Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 10 Le mardi 6 octobre 2020 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1152 — 5 octobre 2020 — M. Tochor (Saskatoon—University) — En ce qui concerne la campagne du gouvernement visant à faire de Bill Morneau le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques : a) quel est le budget actuel de la campagne; b) quels coûts celle-ci a-t-elle engendrés jusqu’à présent, ventilés par article; c) quels sont les coûts prévus, ventilés par article; d) combien de fonctionnaires se sont vu confier des tâches en rapport avec la campagne; e) quelles sont les tâches qui ont été affectées à chacun des fonctionnaires visés en d), ventilées par titre du fonctionnaire; f) quels sont les détails des contrats signés en relation avec la campagne, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date et la durée, (iii) la valeur du contrat, (iv) la description des biens ou des services offerts? |
| Q-1162 — 5 octobre 2020 — M. Tochor (Saskatoon—University) — En ce qui concerne l’approche adoptée par le gouvernement pour l’immunisation contre la grippe, qu’on appelle aussi vaccin antigrippal ou vaccin contre la grippe : a) combien de doses de vaccin antigrippal le gouvernement a-t-il acquises ou prévues pour la saison 2020-2021; b) quand les doses seront-elles toutes disponibles et quel est le calendrier prévu quant au nombre de doses disponibles chaque mois; c) quels sont les détails relatifs à tout accord ou entente d’approvisionnement connexe, y compris (i) la date de signature de l’entente, (ii) le fournisseur, (iii) la quantité de doses, (iv) la date de livraison, (v) les modalités financières; d) selon les projections du gouvernement, combien de doses de vaccin antigrippal seront nécessaires pour la saison 2020-2021; e) selon les projections du gouvernement, combien de doses de vaccin seront à la disposition des Canadiens d’ici (i) le 30 novembre 2020, (ii) le 31 décembre 2020? |
| Q-1172 — 5 octobre 2020 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne la Première nation Wet’suwet’en et le projet de gazoduc Coastal GasLink de TC Énergie : quels sont les détails de toutes les consultations et les réunions virtuelles et en personne que la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord ou le personnel de son ministère a organisées, du 1er août 2018 à aujourd’hui, avec des chefs héréditaires, des chefs élus, des conseillers ou des membres de la Première nation Wet’suwet’en et de toute autre Première nation sur le territoire de laquelle le gazoduc doit passer, y compris, pour chaque consultation ou réunion, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nom et le titre des groupes, des organisations et des membres des Premières nations qui ont été consultés, (iv) les recommandations qui ont été faites à la ministre? |
| Q-1182 — 5 octobre 2020 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à offrir l’Internet haute vitesse dans les communautés autochtones dans les budgets fédéraux de 2016, 2018 et 2019 : a) quel est le total des dépenses consacrées à cet engagement depuis le 1er avril 2019; b) quelle est la ventilation des dépenses en a) par projet, incluant (i) le nom de la communauté, (ii) la description du projet, (iii) le coût projeté du projet, (iv) les dépenses totales jusqu’à présent, (v) la vitesse moyenne de l’Internet? |
| Q-1192 — 5 octobre 2020 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne le fait que le gouvernement a raté le délai du 3 juin 2020 pour publier son plan d’action national en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : a) quels sont les détails de toutes les consultations, en personne ou à distance, réalisées par les ministres des Relations Couronne-Autochtones, des Affaires du Nord ou des Services aux Autochtones, ou le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord du Canada, portant sur l’élaboration d’un plan d’action national, y compris, pour chaque consultation, (i) la date, (ii) l’emplacement, si la consultation a eu lieu en personne, (iii) le nom et le titre des Premières Nations, des groupes, des organismes ou des particuliers consultés, (iv) les recommandations formulées à l’intention des ministres, (v) le nom des ministres et fonctionnaires présents; b) quels sont les détails de toutes les rencontres, en personne ou à distance, entre les ministres des Relations Couronne-Autochtones, des Affaires du Nord ou des Services aux Autochtones, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord du Canada et des gouvernements provinciaux ou territoriaux, y compris, pour chaque rencontre (i) la date, (ii) l’emplacement, (iii) les recommandations formulées à l’intention des ministres, (iv) les provinces ou territoires représentés; c) en ce qui concerne les consultations mentionnées en a) et b), quel a été (i) le coût total des déplacements payés par le gouvernement, (ii) le coût total de l’hébergement payé par le gouvernement, (iii) le taux de l’indemnité journalière à laquelle les participants avaient droit, (iv) le montant total versé sous forme d’indemnités journalières? |
| Q-1202 — 5 octobre 2020 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne le contrat passé entre Relations Couronne-Autochtones, et Affaires indiennes et du Nord Canada et Nathan Cullen (numéro de référence : C-2019-2020-Q4-00124) : a) la valeur finale du contrat était-elle de 41 000 $ et, dans la négative, quelle était la valeur finale du contrat; b) quelles étaient la date de début et la date de fin du contrat; c) quels services précis M. Cullen a-t-il offerts en contrepartie du paiement; d) la somme de 41 000 $ concernait-elle uniquement les services de M. Cullen ou la somme couvrait-elle d’autres coûts, et, le cas échéant, quelle est la ventilation détaillée des coûts couverts par le paiement? |
| Q-1212 — 5 octobre 2020 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les statistiques du gouvernement quant à l’incidence des différentes mesures prises durant la pandémie sur la santé mentale des Canadiens: a) le gouvernement a-t-il effectué des études ou des analyses axées sur les répercussions sur la santé mentale qu’ont eues les différentes mesures mises en place par les divers ordres de gouvernement (auto-isolement, distanciation physique, fermetures d’entreprises, etc.); b) quels sont les détails relatifs à toutes ces études, y compris (i) qui a réalisé l’étude, (ii) quels sont les résultats généraux, (iii) quelles mesures ont fait l’objet d’une analyse, (iv) quelles sont les constatations relatives à chacune de ces mesures, (v) à quel endroit, s’ils ont été rendus publics, les résultats ont-ils été publiés? |
| Q-1222 — 5 octobre 2020 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne l’arrivée par avion au Canada de gens qui ne sont ni citoyens ni résidents du Canada, depuis que les restrictions de voyage au Canada visant les ressortissants étrangers sont entrées en vigueur en mars 2020 : a) combien de ressortissants étrangers sont entrés au Canada depuis la prise d’effet des restrictions; b) quelle est la ventilation de la réponse en a) par (i) mois, (ii) pays de délivrance du passeport, (iii) motif de l’entrée au Canada (diplomate, travailleur essentiel, etc.)? |
| Q-1232 — 5 octobre 2020 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial : a) quel était le budget original du programme; b) quel est le dernier budget prévisionnel pour le programme; c) selon les prévisions de départ, combien d’entreprises devaient présenter une demande au titre du programme; d) dans les faits, combien d’entreprises ont présenté une demande au titre du programme; e) sur les demandes en d), combien ont été acceptées; f) le gouvernement possède-t-il des statistiques sur le pourcentage des locateurs d’immeubles commerciaux, dont les locataires se sont inscrits au programme, qui ont accepté une réduction de loyer de 25 % et, le cas échéant, quelles sont ces statistiques? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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