CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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43e législature ,2<sup>e</sup> session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
43e législature, 2e session
Réunion 34
Le lundi 17 mai 2021, 14 h 30 à 16 h 30
TéléviséeModifié
Témoins
À titre personnel
• Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Pierre Trudel, professeur, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal
Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications
• Janet Yale, présidente
Canadian Independent Music Association
• Andrew Cash, président et chef de la direction générale
La greffière du Comité
Aimée Belmore (613-947-6729)
2021-05-14 15 h 36