FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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2020
2021

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des finances (FINA)

43^e législature, 2^e session

Réunion 19

Le mardi 16 février 2021, 16 heures à 18 heures

Pièce 420, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt

TémoinsModifié

16 heures à 17 heures

• Gabriel Ste-Marie, député, Joliette

17 heures à 18 heures

Ministère des Finances

• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt

• Miodrag Jovanovic, sous-ministre associé délégué, Direction de la politique de l’impôt

Section modifiée

Agence du revenu du Canada

• Wayne Lepine, directeur général, Direction des politiques, de la planification, des partenariats et des rapports, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration

• Mireille Laroche, sous-commissaire, dirigeante principale des données et dirigeante principale des services, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration

Le greffier du Comité

Alexandre Roger (613-992-9753)

2021-02-15 10 h 28