Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 112 Le lundi 7 juin 2021 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-7972 — 4 juin 2021 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne la stratégie Indo-Pacifique en cours d’élaboration par Affaires mondiales Canada (AMC) depuis 2019 : a) quel est l’état actuel de la stratégie; b) quand la stratégie sera-t-elle terminée; c) combien de fonctionnaires d’AMC ont été affectés à l'élaboration de la stratégie; d) combien de contrats de consultation externes ou autres ont été attribués en relation avec l’élaboration de la stratégie; e) quels sont les détails de tous les contrats en d), y compris (i) le montant, (ii) les dates de début et de fin, (iii) le fournisseur, (iv) l’emplacement du fournisseur, (v) la description des biens ou des services fournis? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 4 juin 2021 — M. Fast (Abbotsford) — Que, étant donné que, |
| (i) le Canada est un pays souverain et une société libre et démocratique dont les députés sont élus par ses citoyens, |
| (ii) la vice-première ministre a fait savoir qu’elle acceptera, au cours de la réunion des ministres des Finances du G7, une nouvelle convention fiscale mondiale qui fixera des taux d’imposition minimums pour les entreprises canadiennes, |
| la Chambre demande au premier ministre de rejeter cette nouvelle proposition fiscale au cours du prochain Sommet des dirigeants du G7 et de déclarer sans équivoque aux dirigeants du G7 qu’il appartient aux Canadiens, et seulement aux Canadiens, de déterminer la politique fiscale et les taux d’imposition de leur pays. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. O'Toole (Durham), M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) et Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — 4 juin 2021 |
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| 4 juin 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que, de l’avis de la Chambre, à leur retour des réunions du G7 au Royaume-Uni, le premier ministre et sa délégation devraient se mettre en quarantaine dans l’un des lieux de quarantaine désignés tout comme les autres Canadiens doivent le faire et ne pas exiger que les contribuables financent la mise en place d’un hôtel de quarantaine spécial à Ottawa, ou écoutent les recommandations du Comité consultatif d’experts en matière de tests et de dépistage créé par le gouvernement lui-même et mettent immédiatement fin au programme obligatoire de quarantaine dans des hôtels. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) et Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — 4 juin 2021 |
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| 4 juin 2021 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Que, étant donné que, |
| (i) le coût des logements continue de s’élever de plus en plus au-delà des moyens des Canadiens, |
| (ii) la politique actuelle du gouvernement ne stimule pas suffisamment l’offre de logements, |
| la Chambre demande au gouvernement : |
| a) d’étudier la possibilité d’interdire temporairement l’achat de maisons aux étrangers non-résidents qui envahissent le marché immobilier canadien; |
| b) de remplacer l’Incitatif à l’achat d’une première propriété du gouvernement qui a fait chou blanc par une mesure effective pour faciliter l’achat d’une première maison; |
| c) de renforcer les mécanismes d’application de la loi pour faire obstacle au blanchiment d’argent; |
| d) d’adopter des mesures d’incitation fiscale qui feront croître le nombre de logements locatifs destinés au marché; |
| e) de redéfinir sa politique sur le logement pour viser une augmentation importante de l’offre de logements. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. O'Toole (Durham), M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) et Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — 4 juin 2021 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-226 — 9 décembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par Mme Gaudreau (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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