JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
43e législature, 2e session
Réunion 9
Le jeudi 19 novembre 2020, 10 heures à 13 heuresModifié
Webdiffusion
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Témoins
Ministère de la Justice
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
Joanne Klineberg, avocate générale par intérim
Caroline Quesnel, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Santé
Abby Hoffman, conseillère exécutive principale au sous-ministre
Sharon Harper, directrice générale, Direction générale de la politique stratégique
Karen Kusch, conseillère principale en politiques, Direction générale de la politique stratégique
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard (613-996-1553)
2020-11-18 17 h 17