Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 120 Le jeudi 17 juin 2021 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Rapport d'étape 2019-2020 ». — Document parlementaire no 8525-432-17. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— no 432-00908 au sujet des affaires étrangères; |
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— no 432-00909 au sujet des affaires sociales et d'égalité; |
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— nos 432-00979, 432-00980, 432-00983, 432-00986, 432-00992, 432-01021, 432-01024, 432-01038, 432-01041, 432-01042 et 432-01069 au sujet de l'environnement. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le troisième rapport du Comité, « Assurer la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes comme Pornhub ». — Document parlementaire no 8510-432-170. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18 à 21, 29, 31 et 38 à 40) est déposé. |
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Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 20e rapport du Comité, « Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations ». — Document parlementaire no 8510-432-171. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 28 et 36) est déposé. |
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Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 21e rapport du Comité, « Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire ». — Document parlementaire no 8510-432-172. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 30 et 38) est déposé. |
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Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 22e rapport du Comité, « Le plan Investir dans le Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-173. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31 et 38) est déposé. |
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M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le sixième rapport du Comité, « De l’exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-174. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12, 13, 15, 16, 18, 19 et 29 à 32) est déposé. |
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Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 10e rapport du Comité, « Éliminer l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-432-175. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 22 à 28, 34, 37 et 39 à 41) est déposé. |
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Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 11e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres ». — Document parlementaire no 8510-432-176. |
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Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 42) est déposé. |
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M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le sixième rapport du Comité, « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-177. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6 à 8, 11, 15, 18, 20, 22, 24 à 27 et 30) est déposé. |
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M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le sixième rapport du Comité, « Modernisation du régime d'assurance-emploi ». — Document parlementaire no 8510-432-178. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17, 18, 20, 23, 26 à 28, 39 et 40) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-312, Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada ainsi que les critères et conditions applicables à l'éducation postsecondaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-313, Loi modifiant le Code criminel (interdiction des symboles de haine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baker (Etobicoke-Centre), appuyé par M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), le projet de loi C-314, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), le projet de loi C-315, Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), le projet de loi C-316, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-01137);
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— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01138, 432-01139 et 432-01140);
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— par M. Soroka (Yellowhead), une au sujet de la protection des consommateurs (no 432-01141);
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— par M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01142);
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— par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), une au sujet du parlement et de la politique (no 432-01143);
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-01144).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que, étant donné que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés, pour avoir, entre autres, |
(i) induit les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech,
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(ii) induit les Canadiens en erreur relativement à ses états de service,
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(iii) présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman,
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(iv) participé à la dissimulation d’allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes,
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la Chambre blâme officiellement le ministre de la Défense nationale pour exprimer la déception de la Chambre des communes à l’égard de sa conduite. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Privilège |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que la Chambre déclare l’Agence de la santé publique du Canada coupable d’outrage pour ne pas avoir respecté l’ordre de la Chambre adopté le 2 juin 2021, ainsi que les ordres du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes adoptés le 31 mars et le 10 mai 2021, et, en conséquence, ordonne au président de l’Agence de comparaître à la barre de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le deuxième jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, afin qu’il a) reçoive, au nom de l’Agence, les admonestations du Président de la Chambre; b) remette les documents dont la Chambre a ordonné la production le 2 juin 2021, pour qu’ils puissent être déposés auprès du légiste et du conseiller parlementaire conformément à cet ordre. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 148 -- Vote no 148) | |
| POUR : 176, CONTRE : 150 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Davidson Kram Rayes Total: -- 176 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra El-Khoury Lauzon Sahota (Brampton North) Total: -- 150 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 30, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de l'étude de toute motion portant adoption des budgets des dépenses. |
| Messages du Sénat |
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Des messages sont reçus du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment : |
| Travaux des subsides |
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose la motion no 1, — Que le crédit 1, au montant de 741 693 237 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé. |
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Il s'élève un débat. |
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À 22 heures, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 81(18) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — Que, étant donné que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés, pour avoir, entre autres, |
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(i) induit les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech,
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(ii) induit les Canadiens en erreur relativement à ses états de service,
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(iii) présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman,
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(iv) participé à la dissimulation d’allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes,
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la Chambre blâme officiellement le ministre de la Défense nationale pour exprimer la déception de la Chambre des communes à l’égard de sa conduite. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 149 -- Vote no 149) | |
| POUR : 169, CONTRE : 151 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dancho Kitchen Qaqqaq Total: -- 169 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Ehsassi Lametti Robillard Total: -- 151 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Travaux des subsides |
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La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 1 de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le crédit 1, au montant de 741 693 237 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé. |
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La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 150 -- Vote no 150) | |
| POUR : 208, CONTRE : 118 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dong Khera Powlowski Total: -- 208 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lewis (Essex) Sahota (Calgary Skyview) Total: -- 118 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 151 -- Vote no 151) | |
| POUR : 208, CONTRE : 117 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dong Khera Powlowski Total: -- 208 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lawrence Rood Total: -- 117 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 152 -- Vote no 152) | |
| POUR : 209, CONTRE : 118 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dong Khera Powlowski Total: -- 209 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lewis (Essex) Sahota (Calgary Skyview) Total: -- 118 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 153 -- Vote no 153) | |
| POUR : 209, CONTRE : 118 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dong Khera Powlowski Total: -- 209 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lewis (Essex) Sahota (Calgary Skyview) Total: -- 118 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 154 -- Vote no 154) | |
| POUR : 208, CONTRE : 118 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dong Koutrakis Qaqqaq Total: -- 208 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lewis (Essex) Sahota (Calgary Skyview) Total: -- 118 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 155 -- Vote no 155) | |
| POUR : 210, CONTRE : 118 |
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YEAS -- POUR Alghabra Drouin Kusmierczyk Qualtrough Total: -- 210 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lewis (Essex) Sahota (Calgary Skyview) Total: -- 118 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Minuit |
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Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 156 -- Vote no 156) | |
| POUR : 206, CONTRE : 118 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dong Khera Powlowski Total: -- 206 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lewis (Essex) Sahota (Calgary Skyview) Total: -- 118 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
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Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
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Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 157 -- Vote no 157) | |
| POUR : 207, CONTRE : 117 |
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YEAS -- POUR Alghabra Drouin Koutrakis Qaqqaq Total: -- 207 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lawrence Richards Total: -- 117 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 158 -- Vote no 158) | |
| POUR : 208, CONTRE : 117 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dong Koutrakis Qaqqaq Total: -- 208 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lawrence Rood Total: -- 117 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 13 mai 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-23. |
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— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-56. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par le Président — Rapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2020-2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire no 8560-432-1226-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
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— par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones) et M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Document du gouvernement en réponse à l’ordre adopté par la Chambre le lundi 7 juin 2021. — Document parlementaire no 8530-432-9. (Conformément à l’ordre adopté le lundi 7 juin 2021, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord) |
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— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2021-461 en date du 1er juin 2021, concernant le Décret abrogeant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (aluminium, 2020), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-432-141-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2025 de Destination Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-861-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-31. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-32. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
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— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, « La COVID-19 et les peuples autochtones: de la crise à un véritable changement » (document parlementaire no 8510-432-78), présenté à la Chambre le jeudi 11 mars 2021. — Document parlementaire no 8512-432-78. |
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— par Mme Murray (ministre du Gouvernement numérique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Demande de réponse du gouvernement au 70e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-65), présenté à la Chambre le jeudi 18 février 2021. — Document parlementaire no 8512-432-65. |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), deux au sujet de la fiscalité (nos 432-01145 et 432-01146).
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| Débat d'ajournement |
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À 0 h 51, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 1 h 11, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |