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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 6 Le jeudi 12 décembre 2019 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le bureau, — Copie du Protocole d'amendement de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, en date du 10 décembre 2019. — Document parlementaire n^o 8532-431-1.

dépose sur le bureau, — Rapports du commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-431-940-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

dépose sur le bureau, — Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (automne 2019) pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3) et (5). — Document parlementaire n^o 8560-431-64-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le bureau, — Document intitulé « Rapport annuel au Parlement pour l'exercice 2018 à 2019 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation » (clé USB incluse). — Document parlementaire n^o 8525-431-4.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires (clé USB incluse), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire n^o 8560-431-214-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association législative Canada-Chine (CACN), 23^e réunion bilatérale à Shanghai, Nanjing, Hong Kong et Macao (Chine), du 18 au 26 mai 2019. — Document parlementaire n^o 8565-431-68-01.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la justice (n^o 431-00024) et une au sujet des affaires étrangères (n^o 431-00025);

— par , une au sujet des animaux (n^o 431-00026);

— par , une au sujet de la justice (n^o 431-00027);

— par , une au sujet de la justice (n^o 431-00028);

— par , une au sujet de la justice (n^o 431-00029);

— par , une au sujet de la justice (n^o 431-00030);

— par , une au sujet de la justice (n^o 431-00031).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et souhaitons informer Son Excellence que le Canada est menacé par :

a) une productivité et une compétitivité en déclin, un coût de la vie en hausse et des problèmes de société, qui exigent (i) de proposer un plan d’allègement fiscal pour les Canadiens visant l’équilibre budgétaire, (ii) de restaurer l’attrait du Canada comme un pays où il fait bon investir, (iii) de régler les obstacles sociaux qui empêchent les Canadiens de réaliser leur potentiel, (iv) de mettre au point un véritable plan environnemental qui stimule la compétitivité des secteurs économiques et qui s’attaque aux changements climatiques planétaires;

b) une position affaiblie dans un monde de plus en plus incertain, qui nécessite (i) de lutter contre les dangers que présentent les régimes de Moscou et de Pékin et de protéger la souveraineté du Canada dans l’Arctique, (ii) d’élaborer une politique étrangère respectueuse des alliés de longue date comme l’OTAN, l’Ukraine et Israël, (iii) de composer avec la montée du protectionnisme et de consolider les relations avec nos grands partenaires commerciaux;

c) une crise d’unité nationale, qui requiert (i) de respecter les compétences provinciales et d’annuler la taxe sur le carbone, (ii) de cesser de nuire gravement à l’économie de l’Ouest canadien, (iii) de rétablir la confiance dans les institutions nationales par le retour des notions d’éthique et de reddition de comptes au gouvernement fédéral ».

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Le Président informe la Chambre que Son Excellence la gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 15 h 30, pour donner la sanction royale à un certain projet de loi.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l'amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

M. Green (Hamilton-Centre), appuyé par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), propose le sous-amendement suivant, — Que l’amendement soit modifié par :

a) substitution, aux mots « d’allègement fiscal pour les Canadiens visant l’équilibre budgétaire », des mots « pour obliger les millionnaires, les milliardaires et les plus grandes sociétés du Canada à payer leur juste part, afin que nous puissions financer des services essentiels et faire les investissements nécessaires sur le long terme »;

b) adjonction, après le mot « potentiel, », des mots « notamment en construisant un demi-million de logements abordables et en élargissant la couverture des soins de santé pour y inclure un régime universel d’assurance-médicaments ainsi qu’un régime national d’assurance dentaire, »;

c) adjonction, après les mots « changements climatiques planétaires », des mots « à l’aide d’un plan audacieux comprenant des objectifs plus ambitieux et éliminant les subventions aux gros pollueurs qui sont déjà profitables, (v) de contrer la hausse du coût de la vie en obligeant les grandes entreprises de télécom à réduire les prix élevés des services de téléphone et d’Internet dont les familles et les petites entreprises ont besoin »;

d) substitution, aux mots « les régimes de Moscou et de Pékin et de protéger la souveraineté du Canada dans l’Arctique », des mots « la crise climatique et la montée des dirigeants d’extrême-droite »;

e) substitution, aux mots « des alliés de longue date comme l’OTAN, l’Ukraine et Israël », des mots « du multilatéralisme, de la paix et de la justice »;

f) substitution, aux mots « de consolider les relations avec nos grands partenaires commerciaux », des mots « de veiller à ce que toute entente commerciale future soit juste pour les travailleurs, les gens et notre environnement »;

g) substitution de tous les mots après les mots « une crise d’unité nationale, qui requiert », de ce qui suit : « (i) de prendre des mesures immédiates pour que les communautés autochtones aient de l’eau potable salubre et accès à des soins de santé et du soutien, (ii) de respecter les compétences provinciales et d’appuyer un Québec fort dans un Canada uni, (iii) d’aider les travailleurs, particulièrement ceux de l’Ouest canadien, qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts dans une économie mondiale qui évolue rapidement, (iv) de ranimer la confiance envers nos institutions nationales, en commençant par instaurer l’éthique et la responsabilisation au gouvernement fédéral et en veillant à ce que le gouvernement écoute la population et non seulement les mieux nantis et ceux qui ont de bons contacts ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Adresse en réponse au discours du Trône

Et de l’amendement de , appuyé par ;

Et du sous-amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu de Son Excellence la gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence la gouverneure générale dans les termes suivants :

« Qu'il plaise à Votre Excellence :

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses publiques.

Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner. »

Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de Son Excellence la gouverneure générale, s'est exprimé ainsi :

« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »

Projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (Loi de crédits n^o 3 pour 2019-2020) — Chapitre n^o 30.

Adresse en réponse au discours du Trône

Et de l’amendement de , appuyé par ;

Et du sous-amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 50(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 7 -- Vote n^o 7)
POUR : 23, CONTRE : 290
YEAS -- POUR Angus Ashton Bachrach Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Boulerice Cannings Davies Duvall Garrison Gazan Green Harris Hughes Johns Julian Kwan MacGregor Manly Masse Mathyssen McPherson Singh Total: -- 23
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Alghabra Alleslev Amos Anand Anandasangaree Arnold Arseneault Arya Badawey Bagnell Bains Baker Baldinelli Barlow Barrett Barsalou-Duval Battiste Beech Bendayan Bennett Benzen Bergen Bergeron Berthold Bérubé Bessette Bezan Bibeau Bittle Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Blois Bragdon Brassard Bratina Brière Brunelle-Duceppe Calkins Carr Carrie Casey Chabot Chagger Champoux Charbonneau Chen Chiu Chong Cooper Cormier Cumming Dabrusin Dalton Damoff Dancho Davidson DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Diotte Doherty Dong Dowdall Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Epp Erskine-Smith Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Fergus Fillmore Finley (Haldimand—Norfolk) Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Freeland Fry Gallant Garneau Gaudreau Généreux Genuis Gerretsen Gill Gladu Godin Gould Gourde Gray Guilbeault Hajdu Hallan Harder Hardie Hoback Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Jaczek Jansen Jeneroux Joly Jones Jordan Jowhari Kelloway Kelly Kent Khalid Khera Kitchen Kmiec Koutrakis Kram Kurek Kusie Kusmierczyk Lake Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon Lawrence Lebouthillier Lefebvre Lehoux Lemire Levitt Lewis (Essex) Liepert Lightbound Lloyd Lobb Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maguire Maloney Marcil Martel Martinez Ferrada May (Cambridge) Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) McLeod (Northwest Territories) Melillo Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Moore Morantz Morneau Morrison Morrissey Motz Murray Nater Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Patzer Perron Petitpas Taylor Plamondon Poilievre Powlowski Qualtrough Ratansi Redekopp Regan Reid Rempel Garner Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schmale Schulte Seeback Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shin Shipley Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Sikand Simard Simms Sloan Sorbara Soroka Spengemann Stanton Steinley Ste-Marie Strahl Stubbs Sweet Tabbara Tassi Thériault Therrien Tochor Trudeau Trudel Turnbull Uppal Van Bynen van Koeverden Van Popta Vandal Vandenbeld Vaughan Vidal Viersen Vignola Virani Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Weiler Williamson Wong Yip Young Yurdiga Zahid Zann Zimmer Zuberi Total: -- 290
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Boudrias Fraser LeBlanc Pauzé Wilkinson Total: -- 6

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 8 -- Vote n^o 8)
POUR : 109, CONTRE : 204
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Alleslev Arnold Baldinelli Barlow Barrett Benzen Bergen Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Bragdon Brassard Calkins Carrie Chiu Chong Cooper Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Diotte Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Finley (Haldimand—Norfolk) Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Gray Hallan Harder Hoback Jansen Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Kram Kurek Kusie Lake Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb Maguire Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McColeman McLean McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Melillo Moore Morantz Morrison Motz Nater Patzer Poilievre Redekopp Reid Rempel Garner Rood Ruff Sahota (Calgary Skyview) Schmale Seeback Shields Shin Shipley Sloan Soroka Stanton Steinley Strahl Stubbs Sweet Tochor Uppal Van Popta Vidal Viersen Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 109
NAYS -- CONTRE Alghabra Amos Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Bachrach Badawey Bagnell Bains Baker Barsalou-Duval Battiste Beech Bendayan Bennett Bergeron Bérubé Bessette Bibeau Bittle Blaikie Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney (North Island—Powell River) Blois Boulerice Bratina Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Champoux Charbonneau Chen Cormier Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Dhaliwal Dhillon Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Freeland Fry Garneau Garrison Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hardie Harris Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Jaczek Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Larouche Lattanzio Lauzon Lebouthillier Lefebvre Lemire Levitt Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Manly Marcil Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) McPherson Mendès Mendicino Michaud Miller Monsef Morneau Morrissey Murray Ng Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qualtrough Ratansi Regan Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota (Brampton North) Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Sikand Simard Simms Singh Sorbara Spengemann Ste-Marie Tabbara Tassi Thériault Therrien Trudeau Trudel Turnbull Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vaughan Vignola Virani Weiler Yip Young Zahid Zann Zuberi Total: -- 204
PAIRED -- PAIRÉS Beaulieu Boudrias Fraser LeBlanc Pauzé Wilkinson Total: -- 6

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-431-645-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— par — Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1207-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport relatif aux frais de service d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1211-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence spatiale candienne pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport relatif aux frais de service de Statistique Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1229-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport relatif aux frais de service du Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1198-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par — Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1189-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1190-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 2018, et le certificat des avoirs du Régime de pensions, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-431-580-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport relatif aux frais de service de Transports Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1204-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1191-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1187-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. — Document parlementaire n^o 8560-431-292-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— par — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1178-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport relatif aux frais de service de Emploi et Développement social Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-431-1199-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de la protection des consommateurs (n^o 431-00032).

Débat d'ajournement

À 19 h 16, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.