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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 18
Le lundi 22 février 2021, 16 h 38 à 17 h 38
Huis clos
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

• Chris d'Entremont remplace Blaine Calkins (Conservateur)
• Peter Fonseca remplace Terry Beech (Libéral)
• John Williamson remplace Dan Mazier (Conservateur)
• Bob Zimmer remplace Richard Bragdon (Conservateur)
Chambre des communes
• Josée Harrison, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Thai Nguyen, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 19 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Motion

John Williamson propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Jaime Battiste, Serge Cormier, Chris d'Entremont, Peter Fonseca, Marilène Gill, Ken Hardie, Gord Johns, Robert J. Morrissey, John Williamson, Bob Zimmer — 11;

CONTRE : — 0.

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl