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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

43^e législature, 2^e session

Réunion 3

Le jeudi 29 octobre 2020, 11 heures à 13 heures

Pièce 035-B, édifice de l’Ouest

11 heures à 12 h 45

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Comparaît

• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Témoins

Ministère de la Justice

• Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

• François Daigle, sous-ministre délégué

• Bill Kroll, dirigeant principal des finances et Sous-ministre adjoint

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

Comparaît

• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Témoins

Ministère de la Justice

• Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

• François Daigle, sous-ministre délégué

• Bill Kroll, dirigeant principal des finances et Sous-ministre adjoint

12 h 45 à 13 heures

Travaux du Comité

• Sélection des témoins

Le greffier du Comité

Marc-Olivier Girard (613-996-1553)

2020-10-28 8 h 36