Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 7 décembre 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite le Mgén Dany Fortin à comparaître devant le Comité, au retour de la Chambre en janvier 2021, pour discuter de la distribution des vaccins COVID-19.

2. Qu'une réunion supplémentaire soit tenue, au retour de la Chambre en janvier, dans le cadre de l'étude sur l'accès à la santé mentale pour entendre des témoins supplémentaires, dont les noms devront être communiqués au greffier.

3. Que les membres du Comité envoient au greffier, d'ici le 18 décembre 2020, leurs commentaires et recommandations pour les deux rapports, sur les effets de la pandémie de la COVID-19 sur les opérations des Forces armées canadiennes et sur l'accès aux services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes.

4. Que les membres du Comité envoient au greffier, au plus tard le 7 janvier 2021, leurs suggestions sur la portée, ainsi que les sujets spécifiques ou les domaines d'intérêts, de l'étude sur le système de justice militaire dans les Forces armées canadiennes.

5. Que les membres envoient au greffier, d’ici le 21 janvier 2021, leur liste de témoins pour l'étude sur le système de justice militaire dans les Forces armées canadiennes.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité soit adopté.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.