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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 42

Le lundi 20 juillet 2020

12 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés
 

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)
17 juillet 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
 
17 juillet 2020 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
 
17 juillet 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. McLean (Calgary-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
 
17 juillet 2020 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. McLean (Calgary-Centre) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
 
17 juillet 2020 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
 
17 juillet 2020 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
17 juillet 2020 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.

Questions
Q-5472 — 17 juillet 2020 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — En ce qui concerne les programmes d’aide gouvernementaux à l’intention des particuliers pendant la pandémie de COVID-19 : a) quel est le montant total déboursé au titre de (i) la Prestation canadienne d’urgence (PCU), (ii) la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), (iii) la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), (iv) la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE); b) quelle est la ventilation hebdomadaire cumulative des montants en a), à compter du 13 mars 2020, ventilés également par (i) province ou territoire, (ii) sexe, (iii) groupe d’âge; c) quel est le nombre cumulatif des demandes, ventilées par semaine, depuis le 13 mars 2020, au titre de (i) la PCU, (ii) la SSUC, (iii) la PCUE, (iv) la BCBE; d) quel est le nombre cumulatif de demandes acceptées, ventilées par semaine, depuis le 13 mars 2020, au titre de (i) la PCU, (ii) la SSUC, (iii) la PCUE, (iv) la BCBE?
Q-5482 — 17 juillet 2020 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — En ce qui concerne les programmes d’aide gouvernementaux à l’intention des organismes et des entreprises pendant la pandémie de COVID-19 : a) quel est le montant total déboursé au titre (i) de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), (ii) du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), (iii) du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEA), (iv) du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), (v) du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI); b) quelle est la ventilation hebdomadaire cumulative des montants en a), à compter du 13 mars 2020; c) quel est le nombre cumulatif des demandes, ventilées par semaine, depuis le 13 mars 2020, au titre (i) de l’AUCLC, (ii) du CUGE, (iii) du CUEA, (iv) du FARR, (v) du PARI; d) quel est le nombre cumulatif des demandes acceptées, ventilées par semaine, depuis le 13 mars 2020, au titre (i) de l’AUCLC, (ii) du CUGE, (iii) du CUEA, (iv) du FARR, (v) du PARI?
Q-5492 — 17 juillet 2020 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne l’annonce faite par Transports Canada le 1er novembre 2017 en vue d’améliorer la sensibilisation aux activités maritimes locales et de réduire la congestion de la circulation maritime dans le cadre du Plan de protection des océans, et en particulier en ce qui concerne l’Initiative nationale de 500 000 $ sur les zones de mouillage qui devait être « mise en œuvre en collaboration avec les gouvernements, des représentants de l’industrie maritime, les peuples autochtones et les collectivités concernées en vue d’élaborer un cadre national durable de zones de mouillage » : a) en matière de sujets, quels sont les domaines de recherche pour lesquels TC a accordé des contrats, et qui sont les fournisseurs; b) qui dirige actuellement l’Initiative et quels sont les bureaux régionaux et fédéraux de TC qui rendent des comptes à cette personne; c) quelles mesures concrètes le gouvernement devrait-il avoir mises en œuvre dans le cadre de l’Initiative d’ici la date de fin prévue de celle-ci, à l’automne 2020; d) auprès de quelles Premières Nations et collectivités de la côte Ouest concernées (i) des consultations ont elles été menées, (ii) des arrangements ont-ils été pris concernant la tenue de consultations sur l’Initiative; e) quel montant du budget de 500 000 $ alloué à l’Initiative n’a pas encore été dépensé à ce jour?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés
M-42 — 17 juillet 2020 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement du Canada devrait agir sans délai pour entreprendre la négociation d’un accord de libre-échange avec le gouvernement du Royaume-Uni.
M-43 — 17 juillet 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement mettre en place un impôt sur la fortune de 1 % sur les fortunes de plus de 20 millions de dollars.
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