Sur motion de Geoff Regan, il est convenu, — Que Salma Zahid soit élue présidente du Comité.

Salma Zahid assume la présidence.

À 12 h 35, la réunion est suspendue.

À 12 h 45, la réunion reprend.

Sur motion de Bob Saroya, il est convenu, — Que Raquel Dancho soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Soraya Martinez Ferrada, il est convenu, — Que Christine Normandin soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, à savoir la présidente et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont deux (2) membres de l’opposition et deux (2) membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sukh Dhaliwal propose, — Que les témoins disposent de dix (10) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit :

Premier tour : Parti conservateur; Parti libéral; Bloc Québécois; Nouveau Parti démocratique.

Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants : Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes; Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie (2.5); Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5).

Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Sukh Dhaliwal, — Que les témoins disposent de dix (10) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit :

Premier tour : Parti conservateur; Parti libéral; Bloc Québécois; Nouveau Parti démocratique.

Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants : Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes; Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie (2.5); Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5).

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, tel que modifiée, se lit comme suit :

Que les témoins disposent cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture ; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance ; que, à la discrétion de la présidente, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit : premier tour : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique. Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants : Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demie (2.5), Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5), Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.

Sukh Dhaliwal propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Sukh Dhaliwal, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés pour leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuits, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que : 1. l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi ; 2. l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite ; et 3. les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, b) les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie ; les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi ; et c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que toute motion portant sur la tenue d'une réunion à huis clos fasse l'objet d'un débat et puisse être modifiée; et que le Comité puisse se réunir à huis clos pour les raisons suivantes seulement : a. pour considérer de la version préliminaire d’un rapport; b. pour assister à des séances d'information concernant la sécurité nationale; c. pour considérer des listes de témoins; et d. pour toute autre raison avec le consentement unanime du Comité; que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.

Soraya Martinez Ferrada propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur l'impact de la pandémie de COVID-19 sur l'immigration au Canada, que l'étude tienne compte des effets de la pandémie sur les étudiants étrangers, que le Comité examine les mesures prises pour traiter des mesures de santé publique et des exemptions touchant le regroupement familial, y compris la détermination des meilleures pratiques dans l'élaboration d'une aide supplémentaire aux étudiants étrangers, aux familles et aux travailleurs étrangers, que le Comité tienne au moins six réunions pour entendre des témoins ; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre ; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce sujet.

Il s'élève un débat.

Raquel Dancho propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dean Allison, Raquel Dancho, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan, Christine Normandin, Bob Saroya — 6;

CONTRE : Sukh Dhaliwal, Anju Dhillon, Soraya Martinez Ferrada, Geoff Regan, Marc Serré — 5.

Raquel Dancho propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration entreprenne une étude sur l'examen de l'impact de la pandémie actuelle du COVID-19 sur le système d'immigration du Canada, et que cette étude évalue, revue et examine toutes les questions pertinentes à cette situation, y compris ce qui suit :

1. Accumulation de demandes et délais de traitement pour les différents volets du regroupement familial et les obstacles qui empêchent la réunification rapide des êtres chers, tels que les refus de visas de résident temporaire en raison de l'article 179 (b) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés et les fermetures en cours des centres de demande de visa ;
2. Examiner la décision du gouvernement de réintroduire un système de loterie pour la réunification des parents et des grands-parents; pour le comparer aux itérations précédentes des processus de demandes pour ce volet du regroupement familial, y compris un examen des délais de traitement et des critères requis pour un parrainage réussi ;
3. Traitements de visas de résidents temporaires, autorisation de voyager au Canada par des individus dont la confirmation de résidence permanente est expirée; utilisation de contrôles de sécurité et d’antécédents expirés pour l’immigration permanente ;
4. D’accélérer et de faciliter la délivrance de visas et de permis d'études pour les étudiants internationaux et que cette étude accorde une attention particulière aux difficultés rencontrées par certains groupes d'étudiants internationaux (tels que les étudiants d'Afrique francophone) et aux retards administratifs habituels et aux retards supplémentaires causée par la pandémie COVID 19 ;
5. Programme de réinstallation des réfugiés qui respecte les engagements internationaux du gouvernement du Canada en matière d’établissement des réfugiés au Canada, travail des groupes de la société civile canadienne pour faire venir au Canada des réfugiés qu’ils vont parrainer et d'offrir un canot de sauvetage aux habitants de Hong Kong menacés de persécution en vertu de la nouvelle loi sur la sécurité nationale ;
6. Impact économique grave et à long terme de la réduction de l’immigration au Canada en 2020-2023 ;
7. Les coûts administratifs et les retards liés aux demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et la considération de solutions possibles, y compris l’octroi de permis de travail ouverts secteur par secteur afin de faciliter la mobilité de la main-d’oeuvre; que les EIMT soient bisannuelles; que la durée des permis de travail soit prolongée; que les permis de travail de trois ans soient prolongés annuellement ;
8. Capacité technologique du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada, de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et de Passeport Canada de travailler à distance ou virtuellement, de respecter les normes de service et d’imposer les lois applicables.
9. Que tous les témoignages reçus au cours d'une étude conformément à cette motion soient réputés inclus dans d'autres études ;
10. Les deux projets pilotes pour les aidants introduits le 18 juin 2019 : (1) le projet pilote sur les fournisseurs de service de garde en milieu familial; et (2) le projet pilote sur les aides à domicile; que l’étude examine les critères et leurs effets sur les aidants qui tentent de se qualifier dans le cadre de ces programmes vers la voie du statut permanent; que les comité fassent rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à cet égard.
11. Que cette étude commence au plus tard le 27 octobre 2020, que le Comité dépose ses conclusions à la Chambre une fois celles-ci terminées et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à cet égard.

Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Raquel Dancho, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration entreprenne une étude sur l'examen de l'impact de la pandémie actuelle du COVID-19 sur le système d'immigration du Canada, et que cette étude évalue, revue et examine toutes les questions pertinentes à cette situation, y compris ce qui suit :

1. Accumulation de demandes et délais de traitement pour les différents volets du regroupement familial et les obstacles qui empêchent la réunification rapide des êtres chers, tels que les refus de visas de résident temporaire en raison de l'article 179 (b) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés et les fermetures en cours des centres de demande de visa ;
2. Examiner la décision du gouvernement de réintroduire un système de loterie pour la réunification des parents et des grands-parents; pour le comparer aux itérations précédentes des processus de demandes pour ce volet du regroupement familial, y compris un examen des délais de traitement et des critères requis pour un parrainage réussi ;
3. Traitements de visas de résidents temporaires, autorisation de voyager au Canada par des individus dont la confirmation de résidence permanente est expirée; utilisation de contrôles de sécurité et d’antécédents expirés pour l’immigration permanente ;
4. D’accélérer et de faciliter la délivrance de visas et de permis d'études pour les étudiants internationaux et que cette étude accorde une attention particulière aux peuples de Hong Kong, aux difficultés rencontrées par certains groupes d'étudiants internationaux (tels que les étudiants d'Afrique francophone) et aux retards administratifs habituels et aux retards supplémentaires causée par la pandémie COVID 19 ;
5. Programme de réinstallation des réfugiés qui respecte les engagements internationaux du gouvernement du Canada en matière d’établissement des réfugiés au Canada, travail des groupes de la société civile canadienne pour faire venir au Canada des réfugiés qu’ils vont parrainer et d'offrir un canot de sauvetage aux habitants de Hong Kong menacés de persécution en vertu de la nouvelle loi sur la sécurité nationale ;
6. Impact économique grave et à long terme de la réduction de l’immigration au Canada en 2020-2023 ;
7. Les coûts administratifs et les retards liés aux demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et la considération de solutions possibles, y compris l’octroi de permis de travail ouverts secteur par secteur afin de faciliter la mobilité de la main-d’oeuvre; que les EIMT soient bisannuelles; que la durée des permis de travail soit prolongée; que les permis de travail de trois ans soient prolongés annuellement ;
8. Capacité technologique du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada, de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et de Passeport Canada de travailler à distance ou virtuellement, de respecter les normes de service et d’imposer les lois applicables.
9. Que tous les témoignages reçus au cours d'une étude conformément à cette motion soient réputés inclus dans d'autres études ;
10. Les deux projets pilotes pour les aidants introduits le 18 juin 2019 : (1) le projet pilote sur les fournisseurs de service de garde en milieu familial; et (2) le projet pilote sur les aides à domicile; que l’étude examine les critères et leurs effets sur les aidants qui tentent de se qualifier dans le cadre de ces programmes vers la voie du statut permanent; que les comité fassent rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à cet égard.
11. Que cette étude commence au plus tard le 27 octobre 2020, que le Comité dépose ses conclusions à la Chambre une fois celles-ci terminées et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à cet égard.

Sukh Dhaliwal propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sukh Dhaliwal, Anju Dhillon, Soraya Martinez Ferrada, Geoff Regan, Marc Serré — 5;

CONTRE : Dean Allison, Raquel Dancho, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan, Christine Normandin, Bob Saroya — 6.

À 12 h 30, la réunion est suspendue.

À 12 h 45, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Raquel Dancho, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration entreprenne une étude sur l'examen de l'impact de la pandémie actuelle du COVID-19 sur le système d'immigration du Canada, et que cette étude évalue, revue et examine toutes les questions pertinentes à cette situation, y compris ce qui suit :

1. Accumulation de demandes et délais de traitement pour les différents volets du regroupement familial et les obstacles qui empêchent la réunification rapide des êtres chers, tels que les refus de visas de résident temporaire en raison de l'article 179 (b) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés et les fermetures en cours des centres de demande de visa ;
2. Examiner la décision du gouvernement de réintroduire un système de loterie pour la réunification des parents et des grands-parents; pour le comparer aux itérations précédentes des processus de demandes pour ce volet du regroupement familial, y compris un examen des délais de traitement et des critères requis pour un parrainage réussi ;
3. Traitements de visas de résidents temporaires, autorisation de voyager au Canada par des individus dont la confirmation de résidence permanente est expirée; utilisation de contrôles de sécurité et d’antécédents expirés pour l’immigration permanente ;
4. L’accélération et la facilitation de la délivrance de visas et de permis d'études pour les étudiants internationaux, en accordant une attention particulière à l'expérience des groupes d'étudiants internationaux (tels que les étudiants d'Afrique francophone) et aux retards administratifs habituels et aux retards supplémentaires causée par la pandémie COVID 19 ;
5. Programme de réinstallation des réfugiés qui respecte les engagements internationaux du gouvernement du Canada en matière d’établissement des réfugiés au Canada, travail des groupes de la société civile canadienne pour faire venir au Canada des réfugiés qu’ils vont parrainer, et pour offrir un cordage aux habitants de Hong Kong menacés de persécution en vertu de la nouvelle loi sur la sécurité nationale ;
6. Impact économique grave et à long terme de la réduction de l’immigration au Canada en 2020-2023 ;
7. Les coûts administratifs et les retards liés aux demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et la considération de solutions possibles, y compris l’octroi de permis de travail ouverts secteur par secteur afin de faciliter la mobilité de la main-d’oeuvre; que les EIMT soient bisannuelles; que la durée des permis de travail soit prolongée; que les permis de travail de trois ans soient prolongés annuellement ;
8. Capacité technologique du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada, de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et de Passeport Canada de travailler à distance ou virtuellement, de respecter les normes de service et d’imposer les lois applicables.
9. Que tous les témoignages reçus au cours d'une étude conformément à cette motion soient réputés inclus dans d'autres études ;
10. Les deux projets pilotes pour les aidants introduits le 18 juin 2019 : (1) le projet pilote sur les fournisseurs de service de garde en milieu familial; et (2) le projet pilote sur les aides à domicile; que l’étude examine les critères et leurs effets sur les aidants qui tentent de se qualifier dans le cadre de ces programmes vers la voie du statut permanent; que les comité fassent rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à cet égard.
11. Que cette étude commence au plus tard le 27 octobre 2020, que le Comité dépose ses conclusions à la Chambre une fois celles-ci terminées et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à cet égard.

Soraya Martinez Ferrada propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sukh Dhaliwal, Anju Dhillon, Soraya Martinez Ferrada, Geoff Regan, Marc Serré, Salma Zahid — 6;

CONTRE : Dean Allison, Raquel Dancho, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan, Bob Saroya — 5.