CAAM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 23 février 2021
[Énregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, elle ne peut entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.
[Français]
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement et à la motion adoptée par la Chambre des communes le 16 février 2021, le président doit être un député du parti ministériel.
[Traduction]
Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.
Merci, monsieur Sarai.
Il est proposé par M. Sarai que M. Saini soit élu président du Comité.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Saini, dûment élu président du Comité.
Monsieur Saini, je vous cède la parole.
Merci infiniment à tous.
Je suis vraiment emballé de faire partie de ce comité. Je vous remercie en toute humilité de la confiance que vous m'accordez. C'est pour moi un honneur d'avoir l'occasion de travailler avec vous tous. J'ai déjà travaillé avec certains d'entre vous à d'autres comités.
Pour renforcer notre relation avec notre plus ancien ami et allié, j'espère que nous pourrons faire du bon travail ensemble, unis par nos valeurs canadiennes communes, afin de renforcer notre relation économique avec les États-Unis.
Je nous considère tous, à ce comité, comme des Canadiens, et j'ai hâte de travailler avec tous les membres de cette équipe Canada. Nous sommes là pour servir les Canadiens et nos électeurs avec compétence et confiance.
Je suis maintenant prêt à recueillir les candidatures au poste de vice-président.
Monsieur Lewis.
Tout d'abord, monsieur le président, je souhaite vous féliciter. J'ai très hâte de travailler avec vous.
Monsieur, j'aimerais proposer la candidature de Mark Strahl au poste de vice-président du Comité.
Monsieur le président, si vous me permettez d'intervenir ici, je veux simplement que les députés sachent que conformément à la motion adoptée à la Chambre des communes le 16 février 2021, le Comité peut élire trois vice-présidents, un de l'opposition officielle, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique.
Je procéderai dans cet ordre.
Il est proposé par M. Lewis que Mark Strahl soit élu vice-président du Comité.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Monsieur le président, je déclare M. Mark Strahl dûment élu vice-président du Comité.
Souhaitez-vous que je continue pour l'élection des autres vice-présidents?
Le président: Oui.
La greffière: Merci, monsieur le président.
[Français]
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection du vice-président du Bloc québécois.
Madame Romanado, vous avez la parole.
Je vous remercie.
Il est proposé par Mme Romanado que M. Savard-Tremblay soit élu vice-président du Comité.
[Traduction]
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Savard-Tremblay
[Français]
dûment élu vice-président du Comité.
[Traduction]
Je suis maintenant prête à recevoir des motions à l'élection du vice-président du Nouveau Parti démocratique.
Madame Bendayan.
Madame la greffière, c'est avec plaisir et honneur que je propose la candidature de mon collègue, M. Blaikie, à titre de vice-président du Comité pour le NPD.
Merci.
Il est proposé par Mme Bendayan que M. Blaikie soit élu vice-président du Comité.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare M. Blaikie dûment élu vice-président du Comité.
Monsieur le président, je vous redonne la parole.
Merci.
Si le président m'en donne la permission, j'aimerais proposer quelques motions de régie interne.
Merci beaucoup.
Je commencerai par les services d'analyste. Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Voici la motion concernant le Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président, les trois vice-présidents ainsi qu'un autre membre du gouvernement; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
[Traduction]
La motion suivante concerne les réunions sans quorum:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
[Français]
Voici la motion concernant le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; qu’en consultation avec les vice-présidents, le président soit autorisé à ajuster la durée des allocutions d’ouverture des témoins et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti Conservateur; Parti Libéral; Bloc Québécois; Nouveau Parti démocratique.
Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti Conservateur, cinq minutes; Parti Libéral, cinq minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti Conservateur, cinq minutes; Parti Libéral, cinq minutes.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais proposer que chaque membre du Comité ait l'occasion d'interroger les témoins une première fois avant qu'un autre député puisse les interroger une deuxième fois. Je proposerais de modifier le libellé proposé pour le deuxième tour et les tours subséquents, afin qu'il se lise comme suit: « pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie. »
Ce serait la même chose, mais ainsi, chaque membre du Comité, puisque tous sont égaux, aurait l'occasion de poser des questions avant qu'un autre député puisse intervenir une deuxième fois. Cela se veut un amendement favorable.
Monsieur le président, j'aimerais m'exprimer sur cet amendement et y déclarer mon opposition.
Je siège à quelques autres comités, et je ne vois aucune raison pourquoi nous dérogerions à l'usage privilégié par de nombreux autres comités parlementaires. Je respecte le principe de l'égalité des voix de tous les députés au Comité, mais nous sommes également là pour représenter les intérêts des différents partis. Différents Canadiens ont élu ces partis au Parlement, et ceux-ci ont la responsabilité d'exprimer leurs points de vue au Parlement. Chose certaine, c'est l'esprit dans lequel j'aborde ces deux minutes et demie supplémentaires. C'est la raison pour laquelle j'estime que l'ordre auquel je suis habitué à d'autres comités devrait être respecté.
Monsieur le président, je suis d'accord avec mon collègue du NPD. Je préside le comité INDU, et je sais que souvent, à la fin du second tour, il nous arrive de manquer de temps. Il est fréquent que le NPD et le Bloc perdent l'occasion d'interroger les témoins. Je pense qu'il est juste que leurs interventions surviennent entre celles du parti ministériel et du parti de l'opposition officielle, puis que le Bloc et le NPD aient deux minutes et demie chacun de manière à s'assurer d'un second tour de parole.
Merci.
Monsieur le président, le problème que je vois — et je constate que c'est fréquent au comité du commerce, auquel je siège avec M. Blaikie —, comme Mme Romanado l'a dit, c'est qu'on manque de temps. La réalité est telle que quand on manque de temps, les députés du NPD et du Bloc se trouvent à avoir eu la chance de poser des questions pendant huit minutes et demie avant que deux députés des deux autres partis n'aient pu prendre la parole.
Je le reconnais, et c'est une réalité de la COVID et des séances virtuelles. En même temps, il arrive souvent que beaucoup de députés n'aient aucune chance de poser des questions en raison de l'ordre des interventions.
De cette façon, au moins, ce serait le plus juste possible. Le plus grand nombre de députés possible pourrait poser des questions en bonne et due forme, mais le Bloc et le NPD conserveraient leur droit plein et entier à huit minutes et demie pendant la séance. C'est trois minutes et demie de plus que la plupart des autres députés et deux minutes de plus que ceux qui interviennent au premier tour.
Monsieur le président, de toute évidence, cette structure favorise les députés libéraux et conservateurs, qui comptent plus de membres au sein du Comité et peuvent davantage se diversifier, mais semble très injuste pour le NPD et le Bloc, puisqu'il arrive constamment au sein des autres comités que les députés libéraux et conservateurs prennent la parole, puis qu'il ne reste que très peu de temps pour les autres. Il est vrai que les derniers intervenants conservateurs et libéraux ne sont pas là, mais nos partis ont tout de même obtenu deux séries de questions, comme le NPD et le Bloc. Je pense qu'il serait injuste que nous ayons un troisième tour avant qu'ils n'aient le leur.
Bien que je comprenne et respecte l'amendement proposé, je ne pense pas l'appuyer.
Merci.
[Français]
Tous les comités fonctionnent bien selon une procédure équitable, alors je ne comprends pas pourquoi il faudrait revoir la procédure à ce comité-ci en particulier. Pour cette raison, je vais aussi m'opposer à l'amendement proposé.
[Traduction]
Monsieur le président, en tant que bon conservateur, je suis bon en calcul, donc je peux prédire ce qui va arriver.
Je dirais toutefois, en toute déférence — et je sais que nous sommes à huis clos —, que oui, nous représentons tous nos partis, mais pour notre part, nous représentons aussi 121 députés, et c'est la raison pour laquelle, franchement, si c'était vraiment une question d'égalité, nous aurions le même nombre de membres au Comité aussi.
C'était une tentative afin de reconnaître la composition de la Chambre, tout simplement, pour... Il y a constamment des difficultés techniques qui empiètent sur notre temps, donc j'espère que la solution pourrait être que le président demande un peu de marge de manoeuvre aux députés, afin que tous aient la chance de poser des questions, autant que possible, parce qu'encore une fois, les partis font partie intégrante de notre système. C'est grâce à eux que nous sommes tous ici, pour la plupart.
Je dirais simplement que si nous avons davantage l'occasion de poser des questions ici, c'est parce que nous avons un plus grand nombre de députés à la Chambre et que cela se reflète ici. Je ne veux pas commencer sur une mauvaise note; j'essaie simplement de nous amener à admettre que si le quatrième député d'un parti à pouvoir prendre la parole se fait mettre de côté au profit d'un autre député qui obtient huit minutes et demie en tout, même si je reconnais honnêtement que c'est la norme, je pense que cet amendement se défend. Quoi qu'il en soit, nous verrons ce qui se passera.
Monsieur le président, je me demande si nous pourrions aussi envisager, pour remédier à cela, d'inviter moins de témoins à une même séance de comité, donc même si certains députés semblent passer après d'autres pour le temps, tout le monde aurait plus de chances d'interroger les témoins.
J'espère que ce sera aussi pris en considération. Ce n'est pas nécessairement le propos de cet amendement, mais cela fait partie de notre fonctionnement plus en général, parce qu'effectivement, à tous les comités auxquels j'ai siégé jusqu'ici, il y a systématiquement au moins deux députés du Parti conservateur qui n'ont pas l'occasion de prendre la parole pendant la séance, alors que les députés du NPD et du Bloc ont tous leurs huit minutes, comme notre collègue vient de le mentionner.
Voulez-vous en débattre davantage?
Pouvons-nous voter sur l'amendement, alors?
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Merci.
La prochaine porte sur la distribution de documents:
Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et que les témoins soient avisés de cette exigence à l’avance.
[Français]
La prochaine motion concerne les repas de travail.
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
[Traduction]
Je pense que la Chambre des communes devrait en faire livrer à tous les députés, où qu'ils se trouvent, que ce soit au chalet de M. McKay ou à la ferme de M. Strahl. Je pense que ce serait une bonne idée. La livraison à domicile, quelle bonne idée!
M. Hoback sourit. Je pense qu'il est d'accord.
Je ne pense pas que le Comité ait de budget pour cela, donc j'en déduirai que la motion est adoptée.
(La motion est adoptée.)
Merci, monsieur le président.
La motion suivante porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés pour leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Monsieur le président, j'aimerais seulement mentionner une chose. Si nous accueillons des témoins de l'extérieur du Canada — en présumant que nous soyons tous vaccinés et que la COVID soit derrière nous —, est-ce que cela s'appliquerait à eux?
C'est une bonne question. Je pense que nous devrons évaluer le tout en temps et lieu et nous adapter. Nous devrons voir comment la situation évolue à la frontière et dans le monde. Nous pourrons toujours y revenir.
Merci, monsieur le président.
[Français]
La prochaine motion porte sur l'accès aux réunions à huis clos.
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
[Traduction]
La suivante porte sur les transcriptions des réunions à huis clos:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.
[Français]
La prochaine motion concerne les avis de motion.
Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuits, soit requis pour qu'une motion de fond soit considérée par le Comité, sauf si la motion de fond concerne directement le travail sous examen, pourvu que 1) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi; que 2) la motion soit distribuée aux membres dans les deux langues officielles, et ce, le jour même de la réception dudit avis si celui-ci a été reçu avant l'heure limite; et que 3) les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non ouvrable soit réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée lorsque le Comité voyage.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Pendant que nous discutons des motions de régie interne, je sais que certains comités ont décidé, par souci pour nos interprètes, de faire parvenir des casques d'écoute adéquats ou d'autres choses du genre aux témoins qui comparaissent virtuellement. Je me demande si nous avons besoin d'une motion pour instituer ce genre d'usage au Comité ou si c'est déjà prévu par la Chambre.
Avons-nous voté sur la motion principale concernant l'ordre des interventions? Nous avons voté sur l'amendement, mais il me semble que nous n'avons pas voté sur la motion principale.
Pouvons-nous simplement dire que nous sommes conscients que notre amendement a été rejeté et que nous l'acceptons?
Très bien.
J'aimerais proposer une autre motion de régie interne. Je proposerais que toutes les séances autres que celles à huis clos soient télévisées ou, si ce n’est pas possible, qu'elles soient diffusées sur le Web.
[Français]
Monsieur le président, je souhaite présenter trois motions.
La première concerne les documents traduits par le Bureau de la traduction. Elle est ainsi rédigée:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité...
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le président, nous devons d'abord nous prononcer sur la motion de M. Strahl avant d'entendre d'autres motions.
Monsieur Strahl, d'après ce que je comprends, toutes les séances sont déjà accessibles en webdiffusion, mais nous pouvons voter sur cette motion, si vous le souhaitez.
La motion dit, au début, « que toutes les réunions autres que celles à huis clos soient télévisées ou, si ce n’est pas possible, qu’elles soient diffusées sur le Web ».
Je demande que nos séances soient télévisées.
Y a-t-il un débat sur la motion?
Quelqu'un souhaite-t-il formuler des commentaires?
Oui, madame Romanado, vous avez la parole.
Manifestement, dans un monde idéal, nous aurions la capacité de téléviser toutes les réunions de comité. Cependant, nous avons maintenant 28 comités, et je ne suis donc pas certaine que ce soit possible. Par contre, toutes les réunions sont souvent diffusées sur le Web.
Je ne sais pas si nous devrions simplement indiquer que dans un monde idéal, nous aurions manifestement les installations nécessaires pour faire cela, mais qu'actuellement, nous n'avons pas suffisamment de salles de réunion. Je voulais seulement soulever ce point.
Il ne s'agit pas d'un amendement. Je voulais simplement préciser que nous n'aurions peut-être pas la capacité de faire cela, encore une fois, et que cela dépend aussi de l'horaire des réunions du Comité.
[Français]
Je voulais tout simplement réserver mon tour de parole pour la suite des choses. Je ne voulais pas me mêler de la discussion actuelle.
[Traduction]
D'accord. Nous débattons actuellement la motion. Je peux vous donner la parole plus tard. Ce n'est pas un problème.
Monsieur Strahl, avez-vous un autre commentaire à formuler?
[Français]
[Traduction]
Je pense que nous avons le mandat de nous réunir pendant la semaine de relâche parlementaire, et nous aurions donc peut-être un meilleur accès à ce moment-là. Visiblement, nos électeurs s'intéressent beaucoup à notre travail et il serait bon de pouvoir faire cela, en tenant compte de la solution de rechange satisfaisante que représente la diffusion sur le Web. Toutefois, il faut faire une demande distincte pour la télévision.
J'aimerais que ce soit notre mode de fonctionnement par défaut, si possible, en reconnaissant, encore une fois, que cela ne sera pas toujours possible en raison des problèmes de capacité et des problèmes liés à la COVID-19. J'aimerais donc que la greffière en fasse toujours la demande, même si nous n'aurons pas toujours une réponse positive.
D'accord. Y a-t-il d'autres commentaires?
Proposez-vous officiellement cette motion, monsieur Strahl, ou s'agit-il seulement d'un commentaire général?
Madame la greffière, nous aimerions procéder au vote.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
[Français]
Ma première motion, qui traite de la question des documents traduits par le Bureau de la traduction, est ainsi rédigée:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
D'ailleurs, vous avez reçu les trois motions, que je présente aujourd'hui dans les deux langues officielles.
[Traduction]
J'ai reçu cela pendant que nous examinions les motions de régie interne. Je crois savoir que la plupart des comités les examinent. Par courtoisie, j'espère que nous aurons l'occasion d'examiner toutes les ramifications de cette question et de revenir en comité, peut-être lors de notre première réunion, pour en parler. Je voudrais m'assurer que les droits de tous les députés soient protégés pendant que nous tentons de fonctionner en respectant les lignes directrices.
Il y aura d'autres questions délicates, puisque nous travaillons avec un autre pays — un pays unilingue anglais, dans ce cas-ci. J'aimerais avoir un peu de temps pour examiner ces trois motions ensemble.
Je demanderais donc à mon collègue si nous pouvons les réserver jusqu'à la prochaine réunion, afin que nous puissions revenir avec des commentaires plus approfondis à leur sujet.
[Français]
Je vais voir si la plupart des membres du Comité sont prêts à se prononcer là-dessus. Discutons-en et, dans le pire des cas, s'il y a vraiment un problème, je verrai. Cependant, je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas discuter de cette motion, alors que nous avons pu discuter des autres motions de régie interne dans un délai qui n'était pas particulièrement plus long non plus. J'aimerais quand même que nous en discutions dès maintenant.
[Traduction]
Monsieur le président, j'appuie la motion de M. Savard-Tremblay. Elle dit essentiellement que si le Bureau de la traduction de la Chambre n'a pas été le premier à traduire un document, c'est-à-dire que la traduction a été effectuée par une tierce partie, le Bureau de la traduction l'examinera pour s'assurer qu'elle est exacte. Nous avons eu des problèmes dans d'autres comités, car certaines traductions en français effectuées par une tierce partie n'étaient pas adéquates.
Je comprends tout à fait ce que dit M. Strahl, mais dans ce cas-ci, nous ne pouvons de toute façon pas recevoir les documents tant qu'ils n'ont pas été traduits. Tout ce que la motion demande, c'est de veiller à ce que la qualité de la traduction soit adéquate.
[Français]
J'appuie donc cette motion. Nous venons d'accepter une proposition de M. Strahl pour laquelle nous n'avions même pas reçu de préavis, donc je ne vois pas pourquoi nous ne devrions pas nous prononcer là-dessus. Plusieurs autres comités ont adopté une motion semblable.
[Traduction]
Monsieur le président, selon ce que j'ai compris de l'argument de M. Strahl, il s'agit en fait d'une motion pour repousser l'examen à une date ultérieure. Cela aurait la priorité sur la présentation des motions, mais je m'en remets à l'avis de la greffière pour savoir s'il s'agit effectivement d'une motion de report.
J'ai entendu M. Strahl demander à M. Savard-Tremblay si cela le dérangeait. Je n'ai pas entendu une proposition de motion.
Si je ne présente pas de motion de report, je proposerai une motion d'amendement, car je tiens à ce que les droits des députés soient protégés.
Nous précisons que lorsqu'un document provient d'un ministère fédéral, nous n'exigeons pas cet avis. Je ferais valoir que nous devrions ajouter que si un document provient d'un député ou du bureau d'un député, nous accepterions également qu'il soit présenté au Comité.
Je crois que nous devons faire attention à ne pas nuire au droit des députés de travailler dans leur langue officielle en temps utile. Encore une fois, je reconnais le problème et je ne veux pas me montrer insensible, je veux simplement veiller à ce que nous ne nous engagions pas dans une voie qui aura des répercussions sur la capacité des députés de faire leur travail lors des réunions à venir.
C'est pourquoi, pour revenir au point soulevé par M. McKay, je demanderais officiellement de reporter cette discussion à la prochaine réunion.
[Français]
Je pourrais peut-être parler du fond de la motion. Celle-ci répond tout simplement aux préoccupations énoncées par le Bureau de régie interne. La plupart des comités et de leurs présidents sont au courant des difficultés qui sont survenues au sein des comités. Je pense donc que les trois motions que je propose tombent sous le sens et que nous pouvons très bien y réfléchir maintenant.
Au début de la réunion, M. Strahl disait qu'il voulait plus de temps. Finalement, je constate que son idée était pas mal déjà faite, en réalité, puisqu'il veut proposer un amendement.
Je maintiens donc ma proposition.
[Traduction]
Monsieur le président, je pense que nous avons des problèmes de communication dans ce cas-ci.
Si l'un de nos bureaux envoie un document à la greffière, ce document doit être traduit avant d'être envoyé au Comité. Dans mon bureau, nous pouvons faire la traduction nous-mêmes, mais la plupart des bureaux envoient leurs documents au Bureau de la traduction de toute façon. Je ne vois pas vraiment ce qui causerait un retard. Tout ce que la motion indique, c'est que le Bureau de la traduction doit vérifier le document avant qu'il ne soit distribué s'il a déjà été traduit par quelqu'un d'autre. Si ce n'est pas le cas, le Bureau de la traduction devra traduire le document.
Cela dit, et puisque j'ai utilisé mon argument, monsieur le président, je dirais que la motion de M. Strahl ne peut pas faire l'objet d'un débat. Nous parlons maintenant du fond de la motion. Sa motion était censée être mise aux voix immédiatement.
Je vous remercie, monsieur le président.
La motion vise à ajourner le débat maintenant. La motion de M. Savard-Tremblay serait donc réservée pour l'examiner à une date ultérieure.
(La motion est rejetée par 7 voix contre 4.)
Monsieur le président, la motion visant à ajourner le débat a été rejetée.
Le Comité est maintenant saisi de la motion de M. Savard-Tremblay.
[Français]
Est-ce que nous votons, monsieur le président? Je veux seulement être certain.
Je vote en faveur de la motion, bien entendu.
[Traduction]
Je pense qu'on devrait apporter un amendement. J'aimerais proposer un amendement selon lequel, si le document provient de nos bureaux internes ou de nos ressources parlementaires, il n'a pas besoin de passer par le Bureau de la traduction, et ce, afin de gagner du temps. Nous avons la capacité de traduire au sein des comités et nous l'avons fait jusqu'à présent. En effet, nous sommes en mesure de présenter des motions dans les deux langues officielles et cela n'a pas posé de problème.
Pour des considérations de temps et d'efficacité, si la motion provient de notre bureau interne, du Bureau du chef de l'opposition ou des libéraux, nous n'avons pas besoin de l'envoyer au Bureau de la traduction. Je comprends l'idée qui sous-tend cette motion. Elle est fondée, car nous devons avoir un français de qualité.
[Français]
C'est vraiment important que nous ayons une information claire et précise, et c'est pourquoi nous avons des services de traduction au Parlement. Cependant, nous sommes capables d'assurer nous-mêmes la correspondance entre les deux langues au sein de nos propres bureaux.
[Traduction]
Monsieur le président, puis-je vérifier le libellé avec Mme Alleslev? J'ai rédigé quelque chose, mais je veux m'assurer que cela convient à tout le monde.
Le libellé de la motion, avec l'amendement, serait le suivant: « Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux de députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction... » et le reste.
Cela vous convient-il, madame Alleslev?
[Français]
Je voudrais juste poser une question à Mme Alleslev.
Madame Alleslev, je suis d'accord sur l'amendement. Je crois que c'est correct. Je veux juste m'assurer que l'intention est bel et bien de nous permettre de déposer au Comité des documents qui ont déjà été traduits par nos bureaux ou par le bureau de notre leader à la Chambre. Les documents devront toujours être dans les deux langues officielles avant d'être envoyés aux membres du Comité.
En fait, tout ce que voulez dire, c'est que ces documents ne devraient pas retourner au Bureau de la traduction, n'est-ce pas?
C'est précisément ce que je veux dire. Il vise à ce que nous puissions proposer un avis et déposer des documents déjà traduits.
[Traduction]
[Français]
Je crois néanmoins que le Bureau de la traduction est la bonne ressource. J'ai vu à plusieurs occasions, à différents comités, des traductions qui étaient très mal faites. Je maintiens donc ma proposition.
[Traduction]
Il s'agit d'un vote sur l'amendement de Mme Alleslev, c'est-à-dire l'ajout des mots « des bureaux de députés ».
(L'amendement est adopté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
[Français]
Je n'ai rien à ajouter au sujet de la motion principale. Personnellement, je suis prêt à voter sur la question.
[Traduction]
Le vote concerne la motion principale modifiée.
(La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0.)
[Français]
Si vous le permettez, monsieur le président, je vais présenter mes deux autres motions. La deuxième traite des essais techniques pour les témoins, et elle est ainsi rédigée:
Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la Présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
Vous avez reçu par courriel le texte de la motion dans les deux langues.
[Traduction]
Monsieur le président, si vous avez le consentement, vous n'avez pas besoin de faire un vote par appel nominal.
Est-ce qu'il y a consentement?
Je crois que nous avons le consentement, madame la greffière.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Savard-Tremblay, avez-vous autre chose à présenter?
[Français]
La dernière motion que je présente traite des motions de fond et des motions d'amendement à une motion de fond sous forme écrite dans les deux langues officielles. Elle est ainsi rédigée:
Que le texte de toute motion de fond ou de toute motion d’amendement à une motion de fond soit distribué sous forme écrite dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité avant que le Comité entame le débat d’une telle motion.
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup, monsieur Strahl.
[Français]
J'aimerais juste obtenir une précision.
Je ne veux pas que nous perdions la possibilité de proposer des motions qui seraient liées au sujet dont nous parlons. Si nous voulons proposer des motions importantes, cela a beaucoup de sens de les soumettre par écrit avant la séance. Cependant, lors d'une réunion sur les travaux du Comité, par exemple, le fait de proposer une motion liée à la discussion en cours est parfois très sensé.
Dans votre motion, il est écrit que les amendements doivent aussi être soumis à l'avance. Cependant, des amendements sont parfois proposés pendant la discussion. Je ne veux pas limiter la capacité des membres du Comité de proposer des amendements liés au sujet dont il est question pendant un débat. C'est ce qui me préoccupe à l'égard de la motion proposée.
Monsieur Savard-Tremblay, pourriez-vous donner des précisions qui pourraient éloigner cette préoccupation? Est-ce vraiment ce que vous envisagez en proposant cette motion?
Je suis totalement d'accord qu'il faut réagir en temps réel.
Cependant, si tout membre du Comité proposait un amendement sur-le-champ, par exemple, rien ne nous empêcherait de prendre une minute ou deux pour le mettre par écrit.
Bien entendu, nous devons être prêts à réagir. Tout à l'heure, je défendais le fait qu'il ne fallait pas toujours un préavis et que nous pouvions quand même réagir sur le coup, quand une motion était proposée. C'est la même chose, ici. Toutefois, une motion de fond doit évidemment être présentée par écrit.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis d'accord avec bon nombre des préoccupations soulevées par M. Blaikie. En effet, il arrive que le Comité soit saisi de motions de fond en dehors du déroulement du débat, par exemple une question qui découle d'un témoignage ou une chose qui a été entendue à la table. Il existe déjà une exigence selon laquelle ces motions de fond doivent faire l'objet d'un préavis de 48 heures.
Nous parlons ici de limiter la capacité d'un député à répondre à une question soulevée en comité et de repousser ou même d'éliminer sa participation au débat en temps réel. Je pense, très franchement, que cela va probablement à l'encontre des privilèges des députés et leur capacité à mener leurs travaux comme le prévoit le manuel de procédures que nous avons tous.
Je pense que nous devons veiller à ce que, tout en essayant de nous respecter les uns les autres, nous respections également les droits des députés qui sont énoncés et les privilèges dont chacun d'entre nous bénéficie.
Si nous nous engageons plus loin dans cette voie, j'espère que nous pourrons simplement fonctionner dans cet esprit de coopération où nous tentons de travailler les uns avec les autres. Toutefois, je ne pense pas que nous puissions enlever aux députés la possibilité de répondre à une chose qu'ils entendent — qu'il s'agisse d'une proposition d'un parti ou de quelque chose qu'ils entendent à la table — et de proposer une motion. Je pense que cela irait à l'encontre des droits et des privilèges des députés.
Monsieur le président, je respecte grandement l'idée que tout devrait être dans les deux langues, mais je pense que dans ce cas-ci, je suis d'accord avec M. Blaikie et M. Strahl. J'ai un certain nombre de préoccupations liées à l'idée de ne pas permettre à une personne de réagir immédiatement, par exemple lorsque nous faisons l'étude article par article d'un projet de loi. Même si nous sommes censés présenter les amendements à l'avance, un membre du Comité peut toujours proposer, à la table, un amendement à la dernière minute, même dans le cadre d'un projet de loi. C'est la raison pour laquelle nous avons le service d'interprètes, car ils sont capables d'interpréter tout ce que nous disons. Lorsque nous proposons une motion ou un amendement, les interprètes le traduisent ensuite dans l'autre langue.
[Français]
Je suis tout à fait d'accord avec M. Savard-Tremblay. Si un membre du Comité ne comprenait pas exactement l'intention d'une motion ou d'un amendement, nous pourrions faire une pause pour demander à nos collègues de l'aider à mieux comprendre ce qui est proposé.
Cependant, je crois effectivement que nous devrions laisser la question entre les mains du président et des interprètes. J'ai peur que le fait d'adopter cette motion nous empêche d'effectuer le vrai travail du Comité.
[Traduction]
La phrase par excellence de 2021 sera « votre micro est en sourdine ».
Je suis d'avis que cette motion n'est pas nécessaire. En effet, je n'ai vu aucun exemple de ce genre de difficultés dans aucun des comités où j'ai siégé l'année dernière.
De plus, je suis d'avis, comme M. Strahl, que cela pourrait avoir des répercussions négatives sur les droits des députés unilingues qui pourraient vouloir présenter une motion et qui ne peuvent fonctionner que dans une seule langue officielle. Je pense qu'il existe de nombreuses possibilités d'aborder ces limitations dans le contexte d'un comité.
[Français]
Je suis désolé d'avoir mis du temps à répondre, c'est que l'interprétation n'était pas terminée. Ce qui vient de se produire est un bon exemple des difficultés liées au fait de composer avec l'interprétation en direct. Le système a ses limites, et des problèmes de ce genre se sont répétés très souvent au cours des rencontres en direct.
Il y a aussi des cas où l'on ne peut pas garantir que les gens comprennent ce qui se dit. Parfois, certains témoins ne parlent pas parfaitement l'une ou l'autre des deux langues officielles. Or, je crois que ce serait la moindre des choses de fournir une copie des documents avant que nous nous prononcions sur une motion ou un amendement. Ce n'est pas la fin du monde. Nous pouvons prendre le temps de le faire. Il ne faut qu'un petit moment pour mettre cela par écrit et l'envoyer à tout le monde par courriel. Cela se fait presque instantanément.
Bien sûr, nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut réagir en temps réel. En revanche, je crois que nous devons toujours disposer d'une copie du document avant de nous prononcer, afin d'être certains à 110 %, surtout à une époque où nous votons par l'intermédiaire de la plateforme Zoom. Dans plusieurs cas, des difficultés techniques ont créé des distorsions dans le message. Certains de mes collègues n'arrivaient même pas à parler, à se faire entendre ou à faire passer leur message.
Pour toutes ces raisons, il faut qu'une mesure de ce genre soit mise en vigueur. Bien entendu, je réfléchis à une façon de l'adapter afin qu'elle soit acceptable pour chacun d'entre vous. C'est pourquoi j'aurais envie de remplacer les mots « entame le débat » par le mot « vote ». Il faut donc que les motions ou les amendements nous soient toujours distribués sous forme écrite, dans les deux langues officielles, avant que nous les passions au vote.
[Traduction]
Monsieur Savard-Tremblay, j'aimerais seulement vous poser une question.
À titre de nouveau président, c'est un peu différent, mais chaque fois que j'ai fait partie d'un comité et qu'une motion ou un amendement était formulé, la personne qui l'avait présenté le formulait au greffier dans une langue ou dans l'autre. Le greffier rédigeait alors la motion, la motion écrite était remise au président et ce dernier répétait la motion ou l'amendement à la satisfaction du député. Êtes-vous d'accord avec cela?
[Français]
[Traduction]
Il y a déjà des interprètes sur place, et ils sont capables d'interpréter l'amendement ou la motion en temps réel devant le député qui propose cet amendement ou cette motion. Une fois que c'est fait, le libellé est lu au président, et le président le lit à l'ensemble du comité. Habituellement, à ce moment-là, le député acceptera ou non le libellé de la motion. Je dis cela à titre d'information.
Madame Bendayan, vous avez la parole.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais ajouter un commentaire. Comme la greffière de notre comité est parfaitement bilingue, nous pourrions lui demander à tout moment de relire l'amendement ou la motion, en anglais et en français, avant de voter.
M. Savard-Tremblay vient de proposer un amendement voulant que les textes soient distribués dans les deux langues officielles avant que les membres du Comité votent. Or, la traduction pourrait être faite verbalement par la greffière avant le vote.
Je crois néanmoins qu'en raison des problèmes techniques qui marquent malheureusement notre époque, nous ne sommes pas encore sortis d'affaire. Nous disions justement à la blague que « vous êtes en sourdine » était la phrase de 2020 et de 2021.
Ce n'est pas un très gros compromis que d'exiger qu'on envoie un courriel. Si cela vous dérange tant que cela, ne l'ouvrez pas, ne le lisez pas. Demander un texte écrit avant de procéder à un vote, ce n'est pas la fin du monde. J'ai déjà amendé et amoindri ma proposition, qui me semblait déjà relever du gros bon sens. Cette proposition me semble être simplement un principe de base.
[Traduction]
Comme la discussion semble terminée, mettons la motion aux voix.
Madame la greffière, vous avez la parole.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je réfléchissais à haute voix pendant les débats. Voici ce que je propose:
Que le texte de toute motion de fond ou de toute motion d’amendement à une motion de fond soit distribué sous forme écrite dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité avant que le Comité ne vote sur celle-ci.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, je peux le faire, mais ça prendra un petit moment.
Je tiens seulement à m'assurer de sa portée. S'agit-il de charger le greffier de la traduction de toutes les motions et de tous les amendements ou est-ce que ça relèverait des membres?
D'après la première motion que nous avons adoptée, est-ce que ça ne devrait pas aller au Bureau de la traduction?
Monsieur le président, je ne peux répondre que pour les comités dont je suis la greffière. Ils n'ont pas adopté cette motion. Dans la pratique, la discussion a libre cours, particulièrement pour les amendements proposés en séance.
Il est certainement utile que les membres les rédigent d'avance dans les deux langues officielles, mais le greffier n'est pas un traducteur agréé. Je ne me sentirais pas à l'aise dans ce rôle.
Pouvons-nous mettre l'amendement aux voix?
Monsieur Housefather, je suis désolé, je ne vous voyais pas.
Monsieur le président, en déléguant la traduction et la distribution à la greffière, M. Blaikie a bien montré la difficulté réelle et le caractère inhabituel de la tâche.
Je ne crois pas que M. Savard-Tremblay soit autorisé à amender sa propre motion. La manière ne m'importe pas. Ça n'a aucun sens.
Je voterai contre l'amendement puis contre la motion, si nous devons nous prononcer deux fois.
[Français]
Puis-je demander à mon honorable collègue, dans ce cas, comment il souhaiterait la modifier afin qu'elle soit acceptable à ses yeux?
Cela fait maintenant cinq ans que je suis député, j'ai été président d'un comité lors de la dernière législature, et je n'ai jamais vu de problème à ce sujet.
Je rappelle que nous avons toujours des services d'interprétation. Habituellement, lorsqu'on propose une motion à un comité, les interprètes la traduisent verbalement, et, si un député demande des précisions, un député bilingue ou la greffière va la traduire. Je n'ai jamais vu de préavis qui soit donné sous forme écrite durant les débats à un comité. Pour ce faire, il faudrait que la greffière interrompe la réunion pour aller écrire un courriel dans les deux langues aux députés. Je n'ai jamais vu cela et je ne crois pas que ce soit nécessaire.
Monsieur Savard-Tremblay, je peux vous assurer que, s'il y a un problème concernant une motion ou un amendement au Comité, je vais vous aider à trouver une solution. Toutefois, je dois vous dire qu'en tant que député, je n'ai jamais vu cela.
Nous pourrions donc peut-être attendre de voir comme cela se passe. Ensuite, s'il y a un problème, vous pourrez nous le dire et nous trouverons une solution.
Bien entendu, nous allons tous veiller au grain, et, s'il y a un problème, nous nous y pencherons.
Mon collègue nous dit qu'il est ici depuis cinq ans et qu'il a été président d'un comité, mais cela ne fait même pas encore un an que nous devons nous plier à des circonstances extrêmement particulières et que nous éprouvons des difficultés techniques liées à la plateforme Zoom.
Si jamais, par miracle, nous pouvions nous réunir de nouveau en personne d'ici quelques mois, nous pourrions amender cette proposition ou même l'abolir. Nous pourrions en faire ce que vous voulez. Cependant, en ce moment, il y a des circonstances exceptionnelles, et celles-ci ont donné lieu à de réels cas où le sens d'une proposition avait été déformé. Ce n'est donc pas excessif de demander cela, ne serait-ce que temporairement.
[Traduction]
Comme je ne vois aucune autre main levée, demandez-vous la mise aux voix de votre amendement, monsieur Savard-Tremblay?
Madame la greffière, est-ce recevable?
Vous avez visiblement réagi à la remarque de M. Housefather sur l'irrégularité d'un amendement, par le motionnaire, de sa propre motion.
Je voudrais que la présidence nous prodigue ses lumières
Merci, monsieur Strahl.
D'après moi, il est inadmissible d'amender sa propre motion, mais, monsieur le président, il serait acceptable à tous que vous obteniez le consentement unanime des membres pour la mise aux voix de la deuxième motion de M. Savard-Tremblay, qui comprend le mot « vote ».
Merci, monsieur le président. Je procède à la mise aux voix de la motion.
(La motion est rejetée. [Voir le Procès-verbal])
Monsieur le président, je me demande si c'est le bon moment pour discuter un peu du plan de l'étude, à moins que la stratégie ne soit simplement d'adopter d'abord les motions de régie interne.
Sur le plan de l'étude, j'aurais des observations à faire, mais si nous remettons cette discussion à plus tard, ça me convient également.
Je pense que nous remettrons la discussion à plus tard.
Savons-nous quand aura lieu la prochaine séance, madame la greffière?
Non, monsieur le président.
La motion de la Chambre autorise le sous-comité à siéger pendant les semaines de séance, mais notre comité doit siéger pendant celles de relâche.
Pourquoi, d'abord, ne discuterions-nous pas du calendrier des prochaines séances et de la séance du sous-comité, pour nous aider à nous organiser un peu mieux, vu que c'est notre séance inaugurale. Est-ce que tout le monde est d'accord?
Je suis président depuis seulement une heure. Je dois y réfléchir.
Les autres partis ont-ils désigné leurs membres du sous-comité, pour que nous sachions qui ils sont?
Monsieur Strahl, vous avez la parole.
Je tiens seulement à m'assurer — et ça répond peut-être à ce que disait M. Blaikie — que nous ne nous trouverons pas à perdre l'occasion que nous offre la prochaine semaine de relâche pour une réunion et que ça ne sera pas parce que nous serons en travail d'organisation. Cette occasion manquée nous fera gaspiller beaucoup de temps. J'ignore ce que nous devons faire pour nous assurer de...
À la prochaine réunion du Comité, j'espère que nous entendrons les témoignages de notre ambassadrice aux États-Unis ou de fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada et que nous pourrons nous organiser pour que la première séance, pendant cette semaine de relâche, peu importe sa date, ne sera qu'entre nous. J'espère que le sous-comité se réunira au plus vite, pour que nous puissions nous réunir dans la prochaine semaine de relâche pour discuter de choses concrètes et non pas simplement de...
Je sais que personne ne le ferait par exprès, mais je ne crois pas que nous voulions rater les occasions de discuter de quelque chose d'aussi important que la canalisation 5 d'Enbridge. La Chambre nous a missionnés pour lui faire rapport à une date précise.
Je viens peut-être de mettre la brouille, mais je souhaite que nous partions de là et que nous ayons une séance qui portera sur des choses concrètes pendant la semaine de relâche.
Je tiens seulement à dire que je suis d'accord avec M. Strahl.
Je ne veux pas prolonger la séance, monsieur le président, mais j'espérais également que le Comité serait d'accord, par votre entremise, pour inviter l'ambassadrice à comparaître la semaine prochaine, pendant la semaine de relâche, et notre greffière pourrait lui transmettre l'invitation. Il est à espérer que les personnes compétentes du sous-comité s'efforceront de planifier nos séances, mais je suis d'accord sur l'idée de ne pas attendre ce calendrier pour que notre greffière puisse envoyer son invitation.
Je suis d'accord sur l'observation de M. Strahl concernant l'ambassadrice. Peut-être pourrions-nous tous tomber d'accord pour l'inviter. Je pense que c'est une idée géniale.
J'ignore qui sera le plus ébranlé de M. Strahl ou de M. Housefather, mais je suis d'accord avec les deux. Notre comité sera d'autant plus utile qu'il s'attachera tôt à l'essentiel. Je suis d'accord pour qu'on invite immédiatement l'ambassadrice à venir présenter son point de vue sur le grand portrait de l'état des relations entre le Canada et les États-Unis.
Monsieur le président, d'accord pour inviter, avec l'accord du Comité, l'ambassadrice du Canada aux États-Unis. Bien sûr, ça dépend si elle est libre. Si elle ne possède pas le casque d'écoute obligatoire, j'espère que nous aurons le temps de lui en procurer un.
De même, vu que nous sommes mardi soir, nous risquons, cette semaine, d'éprouver des difficultés à trouver un endroit pour une séance du sous-comité. Peut-être pourrions-nous l'organiser la semaine prochaine, pendant que les députés sont dans leur circonscription, et accueillir aussi l'ambassadrice. Ça laisse au sous-comité assez de temps pour étoffer certains plans de nos éventuels travaux, mais nous ne perdons pas une occasion de nous réunir la semaine prochaine.
J'opterais pour deux séances de fond, la semaine prochaine. Je suis d'accord pour accueillir l'ambassadrice et des fonctionnaires à la première séance. Ça nous permet de tâter le terrain, de nous orienter, de dresser une liste d'éléments qui figurent peut-être, à notre insu, dans leur programme, des questions qui les occupent. Ainsi pourvus, nous pourrons commencer. J'opterais pour deux séances la semaine prochaine. Le temps est compté, et nous devons nous mettre en mouvement aussi vite que possible.
Je comprends ce dont il est question au sujet du sous-comité, mais beaucoup de comités n'en ont pas. Le Comité décide lui-même des dates de ses réunions et de leur ordre du jour. Dans ce cas, j'incite tout le monde à se remuer. Je suis d'accord avec M. McKay: plus nous débuterons tôt, plus nous serons utiles. Nous aurons bien trop de pain sur la planche pour nos moyens. Voilà pourquoi le plus tôt sera le mieux.
Monsieur le président, je serai bref.
Très peu de choses sont plus importantes que de nous mettre en mouvement et d'agir rapidement. Nous avons vraiment besoin de consolider les relations entre les deux pays. Je suis très désireux de participer aux travaux. Donc, peu importe la date des séances, je suis prêt à y participer.
Je tenais seulement à ce que vous sachiez, monsieur le président.
Monsieur le président, je partage évidemment le point de vue de tous mes collègues qui ont proposé la comparution de l'ambassadrice, le plus tôt possible, à la première séance de fond de notre comité.
En m'inspirant d'une remarque de M. Hoback, je me demande si le Comité serait d'accord pour, peut-être, demander à tous ses membres d'être prêts à discuter, dorénavant, en comité, plutôt que de créer un sous-comité distinct. Ç'a certainement donné d'excellents résultats quand lui et moi avons touché le commerce international.
Je tenais seulement à m'assurer que nous n'emploierons pas le temps de...
Je comprends les modalités, mais nous ne sommes pas autorisés à nous réunir pendant les semaines de séance. Si j'ai bien compris, nous sommes dans l'impossibilité de nous réunir.
La planification doit avoir lieu quelque part. Normalement, je dirais que je n'envisage pas d'autres séances en ma qualité de vice-président. Mais, comme la Chambre a structurellement autorisé la création de notre comité, je crains que nous ne perdions notre temps, pendant le seul temps autorisé pour nos réunions, à parler de listes de témoins, du rapport et ainsi de suite. Grâce à un sous-comité qui y travaillerait, nous aurions peut-être plus de souplesse pour, si nous en avons la capacité, entamer une partie du travail dont nous ne pouvons pas nous charger, sauf pendant les semaines de relâche.
D'ici quatre semaines, nous sommes censés communiquer notre rapport, conformément à notre mission de la Chambre. Je veux seulement éviter de perdre mon temps à du travail de sous-comité et pendant des semaines de séance, parce que nous ne sommes pas autorisés à nous rencontrer pendant ces périodes.
C'est ma seule réserve. Il faut tous nous y mettre. Vous pouvez compter sur nous, de ce côté-ci, mais ça, c'est mon problème.
J'hésite à m'inscrire en faux contre les paroles de notre inestimable Mme Bendayan, mais mon expérience personnelle m'a appris qu'un sous-comité bien motivé emploie bien mieux son temps que son comité et qu'il peut dresser des listes de témoins et établir un calendrier des séances du comité beaucoup plus efficacement. Un comité compte 12 têtes, autant d'opinions qu'il faut toutes examiner tant qu'elles tiennent, parce qu'ensuite leur nombre double. Je préfère le sous-comité.
Les membres du NPD et du Bloc feront partie du sous-comité tout comme M. Strahl. Il reste seulement aux libéraux de choisir leur représentant.
Merci, monsieur le président.
Récapitulons pour m'assurer d'avoir tout noté.
J'ai ici qu’une séance du sous-comité aurait lieu aussitôt que possible — soit cette semaine, si je peux trouver une plage de temps libre, ou le plus tôt possible pendant la semaine de relâche — et que les séances de fond qui auront lieu pendant la relâche devraient comprendre celles auxquelles l'ambassadrice et des fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada comparaîtront.
Monsieur le président, il conviendrait également de noter que la motion adoptée par la Chambre énumère d'autres ministres et fonctionnaires. Si le Comité est d'accord, je pourrais commencer immédiatement les travaux d'approche.
Une autre décision qui pourrait être utile au Comité, c'est que les membres conviennent d'autoriser l'analyste à proposer des noms de témoins et peut-être faire l'ébauche d'un plan de travail dont nous pourrions ensuite discuter en sous-comité.
Puis-je formuler une observation ici? Je pense avoir compris que les séances du comité auront lieu les mardis et jeudis, de 15 h 30 à 17 h 30, et qu'on souhaite faire comparaître l'ambassadrice et certains fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada.
J'ignore à quelle vitesse nous pouvons organiser une séance du sous-comité cette semaine. Peut-on, la semaine prochaine, mardi après-midi, organiser une séance du comité de direction? Le jeudi suivant, nous pourrons essayer d'accorder un peu de temps, au moins, à la comparution des fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada et de l'ambassadrice. Ensuite, nous pourrions réunir un comité de direction plus permanent, à un certain moment, ne serait-ce qu'à cause de l'évolution rapide de la situation.
Oui, madame Alleslev, nous vous écoutons.
S'il se peut qu'il n'y ait pas de séance du Sous-comité au cours de la semaine de pause, pour en revenir au point soulevé précédemment, la greffière a formulé une excellente remarque. Nous avons déjà une liste de fonctionnaires, d'ambassadeurs et de ministres et pourrions ainsi tenir deux séances très efficaces. Nous ignorons bien des choses sur la situation. Nous pourrions faire plus ou moins le tour de la question au cours des deux prochaines séances. Nous pourrions tenir une séance supplémentaire, outre celles de mardi et de jeudi — ou cette semaine, peu importe — si c'est à ce moment que vous voulez que le Sous-comité se réunisse.
Si, comme vous l'avez proposé, nous pouvions tenir nos deux séances de fond mardi et jeudi de 15 h 30 à 17 h 30 pour recevoir des fonctionnaires de Ressources naturelles, d'Affaires mondiales et d'Industrie Canada ou qui que ce soit d'autre, nous pourrions faire un usage plus productif de notre temps.
Une fois encore, pour faire suite aux propos de M. Strahl, nous disposons littéralement de quatre semaines avant le 15 avril. Si nous devons utiliser une des semaines de pause pour rédiger le rapport ou faire autre chose, cela nous limite à trois semaines. En accordant une semaine aux fonctionnaires, cela ne nous laisse que deux semaines pour les autres témoins.
Je me préoccupe vraiment de la somme de travail que nous pouvons abattre au cours de chacune de nos séances pour ne manquer aucun des renseignements essentiels que nous sommes manifestement mandatés pour examiner en priorité afin d'être capables de les analyser.
Quelques options s'offrent à nous à cet égard.
Je pense que nous nous entendons tous pour recevoir des fonctionnaires et l'ambassadrice mardi. C'est assez clair et nous devrions les convoquer. Le Sous-comité peut se réunir cette semaine ou mercredi ou lundi de la semaine prochaine. Nous pourrions toujours entendre des témoins jeudi. Je vous encourage vivement à faire tout ce que vous pouvez pour que le Sous-comité se réunisse cette semaine et pour trouver un moment propice pour qu'il le fasse.
Pas mal tous les partis consentent à entendre des fonctionnaires et l'ambassadrice mardi. Efforçons-nous donc de le faire.
Si nous nous intéressons à la canalisation 5 et si notre étude doit être terminée d'ici le 15 avril, nous pourrions commencer à proposer des témoins à ce sujet pour la séance de jeudi. Le Sous-comité peut toujours faire sa planification. Les greffiers peuvent dresser une liste de témoins à joindre et commencer à établir un ordre de comparution. Si vous voulez que nous nous réunissions mardi et jeudi, les greffiers le savent et peuvent commencer à coordonner la comparution des témoins pour ces jours-là.
Le seul problème, c'est que nous pourrions ne pas avoir suffisamment de temps cette semaine pour organiser une séance du Sous-comité. D'après ce que j'ai vu dans d'autres comités dont j'ai fait partie, le comité directeur est très utile, car il prend de multiples décisions. Cela n'accapare pas le temps du comité principal, qui peut ainsi entendre des témoins et s'attaquer au vif du sujet. Bien des points sont décidés par le comité directeur.
Puis-je travailler avec la greffière au cours des prochains jours pour voir comment nous procéderons? Je dois connaître notre calendrier.
Je comprends que nous ne disposons que de quatre semaines et que notre temps est limité. Si nous voulons procéder de manière schématique, nous pouvons toujours commencer à convoquer des témoins. Je pense que nous devrions avoir certaines orientations dans l'avenir au sujet de ce que nous ferons. Initialement, nous pouvons tenter, si possible, de convoquer des témoins pour les deux séances de la semaine prochaine.
Monsieur Strahl, vous avez la parole.
Il y a deux choses que je voudrais faire ici.
Il faudrait proposer une motion adéquate pour permettre à la greffière et aux analystes d'ébaucher une liste de témoins et de joindre les fonctionnaires que nous avons unanimement décidé de convoquer, comme la greffière l'a proposé.
Voici ce que je proposerais, monsieur le président, si, comme vous l'avez indiqué, le temps nous le permet. Je laisserais au whip le soin de le confirmer. Je tenterais de prévoir une séance de fond mardi. Essayons d'en organiser une. L'ambassadrice est manifestement fort occupée, mais je suis certain que nous pouvons faire venir des spécialistes d'Affaires mondiales et un autre témoin. Les fonctionnaires devraient pouvoir comparaître avec une semaine d'avis. Nous n'avons aucune excuse pour ne pas tenir de séance. Si nous souhaitons que le Sous-comité se réunisse au cours de la deuxième moitié ou des 30 dernières minutes de cette séance, je serais disposé à le faire également pour que nous progressions.
Si nous autorisons la greffière et les analystes à dresser une liste de témoins en vue de ces deux séances, nous avons suffisamment d'orientation pour tenir des séances de fond au cours desquelles nous entendrions des témoins.
C'est ce que nous vous proposerions de faire de notre côté.
Je n'interviens que pour dire que votre suggestion me sied, monsieur le président, et que je pense que nous commençons à progresser. Les dates figurent dans la motion. J'estime que nous connaissions tous le calendrier parlementaire quand la motion a été élaborée, présentée et mise aux voix. Nous savons tous qu'il faut un certain temps pour mettre un comité sur les rails, d'autant plus que les ressources de la Chambre sont déjà étirées au maximum alors qu'il existe jusqu'à 26 ou 28 comités. Je ne me souviens plus du nombre exact, mais c'est substantiel.
Je comprends et partage le désir que tout le monde a de commencer les travaux de fond. Je pense que nous avons au moins une séance de fond de prévue la semaine prochaine, ce qui, en ce qui me concerne, n'est pas mal. Si nous pouvons réserver une séance pour discuter sérieusement de la manière dont nous structurerons notre étude... Je considère qu'il y a de réelles questions à se poser sur la manière dont nous structurerons notre étude pour déterminer si nous voulons procéder par thème. Si c'est le cas, de quels thèmes s'agirait-il et combien de témoins entendrions-nous par sujet, si nous structurons notre étude par sujets, comme j'aimerais que nous le fassions?
Ce n'est peut-être pas ce que le Comité décidera de faire au bout du compte, mais c'est certainement une approche que je voudrais proposer. J'étais prêt à le proposer ce soir quand le temps nous le permettrait, mais je pense que nous avons passé plus de temps ce soir à parler des séances de planification de nos travaux qu'à planifier cesdits travaux. Pour ma part, je suis venu prêt à discuter de la manière dont nous pourrions structurer nos travaux et à faire une partie de ce travail ce soir. Comme une bonne partie du temps que nous aurions pu utiliser à cette fin est déjà écoulé, je suis résigné à l'idée que nous réservions une période la semaine prochaine pour tenir une séance de planification.
Je voulais simplement proposer de procéder ainsi et vous faire savoir, monsieur le président, que si vous souhaitez soumettre votre proposition à un vote pour que nous entendions des fonctionnaires la semaine prochaine et réservions une séance pour structurer notre étude et avoir une idée plus précise de la manière dont nous procéderons, j'appuierai sans réserve cette approche.
Monsieur le président, je veux remercier M. Blaikie de soutenir ce que j'ai proposé il y a une dizaine de minutes.
Je pense que la greffière est très compétente quand il s'agit d'établir un calendrier. Si le Comité souhaite réserver une des séances de la semaine prochaine pour examiner de ses travaux et organiser son étude, c'est ce que nous ferons, tout en établissant l'ordre de comparution en fonction de la disponibilité des témoins proposés.
Oui. Je pense que le Comité a été instauré à ce moment-ci justement pour éviter les conflits que nous rencontrons pendant les semaines de séance. J'ignore si le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes se réunit, mais aucun autre comité n'utilise les ressources normalement très rares de la Chambre, à moins qu'ils n'aient prévu des séances pendant les semaines de pause. Ainsi, nous ne devrions pas nous préoccuper des ressources pendant les semaines de pause, puisque c'est la raison pour laquelle le Comité a été instauré maintenant, avec la proposition que nous avons tous approuvée.
Regardez, je comprends vos préoccupations si nous nous dirigeons dans cette voie, mais ce n'est pas quelque chose qui devrait nous empêcher d'abattre du travail de fond et de demander, avec une semaine d'avis, à des gens de venir traiter de la relation entre le Canada et les États-Unis. Ce n'est pas particulièrement une surprise, et je pense que nous pouvons certainement combler deux séances et réserver du temps à la fin d'une de ces rencontres pour discuter des points dont M. Blaikie voulait parler ce soir. Nous devrions chercher à convoquer des témoins pour les séances de mardi et de jeudi de la semaine prochaine. En vérité, c'est la raison pour laquelle nous travaillons pendant la semaine de pause. C'est pour que ce soit toujours une possibilité.
J'allais simplement demander des éclaircissements. Je pense que certains membres du Comité ont, à divers moments au cours de la dernière demi-heure environ, indiqué qu'ils proposeraient une motion quelconque. Je me demande si nous sommes saisis d'une motion. Si c'est le cas, nous pouvons l'adopter ou non et continuer jusqu'à ce que nous tombions sur une proposition au sujet de laquelle la majorité d'entre nous peut s'entendre.
Quand j'ai fait mes observations, mon intention n'était pas d'empêcher le Comité de disposer de temps adéquat, mais de le rendre plus fonctionnel et plus efficace. Voilà pourquoi j'ai pensé à tous les comités directeurs qui existent ou à ceux dont j'ai fait partie, lesquels ont permis aux comités d'être mieux organisés et d'effectuer leurs études plus efficacement pour tout le monde. C'était là l'objectif de mon intervention.
Monsieur Housefather, la parole est à vous.
Monsieur le président, pour essayer d'aller de l'avant, proposons que le Sous-comité se réunisse mardi prochain pendant le temps de séance prévu afin de planifier les prochaines séances du Comité, et que la greffière soit autorisée à inviter jeudi des témoins figurant sur la liste des personnes que la Chambre des communes a décidé que nous devrions convoquer, en accordant la priorité à l'ambassadrice du Canada aux États-Unis et aux fonctionnaires d'Affaires mondiales. Si elle ne peut faire venir ces témoins, qu'elle en convoque d'autres parmi ceux que comprend la liste.
D'accord.
Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir?
Madame la greffière, vous avez la parole.
Monsieur le président, voulez-vous procéder à un vote par appel nominal ou voulez-vous d'abord voir si les membres du Comité accordent leur consentement?
Non, je voudrais amender la motion de M. Housefather pour que le Sous-comité se réunisse pendant une heure mardi et qu'au cours de la deuxième heure, nous recevions certains des témoins qu'il a proposés pour la séance de jeudi afin que nous entendions des témoins cruciaux au cours des deux séances de la semaine prochaine.
Peu importe ce que nous décidons, allons de l'avant. Pour l'amour du ciel, mesdames et messieurs! Si nous pouvons accorder une heure aux travaux de fond et une heure à la procédure, c'est excellent, mais je pense que nous devons avant tout entendre l'ambassadrice et les hauts fonctionnaires. Que ce soit mardi ou jeudi, je pense que cela importe peu.
Il est, selon moi, utile que le Sous-comité organise la comparution des témoins subséquents, car sinon, 12 personnes en débattront sans fin et on ne s'en sortira pas. Que nous adoptions l'amendement de M. Strahl ou la motion principale de M. Housefather, les deux me semblent acceptables.
Y a-t-il d'autres commentaires à propos de l'amendement de M. Strahl?
Madame la greffière, vous avez la parole.
Monsieur le président, je vais maintenant soumettre l'amendement de M. Strahl à un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Oui, monsieur le président. Nous allons mettre la motion modifiée aux voix.
(La motion modifiée est adoptée à 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite formuler des observations ou proposer d'autres motions?
Je travaillerai avec la greffière pour fixer des dates et des heures. Nous vous enverrons le calendrier dans les prochains jours, je pense.
N'est-ce pas, madame la greffière?
Ai-je besoin d'une motion pour lever la séance?
Qui est en faveur de la motion?
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication