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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

43^e législature, 2^e session

Réunion 33

Le vendredi 14 mai 2021, 13 heures à 15 heures

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

13 heures à 14 heures

Comparaît

• L’hon. Steven Guilbeault, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien

Témoins

Ministère du Patrimoine canadien

• Thomas Owen Ripley, directeur général, Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif

• Drew Olsen, directeur principal, Politique législative et du marché

Ministère de la Justice

• Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

• Sarah Geh, directrice générale, Section des droits de la personne

• Michael Himsl, conseiller juridique

14 heures à 15 heures