NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)
43e législature, 2e session
Réunion 11
Le vendredi 11 décembre 2020, 13 heures à 15 heures
Webdiffusion
• Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
Témoins
À titre personnel
• Kyndra Rotunda, professeur, droit militaire et international, Chapman University
Ministère de la Défense nationale
• Cam Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale, Forces armées canadiennes
• Col Jill Wry, juge-avocat général adjointe, justice militaire, Forces armées canadiennes
• Col Rakesh Jetly, psychiatre principal, Direction de la santé mentale, Groupe des services de santé des Forces canadiennes
Le greffier du Comité
Michel Marcotte (613-995-9461)
2020-12-09 16 h 44