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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 101 Le jeudi 13 mai 2021 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M^me Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport du Comité, « L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis ». — Document parlementaire n^o 8510-432-130.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3 à 7, 9, 11, 12, 20, 21, 23, 26 et 28) est déposé.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le sixième rapport du Comité, « Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition et ce que l'avenir nous réserve ». — Document parlementaire n^o 8510-432-131.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5 à 11, 22 et 27) est déposé.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le septième rapport du Comité, « Le Canada et le commerce international : les répercussions de la pandémie COVID-19 et ce que l'avenir nous réserve ». — Document parlementaire n^o 8510-432-132.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3, 10, 12, 13, 22 et 27) est déposé.

M. Battiste (Sydney—Victoria), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport du Comité, « Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable ». — Document parlementaire n^o 8510-432-133.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3 à 13, 17 à 21, 23 et 25) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par M^me Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi C-296, Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M^me Zann (Cumberland—Colchester), appuyée par M. Louis (Kitchener—Conestoga), le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M^me Lambropoulos (Saint-Laurent), le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la santé (n^o 432-00960);

— par , une au sujet des affaires et du commerce (n^o 432-00961);

— par , une au sujet du transport (n^o 432-00962);

— par , une au sujet de l'économie et des finances (n^o 432-00963);

— par , une au sujet des animaux (n^o 432-00964);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 432-00965).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Therrien (La Prairie), appuyé par M^me Gill (Manicouagan), propose, — Que :

a) la Chambre rappelle au gouvernement que des élections générales se sont tenues en octobre 2019 et constate avec tristesse que plus de 1,3 millions de Canadiens, dont près de 360 000 Québécois, ont été atteints de la COVID-19 et que près de 25 000 personnes en sont mortes;

b) de l’avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratiques habituelles de la Chambre, le vendredi 14 mai 2021, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, la Chambre étudie le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, et en dispose comme suit : un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent parler pendant au plus 10 minutes sur la motion portant deuxième lecture, à la fin du temps prévu pour le débat, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, et la Chambre ajourne ses travaux jusqu’au prochain jour de séance.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par M^me Gill (Manicouagan), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

M^me Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par M^me Gill (Manicouagan), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 25 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Aboultaif (Edmonton Manning), appuyé par M. Soroka (Yellowhead), — Que :

a) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que,

(i) remplacer le pétrole et le gaz par des options plus écologiques n’est pas faisable sur le plan technologique ou économique,

(ii) le Canada a besoin du pétrole et du gaz pour chauffer les maisons, les écoles et les hôpitaux, propulser les véhicules, mettre du pain sur la table des Canadiens et produire de l’électricité,

(iii) le pétrole et le gaz naturel canadiens sont produits selon les normes environnementales les plus strictes du monde et les producteurs canadiens sont des chefs de file du domaine environnemental à l’échelle mondiale ainsi que des entreprises socialement responsables,

(iv) l’exploitation de ressources canadiennes crée des emplois pour les Canadiens,

(v) les Premières Nations participant à l’industrie canadienne du pétrole et du gaz en récoltent des bénéfices économiques considérables, comme des taux d’emploi supérieurs et des salaires supérieurs, mais aussi une amélioration de la santé et du niveau d’études,

(vi) les recettes fiscales tirées de l’industrie des combustibles fossiles contribuent largement au trésor public du pays, facilitant les paiements de transfert qui profitent à tous les Canadiens et permettant au pays de se doter des programmes sociaux dont tous les Canadiens ont besoin;

b) la Chambre reconnaisse que,

(i) l’industrie canadienne du pétrole et du gaz, de l’Ouest du pays jusqu’en Atlantique, est essentielle au bien-être de la nation et devrait être célébrée,

(ii) les obstacles fiscaux et réglementaires limitant la croissance responsable de l’industrie pétrolière et gazière du Canada devraient être supprimés. (Affaires émanant des députés M-61)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-43. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n^o 28 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-432-926-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Débat d'ajournement

À 18 h 20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.