Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 5 Le mercredi 11 décembre 2019 14 heures |
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Prière |
Hymne national |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-2 : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020 ». — Document parlementaire no 8525-431-3.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), réunion de la Commission de la défense et de la sécurité (DSC), Honolulu (Hawaii), du 19 au 21 mars 2019. — Document parlementaire no 8565-431-50-01.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), session du printemps, Bratislava (République slovaque), du 31 mai au 3 juin 2019. — Document parlementaire no 8565-431-50-02.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), réunion de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense (DSCFC), Pékin et Shanghai (Chine), du 10 au 14 juin 2019. — Document parlementaire no 8565-431-50-03.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), réunion du conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC), Lviv (Ukraine), les 24 et 25 juin 2019. — Document parlementaire no 8565-431-50-04.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN (CANA), 65e session annuelle, Londres (Royaume-Uni), du 11 au 14 octobre 2019. — Document parlementaire no 8565-431-50-05.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne, 18e réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), Vienne (Autriche), les 21 et 22 février 2019. — Document parlementaire no 8565-431-61-01.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne, Mission d’observation des élections présidentielles de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), Kiev (Ukraine), le 31 mars 2019. — Document parlementaire no 8565-431-61-02.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), Mission d’observation du deuxième tour des élections présidentielles de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Kiev (Ukraine), le 21 avril 2019. — Document parlementaire no 8565-431-61-03.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, 28e session annuelle, Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), du 4 au 8 juillet 2019. — Document parlementaire no 8565-431-61-04.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la Délégation canadienne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Mission d’observation des élections législatives, Kiev (Ukraine), le 21 juillet 2019. — Document parlementaire no 8565-431-61-05.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de la section canadienne de ParlAmericas, 11e rencontre du Réseau pour l'égalité des genres de ParlAmericas, 48e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas, Ville de Mexico (Mexique), du 18 au 20 juin 2019. — Document parlementaire no 8565-431-74-01.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sheehan (Sault Ste. Marie) présente le rapport de la délégation canadienne mixte de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon, 40e Assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE (AIPA), Bangkok (Thailande), du 25 au 30 août 2019. — Document parlementaire no 8565-431-57-01.
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Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit constitué afin de dresser et présenter une liste de députés qui doivent faire partie des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre; et que ce Comité se compose de Ruby Sahota, Kevin Lamoureux, Ginette Petitpas Taylor, Kirsty Duncan, Churence Rogers, Mark Gerretsen, John Brassard, Blake Richards, Eric Duncan, Corey Tochor, Alain Therrien et Rachel Blaney. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires étrangères (nos 431-00021 et 431-00022).
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Adresse en réponse au discours du Trône |
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale : |
À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
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QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
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Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement;
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Et de l'amendement de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
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« et souhaitons informer Son Excellence que le Canada est menacé par :
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a) une productivité et une compétitivité en déclin, un coût de la vie en hausse et des problèmes de société, qui exigent (i) de proposer un plan d’allègement fiscal pour les Canadiens visant l’équilibre budgétaire, (ii) de restaurer l’attrait du Canada comme un pays où il fait bon investir, (iii) de régler les obstacles sociaux qui empêchent les Canadiens de réaliser leur potentiel, (iv) de mettre au point un véritable plan environnemental qui stimule la compétitivité des secteurs économiques et qui s’attaque aux changements climatiques planétaires;
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b) une position affaiblie dans un monde de plus en plus incertain, qui nécessite (i) de lutter contre les dangers que présentent les régimes de Moscou et de Pékin et de protéger la souveraineté du Canada dans l’Arctique, (ii) d’élaborer une politique étrangère respectueuse des alliés de longue date comme l’OTAN, l’Ukraine et Israël, (iii) de composer avec la montée du protectionnisme et de consolider les relations avec nos grands partenaires commerciaux;
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c) une crise d’unité nationale, qui requiert (i) de respecter les compétences provinciales et d’annuler la taxe sur le carbone, (ii) de cesser de nuire gravement à l’économie de l’Ouest canadien, (iii) de rétablir la confiance dans les institutions nationales par le retour des notions d’éthique et de reddition de comptes au gouvernement fédéral ».
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Le débat se poursuit. |
Messages du Sénat |
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020.
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport relatif aux frais de service des Services publics et Approvisionnement Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport relatif aux frais de service de la Gendarmerie royale du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1165-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1167-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1171-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) — Rapport relatif aux frais de service d'Affaires mondiales Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1215-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2). — Document parlementaire no 8560-431-934-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R. 1985, ch. 18 (3e suppl.), partie I, art. 40. — Document parlementaire no 8560-431-535-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34. — Document parlementaire no 8560-431-797-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009, ch. 2, art. 297 « 16(1) et (2) » et 298. — Document parlementaire no 8560-431-1042-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du vérificateur général du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1161-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1163-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00023).
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Ajournement |
À 18 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |