PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des comptes publics (PACP)

43^e législature, 2^e session

Réunion 37

Le mardi 8 juin 2021, 11 h 4 à 12 h 59

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Télévisée

Présidence

Kelly Block, présidente (Conservateur)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Matthew Green

Membres substituts présents

• Ted Falk remplace Luc Berthold (Conservateur)

• Julie Vignola remplace Maxime Blanchette-Joncas (Bloc Québécois)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• André Léonard, analyste

• Dillan Theckedath, analyste

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Témoins

Agence du revenu du Canada

• Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant

• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation

• Maxime Guénette, sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires publiques

Ministère des Finances

• Michael J. Sabia, sous-ministre

• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt

• Isabelle Jacques, sous-ministre adjointe, Direction juridique

• Maude Lavoie, directrice générale, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt

Bureau du vérificateur général

• Andrew Hayes, sous-vérificateur général

• Philippe Le Goff, directeur principal

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyé au Comité le jeudi 25 mars 2021.

Bob Hamilton et Michael Sabia font des déclarations et, avec Ted Gallivan, Andrew Marsland, Maxime Guénette et Andrew Hayes, répondent aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall