PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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43e législature ,2<sup>e</sup> session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
43e législature, 2e session
Réunion 32
Le jeudi 17 juin 2021, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
TémoinsModifié
Élections Canada
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation
• Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires
Bureau du Conseil privé
• Manon Paquet, directrice, Projets spéciaux, Secrétariat des institutions démocratiques
• Andrew Pearce, conseiller en politiques, Secrétariat des institutions démocratiques
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-996-0506)
2021-06-16 8 h 19