Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 25 Le mardi 3 novembre 2020 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 novembre 2020 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2162 — 2 novembre 2020 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne la réduction des activités de recherche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada découlant de la pandémie de COVID-19 : a) quelles activités de recherche ont été réduites; b) quelles activités de recherche se poursuivent comme prévu; c) quelles activités de recherche demeurent en suspens; d) quel est le plan précis en ce qui concerne le moment où les activités de recherche dont la capacité est réduite pour le moment reprendront à pleine capacité? |
| Q-2172 — 2 novembre 2020 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne le Fonds pour la large bande universelle: a) combien de demandes de financement le gouvernement a-t-il reçues; b) quel est le montant total distribué par l’entremise du fonds depuis sa création officielle; c) combien de demandes ont été classées comme provenant d’un district régi par une administration locale; d) combien de demandes provenaient de la province du Manitoba; e) du nombre de demandes en d), combien ont été retenues; f) quels sont les détails pour l’ensemble des fonds accordés, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) la description ou le résumé du projet? |
| Q-2182 — 2 novembre 2020 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne le financement de 77 millions de dollars annoncé par le gouvernement en mai 2020 et destiné à aider les entreprises de transformation alimentaire à mettre en place leurs plans de protection et d’adaptation en réponse à la COVID-19 : a) quelle proportion de ce financement a été versée à ce jour; b) quelle est la ventilation du financement accordé à chaque entreprise de transformation alimentaire, par (i) nom du bénéficiaire, (ii) type de transformation (bœuf, porc, produits maraîchers, etc.), (iii) montant, (iv) emplacement? |
| Q-2192 — 2 novembre 2020 — M. Hoback (Prince Albert) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de faire installer un équipement de sécurité Nuctech dans des ambassades et des consulats canadiens, et le contrat subséquent octroyé à Deloitte pour examiner les pratiques d’acquisition d’équipement de sécurité : a) quelle est la liste complète des ambassades, des consulats et des autres missions du Canada à l’étranger qui ont installé les appareils à rayons X de Nuctech; b) quelle est la valeur totale de tous les contrats qu’Affaires mondiales Canada (AMC) a passés avec Nuctech depuis le 4 novembre 2015; c) quelle est la valeur du contrat octroyé à Deloitte pour examiner les pratiques d’acquisition d’équipement de sécurité; d) quelle est la portée de l’examen de Deloitte; e) quand l’examen sera-t-il terminé, et les résultats en seront-ils rendus publics; f) le gouvernement a-t-il reçu des garanties écrites de Nuctech selon lesquelles aucune information obtenue, directement ou indirectement, dans le cadre de ses rapports avec AMC ou le gouvernement, ne serait fournie au gouvernement chinois, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces garanties? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-218 — 23 septembre 2020 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 27 février 2020 |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mars 2020 |
| M. Baldinelli (Niagara Falls) — 11 mars 2020 |
| M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020 |
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