Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Unilingue PDF

Order Paper

No. 4

Tuesday, December 10, 2019

10:00 a.m.

Feuilleton

N^o 4

Le mardi 10 décembre 2019

10 heures

Order of Business

Ordre des travaux

Daily Routine of Business — at 10:00 a.m.	Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Tabling of Documents	Dépôt de documents

Introduction of Government Bills	Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers	Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations	Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees	Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills	Dépôt de projets de loi émanant des députés

No. 1	N^o 1
December 5, 2019 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — Bill entitled “An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (packaging)”.	5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (emballage) ».

No. 2	N^o 2
December 5, 2019 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals — electric shock collars)”.	5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux — colliers à chocs électriques) ».

No. 3	N^o 3
December 5, 2019 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (hearing impairment)”.	5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive) ».

No. 4	N^o 4
December 5, 2019 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — Bill entitled “An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (Deer Lake, Burnaby Lake and Brunette River)”.	5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lac Deer, lac Burnaby et rivière Brunette) ».

No. 5	N^o 5
December 5, 2019 — Mr. Perron (Berthier—Maskinongé) — Bill entitled “An Act to amend the Department of Foreign Affairs, Trade and Development Act (supply management)”.	5 décembre 2019 — M. Perron (Berthier—Maskinongé) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) ».

No. 6	N^o 6
December 5, 2019 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — Bill entitled “An Act to provide for fair, democratic and sustainable trade treaties”.	5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi visant la conclusion de traités commerciaux équitables, démocratiques et durables ».

First Reading of Senate Public Bills	Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions	Motions

Presenting Petitions	Présentation de pétitions

Questions on the Order Paper	Questions inscrites au Feuilleton
The complete list of questions on the Order Paper is available for consultation at the Table in the Chamber and on the Internet. Those questions not appearing in the list have been answered, withdrawn or made into orders for return.	La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Government Orders	Ordres émanant du gouvernement

Statements by Members — at 2:00 p.m.	Déclarations de députés — à 14 heures

Oral Questions — not later than 2:15 p.m. until 3:00 p.m.	Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Government Orders	Ordres émanant du gouvernement

Publications de la Chambre

Order Paper

Feuilleton

Order of Business

Ordre des travaux

Daily Routine of Business — at 10:00 a.m.

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Statements by Members — at 2:00 p.m.

Déclarations de députés — à 14 heures

Oral Questions — not later than 2:15 p.m. until 3:00 p.m.

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement