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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 025
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 3 novembre 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 025
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 3 novembre 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
La Loi sur la radiodiffusion
[Traduction]
Pétitions
Les aliments génétiquement modifiés
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter la pétition électronique e-2416. Les pétitionnaires soulignent que les aliments génétiquement modifiés ne sont pas étiquetés comme tels, et que les consommateurs n'ont aucune façon de savoir si les aliments qu'ils achètent contiennent des organismes génétiquement modifiés. Ils signalent que, selon le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la Santé, des substances probablement cancérigènes pour l'humain se retrouvent dans nos aliments sans qu'aucun étiquetage ne le mentionne. Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre, au Parlement et au gouvernement d'instaurer l'étiquetage de tous les produits qui contiennent des OGM afin que les consommateurs puissent faire des choix éclairés.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Conséquences de la pandémie pour les entreprises et les travailleurs canadiens
Que, étant donné que la pandémie a eu des conséquences désastreuses pour les entreprises et travailleurs canadiens, particulièrement dans les secteurs de la restauration, de l’hébergement et du tourisme, la Chambre demande au gouvernement: a) de suspendre immédiatement et jusqu’en juin 2021 au moins, l’audit des petites entreprises qui ont reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada; b) d’apporter plus de souplesse à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à d’autres programmes de soutien.
Monsieur le Président, c'est un immense honneur de lancer le débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition, qui demande au gouvernement de retarder les audits des petites entreprises jusqu'à la prochaine période des impôts. On y réclame aussi que le gouvernement adopte immédiatement les projets de loi nécessaires pour venir en aide aux petites entreprises et faire en sorte que les programmes destinés à les aider soient assez souples pour qu'elles puissent y recourir.
[Français]
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
[Traduction]
Lorsque les provinces et les municipalités ont ordonné des mesures sanitaires d'urgence, les entreprises ont été obligées de fermer leurs portes. Les secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et du tourisme en particulier ont été durement frappés. Les petites entreprises sont le moteur de nos collectivités. Elles sont la pierre angulaire de l'économie canadienne. Les propriétaires, les travailleurs et les clients des petites entreprises sont nos voisins et nos amis.
Lorsque les ordres des gouvernements obligent les entreprises à fermer leurs portes et à perdre de l'argent, ces entreprises sont en droit de s'attendre à recevoir un soutien de leur part. C'est pourquoi les députés conservateurs ont travaillé avec le gouvernement en vue de faire adopter aussi rapidement que possible diverses mesures de soutien. C'est aussi pourquoi nous avons relevé, au cours des sept derniers mois, les lacunes de certaines de ces mesures de soutien et proposé des solutions, dans l'espoir que le gouvernement ferait les choses correctement, aurait le courage d'admettre ses erreurs et collaborerait avec les partis de l'opposition et ses propres députés d'arrière-ban afin d'offrir des programmes aussi efficaces que possible.
Lorsque nous avons quitté cette enceinte la deuxième semaine de mars pour nous rendre dans nos circonscriptions, nous avons immédiatement été submergés d'appels à l'aide de la part d'habitants inquiets pour leur sécurité, leur santé, leur emploi et leurs économies. Des milliers de propriétaires se sont dits préoccupés de l'avenir de leur petite entreprise.
J'ai rencontré la propriétaire d'une agence de voyage dans ma circonscription. Depuis le début de la pandémie, ses recettes ont chuté de 96 %, sans oublier qu'elle doit rembourser les voyages réservés précédemment, ce qui représente la majeure partie de l'argent gagné l'année dernière. Elle en est réduite à épuiser les fonds de son entreprise et ses économies personnelles, à s'endetter davantage et à congédier des employés dévoués. Elle n'entrevoit pas la fin de cette période difficile.
Anna, une résidante de ma circonscription, est propriétaire d'un comptoir de pizza pour emporter dans une tour de bureaux du centre-ville. Avant même l'arrivée de la pandémie, la survie de son entreprise était déjà menacée par les milliers de congédiements dans le secteur de l'énergie qui ont eu lieu dans la tour où elle est installée. Maintenant, étant donné que les employés qui travaillent toujours pour les bureaux à proximité le font à partir de la maison la plupart du temps, il n'y a plus que quelques dizaines de personnes par jour qui passent devant son comptoir. Les répercussions de la COVID-19 sont absolument dévastatrices pour ces propriétaires d'entreprises.
Une travailleuse autonome qui célèbre des mariages m'a aussi contacté. Sans compte d'entreprise, elle n'a pas eu droit au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes pendant des mois. Elle savait que toute une saison des mariages partait en fumée, et elle avait besoin d'aide au printemps.
Un autre résidant de ma circonscription gère une publication spécialisée en ligne. Il avait récemment fait des investissements importants dans son entreprise. Même si ses recettes étaient en chute libre, il n'était pas admissible aux programmes d'aide fédéraux au printemps dernier.
Il y a aussi Susan, partenaire dans une petite entreprise de prospection pétrolière et gazière. Elle s'est heurtée à toutes sortes de retards bureaucratiques lorsqu'elle a fait une demande dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, et ce, même si elle était sur le point de recevoir du financement conventionnel juste avant la pandémie et même si elle respectait tous les critères du programme.
Tous ces propriétaires de petite entreprise sont des soutiens de famille. La plupart ont toute une équipe d'employés dévoués, qui sont aussi des amis fidèles. Le désespoir et la frustration de ces personnes, et de bien d'autres qui ont communiqué avec moi, sont tangibles. Ces gens ont travaillé pendant des années pour bâtir une entreprise et sont en train de voir le fruit de leurs efforts s'envoler.
Le coronavirus est une menace à la santé et à la sécurité publiques. On ne peut passer à côté de ce fait. Nous le savons et nous pensons aussi que tous les ordres de gouvernement se doivent d'assurer la sécurité des Canadiens. Or, cette responsabilité ne s'arrête pas là. Il faut aussi avoir un plan pour assurer la survie économique du milieu des petites entreprises. C'est pourquoi mes collègues conservateurs et moi soumettons ces trois points à la Chambre aujourd'hui. Les petites entreprises ont besoin de répit. Elles ont également besoin qu'on leur confirme sans délai qu'elles vont obtenir l'aide nécessaire du gouvernement pendant que les consignes en matière de santé publique nuisent à leurs activités, et il leur faut des programmes suffisamment souples pour qu'elles puissent s'en prévaloir au moment où elles en ont besoin.
Il est déjà assez difficile pour les petites entreprises de se conformer aux règles fiscales, et nous avons entendu dire que l'Agence du revenu du Canada mène activement des vérifications auprès de certaines petites entreprises qui reçoivent des subventions salariales. On leur dit immédiatement de produire un grand nombre de documents pratiquement sans préavis. Les petites entreprises n'ont pas le temps de traiter des demandes onéreuses lorsqu'elles peinent à survivre. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement de retarder les vérifications de conformité relatives aux subventions salariales jusqu'à la fin de la période des impôts de l'année prochaine, au moins jusqu'en juin 2021.
Avant d'être élu, j'étais propriétaire d'une petite entreprise, et beaucoup de mes clients étaient également propriétaires de petites entreprises. Je sais ce que fait une lettre de l'Agence du revenu du Canada à un propriétaire de petite entreprise. Le simple fait de recevoir une demande de documents suffit à ruiner toute une journée productive pour un propriétaire de petite entreprise. La demande le met au départ dans un état d'anxiété, puis il téléphone frénétiquement à son comptable et son avocat, qui lui assurent de manière peu convaincante qu'il s'agit de vérifications de routine et que ce n'est pas grave.
Le propriétaire doit par la suite se démener pour trouver les documents demandés, habituellement avec un préavis de quelques jours seulement. Certains des documents demandés dans le cadre des vérifications sur les subventions salariales sont les mêmes que ceux que les propriétaires de petites entreprises devront généralement recueillir pour produire leur déclaration de revenus de 2020 de toute façon. C'est pour cette raison que juin prochain serait un moment plus approprié pour entamer des vérifications sur les subventions salariales reçues par les petites entreprises.
La deuxième chose que nous avons demandée au gouvernement lorsque nous avons donné avis de cette motion c'est de déposer immédiatement les projets de loi nécessaires pour donner suite aux prolongations et aux modifications de programmes de soutien promises. Nous voyons d'un bon œil que le gouvernement l'ait fait sans attendre que la question soit mise aux voix, mais il était plus que temps qu'il le fasse. Le gouvernement savait que son programme de subvention du loyer, qui est un échec, viendrait à échéance en septembre. Il savait que son programme de subvention salariale prendrait fin à l'automne. Il savait que d'autres programmes, comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et le Programme de crédit aux entreprises, présentaient des problèmes bien connus.
Or, au lieu d'amorcer la session d'automne avec un projet de loi prêt à être étudié en septembre, le gouvernement, embourbé dans des scandales et conflits d'intérêts dont lui seul est responsable, a prorogé le Parlement en août et n'a, manifestement, rien préparé en vue d'apporter les modifications législatives nécessaires. Les libéraux se sont présentés en septembre armés d'un discours du Trône recyclé et de quelques vagues allusions quant aux mesures qu'ils entendaient prendre pour aider les petites entreprises. Ce n'est qu'une fois qu'avis eut été donné d'une motion de l'opposition qu'ils ont présenté des mesures à la Chambre. Les propriétaires de petite entreprise et les travailleurs sont au désespoir et attendent des détails depuis des mois.
Enfin, nous demandons au gouvernement de veiller à ce que l'aide offerte parvienne bel et bien aux petites entreprises qui en ont besoin. Le programme initial de subvention du loyer conçu par le gouvernement s'est avéré inutile pour la plupart des petites entreprises et a été vivement critiqué tant par les locataires que par les locateurs. Le gouvernement sait et admet que son approche initiale à ce chapitre est un échec. D'autres programmes, tels que le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et le Programme de crédit aux entreprises, sont problématiques, eux aussi. D'ailleurs, les députés de l'opposition ont soulevé des préoccupations à leur sujet il y a de cela des mois. Certains problèmes ont été réglés en cours de route, mais d'autres persistent.
Le gouvernement a maintenant l'occasion de prendre les bonnes décisions. Il peut le faire en prenant le temps d'écouter les députés de l'opposition lors des débats sur le projet de loi C-9, parce que le caucus conservateur défend toujours les intérêts des petites entreprises. Nous protégeons leurs intérêts.
Nous étions là pour défendre les petites entreprises lorsque le gouvernement leur a déclaré la guerre, en 2017, en faisant des modifications fiscales draconiennes. Nous étions là pour défendre les petites entreprises lorsque le premier ministre a déclaré qu'elles étaient utilisées par les riches comme moyen d'éviter de payer de l'impôt. Nous étions là lorsque Bill Morneau a déclaré que les riches Canadiens donnaient à leurs entreprises une structure organisationnelle complexe pour éviter de payer des impôts, alors même que lui continuait à détenir des actions d'une entreprise qu'il réglementait par l'intermédiaire d'un réseau complexe de sociétés privées.
Nous étions là pour défendre les petites entreprises lorsque le gouvernement a imposé un fardeau fiscal particulièrement lourd aux restaurants et au secteur touristique, comme la taxe avec indexation sur l'alcool, des charges sociales plus élevées et, bien sûr, la taxe sur le carbone. Nous sommes à leurs côtés depuis mars, et nous avons veillé à ce que les mesures d'aide aux petites entreprises soient adoptées rapidement. Nous avons travaillé avec le gouvernement et nous n'avons retardé l'adoption d'aucune mesure législative. Nous avons également été présents pour faire des recommandations constructives afin d'améliorer les programmes. Nous continuons maintenant de défendre les petites entreprises.
Nous demandons au gouvernement de s'attaquer à la crise grandissante qui secoue les petites entreprises. Avant la COVID, le gouvernement a manqué de respect envers ces dernières. Depuis le début de la pandémie, il a mis sur pied certains programmes mal conçus et difficiles d'accès.
Le gouvernement libéral a maintenant l'occasion de faire amende honorable et de montrer aux vaillants petits entrepreneurs qu'il les soutient, tout comme les conservateurs. Il peut le faire aujourd'hui en se joignant à l'opposition pour appuyer la motion.
Madame la Présidente, le député a tort sur bien des points. Le gouvernement reconnaît le rôle précieux que les petites entreprises jouent au Canada. En effet, elles ont contribué à la création de beaucoup d'emplois avant la pandémie. Les petites entreprises ont travaillé avec le gouvernement actuel pour créer plus d'un million d'emplois, ce qui est bien plus que ce que le gouvernement précédent a fait pendant neuf ans.
Depuis le début de la pandémie, nous avons toujours collaboré avec les petites entreprises. C'est ce qui a mené à la mise en œuvre de programmes comme le programme de subvention salariale et l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Nous continuons de collaborer avec les petites entreprises, et nous les consultons chaque jour pour tenter de répondre à leurs besoins, au mieux de nos capacités.
Le député d'en face peut-il informer la Chambre de ce qu'il aimerait que le gouvernement fasse au sujet des petites entreprises, plus particulièrement en réponse à la motion?
Madame la Présidente, la première chose que le gouvernement peut faire est de cesser de traiter les propriétaires de petite entreprise comme des fraudeurs fiscaux; d'arrêter de leur imposer des audits, de leur réclamer des tonnes de documents alors qu'ils se démènent pour essayer de s'adapter aux circonstances de la pandémie dans l'espoir de survivre. Ce serait un grand soulagement pour les propriétaires de petite entreprise si le gouvernement leur démontrait enfin un peu de respect après les avoir traités avec si peu de considération depuis si longtemps.
Je m'arrête là-dessus et j'espère que d'autres députés participeront au débat, pas seulement le député de Winnipeg-Nord.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes plutôt d'accord avec ce qui est proposé. Il y a eu des engagements avec lesquels nous étions en accord, mais, à un moment donné, cela s'est mis à bretter, comme on dit au Québec. C'est devenu long. Nous sommes plutôt en accord avec la motion qui demande au gouvernement d'être sérieux.
Comme on le sait, la Subvention salariale d'urgence visait à aider les gens en situation d'urgence. Elle ne visait pas à aider des partis qui roulent sur l'or. On sait que du côté des conservateurs, qui déposent la motion aujourd'hui, les deux candidats à la chefferie ont promis et proposé de rembourser les sommes. Du côté des libéraux, on n'attend plus, on sait que cela ne se fera pas.
Où en sont les conservateurs quant à la réalisation de cette promesse?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne parlerai pas des partis politiques aujourd'hui. Je suis ici pour parler des travailleurs des petites entreprises.
Les travailleurs des petites entreprises doivent pouvoir conserver leur emploi, doivent pouvoir continuer à travailler. C'est précisément là où ces programmes ont échoué, car la demande pour la Prestation canadienne d'urgence était trop grande, alors que la subvention salariale était sous-utilisée. C'est donc dire que ces programmes n'ont pas réussi à aider les petites entreprises qui s'efforçaient tant bien que mal de conserver leurs employés.
Madame la Présidente, même si j'ai beaucoup aimé le discours du député de Calgary Rocky Ridge, il a quand même dit que les conservateurs ont toujours été là pour les petites entreprises. Comme lui, j'ai déjà eu ma propre PME, en 2008, et je peux lui confirmer que les conservateurs n'ont rien fait pour les gens comme moi. Ils n'en avaient au contraire que pour les banques et les grandes sociétés.
Comme on le sait, ce sont les libéraux qui ont créé le bancal programme d'aide d'urgence pour le loyer commercial, mais ils ont aussi dit qu'il était mal ficelé et qu'ils allaient corriger le tir. Dans les circonstances, mon collègue estime-t-il lui aussi que les libéraux devraient légiférer afin que les futures mesures soient rétroactives au 1er avril? On ne veut surtout pas que les petites entreprises qui s'étaient retrouvées les mains vides au printemps restent sur la touche encore cette fois-ci. Les chefs de petite entreprise devraient avoir droit à l'aide de l'État au même titre que tout le monde, même si leur propriétaire refuse de remplir les formulaires nécessaires. Mon collègue convient-il que les libéraux devraient corriger dès maintenant leur erreur et faire en sorte que la version améliorée du programme soit rétroactive?
Le député soulève un bon point, madame la Présidente. L'ancien programme a laissé tomber les petites entreprises. Je ne sais combien d'entre elles ont dû fermer leurs portes au cours du printemps ou de l'été et combien d'autres risquent de devoir faire la même chose parce que ce programme était mal ficelé.
La question du député est tout à fait valable, et j'espère que le gouvernement va écouter les députés de l'opposition et créer le meilleur programme qui soit pour les chefs de petite entreprise.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui en faveur de la motion préparée par mon honorable collègue de Calgary Rocky Ridge, porte-parole en matière de petite entreprise.
J'ai eu l'occasion d'échanger régulièrement avec lui ainsi qu'avec mes autres collègues tout au long de l'été, alors que nous étions aussi présents que jamais, même de façon virtuelle, auprès des petites et moyennes entreprises de nos circonscriptions respectives.
Dans ma circonscription, Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, j'ai organisé des tables rondes, de concert avec les chambres de commerce de ma circonscription, que je remercie, les entrepreneurs et les municipalités touchées par les effets de la COVID-19. J'ai voulu transmettre tous les renseignements disponibles à mes concitoyens. J'ai aussi voulu les accompagner, autant que possible, dans leurs démarches relatives à l'ensemble des programmes auxquels ils étaient admissibles.
En tant qu'entrepreneur, j'aimerais profiter de ma présence aujourd'hui pour remercier tous les employés de nos entreprises, qui, tout comme nous, entrepreneurs, ont été déstabilisés par la pandémie. Je me permets de les remercier au nom de tous les entrepreneurs du Canada et du Québec.
Puisque je suis toujours entrepreneur, je remercie aussi les employés de ma propre entreprise et mon associé, qui a su naviguer à travers toute cette tempête. Nos employés sont, pour la plupart, revenus au travail, mais non sans faire des concessions, notamment en ce qui a trait aux heures de travail, pour aider l'entreprise à traverser la tempête qu'est la pandémie 2020. Je les remercie du fond du cœur.
Étant moi-même entrepreneur, je peux affirmer qu'il n'est pas facile de faire des prévisions lors d'une pandémie. En mars, nous espérions que toutes les fermetures auraient l'effet désiré, c'est-à-dire aplatir la courbe, que nous ne serions confinés que pour quelques semaines et que, avec un peu d'espoir, la pandémie serait éradiquée, tout comme le Canada avait bien réussi à le faire lors de la crise du SRAS en 2003.
Malheureusement pour nous, la pandémie perdure; les semaines se sont transformées en mois. Bien que je représente une circonscription semi-rurale, loin des grands centres, la deuxième vague frappe maintenant encore plus fort que la première, pendant laquelle ma circonscription a été largement épargnée.
En fin de semaine dernière, nous avons malheureusement appris que les MRC de Montmagny et de L'Islet sont passées en zone rouge, comme toute la région de Chaudière-Appalaches d'ailleurs. Bien des entrepreneurs de cette région se sont sentis ou se sentiront découragés — je les comprends —, particulièrement ceux de la restauration, des bars, du tourisme et de l'événementiel.
Avant la pandémie, croyons-le ou non, il y avait une pénurie de main-d'œuvre dans ma circonscription. Je reconnais donc l'importance de maintenir un lien d'emploi entre les employeurs et les travailleurs, afin que la reprise économique puisse avoir lieu plus rapidement au moment venu. À ce sujet, plus de 500 emplois sont encore disponibles dans ma circonscription au moment où nous nous parlons. Cela est très paradoxal: au moment même où beaucoup de gens sont prestataires de l'assurance-emploi, beaucoup d'entrepreneurs cherchent des employés.
Comme plusieurs collègues de mon parti, j'ai appuyé le programme de Subvention salariale d'urgence du Canada, afin que les entreprises puissent compter sur leurs employés déjà formés pour poursuivre leurs activités et afin qu'elles soient prêtes à fonctionner pleinement au moment de la reprise, bien évidemment. J'ai également critiqué certains éléments de la PCU qui décourageaient les gens de retourner au travail. J'ai pu voir plusieurs de ces cas durant l'été, et plusieurs entrepreneurs m'en ont parlé.
Rappelons que, initialement, on ne devait avoir aucun revenu si l'on voulait avoir droit à la Prestation canadienne d'urgence. Cela était complètement ridicule: si quelqu'un avait demandé 2000 $, mais qu'il avait accepté de faire une journée de travail pour 100 $, il perdait la totalité des 2 000 $ pour le mois.
Les partis de l'opposition, les employeurs, les médias, tout le monde s'est insurgé pour dire que cela n'avait aucun bon sens. Le gouvernement a alors apporté une modification permettant aux travailleurs de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois. Cependant, s'ils gagnaient 1 001 $, ils perdaient les 2 000 $.
Le Parti conservateur a été le seul à proposer, cet été, un plan alternatif basé sur les principes du travail pendant une période de prestations. Nous avions fait adopter de tels changements à l'assurance-emploi sous le gouvernement de M. Harper. Nous croyons que le gouvernement ne devrait jamais décourager le travail et que chaque dollar gagné en travaillant pourrait réduire progressivement la prestation reçue, sans toutefois l'éliminer complètement, comme le veut le plan libéral. Cela aura pris six mois, mais en ramenant les chômeurs vers le système d'assurance-emploi, ils ont au moins pu retrouver la flexibilité qui avait été perdue au cours de l'été. Dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, nous avons réussi, même en tant que parti de l'opposition, à obtenir des changements de politique auprès du gouvernement.
D'ailleurs, j'ai aussi souligné des failles dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, dont les règles onéreuses excluaient beaucoup de petites entreprises qui n'avaient pas forcément le chiffre d'affaires ou l'important compte bancaire corporatif exigé par le gouvernement et par les institutions financières canadiennes.
Nous avons relevé ces problèmes et c'est largement grâce à nos interventions que le gouvernement a finalement offert plus de flexibilité. C'est ce que nous demandons encore actuellement.
Ces nombreux changements peuvent aussi apporter plus de confusion. Les lois adoptées par ce Parlement contenaient souvent des dispositions permettant au ministre ou au gouverneur en conseil de modifier ces critères par simple règlement. Les PME qui n'emploient ni comptable ni fiscaliste et qui n'ont pas toujours les ressources nécessaires pour obtenir les services de telles personnes se sont prévalues des divers programmes d'aide du gouvernement en interprétant les critères du mieux qu'elles le pouvaient.
D'ailleurs, ces critères changeaient presque tous les jours. Il faut se souvenir que, lors des conférences de presse quotidiennes des mois d'avril, mai et juin, l'interprétation de certains critères pouvait différer et la façon de les appliquer pouvait changer. Le fait que tous ces critères et ces conditions changeaient régulièrement compliquait les choses.
À ce sujet, je reconnais que le gouvernement a un rôle tout à fait légitime à jouer lors des contrôles, pour s'assurer de l'intégrité de l'application des programmes. Dans certains cas, par contre, nous avons été les premiers à dénoncer que le gouvernement ait ordonné à ses fonctionnaires d'effectuer des versements de la PCU alors qu'il y avait des implications de fraude.
Je m'interroge sur le choix de ce même gouvernement de s'en prendre maintenant en tout premier lieu aux demandeurs de la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui affirment être déjà interpellés par l'Agence du revenu du Canada. On parle ici d'entreprises qui se sont fendues en quatre depuis maintenant 8 mois et dont les entrepreneurs ont souvent eu à travailler à la place de leurs employés pour maintenir l'entreprise en vie. Ils ont investi considérablement pour rouvrir en toute sécurité et respecter les normes de distanciation sociale durant la pandémie.
Avec l'arrivée de la deuxième vague, ces entreprises commencent de nouveau à s'inquiéter pour leur avenir. Or, que fait le gouvernement pour les remercier? Il envoie des agents de l'Agence du revenu du Canada vérifier leurs livres. Nous ne sommes pas sortis du bois. Je suis moi-même entrepreneur et, quand on y pense, les entreprises n'ont pas le temps de s'occuper de cela, maintenant, en pleine pandémie. Ce n'est pas le moment d'aller demander des comptes aux entreprises quand elles ont de la misère à garder la tête hors de l'eau. Il y a des moments plus propices pour faire cela et nous demandons à ce que ce soit reporté au moins jusqu'au mois de juin prochain. Il faudrait qu'un an se soit écoulé depuis le moment où les gens ont reçu ou ont pu avoir accès aux différentes aides du gouvernement.
Aujourd'hui, malgré les mesures gouvernementales, il demeure plusieurs domaines d'activité où c'est très dur et où l'automne et l'hiver seront particulièrement difficiles. Je parle entre autres du tourisme et des entreprises dans l'événementiel. Ces dernières sont nombreuses dans ma circonscription et sont actuellement sur le bord de la faillite. Elles ont perdu 95 ou 98 % de leurs revenus, et une entreprise qui n'a plus de revenus ne vaut rien.
Le gouvernement doit comprendre qu'on se doit de donner l'espace nécessaire et beaucoup plus de flexibilité aux entreprises pour qu'elles puissent au moins survivre à l'automne et à l'hiver.
On l'a vu par le passé: je ne sais pas le nombre d'entreprises ou de professionnels qui n'avaient pas accès à la Prestation canadienne d'urgence ou au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes pour la simple raison qu'ils n'avaient pas un compte bancaire d'entreprise, mais un compte personnel. Nous avons travaillé là-dessus tout l'été et je me souviens que différents comités ont tenu des réunions par Zoom pour permettre à ces gens de devenir admissibles. Cela a pris des mois et des mois avant qu'ils puissent le devenir.
Il y a encore des problèmes aujourd'hui. Tantôt, je poserai une question sur le cas d'une entreprise qui a été achetée durant la pandémie ou tout juste avant et dont le nouveau propriétaire n'est pas admissible aux programmes d'aide parce que l'entreprise n'est plus associée au nom de l'ancien propriétaire. C'est complètement ridicule.
La vie des entreprises a continué durant la pandémie. Pour faire vivre son entreprise, on achète et on vend des actifs et des actions. Il faut que les programmes en place visent à s'assurer que les entrepreneurs sont admissibles.
J'appuie bien évidemment la motion de mon collègue qui demande au gouvernement de suspendre dès maintenant et au moins jusqu'au mois de juin 2021 les audits des petites entreprises qui ont eu accès à la Subvention salariale d'urgence du Canada. J'invite les partis d'opposition et mes collègues de toute la Chambre des communes à continuer d'aider les entreprises et les PME: elles sont l'épine dorsale de l'économie canadienne. J'en fais partie et j'en suis très fier. Il faut continuer de soutenir ces entreprises.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de mal à cerner les messages contradictoires des conservateurs au sujet des vérifications en temps de pandémie. D'un côté, ils demandent aux fonctionnaires de leur fournir des milliers de pages de documents afin de les examiner au beau milieu de la pandémie, mais ils n'en font rien, et de l'autre côté, ils affirment que des Canadiens abusent du système parce qu'ils refusent de travailler et qu'ils préfèrent rester à la maison et toucher la PCU.
Nous tâchons de fournir des services aux petites entreprises et tous les partis travaillent de concert pour y arriver. Pourtant, les députés nous demandent d'arrêter à mi-parcours et d'interrompre le travail de l'Agence du revenu du Canada, qui mène des vérifications à petite échelle pour veiller à ce que nous soyons sur la bonne voie. Faire des vérifications ou ne pas faire de vérifications, voilà qui semble être la question ce matin.
Le député peut-il m'aider à comprendre pourquoi ils souhaitent faire des vérifications approfondies d'une part, et ne pas en faire du tout d'autre part?
[Français]
Madame la Présidente, mon honorable collègue mélange les pommes et les oranges.
On parle ici de l'ensemble des entreprises canadiennes qui forment l'économie de notre pays et on demande de les laisser tranquilles pendant quelques mois. On sait que les libéraux les ont traitées de tricheuses et de voleuses par le passé, mais, nous, nous ne les considérons pas comme des tricheuses et des voleuses. Ce sont elles qui font que l'économie canadienne fonctionne.
Les oranges, c'est que lui et son parti ont donné 1 milliard de dollars à une organisation qui n'avait absolument pas les moyens. Les documents qu'il demande n'ont rien à voir avec ce qu'on demande. On demande de permettre aux PME de souffler. Ce sont deux choses totalement différentes. Ce sont les libéraux qui ont provoqué le scandale avec WE Charity et avec l’ensemble des documents qu'ils devraient nous révéler. C'est important que la Chambre des communes ait ces documents.
Madame la Présidente, parlons du scandale.
Dans son discours, mon cher collègue fait référence à la PCU et aux paquets de gens qui passent par les mailles du filet. Nous sommes d'accord avec lui. Serait-il en mesure de répondre à mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot?
Les libéraux ont clairement dit qu'ils ne rembourseraient pas la PCU prélevée. Qu'en est-il du côté des conservateurs?
Madame la Présidente, durant cette pandémie, les partis politiques ont pris des décisions. Les libéraux ont décidé de prendre la subvention. Nous avons décidé de la prendre, puis nous avons arrêté de la prendre. Je pense que c'était des décisions importantes qui devaient être prises à ce moment-là par l'ensemble des organisations aussi bien politiques que bénévoles, partout au pays, pour s'assurer de leur survie et de leur continuité. Ce sont des décisions qui devront être analysées pour s'assurer de faire les choses différemment à l'avenir.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous convenons, comme les conservateurs, que le projet de loi qui sera présenté demain aurait dû l'être cet été. Or, les libéraux ont plutôt décidé de proroger le Parlement.
L'autre jour, les libéraux ont décidé de faire d'une motion de l'opposition une question de confiance, ce qui aurait pu forcer la tenue d'élections avant même que les propriétaires de petite entreprise reçoivent l'aide dont ils ont désespérément besoin. Nous ne savons même pas quand ils recevront l'aide proposée dans le projet de loi qui sera présenté demain. Mon collègue croit-il qu'il était irresponsable et honteux de la part des libéraux de faire de cette motion une question de confiance?
Dan Kelly, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a dit ce jour-là qu'il était absolument essentiel que tous les partis politiques travaillent ensemble pour faire adopter l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, l'élargissement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et la prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Le député ne convient-il pas que les Canadiens devraient s'attendre à ce que les parlementaires unissent leurs efforts en cette période de pandémie afin d'offrir l'aide nécessaire à ceux qui doivent fermer leurs portes pour protéger la santé publique? Nous devons immédiatement donner à ces propriétaires de petite entreprise et à leurs employés l'aide dont ils ont besoin.
[Français]
Madame la Présidente, en tant qu'entrepreneur, je ne peux qu'être d'accord avec quelqu'un qui veut appuyer l'ensemble des entrepreneurs au Canada. Quel que soit le domaine d'activité, je pense qu'il est important que le gouvernement comprenne cela. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ou FCEI, vient de publier un sondage selon lequel 75 % des entreprises étaient ouvertes à temps plein, il y a deux semaines, et que ce pourcentage est tombé à 69. Le nombre d'entreprises qui appuient sur la pédale de frein est considérable. Cela va inévitablement avoir un impact considérable sur l'économie canadienne dans les prochains mois.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi de parler de la motion.
Nous traversons une période extrêmement difficile. La COVID-19 représente, il va sans dire, la plus grande urgence de santé publique de toute notre vie. Cependant, elle représente également le plus grand choc économique que nous ayons connu depuis des générations, peut-être seulement égalé par la Grande Dépression pour ce qui est de son ampleur dans l'histoire de la nation. La manière dont nous réagissons à la pandémie déterminera à quoi ressemblera le pays dans un an, dans deux ans et dans dix ans. Nous devons avoir le courage de prendre des mesures, aussi difficiles ou complexes qu'elles puissent être, afin de permettre aux ménages et aux entreprises de survivre à la pandémie pour qu'ils soient toujours là pour contribuer à l'économie après la pandémie.
Au cours des huit derniers mois environ, j'ai reçu trop d'appels téléphoniques de propriétaires d'entreprises et de travailleurs qui s'inquiètent de leur bien-être et de celui de leurs employés et de leur famille. Je n'aime pas être au téléphone avec des parents qui ignorent comment ils vont nourrir leurs enfants. Je n'aime pas être au téléphone avec des voisins qui craignent de perdre leur maison. Je n'aime pas être au téléphone avec des propriétaires d'entreprises qui craignent de perdre à jamais le fruit du travail de toute une vie.
Même si je n'aime pas être à l'autre bout du fil pour ce genre d'appels, je suis très privilégié d'avoir la possibilité d'aider ceux qui sont dans le besoin. Je ne sais pas si dans ma vie j'ai déjà accompli un travail aussi important que celui des derniers mois pour aider les gens à se nourrir, à se loger et à garder leur emploi chaque fois que cela est possible.
Une très grande partie de la réponse du gouvernement a été de mettre en œuvre des mesures de soutien pour les entreprises comme jamais un gouvernement ne l'avait fait auparavant. Certaines de ces mesures font l'objet de la motion de l'opposition dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Au cours de mon intervention, je vais parler de la nature de la crise économique dans laquelle les Canadiens sont plongés et expliquer pourquoi le moment est bien choisi pour réaliser ce genre d'investissements. Je compte donner un aperçu des solutions que le gouvernement a présentées aux entreprises jusqu'à maintenant pour les soutenir pendant la crise et démontrer que ces solutions commencent à donner des résultats, c'est-à-dire qu'elles aident les gens à maintenir leur entreprise à flot en cette période difficile. Enfin, je vais présenter mes objections à la motion, qui portent surtout sur le fait que cette dernière demande au gouvernement de faire quelque chose qu'il a déjà fait.
J'ai commencé mon intervention en attirant l'attention sur la gravité du problème de santé publique et du défi économique que nous avons à surmonter. Avant de commencer à parler des soutiens aux entreprises, je tiens à dire que la plus importante politique économique que nous puissions adopter en est une qui protège la santé et le bien-être des Canadiens et de la collectivité en général. La reprise économique ne sera pas possible si nous ne nous attaquons pas à la menace pour la santé publique qui pèse sur nous.
La récession que nous traversons est différente des autres crises économiques que nous avons connues dans le passé. En 2008, par exemple, un problème fondamental menaçait le système financier mondial, surtout aux États-Unis. Cela avait bien entendu eu de graves répercussions sur le Canada. Maintenant, notre système économique subit un choc exogène. C'est temporaire, mais c'est grave. Le danger qui pèse sur nous provient d'un virus qui menace la santé publique. Nous devons l'éradiquer avant que la relance économique puisse se faire.
En réalité, nous subissons également un choc latéral sur notre système d'offre et de demande. Les entreprises ont dû fermer en raison des mesures de santé publique qui ont été prises. Parfois, cette fermeture a été obligatoire; parfois, ce sont les entrepreneurs qui ont volontairement fermé les portes de leur commerce pour protéger la santé de leurs employés et de leurs clients.
Bien entendu, de l'autre côté, certains clients ne fréquentent plus les commerces parce qu'ils ont peur. Ils ont peur de se déplacer. Ils ont peur de manger dans des espaces clos. Ils ont peur d'entrer dans des lieux de divertissement. Les chocs latéraux sur notre système d'offre et de demande se traduisent par des entreprises qui produisent moins de biens et de services et par des clients qui achètent moins de biens et de services. L'économie canadienne en souffre.
Nous avons pris la décision d'intervenir pour atténuer les conséquences de ce ralentissement économique et nous assurer que les perspectives à long terme pour l'économie canadienne demeurent positives. Nous pouvons nous permettre de consentir les types d'investissements nécessaires pour maintenir à flot les entreprises et les ménages au cours de cette crise. À vrai dire, je ne crois pas que nous ayons les moyens de ne pas agir. Si nous refusons d'offrir des mesures de soutien aux entreprises et aux ménages maintenant, ce sont nos proches qui en subiront les conséquences. Des entreprises mettront la clé sous la porte. Des emplois disparaîtront et ne reviendront peut-être jamais.
Si nous fournissons assez d'argent aux ménages et aux entreprises pour leur permettre de maintenir un niveau de vie aussi normal que possible pendant la pandémie, nous pourrons en atténuer les effets à long terme sur l'économie. Nous pourrons protéger à long terme l'économie canadienne et surtout, nous protégerons les intérêts des Canadiens qui la font tourner.
Pourquoi est-ce le temps maintenant de desserrer les cordons de la bourse? Premièrement, les ménages et les entreprises ont besoin d'argent, ce que je crois avoir bien établi. Deuxièmement, le Canada peut vraiment se le permettre à ce moment-ci de son histoire.
Nous composons avec une situation inouïe. Au début de la pandémie, nous avions la plus solide capacité fiscale des pays développés du G7. Nous nous sommes servis de cette capacité fiscale pour répondre aux besoins des ménages et des entreprises. Nous n'avons pas seulement la capacité financière de réagir; nous jouissons aussi de taux d'intérêt qui n'ont jamais été aussi bas, au Canada et à l'échelle mondiale. En fait, nous pourrons financer la reprise économique avec un taux que beaucoup de personnes n'auraient pas cru possibles il y a encore peu de temps. Nous pouvons profiter de bas taux d'intérêt fixes à long terme, ce qui nous permettra d'aider les ménages et les entreprises à survivre à cette période d'incertitude sans précédent. En fait, le service de la dette beaucoup plus importante d'aujourd'hui coûte plusieurs milliards de dollars de moins que ce que nous payions il y a huit mois, car le taux d'intérêt se situe près de la valeur plancher.
Effectuer ce genre d'investissements, ce n'est pas seulement une possibilité parmi d'autres, c'est la chose la plus intelligente à faire. J'invite les députés à consulter les commentaires émis par l'économiste en chef du Fonds monétaire international, qui est en congé du département d'économie de l'Université Harvard. Elle a déclaré: « En ce qui concerne les nombreux pays qui ont atteint la limite inférieure des taux d'intérêt », ce qui est le cas du Canada, « une politique de relance budgétaire est non seulement économiquement viable, mais il s'agit également d'un choix financièrement responsable. »
J'aimerais prendre quelques instants pour expliquer comment certaines de nos mesures de relance budgétaire ont été conçues de manière à répondre aux besoins spécifiques des entreprises canadiennes.
Lorsque nous avons pris conscience des répercussions potentielles de cette pandémie sur l'économie canadienne, nous avons jugé que les ménages et les petites entreprises étaient trop importants pour qu'on les laisse sombrer. Nous tenions à protéger leurs intérêts, car ils servent ceux du Canada. Les programmes que nous avons mis en place ne sont pas fondés sur une quelconque idéologie économique rigide. Ils ont plutôt été conçus pour résoudre des problèmes très spécifiques, des problèmes dont les habitants de ma circonscription se sont plaints. Je sais que l'ensemble des députés ont reçu des appels à leur bureau en provenance des habitants de leur circonscription respective.
J'ai eu l'occasion de discuter avec mes collègues parlementaires de divers partis et de toutes les régions du pays, et les réponses que j'ai obtenues correspondent en grande partie aux commentaires que j'entendais dans ma région. La réponse a été la même dans le cadre des consultations que le gouvernement a menées auprès des parties intéressées et auxquelles j'ai moi-même participé, notamment auprès de diverses chambres de commerce, d'associations de gens d'affaires et de propriétaires de petite entreprise.
D'entrée de jeu, nous avons réalisé que bon nombre de ceux qui risquaient de perdre leur revenu n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi, et cela incluait les travailleurs autonomes. Nous avons créé la Prestation canadienne d'urgence afin que les gens puissent combler leurs besoins essentiels même s'ils subissaient une perte de revenu dans leur emploi ou que leur entreprise devait fermer temporairement, voire définitivement.
Nous avons instauré la Subvention salariale d'urgence du Canada parce que les entreprises nous disaient que sans aide, elles ne pourraient pas garder leurs employés et devraient les mettre à pied. Je n'oublierai jamais la panique que j'ai entendue dans la voix d'entrepreneurs locaux lorsqu'ils ont réalisé l'impact que cette pandémie allait avoir sur leurs employés.
Nous avons créé le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes afin de répondre aux inquiétudes des entrepreneurs qui craignaient de ne pas pouvoir payer leurs factures commerciales mensuelles, comme l'électricité, le chauffage, Internet ou le téléphone. Cette mesure les a véritablement aidés à poursuivre leurs activités.
Quand nous avons réalisé que de nombreuses entreprises auraient de la difficulté à payer leur loyer commercial, nous avons mis en place l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Pour faire suite aux commentaires que nous avons reçus, nous avons proposé la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, qui procure une aide directe aux locataires se voyant dans l'impossibilité de payer leur loyer en raison de la pandémie.
Il existe une série d'autres mesures. Nous avons réalisé qu'il fallait injecter de l'argent dans l'économie pour faire en sorte que les entreprises puissent subvenir à leurs besoins, c'est-à-dire pour payer de l'équipement ou des matériaux déjà commandés ou des dépenses mensuelles importantes. C'est pourquoi nous avons proposé le Programme de crédit aux entreprises. Nous y sommes parvenus en collaborant avec les banques, y compris avec la Banque du Canada, afin de réduire la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure. Nous avons reporté des versements. Nous avons envisagé tous les mécanismes existants pour tenter de laisser des liquidités aux entreprises, plutôt que d'insister pour qu'elles les remettent au gouvernement. Cette stratégie s'est avérée importante à ce moment-là.
Je repense au témoignage de Kevin Milligan, professeur d'économie à l'Université de la Colombie-Britannique, à qui le gouvernement a fait appel depuis pour le conseiller. Lorsqu'il a témoigné devant le comité des finances, il a fait valoir que la pandémie a entraîné des coûts considérables et que la question qui se posait au gouvernement n'était pas de savoir s'il fallait ou non assumer ceux-ci, mais bien qui se trouverait à le faire.
Si le gouvernement avait décidé de ne pas mettre en place les programmes dont je viens de parler, les coûts auraient été refilés aux ménages et aux entreprises. Conséquemment, des ménages auraient été incapables de rembourser leur hypothèque, des parents auraient été incapables d'acheter de la nourriture pour leurs enfants, des entreprises auraient mis des travailleurs à pied, possiblement de façon permanente, et des entreprises auraient peut-être fermé leurs portes pour toujours.
Nous avons décidé que le gouvernement fédéral devait profiter de sa capacité d'emprunter à des taux d'intérêt historiquement bas et utiliser les atouts financiers dont il dispose grâce à sa gestion responsable des affaires économiques du pays afin d'intervenir et d'aider les Canadiens en cette période difficile. Nous commençons à voir les résultats de ces investissements, et ils sont positifs.
Pour ce qui est de la relance, même si la route sera longue et que nous sommes toujours en plein cœur d'une crise sanitaire et économique, j'ai la ferme conviction que les entreprises qui ont reçu cette aide sont en meilleure posture grâce à celle-ci qu'elles ne le seraient autrement et que c'est possiblement elle qui leur a permis de survivre.
Si l'on compare avec les États-Unis, dont la proximité géographique est significative vu la façon dont le virus s'est propagé, on constate que la réponse du Canada a été plutôt efficace. Jusqu'à maintenant, 76 % des emplois disparus pendant la pandémie ont été retrouvés. Nous n'avons pas encore atteint les niveaux d'emploi de 2019, mais nous y arriverons, parce que nous allons continuer de soutenir les ménages et les entreprises canadiens.
Si, au Canada, 76 % des emplois ont été récupérés, aux États-Unis, ce sont seulement 52 % des emplois perdus pendant la pandémie qui ont été récupérés. Je voudrais porter à l'attention de tous un rapport récemment publié par la Banque TD dans lequel on peut lire: « Peu importe l'angle sous lequel on examine la question, le marché du travail du Canada se redresse plus sûrement que celui des États-Unis. » Le rapport conclut que le vieil adage avait tort. Quand les États-Unis éternuent, le Canada n'attrape pas un rhume, il développe des anticorps.
En réalité, cette approche n'est pas idéologique. Elle répond à des besoins précis qu'expriment directement les intervenants, et elle s'inscrit dans le droit fil des conseils que nous avons reçus des grands experts de l'économie: le FMI, la Banque du Canada, la Banque mondiale, les grandes banques canadiennes, les associations d'affaires ici même au Canada et, en fait, les membres de la collectivité qui, près de chez moi, dirigent des entreprises. Selon eux, le gouvernement doit aider à court terme pour permettre aux entreprises de demeurer à long terme.
Mes objections à la motion dont la Chambre des communes est saisie aujourd'hui reposent sur plusieurs bases. Tout d'abord, la motion presse le gouvernement de faire essentiellement ce qu'il a fait hier, soit apporter plus de souplesse à la subvention salariale et à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer.
Je souligne, en particulier, que la subvention salariale a été prolongée jusqu'en juin prochain. Ce programme continuera à permettre aux employeurs de maintenir un lien avec leurs employés, non seulement pour que ces derniers continuent à avoir une source de revenus, mais aussi pour que le lien d'emploi existe toujours à la fin de la pandémie. Il bénéficiera d'une part aux employés, qui conserveront leur emploi, et d'autre part, aux employeurs qui n'auront pas à refaire leurs effectifs et à se préoccuper de la formation de nouvelles recrues et qui auront facilement accès aux travailleurs lorsqu'il sera possible de reprendre le travail en toute sécurité et lorsque les carnets de commandes seront de nouveau bien remplis.
Certains des changements apportés à la subvention salariale illustrent la souplesse dont le gouvernement a fait preuve, qu'il s'agisse du passage initial de 10 % à 75 %, de l'élargissement de certains critères d'admissibilité afin qu'un plus grand nombre d'organisations soient admissibles ou de l'introduction d'une échelle mobile afin que toutes les entreprises ayant subi une perte de revenus aient quelque chose à gagner de ce programme et que celui-ci ne crée pas une marche trop haute qui aurait pu créer un incitatif pour les entreprises à ne pas reprendre leurs activités au maximum de leur capacité.
De plus, la nouvelle subvention d’urgence pour le loyer est un programme important qui répond directement aux demandes que nous ont faites les entreprises canadiennes. Cette subvention leur offre une nouvelle forme de soutien, simple et facile d’accès. Les locataires de locaux commerciaux pourront présenter directement une demande pour obtenir le soutien dont ils ont besoin afin d'être en mesure de garder leur commerce ouvert. Cette subvention permet de couvrir jusqu’à 65 % du loyer mensuel. Les entreprises qui sont obligées de fermer à cause d’une ordonnance de santé publique peuvent, elles, recevoir une aide supplémentaire jusqu’à concurrence de 25 % de leur loyer, afin de surmonter la tempête.
L’autre défaut de cette motion est qu'elle demande la suspension des vérifications financières. Les programmes qui ont été mis en place sont sans doute les aides financières les plus importantes à avoir été versées directement par un gouvernement fédéral depuis très longtemps, à vrai dire depuis des générations. L’idée de demander à l’agence du revenu, qui est tout à fait indépendante du gouvernement, de ne pas faire les vérifications qu’elle juge nécessaire pour assurer l’intégrité du programme va à l’encontre de la bonne gouvernance et ne permet pas de garantir, dans l’intérêt public, que les prestations sont versées uniquement à ceux qui y sont admissibles. En fait, je dirai même qu’un chef d’entreprise risque de se retrouver dans une situation difficile s’il reçoit des prestations auxquelles il n’a pas droit et qu’on ne le lui signale pas rapidement.
L’autre chose qui me déplaît dans cette motion, c’est qu’elle laisse entendre que le gouvernement a manqué de souplesse dans la mise en place des divers programmes d’aide. Si j’en juge d’après les discussions que j’ai eues dans ma circonscription, dès le début, les Canadiens ont certes beaucoup apprécié la PCU, et les entreprises ont beaucoup apprécié la subvention salariale, le compte d’urgence pour les entreprises et tous les autres programmes mis en place pendant la pandémie, mais ce qu’ils ont surtout souligné de positif, c’est la volonté du gouvernement d’écouter et d’adapter ses programmes aux besoins de ceux qui tombaient entre les mailles du filet.
J’ai dit tout à l’heure que la subvention salariale était passée de 10 à 75 %, et que nous avions élargi les critères d’admissibilité pour inclure différentes catégories d’organisations et différents types d’entreprises et ajusté leurs prestations en fonction des transactions qu’elles avaient faites l’année précédente.
Si je passe en revue tous les autres programmes, je vois le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et je me rappelle que nous avons modifié le seuil de la masse salariale. Je me rappelle que nous avons élargi le Compte aux entreprises qui recourent aux caisses populaires plutôt qu'aux banques traditionnelles. Je me rappelle que nous avons apporté des changements relatifs au traitement de la paie par des tiers. Je me rappelle que nous avons apporté des changements pour que des entreprises qui utilisaient des comptes personnels puissent y accéder. À présent, nous élargissons le programme afin de permettre des prêts plus importants comportant une part non remboursable supplémentaire, et nous avons même créé un nouveau fonds dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale dans les provinces de l’Atlantique, géré par l’APECA, afin que les entreprises qui n’étaient pas admissibles aux aides existantes aient une autre option si elles ont besoin d’une aide financière supplémentaire pour surmonter cette situation d’urgence. En réalité, nous nous montrons aussi souples que possible parce que nous continuons d’avoir des conversations avec celles et ceux qui sont le plus touchés par cette pandémie.
Je sais que je vais continuer d’avoir ce genre d’appels téléphoniques difficiles à passer pendant toute cette pandémie. Je sais que je vais avoir affaire à des entreprises dont les clients ne sont pas revenus. La motion mentionne la restauration, l’hôtellerie et les entreprises touristiques. J’ai parlé avec des exploitants de terrains de camping, d'agences de voyages, de restaurants et de compagnies aériennes. Ces exploitants sont présents dans ma collectivité et ils font en sorte que les gens continuent de travailler. Ils me disent qu’ils ont toujours besoin d’aide, que ce soit pour leur loyer, pour garder des employés à leur service ou pour rester ouverts, mais surtout, ils disent que nous devons continuer de lutter contre cette pandémie afin de pouvoir mettre fin à l’urgence sanitaire qui effraie leurs clients.
Nous allons continuer de faire tout ce qu’il faut pour être certains de protéger la santé et le bien-être des Canadiens, venir à bout de la COVID-19 dans nos collectivités au mieux de nos capacités et continuer d’offrir les types d’aide d’urgence qui aideront les ménages et les entreprises canadiennes à survivre à cette pandémie jusqu’à ce qu’elle se termine.
Je répondrai volontiers aux questions des députés.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a consacré une grande partie de son intervention à la nécessité de programmes de soutien. Nul ne conteste cette nécessité. C’est une évidence pour tout le monde à la Chambre. La motion porte sur l’approche adoptée par le gouvernement par rapport à ces programmes et aux besoins des petites entreprises. Je veux m’arrêter sur un argument avancé par le secrétaire parlementaire lorsqu’il s’est attribué la réussite des programmes du gouvernement en comparaison de ce qui se passe aux États-Unis. J’aimerais son avis sur ceci.
Le gouvernement a dépensé plus que tout autre pays du G7. C’est en effet le Canada qui a dépensé le plus et, pourtant, il affiche le taux de chômage le plus élevé du G7. Comment peut-il alors s’attribuer la réussite des programmes du gouvernement?
Madame la Présidente, avant que j’aborde la question, en ce qui concerne le préambule du député selon lequel tous les députés de la Chambre souscrivent à ce genre de mesures de soutien aux entreprises, je l’inviterais à se reporter aux observations du porte-parole en matière de finances de son propre parti au début de cette pandémie. Celui-ci avait expliqué que les mesures du genre de celles que nous mettions en place ne recevraient pas l’appui du Parti conservateur. Il s’agissait selon lui « d’imposants programmes gouvernementaux » qui ne semblaient pas servir son idéologie. Je conteste donc son préambule.
Quoi qu’il en soit, pour revenir à la question, le député devrait savoir que le Canada a peut-être un taux d’emploi plus faible que certains pays comparables du G7, mais qu'il est entré dans cette pandémie en affichant littéralement le taux le plus bas de l’histoire de notre nation depuis que nous avons commencé à tenir ces statistiques, en 1976.
Le député semble s’élever contre le fait que nous avons eu le programme de soutien le plus ambitieux, lorsqu’il parle de nos dépenses. Ce qu’il dit, en réalité, c’est qu’il ne souscrit pas au fait que le Canada a eu la réponse économique à la COVID-19 la plus énergique de toutes les économies développées du monde.
S’il s’intéresse aux taux de chômage actuels, je pense que le Canada se situe à 9 %, comparativement à environ 8,6 % aux États-Unis. S’il souhaite combler cet écart de 0,4 % en acceptant en contrepartie le nombre de vies perdues aux États-Unis plutôt que les taux que nous avons connus au Canada, je l’invite à me montrer quelles mesures de santé publique il minerait au Canada pour mettre en danger la santé des Canadiens afin de gagner ce 0,4 % d'emploi pour que le Canada fasse aussi bien que les États…
L’honorable députée de Laurentides-Labelle a la parole pour des questions ou des observations.
[Français]
Madame la Présidente, nous venons de parler des enjeux des grands oubliés. Nous sommes tous d'accord pour dire que nous avons fait du tourisme local durant cette pandémie.
Par ailleurs, il y a des cris d'alarme. J'aimerais entendre mon collègue sur un domaine très précis ayant un impact sur le tourisme qui est l'aéronautique.
Que compte faire le gouvernement et quand?
[Traduction]
Madame la Présidente, ma région, le Canada atlantique, a été durement touchée, surtout en ce qui concerne le secteur du tourisme et l’industrie de l’aviation. Ma circonscription accueille l’Aéroport international de Halifax, une plaque tournante importante pour notre région. Nous avons vu de grands transporteurs aériens annoncer des annulations de liaisons aériennes régionales qui pourraient être indéfinies.
Bon nombre des programmes de prestations que nous avons mis en œuvre ont été une bouée de sauvetage pour le secteur de l’aviation, et pour le transport aérien de façon plus large, qu’il s’agisse du financement de grands employeurs, de la subvention salariale ou des autres programmes commerciaux. Je sais que le gouvernement collabore avec le secteur de l’aviation pour continuer à déterminer précisément comment nous pouvons contribuer à la survie à long terme du transport aérien au Canada, car le portrait complet de cette pandémie ne sera connu que longtemps après la fin de l’urgence de santé publique.
Nous comptons être présents pour faire en sorte que le secteur aérien bénéficie de l’aide dont il a besoin. Lorsqu’il sera possible de recommencer à voyager en toute sécurité comme nous le faisions avant la pandémie, les exploitants du secteur touristique canadien seront parmi les premiers bénéficiaires à l’échelle mondiale.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d’accord avec mon collègue quand il dit que les petites entreprises ont été frappées de plein fouet par la pandémie. C’est la pire crise économique que nous ayons connue depuis la Grande Dépression. Je crois que tous les députés ont eu l’occasion de déplorer, partout au pays, la situation difficile des petits entrepreneurs qui ont tout investi dans leur entreprise et qui ont dû mettre la clé sous la porte parce qu’ils ne pouvaient tout simplement pas continuer.
L’administration du programme d’allègement des loyers commerciaux qui a été mis en place par le gouvernement a été confiée à une société commerciale de prêts hypothécaires. Au début, ce programme ne s’adressait qu’aux propriétaires qui avaient une hypothèque commerciale. C’était tout à fait inacceptable. Plus d’un milliard de dollars qui auraient dû être versés à des petites entreprises ne l’ont pas été parce que l’administration de ce programme, d’une grande complexité, avait été confiée à une société dont l’un des directeurs est l’époux de la directrice de cabinet du premier ministre. Le gouvernement a dit qu’il allait corriger cette erreur monumentale en mettant en place un nouveau programme, mais ce n’est pas rétroactif.
Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas des mesures rétroactives pour les centaines de milliers de petits entrepreneurs qui n’ont pas pu avoir accès au premier programme qu’il avait bâclé? Cela les aiderait à affronter la tempête et à se maintenir la tête hors de l’eau, maintenant que la seconde vague…
Madame la Présidente, avant de répondre à la question, je voudrais faire remarquer que je trouve tout-à-fait inconvenantes les campagnes de dénigrement faites à l'encontre de parents d’une collaboratrice du premier ministre. Le député n’est pas le seul à lancer ce genre d’allégations, qui sont des attaques personnelles. Ils sont même allés jusqu’à soulever la question auprès du commissaire à l’éthique, lequel a catégoriquement rejeté leur plainte. Il est tout à fait inacceptable que des députés continuent de se livrer à des attaques personnelles contre des parents du premier ministre et de ses collaborateurs.
Pour répondre à la question qui a été posée, je dirai que nous avons mis en place toute une panoplie de prestations afin de répondre à des besoins très précis: la subvention salariale permet d’aider les employeurs à conserver leurs employés; le compte d’urgence pour les entreprises permet d’aider les entreprises à garder la tête hors de l’eau; et au départ, l’aide d’urgence pour le loyer commercial devait servir à aider les entrepreneurs à garder leurs portes ouvertes. Nous nous sommes rendu compte, après de nombreuses conversations avec nos collègues de tous les partis et, surtout, avec les entrepreneurs, qu’il était plus important pour ces derniers de se soustraire aux dispositions provinciales régissant les relations entre propriétaires et locataires. Nous avons donc élaboré un nouveau programme qui leur permettra de présenter directement une demande d’aide financière.
Si j’ai bien compris ce qu’il a dit, le député va appuyer vigoureusement le projet de loi lorsqu’il sera mis au vote, et je m’en réjouis.
Madame la Présidente, j’aimerais poser une petite question au député.
En période de pandémie, il est important d’avoir une communication claire à tous les niveaux de gouvernement. Or, s’il y a quelque chose qu’on peut déplorer, ce sont bien toutes les annonces qui ont été faites par le gouvernement fédéral et qui ne se sont pas concrétisées.
Prenons le cas du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. En août, le gouvernement a annoncé qu’il allait aider les entrepreneurs ayant des comptes chèques personnels. Lundi dernier, les libéraux ont annoncé sur leur site Web: « Les entreprises qui ont recours à un compte bancaire personnel ont désormais accès au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ». Or, nous savons bien que ce n’est pas le cas. Et ce qui s’est produit, c’est que les entreprises peuvent ouvrir un compte bancaire personnel et présenter une demande pour le compte d’urgence.
Le député ne pense-t-il pas que le titre qui apparaît sur le site du gouvernement pourrait être beaucoup plus clair, si l’on veut que les petits entrepreneurs comprennent bien les modalités de ces programmes et la façon de s’en prévaloir?
Madame la Présidente, je ne suis pas d’accord avec le député. La communication et la mise en œuvre de ce programme ont été tout à fait réussies comme en témoigne d’ailleurs le nombre de Canadiens qui s’en prévalent.
Avant de parler du compte bancaire personnel, je voudrais dire que la PCU a permis de venir en aide à plus de 9 millions de Canadiens. Le programme qu’il dénonce, le compte d’urgence pour les entreprises, a permis de venir en aide à plus de 750 000 entreprises. La subvention salariale, quant à elle, a permis de conserver l’emploi de plus de 3 millions de Canadiens. Certes, il y a certainement des petites choses qui auraient pu être améliorées, au niveau de la communication et de l’administration des programmes, mais c’est précisément la raison pour laquelle nous apportons maintenant des changements au compte bancaire personnel.
S’agissant des entreprises qui utilisent un compte bancaire personnel, la difficulté qui se posait était que, pour prévenir la fraude, les établissements financiers, dont plus de 200 participent à l’administration de ce programme important, les établissements financiers, dis-je, ont besoin de pouvoir vérifier rapidement la véracité des informations qui leur sont présentées. Or, s’il leur est facile de le faire avec un compte bancaire commercial, cela leur est pratiquement impossible avec un compte bancaire personnel.
La solution que nous avons trouvée est de permettre aux entrepreneurs de s’adresser à leur banque habituelle, là où ils ont un compte personnel, et de créer un compte commercial. De cette façon, ils auront immédiatement accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, comme les autres 700 000 et quelques qui en profitent déjà et qui peuvent donc continuer de faire travailler leurs employés.
[Français]
Madame la Présidente, pour commencer, j'aimerais dire que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de Lac-Saint-Jean.
Il n'y a à peu près rien de plus difficile que de lancer une entreprise. J'en ai fait l'expérience. Les entrepreneurs travaillent fort, souvent plus de 40 heures par semaine. Souvent, ils n'ont pas de salaire. Au début, ils ne sont pas payés. Ils cherchent constamment du financement. Ils sont souvent obligés de refinancer leur maison. C'est un effort extraordinaire que nous demandons à ces piliers de l'économie de demain. Près de 80 % des entreprises ne fêteront pas leurs cinq ans. C'est extrêmement difficile pour ces gens.
Ensuite, la pandémie a frappé. Celle-ci n'est ni la faute du gouvernement ni celle des entreprises. La pandémie est un coup de Jarnac. Des entreprises étaient sur le point d'être rentabilisées, elles voyaient enfin la lumière au bout du tunnel. La pandémie marque la fin de plusieurs années d'efforts. C'est d'une tristesse incommensurable.
Il y a des secteurs qui seront encore plus touchés que d'autres. Nous ne savons pas comment ils pourront s'en sortir à court ou à moyen terme. Je parle notamment du tourisme, de l'hôtellerie, de l'aéronautique et des agents de voyage. Ces gens ne voient malheureusement pas la lumière au bout du tunnel. Nous demandons donc au gouvernement de faire des efforts pour essayer de les aider le plus possible.
Devant cette situation exceptionnelle, il fallait des mesures exceptionnelles. Il fallait aussi que les parlementaires laissent la partisanerie dans l'antichambre. Si nous le demandons au leader du gouvernement à la Chambre des communes, il nous dira qu'il avait un allié important au début de la pandémie. Le Bloc québécois était en mode collaboration. Je le sais, puisque je suis le leader à la Chambre du Bloc Québécois et que j'ai travaillé avec le leader du gouvernement. Il disait que le gouvernement était en train de construire un avion en vol, et c'était malheureusement le cas. C'est la raison pour laquelle nous avons collaboré. Malheureusement, cette collaboration s'est effritée et a laissé place à la partisanerie.
Le 11 avril, on a créé la Subvention salariale d'urgence. Le Bloc demandait, entre autres, de subventionner 75 % de la masse salariale. C'était un bon coup de la part du gouvernement et nous l'avons évidemment salué. Nous voulions inclure à cette subvention une aide relative aux coûts fixes. La Subvention salariale était bonne pour les employés et les liens d'emplois, nous en convenons. Malheureusement, ce n'était peut-être pas suffisant pour aider les entreprises à surmonter la pandémie.
Nous avons demandé au gouvernement d'introduire l'aide relative aux coûts fixes, ce qu'il a accepté. Or le gouvernement n'a pas donné suite à cette demande ou très peu. L'aide pour le loyer n'a pas rempli sa mission. Moins de la moitié de l'argent prévu pour l'aide relative aux loyers a été dépensé. Le problème majeur est peut-être que l'argent était remis aux propriétaires.
Quand j'ai parlé au leader du gouvernement, je lui ai dit qu'il était difficile pour nous de dire à quoi ressemblerait l'aide relative aux coûts fixes. Je lui ai dit que nous leur faisions confiance, parce que les coûts fixes sont difficiles à établir. Cela comprend l'électricité, les assurances, le loyer et d'autres choses. Nous avions laissé la porte ouverte. Nous leur avions demandé de proposer quelque chose et nous sommes restés à leur disposition s'ils avaient besoin d'inspiration. Nous étions là pour le gouvernement, pour les citoyens et pour les PME, nos élites de demain. Malheureusement, l'aide proposée, si ténue soit-elle, n'a pas rempli son mandat. Le gouvernement a rompu sa promesse, certes.
Le gouvernement a rompu une autre promesse. Nous avons négocié pour que la Prestation canadienne d'urgence soit modulée, afin que, après la première vague, les entreprises puissent engager des gens qui avaient avantage à retourner travailler. Les entrepreneurs nous ont dit qu'ils n'étaient pas capables d'engager des gens, que c'était trop difficile. C'est ainsi que nous avons eu l'idée d'une PCU modulée. Nous devions passer au mode accéléré afin de se préparer au lendemain de la première vague.
La vice-première ministre s'est levée à la Chambre pour s'engager à respecter l'idée du Bloc québécois de moduler la PCU. C'était une autre victoire pour le Bloc québécois. Est-ce que la vice-première ministre a tenu sa promesse? Non, elle ne l'a malheureusement pas tenue.
C'est l'histoire récente de l'aide apportée par le gouvernement. Des ententes ont découlé de discussions de bonne foi entre le Bloc québécois et le gouvernement actuel. Nous avions de l'espoir, mais cet espoir a disparu.
L'aide aux entreprises pour les coûts fixes était trop prescriptive et trop encadrée pour atteindre son but. On est maintenant dans la deuxième vague de la pandémie, qui est à bien des égards pire que la première, et, encore une fois, on n'a rien à donner aux entreprises. C'est la réalité.
Le 1er octobre, en réaction à la deuxième vague, le gouvernement de Québec a ajouté au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises un volet pour les coûts fixes et a demandé au gouvernement fédéral de s'arrimer à cette initiative. Je disais plus tôt que l'on avait de la difficulté à cerner tous ces coûts fixes. Le gouvernement de Québec nous offrait donc de la flexibilité, nous permettant de déterminer à quels coûts fixes affecter cette aide. Le gouvernement fédéral n'avait plus qu'à s'arrimer à cette initiative, ce qui aurait pu se faire rapidement.
Cependant, arrivé au 1er octobre, rien n'est venu. Après un mois en pleine seconde vague de la pandémie, il n'y avait toujours rien. Finalement, le 2 novembre, on a déposé quelque chose pour enfin répondre aux traumatismes vécus par les gens d'affaires, qui méritent tout notre respect.
Nous sommes d'accord pour dire que la motion du Parti conservateur est intéressante. Elle parle d'aider des entreprises et nous ne pouvons pas être contre. Elle parle d'être conciliant et de donner aux entreprises un répit de l'Agence du revenu du Canada jusqu'au juin 2021. Quand l'Agence frappe à la porte d'une entreprise, c'est toujours un peu stressant. Le fait de donner à ces entreprises une pause jusqu'en 2021 est le bienvenu. Le fait de cibler des secteurs d'activités ayant plus souffert que d'autres de la pandémie est important. J'en ai parlé plus tôt. La motion des conservateurs ouvre donc la voie à cette possibilité que nous avions soulevée depuis longtemps.
Pour ce qui est des travailleurs saisonniers, il faut avouer que le gouvernement a fait des pas dans la bonne direction, même si cela est incomplet. On parle ici de tourisme, d'hôtellerie et de restauration. Comment font les restaurateurs pour survivre? Dans ma circonscription, il y a plein de gens qui crient au désespoir. Avec les outils fournis par le gouvernement, on essaie de les aider. Cependant, tout le monde ici convient que l'aide est malheureusement insuffisante.
Que dire du secteur de l'aéronautique et de ses 40 000 emplois de qualité? C'est la principale exportation du Québec. Montréal est l'un des trois endroits dans le monde où l'on peut construire un avion de A à Z. Pourtant, aucune aide n'a été offerte: « zéro comme dans Ouellette ». Quelle déception!
Je sais que j'ai toujours l'air d'être de bonne humeur, mais, là, je ne le suis pas. Pourquoi? Parce que les conservateurs, pleins de bonnes intentions, viennent de nous apprendre aujourd'hui que, bien qu'ils aient recueilli 13 millions de dollars en financement pour les trois premiers trimestres de 2020, ils ne rembourseront pas la Subvention salariale d'urgence du Canada. C'est une honte! Ils ont recueilli 13 millions de dollars!
Du côté du Parti libéral, ce n'est pas mieux, puisqu'il a touché 800 000 dollars en deniers publics, de l'argent des contribuables du Québec et du Canada, bien qu'il ait récolté 8,6 millions de dollars en financement politique pour les trois trimestres. Le Parti libéral a dit qu'il allait arrêter de toucher l'aide fédérale parce qu'il en avait assez pris. C'est une honte!
Ces deux partis politiques richissimes et les plus riches au Canada sont une honte pour le Québec et pour le Canada.
Il y en a qui me regardent pendant que je parle et je ne suis pas gêné de dire que le nouveau chef du Parti conservateur, qui avait pourtant dit pendant sa campagne qu'il rembourserait les montants reçus par le parti en vertu de la Subvention salariale d'urgence du Canada, ne va absolument rien rembourser. Quant au Parti libéral, il est dirigé par un premier ministre qui n'arrête pas de donner des leçons à tout le monde et qui préfère, lui, donner à son parti, donner 237 millions de dollars à l'ancien député libéral Frank Baylis et donner 900 millions de dollars à WE Charity. Honte sur lui!
Au Bloc québécois, nous sommes là pour les bonnes raisons. Nous sommes là pour défendre le monde et nous allons continuer de le faire.
Madame la Présidente, on a entendu plus tôt aujourd'hui le député de Guelph dire qu'un audit dans le service public était la même chose qu'un audit dans le secteur privé. Le député de La Prairie peut-il clarifier la différence entre le travail d'un fonctionnaire fédéral et celui d'un entrepreneur qui prend des risques pour créer de la richesse?
Madame la Présidente, je dois saluer mon collègue qui parle un très bon français et qui fait des efforts pour cela.
Il a totalement raison de s'indigner par cette comparaison qui est complètement boiteuse. Quand on demande un audit à un particulier, c'est lui qui doit défrayer cela. Souvent, il a besoin d'un expert pour pouvoir donner les documents. En plus de cela, une menace va planer au-dessus de sa tête, même s'il n'a rien à se raprocher. Il suffit d'aller parler à des entrepreneurs, ils vont le dire: on ne se sent pas bien. Est-ce que, dans le secteur public, on a également cette pression? Je pense que poser la question, c'est y répondre. Mon collègue a absolument raison et je suis d'accord avec lui.
[Traduction]
Madame la Présidente, pouvoir vérifier les comptes d’une entreprise pendant une pandémie est en fait une façon de gérer les risques de cette entreprise. Je suis moi-même propriétaire d’entreprise, et les audits me permettent de faire les corrections nécessaires avant que les problèmes ne dégénèrent.
Quand je dirigeais mon entreprise, je n’aimais pas trop que des vérificateurs viennent me voir, mais ils m’ont toujours aidé à mieux gérer les risques de mon entreprise. Un audit de portée limitée comme celui-ci devrait aider l’entrepreneur à mieux gérer les risques. Qu’en pense le député?
[Français]
Madame la Présidente, je salue et remercie mon collègue de sa question.
Il semble que des gens trouvent la lumière sous la menace. Dans le cas de mon collègue, un audit demandé par l'ARC lui permet de gérer son entreprise.
Sérieusement, s'il a son entreprise à cœur, je suis convaincu qu'il fait continuellement ces vérifications. C'est un work in progress, un travail constant.
Mon opinion est qu'il fait fausse route. L'entrepreneur va constamment être au courant de ce qui se passe dans son entreprise.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Il a touché plusieurs points importants. Nous partageons la même préoccupation en ce qui concerne la restauration, le monde de la culture, le monde du tourisme. Je voudrais attirer son attention sur le domaine du transport aérien et du manque d'une stratégie nationale en aéronautique.
J'aimerais lui demander comment il se fait que le gouvernement soit incapable d'arriver avec un plan clair et un plan de relance pour le secteur aérien et pour l'ensemble du secteur aéronautique qui est tellement important pour le Québec.
Madame la Présidente, j'ose dire que je suis d'accord avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Le Québec a besoin d'une politique aéronautique costaude et intelligente, mue par des objectifs précis et avisés. À cet égard, le gouvernement fédéral est totalement absent. Il réagit très peu et à la pièce, probablement trop rarement, ce qui fait que tout notre secteur aéronautique, qui au départ n'était pas gâté par le gouvernement fédéral, est vraiment dans une situation d'extrême danger à la suite de la pandémie. Qu'a-t-on de la part du gouvernement? Rien. Au Québec, c'est pourtant le secteur le plus important de l'économie.
Madame la Présidente, depuis le début de son discours, mon collègue a souligné que, dès le début de la pandémie, le Bloc québécois avait fait des propositions constructives pour soutenir les PME.
Dans ma circonscription, je tiens à remercier le CLD du Haut-Saint-Laurent, la MRC du Haut-Saint-Laurent, le CLD de Beauharnois-Salaberry, la SADC du Suroît-Sud et DEV dans Vaudreuil-Soulanges qui ont aussi été des partenaires économiques importants pour soutenir les PME à travers la panoplie de programmes qui ont été créés tant à Québec qu'à Ottawa.
Est-ce que mon collègue pourrait nous expliquer les impacts sur ces organismes entre une annonce gouvernementale et l'établissement final du programme? L'espace-temps est-il un préjudice pour ces organisations?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Évidemment, dans une situation où il y a une promesse, entre le moment où elle est rendue publique et le moment où elle se réalise, il y a beucoup de gens qui vont frapper à la porte. L'attente est encore pire. Ces gens qui travaillent pour la population se trouvent dans une situation où on n'a rien à offrir en réponse à une demande extrême. C'est dramatique.
Madame la Présidente, c'est toujours difficile de prendre la parole après mon collègue de La Prairie, puisque ce dernier est très éloquent. Je vais essayer d'utiliser moins de mots anglais dans mon discours, cela devrait aller.
Sans aucun doute, les entreprises québécoises, les entreprises canadiennes et, plus particulièrement, les PME ont été frappées de plein fouet par la pandémie. Pour être franc, je dois dire que je suis très heureux qu'une telle motion soit débattue aujourd'hui à la Chambre. Les libéraux ont passé la semaine dernière à souligner la Semaine de la petite entreprise, un peu à la manière d'incantations mystérieuses, comme si cela allait régler les problèmes des entrepreneurs qui n'arrivent tout simplement plus à joindre les deux bouts.
Manifestement, les libéraux adorent s'écouter parler d'économie et d'entrepreneuriat, sans jamais oublier de se congratuler au passage. Leur dernier épisode de vantardise a eu lieu le 23 septembre dernier, alors que le gouvernement annonçait son intention d'offrir une panoplie de nouvelles mesures visant à soutenir les entreprises dans le besoin.
Le gouvernement a annoncé une aide financière supplémentaire directe aux commerces qui ont dû fermer leurs portes à la suite d'une ordonnance de santé publique, la prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu'à l'été 2021, le nouveau programme de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, l'amélioration du Programme de crédit aux entreprises, et des mesures d'aide pour les industries les plus durement touchées, comme celles qui œuvrent dans le domaine du voyage, du tourisme ou de la culture. Il y a plus d'un mois que le gouvernement a promis de soutenir les entreprises, mais ces dernières attendent toujours.
Les économies québécoise et canadienne subissent de plein fouet la deuxième vague de la COVID-19. Il est tout aussi urgent d'accorder l'aide requise maintenant que ce l'était lors de la première vague. Pourtant, ce n'est qu'hier que le gouvernement s'est réveillé en déposant finalement un projet de loi relatif au prolongement de la Subvention salariale d'urgence du Canada et au nouveau programme d'aide pour les loyers commerciaux. C'est le minimum.
Après avoir télégraphié à la gouverneure générale un discours du Trône qui débordait de vœux pieux et de promesses creuses, après avoir fait chanter un certain parti de l'opposition qui se soucie plus de sa survie que de ses valeurs, après avoir menacé le pays de déclencher des élections et blâmé le désir des parlementaires de faire la lumière sur le mouvement UNIS, les libéraux se préoccupent enfin des entreprises.
Les gens qui nous ont élus ne veulent plus de vœux pieux, ils exigent que l'on agisse. Or les Québécois et les Canadiens doivent savoir que leurs entreprises ou celles qui les emploient sont au bas de la liste des priorités du gouvernement et du parti de l'opposition qui le cautionne. En fait, les gens peuvent être certains que si mes collègues des autres partis ont à choisir entre travailler à leur propre élection ou travailler à la survie des entreprises, c'est du côté de la première option qu'ils camperont.
Aujourd'hui, nous sommes devant une motion conservatrice qui vise précisément à donner un coup de pied au popotin du gouvernement, afin que celui-ci se presse d'agir. Je suis bien d'accord sur cela.
En fait, avant de voter sur une motion ou sur un projet de loi, je me pose toujours la question suivante: pour qui est-ce que je travaille? Ma réponse est toujours la même: je travaille pour les gens de ma circonscription, pour les entrepreneurs de la circonscription de Lac-Saint-Jean et pour les travailleuses et les travailleurs qu'ils emploient. Je ne travaille pas pour mon intérêt personnel. Quand on répond ainsi à la question, il est assez évident qu'on est voué à prendre de bonnes décisions. À mon avis, voter en faveur de la motion va de soi.
Je me permets maintenant de faire quelques commentaires sur le contexte de la motion.
Tout d'abord, je ne comprends toujours pas pourquoi les libéraux ont mis plus d'un mois avant de nous présenter une solution de rechange, après la fin de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. De plus, je ne m'explique toujours pas pourquoi, six mois après son entrée en vigueur et après maints témoignages de son échec, le gouvernement n'a pas encore répondu aux critiques qu'essuyait le programme de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, l'AUCLC. Que l'on ne se méprenne pas, je suis content que le gouvernement entende raison à cet égard.
Par contre, depuis le début de la pandémie, les PME sont non seulement sous le joug du virus, mais également sous celui du propriétaire de leurs locaux. Le locataire a pratiquement le droit de vie ou de mort sur une entreprise locataire, parce qu'il devait éponger une certaine perte. Comme plusieurs intervenants provenant du milieu des affaires, le Bloc québécois a toujours dénoncé la situation et a martelé qu'il serait plus simple de passer par le locataire visé plutôt que par un tiers. Par ailleurs, le programme était beaucoup trop complexe et ne se démarquait pas sur le plan de l'admissibilité. Ironiquement, moins de la moitié des 3 milliards de dollars initialement prévus par le gouvernement ont été dépensés. Je suis député depuis seulement un an, mais on me souligne qu'il est assez rare que le gouvernement dépense moins que ce qui était prévu. Il s'agit d'une première.
C'est donc à juste titre que l'on constate que le gouvernement s'est autobalisé. Le projet de loi est manifestement un aveu d'échecs accompagné d'un « mieux vaut tard que jamais ». Le gouvernement va devoir nous convaincre, et il devra le faire rapidement. Ce qu'il y a de pire que des délais supplémentaires, c'est d'adopter à la va comme je te pousse un programme bâclé, en prétextant l'urgence.
Je vais être sans équivoque: le gouvernement n'a plus le bénéfice de l'urgence. Le gouvernement n'a plus le droit de couper les coins rondement. Désormais, il est responsable de la vitesse à laquelle il agit et, surtout, de l'intégrité et du sérieux du processus parlementaire par lequel ces mesures sont présentées, puis adoptées.
En ce qui concerne la prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu'en 2021 — ce que le projet de loi C-9 propose —, on comprendra que je suis, en principe, en faveur. C'est une demande que nous avons formulée à plusieurs reprises. C'est également compatible avec le débat d'aujourd'hui, qui vise à fouetter un peu le gouvernement.
Je reviens à ce que je demandais plus tôt: pour qui travaillons-nous?
Nous travaillons pour des gens qui ont clairement exprimé leur désir de continuer à recevoir la subvention. Ils veulent que le taux de subvention reste inchangé; qu'on maintienne le taux de subvention de base jusqu'en décembre; qu'on adapte la subvention complémentaire et l'évolution de la conjoncture; qu'on assouplisse la détermination du revenu de base pour les employés qui reviennent d'un congé; qu'on inclue le loyer dans les dépenses admissibles. Ils veulent aussi que les entités et les individus qui profitent de la pandémie pour se graisser la patte remboursent la subvention, qu'il s'agisse des fraudeurs de la PCU ou des partis politiques.
Je sais que je me répète, mais je trouve cela important: les libéraux vont-ils rembourser la subvention salariale, alors qu'on sait qu'ils ont fait 850 000 $ avec cette subvention?
Je pense qu'ils ont dit qu'ils ne la rembourseraient pas. De plus, on se rend compte, ce matin, que les conservateurs ne l'ont toujours pas remboursée non plus, alors que leur chef avait fait campagne en ce sens. Pour qui travaillons-nous?
Le gouvernement est prompt à reconnaître ses privilèges, alors qu'il reconnaît enfin que gouverner est un privilège et que cela implique, de sa part, un standard de probité supérieur. Le gouvernement et ses petits amis ont les mains dans le plat de bonbons depuis plus de six mois, mais l'Halloween est passée. Il faudrait que les libéraux enlèvent leur masque.
Les Québécois et les Canadiens sont prêts à ce qu'on utilise leur argent durement gagné sous le prétexte vertueux de sauver l'économie. Par contre, ayons l'humilité de reconnaître que c'est leur argent et faisons les choses comme du monde. Faire les choses comme du monde, c'est aussi attester que, lorsqu'on a affaire à des entreprises, on a affaire à des humains.
Il y a quelques secondes, je disais que nos concitoyens veulent que les entités et les individus qui profitent de la pandémie remboursent les sommes. C'est pour cette raison que l'Agence du revenu du Canada vérifie les comptes des PME qui ont reçu la subvention salariale. Cependant, je pense que la situation doit nécessairement en appeler à plus de souplesse de la part de l'Agence.
Au départ, il y avait urgence pour tout le monde, tant pour les politiciens que pour les chefs d'entreprise. Si je suis persuadé que des erreurs ont probablement été commises dans l'attribution des subventions, je pense que la majorité de celles-ci seront jugées comme étant de bonne foi. C'est pour cette raison, plus que pour toute autre, que je suis d'accord sur la motion.
Il me semble évident que, au beau milieu d'une fermeture partielle de l'économie, commencer les audits maintenant est mal avisé. Nous connaissons tous, personnellement ou dans le cadre de nos fonctions, des entreprises qui peinent à arriver et à survivre. En ce moment, cela est leur priorité, d'autant plus que les mesures d'aide aux travailleurs, bien qu'elles aient été largement bénéfiques, ont accentué la pression sur la rétention du personnel. Il s'agit d'un fait incontesté.
De plus, on ne doit pas se leurrer. La pandémie, malgré tout notre travail, a blessé notre économie profondément, en particulier les secteurs du tourisme et de la restauration, qui sont intimement liés. La saison touristique, au Québec, n'a pas profité également à tous. La seconde vague assène un nouveau coup à un secteur déjà fortement affecté.
À titre d'exemple, dans ma région, l'automne est habituellement une saison qui accueille énormément de voyagistes de touristes étrangers. Cette année, les efforts d'une décennie pour allonger la saison touristique ont été réduits à néant. En ce qui concerne Montréal, nous avons même des chiffres: les dépenses des touristes internationaux sont en baisse de 95 %. Partout, même quand on veut se consoler, on continue quand même d'opérer à capacité réduite. Beaucoup de gens et moi craignons des fermetures massives et permanentes d'établissements, dont des hôtels et des restaurants. Je conclurai d'ailleurs sur ceci: lorsque nous aurons sécurisé des programmes plus généraux pour les entreprises, nous allons devoir nous mettre rapidement à plancher sur un plan d'aide spécifique à l'industrie touristique.
Le premier ministre a dit à deux reprises qu'il envisage une solution particulière pour l'industrie touristique. J'espère qu'il dit vrai. J'espère qu'il s'en tiendra à ses responsabilités constitutionnelles également, en donnant des moyens au Québec et aux provinces. J'espère aussi que les conservateurs et les néo-démocrates s'entendront avec moi à cet égard.
[Traduction]
Madame la Présidente, le tourisme est important. C’est avec plaisir que je visite la région du Canada dont est originaire le député. C’est un endroit magnifique de notre pays dont un secteur d’activité est touché de plein fouet.
Cependant, notre tâche est double. Nous devons protéger des vies et protéger des moyens de subsistance. Si nous ne protégeons pas les moyens de subsistance de nos concitoyens, leur vie deviendra difficile.
Au cours des huit ou neuf derniers mois, de nombreux changements ont été proposés au Parti libéral. En ce qui concerne la mesure législative proposée, j’ai perdu beaucoup de petites entreprises dans ma circonscription parce qu’elle arrive trop tard.
Le député a-t-il perdu des entreprises dans sa circonscription parce que les changements proposés depuis neuf mois n’ont pas été apportés?
[Français]
Madame la Présidente, c'est une excellente question.
Je connais effectivement des gens qui ont fermé leur entreprise parce que le gouvernement a pris trop de temps à modifier les programmes d'aide d'urgence qu'il avait mis en place. Cela fait six mois que le Bloc québécois dit que l'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial ne fonctionne pas. La preuve, c'est qu'on n'a même pas dépensé la moitié des 3 milliards de dollars qui avaient été mis à disposition des entreprises.
Je connais personnellement certains de ces entrepreneurs. Ce sont des gens qui ont travaillé fort durant toute leur vie pour monter ces entreprises. Le gouvernement a réagi trop tard malgré tous les conseils que lui donnait l'opposition et qu'il aurait dû écouter. Cela a fait que des pères et des mères de famille ont été obligés de fermer leur entreprise. C'est triste et c'est dur.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a une série de programmes d’aide aux petites entreprises dans toutes les régions du pays. Il ne se passe pas de jour sans que les députés reçoivent des commentaires directs, les députés libéraux, en particulier, je suppose, et le gouvernement, au sujet des entreprises. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a exprimé très clairement notre volonté d’apporter les changements nécessaires pour aider les petites entreprises.
Je demande au député de me confirmer que j’ai bien compris que le Bloc québécois appuiera la motion de l’opposition.
[Français]
Madame la Présidente, nous allons appuyer cette motion, bien entendu.
On vient de parler de l'ouverture d'esprit de l'ancien ministre des Finances. Pourtant, cela fait six mois que mon collègue le député de Joliette dit au Comité permanent des finances que l'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial ne fonctionne pas.
C'est grave. On nous parle de collaborer entre les partis et de faire des changements ensemble. Pourtant, qu'est-ce qui arrive au bout du compte? On ferme les comités et la Chambre, il ne faut pas parler de WE Charity, et on n’écoute pas les partis d'opposition quand ils ont de bonnes idées.
Madame la Présidente, la majeure partie du Québec est en zone rouge maintenant.
Contrairement à la première vague, les restaurants font partie des entreprises qui sont fermées. Ma circonscription est extrêmement agricole et elle est présentement en zone rouge. D'ailleurs, mon collègue la connaît bien, car il y a déjà habité lorsqu'il était membre de la charmante communauté de Saint-Liboire.
Lorsqu'on parle de chaîne alimentaire, on parle aussi de son aboutissement dans la restauration. J'aimerais savoir comment l'aide au loyer dont mon collègue nous a parlé pourrait avoir un effet bénéfique pour ces lieux que nous aimons fréquenter.
Madame la Présidente, effectivement, la circonscription de mon collègue est superbement merveilleuse et très belle. J'y ai habité pendant sept belles et longues années.
En effet, quand les restaurants et les hôtels ferment, cela veut dire qu'ils achètent moins de produits locaux. Cela fait mal à nos agriculteurs et à nos agricultrices. C'est pour cela que nous disons depuis le début que, quand le Bloc québécois propose quelque chose, cela fonctionne. On l'a vu avec l'aluminium: nous avons de bonnes idées. Nous travaillons pour notre monde, autant pour le monde de Saint-Hyacinthe—Bagot que pour le monde de Lac-Saint-Jean.
Ma circonscription est elle aussi très agricole et cela a fait mal à beaucoup d'agriculteurs et d'agricultrices de voir les commandes diminuer parce que les restaurants et les hôtels ont fermé. Si l'on se retrousse les manches de l'autre côté de la Chambre et qu'on nous écoute, nous allons peut-être sauver beaucoup plus d'entreprises.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est un privilège de prendre la parole aujourd’hui au sujet des petites entreprises qui sont les moteurs économiques de nos petites collectivités, qui sont créatrices d’emplois et qui innovent dans la culture.
Je suis heureux de partager mon temps de parole avec mon collègue et porte-parole du NPD en matière de finances, le député de New Westminster-Burnaby.
Aujourd’hui, nous parlons des propriétaires de petite entreprise que j’ai décrits et des sacrifices qu’ils ont consentis. Beaucoup ont fermé leurs portes pour protéger la santé publique, et ils ont fait le sacrifice ultime. Beaucoup ont créé des produits pour aider la population de nos collectivités, y compris des distilleries pour la coordination de notre hygiène, par exemple. L’effort a été considérable et nous avons vu les petites entreprises relever le défi, comme toujours. Dans nos collectivités, nous savons qu’elles sont les premières à donner à nos organismes caritatifs ou à se porter volontaires pour aider ces collectivités. Bon nombre de propriétaires sont les entraîneurs de nos équipes sportives ou les enseignants des cours que nous suivons dans notre collectivité. Nous leur sommes très reconnaissants.
Quand je repense à l’époque où j’étais propriétaire d’une petite entreprise et directeur exécutif d’une Chambre de commerce, je repense à 2008, quand la dernière récession nous a frappés. Les conservateurs étaient au pouvoir et j’ai regardé le gouvernement en place tirer ses amis d’affaire: les grandes sociétés et les grandes banques. J’ai vu, horrifié, les ventes de ma propre entreprise chuter de 75 % du jour au lendemain, et il n’y avait ni secours ni aide.
J’ai été ravi lorsque le chef du NPD m’a appelé pour me demander ce qui devait être la priorité pour les petites entreprises. J’ai alors souligné que nous ne pouvions pas laisser l’histoire se répéter, en l'occurrence, l'année 2008 au cours de laquelle les propriétaires de petites entreprises et leurs employés ont été les plus touchés par la crise économique. Nous devions plutôt nous assurer d’aider tous ceux que nous pouvions aider à traverser cette période difficile, en particulier les propriétaires de petites entreprises.
Je suis heureux de voir la motion qui est présentée aujourd’hui, surtout la partie concernant l'audit des petites entreprises, car il n’y a rien de pire que de vivre une crise financière et de voir l’ARC frapper à la porte d'un propriétaire d’une petite entreprise pour lui demander de fournir des documents, ce qui n’est pas toujours une mince tâche quand on se démène ou qu’on se réinvente pour s’adapter et pouvoir se maintenir à flot, en particulier dans une période comme celle que nous vivons. Cela pourrait anéantir quelqu’un à cause de la somme énorme de temps et d’énergie qui pourrait être nécessaire.
Je tiens à parler de l’importance de la collaboration entre parlementaires et je souligne que, pour l’essentiel, nous avons collaboré pendant cette crise. Je pense aux mesures sans précédent, notamment lorsque le chef du NPD fédéral et moi-même avons cosigné une lettre avec Dan Kelly, le dirigeant de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, et des syndicats pour demander au gouvernement de faire passer de 10 à 75 % la subvention salariale d’urgence du Canada. Le gouvernement a continué à mettre en œuvre des programmes pour soutenir les travailleurs, mais il est toujours resté bien en deçà de ce qui est nécessaire. Il a conçu des programmes déficients, des programmes qui n’apportent pas aux gens l’aide dont ils ont immédiatement besoin.
Cet effort de collaboration sans précédent, avec les syndicats, les propriétaires de petites entreprises et les néo-démocrates qui ont travaillé avec leurs collègues d’en face, ruant dans les brancards pour convaincre le gouvernement de corriger ces programmes, a contribué énormément à aider de nombreux Canadiens, notamment en leur obtenant des congés de maladie, ce qui a aidé à soutenir de petites entreprises. Les néo-démocrates ont été présents à chaque étape du processus, en appuyant les entreprises dirigées par des Autochtones dans le secteur du tourisme ou en soutenant l’admissibilité à la subvention salariale et en proposant l’idée du programme d’approvisionnement alimentaire du Canada.
J’ai travaillé d’arrache-pied avec mon collègue de New Westminster-Burnaby au début du mois d’avril à un éventuel programme canadien d’aide d’urgence au loyer. Bien sûr, nous nous attendions à ce que le programme s’adresse aux propriétaires de petites entreprises qui avaient besoin d’aide. Comme tout le monde à travers le pays, en particulier les personnes dont les besoins étaient les plus criants, j’ai été médusé d’apprendre que ce programme a été conçu explicitement pour les propriétaires qui avaient des hypothèques, ce que personne ne peut vraiment expliquer à ce jour, et que de nombreuses petites entreprises ont été laissées pour compte. Dans les faits, à la fin du programme, même dans sa version élargie, seules 128 000 entreprises ont pu y avoir accès. Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, 400 000 entreprises souhaitaient présenter une demande, mais un tiers seulement d’entre elles y étaient admissibles.
En ne rectifiant pas le programme, le gouvernement s’est retrouvé avec 1 milliard de dollars non dépensés. Ce qui nous amène à aujourd’hui. Un grand nombre de ces petits entrepreneurs, notamment dans ma circonscription, sont profondément endettés ou sont confrontés à la faillite. Ils se retrouvent donc dans une situation extrêmement difficile, parce qu’ils n’ont pu avoir accès à un programme comme l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, alors que leurs concurrents ou leurs voisins y avaient accès.
Je sais gré au gouvernement d’avoir reconnu son erreur et de présenter un projet de loi dès demain, dont les détails sont déjà largement connus. Nous nous réjouissons que ces nouvelles mesures soient proposées, mais nous déplorons vivement que le gouvernement ne les rende pas rétroactives au 1er avril, afin de permettre aux petits entrepreneurs qui en avaient été écartés d’avoir accès à ces fonds. Il s’agit de deniers publics auxquels chacun d'eux devrait avoir un accès égal.
Nous allons accuser un déficit massif, qui risque d’atteindre 400 milliards de dollars, pour aider les petites entreprises et les employés, les travailleurs qui vivent de petits boulots et tous ceux qui en ont besoin pendant la pandémie. Au bout du compte, ce sont ces gens-là ou leurs enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants qui vont devoir rembourser la dette, alors que ce devraient être les grandes entreprises et ceux qui ont profité de cette manne. C’est ce que disent les néo-démocrates.
Au bout du compte, cet argent va être remboursé par tout le monde, et c’est donc tout à fait injuste pour ceux qui n’ont pas pu avoir accès à ces programmes. Le gouvernement a le devoir et l’obligation de rectifier ce programme afin que ces gens-là puissent y avoir accès.
Je demande instamment à la ministre et au gouvernement libéral de rectifier ce programme, et je demande à mes collègues d’appuyer les nouvelles mesures. Je n’ai toujours pas entendu la réponse des conservateurs à la question que j’ai posée au sujet de la rétroactivité de ce programme, afin que les gens puissent y avoir accès.
Nous avons appris que les entreprises de Port Alberni, par exemple, qui louent des locaux à une agence gouvernementale locale ne pouvaient pas avoir accès au programme. Elles étaient disqualifiées parce qu’elles louaient des locaux à un gouvernement local qui, de par sa propre législation, ne pouvait pas leur venir en aide.
Le gouvernement s’est contenté de regarder les petites entreprises faire faillite ou s’endetter. Nombre d'entre elles n'ont pu avoir accès aux prêts en raison des critères d'admissibilité des programmes que le gouvernement mettait en œuvre, surtout le Programme de crédit aux entreprises. Ces programmes sont très restrictifs. Les petits entrepreneurs ont besoin d’aide, et non d'une dette supplémentaire. À l’heure actuelle, ils sont très inquiets. Je sais ce que c’est que de redouter de perdre une entreprise qu’on a bâtie pendant des années.
Nous demandons instamment au gouvernement d’appuyer la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui, c’est-à-dire de suspendre les audits et de rectifier le programme d’aide. Je vois qu’il ne me reste presque plus de temps. Nous nous réjouissons de voir que des mesures sont prises, des mesures que nous avions réclamées, notamment la prolongation de la Subvention salariale d’urgence.
En revanche, il y a une chose dont nous n’avons pas beaucoup parlé, et ce sont les conditions qu’on devrait imposer pour protéger les travailleurs. Par exemple, dans l’industrie du tourisme et de l’hôtellerie, les travailleurs mis à pied n’ont aucune garantie de leur ancien employeur qu’ils seront rappelés au travail quand les choses iront mieux, et qu’ils garderont leurs droits d’ancienneté.
Les entreprises et organisations dirigées par des Autochtones, dont beaucoup se sont retrouvées disqualifiées jusqu’à ce que nous intervenions en leur nom pour qu’elles aient droit à la subvention salariale, et les organisations touristiques autochtones n’ont pas pu faire valoir leur point de vue pendant l’élaboration de ces programmes importants que le gouvernement est en train de déployer.
Il faut que le gouvernement déploie ces programmes d’aide, même s’ils arrivent un peu tard. Il faut que le gouvernement présente un plan de relance pour aider les petites entreprises et pour investir dans les infrastructures sociales. Comme on le sait, les services de garde d'enfants sont absolument essentiels si l’on veut aider les petites entreprises. L’assurance-médicaments, l'assurance dentaire et la réforme de l’assurance-emploi sont absolument nécessaires pour que les travailleurs qui touchent actuellement la nouvelle PCU puissent suivre la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi. Bon nombre d’entre eux n’y sont pas admissibles parce qu’au départ, ils ne cotisaient pas à l’assurance-emploi.
Il faut que le gouvernement prenne des mesures et qu’il les mette en œuvre de façon plus vigoureuse. Au lieu de menacer les Canadiens d’une élection lorsqu’une motion est présentée par l’opposition, le gouvernement doit peaufiner son programme pour que les petites entreprises n’aient plus à attendre des mois avant d’obtenir l’aide dont elles ont besoin.
Madame la Présidente, le député a abordé plusieurs sujets sur lesquels je suis d’accord avec lui. J’aimerais qu’il soit plus précis en ce qui concerne l’opportunité de ces programmes d’aide.
Pendant tout l’été, le gouvernement s’est enlisé dans des scandales de conflit d’intérêts avant de proroger la Chambre des communes. Quand les travaux parlementaires ont repris en septembre, le gouvernement n’avait aucun programme législatif de prêt, seulement un discours du Trône recyclé, et maintenant, nous sommes le 3 novembre.
Le député pourrait-il nous dire si ces programmes d’aide arrivent au bon moment pour les vrais entrepreneurs de sa circonscription?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question. Les petits entrepreneurs vivent un véritable cauchemar. Ils attendent de savoir si le programme de la subvention salariale sera prolongé et si le programme d'aide pour le loyer commercial sera modifié.
Le gouvernement a prorogé le Parlement. Il a retardé la mise en œuvre de mesures destinées à aider les petites entreprises. En attendant, ces petites entreprises sont de plus en plus nombreuses à fermer leurs portes pour de bon. Il faut que le gouvernement rectifie ces programmes, mais il faut aussi que les conservateurs fassent cause commune avec nous pour demander à ce même gouvernement de rendre rétroactif le nouveau programme d’aide d’urgence pour le loyer commercial.
J’invite par conséquent le député ainsi que le Parti conservateur à faire cause commune avec le NPD pour demander au gouvernement non seulement de mettre en œuvre les nouvelles mesures législatives, mais de venir en aide à ceux qui sont profondément endettés et qui risquent de perdre leur entreprise ou de faire faillite.
Je remercie le député d’avoir souligné le fait qu’en tardant à agir, le gouvernement a pénalisé des milliers de travailleurs et de petits entrepreneurs en leur faisant perdre ce qui avait véritablement été l’investissement de leur vie. Quelle déception. C’est vraiment une honte.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Le Bloc québécois est en faveur de cette motion.
En mai, j'étais à la Chambre et je questionnais le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie sur les problèmes relatifs aux loyers commerciaux. Déjà à ce moment-là, nous savions que le programme ne fonctionnait pas très bien puisque seulement 10 % des entreprises y étaient admissibles selon un sondage lancé très tôt par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre ont passé, et arrive novembre. C'est seulement maintenant, le 2 novembre, que le gouvernement dépose une modification relative à ce programme. Que s'est-il passé?
C'est inacceptable. Pendant ce temps, nous recevons quotidiennement des appels d'entrepreneurs, d'entreprises et d'organisations. Ils sont essoufflés. Ils tentent de trouver des solutions. On avait la solution, soit de modifier le programme pour qu'il soit plus inclusif, qu'il ne soit pas seulement optionnel pour les propriétaires d'immeuble et pour que les locataires puissent y avoir accès.
La Subvention salariale d'urgence est aussi incohérente. On soutient les entreprises sur une plus longue période, mais on offre moins de soutien. Je pense notamment à l'industrie touristique. J'ai parlé aux gens de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec au cours des derniers mois. Chaque semaine, nous faisions un topo de la situation. L'Alliance dénonce la situation actuelle puisque les entreprises touristiques ont moins de revenus et de soutien de la part du gouvernement. Ce sont des périodes plus difficiles pour elles. Actuellement, nous déstructurons l'offre de l'industrie touristique, qui a pris des décennies à construire, parce que l'industrie ne reçoit pas de soutien en temps opportun de la part du gouvernement. C'est très problématique.
Le 11 avril, le Bloc québécois a déposé un amendement à la motion concernant les différents programmes du gouvernement qui visait à ajouter les coûts fixes. Nous avions même eu l'approbation de la vice-première ministre. Depuis ce jour, il n'y a rien eu. Nous arrivons au mois de novembre et on nous propose un programme comme le Fonds d'aide et de relance régionale, un programme uniforme qui comprend...
[Traduction]
Madame la Présidente, s’agissant de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, c’est le 9 avril que mon collègue de New Westminster—Burnaby a proposé au gouvernement le concept d’un programme d’aide au loyer commercial. Or, contre toute attente, ce que le gouvernement a concocté, c’est un programme axé sur les propriétaires bailleurs, lesquels devaient avoir une hypothèque. Nous aimerions bien savoir pourquoi le gouvernement a proposé ce genre de programme, et nous le saurons d’une façon ou d’une autre par l’entremise des comités, que ce soit le comité de l’éthique ou d’autres. Nous avons entendu dire que certaines personnes avaient des liens avec le Cabinet du premier ministre et son chef de cabinet, et nous voulons avoir des réponses à toutes ces questions. Nous voulions que ce soit un programme axé sur les locataires. Nous voulions qu’il soit conditionnel à…
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue le député de Courtenay—Alberni. C’est le plus ardent défenseur des petites entreprises de la législature actuelle. Il accomplit un travail phénoménal, et je salue sincèrement ce qu’il fait pour défendre les petites entreprises.
J’aimerais également saluer la chambre de commerce de New Westminster, dont je suis membre depuis longtemps, et la chambre de commerce de Burnaby, dont je suis membre également. Je viens du secteur des petites et moyennes entreprises, ce dont je parlerai dans un moment, et je dois dire que, dans le contexte de cette pandémie, nous traversons une période cruciale et que nous devons nous intéresser tout spécialement aux petites entreprises.
Je vais parler plus précisément des problèmes des petits entrepreneurs ainsi que de la lenteur que met le gouvernement à réagir. Pour ce qui est des mesures qui ont été prises pendant la pandémie, le NPD est fier d’avoir forcé le gouvernement à prendre toutes sortes de mesures qu’il n’était pas prêt à prendre au départ. Il y a deux secteurs dans lesquels le gouvernement n’a pas été à la hauteur. Premièrement, il y a les personnes en situation de handicap, qui ont dû attendre sept mois pour recevoir un paiement unique, et encore, elles sont loin de toutes l'avoir reçu. Deuxièmement, il y a les petites entreprises.
Comme l’a dit mon collègue de Courtenay—Alberni, le gouvernement a mis en place pour les petites entreprises un programme qui était tout simplement inadéquat. J’y reviendrai dans un instant. Il faut rappeler que le gouvernement est intervenu très rapidement lorsque les grandes banques ont demandé de l’aide. En l’espace de quelques jours, selon le Bureau du surintendant des institutions financières, 750 milliards de dollars, c’est-à-dire les trois quarts de 1 billion de dollars, ont été mis à leur disposition par l’entremise des institutions gouvernementales fédérales.
Par contre, quand il s’est agi de venir en aide aux petites entreprises, le gouvernement n’a pas été aussi rapide, loin de là. Il n’y a rien de plus triste que de voir des petits entrepreneurs, qui se sont complètement investis dans leur entreprise et qui ont créé des emplois dans leur collectivité, mettre la clé sous la porte de façon définitive, tout simplement parce qu’ils ne peuvent pas continuer de drainer leurs ressources financières personnelles pour maintenir leur entreprise à flot.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la réponse initiale du gouvernement a été inadéquate. Je vous rappelle que le gouvernement a d’abord offert un programme de subvention salariale de 10 %. Le député de Burnaby-Sud et chef du NPD a déclaré que c’était tout à fait insuffisant compte tenu de l’ampleur de la pandémie. Les membres du caucus du NPD ont donc travaillé ensemble et forcé le gouvernement à mettre en œuvre un programme de subvention salariale de 75 %, ce qui a permis de sauver un large éventail de petites entreprises.
Comme le député de Courtenay—Alberni l’a si bien dit, nous avons également affirmé la nécessité pour le Canada, comme nombre de pays qui ont mis en œuvre une aide au loyer commercial, d’intervenir vigoureusement. Mais, au lieu d’une intervention vigoureuse en la matière, nous avons eu droit à un programme conçu pour les prêteurs commerciaux. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances et député de Nova-Centre, normalement une personne si posée, a très mal réagi quand nous l’avons questionné sur ce qui préoccupe tant de propriétaires de petites entreprises au pays.
Voici les faits.
Premièrement, le programme initial d’aide au loyer commercial est un échec. Il ne fait aucun doute que les deux tiers des entreprises qui avaient désespérément besoin de cette aide n’ont pas été en mesure de s’en prévaloir parce qu’ils devaient passer par le propriétaire de leurs installations.
Deuxièmement, il s’agissait d’un contrat sans appel d’offres qui a littéralement été donné à une entreprise dont le vice-président est le conjoint de la chef de cabinet du premier ministre. Il est tout naturel, lorsqu’un programme échoue, de se demander pourquoi cela s’est produit. Le gouvernement n’a toujours pas répondu de façon satisfaisante aux questions qui ont été posées à ce sujet.
Troisièmement, ce programme a été mis sur pied par un prêteur commercial au profit de propriétaires qui avaient des prêts hypothécaires commerciaux. Il y a là une contradiction évidente. Ce qui est troublant, outre le fait que ce programme n’a pas fonctionné, c’est qu’on a permis qu’il puisse être offert par le prêteur qui l’administre. Un prêteur commercial affirmait que les propriétaires qui avaient des prêts hypothécaires commerciaux pouvaient être admissibles à ce programme.
Ce sont des questions légitimes. C’est pourquoi nous disons depuis le début que le programme annoncé par le gouvernement pour le remplacer devrait être rétroactif pour toutes les petites entreprises qui n’ont pas eu accès à une forme quelconque d’allégement du loyer commercial pour la période d’avril jusqu’à la fin de septembre.
Le NPD n’entend pas lâcher prise, et le député de Burnaby-Sud, le député de Courtenay—Alberni et l’ensemble du caucus néo-démocrate sont fermement convaincus que ces mesures d’aide, qui ont été refusées à tant de petites entreprises au cours des derniers mois, doivent être accessibles rétroactivement aux entreprises qui en ont le plus besoin.
[Français]
J'ai mentionné tout à l'heure que j'allais parler un petit peu de ma situation et de mon expérience en tant que chef d'une PME. C'était une entreprise sociale qui avait une cinquantaine d'employés. Je suis fier de dire que cette entreprise a gagné deux prix du Choix du consommateur en 2003 et en 2004.
Je comprends comment les gens peuvent être inquiets. Les fondateurs et les propriétaires de PME veulent que leurs employés puissent garder leur emploi et que leur entreprise continue de fonctionner.
Cela dit, la situation actuelle, qui a été créée par les conservateurs et qui perdure sous la direction des libéraux, fait que les PME sont énormément désavantagées. Les géants du Web ne sont pas obligés de payer des impôts au Canada et n'ont pas les mêmes obligations que les propriétaires de PME. Il faut corriger la situation pour que ce soit juste pour tout le monde.
De plus, les plus grandes entreprises canadiennes qui utilisent les paradis fiscaux apportent souvent leur argent à l'extérieur et ne sont pas assujetties aux lois sur les impôts. Il faut changer ce genre de choses. Le NPD milite pour que ces changements aient lieu pendant la pandémie, mais aussi, après la pandémie.
[Traduction]
Je veux expliquer brièvement pourquoi le NPD croit si fermement, contrairement aux gouvernements conservateurs précédents et au gouvernement libéral actuel, que nous devons mettre en place des règles du jeu équitables pour les petites et moyennes entreprises du pays.
Cela commence par un régime fiscal équitable. Nous ne pouvons plus nous permettre de laisser s’envoler les 25 milliards de dollars qui vont dans les paradis fiscaux. Nous appuyons la motion d’aujourd’hui parce que les vérifications des petites entreprises que l’ARC fait si fréquemment ne s’appliquent pas aux sociétés mentionnées dans les Panama Papers, les Bahamas Papers ou les Paradise Papers. L’ARC a admis qu’elle n’a tout simplement pas été en mesure d’effectuer des vérifications, de faire des suivis ou de demander des comptes au sujet de l’une ou l’autre de ces grandes entreprises qui profitent des paradis fiscaux. Nous croyons également que les géants du Web doivent payer leur impôt sur le revenu et que les règles du jeu doivent être équitables.
Le NPD propose d’autres mesures pour les petites entreprises. Nous voulons mettre en place un régime fiscal équitable. Nous croyons également que le taux d’imposition des petites entreprises devrait être réduit d'un point de pourcentage. Cela aiderait à stimuler l’emploi dans les économies locales.
Nous croyons qu'il faut investir massivement dans le logement. John Horgan, qui vient tout juste d'être réélu premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique, a investi davantage dans le logement au cours des trois dernières années que le gouvernement fédéral et tous les autres gouvernements provinciaux réunis. Il a contribué à la construction de plus d'unités de logement que tous les autres gouvernements. Les libéraux font des promesses, lancent en l'air de gros chiffres et finissent par financer des projets de construction, mais ils sont loin derrière le gouvernement néo-démocrate de Colombie-Britannique pour ce qui est de proposer des unités de logement clés en main, prêtes à être occupées.
Nous croyons aussi qu'il faut mettre en place un régime d'assurance-médicaments et améliorer notre système de soins de santé. Le régime d'assurance-maladie, ce sont 3 000 $ par employé et un avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes. L'assurance-médicaments, ce serait 600 $ en plus. Cela signifie que les employés sont traités équitablement, mais aussi que la charge des entreprises s'en trouve allégée et cela permet aux employés de bénéficier de toute une série d'avantages sociaux.
C'est le genre de mesures que nous proposons pour aider les petites entreprises à traverser cette pandémie et la période qui suivra, pour qu'elles prospèrent et contribuent à la prospérité et à l'emploi dans tout le pays.
Monsieur le Président, il est important de reconnaître qu'il y a un an, aucun des programmes dont nous parlons n'existait. C'est grâce à l'excellent travail de laborieux fonctionnaires, du Cabinet et d'autres élus, qui ont travaillé avec les gouvernements et les petites entreprises de toutes les régions du pays, que nous avons mis sur pied des programmes pour surmonter cette pandémie de COVID. Le gouvernement a été très clair sur le fait que nous continuerons à être aux côtés des petites entreprises, comme nous le sommes depuis le début.
Si je comprends bien ce que dit le député, le NPD va appuyer la motion conservatrice, n'est-ce pas?
Monsieur le Président, il est évident que nous devons soutenir les petites entreprises. Nous croyons sincèrement que l’ARC cible les petites entreprises au lieu de s’intéresser aux énormes sommes d’argent transférées dans des paradis fiscaux étrangers. D’après les calculs du directeur parlementaire du budget, ces sommes s’élèvent à 25 milliards de dollars par année. L’ARC n’a absolument rien fait pour lutter contre cette évasion fiscale à grande échelle vers les paradis fiscaux étrangers.
Compte tenu de la pandémie et de l’ampleur du problème avec les paradis fiscaux étrangers, nous croyons que c'est dans ce domaine qu’il doit y avoir des audits.
Monsieur le Président, en ce qui concerne les prêts au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, une trentaine ou une quarantaine d’entreprises de ma circonscription n’ont pas réussi à s’en prévaloir. Après avoir présenté leur demande auprès de leur banque, elles ne peuvent maintenant communiquer avec qui que ce soit au gouvernement pour faire approuver leur demande. C’est un gros problème et je suis certain qu’il existe des cas similaires ailleurs au pays.
Le député pourrait-il parler du stress que vivent les propriétaires d’entreprise qui satisfont aux exigences, mais qui sont incapables d’obtenir un prêt? On a l’impression que le gouvernement a lancé ce programme, mais qu’il empêche les entreprises de recevoir l’argent. Je parle des récents prêts offerts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, la réalité, c’est que le gouvernement a mis en place des mesures qui compliquent le processus, souvent au détriment des personnes qui ont besoin d’obtenir une réponse rapide. Les personnes handicapées ont dû surmonter d’incroyables obstacles durant six mois pour toucher 600 $. Les petites entreprises doivent également faire toutes sortes de pirouettes pour pouvoir bénéficier des programmes. Le programme d’allègement des loyers commerciaux n’est même pas offert aux deux tiers des petites entreprises qui ont désespérément besoin de cette aide.
Comparons cette situation à celle des grandes banques et au soutien massif qu’elles reçoivent en matière de liquidités, soit 750 milliards de dollars, sans conditions. Les banques n’ont pas été tenues d’abaisser leurs taux d’intérêt à zéro, comme l’ont fait de nombreuses coopératives de crédit. Elles n’ont pas été obligées de supprimer les intérêts et les pénalités. En cette période de pandémie, elles ont réalisé à ce jour des profits de 15 milliards de dollars, sans aucune condition, et nous aurons bientôt de nouveaux chiffres. Le contraste est évident pour tout le monde.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours.
Au début de cette pandémie, on nous a parlé de collaboration. Je pense qu'il y en a eu à la Chambre, parce qu'il fallait absolument mettre en œuvre des programmes d'urgence rapidement. Ce n'est pas pour rien qu'on appelle cela des programmes d'urgence.
Malgré cela, le Bloc québécois a été le premier à déceler des failles dans l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Or, ce gouvernement a attendu six mois avant de modifier cette aide d'urgence.
Selon mon honorable collègue, qu'est-ce qui explique le fait que le gouvernement a mis autant de temps à modifier cette aide d'urgence alors qu'il ne lui a fallu que deux semaines pour se prévaloir de la Subvention salariale d'urgence du Canada, servant ce faisant les intérêts de son propre parti?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question.
Les personnes handicapées ont attendu pendant six mois. Les PME ont un programme bidon qui n'a pas fonctionné et qui a suscité beaucoup de controverse. En effet, l'un des directeurs de la compagnie qui a été choisie sans appel d'offres est l'époux de la chef de cabinet du premier ministre. Or, quand on lui pose ces questions, le gouvernement refuse de répondre et réagit souvent de façon très émotive.
Par ailleurs, en l'espace de quelques jours, on a accordé sans hésiter une aide sans condition de 750 milliards de dollars au secteur bancaire. Je pense qu'il est évident que la priorité de ce gouvernement n'est ni les gens ni les PME, mais bien le secteur bancaire.
Monsieur le Président, je suis heureux de vous parler aujourd'hui depuis Lévis et de saluer les gens qui nous écoutent, mes collègues parlementaires et la population canadienne.
Je voudrais indiquer, d'entrée de jeu, que je vais partager mon temps avec une entrepreneure, la députée de Cloverdale—Langley City. C'est une femme d'affaires remarquable. C'est aussi une mère et, on ne jugerait pas à la voir, une grand-mère plusieurs fois. Elle a bâti une entreprise de plus de 200 employés. Je suis très fier de siéger avec elle.
Je voudrais également en profiter pour féliciter mon collègue le député de New Westminster—Burnaby, qui vient de s'exprimer dans un français impeccable. Je le félicite de s'exprimer et d'avoir répondu en français, une de nos deux langues nationales.
Aujourd'hui est une belle journée pour la Chambre des communes et pour notre pays, parce que notre chef, le chef du Parti conservateur, a décidé de mettre au cœur du Parlement ce qui est au cœur de notre activité économique, au cœur de nos régions et le poumon économique de Lévis: nos entreprises. Plus particulièrement, il s'agit de nos petites entreprises. On pense, par exemple, aux restaurants, aux entreprises qui travaillent dans le secteur des transports. Il y en a beaucoup dans le secteur manufacturier, par ici, mais également dans le secteur touristique.
On le sait, depuis plus de six mois, ces entreprises sont éprouvées. Bien sûr, il y a des consignes sanitaires qui leur imposent des pressions énormes, mais notre rôle comme parlementaires, c'est de faire en sorte que les mesures gouvernementales ne viennent pas constituer un fardeau additionnel. Ces entreprises ont assez à gérer en raison des impacts de la pandémie et des impératifs sanitaires. Elles n'ont pas besoin de mesures qui viennent leur nuire davantage.
On le sait, malheureusement, d'après ce qu'on a vu au cours des dernières semaines et des derniers mois, c'est que lorsque nous, les parlementaires, posons des questions aux libéraux, il n'y a pas de réponse. J'ai plusieurs lettres adressées à l'ancien ministre des Finances M. Morneau, lui demandant d'apporter mesures immédiates pour soutenir nos entreprises et pour mettre fin aux incongruités au fil du temps. Ces lettres sont restées sans réponse.
Malheureusement, on a vu les libéraux toujours très prompts quand il s'agissait d'aider leurs petits amis. On pense au mouvement UNIS et à l'achat d'équipement médical au double du prix avec un ancien député libéral. Ce n'est pas cela que nos entreprises veulent entendre. Ici, on a vécu une grande difficulté dans ma circonscription. Nos entreprises ont eu de la misère au cours des six derniers mois à recruter de la main-d'œuvre, parce que celle-ci s'est raréfiée à cause des mesures désincitatives mises en place par le gouvernement fédéral.
Ce que notre chef propose aujourd'hui, c'est de donner plus de flexibilité aux entreprises. La motion présentée par les conservateurs vise à offrir de la flexibilité à ce qu'on appelle le logement commercial pour les gens qui viennent se joindre à nous.
Essentiellement, la mesure mise en place par les libéraux était inefficace. En effet, 90 % des entreprises devaient soit être fermées ou voir une réduction d'achalandage. Pourtant, elles devaient toujours payer le plein loyer ou prendre un arrangement avec leur propriétaire qui, lui, ne voyait pas toujours son compte.
Beaucoup d'entreprises ont été pénalisées par le loyer commercial. C'est la raison pour laquelle nous demandons de la flexibilité en ce qui a trait aux vérifications pour que sur le plan de la fiscalité, par exemple, on puisse apporter un soutien. Alors qu'on est en pleine deuxième vague, il ne faut pas ajouter une charge additionnelle qui va affecter la santé financière et le moral de nos entreprises qui sont durement éprouvées.
J'en veux pour exemple la subvention salariale, que les libéraux ont malheureusement mise en place après avoir mis en œuvre la PCU. Pourtant, nos entreprises sont au cœur de notre économie. Elles sont ce que j'appelle notre économie réelle. Ce sont elles qui font que nous sommes capables de passer à travers la crise, présentement, et qui seront là au lendemain de la crise.
Les libéraux plongent notre pays dans des emprunts colossaux. Il n'y a pas de cibles budgétaires. À terme, il va falloir être en mesure de rembourser les sommes utilisées pendant la crise. Nous voulons évidemment soutenir nos entreprises, nos familles et nos travailleurs, mais il faut le faire de façon judicieuse avec des mesures bien ciblées. Malheureusement, les mesures mises en place par les libéraux ont nui à nos entreprises.
Je vais donner deux exemples concrets.
Le premier exemple est celui d'un pharmacien de ma circonscription qui m'a appelé pour me dire qu'il avait de la difficulté à avoir des employés. Les jeunes ne voulaient pas travailler, parce ce qu'ils bénéficiaient de la Prestation canadienne d'urgence, de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, ainsi que de la fameuse Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Ce pharmacien, qui était au cœur de l'engrenage pour lutter contre la pandémie, s'est donc retrouvé avec une difficulté de plus à cause du gouvernement. Comme je le disais, ce n'est déjà pas facile de faire face à la pandémie et on n'a pas besoin que le gouvernement vienne rajouter une couche supplémentaire. C'est donc le premier problème.
Le second exemple, et le second problème, est celui des mesures qui se sont chevauchées et qui n'ont pas donné les résultats escomptés. C'est ce qui est arrivé à un restaurateur, dont les employés lui ont dit qu'il était plus avantageux pour eux de recevoir les prestations gouvernementales que de venir travailler à temps partiel. Ledit restaurateur, qui était déjà dans une situation difficile, pour la livraison par exemple, a de la difficulté à retenir son personnel.
Ce que l'on dit au ministre et au gouvernement est de faire en sorte que les mesures soient efficaces et d'apporter des corrections. C'est le rôle du Parlement. Les lettres que j'ai envoyées sont restées lettre morte. Le gouvernement a prorogé la session et on apprend que les libéraux étaient prêts à donner des sommes à des amis de leur parti qui avaient donné des centaines de milliers de dollars aux membres de la famille du premier ministre ou à donner des contrats pour deux fois le prix à des firmes qui fournissent des équipements, alors qu'on peut les avoir ailleurs pour la moitié du prix.
Notre vision est différente, et c'est la raison pour laquelle, comme conservateurs, nous sommes là pour nos entreprises. C'est aussi la raison pour laquelle les libéraux, je l'espère, vont appuyer la motion que nous mettons en avant et qui demande de mettre en place de la flexibilité, de réduire les lourdeurs administratives chez les bureaucrates et auprès des entreprises et, en même temps, de faire en sorte que le loyer commercial soit vraiment directement versé aux entreprises plutôt que de passer par un tiers qui n'y trouve pas son compte.
C'est vraiment ce qui est au cœur de la motion d'aujourd'hui. Tout à l'heure, j'ai entendu des allocutions. Ce qui importe, dans nos entreprises, c'est de savoir comment maintenir le lien entre l'employé et l'employeur. Hier, j'ai parlé à une entreprise du domaine touristique, qui a des autocars. Le plus difficile, pour cette entreprise, est que la Subvention salariale la soutient moins. Elle traverse tout de même une phase difficile parce que cela fait plus de six mois que ses revenus ont chuté. Or, compte tenu de la deuxième vague, cette période reste très difficile.
Il est donc important que nos mesures soient bien ciblées. Malheureusement, le gouvernement n'a pas de cibles budgétaires, ce qui vient créer un fardeau. Effectivement, nous voulons soutenir nos entreprises, mais, un jour ou l'autre, nous allons devoir être en mesure de rembourser ces sommes, qui ont été mal investies et qui, de plus, ont nui à nos créateurs de richesse.
Il ne faut pas tuer la poule aux œufs d'or. Les libéraux ne semblent pas s'en soucier actuellement, mais, nous — et notre chef le dit —, soutenir les gens et nos entreprises, en particulier celles des domaines du tourisme et de la restauration, est au cœur de nos préoccupations. Le but de la motion d'aujourd'hui est de leur donner un peu d'oxygène afin qu'elles puissent traverser cette période et que, au lendemain de la pandémie, lorsque nous aurons le vaccin et que nous aurons surmonté des difficultés, nous ayons toujours ces entreprises, qui auront réussi à résister et à créer la richesse dont nous avons besoin. Ce n'est pas le gouvernement qui crée la richesse, ce sont nos entreprises.
En terminant, je veux saluer aujourd'hui les entreprises de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, qu'il s'agisse de Bubble T, de Rotobec, d'Exceldor ou d'une entreprise comme Desjardins, dont nous avons grand besoin ces temps-ci. Nous avons besoin de ces entreprises. Nous devons être là pour elles. Adoptons cette motion. J'invite les libéraux à appuyer la motion présentée aujourd'hui pour que nous puissions traverser la pandémie et que nos entreprises soient avec nous, une fois que celle-ci ne sera qu'un mauvais souvenir.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question très précise à mon collègue.
Il vient de parler de l'importance de donner de l'oxygène, parce que nous sommes dans une crise comme on n'en a jamais vu. Considérant le besoin d'oxygène et d'argent, j'aimerais savoir ce qu'il advient de l'argent des contribuables que son parti a touché en vertu de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Il était question que cet argent soit remboursé, et je voudrais savoir quand il le sera, afin d'aider nos entreprises.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
On est en pleine pandémie. C'est la raison pour laquelle, nous, les conservateurs, appuyons les mesures qui soutiennent les familles, les aînés et les entreprises. On se souviendra peut-être que nous l'avions fait en 2008 lors de la crise économique. Nous avions accepté d'ouvrir les goussets des finances publiques, mais c'était toujours avec deux objectifs: une cible budgétaire et des mesures ciblées.
Le gouvernement libéral actuel est présentement comme un navire à la dérive, sans gouvernail, sans objectifs. Il n'a pas de cible budgétaire, ce qui crée de l'incertitude sur les marchés, au point que les agences de notation ont décoté le Canada. Pour notre part, nous voulons maintenir le filet social, ce pour quoi nous voulons un plan responsable, dont fait aujourd'hui partie le soutien des entreprises.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que les petites entreprises étaient les plus gros employeurs du monde.
Avec l’arrivée de la deuxième vague, la circonscription de Winnipeg-Centre se trouve maintenant en zone rouge et applique les restrictions qui s’imposent. De nombreuses entreprises, dont Deer + Almond de Mandel Hitzer, l’un des meilleurs chefs cuisiniers du pays qui a déjà participé à une émission du Food Network, s’inquiètent de voir près de la moitié des entreprises fermer leurs portes parce que le gouvernement fédéral n’a pas réussi à soutenir les petites entreprises, mais aussi parce que le gouvernement provincial de Pallister ne les a presque pas aidées.
Mon collègue m’a vivement inquiétée en disant qu’il fallait éliminer des programmes. Quand il dit qu’il faut éliminer des programmes, de quels programmes parle-t-il au juste? Nous ne pouvons pas nous permettre de réduire davantage notre soutien aux petites entreprises.
Monsieur le Président, je tiens à préciser à ma collègue de Winnipeg-Centre que nous sommes malheureusement aussi dans une zone rouge. Je souhaite bonne chance à sa collectivité au moment où nous luttons tous pour aplanir la courbe.
Ce que je peux dire à mes collègues, c’est que nous voulons des programmes efficaces et ciblés, surtout pour nos petites et moyennes entreprises, et des programmes qui n’ont pas d’incidence négative, comme certaines des mesures mises en place par le gouvernement libéral.
Je tiens à rassurer ma collègue, nous voulons ces mesures. Nous tenons à appuyer des mesures efficaces pour les petites et moyennes entreprises. C’est l’objectif de la motion d’aujourd’hui et c’est pourquoi je demande l’appui d’autres députés. Je peux comprendre pourquoi ma collègue de l’autre parti appuie cette motion. Je pense que c’est un pas dans la bonne direction. Nous devons être là pour aider et appuyer nos petites et moyennes entreprises sans leur faire obstacle pendant la pandémie.
Monsieur le Président, comme mon collègue l’a souligné, 82 % de notre économie dépend des petites entreprises au Canada. Or, le gouvernement est loin de les traiter comme un moyen efficace de stimuler l’économie. Si ma mémoire est bonne, le premier ministre a déjà comparé les petites entreprises à des fraudeurs fiscaux.
Mon collègue a aussi parlé des sociétés d’autobus. Dans ma région, il y a des petites entreprises qui ne sont toujours pas admissibles à certaines des mesures d’aide, comme les prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, en particulier. Les sociétés d’autobus de ma région ne peuvent plus compter sur le transport scolaire ni sur les autres déplacements. Mon collègue peut-il nous en dire davantage au sujet des sociétés d’autobus et des autres qui pourraient passer entre les mailles du filet?
Monsieur le Président, je souhaite bonne chance à mon collègue du Manitoba.
J’ai parlé hier à un propriétaire d’entreprise, Autocar, qui m’a dit qu’il fallait améliorer les programmes fédéraux pour aider les entreprises à traverser cette crise. C’est pourquoi je suis fier que mon collègue et moi-même soutenions la motion, qui vise à appuyer nos entreprises dans le besoin afin qu’au sortir de la crise, elles puissent être encore là, en bonne santé financière, et qu’elles contribuent à notre richesse.
Monsieur le Président, au cours de cette pandémie, le gouvernement libéral a creusé un fossé énorme entre les Canadiens. En effet, au cours des sept derniers mois, nous avons vu des Canadiens qui travaillent fort être durement touchés, tandis que d’autres ont reçu des chèques et de l’aide à chaque occasion. Aucune injustice n’était trop grande pour un groupe et aucun avantage n’était trop généreux pour l’autre.
Lorsque le gouvernement a commencé à imposer des mesures de confinement et des restrictions partout au pays, il a divisé les Canadiens en deux catégories de personnes: les bons et les mauvais, les honnêtes et les tricheurs, les employés et les employeurs.
Cette distinction n’est pas nouvelle pour le gouvernement. Depuis des années, le premier ministre s’en prend aux petites entreprises en les traitant de fraudeurs fiscaux, laissant entendre qu’elles cachent toutes leurs gains mal acquis en profitant des échappatoires du régime, en achetant de l’équipement pour payer moins d’impôt ou en accumulant de l’argent afin de garder une poire pour la soif. M. Morneau avait même promis de les imposer plus lourdement. Si des gens qui possèdent une entreprise familiale veulent vendre la ferme à leur fils, le gouvernement prévoit leur faire payer plus de 80 % du prix de vente en impôts s’ils veulent transmettre cette entreprise à la génération suivante, parce que tout le monde sait que pour le gouvernement libéral actuel, le transfert d’une ferme de père en fils est clairement considéré comme une forme d’évasion fiscale.
Que se passe-t-il en période de pandémie lorsqu’un gouvernement considère la petite entreprise comme l’ennemie du prolétariat et se considère comme le sauveur? Nous voyons apparaître des programmes de soutien financier qui découragent le retour au travail tout en punissant les méchants que sont le barbier, la brasserie ou la salle de banquet du quartier. Prenons l’exemple de l’industrie de la restauration et de l’hôtellerie.
Dans la circonscription que je représente, il y a des centaines d’établissements uniques et intéressants, répartis dans tous les quartiers. Shiraz Grill, sur une rue à sens unique, à Langley, sert des mets persans et italiens qui sont délicieux. De l’autre côté de la rue se trouve Viva Mexico, où l’on peut vivre une authentique expérience mexicaine. Un peu plus près du centre commercial Willowbrook, les gens peuvent goûter aux saveurs de la Thaïlande, au Naka Bistro. Plus loin sur le chemin Fraser se trouve le très populaire Dublin Crossing, où les gens peuvent se régaler d’un plat typique de l’Irlande composé de purée et de saucisses tout en tapant du pied au son d’un groupe de folklore irlandais.
Chacun des restaurants que je viens de mentionner appartient à un entrepreneur qui travaille fort pour l’exploiter. La majorité de ces entrepreneurs sont des néo-Canadiens qui ont apporté la couleur de leur culture dans nos collectivités, ainsi que des emplois et la prospérité économique pour nous tous. Ils ont pris de grands risques et ont assumé de grandes responsabilités dans leur quête d’une vie nouvelle et meilleure au Canada. Ils ne savaient pas que leur nouveau pays aurait un jour un gouvernement qui punit les gens comme eux, qui prennent des risques et créent des emplois.
Lorsqu’ils ont dû fermer leurs portes au début du mois de mars, ils ont tout simplement pris les choses en main et se sont tournés vers les plats à emporter. Les propriétaires et leur famille ont travaillé de longues heures pour nous livrer des aliments en toute sécurité. Pendant que leur personnel de cuisine restait à la maison en touchant la Prestation canadienne d’urgence, ils appelaient leurs neveux et nièces, leurs tantes et leurs oncles pour qu’ils viennent les aider à cuisiner et à nettoyer, afin que leur rêve d’une vie meilleure ne s’envole pas.
Sept mois plus tard, tout le secteur est au bord de l’asphyxie. L’industrie de la restauration, qui a investi 750 millions de dollars de son propre argent pour former du personnel, renforcer la distanciation sociale, mettre en œuvre des contrôles sanitaires et s’adapter à la livraison sans contact et à la cueillette sur le trottoir, continue de vivre sous la menace constante d’autres mesures de confinement et restrictions. Le gouvernement ne leur a offert presque aucune aide, à part une subvention salariale qui profite de façon disproportionnée à certaines entreprises tout en étant inutile pour d’autres, ou des subventions au loyer auxquelles il est impossible d’avoir accès à moins que notre motion oblige le gouvernement à les améliorer.
Voilà que les libéraux ont ordonné à l'Agence du revenu du Canada de commencer à auditer toutes les entreprises qui ont fait une demande de subvention salariale. Les gens qui ont fait une erreur de calcul se verront imposer une amende équivalant à 275 % du montant qu'ils ont réclamé. Si le premier ministre devait payer une pénalité correspondant à 275 % du montant qu'a coûté son voyage à l'île de l'Aga Khan, soit un quart de million de dollars, il devrait une somme de presque trois quarts de million de dollars. Or, l'amende qu'il a dû payer ne se chiffrait qu'à un maigre 500 $.
Le gouvernement libéral a déclaré la guerre à nos petites entreprises, qui sont la pierre angulaire de l'économie. Les petits commerces du pays sont constamment la cible d'attaques qui ne semblent pas être sur le point de prendre fin. Le gouvernement est à court d'excuses pour expliquer le fait qu'il ne répond pas à l'appel des propriétaires de petites entreprises du Canada. Pendant des mois, les députés de l'opposition et des dirigeants du milieu des affaires de partout au pays ont relevé les sérieuses lacunes des programmes d'aide en réponse à la COVID-19, lacunes à cause desquelles de nombreuses petites entreprises ont été abandonnées à leur sort.
Le gouvernement ne cesse de prétendre qu’il crée des emplois au Canada. Le gouvernement ne crée pas d’emplois. Ce sont les entrepreneurs canadiens qui en créent. Si le gouvernement libéral ne commence pas à comprendre ce concept, notre économie va s’effondrer. On ne peut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul pendant bien longtemps. Chaque fois qu’une petite entreprise est mise sous séquestre, nous perdons les emplois et les revenus qu’elle crée.
On a dit aux Canadiens qu’une prorogation du Parlement donnerait le temps de produire un plan de relance de qualité, et ils l’ont cru. Or, qu’est-ce que les libéraux ont présenté après avoir fermé le Parlement pendant six semaines? Rien, nada, des bulles! Le gouvernement a promis de revenir à cette session avec un plan. Où est le plan? Comment puis-je dire aux entreprises de ma circonscription que le soutien dont elles ont besoin va disparaître si l’on n’adopte pas une nouvelle loi? Où est le plan d’amélioration des programmes qui ont déçu tant d’entreprises? Où est le soutien sectoriel pour les compagnies aériennes, pour l'industrie du voyage et du tourisme, pour l’agriculture, l’énergie, et j’en passe?
Nous entendons constamment dire que le gouvernement travaille très fort pour les Canadiens, mais de mon point de vue, les gens d’affaires canadiens trouveront un morceau de charbon dans leurs bas de Noël.
Il faut vraiment que nous nous mettions au travail. Le comité des finances devrait tenir des consultations prébudgétaires dès maintenant. Les chefs d’entreprise du Canada devraient nous dire ce dont ils ont besoin en cette période de crise économique. Au lieu de cela, le premier ministre envoie ses députés faire de l’obstruction systématique en comité. Ils parlent sans arrêt afin d’éviter d'avoir à produire les documents sur le scandale UNIS. Machiavel, Aristote, Platon, tous les philosophes y passent pour justifier le camouflage libéral.
Notre pays traverse une crise très grave. Bien des propriétaires de petites entreprises ne dorment plus la nuit. Ils sont absolument désespérés, et personne ne les écoute. Ils supplient le gouvernement d’élaborer un plan, un plan concret, et non pas une solution temporaire. Je les ai rencontrés en personne. J’ai vu l’anxiété et l’agonie dans les yeux d’hommes et de femmes qui ont donné cœur et âme pour un studio de danse, un café, une agence de voyages, un salon de coiffure, une clinique de chiropractie, une pharmacie, un restaurant ou une boutique de vêtements. La liste est sans fin. Ils sont soumis à un stress extrême qui leur cause des migraines, des éruptions cutanées, et même des crises cardiaques. Leur stress est attribuable à un gouvernement qui n’a pas de plan, au fait qu’ils ne peuvent donc pas faire de plan eux non plus. Les entrepreneurs trouveront des solutions, mais ils doivent savoir à quoi s'en tenir. Si on leur donne des précisions, ils sauront quoi faire.
Les données montrent que le Canada est le pays du G7 qui a le plus dépensé en réponse à la pandémie, et pourtant, il affiche le pire rendement économique. Les libéraux sont les seuls responsables de cette situation catastrophique. Ils ne cessent de dépenser de l'argent pour des programmes qui ne sont rien d'autre que des solutions de fortune. Nous devons relancer l'économie, mais comme le gouvernement semble incapable d'arrêter l'hémorragie, faisons à tout le moins en sorte que les solutions temporaires appliquées fonctionnent. Le gouvernement s'acharne à transformer le Canada en une économie à jamais fondée sur les prestations tout en faisant en sorte qu'il soit de plus en plus difficile pour les entreprises de trouver des travailleurs.
Nous devons faire preuve de leadership, traiter les entreprises équitablement et leur donner des réponses claires. À l'heure actuelle, tous les ordres de gouvernement frappent à la porte du gouvernement fédéral pour exiger le respect de règles qui n'ont même pas été écrites. Les régimes d'indemnisation des travailleurs, Santé Canada, les agents d'application des règlements municipaux, les policiers, une liste interminable de bureaucrates tatillons inventent les règles au fur et à mesure. Les responsables de la santé publique encouragent même les Canadiens à rapporter toute infraction qu'ils soupçonnent leurs voisins d'avoir commise.
Avons-nous perdu la tête? Voulons-nous vraiment d'un État policier? Je suis consciente que ces bureaucraties ne relèvent pas de la compétence fédérale, mais c'est le manque de leadership et de transparence du gouvernement qui entraîne toute cette confusion.
Au début, on nous a dit que les masques n'étaient d'aucune utilité. Aujourd'hui, on nous dit exactement le contraire et on nous demande d'en porter un. Au début, on nous assurait que le virus ne se transmettait pas de personne à personne, mais aujourd'hui, on ne peut même plus inviter ses enfants à venir prendre un café. La communication a été désastreuse. La moitié des Canadiens sont terrifiés et ne croient plus un mot de ce que le gouvernement leur dit. Pourquoi les Canadiens n'ont-ils pas tous accès à des tests de dépistage rapide qu'ils pourraient faire à la maison? Pourquoi le gouvernement ne mise-t-il pas sur cette avenue? Pourquoi n'en fait-il pas une priorité?
Concentrons-nous sur les personnes vulnérables et permettons à celles qui sont en bonne santé de reprendre leurs activités. Pourquoi, après sept mois, les efforts de traçage des contacts donnent-ils des résultats aussi pitoyables? Nous devons tout faire pour relancer le pays au lieu de faire mourir les gens de peur.
Monsieur le Président, « voilà les conservateurs qui nous servent encore une fois leurs vieux arguments sans queue ni tête », c'est ce que je me suis dit en écoutant la députée.
Il n'y a pas grand-chose dans le discours de la députée qui m'a convaincu, si ce n'est que les chefs d'entreprise traversent une période difficile, tout comme les Canadiens en général d'ailleurs. Le gouvernement fait de son mieux pour offrir le soutien dont la population a besoin. J'ose à peine imaginer ce qui arriverait si Stephen Harper était aux commandes. Au moins, avec les libéraux, les Canadiens ont droit à un gouvernement qui se soucie vraiment d'eux et qui estime qu'il est de son devoir de créer des programmes afin de les soutenir, les entreprises et eux.
La députée ne peut-elle admettre que la Prestation canadienne d'urgence était un bon programme, même si ce n'est pas l'impression que laissaient ses propos? Reconnaît-elle qu'avec la PCU, le gouvernement a aidé indirectement les entreprises, puisqu'elle était destinée à tous les Canadiens?
Monsieur le Président, le fait que le député estime que mon discours ne renferme rien de valable montre à quel point les libéraux ont peu de liens avec les gens d'affaires.
Ce que j'ai dit vient du cœur parce que c'est ce que je vis et c'est ce que vivent de nombreux habitants de ma circonscription. Je vais à leur rencontre. Je leur rends visite. Nous avions besoin de la Prestation canadienne d'urgence à cause des mesures prises par le gouvernement.
Maintenant, je supplie le gouvernement de trouver un plan. Il faut que le gouvernement libéral trouve un plan pour nous sortir de cette crise, et non seulement des solutions de fortune.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Cloverdale—Langley City de son discours.
Effectivement, le Bloc québécois est en faveur de cela. Nous aurions aimé que ces fameuses modifications surviennent bien avant, car elles sont incontournables pour le bien-être économique des gens de chez nous.
J'aimerais avoir son avis sur les entreprises en démarrage. Ici, dans ma circonscription, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, plusieurs entreprises m'ont signalé qu'elles n'étaient pas admissibles aux différents programmes. Par exemple, elles ne pouvaient pas accéder à la Subvention salariale d'urgence du Canada, car elles avaient débuté leurs opérations en 2019 et ne pouvaient pas donc pas fournir de chiffres pour les années précédentes, un des critères d'admissibilité au programme.
Selon ma collègue, qu'est-ce que le gouvernement devrait faire pour aider les entreprises en démarrage afin qu'elles puissent garder la tête hors de l'eau durant la crise historique que l'on vit actuellement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Beaucoup d'entreprises en démarrage et de petites entreprises sont encore laissées pour compte. C'est pourquoi la motion demande plus de souplesse.
Nous devons faire en sorte qu'au sortir de cette pandémie, il reste de petites entreprises en activité.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'avoir souligné l'importance des petites entreprises dans les collectivités.
Je viens d'Edmonton Strathcona. Il s'agit du cœur du milieu de la restauration à Edmonton. Nous savons que l'Alberta a été durement frappée par la COVID-19. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, les petites entreprises courent un plus grand risque de fermer en Alberta que n'importe où ailleurs au pays. Entre mars et mai, 8 500 entreprises ont fermé leurs portes à Edmonton. J'appuierai la motion.
Les néo-démocrates ont proposé des idées tout au long de la pandémie. Nous avons réussi à amener le gouvernement à faire passer la subvention salariale de 10 à 75 %. Nous avons réussi à accroître le soutien aux entreprises, aux aînés, aux étudiants et aux personnes handicapées, ainsi qu'à améliorer le processus entourant la Prestation canadienne d'urgence.
Qu'est-ce que le Parti conservateur a proposé? Quelles sont les idées originales des conservateurs quant à la façon de procéder au cours de la pandémie?
Monsieur le Président, peut-être que mon collègue pourrait commencer par jeter un coup d'œil sur la motion que nous avons déposée aujourd'hui. Toutes les mesures que le député a mentionnées, qui sont censées provenir du NPD, ont été suggérées par mon parti.
Les conservateurs travaillent fort pour s'occuper de toutes les personnes qui gravitent dans le monde des petites entreprises parce que sans celles-ci, le pays ne pourrait pas fonctionner.
Monsieur le Président, les petites et les moyennes entreprises sont le moteur de l'économie de Nanaimo—Ladysmith. Les industries de l'hôtellerie, du tourisme et du divertissement sont durement touchées.
J'aimerais que la députée m'explique ce qu'il y a de contradictoire dans la position des conservateurs qui souhaitent soumettre à des audits les bénéficiaires de la Prestation canadienne d'urgence. Un reportage dans les médias a fait grand bruit de l'histoire d'une personne âgée qui avait deux enfants handicapés. Ils avaient tous envoyé une demande de Prestation canadienne d'urgence. Aucune d'elles n'était admissible, et les conservateurs veulent que les personnes qui ont reçu la Prestation canadienne d'urgence, alors qu'elles ne la méritaient pas, soient soumises à des audits. Ils veulent maintenant annuler les audits pour les petites entreprises, une proposition que j'appuie.
La députée peut-elle fournir des explications à ce sujet?
Monsieur le Président, durant une pandémie, les gens ne devraient pas recevoir un appel de l'Agence du revenu du Canada leur demandant de fournir de la paperasse d'ici 10 jours. Nous devons protéger les petites entreprises dès maintenant. Nous devons les aider à demeurer en affaires. La dernière chose dont elles ont besoin c'est de recevoir un appel de l'Agence du revenu du Canada.
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer à cette séance hybride en compagnie d'un grand nombre de mes collègues, et ce, à partir de la magnifique circonscription de Vaughan—Woodbridge. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Sherbrooke.
Avant de plonger dans le vif du sujet, je souligne que je suis entouré de petites entreprises. Il y a une boulangerie, un dépanneur, un nettoyeur et un restaurant à proximité. Nous savons que les entreprises partout au Canada, dont celles de Vaughan—Woodbridge, ont besoin de notre aide. Nous offrons une telle aide que ce soit par l'entremise du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, du nouveau programme d'aide au loyer ou du programme initial d'aide au loyer qui prend fin. Cependant, nous savions aussi qu'il fallait collaborer avec les provinces lorsque nous avons présenté le premier programme d'aide au loyer.
Je tiens à préciser que ces petites entreprises n'ont rien à se reprocher. Elles ont plutôt subi un choc exogène, comme on le dit dans le jargon de l'économie. Ces petits entrepreneurs travaillaient fort. Ils investissaient dans leurs entreprises, qui enregistraient une croissance. Ils embauchaient des Canadiens et créaient d'excellents emplois pour la classe moyenne d'un océan à l'autre. Malheureusement, à cause de la COVID-19, il est devenu évident que les petites entreprises, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde, avaient besoin d'aide. Le gouvernement a réagi en conséquence.
Nous avons été à l'écoute de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, des conseils de chefs d'entreprise et des petits entrepreneurs. Le projet de loi C-9 prévoit une certaine marge de manœuvre pour les entreprises afin de renforcer ces liens. Il faut leur permettre de traverser cette crise. Nous savons que l'hiver et le printemps s'en viennent. Les entreprises doivent avoir la certitude que le gouvernement défend leurs intérêts, et c'est ce que nous faisons.
Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de m'exprimer sur la motion d'aujourd'hui. Durant mon allocution, je voudrais mettre l'accent sur les aspects de la motion qui concernent l'important programme de Subvention salariale d'urgence du Canada et donner une idée de ce que le gouvernement a fait pour faire en sorte que cette mesure importante soit offerte à toutes les entreprises vitales au pays qui y sont admissibles. Bien que l'économie reprenne lentement, le gouvernement reconnaît que plusieurs personnes subissent toujours les contrecoups dévastateurs de la COVID-19 et qu'elles demeurent en conséquence dans une situation économique très difficile.
Le gouvernement a proposé la Subvention salariale d'urgence du Canada en avril, afin d'offrir un soutien financier aux employeurs de toutes tailles qui étaient gravement touchés par la crise de la COVID-19. Depuis l'entrée en vigueur de cette subvention, plus de 1,4 million de demandes ont été approuvées.
Je tiens à féliciter l'équipe phénoménale de fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada. Ces personnes ont travaillé nuit et jour pour offrir les programmes aux millions de Canadiens qui ont été et qui continuent d'être touchés par la COVID-19. Qu'il s'agisse de la Prestation canadienne d'urgence, de la Subvention salariale d'urgence du Canada ou même de la nouvelle aide pour le loyer, le personnel de l'Agence du revenu du Canada a fait un travail exemplaire. Nous devons saluer leurs efforts visant à aider tous les Canadiens, aussi bien les propriétaires d'entreprise que les travailleurs.
De plus, des millions d'employés au Canada ont vu leur emploi être maintenu grâce à la Subvention salariale d'urgence du Canada et leur nombre continue de croître. En date du 25 octobre 2020, le programme de la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui est administré par l'Agence du revenu du Canada, avait versé plus de 45 milliards de dollars en aide aux entreprises canadiennes. Ce programme est une composante essentielle du plan de réponse économique du gouvernement face à la COVID-19, plan qui vise à soutenir les entreprises en leur permettant d'éviter d'avoir à mettre à pied leurs employés et de réembaucher ceux qui l'ont été.
Au cours des derniers mois, le gouvernement a procédé à des modifications afin d'étendre la portée de la Subvention salariale d'urgence du Canada pour répondre aux besoins des entreprises canadiennes. Le programme, qui devait à l'origine demeurer en place pendant 12 semaines, a été prolongé à plusieurs reprises et, pas plus tard qu'hier, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à le prolonger jusqu'en juin 2021. Cela permettra de continuer à protéger les emplois en aidant les employeurs à garder les employés au sein de leur effectif et à réembaucher des travailleurs.
Maintenir les liens entre l'employeur et les employés est primordial. Nous avons vu la reprise qu'a connue le marché du travail au Canada et nous avons constaté à quel point le pays fait mieux que bon nombre de ses pairs sur la planète. Les employés ont commencé à retourner au travail, mais, tant que nous subissons les contrecoups de la COVID-19, il est important de maintenir les liens qui unissent les employeurs et leurs employés.
La subvention salariale demeurerait à son niveau actuel, soit jusqu'à 65 % des salaires admissibles, jusqu'au 19 décembre 2020. En outre, les critères d'admissibilités de la Subvention salariale d'urgence du Canada ont été assouplis afin d'inclure également les employeurs dont les pertes de revenus sont inférieures à 30 %.
En outre, nous proposons d’apporter d’autres améliorations à la Subvention salariale d’urgence du Canada pour veiller à ce qu’elle continue non seulement d’offrir un soutien aux employeurs, mais aussi de vraiment s’adapter à la situation sanitaire et économique canadienne en constante évolution. Ces ajustements au programme font en sorte que la Subvention salariale d’urgence du Canada réponde aux besoins des Canadiens, tout en favorisant leur réussite au moment de la reprise économique.
Le gouvernement s’est efforcé de simplifier le processus de demande pour verser rapidement les fonds aux personnes qui en ont besoin. Dans la plupart des cas, les employeurs admissibles reçoivent leur Subvention salariale d’urgence du Canada par dépôt direct dans les 10 jours suivant la présentation de leur demande. Les employeurs admissibles peuvent en faire la demande sur le portail « Mon dossier d’entreprise » de l’ARC, tandis que les représentants autorisés peuvent le faire au nom de leurs clients sur le portail « Représenter un client » de l’ARC. Les deux groupes peuvent aussi remplir les formulaires Web pour obtenir la Subvention salariale d’urgence du Canada.
Afin de simplifier le processus, le gouvernement a aussi mis au point un outil en ligne pour calculer la Subvention salariale d’urgence du Canada. Cet outil permet aux employeurs d’estimer le montant qu’ils recevront pour chaque période visée par la demande. Afin d'assurer la conformité au programme de Subvention salariale d’urgence du Canada, l’ARC communique avec les entreprises et les groupes d’intervenants pour leur offrir une certitude dès le départ. Elle publie aussi une foire aux questions pour répondre aux questions générales et charge des vérificateurs de répondre aux questions sur la Subvention salariale d’urgence au centre d’appel. Ces mesures visent toutes à aider les entreprises à bien faire les choses dès le départ.
Lorsqu'un examen plus poussé d'une demande s'impose, l'Agence du revenu du Canada continue d'avoir pour objectif de le faire le plus rapidement possible. En fait, l'accent a beaucoup été mis sur les outils et les renseignements pouvant aider les contribuables à présenter leur demande comme il se doit dès le départ. Tout au long du processus, nous nous sommes efforcés d'aider les entreprises et leurs représentants, que ce soit au moyen de calculateurs, de séances d'information ou de la mise à jour des questions et réponses sur le site Web.
En plus de mettre l'accent sur le client, nous avons prévu une méthode de vérification après paiement des demandes de subvention salariale qui a été conçue par les fonctionnaires pour tenir compte de la réalité actuelle. Les montants en jeu, de l'argent des contribuables, sont importants. Plus de 45 milliards de dollars ont été versés en subventions salariales et ce sont des milliards encore qui continueront d'être accordés aux entreprises canadiennes et, il va sans dire, à leurs employés.
Comme il n'y a eu que quelques semaines entre l'annonce et la mise en œuvre et moins de cinq mois depuis la création du programme, il serait normal qu'il y ait plus d'erreurs et de zones grises qu'avec des programmes établis depuis plus longtemps. Il ne faut pas oublier que le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes pour aider les entreprises et les travailleurs canadiens en quelques semaines seulement, des programmes dont la mise en œuvre aurait normalement demandé des années. Nous avons été là pour les entreprises et les travailleurs du pays et nous continuerons d'être là pour eux.
De nombreuses entreprises sont en difficulté financière et, avec la pandémie, les efforts de l'Agence du revenu du Canada en matière de conformité devraient correspondre à la taille et à l'étendue du problème. Elle doit prendre des mesures ciblées, peu intrusives et proportionnées qui tiennent compte de la nature et de l'ampleur du problème. Dans cette optique, l'Agence du revenu du Canada a conçu une approche en plusieurs étapes dont la phase initiale comporte moins de 600 vérifications de demandeurs de toutes tailles qui présentaient certains indicateurs de risque.
Sur le plan stratégique, l'analyse globale des vérifications internes initiales fournira les renseignements nécessaires pour comprendre la nature et la prévalence des problèmes. Elle permettra à l'Agence du revenu du Canada de consulter le ministère des Finances sur les questions d'interprétation et elle orientera les diverses solutions permettant de régler les problèmes qui nécessitent une attention particulière. Il a été demandé aux vérificateurs de l'Agence du revenu du Canada de faire preuve de souplesse quant au moment d'effectuer ce travail et de se concentrer tranquillement sur les calculs de la subvention salariale.
Le gouvernement comprend que la pandémie de COVID-19 est une période difficile pour l'ensemble des Canadiens et que de comprendre les détails de la subvention peut être difficile, en particulier pour ceux qui se posent des questions concernant leur admissibilité ou leur demande. Des informations à jour sur la Subvention salariale d'urgence du Canada et d'autres prestations de relance sont disponibles à l'adresse canada.ca/lecoronavirus.
Si des Canadiens honnêtes découvrent qu'ils ont commis une erreur dans leur demande de Subvention salariale d'urgence du Canada, ils peuvent facilement y apporter des ajustements par l'entremise du service Mon dossier d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada. Toutefois, le gouvernement prend la fraude très au sérieux, et l'Agence peut imposer des sanctions aux employeurs ayant présenté des demandes frauduleuses. La Subvention salariale d'urgence du Canada vise à empêcher la perte d'autres emplois, à encourager les employeurs à réembaucher les employés qu'ils avaient mis à pied à cause de la COVID-19 et à aider les entreprises canadiennes de toutes tailles, ainsi que d'autres employeurs admissibles, à être mieux en mesure de reprendre leurs activités normales après la crise.
Dans le cadre du Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, le gouvernement a déterminé les objectifs clés suivants: soutien aux particuliers, soutien aux entreprises, soutien aux secteurs, soutien aux organismes venant en aide aux Canadiens, et soutien aux provinces et aux territoires. La Subvention salariale d'urgence du Canada offre certes un soutien aux entreprises, mais en aidant des millions de Canadiens à garder leur emploi, elle aide aussi des citoyens canadiens et contribue à garantir la viabilité économique des secteurs durement touchés.
Tandis que l'économie canadienne continue à redémarrer de manière sûre, une main-d'œuvre solide est essentielle. La Subvention salariale d'urgence du Canada a aidé des petites et grandes organisations canadiennes dans diverses industries comme celles de l'agriculture, de la fabrication, des services alimentaires, des soins de santé, des services sociaux, des arts et du spectacle, ainsi que de l'accueil.
Je terminerai là-dessus. Je suis prêt à entendre les questions et les observations.
Monsieur le Président, je remercie le député de Vaughan—Woodbridge d'avoir fourni des précisions sur une conversation qu'il a eue avec l'Agence du revenu du Canada au sujet d'une demande présentée dans le cadre d'un des programmes d'aide aux petites entreprises.
J'aimerais qu'il commente les remarques faites par le député de Guelph plus tôt aujourd'hui. Lorsqu'il a comparé les audits de la fonction publique à ceux menés dans le secteur privé, il a dit qu'il n'y avait pas vraiment de différence entre les deux. Au cours du débat qui a suivi, il a déclaré que, tout comme lui, les propriétaires de petites entreprises se réjouissent des audits fédéraux et que le processus d'audit est un processus positif.
Les propriétaires de petites entreprises dans la circonscription du secrétaire parlementaire se réjouissent-ils des audits de l'Agence du revenu du Canada?
Monsieur le Président, il y a plus de 12 000 petites entreprises dans la ville de Vaughan et il y en a environ 4 000 dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. Leurs propriétaires se lèvent chaque matin et travaillent fort pour servir leurs clients et fabriquer les merveilleux produits dont nous jouissons. Ils ont fait remarquer qu'ils sont extrêmement reconnaissants de l'aide et du soutien que notre gouvernement leur a apportés par l'intermédiaire du Compte d'urgence pour les entreprises du Canada, de la subvention salariale et du programme d'aide pour le loyer.
Ces entreprises pourront continuer de compter sur nous et je me réjouis de poursuivre mes conversations avec tous les propriétaires d'entreprise de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et avec les entreprises de tout le pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question bien précise pour mon collègue.
Nous avons parlé de différents secteurs qui sont en danger. La neige a commencé à tomber et un secteur en particulier doit être aidé parce qu'il n'y aura plus de camp de jour pour les familles et la vitalité de nos communautés dans les prochains mois, voire la prochaine saison. Comment pouvons-nous faire confiance au gouvernement puisque, il y a quelques jours seulement, la circonscription de Laurentides—Labelle a reçu la neuvième vague des subventions d'Emplois d'été Canada pour nos camps de jour de l'été dernier?
Qu'a-t-il à répondre?
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue parle de confiance et du programme Emplois d’été Canada. Je la remercie pour son commentaire à ce sujet.
Pour ce qui est de la confiance, les députés n’ont qu’à constater le bilan du gouvernement en matière d’aide aux entreprises et aux travailleurs canadiens d’un bout à l’autre du pays, de même que le nombre de programmes que nous offrons. Notre réponse à la pandémie est exemplaire. Nous avons également d’excellents rapports avec les toutes provinces au sujet de l’Accord sur la relance sécuritaire.
En ce qui a trait au programme Emplois d’été Canada, nous en avons élargi la portée depuis notre arrivée au pouvoir, en 2015. Dans Vaughan—Woodbridge, ma circonscription, les fonds promis par les autorités locales ont doublé pour atteindre aujourd’hui presque 1 million de dollars. Ces fonds permettent d’appuyer les jeunes dans leur recherche d’emploi. Je suis heureux et fier de soutenir le programme Emplois d’été Canada année après année dans Vaughan—Woodbridge.
[Français]
Monsieur le Président, dans Rosemont—La Petite-Patrie, comme dans beaucoup de coins du Québec, les PME sont vraiment au cœur de notre développement économique et de la vie de quartier. Outre les PME qui souffrent actuellement, il y a tous les arts vivants, les arts de la scène, les spectacles, les cinémas, les théâtres et la danse qui n'ont absolument rien actuellement. Le gouvernement fédéral n'a rien fait pour les aider.
Selon mon collègue, comment pouvons-nous aider notre industrie culturelle à survivre pendant cette pandémie?
Pourquoi son gouvernement n'en a-t-il pas fait plus?
[Traduction]
Monsieur le Président, rien n’est plus faux. Nous sommes présents pour le milieu des arts depuis le tout début. Nous avons déployé diverses mesures, et je vais envoyer au député de Rosemont—La Petite-Patrie un courriel sur les mesures que nous avons prises pour aider les gens du milieu des arts.
Le Canada est choyé d’avoir une industrie culturelle fort dynamique comptant des artistes et des interprètes de talent. Le ministre du Patrimoine canadien et la ministre du Développement économique veillent à ce que des programmes soient mis en œuvre pour aider les personnes dans ce secteur. Nous avons besoin d’un milieu culturel dynamique d’un bout à l’autre du pays.
[Français]
Monsieur le Président, vous le savez comme moi, depuis le printemps, nous faisons face à un défi sans précédent. Lorsqu'il s'agit de faire face à la pandémie de la COVID-19, la situation reste difficile, et on ne sait pas quel sera cet automne ni quel sera cet hiver. Une chose est certaine, notre gouvernement est là pour les Canadiens et les Canadiennes pour leur offrir le soutien dont ils ont besoin pour traverser cette période difficile. En effet, notre gouvernement a appuyé les entreprises canadiennes touchées par la COVID-19 et ses conséquences économiques, et ce, depuis le début de la pandémie. Nous avons pris des mesures immédiates pour prêter main-forte à ces entreprises, notamment en les aidant à garder les employés au travail, en augmentant les flux de trésorerie et en fournissant du soutien pour faciliter le paiement des loyers.
Alors que la pandémie évolue constamment, notre approche elle aussi évolue. Dans le discours du Trône en septembre dernier, notre gouvernement s'est engagé à prendre d'autres mesures pour aider les entreprises vulnérables à tenir le coup. Conformément à cet engagement, il y a quelques semaines, nous avons annoncé notre intention de mettre en place de nouvelles mesures de soutien ciblées pour venir en aide aux entreprises et à d'autres organisations durement touchées par une baisse de revenus. Nous nous sommes engagés à aider ces entreprises à faire face à la deuxième vague du virus en toute sécurité et à les aider à couvrir leurs coûts afin qu'elles puissent continuer à servir leur communauté et se positionner en vue d'une relance forte et dynamique.
Plusieurs programmes ont été annoncés dans le but de remplir cet engagement. Par exemple, si elle est adoptée, la nouvelle subvention d'urgence du Canada pour le loyer fournira un soutien pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles liées au loyer et à l'hypothèque jusqu'en décembre 2020 pour les organisations admissibles touchées par la COVID-19. Nous avons également annoncé notre intention de fournir un soutien ciblé supplémentaire aux entreprises qui doivent à nouveau fermer leurs portes en raison des nouvelles restrictions imposées par les autorités de santé publique. En effet, elles auraient droit à un complément de 25 % des dépenses admissibles en cas de fermeture temporaire, en plus du 65 %, pour un total allant donc jusqu'à 90 %. Cette subvention pour le loyer serait disponible jusqu'en juin 2021.
Nous avons également amélioré la Subvention salariale d'urgence du Canada. Depuis son introduction, la subvention est un élément clé de notre Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Par le truchement de la Subvention salariale d'urgence du Canada, nous avons soutenu plus de 3,8 millions d'emplois et avons versé plus de 45 milliards de dollars pour aider les entreprises à garder leurs travailleurs. Au pays, la Subvention salariale d'urgence du Canada a principalement aidé les entreprises dans le domaine du commerce de détail et de la construction, les restaurateurs et les hôteliers. Elle les a aidés à continuer de payer leurs employés et elle les a encouragés à réembaucher leurs travailleurs.
Je vais donner quelques statistiques pour illustrer les effets de cette mesure. À Terre-Neuve-et-Labrador, on parle de plus de 400 millions de dollars versés depuis le mois de mars. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, il s'agit de plus de 140 millions de dollars versés depuis le lancement de la subvention. En Nouvelle-Écosse, il s'agit de 800 millions de dollars, et au Nouveau-Brunswick, de 650 millions de dollars. Au Québec, on parle d'une aide de plus de 10 milliards de dollars. L'Ontario a reçu 18,5 milliards de dollars. Au Manitoba, le montant versé s'élève à plus de 1,4 milliard de dollars, et, en Saskatchewan, il s'élève à plus de 730 millions de dollars. En Alberta, 6,8 millions de dollars ont été versés. La Colombie-Britannique a reçu plus de 5,3 milliards de dollars. Le Yukon a reçu 500 millions de dollars, les Territoires du Nord-Ouest ont reçu 32 millions de dollars, et le Nunavut a reçu près de 10 millions de dollars.
Ces montants investis par le truchement de la Subvention salariale d'urgence permettent de protéger des millions d'emplois au pays. L'Agence du revenu du Canada, qui est indépendante, faut-il le rappeler, effectue des vérifications pour s'assurer de la conformité et pour s'assurer que les sommes sont utilisées à bon escient, c'est-à-dire pour aider nos travailleurs.
Dans ma circonscription, Sherbrooke, l'effet de ces programmes n'est pas négligeable, que ce soit lors de visites, d'appels ou du Forum de la relance économique que j'ai lancé. Notre plan d'intervention s'est traduit par des témoignages d'entreprises locales qui n'auront pas à fermer leurs portes et qui pourront continuer de participer activement au tissu social sherbrookois.
Je pense notamment à American Biltrite, fleuron sherbrookois, qui avait dû complètement cesser ses opérations en avril dernier. Grâce à l'aide du gouvernement, cette entreprise a innové et changé une partie de sa production pour fabriquer du matériel pour les hôpitaux, dont des visières. American Biltrite a pu réembaucher les employés et relancer l'entreprise. Selon elle, il faudrait prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada puisqu'il y a encore diminution de revenus. American Biltrite souhaite également que le gouvernement encourage davantage l'achat local dans ses appels d'offres.
C'est grâce à de telles rétroactions et à de tels témoignages d'entreprises que nous avons annoncé que nous prolongerions la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu'en juin 2021, ce qui continuera d'aider les entreprises à protéger les emplois en gardant leurs travailleurs et en réembauchant les employés mis à pied. Nous gelons aussi le taux de subvention maximale actuel à 65 % jusqu'en décembre 2020.
Nous nous adaptons et nous répondons présents pour les entreprises parce qu'elles sont l'épine dorsale de notre économie. Les Canadiens et les Canadiennes ont aussi un rôle à jouer pour aider les entreprises au pays. Nous voulons évidemment tous que le café du coin, notre boutique ou notre restaurant préféré restent ouverts, et ce, même si la pandémie gruge leurs marges de profit.
Alors, pendant que nous faisons tous ensemble des efforts pour ralentir la propagation du virus, pourquoi ne pas encourager les petites entreprises de notre voisinage en commandant un repas ou en achetant une carte-cadeau à notre endroit préféré? Pour ma part, j'achète mon pain et mes pâtisseries à la boulangerie locale du centre-ville, Les Vraies Richesses, mes pâtes fraîches au restaurant Pizzicato, et mes thés et tisanes à la boutique Les Zerbes Folles, rue Alexandre. Ce sont des exemples comme ceux-ci, de petits efforts qui permettent à nos PME de surmonter la crise et de grandir en redonnant à la communauté.
Cette pandémie, faut-il le rappeler, est la plus grave crise de santé publique que le Canada ait jamais connue. Les Canadiens de tous les âges et de toutes les régions ont été durement touchés. La COVID-19 a coûté la vie à plus de 10 000 Canadiens et Canadiennes. Des millions de Canadiens ont aussi perdu leur emploi ou ont travaillé moins d'heures et ont subi une réduction de leurs revenus. Ces pertes d'emplois représentent peut-être la conséquence la plus évidente du choc économique mondial auquel nous avons tous dû faire face.
Cependant, comme l'a dit le premier ministre, nous devons faire et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour limiter les pertes d'emplois et les fermetures d'entreprises et pour minimiser le déclin de l'activité économique. Notre gouvernement est là et, ensemble, nous traverserons cette crise. Lorsque cette crise aura pris fin, nous serons mieux placés, ensemble, pour la relance et pour continuer à bâtir un avenir plus sûr et plus équitable pour tous.
Monsieur le Président, je remercie l'honorable secrétaire parlementaire de sa présentation.
Ma collègue a parlé de la nécessité de la Subvention salariale d'urgence du Canada — nous n'allons évidemment pas la contester, elle s'impose — et a dressé un portrait des entreprises en difficulté. Dans plusieurs cas, ces entreprises en arrachent et ont de la misère, à preuve les pertes d'emplois et les fermetures.
Dans tout cela, pourrait-elle me dire si le Parti libéral, qui ne rembourse pas la Subvention, est une entreprise en difficulté?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Depuis le début, le gouvernement a mis en place des mesures pour aider l'ensemble des entreprises, des travailleurs et des travailleuses du pays, parce que notre objectif premier était et reste la sécurité et la santé des Canadiens et des Canadiennes. Les programmes sont donc ouverts à tous ceux et toutes celles qui en ont besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la première occasion que j'ai d'intervenir dans le débat d'aujourd'hui. Je suis satisfaite de la motion et je remercie les conservateurs de l'avoir présentée.
Le secteur du tourisme m'inquiète beaucoup. On cherche à offrir de l'aide aux entreprises pour payer le loyer, mais les entreprises touristiques de ma région ont aussi besoin d'aide pour payer les frais de mouillage. Elles sont nombreuses à devoir payer des frais fixes pour avoir le droit d'embarquer des touristes sur leurs bateaux.
Le gouvernement pourrait-il faire montre d'une certaine ouverture dans ce dossier?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Pendant la pandémie, nous avons rapidement mis en place le programme FARR, soit le Fonds d'aide et de relance régionale. Ce programme est venu en aide à plusieurs entreprises régionales. Nous aussi, de ce côté-ci de la Chambre, croyons que ces entreprises sont l'épine dorsale de notre économie.
Grâce à l'aide du Réseau de développement des collectivités du Canada, le réseau des SADC, qui est très fort, très présent et proche de sa clientèle, nous avons pu déployer cette aide de façon extraordinaire. Nous sommes vraiment venus en aide à plusieurs entreprises. J'ai reçu des commentaires positifs de la part de plusieurs entreprises qui ont reçu notre aide, mentionnant que ce programme leur avait donné une bouffée d'oxygène.
Nous avons répondu présents dès le début de la crise, et c'est sûr que nous continuons d'être là pour tout un chacun.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de la secrétaire parlementaire. D'ailleurs, je l'en félicite.
Il y a une question que nous posons depuis le début de la journée, mais le gouvernement n'y répond pas. Le Bloc québécois a démontré, il y a six mois, que l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial avait d'importants problèmes. La preuve, c'est que plus de la moitié des sommes allouées à cette aide n'a pas été utilisée.
Si on peut me l'expliquer une fois pour toutes aujourd'hui, j'aimerais savoir pourquoi, maintenant qu'on modifie cette aide et qu'elle a du bon sens, il a fallu six mois avant d'agir et pourquoi on a attendu que des entreprises mettent la clé dans la porte.
Pourquoi le gouvernement a-t-il pris six mois pour s'en rendre compte, alors que nous le disions déjà il y a six mois?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son commentaire.
Encore une fois, depuis le début de la crise, nous nous sommes affairés à mettre en place les meilleurs programmes possible. Nous nous entendons tous pour dire que la COVID-19 n'est pas venue avec un manuel d'instructions. Tout le monde travaille d'arrache-pied, qu'il s'agisse des ministres, des députés ou des fonctionnaires. Ils sont là pour répondre présent et mettre en place différents programmes conçus pour venir en aide au plus grand nombre de gens et d'entreprises possible.
Effectivement, le programme de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial a connu des difficultés. C'est parce que nous sommes sur le terrain, à l'écoute et proches de nos gens que nous nous sommes adaptés et que nous avons proposé, dans les dernières semaines, une modification à ce programme qui, je le souhaite, entrera en vigueur rapidement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le privilège de partager mon temps de parole avec mon excellente collègue, la très ponctuelle députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
C'est aussi un immense privilège de prendre la parole aujourd'hui au sujet de certains des travailleurs les plus infatigables de l'un des pays les plus travailleurs au monde: les propriétaires de petite entreprise.
La motion dont nous sommes saisis est une grande amélioration pour eux. Les conservateurs veulent accomplir deux choses en la présentant, et j'espère d'ailleurs que tous les députés voudront bien soutenir comme moi les chefs de petite entreprise. La première, c'est d'alléger pour un temps le fardeau que représentent, pour les chefs d'entreprise, les audits concernant la Subvention salariale d'urgence du Canada. La deuxième, c'est d'assouplir les critères des programmes afin qu'aucun Canadien ne soit oublié. C'est absolument essentiel.
Je veux parler un peu des petites entreprises et de leur importance pour la région où elles sont situées. Elles en sont le véritable moteur. Ce sont elles qui commanditent nos équipes de soccer et de hockey. Au cœur de nos vies, ce sont elles qui nous offrent les services dont nous avons besoin. Ce sont aussi elles qui nourrissent les travailleurs de première ligne et qui prennent soin de l'ensemble de la collectivité. Le Canada compte plus d'un million de petites entreprises, qui emploient plus de 70 % des travailleurs du secteur privé, et leur apport économique correspond à un tiers du PIB.
Après avoir écouté les interventions aujourd’hui, j’aimerais féliciter tous les partis. Ce n’est pas tous les jours que nous voyons la députée de Saanich—Gulf Islands applaudir une motion des conservateurs. C’est merveilleux et c’est une excellente façon de montrer que nous pouvons tous être constructifs et aider les propriétaires de petites entreprises à aller de l’avant.
Pour mettre la situation des propriétaires de petites entreprises en contexte, les temps sont durs pour eux. Même avant la pandémie, ils traversaient une période difficile. Juste avant la pandémie, les Canadiens avaient du mal à joindre les deux bouts, 50 % de la population étant à 200 $ de l'insolvabilité. Le PIB du Canada était réduit à près de 0 % à la fin de 2019.
Les problèmes n'ont pas cessé pour les petits entrepreneurs, qui avaient déjà réduit leurs investissements dans l’infrastructure de façon drastique de 2015 à 2020, signe qu’ils percevaient déjà des difficultés à l’horizon. Au cœur de certaines de ces questions est l'écart de productivité qu’on observe au Canada en ce moment. La productivité est un bien grand mot, mais en réalité, il décrit simplement dans quelle mesure les Canadiens sont capables de fabriquer des produits et de fournir des services. La dure réalité est que les Canadiens peinaient à joindre les deux bouts.
Aux États-Unis, le travailleur moyen contribue 60 $ l’heure au PIB. En Suisse, ce chiffre est plutôt de 84 $. Malheureusement, au Canada, il est de 50 $. Il est important de le mentionner parce que cela affecte les gens. Cela affecte des salaires réels. Peu avant la pandémie, le salaire moyen au Canada était de 19 $, comparativement à 23 $ aux États-Unis et à 33 $ en Suisse. Nous faisions face à des défis avant la pandémie.
L’économie s’est beaucoup détériorée pendant la pandémie. Bon nombre des citoyens avec qui j’ai parlé m’ont relaté des situations horribles et difficiles. Ils m’ont dit qu’ils avaient perdu leur emploi, leur maison et, dans certains, ils ont perdu tout espoir. Tout cela malgré des dépenses sans précédent. En fait, le gouvernement a dépensé plus que n’importe quel autre pays du G20. Nous affichons le déficit le plus élevé, mais, pourtant, nous avons le taux de chômage le plus élevé de tous les pays du G7.
Beaucoup de petits entrepreneurs sont sur le point de mettre la clé sous la porte. Selon la FCEI, au 30 septembre, un bon tiers des entreprises allaient totalement ou partiellement fermer. Les temps sont difficiles, mais les chiffres ne racontent jamais toute l’histoire. J’aimerais raconter à la Chambre l’histoire de John et de Lent Travel.
John est propriétaire de l’agence Lent Travel dans la magnifique municipalité de Port Hope. En passant, si certains députés n’ont jamais visité Port Hope, je vous encourage à le faire dès que le confinement sera levé. C’est une très belle région, où John a ouvert trois agences de voyage. Il a dû fermer l’une d’entre elles et une autre fonctionne au tiers de sa capacité. John m’a dit qu’il ne s’attend à aucun revenu entre le début de la pandémie et mars 2021.
Pour passer en revue les chiffres, il a affiché une baisse de 151 % en avril, puis d’autres reculs de 97 %, 95 %, 95 %, 100 % et 100 % des revenus, ce qui équivaut à un revenu nul sur un an. Il se trouve donc dans une situation périlleuse. Il aurait aimé avoir accès à certains des programmes, comme les subventions pour le loyer, mais malheureusement pour lui, comme il est propriétaire plutôt que locataire, il n’a pas de chance. John est comme des millions de Canadiens qui se sentent laissés pour compte en ces temps difficiles.
La pandémie a constitué un défi pour nous tous. Nous avons tous dû faire des sacrifices. Cela ne fait aucun doute. Les programmes de soutien du gouvernement étaient nécessaires pour nous permettre d’assurer la transition, du moins, espérons-le. Malheureusement, un trop grand nombre de ces programmes ont semé la confusion, ont été retardés et ont paralysé les Canadiens. Au lieu d’assurer la transition vers des jours meilleurs, ils ont constitué un piège. Ils étaient trop complexes et trop imprécis, et ils ont même pénalisé ceux qui travaillaient. Aucun Canadien ne devrait accumuler un retard financier en raison d’une journée de travail supplémentaire. Cela ne devrait jamais se produire, mais c’est pourtant ce qu’a ressenti John.
Quand nous serons prêts à rouvrir le pays en toute sécurité, nous nous tournerons tous vers l’avenir. Je sais que nous voulons tous en arriver à ce jour où nous pourrons de nouveau nous serrer la main, et faire tous ces gestes de salutations qui nous sont interdits à cause de la pandémie. Nous devons continuer d’avancer et donner à nos entreprises, non pas une dose de morphine, mais une injection d’adrénaline, pour que tous puissent traverser la crise. Nous avons besoin d’un plan de relance sûr qui prévoit des tests rapides, pour que les étudiants puissent retourner à l’école, que les travailleurs puissent retourner à l’usine et au bureau, et pour que nous puissions tous recommencer à contribuer pleinement à l’économie, comme je sais que tous les Canadiens le souhaitent.
Nous avons besoin de politiques qui encouragent le travail et favorisent les possibilités. Le gouvernement a eu la chance d’investir, mais il a trop souvent gaspillé les occasions d’investir dans le secteur privé. Par exemple, pendant que les anciens combattants, que les mères de nouveau-nés et que les personnes handicapées, bref pendant que tous ces gens attendaient, l’Agence du revenu du Canada, l’ARC, a fièrement annoncé sur les réseaux sociaux qu’elle poursuivait ses activités comme à l’habitude, et qu’elle était prête à faire des audits et à imposer des pénalités et des intérêts. Même pour le gouvernement libéral, c’est le comble de l’hypocrisie.
Si le gouvernement dit qu’il n’a pas les ressources nécessaires pour verser de l’argent aux personnes handicapées, aux mères de nouveau-nés et aux anciens combattants, il ne peut pas, en même temps, annoncer qu’il a suffisamment de ressources pour mener des audits et rendre la vie plus difficile aux honnêtes contribuables canadiens qui redoublent d’efforts pour se sortir du bourbier.
La motion porte sur l’audit de la Subvention salariale d'urgence du Canada, la SSUC. Presque immédiatement après l’annonce de cette mesure, pratiquement le jour même, nous avons commencé à recevoir des plaintes à notre bureau au sujet de la lourdeur des exigences imposées par l’ARC dans le cadre d’un audit, une véritable partie de pêche. Ce ne sont pas des demandes simples, mais bien des documents qui doivent être préparés par des fiscalistes, des comptables, et qui coûtent des milliers de dollars. En fait, certaines personnes ont payé davantage en frais de préparation de leur demande qu’elles ont reçu en prestations. Incroyable. C’est honteux, et tout cela en pleine pandémie.
Ce n’est pas le temps de procéder de cette façon, que ce soit en Ontario, au Québec ou dans les différentes régions du pays. Nous sommes en plein cœur de la deuxième vague de cette pandémie. Il faut aider les propriétaires de petites entreprises. Ils ont besoin d’un coup de main pour se remettre sur les rails. Ils n’ont surtout pas besoin d’un audit fastidieux qui les place dans une situation délicate et qui leur coûte des milliers de dollars.
Cela fera bientôt un an que la pandémie est parmi nous. C’est un anniversaire terrible, mais c’est la vérité, cela fait un an. Nous n’en sommes plus aux premiers jours de la pandémie. Les excuses n’en finissent plus: nous manquions de ressources, mais nous avons démontré que ce n’était pas le cas, ou nous n’avons pas le temps, alors que nous avons le temps. Nous devons travailler en collaboration afin d’éviter que John soit laissé pour compte à Port Hope et d’aider les entrepreneurs qui ont démarré une nouvelle entreprise, dont certains ont lancé leur entreprise en mars 2020 et ne sont donc pas admissibles aux programmes, n’ayant pas de chiffres d’exercices antérieurs à présenter.
Certains secteurs de l’économie sont plus durement frappés que d’autres. Cette pandémie ne nous a pas tous touchés d’égale manière. Des secteurs comme le tourisme, le voyage, le transport aérien et l’énergie ont été plus durement frappés que d’autres. Nous devons leur proposer des solutions sur mesure et non pas une solution universelle qui ne leur convient pas.
En fait, nous avons besoin de solutions qui ne viennent pas des programmes gouvernementaux, mais du secteur privé. Nous avons ici des innovateurs très créatifs, des petits entrepreneurs qui travaillent fort et des travailleurs parmi les meilleurs au monde. Nous avons l’occasion de leur donner la possibilité de nous sortir de cette terrible crise économique grâce à leur travail acharné. Il nous suffit de leur laisser la voie libre.
Monsieur le Président, je suis d’accord avec le député pour dire que nos petites entreprises sont novatrices et fantastiques. Il ne fait aucun doute qu’elles ont beaucoup souffert à cause de la pandémie. Parallèlement, le gouvernement n’a cessé de travailler en étroite collaboration avec les petites entreprises de toutes les régions du pays. Sachant combien il est important que le gouvernement continue de jouer un rôle de premier plan pour soutenir nos petites entreprises, je suis un peu surpris par la motion proposée. J’aimerais que le député nous dise s’il souhaite que nous ajoutions d’autres programmes de soutien pour aider les petites entreprises.
Monsieur le Président, je suis toujours honoré de me faire poser une question par mon érudit collègue.
Je commencerais par la motion et je mettrais fin aux audits visant les petites entreprises. En fait, il ne s’agit pas d’y mettre fin, mais plutôt de les suspendre pendant une période d’environ six mois. L’ARC ne serait pas privée de sa part, mais reportons les audits jusqu’à ce que le pire de la pandémie soit passé. Je pense que c’est raisonnable.
Je demande sincèrement à tous les députés de voter pour cette motion. Elle n’a rien de déraisonnable. Cette proposition n’a rien d’abusif ou d’excessif. Nous tendons la main au gouvernement en tant qu’opposition constructive dans l’espoir qu’il nous emboîtera le pas.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours.
J'ai une question à lui poser. On a beaucoup parlé d'enjeux relatifs au tourisme et au secteur de l'aéronautique. J'aimerais savoir s'il est au courant que, dans beaucoup de circonscriptions, dont la mienne, Laurentides—Labelle, et plusieurs autres au Québec, il y a deux industries qui sont touchées de plein fouet, celle du tourisme et de l'aéronautique. Il y a un cri du cœur en ce moment.
Est-ce que, en formulant les requêtes, on s'est assuré de n'oublier personne? Entre mon collègue et moi, ces deux secteurs vont de pair et n'ont aucune possibilité de survie l'un sans l'autre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et je la remercie aussi d’avoir attendu patiemment pendant que j'écoutais l'interprétation. Je l’apprécie, et j’ajoute que je continue de travailler à mon apprentissage du français.
Pour ce qui est de l’aviation, comme il y a un aéroport dans ma circonscription, je connais très bien les difficultés qui existent dans ce secteur. L’une des choses qui, à mon avis, seront essentielles pour nous remettre tous en mouvement, c’est de trouver un moyen sûr de voyager et de relancer notre économie. Bien sûr, la sécurité passera toujours avant tout, mais il y a des façons de voyager en sécurité. Il y a des tests rapides et des technologies qui peuvent relancer l’économie. De plus, il n’y a pas de solution universelle. Nous devons trouver des solutions adaptées à chacun des secteurs, parce qu’ils ont tous été touchés de différentes façons.
Monsieur le Président, je traite avec un certain nombre d’entreprises qui ont vraiment beaucoup de difficulté avec le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Leurs résultats financiers sont en mauvaise posture à l’heure actuelle.
Je connais un propriétaire de petite entreprise qui a essuyé trois refus. Il essaie de trouver une solution. On a dit aux propriétaires que leurs stocks ne peuvent être comptabilisés dans leurs coûts et que leurs factures Visa ne peuvent pas être présentées en justificatif, même si la plupart des petites entreprises de ma région paient leurs fournitures avec Visa. Ils ont essayé trois fois de recevoir l’aide. Lorsque nous avons tenté d’obtenir des réponses pour eux, nous avons constaté que ce volet avait été confié à la Corporation de développement des investissements du Canada.
Cette corporation est une société sans lien de dépendance, mais ses représentants n’ont aucune idée de ce que cela représente d’être propriétaire d’une petite entreprise dans le Nord de l’Ontario. Il s’agit en l’occurrence d’un prêt de 40 000 $. Cela devrait être simple. Nous devrions pouvoir obtenir une réponse au téléphone pour dénouer l’impasse. Au lieu de cela, des entreprises vont bientôt devoir déclarer faillite si le gouvernement ne commence pas à régler les problèmes.
J’aimerais que mon collègue nous dise ce que nous devrions faire, à son avis, pour nous assurer que l’argent qui doit être remis aux petites entreprises leur est bel et bien versé.
Monsieur le Président, à mes débuts, j’ai lancé une entreprise avec ma carte de crédit. Je sais donc exactement de quoi parle le député. Voilà précisément le genre de souplesse dont il est question dans cette motion. Dans cet environnement fluide, les bureaucrates doivent sortir des sentiers battus et le gouvernement doit les habiliter en ce sens. Je dirais que 99,9 % des Canadiens ne sont pas des fraudeurs. Ils veulent simplement travailler fort et subvenir aux besoins de leur famille. Si nous devons changer les règles et rendre les choses plus fluides et plus souples pour les aider, c’est ce que nous ferons.
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer à ce débat. La motion présentée par mon collègue de Calgary Rocky Ridge est excellente. Elle montre indéniablement qu'il comprend les difficultés énormes que nos entreprises doivent surmonter en ce moment. La motion comporte deux volets: l'un propose de suspendre les audits jusqu'en 2021 et l'autre, d'offrir plus de souplesse dans le cadre des programmes de subvention des loyers et des salaires.
Le gouvernement est déjà intervenu pour se targuer du travail considérable qu'il a accompli. J'aimerais toutefois souligner qu'en comptant la prorogation de six semaines et les sept semaines qui se sont écoulées depuis notre retour, cela fait trois mois pendant lesquels nous n'avons pas eu de réponse sur certains programmes qui ont connu des problèmes importants. Combien d'entreprises ont été perdues pendant ces trois mois? Nous avons vu passer les six semaines de prorogation et une période supplémentaire avant de voir le gouvernement agir.
Il est intéressant de noter qu’en janvier ou en février, des entreprises m’ont dit qu’elles avaient entendu dire que la COVID-19 présentait un faible risque, et elles n’étaient pas vraiment inquiètes. Elles n’ont pas planifié pour la suite, puis, tout à coup, cela a été comme un volcan. Elles n’ont pas été averties comme il le fallait de ce qui allait se passer. Le gouvernement était très préoccupé. Soudainement, la ministre a commencé à dire que les gens devaient faire des provisions, et il y a eu une ruée sur le papier hygiénique et d’autres produits.
Les entreprises n’ont pas pris vraiment conscience de la situation avant de voir certaines de nos organisations sportives nationales mettre fin à leur activité. Je crois que c’est lorsque certaines de ces organisations ont dit qu'elles allaient fermer pour la saison, que tout d'un coup, les propriétaires d'entreprises ont compris que l'heure était grave. Un événement allait se produire et il se passait quelque chose. Partout au pays, beaucoup d’entreprises ont dû fermer immédiatement leurs portes.
Pendant toute cette période, certaines personnes ont réussi à s'en sortir plutôt bien. J'ai parlé à des entreprises partout dans ma circonscription. Les vendeurs de vélos et de bateaux et les entreprises d'aménagement paysager sont tellement occupés qu'ils ne peuvent pas répondre à la demande. Pour les quelques entreprises qui ont un volume aussi important, il y en a beaucoup d'autres qui en arrachent, surtout dans les secteurs de l'hôtellerie, du tourisme et des soins personnels. Certaines personnes ont gardé la tête hors de l'eau et, Dieu merci, ces entreprises se portent bien.
Imaginons une entreprise qui a fermé en mars. C’est le cas de la boîte de nuit Blue Grotto. Son propriétaire savait qu'il allait être autorisé à rouvrir, c’est pourquoi il a dépensé des milliers de dollars pour préparer la réouverture en prenant toutes les mesures de sécurité et en installant des cloisons pour maintenir la distance requise entre les clients. Son établissement a été rouvert une nuit, puis il a reçu l'ordre de fermer. Ce propriétaire d’entreprise a protesté énergiquement en public, c’est la raison pour laquelle je n'hésite pas à raconter son histoire ici. Il a expliqué à quel point il a été difficile pour lui de dépenser autant d'argent pour préparer la réouverture et d'être soudainement contraint de fermer.
Et comme si cela n’était pas suffisant, il y a eu le problème du loyer. Son locateur ne pouvait ou ne voulait pas envisager une aide au loyer. Comme tant d’autres, ce propriétaire s’est donné corps et âme à son entreprise. Il ne bénéficiait même pas des avantages de certains programmes existants. Il ne recevait pas d’argent de la subvention au loyer ou de la subvention salariale, et son établissement est toujours fermé. Il s’efforce de garder la tête hors de l'eau.
Que se passera-t-il s'il reçoit un avis de l'Agence du revenu du Canada? Pour les propriétaires de petites entreprises, recevoir un avis indiquant qu'ils vont faire l'objet d'un audit est très stressant, même dans les meilleures conditions.
Imaginez alors, en ces temps difficiles, essayer non seulement de survivre, mais recevoir aussi un avis de l’Agence du revenu du Canada demandant de lui fournir des tonnes de documents dans les 10 jours. Je pense que tout le monde à la Chambre croit qu’un processus doit être en place pour faire en sorte que les programmes que nous avons élaborés soient utilisés de façon appropriée et qu’un processus de vérification est nécessaire, mais le moins que l’on puisse faire, c’est de retarder ce processus jusqu’en juin, comme le prévoit la motion. J'estime que cette motion est très raisonnable parce que nous ne pouvons pas nous permettre d’imposer ce stress additionnel aux propriétaires de petites entreprises à l’heure actuelle.
Au début de la pandémie, la plupart des députés ont dû relever le défi d’aider les entreprises à s’y retrouver dans les programmes et les services offerts. J’aimerais vous faire part de quelques anecdotes dont m’ont fait part la chambre de commerce de Kamloops et d’autres chambres de commerce de la circonscription que je représente. Une personne, propriétaire de locaux commerciaux, a dit qu’elle était prise à la gorge et au bout du rouleau et qu’elle avait peur de perdre tout ce pour quoi elle travaillait depuis des décennies. Elle n’a pas demandé l’allocation parce qu’elle n’aimait pas la façon dont le programme était administré. Une autre a dit n’avoir jamais pensé gérer une organisation fondamentalement dangereuse pour la société. On parle d’un organisme local dans le domaine des arts. Mettez-vous dans la peau de quelqu’un qui pense fournir un service utile à la collectivité qui se fait dire que ce service est dorénavant considéré comme dangereux. « Chaque fois que nous prenons une décision, nous avons l’impression de nous fourvoyer », a aussi déclaré quelqu’un du secteur de la restauration. Ou encore, comme le disait une personne en affaires depuis 1995: « Je voulais désespérément garder mes employés, mais je ne peux pas me le permettre dans ce climat d’incertitude. »
Je suis allée dans un magasin du centre-ville et la propriétaire m’a dit que les gens venaient la voir en lui disant qu’ils étaient tellement heureux qu’elle ait survécu. Ce à quoi elle leur répondait qu’elle n’avait pas survécu, mais qu’elle venait juste de rouvrir. Elle ne sait pas encore si son entreprise survivra.
De 100 Mile House à Thompson Nord, on entend des histoires de gens qui viennent d’acheter une entreprise hôtelière qui n’est pas admissible au soutien. Ces gens ont investi leurs économies dans une entreprise. La même histoire se répète sans cesse. Les gens qui ont la chance d’avoir un emploi bien rémunéré, un régime de retraite et un régime de soins de santé ne se rendent pas compte que bon nombre de nos entrepreneurs prennent d’énormes risques. Ils investissent les économies de toute une vie, leur cœur et leur âme dans ces entreprises. Ils n’ont pas de régime de pension ni de programme d’avantages sociaux, mais ils ont une entreprise qui leur tient à cœur et dans laquelle ils croient.
Cette personne de Thompson Nord qui vient d’acheter un petit centre de villégiature a appris qu’elle n’était pas admissible aux programmes d'aide parce qu’elle était nouvellement propriétaire et que, de ce fait, elle ne pouvait pas prouver ses pertes de revenus. Dans la circonscription que je représente, une grande entreprise, le Rocky Mountaineer, a perdu toute sa saison. Il ne s’agit pas seulement de l’entreprise elle-même, mais aussi des retombées pour les hôtels et les restaurants, entre autres.
C’était bouleversant. Je me souviens d’avoir participé à de nombreuses conversations poignantes sur ce que ces propriétaires avaient essayé de faire. Les petites entreprises auraient vraiment besoin que tous les députés à la Chambre déclarent que nous allons retarder les vérifications de l’Agence du revenu du Canada et nous efforcer de modifier les programmes afin qu’ils répondent aux besoins des gens de façon souple, fluide et adaptée. C’est une motion extrêmement importante, et j’espère que tous les partis à la Chambre s’entendront pour l’adopter.
Monsieur le Président, les petites entreprises devraient reprendre courage en constatant que tous les députés de tous les partis politiques comprennent et reconnaissent que le travail et les efforts des petites entreprises sont très précieux pour notre pays. Après avoir écouté ce débat jusqu’à maintenant, je constate que l’un des aspects des petites entreprises que nous oublions souvent, mais que nous ne devrions surtout pas négliger, est l’importance des entreprises sociales et des organismes sans but lucratif. Ils ont aussi des engagements à respecter et ils apportent une immense contribution à l’économie canadienne et à notre mode de vie.
Notre collègue pourrait-elle nous dire ce qu’elle pense de cet aspect de la petite entreprise?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Nous savons que de nombreuses petites entreprises se débattent pour survivre. Les libéraux mentionnent la souplesse en parlant des propriétaires de petites entreprises qui utilisent leur carte Visa, et à l’heure actuelle, les dépenses ne comptent pas dans le programme de loyer commercial. Il semblerait que l’on se prépare à l’améliorer. Nous espérons qu’il sera beaucoup plus souple et qu’il favorisera les relations entre propriétaires et locataires. Cela devrait aider les gens qui s’occupent d’entreprises sociales. Le député a tout à fait raison, c’est un autre domaine qui fait face à ces besoins. Les entreprises sont tellement diversifiées qu’il est souvent difficile de créer un programme pour répondre à tous les besoins, mais le gouvernement devrait se montrer réceptif et s’adapter à la situation quand elle évolue.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours de ma collègue du Parti conservateur.
Nous nous entendons sur une chose: nous voulons travailler pour aider le plus de Québécois et de Canadiens qui font face à la pandémie présentement, en particulier les entreprises.
Par contre, il faut faire attention à ce qu'on fait avec cet argent. Présentement, ni les libéraux ni les conservateurs ne nous répondent. La subvention salariale qui a été utilisée par les partis les plus riches au Canada n'a pas été remboursée. Pourtant, lors de sa campagne électorale, le chef du Parti conservateur avait dit qu'il rembourserait l'argent que le Parti conservateur avait obtenu au moyen de la subvention salariale pour le mettre dans ses coffres.
Selon mon honorable collègue, est-ce que le Parti conservateur va rembourser cette somme?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que la Subvention salariale d’urgence du Canada a été d’une importance cruciale pour beaucoup de gens à Kamloops. Les gens nous ont dit que c’était l’un des programmes qui les ont le mieux protégés. Je sais que les différents partis politiques ont promis beaucoup de choses au sujet de cette subvention salariale. Il est vraiment important que chaque parti réfléchisse à ce qu’il compte faire à l’avenir.
Monsieur le Président, la dernière fois que nous avons été confrontés à une crise économique, c'était en 2008. Le gouvernement conservateur de l'époque a renfloué de grandes banques et de grandes entreprises. Comme propriétaire d'une petite entreprise en grande difficulté pendant cette période, je me souviens d'avoir appelé mon député conservateur et de n'avoir eu aucune réponse. La seule réponse que j'avais obtenue du gouvernement du Canada, c’est que des auditeurs voulaient vérifier mon entreprise. Je suis donc très content de voir qu’il y a eu un tournant décisif chez les conservateurs et qu'ils se soucient de la situation des petites entreprises.
La députée a parlé des boutiques de bicyclettes et de certaines entreprises de sa circonscription qui ont prospéré pendant la pandémie. Certaines autres entreprises s’en sont très bien sorties aussi pendant la pandémie comme les grandes banques, Amazon et Netflix, dont les résultats ont été excellents. Cependant, les pressions et les incitatifs des libéraux n'amènent pas ces gros joueurs à payer leur juste part. La députée ne convient-elle pas que ces grandes entreprises doivent faire leur part et que le gouvernement doit les y forcer de façon à contribuer dans le contexte de la pandémie?
M. le Président, je n’ai pas le même souvenir des questions soulevées par la crise mondiale. La crise était très différente de celle que nous traversons actuellement. Cette fois-ci, des entreprises ont complètement cessé de fonctionner. Je me souviens de nombreuses mesures concernant le taux d’imposition des petites entreprises, la réduction de la paperasserie et la création de Mon Dossier auprès de l’Agence de revenu du Canada, laquelle a maintenu les décisions qu’elle avait publiées en ligne.
Il est certain qu'en tant que conservateurs, nous devons nous montrer attentifs à tous les moteurs économiques. Nous ne faisons pas de choix sélectif. Petites entreprises, grandes entreprises, compagnies pétrolières: tous les moteurs devront être allumés pour nous sortir de la situation très difficile dans laquelle nous a plongés la pandémie.
Monsieur le Président, en cette période de pandémie, je suis très fière d’accueillir le groupe de travail sur la relance économique de Calgary Midnapore. J’étais très fière que 25 personnes de petites entreprises de ma circonscription y contribuent, de même que le député provincial de Calgary-Fish Creek, Richard Gotfried. Malheureusement, cette étude a révélé certaines informations très décourageantes: 47 % des propriétaires de petites entreprises s'inquiétaient de leur viabilité financière au-delà d'un an, 38 % des entreprises ont dû licencier du personnel pendant la pandémie et 42 % des petites entreprises de ma circonscription craignaient de ne pas pouvoir payer leurs dépenses d'exploitation.
Je me demande si la députée peut nous dire si elle a entendu des chiffres aussi inquiétants à propos des petites entreprises qui mettent à pied du personnel et ont du mal à faire face à leurs dépenses d'exploitation en cette période difficile.
Monsieur le Président, aucune partie du pays, ni du monde, en fait n'est à l'abri des graves conséquences de la situation actuelle. Nous devons soutenir les petites entreprises. Ici même, à Ottawa, plusieurs d'entre nous vont parfois au restaurant. Quand nous discutons avec les propriétaires, ils nous parlent du coût astronomique du loyer. S'ils ne reçoivent pas le soutien nécessaire, ils auront vraiment du mal à survivre.
La motion à l'étude porte sur ce soutien nécessaire.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
C'est un plaisir de participer au débat sur la motion présentée par le député conservateur de Calgary Rocky Ridge. Je me réjouis d'entendre les appels à la collaboration, car c'est absolument essentiel.
Je parlerai un peu de ce que feront nos agences de développement régional pour soutenir les petites et moyennes entreprises de partout au pays, puisque c'est l'un des types de soutien offerts aux PME.
Le pays est découpé en six régions, et chaque agence régionale travaille de près avec les entreprises et les innovateurs dans le but de stimuler une croissance économique porteuse d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne. Chaque agence adapte au contexte de sa région l'orientation générale du gouvernement, décrite dans le Plan pour l'innovation et les compétences, de manière à diversifier et à stimuler les économies régionales et à favoriser la prospérité des communautés.
Parlons un peu de chacune des agences de développement régional, et voyons pourquoi leur mandat est adapté aux besoins des régions qu'elles servent et pourquoi cette adaptation est essentielle pour relever les défis liés à la pandémie.
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique aidera les entreprises à être plus compétitives, innovatrices et productives.
[Français]
Développement économique Canada pour des régions du Québec, ou DEC, offre un accompagnement vers l'économie de demain aux entreprises et aux régions du Québec.
[Traduction]
Dans le Nord, l'Agence canadienne de développement économique du Nord, ou CanNor, aide à développer une économie diversifiée, durable et dynamique dans l'ensemble des trois territoires du Canada.
Il y a deux agences de développement régional distinctes en Ontario: l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, ou FedDev, qui fournit des programmes et des services qui favorisent l'innovation et la croissance économique dans le Sud de l'Ontario, et l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario, ou FedNor, qui offre du soutien aux entreprises et aux partenaires communautaires en vue de renforcer le Nord de l'Ontario.
Il y a ensuite l'agence de développement régional qui est au service de l'Ouest. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a pour mandat de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux.
Le gouvernement comprend que la voie de la prospérité économique varie d'une région à l'autre.
[Français]
Le succès et la vitalité de notre pays reposent sur une économie régionale forte.
[Traduction]
C'est pour cette raison que les agences de développement régional du Canada sont là pour aider les entreprises et les innovateurs à croître, à réussir et à créer de bons emplois pour les Canadiens.
Les programmes des agences de développement régional accordent des fonds aux entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux collectivités. L'idée est de favoriser un environnement propice qui permet aux entreprises de se développer et aux entrepreneurs et aux innovateurs de lancer des entreprises et de les faire prospérer. Cela crée ainsi les conditions idéales pour le développement d'économies régionales fortes, dynamiques et inclusives dans tout le pays. C'est exactement ce dont nous avons besoin.
Le gouvernement appuie les écosystèmes d'innovation régionaux et aide les entreprises à prendre de l'expansion. Même en ces temps difficiles, certaines entreprises se développent. Certaines entreprises ont été en mesure de tirer profit des défis que pose la crise et ont réussi à les surmonter. Nous voulons les aider.
Le reste du monde est tourné vers le Canada pour voir quels genres de solutions nous sommes capables de trouver, et nous aidons les entreprises à faire de même. Le gouvernement leur fournit une aide financière. Il collabore avec des intervenants importants. Nous avons parlé des efforts de collaboration et de la façon dont nous pouvons réunir toutes les personnes qui doivent être sur la même longueur d'onde pour aider les gens à aller de l'avant.
Nous nous doterons de stratégies de croissance qui feront disparaître les écarts entre les régions. Nous voulons que tout le monde au Canada puisse prospérer et traverser cette période difficile inédite afin que le pays soit en mesure de connaître une reprise du tonnerre une fois que le pire sera passé.
Un bon exemple de l'approche que nous adoptons dans l'aide aux PME est ce que nous avons fait pendant cette épidémie économique. Nous avons adopté une approche fondée sur les régions dans le cadre de ce que nous appelons le Fonds d'aide et de relance régionale. Nous croyons qu'il faut une approche à plusieurs niveaux, car les intervenants des niveaux local et régional sont ceux qui savent le mieux où l'aide est la plus nécessaire.
Nous avons investi plus de 1,5 milliard de dollars à l'échelle du pays dans ce programme en vue de soutenir le développement régional et la participation est incroyable. La demande est particulièrement forte dans l'Ouest canadien. C'est ainsi que le programme s'est avéré une bouée de sauvetage pour plus de 12 000 entreprises, ce qui se traduit par 95 000 emplois protégés, dont 20 000 dans l'Ouest canadien seulement.
En Alberta seulement, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a fourni un soutien de 96 millions de dollars à plus de 1 700 PME, en plus de contribuer à protéger plus de 6 900 emplois. À tous les égards, il s'agit de loin du volume d'activité le plus élevé mis en place par le Fonds d'aide et de relance régionale dans toutes les provinces de l'Ouest canadien et, en fait, l'un des plus élevés au pays par habitant. Ces chiffres révèlent une situation importante. En fait, l'effet immédiat de ce financement est de permettre à l'Alberta de maintenir les entreprises en activité et de les aider à conserver leurs employés. Le gouvernement est extrêmement fier de cette initiative.
Un autre volet important du Fonds d'aide et de relance régionale concerne l'aide fournie aux collectivités rurales par nos partenaires, notamment le Réseau de développement des collectivités du Canada. Toujours en Alberta, plus de 800 demandes de prêts ont été approuvées par l'entremise de ce même organisme, ce qui s'est traduit par le maintien de plus de 3 600 emplois dans les régions rurales de l'Alberta. Je suis très heureuse d'annoncer que près de 60 % de l'aide financière dont j'ai parlé a été acheminée vers des entreprises dirigées par des groupes sous-représentés, notamment des entreprises appartenant à des femmes, des jeunes ou des Autochtones.
Nous avons aidé des dizaines de petites entreprises au moyen d'une aide directe ou indirecte, y compris plusieurs entreprises établies dans la ville natale de la députée.
Voici un exemple. L'Université de Calgary a bénéficié d'une contribution de 250 000 $ grâce au Fonds d'aide et de relance régionale, qui relève de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Elle se sert de cette aide financière pour permettre à Creative Destruction Lab-Rockies, un programme de mentorat dont la mission est d'aider les entreprises à atténuer les répercussions de la pandémie, accéder à des capitaux pour adapter leurs modèles commerciaux et trouver des solutions innovantes dans le contexte actuel.
Nous avons le talent, les compétences et tout ce qu'il faut pour aider les entreprises. Le monde entier cherche des solutions et nous regarde. Ce programme à lui seul a permis de préserver 95 000 emplois au Canada, mais nous en avons sauvé encore bien d'autres. Qui sait où pourraient se retrouver ces personnes demain?
Les agences de développement régional offrent d'autres programmes novateurs pour soutenir les gens d'affaires qui sont sous-représentés. Notre message aux entreprises et aux communautés dans les régions partout au Canada est clair: nous sommes là pour vous maintenant et nous allons nous en sortir, ensemble.
Monsieur le Président, la députée a dit bien des choses en lien, par extension peut-être, avec la motion, laquelle demande trois choses précises.
Selon elle, est-ce le moment d'astreindre les petites entreprises à de lourdes vérifications concernant la subvention salariale alors qu'elles luttent carrément pour leur survie, qui ne tient qu'à un fil? Ne voit-elle pas que les petites entreprises risquent d'interpréter cela comme un signe que le gouvernement les considère comme des fraudeuses du fisc?
Monsieur le Président, c’est une situation très difficile; je n’en doute pas un seul instant. L’ARC est un organisme plutôt autonome. Nous voulons qu’elle fasse son travail de façon indépendante et nous pensons qu’il est important qu’elle puisse parfois se montrer bienveillante et utile.
Nous pourrions dire que pour que l’ARC soit bienveillante et utile au lieu d’être sévère comme l’a suggéré le député, certaines entreprises pourraient utiliser l’expertise de l'Agence pour s’assurer qu’elles sont sur la voie qu’elles veulent réellement suivre. Je comprends le sentiment qui sous-tend la motion. Il y a un moyen de veiller à ce que le travail de l’ARC soit véritablement utile.
Monsieur le Président, mon honorable collègue a fait l’éloge de l’innovation dont les PME font preuve et du rôle de chef de file que joue le Canada, pourtant, le gouvernement libéral continue de priver les petites et moyennes entreprises du financement dont elles ont besoin pour survivre à la pandémie.
Je reviens sur les commentaires que j’ai formulés plus tôt au sujet de Mandel Hitzer, qui en fait a accueilli le premier ministre dans son restaurant Deer + Almond. C’est un chef primé et son entreprise est en danger. Les gens font face à d'énormes difficultés. Le gouvernement ne fait pas sa part pour aider les petites et moyennes entreprises, certainement pas dans Winnipeg-Centre.
Au-delà de la simple rhétorique, que compte faire l’honorable députée dans l’immédiat pour venir en aide aux PME maintenant?
Monsieur le Président, c’est un de ces moments où nous devons dire qu’il nous faut contrôler le virus. Nous devons surmonter la pandémie et faire en sorte que les gens se sentent en confiance pour sortir et aller manger au restaurant. C’est absolument essentiel. Les gens doivent aller au restaurant et se sentir en sécurité; ils doivent voyager et se sentir en sécurité. Cela doit figurer en tête de nos priorités. Si nous arrivons à maîtriser la pandémie et à protéger la vie des gens, nous pourrons alors protéger leurs moyens de subsistance. Nous avons essayé une approche à plusieurs niveaux pour aider autant de personnes que possible.
Monsieur le Président, le Parti vert appuiera la motion. Cela fait quelque temps que nous demandons une plus grande souplesse pour les PME. Dans ma circonscription, je travaille avec beaucoup de PME qui ont des difficultés avec la prestation d’urgence, le compte pour les entreprises et les banques, et elles se heurtent constamment à des technicalités dans leurs demandes. Il faut une plus grande souplesse dans le système.
Nos PME doivent survivre à la pandémie. Autrement, elles seront englouties par de grandes sociétés comme Amazon qui peuvent les éclipser. La députée a-t-elle songé à taxer les grandes multinationales comme Amazon qui profitent de la pandémie?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député. Nous voulons que nos PME survivent à cette pandémie. J'ai entendu quelqu'un dire que nous traversons tous la même tempête, mais pas dans le même bateau. J'ai trouvé cette expression juste, car cette tempête va toucher certaines personnes plus que d'autres. Le gouvernement en est conscient et fera tout ce qu'il peut pour que le plus de gens possible survivent à cette tempête.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Ignat Kaneff
Monsieur le Président, on dit que l'on attend beaucoup de ceux qui ont beaucoup reçu. Aujourd'hui, je prends la parole pour rendre hommage à quelqu'un qui n'avait rien reçu, mais qui a pourtant beaucoup donné.
L'été dernier, le Canada a perdu Ignat Kaneff.
Né en Bulgarie, M. Kaneff est arrivé au Canada en 1951 sans un dollar en poche, mais avec vraiment beaucoup de cœur à l'ouvrage. Il a commencé à gagner sa vie en lavant des voitures, des planchers et de la vaisselle. Il a fini par économiser suffisamment pour construire une maison, puis pour développer des lotissements, des appartements et des édifices publics qui ont façonné Toronto, Mississauga et Brampton.
Iggy et son épouse, Didi, ont fait de généreux dons à diverses causes partout au Canada. Ses œuvres communautaires et philanthropiques ont valu à M. Kaneff de nombreux prix, dont l'Ordre du Canada. J'ai connu M. Kaneff alors que je fréquentais la même école que ses filles, Anna-Maria et Kristina. Kristina s'est mariée l'an dernier. Lors du discours qu'il a prononcé à l'occasion du mariage, M. Kaneff a eu une phrase très éloquente: « Le Canada est le meilleur pays au monde [...] mais il faut le mériter. »
Non seulement M. Kaneff a mérité le Canada, mais il a redonné généreusement à son pays d'adoption et à ses concitoyens, contribuant ainsi à rendre le meilleur pays au monde encore meilleur.
Les anciens combattants au Canada
Monsieur le Président, la semaine prochaine, les Canadiens commémoreront le jour du Souvenir et la Journée des vétérans autochtones. De nombreux membres des Forces armées ont quitté le confort de leur foyer pour servir le Canada, ici et ailleurs, en participant entre autres à des missions de secours d'urgence et de sauvetage ainsi qu'à des conflits armés. Leur courage est un exemple pour nous tous. Nous nous efforçons de nous souvenir de leur sacrifice et de rendre hommage au legs des hommes et des femmes courageux qui se sont battus pour la liberté, la démocratie et les droits de la personne.
Au nom des résidants de ma circonscription, Kenora, je les remercie de leur service.
Cependant, en ce moment, ils ont besoin de notre aide. Cette année sera difficile pour les légions partout au pays, qui éprouvent des difficultés financières à cause de la pandémie. Nous pouvons soutenir et honorer nos anciens combattants en veillant à ce que les légions puissent traverser cette période difficile et poursuivre leurs activités. J'aimerais profiter de cette occasion pour demander à chaque Canadien de bien vouloir faire ce qu'il peut pour soutenir les légions et l'incroyable travail qu'elles effectuent pour améliorer le sort des anciens combattants.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, je prends la parole pour remercier les anciens combattants et les gens qui servent actuellement leur pays. C'est à Quinte West, dans ma circonscription, que se trouve la base militaire de Trenton, c'est-à-dire la plus grande base aérienne du Canada. Ma circonscription, qui compte la plus importante population de vétérans du pays, est aussi le foyer du légendaire Hastings and Prince Edward Regiment, qui a remporté plus de décorations que tout autre régiment canadien lors de la Seconde Guerre mondiale.
Étant moi-même fils de vétéran de la Seconde Guerre mondiale et ayant embauché un ancien combattant pour aider les femmes et les hommes qui ont servi leur pays, je sais à quel point il est important de soutenir les anciens combattants. Cette année, les cérémonies du jour du Souvenir qui auront lieu dans Baie de Quinte et dans l'ensemble du Canada ne seront pas comme d'habitude. À cause de la pandémie, les villes devront adapter leurs cérémonies traditionnelles et passer par exemple en mode virtuel. La COVID-19 ne nous empêchera pas, toutefois, de rappeler les sacrifices consentis par les anciens combattants.
Le 11 novembre, souvenons-nous des anciens combattants et prenons un moment pour les remercier de tout ce qu'ils ont donné. N'oublions jamais.
[Français]
Michel Auger
Monsieur le Président, un géant du journalisme québécois nous a quittés en fin de semaine. Michel Auger est décédé à l'âge de 76 ans. Au nom du Bloc québécois, j'offre mes condoléances à la famille et aux proches de cette légende des affaires judiciaires.
M. Auger aura consacré quatre décennies au journalisme, au fil d'une carrière qui lui a valu le prix Judith-Jasmin et la médaille de l'Assemblée nationale, mais c'est avec son travail au Journal de Montréal sur le crime organisé qu'il s'est particulièrement distingué. La couverture exceptionnelle faite par Michel Auger des rivalités entre bandes de motards criminelles fait partie de l'histoire du Québec.
Il est évidemment impossible d'oublier que des bandits ont tenté de le faire taire en lui tirant six balles dans le dos le 13 septembre 2000 dans le stationnement du journal. Trois mois plus tard seulement, il reprenait courageusement le travail sans ménager le crime organisé, la tête haute.
Alors qu'on débat ces jours-ci de liberté d'expression, nous en perdons un fier porte-étendard.
Merci, Michel Auger.
[Traduction]
L’industrie automobile
Monsieur le Président, la société Ford du Canada, dont l’administration centrale se trouve dans ma collectivité, est depuis longtemps établie à Oakville et mène ses activités à la fine pointe de l’innovation et de l’excellence.
Le mois dernier, je me suis jointe au premier ministre, au président et PDG de Ford, Dean Stoneley, au président d’Unifor, Jerry Dias, au premier ministre provincial ainsi qu’à des députés fédéraux et provinciaux pour annoncer un financement fédéral-provincial conjoint de 600 millions de dollars en vue d’aider Ford à mettre à niveau son usine d’assemblage d'Oakville pour qu'elle puisse produire en série des véhicules électriques sans émission et les batteries qui les alimentent.
Le partenariat entre les deux gouvernements et Ford sauvera plus de 3 000 emplois chez Ford et créera de nouveaux postes bien rémunérés à l’usine et à la grandeur du Canada. C’est la première fois qu’un constructeur automobile du Canada assurera la production à grande échelle de véhicules électriques à batterie destinés aux Canadiens et au marché de l’exportation.
Nous remercions Ford du Canada du leadership dont il fait preuve.
Margaret Birch
Monsieur le Président, la semaine dernière, l’Ontario a perdu une grande Canadienne: Margaret Birch.
Fière Ontarienne, Mme Birch est née à Leamington et a passé une bonne partie de sa vie à servir sa communauté. D’abord bénévole à l’Hôpital général de Scarborough, elle a fini par présider le conseil de santé de Scarborough. Son militantisme communautaire lui a valu la distinction de citoyenne de l’année à Scarborough en 1970. En outre, elle a connu du succès sur la scène politique en remportant un siège à l'Assemblée législative de l’Ontario en 1971.
En 1973, Mme Birch est passée à l’histoire en devenant la première femme à occuper un poste de ministre au gouvernement de l’Ontario. Ce fut le début d’une incroyable carrière politique qui a pris fin avec sa retraite en 1985. Pendant ses années en politique, elle a été la première femme à devenir membre de l’Albany Club, à Toronto, et a milité avec passion en faveur de la prestation de soins de santé mentale au sein des populations vulnérables.
Mme Birch a touché d’innombrables Ontariens par sa carrière inspirante, et elle laisse derrière elle un héritage qui mérite d’être souligné.
Qu’elle repose en paix.
Anita Stewart
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que j'informe la Chambre du décès d'Anita Stewart, lauréate du prix d'alimentation de l'Université de Guelph.
Anita était l'instigatrice du mouvement pour l'alimentation locale au Canada et elle a reçu l'Ordre du Canada pour avoir contribué à mieux faire comprendre aux Canadiens ce que représente la nourriture dans nos vies. Elle parlait avec le même enthousiasme du régime alimentaire autochtone que des plats préparés par de grands chefs dans les centres urbains. Néanmoins, son principal héritage demeure la Journée des terroirs du Canada à l'occasion de laquelle elle invitait chaque année les Canadiens à partager des plats canadiens cuits sur le barbecue pendant la longue fin de semaine d'août.
Il y a maintenant une place vide à la table, mais le souvenir et la passion d'Anita demeureront bien vivants.
[Français]
Les jeunes de Bourassa
Monsieur le Président, je m'adresse à la Chambre aujourd'hui pour parler des jeunes de ma circonscription, Bourassa. Nous savons que nos jeunes constituent le présent et l'avenir de notre pays. Notre rôle, en tant qu'adultes, est de les accompagner dans leur développement et leur épanouissement citoyens.
Aujourd'hui, je tiens à féliciter les élèves et anciens élèves de l'école Henri-Bourassa, que j'ai d'ailleurs fréquentée dans ma jeunesse. Ils ont eu le courage de porter plainte formellement à leur établissement d'enseignement pour dénoncer les comportements racistes et inacceptables d'un professeur en situation d'autorité.
Comme tous les jeunes du Québec et du Canada, les jeunes de Montréal-Nord sont les bâtisseurs de notre société de demain et, par leur courage, leurs actions et leur détermination, ils prennent leur responsabilité citoyenne et ouvrent la voie à un Canada plus fort et plus inclusif. Bravo, je suis fier d'eux!
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'an dernier, le gouvernement a suspendu les exportations d'armes à la Turquie parce que ce pays ne respectait pas ses obligations internationales. Cependant, en avril de cette année, le Canada a approuvé l'exportation de sept systèmes de drones à la Turquie après que le premier ministre eut parlé au président Erdogan.
Mon collègue le député de Wellington—Halton Hills a tenté de savoir si le premier ministre ou le ministre des Affaires étrangères avaient fait fi des recommandations des fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada. Mon collègue a demandé à quatre reprises s'il y avait eu intervention ministérielle dans l'approbation de l'exportation à la Turquie de systèmes de ciblage pour drones fabriqués au Canada. Quatre questions ont été posées mais personne de l'autre côté du parquet n'a été en mesure de donner une réponse claire.
Il est temps que le gouvernement cesse d'esquiver les questions, donne de vraies réponses et dise aux Canadiens si son manque de leadership sur la scène internationale met en péril des populations civiles.
L'Halloween dans Kitchener—Conestoga
Monsieur le Président, je suis fier de dire que les habitants de Kitchener—Conestoga ont manifesté l'esprit de l'Halloween de façon créative. La situation était certainement différente cette année, mais la joie de l'Halloween a prouvé que les collectivités pouvaient encore unir leurs efforts et trouver des moyens sûrs de célébrer cette fête.
Dans le canton de Wilmot, j'ai apprécié chaque instant de l'activité de promenade en voiture à New Hamburg. Il y avait des décorations et des surprises, tandis que les enfants tendaient leurs sacs en toute sécurité par les vitres ouvertes de la voiture pour se les faire remplir de friandises par des bénévoles.
Je remercie le centre de ressources familiales de Wilmot et tous les bénévoles de leur excellent travail et je remercie la Fall Harvest Farm et la ferme familiale Shantz d'avoir fait don des citrouilles, qui ont été données à une ferme porcine à la fin de l'activité.
Je me suis ensuite rendu dans le canton de Woolwich, où le magasin Max's Sports World a organisé une activité gratuite pour soutenir la filiale d'Habitat pour l'humanité de la région de Waterloo. Je remercie Kacee Vasudeva ainsi que tous les bénévoles et tous les donateurs.
Grâce à la générosité de nombreuses personnes, les enfants ont connu une Halloween sécuritaire dont ils se souviendront longtemps. C'était du bonbon de voir les sourires sur leurs visages et c'était la seule gâterie dont j'avais besoin.
Je rappelle à tous les députés qui se joignent à nous par vidéoconférence de bien vouloir couper leur micro. Il est plutôt injuste pour le député qui a la parole de se faire interrompre par des voix en arrière-plan. Nous souhaitons nous assurer qu'il n'y aura aucune interruption à la Chambre. C'est une simple courtoisie, et je sais que tous les députés sont très courtois.
Les femmes
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux Canadiennes. Leur force, leur ingéniosité, leur bravoure et leur intelligence s'observent tous les jours dans la société canadienne.
En tant que députée, avocate et mère de quatre enfants, je m'émerveille devant le professionnalisme, l'enthousiasme, le dévouement et la bienveillance que mes trois filles adultes apportent dans leur carrière, leurs études et leurs relations.
Les femmes constituent une énorme proportion des travailleurs de première ligne et elles sont souvent écartelées entre leurs enfants et leurs parents âgés. Nombre d'entre elles sont entrepreneures et propriétaires de petites entreprises. Elles sont les plus durement touchées par cette pandémie, sur tous les fronts. Il faut saluer leur immense contribution et leur accorder le respect qu'elles méritent.
J'ai toujours cru à l'importance d'encourager les jeunes femmes et de jouer le rôle de mentor auprès d'elles. J'ai d'ailleurs été la présidente fondatrice du Forum des avocates de l'Association du Barreau canadien à l'échelle nationale et en Colombie-Britannique. Le Forum fait la promotion d'un programme officiel de mentorat, d'un programme de formation sur le leadership et la résilience, et de l'esprit de collégialité entre les générations. Il a été démontré qu'un nombre accru de femmes au sein des conseils d'administration conduit les entreprises à l'excellence et la réussite.
Toutes les femmes devraient envisager le mentorat et encourager leurs pairs en cette période difficile. Je les remercie pour tout ce qu'elles font.
James Choi
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin d'honorer la mémoire du caporal James Choi, membre du Royal Westminster Regiment et patriote qui a consacré sa vie à son pays, à sa famille et à sa collectivité. Le caporal Choi est mort dans des circonstances tragiques à l'âge de 29 ans. Il a succombé aux blessures qu'il a subies lors d'un exercice de tir à balles réelles à Wainwright, en Alberta.
Né à Mission, en Colombie-Britannique, James, qui a grandi à Coquitlam, était l'aîné de trois enfants nés de parents immigrants originaires de la Corée. Ce joueur de football et de crosse a étudié la criminologie avant de se joindre aux Forces armées canadiennes en 2016. Sa famille l'a décrit comme quelqu'un d'exceptionnellement responsable. Il faisait tout pour servir les autres et pour veiller à la sûreté et au bien-être de ses proches.
Ceux qui ont été touchés par son humilité et son amour le porteront à jamais dans leur cœur. J'offre à sa famille mes plus sincères condoléances ainsi que mon soutien en cette période de deuil.
[La députée s'exprime en coréen.]
[Traduction]
Que James repose en paix.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, le code rouge a maintenant été déclenché à Winnipeg à cause de la COVID-19. Pendant que le gouvernement continue de dire que nous sommes tous solidaires, des gens sont plutôt laissés pour compte. En effet, 50 % des petites entreprises risquent de fermer leurs portes dans Winnipeg-Centre, des gens ont perdu des êtres chers au centre Parkview Place parce que le gouvernement n'a pas su mettre fin aux services de soins à but lucratif et faire adopter des normes nationales par voie législative, et maintenant, des cas de COVID-19 ont été déclarés dans des refuges locaux comme le refuge Siloam Mission. Cette situation tragique s'aggrave d'heure en heure.
Les libéraux doivent joindre le geste à la parole en prenant immédiatement des mesures substantielles pour aider notre collectivité. Des vies et des emplois sont en jeu, et tout cela se passe sous le gouvernement libéral. Si nous sommes vraiment tous solidaires, il est temps que cette affirmation se traduise par des mesures concrètes de la part du gouvernement.
[Français]
La Semaine nationale des personnes proches aidantes
Monsieur le Président, à l'occasion de la Semaine nationale des personnes proches aidantes, soulignons ensemble le dévouement de ces personnes pour le bien-être de leurs proches. Sous le thème « Aimer sans s'épargner », saluons le travail invisible de personnes, majoritairement des femmes, qui multiplient les sacrifices par amour, mais qui s'oublient trop souvent dans ce processus. C'est un travail invisible auprès des personnes malades, handicapées ou en perte d'autonomie qui s'ajoute aux rôles de conjoint, de parent, et de travailleur, à la vie, quoi. C'est un travail invisible, mais pourtant répandu. Près du quart des Québécois sont, d'une manière ou d'une autre, proches aidants, qu'il s'agisse d'offrir des soins, d'aider nos proches à faire leurs achats, leurs tâches ménagères, et plus encore. Les proches aidants sont parmi les plus touchés par la pandémie, plusieurs devant perdre des revenus ou un emploi pour protéger une personne faible ou présentement fragile.
En terminant, je remercie également les organismes qui offrent de l'aide et de la solidarité aux proches aidants. Nous sommes avec eux et nous les remercions.
Le système de justice canadien
Monsieur le Président, l'institution du système de justice canadien fait l'envie partout dans le monde. Nous avons la réputation d'être un pays qui respecte les droits de la personne et nous en sommes tous très fiers. Cependant, une ombre au tableau se dessine. Le processus de nomination est entaché par un scandale libéral de corruption dans la sélection de nos juges. Pour être crédible, ce processus doit être protégé de toute influence politique. Nous appuyons un comité d'experts indépendants et impartiaux pour le choix des meilleurs candidats hautement qualifiés aux postes de juges au Canada.
Je dénonce les libéraux qui ont choisi une autre voie, celle d'interférer dans le choix des candidats hautement qualifiés et de les remplacer par des proches du Parti libéral. Cette situation est inacceptable et oblige la Chambre à faire toute la lumière sur les agissements obscurs du gouvernement libéral. Il en va de notre réputation en tant que société canadienne, ici et à l'international. Nous avons tous le devoir, comme députés, de protéger comme la prunelle de nos yeux notre système de justice canadien. Pour cette raison, nous voulons savoir toute la vérité.
Le développement durable
Monsieur le Président, l'Est de Montréal a un potentiel de développement exceptionnel. Dans les années à venir, nous aurons de grandes opportunités de développer d'anciens terrains industriels tout en préservant l'environnement.
Dans Hochelaga, des centaines de citoyens et de citoyennes se sont mobilisés pour sauver le boisé Steinberg, démontrant ainsi l'importance qu'ils accordent aux espaces verts et naturels. Je soutiens complètement cette initiative citoyenne visant à planter des arbres. Je salue le soutien des autres élus à la préservation de ce milieu humide dans l'Est.
Je crois qu'il est essentiel pour la santé future de nos villes de promouvoir une vision du développement qui allie autant l'économie et l'environnement. C'est pourquoi notre gouvernement investit entre autres 950 millions de dollars dans le Fonds municipal vert, 31 millions de dollars pour l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé et a versé 2,2 milliards de dollars aux municipalités, en accélérant, cette année, les allocations du Fonds de la taxe sur l'essence pour soutenir les projets de développement durable. Nous avons dans l'Est une occasion de revitaliser un développement économique, innovant et durable.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le terrorisme
Monsieur le Président, « certains droits politiques sont inséparables de l'essence même de la démocratie: liberté de pensée, de parole, d'expression [...] d'assemblée et d'association ». Le premier ministre peut-il nommer l'auteur de cette citation?
Monsieur le Président, nous défendrons toujours les droits politiques, les droits des Canadiens, la Charte canadienne des droits et libertés, la liberté d'expression et la liberté de religion. Les Canadiens s'attendent à ce que les gouvernements défendent leurs droits, et nous nous emploierons toujours à le faire.
Aujourd'hui, monsieur le Président, mais pas vendredi.
Il s'agit d'une citation du père du premier ministre, tirée d'un livre publié alors qu'il était lui-même premier ministre. Dans l'espace d'une génération, le parti libéral est passé de la liberté d'expression qui est l'essence même de la démocratie, au premier ministre qui songe aux aspects de la liberté d'expression qu'il voudrait limiter.
Au cours de la dernière semaine, les dirigeants mondiaux se sont tenus aux côtés du président Macron pour défendre la liberté d'expression. Pourquoi le premier ministre ne l'a-t-il pas fait lui aussi?
Monsieur le Président, cette semaine, à l'instar de la semaine dernière, nous condamnons sans équivoque les attaques terroristes qui ont eu lieu en France ainsi qu'ailleurs. Nous sommes solidaires du peuple français. Nous nous opposerons toujours au terrorisme et à la violence, et nous défendrons toujours la liberté d'expression, de même que les autres droits qui nous sont chers, où que ce soit dans le monde.
Monsieur le Président, il y a quatre jours, les Canadiens se sont inquiétés quand le premier ministre a semblé laisser entendre qu'il limiterait la liberté d'expression. Il voulait tenir un débat sur la question délicate des « exceptions possibles » à cette liberté tout en portant un coquelicot, symbole des libertés que nous avons acquises grâce au sacrifice de milliers de personnes qui nous ont précédés.
Ma question est très simple. Le premier ministre croit-il que la liberté d'expression est essentielle pour une démocratie, oui ou non?
Oui, monsieur le Président. C'est ce que j'ai dit la semaine dernière, et je le dis derechef cette semaine. Rien ne justifie les horribles actes de violence commis la semaine dernière et ces dernières semaines. Rien ne justifie la violence, et rien ne justifie le terrorisme. Comme je l'ai dit la semaine dernière, nous défendrons vigoureusement la liberté d'expression, et je continuerai à le dire cette semaine ainsi que la semaine prochaine, si le député me le demande.
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, le président Macron a appelé le premier ministre Legault. Il l'a remercié de toujours protéger la liberté d'expression au côté de la France.
Si le premier ministre est si solidaire, pourquoi le président Macron ne l'a-t-il pas appelé?
Le premier ministre peut-il prendre conscience de son erreur et accepter de toujours protéger la liberté d'expression, telle qu'elle est garantie par la Charte?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit la semaine dernière, nous condamnons sans équivoque les actes terroristes que nous avons vus en France et ailleurs. Nous serons toujours solidaires de nos amis en France. Nous défendrons toujours la liberté d'expression. Nous travaillerons toujours avec la France pour promouvoir nos valeurs partagées partout dans le monde.
Monsieur le Président, le premier ministre est comme une girouette sur un droit fondamental, c'est inquiétant.
Nous savons que le premier ministre refuse de se tenir debout pour la vraie liberté d'expression. Il oublie peut-être que cette liberté est garantie par la Charte des droits signée par Pierre Elliott Trudeau. On est soit pour ou contre, il n'y a pas de zone grise.
Pourquoi le premier ministre est-il incapable de défendre la liberté d'expression?
Monsieur le Président, comme je l'ai fait déjà quatre fois aujourd'hui, comme je l'ai fait la semaine passée, je peux dire et je vais continuer de dire que nous défendons sans équivoque la liberté d'expression. Nous condamnons sans équivoque ces actes terroristes. Cette violence n'est jamais justifiée.
Nous allons toujours rester solidaires avec nos amis français et ceux qui défendent ces valeurs fondamentales partout dans le monde en luttant à leurs côtés contre le terrorisme.
Monsieur le Président, j'ai une autre occasion pour essayer d'avoir une réponse. Le premier ministre est difficile à suivre.
Vendredi, il passe à deux poils d'expliquer les attentats terroristes en France et l'assassinat révoltant de Samuel Paty en affirmant que les caricatures de Mahomet constituaient une provocation et qu'il y avait des limites à la liberté d'expression. Ce matin, il tente de faire croire le contraire. C'est un triple salto arrière.
Condamne-t-il les caricatures de Mahomet? Non, mais les créateurs devraient s'autocensurer. C'est un peu comme une thérapie; cela va lui faire du bien de répondre à notre question.
En matière de liberté d'expression, elle est où, la limite, elle est où?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit la semaine passée, comme je l'ai dit aujourd'hui à maintes reprises, nous allons toujours défendre la liberté d'expression. C'est un principe fondamental de notre démocratie et de nos libertés en tant que citoyens. Nous allons toujours être là pour défendre cette liberté d'expression.
Monsieur le Président, voyons donc! Il n'a pas dit deux fois la même chose, sauf là, deux fois en ligne.
À notre plus grand soulagement, l'Assemblée nationale du Québec et le premier ministre du Québec ont parlé pour la nation québécoise. Le président de la République a en effet appelé le premier ministre Legault ce matin.
Le Québec refuse de sacrifier ses valeurs, sa langue, la laïcité de l'État, la liberté d'expression et le vivre ensemble au communautarisme multiculturaliste. Le Québec condamne les attentats et leurs motifs religieux islamistes radicaux contre la France. Ce premier ministre affaiblit notre relation et notre amitié avec la France.
Peut-il au moins admettre qu'en de telles matières, il ne parle pas pour le Québec?
Monsieur le Président, au contraire, cela fait plusieurs années qu'on travaille main dans la main avec le président Macron pour lutter contre le terrorisme, pour défendre nos droits fondamentaux, pour défendre la liberté d'expression et pour défendre les valeurs qui nous sont proches en tant que Canadiens et en tant que Français.
On a été là pour lutter pour l'environnement. On a été là, ensemble, pour lutter pour les droits des femmes. On va continuer de travailler main dans la main pour soutenir et défendre les libertés de tous sur la planète.
La santé
Monsieur le Président, un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes sont inquiets à cause de la pénurie de vaccins de la grippe.
Des médecins ont dû annuler des rendez-vous. Les pharmacies n'ont plus de vaccins. Non seulement on vit dans une pandémie mondiale, mais maintenant on craint une épidémie de la grippe.
Pourquoi le gouvernement libéral n'était-il pas prêt pour cette réalité?
Monsieur le Président, au contraire, nous avons vu cela venir, et nous avons commandé plus de vaccins contre la grippe que d'habitude. Nous sommes là pour nous assurer que les Canadiens peuvent recevoir le vaccin contre la grippe. C'est une très bonne chose qu'un nombre record de Canadiens cherchent à se faire vacciner contre la grippe. Nous allons nous assurer d'avoir des vaccins pour tout le monde, parce que nous savons que lutter contre la grippe saisonnière est une très bonne façon de contrer les éclosions de la COVID-19.
Nous allons toujours être là pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre n'est peut-être pas au courant que des pharmacies n'ont plus de vaccins et que des médecins doivent annuler des rendez-vous. Des gens ne peuvent pas recevoir le vaccin contre la grippe en plein milieu d'une pandémie mondiale. Nous aurions dû être prêts à répondre à la demande. Pourquoi le gouvernement libéral du premier ministre n'était-il pas prêt pour la saison de la grippe en prévoyant une quantité suffisante de vaccins?
Monsieur le Président, nous avons commandé plus de vaccins contre la grippe qu'à l'habitude parce que nous savions que les Canadiens prendraient la décision importante et appropriée de se faire vacciner. Un nombre record de personnes cherchent à se faire vacciner contre la grippe. Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires afin de répondre à cette forte augmentation de la demande parce qu'il faut se réjouir que les Canadiens veuillent se faire vacciner contre la grippe. Je continue à encourager tout le monde à le faire. Les différents ordres de gouvernement travailleront ensemble pour que tout le monde puisse se faire vacciner bientôt.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, les petites entreprises à l'échelle du Canada ont souffert. Par ailleurs, selon les experts de l'industrie, 60 % des restaurants pourraient fermer leurs portes d'ici la fin de l'année. Les libéraux savaient que leur programme inefficace de subvention du loyer et que leurs programmes déficients de subventions salariales prenaient fin cet automne. Pourtant, ils ont choisi de proroger la Chambre en août sans préparer les mesures législatives nécessaires pour la rentrée parlementaire. Nous sommes maintenant le 3 novembre. Pourquoi les petites entreprises ont-elles dû attendre des mois pour apprendre les détails des programmes de soutien?
Monsieur le Président, bien sûr, notre plus grande priorité est de faire en sorte que les petites entreprises reçoivent le soutien dont elles ont besoin durant cette période fort difficile.
Je veux assurer au député qu'il n'y a absolument rien de plus important pour nous que d'offrir des mesures de soutien aux entreprises, surtout des mesures importantes comme l'aide au loyer et l'aide relative aux coûts fixes, durant cette période très difficile. C'est exactement ce que fera la mesure législative présentée: elle garantira que les entreprises canadiennes obtiennent de l'aide pour traverser ces moments difficiles, y compris une aide supplémentaire jusqu’à concurrence de 25 % pour pallier les conséquences du confinement. J'espère que le député appuiera nos efforts pour faire adopter cette mesure législative cruciale, qui permettra d'offrir un soutien aux entreprises.
Monsieur le Président, pour certaines entreprises, l'aide arrivera des semaines trop tard. Dimanche dernier, des milliers de petites entreprises canadiennes aux prises avec un accroissement des coûts et une baisse de leur clientèle devaient payer le loyer. Le gouvernement sait depuis des mois que son programme d'aide pour le loyer est un désastre et que celui-ci prenait fin en septembre. On a promis un nouveau programme il y a des semaines. Les annonces n'aident personne à payer le loyer.
À quelle date les entreprises pourront-elles présenter une demande d'aide pour le loyer?
Monsieur le Président, le député sait que dès le début de la pandémie, nous avons décidé d'épauler les ménages et les entreprises canadiennes, coûte que coûte.
Afin d'offrir de l'aide pour le coût du personnel, nous avons présenté la subvention salariale. Afin d'offrir de l'aide pour les coûts fixes, nous avons lancé le compte d'urgence pour les entreprises. Afin d'offrir de l'aide pour le loyer, nous avons initialement créé l'aide d'urgence pour le loyer commercial. Nous allons maintenant de l'avant avec la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Dans le cadre de ce nouveau programme, on pourra présenter une demande rétroactive pour la période commençant le 27 septembre. Si le député le souhaite, j'organiserai volontiers une séance d'information technique présentée par des fonctionnaires du ministère.
Monsieur le Président, la pandémie fait la vie dure aux petites entreprises. Celles-ci ont déjà assez de difficultés sans avoir à subir le fardeau d'audits supplémentaires et inopportuns. Selon certains propriétaires d'entreprise, les coûts engendrés par les mesures prises pour donner suite à un audit dépassent les montants qu'ils reçoivent dans le cadre de programmes d'aide.
La ministre du Revenu national s'engagera-t-elle aujourd'hui à suspendre l’audit des petites entreprises qui ont reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada? S'engagera-t-elle à aider les petites entreprises, plutôt que de les traiter comme des fraudeurs du fisc?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement a agi rapidement et de manière décisive pour apporter une aide aux travailleurs canadiens et aux organisations qui les emploient. L'Agence du revenu du Canada a lancé un projet à petite échelle de vérification des paiements de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Alors que l'Agence effectue des vérifications avant-paiement pour la SSUC, le processus de conformité après-paiement s'appuiera sur ce travail important.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour dire les choses franchement, nous savons que les petites entreprises ne sont pas la priorité du gouvernement, comme en témoigne cette réponse et le fait qu'il ait fallu attendre des mois avant que les programmes soient annoncés.
La ministre va-t-elle enfin s'engager à suspendre les audits de la SSUC pour les propriétaires de petites entreprises?
Monsieur le Président, concernant la subvention salariale, nous voulons que le plus grand nombre possible d'entreprises en profite. Sachant que nous avons demandé à l'Agence du revenu du Canada de gérer un programme très complexe, qui devra répondre à des besoins différents pour chaque entreprise et concernera des subventions allant de quelques centaines de dollars à peut-être des dizaines de millions de dollars, il est essentiel que nous disposions de mesures d'intégrité.
Nous allons faire confiance à l'ARC pour faire son travail de manière indépendante du gouvernement, comme tous les partis devraient le faire s'ils devaient un jour former le gouvernement. C'est la voie à suivre. Nous allons continuer à apporter de l'aide aux entreprises pour qu'elles puissent rester ouvertes une fois la pandémie finie.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, même avec le plus grand déficit de l'OCDE, nous avons ici au Canada un taux de chômage plus élevé que les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et le Japon. Malgré cela, le gouvernement a fermé le Parlement presque tout l'été au lieu de travailler pour relancer notre économie de façon sécuritaire.
Où se trouve le plan pour rembourser les dommages catastrophiques pour nos petites entreprises, les travailleurs et notre économie?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle au député que, au chapitre des pertes d'emploi, le Canada se rétablit beaucoup plus rapidement que bien des pays comparables, dont ceux qu'il a mentionnés. Regardons les États-Unis, par exemple. Tandis que le Canada a recouvré 76 % des emplois perdus pendant la pandémie, les États-Unis n'en ont recouvré que 52 %. Le député sait pertinemment qu'il ne retient que les données qui font son affaire, car, s'il regardait notre bilan, il constaterait que, avant la pandémie, le Canada connaissait une croissance record au chapitre de l'emploi et avait atteint son taux de chômage le plus faible depuis que l'on a commencé à tenir ces statistiques, il y a plus de 40 ans de cela.
Monsieur le Président, ce n'est qu'une preuve de plus pour démontrer que si le gouvernement torture les données à sa guise, elles peuvent dire n'importe quoi.
Voici les faits concernant les pays membres de l'OCDE. Le taux de chômage aux États-Unis est à 7,9 %. Celui du Canada est à 9,0 %. En fait, le Japon, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et les États-Unis ont tous un taux de chômage inférieur au nôtre, malgré le fait que nous ayons, et de loin, le plus gros déficit de tous les pays membres de l'OCDE.
C'est le pire bilan du groupe. Que fera le gouvernement pour réparer les dommages désastreux qu'il a causés aux entreprises et aux travailleurs?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, si quelqu'un se torture pour manipuler les données afin de prouver son point, c'est le député d'en face. Je ferai remarquer à la Chambre que dans son allocution il y a quelques jours, il avait parlé du taux de chômage au sein des pays membres du G7, mais parce que le marché du travail au Canada se remet plus rapidement selon les données disponibles pour le G7, il n'a pas inclus l'Italie dans sa liste.
Si nous examinons attentivement la réalité, nous constaterons que notre taux de chômage est non seulement un facteur qui indique l'état de notre économie, mais aussi celui des mesures de santé publique qui ont été instaurées pour protéger les Canadiens. Le taux de chômage au Canada est d'environ 9,0 %. Les données les plus récentes auxquelles j'ai eu accès sur les États-Unis indiquaient que le taux de chômage y est d'environ 8,4 %. Si le député est si enthousiaste à l'égard de la réponse américaine à la pandémie de coronavirus, je lui demanderais de nous dire quelles mesures de santé publique nous devrions supprimer pour perdre ce 0,6 point de pourcentage.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le Cabinet du premier ministre fait pression pour qu'on nomme juges ses amis libéraux.
Hier, le ministre disait: « [...] je peux parler uniquement de mes expériences en tant que ministre de la Justice. [...] Je n'ai jamais subi de pression de la part du bureau du premier ministre. »
Or Radio-Canada révélait que le 18 février 2019, alors que ce même ministre était en poste, un adjoint libéral a écrit ceci à sa chef de cabinet: « J’ai besoin de parler de ce que le CPM exige avant les nominations à la magistrature. Cela soulève des préoccupations. »
Qui dit la vérité?
Monsieur le Président, afin de rétablir la confiance dans le système des nominations après 10 ans sous les conservateurs, nous avons mis en place, en 2016, un système clair et transparent pour identifier les candidats d'exception qui représentent aussi la diversité du Canada. Toutes les nominations reposent sur la compétence professionnelle des candidats. Les candidatures sont évaluées par les comités consultatifs à la magistrature qui nous donnent des recommandations, soit des candidats hautement recommandés ou recommandés, et nous partons de là.
Monsieur le Président, l'adjoint libéral en question a aussi dit ceci au bureau du ministre de la Justice: « Ce que nous faisons est similaire à ce qui a mené à l'établissement de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges en 2010 au Québec ». C'était la commission Bastarache.
Ce n'est pas tout. Joël-Denis Bellavance de La Presse révèle qu'un membre du Cabinet du premier ministre était intervenu au minimum quatre fois auprès du ministre de la Justice pour en savoir plus sur certains candidats. C'est documenté dans au moins deux sources de médias.
Qui dit vrai, le ministre de la Justice ou les journaux?
Monsieur le Président, c'est moi qui recommande les candidats au Cabinet et je n'ai jamais eu de pression de la part de qui que ce soit. Mes recommandations n'ont jamais été bloquées.
Nous consultons la communauté juridique pour chaque cas. La communauté juridique est très contente d'avoir un rôle à jouer dans l'évaluation des candidats. C'est ainsi que nous assurons la probité, la crédibilité et la réputation des candidats. Cela fonctionne très bien, et je suis extrêmement fier des résultats.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, après plus de sept mois, l'entreprise Transbois, dans ma circonscription, n'est toujours pas capable d'accéder à la subvention salariale d'urgence, parce qu'elle a eu le malheur de changer de propriétaire à la mauvaise date. Je dis que cela fait sept mois, mais nous sommes pratiquement rendus à huit mois.
Le premier ministre a dit qu'il ne laisserait tomber personne. Transbois compte 40 employés et a besoin d'aide pour assurer sa survie et la continuité de l'entreprise.
Est-ce que le gouvernement va s'assurer d'aider toutes les entreprises, quelle que soit leur taille?
Monsieur le Président, bien entendu, cela me fera plaisir d'aider mon honorable collègue et Transbois à avoir accès à du financement.
Comme le sait très bien mon collègue, il peut venir nous voir, à Développement économique Canada pour les régions du Québec, afin de trouver une solution qui aidera les propriétaires de Transbois et, surtout, leurs employés. Cela me fera plaisir d'entamer une conversation avec lui. J'attends de ses nouvelles.
Monsieur le Président, les industries de la restauration et de l'hôtellerie sont au bord de la faillite. Des milliers d'entreprises de ce secteur important de l'économie canadienne ne sont plus capables de tenir. Il faut agir maintenant. Les frais fixes sont renouvelables chaque mois.
Leurs entreprises servent une clientèle qui ne peut pas aller sur place en raison de la pandémie. Nous entamons le 10e mois. Le projet de loi C-9 n'est pas adapté à ces entreprises.
À quand un plan spécifique pour la restauration et l'industrie hôtelière?
Monsieur le Président, il va de soi que les secteurs de l'hôtellerie et du tourisme font, de façon générale, face à d'immenses défis.
J'ai eu l'occasion d'avoir plusieurs conversations avec l'Association hôtellerie Québec, encore hier, avec la Conférence économique de l'industrie touristique québécoise, menée par Raymond Bachand, et avec plusieurs autres intervenants de partout au pays.
Nous avons été là depuis le début de la pandémie, que ce soit avec la subvention salariale, l'aide aux petites entreprises ou l'aide au loyer. Nous savons que nous devons toujours en faire plus, et c'est ce que nous ferons.
[Traduction]
Monsieur le Président, des petites entreprises comme That Breakfast Place, à Port Stanley, Evolation Yoga, à London, ou le St. Thomas Health Club ont de la difficulté à obtenir de l'aide du gouvernement, en particulier en ce qui concerne le loyer commercial.
Ces entreprises sont dirigées par des personnes en chair et en os, qui sont souvent des parents et des aidants qui travaillent fort et qui tentent simplement de joindre les deux bouts. Certains d'entre eux craignent de devoir mettre la clé sous la porte pour de bon. Le gouvernement va-t-il faire marche arrière et accorder un peu de marge de manœuvre à ces entreprises tandis qu'elles tentent de déterminer comment s'en sortir?
Monsieur le Président, j'ai parlé à de nombreux petits entrepreneurs du pays, y compris dans ma propre collectivité, qui me font part de préoccupations semblables depuis plusieurs mois.
La bonne nouvelle, c'est que nous sommes intervenus comme jamais aucun autre gouvernement canadien n'était intervenu auparavant afin d'offrir un soutien direct aux entreprises touchées par la pandémie mondiale de la COVID-19. Afin d'aider les entrepreneurs à assumer les coûts associés à leurs employés, nous avons offert une subvention salariale, qui permet à 3 millions de travailleurs de conserver leur emploi. Afin d'aider à couvrir les frais fixes des PME, nous avons créé le compte d'urgence pour les entreprises, qui aide plus de 700 000 entreprises canadiennes.
Pour ce qui est du loyer commercial, nous avons instauré la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, qui aidera les entreprises à demeurer dans leurs locaux le plus longtemps possible, afin qu'elles puissent continuer...
Monsieur le Président, ce n'est vraiment pas la réalité de toutes les entreprises. Comme on le sait, les femmes propriétaires d'entreprises sont durement touchées par la pandémie. Je reçois des appels à l'aide de nombreuses femmes qui travaillent comme agents de voyage, conservatrices de musées ou qui ont de petites boutiques et dont les activités ont été au ralenti ou carrément interrompues pendant des mois. Bon nombre de ces femmes ont travaillé des centaines d'heures additionnelles pour combler le manque à gagner et garder leur entreprise à flot. Ce n'est pas le moment pour Big Brother d'aller frapper à leur porte.
Le gouvernement prendra-t-il la décision judicieuse de donner un peu de marge de manœuvre aux petites entreprises au moment où elles se regroupent pour survivre à la pandémie?
Monsieur le Président, je remercie la députée de défendre la cause des femmes. En toute franchise, ce sont les femmes qui sont le plus durement touchées par la pandémie. Je profite également de l'occasion pour dire, en toute humilité, qu'aucun pays n'a fait mieux que le Canada pour ce qui est de l'application de l'analyse intersectionnelle sexospécifique dans la réponse à la COVID. Néanmoins, il reste beaucoup à faire. La relance fonctionnera si les femmes réussissent à se tirer d'affaire, et le gouvernement actuel intervient à point nommé pour leur faciliter la tâche.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, nous avons appris cette semaine qu’un haut dirigeant de Facebook se sert de ses relations au sein du gouvernement pour offrir des postes très payants à des fonctionnaires. C’est peut-être pour cette raison qu’on a annoncé aujourd’hui que, plutôt que de faire payer leur juste part aux géants du Web, les libéraux renvoient la balle aux organismes de réglementation. Le lobbying de Facebook semble donc fonctionner.
Est-ce que le ministre peut expliquer pourquoi son ministère aide Facebook au lieu de veiller aux intérêts des Canadiens?
Monsieur le Président, j’aimerais d’abord savoir qui voudrait aller travailler pour Facebook quand il peut occuper un poste au sein du merveilleux ministère du Patrimoine canadien.
Ensuite, nous faisons aujourd'hui ce qu'aucun gouvernement n'a jamais fait. Nous forçons les géants du Web à faire des efforts équitables quand il est question des histoires, des artistes et des musiciens canadiens, une mesure prise seulement par une poignée de pays. Ainsi, près de 1 milliard de dollars supplémentaires seront investis dans les histoires et les artistes canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, quand les libéraux déposent un projet de loi, on peut s'attendre à être déçu, mais il y a toujours bien des maudites limites.
La Loi sur la radiodiffusion devait être modernisée et le ministre du Patrimoine canadien avait l'occasion de faire en sorte que tous les acteurs participent à la production de contenus culturels québécois et canadiens. Le ministre a manqué son coup. Non seulement les fournisseurs Internet ne sont pas inclus, mais, en plus, les revenus publicitaires de Facebook et de Google sont protégés.
Comment les libéraux peuvent-ils leur donner un tel cadeau? Cela aurait-il un lien avec les 104 rencontres que ces géants du Web ont eues avec le gouvernement libéral?
Avant de donner la parole au ministre, j'aimerais rappeler aux députés d'utiliser un peu de jugement en choisissant leurs mots. J'aimerais que soient utilisés des mots qui sont considérés comme parlementaires.
La parole revient au ministre du Patrimoine canadien.
Monsieur le Président, aujourd'hui, la Fédération culturelle canadienne-française a salué le dépôt du projet de loi C-10 sur la modernisation de la radiodiffusion. L'ADISQ parle d'une journée historique. C'est près de 1 milliard de dollars que nous allons forcer les géants du Web à investir dans la culture canadienne, dans nos artistes et dans nos histoires, avec une préoccupation particulière pour la francophonie partout au Canada, pour les Premières Nations, pour les productions autochtones et pour les groupes racisés d'un bout à l'autre du pays.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, avec la pandémie, notre gouvernement a mis en place des mesures pour soutenir nos entrepreneurs. L'une d'entre elles, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, a aidé près de 775 000 entreprises à bénéficier d'un prêt sans intérêts pouvant atteindre 40 000 $. La semaine dernière, la ministre a annoncé de nouvelles modifications qui vont soutenir beaucoup plus d'entreprises qui ont besoin de cette aide importante.
La ministre peut-elle dire aux entrepreneurs lavallois et canadiens comment les nouvelles modifications vont les soutenir en ces temps difficiles?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Alfred-Pellan de sa question, qui est importante pour les entrepreneurs de Laval.
Je suis heureuse d'annoncer que le programme est désormais accessible aux entreprises qui opèrent avec un compte bancaire personnel. Cela permettra d'aider plus d'entreprises de Laval et du Canada relativement à leurs coûts fixes. Notre gouvernement sera toujours présent pour les PME du Québec et de partout au pays.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, il a été récemment rapporté qu'un ancien membre du personnel du ministre de la Justice a écrit ceci à son chef de cabinet: « Il faut parler de ce que le Cabinet du premier ministre nous demande de faire avant une nomination à la magistrature. Cela soulève quelques préoccupations. »
Pourquoi le Cabinet du premier ministre exerce-t-il un tel contrôle partisan sur les nominations des juges et pourquoi le ministre ne sonne-t-il pas l'alarme comme l'a fait son ancien employé?
Monsieur le Président, après 10 ans de nominations conservatrices, nous avons mis en place un système qui permettrait de rétablir la confiance dans le processus de nomination des juges. Le système est clair et transparent. Il est fondé sur la qualité des candidats et favorise la diversité.
Les comités de nomination des juges de tout le pays font leur travail en choisissant des candidats qu'ils recommandent, fortement ou simplement. Nous prenons les candidats recommandés et nous consultons largement et abondamment le milieu juridique afin d'obtenir les meilleurs candidats et la magistrature la plus diversifiée, qui soit représentative du Canada. Je suis fier des résultats.
Monsieur le Président, je comprends que le ministre cherche peut-être simplement à faire son travail et puisse trouver exaspérante l'ingérence constante et partisane du Cabinet du premier ministre dans le processus de nomination des juges, mais cette ingérence nuit considérablement aux arriérés de dossiers qui existent dans les tribunaux du pays, un enjeu qui a été soulevé dernièrement à Terre-Neuve-et-Labrador.
Le ministre demandera-t-il au personnel du Cabinet du premier ministre de se mêler de ses affaires au lieu d'essayer d'aider les copains des libéraux, afin qu'on puisse régler les arriérés de dossiers dans les tribunaux du pays?
Monsieur le Président, je m'emploie diligemment à maintenir une cadence régulière dans la nomination des juges afin de réduire les arriérés qui existent. Nos efforts portent des fruits.
Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature fédérale pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador était venu à échéance après la durée prévue, et il a ensuite été rétabli. Il évalue maintenant des dossiers de candidats et s'occupera bientôt des nominations.
Je suis fier du processus que nous avons instauré. C'est un processus transparent et clair, qui se concentre à la fois sur la qualité des candidats et sur la diversité de la magistrature.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement pour le Canada, la Société Radio-Canada et La Presse nous apprennent que, dans le processus de nomination des juges, des militants libéraux, des députés libéraux, des membres du Cabinet du premier ministre, et même la chef de cabinet du ministre de la Justice ont mis leur grain de sel politique partisan dans l'édification de cette liste-là.
Le ministre de la Justice est un homme honorable, un universitaire distingué, un homme qui a été loin des magouilles politiques partisanes au cours de sa carrière.
Peut-il nous dire si, alors qu'il n'est peut-être pas informé de tout cela, son cabinet a mis les deux mains dans le processus judiciaire, oui ou non?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de ses compliments.
Je peux assurer à mon collègue ainsi qu'aux Canadiens que c'est moi qui recommande les juges au Cabinet. Je n'ai subi aucune pression de la part qui que ce soit, et mes nominations n'ont jamais été bloquées par qui que ce soit.
J'ai nommé des personnes de toute allégeance et, de temps à autre, même les députés du Parti conservateur m'interpellent pour promouvoir les candidatures de juges et poser des questions à ce sujet.
Les langues officielles
Monsieur le Président, malheureusement, le ministre de la Justice n'a pas répondu précisément à ma question. Il y a cependant un sujet qui unit tous les parlementaires canadiens, et c'est la défense et l'honneur que nous devons porter à nos anciens combattants.
Nous savons que, bientôt, nous allons commémorer le 11 novembre. Nous savons que, bientôt, des centaines d'événements vont avoir lieu partout au pays pour honorer la mémoire de celles et ceux qui ont fait le sacrifice ultime.
D'ailleurs, le ministère des Anciens Combattants a publié ce gazouillis: « ce tweet pour recevoir un rappel le 11/11 de prende un moment por se souvenir de ceux qui ont servi et sacrifice pour notre liberté. »
Pourquoi utiliser un français si médiocre pour un événement si important?
[Traduction]
[Français]
Le terrorisme
Monsieur le Président, il y a une semaine, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion du Bloc condamnant l'attentat terroriste perpétré contre le professeur Samuel Paty et la liberté d'expression.
Cette motion demandait au gouvernement fédéral « la mise en berne du drapeau du Canada ». Même le premier ministre a consenti à l'adoption de cette motion, même s'il prétend aujourd'hui qu'il ne s'en était pas rendu compte. Or, une semaine plus tard, cela n'a pas encore été fait. Il n'y a aucune trace de la mémoire de Samuel Paty dans les avis de mise en berne du drapeau du Canada.
Qui a refusé d'obtempérer, et pourquoi?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Comme je le disais hier, il n'y a pas moyen de politiser cette question. Nous avons tous et toutes été profondément horrifiés par les actes terroristes que nous avons vus en France. Nous sommes solidaires de nos compatriotes français et françaises. Le premier ministre l'a exprimé. Je l'ai exprimé.
Le lendemain des attentats, j'ai émis, au nom du gouvernement du Canada, un message de solidarité avec nos compatriotes français.
Nous serons toujours là pour lutter contre la terreur et l'intolérance.
Monsieur le Président, j'ai entendu sa réponse hier et c'est la même aujourd'hui.
Ce n'est pas la réponse à la bonne question. Je vais répéter ma question. La Chambre a voté unanimement pour la mise en berne des drapeaux à la mémoire de Samuel Paty. Le gouvernement libéral a choisi de ne pas obtempérer. Le premier ministre a mis 11 jours à condamner la décapitation de ce professeur français, tué en réaction à un cours sur la liberté d'expression.
Trois jours plus tard, le premier ministre relativisait cette tragédie. Pourquoi ce manque de respect à l'égard de la mémoire de Samuel Paty? Pourquoi les drapeaux n'ont-ils pas encore été mis en berne, comme l'a ordonné la Chambre unanimement il y a une semaine?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Comme il le sait, l'ensemble des parlementaires a exprimé son horreur face à cette tragédie. Nous prenons bonne note de sa question.
Je veux rassurer la Chambre et l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes: nous avons exprimé toute notre solidarité avec le peuple français et le Canada sera toujours là pour défendre la liberté d'expression partout dans le monde.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les consommateurs continuent de faire face à une augmentation des prix des aliments, alors que les agriculteurs et les transformateurs gagnent moins d'argent. Cinq détaillants contrôlent désormais plus de 80 % du commerce alimentaire au Canada. Cette diminution de la concurrence entraîne des abus dans l'industrie, et ce sont les consommateurs qui finissent par écoper de la facture. Les épiciers indépendants constituent la bouée de sauvetage de nombreuses villes du Canada où les grands détaillants refusent de s'installer.
Puisque les Weston ont tout le soutien du premier ministre, est-ce que la ministre se portera à la défense des épiciers indépendants et des consommateurs, et modernisera-t-elle la Loi sur la concurrence pour qu'elle reflète la réalité d'aujourd'hui?
Monsieur le Président, je tiens à assurer au député et à tous les producteurs et épiciers du Canada que le gouvernement suit la situation de près. Nous nous penchons sur les différentes options qui s'offrent à nous, mais il nous faut collaborer avec les provinces. Je peux assurer aux députés que cette question fera l'objet de discussions lors de la réunion fédérale-provinciale-territoriale qui aura lieu ce mois-ci.
Les transports
Monsieur le Président, au comité de l'environnement, j'ai questionné des fonctionnaires de quatre ministères au sujet des progrès réalisés pour réduire les émissions de carbone dans le secteur canadien du camionnage lourd. J'ai demandé plus précisément si le gouvernement avait consulté des intervenants de l'industrie comme l'Alliance canadienne du camionnage. On m'a répondu: « À ma connaissance, non. »
Pourquoi le ministre continue-t-il de ne pas prendre en considération l'avis de l'industrie canadienne du camionnage?
Monsieur le Président, je suis très fier des mesures que nous avons prises à l'égard de l'industrie du camionnage, surtout pendant cette pandémie. Nous avons consulté l'industrie du camionnage sur certains dossiers afin de faciliter le plus possible le travail des camionneurs — ce qui est difficile dans les circonstances actuelles — de manière à ce qu'ils puissent notamment arrêter à des relais routiers pour manger et aller aux toilettes. Nous avons travaillé avec l'industrie du camionnage parce que nous sommes conscients des sacrifices que les camionneurs doivent faire pour les Canadiens, en particulier ceux qui se rendent fréquemment aux États-Unis.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, la Chine communiste a arrêté huit politiciens pro-démocratie dans le cadre de sa campagne systématique visant à affaiblir la démocratie à Hong Kong. Parallèlement, elle menace de plus en plus l'État démocratique de Taïwan. En effet, la Chine communiste a violé l'espace aérien taïwanais 25 jours sur les 31 que contient octobre. Cela suffit.
Quand le gouvernement imposera-t-il des sanctions aux représentants de la Chine communiste?
Monsieur le Président, nous sommes systématiquement intervenus dans ce dossier. Dans le cas de Hong Kong, le Canada a d'ailleurs été le tout premier pays du monde à suspendre le traité d'extradition qu'il avait conclu avec cette région administrative spéciale. Nous avons ensuite suspendu l'exportation de pièces d'équipement et nous avons mis à jour les avertissements aux voyageurs. À chaque instant, nous avons défendu nos valeurs et nos principes aux côtés de nos alliés à l'échelle mondiale. Nous continuerons de défendre nos valeurs et nos principes, et nous ne cesserons jamais de lutter pour la démocratie aux quatre coins de la planète.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, cette année, la Semaine des vétérans aura lieu du 5 au 11 novembre. Cape Breton—Canso compte 11 filiales de la Légion royale canadienne et je ne sais combien de vétérans qui ont besoin du soutien qu'elles leur offrent. Comme les entreprises, les filiales de la Légion ont du mal à joindre les deux bouts depuis le début de la pandémie. J'aimerais que le ministre des Anciens Combattants nous dise ce que fait le gouvernement afin que les filiales de la Légion royale canadienne et les différents organismes qui viennent en aide aux vétérans du pays aient les moyens de continuer à faire leur important travail.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Cape Breton—Canso de tout ce qu'il fait pour la Légion royale canadienne et pour les vétérans de sa circonscription. Où qu'elles soient au pays, les filiales de la Légion doivent elles aussi composer avec la COVID-19, alors nous invitons la population à leur témoigner leur soutien en participant à la campagne du coquelicot de cette année. Le gouvernement offrira 20 millions de dollars aux filiales de la Légion royale canadienne et aux organismes d'aide aux vétérans afin de les aider à survivre à la pandémie.
Nous pouvons être extrêmement fiers de tout ce que nous faisons pour la Légion et les différents organismes d'aide aux vétérans. Nous serons toujours là pour eux.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, de nombreux employeurs assujettis à la réglementation fédérale peinent à garder la tête hors de l'eau à cause de la pandémie de COVID-19 et ne cherchent qu'à survivre. Or, au lieu de les aider, les libéraux jugent que c'est le bon temps de mener de coûteuses consultations sur le droit de « refuser de travailler ». Nous sommes en pleine crise économique, la pire de notre époque. Les employés qui perdront leur emploi ne pourront plus refuser de travailler. Pourquoi la ministre du Travail alourdit-elle encore davantage le fardeau des employeurs au lieu d'aider les travailleurs à sauver leur emploi?
Monsieur le Président, je peux assurer au député que le ministère travaille en étroite collaboration avec les syndicats et l'industrie. Je tiens d'ailleurs à remercier mes partenaires des provinces, des territoires, des syndicats et de l'industrie de leur collaboration, car nous cherchons ensemble à protéger tant les travailleurs que l'industrie. Nous avons mis en œuvre un certain nombre de mesures, comme la Prestation canadienne d'urgence et la Subvention salariale d'urgence du Canada. En fait, ces mesures permettent de conserver de bonnes relations entre les employeurs et les employés pendant la pandémie pour que nous puissions collectivement nous rétablir et en ressortir plus forts.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, le commissaire à l'environnement et au développement durable a révélé que Transports Canada a toujours de grandes lacunes en matière de transport de produits dangereux: des listes périmées; des milliers d'installations non répertoriées; une absence de normes; un manque de préparatifs en cas de situation d'urgence.
La mairesse de Lac-Mégantic est claire: « Ce n'est pas normal que sept ans plus tard, des rapports soient aussi préoccupants. »
Le ministre des Transports répète sans cesse que la sécurité ferroviaire est sa première priorité.
Quand va-t-il passer de la parole aux actes et vraiment mettre la sécurité des Canadiens en priorité?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il a oublié de mentionner que le commissaire à l'environnement et au développement durable a aussi mentionné que l'on fait du progrès.
Toutefois, j'appuie le fait que c'est toujours possible de faire mieux et nous allons continuer de faire mieux en ce qui concerne les inspections et notre surveillance des mesures qui ont été prises par les chemins de fer.
Nous travaillons à toujours améliorer la sécurité ferroviaire. Cela fait partie de ma première priorité.
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, le gouvernement va enfin verser une allocation ponctuelle libre d'impôt de 600 $ aux Canadiens en situation de handicap. L'objectif de cette allocation est de couvrir une partie de l'augmentation des coûts liée à la pandémie. Le versement de cette allocation n'a commencé que vendredi dernier, soit sept mois après son annonce.
Est-ce que les promoteurs du crédit d'impôt qui s'occupent de l'inscription des personnes handicapées pourront percevoir leur part de 30 % du montant comme ils ont l'habitude de le faire avant de remettre l'argent aux bénéficiaires?
Monsieur le Président, nous avons travaillé sans relâche afin que notre réponse globale à la pandémie soit inclusive des personnes handicapées, et ce, dès le début au moyen du tout nouveau Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap que nous avons mis sur pied. Oui, il a fallu du temps, beaucoup trop de temps, avant que le versement de sommes aux personnes handicapées ne débute. Dans le discours du Trône, nous nous sommes engagés à faire en sorte que cela n'arrive plus jamais.
Vendredi dernier, 1,6 million de Canadiens ont commencé à recevoir ces allocations et je suis très fière du travail accompli en coulisses par le gouvernement pour y arriver.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les travailleurs dans nos fermes sont essentiels au secteur de l'agriculture; ils l'ont démontré au cours de la pandémie. Par mesure de précaution, les travailleurs étrangers temporaires doivent être en isolement obligatoire de 14 jours à leur arrivée. Notre gouvernement a rapidement apporté une aide de 50 millions de dollars aux employeurs pour soutenir leurs coûts. Dans Brome—Missisquoi, les producteurs m'ont répété à quel point cette mesure est importante, comme le verger Caron qui a pu bénéficier de cette aide pour une cinquantaine de travailleurs.
Est-ce que la ministre de l'Agriculture peut nous dire si le programme sera prolongé?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'informer la Chambre que le Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires a été prolongé en même temps que la Loi sur la mise en quarantaine jusqu'au 30 novembre 2020. Ce programme offre aux employeurs une aide de 1 500 $ par travailleur étranger pour couvrir une partie des frais associés à la période d'isolement non travaillée de 14 jours.
La santé des travailleurs agricoles est une priorité pour notre gouvernement, et nous continuerons à soutenir les producteurs et les transformateurs alimentaires afin qu'ils mettent en place les mesures nécessaires à la protection des travailleurs essentiels.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, Bill Morneau a été obligé de démissionner au beau milieu de la pire crise financière du siècle, cela après avoir essayé de refiler 1 milliard de dollars à ses bons copains, les Kielburger. À présent, les libéraux veulent qu'il obtienne un poste à la tête de l'OCDE. Nous pourrions peut-être demander aux employés de Sears ce qu'ils en pensent. Des exploitants de fonds spéculatifs leur ont volé leur fonds de pension et Bill Morneau n'a rien fait pour les aider. Pendant ce temps, l'entreprise de sa famille liquidait leurs épargnes.
Ce type est le roi du 1 %. Pourquoi les libéraux défendent-ils ses intérêts au lieu de défendre les intérêts des travailleurs canadiens qui font face à tant d'insécurité économique à l'heure actuelle?
Monsieur le Président, je pense, comme tous les députés d'ailleurs, qu'il est important qu'il y ait des Canadiens à la tête d'organismes internationaux. Nous sommes fiers de proposer un Canadien qui a de grandes réalisations à son actif et la compétence voulue pour faire progresser cet organisme. L'OCDE joue un rôle important pendant cette pandémie. Nous sommes fiers d'avoir un candidat canadien et nous allons l'appuyer afin qu'il puisse diriger cet organisme pendant les années à venir.
La petite entreprise
Monsieur le Président, nous savons que cette pandémie a eu des effets dévastateurs sur les petites entreprises du Canada. Dans ma circonscription, nombre de petits entrepreneurs se sont dits préoccupés de l’exigence pour les propriétaires de présenter une demande au titre de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.
La ministre peut-elle expliquer en quoi le nouveau programme de subvention des loyers sera utile et plus facile à naviguer pour les entreprises?
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question du député. Alors que les Canadiens prennent des mesures pour circonscrire la deuxième vague de propagation de la pandémie de COVID-19, nous savons que nombre d’entreprises ont du mal à assumer leurs dépenses mensuelles, notamment leur loyer.
En plus d’être mieux ciblée et plus facile à obtenir, la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer offrira un soutien direct aux entreprises concernées. Comme nous l’avons annoncé dans le discours du Trône, nous serons là pour les entreprises les plus durement touchées par la fermeture temporaire imposée par une ordonnance de santé publique. Nous leur fournirons un généreux supplément au loyer qui pourrait couvrir jusqu’à 90 % de leurs dépenses mensuelles. Nous serons là pour épauler les entreprises afin de nous assurer qu’elles survivent à la pandémie.
Recours au Règlement
Le projet de loi C-214 — Motion des voies et moyens
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, le vendredi 30 octobre, vous avez fait une déclaration concernant les affaires émanant des députés inscrits sur la liste des priorités. Plus précisément, monsieur le Président, vous avez attiré l'attention des députés sur les préoccupations concernant le projet de loi C-214, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (fiducie pour l'environnement admissible), parrainé par le député de Calgary-Centre.
J'interviens pour expliquer pourquoi je pense que le projet de loi devrait être précédé par l'adoption d'une motion des voies et moyens. Une fiducie pour l'environnement admissible est un type de fonds spécial reconnu par la Loi de l'impôt sur le revenu visant à financer les coûts de restauration des sites miniers, des sites d'enfouissement, des carrières, ainsi que des oléoducs.
Comme son sommaire l'indique, le projet de loi C-214 vise à « modifie[r] la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'inclure dans la définition de “fiducie pour l'environnement admissible“ les fiducies qui sont administrées dans l'unique but de financer la restauration d'un puits de pétrole ou de gaz exploité en vue de produire du pétrole ou du gaz naturel. »
Le projet de loi C-214 propose d'abroger l'alinéa a) de la définition de « fiducie exclue » au paragraphe 211.6(1) de la Loi sur l'impôt sur le revenu, selon lequel une fiducie exclue est une fiducie qui « concerne, à ce moment, la restauration d’un puits ». Il propose également d'ajouter l'alinéa e) à la définition de « site admissible » au même paragraphe. Le libellé de l'alinéa e) serait le suivant:
e) l’exploitation d’un puits de pétrole ou de gaz foré en vue de produire du pétrole ou du gaz naturel.
Ces modifications feraient en sorte que la mention d'un site admissible à l'alinéa b) de la définition d'une « fiducie pour l'environnement admissible » inclurait l’exploitation d’un puits de pétrole ou de gaz foré en vue de produire du pétrole ou du gaz naturel.
Le paragraphe 211.6(2) de la Loi sur l'impôt sur le revenu est la disposition sur l'assujettissement qui définit l'impôt à payer par les fiducies pour l'environnement admissibles. Si le nouvel alinéa e) était ajouté à la définition de « site admissible » au paragraphe 211.6(1) de la Loi sur l'impôt sur le revenu, la définition d'une « fiducie pour l'environnement admissible » serait étendue pour inclure les fiducies qui sont administrées dans l’unique but de financer la restauration d’un puits de pétrole ou de gaz exploité en vue de produire du pétrole ou du gaz naturel. Par conséquent, le projet de loi C-214 entraînerait un impôt à payer par une nouvelle catégorie de contribuables, c'est-à-dire les fiducies pour l'environnement admissibles qui serviraient à l'exploitation d'un puits de pétrole ou de gaz.
À la page 906 de la troisième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, il est dit ceci:
La Chambre doit d’abord adopter une motion des voies et moyens avant qu’on puisse déposer un projet de loi obligeant le contribuable à assumer une charge fiscale. Dans ce contexte, la motion vise à imposer une nouvelle taxe ou un nouvel impôt, à maintenir une taxe ou un impôt qui expire, à augmenter le taux d’une taxe ou d’un impôt ou à élargir à une nouvelle catégorie de contribuables le champ d’application d’une taxe ou d’un impôt.
La modification proposée au projet de loi C-214 concernant les fiducies pour l'environnement admissibles entraînerait une augmentation de l'incidence de l'impôt pour ces fiducies. La définition de fiducies pour l'environnement admissibles dans le projet de loi C-214 inclurait alors des fiducies maintenues en l'état dans le seul but de financer la restauration d'un puits de pétrole ou de gaz exploité dans le but de produire du pétrole ou du gaz naturel.
Par conséquent, le nombre de fiducies pour l'environnement admissibles assujetties à la partie XII.4 de la Loi de l'impôt sur le revenu augmenterait. Je soutiens donc qu'il s'agit d'une situation où l'adoption d'une motion de voies et moyens devrait précéder la présentation du projet de loi C-214, puisque le projet de loi aura pour effet d'élargir à une nouvelle catégorie de contribuables le champ d'application d'une taxe.
En matière de précédents, pour étayer la thèse selon laquelle la présentation de ce projet de loi aurait dû être précédée de l'adoption d'une motion de voies et moyens, j'attire l'attention des députés sur la décision suivante du Président.
Le 4 novembre 2011, le Président a conclu que le projet de loi C-317, loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu en ce qui concerne les organisations ouvrières, aurait dû être précédé par une motion de voies et moyens, puisque l'une de ses dispositions aurait créé une nouvelle catégorie de contribuables. Le Président a déclaré:
S’il était adopté, le projet de loi C-317 créerait donc une situation où les organisations ouvrières seraient classées en deux catégories distinctes: celles qui se conforment au mécanisme de production de renseignements financiers et celles qui ne le font pas.
La présidence est d’avis que cette nouvelle catégorie d’organisations ouvrières constituerait une catégorie de contribuables qui n’existe pas à l’heure actuelle. Les organisations ouvrières faisant partie de la nouvelle catégorie d’organisations, c’est-à-dire celles qui ne se conforment pas aux exigences de production de renseignements financiers prévues dans le projet de loi, se verraient retirer l’exemption fiscale dont elles bénéficient actuellement. [...]
Étant donné cette conclusion, je suis d’avis que le projet de loi C-317, en établissant une distinction entre les organisations ouvrières, crée une nouvelle catégorie de contribuables et que celle-ci serait alors assujettie à la suppression d’un allègement fiscal.
Pour les motifs exposés précédemment, je dois donc conclure que le projet de loi C-317 aurait dû être précédé par une motion de voies et moyens.
Le principe à retenir de cette décision concernant le projet de loi C-317 est que toute mesure qui aurait pour effet d'assujettir un nouveau groupe de contribuables à un impôt doit être précédée par l'adoption d'une motion de voies et moyens. Ce principe s'applique également dans le cas du projet de loi C-214.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement à une conduite adoptée pendant la période des questions qui, à mon avis, est non parlementaire. Un rappel au Règlement semblable a été fait récemment pendant la période des questions, par la députée de Saanich—Gulf Islands, si je ne me trompe pas.
Dans ce cas-ci, le député de Calgary-Centre a interrompu le débat en rétablissant le son de son microphone dans sa connexion Zoom et en faisant des remarques désobligeantes au sujet du gouvernement, de manière à empêcher tous les députés qui participent à distance d'entendre le débat. Je ne crois pas que la voix du député de Calgary-Centre soit plus importante que celle des 337 autres députés.
Monsieur le Président, je vous demanderais de lui dire, à la prochaine occasion, que le Règlement ne permet pas de parler pendant qu'une autre personne a la parole.
Monsieur le Président, je m'excuse d'avoir chahuté en activant mon microphone. J'ai prononcé deux mots. Je ne pense pas qu'ils étaient non parlementaires, comme le dit le député d'en face, mais j'en prends note et je vais me retenir.
Je tiens à rappeler aux députés que lorsqu'un député se met à parler en activant son microphone, cela a aussi pour effet d'afficher son image à l'écran. Il usurpe ainsi le temps dont dispose le député qui a la parole, ce qui est injuste envers lui, peu importe le parti auquel il appartient ou le côté de la Chambre où il siège.
Par respect, les députés qui participent à distance ne devraient pas activer leur microphone à moins que la présidence leur ait accordé la parole.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les conséquences de la pandémie pour les entreprises et travailleurs canadiens
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au sujet des questions importantes qui touchent le pays.
De toute évidence, ce qu'il y a de plus important au Canada en ce moment c'est le coronavirus, et non seulement ce que fait Ottawa, mais aussi ce que font les autres administrations, qui ont également une responsabilité. Quelles mesures les entreprises, les particuliers et les nombreux intervenants prennent-ils à l'égard du coronavirus, et comment, en tant que société, pouvons-nous limiter collectivement les répercussions subies par les gens et l'économie? À mon avis, les Canadiens veulent que la Chambre des communes concentre ses efforts sur ces questions.
Pratiquement depuis le premier jour, le premier ministre, le Cabinet et l'ensemble du caucus libéral font tout ce qu'ils peuvent pour fournir de l'information, des programmes et du soutien afin que le Canada se porte mieux tant d'un point de vue social qu'économique. Je suis très fier du travail que nous avons accompli jusqu'à maintenant. Cela dit, je sais que de grands défis nous attendent, étant donné que la deuxième vague est maintenant bien avancée.
À l'heure actuelle, le Manitoba, ma province, est sans doute plus durement frappé que les autres par la deuxième vague, étant donné le nombre de cas que nous avons. C'est préoccupant pour tout le monde et on se demande à quel point le gouvernement continuera d'offrir du soutien.
J'ai été encouragé, en partie, par le fait que l'opposition officielle présente une motion en quelque sorte pertinente au coronavirus et aux mesures prises par le gouvernement. La motion vise les petites entreprises. Soyons clairs: nous reconnaissons la valeur des petites entreprises. En fait, en dollars, le programme auquel on a fait le plus appel est probablement le Programme de subvention salariale, lequel offre un soutien direct aux employeurs et leur permet de garder leurs employés durant cette période très difficile. J'irais jusqu'à dire que ce programme a sauvé des millions d'emplois et a permis à de nombreuses entreprises de survivre. Ce programme n'est pas le seul. En effet, le gouvernement du Canada offre d'autres programmes, en collaboration avec de nombreux intervenants un peu partout au pays, qui apportent du soutien aux gens et assurent leur protection dans la mesure du possible.
Toutefois, pour revenir à l'observation selon laquelle il aurait fallu faire cela il y a un an, soulignons que ces programmes n'existaient pas. Ce n'est qu'en mars ou avril qu'il est devenu nécessaire d'établir ces programmes. Ce n'est pas avant janvier que les gens ont commencé à réfléchir à la manière dont on appuierait les collectivités pendant la pandémie anticipée. En un temps relativement court, avec l'appui de beaucoup de gens, nous avons créé tout un éventail de programmes afin de protéger et d'appuyer les Canadiens et les entreprises du pays.
Chaque jour, nous sommes en contact avec des petites entreprises, des particuliers et une grande variété d'intervenants, pour que nos programmes continuent d'évoluer. Le Programme de subvention salariale et la Prestation canadienne d'urgence ont tous les deux été modifiés.
Quand un programme part essentiellement de zéro, on peut s’attendre à d'éventuels changements. Le programme ne sera pas nécessairement parfait d’emblée. Je suis très heureux d’affirmer que, en cette période, des programmes ont été modifiés pour le bénéfice des particuliers et des entreprises et que nous continuons d’y apporter des ajustements.
Dans une perspective plus générale, nous constatons également l’excellente collaboration que le gouvernement fédéral a établie avec ses homologues provinciaux. Il suffit de regarder le programme de relance, grâce auquel les provinces reçoivent 19 milliards de dollars en soutien. Le gouvernement a travaillé de pair avec ses homologues pour que l’économie soit en meilleure posture au moment de sa relance. Nous comprenons les rôles importants que jouent les autres compétences, qu’il s’agisse des provinces, des territoires, des autorités autochtones ou d’un grand nombre d'autres entités, pour protéger les particuliers et les entreprises dans nos collectivités.
Plus tôt aujourd’hui, j’ai déclaré que les petites entreprises représentent plus que pourrait le penser la majorité des gens. Par exemple, je crois que les entreprises à vocation sociale sont d’excellents employeurs et que leur contribution à nos collectivités est immense.
Il y a deux semaines, j’ai parlé de Folklorama, à Winnipeg, et de la rencontre du ministre du Patrimoine avec certains de ses représentants. Hier, j’ai eu l’occasion de rencontrer des représentants de Folklorama en compagnie du premier ministre. L’organisation Folklorama est présente à Winnipeg depuis plus de 50 ans. Elle a toujours été un moteur d’activité économique pour la ville et demeure absolument fantastique. Elle est aussi à l'origine de retombées sociales non seulement pour notre ville, mais pour l’ensemble du pays, en matière de diversité.
Grâce à ces rencontres, que ce soit avec le premier ministre, le ministre du Patrimoine, Folklorama, d’autres organisations ou de petites ou grandes entreprises, nous constatons le rôle important que doit jouer le gouvernement dans le contexte de cette pandémie. Nous le comprenons depuis le tout début, et le gouvernement est là pour les Canadiens de façon on ne peut plus concrète.
Après avoir écouté les allocutions des députés d’en face, je me demande où ils étaient. Dans bon nombre de leurs commentaires, je dirais qu’ils essaient de donner la fausse impression que le gouvernement du Canada n’a pas été là. Je les mets au défi de trouver une autre administration canadienne qui a répondu aussi rigoureusement aux besoins des Canadiens dans toutes les sphères de la société avec des ressources financières et de nouveaux programmes.
Nous devions le faire. À titre de gouvernement, nous devions nous mobiliser et protéger les intérêts des Canadiens dans toutes les régions du pays. Que serait-il arrivé si nous ne l’avions pas fait? Les conséquences auraient, de bien des façons, été épouvantables pour notre économie et notre population.
Malheureusement, mon temps est écoulé. J’espère avoir un peu plus de temps pour donner des détails en répondant aux questions et aux observations.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire pour ses commentaires, car nous avons travaillé ensemble. Je pense que tout le monde à la Chambre s’entend pour dire qu’il nous faut laisser de côté la partisanerie. C’est le but de la motion d’aujourd’hui.
J’aimerais que le secrétaire parlementaire me dise ce qu’il pense de la motion parce qu’elle demande à l’ARC d’accorder un sursis, pendant un certain temps, aux petites entreprises qui éprouvent de réelles difficultés en ce moment, et de faire preuve d’un peu plus de souplesse. Nous avons offert des suggestions par le passé. Heureusement, le gouvernement nous a écoutés, et je lui en sais gré, mais j’aimerais que le secrétaire parlementaire parle de la nature exacte de la motion.
À Oshawa, la Tartan Tavern a fermé ses portes le week-end dernier. C’est là que j’ai bu légalement ma première bière il y a 38 ans, et c’était un monument à Oshawa. Les entreprises traversent une période vraiment difficile et ont besoin de cette latitude. Je demande donc au gouvernement d’appuyer cette motion aujourd’hui.
Madame la Présidente, comme je le dis pratiquement depuis le premier jour, le gouvernement, même avant la pandémie, s'est montré très favorable aux petites entreprises du Canada. Au cours de la pandémie, il a d'ailleurs mis en place une série de programmes pour elles. Nous avons démontré non seulement notre désir d'être à l'écoute, mais aussi notre volonté d'apporter les modifications nécessaires aux programmes pour protéger les intérêts à court et à long terme des petites entreprises.
Le député et la motion à l'étude se concentrent sur un seul aspect de la question. Il est intéressant de voir les conservateurs présenter cette motion, puisqu'il n'y a pas si longtemps, ils nous demandaient pourquoi nous offrions autant de versements de la Prestation canadienne d'urgence sans garantir une meilleure reddition de comptes. Je laisserai aux bureaucrates du Cabinet le soin de trouver des idées qui nous permettront de continuer à offrir notre soutien et je leur ferai part directement de mes commentaires.
Madame la Présidente, je veux me concentrer sur la deuxième moitié de la motion à l'étude, qui demande à la Chambre d'apporter plus de souplesse à la Subvention d'urgence du Canada en particulier. Je suis conscient que ces programmes ont été exécutés dans une situation inédite, et ils auraient besoin d'être modifiés légèrement. Je suppose que ce qui m'ennuie, c'est que nous avons demandé des modifications à ce programme depuis un certain temps déjà et qu'il est maintenant déjà trop tard pour certaines petites entreprises.
Depuis plusieurs mois, un grand nombre de députés de l'opposition ont signalé des problèmes au sein de ce programme. Pourquoi parlons-nous seulement maintenant d'y apporter plus de souplesse, alors que nous sommes déjà rendus en novembre?
Madame la Présidente, le député devrait savoir que la série de programmes mis en place pour aider les Canadiens et les petites et grandes entreprises ont été créés relativement rapidement en raison de la pandémie. Bien que ces programmes aient été mis en œuvre, nous leur avons apporté des modifications relativement rapidement.
Le député parle du fait qu'il pourrait y avoir des demandes précises dans certains domaines et que certaines pourraient être plus difficiles que d'autres. Toute modification entraîne généralement des conséquences assez importantes. Au fil du temps, il y a eu des changements et je soupçonne qu'il continuera d'y en avoir à l'avenir.
[Français]
Madame la Présidente, ma question rejoint celle de mon collègue.
Dès le départ, le député de Joliette a demandé à maintes reprises au sein du Comité permanent des finances que l'aide aux entreprises pour le loyer soit modifiée et qu'elle devienne plus souple. On s'attend maintenant à ce qu'il y ait une modification et que le transfert entre l'Agence du revenu du Canada et la Société canadienne d'hypothèque et de logement se fasse.
Quand et comment cela va-t-il se faire? Il faut éviter les heurts et que les entreprises ne paient davantage dans la situation.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'assure à la députée que le gouvernement agit rapidement pour fournir les renseignements nécessaires et qu'il fait ce qu'il peut pour modifier les programmes de façon à ce que nous puissions servir au mieux les petites et grandes entreprises dans toutes les régions du Canada.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.
Je tiens à remercier le député de Calgary Rocky Ridge de l'excellente motion qu'il a présentée aujourd'hui. C'est une motion très importante. J'en suis très satisfait et je vais certainement voter en faveur.
J'aimerais entrer dans les détails de la motion.
La première partie se lit comme suit: « la pandémie a eu des conséquences désastreuses pour les entreprises et travailleurs canadiens, particulièrement dans les secteurs de la restauration [...] et du tourisme ». Il y a maintenant 12 mois que le coronavirus a fait son apparition en Chine, 11 mois que le premier ministre et la ministre de la Santé en ont été avertis et 10 mois que des Canadiens ont commencé à être infectés à bord de navires de croisière. Il s'est écoulé 9 mois depuis la détection des premiers cas au Canada et 8 mois depuis que les petites entreprises ont vu baisser ou disparaître leurs revenus.
Un des premiers messages que j'ai reçus provenait d'une petite entreprise du secteur de la fabrication de ma circonscription. Voici ce que m'écrivait ce résidant de ma circonscription: « Le soutien que le gouvernement offre aux petites entreprises pendant cette crise de la COVID-19 ne répond pas du tout aux besoins. Pour le moment, nous voulons d'abord et avant tout éviter les mises à pied. Notre chaîne de production est à l'arrêt et nous avons besoin d'aide maintenant. Le gouvernement fournit une aide salariale de 10 % [...] et ce n'est pas assez. »
Ce propriétaire d'entreprise a nettement mieux analysé la situation que le gouvernement. La grande trouvaille du gouvernement a été d'offrir une subvention salariale représentant 10 % de la rémunération. D'instinct, les propriétaires d'entreprises savaient que c'était insuffisant. D'autres pays avaient déjà offert des subventions plus élevées. Je songe entre autres au Royaume-Uni qui avait mis en place une subvention de 80 %. Les propriétaires d'entreprises avaient compris qu'à défaut d'être soutenus, les particuliers crieraient à l'aide les uns après les autres.
J'ai reçu une autre lettre en mars. Voici ce qu'elle disait:
Je voulais simplement vous dire que Bateman Jewellers devait célébrer ses 75 années d'existence cette année. Malheureusement, à cause de la COVID-19, nous allons devoir fermer nos portes jusqu'à la fin de la pandémie. La subvention salariale de 10 % est loin de suffire pour nous permettre de poursuivre nos activités. Par conséquent, nos employés s'ajoutent aux 500 000 travailleurs déjà inscrits à l'assurance-emploi. Cette semaine, cinq autres employés feront une demande de prestations. Je vous demande d'exhorter le gouvernement à en faire davantage pour les petites entreprises. En fait, les petites entreprises soutiennent l'économie nationale depuis des années et il est temps que le gouvernement les soutienne à son tour.
Il ne fait aucun doute que le propriétaire d'entreprise canadien moyen a vite réalisé le tournant que les choses prenaient et, pourtant, le gouvernement a été lent à réagir. Oui, le gouvernement a fini par augmenter à 75 % le montant de la subvention salariale d'urgence, mais seulement parce que l'opposition persistait à faire valoir le point de vue des entreprises à la Chambre. Malheureusement, lorsque le gouvernement a enfin agi, il était déjà trop tard pour la majorité des entreprises. Les travailleurs avaient déjà été mis à pied et ils avaient déjà envoyé leur demande de Prestation canadienne d'urgence. Dans les mois qui ont suivi, les petites entreprises ont continué d'avoir de la difficulté à survivre, ce qui a alimenté la crise économique à l'échelle du pays.
La motion nous demande aussi « de suspendre immédiatement et jusqu’en juin 2021 au moins, l’audit des petites entreprises qui ont reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada. » Car après les huit derniers mois, qui ont été marqués par des difficultés financières et de l'incertitude économique, le premier ministre souhaite maintenant se mettre à auditer les petites entreprises qu'il avait promis d'aider.
J'ai passé 20 ans de ma vie comme comptable et 12 ans comme propriétaire de petite entreprise. Ce matin, j'ai été très amusé quand le député de Guelph a eu l'audace de laisser entendre que les propriétaires de petite entreprise apprécient les audits et que les audits peuvent leur être bénéfiques et leur donner l'occasion d'apprendre. Je me permettrai donc d'expliquer au député et à ses collègues d'en face ce qui se passe au juste lorsqu'on reçoit un appel de l'Agence du revenu du Canada pour un audit.
Lorsqu'un entrepreneur décroche le téléphone, une voix au bout de la ligne lui dit ceci: « Bonjour, M. Untel, l'ARC a retenu votre dossier pour effectuer un audit. » Je vais décrire aux députés ce qui arrive alors à cet entrepreneur. Ses jambes deviennent molles et il doit s'asseoir. Toute sa vie d'entrepreneur défile devant ses yeux. La grande majorité des entrepreneurs sont des gens honnêtes, mais le système est complexe. Comme il est toujours possible de commettre des erreurs, il pense alors « Je vais avoir des ennuis. »
À ce moment, il doit respirer profondément et se calmer. Une fois qu'il s'est calmé, il doit songer à la prochaine étape. Normalement, il devrait appeler son comptable, mais, dans le cas de bien des petits entrepreneurs, le comptable, c'est l'entrepreneur lui-même. Il doit retrouver une foule de dossiers et passer un temps fou avec le vérificateur. Il ne faut pas oublier que ce petit entrepreneur a probablement mis à pied la majorité de son personnel de soutien, s'il en avait. Il est peut-être aux fourneaux, ou en train de livrer ses commandes. Il doit continuer de faire tourner son entreprise. Il a de la difficulté à payer ses factures et la dernière chose dont il a besoin, c'est d'un audit.
Le fait est que l'on suppose que les petits entrepreneurs sont des Canadiens honnêtes et travaillants. Ils ne fraudent pas le fisc comme les libéraux aimeraient nous le faire croire. Les petits entrepreneurs constituent notre meilleur atout contre la pandémie actuelle. Ils remettront le Canada sur pied et généreront des revenus pour leurs employés et pour le gouvernement. Ils ont besoin de rester concentrés sur leur travail, et avoir le temps de le faire. Je crois qu'il est très raisonnable qu'ils fournissent les renseignements à l'ARC en 2021, une fois qu'ils auront soumis leurs déclarations pour 2020.
La troisième partie de la motion nous demande « de déposer immédiatement les projets de loi nécessaires pour donner suite aux prolongations et aux modifications de programme de soutien promises ». Je tiens à rappeler à la Chambre qu'au printemps dernier, le gouvernement a fermé le Parlement et l'a remplacé par un système de comités bidon qui visait à lui éviter d'avoir à rendre des comptes et qui s'est poursuivi pendant l'été jusqu'à ce que, comme on le sait, il décide de proroger le Parlement. Les libéraux ont eu sept mois pour présenter un projet de loi à cet effet, mais ils ont plutôt tardé à agir et les mesures qu'ils ont prises ont été inadéquates. Bien sûr, ils sont quand même parvenus à trouver des moyens de détourner des fonds vers leurs amis, comme les Kielburger.
La quatrième partie de la motion nous demande « d’apporter plus de souplesse à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à d’autres programmes de soutien. ». C'est ce que mon parti demande depuis neuf mois. Les entreprises ayant des hypothèques ont été traitées différemment de celles ayant des locaux loués.
J'ai avec moi une autre lettre d'un habitant de ma circonscription. On peut y lire ceci:
Je suis propriétaire d'une petite entreprise appelée The Backyard... nous avons contracté un prêt hypothécaire auprès de la BDC pour prendre de l'expansion et actuellement la seule aide offerte [...] est la possibilité de reporter les paiements principaux, mais il faut tout de même payer les intérêts. Comme nous avons reçu l'ordre de mettre nos activités en suspens depuis maintenant près d'un mois, nous n'avons évidemment aucun revenu et aucune capacité de payer les [...] intérêts exigés. Je ne vois pas en quoi il est logique qu'une banque à laquelle le gouvernement fédéral a confié la responsabilité de servir les entrepreneurs et qui, en 2019, a enregistré un revenu net de 886 millions de dollars continue à percevoir des intérêts auprès des petites entreprises et des entrepreneurs comme nous qui ont reçu l'ordre de suspendre leurs activités.
Manifestement, de nombreux critères étaient trop rigides.
Voici maintenant des extraits d'une autre lettre, qui dit ceci:
Je souhaite [...] faire part de mes commentaires à propos de l'aide au loyer de 75 % annoncée par le premier ministre [...] Le gouvernement provincial a ordonné à mon entreprise de fermer ses portes [...] J'ai donc fait tout mon possible pour continuer certaines activités en ligne afin d'avoir un semblant de revenu. Si je ne l'avais pas fait, je ne pourrais probablement jamais rouvrir les portes de l'entreprise [...] En gros, pour les deux mois et demi de fermeture [...] cela correspond à [environ] 50 % de [nos revenus] pré-pandémie [...] ou, plus important encore, à un gros mois et demi de revenus. Vous pouvez sûrement imaginer à quel point c'est une situation désastreuse pour une petite entreprise. Les décisions gouvernementales en réponse à la covid-19 ont sérieusement amoché notre entreprise, c'est le moins qu'on puisse dire.
La principale faiblesse du programme d'aide au loyer, c'est que la demande devait venir du propriétaire de l'immeuble. Le restaurant d'une de mes concitoyennes, Sherry, était au bord de la faillite. Elle a demandé plusieurs fois au propriétaire de l'immeuble dans lequel son restaurant se trouvait de faire une demande d'aide au loyer en son nom, sans résultat. Quand elle m'a demandé si je pouvais faire quelque chose, j'ai téléphoné à l'agence qui gère les baux commerciaux. On m'a répondu que, bien que l'agence ait beaucoup de locataires commerciaux, elle ne présenterait pas de demande pour ce programme parce que le processus était trop pénible. Résultat: Sherry n'a pas réussi à payer le loyer de juillet et d'août, et le propriétaire de l'immeuble a refusé de renouveler son bail.
Comme on le voit, la conception et la mise en œuvre de ces programmes n'étaient vraiment pas adéquates. Ils n'ont pu aider qu'un groupe restreint d'entreprises. Les résultats parlent d'eux-mêmes. La Subvention salariale d'urgence a été largement sous-utilisée, tout comme le programme d'aide au loyer. À l'origine, une entreprise devait avoir perdu 70 % de ses revenus pour être admissible. Les résultats montrent que cela n'a aucunement aidé 90 % des entreprises du Canada.
Les conservateurs ont immédiatement demandé au gouvernement de corriger cette lacune, et le programme révisé a été annoncé le 9 octobre. Pendant cinq mois, les conservateurs ont réclamé un nouveau programme comprenant une échelle mobile au lieu d'exiger une baisse des revenus de 70 %. Les libéraux ont finalement apporté ces changements, mais ils sont arrivés une semaine après la fin du programme. Pourquoi ces travaux n'ont-ils pas été faits en août? C'est à cause de la prorogation. Le projet de loi a été présenté hier seulement à la Chambre des communes.
Que manque-t-il à tous ces programmes? Pourquoi débattons-nous de cette motion et pas du projet de loi C-9? C'est une question de souplesse. Encore une fois, le gouvernement libéral a apporté unilatéralement des changements aux programmes sans effectuer de consultation adéquate.
Les conservateurs ont appuyé auparavant les programmes pour la COVID, malgré tous leurs défauts. Pourquoi? Parce que les Canadiens ont besoin d'aide. Nous préférons qu'ils obtiennent de l'aide, si imparfaite soit-elle, que de les laisser à eux-mêmes. Pour les libéraux, c'est tout ou rien. Il faut appuyer le premier ministre, sans quoi il imposera un vote de confiance pouvant déclencher des élections. Les conservateurs ne font pas cela. Nous n'appliquons pas la politique de la corde raide avec l'argent des contribuables, ni avec le gagne-pain ou la santé des Canadiens. Voilà pourquoi j'appuie cette motion.
Madame la Présidente, j'étais conseiller municipal en 2008, lorsque le secteur immobilier a causé l'effondrement de l'économie de l'Amérique du Nord et du monde entier, et engendré une récession. J'étais aussi conseiller municipal lorsque le gouvernement fédéral a proposé un budget qui ne prévoyait absolument rien pour protéger les milliers d'emplois menacés et pour faire bâtir de nouvelles habitations. L'ancien gouvernement Harper ne s'est décidé à agir que sous la menace des partis de l'opposition de le faire tomber.
Le député ne devrait-il pas se rappeler que le gouvernement Harper s'est longtemps traîné les pieds, qu'il a prorogé le Parlement et qu'il s'y est mal pris pour sortir le Canada de cette récession, la pire crise économique que le pays avait alors connue depuis la Grande Crise?
Comme le gouvernement Harper refusait d'agir, les partis de l'opposition l'ont forcé à sortir de son inaction. Les mesures qu'il a alors prises étaient hélas trop modestes pour réussir à sauver les emplois et le secteur de la construction. En 2008, le Canada a perdu des milliers d'habitations et des milliers d'emplois à cause de la lenteur du gouvernement à réagir.
Madame la Présidente, je n'étais pas là à l'époque. À entendre le député, on dirait toutefois qu'il vient de décrire les six derniers mois.
Tout ce que je sais, c'est que le gouvernement actuel tarde à réagir à la pandémie. Les mesures qu'il a prises sont inadéquates, surtout pour les petites entreprises. Elles avaient besoin d'aide et n'en ont pas reçue. Elles ont donc été obligées de faire des mises à pied. Le gouvernement revient finalement sur ses programmes et y apporte quelques correctifs qui auraient dû être faits il y a des mois et que l'opposition réclamait pourtant. Voilà ce que je vois, moi. Le gouvernement aurait dû réagir plus vite.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Bien entendu, le Bloc québécois accueille favorablement la motion. Au Québec, l'industrie touristique et l'industrie de la restauration ont connu des moments difficiles, comme ailleurs au pays. En Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent, nous avons été chanceux. Cet été, il y a eu un peu de gens qui sont venus nous voir. Or je pense au groupe Riôtel à Matane, à Percé et à Bonaventure, pour qui c'est particulièrement difficile. L'hiver s'annonce difficile.
Mon collègue pense-t-il que le gouvernement pourrait les soutenir davantage en prolongeant les différents programmes qui sont déjà en place?
[Traduction]
Madame la Présidente, le secteur de l'hébergement est certainement en sérieuse difficulté. Pour encourager les gens à voyager et à ne pas avoir peur d'aller dans des hôtels et des restaurants, il est important, entre autres, d'offrir des méthodes de dépistage rapide de la COVID. Il faut améliorer les tests de dépistage et offrir des tests rapides. Les gens doivent avoir l'assurance que ces tests ne présentent aucun danger, et ils doivent se sentir en sécurité.
Je pense que dès que nous pourrons aider les Canadiens à se sentir davantage en sécurité, et les tests jouent un rôle déterminant à cet égard, cela nous aidera à relancer l'économie canadienne, surtout dans les secteurs de la restauration, de l'hébergement et des voyages.
Madame la Présidente, comme le député, beaucoup de petites entreprises dans ma circonscription, Vancouver-Est, se trouvent dans une situation désespérée et ont besoin du nouveau programme d'aide pour les loyers commerciaux. Les conservateurs seraient-ils d'accord pour demander au gouvernement libéral d'appliquer ce programme rétroactivement afin que les entreprises n'étant pas admissibles au programme antérieur soient en mesure d'accéder aux ressources et à l'aide dont elles ont désespérément besoin?
Madame la Présidente, il s'agit d'une suggestion intéressante que nous devrions prendre en considération. Ce que je trouve le plus intéressant, c'est que le calendrier n'est pas difficile à interpréter. Le gouvernement savait que le programme actuel se terminait à la fin de septembre. Pourtant, il a attendu jusqu'à maintenant pour présenter une nouvelle initiative. De toute évidence, c'est en partie parce qu'il avait prorogé le Parlement et qu'il ne pouvait rien y présenter.
Il est très facile de comprendre le calendrier, et je suis surpris que le gouvernement n'ait pas présenté de programme de remplacement plus tôt afin que nous n'ayons pas à suggérer son application rétroactive.
Madame la Présidente, la pandémie touche les Canadiens de tous les horizons de nombreuses façons, qu'on pense aux travailleurs de première ligne qui se mettent en danger pour assurer notre sécurité, aux travailleurs du secteur des services, comme les employés de la vente au détail ou les serveurs, qui ont vu leur emploi disparaître, aux retraités, qui voient leurs économies s'envoler en raison de la chute des marchés financiers, ou aux propriétaires de petites entreprises, qui ont dû s'adapter à la nouvelle réalité et, dans bien des cas, essuyer de lourdes pertes ou même fermer les portes de leur entreprise pour de bon.
Bien des gens de ma région ont communiqué par téléphone ou par écrit avec mon bureau au cours de huit derniers mois. Ils ont du mal à joindre les deux bouts. Ils vivent une épreuve sans précédent. Si le gouvernement a bien fait quelques annonces prometteuses, lorsqu'est venu le temps de mettre en œuvre bon nombre de ces programmes, il n'a simplement pas été en mesure de livrer la marchandise.
Je crois que c'est mon collègue d'Edmonton-Centre qui a trouvé la meilleure façon de décrire la situation: le gouvernement mérite un A pour ses annonces, mais un E pour l'exécution.
La motion que nous avons présentée aujourd'hui aborde les conséquences dévastatrices subies par les entreprises et les travailleurs canadiens, en particulier dans les secteurs de la restauration, de l'hébergement et du tourisme. Je voudrais donner l'exemple réel de trois petites entreprises de ma région qui ont vécu différents problèmes pendant la pandémie.
Il y a deux semaines, j'ai rencontré Tony Siwicki du restaurant Silver Heights. Tout le monde connaît cet endroit à St. James, le restaurant étant reconnu depuis 1957 pour avoir les meilleures côtes levées de la ville. J'avoue que j'y ai goûté plusieurs fois, et je suis d'accord. Je peux affirmer sans hésiter que les côtes levées sont à la hauteur des attentes. Je précise que M. Siwicki est également président de l'association manitobaine des restaurateurs et des services d'alimentation.
M. Siwicki est un restaurateur de troisième génération et, au cours des 63 dernières années, les entreprises fondées par sa famille ont connu beaucoup de hauts et de bas. Cependant, la pandémie est ce qui les a le plus durement touchés.
M. Siwicki a demandé l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial dans l'espoir d'obtenir l'aide nécessaire pour traverser la tempête. Après des mois de difficultés pour accéder au programme, il a finalement pu obtenir de l'aide, mais il lui a fallu une forte volonté et beaucoup d'efforts.
Le processus a été ardu, et M. Siwicki n'est pas le seul à y être confronté. Avec seulement 8 % des restaurateurs qui sont propriétaires de l'immeuble dans lequel ils se trouvent, la grande majorité a eu des problèmes avec la partie de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial qui concerne les propriétaires. En rendant obligatoire la participation des propriétaires — une erreur catastrophique du programme — et en fixant un seuil minimum de pertes de revenus, le programme s'est avéré être un désastre total et absolu.
Maintenant, le Manitoba doit composer avec des restrictions encore plus sévères puisque la province est passée au rouge, ce qui alourdit le fardeau de Tony. La dernière fois que nous nous sommes parlé, il n'avait qu'une seule table à servir pour l'heure du dîner ce jour-là alors qu'habituellement c'est l'une des journées les plus occupées. Les coûts fixes des entrepreneurs ne disparaissent pas et les coûts supplémentaires qu'ils doivent assumer pour le nettoyage et les autres mesures de sécurité ne les aident pas à garder la tête hors de l'eau. Les restaurateurs comme Tony ont besoin d'aide immédiatement.
Il y a ensuite Tim Hudek, le propriétaire de One Great City Brewing. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il n'y a rien de plus canadien qu'une bonne bière froide. J'aimerais d'ailleurs pouvoir en savourer une maintenant pour gérer tout le stress qui vient avec ces programmes. Tim a ouvert sa brasserie en 2017, qui est l'une des nombreuses microbrasseries exceptionnelles de Winnipeg. Sa brasserie compte également un merveilleux restaurant qui sert des mets pour accompagner ses délicieuses bières artisanales faites sur place.
Au début de la pandémie, Tim a communiqué avec mon bureau pour obtenir de l'aide, que je lui ai offerte avec plaisir. C'est ce que mon équipe et moi faisons depuis le début. Il n'arrivait pas à accéder à la Subvention salariale d'urgence du Canada en raison de la structure de son entreprise. Le gouvernement n'a pas compris qu'une approche universelle en matière de soutien aux entreprises ne convient pas à des entreprises comme celle de Tim.
M. Hudek est préoccupé. Il s'inquiète du climat d'incertitude qui entoure les petites entreprises en ce qui concerne le soutien disponible et les restrictions qui seront mises en place. Il fait tout ce qu'il peut, non seulement pour son entreprise, mais aussi pour les innombrables personnes qu'il emploie. Les petites entreprises créent des emplois et sont l'épine dorsale de notre économie et nous devons faire notre part pour les aider à surmonter les difficultés sans précédent auxquelles elles sont confrontées.
Mon ami Will Gault a lui aussi été confronté à des difficultés durant la pandémie. M. Gault est propriétaire de Willy Dogs, le meilleur stand à hot-dogs de Winnipeg. M. Gault a essayé d'obtenir un prêt de 40 000 $, dont il avait grandement besoin, par l'intermédiaire du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Sa demande a été refusée parce qu'il ne répondait pas aux exigences précises du programme.
Maintenant que l'hiver est à nos portes, M. Gault a déplacé son commerce à l'intérieur du club de curling local de Deer Lodge. Toutefois, en raison des récentes restrictions, il ne bénéficiera pas du va-et-vient des joueurs de curling, car les activités sportives ont été suspendues. Il est désormais limité aux commandes à emporter et au ramassage à l'extérieur mais il ne peut pas maintenir son commerce dans de telles conditions. Il ne pense pas que le club pourra rester ouvert encore bien longtemps, ce qui le privera d'un endroit où s'installer.
Will croit qu'il pourrait perdre définitivement son gagne-pain d'ici à peine un mois. Il pourrait alors être contraint de vendre sa maison. Will subvient aux besoins de sa femme et de ses deux jeunes enfants, alors c'est à nous parlementaires de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les Canadiens, comme Will, qui ont du mal à joindre les deux bouts. Les programmes d'urgence doivent pouvoir aider les Canadiens qui ont besoin d'aide d'urgence, comme mon ami Will.
Nous sommes ici afin d'unir nos efforts pour les Canadiens de partout au pays. En nous élisant, ils nous ont confié un travail précis: celui de travailler pour eux. En pleine pandémie, pourtant, le premier ministre a empêché les députés de faire leur travail en mettant fin aux travaux parlementaires parce qu'il voulait couper court aux enquêtes sur les scandales d'éthique dans lesquels le gouvernement était embourbé. C'est au moment où les Canadiens avaient le plus besoin de lui que le gouvernement libéral a décidé de faire passer ses intérêts politiques avant le bien-être de la population. Au lieu de laisser les députés — tous les députés — faire leur boulot, c'est-à-dire présenter des idées et en débattre, améliorer les projets de loi et aider la population et les entreprises à rester à flot, le gouvernement a préféré mettre la clé dans la porte pour étouffer les scandales qu'il avait lui-même causés.
Depuis le début de la pandémie, nous ne cessons de proposer des solutions constructives. Nous avons par exemple suggéré de faire passer la subvention salariale de 10 à 75 %. Le gouvernement a finalement suivi nos conseils et il a apporté le changement que nous proposions. Nous avons aussi demandé que les critères d'admissibilité au programme d'aide d'urgence au loyer commercial soient assouplis et nous avons proposé que les propriétaires puissent négocier directement avec leurs locataires au lieu de s'en tenir à la réduction fixée par l'État. De nombreux chefs de petite entreprise ayant communiqué avec mon bureau estiment que ce programme était leur plus gros souci. Il a fallu attendre des mois, mais on dirait que le gouvernement semble enfin prêter l'oreille à nos demandes et qu'il est prêt à modifier les exigences de son programme.
Les conservateurs demandent depuis longtemps au gouvernement de rendre les petites entreprises qui utilisent un compte bancaire personnel admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et au prêt de 40 000 $ qui y est associé. Après s'être traîné les pieds durant des mois, on dirait enfin qu'il va bouger.
En avril, mon collègue le député de Carleton et moi avons proposé de permettre aux Canadiens d'effectuer un retrait unique et non imposable de leur REER, et de leur donner jusqu'à la fin de 2023 pour le rembourser sans pénalité. Cela aurait permis aux Canadiens qui éprouvent des difficultés financières de se servir de leurs propres fonds au lieu de dépendre des prestations du gouvernement. Nous n'avons reçu aucune réponse à cette proposition. Le député de Carleton et moi avons aussi proposé de suspendre les retraits obligatoires des Fonds enregistrés de revenu de retraite pour l'année 2020 afin de permettre aux aînés de protéger leurs investissements, au lieu de les forcer à les liquider en période de pertes.
Tout au long de la pandémie, l'équipe conservatrice a adopté l'approche Équipe Canada et a fait tout ce qu'elle pouvait pour collaborer avec le gouvernement libéral. Chaque jour, les gens de nos circonscriptions ont communiqué avec nous, tout comme ce fut le cas dans les circonscriptions représentées par les autres partis. Nous avons proposé des solutions constructives pour aider les Canadiens lorsqu'ils en avaient le plus besoin.
Les travailleurs et les propriétaires de petites entreprises ont besoin d'un plan qui assure la sécurité de la population canadienne, qui protège les emplois et qui favorise la relance économique du pays. Ils ont besoin d'un plan qui intègre les points clés de la motion. Le gouvernement doit prendre des mesures pour prolonger les programmes d'aide d'urgence et leur apporter des modifications, tout en offrant aux propriétaires de petites entreprises la flexibilité accrue dont ils ont désespérément besoin.
Voilà pourquoi je demande à tous les députés d'appuyer la motion que nous avons présentée aujourd'hui et qui vise à donner aux propriétaires des petites entreprises canadiennes les assurances, le cadre clair et l'assistance dont ils ont besoin. J'ajouterais que Tony, Tim et Will comptent sur nous tous.
Madame la Présidente, premièrement, le député doit savoir que nous sommes de tout cœur avec Tony, Tim et Will pendant cette pandémie qui touche l'ensemble des Canadiens. J'espère que nous verrons des jours meilleurs et que nous y arriverons en travaillant ensemble. Je remercie le député d'avoir raconté ce qu'ils ont vécu.
Je vais mettre de côté les préoccupations du parti d'en face, qui craint que nous dépensions trop d'argent. Le député de Carleton dit souvent que nous devrions arrêter de dépenser. Je ne suis pas sûr de comprendre comment on peut faire cela tout en aidant les petites entreprises. Cependant, j'aimerais poser une question en particulier.
Étant donné que j'ai déjà eu à gérer un restaurant et des chèques de paie, je comprends les aspects complexes associés aux loyers que les propriétaires de restaurant doivent payer et à l'endettement de bon nombre de propriétaires de restaurant qui doivent investir leurs propres actifs dans l'entreprise afin que celle-ci ait les ressources financières nécessaires pour poursuivre ses activités. La question des baux relève exclusivement des provinces. Les lois concernant les baux commerciaux relèvent entièrement des provinces. Il a fallu beaucoup de temps pour amener les provinces à aider les petites entreprises, y compris la province où habite le député d'en face.
Si nous devions intervenir unilatéralement à l'égard d'un contrat privé entre deux personnes assujetties aux lois provinciales, le député d'en face croit-il un seul instant que les tribunaux défendraient nos mesures contre les propriétaires qui ont décidé de ne pas participer? Pense-t-il que nous aurions pu faire fi des tribunaux et des lois provinciales pour intervenir unilatéralement à l'égard de contrats privés, sans la moindre conséquence?
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois au député, je pense qu'il passe à côté de la question. L'approche adoptée par les libéraux n'était tout simplement pas la bonne, et ils l'ont pratiquement admis en présentant leur dernière mesure législative, qui vise tout simplement à offrir une subvention directe aux locataires. S'ils l'avaient fait dès le début, beaucoup d'entreprises auraient survécu à cette pandémie. Il a fallu attendre huit mois.
Je me souviens d'une réunion du comité des finances où M. Siddall de la SCHL défendait le programme d'aide au loyer. Selon lui, il était évident que les propriétaires allaient participer au programme parce que c'était la décision logique. Après tout, le programme avait été conçu dans leur intérêt. Il se trompait totalement, et c'était il y a des mois. Nous avons supplié le gouvernement de se réveiller et d'étudier le programme pour le corriger. Les libéraux ont plutôt créé un Parlement bidon, un comité sur la COVID-19. Ils ont ensuite prorogé le Parlement. Voilà pourquoi nous en sommes là aujourd'hui, à reprendre tout ce débat depuis le début.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de son allocution.
J'ai une question à lui poser. J'aurai aussi l'occasion de faire une allocution tout à l'heure. Je dis tout de suite qu'on va soutenir la motion de l'opposition.
Comme il l'a fait, on pourrait donner plusieurs exemples montrant à quel point la situation est difficile dans chacune de nos circonscriptions. Ce que je déplore — j'aimerais avoir son opinion là-dessus —, ce sont les secteurs comme le tourisme, qui est en écosystème avec l'hébergement et la restauration. Dès le départ, on savait que la route serait longue. C'est un secteur qu'on a fermé en mars, on l'a redémarré un peu à l'été, puis on l'a fermé à nouveau. On sait que cela va s'inscrire dans la durée.
À plus long terme, quel type de mesure peut-on envisager pour soutenir ce secteur?
[Traduction]
Madame la Présidente, en plus des questions traitées dans la motion, nous demandons depuis maintenant des mois au gouvernement de permettre l'accès aux tests rapides. On dirait que tous les autres pays du monde y ont accès.
Les tests rapides contribueraient grandement à apaiser les inquiétudes des gens qui fréquenteraient des entreprises des secteurs de la restauration, de l'hébergement et du tourisme. Il nous faut prendre des mesures dans ce domaine pour calmer une grande partie des inquiétudes. Espérons que ces tests encourageront les gens à redevenir des clients.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur la motion de notre collègue de Calgary Rocky Ridge. Je voudrais aussi aviser la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec notre éminent collègue de Richmond Hill.
La motion d'aujourd'hui touche un sujet important. Pour en prendre toute la mesure, je propose de dresser un portrait de ce que les six agences de développement régional du Canada accomplissent pour appuyer les PME en réponse à la pandémie de la COVID-19 et aux défis qu'elle apporte dans son sillage.
D'un bout à l'autre de notre grand pays, la pandémie a profondément affecté les Canadiens. Avec le confinement, une grande partie de notre économie a été mise en pause forcée. La vie de tout le monde a été bouleversée. C'est particulièrement vrai pour les entrepreneurs et les travailleurs des PME. Ces entreprises sont une source de bons emplois locaux, mais aussi de fierté locale. Elles constituent l'épine dorsale de notre économie et de nos communautés.
Le gouvernement du Canada a très vite saisi l'importance de les aider à surmonter la crise et a agi très rapidement. C'est ainsi que nous avons lancé le plus important programme d'aide économique de notre histoire. Citons par exemple la Subvention salariale d'urgence du Canada pour aider les entreprises à garder leurs travailleurs et à réembaucher ceux qu'elles avaient dû mettre à pied; le report des versements de la TPS, de la TVH, ainsi que des droits de douane pour les entreprises; ou encore le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes qui offre des prêts sans intérêt aux entreprises et aux organismes à but non lucratif. Ainsi, nous sommes restés à l'écoute des besoins et nous avons ajusté et bonifié l'aide en continu.
Cependant, une des choses que j'ai entendues en rencontrant, par exemple, les entrepreneurs de ma région du beau et grand Madawaska—Restigouche est que, malgré l'ampleur du filet économique et social mis en place, la situation demeurait difficile pour les plus petites entreprises.
Nous nous sommes donc posé deux questions: Comment aider celles qui passent encore entre les mailles du filet? Par quel levier leur fournir cette aide, sachant que ces entrepreneurs préfèrent se tourner vers des institutions qui font partie de leur communauté et qui ont leur confiance?
Répondre à ces deux préoccupations nous a amenés à créer un programme d'aide spéciale, mis en œuvre par nos six agences de développement économique régional. Ces agences sont sur le terrain. Elles sont les mieux placées pour aider les travailleurs et les PME au cœur même de nos communautés.
C'est ainsi que nous avons mis en place le Fonds d'aide et de relance régionale, que nous appelons le FARR. Doté d'un budget total de 962 millions de dollars, il est mis en œuvre par nos agences de développement régional, soit directement soit indirectement, par l'entremise des partenaires clés, comme les sociétés d'aide au développement des collectivités, ou SADC, au Québec ou avec les CBDC, dans les provinces de l'Atlantique, par exemple, et enfin le réseau PME MTL.
Le Fonds vise à soutenir les entreprises qui sont au cœur de leur économie locale et qui ne peuvent pas bénéficier des programmes fédéraux déjà existants ou qui ont des besoins qui n'ont pas été couverts par ces programmes. Il offre aux PME et aux organismes qui manquent de liquidités un appui financier d'urgence pour leur permettre de demeurer opérationnels en les aidant notamment à payer leurs employés et à couvrir les coûts fixes.
Grâce au FARR, nous avons pu offrir un soutien financier technique à des milliers d'entreprises et d'organismes, partout au pays, d'un océan à l'autre. Par exemple, en appuyant l'organisme Québec International, nous avons contribué à la résilience de nombreuses PME de la région de Québec touchées par les impacts de la COVID-19, comme la coopérative du Quartier Petit Champlain qui a pris le virage numérique vers le commerce en ligne, ou encore l'entreprise Défi-Évasion, qui s'est tournée vers une plateforme de jeux en ligne.
Par l'entremise du FARR, nous avons offert un appui direct à bon nombre de PME comme Proposify, une entreprise technologique d'Halifax qui développe des stratégies gagnantes de commercialisation pour ses clients, notamment à l'exportation. Il y a aussi l'entreprise Vexxit de Winnipeg, une toute jeune entreprise innovante et détenue en majorité par des femmes qui disposent d'un algorithme unique de protection de la propriété intellectuelle grâce auquel elles mettent en relation les entreprises de services professionnels et leurs clients.
Le FARR s'est avéré essentiel pour aider à demeurer opérationnel et à conserver des employés hautement qualifiés. En toute connaissance, j’en ai été témoin dans ma circonscription même, Madawaska—Restigouche.
Ainsi, depuis le lancement du Fonds d’aide et de relance régionale, le FARR, en mai, plus de 12 000 entreprises de partout au pays ont reçu de l'aide par l'entremise de ce fonds. Cependant, il faut souligner que les répercussions économiques de la pandémie ne se ressentent pas de la même manière dans toutes les régions du pays, et c'est particulièrement vrai pour les territoires du nord du Canada. Le gouvernement du Canada l'a bien compris et reconnu. C'est pourquoi, en complément au FARR, 15 millions de dollars ont été alloués à la création du Fonds de soutien aux entreprises du Nord, qui cible d'autres besoins d'aide immédiate pour les PME et qui vise à assurer la stabilité des entreprises dans des secteurs essentiels à la reprise de l'économie du Nord.
Notre réponse aux défis auxquels les PME sont confrontées dans la crise actuelle aurait été incomplète si nous n'avions pas reconnu que certains secteurs ont été plus directement affaiblis et nécessitaient une attention particulière. Une de ces industries est la filière de la transformation du poisson et des fruits de mer. C'est un secteur essentiel à notre économie, surtout au Canada atlantique, au Québec et dans l'Ouest canadien.
Du jour au lendemain, la crise sanitaire a paralysé la chaîne d'approvisionnement de ces entreprises ainsi que leur accès aux marchés. Il fallait intervenir. C'est pourquoi le gouvernement a développé le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer. Grâce à un appui de 62,5 millions de dollars, cette industrie importante pour notre économie peut s'outiller et s'adapter aux nouvelles réalités découlant de la COVID-19.
L'ensemble de ces mesures a contribué à protéger de nombreux emplois au Canada, à fournir un soutien d'urgence aux familles et à maintenir les entreprises à flot alors qu'elles doivent gérer les répercussions de la crise sanitaire. Celle-ci n'a épargné aucun secteur de notre économie, et l'arrivée de la deuxième vague fait qu'il existe un besoin évident en matière de soutien supplémentaire.
C'est pour cette raison que le gouvernement du Canada a annoncé, le 2 octobre dernier, un montant additionnel de 600 millions de dollars afin d'aider les entreprises du Canada à se remettre des répercussions de la COVID-19. Cet investissement additionnel porte le montant total de l'aide accordée aux entreprises par l'entremise du FARR à plus de 1,5 milliard de dollars.
Nos PME ont encore de nombreux défis à relever. Comme mes collègues le savent, les commerces de nos rues principales sont essentiels à nos communautés. Ils ont été frappés de plein fouet. De nombreuses entreprises ont réagi au confinement en élargissant leur offre et en s'adjoignant à des boutiques en ligne pour attirer de nouveaux clients et pour atteindre de nouveaux marchés. Pour nous, c'était là l'occasion sans précédent de les aider non seulement à se redresser, mais également à mieux s'équiper pour être compétitives dans l'économie de demain.
C'est pourquoi nous avons lancé la plateforme Digital Main Street, qui vise à soutenir près de 23 000 entreprises de l'Ontario, les aidant non seulement à survivre dans la nouvelle économie, mais aussi à prospérer. Grâce à un financement fédéral de plus de 42 millions de dollars, consenti par FedDev Ontario, ce programme novateur aide les entreprises à passer au mode numérique.
Nous savons aussi que les défis ne s'arrêtent pas aux rues principales. Toutes les économies de nos grandes villes sont en effet fortement touchées par les répercussions économiques de la COVID-19. Ainsi, le nombre d'entreprises actives a fortement diminué en février et en juin, et ce, dans toutes les grandes villes canadiennes: 18 % à Toronto, 15 % à Montréal, 10 % à Vancouver et 9 % à Calgary.
Je vais prendre l'exemple de Montréal, qui est devenu l'épicentre canadien de la pandémie au printemps 2020. Les mesures de distanciation sociale et les interdictions de grands rassemblements publics ont privé l'économie de cette ville de ses principales sources de revenus associées aux commerces, à l'industrie et au tourisme. La hausse du commerce en ligne et du télétravail a également eu un lourd effet sur l'achalandage au centre-ville et l'absence des étudiants étrangers a aggravé la situation. Bref, la fréquentation estimée du centre-ville de Montréal est passée de 600 000 à 50 000 personnes quotidiennement. Au mois d'août, 26 % des locaux commerciaux du centre-ville de Montréal étaient vacants. Le taux d'occupation des hôtels de cette métropole touristique a chuté de 69 %.
Le gouvernement du Canada est très conscient de ces défis et a déjà commencé à agir. Par exemple, nous avons octroyé 30 millions de dollars, dans le cadre du FARR, au réseau PME MTL, afin d'offrir un soutien ciblé aux PME du territoire de Montréal touchées par les répercussions économiques de la pandémie.
Je pourrais continuer comme cela. Nous avons été à l'écoute de nos entreprises et des PME de partout au pays. Nous sommes prêts à répondre aux questions relatives aux projets du gouvernement et aux mesures que nous avons mises en place.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'une des choses qui nuisent aux petites entreprises en temps de pandémie, mais qui leur nuisaient aussi avant, ce sont les pratiques abusives des sociétés émettrices de cartes de crédit. Le comportement aberrant de ces dernières avant la pandémie de COVID-19 donnait lieu à des taux d'intérêt de 15 %, de 19 %, voire de 28 %. Par contre, d'autres adoptent un meilleur comportement. Par exemple, pendant la pandémie, Vancity a adopté un taux d'intérêt nul.
Le député croit-il qu'il y a lieu d'intervenir, qu'il devrait y avoir une loi qui restreint les taux d'intérêt des cartes de crédit et les frais de service imposés aux petites entreprises relativement aux cartes de crédit ou, à tout le moins, qui oblige les sociétés émettrices de cartes de crédit à les réduire dans un certain délai? Ces frais sont absolument scandaleux et criminels, surtout lorsqu'on les compare à ceux exigés dans d'autres pays. Les taux d'intérêt et les frais de service liés aux cartes de crédit au Canada sont parmi les plus élevés au monde. C'est une importante ponction dans les ressources des petites entreprises alors qu'elles essaient de reprendre leurs activités. De tels frais sont associés tant aux cartes de crédit qu'aux cartes de débit.
J'aimerais savoir ce qu'en pense le gouvernement. Les choses ne bougent pas beaucoup dans ce dossier, qui aurait pourtant dû être réglé bien avant la pandémie. Il est urgent de le régler, car ces frais nuisent plus que jamais aux entreprises.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de cette excellente question.
Je dirais que tous les services financiers du Canada se sont mis à l'écoute des entreprises pendant la crise de la COVID-19. Suivant les suggestions du Parlement canadien, beaucoup de sociétés de crédit ont offert de suspendre ou de reporter les paiements requis. Les banques et les sociétés de crédit canadiennes ont fait montre d'une grande collaboration.
Cette question par rapport aux cartes de crédit est excellente. Le problème existe depuis longtemps, mais les entreprises ont pu bénéficier pendant la crise de la COVID-19 de mesures gouvernementales comme la Subvention salariale d'urgence du Canada, l'Aide d'urgence du Canada au loyer commercial, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ou le Fonds d'aide et de relance régionale. Les entreprises ont vu que nous étions là et ont bien réagi à l'aide qui a été fournie par le gouvernement fédéral.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son allocution. C'est d'ailleurs mon voisin de circonscription et je le salue.
Il a beaucoup parlé du Fonds d'aide et de relance régionale, le programme FARR, qui a été bien reçu chez nous au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie. J'en profite pour saluer l'excellent travail des quatre Sociétés d’aide au développement des collectivités de ma région dans le cadre de ce programme. Elles ont soutenu plusieurs entreprises qui étaient dans le besoin.
Il y a eu une bonification que je salue également, mais elle sera temporaire, alors que la pandémie risque d'être là assez longtemps et que les entreprises seront en difficulté tout aussi longtemps. Je me demande donc si le gouvernement fédéral compte rendre ce programme permanent.
Madame la Présidente, je remercie ma voisine de cette question.
Du point de vue géographique, je dirais même que c'est presque ma cousine géographique puisque nos deux circonscriptions ont le même genre de population et le même genre d'entreprises, dans les secteurs du tourisme, des forêts et des pêches.
Le programme FARR a été extrêmement bien reçu dans des régions très rurales comme Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et Madawaska—Restigouche. Le programme a été bonifié et la réception en a été excellente. La diversité des entreprises que ce programme a aidées est incroyable, allant du fleuriste au camping, en passant par le minigolf. C'est incroyable.
Ma collègue pose une bonne question. Le programme a été bonifié, nous avons répondu présent. J'espère que tous les résidants d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia pourront profiter pleinement de cet excellent programme que nous avons mis en place.
[Traduction]
Madame la Présidente, la souplesse est l'un des éléments abordés dans la motion à l'étude aujourd'hui. Je voulais entendre ce qui serait dit à ce sujet. Je me souviens de tous les courriels que j'ai reçus, tout particulièrement en mai et en juin, et je vais centrer mes observations sur l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial.
Beaucoup d'entreprises n'ont pas pu recourir à ce programme à cause de leur relation avec leurs propriétaires. Cependant, je veux parler d'une rencontre que j'ai eue avec Fred Naclerio, un grand propriétaire commercial, qui m'a rencontré parce qu'il voulait se comporter correctement envers ses centaines de locataires. Il souhaitait les aider. Toutefois, le critère d'une perte de revenus de 70 %, qui n'était pas facile à respecter, et l'inflexibilité du programme ont forcé ses locataires à lui communiquer des détails sur leur situation financière, ce qui a ensuite rendu les choses très inconfortables. Pire encore, pour tous les travaux d'aménagement et les autres travaux qu'il effectuait comme propriétaire au nom de ses clients, il devait désormais absorber le coût des services publics et des travaux d'aménagement dans sa contribution de 25 %. Il était prêt à assumer sa contribution, mais il ne disposait d'aucune marge de manœuvre pour tous les coûts supplémentaires.
Le député peut-il expliquer pourquoi les propriétaires ont été acculés au mur et ont été assujettis à cette restriction rigoureuse?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.
Le gouvernement a été à l'écoute des entreprises ainsi que des propriétaires et des locataires d'espace commerciaux. C'est la raison pour laquelle ce nouveau programme, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, fournira beaucoup plus de flexibilité et sera même rétroactif au mois de septembre. C'est une excellente occasion à saisir pour les personnes les plus touchées ayant besoin de soutien pour le loyer. J'espère que mon collègue pourra rassurer ses concitoyens à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'interviens au sujet de la motion proposée par le député de Calgary Rocky Ridge. Cette motion vise la suspension des audits des petites entreprises qui ont eu accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada et propose une plus grande souplesse dans l’administration de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, de la Subvention salariale d’urgence du Canada et d’autres programmes d’aide.
Quand la pandémie a frappé, le gouvernement a rapidement déployé beaucoup de programmes pour aider les particuliers et les petites entreprises. La Subvention salariale d’urgence du Canada a contribué à la protection de plus de 3,5 millions d’emplois au pays en soutenant les employeurs, qui ont ainsi pu maintenir en poste leurs employés.
Toutefois, les audits effectués auprès des entreprises qui ont reçu cette aide s’avèrent une étape importante pour comprendre la viabilité du programme. L’Agence du revenu du Canada a récemment commencé une vérification après paiement auprès d’un petit nombre d’entreprises, ce qui aidera le gouvernement à comprendre l’étendue de la non-conformité. Ce projet nous aidera également à peaufiner notre approche afin de mieux aider les petites entreprises. Il s’agit d’un projet à petite échelle visant à peaufiner le programme afin de mieux servir les petites entreprises.
Dans le projet de loi présenté par la ministre des Finances le 9 octobre, nous nous proposions de prolonger le programme de subventions salariales jusqu'en juin 2021. Afin de vérifier que ce programme est administré de manière équitable pour les employeurs, il est essentiel que l'ARC continue à enquêter et à mener des vérifications. Concernant la première partie de la motion, à propos des vérifications, je suggère fortement que nous continuions à les faire parce qu'elles visent à améliorer le programme. Concernant la deuxième partie de la motion, à propos du prolongement de divers programmes de subventions et des modifications qui sont apportées à ces programmes, c'est ce que nous sommes en train de faire. À ce titre, je ne peux donc pas appuyer la motion présentée par le député de Calgary Rocky Ridge.
J'aimerais souligner le travail que nous avons fait et le travail que nous prévoyons faire pour mieux répondre à la deuxième partie de la motion. Comme tous les députés le savent, les petites entreprises sont au cœur de nos collectivités et constituent l'épine dorsale de l'économie canadienne. Elles représentent 95 % de toutes les entreprises, emploient 8,5 millions de Canadiens et représentent 40 % de notre économie. Ces petites entreprises continuent d'ajouter du charme à nos villes et à nos villages et attirent des touristes de tous les coins du monde.
Dans ma circonscription, Richmond Hill, des attractions comme l'observatoire David Dunlap continuent de fasciner les astronomes amateurs et confirmés depuis son ouverture, en 1935. Certains des secteurs les plus touchés sont ceux des services alimentaires, de la culture, des loisirs et du divertissement, des secteurs qui, d'habitude, bénéficient financièrement de la présence des touristes.
Le tourisme a toujours été un élément essentiel au Canada. Il attire de nouveaux arrivants et des investisseurs et favorise l'activité économique dans nos villes. Il génère 102 milliards de dollars annuellement en activité économique, 1,8 million d'emplois et 2 % de notre PIB. L'empreinte du secteur est pratiquement partout. Il comprend des entreprises et des organismes sans but lucratif dans chaque province, territoire et ville, ainsi que dans bien des petites localités.
Malheureusement, la pandémie de COVID-19 a de terribles répercussions sur l'économie canadienne, et les fermetures et les restrictions liées aux voyages font particulièrement mal au secteur du tourisme. La distanciation sociale, les limites sur le nombre de personnes pouvant se trouver dans un lieu et les craintes des voyageurs vont se répercuter sur l'industrie pendant encore longtemps, même lorsqu'il commencera à y avoir moins de restrictions liées aux voyages.
Lors d'une rencontre avec les hôteliers de ma circonscription et des représentants de l'Association des hôtels du Canada, on m'a indiqué que les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie sont ceux qui ont été le plus durement touchés par la pandémie et que d'importants obstacles se dressent encore devant eux. Il va sans dire que les temps sont durs, surtout que de nombreuses régions du pays connaissent une deuxième vague de la pandémie.
Nous avons mis en place plusieurs mesures de soutien pour les entreprises durant la pandémie de COVID-19. Je vais les mentionner rapidement puisque de nombreux députés les ont déjà présentées en détail. Ce sont le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le Programme de crédit aux entreprises, la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Prestation canadienne d'urgence, l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, le Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 et le Fonds de soutien aux entreprises du Nord.
Il y a également de nouvelles mesures d'aide pour les femmes entrepreneures et les jeunes entrepreneurs, pour les Autochtones propriétaires d'entreprises et pour les entrepreneurs noirs. Ces mesures sont nécessaires, parce que l'autonomisation économique de tous les Canadiens est essentielle à une relance économique juste.
Ce sont les petites entreprises du pays qui ont le plus souffert de la pandémie, et les propriétaires d'entreprises ont fait preuve d'une immense résilience en continuant de servir leur collectivité. Je veux souligner les efforts déployés par Aneal Swaratsingh, propriétaire d'Aneal's Taste of the Islands, un restaurant caribéen au cœur de Richmond Hill. Le restaurant d'Aneal a eu sa part de difficultés pendant la pandémie. Malgré tout, il a donné des repas au centre d'entraide local et il continue de venir en aide aux plus vulnérables de la collectivité.
En mai, le gouvernement a mis en place le Fonds d'aide et de relance régionale, dont l'administration est assurée par les agences de développement régional, en vue d'atténuer la pression financière vécue par les entreprises et de permettre à ces dernières de demeurer ouvertes. Le Fonds offre une aide ciblée aux entreprises et aux organismes de soutien aux entreprises qui n'étaient pas admissibles aux mesures d'aide liées à la COVID-19 existantes. Véritable bouée de sauvetage pour des entreprises qui n'auraient pas survécu, le Fonds a joué un rôle capital pour leur permettre de demeurer ouvertes, de conserver leurs employés, de payer leurs factures et d'accéder à des capitaux.
Le 2 octobre, le premier ministre a annoncé une injection supplémentaire de 600 millions de dollars dans le Fonds d'aide et de relance régionale. Nous avons investi plus de 1,5 milliard de dollars dans ce fonds pour aider davantage d'entreprises et d'organismes de secteurs comme le tourisme, qui sont essentiels pour les régions et pour l'économie locale.
À ce jour, plus de 2 700 entreprises canadiennes du secteur touristique ont bénéficié du Fonds. J’aimerais remercier au passage les six organismes de développement régional: l’Agence économique de promotion du Canada Atlantique, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.
Les organismes de développement régional privilégient une approche axée sur l’emplacement pour la prestation du programme du Fonds d’aide et de relance régionale. Ils pilotent la mise en œuvre de mesures qui aideront les entreprises et les particuliers dans les collectivités de tout le Canada, et ils offrent autant de latitude que possible à leurs bénéficiaires existants. Nos organismes de développement régional sont là pour aider les entreprises et les innovateurs à croître, à réussir et à créer de bons emplois pour les Canadiens.
Le gouvernement est fier des mesures et des initiatives qui ont été prises pour aider nos petites et moyennes entreprises, particulièrement celles du secteur touristique.
Nous prévoyons notamment élargir le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes afin d’aider les entreprises à assumer leurs coûts fixes, améliorer le Programme de crédit aux entreprises et prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’en juin 2021 afin d’aider les entreprises à garder leurs employés et à réembaucher des travailleurs.
Qui plus est, pour donner suite à un engagement pris dans le discours du Trône visant à fournir une aide financière directe aux entreprises qui ont fermé temporairement leurs portes en raison d'une décision de santé publique locale, nous avons instauré la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer pour fournir des subventions au loyer directement aux locataires tout en appuyant également les propriétaires fonciers. Les organismes admissibles auront droit à un soutien au loyer ou à l'hypothèque jusqu'en juin 2021.
À cause de la COVID-19, les entreprises de tout le pays, grandes comme petites, ont dû repenser leurs façons de faire. Les entrepreneurs et les propriétaires se tournent davantage vers les solutions numériques, les solutions créatives et les investissements respectueux du climat. Nous aiderons les gens et les entreprises du secteur du tourisme à traverser la crise, peu importe le temps qu'elle durera. Les libéraux et le gouvernement prendront toutes les mesures nécessaires pour aider les petites entreprises et le secteur du tourisme.
Madame la Présidente, dans son discours, le député a parlé des audits du gouvernement comme si c'était une bonne chose. Ce matin, le député de Guelph a également laissé entendre que les petites entreprises pourraient être heureuses de faire l'objet d'un audit et qu'elles pourraient apprendre quelque chose de très important de celui-ci.
Le député croit-il que les petites entreprises se réjouissent parfois à l'avance de faire l'objet d'un audit de l'Agence du revenu du Canada?
Madame la Présidente, je tiens à offrir un point de vue différent au sujet des audits.
Si je peux me permettre, je vais demander au député de penser à un petit entrepreneur qui reçoit l'appel suivant: « J'appelle de l'Agence du revenu du Canada. Nous sommes très heureux que vous bénéficiiez de la subvention salariale. Nous aimerions que vous répondiez à quelques questions afin que nous puissions améliorer le programme en vue de le bonifier. Votre entreprise a un caractère unique dont nous n'avons peut-être pas tenu compte par le passé. »
Je vais donner un exemple parallèle. Quand une usine de fabrication effectue un contrôle de la qualité, on examine comment on peut améliorer un produit ou un service. Le contrôle de la qualité ne vise pas à punir l'employé qui fabrique le produit ou qui offre le service.
Je tiens à offrir ce point de vue différent.
[Français]
Madame la Présidente, j'entends bien mon collègue, et, en ce qui concerne les audits, cela peut être un moyen de s'améliorer, pour les grandes et les petites entreprises. Mon collègue faisait mention des entreprises manufacturières.
Cela dit, le gouvernement répète que nous devons travailler ensemble et qu'il est là pour aider les citoyens. Les entreprises sont des « citoyens corporatifs ».
Par contre, les refus répétés de l'Agence du revenu du Canada de reporter les audits ne démontrent-ils pas plutôt une fermeture à l'aide aux petits entrepreneurs, alors que cette agence est sous la responsabilité de la députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine et que les petits entrepreneurs sont particulièrement nombreux dans cette circonscription?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement libéral respecte l'indépendance de l'Agence du revenu du Canada.
Je rappelle aussi que ce n'est pas la ministre du Revenu national qui ordonne à l'Agence d'entreprendre les audits, et que la ministre n'intervient aucunement dans les audits qui sont en cours.
Je reviens à ce que je disais: il s'agit d'une amélioration continue. Les comités nous ont dit comment nous pouvions améliorer le programme. Les petites entreprises font aussi partie du processus, et nous devions nous adresser à elles, tout comme nous leur avons demandé, au début de la pandémie, ce que nous aurions pu faire autrement, si les mesures prises avaient été efficaces et, dans la négative, comment nous pouvions les améliorer.
Madame la Présidente, j'ai eu le privilège de travailler avec le député en comité pendant la pandémie. Je sais qu'il est réfléchi, qu'il se soucie des gens de sa circonscription et qu'il se soucie aussi, sans doute, des petites entreprises.
Les néo-démocrates demandent depuis des mois aux libéraux de corriger leur programme d'aide au loyer. Les petites entreprises nous disent depuis le début de la pandémie que l'aide au loyer doit être axée sur les locataires.
Pourquoi a-t-il fallu attendre jusqu'en novembre pour régler le problème? Pourquoi les libéraux ne rendent-ils pas le programme rétroactif? Pourquoi refusent-ils ainsi d'aider les entreprises qui n'ont rien obtenu au départ parce que le programme était mal conçu?
Madame la Présidente, c'est un véritable plaisir de travailler avec le député au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. J'aime beaucoup nos échanges. Ses points de vue sont éclairants, et j'admire sa passion pour son travail.
Je tiens à souligner que nous avons bel et bien prévu l'application rétroactive du programme pour la période du 27 septembre au 24 octobre. Cette modification est déjà faite. Je répète que le programme initial misait avant tout sur le partenariat, un partenariat faisant intervenir les provinces, les locateurs, le gouvernement fédéral et les locataires. Nous estimions qu'il s'agissait du meilleur modèle à adopter.
Beaucoup de locataires en ont bénéficié. De nombreux locateurs ont pris l'initiative d'appuyer cette démarche. D'autres, non. Pour nous assurer qu'aucun locataire n'était laissé pour compte, nous avons modifié le programme et continué de soutenir les petites entreprises en fonction des renseignements dont nous disposions.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps aujourd’hui avec le député de Niagara Falls.
Je suis très heureux de prendre part à ce débat. En fait, je suis heureux d’aborder n’importe quel sujet en ce moment, puisqu’on ne sait jamais quand un parti d’opposition demandera un document au gouvernement et que celui-ci prorogera de nouveau le Parlement ou déclenchera soudainement des élections. Donc, je suis heureux de pouvoir débattre de cette motion.
La motion d’aujourd’hui vise à appuyer les petites et moyennes entreprises. Elle comporte deux volets. D’abord, elle demande la suspension immédiate et au moins jusqu’à la fin de juin 2021 des audits des petites entreprises qui ont reçu une subvention salariale. Ensuite, elle propose plus de souplesse dans l’administration du programme de subventions locatives, du programme de subventions salariales et des autres programmes.
Le premier volet porte sur les audits de l’ARC. Il est intéressant de constater que les trois derniers intervenants sont tous membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. J’ai beaucoup de respect pour eux, mais l’intervenant qui m’a précédé parlait des audits comme d’une expérience utile et d’apprentissage. Je peux dire au député et à tous ceux qui m’écoutent que, en me fondant sur mon expérience en affaires, l’ARC n’est pas là pour améliorer les activités d'une entreprise. Personne ne voit d’un bon œil un audit de l’ARC. L’ARC est là pour une seule raison: tirer le maximum d’argent des Canadiens et des entreprises canadiennes.
Je me pose une question: dans quel monde vit-on pour croire que c'est un bon moment pour embêter les petites entreprises avec une vérification de l'Agence du revenu du Canada? Nous sommes en pleine pandémie. Les petites entreprises, les restaurants et les commerces de détail arrivent à peine à joindre les deux bouts dans les périodes de bonne tenue de l'économie. Avec la pandémie, les fermetures, les mises à pied et les difficultés d'approvisionnement, le gouvernement croit que le moment est bien choisi pour imposer aux Canadiens une vérification de l'Agence du revenu du Canada. C'est ahurissant. C'est tout simplement stupide et il faut que cela cesse immédiatement.
La deuxième partie concerne les subventions. Il est important que le gouvernement abandonne son programme de subventions universel et qu'il consulte les intervenants et les partis d'opposition pour écouter ce qu'ils ont à dire. Je suis heureux de voir le projet de loi C-9, grâce auquel le gouvernement apporte des changements à son programme inefficace de subvention du loyer, mais il faut en faire encore beaucoup plus, et j'espère que le gouvernement se mettra en mode écoute.
Le chef de mon parti a déclaré que les petites entreprises étaient la locomotive économique du Canada. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Je veux féliciter un ministère qui le mérite bien. Il s'agit du Bureau des petites et moyennes entreprises au sein de Services publics et Approvisionnement Canada. Ce petit organisme gouvernemental aide les petites entreprises à soumissionner pour des contrats gouvernementaux.
J'encourage tous les propriétaires de petite entreprise à consulter le site Web. Ils n'ont qu'à taper BPME sur Google. L'organisme offre de très bons webinaires et ateliers sur la procédure à suivre pour présenter une soumission aux appels d'offres du gouvernement afin d'obtenir des contrats avec ce dernier. Le gouvernement du Canada, pour le meilleur ou pour le pire, est de loin le plus gros acheteur de produits et de services au Canada et, par conséquent, il est plus important que jamais que les entrepreneurs jettent un coup d'œil. J'ai collaboré avec le Bureau des petites et moyennes entreprises pour offrir des ateliers à des entreprises et à des groupes culturels. L'organisme fait un excellent travail et je recommande aux gens d'apprendre à le connaître.
Je suis très heureux que cette motion énonce les secteurs de la restauration et de l'hébergement. Avant que je ne devienne ce que l'écrivain Douglas Adams appelle un lézard, autrement dit un politicien, j'ai passé 37 ans de ma vie dans les secteurs de l'hébergement et de la restauration. Comme beaucoup de Canadiens, c'est là que j'ai obtenu mon tout premier emploi. J'ai d'abord été commis débarrasseur à l'âge de 14 ans, au pub Blarney Stone, dans Gastown, à Vancouver.
Plus tard, j'ai commencé à travailler dans le secteur de l'hébergement. J'ai gravi les échelons dans cette industrie, et j'ai travaillé un peu partout au Canada, de Victoria à St. John's, à Terre-Neuve, pour revenir à mon point de départ. C'est une industrie extraordinaire. Elle m'a permis de rencontrer des collègues et des clients de différentes cultures et, ce qui est le plus drôle, j'ai eu l'occasion de servir et de rencontrer chaque premier ministre, de Pierre Trudeau jusqu'au premier ministre Harper.
Les secteurs de la restauration et de l'hébergement sont cruciaux pour le Canada. Ils procurent un emploi à environ 1,2 million de Canadians. Selon Statistique Canada, le revenu médian dans ces secteurs génère environ 31 milliards de dollars en salaires à leurs travailleurs, mais le plus important est que ces secteurs offrent souvent le premier emploi aux jeunes Canadiens: la première chance d'apprendre le sens des responsabilités et d'avoir la fierté de gagner un chèque de paye.
Plus important encore, le secteur de l'hôtellerie et de la restauration fournit très souvent le tout premier emploi aux nouveaux arrivants lorsqu'ils viennent s'établir au Canada. Cette industrie, plus que toute autre, accueille des personnes qui ont peut-être des compétences linguistiques et autres limitées, et leur donne la possibilité de subvenir aux besoins de leur famille.
Plus que toute autre industrie au Canada et probablement dans le monde, elle offre également un environnement de travail accueillant aux membres de la communauté LGBTQ. Ma femme et moi avons tous deux grandi dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie, et je peux attester qu'aucun autre secteur ne présente une atmosphère aussi accueillante. L'industrie hôtelière a probablement été également la toute première à briser le plafond de verre pour les femmes, bien avant les autres. Il s'agit d'une industrie essentielle que nous devons protéger.
L'Association des hôtels du Canada a demandé divers types d'aide, et nous devons donc composer avec plusieurs initiatives. Nous devons adapter le programme de subvention salariale afin qu'il ne s'agisse pas d'un programme universel. Nous pourrions peut-être mettre sur pied un programme destiné spécifiquement à l'industrie hôtelière. Nous avons vu beaucoup d'autres industries au Canada rebondir, mais l'industrie du tourisme, de la restauration, de l'hébergement, des foires et de l'événementiel a probablement été plus ébranlée que tout autre secteur depuis le début de la pandémie. Je suis persuadé que cela représente suffisamment de personnes pour que nous puissions concevoir un programme spécialement pour ce secteur.
Nous devons élaborer un programme de crédit propre à cette industrie. C'est une chose d'offrir des prêts aux petites entreprises, mais le gouvernement doit se rendre compte qu'un seul hôtel, par exemple, doit encore payer entre 300 000 $ et 400 000 $ par année en impôts fonciers municipaux et entre 30 000 $ et 40 000 $ par mois en frais fixes, comme les factures d'électricité et autres, même si l'hôtel est fermé.
Nous devons également combler les lacunes de la PCU. J'ai entendu à maintes reprises des petites entreprises, des restaurants et des hôtels dire qu'ils ont du mal à réembaucher des travailleurs, car ces derniers estiment qu'il est plus avantageux de recevoir la PCU que de retourner au travail. J'admets que la PCU a été formidable et qu'elle a aidé beaucoup de gens, mais il est ridicule d'avoir un programme qui fait en sorte que toute personne qui retourne au travail à temps partiel et gagne 1 ¢ de plus que 1 000 $ perde la totalité de la PCU. Nous avons besoin d'un système qui comporte des mesures de récupération qui permettent aux gens de continuer à travailler davantage plutôt que d'un système intransigeant.
Nous devons également régler la crise financière qui frappe nos aéroports. Le gouvernement doit cesser d'utiliser l'industrie du voyage comme une vache à lait. Nous avons inscrit une question au Feuilleton destinée à Transports Canada au sujet des frais de sécurité dans les aéroports et nous avons constaté que le gouvernement actuel, de 2015 à 2019, a accumulé un quart de milliard de dollars supplémentaires en frais de sécurité dans les aéroports. Lorsqu'on achète un billet, on voit les frais de sécurité, et 75 ¢ de ces frais sont consacrés à la sécurité dans les aéroports. Le gouvernement empoche le reste. Le gouvernement peut faire beaucoup de choses pour aider les entreprises de l'industrie du voyage, en plus des subventions salariales et d'autres programmes, en faisant preuve de bon sens, comme cesser de s'en servir comme d'une vache à lait.
Pour l'amour du ciel, les libéraux, en face, devraient se ressaisir sur la question des tests de dépistage rapide. Il ne devrait pas incomber à Air Canada de s'associer à des entreprises pour fournir des tests de dépistage rapide à ses clients à Toronto ou Calgary. Ce ne devrait pas être à WestJet de le faire. Le gouvernement devrait s'occuper de la question et fournir des tests de dépistage rapide aux aéroports et aux collectivités pour les aider.
Comme je l'ai déjà mentionné, cette industrie est essentielle pour le Canada. Elle a été plus durement touchée que toute autre industrie. Nous en avons vu beaucoup se remettre sur pied. Nous en avons vu d'autres s'améliorer, mais les industries du voyage et du tourisme sont encore malmenées. Il est possible de faire beaucoup plus pour les aider.
J'espère que le gouvernement appuiera la motion d'aujourd'hui visant à accroître la souplesse des programmes, à refléter l'opinion d'intervenants et, pour l'amour du ciel, à faire cesser les vérifications de l'Agence du revenu du Canada. Le député d'en face a dit que l'Agence est indépendante. Or, nous avons vu la ministre prendre la parole à la Chambre à maintes reprises pour se vanter d'avoir ordonné à des agents de s'en prendre aux fraudeurs fiscaux. Il faut demander aux chiens de garde de l'Agence du revenu du Canada d'interrompre leur travail. À l'heure actuelle, il ne faut pas pénaliser les petites entreprises en leur imposant des vérifications.
Je demande au gouvernement d'accepter et d'appuyer la motion, de repousser les vérifications qui doivent avoir lieu cette année et de collaborer avec les partis de l'opposition pour améliorer les programmes qui aident les petites et les moyennes entreprises.
Madame la Présidente, je remercie le député des efforts qu'il déploie pour l'industrie du tourisme.
L'une des préoccupations que j'ai soulevées concerne les sociétés de cartes de crédit, en particulier lorsque les petits exploitants paient des frais d'utilisation et de service exorbitants. Nous savons que la plupart des entreprises de ce secteur ont dû recourir à Interac pendant la COVID-19. Les frais de cartes de crédit au Canada sont souvent parmi les plus élevés au monde. En fait, en Australie, ces frais sont assujettis à un règlement. Certaines sociétés de cartes de crédit exigent des frais de plus de 28 %, et les frais de cartes ordinaires sont à 19 %. Néanmoins, il y a de bonnes sociétés de cartes de crédit, notamment des coopératives comme Vancity, qui pratiquent maintenant un taux nul.
Que pense le député du fait que la pandémie s'est traduite par des profits records et des rentrées d'argent mirobolantes pour les sociétés de cartes de crédit, qui se sont enrichies aux dépens de nombreuses petites entreprises et de petits exploitants? Ne devrions-nous pas nous pencher sur cette question?
Madame la Présidente, mon collègue de Windsor-Ouest a soulevé plusieurs excellents points, et je le remercie de soutenir le secteur hôtelier comme il le fait. Déjà, avant la pandémie, les frais des cartes de crédit au restaurant étaient parfois supérieurs aux profits engrangés par le commerçant, alors il faut faire quelque chose si nous souhaitons que le régime fédéral de réglementation des banques encadre bien ce type de concurrence.
J'aimerais ajouter une chose. Mon collègue a parlé des profits records engrangés par les sociétés émettrices de cartes de crédit. Mastercard, qui va bientôt rejoindre Amazon et Apple au panthéon des entreprises valant plus d'un billion de dollars américains, a reçu un cadeau de 50 millions de dollars l'année dernière de la part du gouvernement libéral. Le gouvernement doit cesser de récompenser les banques ainsi que les Weston et les Loblaw de ce monde et commencer à se soucier de M. et Mme Tout-le-Monde.
Madame la Présidente, je vais réserver mes commentaires au sujet de la Banque de Montréal ou de Mastercard. Il arrive fréquemment que les députés disent des choses qui ne s'appuient sur rien de substantiel ou qui montrent qu'ils ne comprennent pas vraiment pourquoi les gouvernements, même conservateurs, font ce qu'ils font.
Ma question porte sur quelque chose de plus précis. Je crois que nous devons garder un œil attentif sur le secteur hôtelier parce que, comme le député a tenté de le faire valoir, certains secteurs d'activités sont beaucoup plus durement éprouvés que les autres. C'est justement parce que les entreprises ne sont pas toutes touchées de la même manière que les députés doivent absolument partager avec leurs collègues les idées et les suggestions que leur font les gens qui habitent dans leur circonscription.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur ce qu'a dit le député de Winnipeg-Nord à propos de Mastercard.
Chose étrange, pendant l'un des débats de la semaine dernière, il a invoqué la pandémie pour justifier les gestes corrompus du gouvernement, et il justifie maintenant l'aide aux entreprises parasites. Pour ma part, je pense que rien ne peut justifier l'aide aux entreprises parasites pas plus que la corruption du gouvernement.
Quant à sa question sur l'industrie de l'accueil, il parle d'exercer une surveillance. Cette industrie n'a pas besoin d'une surveillance gouvernementale, elle a besoin de gestes concrets. L'un de mes collègues a déjà dit que le gouvernement méritait un A pour ses annonces et un E pour l'exécution. En voilà un autre exemple. Nous n'avons pas besoin de surveillance: 700 000 travailleurs du secteur de l'hôtellerie et de la restauration sont sans travail, des familles perdent leur gagne-pain, de petits restaurants et de petites entreprises familiales perdent leur commerce. Le gouvernement doit agir immédiatement.
Madame la Présidente, je ne sais pas si le député en est conscient, mais nous avons quelque chose en commun: je viens, moi aussi, du secteur touristique. Ma famille avait un restaurant sur la piste Cabot. Je sais que la pandémie fait très mal au secteur touristique et qu'il est menacé. Je sais aussi que le bureau du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest nous avait dit que nous aurions assez d'argent, dans ma circonscription de la Colombie-Britannique, pour aider le secteur du tourisme. Ces fonds se sont épuisés en une nanoseconde.
J'aimerais savoir si, d'après le député, la motion que son parti présente aujourd'hui répondrait aux besoins du secteur du tourisme.
Madame la Présidente, j'ai dirigé un hôtel à Victoria, de même que mon épouse. Nous connaissons donc très bien la région.
La députée soulève un bon point au sujet du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest. Nous avons vu plus tôt une députée libérale se lever et se vanter du fait que le gouvernement a dépensé 97 millions de dollars en Alberta. Cela représente environ 25 $ par personne et le dixième de ce que le gouvernement libéral a versé en aide financière à ses amis de l'organisme UNIS.
De toute évidence, le gouvernement a ses priorités tout de travers. Il doit se concentrer sur les Canadiens et les petites entreprises, et non sur les personnes qui ont des liens avec le Parti libéral.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, L'éthique; la députée d'Edmonton Strathcona, L'éducation postsecondaire; la députée de Calgary Midnapore, L'industrie aérienne.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir d'appuyer la motion, car elle est importante non seulement pour les gens de ma circonscription, mais aussi pour tous les Canadiens, puisqu'elle porte sur les mesures qui sont prises pour combattre la COVID-19 et composer avec ses effets.
Cette pandémie dure depuis maintenant huit mois, et elle n'est pas près de se terminer. C'est pourquoi il est très troublant que les Canadiens doivent attendre que le gouvernement libéral annonce un plan pour assurer la relance économique sans compromettre la santé et la sécurité de la population.
On a beaucoup parlé du bien-être des Canadiens, à juste titre, mais l'économie canadienne mérite aussi notre attention. Les travailleurs et les petites entreprises du pays, notamment dans les secteurs de la restauration, de l'hôtellerie, du voyage et du tourisme, sont parmi les plus durement touchés.
En tant que député de Niagara Falls et conseiller spécial du chef de mon parti en matière de relance du tourisme, j'ai organisé de nombreuses rencontres sur Zoom avec des dirigeants d'entreprise et d'autres intervenants des secteurs du voyage et du tourisme afin qu'ils me fassent part de leurs préoccupations, des difficultés qu'ils éprouvent et de ce dont ils ont besoin pour survivre à cette pandémie et finalement reprendre leurs activités.
L'inquiétude, l'exaspération et l'angoisse vont en augmentant chez ces intervenants qui attendent qu'on prolonge les programmes clés comme la Subvention salariale d'urgence du Canada, l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et qu'on y apporte les modifications promises.
Plus le gouvernement libéral se fait attendre, plus les intervenants s'inquiètent, plus ils se sentent frustrés et plus ils éprouvent de l'anxiété. Ce n'est pas une coïncidence si les libéraux ont annoncé le projet de loi C-9 à peine un jour avant le début du débat sur cette motion très importante. Comme c'est le cas avec les nombreux programmes économiques qu'il a lancés, le gouvernement est passé aux actes un jour en retard.
Beaucoup d'intervenants citent les politiques actuelles du gouvernement comme étant à l'origine de leurs difficultés et de leurs frustrations. Même si nous devons discuter des mesures nécessaires pour soutenir les petites entreprises, nous ne devons jamais perdre de vue ce qui est à l'origine de leur désespoir: ce sont les erreurs de conception des programmes libéraux qui ont ajouté à la confusion, au fardeau et aux conséquences néfastes qui pèsent sur les gens du secteur des voyages et du tourisme.
Ce qu'il faut maintenant, c'est une solution, un plan de redressement économique qui ne compromet pas la santé et la sécurité des Canadiens. En fait, une étude menée par McKinsey & Company, en collaboration avec Destination Canada, indique que sans une injection de fonds de la part du gouvernement, 61 000 entreprises du secteur touristique feront faillite et 1,66 million d'employés de ce secteur seront mis à pied.
Il incombe au gouvernement fédéral d'offrir les bonnes mesures de soutien aux entreprises, et ce, au bon moment. Il doit aussi présenter un plan de relance pour l'industrie touristique. Ce plan est grandement nécessaire et s'est déjà trop fait attendre. De nombreux acteurs ont déjà souligné à quel point le Canada était en retard comparativement à d'autres pays, comme le Royaume-Uni et des pays de l'Union européenne. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre d'outils comme les tests de dépistage rapide, qui pourraient réduire l'effet négatif de la quarantaine obligatoire de 14 jours sur les entreprises du secteur des voyages et du tourisme.
La Coalition des sociétés les plus touchées, qui vient d'être mise sur pied, mène une campagne de sensibilisation sur le risque qu'il y ait des pertes d'emplois si les politiques et les conditions actuelles ne changent pas. Elle demande que la subvention salariale demeure à 75 % jusqu'à l'été 2021. Je crois comprendre que le gouvernement propose un maximum de 65 %. Le gouvernement libéral se donne-t-il la peine d'écouter?
Il faut écouter les entreprises maintenant et leur offrir les programmes dont un grand nombre d'entre elles ont désespérément besoin pour survivre. Plus la pandémie dure, plus on voit que le gouvernement libéral ne sait plus trop quoi faire. Le contexte stratégique évolue rapidement et est extrêmement dynamique, mais le gouvernement libéral n'arrive pas à suivre, à mener les consultations nécessaires et à s'adapter.
C'est d'autant plus frustrant lorsque nous savons que des entreprises et des industries tentent désespérément de mettre en place leurs propres solutions responsables pour leur propre survie. Selon Restaurants Canada, ses membres ont investi plus de 750 millions de dollars dans la formation du personnel, la mise en place de postes de désinfection et de systèmes de purification d’air, ainsi que l’approvisionnement en équipement de protection individuelle et autre matériel de protection, le tout afin de fournir le niveau le plus élevé de sécurité à leurs clients. Malgré ces investissements, ce secteur a déjà perdu 188 000 emplois, et les récentes fermetures pourraient se traduire par une perte supplémentaire de 100 000 emplois.
L'industrie aéronautique nous offre un autre exemple d'esprit novateur, avec les tests de dépistage rapide mis à l'essai à l'heure actuelle. Un travail formidable est accompli par des acteurs du secteur privé aux aéroports internationaux de Toronto et de Vancouver. Il est crucial de travailler à des solutions novatrices comme celles-ci. Nous en avons besoin dès maintenant. Toutefois, le développement de solutions pourrait être tellement plus rapide si ces industries pouvaient compter sur un partenaire fédéral enthousiaste et prêt à les appuyer.
Par ailleurs, la première vague de la COVID-19 a donné un dur coup à l'industrie canadienne du tourisme et du voyage. Ce secteur a été touché le premier, et le plus violemment. Sa reprise sera également la plus lente. Les victimes de cette pandémie ne se comptent pas uniquement par le nombre de personnes infectées par le virus ou le nombre de vies tristement fauchées. Elles se mesurent également par le nombre de personnes qui perdent leur gagne-pain lorsque des entreprises sont forcées de fermer leurs portes définitivement sans qu'elles soient à blâmer.
Combien de sacrifices le gouvernement libéral peut-il encore exiger des Canadiens, alors qu'il continue d'avancer sans plan de redressement et sans se presser à offrir l'aide promise aux entreprises, qui est essentielle à leur survie?
Je viens d'une région touristique où 40 000 personnes travaillent dans le secteur du tourisme. Dans ma circonscription, il y a plus de 16 000 chambres d'hôtel, qui permettent habituellement d'accueillir plus de 14 millions de visiteurs chaque année. La plupart de ces travailleurs sont au chômage depuis mars dernier. Leurs employeurs sont lourdement endettés, ils ont englouti leurs économies et ils doivent maintenant renouveler leur assurance, dont les primes ont augmenté considérablement, parfois du double ou du triple.
Ces difficultés ne sont pas vécues seulement dans la région de Niagara, mais dans l'ensemble de l'industrie nationale du voyage et du tourisme. En fait, selon les prévisions de Destination Canada, on ne doit pas s'attendre à un retour aux niveaux de 2019 avant 2024. Dans son rapport d'octobre 2020 intitulé « État de l'industrie », l'organisme affirme que ce scénario entraînerait des pertes catastrophiques pour l'économie canadienne. Une telle situation aurait des effets dévastateurs pour tous ceux qui travaillent dans l'industrie du voyage et du tourisme, soit près d'un Canadien sur 10.
Compte tenu de la situation difficile dans laquelle se trouve le secteur du voyage et du tourisme à l'échelle du Canada, il est tout à fait approprié que mon collègue de Calgary Rocky Ridge présente cette motion qui tombe à point nommé. Elle est très importante: les mesures qu'elle demande au gouvernement s'imposent de toute urgence, dès maintenant.
Au Parlement, nous devons soutenir davantage les mesures qui nous permettent de nous adapter à la vie avec la COVID-19 de façon sécuritaire et responsable jusqu'à l'arrivée d'un vaccin. Il faut ainsi tenir compte de la santé et des intérêts économiques sans compromettre la sécurité et le bien-être des Canadiens.
Il faut aussi appuyer les petites entreprises d'ici, y compris celles du secteur du voyage et du tourisme, en leur offrant les programmes dont elles ont besoin pour survivre, et ce, dans les meilleurs délais. Il faut aussi soutenir davantage les investissements faits en temps opportun dans les solutions novatrices pour atténuer et gérer les risques liés à la COVID-19.
Il faut que le gouvernement fédéral présente un plan de relance pour le secteur du tourisme de façon à ce que nos entreprises du secteur des voyages et du tourisme puissent traverser ensemble cette pandémie. Il faut que le gouvernement fédéral agisse plus rapidement et qu’il soit là pour les Canadiens quand ils en ont besoin.
J’ai une citation supplémentaire du même rapport de Destination Canada, qui dit: « Il faut montrer la lumière au bout du tunnel, car le taux de visites est particulièrement bas de novembre à mars. De nombreuses entreprises ont une décision difficile à prendre: fermer ou rester ouvertes au cours des prochains mois. »
Il s’agit d’un appel à l’action, tout comme notre motion. Les Canadiens veulent retourner au travail et se tournent vers le Parlement pour trouver rapidement des solutions capitales. C’est maintenant qu’il faut agir.
Madame la Présidente, je suis curieux de savoir si, comme moi, le député estime que toutes les idées présentées ici aujourd’hui sont de bonnes idées pour améliorer les choses et instaurer de nouvelles mesures pour aider les Canadiens. Ne croit-il pas que nous pourrions en discuter au comité? Nous pourrions vraiment en débattre et inviter des témoins au lieu peut-être de paralyser les comités avec des travaux qui ne sont vraiment pas nécessaires. C’est l'endroit où il faudrait en discuter. J’aimerais savoir ce que le député en pense.
Madame la Présidente, nous n'en serions pas là si ce n'était de l'intransigeance dont le gouvernement a fait preuve dans certains cas, et du manque de souplesse des programmes actuels. Depuis le début de la pandémie, nous avons fourni des conseils opportuns sur les changements qui s'imposaient.
Par exemple, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes est un excellent programme en soi, mais nous avons dû demander l'extension du seuil de rémunération. Nous avons dû demander que les propriétaires uniques puissent être admissibles eux aussi. Le 19 mai, les libéraux ont affirmé que les personnes qui utilisent un compte-chèques personnel seraient admissibles à ce compte. Ce n'est que la semaine dernière qu'elles ont appris qu'elles pourraient enfin y avoir recours. Nous devons en faire davantage pour les PME canadiennes, et nous devons en faire davantage pour l'industrie touristique.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai apprécié le discours de mon collègue.
Tout comme mes collègues du Bloc québécois, je vais appuyer la motion conservatrice. J'étais heureuse d'entendre le député parler abondamment du tourisme.
Bien entendu, les hôtels et les restaurants ont été touchés, mais mon collègue pense-t-il que les petites entreprises qui préparent des événements comme des mariages, des spectacles ou des événements de toute sorte devraient aussi être considérées dans cette motion?
[Traduction]
Madame la Présidente, la clef pour ces programmes, encore une fois, est la notion de souplesse. Ces programmes doivent être accessibles à un plus grand nombre de PME.
J'ai entendu les témoignages de plusieurs groupes d'intervenants qui se sont adressés au gouvernement. Ils demandent tous des plans sectoriels spécifiques. Ils demandent avant tout que le gouvernement mette en place un plan de relance pour l'industrie touristique. C'est ce dont on a besoin.
J'ai hâte de travailler avec la députée, ainsi qu'avec l'ensemble des députés, pour veiller à mettre en place un plan de relance de l'industrie touristique qui réponde aux besoins de tous.
Madame la Présidente, je remercie le député pour ses commentaires sur le secteur du tourisme. Ma circonscription se situe sur l'île de Vancouver et nous avons exactement les mêmes problèmes. La pêche récréative, l'observation des baleines, les magnifiques auberges et les fantastiques paysages sont en berne: les touristes ne sont tout simplement pas au rendez-vous. Le tourisme chez nous souffre tout autant.
Je voudrais demander au député ce qu'il pense de la deuxième partie de la motion. Nous demandons un peu de souplesse dans l'aide au loyer maintenant. Pendant des mois, des députés de l'opposition ont attiré l'attention du gouvernement sur ce problème et c'est seulement maintenant qu'apparaît une mesure législative, le projet de loi C-9.
Ne trouve-t-il pas cela vraiment incroyable que les choses commencent seulement à bouger maintenant dans ce dossier, alors que nous sommes déjà au mois de novembre? C'est vraiment incroyable qu'on ait dû attendre si longtemps.
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Nous avons demandé des changements dès que les programmes initiaux ont été annoncés. Plusieurs intervenants du secteur du tourisme et des propriétaires de petites entreprises de ma circonscription m'ont fait part de leurs préoccupations, non seulement concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, mais aussi pour l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, qui a été un lamentable échec. Il est important de lancer ce nouveau programme de façon à ce que l'aide arrive aux locataires, ces petites et moyennes entreprises qui en ont besoin, et qui en ont besoin maintenant.
[Français]
Madame la Présidente, comme mes collègues du Bloc et moi avons déjà eu l'occasion de le dire, nous allons appuyer la motion du Parti conservateur puisque nous sommes convaincus qu'il est plus que temps que le gouvernement agisse et, surtout, qu'il corrige le tir.
Cela fait longtemps que le Bloc québécois demande des mesures d'aide efficaces et structurantes en proposant une réflexion et une vision particulière pour les secteurs qui sont les plus touchés et où les besoins sont les plus criants.
J'écoutais les discours de mes collègues tout à l'heure. Il est vrai que la réalité n'a pas été la même pour certaines PME et pour tous les secteurs d'économie. Certaines PME s'en sont mieux sorties parce qu'elles avaient des conditions facilitantes. Par contre, d'autres secteurs comme le tourisme, l'hébergement, la restauration, l'information ou les arts et la culture ont moins bien résisté. Ce sont des secteurs d'activité qui méritent plus que des mesures d'urgence négociées à la pièce.
J'ai parlé de réflexion et de vision. On doit évaluer quelle sera la durée de la crise pour ces secteurs. Est-ce qu'il faudra un an ou deux avant que la reprise soit solide? Que fera-t-on pour s'assurer que les mesures sont structurantes, c'est-à-dire pérennes et qu'elles n'oublient personne?
Je vais donner quelques chiffres. Selon un sondage de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante publié le 30 septembre, 24 % des entreprises de restauration et d'hébergement prévoyaient déclarer faillite. Ce pourcentage est de 26 % pour le secteur des arts, des loisirs et de l'information.
Selon un rapport de l'Institut du Québec, plus de 30 000 emplois ont été perdus dans le secteur de l'information, des arts et de la culture. Au Québec, cette industrie représentait en 2019 plus de 4 % des travailleurs québécois. En ce qui concerne l'hébergement et la restauration, plus de 56 000 emplois ont été perdus. On rappelle que cette industrie en 2019 représentait près de 6 % des travailleurs. Si ces secteurs en arrachent, c'est parce que les mesures en place sont inefficaces.
Le Bloc québécois a mis ces manquements en lumière depuis des mois et a proposé à plusieurs reprises des mesures pouvant aider les entreprises. Je ne les nommerai pas toutes et je ne parlerai pas de la pérennité de certaines mesures. Je vais donner un seul exemple, celui de la Prestation canadienne d'urgence. Je n'avais rien à dire au départ: 9 millions de travailleuses et de travailleurs de partout au pays se sont retrouvés sans emploi et il fallait agir vite.
Cependant, quelques semaines plus tard, on voyait déjà que certaines personnes étaient laissées pour compte. Nous avons été les premiers à lever la main pour parler des travailleurs saisonniers. Comme je le disais tout à l'heure, les secteurs du tourisme, de l'hébergement et de la restauration constituent un écosystème. Dans certaines régions du Québec et du pays, ces industries étaient mises à mal. Les travailleurs n'avaient pas forcément perdu leur emploi à cause de la COVID-19, mais ils n'étaient pas certains de pouvoir le retrouver à cause de la COVID-19. Il a fallu des semaines avant qu'on ajuste la PCU.
Pour certains secteurs de l'économie, la situation actuelle en est une de vie ou de mort. La seconde vague de la pandémie aura été comme un coup de tonnerre pour l'industrie touristique québécoise, déjà grandement touchée par la première vague. Le 22 octobre dernier, Tourisme Montréal sonnait l'alarme et indiquait que l'été 2020 avait été le pire de son histoire, les dépenses de touristes internationaux s'étant effondrées de 95 %. À l'heure actuelle, Montréal est une ville déserte. L'industrie souffre et les travailleurs souffrent tout autant.
Plusieurs établissements touristiques envisagent une fermeture définitive et, à deux reprises, le premier ministre a indiqué qu'il songeait à prendre des mesures spécifiques à ces secteurs. Qu'attend-il?
Ce que nous entendons, c'est qu'on a beaucoup d'empathie à leur égard. La semaine dernière ou la semaine avant cela, nous avons vu l'ensemble de la députation du gouvernement se lever pour saluer la Semaine de la PME. Comme on dit en bon québécois, c'était de toute beauté. Je pense que c'était honnête et sincère.
À part le fait de saluer les PME et de dire qu'elles font une différence dans l'économie québécoise, ne peut-on pas, en plus de les écouter et de les rencontrer, tenter de trouver des solutions qui vont donner, non pas des faux espoirs, mais bien l'espoir que les mesures seront structurantes et que les entreprises vont être capables de traverser la crise, qui peut durer encore des semaines, des mois, voire des années?
Nous invitons donc le gouvernement à répondre à la question « qu'attend-il? », parce que ce sont les travailleurs de toute une industrie qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Nous avons besoin d'un plan solide à long terme pour faire face à la crise. Nous dénonçons le manque de vision du gouvernement, qui a agi à la pièce en adoptant des mesures d'urgence mal adaptées à des entreprises qui sont très largement confinées depuis mars dernier, pour ne pas dire qu'elles sont quasi totalement confinées.
Le premier ministre nous a parlé de la période des Fêtes. Il a déclaré que l'hiver allait être plate, mais que nous allions avoir un printemps et un été. J'avoue que ce n'est pas très inspirant et que ce n'est pas ce qui nous donne bien de l'espoir que les choses vont changer. Au-delà de la dinde ou de la tourtière que nous allons manger autour d'une table et en famille, il y a bien des industries, des entrepreneurs et des milliers de travailleurs qui se demandent à quoi ressemblera demain dans leur secteur d'activités. C'est là où il faut agir.
Depuis longtemps, l'aide au loyer commercial est un échec. À preuve, environ la moitié des 3 milliards de dollars initialement prévus ont été finalement dépensés, non pas parce que les entreprises n'en avaient pas besoin, mais parce que le programme est trop complexe et mal adapté. Nous savons cela depuis longtemps. Le ministre québécois de l'Économie et de l'Innovation avait, en juin dernier, dénoncé le manque d'efficacité du programme. Le Bloc l'a dit de façon répétée. Depuis l'adoption du projet de loi, nous savons que cela prendrait fin le 30 septembre. Pourquoi avoir attendu à hier pour agir?
En ce qui concerne la Subvention salariale d'urgence du Canada, je dirai qu'il est plus que temps de l'adapter à la conjoncture actuelle, parce que toutes les entreprises ont les mêmes besoins. La flexibilité est la clé. Nous saluons encore une fois le fait que nous avons été entendus et que ce soit plus flexible. Je pose la question, encore une fois: pourquoi n'est-ce qu'hier que le gouvernement s'est enfin décidé à annoncer des améliorations au programme?
En passant, si c'est un problème de liquidités, nous tenons à rappeler au Parti libéral qu'il pourrait rembourser le prêt de 1 milliard de dollars qu'il a lui-même puisé dans la subvention salariale. J'ose croire que c'est déjà fait du côté des conservateurs. Pour les deux autres partis, je leur laisse la réponse.
En ce qui concerne les séances d'audit de l'Agence du revenu du Canada, je pense que la motion vise à faciliter la vie des entreprises, et non pas à créer des stress inutiles. Nous demandons donc au gouvernement d'adopter la motion et de joindre sa voix à celle demandant de retarder les audits. D'ailleurs, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante l'a aussi demandé, et cela a été refusé.
En conclusion, la crise frappe partout, mais elle ne frappe pas de façon égale. Il y a des secteurs de notre économie, des travailleuses et des travailleurs qui ont besoin, de façon plus urgente, de ne pas juste se faire rappeler ce qui a été fait pour eux, mais de se faire dire ce qu'on va faire pour eux à partir de maintenant et ce qu'on va mettre en place pour s'inscrire dans la durée.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux que le Bloc québécois appuie cette motion, tout comme les députés du NPD et du Parti vert.
Dans son discours, la députée a dit qu’il est plus que temps d’agir. Nous savons ce qui est arrivé. Empêtré dans un tas d’enquêtes sur la corruption, le parti au pouvoir a décidé de proroger le Parlement. Je me demande si la députée peut répondre à la question suivante: même si le gouvernement a fermé boutique, pourquoi diable n’a-t-il pas consacré la période estivale à la préparation de lois à déposer dès septembre? Nous sommes aujourd’hui le 3 novembre et nous n’avons toujours pas obtenu de détails sur le soutien duquel dépendent les petites entreprises!
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.
Je crois qu'on connaît tous la réponse. Du moins de ce côté-ci de la Chambre, nous avons tous déploré la prorogation de la Chambre au mois d'août. En effet, mis à part les mesures adoptées seulement hier pour répondre avec plus de souplesse et de flexibilité aux besoins, on sait que trois autres mesures ont été suspendues.
Pourquoi le gouvernement a-t-il fait cela? C'est pour glisser sous le tapis la grave crise de WE Charity. Je pense qu'on ne l'oubliera pas. D'un autre côté, il faut réagir à la motion déposée aujourd'hui par le Parti conservateur.
[Traduction]
Madame la Présidente, les députés de l’opposition ont fait beaucoup de déclarations à l'unisson aujourd’hui. Je souhaite répondre à leurs affirmations en leur offrant des garanties qui, selon moi, sont très importantes.
D’emblée, le gouvernement a travaillé avec diligence avec les petites entreprises, les entrepreneurs, les Canadiens en général et les différents ordres de gouvernement pour veiller à fournir les types de soutien qui ont permis de sauver des dizaines de milliers d’entreprises et d’assurer le maintien en poste de millions de Canadiens — et nous allons continuer de le faire. Nous allons continuer d’être là.
Nous savons que des changements s’imposent. Nous avons apporté des modifications aux programmes dans les semaines qui ont suivi leur lancement et nous continuons de les améliorer. Nous voulons que les Canadiens sachent que tant le premier ministre que le Cabinet et le caucus libéral continueront d’être là de manière très concrète pour tous les Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Je pouvais utiliser mon intervention pour formuler des remarques ou poser une question. J'ai choisi de formuler une observation.
[Français]
Madame la Présidente, le problème, ce n'est pas ce qui a été fait, c'est plutôt ce qui n'a pas été fait et les délais de réponse.
Je prends l'exemple de l'Aide d'urgence du Canada au loyer commercial. Elle a commencé en avril et on savait qu'elle allait finir en septembre. Or, nous martelions depuis le printemps qu'elle était mal adaptée. Partout, dans nos circonscriptions, plein de gens viennent nous dire qu'ils sont obligés de mettre la clé sous la porte parce que le gouvernement n'a pas été capable de les aider. Plutôt que de réagir, il faut agir. C'est bien différent.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé que ma collègue nous ramène au début de la pandémie. Les programmes avaient été lancés rapidement et on avait oublié une industrie particulièrement importante.
Or, l'une des régions les plus touristiques du Québec, c'est la Gaspésie, circonscription représentée par la ministre du Revenu national. Cette dernière avait oublié d'inclure les entreprises des secteurs du tourisme, de l'industrie hôtelière et des pêches dans la liste des entreprises admissibles à la Subvention salariale. Leurs travailleurs sont donc passés dans les mailles du filet. Heureusement, les partis de l'opposition étaient là pour relever ces failles et aider à changer les programmes.
J'aimerais savoir comment on peut encore faire confiance à un gouvernement qui a eu le temps d'agir, mais qui oublie encore beaucoup de personnes.
Madame la Présidente, je partage le commentaire de ma chère collègue.
En réponse à sa question, je dirais qu'il faut avoir des œillères. La confiance se gagne. Je pense qu'il faut sans cesse être vigilant. Comme d'autres, je dirais que nous ne faisons pas confiance aux mesures mises en place, parce qu'il a toujours fallu avoir des œillères ou des visières pour s'assurer de ne laisser personne pour compte. Encore aujourd'hui, on sera vigilant.
Comme il est maintenant 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Et au moins un député s'étant levé:
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre, le vote est reporté au mercredi 4 novembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je pense que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30, ce qui nous permettrait de passer aux affaires émanant des députés.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé
propose que le projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, c'est un véritable honneur de m'adresser à la Chambre aujourd'hui pour entamer le débat sur la Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé, qui cherche à légaliser les paris sur des épreuves sportives uniques au Canada.
L'industrie canadienne du jeu génère plusieurs milliards de dollars. Les casinos, les hippodromes et autres établissements de jeux qui sont exploités à l'échelle du pays fournissent du travail à des dizaines de milliers de personnes. L'activité économique ainsi créée dans ces collectivités par les établissements de jeux génère des dizaines de milliers de dollars supplémentaires.
Chaque année, l'industrie du jeu verse 6,7 milliards de dollars en salaires et génère des revenus de plus de 9 milliards de dollars pour les gouvernements et les organismes de bienfaisance. Cependant, ces données ne comprennent pas l'industrie des paris sur des épreuves sportives uniques, qui génère 14 milliards de dollars au pays. Malheureusement, tous ces paris se déroulent clandestinement. Des sites Web étrangers comme Bodog et bet365 empochent des milliards de dollars chaque année et des organisations criminelles qui exploitent des réseaux de parieurs clandestins partout au pays engrangent elles aussi des milliards de dollars.
En examinant la situation, on constate que pas un cent de cet argent n'est utilisé pour le bien public et qu'une grande partie est utilisée pour financer d'autres formes de criminalité. Comme je l'ai mentionné, il est vrai que, au Canada, certaines formes de paris sportifs sont légales, comme ceux sur les résultats de courses de chevaux. On fait des paris de ce genre partout au pays. Au Canada, on fait également ce qu'on appelle des paris progressifs. C'est ce qu'offrent les programmes comme Proline et Sport Select, qui demandent aux parieurs de partout au pays de parier correctement sur de nombreuses épreuves. Un parieur qui parie incorrectement sur une seule des épreuves ne gagne rien.
Au Canada, les paris progressifs génèrent des recettes d'environ 500 millions de dollars à l'échelle nationale chaque année, mais il ne s'agit que d'une fraction des recettes générées par les paris sur une épreuve sportive à l'étranger et pour les entreprises criminelles au pays.
Dans ma province, la Saskatchewan, le gouvernement provincial utilise les recettes générées par les paris progressifs pour financer les organismes directeurs de sport, les sports jeunesses et les sports amateurs, et il utilise aussi cet argent pour financer les artistes amateurs de la province. Imaginons ce que nous pourrions faire avec nos 14 milliards de dollars.
Depuis de nombreuses années, les gouvernements et des groupes autochtones de tout le Canada demandent la légalisation des paris sur une seule épreuve. Les gouvernements provinciaux ainsi que de nombreuses administrations municipales de partout au pays y sont aussi favorables. Je me suis entretenu avec des ministres provinciaux d’un océan à l’autre et j’ai obtenu leur soutien.
Travis Toews, ministre des Finances de la province de l’Alberta, m’a écrit dans un courriel: « Les restrictions actuelles ne permettent pas aux provinces de se faire concurrence sur un pied d’égalité. Elles permettent le transfert de recettes substantielles dans le cadre d'opérations illégales non réglementées ayant des sites Internet à l’étranger sans que les Canadiens n’en tirent aucun avantage financier. L’élimination de ces obstacles pour trouver des solutions de rechange réglementées par les provinces permettrait non seulement aux provinces d’offrir des avantages financiers à leurs collectivités et à leurs programmes sociaux, mais aussi de fournir aux consommateurs de jeux la sécurité et l’intégrité inhérentes aux jeux réglementés par les provinces. »
C’est ce que disent aussi d’autres gouvernements provinciaux au Canada, et je pense que cela va de soi. Nous avons besoin de réglementation. Les provinces veulent réglementer ces paris et elles ont l’expertise nécessaire pour réglementer les jeux et les paris. Elles le font depuis plus de 30 ans.
Je me suis aussi entretenu à plusieurs reprises avec les représentants de la Saskatchewan Indian Gaming Authority, aussi appelée la SIGA. Ils croient que les paris sur une seule épreuve seraient un ajout précieux pour leurs entreprises et qu’ils profiteraient grandement aux communautés autochtones de ma province, la Saskatchewan.
Les casinos de la SIGA sont exploités d’après les normes les plus strictes de la société appelée Indigenous Gaming Regulators Inc., et sont accrédités par le Conseil du jeu responsable.
La SIGA est un organisme sans but lucratif qui verse tous ses profits aux Premières Nations de la Saskatchewan, aux organismes communautaires saskatchewanais ainsi qu’au gouvernement provincial. Nous voulons que ce soit ces organismes qui exploitent les paris, pas les entreprises criminelles fonctionnant à partir de sites Web étrangers non réglementés qui sévissent actuellement au Canada.
Je vais m’attaquer à l’éléphant dans la pièce: le jeu compulsif et la dépendance. Actuellement, les systèmes de paris sportifs illégaux qui opèrent dans notre pays ne comprennent absolument aucune protection, aucun soutien, pour les consommateurs qui ont des problèmes de dépendance au jeu. Les Hells Angels n’ont pas de programme contre le jeu compulsif.
Le ministre Toews précise dans sa lettre à mon endroit que la légalisation des paris sur une seule épreuve ou manifestation sportive permettrait aux gouvernements d’appliquer des normes et des mesures strictes afin de protéger les consommateurs et d’aider les personnes qui en ont besoin. Les gouvernements pourraient également, comme nous le savons tous, tirer de nouveaux revenus fort nécessaires de cette activité pour financer des programmes sociaux, par exemple des programmes en santé mentale, de la recherche en santé mentale et des traitements contre la dépendance, voire investir dans des secteurs plus larges, comme l’éducation et la santé.
La dernière chose que nous devons prendre en compte, c'est le contexte dans lequel nous débattons de la mesure législative. Quelques personnes m'ont demandé quelle était la différence entre le moment où le projet de loi a été présenté au cours de la dernière législature et aujourd'hui. D'abord, la Ligue nationale de hockey, la National Basketball Association, la Ligue majeure de baseball, la Ligue canadienne de football et la Ligue majeure de soccer ont réclamé le projet de loi C-218. En juin dernier, dans une déclaration commune, ces cinq ligues professionnelles ont souligné l'importance d'avoir un cadre juridique pour les paris sportifs, qui pourrait contribuer à faire passer les consommateurs des paris non réglementés du marché noir à un marché légal et sûr. Ce cadre permettrait d'assurer une protection des consommateurs et des garanties solides pour protéger l'intégrité du jeu.
Nous devons également prendre en compte le fait que nos lois actuelles désavantagent sensiblement le Canada sur le plan de la concurrence. Depuis la dernière fois que cette proposition a été étudiée au Canada, la Cour suprême des États-Unis a levé l'interdiction qui frappait, à l'échelle nationale, les paris sur un événement unique. Aujourd'hui, presque tous les États au sud de la frontière, 48 pour être exact, ont légalisé les paris sur un événement unique ou ont déposé un projet de loi allant dans ce sens à leur assemblée législative.
Cela inclut les États transfrontaliers, comme les États de New York et du Michigan. Cela représente une menace unique pour nos collectivités de Niagara Falls et de Windsor, car leurs économies dépendent largement du tourisme transfrontalier. Les jeux de hasard constituent une part importante du secteur touristique. Ces collectivités ont peur de perdre une part importante de leurs affaires au profit de leurs concurrents, aux États-Unis, si elles ne sont pas en mesure d'offrir ce service.
Le gouvernement fédéral doit fournir aux communautés et aux industries locales les ressources dont elles ont besoin pour rester compétitives. Nous devons également tenir compte de l'incidence de la pandémie de COVID-19. Elle a eu des répercussions profondes sur de nombreuses communautés et industries canadiennes. Les industries du sport et du jeu, dont on parle le plus dans le contexte des paris sportifs, ne font pas exception.
Je suis convaincu que bon nombre de mes collègues connaissent bien la situation dans laquelle se trouve la Ligue nationale de hockey, dont la saison reprend dans les villes-bulles de Toronto et d'Edmonton, soumises à un contrôle très rigoureux. Personne n'a pu y entrer avant d'avoir d'abord passé deux semaines en isolement. Une fois cette période écoulée, les joueurs ont ensuite vécu quelques semaines ou mois de plus dans la bulle loin de leur maison et de leur famille.
Cette méthode a fonctionné. Pas un seul joueur n'a eu un test positif dans les villes-bulles de Toronto et d'Edmonton pendant tout ce temps. Somme toute, le retour au jeu de la Ligue nationale de hockey s'est avéré un grand succès.
Cependant, quiconque suit de près le milieu sportif sait que ce modèle n'est tout simplement pas viable. Les pertes totales de recettes découlant de l'absence de ventes de billets de toute sorte auront des conséquences néfastes sur de nombreuses équipes. En outre, il n'est pas réaliste de demander aux joueurs de s'éloigner de leur famille pendant des mois. Même si les partisans pouvaient de nouveau remplir les gradins bientôt, les équipes auront besoin d'autres sources de recettes pour arriver à surmonter leurs propres difficultés financières.
N'oublions pas la Ligue canadienne de football, que mes concitoyens de la Saskatchewan adorent, bien entendu. Comme beaucoup le savent, les Roughriders sont le cœur et l'âme sportifs de ma province. Toutes les fins de semaine, les partisans viennent des quatre coins de la Saskatchewan pour remplir à craquer le stade Mosaic et encourager nos chers Roughriders.
Malheureusement, la Ligue canadienne de football a été forcée d'annuler sa saison cette année. Je rappelle que c'est aussi la seule ligue sportive professionnelle en Amérique du Nord qui n'a pas joué au cours de la dernière année. L'absence de spectateurs présents signifie des pertes de recettes trop importantes pour compenser les coûts qu'entraînerait le retour de la saison.
Nous ne savons toujours pas ce qui va se passer avec les petites ligues sportives. Lorsque je regarde la Ligue canadienne de hockey ou la Ligue américaine de hockey, je constate que leurs équipes sont souvent aussi importantes pour leurs collectivités que les clubs des grandes ligues le sont pour les grandes villes. De même, ces ligues ont dû annuler leur saison en raison de la COVID-19 et de l'incapacité à générer des revenus sans la présence d'amateurs dans les tribunes.
Je pense aux clubs de hockey appartenant à de petites localités, qui ont perdu des revenus au cours de la dernière année, des revenus sur lesquels ils comptaient désespérément. Je pense à des équipes comme Prince Albert, Owen Sound, Peterborough, Baie-Comeau, et bien d'autres. Comme nous le savons, de nombreuses autres équipes qui représentent leur ville sur la glace servent de modèle à beaucoup d'enfants au sein de leur collectivité. Cela représente une autre perte au cours de l'année.
Les paris sur une seule épreuve sportive ne sont certes pas une panacée, mais ils peuvent constituer une partie importante de tout plan de soutien à notre industrie des jeux et des sports. Ils peuvent non seulement représenter une nouvelle source importante de revenus pour les ligues sportives, mais aussi susciter un intérêt accru pour les jeux et les événements individuels. C'est une mesure que le gouvernement fédéral peut prendre pour soutenir le sport canadien d'un océan à l'autre.
Les Canadiens de Winnipeg et de Québec savent ce que c'est que de perdre une franchise sportive bien-aimée. Winnipeg a perdu les Jets en 1996 et la province n'a accueilli une nouvelle équipe que 15 ans plus tard. Québec a perdu les Nordiques en 1995. Malheureusement, il n'y a toujours pas d'équipe de la LNH dans cette ville. Non seulement cela fait mal aux partisans, mais cela fait mal à la ville dans son ensemble.
Je vais résumer quelques points du projet de loi.
Premièrement, les paris sur une seule épreuve sportive existent déjà au Canada et ils représentent 14 milliards de dollars par année. Cependant, plutôt que d'être réglementées de façon sécuritaire, ces activités sont gérées par les réseaux de jeu clandestins et des sites Web étrangers. Aucun profit, absolument aucun, ne retourne dans les coffres de l'État et aucun ne sert à régler des problèmes comme le jeu compulsif ou les troubles de santé mentale.
Deuxièmement, les provinces, les communautés autochtones et les ligues majeures veulent qu'il y ait des paris sur une seule épreuve sportive au Canada. Quatorze milliards de dollars, c'est beaucoup d'argent et cela n'équivaut pas seulement à plus d'activité économique et de nouveaux emplois bien rémunérés. Cela signifie également de nouvelles recettes fiscales pour investir dans l'éducation et la santé et pour faire des investissements plus ciblés notamment dans les services en santé mentale, la protection des consommateurs et des programmes pour aider les personnes aux prises avec des problèmes de jeu, dont on a beaucoup besoin dans le pays.
Troisièmement, c'est l'occasion d'aider les industries du sport et du jeu à se remettre des dégâts causés par la COVID-19. À l'heure où nous parlons, les établissements de jeux du pays fonctionnent à une capacité très réduite, voire pas du tout.
L'adoption du projet de loi C-218 est logique. J'espère que les députés vont l'appuyer.
Madame la Présidente, c’est une allocution intéressante qui, malheureusement, ne repose sur aucun fait.
Ce que nous savons des casinos et des ennuis qu’ils connaissent actuellement est qu’ils perdent un groupe démographique parce que, dans les faits, ils l’ont ruiné. Ensuite, ils s’en prennent au prochain groupe démographique qui se présente. Dans ce cas, les casinos cherchent maintenant à compléter leurs recettes grâce aux paris sur une seule épreuve parce qu’ils perdent sur tous les autres fronts. Cela a été démontré à maintes reprises.
Le point sur lequel je ne suis pas d’accord est la notion voulant que ces paris favorisent l’économie. C’est un peu comme la hausse d’impôt du NPD pour les Canadiens riches qui servira à tout payer sept fois parce qu’il se sert en fait de la même hausse d’impôt pour tout payer sept fois. La liste des éventuels bénéficiaires, qui vont des hôpitaux aux écoles en passant par les joueurs invétérés, les franchises sportives de ligue majeure et les sports amateurs, est interminable.
L’ennui c’est que, pour chaque dollar investi dans l’économie locale, les casinos en retirent quatre. Pourquoi voudriez-vous ruiner des petites entreprises en ce moment avec une nouvelle option au casino?
Je tiens à rappeler au secrétaire parlementaire qu’il doit adresser l’ensemble de ses questions et de ses commentaires à la présidence.
Le député de Saskatoon—Grasswood a la parole.
Madame la Présidente, ce député libéral vient de déclarer qu’il est à l’aise avec l’idée que le Canada perde 14 milliards de dollars en raison d’activités criminelles dans ce pays. Il est à l’aise avec des sites comme Bodog et bet365, qui soutirent 4 milliards de dollars à l’économie nationale sans rien payer en retour.
Le député confirme également ce soir qu’il ne se soucie pas des joueurs compulsifs, car ceux qui organisent des activités criminelles ou exploitent ces sites Web ne s’en soucient sûrement pas. Il y a des personnes installées dans leur sous-sol qui parient tous les soirs sur ces sites non réglementés. En réglementant ce secteur par l’intermédiaire du projet de loi C-218, nous permettrions aux gouvernements provinciaux d’intervenir. Les gouvernements provinciaux réglementent le jeu depuis 30 ans.
Il est tout à fait résolu à renoncer à 14 milliards de dollars, des fonds qui pourraient être injectés dans l’économie canadienne pour soutenir la santé, l’éducation et le traitement de la dépendance au jeu. Je trouve cela méprisable.
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. En examinant la question qui nous est soumise aujourd’hui, nous constatons que les États-Unis et d’autres pays ont migré vers un marché réglementé. Ainsi, le Canada est devenu un refuge pour les activités du crime organisé. Le Canada est désormais à la traîne en matière de réglementation.
Le Canada est aussi devenu négligent dans son financement de la lutte contre le crime organisé. J’aimerais que le député nous en parle. À quel point devons-nous être complexes et structurés, quelle somme devons-nous investir en fonds publics, pour lutter contre le marché illégal avec lequel le secrétaire parlementaire est si à l’aise?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Windsor-Ouest de tout ce qu'il a fait, pendant la dernière législature, pour essayer de faire adopter sa mesure législative sur le pari sportif sécuritaire et réglementé, qui est exactement la même que celle-ci.
Le député de Windsor-Ouest a raison quand il dit que nous perdons des recettes. Les provinces et les territoires perdent des recettes quand les sites de paris étrangers et les activités illégales créent une économie souterraine. Actuellement, le manque à gagner s'élève à 14 milliards de dollars. Si la Chambre des communes n'adopte pas le projet de loi, ces 14 milliards de dollars passeront à 20, voire à 30 milliards parce qu'il faudra encore trois ou quatre ans avant que le même projet de loi soit de nouveau présenté.
Il est temps que le Canada emboîte le pas et réglemente ce secteur. C'est ce que veulent les provinces, qui régissent les jeux de hasard depuis 30 ans. Je suis d'accord avec le député de Windsor-Ouest. Il est temps de présenter ce projet de loi, de l'adopter et de l'appliquer pour que les provinces puissent enfin réglementer les paris sportifs.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier mon collègue de son excellente intervention.
Effectivement, nous avons besoin d'encadrement. Notre collègue a mentionné dans son allocution que cela pourrait être une source de financement qui favoriserait notamment le retour des Nordiques. N'a-t-il pas peur qu'il y ait un glissement? Quel serait l'impact de ce glissement sur la santé mentale des individus?
Peut-il encore une fois frapper sur ce clou? Cela m'apparaît être le nerf de la guerre de s'assurer que les gens ne se retrouvent pas seuls chez eux à parier.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député du Bloc sait très bien que les Québécois sont déprimés depuis le départ des Nordiques, en 1995. Souhaitons que les Nordiques reviennent un jour dans la LNH.
Une partie du programme dont j'ai parlé porte sur les joueurs compulsifs et les problèmes de santé mentale. Espérons que le projet de loi fera gagner aux provinces et aux territoires de précieuses recettes qui leur permettront de s'attaquer aux problèmes qui existent actuellement.
[Français]
Madame la Présidente, vivement le retour des Nordiques, surtout que, à mon avis, le but d'Alain Côté était bon.
Cela dit, des projets de loi aussi courts, clairs et succincts suscitent rarement autant d'intérêts et de débats. Le projet de loi C-218 est composé de trois articles. Le premier nous informe de son titre, soit Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé. Le troisième, soit le dernier article, précise que la présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret. Toute la substance du projet de loi se trouve dans le deuxième article, voulant que l'alinéa 207(4)b) du Code criminel soit abrogé. C'est assez simple. C'est simple, mais le projet de loi C-218 est comme un revenant qui hante les couloirs du parlement.
En effet, cela a commencé en 2011. À l'époque, c'est-à-dire lors de la 40e législature, il s'agissait du projet de loi C-627. Le projet de loi qui avait été déposé avait les mêmes buts, mais il n'a jamais été débattu.
Il y a eu un deuxième essai lors de la 41e législature, soit en 2013. Il s'agissait du projet de loi C-290, mais il est mort au Sénat en octobre 2014.
Lors de la 42e législature, c'est-à-dire lors de la dernière session du Parlement, il y a eu le projet de loi C-221, mais il n'a pas dépassé l'étape de la deuxième lecture, le 21 septembre 2016.
Aujourd'hui, sous la 43e législature, on revient avec le projet de loi C-218. Espérons que nous pourrons enfin prendre une décision éclairée et efficace relativement à ce projet de loi.
Sans surprise, le Bloc québécois va voter en faveur du projet de loi. Il le fera parce qu'on doit tenir compte de la réalité. Le projet de loi s'inscrit dans le sens du mouvement législatif dans le monde. Nos voisins américains ont déjà des lois permettant les paris sportifs sur un seul sport. La tentative visant à mettre fin à cette pratique a été réglée par la Cour suprême des États-Unis, le 14 mai 2018, au moyen de la décision dans l'affaire Murphy c NCAA. On a jugé qu'il était inconstitutionnel que le Congrès interdise les paris sportifs. Les Américains peuvent donc le faire.
Nous sommes en 2020, et les gens de la France ou de l'Angleterre peuvent parier par l'entremise du Web. Plus tôt, dans l'antichambre, j'ai parlé à une personne qui faisait des paris par l'intermédiaire d'un site hébergé à Gibraltar. On n'a donc plus besoin de rencontrer quelqu'un dans notre ville pour parier. Maintenant, cela se fait partout dans le monde, et cela se fait encore plus facilement chez nos voisins du Sud.
Nos voisins du Sud exercent une concurrence déloyale envers l'industrie du jeu au Québec et au Canada. Au Québec, nous avons toujours été un peu inquiets de l'aspect pathologique du jeu et de l'utilisation de cet argent. Mon collègue conservateur a parlé de 14 milliards de dollars. Au Québec, on parle de 27 millions de dollars par année, ce qui représente une importante somme. De plus, nous avons toujours considéré que cet argent ne devait pas remplir les poches du crime organisé, mais renflouer les coffres de l'État.
Le Québec s'est donc doté d'une institution, Loto-Québec. Cette dernière gère les paris au Québec, mais l'industrie du jeu de l'État de New York et l'ensemble de l'industrie du jeu sur le Web lui font présentement concurrence de manière complètement déloyale. Il est temps que cela cesse.
Le projet de loi C-218 vise à réguler le jeu et à le rendre plus sécuritaire pour les gens qui s'y adonnent. Mon intention n'est pas de dire que le fait de parier est une vertu, mais cela existe. Cette situation a toujours existé, et elle existera toujours. En tant que législateurs, notre travail est de l'encadrer du mieux que nous le pouvons.
Je vais maintenant revenir à ce je disais au début de mon intervention. Le titre du projet de loi C-218 est le suivant: Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé. À mon avis, il faut s'assurer que cette industrie est réglementée, afin de mieux protéger les joueurs. Partout dans le monde, il s'agit d'une importante industrie.
Nous souhaitons éviter la concurrence déloyale, mieux réglementer le jeu et nous inscrire dans le mouvement mondial.
Une situation est survenue au Québec il y a moins d'un an, en décembre 2019, alors qu'un jeune homme de 18 ans de Laval avait contracté une dette de jeu en ligne de 80 000 $. Quand les dettes de jeu du Web sont contrôlées par la mafia, le taux d'intérêt varie entre 3 % et 5 % par semaine et la dette augmente de façon exponentielle. C'est une plaie à laquelle il faut s'attaquer.
Ce jeune homme n'avait évidemment pas les moyens de payer cette somme et il s'est suicidé chez lui. Il a mis fin à ses jours parce qu'il était incapable de gérer sa dette de jeu et qu'il craignait le pire pour la sécurité de sa famille et des gens qui l'entouraient. Le site Web sur lequel il avait contracté cette dette était lié à la mafia montréalaise.
Nous ne voulons pas de cela. Notre responsabilité de législateurs est d'éviter que des situations comme celle-là se reproduisent. L'Assemblée nationale du Québec a décidé de s'attaquer à ce problème du mieux qu'elle a pu. En 2016, elle a adopté la Loi 74 pour réglementer le jeu sur le territoire du Québec. Or, la Cour supérieure du Québec a jugé que la loi était illégale, car elle ne relevait pas des champs de compétence du Québec. Selon la Cour, le Québec n'a pas le pouvoir d'interdire les jeux.
Le Québec a donc les mains liées. Il existe une dépendance pathologique au jeu chez les gens qui s'y adonnent. Nous voulons contrôler ce problème et nous avons une certaine expertise grâce aux casinos et aux loteries commerciales. Cependant, nous avons besoin de cet outil additionnel qu'est le projet de loi C-218, pour éviter des situations aussi tristes que celle de ce jeune homme de 18 ans.
Au Québec, on parle de 27 millions de dollars, mais mon collègue parlait, lui, de 14 milliards de dollars. Peu importe le nombre de millions ou de milliards de dollars que nous laissons au crime organisé, je pense que c'est une honte et que nous nous devons de rapatrier ce champ de compétence et de nous assurer que les gens jouent de façon sécuritaire dans un cadre bien réglementé.
Certains parlementaires opposés au projet de loi ont des craintes relativement à la tricherie. J'aimerais simplement rappeler que l'article 209 du Code criminel interdit déjà la tricherie au jeu. Ce risque existe déjà, et il existera toujours, même après l'adoption du projet de loi C-218. Je ne pense donc pas qu'il s'agit d'un problème qui devrait nous préoccuper.
Nous devons plutôt nous assurer que les gens qui jouent le font dans un cadre sécuritaire et réglementé et que les profits du jeu n'aboutissent pas au crime organisé, mais qu'ils restent bel et bien dans les coffres de l'État pour profiter aux citoyens du Québec et du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à propos du projet de loi C-218. Je veux commencer en remerciant mon ami et ancien collègue Joe Comartin d'avoir présenté ce projet de loi lors de législatures antérieures. Je le conserve depuis ce temps et je remercie le député de le présenter à nouveau en partenariat. Comme nous venons de l'entendre, même de la part du Bloc, il est grand temps que nous adoptions cette solide mesure législative.
Je suis content qu'on ait parlé de la réputation internationale et du travail accompli pour combattre le jeu illégal partout dans le monde. C'est un choix que nous devons exercer ici dès maintenant. Nous aurions dû le faire bien plus tôt.
Malheureusement, le lobbying intensif que font les organisations sportives professionnelles depuis plusieurs décennies a empêché le Canada d'aller de l'avant. Ce qui a changé au fil des ans, les néo-démocrates l'avaient prédit, c'est-à-dire que les activités illégales se déroulent à l'échelle de la planète et même aux États-Unis. Le système judiciaire a procédé à la refonte de la cour de circuit du Nevada, créée pour contrer des organisations criminelles. Elle a finalement été subdivisée pour instaurer le type d'effort concerté visant à réglementer l'industrie partout aux États-Unis, et c'est pourquoi les organisations sportives ont fini par entendre raison et qu'elles ont compris qu'il nous fallait un meilleur plan.
Les acteurs du crime organisé et ceux qui profitent des gens ont le champ libre depuis beaucoup trop longtemps parce que le produit est non réglementé. C'est le cas non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Nous avons dépensé des millions de dollars dans cette lutte à l'échelle locale et des milliards de dollars pour mener la charge partout dans le monde. En ce qui concerne le projet de loi, il ne ferait qu'apporter une modification nécessaire en ce moment.
J'ai parcouru tout le pays et j'ai rencontré les gens qui subissent les effets du marché non réglementé. Les voyous, les organisateurs de paris à l'étranger et les membres du crime organisé ne se soucient pas des répercussions sociales des paris en général. En fait, nous devons dépenser des sommes supplémentaires pour lutter contre ces groupes de personnes.
En Ontario, il est légal de parier sur trois parties, mais ce ne l'est pas sur une ou deux parties. La modification n'a pas été apportée à cause du paternalisme d'un gouvernement fédéral qui remonte au colonialisme.
Nous demandons au gouvernement de donner aux provinces la chance de lutter. Il leur revient de décider quels produits et services offrir à leurs citoyens. Ce sont elles qui devront composer avec les répercussions si les paris sportifs axés sur un seul événement entraînent des effets négatifs. Elles auront donc le pouvoir de décider d'un produit responsable et d'y veiller. C'est une question d'intérêt public.
À l'heure actuelle, le système qui exige des paris sur trois événements désavantage les parieurs. Ce pari « progressif », comme on l'appelle, est biaisé. Les parieurs peuvent très difficilement gagner, et le système crée aussi d'autres problèmes et complications. La mesure proposée nous permettrait d'arriver à un système réglementé digne de l'âge moderne.
Contre qui nous battons-nous? Nous luttons contre des gestes criminels posés par des acteurs du crime organisé, qui sont notamment liés aux Hells Angels. Nous luttons contre les gens qui, dans les arrière-boutiques, les sous-sols et les bars, calculent des cotes et s'enrichissent au détriment des gens.
L'autre option, c'est d'intégrer ces paris au marché réglementé. Ce marché nous procure des revenus pour régler différents problèmes et servir l'intérêt public.
Par exemple, le Michigan est l'État qui a le plus récemment adopté cette pratique aux États-Unis. Nous savions que cela se produirait. L'État verse une partie des revenus aux pompiers qui ont le cancer ou une autre maladie causée par leur occupation. Le reste de l'argent va à l'éducation. Chaque province pourra choisir le produit qu'elle offrira et la manière de l'offrir. Elle décidera ensuite à quoi les revenus serviront.
La concurrence est aussi à l'origine du projet de loi. Des milliards de dollars provenant des paris régis par la loi sont maintenant menacés. Il y a des destinations touristiques un peu partout au pays, des localités comme Windsor ou Hamilton, qui n'ont plus de produit à offrir. Ils doivent rivaliser avec les États-Unis et avec le téléphone.
La situation est assez triste. Il y a des emplois à valeur ajoutée dans l'industrie réglementée des paris sportifs et l'industrie connexe du divertissement. Pensons aussi aux concepteurs des sites Web, qui font évoluer divers scénarios, et au travail que comportent l'analyse et les activités qui ont lieu.
Nous n'en tirons aucun avantage pour le moment. Nous envoyons des dizaines de milliards de dollars à des organisations clandestines qui s'en servent ensuite pour faire de la traite de personnes, des crimes violents, de la prostitution ou du trafic de drogues. Le gouvernement doit ensuite recourir à ses autres revenus pour lutter contre ces activités criminelles, et ce, à coup de millions de dollars à l'échelle locale et de centaines de millions de dollars à l'échelle nationale. Il est temps de remédier à cette situation.
C'est pour cette raison que le projet de loi que j'ai présenté jouit de l'appui de la Chambre de commerce du Canada et du Congrès du travail du Canada. Réfléchissons-y. Le monde des affaires et le monde des syndicats travaillent ensemble. Les provinces et un certain nombre d'organisations examinent la question du point de vue du tourisme. Divers groupes comprennent que le statu quo ne fonctionne pas et que c'est pour cette raison que le Canada a été laissé pour compte. C'est pourquoi le Canada doit maintenant faire concurrence aux activités illégales.
Je vous cite maintenant quelques grands titres mettant en cause des activités illégales: « Neuf arrestations, 35 millions de dollars d'objets saisis dans une descente de police contre le crime organisé »; « Descente dans un casino et un spa illégaux au nord de Toronto, saisie d'un manoir de 20 000 pieds carrés et de 1 million de dollars en argent »; « La police porte 228 accusations contre un réseau de jeu illégal qui serait lié aux Hells Angels ».
C'est ce qui rend la position actuelle du gouvernement si déconcertante dans ce dossier. En épluchant l'article le plus récent, on remarque plusieurs éléments très troublants qui sont liés au marché non réglementé. En voici quelques extraits: « des dizaines de suspects font face à des centaines d'accusations », « jeu illégal », « une enquête de deux ans », « 18 autres agences et services de police » ont dû se mobiliser, « d'autres actes de violence », « cinq sites de paris en ligne présumés illégaux ».
Voilà ce qui se passe avec les Hells Angels et compagnie. Ils sont non seulement derrière la violence qui sévit dans la rue, mais aussi derrière les activités organisées en ligne. Des gens ont été abattus à Toronto. Un homicide y est lié. On a saisi 21 armes à feu, ainsi que de l'argent liquide, des véhicules, des bijoux, des résidences de villégiature et des lingots d'or et d'argent. C'est ce contre quoi nous luttons. À elle seule, cette saisie a donné lieu à la mise en accusation de 28 personnes pour un total de 228 infractions. Ce que fait le gouvernement actuellement ne suffit pas. Il est inacceptable d'attendre une autre législature pour agir. Nous ne pouvons pas faire concurrence à ces activités.
Il y a aussi des choses positives qui peuvent découler de la réglementation du marché. Caesars Windsor, par exemple, offre des emplois rémunérés avec des avantages sociaux. Les profits servent, entre autres, à financer des programmes de lutte contre la dépendance, un aspect très important dont il faut tenir compte dans ce marché. Il n'y a aucune chance pour que les Hells Angels et autres groupes du crime organisé versent des dons à Centraide. Ils ne font pas de dons aux organismes de bienfaisance avec l'intention de les aider à enrayer les problèmes de dépendance. Ils offrent du crédit aux clients, élargissent la gamme des produits offerts et les entraînent dans des paris désavantageux. Les clients s'enfoncent encore plus dans les dettes et ressentent la honte d'avoir à admettre qu'ils participent à une activité illicite. Le type de soutien dont les gens ont besoin devrait être disponible, et les gens ne devraient pas avoir honte d'obtenir de l'aide.
Ce que je trouve décourageant dans les commentaires du secrétaire parlementaire est justement que cela revient à dire aux gens aux prises avec cette dépendance qu'ils doivent se cacher. Si l'on veut traiter les problèmes de santé mentale, offrir du soutien aux familles, et plus encore, il faut des investissements. Il incombe aux provinces et au gouvernement fédéral, à tous les députés, de trouver des solutions. Il est possible de faire en sorte que ces revenus servent à aider la population.
J'ai parlé de ce qu'on fait au Michigan, mais je puis dire dès maintenant qu'avec la COVID-19, nous avons deux choix, alors que les ligues sportives reprennent leurs activités, que les activités de pari se poursuivent chez les gens à la maison et que nous attendons tous de voir la suite. Nous leur faisons la part belle. C'est ce qui arrive. Ils sont avantagés en cette période de pandémie et ils ne paieront pas d'impôt sur les profits qu'ils réalisent, contrairement peut-être à d'autres entreprises. Les membres du crime organisé ne vont pas se proposer pour contribuer au financement des infrastructures, des soins de la santé et de l'éducation. Ils vont mettre l'argent à l'abri, soit au Canada ou ailleurs dans le monde, et ils vont l'utiliser pour financer d'autres activités illégales.
Si je me fie aux quelques histoires que j'ai entendues, nous devrons consacrer plus d'argent à la GRC et aux services de police provinciaux et municipaux pour lutter contre cela. C'est ce qui se produira. Il est temps que les choses changent, que le Canada atteigne sa maturité et que nous nous conduisions en adultes.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-218, intitulé Loi modifiant le Code criminel, paris sportifs, qui a été présenté par mon collègue le député de Saskatoon—Grasswood.
Je ne m'intéresse pas à ce sujet en raison de mes habitudes personnelles. J'ai perdu tout intérêt pour les paris sportifs depuis mon enfance. À l'époque, nous collectionnions les cartes de hockey et nous amusions à les faire virevolter dans les airs jusqu'au sol contre un adversaire. Quelqu'un lançait sa carte dans les airs et la regardait atterrir au sol, puis quelqu'un d'autre faisait de même. Si les deux cartes atterrissaient dans la même position, soit pile ou face, la deuxième personne gagnait la carte. C'est ainsi que j'ai perdu ma carte Topps de Gordie Howe de 1954, qui aurait une valeur de 13 000 $ si je l'avais encore aujourd'hui.
Mes meilleurs paris au fil des ans auraient pu être rentables si j'avais parié de l'argent. Cela comprendrait la victoire par knockout de Mohamed Ali contre George Foreman, la victoire des Tiger-Cats contre les Eskimos d'Edmonton lors de la Coupe Grey de 1986, et la victoire des Tchèques contre l'Union soviétique lors des championnats du monde de hockey de 1968.
Si je ne fais pas de paris sportifs, alors pourquoi est-ce que j'en parle? J'ai constaté très tôt dans ma vie que les gens aiment parier sur des épreuves sportives. Ayant grandi à Hamilton, j'en ai souvent été témoin. Tout près de la maison de mes grands-parents, dans l'Est de la ville, il y avait un hippodrome, l'Hamilton Jockey Club. Cet endroit, où on a notamment organisé la course du Trophée de la reine, a eu une histoire prestigieuse. Cependant, comme il était situé près des aciéries, à l'époque où les ouvriers étaient payés en argent comptant, certains pères retournaient à la maison sans un sou.
Dans l'Est de la ville, il y avait aussi des jeux de hasard qui étaient organisés dans les rues, devant les magasins. On pouvait ainsi changer de place rapidement dès que la police arrivait. Le dernier grand événement de cette nature a eu lieu le 2 juillet 1959, à l'angle des rues Beach et Albemarle; il y avait même des boissons servies par un membre de ma famille qui était impliqué dans le commerce d'alcool illicite. Cette date est importante parce qu'une visite royale avait lieu ce jour-là. En effet, Sa Majesté la reine Elizabeth était ici, et cet événement occupait presque tous les effectifs policiers pendant toute la journée.
Un autre membre de ma famille était un ancien athlète et un propriétaire de taverne. Il y a 50 ans, les gens pouvaient parier sur presque toutes les épreuves sportives en s'adressant à Roy, le preneur de paris de la taverne, qui avait même sa propre ligne téléphonique privée.
Puis, bien sûr, il y avait les sweepstakes irlandais, bien connus dans le monde, qui faisaient de leurs gagnants des célébrités locales. Pourtant, il semble que personne ne savait vraiment comment acheter un billet. Toujours est-il que, dans notre collectivité, quelqu'un a gagné assez d'argent grâce à cette loterie pour quitter son emploi de serveur et acheter une ferme.
Je vais vous faire part de mon anecdote favorite, qui montre à quel point le jeu est fréquent dans notre collectivité. Elle m'a été racontée par la regrettée et bien-aimée sœur Maria Cordis. Sœur Maria était une professeure de musique très connue dans notre ville, et elle aimait nous régaler d'anecdotes. Lorsqu'elle était une jeune novice, elle s'est promenée un jour au centre-ville, et elle y a vu un homme affalé sur le gazon, dans le parc. Elle a pris un billet de 5 $, le lui a glissé dans les mains et lui a dit « Pour Sa grâce ». La semaine suivante, elle est passée devant le même homme. Il lui a fait signe de venir le voir, et il lui a donné 100 $. Elle lui a demandé pourquoi il lui donnait cet argent. L'homme a répondu: « Sa Grâce a payé 20 $ contre 1 $ à l'hippodrome de Woodbine. »
Il y a toujours eu des paris sportifs. D'après les historiens, les Grecs et les Romains pariaient sur les courses de chars. Parier sur presque tout, surtout les compétitions sportives, semble être un instinct humain naturel. En général, le jeu implique des sommes faramineuses d'argent.
La Ville d'Hamilton envisage d'avoir un casino au centre-ville. On estime que la somme des paris des Hamiltoniens dans les divers sites gérés par la Société des loteries et des jeux de l'Ontario pour une année s'élève à 40 millions de dollars. Même si, à titre de représentants de la population, nous nous inquiétons des conséquences et des répercussions négatives manifestes du jeu, nous devons reconnaître son existence.
Il n'y a pas si longtemps, les principales ligues sportives, dont la Ligue canadienne de football, ici au Canada évidemment, étaient contre l'idée des paris sur une seule épreuve sportive. L'attitude des ligues sportives professionnelles en Amérique du Nord a changé au cours des dernières années, à un point tel que nous devrions examiner sérieusement la proposition du député de Saskatoon—Grasswood.
Cependant, je le répète, l'origine des paris sportifs est vieille et douteuse. Tout aurait commencé avec la Coupe Grey en 1954. Cette année-là, les Alouettes de Montréal avaient l'une des meilleures équipes de tous les temps, comptant dans ses rangs Sam Etcheverry, Hal Patterson, Red O'Quinn, Alex Webster, pour ne nommer que ceux-là. Ils étaient largement favoris pour gagner la partie. Le célèbre Chuck Hunsinger a échappé le ballon, ce qui a permis aux Eskimos d'Edmonton de réaliser un touché à la dernière minute et de remporter la victoire. Un parieur a gagné une somme d'argent si énorme qu'il a pu noliser un avion pour transporter toute l'équipe des Eskimos de Toronto à Montréal afin de célébrer, parce qu'en 1954, Toronto était une ville endormie dès le coucher du soleil et n'était pas l'endroit idéal pour célébrer la victoire. Voilà à quel point son pari lui avait rapporté gros. Cette histoire m'a été confirmée par nul autre que Normie Kwong.
Comme toujours, nous devons veiller à prendre des décisions judicieuses pour réglementer le jeu de façon responsable, en prévoyant des mesures de soutien appropriées pour les gens aux prises avec une dépendance, en tenant compte des répercussions sur la vie personnelle et la vie familiale.
Les profits réalisés par le crime organisé grâce aux jeux de hasard ne servent pas à financer des services d'aide. Le Code criminel interdit actuellement toutes les formes de paris et de jeux de hasard, sauf celles qui sont expressément permises. Les provinces et les territoires peuvent organiser ou autoriser diverses loteries, dont les paris sur une série d'activités sportives, par exemple tous les matchs de la NFL qui ont lieu au cours de la même fin de semaine. Il y a toutefois certaines interdictions, comme les paris sur une seule activité, comme la finale de la Coupe Grey. Le projet de loi dont nous sommes saisis abolirait cette interdiction.
Il faut aussi tenir compte de la compétitivité des industries canadiennes — qu'il s'agisse de l'acier, de la potasse ou des jeux de hasard — parce que nos voisins, les États-Unis, ont légalisé les paris sur une seule épreuve sportive. Les exploitants américains sont donc mieux placés pour offrir une vaste gamme de produits, ce qui leur permet de canaliser une partie de l'argent qui devrait revenir aux exploitants canadiens. Ces derniers peuvent évidemment être des communautés autochtones ou des administrations municipales, et comme nous l'avons vu pendant le confinement, ces revenus leur sont parfois essentiels.
Il faut notamment tenir compte des effets du projet de loi sur les courses de chevaux. Il pourrait être permis aux provinces et aux territoires de prendre des paris sur les courses de chevaux individuelles, ce qui aurait des répercussions sur les recettes des hippodromes. L'abolition de l'alinéa 207(4)b), que prévoit le projet de loi, autoriserait les paris mutuels, ce qui pourrait aider encore plus l'industrie des courses de chevaux.
Je veux féliciter le député de Saskatoon—Grasswood d'avoir pris l'initiative de permettre au Parlement de se pencher sur des façons d'améliorer l'industrie du jeu, y compris tous les emplois et toutes les activités qu'elle engendre, avec ses recommandations réfléchies sur les changements à apporter au Code criminel. Il est très qualifié pour nous en parler, étant donné qu'il a déjà été commentateur sportif. Je l'ai moi-même été, et j'estime que ce sont des compétences idéales.
Ceux d'entre nous qui côtoient le monde des sports et des jeux comprennent de façon très générale que les amateurs finissent par trouver un moyen de parier sur des événements sportifs. C'est à nous en tant que législateurs de voir si nous pouvons créer ce que propose le projet de loi, c'est-à-dire une façon sûre, légale et prudente de mettre en place des mesures d'aide pour les personnes aux prises avec des problèmes, sans qu'il y ait d'impact négatif sur les sports correspondants, surtout en ce qui a trait à l'industrie des courses de chevaux.
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de prendre la parole à l'appui du projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue, le projet de loi C-218, loi modifiant le Code criminel dans le but de légaliser les paris sur les manifestations sportives individuelles au Canada.
Je remercie mon collègue conservateur le député de Saskatoon—Grasswood d'avoir présenté cet important projet de loi. Je remercie également mon collègue néo-démocrate le député de Windsor-Ouest d'être l'un des parlementaires faisant valoir avec le plus d'ardeur la légalisation des paris sur les manifestations sportives individuelles.
Je suis fier d'ajouter ma voix au débat à l'étape de la deuxième lecture aujourd'hui, et j'espère sincèrement que tous les partis appuieront cet important projet de loi, qui se fait attendre depuis longtemps. En plus de légaliser les paris sur les manifestations sportives individuelles, le projet de loi C-218 contribuerait à créer ces emplois dont on a tant besoin partout au pays, générerait des millions de dollars de revenus annuels, stimulerait la relance du tourisme et surtout, minerait les efforts du crime organisé.
Je vais parler plus en détail de ces avantages, mais avant, je tiens à saluer les 40 000 travailleurs de l'industrie touristique de ma ville, Niagara, y compris les employés des deux casinos de la région.
Avant la pandémie, le Fallsview Casino et le Casino Niagara employaient environ 4 000 personnes. En raison de la COVID-19, ces casinos sont fermés depuis mars dernier. J'espère sincèrement que la situation en Ontario s'améliorera bientôt au point où le tourisme reprendra et les deux casinos pourront retrouver un semblant de normalité et rouvrir de manière responsable, afin que les travailleurs puissent commencer à retourner à ce travail qui leur manque tant.
Le projet de loi C-218 est peut-être un petit projet de loi, mais s'il est adopté par le Parlement, il changerait bien des choses. Au cours des 10 dernières années, le Parlement a eu plusieurs occasions de remédier à la situation. Il a toutefois laissé passer chaque occasion. Le plus récent exemple de cette tendance est le projet de loi C-221, qui a été présenté lors de la première session de la 42e législature par mon collègue de Windsor-Ouest. Malgré ses vaillants efforts, il a vu le projet de loi être rejeté à l'étape de la deuxième lecture par le gouvernement libéral majoritaire de l'époque. J'espère que cette fois il en sera autrement.
Je suis encouragé par les aimables paroles de plusieurs députés libéraux qui se sont montrés favorables à l'initiative. Certains l'ont même appuyée durant la campagne, lors de la dernière élection générale. J'espère que nous pourrons, avec l'appui de tous les partis, unir nos efforts en tant que parlementaires et adopter le projet de loi.
Depuis que le projet de loi C-221 a été rejeté, l'industrie du jeu de l'Amérique du Nord a subi certains changements importants. Dans une décision rendue en 2018, la Cour suprême des États-Unis a légalisé les paris sur les manifestations sportives individuelles. En réponse à cette décision, de nombreux États se sont empressés de mettre en œuvre cette activité d'une grande popularité qui venait d'être légalisée. En décembre 2019, 13 États américains avaient déjà légalisé les paris sur les manifestations sportives individuelles, notamment des États frontaliers comme New York, le Michigan et le Montana. Ces États sont des concurrents internationaux directs du Canada et ils font concurrence aux collectivités frontalières du pays sur le plan du tourisme, des emplois, des affaires et des recettes.
Dans la foulée de cette décision, un changement s'est également opéré au sein des grandes ligues sportives professionnelles, qui sont devenues beaucoup plus favorables aux paris sur les manifestations sportives individuelles. Par exemple, le 15 juin 2018, la LNH a publié une déclaration qui disait ceci: « La Ligue nationale de hockey s'oppose depuis longtemps à la légalisation des paris sportifs. Toutefois, à la lumière de la décision récente de la Cour suprême des États-Unis, la réalité est que le monde des paris sportifs en Amérique du Nord a changé radicalement. La Ligue nationale de hockey ne s'oppose plus à ce que le gouvernement fédéral envisage d'adopter une mesure législative pour éliminer les dispositions du Code criminel qui interdisent aux gouvernements provinciaux d'offrir des paris sur des manifestations sportives individuelles. »
D'autres grandes ligues de sport professionnel au Canada approuveraient les paris sportifs après cette décision, notamment la Ligue canadienne de football, la National Basketball Association, la Ligue majeure de soccer et la Ligue majeure de baseball. Je ne saurais trop insister sur l'importance de ce changement et de l'appui que ces ligues donnent au projet de loi.
Selon un rapport sur les retombées économiques nationales en 2017, publié par l'industrie canadienne du jeu, cette dernière a généré 17,1 milliards de dollars, dont 16,1 milliards de dollars en activités de jeu générant des recettes et 1 milliard de dollars en revenus non liés au jeu, ce qui comprend des choses comme la nourriture et les boissons, les divertissements, l'hébergement et la vente au détail. Avant la pandémie de COVID-19, le jeu au Canada soutenait directement 182 500 emplois à temps plein et générait annuellement 9,2 milliards de dollars allant au financement de programmes et de services gouvernementaux et communautaires. Fait important, l'industrie canadienne du jeu a également investi 120 millions de dollars par année dans les soins pour aider les personnes aux prises avec des problèmes de jeu et dans des initiatives visant à promouvoir la recherche, la sensibilisation et la prévention ainsi que des programmes de jeu responsable. Ce sont là les contributions de l'industrie du jeu à l'économie en 2017. C'est incroyable. On ne peut qu'imaginer la croissance à venir lorsque le Parlement canadien acceptera enfin de légaliser cette activité.
Un dernier avantage de la légalisation que j'aimerais aborder est l'effet qu'elle aurait sur le marché des activités de jeu illégal qui existe à l'heure actuelle. En janvier 2020, l'Association canadienne du jeu indiquait que les Canadiens dépenseraient 10 milliards de dollars par année dans des activités illégales de pari sportif dirigées ou orchestrées par le crime organisé.
En décembre 2019, la Police provinciale de l'Ontario a démantelé un réseau élaboré d'activités de jeu illégal dans le cadre d'une enquête baptisée projet Hobart. L'opération policière a mené à l'arrestation de 28 individus qui font maintenant globalement face à 228 accusations. Entre le 1er janvier 2019 et juillet 2019, soit en sept mois seulement, leurs sites Web de paris illégaux leur auraient permis d'empocher environ 13 millions de dollars en fonds illicites. Sur cinq ans, les policiers pensent que ces activités auraient généré plus de 131 millions de dollars de recette brutes. Ces recettes constituent une source de financement importante pour le crime organisé.
Selon le commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, Thomas Carrique, les réseaux d'activités de jeu illégal présentent un risque pour les personnes, la société et l'économie. C'est pour ces raisons, entre autres, que le moment est venu de légaliser les paris sur les manifestations sportives individuelles au Canada. Si les arguments économiques ne sont pas assez convaincants pour certains de mes distingués collègues, l'argument de la sécurité publique le sera peut-être.
Le fait est que le Canada accuse un fort retard dans ce domaine. Il doit rattraper ses concurrents internationaux, et ce, rapidement. Nous étions déjà en retard avant que la pandémie ne frappe, puis le Parlement a été prorogé et voici où nous en sommes: encore plus en retard. Chaque jour qui passe est un jour de plus que nous perdons aux mains de la concurrence internationale. Ces retards privent les Canadiens d'occasions qui devraient leur être offertes.
Du point de vue de la relance du secteur du tourisme, de sa sortie de la crise créée par la COVID-19, le projet de loi C-218 offrirait exactement ce dont l'industrie a besoin. En tant que député de Niagara Falls, je suis fier d'appuyer cette mesure législative visant à légaliser les paris sur les manifestations sportives individuelles et j'encourage mes collègues de tous les partis à en faire autant.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de parler aujourd'hui du sujet qui hante la Chambre et l'esprit des députés depuis maintenant des mois — et non, je ne veux pas parler de la COVID-19, mais bien des tactiques de diversion qui ont suivi la manière faiblarde, et je suis généreux, dont le gouvernement a trop souvent réagi à la pandémie.
Nous en avons eu un excellent exemple dans les comités, et je pèse mes mots, car nous avons vite constaté que les libéraux étaient prêts à absolument tout pour nuire au bon déroulement des travaux des comités et éviter ainsi d'avoir à rendre des comptes. Je parle ici de la fois où les partis de l'opposition ont présenté une motion qui aurait créé un comité spécial chargé d'étudier la réponse à la pandémie, le fiasco qu'a été la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et les diverses autres mesures prises dans la foulée de la pandémie, mais dont le gouvernement a fait un vote de confiance. Il avait tellement peur que les Canadiens apprennent la vérité qu'il a acculé l'opposition dans un coin. Il va sans dire que les conservateurs du Canada, qui forment l'opposition officielle, ont quand même voté pour la motion. Nous avons appuyé la création du comité en question parce que c'est pour ce genre de chose qu'on nous a envoyés ici.
Je parle de ce qui s’est passé en comité. Nous avons récemment entendu les députés libéraux qualifier de textes sacrés les documents caviardés que nous avons vus au comité des finances. Ils ont dit que ces documents étaient aussi sacrés que la Bible, le Coran ou d’autres textes religieux. Ils ne reculent vraiment devant rien, alors ma question est la suivante: veulent-ils caviarder d’autres textes religieux ou croient-ils simplement que la corruption est sacrée?
Il y a quelques minutes à peine, au comité de l’éthique, nous avons entendu les députés libéraux aborder tous les sujets, allant de la fabrication de sous-vêtements à la liste des donateurs du Parti conservateur. Je vais m’écarter du sujet très brièvement pour dire qu’il faudrait beaucoup de temps aux libéraux pour lire la liste des donateurs conservateurs, si on en juge par la nouvelle que nous avons entendue ce week-end concernant les records de financement atteints par le parti avec son nouveau chef. Nous avons connu un trimestre très solide sous la direction du député de Durham, car c’est ainsi que réagissent les Canadiens. L’opposition n’a pas seulement tenté de mettre au jour ce que les libéraux cherchent si désespérément à cacher, mais nous avons aussi proposé des solutions et des améliorations concrètes à des mesures législatives lacunaires qu'ils ont présentées.
Cela nous amène donc, les Canadiens, les députés et moi-même, à nous demander ce que les libéraux essaient si désespérément de cacher. Le comité de l’éthique a accumulé plus de 20 heures d’obstruction depuis que le Parlement a repris ses travaux après la prorogation de dissimulation. Le gouvernement a affirmé que c’était pour repartir à zéro et qu’il se concentrait sur une chose. Oui, il se concentre sur une chose: il évite de rendre des comptes. En conséquence, nous avons besoin de savoir ce qu’il essaie de cacher. Nous avons besoin de voir ce que contiennent les documents que les libéraux cherchent si désespérément à dissimuler aux Canadiens. Nous avons aussi besoin de savoir pourquoi leurs députés disent des choses si étranges, par exemple que ces documents caviardés sont des textes sacrés.
Ma question pour le gouvernement est la suivante: qu’essaie-t-il de cacher?
Madame la Présidente, tout au long du processus, les conservateurs ont choisi de concentrer leur attention sur de drôles de questions. Ils affirment fréquemment qu'ils tentent de collaborer avec le gouvernement pendant cette crise du coronavirus, mais je vois qu'ils sont très réticents à le faire. Je peux souvent lire la tristesse sur leur visage. Si on cherche à attirer l'attention d'un conservateur, il suffit de prononcer le mot « libéral » dans une histoire qui se rapporte au gouvernement et tout de suite leurs antennes se dressent et ils crient au scandale et parlent de manquement à l'éthique.
Je crois sincèrement que le gouvernement ne cherche pas à cacher quoi que ce soit. J'espère avoir l'occasion de témoigner au comité de l'éthique pour aborder la question des scandales. J'ai vu des scandales par le passé.
Je ne comprends toujours pas pourquoi les conservateurs parlent de scandales. Nous sommes au beau milieu d'une pandémie. Je comprends qu'ils s'énervent à propos de ce genre de chose à des fins politiques, mais à un certain moment, ils doivent réaliser que le principal enjeu dans notre pays est la pandémie. Selon moi, la responsabilité des députés de l'opposition officielle envers leur parti ne consiste pas uniquement à s'acharner sur des choses qui n'existent tout simplement pas.
J'avais posé une question au sujet des réunions des comités et du nombre de ces réunions. De mars à août, il y aurait eu plus de 200 réunions des comités de la Chambre et, en juillet et août, il y en aurait eu plus de 50. C'est du jamais vu dans les dernières décennies. C'est vraiment impressionnant.
Lorsque le Parti conservateur, le Bloc et le NPD disent qu'il y a un scandale, ils appellent le commissaire à l'éthique. Souvent, le commissaire répond qu'il n'y a pas de scandale, mais ils appellent quand même la GRC. L'affaire ciblée a peu d'importance; ce qui compte, c'est d'essayer de faire les gros titres. C'est vraiment ce qui les motive à crier sur tous les toits qu'il y a de la corruption. Ce n'est pas parce que le Parti conservateur dit qu'il y a de la corruption qu'il y en a vraiment.
Si jamais j'ai l'occasion d'aller témoigner devant le comité de l'éthique, je raconterai aux membres du comité certaines choses qui se sont produites sous le régime Harper ou encore sous le régime Mulroney et qui tenaient de la corruption. Je me souviens du scandale d'Airbus. Pendant le règne de Stephen Harper, il y a eu le scandale des transferts de fonds. Parlons aussi des scandales au Sénat. Je ne sais combien de personnes du Cabinet du premier ministre avaient été directement impliquées. On peut parler du caucus sénatorial conservateur, des collectes de fonds et de tout ce qui s'est produit à l'époque. On pourrait parler longtemps de la question de la corruption.
Peut-être que le comité de l'éthique devrait plutôt examiner l'importance du commissaire à l'éthique et le rôle qu'il peut jouer pour informer les Canadiens. La pire chose qu'un Canadien puisse faire, c'est de s'en remettre aux conservateurs pour les questions liées à la corruption. Par contre, si on se fie à la parole du commissaire à l'éthique, un mandataire indépendant, on se rapproche probablement davantage de la vérité.
Madame la Présidente, je fais moi aussi confiance au commissaire à l'éthique qui, à deux reprises, a jugé que le premier ministre actuel était coupable d'avoir enfreint les lois sur l'éthique, dans « le rapport Trudeau » et le « Rapport Trudeau II ». Le premier ministre est maintenant visé par une troisième enquête.
Le gouvernement a tardé à répondre à la pandémie. Nous avons tenté d'adopter l'approche Équipe Canada en vue d'améliorer les mesures présentées par le gouvernement quand ce dernier a tardé à fermer les frontières, quand il a fait volte-face sur le port du masque et quand il n'a pas fait l'acquisition de tests de dépistage rapide dans des délais raisonnables. Nous pouvons parler du scandale dans le cadre duquel le gouvernement a détourné 1 milliard de dollars en donnant cette somme à des amis proches du premier ministre et de sa famille.
Il ne s'agit pas de déterminer ce que le premier ministre a à cacher, mais plutôt les autres secrets qu'il cache et que nous n'avons pas encore découverts.
Madame la Présidente, même s'il n'existe aucun secret, les conservateurs trouveront une façon de justifier leur comportement. À mon avis, le Parti conservateur du Canada doit vraiment examiner ce que nous avons été en mesure d'accomplir, souvent sans son apport direct.
Nous avons obtenu davantage de coopération de la part des partis conservateurs provinciaux que des conservateurs fédéraux qui forment l'opposition officielle. Beaucoup de leçons peuvent être tirées des gouvernements provinciaux, qui ont adopté l'approche Équipe Canada pour répondre à la principale préoccupation des Canadiens, soit protéger la population contre le coronavirus tout en s'assurant que l'économie se porte bien.
Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai demandé à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse de nous dire ce qu'il est advenu des 912 millions de dollars que le gouvernement libéral a promis aux étudiants en juin. Les étudiants et les nouveaux diplômés de ma circonscription, Edmonton Strathcona, ont vraiment du mal à joindre les deux bouts. Je tenais à ce que la ministre sache que je m'inquiète de leur bien-être et je m'attendais à ce qu'elle partage mon inquiétude. Cependant, au lieu de faire preuve de compréhension et de compassion, la ministre a simplement prononcé des platitudes et un discours pour s'autolouanger.
La ministre a parlé du programme Emplois d'été Canada. Elle a dit que le gouvernement y avait accordé plus d'argent. Alors, parlons de ce programme. Le 8 avril, le premier ministre y a annoncé des changements en raison de la COVID-19. Entre autres, la date limite a été reportée et la durée a été prolongée. Le gouvernement annonçait aussi une augmentation du taux de la Subvention salariale d’urgence du Canada, pour les employeurs.
Même si certains ont accueilli favorablement ces changements, ces derniers n'ont en fait pas amélioré le sort des étudiants d'Edmonton Strathcona, où seulement 40 % des demandeurs admissibles au programme ont reçu de l'argent. La seule chose qui aurait pu améliorer le programme aurait été d'y injecter plus de fonds. Malheureusement, le premier ministre n'a pas annoncé des sommes additionnelles pour le programme Emplois d'été Canada; il a plutôt laissé entendre qu'un nouveau programme serait bientôt annoncé pour les étudiants.
Nous savons maintenant que le nouveau programme était la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, un programme de 912 millions de dollars que devait administrer l'organisme UNIS. Ce programme, annoncé en grande pompe le 25 juin, a dû être annulé au bout de huit jours. La Chambre se penche maintenant sur les tenants et aboutissants de cette affaire, mais ce que j'aimerais surtout savoir, c'est ce qu'il est advenu des 912 millions de dollars promis aux étudiants.
Aucun étudiant n'a bénéficié de ce programme fort attendu. À notre connaissance, cet argent n'a pas du tout été dépensé. Les étudiants ont donc dû s'en passer, et ils en souffrent. Ils comptent sur un emploi d'été pour avoir les ressources financières qui leur permettront de subvenir à leurs besoins non seulement pendant l'été, mais aussi pendant leurs études.
Lorsque la crise de santé publique a forcé la fermeture d'un grand nombre d'entreprises, les étudiants ont été parmi les plus durement touchés. Certains ont pu obtenir la Prestation canadienne d'urgence, tandis que d'autres ont bénéficié de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, une mesure que les libéraux n'ont mise en place que lorsque le NPD l'a réclamée. Ces programmes ont aidé les étudiants et leur ont permis de survivre pendant quelques mois de plus. Cependant, cette aide d'urgence a pris fin, et elle n'était pas suffisante pour subvenir aux besoins des étudiants et des nouveaux diplômés pendant la présente année scolaire.
J'ai quelques histoires à raconter. Sandy est étudiante et, lorsque la pandémie a frappé, elle a perdu son emploi. Comme elle n'était pas admissible à la PCU, elle a dû se résigner à vivre à crédit. Elle est maintenant de retour en classe, mais doit composer avec une pile de factures et songe à faire une faillite personnelle.
Ethan a obtenu son diplôme en novembre dernier. Il travaillait à temps partiel dans le commerce de détail et se réjouissait à l'idée de faire carrière dans son domaine de prédilection. Lorsque la pandémie a frappé, il a perdu à la fois son emploi temporaire et son stage. Il n'a pas pu bénéficier de la PCU ou de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants et ne sait pas comment il va payer ses prêts étudiants, voire simplement subsister.
Alice avait un emploi en vue pour le mois de mai, mais il est tombé à l'eau. Elle a essayé de présenter une demande de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, mais nous connaissons la fin de cette histoire. Elle a contracté un autre emprunt pour payer son semestre, mais elle a peur de trop s'endetter et prévoit décrocher.
Nous ne sommes pourtant qu'en novembre. Les étudiants devront s'acquitter de leurs frais de scolarité et payer leurs frais de subsistance pendant au moins cinq mois encore. Le gouvernement doit veiller à ce que les 912 millions de dollars affectés au programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, qui n'a jamais vu le jour, parviennent à ces étudiants dès maintenant.
Le gouvernement nous dira-t-il aujourd'hui comment il compte verser ces fonds d'urgence aux étudiants qui en ont besoin tout de suite?
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le travail que la députée accomplit afin de défendre les intérêts des habitants et des étudiants de sa circonscription.
Je tiens à être très clair. Dès le début de la pandémie, le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir les jeunes. Nous avons mis sur pied une gamme complète de mesures à hauteur de près de 9 milliards de dollars pour aider les étudiants. Ces mesures comprenaient une bonification des programmes d'emploi et du soutien du revenu et un moratoire sur le remboursement des prêts d'études. Je vais fournir plus de détails, en commençant par les emplois.
Le gouvernement du Canada a compris que beaucoup d'étudiants n'arrivaient pas à trouver un emploi cet été. C'est pourquoi il a instauré la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, la PCUE. Grâce à la PCUE, les étudiants admissibles ont reçu 1 250 $ par mois de mai à août. Il leur était permis de travailler à temps partiel tout en touchant la prestation si leur revenu ne dépassait pas 1 000 $, afin qu'ils puissent maintenir un lien avec le marché du travail. Les étudiants ayant un handicap permanent et ceux ayant des personnes à charge ont reçu 750 $ de plus par mois. Depuis son lancement, cette prestation a fourni un soutien financier à plus de 700 000 étudiants de niveau postsecondaire et récents diplômés.
La Stratégie emploi et compétences jeunesse a contribué à attirer l'attention sur la création de nouveaux débouchés pour les jeunes faisant face à des obstacles à l'emploi. Le nouveau financement annoncé pendant la pandémie de COVID-19 a permis de dégager presque 190 millions de dollars supplémentaires pour créer presque 10 000 débouchés et formations professionnels de plus pour les jeunes Canadiens. Ces emplois sont primordiaux dans des secteurs tels que l'agriculture, la santé et les services essentiels pour soutenir les collectivités touchées par ce virus.
Pour répondre aux perturbations causées par la COVID-19, le gouvernement du Canada a aussi investi près de 62 millions de dollars pour redonner de la vitalité au programme Emplois d'été Canada. Je le sais parce que c'est moi qui gère le programme Emplois d'été Canada ici, dans ma circonscription. Grâce à cet investissement, nous avons fait passer le nombre d'emplois dans le cadre du programme de 70 000 à 80 000, avec un peu plus de 84 000 emplois au total approuvés et des milliers d'occasions encore à saisir en ce moment. J'encourage les jeunes à visiter le site à www.guichetemplois.gc.ca. J'y ai envoyé des étudiants à la recherche de travail et beaucoup d'entre eux, dans ma circonscription, ont réussi à trouver un emploi temporaire.
Nous avons assoupli temporairement les règles de ce programme cette année pour répondre à la pandémie: ainsi, nous avons notamment autorisé les employeurs à proposer des emplois à temps partiel et des postes où l'étudiant peut travailler chez lui et nous avons prolongé la période d'embauche jusqu'à la fin de février 2021.
Un autre programme d'emploi important est le Programme de stages pratiques pour étudiants. Il a permis à des étudiants de niveau postsecondaire de tout le Canada d'acquérir une expérience professionnelle pratique et concrète. Cette année, le gouvernement a investi plus de 266 millions de dollars dans ce programme pour financer jusqu'à 40 000 stages pour des étudiants dans des secteurs vitaux comme la santé, la transformation alimentaire et le commerce électronique.
Alors que la pandémie se prolonge, nous promettons d'être là pour les jeunes du Canada. Ils sont notre avenir et les leaders d'aujourd'hui et ils méritent absolument notre soutien. Je tiens à remercier une fois de plus la députée d'Edmonton Strathcona pour son plaidoyer sur cette question importante et pour ce qu'elle fait pour les étudiants d'un océan à l'autre. Je veux vraiment que nous fassions ce qu'il faut pour répondre à leurs besoins.
Je comprends qu'il y a eu des problèmes avec la connexion, mais je rappelle au député qu'il doit porter son casque d'écoute, car cela facilite grandement le travail des interprètes.
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, malgré tout le respect que je lui dois, le député a parlé de programmes qui ne sont plus offerts ou qui ne sont nullement pertinents pendant la pandémie de COVID-19. La situation est extrêmement stressante pour les étudiants et les récents diplômés en ce moment. Ces personnes ont perdu leur emploi d'été. Elles n'ont pas d'option d'emploi. Elles doivent composer avec la hausse de leurs frais de scolarité. Elles n'ont aucune idée comment elles parviendront à payer leurs prêts étudiants.
La banque alimentaire du campus de l'Université de l'Alberta est inondée de nouvelles demandes. C'est une tragédie, et ce n'est que le début.
Commençons par quelques suggestions concrètes. Le gouvernement pardonnera-t-il l'intérêt sur les prêts étudiants ou, à tout le moins, prolongera-t-il le report du remboursement des prêts sans intérêt jusqu'à ce que la pandémie se termine? Collaborera-t-il avec les provinces pour rendre les frais de scolarité plus abordables, avec l'objectif ultime d'offrir l'accès gratuit à l'enseignement postsecondaire pour tous les Canadiens, à l'instar de ce qui se fait déjà dans plus de deux douzaines de pays? Enfin, le gouvernement...
Madame la Présidente, je vous présente mes excuses, ainsi qu'aux députés, à la Chambre et à distance, et à l'équipe des interprètes pour avoir oublié mon casque d'écoute. Après 10 mois, mon oubli est difficile à justifier.
Je veux remercier la députée d'Edmonton Strathcona pour son travail dans ce dossier et ses questions pertinentes. Effectivement, aucune idée n'est rejetée pour l'instant. Nous devons trouver des solutions pour aider les étudiants jusqu'à la fin de la pandémie. L'incertitude que ressentent beaucoup de jeunes Canadiens en cette période sans précédent peut être franchement étouffante pour eux. De mon côté aussi, je rencontre des étudiants de ma circonscription.
C'est pourquoi le gouvernement du Canada a également apporté des modifications au Programme canadien de prêts aux étudiants afin d'aider les étudiants à passer au travers de la pandémie de COVID-19. Le moratoire de six mois, sans intérêt, sur le remboursement des prêts d'études a procuré un répit pour près d'un million d'emprunteurs. Le gouvernement du Canada continuera d'élargir les critères d'admissibilité au Programme canadien de prêts aux étudiants et au Programme canadien de bourses aux étudiants pour qu'un plus grand nombre d'étudiants aux études postsecondaires puissent être admissibles à recevoir de l'aide financière et que les montants consentis soient plus élevés.
Je suis ouvert à écouter d'autres idées et à les prendre en considération. Le gouvernement du Canada demeure résolu à respecter son engagement d'aider les jeunes d'un bout à l'autre du pays.
Madame la Présidente, je n'oublierai jamais le vendredi 13 mars. Ce jour-là, je suis rentrée d'Ottawa et me suis rendue à la maison où les choses ont changé pour toujours, du moins jusqu'à maintenant. C'était il y a huit mois et depuis ce temps, l'industrie aérienne attend un plan d'aide du gouvernement.
J'aimerais faire un rappel chronologique des faits. Le 18 mars, les frontières ont été fermées. Le 21 mars, Porter Airlines a suspendu ses activités. Le 23 mars, Sunwing Airlines a suspendu ses activités. De son côté, Air Transat a mis à pied temporairement 70 % de son personnel. Le 1er avril, Air Transat a effectué ses derniers vols de rapatriement. Le 18 avril, Air Transat a suspendu ses vols. Le 20 avril, Air Canada a effectué ses derniers vols de rapatriement. À la fin d'avril, il n'y avait toujours pas de plan d'aide.
Le 30 juin, Air Canada a annoncé qu'elle mettait fin à 30 dessertes régionales, en plus de fermer huit aérogares. Il n'y a pas encore de plan d'aide. Le 17 juillet, WestJet annonce la fin de ses vols de rapatriement. Le 24 juillet, WestJet a mis à pied 3 333 employés. Il n'y a pas encore de plan d'aide. Le 14 août, le gouvernement du Canada a finalement proposé un plan de vol, qui comprenait des mesures de santé et de sécurité, mais aucune aide pour l'industrie et rien sur les tests de dépistage rapide ou les corridors sûrs.
Le 1er septembre, Nav Canada a haussé ses frais de 29,5 %. Le 3 septembre, Air Canada a annoncé le lancement d'un projet pilote de tests de dépistage à l'aéroport Pearson, réalisé par le secteur privé et non par le gouvernement fédéral. Pourquoi? Parce que le gouvernement n'avait pas de plan.
Le 1er octobre, Air Canada a ordonné la mise en place de tests rapides approuvés, tandis que l'aéroport de Vancouver a annoncé un projet pilote de tests de dépistage rapide de la COVID-19, encore une fois par le secteur privé et non le gouvernement. Le 14 octobre, WestJet a suspendu ses vols en direction du Canada atlantique. Pourquoi? Parce que le gouvernement n'avait pas de plan. Le 2 novembre, le projet de mise en quarantaine et de tests de dépistage a été lancé à l'aéroport de Calgary.
Tout cela n'a pas été sans effets dévastateurs sur notre économie. En raison de l'inaction des libéraux, le PIB canadien devrait perdre de 1,2 à 1,7 %. Les États-Unis avaient un plan, et quel en a été le résultat? La capacité des transporteurs américains se situe à 50 %, alors que celle du Canada, où aucune stratégie n'a été mise en place, n'atteint que 25 %. De plus, les transporteurs canadiens ont perdu 14 % de part de capacité pour les services transatlantiques par rapport à l'année dernière. Enfin, l'exode de la clientèle vers le marché américain et vers les transporteurs américains devrait s'intensifier, car les Canadiens se rendent aux États-Unis pour profiter de vols moins chers, en raison encore une fois de l'absence de plan du gouvernement.
J'ai reçu beaucoup de messages d'employés du secteur du transport aérien. Ils sont difficiles à lire et à entendre, mais je vais en citer un aujourd'hui.
Le voici: « Chère députée, je voulais simplement vous remercier du fond du cœur pour ce que vous avez dit au Parlement à propos du secteur canadien de l'aviation. Je suis un pilote qui a été mis à pied provisoirement par Air Canada. J'ai appris la nouvelle le jour de la naissance de ma magnifique fille. Cette journée a complètement bouleversé nos vies, non pas en raison de l'arrivée de notre magnifique fille, mais à cause de la perte de mon emploi et de la recherche de solutions. Il n'est pas simple pour de nouveaux parents de trouver une nouvelle carrière. Je vis un véritable cauchemar sans recevoir aucune aide. Le gouvernement actuel nous a laissés tomber. Je ne vous remercierai jamais assez. »
Ces familles et ce secteur méritent un plan. Où est ce plan?
Madame la Présidente, il est intéressant que la députée propose les États-Unis comme modèle à suivre en matière de transport, un pays qui est l'épicentre mondial d'une propagation incontrôlée du virus.
Depuis l'éclosion de la COVID-19, le gouvernement du Canada, les responsables de la santé publique, les autorités sanitaires et l'industrie aérienne canadienne, y compris les exploitants, les autorités aéroportuaires et les syndicats, ont travaillé de concert à la mise en place de mesures visant à réduire la propagation du virus.
En août, Transports Canada a d'ailleurs publié le Plan de vol du Canada pour la navigation dans le contexte de la COVID-19 afin de montrer à la population canadienne les vastes mesures mises en œuvre par l'industrie aérienne et le gouvernement du Canada en réponse à la pandémie. À l'appui de ce plan de vol, nous travaillons à établir d'autres mesures prioritaires, comme le traitement des passagers et le dépistage sûrs et sans contact, pour permettre la relance sécuritaire du secteur de l'aviation. Nous nous affairons aussi à mettre en place un cadre de dépistage de la COVID-19 pour les voyageurs aériens.
De plus, Transports Canada collabore étroitement avec d'autres partenaires fédéraux afin d'explorer les possibilités fondées sur le risque qui permettront au Canada de rouvrir sa frontière. Il s'agit notamment d'adopter une approche durable visant à réduire les risques pour la santé publique aujourd'hui et à renforcer la capacité de résilience du système pour le protéger contre des risques similaires dans l'avenir. Ces mesures contribueront à rebâtir la confiance de la population à l'égard de la sûreté de notre industrie du transport aérien.
Le gouvernement a encore et toujours pour priorité de prévenir la propagation de la COVID-19. Les exigences réglementaires mises en place resteront probablement en vigueur pendant un certain temps. Cela dit, il est possible d'y apporter quelques ajustements pour favoriser la reprise de l'industrie aérienne. Transports Canada évaluera les ordres qui ont été donnés afin de trouver des options et consultera l'industrie pour discuter de modifications possibles.
Nous reconnaissons que le virus et les mesures sanitaires ont fait chuter drastiquement le nombre de passagers en plus d'avoir des conséquences financières importantes pour les exploitants d'entreprises du secteur aérien. C'est donc dire que les revenus sont beaucoup plus faibles et que le secteur ne peut plus fonctionner comme il le faisait avant la pandémie. Les exploitants ont pris toutes sortes de mesures dans le but de réduire leurs coûts, parmi lesquelles la mise à pied de plus de 50 % du personnel dans l'ensemble de l'industrie et la réduction d'autres coûts d'exploitation et d'immobilisation. Conscients de la situation à laquelle les exploitants sont confrontés, nous poursuivons le dialogue avec les intervenants afin de bien comprendre les défis qui se posent et d'évaluer les solutions.
Le gouvernement a déjà pris des mesures importantes. En mars, nous avons annulé le loyer des administrations aéroportuaires qui ont des baux fonciers avec le gouvernement fédéral, ce qui a éliminé certains coûts. Nous avons aussi fourni du financement pour assurer un service aérien vers les communautés éloignées; nous avons ainsi versé 17,3 millions de dollars en avril seulement pour les territoires, et 174 millions de dollars de plus en août.
De plus, le gouvernement a instauré plusieurs vastes mesures économiques dont l'industrie aérienne a aussi pu profiter. Je pense particulièrement à la Subvention salariale d'urgence du Canada, à laquelle le secteur aérien a grandement eu recours et qui a profité aux employeurs comme aux employés. À ce jour, l'industrie a obtenu un soutien de plus de 1 milliard de dollars grâce à ce programme.
Le gouvernement poursuivra ses discussions cruciales avec des intervenants et des partenaires tout en œuvrant pour relever les défis actuels du secteur aérien canadien et assurer sa vigueur à long terme.
Madame la Présidente, après toutes ces sornettes bureaucratiques, j'aimerais que le secrétaire parlementaire prenne connaissance d'un autre message que j'ai reçu. Ce message se lit comme suit: « Madame la députée, je vous suis depuis quelque temps sur les réseaux sociaux et je tiens à vous remercier au nom de nos pilotes. Nous vivons une période incroyablement difficile et vos paroles sont comme la lumière au bout d'un très long tunnel. Continuez votre bon travail, je vous en prie. Tout le monde apprécie vos efforts et, si jamais vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à nous en faire part. Lorsque cette pandémie a commencé, je suivais ma formation pour devenir capitaine en même temps que j'allais rapatrier des Canadiens en Europe et dans le Sud. Maintenant, si je peux un jour voler à titre de premier officier, j'en serai déjà bien heureux. Quand la pandémie a commencé, nous ne comprenions pas contre quoi nous nous battions, mais tout le personnel a été très courageux et, malgré l'absence d'informations concernant le virus, nous sommes allés dans les pays déjà contaminés pour rapatrier des Canadiens, mais aujourd'hui, nous avons l'impression d'avoir été abandonnés par le gouvernement. Nous croyions qu'avant la fin du printemps, il y aurait eu quelque chose pour nous aider. En ce qui concerne les tests rapides, y a-t-il un plan? Y a-t-il des discussions? »
Le gouvernement avait l'occasion de faire de grandes choses, de sauver toute une industrie. Qu'a-t-il fait? Rien. Quel est son plan?
Madame la Présidente, je trouve intéressant que la députée fasse encore une fois allusion au plan des États-Unis comme étant la meilleure solution pour traiter la présente urgence de santé publique.
J'aimerais lui citer un gazouillis qui a été publié par le député de Carleton, qui est le porte-parole de son parti en matière de finances. Il a dit ceci: « Si une entreprise a besoin d'aide financière du gouvernement, c'est qu'elle est déficitaire. » C'est vraiment désolant de constater que le porte-parole conservateur en matière de finances adhère à ce genre de politique. Ce que nous entendons aujourd'hui de la porte-parole en matière de transports diffère légèrement.
Le gouvernement s'est engagé à soutenir tous les secteurs de l'économie, ce qui comprend le secteur du transport aérien. C'est exactement ce qu'il a fait au moyen de la subvention salariale et de mesures d'aide et il a indiqué dans le discours du Trône qu'il était disposé à en faire plus. Nous sommes disposés à en faire plus et attendons avec impatience le plan pour ce secteur.
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