PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
43e législature, 2e session
Réunion 29
Le jeudi 10 juin 2021, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 heures
Webdiffusion
Comparaît
L’hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
Section modifiée
Témoins
Bureau du Conseil privé
Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance)
Manon Paquet, directrice, Projets spéciaux, Secrétariat des institutions démocratiques
12 heures à 13 heures
(À huis clos)
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-996-0506)
2021-06-09 13 h 13