JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
43e législature, 2e session
Réunion 26
Le jeudi 25 mars 2021, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 heures
(À huis clos)
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
12 heures à 13 heures
Webdiffusion
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Témoins
Ministère de la Justice
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
Michael Ellison, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard (613-996-1553)
2021-03-19 8 h 58