Sur motion de Jag Sahota, il est convenu, — Que Marilyn Gladu soit élue présidente du Comité.

À 11 h 10, Marilyn Gladu assume la présidence.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que Sonia Sidhu soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que Andréanne Larouche soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Il est convenu, — Que les motions de régie interne suivantes soient adoptées :

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir la présidente et un(e) député(e) de chaque parti reconnu; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et les faire publier en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont deux membres de l’opposition et deux membres du gouvernement; mais que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion puisse commencer après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent leur allocution d’ouverture au Comité 72 heures à l’avance; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l’ordre qui suit :

Première ronde :

• Parti conservateur;
• Parti libéral;
• Bloc québécois;
• Nouveau Parti démocratique.

Que, pour la deuxième ronde de questions et les rondes suivantes, l’ordre des interventions et le temps alloué à chaque intervenant soient les suivants :

• Parti conservateur, cinq minutes;
• Parti libéral, cinq minutes;
• Bloc québécois, deux minutes et demie;
• Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie;
• Parti conservateur, cinq minutes;
• Parti libéral, cinq minutes.

Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir un repas de travail aux membres du Comité et de ses sous-comités, pourvu qu’ils aient confirmé leur présence à la séance.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux représentants par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente; et que les services de vidéoconférence soient utilisés dans la mesure du possible.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.

Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi, que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite, que (3) les avis de motion transmis après l’heure limite ou durant une journée non ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à remettre à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ces amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Que le Comité ne se réunisse à huis clos qu’aux fins suivantes :

a) discuter des questions administratives du Comité, y compris la sélection et la considération des témoins;

b) examiner les projets de rapport;

c) assister aux séances d’information concernant la sécurité nationale;

d) assurer la protection de la vie privée des particuliers;

e) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité.

Que tous les votes à huis clos, sauf ceux portant sur l’examen des ébauches de rapport, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote exprimé par chacun des membres quand des votes par appel nominal ont été demandés.

Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l’objet d’un débat et d’amendements.

Marc G. Serré donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et même si le Comité a déjà terminé une étude sur les répercussions de la pandémie COVID-19 sur les femmes au Canada, le Comité mène une nouvelle étude sur les répercussions de la COVID-19 sur les femmes; que l’étude se concentre sur les femmes qui fuient la violence familiale, sur la participation des femmes à l’économie des soins et sur les mesures prises par le gouvernement à cet égard; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse du gouvernement à son rapport.

Andréanne Larouche donne avis de la motion suivante :

Que le Comité reprenne et termine son étude sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes qu’il a entreprise durant la 1^re session de la 43^e législature et que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre, et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que toutes les motions soient présentées à la greffière du Comité le vendredi 16 octobre 2020 à 16 h, au plus tard, pour examen par le Sous-comité le mardi 20 octobre 2020.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité distribue aux membres du Sous-comité la liste des motions relatives aux études dont le Comité a été saisi au cours de la 1^re session de la 43^e législature.