| Débat sur l'Adresse — maximum de six jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| Le mercredi 11 décembre 2019 — troisième jour désigné. |
| Le jeudi 12 décembre 2019 — quatrième jour désigné. |
| Le vendredi 13 décembre 2019 — cinquième jour désigné. |
| 9 décembre 2019 — Reprise du débat de la motion de , appuyée par , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale : |
| À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada. |
| QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement; |
| Et sur l’amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
| « et souhaitons informer Son Excellence que le Canada est menacé par : |
| a) une productivité et une compétitivité en déclin, un coût de la vie en hausse et des problèmes de société, qui exigent (i) de proposer un plan d’allègement fiscal pour les Canadiens visant l’équilibre budgétaire, (ii) de restaurer l’attrait du Canada comme un pays où il fait bon investir, (iii) de régler les obstacles sociaux qui empêchent les Canadiens de réaliser leur potentiel, (iv) de mettre au point un véritable plan environnemental qui stimule la compétitivité des secteurs économiques et qui s’attaque aux changements climatiques planétaires; |
| b) une position affaiblie dans un monde de plus en plus incertain, qui nécessite (i) de lutter contre les dangers que présentent les régimes de Moscou et de Pékin et de protéger la souveraineté du Canada dans l’Arctique, (ii) d’élaborer une politique étrangère respectueuse des alliés de longue date comme l’OTAN, l’Ukraine et Israël, (iii) de composer avec la montée du protectionnisme et de consolider les relations avec nos grands partenaires commerciaux; |
| c) une crise d’unité nationale, qui requiert (i) de respecter les compétences provinciales et d’annuler la taxe sur le carbone, (ii) de cesser de nuire gravement à l’économie de l’Ouest canadien, (iii) de rétablir la confiance dans les institutions nationales par le retour des notions d’éthique et de reddition de comptes au gouvernement fédéral »; |
| Vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de , appuyé par , — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « unité nationale, qui requiert », de ce qui suit : |
| « le respect des compétences provinciales notamment en n’autorisant aucun projet qui ne respecte pas les lois des provinces et du Québec relatives à la protection de l’environnement et à l’aménagement du territoire; |
| d) le sous-financement du système de santé qui requiert une augmentation des transferts; |
| e) une crise sans précédent des médias et des créateurs qui doivent être soutenus grâce à l’imposition de redevances aux géants du Web; |
| f) des brèches dans le système de la gestion de l’offre qui doit être protégé par voie législative ». |
| Vote par appel nominal sur le sous-amendement — différé jusqu'au mardi 10 décembre 2019, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, conformément à l'ordre adopté le lundi 9 décembre 2019. |
| 6 décembre 2019 — — Que, compte tenu de la crise diplomatique qui perdure avec la Chine, la Chambre nomme un comité spécial chargé de tenir des audiences servant à examiner tous les aspects des relations sino-canadiennes, y compris ceux qui ont trait aux relations consulaires, économiques et diplomatiques, au droit et à la sécurité : |
| a)
que le Comité soit composé de 12 membres, dont six proviendront du parti ministériel, quatre de l’opposition officielle, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique;
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| b) que les changements apportés à la composition du comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;
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| c) que les membres du Comité puissent se faire remplacer au besoin, conformément à l'article 114(2) du Règlement;
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| d) que les membres soient nommés par le whip de leur parti respectif par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au comité au plus tard le 15 janvier 2020;
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| e) que le greffier de la Chambre convoque une réunion d'organisation du comité au plus tard le 20 janvier 2020;
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| f) que le Comité soit présidé par un membre du parti ministériel; |
| g) que nonobstant l’article 106(2) du Règlement, outre le président, le Comité compte un vice-président de l’opposition officielle, un vice-président du Bloc québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique;
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| h) que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, et que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement;
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| i) que le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, ainsi que le pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada;
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| j) que le Comité dispose du pouvoir d’autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations; |
| k) que le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Sécurité publique et l’ambassadeur du Canada en Chine soient, à l’occasion, convoqués à témoigner devant le Comité, au moment qui conviendra au Comité. |
| Avis aussi reçu de : |
| — 6 décembre 2019 |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(17) du Règlement. |
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| 6 décembre 2019 — — Que la Chambre reconnaisse que : |
| a) de plus en plus de Canadiens de la classe moyenne peinent à s’en sortir dans un contexte économique en perte de vitesse; |
| b) le mois d’octobre 2019 a enregistré le plus grand nombre de faillites personnelles en 10 ans, un sommet depuis la crise financière mondiale; |
| c) depuis trois ans, le nombre de travailleurs qui ont recours aux banques alimentaires a grimpé de 27 %; |
| d) sous l’actuel gouvernement, de 2016 à 2018, les salaires rajustés en fonction de l’inflation ont à peu près stagné, affichant une hausse de tout juste 0,5 % en trois ans; |
| e) il manque plus ou moins 200 $ à 48 % des Canadiens et environ 100 $ à 10 % des Canadiens pour payer leurs factures et leurs dettes; |
| f) à la fin du mois, 33 % des Canadiens n’ont plus d’argent et s’enfoncent dans l’endettement; |
| g) les entreprises quittent le pays à cause de l’augmentation des impôts et de la réglementation néfaste; |
| h) les investissements des entreprises canadiennes dans les usines et l’équipement ont reculé de 20 % ces cinq dernières années, le pire bilan des 50 dernières années; |
| i) les investissements étrangers directs accusent une régression de 56 % depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir; |
| j) depuis 2017, ont été annulés des investissements de plus de 100 milliards de dollars dans le secteur de l’énergie; |
| k) la croissance des États-Unis a supplanté celle du Canada pendant trois des quatre dernières années et devrait la dépasser dans une proportion de deux tiers cette année; |
| l) l’économiste David Rosenberg a calculé que le produit intérieur brut par habitant du Canada pourrait diminuer; |
| m) cinq pays du G8 affichent un taux de chômage considérablement inférieur à celui du Canada : le Japon, l’Allemagne, les États-Unis, la Russie et le Royaume-Uni. |
| Avis aussi reçu de : |
| — 6 décembre 2019 |