Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 123 Le mardi 22 juin 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 21 juin 2021 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 21 juin 2021 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le vendredi 18 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 18 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 18 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. McLean (Calgary-Centre) — Que le sixième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 18 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 18 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. Kent (Thornhill) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 18 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 18 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 21 juin 2021 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 18 juin 2021, soit agréé. |
Questions |
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| Q-8532 — 21 juin 2021 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le décret DORS/2020-96 publié le 1er mai 2020, où l’on peut lire que « [l]es armes à feu nouvellement prohibées sont principalement conçues à des fins militaires ou paramilitaires », ce qu’a réitéré le ministre de la Sécurité publique à de nombreuses reprises à la Chambre des communes au sujet des plus de 1 500 armes à feu nouvellement interdites : a) parmi les modèles qui ont été interdits le 1er mai 2020, ou depuis cette date, lesquels, en particulier, étaient ou sont encore utilisés par les Forces armées canadiennes; b) parmi les modèles qui ont été interdits le 1er mai 2020, ou depuis cette date, lesquels, en particulier, sont utilisés par toute autre armée nationale dans le monde? |
| Q-8542 — 21 juin 2021 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les paiements anticipés versés à des fournisseurs depuis janvier 2020 : combien des contrats visés ont été conclus avec des entreprises et quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) une description des biens ou des services, y compris le volume, (iii) le montant final, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur? |
| Q-8552 — 21 juin 2021 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne tous les contrats qui ont été accordés par le gouvernement depuis janvier 2020 : combien de ces contrats ont été signés sans vérification de l’intégrité avant la signature et quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) la description des biens ou services, y compris le volume, (iii) le montant final, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur? |
| Q-8562 — 21 juin 2021 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne tous les contrats conclus par le gouvernement au sujet du projet de Centre d’accueil des visiteurs : a) combien de contrats ont-ils été attribués; b) quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) la date du contrat, (ii) la description des biens ou services visés, y compris de leur volume, (iii) le montant final, (iv) le nom du fournisseur, (v) le pays du fournisseur? |
| Q-8572 — 21 juin 2021 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne le financement gouvernemental attribué dans la circonscription de Winnipeg Centre pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021: quelle est la valeur totale du financement, ventilée par (i) exercice financier, (ii) ministère ou organisme, (iii) initiative, (iv) montant? |
| Q-8582 — 21 juin 2021 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne les changements proposés à la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), dont le paiement des huit semaines restantes de la PCRE prolongée à un montant inférieur de 300 $ par semaine demandée : a) quels sont les détails, y compris les conclusions, de toute étude, analyse, estimation ou projection des conséquences de la décision de réduire le montant de la PCRE; b) quelles sont les projections de l’effet que cela pourrait avoir sur les travailleurs à la demande, y compris (i) les entrepreneurs indépendants, (ii) les travailleurs des plateformes en ligne, (iii) les travailleurs des entreprises contractuelles, (iv) les travailleurs sur appel et les travailleurs temporaires; c) quelles sont les conclusions des projections visées en b); d) quelles sont les incidences prévues sur les travailleurs à faible revenu; e) quelles sont les conclusions des projections visées en d); f) une analyse comparative entre les sexes a-t-elle été effectuée dans le cadre de cette décision et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions? |
| Q-8592 — 21 juin 2021 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le montant total des fonds gouvernementaux accordés aux circonscriptions de Windsor-Ouest, Essex et Windsor—Tecumseh depuis l’exercice 2018-2019, y compris l’exercice en cours: quel est le montant total du financement, ventilé par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative, (iii) montant? |
| Q-8602 — 21 juin 2021 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le Fonds pour la large bande universelle, ventilées par province et par territoire : a) combien de demandes de financement ont été soumises; b) combien des demandes en a) ont été approuvées; c) quel est le montant total du financement alloué par l’entremise du fonds depuis sa création officielle; d) combien de demandes ont été classées comme provenant d’un district d’administration locale; e) quels sont les détails concernant l’ensemble des fonds alloués, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) une description ou un résumé du projet, (v) le nombre d’emplois créés à l’échelle locale? |
| Q-8612 — 21 juin 2021 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), programme fédéral de soutien aux entreprises en réponse à la pandémie : a) le gouvernement a-t-il consulté les institutions financières pour s’assurer qu’elles avaient la capacité de soutenir les modifications ou l’élargissement du programme avant d’annoncer ces modifications, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris les dates de la consultation; b) combien de plaintes officielles ont été présentées dans le cadre du programme et quel système ou processus a été mis en place pour traiter les plaintes; c) combien de demandeurs ont vu leur demande rejetée en raison de problèmes liés au processus de demande et quel a été le taux de succès moyen des demandeurs; d) entre le 4 décembre 2020 et le 15 juin 2021, combien de demandes de renseignements le centre d’appel du CUEC a-t-il reçues par mois et par jour, en moyenne; e) quels ont été les temps d’attente (i) le plus court, (ii) le plus long, (iii) le temps d’attente moyen sur la ligne d’information du centre d’appel du CUEC; f) quels sont le nombre et le pourcentage des demandes de renseignements qui ont été considérées comme réglées dès le premier appel au centre d’appel du CUEC; g) quels sont les renseignements précis que le centre d’appel du CUEC peut obtenir du service chargé du traitement des demandes? |
| Q-8622 — 21 juin 2021 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne les divers programmes de prêts d’urgence liés à la pandémie, y compris le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, le Fonds d’aide et de relance régionale, le Programme de crédit pour les secteurs très touchés et les différents programmes de garanties de prêts offerts par la Banque de développement du Canada et Exportation et Développement Canada : a) à combien s’élève la dette médiane contractée par les petites entreprises du Canada; b) à combien s’élève la dette la plus élevée contractée par une petite entreprise; c) quel pourcentage des dettes envers le Canada contractées dans le cadre des programmes en question a déjà été remboursé; d) quel pourcentage des dettes envers le Canada contractées dans le cadre des programmes en question est déjà en défaut de paiement; e) à combien s’élève le coût annuel médian que les petites entreprises doivent défrayer en intérêts? |
| Q-8632 — 21 juin 2021 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne les mécanismes de correction relatifs au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : a) combien de demandes de majoration de 20 000 $ ont été rejetées parce que les renseignements fournis étaient incomplets ou inexacts; b) combien des demandeurs en a) ont depuis été en mesure de corriger leur demande à l’aide des mécanismes de correction; c) combien des demandeurs en a) sont en voie de manquer l’échéance pour corriger leur demande ou l’ont déjà manquée; d) combien des demandeurs en c) se sont retrouvés dans cette situation en raison du déploiement tardif et inégal des mécanismes, institution par institution; e) quand la dernière institution à déployer les mécanismes de correction l’a-t-elle fait? |
| Q-8642 — 21 juin 2021 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le financement à long terme pour le Centre d’accès équitable aux bibliothèques (CAÉB) et le Réseau national de services équitables de bibliothèque (RNSEB) et la transition vers une solution fondée sur l’industrie : a) de quelles données le gouvernement dispose-t-il pour montrer le coût de transition qu’impliquerait le transfert à l’industrie du rôle que jouent actuellement le CAÉB et le RNSEB pour ce qui est d’offrir des documents aux Canadiens atteints d’une déficience de lecture des imprimés; b) le gouvernement a-t-il obtenu de l’industrie l’engagement à effectuer les investissements nécessaires pour s’acquitter de ce rôle; c) connaissant le coût de la transition, le gouvernement s’engage-t-il à financer la transition vers une solution fondée sur l’industrie, si l’industrie ne s’engage pas à financer la transition; d) le gouvernement s’engagera-t-il à financer les petits éditeurs incapables de faire cette transition? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-94 — 21 juin 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que : |
| la Chambre reconnaisse que, |
| (i) l’Agence internationale de l’énergie a publié un rapport spécial dans lequel elle démontre qu’il n’est plus nécessaire d’investir dans de nouveaux projets d’approvisionnement en combustibles fossiles ni d’en construire si l’on veut éviter des changements climatiques catastrophiques, |
| (ii) la Régie de l’énergie du Canada prévoit que si le Canada renforce ses politiques climatiques afin de réduire davantage ses émissions de gaz à effet de serre, l’agrandissement du réseau Trans Mountain ne sera pas nécessaire, |
| (iii) la Régie de l’énergie du Canada, l’organisme qui veille à la mise en application des lignes directrices en matière de sécurité et d’environnement pour les projets de pipeline partout au Canada, a délivré une ordonnance visant l’arrêt de l’abattage des arbres et de la tonte du gazon pour l’ensemble du projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain, |
| (iv) un rapport publié récemment par la Régie de l’énergie du Canada et le directeur parlementaire du budget démontre que pratiquement aucun des scénarios du projet d’agrandissement de Trans Mountain n’est viable financièrement, |
| (v) l’agrandissement du pipeline Trans Mountain n’a pas obtenu le consentement de toutes les Premières Nations dont les terres, territoires et autres ressources non cédés seraient touchés par le projet, |
| (vi) le projet de pipeline met en danger les collectivités, l’environnement, les écosystèmes, le littoral, le tourisme et les industries marines; |
| (vii) le projet de pipeline compromet les engagements pris par le Canada en matière de changements climatiques dans le cadre de l’Accord de Paris et ralentit la transition environnementale ainsi que la création d’emplois de qualité dans une industrie de l’énergie propre, |
| (viii) le coût du projet d’agrandissement de Trans Mountain a augmenté de 70 % et s’élève maintenant à 12,6 milliards de dollars, ce qui met en jeu l’argent des contribuables canadiens, l’économie et la création d’emplois; |
| de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait interrompre immédiatement les travaux d’agrandissement du pipeline Trans Mountain et investir plutôt dans un « New Deal » vert pour le Canada. |
Affaires émanant des députés |
| S-205 — 13 mai 2021 — Mme Zann (Cumberland—Colchester) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). |
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