PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent des comptes publics (PACP)
43e législature, 2e session
Réunion 37
Le mardi 8 juin 2021, 11 heures à 13 heures
Télévisée
TémoinsModifié
Bureau du vérificateur général
Andrew Hayes, sous-vérificateur général
Philippe Le Goff, directeur principal
Agence du revenu du Canada
Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant
Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observationModifié
Maxime Guénette, sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires publiquesModifié
Ministère des Finances
Michael J. Sabia, sous-ministre
Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
Isabelle Jacques, sous-ministre adjointe, Direction juridique
Maude Lavoie, directrice générale, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt
La greffière du Comité
Angela Crandall (613-996-1664)
2021-06-04 15 h 29