Que le projet de loi inscrit au Feuilleton, intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit disposé de la manière suivante:
a) que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
d) jusqu’à ce que le projet de loi soit disposé à l’étape de la deuxième lecture ou lu une troisième fois, selon la dernière éventualité, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne;
e) aucune motion d’ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne.
— Monsieur le Président, nous vivons des temps historiques. Nous devons tous agir en conséquence.
[Traduction]
Nous sommes réunis ici aujourd'hui à un moment crucial de notre histoire. En effet, les six derniers mois ont transformé notre pays. Plus de 9 000 Canadiens ont succombé à la COVID-19. Plusieurs milliers d'autres ont contracté le virus. Des millions de Canadiens ont vu leur emploi disparaître dans la crise économique engendrée par la pandémie. Beaucoup s'inquiètent toujours de savoir combien de temps encore ils conserveront leur emploi. Nous en connaissons tous un bon nombre dans cette situation.
Alors que les jours raccourcissent et les feuilles changent de couleurs, nous nous trouvons à la croisée des chemins. Nous pouvons faire fi des défis qu'il nous reste à surmonter et poursuivre aveuglément un chemin sombre parsemé de périls, ou nous pouvons emprunter ensemble une deuxième voie, les yeux grand ouverts, et préparer nos familles et notre pays aux vicissitudes qui nous attendent.
Le gouvernement s'engage à prendre ses responsabilités et à guider les Canadiens dans cette deuxième voie.
[Français]
Nous devons continuer d'être francs avec les Canadiens, comme nous l'avons toujours été.
La seconde vague comporte des risques importants; il ne faut pas la prendre à la légère, bien au contraire. Au cours des semaines et des mois à venir, nous devrons tout mettre en œuvre pour protéger les Canadiens. C'est la chose la plus importante pour nous. En fait, en tant qu'élus, c'est notre plus grande responsabilité. C'est la plus grande. Les Canadiens le savent, tous mes collègues de la Chambre le savent et nous le savons également: nous faisons face à une menace des plus importantes. Elle continue de peser sur nous tous, nos familles, nos amis, nos voisins et nos collègues. Tous, nous sommes à risque, sans exception.
Les Canadiens savent comment faire leur part, c'est-à-dire en restant à la maison, en se lavant les mains, en portant le masque et en respectant l'ensemble des consignes de la santé publique.
En tant que gouvernement et en tant que parlementaires, nous avons également la responsabilité de faire notre part. Nous devons premièrement venir en aide aux plus vulnérables, particulièrement à ceux et à celles qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Or il y en a beaucoup. Cette crise touche tous les Canadiens. Nombreux sont ceux qui ont perdu leur emploi; d'autres craignent de le perdre. Quelques-uns commencent à s'en sortir, mais, au moment, d'autres doivent maintenant rester à la maison pour prendre soin d'un proche malade, que ce soit leur père, leur mère, leur fils ou leur fille. Parfois, ils sont eux-mêmes malades et doivent rester à la maison.
Les Canadiens sont inquiets, et nous partageons tous cette inquiétude. Ils se posent des questions légitimes. Comment paieront-ils leurs factures? Comment nourriront-ils leur famille? Comment habilleront-ils leurs enfants? Comment paieront-ils leur hypothèque ou leur loyer?
Depuis le début de cette crise, notre gouvernement travaille jour et nuit pour répondre aux besoins des Canadiens. Nous ne voulons laisser personne derrière. Nous voulons être présents pour tous. C'est justement dans des moments comme celui-ci que nous devons dire et répéter à l'ensemble des Canadiens que nous serons là pour eux, que nous ne les abandonnerons pas, que nous continuerons de les aider, que nous traverserons cette crise ensemble et que, ensemble, nous en sortirons encore plus forts. Le mot « ensemble » est fondamental. Nous devons le faire « ensemble ».
[Traduction]
J'espère que tous les parlementaires songeront à ce message durant les discussions sur la motion présentée aujourd'hui. C'est un message simple. Il faut passer à l'action. Il y a urgence. Les députés ne doivent pas se traîner les pieds. Ce n'est surtout pas le moment de faire des jeux politiques.
Les Canadiens ont besoin de nous maintenant, et c'est exactement ce à quoi cette motion servira: agir rapidement. Les Canadiens souhaitent que les députés conviennent de l'urgence de la situation, et qu'ils travaillent ensemble. Ils nous observent. Pouvons-nous travailler ensemble au bénéfice de tous les Canadiens?
J'espère que l'ensemble des députés de tous les partis mettront la politique de côté pour travailler avec nous. Nous devons aller de l'avant pour fournir à des millions de Canadiens le soutien financier dont ils ont besoin, et il faut le faire maintenant.
[Français]
Le gouvernement a présenté un discours du Trône la semaine dernière. Nous avons dit clairement ce que nous allons faire au cours des prochaines semaines, des prochains mois: nous allons faire preuve de leadership, mener le gouvernement à travers la crise, mener le gouvernement et le pays vers la reprise économique et rebâtir les bases de notre société pour la rendre encore plus juste, plus forte et plus humaine.
Dans son discours du Trône, le gouvernement a promis d'aider les Canadiens, tous les Canadiens. Quand on se compare aux autres pays, on voit que le Canada est dans une bonne position financière pour le faire. C'est d'ailleurs pour cela que nous n'avons pas hésité à utiliser nos ressources financières pour aider les Canadiens, que ce soit par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence ou de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Nous n'avons pas hésité à utiliser les outils que nous avions ou à en créer d'autres pour aider les Canadiens. Les travailleurs et les employeurs canadiens doivent disposer du soutien nécessaire pour traverser cette forte tempête.
Madame la Présidente, si vous me le permettez, je vais citer un passage du discours du Trône: « Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre leur santé et leur travail, tout comme ils ne devraient pas avoir à s'endetter alors que le gouvernement peut mieux les soutenir. »
Tous les membres du gouvernement travaillent en équipe pour soutenir les Canadiens. Des milliers de fonctionnaires, que je salue et que je remercie du fond du cœur pour le travail extraordinaire qu'ils ont fait, ont travaillé avec beaucoup de dévouement, et ils continuent de travailler pour faire une différence positive dans la vie de tous les Canadiens. Les membres du Cabinet, comme l'ensemble des membres du caucus libéral, ne perdent pas de vue, à aucun moment, que ce qui importe le plus est d'aider les gens que nous servons.
Ce sont les Canadiens et les Canadiennes qui nous ont élus. Nous sommes ici parce qu'ils ont pris cette décision. C'est pour eux que nous sommes ici, à la Chambre. C'est pour eux que nous nous tenons debout et que nous travaillons ensemble pour élaborer des politiques qui sauront faire une différence pour les hommes et les femmes de ce pays, pour les jeunes et les moins jeunes, pour nos aînés et pour nos entreprises.
[Traduction]
Une des personnes qui s'est le plus démenée est ma collègue et amie, la . Cela fait maintenant des mois qu'elle pratique une approche d'ouverture et de collaboration. Elle a écouté les Canadiens et collaboré avec ses collègues du Parlement. J'oserais dire que sa porte est toujours ouverte. Elle est toujours disposée à discuter et à accepter les idées d'autrui. Il arrive en effet que ceux d'en face en aient de bonnes, voire de meilleures. Elle est totalement ouverte à cette notion.
Son équipe et elle ont travaillé fort pour présenter une proposition prévoyant la création de trois nouvelles prestations.
Il y a d'abord la Prestation canadienne de relance économique, qui viendrait en aide aux Canadiens qui ont cessé de travailler à cause de la COVID-19, mais qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, ainsi qu'aux Canadiens qui ont un emploi, mais dont le revenu a diminué.
Vient ensuite la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Cette prestation aiderait les Canadiens qui ne peuvent travailler parce qu'ils doivent rester à la maison.
Enfin, il y a la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, qui aiderait les travailleurs qui doivent prendre un congé non rémunéré pour s'occuper de membres de leur famille en raison de la COVID-19.
[Français]
Lorsqu'elle a annoncé ces prestations, en août, ma collègue a dit qu'elle suivrait de près la progression de la pandémie, et c'est d'ailleurs ce qu'elle fait. Elle surveille de près la situation depuis que les écoles ont rouvert. Elle surveille également le nombre d'emplois créés au pays. En fait, elle surveille ce qui se passe dans chaque province et dans chaque région du pays. Elle a très clairement indiqué qu'elle ferait preuve de souplesse en ce qui concerne les détails des prestations et qu'elle était ouverte à la collaboration. En fait, elle travaille toujours en collaboration.
Aujourd'hui, personne n'ignore l'urgence que nous vivons. Les travailleurs canadiens et leurs familles comptent sur nous pour recevoir l'aide dont ils ont besoin pour payer leurs factures, pour payer l'épicerie. Ils ont besoin qu'on les aide à traverser cette crise. Si on regarde cela objectivement, la motion propose une façon raisonnable pour la Chambre d'assumer ses responsabilités et d'aider les Canadiens. Elle prévoit que tous les partis s'expriment sur la motion, ce qui est fondamental pour nous. Elle offre un moyen à la Chambre de prendre les mesures nécessaires pour se pencher de toute urgence sur la mesure législative présentée.
[Traduction]
Je demande aux députés de se joindre à nous et d'appuyer cette motion. Ce n'est pas le temps de faire traîner les choses, mais d'agir, et les Canadiens comptent sur nous. Ne les décevons pas.
:
Madame la Présidente, tous les Canadiens veulent que le Parlement fonctionne correctement. Tous les Canadiens sont attentifs à ce qui se passe en matière de santé. Tous les Canadiens, particulièrement les gens du Québec et ceux de l'Ontario, constatent qu'il y a une augmentation des cas de la COVID-19. Il faut poser des gestes mesurés, intéressants et pertinents, mais nous estimons que tout doit se faire au moyen d'un débat démocratique sain. Ce que l'on voit actuellement, c'est tout sauf cela.
Le gouvernement s'apprête à déposer un projet de loi qui va entraîner des dépenses qui se chiffrent à 57 milliards de dollars, et il réduit le temps de parole des parlementaires sur ce projet de loi à quatre heures et demie à peine.
C'est tout sauf de la démocratie parlementaire. En tant qu'élus, nous avons le devoir de demander au gouvernement de rendre des comptes. Nous avons été élus pour demander au gouvernement ce qu'il fait, comment il le fait et pourquoi il le fait. Ce n'est pas en quatre heures et demie de débats à la Chambre que nous pouvons aller au fond des choses concernant des dépenses de 57 milliards de dollars. Malheureusement, c'est ce que dépose le gouvernement, et nous le condamnons sévèrement.
[Traduction]
Pourquoi sommes-nous ici aujourd'hui? Nous sommes ici parce que la santé des Canadiens nous préoccupe. La survie des entreprises canadiennes nous préoccupe. Le sort des travailleurs canadiens que la pandémie laisse sans emploi nous préoccupe. Nous sommes préoccupés parce que les idées, les propositions et les politiques du gouvernement libéral ont créé un manque de main-d'œuvre si bien que certaines entreprises n'ont pas eu d'autre choix que de fermer leurs portes.
Dans ma circonscription, de nombreux restaurants et autres entreprises ont fermé leurs portes par manque de main-d'œuvre parce que les gens préfèrent ne pas travailler et toucher la Prestation canadienne d'urgence.
[Français]
Le débat est sérieux. C'est pourquoi nous devons prendre le temps nécessaire pour étudier les mesures que propose le gouvernement.
[Traduction]
De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons tous aider les Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons tous aider les entreprises. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous préoccupons de la santé des Canadiens et nous voulons aider la population dans ce domaine. De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons tous collaborer avec les provinces. De ce côté-ci de la Chambre, nous n'allons pas dicter la marche à suivre aux provinces, mais plutôt leur demander comment nous pouvons les aider. C'est le point de vue des conservateurs, pas celui des libéraux.
En face de nous, voilà un gouvernement qui a agi à la dernière minute. Le gouvernement a décidé de consacrer à peine quatre heures et demie de débats à une mesure qui vise à engager des dépenses totalisant 50 milliards de dollars pris à même la poche des contribuables. C'est contraire aux usages parlementaires, et nous sommes fortement en désaccord avec l'approche du gouvernement.
[Français]
Nous sommes ici rassemblés parce que le gouvernement a agi de façon malheureuse au cours des dernières semaines. Rappelons-nous: lorsque la pandémie est arrivée, nous avions des mesures urgentes à prendre. Nous avons collaboré avec le gouvernement, non sans le rappeler à l'ordre à certaines occasions. J'y reviendrai plus tard. Nous voulions collaborer. C'est pourquoi nous avons accepté d'avoir le Parlement hybride et nous avons accepté que des comités puissent se réunir. Nous faisions notre travail, qui est tout à fait pertinent.
Des députés de haut rang dans notre formation politique, comme l'honorable député de , l'honorable député de et l'honorable député de , pour ne nommer que ceux-là, ont posé des questions tout à fait pertinentes concernant le scandale UNIS, mais embêtantes pour le gouvernement. Le gouvernement avait décidé de donner, sans appel d'offres, 900 millions de dollars à des amis du régime. Une fois qu'il a senti que la pression était très forte, le gouvernement libéral a décidé de tuer la démocratie parlementaire en prorogeant la session.
Rappelons que, en 2015, ces parangons de vertu disaient qu'ils n'utiliseraient jamais la prorogation et qu'ils n'empêcheraient jamais les parlementaires de s'exprimer. À la première occasion, ils l'ont fait.
Si le gouvernement avait permis aux parlementaires de continuer à faire leur travail, nous n'en serions pas là aujourd'hui. C'est pourtant ce sur quoi le gouvernement nous invite à agir. Pendant six semaines, nous n'avons donc pas pu faire notre travail de parlementaires, qui était nécessaire.
Voilà donc que le gouvernement rappelle la Chambre avec un discours du Trône la semaine dernière. Dès le lendemain, il dépose le projet de loi , qui comprend des mesures budgétaires pour aider les Canadiens.
Nous comprenons que le temps file puisqu'il y avait des clauses de temporisation concernant des mesures annoncées par le gouvernement. Ces clauses de temporisation prévoyaient qu'il fallait voter sur des éléments avant le 1er octobre; or, c'est le gouvernement qui est maître du calendrier. C'est le gouvernement qui a décidé de mettre un terme aux travaux des comités et de fermer le Parlement il y a six semaines. C'est le gouvernement qui a décidé de rappeler la Chambre la semaine dernière. Il aurait très bien pu le faire avant. Il aurait très bien pu laisser le Parlement faire son travail dans les comités, mais non.
Ces gens qui aiment beaucoup contrôler le Parlement et la situation ont fait en sorte que nous nous retrouvons à quelques heures d'avis des clauses de temporisation. Ils sont les seuls et uniques à en porter la responsabilité.
[Traduction]
Il est très drôle d'entendre le dire que les libéraux souhaitent collaborer avec nous et que nous n'avons pas le temps de nous livrer à des jeux politiques, alors que c'est exactement ce qu'ils font. Nous ne travaillons pas ensemble. Le gouvernement libéral désire faire bande à part. Il prétend ne pas vouloir se livrer à des jeux politiques, mais c'est exactement ce qu'il fait actuellement. Il prévoit engager des dépenses de 50 milliards de dollars, mais il laissera les parlementaires en débattre pendant seulement quatre heures et demie. Il s'agit d'une farce monumentale, qui est tout, sauf de la démocratie parlementaire. Nous devons collaborer, bien sûr, mais nous avons besoin d'outils pour le faire. Or, la motion déposée par le gouvernement aujourd'hui est loin de donner aux parlementaires les outils dont ils ont besoin pour accomplir leur mission.
Les conservateurs sont là pour les Canadiens. Je peux assurer à tous que nous ne changerons pas notre fusil d'épaule parce que cette pandémie exige une intervention adéquate, et c'est là-dessus que nous voulons concentrer nos efforts.
[Français]
La semaine dernière, le gouvernement a présenté le projet de loi C-2. Nous avons vu à l'horizon des millions de dollars de dépenses. Jeudi dernier, après la période des questions, le leader du gouvernement nous avait indiqué que lundi et mardi — donc aujourd'hui et demain — allaient être consacrés au projet de loi C-2. C'est bien.
À ce moment-là, nous avons constaté que nous n'avions peut-être pas le temps nécessaire pour aller au fond des choses. De bonne foi et pour éviter les parties politiques partisanes, nous avons proposé une option qui nous apparaissait tout à fait juste et pertinente et qui, surtout, faisait que nous allions faire notre travail. Nous avons proposé de nous réunir dimanche en comité plénier pendant plus de six heures, pour permettre à quatre ministres de venir répondre aux questions de l'opposition et du gouvernement pour aller au fond des choses sur le projet de loi C-2. Ça, c'est notre travail parlementaire.
[Traduction]
C'est de cette façon que les conservateurs travaillent. Notre tâche consiste à demander des comptes au gouvernement. Nous sommes ici pour poser des questions, et il incombe aux ministres d'y répondre.
[Français]
Siéger au Conseil des ministres est un privilège. Si les dieux me prêtent vie et que mon chef est d'accord, peut-être y serai-je un jour, sait-on jamais? Toujours est-il qu'être ministre, c'est quelque chose.
Les ministres que nous voulions voir comparaître à ce comité pour répondre aux questions, c'était des ministres sérieux, des ministres principaux qui, eux, gèrent des milliards de dollars. Nous voulions que la puisse s'expliquer. Nous voulions que la puisse s'expliquer, ainsi que le et la . Ces quatre ministres sont au cœur des discussions entourant le projet de loi , représentant des dépenses de plus de 50 milliards de dollars. Ils auraient pu répondre aux questions du comité. Cependant, notre proposition n'a pas été acceptée. Nous l'acceptons puisque cela fait partie du processus démocratique.
Or, quelques heures plus tard, nous apprenions qu'une entente avait été conclue entre le gouvernement et le NPD sur le projet de loi C-2, une entente conclue de façon démocratique et qui est correcte. Nous ne déchirerons pas notre chemise sur ce fait.
Nous verrons comment se dérouleront les débats. Quel va être le fond de l'argumentaire sur le projet de loi qui va être présenté tout à l'heure? Que va-t-on pouvoir dire en à peine 4 heures et demie alors qu'on va dépenser plus de 57 milliards de dollars?
[Traduction]
C'est l'élément clé du débat d'aujourd'hui. Le gouvernement demande aux contribuables de pouvoir dépenser 57 milliards de dollars et nous, les représentants des Canadiens, n'aurons que quatre heures et demie pour en débattre. C'est totalement insuffisant et il n'y a rien de partisan à l'affirmer. C'est un simple fait. Nous devons étudier ce projet de loi dans ses moindres détails. Nous devons connaître les intentions exactes du gouvernement. Nous avons un travail à faire, mais le gouvernement, qui a tué le processus parlementaire cet été et qui a décidé de faire fi de sa responsabilité de travailler avec les autres partis, a choisi de nous empêcher d'étudier ce projet de loi en bonne et due forme.
En nous empêchant ainsi d'agir, ce n'est pas nous que les libéraux attaquent, ce sont les Canadiens. Les Canadiens, qui ont le droit d'obtenir des réponses. Les Canadiens, qui nous ont élus pour poser des questions difficiles. Je connais les libéraux; je sais qu'ils sont prêts à répondre aux questions. Laissez-nous faire notre travail. Le gouvernement nous empêche de le faire présentement.
[Français]
On peut s'étonner de voir que le gouvernement traite de façon aussi malheureuse la procédure parlementaire.
Cela fait bientôt cinq ans que j'ai le privilège de représenter les gens de Louis-Saint-Laurent. Élu à deux reprises, je ne les en remercierai jamais assez. Depuis cinq ans, ce n'est pas la première fois que ce gouvernement agit de manière un peu trop autoritaire avec les droits, les privilèges et les responsabilités de tous les parlementaires, y compris ceux de l'opposition.
On se souviendra de la tristement célèbre motion no 6 déposée au mois de mai 2016. Cette motion accordait des pouvoirs exceptionnels au gouvernement pour passer à toute vapeur des projets de loi qui auraient pourtant mérité une attention plus sérieuse.
De triste mémoire, on se souviendra que cela avait mené à un incident tout à fait regrettable et condamnable: le avait quitté son fauteuil, était allé saisir un député de l'opposition — le whip de notre parti — par le bras et l'avait forcé comme un voyou à traverser la Chambre.
[Traduction]
C'est à ce moment qu'était survenu le fameux coup de coude du . Ce dernier avait traversé l'allée et avait empoigné un adversaire politique, bousculant une autre députée au passage. C'était tout sauf beau à voir. C'était honteux. Je n'ai jamais rien vu d'aussi disgracieux et cela ne venait pas de n'importe quel député, cela venait du premier ministre. Pourquoi? Parce que nous demandions la tenue d'un débat en toute collégialité, mais la motion no 6 était tout, sauf empreinte de collégialité. Le premier ministre n'aimait pas notre point de vue et il a posé des gestes regrettables. Évidemment, il s'est excusé le lendemain. Il a fait ce qu'il devait faire.
[Français]
Par la suite, nous avons pu procéder. Toutefois, la première intention de la motion no 6 du gouvernement était de museler le travail des parlementaires, et particulièrement celui des parlementaires de l'opposition.
Un an plus tard, en mai 2017, le gouvernement a fait exactement la même chose. Il a encore une fois proposé des mesures visant à réduire le travail parlementaire, et particulièrement celui de l'opposition, notamment aux comités. Grâce à la vigilance des gens de l'opposition, alors que nous travaillions avec acharnement aux comités pour tenter d'empêcher cette mesure, le gouvernement a réalisé que cela n'avait pas de sens.
En mai 2019, plusieurs projets de loi ont été présentés. Le gouvernement souhaitait leur adoption à la suite de débats qui ne se comptaient pas en heures, mais bien en minutes. C'était inacceptable.
On se souviendra également qu'à l'hiver 2019, alors qu'un autre scandale libéral venait d'éclater, celui de SNC-Lavalin, le gouvernement a décidé de mettre un terme au travail du comité parlementaire. C'était aussi inacceptable.
Le premier Parlement du gouvernement libéral s'est conclu avec 63 motions visant à limiter le temps. En effet, 63 bâillons ont été imposés par le gouvernement actuel. C'était encore inacceptable.
[Traduction]
Comme je l'ai dit tantôt, pendant la campagne, les libéraux ont dit qu'ils allaient être très francs et très honnêtes avec tous les parlementaires, qu'ils verraient à ce que le Parlement fonctionne bien, qu'ils ne prorogeraient pas la Chambre. C'est toutefois ce qu'ils ont fait. Ils ont aussi adopté 63 motions d'attribution de temps. On est bien loin de la liberté parlementaire et ce n'est certes pas non plus une bonne attitude parlementaire.
[Français]
Nous nous sommes retrouvés avec ce nouveau Parlement à la suite de l'élection. Quand est survenue la crise de la COVID-19, nous avons tous travaillé de bonne foi pour le bien des Canadiens, tous partis confondus. Il fallait évidemment donner certains pouvoirs au gouvernement, tant la situation était imprévue. Toutefois, les libéraux se sont donné des pouvoirs pour le moins abusifs.
Souvenons-nous que la première mouture du projet de loi aurait permis au gouvernement d'agir et de signer bien des chèques, comme si de rien n’était, jusqu'à la fin de l'année 2021. Ils étaient très ambitieux, pour ne pas dire très gourmands. Ce n'était pas ce qu'il fallait faire. Notre vigilance, combinée à celle des députés de différents partis, a fait en sorte que le gouvernement a fait marche arrière.
Nous comprenons par cette attitude que le gouvernement était très ambitieux. Quand le temps est venu de dire que la situation était spéciale et que le Parlement ne pouvait pas siéger normalement, il a décidé de se donner pleins pouvoirs jusqu'en décembre 2021.
[Traduction]
Comment aurions-nous pu accepter le fait que le gouvernement était prêt à s'arroger tout le pouvoir pendant plus d'un an et demi? Ce n'est pas cela la démocratie parlementaire. Le Canada mérite mieux. Nous sommes bien conscients du fait qu'il faut prendre des mesures quand surviennent certaines situations d'urgence, mais il faut respecter la responsabilité des parlementaires. Ce matin, le gouvernement est encore une fois tout à fait disposé à passer outre au système parlementaire, ce qui est inacceptable à nos yeux.
[Français]
Nous sommes tristes de voir que le gouvernement veut encore une fois bâillonner les parlementaires. Nous, les conservateurs, sommes tout à fait conscients qu'il faut des mesures bien faites pour les Canadiens; que ces mesures doivent concorder avec les besoins et les nécessités des familles canadiennes; qu'il faut prendre en compte les entrepreneurs canadiens qui font face à de graves défis; qu'il faut prendre en compte les travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi; qu'il faut prendre en compte les hommes et les femmes qui ont des enfants inquiets.
Oui, nous avons des mesures à mettre en œuvre; oui, nous devons travailler ensemble; et, oui, nous devons mettre de côté la partisanerie afin d'agir pour le bien des Canadiens. Cependant, nous avons un travail à faire, et quand on s'apprête à dépenser plus de 57 milliards de dollars, nous estimons que les parlementaires doivent faire leur travail. Or ce n'est pas en quatre heures et demie que nous pouvons le faire correctement.
En conséquence, je propose l'amendement suivant:
Que la motion soit amendée:
a) au paragraphe b) par substitution aux mots « ne soit pas différé », des mots « soit différé à la fin de la période prévue pour les questions orales du jour de séance suivant qui n'est pas un vendredi »;
b) par substitution des paragraphes c) à e), de ce qui suit:
« c) Si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier et, la prochaine fois que les ordres du jour sont appelés après la deuxième lecture du projet de loi, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier ledit projet de loi, sous réserve que
(i) le comité soit sujet aux dispositions relatives aux séances virtuelles de la Chambre;
(ii) le Président puisse présider,
(iii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(iv) la vice-première ministre et ministre des Finances, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre du Travail soient invités à comparaître,
(v) chaque ministre soit interrogé pendant 95 minutes, sous réserve que
[Traduction]
(A) le président donne la parole aux députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu d’une manière conforme aux proportions suivies pendant les questions orales et suivant la rotation des questions utilisée par l’ancien Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,
(B) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions,
(C) les députés puissent partager leur temps avec d’autres députés en indiquant au président qu’ils ont l’intention de procéder ainsi,
(D) les questions soient répondues par un ministre ou un autre ministre agissant en son nom,
[Français]
(vi) les avis d'amendements au projet de loi à l'étude en comité plénier puissent être déposés auprès du greffier de la Chambre à tout moment après l'adoption du présent ordre jusqu'à la fin de la deuxième heure de débat en comité plénier,
(vii) à la fin du temps prévu pour interroger les ministres, ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le président mette aux voix immédiatement et successivement toute question nécessaire pour disposer de l'étape du comité du projet de loi, y compris chaque amendement déposé auprès du greffier de la Chambre conformément à l'alinéa (vi);
d) lorsque le projet de loi a fait l'objet d'un rapport du comité plénier, le Président mette aux voix immédiatement et successivement toute question pour disposer de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi, à condition qu'aucun vote par appel nominal ne soit différé;
e) les articles du Règlement relatifs à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soient suspendus pendant que le projet de loi est étudié conformément aux dispositions du présent ordre »
:
Madame la Présidente, mon intervention portera bien sûr sur le projet de loi .
Parfois, on dit « mieux vaut tard que jamais ». Ici, cependant, ce n'est pas le cas puisque, dans le cas du projet de loi qui est devant nous, il est minuit passé. En effet, les trois prestations de soutien économique contenues dans ce projet de loi, qui touchent des milliers de travailleuses et de travailleurs et qui ont été annoncées par le gouvernement le 20 août dernier, ne sont toujours pas en place aujourd'hui, alors que la PCU a pris fin hier. Pourquoi en est-il ainsi?
La raison en est que ce gouvernement, qui était impliqué dans un autre scandale, et non le moindre, celui de WE Charity, a délibérément choisi de proroger la Chambre pour de basses considérations politiques. Si cela n'est pas de la partisanerie, je ne sais pas ce que c'est. Il a ainsi laissé en plan, dans l'angoisse et dans l'incertitude, des milliers de personnes. C'est scandaleux.
Bien avant aujourd'hui, bien avant la crise, on savait que ce filet de sécurité sociale qu'est le programme d'assurance-emploi était déchiré et devait être revu en profondeur pour remplir sa mission. Les conditions d'admissibilité, le taux de couverture, la durée, le taux de prestations et les modalités de financement étaient tous à revoir.
Sans entrer dans les détails du programme régulier d'assurance-emploi actuel, je rappelle à tous les parlementaires qu'il ne couvre à peu près que 40 % des travailleuses et des travailleurs. Ce pourcentage est encore moindre si l'on parle des femmes, des jeunes ou des travailleurs de l'industrie saisonnière. Les travailleurs autonomes, les travailleurs à temps partiel et les contractuels en sont exclus. C'est pour cela qu'il faut agir, et on le savait bien avant.
Au plus fort de la crise, près de 9 millions de travailleurs se sont retrouvés sans emploi. L'incapacité de notre régime d'assurance-emploi de remplir sa mission d'assurance et de protection en cas de chômage a alors été révélée au grand jour et c'est pourquoi l'on a mis en place la PCU.
Le 11 avril dernier, l'actuel a dit que le gouvernement savait que le filet de l'assurance-emploi était un peu trop déchiré et que sa couverture n'était pas assez étendue, mais que le gouvernement n'avait pas procédé assez rapidement à sa réforme. Pourtant, en 2016, lors de la dernière législature, le gouvernement libéral s'était engagé à entreprendre un vaste examen du régime d'assurance-emploi dans le but de moderniser notre système de soutien au revenu des travailleurs au chômage, ce filet de sécurité sociale laissant tomber trop de travailleurs.
Il est encore plus troublant, voire tout aussi scandaleux, de constater à quel point le s'empresse dans son discours du Trône de multiplier les ingérences dans les champs de compétence des provinces tout en manifestant une lenteur inouïe — un laxisme, devrais-je dire — à s'occuper de ses propres programmes sociaux pour les travailleurs et les aînés. Nous joignons donc notre voix au consensus de la classe politique québécoise et demandons au gouvernement fédéral de se mêler de ses affaires et de s'occuper des siennes.
Rappelons que la relance économique doit être axée sur des mesures vigoureuses visant à accompagner les travailleurs et à soutenir l'emploi. D'ailleurs, c'est le Bloc québécois qui avait proposé que la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants s'accompagnent de mesures incitatives à l'emploi. Nous souhaitions que ces prestations remplissent un double objectif, soit d'offrir un soutien tout en aidant la relance de l'emploi. Malgré l'engagement ferme du gouvernement de répondre à ce double objectif, pris ici à la Chambre le 29 avril dernier, rien n'a été fait.
De plus, le gouvernement savait que plusieurs travailleurs, encore aux prises avec le chômage provoqué par la crise, n'auraient pas droit à l'assurance-emploi à la fin des prestations de la PCU. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'assouplir les règles de l'assurance-emploi afin de rendre le programme plus accessible.
Nous saluons ces assouplissements. Cependant, le travail n'était pas terminé, car l'assouplissement des règles ne suffisait pas à couvrir tous les travailleurs dans le besoin. Rappelons que ce sont plus de 900 000 travailleuses et travailleurs qui, aujourd'hui même, se demandent s'ils auront droit ou non à l'assurance-emploi, ou, sinon, s'ils auront droit aux prestations qui sont devant nous pour être adoptées.
Ce sont les travailleurs autonomes, les travailleurs ayant un emploi atypique et les travailleurs saisonniers qui, aujourd'hui plus que jamais, ont besoin d'aide.
Cet état d'incertitude pour nos concitoyens est inacceptable, et nous devons tout faire pour éviter à ces travailleurs de sombrer dans la pauvreté.
Alors que nous aurions pu adopter les nouvelles mesures plus tôt, le gouvernement a décidé de proroger le Parlement et d'ainsi retarder l'adoption des mesures nécessaires du projet de loi . Encore une fois, nous dénonçons cette manœuvre du gouvernement.
Rappelons qu'en juin dernier, le gouvernement Trudeau faisait les manchettes pour son cafouillage, son amateurisme...
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Madame la Présidente, je vais essayer de ne plus le refaire.
Le gouvernement libéral faisait les manchettes pour son cafouillage dans la gestion du programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant en lien avec le mouvement UNIS. Rappelons que le gouvernement a tout fait pour taire cette histoire et a fait de la gestion de son image publique sa grande priorité, au détriment des travailleurs et de la gestion de la crise.
Pourquoi avoir prorogé le Parlement pendant cinq semaines alors que le gouvernement aurait pu agir dès le mois de juillet? Nous siégions ensemble durant l'été et le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées aurait très bien pu être appelé, car il siégeait pour discuter de ces questions-là. Le gouvernement aurait pu se contenter de proroger le Parlement pendant 24 heures.
À nos yeux, la prorogation du Parlement ne représente qu'une autre tactique libérale pour tenter de noyer le poisson. C'est un autre exemple de l’amateurisme du gouvernement. Les libéraux ont préféré soigner leur image publique plutôt que d'accorder la priorité aux travailleurs et aux travailleuses dans le besoin. De plus, cette façon de faire est un exemple flagrant du manque de respect du gouvernement envers le travail parlementaire.
Alors que nous aurions pu prendre le temps d'étudier le projet de loi convenablement et entendre des témoins afin de corriger les possibles faiblesses, nous voilà aujourd’hui forcés d’adopter ce projet à toute vapeur. C’est inacceptable.
Aujourd’hui, nous accueillons favorablement que l'assurance-emploi et ses assouplissements deviennent la mesure de transition de la PCU. C’est ce que nous revendiquions. Nous saluons également les trois prestations économiques du projet de loi dont nous débattons, et ce, même si nous dénonçons la façon d'agir du gouvernement.
Cependant, nous devons rappeler à la Chambre et au gouvernement que les mesures d'assouplissement et le projet de loi ne peuvent que constituer le premier pas vers une réelle réforme de l'assurance-emploi.
J'aimerais aussi rappeler que les mesures qui seront adoptées ne sont prévues que pendant une année. Qu'arrivera-t-il dans 12 mois? Comme nous l’avons mentionné, l'assurance-emploi nécessite une réelle réforme, et ce, depuis longtemps. Je pense que nous avons le temps maintenant de prévoir ce que sera demain.
Plusieurs syndicats et groupes de défense des chômeurs ont déjà manifesté leur enthousiasme relativement aux mesures qui seront adoptées. En revanche, tous ces groupes ont aussi insisté pour que les nouvelles mesures constituent le socle d’une réforme à venir. Nous joignons donc notre voix à celles des travailleurs et des travailleuses du Québec à ce chapitre.
De plus, je tiens à rappeler que les assouplissements adoptés et les mesures présentées aujourd’hui ne règlent pas tous les problèmes de l'assurance-emploi, loin de là. Rappelons-nous, chers parlementaires, que j'ai moi-même présenté à la Chambre une motion adoptée à l’unanimité visant à prolonger les prestations spéciales de maladie, qui sont actuellement de 15 semaines, jusqu'à 50 semaines. L'heure est grave pour ces personnes aussi. Il n'y a pas une autre minute à perdre. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas profité de l'occasion pour aborder dès maintenant la question des prestations de maladie et leur prolongation?
En conclusion, nous réitérons notre désir que le projet de loi soit adopté. Nous le devons aux travailleurs et aux travailleuses du Québec et à tous ceux dont les prestations de la PCU ont pris fin hier. Nous ne pouvons laisser personne dans l'incertitude et dans l'angoisse qui est vécue aujourd'hui.
Nous espérons aujourd'hui que le gouvernement en place se décidera enfin à s'attaquer à la question de la réforme de l'assurance-emploi de façon sérieuse et ne laissera pas les prochains scandales le distraire de cet objectif nécessaire.
Est-ce que le gouvernement est prêt, aujourd'hui, à procéder à une réforme à long terme de l'assurance-emploi?
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Madame la Présidente, je suis très honoré d'avoir la possibilité de représenter les gens de ma circonscription, Elmwood—Transcona, en cette période très difficile de notre histoire.
J'ai été élu il y a à peine un an, et j'ai reçu pour mandat général de défendre les intérêts des travailleurs à Ottawa et de m'assurer que le Parlement aide la population. C'est surtout cela que j'ai gardé à l'esprit pendant cette pandémie, que nous ne pouvions pas prévoir lors de la dernière campagne électorale. Quoi qu'il en soit, en tant que titulaires de charge publique, nous avons la responsabilité de composer le mieux possible avec cette crise.
Nombre de questions ont été soulevées sur la façon dont nous faisions les choses avant la pandémie. Il y a des questions urgentes à résoudre quant à la façon de composer avec les particularités de la pandémie et les difficultés qui en découlent.
Aujourd'hui, d'autres partis de l'opposition ont beaucoup parlé des difficultés liées au processus parlementaire. Est-ce là la principale préoccupation des gens que nous représentons? C'est certainement un aspect important. Notre façon de faire les choses dans cette enceinte est importante. Il est important que nous puissions demander des comptes au gouvernement, mais cela devrait-il être notre principale préoccupation, quand nous savons que le programme de soutien au revenu, qui a aidé les ménages canadiens tout au long de cette pandémie, est arrivé à échéance hier, à minuit? Je ne le crois pas.
Je pense qu'il nous incombe de faire preuve d'un peu de souplesse quant à notre interprétation du processus parlementaire en ce moment. Nous pouvons continuer de parler de la manière dont le gouvernement a contribué à créer cette situation où nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour débattre à la Chambre, mais nous devons tout de même composer avec la réalité qui existe. J'espère que les Canadiens se souviendront de la façon dont le gouvernement a créé ce sentiment de panique lorsque viendra le temps de choisir pour qui ils voteront aux élections.
Nous pouvons parler des graves perturbations économiques. Le Parlement et le gouvernement ont beaucoup à faire pour éviter les difficultés économiques causées par la pandémie. Bien entendu, c'est en grande partie grâce à la Prestation canadienne d'urgence que nous avons été en mesure d'éviter le pire sur le plan économique. Ce programme a permis au Canada de faire tourner l'économie du mieux qu'il pouvait dans des circonstances extrêmement difficiles: en veillant à ce que les gens aient assez d'argent pour payer leur loyer et conserver leur logement, pour s'acheter de la nourriture et pour continuer de soutenir les entreprises locales qui ont du mal à survivre.
Tout cela est très important, mais d'abord et avant tout, nous devons intervenir pour remédier à la tragédie humaine bien réelle qu'a provoquée la pandémie. Nous savons ce qui préoccupe le plus les Canadiens: ils ont peur parce qu'ils ont perdu leur emploi. Certains ont repris le travail, ce qui est formidable.
D'autres sont confrontés à l'incertitude car c'est tout le secteur dans lequel ils travaillent qui est remis en question et dont l'avenir est menacé. Ceux-là ne sont pas de retour au travail et ne savent même pas s'il y aura encore du travail dans l'industrie où ils évoluaient et aux mêmes conditions qu'avant la pandémie.
Bien des gens ont été accablés par la peine à cause de la perte d'êtres chers, particulièrement dans des établissements de soins pour personnes âgées. Au pire de la première vague de la pandémie, il n'était possible de rendre visite à personne dans ces foyers. Maintenant, à l'aube d'une seconde vague, nous craignons que les familles se retrouvent encore une fois dans la même situation ou que les visites à l'hôpital, si elles sont permises, se limitent à un seul visiteur. Même les personnes hospitalisées pour une autre raison que la COVID-19 risquent d'être privées de la visite de leurs proches.
Pensons aux habitants des collectivités autochtones qui sont victimes d'inégalités depuis beaucoup trop longtemps. Aux inquiétudes à propos des problèmes systémiques qui ont causé les logements surpeuplés et l'approvisionnement insuffisant en eau potable, il faut ajouter les conséquences qu'aurait l'arrivée du virus dans leur communauté sur leurs familles et leurs proches. Des interdictions de voyager ont été mises en place, ce que les gens ont trouvé difficile.
Voilà les enjeux qui inquiètent vraiment les gens. C'est ce sur quoi se concentrent les néo-démocrates et nos efforts.
Que peuvent faire le Parlement et le gouvernement pour aider les Canadiens à composer avec les conséquences de la pandémie, qui s'ajoutent aux difficultés qu'ils avaient déjà au quotidien? Alors qu'ils s'évertuent à gérer ce stress et à faire preuve de compassion et de sollicitude envers les gens qui les entourent, que pouvons-nous faire pour éviter d'ajouter une autre couche de stress inutile — je pense en particulier aux difficultés financières — à toutes ces préoccupations?
C'est ce à quoi la Prestation canadienne d'urgence devait servir. Au départ, nous avons dû nous battre pour obtenir cette mesure. Je me souviens très bien comment, avant le confinement initial, j'ai écouté ici même le qui a demandé au ce que le gouvernement allait faire pour soutenir les familles alors que nous nous dirigions vers un confinement. J'ai un souvenir très clair du premier ministre qui affirmait que de petites modifications seraient apportées à l'assurance-emploi, un système qui est inefficace depuis longtemps et qui ne sert pas bien les Canadiens lorsqu'ils se retrouvent sans emploi, malgré les cotisations qu'ils doivent verser. Nous savions qu'une telle approche ne serait pas suffisante. Nous savions que quelques modifications superficielles à ce système d'assurance-emploi inefficace n'allaient pas permettre aux Canadiens de traverser la crise.
Les néo-démocrates ont fait pression pour que tous les Canadiens reçoivent pendant cette période un revenu de base qui serait imposé à la fin de l'année fiscale pour ceux qui n'en avaient pas besoin, afin d'aider le plus grand nombre possible de Canadiens le plus rapidement possible. Nous avons négocié avec un gouvernement qui était déterminé à adopter une approche restrictive à l'égard du revenu afin de décider qui méritait une aide financière et qui n'en méritait pas. C'est ainsi qu'est née la Prestation canadienne d'urgence.
Puis, au cours des mois suivants, nous avons défendu la cause de nombreux groupes de Canadiens qui avaient été laissés pour compte par cette approche discriminatoire. Je songe plus particulièrement aux personnes handicapées. En effet, après de nombreuses sessions de négociations, nous sommes finalement parvenus à convaincre le gouvernement de fournir un certain soutien au revenu aux personnes vivant avec un handicap. Il n'a toutefois pas offert le genre de soutien que nous espérions, car il s'est agi d'un paiement unique. Il est d'ailleurs honteux que ce paiement n'ait toujours pas été versé. Il devait s'agir d'une aide d'urgence, et les Canadiens handicapés attendent toujours.
Les aînés ont été oubliés. Il se peut que le revenu de certains aînés qui ont la chance de bénéficier d'un régime de retraite à prestations déterminées n'ait pas changé, mais les circonstances, elles, ont changé. Les membres des réseaux d'aide qu'ils connaissaient, les amis et membres de leur famille qui venaient les aider à faire la lessive ou l'épicerie, ont été priés de ne plus se rendre chez eux. Ces aînés, ces parents et ces grands-parents, ont donc dû commencer à payer pour des services de buanderie, de livraison d'épicerie ou autres que ces réseaux de soutien leur fournissaient jusqu'alors gratuitement.
Nous avons travaillé fort pour obtenir un soutien pour les personnes âgées également. L'aide financière a été versée, mais ce n'était qu'un paiement unique. Nous savons que la pandémie va durer longtemps. Voilà pourquoi nous avons besoin de meilleures solutions qui nous permettront de bâtir un Canada meilleur, qui soutient les personnes âgées et les personnes handicapées.
Nous avons travaillé fort pour les étudiants qui ont été complètement exclus de la Prestation canadienne d'urgence, même si nous savions tous que leurs perspectives d'emploi d'été ne seraient pas les mêmes qu'avant et qu'il leur serait impossible de trouver un emploi qui leur permettrait de payer leurs frais de scolarité à l'automne. De plus, ce n'est pas tous les étudiants qui vivent dans le sous-sol de la maison familiale. C'est ce que le gouvernement semblait penser lors des négociations pour la prestation des étudiants. Ce n'est tout simplement pas vrai. Beaucoup d'étudiants subviennent à leurs besoins et aident leur famille pendant leurs études. Ils doivent payer un loyer et se nourrir, mais ils n'ont pas pu trouver d'emploi.
À la suite des pressions exercées par les néo-démocrates pour que les étudiants soient admissibles à la Prestation canadienne d'urgence, le gouvernement a finalement créé une prestation complètement distincte dont les versements sont inférieurs. L'une des raisons fournies par le gouvernement pour justifier le versement de moins d'argent aux étudiants par l'entremise d'un programme distinct, administré séparément et assorti de ses propres formalités administratives était qu'un excellent programme d'emplois d'été devait venir supplémenter les prestations des étudiants. Or, ce projet est devenu ce qu'on connaît aujourd'hui comme le scandale de l'organisme UNIS. Cet argent n'est jamais parvenu aux étudiants. Ces emplois n'ont jamais été créés. En fait, nous avons découvert que cet argent était en réalité une prestation ciblée pour certains amis riches et bien branchés du Parti libéral, y compris des membres de la famille de certains membres du gouvernement. Quelle honte!
L'urgence de la situation actuelle est en partie attribuable à cette bourde, qui était tellement scandaleuse que le s'est senti obligé de proroger le Parlement simplement pour échapper à la sellette. Ainsi, le Parlement n'a pas disposé du temps dont il aurait pu et aurait dû disposer, n'eût été la prorogation.
Les conséquences économiques de la pandémie ne sont pas en train de disparaître et perdureront tant que la situation ne reviendra pas à la normale, ce qui prendra passablement de temps. Comme je l'ai dit plus tôt, la PCU s'est terminée hier à minuit, et une portion substantielle des quatre millions de personnes qui bénéficiaient encore de cette prestation se retrouvent maintenant sans solution de rechange. Cette question a été abordée plus tôt à la Chambre, et les intervenants sont à juste titre extrêmement frustrés que le gouvernement ait laissé la situation en arriver là. Le NPD avait négocié une série de séances pendant la période estivale, soit une séance aux deux semaines, notamment pour faire le point et pour s'assurer que le gouvernement n'utilisait pas les fonds à mauvais escient ou ne faisait pas d'investissements inappropriés pour favoriser ses petits amis. Ces séances estivales se sont révélées fort utiles, puisqu'elles nous ont permis d'en apprendre beaucoup sur ce que le gouvernement faisait derrière des portes closes.
La dernière séance a toutefois été annulée. Elle nous aurait permis de faire deux choses.
Premièrement, nous aurions pu étudier la mesure législative portant sur le nouveau programme du gouvernement. Nous savons que les libéraux en connaissaient les détails, car ils les ont annoncés le lendemain de la prorogation du Parlement par le . Cette affirmation selon laquelle ce programme n'était pas prêt ou que nous n'aurions pas pu tenir ce débat en août est tout simplement fausse. Nous savons que le gouvernement était prêt à en débattre, mais il ne l'a pas fait pour des motifs politiques qui n'avaient rien à voir avec l'intérêt public. Selon moi, à ce moment-là, le gouvernement a perdu de vue les tragédies humaines bien réelles causées par la pandémie et son devoir de soutenir les Canadiens en cette période difficile. Si les Canadiens avaient été au cœur de ses priorités, le gouvernement n'aurait pas prorogé le Parlement. Il nous aurait plutôt présenté cette mesure législative.
Deuxièmement, le NPD a exhorté le Parlement à reprendre ses travaux plus tôt et à présenter le discours de Trône plus rapidement. Quiconque étant au fait du programme électoral libéral des 30 dernières années aurait pu griffonner les grandes lignes de ce discours du Trône au dos d'une serviette de table en une demi-heure environ. Le discours ne contenait rien de spécial; il ne présentait rien de nouveau. Il n'était même pas particulièrement éloquent. Rien ne justifiait de mettre de côté cette tâche importante pour un discours du Trône de cet acabit. Nous aurions pu faire notre travail, et le gouvernement aurait pu présenter le discours bien avant. C'était du réchauffé, à mon avis. Nous aurions pu étudier les mesures législatives et les examiner de manière plus approfondie.
Cela dit, la situation est ce qu'elle est et cette aide répond vraiment à un besoin urgent. Nous pourrions nous lancer dans les reproches, mais je ne pense pas que ce soit ce que les Canadiens souhaitent. Il ne faudrait pas que les blâmes politiques se fassent au détriment de l'action en cette période de crise.
Il faut faire avancer les choses. Il faut quelque chose pour remplacer la Prestation canadienne d'urgence. Après des semaines de mutisme, les libéraux se sont enfin décidés à renouer le dialogue avec les partis de l'opposition et nous avons réussi à les convaincre de renoncer à la diminution du montant de la Prestation canadienne d'urgence qu'ils avaient annoncée en août et qui l'aurait fait passer de 2 000 $ à 1 600 $ par mois, de continuer de verser le même montant aux Canadiens qui en ont besoin. Voilà un résultat concret et positif de ces négociations, même si celles-ci ont eu lieu sur le tard.
Nous avons également été en mesure d'obtenir une amélioration du régime de congés de maladie du gouvernement, un régime auquel, soit dit en passant, le gouvernement s'est opposé pendant longtemps. Dans ses négociations avec le gouvernement, le NPD s'est donné comme priorité d'obtenir un engagement visant des jours de congé de maladie payés dans le contexte de la pandémie. Les libéraux ont ensuite mis des mois avant d'annoncer un régime et, quand ils en ont enfin fait l'annonce, ils ont prorogé le Parlement. Il y a eu toutes sortes de reports, mais nous avons su montrer, je pense, que lorsque le gouvernement est enfin prêt à travailler, nous sommes prêts à nous mettre au travail sans délai. Nous sommes prêts à apporter des améliorations à ces mesures pour les Canadiens.
Bien que ce ne soit pas une recette pour s'assurer qu'il y a quelque chose en place pour les Canadiens, je répète que lorsqu'on souhaite imputer à quelqu'un la responsabilité d'une situation, le mécanisme ultime de responsabilité dans une démocratie est une élection. Même si nous allons faire notre travail et veiller à ce qu'il y ait un programme pour les Canadiens qui en ont besoin, j'espère que les Canadiens se souviendront aux prochaines élections — qu'elles aient lieu dans un mois, dans un an ou dans trois ans — que le gouvernement libéral était prêt à jouer des jeux politiques avec leur avenir et, à tout le moins, à leur voler le temps dont ils disposaient pour planifier le programme de remplacement, et ce, même si cette loi est adoptée rapidement.
Nous savons que, en situation de gouvernement minoritaire, les partis doivent négocier entre eux pour faire adopter quelque chose. Les Canadiens le savent. Ils ne sont pas idiots. En dépit de ce que le gouvernement a annoncé en août, les Canadiens ne savaient pas sur quoi ils pouvaient compter jusqu'à présent, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'il y ait des négociations, et ils ne le sauront pas tant que la loi n'aura pas été adoptée. Il est donc très difficile pour eux de planifier leur avenir.
Il s'agit d'un thème du gouvernement: il tergiverse et fait en sorte qu'il soit difficile pour les Canadiens de planifier d'un mois à l'autre. Nous l'avons constaté lors des quelques prolongations de dernière minute de la PCU. Le gouvernement a gaspillé le temps dont il disposait au lieu de l'utiliser pour trouver une solution qui aurait pu remplacer la PCU ou la prolonger davantage. Nous avons vu des prolongations de mois en mois, suivies d'une prolongation au cours de l'été, mais le gouvernement ne s'est pas servi de ce temps comme il convient pour trouver une solution de rechange sur laquelle les Canadiens pouvaient compter.
Bien que nous soyons prêts à appuyer ces mesures de toute urgence, les dispositions relatives aux congés de maladie payés, telles que présentées actuellement, ne sont pas ce que les Canadiens méritent. En fait, les travailleurs canadiens, tout comme les travailleurs dans de nombreux autres pays, devraient avoir droit à 10 jours de congé payé par l'employeur sur une base permanente, quelle que soit la maladie dont ils souffrent. Concernant le projet de loi présenté auparavant par les libéraux, le projet de loi , nous avons constaté une approche très restrictive par rapport à ces congés de maladie, et nous savons qu'ils ne sont que temporaires. Lorsque le nouveau projet de loi sera déposé, j'ose espérer que l'admissibilité sera élargie pour permettre aux travailleurs canadiens de profiter plus facilement de ce type de congés, qui ne sont pas spécifiquement axés sur la COVID-19. J'espère qu'il ne s'agira que d'un premier pas vers l'accès pour les travailleurs canadiens à des congés de maladie sur une base permanente.
Cette mesure se rapporte aussi à la pandémie. Nous voulons éliminer autant d'obstacles que possible pour que les Canadiens n'aient pas à s'interroger quant à leur admissibilité à cette prestation, car c'est ce qui est arrivé avec la Prestation canadienne d'urgence, avec l'attestation et avec les dispositions préoccupantes portant sur la fraude dans le projet de loi . Dans l'ensemble, les Canadiens sont honnêtes. Ils hésitent grandement à demander des prestations auxquelles ils ne sont pas certains d'être admissibles. Ce qui importait vraiment pour nous en matière de congé de maladie, c'était de faire en sorte que les Canadiens n'hésitent pas du tout à demander la prestation à laquelle leur donnent droit les dispositions du projet de loi. Rappelons-nous pourquoi les congés de maladie constituent un outil très important en situation de pandémie: lorsque les Canadiens se sentent malades le matin, qu'ils éternuent, qu'ils toussent ou qu'ils ont mal à la tête ou au ventre, cette mesure leur donne le choix de ne pas aller travailler et ainsi de protéger leurs collègues et leurs collectivités contre le virus qui, nous le savons, se propage rapidement. C'est ce que nous demandons aux gens de faire pour freiner la propagation du virus, mais ils ont besoin des outils qui leur permettront de le faire. Les congés de maladie payés sont un outil important.
Nous avons fait des pressions pour que ces congés soient accessibles de la manière la plus simple possible dans un contexte où le gouvernement ne veut pas donner le droit aux Canadiens de jouir de 10 jours de congé de maladie d'office. C'est malheureux, mais nous allons continuer de nous battre pour cette mesure, nonobstant l'appui au projet de loi à l'étude. Aujourd'hui, notre travail consiste à mettre en place une mesure d'aide qui peut profiter aux Canadiens dès maintenant. Nous ne sommes pas en train de rebâtir un meilleur Canada. Ce n'est pas ce que nous voulons voir comme solutions immédiates axées sur la construction d'un avenir meilleur. C'est une solution de fortune, mais c'est une mesure d'aide dont les Canadiens ont cruellement besoin dans la conjoncture.
J'espère qu'un jour les Canadiens pourront compter sur un gouvernement qui est prêt à répondre aux crises de façon à établir les bases d'un avenir meilleur au sortir de ces crises, plutôt que d'avancer clopin-clopant au jour le jour. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance qu'ici, à la Chambre des communes, le NPD va continuer de se battre pour un avenir meilleur.
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Madame la Présidente, je suis vraiment heureux d'être de retour à la Chambre pour représenter les habitants de Windsor-Tecumseh et aussi de retrouver tous mes collègues d'en face.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur la motion d'aujourd'hui, mais avant de commencer, je voudrais reconnaître le fait que nous nous réunissons sur le territoire non cédé du peuple algonquin.
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a fait passer les Canadiens en premier et leur a apporté le soutien dont ils ont besoin pour continuer à joindre les deux bouts sans mettre en danger leur sécurité. Tant que la pandémie durera, notre priorité sera de continuer à aider les Canadiens. C'était le thème du discours du Trône du 23 septembre. La pandémie a mis au jour de nombreuses lacunes dans le filet de sécurité sociale du Canada. Le gouvernement s'est donc engagé à combler ces lacunes de manière, à la fois, à aider les Canadiens à se maintenir à flot et à stimuler l'économie en vue d'une éventuelle reprise. Les mesures que le gouvernement a proposées s'inscrivent dans cet engagement. Si elles sont adoptées, ces mesures aideront les Canadiens à traverser la prochaine phase de la pandémie et aussi à rester dans la population active. J'aimerais maintenant décrire le contexte.
Au mois d'août, le gouvernement a prolongé la Prestation canadienne d'urgence d'un mois, la faisant passer de 24 semaines à 28 semaines. Il a également apporté des changements au programme d'assurance-emploi pour permettre à plus de gens d'y avoir accès. Le 27 septembre, les Canadiens qui recevaient la PCU ont commencé à obtenir des prestations de l'assurance-emploi, qui est désormais plus flexible et plus accessible, mais ce ne sont pas tous les bénéficiaires de la PCU qui y sont admissibles, et ce, même avec l'adoption des nouvelles mesures temporaires.
Nous tenons à dire aux Canadiens qui ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 qu'ils obtiendront du soutien prochainement. Le gouvernement a notamment présenté une série de trois programmes temporaires: la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants.
Aujourd'hui, je me pencherai plus précisément sur la Prestation canadienne de relance économique. Ce nouveau programme accordera 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui ne peuvent plus travailler à cause de la COVID-19, ou à ceux qui travaillent encore, mais qui ont subi une perte de revenus d'au moins 50 % à cause de la COVID-19. Ils pourront recevoir la Prestation canadienne de relance économique s'ils sont disponibles pour travailler et sont à la recherche d'un emploi, et s'ils acceptent du travail quand cela s'avère raisonnable de le faire. C'est ce qui différencie principalement la Prestation canadienne de relance économique de la Prestation canadienne d'urgence: la première cadre davantage avec le fonctionnement des prestations d'assurance-emploi et elle propose des mesures qui aideront les gens à avoir plus facilement accès aux emplois et au marché du travail. Je me permets de présenter un exemple concret.
Ibrahim est un comptable pigiste. Il a fait 34 000 $ en 2019, mais il ne travaille maintenant presque plus en raison de la pandémie de COVID-19. En avril, Ibrahim a demandé la PCU et il l'a reçue, mais comme de nombreux autres Canadiens, ses prestations ont pris fin le 27 septembre. Même si les affaires ont tranquillement recommencé, on ne parle toujours pas de retour à la normale. Il a retrouvé environ 50 % de son travail, mais il est disponible et il cherche de nouveaux clients. Ibrahim ne serait pas admissible à l'assurance-emploi, mais il serait admissible à la Prestation canadienne de relance économique. Comme je l'ai dit, il pourrait recevoir 500 $ par semaine pendant au plus 26 semaines pendant la période débutant le 27 septembre 2020 et se terminant le 25 septembre 2021.
Si son revenu net annuel devait dépasser le plafond des 38 000 $, à l'exclusion des sommes provenant de la Prestation canadienne de relance économique, il devrait remettre 50 ¢ sur chaque dollar de son revenu annuel net dépassant le plafond dans le cadre de sa déclaration annuelle de revenus. Grâce à cette prestation, Ibrahim pourrait continuer de faire des affaires, soutenir sa famille et contribuer à l'économie.
Cette nouvelle prestation se distingue également de la PCU en raison des mesures d'intégrité que nous avons mises en place. Le gouvernement tient à mettre en œuvre des mesures visant à protéger les Canadiens contre la fraude et à prévenir le non-respect.
Afin de prévenir l'utilisation abusive de la Prestation canadienne de relance économique et d'autres prestations prévues dans le projet de loi, les mesures suivantes seront mises en œuvre: l'Agence du revenu du Canada consignera le numéro d'assurance sociale des demandeurs; les demandeurs de la Prestation canadienne de relance économique devront produire de la documentation prouvant leur admissibilité; et toute personne ayant reçu un montant auquel elle n'avait pas droit sera tenue de le rembourser.
Autrement dit, la nouvelle Prestation de relance économique disposera de mesures d'intégrité rigoureuses. Contrairement à la PCU, qui disposait de mesures d'intégrité en aval, la nouvelle prestation, elle, disposera de mesures de vérification rigoureuses en amont. Les demandeurs devront passer différents points de contrôle en amont et en aval pour garantir qu'ils reçoivent uniquement les sommes auxquelles ils ont droit. Ils devront s'attendre à un intervalle probablement plus long entre la présentation de leur demande et le versement de la prestation que ce qu'ils ont connu avec la PCU ou la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. De plus, contrairement à la PCU, la nouvelle prestation sera versée sous forme d'arrérages et imposable à la source.
Le gouvernement a été là pour les Canadiens. Depuis le 15 mars, nous avons versé plus de 76 milliards de dollars à près de 9 millions de personnes dans le cadre de la PCU. Dans ma circonscription, Windsor—Tecumseh, des milliers de familles et de travailleurs canadiens se sont prévalus de l'aide offerte par le gouvernement au cours de cette période particulièrement difficile.
Des millions de Canadiens sont retournés au travail et ne reçoivent plus la PCU, mais de nombreux Canadiens continuent à faire face à une autre réalité: leur emploi n'existe plus. C'est pourquoi nous avons présenté des mesures pour rendre l'assurance-emploi plus souple et plus accessible, et la Prestation canadienne de relance économique fonctionnera en parallèle avec cette dernière pour que tous les travailleurs canadiens obtiennent de l'aide alors que nous travaillons de concert pour rebâtir un Canada meilleur et plus fort.
Le plan de relance présenté par le gouvernement nous permettra de combler l'écart entre le soutien d'urgence du printemps et de l'été et les nouvelles mesures qui nous permettront de traverser la prochaine phase de cette crise. Voilà pourquoi j'encourage les députés à appuyer la motion.
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Madame la Présidente, au nom de la communauté d'Orléans, je suis vraiment fière de pouvoir m'exprimer sur ces mesures, et particulièrement sur les trois nouvelles prestations de relance qui viendront aider les Canadiens qui ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID-19.
Personne ne doit être laissé derrière alors que nous entrons dans la prochaine phase de la relance. L'Agence du revenu du Canada est enfin prête et continue d'être prête à relever le défi de la mise en œuvre de ces nouvelles mesures de relance, une fois que ces mesures seront approuvées par le Parlement. Or il est important de souligner le travail colossal qui a été accompli par l'Agence du revenu du Canada pour mettre en œuvre les mesures d'urgence gouvernementales précédentes.
Premièrement, rappelons que l'Agence est responsable d'une partie importante de l'administration et du déploiement de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. Elle est entièrement responsable de l'administration et du déploiement de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, ou PCUE, de la Subvention salariale d'urgence du Canada, ou SSUC, et de la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs, ou SSTE, ces deux dernières s'adressant aux entreprises canadiennes.
Il faut lever notre chapeau bien haut pour saluer le travail fourni par les employés de l'Agence du revenu du Canada. L'Agence dispose d'un effectif dévoué et hautement qualifié qui s'engage à servir les Canadiens en cas de besoin. Elle nous l'a prouvé hors de tous doutes depuis le début de cette pandémie. Nous avons assisté à une mobilisation incroyable. Je dois dire que, dans la circonscription d'Orléans, que je représente, les gens ont apprécié le travail professionnel de l'Agence afin de permettre l'octroi rapide de l'argent des nouveaux programmes à ceux et à celles qui en avaient besoin.
Je vais me permettre de relater l'enchaînement des faits qui ont mené à la mise en œuvre réussie des mesures d'urgence, soit la PCU, la PCUE, la SSUC et la SSTE. Au mois de mars, l'Agence a immédiatement réaligné toutes ses activités pour gagner en efficacité durant cette crise. Elle s'est ensuite affairée à mettre en œuvre rapidement les différentes mesures économiques du gouvernement. Le 18 mars, elle annonçait qu'elle repoussait la date limite de la production des déclarations de revenu pour les particuliers, les sociétés et les fiducies soulageant ainsi les gens d'Orléans et les Canadiens d'un fardeau. Le 20 mars, l'Agence commençait à publier les renseignements concernant la SSTE sur son site Internet. Le 6 avril, le portail de la PCU de l'Agence enregistrait ses premières demandes. Le 27 avril, l'Agence déployait la SSUC en plus de proposer le calculateur des montants de la subvention aux entreprises et à leurs représentants. Le 15 mai, elle lançait la PCUE.
Les résultats à ce jour sont impressionnants. Depuis le 6 avril, ce sont tout près de 22,1 millions de demandes de PCU qui ont été reçues et traitées par l'Agence, soutenant près de 5,3 millions de particuliers uniques. Pour ce qui est de la SSUC, en date du 20 septembre dernier, l'Agence avait reçu plus de 1,14 million de demandes pour la subvention salariale pour un total de près de 37,5 milliards de dollars versés pour soutenir plus de 317 000 entreprises canadiennes. En ce qui concerne la PCUE, depuis le 24 septembre, ce sont plus de 2,13 millions de demandes de PCUE qui ont été approuvées par l'Agence, soutenant plus 706 300 étudiants canadiens.
Parlons maintenant de quelques-unes des prouesses que l'Agence a su accomplir tout au long de la mise en œuvre des mesures d'urgence. Premièrement, nous avons assisté à une augmentation significative des moyens technologiques qui ont été déployés au jour le jour pour servir les Canadiens de manière encore plus accessible, efficace et rapide. Rapidement, l'Agence a su bâtir des services en ligne en quelques semaines à peine. Cette mise en œuvre technologique de la PCU a notamment été qualifiée de petit miracle par les médias canadiens. En effet, au moment du lancement de la PCU, le système de l'Agence a enregistré 30 000 demandes en 12 minutes.
De plus, il faut souligner que le processus de demande de prestations d'urgence, quelle que soit la mesure, fut rapide et facile à compléter pour les Canadiens. Qui plus est, les sommes ont été également versées promptement. La plupart des particuliers et des entreprises recevaient leur paiement par dépôt direct au cours des trois jours ouvrables.
L'Agence a également su mobiliser ses ressources humaines en déplaçant bon nombre de ses employés aux centres d'appels. À titre d'exemple seulement, ce sont 7 500 employés au sein de l'Agence qui ont répondu à l'appel pour venir prêter main-forte aux centres d'appels.
À titre d'exemple, l'Agence a reçu plus de 2 millions d'appels de la part d'entreprises et de leurs représentants. Parmi ces appelants, plus de 120 000 ont reçu une réponse concernant les mesures d'allégement fiscal en période de COVID-19 et 150 000 ont reçu des renseignements généraux sur la Subvention salariale d'urgence du Canada.
À l'aube de la mise en œuvre des trois nouvelles mesures de relance, on se doit de constater que l'Agence est parfaitement rodée pour cette tâche, sans compter qu'elle dispose d'un personnel hautement qualifié, qui travaille d'arrache-pied à servir les Canadiens. Cela est d'autant plus remarquable quand on sait qu'elle a fait tout cela au pied levé. L'Agence ne savait absolument pas qu'elle allait mettre en œuvre des programmes critiques pour appuyer les Canadiens pendant cette crise.
Parmi les éléments clés de sa réussite, il faut citer le modèle de service de l'Agence qui repose sans contredit sur sa philosophie: « Les gens d'abord ». Depuis l'arrivée en poste de l'actuelle , en 2015, la refonte du modèle de service de l'Agence est au cœur de tous ses engagements. L'Agence est plus que jamais une organisation juste et digne de confiance, dont la prestation des services est axée sur les besoins et les attentes des Canadiens. Cela est une priorité absolue.
Ajoutons à cela le fait que tout ce travail s'est évidemment déroulé en veillant à ce que des mesures de conformité appropriées soient mises en place pour toutes ces demandes d'aide financière d'urgence. Le respect de la conformité est un facteur essentiel dans la mission de l'Agence. Ainsi, l'Agence a conçu des mesures de vérification électroniques et manuelles quant à l'admissibilité des demandeurs et aux modalités de remboursement.
En conclusion, la vaste mise en œuvre des mesures d'urgence que sont la PCU, la PCUE, la SSUC et la SSTE par l'Agence du revenu du Canada est garante de l'avenir. L'administration et le déploiement de la Prestation canadienne de la relance économique, de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants seront entre bonnes mains avec l'Agence du revenu du Canada.
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Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Le Canada a atteint un point critique dans la crise de la COVID-19 qui sévit. Des millions de Canadiens ont toujours besoin d'une quelconque forme d'aide financière d'urgence. Même si le confinement et un éventail de précautions et de restrictions, aussi imparfaites qu'elles aient pu être, ont permis à la première vague, qui a entraîné la mort tragique de nombreuses personnes dans des résidences pour personnes âgées et ailleurs, de se résorber, nous voilà aux prises avec une nouvelle augmentation du nombre de personnes infectées dans certaines régions urbaines ainsi qu'au sein de certains groupes qui ont oublié beaucoup trop vite les conseils des agents de la santé publique et des trois ordres de gouvernement.
La crise de la COVID-19 n'est pas seulement une crise sanitaire. Au Canada comme ailleurs dans le monde, la pandémie met l'économie rudement à l'épreuve. À l'heure actuelle, le Canada affiche le taux de chômage le plus élevé parmi les pays du G7 même s'il est le pays du G7 qui dépense le plus. Le projet de loi à l'étude aujourd'hui, une nouvelle version du projet de loi , porterait le déficit et la dette du Canada à des niveaux historiques.
Le gouvernement doit reconnaître que, en dépit des restrictions et des précautions liées à la COVID-19, un nombre considérable d'entreprises et d'industries ont graduellement réussi à reprendre leurs activités, à rappeler les employés au travail en toute sécurité et à relancer leurs secteurs respectifs de l'économie. Le mois dernier, j'ai rendu visite à de grands fabricants industriels et à de petites entreprises et j'ai été impressionné de voir comment on y gère en toute sécurité la nouvelle réalité. Cependant, des dirigeants d'entreprises de toutes tailles et des membres de chambres de commerce affirment que le gouvernement doit établir un équilibre entre les mesures de soutien d'urgence essentielles et des incitatifs efficaces de retour au travail dans les cas où c'est possible.
La semaine dernière, lorsque nous avons été saisis pour la première fois du projet de loi après six semaines de prorogation — pour permettre aux libéraux de se soustraire aux révélations scandaleuses présentées devant le comité —, les coûts estimés des prestations élargies faisant suite à la PCU étaient énormes, soit 37 milliards de dollars pour un an. Ces coûts sont maintenant estimés à près de 45 milliards de dollars et s'ajoutent à des dépenses supplémentaires de 17 milliards de dollars associées aux programmes permanents liés à la COVID-19 et prévus dans cette mesure. En deux jours, nous devons débattre de nouvelles dépenses se chiffrant à près de 60 milliards de dollars. Il est maintenant certain que le déficit pour 2021 dépassera amplement les 400 milliards de dollars.
Il n'y a aucun doute: les trois éléments principaux du projet de loi , Loi sur les prestations canadiennes de relance économique, offriraient une planche de salut aux millions de travailleurs et citoyens oubliés par les mesures d'aide antérieures. La décision du gouvernement de se rallier en substance à la prime de retour au travail proposée par les conservateurs en juin est un pas dans la bonne direction, attendu depuis longtemps. Cette mesure d'incitation au travail permettrait aux travailleurs de gagner plus que le montant des prestations prévues, sous réserve qu'ils restituent 50 ¢ pour chaque dollar de revenu gagné au cours de l'année au-delà de 38 000 $. Toutefois, alors qu'il était initialement prévu de fixer la prestation imposable minimale à 400 $ par semaine, les libéraux se sont dégonflés devant les exigences du NPD, pour qui un montant hebdomadaire de 400 $ ne suffisait pas.
Vendredi dernier, les libéraux ont cédé encore une fois aux pressions du NPD, qui a exigé deux semaines de congés de maladie payés, sans que la Chambre ni le Parlement n'examinent les effets négatifs possibles de cette mesure sur l'économie canadienne, déjà fragilisée. On ne peut ignorer les obstacles qui s'accumulent et qui découragent de nombreux travailleurs en bonne santé de retourner en toute sécurité au travail lorsque l'employeur peut y garantir le respect rigoureux des directives de santé publique.
Dans ma province, l'Ontario, au titre de la nouvelle mesure législative, une personne qui travaille à temps plein pour à peine plus de trois semaines sera admissible aux prestations d'assurance-emploi de 500 $ pendant six mois. Un Ontarien qui travaille à temps plein au salaire minimum, soit à 14 $ l'heure, reçoit 525 $ par semaine.
Ceci dit, chacun des trois piliers de la Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19 est nécessaire; d'abord, la Prestation canadienne de relance économique, la PCRE, pour les travailleurs autonomes ou ceux qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi; ensuite, la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, la PCREPA, pour les travailleurs admissibles qui ne peuvent pas travailler parce qu'ils doivent fournir des soins aux enfants ou à une personne à charge très vulnérable; enfin, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, la PCMRE, pour les travailleurs qui sont malades ou qui doivent s'isoler pour des raisons liées à la COVID-19.
Malheureusement, le temps perdu à cause de la prorogation et de la motion de clôture qui sera présenté demain — et qui représente une application des plus choquantes du bâillon législatif — empêche de déployer ces trois mesures avec toute la diligence requise.
L'amendement de dernière minute à la prestation de maladie que les libéraux ont finalement accepté vendredi et qui prévoit ce qui est désigné comme un « congé » dans la loi laisse en suspens de nombreuses questions concernant les façons dont il peut être utilisé et exploité.
L'amendement prévoit que « l'employé a droit à un congé » de son travail « d'au plus deux semaines — ou, si un autre nombre de semaines est fixé par règlement » — s'il n'est pas en mesure de travailler pour l'une des trois raisons suivantes: « il a contracté la COVID-19 ou pourrait avoir contracté la COVID-19 »; il est atteint d'une condition médicale, suit des traitements ou a contracté d'autres maladies qui, de l'avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique, le rendraient plus susceptible à la COVID-19; ou « il s’est mis en isolement sur l’avis de son employeur, d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique pour des raisons liées à la COVID-19 ».
Ces dispositions soulèvent d'énormes questions légitimes et logiques. Les conditions médicales préexistantes, dont l'asthme, le diabète et un système immunitaire affaibli, ne disparaissent pas en deux semaines et la disposition qui permet au cabinet de prolonger la couverture pendant des semaines ne comprend pas de limite. Cela soulève de très grandes questions.
Par ailleurs, cela fait longtemps que des avocats et des experts spécialisés en droit du travail sonnent l'alarme au sujet de cette intrusion dans les champs de compétence des provinces, car la plupart des travailleurs sont régis par des réglementations provinciales. Selon Lior Samfiru, un avocat bien connu en droit du travail en Ontario, il faudra probablement offrir aux provinces et aux employeurs de nouveaux incitatifs sous forme d'allégements fiscaux pour obtenir leur assentiment. Certains économistes et employeurs ont aussi exprimé des craintes selon lesquelles ces 10 jours de congé de maladie payés pourraient avoir un grave effet sur la productivité, compte tenu du fait que certains fonctionnaires ont déjà tendance à utiliser toutes les journées de congé de maladie auxquelles ils ont droit, qu'ils soient malades ou non. Il y a aussi la question, pour l'instant sans réponse, de la surveillance et de l'application des conséquences du non-respect des critères du programme.
On aurait pu, et dû, débattre de ces questions pendant les six semaines où les libéraux ont été englués dans le scandale UNIS. Nous avons plutôt eu droit à une présentation maladroite du projet de loi , puis à cette deuxième concession désespérée des libéraux face au NPD et à ce débat, qui se déroulera sous la menace du bâillon.
Comme je l'ai dit en commençant, des millions de Canadiens ont besoin d'une aide financière d'urgence, et bon nombre d'entre eux seront pris à la gorge entre le moment où la PCU prendra fin et celui où ils pourront avoir accès aux nouveaux programmes. Ils vivent des moments angoissants à cause du plus récent des cafouillages du gouvernement libéral.
Depuis le début de la crise de la COVID-19, les conservateurs estiment qu'une aide financière extraordinaire d'urgence est nécessaire et continue à l'être pour soutenir les travailleurs et les employeurs canadiens et tous les gens qui ont besoin d'aide. Toutefois, nous déplorons le manque de transparence et de reddition de comptes du gouvernement libéral, le muselage inacceptable du Parlement, le temps perdu à cause de la prorogation inutile, alors que tous les partis auraient dû étudier des projets de loi, en débattre et arriver à des solutions plus raisonnables. Nous déplorons aussi l'empressement actuel à élaborer une mesure législative à la va-vite dans le but tout à fait partisan des libéraux d'assurer leur survie.
Alors que tout le monde s'efforce de prévenir la résurgence de la propagation de la maladie dans certaines régions, les conservateurs déplorent l'absence d'un réel plan de relance qui prévoit des investissements, des réductions d'impôt et des améliorations réglementaires en vue d'accroître la compétitivité, d'encourager les travailleurs et les employeurs et de faire du Canada un meilleur endroit où investir, rebâtir et vivre en sécurité.