FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Kevin McCreadie, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Penny Wise, par vidéoconférence de London (Ontario), font des déclarations.
À 11 h 12, la réunion est suspendue.
À 11 h 14, la réunion reprend.
Vicky Smallman, par vidéoconférence d'Ottawa (Ontario), fait une déclaration et, avec Kevin McCreadie, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Penny Wise, par vidéoconférence de London (Ontario), et Leah Nord, par vidéoconférence d'Ottawa (Ontario), répond aux questions.
Tracy Smith-Carrier, par vidéoconférence de London (Ontario), et Michelle van Beusekom, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 33, la réunion est suspendue.
À 12 h 45, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 875 $, pour l'étude des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes, soit adopté.
Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse en décembre 2020 pour formuler des recommandations au sujet de l’ordre de priorité des études.
Il est convenu, — Que la motion suivante, présentée par Lindsay Mathyssen, soit ajoutée à la liste des études potentielles devant être examinée par le Sous-comité afin d’établir les priorités :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur la conduite contrôlante ou coercitive dans les relations intimes; que le Comité invite des représentants du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, de la Gendarmerie royale du Canada, de groupes communautaires et de groupes de défense des droits à comparaître au sujet de la hausse des incidents de violence conjugale caractérisés par des blessures graves causées à la victime, même en l’absence de violence ouverte; et que le Comité étudie aussi la proposition de désigner comme une infraction criminelle la conduite contrôlante ou coercitive conformément au projet de loi d’initiative parlementaire C-247; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il est convenu, — Que le rapport provisoire et les recommandations sur l'étude des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes soient étudiés par le Comité à partir du mardi 1er décembre 2020, et que le rapport soit présenté à la Chambre en janvier 2021.
À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,