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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
43e législature, 2e session
 
Réunion 24
Le jeudi 18 février 2021, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 heures
Webdiffusion
 
Témoins
À titre personnel
• Duane Bratt, professeur, Science politique, Mount Royal University
• Patrick Taillon, professeur, Faculté de droit, Université Laval

 


12 heures à 13 heures
(À huis clos)
 
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT

 
 
 
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-996-0506)
 
2021-02-16 16 h 20