Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 39 Le lundi 30 novembre 2020 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2682 — 27 novembre 2020 — M. Gourde (Lévis—Lotbinière) — En ce qui concerne le montant de 1,75 milliard de dollars sur huit ans que le gouvernement s’est engagé à verser aux producteurs laitiers pour les indemniser à la suite des concessions faites dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste : a) pour chacune des huit années à compter de l’exercice 2020-2021, quel est le montant des indemnités qui ont déjà été versées aux producteurs laitiers ou qui le seront; b) pour chaque exercice financier, à quelle date les paiements seront-ils envoyés? |
| Q-2692 — 27 novembre 2020 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne la promesse d’un financement de 40 millions de dollars sur quatre ans pour la protection du lac Simcoe annoncée par l'ex-ministre des Affaires étrangères à Barrie, en Ontario, le 9 octobre 2019 : a) quelle portion de la somme de 40 millions de dollars a été versée ou le sera en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021, (iv) 2022, (v) 2023; b) quels sont les détails relatifs aux fonds versés depuis le 21 octobre 2019 au titre de cet engagement, y compris (i) la date, (ii) la somme, (iii) le nom du bénéficiaire, (iv) la description du projet? |
| Q-2702 — 27 novembre 2020 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les primes ou la rémunération au rendement versées aux cadres du gouvernement de niveau EX-01 ou plus élevé qui ont été affectés à des fonctions liées au développement, au déploiement ou à la mise en œuvre du système de paye Phénix, ventilées par année à compter du 1er janvier 2016 : a) à combien s’élèvent au total les sommes versées à ces cadres sous la forme de primes et de rémunération au rendement; b) combien de cadres ont reçu une prime ou une rémunération au rendement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 27 novembre 2020 — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Que la Chambre : |
| a) salue le travail extraordinaire des travailleuses et des travailleurs de la santé (notamment les médecins, infirmières, infirmiers et préposés) pendant la pandémie de COVID-19, particulièrement auprès des personnes âgées, mais aussi auprès de toute la population; |
| b) reconnaisse le courage et les sacrifices exigés tant pour eux que pour leurs familles pour être en première ligne; |
| c) souligne le travail du Québec et des provinces pour répondre à la crise sanitaire et constate les effets directs sur leurs budgets respectifs; |
| d) demande au gouvernement d’augmenter de façon significative et durable les transferts canadiens en santé avant la fin de 2020 afin de soutenir les efforts des gouvernements du Québec et des provinces, des travailleurs de la santé et de la population. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Ste-Marie (Joliette) et M. Therrien (La Prairie) — 27 novembre 2020 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-225 — 23 septembre 2020 — M. Simard (Jonquière) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial). |
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