentivement l'ensemble des 97 recommandations qui ont été faites sur les télécommunications, la radiodiffusion et le contenu en ligne. Notre gouvernement est déterminé à soutenir ce secteur au Canada.
L'infrastructure
Monsieur le Président, hier, le gouvernement du Québec a fait connaître sa nouvelle proposition concernant le fameux troisième lien à Québec. En somme, ce troisième lien veut relier le centre-ville de Lévis au centre-ville de Québec par un tunnel, avec le transport en commun comme épine dorsale. Nous, les conservateurs, avons toujours été en faveur d'un troisième lien relié au transport en commun. C'est exactement ce que nous souhaitions. Par contre, lors de la campagne électorale, les libéraux ont été extrêmement méprisants envers ce troisième lien.
Maintenant que le gouvernement du Québec a fait son lit, le gouvernement libéral peut-il nous dire s'il est d'accord avec le troisième lien à Québec?
Monsieur le Président, je remercie le député de l'opposition de sa question.
Puisqu'aucun projet ne nous a été soumis, nous n'avons aucune décision à prendre.
Monsieur le Président, si la ministre n'a pas reçu le projet, les gens de Québec l'ont reçu, eux, et ils sont en faveur du troisième lien. Ils le sont d'autant plus que l'épine dorsale de ce projet est le transport en commun, qui est au cœur de la décision. Or, il y a des gens ici qui y sont opposés, plus particulièrement le ministre du Patrimoine canadien, qui s'est toujours distingué comme un adversaire farouche du troisième lien.
Le héros du gouvernement fédéral pourrait-il nous dire s'il est en faveur du troisième lien?
Monsieur le Président, j'espère que le député de l'opposition reconnaît que c'est au gouvernement du Québec de nous soumettre les projets et que nous attendons toujours dans ce cas-ci.
Je veux cependant parler de ce que nous avons fait au Québec. Nous investissons dans la ligne bleue du métro de Montréal, le tramway de Québec, le pont Champlain, le logement abordable et bien d'autres projets. Nous sommes là pour le Québec.
Nous sommes là pour bâtir notre pays, créer des emplois et réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les récoltes de l'automne dernier ont été extrêmement difficiles en raison de la pluie et de la neige, et voilà que les agriculteurs ont à payer la taxe libérale sur le carbone parce qu'ils doivent faire sécher leur grain. La ministre de l'Agriculture tergiverse et ne répond pas aux besoins des agriculteurs. Même le Parti vert estime que le séchage du grain récolté l'automne dernier devrait être exempté de la taxe sur le carbone.
Quand le premier ministre tiendra-t-il ses promesses? Quand cessera-t-il de punir les agriculteurs en les obligeant à payer une taxe sur le carbone pour le séchage de leur grain? Quand remboursera-t-il les agriculteurs qui ont déjà payé la taxe?
Monsieur le Président, nous reconnaissons que l'année 2019 a été très difficile pour les agriculteurs du pays en raison des conditions météorologiques et des perturbations commerciales. C'est pourquoi nous travaillons très fort, en collaboration avec les intervenants, les représentants des divers secteurs et mes homologues provinciaux.
Nous nous efforçons de trouver des solutions concrètes et pratiques pour les agriculteurs. Ils peuvent déjà compter sur des programmes de gestion des risques de l'entreprise, qui leur procurent un filet de sécurité, mais nous nous employons à les améliorer.
Monsieur le Président, pour les agriculteurs canadiens, la saison des récoltes a été infernale, et les libéraux ne font qu'empirer la situation, qu'ils ne comprennent même pas. Les agriculteurs canadiens doivent faire sécher leur grain et chauffer leurs granges, et on leur impose une taxe sur le carbone écrasante.
Jeff Nielson, des Producteurs de grains du Canada, a déclaré: « Ces coûts s'accumulent. Nous ne pouvons pas continuer à payer le prix de l'inaction du gouvernement. » La ministre de l'Agriculture a admis qu'elle ne recueille même pas de données concernant l'impact de la taxe sur le carbone sur le secteur de l'agriculture.
Quand les libéraux exempteront-ils les agriculteurs canadiens de la taxe sur le carbone, leur rembourseront-ils l'argent qu'ils leur ont déjà pris et mettront-ils fin à ce train de mesures insensées?
Monsieur le Président, force est de reconnaître que l'année 2019 a comporté son lot de problèmes pour les agriculteurs, notamment à cause des perturbations commerciales et des conditions climatiques. Néanmoins, nous travaillons en étroite collaboration avec les représentants du secteur. Je collabore également avec mes homologues provinciaux pour trouver des solutions pratiques aux problèmes auxquels le secteur agricole est confronté. Il importe de prendre des décisions judicieuses fondées sur les faits, et je cherche avec eux le moyen de contourner les difficultés.
Je suis fermement déterminée à appuyer les agriculteurs canadiens.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, les accords de libre-échange ont un immense impact sur le Québec. Avant de ratifier l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le Comité permanent du commerce international a reçu pas moins de 400 experts. Pour l’ACEUM, le nombre d’experts qui sont venus témoigner, c’est zéro. Le Comité n’a pas reçu un seul témoin. Entre 400 et zéro, on va s’entendre qu’il y a une bonne différence.
Dans le cas de cette entente conclue sur le coin d'une table, il n’est donc pas surprenant que l’on ait sacrifié les agriculteurs et l’aluminium québécois. Est-ce que le gouvernement peut reconnaître qu’il était tellement pressé qu’il a tourné les coins ronds et que c’est le Québec qui paie?
Monsieur le Président, je ne suis absolument pas d’accord avec mon honorable collègue. La réalité est que le nouvel ALENA a d’importants avantages pour le Québec. Comme le premier ministre Legault, entre autres, l’a dit, le nouvel ALENA préserve 57,3 milliards de dollars en exportations du Québec vers les États-Unis. Il préserve l’exception culturelle et j’ai pensé que c’était important pour le Québec. Nous avons préservé la gestion de l’offre, alors que les États-Unis réclamaient son démantèlement.
Monsieur le Président, dans l’ACEUM, le gouvernement a choisi de protéger l’acier, mais pas l’aluminium. Répétons-le encore: 70 % des pièces d’auto en acier devront être nord-américaines et l’acier devra être fondu et coulé en Amérique du Nord. Toutefois, l’aluminium dans ces pièces, lui, pourra venir de n’importe où, car il n’y a aucune précision sur la provenance de l’aluminium dans l’accord. Ça ne prend pas un prix Nobel pour comprendre ça. Le gouvernement aura-t-il l’honnêteté de reconnaître que l’aluminium ne reçoit pas la même protection que l’acier?
Monsieur le Président, la seule chose dont on a besoin pour comprendre les avantages de l’ALENA pour le Québec, c’est les mathématiques. Ce qu'il faut comprendre, c'est que 70 %, c’est mieux que 0 %. C’est la réalité pour le secteur de l’aluminium.
Un leader du Québec le comprend très bien. Le premier ministre Legault a dit: « Le Bloc québécois doit défendre les intérêts des Québécois. C’est dans les intérêts des Québécois que cette entente soit ratifiée et adoptée. » Je suis d’accord.
Monsieur le Président, on va parler de mathématiques.
La vérité, c’est qu’il y a 0 % de protection de l’aluminium québécois dans l’ACEUM. Laisser tomber l’aluminium, c’est inciter les constructeurs automobiles à profiter du dumping chinois au détriment de l’aluminium du Québec. La Chine produit 15 fois plus que nous d’aluminium sale, fabriqué au charbon par des travailleurs sous-payés. Encore une fois, je l’explique: le Mexique peut acheter cela, en faire des pièces d’auto et appeler cela un produit nord-américain. Cela fait deux mois qu’on le dit et j’ai bon espoir que les députés du gouvernement en face vont finir par comprendre.
Comment le gouvernement a-t-il pu accepter de signer un traité qui encourage le dumping chinois contre notre aluminium?
Monsieur le Président, je suis d’accord avec mon honorable collègue sur un point, et c’est que l’aluminium canadien est un aluminium vert, que les Canadiens doivent être fiers de notre industrie de l’aluminium et que nous devons tous travailler pour notre industrie de l’aluminium. Nous l’avons fait ici. Notre gouvernement l’a fait. Nous travaillons en étroite collaboration avec l’industrie. Un exemple, c’est la levée complète des tarifs américains.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement a confirmé qu'il dispose d'un avion qui pourra servir, on ne sait pas encore quand, à ramener au pays des Canadiens qui se trouvent actuellement en Chine. Nous avons toutefois peu de détails sur les plans entourant leur retour au Canada. La ministre a dit que ces gens seraient placés en quarantaine, mais des fonctionnaires de son ministère ont déclaré hier, pendant la réunion du comité de la santé, qu'ils ne savent toujours pas ce que cela signifie au juste.
La ministre pourrait-elle expliquer son plan de quarantaine aux Canadiens?
Monsieur le Président, j'aimerais rectifier les faits. J'ai dit que toutes les options sont sur la table pour ce qui est de protéger la santé et d'assurer la sécurité des Canadiens, qu'ils se trouvent ici ou à l'étranger.
Je peux confirmer que 196 Canadiens ont demandé qu'on les aide à revenir au Canada.
Je collabore de près avec mes partenaires d'Affaires mondiales et de l'Agence de la santé publique. Nous établirons un plan exhaustif conçu pour garantir la santé et la sécurité de tous les Canadiens, peu importe où ils résident.
[Français]
Monsieur le Président, à la demande du Parti conservateur, le Comité permanent de la santé s’est rencontré d’urgence, hier soir, pour faire une mise à jour des mesures prises pour protéger les Canadiens contre le coronavirus. Malheureusement, plusieurs questions posées par les conservateurs sont demeurées sans réponse. Personne ne souhaite être alarmiste, mais les Canadiens veulent avoir des réponses.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire quand les Canadiens reviendront au pays et s’ils seront mis en quarantaine, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous collaborons étroitement avec nos homologues chinois pour rapatrier les Canadiens.
Il ressort des informations préliminaires que nous recevons de la Chine que les patients malades ne pourront pas rentrer au Canada. Cela soulève des questions cruciales sur la manière dont nous pourrons les aider pendant qu'ils sont encore dans la région du Hubei.
Comme je l'ai dit, au moment où nous nous parlons, les fonctionnaires sont à pied d'œuvre pour procéder en toute sécurité au transfert des Canadiens et pour appuyer les Canadiens confinés en stricte quarantaine, ce qui rend très difficiles les déplacements et les autres services à obtenir.
Les affaires consulaires
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a déclaré hier que le gouvernement est en train de mettre au point la logistique nécessaire au rapatriement des Canadiens confinés en quarantaine en Chine en raison du coronavirus.
Selon quels critères les personnes seront-elles évacuées? L'évacuation concernera-t-elle aussi les résidents permanents du Canada voyageant à l'étranger, les mineurs canadiens non accompagnés, les conjoints, et cetera? Le ministre va-t-il immédiatement exposer les détails du plan de rapatriement des Canadiens?
Comme je l'ai dit, monsieur le Président, il est primordial de collaborer avec nos partenaires, tant au Canada qu'à l'étranger, pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence.
J'ai fait une mise au point sur la position du gouvernement chinois en ce qui concerne les passagers malades. Je peux assurer aux députés que le processus que nous avons mis en place accordera la priorité absolue à la sécurité des Canadiens au pays, mais aussi à la santé et à la sécurité des Canadiens qui cherchent désespérément à retrouver leur famille et leur communauté.
L'environnement
Monsieur le Président, en 2018, la Chambre a approuvé à l'unanimité ma motion sur la pollution des milieux marins par le plastique. Nous avons alors tous convenu que la pollution par le plastique nuit à l'économie canadienne, à l'environnement marin et à tous les Canadiens. De plus en plus de pays interdisent l'emploi des plastiques à usage unique. La France a interdit les couverts et les assiettes de plastique. Le Rwanda a interdit les sacs en plastique. Ce n'est pas difficile à faire, mais aujourd'hui, le ministre a dit que nous devions attendre encore 60 jours, pour obtenir d'autres renseignements.
Le gouvernement doit passer de la parole aux actes. Quand va-t-il réduire à zéro la pollution par le plastique? Quand cessera-t-il d'expédier nos plastiques dans les pays en développement? Qu'attend-il?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son travail dans ce dossier.
Les plastiques à usage unique sont nocifs, et l'an dernier, le premier ministre a promis que nous les interdirions d'ici 2021. Nous sommes très fiers d'avoir présenté aujourd'hui l'ébauche d'une évaluation scientifique. Nous voulons faire participer les Canadiens, alors nous les invitons à nous faire part de leurs observations et à prendre part au processus. Dans 60 jours, nous poursuivrons le processus qui mènera à l'interdiction des plastiques à usage unique.
Nous savons que c'est important, pas seulement pour nous, mais aussi pour les générations futures de Canadiens.
Les affaires consulaires
Monsieur le Président, au moment où on se parle, l'Organisation mondiale de la santé tient une consultation pour déterminer si le coronavirus est une urgence de santé publique internationale. Hier, nous avons appris que le Canada a l'intention d'envoyer un avion pour évacuer les Canadiens qui sont pris dans les régions touchées de la Chine.
Mais le gouvernement n'a pas encore offert de réponse à savoir quand l'avion atterrira et quelles mesures seront prises pour mettre les passagers infectés en quarantaine. Avec sa période d'incubation est de 14 jours, le virus peut facilement se transmettre si on ne prend pas les mesures préventives appropriées.
La ministre de la Santé nous dira-t-elle comment et quand elle a l'intention de procéder à l'évacuation sécuritaire des Canadiens?
Monsieur le Président, il est important de se rappeler qu'il y a une différence entre la quarantaine et l'isolement. Quand des gens sont malades, ils doivent être isolés pour éviter la contagion, car la maladie se transmet par des gouttelettes. La quarantaine est utilisée lorsqu'une personne est asymptomatique. À l'heure actuelle, ce qu'on sait sur le virus, c'est qu'il ne peut pas être transmis si une personne ne présente pas de symptômes.
Nous allons révéler le plan aux Canadiens aussitôt qu'il sera terminé. Je vais continuer d'être transparente avec la Chambre et avec les Canadiens, comme je me suis engagée à le faire.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement s'est récemment rendue sur les lieux d'un projet très important pour la Nouvelle-Écosse, pour les gens de ma circonscription, pour la marine canadienne et pour la Garde côtière. Elle a vu de près l'industrie de la construction navale du Canada en plein essor. Cette activité, dont les répercussions économiques se font sentir dans toute la région, permet notamment d'améliorer la qualité des programmes de formation spécialisée et de créer de nombreux emplois indirects.
Est-ce que la ministre voudrait parler à la Chambre de l'importance des emplois créés pour la classe moyenne et de la qualité exceptionnelle des nouveaux navires construits au chantier naval Irving, à Halifax?
Monsieur le Président, j'ai vu de mes yeux de nombreux Canadiens travaillant à construire la prochaine génération de navires du Canada. Ce travail contribue à hauteur de 1 milliard de dollars par année au PIB du Canada et se traduit par la création ou le maintien de plus de 11 000 emplois par année.
Les Canadiens peuvent être fiers de ces nouveaux navires et des travailleurs qui équipent la marine et la Garde côtière des navires dont elles ont besoin pour servir les Canadiens.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, au cours du débat sur le projet de loi C-3, le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada a dit que « les forces policières ne devraient pas se surveiller elles-mêmes. »
Alors, quand le premier ministre nous dit que la Commission des libérations conditionnelles fera une enquête sur ses propres membres dans l'affaire du meurtre de Marylène Levesque, on comprendra que les Canadiens ne peuvent accepter cela. Une enquête interne n'est pas suffisante.
Le gouvernement va-t-il permettre une enquête externe?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux assurer au député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et à tous les Canadiens que le gouvernement et moi prenons très au sérieux le crime haineux commis contre cette innocente Canadienne. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que, primo, justice lui soit rendue, et que, secundo, ce terrible crime ne se reproduise jamais.
Nous avons demandé une enquête et un examen très approfondis. Premièrement, l'enquête criminelle sera menée de façon indépendante par le service de police de Québec. Deuxièmement, nous avons demandé à la présidente de la Commission des libérations conditionnelles et à la commissaire du Service correctionnel d'effectuer un examen approfondi et de tenir compte de toutes les circonstances afin que nous disposions de tous les faits pour intervenir de façon appropriée.
[Français]
Monsieur le Président, voici une bonne idée pour le ministre, s'il veut rendre justice à la famille de la victime. Comme on le sait, le décret en conseil 2018-0802 a été adopté pour nommer les deux commissaires qui ont pris la décision de relâcher le meurtrier. Ce décret stipule clairement qu'un commissaire peut être renvoyé pour un motif valable. Il est absolument inconcevable qu'on donne la permission à un détenu en liberté limitée, reconnu coupable du meurtre sordide de sa conjointe, de pouvoir solliciter des services sexuels. Marylène Levesque ne méritait pas cette fin tragique.
Quand le ministre va-t-il agir et mettre les deux individus à la porte?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député sur le fait que Mme Levesque ne méritait pas ce sort tragique, et nous allons prendre des mesures pour que cette situation ne se répète pas. C'est précisément pourquoi nous avons demandé à la Commission des libérations conditionnelles et au Service correctionnel du Canada de mener une enquête complète. Si des personnes ont commis des méfaits ou des fautes de conduite, elles seront tenues responsables.
Toutefois, nous allons également examiner nos politiques et nos procédures ainsi que la formation des membres de la Commission des libérations conditionnelles afin que la sécurité des Canadiens soit toujours protégée.
Monsieur le Président, selon le rapport sur la surveillance électronique qui a été déposé récemment à la Chambre, pour la première fois, aucune autorisation judiciaire n'a été délivrée pour garder la trace des terroristes de retour au pays. Nous savons, grâce aux chiffres fournis par le SCRS, qu'il y a environ 60 terroristes membres du groupe État islamique dans ce pays.
Le ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi aucun de ces terroristes ne semble avoir fait l'objet d'une surveillance l'année dernière?
Monsieur le Président, soyons très clairs: quitter le Canada pour devenir un suppôt du terrorisme est franchement répréhensible, et notre objectif, en toutes circonstances, est d'arrêter, d'inculper et de poursuivre les individus qui choisissent cette voie. Au jour d'aujourd'hui, nous avons, en fait, inculpé cinq de ces extrémistes et quatre d'entre eux ont été reconnus coupables de s'être rendus à l'étranger pour prendre part à des activités criminelles.
Les conservateurs peuvent bien se dire inquiets aujourd'hui, mais quand ils étaient au gouvernement, ils n'ont incriminé et reconnu coupable personne.
Nous condamnons les actions de ces individus et nous agirons pour assurer la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, ma question, qui est simple et directe, s’adresse au ministre de la Sécurité publique: fera-t-il en sorte que le Canada se conforme totalement au Protocole de Palerme, oui ou non?
Monsieur le Président, je veux être bien clair: nous sommes tout à fait résolus à honorer la responsabilité qui nous incombe d’assurer la santé et la sécurité de tous les Canadiens par l’intermédiaire de nos organismes et ministères, et nous ferons en sorte de respecter toutes les exigences juridiques pour ce faire.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, 3 900 civils qui travaillent pour la GRC s’inquiètent de voir leur paie transférée dans le système Phénix — que dis-je? dans le cauchemar Phénix — qui a entraîné des problèmes pour 74 % des employés, juste l’an passé. Le pire, c’est que les travailleurs se font menacer. Ils se font dire que s’ils ne veulent pas passer à Phénix, ils ont jusqu’à demain pour remettre leurs papiers de retraite sans avoir de problèmes.
D'abord, le gouvernement va-t-il arrêter de menacer le monde et repousser la date butoir du 1er février? Ensuite, va-t-il arrêter de faire entrer le monde dans ce véritable Titanic qu’est Phénix?
Monsieur le Président, les fonctionnaires du Canada méritent d’être payés à temps et correctement pour leur important travail. Nous avons fait des progrès importants dans la stabilisation du système de paie. Notre gouvernement reconnaît que les problèmes de paie continuent d’être une source de stress et de difficulté pour les employés et leurs familles. Entre-temps, nous continuons d’offrir aux employés des options de remboursement flexibles, afin de réduire au minimum les répercussions et les difficultés financières.
Monsieur le Président, dans sa lettre de mandat, la ministre s'est fait demander de remplacer Phénix par un nouveau système de paie, parce qu’il n’y a plus d’espoir de le réparer. C’est une atrocité.
Ça, c’est la démonstration parfaite du fonctionnement actuel du fédéral. La main gauche essaie de détruire Phénix très vite; la main droite essaie de faire entrer du nouveau monde dans ce cauchemar. Qui est le génie qui a pensé à ça?
Le gouvernement va-t-il éviter de faire vivre le cauchemar Phénix à 3 900 employés civils de la GRC?
Monsieur le Président, nos fonctionnaires méritent d’être payés correctement et à temps. Les conservateurs ont bâclé le système de paie Phénix, causant de réelles souffrances à des milliers de fonctionnaires qui travaillent très fort. Avec l’aide des fonctionnaires, des experts, des syndicats et des fournisseurs, nous travaillons pour fournir une solution moderne et fiable. Nos fonctionnaires ne méritent rien de moins.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement précédent a pris des mesures concrètes, c’est-à-dire qu’il a interdit la pratique permettant aux détenus dans les pénitenciers fédéraux d’avoir accès à du matériel sexuellement explicite sur leurs téléviseurs. J’aimerais que le ministre confirme que cette interdiction est toujours en vigueur.
Monsieur le Président, je peux répondre à la députée d’en face que je n’ai pas été avisé d’une quelconque modification des protocoles établis de Service correctionnel du Canada à cet égard.
Monsieur le Président, les maires du Grand Toronto ont appelé les libéraux à garder les membres de gangs derrière les barreaux plus longtemps, à arrêter le va-et-vient constant des membres de gangs connus à qui on accorde la libération sous caution et à mettre fin à la contrebande d’armes à feu. Ces mesures ont toutes été rejetées par les libéraux en faveur d’une approche laxiste à l’égard des criminels. Cette approche coûtera des milliards de dollars et ne fera rien pour assurer notre sécurité.
Le ministre de la Sécurité publique écoutera-t-il les maires du Grand Toronto?
Monsieur le Président, je suis ravi de dire au député qu'il a tort. Le gouvernement est tout à fait déterminé à assurer la sécurité de nos collectivités.
Nous avons pris l'engagement, par exemple, de renforcer le contrôle des armes à feu. Nous allons redoubler d'efforts à la frontière pour contrer la contrebande de ces armes utilisées pour commettre des crimes. Ces efforts passent par l'augmentation du nombre d'agents de l'ASFC, l'utilisation de nouveaux moyens technologiques, et le soutien des policiers dans leurs enquêtes. Nous nous efforçons également de prévenir le vol en augmentant les exigences d'entreposage et en empêchant le détournement illégal grâce à de nouvelles règles, de nouvelles infractions et des peines plus sévères.
Contrairement au gouvernement précédent, nous avons investi dans les services de maintien de l'ordre afin de soutenir les enquêtes sur les gangs et la violence liée aux armes à feu, et nous allons investir dans les collectivités pour aider nos...
Monsieur le Président, même si je suis un officier d'infanterie chevronné ayant reçu une formation complète sur un certain nombre d'armes à feu prohibées et à autorisation restreinte, j'ai récemment suivi les cours sur la sécurité des armes à feu à autorisation restreinte du Canada. Ces cours font partie intégrante des connaissances sur la sécurité des armes à feu et ils permettent de s'assurer que les Canadiens entreposent les armes à feu et les utilisent de façon sécuritaire. Ces cours seraient également très utiles à tous les députés qui souhaitent élaborer un projet de loi sur les armes à feu.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il confirmer qu'il a suivi ces cours?
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député d'en face d'avoir suivi ce cours. Je suis également heureux de lui dire que j'ai porté une arme à feu de façon sécuritaire pendant 39 ans et que j'ai suivi une formation approfondie...
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Le développement international
Monsieur le Président, la ministre du Développement international a récemment fait un voyage en République du Congo et en République démocratique du Congo.
Peut-elle indiquer à la Chambre les objectifs de ce voyage et nous dire comment le Canada travaille avec ses partenaires pour bâtir un pays prospère, durable et pacifique?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Lors de mon voyage, j’ai eu l’occasion de voir le travail que le Canada appuie, ainsi que les besoins marquants des populations. J’ai vu l’impact frappant sur les quelque 170 000 personnes touchées par les inondations qui ont dévasté des régions du Congo depuis septembre dernier. En République démocratique du Congo, j’ai annoncé de l’aide pour répondre aux besoins urgents des survivants de violence sexuelle et pour lutter contre la deuxième plus grande épidémie d’Ebola de tous les temps.
Enfin, j’aimerais saluer le travail extraordinaire de tous nos partenaires dans la région.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, en 2019, Winnipeg a enregistré les taux les plus élevés de crimes avec violence de tout le Canada. Il y a eu 45 % plus de vols. Il y a eu 44 meurtres, soit le double de l'année précédente. La majorité de ces crimes sont attribuables à la crise de la métamphétamine, et non à la possession légale d'armes à feu.
L'agent Rob Carver, un policier de Winnipeg ayant 27 ans d'expérience, a affirmé que la saisie des armes de poing n'aura aucune incidence sur le niveau de menace, et les chefs de police dans l'ensemble du Canada sont du même avis.
Les libéraux admettront-ils que leur politique ne cadre pas du tout avec l'opinion des policiers sur le terrain et ne fait rien pour assurer la sécurité des Winnipegois?
Monsieur le Président, pour tout dire, contrairement au gouvernement précédent, j'ai mené de vastes consultations avec les chefs de police d'un bout à l'autre du pays. Ce que je peux dire à mes collègues, c'est que nous savons que les criminels se procurent leurs armes à feu de trois façons: ils les font passer à la frontière en contrebande, ils les volent ou ils les obtiennent au moyen d'activités criminelles.
Nous prenons les mesures qui s'imposent pour resserrer le contrôle des armes à feu afin d'éviter qu'elles entrent illégalement au Canada, qu'elles se fassent voler aux propriétaires légitimes d'armes à feu, et qu'elles...
Des voix: Oh, oh!
Je suis sûr que le ministre apprécie l'aide qu'il reçoit, mais je pense qu'il peut répondre à la question lui-même. J'encourage tous les députés à écouter les commentaires du ministre.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, en plus de renforcer les lois sur le contrôle des armes à feu, nous avons écouté les policiers quand ils nous ont dit avoir besoin de ressources supplémentaires pour faire leur travail.
Nous nous sommes engagés à verser 347 millions de dollars aux forces de l'ordre pour leur permettre d'enquêter sur les gangs et la violence liée aux armes à feu et d'intenter des poursuites contre les personnes commettant ces crimes. Nous avons...
[Français]
Monsieur le Président, au lieu de s'acharner sur les honnêtes citoyens, le ministre devrait s'occuper des 50 000 individus qui sont ici illégalement, selon l'Agence des services frontaliers, alors qu'ils devraient être déportés. Avec les libéraux, c'est l'incurie à la Sécurité publique.
Où sont ces 50 000 individus? Que fait le ministre pour protéger la population au lieu de s'attaquer aux honnêtes citoyens qui respectent les lois?
[Traduction]
Monsieur le Président, laissons un peu de côté la rhétorique et tenons-nous en aux faits. En réalité, je n'ai que du respect pour les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois au Canada. Leur respect de nos lois contribue à assurer notre sécurité. Or, nous savons que certaines de leurs armes se font voler. C'est pourquoi nous leur demandons de se conformer à des exigences d'entreposage plus strictes.
Rien de ce que nous avons prévu n'entravera ou n'interrompra les activités légitimes et légales des chasseurs et des agriculteurs canadiens, et nous continuerons à défendre leurs droits et à les traiter équitablement. Je précise aussi que nous ne rétablirons pas le registre des armes d'épaule.
Monsieur le Président, le chef de la police de Toronto, Mark Saunders, a révélé en décembre que 82 % des armes de poing utilisées pour commettre des crimes étaient passées en contrebande depuis les États-Unis. Le ministre de la Sécurité publique avait déjà affirmé que la moitié des armes utilisées pour commettre des crimes provenaient du Canada. Les statistiques à l’époque où le ministre était chef de police à Toronto et portait une arme dressent le même portrait qu’aujourd’hui: un très petit pourcentage d’armes à feu est obtenu légalement, alors que nombre d’armes utilisées pour commettre des crimes sont interdites et proviennent des États-Unis.
Le ministre pourrait-il fournir la source de son information qui se révèle être erronée?
Monsieur le Président, malheureusement, certains des faits que mon collègue a présentés sont erronés. Lorsque j’étais chef de police à Toronto, nous avions une unité de vérification des armes à feu qui retraçait la source de toutes les armes de poing. Pendant mes 10 années comme chef, 70 % des armes utilisées pour commettre des crimes que nous avons saisies — des armes de poing — avaient été introduites illégalement au pays en provenance des États-Unis. Les 30 % qui restaient avaient été volés ou obtenus illégalement. C’est le chef de police Mark Saunders qui a parlé de 50 % pendant sa première déclaration publique. Il a depuis donné un autre pourcentage à la lumière d’enquêtes menées sur la contrebande.
Je reconnais les faits, mais en réalité les armes...
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait d'énormes progrès pour soutenir les aînés grâce à de nombreux programmes et initiatives.
La ministre peut-elle expliquer à la Chambre ce que notre gouvernement a fait pour s'assurer que les aînés obtiennent le soutien dont ils ont besoin pour continuer d'être actifs dans leurs communautés et leurs collectivités?
[Traduction]
Monsieur le Président, nos aînés ont bâti le Canada que nous connaissons et que nous aimons, et ils méritent de vivre une retraite dans la sécurité et la dignité.
La semaine dernière, j’ai été ravie d’annoncer le versement de 1,5 million de dollars de financement dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’appuyer des projets communautaires au Manitoba. Dans le budget de 2019, nous avons augmenté le budget de Nouveaux Horizons pour les aînés de 20 millions de dollars par année afin de pouvoir offrir encore plus de soutien dans le but d’assurer le vieillissement en santé et d’encourager la participation active des aînés.
Dans les semaines à venir, nous ferons des mises à jour sur les approbations du financement offert dans le cadre de ce programme.
La santé
Monsieur le Président, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, il y a quelques minutes à peine, que l'épidémie du coronavirus constitue une urgence de santé publique de portée internationale. Il s'agit d'un seuil important qui n'a été franchi qu'à quelques reprises pendant la dernière décennie. L'un des principaux motifs de la décision de l'OMS, c'est qu'elle craint que le virus se propage dans des pays qui ne sont pas outillés pour le combattre, une possibilité préoccupante qui accroît les risques que courent tous les pays.
Alors que la crise gagne en importance à l'échelle mondiale, quand la ministre se décidera-t-elle à déposer un plan détaillé à l'intention de tous les Canadiens? Le temps presse.
Monsieur le Président, nous avons la grande chance que la Dre Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, agisse comme conseillère-experte pour le comité d'urgence.
Nous suivons les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé depuis que nous avons remarqué le groupe de cas à la fin décembre. Nous continuerons d'examiner attentivement ses recommandations. Je tiens toutefois à souligner que certaines portent sur la nécessité de soutenir les pays faibles qui ne disposent pas de systèmes intégrés comme le Canada, et de prévenir la désinformation qui est actuellement source de racisme et de préjugés envers de nombreuses personnes d'origine chinoise, au Canada et dans le monde entier.
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, la régie de santé de l'île de Vancouver a récemment dû reprendre le contrôle de l'administration de trois résidences pour personnes âgées en raison de risques pour la sécurité. Il y a trois ans, le gouvernement avait approuvé la vente de ces établissements à Anbang Insurance, qui est maintenant une société d'État chinoise. Les entreprises étrangères n'ont aucun lien avec nos communautés et ne devraient pas faire des profits en offrant des services de mauvaise qualité à nos aînés.
Le gouvernement va-t-il faire ce qui s'impose pour que les résidences pour personnes âgées ne puissent plus appartenir à des intérêts étrangers?
Monsieur le Président, Cedar Tree Investments est liée par cette entente. Elle fait constamment l'objet d'examens de la part des autorités provinciales. Elle est tenue d'adhérer à plusieurs normes.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie suit la situation de près.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, au moment où notre chef s'adressait au gouvernement, nos députés ont clairement entendu le député de Dufferin—Caledon tenir des propos totalement inopportuns. Nous demandons des excuses de sa part.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ignore de quoi le député est en train de parler. Était-ce durant mon intervention sur l'accord de libre-échange? Je ne sais pas à quoi il fait allusion.
Une voix: Ce n'est pas la bonne circonscription; c'était Edmonton-Ouest.
[Français]
Monsieur le Président, le député a eu des propos inopportuns. Qu'il se lève et qu'il s'excuse à la Chambre. Nous ne pouvons pas tolérer des choses comme cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, mes propos concernaient l'attaque menée par le chef du Bloc contre les travailleurs du secteur de l'énergie en Alberta et contre notre industrie énergétique. Je lui ai demandé s'il était venu à pied à Ottawa aujourd'hui. Voilà ce que j'ai dit, et je le maintiens.
[Français]
Monsieur le Président, en tout respect, je voudrais juste signaler qu'il a qualifié le chef de notre formation politique d'hypocrite. Ce sont des propos qui sont inacceptables à la Chambre, et j'exige qu'il présente ses excuses.
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai beaucoup de mal à entendre les députés. Je saurais gré aux techniciens de vérifier le volume des haut-parleurs.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole. J'ai aussi été très troublée par le comportement du député d'Edmonton-Ouest. Ce n'est pas tellement ce qu'il a dit. Il a fait quelque chose qui contrevient à notre Règlement.
[Traduction]
Le Règlement de la Chambre précise qu'il est interdit d'interrompre un député qui a la parole.
[Français]
Le chef du Bloc québécois était en train de poser sa question et le député a enfreint le Règlement.
[Traduction]
Il est évident que le chahut et des paroles comme « Comment êtes-vous venu ici? Avez-vous pris l'avion? » sont totalement inappropriés et qu'ils ne répondent pas aux normes fixées pour la Chambre.
La députée de Saanich—Gulf Islands a fait une excellente remarque, qui est bien vraie. C'est la raison pour laquelle nous devons éviter autant que possible le chahut pendant les débats. Il doit être à un niveau minimal; mieux encore, il ne devrait pas y en avoir du tout.
Nous allons en rester là. J'espère que tous les députés en tiendront compte au cours de nos travaux.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme c'est jeudi, je suis sûr que, partout au pays, les Canadiens sont rivés à leur petit écran pour entendre la déclaration hebdomadaire concernant les travaux de la Chambre. Je suis ravi de demander au leader du gouvernement à la Chambre de quelles questions il entend saisir la Chambre le reste de la semaine ainsi que la semaine prochaine.
Monsieur le Président, cet après-midi, nous allons poursuivre le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi portant mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, qui est notre priorité absolue.
[Français]
Lundi et mercredi prochains, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.
Mardi sera une journée des subsides.
Jeudi et vendredi prochains, nous continuerons le débat sur le projet de loi C-3, qui porte sur les services frontaliers.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Le député de Dufferin—Caledon a encore cinq minutes pour les questions et observations.
Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, c'est une bonne journée jusqu'ici. La ministre a présenté une mesure législative importante, une bonne chose pour les Canadiens de toutes les régions du pays puisqu'il s'agit d'un accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
L'appui des autres partis est vraiment encourageant. Nous recueillons des appuis pour ce projet de loi. Cela en dit long au sujet des négociateurs, que ce soit la ministre ou, surtout, l'équipe canadienne de négociateurs, qui a su représenter les intérêts du Canada de manière extraordinaire. Elle avait aussi fait preuve de cette même capacité pour de précédents accords. Elle a montré qu'elle pouvait travailler avec différents ministères et différents partis politiques pour s'assurer que le Canada obtienne le meilleur accord possible.
Mon collègue pourrait-il nous parler de cette équipe de diplomates et de fonctionnaires canadiens grâce à laquelle cet accord a pu être concrétisé?
Monsieur le Président, tout d'abord, je suis flatté d'avoir été confondu avec l'éloquent et charmant député d'Edmonton-Ouest. Je remercie le député du Bloc pour cette méprise. C'est tout un compliment.
Pour ce qui est de l'accord commercial, je sais que nous pouvons compter sur un groupe de personnes fantastiques qui ont travaillé très fort. J'attends toujours des réponses et je suis de plus en plus découragé de constater que les députés d'en face ne vont pas répondre aux questions précises que j'ai soulevées dans mon allocution.
Ce sont des questions que me posent non seulement les habitants de ma circonscription, mais aussi des Canadiens d'un océan à l'autre. Quelles seront les répercussions économiques de cet accord? Nous posons la question depuis deux mois. J'ai rencontré des producteurs de lait dans ma circonscription. Ils sont au courant qu'un rapport a été préparé concernant les répercussions économiques sur le secteur de la gestion de l'offre, mais que les libéraux le gardent confidentiel.
Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas présenter ce rapport? Qu'ont-ils à cacher?
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue nous parle du facteur temps.
Il sait très bien que le Partenariat transpacifique original constituait une version renégociée de l'ALENA. Il était prêt à être signé en 2015, c'est-à-dire deux semaines après l'arrivée au pouvoir du premier ministre. Il s'agissait d'une initiative de M. Obama, le président le plus progressiste de l'histoire des États-Unis, mais le premier ministre a décidé que l'entente n'était pas assez progressiste pour lui. Il a plutôt choisi de retarder la signature du Partenariat transpacifique.
De toute évidence, les libéraux n'avaient rien à redire sur l'accord, car ils ont fini par le signer. Cependant, le climat d'incertitude entourant l'avenir de l'ALENA a duré quatre ans et, bien entendu, nous nous sommes retrouvés avec un pire accord.
Le député pourrait-il parler des répercussions de ces quatre années d'incertitude sur les entreprises canadiennes et des investissements qui auraient pu être faits au Canada, mais qui ne l'ont pas été en raison de l'avenir incertain de l'accord commercial?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. L'incertitude est, bien entendu, l'antithèse des bonnes pratiques commerciales. Dans un climat d'incertitude, les entreprises ne peuvent pas planifier et établir leur budget en vue de prendre de l'expansion.
Ces retards, conjugués à la longueur du processus, ont causé toutes sortes de dommages dans les secteurs d'activité canadiens. Ne pas savoir ce qui se passe à propos de l'analyse économique de ce nouvel accord commercial ne fait qu'accroître l'incertitude. Cela crée un haut degré d'anxiété et d'incertitude dans l'industrie laitière et dans les autres secteurs soumis à la gestion de l'offre, parce que les gens ignorent quelles seront les répercussions de cet accord.
Je ne veux pas me répéter, mais nous demandons à obtenir ces documents depuis plus de deux mois. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne les produit pas et pourquoi il ne nous aide pas à comprendre quelles en seront les répercussions économiques. En fait, ce qu'il nous demande, c'est d'appuyer un accord commercial sans en connaître les conséquences. Bien franchement, c'est inacceptable.
Monsieur le Président, je suis fier de faire mon premier discours, en cette 43e législature, sur un accord très important qui aurait des répercussions dans la vie de nombreux Canadiens, non seulement dans ma circonscription, mais dans tout le pays.
Premièrement, j'aimerais remercier les électeurs de Dauphin—Swan River—Neepawa. C'est pour moi un honneur et un privilège de les représenter jour après jour.
De plus, j'aimerais saluer et remercier ma charmante épouse, Leigh, et nos enfants, Hannah et Michael. Sans eux, je ne pourrais pas prendre la parole ici aujourd'hui.
Avant de commencer mon intervention au sujet du nouvel ALENA, j'estime important d'en profiter pour décrire ma circonscription à la Chambre pour bien faire comprendre ses priorités en réponse à une telle mesure législative, compte tenu de l'incidence qu'elle aurait sur les échanges commerciaux du Canada dans le monde. Dauphin—Swan River—Neepawa est une circonscription un peu plus grande que la Nouvelle-Écosse. C'est une région profondément enracinée dans les richesses d'un patrimoine social et naturel qui occupe une place importante dans l'histoire du pays. Cette histoire est étroitement liée au milieu physique, qui est caractérisé par ses majestueuses collines, rivières et plaines.
La générosité de la nature a été le moteur de notre région pendant des milliers d'années, tout d'abord avec les ancêtres autochtones, puis avec les colons de l'Europe de l'Est qui sont arrivés au début du 20e siècle. Plus récemment, notre circonscription a accueilli beaucoup de nouveaux arrivants de partout dans le monde, mais surtout des Philippines. Dauphin—Swan River—Neepawa est devenue une circonscription diversifiée qui est fortifiée par les contributions de son territoire et de ses peuples. Ce qui me motive à représenter mes concitoyens chaque jour, ce sont les traditions, l'histoire et l'éthique de travail qu'ils ont.
La richesse économique de notre région repose sur l'abondance de nos ressources naturelles et sur la vigueur de notre agriculture. Mais surtout, notre richesse économique repose sur notre capacité à exporter notre surproduction. Il va alors sans dire que les gens de ma circonscription s'attendent à ce que je prenne la parole à propos de ce projet de loi.
Soyons clairs: le Parti conservateur soutient résolument les initiatives de libre-échange qui stimuleront l'activité économique et la croissance de l'emploi. Après tout, c'est lui qui a négocié l'ALENA d'origine. Cela dit, nous avons le devoir démocratique d'analyser le projet de loi à l'étude, d'autant plus qu'il s'agit d'un accord de libre-échange avec notre voisin, un voisin avec qui nous entretenons notre relation commerciale la plus importante. De surcroît, il est de ma responsabilité démocratique d'analyser cet accord, de poser des questions et d'exprimer les réserves qu'il suscite afin que les résidants de ma circonscription ne soient pas de nouveau laissés pour compte par le gouvernement libéral. Le Parti conservateur et moi-même remplirons ce devoir démocratique.
Que savons-nous concrètement du nouvel ALENA? Tout d'abord, les libéraux n'ont pas su travailler avec les partis d'opposition lors du processus de négociation et de ratification. Par conséquent, nous devons conclure cet accord de façon précipitée sans avoir mené de consultation en bonne et due forme. De plus, les libéraux n'ont pas fourni de documentation pour expliquer les répercussions d'un nouvel accord commercial, malgré les nombreuses demandes des députés de l'opposition. En tant qu'agriculteur, gardien de l'environnement et ancien représentant d'une organisation agricole, je considère que ces échecs étaient manifestes tout au long du processus de négociation, en particulier dans le secteur laitier.
Les secteurs de l'agriculture et de la transformation agroalimentaire sont d'importants moteurs économiques dans ma circonscription. Ils stimulent l'économie, ils créent de bons emplois, ils contribuent à la stabilité sociale, ils créent des liens entre les entreprises des secteurs ruraux et celles des milieux urbains et ils soutiennent d'autres secteurs de notre économie. L'industrie agricole est la pierre d'assise de ma circonscription, mais aussi du pays entier.
Dans ma province, le Manitoba, l'industrie laitière joue un rôle économique crucial, puisqu'elle génère des recettes agricoles de plus de 250 millions de dollars par année. Cette industrie canadienne est fière d'offrir des produits laitiers parmi les meilleurs du monde. Notre parti est conscient des avantages que l'industrie laitière apporte aux fermes familiales. Elle leur permet de rentabiliser leurs activités, d'assurer leur stabilité financière et de réinvestir dans leur collectivité. C'est donc une industrie qui stimule et relie les économies rurales et urbaines. Pourtant, ce sont surtout les fermes familiales et les régions rurales qui feront les frais des changements proposés.
Examinons quelques-unes des répercussions en question. Premièrement, la part du marché des produits laitiers au Canada qui est ouverte aux importations a été élargie de 3,6 %. Deuxièmement, le nouvel ALENA impose des limites précises aux exportations de protéines laitières, de lait écrémé en poudre et de préparations pour nourrissons. Les exportations dépassant ces limites seront frappées de droits additionnels, ce qui les rendra plus chères pour les pays qui font des échanges commerciaux avec les États-Unis et limitera l'aide que nous pourrons apporter pour nourrir les pays en développement. Ces changements laisseront les investissements actuels, potentiels et futurs dans le secteur de la transformation alimentaire de plus en plus menacés au Manitoba et partout au Canada.
L'industrie nous a fait part de ses préoccupations. Selon David Wiens, président des producteurs laitiers du Manitoba et vice-président des Producteurs laitiers du Canada, les exploitations laitières du Canada perdent 20 % de leur part du marché. Il affirme que le lait produit localement par les fermes laitières canadiennes sera mis de côté au profit des produits laitiers des États-Unis.
Le précédent le plus dangereux du nouvel ALENA pour les producteurs laitiers canadiens est qu'il limite, par des tarifs douaniers, la possibilité pour le Canada de pénétrer sur des marchés étrangers ou de mener des activités sur un marché de produits laitiers étranger où les États-Unis sont déjà présents. M. Wiens a mentionné également que cela limitera en outre notre capacité d'exporter nos produits laitiers, en précisant que les exportations les plus importantes du Canada sont des produits comme les protéines de lait et le lait maternisé. Il a ajouté que ces tarifs feront en sorte qu'il sera très difficile pour nous de concurrencer l'industrie laitière américaine sur tout marché étranger où elle se trouve.
Nous avons donc un nouvel ALENA qui menace notre approvisionnement alimentaire national, et le gouvernement libéral devrait informer les Canadiens des répercussions que cela aura pour eux. Les libéraux ont le devoir d'être transparents et responsables, ce qu'ils apprendront au cours de la présente législature, espérons-le. Ils ont trahi les producteurs laitiers et les Canadiens en ne leur fournissant pas tous les détails sur le nouvel ALENA et sur les répercussions qu'il aura sur leur gagne-pain, leur famille et leur communauté.
Les députés d'en face ne semblent pas voir la réalité, soit que leur gouvernement est minoritaire. Ils ne semblent pas comprendre qu'ils vont devoir rendre des comptes à toutes les étapes du processus législatif, afin que mes électeurs, les Manitobains et les Canadiens comprennent toutes les répercussions de cet accord et ce que cela signifie pour eux.
Monsieur le Président, les Canadiens connaissent l'importance des accords commerciaux. De nombreux accords commerciaux ont été approuvés depuis que l'actuel gouvernement est au pouvoir. Pourquoi celui-ci est-il plus important que les 30 qui l'ont précédé? Parce que c'est un accord avec notre plus important partenaire commercial.
Le Canada dépend énormément de ses échanges commerciaux. Les États-Unis sont le premier pays avec lequel nous avons besoin de conclure un accord. Nous obtenons un solide appui; c'est très encourageant. Hier, au moment du vote, les néo-démocrates, et même le Parti vert, ont reconnu la valeur de cet accord.
Selon le député d'en face, y a-t-il un élément de l'ancien accord qui n'est pas dans celui-ci, mais qui devrait y figurer? Ne pense-t-il pas que cet accord est bel et bien meilleur que le précédent?
Monsieur le Président, le problème, c'est que cet accord présente encore des inconnues, en particulier sur le plan des normes. Dans le cadre du nouvel accord, il faudra établir des normes quant aux types de marchandises qui pourront être dorénavant importées au Canada.
Lorsque j'étais un chef de file du milieu agricole, j'ai fait partie du conseil d'administration de l'Association canadienne de normalisation. Au sein du comité technique agricole de cet organisme, nous avons examiné différentes normes qui étaient requises pour les raccordements des systèmes hydrauliques, ainsi que pour les arceaux de sécurité et la structure métallique des tracteurs exigés des fabricants pour qu'ils puissent exporter ces engins au Canada.
Chose intéressante, un fabricant de tracteurs situé dans un pays chaud doit respecter certaines normes en vigueur ici avant de pouvoir exporter sa marchandise au Canada, sinon ses tracteurs seront considérés comme appartenant au marché gris. Si un tracteur de ce genre est importé au Canada à l'insu des autorités, il devient la responsabilité de l'agriculteur à qui il appartient et un risque pour le travailleur agricole qui l'utilise. Il est totalement inacceptable que le gouvernement du Canada se croise les bras et qu'il laisse une telle chose se produire tous les jours.
Monsieur le Président, ce n'est pas le présent gouvernement, mais, je suppose, les démocrates américains qui ont retiré du nouvel accord les dispositions prévues au chapitre 11 de l'ancien ALENA, ce dont nous nous réjouissons. Les dispositions investisseur-État menaçaient notre souveraineté. Ce sont les démocrates américains qui ont pris les devants dans ce dossier. Nous espérons que dans les futurs accords commerciaux, le gouvernement libéral veillera à ne plus appuyer ces dispositions.
Mon collègue appuie-t-il la décision, que le gouvernement libéral soutient maintenant dès lors que les États-Unis ont pris l'initiative? Souhaite-t-il également que cette disposition et cette clause ne figurent pas dans les futurs accords commerciaux afin de protéger la souveraineté canadienne et l'environnement?
Monsieur le Président, j'aimerais voir quelque chose, tout simplement. Nous n'avons pas eu suffisamment de détails sur de nombreux impacts. Comme le député peut l'imaginer, ces accords sont très complexes, et une décision entraîne des répercussions sur une autre. Par conséquent, je ne peux pas répondre honnêtement à cette question sans avoir d'abord pris connaissance des documents.
Monsieur le Président, je suis heureux que mon collègue du Manitoba puisse, grâce à son expérience dans le secteur agricole, nous donner son avis à propos des répercussions de cet accord sur l'agriculture.
Mon collègue a-t-il connaissance d'un autre accord commercial qu'un gouvernement canadien aurait déjà signé et qui a imposé un plafond à l'égard de certains produits agricoles, étouffant ainsi toute possibilité de croissance pour ces produits?
Voilà pourtant ce qui s'est produit dans le secteur laitier à cause du nouvel ALENA, qui impose un plafond aux producteurs laitiers et aux transformateurs laitiers, les empêchant ainsi d'élargir la base de leur marché pour certains types de protéines et de poudre de lait écrémé.
Mon collègue peut-il citer un autre accord commercial qu'un gouvernement canadien a signé et qui a limité la croissance d'un produit agricole canadien?
Monsieur le Président, je ne peux pas en nommer un autre sur-le-champ, mais à mon avis, cet accord change la donne. Il limite notre capacité à exporter nos produits alimentaires de qualité vers des marchés étrangers. Le plus grand problème que pose cet accord, c'est que lorsque les États-Unis sont présents sur un marché, nous ne pouvons y accéder.
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Kitchener-Sud—Hespeler.
Je représente Surrey, plus particulièrement la circonscription de Surrey-Centre. C'est une ville portuaire et un grand centre de logistique pour les biens, particulièrement le commerce, et on y trouve certains des meilleurs légumes, fruits, baies et produits laitiers et avicoles du Canada. Je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour parler de l'appui indéfectible du gouvernement du Canada envers la gestion de l'offre dans les industries du lait, des œufs et de la volaille dans le contexte du nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique et de nos autres accords commerciaux internationaux.
Ces industries sont cruciales. J'ai rencontré beaucoup de Canadiens qui travaillent dur dans ce secteur, dont les gens de Donia Farms, une entreprise familiale en exploitation depuis 1955 qui produit du lait de première qualité provenant de vaches nourries à l'herbe, et Gurpreet Arneja et Vineet Taneja, deux personnes aux origines modestes qui ont fondé Nanak Foods à Surrey, un grand transformateur de produits laitiers spécialisés qui exporte maintenant des produits laitiers canadiens dans plus de 15 pays du monde. Ce sont de vraies personnes qui ont travaillé dur. En tant que nouveau membre du Comité permanent du commerce international, j'espère faire en sorte que le gouvernement accorde la priorité à leurs besoins.
Commençons par dire que l'avenir de la gestion de l'offre au Canada n'est pas remis en question. Le système de gestion de l'offre du pays est nécessaire à la réussite globale de l'industrie agricole et agroalimentaire canadienne. Nos producteurs de lait, de volaille et d'œufs fournissent aux Canadiens des aliments de haute qualité, délicieux et nutritifs à un prix abordable.
Ensemble, ces secteurs sont le moteur d'une économie forte, avec près de 34 milliards de dollars de ventes et des dizaines de milliers d'emplois. Ils sont essentiels à la prospérité du pays. Voilà pourquoi lors des négociations pour le nouvel ALENA, l'ACEUM, le gouvernement s'est battu pour maintenir les trois piliers du système canadien de gestion de l'offre, soit le contrôle de la production, les mécanismes d'établissement des prix et le contrôle des importations.
Le même engagement envers le secteur canadien de la gestion de l'offre a également orienté le Canada dans les négociations de l'Accord économique et commercial global et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Le nouvel ALENA, comme les autres accords commerciaux du Canada, maintient le système canadien de gestion de l'offre. Les producteurs laitiers canadiens continueront à approvisionner la grande majorité du marché canadien. De plus, le Canada a négocié un accès réciproque au marché laitier américain, notamment un accès égal en matière de poids à la plupart des produits laitiers.
Nous partageons le même objectif, soit aider l'industrie laitière à innover et à stimuler l'économie pour les générations futures. Partout au Canada, nous aidons les producteurs laitiers à acheter de l'équipement à la fine pointe de la technologie pour accroître la productivité et l'efficacité. L'innovation stimule considérablement la croissance dans la production de poulets et d'œufs au Canada. Les producteurs d'œufs canadiens aiment parler de « l'histoire des trois 50 ». Au cours des 50 dernières années, ils ont augmenté leur production de 50 % tout en réduisant leur empreinte écologique de 50 %, et ce, grâce à l'innovation.
Nous continuons à investir pour soutenir l’innovation dans les secteurs soumis à la gestion de l’offre. Le gouvernement a clairement reconnu la grande valeur du système de gestion de l'offre. Le Canada continuera à défendre ce système au pays et à l'étranger.
Le gouvernement s'est engagé à soutenir pleinement et équitablement l'industrie soumise à la gestion de l'offre. Ce soutien permettra de tracer la voie à suivre pour que les agriculteurs assujettis à la gestion de l'offre puissent continuer à innover, à croître et à être concurrentiels et pour que leurs activités restent durables pour les générations futures.
En automne 2018, le gouvernement a annoncé la création de groupes de travail sur la gestion de l'offre. Ces groupes étaient chargés de trouver des façons d'aider les industries à s'ajuster aux récents accords commerciaux, notamment le nouvel ALENA et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP. L'objectif général est de s'assurer que le Canada maintient la robustesse des industries du lait, des œufs et de la volaille, maintenant et à l'avenir.
Nous avons un objectif commun avec l'industrie, soit que le système canadien de gestion de l'offre soit efficace. Le nouvel ALENA protégera les 30 milliards de dollars de produits agroalimentaires que les agriculteurs et les transformateurs d'aliments exportent aux États-Unis.
En plus de conserver des dispositions essentielles que contenait la première version de l'ALENA, le nouvel accord nous aide à ouvrir de nouveaux débouchés aux États-Unis. Cet accord donne aux exportateurs canadiens accès à de nouveaux marchés aux États-Unis sous forme de contingents tarifaires pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre ainsi que certains produits laitiers, dont le fromage, la crème, les boissons lactées et le beurre. Il élimine également les tarifs américains pour les produits à base de lactosérum et la margarine et prévoit une règle d'origine plus souple pour la margarine.
Comme le comprennent très bien mes collègues, le commerce extérieur est vital pour le Canada, et le Canada est un pays commerçant. Nos agriculteurs dépendent du commerce extérieur. Ils exportent environ la moitié de leur production. C'est pour cette raison que le gouvernement cherche à accroître les débouchés et qu'il défend les intérêts des agriculteurs canadiens en négociant de nouveaux accords commerciaux et en modernisant ceux qui existent déjà. C'est pour cette raison que le gouvernement voit loin pour le commerce extérieur agricole.
Nous avons battu un nouveau record d'exportations en 2018, mais nous ne nous arrêterons pas là. Nous visions 75 milliards de dollars d'exportations agricoles d'ici 2025. Dans le chapitre sur le secteur de l'agroalimentaire de leur rapport de 2018, les Tables de stratégies économiques nous demandaient de voir encore plus grand, proposant un objectif de 85 milliards de dollars.
En plus de préserver le système de gestion de l'offre du Canada, les accords commerciaux en vigueur du Canada jouent un rôle essentiel dans l'atteinte des objectifs pour les exportations.
L'Accord économique et commercial global offre aux Canadiens un accès préférentiel aux marchés européens depuis septembre 2017. Les agriculteurs et les transformateurs d'aliments canadiens profitent déjà d'un accès au plus grand marché alimentaire du monde. De 2018-2019, les exportations agricoles canadiennes vers l'Union européenne ont augmenté de 24 %.
Même s'il est encore trop tôt pour mesurer toute l'incidence de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste depuis son entrée en vigueur, le 30 décembre 2018, on constate des signes précoces de succès pour le secteur agricole canadien.
Par exemple, les exportations de porc canadien au Japon ont augmenté de 11 % et les exportations de bœuf ont augmenté de 68 % pendant les 11 premiers mois de 2019, comparativement à la même période en 2018.
Nous faisons avancer l'agriculture canadienne sur les marchés internationaux tout en préservant et en protégeant notre système de gestion de l'offre.
Je suis fier des incroyables réalisations du gouvernement fédéral à cet égard. Nous continuerons d'appuyer et de défendre les industries laitière, des œufs et de la volaille canadiennes, tout en garantissant un avenir solide et concurrentiel pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.
Grâce à ce nouvel accord, nous aiderons les agriculteurs et les transformateurs d'aliments du Canada à récolter les fruits de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. J'invite tous les députés à appuyer le projet de loi.
Monsieur le Président, les dispositions du chapitre 11 qui figuraient dans l'ancien accord, c'est-à-dire l'ALENA, suscitent d'énormes préoccupations. Le chapitre affecte notre souveraineté en ce qui concerne la protection de l'environnement et les droits des autochtones.
Les néo-démocrates ont demandé que de telles dispositions soient exclues du prochain accord commercial. Nous avons été heureux de constater qu'aux États-Unis, le Parti démocrate a décidé de s'opposer à ces dispositions. Nous aurions aimé que le Canada prenne cette initiative, mais nous ne savons même pas ce qu'il a mis sur la table.
Pouvons-nous compter sur le député de Surrey-Centre et sur son gouvernement pour que le chapitre 11 et ses dispositions qui menacent notre souveraineté et l'environnement ne soient pas inclus dans les futurs accords que le Canada va conclure? Je sais que les Canadiens ont exprimé des inquiétudes au sujet des dispositions investisseur-État qui protègent les sociétés plutôt que les personnes, les collectivités, l'environnement et notre souveraineté.
Monsieur le Président, si je me souviens bien du temps où j'ai pratiqué le droit et étudié le commerce international, le chapitre 11 s'est révélé plus utile pour les Canadiens dans la plupart des cas. Il faut renforcer et préserver les dispositions qui protègent nos lois commerciales et l'arbitrage entre deux pays, afin de veiller aux intérêts des entreprises et du gouvernement.
Le point que soulève le député est sérieux. Le Canada a conclu un nouvel accord d'arbitrage. Il y a quatre traités régis par l'OMC avec la Chine, entre autres, qui font l'envie de bien d'autres pays. Les États-Unis sont laissés de côté. Nous avons amélioré les choses et je presse les ministres de faire encore mieux à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais le discours de mon collègue en me demandant comment il pouvait être aussi fier des ententes de libre-échange signées par le gouvernement actuel. En ce qui a trait à la gestion de l'offre, on sait très bien que le gouvernement a fait des concessions qui ont mené à des compensations au secteur agricole.
Comment peut-il être aussi fier de l'ACEUM alors que, hier, une délégation de travailleurs du secteur de l'aluminium du Québec a déploré le fait que l'entente telle que rédigée représente la mort à petit feu de ce secteur?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très fier. Nous avons eu affaire à un président américain qui voulait mettre fin à la gestion de l'offre. En fait, il s'agissait d'une promesse électorale qu'il avait faite pour apaiser le secteur des produits laitiers et certains États. Nous avons tenu bon afin de protéger nos propres systèmes de gestion de l'offre, en plus donner aux producteurs canadiens un accès accru au marché américain, en échange d'un très faible gain pour les producteurs américains.
L'autre option, qui consiste à n'avoir aucun accord commercial et à mettre l'ALENA au panier, aurait été bien pire que l'accord actuel, lequel est plus robuste et plus sain pour notre industrie.
Pour ce qui est du secteur de l'aluminium, soulignons que 70 % de l'aluminium utilisé par le secteur de l'automobile proviendra de notre pays, ce qui est à l'opposé de l'ancien accord, qui ne prévoyait aucune protection. Je suis très fier que notre équipe de négociation ait réussi à négocier cela, car 70 %, c'est beaucoup plus que zéro.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir mentionné les secteurs soumis à la gestion de l'offre.
Je viens de Guelph et j'ai siégé au comité de l'agriculture pendant la dernière législature. Il y a été question de la gestion de l'offre. Le député a parlé du groupe de travail auquel participaient aussi les Producteurs laitiers du Canada et l'Association des transformateurs laitiers du Canada, qui ont collaboré avec le gouvernement à l'élaboration de stratégies d'atténuation visant à protéger le secteur de la gestion de l'offre dans le cadre de l'accord. Nous pouvons aussi compter sur une équipe de négociateurs chevronnés, reconnue mondialement pour le travail exceptionnel qu'elle fait pour obtenir le meilleur résultat qui soit pour les Canadiens.
J'ai entendu dire, entre autres choses, que les Canadiens trouvent très important de pouvoir reconnaître les produits canadiens, notamment les produits laitiers, puisqu'ils peuvent alors choisir de soutenir l'industrie canadienne.
Le député pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi il est important pour l'industrie de pouvoir compter sur une protection qui permet aux consommateurs de reconnaître les produits canadiens?
Monsieur le Président, il est essentiel d'avoir accès à des produits laitiers, à des œufs et à des volailles du Canada, car nous avons ici des normes particulièrement rigoureuses et d'excellentes fermes de calibre mondial. De plus, quand les produits sont consommés de façon locale, le transport nécessaire pour les amener de la ferme à la table est considérablement réduit, tout comme les émissions de gaz à effet de serre.
Personnellement, mon médecin m'a conseillé de ne boire que du lait canadien, en l'occurrence du lait de vaches nourries à l'herbe produit près de chez moi. Il est vraiment meilleur, et meilleur pour la santé. L'accord à l'étude constitue la seule façon de protéger les entreprises locales, transmises d'une génération à l'autre. Grâce à cette protection, l'industrie sera plus robuste et elle procurera aux consommateurs de meilleurs produits, ce qui aidera les agriculteurs.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mes concitoyens de Kitchener-Sud—Hespeler de m'avoir élu. Je veux également remercier tous les bénévoles de ma campagne, tous les gens ayant travaillé à mon bureau de circonscription ainsi que les étrangers m'ayant offert de l'eau lorsque je faisais campagne. Je ne serais pas ici sans eux et sans leurs efforts assidus.
Le Canada fait partie des principaux pays producteurs d’automobiles au monde. L'industrie de la fabrication de véhicules automobiles emploie directement près de 137 000 Canadiens et, indirectement, près de 420 000 personnes dans les services de vente et après-vente. La majorité des véhicules fabriqués au Canada sont exportés, et plus de 90 % d'entre eux prennent le chemin des États-Unis.
Compte tenu de l'importance de notre relation commerciale avec les États-Unis dans le secteur de l'automobile, l'un des principaux objectifs du gouvernement canadien tout au long des négociations du nouvel ALENA était de s'assurer que cet accord continue de procurer de la stabilité à l'industrie de la stabilité et lui permette de croître, notamment en maintenant l'accès en franchise aux marchés américains et mexicains, en garantissant que les règles d'origine répondent aux besoins des fabricants canadiens et en obtenant une exemption au cas où les États-Unis décideraient d'imposer des droits de douane sur des produits automobiles au titre de l'article 232.
J'aimerais parler brièvement de ma circonscription. Je représente Kitchener-Sud—Hespeler. La société Toyota Motor Manufacturing a une usine dans ma circonscription. Non loin de là, en passant par la route 401, on peut trouver une autre usine de Toyota, à Woodstock. Les deux usines emploient 8 000 personnes en tout. Il y a seulement deux ans, en 2018, la société Toyota a obtenu un investissement de 110 millions de dollars dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation. Cette initiative a permis de maintenir 8 000 emplois, d'en créer 450 autres et de mettre sur pied 1 000 nouvelles coopératives.
Par ailleurs, en avril 2019, la société Toyota a annoncé que deux nouvelles voitures, la Lexus NX et la Lexus NX hybride, seront construites à Cambridge à partir de 2022. Ce sont les premiers VUS de la gamme Lexus qui seront construits à l'extérieur du Japon. Il est formidable d'apprendre que ces véhicules seront construits dans ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler.
Les règles d'origine servent à établir si une proportion suffisante des composantes d'un bien ont été produites en Amérique du Nord pour que ce bien fasse l'objet d'un traitement tarifaire préférentiel. Ces règles permettent de s'assurer que les avantages de l'accord profitent aux travailleurs et aux producteurs nord-américains. Les dispositions finales sur les règles d'origine sont conformes à l'objectif du Canada et elles sont largement appuyées par tous les secteurs de l'industrie automobile.
Cela dit, au début des négociations, il était loin d'être évident que nous serions en mesure d'obtenir un résultat satisfaisant. Le Canada estimait en effet que les propositions initiales auraient nui à l'intégration nord-américaine dans le secteur et causé des torts durables aux constructeurs automobiles et aux fabricants de pièces au Canada et même aux États-Unis et au Mexique. Le Canada s'opposait particulièrement aux propositions qui auraient exigé qu'au moins 50 % du contenu des véhicules canadiens exportés aux États-Unis soit d'origine américaine. La position du Canada était catégorique sur ce point. Jamais, au grand jamais, cette proposition ne serait acceptée.
En réponse, le Canada a présenté une contre-proposition qui visait à favoriser la production et l'approvisionnement en Amérique du Nord. Ces idées ont joué un rôle déterminant dans la conclusion d'une entente sur de nouvelles règles d'origine, qui encourageront l'utilisation de matériaux produits en Amérique du Nord et qui soutiendront la compétitivité à long terme de l'industrie automobile nord-américaine.
Pour profiter du traitement tarifaire préférentiel prévu dans le nouvel accord, les automobiles doivent respecter un certain nombre d'exigences: 75 % de contenu originaire pour les automobiles complètes et les pièces de base comme les moteurs, les transmissions et les carrosseries; 70 % de l'acier et de l'aluminium acheté par les constructeurs automobiles, qui est admissible à titre de matière originaire; et 40 % de la valeur de la main-d'œuvre.
Les exigences de 70 % pour l'aluminium et l'acier n'existaient pas dans l'ALENA original, et elles s'appliqueront à tous les véhicules commercialisés dans le cadre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique lorsque le nouvel accord entrera en vigueur. Certains éléments des exigences ont été élargis à la suite des modifications apportées à l'accord le 10 décembre 2019. Au bout de sept ans, une plus grande partie des procédés de fabrication de l'acier acheté devront avoir lieu en Amérique du Nord pour satisfaire à l'exigence des 70 %.
De plus, au bout de 10 ans, les parties devront évaluer si les exigences liées à l'aluminium doivent être accrues de la même façon.
La disposition portant sur la teneur en main-d'oeuvre signifie que 40 % de la valeur du véhicule doit provenir d'une usine où les travailleurs gagnent en moyenne au moins 16 dollars américains de l'heure. Les salaires dans les usines de montage de véhicules et de production de pièces automobiles au Canada dépassent ce seuil, ce qui contribuera à accroître la compétitivité de l'industrie automobile du Canada.
Tout au long des négociations, des consultations ont eu lieu auprès des producteurs canadiens de véhicules et de pièces automobiles, des associations de l'industrie et le syndicat qui représente les travailleurs de l'automobile. Toutes les propositions faites par le Canada reposaient sur de vastes consultations et le résultat final bénéficie de l'appui des intervenants canadiens.
Malheureusement, ces négociations ont été assombries par les menaces des États-Unis d'imposer des tarifs douaniers pouvant atteindre 25 % sur les automobiles et les pièces automobiles importées aux États-Unis. Ces menaces étaient bien réelles, étant donné que l'article 232 de la Trade Expansion Act, 1962, des États-Unis prévoit l'imposition de restrictions sur les importations considérées comme présentant une menace à la sécurité nationale des États-Unis.
L'idée que les automobiles et les pièces automobiles provenant du Canada puissent présenter une menace à la sécurité nationale des États-Unis était inconcevable. Le Canada a rejeté vigoureusement cette idée sur tous les plans. De plus, notre équipe de négociation et les médias ont déclaré qu'il était absurde que le Canada présente une menace à la sécurité nationale des États-Unis.
En même temps, il est clair que la perspective d'un droit de douane susceptible d'atteindre 25 % sur les automobiles et les pièces automobiles canadiennes aurait présenté un défi important pour les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis et pour l'économie canadienne. Par conséquent, le Canada a maintenu sa position selon laquelle une exemption des mesures de l'article 232 sur les automobiles et les pièces automobiles était nécessaire dans le cadre des négociations. Cette exclusion a été obtenue par le biais d'une lettre d'accompagnement contraignante au nouvel accord qui est entré en vigueur le 30 novembre 2018.
Au cas où les États-Unis imposeraient des droits de douane au titre de l'article 232, la lettre d'accompagnement garantit une exemption de ces droits pour 2,6 millions d'automobiles canadiennes par an. Elle garantit également une exemption à hauteur de 32,4 milliards de dollars pour les pièces automobiles canadiennes exportées vers les États-Unis chaque année. Enfin, la lettre garantit que les camions légers canadiens, tels que les camionnettes, sont totalement exemptés de tout droit de douane au titre de l'article 232 et ne sont pas pris en compte dans l'exemption annuelle de 2,6 millions d'automobiles.
Ces niveaux sont nettement supérieurs aux exportations d'automobiles et de pièces automobiles du Canada vers les États-Unis, ce qui laisse une marge de croissance importante à la production et à l'exportation canadiennes de véhicules et de pièces, même en cas de droits de douane américains au titre de l'article 232 sur ces biens.
Dans le cadre des négociations, le Canada a également obtenu des États-Unis qu'ils s'engagent à l'exempter pendant au moins 60 jours de l'application de toute mesure prise en vertu de l'article 232, y compris pour les véhicules et les pièces automobiles. Cette lettre d'accompagnement est elle aussi entrée en vigueur le 30 novembre 2018.
Pour terminer, je tiens à souligner encore une fois l'importante place qu'occupe l'industrie automobile dans l'économie canadienne. Il s'agit d'un secteur fortement intégré au sein de l'ensemble de l'économie nord-américaine et le libre-échange en Amérique du Nord lui est vital. C'est pourquoi nous n'avons ménagé aucun effort pour veiller à ce que le nouvel ALENA soutienne ce secteur. Il en résulte que le secteur automobile canadien a devant lui de belles perspectives d'avenir.
L'industrie est compétitive et innovatrice, la qualité de notre main-d'oeuvre est incomparable et le Canada a un accès préférentiel aux marchés des États-Unis, du Mexique, de l'Europe ainsi qu'à des marchés importants de l'Asie. Ce sont 14 accords de libre-échange s'étendant à 51 pays qui représentent 1,5 milliard de consommateurs dans le monde. Le Canada est le seul pays du G7 à avoir des accords de libre-échange avec tous les autres membres du G7. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique est un élément central des échanges commerciaux du Canada avec le reste du monde et le secteur automobile est un élément central de cet accord.
Le nouvel ALENA maintient les échanges commerciaux libres de droits de douane, renforce les règles d'origine et élimine la menace que représente l'imposition de nouvelles mesures prohibitives aux termes de l'article 232. Il fournit également à l'industrie canadienne la stabilité et la certitude quant à l'accès au marché dont elle a besoin pour croître et pour maintenir de bons emplois bien rémunérés pour des dizaines de milliers de Canadiens.
Je tiens à souligner que j'appuie fermement le projet de loi et j'espère que les autres députés feront de même. En moyenne, le secteur canadien de l'automobile fabrique une voiture toutes les 30 secondes, il emploie plus de 500 000 travailleurs et il contribue à l'économie canadienne à hauteur de 18 milliards de dollars par année.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je constate cependant que l’on peut faire dire ce que l'on veut aux chiffres. Le fameux 70 % concerne bien les pièces des voitures, mais avec des précisions pour la provenance de l’acier. L’entente précise que cela concerne les étapes de la première fusion et du premier brassage, jusqu’à l’étape du revêtement, avec une possibilité de s’adapter sur sept ans. Par contre, il n’y a aucune spécificité sur la provenance de l’aluminium utilisé pour les pièces qui seront construites au Mexique. Il est évident que nous ne voyons pas les mêmes avantages pour les travailleurs du reste du Canada que pour ceux de l’industrie de l’aluminium du Québec.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Mon français n’est pas très bon. Je dois m'exercer à le parler.
[Traduction]
Nous protégerons 70 % de l'acier et de l'aluminium canadiens. C'est mieux que rien. Nous avons affaire à une administration américaine qui a imposé des droits de douane en vertu de l'article 232. Comme je l'ai mentionné, elle a agi ainsi en prétextant que c'était dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis et que le Canada présentait une menace pour eux. Cependant, elle a tenté d'imposer une exigence voulant que la moitié du contenu des voitures fabriquées au Canada soit d'origine américaine. Grâce aux efforts déployés par l'équipe canadienne de négociation et le gouvernement fédéral, cette exigence a été abandonnée.
Nous exportons vers les États-Unis 90 % des véhicules fabriqués au Canada. Nous avons obtenu un bon accord pour le Canada. Il s'agit aussi d'un bon accord pour les constructeurs d'automobiles canadiens.
Monsieur le Président, le caucus du Parti vert soutient l'adoption du nouvel ALENA. Nous constatons beaucoup d'améliorations par rapport à l'ancienne version de cet accord. Nous rappelons aux détracteurs de l'ALENA que nous n'avons pas le choix entre la disparition de l'ALENA et une nouvelle version; nous avons plutôt le choix entre l'ancienne version et la version améliorée. L'ancienne version comprenait un chapitre sur l'énergie qui allait à l'encontre des intérêts du Canada. Les dispositions investisseur-État contenues dans le chapitre 11 allaient elles aussi complètement à l'encontre de nos intérêts.
J'aimerais savoir si le député de Kitchener-Sud—Hespeler souhaite que les améliorations apportées à l'ACEUM soient intégrées à tous nos accords commerciaux afin que nous puissions prendre des mesures systématiques pour supprimer les dispositions investisseur-État qui accordent aux sociétés étrangères des droits supérieurs à ceux dont bénéficient les entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, je crois qu'une partie de la question de la députée portait sur le chapitre 19, qui concernait le règlement des différends. Nous nous sommes assurés de garder le processus de règlement des différends, mais dans toutes les négociations, que ce soit avec les États-Unis ou avec les autres pays du G7, nous nous employons à protéger les emplois et l'économie.
Le premier ministre l'a toujours dit, les deux vont de pair. Nous voulons nous assurer de créer une économie plus verte et plus prospère pour l'avenir. Dans ma circonscription, Toyota produit des véhicules hybrides. L'entreprise augmente ses investissements dans la recherche et le développement et elle cherche des façons de produire des véhicules encore plus éconergétiques.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de l'importance de Toyota dans sa circonscription. Je voudrais lui poser une question au sujet de la technologie 5G.
Grâce à cet accord, les échanges transfrontaliers se feront dorénavant en toute équité. Quand tout le monde joue selon les mêmes règles, les Canadiens s'en sortent toujours très bien. Malheureusement, les Américains ont déjà commencé le déploiement de leur réseau 5G. À elle seule, l'entreprise T-Mobile peut offrir le service à 200 millions d'Américains, mais le gouvernement libéral tarde sérieusement à faire avancer les choses de ce côté-ci de la frontière.
Pour donner un exemple, le réseau 4G, c'est comme aller d'Halifax à Vancouver en voiture, alors que le réseau 5G, lui, équivaut à faire le trajet en avion à réaction. Faute d'accès à ce type de réseau au pays, l'industrie automobile canadienne sera moins concurrentielle.
Je me demande si mon collègue pourrait nous éclairer sur ce que font les libéraux au sujet du déploiement du réseau 5G. Les libéraux ont beaucoup parlé des services à large bande, mais ils n'ont rien fait de concret. Or, sans ce réseau, le Canada accusera un énorme déficit concurrentiel par rapport aux États-Unis.
Monsieur le Président, comme le député l'a mentionné, nous avons fait d'importants investissements dans l'accès à haute vitesse. Nous voulons veiller à ce que tous les habitants des milieux ruraux aient accès à Internet. Tout le Canada devrait avoir accès à Internet.
En ce qui concerne le réseau 5G, je viens d'entendre dans un communiqué que le Royaume-Uni a accepté cette technologie, du moins en partie. Il est certain que le Canada doit progresser, et l'accès au réseau 5G nous ferait justement progresser sur le plan technologique et économique. Je ne peux pas en dire plus pour l'instant, mais je sais que le gouvernement canadien veut faire en sorte que tous les secteurs de l'économie et de l'industrie aient accès à des réseaux plus rapides. Nous attendons avec impatience que cela se réalise dans un avenir proche.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Niagara-Ouest.
Je n'ai pas hésité à voter en faveur de la motion des voies et moyens, hier, afin d'assumer mon rôle démocratique de débattre du nouvel ALENA.
Je suis un fier régionaliste et je vais me battre à propos de tous les enjeux qui concernent ma région. Je profite de toutes les occasions qui me sont offertes pour faire briller la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je crois en ma région et à ses gens fiers, innovants et accueillants. Ces qualités et notre savoir-faire, acquis depuis 1925, nous permettent aujourd'hui de produire l'aluminium le plus vert de la planète. J'y reviendrai un peu plus tard.
Les trois moteurs économiques du Saguenay—Lac-Saint-Jean sont la forêt, l'agriculture et l'aluminium. Lorsqu'on me rencontre à mon bureau, on y voit flotter le drapeau de notre région, présenté par Mgr Victor Tremblay le 4 juillet 1938. Le drapeau arbore 4 couleurs: le vert représente la forêt, le jaune représente l'agriculture, le gris représente l'industrie de l'aluminium et le rouge représente tout le travail des gens qui habitent la région et qui travaillent à la sueur de leur front.
Ainsi, je trouve pertinent de prendre la parole aujourd'hui afin de mettre en valeur les lacunes du nouvel accord qui touchent le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Tout d'abord, je constate que rien dans le nouvel ALENA ne répond à la crise sur le bois d'œuvre. Aura-t-on une solution un jour ou l'autre? Ensuite, on n'est pas sans savoir que le nouvel ALENA ouvre une nouvelle brèche dans la gestion de l'offre. Les compensations faites aux agriculteurs et aux producteurs à la suite de la mise en application des derniers accords de libre-échange se sont fait attendre. Il faudra que les compensations soient versées rapidement.
De plus, nous attendons toujours des réponses quant aux gains en part de marché et en chiffres d'affaires que le secteur de l'aluminium a obtenus. Aucune étude d'impact du nouvel ALENA sur le secteur de l'aluminium n'a été faite par le gouvernement. Nous attendons toujours.
Comme le tiers de l'aluminium du Canada est produit au Saguenay—Lac-Saint-Jean, je vais prendre le reste de mon temps de parole sur ce sujet. Je vais taper sur le clou en coulisse et sur la scène, entre les quatre murs de la Chambre, en comité parlementaire et sur toutes les tribunes médiatiques.
Cette prouesse est possible grâce à notre hydroélectricité, à notre savoir-faire acquis depuis 1925 et à nos gens fiers, créatifs et innovants.
Nous pouvons penser que cet argument est suffisant pour assurer la pérennité de notre industrie de l'aluminium, mais ce n'est qu'un début.
Dans le nouvel accord, on peut lire que l'acier utilisé dans la fabrication doit avoir été fondu et coulé en Amérique du Nord, mais ledit accord ne mentionne pas que l'aluminium doit y avoir été produit par électrolyse et coulé en Amérique du Nord. Comme nous savons qu'il n'y a que peu d'alumineries aux États-Unis et aucune au Mexique, nos travailleurs, les transformateurs, les consommateurs et l'industrie ont raison de s'inquiéter de la traçabilité de l'aluminium. Il y a un risque réel de délocalisation de la chaîne de valeur autour de l'aluminium au Mexique, là où le contrôle sur les importations n'est pas aussi robuste qu'ici au Canada.
C'est pourquoi le Parti conservateur a proposé au gouvernement de mettre en place un plan d'action et un échéancier de moins d'un an afin d'assurer la traçabilité de l'aluminium sur le continent de l'Amérique du Nord. Nous voulons que les États-Unis et le Mexique mettent en place le même contrôle robuste sur leurs importations que nous le faisons ici au Canada.
Le marché de l'aluminium a beaucoup évolué depuis la mise en œuvre de l'ALENA original. De nouveaux joueurs qui se soucient peu des normes de travail et de leurs effets sur l'environnement l'ont ébranlé.
La planète a besoin de plus d'aluminium canadien. Il ne faut pas seulement regarder le marché nord-américain. Nous devons exporter davantage de notre aluminium, lequel, encore une fois, n'est pas seulement le plus vert, mais est aussi offert en alliage de la plus haute qualité pour l'automobile, l'aérospatiale et la construction.
Le gouvernement doit valoriser notre aluminium partout sur la planète, sécuriser des marchés et offrir des programmes d'exportation robustes à nos entreprises. L'aluminium a un bel avenir. Il est abondant et recyclable à l'infini. Il se doit d'être au cœur d'une stratégie nationale environnementale, voire d'une supergrappe.
La recherche appliquée qui se fait au Centre universitaire de recherche sur l'aluminium de l'Université du Québec à Chicoutimi porte des fruits. Nous pourrons utiliser l'aluminium pour des applications insoupçonnées.
Nous devons utiliser davantage d'aluminium, d'acier et de bois produits chez nous.
Nous devons nous pencher sur la mise en place, au moyen d'ententes bilatérales, d'une politique d'approvisionnement à faible empreinte de carbone en Amérique du Nord. Cela aurait pour effet de sécuriser le marché nord-américain puisque nous sommes de loin les plus verts. Cette stratégie nationale environnementale doit également davantage inclure l'économie circulaire de l'aluminium. Selon des estimations, nous recyclons 40 % de l'aluminium alors que la Suisse en recyclerait 91 %. Nous pouvons faire mieux et la tendance est au recyclage. De plus en plus de PME de l'aluminium le font.
Nous maintenons notre position de chef de file dans le secteur de l'aluminium grâce à l'innovation. Je n'apprends rien à personne en disant qu'il faut déployer toujours plus d'efforts pour rester en tête du peloton. En compétition, la prochaine marche est toujours la plus difficile. Nous n'aurons peut-être plus l'aluminium le plus vert de la planète ni l'exclusivité sur un alliage donné.
Les investissements en recherche doivent être maintenus, mais ce n'est pas tout. De grands projets d'investissement se font toujours attendre dans notre région, sans lesquels il est clair que nous perdrons notre position de chef de file.
Nos travailleurs, grâce à leur savoir-faire acquis depuis 1925, leur créativité, leur innovation et leur souci de la santé et de la sécurité, sont compétitifs au chapitre des coûts de production. Par contre, ils ne le sont pas en matière des coûts et des délais de construction face aux marchés émergents.
En tant que parlementaires, nous devrions nous saisir de cette question en comité et en faire une étude pour éventuellement développer des programmes ou alléger certaines normes afin d'être plus compétitifs.
En dernier lieu, des mesures fiscales ont été mises en place afin de stimuler l'industrie de l'acier et le secteur manufacturier. Bien que je sois conscient que l'aide gouvernementale de 2 milliards de dollars ne résoudra pas le problème à long terme, je demande au gouvernement plus de transparence sur cette aide et que les PME du secteur de l'aluminium aient leur juste part.
Les consultations prébudgétaires de 2020 sont en cours. En dernière analyse, le budget de 2020 doit répondre à cette crainte de perdre notre position de chef de file mondial de l'aluminium. Le Parti conservateur et moi proposons des solutions concrètes et constructives à cet effet.
La première serait de maintenir ou d'augmenter les crédits accordés à la recherche sur l'aluminium, dont profite notre université régionale et qui lui permettent de rayonner.
La seconde serait de permettre l'accélération de la dépréciation des dépenses en capital pour l'industrie de l'aluminium, une mesure efficace pour diminuer le niveau d'incertitude qui entoure tout projet d'investissement. Je ne dis pas que cette mesure va garantir l'arrivée des investissements espérés qui nous permettraient de demeurer le chef de file mondial, mais elle serait un sérieux coup de pouce à l'industrie et pourrait éventuellement sécuriser le statut de la Vallée de l'aluminium au Saguenay—Lac-Saint-Jean et protéger, voire multiplier, les emplois dans le secteur de l'aluminium. On ne peut pas forcer une entreprise privée à investir, mais on peut instaurer les conditions gagnantes pour qu'elle le fasse.
Le nouvel ALENA est imparfait, plus particulièrement pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Cependant, comme je l'ai mentionné à tous les ministres du gouvernement alors que je les félicitais pour leurs responsabilités, je suis ouvert à échanger et à collaborer avec le gouvernement minoritaire, non seulement dans l'intérêt national, mais aussi dans l'intérêt des citoyens de ma circonscription.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté les propos réfléchis du député. J'ai alors songé aux défis que nous avons dû relever durant les négociations de la gestion de l'offre dans le cadre de l'ALENA et à la difficulté avec laquelle nous avons réussi à préserver le système de gestion de l'offre que les États-Unis tenaient à démanteler.
Le député ne convient-il pas que le nouvel accord, à savoir l'ACEUM, protégerait les agriculteurs canadiens et leur donnerait accès à des marchés plus diversifiés, en plus d'accroître nos échanges commerciaux avec les États-Unis, évalués à 63 milliards de dollars, et ceux avec le Mexique, évalués à 4,6 milliards de dollars? Les agriculteurs canadiens ne sont-ils pas satisfaits de la gestion de l'offre que nous avons protégée?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Chose certaine, dans le milieu de l'agriculture, nos agriculteurs se sont énormément plaints des compensations qui ont été très lentes à arriver. Ils en ont été vraiment insatisfaits.
Par ailleurs, les ententes ne sont pas vraiment équitables, à mon avis. Les agriculteurs ont énormément de difficultés à passer leurs produits de l'autre côté des frontières, tandis que, de l'autre côté des frontières, ils peuvent amener leurs produits très facilement. Les agriculteurs ne sont donc pas avantagés et ils sont extrêmement déçus. Ils espèrent que les compensations vont arriver à un moment donné. Encore une fois, cela a été extrêmement lent, et plusieurs d'entre eux n'ont rien vu de cette compensation.
Espérons qu'il y aura une amélioration de ce côté. Le député de Chicoutimi—Le Fjord va y voir et talonner le gouvernement pour que ce soit chose faite.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord de son discours.
Je dois dire que j'étais un peu inquiet, hier. Je me demandais s'il soutenait toujours l'industrie de l'aluminium, puisque, comme tout le monde le sait, une vaste mobilisation régionale s'est présentée ici, à la Chambre des communes. Un élu issu du Saguenay—Lac-St-Jean était manquant, et c'est le député de Chicoutimi—Le Fjord.
J'aimerais donc savoir s'il accepte toujours de faire partie de cette coalition des gens du Saguenay—Lac-St-Jean qui cherchent à offrir à l'aluminium le même statut que l'acier.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Jonquière.
Je suis extrêmement content, car nous travaillons en équipe pour la même cause. Dans nos circonscriptions et dans notre région, le Saguenay—Lac-St-Jean, l'aluminium est extrêmement important, et on le sait.
Mes collègues de Jonquière et du Lac-Saint-Jean sont nouveaux, et je suis bien content de leur élection. Or il faut savoir que j'étais présent avant et que nous avons commencé à faire énormément de démarches auprès du gouvernement, avec le bureau de la ministre, afin d'apporter des solutions qui pourraient nous aider en ce qui a trait à l'industrie. À cet égard, nous avons soumis plusieurs propositions.
Je suis vraiment content aujourd'hui, parce que je me suis aperçu que mes collègues me suivent là-dedans. En effet, leur discours du début s'apparente beaucoup au nôtre, et c'est ce qui me fait vraiment plaisir. Le travail d'équipe que nous avons est important.
Je vais justement parler du plan d'action que nous avons. Voici ce que nous avons proposé au gouvernement: un plan d'action et un échéancier de moins d'un an afin d'assurer la traçabilité de l'aluminium sur le continent de l'Amérique du Nord; que les États-Unis et le Mexique mettent en place le même contrôle robuste sur leurs importations que nous, au Canada — mes collègues me suivent là-dedans et j'en suis bien content —; plus de transparence concernant l'aide de 2 milliards de dollars utilisée...
Le temps est limité. Nous avons juste du temps pour une troisième question.
L'honorable députée de North Island—Powell River a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans ma circonscription, North Island-Powell River, il y a de nombreuses fermes laitières. J'ai passé beaucoup de temps à parler aux agriculteurs pour connaître leurs difficultés. Je sais que l'un des plus grands perdants de cet accord commercial, c'est le secteur laitier en ce qui concerne la gestion de l'offre.
Parallèlement aux concessions faites dans le cadre de l'Accord économique et commercial global et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ce tout dernier coup signifie que les producteurs canadiens perdront 10 % de leur part du marché.
Le parti du député appuie-t-il la gestion de l'offre? Quelles sont ses préoccupations à l'égard de cette industrie qui est si importante pour nos collectivités?
[Français]
Monsieur le Président, la gestion de l’offre est extrêmement importante. Elle permet à nos agriculteurs de rester sur le marché. Par contre, nos agriculteurs, il faut se le dire, sont extrêmement déçus présentement des négociations qui ont été menées. Ils sont extrêmement malheureux et déçus de la situation. Comme je le dis, il y a des choses qui sont extrêmement floues dans cet accord pour eux. Ils ont eu de la difficulté à voir la couleur de l’argent des compensations du Partenariat transpacifique et se demandent encore comment ces compensations seront versées. Il n’y a pas de mécanisme présentement qui indique quoi que ce soit qui puisse les sécuriser.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet d'un dossier auquel je tiens beaucoup, surtout dans mon rôle précédent comme ministre du cabinet fantôme en matière de commerce international, et aussi en tant que partisan passionné du libre-échange.
Je connais bien les avantages du commerce avec les États-Unis. Je représente une circonscription du Sud de l'Ontario qui est très près de la frontière. Nous avons à Niagara-Ouest de nombreuses entreprises prospères qui font affaire non seulement avec les États-Unis, mais aussi avec d'autres pays, partout dans le monde. J'ai moi-même rencontré les propriétaires et les exploitants de ces entreprises, qui sont de calibre mondial et pleines de potentiel. Elles offrent aux collectivités d'excellents emplois, en plus de contribuer à leur développement économique.
Les propriétaires de ces entreprises demandent la certitude qu'offrent les accords de libre-échange. Le libre-échange est essentiel pour le Canada. Un Canadien sur cinq occupe un poste créé grâce au libre-échange. Je crois aussi que les députés du Parti conservateur sont les plus grands partisans du libre-échange. Nous sommes véritablement le parti du libre-échange.
L'accord de libre-échange Canada-Israël, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, le Partenariat transpacifique et l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine ont été en grande partie négociés par des gouvernements conservateurs.
Les conservateurs ont négocié ces accords pour supprimer les droits de douane et les quotas, et pour éliminer les obstacles non tarifaires au commerce. Les accords de libre-échange améliorent la transparence, la prévisibilité, la certitude et l'équité pour les exportateurs. Tous les députés conviendront que les accords de libre-échange ouvrent des marchés aux entreprises canadiennes, y compris aux petites et moyennes entreprises.
C'est pourquoi l'annonce, faite par les États-Unis, de la renégociation de l'ALENA était si inquiétante. L'incertitude a eu un effet d'entraînement sur pratiquement toutes les industries canadiennes qui font des affaires avec des clients et des acheteurs américains. Pourquoi l'incertitude a-t-elle causé tant d'anxiété dans nos milieux d'affaires? En quelques mots, parce que nous sommes très dépendants les uns des autres.
Le commerce total de marchandises entre le Canada et les États-Unis a plus que doublé depuis 1993, et il s'est multiplié par plus de neuf entre le Canada et le Mexique. En fait, 75 % des exportations canadiennes totales sont destinées aux États-Unis et environ 3 % au Mexique. Au total, le commerce trilatéral de marchandises, c'est-à-dire le total des importations de chaque pays en provenance de l'autre, a atteint près de 1,1 billion de dollars américains.
Il s'agit d'un volume d'affaires considérable dont dépendent plus de 1,9 million d'emplois canadiens. L'incertitude quant à l'état d'avancement de la renégociation de l'ALENA a entraîné une réduction des investissements, qui, je pense, a été bien documentée, en particulier au Canada. Certaines entreprises se sont installées aux États-Unis pour compenser les pertes potentielles et y ont investi.
J'ai pu constater les effets de cette incertitude quand j'ai participé à la tournée pour défendre les emplois locaux entre juillet et septembre 2018. J'ai rencontré les représentants de plus de 150 entreprises, associations professionnelles et chambres de commerce. En Ontario, j'ai assisté à des tables rondes et à des rencontres dans différentes villes: London, Brantford, Kitchener, Welland, Niagara Falls, Beamsville, Orillia, Windsor et Toronto.
Je me suis rendu à Vancouver, où la Chambre de commerce de la Colombie-Britannique a organisé une table ronde avec ses membres, et à Kitimat, où j'ai rencontré des représentants de LNG Canada. En Alberta, j'ai rencontré des propriétaires d'entreprise à Edmonton, à Calgary et à Leduc et j'ai pu voir moi-même les effets des politiques inconsidérées du gouvernement et la colère suscitée par ces politiques.
J'ai participé à cette tournée pour pouvoir constater moi-même les effets des droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium par les États-Unis et pouvoir en parler ensuite au Parlement. J'ai également pu faire rapport de ce que m'avaient raconté les propriétaires d'entreprise sur les effets qu'avait l'incertitude créée par la renégociation de l'ALENA sur leurs activités. Ce que j'ai entendu pendant cette tournée était très inquiétant. Les gens demandaient un soutien immédiat pour pouvoir éviter des pertes d'emploi ou la faillite à moyen et même à court terme. Ils voulaient que le contexte d'affaires au Canada soit amélioré de manière à réduire les formalités administratives et à favoriser la compétitivité. Je vais revenir sur la question de la compétitivité du Canada dans quelques instants, car, à mon avis, le gouvernement a échoué lamentablement à cet égard.
Lors de la tournée pour défendre les emplois locaux, j'ai appris que les entreprises de l'époque avaient commencé à réduire le nombre de leurs commandes, à écourter les quarts de travail et, dans certains cas, avaient même licencié des travailleurs. Le maître-mot, c'était « incertitude ». Les entreprises qui avaient investi au Canada considéraient les États-Unis comme un pari plus sûr, car elles ne savaient pas ce qui allait se produire ici.
À l'époque, les entreprises touchées par les droits de douane sur l'acier et l'aluminium n'avaient pas encore reçu un seul des 2 milliards de dollars d'aide promis par le gouvernement, et ce soutien a mis un temps fou à se matérialiser. Les libéraux se sont empressés d'annoncer des mesures d'aide, mais ont mis énormément de temps à offrir un quelconque soutien aux entreprises et aux travailleurs.
Depuis lors, le gouvernement libéral a cafouillé dans le dossier de l'ALENA à plusieurs reprises. Il a accepté de nombreuses concessions dans le cadre des renégociations. Je ne peux passer sous silence les concessions particulièrement dévastatrices des libéraux en ce qui concerne le secteur laitier canadien.
Soit dit en passant, comme l'ont souligné d'autres intervenants, le nouvel Accord ne contient aucune disposition sur le bois d'œuvre, alors que les travailleurs forestiers continuent d'en arracher.
Je tiens à être clair: les conservateurs appuient le libre-échange avec les États-Unis et ils souhaitent la conclusion d'un accord en la matière. On sait tous que l'ALENA est l'héritage de l'ancien gouvernement conservateur. Toutefois, nous devons d'abord examiner attentivement le projet de loi. Il ne serait pas sage de l'adopter à toute vapeur. Après tout, comme il s'agit d'un accord avec le plus important partenaire commercial du Canada, il est essentiel de faire preuve de diligence raisonnable.
Si je le dis, c'est parce que le gouvernement libéral n'a pas travaillé avec nous pendant les processus de négociation et de ratification de l'Accord et que, maintenant, il souhaite faire adopter le projet de loi à toute vitesse au Parlement, ce qui nous laisse peu de temps pour l'examiner attentivement. Le gouvernement refuse aussi de fournir les documents décrivant les répercussions de ce nouvel accord commercial, et ce, malgré les demandes répétées de députés de l'opposition. Le gouvernement ne semble pas reconnaître la réalité de sa nouvelle situation minoritaire et il se trompe s'il pense que nous allons nous contenter d'approuver l'Accord par automatisme.
Je tiens à répéter qu'il est essentiel que nous fassions preuve de diligence raisonnable. Nous souhaitons nous assurer que l'Accord ne contient aucune surprise qui pourrait causer du tort aux entreprises et aux travailleurs canadiens. Or, le gouvernement actuel sait certainement comment nuire aux entreprises et aux travailleurs, surtout sur le plan de la compétitivité. Selon le Forum économique mondial, le Canada se situe maintenant au 14e rang au chapitre de la compétitivité, derrière Singapour, les États-Unis, Hong Kong, les Pays-Bas, la Suisse, le Japon, l'Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni, le Danemark, la Finlande, la Chine et la Corée du Sud. C'est inquiétant.
Le gouvernement a présenté un projet de loi pour mettre en œuvre le nouvel ALENA, mais il enserre les entreprises canadiennes dans un carcan de formalités administratives, de surréglementation et d'impôts élevés. Il suffit de voir ce qu'il a fait dans l'Ouest. C'est une véritable farce. Des travailleurs en Alberta et en Saskatchewan sont incapables de trouver un emploi pendant des mois et même pendant des années dans certains cas, car les libéraux ont fait crouler le secteur des ressources sous une réglementation excessive, une fiscalité écrasante et une quantité ridicule de formalités administratives en raison des libéraux.
Les projets de loi C-69 et C-48 sont les exemples les plus célèbres de mesures législatives anti-énergie adoptées par le gouvernement libéral. Ces deux projets de loi ont fait énormément de tort aux économies de nos voisins de l'Ouest. Il faut que le gouvernement fasse enfin quelque chose à ce sujet. Oui, nous avons besoin d'un accord de libre-échange avec les États-Unis. Toutefois, si le gouvernement continue d'étouffer la croissance de notre secteur des affaires, y compris notre secteur de l'énergie de calibre mondial, quelle sera l'utilité du nouvel accord commercial lorsque les entreprises canadiennes stagneront, feront faillite ou déménageront au sud de la frontière, que ce soit aux États-Unis ou au Mexique, en raison des politiques économiques intérieures boiteuses du gouvernement? Les politiques malavisées que propose le gouvernement mènent tout droit à une intensification des dépenses inutiles, à la multiplication des impôts vertigineux et à encore plus d'emprunts irresponsables, alors que nous voyons des signes économiques inquiétants poindre à l'horizon.
La possibilité d'une récession d'origine canadienne se concrétise. Si le gouvernement ne me croit pas, il croira peut-être le Wall Street Journal, où l'on a pu lire ceci:
Les exportations et les importations canadiennes ont chuté drastiquement en novembre 2019, ce qui prouve une fois de plus que l'économie du pays traverse une période difficile [...] Le déclin généralisé du commerce depuis octobre [2019] est le dernier d'une série d'indicateurs économiques décevants, parmi lesquels on compte une perte considérable d'emplois en novembre et une baisse du produit intérieur brut en octobre [...] Selon certains analystes [...] ces données dénotent une économie en difficulté.
Que fait le gouvernement au lieu de baisser les impôts pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois? Il envisage d'augmenter de nouveau les impôts. Il lorgne la taxe sur le carbone. C'est comme s'il avait passé les quatre dernières années à rendre la vie plus difficile et plus inabordable pour les Canadiens.
Les Canadiens ne devraient pas être punis chaque fois qu'ils conduisent leurs enfants à l'école ou qu'ils augmentent le chauffage en hiver. Dans ma circonscription, Niagara-Ouest, il n'y a pratiquement pas de transport en commun. Les résidants doivent prendre leur voiture pour se rendre au travail et pour déposer et récupérer leurs enfants à l'école ainsi que les conduire à leur entraînement de hockey et à toutes sortes d'autres activités.
Lors de la dernière campagne électorale, nous avons été très honnêtes envers les Canadiens. Nous les avons avertis que les libéraux augmenteraient la taxe sur le carbone. Les libéraux l'ont nié, mais voilà où nous en sommes aujourd'hui. Ils envisagent de l'augmenter et ils le feront probablement sous peu. Ce n'est bon ni pour les familles canadiennes, ni pour les entreprises, ni pour notre compétitivité mondiale. S'ils comptent augmenter la taxe sur le carbone, ils joueront enfin franc jeu avec les Canadiens en leur disant exactement dans quelle proportion.
Pour atteindre les cibles de l'Accord de Paris, les libéraux devront hausser la taxe de 50 $ la tonne, ce qui fera augmenter le prix de l'essence de 23 ¢ le litre. Pensons à l'incidence de ces coûts supplémentaires sur les créateurs d'emplois, sans parler des familles avec enfants qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur voiture. Les produits qui se trouvent dans notre magasin préféré sont presque tous livrés par camion. Soit la hausse du prix de l'essence sera absorbée par les entreprises afin qu'elles conservent leur clientèle, ce qui pourrait en acculer certaines à la faillite, soit elle sera refilée aux consommateurs, ce qui fera augmenter tous les prix à la consommation.
Pour terminer, je tiens à dire que nous allons examiner attentivement cette mesure législative. Nous devons tous à nos concitoyens de faire preuve de diligence raisonnable et de veiller à ce que les travailleurs et les créateurs d'emploi du Canada profitent du nouvel ALENA.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours, qui ne semblait pas avoir grand-chose à voir avec le sujet qui nous intéresse, mais qui était en quelque sorte une litanie de tous les péchés de l'humanité. Je me demande simplement au sujet de laquelle des déclarations suivantes il n'est pas d'accord.
Le Conseil canadien des affaires a dit: « Nous félicitons le gouvernement d'avoir réussi à négocier une entente globale de grande qualité à propos du commerce nord-américain. »
Le premier ministre de la Saskatchewan, M. Moe, a indiqué que la signature de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique était une bonne nouvelle pour la Saskatchewan et pour le Canada.
Le premier ministre Kenney a écrit sur Twitter: « Soulagé qu'un nouvel accord de libre-échange nord-américain ait été conclu. »
Je ne devrais peut-être pas mentionner les félicitations du Congrès du travail du Canada. Les producteurs d'acier et l'Association canadienne des producteurs d'acier exhortent les députés de la Chambre des communes et les sénateurs à appuyer ce projet de loi et à ratifier l'accord rapidement.
Au sujet de laquelle de ces déclarations le député est-il en désaccord?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous allons appuyer le projet de loi. Ce qui me préoccupe, c'est la question de la compétitivité, dont j'ai traité. Je pense que l'Accord n'est manifestement pas aussi bon qu'il aurait pu être. Je pense que tout le monde reconnaît que nous avons dû prendre ce que les États-Unis nous offraient. Il y a aussi le fait que le Mexique négociait avec les États-Unis pendant que nous étions absents de la table de négociation.
Je comprends l'importance des certitudes. C'est incontestable. Nous avons besoin de certitudes, et c'est ce que les associations d'entreprises nous ont dit. Même s'il s'agit d'un mauvais accord, nous devons être certains d'avoir la possibilité de préciser quelles seront les règles, car il y a trop d'impondérables. Dans le cas d'un pays comme le Canada, qui accueille des investissements pour soutenir sa capacité concurrentielle à l'étranger, des certitudes sont absolument nécessaires pour nous permettre d'aller de l'avant.
[Français]
Monsieur le Président, hier, en réponse à une de mes questions, le premier ministre nous a dit que 70 % de l’aluminium était protégé dans le nouvel accord, l’ACEUM. Tout le monde sait que ce n’est pas le cas. C’est une ligne de communication erronée. Il s’agit de 70 % de pièces fabriquées en aluminium. Cela permet aux fabricants de pièces de faire venir l’aluminium le plus sale au monde de partout ailleurs et à moindre coût. Cela fait deux mois que je me tue à lui expliquer la différence entre la protection de l’acier et la protection de l’aluminium.
Je demande à mon honorable collègue s’il croit que les libéraux sont de mauvaise foi lorsqu’ils répondent de cette manière-là, ou s’il croit que ceux-ci n’ont tout simplement pas compris l’entente.
[Traduction]
Monsieur le Président, on revient à ce que je disais plus tôt. Le Canada a dû se contenter de prendre ce que les États-Unis voulaient bien lui donner, lui imposer. Il est donc inexact d'affirmer qu'il s'agit d'un accord fantastique.
Est-ce le meilleur accord que nous pouvions obtenir? Je l'ignore. L'avenir nous le dira, j'imagine.
Quoi qu'il en soit, il y a une chose que je peux garantir aux députés à propos de l'enjeu dont j'ai discuté, la compétitivité du Canada: peu importe les accords commerciaux que nous avons conclus, si nous n'arrivons pas à être concurrentiels chez nous, ce qui suppose d'exporter vers le reste du monde notre aluminium le plus viable sur les plans économique et écologique, nous serons indûment désavantagés par rapport à nos concurrents. Nous devons poursuivre nos efforts afin d'être concurrentiels chez nous, ce qui nous permettra de bien réussir tant au Canada que dans le reste du monde.
Monsieur le Président, dans le contexte de l'ALENA, l'une des principales préoccupations des gens de ma circonscription, North Island—Powell River, concernait les dispositions investisseur-État, qui ont placé le Canada en position de forte faiblesse. Une multitude d'investisseurs ont intenté des poursuites contre nous.
Quand on examine ces dispositions, on voit qu'elles avaient été négociées par un gouvernement conservateur. J'aurais du mal à le complimenter pour ce travail. Il me faudrait plutôt adresser mes compliments aux démocrates américains, en fait. Cela dit, ces dispositions investisseur-État ne font plus partie du nouvel accord.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, je pense qu'au Canada nous devons continuellement penser à notre compétitivité et cela couvre un grand nombre de choses.
La difficulté découle en partie du fait que nous évoluons dans une économie mondiale. Si nous payons plus cher notre énergie, si nous ne mobilisons pas notre main-d'oeuvre et n'en tirons pas le maximum et si nous ne donnons pas aux gens l'éducation et les emplois dont ils ont besoin, cela influe sur notre compétitivité. Les impôts entrent aussi en ligne de compte tout comme les accords commerciaux et bien d'autres choses.
Je dirais simplement que nous devons continuer, même avec des accords comme celui-ci, à travailler sur notre compétitivité intérieure pour pouvoir être concurrentiels dans le monde.
Avant de poursuivre le débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir: le député de Mégantic—L'Érable, Le commerce international.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Scarborough—Guildwood.
Comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre au cours de cette 43e législature, je m'en voudrais de ne pas saisir cette occasion pour remercier les merveilleux citoyens de Long Range Mountains de m'avoir réélue afin que je puisse continuer à les représenter dans cette enceinte. Je suis très reconnaissante du soutien que je reçois des électeurs de ma circonscription, qui compte bien au-delà de 200 collectivités. De plus, je remercie sincèrement mes nombreux bénévoles, mes amis et surtout les membres de ma famille.
Je félicite le Président et tous mes collègues à la Chambre pour leur réélection. En travaillant ensemble, nous pouvons accomplir énormément de choses pour ce magnifique pays qui, à notre grand bonheur, est le nôtre.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du nouvel accord Canada—États-Unis—Mexique et de souligner les avantages qu'il présente pour les industries agricoles et agroalimentaires du Canada.
Dans ma circonscription, Long Range Mountains, au large de la côte ouest de Terre-Neuve-et-Labrador, il y a des fermes laitières, ainsi que des fermes d’élevage de bovins, de moutons et de chèvres. Ces fermes sont situées dans les zones rurales de ma circonscription. Certaines d'entre elles sont des petites entreprises familiales, tandis que d'autres sont des grandes entreprises. On trouve des fermes de toutes tailles.
On y trouve aussi des producteurs maraîchers et des producteurs de grains novateurs, dont bon nombre utilisent des techniques de culture hydroponique et des pratiques écologiques. Bien sûr, la pêche est une industrie traditionnelle et vitale dans ma circonscription et ma province. Je souligne d'ailleurs que tant les pêcheurs que les transformateurs de poisson sont emballés par ce nouvel accord commercial et les avantages qu'il aura dans ma circonscription et l'ensemble du pays.
Les agriculteurs et les transformateurs d'aliments ne font pas que nourrir la population; ils font aussi tourner l'économie canadienne. En effet, ils ont contribué à hauteur de plus de 68,6 milliards de dollars à notre produit intérieur brut en 2018, et 61,6 milliards de dollars en exportations agricoles. Par ailleurs, ils ont contribué pour plus de 13,4 milliards de dollars à notre balance commerciale et, en 2018 seulement, ils ont soutenu plus de 550 000 emplois dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. La majorité de ces emplois se trouvent dans les régions rurales du Canada.
Le programme ambitieux du gouvernement en matière d'agriculture met l'accent sur le commerce. Le Canada a toujours été un pays commerçant, et nos producteurs dépendent du commerce. Ils exportent environ la moitié de la valeur de leur production. Les producteurs canadiens de canola et de soja dépendent du commerce pour 80 % de leurs ventes. Les producteurs de blé exportent 70 % de leurs récoltes et les producteurs de porc, 67 % de leur production. Voilà pourquoi nous pouvons et devons participer au commerce international et pourquoi le gouvernement a de grands projets pour le commerce agricole.
Nos exportations ont atteint un nouveau record en 2018, mais nous ne nous arrêtons pas là. Nous visons des exportations agricoles d'une valeur de 75 milliards de dollars d'ici 2025. Le rapport des Tables de stratégies économiques du Canada pour le secteur agroalimentaire nous met au défi de voir encore plus grand et propose un objectif de 85 milliards de dollars.
Pour nous aider à y parvenir, depuis cinq ans, le gouvernement a conclu et mis en œuvre deux grands accords commerciaux: l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Ensemble, ces accords, qui sont des modèles d'excellence, ouvrent de nouveaux marchés à nos producteurs et à nos transformateurs d'aliments. Ces accords s'inscrivent dans la stratégie solide du gouvernement en vue de renforcer et de diversifier nos échanges commerciaux.
L'Accord économique et commercial global est mis en application provisoirement depuis septembre 2017. Les producteurs canadiens et les transformateurs d'aliments mettent déjà à profit l'accès au plus important marché du domaine de l'alimentation au monde.
Un autre jalon important a été franchi dans le dossier du commerce international: le premier anniversaire de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste le 30 décembre 2019. Cet accord renforce et diversifie les échanges commerciaux et les investissements du Canada dans certaines des économies à la croissance la plus rapide au monde. Un large éventail de produits agricoles et agroalimentaires du Canada profitent déjà d'une réduction des droits de douane, du porc au bœuf, des bleuets au vin de glace, du canola aux légumineuses et du homard au saumon.
Le gouvernement n'a ménagé aucun effort pour que le Canada fasse partie des six premiers pays à ratifier cet accord historique. Les agriculteurs canadiens seront donc parmi les premiers à bénéficier de l'ouverture des marchés dans les pays signataires. Par exemple, les producteurs de blé d'ici ont maintenant accès à un contingent propre au Canada pour le blé alimentaire au Japon.
Même s'il est trop tôt pour évaluer toutes les retombées de cet accord, les premiers signes de réussite sont indéniables. Par exemple, les exportations canadiennes de porc au Japon ont augmenté de 10,8 % et les exportations de bœuf, de 68 % pendant les 11 premiers mois de l'accord seulement. C'est un bond incroyable.
Tout en diversifiant les échanges agricoles, nous garantissons l'accès au marché du principal partenaire commercial du Canada au moyen du nouvel ALENA. La zone commerciale nord-américaine est vitale pour les agriculteurs et les transformateurs de produits alimentaires d'ici.
Pendant les 25 années de l'ALENA, le PIB nominal du pays a triplé. Pendant ce temps, les échanges commerciaux dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation en Amérique du Nord ont aussi connu une croissance, et leur valeur s'élève maintenant à 100 milliards de dollars américains, soit environ 275 millions de dollars par jour.
Le nouvel ALENA offrira de la stabilité et des garanties aux agriculteurs et aux transformateurs d'aliments du pays lorsqu'ils feront des affaires avec leur principal client. Cet accord jettera donc des bases solides pour la croissance future, y compris dans les régions rurales du Canada. Avec ce nouvel accord, nous avons pu maintenir un accès sans droits de douane au marché des États-Unis pour les exportations canadiennes, comme sous l'ALENA.
Aux États-Unis seulement, le nouvel accord garantira aux agriculteurs et aux transformateurs d'aliments du Canada des exportations de produits agricoles d'une valeur de 30 milliards de dollars. Le nouvel ALENA va moderniser, stabiliser et revitaliser notre partenariat commercial continental tout en intégrant davantage les chaînes d'approvisionnement nord-américaines.
Grâce au nouvel accord, l'accès au marché américain pour le sucre raffiné du Canada va presque doubler. C'est une excellente nouvelle pour notre industrie sucrière, en particulier nos producteurs de betterave à sucre, qui cherchent à élargir l'accès aux marchés pour leur sucre de grande qualité, entièrement fabriqué au Canada à partir de produits cultivés au pays.
Du côté de nos vins et spiritueux de calibre mondial, le nouvel ALENA reconnaît le whisky canadien comme un produit distinctif du Canada. Il protège en outre la définition et les méthodes de production traditionnelles des vins de glace authentiques. De plus, les distilleries et les établissements vinicoles canadiens pourront continuer de vendre sur place leurs propres produits seulement.
Notre nouvel ALENA est tourné vers l'avenir. Il permet de veiller à ce que les agriculteurs canadiens aient accès aux technologies d'aujourd'hui et puissent tirer parti des innovations à venir en biotechnologie. L'Accord prévoit des méthodes pratiques et favorables au commerce pour mettre sur le marché des produits de la biotechnologie agricole sûrs, ce qui favorisera l'innovation et le commerce en Amérique du Nord.
La réglementation liée aux produits de la biotechnologie agricole actuels et futurs devra être plus transparente pour que tout le monde sache à quoi s'en tenir sur ce qui doit être approuvé et comment obtenir cette approbation. De plus, l'Accord renferme une disposition qui favorise une plus grande collaboration à l'échelle mondiale dans le domaine de la biotechnologie agricole; l'Amérique du Nord donnera l'exemple.
Le nouvel ALENA ouvrira la voie à la croissance et aidera notre industrie agroalimentaire à devancer la concurrence alors qu'il faut se préparer à nourrir la planète.
Dans le cadre des négociations, le gouvernement n'a ménagé aucun effort pour favoriser les intérêts des agriculteurs et des entreprises du secteur alimentaire du Canada. Nous savons que ce sont d'importants moteurs de l'économie du pays. Nous savons qu'ils créent des emplois bien rémunérés, surtout dans les collectivités rurales. Plus de deux millions d'emplois canadiens dépendent du commerce avec les États-Unis.
L'accord prévoit un élargissement de l'accès des États-Unis au marché canadien des produits laitiers, de la volaille et des œufs, mais surtout, il maintient les trois piliers du système de gestion de l'offre, à savoir le contrôle de la production, le contrôle des prix et le contrôle des importations. Il est important de rappeler que l'administration américaine demandait son abolition, mais nous savons combien la gestion de l'offre est importante pour notre secteur agricole. Le gouvernement s'est engagé à soutenir pleinement et équitablement l'industrie laitière, ainsi que les producteurs de volailles et d'œufs.
En outre, le succès des échanges dépend du bon fonctionnement des routes commerciales. C'est pourquoi le gouvernement a investi 10 milliards de dollars dans les couloirs de commerce et de transport pour faciliter la mise en marché des produits agroalimentaires. Nous avons promulgué la Loi sur la modernisation des transports, qui rendra le réseau de transport des marchandises plus transparent, équitable et efficace. Elle comprend en outre de nouveaux outils pour soutenir l'industrie céréalière. Il s'agit d'une solution à long terme pour aider les agriculteurs à commercialiser leurs produits en toute sécurité et en temps voulu.
Le gouvernement a des projets de croissance solides et ambitieux pour l'industrie agricole et agroalimentaire. Ensemble, nous donnerons à nos agriculteurs et à nos transformateurs de produits alimentaires un avantage concurrentiel dans les deux tiers de l'économie mondiale. L'avenir est prometteur.
Je suis convaincue que les députés se joindront à moi pour soutenir ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours, qui fut très agréable. Je la félicite pour son élection et pour sa nomination.
J’essaie depuis le début de la semaine d'obtenir une réponse. Donc, je vais essayer de poser une question très simple en vue d’avoir une réponse très simple. Jusqu’à présent, les libéraux m’ont répondu qu’ils croyaient que l’acier et l’aluminium avaient obtenu la même protection lors de la signature de l’entente.
J’aimerais savoir si mon honorable collègue de l’autre côté de la Chambre pense effectivement que l’acier et l’aluminium ont été traités de manière similaire lors de la signature de ce traité.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans la perspective d'un grand débat, j'aimerais souhaiter la bienvenue à mon collègue d'en face.
J'ai axé mon intervention d'aujourd'hui sur l'agriculture, mais je sais que les députés ont entendu ce que la ministre avait à dire et nous veillerons à ce que les dossiers de l'aluminium et de l'acier soient traités de cette manière dans le cadre du nouvel ALENA.
Monsieur le Président, la députée a attiré mon attention lorsqu'elle a parlé du whisky canadien. La distillerie Shelter Point, qui se trouve dans ma circonscription, produit l'un des meilleurs whiskys au monde. Elle a récemment remporté de nombreux prix au Canada. La qualité de ses produits m'impressionne vraiment. Cette distillerie fait de l'excellent travail et je suis heureuse de savoir qu'elle sera protégée.
Toutefois, tout au long du processus de négociation, on nous a dit que l'ALENA est bon et que, idéalement, aucune négociation ne serait nécessaire parce que c'est le meilleur accord possible. Ensuite, nous avons reçu l'ACEUM, et on nous a dit que c'était l'entente la plus avantageuse que nous puissions obtenir. Le NPD a été très clair: « renvoyons cet accord aux États-Unis et voyons ce que les démocrates américains en pensent », mais ces derniers ne voulaient rien savoir.
La même situation se reproduit maintenant. Les démocrates américains y ont apporté leurs changements et on nous dit encore une fois qu'il s'agit du meilleur accord de tous les temps. Je me demande comment nous faisons pour déterminer, et comment les Canadiens font pour déterminer, ce qui constitue le meilleur accord de tous les temps.
Monsieur le Président, ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, compte également quelques distilleries incroyables, dont une qui produit de l'alcool à base d'algues. Nous pourrions peut-être apporter des échantillons un beau jour.
Monsieur le Président, je regrette que ma collègue ait quitté la Chambre, mais je suis impatiente de travailler avec elle à l'égard du nouvel ALENA, qui a été ratifié et que beaucoup de gens appuient.
L'ancien ambassadeur des États-Unis au Canada, Bruce Heyman, a dit:
Le Canada a de quoi être particulièrement satisfait du nouvel accord. C'est un accord vraiment avantageux [...] Parfois, on parvient à trouver une solution gagnante pour toutes les parties et c'est ce que nous avons dans ce cas-ci.
Je crois que je vais suivre les conseils de l'ancien ambassadeur des États-Unis. Je vais écouter M. Heyman.
Monsieur le Président, dans son discours, la députée a parlé de l'importance de la pêche dans sa circonscription. Je reviens là-dessus parce que c'est si important pour Terre-Neuve-et-Labrador. C'est le moteur économique de pratiquement toutes les collectivités de la province. La députée a dit que l'accord présente d'excellents avantages au chapitre de la pêche.
Pourrait-elle parler davantage de cet aspect de l'accord?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami le député d'Avalon. Nous partageons une passion non seulement pour la pêche, mais aussi pour notre province.
Certaines personnes ne se rendent peut-être pas compte que le Canada exporte chaque année pour près de 4,3 milliards de dollars de produits de la mer vers le marché américain, ce qui représente 62 % de toutes les exportations de ce secteur. Par conséquent, un accord stable et pouvant être protégé permettant un accès libre de droits de douane est essentiel au maintien de la croissance de ces exportations, surtout dans le cas de celles du Canada atlantique.
Cet accord aura d'importantes retombées pour les collectivités côtières et rurales où se trouvent les usines de transformation. Je sais que les pêcheurs de homards et de crabes des neiges se réjouissent des avantages et de la stabilité que ce nouvel accord va leur procurer.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de participer à ce débat historique. Je veux tout d'abord féliciter le premier ministre, la vice-première ministre et l'ancien chef de l'opposition, qui ont tous contribué de façon importante à faire de cet accord ce qu'il est aujourd'hui, ainsi que tous les députés, en particulier ceux qui faisaient partie du groupe interparlementaire Canada-États-Unis dirigé par le député de Malpeque. Nous nous sommes rendus à plusieurs reprises dans les bureaux de nombreux sénateurs et membres du Congrès américains pour vanter les vertus d'un accord. C'était vraiment une approche de type « équipe Canada » et je pense que tous les députés peuvent s'attribuer une part du mérite concernant cet accord dont nous débattons et qui, je l'espère, sera ultimement ratifié.
Je voudrais aborder l'accord par un volet un peu différent, celui des avantages qu'il présente en matière de sécurité. Cela peut sembler une évidence, mais les pays qui commercent entre eux ne se font généralement pas la guerre. J'aimerais donc prendre le temps de parler des éléments liés à la sécurité qui découlent de cet accord et d'autres accords.
Les Canadiens sont extrêmement chanceux. Il se peut que le public et même certains députés ne se rendent pas compte de la chance que nous avons d'avoir un accord commercial avec l'Union européenne. Nous avons aussi un accord commercial avec la région du Pacifique et nous aurons bientôt un accord commercial nord-américain. L'accès aux marchés de ces 41 pays nous donne accès à 1,4 milliard de consommateurs. J'ose dire qu'aucun autre pays du monde ne peut prétendre détenir un accès si privilégié à un si grand nombre de consommateurs.
De toute évidence, il nous incombe de profiter non seulement de l'accord nord-américain, mais aussi des accords européen et pacifique. Il y a 1,4 milliard de consommateurs et nous devrions considérer ceux-ci non seulement comme des partenaires commerciaux, mais aussi comme des alliés. Si l'on met de côté nos ententes avec l'OTAN et ailleurs, une telle approche nous donne 41 nouveaux alliés. Ces alliés donnent au Canada un degré de sécurité dont il n'a pas joui depuis longtemps.
Comparons cette situation à celle de la Russie, par exemple. Quels sont, pour la Russie, ses pays alliés? Peut-être le Bélarus, le Kazakhstan, la Syrie ou l'Iran. Ce ne sont peut-être pas les meilleurs alliés qu'un pays souhaiterait avoir. Puis, il y a la Chine. Qui peut dire quel pays est véritablement un allié de la Chine? Peut-être la Corée du Nord. La Chine n'a peut-être jamais eu d'allié aussi peu fiable.
Comparons cela maintenant aux trois accords commerciaux, qui, pris ensemble, visent non seulement 41 partenaires commerciaux, mais aussi 41 alliés. Ces accords contribuent à notre sécurité collective. De toute évidence, la sécurité est un avantage connexe qui découle de cet accord commercial. En fait, les deux éléments se renforcent mutuellement, puisque la sécurité favorise le commerce et que le commerce favorise la sécurité. Ces alliances commerciales sont donc un immense atout pour le Canada.
Certaines personnes pourraient prétendre que le commerce a préséance sur la sécurité en faisant référence au Pacte de l'automobile, aux premiers accords de libre-échange, à l'ALENA 1.0 et, maintenant, à l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Je pense que, en fait, la sécurité est apparue avant le commerce. J'aimerais revenir 80 ans en arrière. Certains vont probablement se mettre à somnoler, car l'histoire enthousiasme peu de gens. Cependant, j'aimerais attirer l'attention des députés sur une réunion qui a eu lieu entre le président Roosevelt et le premier ministre Mackenzie King à Ogdensburg, dans l'État de New York. À cette occasion, les deux dirigeants avaient négocié un accord de sécurité pour l'Amérique du Nord connu sous le nom de Commission permanente mixte de défense.
Toute l'architecture de sécurité du Canada et de l'Amérique du Nord a été révisée à partir de cet accord de sécurité. En 1941, nous étions au milieu de la Seconde Guerre mondiale. Au moment où le premier ministre et le président se rencontraient, la bataille d'Angleterre faisait rage, et, à ce moment-là, rien ne garantissait que la Grande-Bretagne s'en sorte victorieuse. Dans ce contexte et à cette époque, le public étatsunien, sous l'influence notamment de Joe Kennedy, ambassadeur des États-Unis en Grande-Bretagne, s'opposait farouchement à s'engager dans tout conflit européen, encore moins une autre guerre. Cependant, le président Roosevelt s'était rendu compte que l'Amérique du Nord était vulnérable. Le territoire était vulnérable du côté du Pacifique et du côté de l'Atlantique.
Le premier ministre Mackenzie King se trouvait dans une position très délicate parce qu'il savait que, même si nous étions toujours alliés de la Grande-Bretagne et que nous allions poursuivre le combat, il était assez évident que les empires allaient changer. Nous allions nous retirer de la protection de l'Empire britannique pour nous placer sous celle du nouvel empire américain. Il s'agit de notre réalité en matière de sécurité depuis les 60 ou 70 dernières années.
La Commission permanente mixte de défense a pris un certain nombre de décisions concrètes qui sont encore en vigueur aujourd'hui. Par exemple, l'aéroport de Gander est devenu un aéroport militaire. Il existait avant la guerre, mais ses installations ont été grandement améliorées pendant la guerre, en raison du travail de la Commission permanente mixte de défense. La route de l'Alaska a vu le jour parce que les Américains redoutaient qu'une éventuelle invasion des Japonais par la côte Ouest du Canada coupe l'Alaska du reste des États-Unis.
Un certain nombre d'autres établissements et d'arrangements entre forces militaires ont été conclus, dont le plus important est le NORAD. Le NORAD est manifestement le traité militaire canadien le plus important, et il est le résultat direct des négociations entre le premier ministre Mackenzie King et le président Roosevelt. Nous avons donc créé un climat de sécurité. Ce climat a mené au Pacte de l'automobile, qui a mené au premier accord de libre-échange avec les États-Unis, qui lui a mené au premier ALENA. C'est ainsi que nous en sommes arrivés là où nous sommes aujourd'hui, car les pays qui vivent dans un bon climat de sécurité ont aussi un commerce florissant, et les pays qui ont un commerce florissant vivent généralement dans un bon climat de sécurité.
Le premier ministre Mulroney disait que la tâche principale de tout premier ministre est de gérer les relations du Canada avec les États-Unis. Voilà qui est très vrai. Je tiens juste à souligner que, dans des circonstances très difficiles, le premier ministre a su gérer ces relations aussi bien qu'il est possible de le faire. C'est ce qui nous permet de discuter aujourd'hui d'un accord auquel bien des députés souscriront en toute bonne conscience.
L'accord a également pour effet de nous donner le statut de nation la plus favorisée en ce qui concerne les achats militaires. Au titre des achats militaires, nous sommes traités comme un fournisseur national par les États-Unis, et vice-versa. Cela a une incidence particulière sur le débat périphérique concernant l'aluminium et l'acier. L'idée d'imposer des tarifs en vertu de l'article 232 était bête. En fin de compte, on fait augmenter le coût de la défense nationale dans les deux pays. C'est le problème que posent les tarifs.
Je félicite le premier ministre et la vice-première ministre. Selon moi, le plus important traité à renégocier dans le futur est celui du NORAD, parce que, comme je l'ai dit, un bon système de sécurité permet de bons échanges commerciaux et de bons échanges commerciaux permettent un bon système de sécurité.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Scarborough—Guildwood de sa réélection. Il est l'un des députés les plus chevronnés de la Chambre. De toute évidence, les gens de sa circonscription l'adorent, car ils ne cessent de le réélire. Je suis heureux qu'il soit parmi nous durant l'actuelle législature. Je dois dire aussi que ses choix de cravates s'améliorent.
J'ai écouté le discours du député et je suis d'avis tout comme lui qu'il existe un lien très important entre ces accords et la sécurité. Je conviens également que l'accord du NORAD est crucial pour nous. Le député a aussi parlé de l'importance de la collaboration économique entre le secteur manufacturier et celui de la défense, surtout en matière de chaînes d'approvisionnement.
Dans le milieu des affaires, on constate l'importance d'être branché internationalement et je veux parler du réseau 5G. Les Américains semblent avoir une très bonne longueur d'avance et nous avons conclu un accord commercial qui permettra la libre circulation des biens et services. Le député pourrait-il expliquer à la Chambre l'importance d'aller de l'avant avec le réseau 5G? Que sait-il des plans du gouvernement au sujet de la mise en œuvre d'un tel réseau au Canada et de la date à laquelle le réseau serait fonctionnel?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Oshawa de ses aimables paroles. C'est sans doute la dernière fois qu'une telle situation aura lieu à la Chambre.
En ce qui concerne le réseau 5G et surtout la décision au sujet de Huawei, les États-Unis ont adopté une position très claire et affirmé qu'ils ne l'utiliseront pas. Le Canada fait évidemment partie du Groupe des cinq. Le Royaume-Uni est parvenu à une autre décision. Il pense pouvoir garantir la sécurité de ses infrastructures essentielles tout en utilisant le réseau 5G de Huawei, tandis que l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont très fermement déclaré qu'elles n'utiliseront pas le réseau 5G.
Une décision devra être prise dans un avenir rapproché. J'espère que nous aurons tous notre mot à dire dans la décision, mais je sais que le ministre l'étudie en ce moment même.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours. Il nous a parlé de sécurité nationale et de l’importance de l’industrie de l'automobile, mais qu’en est-il dans l'ACEUM de la protection des industries importantes pour le Québec, c’est-à-dire l’agriculture sous gestion de l’offre et l’aluminium?
Encore une fois, peut-être que d’autres provinces sont avantagées, mais le Québec, lui, est encore le laissé-pour-compte, dans le cadre de cet accord.
[Traduction]
Monsieur le Président, je m'en remets à l'opinion du premier ministre Legault, qui a dit essentiellement qu'il fallait signer cet accord le plus tôt possible. Je crois qu'il a fait l'analyse de tous les secteurs ayant une incidence sur le Québec. Il est particulièrement crucial de protéger l'industrie laitière. La députée se souviendra de l'entêtement du président à la démanteler. Le gouvernement a fait de l'excellent travail pour protéger les chaînes d'approvisionnement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours. J’ai bien apprécié l’histoire en matière de sécurité. Ma question touche aussi la sécurité, mais la sécurité alimentaire.
Il est très intéressant d’ouvrir nos marchés, mais quelles sont nos garanties quant à la réciprocité des normes applicables sur nos produits ici actuellement au Canada? On sait que, dans la production laitière, nos voisins du Sud permettent l’utilisation de certaines hormones interdites ici au Canada. Quand on pense à la sécurité alimentaire, je me pose des questions et j’aimerais avoir les commentaires de mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais je n'ai pas de réponse précise à lui donner. Je sais toutefois qu'il y a toutes sortes de chapitres qui sont abordés à toutes les étapes des négociations, et que les incohérences sont en général corrigées par les négociateurs commerciaux. Je tiens pour acquis que l'innocuité des aliments est une question primordiale pour le gouvernement dans toutes les négociations.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai pris la parole à quelques occasions à la Chambre, mais toujours dans le contexte de la période des questions orales. Je n'ai donc pas encore eu l'occasion de remercier les gens de Jonquière qui m'ont élu. Cela me fait plaisir de les défendre ici, même si le contexte d'aujourd'hui est assez malheureux puisque ma circonscription vit principalement de l'aluminium. Je tiens tout de même à souligner que je serai toujours présent pour ma circonscription et que je compte mener à terme cette petite bataille sur l'aluminium.
Avant de commencer, j'aimerais faire une genèse de l'économie québécoise pour mettre en perspective l'accord de libre-échange. On le sait, le Canada est un pays pétrolier. Deux grands secteurs dirigent l'économie canadienne: d'un côté, l'automobile en Ontario et de l'autre, le pétrole en Alberta. Si l'on se souvient bien, en 2008, l'Ontario avait bénéficié d'un soutien financier de 10 milliards de dollars pour l'aider à surmonter la crise financière qui sévissait.
Du côté de l'Alberta, il a été assez difficile de rentabiliser le pétrole des sables bitumineux. Des années 70 jusqu'au début des années 2000, ce secteur a bénéficié d'investissements d'environ 70 milliards de dollars, une somme énorme. D'ailleurs, à l'époque, Jean Chrétien s'était passé la réflexion que s'il avait investi autant au Québec qu'en Alberta, le Québec aurait élu des députés libéraux partout et aurait été rouge mur à mur.
Les retombées économiques des sables bitumineux pour le Québec sont nulles. Plus encore, pour nous au Québec, c'était se tirer dans le pied puisque, comme l'explique le phénomène du mal hollandais, la hausse du dollar provoquée par l'industrie des sables bitumineux a complètement déstructuré l'industrie manufacturière du Québec, ce qui s'est soldé par de nombreuses pertes d'emplois.
On sait que, depuis les 25 dernières années, l'économie canadienne n'est pas pensée pour le Québec. Trois secteurs caractérisent l'économie québécoise et vous les connaissez sûrement.
Le premier est la forêt — cela va de soi —, qui a traversé de nombreuses crises et est à nouveau en crise. Or, nous ne voyons rien présentement dans le nouvel ALENA qui viendrait soutenir la forêt.
Le deuxième secteur est la gestion de l'offre, qui a été victime de nombreuses brèches. Dans le cadre des négociations entourant l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, les conservateurs ont créé une brèche assez sévère dans la gestion de l'offre.
Le troisième secteur, dont nous parlons aujourd'hui, c'est l'aluminium. Si j'étais méchant, je dirais que le tour est complet et qu'il ne faut plus en jeter, car la cour est pleine.
Ces 20 dernières années, le Québec a constamment fait les frais de toutes les négociations impliquant le gouvernement fédéral. Le Canada d'aujourd'hui est un pays pétrolier qui prend une direction complètement inverse de celle du reste de la planète. Tout le monde le dit, même les indicateurs économiques utilisés au Canada: ce qui est le plus prometteur, c'est de se tourner vers les énergies renouvelables et de transition.
Aujourd'hui, au Canada, il est question du projet Frontier de la société Teck qui, selon moi, est complètement inacceptable et fou. Ce projet augmenterait les gaz à effet de serre de 4 millions de tonnes par année, ce qui rendrait impossible l'atteinte des cibles établies à Paris. Il va falloir une énorme prise de conscience pour se sortir de ce carcan qui fait reposer l'économie canadienne sur ces deux grands secteurs et qui, à mon avis, paralyse l'économie québécoise.
Cette courte genèse sur l'économie canadienne étant faite, je voudrais revenir sur ce qui s'est passé ces dernières semaines. On a appris avant les vacances du temps des Fêtes que l'aluminium allait être sacrifié dans le nouvel ALENA. D'une drôle de manière, on nous a dit que l'aluminium avait été protégé jusqu'à la fin des négociations, mais que, deux jours avant la ratification de l'entente, le Mexique aurait fait pression. On ne sait pas pourquoi le gouvernement canadien a décidé de larguer les travailleurs de l'aluminium. On a posé de nombreuses questions à ce sujet, demandant au gouvernement pourquoi il avait pris la décision d'accorder une garantie à l'industrie de l'acier, mais de laisser de côté l'industrie de l'aluminium.
Puisque l'on n'a pas eu de réponse de la part du gouvernement, je peux, moi, tenter de répondre. Si je dis que 90 % de l'aluminium produit au Canada vient du Québec, il y a peut-être là un indice. L'industrie de l'acier, elle, est surtout située en Ontario. Pour ce qui est de l'aluminium, 90 % de la production canadienne vient du Québec et 10 % de la Colombie-Britannique. Le marché du Québec, c'est les États-Unis, mais le marché de la Colombie-Britannique, c'est l'Asie.
Dans l’accord qu’on vient de signer, la Colombie-Britannique n’est pas touchée. Son industrie de l’aluminium n’est pas touchée, parce qu’elle va pouvoir encore constamment exporter son aluminium vers l’Asie. Les seuls qui sont touchés, c’est encore nous. Quand on met cela bout à bout, un gars s’écœure, comme disait mon père. J’ai l’impression aujourd’hui qu’il y a un rapport de force à rétablir à la Chambre pour que la voix du Québec soit entendue. Il y a une sensibilisation à faire auprès des élus pour que les préoccupations du Québec soient écoutées par le Conseil des ministres. Depuis un certain temps, j’ai l’impression que ce n’est pas fait.
Nous sommes dans cette situation particulière. Économiquement, nous sommes un peu les désavantagés de cette fédération. Dans les dernières semaines, nous avons voulu démontrer au gouvernement les impacts réels qu’allait avoir le nouvel ALENA sur l’industrie de l’aluminium. Pour y arriver, des gens de ma région ont lancé une vaste coalition d’élus municipaux, de gens issus du milieu syndical, de spécialistes de la question de l’aluminium et de gens du milieu des affaires. Tous ces gens ont décidé de venir ici pour sensibiliser les différents députés à notre situation. Il y a eu une belle mobilisation régionale. Ils se sont déplacés cette semaine. Ils sont arrivés avec des chiffres dont je vais parler tout à l’heure et qui sont solides et crédibles. La méthodologie de leur étude est en béton armé. J’en glisserai un mot tout à l’heure.
Ce qu’on semble laisser de côté depuis le début de la semaine, c’est que, au moment de la signature du premier ALENA, en 1994, un des producteurs majeurs d’aluminium au monde, c’était le Canada. C’est au Québec que cela se produisait. Le plus grand producteur d’aluminium, c’était le Canada et la Chine était un joueur marginal. Aujourd’hui, la Chine produit 15 fois plus d’aluminium que le Canada. La Chine a beau jeu de venir inonder le marché nord-américain via le Mexique et de noyer totalement les efforts qu’on a faits depuis les 20 dernières années pour maintenir cette grappe de l’aluminium dans ma région. Ils ont beau jeu de le faire, parce qu’ils ont la complicité du gouvernement canadien, j’ai l’impression. À de nombreuses reprises, nous avons simplement voulu que le gouvernement avoue que l’aluminium n’avait pas droit au même traitement que l’acier. Nous l’avons fait encore tout à l’heure lors de la période de questions. Chaque fois, on nous a répondu la même chose, soit que 70 % des pièces d’automobiles qui seront manufacturées en Amérique du Nord devront être produites en Amérique du Nord. Or si cette situation est valable selon le gouvernement, je n’arrive pas à comprendre pourquoi il a accordé un statut particulier à l’acier. Pourquoi ce statut particulier ne s’applique-t-il pas à l’aluminium?
Mon collègue du Lac-Saint-Jean a eu la fameuse idée d’expliquer à sa fille de 8 ans, Simone, cette distinction entre des pièces qui sont produites en acier et des pièces qui sont produites en aluminium. Du haut de ses 8 ans, et avec sa perspicacité, Simone est arrivée à comprendre la différence. J’aimerais peut-être que le gouvernement ait une discussion avec Simone dans les prochaines semaines. Peut-être va-t-il arriver à voir la lumière au bout du tunnel.
Je veux revenir sur cette mobilisation sans précédent. Il faut savoir qu’il y a six grands projets d’agrandissement d’aluminerie au Québec qui sont mis sur la glace présentement. Dès qu’on a pris connaissance de ce qu’il y avait dans l’entente, Rio Tinto Alcan a indiqué que, pour elle, les conditions du marché n’étaient pas suffisantes pour aller de l’avant. Nous voulions savoir quels sont les impacts de la mise au rancart de ces six grands projets. Pour moi, les chiffres sont assez ahurissants. Seulement pour la phase de construction, on parle de 6,242 milliards de dollars. À ce montant, il faut ajouter la période de 10 ans au cours de laquelle les alumineries vont fonctionner. On arrive à un chiffre énorme qui est de 16,242 milliards de dollars. Cela veut dire que, pour la période de 2020 à 2029, le Québec devra se priver de 16,242 milliards de dollars.
Pourquoi le Québec devrait-il se priver de ce montant? C’est parce que le gouvernement fédéral n’a pas voulu se battre pour l’aluminium. C’est rebelote, comme on dit chez nous. Le gouvernement a voulu sécuriser l’acier en Ontario, il a voulu sécuriser l’industrie de l’automobile. Il veut aujourd’hui, avec un empressement quand même assez étonnant, sécuriser l’industrie pétrolière de l’Alberta en achetant un pipeline qui est non viable. Toutefois, quand notre tour arrive, il y a manifestement un bruit de criquet car plus personne n’est là.
Seize milliards deux cent quarante-deux millions de dollars, c’est un impact considérable pour 2020-2029. En ce qui a trait aux emplois, 60 000 postes sont mis en danger.
Aujourd’hui, un collègue de l’autre côté de la Chambre se vantait en disant que son gouvernement avait réussi à créer de la richesse pour la classe moyenne, à diminuer le chômage et à augmenter le niveau de vie. Le gouvernement l'a fait peut-être pour le reste du Canada, mais il n’est manifestement pas en train de le faire pour le Québec. En effet, 60 000 emplois sont mis en danger, mais le gouvernement ne semble pas y être sensible.
Dans le discours du Trône, le gouvernement a dit qu’il était en faveur de l’ouverture. Il a dit qu’il voulait entretenir un dialogue avec l’opposition. Nous sommes ouverts à la discussion. Contrairement à ce que certains affirmaient, nous ne sommes pas contre le libre-échange, loin de là. Nous sommes en faveur du respect des secteurs économiques qui font la force du Québec. Malheureusement, dans les dernières années, ce respect a été absent. S’il y a une négociation qui peut se faire, ce serait en commençant par prendre en considération ce que sont les secteurs d’activité économique du Québec.
Je donnais les chiffres assez effarants de 16 milliards de dollars et de 60 000 emplois. Cela nous démontre que, sans accès à un marché assuré, l’économie du Québec va péricliter à long terme et l’industrie de l’aluminium va tranquillement s’affaisser, voire disparaître, devant la force de la production en Chine.
En même temps, le gouvernement a dit, dans le discours du Trône, qu’il faisait de la question environnementale une de ses priorités. Si l’environnement est une des priorités du gouvernement, il n’a pas d’autre choix que de soutenir l’industrie de l’aluminium. Au Québec, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, on produit l’aluminium le plus vert au monde. Avec l’entreprise Elysis, on a développé une technologie pour produire de l’aluminium carboneutre.
D’une part, on parle d’aluminium carboneutre avec Elysis au Québec et d’autre part on parle de 4 millions de tonnes de GES avec le projet Frontier proposé par Teck Resources. Même si un extraterrestre arrivait au Canada et qu’on lui présentait ces statistiques, son choix serait facile.
Il faut avoir un accès au marché de l’aluminium, cela semble essentiel, mais le nouvel accord de l’ALENA ne le permet pas, puisqu’il permet à la Chine de faire du dumping.
Les États-Unis ont reconnu que la Chine faisait du dumping d’aluminium par l'entremise du Mexique. Le Canada a reconnu que la Chine faisait du dumping d’aluminium par l'entremise du Mexique. On ne l’invente pas, c’est un fait avéré.
Comment peut-on lutter contre cette situation? Il faudrait accorder à l’aluminium du Québec la même couverture que celle accordée à l’acier de l’Ontario.
Les agrandissements d’une aluminerie, ce n’est pas quelque chose qui roule sans grands investissements. Pour que ces grands investissements se concrétisent, les principaux producteurs nous indiquent constamment qu’ils doivent voir une certaine prévisibilité sur le marché. Malheureusement, cette prévisibilité, on ne la voit pas. Ce que nous avons dit jusqu’à présent, c'est que nous avons peut-être voté à regret contre la motion de voies et moyens du gouvernement. Elle était pour nous inacceptable, parce qu’elle n’offrait pas cette reconnaissance à l’aluminium.
Au Bloc québécois, nous ne visons pas que la confrontation, mais aussi la collaboration. Nous voulons arriver à trouver des pistes de solution avec le gouvernement. Toutefois, pour collaborer, il faut parler le même langage. Cela suppose de reconnaître là où il y a des torts. Jusqu’à maintenant, le gouvernement a refusé, du moins durant la période des questions orales, de reconnaître qu’il avait sacrifié l’aluminium et que ce dernier n’avait pas le même statut que l’acier. Un bon point de départ de la discussion serait peut-être cette prise de conscience de la part du gouvernement. On dit parfois que cela prend deux personnes pour danser le tango. Nous sommes ouverts à la discussion. J’espère que le gouvernement le sera aussi.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant le discours de mon collègue, je pensais à la superbe région du Saguenay et aux usines de Rio Tinto Alcan qui s'y trouvent pour profiter de l'hydroélectricité. Cette énergie est produite grâce aux magnifiques rivières et à la nature là-bas.
Je pense à l'aluminium en provenance du Québec, qui est envoyé aux constructeurs automobiles de l'Ontario et à l'accord que les négociateurs nous ont soumis il y a quelques jours. Des représentants de tous les partis ont pu assister à la rencontre où on leur a annoncé que la teneur en valeur régionale exigée pour les voitures allait passer de 62 % à 75 %. Il s'agit de la proportion des biens et des services utilisés pour construire les automobiles qui doit venir de l'Amérique du Nord.
La hausse du contenu régional permettra de protéger des emplois au Québec. Ce sont 70 % de l'aluminium et 70 % de l'acier qui doivent venir de notre région. Où peut-on se procurer de l'aluminium nord-américain ailleurs qu'au Québec? Il serait possible de se tourner vers la Colombie-Britannique, mais c'est très loin de l'Ontario. Grâce à cet accord, les partenariats existants sont renforcés.
Les nouvelles dispositions sur la main-d'œuvre exigeraient un minimum de 16 $ l'heure et il y a des dispositions sur la sécurité pour les usines.
Je pense que nous protégeons les emplois canadiens. Nous protégeons les emplois au Québec. Le député ne se rend pas compte que le changement de 62 % à 75 % porte aussi sur les composantes en provenance du Québec. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense? A-t-il assisté à la séance d'information l'autre soir?
[Français]
Monsieur le Président, il faut être conscient que ce n’est pas parce qu’on répète un mensonge qu’il devient vérité.
L’industrie de l’aluminium n’a pas été protégée. Je spécifie à nouveau que, si l'on mentionne 70 % de pièces d'auto, j’ai l’impression que c’est parce qu’on voulait plutôt protéger l’industrie automobile que celle de l’aluminium. Ces pièces peuvent être construites à partir d’un aluminium qui vient du Mexique et c’est déjà le cas. S'il le veut, je fournirai à mon collègue un beau tableau qu’a produit Radio-Canada et qui montre l’explosion du nombre des pièces d’automobile en aluminium en provenance du Mexique ces deux ou trois dernières années.
J’aimerais également mentionner à mon collègue qu'à Alma, dans ma région, un projet d'usine de billettes avait été proposé et que le terrain était déjà préparé. Cependant, tout est resté en plan: les promoteurs ont changé d’idée et les investissements ont été annulés. Or, si les promoteurs ont changé d’idée en cours de route, c’est que le marché n’est pas à notre avantage présentement puisqu'on permet à la Chine de faire du dumping d’aluminium.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais communiquer certaines de mes réflexions sur l'accord.
Nous avons besoin d'accords commerciaux comportant des protections obligatoires pour les travailleurs, l'environnement, les droits des peuples autochtones et les femmes. Nous avons besoin d'accords et de processus au Canada qui obligent le gouvernement à rendre des comptes et permettent à tous les parlementaires de jouer un plus grand rôle dans ce...
J'interromps la députée un instant, car je ne suis pas certain de savoir si elle pose une question ou fait une observation à l'intention du député de Jonquière. Est-ce son intention?
Très bien. Je me demandais simplement si la députée faisait des observations sur la question dont la Chambre est saisie. Je vais la laisser terminer son intervention, puis nous allons revenir au député de Jonquière.
La députée de Winnipeg-Centre a la parole.
Monsieur le Président, pendant la négociation de l'accord, les libéraux ont beaucoup promis, mais ils sont loin d'avoir tenu leurs engagements lorsqu'il s'agit de travailler en consultation et en collaboration avec tous les parlementaires, selon une approche rigoureuse, exhaustive et publique.
Je conviens qu'on a apporté des modifications positives dans le cadre du nouvel ALENA, mais on maintient à l'égard des accords commerciaux une approche troublante qui consiste à accorder plus de droits ou de privilèges aux entreprises au lieu de prendre en considération les gens ordinaires, l'environnement et les droits des peuples autochtones et des femmes.
Les accords commerciaux devraient toujours garantir...
À l'ordre. Notre temps est limité. Nous disposons d'environ 10 minutes pour laisser d'autres députés poser des questions et faire des observations.
Je signale aux députés qu'ils sont tout à fait libres de faire des observations ou de poser des questions à l'intervenant précédent. Nous allons considérer les propos de la députée de Winnipeg-Centre comme une observation.
[Français]
L'honorable député de Jonquière peut maintenant répondre aux commentaires.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
J'ai aussi à cœur le sort des communautés autochtones. Le Canada est composé de trois nations: la nation canadienne, la nation québécoise et la nation autochtone. Malheureusement, les nations autochtone et québécoise sont souvent laissées de côté dans les accords multilatéraux.
Je suis d'accord avec elle: les nations autochtones méritent un plus grand soin, d'autant plus quand on pense à des projets complètement déments, comme le projet Frontier de la société Teck, auxquels des communautés autochtones s'opposent sans toutefois être écoutées.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du député de Jonquière. Mon approche est différente. En effet, de ce côté-ci de la Chambre, les libéraux défendent les intérêts de toutes les régions du pays. Nous voulons que cet accord commercial soit avantageux pour toutes les régions du Canada. Jamais le gouvernement n'envisagerait de sacrifier une région de quelque façon que ce soit.
Le premier ministre du Québec encourage les députés du Bloc à appuyer l'accord puisqu'il le sait très profitable pour le Canada, et surtout pour le Québec.
Le premier ministre du Québec a-t-il tort de nous encourager à adopter cette mesure législative?
[Français]
Monsieur le Président, je trouve cela étonnant quand le député d'en face fait référence au premier ministre du Québec puisque c'est probablement la première fois qu'il l'écoute. Mon collègue a une écoute à géométrie variable. Quand cela fait son affaire, il écoute ce que dit le premier ministre du Québec.
Je pourrais aussi souligner que le premier ministre du Québec demande une déclaration de revenus unique. Il demande aussi d'augmenter le financement en soin de santé, ce que le gouvernement ne fait pas depuis des années, et c'est une catastrophe au Canada. C'est ce qu'on appelle le déséquilibre fiscal.
Le gouvernement fédéral a une assiette fiscale beaucoup plus grosse que celle des provinces, il a de moins grandes dépenses et il arrive constamment à équilibrer son budget en coupant dans les paiements de transfert aux provinces.
Ce serait un bon point de départ. Si le gouvernement fait cela, je vais peut-être penser à voter en faveur du projet.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelques jours, le groupe d'experts chargé des négociations au nom de tous les Canadiens, y compris les peuples autochtones, nous a présenté une section sur les peuples autochtones.
Cet accord prévoit des protections en matière de marchés publics pour les entreprises et les sociétés appartenant à des Autochtones. Il prévoit des obligations environnementales, la protection du rôle des peuples autochtones et la protection de notre environnement. Tous les éléments sont là, et j'aimerais vraiment que le député s'y reporte lorsqu'il prend la parole à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve le point de vue du député très intéressant.
J'ai regardé de plus près les articles auxquels il a fait référence, et je me dis même qu’on pourrait en ajouter certains. On n’est pas obligés de s’arrêter uniquement aux Premières Nations dans les négociations. On pourrait aussi penser à la nation québécoise, et peut-être ajouter certaines dispositions qui respecteraient la particularité culturelle du Québec, qui respecteraient les secteurs économiques particuliers que sont ceux du Québec. C’est une bonne piste de solution que me donne mon collègue. Je l’en remercie.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je saisis l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de vous entretenir des avantages de l'accord Canada—États-Unis—Mexique pour l'ensemble des Canadiens, mais plus précisément pour ceux qui touchent la province de Québec. Je serai heureux de partager mon temps de parole avec la députée de Saint-Laurent.
Pendant plus d'un an, le Canada a durement négocié un accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique. D'ailleurs, je voudrais féliciter les négociateurs. Les négociateurs canadiens et les négociatrices canadiennes sont formidables. Ils ont su gérer un dossier d'une grande complexité et tous genres d'imprévus politiques. Nous savions à quel point il était important d'obtenir un accord qui soit bon, non seulement pour les travailleurs canadiens, mais aussi pour les entreprises canadiennes et pour nos communautés, tant rurales qu'urbaines. Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour protéger les emplois, créer plus de possibilités pour les travailleurs canadiens et leurs familles, et assurer la croissance de notre économie. Nous avons visé un accord progressiste dans les domaines de l'environnement et de la main-d'œuvre.
Cela a porté ses fruits, tant pour les agriculteurs pontissois et ceux de la Vallée-de-la-Gatineau que pour les travailleurs du secteur forestier à Maniwaki et les entrepreneurs à Gatineau, à Shawville, à Val-des-Monts. Le nouvel accord profitera non seulement aux concitoyens du Pontiac, mais aussi aux Québécois et aux Québécoises, aux Canadiens et aux Canadiennes de partout au pays.
Dans le secteur de l'agriculture, les exportations canadiennes continueront de bénéficier d'un accès en franchise de droits pour près de 89 % des lignes tarifaires qui s'appliquent aux produits agricoles aux États-Unis et 91 % des lignes tarifaires mexicaines, ce qui est extrêmement important pour les exportateurs canadiens, particulièrement ceux du Québec et, bien sûr, ceux du Pontiac.
En 2018, les agriculteurs et les transformateurs alimentaires du Québec ont exporté des produits d'une valeur de 5,6 milliards de dollars vers le marché américain. En outre, de nouveaux débouchés s'offriront aux exportateurs du Québec pour l'accès au marché du sucre raffiné et des produits contenant du sucre, de la margarine et de la poudre de lactosérum. Le gouvernement continuera à travailler en partenariat avec l'ensemble des secteurs soumis à la gestion de l'offre pour atténuer les répercussions que le nouvel ALENA pourrait avoir à l'avenir.
Discutons maintenant de la culture. Dans le nouvel accord, le Canada a réussi à maintenir l'exception générale à l'égard de ses industries culturelles, une disposition clé visant à préserver la souveraineté culturelle du Canada, qui constituait un élément important de l'ALENA. L'exception générale pour la culture préserve entièrement la latitude dont dispose le Canada pour adopter et maintenir des programmes et des politiques qui soutiennent la création, la diffusion et le développement des expressions artistiques ou du contenu artistique canadien, notamment dans l'environnement numérique, où réside l'avenir de plusieurs industries culturelles. Ce résultat est fort important pour le Québec, en particulier. Les dynamiques industries de l'information et de la culture représentent plus de 73 000 emplois au Québec et près de 340 000 emplois dans l'ensemble du pays, lesquels ont contribué à injecter près de 63 millions de dollars dans l'économie canadienne en 2018.
Le nouvel accord préserve le mécanisme de règlement des différends par un groupe spécial binational qui était prévu dans l'ALENA original. Ce mécanisme permet au Canada d'avoir recours à un processus indépendant et impartial pour contester des droits antidumping et compensateurs américains ou mexicains. Ce mécanisme est particulièrement important pour l'industrie du bois d'œuvre résineux au Québec, et bien sûr, pour ma circonscription, parce que les exportations vers les États-Unis ont atteint 1,3 milliard de dollars en 2018.
Les engagements en matière d'autorisation de séjour temporaire de l'ALENA original ont été maintenus, ce qui procure aux Canadiens un accès privilégié unique aux États-Unis, qui leur permet d'offrir des services ou un service après-vente et d'aller voir leurs investissements sur place. Ces investissements sont particulièrement importants pour la fabrication de pointe, comme le secteur aérospatial du Québec, car il est essentiel pour les ingénieurs et d'autres experts de pouvoir se déplacer facilement à l'intérieur des frontières de l'Amérique du Nord afin de fournir leurs services.
L'accord modernise également les disciplines pour les adapter à l'économie numérique en faisant en sorte que les entreprises puissent poursuivre leurs activités commerciales transfrontalières par voie électronique, tout en préservant la capacité du gouvernement de réglementer et de protéger les renseignements personnels des Canadiens.
Cette modernisation est importante pour l'industrie du jeu vidéo, qui est en pleine expansion dans la région de Montréal. Elle est aussi importante pour la position de la région, à la fois comme chef de file en croissance dans le domaine de l'innovation technologique et comme destination de premier choix pour l'investissement dans l'intelligence artificielle et les sciences de la vie. Le secteur de l'information, la culture et les loisirs à Montréal soutient plus de 56 000 emplois, et la ville est en voie de devenir un pôle mondial de premier plan dans ce domaine.
Étant donné que la circonscription de Pontiac est remplie de petites et moyennes entreprises, je voudrais aussi souligner le fait que cet accord comprend un nouveau chapitre sur les petites et moyennes entreprises qui favorisera la collaboration entre les pays parties afin d'augmenter les débouchés et d'accroître les possibilités d'investissement pour les petites entreprises. Ce nouveau chapitre assurera aussi que les PME ont accès à l'information nécessaire sur les obligations et le fonctionnement de l'accord. Le chapitre est particulièrement important pour le Québec, où les PME représentaient 99,7 % de toutes les entreprises en 2019.
N'oublions pas que le nouvel ALENA a été négocié dans un esprit progressiste. À cet égard, nous avons parfois été ridiculisés par l'opposition. Nous avons toujours voulu que ce soit progressiste en matière d'environnement et sur le plan des enjeux du travail.
J'aimerais maintenant souligner ces enjeux. Le chapitre sur le travail est robuste et entièrement assujetti aux dispositions de l'accord en matière de règlement des différends. Il vise à améliorer les normes du travail et les conditions de travail dans chacun des trois pays en s'appuyant sur les principes et les droits internationaux en matière de travail.
Par exemple, le chapitre sur le travail comprend de nouvelles dispositions visant à interdire l'importation de biens issus du travail forcé, impose des obligations liées à la discrimination — notamment la discrimination fondée sur le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre —, combat la violence pratiquée contre les travailleurs qui exercent leurs droits syndicaux et assure la protection des travailleurs migrants en vertu des lois du travail. Pour traiter en temps opportun les cas de violation des droits des travailleurs liés à la négociation collective et à la liberté d'association, l'accord prévoit aussi un mécanisme d'intervention rapide et novateur entre le Canada et le Mexique.
En matière d'environnement, l'accord renforce et modernise les dispositions sur l'environnement en les intégrant dans un chapitre sur l'environnement qui est ambitieux, global et exécutoire. Ce chapitre prévoit un processus de règlement des différends obligatoire et exécutoire pour résoudre toutes les questions de conformité. Il permet également de recourir au mécanisme de règlement des différends plus général de l'accord quand les pays ne parviennent pas à s'entendre au moyen de la consultation et de la coopération. L'accord inclut aussi de nouvelles obligations pour répondre aux défis environnementaux mondiaux, dont les obligations importantes suivantes: lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages, l'exploitation forestière illégale et la pêche illicite; promouvoir la gestion durable des forêts et des pêches, notamment par un engagement à interdire l'octroi de subventions qui affectent négativement les stocks de poissons; conserver les espèces en péril; appliquer les accords multilatéraux pertinents en matière d'environnement; et prendre des mesures pour protéger la couche d'ozone et lutter contre la pollution marine.
J'aimerais aussi mentionner que le chapitre 11 sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États — le fameux chapitre 11 tellement critiqué — a été aboli pour le Canada. De plus, le chapitre d'investissement comprend une disposition sur la responsabilité sociale des entreprises.
On voit donc que ce nouvel accord renferme plein d'éléments progressistes. J'aurais pu mentionner des aspects portant sur le commerce et les peuples autochtones. J'espère que j'aurai des questions là-dessus. J'aurais pu aborder aussi le commerce et le genre. Ce sont plusieurs aspects très intéressants.
En conclusion, je suis très heureux que nos fonctionnaires et nos négociateurs aient su négocier le meilleur accord possible. Cet accord va être bon pour le Canada, pour notre économie, pour l'environnement, pour nos travailleurs et pour nos PME.
Madame la Présidente, j’entendais un collègue d’en face vanter les trois accords de libre-échange, mais s’il y a une constance entre les gouvernements fédéraux qui se sont succédé, qu’ils soient Bleus ou Rouges, c’est que cela se fait sur le dos du Québec. Il suffit de penser à la foresterie, à l’aluminium, aux producteurs fromagers, à la gestion de l’offre. Ça, c’est vrai: bonnet blanc, blanc bonnet. Conservateurs ou libéraux, c’est la même chose quand il s’agit de faire des accords de libre-échange sur le dos du Québec.
Maintenant, il faut parler le même langage si on veut trouver une solution. Ad nauseam, mes collègues d’en face nous disent que 70 % de l’aluminium est protégé. J’ai une question simple: est-ce que le député sait que le Mexique n’est pas un producteur d’aluminium et que les dispositions antidumping ne sont applicables qu’aux producteurs, c’est-à-dire le Canada et les États-Unis, et que cela fait que la Chine pourra fournir au Mexique de l’aluminium qui sera revendu sous forme de pièces? Est-ce qu’il est conscient de cela? Est-ce qu’ils vont arrêter de dire que c’est 70 % de l’aluminium qui est protégé, alors que ce n’est pas le cas?? C’est zéro en ce qui concerne la production de l’aluminium.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Nous savons que nous entendrons beaucoup de rhétoriques souverainistes et nationalistes venant du côté du Bloc québécois. Nous nous attendons à ce genre de critique, mais ce n’est pas vrai que le nouvel accord n’est pas bon pour le Québec. Quand nous parlons avec nos PME, avec nos conseils patronaux, avec nos entreprises, avec les élus du Québec, ils nous disent la même chose. Ils veulent que nous signions cet accord. Ils veulent que nous légiférions pour assurer la place du Québec et du Canada dans l’économie nord-américaine.
En ce qui concerne l’aluminium, notre gouvernement a été clair à maintes reprises: le secteur de l’aluminium est protégé et est avantagé par cet accord. C’est pour cette raison que Jean Simard, le président de l’Association de l’aluminium du Canada, a indiqué qu’il fallait absolument aller de l’avant et signer cet accord.
Madame la Présidente, j’ai bien apprécié le discours de mon collègue. Il nous a parlé beaucoup d’innovations et de technologie. C’était très intéressant. Je trouve important et pertinent de faire profiter toutes les PME des nouvelles technologies.
Vous avez mentionné que les PME étaient très importantes. Elles le sont dans votre circonscription, dans la mienne et dans plusieurs autres circonscriptions partout au Québec et au Canada.
Dans le nouvel ALENA, y a-t-il une possibilité pour toutes nos PME, partout et surtout en région, d’accéder à toutes ces nouvelles technologies?
Je rappellerais au député de Beauce qu’il doit s’adresser à la présidence et non directement au secrétaire parlementaire ou au député qui a fait le discours.
La parole est à l’honorable secrétaire parlementaire.
Madame la Présidente, je remercie le député de Beauce et je le félicite pour son élection. Je suis toujours heureux de voir de nouveaux visages ici, à la Chambre des communes.
Bien sûr, le Pontiac est rempli de petites et moyennes entreprises. L’économie du Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau et des Collines-de-l’Outaouais s'est bâtie grâce aux petites et moyennes entreprises. Comme je l’ai dit dans mon discours, c’est pour cette raison que nous sommes si satisfaits de ces négociations. Nous avons négocié en ayant les PME en tête. C’est pour cela qu’il y a un nouveau chapitre sur les PME.
Nos PME auront assurément l’occasion d’accéder aux conseils de notre gouvernement, que ce soit à Affaires mondiales ou à d'autres ministères, afin d’obtenir de l’assistance pour exporter davantage leurs produits aux États-Unis et au Mexique.
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir parler du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains.
[Traduction]
Lorsque les négociations se sont entamées il y a plus d'un an, je me souviens à quel point les gens s'inquiétaient de ce qui arriverait si aucun accord n'était conclu. C'était l'avenir de l'économie canadienne qui était en jeu, car il y avait trop d'incertitude et de facteurs imprévisibles à l'aube des négociations.
Je représente la circonscription de Saint-Laurent, une des circonscriptions où l'industrie est la plus présente au pays. Techniquement, il y a plus d'emplois dans ma circonscription qu'il n'y a d'habitants. J'ai rencontré un nombre incalculable de dirigeants d'entreprises qui m'ont dit qu'ils avaient besoin d'un bon ALENA pour que leur entreprise puisse prospérer, voire survivre dans certains cas.
Lors de mes rencontres avec ces dirigeants d'entreprises, je leur ai dit à quel point j'avais confiance en la capacité de la ministre des Affaires étrangères, la députée d'University—Rosedale, d'obtenir un accord profitable pour le Canada. Beaucoup me demandaient pourquoi la conclusion de l'accord prenait autant de temps et doutaient de la possibilité pour le Canada d'obtenir un bon accord. Je leur ai expliqué que nous ne céderions pas tant que l'accord ne serait pas profitable pour tous les Canadiens, que nous avions une solide équipe de négociateurs qui travaillaient fort et qui allaient seulement accepter de signer l'accord s'il s'avérait excellent pour les Canadiens.
Voilà que nous y sommes parvenus. Nous avons réussi à obtenir un excellent accord commercial qui soutiendra les bons emplois bien rémunérés de la classe moyenne dans de nombreuses industries pour les Canadiens de partout au pays.
En plus de protéger les emplois canadiens, ce nouvel accord renferme un nouveau chapitre exécutoire sur l'environnement qui va permettre de protéger la qualité de l'air et de lutter contre les déchets marins. Nous avons en outre travaillé fort pour protéger les droits des femmes, des minorités et des Autochtones. Cet accord est d'ailleurs celui qui prévoit les meilleures mesures de protection pour ces groupes, ainsi que pour l'environnement, de tous les accords commerciaux du pays à ce jour.
Nos accords commerciaux sont les outils qui nous permettent de demander des comptes aux autres pays en matière d'environnement et d'égalité entre les sexes.
[Français]
Ce nouvel accord Canada—États-Unis—Mexique, que l'on appelle le nouvel ALENA, est un excellent accord qui nous permettra de resserrer des liens économiques solides et de soutenir les bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne. Il nous a fallu pas mal de temps avant de signer cet accord, car il était important pour nous qu'il soit bon pour tous les Canadiens.
Comme mes collègues l'ont certainement entendu, les Américains ne voulaient rien savoir de l'exemption culturelle au début des négociations, une exemption que nous savons cruciale pour le Québec. Nous nous sommes battus très fort pour la préserver et nous avons clairement indiqué aux Américains que nous ne signerions pas d'accord sans cette exemption culturelle.
Notre gouvernement défendra toujours nos industries culturelles, car cela signifie protéger une industrie de 53,8 milliards de dollars représentant plus de 650 000 emplois de qualité pour les Canadiens de la classe moyenne. Pour le Québec, cela représente 75 000 emplois.
C'est avec surprise que j'ai constaté hier que le Bloc québécois avait voté contre cet accord. J'étais surprise, car je sais que les Québécois et les Québécoises, que le Bloc essaie généralement de bien représenter, veulent que l'on signe cet accord. Les Québécois ont besoin de cet accord qui, à bien des égards, est encore mieux que l'ancien ALENA.
Le Bloc québécois soulève l'argument voulant que cet accord ne protège pas l'aluminium de la même façon qu'il protège l'acier. Or, il faut se rappeler que l'ancien ALENA ne protégeait aucunement l'aluminium. Avant, quand on fabriquait une auto, 100 % du matériel pouvait venir de la Chine, alors qu'avec ce nouvel accord, 70 % du matériel doit provenir de l'Amérique du Nord.
Nous espérons donc que le Bloc québécois va voter en faveur de cet accord à la prochaine occasion.
[Traduction]
Le nouvel ALENA aidera aussi l'industrie manufacturière. Nous avons modernisé le processus à la frontière pour réduire les formalités administratives et faciliter la vie des petites et moyennes entreprises qui exportent et importent leurs marchandises aux États-Unis.
Nous nous sommes aussi assurés que cet accord est bon pour les travailleurs canadiens. Les dispositions exécutoires qui protègent la main-d'œuvre sont les plus rigoureuses jusqu'ici.
Il s'agit d'un excellent accord pour le secteur automobile du Canada. Les nouvelles règles d'origine sur l'automobile assureront directement l'avenir des travailleurs de cette industrie dans des villes comme Windsor et Oshawa.
Il est temps que le Canada se joigne aux États-Unis et au Mexique en ratifiant ce nouvel accord amélioré. Il est dans l'intérêt national de le signer rapidement, comme la vice-première ministre l'a souligné à maintes reprises, étant donné que la signature de l'accord apportera certitude économique et politique au pays.
Je repense aux conversations que j'ai eues avec des habitants de Saint-Laurent et de nombreux entrepreneurs de ma circonscription, pour qui cet accord est une grande source de réconfort, et je sais que ne pas le signer n'est tout simplement pas une option. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour que ce nouvel accord bénéficie aux Canadiens et aux entreprises des quatre coins du pays, et il est temps d'adopter ce pour quoi nos meilleurs négociateurs ont travaillé si fort.
Madame la Présidente, la députée a mentionné les travailleurs de l'automobile d'Oshawa. Je me demande si elle sait que l'usine là-bas a fermé ses portes. Quelques jours après l'annonce des détails de cet accord, GM a annoncé qu'elle n'attribuerait pas de nouveaux produits à cinq usines, y compris celle d'Oshawa. Puisque les usines américaines se sont rétablies, certains produits leur ont été attribués. Dans l'ensemble, je pense que l'industrie automobile est satisfaite de l'Accord.
La députée n'a pas mentionné que les tergiversations et les incertitudes relatives à la signature d'un autre accord ont causé de véritables problèmes. Je parle du Partenariat transpacifique original, qui aurait pu être signé par le gouvernement il y a quatre ans. C'était l'accord de M. Obama, l'accord le plus progressiste possible. Toutefois, les nombreuses incertitudes ont posé problème.
Nous avons fini par signer le Partenariat transpacifique. Si le commerce est si crucial, pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas signé la version originale de cet accord il y a quatre ans?
Madame la Présidente, je reconnais que la fermeture de l'usine d'Oshawa, qui a eu lieu avant la signature de l'accord, a été bien mal vécue.
L'incertitude n'aide pas. Nous voulions que l'accord soit le plus avantageux possible pour les Canadiens. Nous n'allions donc pas signer n'importe quoi. Nous voulions que les Canadiens de tout le pays en bénéficient. L'incertitude n'aide jamais. Toutefois, la signature de cet accord va nous aider à avancer et va aider le secteur de l'automobile.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon honorable collègue de son discours.
Je suis heureuse de savoir qu'elle a écouté les citoyens de sa circonscription. Nous écoutons également les citoyens des différentes circonscriptions du Québec. Hier, une délégation de citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean est venue expliquer ses inquiétudes relatives à cet accord.
Il est pourtant possible d'améliorer la mise en œuvre de l'accord sans devoir le renégocier. Il ne s'agit pas d'une procédure extraordinaire. Dans un esprit de collaboration, nous avons proposé d'inclure certaines normes qui pourraient garantir des droits relatifs à l'aluminium. De cette façon, le Bloc québécois pourrait réévaluer la question du vote.
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné dans mon discours, cette nouvelle négociation inclut de bonnes surprises pour le Québec pour le secteur de l'aluminium. L'ancien accord ne contenait aucune protection pour ce secteur, alors que, dans le nouvel accord, 70 % de tous les matériaux doivent provenir de l'Amérique du Nord. Cela va vraiment aider le Québec.
Je pense que le Bloc québécois doit revoir les négociations afin d'être certain de son vote. Il s'agit d'une très bonne négociation pour le Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement ne cesse de répéter que les relations avec les Autochtones revêtent la plus grande importance à ses yeux, qu'il veut traiter de nation à nation. C'est admirable, sauf que ce document ne mentionne absolument pas la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Est-ce que la députée sait si, avant de procéder, le gouvernement a l'intention d'obtenir un consentement libre, préalable et éclairé sur cet accord?
Madame la Présidente, il est question des peuples autochtones et de leur protection dans l'accord. Ils sont déjà pris en compte. J'en ai parlé dans mon discours.
Madame la Présidente, j'aimerais partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Je tiens à dire clairement que les conservateurs sont fortement en faveur du libre-échange. L'élimination des obstacles au commerce entraîne une réduction de coûts pour les consommateurs et une hausse de la production chez nos exportateurs. C'est pour cette raison qu'un premier ministre conservateur a signé l'ALENA original.
Le gouvernement libéral prétend que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est une victoire et le décrit comme un nouvel ALENA. Dans les faits, il essaie de crier victoire pour avoir conclu un accord presque aussi bon que celui qui a été conclu par les conservateurs il y a près de 25 ans.
L'Accord est inférieur à l'ALENA original et fait des concessions dans plusieurs domaines, dont les produits laitiers, le libre-échange avec les pays sans économie de marché — ce qui donne aux États-Unis un droit de regard sur les négociations commerciales du Canada avec les autres pays — et la disposition de caducité, qui oblige le Canada à effectuer un examen officiel de l'Accord tous les six ans.
Les Producteurs laitiers de l'Ontario ont dit ceci:
L'ACEUM aura trois répercussions principales sur le secteur canadien des produits laitiers:
(1) les États-Unis auront accès au marché dans le cadre de contingents tarifaires sur les produits laitiers;
(2) les classes de lait 6 et 7 seront éliminées;
(3) des seuils d'exportation à l'échelle mondiale seront établis pour les trois produits suivants: le concentré de protéines de lait, la préparation pour nourrissons et le lait écrémé en poudre, au-delà desquels des droits d'exportations seront ajoutés à toute exportation sur le marché mondial.
Les Producteurs laitiers de l'Ontario attendent la ratification de l'accord pour savoir de quelle manière et à quel moment l'ACEUM entrera en vigueur, et pour connaître les répercussions précises qu'il aura sur le secteur.
Pierre Lampron, président de la Fédération canadienne des producteurs de lait, avait ceci à dire:
La signature de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, l'ACEUM, est un triste chapitre dans l'histoire de l'industrie des produits laitiers du Canada et des exportateurs canadiens. L'accès au marché canadien des produits laitiers accordé aux États-Unis représente une perte significative: l'équivalent de la production laitière combinée du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. L'accès au marché n'est que la pointe de l'iceberg. Les concessions incluent une disposition sur le droit de regard qui donne aux États-Unis le pouvoir d'intervenir dans l'administration de notre système national. Les concessions accordent aussi aux États-Unis le pouvoir d'imposer ce qui équivaut à un plafond sur les exportations mondiales de produits laitiers, ce qui limitera la capacité du Canada d'exporter des produits laitiers. Les États-Unis accepteraient-ils de telles conditions?
Les libéraux n'ont pas collaboré avec les partis d'opposition pendant le processus de négociation et de ratification de l'accord, qu'ils tentent maintenant de faire adopter à toute vitesse par la Chambre. La vice-première ministre répète souvent à la Chambre que le nouvel ALENA exigera que 70 % de l'aluminium utilisé dans les voitures provienne d'Amérique du Nord, alors qu'il n'y avait aucune exigence de ce genre auparavant. Chaque fois, elle évite toutefois de préciser que le Mexique peut importer de l'aluminium de Chine et le traiter pour qu'il puisse ensuite recevoir le traitement préférentiel. On a évité ce genre de situation dans le cas de l'acier, qui doit être fondu et coulé en Amérique du Nord.
Pourquoi n'a-t-on pas été aussi rigoureux pour l'aluminium? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas inclus, dans la définition des règles d'origine des voitures, que l'aluminium doit être fondu et coulé en Amérique du Nord?
Le premier ministre Legault et l'Association de l'aluminium du Canada se sont dits déçus de l'absence d'une telle définition dans le nouvel ALENA. La situation pose problème: comment le gouvernement prévoit-il protéger les travailleurs canadiens de l'aluminium?
Le gouvernement a affirmé qu'il surveillerait les importations mexicaines d'aluminium provenant de la Chine. Que fera-t-il si ces importations sont considérables? Combien de temps faudra-t-il pour que ces mesures soient appliquées? Quelles seront les répercussions de cette situation sur l'industrie canadienne de l'aluminium? Beaucoup de questions, dont celles-là, restent sans réponse.
Même si, dans le meilleur des cas, le Mexique n'importait pas de grandes quantités d'aluminium de Chine — un vœu pieux, c'est le moins que l'on puisse dire —, l'omission de cette exigence dans l'accord crée de l'incertitude. Comme beaucoup le savent, l'incertitude décourage toujours l'investissement. Elle nuit inévitablement à l'industrie de l'aluminium et a une incidence négative dans la vie des personnes qui dépendent de cette industrie. Non moins de 60 000 emplois sont en jeu. Ces emplois sont plus que des chiffres. De véritables personnes et familles en dépendent.
Qu'en est-il de l'industrie du bois d'œuvre? Le nouvel ALENA néglige aussi les collectivités qui dépendent de cette industrie. Les restrictions des États-Unis sur les importations canadiennes de bois d'œuvre résineux et les fermetures de scieries qui en découlent sont dévastatrices pour les collectivités canadiennes, depuis la Colombie-Britannique jusqu'au Nouveau-Brunswick. La Presse canadienne a même parlé des « ravages subis par l'industrie forestière ». L'industrie canadienne de l'exploitation forestière durable est une composante clé de notre économie depuis fort longtemps. En 2017, sa contribution au PIB a été de plus de 24 milliards de dollars. Elle emploie directement plus de 200 000 Canadiens. Le bois d'œuvre résineux représente environ 29 % de nos produits d'exportation forestiers.
Depuis 2017, le bois d'œuvre canadien qui entre aux États-Unis est frappé de droits de douane de 20 %, alors que le bois d'œuvre européen pénètre dans le marché américain libre de droits de douane. Pourquoi? Le gouvernement prétend que la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain est une victoire, même si les mesures relatives au bois d'œuvre résineux brillent par leur absence.
Comme je l'ai dit plus tôt, le Parti conservateur est le parti du libre-échange et nous approuvons certainement de nombreux aspects de l'Accord. Presque toutes ses dispositions s'inscrivaient dans l'ALENA initial, que le gouvernement libéral était si pressé de renégocier. Ces dispositions demeurent importantes.
Voici quelques citations de parties intéressées qui sont particulièrement bien réfléchies.
L'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire a dit: « Nous attendons avec impatience de recevoir la confirmation que les changements n'auront pas d'impact négatif sur nos membres. »
Goldy Hyder, président et chef de la direction du Conseil canadien des affaires, a dit du nouvel ALENA signé que le Canada « pouvait s'en contenter », qu'il « nous permettra de survivre à l'actuel gouvernement ».
Le fait que tout ce qu'il y a de bon à dire à propos du nouvel ALENA est qu'il reprendra plusieurs éléments importants de l'accord précédent en dit long.
Le devoir démocratique de tous les députés est d'analyser les projets de loi qui sont présentés à la Chambre. C'est encore plus important lorsqu'il s'agit d'un accord commercial avec le plus important partenaire du Canada.
Les libéraux n'ont toujours pas communiqué les documents concernant les impacts qu'aura le nouvel accord malgré les demandes répétées des députés de l'opposition. Il y a déjà 49 jours que nous avons demandé au gouvernement de produire une évaluation d'impact économique concernant le nouvel accord. À ce jour, aucun député n'a pu obtenir cette évaluation.
Mardi soir, j'ai même participé à une réunion d'information donnée par Affaires mondiales Canada afin d'obtenir quelques renseignements sur les détails entourant l'accord. En réponse aux questions posées, on nous a servi des tournures très politiques du genre « cela n'a pas vraiment changé », « c'est très semblable à l'accord précédent », « c'est à peu près la même chose », et cetera. Je suis sorti de la réunion avec plus de questions que de réponses. Voilà que nous débattons du projet de loi, alors que nous n'avons toujours pas eu de réponses concrètes.
Les libéraux n'ont pas l'air d'avoir pris conscience de la nouvelle réalité amenée par l'actuelle législature et ils se méprennent s'ils croient que nous allons approuver l'accord sans poser de questions. C'est la raison pour laquelle ce débat est nécessaire, pour que nous puissions enfin obtenir des réponses à nos questions.
Estimons-nous heureux que la version initiale de l'ALENA ait été négociée par un gouvernement conservateur. Je n'aurais pas aimé voir l'accord que le gouvernement libéral aurait négocié s'il n'avait pas eu la version initiale comme point de départ.
Madame la Présidente, les conservateurs vont-ils voter pour ou contre le nouvel ALENA?
Par ailleurs, les premiers ministres de la Saskatchewan et de l'Alberta se sont dits en faveur de cet accord. Aujourd'hui, le premier ministre de l'Ontario a aussi demandé que l'ACEUM soit approuvé sans tarder pour rassurer les entreprises de l'Ontario, où j'habite et dont j'ai le privilège de représenter une circonscription.
Du point de vue du député, étant donné que tous les premiers ministres provinciaux demandent l'adoption immédiate pour que les entreprises, les collectivités, les employés et les Canadiens d'un océan à l'autre sachent à quoi s'en tenir, allez-vous voter en faveur de cet accord?
J'informe le député qu'il doit adresser sa question à la présidence et non aux députés.
Le député de Yellowhead a la parole.
Madame la Présidente, c'est la question à laquelle il faut répondre. Nous sommes ici ce soir pour obtenir des réponses à certaines des questions que j'ai posées.
Tout le monde le sait: nous sommes conscients qu'il s'agit d'un accord important et que nous avons un système de libre-échange avec les États-Unis depuis de nombreuses années. Voilà pourquoi tout le monde veut avoir des certitudes. Nous n'allons pas nécessairement nous opposer au projet de loi, mais nous avons certainement des préoccupations concernant de nombreux éléments.
Quant au fait que de nombreux premiers ministres se sont prononcés en faveur du nouvel ALENA, c'est tout simplement parce qu'il faut le ratifier le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, j'ai quelques observations à faire et le député devrait se sentir libre d'intervenir comme bon lui semble.
Tout d'abord, le député a dit que les partis de l'opposition n'ont pas participé. Je rappelle au député que l'ancienne chef intérimaire du Parti conservateur a travaillé de concert avec la vice-première ministre tout au long du processus. En fait, elle a dit qu'il s'agissait du meilleur accord commercial que nous pouvions conclure.
Le député d'en face a aussi parlé de l'industrie laitière. Certes, je reconnais que l'accès au marché n'est pas idéal, mais le député doit comprendre que le président des États-Unis ne cessait de parler de cette industrie. Nous nous sommes battus pour maintenir cet accès.
Je rappelle également au député d'en face — car il est nouveau, je crois — que ce sont les conservateurs qui ont négocié cette entente librement, dans le cadre de l'Accord économique et commercial global et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, sans être soumis à la même pression que celle subie par l'actuel gouvernement.
Enfin, pour ce qui est du texte, je signale que l'accord est disponible. On peut le lire. Toutes les informations sont accessibles. Il est malheureux qu'on laisse entendre que le gouvernement est en train de cacher ses véritables intentions.
J'aimerais entendre la réaction du député à ces observations.
Madame la Présidente, je tenterai de répondre le plus possible.
Vous avez raison; je suis un nouveau député...
Madame la Présidente, c'est vrai que cela comporte plusieurs aspects. Cependant, le Partenariat transpacifique, par exemple, présentait plus de réductions de quotas que ceux qui sont proposés actuellement. Il s'agit d'un volet où les libéraux ont renoncé à plus que ce qui avait été précédemment entendu. C'est là une de mes préoccupations concernant le nouvel accord.
J'oublie les autres parties de la question du député, mais ce que je sais, c'est que nous n'avons pas été consultés autant que nous aurions aimé l'être. Cet accord touche beaucoup de parties, partout au Canada, en nous aurions dû être consultés davantage, même pendant les 48 derniers jours.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais qu'il me dise ce qu'il pense de la prétention des collègues d'en face qui nous disent qu'il faut absolument se presser pour signer l'accord, alors que, lorsque le Congrès américain a été saisi de la chose, les démocrates ont fait changer passablement de choses concernant le secteur de l'acier.
Que pense-t-il de ce genre de position politique de nos collègues d'en face?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que tout le monde tente de franchir les étapes du processus le plus rapidement possible à cause du climat d'incertitude qui règne depuis des mois. Je sais que les élections ont retardé quelque peu les choses, mais cela a quand même pris beaucoup de temps pour en arriver à ce stade.
Malheureusement, toutes les décisions que nous prenons ont un caractère nettement politique, et cela compliquera tout ce que nous ferons dans cette enceinte.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole pour parler à mon tour du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.
J'ai écouté attentivement les échanges entre mes collègues et ceux d'en face à ce sujet. Mon collègue libéral a mentionné que notre chef par intérim, Mme Rona Ambrose, qui faisait partie du comité de négociation, a dit que l'accord de libre-échange négocié était le meilleur résultat possible compte tenu des circonstances. Je voulais justement témoigner de la grande intelligence de notre ancienne chef qui a su voir les limites du gouvernement libéral, du premier ministre et de l'ex-ministre des Affaires étrangères.
Si on considère les acteurs de la négociation, c'est effectivement le meilleur accord qui pouvait être conclu par les libéraux. C'est cela, la réalité. Il faut donc faire attention au contexte dans lequel les choses ont été dites. Quand on connaît les limites de l'équipe qui dirige les négociations et sa faiblesse face au gouvernement américain et qu'on sait que nous sommes les derniers à conclure cette entente, on comprend que notre ancienne chef avait raison de dire qu'il s'agissait du meilleur accord qui pouvait être conclu dans ces circonstances.
Le projet de loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique est la suite du premier ALENA conclu par les conservateurs. De notre côté de la Chambre, nous nous plaisons à dire qu'il s'agit maintenant de l'accord de libre-échange 0.5, et non de l'accord de libre-échange 2.0, le nouvel accord de libre-échange nord-américain ou le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique. C'est vraiment l'entente de libre-échange affaiblie.
En effet, beaucoup de secteurs ont perdu au change parce que le gouvernement actuel est incapable de négocier correctement et d'obtenir les gains qu'il aurait dû obtenir. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le président du comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis. La traduction en français de ce qu'il a dit en anglais est moins puissante, mais il a été très clair:
[Traduction]
« [La ministre des Affaires étrangères et le premier ministre] ont accédé à presque toutes nos demandes, uniquement pour faire exécuter cet accord. » Quelles concessions avons-nous accepté de faire pour susciter une telle réaction?
[Français]
Quelles concessions ont été faites pour que le président du plus important comité du Congrès des États-Unis fasse une déclaration stipulant que l'ex-ministre des Affaires étrangères et le premier ministre avaient cédé sur pratiquement tous les points soulevés lors des négociations? La réponse est simple: leur parti n'est pas celui du libre-échange. Le parti du libre-échange, c'est le Parti conservateur. Je félicite tous les anciens ministres conservateurs qui ont su négocier des ententes de libre-échange.
Les libéraux ont presque réussi à mettre en péril l'entente avec l'Europe et le Partenariat transpacifique. C'est tout ce qu'ils ont fait. On se rappellera que le premier ministre ne s'est pas présenté à une séance de signature du PTP. Il n'était pas là, alors que tous les autres premiers ministres concernés par le PTP étaient présents. Où était le premier ministre? Ils l'ont cherché, mais il n'était pas là. Il était absent. On a failli mettre en péril un accord très important pour l'ensemble de l'économie canadienne parce que le premier ministre était absent. Je ne sais pas si c'est parce que la séance de photo n'était pas à la bonne heure ou parce qu'il n'était pas bien habillé. Je n’en ai aucune idée. Il a fallu faire des efforts et encore des démarches pour arriver à conclure cet accord.
Il est là le problème actuellement. À la toute dernière minute, les libéraux se sont entendus. Nous étions le partenaire principal des États-Unis avant. Maintenant, il semblerait que le Mexique a plus d'influence que le Canada, alors que les Américains sont nos voisins et nos partenaires depuis toujours. Cela est dû au fait que l'accord a d'abord été conclu entre les États-Unis et le Mexique. Ils ont ensuite dit au Canada qu'il avait peu de temps pour signer l'accord s'il voulait en faire partie. Voilà où nous a mené la capacité des libéraux à s'entendre et à conclure de bonnes ententes pour les Canadiens. C'est la réalité.
Une des concessions majeures concerne l’industrie de l’aluminium. À ce sujet, je voulais absolument parler de l’excellent travail de mon collègue le député de Chicoutimi—Le Fjord, qui a dénoncé à maintes reprises les concessions de dernière minute qui ont été faites par le gouvernement libéral concernant l’industrie de l’aluminium.
Les députés de l’autre côté de la Chambre se targuent de dire que, au moyen de cet accord, on a protégé 70 % de l’aluminium du Québec, du Canada. On dit qu’avant, il n’y avait aucune protection. Ce pourcentage ne concerne que les pièces. Si on prend les pièces et qu’on les coule avec de l’aluminium qui vient de Chine ou de n’importe quel autre pays, de l’aluminium fait à partir de mesures énergétiques comme le charbon ou toutes sortes de choses que nous ne voulons plus voir ici, ce sera considéré comme une pièce nord-américaine qui va faire partie des 70 % requis. C’est rire des gens que de dire que cette entente protège l’industrie québécoise. C’est totalement inacceptable.
Je sais que mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord travaille très fort avec ses collègues du Saguenay–Lac-Saint-Jean. J’aimerais qu’ils disent qu’ils travaillent fort avec le député de Chicoutimi—Le Fjord. Ce n’est pas parce qu’il n’était pas présent, hier, à la rencontre avec les intervenants qu’il ne collabore pas. Il a rencontré les intervenants. Il a rencontré la mairesse de la ville de Saguenay, Mme Néron, le directeur général de Promotion Saguenay, M. Patrick Bérubé, le directeur général de la Société de la Vallée de l’aluminium, M. Christian Fillion, ainsi que les dirigeants syndicaux. Il les a tous rencontrés. Il ne les a pas tous rencontrés en même temps, mais ce n’est pas grave. Le but, c'est de travailler ensemble pour réussir à faire quelque chose pour les travailleurs et pour l’industrie québécoise de l’aluminium.
Mon collègue a de bonnes solutions à présenter. Il ne s’opposera pas à l’accord de libre-échange, parce que nous en avons besoin. Dans ma circonscription, au moins 80 % des entreprises font des affaires avec les États-Unis tous les jours. C’est l’économie de notre pays. C’est pour cela que les conservateurs avaient décidé de négocier une entente de libre-échange. Nous savions tout le bien que cela pouvait apporter à notre pays. Cependant, il y a moyen de faire quelque chose. Le député ouvre la porte au gouvernement. Il a des propositions concrètes à faire, notamment un plan d’action et un échéancier afin d’assurer la traçabilité de l’aluminium sur le continent nord-américain. Ainsi, on pourrait savoir d’où vient l’aluminium qui sert à faire les pièces qui entrent dans le fameux 70 % dont on nous parle tout le temps. Si on ne le sait pas, je peux garantir une chose: vu le prix actuel de l’aluminium dans ces pays, de plus en plus d’aluminium chinois se retrouvera dans nos automobiles.
Le député propose également qu’il y ait plus de transparence quant à l’aide qui a été apportée. Il y avait eu des tarifs sur l’aluminium. Une somme d’argent dort quelque part dans les coffres de l’État. On ne sait pas ce qu’on fait avec cet argent ni ce qui sera fait avec cet argent. Peut-il y avoir plus de transparence, afin qu'on sache ce qui va arriver avec cet argent? Il pourrait également y avoir une politique d’achats à faible empreinte de carbone sur l’acier et l’aluminium. Pourquoi sommes-nous incapables de nous entendre avec les États-Unis et le Mexique pour dire qu’en Amérique du Nord, nous utiliserons de l’aluminium avec une très faible empreinte de carbone? Cela nous permettrait d’atteindre des résultats en matière de réduction de gaz à effet de serre. Cela nous permettrait également de préserver l’industrie québécoise de l’aluminium et cela aiderait des milliers de travailleurs et de travailleuses du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de Portneuf et de toutes les autres régions où il y a des alumineries, à conserver leur emploi. Cela nous permettrait de faire en sorte que le Québec reste un leader de l’industrie de l’aluminium.
Il y a des solutions. Nous allons voter en faveur du projet de loi. Évidemment, nous aurions aimé ne pas nous retrouver dans cette situation. Or nous espérons que le gouvernement, qui nous a offert sa collaboration depuis le début, va écouter les recommandations de mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord pour faire en sorte de protéger l’industrie de l’aluminium.
Auparavant, j’étais porte-parole en matière d’agriculture. Je ne parlerai pas des compensations dans le domaine du lait. Je n’en parlerai pas, parce qu’il n’y en a tout simplement pas. Rien n’a été annoncé. Le gouvernement a fait des concessions majeures concernant l’industrie laitière. Malheureusement, les libéraux ont été incapables de nous dire combien cela allait coûter, quel est le sacrifice qu’ils ont fait, pourquoi ils ont mis un plafond sur les exportations de lait en poudre vers tout autre pays et pourquoi ils ont donné droit de regard aux États-Unis quant à la façon dont nous allons gérer toute notre grille de tarifs. Cela a fait partie de l’entente de dernière minute qu’ils ont négociée. Ils ont été incapables de le faire à l’avantage des Québécois et des Canadiens et des Canadiennes.
Je vais probablement appuyer le projet de loi, mais j’espère que le gouvernement, qui veut notre collaboration, va nous donner des réponses avant le vote final.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue d'en face tente de réécrire l'histoire. Je veux bien accorder un certain mérite à l'ancien gouvernement Harper: il a lancé les négociations d'un certain nombre d'ententes. C'est une bonne chose, et je le reconnais.
Il est vrai que nous avons signé l'accord avec l'Ukraine, mais nous n'avions pas à le modifier.
S'attribuer le mérite de l'accord avec l'Union européenne ou le Partenariat transpacifique, c'est vraiment tiré par les cheveux. Cela dit, nous n'avons aucune objection à partager une partie du mérite. Les gouvernements conservateurs et libéraux ont reconnu toute la valeur du commerce dans le monde, en particulier des échanges avec les États-Unis et le Mexique. Les États-Unis sont le principal partenaire commercial du Canada, ce qui fait ressortir la grande importance de cet accord.
J'ai écouté ce que plusieurs conservateurs avaient à dire. Si j'étais dans l'opposition, je serais probablement aussi d'avis que mon parti aurait fait mieux. Cependant, si on tient compte de l'entente en elle-même, je pense que c'est un bon accord. Des provinces de toutes les allégeances politiques reconnaissent sa valeur et souhaitent qu'il soit adopté.
Mon collègue ne convient-il pas qu'il s'agit d'un bon accord?
Je rappelle aux députés qu'ils ne disposent que de cinq minutes pour les questions et observations, mais aussi de bien vouloir adresser dès le départ leurs questions à la présidence afin que nous puissions entendre tous ceux qui souhaitent prendre la parole.
Le député de Mégantic-L'Érable a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, on ne refera pas l'histoire. C'est vrai que ce parti-là a failli mettre en péril deux ententes, l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Je comprends mon collègue quand il dit que s'il était dans l'opposition, il trouverait sûrement qu'il y a des choses à améliorer. Ce que je lui réponds maintenant, par contre, c'est que je suis dans l'opposition et que nous n'aurions certainement pas pu faire pire que ce que les libéraux ont fait.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son beau discours.
Je suis content de voir que les conservateurs soutiennent eux aussi la nécessité de protéger l'aluminium. Cela me rend très heureux et je les en remercie. Il faut que tous les partis collaborent.
D'ailleurs, c'est nous qui avions invité le député de Chicoutimi—Le Fjord à se joindre dès le début à la mobilisation générale, au mois de décembre. Il avait accepté de se joindre à nous à l'époque et avait réussi à rencontrer Mme Néron et les autres participants. En effet, nous les avions invités, nous avions organisé leur conférence de presse et nous leur avions permis de se réunir ici, à la Chambre des communes. Nous avions à nouveau invité le député de Chicoutimi—Le Fjord, mais il ne s'est malheureusement pas présenté cette fois-là.
Je tiens donc à poser la question suivante à mon honorable collègue: est-ce pour des raisons partisanes que le député de Chicoutimi—Le Fjord ne veut plus se joindre à nous? Sinon, pouvons-nous effectivement compter sur sa collaboration pour protéger nos travailleurs?
Madame la Présidente, non seulement les Québécois, les gens du Saguenay—Lac-St-Jean et les gens de Chicoutimi peuvent compter sur le député de Chicoutimi—Le Fjord pour les défendre, mais c'est également lui qui va prendre le rôle de meneur, avec la collaboration des gens du Bloc québécois, évidemment.
Le député de Chicoutimi—Le Fjord est un fervent défenseur de l'industrie de l'aluminium. Il en parle depuis le début. La seule chose que j'invite mon collègue de Lac-Saint-Jean à faire, c'est de lui poser directement la question au lieu de me la poser à moi.
La seule réponse que je puisse donner à mon collègue, c'est que le député de Chicoutimi—Le Fjord est un ardent défenseur de l'aluminium et que nous pouvons être fiers de son travail.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans la circonscription que je représente, North Island-Powell River, il y a de nombreuses fermes laitières. Quand des accords commerciaux ont des conséquences négatives sur des industries, l'un des défis que doivent relever les petites collectivités rurales éloignées, c'est de composer avec une baisse considérable des ressources disponibles. Ce qui me plaît dans la gestion de l'offre, c'est qu'elle protège les entreprises familiales et les petites collectivités comme celles-là.
J'aimerais savoir ce que le député pense de la gestion de l'offre, et qu'il me dise si, selon lui, cet accord commercial aura d'autres répercussions négatives sur les producteurs laitiers canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, dans aucun des prochains accords de libre-échange, on ne devrait toucher à la gestion de l’offre. On ne devrait pas faire de nouvelles concessions. C’est cela, la réalité. La gestion de l’offre, c’est ce qui protège l’ensemble des petites fermes de ma circonscription. Je suis évidemment un fier défenseur de la gestion de l’offre.
[Traduction]
Avant de donner la parole à la prochaine personne, je tiens à signaler aux députés que la période réservée aux discours de 20 minutes est terminée et que nous passons maintenant aux discours de 10 minutes. Malheureusement, je devrai interrompre le député à un certain moment parce que nous allons manquer de temps. Il aura l'occasion de continuer son discours demain si la Chambre est de nouveau saisie de cette question.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir pour la première fois à la Chambre aujourd'hui afin de parler de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, que certains appellent l'ACEUM. Dans ma circonscription, Windsor—Tecumseh, nous l'appelons tout simplement le nouvel ALENA. Quoi qu'il en soit, cet accord commercial offre des garanties et une sécurité d'emploi aux 40 000 travailleurs du secteur manufacturier et aux 8 000 travailleurs du secteur agricole de notre région, puisque les entreprises qui les emploient sont tributaires d'un accès libre et fiable au marché des États-Unis.
La valeur des échanges commerciaux quotidiens entre les États-Unis et le Canada s'élève à 2 milliards de dollars, et le quart de ces échanges passent par le poste frontalier de Windsor-Detroit. Outre le simple fait de faciliter l'accès aux marchés, le nouvel ALENA augmentera de 25 % le contenu local pour toutes les voitures fabriquées en Amérique du Nord. Cela se traduira par une production, une création d'emplois et une prospérité accrues dans notre région.
Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Le président de l'Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada a déclaré que le nouvel ALENA représente « le plus important coup de pouce de l'histoire pour le secteur canadien des pièces d'automobile ». C'est pourquoi j'exhorte mes collègues de la Chambre à travailler avec célérité et détermination pour assurer la ratification de cet important accord commercial.
Je veux aussi parler d'un autre élément clé du nouvel ALENA qui contribuerait à faire pencher la balance encore plus du côté des travailleurs canadiens, comme ceux de Windsor—Tecumseh: le nouveau chapitre sur le travail.
Par l'entremise de ce nouveau chapitre, l'accord cherche à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie partout en Amérique du Nord, de même qu'à protéger et à renforcer les droits fondamentaux des travailleurs. Les échanges commerciaux et la protection des travailleurs peuvent aller de pair, et le Canada s’efforce de montrer à l’échelle internationale qu’une économie concurrentielle inclut des milieux de travail sûrs, sains et fondés sur la collaboration. Le chapitre sur le travail du nouvel accord vise à rehausser et à améliorer les normes du travail et les conditions de travail dans les trois pays, en se fondant sur les principes et les droits internationalement reconnus dans le domaine du travail.
L’ALENA original était assorti d’un accord parallèle sur le travail appelé l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail. Le nouveau chapitre sur le travail constitue une grande amélioration par rapport à cet accord parallèle puisqu'il fait pleinement partie du texte du nouvel ALENA. Il comprend des engagements visant à protéger et à promouvoir les principes et les droits internationalement reconnus dans le domaine du travail, ce qui comprend la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 de l’Organisation internationale du Travail. Plus important encore, ces engagements sont tous assujettis au mécanisme de règlement des différends.
Le chapitre comprend également un engagement des parties à faire en sorte que leurs lois et politiques nationales respectives protègent les principes et droits fondamentaux au travail, y compris le droit à la liberté d'association et à la négociation collective. En outre, le chapitre comporte une disposition de non-dérogation qui empêche les parties de dévier de leur droit du travail respectif dans le but d'encourager le commerce ou l'investissement.
Point important, le nouveau chapitre sur le travail compte un certain nombre de dispositions clés qui favorisent le commerce équitable et inclusif. Par exemple, il prévoit des obligations exécutoires en vue de remédier aux problèmes liés aux travailleurs migrants, au travail forcé ou obligatoire et à la violence contre les travailleurs syndiqués. Pour remédier aux infractions au droit du travail au Mexique, le chapitre comporte également en annexe des exigences précises portant sur la représentation des travailleurs dans les négociations collectives dans ce pays.
J'ai mentionné le problème du travail forcé ou obligatoire, une pratique odieuse qui existe encore dans de nombreux pays. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique est le tout premier accord à obliger des pays, en l'occurrence le Canada, les États-Unis et le Mexique, à interdire l'importation de produits issus du travail forcé. Cette disposition représente un jalon majeur qui pourrait avoir des retombées considérables pour les travailleurs du monde entier.
Je donne un peu de contexte.
L'Organisation internationale du travail estime que, en 2016, dans le monde entier, environ 25 millions de personnes, dont un nombre disproportionné de femmes et de jeunes filles, étaient assujetties au travail forcé. Pour cette raison, le gouvernement s'est engagé à prendre, dans le chapitre de l'Accord portant sur le travail, des mesures en vue d'éliminer le travail forcé.
Si ces dispositions à l'appui du commerce inclusif aidaient en grande partie les travailleurs à l'extérieur du Canada, l'accord modernisé aiderait aussi les travailleurs au pays. « Mais comment? », se demanderont peut-être certains. Le libre-échange nord-américain a énormément profité aux entreprises et aux travailleurs canadiens, ainsi qu'à l'ensemble de l'économie. Il se traduit par un plus grand nombre d'emplois de bonne qualité au pays et par des biens et des services plus abordables. L'accord garantirait que les échanges commerciaux ne se fassent pas au détriment des droits des travailleurs.
Au fond, le commerce vise à aider les gens. Il s'agit de créer les meilleures conditions possible pour la croissance et pour l'emploi, de même que pour la prospérité des travailleurs et des familles dans leur collectivité.
Voici un exemple de la façon dont l'Accord Canada—États-Unis—Mexique protégerait les intérêts canadiens et contribuerait à freiner la perte d'emplois.
Le chapitre sur les règles d'origine traite des salaires dans le secteur de l'automobile en Amérique du Nord et inclut une exigence concernant la proportion de main-d'œuvre. Essentiellement, cela signifie que 40 % de la valeur d'un véhicule doit être fabriqué dans une usine où les travailleurs gagnent au moins 16 dollars américains de l'heure pour que le véhicule soit considéré comme originaire d'un pays de l'ACEUM.
Cette disposition, combinée avec les dispositions sur les droits à la négociation collective contenues dans le chapitre sur le travail, peut créer des pressions à la hausse sur les salaires au Mexique et rendre les règles du jeu plus équitables pour les travailleurs et les entreprises du Canada.
II est important de souligner qu'en cas de manquement, le chapitre sur le travail est assujetti au chapitre sur le règlement des différends afin d'assurer le respect de toutes les obligations prévues. L'accord prévoit la possibilité pour les gouvernements de prendre les mesures nécessaires s'il s'avère impossible de résoudre la question par des consultations.
Le chapitre sur le travail permet aussi aux membres du public, y compris les entreprises et les syndicats, de déposer des plaintes en cas de non-respect des dispositions du chapitre.
Lorsque le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu de renforcer encore davantage le chapitre sur le travail de l'accord, le 10 décembre 2019, le Canada a établi avec le Mexique un nouveau mécanisme bilatéral de réaction rapide, qui permettra au Canada de demander qu'un groupe spécial indépendant, composé d'experts du domaine du travail, aille enquêter sur certaines violations des droits des travailleurs. Ce mécanisme rendra, au bout du compte, les établissements concernés responsables du respect des engagements pris à l'égard des droits des travailleurs.
Le chapitre sur le travail représente une grande amélioration par rapport à l'accord parallèle de l'ALENA initial sur le travail. Ce chapitre rigoureux et exhaustif va permettre de renforcer les mesures de protection des travailleurs. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique améliore les normes du travail, ce qui sera bon pour les travailleurs d'ici et d'ailleurs.
Voyons à ratifier cet accord.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Madame la Présidente, je suis ici aujourd’hui pour soulever un dossier qui me préoccupe grandement.
Hier à la Chambre, une majorité de parlementaires a adopté une motion demandant au vérificateur général de faire enquête sur les 186,7 milliards de dollars du plan Investir dans le Canada présenté par le gouvernement libéral en 2016. Ce plan a subi les foudres du directeur parlementaire du budget à plusieurs reprises pour son manque d’information aux Canadiens et pour l’incapacité du gouvernement à garder la trace des millions et des milliards de dollars promis en investissements un peu partout.
Pour nous, cela est absolument important. On se rappelle que, quand le gouvernement libéral a été élu la première fois en 2015, il l’a été sous la promesse d’investir en infrastructure pour remettre les Canadiens au travail et pour faire croître l'économie et le PIB. Malheureusement, on a vu que cela ne se réalisait pas, d’autant plus que ces investissements en infrastructure se faisaient avec de l’argent emprunté.
On se rappelle qu’en 2015, on parlait de petits déficits: 10 milliards de dollars, 10 milliards, 6 milliards, un peu moins de 3 milliards, puis le retour à l’équilibre budgétaire. Or, aujourd’hui, on en est à 26 milliards de dollars de déficit pour cette année seulement.
De plus, le directeur parlementaire du budget estime qu’il n’y a pas de plan pour l’infrastructure. Or, comment juger de la qualité d’un plan quand il n'y a pas de plan? C’est la raison pour laquelle nous avons demandé au vérificateur général d’effectuer cette analyse et cette étude.
Le vérificateur général a annoncé l’an dernier qu’il manquait d'argent pour effectuer toutes les vérifications nécessaires, les audits et les surveillances. Nous craignons donc que le vérificateur général n’ait pas toutes les ressources requises pour exécuter ce nouveau mandat de la Chambre des communes. Par conséquent, nous demandons au gouvernement de nous assurer qu’il aura les ressources nécessaires. Le vérificateur général soutient qu’il lui manque plusieurs millions de dollars pour être capable de mener à terme l’ensemble de ses audits de performance.
Nous souhaitons donc que le gouvernement réponde à ce manque. Une des sources où le gouvernement peut prendre son argent est la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Le gouvernement s’est engagé à investir plusieurs dizaines de millions de dollars dans cette banque pour pouvoir faire belle figure sur la scène internationale. Or, pendant que l'on continue d'envoyer des dizaines de millions de dollars à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, la Chine a fermé sa frontière au canola, au porc et au bœuf en provenance du Canada.
Au pays, le vérificateur général se plaint qu’il n’a pas d’argent pour remplir son mandat de surveillance de toutes les activités du gouvernement. Étant donné que le Canada n’a pas de bonnes relations avec la Chine, nous sommes donc d'avis qu’il est tout à fait normal de prendre l’argent qui doit être investi dans la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures et de le donner au vérificateur général pour qu’il puisse faire une enquête sur la façon dont sont dépensées et investies les sommes en infrastructure ici même au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, pendant son intervention, le député s'est concentré sur le vérificateur général et la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Mon collègue et moi pensons que je devrais tenter de fournir une réponse à ce sujet, car le député n'a pas parlé de canola.
Cela dit, les choses sont différentes de ce côté-ci de la Chambre depuis 2015, soit depuis que nous formons le gouvernement. Il existe un respect beaucoup plus profond à l'endroit des mandataires indépendants du Parlement, comme le vérificateur général du Canada. Nous savons tous que, selon le processus en place, le vérificateur général comparaît devant des comités permanents et le Parlement, où il peut présenter des demandes et formuler des recommandations. Il publie des rapports. Il y a énormément de discussion et de débat.
Même à l'époque où j'étais député provincial, j'ai toujours respecté l'indépendance du vérificateur général, que ce soit à l'échelle nationale ou provinciale. Les personnes qui occupent ce poste font un excellent travail. Je ne doute pas que même avec les ressources dont elles disposent aujourd'hui, elles arrivent à répondre aux exigences.
J'ai bien l'impression que si les députés posaient la question à n'importe lequel des mandataires indépendants du Parlement du Canada, ou même à leurs homologues provinciaux, ils se rendraient compte que des ressources additionnelles sont toujours les bienvenues. Je suis sûr que si de nouveaux fonds étaient offerts — ce que, à ma connaissance, Stephen Harper n'a jamais fait —, ils permettraient à tout le moins de faciliter certaines discussions.
En ce qui concerne la question des infrastructures, j'ai remarqué que bon nombre de conservateurs aiment parler de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Cependant, je me souviens d'un cas où des investissements ont été faits dans la protection contre les inondations aux Philippines. Ces sommes ont permis de protéger beaucoup de matériel et de fournir une aide financière à un pays qui avait grandement besoin d'une telle protection.
Ce n'est pas rendre justice à la Banque asiatique de développement que de dire qu'elle n'est qu'un désastre. Avec le recul, on constate que c'était un investissement judicieux de la part du gouvernement du Canada.
Nous pouvons offrir notre aide de nombreuses façons. Chaque année, autant lorsque les conservateurs étaient au pouvoir que maintenant, le Canada dépense à l'étranger pour soutenir différentes communautés. Nous le faisons; cela fait partie de nos obligations. Tous les pays occidentaux, y compris les États-Unis, les pays européens ou l'Australie, s'impliquent à l'échelle de la planète afin d'en faire un monde meilleur. À mon avis, l'investissement dans la Banque asiatique de développement, de façon directe ou indirecte, sert à cela.
Le député a brièvement parlé du canola et je peux lui dire que le gouvernement défend depuis longtemps les producteurs de canola des Prairies. D'ailleurs, peu de temps après notre arrivée au pouvoir, il y a eu des problèmes liés au canola avec la Russie. Nous avons réussi à les résoudre. Nous cherchons sans relâche des débouchés partout dans le monde afin de faire croître les exportations de canola.
[Français]
Madame la Présidente, il a fallu que le gouvernement actuel soit minoritaire pour qu'il accepte enfin qu'on parle du canola dans un comité spécial sur les relations Canada-Chine. C'est 256 millions de dollars des contribuables canadiens que le gouvernement libéral va envoyer à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Le vérificateur général demande beaucoup moins que cela pour être capable de vraiment faire son travail et de vérifier les comptes du gouvernement.
Le vérificateur général besoin de plus d'argent parce que le gouvernement en place dépense comme aucun gouvernement n'a jamais dépensé dans l'histoire du Canada. Nous avons le premier ministre le plus dépensier de l'histoire du Canada. Devant l'ensemble des dépenses et des programmes, il est évident que le vérificateur général a besoin de plus d'argent. Les programmes de financement d'Infrastructure Canada comprennent plus de 50 programmes et touchent 32 ministères.
Si on veut que le vérificateur général fasse son travail, il faut lui donner les moyens. Étant donné qu'on est en conflit avec la Chine, notamment sur le canola, je signale qu'on devrait se servir de l'argent qu'on devait envoyer à la Banque de l'infrastructure du Canada pour financer correctement le vérificateur général du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député parle des montants record dépensés par le gouvernement. Je suis certain qu'il reconnaît que nous constaterons une augmentation des dépenses chaque année, à mesure que le pays — certes, davantage sous les régimes libéraux que conservateurs — poursuit sa croissance et gagne en prospérité.
Il faut respecter l'indépendance du bureau, qui est celui d'un mandataire du Parlement. Il est possible d'entamer le genre de dialogue suggéré par le député. J'encourage le député à s'adresser à un comité, comme celui de la procédure et des affaires de la Chambre, ou à la leader de l'opposition à la Chambre, pour que celle-ci soulève la question auprès du Bureau de la régie interne. Il y a d'autres façons de discuter de la question. Selon moi, il n'est pas nécessaire de politiser le Bureau du vérificateur général.
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