The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Mendès (Brossard—Saint-Lambert), Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mrs. Fortier (Minister of Middle Class Prosperity and Associate Minister of Finance), seconded by Mr. Guilbeault (Minister of Canadian Heritage), moved, — That, in relation to Bill C–10, An Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts, not more than five further hours shall be allotted to the consideration of the committee stage of the bill; and

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M^me Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), appuyée par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que, relativement au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, au plus cinq autres heures soient accordées aux délibérations à l'étape du comité de ce projet de loi;

That, at the expiry of the time provided in this order for the commitee stage, any proceedings before the Standing Committee on Canadian Heritage on the said bill shall be interrupted, if required for the purpose of this order, and, in turn, every question necessary for the disposal of the said stage of the bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

Qu'à l'expiration du temps attribué à l'étape du comité, tel qu'indiqué dans cette motion, toute délibération devant le Comité permanent du patrimoine canadien sur ce projet de loi soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Pursuant to Standing Order 67.1, the House proceeded to the question period regarding the moving of the time allocation motion.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the President of the Queen’s Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs and to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— Nos. 432-00840, 432-00841, 432-00842 and 432-00845 concerning foreign affairs;

— n^os 432-00840, 432-00841, 432-00842 et 432-00845 au sujet des affaires étrangères;

— Nos. 432-00843, 432-00844, 432-00846 and 432-00847 concerning justice;

— n^os 432-00843, 432-00844, 432-00846 et 432-00847 au sujet de la justice;

— No. 432-00848 concerning economics and finance;

— n^o 432-00848 au sujet de l'économie et des finances;

— Nos. 432-00849 and 432-00850 concerning health;

— n^os 432-00849 et 432-00850 au sujet de la santé;

— No. 432-00851 concerning social affairs and equality.

— n^o 432-00851 au sujet des affaires sociales et d'égalité.

Mr. Lamoureux (Winnipeg North), seconded by Mr. Gerretsen (Kingston and the Islands), moved, — That the House do now proceed to the orders of the day.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Guilbeault (Minister of Canadian Heritage) laid upon the table, — Answers to questions Q-629 to Q-634 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-432-7.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-629 à Q-634 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-432-7.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Hoback (Prince Albert), seconded by Mr. Lehoux (Beauce), — That Bill C-234, An Act to amend the Income Tax Act (home security measures), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Monday, January 25, 2021, the recorded division was deferred until Wednesday, June 9, 2021, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2025 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-432-842-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2025 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-432-843-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2025 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2021 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-432-844-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2025 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-432-845-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 12th report of the Standing Committee on Public Accounts, "Respect in the Workplace" (Sessional Paper No. 8510-432-70), presented to the House on Thursday, February 25, 2021. — Sessional Paper No. 8512-432-70.

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le respect en milieu de travail » (document parlementaire n^o 8510-432-70), présenté à la Chambre le jeudi 25 février 2021. — Document parlementaire n^o 8512-432-70.

— by Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) — Report on the use of arrests without warrant from July 15, 2019, to July 14, 2020, pursuant to the Criminal Code, R.S., 1985, c. C-46, sbs. 83.31(3). — Sessional Paper No. 8560-432-819-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat du 15 juillet 2019 au 14 juillet 2020, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 83.31(3). — Document parlementaire n^o 8560-432-819-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2025 modifié et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2021 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-432-811-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Lametti (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Report on recognizance with conditions from July 15, 2019, to July 14, 2020, pursuant to the Criminal Code, R.S. 1985, c. C-46, sbs. 83.31(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1081-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les engagements assortis de conditions du 15 juillet 2019 au 14 juillet 2020, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 83.31(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1081-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pursuant to order made Monday, October 26, 2020, documents deposited with the Clerk of the House by the Speaker were deemed laid before the House and permanently referred to the Standing Committee on Health. — Sessional Paper No. 8550-432-1-14. (Business of Supply — Ms. Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire n^o 8550-432-1-14. (Travaux des subsides — M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

At 2:15 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 15, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.