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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent des finances (FINA)

43^e législature, 2^e session

Réunion 51

Le jeudi 27 mai 2021, 15 h 30 à 19 h 30

Pièce 035-B, édifice de l’Ouest

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Témoins

Agence des services frontaliers du Canada

• Goran Vragovic, directeur général, Gestion des cotisations et des recettes

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

• Leane Walsh, directrice, Politique fiscale et préparation à l’investissement

• Jeffrey Clark, conseiller juridique

• Karl Jacques, avocat conseil, Opérations et programmes (USJ), Services juridiques

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Benoit Cadieux, directeur, Prestations spéciales, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des Compétences et de l'emploi

• David Charter, directeur, Info recherche milieux travail, Programme du travail

• Catherine Demers, directrice générale, Stratégie et partenariats, Direction générale des compétences et de l'emploi

• Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du Travail - Politique, Règlement des différents et Affaires internationales

• Mona Nandy, directrice exécutive, Direction générale des Compétences et de l'emploi

• Karen Hall, directrice générale, Direction de la politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service

• Frances McCormick, directrice exécutive, Projet système intégré du travail, Direction du milieu du travail, Programme du travail

• Lorraine Pelot, directrice générale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

• Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage

• Kristen Underwood, directrice générale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

• Michael MacPhee, directeur général, Direction du traitement des prestations d’assurance emploi, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada

• Harmony Madill, gestionnaire par intérim, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

• George Rae, directeur, Initiatives et analyse des politiques, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des Compétences et de l'emploi

• Charles Philippe Rochon, analyste principal des politiques, Normes du travail et programme de protection des salariés, Direction du milieu de travail, Programme du travail

• Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail

• Lori Straznicky, directrice exécutive, Division des politiques en milieu du travail et en relations de travail, Programme du Travail

• Elizabeth Allen, directrice, Politiques stratégiques, Direction de la politique sociale, Direction générale des Politiques stratégiques et de service

• Kevin Wagdin, directeur, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, Direction générale de la sécurité du revenu et de développement social

Ministère des Finances

• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l’impôt

• Pierre Mercille, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Yannick Mondy, directrice, Politique commerciale et tarifaire, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et échanges internationaux

• Erin O'Brien, directrice générale, Division des services financiers, Direction de la politique du secteur financier

• Suzanne Kennedy, directrice générale par intérim, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

• Samuel Millar, directeur général, Finances intégrées, ressources naturelles et environnement, Développement économique et finances intégrées

• Maximilian Baylor, directeur principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt

• François Beaulieu, expert conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Dave Beaulne, directeur principal, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt

• Richard Bilodeau, directeur général, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier

• Justin Brown, directeur général par intérim, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financier, Direction de la politique du secteur financier

• Marie-Hélène Cantin, économiste principale, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux

• Dominic DiFruscio, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Manuel Dussault, directeur principal, Cadre politique du secteur financier, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier

• Jean-François Girard, directeur principal, Stabilité financière et marchés des capitaux, Division des systèmes financier, Direction de la politique du secteur financier

• Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Maude Lavoie, directrice générale, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt

• Warren Light, expert conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Neil Mackinnon, conseiller principal, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financier, Direction de la politique du secteur financier

• Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier

• Gabriel Ngo, conseiller principal, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financier, Direction de la politique du secteur financier

• Omar Rajabali, directeur général, Division de la politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

• Lesley Taylor, directrice principale, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt

• Julie Trepanier, directrice, Politique des paiements, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier

• Kathleen Wrye, directrice par intérim, Politique des pensions, Division des crimes financiers et de la sécurité, Direction de la politique du secteur financier

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

• Neelu Shanker, directrice adjointe, Opérations, Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions

• Raahool Watchmaker, directeur adjoint et avocat conseil, Droit des recours commerciaux, Direction générale du droit commercial international

Ministère des Services aux Autochtones

• Christopher Duschenes, directeur général, Élaboration des politiques économiques, Terres et développement économique

• Yves Denoncourt, directeur, Direction des opérations de la gouvernance, Direction générale, élaboration des politiques économiques, Terres et développement économique

Ministère de l'Industrie

• Andre Arbour, directeur principal par intérim, Direction générale de la politique des télécommunications et d’Internet

• Steve Watton, gestionnaire, Programme de financement des petites entreprises du Canada

• James Nicholson, directeur, Politiques sur l’internet à haute vitesse et cadres règlementaire

Ministère de la Justice

• Toby Hoffmann, directeur et avocat général par intérim, Section des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs

• Anna Dekker, avocate conseil par intérim, Section des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs

• Patrick Xavier, avocat conseil par intérim, Section des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs

Conseil national de recherches du Canada

• Stephen Scott, directeur général, Politique, stratégie et performance

• Christine Jodoin, directrice générale, Projet de centre de production de produits biologiques

Bureau de l'infrastructure du Canada

• Eric Malara, directeur, Gouvernances et rapports

• Nathalie Lechasseur, directrice générale, Intégrations des programmes

Bureau du Conseil privé

• Manon Paquet, directrice, Projets spéciaux, Secrétariat des institutions démocratiques

Commission de la fonction publique

• Michael Morin, directeur général, Direction des Politiques et orientations stratégiques

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Selena Beattie, directrice exécutive, Gestion des personnes et de l’engagement des collectivités, Secteur des politiques et services en milieu de travail

Le greffier du Comité

Alexandre Roger (613-992-9753)

2021-05-27 12 h 28