(i) le coût des logements continue de s’élever de plus en plus au-delà des moyens des Canadiens,
(ii) la politique actuelle du gouvernement ne stimule pas suffisamment l’offre de logements,
la Chambre demande au gouvernement:
a) d’étudier la possibilité d’interdire temporairement l’achat de maisons aux étrangers non-résidents qui envahissent le marché immobilier canadien;
b) de remplacer l’Incitatif à l’achat d’une première propriété du gouvernement qui a fait chou blanc par une mesure effective pour faciliter l’achat d’une première maison;
c) de renforcer les mécanismes d’application de la loi pour faire obstacle au blanchiment d’argent;
d) d’adopter des mesures d’incitation fiscale qui feront croître le nombre de logements locatifs destinés au marché;
e) de redéfinir sa politique sur le logement pour viser une augmentation importante de l’offre de logements.
— Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Dans le rapport « Bâtissons l'avenir ensemble », les Canadiens ont dit au gouvernement que le résultat le plus important de la Stratégie nationale sur le logement serait « une augmentation du nombre de logements abordables qui répondent à leurs besoins ».
Alors que beaucoup s'attendaient à ce que le coût de l'immobilier baisse, les prix ont grimpé en flèche pour atteindre des niveaux faramineux, laissant les jeunes adultes, les nouveaux immigrants et les personnes cherchant à devenir propriétaires avec un sentiment général de désespoir alors que leur rêve d'accéder à la propriété devient de plus en plus irréalisable.
Je présente la motion aujourd'hui parce que le logement est plus hors de portée que jamais et que nous connaissons une crise du logement abordable. Je vais utiliser mon temps de parole pour parler de chaque aspect de la motion et pour aborder les mesures d'intégrité, les politiques de gestion de la demande et le manque d'offres au sein du système de logement. La crise a de multiples facettes et il n'y a pas de solutions faciles, mais le statu quo n'est pas acceptable.
Mon premier point concerne la question des acheteurs étrangers au Canada. Nous devons parler calmement, ouvertement et de manière approfondie du rôle très réel et parfois négatif que jouent les acheteurs étrangers sur les marchés immobiliers résidentiels du Canada. Nous savons que les pratiques des spéculateurs et des investisseurs étrangers font augmenter le prix des maisons pour les Canadiens ordinaires.
Dans son rapport intitulé « Reconnecting the Housing Market to the Labour Market: Foreign Ownership and Housing Affordability in Urban Canada », Josh Gordon a constaté que le déphasage entre les prix des habitations et les revenus locaux peut se produire, et s’observe sans doute à Vancouver et à Toronto en particulier, lorsque la propriété étrangère occupe une place importante sur le marché. Ce phénomène est défini comme l’utilisation de richesses et de revenus étrangers non imposés pour l’achat d’habitations.
Bien qu’il fasse bon usage des données dont il dispose, mes conversations avec M. Gordon m’ont mené à un constat évident: les données disponibles sont insuffisantes. La SCHL, Statistique Canada, les provinces et les territoires doivent recueillir de meilleures données pour cette raison. Par exemple, une étude de la SCHL a révélé qu’en 2016-2017, un nouveau condominium sur cinq à Vancouver appartenait à des non-résidents, mais nous avons besoin de données plus récentes et complètes. Les habitations au Canada doivent être pour les Canadiens, d’abord et avant tout.
Si nous ne disposons pas de données, nous ne pouvons pas réaliser cet objectif. Le reconnaît lui-même publiquement que notre système est plus avantageux pour les investisseurs étrangers que pour les Canadiens qui essaient de trouver une maison. Cependant, la solution du gouvernement consiste à proposer une taxe annuelle de 1 %. Il n’a même pas encore lancé les consultations sur le sujet, et la liste des exemptions est déjà très longue.
Le gouvernement s’engagera-t-il à prendre une mesure dissuasive réelle visant l’achat de biens immobiliers canadiens par des étrangers? Pourquoi pas une taxe de 10 %? Mieux encore, le gouvernement devrait faire ce que cette motion réclame et geler le flux d’argent étranger dans notre secteur immobilier résidentiel jusqu’à ce que le déficit de l’offre soit comblé et que les Canadiens puissent se payer une maison dans leur propre pays.
Les gens perdent confiance dans les institutions qui sont censées défendre leurs intérêts. Après la pandémie, et avant que les investisseurs étrangers ne reviennent en force sur nos marchés, nous devons savoir qui achète des maisons et d’où proviennent les fonds qu’ils utilisent. Paul Kershaw, professeur à l’Université de la Colombie-Britannique et auteur de Generation Squeeze, a suggéré de tirer parti des investissements étrangers pour les types de logements dont le Canada a besoin, comme les coopératives et les immeubles résidentiels construits pour offrir des logements locatifs abordables.
Le deuxième point concerne les acheteurs d’une première maison. Nous devons nous assurer que les Canadiens qui travaillent dur ont la possibilité d’accéder à la propriété, mais ce rêve devient rapidement hors de portée pour la classe moyenne. L’accès à la propriété ne devrait pas être réservé à ceux qui sont nés de parents riches. La propriété devrait être accessible pour les gens qui ont du cœur à l'ouvrage, et le système devrait être équitable.
Habitat pour l’humanité a récemment déclaré que l’accès à la propriété a un effet important sur chaque déterminant social de la santé. La propriété immobilière augmente le niveau de vie des familles et les aide à se bâtir un avenir prometteur.
Malheureusement, le gouvernement libéral est absent de ce dossier. Son programme d’encouragement à l’achat d’une première maison est un échec. Son objectif initial était d’aider 200 000 Canadiens sur trois ans. Nous en sommes à la deuxième année et il a aidé environ 10 600 familles. Comment diable le gouvernement peut-il considérer que ce programme est une réussite?
Pourquoi n’envisage-t-il pas de prolonger les périodes d’amortissement et les durées des prêts hypothécaires afin de réduire les paiements mensuels et d’offrir plus de sécurité aux prêteurs et aux emprunteurs? Pourquoi ne pas aider les jeunes familles à épargner la mise de fonds grâce à des encouragements fiscaux?
Pourquoi ne pas modifier les critères d’admissibilité aux prêts hypothécaires en faveur des acheteurs d’une première maison plutôt que des investisseurs? Pourquoi ne pas élargir certaines initiatives du secteur privé, y compris les nouveaux programmes de prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds?
Le troisième point concerne le blanchiment d’argent au Canada. Notre incapacité à lutter contre le blanchiment d’argent est un autre échec du Canada. Si des expressions comme « modèle de Vancouver » et « blanchir comme de la neige » existent, c'est que notre pays est, aux yeux du monde, l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire pour mettre fin au blanchiment d’argent. Non seulement nos lois et règlements sont inefficaces, mais nous ne les faisons même pas respecter comme nous le devrions. Les uns après les autres, les rapports montrent que le Canada ne parvient pas à obtenir des verdicts de culpabilité contre les blanchisseurs d’argent. Près des trois quarts des personnes accusées sont libérées, selon une enquête menée par Global News en 2019. Le Toronto Star a constaté que 86 % des chefs d’accusation portés pour recyclage de produits de la criminalité ont été retirés ou suspendus. Le procureur général de la Colombie-Britannique a découvert avec stupeur, il y a des années, qu’Ottawa n’avait affecté précisément aucun agent de la GRC à la lutte contre le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique, ce qui n’a changé qu’après janvier dernier.
Devant le comité des finances, Transparency International a souligné que la publication des Panama Papers en 2016 a mis en évidence la réputation mondiale du Canada comme pays de choix pour conserver de l’argent sale. Cinq ans plus tard, l’organisme a constaté que rien n’avait changé.
Le gouvernement doit mettre en œuvre les recommandations des nombreux experts qui ont étudié la question. Il s’agit notamment des parties 1 et 2 du rapport de Peter German, intitulé « Dirty Money », du rapport du groupe d’experts sur la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur immobilier de la Colombie-Britannique et du rapport de la Commission d’enquête Cullen sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique.
Le quatrième point concerne les immeubles construits expressément pour le marché locatif. La construction de ces immeubles n’a pas suivi le rythme de la demande. Les promoteurs ne sont tout simplement pas encouragés à construire des logements locatifs au Canada, et cette situation doit changer. Une grande partie du parc de logements locatifs du Canada a été construit dans les années 1970 et 1980, grâce au programme de construction d’immeubles résidentiels à logements multiples. Il ne s’agissait pas d’un programme de subvention ou de prêt, mais d’un programme d’encouragements fiscaux qui mettait à contribution le capital des Canadiens et les amenait à l'investir dans le logement locatif. Selon la Bibliothèque du Parlement, on estime que le programme des immeubles résidentiels à logements multiples a mené à la construction de 195 000 unités de logements locatifs. Ce nombre correspond à l’estimation la plus basse. Des études ont révélé que le nombre réel pourrait atteindre les 344 000 unités. Le programme a permis tout cela pour un coût relativement faible de 1,8 milliard de dollars en recettes non perçues et ce, en dollars d’aujourd’hui.
Le gouvernement dépense 70 milliards de dollars pour la Stratégie nationale sur le logement, incluant l’argent destiné aux provinces, et cette somme permet de construire 125 000 unités. À certains égards, les libéraux fédéraux savent que c’est la voie à suivre, d’où l’initiative de financement de la construction de logements locatifs, mais les promoteurs dépendent de la bureaucratie fédérale, qui est lente. Le programme de financement de la construction de logements locatifs est devenu mine de rien la plus grande enveloppe budgétaire de la Stratégie nationale sur le logement. Dotée de 25,75 milliards de dollars, elle devrait permettre la construction de 71 000 logements en 10 ans environ, à ce qu'on nous promet. Un tel résultat fait piètre figure comparativement aux 195 000 logements du programme de construction d'immeubles résidentiels à logements multiples, dont le coût a été de 2 milliards de dollars.
La nouvelle PDG de la SCHL, Romy Bowers, a déclaré au comité des ressources humaines que faire appel au secteur privé est la seule façon de combler les besoins en logement du Canada. Je suis d’accord. Des outils supplémentaires pourraient aplanir les obstacles pour les entrepreneurs. Par exemple, pourquoi ne pas renoncer à la TPS pour la construction de logements locatifs adaptés au marché, ou permettre à ceux qui ont un parc locatif vieillissant de reporter le gain en capital lors de la vente à condition que l’argent soit réinvesti dans les logements locatifs? L’augmentation du parc national d’immeubles résidentiels pour le marché du logement locatif permet d’améliorer la situation de chacun dans le continuum du logement. Les Canadiens n’ont jamais eu autant de revenu disponible. Pourquoi ne pas le consacrer à une politique fiscale qui pourrait faire du bien?
Le cinquième point est qu'il faut augmenter l’offre. Nous savons que l’offre de logements est insuffisante au Canada. D’après un rapport récent de la Banque Scotia, le Canada a le plus petit nombre de logements par 1 000 habitants parmi les pays du G7. Les spécialistes le disent depuis des années, et c’est la COVID qui l’a le mieux montré. Certes, bon nombre des leviers politiques pour augmenter l’offre de logements dépendent des administrations provinciales et municipales, et les lourdeurs administratives à ces échelons sont problématiques. Cependant, le gouvernement fédéral devrait favoriser l'élimination du zonage restrictif et les règlements du type « pas dans ma cour » en faisant de leur suppression une condition de tout investissement dans les infrastructures. Évidemment, il faut rendre compte de tout financement d’infrastructure en toute transparence, contrairement à l’approche désordonnée adoptée par l’actuel gouvernement que condamne la vérificatrice générale dans le rapport no 9…
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Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de plaisir que je vais parler de la motion présentée aujourd'hui par mon collègue de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
Le logement est un sujet d'une importance capitale pour les Canadiens partout au pays. Avoir une maison, une résidence, un logement, un endroit bien à nous est la concrétisation d'un rêve pour la plupart des Canadiens. Or, c'est aussi un besoin essentiel pour beaucoup d'autres qui malheureusement se retrouvent aujourd'hui dans l'impossibilité d'avoir accès à un logement ou encore d'acheter une résidence. En termes simples, comme le note la motion, le coût du logement a augmenté à un point tel que l'achat d'une maison est tout simplement hors de question pour beaucoup de familles maintenant au Canada, en particulier les jeunes familles. À l'heure où on se parle, les prix des maisons continuent d'augmenter. Pour résumer la situation à laquelle on est actuellement confronté, le marché canadien de l'habitation est hors de contrôle.
Au cours des deux dernières années, les ventes totales de maisons au Canada ont augmenté de 75 % alors qu'aux États-Unis, les prix des maisons n'ont augmenté que de 13 %. Le prix moyen des maisons a augmenté de 32 % par rapport à il y a un an. Cela représente donc une augmentation presque deux fois plus rapide que l'augmentation observée aux États-Unis.
Les données présentement disponibles et provenant des statistiques de l'Association canadienne de l'immeuble indiquent que, notamment au Québec, une hausse importante des prix des logements a été observée depuis les premiers jours de la pandémie. Alors que le coût moyen du logement au Québec se situait à un peu moins de 340 000 $ en avril 2020, le coût moyen du logement a grimpé à presque 450 000 $ en avril 2021. C'est une augmentation de 32,6 %.
Je vais me permettre de faire brièvement le tour des régions du Québec. Selon l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec, au premier trimestre de 2020, la valeur des résidences unifamiliales a augmenté de 32 % à Gatineau et de 29 % à Montréal. À Québec, cela fait une augmentation de 15 %; à Saguenay, de 24 %; à Sherbrooke, de 32 %; et à Trois-Rivières, de 21 %. Le marché est complètement fou. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Michel Girard qui le disait dans une analyse du marché de l'immobilier, plus précisément dans un article intitulé « Un marché immobilier fou raide », publié le 3 avril dernier.
Au cours de la dernière année, la construction résidentielle a bondi de 22 % malgré la hausse du coût des matériaux, et a porté la part du logement dans le PIB du Canada à 9,3 %. C'est un record.
Que font les libéraux face à cette situation inacceptable? Ont-ils même conscience de l'importance de la crise?
Les ministres ont bien sûr leurs réponses toutes préparées d'avance et des lignes de presse qu'ils vont répéter ad nauseam aujourd'hui, mais ils sont encore une fois incapables de présenter un plan crédible pour régler le problème.
En mai, la Banque du Canada a signalé que l'endettement élevé des ménages, ainsi que les déséquilibres sur le marché du logement se sont intensifiés au cours de la dernière année, comme on vient de le voir. Voici ce que la Banque du Canada avait à dire au sujet de la vulnérabilité: « La vulnérabilité associée au niveau élevé d'endettement élevé des ménages est importante et s'est intensifiée durant la dernière année. » Par ailleurs, « [s]i les prix des logements et le revenu des ménages venaient à diminuer en raison d'un choc économique, certains ménages pourraient avoir besoin de réduire leurs dépenses, ce qui ralentirait l'économie et pourrait exercer des tensions sur le système financier. »
Le gouverneur de la Banque du Canada a signalé six vulnérabilités qui pourraient entraîner l'effondrement des réseaux financiers canadiens s'ils étaient touchés par un choc externe important comme une récession. Sur les six vulnérabilités signalées, deux d'entre elles étaient liées au logement: l'une comprend l'importance de la dette que les Canadiens ont été contraints de mettre sur leurs épaules dans leur quête de propriété, tandis que l'autre est axé sur l'augmentation sans fin du prix des habitations et des logements.
Des chercheurs de la Banque du Canada croient que les ménages dont les hypothèques représentent plus de 450 % de leurs revenus sont particulièrement vulnérables à la faillite. Il y a déjà des chiffres très éloquents en matière de faillites et de difficultés financières. Selon les statistiques sur le marché immobilier nous provenant du gouvernement du Québec, le nombre d'actes de difficultés financières en avril 2021 par rapport à avril 2020 a augmenté de 49 %, passant de 357 à 533 actes pour le mois d'avril 2021, et on est encore dans une situation où les taux d'intérêt sont très bas.
D'un point de vue général, alors que les Canadiens sont continuellement obligés d'augmenter leur dette déjà importante en raison d'un déséquilibre entre l'offre et la demande, la croissance future du Canada est menacée.
Malheureusement, le gouvernement ne fait presque rien lorsqu'il s'agit de rendre l'accession à la propriété abordable, voire viable, pour les Canadiens. La politique actuelle n'a pas réussi à susciter une offre de logements suffisante pour la demande qui existe au Canada. En raison de cet échec, les jeunes familles canadiennes ont de plus en plus de difficulté à obtenir un logement abordable. C'est une réalité à laquelle beaucoup trop de jeunes familles et couples, les premiers acquéreurs de résidences, sont confrontés. Les options de logement sont limitées et hors de portée. Le « boom pandémique », comme on pourrait l'appeler, a entraîné une augmentation des prix de 30 % dans de nombreuses villes et municipalités au Canada.
Parmi les solutions apportées par le gouvernement libéral, il y a eu dans le budget de 2021 l'imposition d'une taxe de 1 % aux propriétaires étrangers de logements vacants. Malheureusement, cette politique semble être une vraie farce. Que représente un montant de 1 % pour des gens d'affaires étrangers riches à craquer qui voient leur investissement gonfler de 20 à 40 % en une seule année? Cela impose à peine un léger désagrément aux étrangers fortunés, alors que c'est une catastrophe pour plusieurs Canadiens qui continuent de mettre leur rêve d'accession à la propriété en veilleuse. Le fait est que les acheteurs étrangers spéculatifs sur le marché immobilier canadien faussent ce dernier et finissent par mettre l'accession à la propriété hors de portée pour les familles et les travailleurs canadiens.
Plutôt que de simplement incommoder les acheteurs étrangers, le gouvernement devrait sérieusement envisager un gel temporaire des achats de maisons par des étrangers non résidants. Si le gouvernement était vraiment préoccupé par la spéculation étrangère, il aurait déjà pris des mesures concrètes.
Pourquoi le gouvernement se contente-t-il de ne rien faire relativement au fait que le marché canadien de l'habitation est un marché sûr pour les investissements étrangers, mais inaccessible pour les Canadiens? Pourquoi le gouvernement tourne-t-il le dos aux jeunes familles tout en permettant continuellement aux étrangers d'acheter les propriétés sur le marché pour faire de l'argent rapidement, et, dans de nombreux cas peut-être, poursuivre des activités illicites?
Des mesures devraient également être prises pour éliminer l'échec de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété lancé par le gouvernement libéral. Ce programme, conçu dans l'intention de fournir aux acheteurs admissibles la possibilité de recevoir un prêt sans intérêts du gouvernement, est un énorme échec. À l'approche de la moitié de sa durée de vie de 3 ans, seulement 9 100 acheteurs de maisons ont eu recours à ce programme, très loin des 100 000 acheteurs attendus par les libéraux quand ils l'ont mis en place. Non seulement les Canadiens ont dit qu'ils ne voulaient pas que le gouvernement maintienne une participation financière dans leur maison, mais ce programme ne fait rien pour régler les problèmes d'accessibilité qui affligent actuellement le marché canadien de l'habitation.
Les experts en logement ont remarqué que les règles d'admissibilité du programme ne reflètent tout simplement pas la réalité de la montée en flèche des prix des logements dans les plus grandes villes du Canada et, on le constate maintenant, dans la majorité des villes et municipalités de l'ensemble des provinces, partout au Canada. Le montant de 1,25 milliard de dollars qui a été versé à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour exécuter ce programme pourrait certainement être mieux utilisé pour profiter légitimement aux acheteurs d'une première maison au Canada.
Compte tenu de l'insuffisance de l'offre de logements, il faut mettre davantage l'accent sur la construction de logements. Depuis les années 1970, à cause de politiques introduites par Pierre Elliott Trudeau, le Canada n'a pas réussi à construire suffisamment de logements pour faire face à la population croissante, menant à la crise actuelle du logement. Pendant que les faibles taux d'intérêts et d'autres facteurs économiques ont contribué à notre situation, les politiques n'ont malheureusement rien fait pour remédier à l'offre limitée de logements qui afflige notre marché.
En conclusion, les Canadiens ne peuvent plus se permettre d'être inactifs dans ce dossier. On doit s'assurer que ceux-ci ne paient plus le prix de la mauvaise gestion des libéraux et que de véritables mesures sont prises pour ramener le marché de l'habitation sur terre et fournir des logements aux jeunes familles et à ceux et celles qui en ont vraiment besoin.
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Madame la Présidente, je viens de m’entretenir avec une conseillère municipale de London des répercussions de la tragédie des derniers jours sur sa communauté et sur la ville de London. Je pense aussi aux membres de ma propre circonscription, aux trajets qu’ils font à pied vers la mosquée et à ce que cela représente ces jours-ci. J’aimerais ajouter moi aussi ma voix au chœur qui nous appelle, comme Canadiens, à mieux lutter contre le racisme et l’islamophobie. C'est un enjeu qui me tient particulièrement à cœur, mais pour le moment, je vais me concentrer sur le logement.
J’ai souvent pris la parole dans cette enceinte pour dire que chaque fois que la Chambre des communes parle de logement, c’est une bonne journée. Personne ne trouvera jamais un député qui lutte plus fort pour plus de logements abordables, que ce soit pour louer ou pour acheter. Il s’agit d’un droit humain fondamental et je suis très fier de faire partie d’un gouvernement qui a inscrit le droit au logement dans une stratégie nationale sur le logement, qui a fait renaître un leadership fédéral qui avait commencé à disparaître à la fin des années 1980 et qui a été dévasté par les compressions du début des années 1990. Je suis très fier de faire partie d’un gouvernement qui a donné un coup de barre. Je suis très fier que mon parti ait fait du logement une responsabilité fédérale et qu’il ait investi près de 72 milliards de dollars de plus, si l’on inclut certains investissements pour les Autochtones, pour changer la donne dans le domaine du logement au pays.
Les conservateurs parleront de solutions axées sur le marché et les néo-démocrates parleront de logement social, mais mon parti parlera des deux. Le Bloc peut penser qu’il s’agit exclusivement d’une responsabilité fédérale, mais le fait est que le logement des Canadiens et le respect de leurs droits fondamentaux sont la responsabilité de tous les gouvernements. Qu’il s’agisse d’un gouvernement autochtone, d’une administration municipale, d’un gouvernement provincial ou d’un gouvernement fédéral, nous devons tous nous attaquer ensemble à cette crise du logement, nous devons tous mettre fin ensemble à l’itinérance et nous devons tous nous assurer que les Canadiens disposent d’un système de logement qui répond à leurs besoins et qui facilite leur choix d'être locataires ou propriétaires.
Le gouvernement a fait des investissements historiques. Pensons seulement à l’Initiative pour la création rapide de logements, dans laquelle nous avons investi 1 milliard de dollars au cours des six derniers mois, qui a permis de créer 4 777 logements pour des sans-abri. Ce milliard de dollars a fait plus en six mois que ce que les conservateurs de Harper ont fait en huit ans. Nous avons ajouté 1,5 milliard de dollars à ce programme et nous espérons obtenir des résultats encore plus remarquables.
Ce qui est aussi incroyable, c'est qu’au fur et à mesure que nous nous orientons vers une stratégie de logement dirigée par les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique et que nous exécutons ce programme, tout en travaillant très fort avec les fournisseurs de logements pour les Autochtones afin de réaliser le financement et ce programme, près d’un tiers des logements qui ont été livrés dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements l’ont été à des fournisseurs de logements autochtones en milieu urbain, rural et nordique. L’investissement le plus important dans l’histoire des Territoires du Nord-Ouest s’inscrivait dans cette annonce, tandis que pour les programmes et les projets que nous n’avons pas pu financer par l’entremise de l’Initiative pour la création rapide de logements, nous avons utilisé le fonds de co-investissement.
Permettez-moi de vous aider à comprendre exactement le fonctionnement de la Stratégie nationale sur le logement et tout le travail qu’il reste à faire. Comme je l’ai dit, je souscrirai toujours à un appel à plus d’action, plus d’investissements et plus de réflexions sur cette question. La Stratégie nationale sur le logement aborde chaque composante du spectre du logement, des sans-abri aux personnes dont les besoins coûteux nécessitent des subventions importantes pour se loger. Nous devons également nous assurer que les personnes qui occupent un logement locatif sont protégées dans cet espace, qu’elles peuvent se permettre de louer leur logement et d’économiser pour acheter une maison, si c’est leur choix. Nous devons aussi faciliter l'accès à la propriété aux nouveaux acheteurs, afin que les gens puissent se tailler une place sur le marché de l’habitation et dans le système du logement de ce pays.
Par contre, nous devons aussi veiller à ce que le marché soit stable. Je n’ai aucun intérêt à protéger les capitaux spéculatifs qui sont créés dans le secteur de l’habitation, ce n’est pas mon objectif, mais nous devons nous assurer que lorsque des gens achètent une maison, le marché ne s’effondre pas autour d’eux et n’érode pas le capital qu’ils ont investi pour l’acquérir. Nous devons protéger le marché de l’habitation tout en offrant des solutions de logement social, en veillant à mettre fin à l’itinérance chronique au Canada et en composant avec les différentes dynamiques régionales, urbaines, rurales et nordiques qui empêchent tant de gens dans ce pays de trouver un logement sûr, sécuritaire et abordable.
La Stratégie nationale sur le logement, un programme de 72 milliards de dollars, aborde toutes ces questions, de l’offre à l’entretien en passant par les subventions et les logements supervisés. Il s’agit d’une stratégie globale dont je suis très fier, mais elle repose sur près de 50 ans de politique du logement dans ce pays. En fait, si nous remontons aussi loin qu'aux années 1800, nous verrons que l’Ouest a été colonisé avec des offres d’habitations gratuites. La politique fédérale a toujours consisté à assurer la croissance de ce pays par des investissements massifs dans l’habitation.
Qu’a accompli la Stratégie nationale sur le logement? Examinons certaines des réalisations et le plan qui a été présenté en 2017. Il s’agissait d’un plan de 40 milliards de dollars, mais dans chaque budget, nous avons ajouté des fonds pour accroître l’offre afin d’offrir plus d’options et plus de choix aux Canadiens.
Si nous examinons certains des bilans extraordinaires, l’un d’entre eux vise à construire de nouveau des logements destinés expressément à la location au Canada. Comme l’a souligné notre collègue qui a présenté la motion, nous avons investi près de 25 milliards de dollars dans des mesures de soutien pour la construction de nouveaux logements locatifs.
Lorsque j’étais conseiller municipal à Toronto, nous construisions moins de 60 logements locatifs en 10 ans. Dans ma circonscription seulement, on construit actuellement 2 400 logements. Juste en face, dans la nouvelle circonscription de , on construit des logements locatifs en partenariat avec le secteur privé. Ce n’est qu’un début, car nous avons ajouté des fonds pour construire de nouveaux logements abordables permanents. Nous mettons sur pied un important programme avec un groupe autochtone de Vancouver, le conseil tribal des Musgamagw, qui bénéficie également du soutien du gouvernement. Pourquoi? Parce que nous avons un programme axé sur les logements locatifs.
C’est un élément de la stratégie, mais il y a aussi le fonds de co-investissement. Le leader parlementaire du NPD à la Chambre a ridiculisé le fonds de co-investissement. Il a dit que nous ne devrions pas nous concentrer sur la réparation des logements. J’ai assisté à une annonce sur le logement à Burnaby, où nous sommes intervenus afin de réparer un groupe de logements coopératifs. Si nous n’étions pas intervenus, ce programme aurait perdu des logements. Nous aurions perdu des logements abordables justement là où nous en avions besoin.
Le fonds de co-investissement fournit du financement pour lancer des projets. Il prévoit des fonds pour réparer les logements sociaux et les logements de l’État. Il comprend un transfert de 1,3 milliard de dollars à la Ville de Toronto pour régler l’arriéré des réparations de la Société de logement communautaire de Toronto. Ce protocole de financement est maintenant aussi en vigueur à Hamilton, qui s’attaque à son arriéré de financement. On l’applique aussi à Victoria. Avant l’éclosion de la COVID, la Ville de Victoria était sur le point de régler ses problèmes d’itinérance, mais elle s’est heurtée à quelques obstacles. Grâce au fonds de co-investissement, nous avons pu lui fournir des centaines et des centaines de logements. J’ai assisté à l’ouverture de ces logements avec la mairesse Helps, et j’ai admiré l’extraordinaire créativité dont on a fait preuve dans la construction de ces logements.
Les objectifs et les fonds qui arrivent sont importants. Il y a aussi l’Initiative pour la création rapide de logements, à laquelle est associé le programme Vers un chez-soi. Ce programme, qui a été lancé sous le nom de Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance par un gouvernement libéral dans les années 1990 et qui n'a aucunement été modifié par les conservateurs en huit ans au pouvoir, a non seulement été doublé dans notre premier budget en 2015, mais il est maintenant financé à hauteur d'un demi-milliard de dollars par année.
Si nous comparons cela avec ce que proposent les députés néo-démocrates, nous constatons que, lors de la campagne électorale de 2015, ils promettaient une injection ponctuelle de 60 millions de dollars dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, rien de plus. Non seulement nous avons doublé cet investissement immédiatement, mais au début de la pandémie, nous l’avons encore doublé, et en doublant le financement du programme Vers un chez-soi, nous le porterons à près de 400 à 500 millions de dollars par année dans les trois prochaines années. Nous l’avons fait pour nous rapprocher de l’objectif, qui est de mettre fin à l’itinérance chronique.
Par ailleurs, notre stratégie nationale sur le logement, et c’est digne de mention, a rétabli les ententes de financement et les subventions au logement coopératif dans tout le pays. Elles devaient expirer. Si nous n’avions rien fait, si nous n’étions pas arrivés au pouvoir en 2015, le gouvernement fédéral consacrerait moins de 1 milliard de dollars par année au logement à l’heure actuelle. Telle était la trajectoire des conservateurs en matière de logement social.
Non seulement nous avons investi 72 milliards de dollars dans la construction et la réparation, mais les subventions que nous avons mises en place rendent le logement encore plus abordable. Par exemple, nous réinvestissons dans les coopératives dont les ententes ont expiré. Les subventions aux loyers proportionnés au revenu ont été rétablies, pas seulement pour les coopératives qui sont encore dans le système, mais aussi pour celles dont les ententes ont expiré pendant que les conservateurs étaient au pouvoir. Nous les avons réintégrées. Le budget de cette année termine ce travail et réunit tout le secteur des coopératives dans un programme unifié pour la toute première fois dans l’histoire du pays. Au lieu d’expirer du jour au lendemain, ces ententes sont maintenant inscrites sur un calendrier en vertu de la mesure législative sur la Stratégie nationale sur le logement. Cette entente doit être renouvelée avant d’expirer en 2027. Nous soutenons entièrement le secteur des coopératives et nous commençons à construire. En fait, je viens de recevoir un texto de la Co-op Housing Federation of Toronto qui m’annonce que la SCHL vient d’avancer les fonds de démarrage pour une nouvelle coopérative et qui me remercie.
Nous sommes maintenant en mesure de construire et d’agrandir le secteur des coopératives parce que c’est exactement ce que prévoyait la Stratégie nationale sur le logement. Nous avons cédé des terrains fédéraux et nous en céderons d’autres lorsque nous le pourrons pour les programmes de logement. À Ottawa, par exemple, de nouveaux logements sont construits sur des terrains fédéraux avec un soutien fédéral afin de réaliser les aspirations en matière de logement de la ville d’Ottawa et de la région d’Ottawa-Carleton.
Partout où nous allons dans le pays, nous voyons des changements s'opérer. Est-ce suffisant? Bien sûr que non. Aussi longtemps que des personnes dormiront dans des tentes, dans des ravins et au bord de rivières, aussi longtemps que nous aurons des refuges pour itinérants encore remplis de personnes sans logement, il y aura du travail à faire.
Le gouvernement a entrepris de corriger ce qui a été, à mon avis, la plus grande erreur jamais commise par un gouvernement libéral, à savoir l’annulation des programmes nationaux de logement au début des années 1990. Il a réinvesti et ramené une politique solide, cohérente et complète qui fait avancer les choses dans la bonne direction sur tous les fronts en ce qui a trait au logement.
Cependant, la motion dont nous sommes saisis ne porte pas sur les investissements que nous avons faits dans le logement social. Elle porte sur la façon dont nous aidons les premiers acheteurs à réaliser leur rêve d’accéder à la propriété. Nous avons imposé une taxe sur les spéculateurs étrangers, nous avons instauré de nouvelles règles sur la propriété effective afin que soit divulgué qui se cache derrière certaines opérations immobilières très douteuses, et nous avons mis en place une convention de partage du capital pour les acheteurs d’une première maison. Pour la première fois, la SCHL commence à modeler ses programmes en fonction des marchés de l’habitation régionaux et non en fonction du Canada dans son ensemble comme s’il s’agissait d’un seul grand marché de l’habitation. Nous espérons que cela encouragera encore plus de gens à devenir propriétaires.
Nous mettons aussi en œuvre de nouvelles subventions globales pour des organismes comme Habitat pour l’humanité, qui ont besoin de capitaux pour combler les besoins en logement de communautés très particulières qui ont des taux d’accession à la propriété très bas afin de les aider à accéder à la classe moyenne et à assurer leur place dans la société et l’économie canadiennes.
La subvention globale de 58 millions de dollars accordée à Habitat pour l’humanité commence à permettre la construction de maisons dans des collectivités autochtones. J’étais à Tobermory avec les Chippewas de Nawash pour les voir commencer à bâtir 19 maisons, financées par le programme d'Habitat pour l’humanité et aussi par la Stratégie nationale sur le logement.
Partout où nous allons d’un océan à l’autre, que ce soit à Nanaimo, Kelowna, Calgary, Winnipeg, Toronto ou St. John’s, nous pouvons voir à l’œuvre des fonds de la Stratégie nationale sur le logement. Est-ce suffisant? Non. Tant que la crise du logement durera, nous aurons du travail à faire et nous devrons investir davantage.
Je peux dire toutefois qu’un retour à l’époque des conservateurs, avec un premier ministre qui ne veut pas toucher à la politique du logement et avec un parti qui pense qu’il s’agit simplement d’une question d’offre, mais seulement d’offre dans le secteur privé et seulement pour les acheteurs d’une première maison, ne fonctionnera pas. Si nous laissons la financiarisation prendre de plus en plus de place et si nous n’aidons pas nos gouvernements partenaires à fournir des logements, nous ne réglerons tout simplement pas cette crise.
Le programme de 72 milliards de dollars fait avancer chacun des éléments du continuum du logement, et nous trouvons de nouvelles façons de le faire de manière novatrice, qu’il s’agisse de logements modulaires, de maisons transportées par barge jusqu’à Iqaluit ou de la rénovation de logements grâce à des prêts pour l’écologisation de notre parc immobilier, la mise à niveau du rendement énergétique et l’amélioration de l’habitabilité. Nous prenons aussi des mesures, comme l’obligation de dépasser la norme d’efficacité énergétique dans les nouvelles constructions pour le logement social.
Pour la toute première fois, nous exigeons aussi que la conception universelle soit une caractéristique de toutes les nouvelles constructions à hauteur de 20 %. Nous fournissons également des fonds pour rénover les anciens immeubles afin de les rendre plus accessibles aux personnes handicapées. Nous veillons aussi, lorsque nous établissons des partenariats, à bloquer les niveaux de dépense des provinces de sorte que lorsque les fonds fédéraux arrivent à la porte d’entrée, les gouvernements provinciaux ne peuvent pas les faire sortir par la porte de derrière et simplement faire du surplace.
Nous travaillons aussi avec nos fonds d’infrastructure pour nous assurer que les investissements dans le transport en commun ont un effet positif sur la construction de logements sociaux, et nous lions les objectifs de logement social à nos investissements dans l’infrastructure pour garantir que lorsque nous investissons et créons des collectivités fortes, nous créons des collectivités pour tous. Cela non plus ne s’inscrit pas dans la Stratégie nationale sur le logement, mais dans l’approche du gouvernement en matière de logement qui vise à faire en sorte que tous les Canadiens puissent se loger et que leurs choix se concrétisent.
Je suis conscient que l’année a été très difficile pour les Canadiens sur le marché de l’habitation et je suis conscient que certaines idées dont parlent les conservateurs exigent plus d’action de la part du gouvernement. Je le comprends, mais il est faux de dire que nous n’avons rien fait. Il est également faux de dire que nous n’avons pas misé sur tous les éléments du continuum du logement. Dire que ce n’est qu’une question de logement social, de marché du logement ou d’offre revient à simplifier à l’extrême un enjeu très complexe.
Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui a rétabli le leadership en matière de logement fédéral. Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui construit plus de logements coopératifs, plus de logements locatifs et plus de maisons pour plus de gens que jamais au cours des 30 dernières années au Canada. Il faut faire plus, j’en conviens, et nous continuerons à ajouter des fonds et de nouveaux chapitres à la Stratégie nationale sur le logement.
Le prochain chapitre est le programme de logement en milieu urbain, rural et nordique pour les Autochtones et par les Autochtones. Nous nous appuyons sur le rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, nous collaborons avec le Conseil consultatif sur le logement et nous collaborons avec les fournisseurs de logements autochtones pour donner suite à cet engagement, et nous le ferons.
Tant que nous n’aurons pas trouvé un logement à tous les Canadiens, nous serons exposés aux critiques. Tous les gouvernements seront dans cette situation. Tant que nous n’aurons pas réglé cette crise du logement, il y aura du travail à faire. J’espère que tous les parlementaires se joindront à moi pour appuyer les initiatives en ce sens que nous avons présentées dans le budget de 2021.
J’espère que les conservateurs pourront faire marche arrière et commencer à voter pour des mesures comme l’imposition d’une taxe sur les logements vacants appartenant à des intérêts étrangers. J’espère qu’ils appuieront nos mesures concernant l’incitatif pour l’accès à la propriété. J’espère qu’ils appuieront l’investissement de 1,5 milliard de dollars pour la création rapide de logements, la version 2.0 dont j’ai parlé, afin d’offrir encore plus de logements aux Canadiens les plus vulnérables.
J’espère qu’ils auront le cœur de commencer à appuyer les investissements que nous faisons dans les réserves et les programmes qui tiennent compte des particularités avec le conseil des Métis, l’ITK, l’Assemblée des Premières Nations et les gouvernements autochtones partenaires.
J’espère qu’ils appuieront les mesures que nous avons prises pour investir dans les réparations et pour augmenter l’Allocation canadienne pour le logement, une mesure qui cible tout particulièrement les femmes qui fuient la violence familiale, parce que nous savons à quel point ces femmes ont du mal à trouver un logement pour elles et leurs enfants, afin de se sortir d’une situation très dangereuse et précaire.
J’espère qu’ils appuieront les investissements que nous faisons dans Vers un chez-soi, qui vont plus que doubler, et les investissements annuels prévus d’un demi-milliard de dollars.
J’espère qu’ils pourront renoncer à la politique qu’ils avaient auparavant et qui interdisait le soutien des jeunes adolescents sans abri par des fonds fédéraux. Ils avaient en fait une politique, qui était l’une des plus effarantes jamais produites par un gouvernement en matière de logement. En effet, le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait pour politique que si un jeune était dans la rue, il devait rester dans cette situation pendant six mois avant de bénéficier du financement fédéral lui permettant d’obtenir un logement permanent.
Il est difficile d’imaginer que l’on punisse les enfants les plus vulnérables du pays pendant six mois parce qu’ils se sont enfuis de chez eux. À l’époque, on avait justifié cela en disant qu’on ne voulait pas inciter les jeunes à s’enfuir de chez eux. Certains s’enfuient de chez eux pour vivre dans la rue parce qu’ils fuient une situation encore plus précaire et dangereuse. Au lieu de trouver une façon de loger les jeunes, le gouvernement conservateur, au titre de sa politique, laissait des enfants dans la rue pendant six mois avant de leur verser un supplément au loyer dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi.
Les politiques qui se sont succédé dans le manuel des conservateurs n’ont rien fait pour aider à loger les gens pour qui cela est le plus difficile au Canada. Comme je l’ai dit dans mon dernier reportage en tant que journaliste, j’étais tellement furieux de l’approche des conservateurs en matière de logement que j’ai quitté le journalisme pour me lancer en politique municipale. Quand j’ai vu qu’aucun progrès n’était réalisé à Ottawa, j’ai quitté le conseil municipal pour me présenter aux élections fédérales, afin de contribuer au leadership dans ce dossier. Je suis très fier de la réponse du et du Cabinet. Je suis très fier du travail accompli par notre caucus. Je suis très fier du travail de nombreux députés de l’opposition qui ont des projets de logement dans leur collectivité.
Prétendre que nous n’avons rien fait n’est que de la propagande politique. Les électeurs et les gens que nous représentons nous demandent tous les jours d’en faire plus. Nous cherchons avec eux à en faire plus et à faire mieux, parce qu’il est possible de faire plus et qu'il est toujours possible de faire mieux. Il reste encore beaucoup à faire. Ce n'est pas fini. La route est encore longue et nous ne nous arrêterons pas tant que le droit au logement de tous les Canadiens ne se sera pas concrétisé, peu importe le choix qu’ils font de louer ou d’acheter. Quelle que soit la région du pays où ils choisissent de vivre, le gouvernement fédéral a la responsabilité de créer un système de logement qui répond à leurs besoins.
C’est exactement ce que permet de faire notre Stratégie nationale sur le logement, qui se chiffre maintenant à 72 milliards de dollars. Nous travaillerons avec nos partenaires des divers ordres de gouvernement, soit les Autochtones, les municipalités, les provinces et les territoires, afin de nous acquitter de ces engagements. Nous n’avons pas encore terminé, mais la situation s’améliore. Au fur et à mesure que la situation s’améliorera, j’espère que les partis de l’opposition se joindront à nous pour réclamer encore plus de logements dans le cadre du processus budgétaire et du processus d’approbation du budget, et pour que les Canadiens obtiennent les logements qu’ils méritent à juste titre.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon ami, le député de .
La question du logement en est une des plus préoccupantes. Au même titre que se nourrir ou se vêtir, se loger est un besoin essentiel. Toute société qui se respecte doit être au minimum en mesure de s'assurer que toute personne a accès à un logis.
Le coût du logement doit aussi être raisonnable. Il s'agit là de préoccupations qui concernent à peu près tous les pays, toutes les villes et tous les villages. Aucune localité ne semble être à l'abri d'un dérèglement des marchés locatifs et immobiliers, même si les situations comparables à celles du peuple du livre Le peuple de l'abîme, de Jack London, sont loin de nous aujourd'hui.
Quand un problème se pose, les solutions semblent complexes et multiples, et de nombreuses crises nous rappellent que, lorsque la situation dérape, elle peut déraper profondément et durablement, avec pour résultat la souffrance de nombreuses personnes. Il faut prendre tout cela très au sérieux, s'inquiéter vraiment de la pénurie de logements et de l'explosion des loyers, et poser des gestes forts et concrets dès maintenant.
Au problème d'accès à un logement à un prix convenable s'ajoute celui de l'accès à la propriété. La possibilité de devenir propriétaire doit être préservée à tout prix. À ce sujet, je veux me référer au livre Le capital au XXIe siècle, de Thomas Piketty. Dans ce livre, Piketty nous rappelle l'importance historique de l'émergence d'une classe moyenne. La hausse des revenus de ce groupe lui a permis de se constituer un petit capital, qui s'est matérialisé essentiellement dans l'achat d'une propriété. Ce fut une véritable révolution, qu'il faut préserver.
Préserver la possibilité, pour les classes populaires, de devenir propriétaire est ainsi un enjeu crucial pour quiconque veut s'assurer de vivre dans une société où la richesse n'est pas toute concentrée. Or, aujourd'hui, comment une personne qui gagne 45 000 $ par année — le salaire médian au Québec — peut-elle s'acheter une maison à 690 000 $, ce qui représente le prix médian d'une propriété à Montréal?
Même l'achat d'une propriété à 385 000 $ relève de l'exploit. C'est pourtant le prix médian sur la couronne Nord de Montréal, l'endroit le plus abordable. Même avec deux salaires, cela reste bien difficile, et ce, même pour un condo.
On assiste présentement à une adéquation entre les revenus et les prix de l'immobilier et des loyers. Les prix de l'immobilier, qui augmentent, représentent un bon placement pour celles et ceux qui en ont les moyens. Or ces prix, qui augmentent, réduisent les possibilités de devenir propriétaire pour les moins fortunés et cela érode la classe moyenne. Cela nous éloigne de la société que nous voulons.
Avec les prix de l'immobilier qui explosent, s'ensuit une explosion du prix des loyers. Les personnes et les familles se retrouvent à y consacrer une trop grande part de leurs revenus. En règle générale, on dit que cela ne doit pas dépasser le tiers des revenus, idéalement le quart. Malheureusement, c'est de moins en moins le cas. Nous sommes aujourd'hui rendus au point où ce besoin essentiel est de moins en moins abordable.
Je veux donner deux exemples. Aujourd'hui, si je veux louer un petit logement à Montréal, je dois m'attendre à débourser 1 200 $ par mois. Cela représente 30 % de plus qu'en 2019, et c'est trois fois et demie plus que ce que je payais pendant mes années d'université, il y a à peu près 20 ans. Évidemment, les salaires n'ont pas augmenté de 30 % depuis le début de la pandémie et n'ont pas triplé en 20 ans. Le résultat, c'est que de nombreuses familles et de nombreuses personnes consacrent une part nettement plus importante de leurs revenus au logement. Le corollaire est une diminution des autres dépenses. On coupe dans le superflu et dans les petits luxes et, rapidement, on doit choisir où couper dans les besoins de base. Le monde ordinaire est rendu là, et ce n'est pas acceptable.
Mon deuxième exemple concerne Saint-Jean-de-Matha. Il y a une quinzaine d'années, je suis allé visiter une petite maison à vendre sur un beau terrain au cœur du village. La maison était toute mignonne. Le vendeur, un ami, était extrêmement gêné de demander un prix de 34 000 $, parce qu'il avait acheté cette maison d'un autre ami quelques années plus tôt au prix de 25 000 $. À Saint-Jean-de-Matha, c'est ainsi: tout le monde se connaît, tout le monde est ami. Il a finalement vendu sa maison au prix de 30 000 $, ne se résignant pas à demander le prix de la valeur marchande. Or, aujourd'hui, la même maison ou une maison équivalente se vendrait au moins 150 000 $. Pourtant, les salaires n'ont pas été multipliés par cinq en quinze ans. On peut même s'attendre à ce que ce prix de 150 000 $ continue à augmenter, parce que cela reste bien en dessous du prix médian de la couronne Nord, sans parler des prix à Montréal.
Depuis quelques décennies, on assiste à une hausse généralisée des prix de l'immobilier résidentiel et des prix des loyers. Tout cela est évidemment amplifié depuis le début de la pandémie. Cela n'est pas trop surprenant, parce que, pendant la pandémie, les gens ont dépensé plus pour le logement. Les possibilités pour les autres dépenses ont été limitées et on a voulu davantage d'espace où être confiné. Cependant, cette dernière explosion des prix met davantage en lumière le problème qu'on vit depuis quelques décennies. Plusieurs facteurs l'expliquent, et il n'y a pas de solution simple pour stabiliser le marché. Les faibles taux d'intérêt ont effectivement joué un rôle. Ce qu'on paie, c'est la mensualité. Quand les taux baissent, on peut s'acheter une propriété d'une valeur plus grande avec la même mensualité. C'est logique.
Par contre, le jour où les taux augmentent, cela crée de la misère. C'est pourquoi je suis bien d'accord avec la nouvelle mesure qui exige qu'on puisse démontrer sa capacité de payer des taux plus élevés avant d'obtenir du financement. Cela devrait contribuer à faire évoluer le marché vers une situation plus acceptable.
Évidemment, la question des investisseurs étrangers est préoccupante. La promesse d'octroyer la citoyenneté à une personnalité qui vient s'acheter une copropriété à 500 000 $ a toujours été néfaste. Le but était d'attirer des capitaux, mais la conséquence a été de faire grimper les prix de l'immobilier et de réduire le nombre de logements disponibles, ces copropriétés étant la plupart du temps inoccupées. Cela rend les centres-villes plus tristes, puisqu'ils sont moins habités. Il faut revoir cela et je ne suis pas certain que la taxe de 1 % va régler ce problème.
Évidemment, on a le même genre de problème avec le blanchiment d'argent étranger par le biais de l'immobilier, ce qui fait grimper les prix et réduit le nombre de logements disponibles. Il faut aussi s'attaquer à ce problème, car il s'agit d'une situation tout simplement inacceptable et tout à fait néfaste.
Il faut également s'attaquer aux problèmes des Airbnb et autres plateformes de partage. L'idée de pouvoir louer son logement à un touriste est intéressante, mais on a un problème lorsque de nombreux logements sont loués à des touristes et ne servent plus à abriter les gens. Cela accroît le phénomène de rareté et fait grimper les loyers. Il faut que cela change.
Le rôle de l'État dans l'offre de logements sociaux est essentiel. Quand il joue bien son rôle, il soutient les personnes et les familles à faible revenu, en plus de contribuer indirectement au maintien de prix plus acceptables dans l'ensemble du marché. Malheureusement, Ottawa ne joue plus son rôle depuis presque 30 ans et les nouvelles sommes n'ont toujours rien à voir avec les engagements historiques, ce qui a des conséquences. Quand Ottawa a choisi de réduire son financement au logement social, il était parfaitement conscient de la misère et de la détresse que cela allait engendrer, et savait très bien qu'il contribuerait à générer les problèmes qu'on connaît aujourd'hui.
Je salue les nouvelles sommes prévues pour le logement social et l'itinérance. C'est un pas dans la bonne direction, mais c'est loin d'être suffisant. Même avec ces hausses, Ottawa réduit sa part de financement en pourcentage du PIB. On a donc besoin d'un rattrapage, pas d'un déclin adouci. Je dénonce aussi le manque de prévisibilité et les délais abusifs dans les transferts de ces enveloppes à Québec.
Le Front d'action populaire en réaménagement urbain, le FRAPRU, rappelle l'importance de cibler spécifiquement le logement social.
Qu’il soit coopératif, sans but lucratif ou public, le logement social met concrètement les locataires à l’abri des hausses abusives de loyer, des reprises de possession et des « réno-victions »
Il ne faut pas oublier non plus toute la question du logement des Premières Nations, notamment en milieu urbain. C'est extrêmement important.
Gardons aussi à l'esprit qu'avec une telle hausse des prix de l'immobilier et des loyers, il faut s'attendre à une augmentation de la construction résidentielle, puisqu’une augmentation du parc immobilier contribue à rééquilibrer les forces. Évidemment, il faut être en mesure de jongler correctement avec la rareté des terrains et la question de l'étalement urbain, tout en gardant en tête les préoccupations liées aux changements climatiques. On voit aussi que cette augmentation est limitée par les ressources: construire des logements prend du temps et on voit présentement que le secteur de la construction ne parvient pas à répondre à la demande. On voit donc les prix augmenter, notamment ceux des matériaux de construction.
Je tiens ici à rappeler que le logement est une compétence exclusive du Québec et des provinces. Puisque les besoins en matière de logement varient beaucoup en fonction du contexte sociodémographique, les gouvernements provinciaux et municipaux, par leur proximité avec les dossiers locaux, sont dans une meilleure posture pour évaluer et cerner les besoins de leur population. En matière de logement social, ils demandent donc au gouvernement fédéral de mieux financer ce volet et de transférer sans tarder les sommes requises à Québec et aux provinces, sans condition de papa Ottawa.
En terminant, je tiens à rappeler l'importance d'avoir un marché immobilier sain. C'est le bien-être des gens ordinaires et moins nantis qui en dépend. C'est le modèle de société qu'on veut porter. Il faut aussi prendre garde aux bulles immobilières. Je pense par exemple à celle de Tokyo dans les années 1990, alors que la valeur foncière du centre dépassait celle de tout l'État de Californie. Je pense aussi à la crise des prêts à haut risque chez notre voisin du Sud. L'éclatement de ces bulles a toujours des conséquences fâcheuses et il faut s'en prémunir à tout prix.
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Monsieur le Président, je voudrais commencer en reprenant un peu ce que le , le , le chef du Bloc québécois et le chef du NPD ont dit tantôt concernant les événements tragiques qui sont survenus à London hier.
Comme tous les Canadiens, j'ai été bouleversé par ce que j'ai vu, par cet événement tragique. De toute évidence, on ne réussit pas encore à trouver les mots dans ce pays pour faire en sorte que des événements comme celui-là ne se produisent plus. Au nom des gens de tout le Québec et de tout le Canada, j'aimerais envoyer mes pensées au petit Fayez Salman, qui s'apprête à vivre une période vraiment difficile. Il faut qu'on fasse plus et il faut qu'on fasse mieux. Je pense que cette responsabilité revient à tous les Canadiens, mais aussi à tous les parlementaires. Voilà, c'était mon petit mot relativement aux événements de London.
Maintenant, pour ce qui est de la motion qui est devant nous, c'est peu de dire que je suis content de parler de cela. En même temps, une question me vient, c'est que cette motion émane des conservateurs. Aujourd'hui, à la Chambre, nous allons parler de logement et cela vient des conservateurs.
Cela fait un an et demi que je suis député ici, cela fait un an et demi que je suis élu, je suis responsable de la question du logement et de l'itinérance au Bloc québécois. Je ne me rappelle pas avoir vu les conservateurs se lever une fois au sujet du logement, je ne m'en souviens pas.
Est-ce que c'est parce que les élections s'en viennent? Ils se disent qu'il faut parler de logement, cela a l'air d'être un enjeu, puisqu'il y a une crise du logement. Je ne l'ai pas oublié, je ne l'ai jamais entendu. Je ne suis pas toujours ici, mais c'est un enjeu important. Il y a une crise du logement au Québec et au Canada en ce moment. En fait, c'est plus compliqué que cela. Il y avait une crise du logement avant; maintenant, il y a une crise du logement pandémique, et il va y avoir une crise du logement plus tard.
Récemment, j'ai parlé aux membres du Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec. Selon eux, nous vivons en ce moment une crise sanitaire, mais il y a devant nous une crise sociale qui peut durer de cinq à dix ans. Ils pensent que les retombées négatives de la crise pandémique actuelle vont durer des années.
En ce moment, on a un gouvernement qui ne bouge pas, ou qui ne bouge pas assez. Il y a des problèmes de logement et le gouvernement doit s'impliquer. Faisons un état des lieux au Québec en ce qui a trait à cette crise dont on parle. En fait, de quoi parle-t-on?
En ce moment au Québec, 450 000 ménages ont un besoin impérieux de logement. Ce nombre équivaut à peu près à cinq ou six circonscriptions fédérales de gens qui paient 30 % de leurs revenus pour se loger ou qui sont dans un logement insalubre ou inadéquat. Des fois, certains paient un montant raisonnable, mais ils sont huit dans un trois pièces et demie. Cela ne fonctionne pas.
Il y a 200 000 ménages qui paient plus de 50 % de leurs revenus pour se loger. Ce sont des chiffres d'avant la pandémie. Le dernier et non le moindre est un chiffre que je répète depuis un an et demi à la Chambre et qui est scandaleux; en fait je ne comprends même pas comment cela se fait que nous acceptions cela. Au Québec, avant la crise, il y avait 82 000 ménages qui payaient plus de 80 % de leurs revenus pour se loger.
Afin de se faire une image, pour un revenu de 20 000 $, 80 % signifie que 16 000 $ sont utilisés pour le logement. Il ne reste rien, ou pas grand-chose. Si on divise les 4 000 $ restants par 12 mois, on peut imaginer le genre de vie que cela fait. Ma mère appelait cela la grosse misère noire. Nous acceptons cela.
En ce moment, au Québec, 40 000 ménages sont en attente d'un HLM et sont inscrits sur une liste à Longueuil, à Saint-Hyacinthe, à Rimouski, à Brossard, à Montréal — il y a 23 000 ménages inscrits sur la liste d'attente, juste à Montréal —.
On parle de chiffres. Concernant l'itinérance, par exemple, la mairesse Valérie Plante disait qu'on pense que la population itinérante a doublé pendant la pandémie. Elle est passée de 3 000 à 6 000 individus fragilisés par la crise. On l'a vu l'an passé dans les rues, on a vu des campings sur le bord de la rue Notre-Dame. Cette année, ils les ont déplacés, mais on sent que la situation n'est pas réglée.
On le sait, le prix des maisons a augmenté d'à peu près 20 %. Cela contribue aussi à fragiliser les gens. Évidemment, le fédéral a son rôle à jouer là-dedans. Évidemment, c'est une compétence provinciale. Le fédéral a lancé en 2017 une immense stratégie de plusieurs milliards de dollars en disant qu'il allait loger le monde, que cela n'avait pas été fait depuis 30 ans, que tous allaient voir qu'il allait s'occuper des gens, des personnes fragilisées et vulnérables.
Je ne me rappelle plus combien de milliards avaient été promis dans le cadre de cette stratégie. Pendant trois ans, le gouvernement fédéral a dépensé partout au Canada, sauf au Québec. La crise continuait, mais aucun argent n’était dépensé, pas une cenne. Cela a pris trois ans avant qu'on règle la situation et on a annoncé en octobre dernier la signature de l'Entente Canada-Québec. Par contre, j'ai entendu dire qu'il se signait encore des ententes sectorielles et que ce n'était pas complètement réglé.
D'ailleurs, tantôt, en posant une question à laquelle mon collègue n'a pas répondu, comme d'habitude, j'ai donné un exemple frappant au sujet des rénovations. Dans l'Entente, près de 1,2 milliard de dollars est prévu pour les rénovations de HLM en décrépitude. C'est bien et nous sommes contents, car nos villes sont pleines de HLM placardés, dans lesquels il faut investir.
Au début du mois de mai, dans le cadre de l'Entente qui a été signée trois ans après le lancement de la Stratégie nationale sur le logement en 2017, on a annoncé la rénovation de 500 nouveaux logements à Montréal. Cependant, personne ne pourra entrer dans ces logements avant trois ans.
Si l'Entente avait été signée il y a trois ans, on aurait pu loger une mère monoparentale, victime de violence conjugale, qui habite dans ma circonscription et a fait la manchette du Journal de Montréal il y a environ un mois: la pauvre dame n'a pas de logement et se retrouve fragilisée, elle était prisonnière d'une relation toxique et le gouvernement ne vient pas l'aider. À Longueuil, une mère monoparentale dans sa situation a besoin d'un appartement de deux ou trois chambres à coucher, qui coûte entre 1 500 et 1 700 $ par mois. Il n’y en a pas. Si le fédéral s'était grouillé le derrière et qu'il avait arrêté de vouloir mettre ses drapeaux partout pour dire que c'est lui qui fournit des logements aux gens, cette dame serait déjà logée.
Le gouvernement a enfin réagi. Laissons de côté l'Entente et passons à l'Initiative pour la création rapide de logements, l'ICRL, que le gouvernement a lancée à l'automne. Ce n'est pas un mauvais programme, il faut le dire, sauf qu'il est largement sous-financé.
Le premier volet de ce programme visait les grandes villes et disposait d'un budget de 500 millions de dollars, ce qui ne représente pas un petit scandale. De ces 500 millions de dollars, Toronto en a reçu 200, Montréal, 57 et Québec, 7 ou 8. Comment cela se fait-il? Au Québec, nous sommes 23 % de la population, mais nous n'avons reçu que 11 % des sommes. Est-ce parce que les besoins sont moins grands? Je n'ai jamais eu de réponse cohérente à cette question.
Le deuxième volet de l'ICRL visait tout le monde: organismes sans but lucratif, autres organisations et villes, entre autres. Un portail de demande a été ouvert et c'est vraiment à partir de ce moment-là que la crise est apparue, alors que le programme a reçu des demandes de projets totalisant jusqu'à 4,2 milliards de dollars. Cependant, l'enveloppe de ce deuxième volet ne contenait que 500 millions de dollars.
Les demandes visaient des projets destinés à des gens avec de vrais besoins, des besoins criants: victimes de violence conjugale, toxicomanes, personnes souffrant de maladie mentale. Nous savons ce qu'est la santé mentale; nous en avons assez parlé pendant la crise. On aurait pu s'occuper de ces gens-là.
Les organismes qui ont déposé ces demandes de projets n'étaient pas une bande de chums qui, entre deux périodes au hockey, n'ont rien à faire et décident de déposer un projet sur la violence conjugale juste avant que la troisième période commence. Le processus de demande n'est pas simple et ce sont des gens concrets, qui sont au fait des besoins de leur communauté et qui s'en occupent. Le total des projets dépassait les 4 milliards de dollars, mais il n'y avait que 500 millions de dollars dans l'enveloppe. Quand on parle de sous-financement et qu'on dit qu'on ne s'occupe pas des besoins des gens, c'est de cela qu'on parle.
Pour sa part, la Fédération canadienne des municipalités, qui représente des municipalités de partout au Canada, que ce soit Calgary, Toronto, Victoriaville ou Rimouski, demandait 7 milliards dans le cadre de ce même programme. Elle avait vu le filon et s'était dit que c'était un bon programme et que le gouvernement réinvestissait.
En terminant, même si tous les députés de la Chambre ont assez entendu mon message, je répéterai que le gouvernement n'en fait pas assez, et pas assez vite. On ne loge pas les gens, on ne s'occupe pas de notre monde. Il faut des réinvestissements massifs dans les logements sociaux, et il les faut maintenant.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la formidable députée de .
Tout comme le député de , j'ai été étonné de voir que la motion des conservateurs mentionnait le logement. C'est rare que nous les entendons parler de ce sujet. Tant mieux si leur motion en parle, puisqu'il s'agit d'un vrai sujet, d'un vrai enjeu et d'un vrai problème.
La motion présente-t-elle de vraies solutions? C'est une autre paire de manches, et nous pourrons en reparler.
Le logement est un enjeu crucial qui touche des milliers de personnes à Montréal, au Québec et partout dans la fédération. Évidemment, je vais concentrer mon allocution sur Montréal, puisque c'est là où se trouve la circonscription que je représente. Dans ma circonscription, il y a une véritable crise du logement. Ce n'est pas le seul endroit au Québec qui est frappé par la crise, mais c'est l'un des endroits où elle frappe très fort.
Le taux d'inoccupation est d'environ 1 %, ce qui est extrêmement bas. Cela veut dire que les gens n'ont pas beaucoup de choix. Parfois, ils sont même forcés de rester dans leur logement parce qu'il n'y a pas d'autre option. Certains logements sont dangereux et peuvent miner la santé des occupants. Je reviendrai là-dessus plus tard.
Comme je le disais, le taux d'inoccupation est vraiment bas. Le retard relativement à l'entente Canada-Québec — on a attendu trois ans avant de libérer les fonds et de sortir les briques et les pelles pour commencer de vrais projets de logement — a accentué la crise. Malheureusement, on est passé après tout le monde en ce qui a trait au logement.
Le taux d'inoccupation crée une pression vraiment intense sur le marché locatif, mais aussi sur l'accès à la propriété. Il faut payer un prix de fou pour se loger. Dans Rosemont—La Petite-Patrie, 74 % des gens sont locataires. Dernièrement, j'ai vu un logement de quatre pièces et demie à louer pour 1 750 $ par mois. Un appartement de quatre pièces et demie ne permet pas de loger une grande famille. De plus, je me demande quel emploi il faut occuper pour être capable de payer 1 750 $ par mois. Le salaire médian est d'environ 40 000 $ ou 45 000 $ par année. En moyenne, le coût du loyer est de 1 200 $ ou 1 300 $. Cela crée une pression épouvantable sur les travailleurs et les travailleuses, les gens de la classe moyenne et, évidemment, les plus démunis.
Pourquoi la question du logement est-elle si importante? C'est parce qu'il y a quelques éléments sur lesquels on peut agir pour améliorer les conditions de vie des gens.
Il faut accorder aux gens de meilleures conditions de travail. Si une personne gagne un meilleur salaire et que l'inflation n'est pas trop élevée, elle peut augmenter son pouvoir d'achat. L'augmentation du salaire est donc une bonne chose.
On peut aussi utiliser des outils fiscaux, comme l'impôt, pour redistribuer la richesse et en arriver à une meilleure équité au sein de notre société. Une des meilleures façons de lutter contre la pauvreté et de réduire les inégalités, c'est de s'attaquer à la plus importante dépense des individus, des familles et des ménages. La dépense la plus importante, c'est le loyer.
Attaquons-nous à ce problème, afin de véritablement aider les gens et de les sortir de la pauvreté. Il faut peut-être juste leur donner un petit plus qui va pouvoir les aider à avoir une qualité de vie plus agréable. Ainsi, ils vont pouvoir prendre des vacances, aller au restaurant ou aller au cinéma. Bien entendu, il faut attendre que ces activités soient permises, mais tout le monde s'entend pour dire que cela s'en vient.
Tout le monde le sait: si une personne dépense plus de 30 % de son revenu en loyer, elle se place dans une situation de pauvreté et de vulnérabilité. En ce moment, 20 % des gens dépensent plus de 50 % de leur revenu pour le loyer. Autrement dit, une personne sur cinq dépense plus de la moitié de sa paie pour payer le loyer. Cela n'a aucun sens. Dans Rosemont—La Petite-Patrie, environ 3 000 ménages sont touchés par cela, ce qui équivaut à environ 6 000 ou 7 000 personnes. C'est énorme.
Comme je l'ai dit plus tôt, au départ, j'étais content de lire la motion des conservateurs. Puis, je me suis mis à fouiller pour y trouver certains mots et j'ai réalisé que deux mots n'y figurent pas, soit les mots « abordable » et « social ». La motion ne mentionne ni le logement abordable ni le logement social. Pourtant, le logement social, en particulier, est le meilleur outil pour aider les gens à se loger décemment, selon leur revenu. C'est possible de créer des logements pour lesquels une personne ne paiera pas plus de 25 % de son revenu, de son salaire.
Ça, ça fait une énorme différence. Ça, ça aide les gens concrètement. Cependant, pour les conservateurs, cela n'existe pas et ne fait pas partie des options qui sont sur la table, alors que c'est le meilleur outil que l'on a en main pour pouvoir aider les gens et les loger décemment.
Parfois, les libéraux parlent du logement social, mais ils n'y investissent pas assez.
Le plan des libéraux, dont ils sont si fiers, est la création de 160 000 logements abordables ou sociaux. On verra aussi ce qu'est l'abordabilité. L'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance affirme qu'il y a un besoin impératif de 300 000 logements au Canada. Le fameux plan des libéraux, dont ils sont si fiers, arrive à peine à la moitié de ce qui est nécessaire pour pouvoir répondre aux besoins de la population. Personnellement, je ne me péterais pas autant les bretelles.
Le NPD veut aller plus loin et plus vite. Il veut faire un effort sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, à savoir la construction de 500 000 logements sociaux abordables d'ici 10 ans.
Lorsqu'on parle du mot « abordable », il faut faire attention aux critères et à la définition. Je vais tout de suite m'attaquer à la question de l'abordabilité. En effet, selon les définitions, cela peut donner des situations complètement absurdes. Si notre seul critère est que ces logements se louent 5 % moins cher que la moyenne du marché alors que ce dernier explose et atteint des prix complètement délirants et débiles, on se retrouve avec des logements considérés « abordables », mais pour lesquels il faut avoir un salaire ou un niveau de vie complètement hallucinant.
À Ottawa, selon la définition des libéraux, un logement de 2 750 $ est considéré comme étant abordable. Pour le gouvernement libéral, c'est abordable pour les démunis et la classe moyenne. J'ai hâte de faire du porte-à-porte à ce sujet.
Il faut pouvoir construire des logements qui ne répondent pas à la logique du marché. C'est pour cela que le NPD insiste sur le logement social et sur les coopératives d'habitation, qui sont une autre manière d'aborder la question du logement. Cela sort d'un point de vue unique de promoteur immobilier, de profits et d'objectifs commerciaux. Il y a évidemment de la place pour un marché immobilier privé lucratif. Il faut aider les gens à avoir une meilleure offre sur le marché et les jeunes familles à avoir accès à la propriété, il n'y a pas de mal à cela.
Cependant, il faut pouvoir conserver un pan de notre marché immobilier en dehors du marché, qui répond justement à une logique de service public ou de coopération et d'entraide, comme les coopératives d'habitation. Ces dernières sont très présentes dans Rosemont—La Petite-Patrie. Ce sont des milieux de vie formidables, où les gens apprennent la coopération, le vivre-ensemble, le partage et la démocratie locale. Il faut pouvoir insister pour choisir cette direction.
Il faut reconnaître que le logement est un droit fondamental et qu'il fait partie de la dignité humaine. Depuis des années, le NPD dépose des projets de loi et se bat pour que le logement soit considéré comme un droit. Cela ferait toute la différence.
Parlant de différence, le fédéral pourrait encore la faire au moyen d'investissements et de financement. J'ai parlé des 500 000 logements sociaux abordables, mais il y a aussi beaucoup d'autres choses, comme le fait de travailler avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, afin de faciliter l'accès à la propriété aux jeunes familles et pour faciliter la création et le maintien des coopératives d'habitation dont je parlais.
Il faut également utiliser les terrains fédéraux. Il y a des terrains fédéraux qui ne sont pas utilisés et qui pourraient être vendus à des promoteurs privés pour construire différents projets, etc. Pourquoi ne pas réserver et utiliser ces terrains fédéraux pour s'assurer d'avoir des constructions de logements sociaux comme, par exemple, dans la circonscription Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Sœurs, à Montréal, où il y a des terrains très intéressants? Il faudrait les réserver au logement social.
En ce qui concerne les enjeux locaux, dans Rosemont—La Petite-Patrie, il y a l'enjeu des « rénovictions », c'est-à-dire des gens qui sont forcés de quitter leur logement à la suite de rénovations. Cela ne relève pas de la compétence du fédéral, mais on doit travailler avec les provinces pour trouver des solutions.
Pour ce qui est de la salubrité des logements, j'ai participé à une manifestation de gens, près de mon bureau, qui n'étaient pas capables de partir de leur logement même s'il y avait des moisissures et que c'était dangereux pour eux.
En ce qui a trait à l'enjeu de la construction de logements sociaux près du secteur Bellechasse, le Comité logement de la Petite Patrie y travaille extrêmement fort. Le Comité logement Rosemont travaille également pour que d'autres terrains soient considérés comme entièrement collectifs par la suite dans la construction de nouveaux projets, ce qui est intéressant.
Quant à l'ancien immeuble du Centre de services scolaire de Montréal, ou CSDM, sur la rue Sherbrooke, le Front d'action populaire en réaménagement urbain, ou FRAPRU demande qu'il soit réservé au logement social.
Je pense qu'il faut se pencher sur cette question et que c'est une excellente idée.
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Monsieur le Président, depuis que le gouvernement libéral fédéral a abandonné le programme national de logement en 1993, la crise du logement au Canada s’est intensifiée jusqu’à son paroxysme. En 2017, le gouvernement libéral fédéral a annoncé une stratégie nationale sur le logement. Il a même déclaré qu’un logement convenable est un droit de la personne fondamental.
Deux ans après l’annonce de cette stratégie, en 2019, le directeur parlementaire du budget a constaté que 11,6 milliards de dollars de la somme proviennent d’une contrepartie financière des provinces. Il a ajouté que la Stratégie nationale sur le logement ne fait que maintenir le financement au niveau actuel et qu’en réalité, le financement pour les personnes ayant des besoins essentiels en matière de logement a légèrement diminué de 14 %. On peut lire dans le rapport que « les postulats de la SCHL quant à l’impact de la [Stratégie nationale sur le logement] ne reflètent pas l’impact probable de ces programmes sur la prévalence des besoins en logement ».
Le a reconnu publiquement que les libéraux ont compté en double pour gonfler leurs chiffres et faire meilleure figure. Même après cet aveu, le gouvernement a continué sans vergogne à utiliser les chiffres gonflés dans le discours du Trône.
Nous avons aussi constaté que la grande majorité du financement destiné à élargir le parc de nouveaux logements abordables était reportée à la fin du programme et prenait la forme de prêts. Lorsque le filet d’argent a enfin commencé à couler pour de nouveaux chantiers, le processus était onéreux, compliqué et long. Tous les fournisseurs de logements qui ont essayé d’accéder au fonds de co-investissement savent exactement de quoi je parle. Le Canada perd actuellement plus de logements abordables et sociaux qu’il n’en construit.
Le logement est un droit de la personne fondamental et la lutte à la pauvreté commence par veiller à ce que chacun ait un toit au-dessus de sa tête. Le logement ne devrait pas être traité comme un marché boursier. La situation actuelle, où l’on estime que 235 000 Canadiens sont sans-abri chaque année et que 1,7 million de ménages ont un besoin impérieux de logement, est une honte pour un pays aussi riche que le nôtre. L’objectif de la Stratégie nationale sur le logement des libéraux consistant à créer entre 150 000 et 160 000 logements ne garantit pas l’exercice du droit fondamental au logement.
Le NPD partage l’opinion de la Fédération canadienne des municipalités selon laquelle le financement annoncé dans le budget de 2021 ne permet pas de réaliser notre objectif commun de mettre fin à l’itinérance chronique. Ce n’est pas en accordant constamment moins que ce que réclament les fournisseurs de logements communautaires que l’on règle une crise. Le recours au double comptage pour faire belle figure peut permettre aux libéraux d'avoir une meilleure opinion d’eux-mêmes, mais cela n’aide pas les gens sur le terrain.
Par ailleurs, le directeur parlementaire du budget et l’expert en politique du logement Steve Pomeroy ont critiqué à maintes reprises les faibles critères d’abordabilité de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, le plus important programme de la Stratégie nationale sur le logement. Par exemple, le gouvernement a annoncé un projet à Ottawa offrant 65 unités à seulement 21 % du revenu médian. Le gouvernement donne l’impression que c’est abordable, mais en réalité, cela représente 1 907 $ par mois, soit 48 % de plus que le coût moyen d’un appartement d’une ou de deux chambres dans le secteur.
Non seulement cela n’est pas abordable, mais Steve Pomeroy affirme que le projet financé dans le cadre de cette initiative aurait été construit de toute façon, mais bien sûr, les fournisseurs de logements ne tourneront pas le dos à un financement à des taux d’intérêt inférieurs si on le leur propose.
Nous avons aussi appris que la SCHL ne fait même pas le suivi des loyers pour ce programme. Il importe peu que le loyer soit bien supérieur au loyer moyen du marché. Les libéraux utilisent ensuite cette initiative pour gonfler le nombre de Canadiens qu’ils ont aidés à trouver un logement abordable, mais nous ne le saurons jamais en écoutant simplement les libéraux. Nous devons creuser pour exposer le double discours des libéraux. Sans les ressources nécessaires, l’affirmation des libéraux selon laquelle ils mettront fin à l’itinérance chronique d’ici 2030 ne sera qu’une autre promesse non tenue.
Comme l’ont souligné de nombreux défenseurs du droit au logement, pour mettre fin à l’itinérance chronique, nous devons construire au moins 370 000 logements communautaires. En fait, plus de 40 organismes et défenseurs du droit au logement de tout le Canada ont signé une lettre adressée au pour le demander. Ils demandent également la création d’un fonds d’acquisition de logements qui permettrait à des organismes sans but lucratif d’accéder rapidement à des capitaux pour acquérir des immeubles locatifs qui risquent d’être emportés par ces fonds. Cette idée était également défendue par la campagne Recovery for All et la Fédération canadienne des municipalités.
Il ne fait aucun doute que nous devons limiter la capacité des fiducies de placement immobilier et des grands fonds d’investissement à alimenter la hausse des coûts du logement et des loyers, mais à ce jour, aucune mesure n’a été prise pour régler ce problème urgent. Je sais que les libéraux vont dire qu’ils ont annoncé l’Initiative pour la création rapide de logements et parler de son succès stupéfiant, et ils viennent d’annoncer la deuxième phase de cette initiative. Je me permets de dire qu’elle n’est toujours pas à la hauteur des demandes de la Fédération canadienne des municipalités et de nombreux autres défenseurs du droit au logement.
Une expansion importante de l’Initiative pour la création rapide de logements est nécessaire, et le NPD continuera de réclamer un investissement de 7 milliards de dollars pour pas moins de 24 000 logements au cours des deux ou trois prochaines années. Le NPD renouvelle aussi son appel à la construction de 500 000 logements sociaux abordables. Le gouvernement fédéral doit aussi s’engager dans un partenariat avec tous les ordres de gouvernement et les fournisseurs de logement sans but lucratif pour assurer les coûts d’exploitation et des services de soutien complets. Il s’agit là d’une composante essentielle d’un partenariat fédéral-provincial-territorial.
En ce qui concerne l’accession à la propriété, de nombreux jeunes professionnels et couples, surtout ceux des grandes villes, se retrouvent souvent dans une situation où l’accession à la propriété est un rêve lointain. La taxe de 1 % sur les logements vacants appartenant à des personnes qui sont à la fois non résidentes et non citoyennes est largement symbolique, alors que le coût moyen du logement a augmenté de 31 % en 2020 seulement, un taux tout simplement insoutenable. En Colombie-Britannique, les logements vacants appartenant à des étrangers représentent jusqu'à 2,5 % avec une taxe de 20 % imposée aux acheteurs étrangers dans la région métropolitaine de Vancouver. Le gouvernement fédéral devrait au moins égaler l’initiative de la Colombie-Britannique pour les marchés du logement touchés afin de freiner les spéculateurs étrangers.
Le a aussi admis que le Canada est un marché très sûr pour les investisseurs étrangers, mais qu'il est beaucoup moins intéressant pour les Canadiens qui souhaitent se trouver un logement. Le NPD continuera à faire pression sur le gouvernement pour qu'il renforce ces mesures et impose des exigences plus strictes en matière de déclaration de propriété domiciliaire afin d'assurer une plus grande transparence à l'égard de la propriété et de rendre plus difficiles le blanchiment d'argent et l'évasion de l'impôt sur les gains en capital sur les résidences secondaires.
Permettez-moi maintenant de souligner une autre omission évidente dans la motion à l'étude et le budget de 2021. Dans les deux cas, on y fait fi du besoin urgent de mettre en place une stratégie de logement urbaine, rurale et nordique « pour les Autochtones, par les Autochtones ». Bien que les libéraux disent vouloir mettre une telle stratégie de l'avant, elle se fait toujours attendre. Budget après budget, les libéraux négligent cette promesse.
Comme l'a déclaré Robert Byers, ancien président du Caucus autochtone de l’Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine:
« Pendant des années, les représentants du gouvernement nous ont dit qu’une stratégie de logement autochtone urbaine, rurale et nordique était une priorité. L’absence d’une telle stratégie dans le budget d’aujourd’hui signifie que les peuples autochtones urbains et ruraux continueront à être confrontés à l’inégalité et au manque d’accès à un logement sûr et abordable, et c’est une honte. »
Les Autochtones sont 11 fois plus susceptibles d'avoir recours à un refuge pour sans-abri. Qui ici n'a pas entendu les excuses invoquées à maintes reprises? On nous dit que le gouvernement s'occupe du dossier, qu'il effectue une étude et qu'il a fixé des objectifs en matière de logement autochtone. Si l'étude était une priorité, pourquoi le a-t-il prorogé la Chambre l'année dernière, arrêtant ainsi les travaux du Parlement, y compris ceux des comités?
Si le gouvernement voulait un processus de consultation dirigé par les Autochtones, pourquoi n'a-t-il pas créé un centre national du logement « pour les Autochtones, par les Autochtones »? Les libéraux auraient pu prendre une telle mesure dans le cadre du budget de 2019, de la mise à jour économique de l'automne 2020 ou du budget de 2021, mais ils ne l'ont pas fait. En réalité, ce sont les ménages autochtones qui ont les besoins les plus pressants en matière de logement au Canada.
Le directeur parlementaire du budget a récemment signalé que 124 000 ménages autochtones éprouvent des besoins impérieux, dont 37 500 se trouvent chaque année en situation d'itinérance. L'écart d'abordabilité s'élève à 636 millions de dollars par année. Winnipeg compte le plus grand nombre de ménages autochtones ayant besoin d'un logement, soit environ 9 000 ménages. Vient ensuite Vancouver, avec 6 000 ménages.
Les Autochtones, les Métis et les Inuits ne devraient pas avoir à se faire dire sans cesse que leurs besoins en matière de logement peuvent attendre. Le temps est venu pour le gouvernement d'agir. Je propose donc l'amendement suivant, et j'espère que le député de l'acceptera.
Je propose que la motion soit modifiée par adjonction, après l'alinéa e), de ce qui suit: « de redoubler d'efforts pour faire construire des logements abordables et des logements sociaux comme il n'y en a pas eu depuis l'époque suivant la Seconde Guerre mondiale, notamment grâce à l'engagement de construire 500 000 nouvelles unités dans le cadre d'une stratégie sur le logement pour et par les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique. »
Il est absolument essentiel d'agir en ce sens. J'espère que le député appuiera cet amendement afin que nous puissions envoyer un message sans équivoque sur ce qui s'impose, en définissant clairement les mesures à prendre.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je suis père de jeunes filles adultes qui, dans un avenir rapproché et grâce à leur travail et à leur détermination, envisageront l’achat d’un logement, comme des milliers d’autres jeunes Canadiens. À l’instar de nombreux jeunes Canadiens, mes filles vivent à la maison et suivent les reportages médiatiques qui répètent sans cesse que le prix des logements est hors de portée au Canada. Les jeunes Canadiens qui songent à entrer sur le marché du logement ne peuvent pas y arriver par eux-mêmes et ne devraient pas s’attendre à le faire maintenant, en particulier dans ma ville, Richmond. Même s’ils travaillent fort afin d'économiser pour une mise de fonds, bon nombre de jeunes ont encore besoin de l’aide des parents. J’aurai la chance de pouvoir aider mes filles, mais ce n’est pas le cas de tout le monde.
Les Canadiens doivent soudainement revoir leurs attentes, ce qui nous rappelle le commentaire du qui disait que cette génération serait la première depuis de nombreuses décennies à connaître une situation pire que celle de leurs parents. Je voudrais souligner que les dépenses irréfléchies et l’énorme déficit, que ce soit avant ou après la pandémie, de même que les politiques mises en place par l'actuel gouvernement, mèneront droit à ce résultat.
En réalité, l'élargissement fiscal et les programmes gouvernementaux tant attendus ne régleront pas la pénurie de logements abordables ni les causes sous-jacentes de la présente crise du logement. Au contraire, le fardeau fiscal découlant des dépenses inconsidérées des six dernières années, même en excluant les mesures d’aide dans le contexte de la pandémie, liera les mains des futurs gouvernements et les empêchera de s’attaquer à d’autres priorités en matière de logement, comme l’itinérance et la pauvreté.
Le prix des maisons a grimpé en flèche au cours de cette année marquée par la COVID et le rêve d’accession à la propriété devient de plus en plus hors de la portée des Canadiens. Le prix moyen d’une maison a atteint un sommet de 678 000 $ en février 2021, une hausse de 25 % par rapport au même mois il y a un an. À Richmond, où j'habite, le prix d’une maison unifamiliale a augmenté de 20 % par rapport à l’an dernier, frisant maintenant 1 million et demi de dollars, ce qui est beaucoup plus élevé que dans le reste du pays. Je trouve ridicule et paradoxal que le Canada, un pays peu peuplé occupant le deuxième rang au monde pour sa superficie, soit aux prises avec une crise du logement de cette ampleur. Les difficultés que doivent surmonter les Canadiens sont certainement exacerbées par la mauvaise gestion de l’offre, par le gouvernement, sur les marchés du logement. Son incompétence ne se limite pas à l’accession à la propriété.
Le gouvernement libéral n’a rien fait non plus pour que le marché locatif soit une option abordable pour les Canadiens. L’augmentation de l’offre sur le marché locatif serait une aubaine pour les locataires qui essaient de joindre les deux bouts dans des conditions de plus en plus inabordables. Les idées du gouvernement jusqu’à maintenant ne font rien pour régler les problèmes réels qui ont une incidence sur l’abordabilité de notre marché immobilier, notamment en raison du manque de logements. Pour couronner le tout, le budget libéral, qui arrive avec deux ans de retard, n'a pas écarté la mise en place d'un impôt sur les gains en capital sur les résidences principales des Canadiens. Ce n’est pas en punissant ceux qui ont une résidence pour payer les dépenses excessives et mal gérées, actuelles ou futures, du gouvernement qu’on pourra régler la crise du logement.
La Stratégie nationale sur le logement des libéraux est caractérisée par des retards de financement et par des programmes lourds et difficiles à comprendre. Elle n'a jamais permis de financer en temps opportun les projets qui en ont le plus besoin. Le Fonds national de co-investissement pour le logement est l’un des pires programmes, comme l’a dit la députée de .
Toutefois, les députés n’ont pas à me croire sur parole à ce sujet. Les fournisseurs de logements de tout le pays ont qualifié ce programme de « lourd » et de « compliqué », ce qui est légèrement mieux que les commentaires que les libéraux avaient reçus à propos de leur initiative pour l’achat d’une première propriété, un programme qui s’est avéré un échec lamentable. Ce programme devait aider 20 000 Canadiens au cours des six premiers mois, mais il n’en a aidé que 10 000 en plus de 18 mois. Il n’a pas réalisé son principal objectif, qui était d’améliorer l’abordabilité dans les régions où les coûts sont élevés. Ces changements n’aideront pas les acheteurs potentiels de Victoria, de Vancouver ou de Toronto.
Lorsque la seule solution des libéraux pour l’accès à la propriété à un prix abordable est d’assumer une partie de l’hypothèque d’un Canadien, et lorsque leur solution est activement découragée par les courtiers, ils devraient se rendre compte qu’il est temps de changer de cap et non pas d’en rajouter en adoptant de mauvaises politiques. Les libéraux devraient aider les Canadiens en leur donnant les outils nécessaires pour épargner, en réduisant leurs impôts et en créant des emplois. Par exemple, si l’utilisation des REER était encouragée, les Canadiens pourraient utiliser leurs propres économies pour acheter une maison.
Encore une fois, l’approche bureaucratique d’Ottawa « qui sait mieux que quiconque ce qu’il faut faire » nuit à nos collectivités. Cela prouve que le gouvernement libéral passe constamment à côté des préoccupations des Canadiens, notamment en ce qui a trait aux lacunes législatives et aux lacunes en matière d’application de la loi qui ont permis aux trafiquants de drogue de blanchir de l’argent illicite sur nos marchés immobiliers, aux préoccupations au sujet de l’offre, du financement et des critères du programme pour les foyers de soins de longue durée, ainsi qu’aux préoccupations liées aux lacunes du Fonds national de co-investissement pour le logement, un programme que les fournisseurs de logements de tout le pays ont critiqué en affirmant que le processus de demande est trop lourd et que les critères d’admissibilité sont trop compliqués.
Les Canadiens ne peuvent assumer plus longtemps les coûts de l'inaction du gouvernement. Seuls les conservateurs sont déterminés à faire en sorte que les Canadiens ne paient pas le prix de la mauvaise gestion des libéraux. Les conservateurs reconnaissent la gravité de la crise liée à l’abordabilité du logement à laquelle les Canadiens sont confrontés à l’échelle nationale.
Je crois en une vision audacieuse pour ma ville, Richmond, une vision où chaque famille qui travaille fort et qui économise de façon responsable peut accéder à la propriété. Je crois que l’avenir du logement au Canada reposera sur une bonne gestion de l’offre dans notre pays. Après avoir consulté mes collègues, j’ai été heureux d’apprendre que les conservateurs croient en un plan national de construction de maisons dans le cadre de la relance économique du Canada.
Nous croyons dans de vraies mesures, pas dans de belles paroles, pour remédier aux conséquences du blanchiment d’argent et à ses répercussions négatives sur notre société. Notre plan pour protéger notre avenir fait passer les besoins des Canadiens avant ceux des investisseurs étrangers, prévoit de vraies solutions de logement et met les familles sur le marché de l’habitation. Les conservateurs réclament et continueront de réclamer des améliorations aux politiques hypothécaires et à la fiscalité, ainsi que des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent, pour augmenter l’offre de logements sur l’ensemble du continuum et pour combattre la spéculation effrénée et les profits indus.
Il faut au Canada un plan pour relancer l’économie, mais plus d’un an après le début de la pandémie, le gouvernement libéral continue d’errer comme un navire à la dérive. Les conservateurs ont donc défini un plan de relance du Canada qui fixe un cap afin de protéger l’avenir de notre pays, y compris le modeste rêve de posséder un logement.
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Monsieur le Président, c’est avec plaisir que j'interviens à la suite de mon collègue de la Colombie-Britannique dans ce débat. Comme les députés le savent, c’est mon deuxième mandat de député. Voilà donc deux législatures que je parle du dossier du logement.
J’ai vivement dénoncé l’Incitatif à l’achat d’une première propriété. Le député de et moi-même avons eu de vifs échanges sur le sujet. Nous n’étions pas d’accord sur les objectifs qui avaient été fixés au départ. J’ai dit dès le début que le programme allait être un fiasco, ce qui a été le cas. Ça a été un fiasco pour les accédants à la propriété et ça a été un fiasco pour les Canadiens, sans égard à la situation du marché immobilier. Il n’existe pas de marché immobilier pancanadien, il y a des marchés immobiliers différents selon la région. Ce programme a été un fiasco pour les gens de Toronto, pour les gens de Vancouver et pour les gens de ma ville, Calgary. Il était voué à l'échec depuis le début. C’était une manœuvre électorale pour être réélu. La mesure a été présentée deux mois avant la tenue d'élections, et son échec était assuré.
Il y a beaucoup de choses dont j’aimerais parler dans cette motion de l’opposition, mais je vais me concentrer sur le logement et sur la loi de l’offre et de la demande, tout simplement. L’offre n’est pas suffisante, et la demande est considérable. Je fais partie de ceux qui ont récemment vendu leur maison pour louer. J’ai décidé de me retirer du marché parce qu’il est en surchauffe, avec tous ces gens qui essaient d’y entrer, pas seulement à Calgary mais partout au Canada.
L’Incitatif à l’achat d’une première propriété était censé, au départ, aider 100 000 Canadiens. J’ai fait inscrire des questions au Feuilleton, j’ai soumis des demandes d’accès à l’information et je les ai rendues publiques pour que les gens soient informés. J’ai critiqué le gouvernement dans des baladodiffusions, dans des entrevues et dans des articles que j’ai écrits pour le réseau Postmedia.
Je crois que 10 000 demandes ont été approuvées. Une « demande approuvée » ne signifie pas que le demandeur a obtenu un prêt. Ce sont deux choses différentes. Ce chiffre représente 10 % de ce que les libéraux escomptaient avec l'Incitatif à l’achat d’une première propriété et avec les prêts hypothécaires avec participation qu’ils essayaient de vendre. J’ai lu le manuel d’instructions que la SCHL a distribué aux courtiers. C’est un échec sur toute la ligne, et ce l’est toujours deux ans plus tard.
Si je parle de cela, c’est parce que les électeurs me disent la même chose. Les libéraux ont eu des années pour trouver une solution à la pénurie de logements au Canada. Mais ils ont attendu, ils ont tourné autour du pot pour finalement proposer des subterfuges alors que les problèmes sont avant tout locaux. Dans les grandes villes, les gens vérifient les codes postaux avant d’acheter une maison, parce qu’ils veulent être dans un district scolaire particulier. Ils prennent en compte le temps qu'il leur faudra, en transport en commun, pour se rendre là où ils doivent aller.
Pendant la pandémie, nous avons également constaté combien il est important de pouvoir faire du télétravail et d’avoir de bonnes connexions Internet et Wi-Fi. J’ai des collègues conservateurs qui habitent dans des grandes villes et qui sont sur Zoom en ce moment même mais qui ont du mal à maintenir la connexion parce que la connexion Internet laisse à désirer.
Voilà ce que les gens recherchent quand ils achètent une maison. Ils regardent le prix et l’emplacement. L’emplacement est capital. On ne peut pas comparer l’immobilier de deux banlieues opposées de Toronto. C’est la même chose à Calgary. Dans le Sud-Est de la ville, où j’habite, et dans le Nord-Ouest, le marché immobilier est complètement différent. Dans le Nord-Ouest de Calgary, les gens doivent craindre la grêle, mais dans le Sud-Est, c’est moins fréquent.
Ce que j’aime bien dans cette motion de l’opposition, c’est qu’elle fait état de l’une des principales préoccupations des Canadiens. Nous demandons au gouvernement d’envisager notamment de supprimer l’Incitatif à l’achat d’une première propriété. C’était un fiasco qui était annoncé, et c’est un fiasco qui s’est concrétisé. Les libéraux essaient de le modifier, mais ça ne marchera jamais. Par conséquent, ils feraient mieux de l’abandonner.
La motion réclame des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent. Dans des marchés comme celui de la vallée du bas Fraser ou d’une certaine partie de la Colombie-Britannique, et dans d’autres régions du pays, le blanchiment d’argent a des répercussions locales sur certains types de logements.
Il nous faut avoir un débat plus ciblé, car les marchés varient d’un endroit à l’autre. Pour les maisons familiales détachées, les prix atteignent des sommets ridicules. Je parlerai de l’inflation dans un instant. En ce qui concerne les condos et les maisons en rangée, les prix ont diminué partout à Calgary parce que la ville a approuvé un grand nombre de permis de construction depuis deux ans. Un grand nombre d’unités sont donc en cours de construction, et la demande baisse.
Par contre, la demande est considérable pour des maisons familiales détachées, et même pour des duplex et des maisons en rangée. Les gens veulent acheter plus grand parce qu’ils veulent faire du télétravail et parce qu’ils ont des enfants.
Je suis l’un de ces parents dont les enfants font l'école à distance cette semaine, alors ils sont à la maison. Ils sont très silencieux et très sages en ce moment, ce qui me permet de m’adresser à la Chambre afin de parler des conséquences qu'ont sur les gens de ma circonscription les combines qu'emploie le gouvernement libéral pour régler des problèmes fondamentaux du marché. L’offre est insuffisante et la demande est trop forte.
Parlons de l’inflation du prix des propriétés. Les taux d’intérêt extrêmement bas entraînent non seulement un grand nombre d’achats spéculatifs, mais aussi des achats de la part de personnes qui veillent à leur intérêt personnel mieux que le gouvernement ne peut le faire et qui voient simplement dans ces taux une occasion à saisir. Elles voient dans ceux-ci une occasion d’accéder à la propriété dans un marché où cela leur était impossible avant. J’ai vu certaines grandes banques offrir des taux d’intérêt inférieurs à 1 % pour une hypothèque de cinq ans, ce qui est une hypothèque standard au Canada. Qui peut rivaliser avec cela? Les générations précédentes n'auraient pu qu’en rêver. Mon oncle, qui possède une maison à Markham, avait dû accepter un taux d’intérêt de 18,5 % dans les années 1980. J’ai du mal à convaincre les jeunes Canadiens que cela va se produire et je suis de la génération du millénaire, un des plus vieux membres de celle-ci qui va avoir 40 ans cette année.
Les taux d’intérêt incroyablement bas d’aujourd’hui poussent également les gens à se faire concurrence sur de nombreux marchés où l’offre est limitée, et ce, d'un bout à l'autre du Canada. Le gouvernement a créé des programmes superficiels, comme des programmes d'aide au loyer. L’un de ses programmes propose notamment d’allouer des milliards de dollars à la construction et à la réparation de 35 000 logements abordables, mais selon une enquête sur le logement au Canada réalisée en 2018, 9 % des ménages canadiens, soit 1,3 million de ménages, avaient acheté une maison au cours des cinq années précédentes. Les libéraux envisagent des mesures pour des dizaines de milliers d’unités, mais ce n’est pas suffisant. Ils ont besoin de voir grand: beaucoup plus grand que ce dont ils parlent ici. J’ai entendu des députés libéraux dire qu’ils allaient faire plus et ils l’ont fait, en dépensant pour plus de 600 milliards de dollars. Ce n’est toutefois toujours pas suffisant, car le problème fondamental est un problème d'offre par rapport à la demande, problème qui, combiné à des taux d’intérêt extrêmement bas, crée une ruée sur le marché.
Cela nous amène au problème suivant, soit le fait que les salaires n’ont pas suivi l’inflation du prix des actifs. Les jeunes familles ont beau essayer de mettre de l’argent de côté pour accumuler une mise de fonds de 5 %, le prix des maisons unifamiliales détachées ou des maisons en rangée dépasse leur capacité d’épargne mensuelle et annuelle. Les familles tentent de mettre de côté un pécule pour une mise de fonds, mais le prix des maisons augmente plus vite qu’elles ne peuvent épargner. Voilà le problème pour les jeunes et les jeunes familles d’aujourd’hui. Le député qui a parlé avant moi, mon collègue de la Colombie-Britannique, a deux filles qui sont exactement dans ce type de situation. Ce qu'elles gagnent ne leur permet pas d'épargner assez rapidement pour suivre la hausse du prix des logements, qui grimpe en raison des taux d’intérêt extrêmement bas et des combines mises en œuvre par le gouvernement libéral.
Les libéraux augmentent l’impôt sur le revenu. Ils ont augmenté la taxe sur le carbone. Ils saignent les Canadiens à blanc dans tout le pays. Je vis dans une province qui ne voulait pas de taxe sur le carbone et qui s’est retrouvée avec cette taxe, parce que les libéraux fédéraux ont décidé que c’était la meilleure solution. Cette taxe a un impact sur la capacité des gens à épargner pour une mise de fonds.
J’ai beaucoup critiqué la Société canadienne d’hypothèques et de logement, qui a gaspillé des millions de dollars en essayant de se rebaptiser « Logement Canada » au lieu de se concentrer sur son activité principale, qui devrait être de fournir un produit d’assurance hypothécaire. Ses taux sont trop élevés. Selon les Comptes publics du Canada, elle a payé le gouvernement fédéral chaque année tout en imposant des primes aux acheteurs d’une première maison afin de combler la différence.
J’ai un proverbe yiddish à l’intention des députés qui suivent ce débat: « On peut rendre le rêve plus grand que la nuit ». Les libéraux ont rêvé grand, vraiment grand, avec toutes ces combines de programmes. Ils ont essayé de résoudre un problème de marché avec encore plus de mesures gouvernementales, de sorte que chaque fois qu’un programme ne fonctionne pas, il y a encore plus de mesures et un autre programme gouvernemental, ou ils tripotent les bords d’un programme pour essayer de le régler.
La réalité fondamentale est la suivante. Les jeunes ne peuvent pas épargner assez vite pour accéder aux marchés les plus chauds comme Toronto, Vancouver, Victoria, Calgary et Edmonton. Les prix sont hors de contrôle et les gens ne peuvent pas épargner assez vite. Une grande partie de ce que nous proposons dans cette motion de l’opposition permettra de remédier à cette situation. Je suis très heureux que nous l’ayons présentée. Cela fait des années que je parle de logement et que j’essaie d’attirer l’attention du gouvernement fédéral sur de vraies solutions plutôt que sur des combines.
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Monsieur le Président, je commencerai par souligner les nouvelles dévastatrices qui nous parviennent de London, en Ontario, au sujet d’un acte terroriste, et par exprimer mes condoléances et offrir mes prières à la famille et aux amis des victimes. Je tiens à faire savoir à mes frères et sœurs de confession islamique et musulmane que nous les aimons et que nous nous soucions d’eux. Nos prières accompagnent la communauté.
J’ai eu l’occasion d’écouter le débat tout au long de la journée, et il y a un certain nombre de choses que je veux souligner. Une personne a mentionné entre autres la notion de compétence. Je peux peut-être aborder cette question, du moins en partie.
Ottawa a bel et bien un rôle à jouer, et nous l’avons démontré très clairement. Cependant, il est également important de reconnaître que cela ne concerne pas seulement le gouvernement du Canada ou les gouvernements provinciaux ou territoriaux respectifs. Nous constatons que de nombreuses municipalités s'impliquent dans le secteur du logement. Nous constatons que les communautés autochtones s'impliquent beaucoup dans le secteur du logement. Il faudra un effort d’équipe pour tenter de résoudre ce grand problème qui existe dans pratiquement toutes les régions de notre pays.
Dès l’arrivée au pouvoir du en 2015, le gouvernement a fait du logement une priorité. En fait, les députés se rappellent peut-être qu’en 2017, nous avons lancé la Stratégie nationale sur le logement, la première du genre. Je me souviens d’avoir pris la parole à la Chambre pour parler de cet important programme de plusieurs milliards de dollars. Je pense qu’il s’agissait d’engagements d’une valeur de 70 milliards de dollars. Jamais auparavant nous n’avions été témoins d’un tel engagement envers le logement au Canada. Nous voulons laisser une énorme empreinte, conscients qu’Ottawa a un rôle essentiel à jouer.
De nombreux programmes font partie de cette stratégie. Les plus récents qui me viennent à l’esprit sont les programmes de l’Initiative pour la création rapide de logements. Il est tellement agréable d'entendre le , qui s’est rendu à plusieurs reprises dans ma province natale, le Manitoba, parler de logement et annoncer des mesures à cet égard. Le ministre est vraiment déterminé à rendre notre présence bien réelle et tangible par le truchement de l’initiative, principalement, mais aussi dans tous les dossiers du ministère. Il y a une chose que j’aime tout particulièrement dans l’Initiative pour la création rapide de logements: c’est un programme qui fera une réelle différence. C’était formidable de participer à ce projet avec la municipalité de Winnipeg. Le ministre, le maire de Winnipeg et moi-même, ainsi que d’autres personnes, avons participé à une annonce à ce sujet.
Je dis tout cela parce que selon moi il est important de reconnaître, comme le gouvernement l’a fait, que si Ottawa joue un rôle, il y a de nombreux partenaires qui doivent également se mettre à la table. Je sais qu’au fil des ans, certains partenaires ont été plus présents à la table que d’autres. Cependant, il ne fait aucun doute que notre gouvernement l’a été dès le premier jour.
J’ai mentionné l’Initiative pour la création rapide de logements. Nous pourrions parler du Fonds national de co-investissement et de l’occasion qu’il représente, ou de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs. Le a parlé de l’initiative d’achat d’une première propriété, qui aide des milliers de Canadiens à acheter leur toute première maison.
Le gouvernement dispose de plusieurs façons de faire preuve de leadership et de travailler avec les parties prenantes, en particulier les provinces, les municipalités et les chefs autochtones, pour avoir un effet tangible. Comme l’indique le responsable de ce dossier, il est toujours possible de faire encore mieux, de s’efforcer de faire mieux, et nous continuerons d'accorder toujours plus d’attention à cette question.
De nombreux députés s'intéressent de près au dossier du logement. Lorsque j’ai quitté les Forces canadiennes en 1985, j’ai acheté une petite maison sur l’avenue Logan, dans la partie ouest de Winnipeg Nord, et elle m’a coûté 23 000 $. C’était une belle maison qui répondait à mes besoins à l’époque. L’une des premières choses que j’ai faites a été de me joindre à la Weston Residents’ Association. Weston est un beau petit quartier, l'un des quartiers les plus anciens et les mieux établis de Winnipeg. Mon implication dans cette association m'a permis de bien comprendre combien le parc résidentiel, la revitalisation des logements et leur abordabilité sont des éléments importants. Grâce à cette association, j’ai fini par devenir membre du conseil d’administration de la Weston Residents Housing Co-op, qui existe toujours aujourd’hui et qui fournit des logements à de nombreuses personnes qui n’auraient probablement pas pu en avoir.
Je suis un partisan enthousiaste des coopératives, tout comme le sont le gouvernement, le et le . Il y a une énorme différence entre une coopérative d’habitation et la location dans un immeuble d’appartements. Ceux qui vivent dans un immeuble d’appartements ou dans un établissement loué sont des locataires. Que les gens louent une maison unifamiliale ou un appartement dans une tour d’habitation, ils n’en demeurent pas moins locataires. Dans une coopérative, les gens sont des résidents. C’est très différent. Les gens des coopératives ont un intérêt en jeu. Tout le monde n’est pas en mesure de devenir propriétaire d’une maison, et certains ne veulent pas l’être, mais beaucoup de gens le sont. En fait, la majorité des gens le sont. Pour la plupart des Canadiens, il s’agit de la dépense la plus importante de leur vie.
J’ai entendu parler de la valeur monétaire, du prix des maisons et des répercussions qu’ont ces prix. Juste après avoir quitté les forces armées, je suis entré à l’Assemblée législative du Manitoba, en 1988, et ma première responsabilité a été celle de whip adjoint et de porte-parole en matière de logement. J’ai rencontré des organismes de logement, et il y avait une demande pour des logements sans but lucratif. Même en 1988, il y avait une énorme demande pour tout, de la revitalisation à la croissance des banlieues, en passant par les allocations-logement, et j’en passe. Un de mes amis, Doug Martindale, qui était président de l’une des associations de logement, est par la suite devenu député provincial néo-démocrate.
Les besoins en matière de logement existent depuis longtemps, et je mets mes collègues au défi de me dire quand, au cours de ces 50 ou 60 dernières années, un premier ministre s’est engagé davantage dans le dossier du logement que nous ne l’avons fait au cours de ces cinq dernières années. Mes collègues auront du mal à accepter cela, parce qu’ils ne trouveront pas au Canada un premier ministre ou un gouvernement autre que le gouvernement actuel qui se soit autant consacré au logement.
J’aime toujours dire que mon ami, le secrétaire parlementaire et député de , est l’une des personnes qui comprennent le mieux et qui en savent le plus sur le logement sans but lucratif et sur son importance dans la société. Je l’ai entendu parler à maintes reprises. Je sais que dans l’industrie manitobaine, on le respecte beaucoup parce qu’il défend le logement social de tout son cœur. Même si j'attache beaucoup d'importance à cet enjeu, je ne suis probablement pas aussi bien renseigné que mon collègue. Je peux toutefois assurer mes collègues que beaucoup de gens comme moi au sein du caucus ministériel continuent à faire valoir l’importance du logement. Le et son cabinet ne sont pas seuls à s’y consacrer. Tous les membres du caucus tiennent à concrétiser ces programmes tangibles, et ils le font.
Avant de parler du plus récent budget, je voudrais mettre les choses en contexte. Lorsque nous parlons de logement social et d’abordabilité, de quoi est-il question au juste? Il s’agit de s’assurer que les gens ont la possibilité d’acheter une habitation et d’y rester. Nous savons que plus le taux d’accession à la propriété est élevé dans une collectivité, plus les chances sont fortes que cette collectivité soit un meilleur endroit où vivre. Comme je n’ai pas assez de temps pour m’étendre sur cet aspect, je vais vous demander de me croire sur parole.
En ce qui concerne les différents programmes, nous offrons le programme d’achat d’une première propriété. Il y a aussi les coopératives d’habitation, que nous cherchons à élargir. En outre, des organismes sans but lucratif et des co-investisseurs sont prêts à contribuer, non seulement financièrement, mais aussi en temps, en énergie et en ressources, pour qu’il y ait de meilleurs logements.
Au Manitoba, je crois que nous avons plus de 20 000 logements sans but lucratif. Comme il y a longtemps que je n’ai pas vu le chiffre exact, ne me citez pas, mais je crois qu’il y a maintenant plus de 20 000 logements subventionnés sans but lucratif.
Nous offrons des programmes de logements d'insertion et des moyens de favoriser ce type de logements, notamment en soutenant Habitat pour l’humanité, qui a fait plus que tout autre organisme gouvernemental à Winnipeg-Nord dans ce domaine. Aucun organisme gouvernemental n’a fait plus pour le logement qu’Habitat pour l’humanité, et je lève mon chapeau à cet organisme pour le travail extraordinaire qu’il accomplit dans toutes les régions du pays, mais surtout dans Winnipeg-Nord. J’ai beaucoup de temps à consacrer pour cet organisme. Sans lui, beaucoup de gens n’auraient pas la possibilité de dénicher les nouveaux logements qu’ils recherchent.
Il est vraiment important d’adopter une approche progressiste dans le dossier du logement, mais je n’ai rien vu de tel de la part des conservateurs. C’est ce que nous entendons aussi durant ce débat de nombreux députés qui ne sont pas conservateurs. Comment se fait-il que ce soit une motion conservatrice, comme si les conservateurs se souciaient vraiment de la question du logement? Il n’y avait eu aucune indication en ce sens jusqu’ici. Le bilan des conservateurs sous Stephen Harper, si on fait la moyenne, est d’environ 250 millions de dollars par année sous la forme d’investissements dans des programmes de logement abordable.
Pour notre part, nous avons investi bien au-delà de 27 milliards de dollars depuis notre arrivée au pouvoir et nous nous sommes engagés à verser, comme je l'ai dit, 70 milliards de dollars.
Il est intéressant d'écouter mes collègues du Bloc. Un député a dit que le dossier du logement ressemblait à celui de la santé. Il faut bien comprendre la position du Bloc. Les bloquistes ne veulent pas qu'Ottawa administre, soutienne ou offre des programmes. Ils veulent que le rôle d'Ottawa se limite à donner de l'argent. Ils ne reconnaissent pas le rôle essentiel qu'Ottawa peut jouer, que ce soit au moyen de la Stratégie nationale sur le logement ou d'un éventuel programme national d'assurance-médicaments.
Il y a tant de choses que le gouvernement fédéral peut faire. Il peut travailler avec les municipalités. Il n'est pas obligé de se limiter à collaborer avec les provinces, comme nous l'avons montré.
En ce qui concerne le Nouveau Parti démocratique, j'ai trouvé intéressant que le pose une question très simple à l'un des intervenants au sujet de la construction de 500 000 logements. Il lui a demandé quels seraient les coûts d'un tel projet. Les députés néo-démocrates n'en ont pas la moindre idée. Le montant d'argent qu'ils ont promis dans une plateforme électorale était relativement petit, c'est le moins qu'on puisse dire, par rapport à ce que nous avons promis et investi. Pourtant, ils continuent de croire qu'il suffit de claquer des doigts pour faire apparaître 500 000 logements comme par magie.
Nous comprenons l'importance de cette question pour les Canadiens. Un et un très progressistes et très actifs s'occupent du dossier. Nous continuerons de soutenir les Canadiens de façon très concrète dans ce dossier fort important...