CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 14 octobre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs, nous avons le quorum. Nous pouvons commencer la réunion.
Le greffier du Comité peut seulement recevoir des motions concernant l'élection du président, et...
Je ne peux recevoir d'autres motions et je ne peux entendre des rappels au Règlement ni participer à un débat.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit faire partie du parti ministériel.
Est-ce M. Dhaliwal ou M. Saroya qui a proposé la motion? Je n'ai pas vu sur Zoom qui a déposé la motion. Pouvez-vous déposer votre motion encore une fois? Je suis prêt à accueillir une motion concernant une candidature à la présidence.
Monsieur Dhaliwal, je vous prie d'allumer votre caméra. Nous sommes prêts à accueillir votre motion, le cas échéant.
Un candidat a-t-il été proposé? Je n'ai rien entendu. S'il n'y a aucun candidat, je propose la candidature de Salma Zahid à la présidence.
Il a été proposé par M. Regan que Mme Zahid soit élue présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres candidatures?
Puisqu'il n'y en a pas, plaît-il au Comité d'adopter la motion?
Je vois que vous êtes tous d'accord.
(La motion est adoptée.)
La motion est adoptée et Mme Salma Zahid est élue présidente du Comité.
Je remercie tous les membres.
Lorsque quelqu'un parle, il y a beaucoup de bruits parasites et j'ai du mal à comprendre. Il y a beaucoup de vibration.
Il semble que nous avons des difficultés techniques. Moi aussi, j'entends des bruits parasites. Je vais vérifier auprès de l'équipe technique et revenir au Comité dans quelques instants. Je vous prie de patienter une petite minute.
Merci beaucoup. Les techniciens ont essayé quelque chose. Avec un peu de chance, la qualité du son sera améliorée.
Madame Zahid, puisque vous avez été élue présidente du Comité, j'ai envoyé quelques informations à votre compte P9 sur les prochaines étapes. Je vous invite à occuper le fauteuil.
Merci. Je remercie tous mes collègues de m'avoir fait confiance encore une fois en m'élisant présidente. J'ai hâte de commencer nos travaux importants.
Si le Comité est d'accord pour passer à l'élection des vice-présidents, je demanderai au greffier d'enclencher le processus.
Merci beaucoup.
Le Comité doit maintenant élire ses vice-présidents. Aux termes du paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit faire partie de l'opposition officielle. Je suis prêt à accueillir des motions concernant les candidats au poste de premier vice-président.
Madame Martinez Ferrada.
[Français]
Merci, monsieur le greffier.
J'aimerais proposer Mme Christine Normandin comme vice-présidente du Comité.
[Traduction]
Mme Martinez Ferrada propose que Mme Normandin soit élue première vice-présidente.
Y a-t-il d'autres candidats?
J'entends une voix. Est-ce celle de M. Saroya?
Pouvez-vous le répéter, s'il vous plaît?
D'accord. Y a-t-il d'autres candidats à la vice-présidence?
Puisqu'il n'y en a pas, plaît-il au Comité d'adopter la motion?
[Français]
[Traduction]
Monsieur le greffier, je crois que M. Saroya tente de parler, mais de toute évidence on ne l'entend pas.
Merci, madame Dancho.
Madame Martinez Ferrada, je ne peux pas entendre des rappels au Règlement, mais vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie.
De ce que je comprends, le premier vice-président du Comité doit être un membre de l'opposition officielle. Par conséquent, je vais retirer ma proposition et la garder pour l'élection à la deuxième vice-présidence.
Nous discutons actuellement de la motion pour élire le premier vice-président qui, en effet, doit être membre de l'opposition officielle. Nous avons une motion. Je pense que M. Soraya avait quelque chose à dire lui aussi.
Monsieur Soraya, vous avez la parole.
[Traduction]
Il a été proposé par M. Saroya que Mme Raquel Dancho soit élue première vice-présidente.
Y a-t-il d'autres candidats?
Puisqu'il n'y en a pas, et puisqu'il y a plus d'une candidate, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le mercredi 23 septembre, indiquant que toute motion reçue après la première...
Pardon, mais une seule candidature est valide, car la personne doit être membre du Parti conservateur. Une seule conservatrice a été mise en candidature, et c'est Mme Dancho.
Bien sûr, je vous demande pardon.
Mesdames et messieurs, je m'excuse. Je n'ai jamais reçu de candidature pour quelqu'un qui n'est pas membre du parti exigé, et j'ai donc présumé... Pardon.
En ce qui concerne la première motion, Mme Normandin n'est malheureusement pas admissible comme candidate à la première vice-présidence.
Merci à tous de votre patience.
Monsieur Regan, je vous dois une bonne bouteille de vin.
Des députés: Ha, ha!
Le greffier: Il a été proposé par M. Saroya que Mme Dancho soit élue au poste de première vice-présidente du Comité.
Merci de votre patience et de votre indulgence.
Plaît-il aux membres du Comité d'adopter la motion?
Tous sont d'accord.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Mme Dancho est élue vice-présidente.
J'imagine que ce sera ma seule erreur de la session.
Passons maintenant à l'élection d'un deuxième vice-président. Le deuxième vice-président doit être membre d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.
Je suis prêt à recevoir des motions concernant l'élection du deuxième vice-président.
Madame Martinez Ferrada, à vous la parole.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le greffier.
Je me suis trompée tout à l'heure. C'est donc avec plaisir que je me reprends et que je présente une motion pour nommer Mme Normandin comme deuxième vice-présidente du Comité.
D'accord. C'est bien noté. Mme Martinez Ferrada propose que Mme Christine Normandin soit élue comme deuxième vice-présidente.
Est-ce le bon plaisir du Comité d'adopter la motion? Il y a un consentement unanime.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Mme Normandin est élue deuxième vice-présidente.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Nous avons élu les vice-présidentes.
Madame Zahid, à vous la parole.
Merci, monsieur le greffier, et félicitations aux deux vice-présidentes. J'ai hâte de travailler avec tous les membres du Comité. Nous avons du travail important devant nous.
Les membres du Comité sont-ils prêts à adopter les motions de régie interne?
Oui, monsieur Dhaliwal.
Madame la présidente, j'aimerais déposer les motions de régie interne. Ce sont essentiellement les mêmes qui ont été adoptées le 18 février.
Aimeriez-vous que je les lise une à une?
D'accord. La première motion concerne les services d'analystes:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
La deuxième motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, à savoir la présidente et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans l'esprit de la collaboration.
Madame la présidente, j'ai une question. En ce qui concerne cette motion, les membres du Comité ont également reçu du whip de leur parti la dernière série de motions du Comité de la procédure qui ont été proposées à tous les comités. Le greffier ou M. Dhaliwal peuvent-ils nous indiquer si les motions qui nous sont actuellement proposées sont conformes à celles que vient d'émettre le Comité de la procédure?
Merci, madame Kwan.
M. Dhaliwal les lira une à une, et s'il y a des questions, nous pourrons en débattre. Je le prie de continuer.
D'accord, je vais lire la prochaine motion, qui porte sur les réunions sans quorum:
Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont deux (2) membres de l’opposition et deux (2) membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.
(La motion est adoptée.)
La prochaine motion porte sur les allocations d'ouverture et l'interrogatoire des témoins:
Que les témoins disposent de dix (10) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, à la discrétion de la présidence, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit:
Premier tour: Parti conservateur; Parti libéral; Bloc Québécois; Nouveau Parti démocratique.
Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants: Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes; Parti conservateur, cinq (5) minutes; Parti libéral, cinq (5) minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie (2.5); Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5).
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
Sauf erreur, j'ai devant moi les motions de routine qui émanent du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. La première différence que je vois, c'est qu'il s'agit de cinq minutes pour les remarques liminaires et, pour le deuxième tour de questions, le Parti conservateur dispose de cinq minutes, le Parti libéral, de cinq minutes, puis le Bloc québécois se voit accorder deux minutes et demie, tout comme le Nouveau Parti démocratique. Ensuite, le Parti conservateur a de nouveau cinq minutes et le Parti libéral, cinq minutes. Je crois comprendre que c'est ce dont a discuté le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Cela va comme suit:
Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidente, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit: premier tour:
Parti conservateur
Parti libéral
Bloc québécois
Nouveau Parti démocratique
Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants:
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5)
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
[Traduction]
Madame la présidente, je veux juste être sûr que la traduction indique bien que les témoins disposent de cinq minutes pour faire leur allocution. C'est ce que dit la motion proposée par Mme Normandin. Je veux être sûr que c'est bien cinq minutes.
Madame Normandin, proposez-vous que chacun des témoins dispose de cinq minutes pour faire son allocution d'ouverture?
[Français]
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avait effectivement proposé cinq minutes pour s'assurer de pouvoir respecter le temps alloué et de compléter les tours.
[Traduction]
D'accord.
À des fins de vérification, car il y a peut-être eu un problème de traduction, je vais répéter la motion. Madame Normandin, veuillez m'indiquer si c'est exact.
Vous proposez d'accorder cinq minutes à chacun des témoins pour qu'ils fassent leur allocution d'ouverture. La première ronde de six minutes sera aux conservateurs, ensuite six minutes seront accordées aux libéraux, et viendra ensuite le tour du Bloc et du NPD, qui disposeront chacun de six minutes. À la deuxième ronde, ce sera cinq minutes pour les conservateurs, cinq minutes pour les libéraux et cinq minutes pour les conservateurs.
Madame Normandin, vous avez la parole.
[Français]
Pour le deuxième tour, voici ce qui avait été suggéré au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre:
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5)
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Le Bloc québécois et le NPD sont au centre de ce tour, et non à la fin.
[Traduction]
Merci d'avoir tiré les choses au clair, madame Normandin. Tout le monde est-il d'accord avec l'amendement proposé par Mme Normandin?
Monsieur Allison, vous avez la parole.
Je m'excuse de ne pas avoir de casque, mais j'aimerais savoir s'il y a une raison pour laquelle tous les membres n'auraient pas la possibilité d'intervenir une fois avant que les partis de l'opposition obtiennent une deuxième ronde? Chaque membre devrait avoir le droit... J'aimerais savoir ce qu'en pense M. Regan.
Madame la présidente, il est inhabituel de s'adresser à un seul membre. Je ne sais pas pourquoi mon vieil ami me cible ainsi.
Je reconnais l'argument qui veut que nous soyons tous députés parlementaires et que nous devions tous avoir notre tour. La proposition de Mme Normandin ne me pose pas problème, mais je comprends également ce que dit M. Allison. Je me souviens avoir entendu, lors d'une prise de bec: « Certains de mes amis disent ceci, et certains de mes amis disent cela, et je suis d'accord avec mes amis. »
Merci, monsieur Allison.
Merci, monsieur Regan.
Les membres souhaitent-ils adopter l'amendement proposé par Mme Normandin?
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-Verbal])
La présidente: Nous revenons à M. Dhaliwal.
La prochaine motion porte sur la distribution de documents:
Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
La prochaine motion porte sur les repas de travail:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Merci, monsieur Dhaliwal.
Les membres sont-ils d'accord avec la motion? Y en a-t-il qui sont contre?
Madame Normandin.
[Français]
Si vous me le permettez, madame la présidente, j'aimerais souligner que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a fait un ajout à cette motion, selon lequel les membres doivent avoir confirmé leur présence physique à la réunion, pour éviter de commander des repas inutilement.
Je propose également cet ajout.
[Traduction]
Merci, madame Normandin. Vous proposez un amendement à la motion déposée par M. Dhaliwal.
Les membres sont-ils tous d'accord avec l'amendement proposé par Mme Normandin?
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La prochaine motion porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.
Les membres sont-ils tous d'accord avec la motion proposée par M. Dhaliwal? Y a-t-il des voix contre?
Je ne sais pas comment me mettre sur la liste des intervenants. Il semble que mon bouton « Lever la main » ne fonctionne pas. Chaque fois que je clique dessus, rien n'arrive.
J'aimerais poser une question avant que l'on passe au vote.
Cela veut dire que les témoins qui comparaissent de façon virtuelle ne sont pas concernés. Admettons qu'un organisme veut se faire représenter par trois personnes; y aura-t-il une incidence sur la motion? J'aimerais tirer les choses au clair.
Oui. Merci, madame la présidente.
Traditionnellement, le plafond des dépenses est fixé en fonction des déplacements. Cela ne nous coûte pas plus cher si des témoins supplémentaires participent sur Zoom. Si nous devions utiliser un studio de vidéoconférence, par exemple, dans une région éloignée où la connexion Internet est peu fiable, à ce moment-là, nous aurions des frais. Parfois, ces frais peuvent s'élever à 500 $ ou à 1 000 $ par réunion.
En tant que votre agent administratif, je vous rappelle l'existence de ces frais, afin que vous en teniez compte, mesdames et messieurs, lorsque vous songez au nombre maximal de représentants d'organisme qui se font rembourser leurs frais.
Merci.
Merci de nous l'avoir expliqué.
Madame Kwan, j'espère que les explications du greffier vous suffisent.
Si j'ai bien compris, la limite imposée au nombre de représentants d'un organisme dépend des frais? Si, par exemple, trois représentants comparaissaient virtuellement ou par vidéoconférence, nous pourrions l'autoriser tant qu'il n'y a pas de frais supplémentaires.
Un tel cas de figure se produit de temps à autre, mais pas fréquemment. Je voulais juste m'assurer que les organismes qui souhaitent le faire n'en seraient pas empêchés. Tant qu'il n'y a aucuns frais supplémentaires, les organismes pourraient, par exemple, faire comparaître trois témoins plutôt que deux. J'ai bien compris?
Madame Kwan, j'ajouterais que nous avons comme pratique établie que la présidente peut, à sa discrétion, permettre un nombre plus grand de témoins, si les circonstances sont exceptionnelles. Même si le Comité décide de fixer une limite, qu'il s'agisse de deux, trois ou quatre témoins, quoi qu'il en soit, s'il y a une raison pour laquelle l'organisme souhaiterait avoir plus de représentants et cette raison interpelle le Comité ou la présidente, le Comité se réserve le droit de permettre plus de représentants, malgré les frais.
Merci, madame la présidente.
La prochaine motion porte sur l'accès aux réunions à huis clos:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
[Français]
J'aimerais qu'on ajoute que ces employés soient autorisés à participer par l'intermédiaire de Zoom.
Je vais m'expliquer rapidement. Autrement, ces employés ne peuvent participer que par téléphone, ce qui ne leur permet pas de voir les gens, ou nous suivre sur ParlVu, où il y a un décalage de 40 secondes. Cela rend l'exercice un peu plus complexe. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait des tests à cet égard cet été, et cela fonctionnait bien avec les employés qui utilisaient Zoom.
[Traduction]
Madame la présidente, je pensais voter pour l'amendement, mais permettez-moi de dire quelque chose.
[Français]
Faut-il spécifier que les adjoints qui utilisent Zoom ne doivent pas ouvrir leur caméra? C'est ce que je voulais mentionner. J'ai l'impression que Mme Normandin est d'accord sur cet amendement.
[Traduction]
Madame Normandin, pourriez-vous lire votre amendement pour que tous les membres du Comité puissent se prononcer?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je propose un sous-amendement qui s'ajoute à la fin de la motion. J'accepterai qu'il y ait des changements en ce qui concerne la terminologie ou la façon de le dire. Je propose:
que ces adjoints ne doivent pas ouvrir leur caméra.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Si je comprends bien, et j'aimerais que le greffier me le confirme, les employés participent à notre réunion par téléphone. Les députés sont les seuls à participer par vidéo, alors que les employés participeront par téléphone, tous par l'intermédiaire de Zoom.
J'aimerais que le greffier confirme que c'est bien la procédure de la Chambre des communes.
[Traduction]
J'aimerais mettre les choses au clair, avant que nous poursuivions. Madame Normandin, monsieur Regan, est-ce que vous proposez l'amendement et le sous-amendement pour la motion qui porte sur les réunions à huis clos?
Je suppose que c'est exact. Je crois que je suis un peu perdu concernant la question du téléphone. M. Serré veut que le greffier nous dise si ce que propose Mme Normandin pose problème sur le plan technique ou si cela fonctionne bien. En fait, j'imagine que si nous ne siégeons pas à huis clos, ce n'est peut-être pas nécessaire. Est-ce le cas?
[Français]
En fait, j'aurais probablement ajouté quelque chose à la fin pour que, lors des sessions régulières, les fonctionnaires et les employés puissent assister à la séance par l'intermédiaire de Zoom.
[Traduction]
Je veux seulement vous dire à tous que si vous voulez prendre la parole, veuillez soit lever la main sur Zoom, du côté droit de l'écran, soit faire un signe de la main pour que je puisse vous donner la parole.
Madame Martinez Ferrada, vous avez la parole.
[Français]
Pour commencer, je veux mentionner que je suis nouvelle à ce comité.
Si j'ai bien compris, selon la procédure habituelle, un membre du personnel du bureau du whip est autorisé dans la salle, mais nous voulons étendre ce règlement à tout le personnel.
De ce que je comprends, il n'y a pas de membre du personnel dans la salle, il y a seulement un membre de chaque bureau de whip. Est-ce exact?
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Au cours de l'été, les comités ont suivi deux procédures différentes: l'une pour les réunions publiques et l'autre pour les réunions à huis clos.
Pendant les réunions publiques, tous les membres du personnel pouvaient écouter les délibérations en direct par téléphone. De cette façon, il n'y avait pas de décalage de 45 à 90 secondes comme c'est le cas sur ParlVu. Pendant les réunions à huis clos, seules les personnes présentes à la réunion sur Zoom avaient accès à la vidéo et à l'audio. Il n'y avait ni ParlVu, ni ligne téléphonique. Dans le cas des réunions à huis clos, j'ai fourni un accès par mot de passe aux bureaux des leaders parlementaires, aux bureaux des whips et à un représentant désigné de chacun de vos bureaux. Nous avons permis à un agent de chaque parti de participer, de même qu'à un des adjoints.
Voilà la pratique que nous avons adoptée au cours de l'été, et si les membres du Comité souhaitent la consolider au moyen d'une motion de régie interne ou la modifier pour une raison quelconque, il faudrait que le Comité adopte une motion. Autrement, si les membres du Comité adoptent la motion de régie interne telle qu'elle a été rédigée lors de la dernière session, nous allons continuer de laisser certains adjoints participer aux réunions sur Zoom uniquement pendant les réunions à huis clos. Autrement, ils devront appeler sur la ligne téléphonique.
[Français]
Cela semble clair. Toutefois, si nous avons déjà une suggestion d'amendement sur la table, qui consolide ce qui a été fait cet été, nous devrions l'adopter directement.
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, ce que je comprends, c'est qu'aucun changement de ce type n'a été fait dans un autre comité.
Je me demande, madame Normandin, s'il vous serait possible de retirer votre motion et d'en parler au whip de votre parti. Nous pourrions revenir sur cette question ultérieurement si nous devions procéder à ce changement.
Je n'y vois pas d'inconvénient. Nous avions discuté de la possibilité de l'ajouter, puisque les whips avaient discuté de la possibilité que les agents et les employés puissent participer par Zoom.
Si c'est dans la continuité de ce qui a été fait cet été et que tous les partis s'entendent là-dessus de façon officieuse, je ne vois pas de problème à la retirer. Je voulais quand même m'assurer que nous avons cette continuité et que les employés peuvent participer par Zoom.
[Traduction]
Merci, madame Normandin.
Mme Normandin retire son amendement.
Que tous ceux qui sont pour le retrait de l'amendement de Mme Normandin se manifestent.
(L'amendement est retiré.)
La présidente: Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole.
La motion dit:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Je pense que la fonction « lever la main » ne fonctionne pas, car je n'ai jamais la parole.
Sur cette question, et c'est lié à ce que Mme Normandin a soulevé précédemment, je crois comprendre que le bureau du whip travaille avec la Chambre des communes afin d'adapter la fonction Zoom pour le personnel, tant pour le bureau du whip que pour notre propre personnel. Bien que ce ne soit pas une composante officielle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, je crois que le travail est en cours.
Je me demande si, au fil de nos travaux en comité, nous pouvons revenir sur cette question en temps et lieu. Je suis d'accord avec Mme Normandin. Lorsque les membres du personnel participent par téléphone, il y a un décalage. Cela diffère de la situation normale en comité. La COVID nous oblige à accomplir une partie de ce travail de façon virtuelle et, par conséquent, il serait important que les membres de notre personnel puissent se connecter de la même façon que nous.
Merci, madame Kwan.
Il n'y a aucun décalage sur la ligne téléphonique. Je crois comprendre qu'il y a un retard d'une minute sur ParlVu, mais qu'il n'y a pas de retard sur la ligne téléphonique. Nous allons laisser au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre prendre une décision à cet égard.
En ce moment, nous sommes saisis de la motion proposée par M. Dhaliwal. Si le comité de la procédure ou les whips soulèvent la question, alors nous pourrons l'examiner plus tard.
Que tous ceux qui appuient la motion proposée par M. Dhaliwal se manifestent.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole.
La motion suivante porte sur les transcriptions des réunions à huis clos:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
Que tous ceux qui appuient la motion proposée se manifestent.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole.
La motion suivante porte sur les avis de motion:
Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuits, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que: 1. l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi; 2. l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; et 3. les avis de motions transmis après l'heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
Que tous ceux qui appuient la motion proposée se manifestent.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole.
La motion suivante porte sur les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, b) les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; et c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Je veux seulement vous rappeler que lorsque vous votez, veuillez lever la main, afin que je puisse voir si vous êtes pour ou contre.
Que tous ceux qui appuient la motion proposée par M. Dhaliwal se manifestent.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole.
La motion suivante porte sur les réunions à huis clos:
Que toute motion portant sur la tenue d'une réunion à huis clos fasse l'objet d'un débat et puisse être modifiée; et que le Comité puisse se réunir à huis clos pour les raisons suivantes seulement: a. pour considérer de la version préliminaire d’un rapport; b. pour assister à des séances d'information concernant la sécurité nationale; c. pour considérer des listes de témoins; et d. pour toute autre raison avec le consentement unanime du Comité; que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.
Que tous ceux qui appuient la motion se manifestent.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Nous avons adopté les motions de régie interne.
Je vais continuer de suivre une liste d'intervenants. C'est Mme Ferrada qui commence. Elle sera suivie de M. Serré, puis de Mme Dancho.
Madame la présidente, je pense qu'il est important que ce soit un député de l'opposition officielle qui intervienne en premier. J'aimerais que vous en teniez compte, au moins avant que le deuxième député libéral ne prenne la parole.
Merci, madame Dancho. Je vais ajouter des noms à la liste d'intervenants selon l'ordre dans lequel les gens lèvent leur main. Mme Ferrada était la première.
J'établis une liste complète, alors si vous voulez prendre la parole, levez la main.
Allez-y, madame Ferrada.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je suis bien contente de voir que nous pouvons finalement reprendre les travaux du Comité. Nous sommes tous très enthousiastes et très contents de pouvoir entamer des études qui, je pense, vont être importantes dans le cadre des dossiers d'immigration.
Je souhaite commencer par déposer une motion. J'espère que nous pourrons voter la motion aujourd'hui, dans la mesure où le Comité doit commencer rapidement les travaux s'il veut en faire le plus possible. J'espère que les membres du Comité seront d'accord sur la motion.
Je vais résumer la motion, et je pourrai l'envoyer par courriel au greffier, qui pourra ensuite la faire parvenir à tous les membres du Comité.
Je propose:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur l'impact de la pandémie de COVID-19 sur l'immigration au Canada, que l'étude tienne compte des effets de la pandémie sur les étudiants étrangers, que le Comité examine les mesures prises pour traiter des mesures de santé publique et des exemptions touchant le regroupement familial, y compris la détermination des meilleures pratiques dans l'élaboration d'une aide supplémentaire aux étudiants étrangers, aux familles et aux travailleurs étrangers, que le Comité tienne au moins six réunions pour entendre des témoins; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce sujet.
En fait, l'objectif de cette motion est que nous puissions dès maintenant nous attarder à l'impact qu'a eu la COVID-19 sur le système d'immigration et sur l'ensemble des programmes d'immigration.
Si vous le souhaitez, madame la présidente, je peux envoyer un courriel au greffier pour lui transmettre la motion telle qu'elle est écrite. Je peux envoyer les versions anglaise et française à tous les membres du Comité.
[Traduction]
Monsieur le greffier, puis-je avoir des précisions à ce sujet? Pourriez-vous envoyer la motion à tous les membres du Comité?
Oui. Notre bureau communiquera avec le bureau de Mme Martinez Ferrada et lui demandera de fournir le texte de la motion. Cependant, lorsque le Comité se penche sur ses travaux, les membres du Comité peuvent, sans avis, présenter des motions pour proposer des études.
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'ai une question d'intendance. Dans la liste des participants, il y a des mains levées. Je comprends que c'est un tour de parole. Comment fonctionne-t-on si l'on veut prendre la parole sur la motion? J'aimerais savoir comment nous allons fonctionner en ce qui a trait aux tours de parole.
[Traduction]
Le greffier et moi allons tenir une liste à jour. Nous sommes maintenant saisis d'une motion qui a été proposée par Mme Martinez Ferrada, et nous ajouterons à la liste toute personne qui souhaite intervenir au sujet de la motion.
Puis-je demander au greffier de préciser les choses à cet égard?
À mesure que je vois des membres du Comité lever la main en utilisant la fonction « lever la main » dans Zoom, je prends note du nom de la personne et je le communique directement à la présidente. Je vais essayer de suivre le fil.
Je vois M. Regan lever sa main, littéralement, et je vais en prendre note.
Je veux faire un rappel au Règlement qui pourrait être utile, je crois.
Je préside le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, et je remarque que lorsque je le fais par Zoom, je ne vois pas la fonction « lever la main » à moins que les techniciens fassent de moi un coanimateur. Je ne sais pas, madame Zahid, mais je présume que vous ne voyez pas non plus la fonction « lever la main », et cela pourrait vous aider à la voir. Oui, le greffier peut vous aviser, mais vous trouveriez peut-être plus simple de voir les mains vous-même et de tenir une liste à jour. C'est à vous et au greffier de le décider.
Merci, monsieur Regan. Je pense que je vais y travailler avec le greffier en prévision de la prochaine réunion. Je crois que c'est une bonne idée d'avoir un coanimateur pour que je puisse voir cela directement.
Mme Dancho est la prochaine personne sur la liste qui intervient au sujet de la motion.
Madame Dancho, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Je suis ravie de la motion. En fait, j'ai une motion plus complète qui englobe la motion libérale. Elle comprend un certain nombre d'ajouts qui ont fait l'objet de discussions avec d'autres partis de l'opposition. Je crois qu'ils sont extrêmement importants et que c'est dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens en ce qui concerne l'avancement de notre politique d'immigration.
J'aimerais que le débat sur cette motion soit ajourné et que ma motion soit présentée et débattue. Encore une fois, elle recoupe la motion libérale, et il vaudrait mieux discuter de la motion plus complète. Je propose que le débat sur la motion soit ajourné.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, j'ai déposé une motion et j'ai demandé la tenue d'un vote. Si les membres du Comité souhaitent y apporter des amendements, je suis bien disposée à en discuter et je pense que l'ensemble des membres du Comité l'est aussi.
Je pense que nous nous entendons tous sur la question liée à l'étude de l'impact sur l'immigration. À mon avis, des détails contenus dans cette motion peuvent être discutés entre les membres du Comité. Mon but est que nous puissions avoir une motion unanime sur un enjeu qui nous touche tous particulièrement. En ce qui a trait à la question de l'immigration, je pense que nous allons trouver un consensus pour adopter une motion qui rassemble l'ensemble des inquiétudes des membres du Comité.
J'ai présenté une motion et j'ai demandé qu'elle soit mise aux voix. Si mes collègues veulent en discuter, je les invite à le faire.
[Traduction]
Madame la présidente, j'ai proposé une motion pour que le débat soit ajourné. Encore une fois, la motion que je veux présenter englobe le contenu de la motion libérale, de même que certains éléments qui sont très importants pour les partis de l'opposition, mais qui ont été omis dans la motion libérale.
Au lieu de proposer des amendements à une motion qui contient environ la moitié de ce qu'elle devrait contenir, je propose l'ajournement du débat sur la motion, de sorte que je puisse proposer ma motion, dont la portée est plus vaste.
Merci, madame Dancho.
Je voudrais consulter le greffier à ce sujet. Un instant, s'il vous plaît.
Merci. Je suis désolée de vous avoir fait attendre. Je voulais clarifier cette question technique avec le greffier.
Le greffier procédera à un vote par appel nominal sur la motion que Mme Dancho propose pour ajourner le débat.
Je procède à un vote par appel nominal.
(La motion est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Merci, madame la présidente.
Je souhaite proposer une motion. La motion tient compte du bouleversement de l'ensemble du système d'immigration dans le monde et du nombre de vies humaines qui en subissent les répercussions tant au pays qu'à l'étranger.
Dans ce contexte, je propose:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration entreprenne une étude sur l'examen de l'impact de la pandémie actuelle du COVID-19 sur le système d'immigration du Canada, et que cette étude évalue, revue et examine toutes les questions pertinentes à cette situation, y compris ce qui suit:
1. Accumulation de demandes et délais de traitement pour les différents volets du regroupement familial et les obstacles qui empêchent la réunification rapide des êtres chers, tels que les refus de visas de résident temporaire en raison de l'article 179 (b) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés et les fermetures en cours des centres de demande de visa;
2. Examiner la décision du gouvernement de réintroduire un système de loterie pour la réunification des parents et des grands-parents; pour le comparer aux itérations précédentes des processus de demandes pour ce volet du regroupement familial, y compris un examen des délais de traitement et des critères requis pour un parrainage réussi;
3. Traitements de visas de résidents temporaires, autorisation de voyager au Canada par des individus dont la confirmation de résidence permanente est expirée; utilisation de contrôles de sécurité et d’antécédents expirés pour l’immigration permanente;
Je crois comprendre que c'est difficile pour les interprètes. Je demanderais donc simplement à Mme Dancho de ralentir le rythme.
Je vais ralentir, je vous remercie...
L'hon. Geoff Regan: C'est très difficile pour nos interprètes.
Mme Raquel Dancho: ... et je vais réessayer. Je vous remercie.
D'accord. Le greffier a un exemplaire de la motion, et il peut donc la distribuer immédiatement.
Je vais parler plus lentement. Je vous remercie.
Voici le reste de la motion:
... utilisation de contrôles de sécurité et d’antécédents expirés pour l’immigration permanente;
4. D’accélérer et de faciliter la délivrance de visas et de permis d'études pour les étudiants internationaux et que cette étude accorde une attention particulière aux difficultés rencontrées par certains groupes d'étudiants internationaux (tels que les étudiants d'Afrique francophone) et aux retards administratifs habituels et aux retards supplémentaires causée par la pandémie COVID 19;
5. Programme de réinstallation des réfugiés qui respecte les engagements internationaux du gouvernement du Canada en matière d’établissement des réfugiés au Canada, travail des groupes de la société civile canadienne pour faire venir au Canada des réfugiés qu’ils vont parrainer et d'offrir un canot de sauvetage aux habitants de Hong Kong menacés de persécution en vertu de la nouvelle loi sur la sécurité nationale;
6. Impact économique grave et à long terme de la réduction de l’immigration au Canada en 2020-2023;
7. Les coûts administratifs et les retards liés aux demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et la considération de solutions possibles, y compris l’octroi de permis de travail ouverts secteur par secteur afin de faciliter la mobilité de la main-d’oeuvre; que les EIMT soient bisannuelles; que la durée des permis de travail soit prolongée; que les permis de travail de trois ans soient prolongés annuellement;
8. Capacité technologique du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada, de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et de Passeport Canada de travailler à distance ou virtuellement, de respecter les normes de service et d’imposer les lois applicables.
Je suis désolée de vous interrompre, madame Dancho, mais pourriez-vous parler un peu plus lentement, afin de faciliter la tâche aux interprètes?
Dois-je parler plus lentement? D'accord. Je suis désolée.
Voici le reste de la motion:
... et du statut de réfugié du Canada et de Passeport Canada de travailler à distance ou virtuellement, de respecter les normes de service et d’imposer les lois applicables.
9. Que tous les témoignages reçus au cours d'une étude conformément à cette motion soient réputés inclus dans d'autres études;
10. Les deux projets pilotes pour les aidants introduits le 18 juin 2019: (1) le projet pilote sur les fournisseurs de service de garde en milieu familial; et (2) le projet pilote sur les aides à domicile; que l’étude examine les critères et leurs effets sur les aidants qui tentent de se qualifier dans le cadre de ces programmes vers la voie du statut permanent; que les comité fassent rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à cet égard.
11. Que cette étude commence au plus tard le 27 octobre 2020, que le Comité dépose ses conclusions à la Chambre une fois celles-ci terminées et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à cet égard.
Je vous remercie, madame Dancho.
J'ai une liste des intervenants. La parole est maintenant à M. Serré.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie de votre motion, madame Dancho. Il y a beaucoup d'information, et j'ai manqué une grande partie de ce qui a été dit.
Serait-il possible, avec l'assistance du greffier, de soumettre nos motions au sous-comité afin qu'elles y soient étudiées?
Je veux m'assurer d'avoir la version française de cette motion également.
[Traduction]
Je tiens seulement à répéter que le greffier a reçu la motion plus tôt ce matin. Il peut donc l'envoyer par courrier électronique.
Je vous remercie, madame Dancho.
Nous avons une liste des intervenants, et nous procéderons donc en fonction de cette liste.
Toutefois, je pense que les membres du Comité n'ont pas reçu un exemplaire de la motion.
La parole est maintenant à Mme Normandin, qui sera suivie de Mme Kwan.
[Français]
En fait, j'avais levé la main pour parler d'une autre motion. Je voulais simplement déposer mes propres motions sans les soumettre au vote. Je vais quand même en profiter pour intervenir sur cette motion.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie.
Vous remarquerez que la motion comme telle reprend plusieurs des sujets d'étude que nous avions nous-mêmes proposés comme motions, et c'est bien. Elle prévoit également que les témoignages pourront être réutilisés dans le cadre d'autres études. C'est très bien aussi.
J'aimerais poser une ou deux questions, car j'ai quelques craintes. Tout d'abord, comment allons-nous établir la priorité des différents sujets à étudier? Il y en a quand même plusieurs. Alors, si la motion est adoptée, par quoi allons-nous commencer et de quelle façon allons-nous en décider? Allons-nous commencer par la réunification familiale ou par les travailleurs étrangers? Il y a plusieurs choses à aborder.
Ensuite, combien de temps souhaitons-nous faire durer cette étude? Je trouve intéressante l'idée d'avoir une étude générale qui nous permettra d'accorder la priorité à ce que nous voulons étudier de façon approfondie par la suite, mais il ne faudrait pas que l'étude générale prenne tellement de temps que nous n'ayons plus le temps de faire cette étude approfondie.
C'est donc une question que j'aimerais soulever.
[Traduction]
Madame la présidente, j'aimerais que Mme Dancho réponde d'abord aux questions de Mme Normandin, et je prendrai ensuite la parole.
Nous avons une liste des intervenants, et si vous souhaitez parler de... Puisque M. Dhaliwal est l'intervenant suivant sur la liste, nous suivrons l'ordre de la liste.
D'accord, je vous remercie.
Dans ce cas, je présume que ma question concerne également les différentes composantes de cette vaste motion. Comment établirons-nous l'ordre de priorité des différentes composantes? Utiliserons-nous l'ordre dans lequel elles ont été lues? Ainsi, lorsque le Comité se mettra au travail, si cette motion est adoptée, il pourrait presque accomplir le travail une petite section à la fois, en suivant la liste qui a été lue.
Voici ma deuxième question: si cette motion est adoptée, quelle sera la durée complète de cette étude? Si nous commençons les travaux le 27 octobre, combien de réunions seront nécessaires au Comité?
Lorsque nous aurons la réponse à cette question, au moment approprié, j'aimerais proposer un amendement à la motion, si on me le permet, relativement au point numéro 5, qui concerne le « Programme de réinstallation des réfugiés qui respecte les engagements internationaux du gouvernement du Canada en matière d'établissement des réfugiés au Canada, travail des groupes de la société civile canadienne pour faire venir au Canada les réfugiés qu'ils vont parrainer ». J'aimerais ajouter un autre élément à ce point; il s'agirait d'offrir un canot de sauvetage aux habitants de Hong Kong menacés de persécution en vertu de la nouvelle loi sur la sécurité nationale. J'aimerais proposer cet amendement à la vaste motion, car je crois que c'est un élément important que nous devrions étudier dans le cadre du volet sur les réfugiés. Je suis consciente que...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, je suis un peu mal à l'aise avec le fait que certains membres du Comité ont reçu une copie de la motion ce matin et peuvent proposer des amendements sur la base d'un écrit sur lequel nous ne pouvons pas intervenir...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous n'avons pas reçu la motion des libéraux qui a été envoyée ce matin, et qu'ils ont tenté de présenter. Ils nous demandent de faire quelque chose qu'ils n'ont pas fait eux-mêmes. C'est inacceptable...
[Français]
[Traduction]
À l'ordre, à l'ordre. Madame la présidente, nous sommes déjà saisis d'un rappel au Règlement. Nous devons traiter une question à la fois.
Une personne à la fois peut prendre la parole. Veuillez lever la main et je donnerai la parole à une personne à la fois. Veuillez éviter de parler en même temps que d'autres membres du Comité.
D'accord, je comprends.
Madame la présidente, les libéraux formulent des critiques qu'ils n'appliquent pas à leur propre motion de ce matin. En effet, ils n'ont pas fourni un exemplaire de cette motion à tous les membres du Comité. Au moins, les conservateurs ont fourni leur motion au greffier ce matin. Elle a également été envoyée aux autres partis de l'opposition. En réalité, nous avons fait mieux que ce que les libéraux nous reprochent actuellement. Leur critique ne s'applique donc pas.
[Français]
[Traduction]
Madame Martinez Ferrada, veuillez me laisser apporter des éclaircissements.
J'ai vérifié auprès du greffier. La motion a été reçue et elle est en cours de traduction. Le libellé de la motion proposée par Mme Dancho ne peut pas être distribué avant sa traduction sans le consentement unanime.
La motion est en cours de traduction. Je tenais seulement à le préciser.
Oui, madame Martinez Ferrada, vous souhaitiez ajouter quelque chose.
[Français]
Madame la présidente, le rappel au Règlement concerne le fait que, lorsque j'ai déposé ma motion, j'ai spécifié que j'allais faire parvenir la motion par courriel à tous les membres, par l'entremise du greffier, pour m'assurer que tout le monde a l'occasion de la lire.
Si j'ai bien compris, certains membres du Comité ont déjà reçu la motion, probablement été envoyée par les membres du Parti conservateur. Je propose ce qui suit, pour que nous puissions nous assurer que notre travail est efficace: il faut attendre de recevoir la motion par écrit avant d'y apporter les amendements nécessaires...
[Traduction]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement, car j'aimerais répondre à la supposition de la députée libérale.
Madame Dancho, veuillez attendre une seconde. Son intervention est déjà liée à un rappel au Règlement. Veuillez donc la laisser terminer son intervention. Ensuite, nous pourrons...
... aborder l'autre rappel au Règlement. Veuillez la laisser parler.
Si un membre du Comité s'exprime sur un rappel au Règlement, un autre membre du Comité ne peut pas intervenir en même temps. Il faut attendre que Mme Martinez Ferrada ait terminé son intervention.
Madame Martinez Ferrada, vous avez la parole.
[Français]
Comme je le disais, je pense que mon privilège en tant que membre qui siège au Comité n'est pas respecté si je ne peux pas avoir accès à une motion à laquelle je peux proposer des amendements.
Mme Dancho a lu tout le texte. Malheureusement, je ne peux pas garder en tête le texte complet. Je souhaite donc qu'on demande, de façon collaborative, à la personne qui a présenté la motion de nous la faire parvenir en français et en anglais, afin que les membres du Comité qui le souhaitent puissent proposer les amendements nécessaires.
[Traduction]
Madame la présidente, je comprends les commentaires de la députée. Le greffier est en mesure d'envoyer la version anglaise. Nous avons également une version traduite en français, mais elle n'est pas tout à fait prête.
Le greffier pourrait-il nous indiquer combien de temps prendra la traduction des deux lignes qui restent?
Je vous remercie, madame Dancho.
J'aimerais apporter un éclaircissement sur le plan technique. En effet, techniquement, on ne peut pas envoyer d'avis de motion avant que le Comité ait procédé à l'élection de la présidence.
Actuellement, nous sommes saisis d'un amendement proposé par Mme Kwan.
Y a-t-il des commentaires sur l'amendement de Mme Kwan?
Je suis désolée, madame la présidente, mais j'ai été interrompue par un rappel au Règlement avant d'avoir terminé mes commentaires. Puis-je les terminer?
Je vous remercie.
Pour revenir à mon amendement, je sais que le comité Canada-Chine a également repris ses travaux. Toutefois, dans l'amendement que je propose, en ce qui concerne la situation des gens de Hong Kong, je tiens à me concentrer sur les éléments liés à l'immigration. Comme nous le savons, la situation est urgente à Hong Kong. Je crois qu'il serait approprié que notre comité étudie cette composante dans le contexte élargi du Programme de réinstallation des réfugiés, afin que nous puissions clairement nous concentrer sur les éléments liés à l'immigration dans le cadre de...
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'aimerais simplement savoir où nous nous situons en ce qui concerne la recevabilité tant de la motion des libéraux que de celle des conservateurs, qui n'ont pas été distribuées dans les deux langues officielles. Cela n'a pas été clarifié. Je veux seulement m'assurer que nous faisons le débat correctement, puisque, à ma connaissance, il n'y a que mes motions qui ont été distribuées officiellement dans les deux langues. Je ne voudrais pas qu'on applique quelque chose à un parti, mais pas aux autres.
Bref, il y a deux motions qui ne circulent pas dans les deux langues officielles. Ou bien elles sont acceptées toutes les deux, ou bien elles ne le sont ni l'une ni l'autre. Je veux simplement savoir où nous en sommes en ce moment.
[Traduction]
Je vous remercie, madame Normandin.
J'aimerais apporter des éclaircissements sur ce que j'ai dit plus tôt. Le greffier a précisé que les avis de motion étaient acceptés avant l'élection de la présidence. Toutefois, il n'y a aucun délai de préavis et les motions ne peuvent pas être proposées avant l'élection de la présidence. Les deux motions qui ont été proposées par les libéraux et les conservateurs sont donc recevables.
J'aimerais que le greffier formule des commentaires sur ce point.
La parole est au greffier. Veuillez apporter des éclaircissements.
J'espère pouvoir apporter des éclaircissements sur ce point.
Les membres du Comité peuvent envoyer un avis de motion. Avant l'élection de la présidence, il n'y a pas de délai de préavis, car les délais de préavis sont fixés par l'entremise d'une motion de régie interne adoptée par le Comité.
Toutefois — et le Comité a adopté une motion de régie interne à cet égard —, les membres du Comité ont la possibilité de proposer une motion sans donner de préavis si la motion concerne un débat en cours. Actuellement, le Comité examine les travaux du Comité, et les motions concernant des propositions d'études dans le cadre de travaux futurs sont donc recevables, même si elles sont proposées sans préavis.
On peut facilement comprendre que les membres du Comité souhaitent obtenir le libellé des motions. Toutefois, il est d'usage de les distribuer seulement lorsqu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles.
Mme Dancho a demandé combien de temps serait nécessaire pour la traduction. Je ne peux pas répondre avec précision, mais nous avons fait la demande. Notre intention, notre plan et nos directives sont de distribuer les motions à tous les membres du Comité dès qu'elles sont disponibles dans les deux langues officielles.
Je n'encourage pas cette pratique, mais si le Comité convient par consentement unanime de distribuer un document dans une seule langue officielle, je devrai le faire. Toutefois, dans ce cas, il faut obtenir le consentement unanime de tous les membres du Comité.
J'espère que cela éclaircit la situation.
La parole est à M. Dhaliwal; il sera suivi de Mme Normandin.
Je vous remercie, madame la présidente.
J'ai tendance à être d'accord avec Mme Normandin plutôt qu'avec Mme Kwan lorsqu'elle parle de la partie sur Hong Kong.
Toutefois, la motion de Mme Dancho laisse libre cours à l'étude de tout ce que le ministère a déjà entrepris et entreprendra probablement à l'avenir. Il n'y a aucune orientation précise...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement, car le député fait des généralisations au sujet de ma déclaration.
Je veux seulement préciser que les 10 dispositions énumérées ici concernent des éléments qui sont extrêmement touchés par la pandémie. Il revient à notre comité et au ministère de l'Immigration de coopérer et d'étudier ces questions qui ont des répercussions sur la vie des gens.
Madame la présidente, je suis tout à fait d'accord pour sauver des vies, afin que les Canadiens puissent vivre en santé. Cela ne m'a jamais posé de problème. Toutefois, sa motion a une portée tellement vaste que nous étudierions, comme je l'ai dit, presque tout ce que le ministère, c'est-à-dire IRCC, a déjà accompli et accomplira à l'avenir.
Je pense que nous devrions proposer des motions qui ont une portée et des délais plus précis, par exemple en précisant dans le premier point de la motion le temps qui sera consacré à l'étude proposée.
C'est ce que j'aimerais voir dans les motions.
Je vous remercie, monsieur Dhaliwal.
J'aimerais rappeler à tous les membres du Comité que nous sommes actuellement saisis d'un amendement proposé par Mme Kwan. Nous pouvons seulement parler de cet amendement.
La parole est maintenant à Mme Normandin.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
Quelque chose me chicote à titre de députée du Bloc, et j'en éprouve un certain malaise. Mon intervention ne porte pas sur le fond des motions, mais sur le fait que le texte français des motions, quelles qu'elles soient, n'est pas disponible. Si je n'étais pas bilingue, j'aurais peut-être de la difficulté à suivre présentement. Je comprends les motions et je suis capable d'intervenir sur la base de ce que j'ai reçu et de ce que j'ai entendu en anglais avec l'interprétation simultanée, ce qui ne constitue pas une traduction officielle. Par contre, si j'étais unilingue francophone, je me sentirais brimée présentement dans ma capacité d'intervenir comme parlementaire.
Je me pose la question suivante: si nous ne recevons pas les traductions des motions rapidement, ne serait-il pas judicieux de reporter ce débat? Je n'en ferai pas une proposition. Je pose toutefois la question, parce que je pense qu'il est important que j'intervienne sur la question du bilinguisme: il ne faut pas qu'il y ait de déséquilibre entre les deux langues officielles.
Je ne verrais pas de problème à ce que nous continuions le débat si nous avions une meilleure idée du temps qui sera nécessaire pour les traductions. Si nous pouvons les avoir au cours des prochaines minutes, je ne vois pas de problème non plus à ce que nous prolongions la séance du Comité.
[Traduction]
Je vous remercie, madame Normandin.
Nous avons une liste des intervenants. Madame Dancho, votre tour viendra bientôt.
Nous avons une liste des intervenants. Veuillez donc lever la main pour que je puisse vous donner la parole.
La parole est maintenant à M. Serré.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je voudrais juste donner suite aux commentaires de Mme Normandin. Je vois l'importance de la proposition de Mme Dancho, de même que la nécessité d'établir un ordre de priorité. Cependant, il est difficile de le faire en lien avec la motion de Mme Dancho et l'amendement de Mme Kwan alors qu'il nous manque la traduction française de ce qui nous a été envoyé en anglais. Personnellement, je comprends l'anglais et le français, mais j'ai l'habitude de regarder le français pour le contenu.
Ne serait-il pas possible, comme Mme Normandin l'a proposé, que nous arrêtions le débat aujourd'hui pour nous assurer d'obtenir la traduction des motions, et que nous ayons la chance de tenir une autre réunion pour vraiment absorber ces motions dans leurs détails? Il n'y a pas le feu et nous devons nous assurer que nous avons toute l'information devant nous. Je ne veux pas que l'on commence à déposer des motions unilingues au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Nous ne devons pas permettre ce précédent et il est important d'avoir le texte français de ces deux motions afin d'en étudier les détails en cas de désaccord.
Je propose donc de suspendre le débat afin que nous puissions avoir l'occasion, comme Mme Normandin l'a mentionné, de vraiment absorber le contenu en français et en anglais s'il vous plaît.
[Traduction]
Oui, monsieur Serré.
M. Serré a proposé une motion.
Proposez-vous une motion, monsieur Serré, pour suspendre le débat?
Madame la présidente, nous devons toujours voter sur l'amendement de Mme Kwan. Je propose de voter sur son amendement.
Je vous remercie, madame Dancho.
Nous sommes saisis de l'amendement de Mme Kwan. Y a-t-il des commentaires sur cet amendement?
Nous pouvons voter sur l'amendement proposé par Mme Kwan.
(L'Amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: La parole est maintenant à Mme Dancho.
Madame la présidente, pour revenir sur la question de l'étude, j'aimerais souligner qu'elle contient plus de détails que la motion proposée par les libéraux. De plus, à l'exception des députés libéraux, personne n'a reçu un exemplaire de la motion des libéraux. Nous avons au moins distribué la version anglaise de notre motion aux membres des partis de l'opposition, ainsi qu'une version traduite en français que nous venons de terminer. Ce n'est pas une traduction officielle, mais j'espère que ma collègue du Bloc appréciera nos efforts à cet égard.
J'aimerais également souligner que nous fonctionnons dans le cadre d'une réunion virtuelle du Comité sur Zoom, conformément à la directive du gouvernement libéral, et que si nous étions dans la même salle et dans des circonstances ordinaires, il aurait été plus facile de distribuer des exemplaires papier à tous les membres du Comité, à l'avance et actuellement, car nous venons tout juste de recevoir la version traduite.
J'aimerais que nous avancions. Je propose de voter sur ma motion.
[Français]
Madame la présidente, comme je l'ai dit tout à l'heure, le travail des parlementaires membres de ce comité ne peut pas se faire de façon efficace s'ils n'ont pas les motions dans les deux langues officielles. Si nous ne pouvons pas les lire et proposer des amendements de façon intelligente afin de faire notre travail de parlementaires, je propose que le débat soit suspendu.
[Traduction]
Madame Dancho, Mme Normandin a proposé une motion pour ajourner le débat.
Tous ceux qui sont pour la motion d'ajournement du débat...
[Français]
[Traduction]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. J'ai proposé ma motion de mise aux voix de ma motion avant que Mme Martinez Ferrada ne propose sa motion.
Permettez-moi de clarifier les faits avec le greffier.
Madame Dancho, il est impossible de présenter la motion de mise aux voix parce que des noms sont inscrits sur la liste des intervenants.
Oui, monsieur Dhaliwal.
Madame la présidente, la motion qui nous occupe vise l'ajournement du débat. Comme elle ne peut faire l'objet d'un débat, mettons-la immédiatement aux voix.
On nous a présenté une motion d'ajournement du débat.
Monsieur le greffier, le vote peut-il se faire par appel nominal?
Le vote porte sur la motion d'ajournement du débat de M. Dhaliwal.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)
[Français]
Je crois qu'il y a une version française qui est distribuée et qui est sur le point d'être envoyée par les greffiers de façon officielle, mais peut-on me confirmer cette information?
[Traduction]
Monsieur le greffier, pouvez-vous me confirmer si vous avez reçu copie de la motion en anglais et en français?
Je vérifie. Un moment, s'il vous plaît.
Dans les dernières minutes, nous n'avons pas reçu de courriel du bureau de Mme Dancho.
Veuillez me pardonner, monsieur le greffier, mais j'ai sous les yeux, en ce moment même, le courriel que nous vous avons envoyé, il y a un certain nombre de minutes. Est-ce que ça vous ennuierait de vérifier de nouveau?
Merci. C'était à 11 h 23, il y a 10 minutes. Les versions anglaise et française sont là. Mon personnel fait de son mieux pour utiliser ses connaissances du français.
Je vais demander à l'adjoint du Comité de vérifier toute la correspondance reçue et confirmer au besoin la réception du courriel. Je préviendrai directement la présidente. Nous distribuerons sans délai le document aux membres. Nous avons déjà des instructions pour le faire. Nous veillerons à le communiquer immédiatement. Nous le cherchons.
[Français]
J'ai voté contre la motion parce que je ne voulais pas que la réunion soit ajournée abruptement si nous étions sur le point d'avoir la motion traduite. Par contre, j'aimerais proposer de suspendre la séance quelques minutes, le temps de recevoir la motion.
[Traduction]
Mme Normandin vient de proposer une motion pour suspendre la séance pendant quelques minutes. Tous ceux qui...
Nous avons une motion de Mme Normandin pour la suspension de la séance pendant quelques minutes.
Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Je suspends la séance pendant cinq minutes.
Oui. Merci, madame la présidente.
Je tenais à donner à Mme Dancho l'occasion de revenir sur son intervention de tout à l'heure, un peu insultante pour le Parlement, quand elle a imputé au gouvernement et à la COVID l'emploi de Zoom pour nos séances. Or, c'était la volonté du Parlement d'employer Zoom et d'instituer un Parlement hybride.
De plus, je voudrais qu'elle précise qu'elle déclare souhaiter la présence physique des 338 députés au Parlement.
Nous employons Zoom pour une bonne raison.
Je tiens à cet éclaircissement, parce qu’il est faux et trompeur de tout imputer au gouvernement libéral.
Nous pourrions en débattre toute la journée, mais c'est offensant pour un député. L'autre solution est d'être tous présents au Parlement.
Voici ce que nous avons choisi comme Parlement et comme gouvernement. Bien sûr, nous préférerions tous la Chambre des communes, mais nous serions imprudents de nous y réunir à cause de la pandémie et des risques que posent les déplacements partout au Canada.
Merci, madame la présidente. Je suis sensible aux observations de mon collègue.
Je ne veux pas insulter le Parlement. Je comprends absolument les enjeux de la pandémie et je souhaite retirer cette remarque.
Je voudrais ensuite parler de l'établissement des priorités proposées par Mme Normandin. C'est une bonne idée. Je suis persuadée que, dans un comité, il est normal que le greffier collabore avec le président et les vice-présidents. Je proposerais aussi à notre collègue du NPD d'élaborer un plan de travail fonctionnel qui permettrait une discussion robuste de chacun des 10 points également importants de ma motion.
Sur ce, je propose la mise aux voix de cette motion.
Madame la présidente, dans ce cas, je propose de prolonger la durée de la séance. Le temps commence à manquer. Nous avons perdu 10 minutes à cause de divers vices de forme et 13 à cause de la suspension des travaux.
Nous nous en tenons à la liste des intervenants. Entretemps, je clarifierai avec le greffier la question du temps qui reste.
La parole est d'abord à M. Dhaliwal, qui sera suivi de Mme Kwan.
Madame la présidente, Mme Dancho a proposé de prolonger la séance, mais nous avons tous un emploi du temps chargé. Moi, par exemple, c'est la séance d'un autre comité et d'autres réunions qui m'empêchent de rester après 10 heures.
Merci beaucoup. Je serai très brève. J'appuierai la motion.
La longueur de la motion, le nombre de séances à prévoir et l'ordre des éléments constitutifs de la motion devraient être déterminés par le sous-comité.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
J'aurais besoin d'une clarification.
Premièrement, je suis nouvellement élue et membre du Comité, et je ne comprends pas une chose. J'ai fait parvenir ma motion à l'adresse de courriel générale du Comité bien avant que ma collègue ait demandé le vote. Je trouve que mon privilège en tant que membre a été brimé, dans la mesure où les membres ont voté sur une motion qu'ils n'ont même pas pu recevoir. J'ai envoyé ce courriel au moins 45 minutes avant que Mme Dancho ait envoyé la sienne.
Deuxièmement, si nous discutons de la motion présentée par Mme Dancho, j'aimerais aborder chacun de ses éléments et y proposer des amendements, afin que la motion reflète aussi les éléments de réflexion qu'on aimerait y apporter. Je ne sais pas comment vous voulez procéder, mais j'aimerais discuter d'amendements pour chacun des éléments de cette motion.
D'ailleurs, j'aimerais poser une question aux autres membres, notamment à ceux du Bloc québécois et du NPD, sur l'ensemble de ces motions. J'aimerais vous entendre, d'une part, sur le temps qu'on veut allouer à une étude comme celle-là, et d'autre part, sur les dossiers auxquels vous voulez accorder la priorité, car il m'apparaît évident que nous allons en avoir jusqu'à l'année prochaine.
De ce que je comprends, ma collègue Mme Dancho a pris l'ensemble des motions qui ont déjà été votées par nos prédécesseurs et elle les a mises dans un gros paquet. C'est un bon cadeau pour nous tous, mais je pense que cela ne fera pas avancer le dossier de l'immigration si nous ne pouvons pas étudier les questions qui nous semblent les plus importantes de manière plus approfondie. D'ailleurs, nous sommes d'accord sur plusieurs de ces éléments, mais je pense qu'il y a des petites subtilités à ajouter et des discussions à tenir, notamment sur l'ordre de priorité des dossiers et sur l'allocation du temps.
Finalement, j'aimerais avoir une clarification du greffier sur la façon de fonctionner. Est-ce qu'une motion peut être votée sans même que les membres l'aient reçue et lue? Ils ont voté seulement sur la base d'une discussion, sans avoir le document officiel, qui avait déjà été envoyé depuis plusieurs minutes.
[Traduction]
Merci, madame Martinez Ferrada.
Au tour maintenant de Mme Dhillon. Elle sera suivie de M. Regan et de Mme Dancho.
Je suis d'accord avec ma collègue Martinez Ferrada. Nous devrions nous réunir quelque temps pour étudier cette motion. La version française nous est arrivée il y a seulement quelques minutes. La motion va très loin dans certains détails. Des éclaircissements sont nécessaires. Comme M. Dhaliwal l'a dit, nous avons également d'autres obligations. Je ne peux pas rester après 13 heures. J'ignore donc quel parti je prendrai. Nous devrions remettre la question à une autre séance.
De plus, j'aperçois des passages qui ne riment à rien. Dois-je en parler?
Le point 7 n'est absolument pas du ressort de notre comité.
Le point 9 est tellement vague et général. On y lit: « Que tous les témoignages reçus au cours d'une étude conformément à cette motion soient réputés inclus dans d'autres études ». Qu'est-ce que ça signifie? Qu'on choisit et retient les parties de l'étude en cours qui feront partie d'études ultérieures? Ultérieures quand? Quelles études? Peut-on choisir des éléments si c'est adopté sans éclaircissement?
Un certain nombre de points ont besoin de beaucoup d'éclaircissements. Je ne crois pas ça possible aujourd'hui ni qu'il soit correct de demander que nous restions jusqu'après 13 heures, alors que nous avons d'autres obligations. J'espère vraiment que nous pourrons remettre la tâche à plus tard.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je suis d'accord avec les observations de Mmes Martinez Ferrada et Dhillon sur la motion. Mais je voudrais proposer d'amender le point 4 de la motion, pour remplacer « D'accélérer et de faciliter la » par « La facilitation et ». Je propose également la suppression du passage « aux difficultés rencontrées par certains groupes d' » pour les remplacer par « à l'expérience de groupes d' ».
De cette manière, j'estime que nous ne préjugerons pas des réponses que nous obtiendrons. Nous tenons à un examen sans préjugés de l'expérience des étudiants étrangers, laquelle est une question importante et préoccupante. Dans la ville de Halifax, d'où je viens, on compte un grand nombre d'universités, dans une province où les étudiants étrangers jouent un rôle économique et intellectuel très important. Voilà pourquoi je pense qu'il serait utile d'élargir le libellé de la motion.
Merci, monsieur Regan.
Un amendement est proposé.
Mme Dancho a la parole. Elle sera suivie de M. Dhaliwal.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je pense que Mme Dancho a essentiellement essayé, à quelques reprises, de proposer l'adoption de la motion antérieure quand elle se sert de l'expression « proposer de mettre aux voix ». Je pense que le greffier confirmera que c'est impossible dans un comité, dans une situation comme celle-ci. Je crois même que c'est toujours impossible.
Merci, monsieur Regan, pour l'éclaircissement.
Je répète que, lorsqu'un amendement ou une motion est proposé et qu'on a dressé la liste des intervenants qui demandent la parole, on ne peut pas proposer la mise aux voix avant la fin du débat.
La parole est maintenant à M. Dhaliwal.
Merci, madame la présidente.
Je voudrais modifier le paragraphe 1 de la motion, concernant le regroupement familial...
Monsieur Dhaliwal, je suis désolée de vous interrompre. M. Regan a proposé un amendement, dont nous nous occupons.
Actuellement, nous nous occupons de l'amendement proposé par M. Regan.
Comme il ne semble pas que quelqu'un veuille en parler, pouvons-nous...
Madame la présidente, je tiens seulement à mentionner que je n'ai pas donné mon consentement pour mettre fin à la séance et que nous devrions mettre aux voix une motion pour la prolonger.
Encore une fois, nous sommes à l'amendement de M. Regan.
Mettons-le aux voix.
(L'amendement est adopté.)
La présidente: Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Puis-je proposer également un amendement au paragraphe 1, concernant le regroupement familial? C'est une question très importante dans ma région. Je tiens aussi à vous renseigner sur nos réalisations dans ce dossier, avant de proposer l'amendement.
Nous savons tous que le gouvernement a diligenté la mise en œuvre d'un processus de réunion de nombreuses familles en juin dernier, mais beaucoup de familles continuent d'être ballottées dans le système d'immigration. Ce sera...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Les libéraux essaient d'atermoyer, et nous n'avons pas consenti à l'ajournement de la séance à 13 heures. Voilà pourquoi je propose de prolonger la séance. Je crois que la majorité le veut.
Seulement un moment.
Pouvons-nous, s'il vous plaît, demander au greffier de nous éclairer sur la nécessité de prolonger la séance ou de...
Merci, madame la présidente.
Comme les membres le savent probablement, la durée de la séance est convenue entre les whips. C'est simplement un point de théorie qu'il faut que vous sachiez. Mais, à proprement parler, la règle veut que la séance se poursuive tant qu'une motion d'ajournement n'est pas adoptée.
Merci, madame la présidente.
Il est très utile d'examiner le regroupement familial et le parrainage de conjoints. Mais l'étude ne devrait pas englober l'examen de [Inaudible], mais plutôt l'ensemble du plan de regroupement familial.
En ce qui concerne ce dossier et la COVID-19, le gouvernement est parvenu à modifier en mieux le visa [Inaudible] et il cherche à maintenir ensemble les familles. Dernièrement, nous avons mis sur pied un processus pour les familles élargies, les couples engagés et les cas pour la réunion desquels on invoque des motifs humanitaires.
Nous avons également accéléré le traitement des demandes des époux et, d'ici la fin de l'année, nous aurons pris près de 49 000 décisions.
Le programme annoncé qui vise les parents et les grands-parents acceptera 40 000 demandes cette année et l'année suivante.
Voilà pourquoi je demande qu'on modifie le paragraphe 1 de la motion: Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement de la Chambre, le Comité entreprenne une étude sur le regroupement familial et que, pendant cette étude, il s'intéresse à l'ensemble du contexte des opérations, notamment la durée du traitement des demandes de parrainage; qu'il examine des façons d'améliorer le processus de demande et qu'il examine des options pour accroître l'efficacité et l'accessibilité pour les familles; qu'il fasse également rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
Les analystes n'ont pas actuellement le texte de l'amendement.
Comme l'amendement est présenté, passons à cette étape.
Madame Dancho, nous suivrons l'ordre des intervenants de la liste.
La première est Mme Kwan.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je n'appuie pas cet amendement. La motion originelle est très précise sur le travail à faire, particulièrement sur les incidences pour le regroupement familial, le parrainage des conjoints et les répercussions de l'article 179b). Je pense que nous devons nous focaliser très étroitement sur les éléments de cette motion. Je n'appuie pas la version proposée.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais proposer un amendement ou demander un éclaircissement au greffier concernant le point 7 de la motion qui traite du programme de recrutement de travailleurs étrangers temporaires et de l'EIMT, ce qui dépasse le mandat du Comité.
Nous pouvons discuter de cet amendement, qui a été proposé par M. Dhaliwal.
Mme Martinez Ferrada est sur la liste des intervenants.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
J'ai aussi certaines interrogations, notamment sur le plan de la validité.
Un peu plus tôt, Mme Dhillon a précisé le point 7 de la motion. Avons-nous eu une clarification à savoir que cela ne relève pas du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration? Nous parlons des études d’impact sur le marché du travail. Or elles relèvent du domaine de l'emploi, et non de celui de l'immigration.
Je me demande si le point 7 ne devrait pas être corrigé ou amendé afin qu'il corresponde au rôle du Comité.
[Traduction]
Madame Martinez Ferrada, je suis désolée de vous interrompre.
Nous avons un amendement qui a été proposé par M. Dhaliwal, et nous ne pouvons par conséquent pas traiter de quelque chose d'autre pour le moment. À moins que vous parliez de cet amendement...
Madame Dancho, c'est à vous.
Merci, madame la présidente.
Je crois que l'amendement proposé par le député, bien que valide, est déjà inclus dans la motion.
Je suis tout à fait d'accord avec les observations de la députée Jenny Kwan. Nous devons nous concentrer sur la réunification familiale.
La critique des libéraux était initialement que c'était trop général. Maintenant, nous voulons y ajouter des précisions. La motion englobe ce que les libéraux voulaient étudier, ainsi que les priorités des partis d'opposition. Les députés libéraux ne font que répéter leurs arguments et prendre la parole sans arrêt.
Pour accélérer les choses, je pense que nous devons mettre cet amendement aux voix et poursuivre le travail. Cette étude est incroyablement importante. Le plus vite nous adoptons cela, le plus vite nous pourrons faire du bon travail pour les Canadiens et les membres de leurs familles qui sont à l'étranger.
[Français]
Madame la présidente, comme je l'ai dit tout à l'heure à ma collègue, nous avons des amendements à présenter sur chacun des points. Elle doit respecter le fait que les membres du Comité veulent contribuer au débat sur chacun des points qui ont été présentés.
Cela dit, je veux obtenir une clarification de la part du greffier, à savoir si je peux présenter une motion d'ajournement.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Les motions pour ajourner le débat et la réunion sont recevables. Elles doivent être proposées sans débat et sans amendement.
Pouvez-vous clarifier ce que vous venez de dire?
[Traduction]
Pouvez-vous répéter cela, je vous prie? Je veux bien comprendre ce que vous venez de dire.
Les motions d'ajournement du débat et les motions d'ajournement de la séance sont recevables si un député a la parole. Les députés ne peuvent pas proposer de telles motions en invoquant le Règlement, mais s'ils ont la parole dans le cadre d'un débat, une motion d'ajournement du débat ou une motion d'ajournement de la séance sera recevable et doit être présentée sans débat ni amendement.
Merci de cette précision, monsieur le greffier. Nous avons une motion d'ajournement de la séance.
Ceux qui sont pour...
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Les libéraux cherchent à ajourner le débat sur leur propre amendement à la motion. Je tiens simplement à réitérer que si nous n'adoptons pas cette motion aujourd'hui, cela va retarder encore plus notre étude des enjeux importants que les libéraux et les partis d'opposition ont présentés.
Si nous pouvions simplement examiner cet amendement, le mettre aux voix, puis proposer que la motion soit mise aux voix, nous pourrions nous mettre effectivement au travail. Ce comité ne s'est pas réuni depuis l'été...
J'invoque le Règlement. Madame la présidente, il s'agit d'un débat, et non d'un rappel au Règlement.
Merci, monsieur Regan.
Nous avons une motion que Mme Martinez Ferrada a proposée visant l'ajournement de la séance. Pouvons-nous la mettre aux voix?
Ceux qui sont pour la motion proposée par Mme Martinez Ferrada visant à ajourner la séance?
Nous devons procéder à un vote par appel nominal.
Monsieur le greffier, pouvez-vous procéder au vote par appel nominal?
Oui, madame la présidente.
La question porte sur la motion de Mme Martinez Ferrada visant l'ajournement de la séance.
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