Sur motion de Randeep Sarai, il est convenu, — Que Raj Saini soit élu président du Comité.

À 18 h 36, le président assume la présidence.

Sur motion de Chris Lewis, il est convenu, — Que Mark Strahl soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que Simon-Pierre Savard-Tremblay soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que Daniel Blaikie soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président, les trois vice-présidents ainsi qu’un autre membre du gouvernement; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Rachel Bendayan propose, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; qu’en consultation avec les vice-présidents, le président soit autorisé à ajuster la durée des allocutions d’ouverture des témoins et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti conservateur; Parti libéral; Bloc québécois; Nouveau Parti démocratique.

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et que les témoins soient avisés de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés pour leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuits, soit requis pour qu’une motion de fond soit considérée par le Comité, sauf si la motion de fond concerne directement le travail sous examen, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi; que (2) la motion soit distribuée aux membres dans les deux langues officielles, et ce, le jour même de la réception dudit avis si celui-ci a été reçu avant l’heure limite, que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et qu'aucune motion de fond puisse être proposée lorsque que le Comité voyage.

Mark Strahl propose, — Que toutes les réunions autres que celles à huis clos soient télévisées ou, si ce n’est pas possible, qu’elles soient diffusées sur le Web.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Leona Alleslev, Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Randy Hoback, Anthony Housefather, Chris Lewis, John McKay, Sherry Romanado, Randeep Sarai, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Mark Strahl — 11;

CONTRE : — 0.

Simon-Pierre Savard-Tremblay propose, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Il s'élève un débat.

Mark Strahl propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Leona Alleslev, Randy Hoback, Chris Lewis, Mark Strahl — 4;

CONTRE : Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Anthony Housefather, John McKay, Sherry Romanado, Randeep Sarai, Simon-Pierre Savard-Tremblay — 7.

Le débat reprend sur la motion.

Le débat reprend sur la motion, telle que modifiée.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Leona Alleslev, Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Randy Hoback, Anthony Housefather, Chris Lewis, John McKay, Sherry Romanado, Randeep Sarai, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Mark Strahl — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux de députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Sur motion de Simon-Pierre Savard-Tremblay, il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la Présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Simon-Pierre Savard-Tremblay propose, — Que le texte de toute motion de fond ou de toute motion d’amendement à une motion de fond soit distribué sous forme écrite dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité avant que le Comité entame le débat d’une telle motion.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Simon-Pierre Savard-Tremblay — 1;

CONTRE : Leona Alleslev, Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Randy Hoback, Anthony Housefather, Chris Lewis, John McKay, Sherry Romanado, Randeep Sarai, Mark Strahl — 10.

Anthony Housefather propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse pendant deux heures le mardi 2 mars 2021 pour planifier les prochaines réunions du Comité et que le Comité se réunisse pour entendre les témoins désignés par la Chambre des communes le jeudi 4 mars 2021, en accordant la priorité à l’ambassadrice du Canada aux États-Unis et aux fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, mais que d’autres témoins figurant sur la liste soient également invités, en fonction des disponibilités.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Leona Alleslev, Daniel Blaikie, Randy Hoback, Anthony Housefather, Chris Lewis, John McKay, Sherry Romanado, Randeep Sarai, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Mark Strahl — 10;

CONTRE : Rachel Bendayan — 1.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse pendant une heure le mardi 2 mars 2021 pour planifier les prochaines réunions du Comité et que le Comité se réunisse pour entendre les témoins désignés par la Chambre des communes le mardi 2 mars 2021 et le jeudi 4 mars 2021, en accordant la priorité à l’ambassadrice du Canada aux États-Unis et aux fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, mais que d’autres témoins figurant sur la liste soient également invités, en fonction des disponibilités.