Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 27 Le lundi 9 mars 2020 11 heures |
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| Prière |
| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Uppal (Edmonton Mill Woods), propose, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les documents produits par tout ministère, organisme ou société d’État depuis le 4 novembre 2015 concernant des avertissements ou des craintes de ralentissements économiques, leurs effets potentiels sur le cadre financier ou des avis ou recommandations sur la façon d’y faire face; que les documents soient remis à la Chambre dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), le projet de loi C-8, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 431-00126);
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la santé (no 431-00127) et une au sujet de l'agriculture (no 431-00128);
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— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00129);
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 431-00130);
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— par M. Amos (Pontiac), une au sujet de l'environnement (no 431-00131);
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— par Mme Blaney (North Island—Powell River), deux au sujet de l'environnement (nos 431-00132 et 431-00133);
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— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00134);
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— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), trois au sujet de l'environnement (nos 431-00135, 431-00136 et 431-00138) et une au sujet de l'agriculture (no 431-00137);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00139).
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Uppal (Edmonton Mill Woods), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 19 -- Vote no 19) | |
| POUR : 315, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dong Lalonde Richards Total: -- 315 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Dhaliwal Marcil Total: -- 2 |
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| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 81(17) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), — Que, nonobstant l’article 81 du Règlement, pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, trois jours désignés supplémentaires soient ajoutés, pour un total de 10, pourvu que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Parti conservateur, que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Bloc québécois et que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Nouveau Parti démocratique et, au besoin, pour permettre la tenue de ces jours supplémentaires, que la période des subsides soit prolongée jusqu’au 2 avril 2020, étant entendu qu’aucun jour désigné ne tombera un mercredi ni un vendredi. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 20 -- Vote no 20) | |
| POUR : 169, CONTRE : 146 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Davies Kmiec Poilievre Total: -- 169 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Ehsassi Lebouthillier Sahota (Brampton North) Total: -- 146 |
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PAIRED -- PAIRÉS Dhaliwal Marcil Total: -- 2 |
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Par conséquent, l'étude des motions portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 et des crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est reportée à une date ultérieure. |
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur l'application des articles 38.13 et 38.15 de la Loi sur la preuve au Canada du 15 juillet 2018 au 14 juillet 2019, conformément à la Loi sur la preuve au Canada, L.R. 1985, ch. C-5, art. 38.17. — Document parlementaire no 8560-431-1080-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 54, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |