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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 120
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 17 juin 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 120
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 17 juin 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique concernant son étude sur la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telles Pornhub.
Je remercie les analystes et la greffière de la diligence et du soutien dont ils ont fait preuve à l'égard du comité dans le cadre des témoignages horribles et de la production de ce rapport difficile.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Les femmes, la paix et la sécurité
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport d'étape 2019‑2020 sur le Plan d'action national du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, trois rapports du Comité permanent des comptes publics: le 20e rapport, intitulé « Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations »; le 21e rapport, intitulé « Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire »; et le 22e rapport, intitulé « Le plan Investir dans le Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces trois rapports.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, intitulé « De l’exploration minérale à la fabrication de pointe: développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Puisque c'est la dernière fois que je peux le faire cette session-ci, je tiens à profiter de l'occasion pour remercier mes collègues du comité d'avoir constamment fait preuve d'un esprit de coopération. Je suis fier de dire que nous avons une très bonne relation de travail au sein du comité.
Je tiens à remercier particulièrement le personnel, qui assure le bon fonctionnement du comité: les traducteurs, la greffière et, surtout, les analystes, qui ont la tâche difficile de condenser beaucoup d'information sur des questions complexes provenant de multiples sources, députés et témoins. Ils accomplissent un travail remarquable, et je tiens simplement à le souligner.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent de la condition féminine.
Le 10e rapport est intitulé « Éliminer l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes ». Assurément, les témoignages troublants qu'ont livrés les survivantes devant le Comité montrent que nous ne tenons pas encore responsables les plus hauts gradés. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son 10e rapport.
Le 11e rapport porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022. Le Comité a examiné le budget renvoyé par la Chambre et en fait rapport.
Je remercie les analystes, la greffière, tous les traducteurs et les membres du comité, qui ont travaillé très fort au cours de la présente session.
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, intitulé « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada ».
Parfois, les comités accomplissent ce qu'ils sont les plus aptes à accomplir: recueillir des témoignages, entendre des témoins, poser des questions, réduire la partisanerie au minimum, travailler fort et produire un rapport très utile sur l'une des institutions canadiennes de premier plan, la GRC.
Pendant que j'ai la parole, j'en profite pour remercier notre greffier et nos analystes pour la manière professionnelle dont ils ont guidé le Comité à travers une série d'événements chaotiques. Ils nous ont tirés du chaos.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, le Canada est l'un des pays les plus tolérants et accueillants de la planète. Il est réputé, à juste titre d'ailleurs, être un endroit où l'égalité des droits, les libertés individuelles, les possibilités, la sécurité, la dignité et le caractère sacré de la personne, peu importe son origine ethnique, sa foi, son orientation sexuelle, ses antécédents et son identité de genre, sont des principes acceptés et reconnus. Voilà les valeurs et les aspirations de la grande majorité des Canadiens.
Le Canada n'est pas parfait. Il y a du racisme et des racistes chez nous. Des crimes haineux associés à la race ou à la religion, comme le meurtre et les attaques violentes, ont cours au Canada. Il faut agir pour protéger les Canadiens innocents et vulnérables et veiller à ce qu'il y ait des conséquences au racisme quand il s'exprime sous la forme de discrimination, de violence, d'incitation aux préjudices et d'activités criminelles.
Le racisme systémique se manifeste dans les héritages récents et de longue date qui nous ont été légués, comme les pensionnats autochtones et les réinstallations forcées. On trouve du racisme dans les structures institutionnelles qui n'arrivent pas à extraire les éléments racistes de leurs rangs. On aurait tort d'accuser la GRC ou chacun de ses agents et membres du personnel de racisme inhérent ou de croyances racistes, voire d'attribuer toutes les difficultés sociétales à une seule institution. Il est aussi vrai que l'incapacité chronique de répondre efficacement aux besoins des Autochtones et des communautés racisées et de tenir compte de leur réalité s'est traduite par de la méfiance et qu'elle peut entraîner des résultats faussés.
Pour remédier à ces difficultés, il faut apporter des changements concrets aux politiques qui remédient aux problèmes institutionnels. Il est primordial que les personnes subissent les conséquences de leurs gestes. Réduire le financement des institutions ou les démanteler de façon arbitraire n'est pas une solution, mais plutôt la preuve qu'on laisse la frustration triompher aux dépens d'une véritable réforme.
Les conservateurs au sein du Comité permanent de la sécurité publique et nationale jugent que certaines recommandations du rapport principal ne forcent pas la prise de mesures concrètes, débordent du cadre de l'étude ou correspondent à des objectifs idéologiques que nous ne pouvons pas appuyer.
C'est pourquoi nous déposons un rapport complémentaire qui met l'accent sur des solutions pratiques.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour présenter une opinion complémentaire au rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale intitulé « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada ».
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
En conséquence, la motion est adoptée.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, les Canadiens comprennent de plus en plus le rôle que la Gendarmerie royale du Canada et les services de police en général ont joué et continuent de jouer dans la perpétuation du racisme systémique envers les communautés autochtones et noires. Il est désormais évident que la Gendarmerie royale du Canada doit subir un changement transformationnel. Elle doit passer d'une force de police nationale paramilitaire avec un héritage colonial à un service de police national moderne, sans préjugés, faisant l'objet d'une surveillance civile pour permettre une meilleure reddition de comptes.
Les néo-démocrates appuient entièrement les recommandations formulées dans le rapport du comité de la sécurité publique sur le racisme systémique au sein des services policiers au Canada, mais ils font les recommandations supplémentaires suivantes.
Premièrement, le centre à Regina devrait être fermé. Pendant des générations, les nouvelles recrues y ont assimilé la culture et la structure paramilitaires. Le centre doit être remplacé par un tout nouveau collège national de police qui dispensera un enseignement professionnel et une formation liée à la désescalade, aux préjugés inconscients, à la violence fondée sur le sexe, à la sensibilisation culturelle et à l'histoire du colonialisme.
Deuxièmement, le gouvernement devrait consulter les communautés autochtones pour savoir si elles souhaitent la création d'un collège de police autochtone distinct pour assurer la formation de services de police autochtones axée sur les connaissances culturelles et l'histoire. Le gouvernement fédéral devrait fournir le financement et les ressources nécessaires à cette fin.
Troisièmement, le gouvernement devrait prendre des mesures pour supprimer immédiatement et automatiquement tous les casiers judiciaires découlant de condamnations et de déclarations de culpabilité pour la simple possession de petites quantités de cannabis qui, nous le savons, touchent de manière disproportionnée les Noirs, les Autochtones et les autres Canadiens racialisés.
Quatrièmement, nous devrions conférer aux professionnels de la santé les pouvoirs nécessaires pour agir à titre de premiers intervenants chaque fois que c'est possible, car pour beaucoup de personnes, les policiers incarnent le racisme systémique qui imprègne le système.
Bien que nous soyons entièrement favorables aux recommandations du rapport, la transformation dont nous avons besoin sera uniquement possible si le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique prennent l'entière responsabilité d'opérer ce changement et mettent en place une approche pangouvernementale pour y arriver.
[Français]
Monsieur le Président, je demande également le consentement unanime pour donner une opinion complémentaire au rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale qui vient d'être déposé.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non.
D'accord. La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, le Bloc québécois souhaite remercier tous les témoins et tous les groupes ayant participé à cette importante étude sur la discrimination perpétrée par les forces policières. Il est important pour nous que des actions décisives soient prises afin que tous puissent vivre dans une société où ils se sentent en sécurité.
Nous croyons que le traitement des Premières Nations et des Inuits par le Canada est l'illustration même d'un système raciste et discriminant envers les Autochtones. Malgré les progrès accomplis par la société au fil du temps pour lutter contre la discrimination et le racisme, plusieurs tragédies récentes nous rappellent qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que tous puissent vivre dans une société exempte de discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue ou l'origine ethnique. Ce rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale est un petit pas vers l'atteinte de cet objectif.
[Traduction]
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Modernisation du régime d’assurance-emploi ».
Je tiens à remercier sincèrement tous les membres du comité de l'excellent travail qu'ils ont accompli dans l'élaboration de ce rapport, et j'aimerais aussi féliciter les équipes de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement du professionnalisme et de la patience dont elles ont fait preuve pour soutenir le comité.
[Français]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre afin de faire une courte intervention sur le rapport qui vient de nous être présenté.
[Traduction]
Loi canadienne sur l'enseignement postsecondaire
— Monsieur le Président, l’éducation postsecondaire joue un rôle important pour notre bien-être économique, social et culturel, en plus d'avoir une incidence sur notre capacité d'innover, de s'adapter au changement et de maintenir une démocratie vivante et stable. L'excellence de l'éducation postsecondaire et son accessibilité sont les facteurs les plus importants pour stimuler la croissance économique et améliorer la vie au Canada.
La qualité de nos institutions d'enseignement postsecondaire et l'accès à celles-ci ne cessent de diminuer en raison de la croissance constante du prix des droits de scolarité, de la commercialisation de tout, y compris des services alimentaires et de la recherche, et des coupures dans les programmes et autres services d'aide. À l'heure actuelle, le soutien fédéral destiné à l'éducation postsecondaire est inclus dans le Transfert social canadien. Le projet de loi à l'étude sépare des autres programmes sociaux le financement de l'éducation postsecondaire pour les provinces, crée un cadre pour le financement de l'éducation postsecondaire, et assujettit ce financement à des normes de qualité et d'accessibilité, y compris limiter le recours aux contrats à court terme, au travail occasionnel et à la sous-traitance dans l’embauche des professeurs et assurer un accès raisonnable aux demandeurs aptes sur le plan scolaire, peu importe leur capacité de payer.
Depuis que j'ai été élue pour représenter Edmonton Strathcona, une circonscription où se trouvent un grand nombre d'institutions d'enseignement postsecondaire remarquables, je défends les intérêts des élèves, des enseignants, des chercheurs et de tous ceux qui reconnaissent la valeur incomparable d'une éducation postsecondaire de qualité et accessible dans notre pays. Le projet de loi constitue la prochaine étape dans cette mission.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l'interdiction des symboles de haine
demande à présenter le projet de loi C-313, Loi modifiant le Code criminel (interdiction des symboles de haine).
— Monsieur le Président, je tiens à remercier Nick Milanovic, Isabelle D’Souza et Mark Rowlinson pour l'aide qu'ils m'ont apportée en tant qu'experts dans la préparation de ce projet de loi. La famille Afzaal est dans mes pensées aujourd'hui, elle qui a été victime d'une tuerie motivée par la haine la semaine dernière, à London, en Ontario. Je remercie la députée de London—Fanshawe d'avoir appuyé ce projet de loi.
Nous constatons malheureusement une hausse marquée de la haine dans notre société: islamophobie, antisémitisme, homophobie, transphobie, racisme, misogynie. Nous voyons s'exprimer le racisme contre les Noirs, les Autochtones et, de plus en plus, contre les personnes d'origine asiatique. On permet pourtant que des symboles de haine soient librement affichés et vendus un peu partout au pays.
Il est temps d'interdire ces symboles de haine en modifiant le Code criminel. Voilà ce que vise à faire cet important projet de loi. Il érige en infraction criminelle le fait d'exposer publiquement ou de vendre un symbole de haine, comme le drapeau nazi, qui est en vente libre au Canada malgré qu'il soit un symbole répugnant de haine génocidaire, d'antisémitisme et de racisme. Les drapeaux et les emblèmes de ce genre, qui représentent la haine, ne devraient pas pouvoir être vendus au Canada. Ils ne devraient pas pouvoir y être exposés.
Il ne faut plus tolérer la haine. J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi sur l'interdiction des symboles de haine pour qu'il puisse être adopté rapidement.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien
demande à présenter le projet de loi C‑314, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.
— Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter un projet de loi intitulé Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.
S'il est adopté, le mois de septembre sera chaque année le Mois du patrimoine ukrainien partout au Canada. Je remercie le député d'Etobicoke—Lakeshore d'appuyer ce projet de loi, et j'espère qu'il aura l'appui de tous les députés.
Les premiers immigrants ukrainiens, Vasyl Eleniak et Ivan Pylypiw, sont arrivés au Canada il y a près de 130 ans, le 7 septembre 1891. Dans les années qui ont suivi, l'immigration ukrainienne au Canada a pris de l'ampleur.
Aujourd'hui, notre pays compte plus de 1,3 million de Canadiens d'origine ukrainienne, qui apportent depuis toujours une contribution notable à la vie économique, politique, sociale et culturelle de communautés d'un bout à l'autre du Canada. L'accueil et le soutien que le Canada a offerts à la communauté ukraino-canadienne ont pris différentes formes. Ainsi, le Canada a été le premier État occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine en 1991; il a reconnu que l'Holodomor était un génocide; il dénonce depuis longtemps l'invasion de l'Ukraine par la Russie; et il continue de soutenir la lutte que mène l'Ukraine pour défendre sa souveraineté et l'intégrité territoriale du pays.
Le Mois du patrimoine ukrainien serait une belle occasion de célébrer avec des Canadiens de tous les horizons la part ukrainienne de notre patrimoine, la façon dont le Canada a accueilli et soutenu plusieurs générations d'Ukrainiens et l'apport considérable des Canadiens d'origine ukrainienne à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'ensemble du Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taïwan
demande à présenter le projet de loi C-315, Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taïwan.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter la Loi sur le cadre des relations Canada-Taïwan.
Le Canada n'entretient aucune relation officielle avec Taïwan, ce qui complique les interactions entre les deux pays. Ainsi, la mesure législative cherche à créer un processus ordonné permettant d'entretenir des relations en établissant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taïwan, notamment sur les plans économique, culturel et juridique.
Taïwan est l'un des principaux partenaires commerciaux du Canada. Nos pays ont des valeurs communes, et il existe des liens étroits entre nos deux peuples. Taïwan est une démocratie pleine de vitalité et l'une des 20 premières économies du monde. Il est temps que les relations unissant le Canada et Taïwan reflètent la réalité actuelle à Taïwan. Le projet de loi représente une étape importante en vue d'atteindre cet objectif.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la lutte contre la victimisation continue des familles des victimes d'homicide
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, la loi de McCann. En 2010, Lyle et Marie McCann de St. Albert, en Alberta, ont quitté leur domicile pour se rendre en Colombie-Britannique. Peu après leur départ, ils ont été assassinés, mais leurs corps n'ont jamais été retrouvés. Un ensemble de preuves accablantes a permis à la police de retrouver leur assassin, qui a été condamné pour homicide involontaire. Cette année, il peut demander sa libération conditionnelle, bien qu'il n'ait jamais admis son crime ni jamais révélé aux familles des victimes où se trouvaient les corps, ce qui leur aurait permis de faire leur deuil une bonne fois pour toutes. Qu'un tueur puisse circuler librement alors qu'une famille se voit refuser le droit à des funérailles est injuste.
Voici ce que Bret McCann, le fils de Lyle et Marie McCann, avait à dire à ce sujet: « En refusant de révéler où il a caché les corps, [l'assassin de mes parents] victimise en permanence ma famille. En plus, sans de véritables funérailles ni monument commémoratif, notre famille ne peut pas faire pleinement son deuil et tourner la page. »
Cette mesure législative permettrait de corriger cette injustice en introduisant de nouvelles mesures punitives lors des audiences de détermination de la peine et de libération conditionnelle en cas de refus du coupable de fournir des preuves matérielles sur l'emplacement des corps des victimes. Cela donnera aux autorités les outils et le pouvoir discrétionnaire nécessaires pour rendre justice aux familles des victimes. Il est temps de donner la priorité aux droits des victimes et de leur famille, et non à ceux des criminels.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, les résidants de l'île de Vancouver se préoccupent beaucoup de la perte des écosystèmes anciens, qui sont en péril. En Colombie‑Britannique, il ne reste plus que 3 % de ces forêts magnifiques.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de travailler avec la province et avec les Premières Nations pour que cesse immédiatement l'exploitation forestière dans ces écosystèmes anciens en péril; de financer la protection à long terme de ces écosystèmes à titre de priorité du plan d'action climatique du Canada et de la réconciliation avec les peuples autochtones; d'appuyer des initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations, afin d'assurer la pérennité de l'industrie forestière du Canada et de veiller à ce qu'elle soit axée sur l'exploitation des forêts secondaires et tertiaires, ce avec quoi de nombreux pétitionnaires sont d'accord; d'interdire l'exportation de grumes et d'optimiser l'utilisation des ressources pour les emplois locaux; et d'interdire l'utilisation d'arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granules de bois.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole pour présenter trois pétitions à la Chambre au nom de plus de 24 000 agents de voyage indépendants, dont 12 000 forment des entreprises personnelles et la majorité sont des femmes qui ont été durement touchées par les restrictions liées à la COVID‑19. Ces personnes ont perdu les revenus qu'elles avaient gagnés durant l'année qui a précédé la COVID. Elles ont aussi perdu leurs sources de revenus durant la pandémie de COVID, et elles perdront probablement beaucoup de revenus pendant que l'économie reprendra lentement.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre sur pied des programmes reconnaissant cette réalité et faisant en sorte d'offrir une compensation juste et adéquate, contrairement aux programmes proposés jusqu'ici.
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de mes concitoyens de Yellowhead, qui s'inquiètent de la facturation de frais non autorisés par les entreprises de câblodistribution. Ils demandent au gouvernement de a) créer un organisme gouvernemental distinct des entreprises de câblodistribution pour enquêter sur les plaintes des consommateurs; b) mettre en place un système pour permettre aux consommateurs de faire part de leurs préoccupations à un organisme non affilié aux entreprises de câblodistribution; et c) mettre fin au monopole des entreprises de câblodistribution pour qu'elles ne puissent plus facturer aux consommateurs des frais qu'elles ne peuvent pas prouver qu'ils ont engagés et pour qu'elles acceptent la responsabilité des frais non autorisés facturés aux consommateurs ou des erreurs de facturation commises par leur propre administration ou un tiers.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition qui demande au gouvernement du Canada de reconnaître la faiblesse de sa réponse aux multiples violations du droit international et des droits de la personne des Palestiniens commises par le gouvernement d'Israël, y compris des expulsions forcées, l'établissement de colonies, le traitement inégal des Palestiniens, l'imposition d'une taxe aux journalistes, le bombardement d'installations d’aide humanitaire et d'installations de soins de santé, et le meurtre de civils.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'exiger que le gouvernement d'Israël mette fin aux expulsions forcées de Palestiniens dans le quartier de Sheikh Jarrah et en Cisjordanie, cesse ses politiques d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien, et mette en place un gouvernement et un système justes pour tous ses administrés.
Enfin, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'exercer sur Israël les mêmes pressions diplomatiques que le Canada a exercées pour condamner ce qui se passe dans la région autonome du Xinjiang et sanctionner les fonctionnaires russes ayant pris part à l'annexion de la Crimée.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève pour déposer une pétition au nom de près de 8 000 signataires qui demandent au gouvernement du Canada de procéder sans délai à la modification de la Loi sur le gouverneur général de telle sorte que seuls les gouverneurs généraux ayant terminé cinq années dans leurs fonctions puissent bénéficier d'une pension, et de retirer la pension à vie et les budgets de représentation de tout ancien gouverneur général n'ayant pas complété un cycle de cinq années consécutives dans ses fonctions.
Cette pétition est déposée au nom de tous les travailleurs qui quittent leur emploi et qui n'ont pas droit à l'assurance-emploi.
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID‑19
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par de petits entrepreneurs de l'île de Vancouver. Ils font valoir que la pandémie a eu des répercussions dévastatrices sur leurs revenus à cause des fermetures, des limites de capacité et des restrictions sociales. Ils soulignent que la subvention salariale, l'aide au loyer, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés ont été indispensables pour empêcher les pertes d'emploi, mais que certaines entreprises n'y sont toujours pas admissibles.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier les critères d'admissibilité de ces programmes de manière à inclure à la fois les nouvelles entreprises et les entreprises qui venaient de prendre de l'expansion et qui peuvent démontrer que leur projet ne pouvait plus être annulé au début de la pandémie, d'adopter une autre méthode de calcul de la subvention salariale et de l'aide au loyer pour ces entreprises, et de verser ces sommes aux entreprises rétroactivement au 15 mars 2020.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale
Que, étant donné que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés, pour avoir, entre autres,
(i) induit les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech,
(ii) induit les Canadiens en erreur relativement à ses états de service,
(iii) présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman,
(iv) participé à la dissimulation d’allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes,
la Chambre blâme officiellement le ministre de la Défense nationale pour exprimer la déception de la Chambre des communes à l’égard de sa conduite.
Comme c’est aujourd’hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 23 juin 2021, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l’étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d’accord pour que l’on distribue maintenant le projet de loi?
Des voix: D’accord.
Monsieur le Président, j’espère que c’est la dernière fois que je m’adresse à la Chambre à distance. Je me réjouis à la perspective d’être à Ottawa la semaine prochaine et j’espère fortement que les séances reprendront une tournure normale à l’automne.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Je dois juste dire que nous posons aujourd’hui un geste rarissime en demandant à tous les députés de blâmer le ministre de la Défense nationale. Le dernier blâme rendu par la Chambre date de 2002. Si nous en sommes arrivés là, c'est que le ministre de la Défense nationale a refusé d’agir de façon honorable en démissionnant, et que le premier ministre a refusé de faire ce qui s’impose en le congédiant. En substance, il revient dorénavant à la Chambre de blâmer le ministre, jusqu’à ce que les électeurs de Vancouver-Sud aient la possibilité d’exprimer leur mécontentement lors des prochaines élections fédérales.
Par ailleurs, pendant qu'il est au fauteuil, et puisque je sais qu'il a annoncé qu'il ne serait pas candidat aux prochaines élections fédérales, je tiens à dire au Président à quel point je lui suis reconnaissant de la force dont il a fait preuve dans le cadre de ses fonctions et des rapports amicaux que nous avons entretenus pendant nos années de service. Je lui souhaite la meilleure des chances dans tout ce qu'il entreprendra et je lui souhaite de pouvoir passer plus de temps avec sa famille.
En ce qui concerne cette motion, je crois que nous devrions revenir sur les nombreuses affirmations trompeuses que le ministre de la Défense nationale a faites depuis le début de son mandat, en 2015. Je pense que tous les députés ne se souviennent que trop bien des accusations scandaleuses que le ministre a lancées, de sa décision de se livrer à une chasse aux sorcières afin de mettre fin au processus d'appel d'offres pour le navire Asterix de la Marine royale canadienne, et de la façon dont il s'est servi du vice-amiral à la retraite Mark Norman comme bouc émissaire. Nous savons que, en 2017 et 2018, cette affaire a pris une ampleur grotesque et a fini par se retrouver devant les tribunaux. La cause a évidemment été rejetée par la juge, puisqu'il n'y avait tout simplement aucun élément de preuve. On a attaqué inutilement l'excellente réputation du vice-amiral Mark Norman, un chef militaire exceptionnel qui nous a servis avec honneur.
Toutefois, il faut remonter à l'entrée en fonction du ministre et examiner ce qui s'est produit lors du retrait, pour des motifs politiques, de nos CF‑18 dans la lutte contre Daech en Irak et en Syrie. Le 21 décembre 2015, alors qu'il était sur place pour rencontrer le gouvernement d'Irak et les porte-parole kurdes à Erbil, le ministre a dit à la CBC qu'il n'avait aucunement discuté du retrait de nos CF‑18 de la lutte. Or, les documents obtenus à la suite d'une demande d'accès à l'information font état d'une dépêche concernant la rencontre du ministre de la Défense nationale avec le ministre irakien de la Défense le 20 décembre, la veille de cette déclaration, selon laquelle: « [...] le ministre iraquien de la Défense s’est montré clairement préoccupé par la décision du Canada d’ordonner le retrait de ses chasseurs CF 18 et de ne plus participer aux frappes aériennes de la coalition. Il a d’ailleurs demandé à plusieurs reprises [au ministre de la Défense du Canada] de reconsidérer cette décision. » C'était la première de nombreuses déclarations du ministre ayant induit les médias et les Canadiens en erreur.
Nous ne devrions pas être étonnés, puisque nous savons également qu'en juillet 2015, au cours de sa campagne en vue de devenir député pour la première fois, le ministre a prétendu, à l'émission Conversations That Matter d'un média local de Colombie‑Britannique, qu'il avait été l'architecte de l'opération Méduse en Afghanistan. Il a répété cette affirmation en avril 2017, alors qu'il participait à une conférence sur la prévention des conflits et le maintien de la paix dans un monde en évolution, à New Delhi, prétendant encore une fois avoir été l'architecte de l'opération Méduse.
Évidemment, il était major à l'époque et relevait donc de divers officiers qui prenaient les décisions. Il ne fait aucun doute que sa contribution et les renseignements qu'il a pu transmettre ont été utiles à la conduite de l'opération Méduse, mais prétendre qu'on est plus important que le reste de l'équipe n'est pas bien vu au sein des Forces armées canadiennes et les vétérans de partout au Canada n'ont pas apprécié, ce qui fait que le ministre a dû présenter des excuses.
Le ministre s'en est également pris à moi en 2017 dans le dossier des coupes concernant les indemnités non imposables des militaires qui ont participé à l'opération Impact lorsqu'ils étaient basés au camp Arifjan, au Koweït. Le ministre prétendait que c'était le gouvernement conservateur qui avait éliminé les indemnités non imposables. J'avais soulevé une question de privilège pour indiquer que les évaluations préliminaires avaient été faites sous l'actuel gouvernement libéral et que c'est le ministre qui avait mené les coupes en question aux indemnités de difficulté qui étaient en place depuis 2014‑2015. Encore une fois, le ministre avait induit la Chambre en erreur.
J'en viens maintenant à l'affaire la plus scandaleuse, et celle qui secoue en ce moment les Forces armées canadiennes: il s'agit, bien entendu, de la crise de l'inconduite sexuelle. J'insiste sur ce point, d'où ma question: qu'ont en commun l'affaire de la Somalie, la décennie de noirceur et l'actuelle crise de l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes? Le fil conducteur, c'est le manque de leadership du gouvernement libéral.
Nous savons que lorsque les médias ont révélé que le général à la retraite Jonathan Vance, l'ancien chef d'état-major de la Défense, avait fait l'objet d'allégations d'inconduite sexuelle soulevées en mars 2018, le ministre de la Défense nationale a déclaré au comité, le 19 février dernier, qu'il avait été « aussi choqué que tout le monde par les allégations rendues publiques il y a deux semaines ». Il avait été surpris d'apprendre ces allégations. Or, le 3 mars 2021, l'ancien ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, Gary Walbourne, a affirmé au comité de la défense qu'il avait « [...] personnellement rencontré [le ministre] pour parler d'une allégation de comportement sexuel inapproprié dans les rangs supérieurs des Forces armées canadiennes, plus précisément contre le chef d'état-major de la défense, et pour discuter de [ses] préoccupations à ce sujet. Cette rencontre a eu lieu le 1er mars 2018. » Gary Walbourne avait donc informé le ministre de la situation trois ans avant que l'affaire ait fait les manchettes.
Lors du même témoignage devant le comité, Gary Walbourne a ajouté:
J'ai dit au ministre quelle était l'allégation. J'ai mis la main dans ma poche pour lui montrer la preuve que je détenais, puis il a reculé de la table et a dit « Non ». Je ne pense pas que nous ayons échangé d'autres paroles.
Le ministre a refusé de prendre connaissance de la preuve. Par surcroît, nous savons que le 12 mars 2021, lors de sa comparution devant le comité de la défense, il a déclaré « J'ai rencontré M. Walbourne ». Il a ensuite ajouté que l'ombudsman lui avait fait part de préoccupations mais « ne m'a pas donné de détails ». Voilà ce que le ministre a déclaré. Pourtant, si l'on examine tous les échanges entre la cheffe de cabinet du ministre à l'époque, Zita Astravas, notamment avec le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé, on constate que le 2 mars 2018, il est partout question d'inconduite sexuelle, qu'on qualifie plus précisément de harcèlement sexuel. Elder Marques, Michael Wernick et Katie Telford, la cheffe de cabinet du premier ministre, savaient tous qu'il s'agissait d'une affaire d'inconduite sexuelle.
Par conséquent, comme le ministre continue de se dérober et refuse de faire ce qui s'impose en démissionnant, et tant que le premier ministre continuera de soutenir le comportement lamentable du ministre de la Défense nationale et refusera de le remercier de ses services, il revient à la Chambre des communes de blâmer le ministre pour avoir systématiquement induit la Chambre en erreur.
Je demande à l'ensemble des députés qui siègent à la Chambre des communes, quelle que soit leur allégeance politique, de blâmer le ministre pour sa conception particulière de la vérité.
Personnellement, monsieur le Président, je trouve quelque peu disgracieux que le Parti conservateur, en face, présente une motion diffamatoire à l'endroit d'une personne qui, à mon avis, est un héros.
Je vais lire une citation et demander au député ce qu'il en pense. Le brigadier-général David Fraser, qui dirigeait le commandement régional de l'OTAN dans le Sud de l'Afghanistan en 2006, a déclaré que...
Je dois interrompre le secrétaire parlementaire. Je lui demanderais d'éloigner légèrement son micro de sa bouche, car nous entendons beaucoup de crépitements.
Pendant que j'y suis, je demanderais au député de Selkirk—Interlake—Eastman d'en faire autant lorsqu'il répondra au secrétaire parlementaire. Nous ferons ainsi d'une pierre deux coups.
Le secrétaire parlementaire peut terminer sa question.
Je m'excuse auprès des interprètes, monsieur le Président.
J'aimerais lire une citation du brigadier-général David Fraser, qui dirigeait le commandement régional de l'OTAN dans le Sud de l'Afghanistan en 2006. Voici ce qu'il a écrit à l'époque:
Je dois dire que le major Sajjan compte parmi les personnes les plus remarquables avec qui j'ai travaillé. Sa contribution au succès de la mission et à la sécurité des soldats canadiens n'était rien de moins que remarquable.
Plus loin, on peut aussi lire ceci:
C'est l'un des meilleurs officiers du renseignement avec qui j'ai travaillé. Il est courageux, brillant et sympathique. Je n'hésiterais pas à l'embaucher.
C'est une personne fantastique. Pourquoi les conservateurs s'acharnent-ils à salir la réputation d'une personne qui, comme le ministre, a un bilan aussi remarquable?
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Nord sait que je ne m’attaque pas au service militaire du ministre. Comme je l’ai dit dans mon discours, il a grandement servi le pays, notamment dans le cadre de l’opération Méduse et des renseignements qu’il a recueillis.
Ce dont il est question, c’est de son manque d’action et de son manque de leadership en tant que ministre de la Défense nationale depuis qu'il a été nommé à ce poste il y a six ans. En raison de son manque de leadership, parce qu’il a placé la barre si bas et qu'il n'a pas donné l'exemple, nous avons aujourd’hui une crise concernant un grand nombre de nos dirigeants dans les Forces armées canadiennes. Nous en sommes à sept vice-chefs d’état-major de la Défense en raison du comportement inepte du ministre au cours des six dernières années, et nous avons deux chefs d’état-major de la Défense qui font l’objet d’une enquête pour inconduite sexuelle. Tout cela est directement attribuable au manque de leadership de ce ministre. Voilà pourquoi il doit partir ou nous devons le blâmer.
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi, dans un premier temps, de saluer le discours de départ que vous avez tenu mardi et de vous dire que j'espère quand même travailler avec vous au sein du caucus multipartite sur l'environnement jusqu'en 2023.
Cela dit, on reproche beaucoup de choses au ministre, mais il a dit, au sujet des accusations de nature sexuelle contre le général Vance, que la nature des accusations avait peu d'importance et que ce qui comptait, c'était les actions.
Or, en 2015, il y a eu le rapport Deschamps, qui recommandait des actions, et lorsque Mme Deschamps est venue témoigner en 2021, elle a dit que peu de choses avaient été faites.
D'après mon collègue, les libéraux n'ont-ils pas fait de l'aveuglement volontaire dans ce dossier des allégations de nature sexuelle?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec la députée. La chose la plus flagrante qui s’est produite sous la direction de ce ministre de la Défense nationale, c’est qu’il n’a rien fait pour protéger les militaires. Par conséquent, nous nous retrouvons avec cette crise d’inconduite sexuelle. Le ministre a mis sur une tablette pendant six ans le rapport de la juge Deschamps sur la façon d’éradiquer l’inconduite sexuelle dans les forces armées. Le ministre continue de renvoyer le tout aux calendes grecques. Il tergiverse et tarde à prendre toute décision future sur ce qu’il faut faire pour éradiquer l’inconduite sexuelle.
C’est pourquoi nous, les conservateurs, avons dit qu’il faut mener une enquête indépendante tout de suite. Il faut geler toutes les promotions et les augmentations de salaire jusqu’à ce qu'une solution soit trouvée et veiller à ce que les femmes et les minorités sous-représentées soient davantage représentées au sein de la direction des Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, les conservateurs conviendront-ils avec moi qu’un agent du renseignement qui a travaillé avec les autorités afghanes locales dans un rôle de leadership, comme l’a prétendu le ministre de la Défense nationale pendant ses visites sur le terrain, aurait dû être au courant de la torture présumée de prisonniers transférés aux autorités afghanes?
Monsieur le Président, le ministre a toujours nié avoir eu connaissance de ces faits. Nous nous demandons s’il a induit les Canadiens en erreur au sujet de l’inconduite sexuelle, des avions de chasse et de l’acquisition de navires de ravitaillement, alors je suppose qu’il est raisonnable de se demander s’il était au courant de ce qui se passait pendant le transfert des prisonniers en Afghanistan.
Tout se résume à la nature et à la conduite de ce ministre, qui sont indignes d’un parlementaire, d’un ancien combattant et d’un ministre de la Défense nationale. C’est pourquoi nous devons le blâmer.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, ce n'est pas de gaieté de cœur que je prends la parole à la Chambre. Je dois mentionner, premièrement, que le ministre de la Défense et moi avons un point en commun: nous avons tous les deux servi honorablement les Forces canadiennes, chacun durant une vingtaine d'années. Nous avons atteint le grade de lieutenant-colonel et nous avons chacun commandé des unités d'infanterie. Ce sont les points que nous avons en commun. Le ministre a particulièrement très bien servi notre pays dans le cadre des différentes missions auxquelles il a participé partout dans le monde. Je le remercie pour son service.
Par contre, le 19 octobre 2015, lors des élections fédérales, nos chemins ont pris des tangentes différentes: j'ai choisi de me présenter sous la bannière du Parti conservateur; le ministre de la Défense a choisi de se présenter sous celle du Parti libéral.
Rappelons-nous ce que représente le Parti libéral du Canada pour les Forces canadiennes. Rappelons-nous les 10 années de noirceur de l'époque Chrétien, l'époque de l'achat des sous-marins usagés, l'époque de l'annulation des contrats d'hélicoptères, l'époque où on n'avait même plus de bottes de combat pour nos soldats. C'est le chemin et le parti que le ministre a choisis.
À partir de cette date, lui et moi n'étions plus des militaires. Nous étions dorénavant d'anciens militaires devenus députés de la Chambre des communes, une fonction politique. C'est à ce moment-là que les problèmes ont commencé pour le ministre.
La première étape, c'était en 2015. Lors de la campagne électorale, on a vécu un drame mondial. Un petit garçon a été retrouvé mort sur une plage en Italie. C'était un réfugié syrien qui essayait de quitter la Syrie, qui était sous l'emprise du groupe État islamique. Il y avait des réfugiés qui cherchaient une terre d'asile. Les libéraux ont offert plusieurs places, et nous ne nous sommes pas opposés à cela. Il fallait faire quelque chose pour les aider.
Toutefois, notre pays était aussi au combat. Nos forces armées et notre aviation étaient en Irak et en Syrie pour combattre l'ennemi, le groupe État islamique. Quelle décision ce gouvernement a-t-il prise à son arrivée au pouvoir? Il a retiré les CF‑18 de la campagne de bombardement contre le groupe État islamique. Il a arrêté de combattre l'ennemi, celui qui a provoqué la mort du petit garçon sur la plage et la fuite des réfugiés syriens qui se sauvaient pour trouver une terre d'asile. Nous n'avons jamais pu comprendre cela.
Lorsque nous disons que le ministre camoufle la vérité ou induit les Canadiens en erreur, nous parlons des décisions. Lorsque nous l'avons questionné abondamment sur les raisons derrière le retrait des CF‑18, le ministre nous a mentionné que l'Irak était d'accord. Par la suite, dans une entrevue avec un ministre irakien, on apprenait que c'était faux. L'Irak était très déçu de la décision du Canada.
La prochaine étape a été marquante pour la carrière d'un militaire de grand talent, le vice-amiral Mark Norman. À l'époque, il était le commandant de la Marine royale canadienne. Lorsqu'il a entendu que le gouvernement nouvellement arrivé, probablement libéral, voulait annuler le contrat du navire Asterix qui avait été octroyé par le gouvernement conservateur, c'était la goutte qui a fait déborder le vase. Le vice-amiral Norman, un homme qui travaillait pour ses troupes, les hommes et les femmes de la Marine royale canadienne, savait très bien que la décision du gouvernement conservateur d'octroyer le contrat de l'Asterix à la Davie était la meilleure solution pour régler les problèmes qu'on avait au sein de la Marine.
On a su que la première décision prise par le premier ministre et le Conseil des ministres a été de tout faire pour annuler ce contrat. Le vice-amiral Norman a tout fait pour que cela n'arrive pas, et il en a payé le prix politique, soit celui de sa carrière. Tout ce qu'il voulait faire, c'était donner les outils nécessaires à la Marine royale pour qu'elle puisse bien faire son travail.
Qu'a fait le ministre de la Défense qui était en place pour s'assurer que les Forces armées canadiennes opéraient de façon efficace partout dans le monde? C'est cela, le devoir d'un ministre de la Défense. Il s'agit de s'assurer que ses troupes ont les outils nécessaires pour faire leur travail. Au lieu de cela, le ministre a contribué au problème. Il a contribué à faire en sorte que le vice-amiral Norman devienne persona non grata. Celui-ci a fait face à des accusations et la GRC a débarqué chez lui. C'est épouvantable.
Cet homme était considéré comme le prochain chef d'état-major. On prévoyait qu'il assure le commandement des Forces armées canadiennes à l'avenir. Il s'est plutôt retrouvé à la retraite. Le gouvernement a bien arrangé les choses en payant les frais d'avocat — on ne sait combien, car c'est secret — pour que le vice-amiral Norman s'en aille finalement chez lui, qu'il se taise et que nous n'entendions plus parler de rien.
Est-ce ce à quoi nous nous attendons du leadership d'un ministre? Nous attendons-nous à ce que le ministre dise toujours oui aux décisions malveillantes du premier ministre? Un ministre doit être capable de se lever et de dire que cela ne fonctionne pas, qu'on ne peut faire cela. Pourtant, le ministre n'a rien dit.
En 2018, l'ombudsman des Forces armées canadiennes s'est présenté au bureau du ministre de la Défense nationale pour lui faire part du fait qu'on avait un problème avec le chef d'état‑major, le général Vance. Qu'a fait le ministre? Il lui a dit qu'il ne voulait pas le savoir. L'ombudsman était complètement démonté.
L'ombudsman des Forces canadiennes a dit au ministre qu'une victime avait porté des allégations d'inconduite sexuelle contre le chef d'état‑major, qu'il ne s'agissait pas d'allégations concernant des événements d'il y a 30 ans ou d'histoires découlant d'une petite bière de trop, mais d'événements très récents et donc d'allégations très graves, et qu'a fait le ministre? Il n'a rien fait. Nous l'avons appris trois ans plus tard. Nous venons de l'apprendre.
En 2018, pendant son mandat, le ministre a préféré cacher l'information. Il y a pire. À l'époque où ils étaient au pouvoir, les conservateurs avaient commandé un rapport à la juge Marie Deschamps. La juge, qui a vu qu'il y avait des problèmes d'attitude et d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes, a déposé son rapport en 2015. Qu'a fait le ministre de la Défense nationale avec le rapport? Il n'a rien fait.
Le rapport complet contenait 10 recommandations que le ministre aurait pu mettre en œuvre. Il avait à sa portée toutes les ressources et tout ce qu'il fallait pour que les femmes des Forces armées canadiennes soient protégées. Un système de plaintes aurait pu être mis en place pour que ce soit efficace. Cela n'a pas été fait, et pour quelles raisons? Nous ne le savons pas. Nous posons des questions, mais nous ne pouvons jamais savoir.
Pourquoi ne pas avoir mis en œuvre les recommandations de ce rapport? Est-ce encore une fois parce qu'il avait été commandé par les conservateurs? Est-ce parce que des gens ne voulaient pas que ces recommandations soient mises en œuvre? Est-ce parce que des gens préféraient que cela ne se sache pas? Nous ne le savons pas.
La somme de tous ces éléments fait que l'on se retrouve avec une situation très grave. Actuellement, les Forces canadiennes sont complètement déboussolées: la tête des Forces canadiennes, le chef d'état-major qui était en place, fait l'objet d'une enquête; le nouveau chef d'état-major, qui a été en poste pendant un mois, fait l'objet d'une enquête; des généraux donnent leur démission; des éléments des Forces canadiennes qui étaient en place pour la discipline et la bonne gestion des opérations des Forces canadiennes disparaissent; des troupes et des subalternes se retrouvent sans chef, sans leader. Que fait-on?
Pour en rajouter, il y a le cas du major‑général Dany Fortin, un homme que je connais depuis longtemps, un brillant soldat. Il avait été nommé responsable de la distribution des vaccins au Canada et il a fait un travail exceptionnel. Or, une plainte a été déposée. Nous ne savons pas quand ni d'où elle est arrivée. Le major-général n'en a pas été informé. On a décidé de le tasser. Il s'est retrouvé sur la place publique à subir les foudres des médias, celles de tout le monde et celles du gouvernement sans savoir ce qui se passait ni pourquoi. Aujourd'hui, cet homme est obligé d'exercer des recours contre le gouvernement et le premier ministre pour défendre sa réputation. Est-ce une façon d'agir avec les meilleurs éléments des Forces armées canadiennes?
Le major‑général Dany Fortin a été mis en place, de façon justement publique, pour aider le pays à se sortir de la crise de la COVID‑19. Or, que fait-on avec lui? On ne l'informe pas, on ne lui permet même pas de s'expliquer sur une situation dont on ne sait même pas, au fond, si elle est véridique. C'est la façon de faire du ministre de la Défense et de ce gouvernement, et c'est pour cela qu'on ne peut plus, aujourd'hui, faire confiance au ministre de la Défense.
Je rappelle que cela n'a rien à voir avec le militaire qu'il a jadis été. Il a servi brillamment son pays. Toutefois, à partir du 19 octobre 2015, il est devenu député et ministre, et, depuis, c'est une catastrophe.
Monsieur le Président, je remercie également mon collègue pour son service dans les Forces armées canadiennes, ainsi que le ministre, ayant moi-même servi notre pays. Nous sommes à peu près sur la même longueur d'onde quant à la compréhension des sujets abordés par la motion d'aujourd'hui.
J'aimerais interroger mon collègue au sujet du vice-amiral Norman. On sait très bien que celui-ci avait été mandaté par le gouvernement conservateur, notamment le ministre MacKay, à l'époque, pour gérer le projet de la Davie, et ce sujet a fait l'objet d'une enquête. Le mandat a été donné en 2015, et en 2017, l'affaire Norman a éclaté. Cela a pris à peu près deux ans aux conservateurs pour réagir, parce qu'ils étaient eux-mêmes au courant qu'ils avaient mandaté cet homme, de façon légitime, par l'entremise du Parlement, où nous siégeons actuellement. J'aimerais qu'on explique ces deux ans de silence sur cette affaire.
Concernant les inconduites sexuelles, le rapport Deschamps a été déposé en 2015 et il y a des comités qui se penchent là-dessus, notamment le Comité permanent de la défense nationale.
Pourquoi n'a-t-on pas instauré des mécanismes de changement positif et de transformation, plutôt que d'entrer dans des procès d'intention sur l'un et sur l'autre?
Cela aurait pu corriger le problème.
L'autre élément concerne le retrait des CF‑18. Les Forces armées canadiennes ont tout de même réussi à libérer Mossoul. Je le savais et les conservateurs le savaient, alors qu'en est-il? Est-ce un succès ou un insuccès?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de toutes ses questions. Je vais prendre le temps de répondre à au moins une ou deux d'entre elles.
En ce qui concerne le vice-amiral Norman, effectivement, tout a commencé en 2014 et en 2015, et en 2017, les débats ont commencé là-dessus. Pourquoi n'avons-nous rien fait entretemps? C'est parce que nous n'avons appris qu'il y avait un problème que le jour où l'information est sortie, et dès ce moment, nous nous sommes mis à poser des questions sur cette affaire. Nous n'avons pas attendu deux ans pour le faire, au contraire. Comme c'est le cas dans plusieurs dossiers, nous ne pouvions pas tout savoir. À partir de 2015, c'était les libéraux qui étaient au gouvernement. Alors, nous n'en savions pas plus que mon collègue, car nous n'avions pas les documents et les communications. Dès que nous avons su qu'il y avait une histoire, nous avons posé des questions.
Concernant le rapport Deschamps, effectivement, on ne comprendra jamais pourquoi le gouvernement n'a pas mis en application, dès son arrivée, les recommandations de Marie Deschamps. S'il l'avait fait, on n'en serait peut-être pas là aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que je trouve un peu fort, c’est la mesure dans laquelle le parti d’opposition conservateur essaie de faire de cette question une affaire concernant le général Vance. En 2015, l’actuel chef de l’opposition officielle a été mis au courant de la rumeur. Elle était suffisamment sérieuse pour qu’il demande à son personnel d’en informer le chef de cabinet du premier ministre, qui a ensuite porté l’affaire devant le Bureau du Conseil privé pour examen.
Le député ne voit-il pas l’hypocrisie ici? Pourquoi le Parti conservateur a-t-il échoué il y a tant d’années sur l’une des questions pour lesquelles il tente de demander des comptes au gouvernement aujourd’hui? Il semble y avoir beaucoup d’hypocrisie ici.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Le ministre est en place depuis le 4 novembre 2015. C'est lui qui a pris toutes les mauvaises décisions ou qui a camouflé toutes les décisions qui ont été prises et que j'ai énumérées dans mon discours. Je pense qu'il y en a suffisamment pour comprendre que le ministre ne mérite plus de rester en place. Si le vice-amiral Norman n'avait pas subi le sort que ce gouvernement lui a réservé, il aurait pris la place du général Vance en 2018, et probablement qu'il n'y aurait pas eu tous ces problèmes d'inconduite sexuelle et tous les autres problèmes liés à ce dossier, sans parler du manque de force des Forces canadiennes qu'on voit actuellement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'ai une question très simple pour lui.
Les libéraux et le gouvernement libéral sont très forts pour accuser l'opposition de retarder les travaux et de rendre le Parlement dysfonctionnel. J'aimerais l'entendre sur l'obstruction systématique que font les libéraux au Comité permanent de la défense nationale pour essayer de protéger leur ministre de la Défense, qui ne mérite plus d'être à son poste. Parfois, ce sont les libéraux qui font de l'obstruction systématique.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, on a eu droit à des séances d'obstruction systématique au Comité permanent de la défense nationale, qui avait pour but de camoufler ce qui s'est passé, encore une fois. Qui sont les victimes de tout cela? Ce sont les femmes des Forces armées canadiennes qui, encore une fois, regardent le ministre de la Défense nationale et le premier ministre et se demandent si ces gens méritent leur loyauté. C'est cela, le défi pour les Forces armées canadiennes: être capables de faire confiance à leur chef. Actuellement, il n'y a aucune confiance, et c'est le plus grave problème qu'on a.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour parler de la motion présentée par le chef de l’opposition. Il la présente dans l’intention de lancer des attaques personnelles et partisanes plutôt que de se concentrer sur nos militaires qui servent dans les Forces armées canadiennes. Comme moi, il est un ancien combattant, et je m’attends à mieux.
Je ne vais pas, et j’insiste, je ne vais pas passer sous silence le fait que l’équipe de la Défense traverse une période très difficile, surtout les survivantes et survivants de harcèlement ou d’agression de nature sexuelle et d’abus de pouvoir. En tant qu’employeur le plus important et le plus diversifié du Canada, l’équipe de la Défense est un microcosme de notre société canadienne. Nous voyons dans nos organisations se refléter les mêmes problèmes que dans d’autres secteurs de notre société.
Nous avons dû composer avec l’inégalité, le racisme systémique, l’inconduite sexuelle et l’abus de pouvoir. C’est inconfortable. C’est douloureux et c’est incompatible avec nos idéaux en tant que Canadiens et qu’êtres humains.
Le vécu des victimes de harcèlement et d’agression sexuels dans les Forces armées canadiennes dont nous avons entendu le récit est consternant. À chaque membre des Forces armées canadiennes et à chaque membre du personnel du ministère de la Défense nationale qui a été touché par le harcèlement et la violence sexuels, je suis sincèrement désolé. Que ce soit récemment, il y a 10 ans, 20 ans ou 30 ans, nous n’étions pas là pour les soutenir.
Ayant moi-même revêtu l’uniforme, je sais que les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale doivent faire mieux. Nous devons tous faire mieux. Je sais que nos systèmes de dénonciation actuels ne sont pas suffisants. Trop souvent, les gens ne se sentent pas capables de signaler une inconduite par crainte de représailles et de sanction. Cela doit changer, et cela va changer.
C’est pourquoi j’ai demandé à Mme Louise Arbour, ancienne juge de la Cour suprême, de mener un examen externe indépendant et complet de nos politiques et de notre culture institutionnelles. Au cours des prochains mois, nous attendons de Mme Arbour qu’elle formule des recommandations concrètes sur la façon dont les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale peuvent mettre sur pied un système de dénonciation externe indépendant pour les membres de l’équipe de la Défense, un système qui comble les besoins des personnes touchées par l’inconduite sexuelle.
Nous savons que nous avons encore beaucoup à faire pour gagner la confiance de nos membres. Nous sommes résolus à apporter un changement durable, un changement qui élimine les valeurs, pratiques et politiques toxiques et désuètes à l’origine de préjudices pour nos gens.
Cette motion du chef de l’opposition ne vise pas à soutenir nos membres. En fait, l’opposition a eu l’occasion à maintes reprises au cours de la présente législature de faire partie de la solution. Ils ont plutôt systématiquement choisi de faire obstacle au progrès.
Au cours des dernières semaines, le chef de l’opposition et son parti ont voté contre l’octroi de près d’un quart de milliard de dollars dans le budget 2021 pour aider à éliminer l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Ils ont voté contre le financement de services de pair à pair. Ils ont voté contre l’augmentation de l’accès au Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle pour les membres des Forces armées canadiennes. En fait, le chef de l’opposition officielle et son parti ont voté contre notre engagement à mettre en place de nouveaux mécanismes de surveillance externe afin d’assurer une plus grande indépendance au processus de dénonciation et de règlement des cas d’inconduite sexuelle au sein des forces armées.
C’est une hypocrisie stupéfiante de la part du chef de l’opposition et du Parti conservateur, ce qui ne devrait pas nous étonner de la part des conservateurs. Ils l’ont fait chaque fois. Si les conservateurs veulent parler d’avions de chasse, parlons du bilan des conservateurs en matière d’avions de chasse.
Après des années de coupes de la part des conservateurs, l'aviation canadienne n’avait pas assez d’aéronefs en état pour respecter les obligations du Canada à la fois à l’égard de l'OTAN et du NORAD. Nous nous sommes engagés à nous procurer 88 chasseurs perfectionnés pour montrer à nos amis et alliés que nous serons là pour eux lorsqu'ils feront appel à nous, et nous avons pris des mesures en ce sens. Comment on en est arrivé au nombre de 65, je ne le sais pas, mais j’imagine qu’on a dû couper dans les dépenses pour équilibrer le budget.
Pour ce qui est de notre contribution à la lutte contre Daech, notre travail aux côtés de nos partenaires de la coalition a porté ses fruits. Je ne présenterai pas d’excuses pour la position du gouvernement et les opérations que nous avons menées avec nos alliés. En augmentant notre présence sur le terrain, ainsi que celle de nos partenaires et alliés, les coalitions ont pu réduire l’emprise territoriale de Daech de plus de 98 % sur place.
Alors que les conservateurs sont restés les bras croisés, les libéraux sont intervenus. Nous avons travaillé en collaboration avec les États‑Unis, l’OTAN, des partenaires régionaux et des alliés pour renforcer la paix et la stabilité dans la région. Il y a quelques mois à peine, nous avons annoncé que nous allions redoubler d’efforts au Moyen-Orient en déployant jusqu’à 850 militaires des Forces armées canadiennes en appui à la coalition internationale, à la mission de l’OTAN en Irak et aux activités de renforcement des capacités en Jordanie et au Liban parce que nous savons qu’il s’agit d’un problème régional. Le Canada continuera d’être un partenaire fiable dans les opérations multinationales menées dans le monde.
Si le chef de l’opposition veut crier à l’opération de camouflage, qu’il commence par balayer devant sa porte. Nous voulons parler d’empêcher des choses de se produire. Nous avons appris dans les médias que le chef de l’opposition officielle était lui-même au courant d’allégations d’inconduite sexuelle concernant le général Vance avant qu’il soit nommé chef d’état-major de la Défense; il s'agissait en fait d’une allégation remontant à la période que le général avait passée à Gagetown, d’après la presse. Or, le chef de l’opposition officielle a déclaré qu’il avait fait enquêter sur cette allégation.
L’ancien conseiller à la sécurité nationale, Richard Fadden, a déclaré à un comité parlementaire que ce n’est pas vrai. Je me permets de citer ses propos. En parlant de l’époque où le général Vance était en poste à Naples, il a déclaré: « J'ai mené une petite enquête sur ce qui s'est passé avec une dame qui, par la suite, est devenue sa femme. Voilà l'étendue de ma participation. »
Après cette non-enquête, il semble que le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a fait l’objet de pressions politiques afin qu’il mette fin à son enquête sur le général Vance, enquête qui a pris fin, comme par hasard, juste avant sa prestation de serment comme chef d’état-major de la Défense sous le gouvernement conservateur.
Le chef de l’opposition continue de dire qu’il a fait part des allégations d’inconduite sexuelle visant le général Vance le 15 juillet. Il continue d’affirmer qu’elles ont été examinées, malgré la preuve du contraire. Je le demande à la Chambre, comment l’histoire du chef de l’opposition peut-elle être crédible si le général Vance a été nommé après que les faits dont le chef avait connaissance n’ont pas donné lieu à une enquête? Presque aussitôt après que les allégations ont été formulées, des pressions ont été exercées et l’enquête a soudain été abandonnée.
Contrairement aux conservateurs, je sais combien les membres des Forces armées canadiennes sont importants. C’est pourquoi ils sont au cœur de notre politique de défense. C'est ce que dit le chapitre un.
Des femmes travaillent sans relâche pour créer une culture de dignité, de respect et d’inclusion pour tous les militaires, pour faire en sorte que l’organisation soit vraiment aussi diversifiée que le Canada qu’elle sert, et pour être l’employeur privilégié de Canadiens de toute origine, et non seulement de quelques-uns comme certains députés le souhaitent. Notre politique de défense, « Protection, sécurité, engagement », nous engage à promouvoir la diversité et l’inclusion comme valeurs institutionnelles fondamentales.
Nous avons pris plusieurs mesures pour accroître la représentation des femmes et d’autres populations non représentées à tous les niveaux de l’organisation. À l’heure actuelle, la lieutenante-générale Carignan est la cheffe de la déontologie et de la culture de l’organisation. Elle et son équipe unifieront et coordonneront les efforts en cours et en évolution en vue de créer un changement positif et durable au sein de l’équipe de la Défense.
Au Commandement des Forces alliées interarmées de l’OTAN à Naples, nous avons le lieutenant-général Joe Paul, un membre de la nation huronne-wendate, comme commandant adjoint. Pendant son séjour, il aidera à préparer, planifier et mener des opérations militaires afin de préserver la paix, la sécurité et l’intégrité territoriale de tous les membres de l’OTAN. Il s’agit là d’un message fort à l’intention de la communauté autochtone de notre alliance.
Au cours des prochaines semaines, la lieutenante-générale Fran Allen deviendra la première femme vice-cheffe d’état-major de la Défense au Canada. Tous ces membres méritent d’occuper ces postes importants et ils contribuent à bâtir un état-major plus représentatif des Canadiens qu’ils servent chaque jour.
Nous avons également incorporé l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’ensemble de nos politiques, programmes et services afin d’éliminer les obstacles à l’inclusion et de mieux soutenir notre personnel. Nous nous attaquons à toutes les formes de comportement haineux dans nos organisations par des efforts de lutte contre le racisme et le harcèlement. Voilà pourquoi, l’an dernier, j’ai formé un groupe consultatif sur le racisme et la discrimination systémiques, composé du capitaine Door Gibson, du sergent Derek Montour, de la majore Sandra Perron et du major-général Ed Fitch, tous retraités.
Ils ont eux-mêmes subi de la discrimination, de l’antisémitisme et des préjugés contre les Autochtones et ils s’emploient à bâtir des Forces armées canadiennes et un ministère de la Défense nationale plus accueillants et inclusifs pour nos membres. Leurs recommandations permettront de garantir que les personnes au sein des forces armées, y compris les instructeurs, soient mieux soutenues et à l’abri de la discrimination, du racisme et de comportements préjudiciables, qu’il s’agisse de femmes, de Noirs, d’Autochtones et de personnes de couleur, de lesbiennes, de gais, de bisexuels, de transgenres, de queers, de bispirituels, de membres de la communauté LGBTQ ou de membres d’une minorité religieuse.
De concert avec le Secrétariat de lutte contre le racisme, ce travail aidera l’équipe de la Défense à éliminer toutes formes de racisme, de préjugé, de partialité, d’antisémitisme, d’islamophobie et de suprématie blanche au sein de notre organisation.
Là où le gouvernement précédent n’a pas fait grand-chose pour améliorer la situation pour ceux qui portent l’uniforme, en plus de supprimer la formation, la formation pointue qui existait, nous avons pris des mesures. En 2019, nous avons reçu la sanction royale pour le projet de loi C‑77, une mesure législative historique visant à faire évoluer le système de justice militaire en l’harmonisant avec le système de justice civil à des égards importants, tout en restant sensibles aux besoins propres à nos Forces armées canadiennes. La loi enchâsse les droits des victimes dans le code de discipline militaire. Nous travaillons avec nos membres pour que le règlement d’application de cette loi réponde aux besoins des survivants, plutôt qu’à ceux des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale.
Plus tôt ce mois-ci, nous avons déposé un troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale par Morris Fish, ancien juge de la Cour suprême. Il s’agit de l’un des examens indépendants du système de justice militaire les plus complets depuis une décennie. Les recommandations du juge Fish constituent l’une des plus importantes réformes de la Loi sur la défense nationale et du système de justice militaire canadien de mémoire récente.
J’ai accepté en principe les 107 recommandations. En ce moment même, nous avons déjà commencé à donner suite à 36 de ces recommandations afin d’améliorer encore le système de justice militaire et de renforcer la confiance de nos membres, qui portent la feuille d’érable à l’épaule.
Tout ce travail s’ajoute à l’examen externe indépendant complet que l’ancienne juge Louise Arbour mène pour nous aider à renforcer et à peaufiner nos efforts en vue de contrer et de prévenir l’inconduite sexuelle dans nos organisations. Au cours des prochains mois, Mme Arbour formulera des recommandations concrètes sur la façon dont les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale pourraient mettre sur pied un système de dénonciation externe indépendant pour les membres de l’équipe de la Défense qui répond aux besoins des personnes touchées par l’inconduite sexuelle.
Ce système doit être axé sur les personnes touchées par l’inconduite, être sensible à leurs besoins et se situer hors de la chaîne de commandement et du ministère de la Défense nationale. Nous ne pouvons accepter moins et nous n’accepterons pas moins.
Mme Arbour et son équipe fourniront des orientations importantes sur la façon dont nous devons évoluer pour aider les personnes touchées, et la façon dont nous pouvons nous assurer que chaque incident est dûment traité. Une partie de ce travail consiste aussi à examiner les structures des Forces armées canadiennes, du ministère de la Défense nationale et du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle pour voir comment nous pourrions les renforcer afin de donner davantage confiance aux personnes qui ont besoin de soutien.
Nous examinerons aussi le système de promotion et d’évaluation du rendement dans les Forces armées canadiennes en mettant l’accent sur la façon dont les dirigeants sont sélectionnés et formés. Cet examen portera également sur les politiques, les procédures et les pratiques du système de justice militaire pour déterminer comment nous pourrions le rendre plus sensible aux besoins des personnes qui ont été victimes d’inconduite tout en tenant les auteurs responsables. À mesure que Mme Arbour mènera ces travaux importants, elle pourra faire des recommandations provisoires aux Forces armées canadiennes ou au ministère de la Défense nationale et nous nous engageons à y donner suite sur-le-champ.
Tout en poursuivant notre travail avec l’équipe de la Défense, nous avons créé une nouvelle organisation de la conduite et de la culture professionnelles sous la direction de sa cheffe, la générale Carignan. Cette organisation sera chargée de mener à bien la transformation culturelle et de créer les conditions favorables à sa réalisation en unifiant, en intégrant et en coordonnant les efforts en cours dans l’ensemble du ministère de la Défense nationale.
Leur objectif est de s’assurer que nos actions et notre comportement reflètent les meilleures parties de nos organisations de la société canadienne. Leurs efforts s'aligneront sur le travail effectué par l’examen externe et s’inspireront des pratiques exemplaires, ainsi que des experts, des défenseurs et des personnes qui ont vécu de telles situations, à l’intérieur et à l’extérieur de nos institutions, à tous les niveaux.
Nous sommes déterminés à créer un changement culturel dans l’ensemble de l’équipe de la Défense, un changement qui est durable et qui répond aux besoins des victimes de harcèlement sexuel et de violence. La motion que le chef de l’opposition a présentée n’aide en rien les membres des Forces armées canadiennes. Elle s’apparente davantage aux attaques personnelles et aux jeux mesquins, ce à quoi, hélas, je suis beaucoup trop habitué. Ce n’est pas grave.
C’est décevant, cependant, mais ce n’est pas surprenant de la part d’un parti qui s’attache davantage à attiser les flammes de la division, un parti qui a refusé de reconnaître le racisme structurel, comme l’a fait le chef de l’opposition en septembre de l’année dernière, ou au milieu d’une pandémie lorsque la Dre Theresa Tam, qui est l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, a vu sa loyauté envers notre pays remise en question par un député conservateur, à cause de son nom et de la couleur de sa peau. C’est un parti qui a voté contre une motion visant à condamner l’islamophobie.
Le chef de l’opposition a fondé toute sa campagne de leadership sur le slogan « Reprenons le Canada ». De qui?
Cette motion est en‑dessous de la dignité de la Chambre, mais il est clair que c’est exactement le genre de politique de division tendancieuse sur lequel l’opposition conservatrice s’appuie.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que le ministre m'explique pourquoi il a toujours dit que les politiciens ne devaient pas se mêler de la plainte contre le général Vance, alors qu'il s'est occupé personnellement du dossier du major‑général Fortin.
[Traduction]
Monsieur le Président, je serai très clair à ce sujet. Aucun politicien ne devrait jamais s'ingérer dans une enquête ou s’en mêler. Je le sais en tant qu’ancien agent de police. Jamais je ne suis intervenu dans une enquête. Les décisions concernant le personnel des Forces armées canadiennes sont prises par le chef d’état-major de la Défense et, dans le cas présent, par le chef d’état-major de la Défense par intérim.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoute parler le ministre et j'irai droit au but. Je comprends que le fait d'être visé par une motion des conservateurs puisse lui faire éprouver de l'amertume, puisque ces derniers ont quand même été les champions des compressions relativement à la Défense et aux anciens combattants.
Par contre, le but de cette motion ne me semble pas être aujourd'hui de la partisanerie, mais bien un rétablissement de la confiance dans l'institution. Quand on est dirigeant d'une institution, puisque c'est de cela qu’il est question lorsqu'on parle de responsabilité ministérielle et je suis bien conscient que c'est ingrat, on se doit d'être irréprochable. Nous n'en sommes pas à notre premier doute quant aux gestes du ministre et à ses paroles.
Dans la situation actuelle, je peux comprendre que l'on essaie de se maintenir en place et que l'on soit tenté de se rendre aux élections pour étouffer le scandale, tout comme le gouvernement a étouffé un scandale l'été dernier en prorogeant le Parlement.
Toutefois, le ministre ne considère‑t‑il pas que la meilleure solution, présentement, avec tout le respect que j'ai pour lui, serait de se retirer de son poste pour rétablir la confiance dans l'institution? À un moment donné, quand il y a trop de soupçons, cela ne fonctionne plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu’il s’agit d'appuyer les membres des Forces armées canadiennes, les femmes et les hommes qui ont servi, j’ai toujours été là pour les soutenir. Compte tenu de ce que j'ai vécu, je ne me défilerai jamais; je serai toujours là pour les soutenir.
J’ai eu l’immense privilège de devenir ministre de la Défense nationale. Je me suis battu pour devenir député de Vancouver-Sud, mais on m’a accordé ce privilège. Du fait de mon expérience, depuis le premier jour, mon objectif a toujours été de servir nos membres. Même si j’ai servi et que je possède un microcosme d’expérience, il est de ma responsabilité de les servir.
En ce qui concerne le changement de culture, quelque chose de très important, des mesures ont été prises, que ce soit par le CIIS, par l’analyse comparative entre les sexes ou par la mise en place d’un soutien là où il est nécessaire pour veiller à ce que nos victimes soient soutenues par le projet de loi C‑77.
J’admets que, pour ce qui est d’en faire plus, nous devrions en faire plus, et nous le ferons.
Monsieur le Président, voici ma question. Le chef d’état-major de la Défense a pris ses fonctions en 2015, sous Stephen Harper et Jason Kenney. Les conservateurs n’ont donc pas fait ce qu’ils devaient faire pour protéger les femmes dans les forces armées.
Nous avons maintenant un gouvernement qui a eu six ans pour régler ce problème, pour réparer ce système déficient, mais il ne l’a pas fait.
Une survivante, qui n’habite pas dans ma circonscription, a appelé mon bureau parce qu’elle ne savait pas à qui s’adresser. Qu’est-ce que le ministre propose que je lui dise quand les gouvernements se succèdent et ne font rien pour les femmes dans nos forces armées?
Monsieur le Président, je dirai de répondre à cette femme qu’elle sera entendue et qu’elle sera soutenue.
Comme je l’ai déclaré, nous savons qu’il nous reste beaucoup de travail à faire. Les mesures que nous avions prises pour aller dans cette direction n'étaient pas suffisantes. D’après l’analyse originale, nous devions aller plus loin. Nous devions opérer des changements encore plus grands. L’examen externe confié au juge Morris Fish devait nous aider à créer une plus grande indépendance, ce qu’il a d’ailleurs recommandé. Nous allons travailler dans ce sens.
C’est difficile, mais nous devons poursuivre nos efforts en vue de créer un changement de culture, même s’il ne se produit pas du jour au lendemain, et de regagner la confiance des gens. Ce travail se poursuit. Il a commencé en 2015, mais nous devons continuer.
Monsieur le Président, le ministre est le seul à prendre cette affaire personnellement. Il fait passer sa réputation personnelle, sa fierté et son désir d’avoir raison assurément avant le Parlement, mais surtout avant les intérêts des militaires canadiens. En vérité, cette affaire a été tellement mal gérée que les hommes et les femmes en uniforme ne font plus confiance au ministre.
S’il devait proposer son nom comme ministre de la Défense pour diriger les militaires et qu’on demandait à ceux-ci de se prononcer, pense-t-il que même une faible majorité d'entre eux souhaiteraient le voir rester? Je ne crois pas. Ils ne le croient pas capable de faire le ménage dans les forces armées, de lutter contre l’inconduite sexuelle et de les diriger.
Je lui demanderais de ne pas en faire une affaire personnelle, mais de faire passer nos militaires avant son amour-propre et son désir d’avoir raison, et de redoubler d’efforts, comme il aime le dire. Pense-t-il même avoir le soutien des militaires?
Monsieur le Président, je ne suis pas ici pour défendre mon orgueil, je suis ici pour servir sans relâche. C’est ce que j’ai toujours fait. Quant aux membres des Forces armées canadiennes, ils me jugeront pour ce qui s’est passé.
Comme je l’ai toujours fait et je le ferai toujours, je vais continuer à me battre pour nos gens. C’est ce que j’ai fait lorsque je servais et c’est ce que je fais aussi depuis que je suis devenu ministre de la Défense, et voici pourquoi.
Lorsque nous avons établi notre politique de défense, cela ne se résumait pas à débattre du montant que nous allions dépenser. Entre autres changements que nous devions apporter, nous avons commencé par nous concentrer sur nos gens, à ne pas avoir à affronter des femmes devant les tribunaux lorsque nous avons conclu un règlement avec Heyder et Beattie. Il s’agissait de veiller à créer l’indépendance. Un changement systémique de cette nature demande des efforts considérables, mais nous ne nous arrêterons pas.
Monsieur le Président, j’aimerais demander au ministre pourquoi il pense qu’un changement culturel systémique est si important pour les Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée pour son service inlassable dans les Forces armées canadiennes et pour son travail de représentation actuel.
Des changements systémiques sont absolument nécessaires. Les Forces armées canadiennes et toute organisation de sécurité de notre pays doivent être un reflet de la population qu’elles servent. Lorsque des gens s’engagent, ils méritent un environnement inclusif qui leur permet de donner leur pleine mesure.
Lorsque nous aurons vaincu ces problèmes, nos Forces armées canadiennes seront une bien meilleure organisation, car nous aurons élargi le bassin de talents, avec plus de femmes et plus de diversité. Nous avons constaté l’incidence que cela peut avoir sur les opérations. Ainsi, cela nous rend meilleurs et renforce la confiance. Voilà pourquoi il est si important de nous assurer de relever ces défis.
Monsieur le Président, j’ai été attentif aux propos du ministre. Il a longuement parlé de ce que les libéraux avaient dépensé pour le ministère de la Défense et de la façon dont ils avaient fait l’acquisition d’avions, de chasseurs et ainsi de suite. Compte tenu du moral qui s’est détérioré à cause de ses actions et de son inaction dans son rôle, comment peut-il s’attendre à avoir du personnel pour manier cet équipement et piloter ces avions alors qu’il n’a pas su conserver la confiance de nos femmes et de nos hommes en uniforme?
Monsieur le Président, notre politique de défense mise sur le maintien de la confiance de nos militaires et sur la valorisation de ces derniers et de leur famille. Nous modifions les politiques de manière à ce qu’en déploiement, nos membres bénéficient d’un statut d’exonération d’impôt et n’aient plus jamais à se battre pour l’obtenir. Nous veillons à ce que le lieu de travail soit exempt de harcèlement et nous choisissons les bons dirigeants.
Lorsque je suis devenu ministre de la Défense, bien que je déteste évoquer ce genre de chiffres, nous avions six femmes parmi les officiers généraux. Nous en avons maintenant 15. Il est important de créer une filière afin d’augmenter l’égalité des sexes et la diversité. Il est important de nous assurer que lorsque les femmes revêtent l’uniforme, elles ont la fierté et la confiance de leur gouvernement et de leur pays. C’est exactement ce que notre gouvernement a fait. Cependant, nous savons que nous avons encore beaucoup de travail à faire pour régler les cas d’inconduite et regagner cette confiance.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec l'honorable député de Pierre‑Boucher—Les Patriotes—Verchères.
C'est avec beaucoup d'agacement que je prends la parole aujourd'hui concernant la motion présentée dans le cadre de cette journée de l'opposition du Parti conservateur:
Que, étant donné que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés, pour avoir, entre autres, (i) induit les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech, (ii) induit les Canadiens en erreur relativement à ses états de service, (iii) présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman, (iv) participé à la dissimulation d'allégations d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, la Chambre blâme officiellement le ministre de la Défense nationale pour exprimer la déception de la Chambre des communes à l'égard de sa conduite.
C'est un secret de polichinelle que le Bloc québécois votera en faveur de la motion. Le Bloc québécois a déjà demandé au ministre de la Défense nationale de démissionner à cause de ses échecs répétés pour lutter contre l'inconduite sexuelle dans les Forces armées. J'étais présente aux côtés de notre chef, le député de Beloeil—Chambly, et de mon collègue de Rivière-du-Nord lors de la conférence de presse où nous avons fait cette demande.
Un blâme, tel que proposé par la motion, n'écarte toutefois pas ce ministre, qui n'a pas pris au sérieux les allégations d'inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Tel qu'expliqué dans le contexte de la motion, le ministre a commis une série de bévues, bien que la plus grave soit celle d'avoir protégé le général Vance et d'avoir tenté de camoufler sa mauvaise gestion, y compris le fait de n'avoir rien fait pour mettre en œuvre les recommandations du rapport Deschamps de 2015.
En tant que porte-parole en matière de condition féminine et d'égalité des genres, j'aborderai mon discours sous cet angle dans un premier temps. Je suis très sensible à cette cause et je le ferai avec tout le respect que j'ai pour les victimes qui sont venues témoigner au Comité permanent de la défense nationale et au Comité permanent de la condition féminine. Je parlerai ensuite de quelques autres scandales qui ont éclaboussé les Forces armées canadiennes. Je terminerai par quelques souhaits pour tenter d'améliorer la confiance dans les Forces armées.
Premièrement, alors que le ministre de la Défense nationale devait mettre en œuvre le rapport Deschamps de 2015, tout indique qu'il n'a rien fait et qu'il a même tenté d'étouffer le dossier du général Vance. Je ne peux pas croire que je sois encore ici à rappeler l'historique de toute cette saga lamentable.
Comme élément marquant, l'ex-juge Marie Deschamps a publié le 27 mars 2015 un rapport dévastateur sur l'inconduite sexuelle, jugeant que l'inconduite sexuelle était généralisée dans les Forces armées et qu'il y régnait une culture sexiste qui fermait les yeux sur les cas d'inconduite. Le rapport a été commandé dans la foulée des accusations contre l'adjudant André Gagnon, qui a agressé sexuellement une subordonnée, la caporale Stéphanie Raymond, en décembre 2011. Cette dernière est venue témoigner en comité de tous les préjudices qu'elle a subis.
La caporale Raymond avait porté plainte contre l'adjudant Gagnon en 2012, mais sa chaîne de commandement s'était tournée contre elle, la poussant à se faire congédier pour inconduite en 2013. L'adjudant Gagnon avait été acquitté en 2014, mais, en 2021, après que la caporale Raymond ait réussi à faire porter en appel le jugement, il a finalement plaidé coupable.
La situation de la caporale Raymond, ainsi que les accusations qu'elle a formulées contre les Forces armées, a mené au rapport de l'ex-juge Marie Deschamps. Ce rapport contenait 10 recommandations, dont la principale était de rendre le système de signalement des plaintes indépendant des Forces armées et du ministère de la Défense nationale. C'était en 2015, et, même si nous sommes rendus en 2021, rien n'a toujours été fait.
Lorsqu'elle a témoigné au Comité permanent de la défense nationale en février 2021, Marie Deschamps jugeait que très peu avait été fait depuis la publication de son rapport en 2015 et que peu de choses avaient réellement changé, ce qu'elle a réitéré au Comité permanent de la condition féminine en mars dernier.
Je vais tout de même prendre le temps de souligner que les allégations ne datent pas d'hier et qu'elles avaient même débuté sous le gouvernement conservateur, puisque c'est en avril 2015 que Jonathan Vance a été désigné comme futur chef d'état‑major de la Défense. Peu avant sa désignation, des allégations d'inconduite sexuelle avaient été soulevées contre lui. Quelques mois plus tard, en juillet 2015, l'ancien ministre des Anciens Combattants et actuel chef de l’opposition a demandé à son chef de cabinet de parler avec Ray Novak à propos d'une autre allégation contre le général Vance. Cette allégation était en lien avec une relation inappropriée.
Le général Vance niait toute inconduite, et les enquêtes ne menaient nulle part, faute de preuves. La police militaire aurait également enquêté sur son cas. Le 17 juillet 2015, le général Vance a été nommé chef d'état‑major et l'une de ses premières politiques a été de mettre en œuvre l'opération Honneur, qui visait à mettre fin à l'inconduite sexuelle. Il faut le faire.
Comment est-ce donc possible que le général Vance, pourtant visé par des allégations très graves, ait été désigné, considérant son rôle et son mandat à titre de chef d'état‑major, comme responsable pour donner un coup de barre contre l'inconduite sexuelle?
En effet, la journée même où le général Vance est devenu le chef d'état‑major, la police militaire a décidé d'abandonner l'enquête contre celui qui était alors devenu leur patron. C'est tout un hasard et toute une coïncidence.
L'opération qui a été abandonnée par l'actuel chef d'état-major a eu un impact mitigé, mais elle n'a visiblement eu aucun effet sur les hauts gradés qui était au-dessus de tout. Bref, les conservateurs ont quand même décidé de nommer quelqu'un qui faisait l'objet d'accusations comme patron des Forces armées canadiennes, alors qu'ils savaient que le mandat de celui-ci consistait à s'attaquer à la conduite sexiste des forces.
Rappelons maintenant quelques allégations sous le gouvernement libéral.
Le 1er mars 2018, l'ombudsman Gary Walbourne a eu une rencontre privée avec le ministre de la Défense nationale. Walbourne tente de soulever un cas d'inconduite sexuelle impliquant Vance. La victime ne voulait pas aller plus loin dans le processus, puisqu'elle avait peur des représailles, ce qui liait les mains de l'ombudsman. Toutefois, l'ombudsman, qui avait entre les mains des preuves crédibles contre Vance, voulait les montrer au ministre qui a carrément refusé de les voir.
L'ombudsman souhaitait qu'il intervienne pour protéger la victime, car elle était subordonnée à Vance qui pouvait facilement détruire sa carrière en un claquement de doigts. Le ministre était fermé et hostile. Il aurait carrément refusé de regarder les preuves qu'avait Walbourne et a brusquement quitté la réunion. Le ministre a plutôt transmis le cas au Bureau du Conseil privé. Walbourne a tenté de parler au ministre à 12 reprises par la suite, mais ce dernier a toujours refusé de le rencontrer jusqu'à ce que Walbourne prenne sa retraite quelques mois plus tard.
Le Bureau du premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont échangé des courriels pour parler de la situation. Par la suite, la situation n'a fait que dégénérer et d'autres faits sont maintenant connus. Le scandale a été rendu public en février 2021 où Global News rapportait des cas d'inconduite contre Vance, y compris sa relation avec une subordonnée et des courriels obscènes échangés en 2012 avec une militaire beaucoup plus jeune. La femme qui était en relation avec lui s'était fait menacer par Vance à plusieurs reprises, selon ce qu'elle a déclaré publiquement. Vance s'estimait intouchable. Il a affirmé qu'il contrôlait le Service national des enquêtes des Forces armées.
Le Comité permanent de la défense a donc choisi d'entreprendre une étude sur les allégations contre Vance. Le ministre de la Défense y est allé à quelques reprises et s'est contredit. En plus, les libéraux n'ont pas hésité à faire de l'obstruction pour éviter que des employés libéraux, Zita Astravas et Elder Marques notamment, soient convoqués au Comité. J'y ai même personnellement assisté, lorsque j'ai siégé à ce comité en tant que remplaçante. C'était un moment triste.
Avec le témoignage d'Elder Marques, nous comprenons que tout le monde autour du premier ministre était au courant, mais ce dernier continue de le nier. Lorsque d'autres employés ont été convoqués par la Chambre, les libéraux ont choisi d'envoyer plutôt le ministre de la Défense. Ils ont dit qu'ils empêchaient leurs employés de témoigner.
Les libéraux ont fait de l'aveuglement volontaire dans ce dossier. Les libéraux ont choisi de ne rien voir dans ce dossier, avec le ministre qui a carrément refusé de rencontrer l'ancien ombudsman à 12 reprises, qui a refusé de regarder les preuves, prétextant de ne pas vouloir s'ingérer dans l'enquête.
L'entourage du premier ministre savait qu'il y avait des allégations contre Vance, même si le premier ministre n'avait pas tous les détails. Tout le monde autour de lui se doutait que ces allégations concernaient des cas d'inconduite sexuelle. Il y a même des courriels échangés qui parlaient directement d'inconduite sexuelle. Le ministre de la Défense a même déclaré que la nature des accusations contre Vance n'avait pas d'importance et que, ce qui comptait, c'était les actions. Justement, les libéraux n'ont absolument rien fait dans ce dossier. Ils n'ont même pas mis en œuvre les principales recommandations de la juge Deschamps, notamment sur un processus de plainte complètement indépendant de la défense pour toutes les plaintes d'inconduite sexuelle.
Les faits parlent d'eux-mêmes. Nous sommes aujourd'hui rendus à quatre généraux qui ont des plaintes d'inconduite contre eux. En 2021, six ans après le dépôt du rapport Deschamps, les libéraux ont décidé de nommer l'ex-juge Louise Arbour pour mener une autre enquête sur la façon d'améliorer le système. Ces travaux auraient dû commencer en 2015, pas en 2021. Le ministre n'a jamais pris la situation au sérieux. C'est lorsqu'il a été acculé au mur qu'il a décidé de commencer à agir, uniquement pour sauver sa peau à la suite des pressions des partis de l'opposition à la Chambre et des travaux aux deux comités.
Pour en rajouter, le numéro deux des Forces armées canadiennes, le lieutenant-général Mike Rouleau, était allé jouer au golf avec l'ancien général Vance, bien que Vance fasse l'objet d'une enquête à la police militaire et que le numéro deux des Forces soit supérieur à la police militaire. Cet incident a mené à la démission de Rouleau, en plus de mettre en avant l'échec du gouvernement fédéral à instaurer un système indépendant pour traiter les dossiers d'inconduite sexuelle. Les libéraux n'ont rien fait depuis 2015. Il y a des conséquences comme en témoigne cet événement.
Comme le temps file, je n'aurai pas le temps d'aborder tout ce dont j'aurais voulu parler dans mon discours, c'est vraiment un dossier que j'ai étudié au Comité permanent de la condition féminine et au Comité permanent de la défense depuis des mois. Il y a tellement de choses.
En terminant, les libéraux prétendent qu'ils ne connaissent pas la nature des allégations contre Vance, le ministre de la Défense allant même jusqu'à dire que la nature des allégations n'a pas d'importance. Tous ces événements ont contribué à éroder davantage la confiance du public et des femmes et de la diversité plus particulièrement. Il faut se soucier du sort des victimes. Les libéraux et leur ministre de la Défense ont donc échoué à agir pour redonner confiance envers les Forces armées.
Une dernière chose, on pense que c'est loin de nous, mais le père d'une ex-militaire m'a récemment avoué que sa fille avait dû démissionner à la suite d'une grossesse. Son supérieur, avec qui elle avait eu une relation, lui avait demandé de se faire avorter pour ne pas révéler l'histoire. Elle a refusé, et on lui a demandé de démissionner. On en est encore là, en 2021. Par respect pour les victimes, nous devons agir.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a plutôt bien démontré que les allégations beaucoup plus graves pesant contre le général Vance dataient de sa nomination et qu’il y avait des rumeurs à l’époque dans les rangs conservateurs.
En ce qui concerne l’actuel ministre de la Défense nationale, il y avait un courriel et, pour des raisons de confidentialité, personne n’a été autorisé à en prendre connaissance. Il a été traité dans les 24 heures, une réponse très rapide de la part du ministre. L’enquête a été poussée aussi loin que possible à l’époque, car pour des raisons de confidentialité, la personne ne tenait pas à ce que l’information soit divulguée.
Je suis heureux que la députée ait mentionné que nous devrions nous concentrer sur les victimes. C’est ce que les libéraux ont fait 90 % du temps au comité. Comme la députée siège au Comité de la condition féminine, qui a reçu de bons témoins, j’aimerais connaître ce qu’elle propose que nous fassions pour changer la culture. Au comité, nous avons constaté qu’il s’agissait probablement du problème le plus important auquel les forces armées sont confrontées.
[Français]
Monsieur le Président, je suis sous le choc d'entendre que, 90 % du temps, les libéraux ont agi par respect pour les victimes lors des travaux en comité. Où étaient‑ils pendant les six dernières années? On nous demande d'agir. On parle de confidentialité.
Si les libéraux avaient simplement relu le rapport de la juge Deschamps, nous n’en serions pas là aujourd'hui et nous n'en serions pas venus à quelque chose qui a été débattu, encore une fois, au Comité permanent de la condition féminine et au Comité permanent de la Défense nationale en 2021.
J'invite mon collègue à relire ce rapport, car il va y trouver des propositions concrètes.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Shefford de son excellent discours. J'en apprends toujours lorsqu'elle prend la parole à la Chambre.
N'a‑t‑elle pas l'impression que les libéraux et les conservateurs sont dans le même sac et qu'ils ne se soucient pas du sort des victimes? Les conservateurs ont fait la même chose dans le cas du général Vance: ils ont nié qu'il y avait eu des allégations de nature sexuelle.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Repentigny de son intervention.
C'est ce que nous avons entendu de la part des victimes. Je pense notamment à Mme Raymond, qui a témoigné devant le Comité permanent de la condition féminine. Elle ne comprend toujours pas pourquoi elle a dû se battre pour que son dossier soit traité en dehors des Forces armées canadiennes. Elle a réussi à gagner sa cause lorsqu'elle s'est adressée à un tribunal externe.
La recommandation date de 2015. Mme Raymond est bien consciente que le rapport Deschamps a mené à toute cette histoire conduite par le magazine L'actualité et par d'autres journalistes du Québec.
Les victimes demandent des mesures concrètes, et elles sont bien au courant de ce qui figurait dans le rapport Deschamps.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Shefford de son discours.
J'aimerais qu'elle me dise ce qu'elle pense du fait que le ministre s'accroche présentement à son poste. Quel message est-ce que cela envoie aux femmes qui désirent faire carrière dans les Forces armées canadiennes?
Personnellement, j'ai l'impression que le message que cela envoie est le suivant: si les femmes veulent faire une carrière militaire, elles doivent accepter de prendre un risque en lien avec leur sécurité, vu les cas d'inconduite sexuelle. Cela n'a pas de sens. J'aimerais l'entendre là‑dessus.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé de sa question.
Je ne comprends toujours pas pourquoi le ministre de la Défense nationale est toujours en poste. Lors de mon intervention, je n'ai même pas eu le temps de parler de tous les autres éléments qui font qu'on ne peut qu'avoir perdu confiance en lui.
Dans mes études, j'ai eu l'occasion d'interroger des militaires. Je suis allée à Jonquière et j'ai parlé avec des gens de la base de Bagotville, une importante institution. Pour qu'il y ait plus de femmes et de diversité au sein des forces armées, il faut absolument envoyer un message fort.
Le gouvernement se dit féministe. Comment se fait‑il qu'il maintienne en poste un ministre de la Défense qui a toléré de telles allégations? C'est inacceptable, cela ne se justifie pas et il est plus que temps que le ministre démissionne. C'est d'ailleurs ce que mes collègues du Comité permanent de la Défense nationale et moi avons demandé il y a plusieurs semaines.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord prendre le temps de remercier ma collègue de Shefford de son excellent discours, ainsi que d'avoir accepté de partager son temps de parole avec moi.
Nous discutons aujourd'hui de la motion qui a été déposée par le Parti conservateur et qui se lit comme suit:
Que, étant donné que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés, pour avoir, entre autres,
(i) induit les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech,
(ii) induit les Canadiens en erreur relativement à ses états de service,
(iii) présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman,
(iv) participé à la dissimulation d’allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes,
la Chambre blâme officiellement le ministre de la Défense nationale pour exprimer la déception de la Chambre des communes à l’égard de sa conduite.
Je ne pense pas que cela surprendra quiconque à la Chambre d'apprendre que nous allons voter en faveur de cette motion, dont les éléments sont préoccupants. Les faits se sont additionnés avec le temps, ce qui a fini par mener à une perte de confiance. C'est pour cela que le Bloc québécois demande la démission du ministre de la Défense.
Cependant, au-delà de cette accumulation de faits, la goutte qui a fait déborder le vase est toute la question d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Cette situation a complètement dégénéré et le ministre l'a mal gérée de A à Z.
Comme on le sait, le général Vance a dû prendre sa retraite et ce n'est qu'après sa retraite qu'on a fini par apprendre l'existence d'allégations d'inconduite sexuelle de sa part, lesquelles ont mené au déclenchement d'une enquête du Comité permanent de la défense nationale, ainsi que d'une étude du Comité permanent de la condition féminine. Lorsque deux comités se penchent sur cette question en même temps, cela veut dire que c'est sérieux.
Peu de temps après, on a aussi appris que le remplaçant du général Vance, l'amiral McDonald, a dû lui aussi quitter ses fonctions, étant également ciblé par des allégations d'inconduite sexuelle.
On voit donc que cette situation perdure aux plus hauts échelons de l'armée et devient préoccupante, puisque le ministre actuel de la Défense nationale a été avisé du problème par Gary Walbourne, qui était à l'époque ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, mais qui a pris sa retraite depuis. Ce dernier est allé rencontrer le ministre pour l'aviser d'une plainte importante visant le chef d'état-major de la Défense, le général Vance. C'était grave.
Le ministre lui a répondu qu'il ne voulait rien savoir de cela, qu'il ne voulait pas qu'on lui en parle, qu'il ne voulait pas voir les preuves et d'aller plutôt en parler aux autorités appropriées. En fait, le ministre a refusé de regarder ce que l'ombudsman voulait lui montrer et il a par la suite refusé toute nouvelle rencontre avec ce dernier. C'est donc dans cette culture de l'ignorance volontaire que s'est embarqué le ministre, qui a préféré fermer les yeux et faire comme si de rien n'était.
Malheureusement, même s'il y a des gens dans son bureau qui semblent avoir fait suivre l'information, il est difficile de savoir qui était au courant de quoi et comment. En effet, les diverses versions des événements se contredisent. Au début, quand on a demandé au ministre s'il était au courant, il a répondu que non. Pourtant, c'est complètement faux, car on a fini par apprendre qu'il était au courant, puisqu'il avait rencontré l'ombudsman, qui voulait lui en parler.
Ensuite, le ministre s'est mis à dire qu'il n'était pas au courant de la nature de la plainte en question. Pourtant, encore une fois, M. Walbourne a dit qu'il lui avait très clairement fait part de la nature de cette plainte. De plus, les médias ont révélé qu'il y avait eu des échanges de courriels entre les fonctionnaires, prouvant que le ministre était au courant de la nature de cette plainte malgré ce qu'il en disait. Pire encore, le ministre a par la suite prétendu que, de toute façon, la nature de la plainte n'était pas un facteur important.
Il s'en est débarrassé comme cela. Plutôt que de présenter des excuses et de nous dire qu'il ne nous avait pas donné la bonne information et qu'il avait essayé de nous cacher qu'il n'avait pas posé les gestes qu'il aurait dû poser, il a décidé de minimiser cela et de nous faire croire que ce n'était pas un dossier important, en fin de compte.
C'est particulièrement décevant de voir un ministre agir comme cela, surtout à cause du message que cela envoie aux Forces armées canadiennes. Le message, c'est que ce n'est pas grave, ce n'est pas important. On va fermer les yeux quand il y aura des plaintes. On va dire qu'on ne veut pas toucher à cela et qu'on ne veut pas se mêler des enquêtes parce que les politiciens ne doivent pas se mêler des enquêtes. C'est la position du ministre.
Pourtant, on a demandé à l'ancien ombudsman si cela aurait constitué de l'ingérence que de le rencontrer pour prendre connaissance des preuves. En fait, il n'y avait pas encore d'enquête. Il nous a répondu non. L'ombudsman qui l'a remplacé et qui est en poste aujourd'hui nous a répondu que ce ne serait pas du tout de l'ingérence et que c'est exactement ce qu'il aurait fait.
On a demandé au Service national des enquêtes des Forces canadiennes si cela aurait constitué de l'ingérence que le ministre fasse son travail, c'est-à-dire qu'il regarde tout simplement les preuves et qu'il accepte de rencontrer l'ombudsman. Il nous a dit non, pas du tout. On a aussi demandé au Service si cela aurait été de l'ingérence que le ministre demande une enquête. Encore une fois, le Service national des enquêtes a dit non, en ajoutant que ce ne serait le cas que si le ministre avait voulu nuire à l'enquête. Or il faut dire qu'il a quasiment nui à l'enquête en ne leur demandant pas de faire une enquête et en refusant d'obtenir l'information. Toutefois, il n'y avait pas d'enquête. C'est plus facile comme cela.
Ensuite, on a aussi appris que l'information avait circulé un peu. Le Bureau du Conseil privé aurait été informé de la situation. Un conseiller du premier ministre, en la personne d'Elder Marques, aurait été informé de la situation et aurait été chargé d'investiguer, du moins dans une certaine mesure. La cheffe de cabinet du premier ministre aurait été aussi informée de la situation. Pourtant, ils ont tous prétendu, l'un après l'autre, au début, quand on parlait au premier ministre, qu'ils n'étaient pas au courant et que son personnel n'était pas au courant. Les versions changeaient donc tout le temps et l'information sortait au compte-gouttes. Malheureusement, on se bute à un gouvernement et à un parti qui essaient de nuire au travail du Comité permanent de la défense nationale.
Cela fait des mois que je siège à ce comité, et cela fait des mois que le travail n'avance pas. Chaque fois qu'un témoin est convoqué ou qu'un témoin exprime sa volonté de comparaître, il y a de l'obstruction systématique de la part du gouvernement et des députés libéraux. Cela fait en sorte que rien n'avance et rien ne se fait. Cette obstruction systématique ne fait qu'empirer. Cela doit bien faire trois ou quatre semaines que nous sommes incapables d'avoir une seule rencontre où nous avons des discussions intelligentes et où nous travaillons. Nous ne faisons que perdre du temps. C'est d'autant plus frustrant que ce gouvernement se gargarise d'être un gouvernement démocrate, alors que, finalement, il ne fait que nuire aux travaux du Comité.
Pourquoi décide-t-il de nuire aux travaux qui se font au Comité? C'est cela, la question qui se pose. Pourquoi ne veut-il absolument pas qu'on sache ce qui s'est passé? Étant donné que les témoins se contredisent les uns les autres, lorsque nous avons entendu le dernier témoin, nous nous sommes dit que nous allions devoir inviter plus de témoins. Nous avons demandé d'inviter le chef de cabinet du ministre de la Défense nationale pour qu'il nous donne lui aussi sa version des faits, mais cela a été complètement bloqué. Il est impossible de lui parler. Une fois, le ministre s'est même présenté à la place de son chef de cabinet pour nous dire ce que celui-ci nous aurait dit. Il faut le faire, quand même! Lui, il sait ce que l'autre nous aurait dit. Pourquoi les libéraux ont-ils si peur de ce qu'il pourrait nous dire?
Pour l'instant, ce que nous avons constaté, c'est que le ministre de la Défense nationale n'a pas été à la hauteur. Il n'a pas fait son travail, et à cause de cela, pour le protéger et pour empêcher les choses de fonctionner, le Parti libéral fait de l'obstruction systématique. Les représentants du Parti libéral au Comité empêchent les travaux de se faire. Si j'étais un citoyen et que je voyais cela, je serais vraiment fâché et frustré. De plus, quel message aussi cela envoie-t-il aux gens qui travaillent dans les Forces armées canadiennes?
Quel est le message que cela envoie aux femmes? C'est qu'en somme, quand il y a des actes comme cela, quand un ministre n'est pas à la hauteur et quand il y a des situations inacceptables dans les Forces armées canadiennes, on va empêcher le Comité permanent de la défense nationale de faire son travail parce qu'on veut protéger ses petits amis, parce qu'on veut protéger ceux qui n'ont pas fait le travail qu'ils auraient dû faire. Voilà la réalité et voilà la situation.
On a un ministre qui n'est pas à la hauteur. Plutôt que de faire son travail, alors qu'il aurait pu mettre en place les recommandations du rapport Deschamps en 2015, le ministre a plutôt décidé de recommencer à zéro. Je ne sais même pas s'il a lu le rapport Deschamps qui pourtant renfermait de bonnes recommandations et qui indiquait que la situation était incroyable dans les forces armées. Or, il propose plutôt de recommencer à zéro, faire un autre rapport qu'on va peut-être tabletter encore une fois pour gagner du temps.
Par exemple, il a laissé M. Vance être responsable de l'opération Honneur alors que, finalement, on s'est rendu compte qu'on mettait le loup dans la bergerie. Il lui a donné une augmentation de salaire. Pire que cela, on a découvert que, pendant ce temps, le numéro deux des forces armées, le lieutenant-général Mike Rouleau, qui est aussi vice-chef d'état-major et chef de la police militaire à travers tout cela, est allé jouer au golf avec le général Vance à la retraite.
Tout cela montre à quel point l'inaction du ministre crée ce climat d'impunité dans les forces armées et c'est profondément inacceptable.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis déçu que les députés du Bloc aient décidé d’appuyer le Parti conservateur sur la motion. Appliqueraient-ils les mêmes principes au comportement du chef de l’opposition officielle, étant donné qu’il a eu l’occasion de s’occuper de cette question lorsqu’il faisait partie du cabinet de Stephen Harper? L’échec de ce gouvernement est finalement ce qui a permis au général Vance d’obtenir une promotion. Croit-il que des conséquences s’imposent aujourd’hui à l’inaction du chef de l’opposition officielle ou croit-il qu’il a fait ce qu’il fallait à l’époque?
[Français]
Madame la Présidente, je pense que mon collègue a posé une très bonne question. Comme il l'a souligné, ce sont les conservateurs qui, au départ, ont nommé le général Vance. Par contre, ce sont les libéraux qui n'ont pas agi quand il y a eu les allégations à son égard.
Néanmoins, on doit en comprendre que s'il fallait aller plus loin, si des choses étaient décevantes dans l'action des conservateurs, je pense que cela mériterait tout à fait que le même genre de traitement soit fait, c'est-à-dire qu'on enquête sur cela, à condition qu'il n'y ait pas d'obstruction extrême en comité pour empêcher qu'on fasse la lumière sur ces affaires.
Néanmoins, en ce moment, il est question du gouvernement qui est en place. Qui est au pouvoir en ce moment? Qui a les moyens de changer les choses en ce moment? Ce sont les libéraux et ce sont eux qui empêchent les choses de changer.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son intervention. J’apprécie le travail qu’il a accompli au Comité de la défense nationale et le fait qu’il ait dû subir l’obstruction continue et inutile des libéraux. Ils continuent de se complaire dans leur démagogie politique de bas niveau. C’est très décourageant. Cela mine la confiance des femmes et des hommes qui servent en uniforme dans nos institutions parlementaires de voir les libéraux garder en place un ministre qui continue de perdre leur respect et de voir maintenant les parlementaires libéraux essayer de le cacher et être complices de la dissimulation du ministre qui n’a pas agi par suite des allégations d’inconduite sexuelle portées contre le général Vance il y a trois ans.
Nous avons une démocratie parlementaire qui repose sur la responsabilité ministérielle. Comme le ministre n’a pas fait la chose honorable et démissionné, le député croit-il que le premier ministre devrait congédier le ministre de la Défense nationale?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je pense que c'est une bonne question.
À mon avis, dans une telle situation, à un moment donné, le ministre devrait se rendre compte lui-même qu'il n'est pas à la hauteur de la situation. Il devrait se rendre compte qu'il n'est pas digne des fonctions qu'il représente. Il devrait se rendre compte que finalement sa présence même fait que les gens ont de moins en moins confiance en l'institution.
À mon avis, si lui-même n'a pas le jugement nécessaire pour se retirer de ses fonctions, le premier ministre devrait l'aider à faire en sorte qu'il laisse la place.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'ai l'impression que, avec le ministre de la Défense nationale, on assiste à une vaste opération de camouflage.
Malheureusement, ce n'est pas une opération militaire sur le terrain, c'est une opération pour essayer de sauver sa peau et son poste comme ministre.
Je pense que le député l'a bien dit. Le lien de confiance est brisé et les victimes de cette opération de camouflage sont les gens qui servent dans nos Forces armées, en particulier les femmes.
Qu'en pense-t-il?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
L'exemple le plus éloquent, que nous avons pu voir la fin de semaine dernière, est celui-ci: le no 2 des Forces armées, qui est aussi le patron de la police militaire, est allé jouer au golf avec la personne qui fait l'objet d'une enquête en ce moment. Je pense que cela montre bien la situation. Il existe un climat d'impunité dans les Forces armées, du moins à la haute direction, où on se pense au-dessus des lois.
On voit aussi que, parce qu'un ministre ne fait pas son travail et qu'il n'est pas à la hauteur, les gens qui servent dans les Forces armées ont l'impression que rien ne va changer. Le ministre devrait donc être remplacé.
[Traduction]
Madame la Présidente, je compte partager mon temps avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Je suis heureuse d’avoir la possibilité de prendre la parole au sujet de cette motion. Je suis la petite-fille de Bert McCoy, qui était artilleur dans l’Aviation royale canadienne et qui a vécu une vie très mouvementée, notamment pendant la Seconde Guerre mondiale, quand il a été abattu au-dessus de la Belgique. Il a passé deux ans dans la clandestinité, avant de pouvoir retrouver ma grand-mère et ma mère au Canada. Ce qui est intéressant, notamment, c’est qu’il a réussi à échapper à des soldats allemands parce qu’il parlait français. Je pense souvent que, si je me bats autant pour les Franco-Albertains, c’est parce que la langue française a sauvé la vie de mon grand-père.
C’était un homme extraordinaire, et je suis fière aujourd’hui de lui rendre hommage dans cette enceinte. Je suis convaincue que notre rôle de parlementaire est de protéger les hommes et les femmes qui défendent notre pays, c’est là une de nos fonctions primordiales.
Nous demandons aux membres des forces armées de risquer leur vie, d’être éloignés de leur famille et de nous défendre, nous et nos alliés, partout dans le monde. Il est absolument essentiel que ces hommes et ces femmes sachent que nous les soutenons. Or, ces hommes et ces femmes ont perdu confiance dans leur ministre, parce qu’il les a trompés. Ils savent que le ministre a trompé les parlementaires, les médias et les Canadiens.
Je ne veux pas me montrer trop sévère à l’égard de quiconque. Je sais que nous avons tous des responsabilités difficiles, et je suis convaincue que la quasi-totalité des députés s’efforce de servir au mieux les intérêts des Canadiens, mais le ministre s’est comporté d’une façon qui exige une réponse.
En 2016, le ministre a étouffé une enquête sur les transferts de détenus, par des Canadiens, à la police locale afghane. Une enquête aurait permis de savoir pourquoi ces transferts n’ont pas été interrompus et pourquoi ces crimes de guerre n’ont jamais été signalés. En prenant cette décision, le ministre se trouvait dans un conflit d’intérêts apparent. En effet, il était agent de renseignement en Afghanistan au moment de ces transferts et il devait être au courant des tortures qui étaient infligées aux détenus. Aucune enquête publique n’a été menée au sujet du rôle et des responsabilités du Canada dans ces transferts de détenus afghans. Plus récemment, le ministre a fermé les yeux sur des preuves de crimes de guerre commis par des soldats irakiens entraînés par des Canadiens, dans le cadre de l’opération Impact.
En 2017, le ministre a prétendu être l’architecte de l’opération Méduse. C’était faux. Il a exagéré son rôle, ce qui est bien entendu un affront pour tous les soldats qui ont combattu en Afghanistan. L’honneur consiste à dire la vérité. L’honneur consiste à ne pas prendre à son crédit le travail accompli par d’autres. Le ministre s’est attribué un honneur qui n’était pas le sien.
Malgré le piètre bilan du ministre, je reconnais que cette question ne concerne pas seulement le ministre de la Défense nationale. Certes, il est nécessaire de porter son attention sur le comportement du ministre, et je vais donc appuyer la motion. Mais je voudrais aussi parler de ce que je considère comme des actes inexcusables de la part du gouvernement, car le soutien qu’il doit apporter aux membres des Forces armées canadiennes ne concerne pas seulement un ministre. En fait, ça ne concerne pas seulement un parti. Il y a une réalité insidieuse et dangereuse qui ne se limite pas à un seul ministre.
Le premier ministre a laissé tomber les hommes et les femmes en uniforme. Le gouvernement libéral a laissé tomber les hommes et les femmes en uniforme. Il a tendance à toujours regarder ailleurs. Il a tendance à ne pas faire ce qui est nécessaire pour se conformer à nos obligations internationales en matière de signalement des crimes de guerre et des actes de torture. Comme toujours, les échecs d’un grand nombre n’affectent pas le gouvernement, ils affectent nos vaillants soldats et tous ceux qui ont besoin de notre aide de par le monde.
L’un de ces échecs les plus choquants a été l’incapacité du gouvernement de protéger les femmes militaires contre le harcèlement et la violence sexuels.
Le gouvernement est au pouvoir depuis six ans, et pendant ces six années, il y a eu 581 agressions sexuelles dans l’armée, dont 221 ont fait l’objet d’un signalement. C’est un échec lamentable, qui est une honte pour notre pays.
Les femmes en ont assez qu’on leur demande d’être patientes. Elles en ont assez de se faire dire qu’on prend note de leurs préoccupations, car cela ne se traduit par aucun changement. Les libéraux ont beau jeu de prétendre que c’est un dossier important, il faut savoir que le premier ministre n’a même pas pris la peine d’inclure l’inconduite sexuelle dans les lettres de mandat de 2015, de 2019 et de 2021 du ministre.
Le premier ministre ne s’en est pas préoccupé.
J’ai parlé tout à l’heure d’une survivante qui a appelé mon bureau parce qu’elle ne faisait pas confiance à son député. Elle ne savait pas à qui s’adresser, et c’est pour ça qu’elle a appelé mon bureau. Je lui ai parlé pendant plus d’une heure car elle craignait que son anonymat et sa sécurité ne soient compromis et que sa carrière dans les Forces armées canadiennes ne devienne impossible.
Cette femme qui est membre des forces armées ne se sent même pas en sécurité lorsqu’elle veut confier au gouvernement les craintes qu’elle éprouve en tant que victime de harcèlement sexuel au sein des forces armées. Je ne savais pas quoi lui dire. Je ne savais pas comment l’aider. Je ne savais pas comment la rassurer. Je ne savais pas quoi faire, car je ne suis pas convaincue que le gouvernement se préoccupe beaucoup des victimes de harcèlement sexuel. Je ne suis pas convaincue non plus que le gouvernement conservateur, quand il était au pouvoir, avait à cœur l'intérêt supérieur des femmes au sein de l’armée.
Les députés peuvent-ils imaginer ce que ressent une survivante qui, après avoir eu le courage et la force de raconter son histoire, apprend que le général Vance a joué au golf avec ceux-là mêmes qui font enquête sur lui? Elle s’attaque à tout ce réseau de vieux copains pour améliorer notre armée, et pendant ce temps, ces mêmes copains jouent au golf ensemble. Le réseau est toujours bien vivant. C’est inexcusable.
Les femmes réclament des mesures concrètes, et au lieu de cela, on leur offre une autre enquête. Le ministre doit répondre de cela ainsi que le premier ministre.
Comme je l’ai dit, je ne fais plus confiance au gouvernement, mais je ne pense pas que les conservateurs aient fait mieux quand ils étaient au pouvoir. Je dirai même que le gouvernement de Stephen Harper, avec Jason Kenney comme ministre de la Défense nationale, est tout aussi coupable. Jason Kenney savait que le général Vance était accusé de harcèlement sexuel, et il est inconcevable qu’il ait nommé le général à la tête de l’opération Honour. Sur quelle planète juge-t-on raisonnable de nommer à la tête d'une enquête sur le harcèlement sexuel quelqu’un qui est accusé ou soupçonné de harcèlement sexuel? C'est d'une absurdité révoltante.
Même si je suis très déçue par le comportement du premier ministre, du ministre de la Défense nationale et du gouvernement libéral en général, je trouve que les conservateurs ont du culot de ne pas reconnaître les torts que leur gouvernement a causés aux femmes des Forces armées canadiennes.
Le blâme est partagé. Les gouvernements qui se sont succédé ont laissé tomber les femmes de notre pays. Ils ont créé un environnement de travail toxique qui nuit à la sécurité des femmes au sein des forces armées. Peut-on se surprendre du faible nombre de nouvelles recrues? Est-il surprenant que les femmes ne se précipitent pas pour faire carrière dans l’armée?
En conclusion, je dirai que j’appuie cette motion parce que le ministre doit répondre de ses actes, mais je tiens à réitérer que le premier ministre, le ministre, le gouvernement et l’opposition partagent tous le blâme de ne pas avoir protégé les femmes de ce pays.
Madame la Présidente, je suis en accord avec une grande partie de ce que la députée vient de dire, notamment que le blâme doit être partagé par un grand nombre de personnes. Il s’agit là de problèmes systémiques au sein des forces armées, surtout à la lumière de ce que nous avons vu récemment. Il est temps d'agir. Il faut changer la culture au sein des forces armées.
Était-ce le jour pour présenter cette motion? N’aurait-il pas été plus productif d’en présenter une sommant le gouvernement d’élaborer une politique sur ces questions-là, plutôt que de consacrer encore une journée à des attaques personnelles contre un individu en particulier? N’aurait-elle pas préféré avoir un bon débat sur une politique susceptible de changer la culture des forces armées?
Madame la Présidente, j'ai quelques réserves. Premièrement, tous les efforts que nous avons déployés pour obliger le gouvernement à prendre des mesures concrètes ont été bloqués, que ce soit en comité ou à la Chambre. Le gouvernement est au pouvoir depuis six ans et il a choisi de ne pas prendre les mesures nécessaires à la protection des femmes dans les forces armées.
Suis-je d'avis que l’opposition conservatrice se conduit de façon partisane en présentant cette motion aujourd’hui? Oui, sans aucun doute. Cette motion ne va pas aider les femmes dans les forces armées. Cela dit, le ministre doit répondre de ses actes. Le gouvernement a eu tout le temps nécessaire pour régler le problème, mais il a choisi de ne pas le faire.
Le député peut bien parler de ce que nous aurions pu faire, mais il fait partie du gouvernement, et il y a bien des choses que lui et son parti auraient pu faire.
Madame la Présidente, le ministre de la Défense nationale a eu, depuis le tout début de la dernière législature, un parcours plutôt cahoteux, accompagné de nombreux scandales et de problèmes qui ne font que s’accumuler. Jusqu’à présent, ni lui ni le premier ministre n’ont fait quoi que ce soit pour y remédier. J’aimerais savoir ce qu’en pense la députée d’Edmonton Strathcona.
Madame la Présidente, je regrette de devoir le dire, mais les libéraux sont trop souvent de grands parleurs et de petits faiseurs. Ils ont beaucoup de talent pour dire aux Canadiens ce que ces derniers veulent entendre. Ils sont toujours prêts à dire qu’ils vont prendre des mesures pour faire ce qui s'impose, mais ensuite, ils ne font rien, sinon commander des études. Il m’est souvent arrivé, au cours des 18 derniers mois, de me demander si le gouvernement savait qu’il était au pouvoir, qu’il avait la capacité de faire des choses, qu’il avait des outils à sa disposition.
Je suis d’accord avec le député pour dire que, si les libéraux veulent vraiment apporter des changements positifs à la situation des femmes dans les forces armées, ils ont tous les outils nécessaires à leur disposition.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa pertinente allocution.
Alors que nous sommes dans un contexte d'urgence et que plusieurs dossiers importants doivent être traités, j'ai envie de demander à ma collègue comment elle se sent quant au fait que nous sommes encore en train de débattre de quelque chose qui semble une évidence pour tout le monde. Tout le monde a lu et entendu les plaidoyers de chacun.
Que pense ma collègue de la lenteur et de la nonchalance du gouvernement dans ce dossier alors qu'il faudrait le traiter définitivement et passer à une autre étape?
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai dit et je redis que nous avons déjà un rapport énonçant les mesures à prendre pour protéger les femmes dans les forces armées. Nous savons ce qu’il faut faire. Nous savons exactement ce qu’il faut faire, maintenant, pour protéger les femmes dans les forces armées, mais rien ne se fait.
On nous presse d’adopter des projets de loi sur le changement climatique, la radiodiffusion et bien d’autres choses, alors que le mandat du gouvernement ne se termine que dans deux ans. Que je sache, il reste encore au gouvernement deux ans pour faire son travail. Cette incapacité à planifier et à accomplir le travail compromet le rôle de la Chambre. L’été approche et, franchement, nous débattons d’une question qui aurait dû être réglée il y a six ans.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'Edmonton Strathcona de ses interventions, qui sont toujours extrêmement pertinentes, senties et empreintes d'humanité.
Dans Hamlet, Shakespeare fait dire à un de ses personnages qu'il y a quelque chose de pourri au royaume du Danemark. En ce moment, j'ai l'impression qu'il y a quelque chose de pourri au bureau du ministre de la Défense nationale. En effet, à plusieurs reprises, il a laissé tomber les hommes et les femmes des forces armées. Il a fait des opérations de camouflage, il a essayé d'ignorer des faits, il a essayé de balayer les choses sous le tapis et il a trompé le comité parlementaire lorsqu'il a répondu à des questions. Les gens des forces armées méritent beaucoup mieux que cela, car ce sont des femmes et des hommes courageux. Ils prennent des risques, ils sont prêts à faire des sacrifices et ils assurent notre sécurité et celle du pays.
À mon avis, les hommes et les femmes qui travaillent dans les forces armées doivent absolument être respectés. Ils méritent mieux que cela. Le ministre de la Défense nationale les a laissés tomber et a préféré fermer les yeux sur de graves allégations, dont les allégations d'inconduite sexuelle, et sur d'autres problèmes, notamment ceux survenus en Irak. Il a toujours préféré essayer d'étouffer l'affaire. On dirait que le modus operandi du ministre, c'est de ne pas régler le problème, de regarder ailleurs ou de balayer les problèmes sous le tapis. À ses yeux, si l'on ne voit plus les problèmes, ils n'existent plus. Or ce n'est pas le cas.
Le ministre de la Défense nationale, protégé par le premier ministre et par l'ensemble du gouvernement libéral, a particulièrement laissé tomber les femmes qui servent au sein des forces armées. Cela est regrettable, puisque c'est en flagrante contradiction avec tous les grands discours des libéraux, dans lesquels ils disent que le gouvernement est féministe et qu'il se préoccupe grandement du sort des femmes et de l'avancée des femmes, afin d'atteindre une égalité réelle.
À plusieurs reprises, ce ministre, protégé par le premier ministre, a échoué au test. Les gens qui travaillent au sein des forces armées sont des travailleurs et des travailleuses qui ont une vocation unique et particulière. Nous devons être reconnaissants envers eux. Personnellement, je suis reconnaissant envers mon grand-père, Urgel Boulerice, qui a servi dans les forces armées lors de la Deuxième Guerre mondiale. Cela me fait penser à ma collègue d'Edmonton Strathcona, qui a parlé de son grand-père. Son histoire était vraiment très intéressante. Ces gens ont le droit de travailler dans un environnement sécuritaire et sain. Le gouvernement libéral a carrément échappé à ses obligations.
On fait face à un climat délétère, à une culture d'impunité et à une culture toxique. Malgré tous les rapports et les recommandations, le gouvernement libéral, le premier ministre et le ministre de la Défense nationale ont été incapables d'assurer un climat de travail sain et sécuritaire. Tous les travailleurs et travailleuses du pays y ont droit, y compris ceux et celles qui servent dans nos forces armées.
Je n'ai pas rencontré énormément de militaires, puisqu'il n'y a pas de base militaire dans ma région. Dans ma circonscription, Rosemont—La Petite‑Patrie, il y a une légion, et j'ai rencontré ses membres à quelques reprises. Comparativement à d'autres de mes collègues, je n'ai pas cette proximité. Par contre, j'ai passé trois jours sur une frégate entre Halifax, en Nouvelle‑Écosse, et Saint‑Jean, à Terre-Neuve. Pendant trois jours, j'ai vécu avec des marins sur la frégate NCSM Ville de Québec — je dois dire que c'est un très beau nom. J'y ai rencontré des hommes et des femmes extrêmement dévoués et professionnels qui veulent bien faire leur métier et qui avaient des histoires absolument incroyables à raconter, dont des opérations antipirates sur les côtes de l'Afrique de l'Est, entre autres. Je salue tout leur travail et leur bravoure. Si je parle de cela, c'est parce que j'essaie d'amener cela sous l'angle des droits des femmes et des droits des travailleurs et des travailleuses.
Je veux prendre un peu de recul et poser la question suivante: que faisons-nous ici, comme parlementaires, quand nous faisons de la politique? Il faut être à l'écoute des gens. Il faut être proche des gens. Il faut entendre leurs problèmes et essayer de trouver des solutions. Yann Martel nous a déjà dit, lors d'un congrès du NPD, que cela prenait une faculté qu'on appelle l'empathie, c'est-à-dire la capacité de se mettre dans la peau de quelqu'un d'autre pour mieux comprendre sa vie.
Je dois avouer que j'ai eu un parcours privilégié et qu'il y a des difficultés que je ne peux pas comprendre. Je ne fais pas partie d'une minorité, je n'ai pas été exclu ou discriminé et je n'ai pas été victime de racisme ou de sexisme. Cette capacité à se mettre à la place des autres et à faire preuve d'humanité, de solidarité et de fraternité me semble essentielle.
J'en profite pour lire un texte de Jacques Prévert qui nous met justement dans cette prédisposition. Je trouve cela intéressant d'avoir ce point de vue dans cette discussion, parce qu'il y a un lien évident. Cela va prendre deux minutes, puis je vais revenir au sujet principal. Le voici:
Le soleil brille pour tout le monde, il ne brille pas dans les prisons, il ne brille pas pour ceux qui travaillent dans la mine,
Ceux qui écaillent le poisson
Ceux qui mangent de la mauvaise viande
Ceux qui fabriquent les épingles à cheveux
Ceux qui soufflent vides les bouteilles que d'autres boiront pleines
Ceux qui coupent leur pain avec leur couteau
Ceux qui passent leurs vacances dans les usines
Ceux qui ne savent pas ce qu'il faut dire [...]
Ceux qu'on n'endort pas chez le dentiste
Ceux qui crachent leurs poumons dans le métro
Ceux qui fabriquent dans les caves les stylos avec lesquels d'autres écriront en plein air que tout va pour le mieux
Ceux qui en ont trop à dire pour pouvoir le dire
Ceux qui ont du travail
Ceux qui n'en ont pas
Ceux qui en cherchent
Ceux qui n'en cherchent pas
Ceux qui donnent à boire aux chevaux
Ceux qui regardent leur chien mourir
Ceux qui ont le pain quotidien relativement hebdomadaire
Ceux qui l'hiver se chauffent dans les églises
Ceux que le suisse envoie se chauffer dehors
Ceux qui croupissent
Ceux qui voudraient manger pour vivre
Ceux qui voyagent sous les roues
Ceux qui regardent la Seine couler
Ceux qu'on engage, qu'on remercie, qu'on augmente, qu'on diminue, qu'on manipule, qu'on fouille, qu'on assomme
Ceux dont on prend les empreintes
Ceux qu'on fait sortir des rangs au hasard et qu'on fusille
Ceux qu'on fait défiler devant l'Arc
Ceux qui ne savent pas se tenir dans le monde entier
Ceux qui n'ont jamais vu la mer
Ceux qui sentent le lin parce qu'ils travaillent le lin
Ceux qui n'ont pas l'eau courante
Ceux qui sont voués au bleu horizon
Ceux qui jettent le sel sur la neige moyennant un salaire absolument dérisoire
Ceux qui vieillissent plus vite que les autres
Ceux qui ne se sont pas baissés pour ramasser l'épingle
Ceux qui crèvent d'ennui le dimanche après-midi parce qu'ils voient venir le lundi
Et le mardi, et le mercredi, et le jeudi, et le vendredi
Et le samedi
Et le dimanche après-midi.
Je pense que cela nous dit qu'il faut être capable de voir ceux qui ont des vies et des difficultés différentes et qui souffrent. En ce moment, dans les Forces armées canadiennes, il y a des gens qui souffrent et qui ont vécu des difficultés. C'est pour cela qu'il y a eu des allégations d'inconduite et des enquêtes. Malheureusement, le ministre de la Défense, au lieu d'essayer de se mettre à la place des gens qui vivent des difficultés et qui souffrent, a préféré essayer d'étouffer l'affaire fois après fois.
Il l'a fait dans le cas de l'enquête sur les allégations d'inconduite sexuelle, mais ce n'est pas la première fois. Il y a des choses qui me troublent énormément dans les réflexes de l'actuel ministre de la Défense. Rappelons quand même qu'avant toute cette saga incroyable, il y avait eu des vidéos de membres des forces irakiennes qui commettaient des crimes contre des femmes irakiennes, y compris des agressions sexuelles, des viols et des meurtres potentiels. Quelle était la réponse du ministre de la Défense, à ce moment-là? Il a donné le conseil de simplement ne pas regarder les vidéos.
En 2016, après être devenu ministre de la Défense, le ministre a décidé volontairement d'écarter une enquête sur des transferts de prisonniers en Afghanistan, alors qu'ils étaient remis à des autorités locales déjà reconnues pour pratiquer la torture de manière routinière sur leurs prisonniers. Cela va complètement à l'encontre de nos engagements internationaux et des conventions de Genève. On ne doit pas transférer des prisonniers si on pense qu'ils vont être maltraités ou torturés.
Il y a donc des preuves accablantes démontrant que ce ministre est incompétent, qu'il ne mérite pas notre confiance et qu'il ne mérite pas la confiance de la Chambre. C'est pour cela qu'au NPD, nous demandons sa démission.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie de son allocution et de sa référence à des textes philosophiques qui nous aident à réfléchir parfois à l'objectif ultime de ce Parlement, celui de servir notre population et nos citoyens, ainsi que les membres de notre armée qui sont un élément fondamental de notre sécurité et de notre paix.
Mon collègue a‑t‑il une solution rapide à proposer au gouvernement actuel, outre la démission — que nous souhaitons tous — du ministre de la Défense nationale? Il faudrait une solution rapide afin de rassurer les femmes qui veulent faire carrière dans l'armée. Quelle solution proposerait mon collègue?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Je pense malheureusement que les réponses sont connues depuis longtemps et c'est cela, le drame. Je pense que les solutions sont là. Pendant les cinq années qu'a duré l'opération Honneur, qui devait pourtant changer la culture au sein de l'armée canadienne, 581 agressions sexuelles et 220 incidents de harcèlement sexuel ont été rapportés dans l'armée.
Le rapport Deschamps a été déposé et rendu public le 30 avril 2015. Quelques mois plus tard, les libéraux ont obtenu un gouvernement majoritaire, alors que les recommandations de la juge Deschamps étaient déjà connues: le constat avait été fait et des solutions pratiques avaient été proposées. Or, six ans plus tard, rien n'a été fait et la même culture est encore présente. Pourtant, les réponses sont dans le rapport de la juge Deschamps.
[Traduction]
Madame la Présidente, encore une fois, je suis déçu que les partis de l’opposition aient décidé de se coaliser pour adopter cette approche.
Étant donné que l’actuel chef du Parti conservateur était parfaitement au courant des allégations et qu’il n’a pas assumé ses responsabilités à l’époque, j’aimerais demander au député s’il estime, lui ou son parti, que l’actuel chef de l'opposition officielle devrait être tenu responsable de son inaction. Est-il d’accord avec moi ou estime-t-il que, dans son cas, on devrait passer l’éponge?
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait toujours extrêmement plaisir de décevoir un libéral. Cela me rend heureux pour la journée. Franchement, j'ai déjà vu mieux, comme attaque. On pourrait se pencher sur plusieurs conservateurs qui sont responsables d'un paquet de mauvaises décisions, dont Jason Kenney.
Je voudrais juste dire au secrétaire parlementaire qu'il accuse souvent l'opposition de retarder les travaux, de faire de l'obstruction et de rendre le Parlement dysfonctionnel. C'est la rhétorique des libéraux en ce moment. Je rappelle toutefois que ce sont les libéraux qui font de l'obstruction au Comité permanent de la défense nationale pour cacher la vérité, empêcher d'entendre des témoins et ne pas faire toute la lumière sur ce qui est arrivé dans le bureau du ministre de la Défense nationale. Ils essaient de protéger leurs amis, c'est la bonne vieille culture libérale. Parfois, ceux qui retardent les travaux sont ceux qui ont des choses à cacher.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de Rosemont—La Petite-Patrie pour ses brillantes observations et son discours percutant.
En écoutant les interventions du député et de mes autres collègues, je tente de me mettre dans la peau d'un membre des forces armées qui a été victime d'agression sexuelle ou de harcèlement et qui voit les libéraux faire de l'obstruction au comité de la défense pour éviter de répondre aux questions. Le député peut-il nous parler du message que ces actions envoient aux personnes qui ont été victimes de ces types d'infractions?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue néo‑démocrate de son excellente question. Encore une fois, mettons-nous dans la peau des gens qui souffrent et qui ont été victimes d'inconduite, d'agressions ou de harcèlement sexuels et qui voient tout ce travail de camouflage de la part des libéraux et du ministre de la Défense. Ces gens doivent se sentir frustrés et abandonnés. Malheureusement, les libéraux ont abandonné nos hommes, et surtout nos femmes, des Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill. Puisque je représente avec force, fierté et dévouement les gens de Renfrew—Nipissing—Pembroke, j'ai l'honneur d'être la députée pour la garnison de Petawawa.
La motion d'aujourd'hui porte sur le bilan des Forces armées canadiennes pendant le mandat de l'actuel ministre de la Défense. Il doit démissionner parce qu'il n'est pas prêt à admettre toutes les fois où il n'a pas respecté le serment qu'il a prêté devant la population canadienne. Il était sous la supervision du premier ministre. Il n'y a aucune place dans le Cabinet du premier ministre ou le ministère de la Défense nationale pour le sexisme, la misogynie, le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie, la discrimination, le harcèlement ou tout autre comportement qui empêche l'institution ou l'ensemble du gouvernement d'être une organisation réellement accueillante et inclusive.
Les Canadiens savent qu'un changement de culture, à commencer par le premier ministre, est nécessaire pour mettre fin à la culture de masculinité toxique et créer un milieu où chacun est respecté, valorisé et peut se sentir en sécurité pour contribuer au mieux de ses capacités. En tant que députée pour la garnison de Petawawa, je sais que le respect est précieux. Si le ministre de la Défense nationale avait le moindre respect pour les membres des Forces armées canadiennes, il aurait démissionné depuis longtemps.
J'ai travaillé très fort pour gagner le respect des hommes et des femmes des forces armées. Ils sont des héros. J'aimerais citer un passage de la note d'information envoyée en 2018 à la chaîne de commandement et qui s'est rendue jusqu'au ministre de la Défense nationale, la personne à la tête du ministère qui prétend ne pas être au courant de crimes de guerre:
Nous ne savons toujours pas si les mesures appropriées ont été prises [...] Je suis un homme ayant le sens des valeurs et je crois en nos principes moraux et au droit des conflits armés. Je suis choqué de savoir que les fonctions auxquelles j'ai été affecté m'ont permis de former et d'aider des gens qui, selon moi, étaient des criminels.
Les militaires en question sont aussi mes concitoyens. Je suis donc directement chargée de dénoncer la négligence du premier ministre. Je remercie mes concitoyens de la confiance qu'ils m'ont témoignée lorsqu'ils ont agi en bonne conscience. Je défendrai toujours les femmes et les hommes en uniforme.
Au nom des Canadiens et du futur gouvernement conservateur, je remercie les militaires qui ont soulevé la question des crimes de guerre pour la première fois et qui continuent de dénoncer les enjeux de la sorte. Les conservateurs leur sont fort reconnaissants et les appuient pleinement, contrairement au Parti libéral, qui continue de balayer du revers de la main les militaires qui ont fait le signalement et de se montrer vindicatif envers eux.
Il est évident, pour ceux qui se soucient d’enjeux comme les traités internationaux et le droit des conflits armés, que le ministre de la Défense nationale a beaucoup à apprendre. Il a des leçons à recevoir de l’opposition officielle sur l’art de servir son pays. Le ministre prétend qu’aucun politicien ne devrait ouvrir une enquête. Il a vite oublié son propre conseil dans le cas d’un officier de marine, le vice-amiral Mark Norman. Cependant, le premier ministre n’avait pas ordonné une enquête sur Mark Norman, mais une vraie chasse aux sorcières, qui a mal tourné pour lui et pour son ministre.
Je suis fière et prête à défendre l’honneur et la réputation des femmes et des hommes qui servent dans les Forces armées canadiennes, mais je ne peux pas en dire autant de l’actuel ministre de la Défense nationale. Leur réputation a été ternie par le gouvernement de notre pays. Le manque de leadership et de direction du premier ministre a fait de nombreuses victimes.
Citons d’abord le ministre de la Défense nationale. La motion présentée par le chef de mon parti en dit long. Il est triste de voir le ministre de la Défense nationale se contenter de répéter des réponses toutes faites et vides de sens, alors qu’il avait un excellent modèle à ses côtés, l’ancienne ministre de la Justice, la députée de Vancouver Granville. C’est une femme qui a des principes et qui sait quand prendre position pour agir honorablement.
Les autres victimes du manque de leadership du premier ministre sont les femmes en uniforme qui ont été victimes d’inconduite sexuelle sous sa gouverne. Soulignons que le premier ministre, qui se dit féministe, a deux poids, deux mesures dans sa façon de traiter les femmes et les hommes.
Parlons de la policière qui a été accusée, condamnée, mise à l’amende et expulsée de son poste. Ce traitement a été l’opposé de celui qu’a subi le lieutenant-général Christopher Coates qui, alors qu’il était commandant adjoint du NORAD, a entretenu une relation consensuelle avec une femme civile qui travaillait pour l’armée américaine à Colorado Springs.
On lui a permis de rester à son poste avant de le ramener au pays l’été dernier pour prendre la relève du Commandement des opérations interarmées. Christopher Coates devait être transféré à un poste de premier plan à l’OTAN à Naples, en Italie, quand cette affaire a été rendue publique. Abstraction faite de la relation familiale entre Christopher Coates et la sous-ministre de la Défense nationale, Jody Thomas, ce système de deux poids, deux mesures auquel les femmes militaires font face jour après jour est épouvantable. Nous pouvons ajouter cela à la liste des victimes d’inconduite sexuelle.
La cheffe de cabinet du premier ministre, Katie Telford, n’a rien fait pour réduire la masculinité toxique du premier ministre et s’attaquer sérieusement au problème de la crise de l’inconduite sexuelle dans les forces armées. Elle a contribué au problème, et elle aurait dû démissionner quand sa complicité a été mise au jour.
Les victimes suivantes du manque de leadership et de direction du premier ministre et de son ministre de la Défense nationale sont toutes les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes. Je songe notamment à la générale la plus haute gradée, à celles qui sont encore là et aux nouvelles recrues, qui devraient avoir envie de servir leur pays, mais qui sont maintenant démoralisées par les décisions du premier ministre.
Il y a aussi d’excellentes personnes comme Mark Norman et l’ancien ombudsman des forces armées, Gary Walbourne. Je suis membre du Comité permanent de la défense nationale. Le comité a invité M. Walbourne à comparaître. Celui-ci a déclaré avoir rencontré le ministre de la Défense en 2018 pour discuter d’une allégation d’inconduite sexuelle visant l’ancien chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance.
L’ancien ombudsman des forces armées, M. Walbourne, a déclaré que lorsqu’il a voulu montrer au ministre la preuve à l'appui de l’allégation en question, le ministre lui a servi une rebuffade et a refusé d’examiner la preuve. M. Walbourne a dit « La seule chose que j'ai toujours voulue, c'est que le ministre fasse son travail ». Il a ensuite ajouté « [...] l'inaction n’était pas la réponse que j’attendais ». Or, l’inaction est l’héritage du ministre de la Défense et du gouvernement. Cette affaire est maintenant un scandale pangouvernemental.
Les victimes suivantes du scandale lié au ministère de la Défense nationale sont les députées de Kanata—Carleton et d’Ottawa-Ouest—Nepean. L’obstruction systématique au Comité permanent de la défense nationale ne passera pas inaperçue aux yeux des électeurs. Ces députées auraient aussi pu suivre l'exemple de la députée qui a quitté le caucus libéral et qui siégeait à leurs côtés au sein du caucus ministériel. Je remercie le général à la retraite Andrew Leslie, ancien député d’Orléans, pour les services qu’il a rendus au pays, mais qui a préféré démissionner au lieu d’être réduit au rôle insensé de meneur de claque que lui imposait le gouvernement.
En dernier lieu, je vais maintenant parler du mythe que certains médias sont payés pour répandre et selon lequel le secteur militaire se porte bien depuis que le député de Vancouver-Sud agit à titre de ministre de la Défense. Sous la gouverne du ministre de la Défense, le gouvernement s’est peut-être engagé à consacrer plus d’argent aux forces armées en dollars réels, mais il ne s’agit que de dépenses promises. Comme toujours, ce sont toujours les détails qui posent problème. Les gens de ma circonscription se souviennent clairement de la décennie de noirceur pendant laquelle les libéraux ont sabré les budgets, en commençant par démanteler le Régiment aéroporté du Canada.
Pour que les dépenses se concrétisent, les soldats doivent compter sur un futur gouvernement conservateur élu. Les quelques achats qui ont été effectués jusqu’à maintenant ont suscité la controverse. Qui est Adam Coates déjà? À tous les égards, le ministre de la Défense nationale a laissé tomber les Canadiens.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de son service et de si bien représenter les hommes et les femmes de sa collectivité qui servent dans les forces armées.
La question que j’ai à lui poser concerne la culture de camouflage et la raison pour laquelle il est si important que le ministre démissionne. Nous avons vu le camouflage dans le cas de SNC-Lavalin, ainsi que dans le scandale lié à l'organisme UNIS. Même avant les dernières élections, nous savions que la conclusion de l’ACEUM entraînerait des pertes de 1,5 milliard de dollars pour l’industrie de l’automobile, mais les libéraux ont caché la situation aux Canadiens avant les élections. Dans le même ordre d'idées, ils étaient au courant des cas d'inconduite sexuelle dans l’armée avant les élections, et maintenant, l’opération de camouflage se répète dans le cas du laboratoire de Winnipeg.
La députée pourrait-elle expliquer aux Canadiens pourquoi il est absolument nécessaire que le ministre libéral démissionne, non seulement à cause de son comportement, mais aussi parce qu'il a caché de l'information aux Canadiens avant les dernières élections?
Madame la Présidente, il est certain qu’il faut s’attaquer à la culture du camouflage et à la corruption en général.
Cela a commencé très tôt, avec l’achat de l’Asterix. Le gouvernement est intervenu pour essayer d’arrêter les choses, mais il n'a pas réussi. Ensuite, il y a eu les cas d’inconduites sexuelles et l’opération Honneur. En permettant que l’inconduite sexuelle ne soit pas réprimée pendant des années, on a amoindri l’aspect de l’honneur de cette opération, et il y a maintenant beaucoup de femmes et d’hommes dont la vie est brisée en raison de ce qui leur est arrivé.
Le camouflage s’applique même aux vaccins, et maintenant au laboratoire de Winnipeg. Dieu sait ce qui est arrivé après qu’ils ont camouflé ce qui s’est passé à ce laboratoire, notamment ce qu'ont fait les scientifiques qui ont été congédiés.
Madame la Présidente, je me demande si la députée pourrait réfléchir au fait que le chef actuel de l’opposition, son chef, a été informé de rumeurs d’inconduite en 2015. Le gouvernement conservateur en était très conscient, mais il a quand même affecté le général Vance à un poste plus élevé. Je me demande si la députée est d’avis que le chef de l’opposition officielle devrait aussi subir les conséquences de son inaction ou si elle croit qu’on devrait laisser faire dans son cas.
Madame la Présidente, dès que notre chef actuel a été mis au courant des allégations visant l’ancien chef d’état-major de la Défense, il en a fait rapport et une enquête a été menée. L'actuel gouvernement a fait le contraire en taisant l'affaire.
[Français]
Madame la Présidente, plusieurs de mes collègues ont pris la parole depuis le début de cette affaire, et le Bloc québécois votera certainement en faveur de cette motion.
Toutefois, au-delà d'adresser un blâme, comment se fait-il qu'on ne demande pas la démission du ministre de la Défense nationale?
Selon ma collègue, le ministre de la Défense nationale doit-il démissionner immédiatement?
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a posé une très bonne question. Nous espérons que le ministre posera enfin, de son propre chef, le geste honorable qui s'impose. Toutefois, à l’heure actuelle, c’est le premier ministre qui, en dernière analyse, est responsable, puisqu'il a présidé à cette culture de camouflage et de corruption.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de ses observations. J’ai une question semblable à la dernière, et je la pose peut-être pour la forme, mais croit-elle que le premier ministre peut continuer de faire confiance à son ministre de la Défense, alors qu’il semble que ce dernier ait perdu la confiance des hommes et des femmes des forces armées?
Madame la Présidente, il suffit d’examiner la propre inconduite du premier ministre. À l’époque, il avait justifié son comportement déplacé en disant que sa victime avait perçu l’expérience différemment de lui. Puis, il y a eu son geste malheureux à la Chambre pendant un vote, lorsqu’il a frappé une députée de l’opposition sur la poitrine.
L’honneur et le rejet de ces comportements doivent venir d’en haut, et cela commence par le premier ministre, qui a déshonoré le pays entier.
Madame la Présidente, l’armée canadienne est en crise, sous la gouverne du ministre de la Défense. Vénérée depuis plus d’un siècle, l’armée canadienne a libéré des nations occupées, lutté pour la démocratie, la liberté et la paix, et fait rejaillir l’honneur et le respect sur notre pays et les citoyens canadiens. Elle traverse aujourd’hui des jours parmi les plus sombres de son histoire.
L’armée canadienne a la responsabilité de protéger et de préserver les valeurs canadiennes, mais elle doit aussi les incarner. Cependant, de graves cas d’abus de pouvoir, d’inconduite sexuelle et de discrimination parmi les plus hauts gradés des Forces armées canadiennes se poursuivent impunément, sans que le ministre de la Défense ni le premier ministre n’interviennent. C’est pourquoi la motion de l’opposition présentée aujourd’hui exhorte la Chambre des communes à blâmer le ministre de la Défense, et c’est pourquoi elle est si importante.
Les députés ministériels déploreront que la motion d’aujourd’hui ne soit rien d’autre que de la petite politique partisane. En soi, cette réaction est la preuve que le gouvernement actuel ne comprend ni l’obligation qu’il a acceptée sous serment ni la situation déplorable dans laquelle se trouve l’armée canadienne.
Les députés sont élus pour gouverner, et gouverner ne se limite pas à adopter des lois. Gouverner consiste essentiellement à veiller à ce que les personnes chargées de diriger le pays incarnent les valeurs d’honnêteté et d’intégrité, ce que les Canadiens attendent d’eux, et à ce qu’elles rendent des comptes lorsqu’elles ont brisé cette confiance sacrée.
Dans le message qu’il a adressé à ses ministres en 2015, le premier ministre leur demande de « favoriser une culture d’intégrité et de responsabilisation qui leur permettra de gagner et de conserver la confiance des Canadiens. » Et plus loin, « la question de savoir si un ministre s’est acquitté de ses responsabilités de façon appropriée est une affaire de jugement politique de la part du Parlement. » Par conséquent, toute tentative de qualifier la motion de l’opposition de partisane ou de petite politique doit être rejetée avec véhémence. Il revient au Parlement de juger un ministre, une responsabilité que nous ne prenons pas à la légère. Aujourd’hui, la Chambre des communes s’acquitte de cette responsabilité très difficile et très grave.
Le ministre de la Défense n’a pas fait preuve d’intégrité et de responsabilité. Au lieu de cela, il n’a cessé de déformer les faits, de refuser de répondre directement à des questions, d’omettre d’apporter des changements importants pour améliorer la culture militaire et de fermer les yeux sur de graves allégations.
En 2018, des allégations d’inconduite grave ont été portées contre l’ancien chef d’état-major de la Défense, le général Vance. Pendant trois ans, le ministre de la Défense était au courant, de même que de hauts fonctionnaires du Cabinet du premier ministre, du Conseil privé et du cabinet du ministre, et ils n’ont rien fait. Personne d’autre ne l’aurait su, si deux comités parlementaires, le Comité de la défense et le Comité de la condition féminine, n’avaient pas décidé de se pencher sur ce grave cas d’inconduite au sein de l’armée.
Ce que les Canadiens ont appris au cours des témoignages devant ces comités et dans les médias nous a tous ébranlés: des heures et des heures de témoignages bouleversants faisant état d’abus de pouvoir, de misogynie, de viol, de harcèlement sexuel et de discrimination.
Nous avons entendu parler d’enquêtes qui n’ont jamais été menées ou qui ont été passées sous silence, de preuves perdues ou falsifiées, et de graves infractions qui ont été réduites à une faute administrative ne méritant qu’une tape sur les doigts, avant d’être effacée des dossiers, puis simplement oubliée. Nous avons entendu des victimes réduites au silence par des menaces et qui ont été blâmées de ce qui leur était arrivé. Elles nous ont dit comment leur carrière a été détruite et comment on les avait poussées hors des forces armées. Le plus terrible, sans doute, est que nous avons entendu des victimes qui sont convaincues qu’elles n’obtiendront jamais justice pour ce qu’il leur est arrivé.
Pour citer le colonel à la retraite Bernie Boland: « Le poids, l’influence, le pouvoir, l’intellect et les connaissances de l’institution ont été entièrement mobilisés à [l'encontre de la victime], plutôt que dans le but de la soutenir et d’appuyer sa cause, comme cela devrait être le cas. Le principe d’une justice égale pour tous n’est pas du tout appliqué en l’espèce. »
Tout cela, dans les Forces armées canadiennes? Comment cela peut-il arriver dans un pays comme le Canada qui a pour fondement la justice, la responsabilité et la primauté du droit?
L’ancien chef d’état-major de la Défense, le général Vance, le plus haut gradé des forces armées, puis son successeur, l’amiral McDonald, le vice-amiral Edmundson, le général Fortin, le général Rouleau et le vice-amiral Baines font tous l’objet d’une enquête de police ou ont dû quitter leurs fonctions en raison d’une conduite discutable. D’autres généraux et officiers généraux sont complices, par leurs actes ou par leur silence.
Les manquements des Forces armées du Canada commencent au sommet de la chaîne de commandement, et au sommet se trouve le ministre de la Défense. En vertu de la Loi sur la défense nationale, le ministre de la Défense est responsable des Forces canadiennes et est compétent à cet égard, et il est de son devoir d’exiger des plus hauts placés de respecter les normes les plus élevées. Les forces armées ont un grand pouvoir. C’est le seul groupe au Canada qui a le droit de porter des armes et de commettre des actes de violence au nom du pays. Dans une démocratie, les citoyens doivent savoir que les forces armées sont sous le contrôle de leurs élus.
Il incombait au ministre de prendre immédiatement des mesures au sujet des allégations portées contre le général Vance, mais il n’a rien fait pendant trois ans. Même s'il ne la menait pas lui-même, il devait s’assurer de la tenue d'une enquête. En tant qu’élus, nous avons avant tout un devoir de loyauté envers notre pays, qui passe avant notre parti ou un particulier. Nous devons agir dans l’intérêt supérieur du pays.
C’est également ce que nous attendons de nos forces armées, et le capitaine de corvette Trotter a fait fi de son bien-être personnel pour faire ce qu’il fallait. Il a déclaré ceci: « […] en tant qu’officier des Forces armées canadiennes, j’ai fait le serment devant la reine et le pays de remplir mes fonctions, et il y a le vieil adage selon lequel le service passe avant la personne. Il se peut qu’il y ait des réactions. Il se peut qu’il y ait des répercussions sur ma carrière. » Il a ajouté: « Mon principe personnel, comme officier des Forces armées canadiennes, est de faire passer l’armée et mes camarades avant mes propres besoins et ma propre sécurité. »
Les Canadiens s’attendent à ce que les ministres fassent de même, qu’ils fassent passer le pays et le Parlement avant leur personne et qu’ils reconnaissent leur responsabilité quand ils ne le font pas. Cependant, après des mois de questions à la Chambre et de nombreuses comparutions devant le comité, pas une seule fois le ministre de la Défense n’a reconnu la moindre responsabilité. Pas une seule fois il n’a dit qu’il aurait dû agir autrement et, surtout, pas une seule fois il ne s’est engagé à demander des comptes aux personnes qui ont failli à leur devoir. Des changements durables n’interviendront que lorsque ceux qui ont failli devront rendre des comptes.
Gouverner, ce n’est pas déléguer et s’effacer. C’est s’assurer que les ministères et les fonctionnaires fournissent les services dont les Canadiens ont besoin, selon les normes auxquelles ils s’attendent et d’une manière qui fait honneur et fierté au Canada en tant que nation. Lorsqu’il s’agit de la conduite des plus hauts gradés des Forces armées canadiennes, le ministre de la Défense et le premier ministre disent que ce n’est pas leur responsabilité.
Si le ministre de la Défense et le premier ministre ne sont pas responsables, qui l’est? Le ministre de la Défense a clairement montré qu’il n’acceptera pas la responsabilité. Il n’agira pas honorablement, il ne reconnaîtra pas qu’il a failli à sa tâche et ne démissionnera pas, et le premier ministre ne le tiendra pas responsable et ne le congédiera pas. Au lieu d'appuyer les femmes, le premier ministre a renforcé une culture militaire enracinée et toxique. Son inaction a enhardi le club des vieux copains et privé les femmes de la possibilité d’être crues.
Les femmes ont gagné le droit d'être traitées avec équité et respect au sein des forces armées. Tous les hommes et les femmes en uniforme ont juré de donner leur vie pour leur pays. En retour, leurs représentants élus doivent veiller avec vigueur à ce que les valeurs canadiennes les protègent.
Le service pour mon pays représente ce que je suis au plus profond de moi-même. Mon père était un major-général qui a servi dans l’armée. Je l’ai suivi, comme beaucoup d’autres en uniforme, et j’ai eu l’honneur de porter le drapeau canadien sur ma manche.
Le ministre de la Défense a perdu la confiance des militaires et des Canadiens. La crise dans les forces canadiennes ne prendra fin que lorsque le ministre de la Défense sera sanctionné. J’implore tous mes collègues de la Chambre d’appuyer cette motion et de blâmer le ministre de la Défense.
Madame la Présidente, la question du service avant tout est intéressante. À mon avis, ce qui se passe ici aujourd’hui n’est pas fait au service du Canada, mais au service du Parti conservateur. Ce parti cherche quelqu’un à qui s’en prendre, ce qui constitue un acte très politique.
Il y a eu des cas d’inconduite dans l’armée canadienne, mais ce n’est pas nouveau. Cela se passait bien avant que la députée et moi-même, ainsi que d’autres, ne soyons élus en 2015. Comme elle l’a dit, certains de ces cas ont été mis au jour grâce au travail des comités. Où étaient ces comités et où était le leadership du gouvernement pour faciliter ce genre d’activité et de questionnement la première fois que le nom du général Vance et ces problèmes ont été soulevés? Où étaient les comités à ce moment-là?
Que devrions-nous établir comme processus afin que les comités, les ministres et les députés puissent faire en sorte de changer les choses pour que cela ne se reproduise pas?
Madame la Présidente, la question de mon collègue est très décourageante. Si le ministre de la Défense nationale, pendant son tour de garde, n’est pas responsable de la conduite et du comportement de tous les hommes et les femmes en uniforme, qui l’est?
Il ne peut y avoir de changement si ceux qui ont échoué ne sont pas tenus responsables. Peu importe ce qui s’est passé au cours des 100 dernières années, l’important est de savoir si le ministre peut apporter un changement dans l’armée s’il a perdu la confiance des hommes et des femmes en uniforme et des Canadiens pour remplir ce rôle.
Madame la Présidente, je rends hommage à ma collègue pour les efforts qu’elle déploie au comité, où j’ai siégé avec elle, et à la Chambre où elle défend les femmes dans les forces armées. Son travail est incroyablement important, tout comme la façon dont elle intervient sur cette question.
La motion présentée par l’opposition vise le ministre de la Défense nationale. Je l’appuierai, mais je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu’elle pense de ma conviction que le ministre de la Défense nationale n’est pas le seul en cause, que le premier ministre l’est aussi. Cela remonte bien plus haut que le ministre. Qui devrait en être tenu responsable? Pourrait-elle nous dire ce qu’elle en pense?
Madame la Présidente, ma collègue a fait un travail incroyable. C’est un honneur et un privilège de nous tenir à ses côtés alors que nous nous battons pour quelque chose qui compte vraiment et qui est le fondement de notre pays.
Il ne fait aucun doute que, comme notre démocratie canadienne est dotée d’un gouvernement et d’un Cabinet, le premier ministre a un rôle incroyable à jouer. Le fait qu’un ministre ait été autorisé à manquer à ses devoirs, tandis que ses collègues du Cabinet et le premier ministre sont restés les bras croisés, est un autre échec du gouvernement. Il ne s’agit pas de basse partisanerie. Ils sont chargés de gouverner et de représenter les valeurs des Canadiens. Lorsqu’ils ne le font pas, nous devons être ouverts et résolus à les tenir énergiquement responsables.
Le ministre de la Défense n’est pas le seul à devoir rendre des comptes. C'est aussi le cas du premier ministre et du Cabinet.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue pour son service sous les drapeaux et son leadership au Parlement. Elle a fait un travail remarquable dans ce dossier au comité de la condition féminine et au comité de la défense nationale pour essayer de redresser la barre et de changer la culture.
Ma collègue a été militaire; elle a donc été directement témoin de la culture qui existe au sein des Forces armées canadiennes, que la juge Deschamps a décrite comme une masculinité toxique. Que devons-nous faire pour la changer?
Madame la Présidente, ce n’est pas une question à laquelle il est possible de répondre en 10 secondes ou moins.
Je remercie mon collègue de son incroyable travail et du ton appréciateur qu’il a adopté à l’égard de ceux qui ont servi leur pays.
Que devons-nous faire? Nous avons besoin d’un leadership qui s’acquitte des rôles et des responsabilités définis dans le Code de discipline militaire et qui respecte l’honneur et l’intégrité de la fonction qu’il occupe. Cela ne se limite pas à ceux qui portent l’uniforme. Cela s’applique aussi au ministre de la Défense, au premier ministre et au Cabinet. Jusqu’à ce qu’une personne…
Nous devons reprendre le débat.
Le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine a la parole.
Madame la Présidente, nous avons malheureusement entendu beaucoup de partisanerie politique. Les conservateurs en particulier ne se sont pas gênés pour lancer des attaques personnelles contre des gens. Nous les entendons faire depuis 2015, et leur attitude n’a jamais changé. Même pendant la pandémie, le Parti conservateur a négligé les enjeux politiques pour préférer faire de la diffamation. Je suis de nouveau profondément déçu, mais pas surpris, du comportement de l’opposition officielle.
J’ai siégé dans l’opposition pendant de nombreuses années, comme je l’ai déjà mentionné. Je n’ai jamais vu un parti de l’opposition faire des attaques ad hominem comme celui-ci le fait, même en une période où les Canadiens désirent que nous travaillions ensemble. Il est également décevant de voir le Bloc et le NPD unir leurs forces à celles de l’opposition officielle. C'est ce que j'appelle une alliance contre nature. En unissant leurs forces, ces partis essaient de créer de fausses impressions afin de miner la confiance qu’a le public envers nos institutions.
J’ai servi dans les Forces canadiennes, quoique seulement pendant un peu plus de trois ans. J’ai eu vraiment du plaisir à servir dans les forces armées en Alberta. Le gouvernement actuel a toujours accordé un soutien indéfectible aux Forces canadiennes. Il a présenté des projets de loi et des initiatives budgétaires. Il a désigné un ministre de la Défense nationale qui, à mon avis, est l’un des meilleurs que nous ayons eu depuis longtemps, qui se dévoue pour renforcer les Forces canadiennes et pour y établir un milieu sain.
Pour ceux qui ont suivi le débat à la Chambre des communes ou aux comités, je tiens à souligner ce que l’alliance contre nature des partis de l’opposition tente d’accomplir. À mon avis, ces partis de l’opposition sont désespérés et unissent leurs forces pour agir comme les conservateurs le font depuis 2015. Il est assez troublant qu’ils s’attaquent une fois de plus au ministre de la Défense nationale.
Je me souviens quand Jason Kenney a chahuté à la Chambre pour dire qu’il avait besoin d’interprétation en anglais. C’est là que les choses ont commencé à se gâter pour l’opposition. Jason Kenney ne voulait pas en démordre. Il tenait à s’en prendre au ministre de la Défense nationale.
Comme mon collègue l’a dit dans sa question, ce problème n’est pas nouveau. Le harcèlement sexuel et l’abus de pouvoir sont des problèmes très graves dans les forces armées. Ces problèmes existaient dans les années 1980, lorsque j’y étais. Les députés constateront certainement qu’ils sont antérieurs à cette époque et je soupçonne qu’ils continueront probablement. Cependant, il y a des choses que nous pouvons faire pour les réduire au minimum et, espérons-le, les éliminer du système.
Nous avons un ministre de la Défense nationale qui comprend les membres des forces armées, alors lorsque les conservateurs s’en prennent à lui, je ne suis pas d’accord. Depuis le tout début, ils s’en prennent personnellement à ce ministre. Je mentionne encore une fois Jason Kenney et ce que je considère comme des commentaires à connotation raciale de sa part.
Avant d’être ministre de la Défense nationale, il était détective au service de police de Vancouver. Avant cela, et c’est ainsi que la plupart des gens le connaissent le mieux, il avait un rôle important au sein des Forces canadiennes. Je reviendrai là-dessus un peu plus tard. Il a été le premier ministre sikh de la Défense nationale et commandant d’un régiment de la Réserve de l’Armée canadienne. Ce ne sont là que quelques-unes des choses que les gens trouveront au sujet du ministre s’ils font une recherche très simple sur Google. Il est tout simplement ridicule de dire qu’il devrait être relevé de ses responsabilités ou démissionner.
Lorsque je regarde ce que nous avons réussi à accomplir grâce au leadership du ministre, les investissements d’aujourd’hui et les engagements de demain pour les membres des Forces canadiennes, je compare cela à ce que Stephen Harper et les conservateurs ont fait.
J’ai mentionné que le harcèlement sexuel existait. Il y a un déséquilibre. Il y a la honte et l’exploitation. Ces problèmes sont bien réels. Le ministre de la Défense nationale a dit très clairement que nous sommes déterminés à apporter les changements institutionnels et culturels dont le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont grandement besoin, et nous maintenons cet engagement.
Nous avons investi dans la santé, la sécurité et le bien-être de tous les membres de l'équipe de la Défense. Dans le dernier budget, nous avons consacré plus de 200 millions de dollars à l’élimination de l’inconduite sexuelle. Le ministre a indiqué que nous chercherons au cours des prochains jours des moyens de mettre en place un système indépendant pour régler ce problème. Il a dit très clairement à ceux qui veulent bien écouter et qui n’ont pas l’oreille sélective de mes amis conservateurs qu’il n’a absolument aucune tolérance, une tolérance zéro, pour toute forme d’inconduite sexuelle, et que nous reconnaissons le courage des personnes qui se sont manifestées.
Ce n’est pas moi qui le dis. C’est ce que pense le ministre de la Défense nationale et il l’a dit très clairement non seulement aux membres des Forces canadiennes, mais à tous les Canadiens. Telle est la réalité. Nous avons investi des fonds, nous avons un processus qui finira par donner des résultats tangibles, mais ce n’est pas suffisant pour les conservateurs. D’après eux, il aurait dû en faire plus. C’est vraiment paradoxal.
J’ai interrogé le Bloc et le NPD, qui disent qu’ils appuieront cette motion, sur le comportement du chef du Parti conservateur. Il ne leur pose pas de problème. Ils sont silencieux à ce sujet. Je leur ai demandé s’ils allaient passer l'éponge et ils ont complètement éludé la question. Ils appuient la motion des conservateurs parce qu'ils veulent se concentrer sur le ministre.
Que s’est-il passé? En juillet 2015, des allégations ont été pour la première fois formulées sous le gouvernement conservateur. Ce qui est extraordinaire, c’est que le chef de l’opposition officielle faisait partie des personnes informées des rumeurs d’inconduite. Combien de questions a-t-il posées à la Chambre à ce sujet? Quand a-t-il commencé à poser des questions? Il serait intéressant de le lui demander.
L’affaire était assez sérieuse pour que le chef de l’opposition officielle demande à ses collaborateurs à l’époque d’aviser le chef de cabinet du premier ministre, qui a ensuite demandé au Bureau du Conseil privé d’examiner les allégations. Autrement dit, ils ont fait exactement ce qu’a fait le ministre. La principale différence serait peut-être que le ministre a agi beaucoup plus rapidement que l’actuel chef de l’opposition officielle en son temps. Il y a deux poids, deux mesures.
Est-ce que le NPD et le Bloc, cette alliance contre nature, sont en train de dire qu’on n’a pas vu pareil harcèlement au cours des 10 dernières années, que c’est relativement récent et que notre parti en est, au fond, responsable? Il faut régler un problème institutionnel, et le gouvernement et notamment le ministre entendent le régler, contrairement à Stephen Harper et à l’actuel chef de l’opposition officielle, qui en ont tous deux eu la possibilité.
Je demande aux membres du comité permanent, en particulier à ceux des partis d’opposition, pourquoi la question ne les intéressait pas avant 2015? Ont-ils cherché à l’étudier? Souvent, ce qui se passe, c’est que des questions se présentent et que les comités y répondent et des ministères aussi. C’est normalement ainsi qu’un comité se voit confier pour mandat d’examiner des questions et d’enquêter à leur sujet.
Je ne pense pas que les députés soient naïfs. Je crois que nous comprenons tous qu’il s’agit d’un très grave problème, tout comme je sais qu’il y a de très graves problèmes de racisme systémique dans d’autres institutions, qu’il s’agisse de la GRC ou des Forces canadiennes. Ces problèmes existent. Si le comité permanent avait voulu étudier la question de façon vraiment non partisane, je suis certain qu’on aurait bien plus progressé.
Plus tôt aujourd’hui, quand les comités ont déposé leurs rapports, certains députés ont dit combien ils pouvaient se révéler efficaces lorsque leurs membres travaillaient de concert. Avec l’opposition officielle, peu importe les politiques. Ce qui compte, c’est comment ses députés peuvent faire tomber le gouvernement du Canada et les personnes qui le composent. Tel est leur principal objectif et aujourd’hui, ils ont de nouveau pour cible le ministre de la Défense nationale.
J'ai posé une question à propos de la personnalité du ministre de la Défense. J'ai parlé de cette citation un peu plus tôt. C'est une merveilleuse citation du brigadier-général David Fraser, qui était responsable du Commandement régional du Sud de l'OTAN en Afghanistan, en 2006. Ses propos font référence au ministre de la Défense nationale actuel, et je le cite:
J'ai eu le plaisir de travailler avec l'agent et major [ministre de la Défense] au cours des neuf derniers mois dans le cadre des opérations Archer et Athena, la contribution du Canada à la guerre mondiale contre le terrorisme en Afghanistan. Je dois dire que le major [ministre de la Défense] est l'une des personnes les plus remarquables avec lesquelles j'ai travaillé, et sa contribution au succès de la mission et à la sécurité des soldats canadiens a été vraiment remarquable.
Il a travaillé sans relâche, sans jamais penser à lui, pour rassembler les pièces du puzzle et faire la lumière sur les réseaux tribaux et talibans dans la région de Kandahar, et son analyse était tellement convaincante qu'elle a donné lieu à un certain nombre d'efforts de grande envergure mettant en cause les ressources sur le théâtre des opérations, dont l'opération de combat conventionnel de grande envergure appelée opération Medusa, qui a permis de vaincre la plus importante cellule d'insurgés talibans jamais découverte en Afghanistan et de tuer ou de capturer plus de 1 500 talibans. Je le considère comme un des meilleurs agents du renseignement avec qui j'ai jamais travaillé: il n'a peur de rien, il est intelligent, il est avenant, et je n'hésiterais pas un instant à l'intégrer à mes effectifs.
Des habitants de ma circonscription le considèrent comme un héros, et c'est ce qu'il est. Des dizaines de milliers de personnes l'admirent, et le Parti conservateur veut le faire tomber. Ils disent que ce n'est pas personnel. C'est n'importe quoi. Les néo-démocrates et les bloquistes pourraient se laisser berner et être amenés à croire cela, mais pas moi.
Les milliers de personnes qui connaissent le ministre de la Défense nationale ne le croient pas non plus. Elles comprennent ce qui se passe aujourd’hui. Honte à cette alliance contre nature des partis de l’opposition qui ont décidé de salir la réputation d’un héros en la personne du ministre de la Défense nationale, lequel a su non seulement présenter des projets de loi, mais aussi faire adopter des mesures budgétaires et augmenter le financement des forces armées, ce que Stephen Harper n’a jamais fait. Je suis prêt à faire la comparaison entre l’actuel ministre de la Défense et Jason Kenney n’importe quand.
Les députés de cette alliance contre nature estiment-ils qu’il faudrait passer l’éponge dans le cas de l’actuel chef de l’opposition? S’il avait agi conformément aux normes que les partis de l’opposition revendiquent aujourd’hui, le général Vance ne se serait jamais retrouvé dans ce poste.
Tout bien considéré, les députés de l’opposition avaient le choix. Ils pouvaient continuer de détruire la réputation d’une personne, comme ils avaient commencé à le faire en 2015, lorsqu’ils se sont attaqués aux ministres l’un après l’autre, et plus particulièrement à certains ministres. Ce n’est pas la première fois qu’ils demandent la démission d’un ministre. Ils pouvaient aussi décider de discuter d’un vrai enjeu. Après tout, la troisième vague de la pandémie n’est pas terminée, et des Canadiens continuent de mourir de la COVID‑19.
Hier, un député a soulevé une question de privilège bidon, mais il a dû s'interrompre au moment de passer aux affaires émanant des députés. Il n’est toujours pas revenu pour terminer. C’est dire l’importance de cette question de privilège. J'ai dit alors que cette question aurait pu être un bon sujet pour une journée de l'opposition, parce qu'elle portait sur une politique du gouvernement. Le député voulait parler de questions concernant la pandémie, les Canadiens, la politique fiscale, etc.
Le problème, c'est que l’opposition ne veut pas parler de dossiers sérieux, elle préfère détruire la réputation d’un membre du Cabinet et essayer de donner une fausse impression. C’est vraiment regrettable. Quelles que soient les embûches que dresse sur son chemin cette alliance contre nature des partis de l’opposition, dans la Chambre ou dans nos comités permanents, le gouvernement a fermement l’intention de continuer de lutter contre la pandémie et de s’assurer que le Canada est prêt à relancer son économie.
Le Bloc et le NPD me déçoivent beaucoup. J’espère qu’à un moment donné, ils seront capables de justifier leur comportement...
Madame la Présidente, mon collègue d’en face a fait un certain nombre de commentaires au sujet des antécédents militaires du ministre de la Défense nationale. Il ne lui aura pas échappé, s’il a écouté attentivement ce qui s’est dit, que personne n’a attaqué les années de service du ministre au sein des forces armées. Au contraire, les différents intervenants ont souligné son incapacité à rendre des comptes et à faire preuve de leadership depuis qu’il est ministre de la Défense nationale.
Je sais que le député a servi dans les Forces armées canadiennes et qu’il sait ce qu’est la chaîne de commandement, alors je vais lui demander de répondre à cette question très simple. De qui relèvent le chef d’état-major de la Défense et l’ombudsman des Forces armées canadiennes?
J’aimerais également savoir ce qu’il pense du fait que d’anciens hauts gradés m’appellent pour me dire que le ministre n’a plus la confiance du ministère de la Défense nationale ou des Forces armées canadiennes. Il y a également des victimes qui me contactent pour me dire que l’obstruction systématique que les libéraux mènent au comité de la défense est tout à fait « odieuse », c’est le mot qu’elles emploient.
Madame la Présidente, le leadership que le ministre de la Défense nationale exerçait brillamment avant d’entrer en politique est le même que celui qu’il exerce aujourd’hui au ministère de la Défense nationale. Les Forces armées canadiennes comptent des milliers de militaires, et il est évident qu’ils ne peuvent pas tous être satisfaits des personnes qui forment le gouvernement.
Le dossier du harcèlement sexuel est substantiel. C’est un sujet très concret. Le gouvernement a fait beaucoup plus sur ce front que le gouvernement précédent. C'est indéniable.
[Français]
Madame la Présidente, je veux remercier le secrétaire parlementaire de sa présentation. Il se dit déçu de voir s'allier les bloquistes et les conservateurs pour, disons, avoir la tête du ministre de la Défense.
Ne croit-il pas que ce sont les victimes de harcèlement qui paient le prix de cette façon de garder un homme en poste?
J'ai l'impression de me trouver devant un boys club qui veut protéger un de ses membres. Le secrétaire parlementaire ne croit-il pas que, dans tout ce processus, on oublie les victimes?
[Traduction]
Madame la Présidente, absolument pas. Si nous prenions des mesures en faveur des victimes de harcèlement dans les Forces armées canadiennes, l'alliance contre nature des partis de l'opposition adopterait une stratégie différente au comité permanent. Actuellement, elle n’a qu’un objectif: embarrasser l’actuel ministre plutôt que de discuter sérieusement de ce grave problème.
C’est un problème qui concerne des centaines, voire des milliers de membres des Forces armées canadiennes. Je sais pertinemment, tout comme le ministre, que c’est un dossier important, et c’est la raison pour laquelle nous préférerions qu’on en discute de façon constructive plutôt que de laisser libre cours à des attaques personnelles.
Madame la Présidente, il me paraît évident, après avoir écouté les discours et les observations de ce matin, que le ministre de la Défense nationale a servi au sein des Forces armées canadiennes et du service de police de Vancouver avec honnêteté et intégrité, mais qu’en 2015, quelque chose a changé. En 2015, il s'est joint au Parti libéral.
Plusieurs députés ont dit ce matin qu’il avait déformé les faits et la vérité, qu’il avait refusé de répondre à des questions et qu’il avait enjoint aux députés libéraux du comité de faire de l’obstruction systématique. Il y a donc quelque chose qui a changé lorsqu’il s'est joint à la clique du Cabinet libéral.
Ma question au député est la suivante: pense-t-il que la corruption et la pourriture morales qui sont systémiques au Parti libéral ont fait une victime de plus?
Madame la Présidente, contrairement au député d’en face, je n’ai jamais constaté une telle pourriture au sein des libéraux. C’est peut-être le cas au Parti conservateur, mais absolument pas au Parti libéral.
Le député et sa collègue ont parlé d’honnêteté, d’intégrité et de leadership, et ces trois attributs importants sont précisément ce qui caractérise le ministre de la Défense nationale, avant et après son arrivée à la Chambre des communes. Il l’a démontré quotidiennement, aussi bien au sein des Forces armées canadiennes qu’auprès des électeurs de sa circonscription.
Je trouve lamentable que cette infâme coalition des partis de l’opposition ait décidé de détruire la réputation d’un homme qui s’est particulièrement distingué au service de notre pays. Ils devraient tous avoir honte.
Madame la Présidente, la députée bloquiste qui a posé une question a dit que nous devrions nous concentrer davantage sur les victimes, et nous sommes tout à fait d’accord avec elle. C’est ce qu’ont dit le NPD et le Bloc aujourd’hui. Quand on consulte les délibérations des comités, on voit bien que ce sont les députés libéraux qui se sont concentrés sur les victimes.
Malheureusement, ce qui monopolise l’attention des trois autres partis, c’est un courriel anonyme dont personne ne connaît le contenu, pour protéger l’identité de la personne. Malheureusement, la plupart des députés ne semblent pas se rendre compte que le ministre a témoigné pendant environ une heure devant le comité au sujet de tout ce qu'il a fait pour lutter contre l’inconduite sexuelle, ce qui est plus que n’importe quel autre ministre de toute notre histoire.
Le député ne pense-t-il pas qu’il vaudrait mieux, dans l’intérêt des victimes, ne pas limoger un ministre qui a fait beaucoup plus que ses prédécesseurs, qui est prêt à prendre des mesures dès maintenant et qui dit qu’il y a encore beaucoup à faire? Le limoger n’est certainement pas souhaitable pour les victimes.
Madame la Présidente, si l’infâme coalition des partis d’opposition voulait vraiment faire quelque chose de positif aujourd’hui, ils retireraient cette motion, qui est scandaleuse. Ils pourraient la modifier, de façon à ce qu’on parle des victimes de harcèlement sexuel et de tous ceux qui sont exploités par des personnes en position d’autorité.
S’ils avaient le sens de l’honneur, ils retireraient cette motion ou ils la modifieraient pour qu’on puisse parler des victimes.
Madame la Présidente, c’est déprimant d’entendre le député de Winnipeg-Nord, avec ses faux-fuyants et ses tergiversations, qui sont les caractéristiques du premier ministre et du ministre de la Défense nationale et qui sont maintenant celles du secrétaire parlementaire lui-même.
Il préférerait qu’on parle de l’augmentation du nombre de victimes à cause de l’inaction du ministre de la Défense nationale. Quand celui-ci a été informé des allégations qui pesaient sur le général Vance, il a fermé les yeux et étouffé le dossier pendant trois ans. Il s’est attribué les crédits de l’opération Honneur et a laissé le général Vance responsable des Forces armées canadiennes pendant toute cette période.
Le député de Winnipeg-Nord n’a aucune autorité morale pour porter un jugement, et il devrait plutôt reconnaître que, oui, nous devons blâmer le ministre de la Défense nationale. Oui, nous croyons à la responsabilité ministérielle. S’il n’est pas prêt à faire ce que l’honneur exige et à demander au ministre de la Défense nationale de démissionner, va-t-il demander au premier ministre de le limoger?
Madame la Présidente, le député se trompe complètement. C’est deux poids deux mesures. Le député conservateur pense que le Parti conservateur n’a rien fait de mal, mais ils ont pourtant été les premiers à être informés de ces allégations. S’ils avaient fait leur travail conformément aux normes qu’ils revendiquent aujourd’hui, il n’aurait jamais accédé à ce poste.
Une voix: C’est faux.
M. Kevin Lamoureux: Si nous avons ce problème aujourd’hui, c’est parce que l’opposition officielle fait du deux poids deux mesures en ce qui concerne le chef de l’opposition lorsqu’il avait le pouvoir d’intervenir et le ministre actuel. C’est ce que j’appelle de l’hypocrisie.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Quand le député de Winnipeg-Nord a répondu, quelqu’un sur Zoom a crié « C’est faux ». C’est intolérable. Nous ne sommes pas censés intervenir. Pouvez-vous rappeler aux députés qu’ils ne doivent pas faire cela?
Oui, nous tenons à rappeler aux députés de mettre leur microphone en sourdine lorsqu’ils n’ont pas la parole.
La députée de Kildonan—St. Paul a la parole.
Madame la Présidente, je partagerai aujourd’hui mon temps de parole avec le député de Calgary Shepard.
Normalement, lorsque je prends la parole à la Chambre, je suis très heureuse de parler de tous les sujets dont nous discutons ici, mais aujourd’hui, je prends la parole avec une frustration et une déception extrêmes au sujet de l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes, de l’absence de résultats de la part du gouvernement libéral et de l’incapacité du ministre de la Défense de prendre ce problème au sérieux.
La motion présentée aujourd’hui par les conservateurs demande à juste titre la démission du ministre de la Défense en raison de son piètre bilan dans ce dossier et au nom des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes qui ont été exploités sexuellement et qu’il a laissé tomber.
J’ai écouté attentivement le discours du ministre aujourd’hui en réponse à notre motion. J’attendais et j’espérais qu’il exprime des regrets pour son incapacité à s’attaquer à l’inconduite sexuelle dans l’armée, mais il ne l’a pas fait. Il n’a encore jamais reconnu personnellement qu’il n’avait pas envoyé un message clair aux hommes les plus puissants de nos forces armées, qui relèvent de lui, indiquant que ce comportement n’est pas toléré et que cette culture n’est plus acceptable.
Le ministre est responsable de nos forces armées depuis plus de six ans, et pourtant, au cours de cette période, et surtout au cours des cinq derniers mois, huit hauts gradés militaires ont démissionné dans la honte à cause d’allégations d’inconduite sexuelle sous sa gouverne. Dans les cinq mois qui ont suivi le scandale concernant le général Vance, qui était à l’époque le chef de nos forces armées, la situation n’a fait qu’empirer.
Plus récemment, les Canadiens ont appris que l’homme qui a autorité sur l’enquête au sujet de l’inconduite sexuelle a joué au golf avec l’homme accusé de cette inconduite. Après cinq mois à faire les manchettes, ils ont estimé qu’il serait acceptable de jouer au golf ensemble, ce qui est la violation la plus évidente des règles sur les conflits d’intérêts jamais observée pour ma part.
Lorsque j’ai vu à la une des journaux l’autre jour le scandale du golf, j’ai été vraiment dégoûtée de voir à quel point rien n’avait vraiment changé après les cinq derniers mois à faire les manchettes et à nous répéter au sujet de ce scandale. Je ne peux pas imaginer comment les hommes et les femmes des forces armées qui ont été violés, agressés et maltraités par leurs supérieurs ont perçu cette nouvelle, et comment ils ont pu ainsi constater que rien n’a changé.
J’en ai pris connaissance après avoir entendu le ministre répondre à des dizaines et des dizaines de questions à la Chambre, au comité et de la part de journalistes sur cette affaire depuis qu’elle a éclaté au plein jour en février. Il n’a cessé de répéter qu’il était fier des progrès qu’il avait accomplis, en ajoutant: « Oui, il reste encore beaucoup à faire, mais ne vous inquiétez pas, nous allons y arriver ».
Eh bien, le fait que l’homme responsable de l’enquête ait jugé acceptable d’aller jouer au golf avec son copain, l’homme accusé d’inconduite, me suffit pour comprendre que ce ministre libéral a clairement omis de transmettre le message qu’il avait si fièrement communiqué ici à la Chambre aux députés de tous les partis. Il répète avec fierté ces paroles aux journalistes, aux députés de l’opposition et à ses électeurs, mais il semble incapable d’y donner suite, d’agir en chef et de faire respecter les règles. Il est le chef de notre armée. La responsabilité ultime revient au ministre libéral de la Défense.
Dans cette culture de club de vieux copains qui se protègent les uns les autres pour ne pas avoir à rendre des comptes pour avoir humilié des femmes militaires et leur avoir manqué de respect, le ministre a démontré qu’il n’est pas capable de donner suite à ses paroles. S’il l’avait été, ce scandale du golf n’aurait jamais eu lieu. Voilà pourquoi nous demandons sa démission aujourd’hui.
Je veux parler un instant de ce que vivent les milliers de femmes en uniforme qui ont servi notre pays, et les 3 millions de femmes qui ont été victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail. Je parle des femmes, mais je sais que des hommes vivent des expériences similaires. En fait, 30 % des plaintes pour inconduite sexuelle dans l’armée proviennent d’hommes. Il est donc important de ne pas les oublier. Je ne peux toutefois parler que du point de vue des femmes, et c’est ce que je vais faire aujourd’hui.
Je vais m’appuyer sur le courriel que le général Vance a envoyé à son officière subalterne, qui avait un grade beaucoup moins élevé que le sien, non seulement parce qu’il montre ce que lui-même considère comme un comportement acceptable, mais parce qu’il illustre parfaitement le problème plus vaste des déséquilibres de pouvoir lorsqu’il est question de relations sexuelles.
Une officière subalterne a rencontré le général Vance à une réception et celui-ci lui a offert de lui donner des conseils professionnels et de lui servir de mentor si jamais elle en avait besoin. Pour une jeune femme qui aspire à faire carrière, c’est assez emballant qu’un supérieur lui fasse une offre semblable, surtout un homme plus âgé, ce qui est très précieux.
Comme nous vivons dans un monde d’hommes, il est difficile de mettre un prix sur ces conseils professionnels, et je peux imaginer que la jeune femme avait très envie de saisir cette occasion. Cependant, lorsqu’elle a communiqué avec lui par courriel pour lui demander des conseils professionnels, il a conclu sa réponse en disant: « nous pourrions faire fi de la prudence et nous échapper dans une île des Caraïbes ou les vêtements sont optionnels... Il paraît que la bière est bonne là-bas... Salut, JV ».
Je ne connais pas cette femme, mais je sais comment elle a dû se sentir en lisant ce courriel. Elle était probablement ravie de voir le courriel surgir dans sa boîte de réception, avant de comprendre qu’il ne faisait que lui proposer des relations sexuelles.
Que l'on ne s'y trompe pas, cela arrive tout le temps. Mais quand une femme reçoit un message de cette nature, que ce soit en personne, dans un texto, dans un courriel ou au téléphone, elle en a l’estomac noué. Elle a l’impression d’être prise dans un étau. Son cœur bat la chamade. Elle commence à transpirer. Elle est malade d’anxiété et de peur parce qu’elle comprend, à l’instant même, que tout vient de changer pour elle, mais pas pour lui.
Je ne sais pas si son commentaire était désinvolte ou délibéré, et je ne sais pas ce qui serait le pire entre les deux, mais ce faisant, le général Vance a changé toute la dynamique de cette relation. Pourquoi donc? Ce type de relations est totalement à l’encontre des règles militaires, qu’il connaissait très bien. S’il s’agissait d’avances non désirées, ce qui était manifestement le cas, la jeune militaire devait maintenant faire face à une épreuve à laquelle elle n’était nullement préparée.
Elle se trouvait maintenant en situation de stress intense. Cela l'empêchait de dormir et elle devait trouver comment naviguer cette situation sans nuire à sa carrière. Cette femme a dû trouver un moyen de résister et de dire qu’elle n’était pas intéressée sans froisser l’ego de son supérieur. Toutes les femmes dans cette Chambre savent que lorsqu’un homme leur fait des avances non voulues, leur premier réflexe consiste à partir d’un petit rire nerveux, comme pour dire: « Ah, ah, comme c’est drôle. Maintenant, enlevez vos mains de là. » Je pense que toutes les femmes dans cette Chambre en ont probablement fait l’expérience à un moment ou à un autre.
Toutes les femmes que je connais ont certes eu à faire face à cette situation à un moment ou à un autre de leur carrière, et c’est particulièrement insidieux en milieu de travail. Cela peut être le fait d’un ivrogne agressif dans un bar. Nous connaissons la peur ressentie et l’impression de devoir faire de notre mieux pour nous débarrasser de ces hommes délicatement afin de ne pas froisser leur ego. Que l'on ne s'y trompe pas, j’ai rencontré des milliers d’hommes qui sont de remarquables alliés pour les femmes, mais j’ai rencontré aussi des hommes perfides au cours de ma carrière et de ma vie.
Une femme sait que si elle ne fait pas preuve de prudence, elle peut être victime de violence verbale, voire de violence physique. Cela peut avoir une incidence sur sa carrière, par exemple si son nom est mentionné pour une possibilité d’avancement, une nouvelle affectation ou une nouvelle occasion et que des hommes du club des vieux copains se réunissent pour parler de celle qu’ils vont choisir pour cette possibilité d’avancement ou pour cette nouvelle affectation. Elle sait que si elle blesse l’ego d’un homme avec sa réponse, cela pourrait avoir une incidence sur ses chances d’être choisie au moment venu. Soyons réalistes. C’est ainsi. C’est ce à quoi les femmes doivent faire face lorsque des avances sexuelles non désirées sont faites par des supérieurs masculins au travail, et cela se produit tout le temps.
Cette situation est particulièrement insidieuse au travail parce qu’elle a une incidence sur la carrière d’une femme. Tout ce qu’elle fait est en jeu dans ce moment ridicule où quelqu’un lui fait un commentaire sans réfléchir. C’est ce qu’a fait le général Vance à cette militaire. Il ne s’en souvient peut-être même pas, mais si c’est le cas, il est vraiment déconnecté de la réalité. Voilà à quel point lui et ses collègues militaires haut gradés abusent de leur pouvoir. Ils n’ont aucune idée de ce que vivent les femmes qui sont leurs victimes.
Nous savons que ce genre de comportement n’est que la pointe de l’iceberg. C’est le symptôme d’un problème plus grave. Des femmes ont été agressées sexuellement, violées et harcelées jour après jour dans nos forces armées, quand elles essayaient seulement de faire leur travail, de se mêler de leurs affaires et de faire avancer leur carrière comme tout le monde.
Des dangers de la sorte attendent les femmes partout où elles gravissent les échelons de leur carrière. Je le sais, parce que je l’ai vécu, comme des millions d’autres femmes. Je ne suis pas unique, mais c’est la réalité et cela se produit tous les jours.
Le plus décevant dans tout cela, c’est que le gouvernement libéral a été élu deux fois en raison de ses promesses féministes et de ses réalisations en la matière. Six ans plus tard, aucun changement féministe n’a pourtant été observé au sein de nos forces armées. Le ministre de la Défense en a longuement parlé, mais rien n’a bougé. Les scandales se succèdent. Chaque jour, un nouveau scandale fait la une. Il y a tout juste deux jours, ces hommes croyaient encore qu’il était acceptable d’aller jouer au golf pendant une enquête en cours sur un cas d’inconduite sexuelle. Voilà le bilan du ministre dans ce dossier. C’est pourquoi nous demandons sa démission.
Avant de conclure, j’ai deux brefs commentaires à faire. Je tiens à remercier sincèrement les députés conservateurs du comité de la défense pour leur dévouement et leurs efforts inlassables. Je suis très fière de siéger à leurs côtés. Ils ont travaillé sans relâche dans leur quête de justice pour les femmes et les hommes qui ont été maltraités au sein de l’armée.
À nos hommes et nos femmes en uniforme qui ont traversé cet enfer, et je ne choisis pas ce mot à la légère, je leur dis que nous sommes avec eux. Nous les appuyons et nous allons poursuivre nos efforts jusqu’à ce que justice soit rendue au sein des Forces armées canadiennes.
Je terminerai en lançant un message aux députées libérales. Je sais qu’elles sont toutes de fières féministes, mais le moment est venu de joindre le geste à la parole. Si elles veulent faire du porte-à-porte durant la prochaine campagne électorale pour vanter leur bilan féministe, elles se doivent de se porter à la défense des femmes au moment opportun. Ce moment, c’est aujourd’hui.
Le ministre a manqué à ses obligations à l’égard des femmes qui servent dans l’armée. Il ne s’est pas porté à leur défense. Il a manqué à son devoir d’obliger ces hommes de pouvoir à répondre de leurs actes. Il a omis d’envoyer le message qu’il est inacceptable d’aller jouer au golf avec l’accusé pendant qu’une enquête est en cours. Il n’y a aucune excuse. Il n’y a aucune autre manière de présenter les choses. C’est la réalité.
Je sais qu’au fond d’eux-mêmes, les députés libéraux, surtout les femmes, savent que j’ai raison. Le ministre est peut-être une bonne personne, mais cela n’a rien à voir. De toute évidence, il est incapable de s’acquitter de sa fonction.
En conclusion, le ministre a démontré qu’il est incapable de défendre les femmes victimes de harcèlement sexuel, de viol et de mauvais traitement. Les femmes militaires ont seulement besoin que sept députés libéraux s’abstiennent de voter, ou mieux encore, qu’ils votent en faveur de la démission du ministre. Il pourra encore être député, mais il ne devrait pas avoir la responsabilité de faire évoluer la culture au sein de l’armée, après avoir laissé tomber les femmes de manière aussi déplorable. Je demande à sept députés libéraux d’y réfléchir et de faire ce qui s’impose.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter la députée pour son discours, car elle parle en connaissance de cause. L’empathie qu’elle éprouve est certainement partagée par de nombreux députés, mais la motion des conservateurs et le soutien de l’opposition à cette motion sont encore pires que cette vieille blague: donnez-lui un procès équitable, puis pendez-le. Nous ne pouvons même pas être aussi charitables. Le procès n’est pas équitable.
Ce n’est pas une description équitable de ce que ce ministre a fait, ce qu’aucun ministre avant lui n’avait fait ou n’était prêt à faire, malgré le fait que nous avons affaire à une pourriture qui est établie depuis très longtemps dans l’armée. La députée doit le savoir. Cet état de choses a commencé bien avant que ce ministre n’entre en fonction.
Nous sommes d’accord pour dire que c’est à ce ministre que revient la tâche de réparer ce qui s’est produit par le passé pour quelque raison que ce soit. Cependant, la députée ne semble pas être au courant des choses que le ministre a faites et continue de faire. Elle les rejette tout simplement. Peut-elle nous dire ce qu’elle en pense?
Madame la Présidente, tout ce que je sais, c’est qu’il y a quelques jours à peine, les chefs de nos forces armées ont jugé acceptable d’aller jouer au golf, ce qui constitue un conflit d’intérêts évident. L’homme accusé dans cette enquête sur l’inconduite sexuelle est allé jouer au golf avec l’homme qui a l’autorité sur cette enquête. Par conséquent, il est clair que le ministre n’est pas efficace. Manifestement, ce ministre ne reçoit pas le message. Il doit démissionner.
Madame la Présidente, ici, sur les bancs du NPD, nous avons été très touchés par le discours de la députée. C’est vrai. Quelle femme n’a pas eu à endurer cela?
En tant que membres du comité de la condition féminine, nous avons tenté désespérément de formuler des recommandations pour que le gouvernement écoute et prenne des mesures concrètes au lieu de faire l’autruche pendant encore cinq ou six ans, comme il le fait avec le rapport Deschamps.
La députée pourrait-elle parler de certaines de ces recommandations? Comme le rapport a été publié aujourd’hui, elle n’a peut-être pas eu la chance de le voir, mais de fortes recommandations y sont présentées. Aimerait-elle voir le gouvernement donner suite à ces recommandations, au lieu d’ignorer le problème?
Madame la Présidente, j’ai été ravie d’apprendre à connaître la députée au comité de la condition féminine. C’est une députée extraordinaire qui défend très fermement les femmes de ce pays.
En ce qui concerne le rapport, je dirais que le ministre a eu six ans pour y donner suite. Il est clair qu’il n’a pas agi, sinon nous aurions vu des résultats et nous n’aurions pas eu un autre scandale cette fin de semaine quand les militaires les plus puissants de ce pays ont pensé qu’il était normal de se réunir comme au bon vieux temps, comme si rien ne s’était passé.
Ce que je voudrais voir de la part de ce ministre, c’est une action réelle et des résultats. Rien qu’au cours de la semaine dernière, on peut constater que cela n’a pas été le cas. Il a eu six ans pour exercer une influence positive et il n’a rien fait.
Madame la Présidente, je trouve la réaction des députés d’en face tout simplement extraordinaire. Je remercie ma collègue pour ses propos passionnés. Il ne s’agit pas que d’une question historique. C’est une question d’actualité, comme le montre clairement cette récente partie de golf.
La dernière fois que j’ai vérifié, le gouvernement actuel était au pouvoir depuis presque six ans. Ce ministre a reçu son portefeuille et son mandat en même temps. La députée pourrait-elle nous parler du fait qu'il ne s’agit pas seulement d’une question historique, mais aussi d’une question d’actualité?
Madame la Présidente, en rédigeant mon discours aujourd’hui, je savais que certaines femmes et certains hommes des forces armées qui ont été sexuellement exploités et agressés pourraient nous regarder. Je tiens à profiter de cette occasion pour leur dire à quel point je suis désolée de ce qu’ils vivent. En rédigeant mon discours, j’ai cherché à donner quelques conseils sur ce qu’ils pourraient faire, mais le fait est qu’après six ans, il n’y a toujours pas de voie hiérarchique claire pour dénoncer ce genre d’inconduite.
Nous l’avons vu avec le général Vance il y a trois ans. Lorsque l’ombudsman s’est présenté et a dit qu’il se passait quelque chose, qu’a fait le ministre de la Défense? Il a repoussé son fauteuil de son bureau et a dit qu’il ne pouvait pas en entendre parler. C’est ce que le ministre de la Défense a fait lorsqu’on l’a abordé pour lui faire part d’un cas d’inconduite sexuelle. Il s’est physiquement retiré de la situation, n’a rien fait et n’a pas donné suite.
Voilà où nous en sommes avec le gouvernement libéral actuel. C’est vraiment le seul espoir que les libéraux offrent aux femmes dans les forces armées aujourd’hui. C’est très décevant, et j’aurais aimé pouvoir offrir quelque chose de plus...
Madame la Présidente, il est difficile d’intervenir après la députée de Kildonan—St. Paul. Elle a essentiellement présenté tous les arguments à l’appui de cette motion. Je ne vais pas répéter ce qu’elle a dit parce qu’elle a expliqué avec passion aux Canadiens et à ses concitoyens de quoi il s’agit exactement: le manquement au devoir du ministre, son incapacité à prendre la situation en main, à en assumer la responsabilité et à faire ce qui devait être fait.
La motion commande le blâme du ministre. La Chambre des communes n’est pas satisfaite de la qualité de son travail. Il ne suffit pas de répéter qu’il prend des mesures. J’ai entendu des députés libéraux le dire à plusieurs reprises. Le député de Winnipeg-Nord a présenté les meilleurs arguments possible à la Chambre, mais ce n’est pas encore suffisant. J’entends nos concitoyens et je lis dans les journaux qu’il n’en fait tout simplement pas assez. Il a échoué. Il n’a pas fait le travail.
Le premier ministre refuse de le relever de ses responsabilités, si bien que nous en sommes à un point où nous devons blâmer un député. Plus tôt aujourd’hui, le député de Selkirk—Interlake—Eastman a mentionné qu’il y avait 20 ans qu’un député avait été blâmé ainsi à la Chambre pour l’exercice de ses fonctions et de ses responsabilités envers les Canadiens. Cela fait très longtemps.
Le problème, ce sont les allégations d’inconduite et de harcèlement sexuels dans l’armée, le traitement du vice-amiral Norman et la dissimulation continue de ce qui se passe. De plus, les Canadiens ont été induits en erreur sur le retrait des avions de chasse dans la lutte contre le groupe État islamique. La liste est longue. Le désordre règne au sein des Forces canadiennes. Les hommes et les femmes en uniforme n’ont pas de dirigeant prêt à prendre le commandement. Au dernier décompte, huit ou neuf officiers supérieurs de l’armée avaient démissionné, avaient été congédiés ou avaient été relevés de leurs fonctions de commandement. C’est immense. Nous n’avons pas de commandant en chef et il n’y a pas non plus de gouverneur général. Le ministre est censé être le responsable à l’heure actuelle, et je ne pense pas que l’on puisse compter sur sa capacité d'accomplir toutes ses tâches. C’est pourquoi les conservateurs demandent un vote de blâme à son endroit.
La première règle en politique: ne jamais rien croire tant que cela n’a pas été officiellement démenti. Ce sont des paroles de sir Humphrey Appleby. Il y aura bien un proverbe yiddish à un moment donné. Je vais en trouver un.
Le ministre a nié être au courant de quoi que ce soit, mais des demandes internes d’accès à l’information ont révélé que le ministre était au courant. Il y a eu une longue chaîne de renseignements débutant au Conseil privé sur ce qu’il savait, quand il l’a su et quand il a été informé qu’il s’agissait d’allégations de harcèlement sexuel de type #MoiAussi. Nous disposons maintenant de ces renseignements, et il est incroyable que nous soyons ici, vers la fin du mois de juin, encore en train de débattre de qui est responsable d'avoir échoué à régler ces problèmes systémiques au sein des hauts gradés des Forces armées canadiennes.
Le brigadier-général Gordon O’Connor a servi la Chambre de façon très honorable. Il était ministre de la Défense nationale il y a plus de 10 ans. Il disait que les questions de harcèlement sexuel et d’inconduite dans l’armée étaient des problèmes de commandement. Les officiers supérieurs ont la responsabilité de s’occuper de leurs subordonnés et de s’assurer qu’ils sont traités correctement par leurs commandants. Les commandants qui ne peuvent pas garder l'emprise sur leurs troupes ont manqué à leur devoir de commandement, tout comme le ministre a manqué à ses responsabilités de commandement.
La raison pour laquelle je connais Gordon O’Connor, ancien brigadier-général, ancien « zipperhead » ou commandant de char et ancien ministre de la Défense nationale, c'est que j’étais un membre junior du personnel exonéré à son service. Je sais exactement ce qu’il attendait des officiers supérieurs dans ses rangs. C’était il y a bien plus d’une décennie maintenant, ce qui donne une idée de mon grand âge. Comme mes collaborateurs me le rappellent toujours, il y a un fossé générationnel entre eux et moi.
Le proverbe yiddish auquel je pense est le suivant: « Les mots doivent être pesés, pas comptés. » La motion contient des mots lourds de sens. Les conservateurs demandent qu’un ministre soit blâmé pour son mauvais rendement et ses manquements dans l’exercice de ses fonctions. Il a la responsabilité envers les hommes et les femmes des forces armées de garantir, premièrement, que leurs commandants ne les maltraitent pas, et deuxièmement, de donner suite aux enquêtes pour faire en sorte qu'ils soient protégés de leurs propres collègues dans leur lieu de travail. Ils s’attendent à ce que l’ennemi sur le champ de bataille leur tire dessus et essaie de les tuer.
Ce qu’ils attendent en retour, c’est que nous les soutenions, que le ministre les soutienne et que, lorsqu’il les envoie au front, il les confie à des commandants capables d’assurer leur sécurité contre leurs propres collègues. C’est une exigence minimale à laquelle nous devrions nous attendre de la part du ministre et des hauts gradés de l’armée.
Je sais que le député d’Edmonton-Ouest sera content que j’aie passé en revue les plans ministériels que le ministre a approuvés. Après la période des questions, je parlerai des plans ministériels. Ils montrent que le ministre, qui signe ces documents chaque fois qu’ils sont soumis avec les prévisions budgétaires sur lesquelles nous devons nous prononcer, et les militaires n’ont pas pris la chose au sérieux.
Je lis ici: « À déterminer d’ici le 31 mars 2021 », puis on reporte cela à 2022 et aux années suivantes. Il n’y a pas d’objectifs en place. Il n’y a même pas de plan dans les plans ministériels. Ils n’ont rien dit à propos de l’établissement d’objectifs réels pour traiter le problème. Ils ne font que remettre cela à plus tard. Ils pensent qu'ils vont s’en occuper dans les prochaines années. On en parle publiquement, mais en ce qui concerne les plans réels pour la fonction publique et ce qu’elle est censée faire, il n’y a rien.
Après la période de questions, j’informerai les députés du reste.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID‑19
Madame la Présidente, les Canadiens savent que je me bats énergiquement pour eux au Parlement, depuis des mois, contrairement aux autres partis. Trop souvent, ce fut le silence total au Parlement sur des questions urgentes: la détention de Canadiens dans les aéroports; la recherche sur les traitements prometteurs contre la COVID‑19 comme l'ivermectine, qui a été utilisée dans d'autres pays, mais pas au Canada; le passeport vaccinal que l'on voudrait exiger au mépris de la Constitution, sans aucun débat à la Chambre des communes; le recours aux confinements interminables d'un bout à l'autre du pays, malgré les répercussions néfastes sur l'économie et sur la santé mentale des jeunes; les droits des travailleurs qui s'opposent à la vaccination forcée dans les lieux de travail. Ajoutons à tout cela, bien entendu, les deux poids, deux mesures du premier ministre quand les Canadiens veulent exercer leur droit constitutionnel de manifester.
J'ai toujours défendu les Canadiens sur ces questions, de la même manière qu'aujourd'hui, j'ai accueilli un groupe de médecins et de professeurs canadiens qui subissent actuellement une censure féroce dans l'ensemble de notre pays parce qu'ils sonnent l'alerte au sujet de la gestion de la COVID‑19 au Canada.
J'exhorte le gouvernement, les géants du Web et les autres organisations à cesser de museler les experts médicaux et à leur permettre de faire connaître librement leurs préoccupations sans devoir craindre les représailles et la censure.
Le gaspillage alimentaire
Madame la Présidente, le Canada vit actuellement une crise qui aurait pu être entièrement évitée. Chaque année, nous gaspillons environ 13 millions de tonnes d'aliments, ce qui est la plus grande quantité par habitant au monde. Ces aliments gaspillés contribuent à l'émission de l'équivalent de 56,5 millions de tonnes de CO2, consomment 1,5 milliard de mètres cubes d'eau douce, utilisent des terres dont la surface équivaut à trois fois la taille de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et pourraient nourrir 24 millions de personnes si on pouvait les récupérer. Cet énorme gaspillage est d'autant plus grave que 4 millions de Canadiens ont encore du mal à se procurer des aliments sains. Tout au long de la chaîne d'approvisionnement, de la ferme à la fourchette, il y a des inefficacités qui font en sorte que plus de la moitié de tous les aliments produits au Canada sont gaspillés.
Il est temps que le gouvernement fédéral se penche sérieusement sur la crise du gaspillage alimentaire, laquelle pourrait être évitée, et élabore une stratégie fédérale globale pour la régler.
Le député de North Okanagan—Shuswap
Madame la Présidente, comme la session parlementaire touche à sa fin, je prends la parole pour exprimer ma reconnaissance envers les Canadiens avec qui j'ai eu l'honneur de travailler au cours des 16 derniers mois, qui ont été difficiles.
Je remercie mon équipe d'Ottawa et de chez moi, à North Okanagan—Shuswap. Je sais gré à Joel, Chelsea, Mary, Penny et Teresa d'avoir été aux premières lignes pour répondre aux milliers d'appels, de courriels et de lettres que le bureau a reçus. En travaillant en équipe, ils ont toujours fait plus que le nécessaire pour servir les gens de la circonscription avec professionnalisme.
Je remercie également les bonnes gens de North Okanagan—Shuswap de leur patience et de leur coopération, tandis que mon équipe et moi-même nous sommes employés à régler toutes sortes de problèmes, qu'il s'agisse de voyageurs coincés à l'étranger, de travailleurs au chômage, d'entreprises en difficulté, de familles séparées, et j'en passe. Au cours des prochains mois, mon personnel et moi-même demeurerons à leur disposition.
Je souhaite à tous de passer un bon été, en sécurité et en santé.
[Français]
Les festivités à Montréal
Madame la Présidente, les beaux jours sont là et Montréal se déconfine. Nos terrasses et nos rues commerçantes sont en plein essor. Après ces longs mois difficiles, cela fait tellement du bien de pouvoir se retrouver et de pouvoir célébrer la vie. Qui dit été à Montréal dit festivals.
Avec le festival MURAL, le Festival des musiciens du monde, le festival MAPP, le Fringe, le Festival international Nuits d'Afrique, le Festival international de Jazz, et bien d'autres, Montréal sera bel et bien en fête cet été.
[Traduction]
Il faut toutefois rester prudent. Il faut continuer de respecter les mesures de sécurité et les consignes de santé locales, mais il faut aussi se réjouir. Il faut célébrer tout ce pour quoi il vaut la peine de se battre et tout ce qui fait que la vie mérite d'être vécue: la famille, les amis, les arts et la culture.
Je suis si fière de notre communauté, qu'il s'agisse des musiciens qui jouent sur les toits dans le cadre du festival Pop Montréal, du service de livraison gratuite du Réseau d'entraide COVID‑19, des mères qui cuisinent pour les banques alimentaires locales et des arcs-en-ciel tracés à la craie dans les ruelles et les allées. Notre communauté s'est serré les coudes...
[Français]
Raïf Badawi
Madame la Présidente, cet après-midi, à Montréal, la population se rassemblait à l'invitation d'Amnistie internationale pour exiger encore une fois la libération de Raïf Badawi. Je dis encore une fois, parce que cela fait neuf ans que M. Badawi est emprisonné en Arabie saoudite sans avoir commis le moindre crime. Cela fait neuf ans que sa femme Ensaf et ses trois enfants espèrent que le gouvernement canadien s'active pour réunir leur famille et il n'y a rien qui bouge.
Enfin, nous avions l'impression que le processus allait s'accélérer en janvier dernier quand la Chambre a exigé à l'unanimité que le fédéral octroie à Raïf Badawi sa citoyenneté canadienne. Cependant, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté n'a rien fait. Si la tendance se maintient, M. Badawi purgera l'entièreté de sa peine illégitime avant qu'Ottawa pose le moindre geste pour faciliter sa libération.
Cela va faire. Il reste quatre jours avant la fin de la session. La Chambre demande au ministre d'octroyer la citoyenneté à Raïf Badawi depuis cinq mois. Sa femme et sa famille attendent depuis neuf ans. Que le ministre fasse sa job.
L'été dans Madawaska—Restigouche
Monsieur le Président, j'ai le goût de dire que nos frontières sont enfin ouvertes et que nous commençons vraiment à voir la lumière au bout du tunnel, après plusieurs mois de discipline, de sacrifices et de patience.
Cet été, c'est l'occasion idéale de venir découvrir les gens de par chez nous. J'invite les gens à venir vibrer au rythme de notre culture autochtone, acadienne, irlandaise et écossaise et de nos festivals, qui parsèmeront ma circonscription au cours de l'été.
Que ce soit en solitaire, en famille ou entre amis, j'invite les gens à venir goûter aux bières de nos microbrasseries, au vent salin de la Baie des Chaleurs et à la quiétude de nos beaux lacs. Je les invite à se laisser bercer en kayak par le courant de nos rivières majestueuses ou à se laisser charmer en vélo de montagne par nos sentiers forestiers au cœur même des Appalaches.
Nous invitons nos chers voisins, nos chers amis et notre chère parenté à venir visiter ou revisiter notre belle circonscription de Madawaska—Restigouche.
Je souhaite à tous et à toutes un bel été. Comme le disait La Sagouine, « v'nez nous ouère ».
[Traduction]
George Carsted
Monsieur le Président, George Carsted a été enseignant, soldat, mari, père, patriote et bénévole du Parti réformiste. Il est décédé paisiblement à l'âge de 90 ans. George a quitté l'Allemagne pour immigrer au Canada en 1951.
Durant sa convalescence à l'hôpital général McKellar à Fort William, il a charmé une des infirmières de son unité, Helen, qui allait devenir son épouse. Ils ont été heureux en ménage pendant 64 ans. George a obtenu son premier emploi d'enseignant en 1958 à l'école Glenlawn Collegiate de Winnipeg. Par la suite, il est devenu directeur de l'école secondaire de premier cycle Hasting, puis de l'école Glenwood.
En parallèle à sa carrière d'enseignant, il s'est engagé dans la Réserve de l'Armée canadienne. Après avoir été un temps commandant du Queen's Own Cameron Highlanders of Canada, le colonel Carsted a terminé sa carrière militaire en 1981 en tant que commandant adjoint du Secteur des Prairies de la Milice.
À leur retraite, George et Helen ont déménagé à Calgary pour se rapprocher de leur famille. Je transmets la gratitude éternelle de notre pays à Caroline, Frederick, Elizabeth, Eric, mon ami Douglas, ainsi qu'aux 11 petits-enfants et 10 arrière-petits-enfants de George Carsted.
Les pensionnats autochtones
Monsieur le Président, le pensionnat autochtone de Kamloops, situé sur le territoire des Tk’emlups te Secwépemc, a été en activité pendant près de 100 ans avant d'enfin fermer ses portes en 1978.
Des enfants autochtones arrachés à leurs terres et à leur famille ont été amenés là et dans des centaines d'autres pensionnats comme celui-là, où ils ont subi un génocide culturel.
La découverte des 215 enfants enterrés sur le terrain du pensionnat est un autre rappel brutal de l'horrible héritage intergénérationnel du système des pensionnats. Elle fait aussi ressortir l'oppression et le racisme systémique constants auxquels le pays doit s'attaquer afin de s'engager sérieusement sur la voie de la vérité et de la réconciliation.
Comme bien d'autres personnes, j'ai été touché par le chagrin immense et l'appui des collectivités. À Milton, 11 élèves, dont 9 sont des Autochtones, ont posé un geste de commémoration devant l'hôtel de ville. Ils ont placé des chandelles et 215 paires de chaussures autour d'une paire de mocassins et ils ont observé un moment de silence pour les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux.
Il s'agissait d'un acte de réconciliation pour honorer la mémoire des vies et des cultures perdues. Il s'agissait d'un geste de profond respect, qui a sensibilisé beaucoup de gens, qui était très significatif et qui constituait un pas dans la bonne direction sur la voie de la réconciliation véritable, et je remercie ces élèves pour cela.
Les vaccins contre la COVID-19
Monsieur le Président, le Canada se classe maintenant au premier rang dans le monde pour le pourcentage de personnes ayant reçu une première dose de vaccin contre la COVID‑19. En effet, plus de 72 % des Canadiens admissibles ont reçu au moins une dose. Tous les vaccins homologués au Canada sont gratuits, sûrs et efficaces. Ils nous permettront tous de reprendre les activités et de renouer avec les personnes qui nous ont tant manqué.
Plus de 30 millions de doses de vaccin ont été administrées aux Canadiens, et nous avons distribué plus de 33 millions de doses aux provinces et aux territoires. Ces jalons sont le fruit d'un véritable effort d'équipe canadien. Le gouvernement continuera de ne ménager aucun effort pour que tous les Canadiens qui le souhaitent soient entièrement vaccinés.
Le 7 juillet, je recevrai ma deuxième dose, et j'encourage toutes les personnes à la recevoir dès qu'elles le pourront. Notre vie reviendra bientôt plus normale. Nous n'en sommes pas encore là. Nous devons continuer à suivre toutes les mesures de santé publique, telles que la distanciation physique, le port d'un masque et la réduction au minimum des sorties non essentielles.
Mettons fin ensemble à cette crise.
La petite entreprise
Monsieur le Président, je veux remercier les propriétaires de petites entreprises de ma circonscription et de partout au pays qui ont trimé dur pour garder leur entreprise à flot pendant la pandémie. Les collectivités canadiennes sont meilleures et plus fortes grâce à leur ténacité et à leur volonté de traverser cette épreuve.
Cela dit, je veux exprimer, au nom des propriétaires d'entreprises du Manitoba, leur déception et leur frustration concernant la façon dont le gouvernement libéral gère la pandémie de COVID‑19. De nombreuses entreprises, en particulier dans les secteurs de la restauration, de l'hébergement, du voyage et du tourisme, sont toujours fermées à cause de la gestion du gouvernement libéral.
Aujourd'hui même, une personne de ma circonscription a dit: « Tout ce que je demande au gouvernement, c'est que nous n'ayons plus à le supplier de nous laisser ouvrir notre entreprise. » Ces gens ont fait des sacrifices et se sont lourdement endettés pour traverser la crise. Cependant, la lenteur de la réponse du gouvernement libéral face à la pandémie, son manque de planification et le déploiement tardif des vaccins et des tests rapides sont la cause directe de la réouverture tardive de l'économie et des difficultés des petites entreprises.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui a un plan pour leur avenir. Malheureusement, les ministres libéraux continuent d'ignorer les appels et les courriels qu'ils reçoivent de la population. Les Canadiens méritent mieux.
Le Pérou
Monsieur le Président, cette année marque le 200e anniversaire de l'indépendance du Pérou. Le Pérou est le troisième partenaire commercial bilatéral du Canada en Amérique latine. Les exportations canadiennes vers le Pérou ont atteint 871 millions de dollars en 2020, alors que celles du Pérou vers le Canada ont représenté 3,7 milliards de dollars.
En décembre 2020, l'Institut canado-péruvien a été lancé en partenariat avec Kevin McCormick, président de l'Université Huntington, et moi-même. L'institut vise à favoriser l'amitié entre les deux pays et à réunir des leaders en vue d'une collaboration sur des enjeux importants comme l'éducation, la politique, le commerce, la culture, la durabilité environnementale et l'égalité des sexes.
J'invite tous les députés à participer aux activités internationales de ParlAmericas afin de consolider les liens du Canada avec les pays des Caraïbes et de l'Amérique latine, comme le Pérou.
Je tiens à féliciter le peuple du Pérou pour cet anniversaire important et historique.
[Français]
La violence conjugale
Monsieur le Président,
Ça commence à l'école,
Avec une tirade de cheveux
Des propos grossiers
Un premier amour, sans amour, sans respect
Mais c'est pas grave, jeunesse se passe...
Et ça continue
Avec une autre relation, passionnée, mais malsaine
Où l'amour sert d'appât, mais n'a pas d'âme
Où la graine semée à l'adolescence prend de l'importance
Le respect part et revient, pour ne plus jamais revenir
Les mots doux deviennent durs,
les paroles soufflées à l'oreille se transforment en cri
La complicité devient l'adversité
Les caresses ne sont plus que des souvenirs
Qui laissent des bleus sur le corps et dans le cœur
Il n'y a plus d'amour, que du contrôle
Qui isole et qui détruit
Jusqu'à la vie.
13 femmes ont été tuées au Québec,
13 vies ont été perdues pour un amour qui n'était que fumée
Je ne peux plus me taire et ne rien faire
Sur la violence qui se déroule sous mes yeux
J'invite mes collègues et tous les Canadiens
De ne plus faire semblant de rien
Les cris, les pleurs, les bruits et les bleus
Ne sont pas tous innocents
Ils sont peut-être le signal que quelqu'un a mal
Et ce n'est pas en fermant les yeux
Que l'on sauvera cette 14e femme,
Qui en ce moment même souffre seule, et qui espère que son voisin, sa voisine
Réagira à ces signaux d'alarme
Et mettra fin à ce cycle infernal
De la violence conjugale
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, le gouvernement libéral laisse en plan les Canadiens ordinaires. L'inflation est hors de contrôle. Les prix montent en flèche. Les salaires sont en baisse. Le chômage augmente. Les entreprises ferment leurs portes. Quand les Canadiens regardent l'état de leur pays, ils n'y voient plus la possibilité de s'y bâtir un avenir. Tout cela, nous le devons aux libéraux.
Ils ont fait du Canada un pays où la réussite est impossible. Les inégalités sont omniprésentes, et les occasions sont introuvables. Les jeunes familles n'ont pas les moyens d'acquérir une maison. Les gens perdent leur emploi. Les taxes, les tracasseries administratives et les restrictions étouffent les entreprises partout au pays qui n'ont d'autre choix que de fermer boutique. Le succès n'est plus le fruit d'un dur labeur. Il faut désormais être riche et bien branché chez les libéraux pour en profiter.
Les Canadiens ont soif d'espoir. On doit leur assurer des perspectives d'avenir. Voilà ce qui anime les conservateurs. Les Canadiens comptent sur nous pour assurer leur avenir, et nous n'allons pas abandonner.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, hier, General Motors a annoncé son intention d'augmenter de 75 % ses investissements dans les véhicules électriques, pour un total de 35 milliards de dollars. GM accélérera la construction de deux nouvelles usines de batteries électriques aux États-Unis, en plus des usines de l'Ohio et du Tennessee qui sont actuellement en construction. Aucune de ces usines ne se trouvera au Canada.
Pour le secteur de l'automobile dans son ensemble, il s'agit d'un investissement qui ne se présente qu'une fois par génération et qui nous procurera des retombées pendant de nombreuses décennies, au fur et à mesure que les véhicules seront construits. Toutefois, l'absence d'une politique nationale de l'automobile au Canada laisse pour compte les travailleurs, et notre pays risque de perdre l'industrie qui a bâti la classe moyenne. Nous ne pouvons pas et ne devons pas dépendre uniquement des conventions collectives, certes impressionnantes, négociées par Unifor pour obtenir tout nouvel investissement. Depuis mon arrivée à la Chambre, il y a 19 ans, je n'ai de cesse de plaider en faveur d'une stratégie nationale de l'automobile et de sonner l'alarme au sujet des répercussions éventuelles de l'absence d'une telle stratégie. Alors que d'autres pays du monde ont mis en œuvre leur stratégie, notre production de véhicules continue à décliner année après année.
Comme nous l'avons vu dans les secteurs des produits pharmaceutiques, des appareils médicaux, de l'équipement de protection individuelle et de la technologie, une fois que les emplois du secteur manufacturier quittent le pays, il est extrêmement difficile de les récupérer, et la pandémie a mis en lumière les conséquences. Le Canada a besoin d'une politique nationale de l'automobile dans l'immédiat pour que nous puissions protéger nos travailleurs, notre industrie et l'avenir de notre pays.
[Français]
Édith Cloutier
Monsieur le Président, le 15 mai dernier, l'Institut national de la recherche scientifique a remis un doctorat honoris causa à Mme Édith Cloutier, son deuxième doctorat honorifique puisqu'elle en a reçu un de l'Université Concordia en 2018.
Directrice du Centre d'amitié autochtone de Val‑d'Or depuis plus de 32 ans, Mme Cloutier a été présidente du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi—Témiscamingue. C'était la première femme autochtone à occuper cette fonction dans un établissement universitaire au Québec.
On lui doit la réalisation de projets tangibles pour la communauté autochtone urbaine, tels que la clinique Minowé, un modèle de services en santé autochtone au Québec. Mme Cloutier a reçu plusieurs reconnaissances d'instances gouvernementales, communautaires et universitaires, dont l'Ordre national du Québec en 2006 et l'Ordre du Canada en 2013.
Je félicite Mme Cloutier, et je la remercie de tout son travail auprès des membres des Premières Nations et des peuples autochtones.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens ne supportent plus que le premier ministre et son gouvernement libéral continuent de leur servir du réchauffé. Alors que nous nous apprêtons à tourner la page sur la pandémie, les Canadiens ont besoin de chèques de paie et de possibilités. Toutefois, les bonnes vieilles habitudes du gouvernement libéral ont des effets dévastateurs sur mes concitoyens dont le salaire dépend du secteur canadien de l'énergie. Les moyens de subsistance de ces gens étaient déjà menacés bien avant la pandémie, et si le premier ministre continue d'agir de la même façon, cela signifiera davantage de pertes d'emplois et encore moins de possibilités.
Seuls les conservateurs du Canada ont un plan en cinq points pour protéger l'avenir. Ce plan prévoit la création d'emplois et la relance économique dans chaque région et chaque secteur du pays. Les Canadiens qui peuvent s'offrir le luxe de ne pas s'inquiéter pour leur emploi ont le choix entre quatre partis. Cependant, pour les Canadiens ordinaires qui ont à cœur d'assurer l'avenir économique du Canada, il n'y a qu'un seul choix: les conservateurs du Canada.
[Français]
Les finissants des écoles secondaires de Vimy
Monsieur le Président, en cette fin d'année scolaire, je tiens à féliciter pour leur incroyable réussite les élèves qui obtiennent leur diplôme des écoles secondaires de ma circonscription, entre autres les écoles secondaires Saint‑Martin et Saint‑Maxime et la Laval Senior Academy.
L'obtention d'un diplôme n'est pas un mince exploit et, à la Chambre, nous reconnaissons les défis uniques que ces élèves ont dû relever et les sacrifices qu'ils ont faits pour arriver là où ils sont aujourd'hui.
Alors qu'ils célèbrent cette étape importante et envisagent le prochain chapitre de leur vie, je les encourage à continuer à faire preuve de curiosité, de compassion, d'engagement et d'audace. Il ne faut pas avoir peur de faire tomber les barrières, de briser les plafonds de verre et de travailler à un avenir qui soit juste, équitable et durable pour tous.
Je leur souhaite le meilleur alors qu'ils s'embarquent dans cet incroyable voyage, et j'espère qu'ils passeront tous un été heureux et sécuritaire.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, souvenons-nous de la liste: le ministre a falsifié son carnet de service, il a mis à la porte l'amiral Mark Norman, il a acheté des avions de chasse usagés, il a coupé dans les soins de santé pour les militaires, et il a camouflé des inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes après une plainte faite par une femme en uniforme il y a trois ans.
Le ministre va-t-il enfin démissionner?
Monsieur le Président, je vais commencer par la chose la plus importante pour moi et pour notre gouvernement: aucune femme ne devrait être harcelée sexuellement sur son lieu de travail. Aucune femme des Forces armées canadiennes ne devrait être harcelée sexuellement pendant qu'elle sert son pays. Nous devons changer la culture toxique au sein des Forces armées canadiennes, et nous allons le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre ne congédiera pas le ministre de la Défense nationale. Ce dernier n'agira pas en homme d'honneur en démissionnant. Les militaires n'ont aucun respect pour lui et les travailleurs de Vancouver‑Sud ont perdu confiance en lui.
Les Canadiens ne peuvent pas tolérer plus longtemps la corruption du ministre de la Défense. Par conséquent, j'exhorte l'ensemble des députés libéraux à voter en faveur d'une mesure de censure à son égard pour sa conduite, et à se joindre aux conservateurs pour envoyer un message clair aux femmes qui servent le pays, à savoir que nous exigeons mieux et un changement dans les rangs supérieurs de l'armée.
Monsieur le Président, je veux commencer par dire ce qui est le plus important pour moi et pour le gouvernement, à savoir qu'aucune femme ne devrait être harcelée sexuellement au Canada. Cela est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit des courageuses femmes en uniforme du Canada. À ces femmes, je voudrais dire directement qu'il existe manifestement une culture toxique dans les forces armées et que cela doit changer. Le gouvernement fait pleinement confiance au ministre de la Défense nationale.
Monsieur le Président, si la vice-première ministre se soucie de cette question, elle devrait reconnaître que la culture toxique a pour point de départ le premier ministre, le ministre de la Défense et le chef d'état-major. Pendant trois ans, tout le personnel du Bureau du Conseil privé et du Cabinet du premier ministre était au fait des allégations. Le bureau de la vice-première ministre est dans le même édifice.
Si elle cherche sincèrement à mettre un terme à la culture toxique qu'elle vient de mentionner, j'aimerais qu'elle réponde à la question suivante: comment les femmes des Forces armées canadiennes peuvent-elles faire confiance au ministre de la Défense après que ce dernier les a laissées tomber lamentablement en ignorant pendant trois ans la femme qui a dénoncé les agressions?
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale est un pionnier et une source d'inspiration, et nous sommes fiers qu'il fasse partie de notre équipe. J'aimerais présenter à la Chambre et aux Canadiens quelques exemples du travail accompli par le ministre, travail que j'ai pu voir de mes propres yeux lorsque j'étais ministre des Affaires étrangères. Il a défendu les intérêts nationaux du Canada pendant l'administration Trump, alors que nous faisions l'objet d'accusations selon lesquelles les droits de douane sur l'acier et l'aluminium constituaient une menace pour la sécurité nationale. Le ministre et moi avons travaillé ensemble au sein de l'OTAN pour offrir le soutien du Canada aux États baltes et à l'Ukraine et pour mettre sur pied la mission de formation en Irak. Voilà le bilan du ministre de la Défense nationale.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, je suis très déçu de la réponse de la ministre. Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ne relève pas de la Chambre. Le Comité n'a aucune autorisation d'examiner une enquête en cours. C'est clair dans les règles. Les dissimulations doivent cesser.
Quand le premier ministre va-t-il remettre les documents du laboratoire de Winnipeg à la Chambre?
Monsieur le Président, notre gouvernement a plein de respect pour la Chambre des communes. Nous comprenons que la Chambre et ses comités doivent travailler et doivent avoir toute l'information nécessaire pour travailler. Je veux assurer au leader de l'opposition que, pour notre gouvernement, la sécurité nationale est une priorité.
[Traduction]
Monsieur le Président, la vice-première ministre est dans l'erreur. La loi ne confère aucun pouvoir au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour examiner les enquêtes en cours. Le premier ministre utilise maintenant le comité comme outil politique pour cacher ce qui s'est passé au laboratoire de Winnipeg.
Les conservateurs ne seront jamais complices de la corruption des libéraux. Les conservateurs vont ramener la reddition de comptes à Ottawa. C'est pourquoi je vous annonce que les députés conservateurs qui siègent au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ne participeront plus à ses travaux, à partir d'aujourd'hui.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement libéral ne se livrera jamais à des jeux politiques lorsqu'il est question de sécurité nationale. Nous allons continuer de protéger la vie privée et la sécurité des Canadiens. À cette fin, l'Agence de santé publique du Canada a fourni des documents non caviardés au comité. Je suis triste d'entendre que les conservateurs ne participeront pas à ce processus si important.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, hier, la Chambre des communes a pris acte du fait que le Québec forme une nation et que le français est sa seule langue commune et officielle. En toute logique, la Chambre des communes a aussi voté en faveur de l'application de la Charte de la langue française pour les entreprises sous compétence fédérale. En effet, l'exigence du Québec d'être le maître d'œuvre de sa politique linguistique est conséquente avec sa réalité unique de nation de langue française.
Hier, l'application de la loi 101 est devenue une demande de la Chambre des communes. Pourquoi le Parti libéral continue‑t‑il de s'y opposer? Il est le seul à le faire.
Monsieur le Président, il va de soi que nous allons continuer, de concert avec tous les Québécois, tous les francophones du pays et tous les Canadiens, de protéger et de promouvoir le français au pays.
Pourquoi? C'est parce que le français est une langue minoritaire qui a besoin de plus que d'un coup de pouce; elle a besoin de notre attention. En vertu de notre nouveau projet de loi historique sur les langues officielles, nous allons protéger davantage notre magnifique langue française et faire en sorte de reconnaître des nouveaux droits linguistiques aux francophones et aux minorités linguistiques du pays.
Monsieur le Président, soulignons que, hier, alors que la Chambre a été quasi unanime à convenir que le Québec se définit comme une nation de langue française, 10 libéraux du Grand Montréal se sont abstenus et ont refusé de constater que le Québec se considère comme une nation et que sa langue officielle est le français.
Soulignons également que, hier, seuls les libéraux se sont opposés à ce que le Québec applique sa Charte de la langue française aux entreprises sous compétence fédérale.
Les libéraux font‑ils obstacle à la solution évidente visant à promouvoir le français au travail afin de contenter certains des leurs, pour qui, ces...
Monsieur le Président, soit mes collègues du Bloc québécois veulent protéger et promouvoir le français avec le gouvernement, soit ils veulent pousser leur plan visant l'indépendance du Québec et chercher la chicane avec Ottawa. C'est à eux de décider, mais les Québécois et les Canadiens voient clair dans leur jeu.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, en pleine pandémie, qu'est‑ce que les sans-génie de libéraux ont eu la bonne idée de faire? Ils ont réduit la Prestation canadienne de la relance économique de 800 $ par mois à partir du mois de juillet. Cela veut dire que cette prestation va passer de 500 $ à 300 $ par semaine.
Les libéraux sont‑ils vraiment une bande de sans‑cœur? Des secteurs entiers, comme les arts, la culture et le tourisme, en arrachent encore.
Les libéraux vont‑ils enfin faire preuve de bon sens et annuler les compressions de la Prestation canadienne de relance économique, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, la Prestation canadienne de relance économique fait partie d'un train complet de mesures d'urgence et de relance visant à soutenir les travailleurs et les entreprises du Canada. Si les partis de l'opposition appuient le projet de loi C‑30, le nombre de semaines pendant lesquelles les Canadiens peuvent toucher la Prestation canadienne de relance économique sera porté à 50 semaines, les critères d'admissibilité aux prestations d'assurance-maladie seront assouplis, les entreprises pourront continuer d'accéder à la subvention salariale, et nous aiderons les Canadiens à réintégrer la population active en créant 500 000 occasions de formation et d'emploi, de même qu'en lançant le programme d'embauche pour la relance économique du Canada.
Toutes ces mesures seront compromises si l'opposition empêche l'adoption du projet de loi C‑30.
Monsieur le Président, dans quelques semaines seulement, les libéraux prévoient de réduire les prestations essentielles dont dépendent les Canadiens. En effet, la Prestation canadienne de relance économique diminuera bientôt de 800 $ par mois, ce qui laissera à ceux qui en dépendent seulement 1 200 $ par mois pour vivre. C'est tout simplement insuffisant. Les personnes qui avaient besoin de la Prestation canadienne de relance économique en janvier en auront toujours besoin en août. Des milliers de Canadiens grattent les fonds de tiroirs et seront forcés de prendre des décisions difficiles pour joindre les deux bouts.
La ministre s'engagera-t-elle à revenir sur cette décision qui aura des répercussions dévastatrices pour 2 millions de Canadiens?
Monsieur le Président, la Prestation canadienne de relance économique a aidé et continue d'aider 2 millions de Canadiens. À l'heure actuelle, les Canadiens peuvent la toucher pendant 38 semaines. Si les partis de l'opposition n'appuient pas le projet de loi C‑30, ces prestations prendront fin d'ici quelques semaines. Nous pouvons éviter cela. Nous pouvons adopter le projet de loi C‑30 et ainsi donner aux Canadiens les semaines de prestation supplémentaires qu'ils méritent, assouplir les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi, prolonger la subvention salariale et créer 500 000 occasions de formation et d'emploi.
La défense nationale
Monsieur le Président, l'armée canadienne est en crise sous la direction du ministre de la Défense. Il y a eu des heures de témoignages choquants et détaillés sur des cas d'abus de pouvoir, de viols, de harcèlement sexuel et de discrimination. De nombreux généraux font l'objet d'une enquête et d'autres sont complices par leurs actions ou leur silence. Cependant, le ministre de la Défense n'accepte aucune responsabilité. Il refuse de faire amende honorable, d'admettre qu'il ne s'est pas acquitté de ses fonctions et de démissionner.
Le premier ministre va-t-il agir et congédier son ministre de la Défense?
Monsieur le Président, nous continuerons à travailler très fort pour protéger les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes. Les horribles allégations qui ont été portées sont extrêmement alarmantes et nous devons travailler plus fort. Le travail que nous avons accompli pour faire adopter le projet de loi C‑77 est l'une des premières étapes, de même que le travail effectué par le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle et le travail que fera Mme Arbour. Nous ferons ce qu'il faut.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense ne cesse de déformer les faits, il refuse de répondre aux questions, il n'a pas mis en œuvre d'importants changements visant à améliorer la culture au sein de l'armée, et il a fermé les yeux devant de graves allégations d'inconduite. Le premier ministre a donné comme instruction à ses ministres de favoriser une « culture d’intégrité et de responsabilisation qui [leur] permettra de gagner et de conserver la confiance des Canadiens ». Le ministre de la Défense a manqué à son devoir et a perdu cette confiance.
Le premier ministre va-t-il agir et congédier le ministre de la Défense?
Monsieur le Président, en tout respect, je ne suis pas du tout d'accord avec les affirmations de la députée. Toutes les allégations qui ont été présentées ont immédiatement été portées à l'attention des autorités pertinentes. Nous tenons à ce que les survivantes se manifestent, qu'elles soient entendues et qu'on les appuie. C'est exactement le travail qui a été entrepris en 2015 lorsque nous avons formé le gouvernement, et nous allons poursuivre ce travail, car nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire.
[Français]
Monsieur le Président, depuis son arrivée en poste, le ministre de la Défense prend des décisions qui n'ont aucune logique.
Son gouvernement avait promis d'aider les victimes de l'État islamique. Pourtant, quelle a été l'une des premières décisions que ce ministre a prises? C'est de retirer nos CF‑18 qui bombardaient l'État islamique. Les bombardements protégeaient les victimes.
Est-ce que le ministre peut nous dire quelle est la vraie raison du retrait de nos CF‑18 du combat contre l'État islamique?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, car je l'avais informé du plan visant à vaincre le groupe État islamique sur le terrain avec l'aide de nos partenaires de la coalition, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons augmenté le nombre de nos troupes au sol. Nous avons accru le soutien de renseignement, car c'est ce que nos partenaires de la coalition avaient demandé. Maintenant, 98 % du territoire n'est plus sous le contrôle du groupe État islamique. Nous avons aussi adopté une approche régionale. Notre plan a fonctionné parce que nous avons collaboré avec nos alliés en appuyant nos troupes au sol.
[Français]
Monsieur le Président, cela ne répond pas à la question. Quelle est la vraie vérité? On ne l'a pas.
J'ai une autre question. Ce ministre a présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman. Quand Norman s'est tenu debout pour défendre la construction du MV Astérix par la Davie, le ministre s'est plié aux ordres du premier ministre au lieu de penser au bien-être de la Marine royale canadienne.
Cela n'a aucun sens. Est-ce que le ministre peut nous dire la vraie raison des accusations qui ont été portées contre le vice-amiral Norman?
[Traduction]
Monsieur le Président, parlons donc d'appui à la marine canadienne. Le gouvernement précédent a fait perdre au pays ses deux navires de ravitaillement interarmées. Nous n'avons plus la capacité requise. Pour ce qui est du navire de ravitaillement provisoire, j'ai appuyé la demande qui a été faite. Le gouvernement a approuvé cette demande et, surtout, il a alloué le financement nécessaire, au titre de la politique de défense, à l'achat de deux nouveaux navires de ravitaillement interarmées. Je signale que ces navires sont en construction en ce moment même. De plus, nous fournissons à la marine six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et 15 navires de combat de surface, parce que nous estimons que ces investissements sont nécessaires pour nos troupes.
Monsieur le Président, lorsque la majore Kellie Brennan a comparu devant le comité de la condition féminine, elle a déclaré que le général Vance lui avait confié être intouchable du fait qu'il avait dans sa poche le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, le SNEFC. Or, il a maintenant été révélé qu'alors qu'il faisait l'objet d'une enquête, il est allé jouer au golf avec le vice-amiral Baines et le lieutenant-général Mike Rouleau, qui exerçait lui-même un pouvoir de surveillance à l'égard de la police militaire. Compte tenu de ces révélations fracassantes, quand le ministre suivra-t-il finalement les recommandations du rapport Deschamps et mettra-t-il sur pied un organisme d'enquête externe entièrement indépendant?
Monsieur le Président, personne au Canada n'est au-dessus de la loi. La police militaire et le Service national des enquêtes sont indépendants de la chaîne de commandement. Pour ce qui est de la partie de golf, comme la députée le sait déjà, le chef d'état-major de la Défense par intérim m'a informé que le vice-chef d'état-major de la Défense n'est plus en fonction.
Nous sommes conscients que nous avons encore énormément de travail à faire, mais nous y arriverons. Nous avons accepté les recommandations du juge Fish.
Monsieur le Président, lorsque le vice-amiral Norman a été l’objet d’une enquête, le ministre l’a immédiatement suspendu. Parallèlement, lorsque le ministre a été informé que le chef d’état-major de la Défense était sous le coup d’une enquête, il n’a même pas envisagé de regarder les preuves, il l’a laissé en poste et lui a même accordé une augmentation de salaire.
Étant donné que le général Vance se pense au-dessus des lois et que le ministre a refusé de prendre des mesures, ce dernier pense-t-il aussi que le général est au-dessus des lois?
Monsieur le Président, je désapprouve complètement les propos de la députée. Toute allégation dont j’ai été informé a toujours été transmise à l’autorité voulue. Aucun politicien ne devrait se mêler d’une enquête. Aucun politicien ne devrait lancer une enquête, en particulier concernant les membres des Forces armées canadiennes, au contraire des pratiques du gouvernement précédent.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, la ministre des Langues officielles n’arrête pas de nous répéter que la Charte de la langue française et son projet de loi font la même chose. Elle nous dit qu'une personne protégée par le projet de loi C‑32 a les mêmes droits qu'une personne couverte par la Charte de la langue française.
Toutefois, quand le ministre Jolin‑Barrette dit que la loi québécoise doit s'appliquer à tous, là, la ministre se braque et s'obstine. Quand la Chambre vote pour que les entreprises québécoises de compétence fédérale soient soumises à la Charte de la langue française, elle vote contre cela.
Ma question est simple: pourquoi voter contre cela, si c'est la même chose?
Monsieur le Président, je pense que ma collègue devrait lire le projet de loi C‑32. Elle obtiendrait une bonne réponse à sa question.
Essentiellement, 55 % des entreprises qui se sont déjà soumises à la loi 101 au Québec vont avoir le droit de continuer dans le même système, et celles qui ne s'y sont pas encore soumises auront le choix de le faire à ce moment-là.
Bien entendu, nous voulons protéger le droit de travailler en français, le droit d'être servi en français et le droit de ne pas être discriminé parce qu'on est francophone au Québec, mais aussi dans les régions à forte présence francophone.
Ma collègue va aussi pouvoir reconnaître qu'au sein du fédéralisme, le gouvernement fédéral doit s'assurer de jouer un rôle national et d'avoir une approche pour protéger tous les francophones. C'est l'objectif...
Monsieur le Président, notre projet de loi dit que les entreprises québécoises de compétence fédérale sont soumises à la Charte de la langue française. La ministre, qui reconnaît que les Québécois et les Québécoises forment une nation, que le Québec a une seule langue officielle et que le français est la langue commune de la nation québécoise, doit bien pouvoir comprendre qu'il est essentiel pour le Québec, nation francophone, d'avoir un seul régime linguistique.
Pourquoi la ministre refuse-t-elle que la Charte de la langue française s'applique à toutes les Québécoises et à tous les Québécois?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour ma collègue et je vois que nous partageons le même objectif: protéger la langue française au Québec et, de notre côté, partout au pays, certainement. Nous allons le faire tout en protégeant les minorités linguistiques, y compris les francophones hors Québec et les anglophones au Québec.
Ma collègue devrait donc être contente: pour la première fois de l'histoire, le gouvernement fédéral prend ses responsabilités et protège la langue française. Alors, bien entendu, je l'invite à voter en faveur du projet de loi C‑32 sur les langues officielles.
Monsieur le Président, j'essaie de comprendre où se situe la ministre sur la question linguistique.
Il y a deux régimes: il y en a un pour la très large majorité des Québécois, qui sont protégés par la Charte de la langue française, et il y en a un autre pour à peu près 200 000 travailleurs à l'emploi d'entreprises de compétence fédérale. Ce sont ces derniers que le projet de loi C‑32 vise.
Ma question est simple: entre le projet de loi C‑32 et la Charte de la langue française, qu'est-ce qui protège le mieux le droit de travailler en français?
Monsieur le Président, ce n'est pas moi qui vais le dire. Le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et tous les syndicats au Québec qui représentent les travailleurs sont en faveur du projet de loi. On voit qu'il y a un très large consensus au Québec et ailleurs au pays pour protéger ces droits.
Alors, je pense qu'au gouvernement fédéral, nous faisons notre boulot et nous prenons nos responsabilités, et la réforme que nous avons présentée est ambitieuse. C'est un projet de loi costaud, et j'espère que le Bloc québécois va pouvoir reconnaître ce travail et, certainement, soutenir le projet de loi.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les ordres de la Chambre et de ses comités sont exécutoires et il faut s'y conformer, tout comme les Canadiens doivent se conformer aux directives sur la quarantaine provenant de la santé publique. La décision que vous avez rendue hier montre clairement que le gouvernement n'a pas respecté trois ordres de la Chambre et du comité spécial.
Le gouvernement se conformera-t-il maintenant à ces ordres? Fournira-t-il les documents, en version non caviardée, au légiste avant que la Chambre ne doive adopter un quatrième ordre à ce sujet?
Monsieur le Président, une fois de plus, on peut voir les conservateurs se livrer à de petits jeux politiques aux dépens de la sécurité nationale, chose que nous ne ferons jamais de ce côté-ci de la Chambre. Dans les faits, l'Agence de la sécurité publique du Canada a fourni des documents non censurés au comité de parlementaires, qui a la cote de sécurité nécessaire. J'ai écrit au comité pour lui dire qu'il serait approprié qu'il étudie l'enjeu en question.
[Français]
Monsieur le Président, je ne joue pas à un jeu. Depuis le début de la pandémie, la ministre de la Santé dit aux Canadiens de faire ce que la santé publique leur dit de faire. Pourtant, elle s'entête à ne pas faire ce que la Chambre lui demande de faire, soit de remettre les documents concernant le laboratoire de Winnipeg.
Le gouvernement ne comprend-il pas qu'il mine la primauté du droit quand il dit aux Canadiens de suivre les règles, mais qu'il ne les suit pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis immensément reconnaissante aux agents de la santé publique de partout au pays qui se dévouent depuis des mois pour protéger les Canadiens contre la COVID‑19. Je connais personnellement bon nombre d'entre eux, et je sais qu'ils font vraiment de leur mieux pour protéger les citoyens dont ils ont la charge. Tout comme eux, nous ne poserions jamais un geste qui mettrait en péril la sécurité nationale des Canadiens.
Nous continuerons d'être ouverts et transparents et de fournir les documents au comité approprié, comme l'a fait l'Agence de la santé publique du Canada. Le comité en question a la cote de sécurité requise pour examiner ces documents.
Monsieur le Président, la pandémie a révélé la vérité sur nos institutions: elles sont fragiles et font piètre figure. Nous n'avons pas de gouverneur général à cause d'un scandale, l'ancien greffier a aussi démissionné à cause d'un scandale, huit hauts gradés des Forces armées canadiennes ont dû quitter leurs fonctions. Nous avons un système d'approvisionnement militaire qui ne nous approvisionne pas et des systèmes de paie qui ne paient pas. Maintenant, nous avons un Parlement incapable de faire son travail parce que le gouvernement défie l'autorité de la Chambre.
Quand le gouvernement va-t-il préserver le peu qu'il nous reste en se pliant aux ordres et en remettant les documents non caviardés au légiste?
Monsieur le Président, je le répète, de ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement libéral ne se livrera jamais à des jeux lorsqu'il est question de sécurité nationale, contrairement à ce que fait le Parti conservateur en ce moment. Le député d'en face sait qu'un comité composé de parlementaires détenant la cote de sécurité nécessaire se penche sur ces documents, qui ont été remis à ce comité dans leur intégralité. J'ai écrit au comité pour leur demander d'envisager l'étude de cette question.
La défense nationale
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, le scandale qui a touché l'ancien général Vance et les Forces armées canadiennes a été un rappel constant de l'inaction et du manque de leadership des libéraux alors qu'il est nécessaire de s'attaquer à la culture toxique au sein de l'armée.
Les femmes et tous les militaires méritent mieux que de vaines excuses et des promesses d'amélioration de la part du ministre et du premier ministre. Ils méritent mieux que d'être écartés et balayés du revers de la main comme si le problème n'était pas celui du gouvernement. Ils méritent que des mesures concrètes soient prises.
Le ministre et son gouvernement vont-ils cesser de débiter des platitudes et enfin donner suite au rapport Deschamps?
Monsieur le Président, nous devons aux femmes et aux hommes des Forces armées canadiennes de créer un environnement inclusif. Nous travaillons non seulement à la mise en œuvre du rapport de Mme Deschamps, mais aussi à celle du rapport du juge Fish concernant le système de justice militaire. Nous donnerons également suite au travail qu'effectuera Mme Arbour notamment aux recommandations sur le changement de culture qui s'impose, sur le régime d'évaluation du rendement et sur la méthode de sélection et de formation des chefs.
Monsieur le Président, ce que les libéraux ne comprennent pas, c'est qu'ils laissent tomber les femmes des Forces armées canadiennes. Depuis six ans, ils protègent les hommes qui ont un comportement toxique et qui, au lieu d'agir pour faire changer les choses ont plutôt décidé de jouer une partie de golf. Le gouvernement a la responsabilité et le pouvoir d'agir.
Quand le gouvernement prendra-t-il ses responsabilités? Quand agira-t-il? Ce n'est pas en commandant une nouvelle étude ou un nouveau rapport que l'on éradiquera cette culture toxique qui continue de faire du tort aux femmes des forces armées.
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec la députée d'en face. Nous devons en faire plus concernant ce problème. Nous avons commencé en 2015 à apporter les changements nécessaires, mais nous savons que nous ne sommes pas encore allés assez loin et nous sommes prêts à en faire davantage. Nous sommes à l'écoute des recommandations que l'on voudra encore nous adresser.
Nous avons accepté les recommandations du juge Fish. Nous tenons compte du travail de Mme Deschamps, qui met en lumière le problème auquel doivent faire face les Forces armées canadiennes. Nous nous servirons aussi du travail que fera Mme Arbour.
Nous ne resterons pas les bras croisés. Nous poursuivons le travail entrepris avec l'adoption du projet de loi C-77 et nous continuons de créer un environnement inclusif pour tous les membres des Forces armées canadiennes.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le nom d'une personne est un élément fondamental de son identité. Les noms autochtones revêtent un sens culturel profond et reflètent la présence des peuples autochtones sur le territoire depuis des temps immémoriaux. Cependant, nombre de noms autochtones n'ont pas été reconnus à cause des effets du colonialisme.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il informer la Chambre des progrès réalisés par le gouvernement par rapport à la mise en œuvre de l'appel à l'action 17 de la Commission de vérité et réconciliation afin que les survivants des pensionnats autochtones et leurs familles puissent se réapproprier et employer leurs noms autochtones dans tous les documents produits par le gouvernement?
Monsieur le Président, aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis à se réapproprier et à utiliser leurs noms autochtones est une étape essentielle du processus de réconciliation. Nous avons établi un processus officiel permettant aux survivants des pensionnats autochtones, à leurs familles et à tous les peuples autochtones de se réapproprier leurs noms autochtones en les faisant inscrire gratuitement dans leurs passeports et d'autres documents de voyage.
En mettant en œuvre de l'appel à l'action 17 de la Commission de vérité et réconciliation, on permettra aux peuples autochtones de se réapproprier avec fierté ce qui leur appartient depuis toujours, c'est-à-dire leurs noms, et cela nous aidera à avancer sur la voie de la réconciliation.
L'économie
Monsieur le Président, la tendance est à l'inflation, et le coût de la vie augmente pour les Canadiens.
Aujourd'hui, William Robson, qui est économiste à l'Institut C.D. Howe, a lancé un avertissement: les libéraux pourraient être allés trop loin en empruntant et en dépensant massivement et ils risquent de réduire la valeur de notre argent sous les pressions inflationnistes. La Deutsche Bank met en garde contre l'inflation, une bombe à retardement. Selon Statistique Canada, le taux d'inflation n'a jamais été aussi élevé depuis plus de 10 ans.
Oui, la tendance est à l'inflation. Quand le gouvernement agira-t-il enfin pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je vais dire à la Chambre qui va trop loin. Ce sont les conservateurs qui poussent trop loin les jeux partisans et qui menacent ainsi la reprise économique du Canada.
Les Canadiens ont besoin de la prolongation de la subvention salariale et de l'aide au loyer jusqu'à la fin septembre. Le gouvernement veut le faire, mais les tactiques partisanes auxquelles se livrent les conservateurs empêchent l'adoption du budget. Ce comportement irresponsable des conservateurs est la plus grave menace qui pèse sur le bien-être des Canadiens aujourd'hui.
Monsieur le Président, il s'agit des mêmes paroles creuses que nous avons entendues hier et avant-hier. Les paroles creuses de la ministre ne rendent pas la vie plus abordable pour les nombreux Canadiens qui ont vu leur rêve de posséder une maison s'envoler sous le gouvernement actuel. Même le directeur parlementaire du budget a déclaré que la ministre avait peut-être mal calibré sa politique économique.
Entretemps, tous les prix à la consommation augmentent: la nourriture, les vêtements, le loyer, l'essence, et cetera. Pourtant, la ministre et les libéraux ploutocrates refusent d'écouter. Pourquoi la ministre est-elle aussi déterminée à nuire aux Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, encore une fois, ce sont les conservateurs qui, pour des raisons qui m'échappent, semblent déterminés à nuire aux travailleurs canadiens. Ils nuisent aux Canadiens en les privant des mesures de soutien du revenu et d'aide aux entreprises dont ils ont si urgemment besoin. Ils nuisent aux Canadiens en privant les provinces et les territoires des 5 milliards de dollars qui visent à soutenir la campagne de vaccination et les systèmes de santé, qui assurent efficacement notre protection.
Il est temps que les conservateurs cessent leurs petits jeux et qu'ils appuient le budget pour que nous puissions aider les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre des Finances devrait savoir que la vraie menace pour les Canadiens est le taux d'inflation, 3,6 %, un taux jamais vu depuis 10 ans.
La ministre semble complètement ignorer l'état des finances des familles canadiennes. Tout coûte plus cher: l'essence, la nourriture, les maisons et les meubles. Cependant, le gouvernement n'agit pas parce qu'il sait très bien dans le fond que l'inflation signifie plus d'argent dans ses poches, mais moins dans la poche des Canadiens.
Pourquoi le premier ministre ne rappelle-t-il pas à l'ordre sa ministre des Finances en exigeant un plan crédible pour créer des emplois et relancer l'économie?
Monsieur le Président, je me permets de dire ce qu'est la plus grande menace pour la reprise économique du Canada aujourd'hui: le jeu partisan des conservateurs. Les tactiques des conservateurs nous empêchent d'adopter le budget et ce comportement irresponsable menace le bien-être de chaque Canadien ou Canadienne.
Monsieur le Président, j'en appelle au premier ministre: qu'est-ce qu'il ne comprend pas quand je dis que tout coûte plus cher?
Ce gouvernement a perdu le contrôle des dépenses publiques. On parle d'un déficit qui atteint maintenant plus d'un billion de dollars. Ce déficit, c'est une dette que le Canada doit rembourser et ce sont les Canadiens de cette génération, de celle qui suit, de l'autre, de l'autre et de l'autre qui vont devoir le faire.
Si rien n'est fait, les Canadiens vont payer plus de taxes sur plus de produits qui vont coûter plus cher. Est-ce que le premier ministre commence à se rendre compte que ce sont tous les Canadiens qui vont payer chèrement son insouciance budgétaire?
Monsieur le Président, nous comprenons et je comprends extrêmement bien la menace sévère que posent les tactiques des conservateurs. Aujourd'hui, le Canada est en train de rouvrir son économie et d'avoir une reprise économique forte. Pour y parvenir, cependant, nos entreprises et nos citoyens ont besoin de l'appui de notre budget. Ce sont les conservateurs qui nous empêchent d'appuyer les Canadiens et ils doivent arrêter de faire ça.
Les langues officielles
Monsieur le Président, hier, quand on a demandé à la ministre si elle prétendait que son projet de loi C‑32 protégerait mieux le français que la loi 101 au Québec, elle a répondu, et je cite: « Nous, nous avons un discours “partout au pays”. Pourquoi? C'est parce que c'est important. C'est comme cela que nous renforçons notre fédéralisme. »
Tant mieux pour son fédéralisme, mais c'est le français au Québec que son projet de loi est censé renforcer. Se rend-elle compte qu'elle ne renforcera pas le français au Québec avec un discours unique qui n'assume pas que c'est la seule langue officielle chez nous?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à mon collègue qu'il est à la Chambre des communes, qui est l'assemblée législative du Parlement fédéral. Par conséquent, il est important qu'on s'occupe du Québec et des Québécois, des francophones et des anglophones et de la langue française, langue officielle du Québec.
Cependant, il est aussi important qu'on protège les francophones à l'extérieur du Québec et qu'on donne aux anglophones la possibilité d'apprendre le français. C'est ce qui fait qu'on est capable d'avoir un pays qui se tient et un pays qui fonctionne. Si mon collègue n'est pas d'accord...
Monsieur le Président, la ministre explique très mal comment deux régimes linguistiques différents au Québec protégeraient mieux le français que la simple application de la Charte de la langue française.
Elle envoie aux entreprises le message selon lequel elles ont le choix de se ranger du côté de la loi 101, donc du français, ou des deux langues officielles. Pire encore, elle dit à toutes les entreprises qui ont elles-mêmes choisi la francisation qu'il est correct de faire moins d'efforts et de reculer vers sa politique de bilinguisme institutionnel. Comment peut-elle prétendre qu'elle protégera mieux le français de cette façon?
Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon collègue. Lorsqu'il aura lu le projet de loi, il va pouvoir se rendre compte que les dispositions qui sont prévues pour la protection du droit des consommateurs d'être servis en français, du droit de travailler en français et du droit de ne pas subir de discrimination parce qu'on est francophone auront les mêmes résultats dans les entreprises fédérales que le régime linguistique en place au Québec.
Maintenant, en tant que ministre du Développement économique, je suis très sensible à la question de la paperasse et de toute forme de mesures administratives qui seraient trop lourdes pour les entreprises, plus particulièrement dans un contexte de crise économique. Voilà pourquoi nous leur donnons le choix. Nous préservons les droits linguistiques, tout en nous assurant que les choses vont efficacement et rondement.
[Traduction]
Les aînés
Monsieur le Président, les aînés qui ont touché la Prestation canadienne d'urgence et qui ont présenté une déclaration du revenu estimatif dans le cadre de leur demande du Supplément de revenu garanti ont été laissés dans l'incertitude. Ces aînés se sont fait dire par Service Canada que leurs demandes étaient en suspens et ne pouvaient être traitées parce qu'on attendait de recevoir des directives.
Sans le Supplément de revenu garanti, de nombreux aînés éprouveront de graves difficultés financières, et certains risquent de perdre d'autres prestations liées au programme. Le pire, c'est que rien n'indique qu'une décision sera prise bientôt.
Combien de temps le gouvernement libéral laissera‑t‑il les aînés dans l'incertitude?
Monsieur le Président, nous sommes parfaitement conscients de l'importance des prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés et, grâce à notre prolongation temporaire, plus de 200 000 aînés continuent de recevoir le Supplément de revenu garanti et leurs allocations familiales, même s'ils n'ont pas envoyé leurs déclarations de revenus pour 2019. Nous savons que les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui ne l'ont pas encore fait doivent le faire dès que possible. Nous avons envoyé des lettres à ces aînés, et nous les avons appelés pour leur rappeler de le faire. Nous avons mené des activités de sensibilisation, en misant notamment sur les médias sociaux et les groupes au service des aînés afin d'informer ces derniers.
Nous serons là pour les aînés, car nous savons à quel point leurs prestations sont importantes.
La santé
Monsieur le Président, selon Statistique Canada, près de la moitié des personnes décédées de la COVID‑19 au début de la pandémie étaient des immigrants. Le gouvernement a bâclé le déploiement des vaccins et, pour cette raison, des néo-Canadiens ont perdu la vie. Ces personnes sont venues dans notre pays pour repartir à zéro, et elles ont payé de leur vie, perdu leur gagne-pain, parce que le gouvernement s'est avéré incapable de répondre à la crise. Le taux de vaccination demeure faible dans les communautés d'immigrants, ce qui met en danger les plus vulnérables de notre société.
Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé tomber si gravement nos vaillants immigrants et nos communautés de néo-Canadiens?
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord préciser que mes pensées accompagnent toutes les personnes touchées par la COVID‑19 ou qui ont perdu des proches à cause de cette maladie.
Le député a tout à fait raison. Nous devons tous mieux protéger la population contre la COVID‑19, et c'est pourquoi nous sommes là pour les provinces et les territoires. Parlons un peu de la vaccination. Les provinces et territoires ont reçu plus de 34 millions de doses de vaccin. En date du 17 juin, plus de 30 millions de doses ont été administrées au pays, 65,6 % des Canadiens ont reçu leur première dose et d'autres sont en route. Nous soutenons également les provinces et territoires dans l'administration du vaccin aux immigrants, nouveaux arrivants et autres groupes, et continuerons de collaborer avec eux pour accomplir cette tâche.
Monsieur le Président, les provinces se fixent des objectifs mesurables et des conditions à réunir pour déterminer quand elles lèveront les mesures de santé publique. Cela permet aux entreprises de planifier leur réouverture. Des groupes tels que la Chambre de commerce du Canada et l'Association de l'industrie touristique du Canada exhortent le gouvernement à présenter un plan fédéral. Pourtant, en ce qui a trait aux restrictions imposées par le gouvernement libéral, il plane une incertitude absolue.
Sur quels critères les libéraux se fondent-ils pour déterminer à quel moment on pourra, en toute sécurité, rouvrir la frontière avec les États‑Unis pour tout le monde et dans combien de temps ces critères seront satisfaits?
Monsieur le Président, au contraire, nous avons toujours fait preuve de transparence envers les Canadiens à cet égard. Notre priorité est de protéger leur santé et d'empêcher l'importation du virus. Comme je viens de le mentionner au collègue du député, à ce jour, plus de 34 millions de vaccins ont été expédiés aux provinces et aux territoires, et 65,6 % des Canadiens ont reçu leur première dose. Le Canada affiche le meilleur bilan du G7, du G20 et de l'OCDE au chapitre du nombre de personnes ayant reçu au moins une dose de vaccin, et nous sommes en train d'administrer les secondes doses. C'est une excellente nouvelle pour tous, car cela signifie que nous sommes mieux protégés et que nous pourrons bientôt retrouver une vie normale.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, cette semaine, le gouvernement a déposé le projet de loi C‑32 qui vise à moderniser la Loi sur les langues officielles. Ce projet de loi contient des mesures historiques pour protéger et promouvoir le français partout au Canada, y compris au Québec.
La ministre des Langues officielles peut-elle dire à la Chambre comment le projet de loi C‑32 nous aidera à atteindre une réelle égalité entre nos deux langues officielles?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellente question et tout son travail de leadership au sein du Comité permanent des langues officielles.
Notre projet de loi C‑32, en fait la modernisation de la Loi sur les langues officielles, vise à protéger et à promouvoir le français dans toutes les facettes de la vie canadienne, de nos institutions à notre culture, de notre service public à nos relations internationales.
Le projet de loi C‑32 garantit aux francophones le droit de travailler et d'être servis en français, qu'ils habitent au Québec ou ailleurs au pays avec une forte présence francophone. J'espère que tous les partis vont se joindre à nous afin d'adopter rapidement le projet de loi C‑32.
Monsieur le Président, cette semaine, le gouvernement a entrepris la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Je m'inquiète un peu du moment auquel ce projet de loi a été présenté. Ce sera une claque pour tous ceux qui attendent depuis longtemps ce projet de loi si le gouvernement le présente en sachant qu'il a l'intention de dissoudre le Parlement. Ce n'est que les libéraux qui ont ce pouvoir.
Le premier ministre pourrait-il maintenant promettre que le Parlement reviendra cet automne pour l'étudier?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellente question. Il sait très bien que nous sommes un gouvernement minoritaire et que tout projet de loi nécessite l'appui des partis de l'opposition.
Puisque le Parti conservateur réclame depuis des années la modernisation de la Loi sur les langues officielles, et puisque le gouvernement a déposé un projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, ma question pour lui est la suivante: le Parti conservateur va‑t‑il appuyer notre projet de loi, oui ou non?
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, des groupes de patients dans l'ensemble du Canada demandent au gouvernement de retarder la mise en œuvre des lignes directrices du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, qui sont censées entrer en vigueur le 1er juillet. La plupart des témoins qui ont comparu devant le comité de la santé dans ce dossier étaient unanimes: ils veulent moins de distractions liées à la pandémie et plus de temps pour tenir une discussion transparente afin de s'assurer que le nouveau règlement fera plus de bien que de mal.
La mise en œuvre du nouveau règlement a déjà été reportée deux fois. La ministre va-t-elle la reporter à nouveau, comme le demandent les patients?
Monsieur le Président, nous travaillons fort pour réduire le prix des médicaments dans ce pays et nous continuerons à travailler avec tous les intervenants à cette fin. Les prix des médicaments brevetés au Canada sont parmi les plus élevés au monde, et ces prix élevés ont une incidence négative sur la capacité des patients à accéder à de nouveaux médicaments.
Nous continuerons à travailler avec tous les intervenants pour faire baisser ces prix afin que tous les Canadiens aient accès à des médicaments efficaces.
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a répondu à plusieurs questions aujourd'hui de la part de députés, mais pas aux miennes. Je me demande s'il voudra bien répondre à mes questions. Comme il a déjà servi son pays, il connaît le slogan militaire « Ne jamais laisser passer une erreur ». C'est exactement ce qu'il fait avec son leadership inadéquat. Il est le seul ministre qui a conservé le même portefeuille depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral. Son bilan des six dernières années se résume à ceci: trois rapports produits par d'ex-juges de la Cour suprême, deux rapports de l'ombudsman, la démission de huit généraux, la mise sous enquête des deux derniers chefs d'état-major de la Défense. Pourtant, il déclare: « Nous devons faire mieux; nous devons faire plus. » C'est vrai, mais nous avons besoin d'un nouveau ministre qui a la confiance des Canadiens pour le faire.
Va-t-il démissionner?
Monsieur le Président, puisqu'il est question de ne jamais laisser passer une erreur, le député devrait peut-être se demander quelle mesure il a prise quand le général Vance a été nommé et visé par une enquête.
Nous n'avons aucune leçon à recevoir du député d'en face pour ce qui est de servir le pays. J'ai aussi servi mon pays et je prends très au sérieux la responsabilité de veiller sur les gens. C'est pourquoi nous avons augmenté le budget des forces armées et placé le bien-être des gens au haut de la liste des priorités. La raison pour laquelle je dis qu'il faut en faire plus est parce que je partage la douleur de nos militaires. Je ferai tout mon possible et je donnerai toujours le meilleur de moi-même dans l'intérêt des Forces armées canadiennes, jusqu'à ce que nous ayons créé un environnement inclusif. Je ne me livre pas à de petits jeux politiques comme le fait continuellement le député d'en face.
Les services numériques
Monsieur le Président, durant la pandémie, nous avons constaté à quel point la capacité numérique est importante pour répondre aux besoins urgents des Canadiens. Le gouvernement s'est montré à la hauteur de la situation et a fait en sorte qu'ils reçoivent les prestations et aient accès aux programmes dont ils avaient besoin en temps opportun. Nous sommes conscients, cependant, qu'il y a encore du pain sur la planche.
La ministre du Gouvernement numérique peut-elle faire le point sur la manière dont elle entend poursuivre son important travail, qui consiste à offrir des services numériques essentiels aux Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de Fleetwood—Port Kells de son excellent travail.
Notre réponse numérique à la COVID a montré que nous sommes capables de réagir très rapidement en vue d'offrir aux Canadiens des programmes et des services cruciaux, au moment où ils en ont besoin et de la façon qui leur convient. La nouvelle stratégie du gouvernement numérique vise à moderniser notre façon de construire et de gérer les systèmes de TI, à améliorer l'expérience des Canadiens avec les services, à collaborer à l'aide d'outils et de données sécurisés, et à changer nos méthodes de travail afin de mieux répondre aux attentes des Canadiens à l'égard du numérique. Il s'agit d'offrir des services gouvernementaux sûrs, fiables et facilement accessibles depuis n'importe quel appareil.
L'industrie du transport aérien
Monsieur le Président, nous venons d'apprendre que le département des Transports des États‑Unis impose à Air Canada une amende de 25 millions de dollars parce qu'elle a tardé à rembourser les passagers. À titre de comparaison, le gouvernement libéral n'a rien fait pendant plus d'un an alors qu'Air Canada conservait des milliards de dollars que les Canadiens avaient durement gagnés. Le ministre s'est souvent porté à la défense des compagnies aériennes. Puis, plus d'un an après le début de la pandémie, le gouvernement a prêté à Air Canada l'argent nécessaire pour enfin rembourser les passagers.
Les États‑Unis défendent les intérêts de leurs citoyens, tandis que le gouvernement libéral défend les intérêts des grandes entreprises. Pourquoi?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral défend les intérêts des citoyens et des passagers. Nous sommes conscients que la pandémie a été difficile pour tout le monde. C'est pourquoi nous faisons des démarches pour que les Canadiens obtiennent un remboursement. Ce travail avance bien. Comme le sait le député, nous avons conclu une entente avec Air Canada et Air Transat. Nous négocions actuellement des ententes avec d'autres compagnies aériennes pour que les passagers reçoivent les fonds qui leur reviennent. Le sort des passagers canadiens nous tient à cœur.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, lors de la dernière déclaration que j'ai faite au titre de l'article 31 du Règlement, le 31 mai, j'ai parlé des abus de pouvoir liés au racisme et à la discrimination systémiques qui existe à l'intérieur même des communautés, ainsi que dans les institutions et les gouvernements.
Quelles mesures le gouvernement et les leaders prendront‑ils pour apaiser ces craintes d'abus de pouvoir, non pour protéger leurs propres intérêts, mais pour protéger ceux de l'ensemble des Canadiens?
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir parler du travail effectué par le gouvernement. Dès notre accession au pouvoir en 2015, nous avons commencé à élaborer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Cette stratégie a été créée par des Canadiens et fondée sur leurs réalités et leurs expériences. Nous avons continué de revoir notre processus de nomination. Le premier ministre a reconnu l'existence du racisme systémique. Nous devons tous mettre la main à la pâte pour démanteler ces institutions, et je sais gré au député de son appui parce que le racisme est bien réel et que nous avons encore beaucoup de travail à faire pour l'éradiquer. Le gouvernement a pris des engagements dans le cadre de programmes. J'ai hâte de travailler avec le Secrétariat de lutte contre le racisme pour que le Canada devienne plus consciemment inclusif.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, un peu plus tôt, pendant les déclarations de députés, je crois qu'il y a eu un problème technique lorsque je parlais.
Je me demande si je pourrais obtenir le consentement unanime de la Chambre pour pouvoir reprendre ma déclaration.
Avons-nous le consentement unanime de la Chambre?
Des voix: D'accord.
Le Président: La députée d'Outremont a la parole.
Monsieur le Président, les beaux jours sont arrivés. Montréal se déconfine, nos terrasses et nos rues commerçantes sont en plein essor. Après ces longs mois difficiles, cela fait tellement de bien de pouvoir se retrouver et célébrer la vie.
Qui dit été à Montréal dit festivals. Avec le festival MURAL, le Festival des musiciens du monde, le festival MAPP, le Fringe, le Festival international Nuits d'Afrique et le Festival international de Jazz, Montréal sera bel et bien en fête cet été.
[Traduction]
Nous devons demeurer prudents. Nous devons respecter les mesures de santé et de sécurité, mais nous devons aussi nous réjouir. Nous devons célébrer tout ce qui fait que la vie mérite d'être vécue: notre famille, nos amis, de même que notre scène artistique et culturelle. Je suis si fière de notre collectivité. Quand je pense aux spectacles de musique donnés sur les toits de la ville pendant le festival Pop Montréal, au service de livraison gratuite du Réseau d'entraide COVID-19, aux mères qui cuisinent pour les banques alimentaires locales et aux arcs‑en‑ciel dessinés à la craie dans chaque ruelle et allée, je constate que les membres de notre collectivité se sont vraiment serrés les coudes. Célébrons cet esprit d'entraide. Nous l'avons bien mérité.
[Français]
André Gagnon
[Hommage]
Chers collègues, au mois de juillet prochain, M. André Gagnon, sous‑greffier à la Chambre des communes, célébrera 31 ans de service à la Chambre.
André n'a pas besoin de présentation. Il est en devoir au Bureau depuis près de 23 ans et a servi 24 différents occupants du fauteuil.
Après avoir occupé des fonctions dans tous les secteurs du Service de la procédure, c'est sans surprise qu'il est nommé sous‑greffier en septembre 2014.
[Traduction]
Son expérience, son excellente compréhension de la procédure et sa capacité à synthétiser et expliquer les questions procédurales et administratives complexes font de lui une source à laquelle les députés de tous les partis peuvent faire confiance. Je peux dire à la Chambre qu'au cours des derniers jours, j'ai grandement profité de son vaste savoir.
La Chambre continuera de bénéficier des conseils d'André grâce à la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, un ouvrage qu'il signe conjointement avec l'ex-greffier par intérim Marc Bosc.
[Français]
À titre de vice‑président de l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones depuis 2006, il a aussi contribué à l'essor et au renforcement des institutions parlementaires francophones. Il nous quittera dans quelques jours pour une retraite bien méritée.
André, en mon nom et au nom de tous ceux qui ont eu l'honneur de servir la Chambre au fauteuil, des députés et des employés de l'Administration de la Chambre des communes, je tiens à vous remercier pour votre contribution au service de notre institution. Vous l'avez toujours fait avec dignité, humilité et un haut sens du devoir, ainsi qu'avec un sens de l'humour peu commun.
Je vous souhaite à vous et à votre épouse, Lucie, santé et bonheur au moment d'aborder ce nouveau chapitre de votre vie.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, si vous me le permettez, j'aimerais me joindre à vous pour féliciter et remercier M. André Gagnon de ses années au service de la Chambre et des députés.
[Traduction]
Évidemment, comme vous l'avez dit, monsieur le Président, André possède de vastes connaissances et fait preuve d'un professionnalisme et d'un dévouement magnifiques. Sa contribution est d'une valeur inestimable. Je sais que beaucoup de Présidents ont pu compter sur ses avis judicieux. Il a fait de son mieux pour empêcher les Présidents de se mettre dans le pétrin et il y est habituellement bien parvenu.
[Français]
Je sais qu'il a sans doute hâte de passer du temps avec Lucie et avec sa famille, et peut-être de faire davantage de vélo, ce que je l'ai quelques fois vu faire. Je lui souhaite ce qu'il y a meilleur dans sa vie et dans la prochaine étape de sa carrière.
Je t'offre mes meilleurs vœux, André.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à un homme formidable que j'ai eu la chance de connaître à l'époque où j'exerçais les fonctions qui sont les vôtres aujourd'hui. Je n'ai pas besoin de vous dire que le rôle de Président est extrêmement difficile, mais avec l'aide de l'équipe très solide des greffiers, qui comprend des personnes comme le sous-greffier André Gagnon, les Présidents sont capables de maintenir la tradition et de protéger les droits et les privilèges de la Chambre. Les députés continuent d'être servis par des gens qui manifestent le plus haut degré de professionnalisme.
En tant que sous-greffier, André Gagnon a joué un rôle de premier plan. Ceux qui sont là depuis assez longtemps connaissent probablement son grand sourire lumineux, ses petites blagues et sa gentillesse. André est sérieux, intelligent et compréhensif. C'est un chef de file solide. Il s'est attiré l'admiration de son personnel et suscite un profond respect parmi ses collègues. Il nous a joué des tours mémorables comme la Chambre en a rarement vu. Son éthique de travail et son dévouement à la Chambre sont sans égal, et je sais que la sagesse dont il faisait preuve nous manquera, à tous.
L'équipe de l'Administration de la Chambre que j'ai connue, du temps de ma présidence, et qui comprend la greffière émérite Audrey O'Brien, l'ancien greffier Marc Bosc, Eric Janse, Bev Isles, Colette Labrecque-Riel et, bien entendu, l'homme de l'heure, André Gagnon, était une équipe de rêve de l'univers de la procédure. Je ne les remercierai jamais assez.
Les années que nous avons passées assis autour de la table, dans la pièce 220-Nord de l’édifice du Centre, resteront à jamais gravées dans ma mémoire comme étant parmi les meilleures de ma carrière. Nous avons débattu et révisé, relu encore, réécrit, débattu et révisé à nouveau plus de décisions que je ne peux en compter, mais il n’y a aucune autre équipe avec laquelle j’aurais préféré le faire. André Gagnon était là. Il était là pour soutenir cette Chambre, son équipe et tous les députés.
Au lendemain de la fusillade du 22 octobre, André Gagnon était là, solide. C’était difficile. Les choses changeaient rapidement, mais il a été d'une force incroyable pour aider la Chambre à traverser cette épreuve, en faisant toujours primer l’intérêt des institutions.
Lors du déménagement dans nos locaux temporaires de l’édifice de l’Ouest, l’Administration de la Chambre avait une tâche énorme à accomplir. Il y en a une bonne partie que nous ne saurons peut-être jamais, mais, encore une fois, André Gagnon était là tout au long du processus.
Bien sûr, monsieur le Président, vous savez sans doute qu’en tant que sous-greffier, André a aidé à diriger l’Administration de la Chambre des communes pendant la pandémie. Je tiens à le féliciter lui et toute son équipe pour le rôle qu’ils ont joué afin que cette Chambre, cette institution si essentielle à notre démocratie, puisse fonctionner malgré toutes les difficultés qu'occasionnait la pandémie.
André, votre sourire, votre personnalité, votre sagesse et votre expérience vont nous manquer. Nous sommes désolés de vous voir partir, mais je suis sûr que je parle au nom de tous ceux qui ont travaillé avec vous lorsque je dis que nous vous sommes très reconnaissants de votre dévouement. Nous vous offrons nos meilleurs vœux pour votre carrière post-parlementaire.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec un certain pincement au cœur que je joins aujourd'hui ma voix à celle de mes collègues du Bloc québécois à la Chambre des communes, afin de saluer l'excellence du travail du sous-greffier à la procédure, Angré Gagnon. Quand je parle de mes collègues, j'inclus tous les députés, anciens et actuels, et l'ensemble du personnel du Bloc québécois au cours des années.
M. Gagnon a choisi de quitter son poste plus tôt que nous l'aurions espéré. Nous sommes de retour en force seulement depuis 2019. Le Bloc québécois, la Chambre des communes, le Parlement, tous les députés et les différentes équipes de travail de l'Administration de la Chambre perdent un homme d'exception, qui a marqué et qui va laisser sa trace tout au long de notre vie parlementaire.
M. Gagnon est le Gagnon du fameux livre intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes de Bosc et Gagnon. C'est un ouvrage titanesque, un manuel des procédures et des usages de la Chambre des communes, qui a été publié sous sa codirection. C'est le résultat de sept années de travail rigoureux et sérieux, à son image.
Il faut aussi dire que, tout au long de sa carrière, qui a débuté en 1998, il a vécu des expériences exceptionnelles. Il a été le proche collaborateur de la première greffière de toute l'histoire de la Chambre des communes, Mme Audrey O'Brien. Il a aussi été le proche collaborateur du plus jeune député qui a accédé à la fonction de Président de la Chambre — le député de Regina—Qu’Appelle avait 32 ans lors de sa nomination.
M. Gagnon a vécu et appuyé l'arrivée de plusieurs députés issus de partis non reconnus à la Chambre des communes: les verts, en 2011, et les bloquistes, entre 2011 et 2019. Il a vécu des gouvernements majoritaires et minoritaires et, en toute situation, il a su rapidement travailler avec doigté, en faisant face avec brio, je dois le dire, aux pressions des différents partis.
M. Gagnon est aimé de tous les partis politiques, des députés et de l'ensemble de ses collègues, et ce, pour plusieurs raisons. La première, très importante, c'est qu'il a une compréhension fine des enjeux politiques auxquels font face les parlementaires. Nous nous sentons compris; il nous comprend.
Il a un profond respect pour la fonction de député. Que l'on soit un député du gouvernement, de l'opposition, d'un parti non reconnu ou indépendant, chacun reçoit le même soutien rigoureux et respectueux.
Généreux dans ses explications et ses enseignements, il a le désir que les députés comprennent les procédures. Il sait transmettre sa passion. D'ailleurs, je me dois de souligner l'apport de M. Gagnon à faire rayonner la langue française dans l'univers des procédures parlementaires, puisqu'il est, depuis 2006, vice-président de l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones.
M. Gagnon est réputé pour être un rassembleur, un leader positif. Le Bloc québécois a une grande affection pour lui et admire énormément l'ensemble de son parcours professionnel. J'ai le goût de dire qu'il possède aussi la personnalité parfaite pour ce poste. Son sourire, sa bonne humeur, son humour, son écoute, sa générosité et son respect pour les députés sont, à mon avis, des qualités humaines que doit posséder tout greffier. Il les a toutes, disons-le.
Son départ nous chagrine. Nous perdons un géant, un homme d'exception, et nous savons que cette peine est partagée par ses collègues et par l'ensemble des députés de la Chambre. Nous savons tous qu'il laissera un grand vide derrière lui.
En terminant, au nom du Bloc québécois, je désire remercier du plus profond du cœur, André Gagnon, sous‑greffier à la procédure, pour l'excellence de son travail, sa contribution et son immense dévouement pour le service public. Nous lui devons beaucoup et lui souhaitons la plus belle des retraites.
Merci, André Gagnon, je te souhaite le bonheur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au nom du caucus du NPD pour rendre hommage à André Gagnon.
Je n’ai pas eu le privilège de travailler aussi étroitement avec lui que certains des députés qui viennent de prendre la parole, mais je connais un ancien député, un ancien vice-président, un autre Blaikie, qui a eu la chance de travailler étroitement avec lui. Il transmet ses salutations à M. Gagnon à l’occasion de sa retraite.
[Français]
La Chambre perd un des grands greffiers qu'a connu cette institution, un greffier qui sort de l'ordinaire.
[Traduction]
Greffier depuis les années 1990 et sous-greffier à la procédure depuis 2014, André Gagnon a laissé sa marque à la Chambre des communes. Tous s’entendront pour dire que son éthique de travail et son respect de l’institution sont exemplaires.
Chez les néo-démocrates, plusieurs qualificatifs ont été utilisés pour le décrire, dont « professionnel », « courtois », « impartial » et « compétent ». Il a un excellent sens de l’humour, même dans les situations les plus étranges, comme lorsqu’il a inversé les résultats du vote le 21 octobre 2020.
[Français]
André a une solide connaissance des procédures, il les a tellement étudiées et analysées. C'est peut-être pour cette raison que ses cheveux ne grisonnent pas avec l'âge, mais que, au contraire, ils deviennent plus foncés avec le temps.
Il a une bonne culture générale. Il connaît les classiques de la musique, de Zabé à Fugain, en passant par la musique récente.
André sait qu'il n'y a personne d'irremplaçable. Il sait que d'autres suivront ses traces avec autant de passion pour la procédure et avec la même éthique de travail, et qu'ils reprendront le relais avec autant de respect envers les députés, envers les règles et envers l'institution qu'est la Chambre.
Cependant, le fait qu'il nous quitte n'en demeure pas moins une grande perte pour la Chambre des communes. André fait partie de l'équipe des grands greffiers qu'a connus la Chambre. Je le remercie de son professionnalisme, de ses conseils judicieux et de son sens de l'humour. Je le remercie pour tout et je lui dis d'en profiter.
[Traduction]
Au nom du caucus du NPD, je le remercie vivement d’avoir partagé avec nous ses connaissances et sa sagesse au fil des ans. Nous lui souhaitons le meilleur dans tous ses projets.
Privilège
La non-conformité alléguée du gouvernement à un ordre de la Chambre
[Privilège]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 juin, de la motion.
Comme il est 15 h 25, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la question de privilège au nom du député de Louis‑Saint‑Laurent.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 148)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Simard
Singh
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 176
CONTRE
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 150
PAIRÉS
Aucun[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, en ce jeudi, nous sommes dans le sprint final avant la pause estivale. Je dis bien « pause », parce qu'en politique, il n'y a jamais de vacances proprement dites. C'est une pause parlementaire estivale.
Voici ma question pour mon honorable vis‑à‑vis ministériel, le député d'Honoré‑Mercier: le ministre peut-il informer les Canadiens et la Chambre des travaux parlementaires qui nous attendent au cours des prochains jours?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue et également à remercier et féliciter André Gagnon pour toute son aide précieuse et sa grande gentillesse. Je veux lui souhaiter une bonne retraite.
Pour répondre à la question de mon aimable collègue, cet après‑midi, nous allons terminer le débat sur la motion de l'opposition. Ce soir, nous allons débattre, puis voter les crédits budgétaires.
Demain, nous reprenons le débat à l'étape du rapport du même projet de loi, soit le projet de loi C‑30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021.
La semaine prochaine, la priorité sera donnée, encore une fois, au projet de loi C‑30 à l'étape de la troisième lecture, parce que c'est absolument essentiel. Nous souhaitons envoyer ce projet de loi au Sénat le plus rapidement possible, bien évidemment.
En terminant, étant donné que c'est ma dernière déclaration du jeudi avant que la Chambre s'ajourne pour l'été, j'aimerais vous remercier, monsieur le Président, pour l'incroyable et parfois difficile travail que vous avez fait durant toute l'année pour nous guider dans ces séances hybrides de délibérations de la Chambre, ce qui a représenté un défi supplémentaire. Je veux aussi remercier les greffiers, les interprètes, le personnel de soutien, les pages, de même que tout le personnel parlementaire, sans qui on ne pourrait absolument pas faire notre travail quotidien.
À tous, je dis un gros merci.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Le député de Calgary Shepard dispose encore de 3 minutes et 45 secondes de débat.
Monsieur le Président, je vous remercie pour les 45 secondes supplémentaires. C'est très apprécié. Je craignais de ne pas avoir le temps de parler des plans ministériels.
Quand je me suis arrêté, avant la période des questions, je voulais aborder les plans ministériels. C'est là que le bât blesse. C'est là que l'on constate les priorités du ministre. Est-ce qu'il prend au sérieux les allégations d'inconduite sexuelle, les histoires et les cas de femmes et d'hommes qui ont subi des agressions dans l'armée? Ce que j'ai découvert, c'est que ni le gouvernement ni le ministre ne les prennent au sérieux.
Revenons au plan du ministère pour 2018‑2019. L'une des catégories prioritaires s'intitule « Nombre annuel de comportements sexuels dommageables et inappropriés signalés dans l’Équipe de la Défense », et sous la colonne « Cible » on peut lire: « À être déterminé d’ici le 31 mars 2021 ». Il n'y a aucun indicateur de fourni sur l'état des lieux. Pour la catégorie « Nombre et types de mesures prises par suite de comportements sexuels dommageables et inappropriés signalés par l’Équipe de la Défense », on peut lire: « À être déterminé d’ici le 31 mars 2021 ».
Je passe aux années suivantes, 2019‑2020. Sous la rubrique « Nombre annuel de comportements sexuels dommageables et inappropriés signalés par l’Équipe de la Défense », il est indiqué: « À déterminer d’ici le 31 mars 2021 ». Encore une fois, il n’y a aucun indicateur nulle part, aucun chiffre rapporté nulle part. Sous la rubrique « Nombre et types de mesures prises en réponse à des comportements sexuels dommageables et inappropriés signalés par l’Équipe de la Défense », il est écrit: « À déterminer d’ici le 31 mars 2021 ».
Je vais passer au plan ministériel suivant, celui de 2020‑2021. Sous la rubrique « % des membres des Forces armées canadiennes [...] qui disent avoir été victimes de harcèlement », l’objectif est « Moins de 11,9 % ». Le ministre a signé tous les plans ministériels. Moins de 12 %, c’est un membre des Forces armées canadiennes sur huit qui souffre d’être harcelé de manière inappropriée sur son lieu de travail. Les résultats réels pour 2018‑2019 étaient de 17,7 %. C’est la première fois que des chiffres réels sont présentés ici.
Maintenant, dans le plan ministériel pour 2021‑2022, les champs changent, ce qui est assez typique du gouvernement. Nous avons le « Nombre annuel d’incidents d'inconduite sexuelle signalés dans les Forces armées canadiennes ». On pourrait penser qu’à ce stade, le ministère aurait trouvé la réponse, mais non, il est écrit « À déterminer d’ici le 31 mars 2022 ». Il y a deux jolis petits astérisques, et ils n'ont pas l'intention de faire quoi que ce soit avant bien longtemps.
Si le ministre était vraiment sérieux, si les mots qu’il prononce dans cette enceinte et à l’extérieur dans de belles déclarations signifiaient quelque chose pour lui, il aurait donné suite aux plans ministériels qu’il signe et aurait veillé à ce qu’il y ait un suivi et à ce que des objectifs réels et concrets soient fixés. C’est pourquoi la Chambre en est maintenant au stade de blâmer le ministre, car il a manqué à ses devoirs, été irresponsable dans ses fonctions de commandement et, dans l’ensemble, il a plongé les Forces canadiennes en pleine déroute. La situation dans laquelle nous nous trouvons est entièrement de son fait.
Comme on l’a mentionné pendant la période des questions, ce ministre a occupé son poste plus longtemps que tout autre membre du Cabinet. Les six dernières années sont son bilan à lui; elles sont entièrement sa responsabilité. En tant que députés, nous prenons la décision de le tenir personnellement responsable de son rendement, qui, comme nous pouvons le constater dans les plans ministériels, ne répond pas aux normes de ce qu’un ministre devrait faire.
Comme la députée de Kildonan—St. Paul l’a dit avant moi, le ministre a fait preuve d’un extrême manquement à son devoir et à ses propres responsabilités en tant que premier responsable. Il est le chef politique du ministère, le chef politique des Forces armées canadiennes. C’est à lui qu’incombe la responsabilité ultime, et il a manqué l’objectif de beaucoup. Nous devons voter pour blâmer le ministre dans cette affaire.
Monsieur le Président, les plans ministériels, tels que décrits sur le site Web du gouvernement, « décrivent les priorités ministérielles ». Ce sont des priorités présentées à la Chambre, signées par le ministre lui-même.
Or, dans le plan ministériel de cette année, il y a deux choses notables. Mon collègue en a mentionné plusieurs, mais il y a aussi le « Nombre de membres des Forces armées canadiennes qui ont participé à une séance de formation sur l’inconduite sexuelle (opération HONOUR) ». Il est dit que le ministère fixera un objectif, non pas cette année, mais dans un an. Donc, il n’y a pas d’objectif fixé pour cette année. Ce problème existe depuis trois ans, et le ministère ne peut même pas fixer un objectif avant l’année prochaine. Il y a aussi le « Nombre et types de mesures prises par suite des incidents d’inconduite sexuelle signalés par l’Équipe de la Défense ». Quel est l’objectif du ministère? Il n’y en a pas cette année, mais il fixera un objectif l’année prochaine.
Que pense mon collègue lorsque le ministre se lève et déclare encore et encore que c’est une priorité? Mettre fin à ces inconduites est une priorité, et pourtant, le propre formulaire du ministre qu’il a signé et présenté à la Chambre indique que le ministère ne se penchera même pas sur la question cette année et qu’un objectif sera peut-être fixé l’année prochaine.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Le député d’Edmonton-Ouest a manifestement lu les plans du ministère. Il est probablement l’un des rares députés à avoir lu tous les plans ministériels présentés par les ministres. Si quelqu’un veut suivre à la maison, c’est en fait de la page 51 qu'il est question. C’est l’une des rangées du bas.
Il a raison. Si c’était une priorité et si c’était absolument sérieux, alors dans les plans que le ministre a signés, il aurait donné une direction absolue au ministère, il aurait fixé l’objectif, il se serait comparé à l’objectif qu’il essayait d’atteindre et il aurait prouvé au reste d’entre nous qu’il prend vraiment cette question au sérieux.
Nous avons eu trois rapports de juges de la Cour suprême jusqu’à présent. Plus d’une demi-douzaine d’officiers supérieurs des forces armées ont démissionné, se sont retirés ou ont été relevés de leur commandement. Nous n’avons pas de gouverneur général. Les Forces canadiennes sont dans le désarroi, et c’est entièrement la faute du ministre de la Défense. Il doit être blâmé.
Monsieur le Président, j'ai deux questions à poser à mon collègue, mais tout d'abord, le fait qu'un si grand nombre de survivants se manifestent signifie également qu'il y a des conséquences bien réelles.
Le député d'en face croit‑il que le harcèlement et la violence sexuels n'existaient pas avant les six dernières années? S'il est d'avis que de tels cas survenaient avant, est-il déçu que le chef de l’opposition ait siégé au Cabinet à une époque où il existait une culture d'inconduite sexuelle et où il n'y avait pas de conséquences? Les conservateurs n'ont pas pris cela au sérieux, si bien que la culture du club des vieux copains a perduré sous la protection du gouvernement Harper et de son chef. Le député est-il fier de ce passé et de ce bilan?
Monsieur le Président, c'est un exemple parfait de ce que les libéraux ont fait toute la journée. J'ai écouté le débat dans son intégralité. Ils ne cessent de faire diversion. Les vrais meneurs assument leurs responsabilités dans le moment présent, c'est‑à‑dire dans la situation où ils se trouvent. Le ministre a eu six ans pour gérer la situation. Il est au courant, depuis trois ans, des allégations précises contre le général Vance. Il n'a rien fait.
Dans la motion dont la Chambre est saisie, nous exposons les raisons pour lesquelles le ministre devrait être blâmé. Les meneurs assument leurs responsabilités sur le coup. Ils ne cherchent pas à esquiver la question en parlant d'autres personnes qui ne sont pas au service du gouvernement en ce moment. Ils ne jettent pas la faute sur les gouvernements précédents. Ils assument leurs responsabilités, ils vont de l'avant et ils changent les choses. Ce n'est pas ce que le ministre a fait.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
À mon avis, le fait de ne pas avoir pris au sérieux les allégations d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes serait suffisant pour blâmer le ministre, mais, à la lecture de la motion, on constate qu'il y a plusieurs autres bévues qui justifieraient un blâme.
Quand nous demandons aux libéraux ce qu'ils ont fait pour mettre fin à l'inconduite sexuelle dans l'armée, ils nous répondent qu'ils ont demandé d'autres rapports. Les libéraux n'ont rien fait pour mettre en œuvre ce qu'il y avait dans le rapport Deschamps en 2015. Mon collègue ne pense-t-il pas qu'il est temps de passer aux actions concrètes plutôt que de faire encore des rapports?
Monsieur le Président, ma collègue a absolument raison, en effet. Encore une fois, durant la période de questions, il a été fait mention de trois rapports préparés par d'ex-juges de la Cour suprême du Canada. Celui auquel la députée fait référence en ce moment est bien sûr celui de Mme Marie Deschamps.
Il faut passer à l'action. Quand je mentionne le plan que chaque ministère prépare, c'est là où devraient être indiquées les actions prévues. La provenance de l'argent est une question, mais que va-t-on en faire? Normalement, le plan d'un ministère devrait indiquer s'il prend ce sujet vraiment au sérieux. C'est le ministre qui le signe, c'est le ministre qui décide en quoi il consiste et quelle sera la direction du ministère pour la prochaine année, le cas échéant.
Il existe déjà trois rapports, les faits sont déjà établis et on devrait passer à l'action.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma merveilleuse amie et collègue la députée d’Ottawa-Ouest—Nepean.
Je vais aujourd’hui parler de l’engagement de notre gouvernement à appuyer les Forces armées canadiennes et du rôle crucial qu’elles jouent pour assurer la sécurité des Canadiens et soutenir la stabilité et la sécurité dans le monde.
Le gouvernement conservateur précédent a fait tout ce qu’il pouvait pour retirer le Canada des affaires mondiales. Sa philosophie est claire: il croit que le monde a moins besoin du Canada. Le gouvernement libéral croit le contraire. Nous savons que le monde a davantage besoin du Canada.
Quand nous avons été élus, en 2015, le premier ministre a été on ne peut plus clair envers nos amis, alliés et partenaires du monde entier. Après 10 ans de désintérêt pour la politique étrangère et de désengagement sous le gouvernement précédent, le Canada était de retour, le multilatéralisme était de retour, la diplomatie était de retour et l’engagement était de retour.
Partout dans le monde, y compris aux récents sommets de l’OTAN et du G7, le leadership et les contributions du Canada à la sécurité mondiale sont salués par nos partenaires et amis. La réputation internationale du Canada en tant que force du bien est en grande partie attribuable aux sacrifices et au travail acharné des femmes et des hommes de nos Forces armées canadiennes. Depuis 2015, les capacités des Forces armées canadiennes ont été mises à l’honneur dans plusieurs opérations expéditionnaires.
Au Moyen-Orient, les Forces armées canadiennes ont travaillé à apporter la paix et la stabilité dans le cadre de plusieurs opérations au cours des dernières années. Dans le cadre de l’opération Artemis, elles ont travaillé à contrer le terrorisme et à perturber le trafic de drogues illicites dans le domaine maritime.
Pendant son déploiement, le NCSM Calgary a fracassé deux des records de tous les temps des forces maritimes combinées, soit la plus importante saisie d’héroïne — trois tonnes métriques — et le plus grand nombre de saisies effectuées par un navire en un seul déploiement, soit 17 saisies.
En travaillant avec des partenaires traditionnels et non traditionnels dans le cadre de la Force opérationnelle multinationale 150, les Forces armées canadiennes ont renforcé la sécurité dans la mer Rouge, les golfes d’Aden et d’Oman, et l’océan Indien. Qui plus est, le Canada a dirigé la Force opérationnelle multinationale 155 fois depuis 2008. Cela comprend notre commandement le plus récent de la force opérationnelle, qui a connu un succès considérable dans l’interdiction des stupéfiants qui contribuent à financer les activités terroristes.
Les membres des Forces armées canadiennes ont également contribué à l’opération Calumet, le soutien du Canada à l’opération indépendante de maintien de la paix de la Force multinationale et Observateurs dans la péninsule du Sinaï. C'est un domaine que de nombreux Canadiens connaissent bien grâce à l’engagement et à l’héritage continu de l’ancien premier ministre Lester B. Pearson dans la région.
Les Canadiens connaissent peut-être mieux le travail accompli par les Forces armées canadiennes dans le cadre de l’opération Impact, qui comprend ses contributions à la mission de renforcement des capacités de l’OTAN en Irak. Dans le cadre de cette mission, les Forces armées canadiennes ont travaillé à renforcer les capacités militaires de l’Irak, de la Jordanie et du Liban, et à établir les conditions de leur réussite à long terme. Ici aussi, le Canada a assumé un rôle de leadership pour la mission de l’OTAN en Irak entre 2018 et 2020.
En tant que membre fondateur de l’OTAN sous le premier ministre Louis Saint‑Laurent, notre engagement envers l’OTAN est fort et à toute épreuve, contrairement aux conservateurs, qui ont réduit les contributions à l’OTAN de 100 millions de dollars et permis aux dépenses militaires d’atteindre un niveau historiquement bas, passant sous la barre de 1 % du PIB en 2013. Bien sûr, ces coupes idéologiques, qui ne tenaient pas compte des besoins de nos militaires, visaient carrément à miner la tradition d’engagement multilatéral du Canada, tout cela dans une tentative ratée des conservateurs d’équilibrer le budget sur le dos de nos Forces armées canadiennes.
Heureusement, nous avons ramené le Canada à sa fière tradition d’engagement. En mars dernier, le gouvernement du Canada a annoncé la prolongation de l’opération Impact jusqu’en mars 2022, de sorte que le travail important du Canada dans le cadre de la mission de l’OTAN en Irak se poursuivra.
Comme les députés le savent, l'Europe de l'Est a souffert d'une grande instabilité ces dernières années. Là aussi, les Forces armées canadiennes ont apporté une contribution importante.
Dans le cadre de l'opération Reassurance, les Forces armées canadiennes ont participé aux mesures d'apaisement et de dissuasion de l'OTAN afin de renforcer la défense collective de l'Alliance. Ces dernières années, jusqu'à 850 membres des Forces armées canadiennes ont été déployés dans le cadre de cette opération, ce qui en fait la plus importante opération militaire internationale en cours du Canada. Notre pays a assumé plusieurs fonctions de leadership, en tant que nation-cadre d'une force renforcée présente en Lettonie ou en dirigeant régulièrement des groupes maritimes permanents de l'OTAN.
En Ukraine, dans le cadre de l'opération Unifier, les Forces armées canadiennes appuient les forces de sécurité du pays. Elles ont aidé à la formation et au renforcement des capacités, tout en coopérant avec les États-Unis et d'autres alliés en vue d’assurer la souveraineté, la sécurité et la stabilité de l'Ukraine.
Plus près de nous, les membres de nos forces armées poursuivent avec succès l'opération Caribbe, en participant aux opérations antidrogue renforcées menées par les États-Unis dans la mer des Caraïbes et dans l'Est de l’océan Pacifique. L’objectif de l’opération consiste à lutter contre le trafic de drogue dans les eaux internationales, et nos membres ont contribué à la saisie de dizaines de tonnes de cocaïne.
Nous sommes fiers de ce que les Forces armées canadiennes accomplissent dans le monde, mais elles n’ont pas rempli de rôle plus important que celui qui consiste à porter assistance aux Canadiens dans les situations difficiles.
En effet, au cours des dernières années, elles ont été amenées, à de nombreuses reprises, à aider la population canadienne dans le cadre d'opérations nationales. Elles sont appelées à intervenir dans les opérations de recherche et de sauvetage, lors de catastrophes naturelles et lors de toute autre situation d’urgence où seul leur savoir-faire peut soutenir adéquatement la population canadienne.
Les équipes de recherche et de sauvetage sont prêtes à intervenir 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Elles couvrent plus de 18 millions de kilomètres carrés de terre et de mer et décollent des centaines de fois chaque année pour répondre à des opérations de recherche et de sauvetage d’urgence. Depuis 2015, les techniciens en recherche et sauvetage des forces armées ont effectué plus de 4 200 missions pour sauver des vies canadiennes. Les membres hautement qualifiés se tiennent également prêts à intervenir en cas de catastrophe naturelle, en tout temps et en tous lieux.
Le rôle des Forces armées canadiennes dans l'intervention en cas de catastrophe nationale s’est considérablement amplifié ces dernières années. Cela s'explique par le fait que le changement climatique a entraîné des conditions météorologiques plus extrêmes, causant des tempêtes plus violentes et des catastrophes naturelles plus graves. Alors que les conservateurs continuent de nier l’existence du changement climatique, notre gouvernement s'engage directement auprès des collectivités vulnérables partout au Canada et les Forces armées canadiennes s’efforcent, avec les Canadiens, d’apporter une aide face aux impacts très réels des changements climatiques.
Le soutien des FAC aux Canadiens durant ces situations a été baptisé opération Lentus, et je pense que nous pouvons tous convenir que les Canadiens ont de la chance d’avoir des militaires aussi dévoués et compétents pour les soutenir quand ils en ont besoin.
Il y a deux hivers, du personnel des FAC a été envoyé à Terre-Neuve-et-Labrador après que d’importantes tempêtes de neige ont entraîné des situations d’urgence.
En 2019, les FAC ont soutenu la Nouvelle-Écosse dans son intervention à la suite de l’ouragan Dorian, et l’Ontario dans l’évacuation des communautés des Premières Nations lorsqu’elles étaient menacées par la fumée des feux de forêt au Manitoba.
Quand des incendies de forêt ont ravagé certaines parties de la Colombie-Britannique et du Manitoba, en 2018, là encore, les forces armées étaient là pour apporter de l’aide aux collectivités éloignées et contribuer à prévenir la propagation ou la reprise des feux. Cette année-là, les Forces armées canadiennes ont également aidé leurs partenaires provinciaux dans leurs interventions lors de quatre autres catastrophes naturelles au Canada, notamment des inondations, des feux de forêt et des tempêtes hivernales.
Au total, les Forces armées canadiennes se sont déployées en appui à l’opération Lentus à 18 reprises depuis 2015, et elles demeurent prêtes à le faire à nouveau chaque fois que nécessaire.
Les efforts des FAC qui se démarqueront le plus dans l’esprit des Canadiens sont probablement ceux liés à la pandémie mondiale de COVID.
En février 2020, les membres des Forces armées canadiennes ont aidé à ramener des gens chez eux face à la menace croissante du coronavirus, en rapatriant des Canadiens du monde entier. Dans le cadre de l’opération Globe, ils ont aidé à ramener 870 personnes au Canada pour les mettre en quarantaine en toute sécurité.
En avril, des milliers de membres des FAC ont été affectés à l’opération Laser, la mission visant à soutenir la réponse du gouvernement à la COVID‑19. Grâce à cette opération, les FAC ont aidé les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en répondant à 60 demandes d’assistance.
Au cours de la première vague de COVID, le nombre de membres des FAC prêts à fournir une aide partout au pays a atteint un sommet de plus de 9 000 militaires, dont environ 1 700 qui ont travaillé sans relâche pour aider à gérer les éclosions de COVID et protéger les Canadiens vulnérables dans 54 établissements de soins de longue durée, 47 au Québec et 7 en Ontario.
Je tiens à remercier les membres des Forces armées canadiennes qui sont venus dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et qui ont aidé les résidants de l'établissement de soins de longue durée Woodbridge Vista. Nous leur serons toujours reconnaissants de leur service, non seulement là-bas, mais partout au pays. Ils le font jour après jour, très discrètement et avec un grand professionnalisme et un esprit qui reflète vraiment le meilleur de notre pays.
Monsieur le Président, il est intéressant de souligner que mon collègue n’a jamais traité une seule fois de la motion de blâme visant le ministre de la Défense nationale. Je veux me joindre à lui et remercier les femmes et les hommes courageux qui servent dans les Forces armées canadiennes et qui font un travail si incroyable. Malheureusement, leur moral a été gravement affecté par le manque de leadership du ministre de la Défense nationale.
Le député a évoqué le retour du Canada. Je peux lui dire que le nombre de militaires des Forces canadiennes qui servent dans des missions de l’ONU est aujourd’hui le plus bas de l’histoire, puisque nous peinons à déployer ne serait-ce que 40 militaires dans des missions de l’ONU partout dans le monde. Le Canada est de retour? Ce ne sont que de beaux discours et de l'étalage de vertu sans aucune action concrète.
Il a parlé de l’opération Impact, qui a été lancée sous le gouvernement conservateur précédent et dans le cadre de laquelle nous avons conseillé et aidé les peshmergas kurdes, nos alliés dans la lutte contre le groupe État islamique, et travaillé côte à côte. Malheureusement, nous venons d’apprendre que les libéraux ont modifié la mission et qu’ils pourraient demander à nos forces de former des criminels de guerre irakiens. C’est déplorable.
L’opération Unifier avait aussi été amorcée par le gouvernement conservateur.
Le député votera-t-il avec nous ce soir afin de blâmer le ministre de la Défense nationale pour son manque de leadership, pour avoir induit la Chambre en erreur à de trop nombreuses reprises et pour son travail destructeur visant à miner la confiance des Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, c’était évidemment une question très longue, alors j’en aborderai une partie, à savoir notre contribution à l’OTAN et notre contribution continue à l’OTAN.
Comme les députés l’ont dit, et comme nous l’avons déclaré à la Chambre, nous savons que le ministre de la Défense nationale s’est engagé à apporter les changements institutionnels et culturels indispensables au ministère de la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes, mais aussi à augmenter les fonds consacrés à nos soldats. Nous sommes en bonne voie d’augmenter de 70 % les dépenses annuelles de défense au cours des 10 prochaines années. Nous demeurons engagés dans plusieurs opérations sur plusieurs théâtres dans le monde entier.
Sur une note personnelle, le ministre de la Défense nationale a servi notre pays avec un extrême professionnalisme. Je le remercie pour son service comme je remercie tous les membres des Forces armées canadiennes pour leur service jour après jour.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours qui était très intéressant, mais complètement déconnecté de la motion. C'était un beau discours pour redorer le blason des Forces armées canadiennes.
C'était intéressant, mais cela s'inscrit dans la même veine que la réponse de la vice-première ministre aujourd'hui à des questions sur le ministre de la Défense. Ce qu'elle a fait, c'était de vanter les différentes étapes du parcours de ce dernier.
Quand on est rendu à devoir vanter à ce point nos institutions, est-ce que ce n'est pas une admission qu'il y a eu un problème et que les frasques du ministre qui sont dénoncées dans la motion ont terni le blason des Forces armées canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous nous sommes engagés à soutenir les hommes et les femmes dans les Forces armées canadiennes, et ce, depuis 2015. Par exemple, en ce qui concerne les mesures que nous allons prendre, nous investissons dans la santé, la sécurité et le bien-être de tous les membres de l'équipe de la Défense en consacrant plus de 236 millions de dollars dans le budget de 2021 à l’élimination des inconduites sexuelles. Cela s’inscrit dans une augmentation de 70 % du budget de la Défense et l’assurance que nos Forces armées canadiennes disposent des ressources dont elles ont besoin pour faire leur travail jour après jour.
Monsieur le Président, après être devenu ministre de la Défense en 2016, le ministre a décidé d’étouffer une enquête sur les transferts canadiens de détenus dans des établissements gérés par la police locale en Afghanistan où ils risquaient constamment d’être torturés. Une enquête aurait révélé pourquoi ces transferts n’ont pas cessé et pourquoi ces crimes de guerre n’ont jamais été signalés. En prenant cette décision, le ministre se trouvait en conflit d’intérêts apparent, car il servait comme agent du renseignement en Afghanistan au moment des transferts et il aurait été au courant de la torture de détenus.
S’il avait été, en fait, l’architecte qu’il prétendait être, n’aurait-il pas eu connaissance des tortures infligées aux détenus afghans que les Forces canadiennes remettaient aux autorités afghanes à l’époque?
Monsieur le Président, les déclarations du député sont, évidemment, très importantes, mais aussi très graves. Je sais que le ministre de la Défense nationale a servi notre pays de manière très honorable et professionnelle sur le terrain en Afghanistan. Je crois qu’il a participé à une ou deux missions, et il l’a fait de façon très professionnelle, ce qui a été souligné.
Monsieur le Président, j’écoute le débat et je dois dire que je suis très déçue. Au lieu de travailler de concert à la Chambre et au comité, où les députés libéraux essaient de travailler de bonne foi, nous débattons aujourd’hui de cette motion. Les députés des deux côtés de la Chambre devraient travailler de concert pour répondre aux besoins des survivants et pour changer la culture de masculinité toxique qui existe dans les Forces armées canadiennes.
Au comité et à la Chambre, les députés libéraux essaient de bonne foi de proposer des solutions concrètes qui amélioreraient vraiment la situation des femmes et des hommes des Forces armées canadiennes. Je suis très déçue de l’opposition. Les conservateurs ont choisi de consacrer toute une journée de débats pour lancer des attaques personnelles et sans fondement contre le ministre.
Le ministre de la Défense nationale est une des personnes les plus honorables qu’il m’ait été donné de rencontrer. Il a servi ce pays sous les drapeaux et il le sert à la Chambre. Il a fait tomber des obstacles en devenant le premier sikh à commander un régiment, et j’ai vu personnellement son engagement à l'égard de l’inclusion et de l’égalité en tant qu’allié. Les calomnies proférées contre lui à la Chambre aujourd’hui reposent sur des demi-vérités et sur une partisanerie flagrante. Le ministre de la Défense nationale mérite nos remerciements et notre respect.
Aujourd’hui, dans mes remarques, j’aimerais me concentrer sur les réalisations depuis 2015, sous le leadership de ce ministre, pour bâtir des Forces armées canadiennes modernes, dynamiques et inclusives.
Depuis 2015, nous avons travaillé fort pour fournir aux membres de l’équipe de la Défense tout ce dont ils ont besoin pour réussir, tant ici au pays qu’ailleurs dans le monde. Nous avons considérablement investi dans d’importants projets d’approvisionnement pour nos braves femmes et hommes qui servent dans l’armée, la marine et la force aérienne. Nous avons veillé à ce que tout ce que nous faisons soit fait dans un souci de durabilité environnementale, et nous avons progressé dans la construction d’un environnement plus inclusif, sûr et accueillant pour tous les membres.
Dans chacun de ces volets, nous sommes guidés par une politique de défense solide et complète intitulée Protection, Sécurité, Engagement. Il s’agit d’une politique qui accorde la priorité à notre personnel. En fait, c’est le tout premier chapitre. Elle fait en sorte que nous soyons responsables devant les Canadiens.
Cependant, en même temps, le ministre de la Défense nationale et moi-même reconnaissons que nous devons en faire plus. Il est manifeste que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont besoin d’un important changement de culture institutionnelle. Indéniablement, des gens ont été lésés par les vestiges d’une culture militaire désuète, excluante et toxique.
[Français]
Comme le ministre l'a dit plus tôt aujourd'hui, nous sommes confrontés à des problèmes tels que l'iniquité, le racisme, la discrimination systémique, les inconduites sexuelles et les abus de pouvoir. Ces défis menacent la capacité des forces armées à assurer la sécurité des Canadiens. Ils minent la confiance dans l'institution et, d'une façon plus importante encore, ils nuisent à ceux qui ont choisi de servir notre pays.
Nous prenons des mesures importantes pour relever ces défis tout en poursuivant nos autres efforts essentiels.
[Traduction]
Je veux prendre le temps aujourd’hui de donner un aperçu de l’important travail en cours dans l’ensemble du ministère. Tout d’abord, je veux parler du travail que nous faisons pour soutenir notre personnel et favoriser le changement de culture.
Lorsque nous avons lancé la politique de défense en 2017, notre objectif était de faire en sorte que nos collaborateurs soient au cœur de tout ce que nous faisons. Nous avons lancé de nouvelles initiatives importantes pour soutenir leur santé et leur bien-être à toutes les étapes de leur carrière, et nous nous sommes engagés à prendre soin de leurs proches également.
Ces programmes ont aidé des milliers de membres des Forces armées canadiennes au cours des quatre dernières années, mais nous savons aussi que nous devons en faire plus pour eux, car nous savons qu’investir dans le bien-être de ceux qui sont chargés de notre protection est et devrait toujours être notre priorité absolue. Nous devons créer une culture de dignité, de respect et d’inclusion pour tous les membres, à tous les grades et niveaux, militaires ou civils.
Nous sommes déterminés à apporter des changements complets et durables et à relever les défis systémiques qui favorisent l’inconduite sexuelle et d’autres comportements inappropriés, notamment les abus de pouvoir, la discrimination, les préjugés et les stéréotypes nuisibles. C’est pourquoi nous avons demandé à l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour d’entreprendre un examen externe, indépendant et complet plus tôt cette année.
Au sein de l’équipe de la Défense, nous avons également créé un nouveau poste, celui de cheffe de la conduite professionnelle et de la culture, auquel a été nommée la lieutenante-générale Jennie Carignan. Son but ultime est de veiller à ce que nos actions, nos comportements et nos politiques institutionnelles fassent état des meilleurs éléments de notre organisation et de la société canadienne. Ce travail est déjà en cours.
Ces efforts prendront appui sur le travail déjà accompli pour moderniser les politiques et les processus et pour promouvoir la diversité et l’inclusion chez les militaires de tous grades. Il s’agit notamment d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’ensemble de nos politiques, programmes et services afin d’éliminer les obstacles à l’inclusion et de mieux soutenir notre personnel, ainsi que de créer un nouveau comité consultatif sur le racisme et la discrimination systémiques et le Secrétariat de lutte contre le racisme.
Parallèlement, nous travaillons fort pour faire en sorte que notre système de justice militaire soit moderne, équitable et adapté aux besoins des Forces armées canadiennes. Avec le projet de loi C‑77, nous mettons en œuvre plusieurs changements importants au système de justice militaire, y compris l’incorporation d’une déclaration des droits des victimes afin qu’elles soient soutenues et que leurs voix soient entendues lorsqu’elles interagissent avec le système.
Plus tôt ce mois-ci, nous avons déposé le troisième examen indépendant du juge Morris Fish. Nous avons accepté les 107 recommandations qu’il a formulées en principe et nous avons déjà commencé à mettre en œuvre 36 d’entre elles afin de mieux servir nos gens.
De plus, dans le budget de 2021, nous nous engageons à consacrer 236 millions de dollars à l’élimination de l’inconduite sexuelle et de la violence fondée sur le sexe dans les Forces armées canadiennes. Cela comprend l’élargissement de la portée du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle et l’offre d’un soutien par les pairs, en ligne et en personne.
Toutes les options visant à créer un avenir plus sûr pour les femmes et les hommes servant dans les Forces armées canadiennes sont envisagées pour changer la culture de masculinité toxique qui crée un milieu de travail inacceptable.
[Français]
Soutenir nos membres, c'est aussi s'assurer qu'ils disposent du bon équipement pour faire le travail incroyable que nous leur demandons.
C'est pourquoi, grâce à la politique intitulée « Protection, Sécurité, Engagement », nous avons identifié des centaines de nouveaux projets d'investissement que nous devons entreprendre afin que nos forces armées disposent d'un équipement moderne, agile et adapté à l'usage.
Je suis heureuse de dire que, malgré les défis présentés par la COVID‑19, 37 % de ces 342 projets sont soit terminés, soit en cours. C'est un progrès incroyable, surtout au travers des défis posés par une pandémie mondiale.
Nos efforts pour constituer une force militaire bien soutenue et bien équipée nous ont positionnés pour être prêts à répondre aux menaces ici au pays et à soutenir nos alliés et partenaires à l'étranger.
Ici au pays, les membres des Forces armées canadiennes sont appelés lors d'opérations de recherche et de sauvetage, après des catastrophes naturelles ou toute autre situation d'urgence où seule leur expertise peut soutenir adéquatement les Canadiens.
[Traduction]
Depuis que la pandémie mondiale a frappé, les membres des Forces armées canadiennes ont apporté leur aide aux collectivités de tout le pays. Notamment, quelque 1 700 membres ont aidé à protéger les Canadiens vulnérables dans 54 établissements de soins de longue durée au Québec et en Ontario ainsi que dans d’innombrables Premières Nations et collectivités éloignées.
À l’échelle internationale, les membres des Forces armées canadiennes œuvrent en Europe dans le cadre de missions de l’OTAN et de missions hors OTAN, ainsi qu’au Moyen-Orient, dans la région Asie-Pacifique et en Afrique. Plus près de nous, nous participons à des opérations de lutte contre les stupéfiants dirigées par les États-Unis dans le cadre de l’opération Caribbe, et nous travaillons en étroite collaboration avec les États-Unis dans le cadre du NORAD et sur d’autres questions relatives à la défense continentale. Dans le cadre de missions comme celles-ci dans le monde, les membres des Forces armées canadiennes apportent une contribution essentielle à la sécurité et à la stabilité. Ils servent avec excellence aux côtés de nos amis et alliés et, au besoin, ils aident nos collectivités.
Nous demandons aux membres des Forces armées canadiennes d’accomplir des tâches essentielles et de sauver des vies chaque jour, mais nous savons que pour qu’ils puissent accomplir ces tâches extraordinaires, nous devons créer un environnement dans lequel ils sont toujours à la fois bien soutenus et bien équipés. Nous devons écouter les survivants de harcèlement sexuel, d’agression et d’abus de pouvoir, et mettre au premier plan le bien-être des femmes et des hommes courageux des Forces armées canadiennes. Nous devons mettre fin à l’impunité et rétablir la confiance.
Nous encourageons les personnes qui ont été victimes d’inconduite à se manifester. Nous sommes déterminés à apporter les changements institutionnels nécessaires pour éviter que l’inconduite sexuelle ne se produise en premier lieu. Nous nous efforçons d’offrir non seulement un lieu de travail sûr, mais aussi un lieu où tous les membres de l’équipe de la Défense peuvent vraiment s’intégrer et s’épanouir. C’est notre priorité de ce côté-ci de la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie la députée du travail qu’elle accomplit à mes côtés au Comité permanent de la condition féminine, qui vient d’étudier l’inconduite sexuelle dans les forces armées.
Nous avons appris que le ministre de la Défense était au courant de cette affaire depuis trois ans. En fait, le cabinet du premier ministre était également au courant de l’allégation concernant M. Vance, mais aucune mesure n’a été prise. Même lorsque de hauts fonctionnaires des forces armées ont continué à se retirer ou à démissionner en raison des allégations, aucune mesure n’a été prise.
Je pense que la députée se souvient du témoignage des survivantes. Elles ont dit que tant que les personnes au sommet ne seront pas tenues responsables, il n’y aura pas de changement. La députée ne convient-elle pas que les personnes au sommet de la hiérarchie devraient être tenues responsables, à commencer par le ministre de la Défense nationale?
Monsieur le Président, c’est une question très importante. Les gens sont tenus responsables. Comme nous l’avons vu, des gens font l’objet d’une enquête et d’autres ont perdu leur poste. Il y a des conséquences.
Des survivantes se manifestent pour des faits qui se sont produits il y a des années ou des décennies. Elles se sentent de plus en plus à l’aise pour le faire parce que nous mettons en place les changements nécessaires pour qu’elles soient soutenues et disposent des systèmes leur permettant d’entrevoir une issue juste, ce qu’elles méritent absolument.
[Français]
Monsieur le Président, dans le secteur privé comme dans n'importe quelle institution le moindrement sérieuse, quand un leader n'a plus l'écoute et le respect de ses collègues, quand un leader responsable de ses gestes n’est pas capable de servir comme il le devrait, quand les bévues s'accumulent comme c'est le cas, quand on ne voit aucun changement après des années, je pense qu'un petit changement est dû. Un petit peu d'air frais pourrait faire du bien.
[Traduction]
Monsieur le Président, je conteste la prémisse de la question. Je crois que le ministre de la Défense nationale a énormément de respect et qu’il a, en fait, veillé à ce que les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes soient au centre de tout ce que nous faisons.
Mes collègues peuvent le constater dans un certain nombre de choses qu’il a faites. Nous avons mis en place le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle. Nous avons adopté une loi, par le truchement du projet de loi C‑77, pour créer une déclaration des droits des victimes. Nous avons procédé à un examen de tous les cas non fondés. Nous avons créé la stratégie La voie vers la dignité et le respect. Il a commandé le rapport Fish sur le système de justice militaire. Nous avons réglé l’affaire Heyder Beattie au lieu de la faire traîner en longueur devant les tribunaux. Nous avons créé le programme Canada sans faille pour veiller à ce que les familles des militaires soient prises en charge.
Le ministre a passé sa carrière à servir et à protéger, et il a toujours accordé la priorité aux hommes et aux femmes des Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, j’aimerais donner suite à la question que la députée de Sarnia—Lambton a posée à la députée d’Ottawa-Ouest—Nepean.
Nous avons ici un ministre de la Défense nationale qui, pendant des années, a entendu des allégations d’inconduite sexuelle. Il a dit à maintes reprises à la Chambre qu’il avait immédiatement transmis ces allégations, ces graves préoccupations, à des instances supérieures, que ce soit le Bureau du Conseil privé ou le Cabinet du premier ministre.
Je me demande si cette motion n’a pas été mal formulée. Qui devrait assumer la responsabilité de cette inaction? Le ministre de la Défense nationale ou le premier ministre?
Monsieur le Président, les personnes qui devraient assumer la responsabilité sont celles qui ont adopté ce mauvais comportement en premier lieu. Ce sont les auteurs de ces actes.
Comme nous l’avons vu sous la direction du ministre, toutes les mesures qui ont été prises l’ont été selon la procédure appropriée. En fait, ce que nous constatons actuellement, c’est que de plus en plus de personnes se manifestent, et les conséquences sont de plus en plus nombreuses. Des personnes perdent leur emploi et d’autres font l’objet d’une enquête.
Je pense que nous allons en voir de plus en plus. Nous traversons une période très difficile, mais je crois que c’est un chemin que nous devons gravir pour atteindre la fin de l’impunité et accomplir le genre de changement de culture dont nous avons besoin. Le ministre mène la charge.
Monsieur le Président, j'ai une petite question pour la secrétaire parlementaire.
Pourquoi les députés libéraux du comité de la défense ne votent-ils même pas sur leur propre motion au comité?
Monsieur le Président, même si nous avons demandé l'ajournement du débat plus de 20 fois pour que nous puissions passer directement à l'examen du rapport, l'opposition s'y refuse. J'aimerais savoir pourquoi.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Pitt Meadows—Maple Ridge.
Il m'est déchirant de prendre la parole aujourd'hui. Comme la plupart des députés le savent, j'ai passé 25 ans dans l'armée. Je parle en fait avec un sentiment de déception. Je ne vais pas critiquer les états de service du ministre. En fait, je respecte ses états de service, à la fois en tant qu'agent de police en Colombie‑Britannique et en tant que réserviste dans les Forces armées canadiennes. Il a participé à trois missions en Afghanistan. Si je devais retourner en mission, je lui ferais confiance pour être à mes côtés.
On parle beaucoup des politiciens et de la surveillance civile, ce que personne dans l'armée ne désapprouverait. C'est nécessaire. Nous vivons dans une démocratie. Toutefois, j'ai le regret d'apprendre à certains de mes collègues que les simples soldats ne se soucient pas vraiment de nous, à la Chambre des communes. Ils respectent ce que nous faisons, mais ils servent le pays. Ils ne sont pas à notre service: ils servent l'ensemble des Canadiens.
J’aimerais parler d’un militaire qui a dit, alors qu’il observait le déroulement de cette sinistre affaire des allégations d’inconduite sexuelle et la situation du ministère de la Défense nationale et de l’armée en ce moment, que cela ne faisait qu’accentuer le problème. Cette personne pense que les militaires ne sont actuellement que des pions sur l’échiquier politique et que toutes les décisions sont prises pour obtenir des votes et non parce que c’est juste.
Le reste de mon discours portera donc sur le leadership et la responsabilité de ce ministre, ou plutôt sur l’absence de ces qualités, depuis qu’il est devenu ministre de la Défense nationale.
En temps de crise, les militaires s’appuient sur leurs chefs pour que ceux-ci mettent l'accent sur les priorités. Ces chefs leur apportent énergie et détermination, en plus d’exiger que certaines normes soient respectées. Dans une démocratie, les militaires sont dirigés par des représentants élus qui doivent montrer l’exemple, indiquer la voie à suivre et garder le cap.
Rien de cela n’a été fait, en particulier ces trois dernières années. Les paroles creuses et la fuite devant les responsabilités sont exactement le contraire de ce qui est attendu, et même exigé, à ce poste. Un leader ne doit pas seulement diriger, il doit montrer qu'il dirige. Il doit accepter ses propres responsabilités, tout comme il demande des comptes aux autres. Les Canadiens s’attendent à mieux. Les Forces armées canadiennes ont besoin de plus.
On n’attend pas d’un leader qu’il soit surpris ou indigné. On attend de lui qu’il explique ce qui est attendu de façon détaillée et précise et qu'il montre la voie à suivre pour arriver au but, et on s'attend à ce qu'il y ait des conséquences si ce but n’est pas atteint. C'est au ministre de la Défense nationale qu'incombe cette responsabilité et à personne d'autre.
Je vais me concentrer sur trois des allégations d’inconduite sexuelle dont il est actuellement question dans les Forces armées canadiennes. Parlons de l’ancien chef d’état-major de la Défense, le général Vance, et remontons à 2018. J’ai discuté avec le ministre par le passé de la frustration et de la déception que m’avait causées l’ingérence du premier ministre dans notre processus judiciaire lors de l’affaire SNC–Lavalin.
Dans ce cas-ci, le ministre affirme que les politiciens n’ont pas à intervenir dans une enquête. J’abonde totalement en ce sens. Toutefois, comme le chef d’état-major et l’ombudsman relèvent du ministre de la Défense nationale, celui-ci se trouve au sommet de la chaîne de commandement. À l’évidence, il doit répondre du rendement du chef d’état-major de la Défense et il assume la fonction de gardien des Forces armées canadiennes.
Lorsqu'il a été dûment informé d’un manquement possible concernant l'opération Honour, soit une allégation d’inconduite sexuelle par l’ancien chef d’état-major, le ministre n’a pas réagi correctement. Il aurait pu lancer une enquête, ou à tout le moins s’assurer qu’une enquête soit mise en œuvre par les autorités compétentes. Or, lorsqu’il a été mis au courant du problème, il s’est rendu véritablement complice du fait qu’il n’a pas pris une mesure appropriée, permettant ainsi la poursuite du comportement reproché.
S’il avait encore été membre des forces, le ministre aurait pu se rendre coupable d’inaction. Le ministre le sait, et il sait que la chose honorable à faire est de démissionner.
En outre, en qualité d’ancien policier, il sait que lancer une enquête ou exiger qu’une enquête soit menée ne constitue en rien une ingérence. Il ne peut y avoir ingérence que lorsqu’une enquête est déjà en cours. Comme ancien policier, le ministre ne peut faire valoir qu’il ne savait pas cela.
Je vais maintenant parler de l’amiral McDonald. Lors de son témoignage devant le comité de la défense, le capitaine de corvette Trotter a raconté comment il a essayé de signaler les allégations formulées à l’encontre de l’amiral McDonald. Il a, au bout d’un certain temps, été mis en relation avec le chef de cabinet de l’adjoint du ministère. C’est un service qui appuie le ministre de la Défense nationale, mais qui relève directement du sous-ministre. Les employés de ce service n’ont pas bien géré la plainte et déclaré au départ que le capitaine de corvette devait signaler le problème au Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, qui n’a aucun mandat pour traiter les plaintes d’inconduite sexuelle. Le capitaine de corvette Trotter a ensuite été orienté au Service national des enquêtes des Forces canadiennes, mais seulement après que l’agent de liaison de la police militaire du Centre a été mêlé au traitement de l’affaire.
À mon sens, l’incident confirme que même, maintenant, trois ans après que le ministre a été informé pour la première fois des problèmes, son ministère demeure incapable de traiter correctement une plainte d’inconduite sexuelle qui vise un membre de la hiérarchie élevée, et ce, à cause de son manque de leadership. Voilà la preuve de l'existence de problèmes récurrents et systématiques au sein du ministère.
Plus récemment, nous avons entendu parler du général Fortin. Je n’entrerai pas dans les détails parce que je ne dispose que d’informations publiques. Toutefois, les médias ont rapporté que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ne suivent peut-être pas leur politique dans cette affaire. Le général Fortin a reçu l’ordre de quitter son poste et de prendre congé lorsqu'il a été visé par des allégations d’inconduite sexuelle pour des gestes qui seraient survenus il y a plusieurs années. Selon les médias, le général Fortin essaie actuellement de porter sa cause devant un tribunal parce que le ministère et les forces armées n’ont pas suivi le processus d’exclusion du commandement établi à la fin des années 1990 et au début des années 2000.
C’est un fouillis. Selon l’information rendue publique par l’avocat du général Fortin, des chefs de file libéraux de haut rang seraient directement mêlés à ces décisions qui influent sur les emplois de la haute direction des Forces armées canadiennes. En ce qui concerne les deux premiers exemples, le ministre refuse d’agir dans un cas en faisant valoir qu’il y aurait ingérence, alors que les libéraux ne respectent pas les processus appropriés dans l’autre cas et s’ingèrent véritablement dans le traitement d’une allégation d’inconduite sexuelle.
En terminant, j'aimerais faire part à la Chambre des commentaires et points de vue des membres actuels des Forces et d’autres qui ont pris leur retraite dernièrement concernant le gouvernement actuel et le manque de leadership du ministre. L’un d’eux a déclaré qu’il n’avait pas l’intention d’encadrer son attestation d’états de service parce que le document porte le nom du premier ministre. Selon lui, le document sera très utile pour allumer un bon feu. Quand je parle aux victimes et aux personnes qui ont témoigné devant le comité de la défense nationale au sujet des allégations d’inconduite sexuelle et que je leur demande ce qu’ils pensent de l’obstruction effectuée par les libéraux, ils qualifient leur attitude d'« odieuse ». Un ancien officier supérieur a déclaré que le ministre de la Défense nationale n’inspire aucune confiance au Ministère et dans les Forces armées canadiennes à cause de son manque de leadership.
Voilà pourquoi, malheureusement, les conservateurs ont dû présenter cette motion aujourd’hui pour blâmer le ministre. J’estime qu’un bon slogan régimentaire serait: ne jamais passer outre à un manquement.
Monsieur le Président, avant de commencer, je veux remercier mon ami et collègue pour ses années de loyaux services. Je sais qu’il a beaucoup d’expérience et une compréhension approfondie du domaine militaire et qu’il a représenté notre nation honorablement. Je veux également le remercier pour ne pas s’être joint au concert d’attaques formulées contre le ministre de la Défense nationale et son rendement. J’ai été déçu de certaines attaques personnelles non méritées dont il a fait l’objet au cours des deux ou trois dernières semaines.
Étant donné l’expérience que possède mon ami d’en face, ses antécédents et ses états de service, il n’est pas impossible de l’imaginer ministre de la Défense nationale dans un monde dans lequel les conservateurs formeraient le gouvernement. Par ailleurs, le chef actuel du Parti conservateur était ministre de la Défense nationale lorsque cette affaire a été mise au jour en 2000.
Si le député était ministre de la Défense nationale, traiterait-il cette affaire différemment et pourrait-il obtenir un résultat différent?
Monsieur le Président, je vais corriger le député. Le chef de l’opposition n’était pas le ministre de la Défense nationale au moment de l’incident précédent. Il était le ministre des Anciens Combattants et n’était pas celui qui devait rendre des comptes ou qui était directement responsable. En fait, il a pris les mesures appropriées en signalant aux autorités compétentes une allégation ou une rumeur qu’il avait entendue, qui a ensuite fait l’objet d’une enquête par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes. De toute évidence, d’après les renseignements disponibles, cela n’a peut-être pas fait ressortir les problèmes liés à l’ancien chef d’état-major de la Défense.
Pour répondre à l’hypothèse du député, si j’avais été ministre de la Défense nationale lorsque l’ancien ombudsman a présenté cette allégation, je n’aurais pas hésité à l’examiner et à prendre la décision de lancer une enquête, puis je serais resté à l'écart. Une fois que j’aurais lancé cette enquête et que je me serais assuré qu’elle était enclenchée, je l’aurais remise entre les mains des autorités compétentes. Nous ne pouvons pas fermer les yeux. En tant que ministre de la Défense nationale, le chef d'état-major de la Défense relève de lui.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoute le débat et je ne peux m'empêcher de penser qu'on vit une triste époque pour les femmes en ce moment. Au Québec, il y a, tous les jours, une femme victime de violence conjugale qui veut frapper à la porte d'une ressource, mais elle ne la trouve pas, parce qu'il n'y en a pas suffisamment. J'imagine que c'est la même chose partout au Canada.
Selon le Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, seulement 5 % des crimes sexuels sont rapportés à la police. Ils ne sont donc presque jamais rapportés. Lorsque la cause est portée devant les tribunaux, 3 plaintes pour agression sexuelle sur 1 000 aboutissent à une condamnation.
Depuis des années, nous assistons à un triste spectacle: le gouvernement essaie de cacher les inconduites sexuelles, qui sont documentées, que ce soit le premier ministre, la cheffe de cabinet ou le ministère de la Défense nationale. En plus, selon un rapport d'il y a six ans, on pourrait agir s'il y avait un bureau indépendant.
Mon collègue ne trouve‑t‑il pas tout à fait honteux ce triste spectacle et ce triste message envoyé aux femmes du pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est vraiment triste. Il y a quelque temps, lorsque nous avons tenu le débat exploratoire sur la violence fondée sur le sexe, il faisait suite aux meurtres tragiques survenus au Québec. J’ai alors parlé du besoin de ressources supplémentaires.
Plus précisément, au sein des Forces armées canadiennes, lorsque le premier rapport de Mme Deschamps a été publié, je portais encore l'uniforme. J’ai été choqué. J’admets même que j’ai failli ne pas le croire jusqu’à ce que je discute avec un certain nombre de mes collègues féminines qui sont encore dans les forces et qui ont commencé à me raconter leur histoire. J’étais tellement dégoûté et furieux que je me suis presque mis en colère contre elles, parce que j’avais manifestement échoué si elles ne sentaient pas qu’elles pouvaient compter sur moi comme collègue ou pair, puisque nous étions lieutenants-colonels à l’époque. Elles ne pouvaient pas se manifester et me dire ce qui se passait concernant le comportement de certains officiers généraux. C’est ma faute. C’est la faute de tous les officiers supérieurs, hommes et femmes, des Forces armées canadiennes qui permettent que cela se perpétue et qui ne règlent pas le problème. Oui, l’indépendance est nécessaire. Tout le monde doit faire un effort. C’est pourquoi je reviens à mon commentaire concernant l’échec du ministre en matière de responsabilité et de leadership. Lorsque quelque chose est signalé, nous devons faire ce qui s’impose.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, La sécurité publique; l'honorable député de Bow River, Le patrimoine canadien; l'honorable député de Nanaimo—Ladysmith, La petite entreprise.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aurais bien aimé que nous ne soyons pas saisis de cette motion aujourd’hui. Ce n’est pas une bonne chose pour le Canada ou pour nos forces armées, mais c’est en même temps nécessaire. Je suis un peu frustré et un peu en colère de prendre la parole à ce sujet aujourd’hui.
L’armée canadienne fait partie intégrante de ce que je suis, en tant qu’individu et en tant que Canadien, comme c’est le cas pour tant d’autres Canadiens. Mon père a fait la guerre de Corée dans les années 1950. Il avait 17 ans. Son père ne voulait pas signer ses papiers à moins qu’il ne s’engage dans l’Aviation royale du Canada. En fait, il était sur le point de s’engager dans le Princess Pats. Cette unité est allée en Corée et a participé à la bataille de Kapyong, où nous avons subi de nombreuses pertes.
Cette bataille était vraiment une bataille clé. Le régiment Princess Pats a reçu une citation présidentielle pour sa bravoure, car il a dû faire face à un nombre écrasant de soldats coréens, nord-coréens et chinois qui envahissaient la Corée du Sud à l’époque. Le Princess Patricia’s Canadian Light Infantry était là pour protéger la retraite. Ils étaient l’arrière-garde des forces et des troupes sud-coréennes et américaines, mettant leur vie en jeu, et il y a eu des morts. En fait, la situation était telle qu’ils ont demandé à l’artillerie de tirer sur leurs propres positions parce qu’elles étaient envahies.
Cette mesure de bravoure fait la réputation des Canadiens, et ce, depuis plus d’un siècle. Les députés peuvent penser à la Première Guerre mondiale et à la crête de Vimy. Les soldats canadiens se sont acquittés de la tâche. Ils ont subi des milliers de pertes. Ils ont avancé face au feu et ont fait don de leur vie.
Plus de 100 000 soldats canadiens, hommes et femmes, ont donné leur vie pour notre pays et pour nos libertés, et nous les honorons. Nous honorons leur mémoire pour ce qu’ils ont fait, pas seulement ceux qui ont donné leur vie, mais tous ceux qui ont servi dans l’armée et qui servent dans l’armée. Nous sommes fiers d’eux.
Je peux imaginer être à la table de la salle à manger ou dans les casernes et avoir ces conversations. Je suis sûr qu’il est frustrant d’entendre parler du nombre de généraux qui ont dû démissionner. Le problème se situe au sommet, et il faut assumer la responsabilité et le leadership. Nous avons en fait constaté un manque de leadership et un manque de responsabilité, et c’est honteux. Ce n’est pas correct. Ce n’est pas approprié pour nos troupes.
Nous vivons une période critique. Je vais en parler davantage dans quelques instants.
Mon père a servi pendant 36 ans. Nous vivions sur des bases. Je suis né en Allemagne, à la 4e Escadre de Baden-Sollingen. C’était l’Allemagne de l’Ouest à l’époque. Le mur de Berlin a été construit lorsque j’étais là-bas. Je suis en train de me vieillir. Je sais que j’ai l’air très jeune, mais je suis né à cette époque, dans les années 1960.
Mon père m’a dit plus tard que lorsque je suis né, il s’est demandé dans quel type de monde son enfant grandirait. Il ne le savait pas, avec des bombes nucléaires partout. Je me souviens d’avoir grandi plus tard avec les sirènes de raid aérien et de m’être préparé à l’éventualité d’une guerre, mais les troupes canadiennes étaient là. Elles ont servi en grand nombre et en vigueur. Nous étions un partenaire très sérieux.
Nous le sommes toujours. Nous avons d’excellentes troupes. Elles ont été réduites au fil des ans, mais nous avons des troupes fantastiques. Une chose pour laquelle les soldats canadiens sont réputés est leur qualité. Ce sont de grands professionnels qui font leur travail et ne cherchent pas la gloire.
J’ai parlé à mon père avant sa mort et je lui ai demandé des histoires qu’il ne m’avait pas racontées auparavant. Il a commencé dans l’armée de l’air en travaillant dans l’équipe au sol chargée d’installer les munitions sur les avions, les bombardiers et les chasseurs. À l’époque, il servait quelque part en Alberta et il a raconté qu’un bombardier Lancaster avait atterri et s’était écrasé dans le hangar de la base aérienne. Il transportait un chargement complet de bombes.
Mon père n’a pas pensé à sa vie et il a couru avec un extincteur. Il a sauvé les aviateurs et a éteint le feu. Il a fait sortir le pilote et n’en a pas fait tout un plat. Le pilote lui a même donné 20 $. À l’époque, c’était une somme considérable. Il n’a pas reçu de médaille. Il n’essayait pas d’obtenir la gloire, et c’est ainsi que sont nos soldats. Ils ne recherchent pas la gloire. Ils sont là pour faire leur travail.
Je veux rendre hommage à ce que les hommes et les femmes en uniforme font jour après jour sur terre, sur mer et dans l’eau pour servir notre pays. Ils méritent nos applaudissements. Nous les applaudissons. Je pense à diverses batailles. Je pense à la Première Guerre mondiale et à la crête de Vimy. Elle avait été assaillie de nombreuses fois par d’autres troupes, mais les Canadiens y sont allés et l’ont reprise. Ce sont des soldats reconnus par le passé, et aujourd’hui encore, pour leur vaillance, leur intelligence et leur engagement.
Ils ont également été les troupes de choc en 1918. Même en 1918, il y avait le risque de perdre la guerre, et ils étaient les premiers en ligne.
Ma femme et moi étions à Juno Beach en 2017. Là-bas, j’ai pris conscience du fait que, pendant la Deuxième Guerre mondiale, des Canadiens y avaient versé leur sang. Des centaines de jeunes soldats. Je demande aux députés d’imaginer le sacrifice qu’ils ont fait.
Nous avons une forte tradition de maintien de la paix. Je suis issu d’une famille de six enfants élevés, comme je l’ai mentionné, dans un foyer militaire à Chibougamau et à Valcartier, au Québec, et à Holberg, en Colombie-Britannique, toutes ces différentes bases. Mes premiers souvenirs sont ceux d’hommes en uniforme et de ce qu’ils faisaient, et de la fierté de voir mon père. J’ai aussi eu l’occasion de servir dans l’armée, tout comme mes frères et mes sœurs. J’étais fier de servir le Canada, fier de l’uniforme et engagé envers le pays. Honnêtement, je pense vraiment que cela va au-delà de la politique. Je sais que les libéraux vont dire que c’est de la politique.
Il s’agit aussi de nos militaires et, face aux grands dangers qui représentent la Chine et la Russie, nous ne pouvons pas nous permettre de démoraliser nos militaires. Nous ne pouvons pas nous permettre cela. Le ministre doit faire ce qu’il faut, même s’il pense être innocent. Les députés ont entendu pourquoi nous ne pensons pas qu’il soit innocent, mais là n’est pas la question. La question est qu’il doit faire ce qu’il y a de mieux pour le Canada.
Il doit se retirer. Il n’a pas besoin d’attendre que le premier ministre lui dise qu’il doit partir. Il doit simplement dire au premier ministre qu’il doit se retirer parce que ceci n’est pas bon pour le Canada.
Monsieur le Président, je remercie le député d’avoir partagé l’histoire de sa vie et sa date de naissance. Je suis née quelques décennies après lui, mais je peux l’assurer que je partage les mêmes sentiments quant à l’importance des Forces armées canadiennes qui ont continué à nous soutenir et à travailler pour la sécurité du Canada et des Canadiens ici et à l’étranger.
Je voudrais revenir sur un point dont le député a parlé. Il a dit que nous ne pouvons pas nous permettre de démoraliser les militaires. Je me demande ce que ces motions polarisantes font au moral de nos Forces armées canadiennes, ces femmes et ces hommes en uniforme qui travaillent si fort pour protéger notre pays. Comment pense-t-il qu’ils se sentent lorsque nous remettons en question l’intégrité des hommes et des femmes qui ont servi?
Nous jouons à des jeux partisans pour empêcher toute action combinée et collaborative qui pourrait résoudre les problèmes très réels qui existent au sein des Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, nous ne devrions pas être dans la position dans laquelle nous sommes aujourd’hui. Il ne devrait pas y avoir de motion. Nous ne devrions pas avoir à en parler aujourd’hui. Cela aurait dû être réglé il y a longtemps.
Nous n’aurions pas dû nous retrouver dans cette situation il y a trois ans avec le général Vance. On était au courant de ses irrégularités et de son inconduite sexuelle. Le placer sciemment à ce poste était une erreur. Il y a tellement de déclarations trompeuses que le ministre accepte, et pourtant il est toujours en poste. Nous ne devrions pas être dans cette position, et j’en fais porter la responsabilité au gouvernement libéral et au premier ministre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours très émouvant.
À la lumière des faits devant nous, des faits qui ont été rapportés par les médias et de ce que nous avons entendu en comité, le ministre a catégoriquement refusé de rencontrer l'ombudsman à 12 reprises. Il a manifestement cherché à protéger le général Vance et c'est inacceptable. C'est inacceptable pour toutes les femmes qui ont le courage de porter plainte. C'est inacceptable, car, si c'était notre fille ou notre sœur, nous ne laisserions pas passer cela.
Pourquoi laissons-nous les libéraux continuer de se protéger entre eux, selon mon collègue?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de sa question. Je suis d'accord avec elle: il est incroyable que nous soyons dans cette situation.
Le ministre dit qu'il n'a rien à faire. Pourtant, les autres témoins ont apporté la preuve que c'est la vérité. Il est donc vraiment incroyable qu'il continue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à reconnaître qu’il s’agit de corriger des erreurs. Je sais que le député n’était pas ici à l’époque, mais le gouvernement conservateur a fermé des bureaux d’anciens combattants, dont le mien dans Windsor-Ouest, où nous avons dû nous battre pour le ramener à la vie.
Le Parti conservateur estime-t-il aujourd’hui que c'était une erreur, ou est-ce quelque chose qui se reproduirait? Nous avons ici le régiment écossais d’Essex et Kent. De nombreuses agences de recrutement sont passées par ici et ont fait des tentatives dans le passé. Nous avons également de nombreux anciens combattants. Je voudrais une réponse sincère à cette question: s’agit-il de corriger les erreurs commises à l’égard de nos anciens combattants?
Monsieur le Président, je suis membre de la Légion royale canadienne à Maple Ridge, et je crois que c’est la plus importante de l’Ouest canadien. J’appuie personnellement nos anciens combattants, car je suis moi-même un ancien combattant. C’est très important, et je sais que le gouvernement conservateur s’occupera de nos anciens combattants. Nous nous sommes engagés à le faire.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Pitt Meadows—Maple Ridge de nous avoir donné une idée de ce qu'a été le sens de l'honneur au sein de nos forces armées dans le passé. Les choses ont certes changé, mais l'honneur demeure présent dans les Forces armées canadiennes.
Selon un adage de la culture chinoise, c’est le dirigeant qui donne l'exemple. Si la poutre supérieure est tordue, tout l’édifice s’effondrera. J'aimerais demander à mon collègue sa réponse.
En 2018, le premier ministre a répondu à des allégations de tripotage faites par une journaliste en disant que chacun interprète les choses différemment. En 2019, dans l'incident de SNC‑Lavalin, il a mentionné qu'il prendrait ses responsabilités. Est-ce que cela aurait quelque chose à voir avec...
Je crains que nous n'ayons plus de temps. Nous allons demander au député de Pitt Meadows—Maple Ridge de répondre.
Monsieur le Président, il est devenu très évident que le gouvernement libéral et le premier ministre font beaucoup étalage de vertu. Nous avons entendu hier les commentaires de la cheffe du Parti vert. Le gouvernement fait semblant d'être contre le harcèlement et le harcèlement sexuel, et pourtant, il continue de permettre que ce genre de chose continue. C'est embarrassant et c'est une honte.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
Je tiens à prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler du ministre de la Défense nationale à la lumière de cette motion très injuste de l'opposition. Je veux parler de lui en tant que personne et de ce qu'il a fait pour servir le Canada aux côtés de tant d'autres.
Comme beaucoup de nos amis et voisins, le ministre de la Défense nationale est arrivé ici en tant qu'immigrant. Sa mère est venue dans notre pays dans l'espoir de donner une vie meilleure à sa sœur et lui. Ses parents ont quitté l'Inde parce que le Canada était un endroit où ils pensaient trouver des possibilités et réussir. Ils ont laissé derrière eux leur famille et leur communauté.
Cette histoire vous est probablement familière, monsieur le Président, comme à bien d’autres personnes ici présentes. C'est l'histoire d'innombrables familles d'immigrants de toutes les régions du pays. C'est une histoire de sacrifice. Contrairement au père du chef de l'opposition, le père du ministre de la Défense nationale n'était pas un politicien ayant siégé près de deux décennies à l'Assemblée législative provinciale. Enfant, le ministre de la Défense nationale était aux côtés de sa mère dans les champs de bleuets, de framboises et de fraises, de Richmond à Abbotsford, en Colombie-Britannique. Il se levait à 5 heures du matin et ils se retrouvaient, lui, sa mère et sa sœur, entassés dans une camionnette avec 30 autres ouvriers agricoles, pour une longue journée de travail.
C'est dans ces champs que le ministre de la Défense nationale a compris que le racisme pouvait avoir des conséquences mortelles. Comme le ministre l'a dit l'an dernier dans une entrevue accordée à CTV, un jour, un de ses collègues, un homme dans la vingtaine, ne s'est pas présenté au travail.
Plus tard, nous avons appris qu'il s'agissait en fait d'une attaque commise pour des raisons raciales, et qu’il avait été tué.
Le ministre a souvent parlé de ce qu'il a vécu en matière de racisme. Il a travaillé toute sa vie pour mettre fin à cette discrimination. Contrairement au chef de l'opposition, le ministre de la Défense nationale a dû travailler dans un pays qui est hostile aux personnes noires et de couleur. Il a mené ce combat toute sa vie et il continue de le mener à ce jour.
D'ailleurs, ni le chef de l'opposition ni bon nombre des autres députés de l'opposition ne prennent la peine de prononcer correctement le nom du ministre. Je vais donc prendre le temps d'expliquer que le ministre s'appelle « Sajjan », ce qui veut dire honorable, respectable en pendjabi. Depuis plus de six ans, le chef de l'opposition et les députés d'en face ont eu l'occasion d'apprendre à prononcer le nom du ministre, mais ils ont choisi de ne pas le faire. Les membres des minorités savent de quoi je parle. Ce sont des microagressions; ce ne sont pas des erreurs. Ces microaggressions sont du racisme, purement et simplement.
Le ministre de la Défense nationale a consacré sa vie au service d'autrui, à servir sa communauté, Vancouver et le Canada. Il a été agent de police pendant plus d'une décennie à Vancouver dans la circonscription qu'il représente maintenant, Vancouver‑Sud. Il s'est battu contre le fléau du crime organisé et du trafic de drogue, il a protégé la collectivité qu'il sert et défend encore à ce jour.
Comme des milliers d'autres Canadiens, il s'est porté volontaire pour servir le pays au sein des Forces armées canadiennes. En tant que militaire, il a continué de subir de la discrimination. Je vais de nouveau citer l'entrevue accordée par le ministre à CTV:
Je me souviens d'une personne [...] qui m'a dit: « Je vous ai permis de vous joindre à mes forces armées. » C'est toute son autorité et ses privilèges qu'il me jetait au visage, et j'en étais complètement bouleversé.
Malgré le racisme auquel il était confronté, il est demeuré membre des forces armées. Il a servi en Bosnie. Il a participé à trois missions en Afghanistan.
On lui a décerné de nombreuses médailles militaires en récompense pour son service, notamment l'Ordre du mérite militaire, la Médaille du service méritoire, la Décoration des Forces canadiennes, la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest, l'Étoile de campagne générale, la Médaille de service de l'OTAN et la Médaille canadienne du maintien de la paix et on lui a aussi donné une Mention élogieuse. Après tout cela, l'opposition a l'audace de remettre en question les états de service du ministre de la Défense nationale en Afghanistan.
Pourquoi n'a-t-on pas de témoignages des personnes qui ont réellement travaillé avec lui en Afghanistan, comme le colonel Chris Vernon, le chef d'état-major au quartier général des forces de la coalition qui a dirigé l'opération Medusa? Celui-ci a déclaré:
[Le ministre] a joué un rôle majeur dans l'équipe qui a mis sur pied l'opération Medusa. Il a été capable de dresser un portrait intelligent des talibans et de la dynamique tribale à l'ouest de Kandahar, sans lequel nous n'aurions probablement pas pu monter cette opération Medusa. C'est ce qu'il a fait; ce sont des choses plutôt importantes.
Pourquoi n'avons-nous pas de témoignages du major-général David Fraser, qui était, à l'époque, chef du bureau régional de l'OTAN? Il a décrit le ministre comme un homme ayant « un courage personnel remarquable [...] travaillant souvent en présence de l'ennemi pour recueillir des données et confirmer ses soupçons et s'exposant à de graves dangers presque quotidiennement ». Il a ajouté ces mots: « Je dois dire que le [ministre de la Défense] est l'une des personnes les plus remarquables avec lesquelles j'ai travaillé, et sa contribution au succès de la mission et à la sécurité des soldats canadiens a été vraiment remarquable. »
Les membres de l'opposition sont là à continuer de remettre en question l'engagement du ministre et ses états de service. C'est honteux. Ils remettent en question son travail en tant que ministre de la Défense nationale.
Pourquoi ne tenons-nous pas compte de l'avis de David Perry, un analyste militaire principal à l'Institut canadien des affaires mondiales? Il a dit, à propos du ministre: « Pour ce qui est des résultats réels obtenus en matière de défense depuis qu'il est ministre, je pense qu'il est tout à fait juste de dire qu'il a très bien réussi. » Il a ajouté que, « pendant [son] mandat de ministre de la Défense, le gouvernement s'est engagé à dépenser plus d'argent pour les forces armées en dollars réels qu'à n'importe quel autre moment depuis la guerre de Corée. »
Cette motion de l’opposition est très troublante. Elle ne tient pas compte des services rendus par le ministre à sa communauté, à Vancouver et à notre pays. Je sais et les Canadiens savent qu’à maintes reprises, le ministre a agi et a servi son pays. Malgré les tentatives de l’opposition, les Canadiens se souviendront de cette motion comme étant exactement ce qu’elle est: une attaque mesquine et personnelle contre le premier ministre de la Défense nationale de couleur du Canada. Il s’agit d’une tentative des députés conservateurs d’édulcorer les mesures prises par le ministre de la Défense nationale pour appuyer ceux qui servent le Canada tous les jours.
Les députés ont entendu mes collègues parler de nos investissements dans les Forces armées canadiennes après une décennie de noirceur à cause des compressions budgétaires imposées par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Les membres ont entendu mes collègues parler de notre engagement à bâtir des Forces armées canadiennes plus inclusives et diversifiées, et ils ont entendu mes collègues parler de notre engagement à bâtir des Forces armées canadiennes exemptes de harcèlement et d’agressions sexuelles.
Les conservateurs pourraient se lever et dire qu’ils ont été les défenseurs des femmes et des minorités. Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Lorsque le chef de l’opposition a eu l’occasion de se tenir aux côtés de nos amis et voisins de la communauté musulmane...
Nous allons devoir en rester là pour le moment, car le temps de parole de la députée est écoulé. Nous allons maintenant passer aux questions et observations et peut-être la députée aura-t-elle l’occasion de poursuivre ses réflexions au cours des cinq prochaines minutes.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Sarnia-Lambton a la parole.
Monsieur le Président, j’aimerais corriger la députée. Elle a dit que les conservateurs remettaient en question le service du ministre de la Défense. Le député conservateur de Bruce-Grey-Owen Sound, qui a servi dans l’armée, a déclaré qu’il ne s’agissait pas des états de service du ministre lorsqu’il était dans l’armée.
Il s’agit de ses états de service ici, à la Chambre des communes, en tant que ministre de la Défense. De la débâcle des CF‑18 à celle de Mark Norman, en passant par le fait qu’il n’a rien fait au sujet du général Vance et de la succession de personnes qui ont dû se retirer, il n’a pris aucune mesure. Le leadership est une question de responsabilité. Compte tenu de toutes les choses sur lesquelles le ministre a échoué, n’est-ce pas la raison pour laquelle il doit démissionner?
Monsieur le Président, j’aimerais aider la députée à comprendre l’impact du libellé de cette motion et l’incidence qu’il a sur le respect du ministre. La motion stipule « que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés » et énumère ensuite un certain nombre de raisons.
Le député a parlé de leadership et de responsabilité. Je dirais que le leadership consiste à écouter. Nous sommes ici pour servir les Canadiens, et la façon dont nous pouvons servir les Canadiens, y compris ceux qui servent dans nos forces armées, est d’écouter de façon non partisane au lieu de jouer à ce genre de jeux politiques. La façon dont nous pouvons les servir est de nous asseoir, d’écouter de façon non partisane, de comprendre les enjeux et de nous unir pour trouver des solutions. Je mets le député au défi de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai ici un document de synthèse de 18 pages qui fait état des actions du ministre de la Défense nationale depuis qu'il occupe cette fonction. Ce n'est probablement rien aux oreilles de ma collègue, mais je lui dirais quand même que cet homme a l'air fort sympathique. C'est un humain bien correct, qui a probablement un beau passé militaire, je n'en doute point. J'irais même prendre une bière avec lui. Le problème n'est pas là. En tant que ministre, il a failli, et il continue.
Comment ma collègue, qui est une femme, en plus, peut-elle accepter que ce ministre ait dissimulé autant d'allégations d'inconduite sexuelle dans l'armée?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle au député que l’inconduite sexuelle et l’abus de pouvoir dans les Forces armées canadiennes ne sont pas des problèmes qui sont apparus avec le gouvernement libéral. Cela dure depuis des décennies et des décennies, et il est grand temps que nous écoutions ces femmes et que nous arrêtions de les utiliser pour marquer des points politiques faciles en essayant de diffamer un ministre très honorable et toute l’institution des Forces armées canadiennes. Encore une fois, j’implore le député du Bloc: pouvons-nous, s’il vous plaît, unir nos esprits sans partisanerie et trouver des solutions au lieu de débattre de motions inutiles?
Monsieur le Président, je suis très contrarié par les graves allégations d’inconduite sexuelle qui ont été dévoilées en 2015, puis à nouveau en 2018, alors que des recherches ont révélé l’existence d’un grave problème dans nos forces armées. Je veux savoir pourquoi le premier ministre n’a mentionné cette question comme une priorité dans aucune des lettres de mandat du ministre. La députée peut-elle en expliquer la raison?
Monsieur le Président, le budget de 2021 prévoit 236 millions de dollars pour combattre et éradiquer l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Si ce n’est pas prendre le problème au sérieux, j’aimerais bien connaître les opinions et les idées du député pour faire en sorte que les femmes et les hommes soient en sécurité lorsqu’ils servent notre pays.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Mississauga—Erin Mills de m’avoir permis de partager mon temps de parole avec elle. J’ai beaucoup aimé écouter ce qu’elle avait à dire. Malheureusement, son temps de parole s’est écoulé à la fin. Elle était sur le point de dire quelque chose qui n’a jamais refait surface en réponse aux questions.
J’aimerais terminer ce que la députée s’apprêtait à dire, à savoir que le chef de l’opposition a voté contre la motion no 103, qui portait sur l’islamophobie au Canada. En fait, seuls deux conservateurs, deux courageux conservateurs, ont voté pour cette motion. Je déteste vous mettre dans l’embarras, monsieur le Président, mais je crois que vous étiez l’un d’eux, et l'autre était le député de Wellington—Halton Hills. Tous les autres conservateurs ont voté contre cette motion. Nous nous retrouvons dans la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui, même si des députés comme celle de Mississauga—Erin Mills ont essayé de sonner l’alarme il y a quelques années, et que les conservateurs ont choisi de l’ignorer.
Quoi qu’il en soit, nous ne sommes assurément pas ici aujourd’hui pour parler de cela. Nous sommes ici pour parler de la motion déposée par l’opposition officielle, une motion qui, selon moi, est motivée politiquement et qui vise seulement à essayer de dénigrer un ancien combattant décoré, un membre de notre Cabinet, une personne qui a servi notre pays, qui a fait de grandes choses pour le Canada et qui est ensuite venue servir à la Chambre.
Ce n’est pas étonnant. Ce genre d’attaques personnelles est une constante chez les conservateurs depuis six ans. Nous les entendons jour après jour. Au lieu de parler des politiques ou de la façon dont le ministre des Finances pourrait faire une chose différemment ou de proposer que le premier ministre travaille à une politique différente, ils ont toujours formulé des commentaires du genre « le ministre des Finances est ceci, le premier ministre est cela ». Ce sont des attaques personnelles jour après jour. Malheureusement, nous ne voyons rien d’autre que cela. C’est la même chose, une fois de plus; on essaie d’attaquer la crédibilité d’une personne qui a servi son pays et qui continue de le faire d’une autre façon maintenant.
Pourquoi? À mon avis, les conservateurs veulent toujours faire des gains politiques, pensant qu’ils pourront ainsi faire meilleure figure dans les sondages. Au lieu de parler des problèmes et d’encourager les Canadiens à voter pour eux en raison de leurs idées, d’idées qu’ils peuvent mettre de l’avant au nom des Canadiens, les conservateurs passent tout leur temps à chercher à faire mal paraître les autres, pour devenir le choix par défaut, en détruisant des carrières en cours de route.
Lorsqu’on examine l’essence même de cette motion et qu’on écoute les députés d’en face parler aujourd’hui, un certain nombre de questions surgissent. La question la plus importante concerne la mentalité, la culture qui existe chez nos militaires. J’aurais vraiment aimé que la motion soit axée là-dessus. Il est évident qu’il y a énormément de travail à faire concernant cette culture dans le milieu militaire.
Je ne sais pas si c’est la façon dont la hiérarchie militaire est structurée et le désir naturel de garder le secret à l’intérieur de l’organisation qui ont créé cette culture, mais, à ce que j’ai vu, c’est extrêmement toxique. Les choses doivent changer, afin qu'on s'occupe décemment des militaires, hommes et femmes, qui sont victimes de harcèlement et, surtout, afin qu’ils se sentent à l’aise de parler de leur cas pour obtenir l’aide et la protection requises.
J’abonde parfaitement dans le sens de beaucoup de commentaires formulés plus tôt aujourd’hui au sujet du vice-chef d’état-major de la Défense qui a joué au golf avec le général Vance. Que la chose se soit produite constitue un gros problème.
On prétend que c'est la faute du ministre de la Défense nationale. Le ministre de la Défense nationale n’approuve pas les activités personnelles des personnes. Au sein des organisations, on s’attend à ce que les personnes puissent faire preuve de jugement et prendre de bonnes décisions en fonction de ce qui est bien et de ce qui est mal, et cette personne a pris une mauvaise décision. Que s’est-il passé? Cette personne n’occupe plus ce poste. Il est tout à fait approprié pour nous d’accepter le fait que la personne n’occupe plus son poste, et cela envoie le message clair que tout autre comportement de ce genre aura le même résultat.
On a beaucoup parlé aujourd’hui du général Vance en particulier, de la façon dont il est arrivé à ce poste et de la façon dont le gouvernement actuel l’a soutenu, l’a encouragé, lui a accordé des augmentations, et ainsi de suite. Je ne vais pas revenir sur les détails de la plainte, de la façon dont elle a été traitée, de ce qui a été dit, des renseignements qui n’ont pas été obtenus et des raisons pour lesquelles l’enquête n’a pas progressé. Nous avons entendu tout cela à maintes reprises.
Qu’en est-il du fait que le chef de l’opposition, qui était auparavant ministre des Anciens Combattants, a été mis au courant d'allégations contre le général Vance? Il a fait ce qu’il fallait, exactement la même chose que le ministre de la Défense nationale. Il a fait part de ces allégations au Cabinet du premier ministre. Stephen Harper était au courant de ces allégations. Il en a été informé par son chef de cabinet. Stephen Harper a même rencontré le général Vance. Il s’est assis avec lui et lui a demandé si ces rumeurs étaient vraies, ce à quoi le général a répondu que non, aucune n’était vraie. Puis, Stephen Harper l’a quand même nommé, même s’il était au courant de tout cela.
Je trouve vraiment incroyable que les conservateurs prennent la parole à la Chambre à plusieurs reprises et soulignent la manière dont l’actuel ministre de la Défense nationale a géré cette affaire. Nous pouvons comparer cela à ce qu'a fait Stephen Harper. Il s’est assis avec lui, comme deux gars prenant une bière, et a demandé à Vance s’il avait fait quelque chose. Comme Vance lui a dit que non, il l’a nommé. Pourquoi Harper n’a-t-il pas cherché à en savoir plus? Pourquoi n’a-t-il pas examiné la question de manière plus approfondie? Pourquoi n’a-t-il pas insisté pour qu'il y ait une forme d’enquête? Pourquoi ne l’a-t-il pas fait? Tout ce qu’il a fait, c’est rencontrer la personne accusée; cette personne a dit qu’elle n’avait rien fait, il l’a crue sur parole et l’a nommée. L’hypocrisie de la chose, c’est qu’ils ont suivi pratiquement le même processus et ont ensuite nommé cette personne.
La motion d’aujourd’hui, comme celle d’hier, est extrêmement malheureuse. Nous avons voté aujourd’hui sur la motion visant à faire comparaître un fonctionnaire à la barre de la Chambre. Les néo-démocrates ont voté pour cette motion. Les champions de la fonction publique, qui seront aux premières loges lorsque cela se produira lundi, ont voté pour cette motion. Ils pourront expliquer à la fonction publique pourquoi ils ont pensé que c’était la bonne chose à faire.
Il est honteux que nous ayons cette discussion aujourd’hui, comme il était honteux que nous ayons la discussion sur la motion hier. Je ne soutiendrai certainement pas cette motion. Ce n’est qu’une autre tentative de récupération politique à la toute fin de cette législature, pour que les conservateurs essaient de montrer qu'il leur reste un tant soit peu de pertinence.
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir eu l’occasion d’entendre le député de Kingston et les Îles faire le point. Nous pensions que c’était le ministre de la Défense nationale qui, pendant des années, avait fait fi des preuves de harcèlement sexuel, mais pendant tout ce temps, c’était la faute de M. Harper. Maintenant, nous le savons.
Cela étant dit, j’aime bien tout ce que le député a à dire pour couvrir les actes horribles et le manque d’action de la part du ministre de la Défense nationale. Je dois lui poser une question sur le plan ministériel.
Le plan ministériel n’est pas comme le budget; il ne s’agit pas d’une aspiration. C’est un document juridique présenté à la Chambre pour justifier le plan triennal et pour que le ministère justifie l’utilisation des ressources. Dans ce plan, signé par le ministre de la Défense nationale, figure un objectif selon lequel seulement 12 % des membres des Forces armées canadiennes soient harcelés. C’est un objectif.
Si le député d’en face croyait vraiment à l’élimination du harcèlement dans les forces armées, pourquoi n’est-ce pas une politique de tolérance zéro? Pourquoi l’objectif est-il fixé à 12 %?
Monsieur le Président, il n'y a que les conservateurs pour poser une telle question. Le député sait très bien comment ces documents sont élaborés. Seul un député conservateur pourrait interpréter cela comme signifiant qu’il y a un objectif réel. Le caractère ridicule de la question montre bien que le député ne prend pas la question au sérieux.
Pour en revenir à son point initial, je n’ai pas blâmé M. Harper. Le député n’a manifestement pas écouté ce que j’ai dit. Ce que j’ai dit, c’est que le ministre actuel a suivi exactement le même processus que celui qu’a apparemment suivi l’actuel chef de l’opposition en tant que ministre des Anciens Combattants avec l’ancien premier ministre, mais que, pour une raison ou une autre, cette fois-ci c’est différent.
Je dirais que la seule différence est que le Parti conservateur est beaucoup plus intéressé par le gain politique que par toute autre chose.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais applaudir mon collègue. C'est un spectacle ahurissant: les libéraux sont au pouvoir depuis six ans; il y a des cas avérés d'inconduite sexuelle dans l'armée, c'est connu; ce sont eux qui sont au pouvoir; et c'est la faute de tout le monde, sauf la leur.
C'est du grand art. Je leur dis bravo. Je les félicite, car je trouve cela vraiment exceptionnel. Moi-même, je n'y arriverais pas. Je ne connais pas grand monde à la Chambre qui y arriverait.
Le gouvernement a le rapport Deschamps entre les mains depuis six ans. On peut y lire:
Cette culture est hostile aux femmes et aux LGTBQ [Mme Deschamps a écrit cela il y a six ans] et propice aux incidents graves que sont le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle. [...] Il ne suffit pas de revoir les politiques ou de répéter le mantra de la « tolérance zéro ». Les dirigeants doivent reconnaître que l’inconduite sexuelle est un problème grave et bien réel pour les FAC [Les Forces armées canadiennes], et qu’ils doivent y voir personnellement, directement et de façon soutenue.
Le gouvernement a ce rapport dans la face depuis six ans et n'a rien foutu.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends que le député a été comédien dans sa vie antérieure, et il y a peu de gens qui sont plus animés que moi à la Chambre, du moins de mon point de vue, mais je l’applaudis. Lorsque quelqu’un de sa position me fait des compliments sur ma capacité de représenter mes électeurs à la Chambre, j’en suis certainement flatté.
Cependant, son idée que le gouvernement, que le ministre n’a rien fait est absolument fausse. L’idée qu’aucune mesure n’a été prise dans ce dossier au cours des six dernières années est également complètement fausse. J’ai siégé au comité de la défense nationale pendant quatre ans. Nous avons étudié cette question.
Madame la Présidente, le ministre de la Défense nationale a fermé les yeux quand on lui a présenté des preuves relativement à des crimes de guerre commis par les troupes irakiennes que les Canadiens entraînaient dans le cadre de l’opération Impact. Lorsque les instructeurs canadiens ont vu les preuves concernant les crimes de guerre, dont des viols et des meurtres, le ministre de la Défense nationale a refusé d’entamer une enquête.
Comment le député peut-il accepter le fait que le ministre de la Défense nationale ne respecte pas les obligations juridiques du gouvernement quant au signalement de crimes de guerre?
Si cette question intéresse tant le député, pourquoi n’a-t-il pas modifié la motion pour l’y ajouter? La motion ne tient aucunement compte des points qu'il soulève.
En ce qui concerne son point, je suis certain que le ministre est en mesure de signaler des situations d’inconduite sexuelle lorsqu’il en est témoin. Cela a été confirmé à maintes reprises à la Chambre. Si le député dispose de faits sur le processus de signalement, sur ce qui s’est passé ou sur ce que le ministre n’a pas fait, j’aimerais qu’il nous parle des conversations dont il affirme être au courant.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Skyview.
Je considère comme un honneur l’occasion de participer au débat d’aujourd’hui. Le sujet de ce débat est un sujet qui me tient à cœur, car mon frère et mon père ont servi notre pays. J’ai pu observer de mes propres yeux l’honneur, l’intégrité et le respect qu’ils témoignaient à leurs rôles et au temps qu’ils ont passé à servir le pays.
Pendant la Deuxième Guerre mondiale, mon père a été officier dans la Marine royale canadienne. Il était à bord du NCSM Stormont lors de la bataille de l’Atlantique. Selon ses souvenirs de son expérience dans la Marine, il a déclaré qu'« on reconnaît les vrais leaders à leurs actions et non à leurs paroles ». C’est une vertu qu’il a mise en application tout au long de sa vie. Elle était à la base de ce qui a fait de lui un leader noble respecté et admiré par de nombreuses personnes, y compris moi.
Mon frère, qui a été pilote de 1981 à 1996, a été capitaine au Quartier général de la Défense nationale. C’est également un homme reconnu pour son degré élevé d’intégrité, de droiture, d’honnêteté, ainsi que le type d’honorabilité qui permet de gagner la confiance des camarades, ainsi que des citoyens que ma famille a eu le privilège de servir.
Enfin, dans le passé, Laurie Hawn a été élu dans la circonscription que je représente, Edmonton-Centre. Il a servi dans les Forces canadiennes avec distinction. Je le respecte énormément.
Je raconte ces histoires personnelles parce qu’elles ne représentent que quelques-unes des personnes qui ont été reconnues comme ayant contribué à la réputation du Canada en tant que pays ayant des forces armées nobles, vertueuses, dotées de principes et d’un sens de l'éthique. C’est à ces personnes que nous devons un grand respect, car elles ont maintenu notre pays tout entier à un certain niveau de droiture, de rectitude et de révérence.
C’est grâce à ces nobles personnes que nous avons pu établir sans effort un lien de confiance entre les forces armées et le public, la cohésion même qui crée l’unification, la plénitude et un sentiment de solidarité dans ce pays. C’est une cohésion qui a été érodée pendant six ans, et le ministre de la Défense, en camouflant des allégations d’inconduite sexuelle, a fait en sorte que tous les Canadiens risquent de ne plus jamais faire confiance à nos forces armées. C’est alarmant, troublant et inacceptable. Plus que cela, c’est offensant et complètement méprisant pour toutes les personnes qui se sont présentées devant le ministre et celles qui servent actuellement et qui le font avec énormément d'estime pour elles-mêmes, leurs actions et les Canadiens qu’elles servent. En ce moment, je ne peux m’empêcher de penser aux femmes dans ma vie et à toutes les Canadiennes qui ont vu le gouvernement continuer honteusement à fermer les yeux sur cette affaire et à faire fi de ses grandes prétentions d’être un gouvernement féministe qui donne du pouvoir aux femmes.
Ce n'est pas le service militaire du ministre qui est en cause. Nous reconnaissons qu’il a servi avec grande distinction. Il s’agit de ce qui se passe aujourd’hui. Il s’agit des répercussions que ces actions et le manque de responsabilité ont et continueront d'avoir sur tous les Canadiens si des mesures appropriées ne sont pas prises. Il faut qu’en tant que pays nous ressentions une immense fierté pour une institution qui continue de nous servir et que tous les hommes et toutes les femmes sentent que c’est un endroit sûr où les allégations sexuelles sont prises au sérieux, que tout autre incident d’inconduite sexuelle sera condamné et que justice sera rendue. Il faut que les hommes et les femmes qui servent actuellement et ceux et celles qui envisagent de joindre nos forces armées aient la certitude que, si jamais ils sont confrontés à ce type de harcèlement, leur gouvernement ne fermera pas les yeux, comme le gouvernement actuel l'a fait pendant de nombreuses années.
Nous sommes tous concernés. La réputation du Canada tout entier est en jeu. Toute personne qui se soucie véritablement et sincèrement de la crédibilité, de la stature et de l’honneur de ce pays et de nos institutions démissionnerait noblement et refuserait d’être égoïste en continuant d'occuper un poste qui n'inspire plus confiance chez les gens qu’il est censé servir.
Si le premier ministre continue de choisir de ne pas agir comme un leader dans cette situation préoccupante et de laisser au ministre de la Défense le soin de s’en occuper, un ministre qui fait l’objet de graves allégations, l’érosion de la relation entre les institutions, le gouvernement et le public se poursuivra. Le fait que le premier ministre ne prenne aucune mesure en dit long sur son leadership et sur sa position en ce qui concerne l’équité pour tous.
Il ne s’agit pas d’une question de partisanerie, et il ne s’agit certainement pas d’une question de politique. Il est ici question d'éthique et de morale, ainsi que de la volonté de faire la bonne chose et de protéger les citoyens qui servent le pays et les citoyens qui se tournent vers leur gouvernement et ses institutions pour assurer leur protection. Comment peut-on s’attendre à ce que les honorables membres des Forces armées canadiennes assurent notre sécurité si eux-mêmes ne se sentent pas en sécurité au sein des forces?
Il est incroyable que le premier ministre ait décidé de protéger son propre chef d’état-major, plutôt que des milliers d’hommes et de femmes qui servent ce pays, alors que nous demandons la prise de mesures depuis des mois et qu’il se soit écoulé des années depuis la divulgation d’allégations d’ordre sexuel. C’est insultant pour nous tous. Le premier ministre nous a montré, de manière flagrante, ses véritables valeurs. Il ne soutient certainement pas nos forces armées et les gens qui ont choisi, avec gracieuseté et droiture, de servir notre pays.
Nous n’arrêterons pas d’exiger des leaders et de tous les membres du gouvernement qu’ils respectent les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’intégrité. Le ministre et les libéraux ont refusé d’assumer la responsabilité en ce qui concerne leur incapacité à agir face aux allégations d’inconduite sexuelle visant le général Vance il y a trois ans. Cependant, au cours des derniers mois et des dernières semaines, ils ont eu l’occasion de se racheter, de rétablir leur réputation et de tout simplement demander au ministre de la Défense de démissionner. N'empêche que les libéraux auraient pu chercher à déterminer, au cours des dernières semaines, comment ils pourraient améliorer la situation et diriger en faisant preuve d’un degré de dignité et d’intégrité supérieur, mais nous avons découvert que le commandant adjoint des forces armées, le vice-chef d’état-major de la Défense, et le commandant de la Marine sont allés jouer au golf avec l’ancien chef d’état-major de la Défense du Canada à la retraite, Jonathan Vance, qui continue de faire l’objet d’une enquête de la police militaire pour le comportement inapproprié allégué dont nous parlons. C’est une situation problématique, car le vice-chef exerce un pouvoir de surveillance à l'égard de la police militaire chargée de l’enquête sur M. Vance.
Il est évident que la conduite adoptée par le gouvernement est honteuse et gênante. Le leadership du ministre, ou plutôt l’absence de leadership, est tout simplement malhonnête. Cela fait plus de deux mois que les conservateurs du Canada mettent en lumière le fait que le gouvernement a rejeté, de manière injustifiée, les allégations, et qu'ils reconnaissent qu'aucune parole ne permettra un rétablissement après une telle situation impliquant le ministre de la Défense, car le lien de confiance a été rompu.
Il ne s’agit pas d’une question qui peut être réglée avec des excuses ou une longue explication des états de service du ministre, aussi distingués qu'ils soient. C’est une question qui exige la prise de mesures et une réponse aux répercussions actuelles que l’absence de mesures a eues et continuera d’avoir. Seule la prise de mesure permettra que des changements soient apportés et qu’un gouvernement noble et que des forces armées nobles soient rétablis. C’est exactement ce que le ministre ne fait pas.
Il ne s’agit pas d’une question de partisanerie. Ce n’est certainement pas une attaque personnelle contre le ministre de la Défense nationale. C’est un problème national qui nous touche tous. Comment la même personne, les personnes ayant perdu la confiance, et les personnes qui sont responsables d’avoir fait en sorte qu’il y ait discorde en ce qui concerne l’action commune entre le gouvernement, les forces armées et le public peuvent-elles susciter la confiance? La confiance envers un gouvernement juste et équitable a diminué, et continuera de diminuer jusqu’à ce que nous observions des mesures remarquables.
C’est pourquoi les conservateurs ont préparé un plan responsable et réalisable qui pourra être mis en œuvre pour lutter contre le problème de l’inconduite sexuelle dans les forces armées. Ce plan permettra de restaurer la confiance qui a été brisée et de rétablir l’intégrité qui a été perdue. Ce plan comprendra une enquête indépendante qui sera menée dans tous les services de façon inclusive. Toutes les promotions et les augmentations des officiers généraux seront suspendues tant que sera menée une enquête sur des inconduites sexuelles dans l’armée. En outre, ce plan permettra de mettre en place des politiques pour s’assurer que les futures plaintes sont déposées auprès d’un organisme externe et indépendant, en dehors de la chaîne de commandement.
Les conservateurs du Canada continueront de défendre les femmes et les hommes en uniforme et ils exigent que les libéraux cessent leur opération de camouflage de l’inconduite sexuelle. Nous ne pouvons pas laisser nos filles, nos sœurs et nos mères travailler dans un milieu dangereux. Toute personne qui veut pour servir notre pays ne devrait jamais avoir à subir du harcèlement sexuel.
J'interviens aujourd'hui pour veiller à ce que toute femme, à ce que tout homme, puisse servir son pays avec honneur et sans compromis. Je prends la parole au nom de mon frère et de mon père, qui ont servi au sein des honorables forces armées et qui ont donc contribué à leur réputation, mais aussi au nom de milliers de Canadiens qui ont servi et continuent de servir au sein des forces armées avec un tel dévouement. J'interviens au nom du Parti conservateur, mais aussi au nom de chaque Canadien qui met en doute la moralité du gouvernement et les principes sur lesquels elle repose. Si le gouvernement était vraiment déterminé à faire preuve de la plus grande intégrité, éthique et équité qui soit, s'il croyait en la justice pour tous, alors blâmer le ministre serait une décision évidente.
Je vais conclure sur les paroles de mon père, un homme qui a servi dans la Marine royale canadienne. Voici comment il décrit son expérience: « On reconnaît les vrais leaders à leurs actions et non à leurs paroles. » J'interviens aujourd'hui pour remettre douloureusement en question la moralité de l'ensemble du gouvernement et son apathie, mais aussi pour poser la question suivante: si le gouvernement tient absolument à laisser un tel exemple d'abus de pouvoir impuni, sur quoi d'autre est-il prêt à fermer les yeux?
Madame la Présidente, je remercie le député de nous avoir fait part de ses souvenirs personnels de son père et d'autres personnes, comme l'ancien député de sa circonscription.
Je vais demander son avis au député.
En 2012, le gouvernement précédent a réduit de près de 5 milliards de dollars le budget disponible pour la Défense. Il avait laissé 10 milliards de dollars de financement approuvé ne pas être dépensé depuis 2007, dont près de 7 milliards de dollars dans le budget d'immobilisations du ministère de la Défense nationale. Des survivants des Forces armées canadiennes nous ont parlé de l'impact de ce type de financement sur l'équipement adapté au sexe des soldats qui servent notre pays.
Que pense le député du fait que le parti qu'il représente a effectué toutes ces compressions budgétaires? Quelles ont été les conséquences sur les Forces armées canadiennes et comment...
Madame la Présidente, qu’est-ce que je pense d’une question aussi importante que celle qui est soulevée ici aujourd'hui? La députée a-t-elle vraiment entendu mon intervention? On parle de ce qui se passe aujourd'hui et non du passé. Il s'agit des mesures qu’on peut prendre aujourd'hui.
Nous avons besoin de leadership. Nous avons besoin que le ministre de la Défense fasse preuve de leadership. S'il voulait agir comme il se doit, il démissionnerait.
[Français]
Madame la Présidente, il y a quelques semaines, le ministre de la Défense nationale a affirmé que la nature des allégations contre le général Vance n'avait pas d'importance et que ce qui comptait, ce sont les mesures prises. Nous sommes tous bien d'accord avec lui. Comme le dirait un de mes amis, « go, vas-y, bravo mon champion ». Des mesures, il n'y en a pas. Pourtant, le ministre avait tout entre les mains, depuis six ans, avec le rapport Deschamps. Il s'agit d'un rapport intelligent et concret, qui contient plusieurs mesures éclairées et détaillées.
Qu'est-ce que mon collègue peut ajouter à cela?
[Traduction]
Madame la Présidente, pour ajouter à ce que vient de mentionner mon collègue, la dernière chose dont nous avons besoin, c'est d’études supplémentaires. Nous avons un rapport et nous avons des suggestions sur la manière dont nous pouvons régler les problèmes. Il est temps d’agir, mais ce n'est pas ce que nous avons vu de la part du ministre de la Défense nationale. Il a eu largement l'occasion de donner suite à ce rapport, mais il ne l'a pas fait. C'en est assez des tergiversations.
Madame la Présidente, je crois que ce qui préoccupe le plus les Canadiens lorsqu'ils entendent parler des Forces armées canadiennes ces jours-ci, ce sont les allégations d'inconduite sexuelle qui ne cessent de se multiplier.
Depuis trois ans que je suis à la Chambre, à chaque fois que le ministre de la Défense nationale a pris la parole, il a affirmé que, lorsqu'il a été mis au courant des allégations, il les a immédiatement signalées au Bureau du Conseil privé et au Cabinet du premier ministre. Il a fait ce qu'il fallait faire.
Je me demande si la motion des conservateurs aujourd'hui ne vise pas la mauvaise cible et si le ministre de la Défense n’a pas raison de dire que c'est le Cabinet du premier ministre qui est en faute ici.
Madame la Présidente, le leadership commence au sommet, alors qui est responsable? En fin de compte, au sein du gouvernement, c'est le premier ministre du Canada qui est responsable. Il doit faire ce qu'il faut et s'assurer que le ministre démissionne.
Madame la Présidente, le harcèlement sexuel n'est pas un phénomène nouveau dans les forces armées. Il existe depuis très longtemps, et il n'a pas commencé en 2015.
Pendant les 10 années où Stephen Harper a été premier ministre, combien de hauts gradés ont quitté les forces armées à la suite d'allégations d'inconduite sexuelle?
Madame la Présidente, c’est un autre exemple typique de l’idée voulant que ce soit la faute de Stephen Harper. C’est épouvantable. Il faut agir maintenant, et c’est au gouvernement d’agir.
Madame la Présidente, je suis heureuse de parler de cette motion. Depuis des mois, les médias parlent d’allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et de la complicité du ministre de la Défense nationale. La situation a amené le Comité permanent de la condition féminine à lancer une étude sur les inconduites sexuelles dans les forces, que nous venons juste de terminer. Le rapport du comité a été déposé aujourd’hui.
De nombreuses personnes qui ont témoigné pendant l’étude ont parlé d’incidents répétés d’inconduite sexuelle dans les forces armées. L’une d’entre elles a même déclaré qu’elle a l’impression d’avoir subi l’équivalent d’agressions et d’inconduites sexuelles de toute une vie depuis qu’elle est entrée dans les forces en juillet 2018.
Une autre personne qui a témoigné devant le comité a présenté un point de vue très intéressant sur la différence de traitement entre les hommes et les femmes dans le système de justice militaire. Ce témoin a expliqué de quelle façon, pendant son déploiement en Afghanistan, elle a fait l'objet d'une enquête pour avoir eu une relation sexuelle consensuelle avec un officier américain qui n'était pas dans son unité, mais qui était du même grade. Elle a admis que la relation contrevenait à la réglementation et elle a plaidé coupable aux accusations contre elles. Elle a été mise à l'amende, rapatriée et affectée à l'extérieur de son unité. Elle estimait que ces mesures étaient justifiées.
Toutefois, dans la foulée de cet incident, on l'a traitée de noms tout à fait dégradants et on lui a dit qu'elle n'avait pas l'étoffe pour diriger des soldats. Un commandant l'a même menacée de violence, et elle a eu droit à des reproches incessants de la part d'autres officiers supérieurs. Elle a été isolée dans un bureau où elle gérait un chiffrier Excel, et il est rapidement devenu évident que sa carrière dans les Forces armées canadiennes était terminée.
Quand elle a été libérée, le poste qu'on lui avait d'abord offert dans une unité de réserve a été révoqué. Le commandant lui a en effet dit qu'elle n'était pas le genre de chef qu'il voulait dans son unité. Elle a déclaré que son plus grand échec est le comportement pour lequel elle a été expulsée du corps des blindés et pour lequel elle continue à se sentir très honteuse.
Cependant, c'est précisément le genre de leadership dont a fait preuve l'ancien chef d'état-major de la Défense, qui est la personne qui a occupé cette fonction le plus longtemps. En effet, le général Vance, qui a lancé l'opération Honour, a entretenu en même temps des relations inappropriées avec des personnes qui étaient sous son commandement.
L'une de ces personnes est une femme qui, lorsqu'elle a comparu devant le comité de la condition féminine, a dit qu'elle a posé des questions pour savoir qui serait en mesure de faire enquête sur des gestes posés par le chef d'état-major de la Défense et s'il était approprié de s'adresser au Service national des enquêtes des Forces canadiennes. Le général lui a dit qu'il était « intouchable » parce que le SNEFC était sous son contrôle. Il a été extrêmement troublant d'entendre parler d'un homme qui se croyait au-dessus des lois et qui était prêt à créer un environnement de travail dangereux en ayant la conviction qu'il ne pourrait pas faire l'objet d'une enquête. Encore aujourd'hui, cette femme croit qu'elle ne pourra pas obtenir justice, mais qu'il était important qu'elle dénonce la situation pour qu'on intervienne et que d'autres femmes au sein des forces armées puissent obtenir justice. Il n'est pas difficile de comprendre pourquoi ce témoin croyait cela.
Le week-end dernier, nous avons appris que, pendant qu'il faisait l'objet d'une enquête, le général Vance a joué au golf avec le vice-amiral Baines ainsi que le lieutenant-général Rouleau, qui exerçait lui-même un pouvoir de surveillance à l'égard de la police militaire. Les abus de pouvoir et le mépris flagrant envers les femmes au sein des Forces armées canadiennes sont absolument répugnants.
Peu après la comparution d'un témoin devant notre comité, les membres d'un groupe de policiers militaires sur Facebook ont fait des commentaires comme: « Si vous couchez avec un haut gradé, vous aurez de bonnes affectations et une promotion pour soutenir les bâtards, mais pas de soutien parental ni d'aide de la part du haut gradé. » Un autre a écrit « Giggity », et un autre: « Son témoignage est presque aussi cohérent qu'une orgie dans un logement familial pendant un jour de paie. » Il n'est guère étonnant que les femmes ne se sentent pas en sécurité dans les Forces armées canadiennes.
Le pire, c'est que tout cela s'est produit sous la direction de ce ministre qui, à ce jour, refuse d'assumer la moindre responsabilité par rapport à la culture toxique qu'il a permise.
Quand le ministre a comparu devant le comité, ma collègue lui a dit: « [V]ous refusez d'admettre la réalité, [...] vous ne prenez pas les mesures voulues pour créer un changement de culture. [...] plus vous continuez d'esquiver la responsabilité d'une façon ou d'une autre —, rien ne va changer. Si vous continuez de répéter les mêmes points — j'ai juste l'impression que vous refusez toujours de l'avouer [...] ». Le ministre ne faisait que répéter les mêmes points. Il n'a assumé aucune responsabilité pour les actions relatives aux enquêtes du général Vance.
Comme on l'a souligné à notre comité:
[L]e général Vance a dû être protégé parce qu'il était perçu comme une étoile montante durant sa carrière et donc un bon pion pour l'armée. Les Forces n'avaient pas intérêt à mettre cette personne de côté ni à enquêter sur elle en raison d'une allégation d'inconduite ou d'agression sexuelle. On ne veut pas ternir la carrière ni causer la perte d'un collègue de travail qui nous est utile et qui est notre bras droit, par exemple. Il est donc certain que les supérieurs ou les pairs du général Vance avaient intérêt à cacher ces choses-là, parce qu'ils aimaient son travail sur le plan opérationnel.
Les Canadiens s'attendent à ce que les ministres représentent, défendent et appuient tous les Canadiens. Or, tout ce que le ministre a fait, c'est protéger et excuser l'inexcusable, et voici le message qu'il a envoyé aux gens qui portent l'uniforme: tant qu'on est un homme, un ami et un haut gradé, on peut agresser sexuellement quelqu'un, et le ministre fermera les yeux. Ce n'est pas le Canada que je connais.
Il faut un changement fondamental au sein des Forces canadiennes en ce qui concerne leur culture toxique et les problèmes d'inconduite sexuelle pour assurer la sécurité et le succès de leurs membres. Nos courageux militaires méritent mieux. Les conservateurs sont déterminés à faire en sorte que ce changement s'opère au sein des Forces armées canadiennes, et ils continueront à demander des comptes au gouvernement sur ses manquements dans ce dossier, en insistant tout particulièrement sur la nécessité d'assumer la responsabilité de la crise actuelle de leadership et des préjudices qui en découlent.
En tant que femme, j'ai eu le cœur brisé en écoutant les témoins raconter leur histoire et expliquer comment le traumatisme de l'inconduite sexuelle et de l'agression sexuelle continue de les hanter des mois, des années et des décennies plus tard. Les témoins nous ont constamment dit à quel point il est fatigant et irrespectueux de continuer simplement à parler de cette question. Ce sont des conversations que nous avons depuis des décennies.
Tous les survivants ont parlé du besoin urgent d'apporter un changement culturel, mais ils ont souligné de concert avec les universitaires militaires qu'il est nécessaire que les plus hauts dirigeants, dont le ministre, participent directement à ce changement.
Nous avons pu constater que le ministre a abdiqué ses responsabilités dans la réalisation de ce changement. Il a témoigné devant le comité qu'il était au courant du problème même avant d'être nommé ministre. S'il était vraiment au courant du problème et de sa gravité, pourquoi est-il demeuré silencieux et resté les bras croisés tandis que des femmes souffraient grandement sous sa direction? Pourquoi a-t-il fermé les yeux lorsque son copain l'ancien chef d'état-major de la Défense a fait l'objet d'une enquête? Pourquoi le ministre continue-t-il à refuser d'apporter un véritable changement culturel au lieu de produire d'un énième rapport?
Je suppose que ce qu'on dit au sujet des libéraux est vrai. Il n'y a pas un seul problème au monde qu'ils ne peuvent pas résoudre en produisant un autre rapport. L'heure n'est plus aux rapports. Les femmes ont besoin que nous agissions maintenant et nous pouvons commencer par nous débarrasser de ce ministre inefficace, qui accorde plus d'importance à ses amitiés qu'à la sécurité des gens.
Madame la Présidente, alors que j'écoutais l'intervention de la députée, elle a parlé de la nécessité de protéger un homme pour faire avancer sa carrière puisqu'il était considéré comme une étoile montante. J'étais confus. Parlait-elle de Stephen Harper, car c'est lui qui a nommé le général Vance après avoir entendu des rumeurs sur son inconduite? La députée pourrait-elle indiquer si elle parlait vraiment de Stephen Harper lorsqu'elle a fait ces commentaires?
Que puis-je dire, madame la Présidente? Je suis déçue de la question du député. Toute la journée, j'ai entendu les libéraux esquiver la question et blâmer le gouvernement précédent.
Les libéraux ont eu six ans pour régler le problème et, apparemment, ils étaient au courant de ce dernier avant même d'arriver au pouvoir. Il est peut-être temps pour eux de commencer à se livrer à une introspection et de se demander ce qu'ils peuvent faire. Ils utilisent de grands mots et disent qu'ils protégeront et appuieront les femmes. Il est peut-être temps d'agir maintenant. C'est ce que veulent les Canadiennes dans les forces armées.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours très émouvant. Je suis d'accord avec elle sur plusieurs points.
Il est temps de protéger ces femmes‑là. Toute la journée, j'ai entendu des libéraux dire qu'il faut protéger les femmes. Par contre, ils ne cessent de protéger un homme qui a failli à ces femmes. On le sait, le ministre de la Défense nationale a protégé le général Vance au lieu de protéger les femmes.
J'entends ma collègue dire qu'il est temps de passer à l'action et que le temps des rapports est révolu. Je ne pourrais être plus d'accord que cela. Je pense que blâmer le ministre de la Défense nationale est un premier pas, mais que devrait faire le gouvernement libéral ensuite?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue. On tient de beaux discours depuis des décennies. Ces derniers mois, nous en avons entendu d'autres. Nous avons entendu d'autres belles paroles, comme: « Nous protégeons les femmes. Nous sommes un gouvernement féministe. »
En rétrospective, la définition d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes n'avait même pas été précisée. Même s'il s'agissait d'une recommandation formulée en 2015 dans le rapport Deschamps, rien n'a été fait avant novembre 2020. Essentiellement, le gouvernement libéral débite beaucoup de belles paroles, mais il ne fait rien pour les femmes.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de mettre l'accent sur les victimes. Je sais qu'elle est reconnaissante que les libéraux du comité de la défense aient consacré plus de temps que quiconque à mettre de l'avant les preuves amenées par les victimes, et à chercher des solutions correspondantes.
La députée parle d'action. Malheureusement, elle ne siégeait pas au comité, mais on y a présenté pendant près d'une heure des preuves de toutes les mesures que le ministre a prises à cet égard, et il y en a plus que tout autre ministre de l'histoire du pays. La députée parle d'action plutôt que de beaux discours, alors pourrait-elle parler des mesures prises par tout autre ministre? Pendant une heure, nous avons écouté l'explication de ce que le ministre a fait pour lutter contre l'inconduite sexuelle dans l'armée.
Madame la Présidente, je vais m'en remettre aux victimes et croire ce qu'elles m'ont dit. Elles ont affirmé qu'il n'y a eu aucun changement culturel dans les Forces armées canadiennes, et que les femmes continuent à souffrir à cause de l'inaction du gouvernement et du club des vieux copains qui continue de dénigrer les femmes. C'est précisément de cela qu'il s'agit: un homme qui en protège un autre. Je n'insisterai jamais assez sur le fait que chacun des témoins à qui nous avons parlé a affirmé que le changement devait venir d'en haut. Voilà où le changement culturel doit commencer.
Je dirais que tout ce qui a été fait ne suffit pas. Il faut avancer en prenant des mesures concrètes pour aider les femmes, afin que cela n'arrive à aucune autre femme des Forces armées canadiennes ou qui porte un uniforme.
[Français]
Madame la Présidente, il est rare dans notre démocratie que ce Parlement doive débattre aussi sérieusement des fautes de l'un de ses députés. On ne doit sous aucun prétexte prendre cette situation à la légère.
Des événements récents et moins récents nous forcent à remettre en question la qualité de la fonction ministérielle occupée par l'un des nôtres. Force est d'admettre que beaucoup de choses sont reprochées au ministre de la Défense nationale, qui doit rendre des comptes aux citoyens et aux citoyennes que nous représentons à Ottawa.
Avant de formuler ce que j'en pense, je veux préciser une chose: il n'y a pas que le ministre qui doit rendre des comptes, il y a aussi, et surtout, le premier ministre. C'est lui qui a nommé le ministre de la Défense nationale et qui a signé sa lettre de mandat.
Selon moi, le débat de ce soir est intrinsèquement lié au jugement du premier ministre et à sa capacité d'agir quand le devoir l'appelle. Malheureusement, si nous en sommes à en débattre à la Chambre, c'est qu'il y a un problème, un abus de notre confiance envers le gouvernement sur un sujet bien précis.
Le premier ministre a eu à de nombreuses reprises l'occasion d'exercer le leadership que sa fonction lui accorde, mais il ne l'a pas fait. La motion du député de Durham est dure, mais il faut bien se rendre à l'évidence: nous sommes effectivement déçus du ministre de la Défense nationale. Le Bloc québécois demandait la démission du ministre pas plus tard que le mois dernier. Nous sommes encore plus sûrs que c'est la seule avenue possible depuis le dernier épisode indignant de son mandat.
En tant que députés de l'opposition, nous avons le devoir de confronter le gouvernement et ses ministres à leurs actions. C'est l'essence de la responsabilité ministérielle. C'est l'essence de notre démocratie.
Les libéraux attribuent toujours leurs échecs à des problèmes systémiques alors qu'ils tiennent les rênes de ce même système. Il est encore temps de démontrer qu'il y a au moins un système qui fonctionne au Canada sur lequel le gouvernement peut exercer son plein contrôle. La seule avenue possible est le départ du ministre.
Commençons par les faits les moins graves qu'on reproche au ministre. Tout d'abord, le ministre a induit les Québécois et les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech. Le ministre avait affirmé que les alliés du Canada avaient accepté sans problème le retrait des CF‑18 de l'opération Impact, peu après la prise de pouvoir des libéraux en 2015.
Selon lui et les libéraux, les alliés du Canada comprenaient et respectaient la décision du Canada de retirer ses CF‑18. C'était faux. On s'attend à ce qu'une déclaration d'un ministre soit vraie. Jamais on ne se serait attendu à ce qu'une affirmation aussi facilement réfutable soit faite, puisqu’un ministre peut normalement compter sur du personnel compétent pour l'empêcher de se mettre dans l'embarras. La situation était l'inverse de ce qu'avançait le ministre: les Irakiens et nos alliés s'opposaient farouchement au retrait de nos avions, ce que révélaient des documents dont les médias ont obtenu copie.
Confronté à cette révélation, le ministre a allégué en entrevue qu'il voulait en fait que le Canada garde ses CF‑18 là-bas, ce qui en dit long sur les libertés que le ministre prend avec les faits quand cela implique nos alliés. Tristement, les bévues du ministre ne s'arrêtent pas là.
On sait tout comme moi que de nombreux Québécois et Canadiens s'enorgueillissent de nos capacités militaires et des artisans de nos succès. De nombreux Québécois et Canadiens respectent et reconnaissent le travail des gens qui risquent leur vie pour nous et nos libertés. C'est donc avec humilité que nos concitoyens regardent les accomplissements de nos soldats et de nos soldates.
Pourtant, lors d'un discours en Inde, le ministre a affirmé qu'il était l'architecte de l'opération Méduse en 2006, en Afghanistan. Je devrais plutôt dire qu'il s'est approprié le travail de ses collègues. Pour la petite histoire, cette opération avait réussi à encercler et éliminer jusqu'à 700 combattants talibans qui s'étaient regroupés pour tenter des offensives contre les bases alliées. Le Canada, l'armée afghane et d'autres nations alliées avaient réussi à infliger une défaite aux talibans. L'offensive était pilotée par le Canada grâce à plusieurs officiers de nos Forces.
Une des grandes fiertés des femmes et des hommes qui servent le Québec et le Canada est le travail d'équipe dont ils font preuve. Ce travail ne consiste pas à jouer aux grands héros devant le public ni à frimer dans une réception en affichant son importance.
Une opération ne se fait pas tout seule, surtout une opération comme celle-là. Même de Gaulle, Churchill ou MacArthur n'auraient jamais prétendu être les architectes de quoi que ce soit. Une planification dans n'importe quel contexte, c'est étroitement lié aux renseignements qui proviennent des troupes sur le terrain et aux compétences tactiques d'un paquet de personnes.
À l'époque, le ministre participait au développement du plan de l'opération Medusa, mais il n'était pas seul. Revenir là-dessus en 2021 a l'air niaiseux, mais cela fait partie d'un continuum d'actions mensongères et trompeuses qui révèlent que le ministre a ses propres intérêts en tête. Or, il y a plus. Le ministre a présidé à la mise en accusation et au congédiement du vice-amiral Norman. Cette histoire, plus de Québécois et de Canadiens devraient la connaître. C'est une histoire gênante et indigne des fonctions qu'on occupe.
Peu avant les élections fédérales de 2015, les conservateurs ont annoncé qu'ils octroyaient — enfin, devrais-je dire — un contrat de conversion d'un porte-conteneur en pétrolier ravitailleur pour la Marine royale. Ce navire, le fameux Astérix, devait être construit au chantier de la Davie au Québec; pour les fois que cela arrive. Or, le premier réflexe des libéraux, nouvellement élus en 2015, a été d'essayer de rompre le contrat afin de satisfaire la famille Irving.
Scott Brison qui était le grand ami du ministre, et l'ancien président du Conseil du Trésor était très proche de la famille Irving. Il les connaissait. C'est bien simple, il a tenté de faire échouer le contrat. Donnons toutefois à M. Brison ce qui lui revient: il a finalement reculé, une fois que l'affaire était dans les médias. C'est très libéral comme façon de procéder. Cela a l'air d'être toujours la ligne directrice d'une décision libérale. Le Toronto Star, Global News, CBC et Radio-Canada sont-ils au courant? Non, alors on le fait. Sont-ils au courant? Oui, alors on ne le fait pas. Voilà comment les libéraux fonctionnent. Cela ne s'est pas arrêté là, malheureusement.
Les libéraux ont choisi de faire ce que toute bonne clique belliqueuse ferait: trouver le sonneur d'alerte et le passer à tabac. Quoi de mieux que la bonne vieille GRC pour faire la police politique et enquêter sur la fuite? C'est ce qui a mené au dépôt d'accusations contre le vice-amiral Mark Norman qui était, autrefois, le numéro deux des Forces armées canadiennes, sous le général Vance. Au lieu de mettre ses culottes et d'arrêter la chasse aux sorcières, le ministre a fait ce qu'il fait de mieux, c'est-à-dire protéger ses intérêts et ceux des libéraux.
Le ministre de la Défense, comme le premier ministre actuel, n'a pas défendu Norman lorsque Vance l'a publiquement accusé. Le ministre a même appuyé la décision de Vance de suspendre Norman en 2017. Comme je l'ai dit, c'est gênant. Cela s'est passé un an avant qu'il soit formellement accusé d'avoir fait couler des documents confidentiels. « Quand la décision a été prise, je l'ai appuyée », avait-il dit. D'ailleurs, le premier ministre lui en doit encore une pour cela, parce qu'il a encore eu l'air fou.
Les nombreux documents obtenus par la défense de Norman ont prouvé que les libéraux tentaient de déchirer le contrat. Le gouvernement a été mis dans l'embarras au point où Brison a démissionné de toutes ses fonctions. Encore plus gênant, Norman a finalement été complètement blanchi, mais il n'a jamais réintégré son poste.
Le ministre n'est pas un joueur d'équipe. Combien de personnes sont-elles parties sous son leadership? Il y a eu cinq, six, sept ou huit personnes; cela ne peut pas durer. Des fois, la vie envoie des messages plus ou moins subtils. Le ministre peut-il voir ces messages? Le premier ministre peut-il les voir? Nous, les partis de l'opposition, voyons ces signes.
Il est également difficile de passer sous silence ce qui s'est passé avec l'ancien ombudsman Gary Walbourne. Plusieurs de mes collègues, autrement plus éloquents que moi, ont eu l'occasion de parler plus précisément du problème de l'inconduite sexuelle dans l'armée, un sujet sur lequel le ministre s'est démarqué par ses échecs.
Néanmoins, je veux y revenir parce que c'est dans la même ligne que ce que je racontais plus tôt dans ce discours. L'ombudsman, un fonctionnaire extrêmement important dans l'appareil militaire canadien, ne plaisait pas à la clique libérale. On l'a traîné dans la boue, on l'a accusé de terribles choses et on a coupé son financement. Le ministre était au cœur de la mésentente avec Gary Walbourne qui tentait de faire son travail. Quand il a approché le ministre pour mettre leurs différends de côté et aborder un sujet qui dépassait leurs querelles, plus particulièrement une allégation d'inconduite sexuelle envers une militaire par le général Vance, le ministre n'a rien fait, ou presque.
Il ne voulait pas en entendre parler. Il a alors passé la rondelle au Cabinet du premier ministre. On se rappelle que c'est le ministre de la Défense nationale qui est le patron du ministère. Outre le fond de l'affaire, qui est terrible, je m'intéresse au comportement du ministre. La seule fois dans sa carrière où il aurait pu réellement être architecte de quelque chose, il a détourné le regard.
Il aurait pu diriger une réforme en profondeur de la culture des Forces armées canadiennes. Au lieu de cela, on a perdu trois ans. Les survivantes ont perdu trois ans. Encore une fois, le ministre de la Défense nationale ne démontre pas que c'est un travailleur d'équipe. Pire, quand l'histoire est sortie, il a nié, puis il a admis, puis il a blâmé l'incompétence de Gary Walbourne.
La prochaine étape, directement inspirée du guide libéral de la gestion de crise, est de blâmer quelque chose de systémique.
Personnellement, j'ai une théorie. Une culture problématique, un problème systémique, ce n'est pas une incantation. Il faut agir. Attendre d'être peinturé dans un coin pour décider de faire quelque chose n'est pas digne de la fonction de ministre. C'est exactement ce dont on parle aujourd'hui, c'est‑à‑dire être digne de sa fonction, être responsable et imputable. Le ministre n'est plus digne de sa fonction.
Si le premier ministre ne voit pas cela, j'espère que mes honorables collègues le verront.
Madame la Présidente, je voudrais remercier le député de son discours.
Il a bien raconté l'histoire troublée des libéraux et du ministre de la Défense nationale. Les libéraux n'ont vraiment pas pris leurs responsabilités, ni le premier ministre ni le ministre de la Défense nationale.
Que devons-nous faire, selon lui?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Premièrement, nous voulons que le ministre de la Défense nationale démissionne. À un moment donné, on dépasse une ligne et on va de l'autre côté du tracé. C'est ce qui est arrivé. Cela fait même longtemps que l'on a dépassé cette ligne‑là.
Je comprends les préoccupations partisanes des libéraux. C'est dans leur ADN. Ils sont très bons pour blâmer les gens en face d'eux, mais ils ne sont jamais capables de faire une introspection et de se regarder dans le miroir.
Présentement, c'est l'heure de le faire. Il faut qu'ils se regardent dans le miroir. La seule et bonne décision à prendre, c'est que le ministre de la Défense nationale démissionne.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a tort à bien des égards. En fait, en l'écoutant, je me disais qu'il avait peut-être pris les mauvaises notes d'allocution. Ses observations ressemblent davantage à un discours conservateur qu'à un discours du Bloc, ce qui montre bien à quel point le Bloc s'est abaissé au même niveau que les conservateurs dans ce dossier.
Le brigadier-général David Fraser était responsable du commandement régional de l'OTAN en Afghanistan. Je vais citer les propos qu'il a tenus en 2006 au sujet du ministre de la Défense nationale. Il a dit:
Il a travaillé sans relâche, sans jamais penser à lui, pour rassembler les pièces du puzzle et faire la lumière sur les réseaux tribaux et talibans dans la région de Kandahar, et son analyse était tellement convaincante qu'elle a donné lieu à un certain nombre d'efforts de grande envergure mettant en cause les ressources sur le théâtre des opérations, dont l'opération de combat conventionnel de grande envergure appelée « opération Méduse », qui a permis de vaincre la plus importante cellule d'insurgés talibans jamais découverte en Afghanistan et de tuer ou de capturer plus de 1 500 talibans. Je le considère comme un des meilleurs agents du renseignement avec qui j'ai jamais travaillé: il n'a peur de rien, il est intelligent, il est avenant, et je n'hésiterais pas un instant à l'intégrer à mes effectifs.
Les conservateurs et le Bloc font de la diffamation. Les deux partis politiques devraient avoir honte. Le député peut-il me dire s'il appliquerait les mêmes principes au comportement du chef de l’opposition officielle?
[Français]
Madame la Présidente, c'est fascinant.
Quand nous avons appuyé les libéraux relativement au projet de loi C‑10, les conservateurs disaient que nous avions le même discours que les libéraux. Maintenant que nous appuyons cette motion des conservateurs, les libéraux disent que nous tenons le même discours que les conservateurs. Quand j'ai dit qu'ils étaient partisans, c'est exactement ce que je voulais dire.
Le discours que je viens de livrer est simplement composé de faits connus qui se sont retrouvés dans les médias et qui sont comptabilisés. C'est franchement insignifiant de me faire dire que je n'ai pas utilisé des faits.
Le Bloc québécois ne se positionne pas en fonction de l'endroit où les gens sont assis à la Chambre. Si une chose est bonne pour le Québec, nous votons en faveur; si elle est contre le Québec, nous votons contre. Lorsque nous nous retrouvons devant une motion qui interpelle notre conscience, nous votons selon notre conscience.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai trouvé des plus intéressant que le député reconnaisse dans son intervention qu'il n'est pas entièrement acceptable que les libéraux invoquent les facteurs systémiques comme excuse. Ils agissent ainsi parce qu'ils sont au pouvoir depuis de nombreuses années. Par ailleurs, les conservateurs ont joué un rôle dans cette affaire, car ce sont eux qui ont amorcé cette discussion.
J'aimerais en savoir davantage à ce sujet, car certains rapports ont été ignorés. Le peu de travail dans le système sur cette problématique dépasse largement ce dossier du ministère de la Défense nationale et celui des anciens combattants. Je pense qu'il en est de même au Parlement. Le député pourrait peut-être donner plus de détails à ce sujet, car il importe de souligner qu'il est inacceptable de dire qu'il s'agit d'un problème systémique alors que les libéraux sont au pouvoir depuis si longtemps.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Je suis tout à fait d'accord avec lui. Le rapport Deschamps a été rédigé en 2015, mais on n'en a jamais tenu compte. Il a été tabletté. On dit que les libéraux ont fait plusieurs choses pour les survivants et les survivantes d'inconduite sexuelle dans l'armée. Or je dois dire que cela n'était pas inscrit dans la lettre de mandat du ministre de la Défense nationale.
Les libéraux sont au pouvoir depuis six ans et, visiblement, tout ce qu'ils font aujourd'hui, c'est blâmer les conservateurs pour des choses qui se sont produites il y a 10 ans. Leur seul argument pour sauver le ministre, c'est de dire qu'il s'agit d'un bon gars et que ce serait plaisant de prendre une bière avec lui. Les libéraux devraient mettre leurs culottes, se regarder dans le miroir et agir.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Lac‑Saint‑Jean.
Je dois revenir sur la question du député de Winnipeg‑Nord, parce que je suis abasourdie. Cela me met hors de moi.
Dans le contexte actuel, on parle énormément de la violence faite aux femmes et on dénonce la culture de harcèlement et de violence sexuelle au sein de l'armée. Pour défendre son ministre, le député de Winnipeg‑Nord dit que le ministre est un bon gars et qu'on devrait regarder la liste de ses réalisations. C'est comme si on disait à une femme battue que son conjoint est un très bon gars même s'il la tabasse à longueur de semaine.
Mon collègue n'a-t-il pas l'impression que, en plus d'être incapables de dénoncer la violence faite aux femmes, les libéraux sont carrément en train de la cautionner?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Je n'aurais pas pu mieux le dire. C'est exactement cela. C'est triste que le député de Winnipeg‑Nord fasse de la basse partisanerie sur un sujet aussi sensible et important. Nous devons être là pour les victimes et les survivantes; il faut donc qu'il y ait une obligation de rendre des comptes. Présentement, quelqu'un a failli à ces femmes, aux victimes et aux survivantes.
Même si le ministre est la meilleure personne au monde — comme cela a été dit —, il ne peut pas rester en poste. Ce n'est pas possible. Il faut être responsable de ses actions, surtout quand on est un ministre. Être le ministre de la Défense nationale, ce n'est pas rien, ce n'est pas une petite affaire.
Je n'aurais pas pu m'exprimer mieux que ma collègue. Le gouvernement sait qu'il n'y a qu'une chose à faire, et les partis de l'opposition sont d'accord. À mon avis, il est temps que le ministre démissionne.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à dire à quel point j'ai apprécié le discours du député de Lac-Saint-Jean et que j'ai aimé collaborer avec lui au sein du Comité de la défense nationale, où il agit à titre de porte-parole du Bloc québécois en matière de défense nationale.
Le député a dit que le ministre devait démissionner, et je lui suis reconnaissant d'appuyer la motion de blâme que nous avons présentée aujourd'hui contre le ministre de la Défense nationale qui induit constamment en erreur la Chambre et les Canadiens. Le député a énuméré de façon très éloquente la série de problèmes liés au ministre depuis les six dernières années.
Étant donné que le ministre ne prendra pas la décision honorable de démissionner, et sachant que nous allons le blâmer officiellement pour son comportement et sa conduite déshonorables en tant que parlementaire et ministre, le Bloc québécois exhortera-t-il lui aussi le premier ministre à congédier le ministre de la Défense nationale?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question. J'aime vraiment travailler avec lui, car il est intègre, vrai et sérieux. Au Comité permanent de la défense nationale, il travaille très fort et connaît bien les dossiers.
Je suis d'accord avec mon collègue. D'une manière ou d'une autre, i- va falloir que cela se fasse. Si le ministre ne veut pas démissionner, s'il ne veut pas le faire lui-même, ce qui serait la façon la plus honorable de le faire, nous allons le pousser à le faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je dis généralement que c'est un honneur de participer aux discussions et aux débats de la Chambre, mais pas aujourd'hui. C'est le cœur lourd que je participe au débat, puisque nous parlons une fois de plus de harcèlement sexuel et d'allégations d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.
De nombreux députés, dont la députée de Kildonan—St. Paul, ont prononcé des discours fort éloquents. Aujourd'hui, beaucoup de gens ont parlé de leur expérience personnelle et expliqué avec passion pourquoi la culture des Forces armées canadiennes doit changer.
Moi qui suis un agriculteur saskatchewanais de 6 pieds 4 pouces et 255 livres, parfois 260, je n'ai pas vraiment subi de harcèlement sexuel. Des personnes qui me sont chères en ont toutefois subi. Je prends toujours leurs expériences très au sérieux quand nous en discutons. Je suis fermement convaincu qu'il faudrait mettre carrément fin à toute forme de harcèlement sexuel. Nous devrions toujours défendre les victimes.
Aujourd'hui, certains députés libéraux ont posé des questions évoquant le passé du ministre. Ce n'est pas de cela dont il est question aujourd'hui. Nous sommes ici pour discuter de la surveillance qu'il exerce sur le harcèlement sexuel et la culture de dépravation qui persistent dans les forces armées. Nous devons écouter les victimes qui se manifestent. C'est cela que nous discutons.
Aux députés libéraux, nous ne sommes pas en train de ternir les états de services du ministre à titre de soldat dans les forces armées. Nous sommes en train de parler de son bilan à titre de ministre de la Défense du pays. Il n'est pas convenable qu'il demeure en poste. Il a induit les Canadiens en erreur dans le dossier des avions de chasse. Il a induit les Canadiens en erreur dans l'affaire du vice-amiral Norman. Il a permis à la culture de harcèlement sexuel de perdurer dans les forces armées.
Lorsque de hauts gradés des Forces armées canadiennes vont golfer avec quelqu'un qui fait l'objet de ce genre d'accusation, ils font montre d'un irrespect absolu envers les membres des forces armées qui ont dénoncé leurs pénibles expériences de harcèlement sexuel.
Les victimes ne sont pas les seules à devoir traverser cette épreuve. Leurs proches les accompagnent. Ils soutiennent les victimes lorsqu'elles ne savent plus vers qui se tourner. Pour ces proches, ce n'est jamais réglé. Les victimes doivent vivre toute leur vie avec les répercussions de ce que leur a fait subir l'agresseur. C'est quelque chose qui doit cesser. Si le ministre s'est montré incapable de le faire, nous devons lui demander de rendre des comptes à la Chambre en votant en faveur de la motion. Il n'a plus l'autorité morale ou la légitimité nécessaire pour conserver son rôle de ministre canadien de la Défense nationale. La Chambre doit l'affirmer d'une seule voix. Nous pourrions ainsi montrer que nous voulons vraiment un changement de culture au sein des Forces armées canadiennes. Il faut le faire d'une seule voix.
Je salue tous les discours de mes collègues du Bloc, de mes collègues du NPD et de tous les députés de l'opposition qui appuieront les victimes d'agression sexuelle au sein des Forces armées canadiennes en disant: « C'est assez. » Cela ne peut pas continuer. Il faut nommer quelqu'un ou prendre des mesures pour changer cette culture.
Il suffit d'examiner le plan ministériel, par exemple. Un de mes collègues, le député d'Edmonton-Ouest, a porté cela à mon attention. C'est presque impardonnable. L'objectif du ministère de la Défense nationale, c'est de faire en sorte que le pourcentage de personnes qui signalent des cas de harcèlement sexuel ne dépasse pas les 12 %. C'est ce qui est visé. Voilà l'objectif.
Chers collègues, cet objectif devrait être de 0 %, et non pas de 12 %. Si les députés d'en face n'arrivent pas à comprendre cela, alors la plupart d'entre eux ne sont pas dignes d'occuper leurs postes actuels. Aucun ministère au Canada ne devrait se fixer un plafond de 12 % pour ce qui est des cas de harcèlement sexuel.
Les libéraux ont dit qu'ils allaient présenter des rapports. Certains de ces rapports n'ont établi aucun objectif depuis 2018. Les libéraux disent toujours qu'il y a des problèmes systémiques au sein des ministères ou des systèmes du Canada. Ils se plaisent à répéter qu'ils forment le parti naturellement destiné à gouverner le Canada. Les libéraux ont été au pouvoir plus que tout autre parti. Par conséquent, les systèmes qu'ils affirment ne pas pouvoir changer sont les leurs.
S'ils ne sont pas disposés à le faire, nous, du Parti conservateur du Canada, sommes prêts à former un gouvernement qui ne tolérera aucune forme de harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes. Notre objectif sera d'éliminer complètement le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes, au lieu de nous contenter d'un plafond de 12 %.
Je suis sûr que lorsque le député de Durham enverra ses lettres de mandat aux ministres, en particulier au ministre de la Défense, il y fera mention de la culture de harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes et de la nécessité de changer la donne. Sous le gouvernement conservateur, les militaires auront un ministre de la Défense en qui ils peuvent avoir confiance, un ministre qui saura mériter leur respect et défendre leurs intérêts.
Ce n'est pas le cas actuellement. Bon nombre de mes collègues qui entretiennent d'excellentes relations avec les membres des Forces armées canadiennes ont raconté leur histoire. Ils ont affirmé qu'il est pour ainsi dire impossible de continuer de respecter un ministre qui les déçoit continuellement. Ce n'est pas un incident unique. À quatre ou cinq reprises au cours des six dernières années, le ministre ne s'est pas montré à la hauteur de son poste de ministre de la Défense. Je pense notamment aux dossiers du vice-amiral Norman et des avions de chasse, à l'exagération de ses réalisations et au problème d'agression sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Nous devons faire un meilleur travail. Les Canadiens et nos vaillants militaires méritent mieux que ce que le ministre leur a offert au cours des six dernières années.
Comme il est 18 h 30 et que c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 23 juin 2021, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion de l'opposition.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent en Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
Message du Sénat
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les deux projets de loi suivants, qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre: le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, ainsi que le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources).
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses de 2021‑2022
Adoption du crédit 1 — Ministère des Transports
[Travaux des subsides]
Que le crédit 1, au montant de 741 693 237 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé.
Madame la Présidente, je suis reconnaissant de cette occasion de prendre la parole au sujet du Budget principal des dépenses de 2021‑2022 pour l'ensemble du gouvernement.
[Français]
Comme on le sait, le 25 février dernier, l'honorable ministre des Aînés a déposé au nom du président du Conseil du Trésor les plans ministériels annuels et le Budget principal des dépenses 2021-2022.
[Traduction]
Ce budget principal des dépenses a été étudié et, la semaine dernière, le président du Conseil du Trésor a proposé la motion portant que le Budget principal des dépenses, moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit approuvé par la Chambre. Aujourd'hui, j'aimerais expliquer pourquoi cet exercice est si important et préciser les mesures de transparence et de reddition de comptes que le gouvernement prend à l'égard de ses dépenses.
Tandis que les Canadiens continuent de lutter contre la COVID‑19 et ses effets dévastateurs, le budget principal des dépenses énonce les demandes financières du gouvernement pour financer ses activités d'exploitation courantes au cours de la prochaine année.
[Français]
Comme nous le savons tous, lorsque la pandémie de la COVID‑19 a frappé, elle a plongé notre pays dans la plus grave récession depuis la Grande Crise, entraînant la fermeture de dizaines de milliers d'entreprises et la perte d'emplois et de revenus dans tout le pays. Les plus durement touchés ont été les personnes âgées, les femmes, les jeunes, les communautés racisées, les travailleurs à faible revenu et les petites entreprises, notamment dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie.
Elle a coûté la vie à trop de Canadiens.
[Traduction]
Le soutien sans précédent offert par le gouvernement aux Canadiens et aux entreprises canadiennes constitue un élément essentiel de la lutte du Canada contre la COVID‑19. Comme nous savions que les Canadiens avaient besoin d'une planche de salut pour survivre à la tempête de la COVID‑19, nous avons instauré des programmes tels que la Prestation canadienne d'urgence, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, la Subvention salariale d'urgence du Canada et un soutien ciblé pour les régions, les secteurs économiques et les organismes à but non lucratif. Cette approche fonctionne, mais la tempête n'est pas terminée. Les Canadiens ont toujours besoin du soutien continu du gouvernement tandis que les entreprises commencent à rouvrir et que l'on redresse l'économie et rebâtit en mieux dans l'intérêt de tous. Les fonds demandés dans ce budget principal des dépenses aideront le gouvernement à faire exactement cela.
[Français]
À cette fin, les organisations gouvernementales cherchent à obtenir des fonds pour poursuivre les programmes et services déjà approuvés, ainsi que pour des investissements visant à soutenir les Canadiens pendant la pandémie et à établir les conditions essentielles à une reprise économique réussie. Les fonds demandés reflètent notre engagement continu à investir dans la réponse du Canada à la pandémie, du soutien économique pour nos citoyens et nos entreprises au financement des vaccins, en passant par le soutien élargi aux outils de santé mentale, aux soins virtuels, et plus encore.
Le budget principal des dépenses présente des renseignements sur les 342,2 milliards de dollars de dépenses proposées pour 123 organisations. Ce montant peut être décomposé comme suit: 141,9 milliards de dollars en dépenses votées et 200,3 milliards de dollars en dépenses législatives.
Les dépenses législatives ont déjà été autorisées par des lois existantes, comme la Loi sur les mesures d'urgence visant la COVID‑19 ou la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique, et sont donc présentées dans le budget principal des dépenses à titre d'information seulement.
[Traduction]
En mars, environ 59 milliards de dollars sur les 141,9 milliards de dollars de dépenses votées ont été approuvés pour couvrir les besoins des organisations pour les trois premiers mois de l'exercice financier, notamment pour que les activités clés du gouvernement puissent se poursuivre et pour les mesures en réponse à la COVID‑19 et les demandes d'urgence.
Sur les 342,2 milliards de dollars demandés dans le Budget principal, un peu plus de 22 milliards de dollars sont liés à la réponse à la pandémie COVID‑19, répartis presque également entre les dépenses votées et les dépenses législatives. Cela inclut un peu plus de 10 milliards de dollars pour la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants.
Parmi les autres changements importants dans les dépenses législatives par rapport au budget principal des dépenses de l'année dernière, mentionnons des modifications à d'importants paiements de transfert, notamment des prestations aux aînés et le Transfert canadien en matière de santé, ainsi que des paiements bonifiés de l'Incitatif à agir pour le climat, comme nous l'avons annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2020.
Permettez-moi maintenant de parler plus précisément de certaines des organisations les plus importantes dans ce budget des dépenses. Six organisations demandent plus de 5 milliards de dollars chacune en dépenses budgétaires votées.
[Français]
L'une d'entre elles est l'Agence de la santé publique du Canada, qui demande au Parlement l'autorisation de dépenser 8,7 milliards de dollars. Grâce à ce financement, l'Agence peut poursuivre ses importants efforts pour aider les Canadiens à faire face à la pandémie. Ces efforts comprennent l'investissement dans les vaccins contre la COVID‑19, les produits thérapeutiques et l'équipement médical et de protection individuelle, ainsi que la correction des lacunes dans la biofabrication.
L'Agence est également responsable du maintien des installations de quarantaine gérées par le gouvernement fédéral, du renforcement du programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs, ainsi que de l'aide apportée aux municipalités pour qu'elles offrent des espaces d'isolement volontaire sûrs pour empêcher que le virus se propage davantage.
Bien entendu, si le budget des dépenses reflète les investissements du gouvernement en réponse à la pandémie de la COVID‑19, il démontre également un soutien continu à d'autres priorités essentielles aux intérêts des Canadiens, comme la sécurité nationale et la défense.
[Traduction]
Le ministère de la Défense nationale demande 22,8 milliards de dollars en dépenses votées dans le Budget principal des dépenses 2021-2022, ce qui comprend des investissements dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » ainsi que des investissements importants dans la modernisation de l'équipement.
Il y a aussi le ministère des Services aux Autochtones, qui demande 13,4 milliards de dollars. Les dépenses proposées incluent une augmentation nette de 508,6 millions de dollars pour améliorer l'accès à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations, ainsi qu'une augmentation de 122,6 millions de dollars pour le financement des soins de soutien dans les communautés autochtones et de 104,7 millions de dollars pour les programmes d'éducation aux niveaux primaire, secondaire et postsecondaire.
La quatrième organisation dont je parlerai est le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui demande 7 milliards de dollars dans le cadre de ce budget principal des dépenses.
[Français]
Ces dépenses prévues comprennent un certain nombre de crédits qui sont gérés de façon centrale par les ministres du Conseil du Trésor et totalisent près de 3,7 milliards de dollars. Les fonds sont répartis entre les organismes fédéraux et facilitent les rôles du Conseil du Trésor en tant qu'employeur, gestionnaire général et gestionnaire des dépenses du gouvernement. Il y a aussi un peu plus de 3 milliards de dollars prévus pour ses responsabilités en tant qu'employeur.
Ces dépenses serviront à effectuer des paiements en vertu des régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance de la fonction publique, y compris le versement des cotisations de l'employeur aux primes d'assurance-maladie, d'assurance-salaire et d'assurance-vie.
Enfin, le Budget principal des dépenses du Secrétariat prévoit également une augmentation nette de 27 millions de dollars pour les dépenses de programme. Cette augmentation vise principalement à renforcer la diversité et l'inclusivité de la fonction publique et à permettre au Service numérique canadien de continuer à fournir des produits et des services numériques essentiels liés à la pandémie de la COVID‑19.
[Traduction]
Un autre secteur prioritaire pour le gouvernement est celui du développement international et de la diplomatie. Au moyen des 6,3 milliards de dollars prévus dans le budget des dépenses, Affaires mondiales Canada continuera de mettre en œuvre la politique étrangère féministe du Canada et de soutenir les mesures qui visent à réduire la pauvreté et la vulnérabilité dans les pays en développement. Affaires mondiales Canada travaillera également avec ses partenaires mondiaux à promouvoir le commerce international et à consolider son programme consulaire.
Chers collègues, les Canadiens se soucient également du sort des vétérans et de la façon dont le gouvernement honore les services qu'ils ont rendus. Ces hommes et ces femmes ont servi pour protéger les droits et libertés dont nous jouissons aujourd'hui. Le financement de 6,2 milliards de dollars prévu dans le budget des dépenses permettra à Anciens Combattants Canada de continuer à offrir des services importants et fera en sorte que les programmes continuent de répondre aux besoins des vétérans canadiens.
[Français]
Je vais mentionner à titre d'exemple quelques autres organisations qui offrent des services essentiels aux Canadiens: l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. L'ASFC fournit des services frontaliers qui appuient les politiques de sécurité nationale, et réglemente la circulation des personnes et des marchandises à la frontière. Pour cela, elle demande un peu plus de 1,8 milliard de dollars.
Pour sa part, la Société canadienne d'hypothèques et de logement aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. Elle travaille, par exemple, avec les provinces et les territoires, les Premières Nations et les secteurs privé et sans but lucratif pour améliorer l'accès à des logements abordables. Elle demande environ 3,3 milliards de dollars pour mener à bien ses activités.
[Traduction]
Nous voulons également que les Canadiens sachent que leur gouvernement tient aux principes d'ouverture, de transparence et de responsabilité, surtout en cette période de transformation rapide. Je vais d'ailleurs aborder cette question, en commençant par le processus budgétaire, dont le budget principal des dépenses fait partie.
Dans le régime parlementaire canadien, le budget des dépenses est crucial pour assurer la transparence et la responsabilité quant aux dépenses publiques. Le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses, les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, auxquels s'ajoutent les comptes publics, donnent l'occasion aux parlementaires d'examiner en détail les dépenses gouvernementales. L'importance de ces renseignements est incommensurable pour le fonctionnement du régime gouvernemental canadien. D'ailleurs, pour qu'il puisse y avoir responsabilité, il faut que les parlementaires sachent comment les fonds sont dépensés pour pouvoir exiger des comptes au sujet des mesures gouvernementales.
[Français]
Le gouvernement reconnaît pleinement sa responsabilité et son engagement à rendre des comptes aux Canadiens par l'intermédiaire des parlementaires qui les représentent. Cet engagement a pris une importance particulière depuis l'éclosion de la pandémie de la COVID‑19 et les mesures d'urgence prises par le gouvernement.
En raison des niveaux de dépenses sans précédent en réponse à la pandémie, le gouvernement a fourni au Parlement des informations allant au-delà de ce qui est normalement préparé. Par exemple, au printemps 2020, le ministre des Finances a commencé à présenter au Comité permanent des finances, toutes les deux semaines, un rapport sur les dépenses législatives réalisées en réponse à la pandémie. Pour ce qui est du budget des dépenses, nous fournissons des rapports parallèles, avec une liste détaillée des autorisations législatives et une annexe en ligne sur les dépenses prévues liées à la pandémie.
[Traduction]
Nous disposons aussi d’une ventilation complète des dépenses prévues par article courant, comme le personnel, les services professionnels, les paiements de transfert et autres. Ces renseignements sur les dépenses prévues, et les dépenses estimées, pour la lutte contre la COVID‑19 sont également rendus publics sur l’InfoBase du GC, un outil en ligne simple d’utilisation, ainsi que sur le portail du gouvernement ouvert. En mettant ces bases de données et ces outils numériques à la disposition du public, nous montrons notre engagement à fournir aux parlementaires et aux Canadiens plus de renseignements sur l’affectation des deniers publics et sur la façon dont ils sont dépensés. Pour boucler la boucle sur les rapports des dépenses de l’exercice financier, le gouvernement présentera aussi, à l’automne, un rapport sur les dépenses réelles et les résultats dans les comptes publics et un rapport sur les résultats par ministère.
Très chers collègues, le gouvernement s’engage à être ouvert et transparent avec les Canadiens et leurs représentants, en particulier durant cette pandémie. Nous avons mis en place des mesures exceptionnelles pour aider les citoyens, les entreprises et les collectivités dans toutes les régions en ces temps difficiles. La plupart de ces mesures ont été adoptées au moyen d’une loi d’urgence et elles continuent d’aider les Canadiens à traverser cette crise. Une fois de plus, il est primordial pour le gouvernement d’être totalement transparent quant à ses dépenses.
[Français]
Mentionnons également la partie III du budget principal des dépenses, les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, qui fonctionnent ensemble et qui font partie des efforts déployés par le gouvernement pour améliorer la reddition des comptes au Parlement depuis les 25 dernières années.
Depuis quelques années, le gouvernement dépose le Budget principal des dépenses et les plans ministériels à peu près en même temps.
Les plans ministériels montrent comment chaque ministère prévoit atteindre les résultats et fournissent des détails supplémentaires sur les ressources demandées dans le Budget principal des dépenses. Ils établissent également un lien entre le rendement des programmes, les résultats prévus, les engagements énoncés dans la lettre de mandat des ministres et les priorités du gouvernement. Les plans ministériels sont organisés par responsabilité fondamentale et par résultats escomptés, qui constituent la base de référence à partir de laquelle les organisations font le suivi et rendent compte de leur rendement en fin d'exercice.
[Traduction]
Ce suivi et cette reddition de comptes s'effectuent par l'intermédiaire de rapports subséquents sur les résultats ministériels, qui sont déposés au Parlement à la fin de l'exercice financier, à peu près en même temps que les comptes publics. Tous ces renseignements détaillés sont accessibles sur l'InfoBase du GC, de même que sur le site Web des ministères. Ces mécanismes de reddition de comptes permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'assurer facilement le suivi de nos priorités et des dépenses prévues pour établir dans quelle mesure nous atteignons nos objectifs.
J'ai fourni passablement de détails sur les sommes nécessaires dans le cadre de ce budget principal des dépenses, expliqué pourquoi elles sont importantes et de quelle façon nous pouvons assurer la transparence et la reddition de comptes en matière de dépenses, mais je me permets de revenir sur un point clé. Le budget principal des dépenses de 2021‑2022 ne se limite pas à une série de chiffres et à la gestion des dépenses: il montre de quelle façon les Canadiens s'occupent les uns des autres.
Nous savons tous à quel point la pandémie a affecté les Canadiens et leur famille. Pour certains, c'était une question de vie ou de mort, tandis que pour beaucoup d'autres, c'était une période de difficultés financières. Cela dit, pour nous tous, c'était une période où nous souhaitions protéger nos proches. C'est pourquoi le gouvernement a agi rapidement au cours de la dernière année pour fournir de l'aide aux particuliers, aux entreprises et au système de soins de santé.
[Français]
Bon nombre de ces mesures se poursuivent en 2021.
Ces mesures ont entraîné une pression réelle sur de nombreux ministères, qui doivent continuer à fournir ces mesures d'urgence, en plus de leurs programmes et services de base.
En tant que parlementaires, notre travail consiste à veiller à ce que les organisations gouvernementales aient les ressources financières nécessaires pour faire le travail que les Canadiens attendent d'elles. Ils doivent avoir la capacité financière de continuer à protéger les Canadiens, et le financement proposé dans ce budget des dépenses leur permettra de le faire pour l'exercice à venir.
En conclusion, au cours de l'année à venir, nous serons confrontés à des défis persistants et à de nouveaux défis. Le Budget principal des dépenses témoigne de l'engagement du gouvernement à relever ces défis, tout en continuant à travailler sur d'autres priorités nationales.
[Traduction]
Nous en avons vécu, des choses. Si la COVID‑19 nous a appris quelque chose, c'est que nous sommes tous concernés.
J'aimerais conclure en remerciant mes collègues, tous partis confondus, pour leur collaboration constante à nos efforts communs pour aider les Canadiens à traverser cette période trouble. La lutte contre la COVID‑19 s'achève, mais je sais que, à l'heure où nous entamons la reconstruction d'une économie forte et résiliente qui va créer des emplois et de la croissance pour les Canadiens, le gouvernement peut compter sur l'appui des députés.
Madame la Présidente, je suis abasourdie que le député ait parlé de l'ouverture et de la transparence du gouvernement libéral. N'est-il pas conscient que c'est le même gouvernement qui a caviardé des documents, prorogé le Parlement afin que les gens n'apprennent pas l'existence du scandale de l'organisme UNIS, fait de l'obstruction aux comités et, pas plus tard qu'aujourd'hui, a été reconnu coupable d'outrage au Parlement pour ne pas avoir fourni les documents demandés? Je n'appelle pas cela de l'ouverture et de la transparence, mais je m'écarte du sujet.
Ma question d'aujourd'hui porte sur le budget des dépenses du ministère des Transports, soit ce dont nous parlons aujourd'hui.
Je remarque que le gouvernement a donné de l'argent à Air Canada, qui a versé des primes à ses dirigeants. Cela me fait beaucoup penser à Bombardier et à tous les autres amis des libéraux. Je ne sais pas pourquoi le gouvernement choisit des gagnants et des perdants. Il a donné de l'argent à Air Canada et à Air Transat, mais pas à WestJet. Le gouvernement libéral verse‑t‑il uniquement de l'argent à ses amis et donateurs?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Sarnia—Lambton de sa question.
Concernant la transparence et la disponibilité des données — comme je l'ai dit, on les retrouve sur l'InfoBase du GC —, c'est très important que les parlementaires aient tous les moyens pour bien faire leur analyse et pour s'assurer que le gouvernement rend de comptes relativement aux dépenses.
[Traduction]
Il est très important que les députés, surtout ceux siégeant au comité des comptes publics, s'assurent d'obtenir tous les renseignements nécessaires en temps opportun afin de pouvoir savoir exactement comment le gouvernement du Canada dépense son argent et déterminer s'il respecte les exigences fixées dans les plans ministériels pour l'année à venir.
C'est la raison pour laquelle, il y a quelques années, nous avons modifié la façon dont nous fournissons les chiffres pour que le budget principal des dépenses s'aligne sur...
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue de Hull—Aylmer et sa présentation sur le budget des dépenses avec beaucoup d'attention.
Deux questions me viennent. Il a parlé de capacité financière, mais le gouvernement refuse systématiquement de mettre en place une taxe sur la richesse, même si les milliardaires canadiens ont augmenté leur richesse de 80 milliards de dollars pendant la pandémie.
En même temps, le gouvernement s'apprête à réduire la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, de 500 $ par semaine à 300 $ par semaine dans les prochaines semaines. Je sais que, dans la circonscription de mon collègue et dans les autres circonscriptions de tout le pays, il y a des centaines de milliers de Canadiens et de Canadiennes qui dépendent de la PCU. C'est une contradiction de refuser une taxe sur la richesse, et, dans le même temps, de réduire la PCU pour M. et Mme Tout‑le‑Monde qui ont vraiment besoin de cette aide d'urgence.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de la Colombie‑Britannique de sa question.
Le gouvernement est là depuis le début pour appuyer les Canadiens durant cette crise sanitaire et, par conséquent, durant une crise économique inusitée comme on n'en a pas vu depuis 100 ans. C'est la raison pour laquelle nous avons créé la PCU, pour soutenir les Canadiens pendant cette période très difficile.
C'est la raison pour laquelle nous avons aussi créé un programme pour aider les entreprises à payer les salaires de leurs employés et à garder un lien d'emploi avec ces travailleurs et ces travailleuses partout au Canada, afin de surmonter cette crise sanitaire et économique.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de voir mon ami le député de Hull—Aylmer. Je sais que nous avons passé de bons moments ensemble ici et à l'étranger. Je suis toujours heureuse de le voir.
Malheureusement, je trouve dommage que le ministre des Transports ne soit pas ici pour faire un discours et répondre aux questions, parce qu'il est vraiment évident que le sujet de la motion est directement lié aux transports. Même si le discours de mon ami le député de Hull—Aylmer était très bon, il ne portait pas précisément sur les transports.
Je peux comprendre pourquoi. Selon moi, en tant que porte-parole en matière de transports, le gouvernement a échoué en ce qui concerne ce dossier. Cela inclut le secteur aérien et le secteur des croisières, par exemple.
Pourquoi n'a‑t‑il pas parlé du sujet à l'étude, c'est-à-dire les transports, au lieu de donner une vision globale?
Madame la Présidente, j'aimerais aussi saluer ma collègue de Calgary Midnapore, que j'ai eu le plaisir de mieux connaître dans le cadre de nos interactions ici au Canada, et ailleurs à l'étranger.
La raison pour laquelle je voulais présenter à mes chers collègues aujourd'hui un survol de ces dépenses du gouvernement, c'est qu'il est certain que la présentation du prochain secrétaire parlementaire ou ministre va traiter précisément du budget du ministère des Transports.
Cependant, j'aimerais rappeler à la Chambre que, par le truchement de l'aide du gouvernement, le Crédit d’urgence pour les grands employeurs va accorder des prêts de 4 milliards de dollars à Air Canada afin de protéger des emplois et de s'assurer qu'elle dispose des liquidités nécessaires pour garder connectés les Canadiens et les Canadiennes et les marchés canadiens.
C'est très important, et je suis certain que mon honorable collègue va avoir la chance d'approfondir...
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai eu le privilège de siéger au comité des comptes publics avec cet excellent député. J'aime travailler avec lui. J'ai toutefois une question relativement pointue à lui poser.
Il y a un petit secteur de l'aviation dans ma circonscription et, dans leur récent budget, les libéraux ont proposé d'imposer une taxe sur les avions et d'autres articles. L'idée est bien sûr de taxer les riches; cependant, dans ma circonscription, cette taxe entraînerait des pertes d'emploi. Je veux savoir ce qu'il dirait aux membres de la famille qui perdront leur emploi à cause de cette taxe.
Madame la Présidente, au cours de la dernière année, j'ai eu le plaisir de siéger avec le député de Northumberland—Peterborough‑Sud au comité des comptes publics, où nous avons eu l'occasion d'effectuer un examen approfondi et, à mon avis, non partisan des dépenses du gouvernement et de rendre des comptes très détaillés aux Canadiens.
Les détails de cette question pointue particulière seront fournis dans le discours sur les transports du prochain député ministériel, mais j'aimerais que mon collègue communique à ses concitoyens qu'ils peuvent compter sur nous. C'est la raison pour laquelle nous avons créé la Subvention salariale d'urgence du Canada, c'est-à-dire pour aider les entreprises à garder le contact avec leurs employés. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu des gens au moyen de la Prestation canadienne d'urgence.
[Français]
De cette façon, nous avons pu veiller à ce que les gens reçoivent l'appui dont ils avaient besoin durant le plus grave moment de la crise. Nous sommes en train de sortir de la crise; je suis heureux de le dire, de le constater. L'économie prend de la vigueur partout au Canada, et j'espère que ce sera aussi le cas dans la circonscription de mon honorable collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Niagara Falls.
Comme je l'ai mentionné dans la question que j'ai posée tout à l'heure, nous sommes ici aujourd'hui pour discuter du budget des dépenses, particulièrement en ce qui concerne le transport. Aujourd'hui, je tiens à parler de l'incompétence absolue du gouvernement en matière de transport. Le budget des dépenses dont nous sommes saisis aujourd'hui n'en est qu'un symptôme. Il est arrivé tellement souvent que le gouvernement ne réponde pas aux attentes dans le dossier du transport.
Le secteur du transport aérien a attendu pendant des mois que le gouvernement présente un plan. J'ai déjà passé en revue la chronologie des événements et je tenterai de le refaire rapidement aujourd'hui. Le 18 mars 2020, les frontières ont été fermées. Le 21 mars, Porter Airlines a suspendu ses activités. Le 23 mars, Sunwing Airlines a suspendu ses activités. Le gouvernement n'a présenté aucun plan.
Le 1er avril, Air Transat a effectué ses derniers vols de rapatriement. Le 18 avril, Air Transat a suspendu ses vols. Le 20 avril, Air Canada a effectué ses derniers vols de rapatriement. Il n'y avait toujours aucun plan. Le 30 juin, Air Canada a annoncé qu'elle mettait fin à 30 dessertes régionales, en plus de fermer 8 aérogares. Le 17 juillet, WestJet annonce la fin de ses vols de rapatriement. Le 23 juillet, Air Transat a repris ses activités. Le 24 juin, WestJet a mis à pied 3 333 employés dans le cadre d'une restructuration. Il n'y avait toujours aucun plan.
Le 31 juillet, Air Canada a annoncé des pertes trimestrielles de 1,7 milliard de dollars. Le 14 août, le gouvernement du Canada a établi des plans de vol. Le 1er septembre, NAV CANADA a augmenté ses frais de 29,5 %. Il n'y avait toujours pas de plan. Le 23 septembre, Air Canada a annoncé le lancement d'un projet pilote de dépistage de la COVID‑19 à l'aéroport Pearson de Toronto. Le 1er octobre, Air Canada a commandé des tests de dépistage rapide approuvés. Il n'y avait toujours pas de plan. Le 14 octobre, WestJet a suspendu ses vols vers le Canada atlantique. Le 2 novembre, les projets de quarantaine et de dépistage à l'aéroport de Calgary ont commencé. Il n'y avait toujours pas de plan. Le 6 novembre, Sunwing Airlines a repris brièvement ses activités, mais il n'y avait toujours pas de plan.
La situation a perduré tout au long de l'automne, de l'hiver et maintenant du printemps, sans que le gouvernement propose de plan. Pourtant, des promesses ont été faites. Des promesses ont été faites par les libéraux le 10 mars 2020. Lorsqu'on leur a demandé ce que le gouvernement pouvait faire pour aider les compagnies aériennes, la ministre du Développement économique a déclaré que le gouvernement étudiait les façons d'atténuer les répercussions tout en s'efforçant de ne pas faire obstacle à une saison estivale forte et à une véritable reprise. Nous attendons toujours.
Le 19 mars 2020, Bill Morneau, alors ministre des Finances, a déclaré: « Nous allons peaufiner ce que nous avons mis en place et réfléchir aux prochaines étapes. Nous travaillons fort avec le secteur du transport aérien. » Il n'y avait toujours pas de plan. Le 20 mars, le gouvernement du premier ministre a promis un plan afin d'aider l'industrie, qui ferait suite à un programme d'aide de 82 milliards de dollars annoncé cette semaine-là, et rien ne s'est produit.
Pendant des mois, le gouvernement a fait des promesses en l'air. Le secteur du transport aérien a fait l'objet d'actions dévastatrices, et il n'y avait pas de plan. Enfin, nous avons vu l'émergence, non pas de plans, mais d'accords conclus avec certains transporteurs aériens, comme la députée de Sarnia—Lambton l'a révélé à la Chambre, et nous avons constaté que le gouvernement était incapable de rédiger un accord prévoyant qu'aucune prime ne serait versée aux cadres.
Lorsque j'ai, à maintes reprises, réclamé un plan pour le secteur du transport aérien, j'ai été claire et demandé un soutien pour les dessertes régionales, la protection des travailleurs et, surtout, le fait que l'argent public n'irait pas à des primes versées aux dirigeants. Toutefois, Air Canada, avec qui un accord a été négocié, s'est vu accorder 10 millions de dollars pour les primes aux dirigeants. Le gouvernement a été incapable d'exclure de telles primes de son plan.
J'aimerais pouvoir affirmer qu'il s'agit là du seul exemple de l'incompétence du gouvernement où il est question de primes aux dirigeants. Nous avons appris, à peine une semaine plus tard, que NAV CANADA a versé 7 millions de dollars en primes à ses cadres, après avoir mis à pied 700 travailleurs et augmenté de 30 % les frais aéroportuaires.
J'aimerais que les exemples d'incompétence s'arrêtent là, mais ce n'est pas le cas. Je comprends pourquoi le ministre des Transports brille par son absence à la Chambre aujourd'hui.
J'ai adressé au ministre des Transports cinq lettres pour lesquelles j'attends toujours une réponse. La première porte sur le Programme de compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance. Les modifications que le ministère proposait d'apporter à la conduite des embarcations de plaisance étaient source de stress et de tensions pour les entreprises touristiques et les entreprises de navigation de plaisance de l'ensemble du pays. Le ministre n'a pas répondu à ma lettre. Il n'a pas répondu non plus à la lettre qui portait sur les dispositifs de consignation électroniques, qui font maintenant partie de la réglementation.
Pour ce qui est de la réglementation concernant les eaux de ballast, qui a des répercussions considérables sur le transport maritime, un...
Madame la Présidente, je crois que la députée a mentionné la présence ou l'absence d'une personne...
Le député devra intervenir plus tard pour présenter un autre recours au Règlement. Comme il ne porte pas son casque d'écoute, c'est ce que je lui propose de faire.
Madame la Présidente, je crois que la députée a mentionné la présence ou l'absence d'une personne. Ce n'est pas permis, n'est-ce pas?
Désolée, cela m'a échappé.
Si la députée a effectivement mentionné que quelqu'un était ou n'était pas à la Chambre, je lui rappelle que ce genre de commentaire n'est pas permis. Cela me revient, maintenant que je repense à ce que disait la députée et au recours au Règlement. Je tiens donc à lui rappeler qu'elle ne doit pas mentionner qui est à la Chambre et qui n'y est pas.
La députée de Calgary Midnapore peut continuer.
Madame la Présidente, je ne crois pas avoir mentionné que quelqu'un était à la Chambre ou n'y était pas. Je parlais plutôt de prendre la parole. Il y a une différence entre les deux. Le Règlement nous interdit de souligner la présence ou l'absence d'un député, mais je voulais souligner le fait que quelqu'un n'avait pas fait de discours. Par exemple, parce que le sujet porte sur les transports, je m'attends à entendre le ministre des Transports. J'ai fait la distinction entre la présence physique et le fait de prononcer un discours. J'en resterai là pour l'instant.
J'aimerais revenir à la troisième lettre pour laquelle je n'ai pas obtenu de réponse et qui portait sur les eaux de ballast. Ces dernières ont des répercussions majeures sur les expéditeurs et les chaînes d'approvisionnement de notre pays. J'ai envoyé cette lettre le 31 mai, et j'attends toujours une réponse. Cela démontre une fois de plus l'incompétence du gouvernement et du ministre. Le 9 juin, j'ai envoyé une lettre au ministre des Transports à propos des conteneurs d'expédition. La situation inquiète beaucoup les exportateurs, qui tentent d'acheminer leurs produits vers les marchés internationaux. J'attends toujours une réponse.
L'insulte suprême, pas seulement pour moi, mais pour les personnes qui m'ont demandé de le faire, c'est que le 11 mars, j'ai suis allée livrer au ministre des épinglettes appartenant à des membres du secteur du transport aérien, mais je n'ai reçu aucun message de sa part indiquant qu'il les avait reçues. J'ai même publié une vidéo de cette livraison sur les médias sociaux, où l'on me voit à sa porte pour lui apporter les épinglettes. Il ne m'a jamais répondu. Ces centaines d'épinglettes provenant de travailleurs du secteur du transport aérien qui ont perdu leur emploi se trouvent encore dans mon bureau. Il n'a qu'à communiquer avec moi pour les réclamer.
La répétition des annonces constitue un autre exemple de l'incompétence du gouvernement par rapport au secteur du transport. Avant-hier soir, mon personnel m'a informée de me préparer, parce que la ministre de l'Infrastructure et le ministre des Transports allaient faire une annonce le lendemain matin à l'aéroport Macdonald-Cartier, et qu'il fallait disposer d'une réponse. Nous n'avons pas eu besoin de répondre, parce que le gouvernement s'est montré fidèle à son habitude en reprenant une annonce de financement qu'il avait déjà faite. Le gouvernement fait tout un spectacle devant la presse, au lieu de prendre les mesures qui s'imposent.
Le gouvernement a déjà montré des signes d'incompétence, mais le plus frustrant en ce moment, c'est l'absence d'un plan de relance gouvernemental, non seulement pour le secteur du transport aérien, mais pour les Canadiens en général, alors que d'autres États vont de l'avant. Je suis très déçue que le ministre des Transports ne donne pas de nouvelles à ce sujet.
Le 27 mai, le Comité consultatif d'experts de Santé Canada a publié un tableau sur les conditions d'entrée au Canada. C'était il y a quelques semaines déjà, et il n'y a pas encore eu d'annonce gouvernementale à propos des échéanciers ou des seuils liés à ce tableau. Le rapport de Santé Canada...
Malheureusement, le temps de parole de la députée est écoulé. Je suis sûre qu'elle aura l'occasion de poser d'autres questions ou de faire d'autres observations.
Nous passons aux questions et observations. La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, je comprends l'exaspération de ma collègue à l'égard de la réponse du gouvernement.
Dans ma circonscription, Edmonton Strathcona, il y a une entreprise qui se sert du programme de subvention salariale pour payer des briseurs de grève afin de pouvoir maintenir ses travailleurs en lock-out. Comme la députée, j'ai dit à maintes reprises à la vice-première ministre que j'aimerais que le gouvernement élimine cette échappatoire, et je n'ai eu aucune réponse.
La députée pourrait-elle me dire pourquoi, à son avis, le gouvernement refuse de fermer cette échappatoire, de mettre en œuvre les plans nécessaires et de faire son travail?
Madame la Présidente, je sais que, comme le chef de l'opposition officielle et moi-même, la députée d'Edmonton Strathcona se dévoue pour les travailleurs canadiens. Elle a raison de dire que le gouvernement laisse les travailleurs canadiens en plan en ne proposant aucun plan de relance pour le pays.
Je joins ma voix à la sienne en espérant que le gouvernement s'occupera bientôt des travailleurs canadiens et proposera un plan non seulement pour les travailleurs, mais pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, la députée a parlé du fait qu'il n'y a aucun plan pour l'industrie du transport aérien. J'ai posé une question au ministre des Transports sur l'industrie des croisières. Il avait un plan, mais qui devait être lancé au printemps 2022. Il était complètement indifférent, ne semblant pas comprendre que c'est une industrie de 2,6 milliards de dollars. Le plan ne permettrait même pas d'escales techniques.
Qu'en pense la députée?
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue des efforts qu'il déploie pour défendre l'industrie des croisières en Colombie‑Britannique, ce qui aide aussi l'ensemble de l'industrie au Canada parce que d'autres ports sont évidemment touchés.
L'industrie des croisières a dit clairement au gouvernement qu'il fallait agir lorsque les législateurs américains ont mis en place une loi temporaire. Pourtant, il n'a rien fait. Maintenant, nous constatons que le gouvernement américain semble vouloir mettre fin définitivement à ces escales techniques, ce qui aura des effets dévastateurs pour l'industrie des croisières au Canada. Cette industrie nous a indiqué qu'elle doit recevoir une réponse du gouvernement sans tarder, au plus tard en octobre, ou la prochaine saison sera elle aussi gâchée.
Le député de Pitt Meadows—Maple Ridge et moi prions le gouvernement d'agir pour éviter la perte définitive de ces escales techniques.
Madame la Présidente, j'ai une courte question à propos de la mise en œuvre d'un système d'identification des navires avant l'arrivée. Des navires de charge mouillent partout dans les eaux du Sud des îles Gulf. Les agriculteurs des Prairies doivent payer 23 millions de dollars par année pour ces cargos immobilisés, qui attendent d'entrer dans le port de Vancouver.
La députée pense-t-elle que nous devrions utiliser de façon plus efficace notre port pour faire économiser de l'argent aux producteurs de grains des Prairies?
Madame la Présidente, pendant les conversations que j'ai eues avec les autorités portuaires, elles m'ont dit qu'il y avait un engorgement des navires au mouillage tout le long de la côte ouest à cause de la pandémie. Encore une fois, il revient au gouvernement fédéral de trouver des solutions à ces problèmes. J'espère qu'il commencera à le faire.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui et de profiter de l'occasion pour faire part à la Chambre de mes réflexions sur le budget des dépenses concernant le transport qui a été déposé récemment. Le budget des dépenses, qui se fonde sur le budget de 2021, ne prévoit ni la feuille de route nécessaire ni le plan de relance économique qui nous permettraient de sortir rapidement de la pandémie. Sans surprise, le budget des dépenses est aussi décevant que le budget lui-même.
Le transport est un élément essentiel de l'industrie du voyage et du tourisme. Sans le rôle important que joue le secteur du transport, les Canadiens et les visiteurs étrangers seraient incapables de profiter des magnifiques panoramas, de la culture, des paysages, des attraits et de l'histoire que le Canada a à offrir. Un grand nombre de provinces et de territoires rouvriront bientôt leur économie dans le cadre de plans précis, mais le manque de préparation du gouvernement fédéral dans son propre champ de compétence constitue un obstacle majeur à l'accélération de la réouverture de l'économie du pays.
Prenons par exemple l'industrie canadienne des croisières. En février dernier, le ministre des Transports a interdit la circulation des bateaux de croisière au Canada pendant une année complète, sans même envisager que la situation sanitaire pourrait s'améliorer plus rapidement et permettre à l'industrie de reprendre ses activités plus tôt et de sauver une partie de sa saison, soit la fin de l'été ou le début de l'automne de cette année. Le ministre a plutôt imposé une interdiction générale pendant une année complète. Entretemps, les Étatsuniens ont adopté une approche bien différente et beaucoup plus optimiste. Ils pourront relancer leur industrie de façon responsable bien avant que l'interdiction imposée par le Canada aux bateaux de croisière prenne fin en février 2022.
Nos voisins du Sud ont donc récemment adopté une mesure législative pour permettre aux bateaux de croisière américains de contourner les ports canadiens sur la côte Ouest au cours des voyages entre Seattle et l'Alaska. Par conséquent, l'industrie des croisières de la côte Ouest du Canada risque de perdre sa place dans ce marché. On craint vraiment que les changements proposés deviennent un jour permanents, ce qui aurait des conséquences dévastatrices sur les économies côtières du Canada. Des milliers d'emplois dans les industries du tourisme et du service maritime dépendent de la circulation sécuritaire des bateaux de croisière entre le Canada et les États‑Unis.
Alors que l'industrie américaine des croisières commence à reprendre ses activités en toute sécurité et, bien que l'industrie canadienne insiste clairement sur le besoin urgent d'un plan pour sauver sa saison 2022, il n'existe toujours pas de stratégie de redémarrage en toute sécurité pour l'industrie des croisières au Canada. Nous pouvons blâmer les libéraux fédéraux, car leur indifférence et leur naïveté sont à l'origine de cette situation chaotique et de ces pertes économiques inutiles.
Un autre exemple du manque de préparation du gouvernement fédéral réside dans la façon dont il a géré le dossier des déplacements aux passages frontaliers terrestres internationaux. Ma circonscription, Niagara Falls, compte à elle seule quatre grands ponts internationaux: le pont Peace à Fort Erie, les ponts Rainbow et Whirlpool à Niagara Falls, et le pont Queenston-Lewiston à Niagara-on-the-Lake. Avant la COVID, ces quatre ponts étaient essentiels pour faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises en temps opportun. Toutefois, depuis la COVID, les quatre ponts ont connu de grandes difficultés sans l'aide financière d'urgence du gouvernement fédéral.
Lorsque le gouvernement fédéral américain est intervenu pour soutenir les administrations des ponts de son côté de la rivière Niagara, l'aide financière du gouvernement fédéral canadien n'était nulle part en vue. J'ai écrit au ministre à ce sujet, et aucune mesure n'a encore été prise. On serait en droit de s'attendre à ce que les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, en leur qualité de travailleurs essentiels de première ligne, aient la priorité auprès du gouvernement fédéral, leur employeur, pour se faire vacciner plus tôt. Au lieu de cela, les vaccins destinés aux agents de l'ASFC n'ont commencé à arriver dans la région de Niagara qu'il y a quelques semaines, et ce, après que j'ai interrogé le ministre responsable à ce sujet lors de la période des questions. Les choses ne devraient pas être difficiles à ce point‑là.
Un autre problème se profile rapidement à l'horizon en ce qui concerne les déplacements à la frontière, et nous n'aurons même pas le temps de réagir. D'après mes discussions avec les administrations locales chargées des ponts, on redoute beaucoup l'aspect logistique de la réouverture des ponts, du point de vue de la gestion des frontières, notamment la façon de soumettre les voyageurs à des tests. Ce qu'il faut éviter, selon les administrations, c'est un plan qui entraînerait des retards si longs et si pénibles à la frontière que cela pourrait dissuader les voyageurs américains de venir au Canada. C'est pourquoi nous demandons depuis des mois que le gouvernement présente un plan fédéral pour une réouverture responsable et en toute sécurité. Quand ce plan sera‑t‑il annoncé?
Comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, l'industrie du voyage et du tourisme a été frappée en premier et le plus durement par la COVID‑19 et il lui faudra le plus de temps pour s'en remettre. Ces estimations ignorent le fait que nous luttons toujours contre la pandémie près de 15 mois après qu'elle a commencé. En plus de l'absence d'un effort coordonné ou des grandes lignes d'un plan de relance, il n'y a que peu ou pas de mention de mesures de soutien propres au secteur des transports pour les entreprises les plus durement touchées.
Prenons l'exemple des sociétés d'autocars. Cette industrie joue un rôle clé dans le déplacement des Canadiens et des visiteurs entre des régions rurales et éloignées et de grands centres urbains et ailleurs. Cependant, la COVID s'est acharnée contre ce secteur.
Ce n'est pas une coïncidence si, le 13 mai, en plein milieu d'une forte troisième vague de la pandémie, Greyhound Canada a annoncé qu'il supprimait définitivement tous ses circuits d'autobus dans l'ensemble du pays et qu'il mettait fin à ses services d'autobus interurbains après près d'un siècle de service.
Dans un article de BNN Bloomberg, on peut lire que la décision porte un coup dur aux zones rurales et éloignées qui dépendent d'un groupe disparate de compagnies privées d'autobus interurbains aux fins de transport.
Beaucoup de Canadiens, y compris les plus vulnérables, vivent dans des régions rurales ou éloignées qui dépendent fortement de ces services d'autobus pour parcourir les grandes distances qui séparent les petites villes des zones urbaines. Étant donné que Greyhound poursuit ses activités aux États‑Unis, il est difficile de ne pas rejeter carrément la faute sur la situation économique désastreuse que nous vivions au Canada en raison de la troisième vague du premier ministre.
Les exploitants de Double Deck Tours, une entreprise locale dans ma circonscription, m'ont également écrit. Il s'agit de la plus ancienne compagnie d'excursions de Niagara Falls et elle offre des visites entièrement guidées des attractions, des événements et des sites touristiques de Niagara Falls et de Niagara‑on‑the‑Lake. Ils m'ont écrit ceci:
Compte tenu des conséquences de la troisième vague de la COVID‑19 sur l'économie et de l'absence d'un plan coordonné de réouverture des frontières, nous sommes confrontés à la possibilité de devoir compter exclusivement sur des activités commerciales locales limitées et un été avec des restrictions permanentes. Cela ralentira considérablement notre objectif de relance et notre capacité à remplacer les subventions par des revenus. Les possibilités limitées qu'offre un été soumis à des mesures de restrictions ne seront pas suffisantes pour que les entreprises accumulent les liquidités nécessaires pour tenir jusqu'à l'été 2022, la prochaine période de pointe pour les voyages.
La pression monte dans ce dossier. Plus tôt cette semaine, La Presse canadienne a rapporté que les chefs d'entreprise canadiens exigeaient d'Ottawa un plan de réouverture immédiate des frontières et de l'économie. Perrin Beatty, directeur général de la Chambre de commerce du Canada, aurait qualifié le Canada de marginal du fait qu'il ne présente pas de véritable plan de réouverture comprenant des critères relatifs aux taux de vaccination, entre autres.
Qu'attendent les libéraux? Nous avons besoin qu'ils coordonnent les mesures et qu'ils collaborent entre eux avec l'industrie, les chefs d'entreprise et nos partenaires internationaux afin d'élaborer un plan de réouverture sûr et responsable pour que la vie reprenne son cours normal le plus rapidement possible. Les entreprises et les industries canadiennes cherchent ardemment à obtenir des précisions et des garanties de la part du gouvernement fédéral. Au lieu de cela, il devient de plus en plus manifeste que le leadership fédéral, à cet égard, fait cruellement défaut.
Les transports, le voyage et le tourisme comptent parmi les secteurs les plus durement touchés de notre économie. Il leur faudra du temps pour s'en remettre. En fait, de nombreuses entreprises de ces secteurs sont en mode de survie, alors qu'elles regardent d'autres parties de notre économie rouvrir plus rapidement. La réalité est que le voyage et le tourisme ne redémarreront pas du jour au lendemain. Bien que 2019 ait été une année record pour de nombreuses entreprises touristiques canadiennes, l'Association de l'industrie touristique du Canada estime qu'il faudra attendre au moins jusqu'en 2025 avant d'atteindre de nouveau les niveaux de 2019. L'Association touristique autochtone du Canada craint pour sa part que ce secteur perde près de 30 ans de progrès économiques si le gouvernement fédéral ne fournit pas d'aide financière supplémentaire sous peu.
Avant la pandémie, l'industrie canadienne du voyage et du tourisme était le cinquième secteur du pays, représentant 105 milliards de dollars de revenus, ou 2,3 % du PIB. Il employait un Canadien sur 10, ou fournissait 10 % des emplois au Canada, et regroupait 225 000 PME dans l'ensemble du pays. Il est terrible de voir l'ampleur des dommages économiques, des pertes, de la souffrance et du recul causés par cette pandémie qui perdure depuis 15 mois. Il est encore plus terrible de savoir que le gouvernement fédéral, dont la responsabilité première est de protéger les citoyens et l'intérêt du Canada, n'était pas prêt à nous protéger au commencement, et que, 15 longs mois plus tard, il n'est toujours pas prêt à fournir un plan clair pour la réouverture sécuritaire et responsable de notre économie et de nos frontières.
Les Canadiens ne devraient jamais oublier que le gouvernement libéral a prorogé le Parlement l'été dernier, en pleine crise sanitaire nationale liée à une pandémie. Pensons-y un instant. Les Canadiens méritent beaucoup mieux que cela, et les conservateurs du Canada sont prêts à leur offrir la gouvernance et le leadership qu'ils méritent vraiment.
Premièrement, le tourisme est très important pour moi aussi et nous voudrions que la frontière soit rouverte. D'après le député, à quelle date la frontière devrait-elle rouvrir?
Deuxièmement, bon nombre des enjeux dont le député a parlé me tiennent à cœur et j'appuie les solutions proposées par le gouvernement à leur sujet: la nouvelle initiative sur le transport en région rurale concernant les autobus; le programme sans précédent des corridors commerciaux; le milliard de dollars prévu pour le tourisme dans le volet sur le tourisme du Fonds d'aide et de relance régionale; la bonification de Destination Canada pour soutenir le tourisme.
Par contre, le député a soulevé un point important: ces mesures doivent être déployées et cela ne sera possible qu'avec l'adoption du budget. A-t-il incité ses collègues à appuyer l'adoption rapide du budget, puisque ces mesures arrivent à échéance ce mois-ci?
Madame la Présidente, en ce qui concerne le budget, c'est le gouvernement qui est responsable du programme législatif. Il a prorogé le Parlement l'été dernier. Cela a causé six semaines de retard et le budget à l'étude est le premier à être présenté en deux ans. Pensons-y un instant.
Je peux répondre au député que le financement prévu pour le secteur du tourisme m'a déçu. On parle de 1 milliard de dollars pour un secteur de l'économie canadienne qui génère 105 milliards de dollars. Ce sont des miettes qui ne suffiront pas à la relance de ce secteur. Seulement dans ma région, il y a 44 000 travailleurs et 16 000 chambres d'hôtel dans le secteur touristique. Pensons à ceci un instant: la région de Niagara génère à elle seule des recettes touristiques de 2,4 milliards de dollars.
Ce que le gouvernement offre au secteur touristique est insuffisant pour lui venir en aide.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Dans ma région, notamment au Bas‑Saint‑Laurent et en Gaspésie, le tourisme est également très important. Un des problèmes auxquels les entreprises font face est le manque de main-d'œuvre. On espère accueillir des travailleurs étrangers temporaires, mais c'est très compliqué.
Je pense que mon collègue sera d'accord avec moi pour dire que les ministères travaillent en silo. Du côté du ministère de la Santé, il y a eu des complications liées aux tests de la COVID‑19 et aux quarantaines. Ensuite, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté n'en fait manifestement pas assez pour accueillir les travailleurs étrangers temporaires, et, du côté du développement économique, on investit partout, sauf dans les petites entreprises qui en ont vraiment besoin.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, tout comme mon collègue, je pense que le problème des travailleurs étrangers temporaires est un vrai fléau pour tous les exploitants d’entreprises touristiques au pays. De nombreuses entreprises touristiques de tout le pays, y compris dans ma propre circonscription, m’ont dit combien elles avaient besoin de main-d’œuvre et de travailleurs étrangers temporaires.
Pour répondre à la députée, oui, ce gouvernement travaille en silos. Il ne parle pas aux intéressés. Il ne les aide pas à répondre à leurs besoins si criants, alors que nous avons tous les yeux fixés sur la reprise économique tant souhaitée.
Parmi toutes les parties prenantes au Canada à qui j’ai parlé, il y avait une quasi-unanimité. Pourquoi ce gouvernement élimine-t-il des programmes comme la Subvention salariale d’urgence, la Subvention d’urgence pour le loyer et la Prestation canadienne de la relance économique cet été, alors que presque toutes les parties prenantes demandent leur prolongation jusqu’à la fin de l’année?
Madame la Présidente, la circonscription du député et la mienne sont très semblables. Nos circonscriptions sont frontalières, nous vivons du tourisme et l’industrie vinicole y est prépondérante.
Je me demande ce que pense le député de l’annonce récente selon laquelle le gouvernement, qui avait promis 102 millions de dollars sur deux ans pour aider l’industrie vinicole à traverser la pandémie et à surmonter les contestations devant l’OMC et la perte de l’exemption de la taxe d’accise...
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Les difficultés auxquelles l'industrie viticole et vinicole doit faire face sont attribuables à des gestes posés par le gouvernement. Le gouvernement a causé les problèmes qui ont mené au recours devant l'Organisation mondiale du commerce. Pour ce qui est des 102 millions de dollars qui seront répartis entre les intervenants pendant la première année, j'entends déjà des intervenants me dire que ce montant ne suffira pas à répondre aux besoins des intervenants de l'industrie viticole et vinicole.
Encore une fois, le gouvernement ne consulte pas le secteur et l'industrie. Il faut que cela change si nous voulons voir des résultats positifs.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec le député de Berthier—Maskinongé, que je surnomme affectueusement « mon député préféré ».
Le 9 juin dernier, la Chambre a adopté la motion M‑69, présentée par mon collègue de Montarville. La motion présente six mesures concrètes pour que le gouvernement agisse plus efficacement contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
Ce soir, je tiens à rappeler à la Chambre ces six mesures. Je m'attends à ce que le gouvernement agisse. Je tiens aussi à rappeler à la Chambre que notre rôle de législateur consiste notamment à orienter le gouvernement sur de telles motions. Comme la motion a été adoptée, je m'attends à des gestes concrets. Je m'attends à ce que le gouvernement y donne suite.
La première mesure est la suivante:
modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu pour que les revenus que les sociétés canadiennes rapatrient de leurs filiales dans les paradis fiscaux cessent d’être exempts d’impôt au Canada;
Ici, la motion demande d'abroger le paragraphe 5907(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu.
Je rappelle que ce paragraphe, qui a été adopté en catimini, permet aux entreprises canadiennes de rapatrier, sans payer d'impôt, les sommes qui proviennent de leurs filiales enregistrées dans l'un des 23 paradis fiscaux avec lesquels le Canada a conclu un accord d'échange de renseignements fiscaux.
Cette mesure ferait que, dorénavant, ces revenus seraient imposables lorsque l'entreprise canadienne les rapatrierait. On n'a pas besoin d'un projet de loi pour faire cela. Comme la motion a été adoptée par la Chambre et que l'ordre a été renvoyé au gouvernement, la ministre a simplement à biffer cela du Règlement de l'impôt sur le revenu. Ainsi, elle révolutionnerait la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. C'est ce que nous demandons au gouvernement. Nous sommes en pandémie, et les dépenses ont atteint un niveau record. La motion propose des mesures qui vont permettre au gouvernement d'aller chercher plus de revenus et d'augmenter la justice fiscale.
La deuxième mesure est la suivante:
revoir la notion d’établissement stable pour que les revenus comptabilisés dans des coquilles vides que des contribuables canadiens ont créées à l’étranger pour fins fiscales soient imposés au Canada;
Lorsqu'une entreprise enregistre une filiale ou qu'un milliardaire crée une fiducie à l'étranger, cette filiale ou cette fiducie est considérée comme un résident étranger indépendant de la personne ou de l'entreprise canadienne qui l'a créée et devient non imposable.
Dans le jargon fiscal, on dit de ces filiales ou de ces fiducies qu'elles sont des établissements stables, c'est-à-dire qu'elles ont une existence réelle et indépendante de leur propriétaire. Or, dans bien des cas, ce sont des coquilles vides sans activité réelle. Rien ne justifie de les traiter différemment de n'importe quel compte de banque et d'exempter d'impôt les revenus qu'elles génèrent.
Le Comité permanent des finances se penche sur les sociétés-écrans créées à l'île de Man par KPMG. Il faut que les choses changent. La motion que la Chambre a adoptée comprend une mesure en ce sens. On s'attend à ce que le gouvernement agisse, afin d'aller chercher des revenus additionnels, en vue de compenser les dépenses additionnelles qui ont eu lieu pendant la pandémie.
La troisième mesure est la suivante:
forcer les banques et les autres institutions financières de compétence fédérale à divulguer, dans leurs rapports annuels, la liste de leurs filiales à l’étranger et le montant d’impôt auxquelles elles auraient été assujetties si leurs revenus avaient été comptabilisés au Canada;
Cela peut en surprendre plusieurs, mais, pendant des années, c'était exigé dans les rapports annuels des banques. C'était dévoilé, et cela doit être remis en place. Ici, la Chambre demande au gouvernement de redonner aux banques l'obligation d'être transparentes. Cela se ferait par simple directive du surintendant des institutions financières. Le gouvernement peut envoyer cette indication et cette mesure, très simple, pourrait être prise très rapidement, parce qu'elle ne demande aucune négociation internationale ni aucun changement législatif ou réglementaire.
En 2019, les six grandes banques de Bay Street ont fait des profits record de 46 milliards de dollars. C'est une augmentation de 50 % en cinq ans seulement. En 2020, malgré la pandémie, elles ont dégagé 41 milliards de dollars. Or, même si les profits des banques augmentent, leur contribution fiscale diminue, parce qu'elles comptabilisent leurs activités les plus rentables dans les paradis fiscaux, où leurs actifs augmentent sans cesse.
D'ici à ce qu'on ferme complètement la porte à l'utilisation des paradis fiscaux, les consommateurs pourraient au moins choisir leur institution financière de manière éclairée, et les contribuables pourraient juger si les banques méritent que les gouvernements les aident.
Le gouvernement a déjà annoncé dans le dernier budget des éléments qui vont dans le sens de la quatrième mesure, qui va comme suit:
revoir le régime fiscal applicable aux multinationales du numérique, dont les affaires ne dépendent pas d’une présence physique, pour les imposer dorénavant selon le lieu où elles mènent des activités plutôt que selon leur lieu de résidence;
On voit cela dans les pays riches. Le budget comporte deux bonnes nouvelles à ce sujet-ci. D'abord, le gouvernement va finalement commencer à percevoir la TPS sur les services vendus par les multinationales du numérique à partir du 1er juillet, donc dans deux semaines. Ce changement fiscal est inscrit dans l'avis des voies et moyens que la Chambre a voté.
On comprend mal pourquoi Ottawa a attendu aussi longtemps, alors que le Québec le fait depuis deux ans et que cela se déroule super bien, mais, comme on dit, mieux vaut tard que jamais.
Ensuite, toujours au sujet de cette mesure, le budget annonce l'intention du gouvernement d'imposer les multinationales d'Internet sur leurs activités à hauteur de 3 % de leur chiffre d'affaires au Canada, à partir du 1er janvier 2022. Il est possible que cet engagement ne soit que du vent, parce qu'on parle d'une possible mise en œuvre après la date probable des prochaines élections. On s'attend à ce que celles-ci soient déclenchées à la mi-août, si les sondages demeurent confortables pour le parti qui est au pouvoir, mais, quand même, cet engagement est une bonne nouvelle. Elle sera vraiment bonne lorsqu'elle se sera concrétisée.
Lors de la dernière campagne électorale, il n'y a pas si longtemps, le Bloc québécois proposait une telle mesure et utilisait les revenus qu'elle générait pour dédommager les victimes des géants du Web: les créateurs. On parle des artistes, des médias dont les géants du Web utilisent le contenu sans payer de droit d'auteur. Le gouvernement ne va pas aussi loin et comptabilise plutôt cet impôt sur les GAFAM dans les fonds consolidés, mais c'est une mesure que nous saluons. Ce n'est qu'un début.
La cinquième mesure prévoit ceci:
travailler à l’établissement d’un registre mondial des bénéficiaires réels de sociétés-écrans pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale;
C'est une mesure hyper importante. Il faut que ce soit fait. Dans le cadre des travaux du comité, les spécialistes sont venus nous dire que le problème était que l'information n'était pas accessible; on ne voit pas l'information. La cinquième mesure que la Chambre a adoptée vient changer cela. Dans bien des cas, les paradis fiscaux sont opaques. Il est impossible de savoir à qui profitent réellement les sociétés et les fiducies qui y sont créées. Souvent, on n'arrive qu'à connaître le nom du fiduciaire qui les gère ou la firme d'avocats ou de comptables qui les a créées. On ne connaît pas le nom de la personne qui se cache derrière. Une telle situation est un vrai pactole pour les fraudeurs qui peuvent cacher leur argent en toute impunité.
Un tel registre existe déjà au Luxembourg, mais il est accessible seulement aux institutions financières. Elles font entre elles des vérifications, mais il faut qu'un tel registre soit disponible pour les gouvernements ou les agences de revenu. L'évasion fiscale et l'évitement fiscal, cela a trop duré. On ne sait pas qui se cache derrière ces sociétés. Je demande donc au gouvernement de mettre en œuvre la cinquième mesure.
La sixième et dernière mesure est très importante:
profiter de la crise des finances publiques, engendrée à l’échelle mondiale par la pandémie, pour lancer auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques une offensive vigoureuse contre les paradis fiscaux, dont l'objectif est de les éradiquer.
On le sait, l'OCDE fait beaucoup pour lutter contre l'utilisation des paradis fiscaux. Cela a été mis en place au lendemain de la crise financière de 2008-2009. Les pays ont commencé à s'attaquer sérieusement aux paradis fiscaux au sein de l'OCDE, à ce moment-là, en lançant une vaste initiative multilatérale sur la fiscalité internationale et le rétablissement de l'assiette fiscale, soit l'initiative sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, mieux connue sous son acronyme anglais BEPS. Depuis la mise en place de l'initiative, les choses avancent, mais pas beaucoup.
Nous faisons face à une crise économique mondiale, un endettement record des pays qui ont pris des mesures pour soutenir le revenu et stabiliser l'économie, des mesures tout à fait justifiées quand c'est bien fait et bien utilisé. Par contre, il faut profiter de cette crise pour dire que chacun doit fournir sa juste contribution et mettre en œuvre pour vrai les recommandations proposées par l'OCDE. C'est hyper important. C'est une question de justice et d'équité fiscale.
En conclusion, je rappelle que, il y a moins de deux semaines, la Chambre a adopté une motion indiquant au gouvernement ces six actions. Nous demandons au gouvernement d'aller de l'avant. Ce sont de bonnes solutions et, avec la pandémie actuelle, c'est le moment de les mettre en œuvre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député semble aussi engagé que moi en ce qui concerne l'évasion fiscale. En tant que porte-parole de mon parti en matière de revenu national, j'ai pu inscrire à l'ordre du jour une question sur les particuliers fortunés dont la fortune s'élève à plus de 50 millions de dollars. Il est évident que le premier ministre veut donner l'impression qu'il prend des mesures pour lutter contre l'évasion fiscale pendant qu'il continue de protéger nos concitoyens les plus fortunés.
Même si l'ARC a effectué plus de 6 000 vérifications et bénéficié d'une hausse de financement de près de 3 000 %, pour ses dépenses de programme, il n'y a pas eu de poursuites pénales, ce qui veut dire qu'aucun millionnaire qui ne paie pas sa juste part n'a été condamné. Le député pourrait-il expliquer de quelles façons les ultra-riches de ce pays continuent de flouer les Canadiens en ne payant pas leur juste part d'impôt?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie sincèrement mon collègue d'Hamilton‑Centre de sa question et de son commentaire. Je suis tout à fait d'accord avec lui pour dire que c'est inacceptable. Il faut que les choses changent et cela passe par des actions concrètes.
Je vais donner un exemple. Un peu plus tôt, nous avons accueilli en comité parlementaire un ancien associé de KPMG qui, dans sa carrière et possiblement encore, a participé à des montages de stratagèmes pour permettre aux multimillionnaires, voire aux milliardaires, de ne pas payer leur juste part d'impôt.
Je lui ai dit que les gens à faibles revenus, comme les préposés aux bénéficiaires ou les infirmières, payaient entre 35 % et 50 % d'impôt, alors que ces grands fortunés ne payaient que des pinottes, soit près de 0 %, et je lui ai demandé si c'était immoral. Il m'a répondu que c'était légal, sans vouloir se prononcer davantage.
Il faut changer les mentalités de ces ingénieurs de stratagèmes immoraux et rendre illégal ce qui est immoral. Nous devons continuer.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devons sévir contre tous ceux qui fraudent le fisc, mais tant qu'on ne réglera pas l'autre problème, soit les dépenses incontrôlées du gouvernement, nous n'arriverons à rien. Qu'en pense le député?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Sarnia—Lambton de sa question. Je la félicite de son travail à la Chambre et de son grand engagement. Elle améliore les choses et elle a tout mon respect.
Il faut effectivement s'intéresser au revenu. Il doit y avoir une équité et une justice fiscale. Il faut être très prudent dans les dépenses du gouvernement. Chaque fois que le gouvernement dépense 1 $, il doit garder en tête que cela provient des contribuables ou de l'endettement collectif, et donc des poches des futurs contribuables. Il faut donc toujours s'assurer d'une grande efficacité dans les dépenses.
En temps de crise, s'il y a une leçon que l'économie nous a apprise, c'est bien que le moins pire des maux est de mettre en place des programmes de stimulation, par exemple un programme de soutien au revenu pour ceux et celles qui ont perdu leur revenu pendant la pandémie.
Nous sommes en faveur de tels programmes, mais il faut que ce soit bien fait. Il n'est pas question que l'argent soit détourné pour les petits amis de chez We Charity. Notre travail de législateur est d'avoir le gouvernement à l'œil pour qu'il ne commette pas ce genre d'impair critiquable.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Comité permanent des finances. Ses discours sont toujours bons.
Il s'attaque à la question de l'évasion fiscale. Comme en parlait mon collègue d'Hamilton‑Centre, l'évasion fiscale coûte aux Canadiens et aux Canadiennes jusqu'à 25 milliards de dollars par année. On peut imaginer toute l'aide et tous les programmes qui pourraient être offerts aux Canadiens si on avait ce montant.
Qu'est-ce qui surprend le plus mon collègue en regardant les sommes monstrueuses que tant les conservateurs que les libéraux ont laissé s'échapper dans les paradis fiscaux chaque année?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de New Westminster—Burnaby de sa question. Aussi, je tiens à le féliciter pour son implication au Comité permanent des finances. C'est lui qui a proposé une motion pour que le Comité se penche sur l'évitement fiscal et l'évasion fiscale. Je pense que nous avons réussi à faire une grande différence. Nous nous sommes impliqués et nous avons fait notre travail sérieusement. Mon collègue a posé de très bonnes questions aujourd'hui, et je lui lève mon chapeau. Nous menons certainement le même combat.
Tout est une question d'équité. C'est vrai que l'on pourrait aller chercher beaucoup d'argent. Personnellement, je pense d'abord aux gagne‑petit, aux gens ordinaires, aux gens qui travaillent au salaire minimum et qui paient un taux élevé de taxes et d'impôt.
Le salaire que nous gagnons en tant que députés nous permet d'avoir un bon train de vie et d'avoir des surplus, ce qui nous permet de nous payer du luxe ou d'épargner. Or les gagne‑petit n'ont pas ce luxe. Ils travaillent fort pour chaque dollar qu'ils gagnent. On voit des gens nager dans l'opulence et la profusion et ne pas payer d'impôt, et il faut que cela change.
Monsieur le Président, moi qui manque toujours de temps, je vais quand même me permettre le luxe de prendre quelques secondes pour vous saluer à titre personnel. Je profite du fait que je présente un discours en votre présence pour vous dire que, pendant le peu de temps où nous nous sommes fréquentés, vous avez été fort sympathique et efficace. Votre façon originale de valser avec la langue française m'est très sympathique.
Passons maintenant au contenu. J'ai vraiment beaucoup de choses à dire sur le budget principal des dépenses et sur le budget supplémentaire des dépenses. Je vais essayer d'être efficace.
D'abord, comment ne pas parler de la façon dont on dépense cet argent? Comment ne pas parler de cet argent qui vient de tout le pays et qui est enlevé aux champs de compétence plus près des gens? Je vais parler des transferts en santé vers les provinces et vers le Québec. Je ne peux pas me lever à la Chambre et parler de dépenses et de budget sans parler de cette injustice. Les provinces demandent à l'unanimité 28 milliards de dollars, mais ce n'est pas dans le budget. Il faut augmenter la part du fédéral à 35 %; c'est essentiel.
Je parlerai aussi de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Comment est-on capable, sans être gêné, de voter un budget qui, à près de 400 milliards de dollars de déficit, n'améliore pas la qualité de vie de ceux et celles qui ont construit notre société? J'arrive encore à peine à y croire et, à chaque fois que j'en parle à la Chambre, j'ai un sentiment de révolte qui me monte dans les tripes. Cela n'a aucun sens et j'invite le gouvernement à agir là-dessus rapidement.
On pense que les gens n'en parlent plus. Quotidiennement, des gens nous appellent à nos bureaux et font des commentaires sur les réseaux sociaux pour nous demander ce que nous faisons, pour savoir pourquoi ils n'entendent plus parler de cette question et nous demander si nous continuons d'en parler. Je leur réponds que nous continuons à le faire et c'est encore ce que je fais ce soir.
Je parlerai maintenant du régime des valeurs mobilières. Dans cette mise en œuvre du budget, on souhaite ramener des dépenses. Heureusement, mon député préféré, qui a pris la parole avant moi, a été très habile en comité et a réussi à réduire le budget. Il faudrait être vigilant et j'invite les gens de ce Parlement, particulièrement les gens de l'opposition, à être vigilants avec nous pour bloquer tout retour possible de cette tentative odieuse de dépossession supplémentaire et d'affaiblissement du Québec. Ce n'est pas acceptable. Nous ne pouvons pas accepter de perdre le contrôle de nos institutions économiques.
Dans la mise en œuvre du budget, une disposition dit que les compagnies qui ont bénéficié de la Subvention salariale d'urgence du Canada ne peuvent pas verser de primes à leurs hauts salariés. Il aurait peut-être fallu en parler à Air Canada. Heureusement, la pression publique a fait le travail. Je trouve cela correct qu'on ait de telles mesures.
Cependant, je ne peux pas m'empêcher de faire le parallèle avec le fait que la Subvention salariale a été utilisée par à peu près tout le monde ici sauf nous. Tous les partis pancanadiens de la Chambre ont bénéficié — ou abusé, je ne sais pas quel mot choisir — de cette Subvention. C'est une mesure que nous avons votée de bonne foi pour aider nos entreprises, mais des gens vont utiliser cet argent pour faire une campagne électorale dans les prochains mois. Si ce n'est pas scandaleux, je ne sais pas ce que c'est. Il ne s'agit pas seulement d'arrêter de recevoir la Subvention, il faut également la rembourser. Cet argent n'appartient pas aux partis.
Je pourrais parler longuement de ce qui a été fait pendant la crise de la COVID‑19, entre autres la Prestation canadienne d'urgence, la PCU, qui décourageait les gens de travailler. Nous nous sommes levés à la Chambre plusieurs fois pour réclamer qu'elle les incite à travailler. La PCU a beaucoup nui à nos entreprises, elle a laissé des traces et ce n'est pas fini. À chaque fois que je rencontre mes municipalités, je m'en fais parler. Cette situation est insensée dans le contexte de pénurie de main-d'œuvre dans lequel on se trouve. Tantôt, ma collègue a mentionné que l'apport des travailleurs étrangers constituait une façon de compenser la pénurie de main-d'œuvre. Ces travailleurs étrangers sont essentiels dans plusieurs secteurs.
C'est le chaos au ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté présentement, il n'y a rien qui bouge. Le traitement des visas est suspendu et les entreprises n'obtiennent pas de réponses. Elles nous appellent et sont désespérées. Même nous, nous avons de la misère à avoir des réponses. Cela n'a pas de sens.
Il y a des choses logiques que l'on peut adapter rapidement, dont le pourcentage de travailleurs étrangers temporaires autorisés dans les industries agroalimentaires. On en a parlé abondamment au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et c'est unanime: il faut au moins le doubler. Faisons‑le. Facilitons l'intégration de ces gens‑là aussi. Le Bloc québécois a fait des propositions concrètes, à savoir des visas sur trois ans, des études d’impact sur le marché du travail moins fréquentes parce que ce n'est pas nécessaire puisque le marché du travail ne change pas si vite que cela, et de la flexibilité.
J'ai parlé du secteur agroalimentaire, mais je pourrais aussi vous parler du monde hôtelier et du tourisme. C'est très difficile. Des restaurants ferment dans ma circonscription. Cela crève le cœur, car ce sont des institutions qui sont là depuis 25, 30, 40 années. Elles font rayonner les villages de par leur qualité. Ces établissements affichent une annonce disant qu'ils n'ont pas de personnel pour ouvrir. Il faut qu'on trouve des solutions. Une des façons pour nos entreprises d'avoir plus de main‑d'œuvre est de voter des mesures intelligentes qui permettent d'inciter les gens à aller travailler, pas de façon punitive, mais de façon incitative.
Je m'en voudrais beaucoup de parler des travailleurs étrangers temporaires sans mentionner une demande qui a été formulée le 9 juin dernier par l'Union des producteurs agricoles du Québec, l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec et l'Association des producteurs maraîchers du Québec pour que le gouvernement libéral ne les abandonne pas. C'est cela qui est en train de se passer.
Rappelons‑nous lorsque les quarantaines obligatoires ont été instaurées. Quelqu'un ici oserait‑il dire qu'un travailleur étranger n'a pas besoin de faire une quarantaine de quatorze jours? Personne ne l'oserait. À la base, souvenons-nous-en, le Bloc québécois a toujours clairement énoncé que les quarantaines étaient une responsabilité fédérale. Or, le gouvernement n'a pas pris ses responsabilités. Il a pelleté cela sur le dos des agriculteurs. Oui, ces derniers sont capables d'en prendre. Oui, ils ont géré cela de façon extraordinaire, mais ce n'était pas à eux de le faire, et surtout pas à eux d'en assumer les coûts. Non seulement on les a forcés à gérer cela, à avoir de multiples logements, mais, en plus, ils doivent payer les travailleurs lorsqu'ils sont ici, ce qui est correct.
Le gouvernement a mis une mesure en place, à savoir 1 500 $. Dans leur lettre, pour laquelle ils ont eu un accusé de réception, je crois et j'espère, ils mentionnent qu'ils demandent que ce programme soit maintenu. Or, depuis hier, le 16 juin, le montant est réduit de moitié, soit de 750 $. Pourquoi? Est-ce que cela coûte moins cher de faire une quarantaine maintenant qu'il y a deux semaines? Cela est‑il moins nécessaire maintenant qu'il y a deux semaines?
Je vais vous citer l'annonce de la ministre, du moins la dernière phrase parce que je n'ai pas le temps d'en citer plus long malheureusement: « Ce programme sera offert aussi longtemps que la Loi sur la mise en quarantaine sera en vigueur et que le protocole d’isolement est suivi. » Cette situation‑là n'existe‑t‑elle pas présentement? Le gouvernement et le ministre doivent respecter leur parole et ne pas laisser tomber nos producteurs avant que la guerre contre la COVID‑19 soit terminée.
La saga Switch Health s'ajoute à cela. Ils ont calculé les coûts: une quarantaine standard de 14 jours équivaut à 1 750 $ par travailleur, mais à 3 000 $ quand c'est à l'hôtel. Avec le chaos de Switch Health, c'est 113 $ de plus par travailleur par jour supplémentaire, mais 223 $ si c'est à l'hôtel.
Que dit‑on aux producteurs pour cela? On leur dit qu'on est désolés, qu'on nous a mis dans la misère, cela nous a pris deux mois. Ce n'est pas acceptable. Il faut les soutenir. Toutes les dépenses qu'on doit voter, on doit les voter en pensant aux gens qui sont sur le terrain. Je fais une courte référence à ce qui se passe à la Chambre depuis quelques jours et j'inviterai les membres de ce Parlement à travailler de façon constructive dans les quelques jours qui nous restent. On a un paquet de projets de loi fondamentaux qu'on se doit de voter.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député du Bloc québécois de ses commentaires.
Il a parlé de sa circonscription, notamment des restaurants, des magasins, des petites entreprises qui ferment parce qu'elles ne peuvent pas trouver assez de travailleurs. C'est la même chose dans ma circonscription, Pitt Meadows—Maple Ridge.
Mon collègue a parlé de mesures incitatives. Peut-il en dire davantage sur ces mesures?
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de ses efforts louables dans la langue de Molière. C'est apprécié, bravo!
Je pourrais en parler toute la journée. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour inciter les gens à aller travailler, par exemple, dans le secteur agroalimentaire? Ce n'est pas d'hier qu'on manque de main-d'œuvre. Cela date de longues années.
Qu'est-ce qu'il y a eu comme mesure, ne serait-ce que de faire de l'information ou d'aider au recrutement? Qu'est-ce qu'il y a eu comme mesure pour favoriser la résidence permanente pour les travailleurs étrangers? Bien sûr, il y a eu des projets pilotes, mais c'est long mettre les choses en place. Est-ce qu'on peut être innovant? Est-ce qu'on peut être intelligent?
Aussi, il y a d'autres façons de pallier le manque de main-d'œuvre, notamment par l'innovation, par un peu plus de mécanisation, d'automatisation, mais il faut des investissements pour cela. Or on constate un sous-investissement chronique dans toute l'industrie agroalimentaire au Canada et au Québec présentement. Cela m'inquiète beaucoup pour l'avenir. Quand on est longtemps sans investir dans sa maison, des fois on se dit que cela va coûter moins cher de la démolir et d'en construire une autre.
Veut-on des fermetures dans 15 ans ou dans 20 ans?
Le gouvernement doit être visionnaire et agir.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Berthier—Maskinongé de son discours.
Je suis malheureux d'entendre que plusieurs entreprises de ces beaux petits villages, de Saint-Élie-de-Caxton, de Charette et de Saint-Paulin ont fermé leurs portes par manque de main-d'œuvre.
J'aimerais poser une question assez précise à mon collègue. Il dit que la PCU, c'était trop, que les subventions aux entreprises étaient mal gérées et ainsi de suite. Or, pendant 15 mois, le Bloc québécois nous a dit que ce n'était pas assez, pas assez vite, jamais assez. Aujourd'hui, il nous dit que c'était trop.
Est-ce que sa circonscription a bénéficié de la PCU?
Est-il capable de regarder ses concitoyens, ses commerçants et toutes les familles qui ont été sauvés par la PCU et de leur dire que la PCU et la subvention n'étaient pas nécessaires?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses questions et sa belle connaissance de mon coin de pays, cela me fait plaisir.
Il y a un bout de mon discours qu'il a mal compris. Je n'ai pas dit que c'était trop, j'ai dit que c'était mal géré. Il y a une grosse différence.
Pour ce qui est de savoir si je suis capable de regarder les citoyens de ma circonscription dans les yeux, la réponse est: bien sûr. J'ai parlé de mon tour des municipalités; quand je les rencontre, les gens me disent que la PCU n'a pas d'allure. Je commence en leur disant que, honnêtement, nous, au Bloc québécois, étions d'accord pour l'adopter rapidement, au mois de mars 2020. Par contre, à la fin d'avril 2020, nous ne disions pas de mettre fin à la PCU, nous disions qu'il fallait la rendre incitative au travail. Il y a une nuance ici qu'il est important de saisir dans le discours.
La subvention salariale est l'une de nos propositions, donc nous sommes assez fiers de maintenir le lien d'emploi entre l'entreprise et les travailleurs. C'était une bonne idée. D'ailleurs, il faut que cela soit poursuivi. Je ne suis pas en train de dire de réduire les dépenses, je suis en train de dire de dépenser intelligemment.
Pendant l'été, nous avons pris ici un engagement avec la vice-première ministre. Cela me choque un peu d'avoir des questions comme cela, il faut que je me calme. Nous avions fait dire à voix haute que la mesure serait incitative au travail et les libéraux ne l'ont pas fait. Ils nous ont dit que la machine était trop grosse pour le faire. Certains mots me viennent en tête, mais je ne peux pas les prononcer ici. Voyons donc! Si un étudiant travaillait plus que 18 heures, il perdait tout son chèque. Il fallait qu'il travaille 43 heures pour rattraper le même montant. Les étudiants ne sont pas paresseux, ils sont intelligents.
Les gouvernements doivent voter des mesures cohérentes qui incitent les gens à la production. Pour cela, il faut collaborer, il faut écouter l'opposition. En début de crise, cela s'est bien passé, mais, rapidement, on a perdu l'écoute.
Monsieur le Président, je tiens à mentionner que je parle aujourd'hui à partir du territoire traditionnel non cédé de la Première Nation des Qayqayt et des peuples salish de la côte. Je les remercie de ce privilège.
[Traduction]
Je voudrais commencer par rendre hommage aux travailleurs de première ligne, aux professionnels de la santé et aux intervenants d’urgence partout au pays. Ces 15 derniers mois, alors que notre pays traversait une crise sanitaire sans pareille, nous avons assisté à de fantastiques actes de bravoure et de dévouement de la part de tous ces Canadiens qui ont essayé de nous maintenir en vie, et qui ont continué à nous servir pendant la pandémie.
Aujourd’hui, nous commençons à entrevoir la lumière au bout du tunnel, car le nombre de cas commence lentement à baisser. Nous avons encore beaucoup de travail devant nous, sans aucun doute, mais nous pouvons commencer à envisager le type de société que nous pourrons construire après la COVID.
J’envisage cet avenir avec mon œil d’administrateur financier. Comme mes collègues le savent, j’ai commencé ma vie professionnelle en travaillant dans une usine, et j’ai réussi à mettre suffisamment d’argent de côté pour finalement reprendre des études en finance et en gestion financière. J’ai ensuite eu la chance d’utiliser mes compétences auprès de diverses entreprises et organisations.
J’ai appris que lorsqu’on parle d’administration financière, une des choses les plus importantes est de savoir où va l’argent pour connaître les priorités d’une entreprise sociale, d’une société ou d’une organisation. Les priorités sont souvent définies par le mouvement des capitaux. Ce soir, alors que nous discutons du budget principal des dépenses et de notre situation en tant que pays, il est absolument fondamental que nous nous demandions où va notre argent. C’est pourquoi le processus d’examen du budget principal des dépenses et le débat que nous avons ce soir sont si essentiels.
Les députés ne le savent que trop bien, au NPD, et cela remonte à l’époque de Tommy Douglas, nous avons toujours estimé qu’il était crucial que ceux qui gagnent le plus dans notre société paient leur juste part. Tommy Douglas a en fait réussi, alors que c’était la première fois qu’un gouvernement social-démocrate était au pouvoir en Amérique du Nord, à mettre en place un régime universel de soins de santé. C’est en mettant sur pied un régime fiscal équitable qu’il a pu y parvenir.
Il suffit de regarder les autres gouvernements néo-démocrates depuis. Et je ne fabule absolument pas. Comme les députés le savent très bien, le ministère des Finances du Canada n'est pas un repère de néo-démocrates. Toutefois, au fil des décennies, ce ministère a constamment reconnu que les gouvernements néo-démocrates sont les plus aptes à équilibrer le budget tout en assurant les services à la population. Et c'est cette même approche que nous prendrons un jour pour offrir le type de gouvernance que nous estimons fondamentale au renouveau de notre pays, soit être une source de soutien et bâtir une société où chaque personne compte.
Voyons où se situe le gouvernement actuel en matière de flux de trésorerie. Avant le budget, le NPD a proposé un éventail de bonnes idées déjà appliquées par d'autres pays aux prises avec la pandémie, idées qui auraient dû se retrouver dans l'examen des prévisions budgétaires. Nous estimons nécessaire de mettre en place un impôt sur la fortune, ce qui se fait ailleurs dans le monde. Les milliardaires et ultra-riches de ce pays devraient avoir à payer leur juste part. Ils ont tiré profit de la pandémie et fait croître leur fortune, alors il est maintenant temps pour eux de donner en retour, de veiller à ce que nous ayons tous moyens d'aller de l'avant.
Nous avons également proposé un impôt sur les profits générés pendant la pandémie, car nous avons constaté dans le cadre de crises antérieures, entre autres celle de la Seconde Guerre mondiale, que ce genre de mesures assurent la stabilité des entreprises tout en les empêchant de tirer indûment profit de la souffrance de toutes les personnes touchées par la COVID‑19.
Nous avons aussi joué un rôle de premier plan pour sévir contre les paradis fiscaux. Comme mes collègues le savent, j’ai dénoncé ces paradis fiscaux. Le député de Burnaby-Sud, notre chef national, le député d'Hamilton-Centre et tous mes collègues du caucus néo-démocrate les ont vigoureusement critiqués, car des sommes astronomiques d’argent public y disparaissent chaque année. Ces paradis fiscaux sont le résultat des politiques menées par les conservateurs et les libéraux.
Il y a deux ans, le directeur parlementaire du budget a indiqué que les Canadiens perdaient 25 milliards de dollars chaque année dans ces paradis fiscaux. Cette somme pourrait répondre à une quantité phénoménale de besoins. Elle pourrait servir à créer des emplois, elle pourrait servir à la transition vers une économie axée sur l’énergie propre. Tant de choses pourraient être accomplies, si nous ne nous retrouvions pas devant ce réseau très complexe de paradis fiscaux qui s’est consolidé au fil du temps à cause des décisions gouvernementales prises par les conservateurs et les libéraux. Le coût pour les contribuables canadiens est incommensurable quand on pense à ces 25 milliards de dollars qui partent dans les paradis fiscaux.
Quand on assortit ces 25 milliards de dollars à un impôt sur les profits générés pendant la pandémie, évalué par le directeur parlementaire du budget à 8 milliards de dollars, et à un impôt sur la fortune, qui se traduirait par des recettes annuelles de 10 milliards de dollars, on commence à cerner les assises financières qui pourraient être mises en place pour vraiment répondre aux besoins des Canadiens partout au pays. Nous constatons souvent que ce sont les ultra-riches qui reçoivent l'argent, soit les banques les plus riches et les milliardaires canadiens. Pendant ce temps, les personnes dont les besoins sont les plus criants n'ont même pas droit aux miettes.
Au début de la crise, à qui le gouvernement a-t-il décidé de verser des fonds? Nous le savons maintenant. Ce n'est pas un secret. En fait, le gouvernement libéral semble s'en faire une fierté. À peine quatre jours après l'officialisation de la pandémie au Canada, une somme record, aussi incroyable qu'ahurissante, de 750 milliards de dollars a été versée en liquidités aux grandes banques canadiennes par l'intermédiaire d'un éventail de mécanismes et d'institutions fédérales, soit le Bureau du surintendant des institutions financières, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Banque du Canada. Sept cent cinquante milliards de dollars. Du jamais vu dans toute notre histoire.
Si nous repensons au gouvernement Harper, il y a eu des critiques à ce moment-là, car en pleine crise financière mondiale, le secteur bancaire a reçu 116 milliards de dollars de soutien en liquidités. Il est bien évident que le secteur bancaire est devenu très prospère grâce à cela, mais 750 milliards de dollars est une somme difficile à imaginer. C’est une somme vertigineuse, absolument démesurée et sans précédent qui a été versée au secteur bancaire sous forme de liquidités.
Les banques ont réagi en conséquence. Comme ce soutien n’était assorti d’aucune condition, elles ont augmenté la tarification de leurs services, comme de nombreux Canadiens le savent. Elles n’ont pas fait passer leurs taux d’intérêt à zéro, comme l’ont fait les coopératives de crédit. Les coopératives de crédit, comme la coopérative d’épargne et de crédit communautaire de Vancouver, ont réduit leur marge de crédit à un taux zéro et ont fait passer les taux d’intérêt des cartes de crédit à zéro, parce qu’elles savaient que les Canadiens traversaient une épreuve difficile. Les Canadiens avaient du mal à mettre du pain sur la table, et les coopératives de crédit ont pris cette réalité en compte de nombreuses façons, mais pas les banques. Les banques faisaient marcher le tiroir-caisse. Depuis le début de la pandémie, elles ont amassé 60 milliards de profit. C’est tout simplement incroyable.
Comme je l'ai souligné plus tôt, il n'y a pas d'impôt ni sur les profits générés pendant la pandémie ni sur la fortune. Les milliardaires canadiens ont augmenté leur richesse de 80 milliards de dollars au cours de cette pandémie, mais il n'y a aucune mesure pour assurer une certaine équité ou pour faire en sorte que les ultra-riches paient leur juste part. Si nous suivons la trace de l'argent, nous verrons que, durant cette crise sans précédent, le gouvernement libéral s'est principalement soucié des banques et des milliardaires du pays. Voilà une réaction que nul autre gouvernement n'a eue lors de crises survenues dans le passé.
Durant la Seconde Guerre mondiale, lorsque nous devions gagner la bataille contre le nazisme et le fascisme, le gouvernement fédéral a instauré un impôt sur les profits excessifs et un impôt sur la fortune afin que nous ayons les moyens de remporter la guerre. Après la Seconde Guerre mondiale, nous avons pu construire un nombre sans précédent de logements sociaux, d'hôpitaux et d'établissements d'enseignement dans tout le pays, en plus de développer le secteur des transports. Le pays a connu un essor à bien des égards parce que les investissements étaient là, le point de départ étant l'instauration d'un régime fiscal équitable, mais ce n'est pas le cas cette fois‑ci. Il n'y a pas d'impôt sur la fortune, pas d'impôt sur les profits générés pendant la pandémie et pas de répression des paradis fiscaux à l'étranger.
Qu'a fait le NPD? Nous entendons des rumeurs voulant que le premier ministre souhaite désespérément déclencher des élections et, le cas échéant, nous aurons tous à expliquer ce que nous avons fait pendant la pandémie.
Sous la direction du député de Burnaby‑Sud, le NPD s'est mis au travail immédiatement. Nous avons vu les énormes sommes d'argent qui ont été mises à la disposition du secteur bancaire dès le début, et nous avons commencé à insister pour obtenir une prestation canadienne d'urgence qui pourrait élever les gens au-dessus du seuil de pauvreté. Nous avons forcé et poussé, car selon les meilleurs exemples d'autres pays, nous avions constaté la nécessité de mettre en place une subvention salariale de 75 %. Comme les députés le savent, nous avons exercé de fortes pressions pour que cela devienne une réalité.
Le bilan est très clair. Nous avons fait pression à la Chambre des communes pour obtenir des mesures de soutien pour les étudiants, les personnes âgées et les personnes handicapées — et je tiens à préciser que le gouvernement libéral n'avait jamais mis en place des mesures de soutien globales pour toutes les personnes handicapées. Il leur demande maintenant d'attendre trois ans avant de pouvoir espérer un soutien. Les personnes handicapées devront attendre trois ans, alors que les banques n'ont attendu que quatre jours en pleine pandémie. Voilà la tragédie nationale à laquelle nous assistons avec le flux d'argent qui va aux ultra-riches, aux plus riches, pour s'assurer que les banques et les milliardaires sont les premiers à en profiter.
Au cours de la dernière année, les néo-démocrates ont mené ces batailles et en ont gagné plusieurs. Je sais que ces efforts ont donné des résultats positifs. Il y a encore de la souffrance. Il y a encore plus de gens que jamais qui font la file devant les banques alimentaires. Il est aussi tragique de voir des personnes handicapées arriver de peine et de misère à subvenir à leurs besoins. Il est tragique de voir d'autres personnes fermer, pour la dernière fois, la porte d'un commerce qu'elles avaient peut-être consacré leur vie à bâtir. Il s'agissait souvent d'entreprises locales qui desservaient la population et créaient de l'emploi un peu partout au pays, mais beaucoup d'entre elles ont dû fermer leurs portes. C'est une immense tragédie.
Maintenant que nous commençons à sortir de cette crise profonde, nous voyons malheureusement beaucoup de gens qui sont laissés pour compte. Malgré cela, le gouvernement a présenté un budget qui réduit encore la Prestation canadienne d'urgence. Il réduit considérablement la Prestation canadienne de relance économique, qui passe de 500 $ à 300 $ par semaine, une somme qui se situe sous le seuil de la pauvreté. Pour ce qui est des difficultés économiques des aînés, le gouvernement dit qu'il bonifiera les prestations de la Sécurité de la vieillesse des personnes de plus de 75 ans pour que celles-ci soient au-dessus du seuil de pauvreté, mais il ne fait rien pour les aînés de moins de 75 ans.
Le contraste saute aux yeux quand on considère que, par l'entremise de la subvention salariale, le gouvernement a versé de l'argent à des entreprises rentables qui ont alors remis d'énormes primes à leurs hauts dirigeants ou, dans bien des cas, versé des dividendes à leurs investisseurs. Le gouvernement dit que ce n'est pas un problème, alors que le NPD l'a prévenu dès le début qu'il devait prendre des mesures. Ce n'est pas un problème, puisqu'il pourra trouver de l'argent ailleurs, mais il sabre alors la Prestation canadienne d'urgence, au détriment des personnes qui en ont le plus besoin.
Qu'est-ce que cela signifie du point de vue du processus budgétaire, et comment le NPD aborderait-il la question de s'assurer de répondre aux besoins des Canadiens, de même qu'à la crise qui afflige tant de gens au pays? Comme je l'ai déjà dit, les néo-démocrates aborderaient la question sous l'angle des revenus. Nous ferions en sorte que les ultra-riches paient leur juste part. Nous nous attaquerions aux paradis fiscaux à l'étranger. Le gouvernement n'a jamais proposé de mesure législative pour répondre adéquatement à la crise financière qui sévit, avec la perte de 25 milliards de dollars par année au profit des paradis fiscaux à l'étranger.
L'Agence du revenu du Canada a témoigné au comité des finances la semaine dernière. L'année d'avant, j'ai demandé qui avait été poursuivi dans le cadre des scandales des Panama Papers, des Bahamas Papers, des Paradise Papers et du stratagème de l'île de Man. Il y a un an, l'Agence du revenu du Canada s'est vue forcée d'admettre qu'elle n'avait jamais poursuivi qui que ce soit. Cette année, j'ai posé la même question, et j'ai obtenu exactement la même réponse. Aucune entreprise ni aucun particulier n'a jamais été poursuivi. Nous disposons d'une liste de milliers de personnes qui ont utilisé ces stratégies pour éviter de payer des impôts. Pourtant, l'Agence du revenu du Canada n'a jamais disposé des outils nécessaires pour les combattre.
Les néo-démocrates feraient en sorte que chacun paie sa juste part, que les ultra-riches paient leur juste part, que les milliardaires ne s'en tirent pas à bon compte, et que les entreprises qui tentent de transférer leurs revenus à l'étranger paient de l'impôt sur le revenu et de l'impôt des sociétés. Nous nous en assurerions.
Quel genre de mesures inclurions-nous dans le budget des dépenses? À quoi ressemblerait le processus budgétaire d'un gouvernement du NPD? Nous en avons déjà vu des indices au cours de la dernière année. Nous avons présenté des projets de loi et nous avons veillé à mettre en place les programmes dont les Canadiens avaient besoin.
Les députés se souviendront que j'ai déposé le projet de loi C‑213, Loi canadienne sur l'assurance-médicaments, qui a été appuyé avec brio par mes collègues de Vancouver Kingsway et de Vancouver‑Est. Nous avons fait en sorte qu'il soit soumis à un vote avec le soutien de 100 000 Canadiens qui avaient écrit à leur député. Les libéraux et les conservateurs ont voté contre même si nous savons qu'un régime d'assurance-médicaments améliorerait grandement la qualité de vie des Canadiens. On estime que 10 millions de Canadiens ne peuvent pas acheter leurs médicaments. Des centaines meurent chaque année parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer pour leurs médicaments. Pour des milliers d'autres, les familles sont obligées de choisir entre se nourrir et acheter des médicaments. Nous pouvons mettre fin à cette souffrance. En même temps, le directeur parlementaire du budget, ce mandataire indépendant du Parlement qui peut nous dire avec une grande précision quelle est l'incidence nette des politiques, nous a informés que cette mesure permettrait à la société d'économiser près de 4 milliards de dollars. Nous pourrions réduire les coûts des médicaments. Ainsi, le budget des dépenses inclurait un régime public et universel d'assurance-médicaments.
Comme l'a indiqué la proposition du député de St. John’s‑Est hier soir, nous mettrions en place un régime de soins dentaires pour tous ceux qui n'y ont pas accès. Pourquoi est-ce important? Hier, nous avons entendu parler d'une personne de Sioux Lookout, en Ontario, qui est décédée parce qu'elle n'avait pas les moyens de payer pour les soins dentaires dont elle avait besoin pour se nourrir. Des tragédies de ce type ont lieu très souvent dans notre pays.
Qu'y aurait-il d'autre dans le budget des dépenses? Le revenu de base garanti a été soumis à la Chambre par la députée de Winnipeg‑Centre. On peut voir à quel point les députés de notre caucus sont nombreux à défendre les droits des Autochtones. Des dizaines de communautés autochtones n'ont toujours pas d'eau potable six ans après la promesse du premier ministre. Le gouvernement devrait avoir honte. Comme le député de Burnaby‑Sud l'a déclaré en réponse à un journaliste, pourrions-nous même envisager que les villes de Toronto, Vancouver ou Montréal n'aient pas d'eau potable? C'est tout simplement ahurissant. Et pourtant, aucun impôt sur la fortune ou sur les profits générés pendant la pandémie n'a été adopté. Aucune priorité ne nous permet de veiller à ce que toutes les communautés au pays aient accès à de l'eau potable.
Nous avons vu l'incroyable tragédie du génocide dans les pensionnats autochtones. Il y a des communautés des Premières Nations qui n'ont pas les fonds nécessaires pour trouver leurs enfants disparus, assassinés et décédés. Il doit s'agir d'une priorité nationale dans le cadre de la réconciliation. Les beaux discours ne suffisent pas. Nous devons agir, et cela signifie veiller à ce que l'on ne voie plus les très riches ou les ultra-riches recevoir la grande majorité des fonds publics, mais plutôt les particuliers partout au pays, les Autochtones, afin de leur fournir le soutien nécessaire et la qualité de vie qu'ils méritent.
Puis, il y a la question du droit au logement. Le NPD aurait certes inclus dans les prévisions budgétaires des dépenses visant à garantir que tous les Canadiens ont un endroit où dormir la nuit. Ce n'est pas sorcier. C'est un enjeu qui nécessite des investissements. D'autres pays reconnaissent le logement comme un droit. Dans un pays aussi froid que le Canada, l'accès au logement devrait être un droit fondamental de tous les Canadiens.
Nous mettrions en place des mesures pour aider les personnes handicapées, les étudiants et les aînés. Certaines personnes peinent à joindre les deux bouts depuis le début de la pandémie. Pourtant, les étudiants sont toujours obligés de rembourser leurs prêts, les aînés de moins de 75 ans sont inadmissibles à la bonification de la Sécurité de la vieillesse, et les personnes handicapées doivent attendre trois ans pour obtenir de l'aide. Le premier ministre veut injecter 20 milliards de dollars dans le projet TMX, au lieu d'investir dans les énergies propres, ce qui créerait des centaines de milliers d'emplois.
Si le NPD était au pouvoir, le processus budgétaire serait différent et meilleur. Nous continuerons de nous battre pour que le Canada devienne un pays où personne n'est laissé pour compte.
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à vous féliciter chaleureusement pour votre carrière. Vous prenez votre retraite. Quel travail remarquable vous avez fait! Tout le monde vous tient en très grande estime. Vous étiez encore là hier, bien après minuit. C'est formidable.
J'aime toujours entendre les discours mûrement réfléchis du député. Je vais lui poser une question se rapportant à sa formation en finances. Je ne pourrais pas la poser à d'autres députés parce qu'ils ne sauraient probablement pas quoi répondre.
Il est question dans le budget de la nouvelle obligation sociale canadienne, qui est une idée innovatrice. Je me demande ce que le député en pense.
Monsieur le Président, le député de Yukon pose toujours des questions réfléchies. Il sait aussi bien que moi, j'en suis sûr, que l'idée des obligations sociales remonte à Jack Layton et aux obligations vertes du NPD. Nous l'avons évoquée au cours de plusieurs campagnes électorales. En fait, le député se souviendra peut-être qu'en 2011, cette initiative était un élément essentiel de ce que le NPD proposait. Les Canadiens pouvaient investir dans la transition vers l'énergie propre, le nouveau pacte vert, assurant ainsi des centaines de milliers d'emplois.
Selon les estimations du milieu de la construction, au cours des quatre prochaines décennies, jusqu'à 3 millions de nouveaux emplois seront créés grâce aux investissements dans l'énergie propre et l'économie axée sur l'énergie propre. Bref, nous nous sommes inspirés des obligations vertes. Toutefois, la portée et l'ampleur des obligations sociales sont beaucoup plus modestes.
Je pense qu'il est juste de dire que, compte tenu des défis auxquels nous faisons face, nous devons faire preuve d'audace. Il faut chercher des solutions qui améliorent concrètement la vie des Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai eu le privilège de siéger au comité des finances lorsque des représentants de l'Agence du revenu du Canada sont venus nous parler de l'évasion fiscale et de l'affaire des Panama Papers. Nous avons entendu de première main leur réponse à une question posée par le député, à savoir qu'il n'y a eu aucune condamnation pendant deux années consécutives. Le député pourrait‑il nous en dire plus à ce sujet?
Dans le cas de l'affaire des Panama Papers en particulier, l'informateur a manifestement mis sa vie en danger pour que justice soit faite et que les personnes qui évitent de payer ces impôts soient arrêtées. Comme l'a dit le très regretté Jim Flaherty, chaque fois qu'il y a un fraudeur fiscal, cela signifie que les Canadiens de la classe moyenne doivent payer plus d'impôts.
Je me demande si le député pourrait nous en dire plus sur les conséquences pour le Canada et sur sa réaction à lui lorsqu'il entend à répétition qu'il n'y a pas eu de condamnation dans l'affaire des Panama Papers, malgré tous les sacrifices qui ont été faits pour que ces documents soient dévoilés.
Monsieur le Président, j’ai été heureux de noter la présence du député au comité des finances aujourd’hui. C’est quelque chose qui devrait être en première page du Globe and Mail et du National Post, si seulement ces journaux couvraient des sujets aussi importants. Nous avons accès publiquement à des bases de données sur des milliers d’entreprises et de particuliers canadiens. L’ARC admet qu’elle n’a jamais poursuivi ne serait-ce qu’une seule personne physique ou morale. Nous sommes face à une succession d’échecs. La ministre du Revenu national s’est adressée à la Chambre pour dire que le gouvernement s’en occupe, alors que nous savons pertinemment qu’il n’y a pas eu une seule poursuite.
Je crois que les échecs du gouvernement crèvent les yeux. On parle d’une hémorragie de 25 milliards de dollars par an. On sacrifie notre économie, nos collectivités, la qualité de vie des gens et les familles canadiennes. Le coût pour les Canadiens est exorbitant, pourtant le gouvernement n’a pas présenté une seule mesure législative pour donner les moyens à l’ARC d’engager des poursuites. Il ne fait absolument rien pour faire cesser...
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, à la fin duquel il a glissé un mot sur l'environnement. J'aimerais l'entendre parler davantage de cela, parce que j'ai tellement été déçue par le NPD au Comité permanent de l'environnement et du développement durable à l'égard du projet de loi C‑12.
Nous savions déjà que les libéraux tenaient un double discours en matière de lutte aux changements climatiques. Par contre, j'étais certaine que le NPD et nous avions les mêmes convictions. Or, le NPD a donné un chèque en blanc aux libéraux, ce qui a fait que nous n'aurons pas une loi climat contraignante, mais molle.
Dans le budget, les libéraux ont prévu 17,6 milliards pour ce qu'ils ont l'odieux d'appeler une relance verte alors que, depuis le début de la pandémie, ils ont donné 18 milliards de dollars aux pétrolières. Les scientifiques le disent: si on continue de donner des sous aux pétrolières et d'investir dans cette énergie, on n'atteindra jamais nos cibles ni la carboneutralité en 2050. Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire qu'il faut cesser ces subventions publiques aux pétrolières?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question fort pertinente.
Le NPD fait campagne depuis des années contre les subventions au secteur pétrolier. Comme ma collègue le sait, nous faisons campagne au plan national non seulement contre ces subventions, mais aussi contre l'oléoduc Trans Mountain, qui traverse ma circonscription.
Nous avons demandé à plusieurs reprises que le directeur parlementaire du budget nous donne une estimation, non seulement de l'augmentation des coûts de construction de cet oléoduc, mais aussi de son manque de viabilité. Le directeur parlementaire du budget a dit qu'il n'y avait aucune façon pour le gouvernement de tirer profit de cet oléoduc, lequel va continuer à engloutir l'argent des contribuables pendant des années. Le gouvernement refuse d'entendre...
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son excellent travail. Je sais qu'il travaille jour et nuit sur ces questions.
Je sais qu'il se préoccupe aussi beaucoup du fait que le gouvernement compte réduire la Prestation canadienne de relance économique pendant les huit dernières semaines du programme, soit de juillet à septembre, pour les membres de la collectivité. Je sais que le député a tenté de porter ces questions à l'attention du gouvernement pour le convaincre de faire marche arrière. Je me demande s'il peut informer la Chambre de ce qu'il a fait à ce chapitre et de ce qu'a été la réponse du gouvernement.
Monsieur le Président, la députée de Vancouver-Est est tout simplement extraordinaire. Elle parle non seulement au nom de ses concitoyens, mais aussi de tous les Canadiens.
La députée souligne que beaucoup de gens s'inquiètent de la réduction considérable qu'envisage d'imposer le gouvernement libéral. Ce n'est certainement pas une sinécure de vivre avec 500 $ par semaine. On arrive tout juste à survivre avec ce montant. Il permet de se loger, idéalement, et de se nourrir. Sabrer la prestation pour faire passer les Canadiens sous le seuil de la pauvreté, alors qu'ils ont désespérément besoin de cet argent, constitue la réduction la plus mesquine que l'on puisse imaginer en ce moment.
Le NPD a présenté des amendements et il a tenté de les faire adopter au comité des finances. Les libéraux ont continué à dire non. Leur raisonnement, c'est qu'ils ont pris soin des banques, alors ils ont pris soin de tout. La voix des Canadiens doit être entendue. Ces réductions ne devraient pas avoir lieu. Le gouvernement devrait annuler cette mesure et faire en sorte que les Canadiens puissent traverser la pandémie. Nous continuerons à nous battre pour qu'il en soit ainsi.
Monsieur le Président, j'ai grandi dans une famille où mon père et ma mère avaient l'habitude de dire que la meilleure façon de susciter le changement est de commencer à chercher, en commençant par soi-même.
Le député a parlé de tout le monde qui s'enrichit, des milliardaires et autres, mais le 1er avril dernier, nous tous dans cette enceinte avons eu une augmentation de salaire. Pourrait-il confirmer qu'il a fait don de son augmentation de salaire à une organisation locale?
Monsieur le Président, oui, je le fais chaque année. Il est fondamental que nous soutenions les organisations locales qui font du bon travail.
Dans le passé, j'ai signalé à la Chambre diverses organisations, dont la Burnaby Firefighters Charitable Society, la New Westminster Firefighters Charitable Society, la Caring During COVID à Burnaby, la Helping Hands à New Westminster et de nombreuses autres partout au pays qui luttent contre la pandémie.
Voilà pourquoi nous devons apporter un soutien aux personnes et aux familles et veiller à ce qu'on s'occupe des personnes âgées, des personnes handicapées et des étudiants. Voilà pourquoi je suis si critique à l'égard du gouvernement. Les libéraux ne devraient pas dire que le secteur des organismes de bienfaisance peut tout simplement prendre le relais. S'ils peuvent donner 750 milliards de dollars en liquidités aux grandes banques canadiennes, ils peuvent aider tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le 9 juin, un avis d'opposition a été donné en ce qui concerne le crédit 1 — Dépenses de fonctionnement, du budget principal des dépenses, sous la rubrique ministère des Transports, au montant de 741 693 237 $, par la députée de Calgary Midnapore.
Dans l'avis d'opposition, on demande aux cadres supérieurs et aux gestionnaires de NAV CANADA de rembourser les primes de 7 millions de dollars reçues au cours du dernier exercice, supposément pendant la pandémie, alors que l'organisation privée à but non lucratif recevait de l'aide gouvernementale et remettait des avis de mise à pied. Pour protester contre ces primes, la députée propose de supprimer 7 millions de dollars dans le budget de Transports Canada.
Je me permets de commencer mes remarques en discutant de ce que cette coupe signifierait pour les programmes de Transports Canada et, sauf prolongation, pour les Canadiens. Une diminution de 7 millions de dollars du financement du budget principal des dépenses de Transport Canada pour 2021‑2022 réduirait considérablement sa capacité à respecter ses engagements. Cette réduction engendrerait des conséquences indésirables, telles que l'affaiblissement de la mise en œuvre des programmes de contrôle, d'essai, d'inspection et de subvention dans tous les modes de transport, soit l'aviation, la marine, les réseaux ferroviaires et routiers. Il en résultera également une réduction des activités de contrôle qui pourrait accroître le risque potentiel pour la sécurité et la sûreté des Canadiens.
En outre, une réduction de la surveillance des équipements, des opérations et des installations de l'industrie de transport pourrait entraîner des accidents, des défaillances et des pertes de vie. Elle aurait également un impact négatif sur les efforts du ministère à soutenir la reprise économique du secteur aérien et des autres secteurs du transport touchés par la pandémie. Cette réduction établirait ainsi un précédent par lequel les ministères seraient tenus de financer des organismes qui fonctionnent de manière indépendante du gouvernement du Canada.
[Traduction]
Je me permets d'insister en répétant certains de ces points en anglais.
Une diminution de 7 millions de dollars du financement du budget principal des dépenses de Transport Canada pour 2021 réduirait considérablement sa capacité à respecter ses engagements. Cette réduction engendrerait des conséquences indésirables telles que l'affaiblissement de la mise en œuvre des programmes d'inspection pour tous les modes de transport, soit l'aviation, la marine, les réseaux ferroviaires et routiers. Elle pourrait aussi entraîner une réduction des activités d'application de la loi et de la surveillance des équipements, des opérations et des installations de l'industrie du transport.
Quelle incidence ces compressions auraient-elles sur les Canadiens ordinaires? Voici quelques exemples. Transports Canada a récemment annoncé un financement de 7 millions de dollars à Lethbridge pour la remise en état des pistes; 5 millions de dollars, par l'intermédiaire du Fonds national des corridors commerciaux, pour accroître l’efficacité de la logistique en matière de transport ferroviaire du centre industriel de l’Alberta; 2 millions de dollars pour le Programme de transport aérien en régions éloignées afin d'assurer la continuité des services aériens essentiels dans les collectivités éloignées de la Colombie-Britannique; un montant total de 8 millions de dollars aux collectivités de Smithers et Terrace, dans la circonscription de Skeena—Bulkley Valley, pour la remise en état des infrastructures de l'aéroport; et 11 millions de dollars à Mont‑Joli, dans la circonscription d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, pour la remise en état de l'aéroport.
Lequel de ces projets l'opposition voudrait-elle annuler afin d'obtenir les 7 millions de dollars qu'ils veulent récupérer?
Les compressions ont aussi un effet négatif sur les efforts du ministère pour appuyer la relance économique du secteur aérien et des autres secteurs de transport touchés par la pandémie. En outre, cela établirait un précédent en faisant payer les ministères pour les organismes qui sont indépendants du gouvernement du Canada.
Bref, ce serait une façon bien mal avisée de protester contre la décision financière de NAV CANADA, qui, encore une fois, n'a rien à voir avec le crédit dont nous sommes saisis.
[Français]
Je me permets de dire quelques mots au sujet de NAV CANADA. NAV CANADA est une société privée à but non lucratif ayant pour mandat de gérer les services de navigation aérienne au Canada. Ce modèle a été introduit pour la première fois en 1996, en remplacement des services de navigation aérienne qui étaient auparavant fournis par Transports Canada. Il a été maintenu par tous les gouvernements subséquents.
NAV CANADA est chargée de superviser la circulation aérienne au Canada au moyen d'un réseau sophistiqué de centres de contrôle régionaux, de tours de contrôle de la circulation aérienne, de stations d'information de vol, de centres d'entretien, de centres d'information de vol et d'aides à la navigation, partout au pays.
Parmi ses clients, elle compte des transporteurs aériens, des exploitants de fret, des exploitants d'avions d'affaires, de vols nolisés, de taxis aériens et d'hélicoptères, ainsi que des pilotes et des propriétaires d'aéronefs d'aviation générale.
La société NAV CANADA est indépendante du gouvernement du Canada puisqu'elle ne rend pas de comptes au ministre des Transports ni au Parlement. NAV CANADA ne fait pas partie du budget principal du ministre des Transports. Par conséquent, elle n'est pas comprise dans le budget du crédit 1 de Transports Canada de 741 693 237 $ pour 2021-2022. De plus, les états financiers de NAV CANADA ne sont pas inclus dans le processus du budget principal des dépenses du gouvernement du Canada.
En tant que société à but non lucratif, NAV CANADA investit directement dans ses activités, ses employés et ses infrastructures pour que le système de navigation aérienne du Canada soit aussi sécuritaire, efficace et innovateur que possible.
La structure de gouvernance de NAV CANADA est composée de représentants du gouvernement fédéral, des usagers et des employés syndiqués. À leur tour, ces représentants nomment les membres du conseil d'administration de NAV CANADA.
J'aimerais maintenant aborder la question des primes versées aux cadres de NAV CANADA. Les primes de NAV CANADA sont versées aux cadres supérieurs et au personnel exonéré, qui sont les gestionnaires. Les primes se situent normalement entre 5 et 20 % de la rémunération globale d'un employé. Elles sont prises en compte dans l'objectif général de NAV CANADA, qui est de verser des salaires équivalents à la moyenne du marché.
Les primes sont habituellement distribuées à environ 550 employés, mais ne sont pas réparties également. Ainsi, le montant moyen versé pour les 7 millions de dollars rapportés dans l'immédiat serait de 13 000 $, bien que le montant varie d'une personne à l'autre.
Les médias ont récemment rapporté que NAV CANADA avait l'intention d'émettre des avis de mise à pied à 49 employés. Ces avis ont depuis été annulés. NAV CANADA a choisi de ne pas communiquer publiquement la rémunération de ses cadres supérieurs en raison de ses politiques selon lesquelles les divergences avec les syndicats ne sont pas réglées dans l'immédiat.
J'aimerais à présent aborder la question de l'indépendance de NAV CANADA par rapport à Transports Canada. Encore une fois, il n'y a aucun lien entre le versement des primes de NAV CANADA et le financement du crédit 1 du budget principal des dépenses de Transports Canada de 741 693 237$. NAV CANADA ne reçoit aucun financement direct de la part de Transports Canada et ne rend pas de comptes au ministre des Transports ni au Parlement.
Le financement de NAV CANADA provient essentiellement des frais imposés pour ses services liés à la gestion de plus de 18 millions de kilomètres carrés d'espace aérien. Des revenus additionnels sont générés par les ventes liées à la technologie et d'autres activités commerciales connexes. Le modèle d'affaires de la société repose sur un seuil de rentabilité et consiste à harmoniser les coûts et les revenus en ayant recours aux besoins à l'emprunt pour répondre aux besoins de trésorerie.
En ce qui concerne le versement par NAV CANADA de 7 millions de primes pendant que la société recevait de l'aide gouvernementale et émettait des avis de mise à pied, je note quelques points. Les primes rapportées dans les médias ont été versées pour la première moitié de l'exercice financier de la société, qui va de septembre 2019 à février 2020, c'est-à-dire avant les importantes répercussions négatives de la COVID‑19. Le budget de 2021 proposait d'exiger que les sociétés cotées en bourse remboursent la Subvention salariale pour la période admissible après le 5 juin 2021. Les primes de NAV CANADA ont donc été versées en dehors de la période citée dans le budget de 2021.
En raison de la COVID‑19, la direction de Nav Can a accepté des réductions importantes de salaires et d'avantages sociaux et aucun plan immédiat ne prévoit le rétablissement de ceux-ci d'ici la reprise du secteur aérien.
Notons que les salaires ont été réduits de 3 % à 5 %. Les régimes de retraite ont été restructurés pour être moins généreux. L'examen annuel du salaire des cadres supérieurs visant à reconsidérer des possibles augmentations a été annulé. L'équipe de direction a également été réduite de moitié et, pendant cette période, la société avait émis des avis de mise à pied à l'intention de 49 employés. Comme je le disais tout à l'heure, ces avis ont été annulés.
À l'instar d'autres sociétés canadiennes, les employés de NAV CANADA peuvent recevoir des subventions salariales par le truchement de la Subvention salariale d'urgence du Canada, ou SSUC. NAV CANADA a souligné que ses employés avaient bénéficié de la SSUC et que la société n'avait pas reçu le Crédit d'urgence pour les grands employeurs, ou CUGE, ni de financement spécial assorti de conditions avantageuses.
En ce qui concerne la règle entourant la subvention salariale, à cet égard, le budget de 2021 a prévu que la subvention salariale devrait être remboursée dans certains cas où la rémunération des cadres supérieurs a augmenté.
Le budget de 2021 propose d'obliger une société cotée en bourse à rembourser les montants de subvention salariale versés pour une période d'admissibilité commençant après le 5 juin 2021, si la rémunération globale pour les cadres précisée au cours de l'année civile 2021 dépassait sa rémunération globale pour les cadres précisée au cours de l'année 2019.
Pour l'application de cette règle, les cadres qui sont dans une société cotée en bourse seront ses membres de la haute direction. Ils sont visés dans la rémunération qui est tenue déclarée en vertu du droit canadien des valeurs mobilières dans sa déclaration de la rémunération de la haute direction.
Ces membres sont généralement composés d'un premier dirigeant, d'un directeur financier et de trois autres cadres les mieux rémunérés. La rémunération des cadres d'une société pour une année civile sera calculée au prorata de la rémunération globale versée à ses membres de la haute direction visés pour chacune des années d'imposition qui chevauche l'année civile.
Le montant du remboursement de la subvention salariale serait égal au moins élevé des montants suivants: le total des montants de la subvention salariale versés à l'égard des employés actifs pour les périodes d'admissibilité commençant après le 5 juin 2021; le montant de la rémunération globale des cadres supérieurs de la société pour 2021 qui excède sa rémunération globale des cadres supérieurs pour 2019.
Cette obligation de rembourser serait appliquée au niveau du groupe et serait applicable à la subvention salariale reçue par chaque entité du groupe.
J'espère que mes remarques ont clarifié certaines des questions entourant les primes qui ont été versées aux cadres de NAV CANADA. Je pense que ce qui devrait être tout à fait clair, c'est que la réduction proposée de 7 millions de dollars du budget de fonctionnement de Transports Canada est une façon très mal avisée et irresponsable de protester contre ces primes. Les fonds utilisés pour payer les primes ne provenaient pas du budget de Transports Canada.
De plus, les compressions nuiraient à la capacité de Transports Canada de s'acquitter de ses fonctions. Notamment, comme je l'ai dit plus tôt, cela va affaiblir la mise en œuvre des programmes de contrôle, d'essai et d'inspection et des subventions dans tous les modes de transport. Il en résultera également une réduction des activités de contrôle qui pourrait accroître les risques pour la sûreté et la sécurité des Canadiens.
En outre, une réduction de la surveillance de l'équipement, des opérations et des installations de l'industrie du transport pourrait entraîner des accidents, des défaillances et, bien sûr, des pertes de vie.
Je vais accorder à la députée qui a proposé ces réductions le bénéfice du doute et supposer qu'elle n'a pas tenu compte de certaines des conséquences qui pourraient en découler.
Il est très facile d'attiser la colère au sujet de la rémunération des dirigeants et, dans certains cas, cela est souvent pleinement justifié. Cependant, en tant que législateurs, nous devons également être responsables dans les décisions que nous prenons et veiller à ne pas nuire aux Canadiens par inadvertance.
J'encourage tous les députés à voter en faveur du crédit 1 — Dépenses de fonctionnement, du budget principal des dépenses, sous la rubrique ministère des Transports, au montant de 741 693 237 $.
Transports Canada a travaillé très fort pour maintenir la sûreté et la sécurité de notre système de transports tout au long de la crise de la COVID‑19. Ce travail doit se poursuivre et le ministère a besoin des ressources nécessaires pour le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre des Transports actuel et ses collègues du Cabinet ont trop attendu avant de fermer les frontières internationales du Canada. Le virus continuait donc d'entrer au pays alors qu'il se propageait partout sur la planète, et des avions amenaient au Canada des passagers porteurs de la COVID. Par ailleurs, les exploitants d'entreprises touristiques, notamment des guides pourvoyeurs et des exploitants de camps de pêche, demandaient de l'aide. Ils avaient des plans de gestion de la COVID et de la quarantaine, et espéraient pouvoir ainsi accueillir des clients et à tout le moins continuer leurs activités, mais le gouvernement leur a tourné le dos.
Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu aussi longtemps avant de fermer nos frontières, et pourquoi a-t-il tourné le dos aux exploitants d'entreprises touristiques qui demandaient de l'aide?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Mon collègue est tout à fait au courant que le gouvernement a mis en place, dès le départ, toutes les mesures nécessaires pour assurer non seulement la sécurité sanitaire et la santé des Canadiens, mais aussi le filet social et économique dont ils avaient besoin pour traverser la pandémie.
Que ce soit par la Subvention salariale d'urgence du Canada, à laquelle plusieurs secteurs économiques du pays ont eu accès, par la Prestation canadienne d’urgence ou par les prêts aux entreprises, l'ensemble des secteurs ont été soutenus durant toute la pandémie, car notre objectif est de ne laisser personne derrière.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de nous avoir donné un cours 101 sur NAV CANADA, c'était très intéressant.
J'aimerais lui poser une question qui porte sur les ports et les quais.
Il y a une dépense que j'aurais aimé voir dans ces crédits, mais elle ne s'y retrouve pas. J'aurais aimé y trouver une entente avec la Municipalité de Nouvelle au sujet du quai de Miguasha. Depuis 2009, Nouvelle essaie de devenir propriétaire des installations portuaires, pour y faire quelque chose et pour y attirer des gens.
Quand Transports Canada va‑t‑il en arriver à une entente avec des petites municipalités comme celle-là? Cela permettrait d'aider au développement économique des régions. On donne l'excuse de la COVID‑19 pour ne pas en arriver à une entente et pour mettre fin aux négociations.
Quand Transports Canada va‑t‑il prendre ses responsabilités à l'égard de la Gaspésie?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Je pense qu'elle est au courant que nous avons fait plusieurs choses pour les ports et pour certains petits ports, et ce, dans plusieurs municipalités. Je pense, par exemple, à Cap‑aux‑Meules, où nous avons assuré la saison de la pêche cette année. Nous travaillons très fort pour assurer celle des prochaines années.
Cela me fera plaisir de travailler ma collègue sur le dossier de Miguasha. C'est un dossier qui semble lui tenir à cœur, et à nous aussi.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je sais que plusieurs personnes de sa circonscription ont encore besoin de la Prestation canadienne d’urgence. Celle‑ci a été fixée à 500 $ par semaine. Le NPD a beaucoup poussé pour ce montant. Le gouvernement s'apprête à réduire cela de 500 $ à 300 $ par semaine. Cela va faire que les gens qui la reçoivent toujours passeront sous le seuil de pauvreté.
Ma question est très simple. Dans sa circonscription, quel est l'impact de l'énorme réduction de la PCU, surtout à une époque où les variants font rage et où la COVID‑19 continue?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, car cela me permet de parler de ma circonscription.
Ce que je peux lui dire, c'est que, récemment, j'ai encore parlé à la Cuisine collective Hochelaga‑Maisonneuve. Elle m'a dit que si le gouvernement n'avait pas été là, elle n'existerait plus.
C'est grâce à l'ensemble des programmes que nous avons mis sur pied durant la pandémie que plusieurs organisations, comme la Cuisine collective Hochelaga‑Maisonneuve, Chic Resto Pop et plusieurs autres, ont pu survivre durant la pandémie. La Prestation canadienne d'urgence a permis à des gens de ma circonscription de payer leur loyer et leur nourriture. Nous avons assuré le filet social qui était nécessaire. Dans ma circonscription, les gens nous remercient d'avoir été là pour eux.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
[Traduction]
Le gouvernement libéral est incapable de prendre ses responsabilités. J'en ai vraiment assez qu'on me réponde que NAV CANADA est un organisme indépendant. Le gouvernement doit prendre la responsabilité des décisions de NAV CANADA.
Nous voyons le même genre de problème se reproduire constamment. On peut penser, par exemple, aux documents du laboratoire de Winnipeg, au projet de loi C‑10, au général Vance, au scandale de l'organisme UNIS, ou à SNC-Lavalin.
Voici comment on peut récupérer les 7 millions de dollars: il suffit d'aller voir les hauts dirigeants et de leur demander de rendre cet argent, c'est tout.
Quand le gouvernement acceptera-t-il la responsabilité de quelque chose?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue passionnée de sa question.
Je réitère encore une fois qu'il n'y a aucun lien entre NAV CANADA et le financement des crédits qui est devant nous aujourd'hui. Il n'y a aucun lien entre NAV CANADA et Transports Canada, ni avec le Parlement. C'est une société à but non lucratif.
Ma collègue traite le gouvernement de toutes sortes de choses, mais je remarque que l'opposition maintient sa trame narrative de réduction budgétaire. Je l'invite à me dire où elle voudrait faire des réductions. L'opposition officielle est toujours dans ce concept qui lui convient, elle n'est pas dans la réalité factuelle des choses telles qu'elles sont. J'invite ma collègue à me dire quels sont les postes budgétaires de Transports Canada qu'elle souhaite réduire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral continue de dépenser sans compter. Il ne fait aucun doute que des dépenses se sont avérées nécessaires pour lutter contre la pandémie. Il fallait faire le pont. Cependant, comme l'a indiqué le directeur parlementaire du budget, nous marchons sur la corde raide en ce moment. S'il devait se produire une crise comme une récession économique ou une crise climatique, nous aurions de gros problèmes financiers.
S'il devait y avoir une crise financière, quel impôt la députée augmenterait-elle? Prélèverait-elle un impôt sur la vente d'une résidence principale? Sabrerait-elle les dépenses? Réduirait-elle le nombre de fonctionnaires? Quelle est son approche face à une crise qui paraît presque inévitable?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de l'opposition de sa question.
Encore une fois, c'est l'exemple même du parti de l'opposition. Si je me suis lancée en politique et que j'ai décidé de m'impliquer au gouvernement fédéral, c'est notamment parce que le gouvernement précédent avait fait des compressions dans tout le système culturel et social.
Notre gouvernement a décidé d'aider les Canadiens et les entreprises à passer au travers de la situation. Ce n'est pas le temps de s'endetter individuellement. C'est collectivement qu'on doit s'endetter. Ce n'est pas le temps de l'austérité comme le souhaiterait mon collègue de l'opposition.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre ce soir à propos du budget principal des dépenses du ministère des Transports. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Regina—Wascana.
Depuis le début de la session actuelle du Parlement, j'ai le plaisir de siéger au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Ce comité se compose d'un groupe de parlementaires qui cherchent à obtenir des réponses pour les Canadiens sur des questions liées au transport, ainsi qu'à assurer l'avenir du transport au Canada.
L'automne dernier, nous avons entrepris un examen des conséquences de la COVID‑19 sur le secteur de l'aviation au Canada. Nous avons entendu des récits déchirants de nombreux témoins sur des mises à pied massives. Plusieurs avaient du mal à joindre les deux bouts à cause de lacunes dans les mesures d'aide fédérales.
Fait intéressant, certaines entreprises ont obtenu peu d'aide, voire aucune, et elles n'ont pas pu obtenir une rencontre avec le ministre, tandis que d'autres entreprises ont reçu beaucoup plus d'aide et ont pu rencontrer le ministre de façon régulière. L'approche incohérente du gouvernement lorsqu'il s'agit d'aider le secteur canadien de l'aviation ne tient pas compte de tous les travailleurs de ce secteur qui ont perdu leur emploi en raison de l'inaction du gouvernement dans ce dossier. Les Canadiens ont suivi le dossier de près dans la dernière année, et bien des intervenants de ce secteur n'ont toujours pas reçu l'aide dont ils ont besoin. Ils perdent espoir.
Les travailleurs de l'aviation sont heureux d'entendre que le gouvernement les aidera, mais quand cette aide arrivera-t-elle? Comme l'aide s'est fait attendre pendant des jours, des semaines, des mois et plus d'un an, je peux comprendre que nombre d'intervenants de l'industrie aient perdu espoir. Cependant, les députés doivent savoir que ce ne sont pas toutes les compagnies aériennes qui attendent encore de l'aide. Air Canada a reçu une aide de 5 milliards de dollars du gouvernement en avril, et peu après, l'entreprise a accordé plus de 10 milliards de dollars en primes à des dirigeants et des gestionnaires. Les conservateurs ont dit clairement depuis le début qu'il faut offrir de l'aide à ceux qui en ont le plus besoin, et l'argent des contribuables ne devrait jamais servir à payer des primes à des dirigeants.
Il y a quelques semaines, j'ai eu des nouvelles d'un habitant de ma circonscription qui, avant la pandémie de COVID‑19, avait réservé des vacances pour son épouse et lui à l'occasion de leur 30e anniversaire. En raison des restrictions de voyage, ils ont remis leurs vacances à plus tard et ils ont reçu un bon de voyage valide pour une période de 24 mois. Tout allait bien jusqu'à ce que cet homme perde son emploi à cause de la COVID‑19 et qu'il ait besoin des fonds qui étaient réservés pour des vacances que son épouse et lui n'ont jamais pu prendre.
Beaucoup de compagnies aériennes ont dit que le remboursement des passagers nécessitait une aide gouvernementale. Sunwing a reçu une aide temporaire en février et a mis de l'argent de côté pour les consommateurs. Elle n'a toutefois pas distribué l'argent parce qu'elle est toujours en négociation avec le gouvernement pour son programme d'aide complet.
Cet homme de ma circonscription et de nombreux autres Canadiens se trouvent maintenant dans cette situation fâcheuse: ils ne savent toujours pas précisément quand le gouvernement lèvera les restrictions de voyage, et la fin de la période de 24 mois du bon de voyage approche rapidement. Si le gouvernement ne conclut pas l'entente sur le programme d'aide bientôt, les consommateurs dans cette situation risquent de perdre les milliers de dollars qu'ils avaient économisés pour des vacances qui pourraient ne jamais se réaliser. Ce n'est qu'un seul exemple du coût de l'inaction du gouvernement pour les Canadiens.
Par ailleurs, comme je l'ai mentionné, le gouvernement n'a pas encore donné d'indication aux Canadiens sur la date de réouverture possible de la frontière. Le gouvernement a attendu beaucoup trop longtemps pour la fermer. Maintenant que la pandémie tire à sa fin, il refuse de préciser clairement aux Canadiens quand il la rouvrira.
Je remercie tous les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada qui, au cours de la dernière année, ont dû s'adapter rapidement à des règles et à des restrictions de voyage changeant constamment. La COVID a commencé en mars 2020. Nous nous sommes très rapidement rendu compte que le virus entrerait au Canada parce que nous avions laissé nos frontières ouvertes et que le gouvernement avait refusé à maintes reprises de prendre des mesures concrètes pour les protéger.
Les dépenses prévues dans le budget du ministère des Transports sont importantes, et je conviens que nous devons aider les industries les plus durement touchées par la COVID. Toutefois, sous le gouvernement actuel, nous avons maintes fois vu des sommes allouées dans le budget ne pas être versées assez rapidement, comme tous les fonds d'infrastructure inutilisés, ou être versées aux mauvais destinataires, comme dans le cadre du scandale de l'organisme UNIS ou de l'octroi par Air Canada de primes à ses dirigeants.
L'industrie du tourisme est un secteur qui a besoin d'aide. Quand je parle de la nécessité de mettre en place des mesures de soutien ciblées, je pense à un secteur dans le besoin, celui du tourisme.
La pandémie de COVID‑19 est incroyablement éprouvante pour l'industrie du tourisme. Je parle avec de nombreux intervenants de ma circonscription, et l'une des préoccupations qu'ils expriment est que, même si les 500 millions de dollars de soutien offerts par le gouvernement sont les bienvenus, une fois répartis entre toutes les entreprises d'un océan à l'autre, ils s'avèrent insuffisants. Les entreprises ont essuyé des pertes majeures pour des raisons indépendantes de leur volonté. Il faut leur offrir le soutien dont elles ont besoin pour leur permettre de poursuivre leurs activités.
Il est extrêmement important de relancer entièrement l'industrie du tourisme, en particulier dans les collectivités dont l'économie repose fortement sur cette industrie. Il y a un facteur à ne pas oublier concernant la relance du tourisme, et c'est le transport des gens, c'est-à-dire la facilité avec laquelle les touristes peuvent se rendre à leurs destinations. Dans bien des cas, l'autobus est une solution de vacances plus économique que l'avion ou l'automobile. Or, la fermeture de Greyhound Canada a laissé un vide dans notre réseau de transport.
Beaucoup de Canadiens qui vivent dans des régions rurales ou éloignées dépendent des services d'autobus interurbains pour parcourir les grandes distances qui séparent les petites villes des zones urbaines. Étant donné que Greyhound poursuit ses activités aux États‑Unis, nous devons reconnaître que sa décision de cesser ses activités au Canada aura des répercussions sur l'industrie du tourisme et réduira le choix des consommateurs quant à la façon de se rendre à leurs destinations de vacances.
Le secteur des transports est d'une importance vitale pour les dizaines de milliers de Canadiens qui y sont employés. Ce sont des gens qui ont besoin de soutien et qui ne doivent pas être traités comme des pions politiques. Depuis près d'un an, le gouvernement leur promet de l'aide, mais ne parvient pas à leur donner quelque chose de concret.
En conclusion, mes collègues conservateurs et moi-même demandons au gouvernement de fournir un soutien au secteur de l'aviation. Cela signifie qu'il doit rétablir les dessertes régionales du Canada, veiller à ce que les passagers soient remboursés, s'assurer que les commissions des agents de voyage ne sont pas récupérées, voir à ce que NAV CANADA maintienne des niveaux de service adéquats pour les contrôles de la circulation aérienne et présenter un plan complet de reprise des voyages afin que les Canadiens ne soient plus laissés dans l'ignorance.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Il a parlé de l'industrie touristique. Au Bas-Saint‑Laurent, Tourisme Bas‑Saint‑Laurent a concocté un plan ambitieux pour devenir l'une des 30 destinations les plus prisées à l'Est du Canada et, pour cela, il y a bien évidemment des défis.
On a parlé un peu plus tôt du manque de main-d'œuvre, mais il y a aussi la relève entrepreneuriale et le manque de promoteurs. En effet, le gouvernement fédéral a investi dans le secteur du tourisme, il faut le dire, mais le diable est toujours dans les détails: le gouvernement investit dans des campagnes de sensibilisation, mais ce n'est pas cela qui donne de la main-d'œuvre et des travailleurs.
Selon mon collègue, que devrait faire le gouvernement de plus pour aider nos petites entreprises touristiques?
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a soulevé de très bons points que nous devons commencer à examiner.
Un des aspects importants, c'est que de nombreuses entreprises ne sont pas viables financièrement parce que les clients ne viennent pas les soutenir. Elles n'ont pas de fonds parce que personne ne peut voyager et faire du tourisme, ou en raison de l'isolement. Comme il n'est pas possible de pratiquer une distanciation appropriée dans beaucoup d'endroits touristiques, on ne peut pas obtenir une participation adéquate.
C'est là que le gouvernement doit intervenir pour soit garantir des prêts, soit créer un programme d'indemnisation afin de rendre ces entreprises à nouveau viables. C'est le défi que les libéraux ne relèvent pas pour les entreprises canadiennes. Les petites entreprises, comme celles de l'industrie touristique, vont beaucoup souffrir sans un tel programme d'indemnisation.
Madame la Présidente, le député a parlé de la nécessité de soutenir le tourisme, de l'isolement rural et, plus particulièrement, de certains trajets essentiels abandonnés par Greyhound. Je me demande si le député serait favorable à notre plan, soit l'expansion des services de VIA Rail de manière à y inclure un service d'autocars dans le cadre d'un réseau national de transport en commun qui permettrait aux collectivités rurales nordiques d'avoir un lien avec les villes et municipalités du Sud en plus de bénéficier du transport interrégional nécessaire au maintien de la vitalité de collectivités comme la sienne.
Madame la Présidente, le député soulève quelques points forts intéressants. Je ne dis pas que le plan en question n'est pas une excellente idée. Le problème, c'est sa viabilité financière. Malheureusement, le Canada ne compte pas assez de régions densément peuplées, ce qui rend l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de ce type de réseau ferroviaire extrêmement dispendieux. C'est le seul inconvénient de ce genre d'idées. Ce serait fabuleux si les régions éloignées comptaient une plus grande population.
Madame la Présidente, en plus de sa piètre gestion des frontières pendant la pandémie et de la campagne de vaccination ratée qu'il tente désespérément de remettre sur les rails, le gouvernement libéral a d'abord mis en œuvre des programmes pour aider les entreprises, mais beaucoup de personnes sont passées entre les mailles du filet. C'est l'un des problèmes. Même si les lacunes de ces programmes ont été cernées en mars 2020, le gouvernement a continué de les prolonger sans les corriger. Aujourd'hui, nous constatons que beaucoup d'entreprises du secteur du tourisme et du voyage n'ont plus de marge de manœuvre et que le soutien qui leur est offert ne convient tout simplement pas.
Je me demande si le député aurait des remarques à faire sur l'état des lieux dans sa circonscription.
Madame la Présidente, la députée a soulevé des points très importants. Si on se souvient bien, au début, le premier ministre avait dit de ne pas nous inquiéter, parce que le gouvernement allait venir en aide à la majorité de la population et qu'il s'occuperait ensuite de ceux qui sont passés entre les mailles du filet. Quand le premier ministre et le gouvernement s'occuperont-ils enfin des gens qui sont passés entre les mailles du filet?
Beaucoup de gens m'ont dit qu'ils ont fait une demande dans le cadre de ce programme et qu'ils n'ont reçu qu'une poignée de dollars ou encore qu'on leur a dit qu'ils n'étaient pas admissibles. Malheureusement, ce sont ceux qui sont passés entre les mailles du filet et ils ont perdu leur entreprise. Un très grand nombre de propriétaires d'entreprises se retrouvent dans ce genre de situation financière.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à distance pour participer au débat de ce soir.
J'ai le privilège d'être membre du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes en compagnie de députés extraordinaires de tous les partis. Au cours des derniers mois, le comité a entendu de nombreux représentants du secteur aérien canadien. Hier, le comité a présenté à la Chambre son rapport intitulé « Sortir de la crise: Une étude de l'impact de la pandémie de COVID‑19 sur le secteur du transport aérien ». Les témoins entendus par le Comité étaient unanimes quant aux effets terribles de la pandémie sur le transport aérien.
Peu de secteurs ont été aussi durement touchés par la pandémie que le secteur aérien. Les compagnies aériennes, les aéroports, les agents de voyage indépendants, les contrôleurs aériens et les propriétaires des boutiques de souvenirs dans les aéroports ont tous vécu des pertes d'emplois, des pertes de revenus et des difficultés. Or, contrairement à de nombreux autres secteurs, relancer le secteur aérien ne se fera pas en criant ciseau. Le secteur aérien a vécu des problèmes uniques pendant la pandémie et les effets de ces derniers se feront sentir pendant des années.
Dans mon discours, je parlerai surtout de la situation difficile que vivent les aéroports canadiens.
Le secteur du transport aérien ne peut pas fonctionner sans aéroports financièrement viables. Après tout, les aéronefs ont besoin d'un endroit pour atterrir et décoller. Lorsque, dans les années 1990, la plupart des aéroports du pays ont été privatisés, une structure tarifaire a été établie avec les transporteurs aériens, en fonction des volumes de trafic. Les aéroports du pays pouvaient compter sur une source de revenus stable tant qu'il y avait une source stable de vols commerciaux. Tout cela a été interrompu au printemps 2020, au début de la pandémie.
Chez nous, à Regina, l'Aéroport international de Regina a vécu 10 jours sans un seul vol commercial de passagers, au début de la pandémie. Durant la plus grande partie de la pandémie, le trafic aérien a diminué de 90 % comparativement à l'avant-pandémie. La baisse des déplacements aériens se traduit par une baisse de revenus pour les aéroports du pays.
Résultat: les aéroports ont dû mettre à pied du personnel et puiser dans leurs réserves de liquidités. Lorsque celles-ci ont été épuisées, il leur a fallu emprunter auprès des banques. De nos jours, les aéroports connaissent un endettement sans précédent. Comment paieront-ils leurs dettes? En refilant les coûts aux consommateurs lorsque reprendront les déplacements aériens, après la pandémie.
D'aucuns pourraient hausser les épaules et dire: « Et alors? Les dettes des aéroports et les frais de service de la dette sont refilés aux voyageurs aériens; c'est la vie ». La situation ne serait peut-être pas si grave si le Canada était un pays fermé dont les habitants vivaient en vase clos, mais il ne l'est pas.
Les politiques du gouvernement américain en matière de transport aérien ne manqueront pas d'avoir des répercussions sur le Canada et le reste du monde. Il convient de noter que dans les premières semaines de la pandémie, le Congrès américain a adopté la loi CARES, qui prévoit une aide financière de 10 milliards de dollars pour les aéroports américains. Cela signifie que les aéroports américains ont bénéficié d'une sécurité financière tout au long de la pandémie et n'ont pas eu à contracter une énorme dette. Cela signifie que les aéroports américains n'auront pas à refiler à leurs clients le fardeau financier de la dette et les frais de service de la dette.
Même avant la pandémie, les vols en partance d'un aéroport canadien étaient nettement plus chers que ceux en partance d'un aéroport américain. Cette différence s'explique par le fait que, historiquement, les gouvernements américains considèrent les aéroports comme un investissement dans les infrastructures, tandis que la plupart des aéroports canadiens sont exploités sur des terres publiques et constituent une source de revenus pour le gouvernement fédéral grâce aux paiements des baux fonciers.
Vu l'endettement croissant des aéroports canadiens, qui refilent une part toujours plus grande de celui-ci et de leurs frais de service de la dette aux voyageurs, les aéroports américains deviennent comparativement plus avantageux. À long terme, cette situation s'avère un problème pour les aéroports canadiens, surtout ceux situés à une distance raisonnable en voiture de la frontière américaine. L'aéroport de Bellingham, dans l'État de Washington, n'est qu'à une courte distance en voiture de Vancouver, de l'autre côté de la frontière. L'aéroport de Niagara Falls est en territoire américain, à une courte distance en voiture de Hamilton et de St. Catharines en empruntant l'autoroute. L'aéroport de Plattsburgh, dans l'État de New York, s'affiche quant à lui comme l'aéroport américain de Montréal.
Tout le long de la frontière canado-américaine, l'histoire se répète. Les aéroports américains deviennent une option de plus en plus intéressante tandis que les aéroports canadiens ont du mal à trouver des façons de refiler leur écrasante dette aux voyageurs canadiens. Cet endettement se fera sentir dans tout le secteur du voyage aérien puisque les compagnies aériennes, les agents de voyage indépendants et les hôtels canadiens vont tous perdre des occasions d'affaires.
Que pourrait faire le gouvernement pour aider nos aéroports en détresse? Selon moi, le secteur du voyage aérien a vraiment besoin d'un plan de réouverture sécuritaire. Plus vite les Canadiens pourront recommencer à prendre l'avion, plus vite les compagnies aériennes et les aéroports vont se remplumer, et plus vite on amoindrira les effets néfastes de la pandémie que j'ai abordés.
L'absence de clientèle en raison de l'incertitude du marché est toutefois la plus grande difficulté que le secteur du voyage aérien doit surmonter. La pandémie a provoqué le chaos dans bien des segments de l'économie, y compris les restaurants, les cinémas et les boutiques de vêtements. La majorité des entreprises relèvent avant tout du gouvernement provincial, qui, dans presque tous les cas, dispose déjà d'un plan détaillé de réouverture sécuritaire en fonction du taux de vaccination.
Par exemple, dans ma province, la Saskatchewan, dans trois jours à peine, les restaurants n'auront plus à limiter le nombre de clients assis à une même table, mais on ne pourra commander qu'à la carte, les buffets étant encore interdits. Imaginez à quel point il sera plus facile pour les restaurateurs, leurs employés et leurs clients d'organiser un grand dîner lorsqu'il y aura un plan de réouverture clairement défini pour les restaurants.
Maintenant, imaginez si le gouvernement fédéral faisait la même chose pour le transport aérien. Je suis sûr qu'après plus d'un an de cette pandémie, de nombreux Canadiens aimeraient vraiment commencer à planifier leurs voyages d'été. Les compagnies aériennes, les agents de voyages, les organisateurs de voyages et les hôtels aimeraient tous commencer à accepter des réservations.
Quelles sont les règles? Plus important encore, quelles seront les règles la semaine prochaine, le mois prochain et dans les mois à venir, à mesure que les taux de vaccination continueront à augmenter?
Si une personne entièrement vaccinée prend l'avion pour les États-Unis et revient ensuite, pendant combien de temps encore devra‑t‑elle se soumettre à la quarantaine obligatoire de 14 jours? Pendant combien de temps encore cette personne devra‑t‑elle se rendre dans les hôtels de quarantaine? Qu'en est‑il de la personne qui n'a obtenu que la première dose de vaccin? Qu'en est‑il du mari et de la femme qui sont entièrement vaccinés, mais dont les enfants sont trop jeunes pour recevoir le vaccin?
Et on ne parle ici que des voyages internationaux. Que se passera-t-il si nous voyageons au Canada? Y aura-t-il un ensemble de mesures disparates à l'échelle du pays, certaines provinces exigeant une quarantaine, par exemple? Sera-t-il plus facile pour les voyageurs canadiens de passer leurs vacances estivales aux États-Unis plutôt qu'ailleurs au pays?
Voilà autant de questions pratiques et bien raisonnables que les Canadiens commencent à se poser. Mais puisque le gouvernement fédéral n'a pas de réponse ni de plan de réouverture sécuritaire à offrir, une nouvelle saison touristique est menacée. La perte d'une autre saison entraînerait des torts indus tant aux aéroports de ce pays qu'à nos compagnies aériennes, agents de voyage indépendants, contrôleurs aériens, organisateurs de voyages et beaucoup d'autres Canadiens qui dépendent d'un secteur du transport aérien pleinement fonctionnel.
J'exhorte le gouvernement à soumettre dès que possible un plan de réouverture sécuritaire pour les voyages aériens.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Je l'ai écouté avec intérêt parce que j'ai moi aussi un aéroport dans ma circonscription, d'un volume relativement petit quoique suffisamment gros pour avoir une tour de contrôle.
Pendant la pandémie, étant donné que le nombre de déplacements aériens a diminué, NAV CANADA a rapidement décidé de mettre la hache dans les services de contrôle aérien. Or, faire repartir une tour de contrôle est très difficile à cause de l'expertise associée aux contrôleurs aériens.
J'aimerais que mon collègue nous dise si le fait de retarder la décision de fermer les tours de contrôle au moins jusqu'à ce qu'on sache comment évoluera la pandémie a été une bonne chose et, de façon générale, si c'est une chose que l'on devrait maintenir autant que possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, la terminologie est un peu technique, alors je vais répondre dans ma langue.
J'espère qu'il ne s'agissait pas seulement de retarder la fermeture de ces tours de contrôle, et j'ai bon espoir que, une fois la pleine reprise des vols, il ne sera plus nécessaire de fermer ces tours, que tout rentrera dans l'ordre, que les Canadiens recommenceront à prendre l'avion et qu'il ne sera plus question de faire des mises à pied à NAV CANADA.
J'invite les députés à lire le rapport déposé hier à la Chambre. La nécessité de trouver de nouveaux modes de financement, pas uniquement pour NAV CANADA, mais pour le secteur aérien en général, en période de pandémie est l'un des thèmes abordés et l'une de ses recommandations. Le mode de financement de NAV CANADA a été très efficace pendant ses 25 ans d'existence, mais la pandémie a tout chambardé.
Nous avons un filet social pour les travailleurs, c'est-à-dire l'assurance-emploi, l'indemnisation des accidentés du travail, ce genre de choses. Mais nous aurions peut-être besoin d'un filet social autofinancé pour NAV CANADA, ce qui lui permettrait de retirer...
Malheureusement, je dois permettre à d'autres députés de poser des questions. Je prie le député de fournir des réponses d'au plus une minute.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, le gouvernement a montré clairement qu'il comprend l'importance des aéroports dans toutes les régions du pays. Qu'il s'agisse d'aéroports internationaux ou régionaux, quelle qu'en soit la taille, ces établissements génèrent des retombées sociales et économiques majeures. Il ne fait aucun doute qu'ils jouent un rôle dans les collectivités où ils sont situés. Le gouvernement est là pour eux et les soutient de manière tangible.
Le Canada est un vaste pays. Le député semble penser qu'il nous suffit de choisir une date et de dire que les gens pourront recommencer à voyager à cette date. Il semble croire que nous n'avons pas besoin d'écouter les professionnels de la santé ou les scientifiques. Ne reconnaît-il pas qu'une autre vague pourrait survenir et que nous devons écouter les professionnels de la santé et les scientifiques...
Madame la Présidente, il serait imprudent de choisir une date au hasard et de déclarer que toute l'activité économique reprendra ce jour-là. Il nous faut un plan complet élaboré en consultation avec les professionnels de la santé. Le gouvernement fédéral devrait suivre l'exemple de nombreux gouvernements provinciaux et déterminer le taux de vaccination à partir duquel il serait raisonnable de mettre à exécution un plan de relance sécuritaire. Alors, il pourrait regarder le calendrier et déterminer, selon l'évolution actuelle des taux de vaccination, dans combien de temps il est raisonnable de penser que ces objectifs seront atteints pour donner un point de repère aux Canadiens afin qu'ils puissent commencer à planifier leurs déplacements cet été, leur retour au travail et leur retour à la vie normale.
[Français]
Madame la Présidente, je vais rester dans le secteur aérien.
Au Bloc québécois, nous pensons que, quand les grandes compagnies aériennes obtiennent des subventions publiques, c'est tout à fait logique qu'elles remboursent les clients pour un service qui n'a pas été rendu. Récemment, mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a vu son projet de loi recommandé par le Comité permanent des transports pour que les députés l'adoptent rapidement.
J'aimerais savoir si mon collègue votera en faveur du projet de loi, quand nous aurons l'occasion de voter sur celui-ci.
[Traduction]
Madame la Présidente, oui, je suis certainement favorable à l'idée que les clients des compagnies aériennes soient remboursés pour un service qui n'a pas été rendu. Je dois admettre que je n'ai pas encore lu l'intégralité du projet de loi, mais je vais certainement le faire avec intérêt.
Madame la Présidente, je parle depuis le territoire traditionnel de la nation des Kwanlin Dun et du Conseil des Ta'an Kwäch'än.
Je veux situer le contexte du budget des dépenses et parler de l'énoncé économique de l'automne qui fournit les mesures prévues dans le budget des dépenses. Je vais parler du transport et d'un certain nombre d'autres sujets.
Le budget vise surtout à mener à bien la lutte contre la COVID‑19, et les provinces et territoires reçoivent une contribution importante à cet égard. Ce n'est pas encore terminé et c'est très essentiel. Les particuliers et les entreprises bénéficient d'un soutien pour surmonter les conséquences économiques. Nous sommes sur la voie de la reprise, mais comme un certain nombre d'interventions l'ont montré, dans l'industrie du tourisme, par exemple, nous sommes bien loin du retour à la normale, donc nous devons maintenir les mesures de soutien.
Le troisième grand objectif est de permettre à l'économie de revenir en force et d'y inclure tout le monde, en prévoyant des mesures d'aide spéciales, par exemple, pour les femmes et les entreprises autochtones. Nous voulons que la relance mise sur une économie verte, qui recèle un énorme potentiel en matière d'emploi. Nous voulons une relance axée sur la compétitivité, afin que nous puissions soutenir la concurrence internationale, ce qui crée beaucoup de nouveaux emplois, surtout pour les jeunes.
Les personnes qui, à un moment de leur vie, se sont retrouvées sans emploi et qui doivent subvenir aux besoins d'une famille ressentent un gros creux dans l'estomac. Il y a très peu de choses aussi effrayantes, aussi bouleversantes et aussi dévastatrices. Même s'il a fallu faire un investissement très important, que beaucoup ont qualifié de colossal, il était essentiel de maintenir les gens au travail durant cette période difficile. Il s'agissait manifestement d'un objectif important, et les partis ont très bien collaboré à cette fin.
À en juger par les questions qui ont été posées, certains députés ne savent peut-être pas que 861 000 prêts ont été consentis dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, pour un total de plus de 46 milliards de dollars. De plus, 5,3 millions d'emplois ont été sauvés grâce à la subvention salariale, qui totalise 73 milliards de dollars. Dans la première version du programme d'aide pour le loyer, 140 000 demandes ont été approuvées, et 1,25 million d'employés ont bénéficié d'une aide de 2 milliards de dollars. La deuxième version du programme, d'une valeur de 2,5 milliards de dollars, a aidé plus de 150 000 demandeurs.
Même avec tous ces programmes, il peut y avoir des laissés-pour-compte. Comme tout le monde le sait, on a dû concevoir ces programmes très rapidement pour aider les gens à se maintenir à flot. Il peut y avoir des lacunes qui n'ont pas encore été comblées, mais grâce au leadership exceptionnel de la ministre du Développement économique, nous avons pu mettre en œuvre le Fonds d'aide et de relance régionale dans l'ensemble du pays, par l'entremise des agences de développement régional. Certaines personnes n'ont pas pu en bénéficier, mais ce fonds de 1,4 milliard de dollars a aidé plus de 23 000 demandeurs partout au pays.
Le tourisme est important pour moi, et dans ce seul secteur, plus de 4 400 demandes ont été approuvées et une aide de 392 millions de dollars a été versée au titre du fonds que je viens de mentionner.
Bon nombre de ces mesures d'aide ont été essentielles pour protéger des emplois pendant cette période sans précédent depuis la guerre. Une aide supplémentaire a été offerte dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne. Pour le tourisme, il y a le programme de crédit pour les secteurs durement touchés. Le programme que je viens de mentionner, le Fonds d'aide et de relance régionale, s'est avéré si utile et efficace que nous avons dû en accroître le financement. Nous avons également mis en œuvre l'Initiative du transport aérien régional, une mesure très importante pour les régions rurales du pays.
L'une des nouvelles les plus emballantes a été l'annonce de la nouvelle agence de développement économique régional pour la Colombie‑Britannique. La Colombie‑Britannique est une région particulière qui, grâce à cette nouvelle agence, pourra bénéficier d'une foule de mesures d'aide spéciales qui tiendront compte des particularités de la province.
Bien entendu, cela laisse tout son financement antérieur à l'agence de développement régional des Prairies, avec lequel elle peut maintenant améliorer encore davantage son travail, au-delà de tous les projets déjà mis en route grâce au Fonds d'aide et de relance régionale. Ce sera excellent pour les Prairies, qui pourront maintenant se placer au premier plan des projets d'exploitation des ressources. Leurs ressources humaines sont excellentes, on y mène de très bonnes recherches, et les diverses entreprises peuvent favoriser les exportations pour contribuer à la relance au Canada.
Je veux parler de certains éléments vraiment essentiels pour le Nord. D'abord, je suis très enthousiaste à propos de l'augmentation de la déduction pour les habitants de régions éloignées, pour les territoires et le Nord des provinces. Beaucoup de gens n'étaient pas admissibles à cette déduction. Ils pouvaient uniquement la demander si leur employeur l'inscrivait sur leur relevé T4 et qu'il leur accordait une allocation de déplacement pour qu'ensuite, ils puissent obtenir cette déduction de déplacement pour les habitants de régions éloignées. Cependant, ce budget permet à tous d'avoir accès à cette déduction. Plus besoin que l'employeur l'inscrive sur le relevé T4. Cela s'avérera très bénéfique pour l'économie du Nord, de même que pour aider les habitants de ces régions.
Le secteur du tourisme est celui qui offre le plus d'emplois dans la région, mais aussi celui qui a été le plus touché. Le budget prévoit 1 milliard de dollars supplémentaires, un montant record, pour le tourisme. De cette somme, 200 millions de dollars doivent servir à soutenir les festivals locaux, les événements culturels, les célébrations du patrimoine, les musées locaux et les événements sportifs amateurs. Toutes ces activités sont abondantes dans ma circonscription et, bien sûr, elles contribuent grandement à l'emploi et à l'économie.
Il y a une autre enveloppe de 200 millions de dollars pour les grands événements, comme les festivals, les événements culturels, les célébrations du patrimoine, les musées et les événements sportifs amateurs. Cette mesure ne touche pas vraiment ma circonscription, mais pour les grandes villes du pays, il est essentiel que ces activités soient maintenues pour créer et conserver des emplois. Pendant des décennies, je pense que les parlementaires ont sous-estimé le secteur culturel et son importance pour la création d'emplois et la progression de nos idées et de nos mécanismes de pensée.
Le budget prévoit aussi un financement de 100 millions de dollars pour Destination Canada. Le Canada n'a pas autant investi que d'autres pays du monde pour faire connaître notre magnifique nation. C'est quelque chose que j'ai toujours préconisé, et je suis ravi de voir ces fonds pour Destination Canada, encore une fois dans le but d'aider l'industrie du tourisme.
Puis, il y a le fonds d'aide au tourisme de 500 millions de dollars, qui vise lui aussi à aider l'industrie du tourisme durement touché par la pandémie. Nos frontières sont ouvertes pour toutes les autres industries. Les camions peuvent traverser la frontière. Le tourisme est la seule industrie pour laquelle les frontières demeurent fermées à cause de la pandémie. Heureusement, le gouvernement a injecté 700 millions de dollars dans la création d'un fonds de financement des petites entreprises. Les entreprises touristiques ne seront pas les uniques bénéficiaires de cet argent. Cependant, en agissant ainsi, le gouvernement accorde un plus grand soutien aux petites entreprises afin, en particulier, de les aider à être plus écologiques, plus inclusives et plus compétitives, de même qu'à créer plus d'emplois.
Dans le Nord, l'exploitation minière et le tourisme sont les deux plus importants secteurs. Dans ma circonscription, la première chose que le secteur minier a demandée, c'est un soutien accru pour le secteur de l'hydroélectricité. Il ne nous reste presque plus d'énergie dans le Nord. C'est pour cela que le budget prévoit 40,4 millions de dollars pour étudier et préparer des projets hydroélectriques dans l'ensemble de la région.
Le gouvernement du Yukon est l'un des plus progressistes du pays, avec son plan de lutte contre les changements climatiques et son plan de réduction des gaz à effet de serre. Il voulait de l'aide pour réaliser ses priorités, et le budget prévoit 25 millions de dollars à cette fin.
Comme un député conservateur l'a mentionné plus tôt ce soir — je crois que c'était le député de Niagara Falls —, le tourisme ne se rétablira pas immédiatement. Cela prendra un certain temps. Or, la subvention pour le loyer et la subvention salariale prendront fin ce mois‑ci. Par conséquent, si nous ne faisons pas adopter le projet de loi d'exécution du budget, le C‑30, cela causera bien des difficultés dans le secteur du tourisme, tant pour les entreprises que pour les organisations non gouvernementales ayant besoin des subventions que le projet de loi C‑30 prolongera jusqu'à l'automne.
Un autre élément très important pour nous dont il n'a pas été beaucoup question est le centre d'excellence des minéraux critiques. Les minéraux critiques sont utilisés dans la fabrication de batteries, entre autres, alors ils sont absolument essentiels pour l'industrie minière et pour la protection de l'environnement dans la réponse à la crise climatique. Les députés le savent, un pays cherche à avoir le monopole sur le marché et nous avons une entente avec les États‑Unis. Cette question est très importante pour nous, pour différentes raisons, et je suis très content de voir qu'elle est présente dans le budget.
Dans le passé, les budgets ne prévoyaient pas grand-chose pour les communautés, mais ces dernières ont été durement touchées par la pandémie. Les différents types d'aide qu'elles reçoivent ont en outre diminué pendant la pandémie. J'étais très content de voir que le Fonds canadien de revitalisation des communautés allait être créé. Il y a 500 millions de dollars pour que les petites collectivités partout au pays puissent mettre en place des projets qui leur tiennent à cœur.
Le budget comprend un certain nombre de mesures pour les aînés. Pendant notre mandat, nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu et plusieurs autres mesures ont été mises en œuvre pour les aînés pendant la pandémie. Une forte augmentation du programme Nouveaux Horizons pour les aînés est prévue et le budget comprend une augmentation de 10 % pour les aînés de plus de 75 ans qui sont dans le besoin.
Il y a aussi l'imposant Programme canadien d'adoption du numérique. Les députés le savent, nous sommes au XXIe siècle, celui de l'économie numérique. J'ai beaucoup à apprendre dans ce domaine, mais si nous voulons suivre le reste de la planète, les entreprises canadiennes doivent rester à la page et il est bon qu'un fonds soit prévu pour les aider à faire la transition. Il y aura beaucoup d'emplois pour les jeunes dans le cadre de la transition des entreprises vers l'économie numérique.
Il y a aussi le programme d'embauche pour la relance économique du Canada. Comme je l'ai mentionné, l'un des grands objectifs est d'embaucher plus de gens et de redonner du travail aux gens. Les entreprises qui ont dû mettre à pied des employés, réduire leurs heures de travail ou leur salaire, peuvent recevoir une compensation, du 6 juin au 20 novembre, grâce au programme d’embauche pour la relance économique du Canada. Chaque mois, ou chaque période d'admissibilité, les entreprises peuvent choisir, selon leurs besoins, entre ce programme ou la subvention salariale, ce qui permet une grande souplesse.
Je n'ai pas le temps d'en parler maintenant, mais il y a plusieurs améliorations en matière de financement des petites entreprises. Il y a assurément des investissements importants dans les Premières Nations. Les gens se souviendront du plus gros investissement de l'histoire, 5 milliards de dollars, qu'avait proposé Paul Martin pour l'accord de Kelowna. Eh bien, le budget prévoit 18 milliards de dollars pour les Premières Nations et 4,3 milliards de dollars pour les infrastructures, par exemple.
Au cours de ma carrière, j'ai rarement vu de l'argent pour le financement social, les ONG et les organismes de bienfaisance, mais, dans ce budget, il y a 200 millions de dollars pour un fonds de financement social. Pour aider les entreprises à se préparer, 50 millions de dollars ont été prévus pour un fonds de préparation à l'investissement, parce que le premier a été tellement populaire qu'il a été épuisé. On propose un concept unique d'obligations de financement social pour ceux qui veulent investir d'une manière socialement responsable pour aider le pays.
Comme je l'ai mentionné, les communautés ont besoin de soutien et il y a un fonds de relance des services communautaires pour aider divers services communautaires et des ONG à s'adapter et à se moderniser après avoir été si durement touchées par la COVID et que tant de leurs ressources ont été décimées par la COVID.
Il y a de l'argent pour la production nationale de vaccins, ce que tout le monde apprécie, je pense. Il y a une énorme augmentation — une autre augmentation — dans le Fonds pour la large bande, ce qui est très important pour ma circonscription, et des fonds sont aussi prévus pour l'amélioration de la couverture cellulaire. Grâce à l'augmentation de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, 100 000 personnes sortiront de la pauvreté. Comme je l'ai dit, il y a énormément de fonds réservés à la formation pour aider 500 000 personnes à réintégrer le marché du travail, dont 215 000 jeunes.
Je vais mentionner un financement que personne d'autre ne mentionnera probablement, soit le financement de 24 millions de dollars pour le Programme du plateau continental polaire. Cette somme est destinée à la recherche dans l'Arctique.
Il y a également 140 millions de dollars pour la sécurité alimentaire.
La Première Nation de Liard a un excellent projet de construction de logements que j'appuie. Les Premières Nations autonomes ont de bonnes idées en matière de logement. J'aimerais aussi qu'on élimine le diésel dans les mines éloignées hors réseau et qu'on augmente le financement réservé pour l'équipement et les frais de fonctionnement et d'entretien des radiodiffuseurs autochtones, qui font un travail remarquable dans ma circonscription.
J'apprécie vraiment les gros investissements dans le saumon pour améliorer les stocks de saumon sur la côte Ouest. Ils se déplacent jusqu'à ma circonscription. Le saumon est très important d'une part pour la culture et les cérémonies autochtones et, d'autre part, pour l'alimentation.
Le gouvernement a également prévu de doubler les subventions aux étudiants pendant deux ans de plus et de prolonger jusqu'en 2023 la dispense d'intérêts.
Je tiens à parler un peu de l'aviation dans le Nord. Nous sommes vraiment reconnaissants du soutien qui a été accordé aux transporteurs aériens du Nord presque dès le début de la pandémie. Il est important de savoir que nous avons besoin de faire la liaison avec les principales compagnies aériennes. Nous ne pouvons pas laisser les principales compagnies aériennes provoquer la faillite de nos petits transporteurs locaux. Nous avons vraiment besoin de faire la liaison avec les principales compagnies aériennes afin de conclure des accords de coopération où tout le monde est gagnant. Aucune compagnie aérienne n'a à faire voler des avions à moitié vides. Les grands transporteurs pourraient trouver de nouveaux clients pour leurs vols outre-mer, tandis que les transporteurs locaux qui desservent le Nord pourraient obtenir les vols vers Edmonton, Vancouver et toutes les grandes villes essentielles à leur compétitivité.
Je pourrais parler de beaucoup d'autres choses, mais je n'en ai pas le temps maintenant. Les conservateurs ont indiqué que, ce qui est vraiment important pour eux, c'est un plan. Nous avons de gros plans. L'énoncé économique de l'automne était un plan de 188 pages. Il prévoyait toutes sortes de mesures pour relancer l'économie. Puis, le budget est un plan de 865 pages.
Je vais mentionner certains éléments de ce plan, qui sont destinés à remettre les entreprises au travail, en plus de ceux dont j'ai déjà parlé. Il y a des fonds pour la sécurité alimentaire, les entrepreneurs autochtones et les femmes entrepreneures, une stratégie d'intelligence artificielle, l'Institut canadien de recherches avancées — nous sommes au XXIe siècle —, une stratégie quantique, le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques, de la recherche et du développement dirigés par les entreprises pour les collèges, 85 000 affectations à Mitacs, CodeCan, l'accélérateur net zéro pour aider l'industrie des ressources, le carrefour de croissance propre, de l'aide pour Mesures Canada, le Fonds stratégique pour l'innovation, l'élargissement du Programme d'aide à la recherche industrielle, qui compte tellement pour l'innovation au Canada depuis des décennies, le programme stratégique de renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, les supergrappes d'innovation, les données dans un monde numérique, ainsi que de l'aide pour le Conseil canadien des normes et le Bureau de la concurrence.
J'encourage tout le monde à appuyer tous ces éléments, ainsi que ceux dans le budget, pour que les Canadiens puissent retourner au travail et que les entreprises puissent faire tourner notre économie. Une fois que tout le monde aura repris ses activités, nous n'aurons plus besoin des mesures d'aide du gouvernement pour les Canadiens et pour les entreprises. Nous devons continuer à aider le Canada et le monde entier. Tant que la COVID existe quelque part dans le monde, elle continue de nous menacer.
Je vais en rester là. J'espère que nous obtiendrons l'appui de tous les partis, qui ont été très coopératifs et aidants durant la pandémie.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député d'en face pour son discours et son travail. Je suis curieuse de connaître l'incidence qu'auront sur sa circonscription les dépenses dans le transport et le tourisme qui ont été annoncées. Selon lui, qu'est-ce qui a été omis dans cette annonce, mais qui devrait être présent?
Madame la Présidente, les sommes que j'ai mentionnées dès le début et qui sont destinées aux festivals, aux musées et à la culture, de même que le milliard de dollars consacré à l'industrie du tourisme et au marketing, s'avèrent les plus utiles à ma circonscription dans le secteur du tourisme.
Sur le plan du transport, il s'agit du Fonds national des corridors commerciaux. Le Nord en a reçu une part extrêmement avantageuse. Je sais qu'au cours du premier cycle, nous allons recevoir quelque 200 millions de dollars sur les 2 milliards prévus, ce qui est beaucoup plus élevé que notre montant par habitant, bien qu'il y ait nombre de régions où des infrastructures soient nécessaires si nous voulons y recevoir des touristes.
Le soutien au transport aérien dans le Nord est un autre élément très important, voire essentiel, du financement des transports. Nous avons récemment annoncé plusieurs projets pour améliorer notre aéroport, la structure, les aires de trafic et les pistes, mais aussi pour les compagnies aériennes du Nord qui ont été sérieusement touchées et qui desservent les communautés rurales.
Comme je l'ai dit, il est essentiel que les députés de la Chambre appuient les liaisons intertransporteurs entre les grandes compagnies aériennes et les compagnies aériennes du Nord de manière à ce que celles‑ci demeurent concurrentielles, et ce, sans que les petites compagnies se fassent écraser ou que les plus grandes compagnies aient à payer plus que nécessaire pour...
Nous devons permettre à d'autres députés de poser des questions.
[Français]
La parole est à l'honorable député de Rivière-des-Mille-Îles.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Encore une fois, on voit le flot d'argent qui est distribué à gauche et à droite. C'est comme cela depuis des semaines. Souvent, c'est pour des bonnes raisons, nous n'en doutons point, mais il s'agit toujours de notre argent, de l'argent des contribuables du Québec et du reste du Canada. Pour ce qui est du Québec, on parle à peu près de 22 % de cet argent qui est réinjecté, pour de bons motifs généralement.
J'aimerais poser la question suivante à mon collègue, parce que c'est une question qui m'a été posée dans le cadre d'interventions que j'ai faites dans ma circonscription.
A-t-il entendu parler d'aînés ou de leurs enfants ou de leurs petits‑enfants qui trouvent qu'ils ont été injustement traités en lien avec ce budget?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'essaie de me rappeler si j'ai reçu de nombreux appels de l'un ou l'autre de ces groupes. Je ne sais exactement comment les choses se passent dans la circonscription du député, mais il sait probablement que le gouvernement fédéral offre de l'aide. Une grande partie de l'aide que les gens de sa circonscription et de partout au pays ont reçue pendant la pandémie a été offerte par le gouvernement fédéral. Les provinces — à tout le moins ma région — ont bénéficié de programmes fort utiles et novateurs en plus de l'aide fédérale. Je suppose que, dans la circonscription du député, le gouvernement provincial a offert une aide complémentaire à l'aide fédérale.
Je suis à la Chambre depuis l'année 2000, et je ne me souviens pas d'avoir vu un budget aussi important qui offre quelque chose pour presque tout le monde et de l'aide pour tous les groupes que le député a mentionnés. J'ai parlé des aînés. Il y a aussi de l'argent pour les personnes handicapées. Il y a de l'aide pour les travailleurs à faible revenu et pour les chômeurs.
Je n'ai pas mentionné que les règles plus souples que nous avons mises en place dans le cadre du programme d'assurance-emploi afin d'aider les gens à traverser la pandémie seront maintenues plus longtemps. Nous allons prolonger cette mesure dans le cadre de ce budget. Il y a quelque chose pour tout...
Madame la Présidente, la stratégie financière des libéraux épargne les grandes sociétés qui ont abusé de la subvention salariale, mais prévoit une réduction de 40 % de la Prestation canadienne de relance économique pour les 1,5 million de Canadiens qui ne peuvent toujours pas payer leur loyer ou leur épicerie sans elle.
Les néo-démocrates ont soulevé la question à maintes reprises à la Chambre et, chaque fois, le gouvernement est soit tout à fait déconnecté de la réalité, soit carrément de mauvaise foi. Quand nous manifestons notre scepticisme par rapport au budget, les députés ministériels lancent: « Oh, les néo-démocrates. S'ils votent contre le budget, ils votent contre la prolongation de la Prestation canadienne de relance économique. » Or, rien n'est plus faux.
Le problème, c'est que les libéraux refusent d'admettre qu'il est possible de maintenir la prestation telle quelle plutôt que de l'éliminer ou de la réduire. Donc, même s'ils se contentent de laisser les sociétés abuser des subventions salariales en toute impunité, j'estime qu'il est tout à fait déplacé de s'en prendre à tous les Canadiens qui n'ont pas encore été en mesure de retourner au travail, qui dépendent de la Prestation canadienne de relance économique et qui ne peuvent pas se permettre de recevoir 1 200 $ par mois au lieu de 2 000 $ par mois.
J'aimerais que le député se prononce là-dessus, et le prie de ne pas me dire qu'il faut choisir entre mettre un terme à la prestation ou la réduire, car nous savons tous que si le gouvernement était bien intentionné, il prolongerait la prestation actuelle.
Madame la Présidente, je sais que le député est une personne réfléchie, comme l'était son père avec qui j'ai eu le bonheur de siéger.
Tout d'abord, je ne peux pas accepter la prémisse de sa question, selon laquelle ceux qui abusent de la situation s'en tirent à bon compte. Chaque programme, y compris le programme de subvention salariale, comporte des conditions et celles-ci font l'objet d'un suivi. À titre d'exemple, la subvention salariale peut seulement servir à payer des salaires. Comme je l'ai souligné, ce programme a permis à un grand nombre de gens de continuer à travailler et d'avoir ainsi les moyens de faire l'épicerie.
Comme je l'ai mentionné pendant mon discours, maintenant que la pandémie tire à sa fin, la plupart des mesures de soutien diminuent puisque les gens sortent de la crise de la pandémie. Il y a donc une réduction du soutien destiné aux personnes et aux entreprises.
Si je me souviens bien, quelqu'un a dit pendant un discours, cette semaine, que nous avions déjà récupéré 81 % des emplois qui avaient disparu. Dans ce contexte de reprise, je crois donc que les mesures de soutien seront réduites.
Madame la Présidente, j'aurais simplement une question rapide pour le député.
Il a mentionné l'importance des événements culturels. À Winnipeg, une organisation fantastique, Folklorama, organise un événement annuel qui apporte beaucoup de caractère et de dynamisme à notre ville. Le gouvernement soutient aussi des organisations comme celle-là.
Le député pourrait-il parler davantage d'un point qu'il faut absolument mettre en lumière, c'est-à-dire que le gouvernement a été présent pour les communautés des arts et de la culture et qu'il continue d'être là pour elles?
Madame la Présidente, il est très important que le budget prévoie 200 millions de dollars pour les grands événements culturels ou les festivals comme Folklorama. Comme je l'ai dit, je crois que la culture a été un peu oubliée par rapport à d'autres secteurs de l'économie. C'est donc un soutien crucial pour les gens qui y travaillent. C'est important pour tous les artistes de l'économie des petits boulots, qui ont vraiment un revenu limité. C'est indispensable pour notre moral. Par ailleurs, en favorisant le divertissement d'ici, les Canadiens soutiennent leurs concitoyens, les gens ne partent pas à l'étranger et l'argent est réinvesti au pays, ce qui n'est pas non plus à négliger.
De toute évidence, ces organisations ont dû fermer pendant la pandémie, mais un bon nombre d'entre elles étaient admissibles à la subvention salariale et aux prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Une partie de ces organismes de bienfaisance, ONG et festivals très importants ont ainsi pu survivre en cette période difficile afin de pouvoir relancer leurs activités dès que la pandémie sera terminée.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'être ici ce soir pour traiter de transport et de tourisme. Ces secteurs sont très importants non seulement dans ma circonscription, mais à l'échelle du pays. Pour ce qui est du budget des dépenses, comme j'ai peu de temps, mes remarques seront très brèves.
D'abord, j'aborderai ce qui est nécessaire, puis ce qui figure dans le budget des dépenses et le budget. Nous savons que toutes les compagnies aériennes et les diverses entreprises du secteur des transports ont dû mettre à pied leurs employés en raison de la pandémie et que leur situation est précaire. Le gouvernement devait concevoir une sorte de plan d'aide. Il a donc fait des gagnants et des perdants. Il a décidé de renflouer les coffres d'Air Canada et d'Air Transat, mais pas ceux de WestJet. Pourquoi? C'est tout simplement injuste. Toutes ces compagnies doivent poursuivre leurs activités.
Greyhound n'est plus en activité. Il s'agit d'un service essentiel, surtout pour les personnes à faible revenu et les habitants des régions rurales et éloignées partout au pays. Il faut agir et rien n'est prévu.
Parmi les groupes très inquiets, il y a les agents de voyage. Leur rémunération prend très souvent la forme d'honoraires de consultation; ils n'ont donc pas été en mesure de se prévaloir de la majeure partie des programmes gouvernementaux. Il faut faire quelque chose pour eux.
Nous devons mettre en place un plan d'ouverture des frontières — pas seulement avec notre voisin du Sud, mais entre toutes les provinces —, accélérer le déploiement des vaccins, collaborer avec les provinces et les territoires à l'ouverture de leurs frontières et inciter les Canadiens à voyager dans le pays. Il s'agit d'une énorme possibilité de 30 milliards de dollars; c'est une façon de redonner vie au secteur du tourisme, qui a été très durement touché. Les 1 milliard de dollars prévus dans le budget ne suffiront pas, et nous avons donc besoin d'un incitatif supplémentaire. En outre, comme je l'ai dit, nous devons rétablir tous les petits circuits et travailler à la réalisation de ce plan.
En ce qui a trait au secteur du tourisme, beaucoup de festivals et de foires ont été très durement touchés. Dans ma circonscription, il y a les foires de Brigden et de Plympton‑Wyoming. On organise des foires automnales un peu partout, et tout le monde veut reprendre ces activités, mais sans une certaine injection de fonds publics, celles-ci ne pourront pas se poursuivre. Nous devons faire quelque chose à cet égard. Revenons à la normale.
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 149)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Findlay
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Simard
Singh
Sloan
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 169
CONTRE
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 151
PAIRÉS
AucunLe Budget principal des dépenses de 2021-2022
Adoption du crédit 1 — Transports
La Chambre reprend l'étude de la motion no 1.
Que le crédit 1, au montant de 741 693 237 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion no 1, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 150)
POUR
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 208
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 118
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
La prochaine mise aux voix porte sur la motion d'adoption du Budget principal des dépenses.
propose:
Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit agréé.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable whip de l'opposition a la parole.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 151)
POUR
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 208
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 117
PAIRÉS
Aucun[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable whip en chef de l'opposition a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 152)
POUR
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 209
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 118
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Mme Alexandra Mendès.)
(À propos de l'article 2)
[Français]
Madame la présidente, est-ce que le président du Conseil du Trésor peut assurer à la Chambre que le projet de loi est exactement dans sa forme habituelle si on fait exception des dépenses exceptionnelles qu'il contient?
Madame la présidente, j'aimerais rassurer mon honorable collègue en l'informant que la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
[Traduction]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
La vice-présidente adjointe: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
[Français]
L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
La vice-présidente adjointe: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
La vice-présidente adjointe: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
[Traduction]
La vice-présidente adjointe: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
La vice-présidente adjointe: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
La vice-présidente adjointe: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
[Français]
La vice-présidente adjointe: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
La vice-présidente adjointe: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
La vice-présidente adjointe: Dois-je lever la séance et faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
propose:
Que le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé à l'étape du rapport.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 153)
POUR
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 209
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 118
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Banff—Airdrie a la parole.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 154)
POUR
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 208
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 118
PAIRÉS
AucunLe Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021‑2022
Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable député de Kingston et les Îles a la parole.
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 155)
POUR
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 210
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 118
PAIRÉS
Aucun
propose que le projet de loi C‑34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Traduction]
propose que le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 156)
POUR
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 206
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 118
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier sous la présidence de Mme Alexandra Mendès.)
(À propos de l'article 2)
[Français]
Madame la présidente, est-ce que le président du Conseil du Trésor peut assurer à la Chambre que le projet de loi, peut-être le dernier avant une possible élection cet automne, est exactement dans sa forme habituelle?
Madame la présidente, j'aimerais féliciter mon collègue de sa prudence et le rassurer de nouveau en lui indiquant que la présentation de ce projet de loi est identique à celle des projets de loi utilisés pour les périodes antérieures d'octroi de crédits.
[Traduction]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
La vice-présidente adjointe: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
[Français]
La vice-présidente adjointe: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
La vice-présidente adjointe: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
[Traduction]
La vice-présidente adjointe: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
La vice-présidente adjointe: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
La vice-présidente adjointe: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
[Français]
La vice-présidente adjointe: L'article 1, titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
La vice-présidente adjointe: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
La vice-présidente adjointe: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
[Traduction]
La vice-présidente adjointe: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
(Rapport est fait du projet de loi.)
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 157)
POUR
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Angus
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 207
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 117
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Le vice-président: Quand ce projet de loi sera-t-il lu une troisième fois?
Des voix: Maintenant.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 158)
POUR
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 208
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 117
PAIRÉS
AucunMOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre, peu importe l'heure, bien entendu.
Ce soir, je me retrouve à parler d'un sujet dont nous avons discuté longuement. Il s'agit du mépris total dont font preuve les députés libéraux, en particulier le premier ministre et les membres de son Cabinet, à l'égard de la Chambre en ce qui concerne les documents exigés par le comité sur les relations sino-canadiennes et le refus du gouvernement de respecter l'ordre de déposer ces documents auprès du comité. Lorsqu'ils ont fini par les déposer, compte tenu de l'ordre adopté par le comité, ils l'ont fait en caviardant des passages de façon illégale. La production des documents a été ordonnée à deux reprises et, chaque fois, le gouvernement a omis de les déposer en bonne et due forme. La Chambre a ordonné que les documents soient déposés, et le gouvernement a omis de le faire.
Aujourd'hui, à l'occasion d'un vote historique à la Chambre, les documents ont de nouveau été ordonnés, mais cette fois, le président de l'Agence de la santé publique du Canada doit les remettre en personne, à la barre de la Chambre des communes, où il sera réprimandé par le Président.
Il est incroyable que nous nous trouvions dans une situation qui a obligé la Chambre à prendre cette mesure extraordinaire, mais cela cadre certainement avec le comportement et le modèle de comportement du gouvernement au cours des six dernières années, y compris les nombreuses heures d'obstruction qui ont eu lieu au cours des derniers mois dans bien des comités, dont le comité de la santé, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le comité de la défense nationale et le comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Le gouvernement tente par tous les moyens d'étouffer l'affaire et de cacher la vérité aux Canadiens.
Dans ce cas-ci, il y a lieu de se demander ce qui pourrait être si accablant dans ces documents que le gouvernement refuse de respecter les ordres de la Chambre. Il y a des dispositions. Nous entendrons le secrétaire parlementaire clamer haut et fort que la sécurité nationale pourrait être en danger. Il s'agit d'un argument trompeur. Nous savons que le légiste parlementaire s'est vu confier la tâche de prévenir toute atteinte à la sécurité nationale et qu'il caviarderait tous les passages appropriés à cette fin.
Les Canadiens méritent de connaître la vérité. Ils méritent un gouvernement qui respecte la volonté des Canadiens et qui fait passer leurs intérêts avant la corruption et l'orgueil. Le premier ministre et plusieurs ministres ont été reconnus coupables de manquements à l'éthique. Les ministériels font de l'obstruction à de multiples comités parlementaires pendant des heures, les cas étant trop nombreux pour que je les énumère tous dans le peu de temps qui m'est imparti. Le gouvernement a prorogé le gouvernement pour étouffer le scandale de l'organisme UNIS. Bien sûr, à cela s'ajoutent les conclusions historiques d'aujourd'hui incriminant le gouvernement en cet endroit.
Comme je l'ai dit, les Canadiens méritent une reddition de comptes. On nous avait promis le gouvernement le plus responsable de l'histoire. Or, le gouvernement libéral actuel est tout sauf responsable. Il importe donc de se demander pourquoi. Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il de respecter la volonté de cet endroit et de respecter les Canadiens?
Madame la Présidente, le 2 juin dernier, la Chambre des communes a adopté un ordre pour la production de documents non caviardés concernant le transfert de virus du Laboratoire national de microbiologie vers l'Institut de virologie de Wuhan en mars 2019 ainsi que le départ de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie. Comme nous le savons, le gouvernement est responsable de protéger certaines informations sensibles, ce qui peut notamment comprendre la protection de renseignements personnels, de la vie privée ou d'informations qui pourraient concerner la sécurité nationale.
En réalité, le gouvernement a tenté de se conformer à l'intention de l'ordre tout en respectant la loi en vigueur et en protégeant adéquatement les informations liées à la sécurité et à la vie privée. La question a été renvoyée au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement le 4 juin dernier, et l'Agence de la santé publique du Canada a fourni à ce dernier les documents non caviardés demandés par le Parlement.
Je vais prendre une minute pour expliquer, au nom du gouvernement, comment ce dernier en est venu à prendre cette décision. Je vais d'abord parler brièvement du Laboratoire national de microbiologie. Ce laboratoire mène des activités scientifiques essentielles qui orientent les mesures prises par le Canada à l'égard de la pandémie de COVID‑19. En ce moment même, ce laboratoire effectue plus de 100 études scientifiques sur la COVID‑19 qui portent notamment sur la conception et la mise à l'essai de vaccins, la recherche de traitements et l'analyse de l'empreinte génétique du virus. La collaboration internationale est un aspect très important du travail de ce laboratoire. Tout au long de la pandémie, le laboratoire a travaillé avec des partenaires nationaux et internationaux pour combattre la maladie.
Comme le gouvernement l'a mentionné à quelques occasions, les deux anciens employés visés par l'ordonnance ne travaillent plus pour l'Agence de la santé publique du Canada. Par ailleurs, comme on l'a indiqué à maintes reprises, il n'y a aucun lien entre le transfert de virus visé par l'ordonnance et le départ subséquent de ces employés. Il n'y a pas non plus de lien avec la COVID‑19. Bien que d'autres passages aient été caviardés pour des raisons de protection de la vie privée et de sécurité, le gouvernement tient à préciser que le Laboratoire national de microbiologie continue de contribuer de façon essentielle à assurer la santé et la sécurité des Canadiens.
Le gouvernement veut faire preuve d'ouverture et de transparence, mais il est important de souligner qu'il faut trouver un équilibre afin que les renseignements vraiment sensibles soient protégés. L'Agence de la santé publique est venue témoigner deux fois devant le Comité des relations sino-canadiennes pour répondre aux questions dans ce dossier. En outre, l'Agence a rapidement répondu à toutes les demandes d'information tout en respectant, je le répète, les obligations légales qui lui ont été imposées par le Parlement. Communiquer les renseignements pertinents est un travail d'équilibriste qui exige de tenir compte de différentes lois, de différentes obligations et de l'intérêt public.
Le gouvernement demeure engagé à répondre du mieux qu'il peut aux demandes des parlementaires et des Canadiens.
Madame la Présidente, il serait beaucoup plus facile de croire le secrétaire parlementaire sur parole lorsqu'il affirme que le gouvernement a agi dans l'intérêt des Canadiens et non pour protéger ses propres intérêts politiques. Nous avons vu des documents illégalement caviardés remis au comité de la santé, contre les ordres du comité, au comité des finances et maintenant au comité spécial.
Les libéraux croient peut-être qu'ils agissent dans l'intérêt supérieur de la population, mais ils contreviennent à des ordonnances légitimes concernant les documents qui ont été commandés et qui comportent des dispositions relatives à la sécurité nationale qui permettraient au légiste parlementaire, un intermédiaire impartial, de procéder au caviardage et de permettre aux Canadiens de continuer à faire confiance aux institutions publiques.
C'est ce que nous cherchons à faire. C'est ce que l'opposition cherche à faire, en trouvant un juste équilibre entre le fait d'exiger des comptes du gouvernement de manière responsable et le fait de protéger la confiance des Canadiens.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que le Parlement doit avoir un droit de regard pour que le gouvernement puisse fonctionner de façon optimale. Le gouvernement respecte le besoin de transparence et comprend l'importance de la reddition de comptes, mais il comprend aussi l'importance de protéger les renseignements de nature délicate. En l'occurrence, la divulgation des documents, sans la mise en place de certaines mesures de protection, risquerait de dévoiler des renseignements de nature très délicate.
Comme je l'ai mentionné, le gouvernement a déjà fourni au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement tous les documents non caviardés qui ont été demandés. Le comité dispose des mécanismes législatifs et des protections nécessaires pour examiner en toute sécurité ces renseignements de nature délicate, tout en en préservant la confidentialité, qui est un aspect important.
Madame la Présidente, les travailleurs canadiens ordinaires et les propriétaires d'une petite ou d'une moyenne entreprise ont été durement touchés par les conséquences financières de la pandémie de COVID‑19 et des mesures de confinement associées. Beaucoup de propriétaires d'entreprise m'ont dit avoir de la difficulté à payer leurs factures et à garder leur entreprise ouverte, et je veux qu'ils sachent que je n'arrêterai pas de les défendre. Les députés ont travaillé en collaboration pour fournir des mesures d'aide aux Canadiens et aux entreprises, mais ces mesures ne suffisent pas. Trop de Canadiens sont laissés pour compte.
En mars, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante rapportait qu'un sixième des petites entreprises au Canada risquaient de fermer pour de bon. En moyenne, les petites entreprises ont maintenant contracté une dette de 170 000 $ chacune.
La pandémie n'a pas causé de soucis financiers à tous les Canadiens. Une infime minorité de citoyens ultra-riches et de grandes entreprises ont beaucoup accru leur fortune pendant que tant de Canadiens tiraient le diable par la queue.
Les banques et leurs PDG comptent parmi les pires profiteurs de la pandémie. En effet, d'après l'organisme Démocratie en surveillance, 4 des 6 grandes banques canadiennes figurent parmi les 50 banques les plus rentables au monde. Tandis qu'elles engrangent des profits, plusieurs de ces grandes banques ont augmenté la tarification de leurs services durant la dernière année ou prévoient le faire cet été. La Banque TD a enregistré un revenu net de 3,7 milliards de dollars au deuxième trimestre, une hausse de 147 % par rapport à l'année dernière. Le porte‑parole de la banque a dit que les décisions d'augmenter les frais de service ne sont jamais prises à la légère et qu'elles sont seulement prises après mûre réflexion. Les Canadiens aimeraient savoir exactement à quelle mûre réflexion se livrent les grandes banques avant de décider d'augmenter leurs frais en pleine pandémie mondiale. N'est‑il pas suffisant pour elles de compter parmi les 50 banques les plus rentables au monde? Veulent‑elles grimper dans les 20 premières?
Les sociétés émettrices de cartes de crédit imposent un taux annuel moyen de 20 %, en plus des frais annuels et des frais de retrait d’espèces. Les entreprises, quant à elles, doivent payer des frais de transaction, aussi connus sous le nom de « taux d'interchange », chaque fois qu'elles utilisent une carte de crédit. Au Canada, le taux d'interchange moyen s'élève à 1,4 %. Des géants de la vente au détail comme Walmart peuvent négocier des taux d'interchange très bas, alors que beaucoup de petites entreprises doivent payer entre 2,5 % et 3 % par transaction.
En 2018, le gouvernement a conclu des ententes avec Visa et Mastercard pour qu'elles fassent passer leurs taux d'interchange de 1,5 % à 1,4 %, mais il n'y avait pas vraiment de quoi célébrer. Même avant que la pandémie frappe, l'Union européenne avait plafonné le taux d'interchange à 0,3 %. La Terre n'a pas arrêté de tourner, et les sociétés émettrices de cartes de crédit continuent de faire des profits. La grande différence, c'est que le fardeau des petites et moyennes entreprises a été allégé. Ne pouvons-nous pas faire mieux que de conclure des ententes sur des taux d'interchange près de cinq fois supérieurs à ceux de l'Union européenne?
Les Canadiens à faible revenu sont souvent obligés d'avoir recours à des prêteurs sur salaire pour couvrir des pépins financiers ou des dépenses non prévues. Les prêts sur salaire à court terme sont encadrés par les provinces, et leurs taux d'intérêt annualisés peuvent atteindre de 400 % à 500 %. Certains prêteurs sur salaire offrent des marges de crédit et des prêts à long terme sous réglementation fédérale. Les taux d'intérêt annualisés de ces types de prêts atteignent 50 % et ne peuvent pas dépasser le plafond de 60 % fixé par la loi. Rien ne justifie de plafonner les taux à 60 % alors que les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas. Ce sont des pratiques de prêt abusives, et le gouvernement les facilite. Cette industrie profite des gens dans le besoin et les plonge dans un endettement sans fin.
Les Canadiens veulent savoir quand le gouvernement interviendra pour les protéger contre les frais exorbitants des grandes banques, des sociétés émettrices de cartes de crédit et des prêteurs sur salaire.
Madame la Présidente, avant de commencer, j'aimerais remercier mon collègue de soulever cette importante question concernant les frais bancaires. De façon plus générale, j'aimerais lui exprimer ma sincère reconnaissance pour sa rétroaction continue depuis le début de la pandémie, car cela m'a aidé à former ma propre opinion à l'égard de nos mesures de soutien d'urgence.
Les 15 derniers mois n'ont été faciles pour personne. La pandémie de COVID‑19 et la récession ont une incidence sur tous les Canadiens, en particulier sur les Canadiens à faible revenu et les petites entreprises. Nous apercevons maintenant la lumière au bout du tunnel, mais nous devons demeurer vigilants et ne pas prendre de demi-mesures tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas la certitude que la crise est terminée. Voilà pourquoi le gouvernement continue d'offrir des programmes de soutien aux particuliers et aux entreprises.
Parlons maintenant de frais bancaires. Nous comprenons à quel point il est essentiel pour les Canadiens de compter sur des normes solides de protection du consommateur dans leurs rapports avec leur banque. Le gouvernement prend très au sérieux la protection des consommateurs de services financiers, car tous les Canadiens doivent pouvoir bénéficier d'une bonne protection du consommateur.
Comme nous le savons, la pandémie a entraîné des difficultés et des incertitudes financières pour les Canadiens de toutes les régions du pays. Nous comprenons pourquoi tant de gens sont inquiets de la hausse des frais bancaires. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada mène actuellement des recherches afin d'obtenir un portrait plus complet des conséquences de la COVID‑19 sur les consommateurs de services financiers. Dans une enquête récente, elle a constaté que 30 % des Canadiens payaient des frais bancaires supplémentaires en raison de la pandémie.
Les frais les plus fréquents étaient les frais de découvert, les frais de guichet automatique, les frais pour effectuer des retraits, les frais de retard de paiement et les frais pour fonds insuffisants. Trois de ces exemples sont directement ou indirectement liés au manque de fonds, qui touchent de manière disproportionnée les personnes à faibles revenus.
Nous devons nous montrer prudents ici. Je suis sûr que le député comprendra que les institutions financières prennent des décisions concernant des éléments comme les frais qu'elles facturent à leurs consommateurs, indépendamment du gouvernement. Cela ne signifie pas que le gouvernement n'a aucun rôle à jouer.
Au cours des dernières années, nous avons présenté un certain nombre de mesures visant à améliorer la confiance des Canadiens dans leur banque et dans le système de protection des consommateurs de services financiers. Dans le budget de 2018, le gouvernement a présenté certaines mesures visant à renforcer les droits et les intérêts des consommateurs lorsque ces derniers traitent avec les banques et à améliorer la capacité de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada à protéger les consommateurs.
En 2018, le gouvernement a aussi contribué à l'obtention d'engagements volontaires de la part de Visa, Mastercard et American Express qui devaient entraîner une baisse des coûts pour les entreprises et des économies annuelles que l'on estime à environ un quart de milliard de dollars pour les petites et moyennes entreprises.
Dans le plus récent budget, le gouvernement s'est engagé à lancer des consultations sur une baisse accrue des frais de transaction de cartes de crédit. Voilà qui aiderait les petites entreprises touchées par les frais d'interchange et protégerait les points de récompense existants des consommateurs.
Nous nous préparons également à lancer une consultation en vue de diminuer le taux d'intérêt prévu dans le Code criminel pour les prêts sur salaire offerts par les sociétés de prêts sur salaire. Encore une fois, cela touche particulièrement les personnes à faible revenu.
En outre, je mentionnerai brièvement qu'à la suite d'une récente réunion, j'ai appris l'existence d'une formidable entreprise canadienne. Borrowell offrira de nouveaux choix aux Canadiens en leur fournissant une nouvelle technologie, en leur donnant beaucoup de choix et en créant des emplois ici, chez nous.
Je suis impatient d'entendre la question complémentaire de mon ami et collègue d'en face.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire de son intervention et d'être resté aussi tard pour moi. Je sais qu'il est beaucoup plus tard à l'autre bout du pays.
Les grandes banques canadiennes sont parmi les plus rentables au monde et elles ne devraient pas augmenter leurs frais pendant la pandémie alors que les travailleurs ont du mal à payer leurs factures et à se loger. Où est la réglementation? Pourquoi le gouvernement permet-il à une telle chose de se produire alors que beaucoup de petites et moyennes entreprises canadiennes sont acculées à la faillite?
En avril dernier, Meyers Norris Penny rapportait que plus de la moitié des Canadiens étaient à 200 $ de ne pas pouvoir couvrir leurs dépenses mensuelles. Ce chiffre était de 10 % supérieur à celui de décembre 2020. Qualifier cette situation d'extrêmement alarmante serait un énorme euphémisme.
Les Canadiens méritent d'être mieux protégés contre le mercantilisme sauvage. Il est temps que le gouvernement renforce la réglementation sur les frais bancaires, les taux des cartes de crédit et les taux d'intérêt pratiqués par les sociétés de prêt sur salaire. Je suis heureux d'apprendre que ce dossier progresse...
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses bons souhaits. Il est 2 h 10 sur la côte est, mais nous sommes toujours en forme.
Depuis le début de la crise, nous avons cherché à faire tout en notre pouvoir pour aider les travailleurs et les entreprises du Canada à traverser cette période difficile. Nous comprenons qu'il faut que les gens aient confiance en l'économie canadienne et en la possibilité pour tous de profiter de la prospérité économique. Nous allons continuer de nous occuper des personnes et des entreprises les plus vulnérables et les plus durement touchées.
À mesure que la réouverture s'opère, nous savons que l'aide que nous offrons devra être adaptée pour soutenir la relance. Le gouvernement a mis en œuvre différentes mesures pour protéger davantage les consommateurs, comme je l'ai mentionné. Dans le dernier budget, la tenue de consultations sur la réduction des frais de transaction des cartes de crédit et sur la réduction des taux usuriers sur les prêts pour l'encaissement des chèques de paie est une mesure importante qui porte directement sur le problème soulevé par le député.
Il faut continuer d'axer nos efforts non pas sur les plus riches au pays, mais sur la mise en place de mesures d'aide qui permettront une relance qui inclut les Canadiens les plus vulnérables. Au bout du compte, les Canadiens doivent avoir l'assurance que le gouvernement est là pour eux.
Le député de Bow River n'étant pas présent pour aborder la question qu'il devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'il avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 14 juin, la motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 1 h 11.)
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