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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 013
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 3 février 2020
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 149
NUMÉRO 013
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 3 février 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Chambre des communes
Je signale à la Chambre l'utilisation, aujourd'hui, de la masse en bois.
[Français]
Elle rappelle l'incendie qui a coûté la vie à sept personnes et détruit les édifices du Parlement originaux dans la nuit du 3 février 1916.
[Traduction]
L'ancienne masse se trouvait parmi les articles détruits par le feu cette nuit-là. La copie en bois que nous voyons aujourd'hui a été fabriquée dans la foulée de cet événement et a servi un certain temps, jusqu'à ce que le Royaume-Uni nous fasse cadeau de la masse actuelle, en 1917.
[Français]
La masse en bois est utilisée aujourd'hui pour rappeler ce qui s'est passé il y a 104 ans.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Nous reprenons le débat. Il reste trois minutes de temps de parole au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre.
Monsieur le Président, je pensais simplement souligner l'importance du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique permettra notamment de moderniser l'ancien accord de libre-échange qui existait à l'échelle de l'Amérique du Nord. Ce sera très certainement avantageux pour les travailleurs, les entreprises et les collectivités de notre pays.
Il faut reconnaître que le Canada dépend énormément du commerce. Grâce au commerce, nous pouvons continuer d'appuyer et, souvent, de faire progresser la classe moyenne. C'est une chose à laquelle le gouvernement accorde une grande importance depuis qu'il a pris le pouvoir en 2015. Nous savons que miser sur la classe moyenne du Canada et soutenir celle-ci est bon pour l'économie canadienne. Les deux secteurs en profiteront.
Différentes approches en matière de politiques publiques permettent d'obtenir ce résultat. Parmi les mesures que nous avons mises en œuvre, mentionnons la conclusion d'accords de libre-échange qui nous permet de trouver de nouveaux marchés et de faire croître l'économie. Je ferai remarquer aux députés des deux côtés de la Chambre que le gouvernement est très progressiste en prenant des mesures précises à l'égard des accords de libre-échange.
De fait, quand on pense à l'accord conclu avec l'Union européenne — qui vise, je crois, 28 pays —, au Partenariat transpacifique et à quelques autres accords plus modestes, comme l'accord commercial avec l'Ukraine ou l'Organisation mondiale du commerce, de même qu'aux mesures législatives présentées par le présent gouvernement il y a quelques années, nous constatons que le gouvernement reconnaît vraiment l'importance du commerce. J'en ai eu confirmation en fin de semaine à Winnipeg, où l'entreprise New Flyer vient de conclure un contrat pour la vente et l'exportation aux États-Unis d'autobus électriques, 100 au total, si je ne m'abuse.
Que les chiffres soient exacts ou pas, un grand nombre d'entreprises dans tout le Canada ont grand besoin des marchés d'exportation. S'agissant des États-Unis, nous parlons de milliards de dollars, soit 9 milliards de dollars par jour d'échanges commerciaux entre nos deux pays. Nous tenons beaucoup à garantir notre accès à ces marchés et la meilleure façon d'y parvenir est de conclure ce genre d'accords commerciaux.
La beauté de l'accord tient du fait que les Canadiens et divers intervenants, des organisations, des organismes sans but lucratif, les gouvernements et tous les partis politiques se sont vraiment impliqués au cours des deux dernières années et demie afin d'aboutir au produit final, dont nous débattons aujourd'hui.
J'ai suivi attentivement le débat et entendu les préoccupations soulevées par les députés d'en face, mais, selon moi, dans l'ensemble, on n'aurait pas pu offrir un meilleur accord aux Canadiens. Comme toujours, les partis de l'opposition veulent croire qu'ils auraient pu faire mieux. Je comprends cela. Mais, au bout du compte, l'accord que nous présentons par l'intermédiaire du projet de loi à l'étude est le meilleur accord pour le Canada, et les Canadiens de toutes les régions en profiteront directement. J'ai trouvé très encourageant de voir les conservateurs, les néo-démocrates et les députés du Parti vert appuyer la motion des voies et moyens liée au projet de loi.
Madame la Présidente, je saurais gré au député d'indiquer trois domaines importants de l'accord où le Canada a eu gain de cause.
Madame la Présidente, l'une des plus grandes victoires que nous avons remportées en signant cet accord concerne la gestion de l'offre. Nous avons su résister aux pressions. De nombreux groupes de l'extérieur auraient aimé voir l'effondrement de la gestion de l'offre au Canada. La vice-première ministre actuelle, le premier ministre et les membres de notre caucus défendent la gestion de l'offre depuis des années. Je dirais même que la gestion de l'offre a été mise en place par un gouvernement libéral.
Les agriculteurs de toutes les régions du pays y sont très favorables. Il ne faut pas sous-estimer les pressions exercées sur le Canada par les industries et le gouvernement américains pour que nous abandonnions la gestion de l'offre. Je suis très fier que l'accord garantisse le maintien de la gestion de l'offre dans l'économie canadienne. À mon humble avis, il s'agit de l'un des éléments les plus avantageux de l'accord.
La conclusion de l'accord est une autre victoire. Ce n'était pas une tâche facile compte tenu des changements qui étaient proposés. Je crois que nous avons fait un excellent travail.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté ce qu'a dit mon honorable collègue d'en face. Cela me rassure de savoir que le système de la gestion de l'offre semble être important pour lui.
Par contre, l'histoire récente nous démontre le contraire. Le gouvernement s'est souvent engagé verbalement à protéger ce système. Or, chaque fois, il a fini par donner un petit morceau. Au total, avec cet accord, 18 % du marché n'appartiendra plus au marché local. C'est beaucoup, et cela commence à être difficile pour nos agriculteurs.
Mon collègue serait-il d'accord qu'il serait temps maintenant de s'assurer de ne plus jamais mettre des entraves à ce système et de protéger notre système de la gestion de l'offre par force de loi? Serait-il ouvert à cette proposition?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai toujours été un fervent défenseur de la gestion de l'offre. J'ai constaté par moi-même, tant à l'Assemblée législative du Manitoba qu'à la Chambre des communes, les avantages qu'en retire l'industrie. Plus précisément, j'ai vu les avantages que les consommateurs et les Canadiens en retirent, que ce soit sur le plan de la qualité des produits, de la création d'emplois ou du fait que nous avons quelque chose qui vaut la peine d'être défendu. Je crois que tous les membres du caucus libéral partagent mon avis, en particulier nos députés du Québec, qui sont très conscients de l'importance de la gestion de l'offre.
Nous continuerons de protéger l'industrie. Parfois, une forme de compensation est nécessaire. Lorsque viendra le temps de se prononcer sur le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, j'encourage les députés du Bloc à l'examiner et à reconnaître que nous avons un accord qui est dans l'intérêt de tout le Canada. Nous bénéficions d'un énorme appui de la part des divers premiers ministres provinciaux, peu importe leur allégeance politique. J'espère que le Bloc songera plus sérieusement à reconnaître la valeur de cet accord.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'avoir ouvert le débat ce matin.
Lors de sa dernière intervention, il a mentionné la coopération entre les partis. C'est non seulement une question de coopération politique, mais aussi de coopération entre les syndicats, les entreprises et les groupes autochtones, et de coopération politique en ce qui concerne le comité consultatif sur l'ALENA. Le député peut-il nous expliquer le travail formidable qui a été accompli pour en arriver à ce nouvel ALENA?
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Cependant, il serait faux de dire que cela s'est fait en l'espace d'un mois ou deux. Beaucoup de temps et d'efforts y ont été consacrés par un grand nombre d'intervenants, notamment des milieux politique et sans but lucratif. C'était un groupe de personnes remarquables. Il s'agit d'un accord formidable que nous devrions envisager d'adopter.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du nouvel ALENA, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Les néo-démocrates comprennent que les États-Unis sont le plus important partenaire commercial du Canada et que les échanges commerciaux qui découleront de l'accord dont nous discutons aujourd'hui sont essentiels au succès économique du Canada. Depuis la signature de l'accord de libre-échange initial, les exportations canadiennes vers les États-Unis sont passées de 110 milliards de dollars en 1993 à 349 milliards de dollars en 2014. Cependant, il est essentiel que la richesse produite grâce à ces échanges crée de bons emplois pour les travailleurs canadiens et qu'elle ne serve pas seulement les intérêts d'une minorité de bien nantis.
Lors de la signature de l'accord initial en novembre 2018, le Nouveau Parti démocratique a soulevé de sérieuses préoccupations concernant la manière dont le nouvel accord commercial aborde les droits des travailleurs et la réglementation environnementale. Malheureusement, ce sont les démocrates étatsuniens, plutôt que le gouvernement libéral, qui ont dû tenir tête à l'administration Trump et lutter pour ces changements importants.
J'aimerais utiliser le temps qui m'est accordé aujourd'hui pour parler de trois grands sujets préoccupants. Premièrement, je mentionnerai deux industries de ma circonscription, Skeena—Bulkley Valley, qui, selon moi, auraient dû bénéficier davantage de l'accord signé par le gouvernement. Deuxièmement, je traiterai du fait que l'accord ne fait pas participer les Premières Nations et qu'il ne respecte pas leurs droits. Troisièmement, je ferai part de nos réflexions sur le processus secret employé par le gouvernement pour négocier de tels accords.
Bien que certains secteurs connaissent un bon essor et créent de l'emploi et des débouchés dans le Nord de la Colombie-Britannique, d'autres industries traversent une période difficile. Il a notamment beaucoup été question, à la Chambre, des effets qu'aurait l'accord sur le secteur de l'aluminium.
Le secteur canadien de l'aluminium est le cinquième en importance sur la scène mondiale. Il produit 2,9 millions de tonnes d'aluminium primaire par année, une production dont l'empreinte carbone est moindre que celle d'autres producteurs mondiaux.
C'est dans ma circonscription, dans le Nord de la Colombie-Britannique, que se trouve la seule aluminerie de l'Ouest canadien. L'aluminerie Rio Tinto de Kitimat emploie plus de 1 000 travailleurs et injecte plus de 500 millions de dollars par année dans l'économie de la province. Ceux qui connaissent Kitimat vous le diront: on ne peut surestimer le rôle crucial que joue l'aluminerie dans la collectivité. C'est elle qui a mené, en grande partie, à la fondation et au développement de la communauté dans les années 1950. Récemment, les travailleurs de Kitimat ont passé plus d'un an à craindre pour l'avenir de leur communauté en raison des droits de douane sur l'acier et l'aluminium imposés illégalement par les États-Unis. Ces droits étaient toujours en vigueur, et mes concitoyens se demandaient toujours s'ils continueraient d'avoir du travail, quand le gouvernement a signé le nouvel ALENA.
L'inaction du gouvernement dans le secteur de l'aluminium a coûté cher. Selon les estimations, plus de 1 000 emplois auraient disparu dans l'ensemble du pays. Pendant que le gouvernement célèbre l'élimination de ces droits de douane, il y a encore des travailleurs de l'aluminium dans ma circonscription qui se disent préoccupés.
Les États-Unis ont indiqué sans équivoque qu'ils étaient prêts à rétablir les droits de douane à tout moment. Il suffirait que le président Trump constate une hausse des importations d'aluminium pour qu'il décide d'imposer ces droits de nouveau. Malheureusement, cet accord ne contient aucune définition de ce qui constituerait une hausse des importations. Il y aurait donc des incertitudes constantes pour les travailleurs de ma circonscription, que cet accord soit ratifié ou non.
J'ai aussi entendu des gens qui sont préoccupés par les dispositions de l'accord commercial modifié en ce qui concerne les règles d'origine dans le secteur de l'automobile. La Chambre en a discuté dans les derniers jours. L'accord exige que 70 % de l'acier et de l'aluminium employés dans la fabrication des automobiles proviennent de l'Amérique du Nord. Cependant, personne ne semble s'être donné la peine de se demander à combien s'élève le pourcentage actuel dans l'industrie. Sans cette information, comment les Canadiens peuvent-ils savoir si l'imposition de ce seuil stimulera l'industrie ou sera simplement un filet de sécurité?
En plus, l'exigence selon laquelle 70 % de l'aluminium doit être d'origine nord-américaine est encore une fois affaiblie par l'absence d'une définition de ce qu'on entend par « nord-américaine ». Pour ce qui est de l'acier, l'accord précise que « pour que l'acier puisse être considéré comme étant originaire aux termes du présent article, tous les procédés de fabrication de l'acier doivent avoir lieu sur le territoire de l'une ou de plusieurs des parties, à l'exception des procédés métallurgiques comportant l'affinage des additifs d'acier [...] ».
Ces procédés de fabrication comprennent la première fusion et le premier brassage et se poursuivent jusqu'à l'étape du revêtement, mais pour l'aluminium, aucune précision de la sorte n'est incluse. Cela veut-il dire que les fabricants mexicains de pièces automobiles pourraient importer des lingots d'aluminium bon marché de Chine sans enfreindre la règle des 70 %? Si c'est le cas, on peut se demander s'il est pertinent d'inclure la disposition des 70 % dans l'accord.
Il semble que des dispositions moins contraignantes sur l'aluminium aient servi de monnaie d'échange pour la conclusion de cet accord, une concession qui crée un risque réel pour l'économie de la région que je représente. Si cet accord doit être ratifié, les travailleurs de ma circonscription méritent de savoir ce que le gouvernement prévoit exactement pour protéger les travailleurs de l'aluminium et accroître le marché pour l'aluminium canadien.
Les gens de ma circonscription m'ont aussi parlé de leur inquiétude au sujet du bois d'œuvre. Dans Skeena—Bulkley Valley, le secteur forestier emploie pas moins de 3 500 personnes. Or, pour de nombreuses localités, la chute du prix du bois d'œuvre a entraîné une période difficile. Il y a eu des mises à pied, des réductions des heures de travail et des fermetures d'usine partout dans le Nord de la Colombie-Britannique. En cette période difficile, nous aurions eu besoin d'un gouvernement fédéral du côté des travailleurs forestiers, mais tel n'a pas été le cas.
Le maintien du mécanisme de règlement des différends de l'ALENA est un aspect essentiel et positif du nouvel accord afin que le Canada puisse continuer de réclamer un arbitrage indépendant lorsque les États-Unis cherchent à imposer des droits de douane sur le bois d'œuvre canadien. Cela dit, il n'y a pas grand-chose d'autre dans cet accord pour le secteur forestier. Depuis que l'accord sur le bois d'œuvre précédent est arrivé à échéance, en octobre 2015, nous avons désespérément besoin d'une nouvelle entente pour assurer aux travailleurs forestiers qu'ils continueront d'avoir accès au marché américain. C'est tout le contraire qui s'est passé: l'administration Trump a imposé des droits de douane sur le bois d'œuvre.
Il semble que, pendant tout ce temps passé à Washington, il n'a jamais été question d'essayer d'obtenir un accord équitable dans le différend sur le bois d'œuvre, mais nous ne le saurons jamais compte tenu du manque de transparence du processus de négociation. J'aurais pensé qu'une solution dans ce dossier aurait été une priorité dans des négociations commerciales avec les États-Unis.
Les droits des Autochtones sont une autre question qui me préoccupe relativement à ce nouvel accord. En 2017, le gouvernement libéral a promis de négocier tout un chapitre dans cet accord afin de défendre les droits des Autochtones, ici aussi, le résultat est décevant. C'est tellement décourageant de voir que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones n'est même pas mentionnée dans cet accord alors que nous travaillons à la réconciliation avec les peuples autochtones an Amérique du Nord. Encore une fois, on constate que le gouvernement a fait passer les intérêts des grandes entreprises avant ceux des peuples autochtones, qui veulent être traités de façon juste et respectueuse sur leurs propres terres.
Pour terminer, j'aimerais parler de la façon dont cet accord a été négocié.
Tout le long des négociations, les libéraux nous ont dit qu'il s'agissait du meilleur accord possible. Puis les démocrates, aux États-Unis, ont réussi à produire les importants changements que les libéraux considéraient comme impossibles à obtenir. Aujourd'hui, d'autres secteurs expriment de nouvelles inquiétudes et encore une fois, les Canadiens ont du mal à se faire entendre. Les habitants du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique ont l'impression que le gouvernement ne les écoute tout simplement pas.
Les gens craignent à juste titre qu'un accord d'une telle importance pour l'économie canadienne soit adopté sans examen approfondi. Comment se fait-il que les Canadiens en sachent plus sur la stratégie et les objectifs de négociation de notre partenaire commercial que sur ceux de leur propre gouvernement?
À l'avenir, il faudrait que le gouvernement canadien montre qu'il veut vraiment changer la manière dont il négocie les accords commerciaux internationaux. Trop souvent, ces accords sont concoctés derrière des portes closes sans que les Canadiens ordinaires aient grand-chose à dire. Le gouvernement doit s'engager à promouvoir la transparence et à donner la parole aux travailleurs les plus touchés par ces accords commerciaux, et pas seulement aux groupes de pression à la solde des grandes entreprises qui seront les premiers à en bénéficier.
C'est pourquoi les néo-démocrates sont en faveur d'une étude approfondie de cet accord ainsi que de l'instauration d'un processus transparent en ce qui concerne le déroulement des transactions commerciales, qui obligera le gouvernement à rendre davantage de comptes et permettra au Parlement de jouer un rôle plus significatif que celui de simple chambre d'approbation. Nous le devons aux Canadiens.
Madame la Présidente, j'aimerais souhaiter la bienvenue au nouveau député.
Après l'étape de la deuxième lecture, le Parlement renverra le projet de loi à un comité. En tant que présidente de ce comité, je m'attends à ce que nous disposions de plusieurs, voire de nombreuses heures pour entendre des témoins. Même si le processus a été très long et que beaucoup de Canadiens ont déjà eu l'occasion d'y participer, nous voulons nous assurer de donner à tous l'occasion d'exprimer leur opinion.
Ma question porte sur les travailleurs de l'industrie de l'aluminium. Quels genres de protections sont en place pour eux non pas dans le nouvel accord, mais à l'heure actuelle?
Madame la Présidente, je remercie la députée de son accueil chaleureux.
Je ne doute point que le projet de loi fera l'objet d'un débat robuste et de discussions importantes au comité, mais la question est de savoir quelle incidence cela aura sur le projet de loi.
Si l'on compare le processus du Canada à celui des États-Unis, les membres du Congrès jouent un rôle plus important pour ce qui est d'amender le projet de loi. Au Canada, la discussion et le débat se tiennent, selon moi, une fois le fait accompli, le Parlement étant pratiquement relégué à approuver aveuglément le projet de loi, sans quoi l'accord sera compromis. Les néo-démocrates veulent que cela change.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue de son excellente intervention.
Le Bloc québécois est lui aussi préoccupé par ces ententes négociées derrière des portes closes, puisqu'il arrive souvent que des détails particuliers fassent tardivement surface.
À titre d'exemple, mon collègue est-il au courant du fait que le gouvernement canadien a accepté de limiter les exportations de sous-produits laitiers, de protéines laitières et de produits pour nourrissons vers les pays qui ne sont pas signataires de l'entente? Cette disposition est inédite et j'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce dont le député vient de parler est précisément la raison pour laquelle il faut un meilleur processus, un processus qui est transparent et qui permet aux Canadiens de participer au débat concernant les objectifs et la stratégie de négociation des accords commerciaux en amont du processus, plutôt qu'à sa conclusion. Le député a donné un excellent exemple.
Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue à mon collègue. Ma sœur et mon frère habitent dans sa circonscription, alors je connais très bien son coin de pays. C'est une région magnifique.
Je ne sais pas exactement si le député appuie cet accord commercial, mais j'ai l'impression que non. Au-delà de l'accès à davantage de marchés dans le monde pour le Canada, que pense-t-il de la compétitivité du pays?
Certains facteurs comme la taxe sur le carbone réduisent la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale, notamment dans des secteurs comme celui de l'aluminium. Je me demande ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, je sais que le député a des parents dans ma circonscription. Nous avons eu une agréable conversation à ce sujet.
Sa question porte sur la compétitivité et il va sans dire qu'il est important que le Canada puisse soutenir la concurrence mondiale. Néanmoins, je crois que la portée de la question du député dépasse le cadre du débat d'aujourd'hui sur cet accord commercial. Dans un contexte mondial où nous savons qu'il est essentiel de se diriger vers une économie à faibles émissions de carbone, doter le Canada d'une réglementation et de systèmes montre que c'est un pays responsable. Il aura ainsi certainement un avantage concurrentiel, et de nouveaux marchés s'ouvriront à lui sur la scène mondiale.
Madame la Présidente, j'ai deux brèves observations. La première porte sur la question de la compétitivité qui vient d'être soulevée par l'opposition. Nous avons mis en place un plan pour englober et responsabiliser les grands émetteurs finaux, mais les conservateurs l'ont décrié.
La seconde observation porte sur les quotas, particulièrement les nouveaux qui viennent d'être augmentés. À l'heure actuelle, comme la production nationale n'approche même pas les quotas, cette hausse n'aura pas d'incidence négative sur le Canada.
Madame la Présidente, le député parle-t-il des quotas sur l'aluminium?
L'hon. Larry Bagnell: De la formule pour bébé.
M. Taylor Bachrach: Je suis désolé. Le député soulève un point pertinent. Je ne m'y connais pas beaucoup dans ce domaine, mais j'espère en apprendre davantage.
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui en tant que députée de Humber River—Black Creek et présidente du Comité permanent du commerce international pour parler en faveur de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et inviter mes collègues à appuyer cette mesure législative.
J'aimerais souligner le dévouement des membres du Comité envers leurs concitoyens et leur pays, quel que soit leur parti politique. J'ai hâte de travailler avec eux à mesure que nous franchirons les étapes du processus parlementaire. Tous les députés m'ont bien indiqué qu'ils souhaitaient par-dessus tout collaborer, coopérer et travailler ensemble en comité afin de faire le travail pour lequel nous avons été élus, et de bien le faire.
Pendant plus d'un an, le Canada a négocié fort pour conclure un accord de libre-échange plus moderne avec les États-Unis et le Mexique. Pendant cette période, les représentants du gouvernement ont consulté plus de 47 000 Canadiens et plus de 1 000 parties intéressées provenant de tous les secteurs de l'économie canadienne pour faire en sorte que l'accord conclu représente les intérêts supérieurs de l'ensemble des travailleurs et des entreprises du Canada. Les travailleurs canadiens et leur famille étaient au centre de nos pensées tout au long des négociations. Nous devions protéger leurs emplois, protéger la planète et veiller à ce que l'accord permette de faire croître notre économie.
À ces égards, l'accord que nous avons conclu est gagnant. Le nouvel ALENA garantit les quelque 2 milliards de dollars d'échanges commerciaux transfrontaliers quotidiens ainsi qu'un accès sans droits de douane à notre principal partenaire commercial. Il protège les emplois canadiens. Je suis encouragée par le débat animé que les députés tiennent à la Chambre ainsi que par l'engagement et l'intérêt dont ils font preuve. Je sais qu'ils souhaitent tous protéger les travailleurs canadiens et assurer la croissance de l'économie. En cette époque particulièrement turbulente sur le plan de la politique mondiale, j'aimerais remercier mes collègues d'avoir su faire preuve de retenue à tous points de vue chaque fois que c'était possible et de maintenir les niveaux de respect et de bienséance qui sont de mise à la Chambre. J'espère que cela se poursuivra.
N'oublions pas que la négociation d'accords commerciaux aussi lourds de conséquences que peut l'être celui avec les États-Unis et le Mexique se fait toujours dans un climat tendu et difficile. Rappelons-nous par exemple l'attitude des parties lors de la négociation du premier ALENA. Les Canadiens redoutaient les répercussions de celui-ci sur l'économie nationale, mais aussi sur leur identité. Or, non seulement ces craintes étaient infondées, et c'est tant mieux, mais nous avons constaté avec les ans que l'ALENA est au cœur même de nos relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique et figure parmi les principaux moteurs économiques du pays. Je suis sincèrement convaincue que, même si le débat actuel peut parfois donner lieu à certaines prises de bec, nous finirons par tous avoir la même opinion de l'accord à l'étude, c'est-à-dire un accord porteur qui favorisera directement la prospérité économique du Canada.
De l'agriculture à l'aluminium en passant par l'automobile, tous les secteurs d'activité de l'économie canadienne en sortiront gagnants. Je rappelle que nous avons réussi à défendre la gestion de l'offre pour les produits laitiers, la volaille et les œufs contre ceux qui voulaient à tout prix la voir disparaître. Nous avons ouvert de nouveaux marchés pour le sucre raffiné et la margarine et nous avons protégé l'équivalent de milliards de dollars en échanges commerciaux dans le domaine agricole et agroalimentaire. Je suis bien placée pour le savoir, puisque l'ancien ministre de l'Agriculture en a abondamment parlé à l'époque.
Pour ce qui est de notre secteur industriel, nous avons réussi à obtenir une garantie particulièrement avantageuse contre l'application possible de l'article 232 relatif aux droits de douane appliqués sur les véhicules et les pièces automobiles. Je m'en voudrais de ne pas rappeler aux députés que nous sommes le seul pays du G7 à bénéficier de ce type de protection.
Nous avons renforcé les mécanismes de protection de la main-d’œuvre, ce qui nous a valu les félicitations des travailleurs syndiqués. Le président d'Unifor, Jerry Dias, a donné son appui à cet accord, signalant qu'il est plus avantageux que celui signé par le Canada en 1994. Nous avons fait en sorte que des obligations de travail exécutoires soient incluses dans le nouvel accord afin de protéger les travailleurs contre la discrimination en milieu de travail, notamment la discrimination fondée sur le sexe. Les améliorations apportées aux droits des travailleurs mexicains contribueront à uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens, en particulier dans le secteur de l'automobile.
Dans ma circonscription, Humber River—Black Creek, des entreprises comme Etobicoke Ironworks subissent la pression des droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium canadiens. Ces droits de douane nuisent à leur compétitivité, tant à l'étranger qu'au pays. J'ai eu la chance de visiter les installations d'Etobicoke Ironworks l'année dernière et j'ai pu constater de visu l'importance du travail accompli par cette entreprise, mais aussi à quel point ces droits de douane nuisent à sa compétitivité et à sa capacité de planifier l'avenir.
Grâce à cet accord et au fait qu'elle a l'assurance que ses produits sont protégés, Etobicoke Ironworks peut continuer à innover, à renforcer sa capacité opérationnelle et à fournir au Canada, aux États-Unis et au Mexique de l'acier et de l'aluminium canadiens de grande qualité.
Toutefois, nous n'avons pas seulement assuré la protection des travailleurs et des contribuables canadiens dans les secteurs névralgiques de l'acier et de l'aluminium. La disposition sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État dans l'ALENA initial était un mécanisme qui permettait aux entreprises de poursuivre le gouvernement du Canada. Ce mécanisme a coûté aux contribuables canadiens plus de 300 millions de dollars en pénalités et en frais juridiques. Il a fait passer les droits des sociétés devant ceux des gouvernements souverains. Cette disposition n'existe plus maintenant. Grâce à l'élimination du mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État, le droit du gouvernement de réglementer dans l'intérêt public, particulièrement en ce qui concerne la protection de la santé publique et de l'environnement, a été considérablement renforcé.
Le climat est en train de changer. Nous le savons depuis fort longtemps sans pour autant avoir pris les mesures nécessaires. L'élection et la réélection de l'actuel gouvernement sont sans aucun doute attribuables à son engagement à protéger l'environnement. À ce sujet, certains des gains les plus importants dans le nouvel ALENA sont probablement les protections environnementales qu'on y a incluses.
Au lieu de l'entente parallèle distincte concernant l'environnement, le nouvel ALENA comporte un chapitre consacré à la protection de l'environnement. Nous disposons désormais de normes beaucoup plus rigoureuses et exécutoires en matière de pollution de l'air et des mers.
C'est un bon accord pour les travailleurs de l'automobile parce que les droits de douane seront levés, pour les producteurs laitiers parce qu'ils conservent la gestion de l'offre, et pour les Autochtones parce qu'ils peuvent garder leur culture et leurs terres. C'est un bon accord pour l'ensemble des Canadiens de toutes les allégeances politiques qui ont exprimé leur appui à cet accord. Le premier ministre Moe de la Saskatchewan, le premier ministre Kenney de l'Alberta et le premier ministre Legault du Québec ont aussi exprimé leur appui. Les dirigeants politiques du pays s'accordent pour dire que c'est un bon accord.
D'importants intervenants tels que le Congrès du travail du Canada, le Conseil canadien des affaires et l'Association canadienne des producteurs d'acier se sont également prononcés en faveur d'une ratification rapide de cet accord.
Il aurait été impossible d'en arriver à cet accord sans le travail d'autant de personnes ayant les mêmes visées. Comme beaucoup d'autres l'ont dit à juste titre, il s'agissait d'un effort pancanadien, et j'ai bon espoir que nous verrons davantage cet esprit de coopération canadienne au cours de la présente législature.
Je hâte d'entendre ce que mes collègues en pensent.
Madame la Présidente, l'une des réserves exprimées au sujet de l'accord concerne l'omission des droits des Autochtones. L'accord ne fait nullement mention de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Autre source de vives préoccupations: l'absence de dispositions contraignantes et exécutoires relativement à l'environnement, qui permettraient l'atteinte des objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques en cette période d'urgence climatique. J'aimerais entendre les observations de la députée à cet égard.
Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue à la députée. Je suis ravie de la voir parmi nous.
En ce qui concerne l'environnement, le nouvel ALENA comprend un chapitre sur l'environnement qui est exécutoire, ce qui n'était pas le cas de l'accord précédent. Nous avions autrefois une entente parallèle qui était manifestement inadéquate. Le nouvel accord nous aidera à assurer une meilleure protection de l'environnement dans le futur. Nous croyons fermement que des engagements envers des niveaux élevés de protection de l'environnement devraient faire partie de tout accord commercial, et pas seulement de l'ALENA. Il faut agir de toute urgence en ce qui concerne les changements climatiques, dont les impacts se font sentir chaque jour. Je me réjouis à l'idée que tous les députés s'emploieront à mettre en œuvre les protections nécessaires.
Madame la Présidente, je félicite la députée d'Humber River—Black Creek pour le discours qu'elle a prononcé à la Chambre aujourd'hui. J'ai beaucoup aimé. Il était bien plus précis que celui livré par son collègue, le député de Winnipeg-Nord.
Le député de Winnipeg-Nord a déclaré que les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis atteignaient 9 milliards de dollars par jour. Je crois que le chiffre de 2 milliards de dollars est plus près de la réalité. Il s'est attribué le mérite de 28 accords commerciaux. Son propre ministre a eu une réaction amicale, ici sur le parquet, envers le député d'Abbotsford, qui a négocié l'AECG et le PTP, avant le PTPGP. Le député de Winnipeg-Nord a été invité à nommer trois éléments d'importance ou trois gains réalisés dans l'accord commercial qui a été signé et il n'en a trouvé qu'un seul, les dispositions concernant le secteur laitier.
Si l'accord était aussi bon qu'il le dit, qu'ont-ils obtenu pour avoir renoncé aux classes 6 et 7 des produits laitiers soumis à un contingent? Il n'y a également rien de prévu dans l'accord pour le bois d'œuvre. Est-ce que la députée d'Humber River—Black Creek pourrait nous en dire plus sur certains de ces domaines, question de corriger les propos de son collègue?
Madame la Présidente, en ce qui concerne la gestion de l'offre, le député a indiqué qu'il s'agissait du troisième élément en importance de l'accord, sauf que c'était la priorité absolue. Mes 20 années d'expérience à la Chambre m'ont appris que la gestion de l'offre est menacée. Ce que je craignais le plus pendant les négociations de l'ALENA, c'est que nous perdions la totalité de la gestion de l'offre. Je suis très heureuse que les négociateurs aient remporté cette bataille.
La protection de l'industrie automobile résultant de l'entente sur l'acier est une victoire pour le Canada et tous les travailleurs de l'automobile, dont beaucoup se trouvent en Ontario. Je suis bien consciente des pressions exercées sur l'industrie de l'acier. Nous sommes en mesure de protéger l'industrie de l'aluminium avec les 70 %. À l'heure actuelle, elle est très peu protégée, voire pas du tout. Cet accord est avantageux pour l'industrie de l'aluminium grâce au critère des 70 %.
Y a-t-il encore du travail à faire? Évidemment. Ce n'est que le début. J'imagine que, à mesure que le dossier progressera à la Chambre et au comité, nous découvrirons d'autres éléments sur lesquels nous devons nous pencher. Je me réjouis à l'idée de collaborer avec mes collègues parce que je sais que nous sommes tous résolus à une chose, c'est-à-dire défendre les intérêts des travailleurs canadiens et élargir les perspectives de l'économie canadienne.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne voudrais pas induire intentionnellement qui que ce soit en erreur. Vendredi dernier, j'ai affirmé que c'était 2 milliards de dollars par jour. Aujourd'hui, je crois avoir dit que c'était 9 milliards de dollars par jour, mais j'aurais dû dire 2 milliards de dollars.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour poursuivre le débat sur le projet de loi C-4, concernant la mise en œuvre du nouvel ALENA entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Comme c'est la première fois de la présente législature que je dispose d'un peu de temps pour prendre la parole à la Chambre, je voudrais en profiter pour remercier brièvement les gens de Perth—Wellington de m'avoir fait l'honneur de m'accorder un deuxième mandat pour les représenter à Ottawa. Si les 105 000 habitants de Perth—Wellington me sont chers, je veux en remercier quatre en particulier: mon exceptionnelle épouse, Justine, ainsi que nos trois enfants, Ainsley, Bennett et Caroline. Depuis plus de quatre ans, ils sont mes plus grands et enthousiastes partisans, et leur soutien est indéfectible.
Le bilan du Parti conservateur en matière de commerce international est éloquent. La dernière fois que celui-ci a été au pouvoir, le gouvernement a négocié des accords commerciaux avec plus de 40 pays. Nous sommes conscients de l'importance du commerce à l'échelle mondiale et, dans ma merveilleuse circonscription, Perth—Wellington, nous reconnaissons l'importance du commerce international pour l'industrie agricole locale et pour l'industrie manufacturière, alors ce nouvel accord suscite aussi des préoccupations à ce chapitre.
On dirait que les libéraux ne sont pas tout à fait conscients de leur situation minoritaire et qu'ils ne comprennent pas que pour négocier et conclure ce genre d'accords commerciaux, ils ont fondamentalement besoin de l'appui des partis de l'opposition, et non seulement de l'appui de leur parti. Il serait donc imprudent de compter sur nous qui formons l'opposition officielle pour approuver aveuglément n'importe quel projet de loi, surtout un projet de loi comme celui-là. L'opposition officielle ne votera pas docilement pour la ratification d'un accord, sans que certaines mesures soient prises et sans qu'on nous fournisse certaines informations.
Cela dit, nous reconnaissons la stabilité que procure un accord commercial continental comme celui du nouvel ALENA. Ma circonscription, Perth—Wellington, est à l'intérieur des terres et n'est pas adjacente à la frontière qui sépare le Canada de ses amis du Sud, mais nos industries sont d'envergure mondiale. Elles dépendent des accords commerciaux leur permettant d'exporter leurs produits partout dans le monde.
Il faut savoir que le comté de Perth se situe au premier rang dans la province pour la production de porc et le comté de Wellington, au troisième. Ensemble, les deux comtés ont un cheptel de plus de 100 000 bovins, ce qui les place au cinquième rang pour la production bovine. Les terres agricoles de Perth—Wellington sont vraiment parmi les plus fertiles au monde. Elles se vendent jusqu'à 25 000 $ l'acre. D'après ce qu'on raconte, le prix des terres s'approcherait des 30 000 $ l'acre en raison de la qualité des terres agricoles de Perth—Wellington.
La production de poulet des comtés de Perth et de Wellington représente près du quart de toute celle de l'Ontario. Du côté de la production d'œufs dans la province, les zones 6 et 7 comptent plus de 800 000 et de 1,7 million de poules pondeuses respectivement. L'industrie laitière de la circonscription est énorme. Il y a plus de producteurs laitiers dans Perth—Wellington que dans toute autre circonscription du pays. Donc, quand il est question d'accords commerciaux et d'agriculture, Perth—Wellington est vraiment au cœur des discussions à l'échelle internationale.
Cela dit, il n'y a pas que l'agriculture, il y a aussi la fabrication de pièces automobiles. Ce secteur occupe une place importante dans la circonscription, à Stratford et dans diverses autres localités, comme Palmerston, Arthur, Listowel et St. Marys. La stabilité que représente cet accord commercial est donc importante.
Par ailleurs, cet accord commercial ne s'est pas fait sans concessions. En règle générale, les concessions accordées lors d'un processus de négociation doivent être contrebalancées par des gains. Nous avons multiplié les concessions, mais tout ce que nous obtenu en retour, c'est le maintien du statu quo. Nous n'avons pas obtenu l'accès à de nouveaux marchés. Nous n'avons pas pu améliorer les perspectives d'expansion à l'échelle mondiale des agriculteurs, des familles d'agriculteurs et des fabricants de pièces d'automobile de Perth—Wellington. Par contre, nous avons été témoins de nombreuses concessions, dont une ouverture de 3,6 % du marché du lait et des produits laitiers et l'élimination des classes de lait 6 et 7. Nous nous retrouverons avec des exportations de produits laitiers potentiellement limitées, le tout dans un contexte où les importations de produits laitiers en provenance des États-Unis totalisent 619 millions de dollars.
Dans le cadre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, 10 millions de douzaines d'œufs supplémentaires vont être importées au Canada. Cinquante-sept tonnes métriques supplémentaires de produits de l'industrie du poulet vont être importées au Canada, soit près du double de ce qui avait été négocié dans le cadre du Partenariat transpacifique.
Pour ce qui est de la souveraineté, le Canada devra obtenir la permission d'un autre pays, les États-Unis, avant d'envisager la possibilité de conclure des accords commerciaux avec des pays qui n'ont pas une économie de marché. C'est un enjeu qui préoccupe les gens partout au pays, dont les résidants de Perth—Wellington.
Malgré les concessions, malgré les débouchés auxquels le pays a renoncé, qu'a-t-il obtenu en échange? Aucun accord n'a été conclu dans le dossier du bois d'œuvre, ce qui est pourtant réclamé depuis le début de la législature précédente pour venir en aide au secteur forestier. Les dispositions d'achat aux États-Unis ont été reconduites dans le nouvel accord. Contrairement au Canada, le Mexique a réussi à négocier un chapitre particulier sur ces dispositions.
Des inquiétudes ont aussi été soulevées au sujet de l'industrie de l'aluminium. Mon collègue le député de Chicoutimi—Le Fjord défend ardemment ce dossier, non seulement pour les résidants de sa circonscription, mais aussi pour l'industrie de l'aluminium dans son ensemble. Il a proposé des solutions concrètes pour répondre à ces inquiétudes. Il défend à merveille les gens de Chicoutimi—Le Fjord, ainsi que les intérêts de ce secteur.
Le commerce est important, surtout dans le cadre de la relation entre le Canada et les États-Unis. Selon les estimations de divers organismes, dont la Chambre de commerce du Canada, la valeur des échanges bilatéraux s'élève à 627,8 milliards de dollars par année, dont environ 320 milliards de dollars au titre des exportations canadiennes et environ 307 milliards au titre des importations au Canada.
C'est important pour l'industrie, mais cela nous ramène au contexte du gouvernement minoritaire et aux renseignements importants dont tous les partis ont besoin, mais surtout les partis d'opposition, pour mettre en œuvre cet accord commercial.
Le 12 décembre, des députés de l'opposition officielle ont rencontré des membres du personnel et des députés ministériels. Ils ont demandé des renseignements très précis sur les répercussions économiques qu'aurait l'accord commercial sur des secteurs particuliers. Nous sommes maintenant le 3 février et nous attendons toujours ces renseignements.
D'ailleurs, le 28 janvier, le sujet a été soulevé pendant la période des questions et la ministre responsable a affirmé que l'économiste en chef d'Affaires mondiales Canada préparait l'analyse des répercussions économiques et essayait d'obtenir l'information. Toutefois, les libéraux ne nous ont toujours pas fourni l'information demandée et ils continuent de nous demander de ratifier l'accord commercial alors que nous ne disposons pas de tous les renseignements nécessaires pour le faire.
À titre d'opposition officielle, il nous incombe d'analyser chaque mesure législative présentée à la Chambre, particulièrement quand il s'agit d'une mesure comme celle-ci, qui aura des répercussions considérables et durables sur l'économie du pays et sur l'ensemble des provinces et des territoires, y compris dans ma circonscription, Perth—Wellington. Pour bien faire cette analyse, nous devons disposer des renseignements nécessaires.
Le gouvernement doit donc nous fournir les évaluations de l'incidence économique qu'aurait l'accord sur l'industrie laitière, les denrées soumises à la gestion de l'offre, l'industrie de l'aluminium et le secteur des pièces d'automobiles, dans nos circonscriptions et dans l'ensemble du pays.
Je suis fier de notre bilan des négociations, qui n'a rien à envier à aucun autre. Cela dit, nous ne pouvons pas rester passifs et ratifier l'accord tant que les parlementaires n'auront pas reçu les renseignements mentionnés. Je me réjouis de poursuivre les débats à ce sujet. J'attends aussi avec impatience que des intervenants et des représentants des principaux secteurs témoignent devant le comité et nous disent quel sera, à leur avis, l'effet de cet accord commercial sur le pays et sur l'économie. Le gouvernement ne nous a toujours pas fourni les renseignements requis.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours mûrement réfléchi. Il est pratiquement certain que les répercussions économiques ont été évaluées. Toutefois, pour des raisons que nous pouvons seulement soupçonner, on refuse de fournir ces données aux Canadiens.
Ma question à mon collègue porte sur la règle de 70 % dont les libéraux semblent si fiers, soutenant qu'elle n'existait pas dans l'ALENA initial. En fait, une telle règle n'était pas nécessaire dans l'ALENA initial parce que, dans les années 1990, la Russie, la Chine, l'Inde et le Canada produisaient tous essentiellement le même volume d'aluminium. Cependant, depuis, la Chine en est devenue le plus important producteur. En 2018, elle en a produit 33 tonnes métriques, soit 10 fois la production du Canada, qui n'était que de 2,9 tonnes métriques.
Dans les années 1990, le Mexique, notre partenaire dans le nouvel ALENA, ne produisait pas d'aluminium. Puis, soudainement, de l'aluminium produit en Chine écoulé à bas prix au Mexique s'est mis à apparaître sur le marché aux États-Unis, en Inde et au Vietnam. Nous ne le saurons pas tant que nous n'aurons pas vu les chiffres exacts, mais cette grave lacune de l'accord a de sérieuses conséquences sur l'industrie canadienne de l'aluminium.
Que pense mon collègue de cette corruption détournée de ce qui, à une époque, constituait un partenariat dominé par le Canada dans le secteur de l'aluminium en Amérique du Nord?
Madame la Présidente, c'est précisément la préoccupation qu'exprime mon estimé collègue de Chicoutimi—Le Fjord. Le député est en effet un ardent défenseur de l'industrie de l'aluminium, particulièrement dans sa circonscription. Personne de ce côté-ci de la Chambre ne souhaite que soit anéanti le potentiel de cette industrie parce que la Chine fait du dumping d'aluminium au Mexique.
L'exigence de 70 % semble satisfaisante, mais elle ne tient pas compte de la réalité qu'on verra sur le terrain. Elle fait également abstraction de ce qui se passe aujourd'hui où le plafond est déjà supérieur à 70 %. Cette situation joue déjà un rôle considérable ici, mais nous en verrons les répercussions plus tard. Comment peut-on en être certain sans avoir pris connaissance de l'évaluation de l'incidence économique que le gouvernement a promis de communiquer aux partis de l'opposition depuis le 12 décembre? Nous en sommes maintenant au troisième jour de débat sur le projet de loi C-4, mais le gouvernement ne nous a toujours pas fourni ces documents.
À la période des questions, on nous a dit que le gouvernement y travaillait. Si les libéraux travaillent sur ce dossier depuis le 12 décembre, sommes-nous simplement censés croire sur parole que la situation est bel et bien comme ils le disent? Or, ce n'est pas satisfaisant pour les gens du secteur de l'aluminium et ça ne l'est pas non plus pour les gens de Perth—Wellington ni pour les Canadiens touchés par cet accord commercial.
Madame la Présidente, John Crosbie a joué un rôle crucial dans la négociation du premier ALENA, à l'époque du premier ministre Mulroney. Or, il a déjà admis n'en avoir jamais lu le texte au complet.
À l'époque de Stephen Harper et du Partenariat transpacifique, Thomas Mulcair ne cessait de répéter que les néo-démocrates s'y opposaient et que le gouvernement ne laissait transpirer absolument aucune information.
On ne compte plus les débats et les discussions qui ont eu lieu depuis deux ans et demi. On connaît déjà le point de vue et la position des différents partis. Si le député voulait se donner la peine de comparer tout le temps que nous avons consacré à cet accord en discussions et en débats par rapport à ce que nos prédécesseurs ont fait pour les accords précédents, il constaterait que nous n'avons pas à rougir de notre bilan.
Madame la Présidente, avec sa question, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre me donne l'occasion de parler du bilan du Parti conservateur au chapitre du commerce international, et plus particulièrement de celui du député d'Abbotsford et de l'ancien ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, à qui on doit en bonne partie d'avoir réussi à négocier le Partenariat transpacifique.
De nombreux groupes d'intérêt, notamment dans le secteur agricole, m'ont raconté que ces deux-là pouvaient les appeler à toute heure du jour ou de la nuit pour faire le point sur les négociations, les informer de la direction adoptée par le pays ou vérifier qu'ils pouvaient toujours compter sur leur appui. Gerry Ritz et le député d'Abbotsford ont défendu vaillamment les intérêts du Canada. Ils étaient là pour le monde agricole, et je suis très fier d'eux et des gens de leur trempe.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole ce matin pour appuyer l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, c'est-à-dire le projet de loi C-4.
J'aimerais commencer en soulignant le fait que nous nous trouvons sur les terres ancestrales des Algonquins.
Je profite de l'occasion pour remercier la vice-première ministre et son équipe exceptionnelle pour les efforts qu'ils ont déployés afin d'obtenir cet accord pour le Canada. Il y a eu beaucoup de moments d'angoisse, mais la ministre a travaillé assidûment et avec détermination pour obtenir non pas n'importe quel accord, mais le meilleur accord qui soit pour tous les Canadiens.
Le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique représente une grande victoire pour les entreprises canadiennes, l'emploi au Canada et le Canada dans son ensemble. Il contribue à renforcer la détermination du gouvernement à intensifier les échanges commerciaux du Canada à travers le monde grâce à des accords comme l'Accord économique et commercial global, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et le nouvel ALENA. Cet accord contribuera à l'expansion de la classe moyenne et à la création de nouveaux emplois ici même, au Canada. Cet accord profite à toutes les régions du Canada et à de nombreux secteurs.
Le commerce est maintenant plus important que jamais. L'accès à d'autres marchés libres de droits de douane permet au Canada d'être plus compétitif à l'échelle mondiale. Cela apporte aussi des garanties et de la prévisibilité aux entreprises.
Avec l'accord, plus de 500 millions de Nord-Américains pourraient bénéficier de l'établissement d'une zone commerciale sans précédent dans le monde où l'on pourrait commercer et circuler librement. Vendredi dernier, un bon allié du Canada, le Royaume-Uni, a quitté l'Union européenne, dont il était membre depuis 47 ans. Nous savons que nombre d'ententes commerciales sont conclues dans bien des régions du monde. Le Canada et l'Amérique du Nord pourraient saisir cette occasion pour réaffirmer l'importance des liens réciproques entre les peuples, pour resserrer ces liens et pour faire fond sur les énormes avantages économiques dont nous avons profité pendant 24 ans dans le cadre de l'ALENA.
À bien des égards, ce projet de loi permettrait d'apporter nombre d'améliorations considérables par rapport à l'ALENA. J'aimerais souligner quelques aspects clés de l'accord.
Premièrement, on a beaucoup parlé de l'agriculture et de la question très importante de la gestion de l'offre. Ces questions étaient au cœur de nos négociations sur cet accord. Nous pouvons d'ailleurs constater que la gestion de l'offre est protégée dans le cadre de cet accord. Les agriculteurs pourront donc continuer de profiter des politiques déjà en place. Évidemment, cet accord ouvrirait quelque peu le marché à d'autres intervenants, mais le système de gestion de l'offre serait essentiellement maintenu pour tous les agriculteurs concernés.
C'est un aspect important, car, en 2017, la valeur des échanges bilatéraux dans le secteur agricole a atteint 63 milliards de dollars dans le cas des échanges entre le Canada et les États-Unis, et 4,6 milliards de dollars pour ce qui est des échanges entre le Canada et le Mexique. Mis ensemble, ces marchés ont une valeur de près de 70 milliards de dollars. Ces échanges assurent une certaine sécurité aux agriculteurs canadiens. Évidemment, nous allons indemniser ceux qui subiront des pertes, et nous allons commencer à offrir des chèques dès ce mois-ci.
Le secteur automobile est très important pour notre économie. Il est garant de retombées économiques partout au pays, en particulier en Ontario et à Scarborough, où l'on retrouve de nombreux travailleurs de l'automobile et beaucoup d'emplois liés à ce secteur.
Nous avons perdu de nombreux emplois au cours des 25 dernières années. J'ai grandi dans un secteur appelé le Golden Mile, qui se trouve à distance de marche de mon appartement. Dans ce secteur, on retrouvait les usines de Ford, de GM et de bien d'autres constructeurs et fournisseurs automobiles. Bon nombre de ces emplois sont partis ailleurs au fil des ans.
L'essentiel, ici, c'est que l'industrie automobile demeure forte au Canada. Nous voyons les pressions qui existent en Europe. L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni peinent à conserver une industrie automobile forte. Je crois que le présent accord permettra de faire en sorte que l'industrie automobile canadienne demeure forte et florissante, et continue d'offrir des emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
Comme les députés le savent, le 30 novembre dernier, le gouvernement a signé un accord parallèle qui nous protège essentiellement contre les droits de douane qui pourraient être imposés au titre de l'article 232 sur les véhicules et les pièces automobiles. C'est essentiel pour la protection des emplois liés à l'automobile. Le Canada est, dans les faits, le seul pays du G7 à bénéficier d'une telle protection, et celle-ci nous permettra réellement de faire progresser le secteur automobile.
Je vais parler brièvement de l'exception culturelle qui a été négociée dans le cadre de cet accord.
J'étais auparavant secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, et à ce titre j'ai rencontré de nombreux intervenants du secteur culturel. Nos industries culturelles sont source de plus de 650 000 emplois de qualité pour la classe moyenne, dont 75 000 emplois au Québec seulement. C'est une industrie qui pèse 53,8 milliards de dollars.
Cette industrie représente une part importante de notre économie et de notre identité sociale. Les dispositions de l'exception culturelle permettront à nos industries culturelles de poursuivre leurs activités sans diluer leur capacité de création de contenu. Cela constitue un élément vraiment important de cet accord.
Lorsque la ministre et le gouvernement ont parlé de la protection de l'environnement, de l'égalité des sexes et des droits des travailleurs, beaucoup de gens se sont montrés sceptiques. Certains ont été très critiques en disant que les discussions entourant un accord de libre-échange ne devraient pas englober des questions pouvant sembler accessoires. Je suis fier de dire que le gouvernement a tenu son bout à l'égard de ces enjeux.
Nous savions alors — et c'est toujours notre conviction — qu'il est possible d'adopter de bonnes politiques commerciales et sociales simultanément et de faire progresser les nombreuses valeurs importantes dont le Canada fait la promotion dans le cadre d'accords commerciaux. L'accord dont il est question aujourd'hui nous montre comment il est possible d'y arriver.
Sur le plan de l'environnement, pour la première fois, nous veillons à préserver la qualité de l'air et à lutter contre la pollution marine. Nous pensons que les engagements en faveur de niveaux élevés de protection de l'environnement constituent une partie importante non seulement de cet accord en particulier, mais aussi de tous les accords commerciaux. Ils protègent les travailleurs et la planète.
En ce qui concerne l'égalité des sexes, nous avons travaillé dur pour parvenir à un bon accord qui profite à tout le monde, mais surtout pour faire en sorte que les dispositions qui protègent les droits des femmes, des minorités et des Autochtones ainsi que l'environnement soient encore plus solides que celles contenues dans les accords auxquels le Canada est actuellement partie prenante. Nous avons également inclus la protection des droits des travailleurs afin de garantir l'existence de normes minimales en la matière dans les trois pays signataires.
Je pense que c'est ce qui fait que, pour diverses raisons, cet accord a l'appui de différents milieux au Canada. Le premier ministre Moe de la Saskatchewan, par exemple, a dit que la signature de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada était une bonne chose pour la Saskatchewan et le Canada. Pour sa part, Hassan Yussuff, le président du Congrès du travail du Canada, a déclaré: « L'AEUMC comprend les bonnes dispositions sur le travail, y compris des dispositions protégeant les travailleuses et les travailleurs contre la discrimination fondée sur le sexe ».
Pour terminer, je tiens à souligner que c'est une étape très importante pour ce qui est de protéger l'économie du pays, de créer des emplois pour la classe moyenne, de permettre aux entreprises canadiennes de soutenir la concurrence et d'assurer aux Canadiens l'accès à ce marché de 500 millions de personnes. C'est une étape importante pour l'économie canadienne.
J'espère que tous les partis appuieront cet accord. Aucun accord n'est parfait, mais celui-ci présente suffisamment d'avantages pour de nombreux secteurs et le pays en général pour mériter le soutien de tous les partis.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours, mais j'ai quelques brèves observations. Je trouve très intéressant que les députés ministériels soient si prompts à critiquer certains premiers ministres provinciaux, sauf lorsqu'ils les citent pour promouvoir leur position. Étant donné que je trouve cette tactique très préoccupante, j'ai décidé de le mentionner avant de donner mes observations.
Je trouve également intéressant que les députés d'en face s'empressent de clamer leurs énormes accomplissements dans le cadre de l'accord commercial. Toutefois, lors de la séance d'information de la semaine dernière sur le nouvel ALENA ou, comme j'aimerais le renommer, l'ALENA 0,7, les négociateurs qui ont organisé la séance ont dit n'avoir obtenu presque aucune concession relativement à l'environnement et à certaines des exemptions culturelles et sociales dont le gouvernement semble tant se vanter.
Le député peut-il nous expliquer en détail pourquoi le point de vue des vaillants fonctionnaires qui ont donné la séance d'information la semaine dernière est si différent de celui exprimé par les députés d'en face?
Madame la Présidente, d'abord, je félicite le député de son élection à la Chambre. Je veux aussi lui dire que beaucoup de choses étaient sur la table pendant la négociation de cet accord renouvelé.
Par exemple, nous savons que le contenu culturel faisait partie des éléments à négocier. La ministre et l'équipe du Canada ont travaillé très fort pour préserver l'exception culturelle dans l'entente. Il est fondamental que nous ayons résisté aux pressions et réussi à la conserver, ce qui assure une protection à plus de 650 000 producteurs de contenu dans le secteur. À mon avis, ce sont là le type de gains que nous avons obtenus dans cet accord.
C'est pourquoi je demande au député et au parti d'en face d'appuyer l'accord.
Madame la Présidente, dans son discours, le député a parlé d'une industrie automobile florissante au Canada. Je ne suis pas certain que j'irais aussi loin. Pas plus tard qu'hier, si je ne me trompe pas, j'ai lu que Fiat Chrysler Automobiles réduit sa production ici, au Canada. J'ai remarqué qu'il y a un nombre maximal d'unités que nous pouvons produire ici. Par conséquent, je ne pense pas qu'on puisse parler d'un nouvel ALENA, mais plutôt d'un ALENàmoitié.
Je voudrais aussi souligner que le secteur forestier représente une énorme partie, au moins le tiers, de l'économie de ma région. Or, l'accord n'offre aucune garantie à propos du bois d'œuvre.
Je me demande ce que pense mon collègue d'un des points que j'ai soulevés, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un ALENàmoitié plutôt que d'un ALENA 2.0.
Madame la Présidente, au cours de la dernière législature, mon collègue d'en face et moi avons travaillé en très étroite collaboration au comité des affaires autochtones, et je me réjouis à la perspective de travailler de nouveau avec lui durant cette législature-ci.
Je suis en désaccord avec lui sur un certain nombre de points. En particulier, je ne suis pas d'accord avec lui lorsqu'il décrit l'accord comme un « ALENàmoitié ». Au contraire, ce nouvel accord amélioré protégera les emplois au Canada, renforcera la capacité concurrentielle des entreprises canadiennes et permettra à la classe moyenne canadienne de continuer de croître. Voilà l'essentiel de cet accord.
L'accord comporte des dispositions qui protègent les travailleurs canadiens du secteur de l'automobile. Il permettra à l'industrie canadienne de l'automobile de poursuivre son travail révolutionnaire tout en protégeant les gens qui y travaillent. Le secteur de l'automobile se porte mieux que dans d'autres régions, à l'échelle internationale. Il est vrai que nous avons observé des pertes d'emplois. Cependant, l'important, c'est que l'accord contient suffisamment de mesures de protection pour permettre au secteur canadien de l'automobile de continuer sur sa lancée.
[Français]
Madame la Présidente, j'entends beaucoup de commentaires élogieux de la part de mes collègues d'en face en ce qui concerne l'accord Canada—États-Unis—Mexique. Selon eux, le Canada fera beaucoup de gains grâce à cet accord. Je veux donc leur dire « de rien » de la part des travailleurs du secteur de l'aluminium du Québec et des agriculteurs sous gestion de l'offre, qui ont fait de gros sacrifices pour que le Canada obtienne ces gains.
Maintenant que les travailleurs du secteur de l'aluminium et les agriculteurs sous gestion de l'offre ont consenti à ces sacrifices, mon collègue serait-il d'accord pour enchâsser la gestion de l'offre dans une loi afin que l'on n'y touche plus lors des prochaines négociations d'accords internationaux? De plus, est-il d'accord pour que l'on arrête de dire que l'accord protège l'aluminium coulé et qu'il soit clair que l'accord ne protège que les pièces d'aluminium nord-américaines?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Drummond de sa question.
[Traduction]
L'important en ce qui concerne l'aluminium, c'est que l'accord comporte des mesures de protection qui ne figuraient pas dans l'ALENA initial. Il s'agit d'un progrès qui protège les travailleurs.
Par ailleurs, l'exception culturelle aura une incidence directe sur les travailleurs québécois. En effet, les dispositions relatives à l'exception culturelle contenues dans cet accord protègent 75 000 travailleurs au Québec. Les secteurs de la création pourront ainsi continuer de prospérer au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, le sujet est lourd et large. Je vais me contenter aujourd'hui d'aborder ce sujet en parlant uniquement de la règle relative au produit d'origine. Je vais faire un bref historique afin de comprendre d'où cela vient, pourquoi c'est important et comment cette entente menace actuellement l'industrie de l'aluminium au Québec.
D'abord, les ententes modernes sont nées avec la Communauté économique européenne, issue du traité de Rome en 1957. À l'époque, les parties concernées avaient fait une union douanière où l'on pouvait faire circuler les biens à l'intérieur de leurs pays sans tarifs douaniers.
Ces six pays pouvaient faire circuler les biens et services sans qu'il y ait d'entrave au commerce. Par contre, quand ils négociaient avec les autres pays, un seul négociateur parlait au nom de cette communauté. Cette décision avait été prise à l'époque afin de rivaliser davantage avec les Américains dans le cadre du GATT, entre autres. Ce n'était pas compliqué pour eux. Je vais prendre un exemple qui est simple à comprendre. Selon cette entente, si une voiture japonaise voulait entrer dans ces six pays, elle faisait face aux mêmes tarifs pour les six pays. Il n'y avait pas d'avantage quelconque à entrer dans un pays pour ensuite se propulser dans un autre pays. À l'époque, c'était la façon de procéder.
L'accord Canada—États-Unis signé et mis en œuvre en 1989 est un peu différent. Le Canada et les États-Unis avaient décidé de fusionner leurs marchés afin qu'il n'y ait pas d'entrave au commerce entre ces deux pays. On ne pouvait pas imposer des tarifs douaniers sur des produits qui partaient du Québec ou du Canada pour aller aux États-Unis.
Prenons le même exemple de la voiture japonaise qu'on voulait exporter aux États-Unis. Les Américains avaient le droit de décider de façon autonome que les produits en provenance du Japon ne rentreraient pas chez eux. Dans une zone de libre-échange, la voiture japonaise pouvait donc entrer au Canada et ensuite bénéficier d'une passe gratuite pour aller vers les États-Unis. Évidemment, ce n'était pas respectueux et cela ne correspondait pas aux volontés des gens qui avaient signé l'entente.
Pour se protéger de cela, les Américains et les Canadiens avaient dit aux Japonais, entre autres, que, s'ils voulaient profiter de cette gratuité douanière d'un pays à l'autre, ils devaient produire la voiture au Canada pour ensuite pouvoir l'exporter sans entrave vers les États-Unis. Pour qu'une voiture puisse passer aux États-Unis, la règle du produit d'origine disait qu'il fallait qu'elle soit produite au minimum à 50 % à l'intérieur des frontières du Canada.
Avec l'entrée en scène du Mexique en 1994, cette valeur est montée à 62,5 %. Aujourd'hui, on a une zone de libre-échange où trois pays ont une certaine souveraineté relativement à ce qui se passe à l'étranger. Actuellement, deux pays sur trois produisent de l'aluminium: le Canada et les États-Unis. Le Mexique n'en produit pas. Il y a un producteur étranger, qui est la Chine. En l'espace de cinq ans, elle a augmenté sa production de 48 %. Elle produit quatre fois plus d'aluminium que le deuxième plus gros producteur au monde. On fait donc face à quelqu'un de costaud. Elle produit 15 fois plus d'aluminium que nous. Ce pays fait du dumping, c'est connu.
Le dumping signifie de produire des biens et de les vendre à un prix inférieur aux coûts de production. Il y a plusieurs raisons qui incitent la Chine à faire cela, mais une des raisons fondamentales est qu'en arrivant dans un pays, elle peut tuer la concurrence et prendre toute la place. Elle peut ensuite monter ses tarifs et augmenter ses marges de profit.
C'est le jeu de ceux qui font du dumping. En tant que producteurs d'aluminium, le Canada et les États-Unis ont adopté une loi antidumping, puisqu'ils en ont le droit, afin de protéger leur marché. La solution pour la Chine était donc de passer par le Mexique. Le Mexique ne produit pas d'aluminium et n'a pas besoin de cette loi antidumping pour protéger son marché. En deux mois, entre mai et juillet 2019, les Chinois ont augmenté leurs exportations d'aluminium de 240 % vers le Mexique. Ce n'est pas parce qu'ils s'habillent en Robocop, c'est parce qu'ils ont découvert le pot aux roses. Les Chinois vendent leur aluminium aux Mexicains qui transforment ensuite cet aluminium en pièces d'aluminium, lesquelles traversent la frontière vers les États-Unis et le Canada.
Ils ne pourraient pas faire traverser l’aluminium à la frontière, parce que nous avons des lois antidumping. Pour le Mexique, c’est une façon de prendre un produit issu du dumping et de le faire passer dans des marchés qui sont censés être protégés contre le dumping. Pour faire passer cet aluminium, pour favoriser les emplois au Mexique et pour favoriser la production chinoise, qui est la plus polluante au monde, on transforme l’aluminium en pièces d’automobile faites avec cet aluminium. Le stratagème a bien fonctionné: entre mai et juillet, il y a eu une augmentation de 260 % des exportations de pièces d’aluminium du Mexique vers les États-Unis. Le stratagème est connu, le stratagème est payant, le stratagème est là, et il faut absolument l’enrayer.
L’entente ne fait rien à cet égard. Étant donné que le Canada, et surtout le Québec, dépend beaucoup de la production de l’aluminium, on a prononcé de belles paroles et on a sorti le violon pour endormir les gens. On a dit qu’on avait besoin de 70 % de pièces d’aluminium produites au Mexique, au Canada ou aux États-Unis dans la production d’automobiles. Ce que je viens d’expliquer est appuyé par des chiffres, et les chiffres sont têtus. Or les chiffres nous permettent de constater que ce stratagème va perdurer avec cette entente commerciale.
On nous parle beaucoup de Donald Trump. Tout le monde a peur de Donald Trump. Dans le fond, le gouvernement n’a pas plié devant Donald Trump, il a plié devant le Mexique, qui a décidé de produire des pièces d’automobile avec de l’aluminium chinois ayant fait l'objet de dumping. Il nous passe cela sous le nez et pense que nous ne verrons rien. Nous l’avons vu, le stratagème. D'ailleurs, nous l’avons dénoncé à maintes reprises, parce que l’aluminium est la deuxième exportation en importance au Québec. C’est un marché extrêmement important pour nous. Il suffit d’aller au Lac-Saint-Jean ou d’aller visiter des alumineries au Québec, sur la Côte-Nord ou ailleurs, pour constater le nombre de travailleurs qui œuvrent dans ce secteur. Ceux-ci occupent des emplois bien rémunérés. On parle de plus de 30 000 emplois directs et indirects, et c’est sans parler des agrandissements qui étaient prévus. C’est l’héritage que nous offre le gouvernement, au moyen d'une entente qui a été mal ficelée. Ces gens ont été incapables de négocier, peut-être parce qu’on est habitué à faire des concessions. Or c’est le Québec qui fait tout le temps des concessions. C’est fatigant. Nous le savons, c'est toujours le Québec qui doit faire des concessions.
Or nous nous levons et nous déclarons que cette entente doit être modifiée. Il faut s’entendre. Je sais qu’on n’ira pas renégocier et rouvrir l’entente, mais on peut faire certaines choses. Nous sommons le gouvernement de faire ses devoirs, parce que des emplois au Québec en dépendent, parce que la deuxième exportation en importance au Québec en dépend et parce que des régions en dépendent.
C’est pour cela que le Bloc se lève. Nous sommes « sur le bon picot ». Nous sommes certains de défendre les intérêts du Québec. C’est pour cela que nous avons été élus et c’est pour cela que nous allons nous battre tout au long de la législature.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que le député se consacre à cette question avec passion. C'est bien sûr une question qui est importante pour tout le Canada et à laquelle le Bloc s'intéresse particulièrement, vu la présence de l'industrie de l'aluminium dans la province du Québec.
J'invite mon collègue à réfléchir aux dispositions actuellement en vigueur. L'accord à mettre en œuvre les modifierait et apporterait de nouvelles dispositions. Selon moi, c'est une bonne chose. Espérons que le comité pourra trouver les réponses à certaines questions précises en faisant l'étude du projet de loi.
J'ajoute que même le premier ministre du Québec est fortement en faveur de cet accord. Il a exprimé certaines réserves, mais il nous encourage à l'adopter. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.
Il est évident que, quand on parle d'ententes commerciales, c'est toujours intéressant pour les parties et les pays concernés. On le sait depuis les thèses d'Adam Smith publiées en 1776. Je ne tombe pas en bas de ma chaise quand j'entends dire que c'est important.
Notre problème fondamental, c'est qu'il aurait été possible d'avoir une entente pour changer le stratagème actuel qui fait que les Québécois se retrouvent dans une situation extrêmement inconfortable en ce qui a trait à l'aluminium. Le stratagème qui a été créé à l'égard de l'aluminium, c'est du dumping de la Chine au Mexique. Les chiffres sont en progression, ils explosent, et c'est une situation récente. On aurait dû avoir une entente prévoyant de mettre fin à cette concurrence déloyale de la Chine. Le gouvernement ne l'a pas fait, et c'est encore le Québec qui paie.
Oui, il est intéressant d'avoir une entente et il y a de bons côtés à cela. Nous ne disons pas le contraire. Nous disons qu'une brèche a été instaurée dans cette entente qui met en péril une industrie importante au Québec. Pourquoi ne pas colmater cette brèche? La possibilité existe et le gouvernement a les moyens de le faire.
Je lui tends la main. Allons-y ensemble, faisons en sorte que le Québec arrête de payer et concluons des ententes par la procédure accélérée.
Madame la Présidente, j'ai entendu ce que le député a dit.
Nous, les conservateurs, sommes absolument d'accord sur l'idée qu'on n’en a pas fait assez dans cet accord, surtout à propos de l'aluminium. Oui, nous soutenons le Bloc. Nous soutenons la province du Québec et, bien sûr, le secteur de l'aluminium.
Cela dit, je voudrais savoir ce que le député et le Bloc québécois vont faire pour soutenir l'industrie de pétrole en Alberta.
Madame la Présidente, nous ne sommes pas en train de faire du marchandage.
Nous ne disons pas que, si on fait plaisir à l'industrie de l'aluminium, nous verrons pour les autres industries. Nous n'en sommes pas là. Nous nous trouvons devant une entente commerciale qui ne colmate pas la brèche insidieuse qui a été enfoncée dans le fond de la gorge des Québécois au sujet de l'aluminium. C'est là que nous en sommes. Avant de commencer à parler des autres industries qui ne seront pas touchées par cette entente, avant d'aller plus loin dans les analyses, commençons par travailler en faveur des intérêts légitimes des Québécois. Tout ce que nous voulons, c'est que justice soit faite, rien d'autre. Nous voulons être à égalité avec les autres producteurs d'aluminium au monde.
Nous sommes capables de faire de belles choses. Nous produisons l'aluminium le plus propre au monde. Nous pouvons rivaliser avec n'importe qui, mais pas de façon déloyale. Nous ne devons pas être frappés d'une concurrence déloyale. Il n'y a pas un pays sur la planète qui accepterait cela, et le Québec ne l'acceptera pas.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, le leader à la Chambre du Bloc québécois.
Je veux lui poser une question. Selon ma compréhension, cette nouvelle version de l'ALENA offre plus de protection à l'industrie de l'aluminium que la version en cours. Je pense qu'on peut toujours souhaiter obtenir plus, mais à mon avis le nouvel ALENA est meilleur pour le secteur de l'aluminium que la première entente de l'ALENA.
Madame la Présidente, premièrement, on a donné une protection au secteur laitier et au secteur de l'acier qui allait dans le sens des propos que j'ai tenus plus tôt.
Je faisais l'historique des relations internationales au sein des différentes organisations créées, que ce soit des unions douanières ou des zones de libre-échange. On a fait ce constat pour l'industrie de l'acier; pourquoi ne l'avons-nous pas fait pour celui de l'aluminium? Pourquoi dit-on que, maintenant, il y a une urgence qui n'existait pas autant avant?
La situation est de plus en plus urgente pour deux raisons. Il s'est instauré un cercle vicieux. J'ai des chiffres à l'appui, je les ai donnés oralement. Le dumping d'aluminium de la Chine vient mettre en péril l'aluminium québécois à cause de la production de pièces d'aluminium à partir du Mexique. L'entente commerciale vient bénir cela.
Si on laisse aller les choses, ce sera peut-être la mort à long terme de l'aluminium le plus propre au monde, qui vient du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui parce que j'ai le devoir de demander des comptes aux libéraux au sujet du nouvel ALENA, qu'ils ont accepté et qu'ils nous demandent maintenant de ratifier. Je signale que, bien qu'ils nous demandent de le ratifier le plus rapidement possible, ils n'ont pourtant toujours pas fourni les documents demandés, notamment l'analyse coûts-avantages.
J'entends voter pour la ratification de l'entente parce que l'industrie, particulièrement le secteur de l'automobile, a besoin de certitudes pour que les Canadiens continuent à travailler et que l'on obtienne de nouveaux investissements. Malheureusement, c'est trop tard pour Oshawa. Même si cet accord commercial comporte des lacunes, les certitudes qu'il apporte permettront de garder nos entreprises exportatrices au Canada et, souhaitons-le, de mettre fin à quatre années turbulentes.
Lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir, le Partenariat transpacifique et l'Accord économique et commercial global étaient prêts à être signés. Nous entretenions de bonnes relations avec la Chine et l'Inde. Il était question de conclure un accord commercial avec chacune de ces économies en croissance.
Or, tant la Chine que l'Inde ne veulent rien savoir du premier ministre, et le nouveau Partenariat transpacifique n'est qu'un pâle reflet de sa version initiale. Les États-Unis n'en font pas partie. Pour un joueur de baseball, une moyenne au bâton d'un sur quatre, c'est normal, mais pour le premier ministre, c'est épouvantable.
Le gouvernement a commis des erreurs à chaque occasion possible sur la scène mondiale. En fait, tout cela aurait pu être évité il y a cinq ans par la signature du Partenariat transpacifique d'origine, en 2015 ou 2016. Le Partenariat transpacifique devait nous ouvrir certains des plus grands marchés du monde, à raison de plus de 1,2 milliard de personnes. Le Canada est maintenant signataire d'une nouvelle version de cet accord, mais il y a un signataire qui brille par son absence: les États-Unis.
Dans sa forme originale, le Partenariat transpacifique était la renégociation de l'ALENA, étant donné que le Mexique et les États-Unis en étaient tous les deux parties. Il réglait de grands enjeux bilatéraux et, surtout, multilatéraux. L'un des principaux objectifs du Partenariat transpacifique était de contrer l'expansionnisme économique rapide de la Chine, qui s'exacerbe de jour en jour. Le premier ministre tente de composer avec la situation qu'il a créée alors que la Chine domine désormais grâce à son pouvoir économique.
J'ai pris la parole à la Chambre au cours du dernier mois de la législature précédente pour signaler que le premier ministre aurait pu éviter les quatre dernières années de turbulence attribuable à la renégociation de l'ALENA en signant simplement le Partenariat transpacifique initial. En réponse, le député de Mississauga-Centre a complètement ignoré le passé en déclarant: « Mon collègue prétend que si nous avions ratifié le PTP, nous aurions résolu un grand nombre de problèmes, mais les États-Unis se sont retirés du PTP. » Les libéraux adoptent encore cette position aujourd'hui. Ils semblent incapables de se rappeler que le premier ministre a refusé à plusieurs reprises de ratifier le Partenariat transpacifique initial.
Le 6 octobre 2015, près de deux semaines avant les élections de 2015, les ministres de chacun de 12 signataires se sont réunis pour annoncer la fin des négociations relatives au Partenariat transpacifique. Il ne restait au premier ministre qu'à apposer sa signature sur le document.
Comme l'a rapporté Bill Curry le 15 novembre 2015, 14 mois avant l'assermentation du président Trump, le meilleur ami du premier ministre à l'international, Barack Obama, était aux Philippines et il a mentionné le Canada en déclarant qu'ils étaient tous deux sur le point de signer le Partenariat transpacifique. Hélas, le premier ministre n'a pas signé.
Passons rapidement à mars 2016, encore neuf ou 10 mois avant l'arrivée au pouvoir du président Trump. Cette fois-ci, le premier ministre disait avoir bon espoir que le différend sur le bois d'œuvre serait résolu en l'espace de quelques semaines ou d'un mois, grâce au Partenariat transpacifique — un sentiment partagé par le président Obama pendant la première visite officielle du premier ministre à la Maison-Blanche. Malheureusement, encore une fois, le premier ministre n'a rien signé. Même en négociant avec le président le plus progressiste dans l'histoire récente des États-Unis — le meilleur ami du premier ministre —, il a refusé de signer l'entente parce que ce n'était pas assez progressiste pour lui.
Mettons de côté l'étalage des vertus du Partenariat transpacifique. Celui-ci était important parce qu'il devait résoudre bon nombre de questions qui n'ont toujours pas été réglées. Par exemple, grâce à lui, il n'y aurait plus eu de problèmes concernant les droits de douane sur l'acier et l'aluminium imposés en invoquant l'article 232. La signature de ce partenariat aurait mis fin à cette débâcle qui dure depuis des années, avant même qu'elle ne commence.
Le président Trump a peut-être pu renégocier un accord commercial avec deux autres pays, comme il l'a fait avec l'ALENA, mais il l'a fait au cours des deux dernières années. Cela aurait été presque impossible de tenter de négocier un accord commercial avec 11 autres signataires; le Partenariat transpacifique initial était un modèle pour que cet accord aille de l'avant. Si le premier ministre avait signé le Partenariat transpacifique dès le départ, nous aurions probablement pu éviter le gâchis qu'il a créé.
À cause de sa façon de traiter le Partenariat transpacifique, le premier ministre s'est attiré les foudres des autres dirigeants mondiaux pour la première fois, mais pas pour la dernière. Après qu'il eut retardé le Partenariat transpacifique, un nouveau président, le président Trump, s'est installé au Bureau ovale, et il a retiré les États-Unis du partenariat.
Les autres pays ont poursuivi le processus sans les États-Unis. En 2017, ils étaient prêts à signer. Les dirigeants se sont même regroupés dans une pièce pour souligner ce moment historique, mais le premier ministre a, une fois de plus, choisi de briller par son absence et de ne pas signer.
Le premier ministre était introuvable; il ne s'était tout simplement pas présenté. C'est l'une des nombreuses fois où le premier ministre a laissé tomber le Canada dans le domaine du commerce international et s'est attiré la colère de nos partenaires mondiaux.
Les dirigeants des pays qui souhaitaient signer le Partenariat transpacifique ont été outrés par son comportement. Des hauts fonctionnaires australiens ont comparé l'absence du premier ministre à un « sabotage du Partenariat transpacifique », selon le National Post. Un fonctionnaire a même déclaré au réseau australien ABC News que le Canada avait floué tout le monde. Ses propos reflétaient toute l'exaspération des Australiens.
Le premier ministre a signé la nouvelle version de l'accord par la suite, mais il avait déjà attisé la colère des dirigeants mondiaux, et les États-Unis s'étaient déjà retirés du partenariat.
Le pire était encore à venir. En 2017, quand le président Trump a fait savoir officiellement qu'il comptait renégocier l'ALENA, son administration a communiqué une liste de dispositions et d'enjeux qu'elle souhaitait renégocier. Elle mentionnait notamment la gestion de l'offre et les règles d'origine. Le gouvernement libéral a répondu qu'il était résolu à promouvoir un programme soi-disant progressiste, mais il n'a rien dit à propos des priorités mentionnées par les États-Unis.
C'est ainsi qu'a été lancé un processus de négociation que nos homologues américains ont abandonné afin de discuter de l'accord dans ses moindres détails avec le Mexique, sans contribution du Canada. En raison de l'incompétence du gouvernement, le Canada se trouve avec un accord où certaines normes et provisions sont maintenues, mais qui ne renferme aucun gain par rapport à la version initiale de l'ALENA.
Il s'agit essentiellement d'un accord entre le Mexique et les États-Unis dont nous ne faisons partie que parce que le Mexique a pris le Canada en pitié. L'équipe de négociation des libéraux a été forcée de s'asseoir à la table des enfants tandis que les adultes réglaient les détails.
Je n'ai jamais été premier ministre de ce magnifique pays, mais nul besoin d'être un génie pour comprendre que si on manque son coup dans un dossier comme le Partenariat transpacifique, on doit au moins faire un effort pour se racheter. Toutefois, le premier ministre a décidé de ne pas mettre fin au différend sur le bois d'œuvre et a empiré encore plus nos relations commerciales avec des nations de la région Indo-Pacifique, comme la Chine et l'Inde.
Plutôt que de trouver une solution au différend sur le bois d'œuvre et d'obtenir des exemptions à la politique d'achats aux États-Unis, le premier ministre a jugé logique de céder la souveraineté du Canada aux États-Unis. Par exemple, si le Canada souhaite signer un accord commercial avec un pays sans économie de marché comme la Chine, il doit maintenant demander la permission des États-Unis. Aux dernières nouvelles, le Canada était un pays fort et puissant qui pouvait agir sans s'adresser à papa d'abord.
Je pourrais comprendre que le premier ministre n'ait pas confiance en ses capacités en tant que décideur, mais renoncer à la souveraineté du pays n'est pas une solution. Le premier ministre doit comprendre que c'est le gagne-pain des gens qu'il met en jeu lorsqu'il ne cesse de commettre des erreurs qui peuvent être facilement évitées. À Oshawa, nous en sommes particulièrement conscients, puisque l'usine d'assemblage locale n'a pas reçu de nouvelle affectation. Oshawa a fait les frais des tergiversations du premier ministre.
Pendant que nous débattons de la version actuelle du projet de loi, certains problèmes demeurent. Par exemple, le 12 décembre, des députés du caucus conservateur ont demandé la publication d'un rapport d'étude sur les répercussions économiques du nouvel ALENA. La demande a été présentée il y a 54 jours, et nous n'avons toujours pas vu le rapport.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons voulu savoir quand ce rapport sera publié. Comme d'habitude, le premier ministre et le gouvernement ont évité de répondre à la question. C'est pourtant une question simple qu'on ne devrait pas esquiver. Le rapport d'étude sur les répercussions économiques fournira de plus amples renseignements sur les effets de l'accord. La question demeure: qu'est-ce que les libéraux ont à cacher?
Cette étude est importante parce que les Canadiens méritent un accord commercial qui sera bénéfique à tous. Par exemple — et c'est quelque chose de bien important dans ma collectivité —, selon l'accord, 40 % des voitures produites au Mexique doivent être fabriquées par des travailleurs qui gagnent au moins 16 $ l'heure, ce qui laisse cependant supposer que les emplois dans le domaine de la construction automobile vont migrer vers le Nord. Combien d'emplois devraient être créés au Canada? C'est impossible à savoir parce que l'étude sur les répercussions économiques n'a pas été publiée. Par ailleurs, quel effet cela aura-t-il sur le prix des voitures? Nous ne savons pas non plus parce que les libéraux refusent de rendre cette étude publique.
Cela dit, j'ai l'intention d'appuyer l'accord en dépit de ses lacunes, qui s'expliquent par les mauvaises décisions prises par le premier ministre. Les premiers ministres, les petites entreprises, les agriculteurs et les manufacturiers ont, en effet, besoin de certitudes pour pouvoir reprendre leurs activités quotidiennes. Les entreprises canadiennes n'en peuvent plus d'attendre le retour de la stabilité pour faire des investissements et prendre des décisions pour leur subsistance. Il faut un accord pour les Canadiens, et c'est pourquoi j'ai l'intention d'appuyer l'accord.
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion de siéger avec le député au comité du commerce international.
Je pense que le député se souvient que lors de la campagne électorale de 2015, le Parti libéral avait promis aux Canadiens de mener de vastes consultations et de conclure un accord commercial de façon transparente et responsable. En compagnie du député, nous nous sommes rendus dans diverses collectivités de partout au pays. Nous avons entendu ce que les gens avaient à dire. Nous avons entendu des groupes agricoles, des groupes de l'industrie et des syndicats. Nous avons également entendu, au cours du débat présidentiel, que les États-Unis déchireraient le PTP.
Nous voulions nous assurer que le gouvernement ferait bien les choses, et c'est ce que nous avons fait. Le député ne croit-il pas qu'il convenait de consulter et d'écouter tous les intervenants — surtout la population canadienne —, au lieu de suivre la stratégie du gouvernement conservateur, qui consistait à négocier en catimini et à forcer l'adoption d'une version du PTP contraire aux intérêts du Canada?
Madame la Présidente, l'hypocrisie des libéraux est incroyable. J'ai déjà travaillé avec le député de Mississauga-Est—Cooksville et j'ai beaucoup de respect pour lui.
Toutefois, le gouvernement libéral ne nous a toujours pas fourni les études d'impact économique. Il dit vouloir que l'accord soit ratifié le plus rapidement possible. Nous lui avons demandé les études en décembre, mais nous n'avons toujours rien reçu. Il affirme que les libéraux devaient faire preuve de la diligence requise, j'en conviens, mais il oublie que les conservateurs avaient déjà fait une bonne partie de ce travail.
Nous avons collaboré avec le président Obama pendant sept ans sur le Partenariat transpacifique. C'était l'héritage qu'il voulait laisser. Il voulait l'adopter. Cela aurait été possible puisque les Américains appuyaient le nouveau PTP, qui s'inscrivait dans le cadre de l'ALENA. Nous aurions pu éviter toutes ces niaiseries si les libéraux avaient tout simplement signé cet accord.
En passant, je tiens à rappeler au député que les libéraux ont fini par signer l'accord. Il se souviendra que nous avons fait comparaître les fonctionnaires devant le comité concernant le même accord, à l'exception de deux questions parallèles. Bien entendu, les États-Unis n'en faisaient pas partie. Nous aurions pu éviter toute cette affaire si les libéraux avaient signé l'accord il y a cinq ans, ce qui nous aurait permis de travailler sur d'autres ententes, notamment des ententes avec la Chine ou l'Inde. Les États-Unis sont déjà en avance sur nous dans ces dossiers.
[Français]
Madame la Présidente, j'écoute les deux principaux partis se relancer la balle et s’accuser mutuellement de la faute dans telle ou telle négociation en telle ou telle année. En somme, cependant, que voit-on? On voit que des concessions sont accordées au fil des ans, particulièrement dans la gestion de l’offre et aujourd’hui dans le secteur de l’aluminium. Or, dans à peu près toutes les concessions qui sont faites pour en arriver à un accord global favorable à l’ensemble du Canada, il y a une constante: c’est le Québec qui paie. C’est dommage, mais c’est le constat que l'on se doit de faire.
Je demande aux députés de la Chambre, au gouvernement et particulièrement à mon collègue conservateur si tous accepteraient de mettre fin une fois pour toutes aux concessions qui nuisent à notre système agricole et à notre système de gestion de l’offre. On a déjà cédé 18 % du marché. Non seulement on cède là-dessus, mais on cède aussi sur nos capacités d’exportation vers des pays qui ne sont même pas signataires de l’entente. C’est du jamais vu et cela n’a pas de bon sens. Je demande aux formations politiques de s’engager clairement et de nous dire si elles vont appuyer la protection, au moyen d'une loi, du système de gestion de l’offre pour que cela ne se reproduise jamais.
[Traduction]
Madame la Présidente, les vaillants agriculteurs ne devraient jamais servir de monnaie d'échange lors de négociations. Je suis heureux que le député prenne la défense de tous les agriculteurs canadiens qui font partie du système de gestion de l'offre.
Je vais revenir sur le Partenariat transpacifique initial pour lequel quelques concessions avaient été faites. Le gouvernement conservateur avait agi de façon proactive et s'était clairement engagé à prévoir des mesures compensatoires en échange de ces concessions.
L'ALENA a été renégocié et mon collègue a raison de vouloir savoir quel est le plan pour la suite. Nous l'avons déjà demandé plusieurs fois aux libéraux. Je sais que mes amis du Bloc veulent aussi pouvoir prendre connaissance de l'analyse coûts-avantages afin de voir exactement quels seront les impacts et quelles seront les industries qui seront durement touchées par l'accord. Les députés bloquistes ont parlé de la gestion de l'offre, mais il y a aussi le secteur de l'aluminium. Je le répète, cet accord amènera de nouvelles règles pour le secteur de l'aluminium.
Je suis d'accord avec le député. Au comité, nous convoquerons des témoins pour nous assurer que le gouvernement dispose d'un plan afin que, si des secteurs devaient subir des impacts négatifs, une approche proactive soit adoptée en vue de l'instauration de mesures de compensation, à l'image de ce qu'avait fait le gouvernement conservateur. Le gouvernement doit comprendre qu'il n'est plus possible d'attendre.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec un grand plaisir que je me lève à la Chambre pour la première fois en 2020. De surcroît, je le fais alors que vous assumez la présidence de cette auguste Chambre. Je m'en réjouis, et je vous remercie de me donner la parole.
Je suis très heureux d'être ici pour présenter à la Chambre des communes un résultat important dans le domaine culturel que le gouvernement a obtenu avec le nouvel ALENA, aussi appelé l'ACEUM.
Le Canada a réussi à maintenir dans l'accord l'exception générale pour les industries culturelles, une disposition clé conçue pour préserver la souveraineté culturelle du Canada. Cela constitue un aspect important de l'ALENA original.
L'exception générale pour les industries de la culture préserve entièrement la latitude dont dispose le Canada pour adopter et maintenir des programmes et des politiques qui soutiennent la création et la diffusion des expressions ou du contenu artistique canadiens, notamment dans l'environnement numérique.
Dès le début des négociations, notre gouvernement a clairement exprimé sa volonté de maintenir l'exception culturelle et n'a pas renoncé à cet objectif durant l'entièreté des négociations, avec le résultat que l'on connaît aujourd'hui. L'exception culturelle est une question d'intérêt national qui bénéficie d'un appui massif de la part des industries culturelles du Canada, et très certainement de celles du Québec, de l'ensemble des provinces et des territoires ainsi que de plusieurs administrations municipales et locales.
Je suis très fier aujourd'hui de dire que le Canada s'est battu avec acharnement à la table de négociation pour qu'en fin de compte nous atteignions nos objectifs dans le secteur culturel en préservant l'exception culturelle.
Pourquoi est-ce si important? Alors que les pays deviennent de plus en plus intégrés sur le plan économique, les différentes nations ont besoin de cultures et d'expressions culturelles nationales fortes pour préserver leur souveraineté et leur sentiment d'identité.
Le Canada est fier de sa diversité culturelle. Nous sommes fiers de notre patrimoine, de nos récits, de notre culture et de notre population. En tant que Québécois, je peux dire que nous avons une culture très riche, que nous exportons largement un peu partout sur la planète. Cela est aussi vrai pour l'ensemble du pays. Il faut en être fier et c'est là où l'exception culturelle est vitale. Nous devons préserver la vitalité de cet important secteur. J'y reviendrai, non seulement au point de vue de l'identité de la fibre canadienne, mais également au point de vue économique avec ses retombées très importantes.
Nous comprenons que la culture est importante sur de nombreux plans: elle contribue à bâtir nos sociétés, elle renforce la cohésion sociale et la fierté, elle soutient la prospérité économique, elle fait partie intégrante de qui nous sommes en tant que Canadiens et elle enrichit nos vies.
Historiquement, la culture a toujours été traitée différemment dans les accords de libre-échange du Canada. Depuis l'accord bilatéral conclu entre le Canada et les États-Unis en 1988, l'approche adoptée par le Canada consiste à exclure les industries culturelles des obligations qui découlent des accords de libre-échange.
Grâce à l'exception culturelle garantie par le nouvel accord, le droit du Canada de poursuivre ses objectifs en matière de politique culturelle est protégé. Ce résultat consolide les avantages conférés par l'accord de libre-échange Canada—États-Unis d'origine et l'ALENA original.
Or le nouvel ACEUM reconnaît le droit du Canada de promouvoir ses industries culturelles au moyen de diverses mesures incitatives comme des subventions, des allègements fiscaux, des règlements et d'autres mesures de soutien. C'est là où l'exception culturelle est tellement importante.
Il est également important de souligner que l'exception relative aux industries culturelles est technologiquement neutre, c'est-à-dire qu'elle s'applique à la fois à l'environnement physique et à l'environnement numérique. En raison de sa portée horizontale, elle prévaut sur les disciplines commerciales rattachées aux industries culturelles dans tous les chapitres du nouvel accord, y compris le chapitre sur le commerce numérique.
La définition des industries culturelles du Canada tient compte du rôle de premier plan que jouent maintenant les plateformes en ligne canadiennes et non canadiennes dans la distribution du contenu culturel canadien. C'est pourquoi nous avons travaillé d'arrache-pied pour que l'exception culturelle s'applique pleinement à l'environnement en ligne. Au cours des négociations, il était primordial que soit reconnue et préservée la capacité d'action nécessaire pour adopter des mesures visant à promouvoir les expressions culturelles canadiennes dans le monde numérique en vertu du nouvel accord.
L'environnement numérique évolue rapidement, et il est dans l'intérêt du pays de maintenir ses options stratégiques ouvertes dans l'avenir, en particulier dans un contexte où on est en train de réexaminer la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication.
À cet égard, le pays a non seulement préservé ses programmes et ses politiques en vigueur, mais il s'est aussi assuré une marge de manœuvre pour pouvoir intervenir de façon stratégique à l'appui des industries culturelles dans l'avenir. Au fil des ans, l'approche du Canada en matière de culture dans les accords de libre-échange a joué un rôle déterminant dans la promotion des industries culturelles nationales du Canada, contribuant ainsi à la croissance économique, à la création d'emplois et à la prospérité. Parce que la musique, la télévision, le cinéma et la littérature ne sont pas seulement des divertissements, mais, comme je le mentionnais plus tôt, comme ils sont également essentiels à notre qualité de vie, ils représentent une grande industrie et un pan important de notre économie.
Collectivement, les industries culturelles du Canada représentent plus de 660 000 emplois et contribuent à hauteur de 53 milliards de dollars à notre économie. En 2017, les industries culturelles ont été à l'origine d'environ 3 % du PIB canadien et d'exportations d'une valeur de près de 16 milliards de dollars.
Les industries culturelles ont beaucoup à offrir au monde. Il suffit de penser à Céline Dion, à Drake et à The Weeknd, qui propulsent le Canada sur la scène internationale. Nous sommes un pays exportateur de culture et je pense qu'il faut s'en réjouir. Le Québec a des cinéastes de grand mérite, comme Xavier Dolan, Denis Villeneuve et Jean-Marc Vallée, qui ont atteint une renommée internationale grâce à leur talent et à leurs histoires. La liste est encore longue.
Il est de notre responsabilité collective en tant que gouvernement de soutenir cette industrie qui est à la base de notre identité nationale et de créer les conditions nécessaires pour épauler les talents d'aujourd'hui et aider ceux de demain à s'épanouir.
En même temps, j'aimerais souligner que les industries culturelles dynamiques du Canada sont prêtes à faire des affaires. Au cours des dernières années, par exemple, le Canada est devenu la « Hollywood du Nord » grâce à son climat de production cinématographique accueillant, à son infrastructure de production de classe mondiale — y compris une main-d’œuvre qualifiée — et à des crédits d'impôt stratégiques. Il n'est pas surprenant qu'au cours des cinq dernières années seulement, le nombre de productions étrangères tournées au Canada ait augmenté de 160 %, plus rapidement qu'aux États-Unis ou au Royaume-Uni.
Notre engagement à protéger la culture va bien au-delà des accords de libre-échange. Le Canada est un défenseur mondial de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l'UNESCO en 2005. Celle-ci reconnaît la double valeur économique et sociale des biens et des services culturels et réaffirme le droit des gouvernements à adopter des politiques culturelles qui leur sont propres.
De plus, le gouvernement a fait le plus important réinvestissement dans les secteurs canadiens des arts et de la culture non seulement depuis plus de 30 ans, mais aussi de tous les pays du G7, précisément pour mettre en place les outils permettant de soutenir l'ensemble de l'écosystème culturel du Canada. Je n'en suis pas peu fier. C'est l'une des premières choses que nous avons faites quand nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, dès le budget de 2016, alors que le secteur culturel avait été durement éprouvé pendant la décennie conservatrice précédente.
Je crois qu'il est important de démontrer notre soutien, et ce, d'autant plus quand on constate la valeur non seulement sociale, mais aussi économique de la culture. Nous savons que l'argent investi génère des retombées tant pour l'emploi que pour le PIB. Cette industrie représente 3 % de notre PIB, ce qui est énorme. Il est important que le gouvernement soutienne nos créateurs de contenu, nos artistes, nos artisans et nos industries culturelles canadiennes, si vitales.
J'aimerais réitérer que le volet culturel du nouvel accord représente une victoire importante pour le milieu culturel canadien et pour tous les Canadiens. En effet, ces derniers continueront d'avoir accès à des expressions culturelles riches et diversifiées dans tous les médias et sur tous les supports.
À l'avenir, nous continuerons de conter nos histoires et d'exprimer notre culture dans toute sa diversité et sur toutes les plateformes. Je pense que l'ensemble des députés à la Chambre devraient se réjouir que le Canada ait réussi, en dépit de négociations ardues, à préserver l'exception culturelle de notre pays et à s'assurer qu'elle s'applique à l'ère du numérique.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a longuement parlé de l'exception culturelle.
Nous remercions les libéraux d'avoir organisé la semaine dernière une séance d'information pour les députés, au cours de laquelle les vaillants fonctionnaires qui faisaient partie de l'équipe de négociation nous ont présenté les grands enjeux liés à cette nouvelle mouture de l'ALENA. Toutefois, bien que l'ensemble des députés à la Chambre reconnaisse l'importance d'un accord de libre-échange nord-américain, les négociateurs nous ont admis que s'ils ont fait des gains en matière de culture, ils ne peuvent en dire autant pour ce qui est des prétendues priorités du gouvernement en matière d'environnement et d'égalité des genres.
Le député pourrait-il nous faire part de son point de vue en ce qui concerne les secteurs au sujet desquels les négociateurs ont très clairement admis ne pas avoir réussi à faire des progrès?
[Français]
Madame la Présidente, je n’étais pas présent au breffage auquel le député fait référence. Je vais m’enquérir de ce qui s’y est dit exactement.
D’ailleurs, je veux profiter de l’occasion pour souligner le travail des fonctionnaires qui ont travaillé d’arrache-pied pendant des mois sur ces négociations. Ils ont fait un travail formidable, sous la direction de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, qui chapeautait les renégociations de l’ALENA.
À mon avis, il est important de souligner aujourd’hui qu’on partait de loin lors de ces négociations. C’était l’essence même de mon discours. Or on est arrivé à un très bon résultat, à un accord modernisé qui préserve l’exemption culturelle, qui a toujours été fondamentale pour le Canada, et encore plus pour le Québec. Je ne peux que me réjouir de cela. Je pense que cela a été très bien accueilli par l’ensemble des acteurs de l’industrie culturelle. Du point de vue de la culture, le résultat de ces renégociations a été très bien accueilli. Dans l’ensemble, cet accord a été bien reçu par les classes économique et politique d’un bout à l’autre du pays, à l’exception du Bloc québécois. On s’explique encore un peu difficilement la position du Bloc québécois, alors que le premier ministre du Québec demande que cet accord soit ratifié rapidement.
Dans l’ensemble, c’est un bon accord. En ce qui a trait à l’exemption culturelle, c’est une victoire pour le Canada et pour le Québec.
Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue d’en face de son discours.
L’entendre parler de culture, c’est de la musique à mes oreilles. Parlant d’oreilles, je voudrais lui dire que s’il n’a pas encore compris les raisons pour lesquelles le Bloc québécois s’est opposé à l’accord, cela m’inquiète un peu, car nous l’avons expliqué en long et en large.
Pour en revenir à la question de la culture, je vois d’un très bon œil les bonnes dispositions. Cependant, ce qu’on a protégé dans l’accord, ce sont des choses qu’on n’a même pas appliquées au Québec et au Canada. J’entends l’industrie culturelle, particulièrement au Québec, qui se plaint d’un manque énorme, d’artistes qui ont faim, qui ont de la misère à joindre les deux bouts et qui réclament depuis des années des sommes d’argent de la part du gouvernement. Mon collègue d’en face blâme le gouvernement conservateur précédent pour les coupes, mais, depuis quatre ans, je ne pense pas que les libéraux aient fait grand-chose pour combler les retards.
Quand le gouvernement va-t-il s'assoir avec l’industrie et les représentants des industries culturelles au Québec pour entendre leurs doléances et régler ce problème très criant?
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue. Il a mentionné que c'était de la musique à ses oreilles, et je pense que cela est approprié, vu le thème de mon discours.
C’est avec plaisir que je lui rappelle que, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons investi plus de 2,3 milliards de dollars. Nous avons doublé le budget de l’Office national du film du Canada et du Conseil des arts du Canada. Nous avons fait des investissements massifs. D’ailleurs, jamais, au cours des 30 dernières années, un gouvernement fédéral n’a autant investi en culture que depuis que nous avons formé le gouvernement en 2015.
Justement, pendant une décennie, le secteur culturel au Canada a connu une grande noirceur. Nous le savons bien, ce n’était ni une priorité du gouvernement de M. Harper ni du Parti conservateur. C’en a été une pour nous et c’en est toujours une. À preuve, nous sommes le seul pays du G7 à avoir a réinvesti en culture et le seul à l'avoir fait aussi massivement. Je pense que c’est une source de grande fierté, au contraire.
Il suffit d’aller parler aux gens, que ce soit à Radio-Canada, à l’Office national du film ou à Téléfilm Canada, comme je le mentionnais. La plupart des acteurs du milieu artistique ont senti la différence à partir du moment où nous sommes arrivés au pouvoir. En tant que Québécois, j’entends continuer à pousser le gouvernement à investir davantage dans la culture, parce que c’est vital pour notre identité et pour notre économie.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans un autre ordre d'idées, le député pourrait-il parler brièvement du rôle de la Chambre à l'égard des accords commerciaux? Quelques comparaisons ont été faites entre les processus étatsunien et canadien. Chez nous, la Chambre débat du contenu de l'accord une fois qu'il a été signé, à l'étape de la ratification.
Le député convient-il que le Canada bénéficierait d'un processus plus robuste qui donnerait à la Chambre un rôle officiel à l'égard du contenu des accords commerciaux?
[Français]
Madame la Présidente, je pense qu’il faut toujours respecter le travail des parlementaires. Quelque suggestion que ce soit peut être utile. Ce débat est utile, mais il faut aussi comprendre le contexte dans lequel ces négociations ont eu lieu. Ultimement, dans l’intérêt de l’économie canadienne, l’important est de ratifier l’accord. C’est le point de vue patronal et syndical, c’est le point de vue des premiers ministres des provinces et des territoires. Je pense que la demande est assez unanime et qu’il faut ratifier cet accord le plus rapidement possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme c'est la première fois que je peux officiellement m'adresser à la Chambre dans le cadre d'un débat, j'aimerais prendre un instant pour remercier les extraordinaires habitants de Red Deer—Mountain View de leur appui aux dernières élections. Personne ne peut penser se faire élire sans l'aide de personne. Voilà pourquoi, outre les nombreux bénévoles qui m'ont prêté leur concours, je tiens à remercier ma famille dévouée, qui est à mes côtés depuis le début. Ma femme Judy, notre fils Devin, notre fille Megan, notre gendre Hanno et nos petits-enfants, Julian, Serena et Conrad, sont une source d'inspiration pour moi. C'est pour eux que j'ai embrassé la cause publique.
J'ai la chance d'avoir pu compter sur de nombreuses personnes exceptionnelles pour me guider tout au long de mon aventure politique. Depuis 12 ans que je suis ici, le même sentiment de devoir et de privilège m'envahit chaque fois que j'entre ici. Je repense à l'amour, à l'ardeur, aux aspirations de mes parents, de mes frères, de ma famille, de mes collègues et de mes amis ainsi qu'à tous les conseils qu'ils m'ont prodigués et je me dis que je dois être à la hauteur de l'honneur qu'ils me font en me permettant de les représenter.
Pendant la dernière législature, j'ai eu l'honneur de siéger au comité du commerce international. Les membres de ce comité ont pu voir le processus de négociation d'un point de vue particulier et ont eu de nombreuses occasions de rencontrer des parlementaires du monde entier, dont ceux des États-Unis.
J'ai également eu l'honneur d'accompagner le premier ministre Harper à Londres dans les derniers jours de la négociation de l'Accord économique et commercial global, où il y a eu des discussions avec les producteurs, les fabricants et les distributeurs canadiens qui voulaient faire des affaires avec leurs homologues européens.
Le Canada est un pays commerçant. Le Parti conservateur est véritablement le parti du commerce. On pouvait le voir au respect que les dirigeants du monde témoignaient au premier ministre Harper. Je trouve dommage de voir que le gouvernement libéral actuel essaie constamment de minimiser l'excellent travail de l'ancien gouvernement conservateur et tente désespérément de s'attribuer le mérite des accords commerciaux.
Le gouvernement actuel a reçu l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne sur un plateau d'argent. Le premier ministre n'a eu qu'à attraper la balle du coup de circuit frappé par le gouvernement Harper et à la signer à sa place.
L'insistance dont le gouvernement a fait preuve pour rouvrir certaines parties de l'Accord a semé une certaine confusion parmi nos partenaires commerciaux et mis au jour des incohérences et des faiblesses que d'autres signataires ont rapidement mises à profit. Cette faille a incité un partenaire européen, l'Italie, à instaurer des barrières non tarifaires injustifiées à l'endroit du blé dur canadien. Cette manœuvre avait pour but de nous diaboliser pour notre utilisation de pesticides, ce qui est ironique venant d'une région où on utilise de trois à six fois plus d'herbicides que les cultivateurs canadiens. Comme le gouvernement actuel, faute de stratégie, a été incapable d'aider nos agriculteurs, le reste de la planète a considéré cela comme une faiblesse de sa part.
Les agriculteurs canadiens ont été des victimes involontaires une autre fois lorsque le gouvernement a choisi d'envoyer un gazouillis en arabe au sujet de problèmes internes en Arabie saoudite, chose qui se faisait auparavant de façon professionnelle par les voies diplomatiques appropriées.
Un comportement tout aussi inexplicable du premier ministre a pratiquement créé une catastrophe dans nos relations avec le Vietnam à un moment où les tensions étaient fortes après le retrait des États-Unis des discussions sur le Partenariat transpacifique. Comme ce partenariat était un modèle pour le renouvellement de l'ALENA et qu'il était très près de se concrétiser en juillet 2015, c'est avec incrédulité que nous avons vu le premier ministre mettre une fois de plus notre position en péril en faisant un scandale pendant ces négociations. Conséquence directe ou non de ce comportement, le Canada doit maintenant composer avec une autre barrière commerciale non tarifaire avec le Vietnam, qui nuit une fois de plus à nos exportations agricoles.
Puis, il y a eu les problèmes avec l'Inde. Lors de la dernière étape de son voyage commercial au sein de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, le comité du commerce se trouvait en Malaisie lorsque des médias du monde entier ont fait état des frasques du premier ministre en Inde. Le moins que l'on puisse dire, c'est que nous avons tous été plongés dans l'embarras. Comme si les histoires de costumes ne suffisaient pas, on a aussi appris toutes sortes de choses au sujet de la liste des invités, et le premier ministre indien a été snobé.
Le Canada a toujours eu des accords avec l'Inde en ce qui concerne les exportations de légumineuses canadiennes, mais ces accords nécessitaient une vigilance constante. Le gouvernement a failli à la tâche, et nous voici soudainement pris avec un incident international: une nouvelle barrière commerciale non tarifaire qui met les producteurs de légumineuses du Canada en péril. Ce marché de plusieurs milliards de dollars a fait à son tour les frais d'une stratégie gouvernementale incohérente et dépourvue à la fois d'expertise et d'orientation.
Malheureusement, les Canadiens ne sont plus surpris par ce genre de bêtes erreurs de la part du premier ministre. Sa maladresse affecte également nos relations avec nos voisins du Sud. On a pu le constater lorsque le premier ministre, qui ne pensait pas qu'on pouvait l'entendre, s'est permis un commentaire déplacé au sujet du président américain. Ses déclarations irresponsables ont enflammé notre relation avec les États-Unis, dans un contexte où nous aurions dû nous pencher sur les irritants que l'on pouvait désamorcer.
Cette fanfaronnade a peut-être été un sujet de fierté au Cabinet du premier ministre, mais elle a eu pour fâcheux résultat que l'administration américaine a perdu le respect qu'elle avait pour son allié traditionnel et qu'elle a arrêté de l'écouter.
Cette situation a aggravé les problèmes liés aux droits de douane sur l'acier et l'aluminium, qui ne se réglaient pas, et a ralenti toute intervention dans le dossier du bois d'œuvre. De plus, dans les négociations du nouvel ALENA, les États-Unis ont raffermi leur position quant à l'industrie laitière.
Les problèmes que nous avons avec la Chine aujourd'hui sont complexes, et j'espère que notre équipe diplomatique réussira à les régler. Dans le dossier du commerce, les préoccupations que nous avons aujourd'hui ont été exacerbées par la réaction impulsive du gouvernement sur la scène internationale à l'égard de graves problèmes commerciaux et par d'importants faux pas diplomatiques, gracieuseté du gouvernement actuel.
Si le Canada n'entend pas régler le problème des barrières non tarifaires avec les pays que j'ai mentionnés tout à l'heure, le gouvernement chinois est convaincu qu'il ne fera rien non plus pour les restrictions qu'il impose sur les importations. Le canola, le porc et le bœuf allaient devenir des pions dans ce débat. Compte tenu des développements actuels entourant l'accord entre les États-Unis et la Chine, nous nous retrouvons dans la position de l'observateur. Bien franchement, aucun de ces importants partenaires commerciaux n'a de temps à nous accorder. Nous ne sommes plus la puissance moyenne et discrète que nos voisins américains et le gouvernement chinois consultaient lorsque des problèmes survenaient. L'ego des dirigeants et de l'administration des trois pays dominent désormais le débat, et ce sont les Canadiens qui en souffrent le plus.
Alors où en sommes-nous dans le cadre du nouvel ALENA? Nous avons toujours eu des relations solides avec nos voisins du Sud et nous devons continuer à valoriser ces partenaires de confiance au moyen d'un accord de libre-échange solide et réfléchi. Toutefois, ce faisant, nous ne devons pas oublier les travailleurs canadiens et leur expertise, les fabricants et leur capacité concurrentielle dans le secteur des matières premières, les agriculteurs et leur production alimentaire de classe mondiale, ainsi que l'industrie des ressources naturelles canadiennes et son empreinte respectueuse de l'environnement.
Ce sont ces personnes et ces industries dans lesquelles elles travaillent dur que tout accord de libre-échange doit prendre en considération. Dans le cadre des discussions nationales en cours, nous entendons beaucoup parler des pratiques environnementales des industries minières, pétrolières, gazières, agricoles et forestières du Canada ainsi que d'autres utilisateurs industriels, et nous pensons naïvement que c'est une question qui importe au reste du monde.
En tant que Canadien de l'Ouest, j'aimerais que nous utilisions notre bilan environnemental pour convaincre les autres pays d'adopter des pratiques exemplaires et pour préconiser notre expertise afin que le monde entier la remarque. Malheureusement, de nombreux concurrents mondiaux dans le domaine de l'exploitation des ressources naturelles ont trouvé des alliés parmi les opposants à l'exploitation, qui ont infiltré les partis politiques, les activistes écologiques honnêtes et le système d'éducation, tout cela pour donner une image négative des industries des ressources naturelles.
En Alberta, nous n'avons pas cherché à obtenir un traitement de faveur du gouvernement fédéral pour que nos gros émetteurs puissent déverser de réels polluants dans l'atmosphère ou pour avoir la permission de déverser des eaux d'égout brutes dans nos rivières. Nous avons plutôt mis en place des critères environnementaux stricts qui tiennent compte de notre géographie, du potentiel de nos ressources naturelles dans les secteurs forestier et agricole, et de notre désir de tirer parti de toutes les ressources pour le bien de la nation. Nous voulions faire notre part.
Est-ce que l'une ou l'autre de ces choses semblent importer aux militants écologistes qui feront tout en leur pouvoir pour mettre un terme à l'exploitation de nos ressources tout en fermant les yeux sur le sabotage économique éhonté et les catastrophes environnementales que l'on constate chez nos concurrents? Non, mais, dans l'Ouest, nous continuons d'aller de l'avant en dépit de ces attaques parce que nous savons que c'est ainsi que nous pouvons contribuer à bâtir une nation.
Nous défendrons les producteurs d'aluminium du Québec respectueux de l'environnement parce que nous sommes fiers de ce qu'ils produisent et parce que c'est la chose à faire. Nous défendrons notre secteur du pétrole et du gaz naturel, car, ce faisant, nous pouvons contribuer au remplacement d'énergie peu réglementée et suspecte pour l'environnement de la part d'autres fournisseurs mondiaux parce que c'est ce qu'il faut faire. Nous défendrons nos travailleurs du secteur forestier et nous défendrons nos excellents agriculteurs et éleveurs, qui produisent la meilleure nourriture du monde en laissant une empreinte écologique extrêmement faible parce que c'est la chose à faire.
Madame la Présidente, alors que le député parle de la réputation du premier ministre et de ce que le gouvernement a accompli à l'étranger, je propose que nous examinions simplement le sujet dont nous débattons aujourd'hui, soit le commerce.
Nous avons un groupe de fonctionnaires remarquables — sans doute parmi les meilleurs négociateurs du monde — qui ont collaboré avec le gouvernement du Canada pour réaliser d'importants accords commerciaux. Le député parle d'attirer l'attention du monde entier. À mon avis, le Canada, avec sa population de 36 millions d'habitants, fait l'envie du monde entier pour le nombre d'accords commerciaux et la valeur des échanges commerciaux réalisés, comparativement à d'autres pays du monde.
Le député ne convient-il pas que, dans le dossier du commerce, le Canada est un des pays les plus dynamiques, en ce qui a trait à la conclusion d'accords commerciaux, et qu'il n'est surpassé par aucun autre pays du monde occidental?
Madame la Présidente, malheureusement, le gouvernement actuel a fait tout en son pouvoir pour mettre des bâtons dans les roues des producteurs et des responsables du commerce canadiens. Oui, il y a des gens incroyables qui travaillent pour le Canada, mais malheureusement, ils suivent les directives du premier ministre et des responsables du commerce de son parti.
C'est dommage, parce que cela nous a causé des problèmes. Les producteurs de blé évaluent à 3,7 milliards de dollars les pertes de marché qu'ils ont subies au cours des 36 derniers mois à cause des barrières non tarifaires imposées par les six pays que je viens de nommer. Ce sont des situations comme celles-là dont nous parlons.
Non, se donner en spectacle sur la scène internationale ne rend pas les Canadiens fiers.
Madame la Présidente, je dois dire que le député et moi nous ne nous entendons malheureusement pas sur certaines des préoccupations environnementales. Toutefois, en tant que députée d'une circonscription rurale et éloignée, je comprends toute l'importance de l'exploitation des ressources.
Dans ma circonscription, les producteurs laitiers sont très inquiets. Il y a de nombreuses fermes laitières dans la région. Les inquiétudes sont grandes à propos des changements qui se produisent et des répercussions sur les localités. En ce qui concerne les accords commerciaux, j'aimerais notamment que le député parle des façons dont nous pourrions mieux tenir compte des besoins des collectivités rurales et éloignées qui subissent de plein fouet les énormes répercussions de ces accords.
J'aimerais que le député nous explique comment il entend faire appliquer les mesures environnementales vraiment efficaces dont nous avons besoin à l'échelle du pays. Notre bilan en ce qui concerne les émissions n'est pas reluisant, mais concentrons-nous sur les collectivités rurales et éloignées: faisons en sorte que cette question soit prise en compte dans le cadre des négociations d'accords commerciaux. J'ai l'impression qu'on ne leur a pas accordé suffisamment d'importance jusqu'à maintenant.
Madame la Présidente, il faut reconnaître que, dans le cadre de l'accord avec l'Union européenne, il y a eu des discussions entre des représentants de l'industrie laitière et du gouvernement, et ils y ont pris part afin de comprendre ce qui se passait. Ils ont, par ailleurs, compris que de l'argent serait mis de côté afin de compenser les problèmes qui pourraient résulter de la mise en œuvre de l'accord. Les producteurs laitiers ont indiqué que, s'ils obtenaient l'accès à ce marché-là, ce serait une bonne occasion pour eux et ils n'auraient peut-être même pas besoin de cela, ou en tout cas, pas de tout cela.
Cela n'a pas fait long feu quand les libéraux sont arrivés au pouvoir. Aujourd'hui, nous constatons qu'ils ont encore fait plus de concessions aux États-Unis, comme dans les questions des classes 6 et 7 de lait ou de la surproduction ou de la production auxquelles nous pourrions être confrontés si nous souhaitions vendre du lait maternisé dans le monde.
C'est ce qui s'est produit en ce qui concerne les produits laitiers, et c'est significatif. J'en resterai là.
Madame la Présidente, ce matin dans les médias, Teck Resources annonçait que la mine du projet que le gouvernement fédéral doit approuver à la fin du mois ne produirait plus aucune émission d'ici 2050.
Il y a des gens au pays qui empêchent la construction de pipelines et qui ne font que parler de l'aluminium vert. J'aimerais que le député parle un peu des efforts d'écologisation que fait l'industrie canadienne du pétrole et du gaz.
Madame la Présidente, il y a des gens qui bloquent la construction de pipelines partout au Canada; il y en a même ici à la Chambre.
Ce qu'on a oublié de mentionner dans toute la discussion entourant la production et la distribution de l'aluminium, c'est quels sont les compétiteurs internationaux des producteurs canadiens et à quel point nous pouvons avoir confiance en leur désir de respecter les règles. Comme l'aluminium produit au Canada compte parmi les plus écologiques et les plus éthiques de la planète, comment pouvons-nous tirer profit de cette réalité à l'échelle mondiale? Si nous le faisons et que nous sommes prêts à aider les gens du Québec, il faut à notre tour leur faire comprendre que tout ce qui a été fait en Alberta dans l'ensemble du secteur énergétique est exceptionnel.
Pourquoi les libéraux ne s'arrêtent-ils pas un instant pour voir les avancées concrètes réalisées et constater les dégâts que d'autres font subir à la planète ailleurs dans le monde?
Madame la Présidente, je remercie le Parti libéral de partager son temps de parole avec moi pour me permettre d'exprimer mon point de vue dans le cadre de cet important débat sur le nouvel ALENA ou, comme on l'appelle maintenant, l'ACEUM.
Dans un premier temps, je félicite l'équipe de négociateurs canadiens d'avoir conclu cet accord avec l'administration américaine qui, pour le moins qu'on puisse dire, n'est pas une interlocutrice facile.
Cet accord n'est pas parfait. En qualité de parlementaires, nous sommes appelés à choisir entre l'ancienne version de l'ALENA et sa nouvelle mouture. L'ALENA initial a permis de créer une chaîne d'approvisionnement intégrée qui bénéficie aux entreprises et aux entrepreneurs. Malheureusement, cet accord comporte de nombreuses lacunes qui ont engendré et accéléré les inégalités.
Depuis plus d'une décennie, le Parti vert réclame la renégociation de l'ALENA et la suppression des dispositions qui posent problème. À notre avis, les mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et les États et la disposition de proportionnalité constituent les pires éléments de l'accord initial. Heureusement, ils ne figurent pas dans l'ACEUM. Les dispositions sur le règlement des différends investisseurs-États qui figuraient dans l'ALENA permettaient aux entreprises étrangères de réclamer auprès de tribunaux d'arbitrage privés une indemnisation financière des contribuables lorsque la législation et la réglementation d'un pays nuisaient à leurs profits. Le Canada est le pays qui a été le plus poursuivi aux termes de ces dispositions de l'ALENA et les contribuables canadiens ont payé des millions de dollars à des entreprises américaines. Cependant, aucune société canadienne n'a réussi à obtenir une indemnisation du gouvernement américain.
Pendant plus de 10 ans, je me suis efforcé de sensibiliser les gens aux problèmes créés par les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Ces dispositions sont antidémocratiques et font obstacle aux bonnes politiques publiques et aux bonnes protections environnementales, y compris en matière de lutte aux changements climatiques. Je suis heureux de constater que les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État ont été retirées de l'ACEUM. C'est une bonne chose. J'aimerais qu'on retire ces dispositions de tous les accords de libre-échange et traités d'investissement que le Canada a signés. Elles devraient d'ailleurs être exclues de tout accord futur.
Selon la disposition de proportionnalité de l'ALENA, le Canada devait exporter la même proportion de ressources énergétiques que la moyenne des trois années précédentes, et ce même en cas de crise de l'énergie. Le Mexique s'opposait à l'ajout de cette disposition. Le Canada, le pays le plus froid des partenaires de l'ALENA, avait abandonné trop de contrôle sur son secteur de l'énergie. Heureusement, la disposition de proportionnalité a été retirée de l'ACEUM. C'est aussi une bonne chose.
Le maintien de l'exception sur les exportations massives d'eau est encourageant, et l'exception culturelle canadienne reste intacte. Je considère aussi cela comme des gains.
Le Parti vert croit dans des accords commerciaux justes et équitables qui ne profitent pas des normes moins élevées en matière de main-d’œuvre, de santé, de sécurité ou d'environnement dans d'autres pays, ou qui entraînent un abaissement des normes canadiennes. Bien réalisés, les échanges commerciaux peuvent être un moyen efficace d'améliorer les conditions des gens et de la planète plutôt que d'entraîner un nivellement par le bas.
Les accords de libre-échange ont permis à des entreprises de tirer parti de normes et de salaires inférieurs aux nôtres ailleurs. Bien des emplois canadiens se sont retrouvés au Mexique dans le cadre de l'ALENA pour cette raison. Cela a affaibli les secteurs de la fabrication et du textile canadiens et a entraîné la perte de centaines de milliers d'emplois bien rémunérés au pays. Au moment de la négociation et de la signature de l'ALENA, on avait promis aux Canadiens que cet accord serait bon pour la prospérité du pays. En fait, l'ALENA a permis aux riches d'accroître leur richesse au détriment des travailleurs canadiens qui, eux, n'ont pas vu leur salaire augmenter.
Lorsque j'étais observateur international des droits de la personne dans les années 1990, j'ai accompagné des militants pour les droits des travailleurs qui voulaient essayer de syndiquer les travailleurs des ateliers de misère du Guatémala où étaient produits des biens bon marché pour le marché nord-américain. Le simple fait qu'on essayait de syndiquer les travailleurs a entraîné de l'intimidation, de la violence, des disparitions et des meurtres. Ce n'est pas ainsi que doit fonctionner le commerce international. Je suis heureux de voir que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique resserrerait l'application des normes du travail au Mexique, garantirait la liberté d'association et le droit à la négociation collective aux travailleurs mexicains et contribuerait à renforcer le mouvement syndical dans ce pays. L'Accord prévoit un mécanisme d'intervention rapide en cas de violation des droits des travailleurs.
Ces normes du travail sont renforcées dans la nouvelle version améliorée de l'Accord grâce aux efforts des démocrates aux États-Unis qui n'étaient pas satisfaits de la première version signée parce que celle-ci ne prévoyait ni des normes du travail ni un mécanisme d'application de ces normes acceptables.
Les démocrates ont aussi réussi à annuler la prolongation des brevets des médicaments biologiques prévue dans la première version de l'Accord. En plus de permettre aux consommateurs canadiens d'économiser, ce changement fera baisser ce qu'il en coûtera pour doter le Canada d'un régime universel d'assurance-médicaments.
Heureusement que le Parlement canadien ne s'est pas précipité pour ratifier la première version signée de l'Accord, car nous pouvons désormais bénéficier des changements importants apportés par les démocrates américains.
Les dispositions relatives aux règles d'origine ont elles aussi été améliorées. La proportion de contenu nord-américain requis pour qu'un bien soit considéré comme d'origine nord-américaine a été rehaussée. Le texte prévoit désormais que les automobiles doivent comporter 70 % d'acier et d'aluminium provenant d'Amérique du Nord, mais s'il garantit que l'acier sera produit dans l'un des trois pays signataires, il n'exige rien de tel pour l'aluminium, ce qui est déplorable.
La gestion de l'offre dont jouissent les producteurs de lait et de volaille demeurera intacte, sauf que les produits laitiers en provenance des États-Unis pourront dorénavant être importés au Canada. Il s'agit d'un coup dur pour la pérennité des fermes canadiennes, et les agriculteurs d'ici devront être indemnisés.
De nombreux produits laitiers d'origine américaine contiennent en outre une hormone de croissance bovine génétiquement modifiée, la rBGH, qui est interdite au Canada. Il nous faudra donc légiférer afin d'interdire les produits américains contenant cette hormone ou à tout le moins d'exiger qu'ils soient étiquetés en conséquence.
L'Accord Canada—États-Unis—Mexique présente quelques avancées en matière de protection de l'environnement. Les pays signataires se sont engagés à respecter les obligations qui leur incombent en vertu d'un certain nombre de traités multilatéraux sur l'environnement qu'ils ont signés. Ces accords sont tous exécutoires. Cependant, l'Accord ne mentionne pas les changements climatiques ni l'obligation pour les trois pays de respecter leurs engagements dans le cadre des accords sur le climat. Les objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques fixés à Paris sont contraignants, mais il n'existe aucun mécanisme d'application ni aucune sanction dans le cas des pays qui ne respectent pas leurs engagements.
L'intensification du commerce des biens accélérera les changements climatiques. L'une des meilleures façons de lutter contre les changements climatiques, c'est de faire en sorte que l'économie soit aussi locale que possible. C'est particulièrement vrai dans le cas des produits agricoles. Les échanges commerciaux superflus, comme l'importation de marchandises qui peuvent facilement être produites à l'échelle locale, n'ont aucun sens.
L'Accord Canada—États-Unis—Mexique suscite d'autres préoccupations. Il ne règle pas le conflit du bois d'œuvre qui dure depuis des décennies entre le Canada et les États-Unis. Pour assurer la pérennité de l'industrie forestière canadienne, il est nécessaire d'obtenir un accord adéquat sur le bois d'œuvre.
Le chapitre sur les bonnes pratiques de réglementation suscite également des préoccupations. Qui décide de ce qui constitue une bonne pratique de réglementation? Ce processus mettra-t-il en cause uniquement les entreprises et les gouvernements, ou bien fera-t-il aussi appel aux organismes de la société civile qui représentent les travailleurs, les consommateurs et les défenseurs de l'environnement?
La prolongation de la période visée par le droit d'auteur, qui passera de 50 à 75 ans après le décès de l'auteur, est un changement inutile.
Il est paradoxal d'entendre les conservateurs se plaindre de ne pas avoir suffisamment d'accès pendant le processus de négociation et de devoir étudier un accord qui est un fait accompli. Cela en dit vraiment long sur l'absence d'un processus clair et transparent de négociation des accords commerciaux. Le processus de négociation de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique comprenait des séances d'information pour un groupe élargi d'intervenants, qui ne se limite pas aux entreprises et aux sociétés qui ont été consultées dans le passé. Il s'agit d'une amélioration, mais il y a encore du travail à faire pour rendre le processus de négociation des accords commerciaux plus transparent. Il est inacceptable que les Canadiens et les parlementaires qui les représentent ne puissent participer à un débat sur les mérites d'un accord commercial qu'une fois qu'il a été achevé et signé.
Tant les libéraux que les conservateurs se sont plaints de la nature secrète du processus de négociation lorsqu'ils formaient l'opposition. Les verts estiment que nous devrions suivre le même processus que l'Union européenne pour négocier des accords commerciaux. Nous devrions avoir une discussion et un débat ouverts et transparents sur les objectifs du Canada avant le début des négociations. Ce débat devrait se poursuivre pendant les négociations et après leur conclusion. De plus, une analyse socioéconomique des répercussions et des avantages potentiels d'un nouvel accord commercial devrait être mise à la disposition de tous les Canadiens.
Depuis des années, je m'oppose haut et fort au modèle de libre-échange des entreprises. Par conséquent, les gens qui me connaissent se demanderont peut-être pourquoi j'ai l'intention d'appuyer l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Ce n'est pas un accord parfait, le processus de négociation est boiteux et nous pouvons et devons faire mieux, mais il faut faire un choix entre conserver l'ancien ALENA imparfait et ratifier la nouvelle version améliorée. Il est préférable de faire un pas en avant plutôt que de maintenir le statu quo.
Madame la Présidente, je comprends la position du Parti vert et j'apprécie les commentaires formulés qui soulignent qu'une modernisation de l'ancien accord est souhaitable et que certaines mesures importantes ont été prises pour la suite. Certaines de ces mesures sont très progressistes sur le plan social, comme on l'a déjà mentionné.
Je demande au député de reconnaître qu'il y a eu beaucoup de discussions sur le processus. J'ai déjà dit que nous pouvons compter sur un groupe incroyable de personnes, notamment des fonctionnaires qui ont contribué aux négociations et qui ont même rendu cet accord possible grâce au leadership du gouvernement. Cela dit, personne ne serait surpris d'entendre qu'il y a eu des pourparlers, des discussions et des consultations au cours des deux dernières années voire des deux dernières années et demie.
Le député peut-il nous dire ce qu'il pense des nombreux échanges qui ont eu lieu bien avant la signature de l'accord? N'ont-ils pas contribué au succès de l'accord, selon lui?
Madame la Présidente, je suis content de voir qu'une consultation plus large qu'auparavant a eu lieu concernant cet accord en particulier et concernant l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Je pense que nous devons continuer dans cette voie et débattre davantage au Parlement avant d'entamer des négociations commerciales. Par exemple, les conservateurs veulent conclure un accord commercial avec la Chine. Un comité des Communes examine actuellement les problèmes relatifs à la Chine et les répercussions socioéconomiques d'éventuelles négociations commerciales avec la Chine.
Je suis content qu'on tienne ces discussions à l'avance et que le processus soit plus ouvert et plus transparent. Je me réjouis de l'ouverture dont le gouvernement a fait preuve et j'espère qu'il continuera ainsi.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue britanno-colombien de son intervention à la Chambre aujourd'hui. Il fait toutefois erreur quand il affirme que le Parti conservateur est favorable à un accord de libre-échange avec la Chine.
Notre leader s'est d'ailleurs exprimé très clairement à ce sujet. Selon nous, les libéraux font preuve d'une grande naïveté devant tout ce qui concerne la Chine. Ils ont pourtant essuyé de multiples refus, y compris au sujet de l'extradition qu'ils ont cherché à négocier avec le gouvernement chinois.
J'inviterais le député à garder ces faits à l'esprit. J'aimerais aussi inviter le Parti vert à réévaluer son opposition constante à tous les échanges commerciaux, particulièrement en ce qui concerne les dispositions investisseur-État. Il y aurait beaucoup à critiquer, notamment à propos du processus.
Le député croit-il que, lorsqu'on encourage de nombreuses entreprises britanno-colombiennes à faire des affaires à l'étranger, si elles avaient la possibilité de le faire dans un pays où le système judiciaire et la primauté du droit ne sont pas comme au Canada, elles seraient à l'aise de composer avec des revendications si elles savaient que le pays en question permet l'expropriation sans compensation? Je crois qu'elles préféreraient que les règles de l'Organisation mondiale du commerce s'appliquent.
Madame la Présidente, je m'excuse auprès des conservateurs. Actuellement, vous n'êtes peut-être pas en faveur d'un accord commercial avec la Chine, mais vous avez tout de même signé l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine, et je me demande si vous regrettez maintenant l'immense pouvoir que vous avez donné aux...
Une voix: Ne dites pas « vous ».
M. Paul Manly: Madame la Présidente, je me demande si les conservateurs regrettent maintenant l'immense pouvoir qu'ils ont donné aux sociétés d'État chinoises, qui peuvent réclamer des dommages-intérêts en vertu des dispositions investisseur-État, selon lesquelles elles peuvent nous poursuivre concernant les protections environnementales, les normes du travail et les normes en matière de santé et de sécurité ou pour parce que nous nous sommes opposés à l'achat de maisons de retraite et à la prestation de services inférieurs aux normes dans nos communautés, notamment aux aînés. Les dispositions investisseur-État...
Nous passons aux questions et observations. La députée de Winnipeg-Centre a la parole pour une brève observation.
Madame la Présidente, le député a complètement omis de parler de certaines questions dans ses observations.
La première concerne l'égalité des sexes. Nous savons bien que le gouvernement libéral a promis d'inclure tout un chapitre sur la promotion de cet enjeu. Il ne l'a pas fait. Il a aussi promis d'inclure tout un chapitre concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il ne l'a pas fait.
Compte tenu d'une grande portion de l'électorat dans la circonscription du député, je me demande pourquoi il n'a pas parlé de ces deux enjeux cruciaux dans son discours.
Madame la Présidente, j'avais dix minutes pour faire mon allocution.
Assurément, ces questions sont cruciales. Ma circonscription compte quatre Premières Nations et je sais qu'il faut aborder le commerce et les investissements sous l'angle des droits des Autochtones. Il faut aussi aborder le commerce et les investissements en tenant compte de l'équité entre les sexes. Il ne s'agit pas d'une omission; je n'ai tout simplement pas eu le temps de traiter toutes les questions dont je veux parler.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir au sujet de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Je me réjouis qu'au terme d'un processus long et pénible, les choses aient enfin abouti. Les parlementaires ont maintenant la possibilité d'étudier le nouvel accord et de faire en sorte que le libre-échange avec nos partenaires du continent profite toujours à tous les Canadiens.
Des centaines de milliers d'emplois au Canada dépendent du commerce international, dont l'Accord de libre-échange nord-américain constitue un élément essentiel. En fait, un Canadien sur cinq qui occupe un emploi au Canada doit son emploi à cet accord.
Toutefois, nous avons intérêt à mettre à jour périodiquement des accords comme l'ALENA. Les choses évoluent constamment, ce qui nous oblige à revoir et à adapter les accords existants. Toutefois, en ce qui concerne la plus récente renégociation, le premier ministre s'est montré un peu trop empressé lorsqu'il s'est dit tout à fait disposé à renégocier l'ALENA avec le nouveau président Donald Trump.
J'ai été quelque peu surpris quand le premier ministre a choisi d'engager le Canada dans cette renégociation, alors que tout le monde savait que les États-Unis étaient surtout préoccupés par leur relation avec le Mexique. Le Canada s'est soudain laissé entraîner dans ce qui a donné lieu à plusieurs années de négociations particulièrement longues et houleuses. Heureusement, il semble que nous soyons arrivés vers la fin de cette étape.
Je suis conscient que les membres de l'équipe de négociation ont consacré de longues heures à cette tâche, et je tiens à remercier nos fonctionnaires pour les efforts qu'ils ont déployés. Je me rends compte qu'ils sont menottés et qu'ils ne peuvent pas travailler dans l'environnement qui leur convient ni utiliser les outils dont ils ont besoin. Toutefois, je suis convaincu qu'ils ont travaillé sans relâche et qu'ils ont fait de leur mieux pour obtenir le meilleur accord pour le Canada.
Fait particulièrement décourageant, pendant ce processus, nombre d'erreurs graves nous ont rendu la tâche encore plus difficile. Par exemple, le premier ministre est allé à New York, la ville natale du président Trump, pour donner un discours dans le cadre de la cérémonie de collation des grades d'une université. Naturellement, il a pris le temps de poser pour des photos. L'une des photos prises pendant cette visite s'est retrouvée sur la couverture du magazine Rolling Stone. Je pense que je ne ferai jamais la couverture de ce magazine, mais je suis sûr que c'est tout un exploit. Pire encore, l'article du Rolling Stone présentait le premier ministre comme un adversaire du président, ce qui donnait l'impression que le voyage n'était qu'une occasion de faire affront au président des États-Unis. Pourquoi le premier ministre a-t-il couru le risque d'insulter le président pendant que le Canada menait des négociations difficiles avec son pays et que des emplois canadiens étaient en jeu?
J'ai eu l'occasion de négocier bien des ententes commerciales. Au fil des années, j'ai appris que la meilleure façon de conclure une bonne entente est de créer des liens avec la personne avec qui on fait affaire, de bâtir une relation fondée sur la confiance et le respect mutuels, et de ne pas croire qu'on peut obtenir un accord juste et équitable en énervant et en intimidant l'autre personne.
Sans surprise, les faux pas et les difficultés qui ont marqué cette renégociation se sont traduits par certains reculs dans l'accord. Je parle du fait que les libéraux ont laissé tomber les agriculteurs soumis à la gestion de l'offre et les producteurs d'aluminium d'ici. Il y a aussi eu des occasions manquées: aucune avancée pour régler le conflit sur le bois d'œuvre, pour répondre à la disposition privilégiant l'achat de produits américains ou pour mettre à jour la liste des professionnels admissibles à des permis temporaires afin de refléter l'économie du XXIe siècle. Ce ne sont là que quelques exemples.
La semaine dernière, au moment de la signature à la Maison-Blanche, le président Trump a affirmé qu'il s'agissait de l'accord commercial le plus important, le plus juste, le plus équilibré et le plus moderne jamais obtenu. Au Canada, les libéraux n'ont pas utilisé les mêmes qualificatifs. À mon avis, ils sont loin d'être aussi sûrs d'avoir signé un accord aussi juste, équilibré et moderne qu'ils l'auraient souhaité. La façon dont ils parlent de cet accord en particulier le montre bien.
Malgré tout, compte tenu du ralentissement et de la vulnérabilité de l'économie canadienne, un accès limité aux marchés américains ne ferait qu'affaiblir davantage les exportations et les investissements commerciaux. Le libre-échange avec notre voisin du Sud ouvre des débouchés pour l'ensemble des Canadiens, et nous devons en tirer parti tout en travaillant à résoudre les problèmes que les libéraux ont créés avec cet accord.
De ce côté-ci de la Chambre, au Parti conservateur, nous sommes fiers de représenter le parti des échanges commerciaux. C'est, bien sûr, un gouvernement conservateur qui a élaboré le premier accord de libre-échange avec les États-Unis, à l'origine d'une activité économique accrue et de la création d'emplois au cours des dernières décennies.
Les échanges commerciaux bilatéraux transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis s'élèvent à environ 2 milliards de dollars par jour, ce qui signifie que les États-Unis sont notre plus important partenaire commercial. Ces échanges représentent 75 % de toutes les exportations canadiennes. De fait, depuis la mise en œuvre de l'ALENA d'origine, plus de cinq millions d'emplois ont été créés. Si on inclut le Mexique, les échanges entre les trois pays ont quadruplé pour atteindre 1,2 billion de dollars par an. Les conservateurs sont donc convaincus qu'un bon accord est synonyme de croissance, d'investissements et de prospérité potentiels en permanence.
Comme tous les Canadiens, je veux le meilleur accord qui soit pour nos familles, nos travailleurs et nos entreprises. Il est important d'avoir un bon accord de libre-échange en place, mais il doit être dans l'intérêt des Canadiens. Le fait est que l'incurie dont les libéraux ont fait montre dans le dossier de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique va coûter cher aux contribuables. Nous devons maintenant nous assurer que les entreprises, les industries et les secteurs de notre économie qui ont été négligés par cet accord fassent un atterrissage en douceur.
J'aimerais parler brièvement des secteurs assujettis à la gestion de l'offre, à savoir les industries du lait, du poulet, des œufs et des produits dérivés des œufs, de la dinde et des œufs d'incubation de poulet à chair.
Dans ma circonscription du Manitoba, il y a la plus forte concentration d'agriculteurs soumis à la gestion de l'offre de toute la province. Il va sans dire que ces personnes ne sont pas que de simples agriculteurs. Ils sont des piliers des collectivités du Sud-Est du Manitoba. Ils participent activement à leurs collectivités. Ce sont des employeurs. Ce sont eux qui font de ma circonscription, Provencher, la plus généreuse de tout le Canada, après Abbotsford, si l'on en croit les chiffres de Statistique Canada sur les dons de bienfaisance. Nous en sommes très fiers.
Le succès de cette circonscription, considérée comme très charitable, s'explique en partie par le fait que notre secteur de la gestion de l'offre y contribue grandement. Cependant, le gouvernement libéral a malheureusement laissé tomber les habitants de cette région. Dans ce nouvel accord, les libéraux ont convenu d'ouvrir 3,6 % du marché canadien afin d'accroître les importations de produits laitiers. C'est plus que ce qui était prévu dans le Partenariat transpacifique.
En ce qui concerne la gestion de l'offre, il ne faut pas oublier qu'en vertu du Partenariat transpacifique, les États-Unis faisaient partie de cet accès au marché canadien. Au lieu de faire marche arrière lorsque les Américains se sont retirés du Partenariat transpacifique et que nous avons finalement signé l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le Canada a conservé l'accès au marché canadien pour les pays asiatiques. Maintenant, en plus de tout cela, les Américains se prévalent d'un accès élargi au marché, à raison de 3,6 %, ce qui prive les producteurs canadiens d'un débouché pour leurs produits. Je suis persuadé que les secteurs assujettis à la gestion de l'offre ne considèrent pas que le nouvel ALENA est une amélioration.
Aux termes de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, le Canada adoptera des contingents tarifaires qui procureront aux producteurs laitiers des États-Unis un accès au marché des produits laitiers au Canada. Cela s'applique au lait, au lait concentré, au lait en poudre, à la crème et à la crème en poudre, au babeurre et même à la crème glacée. L'Accord prévoit également des seuils précis pour les concentrés de protéines de lait, le lait écrémé et les préparations pour nourrissons. Lorsque les seuils d'exportation de ces produits sont dépassés, le Canada sera tenu d'ajouter des droits aux exportations dépassant les seuils, ce qui haussera encore plus le prix de ces produits.
Les producteurs laitiers du Canada prévoient des pertes annuelles de 190 millions de dollars et que le plafonnement des exportations leur coûtera 50 millions de dollars supplémentaires. De surcroît, les transformateurs de produits laitiers canadiens estiment qu'ils subiront des pertes annuelles de 300 millions à 350 millions de dollars. C'est non négligeable. C'est beaucoup d'argent qu'il faudra trouver ailleurs pour compenser.
Les producteurs canadiens de poulet aussi seront négativement touchés. Aux termes du nouvel accord, le Canada laissera 47 000 tonnes métriques de poulet en provenance des États-Unis entrer au pays libres de droits de douane, et ce, dès la première année suivant la ratification. Par la suite, ce volume augmentera à près de 63 000 tonnes métriques par année.
Malgré tout cela, les conservateurs sont un parti de libre-échange et demeurent résolus à trouver une solution. La plupart des grandes associations d'industrie souhaitent que la Chambre ratifie l'accord. Personne ne réclamait vraiment ces changements, mais ils font partie de la réalité à laquelle nous devons faire face. J'examine certainement l'Accord Canada—États-Unis—Mexique avec lucidité. Toutefois, vu l'importance du libre-échange pour tant d'industries et tant d'emplois au pays, nous ne pouvons tout simplement pas nous en passer.
Les conservateurs seront là pour exiger des comptes des libéraux et veiller à ce que ceux qui sont négativement touchés par cet accord aient les outils dont ils ont besoin pour survivre aux conséquences.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de mon collègue qui a notamment fait état de ses préoccupations au sujet de la réaction du premier ministre après que le président des États-Unis eut clairement déclaré que la renégociation de l'ALENA constituait sa priorité numéro un et qu'il allait mener ce projet à terme, coûte que coûte.
Le premier ministre a pour sa part affirmé qu'il était disposé à négocier et à rencontrer le président à ce sujet. Les conservateurs auraient-ils pu empêcher le président Trump de renégocier? Dans son intervention, le député a laissé entendre que le gouvernement libéral aurait dû refuser de discuter avec le président Trump et de le rencontrer pour renégocier l'accord. Il ressort clairement que c'était la grande priorité du président à son arrivée au pouvoir. Aujourd'hui, il semble que ce soit la principale réalisation que le président inscrive à son bilan.
Comment les conservateurs allaient-ils se soustraire à une renégociation de l'ALENA alors que le président Trump insistait en menaçant d'annuler carrément l'accord?
Madame la Présidente, j'étais chez moi, dans ma circonscription, le week-end dernier. Mon petit-fils m'a dit qu'on l'avait convoqué au bureau du directeur de son école. Quand je lui ai demandé pourquoi, il m'a répondu que c'était parce qu'il avait décidé d'aider un ami qui se faisait battre. Le directeur lui a dit que la prochaine fois, à moins que les choses aillent vraiment mal pour son ami et qu'il coure un grave danger, il devrait sans doute le laisser se débrouiller.
Lorsque le président Trump a été élu, il a dit très clairement qu'il était mécontent de la position du Mexique dans l'ALENA d'origine. De nombreux emplois et sociétés lucratifs déménageaient vers le sud, au Mexique, où les conditions de travail étaient moins bonnes, où on ne prenait pas soin des travailleurs et où les salaires étaient bas. Le Mexique détenait ainsi un avantage concurrentiel sur les États-Unis. C'est la principale raison qui l'a incité à vouloir rouvrir l'ALENA.
Le Canada n'était pas dans ses plans à l'origine. C'est surtout le Mexique qui posait problème au président Trump. Lorsque le premier ministre a eu vent des discussions entre le président Trump et le président du Mexique, il a dit qu'il serait très heureux de rouvrir l'accord. Cela n'aurait jamais dû se produire.
[Français]
Madame la Présidente, il est vraiment intéressant d’entendre le discours de mon collègue.
Le Parti conservateur nous parle d’inquiétudes par rapport aux menaces que le protectionnisme américain fait peser sur la souveraineté canadienne et qui impliquent de la complexité et des difficultés dans les négociations. Des préoccupations communes se font entendre d’est en ouest par rapport à la gestion de l’offre et à l’aluminium. Pourtant, les deux principaux partis nous disent qu’ils vont ratifier cet accord.
Pour sa part, le Bloc québécois a proposé des solutions constructives pour résoudre ces problèmes qui, comme je m'en aperçois en écoutant le discours de mon collègue, provoquent des catastrophes économiques et irritent jusque dans sa propre circonscription.
Depuis plusieurs années, de traité en traité, les intérêts du Québec sont mis sur la table comme monnaie d’échange et il subit des reculs. Les députés sont-ils conscients que, chaque jour, chaque recul pousse davantage les Québécois à prendre conscience du fait que la seule solution valable est d’être maîtres de leurs propres décisions, c’est-à-dire d'être souverains et de pouvoir négocier leurs affaires librement et sans entraves?
En fin de compte, il va falloir que nos collègues se rendent compte que leur refus d'agir fait le jeu de notre souveraineté. Je les en remercie.
[Traduction]
Madame la Présidente, si le député avait pris le temps de bien écouter mon allocution, il se serait rendu compte que notre position part d'une vue d'ensemble de tout le Canada.
Les différentes associations industrielles et associations du milieu agricole qui nous ont adressé des pétitions nous ont demandé de signer cet accord, pas parce que cet accord est excellent ou aussi bon que ce qu'on avait, mais parce qu'ils ont besoin qu'il soit signé.
J'ai dit clairement dans mon allocution que la valeur des échanges bilatéraux entre le Canada et les États-Unis dépasse les 2 milliards de dollars par jour. C'est un montant considérable. Nous ne pouvons pas simplement dire que nous n'allons pas signer l'accord et mettre ainsi en péril des milliards et des milliards de dollars en échanges internationaux. Cela nous ferait à tous, y compris au Québec, à ses gens d'affaires et à son secteur agricole, un tort incroyable. Ce serait une décision insensée.
Il faut avoir une vue d'ensemble. Il est vrai que l'accord est moins bon que ce que nous avions avant, mais nous en avons besoin. Nous pouvons nous en accommoder et, grâce aux certitudes que sa signature apportera, les industries et les agriculteurs pourront s'adapter.
Madame la Présidente, étant donné qu'il s'agit de la première fois que je prends la parole depuis le début de la présente législature, je tiens à profiter de l'occasion pour remercier les résidants et les familles de Mississauga-Est—Cooksville. Je les remercie de leur appui, de leur confiance et de leur foi en un avenir meilleur, et je les remercie de m'avoir confié un deuxième mandat. De plus, je m'en voudrais de ne pas remercier mes plus grands partisans, c'est-à-dire mon épouse Christina et mes fils jumeaux, Sebastien et Alexander.
Quand j'ai l'occasion de faire des visites dans les écoles, j'ai la chance de rencontrer de nombreux enfants, comme des filles qui adorent les sciences et qui rêvent de devenir la scientifique qui découvrira un remède au cancer, et des garçons qui aiment jardiner et qui deviendront les agriculteurs qui cultiveront les aliments sains et sûrs que nous mangerons demain. C'est pour eux que nous travaillons.
Nous travaillons pour les personnes âgées qui ont peiné et travaillé d'arrache-pied pour faire du Canada le pays qu'il est. Nous voulons les aider à continuer de vivre dans la dignité et le respect. Nous travaillons pour donner aux nouveaux arrivants au Canada l'occasion de participer pleinement et de réaliser leurs rêves canadiens.
Je ne suis pas le seul à avoir ses aspirations. J'ai entendu tous les députés de tous les partis les exprimer.
L'intersection des rues Hurontario et Dundas, dans ma circonscription, est surnommée « les quatre coins » parce que, quelle que soit l'heure du jour, on peut y voir des gens des quatre coins du monde. Ces gens sont venus ici pour partager nos buts et nous aider à les atteindre, et parce qu'ils croient aux valeurs qui sont chères aux yeux des Canadiens, les mêmes qui nous unissent nous et qui unissaient les générations qui nous ont précédés, comme la paix, la démocratie, la liberté, la justice inhérente à la primauté du droit, la sécurité, l'égalité des chances, le travail d'équipe, l'amitié et la confiance.
Remontons un peu dans le temps et revenons à la campagne électorale de 2016, aux États-Unis. C'est dans les débats entre candidats que l'ALENA a été remis en question pour la première fois. Nous savons tous que, de menace, cette perspective est vite devenue une réalité, mais le Canada a décidé de se retrousser les manches et de s'atteler à la tâche. Nous avons fait front commun grâce à Équipe Canada. La population, le monde des affaires, les syndicats, les pouvoirs publics, les peuples autochtones ainsi que des acteurs de tous les secteurs de l'économie, y compris les milieux agricole, manufacturier et environnemental: tout le monde s'est serré les coudes pour défendre nos acquis et améliorer ce qui pouvait l'être.
Les Canadiens ont cru à notre plan de match. Ils étaient convaincus du bien-fondé de notre démarche. Ils croyaient surtout que c'était possible, que nous pouvions signer un accord où chacun trouverait son compte. Les Canadiens y croyaient, et nous, nous avons réussi notre pari.
Je souhaite remercier le premier ministre et la vice-première ministre de leurs efforts pour amener les députés, tous partis confondus, à coopérer. Nous prenons toute la mesure de cette réussite.
Je suis reconnaissant d'avoir eu la chance de faire partie du comité du commerce international et, à ce titre, de sillonner le pays et d'écouter les Canadiens et les intervenants. Nous avons reçu 47 000 mémoires sur le nouvel ALENA pour que cet accord soit bon pour le Canada et les Canadiens et que nous puissions tous prospérer grâce à un commerce libre et équitable.
Les efforts n'étaient pas limités au Canada. Nous sommes allés aux États-Unis, par l'intermédiaire du comité et des cabinets des ministres. De nombreux députés ont eu l'occasion de s'entretenir avec des sénateurs et des représentants. Nous avons pu échanger avec nos alliés, les Américains, sur l'importance névralgique de cet accord, non seulement pour nous, mais aussi pour les États-Unis et le Mexique, dans la création d'un bloc commercial qui nous a apporté à tous tant de prospérité.
Je tiens à remercier Steve Verheul et les négociateurs exceptionnels du Canada, qui étaient à la table des négociations et qui se sont montrés intraitables en ce qui a trait à nos valeurs. Ils savaient que nous étions prêts à apporter des changements et des améliorations ainsi qu'à moderniser l'accord, et c'est ce que nous avons fait. Nous y sommes arrivés grâce à la voix des députés et grâce aux intervenants ainsi qu'en menant beaucoup de consultations et en écoutant la population.
C'est ce qui distingue cet accord, qui a placé le Canada dans une position enviable en en faisant le seul pays du G7 à disposer d'accords avec les pays riverains du Pacifique, l'Europe et l'Amérique du Nord. Il touche 1,5 milliard de personnes. La région économique visée représente un marché de 23 billions de dollars, et 2 milliards de dollars circulent entre les États-Unis et le Canada chaque jour.
Cet accord est positif pour tout le monde. Il s'agit d'un accord progressiste qui tient compte des Autochtones, du secteur culturel, de l'environnement et du secteur de la main-d'œuvre, autant d'éléments que d'autres personnes croyaient absolument hors de portée. Toutefois, nous avons adopté une approche progressiste. Grâce à ce plan, à ce processus, et à notre conviction qu'il s'agissait de la bonne façon de procéder, nous avons été en mesure de conclure cet accord intéressant pour tous les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays.
C'est pour cette raison que je suis tellement fier du travail que nous avons tous accompli. En disant cela, je m'adresse aux députés des deux côtés de la Chambre parce que les observations de l'opposition, qui comptait bon nombre de sceptiques, ont joué un rôle important. Elles ont contribué à donner forme à l'accord actuel, qui tient compte d'une grande partie d'entre elles.
Dans ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, j'ai rencontré des parties intéressées, des propriétaires de PME, mais aussi de grandes entreprises et j'ai entendu des réactions positives au sujet des chaînes d'approvisionnement et de la part des nombreux employés qui travaillent pour ces entreprises. Les gens disent que nous avons bien accompli notre mission.
Cela a été difficile. Bien souvent, nous ne savions pas si nous finirions par conclure un accord, mais nous y sommes parvenus. Nous en sommes maintenant à une étape où nous devons tous travailler ensemble au Parlement. Nous unissons nos efforts parce que cela nous donne l'occasion de débattre de l'accord et de parler des nombreux gains et avantages qui profiteront aux Canadiens dans tous les secteurs d'activités. C'est aussi l'occasion de réfléchir au fait que nous avons un très bon accord pour les Canadiens et d'en discuter.
J'ai entendu certains des débats et certaines des questions qui ont été posées et auxquelles les députés ont répondu. Je vois toujours le verre comme étant à moitié plein. J'ai entendu parler des choses que nous pourrions améliorer à l'avenir, et je suis d'accord. Nous pouvons toujours faire mieux. Il est toujours possible de faire mieux. Nous le savons. Il est formidable d'avoir la chance de débattre et d'entendre les députés proposer des améliorations qui nous serviront plus tard.
En ce moment, nous devons également nous entendre pour dire que nous avons tous travaillé fort et fait preuve d'écoute. Nous devons faire aboutir cet accord pour assurer la prospérité de tous les Canadiens et de toutes les entreprises, pour leur apporter la stabilité qu'ils recherchent depuis très longtemps. Cet accord modernisé est bon pour les Canadiens. Il va apporter la prévisibilité et la stabilité dont les entreprises et les travailleurs ont besoin.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole pour défendre les gens de ma circonscription, Cariboo—Prince George. Cependant, mon collègue d'en face ne sera pas surpris de m'entendre défendre tous les travailleurs du secteur de la foresterie et toutes les vaillantes familles de ce secteur en Colombie-Britannique. Plus de 140 000 emplois, directs ou indirects, sont liés à cette industrie et 140 communautés en dépendent.
L'année dernière, 10 000 emplois ont été perdus et, malgré cela, le discours du Trône ne contenait pas un mot sur la foresterie. En outre, le secteur ne pouvait pas faire partie de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et un nouvel accord sur le bois d'œuvre ne pouvait pas non plus en faire partie. J'ai une question fort simple: pourquoi?
Madame la Présidente, j'ai aussi à cœur le sort des travailleurs du secteur de la foresterie et celui de leur famille. Le différend relatif au bois d'œuvre les touche de façon injuste. L'affaire a été portée devant les tribunaux à cinq reprises et, chaque fois, le Canada a eu gain de cause.
Des voix: Sept fois.
M. Peter Fonseca: On me dit: « sept fois », madame la Présidente.
Nous aurons, une fois de plus, gain de cause. Nous soutenons les travailleurs de la foresterie au Canada et nous allons continuer de le faire pendant cette épreuve.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Ruth Brewer
Madame la Présidente, j'aimerais aujourd'hui saluer la mémoire de Ruth Brewer, originaire de Cavendish, qui s'est éteinte paisiblement en décembre à l'âge de 96 ans.
L'amour et le dévouement de Ruth pour sa communauté ont été une source d'inspiration pour tous ceux qui l'ont connue. Pendant de nombreuses années, Ruth a été conseillère à la municipalité de villégiature de Cavendish, et elle a grandement contribué à l'essor de l'une des destinations les plus célèbres de l'Île-du-Prince-Édouard.
Bien connue pour son travail auprès des enfants, Ruth s'était spécialisée dans l'éducation préscolaire, en particulier avec les enfants d'âge préscolaire et les enfants ayant des besoins spéciaux.
Ruth a été une pionnière et une championne pour les infirmières praticiennes et les cliniques de santé dans les régions rurales de l'Île-du-Prince-Édouard. On lui doit la clinique de North Rustico. Ruth a vécu dans le phare de North Rustico dans les années 1960 et 1970, où elle a mené des recherches et écrit un livre sur l'histoire du port.
Nous rendons hommage à Ruth. Sa communauté et l'ensemble du Canada se portent mieux grâce à tout ce qu'elle a accompli au cours de sa vie. Puisse-elle reposer en paix.
La Marche pour les vétérans
Madame la Présidente, c'est la première fois que je prends la parole en cette 43e législature à titre de député de la magnifique circonscription de Surrey-Sud—White Rock. Je remercie mon époux, Brent, mes quatre enfants, les nombreux et formidables bénévoles qui m'ont appuyée et, bien sûr, les résidants de ma circonscription qui ont placé leur confiance en moi et m'ont chargée de les représenter à la Chambre des communes.
Surrey-Sud—White Rock est une communauté côtière dynamique du Sud-Ouest de la Colombie-Britannique. On y trouve la Première Nation Semiahmoo. On y trouve également l'Equitas Society, qui appuie les soldats canadiens blessés et ayant des handicaps permanents dans leur démarche pour réclamer un traitement juste et équitable de la part du gouvernement du Canada ainsi que de l'aide pour réintégrer la vie civile après avoir servi dans les Forces canadiennes.
Equitas parraine la Marche pour les vétérans qui, cette année, se tiendra le 26 septembre partout au Canada. Cet événement vise à faire participer les vétérans, à les inspirer et à les remercier. J'y participerai, et j'exhorte l'ensemble des Canadiens à s'y inscrire et à exprimer leur gratitude à nos vétérans.
La Semaine mondiale de l'harmonie interconfessionnelle
Madame la Présidente, il y a 10 ans cette année, l'Assemblée générale des Nations unies faisait de la première semaine de février la Semaine mondiale de l'harmonie interconfessionnelle. La Ville de Toronto lui a emboîté le pas et chaque année, du 1er au 7 février, elle souligne elle aussi la Semaine mondiale de l'harmonie interconfessionnelle. Le thème de cette année, « l'harmonie dans la diversité », ne pourrait être mieux choisi, car dans ce monde qui est le nôtre, l'incompréhension est trop souvent source de colère et de haine pour l'Autre.
Je tiens à remercier le président du comité organisateur de Toronto, John Voorpostel, pour la manière admirable dont il a réussi à rassembler des gens de toutes les confessions grâce à la musique, au dialogue, à la culture et aux arts. Il a montré au monde entier que la paix et l'harmonie sont possibles, quelles que soient notre foi, notre culture ou nos croyances.
Dimanche dernier à l'église luthérienne St. Philip's, j'ai eu la chance de pouvoir remettre un certificat à M. Chander Khanna pour sa contribution au dialogue entre les religions.
À tous et toutes, je dis: paix; salaam.
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Madame la Présidente, comme chaque mois de février, nous célébrons le Mois de l'histoire des Noirs. Tout au long de ce mois, nous ferons plusieurs interventions à la Chambre afin de mettre en valeur des personnalités québécoises influentes des communautés noires.
Le thème est « Ici et maintenant ». Avec ces mots, nous souhaitons mettre en lumière les préoccupations de nos compatriotes noirs, parce qu'ici aussi, « Black Lives Matter ».
Nous souhaitons prendre position pour un traitement juste et équitable dans toutes les sphères et les zones de la société. Nous revendiquons aussi une meilleure représentation des communautés noires dans les médias et la politique.
En tant que porte-parole du Bloc québécois en matière de vivre-ensemble, j'aimerais entamer ce mois en saluant particulièrement mes collègues issus de ces communautés. Ils sont des modèles pour la jeunesse afrodescendante, et il en faudra encore davantage parmi nous afin d'avoir une meilleure représentation dans cette institution démocratique.
Le port de Montréal
Monsieur le Président, le 6 janvier dernier, au nom du ministre des Transports, j'ai eu le privilège d'assister à la cérémonie de remise de la Canne à pommeau d'or au capitaine Qin Xiao Fei, commandant de l'Exeborg, premier navire océanique entré au port de Montréal sans escale en 2020.
Le port de Montréal, deuxième plus important port au pays, est un véritable moteur économique pour ma circonscription, la ville de Montréal, la province de Québec ainsi que le reste du Canada. Voilà pourquoi notre gouvernement a investi dans plusieurs projets du port de Montréal afin d'accroître sa productivité. Pour la première fois de son histoire, le port de Montréal a franchi la barre des 40 millions de tonnes de marchandises manutentionnées.
J'en profite d'ailleurs pour remercier la présidente-directrice générale du Port de Montréal, Mme Sylvie Vachon, ainsi que son équipe et les pilotes de la Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central de leur travail acharné.
[Traduction]
Les dons de charité dans Abbotsford
Monsieur le Président, les Canadiens sont des gens généreux. Pour une 16e année de suite, Abbotsford—Mission a été nommée récemment la région la plus généreuse au Canada. Dans ma collectivité, le don annuel moyen à une œuvre de bienfaisance a été de 840 $ par personne, un chiffre absolument stupéfiant. Abbotsford abrite un grand nombre d'œuvres de bienfaisance et de groupes confessionnels, comme le Cyrus Centre, LIFE Recovery, Food for the Hungry et MCC. Tous ces organismes soutiennent les membres les plus pauvres et les plus vulnérables de la société.
Dernièrement, un homme d'Abbotsford a poussé encore plus loin la générosité en proposant de faire un don de vie. Andrew « Skully » White, un vendeur de hot-dogs de la région, a appris qu'un de ses clients était très malade et qu'il avait désespérément besoin d'un nouveau rein. Skully s'est courageusement porté volontaire et est en voie de donner un de ses reins pour sauver la vie d'un de ses clients.
Je remercie tous les Canadiens qui se sacrifient et qui font des dons pour rendre notre monde meilleur.
Le développement international
Monsieur le Président, la Semaine du développement international célèbre son 30e anniversaire cette semaine. Le thème de cette année, « Visez les objectifs », renvoie au Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies.
Je me suis récemment rendu en Tanzanie avec des représentants de Résultats Canada pour voir les résultats d'un projet financé par le Canada et j'ai vu des investissements dans l'aide internationale améliorer la santé et le bien-être des enfants. Les investissements effectués par le gouvernement du Canada par l'intermédiaire de Gavi, l'Alliance du Vaccin, ont permis à 91 % des enfants d'une municipalité de Dar es Salaam de recevoir des vaccins vitaux contre des maladies dévastatrices comme la polio. Grâce à son appui de l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite, le Canada est un chef de file en matière d'éradication de la polio, et nous n'avons jamais été aussi près d'atteindre notre objectif. Les projets visant à renforcer la santé et le bien-être des habitants de pays comme la Tanzanie en favorisant des vaccinations systématiques, l'approvisionnement en eau potable, des installations sanitaires appropriées et une saine alimentation sont essentiels.
Cette année, j'encourage tous les députés à « viser les objectifs ».
[Français]
Laurent Duvernay-Tardif
Monsieur le Président, le Dr Laurent Duvernay-Tardif a ajouté un nouvel exploit, en tant que champion du Super Bowl, à son impressionnant CV. Hier soir, les Chiefs de Kansas City ont remporté le trophée Vince-Lombardi pour la première fois en 50 ans. Ce faisant, Duvernay-Tardif est devenu le premier Québécois de la Ligue nationale de football à jouer lors d'un Super Bowl et à gagner. Ce n'est pas tout. Originaire de Mont-Saint-Hilaire au Québec, ancien étudiant en médecine à McGill et joueur de football pour les Redmen, il est aussi le premier docteur actif à jouer lors d'un Super Bowl et à le remporter.
Je parle au nom de tous les députés de la Chambre, de tous les Canadiens, de tous les Québécois et de tous les anciens de McGill lorsque je dis que nous sommes fiers du Dr Duvernay-Tardif. Nous offrons à lui et à sa famille toutes nos félicitations.
[Traduction]
L'adoption
Monsieur le Président, les enfants ont besoin d'amour et de stabilité pour s'épanouir et devenir des citoyens productifs. Des dizaines de milliers d'enfants canadiens vivent actuellement en famille d'accueil, et les organismes de placement familial du pays sont dépassés par le nombre impressionnant d'enfants qui sont placés. Quelque 30 000 enfants sont actuellement admissibles à l'adoption et attendent désespérément l'amour et la stabilité d'une famille permanente.
Malheureusement, pour beaucoup trop d'enfants canadiens, ce rêve ne devient jamais réalité. Les enfants plus âgés, les enfants handicapés et les enfants autochtones sont moins susceptibles d'être adoptés. Bon nombre d'entre eux vivent toute leur enfance dans le système sans jamais réaliser le rêve d'avoir une famille permanente qui leur procure amour et stabilité.
Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier les milliers de familles canadiennes qui ouvrent leur cœur et leur foyer pour partager leur amour en tant que parents d'accueil ou parents adoptifs.
Je demande à mes collègues de tous les partis de se concerter pour sensibiliser le public à cet important problème, trouver des solutions concrètes et aider les enfants canadiens à trouver un foyer permanent.
John Forbes
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au sergent John Forbes, un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale qui nous a quittés en décembre dernier.
John est entré dans l'armée à 16 ans et a été envoyé en Angleterre en 1940. Il a débarqué en Normandie peu après le jour J. En 1945, il a été blessé par l'explosion d'une mine alors que l'armée progressait de la Hollande vers l'Allemagne. Après cinq mois d'hospitalisation, il a reçu son congé et est retourné à la vie civile.
John a continué de servir en devenant réserviste et en aidant d'autres anciens combattants dans le besoin. Il a fait beaucoup de sensibilisation dans les écoles et dans la collectivité et, à 96 ans, il continuait toujours d'aider les autres et de participer à la promotion des commémorations.
Il a récompensé maintes fois pour le dévouement dont il a fait preuve pendant ses nombreuses années de service, et a notamment été décoré par la Légion d'honneur française. John recevra à titre posthume la Mention élogieuse du ministre des Anciens Combattants.
N'oublions pas que la liberté dont nous jouissons aujourd'hui au Canada, c'est aux sacrifices effectués par les personnes comme John Forbes que nous la devons.
[Français]
Laurent Duvernay-Tardif
Monsieur le Président, le premier Québécois à être parmi la formation de départ d'une équipe de la grande messe du football est maintenant champion de la 54e édition du Super Bowl.
Laurent Duvernay-Tardif a réalisé quelque chose des plus extraordinaires. Il est une inspiration pour notre jeunesse. Sa détermination, sa persévérance, sa discipline et sa passion lui ont permis d'atteindre l'élite du football. C'est important de connaître et de reconnaître les Québécois. Alors, j'invite le premier ministre à retenir le nom de ce Québécois: Laurent Duvernay-Tardif.
J'ai une pensée pour les parents de cet athlète, qui l'ont accompagné tout au long de ses années d'apprentissage. Les jeunes filles et les jeunes hommes canadiens doivent s'inspirer de lui et croire en leur potentiel afin de réaliser leurs rêves.
En plus d'être un athlète d'exception, ce médecin francophone entièrement bilingue nous permet d'apprécier le rayonnement qu'il offre au peuple canadien.
Félicitations, Laurent! Vous êtes un vrai champion.
[Traduction]
La liberté de presse
Monsieur le Président, le gouvernement libéral aime se féliciter de son ouverture et sa transparence, mais lorsqu'on y regarde de plus près, on constate à quel point ses plans sont orwelliens.
Au lieu de régler les problèmes concernant le CRTC, le gouvernement se comporte à la manière typique des libéraux. Il compte multiplier les règles et alourdir le fardeau fiscal aux dépens du secteur privé, de l'industrie de la création dans son ensemble et, bien sûr, des contribuables.
À cela s'ajoute la question de la liberté de presse. C'est Andrew Coyne qui décrit le mieux la situation en disant que si le gouvernement mène à bien son plan, on ne pourra plus prononcer ni écrire une seule syllabe dans ce pays sans être surveillé par le CRTC.
Le ministre du Patrimoine canadien dit que les exigences pour l'octroi des permis aux médias seront proportionnées à leur taille, mais comme pour tout ce qui relève du gouvernement, ce sera sans doute un échec monumental. Je tiens à rappeler au ministre du Patrimoine canadien que Big Brother est juste une émission de télévision, et non un modèle de gouvernement.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au nom de mes collègues du caucus néo-démocrate pour rendre hommage à l'excellence et à la contribution au Canada de la diaspora africaine et de ses descendants.
Je tiens à remercier personnellement ceux qui ont tracé la voie que nous avons suivie, notamment Lincoln Alexander, Jean Augustine, Howard McCurdy, Rosemary Brown et Celina Ceasar-Chavannes.
Il importe qu'on sache que les Canadiens d'origine africaine sont tous porteurs d'une riche histoire, héritiers de la résilience et de la persévérance de leurs ancêtres, et encore aujourd'hui en quête de liberté. Il importe de témoigner de notre profonde gratitude envers les gens de toutes les origines qui poursuivent la fière tradition abolitionniste du Canada pour mettre fin au racisme, quelle qu'en soit la forme.
Grâce aux livres comme The Skin We're In de Desmond Cole, Noires sous surveillance de Robyn Maynard et Until We Are Free de Black Lives Matter Toronto, notre histoire continue d'être écrite. La question qui demeure est, le Canada est-il prêt à la lire?
[Français]
La Semaine nationale de prévention du suicide
Monsieur le Président, nous sommes en plein cœur de la 30e édition de la Semaine nationale de prévention du suicide qui a pour thème « Parler du suicide sauve des vies ». Cette semaine de prévention vise à mobiliser la population pour changer la culture face au suicide. Elle vise à sensibiliser les citoyens et les décideurs, ainsi qu'à promouvoir les ressources d'aide. J'en profite pour saluer le travail de tous les intervenants en santé mentale, grâce auxquels le suicide est en baisse au Québec.
Il n'empêche que 12 personnes sur 100 000 commettent encore l'irréparable, dont 75 % sont des hommes. Il y a 20 ans, on considérait le suicide comme une fatalité sur laquelle on n'avait aucune prise. Nous savons maintenant que c'est une cause de mortalité évitable. Chaque suicide est un constat d'échec pour notre société. Le premier geste que chacun d'entre nous doit poser est d'en parler ouvertement et sans tabou et, surtout, d'écouter.
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, le Mois de l'histoire des Noirs est un moment idéal pour souligner et célébrer la grande contribution des Canadiens noirs à l'édification de notre beau pays. De Hogan's Alley à Vancouver jusqu'à Africville au nord d'Halifax, les Canadiens noirs ont une riche culture, une longue histoire qui s'étend sur plusieurs générations, et une persévérance qui leur a permis de surmonter les difficultés et la discrimination et de réussir au Canada.
Notre parti compte de nombreux pionniers qui se sont distingués au service du pays, comme Lincoln Alexander, qui a été non seulement le premier député noir du Canada, mais aussi ministre et lieutenant-gouverneur de l'Ontario. Plus près de chez moi, trois députés noirs ont été élus pour la première fois lors des élections provinciales de 2019 au Manitoba, dont Audrey Gordon, députée de Southdale, l'une de mes amies et une ancienne collègue. Leur élection fait la fierté des communautés noires du Manitoba, des communautés dynamiques.
Je tiens aussi à féliciter l'un de mes concitoyens, Devon Clunis. Pendant ses 29 ans de carrière, il a gravi les échelons du service de police de Winnipeg jusqu'à devenir le premier chef de police noir au pays.
Mes collègues et moi-même nous réjouissons de célébrer le Mois de l'histoire des Noirs partout au Canada.
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, comme vous le savez, février est le Mois de l’histoire des Noirs. Voici une belle occasion de fêter, célébrer et reconnaître la contribution des Noirs canadiens à notre grand pays.
L’histoire n’est pas fixe. Cette fluidité dépend entièrement de notre sensibilisation actuelle. Par exemple, sait-on que, en 1800, Philemon Wright, le soi-disant fondateur de notre région de la capitale nationale, était accompagné par M. London Oxford ainsi que sa famille? Comme on peut le voir, la contribution des Noirs canadiens à notre pays est grandement reconnue. On peut trouver des exemples partout dans notre histoire.
Notre histoire est remplie de contributions des Noirs canadiens et j’invite tous les Canadiens et tous les parlementaires à célébrer le Mois de l’histoire des Noirs.
Je souhaite à tous un joyeux Mois de l’histoire des Noirs.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'industrie des médias d'information
Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine canadien a proposé la création de nouveaux règlements pour les médias et la façon dont les nouvelles sont diffusées en ligne. Il est allé jusqu'à dire que le gouvernement allait définir quelles sources d'information sont dignes de confiance et émettre des licences aux médias. Face à la colère du public, le ministre a seulement créé plus de confusion.
Le premier ministre peut-il nous confirmer que de telles idées ne verront jamais le jour sous son mandat?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons toujours une presse forte, libre et indépendante.
Le rapport que nous avons reçu propose d'exempter les médias d'information de l'obligation de licence. Je veux être clair: nous n'imposerons pas des exigences de licences aux organismes de presse. Nous ne réglementerons pas le contenu non plus.
Notre objectif est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à des informations de haute qualité provenant de sources crédibles. Nous étudions présentement les recommandations du rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ouvrage 1984 de George Orwell était censé être une mise en garde sur les conséquences funestes de l'État tentaculaire et non un manuel d'instruction pour le premier ministre.
Il n'est pas étonnant que la situation éveille la méfiance des Canadiens. Il s'agit du même premier ministre qui admire le régime chinois, lequel est essentiellement une dictature, et qui a couvert de louanges Fidel Castro, un homme responsable du décès de millions de gens. Bien sûr, le premier ministre a nommé Jerry Dias membre du groupe d'experts chargé de décider quels médias d'information recevront du financement.
Durant une conférence de presse tenue aujourd'hui, le ministre a déclaré que les médias d'information...
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons en une presse forte, libre et indépendante. Le rapport que nous avons reçu et qui a été produit par un tiers propose d'exempter les médias d'information des exigences en matière de permis. Je le dis sans équivoque: nous n'imposerons pas d'exigences en matière de permis aux médias d'information et nous ne réglementerons pas le contenu des nouvelles. Nos efforts visent à faire en sorte que...
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés que l'on répond à une question à la fois. Par conséquent, pendant qu'une personne donne une réponse, on ne peut pas crier des questions et s'attendre à ce qu'elle nous réponde. Tâchons de procéder dans l'ordre autant que possible.
Le premier ministre a la parole.
L'économie
Monsieur le Président, on peut comprendre pourquoi les libéraux veulent contrôler les nouvelles, car, en ce qui concerne le bilan économique du gouvernement, les nouvelles sont de moins en moins bonnes. Les prévisions sont constamment revues à la baisse et le premier ministre ne cesse de changer sa façon d'évaluer sa piètre gestion. Il a commencé par promettre des déficits modestes et temporaires. Quand cette approche n'a pas fonctionné, il s'est justifié en disant que le ratio dette-PIB n'a jamais changé. Maintenant, son nouvel argument est que le pays a encore une bonne cote de crédit. C'est comme dire que la compagnie de carte de crédit augmente toujours la limite de crédit.
Quand le premier ministre va-t-il s'apercevoir que l'on court au désastre?
Monsieur le Président, le député d'en face veut parler de bilans. Que pense-t-il du fait que plus d'un million d'emplois ont été créés dans les quatre dernières années? Que pense-t-il du fait d'avoir sorti près d'un million de Canadiens de la pauvreté? Que dire du fait d'avoir sorti environ 300 000 enfants de la pauvreté?
Contrairement au gouvernement conservateur de Stephen Harper, sous lequel le Canada affichait constamment un faible taux de croissance, le gouvernement actuel a investi dans les collectivités, il a stimulé l'économie, il a créé des possibilités et il a donné aux Canadiens des chances concrètes et égales de réussir. Voilà le bilan du gouvernement actuel.
Monsieur le Président, les faits disent exactement le contraire. Sous le gouvernement conservateur, le secteur privé a enregistré une croissance. Sous le gouvernement actuel, c'est le gaspillage de fonds publics qui est à la hausse. Par rapport à nos partenaires du monde entier, nous constatons que plus de la moitié des pays du G7 ont un taux de croissance supérieure au nôtre. Le directeur parlementaire du budget a confirmé que les milliards de dollars prévus en dépenses en infrastructures n'ont pas eu le moindre effet sur le PIB.
Quand le premier ministre réalisera-t-il qu'un programme de gaspillage de fonds publics et de hausses d'impôt nuira à l'économie du Canada?
Monsieur le Président, les conservateurs tentent toujours de déformer les faits. La réalité, c'est que nous avons baissé l'impôt de la classe moyenne — c'était notre toute première mesure — et augmenté celui du 1 % le plus riche. Comme nous l'avions promis, nous avons aussi procédé à une baisse d'impôt supplémentaire pour la classe moyenne. C'est la première mesure que nous avons prise dans le cadre de ce nouveau mandat.
La famille canadienne moyenne dispose maintenant de 2 000 $ de plus que sous le gouvernement de Stephen Harper, et c'est parce que nous avons choisi d'investir dans les Canadiens et dans notre avenir.
Monsieur le Président, la progression des salaires réels était en hausse sous le précédent gouvernement conservateur. Les salaires suivent à peine le rythme de l'inflation. La croissance du PIB suit à peine le rythme de la croissance démographique. Les investissements étrangers sont en baisse. Les cas de faillite et d'insolvabilité sont en hausse.
Par contre, tout va bien pour qui est un proche du Parti libéral. Nous savons maintenant que le lobbyiste principal de Mastercard est un ancien conseiller libéral qui a fait de nombreux dons au Parti libéral.
Le premier ministre peut-il confirmer que c'est son statut de lobbyiste à Mastercard et ses liens avec le Parti libéral qui lui ont permis d'obtenir des contribuables canadiens la subvention de 50 millions de dollars?
Monsieur le Président, il s'agit d'un investissement dans le bien-être des Canadiens et dans les emplois au Canada. Il contribuera à la construction d'un centre de cybersécurité de classe mondiale, à la création de centaines de bons emplois au Canada et à la protection des Canadiens contre les cybermenaces dans un univers de plus en plus numérisé.
Pas plus tard qu'en septembre, quelqu'un a dit: « Il est primordial que le gouvernement adopte de nouvelles politiques et suive l'évolution de la technologie afin d'assurer que les Canadiens — leur argent et leurs renseignements personnels — sont protégés. » À qui doit-on ces propos? C'est au chef de l’opposition.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le gouvernement a moins d’un mois pour accepter ou refuser le mégaprojet méga polluant Frontier de la société Teck. Ce projet représente 260 000 barils de pétrole par jour et 4 millions de tonnes de gaz à effet de serre par année pendant 40 ans. C’est ce qui est sur la table. Il va falloir en planter des arbres, si on veut arriver malgré tout à atteindre nos cibles de réduction de gaz à effet de serre. Le gouvernement a deux choix devant lui.
La question est simple: que va-t-il choisir, le projet Frontier ou la lutte contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, les Canadiens nous ont élus pour protéger l’environnement, pour favoriser la croissance économique, pour faire avancer la réconciliation et pour créer de bons emplois. Ils s’attendent aussi à des évaluations environnementales justes et exhaustives.
La décision au sujet de ce projet sera prise bientôt par le Cabinet selon la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Nous étudierons une gamme de facteurs, y compris les engagements de zéro émission nette d’ici 2050, la réconciliation, la création de bons emplois pour la classe moyenne et la croissance de l’économie en même temps que la protection de l’environnement.
Monsieur le Président, si le premier ministre n’est pas un environnementaliste de façade, il faudrait qu’il commence à lâcher les discours et qu’il fasse des gestes concrets. Il faut qu’il ait le courage de ses supposées convictions. Refuser le projet Frontier de la société Teck serait déjà un début. L’accepter serait un véritable désastre. Sur la durée du projet, 160 mégatonnes de gaz à effet de serre seront produites sur 40 ans. C’est deux fois ce que le Québec produit en gaz à effet de serre annuellement.
Le gouvernement va-t-il dire non à ce projet qui est nuisible pour le Québec, nuisible pour le Canada et nuisible pour l’ensemble de la planète?
Monsieur le Président, je trouve toujours cela un petit peu ironique quand le Bloc québécois parle d’action et non de rhétorique. De ce côté-ci de la Chambre, nous passons à l’action. Nous sommes en train de bannir les plastiques à usage unique. Nous sommes en train d’imposer un prix sur la pollution partout au pays. Nous sommes en train de protéger une quantité record d’aires marines et terrestres pour pouvoir assurer un meilleur avenir. Nous sommes en train de progresser quant à nos cibles de l’Accord de Paris et nous allons continuer à protéger l’environnement tout en créant des emplois partout au pays.
Ce sont les mesures que nous prenons de ce côté de la Chambre.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, ce gouvernement se vante de notre réputation sur la scène internationale, mais refuse de condamner la nouvelle politique de Trump au Moyen-Orient. Cette politique va légitimer l’occupation illégale des territoires palestiniens, faire monter les tensions et compliquer une solution pacifique. Plutôt que de dénoncer le plan, les libéraux veulent l’étudier. Il n’y a rien à étudier. Ce plan ne va pas amener les deux parties à négocier une paix durable ni mettre fin aux injustices que subissent les Palestiniens.
Quand le gouvernement va-t-il dénoncer cette politique de Donald Trump?
Monsieur le Président, la politique du Canada par rapport au Moyen-Orient est établie depuis longtemps et est très claire: nous préconisons une solution à deux États négociée directement par les deux parties impliquées. Cela prend un État d’Israël sécuritaire et démocratique à côté d’un État palestinien sécuritaire et démocratique. Nous avançons toujours vers ce but de façon raisonnable avec nos partenaires partout dans le monde et dans la région.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement libéral fait sans arrêt la démonstration de son désir de se plier en quatre pour les grandes entreprises plutôt que de travailler pour les Canadiens. Les États-Unis ont réussi à faire payer 20 milliards de dollars d'amende à Volkswagen, alors que, ici au Canada, le gouvernement se vante d'avoir imposé une amende de 2,5 millions de dollars. C'est sans compter le prêt de 525 millions de dollars accordé à Volkswagen par Exportation et développement Canada pour la production de véhicules à l'étranger, pendant que l'entreprise commettait sa fraude environnementale. C'est honteux.
Pourquoi le gouvernement du premier ministre s'arrange-t-il toujours pour que ce soient les lobbyistes et les proches du parti qui gagnent?
Monsieur le Président, toute cette affaire, qu'il s'agisse de l'enquête ou des questions liées à la poursuite et à l'amende approuvée par le juge, a été menée de façon indépendante des cabinets des ministres. À la suite de l'enquête, l'entreprise a payé une amende sans précédent au Canada. Cette amende était 23 fois plus élevée que la plus forte amende imposée avant elle en matière d'environnement par le gouvernement fédéral.
C'est le Service des poursuites pénales qui détermine quelles accusations peuvent être maintenues; les poursuites relèvent de sa compétence exclusive. Les fonds provenant de l'amende seront affectés à des projets de protection de l'environnement.
La santé
Monsieur le Président, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré que le coronavirus constitue une urgence de santé publique de portée internationale. Certains pays ont pris des mesures proactives en déclarant une urgence de santé publique. Certains pays ont annulé tous les vols en provenance et à destination de la Chine. Les États-Unis disent mettre en œuvre ces mesures pour accroître leur capacité à détecter et à contenir le coronavirus.
Pourquoi le Canada ne fait-il pas la même chose?
Monsieur le Président, effectivement, la situation concernant le coronavirus a été déclarée une urgence de santé publique de portée internationale. Les procédures en place au Canada sont très différentes de celles des États-Unis. Par exemple, il n'est pas nécessaire de déclarer une urgence de santé publique au Canada parce que nous avons déjà les structures, les systèmes et les pouvoirs voulus pour dépenser de façon appropriée les fonds nécessaires pour réagir au virus et le traiter tout en maintenant nos systèmes de santé publique fonctionnels.
[Français]
Monsieur le Président, il y a maintenant quatre cas confirmés de coronavirus au Canada. Nous avons appris que les Canadiens qui sont en Chine seront rapatriés au pays et seront mis en quarantaine. Cependant, nous avons demandé à plusieurs reprises ce qui avait été fait pour les voyageurs du vol CZ311, dans lequel les deux premiers cas ont été détectés. Malheureusement, nous n’avons encore aucune réponse relativement à cette situation.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire si tous les voyageurs du vol CZ311 ont été contactés? Savons-nous où ils sont? Qu'est-ce qui a été fait pour être certain qu'ils n'ont pas le coronavirus?
[Traduction]
Monsieur le Président, je saisis l'occasion pour mettre les choses au clair. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, les 27 passagers visés par la recherche des contacts ont tous été trouvés et n'ont pas le virus. À l'heure actuelle, aucun autre cas n'a été confirmé au Canada. Nous continuons de collaborer très étroitement avec nos partenaires régionaux, provinciaux et territoriaux pour nous assurer que le processus de dépistage, de détection et d'isolement de tout cas éventuel continue d'être respecté, de même que le mécanisme de déclaration.
Les affaires consulaires
Monsieur le Président, c'est avec impatience et déception que les yeux sont rivés sur le gouvernement alors que l'avion qui devait ramener les Canadiens de la Chine n'a toujours pas décollé. Le Royaume-Uni, les États-Unis, les pays de l'Union européenne, le Japon et la Corée du Sud ont tous réussi à évacuer leurs citoyens menacés par le coronavirus en Chine. Pourquoi ce retard? L'évacuation a-t-elle été retardée en raison de l'état pitoyable des relations entre le Canada et la Chine?
Quand le gouvernement sera-t-il en mesure de fixer une date pour ramener au pays les Canadiens qui se trouvent en Chine?
Monsieur le Président, pour répondre à la question de la députée, l'évacuation n'est pas du tout retardée en raison de l'état des relations entre le Canada et la Chine.
Lorsque nous nous retrouvons en situation d'urgence, il faut d'abord évaluer les besoins, et c'est ce que nous avons fait. Ensuite, il faut noliser un avion, et c'est ce que nous avons fait. Maintenant, nous devons obtenir les autorisations nécessaires et planifier la logistique sur le terrain. Nous serons là pour les Canadiens qui veulent être rapatriés, et j'informerai la population tout au long du processus des mesures qui sont prises par le gouvernement pour leur venir en aide.
[Français]
Le Patrimoine canadien
Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine canadien essaie de remettre la pâte dentifrice dans le tube de dentifrice, mais cela ne fonctionne pas.
Les libéraux essaient de contrôler les médias et les journalistes. Ils ont essayé d'acheter les journalistes avec une subvention de 600 millions de dollars, mais ce n'est pas suffisant. Hier, le ministre nous a appris qu'il veut donner une licence aux salles de nouvelles. Big Brother ne saurait pas faire mieux.
Quand le ministre du Patrimoine canadien va-t-il cesser ses lubies antidémocratiques et s'occuper du milieu culturel?
Monsieur le Président, notre gouvernement appuiera toujours une presse forte, libre et indépendante. Cela étant, mon collègue de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis disait, la semaine dernière, que le rapport était intéressant et qu’il lui souhaitait la bienvenue.
Contrairement à eux, nous allons travailler pour que notre politique culturelle soit définie non pas à Hollywood, mais ici, par les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens ont assisté à une érosion ahurissante des droits sous le gouvernement libéral. Pensons par exemple au projet de loi C-76, qui modifiait les règles électorales en faveur des libéraux, et au plan d'aide de 600 millions de dollars qui n'a bénéficié qu'à certains journaux en difficulté triés sur le volet.
Voilà maintenant que les libéraux souscrivent à une recommandation sidérante qui consiste à octroyer des permis aux entreprises médiatiques — un outil orwellien employé par les gouvernements autoritaires sans scrupule. Les libéraux tiennent-ils si désespérément à s'accrocher au pouvoir au point d'imiter des sociétés dystopiques comme la Russie, la Chine, la Corée du Nord ou l'Iran?
Monsieur le Président, le rapport a été produit par un tiers indépendant et nous l'avons reçu la semaine dernière. On y recommande précisément d'exempter les médias d'information des exigences en matière de permis. Permettez-moi d'exprimer clairement nos intentions. Le gouvernement ne compte pas imposer d'exigences en matière de permis aux médias d'information. Nous allons...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'ai du mal à entendre le ministre. Je veux que tout le monde respire profondément.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, autant le ministre que le premier ministre ont affirmé que certains médias d'information seront exemptés de l'obligation d'obtenir une licence, ce qui veut dire qu'il y aura bel et bien des licences. Or, il ne devrait y avoir aucune restriction quant à la liberté d'expression ou la liberté de la presse.
De ce côté-ci de la Chambre, nous protégerons les libertés chèrement acquises des Canadiens. Pourquoi le gouvernement, pourtant si vigilant, ne fait-il pas de même?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement appuiera toujours une presse forte, libre et indépendante. Je l’ai dit, mais je vais le répéter. Le rapport que nous avons reçu d’un comité indépendant recommande d’exempter les médias d’information de l’obligation d'une licence. Je veux être clair quant à nos intentions: notre gouvernement n’imposera pas d’exigence de licence aux organismes de presse, pas plus que nous ne réglementerons le contenu.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le projet de mine de sables bitumineux Frontier de la société Teck produira au minimum 4 millions de tonnes de gaz à effet de serre chaque année, pendant 40 ans. C’est l’équivalent d’ajouter 1 million de voitures sur nos routes, c’est 4 millions d’allers-retours en voiture de Vancouver à Montréal.
En campagne électorale, le premier ministre a promis que le Canada serait carboneutre d’ici à 2050.
Puisque le projet Frontier polluera au moins jusqu’en 2067, est-ce que le gouvernement va être cohérent et dire non à ce projet?
Monsieur le Président, le gouvernement tiendra compte de plusieurs facteurs lorsqu’il prendra une décision sur ce projet. Il tiendra compte notamment de nos engagements à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici à 2050, à faire avancer la réconciliation, à créer de bons emplois et à favoriser la croissance économique. Il s’agit d’un projet majeur que notre gouvernement examine avec une grande attention. Comme l’exige la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, une décision sera prise avant la fin du mois de février.
Monsieur le Président, le projet Frontier de la société Teck nous amène directement dans le mur. Le gouvernement prétend qu’il va compenser les émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux en plantant 2 milliards d’arbres. Faisons ici un peu de mathématiques. Ces 2 milliards d’arbres représentent une réduction de 30 mégatonnes de gaz à effet de serre d’ici 10 ans. Le projet Frontier les augmenterait à lui seul de 40 mégatonnes sur la même période, et ce, sans tenir compte de l’ensemble de l’industrie pétrolière ni de l'oléoduc Trans Mountain.
Est-ce que le gouvernement va arrêter de nous prendre pour des valises et dire non au projet Frontier?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il y a un processus. Maintenant, nous travaillons très fort pour en arriver à une décision avant la fin de février. Les effets environnementaux auront bien sûr une incidence très importante sur cette décision.
Monsieur le Président, je n'aurai pas de réponse différente de ce côté-là donc je vais essayer avec le ministre du Patrimoine canadien.
J'étais tout à fait d'accord avec lui lorsque, à l'émission Tout le monde en parle il y a deux semaines, il a indiqué que tous les ministres étaient responsables de la question des changements climatiques. Je suis tout à fait d'accord sur cela. Son cabinet s'apprête à trancher sur le projet de mine Frontier de la société Teck dans les sables bitumineux. Il s'agira de 160 mégatonnes de gaz à effet de serre sur sa durée de vie.
Est-ce que le ministre va demander à ses collègues d'abandonner le projet Frontier de la société Teck?
Monsieur le Président, comme ma collègue l'a dit, tous les membres et tous les ministères sont responsables de penser aux changements climatiques. Il s'agit d'un sujet très important pour tous les Canadiens, et particulièrement pour les jeunes. C'est une chose à laquelle nous devons travailler et penser quand nous prenons les décisions concernant tous les projets, y compris celui-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet proposé par Teck Resources permettrait de créer 9 500 emplois pour les Canadiens et injecterait des dizaines de milliards de dollars dans l'économie canadienne. Alors que les libéraux s'empressent de rencontrer des militants écologistes financés par des intérêts étrangers, ils n'ont toujours pas mené de consultations dignes de ce nom auprès des intervenants de la municipalité régionale de Wood Buffalo.
Le premier ministre acceptera-t-il de rencontrer les représentants de la municipalité de Wood Buffalo et les principaux intervenants pour discuter de la décision à propos du projet Frontier?
Monsieur le Président, le gouvernement a été élu parce qu'il a proposé un programme qui garantit la mise en œuvre et le respect de processus appropriés. Nous parlons ici d'un processus d'évaluation environnementale. Nous le suivons et nous prendrons une décision d'ici la fin de février.
Dans le cadre de ce processus, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada a mené de vastes consultations aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le Cabinet tiendra maintenant compte de tous les facteurs et se penchera sur l'ensemble des répercussions environnementales afin de prendre une décision.
Monsieur le Président, en juillet, après huit ans d'examens fondés sur des données probantes, les spécialistes ont recommandé l'approbation du projet minier Frontier de la société Teck. Le projet répond à toutes les exigences, grâce aux pratiques environnementales de calibre mondial prévues. Chaque collectivité autochtone locale et chaque municipalité locale l'appuie.
Chaque emploi dans l'industrie des sables bitumineux en Alberta permet de créer 3,2 emplois dans le reste du Canada. Or, les libéraux tiennent en otage 10 000 emplois dont on a grandement besoin en Alberta après en avoir perdu 200 000 sous leur gouvernement. Il n'est pas étonnant que l'Alberta dise que cette décision représente une question d'unité nationale.
Quand les libéraux approuveront-ils le projet minier Frontier de Teck?
Monsieur le Président, ce projet est traité comme tous les autres projets qui subissent un processus d'examen prévu par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Nous avons pour mandat d'examiner les effets environnementaux de tous les projets. Le processus est mené comme prévu.
La députée devrait lire le texte de la loi. C'est le processus prévu et nous prendrons une décision d'ici la fin février.
[Français]
Monsieur le Président, le projet Frontier de la société Teck est bon pour tous les Canadiens d'un océan à l'autre. C'est près de 10 000 emplois qui vont être créés sous l'injection de 20 milliards de dollars dans l'économie canadienne. Tout a été fait selon les règles de l'art. Tout ce qui devait être fait a été bien fait. Les étapes ont été suivies. Les 14 Premières nations qui sont directement touchées par ce projet sont en accord. Toutes les étapes réglementaires provinciales et fédérales ont été respectées. Bref, la table est mise. Il ne manque qu'une chose: l'accord du gouvernement fédéral.
Pourquoi le Parti libéral met-il encore une fois des bâtons dans les roues pour le développement correct de toutes nos ressources naturelles au Canada?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement tiendra compte de plusieurs facteurs quand il prendra sa décision sur ce projet, notamment de nos engagements à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050, à faire progresser la réconciliation et à créer des bons emplois. Il s'agit d'un projet majeur que notre gouvernement examine avec une grande attention et, comme l'exige la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, une décision sera prise avant la fin du mois de février.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, selon une motion du NPD adoptée à l'unanimité par la Chambre pour aider les vétérans, les fonds non dépensés devraient être automatiquement reportés à l'année suivante. Ce n'est toutefois pas ce qui se passe.
Seulement l'année dernière, le gouvernement libéral a fait perdre aux anciens combattants 381 millions de dollars. Pendant que le ministère affiche un énorme retard dans le traitement des demandes de prestations d'invalidité et qu'il respecte moins de la moitié de ses normes de service, les vétérans ont du mal à répondre à leurs besoins de base.
Pourquoi le gouvernement n'honore-t-il pas les promesses faites aux vétérans?
Monsieur le Président, je sais que la députée se soucie du bien-être des vétérans.
Il faut savoir que les prestations que nous offrons sont fondées sur la demande. C'est donc dire que les fonds nécessaires sont toujours disponibles. Il n'y a pas de fonds non dépensés. Nous voyons à ce que l'argent soit toujours disponible.
Le ministère des Anciens Combattants a pour tâche d'améliorer les avantages et le soutien offerts aux vétérans. Je peux garantir à la députée que c'est ce que nous faisons, et que nous continuerons de le faire.
Monsieur le Président, plus de 100 millions de dollars n'ont pas été utilisés cette année seulement, alors que nous savons que les anciens combattants peinent quotidiennement à obtenir le soutien dont ils ont absolument besoin. Nous savons que le gouvernement doit faire mieux.
Je tiens à répéter que tous ensemble, nous avons adopté à l'unanimité une motion pour que l'on prenne soin des anciens combattants. Comme nous le savons, ils se font placer sur des listes d'attente lorsqu'ils demandent les services dont ils auraient immédiatement besoin. Nous savons que les normes de service ne sont même pas près d'être respectées et que de nouveaux cas d'épuisement surviennent chaque jour parmi les travailleurs.
Pourquoi faut-il continuer de ne pas utiliser l'argent alloué?
Monsieur le Président, encore une fois, je vois que ma collègue attache beaucoup d'importance à cette question, mais en fait, nous avons embauché un bon nombre d'agents de traitement. Le gouvernement précédent avait congédié la plupart d'entre eux. Nous en avons maintenant plus de 500.
Comme je l'ai dit, nos programmes sont fondés sur la demande...
Des voix: Oh, oh!
J'ai de la difficulté à entendre la réponse du député, et je ne suis pourtant qu'à une vingtaine de pieds de lui.
Je suis certain que les gens assis à l'autre bout de la Chambre ont encore plus de difficulté à entendre, alors je demanderais aux députés de faire moins de bruit et de chuchoter entre eux. J'imagine qu'en vieillissant, notre ouïe nous fait de plus en plus défaut, et c'est pour cette raison qu'ils crient à leurs voisins.
Croyez-moi, on ne s'en sort pas trop mal.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, comme je l'ai rappelé, nous avions beaucoup de travail à faire au moment de former le gouvernement. De plus, nous avons investi 10 milliards de dollars en prestations pour les vétérans.
Comme je l'ai déjà dit, nous avons veillé à ce que nos vétérans soient traités convenablement, et nous continuerons de le faire.
L'environnement
Monsieur le Président, la pollution par le plastique est un problème qui prend de l'ampleur. Les déchets de plastique finissent dans les sites d'enfouissement, jonchent les parcs et les plages et polluent les rivières, les lacs et les océans. La population canadienne, dont les résidants de Mississauga—Lakeshore, a indiqué clairement qu'elle veut qu'on agisse.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique pourrait-il faire le point sur les mesures que prend le gouvernement à cet égard?
Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga—Lakeshore de son travail dans ce dossier.
La semaine dernière, le gouvernement a publié une évaluation scientifique rigoureuse de la pollution par le plastique, une évaluation qui confirme les dommages environnementaux causés par ce problème. Dans les semaines qui viennent, nous allons annoncer de nouvelles mesures en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cela comprendra des mesures en vue de l'interdiction des plastiques à usage unique, qui sont nocifs, en 2021 et des stratégies plus générales de gestion du cycle de vie des articles en plastique. En nous attaquant à la pollution par le plastique, nous pouvons tirer parti des possibilités qu'offre l'économie circulaire et protéger l'environnement.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, les agriculteurs tentent de se remettre de la récolte désastreuse de l'an dernier, mais la taxe sur le carbone ne fait que leur compliquer la tâche. Aujourd'hui, l'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan a publié des statistiques étonnantes qui prédisent que les agriculteurs accuseront, en moyenne, une perte de 12 % de leur revenu net à cause de la taxe sur le carbone. Pour un céréaliculteur moyen de la Saskatchewan, cela représente jusqu'à 15 000 $ de pertes. Les libéraux ont imposé une taxe sur le carbone qui menace le secteur agricole et donc le gagne-pain des familles agricoles canadiennes.
Pourquoi les libéraux sont-ils si résolus à acculer les agriculteurs à la faillite avec cette taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je remercie les producteurs agricoles la Saskatchewan de m'avoir fourni un supplément d'information.
Force est de reconnaître que 2019 a été une année très difficile pour eux de même que pour les agriculteurs de partout au Canada. La situation a également été éprouvante à cause de perturbations commerciales et de conditions météorologiques extrêmes. Je suis toujours prête à recevoir de nouvelles informations. Je collabore étroitement avec mes homologues provinciaux ainsi qu'avec les représentants de l'industrie pour trouver les meilleures solutions pratiques pour appuyer les agriculteurs.
Monsieur le Président, l'année 2019 a été difficile parce que les politiques libérales étouffent le secteur agricole canadien.
À en croire le dernier ministre libéral de l'Agriculture, les agriculteurs seraient tout à fait favorables à la taxe sur le carbone. La ministre actuelle, de son côté, semble s'en ficher. Elle a avoué ne pas recueillir les données qui lui permettraient d'en évaluer les répercussions sur les agriculteurs du pays. La taxe sur le carbone des libéraux coûte des dizaines de milliers de dollars aux agriculteurs. Selon les calculs faits par le président de l'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan, Todd Lewis, c'est comme si on retirait 12 % de leur chèque de paie.
Pourquoi la ministre de l'Agriculture libérale se tourne-t-elle les pouces pendant que la taxe sur le carbone pousse les familles d'agriculteurs du Canada à la faillite?
Monsieur le Président, je remercie encore une fois les producteurs agricoles de la Saskatchewan de m'avoir fait parvenir l'information d'aujourd'hui. Nous avons les intérêts des agriculteurs à cœur. Nous savons que l'année 2019 a été difficile. Nous avons beaucoup travaillé sur nos outils de gestion des risques commerciaux et nous continuons de collaborer avec nos partenaires des provinces et de l'industrie.
La sécurité publique
Monsieur le Président, Marylène Levesque a été assassinée par un homme reconnu pour ses actes de violence contre les femmes. Non seulement il a été reconnu coupable du meurtre de sa femme, mais il s'était vu interdire de se présenter sur le lieu de travail de Mme Levesque en raison de ses antécédents de violence. Ce qui est vraiment choquant, c'est que la Commission des libérations conditionnelles du Canada a souscrit à une stratégie de réinsertion sociale qui lui permettait de rencontrer des femmes afin d'assouvir ses « besoins sexuels ».
Le ministre congédiera-t-il l'agent de libération conditionnelle qui a fait passer les « besoins sexuels » de cet homme avant la sécurité des femmes de sa collectivité?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit, le meurtre tragique de Mme Levesque n'aurait jamais dû se produire, et c'est exactement pourquoi nous avons ordonné la tenue d'une enquête approfondie menée par des conseillers externes afin de déterminer toutes les circonstances qui ont donné lieu à cette tragédie. L'enquête sera transparente, les conclusions seront communiquées au public, et notre principale priorité sera toujours d'assurer la sécurité des Canadiens. Nous travaillerons sans relâche pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent.
[Français]
Monsieur le Président, on n'a pas besoin d'enquêter longtemps. C'est écrit noir sur blanc: les commissaires ont donné la permission à ce tueur d'aller voir des « escortes ». Cette permission lui a été donnée par des commissaires nommés par le gouvernement. On a demandé au premier ministre de les mettre dehors. Qu'attend-il?
[Traduction]
Monsieur le Président, en réalité, en septembre dernier, la Commission des libérations conditionnelles du Canada s'est opposée expressément à ce que l'accusé en question se rende dans des salons de massage pendant sa libération conditionnelle de jour. C'est pourquoi il faut mener une enquête rigoureuse pour établir si le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada ont suivi le bon protocole, et pour déterminer quels sont les changements à apporter pour que ce genre de situation ne se produise plus. Nous allons établir les faits, puis nous allons demander des comptes aux personnes et aux organismes concernés.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, le Bloc québécois a beaucoup parlé de ses inquiétudes concernant l'abandon de l'aluminium du Québec dans l'ACEUM.
On a évidemment parlé des emplois et des retombées économiques, mais on est aussi inquiets parce que, en matière de changements climatiques, l'aluminium québécois est une occasion que le monde entier devrait saisir. C'est l'aluminium le plus vert au monde, et il risque d'être remplacé sur le marché nord-américain par l'aluminium le plus sale au monde.
Comment le gouvernement a-t-il pu accepter de mettre en péril notre aluminium au profit de celui de la Chine?
Monsieur le Président, nous n'avons pas accepté cela.
Je dois souligner que le nouvel ALENA est un bon accord pour le Canada, pour le Québec et pour notre secteur de l'aluminium. Aujourd'hui, nous n'avons aucune garantie relativement à l'aluminium utilisé dans la production de voitures en Amérique du Nord. Avec le nouvel ALENA, on aura la garantie que 70 % de l'aluminium utilisé proviendra de l'Amérique du Nord. Je trouve que 70 %, c'est mieux que 0.
Monsieur le Président, l'abandon de l'aluminium québécois dans l'ACEUM met le frein à six projets d'investissement au Québec, au moment où on est sur le point de produire le premier aluminium carboneutre au monde. C'est une vraie révolution.
Pourtant, cela a été fait au profit de la Chine, qui utilise du charbon pour produire 90 % de son aluminium et qui émet huit fois plus de gaz à effet de serre que l'industrie de l'aluminium au Québec. Le gouvernement pénalise le premier de classe pour favoriser le cancre.
Pourquoi le gouvernement prive-t-il le Québec d'une occasion d'affaires en or à l'ère des changements climatiques?
Monsieur le Président, concernant le Québec et le nouvel ALENA, je me permets de citer le premier ministre du Québec, M. Legault: « Je pense que le Bloc doit défendre les intérêts des Québécois, et c'est dans les intérêts des Québécois que cette entente soit adoptée et ratifiée [...] ».
Je pense que c'est le devoir de tous les députés du Québec de défendre les intérêts du Québec. Pour faire cela, ils doivent ratifier le nouvel ALENA, qui est dans l'intérêt du Québec et de tout le Canada.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral, 105 millions de dollars en fonds réservés aux anciens combattants sont restés inutilisés en 2019, et ce, même si le premier ministre avait promis de ne pas agir de la sorte une fois élu, pour ensuite dire aux anciens combattants du pays qu'ils demandaient plus que ce que le gouvernement pouvait leur donner.
Quelle part de ces 105 millions de dollars aurait-on pu verser aux anciens combattants si ceux-ci ne faisaient pas les frais d'un arriéré dans le traitement des demandes de prestations provoqué par le gouvernement actuel?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais j'aurais aimé que le député de Brantford—Brant se soucie autant de ce dossier lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. D'ailleurs, le gouvernement conservateur a mis 1 000 employés à la porte, ce qui a gravement nui au ministère des Anciens Combattants.
Le gouvernement actuel a investi 10 milliards de dollars dans le ministère des Anciens Combattants et il a bonifié les programmes d'aide axés sur la demande. Nous veillons toujours à ce que des fonds soient disponibles pour tous les anciens combattants qui ont droit à une aide.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les pêcheurs canadiens de homard et de crabe des neiges sont désagréablement surpris par les mesures réglementaires qui leur sont imposées par les Américains. Si nous avions un ambassadeur à plein temps aux États-Unis, il pourrait peut-être intervenir, mais il n'y a pas eu de nomination à ce poste.
La ministre des Pêches va-t-elle continuer à se plier aux desiderata des États-Unis pour réglementer la pêche au homard et au crabe des neiges ou va-t-elle travailler avec les intervenants et les États-Unis pour proposer des règlements qui conviennent à tout le monde?
La sécurité publique
Monsieur le Président, la violence ne cesse de croître, et les maires appellent à l'aide.
Le maire John Tory a récemment déclaré ceci:
[...] les peines [...] doivent correspondre à l'extrême gravité des [...] crimes perpétrés au moyen d'une arme à feu. Ce n'est souvent pas le cas en ce moment.
Même le chef de la police de Toronto, Mark Saunders, a déclaré que sa collectivité est découragée et que les agents de première ligne sont frustrés par le fait que les récidivistes de crimes commis avec une arme à feu sont libérés sous caution.
Les maires exigent aussi des mesures décisives au sujet des armes à feu qui traversent la frontière avec les États-Unis.
Pourquoi les libéraux ne réalisent-ils pas que leur approche laxiste à l'égard de la criminalité fait le contraire de ce que ces dirigeants demandent et ne cherchent-ils pas plutôt à régler les causes réelles de la violence due aux armes à feu au Canada?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs à ce sujet. Partout au pays, le consensus est clair: il faut renforcer les lois sur le contrôle des armes à feu et investir dans les services de police et les collectivités afin de réduire la violence causée par les armes à feu.
Si je me fie à la question du député d'en face, je pourrai compter sur son appui au sujet des initiatives que nous allons présenter pour donner à la police les nouveaux outils, les nouveaux pouvoirs et les nouvelles ressources dont elle a besoin pour s'attaquer à ce problème d'armes qui traversent la frontière, sont détournées de leurs propriétaires légitimes et volées.
Nous prendrons les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de nos collectivités.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le savoir-faire, le talent et l'expertise de nos aluminiers québécois font l'envie du monde entier. Ils jouent un rôle si important dans notre économie, au Québec et partout au pays.
Le ministre peut-il informer tous les Canadiens des travaux de notre gouvernement pour assurer un avenir plus propre et plus durable pour le secteur de l'aluminium canadien et pour garantir de bons emplois de la classe moyenne dans ce secteur important?
Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée de Vimy de sa question.
Notre gouvernement a toujours été là pour les travailleurs de l'aluminium au Québec et, depuis 2018, nous avons investi dans nos alumineries, soutenant ainsi près de 2 500 bons emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean, à Deschambault et à Sept-Îles.
Cela permettra de garantir de bons emplois à long terme au sein d'une industrie innovante et plus durable.
[Traduction]
La vie privée
Monsieur le Président, le gouvernement a révélé que 38 ministères et agences ont mal géré des renseignements de nature délicate à plus de 5 000 reprises l'année dernière. Manifestement, ce n'était pas un cas isolé. Il s'agit d'une tendance dans l'ensemble du gouvernement libéral. Des renseignements ont été mal gérés et perdus. Il est évident que les libéraux se soucient peu de la vie privée des Canadiens.
Quand le premier ministre exigera-t-il des comptes à ses ministres et demandera-t-il qu'ils protègent la vie privée des Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à protéger les renseignements gouvernementaux de nature délicate et à maintenir les normes les plus élevées en matière de sécurité des documents, comme le prescrivent les politiques fédérales. Chaque employé reçoit une formation appropriée à ce sujet, et un certain nombre de mesures de protection des documents protégés et classifiés sont définies dans la directive sur la gestion de la sécurité.
Nous continuerons à surveiller et à garantir la protection de la vie privée des Canadiens.
Monsieur le Président, l'année dernière, le gouvernement a eu plus de 5 000 cas d'atteinte à la sécurité de documents classifiés. C'est 20 cas par jour de travail sans que personne soit congédié et sans qu'aucune cote de sécurité soit révoquée.
Comme si cela ne suffisait pas, un ministère n'a pas tenu compte de la volonté des Canadiens. Faisant un affront au Parlement, Affaires mondiales Canada ne s'est même pas donné la peine de divulguer les atteintes dont il est responsable: on repassera pour un gouvernement ouvert et responsable.
Le premier ministre protégera-t-il la démocratie dès maintenant et exigera-t-il qu'Affaires mondiales Canada divulgue les cas d'atteinte à la sécurité?
[Français]
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, la sécurité des renseignements personnels des Canadiens est très importante pour notre gouvernement. Notre gouvernement est déterminé à protéger les renseignements privés des Canadiens, ainsi que les renseignements gouvernementaux. Tous les employés reçoivent de la formation sur les mesures de sécurité. Il est certain que nous allons continuer notre bon travail à ce sujet.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, la semaine dernière, de hauts fonctionnaires du commerce ont confirmé au comité que le gouvernement avait pour politique de promouvoir la participation active d'entreprises canadiennes au projet La ceinture et la route. Il est notoire que cette initiative expansionniste en matière de politique étrangère piège des pays en développement en les amenant à contracter auprès de Pékin une dette qu'ils n'arriveront jamais à rembourser.
La ministre pourrait-elle confirmer que c'est bien une politique des libéraux de promouvoir la participation active d'entreprises canadiennes au projet La ceinture et la route de la Chine.
Monsieur le Président, le Canada entretient une relation étroite depuis longtemps avec la Chine, une relation fondée sur la prospérité économique des deux pays, renforcée par les liens entre nos deux peuples. Ces liens prennent racine dans la tradition, l'histoire et un respect mutuel.
Depuis l'arrestation de Michael Kovrig et Michael Spavor, le gouvernement a fait de leur libération immédiate une priorité absolue. Nous demeurons concentrés sur cet objectif.
Notre politique commerciale sera toujours motivée par ce qui est dans l'intérêt des Canadiens.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, samedi marquait le premier jour du Mois de l'histoire des Noirs cette année. J'ai bien hâte de participer à des événements qui rendent hommage à l'héritage des Canadiens noirs.
[Français]
Le thème de cette année est « Canadiens d'ascendance africaine: Guidés par le passé, marchons vers l'avenir ». Apprenons-en davantage sur le rôle important des Noirs au Canada.
[Traduction]
La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse pourrait-elle informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour investir dans les communautés noires?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Bourassa de son leadership et de me donner l'occasion de parler du travail que nous faisons à la demande de la communauté noire canadienne.
[Traduction]
Nous avons souligné la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine. En outre, nous avons investi 9 millions de dollars pour accroître le soutien accordé aux jeunes Canadiens noirs, 10 millions de dollars pour des programmes de santé mentale ciblés, 25 millions de dollars pour développer le potentiel des communautés noires au pays, ainsi que 45 millions de dollars pour la stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Secrétariat de lutte contre le racisme.
J'encourage tous les Canadiens à participer au Mois de l'histoire des Noirs et à découvrir la riche histoire des Canadiens noirs.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le bilan du gouvernement eu égard au traitement des enfants des Premières Nations ne cesse d'empirer. Nous avons appris que le gouvernement a dépensé non pas 5 millions, mais bien plus de 9 millions de dollars en frais juridiques dans la bataille judiciaire qui l'oppose aux enfants des Premières Nations. C'est honteux de la part d'un gouvernement qui a été reconnu coupable de discrimination délibérée et insouciante à l'égard des enfants autochtones qui habitent dans les réserves.
Quel montant le premier ministre est-il prêt à dépenser en honoraires d'avocats pour continuer de porter atteinte aux droits de la personne des enfants des Premières Nations?
Monsieur le Président, la question de la députée d'en face fait ressortir un élément très important de la tragédie historique ayant touché les enfants des Premières Nations au pays et la discrimination dont ils ont été victimes. Nous sommes résolus à corriger les torts causés par cette discrimination.
Pour ce qui est des frais juridiques dont la députée a fait état, nous travaillons de très près avec les conseillers juridiques compétents et les avocats représentant les deux parties. Certaines questions relèvent du secret professionnel et ne peuvent donc pas être divulguées, mais il faut savoir que nous collaborons consciencieusement avec les avocats pour veiller à ce que les frais juridiques soient remboursés et à ce que justice soit rendue pour ces enfants.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
En Colombie-Britannique, la saison de la pêche au saumon de 2019 a été désastreuse. Pour de nombreux peuples autochtones, pour qui le saumon est un aliment de base d'une importance culturelle et spirituelle profonde, il s'agit d'une situation d'urgence.
Pour les pêcheurs, les transbordeurs et les travailleurs à terre, il s'agit d'une catastrophe économique. Avant les élections, ces groupes de gens ont écrit au gouvernement pour lui demander une aide destinée à l'industrie du saumon. Le Syndicat des pêcheurs et travailleurs assimilés et la Fraternité des Indiens de la Colombie-Britannique n'ont toujours pas reçu de réponse.
Quand ces groupes recevront-ils de l'aide relativement au saumon?
Monsieur le Président, nous sommes résolus à protéger les populations de saumon sauvage du Pacifique. De nombreuses montaisons connaissent un déclin marqué, et nous sommes de tout cœur avec les Premières Nations, les travailleurs et leur famille, qui ont effectivement connu une année pénible.
Les ministres collaborent avec les communautés autochtones et divers intervenants pour assurer la protection des populations de saumon. Nous avons investi plus de 142 millions de dollars pour financer des projets qui appuient la recherche, la conservation et l'innovation pour l'industrie de la pêche sur la côte Ouest.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de la période des questions. Je tiens à revenir sur les observations du ministre des Anciens Combattants au sujet des compressions effectuées par le gouvernement précédent.
Avec la permission de la Chambre, je voudrais déposer un rapport de la Bibliothèque du Parlement, qui montre que, depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement libéral a éliminé pas moins de 14 % des équivalents temps plein d'Anciens Combattants. Selon les plans du ministère pour les trois prochaines années, il en éliminera encore 10 %.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La GRC
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel 2018 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC. Le rapport traite de l'usage que fait la GRC des dispositions de justification en matière d'application de la loi énoncées aux paragraphes 25(1) et 25(4) du Code criminel. Le rapport documente également la nature des enquêtes pour lesquelles ces dispositions ont été appliquées.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante:
Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit:
[le député de Whitby] pour [le député de Bonavista—Burin—Trinity] et
[le député de Mississauga-Centre] pour [le député de Winnipeg-Nord].
Pétitions
La pêche au hareng du Pacifique
Monsieur le Président, c'est un honneur d'intervenir à la Chambre pour présenter une pétition au nom d'habitants de Courtenay, d'Oceanside et des îles Hornby et Denman.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de suspendre la pêche au hareng du Pacifique dans la mer des Salish pour 2020. Ils soulignent que les pratiques et les directives du ministère des Pêches et des Océans relativement à cette espèce ont conduit à une surpêche en 2019. Ils disent aussi que l'Association of Vancouver Island and Coastal Communities et l'Islands Trust réclament quasiment à l'unanimité que le gouvernement suspende ce type de pêche, lui qui affirme constamment soutenir le savoir local et les décisions prises à l'échelle locale. Par ailleurs, la Première Nation de Qualicum a demandé que ce type de pêche soit suspendu, et la nation K'omoks, qu'il soit réduit.
Le hareng joue un rôle crucial dans la chaîne alimentaire du saumon, des épaulards résidents du Sud et des oiseaux de mer ainsi que pour tout l'écosystème de la côte Ouest. Les pétitionnaires font aussi remarquer que le ministère des Pêches et des Océans a indiqué que le risque global que la pêche représente pour le stock est passé à élevé. Par conséquent, ils ne comprennent pas pourquoi la ministre autoriserait l'ouverture de cette pêche le mois prochain.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter deux pétitions.
La première provient de résidants canadiens, qui soulignent qu'il n'est pas nécessaire d'effectuer des essais sur les animaux pour prouver l'innocuité des produits cosmétiques et qu'une interdiction de tels essais sur les animaux n’aurait aucune incidence sur les produits cosmétiques actuellement en vente au Canada. De plus, l’Union européenne interdit déjà les essais de ces produits sur les animaux. Comme le Canada a un accord commercial avec l'Union européenne, il serait simplement logique d'harmoniser les règlements afin de favoriser le commerce.
Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes d’interdire la vente ou la fabrication au Canada des produits cosmétiques testés sur des animaux ainsi que de leurs ingrédients.
Monsieur le Président, je présente maintenant deux pétitions identiques.
Les pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement sur le fait que le coût des médicaments d’ordonnance et des fournitures médicales nécessaires est excessif et que beaucoup de Canadiens n’ont pas les moyens d'assumer ce coût.
Par conséquent, les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de mettre en place à l’échelle pancanadienne un programme universel exhaustif à payeur unique qui garantit à tous les Canadiens l’accès aux médicaments d’ordonnance nécessaires, peu importe leur capacité de payer.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter ma première pétition à la Chambre au nom non seulement de 691 résidants de ma circonscription, Stormont—Dundas—South Glengarry, mais aussi de personnes de partout au Canada. La pétition concerne la grève du CN. Les électeurs et les agriculteurs des collectivités rurales tiennent à ce qu'on y mette fin.
Je sais que la grève est terminée, mais elle a manifestement sensibilisé les Canadiens à la nécessité d'avoir accès au gaz naturel, non seulement dans les régions rurales du Canada, mais dans toutes les parties du pays. Les pétitionnaires veulent qu'une telle grève ne se reproduise plus.
Je suis heureux de présenter cette pétition aujourd'hui.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, les aires marines protégées du programme 25-25-25 du gouvernement libéral sont extrêmement importantes.
J'ai une pétition à présenter aujourd'hui. Les électeurs qui l'ont signée demandent à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de s'employer, en collaboration avec tous les organes de gouvernement compétents, à simplifier la communication multilatérale et les responsabilités au sujet des aires marines protégées. Nous voulons que ces zones soient protégées le plus tôt possible.
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai deux pétitions venant des habitants de ma circonscription à déposer.
La première pétition a été signée par 27 habitants de ma circonscription et elle vise à rappeler au gouvernement fédéral que le gouvernement de l'Alberta a aboli la taxe sur le carbone et que la taxe qu'on appelle la taxe sur le carbone n'est pas un plan environnemental. C'est un plan fiscal qui va augmenter le coût de tout, allant de l'essence au panier d'épicerie. Les pétitionnaires indiquent qu'en plus de ne pas réduire les émissions de gaz à effet de serre, la taxe sur le carbone aura un effet dévastateur sur les familles albertaines.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de renoncer à cette taxe fédérale punitive.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je tiens à présenter a recueilli 26 signatures dans ma circonscription.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral d'abroger le projet de loi C-48 et le projet de loi C-69. Ils attirent l'attention de la Chambre des communes et du gouvernement du Canada sur le fait que le gouvernement libéral a construit beaucoup moins de pipelines que les gouvernements antérieurs. Ils affirment que nous avons perdu des projets de pipelines qui totalisaient plus de 7 000 kilomètres et plus de 125 000 emplois. Les pétitionnaires indiquent aussi que le secteur de l'énergie a perdu 100 milliards de dollars, qui ont été investis dans d'autres pays.
Monsieur le Président, je suis ravie de présenter une pétition signée par des gens de ma circonscription, Saanich—Gulf Islands.
Les pétitionnaires s'inquiètent de la menace mondiale qui pèse sur les pollinisateurs. La population d'abeilles diminue, et les preuves, notamment celles amenées par l'Union européenne — qui a pris des mesures — montrent que cette crise est due en grande partie aux pesticides à base de néonicotinoïdes.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à appliquer le principe de précaution, à suivre l'exemple de l'Europe et à prendre des mesures pour interdire les néonicotinoïdes.
Monsieur le Président, cette pétition porte sur la justice liée à la procréation, et vise à ce que le gouvernement du Nouveau-Brunswick abroge l'alinéa a.1) de l'annexe 2 du Règlement 84 pris en vertu de la Loi sur le paiement des services médicaux, établissant ainsi un code de facturation qui reflète adéquatement la prestation des services par le fournisseur et l'établissement, et répondant ainsi aux exigences de la Loi canadienne sur la santé en matière d'accessibilité des habitants du Nouveau-Brunswick à des services d'avortement financés par l'État au sein d'établissements médicaux et régionaux appropriés.
Questions au Feuilleton
Privilège
La procédure relative aux votes à la Chambre
[Privilège]
Je suis prêt à faire une déclaration concernant la question de privilège soulevée le 29 janvier 2020 par le député de Chilliwack—Hope concernant les déclarations de la députée de Vimy par rapport à son vote sur la motion de l’Adresse en réponse au discours du Trône tenu le 27 janvier 2020.
Ce qui troublait le député de Chilliwack—Hope était le fait que la députée de Vimy ait répété à deux reprises, soit le 27 janvier et le 29 janvier, qu’elle était présente à la Chambre lors de la lecture de la motion alors que ce n’était clairement pas le cas. Il estime alors que la députée de Vimy aurait commis un outrage à la Chambre en l’ayant délibérément induit en erreur, à la fois dans la déclaration initiale après la tenue du vote et lors de sa deuxième intervention, deux jours plus tard. Cette dernière déclaration cherchait à clarifier la situation et à demander que son vote soit retiré.
Bien que la question de la validité de son vote ait été réglée après cette deuxième intervention, l’intervention du député de Chilliwack—Hope a souligné que le fondement de ses propos demeurait en doute.
[Français]
Dans une troisième intervention, c’est-à-dire le 30 janvier, la députée de Vimy a expliqué les circonstances entourant les événements décrits par le député de Chilliwack—Hope. Elle a alors indiqué qu’elle n’avait pas bien compris la nature des objections soulevées et s’est excusée pour la confusion que ses affirmations initiales ont semée. En effet, dans cette dernière intervention, elle reconnaît avoir commis une erreur à cause de sa mécompréhension des règles et usages qui encadrent nos travaux. Ses excuses révèlent qu’elle a réalisé la gravité de la situation, même si elle a dit ne pas avoir agi de manière délibérée. Grâce à cette troisième intervention découlant notamment de la vigilance du député de Chilliwack—Hope et de la leader à la Chambre de l’opposition officielle, nous avons pu faire la lumière sur cette affaire et en arriver à une compréhension commune des faits.
[Traduction]
Cet incident démontre à quel point il incombe à tous les députés, qu’ils soient nouveaux ou pas, de respecter les pratiques et les procédures qui régissent nos délibérations. Il existe une panoplie de ressources qui peuvent assister les députés à cet égard: leurs collègues plus expérimentés, les greffiers au Bureau, les ouvrages procéduraux et j’en passe. Il est également impératif pour les députés de toujours peser attentivement leurs paroles afin de ne pas, par inadvertance, laisser planer un doute sur leur sincérité et leur intégrité.
Quant au vote par appel nominal en question, les règles devraient maintenant être bien connues de tous: un député doit être présent à la Chambre dès le début de la lecture de la motion mise aux voix. La sonnerie d’appel retentit justement afin de permettre aux députés de s’y rendre avant la mise aux voix de la motion par le Président.
[Français]
Lorsque les députés arrivent à la Chambre, après le début de la lecture d’une motion, ils doivent l’avouer. Le vice-président adjoint Devolin l’a bien dit dans une décision rendue le 5 juin 2014, à la page 6257 des Débats.
[...] il incombe aux députés d’être ici à temps, mais s’ils ne le sont pas, de le reconnaître et de ne pas participer au vote ou, si on le fait remarquer, de signaler par la suite que leur vote ne doit pas être compté.
[Traduction]
De plus, les députés doivent être à leurs places lorsque le vote commence et y demeurer jusqu’à l’annonce des résultats pour que leurs votes soient consignés. Puisque la députée de Vimy reconnaît qu’elle n’était pas à la Chambre lors de la lecture de la motion et qu’elle a pris son siège durant la tenue du vote, son vote a été retiré et n’apparaît plus aux Journaux du 27 janvier. Cependant, nos procédures, usages et pratiques ont été respectés à cet égard grâce aux interventions de députés vigilants et non pas grâce à une quelconque explication fournie.
C’est lors de sa troisième intervention à ce sujet que la députée a saisi quelles règles étaient en jeu. Après avoir réalisé que sa mécompréhension de celles-ci l’avait amenée à induire la Chambre en erreur par inadvertance, elle a exprimé son profond et sincère regret. Cette dernière intervention était complète et contrite. Devant les excuses de la députée de Vimy et le fait que cet incident semble relever d’un malentendu sur la définition de terminologie parlementaire et non pas d’un geste délibéré, je considère que cette affaire est maintenant close.
Enfin, je saisis l’occasion pour rappeler à la Chambre encore une fois que son honneur repose sur l’intégrité de chacun de ses membres.
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'aurai le plaisir de parler du nouvel ALENA et de faire valoir les inquiétudes des habitants de Nova-Ouest et, par extension, de toute la Nouvelle-Écosse.
Je ne sais pas si c'est le sens de l'humour typique des Maritimes qui me fait voir les choses ainsi, mais bien des gens appellent ce nouvel accord « ACEUM », ou Accord Canada—États-Unis—Mexique, mais pour tout dire, j'aimais mieux ALENA, parce qu'au moins, on pouvait supposer que tous les Nord-Américains en bénéficiaient, alors que là, avec tout ce que nous avons vu et entendu, on ne peut pas dire que toutes ces concessions ont bien servi le Canada.
Peut-être devrions-nous commencer par nommer le pays qui est le grand gagnant de tout ça, les États-Unis, car qu'on se le dise, ce sont eux qui ont eu le gros bout du bâton depuis le début et qui ont remporté le gros lot au jeu des concessions. En fait, je vais me contenter pour aujourd'hui de parler du nouvel ALENA dans l'espoir que l'ensemble des Nord-Américains bénéficient de ce nouvel accord commercial conclu par les libéraux.
Le débat sur la question dure depuis très longtemps et comme les accords comme celui-ci sont toujours très complexes, toutes les parties ont des attentes différentes, ce qui rend les négociations d'autant plus difficiles.
Je dois interrompre le député un instant. Je rappelle aux députés qu'il n'est pas permis de manger dans cette enceinte. Je vois quelques personnes en train de mâcher ou de manger quelque chose. Je voulais m'assurer que tout le monde soit au courant de cette règle. J'imagine que la personne en question va quitter l'enceinte ou cesser de manger.
Le député de Nova-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, merci beaucoup de cette intervention. Il y a beaucoup de choses à apprendre, surtout pour les nouveaux députés.
Comme je le disais, les attentes rendent les négociations difficiles. Nous en sommes aux dernières semaines avant la ratification de cet accord. Le Mexique a fait tout son travail à l'avance et les États-Unis ont consacré plusieurs semaines à la ratification de leur côté. Nous voici en ce 3 février en train d'essayer de ratifier l'accord que nous ont présenté les libéraux. Le gouvernement libéral vient de se rendre compte qu'il est minoritaire et a besoin de l'appui de l'opposition pour faire adopter le projet de loi.
Comme à bien des personnes ici, on m'a posé de nombreuses questions à propos du nouvel ALENA pendant la campagne électorale. La plupart de ces questions portaient sur l'industrie laitière ou les produits sous gestion de l'offre. J'y reviendrai un peu plus loin. J'aimerais d'abord donner quelques chiffres sur les exportations de la Nouvelle-Écosse à destination des États-Unis. Ces chiffres portent sur les années 2015, 2017 et 2018.
En 2015, 69,39 % des exportations de biens de la Nouvelle-Écosse vers l'étranger ont pris la direction des États-Unis. Les États-Unis sont de loin le premier partenaire commercial de la Nouvelle-Écosse. L'Europe, avec environ 10 %, et d'autres pays, avec environ 20 %, ont reçu le reste des exportations de la Nouvelle-Écosse en 2015.
Quatre régions des États-Unis ont reçu environ 85 % des marchandises expédiées par la Nouvelle-Écosse dans ce pays en 2015. Comme on pouvait s'y attendre, quelque 37 % des marchandises ont été envoyés en Nouvelle-Angleterre, dans l'Est du pays. Environ 24 % ont été exportées dans la région du Sud-Est, 15 % dans la région des Grands Lacs et quelque 8 % dans la région du Centre-Est. Les 14,77 % restants ont été répartis entre d'autres régions des États-Unis.
En 2015, le caoutchouc ou les pneus de Michelin et les produits de la pêche ont constitué environ 55 % des exportations totales de la Nouvelle-Écosse. Il s'agissait des principales exportations de cette province vers les États-Unis. Le papier, les combustibles minéraux et le plastique ont représenté 17 % des exportations vers les États-Unis. Les 28 % restants étaient constitués de divers autres biens.
En 2018, les produits de la pêche ont représenté 24 %, soit 883,5 millions de dollars, des exportations totales de la Nouvelle-Écosse vers les États-Unis. Les crustacés, les homards, les crabes et autres ont constitué environ 69 %, soit 605 millions de dollars, de ce groupe de produits.
Les exportations de la Nouvelle-Écosse continuent de se diversifier en fonction de leur destination. Si on compare les mois de janvier et février 2018 à ceux de 2017, on constate que les exportations vers les États-Unis ont diminué d'environ 0,6 % alors que les exportations vers d'autres destinations ont augmenté d'environ 31 %. C'est également le cas de nombreuses autres provinces canadiennes. Les exportations du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta, où la croissance des exportations vers les États-Unis a dépassé celle des exportations vers d'autres destinations, sont devenues de plus en plus axées sur les États-Unis.
Les recettes provenant des exportations de la Nouvelle-Écosse vers les États-Unis ont diminué d'environ 3,4 millions de dollars, car la baisse de la valeur de l'énergie, des produits forestiers, de l'électronique, des véhicules et des pièces automobiles, des avions et autres équipements de transport ainsi que des biens de consommation a plus que contrebalancé les gains réalisés dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, des aliments intermédiaires, des minerais métalliques, des métaux, des produits minéraux, des produits chimiques, des plastiques, du caoutchouc et des machines.
Soit dit en passant, le coronavirus crée énormément de problèmes pour les exportateurs canadiens. La Chine est la deuxième destination en importance pour les exportations de la Nouvelle-Écosse. Si on compare les mois de janvier et février 2018 à ceux de 2017, la valeur des exportations de la Nouvelle-Écosse a augmenté d'environ 36 millions de dollars, surtout en raison des gains réalisés dans le domaine des produits forestiers et des biens de consommation.
Ce serait vraiment un euphémisme que de dire que le commerce avec les États-Unis est important pour le Canada et que l'accord commercial qui l'appuie est primordial.
Puisque je parle beaucoup de l'industrie de la pêche dans la circonscription de Nova-Ouest qui, comme on peut le voir, exporte presque tous ses produits à l'extérieur du pays, j'ai décidé de consacrer le reste de mon intervention à l'industrie agricole. Elle n'exporte peut-être pas autant, mais elle a été grandement touchée par les modifications apportées aux mesures de protection des produits soumis à la gestion de l'offre. Il semble que ces produits sont touchés chaque fois que le Canada négocie un accord de libre-échange.
Il y a quelques années, en 2005, alors que j'étais ministre provincial de l'agriculture, j'ai assisté aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce à Hong Kong. À l'époque, il y a eu une longue discussion sur le soutien que le Canada continuait d'apporter aux produits de base soumis à la gestion de l'offre ainsi que sur la pression exercée par l'Union européenne et les États-Unis. À ce moment-là, le gouvernement libéral du jour était prêt à ouvrir les portes aux autres pays.
Ce n'est que lorsque les ministres libéraux, conservateurs et néo-démocrates des provinces ont uni leurs forces, avec le soutien des associations nationales de producteurs, que l'équipe de négociation a finalement renoncé à cette idée. J'étais un défenseur des produits de base du Canada bien avant tout cela. Je le suis plus que jamais maintenant que je représente la plus grande région agricole de la Nouvelle-Écosse.
La communauté agricole de la Nouvelle-Écosse est petite comparativement à celle des autres provinces, mais les produits laitiers et la volaille en sont l'épine dorsale. Sans eux, les autres produits auraient du mal à continuer. C'est pourquoi toute perte de marché a des conséquences plus grandes en Nouvelle-Écosse. Une perte de 3,6 % du marché laitier nuit véritablement aux petites exploitations agricoles de la Nouvelle-Écosse. Voilà pourquoi les compensations sont nécessaires pour permettre une meilleure rentrée de fonds malgré ces changements du marché.
Je crois fermement à l'importance d'écouter la population. Nous devons écouter les gens de nos circonscriptions. Je tiens à souligner ce qu'ont exprimé certains joueurs dans ce dossier.
L'ACCAA, l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, a déclaré:
L'ACCA se réjouit de l'annonce de la conclusion des négociations sur la fin des négociations de l'accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Nous attendons avec impatience de recevoir la confirmation que les changements n'auront pas d'impact négatif sur nos membres.
Depuis la conclusion des négociations initiales il y a bien plus d'un an, les discussions nécessaires pour l’obtention de l’appui du Congrès américain ont miné la certitude du commerce et des affaires.
L'ACCAA attend des réponses sur ce que sera la décision finale.
Pierre Lampron, président de la Fédération canadienne des producteurs de lait, a dit que, dans un système parlementaire, « les projets de loi, incluant ceux qui visent à ratifier les accords internationaux, sont soumis à une révision afin de permettre de les bonifier, et cet accord gagnerait à l’être, non seulement pour le secteur laitier, mais aussi pour les travailleurs du secteur de l’aluminium ».
J'espère que tous auront l'occasion de s'entretenir avec les producteurs laitiers qui viendront sur la Colline du Parlement au cours des prochains jours.
L'accord de libre-échange nord-américain est extrêmement important pour les producteurs de ma circonscription, mais ils ne veulent pas n'importe quel accord. Il nous en faut un qui soit avantageux pour nos secteurs d'activités et qui ne tient pas pour acquise une région du pays, comme nous le voyons pour l'enjeu de l'aluminium. Le gouvernement doit nous prouver et, mieux encore, prouver aux Canadiens, qu'il fait les choses comme il se doit. C'est maintenant à lui de jouer.
Madame la Présidente, je sais que les producteurs laitiers sont à Ottawa cette semaine. J'ai l'intention d'en rencontrer quelques-uns demain matin. Je suis certain que des députés de tous les partis s'entretiendront avec des producteurs laitiers au cours des prochains jours.
Cela étant dit, la gestion de l'offre a toujours été une question problématique, que ce soit dans l'accord à l'étude ou les précédents. Les membres de l'équipe canadienne de négociation, ainsi que des politiciens de tous les partis — peut-être certains plus que d'autres — ont toujours défendu avec passion et compassion le maintien de la gestion de l'offre. L'industrie laitière est probablement l'exemple qui justifie le mieux l'importance de faire cela.
Au sein du caucus libéral, on appuie très fermement la gestion de l'offre. Il en a toujours été ainsi. J'aimerais que le député présente son point de vue, ou celui de son caucus, sur la gestion de l'offre.
Madame la Présidente, nous avons entendu les opinions des députés en faveur des produits soumis à la gestion de l'offre à plusieurs reprises lorsqu'ils ont parlé du nouvel ALENA. Il est beaucoup question des produits laitiers, puisque c'est l'un des secteurs qui semblent les plus touchés, mais nous avons aussi entendu parler des poulets et des autres volailles produits aux États-Unis qui seront vendus sur le marché canadien. Nous allons continuer d'appuyer le libre-échange, mais en même temps, nous sommes conscients des difficultés relatives aux produits soumis à la gestion de l'offre.
Comme je l'ai dit, sans la production laitière, les recettes des agriculteurs sont insuffisantes en Nouvelle-Écosse. Ce sont les producteurs laitiers qui ont l'argent nécessaire pour acheter des tracteurs et de l'équipement pouvant être utilisés dans le reste du secteur agricole.
Madame la Présidente, je tiens à attirer l'attention du député sur une disposition en particulier de l'accord, qui fixe des seuils d'exportations sur les produits laitiers, notamment les poudres de protéines laitières et les préparations pour nourrissons. Cet accord établirait des seuils d'exportation qui exigeraient l'application de droits punitifs si le Canada les dépasse. Essentiellement, nous avons convenu de nous priver de notre compétitivité sur le marché. J'aimerais savoir ce que les États-Unis ont reçu en échange de cela.
Le député connaît-il un autre exemple dans le monde où un pays a ainsi cédé sa souveraineté sur sa capacité de déterminer où il veut expédier ses exportations? Quels dommages économiques cela pourrait-il occasionner à l'avenir pour nos producteurs de produits laitiers partout au pays?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. J'ai dû raccourcir un peu mon discours, mais je voulais dire que cela venait d'une question que nous avons sur ce que le gouvernement a obtenu en retour de l'élimination de notre souveraineté sur nos exportations de concentrés protéiques de lait, de lait écrémé en poudre et de lait maternisé.
Même au sein de notre caucus, nous nous posons donc les mêmes questions que celle que le député vient de poser, à savoir ce que le gouvernement a offert en échange et comment il va régler cette affaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a parlé de ce qu'il adviendrait du système de gestion de l'offre dans le cadre de cet accord. Nous savons que le gouvernement a fait des compromis pour obtenir ce qu'il voulait dans ce dossier. Ce n'est pas seulement cela qui pose problème. En effet, dans le cadre de l'accord conclu précédemment, soit le Partenariat transpacifique, on a dû faire certaines concessions à des pouvoirs étrangers en ce qui concerne les industries soumises à la gestion de l'offre. Cependant, lorsque les représentants du Canada ont rencontré leurs homologues des autres parties à l'ALENA, on ne s'attendait pas à ce que des concessions semblables soient offertes à nos plus importants partenaires commerciaux.
Le député voudrait-il parler du manque de préparation du gouvernement et de son approche irréaliste dans le cadre de ces négociations? La situation n'était pas la même dans le cadre des accords commerciaux précédents, puisque nous les avons négociés en position de force et que nous avons pu obtenir des concessions mutuelles. Il me tarde d'entendre la réponse à cette question.
Madame la Présidente, il semble que nous ayons été tenus à l'écart à toutes les étapes du processus, et que ce n'est que maintenant que l'opposition est incluse dans la discussion. Nous avons été entraînés dans cette discussion. On dirait que le Mexique a pu négocier davantage que le Canada. Le Canada a semblé être exclu d'une partie de la discussion, ce qui nous a causé énormément de difficultés. Il aurait été préférable que nous soyons à la table de négociation tout le long du processus.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de prendre la parole dans le cadre de l'étude de ce projet de loi.
J'aimerais prendre une minute pour remercier les gestionnaires du CISSS de la Montérégie-Ouest. Lorsque j'étais à la direction du Soutien à l'autonomie des personnes âgées, ils m'ont permis de vivre ma passion et mon rêve et d'avoir toutes les conditions gagnantes pour faire le travail que je fais actuellement à la Chambre des communes. Je remercie tous les gestionnaires qui m'ont offert toutes les conditions pour que je puisse faire de la politique. Ce sont des femmes gestionnaires qui ont permis à une femme de faire de la politique. Les babines suivent les bottines.
C'était une petite parenthèse pour dire que c'est avec grand plaisir que je prends la parole. Bien sincèrement, ce qui m'intéresse beaucoup aujourd'hui, c'est de discourir sur la question qui touche les producteurs laitiers. On a remarqué, et on l'a dit à plusieurs occasions, qu'il y avait toujours des gagnants et des perdants dans les accords commerciaux. C'est important de connaître ce que les perdants perdent. C'est important qu'ils s'expriment, et c'est important de les comprendre. Il faut débattre de ces sujets entre parlementaires. Au Bloc québécois, nous tenons à débattre de ces questions aussi longtemps que possible, et à poursuivre le débat en comité pour que tous les témoins, les personnes, les entreprises et les secteurs qui veulent s'exprimer dans le cadre de cette entente aient l'occasion de le faire.
Dans les dernières ententes commerciales, les grands perdants sont les Québécois. Dans l'accord dont nous débattons aujourd'hui, on parle du secteur de l'aluminium, un secteur clé pour le Québec, et aussi du secteur de la production sous la gestion de l'offre. Tous les producteurs laitiers, les producteurs de dindons, de volailles et de poulets se trouvent sacrifiés par l'accord.
C'est une ouverture de plus de 3 % de notre marché aux produits laitiers américains, ce qui équivaut à une perte annuelle de l'ordre de 150 millions de dollars par année, pas toutes les années. Ce n'est pas juste une perte d'une année, c'est une perte de marché à vie pour les producteurs laitiers du Québec.
Je représente une circonscription où plus de la moitié des fermes laitières de la Montérégie-Ouest sont dans ma circonscription, Salaberry—Sûroit. Parmi les 237 fermes sur les territoires des MRC de Beauharnois-Salaberry, du Haut-Saint-Laurent et de Vaudreuil-Soulanges, la moitié sont des fermes laitières situées dans le secteur de la Montérégie-Ouest. C'est important de dire que nos agriculteurs sont des entrepreneurs, des femmes et des hommes d'affaires passionnés d'agriculture, qui génèrent des revenus et de l'activité économique dans nos communautés.
En faisant une recherche, j'ai trouvé un bout de discours sur la protection de la gestion de l'offre que j'ai fait en 2006. Déjà, je disais assez clairement qu'il fallait arrêter de penser que les producteurs et les productrices agricoles ne sont pas des hommes ou des femmes d'affaires. Ils sont même des vecteurs de revitalisation de nos communautés rurales. Ils font vivre les garages, les dépanneurs, les épiceries, les mécaniciens et j'en passe. Un grand nombre de commerces dans nos communautés rurales sont dépendants de l'activité agricole. À mon avis, c'est donc important de répéter que ce sont des entreprises qui génèrent de grandes activités économiques.
En plus, je vais l'avouer, j'ai un faible pour les producteurs laitiers. Tous les députés de la Chambre savent que le lait québécois et le lait canadien sont de meilleure qualité. Au Québec, les producteurs laitiers ont des normes très exigeantes en matière d'environnement et de bien-être animal. Les normes en ce qui a trait à la traçabilité sont aussi importantes. Notre système de traçabilité est très performant au Québec, ce qui fait de notre lait, un lait de très grande qualité. Malheureusement, il va se trouver concurrencé sur nos marchés par du lait ayant des normes différentes et, l'on peut s'en douter, de moindre qualité.
Depuis que le Bloc québécois s'est retrouvé, en 2011, avec moins de députés à la Chambre des communes, on a remarqué que les accords commerciaux qui ont été négociés et entérinés pénalisaient carrément plus le Québec. Je vais prendre l'exemple de l'accord de libre-échange avec l'Europe. J'étais scandalisée de voir que les fromagers québécois avaient été sacrifiés. Au Québec, il y a d'excellents fromages. Nous avons 300 fromages différents.
La circonscription de ma collègue de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix est un endroit formidable où se trouvent les meilleurs fromages du Québec.
Les fromagers du Québec ont donc été sacrifiés parce que le Québec produit 70 % des fromages fins du Canada. Beaucoup de fromagers nous ont dit que cette entente les avait affectés puisque notre marché va être inondé de fromages de l’Europe.
L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste a créé une première brèche dans la gestion de l’offre, en ouvrant 3,25 % de notre marché laitier.
Si la gestion de l’offre est si importante pour nous et si nous en parlant autant, c’est que, pour nous, c’est vraiment la base de notre modèle agricole québécois dont nous sommes très fiers.
Comme tous les députés du Bloc, j'aspire à quelque chose de grand pour le Québec. Nous espérons qu'il sera assis un jour à la table des nations, maître de sa destinée. Pour nous, un Québec fort avec des entreprises agricoles bien présentes, performantes économiquement, bien ancrées dans leur communauté, c’est important. Il nous faut maintenir ce modèle agricole développé qui est notre couleur, notre particularité au Québec.
On sait que les producteurs laitiers ont été dédommagés pour cette année, mais les producteurs sont inquiets parce qu’ils ne savent pas ce qui va se passer dans les prochaines années. Comme on l’a dit tantôt, la perte de marché des producteurs laitiers n’est pas seulement pour une année, mais pour toujours. Il est donc important pour eux de comprendre ce qui va arriver l’année prochaine.
Du côté du gouvernement, on sent une hésitation à mettre en œuvre un programme pour lequel les producteurs devront se qualifier, un peu comme ce que les conservateurs avaient fait dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.
Nous tenons à dire — et nous le dirons au gouvernement lors de la présentation du budget — que nous tenons mordicus à ce que les producteurs laitiers soient dédommagés directement, comme ils l’ont été cette année, pour la durée de l’entente de compensation. Nous ne voulons pas de programme pour lequel les producteurs devront se qualifier, qui sera compliqué et qui augmentera la bureaucratie. Ce n’est pas de cela que les producteurs ont besoin. Ils ont besoin d’être dédommagés financièrement et simplement, comme cette année.
Ce serait triste de ne pas aborder toute la question et l’enjeu des protéines laitières. Je ne sais pas si ceux qui écoutent nos débats à la maison comprennent que la question des protéines laitières menace notre secteur laitier.
On remarque qu’au Canada et aux États-Unis la consommation du lait a diminué au profit du beurre, de la crème et de la crème glacée. Comme tout le monde, les transformateurs veulent être capables de faire ces produits à moindre coût. Ils sont donc intéressés à se procurer des substances laitières à moindre coût aux États-Unis.
Dans le dernier accord, on a vu que notre marché avait été inondé de protéines laitières, du lait diafiltré des États-Unis. Avec la pression du Bloc québécois et d’autres parlementaires, le gouvernement a finalement mis en place une nouvelle classe de lait, la classe 7, qui offre une certaine protection à nos transformateurs pour qu’ils se procurent les protéines laitières auprès de nos propres producteurs laitiers et laissent tomber ainsi les protéines laitières des producteurs américains.
C’est sûr que cela n’a pas fait l’affaire du gouvernement américain. Dans ses négociations, il a exigé que le Canada laisse tomber la classe 7 pour permettre aux protéines américaines d’envahir à nouveau nos marchés et de menacer dans le fond encore une fois nos producteurs laitiers.
Dans l’entente, je vois deux brèches importantes. Dans deux interventions claires et nettes, le gouvernement d’en face a laissé tomber la gestion de l’offre. Dans un premier temps, il a ouvert une brèche importante et dans un second temps il a retiré la classe 7 qui permettait à nos producteurs, en accord avec l’ensemble des transformateurs, d’écouler leur lait à bas prix.
Les producteurs laitiers savent qu'ils peuvent compter sur le Bloc québécois pour défendre leurs intérêts ardemment puisque, pour nous, un pays sans agriculture n'est pas un vrai pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque la motion des voies et moyens a été présentée, les députés du Bloc ont voté contre la possibilité d'introduire l'ALENA, l'AEUMC ou tout simplement l'accord, peu importe le nom qu'on préfère lui donner maintenant. Par conséquent, je ne peux qu'en conclure qu'ils s'opposent au projet de loi. La députée a parlé de toute l'importance pour le Québec d'avoir une économie qui est forte et d'avoir accès aux débouchés dont il a besoin pour assurer sa prospérité. L'expérience nous indique que c'est exactement ce que les bons partenariats commerciaux peuvent créer. Je suis curieux de savoir si le Bloc québécois et la députée d'en face se rallieront à l'avis du premier ministre du Québec et s'ils appuieront le projet de loi en reconnaissant la nécessité de ce solide accord de libre-échange avec les États-Unis.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Cela me donne l'occasion de lui rappeler que le député de Beloeil—Chambly et chef du Bloc québécois a dit à maintes reprises à la Chambre que nous étions prêts à écouter et à collaborer et que nous avions des propositions qui permettraient d'atténuer les effets négatifs du traité actuel sur l'économie du Québec.
Nous sommes dans un parlement démocratique où il est bon d'aller jusqu'au bout des débats pour permettre à chaque parlementaire d'apporter ses modifications et ses propositions afin de bonifier l'entente dans la mesure du possible.
C'est pourquoi le Bloc québécois s'est permis de voter contre l'état actuel des choses. Cependant, nous sommes ouverts à collaborer en comité et pour la suite des débats. Je pense qu'il est sain de pouvoir s'exprimer et de permettre à l'ensemble des secteurs touchés par l'accord de témoigner en comité parlementaire.
Madame la Présidente, notre collègue libéral a aimé rappeler ce que le premier ministre du Québec avait dit. J'aimerais à mon tour lui rappeler ce que le premier ministre du Canada a dit il n'y a pas si longtemps, en octobre 2018, alors qu'il a lui-même reconnu que les accords commerciaux précédents avaient eu plusieurs effets négatifs sur les producteurs laitiers. On continue donc d'immoler notre système de la gestion de l'offre.
Est-ce que ma collègue est d'accord pour dire que le Québec veut une économie robuste, mais que le gouvernement fédéral libéral lui met souvent des bâtons dans les roues?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Le Bloc québécois a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire qui obligera le gouvernement à ne plus faire de brèches dans le système de la gestion de l'offre. Nous débattrons cette loi et nous espérons avoir la collaboration de l'ensemble de nos collègues à la Chambre puisque, grâce à cette loi, nous éviterons toute nouvelle brèche. C'est une action très concrète et nous espérons avoir le soutien de tous nos collègues à la Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de ma collègue avec un certain intérêt. Elle a parlé brièvement du débat qu'elle espère voir au comité sur ce projet de loi. Étant donné l'étape où nous en sommes dans le processus, quels seront, selon elle, les effets d'un tel débat sur le vote final? Aussi, son parti serait-il en faveur d'une approche améliorée qui inclurait la Chambre plus tôt dans le processus afin que les députés puissent jouer un rôle plus efficace dans l'établissement de la stratégie de négociation des accords commerciaux internationaux?
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois a fait des propositions, comme l’a souvent dit le député de Beloeil—Chambly lors de la période des questions.
Ce sont des propositions dont nous ne pouvons pas discuter à la Chambre actuellement, mais qui ont été faites au gouvernement. Ces propositions pourraient diminuer les répercussions de l'accord sur l’économie québécoise. En comité, je pense que c’est vraiment sain et démocratique de permettre aux nombreux témoins de s’exprimer, qu’ils soient en accord ou en désaccord sur l’accord de libre-échange. Actuellement, nous n’avons pas l’occasion d’entendre toutes les voix. Nous n’avons pas l’occasion d’entendre ceux qui sont en faveur de l'accord et ceux qui sont contre. Au Bloc québécois, nous sommes en faveur de l’expression des témoins qui sont touchés et qui, actuellement, ne sont pas dans la presse. Nous souhaitons fortement avoir un...
Nous reprenons le débat. L’honorable député de Niagara-Centre a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du nouvel ALENA, fruit d'un effort concerté de la part des Canadiens.
Pendant plus d'un an, nous avons négocié avec acharnement avec nos partenaires, les États-Unis et le Mexique, pour parvenir à un accord de libre-échange modernisé qui soit avantageux. Je remercie les Canadiens de toutes les régions, de tous les horizons et de toutes les opinions politiques d'avoir aidé et appuyé le gouvernement pendant ces négociations.
Pour nous assurer de tenir compte de l'opinion de la population dans les négociations, nous avons entendu plus de 47 000 Canadiens et consulté plus de 1 300 parties intéressées, dont des entreprises, des syndicats, des groupes autochtones, des femmes entrepreneures, des universitaires, des jeunes et des dirigeants politiques de tous les partis.
Je remercie tout spécialement le premier ministre, la vice-première ministre, le Conseil de l'ALENA, les premiers ministres des provinces et des territoires et les partenaires municipaux de s'être joints à cet effort en vue de protéger, d'appuyer et de faire croître l'emploi au Canada ainsi que de soutenir et de renforcer la communauté des affaires à la grandeur du pays.
Alors que nous présentons le nouvel ALENA au Parlement, notre priorité consiste à préserver et à multiplier les occasions pour les travailleurs, les entreprises et la population du Canada, de même qu'à favoriser la prospérité des collectivités canadiennes d'un océan à l'autre en veillant à la protection de leurs intérêts commerciaux actuels et futurs.
Les entreprises et les industries du Canada comptent sur les accords de libre-échange tels que le nouvel ALENA pour élargir leur clientèle, ce qui suppose qu'elles offrent leurs produits et services à prix concurrentiel au Canada, aux États-Unis et au Mexique, et pour disposer de meilleures options quand il s'agit de diversifier leurs activités et d'améliorer leurs résultats sur la scène mondiale.
Quand les entreprises canadiennes peuvent rejoindre plus de consommateurs et accroître leurs bénéfices, elles sont en mesure de créer de l'emploi et de stimuler nos collectivités et l'économie canadienne. Le nouvel ALENA favorisera assurément la croissance économique du Canada, puisqu'il soutiendra des emplois bien rémunérés à l'intention de la classe moyenne.
Avec ce nouvel accord, nous agissons de manière proactive et constructive pour soutenir l'industrie canadienne de l'acier, particulièrement les entreprises locales du Niagara, comme ASW Steel de Welland. Nous stimulons l'innovation et la diversification dans l'industrie de l'acier et les industries connexes. Nous soutenons l'industrie et les gens de métier qui y travaillent.
Ce nouveau chapitre profitera aux petites et moyennes entreprises de Niagara-Centre, comme Iafrate Machine Works de Thorold, une entreprise familiale spécialiste des produits sur mesure.
Grâce à des accords commerciaux sur lesquels elles peuvent compter, les petites et moyennes entreprises ont plus de possibilités d'affaires et d'investissements, ce qui les aide à poursuivre leur croissance et à prendre de l'expansion à l'étranger.
D'importants progrès ont été réalisés dans le domaine des métiers spécialisés depuis 2015, mais le gouvernement est conscient qu'il reste encore beaucoup à faire. Le gouvernement est déterminé à poursuivre le travail afin de fournir les outils et le soutien dont les Canadiens ont besoin pour exceller, acquérir les compétences nécessaires et se perfectionner, trouver et conserver des emplois stables, et participer à l'économie de notre grand pays. Ce soutien et ces outils seront mis à leur disposition afin qu'ils puissent à nouveau apporter leur contribution.
Plusieurs régions de notre grand pays éprouvent d'énormes difficultés à embaucher des travailleurs qualifiés afin de pourvoir une multitude de postes. Niagara-Centre n'y échappe pas. L'ensemble de notre région fait également face à une pénurie de main-d’œuvre dans les métiers spécialisés.
Nous avons besoin de soudeurs, de chaudiéristes, de marins, de carreleurs, de plombiers, de techniciens, de cuisiniers, de chefs cuisiniers et d'autres gens de métiers qualifiés qui travaillent fort.
Par exemple, en 2019, nous avons créé l'Allocation canadienne pour la formation. Il s'agit d'une aide financière à la formation personnalisée et transférable pour aider les Canadiens à obtenir la formation dont ils ont besoin pour soutenir leur carrière.
Le gouvernement a réussi à augmenter le soutien aux provinces et aux territoires de 2,7 milliards de dollars sur six ans. Cet investissement a pour but d'aider les chômeurs et les Canadiens sous-employés à obtenir la formation et le soutien à l'emploi dont ils ont besoin pour se trouver un emploi bien rémunéré et le garder.
Le gouvernement a également investi 225 millions de dollars sur quatre ans pour cerner les écueils de l'économie afin d'aider les Canadiens à mieux se préparer. Des investissements et occasions de collaboration supplémentaires avec nos différents partenaires nous permettront de travailler ensemble à pallier le manque de travailleurs qualifiés.
Le nouvel ALENA amènera davantage d'occasions d'emploi pour les Canadiens, ce qui leur permettra d'avoir une carrière fructueuse et stable dans les secteurs de la construction, des transports et de la fabrication et dans les industries de service connexes.
Si j'en parle aux députés, c'est parce que bien des programmes mis en place par le gouvernement s'agencent parfaitement avec le nouvel ALENA; ils soutiennent et font croître l'économie de notre grand pays. Autant le niveau de vie des Canadiens que la croissance économique du pays en ressentiront les effets bénéfiques. De nombreux députés le savent, je suis un passionné de transport et d'infrastructure, deux secteurs clés dans ma circonscription à Niagara.
Le canal Welland, le Queen Elizabeth Way, l'autoroute 406, le corridor commercial Niagara-Hamilton: toutes ces infrastructures montrent que, même quand elles ne misent pas sur les mêmes modes de transport, deux régions interconnectées de manière stratégique peuvent unir leurs efforts et tirer parti des accords commerciaux.
Parce qu'elle est à cheval sur la frontière et sert de lien entre les États-Unis et notre beau grand pays, la région de Niagara-Hamilton est une véritable plaque tournante économique pour le Canada et ses partenaires américains.
Aussi avantageuse soit la position stratégique de la région de Niagara-Hamilton pour elle-même, elle sert aussi les intérêts du pays au grand complet, car elle permet aux marchandises de circuler librement. Le nouvel ALENA nous permettra de protéger plus de 2 milliards de dollars par jour en échanges commerciaux transfrontaliers et garantira l'accès des produits canadiens au marché du principal partenaire commercial du pays, les États-Unis, sans avoir à payer de droits de douane.
J'ai eu l'honneur de faire partie du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités durant toute la dernière législature, celui-là même qui a chapeauté la création d'une stratégie nationale sur les transports, d'une autre sur les corridors commerciaux et d'une étude sur la modernisation des ports afin qu'ils répondent aux exigences du nouvel ALENA et contribuent à la croissance et à la vitalité de l'économie canadienne.
Nous avons travaillé d'arrache-pied pour améliorer les réseaux de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime et y intégrer les aspects « distribution » et « logistique » dans les principaux secteurs stratégiques du pays, dont la région de Niagara-Hamilton, ce qui s'est tout de suite traduit par une hausse de la productivité et de la qualité de vie des Canadiens.
Le nouvel ALENA ouvrira de nombreux débouchés aux Canadiens de partout au pays, mais plus particulièrement de ma circonscription, Niagara-Centre. Cela étant posé, je sais que je pourrai compter sur mes collègues tout au long de la 43e législature pour donner leur appui aux stratégies économiques, environnementales et sociales qui servent les intérêts de nos 338 circonscriptions et de tous nos concitoyens.
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement les propos de mon collègue. Il devrait savoir que, du côté de l'opposition officielle, nous convenons que les entreprises, les industries et les provinces canadiennes ont besoin de prévisibilité et de certitude quant à notre appui à ce nouvel ALENA. J'espère toutefois que le député comprend pourquoi nous cherchons à obtenir des réponses au sujet des lacunes de ce nouvel accord, surtout en ce qui concerne le pétage de bretelles des libéraux au sujet du prétendu nouvel avantage qu'offre la règle des 70 % dans le très important secteur de l'aluminium du Canada.
Les libéraux affirment qu'il s'agit d'un nouvel avantage qui n'existait pas dans l'ALENA initial. Évidemment, il ne figurait pas dans l'ALENA initial parce que la Chine ne produisait pas des millions de tonnes d'aluminium à cette époque. Maintenant, en raison d'un ralentissement de l'économie chinoise, la Chine vend en douce son aluminium à divers pays du monde à des prix de dumping, y compris au Mexique et au Canada, ce que permet ce nouvel accord. Cette pratique représente une menace pour les producteurs d'aluminium canadiens, dont le produit est très écologique puisqu'il est obtenu par hydro-électricité. Je songe notamment aux producteurs de la côte Ouest, à Kitimat, et de la Côte-Nord et du Saguenay—Lac-Saint-Jean, au Québec.
J'espère que le député comprend pourquoi nous exigeons la publication des évaluations d'impacts qui, nous le savons, ont été réalisées par le gouvernement — et qui devaient certainement être réalisées par le gouvernement — au sujet des répercussions néfastes de ce nouvel accord sur le secteur de l'aluminium, qui est essentiel pour l'économie canadienne.
Madame la Présidente, je n'ai pas entendu de question, mais je vais répondre au commentaire du député au sujet de l'industrie de l'aluminium.
Le secteur de l'aluminium n'a pas été mis de côté dans le cadre du nouvel accord. Comme l'a mentionné la ministre à de nombreuses reprises, les discussions vont se poursuivre. Le facteur temps est de 10 ans comparativement à 7 ans pour l'acier. Ils l'ont compris, nous l'avons compris, et les discussions vont se poursuivre. Toutefois, je tiens à préciser que l'accord ne néglige pas l'industrie de l'aluminium; c'est simplement une question de temps. Bien entendu, les attentes du secteur de l'aluminium se réaliseront assez rapidement.
Madame la Présidente, comme on le disait entre collègues, il ne s'agit même pas ici nécessairement d'un nouvel ALENA, mais plutôt d'un ALENàmoitié ou ALENA 0.5.
Je pense que nous reconnaissons tous, y compris les conservateurs, que le libre-échange est important. Le Parti conservateur est fier d'être le parti du libre-échange. Je serais curieux d'entendre mon collègue d'en face sur un article d'opinion que vient de publier CNBC, un article rédigé par Jared Kushner, qui, comme le sait sûrement mon collègue, est un proche conseiller du président Trump. Parlant du fait que l'accord expire après 16 ans, ou de la disposition de caducité, il dit qu'il était « absolument essentiel que les États-Unis se gardent un levier dans [toutes leurs] relations commerciales ». Le gouvernement américain avait dit que c'était hors de question au départ. On voit ce qui est arrivé.
Le député peut-il nous dire comment une clause qui était hors de question est soudainement devenue un élément central du nouvel ALENàmoitié?
Madame la Présidente, le député ne manque pas de culot quand il parle de l'ALENàmoitié. Rappelons-nous que, bien franchement, l'ancien gouvernement conservateur a cédé sur toute la ligne lors des négociations de l'ALENA. Quand on pense à ce qu'il est advenu de certaines industries du pays, en particulier celles qui ont été relocalisées à l'étranger, je crois que le député aurait tout intérêt à faire ses devoirs avant d'intervenir à la Chambre pour nous dénigrer.
En fait, cet accord protégera les travailleurs canadiens. Il appuiera les industries et les marchés à créneaux que nous avons réussi à faire croître au cours des dernières décennies. Au lieu d'accorder des concessions, il permettra de reconquérir le terrain perdu.
Je m'attends à ce que, à court terme, cet accord, qui est bon pour le Canada, ainsi que pour l'économie et les familles canadiennes, crée de nouveaux débouchés et à ce qu'il permette au pays d'afficher un rendement supérieur sur le marché mondial.
Madame la Présidente, je suis ravie de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui et pour la première fois depuis le début de la nouvelle session. Je tiens à remercier les habitants de Lethbridge de m'avoir accordé de nouveau le privilège de siéger à la Chambre et de les représenter.
Je suis ici pour parler du nouvel ALENA, soit l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Le Parti conservateur est le parti du libre-échange. Il s'agit d'un principe qui a toujours fait partie de notre système de valeurs, et nous estimons qu'il est essentiel pour faire progresser le pays.
En réalité, l'ALENA est un héritage du mouvement conservateur. Depuis sa ratification en 1994, il a servi d'instrument de croissance économique à long terme, favorisé la liberté, stimulé l'innovation et contribué à la prospérité du Canada et des gens qui y vivent. Ensemble, le Canada, les États-Unis et le Mexique représentent environ un tiers du PIB mondial, ce qui est significatif, étant donné que ces pays ne représentent à eux trois que 7 % de la population de la planète.
Les États-Unis sont le plus grand et le plus important partenaire commercial du Canada, ce qui rend le nouvel ALENA particulièrement important pour la santé de l'économie canadienne et pour le bien-être des Canadiens. Cela dit, il faut noter que le nouvel ALENA n'est pas aussi avantageux qu'il aurait pu ou dû l'être. En réalité, nous avons conclu un accord, certes, mais nous devons nous demander si nous en avons conclu un bon.
Un accord est bon si le Canada repart avec un peu plus que ce qu'il avait dans l'accord d'origine. Il est acceptable s'il repart avec à peu près la même chose. Il est mauvais s'il repart avec moins que ce qu'il avait dans l'ALENA d'origine. Il est regrettable de devoir signaler à la Chambre qu'en fin de compte, l'ACEUM doit être jugé sur ce que le Canada y gagne, mais il est perdant. Nous sommes repartis avec moins que ce que nous avions dans l'accord d'origine.
Pendant toute la durée du processus de négociation et de ratification de l'ACEUM, nous avons proposé de travailler avec les députés d'en face. Nous avons offert assistance et collaboration, mais nous avons été laissés dans l'ignorance.
Lorsque les conservateurs étaient au gouvernement et négociaient des accords commerciaux comme le Partenariat transpacifique, ils avaient fait l'effort d'inclure les députés de l'opposition et de les tenir informés de ce processus auquel ils participent. Nous avons fait participer les intervenants...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Les députés auront l'occasion de parler. Pour le moment, c'est la députée de Lethbridge qui a la parole.
Madame la Présidente, nous avons associé des intervenants et nous avons collaboré avec un grand nombre de partenaires intéressés pour garantir que le plus grand nombre de voix puissent se faire entendre.
Ces accords exigent des efforts. Ils exigent une collaboration et une discussion sérieuses. Ce sont des choses que les conservateurs ont à cœur et c'est ce que nous aurions souhaité voir dans ce cas-ci.
Le président Trump a dit que l'accord avait été négocié entièrement à ses conditions et, malheureusement, je ne peux qu'être d'accord avec lui. Les États-Unis ont eu de longues discussions avec le Mexique et les deux pays en sont venus à un accord. Puis, ils ont invité le Canada à la table de négociations. En gros, ils ont dit: « Vous pouvez signer ou non, à vous de choisir. » Le Canada a signé, mais nous n'avons pas été inclus dans les négociations en raison des piètres tactiques de négociation du gouvernement.
Je dirais que le gouvernement libéral, qui avait l'obligation de négocier dans l'intérêt des Canadiens, a manqué son coup dans ce cas. Les libéraux ont multiplié les concessions et ont fini par capituler devant les États-Unis et le Mexique. Nous avons maintenant un accord qui nous laisse avec plus de barrières, plus de tracasseries administratives et plus d'obstacles pour les entreprises canadiennes. Au bout du compte, il en coûtera plus cher aux contribuables, car, pour compenser les échecs des négociations du gouvernement, nous devrons aider des secteurs laissés pour compte dans l'accord.
Nous savons que la plupart des associations industrielles et des chambres de commerce du Canada veulent voir l'accord ratifié. Nous savons que les premiers ministres des provinces et des territoires ont présenté une lettre où ils demandent la ratification de l'accord. Certes, nous comprenons l'importance d'un accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique, mais nous savons aussi que les législateurs à la Chambre ont la responsabilité d'appliquer la procédure établie.
Le fait est que le Canada a cédé à beaucoup trop d'égards.
Le gouvernement a capitulé en ce qui concerne le secteur de l'automobile et a donné à Trump exactement ce qu'il voulait, c'est-à-dire des limites sur le nombre d'automobiles que le Canada peut exporter aux États-Unis.
Le gouvernement a aussi capitulé par rapport à l'industrie laitière et a, là aussi, donné à Trump exactement ce qu'il souhaitait: une plus grande part de marché pour les exportateurs américains, ce qui se traduit par de moins bonnes affaires pour les Canadiens. En fait, l'industrie laitière est sans doute l'une des plus grandes perdantes de l'AEUMC, car 3,6 % du marché canadien est désormais ouvert aux exportations. L'accord prévoit également des seuils pour les exportations de certains produits laitiers dans le monde. Si l'industrie prend de l'expansion ou s'il y a un surplus de ces produits, le Canada doit appliquer des droits de douane aux produits exportés, ce qui les rend plus chers et moins compétitifs.
Le gouvernement a également capitulé sur le plan des produits pharmaceutiques et, encore une fois, a donné à Trump exactement ce qu'il voulait, c'est-à-dire des prix et des profits plus élevés pour les compagnies pharmaceutiques américaines, et moins d'argent pour les Canadiens.
Un autre secteur qui n'a pas été défendu avec succès est celui de l'aluminium. Les règles d'origine appliquées à l'acier n'ont pas fait l'objet de négociations quand il s'agissait de l'aluminium. L'industrie de l'aluminium ne peut que se demander pourquoi.
En ce qui a trait aux séjours temporaires des gens d'affaires, la liste des professionnels qui figure au chapitre 16 n'a pas été modernisée pour refléter la réalité du XXIe siècle. Pourquoi n'a-t-on pas profité de l'occasion pour le faire? Il me semble que cela aurait dû être évident.
Malgré toutes ces concessions, le Canada n'a rien obtenu d'important en échange. Les dispositions sur l'achat aux États-Unis demeurent en place, empêchant les entreprises canadiennes de pouvoir soumissionner pour les contrats du gouvernement américain. Des droits de douane injustes et illégaux sur le bois d'œuvre restent en vigueur. Les travailleurs forestiers vivent une période difficile parce que, bien franchement, le gouvernement n'a pas négocié comme il faut cet accord.
Comme si ces capitulations ne suffisaient pas, le Canada a aussi signé une disposition qui nous empêche d'entamer des négociations commerciales avec des pays sans économie comme la Chine, le Vietnam et le Brésil, sans obtenir au préalable l'approbation du grand frère américain. Les États-Unis et Donald Trump ont un droit de veto sur notre capacité de progresser au chapitre des accords commerciaux.
Par ailleurs, rappelons que la disposition de caducité prendra effet dans 16 ans. Le premier ministre avait dit clairement, au départ, que l'idée d'une disposition de caducité ne faisait pas partie des options, mais il a finalement signé un accord qui en contient une. Elle signifie que l'accord prendra fin après 16 ans s'il n'a pas été renégocié. Cette possibilité est source d'incertitude pour l'économie canadienne.
Le gouvernement a bien sûr présenté une version différente de la situation. Rappelons toutefois que Jared Kushner, gendre et conseiller du président, dit dans l'article qu'il a publié que « les États-Unis doivent absolument conserver des moyens de pression dans toutes leurs relations commerciales ». C'est le rôle que joue la disposition de caducité. Elle vise à améliorer la position des États-Unis, et non à favoriser les intérêts ou le bien-être des Canadiens.
Étant donné toute l'envergure de cet accord commercial, il faut voir à ce que personne ne soit laissé pour compte. Les États-Unis demeurent notre principal partenaire commercial, puisque 2 milliards de dollars de marchandises franchissent la frontière chaque jour, ce qui représente environ 75 % de l'ensemble des exportations canadiennes. L'ALENA a aussi créé plus de 5 millions d'emplois, ce qui est fantastique. Il y a donc de quoi célébrer.
Il faut maintenir le libre-échange. Cependant, nous aurions aimé que le Canada s'en tire un peu mieux dans le cadre de cet accord.
Les députés sont appelés à appuyer ce projet de loi, mais il faut souligner que bien des incertitudes subsistent. Le gouvernement n'a toujours pas publié le rapport d'évaluation des répercussions économiques, et nombre d'industries n'ont aucune idée précise de la façon dont elles seront touchées par l'ALENA. Ce sont des renseignements importants à considérer qui devraient être soumis à la Chambre et au comité. Il y a des renseignements qui devraient être soumis aux intervenants de l'industrie. Il est vrai qu'un accord a été conclu, mais aurait-on pu obtenir un meilleur accord? Tout bien considéré, nous aurions pu avoir un bien meilleur accord.
Cela dit, je crois que ce projet de loi devrait être renvoyé au comité, où on pourra l'étudier plus en détail et inviter des intervenants de l'industrie à donner leur avis. J'espère que le gouvernement publiera le rapport d'analyse des répercussions économiques pour que nous puissions l'étudier en profondeur et demander des comptes au gouvernement, et pour que le Canada puisse finalement aller de l'avant selon une approche bénéfique pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je sais ce que c'est que d'être dans l'opposition. Il faut trouver des problèmes dans tout ce que le gouvernement fait, et c'est ce que la députée a vaillamment tenté de faire.
Premièrement, elle a dit qu'aucun gain n'a découlé des négociations sur l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Cependant, nous avons réussi à préserver le mécanisme de règlement des différends à un moment où les États-Unis ont très peu de patience à cet égard. En fait, ils tentent plutôt de se soustraire au règlement de différends. La stratégie des États-Unis pour paralyser les comités de règlement des différends consiste à ne pas nommer de représentants au sein de ces comités. Dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, nous avons éliminé la possibilité de recourir à ce genre de tactique.
Deuxièmement, nous avons éliminé le chapitre 11, ce qui rendra la tâche plus difficile aux multinationales qui voudront imposer leurs intérêts économiques et porter atteinte à la souveraineté canadienne.
Par conséquent, je pense que nous avons acquis pas mal de choses.
Madame la Présidente, je suis du même avis. Je pense qu'il y a eu d'énormes gains dans le nouvel accord. L'élimination de la disposition sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État est un gain énorme. Le fait de laisser des entreprises étrangères dicter et remettre en cause devant des tribunaux privés nos lois et nos politiques qui protègent la santé et le bien-être des Canadiens et l'environnement est un affront à la démocratie. Je me réjouis de cette disparition. Je voudrais qu'il en soit de même dans tous nos accords de commerce et d'investissement.
Ce que je comprends de ce débat entre les libéraux et les conservateurs, c'est que lorsqu'ils sont dans l'opposition, ils n'ont ni l'impression d'être entendus ni de participer aux négociations ou au dialogue sur les accords commerciaux.
La députée n'est-elle pas d'avis qu'il est temps d'établir un nouveau processus pour les accords commerciaux? Le modèle européen s'appuie sur des débats et un dialogue ouvert. Il aborde les répercussions socioéconomiques potentielles d'un accord avant le début des négociations. Pendant les négociations, il y a des débats. Nous devrions, nous aussi, avoir un tel débat en continu au Parlement. Le fait d'avoir un processus ouvert et transparent serait utile à tous les intéressés.
Madame la Présidente, je dois signaler que cet accord porte atteinte à la souveraineté canadienne en nous obligeant à obtenir l'autorisation des États-Unis si nous voulons conclure un accord commercial avec un pays sans économie de marché. C'est inacceptable.
En tant que pays souverain, nous devons pouvoir conclure un accord commercial avec des pays tels que la Chine ou le Brésil sans avoir besoin de l'autorisation des États-Unis. Nous sommes un pays régi par son propre système. Nous devons pouvoir prendre nos propres décisions eu égard à nos importations et à nos exportations. Par conséquent, je ne suis pas d'accord avec le député lorsqu'il dit que cet accord respecte la souveraineté canadienne.
Madame la Présidente, un député a mentionné la souveraineté. Je sais que la députée de Lethbridge a parlé du recul que nous subissons à ce chapitre en donnant aux États-Unis le pouvoir de dicter avec quels pays nous pouvons conclure un accord de libre-échange.
Ma question porte sur la souveraineté. La disposition de caducité était un élément prépondérant de la position des États-Unis dans les négociations et redonne les rênes aux États-Unis. Nous avons donc cédé notre position de tête.
Une voix: C'est un non-sens.
M. Michael Barrett: La députée de Lethbridge pourrait-elle, malgré les interruptions, nous dire ce qu'elle pense de cela?
Madame la Présidente, j'attire l'attention sur le fait que, lorsque les négociations ont débuté, le premier ministre et toute sa bande là-bas ont déclaré qu'une disposition de caducité était inenvisageable et que l'adoption d'une telle disposition était hors de question. Au bout du compte, le gouvernement a finalement accepté une disposition de caducité. Cette situation crée une incertitude insoutenable pour ceux au pays qui souhaitent investir pour faire croître leur entreprise.
[Français]
Madame la Présidente, c'est la deuxième fois en trois jours que j'entends des députés de l'opposition faire référence à d'honorables députés de la Chambre en utilisant des propos dont je doute qu'ils soient parlementaires.
J'aimerais savoir si l'honorable députée, que je connais et qui est une dame honorable, peut utiliser un mot mieux choisi pour faire référence à tous les députés, à tous ses collègues de la Chambre des communes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que le député fait référence au fait que j'ai dit « le premier ministre et toute sa bande ». Je ne voulais pas leur manquer de respect et je m'excuse.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner que nous sommes réunis sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Pendant que nous y sommes, le député de Spadina—Fort York a tenu des propos qui sont du même acabit que ceux dénoncés par son collègue. Je me demandais si vous, madame la Présidente, pouviez également lui donner l'occasion de revenir sur le type de langage qu'il a employé, vu que nous abordons la question.
Madame la Présidente, après que les conservateurs ont dit que nous étions « la bande là-bas », j'ai utilisé la même expression pour désigner les députés de l'opposition. Je m'excuse d'avoir employé cette expression et je la retire.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner que nous nous trouvons présentement sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-4. À l'automne 2018, les dirigeants du Canada, des États-Unis et du Mexique ont annoncé un nouvel accord commercial trilatéral pour remplacer l'Accord de libre-échange nord-américain, vieux de 24 ans. Il s'agit d'un moment décisif pour notre pays, pour l'Amérique du Nord et pour le commerce équitable dans le monde entier. Cet accord prévoit un commerce libre et équitable en Amérique du Nord, une zone commerciale qui représente plus du quart de l'économie mondiale, mais seulement 7 % de la population mondiale.
Pendant les négociations, nous avons reçu un soutien sans précédent partout au pays. Nous avons travaillé ensemble pour voir à conclure le meilleur accord possible pour le Canada et les Canadiens. Nous avons eu la collaboration de tous les partis politiques.
En mai 2017, je me suis rendue à Washington, D.C., avec le comité de la sécurité publique. Des députés conservateurs, néo-démocrates et libéraux ont rencontré ensemble des élus américains. Nous avons évidemment fini par parler de commerce et nous avons eu une bonne discussion sur l'importance de l'ALENA pour la relation commerciale entre nos deux pays.
Brian Mulroney et Rona Ambrose ont tous les deux travaillé avec le gouvernement libéral et ont indiqué qu'ils étaient en faveur de l'accord. Le nouvel ALENA a reçu l'appui de différents organismes, dont la Chambre de commerce du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, la Fédération canadienne des municipalités et l'Association des fabricants de pièces d'automobile, pour n'en nommer que quelques-uns. Les entreprises, l'industrie, les particuliers et les administrations locales sont en faveur de cet accord en raison de la certitude, de la sécurité et de la prospérité qui découlera d'un accord de libre-échange moderne.
Perry Bellegarde, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, a dit ceci:
Le nouvel ALENA [...] est l'accord commercial le plus progressiste et le plus inclusif à ce jour. Il est bon pour les #Premières Nations et pour le Canada. La participation des #Peuples autochtones et le respect de nos droits permettent d'en arriver à de meilleurs résultats et à une plus grande certitude économique.
Comme l'a dit la vice-première ministre après la signature du nouvel ALENA:
[Il] maintient le libre-échange à l'échelle du continent nord-américain ainsi que l'accès au sein d'un marché régional d'une valeur de 25 [billions] de dollars, qui compte [470] millions de personnes et dont la taille a triplé depuis la création de l'ALENA en [1993].
En même temps, il nous protège contre le spectre des droits de douane sur le secteur automobile qui planait sur notre économie et les milliers de bons emplois bien rémunérés, des deux côtés de la frontière.
[Il] maintient l'accès en franchise de droits de la grande majorité des exportations canadiennes au marché américain.
[...] Depuis le Pacte de l'automobile, le Canada fait partie intégrante de l'industrie automobile nord-américaine, dont les chaînes d'approvisionnement sont fortement intégrées, et il y joue un rôle essentiel. Nous nous sommes battus pour ça, et nous l'avons préservé.
Elle a ajouté ceci:
Cet accord est bon pour des centaines de milliers de travailleurs canadiens. Non seulement il préserve les chaînes d'approvisionnement transfrontalières essentielles, mais il améliore considérablement les salaires et les droits des travailleurs mexicains. Concrètement, c'est plus équitable pour les travailleurs de l'automobile dans des villes comme Windsor[, Oakville] ou Oshawa. Ça aide à garantir leur avenir.
La ministre a poursuivi ainsi:
Cet accord maintient aussi l'exception culturelle demandée par le Canada, notamment dans l'espace numérique, qui protège nos industries culturelles et plus de [650 000] emplois partout au pays. Il préserve notre identité canadienne unique et notre caractère bilingue.
[Il] conserve l'intégralité du mécanisme de règlement des différends impartial prévu au chapitre 19 de l'ALENA original. Les désaccords commerciaux seront donc soumis à un comité binational indépendant chargé de trancher la question.
Ce projet de loi est la dernière étape d'un processus qui permettra de protéger des échanges commerciaux transfrontaliers totalisant plus de 2 milliards de dollars par jour, ainsi qu'un accès libre de droits de douane à notre plus grand partenaire commercial. Il maintiendra également des centaines de milliers d'emplois au pays, tant pour aujourd'hui que pour l'avenir.
En décembre 2019, le Canada a signé avec les États-Unis et le Mexique un accord qui tenait compte d'autres changements. Cet accord renforcera le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État, la protection des travailleurs, la protection de l'environnement, la propriété intellectuelle et les règles d'origine dans le secteur de l'automobile. Il contribuera aussi à rendre les tout derniers médicaments abordables pour les Canadiens.
Ces changements ont fait l'objet d'un concert d'éloges. J'ai été particulièrement heureuse d'entendre Jerry Dias, président d'Unifor Canada, déclarer ce qui suit: « Le nouvel [accord], bien qu'il soit loin d'être parfait, fournit une feuille de route pour mettre en œuvre les changements nécessaires à la politique commerciale au profit des travailleuses et travailleurs. »
Tout au long des négociations du nouvel ALENA, nous avons insisté pour que les Américains lèvent tous leurs droits de douane sur l'acier et l'aluminium canadiens, ce qui a été fait. Le Canada est maintenant le seul grand producteur d'aluminium au monde à ne pas être assujetti aux droits de douane américains. Cette réussite est le fruit de notre intervention ferme et mesurée, dans le cadre de laquelle nous avons versé 2 milliards de dollars en soutien aux entreprises et aux travailleurs canadiens et avons eu des centaines d'interactions avec les fonctionnaires américains.
En 2018, j'ai eu le plaisir d'accueillir le premier ministre dans ma circonscription, Oakville-Nord—Burlington, peu après la fin des négociations sur ce nouvel accord. Nous avons visité MetriCan, qui possède des usines au Canada, aux États-Unis et au Mexique, et qui est un acteur aussi important que novateur au sein de l'industrie mondiale de l'automobile. Cette entreprise est également un fournisseur de premier plan en matière d'outillage et de composantes métalliques d'emboutissage.
Voici ce qu'a dit le premier ministre aux employés de MetriCan:
Les Canadiens nous ont demandé de nous montrer fermes afin de protéger les bons emplois pour la classe moyenne, comme ceux qu'offre MetriCan ici. Le secteur de l'automobile et de la fabrication des pièces d'automobiles demeure l'un des principaux moteurs de l'économie canadienne. Nous ferons en sorte qu'il le reste, et je vous remercie de m'avoir montré le travail important que vous faites ici à MetriCan.
Je suis fière de pouvoir compter sur une entreprise comme MetriCan dans ma circonscription, et je suis consciente de l'impact que cette visite a eu sur les propriétaires et les employés.
Le siège social de Ford Canada est situé à Oakville. Depuis mon élection, ma priorité absolue a été de m'assurer que cette entreprise ait accès aux marchés américain et mexicain. J'ai été heureuse de travailler à la fois avec la direction et avec la section locale 707 d'Unifor pour faire en sorte que leurs préoccupations soient entendues et communiquées au gouvernement.
Je me souviens d'une réunion avec les présidents des trois grands constructeurs d'automobiles et le président d'Unifor Canada, où nous avons tous convenu que l'adoption de l'approche d'Équipe Canada à l'égard des échanges commerciaux dans l'industrie automobile était essentielle à la réussite. Je suis fière de travailler avec les hommes et les femmes remarquables de Ford Canada et je sais qu'ils veulent que l'accord soit adopté par la Chambre.
Ce ne sont que deux des entreprises dans ma circonscription qui comptent sur nous pour ratifier cet accord. Le nouvel ALENA représente tout un accomplissement pour la classe moyenne et les Canadiens qui travaillent fort pour en faire partie. Ce nouvel accord sera avantageux pour les travailleurs, les entreprises et les familles du Canada. Il renforcera la classe moyenne et créera de bons emplois bien rémunérés et de nouvelles possibilités pour les près d'un demi-milliard de personnes qui vivent en Amérique du Nord.
Le nouvel ALENA est bon pour l'économie canadienne. Il modernisera et stabilisera l'économie pour le XXIe siècle, ce qui permettra aux Canadiens de jouir d'un niveau de vie plus élevé à long terme. De plus, l'accord protégera des emplois et les industries culturelles au Canada.
Il est maintenant temps de ratifier l'accord, ce qui nous permettra d'aller de l'avant avec l'assurance que l'économie canadienne est protégée, même à mesure que nous élargissons nos horizons commerciaux vers des marchés partout dans le monde. Le Canada a toujours entretenu des liens économiques étroits avec les États-Unis et le Mexique. En renforçant les règles et les procédures qui régissent le commerce et les investissements, l'accord fournira l'assise nécessaire pour favoriser la prospérité du Canada et il montrera au reste du monde les avantages du libre-échange.
Je suis fier du gouvernement, qui est demeuré ferme et qui n'a pas conclu n'importe quel genre d'accord: il a conclu le meilleur accord pour le Canada. Je tiens à souligner tout particulièrement le leadership, le professionnalisme et la détermination de la vice-première ministre, qui a fait en sorte que l'on défende toujours les intérêts et les valeurs des Canadiens. Elle a accompli un travail remarquable pour conclure cet accord et pour qu'il soit ratifié à la Chambre. Je la remercie au nom de tous les habitants d'Oakville-Nord—Burlington et de tous les Canadiens.
Comme les députés le savent, la vice-première ministre nous a demandé de nous concerter pour prioriser le Canada et les Canadiens afin d'accomplir ce travail important sans délai. Les industries, les entreprises, les dirigeants syndicaux, les diplomates, les dirigeants autochtones et les représentants du gouvernement adhèrent tous à l'approche « Équipe Canada ». Les États-Unis et le Mexique ont déjà ratifié l'accord. C'est maintenant à notre tour.
Montrons au monde que nous jouons tous pour la même équipe.
Madame la Présidente, la députée parle souvent du « nouvel ALENA ». Il serait beaucoup plus approprié de parler d'une moitié d'ALENA ou de « l'ALENàmoitié ».
La députée n'est-elle pas préoccupée par le fait que cet ALENA n'a pas aussi permis de conclure un accord sur le bois d'œuvre?
Madame la Présidente, nous ne sommes pas d'accord concernant ces autres noms. Il semble que beaucoup d'acronymes soient employés un peu n'importe comment pour désigner l'accord.
J'espère que nous pouvons tous convenir qu'il est important de ratifier cet accord. Il est certain que l'industrie du bois d'œuvre est extrêmement importante pour l'économie canadienne, et le gouvernement continue de travailler pour régler le différend sur le bois d'œuvre. Nous poursuivrons notre travail.
J'espère que nous pourrons compter sur l'appui de la députée et celui de son parti lorsque nous voterons sur cet accord.
Madame la Présidente, j'ai seulement quelques questions.
L'une des réalisations dont la députée a parlé est le travail avec les Autochtones. Le gouvernement libéral a promis un chapitre entier pour promouvoir les droits des Autochtones en 2017. Cette promesse n'a pas été tenue dans l'ACEUM.
J'ai aussi une question concernant les femmes. La députée pourrait-elle nous indiquer comment les droits des femmes sont mis en avant dans cet accord, étant donné qu'en 2017, les libéraux ont promis également un chapitre entier pour promouvoir l'égalité des sexes dans le commerce international? Encore une fois, cette promesse n'a pas été tenue dans l'ACEUM.
Madame la Présidente, je remercie la députée de promouvoir deux questions d'une extrême importance.
À propos de la première, comme elle le sait probablement, le gouvernement a tenu de vastes consultations sur cet accord auprès de près de 50 groupes autochtones, y compris des nations autonomes, des organisations tribales, des organismes nationaux, des sociétés d'aide au développement, des associations d'entreprises et des établissements de prêt, des juristes et des spécialistes des politiques; ils ont donc certainement été inclus dans les négociations.
Pour ce qui est de la question concernant les genres, il y a des dispositions exécutoires dans le nouvel accord qui protègent les droits des femmes, des minorités et des Autochtones et l'environnement. Il n'y avait jamais rien eu de tel dans un accord commercial. Je suis très fière de ce que nous avons pu négocier.
Madame la Présidente, nous avons entendu beaucoup de critiques en face de la part des conservateurs sur le fait que Trump ne permettra pas les accords commerciaux avec des pays sans économie de marché. Je ne veux pas que les États-Unis nous dictent quoi faire. Que veut dire « sans économie de marché »? Nous parlons de pays communistes et de dictatures. Nous parlons de pays qui ne sont pas des démocraties et qui n'adhèrent pas au principe de la primauté du droit comme nous.
Devrions-nous commercer avec des pays qui n'ont pas ces valeurs et leur donner un statut préférentiel ou devrions-nous chercher à renforcer le commerce avec les pays démocratiques qui ont un système judiciaire évolué de sorte que nous n'ayons pas à craindre que des investisseurs canadiens se fassent arnaquer? Devrions-nous nous tourner vers des pays qui respectent la primauté du droit comme nous? Devrions-nous faciliter les accords commerciaux avec ce genre de pays, et y travailler, plutôt qu'avec des pays sans économie de marché?
Madame la Présidente, en tant que gouvernement, nous avons pris les devants dans le cadre de nombreux accords commerciaux. Nous sommes le seul pays à avoir conclu des accords commerciaux qui nous permettent d'avoir accès à des milliards de gens et de marchés partout dans le monde, et nous tenons toujours compte de la situation des droits de la personne des pays avec lesquels nous faisons des affaires. Nous avons toujours défendu vigoureusement les droits de la personne à l'étranger et nous continuerons de le faire. Lorsque nous négocions des accords commerciaux avec d'autres pays, nous ne nous laissons pas dicter quoi que ce soit. Le Canada défend les intérêts des Canadiens, des travailleurs et des entreprises. Nous allons toujours faire ce qu'il y a de mieux pour notre pays.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est avec grand plaisir que je prends la parole à la Chambre au nom des incroyables électeurs de Cowichan—Malahat—Langford. Je suis heureux d'avoir l'occasion de présenter mes réflexions sur le sujet à l'étude aujourd'hui, à savoir le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains.
Je voudrais d'abord souligner la relation que nous entretenons avec les États-Unis. Les liens qui unissent le Canada et les États-Unis sont les plus importants qui soient, en raison de l'ampleur des échanges et du volume des déplacements qui ont lieu entre nos deux pays, en plus de l'histoire que nous partageons depuis longtemps. Je veux également souligner à quel point ces négociations ont été difficiles pour bon nombre des vaillants négociateurs commerciaux, surtout lorsque les Américains changeaient leur politique du jour au lendemain, au gré des gazouillis du président Trump.
La position des néo-démocrates en matière de commerce a toujours été la même: nous avons besoin d'accords commerciaux équitables comportant des protections exécutoires pour les travailleurs, l'environnement, les droits des peuples autochtones et les femmes. Nous sommes d'avis que, bien trop souvent — il y a de nombreux exemples que nous pourrions énumérer —, les négociations commerciales semblent se transformer en documents qui énumèrent les droits des sociétés et qui accordent beaucoup d'importance à l'harmonisation de la réglementation. Je comprends que dans certains cas, cela peut être une chose positive, car nous ne voulons pas que nos entreprises soient ensevelies sous la paperasse. Cependant, il faut se rappeler que ce sont souvent les grandes multinationales qui cherchent à assurer la libre circulation des biens entre les pays, et que souvent, la réglementation en place est propre et unique au pays en question. Quand il s'agit de réglementation portant sur la protection de l'environnement ou les droits des travailleurs, elle est extrêmement importante. Nous ne voulons pas faire la course au plus petit dénominateur commun en facilitant tout simplement la libre circulation des biens et du commerce sans respecter ces aspects très importants.
Je comprends également que la renégociation de l'ALENA a été provoquée par le président Trump. Encore une fois, cela indique pourquoi le Canada doit maintenir des relations avec les divers organes du gouvernement américain. Il faut que le Canada cultive ses relations à la Chambre des représentants et au Sénat des États-Unis et, surtout, avec les gouverneurs et les assemblées législatives des États, car le pouvoir est réparti sur un réseau très vaste, et non pas détenu par une seule personne.
Le débat sur l'accord est intéressant. Non seulement nous sommes saisis de l'accord au cours de la présente législature, mais nous avons aussi tenu un débat important dans ce dossier lors de la 42e législature. Je me souviens que l'ACEUM a souvent été le thème de la période des questions. Je tiens à souligner l'excellent travail de mon ancienne collègue Tracey Ramsey, l'ancienne députée d'Essex qui, en tant que porte-parole de notre parti en matière de commerce international, a souvent sondé les tactiques de négociation du gouvernement et les objectifs qu'on pensait atteindre avec celles-ci.
À l'époque, nous soutenions qu'il fallait attendre avant de procéder à la ratification de l'accord, parce que, comme il apparaissait clairement à tout observateur intéressé, les démocrates de la Chambre des représentants des États-Unis souhaitaient vivement changer certaines dispositions de l'accord. Pourtant, le gouvernement libéral de la 42e législature a cru que ce serait une erreur. Il a voulu conclure l'accord tel quel, sans tenir compte du fait que des modifications suivraient.
En fait, à l'époque où la vice-première ministre était la ministre responsable de ce dossier, elle a dit ceci: « Monsieur le Président, ce que le NPD devrait comprendre, c'est que la réouverture de cet accord ouvrirait une boîte de Pandore ». Elle a ajouté que le NPD serait naïf de penser que la réouverture de l'accord serait bénéfique pour les Canadiens. Pourtant, c'est exactement ce qui s'est produit. Pour autant que je sache, il n'était jamais arrivé que le Canada doive compter sur les gestes d'un gouvernement étranger pour arriver à un meilleur accord. C'est une situation sans précédent, je crois.
Si seulement le Parlement du Canada avait pu participer davantage au processus! Je sais que de nombreux députés de l'opposition en parlaient souvent et soulignaient qu'il serait possible d'obtenir un accord plus favorable, mais non: le gouvernement tenait à aller de l'avant. Nous avons heureusement pu obtenir un accord renégocié. Les démocrates américains étaient sur le point d'inclure des dispositions importantes. Quand on regarde le tout, on voit qu'il y a décidément des améliorations.
Je me tourne vers ma province, la Colombie-Britannique. Je vis sur l'île de Vancouver. De toute évidence, la grande industrie qui n'est pas mentionnée dans l'accord est celle du bois d'œuvre. Le différend qui oppose le Canada aux États-Unis dans ce secteur est toujours en cours et je crois comprendre que le Canada a dû faire part de ses préoccupations à l'Organisation mondiale du commerce.
Un nuage d'incertitude plane toujours sur l'industrie de nombreux travailleurs en Colombie-Britannique. Beaucoup de scieries ont fermé leurs portes au cours des dernières décennies. Les travailleurs de nombreuses collectivités de la Colombie-Britannique ont dû faire la transition de l'industrie de la foresterie vers une industrie qui relève du tourisme ou des services. Cependant, cette transition a changé à jamais le visage de nombreuses petites villes de la Colombie-Britannique.
En ce qui concerne les villes qui ont la chance d'avoir encore une scierie prospère, elles sont toujours en proie à beaucoup d'incertitude. Il s'agit certainement d'un aspect des relations canado-américaines qu'il faut étudier et améliorer.
En tant que porte-parole du NPD en matière d'agriculture, je m'en voudrais de ne pas parler des concessions dans le cadre de cet accord qui toucheront le secteur laitier soumis à la gestion de l'offre. Nous cédons un certain pourcentage de notre marché, comme nous l'avons fait dans le cadre du PTPGP et de l'AECG. À la Chambre, les libéraux ne cessent de dire que leur parti défend le système de gestion de l'offre et que c'est leur parti qui l'a mis en place. Cependant, nous avons commencé à voir d'autres reculs. Le problème, c'est que, lorsqu'il a négocié cet accord et ouvert certains secteurs de notre marché aux États-Unis, en particulier les secteurs soumis à la gestion de l'offre, le gouvernement a, en quelque sorte, demandé aux producteurs laitiers canadiens de faire les frais des problèmes de surproduction d'un autre pays.
Je m'explique. L'État du Wisconsin produit plus de lait que l'ensemble du Canada. Étant donné que cet État n'a pas de système de gestion de l'offre, il y a des fluctuations incontrôlées dans les prix. Nombre d'agriculteurs doivent faire faillite là-bas. Dans cet État, il y a de graves problèmes de santé mentale, et aucune protection n'est offerte. D'une certaine façon, nous ouvrons notre marché pour nous plier aux exigences des États-Unis. On s'apprête à faire les frais de la surproduction des États-Unis.
Ce n'est pas tout. Selon l'article 3.A.3 de l'accord, le Canada a accepté des seuils d'exportation. Il y aura dorénavant des seuils pour divers produits comme les préparations pour nourrissons, les concentrés de protéines de lait et le lait écrémé en poudre. Cela signifie que le Canada a accepté des seuils absolus concernant les exportations dans ces catégories. Pire, si le Canada dépasse ces seuils, il devra appliquer des droits à l'exportation, ce qui fera en sorte que les produits canadiens n'auront plus un prix concurrentiel.
J'aimerais savoir si un rapport d'évaluation des répercussions économiques a été préparé concernant les effets que ces seuils auront sur la croissance future de l'industrie. Le gouvernement a-t-il mené une analyse pour savoir si l'industrie canadienne s'approche déjà des seuils proposés? De plus, dans la négociation des dispositions sur l'entrée en vigueur, a-t-on pensé à donner assez de temps aux producteurs canadiens pour qu'ils s'ajustent et s'adaptent à ces changements?
Pendant le débat sur le projet de loi C-4, j'aimerais vraiment que les députés réfléchissent à ce que nous pourrions faire pour améliorer le processus en vue de la négociation de futurs accords commerciaux.
Comme nous le savons tous, la négociation des traités internationaux, notamment des accords commerciaux, est une prérogative de la Couronne. C'est un pouvoir latent dont dispose la Couronne depuis des siècles. Il est certain que la négociation d'ententes fait partie des droits de l'exécutif. Il y a cependant un problème: devant le produit final présenté à la Chambre des communes, tout ce que nous sommes autorisés à faire, c'est de voter oui ou non. L'entente est déjà signée. Notre rôle se limite au projet de loi de mise en œuvre.
Je sais que de nombreux groupes ont été consultés. Je me demande toutefois s'il est possible pour nous d'établir un processus où les députés pourraient avoir une discussion approfondie sur le sujet, où ils définiraient les objectifs et où ils joueraient un rôle plus déterminant, comme c'est le cas au Parlement européen et au Congrès des États-Unis. Nous serions ainsi à même de garantir, pour les négociations futures, peut-être avec le Royaume-Uni, que nous représentons la population avec une bien meilleure idée de ce que nous tentons d'accomplir.
Je répondrai volontiers aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, il est encourageant de savoir que le caucus néo-démocrate a examiné l'important dossier du commerce international, en particulier les échanges d'une valeur de 2 milliards de dollars effectués chaque jour entre le Canada et les États-Unis, sans parler de l'importance du commerce en Amérique du Nord.
Le député convient-il que ce nouvel accord présente d'importants changements par rapport à l'ancien accord commercial entre le Canada et les États-Unis? Il en a mentionné quelques-uns. J'ai parlé en long et en large de la gestion de l'offre. Nous entendons beaucoup parler des garanties à l'égard de l'aluminium, c'est-à-dire les 70 %. Certaines dispositions de l'accord sont, au bout du compte, meilleures pour l'environnement, sans parler des autres mesures sociales progressistes.
Nous sommes conscients que tout le monde croit que nous aurions pu obtenir un accord plus avantageux. Toutefois, à notre avis, cet accord est avantageux pour les Canadiens. Le député pourrait-il nous dire pourquoi il juge important d'adopter l'accord?
Madame la Présidente, dans le contexte du projet de loi C-4, le choix qui s'offre à la Chambre est de savoir si nous souhaitons revenir à l'ancien ALENA, ce qui n'est plus possible, puisque les États-Unis et le Mexique ont déjà ratifié le nouvel accord, ou encore opter pour un accord légèrement plus avantageux.
J'invite le député à repenser aux observations que j'ai faites durant mon allocution. Les libéraux étaient fin prêts, lors de la dernière législature, à adopter tambour battant un accord qui n'était pas vraiment acceptable et qui comportait d'évidentes lacunes. Ma principale critique porte sur le fait que le Canada a dû s'en remettre aux décisions des démocrates américains pour obtenir un meilleur accord. Si nous avions procédé comme les libéraux voulaient le faire, nous n'aurions pas pu obtenir les améliorations dont il est présentement question. Nous avons dû compter sur l'intervention d'un gouvernement étranger, et c'est regrettable.
J'espère que les libéraux tireront une leçon de ce qui s'est produit et qu'ils tiendront compte de notre suggestion en saisissant l'occasion de mettre en place un processus amélioré.
Madame la Présidente, le député a dit que cet accord semble être légèrement plus avantageux que l'ancien ALENA. Pour ma part, je continue de qualifier ce nouvel accord d'« ALENàmoitié ».
Nous avons reculé sur un point. La chaîne CNBC a récemment signalé que l'accord comporte désormais une disposition de caducité. Le député pense-t-il que cette disposition de caducité compte parmi les améliorations de l'ALENàmoitié par rapport à l'ALENA?
Madame la Présidente, il faut comprendre avec qui nous négociions. Le président des États-Unis a souvent changé de position, et les Étatsuniens ont négocié durement. Je désire en particulier savoir pourquoi nous avons accepté de plafonner nos exportations de produits laitiers.
Il faut renvoyer la mesure législative au comité du commerce international, où on pourra entendre des témoins et commencer à vraiment décortiquer le processus qui nous a menés là où nous sommes. J'ai cru comprendre que c'est quelque chose dont il faudra peut-être se soucier dans environ 16 ans. Toutefois, c'est justement pour cette raison que le comité du commerce international doit accomplir son important travail, même du point de vue de l'industrie agricole. Déjà, beaucoup d'intervenants ont communiqué avec moi pour me faire part de leur intérêt: ils veulent donner leur point de vue. Il existe une grande variété d'opinions selon l'industrie dont on fait partie.
Madame la Présidente, mon collègue a le don d'aller droit au but, et je l'en remercie.
Je suis persuadé qu'il se souvient de ce qui s'est passé l'année dernière quand le débat a porté sur le nouvel accord, qu'on l'appelle ACEUM, ALENA 2.0 ou autre chose. Le président des États-Unis avait alors juré qu'il ne signerait jamais un accord qui ne serait pas assorti d'une disposition de caducité. Il parlait de cinq ans. Le Canada a tenu bon, mais, à l'époque, les conservateurs nous talonnaient pour que nous signions.
Le président a aussi dit qu'il ne signerait jamais un accord préservant la gestion de l'offre. Elle y est pourtant toujours, et ce n'est pas rien.
Le nouvel accord prévoit aussi un mécanisme de résolution des différends, et il est encore meilleur que le précédent.
Le député souhaite-t-il...
Le député de Cowichan—Malahat—Langford a quelques secondes pour répondre.
Madame la Présidente, je ne sais pas si j'aurai le temps de répondre à trois questions distinctes, mais je dirai quand même ceci: profitons de l'occasion qui nous est offerte pour faire en sorte qu'à l'avenir, le Parlement prenne une part plus active aux négociations. Si les objectifs à atteindre et les limites à ne pas dépasser sont bien établis dès le début des négociations, les gens seront moins méfiants. En tout cas, ils seront plus enclins à appuyer le résultat final que lorsqu'on leur présente un projet de loi en leur disant que c'est à prendre ou à laisser.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, La santé; l'honorable député d'Edmonton Riverbend, La santé; l'honorable députée de Victoria, L'environnement.
Madame la Présidente, j'aimerais reconnaître que nous débattons aujourd'hui sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
Lorsque notre gouvernement fut élu à l'automne 2015, le monde ne ressemblait pas à ce qu'il est devenu depuis. Une certaine stabilité régnait. Il y avait consensus autour du principe du multilatéralisme comme recette idéale pour préserver la paix entre les nations et soutenir un commerce international libre et capable d'assurer une meilleure prospérité pour le plus grand nombre de pays et de personnes.
Je n'ai pas besoin de dire que le monde a beaucoup changé et évolué dans un sens opposé. Dans ce nouveau contexte politique international, nous avons soudainement dû composer en tant que pays avec le fait de devoir retourner à la table des négociations afin de refaire un de nos plus importants traités avec les deux pays qui partagent le continent nord-américain avec nous, c'est-à-dire l'ALENA, l'Accord de libre-échange nord-américain. Nous avons réussi. Nous avons négocié avec succès ce qui était loin d'être un résultat certain. Nous avons négocié d'égal à égal avec la plus puissante économie de la planète, notre voisin et notre ami, mais un difficile négociateur: les États-Unis.
Je tiens à féliciter la vice-première ministre, qui était alors ministre des Affaires étrangères, pour sa perspicacité, sa détermination, son sang-froid lorsque le baromètre montait, son discours nuancé à tous les moments névralgiques, sa dignité et son talent de diplomate tout au long du processus.
Je tiens aussi à féliciter le premier ministre qui est intervenu aux moments opportuns avec des propos bien ciblés et fermes pour laisser entendre que le Canada n'allait pas plier devant les États-Unis.
Nous avons négocié fort et réussi à la canadienne. Nous avons été confiants et fermes, mais toujours respectueux. Nous avons été fidèles à notre nature et à notre réputation dans le monde entier. Nous avons été conviviaux, mais déterminés à nous tenir debout pour les Canadiennes et les Canadiens ainsi que les intérêts économiques du Canada.
[Traduction]
Les Canadiens ont de quoi être fiers de ce que nous avons accompli dans le cadre des négociations de l'ALENA 2.0, négociations qui, il va sans dire, étaient cruciales sur le plan économique, intenses et pas toujours linéaires.
Pendant le temps qu'il me reste, j'aimerais aborder quelques aspects du nouvel accord à propos desquels les résidants de ma circonscription m'ont écrit à de nombreuses reprises, donc qui sont importants à leurs yeux.
D'abord, le règlement des différends, qui, à mon sens, est ce qui nous a amenés au départ à négocier l'accord de libre-échange initial avec les États-Unis. Je ne pense pas qu'il s'agissait vraiment de réduire les droits de douane, puisque les marchandises circulaient déjà librement. Je pense que le Canada, en tant que puissance moyenne ayant un énorme volume d'échanges avec la plus grande économie du monde, tenait à disposer d'un mécanisme pour régler les différends de manière objective et logique si nos voisins du Sud décidaient d'exercer des mesures protectionnistes. C'était important. À mon avis, le but de l'accord de libre-échange était de prévoir un mécanisme de règlement des différends qui nous permettrait d'établir un rapport de force équitable dans nos activités commerciales avec un pays qui fait 10 fois la taille du nôtre.
Nous savons que, pour le moment, les États-Unis n'aiment pas particulièrement le mécanisme de règlement des différends. En fait, depuis deux ans, l'administration Trump bloque la nomination de nouveaux membres au comité de règlement des différends de l'OMC, qui compte sept membres, sous prétexte que ce mécanisme nuit à la souveraineté et à la latitude des États-Unis en matière de commerce. Par conséquent, le mécanisme de règlement des différends de l'OMC a été paralysé à un moment où le Canada attendait avec impatience qu'il puisse résoudre le différend sur le bois d'œuvre avec les États-Unis.
Nous avons beaucoup entendu parler du bois d'œuvre au cours du débat sur ce projet de loi. Nous avons saisi l'OMC d'un différend à ce sujet. Toutefois, comme le mécanisme de règlement des différends est paralysé, l'OMC n'a évidemment pas pu prendre de décision dans cette affaire.
Aux termes de l'ALENA, un pays pouvait bloquer la création d'un comité de règlement des différends en refusant d'y nommer des membres. Ce pouvoir existait en vertu de l'ALENA pour les États-Unis, par exemple. Contre toute attente, compte tenu de l'attitude prévalente aux États-Unis, nous avons réussi à maintenir le mécanisme de règlement des différends dans le nouvel accord commercial. Il convient de souligner que cet accord est asymétrique. Cela veut dire qu'il est possible de régler des différends entre le Canada et les États-Unis, mais pas entre les États-Unis et le Mexique. Par conséquent, nous disposons d'un avantage à cet égard. Nous avons aussi réussi à mettre fin au blocage des comités de règlement des différends, ce qui est très important. Nous nous sommes tenus debout et avons eu gain de cause à ce sujet.
Deuxièmement, il y a le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Pendant de nombreuses années, on a craint que les dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État ne portent atteinte à la souveraineté économique et environnementale du Canada en asservissant ses politiques intérieures aux intérêts économiques des sociétés multinationales. Le fameux chapitre 11 de l'ALENA a été supprimé de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada ou, comme des gens l'appellent, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et les différends entre les États-Unis et le Canada qui touchent aux investisseurs ne seront plus assujettis au processus de règlement des différends entre les investisseurs et l'État qui était prévu au chapitre 11.
Il est important de souligner que le nouvel accord comprend toujours des obligations en ce qui concerne l'expropriation directe ou indirecte. Des accusations d'expropriation indirecte sont souvent portées lorsqu'on juge que les lois et les règlements environnementaux nationaux ont une incidence négative sur les intérêts privés étrangers au Canada. Toutefois, la Bibliothèque du Parlement a déclaré ceci:
Selon l'annexe 14-B [de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada], les effets néfastes de telles mesures sur la valeur économique d'un investissement ne suffiraient pas à prouver qu'une expropriation indirecte a eu lieu. De plus, il est précisé à l'annexe 14-B que, pour déterminer que de telles mesures constituent une expropriation indirecte, il faut tenir compte de divers facteurs, notamment l'impact économique, l'objet, le contexte, le but et l'atteinte aux « attentes spécifiques et raisonnables sous-tendant l'investissement ».
Il est raisonnable de penser que n'importe quel investisseur rationnel et bien informé devrait être capable de convenir de la nécessité d'adopter des politiques pour protéger l'environnement dans un secteur ou un autre. Néanmoins, on a souvent exprimé la crainte qu'un jour, par exemple, le chapitre 11 puisse être invoqué par des intérêts privés étrangers pour obliger le Canada à exporter des quantités massives d'eau douce chez un certain voisin du Sud assoiffé. C'est-à-dire que, si des politiques nationales étaient adoptées pour bloquer une telle exportation, une compensation financière allait devoir être versée aux intérêts privés étrangers cherchant à mettre la main sur des quantités massives d'eau comme si c'était une simple marchandise. L'Accord États-Unis—Mexique—Canada rend cela encore plus difficile.
Beaucoup de gens de ma circonscription m'ont écrit au sujet des produits laitiers. Je tiens à répéter que le système de gestion de l'offre est maintenu. Les nouveaux contingents seront effectivement plus élevés pour les produits laitiers importés des États-Unis, et des droits de douane canadiens seront toujours appliqués si les importations de produits laitiers dépassent ces nouveaux contingents. Les droits de douane se situeront entre 200 % et 300 %. À ce qu'on nous dit, les nouveaux contingents devraient donner aux États-Unis un accès à 3,5 % du marché, plutôt que 1 %. On peut ainsi constater que nous avons bien défendu le système de gestion de l'offre. Oui, il y a une légère augmentation, mais nous conservons la gestion de l'offre.
Madame la Présidente, le député d'en face a prononcé un discours bien réfléchi et bien documenté.
Sous le gouvernement libéral et au cours des cinq dernières années, nous avons constaté au Canada la diminution des investissements étrangers directs, notamment des États-Unis. Les gens en sont particulièrement conscients en Alberta, où l'on a perdu des investissements dans le secteur essentiel des sables bitumineux. Le député voit-il un lien avec la perte des mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et l'État?
Madame la Présidente, je n'y vois aucun lien du tout. J'ai lu des articles sur le flux des investissements étrangers directs au Canada. La situation en Alberta, où le prix du pétrole a baissé, a eu des répercussions sur les investissements étrangers directs au Canada. Nous voulons nous assurer que l'économie de cette province puisse se rétablir. Il n'y a aucun doute. Les gens souffrent.
On a donné deux raisons pour justifier la diminution des investissements étrangers directs: le marasme dans l'industrie pétrolière et l'incertitude commerciale en raison du nouvel accord. En concluant le nouvel accord, nous avons éliminé une partie de l'incertitude et, selon un rapport Bloomberg, l'investissement étranger direct revient au Canada. Ce qui me fait surtout espérer, c'est que l'investissement revient non seulement dans le secteur pétrolier, mais aussi dans d'autres secteurs.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais saluer mon collègue et le remercier de son intervention. Il vante les mérites de son gouvernement pendant les négociations et dit que ses représentants ont tenu tête aux Américains.
Lors de mon intervention antérieure, je disais que le dumping de l'aluminium avait cours jusqu'au Mexique et que ce pays transformait le métal pour le réacheminer ailleurs en Amérique du Nord, ce qui, d'une certaine façon, mettait en péril la production d'aluminium du Québec. Or, ce nouveau traité a institutionnalisé l'idée que le Mexique prend de l'aluminium ayant fait l'objet de dumping et qu'il l'utilise pour la manufacture de pièces destinées à la production nord-américaine de voitures.
Ma question est simple: si les représentants du gouvernement fédéral ont tenu tête aux Américains, pourquoi ont-ils capitulé devant le Mexique?
Madame la Présidente, comme la vice-première ministre l'a expliqué à la Chambre à maintes reprises lors de plusieurs périodes des questions orales, le secteur de l'aluminium est en meilleure posture et est mieux servi par le nouveau traité qu'il ne l'était par l'ancien.
En vertu du nouveau traité, les voitures devront contenir un certain pourcentage d'acier et d'aluminium nord-américains, ce qui n'était pas le cas avant. Je crois que le seuil est maintenant de 70 %, alors qu'il était de zéro avant. Soixante-dix pour cent, c'est plus fort que zéro.
De plus, il ne faut pas oublier que les coûts de transport jouent dans ce marché-là. Si l'aluminium est produit à proximité des marchés, les clients vont évidemment vouloir privilégier un produit qu'ils peuvent obtenir à un moindre prix puisque les distances ne sont pas tellement grandes.
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue, député chevronné, pour son analyse de cet accord.
Ma question est très simple. On entend beaucoup de hauts cris et de préoccupations au sujet de l'aluminium. Pourtant, on sait bien que des dispositions antidumping existent dans les règles du commerce international qui s'appliquent au Canada.
Le député peut-il nous en dire un peu plus sur cet aspect du nouvel ALENA?
Madame la Présidente, on parle effectivement du dumping comme si c'était une pratique approuvée et monnaie courante. Cependant, en commerce international, les règles du jeu interdisent le dumping et le nouvel accord ne change rien à ce principe. Je pense donc qu'il ne faut pas trop s'attarder à cette pratique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, dossier dont nous sommes saisis. Étant donné qu'il s'agit de mon premier discours en cette nouvelle législature, j'espère que la présidence me permettra de remercier quelques personnes qui ont été essentielles à mon parcours jusqu'au poste que j'occupe aujourd'hui.
Avant tout, je ne serais pas ici sans ma conjointe, Raechel. Elle a toujours été mon roc. Je la remercie de son soutien inébranlable dans tous mes projets politiques.
Je remercie les membres de ma famille. Je dois avouer que certains d'entre eux n'ont pas voté pour le Parti conservateur aux dernières élections. Cela ne les a pas empêchés d'être à mes côtés et de m'appuyer totalement. En particulier, je voudrais remercier ma mère, Rebecca, et mes grands-parents Cindy Lou et Graham.
Je tiens également à remercier mes formidables collaborateurs de campagne, Imelda Maclaren, Tom Cox, Barb Costache, Jesse Furber, Julia Roy, Luke lnberg et Kris Alex, sous la direction de Cherise Geisbrecht, ainsi que tous ceux qui n'ont pas compté les heures pendant qu'ils frappaient aux portes, fabriquaient des affiches et recueillaient des fonds. Je suis aussi redevable à la présidente de mon conseil, Susan Evans, et à mon agent financier, Dennis Francis.
Je voudrais aussi remercier quelques autres personnes: Murray Kulak, Ben et Josh Sawatzky, Jody Dahrouge, Ed Basaraba, Tim et Julie Milligan, Fran et Ander Wolthuis, et Mark et Melissa Haarsma. Sans leur soutien, je ne serais pas ici aujourd'hui.
Finalement, je tiens à remercier les gens de Sturgeon River—Parkland, qui m'ont donné une victoire éclatante avec 77,5 % des votes. Plus de 53 000 personnes m'ont choisi pour les représenter à Ottawa. Elles sont donc 10 000 personnes de plus que le record précédent dans ma circonscription.
Fort de ce mandat solide, je prends la parole à la Chambre des communes sur une question d'une grande importance pour les gens de ma circonscription: notre relation avec nos plus importants partenaires commerciaux, soit les États-Unis et le Mexique.
La circonscription de Sturgeon River—Parkland comprend les comtés de Sturgeon, de Parkland et de Lac Ste. Anne, ainsi que les principaux centres de Spruce Grove, de Stony Plain et de Morinville, qui se trouvent tous au nord et à l'ouest d'Edmonton. Elle compte aussi de nombreuses et charmantes petites localités, comme Onaway, Legal, Gibbons, Bon Accord et Redwater. Nous sommes fiers de faire partie du territoire du Traité no 6. La circonscription comprend aussi les communautés d'Alexander et d'Enoch, qui sont membres de la nation crie. Les gens de ces collectivités ont suivi les négociations de l'accord avec intérêt et inquiétude.
Dans ma circonscription, qui se trouve dans le centre industriel de l'Alberta, il y a une industrie des matières plastiques à valeur ajoutée en pleine croissance. À Redwater, il y a une nouvelle raffinerie de pétrole révolutionnaire. Dans ma circonscription, il y a des milliers d'agriculteurs qui cultivent des pommes de terre, du canola et des lentilles. Il y a aussi des éleveurs de bovins ainsi que des producteurs de lait et de poulet. On y trouve les meilleurs producteurs d'aliments pour animaux de compagnie à valeur ajoutée du Canada, ainsi qu'une industrie du bois d'œuvre, qui a été durement frappée par les droits de douane élevés imposés par les États-Unis. On y trouve aussi le plus important fabricant privé d'acier non seulement au Canada, mais aussi en Amérique du Nord.
Toutes ces industries importantes fournissent des milliers d'emplois aux Canadiens dans ma circonscription et partout au pays, mais le gouvernement libéral a fait bien peu de choses pour s'attaquer à leurs problèmes. Examinons ces problèmes de plus près.
Le gouvernement répète sans arrêt que tout va bien et qu'il n'y a rien à voir lorsqu'il est question du présent accord commercial. Toutefois, les Canadiens suivent la situation à mesure que notre position commerciale dans le monde, particulièrement par rapport aux États-Unis, devient de plus en plus précaire. Je vais mentionner quelques préoccupations soulevées par des habitants de ma circonscription et j'espère que le gouvernement y donnera suite.
Il n'y a même pas deux semaines, soit le 24 janvier, les États-Unis ont annoncé que de nouvelles mesures seraient prises contre le secteur canadien de l'acier ouvré. Or, le 4 septembre dernier, le département du Commerce a pourtant conclu que rien ne permettait d'affirmer que l'acier ouvré canadien nuisait à son pendant américain.
Malgré cette décision favorable, le secteur canadien de l'acier ouvré est toujours la cible d'attaques incessantes de la part de ses concurrents étatsuniens. Il y a à peine quelques jours, le département du Commerce a décidé d'imposer des droits de 6,7 % aux importations canadiennes d'acier ouvré. Il reste encore une dernière instance d'appel, mais jusqu'ici, le gouvernement n'a pas l'air de faire grand cas des difficultés de l'acier ouvré canadien.
Nous débattons présentement de la ratification d'un accord commercial. Au moment où on se parle, nos concurrents essaient par tous les moyens de nous écraser. Comment peut-on y voir le signe d'un accord de libre-échange couronné de succès? Des milliers d'emplois du Canada sont en péril, dont des centaines seulement dans ma circonscription, mais les libéraux ne lèvent même pas le petit doigt pour défendre les fabricants d'acier ouvré d'ici, alors qu'il s'agit d'un secteur d'activité à valeur ajoutée tout simplement essentiel.
Le gouvernement est tellement désespéré d'adopter cet accord qu'il fait fi de l'érosion de l'industrie nationale. Pis encore, nous ouvrons davantage les portes aux marchés publics et aux concurrents américains, ceux-là mêmes qui cherchent à imposer des droits de douane à leurs concurrents canadiens.
Le gouvernement peut-il expliquer comment le nouvel accord commercial empêchera les États-Unis de défavoriser comme bon leur semble le secteur de l'acier canadien? Comment allons-nous nous assurer qu'il y a des règles équitables pour les fabricants d'acier canadiens, entre autres?
Un autre secteur a pâti encore plus que celui de l'acier au cours des dernières années. Le secteur du bois d'œuvre reste à la merci de nos concurrents américains. Nous avons besoin de certitude, de règles et d'une vision pour que les hommes et les femmes qui travaillent dur dans l'industrie du bois aient l'avenir prospère qu'ils méritent.
Aux États-Unis, plus de 8 millions d'habitations ont été construites l'année dernière, et pour ce faire, il fallait du bois canadien. Pendant ce temps, au Canada, neuf scieries ont fermé et des dizaines d'autres ont vu leur production réduite. En octobre 2019, la production de plus de deux milliards de pieds-planche a été supprimée au Canada. Pendant ce temps, le prix du bois d'œuvre a grimpé de 33 % aux États-Unis.
Pas besoin d'un économiste pour voir que la loi de l'offre et de la demande n'est pas respectée. Le prix d'un produit augmente sensiblement, mais au Canada, nous réduisons la production de celui-ci et assistons à des fermetures de scieries parce que le gouvernement libéral n'a pas su agir et conclure un accord pour les producteurs de bois d'œuvre qui garantirait la viabilité et la prospérité de leur secteur pendant des années encore.
Nous devons examiner de plus près les détails de cet accord commercial, mais le gouvernement refuse de nous transmettre son analyse économique. Qu'a-t-il à cacher? De toute évidence, le Canada continue d'être traité injustement dans certains domaines, et il faut régler ces situations immédiatement. Les Canadiens tiennent à ce que le gouvernement se montre transparent et rende des comptes.
Quelles seront les répercussions de l'accord sur le secteur agroalimentaire soumis à la gestion de l'offre? Comment le Canada continuera-t-il de diversifier ses échanges commerciaux dans un contexte où les États-Unis peuvent refuser de signer ses accords? Comment pouvons-nous voir à ce que les entreprises canadiennes, et les actionnaires canadiens qui leur confient leur épargne-retraite, soient traités équitablement par les gouvernements étrangers? Ce sont tous des domaines dans lesquels le Canada est vulnérable parce qu'il a capitulé.
En fin de compte, nous devons nous demander si un accord comme celui-là permettra de protéger et de développer une base industrielle viable au Canada, une base fiable qui nous permettra de fournir à la classe moyenne le genre d'emplois et de prospérité que les générations précédentes tenaient pour acquis. Nous continuons d'assister à un affaiblissement graduel de l'industrie canadienne au profit de pays où les coûts sont moins élevés. Nous voyons le tigre de l'économie américaine réduire le fardeau fiscal et proposer une réglementation conçue pour attirer aux États-Unis les créateurs d'emplois du Canada.
Le Canada semble toutefois suivre la direction opposée. Les seules entreprises que nous pouvons convaincre d'investir au Canada sont celles qui reçoivent un gros chèque du gouvernement.
À défaut d'une analyse économique claire de la part du gouvernement, force est de conclure que l'accord commercial contribue peu à l'avancement du pays. Au contraire, il maintient le statu quo, un statu quo qui s'effrite rapidement sous nos pieds.
Madame la Présidente, de nombreux conservateurs ont exprimé la volonté qu'une étude d'impact économique soit menée pour les aider à comprendre clairement. Il faut notamment qu'ils comprennent que l'accord n'est pas le résultat d'une conversation entre deux personnes assises dans une salle. Il aura fallu deux ans pour arriver au point où nous en sommes aujourd'hui.
Des milliers de discussions ont eu lieu. Les provinces et divers intervenants du milieu syndical et du secteur des affaires ont reconnu que l'accord dont nous débattons aujourd'hui fera avancer les intérêts du Canada pendant de nombreuses années à venir. Il faut reconnaître. Tous les caucus devraient le savoir déjà. Même l'actuel caucus conservateur s'est vu offrir l'occasion d'obtenir plus de détails.
Le député ne convient-il pas que nous discutons de la question depuis plus de deux ans?
Madame la Présidente, si je devais résumer le contenu de la question du secrétaire parlementaire, je dirais que, selon lui, nous devrions simplement faire confiance au gouvernement, parce que c'est un bon accord, mais nous n'avons pas à voir les détails parce que le gouvernement ne peut pas nous les soumettre.
Je n'ai pas de leçon à recevoir du secrétaire parlementaire, puisque j'ai eu l'honneur de travailler avec le député d'Abbotsford lorsqu'il était ministre du Commerce international du Canada. Sous sa direction au sein du gouvernement conservateur, nous avons conclu l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud et l'accord commercial entre le Canada et l'Europe. Nous pouvons être très fiers de ces accords commerciaux que nous avons conclus pour le Canada.
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue en dise davantage sur un sujet qu'il a effleuré.
Nous venons d'apprendre que les États-Unis ont conclu avec la Chine un accord de libre-échange qui pourrait avoir des effets désastreux sur l'agriculture canadienne. Dans le secteur agricole, la valeur des échanges commerciaux entre ces deux pays pourrait s'élever à 40 milliards de dollars, et ces échanges auront certainement une incidence sur notre pays.
Les États-Unis nous ont devancés. Lorsque nous allons ratifier le nouvel ALENA, nous ne pourrons pas conclure un accord de libre-échange avec d'autres pays comme la Chine et le Vietnam sans avoir l'aval des États-Unis au préalable.
À ma connaissance, aucun autre accord de libre-échange n'a obligé le Canada à renoncer à sa souveraineté en matière de commerce pour ce qui est de la conclusion de futurs accords commerciaux avec un autre pays. J'aimerais que mon collègue parle des répercussions qu'aura cette situation dans sa circonscription.
Madame la Présidente, avant de répondre à la question du député, j'aimerais dire que mes pensées, ainsi que les pensées des habitants de Sturgeon River-Parkland, accompagnent la population chinoise alors qu'elle fait face à la terrible pandémie à Wuhan et partout dans le monde. Nos pensées et nos prières les accompagnent.
Ma circonscription se porte très bien. On y produit du bœuf, du canola et de l'acier. Cependant, l'accord commercial qui a été signé entre les États-Unis et la Chine a eu pour effet de placer le Canada dans une situation fort désavantageuse. La crise du canola avec la Chine n'a toujours pas été résolue. Rien ne progresse dans ce dossier. Tant qu'il n'y aura pas de progrès, les agriculteurs continueront d'être désavantagés et de perdre des parts de marché.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé du bois d'œuvre, un sujet qui soulève des préoccupations dans ma circonscription et dans d'autres circonscriptions de la Colombie-Britannique. J'aimerais qu'il nous précise sa pensée.
J'ai été très heureux de constater que les dispositions du chapitre 19 de l'ancien ALENA figurent dans le nouvel accord. Ainsi, nous pouvons soumettre la question de l'imposition illégale des tarifs douaniers par les États-Unis à un groupe spécial de l'ALENA. J'aimerais que le député nous en dise plus à ce sujet et qu'il nous parle des répercussions que cela pourrait avoir sur les différends dont sont saisis certains de ces groupes spéciaux à l'heure actuelle.
Madame la Présidente, le député a le privilège de représenter l'une des plus belles circonscriptions du Sud de la Colombie-Britannique et du Canada.
Je ne peux discuter des différends dont sont saisis des groupes spéciaux relativement au bois d'œuvre. Cela dit, il faut examiner ce que nous pouvons faire au Canada pour améliorer la capacité concurrentielle de notre industrie du bois d'œuvre. Par exemple, en Colombie-Britannique, les droits de coupe sont beaucoup plus élevés qu'en Alberta. Cela explique en partie pourquoi les fermetures de scieries y sont plus nombreuses. C'est un problème que nous pouvons régler en tant que pays.
Pour ce qui est des tarifs imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre canadien, des constructeurs d'habitations américains m'ont dit que cela hausse de 6 000 $ le coût d'une maison. Je suis convaincu que nous pouvons présenter des arguments convaincants pour faire entrer les produits forestiers canadiens sur le marché des États-Unis selon des règles du jeu équitables.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner que nous sommes ici aujourd'hui, comme tous les jours d'ailleurs, sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin.
[Français]
Nous débattons maintenant du nouvel ALENA. Pour les verts, il s'agit vraiment d'une amélioration par rapport à la première version de l'ALENA, dont le chapitre 11 est désormais éliminé. Ce chapitre a nui à nos lois et nos règlements, ici au Canada, tout en favorisant les grandes entreprises des États-Unis. Ce chapitre a également nui à nos dispositions réglementaires entourant la protection de notre environnement et de notre santé.
De plus, la section de l'ancien ALENA portant sur l'énergie sera annulée quand le nouvel accord entrera en vigueur. Il s'agit d'une bonne chose pour nous parce que le Canada est le seul pays de l'ALENA qui est encore obligé de respecter les anciens niveaux d'exportation, ce qui nuit dans les faits à notre propre sécurité énergétique.
[Traduction]
Les changements apportés ont de quoi surprendre face aux accords commerciaux passés. J'ai toujours été contre les accords commerciaux qui font passer les profits des multinationales avant la durabilité et avant la santé, la prospérité et le bien-être des membres de la collectivité. Dans le cas du présent accord, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, c'est la première fois, du moins dans les dernières décennies, qu'un accord va plus loin que son prédécesseur en matière de protection de l'environnement et qu'il bride les pouvoirs des multinationales qui n'ont fait que croître depuis l'avènement de l'ère du néolibéralisme.
D'ailleurs, c'est dans le cadre du premier ALENA que la notion de mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État a gagné en importance. Mon collègue le député de Nanaimo—Ladysmith en a déjà parlé et a donné des précisions concernant les accords investisseur-État.
J'ajouterai une touche plus personnelle. Avant même de penser me lancer en politique, je travaillais dans le secteur de l'environnement — comme avocate, fonctionnaire ou membre de groupes écologistes. Lorsque j'étais directrice exécutive du Sierra Club du Canada, nous avons directement eu affaire à la première mise en application des dispositions du chapitre 11. Au moment des débats concernant l'adoption de l'ALENA au Canada, les effets antidémocratiques pernicieux du chapitre 11 étaient inconnus.
Nous avons débattu de nombreux aspects de l'ALENA au Canada, mais personne n'a parlé des dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Elles sont passées un peu inaperçues dans la première version de l'ALENA. Elles nous ont finalement sauté aux yeux lorsque j'ai participé à une campagne lancée par des citoyens dans le but d'interdire l'utilisation au Canada d'un additif toxique pour l'essence appelé MMT, qui est à base de manganèse.
J'ai travaillé avec des neurotoxicologues de Montréal, en particulier Mme Donna Mergler de l'Université du Québec à Montréal. J'ai travaillé avec les constructeurs automobiles parce que l'utilisation du MMT comme additif pour l'essence encrassait le système de diagnostic de bord de la voiture, ce qui pouvait annuler les garanties. C'était la première fois qu'une coalition de groupes environnementaux, de constructeurs automobiles et de scientifiques affirmait que cet additif toxique pour l'essence devait être retiré.
Sous la direction de la ministre de l'Environnement de l'époque, Sheila Copps, nous avons réussi à nous débarrasser de cet additif à l'essence toxique, mais la société Ethyl Corporation de Richmond, en Virginie, a intenté un procès au Canada. Nous avons été choqués par cette première contestation aux termes du chapitre 11. Dans un tribunal secret, elle a fait valoir que cette mesure allait lui coûter de l'argent.
Il est important que les députés comprennent à quel point il est nécessaire que nous nous débarrassions de ces dispositions dans tous les autres accords commerciaux. Inutile de dire que les mesures prises par l'ancienne ministre de l'Environnement Sheila Copps, au nom du Canada, ne visaient pas du tout à nuire au commerce. Il ne s'agissait pas de mesures protectionnistes déguisées, mais de mesures bel et bien justifiées. Entre autres, le MMT était néfaste pour la santé humaine et nuisible aux systèmes de diagnostic de bord pour s'assurer que la pollution était contrôlée par le moteur lui-même. Il n'y avait aucun doute à ce sujet. Cependant, le gouvernement de l'époque, l'ancien premier ministre Chrétien, a décidé de s'écraser devant Ethyl Corp, craignant le pire devant le tribunal secret.
Notre pays a dû payer des millions de dollars — prélevés sur le budget de services votés d'Environnement Canada — à Ethyl Corporation de Richmond, en Virginie. Nous avons dû abroger la loi que nous avions adoptée pour éviter que cette substance ne se retrouve dans l'environnement. Par-dessus le marché, nous avons rédigé une lettre d'excuses officielle à Ethyl Corporation, lettre dont l'entreprise a ensuite pu se servir pour faire la promotion de cette substance toxique dans d'autres pays.
Il y a bien d'autres cas comme celui-là. Il y a celui de S.D. Myers, de l'Ohio, qui a contesté la décision de mettre fin à l'exportation de déchets contaminés aux BPC.
Le pire est probablement celui de Bilcon, tout récemment, dans le cadre duquel une société américaine a porté des accusations contre le Canada pour avoir correctement appliqué sa loi d'évaluation environnementale — dans sa version originale, avant les changements dévastateurs qui ont été apportés au processus d'évaluation environnementale canadien en 2012 et qui n'ont toujours pas été annulés —, alléguant que le comité d'évaluation environnementale n'avait pas été juste envers elle. Cette société aurait menacé la survie de l'une des baleines les plus menacées d'extinction dans le monde, la baleine noire de l'Atlantique Nord.
Je pourrais continuer, mais je dois passer aux autres sections de l'accord. Les députés doivent absolument comprendre la différence entre deux chapitres distincts. J'ai en effet remarqué que, depuis le début du débat, certains députés confondent le chapitre 19, dont les dispositions sur la résolution des différends sont maintenues, à notre plus grand bonheur, et le chapitre 11, dont le mécanisme de règlement des différends est destiné à des parties qui ne devraient jamais pouvoir contester les décisions de l'autre. À l'heure où on se parle, à cause du chapitre 11 de l'ALENA actuel, les entreprises privées des États-Unis ont plus de pouvoir et de droits que les entreprises d'ici. C'est d'ailleurs toujours le cas dans les pays qui ont adhéré au Partenariat transpacifique, parce que celui-ci autorise les dispositions investisseur-État.
À mon grand désarroi, c'est aussi le cas du traité d'investissement entre le Canada et la Chine, que le Cabinet Harper a adopté en douce, sans jamais en saisir le Parlement. Ce traité autorise encore les entreprises appartenant à l'État chinois à poursuivre en secret le gouvernement du Canada si celui-ci fait quoi que ce soit qui pourrait nuire à leur rentabilité. Or, les conservateurs semblent ignorer qu'ils nous ont laissé ce cadeau empoisonné en héritage.
Les dispositions investisseur-État ont déjà causé beaucoup de dommages. Nous devons les éliminer toutes, sans exception. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique constitue donc un grand pas en avant, car il ouvre la voie à leur disparition.
Je suis contente de voir que le chapitre sur la sécurité énergétique a disparu. C'était assez étrange. Il n'y avait pas de dispositions correspondantes pour le Mexique. Seul le Canada s'était engagé à ne pas limiter ses exportations énergétiques plus que la proportion qu'il vendait déjà aux États-Unis depuis un certain temps.
Si le Canada vendait 60 % de son gaz naturel aux États-Unis, il lui aurait fallu continuer de le faire aux termes des dispositions actuelles, qui sont éliminées avec l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Même si nous étions arrivés au bout de nos ressources en gaz naturel, nous aurions été tenus de continuer d'en exporter 60 % aux États-Unis. Ces dispositions étaient très étranges et nous sommes contents qu'elles aient été éliminées.
J'aimerais à présent parler de trois domaines dont on n'a pas beaucoup traité dans ce débat. D'abord, les améliorations apportées dans le chapitre sur l'environnement, qui ne sont pas aussi poussées que nous l'avaient promis les libéraux, mais sont certainement des améliorations. De plus, l'ALENA comprend pour la première fois des dispositions sur l'égalité des genres et les questions autochtones.
Dans le chapitre sur l'environnement, je suis ravie que le Canada ait su résister aux efforts de Donald Trump pour éliminer un organisme que bien des députés ne connaissent peut-être même pas, à savoir la Commission de coopération environnementale.
[Français]
Cette commission est dirigée par les ministres de l’Environnement des États-Unis, du Mexique et du Canada. Ils travaillent ensemble à la protection de notre environnement dans tous les pays. Une disposition vraiment démocratique donne à chaque citoyen des États-Unis, du Canada ou du Mexique la possibilité de porter plainte contre une décision qui serait nuisible à l’environnement.
[Traduction]
Un citoyen ou une ONG du Canada, des États-Unis ou du Mexique peut déposer une plainte auprès de la Commission de coopération environnementale pour dire que le gouvernement est en voie de réduire les protections environnementales parce qu'il souhaite promouvoir le commerce. Cette commission est maintenant protégée et mieux financée.
Même si l'accord ne répond pas à toutes nos attentes, je précise que je suis heureuse de constater que les produits artisanaux autochtones pourront dorénavant être libres de droits de douane. Je me réjouis que diverses dispositions de cet accord soulignent l'importance des peuples autochtones du Canada, des États-Unis et du Mexique. Je me réjouis également qu'au moins certaines dispositions prévoient que les objectifs de tous nos accords commerciaux et de coopération multilatérale doivent mettre de l'avant les droits des femmes et des filles.
Madame la Présidente, la députée de Saanich—Gulf Islands a prononcé un discours éclairé. Je suis heureux qu'elle ait mentionné l'affaire scandaleuse impliquant le MMT et Ethyl Corporation. Cette affaire infâme restera gravée dans les annales commerciales du pays. Je suis aussi heureux de constater la disparition du chapitre 11. Le NPD se bat depuis des années contre l'inclusion de dispositions de ce genre dans tous les accords commerciaux signés par le Canada.
Que pense la députée de la possibilité que cet accord commercial et d'autres qui seront conclus à l'avenir contiennent des dispositions sur l'éventuelle exportation de l'eau du Canada? Dans l'accord qui nous intéresse, cet enjeu n'est abordé que dans un accord parallèle, soit une lettre entre Robert Lighthizer et la vice-première ministre. J'aimerais juste que la députée nous dise ce qu'elle pense de la place de l'eau dans les accords commerciaux que le Canada pourrait signer.
Madame la Présidente, pour répondre à la question du député, lui-même un grand défenseur de l'environnement, je ne pense pas que cela posera problème. L'ancien ALENA et le nouvel ALENA reviennent au même à cet égard: l'eau à l'état naturel n'est pas considérée comme une marchandise pouvant être exportée, et comme c'est le cas, l'ALENA ne s'applique pas à celle-ci.
Au cours de la 40e législature, nous avons tenté, au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire, d'adopter une loi interdisant les exportations d’eau des bassins transfrontaliers. La menace subsiste. Nous pouvons repenser au projet du canal Grand, qui consistait à installer un pipeline dans la baie d'Hudson pour acheminer l'eau vers les États-Unis.
Toutefois, tant qu'aucune compétence au Canada n'autorise l'exportation d'eau à l'état naturel, l'ALENA ne s'appliquerait pas.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais remercier ma collègue de son intervention.
Nous sommes montés très rapidement au front pour conserver les emplois du secteur de l’aluminium. D’ailleurs, je remercie la députée de m’avoir posé une question à ce sujet.
Personnellement, je considère que ce que dit le gouvernement relativement à l'entente, son spin, est très impressionnant. En fait, à entendre parler les libéraux, j’ai l’impression qu'ils n’ont pas lu l’entente. Ce n’est pas le sujet qui nous préoccupe présentement, mais cela m’impressionne. Je suis vraiment impressionné de voir qu’ils se basent sur une explication qui est non fondée, selon les articles que nous avons lus dans le document qui a été déposé à la Chambre, mais c’est une autre histoire.
J’aimerais avoir l’avis de la chef du Parti vert. Le Québec a l’aluminium le plus propre au monde. Nous n’avons pas beaucoup entendu les députés du Parti vert se prononcer là-dessus. Ces gens sont favorables à l’amélioration de l’environnement à l'échelle mondiale ou à l’intérieur de notre pays, le Québec. On doit comprendre pourquoi ils ne sont intervenus à aucun moment pour souligner l’idée que l’aluminium le plus propre au monde sera tassé par l'entente. Comme cela a été annoncé, cet aluminium sera bientôt carboneutre. Ce que l’on fait au Québec est exceptionnel. On va remplacer cet aluminium par un autre qui est produit au charbon. Ce dernier est huit fois plus polluant que l’aluminium du Québec et il sera des milliards de fois plus polluant que l'aluminium carboneutre. Si on divise par zéro, cela équivaut à l’infini, à moins que je me trompe.
Pourquoi n’entend-on pas la députée à ce sujet?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Bloc québécois.
Il a raison: nous souhaitons une amélioration pour que des parties de cet accord soulignent que l’aluminium du Québec est vraiment le plus vert au monde. Pourquoi ne pas l’utiliser dans des projets comme celui de GNL Canada à Kitimat? Le gouvernement actuel a accepté de donner de grandes subventions à ce projet dans lequel on utilise seulement l’aluminium produit en Chine, alors que l’aluminium du Québec est meilleur pour l’environnement et pour notre économie.
Madame la Présidente, puisque c'est la première fois que j'ai la chance de parler plus que 30 secondes devant mes collègues à la Chambre, j'aimerais en profiter pour remercier ma femme, Kate, qui m'a appuyé lors de ma campagne électorale et qui est à mes côtés depuis le début de ma carrière. J'aimerais aussi saluer mon nouveau garçon de 7 mois, Léo-Xavier.
Je le mentionne à la Chambre puisque certains députés en font autant. La famille, c'est important et cela fait toute une différence quand on est en campagne électorale et quand on est député à la Chambre. Je sais que chaque député prend soin de sa famille.
Évidemment, je n'aurais pas pu être ici sans mentionner mon père, Yves, ma mère, Nicole, et mon frère, Mathieu, qui m'ont aidé tout au long de mon cheminement. J'aimerais également remercier mes adjoints et mes adjointes parlementaires: Martin, qui est maintenant parti pour un meilleur avenir, Louise, Line, Judith, Carole et Andrew. Je les remercie de leur appui.
Avec le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, il est important de mentionner que nous avons maintenant accès à un marché. Quels que soient les arguments des députés à la Chambre qui sont contre cet accord, il faut se demander ce qui est le plus important: un marché de 35 millions de personnes ou un marché de 330 millions de personnes, sans compter le Mexique? Voilà ce qui est important dans cet accord.
Je veux évidemment mentionner l'importance des producteurs d'acier, qui sont vraiment présents dans ma circonscription et qui comptent pour plus de 25 % des recettes fiscales d'une seule municipalité. Je ne peux que m'imaginer ce qui arriverait si le gouvernement du Canada ne signait pas l'accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique. Je ne peux qu'imaginer ce qui arriverait à cette municipalité si 25 % de ses recettes fiscales disparaissaient du jour au lendemain. C'est un autre élément auquel chaque député devra penser lorsqu'il aura la chance de voter. Est-ce que, oui ou non, nous voulons à la Chambre favoriser le secteur de l'acier?
Le nouvel ALENA, auquel le premier ministre et la vice-première ministre ont consacré leurs efforts, est un bon accord pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes de partout au pays.
Évidemment, il faut en reconnaître les failles. Je ne peux pas représenter la circonscription de Glengarry—Prescott—Russell sans le faire. Il s'agit d'une circonscription qui compte des producteurs laitiers, des éleveurs de poulets et de dindes, et des producteurs d'œufs. La gestion de l'offre est un enjeu qui demeure très important pour eux.
La seule chose que je peux leur répondre, c'est que le travail d'un député est d'être présent dans sa circonscription. C'est ce qui est important. Lorsque le gouvernement prend des décisions, il serait facile de simplement dire aux producteurs et aux éleveurs, sans prendre la peine de les rencontrer, que tout ira bien.
Pourtant, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le premier ministre et la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales ont pris le temps de rencontrer les producteurs de partout au pays et d'écouter leurs préoccupations.
On a perdu des parts de marché, c'est vrai. Lors des négociations entourant l'accord entre l'Europe et le Canada, pourtant, ce n'était pas le gouvernement libéral qui était prêt à permettre des brèches dans la gestion de l'offre. C'était plutôt les députés qui sont aujourd'hui assis de l'autre côté de la Chambre qui, en 2013, étaient prêts à abandonner 1,5 % de la part du marché du Canada.
Ce n’est pas le gouvernement libéral qui a dit qu’il était prêt à laisser aller 3,25 % du marché par l’entremise de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. C’est le gouvernement conservateur qui, le 5 octobre 2015 à 23 h 59 et 59 secondes, a annoncé qu’il avait signé un accord. Il a lancé un chiffre, qui n’était même pas compréhensible pour l’industrie laitière. Cette dernière a pourtant accepté cela sans même consulter ses producteurs.
Je pense qu’il est important de mentionner que nous devons consulter notre population, et ce, même si notre parti forme le gouvernement. Il est important de parler aux producteurs, comme je l’ai fait. J’ai rencontré quelque 300 producteurs laitiers qui en avaient contre l’Accord économique et commercial global, contre l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et contre l’accord Canada—États-Unis—Mexique. Il est important de les écouter et il est important de faire entendre leurs voix à la Chambre des communes. Ce soir, c’est exactement ce que je fais.
Oui, nous avons signé un accord avec l’Europe. Oui, nous avons signé un accord de partenariat transpacifique. Oui, nous avons signé un nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique. Cependant, oui, nous allons toujours écouter nos producteurs laitiers, nos producteurs de poulet, nos producteurs de dinde et tous les producteurs sous la gestion de l’offre. Je ne peux que répéter à quel point il est important de rencontrer tous les représentants de notre production agricole de partout au pays.
L’accord entre le Canada et les États-Unis est important parce qu’il nous permet d’assurer une stabilité des marchés. Dans ma circonscription se trouve un grand producteur d’acier, Ivaco. Cette compagnie engage plus de 400 personnes et appuie ainsi nos familles.
[Traduction]
Je ne saurais trop parler de l'excellent travail que font les Métallurgistes unis pour représenter leurs travailleurs dans ma circonscription, mais aussi d'HEICO Corporation et d'Ivaco, qui défendent remarquablement nos travailleurs, veillant à leur assurer un emploi à long terme.
S'il y a une chose que je peux dire d'Ivaco, c'est que, même si elle a déjà changé de direction, tout comme les syndicats, les deux se sont toujours souciés des gens, mettant leurs différends de côté pour que les familles, que ce soit à L'Orignal, à Hawkesbury ou à Vankleek Hill, aient un revenu stable et une entreprise en laquelle elles puissent croire. Les familles peuvent être certaines qu'Ivaco et le syndicat n'ont pas ménagé les efforts pour que l'investissement reste à Ivaco. C'est un excellent accord pour L'Orignal, Hawkesbury et Alfred.
[Français]
Il me reste moins de deux minutes pour discuter avec tous mes collègues. Je sais qu'ils sont un peu étonnés de mon discours.
La stabilité des marchés est justement la question économique que nous devons garder à l'esprit. Le Bloc québécois doit l'entendre. Si nous ne garantissons pas de stabilité économique à nos électeurs, à nos employeurs et à toutes nos familles, quelle solution de rechange existe-t-il?
En terminant, je veux dire à quel point les questions économiques de ma circonscription, de ma province et du Canada me tiennent à cœur.
[Traduction]
Madame la Présidente, CNBC vient de publier une mise au point de Jared Kushner sur la disposition de caducité que contient le nouvel ALENA.
M. Kushner dit que cette disposition de l'ALENA, qui laisse l'accord expirer après 16 ans, est importante parce qu'il « est essentiel que les États-Unis conservent un levier d'influence dans toute relation commerciale ».
Le gouvernement libéral veut que nous adoptions à toute vitesse le nouvel ALENA de façon à dissiper les incertitudes qui planent sur l'économie canadienne. Cependant, le gendre du président se félicite qu'il n'en soit rien. Initialement, le gouvernement affirmait qu'une disposition de caducité était hors de question. Pourquoi donc accepte-t-il maintenant une telle disposition? Qu'a obtenu le Canada en échange d'une concession aussi énorme?
Madame la Présidente, je comprends les questions du député, mais je ne suis pas d'accord avec lui pour dire que nous nous sommes subitement ralliés aux États-Unis relativement à la disposition de caducité. C'était il y a 24 ans. Approuve-t-il une disposition datant d'il y a 24 ans? Est-elle encore pertinente, 24 ans plus tard?
La question est de savoir si un accord de libre-échange devrait évoluer après un certain nombre d'années. À mon avis, au fur et à mesure que la technologie évolue, c'est simplement une bonne idée de réviser régulièrement les accords, que ce soit tous les 5 ans, ou 10 ou 15 ou 20. C'est on ne peut plus logique. Si nous restions figés dans le passé, comme le veut le député, nous ferions toujours la promotion de la fabrication de cravaches à la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, j'étais content d'entendre ma collègue de Saanich—Gulf Islands dire que l'aluminium du Québec est l'aluminium le plus vert que l'on puisse produire. Je me demande si mon collègue d'en face reconnaît lui aussi que l'aluminium produit au Québec est le plus vert que l'on puisse se procurer sur la planète.
Reconnaît-il que l'aluminium produit en Chine est le plus sale que l'on puisse se procurer, notamment parce qu'il est produit dans des usines au charbon?
Reconnaît-il qu'au printemps dernier les importations mexicaines d'aluminium chinois ont augmenté de 240 % et que, au même moment, les ventes d'acier du Mexique vers les États-Unis ont augmenté de 260 %?
Mon collègue reconnaît-il ces faits et reconnaît-il qu'il s'agit d'un mauvais accord puisqu'il n'empêche pas les importations d'aluminium du Mexique et que, au contraire, il encourage les importations d'aluminium du Mexique pour que nos entreprises produisent les pièces?
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son excellente question.
Le Canada et le Québec produisent de l'excellent aluminium. J'ai la chance d'avoir une circonscription qui longe la frontière du Québec. Je dis toujours que le soleil se lève à l'est de l'Ontario.
Si nous bannissons l'aluminium de la Chine ou d'ailleurs, mon collègue est-il prêt à dire que nous bannirons d'autres produits d'exportation vers la Chine?
Ce que les députés du Bloc québécois oublient de dire dans leurs discours patriotiques, c'est que si nous bannissons d'autres produits exportés vers la Chine ou importés de la Chine, nous devrons dire aux autres manufacturiers que nous avons sélectionné un secteur donné et qu'ils devront en payer le prix.
Nous avons protégé 70 % de la production d'aluminium au Québec et au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un grand honneur de prendre la parole à la Chambre. C'est l'une des premières fois où j'aurai l'occasion de prononcer un long discours depuis les élections. Je me réjouis toujours d'intervenir à la Chambre.
Nous discutons aujourd'hui de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada ou Canada—États-Unis—Mexique...
[Français]
À l'ordre. Je veux juste rappeler aux députés qu'un de leurs collègues a la parole en ce moment. S'ils veulent poursuivre leur conversation, je les encourage à le faire à l'extérieur de la Chambre.
L'honorable député de Cariboo—Prince George a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons été grossièrement interrompus. Pour ma part, je n'ai jamais agi ainsi.
Bref, nous sommes ici pour parler de l'AEUMC, ou de l'ACEUM, ou de l'ALENA, ou de l'« ALENàmoitié », comme certains l'appellent.
Je n'apprends sûrement rien aux députés si je leur dis que j'aime passionnément ma province, la Colombie-Britannique, et ma circonscription, Cariboo—Prince George. Je souhaite m'attarder sur un enjeu qui n'est pas réglé dans l'ACEUM et que n'ont réglé ni le gouvernement actuel ni le gouvernement libéral précédent: la négociation d'un nouvel accord sur le bois d'œuvre.
Dans ma province, plus de 140 000 emplois dépendent directement ou indirectement de l'industrie forestière. Dans l'ensemble de la Colombie-Britannique, 140 collectivités dépendent de cette industrie. Pendant la dernière année, 25 scieries ont fermé; ce sont 10 000 emplois qui ont alors disparu parce que nous n'avons pas d'accord sur le bois d'œuvre et qu'il devient de plus en plus difficile d'avoir accès à la fibre ligneuse. La taxe sur le carbone vient encore noircir le tableau. Tout cela nuit grandement à la capacité concurrentielle des producteurs forestiers canadiens.
Depuis que les libéraux sont au pouvoir, aussi bien au cours de leur premier mandat que de leur mandat actuel, de plus en plus de producteurs forestiers se départissent de leurs intérêts au Canada et investissent au sud de la frontière. Les députés ont bien entendu: de plus en plus d'entreprises canadiennes quittent notre marché pour investir dans celui des États-Unis. Pourquoi? Parce qu'il est devenu plus facile de faire des affaires là-bas. Le milieu est propice au travail ou aux investissements.
Il est question des liens étroits qui existent entre le Canada et les États-Unis, notre plus proche partenaire commercial. Pourquoi est-ce important? Je ramène toujours la question aux familles et aux répercussions des accords commerciaux et des politiques. Ce qui se fait à Ottawa ou dans les capitales provinciales du pays, les politiques qui sont élaborées et les accords qui sont conclus, a un impact sur les familles.
Ma famille, comme tant d'autres dans nos circonscriptions, a des liens avec l'industrie forestière. Ma circonscription est axée sur la foresterie. Beaucoup d'emplois au pays relèvent d'industries essentielles, comme l'agriculture, la foresterie, le pétrole, le gaz et les mines. Cependant, que ce soit dans le discours du Trône de 2015 ou dans celui de 2019, on n'a pas mentionné la foresterie, ne serait-ce qu'une seule fois.
J'aimerais ramener la Chambre aux débuts de la législature précédente. Le premier ministre ainsi que la ministre du Commerce international de l'époque disaient qu'ils allaient faire le travail, qu'ils allaient obtenir un nouvel accord sur le bois d'œuvre. Au début de 2016, un grand dîner d'État a été organisé à Washington. Tout le monde était invité. Même la mère du premier ministre était invitée. Une personne, cependant, n'a pas été invitée: le ministre des Ressources naturelles de l'époque. Malheureusement, il n'a pas reçu d'invitation. Je suppose qu'il n'était pas assez haut placé pour cela.
Dans une de ses toutes premières déclarations sur la scène internationale, en 2015, le premier ministre a dit que, sous son gouvernement, le Canada serait davantage reconnu pour son ingéniosité que pour ses ressources naturelles, et c'est on ne peut plus vrai.
Sous le gouvernement libéral, nous avons essuyé bien des revers parce que le gouvernement libéral se range du côté de certains tiers comme Tides Canada, le Fonds mondial pour la nature et Greenpeace. Le gouvernement laisse ces groupes infiltrer les plus hautes sphères, et cela se reflète certainement sur nos politiques. Ces gens méprisent nos pratiques forestières. Ils méprisent ceux qui exploitent nos ressources naturelles comme le pétrole et le gaz.
Je tiens à parler encore de foresterie. Le territoire de notre province est composé à 62 % de forêts. En Colombie-Britannique, on récolte moins de 1 % des forêts. On plante trois arbres pour chaque arbre coupé, et pourtant, le gouvernement continue à mépriser les producteurs forestiers.
La Colombie-Britannique est le plus important producteur de bois d'œuvre du Canada, et les États-Unis sont notre plus important partenaire commercial. Par conséquent, on pourrait croire que la conclusion d'un accord sur le bois d'œuvre serait très importante, voire prioritaire. Toutefois, nous voici, cinq ans plus tard, sans accord sur le bois d'œuvre.
J'invite les députés à se rappeler le diner d'État au début de 2016 où la ministre du Commerce international de l'époque a déclaré qu'une nouvelle amitié était née, soit entre le premier ministre et le président Obama. D'ailleurs, je crois qu'on l'avait qualifiée de bromance. Le premier ministre avait déclaré qu'ils trouveraient une solution au problème du bois d'œuvre dans les 100 prochains jours. Je crois qu'il a dit 100 jours en 2016.
Or, nous voici à poser encore et encore les mêmes questions. On nous dit que les libéraux sont de tout cœur avec les familles de travailleurs forestiers. C'est très semblable à ce qu'ils ont dit aux travailleurs du secteur pétrolier et gazier en Alberta: « Tenez bon. » Malheureusement, ils ne pourront pas tenir bon encore bien longtemps.
À maintes reprises, les députés ministériels ont pris la parole à la Chambre pour répondre à des questions sur le bois d'œuvre. D'ailleurs, en juin dernier, dans les derniers jours de la session, j'ai posé des questions sur toutes les réductions d'heures de travail, les fermetures de scieries et les pertes d'emplois en Colombie-Britannique. Un député de la Colombie-Britannique, qui, je crois, n'a pas été réélu, possiblement pour la raison qui suit, a déclaré fièrement à la Chambre que les statistiques sur l'emploi étaient excellentes, que le nombre d'emplois était à la hausse et que les choses étaient formidables. Quelle réponse insensible.
Le fait est que, dans ma province, les gens ouvrent leur journal chaque jour et voient des articles sur les pertes d'emplois, les réductions des heures de travail et les fermetures d'usines. Juste avant Noël, 2 000 emplois ont été perdus en l'espace de 24 heures. C'était juste en 24 heures. S'il s'agissait d'une usine d'automobiles en Ontario ou peut-être d'une usine au Québec qui avait des liens avec le premier ministre, je parie que quelqu'un prendrait la parole pour demander au gouvernement d'intervenir et que l'usine obtiendrait une forme d'aide financière. Toutefois, comme les usines sont en Colombie-Britannique, qui se trouve à l'autre bout du pays, il semble que le problème est trop loin et est sans cesse oublié.
Les libéraux continuent de prétendre qu'ils appuient les familles de travailleurs forestiers d'ici. Encore et encore, ils affirment, la main sur le cœur, en essuyant parfois une larme, qu'ils appuient les familles de ce secteur.
Les libéraux les appuient-ils lorsqu'elles en sont réduites au chômage? Sont-ils là lorsque les institutions bancaires saisissent leur maison ou lorsqu'elles sont obligées de déclarer faillite? C'est la réalité aujourd'hui. C'est la situation à laquelle nous devons faire face, et c'est honteux.
[Français]
Madame la Présidente, je ne suis pas aussi expérimenté que mon collègue de la Colombie-Britannique, mais j'ai le plaisir et le privilège d'œuvrer en politique fédérale depuis des décennies.
Je me souviens que, en 2005 ou en 2006, il y a eu devant l'Organisation mondiale du commerce un conflit entre le Canada et les États-Unis concernant le bois d'œuvre.
Après une série de décisions étalée sur cinq ans, nous étions sur le point d'obtenir une décision qui nous était favorable. Or quand le gouvernement de M. Harper est arrivé au pouvoir, il a mis fin à ce processus afin de faire la paix avec les États-Unis, et il a signé une entente valable pour seulement 10 ans. On se trouve donc au même point.
J'aimerais demander à mon honorable collègue si nous n'aurions pas eu intérêt à aller au bout de ce conflit avec les États-Unis, afin que le libre-échange sur le bois d'œuvre soit valable pour toujours.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'ancien gouvernement conservateur a mis un terme au plus long et plus coûteux différend commercial entre le Canada et les États-Unis.
En plus d'avoir ainsi offert une certaine uniformité et des garanties à l'industrie forestière canadienne, nous avons négocié un délai de grâce d'un an. Nous avons obtenu une entente et fait avancer les discussions jusqu'à un certain point en 2015. Peu importe le parti qui allait alors prendre le pouvoir, il n'y avait plus qu'à franchir la ligne d'arrivée.
Or, tout ce que nous avons observé, c'est un gouvernement qui hésite et fait traîner les choses. Depuis le début de son mandat, ce dossier n'a jamais fait partie de ses priorités. Les libéraux l'ont admis, à mots couverts, au cours des cinq dernières années. Maintenant, tout ce que nous voyons, c'est un gouvernement qui multiplie les excuses et les reproches.
La réalité, c'est qu'ils sont au pouvoir depuis cinq ans. Depuis cinq ans, ils demandent aux entreprises forestières canadiennes et aux familles d'ici qui vivent de ce secteur de faire preuve de patience, tout en prétendant qu'ils sont là pour elles. Ce n'est pas le cas, et nous l'avons observé à maintes reprises.
Madame la Présidente, je constate que mes collègues s'intéressent peu, en général, à l'insuffisance de l'accord en ce qui a trait à l'inégalité entre les hommes et les femmes, un problème qui est passablement négligé. J'observe cette attitude des deux côtés de la Chambre.
J'aimerais savoir ce que le député pense du traitement de l'inégalité entre les sexes dans l'Accord commercial Canada—États-Unis—Mexique, qui n'aborde pas du tout ce problème, mis à part quelques mots creux.
Madame la Présidente, je suis désolé, mais je n'ai pas entendu de question dans l'intervention de la députée.
Je vais faire écho aux observations de la députée. Elle est nouvelle à la Chambre, mais je vais faire écho à ce qu'elle vient de dire. Nous constatons une fois de plus un échec des libéraux. Ils font beaucoup de promesses, mais ils ont encore manqué à leur devoir de s'attaquer aux questions les plus importantes. Les électeurs de ma circonscription, Cariboo-Prince George, ainsi que ceux de l'ensemble de la Colombie-Britannique, s'attendaient à plus. Malheureusement, l'histoire des quatre dernières années se répète. C'est dommage.
Madame la Présidente, mon collègue parle du bois d'œuvre, de l'agriculture et du secteur manufacturier, mais la différence entre le précédent gouvernement conservateur et l'actuel gouvernement, c'est que nous avions fait en sorte d'impliquer tous les intervenants à la table de négociation pendant tout le processus. Or, ce que nous répètent les intervenants, c'est qu'ils ont été laissés de côté.
Je me demande s'il pourrait nous dire ce que les travailleurs et les entreprises du secteur forestier dans sa circonscription lui ont raconté et s'ils ont été gardés informés pendant tout ce processus.
Madame la Présidente, les producteurs forestiers ont été un peu impliqués, mais pas autant qu'ils l'auraient voulu.
On l'a dit à maintes reprises, les libéraux aiment bien négocier en cachette et annoncer ensuite en grande pompe ce qu'ils ont fait, mais les producteurs, que ce soit dans le secteur agroalimentaire ou le secteur forestier, préféreraient s'impliquer davantage et déterminer l'orientation des négociations commerciales ou, du moins, contribuer à l'établissement de cette orientation.
Madame la Présidente, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre dans le cadre d'un débat, je m'en voudrais de ne pas remercier les merveilleux citoyens de la circonscription de Saint John—Rothesay de m'avoir réélu et renvoyé dans cette belle enceinte et cette belle ville pour les représenter. Ce fut une élection chaudement disputée.
J'aimerais remercier et féliciter les autres candidats, Rodney Weston, Armand Cormier et Ann McAlllister, qui ont pris part à des débats animés et à d'excellentes discussions tout au long de la campagne. Je le répète, c'est pour moi un honneur d'être de retour ici.
L'autre jour, en examinant des dossiers, j'ai constaté que, depuis quatre ans et demi, j'ai passé près de 600 nuits à Ottawa. Tout le monde est conscient de l'important engagement que nous prenons et du temps que nous passons loin de notre famille. Je tiens donc à remercier ma belle épouse, Denise, et mes fils, Khristian et Konnor, de m'appuyer, de m'endurer et d'être à mes côtés depuis quatre ans et demi.
J'aimerais également remercier ma merveilleuse équipe de campagne, mes cogestionnaires de campagne, Kevin Collins et Nora Robinson, ainsi que, la dernière, mais non la moindre, Jeannette Arsenault, sans oublier les merveilleux membres du personnel de mon bureau, qui font de grandes choses pour la circonscription et la représentation des citoyens de ma circonscription.
C'est pour moi un honneur de pouvoir parler ce soir du projet de loi C-4, Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
J'aimerais commencer par remercier la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales, car elle a mené de main de maître les négociations de ce nouvel ALENA, dont le nom officiel est « Accord Canada—États-Unis—Mexique », ou ACEUM. C'est grâce à son excellent travail, à son leadership, à sa vision et à sa persévérance que nous avons pu conclure un accord de libre-échange moderne et amélioré avec nos partenaires nord-américains.
La circonscription que je représente, Saint John—Rothesay, est largement tributaire du commerce international, ce qui veut dire que des milliers de travailleurs comptent sur leur élu pour faire en sorte que les accords commerciaux que signe le Canada leur permettent de continuer à travailler, garantissent leurs droits et protègent l'environnement. Voilà pourquoi je suis aussi fier d'appuyer aujourd'hui la mesure législative qui mettra en œuvre la version actualisée de l'ALENA, d'autant qu'elle contient des mesures jamais vues pour protéger les emplois bien rémunérés des travailleurs de ma circonscription qui comptent sur les échanges commerciaux avec les États-Unis et le Mexique pour gagner leur vie, garantir le respect des normes du travail et protéger l'environnement.
Avant ma carrière dans le monde du hockey, j'ai œuvré pendant 15 ans dans le milieu du commerce international et des affaires au sein d'une entreprise d'aquaculture. J'ai voyagé dans le monde entier et beaucoup aux États-Unis. Si quelqu'un sait à quel point il est important de conclure des accords commerciaux, de réduire les obstacles et les droits de douane et de créer un environnement propice au commerce libre et ouvert, c'est bien moi. Un tel environnement maintient des milliers d'emplois dans ma circonscription et des centaines de milliers d'emplois d'un bout à l'autre du pays.
Saint John est un élément crucial du réseau commercial global du Canada. Saint John est le troisième port au Canada et le premier dans l'Est du Canada pour ce qui est du volume d'activité. Il dessert la plus grande raffinerie de pétrole du pays — celle qui appartient à Irving Oil —, et il traite des marchandises variées. En moyenne, 28 millions de tonnes métriques de marchandises passent par le port de Saint John tous les ans, y compris du vrac solide et liquide, ainsi que des marchandises générales et des conteneurs en provenance ou à destination de ports du monde entier.
Ma circonscription abrite également un deuxième siège social mondial, celui de Cooke Aquaculture Inc., une entreprise internationale d'aquaculture mise sur pied par la famille Cooke qui emploie des milliers de personnes et dont le chiffre d'affaires s'élève à des milliards de dollars. Glenn, Mike et leur père Gifford habitent à 35 minutes de mon bureau. Cette réussite est un exemple parfait de leadership.
Le port fait en outre l'objet d'une expansion sans précédent. Le terminal de fret du côté ouest sera modernisé au coût de 205 millions de dollars. La réalisation de ce projet de transformation d'une infrastructure commerciale est possible grâce à un investissement de 68,3 millions de dollars du gouvernement fédéral. De plus, en novembre, la compagnie Canadien Pacifique a annoncé qu'elle allait commencer à desservir le port de Saint John. Elle a fait l'acquisition de près de 800 kilomètres de voies ferrées allant de Saint John jusqu'au cœur du Maine. C'est donc dire que ce port sera bientôt relié aux deux chemins de fer de catégorie I.
Le nouvel ALENA, que le gouvernement veut mettre en œuvre au moyen du projet de loi dont nous sommes saisis, ferait en sorte que le port de Saint John puisse tirer pleinement parti de son expansion et de cette excellente occasion en maintenant notre accès sans droits de douane au marché américain et en assurant que les autres ports nord-américains touchés respectent les mêmes normes environnementales rigoureuses que lui en matière de prévention de la pollution marine grâce au chapitre exécutoire sur l'environnement.
Je suis ravi de dire aux députés que le Nouveau-Brunswick est sur le point de devenir un chef de file international dans la fabrication et l'exportation de petits réacteurs nucléaires modulaires. En 2018, lorsque le gouvernement provincial a annoncé qu'il financerait un groupe de recherche sur l'innovation nucléaire, ARC Nuclear Canada et Moltex Energy, qui ont été choisis, ont ouvert des bureaux à Saint John. Avec cette annonce, le Nouveau-Brunswick est instantanément devenu un chef de file des politiques sur les changements climatiques pour le Canada avec le développement des petits réacteurs modulaires. Depuis ce temps, ARC et Moltex ont poursuivi résolument le développement de leurs technologies, en envisageant de tirer parti du port de Saint John pour exporter leurs produits.
Les petits réacteurs modulaires peuvent employer des milliers de personnes dans toute la province. De plus, si les députés veulent parler de la réduction de l'empreinte carbone, on pourrait utiliser ces réacteurs partout au pays, dans chaque province. Le nouvel ALENA permettra à la province de tirer pleinement parti de cette occasion incroyable de faire croître l'économie et de lutter contre les changements climatiques en veillant à ce que nous continuions à avoir un accès libre de droits de douane aux marchés étatsuniens et mexicains. Qui plus est, grâce à son chapitre exécutoire sur l'environnement, l'accord garantira que les entreprises qui ont développé la technologie des petits réacteurs modulaires n'entrent pas en concurrence avec des entreprises d'autres États nord-américains, qui n'ont pas à se conformer à des normes environnementales rigoureuses en matière de pollution atmosphérique et marine.
En matière de normes du travail, l'accord comprend également une disposition d'application sans précédent pour remédier sans tarder à un manquement qui pourrait se produire dans le domaine du travail, sous la forme d'un déni du droit à la négociation collective et à la liberté d’association. L’accord prévoit aussi de nouveaux mécanismes de réaction rapide entre le Canada et le Mexique et entre les États-Unis et le Mexique.
En conclusion, comme je l'ai déjà mentionné, j'ai travaillé dans le commerce international pendant 15 ans et je connais l'incidence d'un accord qui réduit les droits de douane, fait baisser les barrières et favorise le libre-échange. Un tel accord est crucial pour la réussite, la croissance et l'expansion des entreprises.
J'appuie le projet de loi avec fierté. Je suis bien placé pour savoir que les Canadiens apprécient ce que nous avons fait. Je peux parler au nom des chefs de file mondiaux, des habitants, des syndicats et des entreprises de ma circonscription qui, tout comme moi, appuient le projet de loi.
Madame la Présidente, le député a beaucoup parlé du port de Saint John. Il a aussi mentionné la raffinerie, qui est l'une des plus grandes au Canada.
Par contre, cette ville a raté une occasion extraordinaire pour son port. Il est question de commerce et d'exportation, et je sais que le député a milité pour l'exportation de pétrole et de gaz depuis le port de Saint John. Avec la possibilité d'un pipeline jusqu'au port, un nombre considérable d'emplois était en jeu. J'aimerais entendre les observations du député sur le sujet et sur l'importance d'être en mesure d'exporter les ressources énergétiques du Canada depuis le port de Saint John.
Madame la Présidente, le député d'en face parle évidemment d'Énergie Est et de l'histoire de ce projet d'oléoduc. Ce n'est un secret pour personne que j'ai pris la parole à la Chambre et dans ma circonscription pour appuyer le projet Énergie Est. Cela dit, la seule façon de faire réaliser ce projet aurait nécessité des consultations et l'adhésion des gens des quatre coins du pays.
Le chef de l’opposition à l'époque, sur son propre site Web, a dit qu'il écoutait les Québécois et qu'il allait respecter la compétence et les droits du Québec. Je lui ai demandé comment il pouvait concilier ce qu'il a publié sur son site et ce qu'il a dit dans les autres parties du pays. Évidemment, je n'ai pas reçu de réponse.
Je suis parfaitement conscient que notre port a besoin d'exporter, et ma position ne change pas.
Madame la Présidente, la question posée par le député de Calgary Rocky Ridge était pertinente dans le cadre de ce débat parce que ce projet de loi touche à beaucoup de choses, y compris à la prospérité du Canada, et le projet Énergie Est aurait contribué à la prospérité canadienne.
Le député d'en face est-il prêt à reconnaître que c'était le gouvernement auquel il appartient qui a changé les règles en ce qui a trait à l'évaluation environnementale qui a fait en sorte que le projet soit annulé?
Madame la Présidente, je l'ai vécu. Les habitants de ma circonscription, Saint John—Rothesay, conviennent tout à fait de ce que je disais, sinon ils ne m'auraient pas réélu. Ce projet n'allait aboutir à rien sous l'ancien gouvernement des députés d'en face. Tout le monde le savait, les conservateurs le savaient; le projet était bloqué. Les conservateurs avaient sabré le processus environnemental. Il ne restait plus rien de crédible.
Nous avons fait de notre mieux pour le redémarrer. Cela n'a rien donné. Les gens de ma circonscription sont passés à autre chose. Ils se sont tournés vers l'avenir, tout comme l'industrie de ma circonscription, et ils sont prêts à tourner la page.
Madame la Présidente, dans ma circonscription, l'une des plus grandes difficultés que posent cet accord commercial et l'ensemble des multiples accords commerciaux conclus est leur incidence sur les producteurs laitiers. Il y a plusieurs fermes laitières dans ma circonscription, et les producteurs sont très préoccupés par la question de savoir quand ils seront indemnisés et quelle sera leur indemnisation. Par-dessus tout, ils veulent que les mesures de protection de la gestion de l'offre, grâce à laquelle nous avons du lait et des produits laitiers sûrs, soient renforcées. Je me demande si le député pourrait nous parler un peu plus de cette perte et de son incidence sur les collectivités rurales et éloignées.
Madame la Présidente, ma circonscription, Saint John—Rothesay, est située à 30 minutes de la ville de Sussex, qui possède une industrie laitière diversifiée, novatrice, dynamique et en pleine croissance. Cette industrie a été consultée. Nous l'avons tenue au courant. Nous avons travaillé avec elle pour nous assurer qu'elle est protégée en cas de modification de l'accord. Cette industrie est satisfaite de la situation actuelle. En fait, je rencontre certains de ses membres cette semaine à mon bureau d'Ottawa, et nous continuerons de la consulter. Nous continuerons de travailler avec cette industrie et de trouver des moyens de la faire croître, car elle est vitale pour le Nouveau-Brunswick.
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de prendre part à mon premier débat à la Chambre des communes. Avant de continuer, j'aimerais remercier différentes personnes, ainsi que les gens de ma circonscription, de m’avoir fait confiance. Je remercie les habitants de Fort Erie, de Niagara Falls et de Niagara-on-the-Lake de m'avoir fait confiance.
Carol, ma tendre épouse, mon fils, Daniel, ainsi que toute ma famille ont été mes plus fervents partisans, et je ne serais pas ici si ce n'était de leur amour et de leur appui. Je les remercie de tout cœur. Mon seul regret est que ni mon père ni mon beau-père n'aient pu être ici, mais je sais qu'ils me regardent de là-haut en compagnie de mon fils, David, et de son cousin, Leo, de mes cousins Michael et Maria, et de mes tantes et mes oncles décédés. Ils ont tous contribué à faire de moi la personne que je suis aujourd'hui.
Je remercie tous ceux qui ont fait du bénévolat en vue de mon investiture et pendant la campagne électorale et qui m'ont accordé leur confiance et leur appui indéfectible. Je remercie l'honorable Rob Nicholson, mon mentor politique, de ses judicieux conseils, de son encadrement et de sa sagesse. Plusieurs députés le savent, Rob a servi les gens de sa circonscription et le pays avec fierté et loyauté pendant 24 ans, ce qui est tout à fait incroyable.
Il n'y a rien de plus gratifiant dans notre profession que de pouvoir aider ceux qui en ont le plus besoin. Je remercie Rob de tout ce qu'il a fait et de ce qu'il continuera de faire pendant sa retraite bien méritée.
Quand j'ai annoncé mon intention de briguer les suffrages, j'ai dit que c'est parce que je crois qu'on peut aspirer à un avenir meilleur pour le Canada et pour les Canadiens qui ont la chance d'habiter dans la région de Niagara. Maintenant que nous sommes ici, j'ai l'intention de collaborer avec tous les autres élus, quel que soit leur parti, pour faire valoir les intérêts du pays.
C'est un immense privilège de pouvoir parler aujourd'hui du projet de loi C-4, Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Je ne crois pas avoir besoin de rappeler que le Parti conservateur du Canada est le parti du libre-échange, et j'en suis fier. Cela fait partie de l'identité conservatrice. C'est d'ailleurs parce que notre parti a travaillé d'arrache-pied à l'époque que le Canada a pu signer l'Accord de libre-échange nord-américain original.
Les conservateurs du Canada appuient le libre-échange avec nos partenaires commerciaux nord-américains. Toutefois, nous n'appuyons pas l'idée d'adopter aveuglément un accord à la hâte pour mettre en œuvre une entente dont les détails n'ont pas encore été communiqués.
Il y a plus d'un mois, notre parti a demandé aux libéraux de lui fournir les détails des études d'impact économique de l'accord qui a été signé. Nous attendons toujours, tout comme un grand nombre d'industries canadiennes qui comptent sur cette entente.
Nous, parlementaires, avons pour devoir d'analyser toutes les mesures législatives dont la Chambre est saisie, y compris ce projet de loi. Les Canadiens s'attendent à ce que ceux qui les représentent fassent leur devoir. Notre parti entend donc faire cette analyse préalable pour eux. Par conséquent, nous demandons encore une fois les documents d'information et les études d'impact économique pour que nous puissions prendre une décision éclairée à propos de cet accord de libre-échange d'une importance extrême.
Dans ma circonscription fédérale, Niagara Falls, les électeurs veulent qu'ensemble, nous travaillions à créer des possibilités de commerce, d'emplois et d'investissements. Mon but est de livrer un accord de libre-échange applicable qui pourrait donner ces possibilités et rassurer les fabricants dans le Golden Horseshoe et ailleurs, et j'espère que c'est aussi le but de tous les députés ici.
La province qui exporte le plus vers les États-Unis, pour ce qui est de la valeur des exportations, est l'Ontario. Toutefois, il ne faut pas se réjouir trop vite, car la valeur de ces exportations a diminué en 2018 par rapport à 2017.
La renégociation de l'ALENA et l'absence d'informations détaillées ou d'études d'impact économique de la part du gouvernement actuel ont créé un climat d'incertitude très inquiétant. Selon Statistique Canada, moins d'Ontariens étaient employés dans le secteur manufacturier en décembre 2019 par rapport à décembre 2018, et ce, en dépit d'une croissance globale de 3,3 % de l'emploi dans la province.
Depuis toujours, l'industrie manufacturière était l'épine dorsale de ma circonscription, Niagara Falls. Toutefois, nous avons perdu des emplois dans le secteur manufacturier en partie à cause de l'incertitude économique des dernières années.
Nous devons créer un climat de certitude dans le monde des affaires. Pour ce faire, nous pouvons examiner ensemble l'accord proposé, repérer ses forces et ses faiblesses, et établir des plans pour pallier les failles qui auront une incidence négative sur les industries canadiennes.
Des résidants de ma circonscription travaillent dans le secteur de l'automobile à St. Catharines, une municipalité avoisinante. À une certaine époque, la région comptait trois usines de General Motors, qui employaient des milliers de personnes. Aujourd'hui, il ne reste qu'une usine de fabrication de moteurs.
Nous ne voudrions pas que cette industrie perde davantage de terrain dans notre région, car elle procure des emplois importants qui font vivre des familles entières. Si le nouvel ALENA a des effets négatifs sur le secteur de l'automobile, les travailleurs, leur famille et l'économie locale en souffriront. Comme le gouvernement ne nous fournit pas les études sur les répercussions économiques, il nous est très difficile d'avoir une idée des répercussions possibles et de l'effet qu'elles pourraient avoir sur les économies locales et les industries du pays.
D'après ce que nous savons, les libéraux ont négocié des modifications aux règles d'origine dans le secteur de la fabrication d'automobiles. Désormais, 70 % de l'acier utilisé dans les nouveaux véhicules devra avoir été fondu et coulé en Amérique du Nord. Ce changement offre une bonne protection à l'industrie canadienne de l'acier. Tout le monde conviendra, je crois, qu'il s'agit d'un changement positif.
Malheureusement, les libéraux semblent avoir failli à la tâche lors des négociations commerciales en acceptant des concessions sur la production d'aluminium. Il n'existe pas de règles nord-américaines sur le contenu, régissant la fonte et la coulée de l'aluminium utilisé dans la fabrication des automobiles et des pièces. Cela signifie-t-il que l'aluminium chinois pourrait se retrouver dans des moteurs ou des pièces automobiles fabriqués au Mexique? L'usine de moteurs de St. Catharines devra affronter cette concurrence.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi d'être ici ce soir et je suis impatient d'entendre le reste du discours du député de Niagara Falls.
Nous débattons ce soir du problème majeur et urgent du coronavirus, et en particulier des moyens d'assurer une coordination internationale efficace. À la période des questions, les conservateurs ont soulevé la question du coronavirus, soulignant le besoin d'une réaction plus décisive de la part du gouvernement et posant des questions importantes sur la façon dont nous réagissons par rapport à divers pays alliés.
J'aimerais rebondir sur un sujet que nous avons soulevé plus d'une fois la semaine dernière, à savoir les moyens d'assurer une coordination internationale efficace. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que, lorsqu'on réagit à une telle crise mondiale de la santé, il faut que tout le monde mette la main à la pâte. Il faut que tous les pays, toutes les populations et tous les gouvernements collaborent et communiquent. Or, nous avons un problème dans ce contexte, car la République populaire de Chine s'oppose à l'adhésion de Taïwan à l'Organisation mondiale de la santé, et le désir du gouvernement de la Chine continentale d'empêcher Taïwan de participer à ce dialogue rend la coordination internationale très difficile.
En dépit des tensions entre les gouvernements, beaucoup d'échanges entre particuliers s'effectuent entre Taïwan et la Chine continentale. Une coordination s'impose donc, vu le risque de transmission de ce virus.
En général, Taïwan dispose d'une grande expertise. Pour la communauté internationale, il y a de multiples occasions de profiter des connaissances qui sont développées là-bas et ainsi d'assurer une coordination et une coopération efficaces. Prendre la parole pour souligner l'importance de cette coordination et pour appuyer Taïwan dans son désir d'être incluse dans les conversations de ce type devrait aller de soi pour le Canada, une société libre et démocratique.
Lundi dernier, j'ai soulevé cet enjeu. J'ai posé une question au ministre des Affaires étrangères et il n'a même pas parlé de Taïwan dans sa réponse. Je lui ai demandé s'il appuierait la demande d'adhésion de Taïwan à l'Organisation mondiale de la santé et sa volonté de participer aux conversations sur ces questions. Il n'y a eu aucune mention du mot Taïwan dans la réponse.
Le mardi suivant, le lendemain, le chef de l’opposition a posé deux questions au premier ministre pour savoir si le Canada allait prendre une position de principe claire et forte — qui répondrait également aux préoccupations des Canadiens à propos de leur santé et de leur sécurité — pour appuyer la participation de Taïwan dans ces conversations essentielles et sa demande d'adhésion à l'Organisation mondiale de la santé. La question a été posée au premier ministre à deux reprises. Il n'a pas répondu à la question et il n'a pas mentionné Taïwan dans la réponse. Il s'est contenté d'accuser les conservateurs de faire de la politique alors que nous soulignons un enjeu fondamental de santé et de sécurité.
Enfin, mon ami, le député de St. Albert—Edmonton, a réussi là où nous avons échoué: mercredi dernier, il a finalement obtenu une réponse très précise de la part du premier ministre, qui a dit que le Canada était favorable à la participation de Taïwan aux travaux de l'Organisation mondiale de la santé.
Après avoir posé en vain la question pendant deux jours consécutifs, nous sommes heureux que le gouvernement ait finalement exprimé sa position le troisième jour. Toutefois, la réticence du gouvernement à soutenir la participation de Taïwan nous donne bien peu d'espoir que les libéraux s'attaquent à ce genre de problème.
J'aimerais donc poser la question suivante au secrétaire parlementaire: le gouvernement du Canada a-t-il, non seulement ici, à la Chambre, mais aussi dans ses conversations avec nos partenaires sur la scène mondiale, réellement soulevé et souligné l'importance de cette intervention coordonnée?
Cessons de faire de la politique. La santé et la sécurité des Canadiens sont en jeu, ainsi que celles des gens dans le monde entier. Taïwan doit faire partie des discussions. Le Canada s'engage-t-il à réclamer ouvertement que Taïwan participe pleinement à ces conversations?
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à féliciter le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan d'avoir été promu au cabinet fantôme; c'est formidable de l'y voir. Cependant, cette place appartiendrait peut-être davantage au député de St. Albert—Edmonton qui, comme le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan vient de reconnaître, a réussi à obtenir une réponse favorable du premier ministre.
Je commencerai par dire que le gouvernement n'est aucunement hésitant à reconnaître Taïwan comme un ami et un partenaire important, avec lequel nous partageons de nombreux intérêts très complémentaires, dans des domaines comme la science et la technologie, les échanges jeunesse et la santé publique. Conformément à sa politique d'une seule Chine, le Canada entretient de manière non officielle des liens économiques et culturels avec le peuple taiwanais. Ces dernières années, nos liens considérables avec Taïwan ont continué de se consolider en raison de notre engagement mutuel envers les valeurs de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit.
À titre de treizième partenaire commercial du Canada et de cinquième partenaire commercial en Asie, Taïwan joue un rôle crucial dans les chaînes d'approvisionnement des technologies de l'information et des communications ainsi que dans l'économie mondiale en général. L'expertise de Taïwan dans la fabrication de technologies essentielles, comme les semiconducteurs, est le parfait complément des points forts du Canada dans la recherche et le développement technologique.
En 2018 seulement, les échanges de marchandises entre le Canada et Taïwan ont augmenté de 10,2 %, et leur valeur a atteint 7,9 milliards de dollars. Les gouvernements des deux pays ont mis en place des politiques pour diversifier les échanges et les investissements et pour inclure de nouveaux partenaires. Nous avons des occasions concrètes de resserrer nos relations commerciales. Avec les modifications aux chaînes d'approvisionnement mondiales en Asie et en Amérique du Nord, nous aurons bien des occasions de collaborer, notamment dans le domaine des nouvelles technologies et tendances de l'économie numérique en pleine croissance. Les possibilités et les défis potentiels sont autant d'occasions d'accroître les efforts de collaboration entre le Canada et Taïwan.
En 2019, nous avons cherché à approfondir notre collaboration avec Taïwan en matière de commerce et d'investissement en organisant les consultations économiques annuelles entre le Canada et Taïwan ici même, à Ottawa. Tous ces efforts s'appuient sur des initiatives en cours, y compris le programme des accélérateurs technologiques canadiens, à Taipei, afin d'aider les entreprises canadiennes à élargir leur accès au marché de Taïwan et à conclure un plus grand nombre de partenariats.
Sur le plan multilatéral, le Canada continue d'encourager Taïwan à apporter sa contribution au sein d'organisations internationales où elle peut participer pleinement, comme l'APEC et l'OMC. Dans d'autres forums, le Canada a toujours appuyé la participation importante et concrète de Taïwan au sein d'organisations internationales lorsque cette participation s'impose pour des raisons pratiques et lorsque l'absence de Taïwan nuirait aux intérêts mondiaux et aux intérêts du Canada. Nous avons cerné l'Assemblée mondiale de la Santé, qui gouverne l'OMS, comme l'un des forums où la participation de Taïwan servirait les intérêts mondiaux si elle pouvait y participer de façon concrète en tant qu'observatrice non étatique.
Je tiens à assurer au député que nous n'hésitons pas du tout à soutenir la participation de Taïwan à d'importants forums multilatéraux.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses bons mots à propos de mon ascension, qui se poursuit en ce moment même.
Il dit qu'il n'y a pas eu d'hésitation. Je dirais qu'on a pris acte de l'hésitation à reconnaître l'important rôle que joue Taïwan et à appuyer sa participation. Cette hésitation est claire puisque le gouvernement n'a pas su répondre aux questions directes qui lui ont été posées. Je vais donc le demander au député une autre fois. A-t-il l'intention et le gouvernement a-t-il l'intention de ne pas se limiter à aborder ces questions à la Chambre, mais de les soulever également clairement avec nos divers homologues sur la scène mondiale?
Il a parlé de collaboration avec Taïwan. Venant de l'Alberta, je vois bien des occasions de collaborer, surtout dans le domaine de l'énergie. Si nous finissons par construire des pipelines, j'espère que nous pourrons aider Taïwan à régler ses problèmes de sécurité énergétique tout en élargissant notre offre.
Je répète qu'il y avait bel et bien hésitation lundi et mardi passés, mais comme l'opposition est solide et efficace — et sera bientôt au pouvoir —, nous avons réussi à faire avancer les choses.
Madame la Présidente, nous serions peut-être prêts à accepter le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan dans nos rangs, mais je suis convaincu qu'il aurait à mener une campagne difficile avant que les députés de notre parti soient d'accord.
Je répète qu'il n'y a absolument aucune réticence. Nous avons déterminé que l'Assemblée mondiale de la Santé est un endroit où une participation réelle de Taïwan en tant qu'observateur non étatique serait bonne pour le monde, pour la santé et pour les êtres humains, un point c'est tout. À l'heure actuelle, nous luttons contre une situation sanitaire critique. Les maladies ne connaissent pas les frontières. Compte tenu de cette dernière épidémie, nous encourageons toutes les organisations internationales, en particulier l'OMS, à inclure plus d'intervenants dans sa réaction à cette urgence d'importance mondiale, dont Taïwan.
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole ce soir.
Un autre cas de coronavirus a été confirmé le week-end dernier. Il y a maintenant quatre cas confirmés au Canada. Le risque global demeure faible pour les Canadiens, mais le gouvernement doit continuer de leur assurer qu'il prend les mesures appropriées pour limiter la propagation du virus.
Ce matin, le gouvernement a présenté une mise à jour instructive sur son plan visant à évacuer des ressortissants canadiens se trouvant dans la province du Hubei, en Chine. Cependant, certains détails sont encore flous, notamment quant au nombre de Canadiens qui seront évacués. On ne sait pas non plus si des résidents permanents voyageant sans enfant seront autorisés à rentrer au pays.
Le gouvernement est lent à fournir des détails, ce qui laisser planer un doute sur sa capacité de planification. Jeudi dernier, une représentante du gouvernement a participé à l'émission Power Play du réseau CTV. Interrogée sur les mesures que les Canadiens peuvent attendre de la part du gouvernement maintenant que l'Organisation mondiale du commerce a dû déclarer une urgence sanitaire mondiale, elle a répondu: « Ils ne le savent pas encore. Nous travaillons là-dessus. »
Les Canadiens attendent des réponses du gouvernement. Nous apprécions les mises à jour des représentants du gouvernement, mais il reste encore de nombreuses questions. La semaine dernière, nous avons convoqué plus tôt que prévu le comité de la santé pour obtenir des réponses directement des fonctionnaires compétents. Nous poursuivrons les réunions cette semaine, alors que nous cherchons toujours à obtenir des réponses sur ce virus.
Au pays, de nombreux Canadiens se demandent comment se protéger et protéger les autres. Mon bureau de circonscription a reçu de nombreux appels de personnes qui se demandaient ce qu'elles devaient faire pour éviter d'être malades à cause du coronavirus. Quel est le plan, sachant que d'autres cas sont susceptibles d'être confirmés, et comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que la propagation est limitée de façon appropriée? C'est essentiellement ce qu'ils demandent.
Nous venons d'apprendre aujourd'hui, lors d'une réunion du comité de la santé en début de soirée, que le gouvernement ne sait même pas encore où se trouve l'avion à bord duquel le premier cas a été confirmé. C'est inquiétant non seulement pour moi, mais aussi pour les nombreux Canadiens qui se questionnent concernant les mesures prises par le gouvernement pour gérer la situation, les intervenants consultés et le plan à suivre. Il a fallu environ trois semaines pour obtenir le plan de quarantaine du gouvernement.
Le député d'en face pourrait-il dire aux Canadiens quel est le plan?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.
[Traduction]
Je tiens à remercier mon collègue de me donner l'occasion de parler du plan du gouvernement du Canada visant à lutter contre le nouveau coronavirus au Canada. Comme les députés le savent, il y a de nombreux cas confirmés en Chine, et des cas consécutifs à des voyages ont été signalés dans d'autres pays, notamment au Canada, comme l'a indiqué mon collègue.
La semaine dernière, le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé a déclaré que l'épidémie du nouveau coronavirus était une urgence de santé publique internationale. Le Canada surveille activement l'épidémie et il a adopté des mesures de santé publique tout à fait conformes à celles qu'a recommandées l'Organisation mondiale de la santé. Il y a actuellement quatre cas confirmés au Canada, et ils sont liés à des voyages à Wuhan, en Chine. Ces quatre personnes ont déjà reçu leur congé de l'hôpital.
En dépit de ces cas confirmés, le risque pour les Canadiens demeure faible. Protéger la santé et la sécurité des Canadiens est notre priorité absolue. Nous continuerons à présenter aux Canadiens des mises à jour régulières. À ce jour, le Canada a adopté une approche pangouvernementale pour combattre l'épidémie, approche qui comprend une collaboration étroite avec les provinces et les territoires. Le système de santé a été mobilisé pour favoriser les interventions contre la maladie au Canada, et des lignes directrices nationales ont été communiquées aux intervenants.
Des progrès considérables ont été accomplis au cours des 16 dernières années pour renforcer le système de santé publique du Canada et améliorer la façon dont nous nous préparons à l'éclosion de maladies infectieuses. Les épidémies du SRAS, de la grippe H1N1 et, plus récemment, du virus Ebola en République démocratique du Congo nous ont appris des leçons et nous en tirerons d'autres de l'actuelle épidémie.
Depuis l'épidémie du SRAS, l'Agence de santé publique du Canada a été établie afin de donner des directions claires au nom du fédéral durant une intervention telle que celle-ci. Nous avons aussi créé le poste d'administrateur en chef de la santé publique, qui tient lieu de voix officielle pour tous les Canadiens en cas d'incidents de santé publique. Nous avons amélioré la collaboration fédérale-provinciale-territoriale au moyen d'un réseau officiel d'experts en santé publique, le Conseil du Réseau de santé publique. Nous avons amélioré la coordination au sein du gouvernement fédéral, notamment en mettant sur pied le Centre des opérations du gouvernement.
Des efforts considérables ont été déployés au cours de la dernière décennie pour perfectionner la planification et établir des protocoles et des processus clairs. Notre préparation nous a permis de répondre de manière rapide et efficace. Notre système de santé fonctionne exactement comme il se doit. Nous avons été en mesure de dépister des cas au Canada, de les traiter adéquatement et de transmettre rapidement des informations aux autres administrations afin de limiter la propagation du virus.
Certaines des principales mesures mises en œuvre par le Canada comprennent un filtrage renforcé à 10 aéroports qui accueillent des vols internationaux. C'est notre première ligne de défense. Lorsque des personnes en provenance de la Chine rentrent au Canada, de l'information aux écrans leur demandent de se présenter à un agent des services frontaliers si elles présentent des symptômes d'infection au coronavirus.
Par ailleurs, une question visant à contrôler l'état de santé a été ajoutée aux kiosques électroniques à ces aéroports, demandant aux voyageurs s'ils sont allés dans la province du Hubei. Les voyageurs reçoivent aussi de l'information sur ce qu'ils doivent faire s'ils développent des symptômes et des procédures ont été mises en place pour adresser les voyageurs aux services locaux de santé publique, au besoin.
Nous avons aussi relevé les Conseils de santé aux voyageurs au niveau 3 pour éviter tous les voyages non indispensables en Chine. Nous avons mis en place une approche de communication des risques. L'administratrice en chef de la santé publique dirige l'opération remarquablement bien. Elle s'est régulièrement rendue disponible pour les médias et a donné des entrevues pour contrer la désinformation et la discrimination.
Madame la Présidente, c'est seulement samedi que les libéraux ont inscrit plus de trois aéroports dans l'avertissement aux voyageurs, soit les aéroports de Calgary, d'Edmonton et Billy Bishop. Pourquoi ont-ils attendu aussi longtemps avant de les inclure?
Pourrait-on aussi savoir avec précision quand l'avion devrait atterrir en Chine?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dès le début, protéger la santé et la sécurité des Canadiens, ceux qui sont ici comme ceux qui seront rapatriés, est notre priorité absolue.
Nous faisons le nécessaire pour rapatrier les Canadiens qui se trouvent dans la province d'Hubei, en Chine, tout en instaurant des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter la propagation du nouveau coronavirus.
Les Canadiens peuvent être assurés que le gouvernement du Canada collabore avec les intervenants et avec ses partenaires nationaux et internationaux et qu'il surveille l'évolution de la situation au Canada et à l'étranger. S'il se produit des changements, nous sommes prêts à intervenir avec efficacité et efficience pour protéger la santé et le bien-être de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, l'entreprise Volkswagen s'est fait prendre à mentir à propos du niveau d'émissions illégal de ses véhicules. Finalement, Volkswagen Canada a officiellement plaidé coupable de 60 chefs d'accusation pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Le tribunal lui a ordonné de payer une amende. L'entreprise devait payer 70 millions de dollars de moins que le montant maximum qui aurait pu être exigé. Le gouvernement ne cesse de se vanter en disant qu'il s'agit de la plus lourde amende jamais imposée. Si on considère que laisser les grands pollueurs s'en tirer avec une amende de 70 millions de dollars est la meilleure chose que l'on puisse faire, alors nous avons un grave problème.
La semaine dernière, j'ai demandé au premier ministre d'expliquer pourquoi il a fallu attendre des années avant de porter des accusations contre Volkswagen pour avoir triché illégalement lors de tests d'émissions, tandis que les États-Unis ont vite porté des accusations contre l'entreprise et l'ont obligée à payer 20 milliards de dollars.
Examinons les faits. L'entreprise a admis avoir utilisé ce qu'on appelle des dispositifs de manipulation. Ces dispositifs ont permis aux véhicules fabriqués par l'entreprise de réussir à des tests d'émissions alors qu'ils produisaient en réalité un niveau d'émissions d'oxydes d'azote beaucoup plus élevé que le niveau autorisé par la loi. L'entreprise a ainsi mis la planète et la santé des Canadiens en danger. La fraude a d'abord été découverte par des scientifiques des États-Unis. L'Environmental Protection Agency des États-Unis a émis un avis d'infraction en 2015. Volkswagen a tenté de camoufler le scandale, mais elle a finalement cédé aux pressions du système judiciaire des États-Unis, il y a un peu plus d'un an, en plaidant coupable à trois accusations de crime grave et en acceptant de payer 20 milliards de dollars. L'entreprise a aussi présenté un exposé convenu des faits liés à ces crimes graves, exposé qui aurait été admissible dans une procédure devant les tribunaux canadiens.
Des documents internes ont révélé qu'Environnement Canada collaborait étroitement avec l'Agence américaine de protection de l'environnement pendant leurs enquêtes respectives, qui ont été entamées au Canada en septembre 2015. Toutefois, il n'y a pas eu d'accusations avant décembre 2019, soit quatre ans plus tard, en dépit de la déclaration de fait de la part des États-Unis pour les trois dernières années, qui est légalement admissible.
Aucun compte n'a été rendu à la population quant à la durée de l'enquête. Les enquêteurs d'Environnement et Changement climatique Canada ne sont pas des agents d'application de la loi indépendants. Ils sont nommés par le ministre et relèvent de lui. Il semble qu'on ait porté des accusations seulement après la conclusion d'une entente sur plaidoyer. Les chefs d'accusation du Canada ne vont pas aussi loin que ceux des États-Unis, même si les deux pays ont les mêmes lois en matière d'émissions. Volkswagen n'a pas été accusée en vertu du Code criminel, et rien ne prouve que les enquêteurs ont renvoyé l'affaire à la GRC, même si Volkswagen a reconnu avoir commis des actes criminels aux États-Unis.
Les lois canadiennes en matière d'émissions sont les mêmes que celles aux États-Unis. Pourquoi a-t-il fallu des années avant que le Canada porte des accusations contre Volkswagen, alors que les États-Unis l'ont fait rapidement? Pourquoi le Canada a-t-il attendu si longtemps et pourquoi Volkswagen a-t-elle reçu une amende bien inférieure au maximum? Nous ne le savons pas. Ce que nous savons, c'est que les bureaux des ministres et les représentants du Cabinet du premier ministre, y compris Mathieu Bouchard — certains se souviendront peut-être de lui pour son implication dans le scandale de SNC —, ont commencé à rencontrer les lobbyistes de Volkswagen à cette époque. Il semble bien qu'une entreprise reconnue coupable de ce qui ne constitue ni plus ni moins qu'une fraude environnementale ait réussi à conclure une entente en coulisse.
Alors que nous vivons une crise climatique, pourquoi les libéraux continuent-ils de permettre aux grands pollueurs de s'en tirer à bon compte? Pourquoi continuent-ils d'accorder plus d'importance au bénéfice des entreprises qu'aux Canadiens et à la planète?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Victoria de sa question et la félicite encore une fois de sa victoire électorale.
Le gouvernement prend très au sérieux la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que la protection de l'environnement. Nous nous engageons à privilégier les moyens de transport propres, à assurer la qualité de l'air pour les Canadiens et à favoriser la santé des collectivités. Nous sommes également résolus à appliquer les lois qui protègent l'environnement du Canada et la santé des Canadiens.
Le 22 janvier 2020, Volkswagen AG, un constructeur d'automobiles d'Allemagne, a été condamné à payer une amende sans précédent de 196,5 millions de dollars après avoir plaidé coupable à l'égard de 60 chefs d'accusation pour des infractions à la réglementation fédérale sur l'environnement. Cette amende représente la plus importante pénalité jamais imposée au Canada contre une entreprise pour une infraction environnementale. En fait, elle est 20 fois plus élevée que la seconde amende en importance jamais imposée, ce qui reflète la gravité de l'infraction.
Les chefs d'accusation sont liés à l'importation illégale de près de 128 000 véhicules dotés d'un dispositif de mise en échec. Comme l'a mentionné ma collègue, ce dispositif est un logiciel qui réduit l'efficacité du système antipollution lorsque le véhicule est utilisé normalement. Volkswagen AG a également été accusée d'avoir fourni des renseignements trompeurs à Environnement et Changement climatique Canada.
L'amende de 196,5 millions de dollars s'ajoute au règlement de recours collectif par lequel le Groupe Volkswagen a indemnisé les consommateurs canadiens propriétaires de véhicules non conformes et leur a proposé des avantages et des solutions de rachat jusqu'à près de 2,7 milliards de dollars.
De plus, le Groupe Volkswagen a payé une amende administrative de 17,5 millions de dollars aux termes de la Loi sur la concurrence pour des publicités trompeuses concernant la vente des véhicules en question.
Il est important de souligner que les sanctions sont fondées sur des précédents. C'est donc dire que la barre en matière d'amendes relatives à l'environnement au Canada a été haussée.
Il est hasardeux de comparer la situation aux États-Unis avec celle au Canada. Ce sont deux pays distincts où les processus législatifs et juridiques ne sont pas les mêmes.
L'enquête d'Environnement et Changement climatique Canada a été approfondie, exhaustive et méthodique. Il s'agissait d'une affaire complexe impliquant différents organismes au pays et à l'étranger concernant plusieurs infractions potentielles à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Les enquêteurs devaient prendre le temps nécessaire pour recueillir suffisamment de preuves, tant au pays qu'à l'étranger, et il fallait encore plus de temps pour analyser l'immense quantité de renseignements et colliger les éléments de preuve pertinents.
Les 196,5 millions de dollars que devra payer Volkswagen — un record, je le rappelle — seront versés dans le Fonds pour dommages à l'environnement et ils serviront à financer des projets visant à améliorer et à préserver l'environnement. Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement permet de réinvestir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des contributions volontaires dans des projets qui profitent à l'environnement naturel du pays.
Madame la Présidente, on ne sait toujours pas pourquoi les enquêteurs d'Environnement Canada relevant de la ministre ont mis autant de temps à boucler leur enquête et pourquoi la GRC n'a pas été saisie de l'affaire afin qu'elle puisse porter des accusations criminelles. Volkswagen a pourtant admis les faits et avoué aux autorités américaines avoir agi de manière criminelle, des déclarations admissibles en preuve.
Alors qu'aux États-Unis, le constructeur a été reconnu coupable d'avoir agi de façon criminelle, ici, au Canada, il a reçu une amende de 196 millions de dollars, c'est-à-dire 70 millions de moins que le maximum autorisé par la loi. Je répète: 70 millions de dollars de moins. Il me semble que c'est bien peu pour une entreprise étrangère qui a été pour ainsi dire reconnue coupable de fraude environnementale et qui a consciemment mis en péril la santé des Canadiens et de la planète.
Le gouvernement libéral dit qu'il prend les changements climatiques au sérieux, alors quand cessera-t-il de conclure des ententes secrètes avec les lobbyistes des grandes entreprises? Quand se décidera-t-il à défendre les Canadiens et la planète?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, en septembre 2015, Environnement et Changement climatique a entamé une enquête sur l'importation au Canada de certains modèles de véhicules supposément munis d'un dispositif de mise en échec interdit.
Pour répondre à la question de ma collègue, les enquêteurs devaient prendre tout le temps nécessaire pour recueillir assez de preuves et, comme il y avait un élément international à cette enquête, il a fallu analyser une énorme quantité d'information, qui, dans certains cas, exigeait la conclusion d'ententes internationales de communication d'information.
Cette enquête a révélé qu'entre janvier 2008 et décembre 2015, la compagnie avait importé au Canada près de 128 000 véhicules Volkswagen et Audi à moteur diésel de 2 ou 3 litres munis d'un dispositif de mise en échec. Nous avons donc imposé la plus forte amende de l'histoire du pays.
Nous sommes fiers de ces résultats, qui montrent qu'au Canada, une compagnie qui ne respecte pas les règles s'expose à des amendes et à des conséquences sévères.
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