À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial).

M. Simard (Jonquière), appuyé par M^me Pauzé (Repentigny), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 2 et 3).

Motion n^o 2 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 22 à 28, page 3.

Motion n^o 3 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 5, de ce qui suit :

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires (clé USB incluse), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-214-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Le Président dépose sur le bureau, — Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (automne 2020), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3 ou 5). — Document parlementaire n^o 8560-432-64-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion concernant la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie de fusion, et Note explicative, fait à Ottawa et à Saint-Paul-lez-Durance le 15 octobre 2020. — Document parlementaire n^o 8532-432-13.

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Environnement ». — Document parlementaire n^o 8510-432-42.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 5) est déposé.

M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones ». — Document parlementaire n^o 8510-432-43.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 6) est déposé.

M. Alghabra (Mississauga-Centre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le sixième rapport du Comité, dont voici le texte :

M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport du Comité, « Modernisation de la Loi sur les langues officielles ». — Document parlementaire n^o 8510-432-44.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 7) est déposé.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le sixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 2 et 3).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 25 novembre 2020, M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) fait une déclaration.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Soutenir les canadiens et lutter contre la COVID-19 : Énoncé économique de l'automne 2020 ». — Document parlementaire n^o 8525-432-7.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire n^o 8560-432-779-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n^o 14 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-432-926-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence sur les pénuries de drogues (protection de l'approvisionnement en drogues), conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire n^o 8560-432-1018-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-886 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1079-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

À 19 h 31, conformément à l'ordre adopté le mercredi 25 novembre 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.