Mrs. Zahid (Scarborough Centre), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the fifth report of the committee, "Immigration in the Time of COVID-19: Issues and Challenges". — Sessional Paper No. 8510-432-130.

M^me Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport du Comité, « L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis ». — Document parlementaire n^o 8510-432-130.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3 to 7, 9, 11, 12, 20, 21, 23, 26 and 28) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3 à 7, 9, 11, 12, 20, 21, 23, 26 et 28) est déposé.

Ms. Sgro (Humber River—Black Creek), from the Standing Committee on International Trade, presented the sixth report of the committee, "Trade Between Canada and the United Kingdom: A Potential Transitional Trade Agreement and Beyond". — Sessional Paper No. 8510-432-131.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le sixième rapport du Comité, « Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition et ce que l'avenir nous réserve ». — Document parlementaire n^o 8510-432-131.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 5 to 11, 22 and 27 ) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5 à 11, 22 et 27) est déposé.

Ms. Sgro (Humber River—Black Creek), from the Standing Committee on International Trade, presented the seventh report of the committee, "Canada and International Trade: An Interim Report Concerning the Impacts of the COVID-19 Pandemic and Beyond". — Sessional Paper No. 8510-432-132.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le septième rapport du Comité, « Le Canada et le commerce international : les répercussions de la pandémie COVID-19 et ce que l'avenir nous réserve ». — Document parlementaire n^o 8510-432-132.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3, 10, 12, 13, 22 and 27) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3, 10, 12, 13, 22 et 27) est déposé.

Mr. Battiste (Sydney—Victoria), from the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented the fourth report of the committee, "Implementation of the Mi’kmaw and Maliseet Treaty Right to Fish in Pursuit of a Moderate Livelihood". — Sessional Paper No. 8510-432-133.

M. Battiste (Sydney—Victoria), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport du Comité, « Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable ». — Document parlementaire n^o 8510-432-133.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3 to 13, 17 to 21, 23 and 25) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3 à 13, 17 à 21, 23 et 25) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), seconded by Ms. Blaney (North Island—Powell River), Bill C-296, An Act respecting the establishment and award of a Defence of Canada Medal (1946-1989), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par M^me Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi C-296, Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Ms. Zann (Cumberland—Colchester), seconded by Mr. Louis (Kitchener—Conestoga), Bill S-205, An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate), was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M^me Zann (Cumberland—Colchester), appuyée par M. Louis (Kitchener—Conestoga), le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mr. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes), seconded by Ms. Lambropoulos (Saint-Laurent), Bill S-223, An Act respecting Kindness Week, was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M^me Lambropoulos (Saint-Laurent), le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet de la santé (n^o 432-00960);

— par M. Lewis (Essex), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 432-00961);

— par M^me DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), une au sujet du transport (n^o 432-00962);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de l'économie et des finances (n^o 432-00963);

— par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet des animaux (n^o 432-00964);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'environnement (n^o 432-00965).

The order was read for the consideration of the business of supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Therrien (La Prairie), seconded by Mrs. Gill (Manicouagan), moved, — That:

M. Therrien (La Prairie), appuyé par M^me Gill (Manicouagan), propose, — Que :

a) la Chambre rappelle au gouvernement que des élections générales se sont tenues en octobre 2019 et constate avec tristesse que plus de 1,3 millions de Canadiens, dont près de 360 000 Québécois, ont été atteints de la COVID-19 et que près de 25 000 personnes en sont mortes;

b) de l’avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order, special order or usual practices of the House, on Friday, May 14, 2021, at the ordinary hour of daily adjournment, the House shall consider and dispose of Bill S-223, An Act respecting Kindness Week, as follows: a member from each recognized party and a member from the Green Party may speak for not more than 10 minutes on the motion for second reading and, at the conclusion of the time provided for the debate, or when no member rises to speak, whichever is earlier, the bill shall be deemed to have been read a second time and referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed, and the House shall adjourn until the next sitting day.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratiques habituelles de la Chambre, le vendredi 14 mai 2021, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, la Chambre étudie le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, et en dispose comme suit : un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent parler pendant au plus 10 minutes sur la motion portant deuxième lecture, à la fin du temps prévu pour le débat, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, et la Chambre ajourne ses travaux jusqu’au prochain jour de séance.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Therrien (La Prairie), seconded by Mrs. Gill (Manicouagan), in relation to the business of supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par M^me Gill (Manicouagan), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Ms. Ng (Minister of Small Business, Export Promotion and International Trade) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the third reading stage of Bill C-15, An Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.

M^me Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Therrien (La Prairie), seconded by Mrs. Gill (Manicouagan), in relation to the business of supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Therrien (La Prairie), appuyé par M^me Gill (Manicouagan), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Monday, January 25, 2021, the recorded division was deferred until Tuesday, May 25, 2021, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 25 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 5:18 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Aboultaif (Edmonton Manning), seconded by Mr. Soroka (Yellowhead), — That:

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Aboultaif (Edmonton Manning), appuyé par M. Soroka (Yellowhead), — Que :

a) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que,

(i) remplacer le pétrole et le gaz par des options plus écologiques n’est pas faisable sur le plan technologique ou économique,

(ii) le Canada a besoin du pétrole et du gaz pour chauffer les maisons, les écoles et les hôpitaux, propulser les véhicules, mettre du pain sur la table des Canadiens et produire de l’électricité,

(iii) le pétrole et le gaz naturel canadiens sont produits selon les normes environnementales les plus strictes du monde et les producteurs canadiens sont des chefs de file du domaine environnemental à l’échelle mondiale ainsi que des entreprises socialement responsables,

(iv) l’exploitation de ressources canadiennes crée des emplois pour les Canadiens,

(v) les Premières Nations participant à l’industrie canadienne du pétrole et du gaz en récoltent des bénéfices économiques considérables, comme des taux d’emploi supérieurs et des salaires supérieurs, mais aussi une amélioration de la santé et du niveau d’études,

(vi) les recettes fiscales tirées de l’industrie des combustibles fossiles contribuent largement au trésor public du pays, facilitant les paiements de transfert qui profitent à tous les Canadiens et permettant au pays de se doter des programmes sociaux dont tous les Canadiens ont besoin;

b) la Chambre reconnaisse que,

(i) l’industrie canadienne du pétrole et du gaz, de l’Ouest du pays jusqu’en Atlantique, est essentielle au bien-être de la nation et devrait être célébrée,

(ii) les obstacles fiscaux et réglementaires limitant la croissance responsable de l’industrie pétrolière et gazière du Canada devraient être supprimés. (Affaires émanant des députés M-61)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Monday, January 25, 2021, the recorded division was deferred until Wednesday, May 26, 2021, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Additional costing notes from the Parliamentary Budget Officer on the Budget 2021, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1119-43. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-43. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. Alghabra (Minister of Transport) — Interim Order No. 28 Respecting Certain Requirements for Civil Aviation Due to COVID-19, pursuant to the Aeronautics Act, R.S. 1985, c. A-2, sbs. 6.41(5) and (6). — Sessional Paper No. 8560-432-926-21. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n^o 28 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-432-926-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

At 6:20 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:50 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.