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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

43^e législature, 2^e session

Réunion 24

Le jeudi 11 mars 2021, 11 heures à 13 heures

Pièce 035-B, édifice de l’Ouest

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

11 heures à 12 heures

Comparaît

• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Témoins

Ministère de la Justice

• Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

• François Daigle, sous-ministre délégué

• Bill Kroll, dirigeant principal des finances et Sous-ministre adjoint

• Elizabeth Hendy, directrice générale, Direction générale des programmes, Secteur des politiques

12 heures à 13 heures

Témoins

Ministère de la Justice

• Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

• François Daigle, sous-ministre délégué

• Bill Kroll, dirigeant principal des finances et Sous-ministre adjoint

• Elizabeth Hendy, directrice générale, Direction générale des programmes, Secteur des politiques

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1c sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1c sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

11 heures à 12 heures

Comparaît

• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Témoins

Ministère de la Justice

• Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

• François Daigle, sous-ministre délégué

• Bill Kroll, dirigeant principal des finances et Sous-ministre adjoint

• Elizabeth Hendy, directrice générale, Direction générale des programmes, Secteur des politiques

12 heures à 13 heures

Témoins

Ministère de la Justice

• Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

• François Daigle, sous-ministre délégué

• Bill Kroll, dirigeant principal des finances et Sous-ministre adjoint

• Elizabeth Hendy, directrice générale, Direction générale des programmes, Secteur des politiques

Le greffier du Comité

Marc-Olivier Girard (613-996-1553)

2021-03-10 12 h 45