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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 057
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 4 février 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 057
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 4 février 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je me demandais si, au moment de la prière lors de la prochaine séance, il serait possible de prier pour un gouverneur général. En ce moment, nous n'en avons pas, alors peut-être pourrions-nous prier pour notre futur gouverneur général.
Les comités de la Chambre
La Loi de l’impôt sur le revenu
Monsieur le Président, les pompiers volontaires répondent à 83 % des appels que reçoivent les pompiers au Canada. En outre, chaque année, 8 000 volontaires participent à des opérations de recherche et de sauvetage dans lesquelles ils jouent un rôle essentiel. Je suis fier de prendre la parole aujourd'hui afin de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire visant à bonifier les crédits d'impôt offerts aux pompiers volontaires et aux volontaires qui participent à des activités de recherche et de sauvetage.
On sait que beaucoup d'intervenants d'urgence bénévoles occupent aussi des emplois à temps plein. Ils persistent à se porter volontaires et à consentir d'énormes sacrifices afin d'assurer la sécurité dans leur collectivité. Souvent, ils risquent leur vie. Ils peuvent être appelés à s'élancer dans une maison en flammes pour sauver quelqu'un ou prendre part à la recherche d'un ami ou d'un voisin qu'ils connaissent personnellement.
Ces jours-ci, étant donné les appels d'urgence qui se multiplient et la crise des opioïdes qui ne cesse de prendre de l'ampleur, le rôle essentiel qu'ils jouent dans la société devient d'autant plus important. Ce que propose le projet de loi est le moins que nous puissions faire. Partout au pays, comme le coût de la vie ne cesse de croître, les services d'incendie locaux ont du mal à recruter de nouveaux volontaires pour répondre aux besoins de la collectivité. En bonifiant les crédits d'impôt, le gouvernement fédéral montrerait sa volonté d'aider les services locaux d'incendies et de recherche et de sauvetage, en plus de manifester son appréciation pour le travail futur des dévoués volontaires. Puisque nous pouvons compter sur les volontaires dans des circonstances comme celles que nous vivons, ils doivent pouvoir compter sur nous.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine).
— Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'émotion que je dépose aujourd'hui, au nom du Bloc québécois et en mon nom personnel, le projet de loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi relativement aux maladie, blessure ou mise en quarantaine.
Ce projet de loi, qui sera connu sous le nom d'Émilie Sansfaçon, se veut la poursuite du combat politique mené par cette jeune mère de 31 ans, qui nous a quittés beaucoup trop tôt. Ce projet de loi vise en effet à faire augmenter la durée des prestations spéciales d'assurance-maladie de 15 à 50 semaines pour permettre aux travailleurs malades de se battre dans la dignité.
Le projet de loi fait également écho à la motion du Bloc québécois adopté en février dernier, ici, à la Chambre des communes, réclamant cette modification.
Tous les travailleurs en arrêt pour maladie méritent mieux et nous sommes là pour eux.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Les aliments génétiquement modifiés
Monsieur le Président, parce que la transparence en ce qui a trait aux organismes génétiquement modifiés, ou OGM, fait cruellement défaut au Canada, parce que le gouvernement refuse toujours de rendre obligatoire l'étiquetage des OGM malgré un fort consensus au Québec et au Canada, parce que le Canada a été le premier pays au monde à autoriser la production commerciale d'un animal génétiquement modifié, le saumon, et que la population a été la première à en consommer sans le savoir, je suis heureuse de déposer aujourd'hui une pétition de 4 390 signatures de nombreux groupes, dont Vigilance OGM, qui souhaitent que le gouvernement se décide enfin à protéger les consommateurs et les écosystèmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition lancée par Christine Wingate à la mémoire de son fils Shane.
La crise des opioïdes est la crise de santé publique la plus mortelle que j'ai vue de ma vie: elle fauche une vie toutes les deux heures au Canada. La pandémie de COVID-19 a entraîné une hausse marquée du nombre de victimes de cette crise. La consommation d'opioïdes et d'autres drogues est un fléau qui frappe des collectivités de tout le pays, et le gouvernement doit agir.
Les signataires demandent au gouvernement de déclarer que la crise des opioïdes constitue une urgence nationale de santé publique. Ils lui demandent aussi de collaborer avec les provinces et les territoires pour élaborer un plan d'action pancanadien de prévention des surdoses et de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux morts et aux blessures causées par les surdoses, notamment en tenant compte des pratiques exemplaires et des mesures efficaces d'autres pays.
Au nom de Christine Wingate et de son fils Shane, c'est un honneur de présenter cette pétition.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition qui souligne la persécution horrible que subissent les musulmans ouïghours en Chine. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître qu'un génocide est en cours et d'imposer des sanctions au titre de la loi de Magnitski contre les auteurs de ces terribles actes.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par plus de 5 000 personnes au nom des conseillers en voyages de tout le Canada.
Cela n'a pas été facile pour eux, l'année dernière. Ils n'ont pas de revenus, car personne ne voyage, et pourtant ils continuent à passer d'innombrables heures au nom de leurs clients à s'occuper de reports de voyages, de nouvelles réservations et d'annulations. Ils craignent aujourd'hui qu'un plan de sauvetage des compagnies aériennes ne les oblige à rembourser les commissions qu'ils ont reçues avec de l'argent qu'ils n'ont pas.
Cette pétition demande au gouvernement de veiller à ce que les commissions durement gagnées par les conseillers en voyages pour des services qu'ils ont déjà fournis ne soient pas visées par de telles mesures de remboursement.
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter une pétition signée par des dizaines de Canadiens qui demandent à la Chambre de reconnaître officiellement que les Ouïghours en Chine sont victimes d'un génocide et d'utiliser la loi de Magnitski pour sanctionner les responsables de ces crimes odieux.
Nous savons que le Parti communiste chinois fait subir aux musulmans ouïghours des atrocités qui vont de la suppression des naissances par la stérilisation et l'avortement forcés, l'endoctrinement politique, l'abandon forcé de leur religion en passant par la détention arbitraire, la séparation des enfants de leur famille, la surveillance invasive jusqu'à la destruction de sites culturels, le travail forcé et le prélèvement forcé d'organes.
Les conservateurs canadiens sont très préoccupés par le traitement qui est réservé aux Ouïghours et à d'autres minorités en Chine. Le mépris du Parti communiste chinois envers les droits de l'homme et le droit international, notamment à Hong Kong et envers les Tibétains, le Falun Gong, les chrétiens et d'autres minorités ethniques et religieuses va croissant.
Il est temps que la Chambre se rallie au consensus international qui se fait de plus en plus jour et de reconnaître qu'il s'agit d'un génocide.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
Je présente la première pétition au nom de plus de 9 500 Canadiens et je tiens à remercier de ses efforts la campagne N'oubliez pas les étudiants. Les étudiants de niveau postsecondaire s'endettent comme jamais auparavant. L'endettement des étudiants au Canada dépasse les 36 milliards de dollars, dont 18 milliards de dollars sont dus au fédéral, et est à l'origine d'une faillite sur six.
À cause de l'augmentation du coût de la nourriture et du logement ainsi que de la hausse des frais de scolarité, 39 % des étudiants vivent l'insécurité alimentaire, et, au cours de la pandémie, le taux de chômage chez les jeunes a atteint des sommets inégalés.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de mettre en œuvre un plan d'aide et de relance lié à la pandémie pour les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés. Ils soulignent aussi que le gouvernement doit prolonger le moratoire sur le remboursement des prêts étudiants.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des concitoyens préoccupés par le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.
Ils soulignent un certain nombre de points importants. Les coûts du projet ont plus que doublé, passant à 12,6 milliards de dollars, et, compte tenu des retards de construction, ils risquent d'être encore beaucoup plus élevés. L'argent des contribuables canadiens est en jeu, mais des milliards de dollars qui n'ont pas encore été dépensés pourraient être plutôt investis dans des projets ambitieux visant la transition vers l'économie propre, ce qui créerait des emplois dont on a grandement besoin dans des secteurs durement touchés par la pandémie et le ralentissement dans l'industrie pétrolière.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reporter toute nouvelle dépense concernant le projet Trans Mountain et de donner dès maintenant la priorité aux investissements dans les énergies propres.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de gens préoccupés par la situation actuelle dans la partie anglophone du Cameroun où sévissent un conflit et une crise humanitaire. Ils demandent au Canada de faire pression sur ses alliés pour qu'ils cessent de vendre des armes au Cameroun. Ils soulignent qu'ils sont ravis de voir que le Canada s'est joint aux pays membres du Traité sur le commerce des armes et demandent que nous nous servions de cette tribune pour faire cesser les ventes d'armes au Cameroun.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de déposer une pétition signée par à peu près 1 000 personnes qui appuient une pétition initiée par Me Stéphane Handfield.
Depuis le documentaire de Mathieu Paiement, Les poussières de Daech, on sait qu'il y a des enfants dont un des parents était Canadien qui sont maintenant pris dans des camps de réfugiés dans le nord-est de la Syrie. Ils vivent dans des conditions extrêmement pénibles, voire inhumaines. Il est possible de rapatrier ces enfants-là au Canada; il y a des familles qui le demandent. D'ailleurs, une fillette a été ramenée au Canada l'automne dernier.
Ces enfants-là sont innocents et ont le droit d'avoir une vie agréable, et le Canada doit répondre à ses obligations selon les conventions internationales. Ces personnes demandent que le gouvernement fédéral agisse pour rapatrier les enfants canadiens pris dans des camps de réfugiés en Syrie.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un réel privilège de présenter la pétition e-2846, signée par plus de 2 655 Canadiens. Les pétitionnaires indiquent que les pompiers volontaires représentent 83 % des premiers intervenants de la lutte contre les incendies au Canada. En outre, environ 8 000 bénévoles essentiels de recherche et sauvetage interviennent dans des milliers d'incidents chaque année.
À l'heure actuelle, les lois fiscales canadiennes autorisent les pompiers volontaires et les bénévoles de recherche et sauvetage à demander un crédit d'impôt de 3 000 $ s'ils ont effectué 200 heures de services bénévoles au cours d'une année civile. Ce montant représente une maigre somme de 450 $ par année que nos bénévoles essentiels peuvent conserver à titre de véritable revenu, soit l'équivalent d'environ 2,25 $ l'heure. En plus de mettre leur vie en jeu et de consacrer du temps à de la formation pour protéger la population canadienne, ces bénévoles essentiels permettent aux villes et aux municipalités de maintenir les impôts fonciers à un niveau bas.
Les pétitionnaires soulignent qu'augmenter ce crédit d'impôt permettrait à ces bénévoles essentiels de conserver une plus grande part de l'argent qu'ils ont durement gagné et qu'ils dépenseraient probablement dans les communautés où ils vivent. Ils ajoutent que le crédit bonifié encouragerait aussi ces volontaires à poursuivre leur travail bénévole, à une époque où le bénévolat diminue. Les pétitionnaires prient le gouvernement d'augmenter l'exemption fiscale et la faisant passer de 3 000 $ à 10 000 $. Cette demande est reflétée dans le projet de loi que j'ai présenté ce matin.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition au nom de plus de 500 de mes concitoyens très préoccupés par la piste de course qui a été installée l'été dernier à l'aéroport de St. Andrews.
Cet aéroport appartenait autrefois au gouvernement fédéral et relève toujours de lui. Les pétitionnaires ont présenté plusieurs plaintes à la municipalité de St. Andrews. Pour autant, cette dernière, qui est propriétaire de l'aéroport, n'a pas décidé ni indiqué clairement si la piste de course est conforme aux règlements municipaux ni si elle devrait être autorisée par l'administration aéroportuaire.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de préciser si, à la lumière de la réglementation sur les transports, il est approprié d'exploiter une piste de course sur le terrain d'un aéroport.
Les pétitionnaires prient la Chambre de demander directement au ministre des Transports de fournir les précisions dont ont besoin les gens de ma circonscription, afin qu'il soit possible de décider clairement s'il est légitime d'exploiter une piste d'accélération sur la piste d'un aéroport.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition organisée par Katherine Steinhoff à la mémoire de son fils Simon. Elle demande au gouvernement de déclarer une crise des opioïdes, qui est l'une des urgences de santé publique les plus meurtrières de notre époque. Cette crise cause en effet un décès à l'heure en moyenne et a fait 15 400 victimes seulement dans les quatre dernières années. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de déclarer la crise une urgence nationale et de collaborer immédiatement avec les provinces et les territoires afin d'élaborer un plan d'action pancanadien visant à mettre un terme aux décès et aux blessures causés par les surdoses.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui demande une enquête indépendante sur le meurtre de Dylan Paradis, d'Andrew Dockrell et de Daniel Waldenberger-Bulmer, survenu en 2019, dans le train no 301 du Canadien Pacifique, près de Field, en Colombie-Britannique.
Aujourd'hui marque le deuxième anniversaire de leur mort tragique et beaucoup d'entre nous avons une pensée pour les trois familles. La pétition a été signée par des milliers de Canadiens qui demandent que justice soit rendue. Grâce aux efforts soutenus des familles et de Teamsters Canada, une enquête indépendante a été lancée. Comme le montre clairement un reportage diffusé par la CBC à l'émission The Fifth Estate, de nombreuses personnes exigent des réponses.
De plus, la pétition indique clairement que cette tragédie soulève de nombreuses préoccupations au sujet des Services de police du Canadien Pacifique. Par cette pétition, les Canadiens disent que Dylan, Andrew et Daniel ainsi que les cheminots et les travailleurs de notre pays méritent justice. Aucun travailleur canadien ne devrait perdre la vie dans l'exercice de ses fonctions.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la réponse révisée à la question no 344, initialement déposée le 25 janvier, pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les demandes de nouveaux permis de possession et d’acquisition (PPA) et de nouveaux permis de possession et d’acquisition d’une arme à feu à autorisation restreinte (PPA-AFAR) reçues par le gouvernement pendant la pandémie de COVID-19: a) quelle était la date exacte à laquelle les nouvelles demandes de PPA et de PPA AFAR (i) ont cessé d’être traitées pendant la pandémie, (ii) ont recommencé à être traitées; b) combien de nouvelles demandes (i) de PPA, (ii) de PPA AFAR ont été traitées entre le 15 mars 2020 et le 1er décembre 2020, ventilées par semaine?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le comité spécial proposé sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis
Que, étant donné que la valeur des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis d’Amérique dépasse 1,5 milliard de dollars par jour, que plus de 300 000 personnes traversent normalement la frontière commune tous les mois, que les deux pays profitent de l’un des plus grands blocs commerciaux ouverts dans le monde assurant la libre circulation des biens, des services et des personnes depuis 1989, et compte tenu des défis économiques causés par la COVID-19, et de la nécessité d’un plan sérieux de relance économique qui reconnaisse l’intégration de l’économie nord-américaine, la Chambre constitue un comité spécial chargé de tenir des audiences afin d’examiner et d’étudier tous les aspects de la relation économique entre le Canada et les États-Unis, y compris, sans toutefois s’y limiter
(i) les priorités économiques bilatérales exprimées par les gouvernements du Canada et des États-Unis,
(ii) les questions relatives aux ressources naturelles, y compris les exportations et le transport de pétrole et de gaz, les exportations de bois d’œuvre et les emplois connexes,
(iii) les règles, exigences et politiques d’approvisionnement « Buy America »,
(iv) les efforts du gouvernement auprès de l’administration américaine afin d’assurer la stabilité et la prévisibilité de l’approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 pour le Canada en tant qu’important partenaire frontalier et commercial,
pourvu que:
a) le Comité soit composé de 12 membres, dont six proviendront du parti ministériel, quatre de l’opposition officielle, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique;
b) les membres soient nommés par le whip de leur parti respectif par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au Comité, au plus tard le jeudi 18 février 2021;
c) les membres du Comité puissent se faire remplacer au besoin, conformément à l’article 114(2) du Règlement;
d) les changements apportés à la composition du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;
e) le greffier de la Chambre convoque une réunion d’organisation du Comité le mardi 23 février 2021;
f) le Comité soit présidé par un député du parti ministériel et, nonobstant l’article 106(2) du Règlement, qu’un député de chacun des autres partis officiellement reconnu agisse comme vice-président;
g) le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, et que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du parti ministériel;
h) le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, pourvu que (i) les dispositions de l’article 106(4) du Règlement s’appliquent au Comité, (ii) jusqu’au dimanche 11 avril 2021, le Comité ne se réunisse pas les jours où la Chambre siège, exception faite (A) de la réunion prévue au paragraphe e), (B) du sous-comité du programme du Comité, si un tel sous-comité est constitué;
i) le Comité dispose du pouvoir d’autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations;
j) la vice-première ministre et ministre des Finances, le ministre des Affaires étrangères, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’ambassadrice du Canada aux États-Unis d'Amérique ainsi que d’autres ministres et hauts fonctionnaires soient invités à témoigner devant le Comité, au moment qui conviendra au comité;
k) le Comité soit chargé de présenter, au plus tard le 15 avril 2021, un rapport provisoire concernant une analyse de l’importance du pipeline canalisation 5 d’Enbridge pour les économies des deux pays et des conséquences de son éventuelle fermeture, y compris les répercussions sur le marché du travail des licenciements de travailleurs syndiqués et d’autres travailleurs, et comportant des recommandations pour la protection des intérêts canadiens;
l) le Comité soit chargé de présenter un deuxième rapport provisoire sur les règles, exigences et politiques d’approvisionnement « Buy America » actuelles et éventuelles, accompagné de recommandations pour la protection des intérêts canadiens, au plus tard le jeudi 17 juin 2021;
m) les dispositions de l’ordre adopté le lundi 25 janvier 2021 autorisant les délibérations de comité virtuelles et hybrides continuent de s’appliquer au Comité et à tous ses sous-comités jusqu’au dimanche 19 septembre 2021.
— Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
Je suis fière de prendre la parole en cette journée réservée à l'opposition officielle et de présenter une motion des conservateurs visant à créer un comité spécial sur un enjeu qui mérite notre attention, soit les relations économiques entre le Canada et les États-Unis. Il est grand temps que le gouvernement soit proactif plutôt que réactif en ce qui concerne nos relations avec les États-Unis, et la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui permettra précisément d'adopter une telle approche.
La valeur quotidienne des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis dépasse 1,5 milliard de dollars. Notre partenariat avec les États-Unis est d'une importance capitale. Nos deux pays partagent bien plus qu'une simple frontière. Nous partageons des idéaux communs, et de nombreux Canadiens et Américains travaillent et vivent de part et d'autre de nos deux frontières et ont de la famille ou des amis qui résident dans le pays voisin. Leurs vies sont interdépendantes. Nos relations commerciales fournissent d'innombrables emplois dans tout le Canada grâce à ces échanges bilatéraux.
Depuis la ratification de l'ALENA en 1994, et plus récemment de l'ACEUM, nos deux nations ont bénéficié des avantages de la libre circulation des biens, des services et des personnes. Nous entretenons une relation solide qui n'a fait que se renforcer au fil du temps. Toutefois, comme toute relation, elle exige des efforts et du travail.
Bon nombre de mes collègues parleront aujourd'hui d'un large éventail d'enjeux — certains anciens et d'autres nouveaux — qui concernent différents secteurs économiques du Canada et qui mettent en évidence la nécessité d'un tel comité.
Nous avons subi l'annulation du projet Keystone XL et connu d'autres problèmes liés aux pipelines, comme la canalisation 5, ce qui risque d'entraîner rapidement une pénurie de carburant en Ontario et au Québec, ainsi qu'une hausse du prix de l'essence et la perte de milliers d'emplois. Nous avons aussi connu des problèmes concernant les droits de douane; des différends sur le bois d'œuvre, les produits laitiers et l'aluminium; des pommes de Washington qui ont fait l'objet de dumping au Canada; des politiques d'achat aux États-Unis plus strictes et des enquêtes à propos de certaines de nos exportations de fruits et légumes vers les États-Unis.
Il nous faut une orientation stratégique. La plupart des députés de ce côté-ci de la Chambre viennent du secteur privé. Nous avons été entrepreneurs. Nous avons fondé des entreprises et nous les avons exploitées. Nous avons occupé des postes de haute direction. Nous avons participé à la planification stratégique et à la gestion des risques, et nous avons assumé la responsabilité du gagne-pain des travailleurs. Nous nous sommes privés de nos chèques de paie pour faire en sorte que nos travailleurs, souvent devenus nos amis, puissent être payés.
Nous tenons à ce que les travailleurs puissent garder leur emploi pour subvenir aux besoins de leur famille. Faire preuve de leadership, c'est aussi reconnaître que certains secteurs ont besoin d'une attention particulière. Il est tout à fait normal de consacrer plus d'efforts aux questions importantes. C'est cela, la bonne gouvernance.
La création d'un tel comité serait comparable, dans le contexte du milieu des affaires, à la mise en place d'un comité spécial, qui aurait un objectif ou un centre d'intérêt spécifique pendant une période donnée. Plusieurs études sont déjà au programme du comité du commerce international. Nous sommes très en retard, n'ayant siégé qu'une seule fois entre avril et septembre 2020 en raison, entre autres, de la prorogation du Parlement. D'autres comités se sont également retrouvés dans une situation similaire.
Ce nouveau comité sur les relations canado-américaines permettrait de se concentrer sur les enjeux importants de cette relation. La nouvelle administration a mis en place des politiques qui affectent déjà les entreprises et les travailleurs au Canada, ainsi que la vie quotidienne dans d'importants secteurs.
Les économies et les chaînes d'approvisionnement de nos deux pays sont intégrées, et j'aimerais expliquer les caractéristiques de cette intégration. Il se peut que des matières premières provenant d'un pays, disons les États-Unis, soient acheminées au Canada pour fabriquer un produit dans une entreprise canadienne, produit qui sera ensuite renvoyé aux États-Unis et peut-être transformé lui-même en un autre produit. Voilà ce que j'entends par l'intégration de nos chaînes d'approvisionnement. Ce phénomène se produit chaque jour dans bien des secteurs industriels et probablement dans les circonscriptions de presque tous les députés.
Lorsque de graves conflits économiques opposent le Canada et les États-Unis, le premier ministre se contente d'exprimer son inquiétude ou sa déception. Il faut donner de l'espoir aux entrepreneurs et aux travailleurs canadiens et dresser des plans pour les aider. C'est ce qu'ils méritent. Exprimer son inquiétude et sa déception n'est pas suffisant et ne constitue pas une stratégie ou un plan.
Une nouvelle source de conflit est le nouveau décret sur la politique d'achat aux États-Unis du président Biden, dont le libellé est plus fort que jamais. Ce décret crée un nouveau bureau « Made in America » au sein du bureau du président. Il réduira considérablement la capacité des entreprises canadiennes de participer aux marchés publics américains.
Des groupes d'entreprises sont déjà venus nous faire part de leurs préoccupations, et une grande incertitude règne. Les propriétaires d'une petite entreprise de fabrication située dans ma circonscription m'ont expliqué qu'ils vendent leurs produits par l'intermédiaire d'un distributeur aux États-Unis qui, lui, les vend à un département du gouvernement fédéral américain. Ils ne savent pas vraiment si cette nouvelle politique d'achat aux États-Unis interdira complètement ces ventes.
En 2019, les entreprises canadiennes ont obtenu aux États-Unis des marchés publics d'une valeur totale de près de 700 millions de dollars. Je me suis récemment entretenue avec le représentant d'une association de l'industrie qui pense que ce montant est peut-être plus élevé, en fait, vu l'intégration des chaînes d'approvisionnement des deux pays.
Lorsque le gouvernement Obama a annoncé la politique d'achat aux États-Unis il y a 10 ans, le gouvernement conservateur de l'époque s'est mis au travail. Il a montré aux gens des deux côtés de la frontière qu'une chaîne d'approvisionnement nord-américaine intégrée était importante et que c'était essentiel de veiller à la reprise économique des deux pays pendant la crise qu'ils traversaient à ce moment-là. Le gouvernement conservateur de l'époque a négocié une entente qui permettait aux entreprises canadiennes d'être exemptées de la politique sur l'achat aux États-Unis et de continuer de participer au système d'approvisionnement du gouvernement américain.
Il faut que le gouvernement actuel s'affaire immédiatement à conclure le même genre d'entente pour garantir la stabilité aux entreprises et aux travailleurs du secteur secondaire qui dépendent de la chaîne d'approvisionnement transfrontalière. Nous sommes vulnérables, car même s'il est question de la politique sur l'achat aux États-Unis dans le chapitre 13 de l'ACEUM, ce chapitre ne s'applique qu'aux États-Unis et au Mexique, et le Canada n'a rien négocié à ce sujet.
La création d'un comité spécial sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis permettrait aux parlementaires d'étudier en profondeur les règles d'achat aux États-Unis imposées par le gouvernement Biden. La motion dont nous sommes saisis donne expressément instruction au comité de présenter un rapport provisoire sur la question.
Un autre problème est apparu dernièrement qui nous a amenés, moi et 31 autres députés de l'opposition officielle, à écrire une lettre à la ministre du Commerce international et à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour exhorter le gouvernement à porter attention d'urgence à ce problème. En septembre dernier, la Commission du commerce international des États-Unis a ouvert une enquête sur les importations de bleuets. D'autres enquêtes ont été lancées concernant les fraises et les poivrons. En 2019, le Canada était au quatrième des producteurs de bleuets importés aux États-Unis. Selon le Blueberry Council de la Colombie-Britannique, le Canada était le plus grand fournisseur de bleuets congelés vendus sur le marché étatsunien. Ces exportations canadiennes à destination des États-Unis ont une valeur de 750 millions de dollars. Elles font vivre 8 300 familles d'agriculteurs et génèrent des milliers d'emplois directs et indirects.
Les agriculteurs canadiens travaillent fort et ils jouent un rôle essentiel dans l'économie. Nous exhortons le gouvernement à prendre immédiatement des mesures dans ce secteur. Les pomiculteurs de ma circonscription vendent la production de leurs vergers à perte en raison des grandes quantités de pommes à bas prix qui arrivent des États-Unis, et beaucoup sont au bord de la faillite. La création du comité spécial que propose la motion nous permettrait de faire du progrès sur ces questions.
Il ne faut pas oublier non plus les travailleurs forestiers, qui continuent de chercher la stabilité et souhaitent voir régler l'actuel conflit sur le bois d'œuvre résineux. Le gouvernement conservateur qui a précédé le gouvernement actuel avait réussi à négocier un accord à ce sujet avec le gouvernement des États-Unis, procurant ainsi aux travailleurs la certitude dont ils ont bien besoin. Malheureusement, le gouvernement actuel n'a toujours pas conclu une entente similaire. Même si je me réjouis de la réduction des droits de douane sur les exportations canadiennes de bois d'œuvre résineux annoncée en novembre dernier, cette mesure n'aurait pas été nécessaire si nous avions pu conclure un nouvel accord avec les États-Unis.
Environ à la même époque l'an dernier, nous débattions du projet de loi C-4, qui portait sur la mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains. Je me souviens que les conservateurs avaient alors reproché au gouvernement de ne pas intervenir dans le conflit sur le bois d'œuvre résineux. Ce fut une occasion ratée, puisqu'il y a eu plus de 6 000 emplois perdus seulement au cours du deuxième trimestre de 2020.
Dans mon premier discours à la Chambre, en 2019, j'avais parlé de la décision de Tolko de fermer au début de 2020 sa scierie de Kelowna, la seule située dans la circonscription de Kelowna—Lake Country, ce qui avait plongé dans le désarroi les familles touchées. C'est là une tendance dans le secteur des ressources naturelles au Canada. Il est important que nous nous battions pour ce secteur, qui exploite les ressources de façon responsable et qui forme l'épine dorsale de l'économie canadienne. Nous devons nous assurer que le gouvernement réussisse à faire lever les mesures compensatoires qui touchent les exportations de bois d'œuvre résineux et qu'il défende le secteur canadien des ressources naturelles, de l'agriculture et de la fabrication.
Je sais que mes collègues députés de tous les partis s'exprimeront sur un certain nombre de questions importantes. Je vais tâcher de faire avancer la discussion. Nous parlons de la sécurité alimentaire, de la sécurité énergétique et de la reprise économique des deux pays. La création du comité nous permettra de renforcer notre détermination à agir dans l'intérêt des Canadiens.
Nous devons commencer à planifier la relance et la réouverture de l'économie et le retour au travail des Canadiens. Nous nous concentrons sur la protection des emplois, de l'économie et de notre avenir. J'encourage tous les députés à voter pour la motion, afin que nous puissions nous mettre au travail.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir présenté sa motion aujourd'hui pour discuter d'un sujet qui est bel et bien extrêmement important. Tous les jours, des échanges commerciaux d'une valeur de 2 milliards de dollars ont lieu entre le Canada et les États-Unis. Notre pays n'a jamais eu de relations commerciales aussi importantes avec aucun autre pays.
J'ajouterais que, lors de la session précédente, le gouvernement a négocié la nouvelle version très avantageuse de l'ALENA, même si le chef conservateur de l'époque demandait presque constamment au gouvernement de capituler.
Cela dit, c'est une excellente occasion de faire participer les parlementaires au processus. Pour ma part, j'espère que le comité pourra être formé afin que nous puissions nous mettre au travail dans l'intérêt des Canadiens.
Madame la Présidente, je suis très heureuse d'entendre ce que le député vient de dire.
Comme je l'ai dit dans mon discours, c'est une question très importante pour tous les Canadiens. Dans toutes les circonscriptions, beaucoup d'industries considèrent nos relations avec les États-Unis comme étant d'une grande importance. Il est donc formidable de voir que d'autres députés sont du même avis.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. J'ai particulièrement apprécié la portion sur l'industrie forestière.
Comme on le sait, l'industrie forestière a toujours été le parent pauvre de la fédération canadienne, tant sur le plan des négociations commerciales que du soutien financier. À cet égard, plusieurs intervenants du secteur forestier nous disent qu'ils veulent mener jusqu'au bout, devant les tribunaux commerciaux, le litige avec les États-Unis, mais que leur problème majeur est l'accès aux liquidités.
Je n'ai jamais entendu mes collègues conservateurs se prononcer à ce sujet. Seraient-ils d'accord sur la mise en place d'un vrai programme d'accès aux liquidités pour les producteurs forestiers?
[Traduction]
Madame la Présidente, le secteur forestier est présent partout au pays. Nous connaissons les difficultés vécues dans ce secteur au fil des années, notamment les nombreuses mises à pied.
Nous savons aussi que le secteur forestier agit en bon fiduciaire du territoire. J'ai parlé récemment avec des groupes forestiers de la Colombie-Britannique qui ont planté plus de 300 millions d'arbres l'année dernière. C'est certainement une ressource renouvelable qui mérite notre attention.
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'être ici aujourd'hui. Je suis tout particulièrement reconnaissante aujourd'hui envers ma collègue d'avoir soulevé la question de l'emploi et de la prospérité. Évidemment, dans ma province, l'Alberta, c'est une question pressante. Je félicite la députée et son parti d'avoir proposé cette motion de l'opposition.
Je voudrais savoir pourquoi la députée pense que le Comité permanent sur le commerce international serait incapable d'accomplir ce travail. Pourquoi la motion décrit-elle explicitement le travail qui serait confié au comité spécial? Pourquoi ne pas laisser le comité être maître de ses travaux?
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, bien des comités ont déjà un emploi du temps très chargé. Il y a tant de dossiers à étudier. Le comité du commerce international ne s'est réuni qu'une seule fois du mois d'avril au mois de septembre. Nous avons déjà de nombreuses études à effectuer, mais la portée de cette motion est beaucoup plus vaste.
Cette étude extrêmement importante couvrirait la plupart des secteurs et des circonscriptions. Puisque la motion comprend des paramètres bien précis, nous pourrions nous pencher sur les problèmes émergents auxquels nous devons faire face actuellement. Étant donné que la portée de l'étude serait très précise, nous pourrions agir rapidement dans nombre de ces dossiers très importants qui sont au cœur des préoccupations des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon honorable collègue de Kelowna—Lake Country de son excellent discours. Je la remercie, ainsi que le chef de l'opposition officielle, d'avoir déposé la motion dont on discute ce matin, qui vise à créer un comité spécial dont le but sera d'examiner les relations économiques entre le Canada et les États-Unis.
Depuis plus de 200 ans, nos deux pays relativement jeunes connaissent une grande prospérité, en grande partie grâce aux ressources que nous partageons et qui font l'objet d'échanges commerciaux évalués à 1,5 milliard de dollars par jour. Jusqu'à tout récemment, 300 000 personnes traversaient la frontière entre nos deux pays chaque mois. Nous partagions et nous échangions non seulement des matières premières, mais également des produits manufacturés, ainsi que de l'expertise dans bien des domaines spécialisés.
C'est une relation qui est symbiotique et réciproque dans la plupart des cas. Faits à l'appui, les États-Unis nous ont vendu pour 360 milliards de dollars de biens et de services pour l'année 2019 et le Canada a vendu aux États-Unis pour 358 milliards de produits et services au cours de la même année. La relation marche donc dans les deux sens et allait relativement bien.
Par contre, on ne peut rien tenir pour acquis. Il arrive souvent qu'un courant protectionniste s'installe — dont souffre le Canada chaque fois — après des élections législatives, qui ont lieu tous les deux ans au pays de l'Oncle Sam, et même après l'élection d'un nouveau président, comme nous l'avons vu cette année. Les bonnes relations sur lesquelles nous comptions depuis si longtemps sont alors remises en cause et certains secteurs d'activité économique se voient visés par des interdictions ou de nouveaux tarifs punitifs dont le seul but est de bien paraître auprès d'une petite frange de l'électorat américain ou d'un lobby bien organisé. C'est désolant, mais ça arrive.
Je crois que le nouveau comité spécial que nous proposons permettrait au Canada de remettre les pendules à l'heure en matière d'échanges commerciaux et de veiller à ce que notre pays ne soit pas victime de mesures punitives, dont la plupart ne sont absolument pas méritées.
Le Comité permanent du commerce international qui existe déjà est d'une grande importance pour l'économie canadienne et je félicite ceux de mes collègues qui y siègent. Toutefois, des éléments contentieux entre le Canada et les États-Unis commencent à s'accumuler et pourraient mettre en péril la relance économique sur laquelle nous compterons une fois cette fameuse crise et rude épreuve de la pandémie de COVID-19 derrière nous.
Je vais en nommer quelques-uns, en commençant par les tarifs sur le bois d'œuvre, qui ont touché le secteur forestier partout au Québec et au Canada. Dans ma circonscription, certaines entreprises ont été très touchées. Groupe Lebel à Rivière-du-Loup, Maibec et Matériaux Blanchet à Saint-Pamphile, et Bois Daaquam à Saint-Just-de-Bretenières ont toutes vu leurs exportations de bois être injustement taxées de tarifs douaniers américains de 20 %. Même si ces tarifs ont par la suite été réduits à 10 %, ils représentent quand même 1,5 million de dollars par mois pour une compagnie comme le Groupe Lebel.
On est très loin de l'entente qui avait été signée par le gouvernement Harper en 2006 et qui avait offert de la stabilité et de la prévisibilité au secteur forestier pour une période de 10 ans. Dans ce secteur, le Canada ne représentait pas une menace pour les producteurs américains, mais offrait plutôt une complémentarité qui répond à une demande qui ne cesse de croître. Entre 2011 et 2015, avant l'imposition des tarifs, l'industrie forestière américaine avait connu une augmentation de la demande de 10 %, un pourcentage qui passe à 21 % pour le bois d'œuvre.
Malgré la pandémie, 841 000 projets de nouvelles constructions résidentielles auraient vu le jour aux États-Unis en 2020, faisant exploser la demande pour du bois et les prix qui vont avec. Le secteur forestier américain n'est pas en crise et ce n’est certainement pas le Canada qui va faire baisser les prix, puisqu'il ne fait que répondre à une demande. Cependant, le gouvernement libéral se contente de s'en laver les mains et de laisser traîner le dossier des tarifs douaniers devant les tribunaux, faisant ainsi s'accumuler les retards judiciaires. Nous croyons qu'il est important que le gouvernement mette ses culottes et s'engage à régler rapidement ce litige avec la nouvelle administration Biden.
Il y a aussi toute la question du « Buy America » dans les domaines des transports et de l'infrastructure, que j'ai soulevée dans le passé. Selon les règles américaines, lorsqu'un réseau de transport collectif aux États-Unis reçoit du financement fédéral, il est contraint d'acheter de l'équipement contenant un pourcentage minimum de contenu américain, parfois même de l'ordre de 70 %. Du favoritisme a cours aux États-Unis, mais pas au Canada. En 2018, j'ai soulevé cette iniquité en soulignant que le gouvernement libéral, ici au Canada, avait accordé un important contrat pour l'achat de wagons de VIA Rail à Siemens, wagons qui seront construits en Californie. Cela se rajoute aux wagons du train léger d'Ottawa, qui ont été fabriqués dans l'État de New York.
Il est du devoir du gouvernement en place de défendre le libre accès au marché américain, tout comme nous souhaitons à nos confrères du Maine ou d'autres États américains d'avoir libre accès au marché canadien, particulièrement pour des produits dont nous avons besoin et notamment des vaccins.
Plusieurs Canadiens ont accueilli favorablement l’élection, chez nos voisins du Sud, du président Joe Biden et de sa colistière Kamala Harris, laquelle a d’ailleurs vécu à Montréal durant sa jeunesse. Après quatre années de America First, avec des traités constamment remis en question par l’ancien président, nous espérions un peu d’accalmie et de prévisibilité.
Or le premier ministre du Canada a encore une fois manqué de prestance. En moins de temps qu'il ne faut pour le dire, le président Biden a imposé de nouveaux décrets Buy America, faisant fi de la relation spéciale que nous sommes censés avoir en tant que voisins et alliés depuis des décennies. De tels échecs mettent en péril l’avenir économique du Canada, et nous devons agir rapidement pour défendre nos intérêts.
Plusieurs de mes collègues vont aborder la question de l’industrie des ressources de l’énergie, mais je tiens aussi à en souligner l’importance en français, à voix haute.
Keystone XL était essentiel au maintien et à la croissance des revenus canadiens pour une ressource qui demeurera essentielle pendant au moins 50 ans, quoi qu’on en dise. Il est inacceptable que le Canada laisse partir chaque année des dizaines de milliards de dollars vers d’autres pays, alors que nous en avons besoin ici pour financer notre système de santé, nos pensions de vieillesse et tous les autres services. Même si des députés d'autres partis l'ont réclamé haut et fort à maintes reprises, ils continuent de s’opposer à tout développement qui permettrait leur financement.
L’avenir de la ligne 5 d’Enbridge, au Michigan, doit aussi inquiéter les Canadiens. En effet, celle-ci ne sert pas qu'à exporter notre pétrole et notre gaz aux États-Unis; elle sert également à approvisionner le Sud de l’Ontario, et ce, même jusqu’à Montréal. Sans ce moyen efficace et sécuritaire d’approvisionner nos raffineries, nous risquons d’avoir encore plus de navires sur le fleuve Saint-Laurent, devant chez nous. Cela serait catastrophique. Nous ferions non seulement du surplace en matière d'autonomie énergétique, mais nous reculerions sur le plan des risques environnementaux.
Un comité spécial sur les relations Canada—États-Unis permettrait d’étudier toutes les questions pressantes touchant le commerce international. La motion du chef de l’opposition demande d'ailleurs que ce comité convoque une réunion rapidement, dès le 23 février, en raison de l'urgence d'agir.
Le ministre des Affaires étrangères, qui était à l'époque ministre des Transports, nous avait répondu que nous n'avions pas le choix en vertu des ententes de libre-échange avec les États-Unis. Si je comprends bien son raisonnement, nous ne pourrons pas leur vendre nos trains, mais nous serons obligés d'acheter les leurs.
Nous, les conservateurs, ne sommes pas un parti protectionniste. Nous savons que des tarifs douaniers, en gonflant les prix pour tout le monde, font mal des deux côtés de la frontière. Nous ne voulons pas enlever de l'ouvrage aux Américains, mais plutôt unir nos forces et partager les connaissances que nous avons acquises pendant des années dans le secteur du transport ferroviaire.
Non seulement nous avons l'usine de Bombardier Transport à La Pocatière — récemment acquise par Alstom —, mais nous avons également un vaste éventail de fournisseurs: Prelco, à Rivière-du-Loup; Technologies Lanka et Graphie 222, à La Pocatière; Le Groupe LG Cloutier, à L’Islet; Usines métallurgiques et Chabot Carrosserie, à Montmagny. Chacune de ces entreprises apporte une expertise et fournit des pièces qui ont été perfectionnées pendant des années. Je suis bien placé pour en parler.
Je veux ajouter que, à la lumière de ce qu'a dit précédemment ma collègue de Kelowna-Lake Country à la suite d'une question de la députée d'Edmonton Strathcona, les comités actuels sont tous en retard sur les travaux déjà en place. Il est absolument impératif que ce comité soit créé le plus rapidement possible afin de nous assurer de la bonne gouvernance des relations que nous aurons avec les États-Unis au cours des prochains mois et des prochaines années.
Madame la Présidente, puisque mon collègue a fortement insisté sur l'industrie forestière, je reviendrai sur le sujet en lui posant deux petites questions.
La première est restée sans réponse tout à l'heure. Mon collègue parlait d'une entreprise de bois d'œuvre de sa circonscription. Est-il d'accord sur l'idée de mettre en place un véritable programme d'accès aux liquidités, comme le demandent tous les acteurs du secteur?
Par ailleurs, cela fait six séances que le Comité permanent des ressources naturelles étudie le secteur forestier. On voit que la solution se trouve dans la création d'une véritable grappe de bioproduits, lesquels représentent des débouchés possibles avec l'industrie forestière. Malheureusement, cela ne semble pas préoccuper les conservateurs puisque, à chaque fois que nous abordons le sujet, ils ne parlent que de la norme des carburants propres.
Ma deuxième question est donc la suivante: mon collègue ne croit-il pas qu'un travail de sensibilisation sur l'industrie forestière doit se faire auprès de ses collègues?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis d'accord avec lui sur la question des liquidités des entreprises forestières. Il faut inévitablement regarder cet aspect, tant sur le plan de la relation que nous avons à l'interne, c'est-à-dire à l'intérieur du Canada, afin de soutenir notre industrie, que sur celui de la relation que nous avons avec les États-Unis. L'ensemble des pénalités et les droits d'imposition imposés par les États-Unis au cours des dernières années ont grandement fait souffrir l'industrie. À mon avis, cela s'est un peu replacé, parce que le prix du bois a explosé au cours des dernières semaines et des derniers mois. Il n'en demeure pas moins que l'on doit s'attaquer à ces problèmes à l'intérieur du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Canada et les États-Unis entretiennent une relation sans pareille dans le monde. Comme on l'a déjà mentionné, la valeur des échanges transfrontaliers quotidiens s'élève à 2 milliards de dollars. Les échanges commerciaux entre les deux pays sont probablement d'une ampleur inégalée dans le monde. Je peux donc comprendre que l'on veuille se pencher sur cette relation très importante et bien la soigner.
Pour ce qui est de l'accord commercial que le Parti conservateur a appuyé, y a-t-il des lacunes que le député voudrait souligner en ce moment?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, je n'ai pas parlé de tout le monde agricole, par exemple, qui est encore sur les dents relativement à la dernière entente conclue avec les États-Unis. Cette dernière contient des éléments très tendancieux ou, du moins, très difficiles à gérer de la part des producteurs laitiers.
Il s'agit du genre d'enjeu qui pourrait être étudié rapidement. Cela permettrait de jeter les bases d'une éventuelle renégociation avec les États-Unis concernant les enjeux du monde agricole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Il a mentionné le fait que les États-Unis ont la Buy American Act. Que pense-t-il de l'idée d'avoir une « Buy Canadian Act »? Lorsqu'il y a des projets de transports publics ou des projets dans le secteur aéronautique, notamment, le pourcentage d'ouvrage qui est fait ici, au Québec ou au Canada, est beaucoup plus faible que ce qui est exigé dans d'autres pays.
Pourquoi ne pourrions-nous pas avoir des mesures semblables, afin de protéger et de maintenir les emplois chez nous?
Madame la Présidente, c'est une excellente question.
La réalité, c'est que le Canada est un petit pays. À l'échelle internationale, il est un petit fournisseur, particulièrement en ce qui a trait au monde du transport. Effectivement, il faut abaisser ces éléments, tant aux États-Unis qu'ailleurs dans le monde, de façon à être un réel partenaire pour eux. Depuis 15 ans, notre région a véritablement souffert de la Buy American Act; cela s'est aggravé depuis les dernières années.
Je ne pense malheureusement pas que le fait d'ajouter une « Buy Canada Act » facilitera les choses ou que cela va changer la donne sur le plan international.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis content de pouvoir parler de la motion d'aujourd'hui. Le Canada et les États-Unis entretiennent depuis longtemps l'une des relations les plus productives, les plus axées sur la collaboration et les plus mutuellement avantageuses du monde. Ce partenariat entre voisins a peut-être été imposé par la géographie, mais il a gagné ses lettres de noblesse à cause des valeurs que nous partageons. Il a été enrichi par nos intérêts communs et il s'est maintenu grâce aux liens profonds entre les deux peuples, qui se reflètent dans la puissance de nos relations économiques et sécuritaires.
La relation commerciale entre nos deux pays n'a son pareil nulle part dans le monde. Nous protégeons et nous défendons l'Amérique du Nord. Nous sommes les gardiens de l'environnement que nous partageons. Nous affrontons ensemble les obstacles qui se dressent devant nous sur la scène internationale. Il en a été ainsi tout au long de l'histoire, il en est ainsi encore aujourd'hui et il en sera encore ainsi dans les jours et les années à venir.
Il ne s'agit pas de simples paroles en l'air ni de concepts abstraits. La profondeur des relations entre les deux pays se reflète aussi dans la profondeur des relations entre leurs dirigeants. Il y a tout juste deux semaines, le président Biden a choisi le Canada pour son premier entretien téléphonique avec un dirigeant étranger. Ensemble, le premier ministre et lui ont réaffirmé nos valeurs et nos intérêts communs, que ce soit ici ou à l'étranger.
Pas plus tard que lundi, le premier ministre s'est entretenu avec la vice-présidente, Kamala Harris, dans ce qui fut là aussi un premier entretien téléphonique avec un dirigeant étranger. Comme bon nombre de députés le savent déjà, la vice-présidente a un attachement particulier pour le Canada. Elle s'est remémoré avec joie les années qu'elle a passées dans ma ville d'origine, Montréal.
De mon côté, j'ai pu parler à mon homologue, le secrétaire Blinken, presque aussitôt après sa nomination. Nous nous sommes redit à quel point nous tenons aux relations spéciales qui unissent nos deux pays, en plus de nous engager à faire avancer ensemble les dossiers prioritaires communs.
Moi aussi, je peux comprendre l'intensité de ce lien, car j'ai vécu de nombreuses années mémorables aux États-Unis. C'est là que j'ai suivi ma formation aux côtés des astronautes américains et c'est aussi là que sont nés mes enfants.
[Français]
Si je peux commencer par parler de la COVID-19, la priorité fondamentale que nous partageons avec les États-Unis est de mettre fin à la pandémie mondiale. La propagation de la COVID-19 a provoqué des bouleversements tant au Canada qu'aux États-Unis, et nous avons pris des mesures sans précédent pour lutter contre la pandémie, soutenir nos concitoyens et stabiliser les deux économies.
Cette pandémie a également souligné l'importance de nos relations bilatérales et leur caractère unique dans la manière dont nous avons géré notre coopération en ces moments incertains. En mars dernier, le Canada et les États-Unis sont parvenus à un accord important pour limiter les voyages transfrontaliers non essentiels, un accord que nous avons décidé ensemble de prolonger à plusieurs reprises. On ne saurait surestimer l'ampleur de cette décision: notre frontière terrestre est l'une des plus fréquentées au monde alors qu'environ 400 000 personnes qui la franchissent régulièrement chaque jour en temps normal.
La fluidité de la circulation des personnes et des marchandises à travers cette frontière est d'une importance vitale pour les économies et les communautés des deux côtés. Face à des enjeux aussi importants, nos deux pays ont collaboré de manière ordonnée et sont rapidement parvenus à un accord visant à limiter la propagation du virus, un accord qui a permis de réduire de 90 % le nombre de voyageurs traversant la frontière tout en maintenant la circulation des biens et des voyageurs essentiels.
Cette collaboration a donné le ton à la coopération ultérieure, qu'il s'agisse de ramener nos concitoyens chez eux, de garantir l'intégrité de nos chaînes d'approvisionnement ou de s'entraider dans la production et l'approvisionnement en fournitures médicales et autres biens essentiels. Un exemple éloquent a été notre coopération pour l'acquisition d'équipements de protection individuelle, ou EPI. Comme dans de nombreux autres domaines, le commerce entre le Canada et les États-Unis en matière d'EPI est bilatéral et réciproque. Notre collaboration a permis de faciliter la circulation des EPI à travers la frontière et entre les mains des travailleurs de la santé dans les deux pays.
Les partenaires canadiens et américains travaillent également ensemble et investissent dans la recherche pour combattre le virus en collaborant à 15 projets différents de diagnostics et de vaccins.
[Traduction]
Je me permets de dire quelques mots sur notre relation commerciale avec les États-Unis.
En 2019, la valeur totale du commerce bilatéral de biens et de services s'est élevée à 997 milliards de dollars. Cela représente plus de 2,7 milliards de dollars d'échanges commerciaux par jour. Notre niveau d'intégration économique est unique. Environ 77 % des exportations canadiennes vers les États-Unis sont des intrants servant à la production de biens aux États-Unis. De plus, ce que nous vendons aux États-Unis est, en moyenne, composé à 21 % de contenu américain. Nous fabriquons des choses ensemble et créons des produits à valeur ajoutée ensemble. Le Canada est le premier marché en importance pour la plupart des États américains; 32 États, pour être exact, si l'on se fie aux données de 2019. En outre, les États-Unis sont la destination de plus de 74 % des biens que le Canada exporte.
Les États-Unis constituent la plus grande source d'investissement au Canada. En 2019, le marché boursier des États-Unis a généré l'investissement de 455 milliards de dollars au Canada, soit près de la moitié des sommes totales investies au Canada.
La relation commerciale durable qui contribue à renforcer ce remarquable moteur économique régional, laquelle a débuté grâce à l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en 1989 et s'est poursuivie grâce à l'ALENA en 1994, est un modèle de réussite dans le monde. Au fil des générations, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont établi la plus importante région économique au monde, englobant un marché économique régional de 32,2 billions de dollars représentant plus de 492 millions de consommateurs.
L'entrée en vigueur de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique marque le renouvellement de notre engagement envers cette relation commerciale trilatérale. Ce nouvel ALENA tient compte des défis modernes du commerce, réduit les formalités administratives à la frontière et procure une prévisibilité et une stabilité accrues pour les travailleurs et les entreprises dans l'ensemble du marché intégré de l'Amérique du Nord. Surtout, le nouvel accord préserve un commerce presque entièrement exempt de droits de douane en Amérique du Nord et assure le maintien d'un accès prévisible et sûr au marché américain pour les exportateurs canadiens. Ces résultats renforcent les chaînes d'approvisionnement intégrées en Amérique du Nord et contribuent à rehausser notre capacité concurrentielle dans le monde.
[Français]
Bien entendu, le gouvernement reconnaît également le rôle essentiel que joue l'énergie dans nos relations commerciales. L'emploi, la sécurité économique et la compétitivité des deux côtés de la frontière dépendent de nos échanges énergétiques bilatéraux. En fait, le Canada et les États-Unis entretiennent une relation énergétique sans pareil. Nous savons que les États-Unis sont le plus important marché énergétique du Canada et que le Canada est à son tour la source d'énergie étrangère la plus importante et la plus sûre des États-Unis, y compris le pétrole brut, le gaz naturel, l'hydroélectricité et l'uranium.
En 2019, 91 % des exportations canadiennes d'énergie étaient destinées aux États-Unis pour une valeur totale de près de 125 milliards de dollars. L'inverse est également vrai: le Canada est le deuxième plus grand marché pour les exportations d'énergie des États-Unis, et ces exportations jouent un rôle important pour assurer au Canada un approvisionnement énergétique fiable et sûr.
La vérité est que le Canada et les États-Unis disposent d'un système d'infrastructure énergétique hautement intégré, qui permet d'optimiser notre compétitivité mondiale, ce qui profite à la fois aux États-Unis et au Canada. Nous savons que le secteur de l'énergie fournit des milliers d'emplois bien rémunérés à la classe moyenne, des deux côtés de la frontière.
[Traduction]
Un élément essentiel de ce système énergétique est une infrastructure énergétique transfrontalière, ce qui inclut les oléoducs. Comme le premier ministre l'a indiqué au président Biden lui-même lors de leur entretien téléphonique il y a deux semaines, nous sommes déçus par la décision du président à l’égard du projet Keystone XL, mais reconnaissons toutefois son choix de tenir la promesse qu’il a faite en campagne électorale.
Cela dit, le pétrole canadien passe déjà par plus de 70 oléoducs, ce qui fait du système énergétique entre les deux pays l'un des plus intégrés au monde. Nous continuerons de faire valoir que, pour continuer à fournir du pétrole et du gaz canadiens aux États-Unis et en accroître les avantages, nous devons construire et entretenir les infrastructures nécessaires pour acheminer ces produits là où l'on en a besoin.
Je m'en voudrais de ne pas également parler des contestations judiciaires relatives au projet de la canalisation 5. Le gouvernement a été clair. Cet oléoduc, y compris le projet de tunnel au fond du détroit de Mackinac, est essentiel à la sécurité économique et énergétique des deux côtés de la frontière. L'importance du projet de la canalisation 5 est indéniable. Il soutient des milliers d'emplois en Ontario, au Québec et dans l'Ouest canadien. Il est nécessaire pour assurer l'éclairage et le chauffage de milliers de Canadiens et d'Américains. Il permet aux agriculteurs et à l'industrie d'avoir accès à une source de combustible d'une importance capitale.
La canalisation 5 est exploitée en toute sécurité depuis 68 ans. Une étude exhaustive réalisée sur une période de neuf mois a conclu qu'elle ne nuirait pas à l'utilisation publique protégée des ressources en eau du Michigan. Même l'organisme environnemental de l'État du Michigan affirme que ce projet est sûr.
Voilà les arguments que le gouvernement a fait valoir aux responsables américains. Nous utilisons tous les outils à notre disposition pour maintenir la canalisation 5 ouverte. Nous continuons aussi à promouvoir nos autres sources d'énergie.
En ce qui concerne l'électricité, les exportations d'hydroélectricité canadienne procurent 24 heures sur 24, sept jours sur sept, une source d'énergie propre, renouvelable et fiable à plusieurs États américains. L'électricité traverse la frontière entre le Canada et les États-Unis par la voie de plus de 30 grandes lignes de transmission sans restriction, c'est-à-dire sans barrière physique, dans le cadre d'un réseau hautement intégré, efficace et efficient de distribution de l'énergie en Amérique du Nord.
Ce réseau hautement intégré avantage à la fois le Canada et les États-Unis. Les exploitants profitent constamment de la capacité énergétique excédentaire des régions voisines pour optimiser leur réseau. Les abonnés bénéficient d'un réseau d'alimentation électrique plus fiable et plus résilient qui traverse la frontière internationale.
[Français]
L'hydroélectricité canadienne contribue également à la sécurité énergétique des États-Unis et aide les États à atteindre les objectifs essentiels de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à passer à une économie à faible intensité en carbone.
Le Canada est également un leader dans le domaine du nucléaire. En ce qui concerne l'uranium, le Canada fournit aux États-Unis 33 % du combustible utilisé dans ses réacteurs, qui à leur tour produisent un cinquième de l'électricité américaine. L'industrie et les gouvernements de nos deux pays collaborent également au développement de technologies nucléaires avancées, notamment les petits réacteurs modulaires de la prochaine génération.
Il est clair que, dans le contexte actuel de pandémie mondiale, il est important plus que jamais que nous collaborions étroitement pour assurer un approvisionnement sûr, fiable et durable en ressources énergétiques pour l'Amérique du Nord et le monde.
Bien entendu, la sécurité énergétique n'est qu'un des facteurs importants de la sûreté et de la sécurité globale de notre région. Le Canada et les États-Unis collaborent étroitement dans le domaine de la défense, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
Les Canadiens et les Américains dépendent les uns des autres depuis des décennies. De l'explosion d'Halifax aux plages du Nord de la France pendant la Seconde Guerre mondiale, et des heures et des jours qui ont suivi les attaques du 11 septembre 2001 aux incendies qui ont dévasté la Californie et l'Oregon l'automne dernier, les Canadiens et les Américains ont affronté côte à côte les grands défis du continent et du monde.
Aujourd'hui, des centaines de membres des Forces armées canadiennes continuent de servir aux côtés de leurs alliés américains partout en Amérique et dans le monde. Le travail de protection du territoire nord-américain se poursuit sous le regard attentif des aviateurs, des marins des soldats, des policiers et des pompiers canadiens et américains.
[Traduction]
Un autre élément qui nous unit est le milieu naturel que nous partageons.
Par exemple, le Canada et les États-Unis partagent de nombreux cours d'eau, qui délimitent ou traversent notre frontière commune, des Grands Lacs aux rivières, en passant par les fleuves, comme le majestueux Saint-Laurent. Des dizaines de millions d'Américains et de Canadiens habitent sur les rives de ces lacs et rivières, et les décisions prises pour le bassin hydrographique d'un pays ont des conséquences sur celui de l'autre pays. Par conséquent, la responsabilité commune des deux pays est une pierre angulaire des relations canado-américaines.
Enfin, même si nos sociétés ont toutes les deux beaucoup évolué, nous devons reconnaître qu'elles sont aux prises avec des difficultés semblables et qu'elles doivent composer avec un héritage honteux. Les Canadiens continuent de pleurer, aux côtés de leurs amis américains, les innombrables victimes de violence policière partout dans le monde. Il ne s'agit pas d'événements isolés ou de problèmes propres à d'autres pays.
Les préjugés, la discrimination et la violence sont une réalité vécue par trop de gens au Canada, ainsi qu'ailleurs. Devant de telles injustices, nous devons être clairs. Nous condamnons le racisme anti-Noirs et la discrimination systémique sous toutes leurs formes. C'est ce que des milliers d'Américains et de Canadiens guidés par des principes font à l'échelle des deux pays, et nous continuons d'admirer et de saluer leur travail.
Nous entendons les mêmes appels réclamant une société plus inclusive et plus juste au Canada, où le racisme systémique est un problème quotidien. Le Canada n'est pas un spectateur. Nos deux sociétés voisines partagent ce fardeau, et nous devons faire mieux ensemble. D'ailleurs, lorsque le premier ministre s'est entretenu avec la vice-présidente lundi dernier, il a fait valoir la nécessité de promouvoir la diversité, l'inclusion et la santé mentale, de même que l'importance de s'attaquer à la propagande haineuse sur Internet, au trafic d'armes à feu et à la violence fondée sur le sexe. Pas plus tard qu'hier, nous avons ajouté à la liste des entités terroristes plusieurs groupes, dont les Proud Boys, qui militent pour la suprématie blanche. Nous luttons farouchement contre les forces de l'intolérance et du racisme.
Il ne fait aucun doute que les relations canado-américaines peuvent non seulement survivre, mais même se resserrer alors que nos deux pays affrontent des difficultés extraordinaires. Après tout, nos relations sont un modèle pour le monde entier.
[Français]
Le premier ministre et le président Biden ont convenu de se rencontrer pour faire avancer l'important travail de renouvellement de l'amitié profonde et durable entre le Canada et les États-Unis. Le Canada se réjouit de cette rencontre et de notre future collaboration.
[Traduction]
Il est également essentiel, pour chacun, de trouver des partenaires auxquels il peut faire confiance et qui resteront à ses côtés, même face aux défis perpétuels du monde. Le Canada et les États-Unis sont l'un pour l'autre ce partenaire. Nous resterons partenaires, amis, alliés et voisins.
Madame la Présidente, le ministre peut-il dire à la Chambre où en sont les négociations avec l'administration américaine sur les dispositions d'achat aux États-Unis? Tout d'abord, j'aimerais savoir si de telles négociations ont déjà été amorcées. Ensuite, je me demande si le Canada a clairement fait savoir à l'administration américaine que nous cherchons à obtenir une exemption pour le Canada dans le cadre des dispositions d'achat aux États-Unis.
Madame la Présidente, comme lors des négociations fructueuses de l'ACEUM menées avec l'administration américaine précédente, le Canada a toujours su vigoureusement faire valoir sa position concernant la structure des chaînes d'approvisionnements fortement intégrées entre nos deux pays, et j'ai fourni quelques exemples lors de mon exposé.
Nous continuerons à mettre de l'avant notre position concernant cet enjeu. Nous pensons qu'il est dans l'intérêt de nos deux pays de maintenir des relations commerciales ouvertes et transparentes. Nous continuerons donc à transmettre ce message non seulement à l'administration américaine au niveau fédéral, mais aussi aux gouverneurs et aux autres politiciens américains, et ce, afin d'éviter que le protectionnisme ne vienne s'immiscer dans nos échanges commerciaux. Bien entendu, ce processus est déjà entamé avec la nouvelle administration.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de son discours. Il a abordé plusieurs éléments, mais je voudrais revenir sur le décret.
La présidente de Manufacturiers et Exportateurs du Québec suggère que le gouvernement, dans ses politiques d'approvisionnement public, exige qu'une entreprise américaine ait un pied-à-terre ici pour remplir les conditions d'appel d'offres.
Le gouvernement libéral serait-il prêt à s'engager dans cette voie?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Comme dans toute relation importante entre deux pays, nous allons travailler ensemble pour faire valoir les valeurs qui sont importantes pour le Canada et nos intérêts. Quand on parle de commerce, il est particulièrement important que les États-Unis reconnaissent que nous avons des chaînes d'approvisionnement qui sont fortement intégrées. Dans certains cas, des aspects sont plus importants pour nous, par exemple la gestion de l'offre. Les Américains ont aussi certains domaines qu'ils aiment protéger, mais, généralement, il est dans l'intérêt des deux pays d'avoir un commerce ouvert.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est la première fois que j'ai l'occasion de parler au nouveau ministre des Affaires étrangères depuis qu'il a été nommé à la tête de ce ministère et qu'il a quitté le ministère des Transports. Je le félicite pour sa nomination.
Ma question porte sur la canalisation 5. Je n'ai pas eu la chance de parler de cette question. De toute évidence, le gouvernement du Michigan ne se préoccupe pas de cette question climatique. Le dossier concerne la qualité de l'eau dans le détroit de Mackinac, et, bien sûr, le Canada partage la responsabilité de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Étant donné que le pipeline est plutôt vieux, les habitants de la région craignent qu'il se brise et contamine les Grands Lacs. Le pipeline ne transporte pas du bitume à exporter. En gros, il traverse les États-Unis pour atteindre des raffineries au Canada.
Le gouvernement du Canada collabore-t-il de près ou de loin avec Enbridge pour trouver une solution de rechange au pipeline immergé dans les Grands Lacs afin de répondre aux préoccupations entourant la qualité de l'eau?
Madame la Présidente, je remercie la députée pour ses observations au sujet de ma récente nomination.
Bien sûr, comme la députée le sait, le pipeline a été construit il y a 68 ans. Il est examiné régulièrement pour veiller à ce qu'il soit sûr, surtout le tronçon de sept kilomètres qui passe sous le détroit de Mackinac, et même l'évaluation environnementale du Michigan a jugé qu'il était sécuritaire. Cela dit, Enbridge a entrepris la construction d'un tunnel pour assurer un niveau de sécurité supplémentaire au tronçon du pipeline qui passe sous le détroit de Mackinac. Nous estimons que le pipeline, qui est très important tant pour le Canada que pour les États-Unis, doit continuer à être utilisé.
Madame la Présidente, j'aimerais également féliciter le député pour sa nomination à titre de ministre des Affaires étrangères. Je suis convaincu que beaucoup de gens partout dans le monde chercheront à l'intimider, mais, en tant qu'ingénieur, comme moi, et astronaute et membre fort de l'équipe du premier ministre, il sera capable de leur tenir tête. Cependant, nous sommes très chanceux d'avoir le nouveau gouvernement au sud, qui sera très cordial.
Lors de la 42e législature, nous avons été en mesure de travailler en équipe avec des députés conservateurs, dont le député de Prince Albert, et une ancienne députée néo-démocrate, Tracey Ramsey. Nous avons travaillé en équipe pour les Canadiens. Comme ma circonscription inclut une ville frontalière, comment le comité pourrait-il aider les Canadiens?
Madame la Présidente, je vous remercie beaucoup de votre question et de vos observations initiales.
Vous avez effectivement raison de dire que, dans le cadre de nos relations avec notre plus proche voisin...
Je demanderais au député d'adresser ses questions et ses observations à la présidence et non au député.
Je m'excuse, madame la Présidente.
Avec les États-Unis, nous avons traditionnellement adopté une approche qui comprend un ensemble coordonné de messages et d'approches non seulement au sein du gouvernement fédéral et des ministères, mais aussi avec les provinces. Nous pensons que c'est très important et nous continuerons à le faire ensemble dans les relations avec les États-Unis en défendant nos intérêts en tant que pays. L'approche a très bien fonctionné dans le passé et nous continuerons à l'utiliser dans les relations avec les États-Unis.
Madame la Présidente, je remercie le ministre de son discours détaillé. Cependant, pendant que je l'écoutais, j'essayais de déterminer s'il appuyait ou non la motion présentée aujourd'hui par notre parti.
Le ministre appuie-t-il la motion présentée aujourd'hui?
Madame la Présidente, c'est une bonne question.
Comme le député le sait, nous avons un système très efficace de comités parlementaires permanents qui couvrent un certain nombre de secteurs, tels que les relations internationales et les affaires étrangères, le commerce international et les ressources naturelles. Cela étant dit, la relation entre le Canada et les États-Unis est très importante et, bien sûr, nous accueillons favorablement la création d'autres organismes pour continuer les discussions sur cette relation précieuse.
Madame la Présidente, je remercie le ministre pour la franchise de son discours et de ses réponses aux questions.
Tout comme le ministre, je reconnais que notre pays jouit d'une relation très étroite avec les États-Unis, notre plus grand ami, allié et partenaire commercial. La valeur de nos échanges transfrontaliers s'élève à près de 2 milliards de dollars, chaque jour.
Ma question est très simple et elle donne encore une fois la possibilité au ministre de répondre à la question: appuie-t-il la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui?
Madame la Présidente, pour répondre à la question de mon collègue — comme je l'ai indiqué dans ma réponse précédente —, nous comptons déjà sur un grand nombre de comités permanents. Toutefois, il existe des liens très spéciaux entre le Canada et les États-Unis, et c'est la relation la plus importante que le Canada entretient avec un autre pays. La création du comité tel qu'il est proposé aujourd'hui ajouterait une autre tribune de discussion sur la question qui nous préoccupe, en tant que Canadiens, dans nos rapports avec les États-Unis. Le gouvernement est assurément ouvert à cette avenue.
Madame la Présidente, le ministre a abordé les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis et l'importance pour les deux pays d'entretenir un dialogue positif sur le commerce international.
Pourrait-il nous en dire davantage sur cette question?
Madame la Présidente, mon collègue a tout dit: nous devons maintenir une communication très étroite et continue avec nos homologues étatsuniens. C'est ce que nous avons fait pendant les négociations de l'ACEUM et cela a porté ses fruits. C'est ce que nous continuerons de faire pour promouvoir les intérêts du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je souhaite mentionner que je vais partager mon temps de parole avec mon estimée et estimable collègue de Beauport—Limoilou.
Cela me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui, en tant que porte-parole du Bloc québécois en matière de commerce international. D'emblée, j'aimerais indiquer à la Chambre que le Bloc québécois est favorable à la proposition du parti de l'opposition officielle de créer un comité spécial chargé d'observer et d'étudier de près la relation économique entre le Canada et les États-Unis.
Le libellé de la motion de l'opposition officielle avance certains thèmes qui seront l'objet d'analyses de la part de ce comité, mais précise qu'il ne s'y limitera pas. C'est tant mieux, parce que les sujets ne manquent pas.
Le gouvernement va avoir des comptes à rendre au sujet des différents fiascos. Dans le cadre des négociations avec les États-Unis, le gouvernement a utilisé les agriculteurs sous gestion de l'offre comme monnaie d'échange. Ce même gouvernement a abandonné notre industrie de l'aluminium, la plus propre au monde, et n'a rien réglé concernant le dossier forestier, soit le dossier du bois d'œuvre.
Le gouvernement va aussi avoir à expliquer ses interventions auprès de l'administration américaine au sujet des vaccins contre la COVID-19. Le rythme de réception des vaccins achetés par le Canada, sans garantie quant au moment de livraison, a de quoi inquiéter. À plusieurs reprises, on a annoncé des retards ou des reports de livraison. Le Québec a même dû suspendre des opérations parce qu'il était en rupture de stock.
Malheureusement, on sait que les libéraux n'aiment pas que les membres d'un comité posent des questions. Le gouvernement est demeuré sourd à une demande du Bloc québécois qui visait à mettre sur pied un comité spécial dont le mandat serait d'étudier toutes les dépenses liées à la COVID-19, et, pourtant, elles doivent l'être.
Les derniers positionnements protectionnistes de l'administration américaine ont eu l'effet d'une douche froide. Les illusions s'envolent et les Calinours disparaissent. On découvre avec effroi cette vérité qu'on ne voulait pas voir: l'ancien président Donald Trump n'a pas inventé le protectionnisme ni la guerre commerciale; cela existait avant lui et cela existera après lui.
Les derniers positionnements nous rappellent qu'un État a la politique de ses intérêts. Aucun pays, même si c'est un allié politique, ne va faire de cadeaux à son voisin pour le plaisir de lui faire des cadeaux, par pure bonté d'âme. Le doux commerce, c'est un mythe. Le marché n'est pas un lieu, comme on le disait autrefois, où un vendeur et un acheteur vont se rencontrer et que tout va bien aller. C'est une vieille conception romancée. Le marché, c'est la concurrence où toutes les tactiques sont parfois permises.
Depuis l'époque néolithique, c'est la concurrence qui règne. On pourrait même dire que c'est la guerre économique qui règne; n'ayons pas peur des mots. On me dira que les instances mondiales sont là pour réguler tout cela. Il ne faut pas être naïfs, parce que cela ne vient pas éliminer le poids des rapports de force. Il y a encore des pays qui sont plus forts que d'autres, malgré tout.
Prenons le cas de la Banque mondiale. Le pouvoir de décision est fondé sur la taille de la participation au capital. Cela fonctionne comme une assemblée des actionnaires où les pays sont représentés par un conseil des gouverneurs. Comme une assemblée des actionnaires, le poids du vote de chaque pays est corrélé avec l'importance économique. Aujourd'hui, les États-Unis sont les actionnaires principaux de la Banque mondiale.
Les États-Unis versent de façon décomplexée dans le nationalisme économique, d'où la Buy American Act, dont nous discutons. En soi, nous reconnaissons que c'est légitime. Je dirais même qu'à l'instar des États-Unis, qui souhaitent favoriser leur production nationale, le Québec a tout intérêt aussi à sortir de sa dépendance au marché extérieur en ce qui concerne l'approvisionnement en produits de nécessité.
Le nationalisme économique, c'est un principe extraterrestre au Canada, sauf peut-être en ce qui concerne les banques, le pétrole et l'automobile. Il fait a contrario partie de l'ADN du Québec, qui jouit de plusieurs sociétés d'État qui font office d'instruments stratégiques. On peut penser à Hydro-Québec, à la Caisse de dépôt et placement du Québec ou à la feue Société générale de financement.
Pour nous, c'est naturel. Nous comprenons les Américains de vouloir favoriser leurs propres marchés et leurs entreprises, à une époque où l'achat local est revalorisé. Chaque nation a la politique de ses intérêts. Nous sommes ici pour défendre ceux du Québec et nous savons que les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. Nous tirons notre épingle du jeu en ayant accès à leurs marchés. À peu près 12 000 entreprises québécoises font affaire au pays de l'oncle Sam.
Je souhaite attirer l'attention des députés sur un volet très précis et extrêmement important de l'hyperprotectionnisme américain, soit sur le fait que le droit est souvent mis au service de sa puissance.
Le comité dont la création est proposée aujourd'hui devra s'y intéresser parce que Washington a mis en place un système juridique qui est d'une très grande efficacité, visant l'extraterritorialité du droit américain. Le Congrès américain estime que les lois qu'il vote aux États-Unis s'appliquent à l'ensemble de la planète. Ces lois, notamment en ce qui a trait à la surveillance des investissements étrangers, sont nombreuses, mais il y a deux axes principaux à ce fonctionnement tentaculaire, qui sont la lutte contre la corruption et la lutte contre la violation des embargos.
La lutte contre la corruption a commencé aux États-Unis après le scandale du Watergate. Plusieurs enquêtes très médiatisées ont révélé que des entreprises américaines à l'étranger avaient recours à des pots-de-vin en échange d'un accès privilégié au marché. L'administration de l'époque a alors adopté en 1977 une loi qui obligeait ces entreprises à déclarer leurs pots-de-vin dans leurs documents comptables. Bien sûr, la lutte contre la corruption est bénéfique en soi, mais il est étonnant que les Américains ne soient pas partie prenante de la Cour pénale internationale.
Il y a une stratégie derrière cela. La lutte anticorruption ne s'arrête pas là. On peut penser à la loi américaine Sarbanes-Oxley, qui encadre les informations comptables des entreprises cotées aux États-Unis, qu'elles soient américaines ou non, et de leurs filiales à l'étranger. Cette loi permet aux agences d'obtenir l'information qu'elles veulent, y compris les secrets stratégiques d'une compagnie. On peut aussi penser à la Bank Secrecy Act, qui permet l'accès aux données des partenaires étrangers des banques américaines.
Je me tourne maintenant vers le volet de la violation des embargos. Les États-Unis estiment qu'il y a des États voyous avec lesquels leurs entreprises ne doivent pas faire affaire. En 1996, ils adoptent la loi Helms-Burton, dont l'objectif politique avoué est de renverser le régime cubain en ciblant l'ensemble des entreprises du monde. Quelques mois plus tard, la loi américaine d'Amato-Kennedy reprend le procédé avec l'Iran et la Libye. Ce sont des lois qui fixent un chiffre d'affaires maximal aux entreprises voulant commercer avec ces pays. On y parle même de trafic plutôt que de commerce, ce qui montre à quel point ces pays sont perçus comme des pestiférés. Notons d'ailleurs que les échanges commerciaux avec ces pays ne sont aucunement condamnés par l'ONU ou par l'OMC. C'est à cause de la violation d'une loi américaine imposant des sanctions en représailles contre l'Iran que le Canada a arrêté Meng Wanzhou, pas à cause d'un crime de droits communs. L'inféodation des pays aux lois américaines est donc extrêmement importante. Afin de résister à l'offensive américaine, le Canada a modifié en 1997 sa Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères. Dans les faits, cependant, il a poursuivi les discussions avec les Américains pour obtenir des exemptions pour ses entreprises, reconnaissant par le fait même la légitimité des lois de 1996.
Au début de 2002, les États-Unis ont déployé un outil extrêmement puissant pour combattre le terrorisme, multipliant les sanctions au nom de la sécurité nationale et promouvant activement les intérêts économiques américains. La justice américaine se permet donc de convoquer une entreprise, d'exiger sa coopération et de faire son procès en la menaçant de lui interdire l'accès au marché américain, purement et simplement. Alors que les cabinets d'avocats s'en mêlent, l'entreprise s'expose au risque de les voir siphonner les informations très sensibles, les stratégies internes et toutes les données, les messages et les communications internes qu'elle ne peut pas effacer de ses serveurs. Le département de la Justice nourrit les bases de données des services de renseignements, c'est inscrit dans diverses lois américaines. Dans les faits, dans l'univers du commerce international, cela finit par des ententes. Le juge n'apparaît qu'à la fin dans le système de justice américain, laissant à l'entreprise étrangère toutes les chances du monde de se faire dépecer.
En 1993, le secrétaire d'État Warren Christopher avait déclaré devant le Congrès qu'il fallait, pour affronter la compétition économique, disposer des mêmes moyens que ceux employés par les États-Unis pendant la Guerre froide pour vaincre l'Union soviétique. Il ne faut donc pas se tromper, Washington parvient à imposer à l'ensemble des pays du monde la suspension de leur souveraineté économique advenant des pratiques jugées inacceptables par l'Oncle Sam. Il ne faut donc pas réagir à cela de façon béate. Les États-Unis sont en concurrence, de façon parfois brutale, avec la Russie, la Chine, le Japon et l'Allemagne, mais il ne faut pas tout accepter. Il faut se pencher sur ce sujet et j'espère que ce comité le fera.
Les États-Unis sont un partenaire puissant, mais encore faut-il prendre conscience de la nature de cette puissance et ne pas s'enfermer dans une pensée magique qui pourrait nous réserver des lendemains qui déchantent.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours passionné.
Le Québec et le Canada perdent de bons emplois depuis que le programme néo-libéral en matière de libre-échange est dicté par les États-Unis. Cela existe depuis des décennies. Malheureusement, on voit que le gouvernement fédéral canadien continue à maintenir une telle orientation et ne protège pas les bons emplois dans nos communautés et au pays.
Mon collègue croit-il que nous devrions orienter notre vision du libre-échange en accordant la priorité aux intérêts des travailleurs québécois et canadiens?
Madame la Présidente, je remercie tout d'abord ma collègue de sa question.
La réponse courte est oui. Le néo-libéralisme est un poison. C'est un système injuste, écocide, qui n'a même pas le mérite d'être efficace. En tous points il faut le démanteler. Nous sommes d'accord là-dessus.
Le libre-échange en soi a des effets très bénéfiques pour le Québec. Il fallait sortir de notre dépendance au marché canadien. Toutefois, il ne faut pas confondre le commerce avec des ententes qui donneraient la grande part aux multinationales contre la démocratie. Autrement dit, nous sommes en faveur du libre-échange, mais jamais dans un cas où cela nuirait à l'environnement, aux travailleurs et aux travailleuses, à la justice sociale ou à notre capacité à légiférer.
Notre réponse est oui: il faut placer les travailleurs au centre de nos considérations commerciales.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'entends constamment les députés du Bloc parler de la gestion de l'offre. C'est un système que les libéraux ont introduit il y a plusieurs années. Je suis certain que le député comprend que le commerce est une relation à deux sens.
Le député a laissé entendre que les libéraux accepteraient de faire des compromis sur la gestion de l'offre. Le Bloc est-il d'avis que nous ne devrions pas signer un accord commercial s'il a une incidence quelconque sur la gestion de l'offre?
[Français]
Madame la Présidente, étant donné son habituel abonnement aux débats de la Chambre, je pense que mon collègue connaît notre position. Je peux néanmoins la lui rappeler.
Notre position est la suivante: cela ne devrait plus jamais être marchandé. Les libéraux ont beau avoir instauré la gestion de l'offre, ce sont eux qui l'ont détruite à trois reprises. Les compensations, c'est bien beau, et nous allons toujours nous battre pour celles-ci, car c'est le strict minimum. Or cela ne vient en aucun cas remplacer des brèches dans un système qui fonctionne et dont il faut faire la promotion. Selon nous, il faut tout simplement l'évacuer de la table et qu'il n'en soit plus question.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question pour le député porte sur deux enjeux très importants qui touchent nos relations avec les États-Unis: la canalisation 5 et les dispositions sur l'achat aux États-Unis.
Le député peut-il confirmer qu'il reconnaît l'importance de préserver les infrastructures essentielles et de veiller à ce que le Canada jouisse d'une exemption des dispositions sur l'achat aux États-Unis?
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes d'accord sur l'idée d'un comité pour regarder les choses de près et en faire l'analyse.
Quant à savoir quelle sera la meilleure stratégie à déployer, nous devons y réfléchir. C'est d'ailleurs la raison d'être de comités qui se penchent sur de telles questions.
Bien entendu, notre position sur les infrastructures pétrolières n'est pas la même que celle de l'opposition officielle. À la lecture de la motion, nous n'étions pas dupes des intentions de ce passage. Il s'agit néanmoins d'un mandat et d'une suggestion de thème. Ce mandat d'observation ne nous engage pas à embrasser une position particulière, et c'est ce pour quoi nous appuyons la motion aujourd'hui.
Nous ne pouvons pas être opposés à la création de comités qui forcent le gouvernement à rendre des comptes et qui nous permettent de regarder les choses de près.
Madame la Présidente, la motion que nous étudions aujourd'hui fait état de ce que la population a besoin. La population a besoin de réponses et d'une vision d'avenir qui apporte de l'espoir. Elle n'a pas besoin de phrases toutes faites pour faire de beaux vidéoclips et de la publicité.
On peut se demander en quoi le fait d'étudier les relations économiques entre les États-Unis et le Canada peut apporter de l'espoir. Les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. En effet, 70 % des exportations du Québec sont destinées au marché étatsunien. Pour le Canada, les exportations vers les États-Unis représentent 650 milliards de dollars. Tout cela, c'est en temps normal, mais nous ne sommes pas en temps normal.
Aujourd'hui, j'aborderai des questions sans réponses. L'importance d'apprendre du passé, de faire mieux et de préparer la relance adéquatement.
La semaine passée, il y a sept jours exactement, à la minute près, j'ai fait un discours à la Chambre. Durant ce discours, j'ai posé beaucoup de questions. Ces questions sont le reflet des préoccupations de la population de Beauport—Limolou, du Québec et de l'ensemble du Canada. Ces questions reflètent la souffrance de la population qui ne sait plus quoi penser, qui croire ni où on s'en va.
Les vaccins arriveront-ils à temps? La population sera-t-elle vaccinée en 2021 ou en 2022? On ne le sait pas. Bien sûr, il y a des objectifs, mais un objectif n'est pas un plan. J'y reviendrai.
Pourquoi au Canada les contrats et les ententes concernant les vaccins sont-ils secrets, mais pas aux États-Unis, où la population peut voir l'information? Combien nous coûtent les vaccins, leur transport, leur entreposage? Pourquoi n'y a-t-il pas davantage de vaccins et d'équipements qui viennent de notre plus proche voisin et plus grand partenaire? Quelles sont les conséquences pour le Canada de la Buy American Act? Quelles sont les solutions diplomatiques ou locales à ces conséquences? Comment pourrions-nous mettre en place des solutions? Quels sont nos objectifs et les moyens pour les atteindre? Sur quelle période de temps veut-on atteindre ces objectifs?
En somme, quel est le plan?
Je ne trouve pas normal d'avoir autant de questions sans réponse, en tant qu'élue. Imaginons comment se sent la population maintenant. Il n'est pas normal que le Canada glisse au 33e rang mondial pour les efforts de vaccination, tout en n'ayant que des miettes de réponse pour nous et pour la population.
Il n'est pas normal qu'un pays du G7 soit sur la liste COVAX, une liste qui devait servir à aider les pays défavorisés à avoir accès aux vaccins. Y a-t-il une information que je n'ai pas vue passer? Depuis quand le Canada fait-il partie des pays défavorisés? Qu'est-ce qui se passe?
Le comité permettra d'étudier ces questions et de trouver ensemble des solutions et des moyens. Je veux utiliser l'exemple des équipements et des vaccins pour illustrer l'utilité du comité.
« Le passé n'est pas garant de l'avenir. » Cet adage est vrai seulement si on apprend de ses erreurs du passé. Tel que je le disais il y a peu, nous avons eu quelques avertissements avant la pandémie de cette année. Nous avons eu la crise du SRAS en 2003, nous avons eu la crise H1N1 en 2009-2010. Une note de 2013 de la revue Études internationales faite après cette crise a démontré que non seulement les pharmaceutiques s'en sont mis plein les poches, mais il y a eu du gaspillage de ressources, et ce, pendant ces deux crises.
Est-ce qu'on peut se parler, analyser tout de suite ce qui a été fait et ce qui reste à faire, puis s'assurer qu'on ne fait pas ces mêmes erreurs? L'argent des contribuables ne devrait jamais être gaspillé.
Il n'est pas trop tard pour éviter les erreurs du passé et il est de notre devoir de nous en assurer. Par contre, je crois sincèrement que ce qui a été fait, lors de ces deux crises, a été fait dans le but de bien répondre aux besoins de la population. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu d'erreur. Cela veut dire que le but était noble.
Or c'est exactement la même chose maintenant. Si nous ne nous penchons pas avec lucidité et sans partisanerie sur les décisions, nous risquons de voir des ressources précieuses être à nouveau gaspillées. Il est d'autant plus important de regarder nos relations économiques avec les États-Unis afin de ne pas répéter ces erreurs.
Quelle influence nos relations avec les États-Unis ont-elles sur notre capacité d'approvisionnement? A-t-on réellement des relations de partenariat ou pas? Si oui, c'est tant mieux; y a-t-il moyen de les améliorer? Sinon, pourquoi n'est-ce pas un réel partenariat? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui se fait manger la laine sur le dos? Est-ce que c'est nous? Est-ce que ce sont les États-Unis? Est-ce que c'est un peu des deux selon le sujet? Nous avons le devoir d'étudier les conséquences réelles de notre plus grand partenariat.
Je reviens sur les erreurs faites à la suite des crises du passé. Il faut aussi éviter ce qui a été fait dans les mois qui ont suivi ces crises-là: les conservateurs ont coupé dans la recherche universitaire; les libéraux n'ont pas réinvesti massivement dans la recherche universitaire notamment.
C'est vrai que ce n'est pas agréable de se faire souligner et d'avouer ses erreurs. Je suis consciente de cela, mais c'est responsable et lucide de voir ces erreurs et de travailler pour les corriger et pour ne pas les reproduire.
Je continue avec quelques questions: la dernière administration américaine a failli mettre à terre nos efforts pour combattre la COVID-19 en raison, notamment, des restrictions sur les exportations d'équipements 3M. Cela nous a-t-il coûté quelque chose de négocier pour que ces équipements viennent sans restriction? Y a-t-il des restrictions en place relativement aux vaccins? Quelles sont ces restrictions, et pourquoi existent-elles? Je répète qu'il y a une usine Pfizer au Michigan; comment se fait-il que ce ne soit pas cette usine qui nous fournit les vaccins?
Les accords commerciaux que nous avons dominent la situation actuelle et il faut prendre le temps d'étudier pour voir si, oui ou non, c'est avantageux pour les deux partenaires. Nous pouvons faire mieux et nous devons faire mieux maintenant, pour notre population, et pour le futur. Un plan implique des objectifs, et on en a plein: 6 millions de doses de vaccin en mars, 20 millions de plus d'ici juin, 80 millions au total en décembre. Des objectifs, on en a plein, mais il n'y a ni moyens ni échéancier strict. Tout le monde demande des solutions.
Un comité pourra, en effet, étudier tout cela et assurer que la relance se fera adéquatement pour les Québécois et les Canadiens, avec notre plus grand partenaire, en espérant qu'il soit fiable.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une belle matinée ici, en Alberta.
J'aimerais savoir si la députée connaît l'existence de la canalisation 5, un pipeline qui passe actuellement par le Michigan, et si elle est consciente des conséquences qu'elle aura pour le Québec et l'Ontario en ce qui concerne l'acheminement du carburant d'avion et du propane vers son coin de pays.
À son avis, que devrait faire le premier ministre pour maintenir la relation que nous avons avec les États-Unis?
[Français]
Madame la Présidente, la canalisation 5 est justement un exemple de moyens que l'on doit utiliser pour réfléchir sur une situation actuelle. Cette canalisation est-elle importante? Il semblerait que oui.
Pourquoi le Michigan veut-il fermer cette canalisation-là? Les raisons et les solutions sont peut-être là: comprendre, s'écouter: c'est cela, un partenariat.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a fait des observations très judicieuses, que j'ai écoutées avec plaisir.
Elle a parlé d'un enjeu qui me tient à cœur: l'accès aux vaccins pour l'ensemble de la planète. Elle a parlé des nouvelles récentes selon lesquelles le Canada a recours aux vaccins du programme COVAX. Non seulement est-ce une très mauvaise décision du point de vue de l'économie mondiale, mais nous savons aussi que la morbidité grimpera d'environ 30 % si les vaccins ne sont pas distribués de manière équitable dans le monde entier. J'y vois un manquement à l'éthique et à la morale de la part du gouvernement.
La députée pourrait-elle parler davantage du fait que le Canada a recours aux vaccins du programme COVAX, et ajouter peut-être quelques mots sur le fait que le Canada est mal outillé pour créer ses propres vaccins et réagir aux futures pandémies?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question fort intéressante.
En effet, le Canada ne devrait pas figurer sur la liste des receveurs. Il devrait plutôt être sur la liste des donneurs de vaccins. Il devrait être celui qui contribue au mieux-être, ici et ailleurs, parce que l'on a les connaissances.
Malheureusement, au fil des années, il y a eu des désinvestissements. Il y a eu des lois qui ont eu des conséquences funestes sur nos entreprises et sur notre capacité de production. Il faut renverser la vapeur. C'est inadmissible de prendre des vaccins destinés aux plus pauvres et aux plus démunis.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue la députée de Beauport—Limoilou.
Ma question est la suivante. Pourquoi cette motion est-elle devant la Chambre en ce moment?
Nous avons eu des problèmes, en particulier avec l'administration de l'ancien président Donald Trump. En effet, il a décidé d'annuler l'exportation des masques N95. De plus, il a pris position contre nos secteurs, comme celui de l'aluminium, mais aussi contre d'autres industries très importantes pour notre pays.
Selon ma collègue, pourquoi avons-nous maintenant la motion des conservateurs contre l'administration du président Biden, mais jamais contre l'ancien président Trump?
Madame la Présidente, c'est une excellente question parce qu'on aurait pu se la poser. Cela devrait quasiment être un comité permanent.
Le fait d'étudier nos relations et de s'assurer qu'elles sont des relations de partenariat réel est une chose qui devrait exister constamment.
Pourquoi ne l'a-t-on pas fait avec l'ancienne administration? C'est une excellente question qu'il faudrait poser à nos collègues de l'opposition officielle. Pourquoi le faire maintenant? C'est parce que mieux vaut maintenant que jamais et mieux vaut maintenant que trop tard. Il faut étudier les problèmes ensemble, afin de trouver des solutions. Il faut le faire avant que nous en venions à nous dire que nous aurions donc dû le faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion dont nous sommes saisis et qui souligne l’importance de la relation de notre pays avec les États-Unis. C’est une relation que tous les Canadiens connaissent bien, surtout ceux qui y font des affaires et ceux qui vont y travailler chaque jour ou qui sont employés dans des secteurs dont les produits traversent tous les jours la frontière.
Cette relation est importante pour notre pays, et pas seulement sur le plan économique, car les liens économiques créent aussi des liens sociaux et politiques qui contribuent à entretenir une paix et un partenariat fructueux sur tout le continent nord-américain.
Au cours des quatre dernières années, nous avons vu toutes les difficultés que pouvait nous créer une administration américaine quelque peu indifférente au respect et au renforcement de cette longue relation. Un certain nombre de problèmes se sont posés, et je pense notamment aux travailleurs de l’industrie du bois d’œuvre. Ce n’était pas nouveau, mais l’administration américaine a imprimé sa marque sur cette relation, comme l’ancien président savait le faire. Cela a entraîné beaucoup de difficultés pour les entreprises canadiennes, qui auraient dû pouvoir continuer de vendre leurs produits selon les mêmes modalités que bien d’autres produits vendus aux États-Unis.
Nous attendons toujours une solution à ce problème. Plusieurs gouvernements d’allégeances politiques différentes se sont penchés sur ce dossier, mais sans aboutir à une solution. Je pense au gouvernement Harper qui renonça à plusieurs poursuites issues de divers accords commerciaux alors qu’il était sur le point de gagner. En tout cas, c’est ce que pensaient beaucoup de Canadiens à l’époque. Ensuite, pendant la dernière législature, nous avons signé un nouvel accord commercial global avec les États-Unis, mais sans pour autant trouver une solution aux problèmes qui se posent depuis longtemps dans le secteur du bois d’œuvre.
C’est toujours une bonne chose d’en rediscuter dans cette Chambre et d’essayer de trouver des solutions constructives, pas seulement sur le plan politique, mais aussi sur le plan social, car il faut que les travailleurs canadiens puissent conserver de bons emplois.
Je pense aussi aux travailleurs des secteurs de l’acier et de l’aluminium qui, malgré les progrès accomplis pour trouver un terrain d’entente aux termes d’un accord commercial qui était censé couvrir ces secteurs, sont très inquiets pour leurs emplois. L’imposition, pour les motifs les plus fallacieux, de tarifs douaniers qui n’avaient aucune raison d’être a causé beaucoup d’anxiété et fait beaucoup de dégâts. Le fait de prétendre, comme l’a fait l’ancienne administration américaine, que le Canada représentait une menace à la sécurité nationale était parfaitement ridicule pour les Américains qui connaissaient le dossier et n’avaient pas de parti-pris politique.
Les enjeux sont nombreux. Cette relation est importante. C’est vraiment un dossier que nous devrions examiner.
Je sais que nous avons un comité spécial sur les relations Canada-Chine. Je rappellerai, même si tout le monde le sait, que nous traversons une période difficile et que cela a un impact sur nos ressources. Ceux de mes collègues qui sont ici depuis longtemps et qui ont l’habitude de siéger dans des comités qui se réunissent après les heures normales ou dans la soirée savent que cela n’est pas possible, notamment parce que les ressources de la Chambre sont fortement sollicitées, car il faut assurer les services à nos comités ordinaires, à la Chambre elle-même et à un comité spécial de la Chambre.
Nous savons que ce n’est pas seulement une question de bande passante, mais que cela concerne aussi le personnel qui l’utilise, comme les interprètes. Nous savons qu’il y a eu de nombreux accidents du travail parmi les interprètes, et que l’effectif a été considérablement affaibli. Nous avons appris au début de l’année — c’est encore tout récent — que l’équipe de remplaçants commençait elle aussi à se réduire à cause des accidents.
Ces accidents sont dus en partie à la longueur de leurs affectations sur Zoom, au fait que les députés utilisent des écouteurs, et à d’autres problèmes causés par la nécessité pour eux de travailler de cette façon avec un équipement qui n’est pas conçu pour cela.
Même si les députés aimeraient bien se pencher sur des dossiers importants, nous devons voir comment nous pouvons optimiser le temps et les ressources actuels de nos comités permanents. En tant que député NPD et membre du Comité permanent du commerce international, je serais ravi d’examiner cette question dans le cadre d’un comité ordinaire. C’est important que nous examinions cette question. Les néo-démocrates sont prêts à en discuter librement, car nous sommes conscients que les ressources de la Chambre doivent être déployées d’une façon optimale.
Encore une fois, nous sommes tout à fait prêts à examiner le sujet dont il est question dans la motion, mais il faut le faire de façon rigoureuse, compte tenu des ressources qui sont disponibles.
La motion propose des sujets particuliers à aborder dans un rapport intérimaire. Je me souviens que, lorsque nous avons eu un débat sur le Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine, la Chambre n’avait pas été aussi directive. Elle n’avait pas proposé de sujets particuliers. Comme je l’ai déjà dit, la relation entre le Canada et les États-Unis comporte de multiples facettes, même si nous nous limitons à la relation économique, et bon nombre de ces facettes sont importantes pour les Canadiens qui travaillent dans toutes sortes d’industries.
Même si je me réjouis que certains enjeux réapparaissent avec le changement d’administration aux États-Unis, je me demande s’il est bien prudent d’être aussi directif. Quand on confie à un comité ou à un groupe spécial le soin d’entreprendre une étude, on donne la possibilité aux parlementaires d’écouter des experts et de se familiariser avec certains grands enjeux de cette relation économique, et aussi de décider quand ils voudront faire un rapport intérimaire et sur quels sujets.
Pendant la dernière législature, nous avons vu comment les choses pouvaient se détériorer face à une administration américaine plus hostile. Nous espérons tous avoir une relation plus constructive avec la nouvelle administration. Cela présente à la fois des risques et de nouvelles perspectives. C’est certainement une chance de pouvoir examiner maintenant la relation du Canada avec les États-Unis, car de nouvelles perspectives s’ouvrent à nous.
Si certains députés veulent se concentrer sur l’aspect négatif de ces possibilités, notamment en ce qui concerne le secteur de l’énergie, et faire un drame du fait qu’un président américain a donné suite à un engagement électoral qui correspond également à une politique de longue date de son parti, le fait est que d’autres occasions se présentent, notamment en ce qui concerne l’énergie propre. L’administration américaine a annoncé sa volonté de se concentrer sur le problème du changement climatique et, pour de nombreux Canadiens, c’est une initiative bienvenue. Beaucoup de Canadiens aimeraient que leurs représentants élus réfléchissent sérieusement aux débouchés qui s’offriront à eux. Ils se réjouissent des conséquences environnementales positives d’une administration américaine qui se concentre sur le problème du changement climatique, mais ils se demandent également quels débouchés cela créera au cours des quatre prochaines années et comment le Canada peut se positionner pour profiter de ces débouchés et créer des emplois intéressants pour les Canadiens pendant que nous nous attaquons à la crise climatique ici.
Bien sûr, il est très important en ce moment de parler de la politique voulant que les Américains achètent des produits faits aux États-Unis. L’accent mis par le président américain sur la campagne « Buy American » n’est pas nouveau et a souvent été vanté au-delà des frontières politiques. Toutefois, cette insistance est à juste titre une source d’inquiétude pour de nombreux Canadiens qui dépendent de l’accès aux marchés américains pour gagner leur vie.
En ce qui concerne l’automobile, New Flyer Industries, ici à Winnipeg, est un fabricant d’autobus qui vend la majeure partie de ses produits aux États-Unis. La société a structuré son modèle commercial en sachant que l’accent est toujours mis sur l’achat de produits américains aux États-Unis. Nous espérons que son plan d’affaires l’en protégera. Toutefois, elle n’est pas la seule entreprise qui sera touchée.
C’est pourquoi il est important de parler des possibilités que la nouvelle administration offre dans le domaine de l’énergie propre et de la transition vers l'élimination des combustibles fossiles, et de la façon dont nous veillerons à ce que les Canadiens y trouvent un emploi. Nous voulons également parler des effets de la politique « Buy American » et des différents secteurs qu’elle touchera, en particulier l’industrie automobile. Par exemple, s’il y a des marchés publics pour les autobus aux États-Unis dans le cadre de ce programme d’énergie propre, nous voulons nous assurer que les fabricants canadiens ont accès à ces débouchés.
Parlant des marchés publics canadiens dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, nous avons permis aux entreprises américaines d’y accéder également, mais l’une des lacunes flagrantes de l’accord est que les entreprises canadiennes ne bénéficient pas de la réciproque avec un accès aux produits américains. C’est une situation à laquelle il faut remédier.
Quant à la question de l’achat de produits américains, nous nous engageons en réalité dans un débat. En ce qui concerne l’ACEUM, nous avons été disposés à signer un accord qui a permis, en quelque sorte, un écart entre notre accès aux marchés publics américains et l’accès des États-Unis aux marchés canadiens.
Cet écart s'explique en partie par la foi aveugle qu'ont manifestée tant les libéraux que les conservateurs au cours des 30 dernières années à l'égard d’un commerce planétaire. Le commerce mondialisé peut certes présenter des avantages, mais ce n’est pas une panacée. Si l’on prend les États-Unis et la politique de « Buy American », il est évident qu’il s’agit d’un pays qui parle des avantages de la mondialisation du commerce lorsque celle-ci est à son avantage, mais sans pour autant mettre tous ses œufs dans le même panier. Il a manifestement été prêt à défendre sa propre économie et son propre intérêt.
Si l’on prend la question de l’approvisionnement en vaccins, on le constate à nouveau, l’Union européenne s’efforçant de protéger son propre approvisionnement en vaccins. L’Europe produit des vaccins, mais nous n’en produisons pas ici, au Canada. Nous ne figurons pas sur la liste des pays qui seront exemptés de l’application de ces nouvelles mesures de l’Union européenne. Les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni sont d’autres pays qui ne figurent pas sur la liste, mais, à l’encontre du Canada, ils ont tous une production nationale de vaccins.
Il n’y a qu’au Canada que nous avons deux partis politiques tellement attachés à l’accord mondial de libre-échange qu’ils n’ont pas fait ce qu’ils devaient faire, lorsqu’ils étaient au gouvernement, pour produire de véritables plans industriels pour le Canada et se demander, même dans le contexte du libre-échange mondial, comment nous pouvons garantir que les rouages sont bien en place ici au Canada. Le Canada a privatisé et vendu une grande partie de sa capacité de production de vaccins.
Nous avons une certaine capacité dans ce domaine, mais il est révélateur que le Canada ait tardé à y accéder. Il n’a pas fait les investissements nécessaires au début de la pandémie et il semble que nous allons attendre au moins un an avant de commencer à produire des vaccins ici. C’est le résultat d’une confiance aveugle dans un système commercial mondialisé que même nos partenaires commerciaux n’ont pas.
Je pense à notre gouvernement et au fait que, au lieu de réfléchir à la façon d’avoir un plan national pour la fabrication de vaccins, sa première pensée a été de s’adresser aux sociétés pharmaceutiques elles-mêmes et de leur demander comment payer plus cher. Le Globe and Mail en a parlé plus tôt cette année. Le gouvernement a demandé aux entreprises qui fabriquent des vaccins en Europe comment nous pourrions payer plus cher pour obtenir plus de doses de vaccins et un accès plus rapide. C’est ce à quoi il a pensé en premier lieu.
C’est ce genre de comportement qui a pu donner lieu aux mesures que l’Union européenne a finalement prises pour protéger son propre secteur de production de vaccins. C’est parce que le gouvernement pense d’abord à s’adresser aux grandes entreprises au lieu de s’acquitter de son devoir de légiférer dans l’intérêt public et de faire des investissements chez lui.
Notre industrie du transport aérien est en grande difficulté. Le gouvernement ne nous a présenté aucun plan pour cette industrie. Nous faisons plutôt face à une attitude de laisser-faire total pour laisser le marché décider. Apparemment, le gouvernement a pour opinion que, si notre industrie du transport aérien échoue, advienne que pourra. Il a offert la subvention salariale; ensuite, il a été contrarié lorsque certaines compagnies aériennes se sont prévalues de cette subvention, puis ont quand même mis à pied un grand nombre de travailleurs. Il n’a pas de plan pour l’industrie. Nous rencontrons des gens qui représentent les travailleurs de l’industrie du transport aérien. Ils disent qu’il n’y a pas vraiment de plan. C’est un secteur stratégique.
Bien que nous ayons des échanges commerciaux avec d’autres pays, dont les États-Unis, qui souhaitent libéraliser le commerce, ils ne le font pas au détriment des industries clés qui constituent l’épine dorsale de leur économie. Ils ne le font pas au détriment de la capacité de produire des choses importantes comme les vaccins.
En matière de commerce international, voilà 30 ans que le Canada se fait prendre pour un pigeon. Tant les libéraux que les conservateurs mordent à l'hameçon et ils ne se rendent pas compte que nos partenaires commerciaux sont prêts à parler libre-échange, certes, mais lorsque cela sert leurs intérêts, et qu'ils ont un plan national pour offrir de bons emplois à leurs citoyens et assurer la santé publique.
Penchons-nous sur ces questions, mais accordons au comité la marge de manœuvre nécessaire pour établir les priorités à partir des témoignages entendus.
Compte tenu de tout cela, y compris le fait d'être disposé à discuter de la tribune où l'étude devrait avoir lieu et de la manière d'améliorer celle-ci, concentrons-nous sur les nouvelles perspectives, et non pas seulement les risques, que peut offrir la nouvelle administration américaine.
Par conséquent, je propose d'apporter les amendements suivants à la motion: (a) au sous-alinéa (ii), en remplaçant les mots « les exportations de bois d’œuvre et les emplois connexes » par les mots « l'énergie propre, les exportations de bois d’œuvre et les emplois connexes, dans un contexte de crise climatique mondiale »; (b) au sous-alinéa (iii), en ajoutant, après les mots « Buy America », les mots « et leur impact sur l'économie canadienne, y compris l'industrie automobile »; et (c) en retranchant les alinéas k) et l).
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Par conséquent, je demande à la députée de Kelowna—Lake Country si elle y consent.
La députée de Kelowna—Lake Country a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le député de son travail au comité du commerce international.
Nombre de comités pourraient prendre ces suggestions en considération. Le mandat de ce comité spécial serait très précis. Par conséquent, je rejette respectueusement l'amendement.
Conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Thornhill a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux que mon collègue ait fait allusion à l'ancien gouvernement Harper. En tant que député d'une province qui exporte du bœuf, je suis sûr que, même si cela s'est produit un peu avant son arrivée dans cette Chambre, il garde de bons souvenirs du succès que nous avons remporté lorsque nous avons contesté devant l'Organisation mondiale du commerce les mesures de l'administration Obama concernant l'étiquetage indiquant le pays d'origine.
Je me demande si mon collègue croit que le comité proposé serait l'endroit idéal où prendre en considération les déclarations que le nouveau secrétaire à l'Agriculture des États-Unis a faites pas plus tard qu'hier. C'est cette même personne qui a imposé les mesures d'étiquetage indiquant le pays d'origine que les États-Unis ont prises contre des pays comme le Canada. Il a déclaré qu'il serait disposé à imposer de nouveau ce genre de mesures à des pays comme le Canada.
Madame la Présidente, je comprends que les producteurs canadiens puissent s'en soucier. Il est logique que leur Parlement se penche sur ces questions pour tenter de trouver des solutions constructives. Le député soulève une excellente question. Voilà une autre raison pour laquelle il ne faut pas contraindre le comité à produire des rapports provisoires à des dates précises sur des sujets donnés.
Lorsque le comité commencera à examiner l'ensemble de la relation économique entre le Canada et les États-Unis, des questions comme celle-là deviendront prioritaires. Nous sommes encore dans les 100 premiers jours de la nouvelle administration aux États-Unis. Bien que cette administration soit déjà passée à l'action sur divers plans, elle risque de prendre bien d'autres décisions dans les prochains jours.
Il est logique de maintenir le mandat de ce comité aussi large que possible, de sorte que lorsque l'administration américaine annoncera de nouvelles initiatives comme celle dont le député vient de parler, le comité aura la liberté de se pencher sur ces questions à mesure qu'elles seront soulevées et de produire des rapports provisoires quand il le jugera à propos...
Madame la Présidente, le député a soulevé un bon point, mais l'arrivée de la nouvelle administration crée d'autres occasions prometteuses. Je vais mentionner trois d'entre elles. Je ne sais pas si d'autres députés pourront en parler aujourd'hui, mais je suis sûr que la députée de Saanich—Gulf Islands les appuiera.
Le Canada a des accords de gestion avec les États-Unis sur les caribous de la Porcupine, les ours polaires et les oiseaux migrateurs. En ce qui concerne l'entente sur les caribous de la Porcupine, elle protège la Réserve faunique nationale de l'Arctique et le terrain de mise bas de la harde de caribous de la Porcupine qui migre entre le Canada et les États-Unis, ce qui est d'une importance capitale pour les Gwich'ins.
J'espère que le député sera d'avis que ces accords ouvrent aussi des perspectives prometteuses pour les relations canado-américaines avec la nouvelle administration Biden. Dès sa première journée en poste, il a signé un décret pour protéger la Réserve faunique nationale de l'Arctique.
Madame la Présidente, c'est exactement dans cet esprit que nous avons proposé un amendement. Nous ne devrions pas nous concentrer seulement sur les risques découlant d'une nouvelle administration — il y a toujours des risques à la suite d'un changement de garde. Nous devrions aussi parler de certaines des possibilités existantes, notamment en ce qui concerne l'environnement. Le changement d'administration amène d'excellentes occasions. Qu'il s'agisse de l'énergie ou d'autres dossiers, il faut dorénavant tenir compte du fait que nous avons affaire à une administration qui cherche davantage à protéger l'environnement et qui met l'accent sur la lutte contre les changements climatiques. Il serait judicieux que ce comité consacre une bonne partie de ses travaux non seulement aux risques, mais également aux possibilités.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue d'Elmwood—Transcona de sa présentation.
Il semble se soucier beaucoup de la qualité de vie des interprètes, ce qui est tout à son honneur.
Ne pense-t-il pas qu'il est important pour les Québécois et pour les Canadiens qui se posent plusieurs questions au sujet de la pandémie que nous mettions sur pied un comité qui se penchera sur ces questions?
Madame la Présidente, je pense que les enjeux soulevés par la motion sont très importants. Il faut tout simplement avoir une conversation afin de déterminer quelle serait la meilleure façon d'étudier ces questions et d'examiner les différentes options qui s'offrent à nous. Les décisions que nous prenons à cet égard ont des conséquences administratives, et même humaines.
Nous sommes ouverts à différentes solutions. Je pense qu'il est important de soulever ces enjeux et de prendre conscience des conséquences de nos décisions à cet égard. En temps normal, ce ne serait pas aussi dramatique, mais, puisque le travail en mode virtuel pose des défis supplémentaires, il serait important d'aborder cette question.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de débouchés. J'ai moi-même déjà travaillé dans le secteur de l'énergie, et je sais que, d'après les ouvriers de la construction, le secteur américain des énergies propres devrait quadrupler d'ici 10 ans. L'arrivée de Joe Biden ouvre une foule de débouchés pour les exportations canadiennes dans ce secteur. Je m'explique mal comment les conservateurs en font fi et ne demandent pas à leur futur comité de s'intéresser à un dossier aussi porteur que celui de l'exportation grandissante des énergies propres.
J'aimerais savoir ce que mon collègue d'Elmwood—Transcona pense de la déclaration des ouvriers de la construction, selon qui l'économie canadienne pourrait connaître un essor incroyable si elle essayait de tirer pleinement parti de ce secteur.
Madame la Présidente, je signale aux députés que cela intéresse qu'un certain nombre de rapports et d'études insistent sur le nombre d'emplois qui pourraient être créés si nous investissions sérieusement dans la lutte contre les changements climatiques, y compris dans la construction d'installations produisant de l'énergie renouvelable, comme des turbines éoliennes ou des parcs solaires.
C'est toutefois loin d'être tout — tout le monde s'entend là-dessus. Il y aurait énormément de retombées si nous rénovions les immeubles, les maisons et les commerces qui contribuent le plus aux émissions de gaz à effet de serre — et il n'est pas question ici d'attendre une quelconque technologie qui ne vient pas. On peut très bien s'attaquer sérieusement à ce dossier en misant sur les compétences des ouvriers actuels, qui ont déjà la formation requise pour rendre les immeubles plus écologiques.
Chaque dollar investi permet de créer des emplois ici, au Canada. Qu'en est-il des États-Unis? Il s'agit d'une question intéressante qu'il faudrait approfondir, car la demande pour les matériaux nécessaires à ces rénovations risque d'exploser si les États-Unis empruntent eux aussi cette voie. Le Canada devrait être...
Je dois donner à un autre député la possibilité de poser une question.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, j'aurais certes appuyé les amendements proposés par mon collègue.
Je trouve qu'il est très étrange que l'arrivée au pouvoir du président Joe Biden semble avoir jeté une ombre sur notre Parlement. Presque toutes les remarques sont négatives. Je suis entièrement d'accord avec mon collègue de Yukon. Je me réjouis grandement du fait que le président Biden a signé un décret visant à protéger la harde de caribous de la Porcupine, qui migre entre le Canada et les États-Unis, et son habitat.
Pourquoi ne célébrons-nous pas le fait qu'il y a un président à la Maison-Blanche, qui est vraiment préoccupé par la crise climatique? Il serait bien que le gouvernement canadien soit tout aussi préoccupé par cette crise climatique qui menace notre économie et notre survie.
Madame la Présidente, c'est tout simplement par manque d'imagination. En effet, bon nombre de Canadiens ne peuvent pas imaginer l'énorme potentiel économique que représenterait la réalisation des investissements nécessaires pour combattre les changements climatiques. Ceux d'entre nous qui peuvent l'imaginer ont bien du mal à comprendre pourquoi nous ne nous sommes pas engagés plus loin et plus rapidement dans cette voie parce que nous pouvons créer beaucoup d'emplois en...
Nous reprenons le débat. Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Prince Albert.
Depuis quelque 75 ans, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le Canada et les États-Unis entretiennent d’excellentes relations. Pour citer le président John F. Kennedy, la géographie a fait de nous des voisins, l’histoire a fait de nous des amis, l’économie a fait de nous des partenaires et la nécessité a fait de nous des alliés.
Soixante-quinze ans après la fin d’un empire et l’avènement d’un autre, il est évident que l’Amérique a changé. L’essor de théories du complot comme celles de QAnon et des suprémacistes blancs, la montée de l’extrémisme, la polarisation croissante et les événements du 6 janvier dernier en sont autant de preuve.
[Français]
L'administration américaine a également changé. La précédente administration sous Donald Trump ne ressemblait à aucune autre dans l'histoire américaine moderne. Il a renégocié notre accord de libre-échange, entraînant une baisse de 0,4 % de notre production économique par rapport à l'ALENA, d'après une analyse de l'Institut C.D. Howe.
[Traduction]
La nouvelle administration Biden a clairement fait savoir qu’elle poursuivra bon nombre des politiques de l’administration précédente, comme une politique d'achat aux États-Unis et un accroissement du protectionnisme. En bref, le consensus qui s’est dessiné à Washington à la fin de la guerre froide a évolué en un consensus sur la primauté des intérêts américains. Cette tendance à faire passer l’Amérique en premier n’a pas commencé sous la présidence de M. Trump, mais bien avant.
Par exemple, sous le président Obama, les États-Unis ont commencé à se retirer du leadership mondial, de manière plus subtile, toutefois. Ainsi, les États-Unis ont décidé que leur rôle en Libye serait de « diriger en arrière-plan », tout en encourageant les alliés à intervenir. En 2013, le président Obama n’a pas donné suite à sa menace de frapper la Syrie si elle recourait à des armes chimiques, acte dont il avait pourtant dit que ce serait la ligne rouge à ne pas franchir.
Le président Obama et le président Trump ont tous deux demandé au Canada de dépenser beaucoup plus, en fait de doubler ses dépenses, dans le secteur militaire. Je me souviens bien du jour où, dans cette Chambre, en juin 2016, le président Obama nous a demandé de doubler les dépenses de défense du Canada et où les deux côtés se sont levés pour applaudir vigoureusement. Par conséquent, les Canadiens doivent se montrer réalistes et lucides à propos des changements qui s’opèrent chez leur principal allié et partenaire commercial.
Si de nombreux Canadiens ont poussé un soupir de soulagement à la prestation de serment du président Biden et de la vice-présidente Harris, nous ne devrions pas pour autant nous leurrer et croire que tout redeviendra comme avant, même avec un nouveau président des États-Unis qui est un honnête homme pétri de bonnes intentions. Les faits sont là. Dès son premier jour au pouvoir, en annulant le pipeline Keystone XL, projet qui aurait créé quelque 15 000 emplois directs et indirects au Canada, la nouvelle administration Biden a pris une décision préjudiciable pour notre reprise économique qui menace de plus l’unité même du pays. Elle s’est empressée de désavantager les entreprises et les travailleurs canadiens quand le président Biden a signé un décret présidentiel ordonnant une politique qui vise à acheter américain.
La coprésidente du comité d’investiture du président, la gouverneure du Michigan Gretchen Whitmer, menace de fermer la canalisation 5, qui achemine en toute sécurité des produits pétroliers et gaziers jusqu’à Sarnia, en Ontario, depuis 1953. Ce pipeline transporte environ 300 000 barils de produits énergétiques par jour, alimente en kérosène l’aéroport Pearson, en essence des millions de personnes qui vivent dans le corridor Québec-Windsor, et en propane quantité de gens qui vivent en Ontario. S’il est fermé, non seulement l’augmentation du transport par camion, train et bateau sur les Grands Lacs fera peser une menace sur l’environnement, mais on risquera une pénurie de propane essentiel pour le chauffage domestique en Ontario et il y aura un risque accru de pénurie d’essence et de kérosène dans le Sud de l’Ontario.
Il ne fait aucun doute qu’en dehors de problèmes bilatéraux sur le commerce et l’investissement, la nouvelle administration et le Canada trouveront bien des terrains d’entente. Les conservateurs espèrent que le Canada et les États-Unis pourront travailler ensemble sur une alliance afin de contrer les menaces de la Chine et d’obtenir la libération de MM. Kovrig et Spavor. Nous espérons aussi que nos deux pays pourront travailler de concert pour mobiliser, renforcer et réformer des organisations multilatérales comme l’Organisation mondiale de la santé et l’Organisation mondiale du commerce. Nous espérons que le Canada et les États-Unis pourront collaborer pendant cette pandémie pour se procurer de l’équipement de protection individuelle, des appareils médicaux, des fournitures médicales et des vaccins.
Cependant, le commerce et l’investissement sont sans conteste les éléments les plus importants de la relation bilatérale et il est évident, à cet égard, que les États-Unis ont changé et que leurs choix menacent des emplois et des moyens de subsistance dans notre pays, aux dépens de millions de Canadiens. Comme je l’ai mentionné plus tôt, les mesures prises par l’administration précédente en matière de commerce ont coûté au Canada un demi-point de pourcentage de croissance économique. Les mesures que prendra l’administration actuelle contribueront certainement à une baisse de la croissance et de la prospérité économique canadienne.
Nos relations commerciales avec les États-Unis ont toujours été asymétriques. Nous avons toujours produit plus de bœuf, de blé, de maïs, de voitures, d’acier, d’aluminium et de bien d’autres produits que nous n’en consommons, et nous avons donc toujours dû exporter ces produits vers les États-Unis.
Les États-Unis sont notre principal marché d’exportation, et de loin. En taille, notre deuxième marché d’exportation, la Chine, équivaut pour nous à moins du vingtième du marché américain. En fait, un produit sur cinq fabriqués au Canada est destiné à l’exportation aux États-Unis. C’est un emploi sur cinq et un dollar sur cinq en production économique. Cependant, la relation n’est pas symétrique. Nous ne sommes pas le principal marché d’exportation des États-Unis. En fait, nous achetons l’équivalent de moins de 2 % de la production économique américaine par an. Autrement dit, les États-Unis achètent environ 20 % de notre production économique et nous achetons moins de 2 % de la leur. Il nous appartient donc d’attirer leur attention et de défendre nos intérêts, nos emplois et les travailleurs canadiens. Comme le disait l’ancien premier ministre Brian Mulroney, l’accès au Bureau ovale ouvre de nombreuses autres portes pour le Canada. Nous devons comprendre que les États-Unis ont changé et que nous devons, en conséquence, changer notre approche des relations entre nos deux pays.
Les budgets ne s’équilibrent pas tout seuls, les vaccins ne se livrent pas tout seuls et notre économie ne se reconstruira pas toute seule. Le moment est venu de planifier pour assurer notre avenir.
[Français]
C'est pour cette raison que j'appuie cette motion aujourd'hui. Elle va permettre de créer un comité spécial qui sera fondé sur l'un des piliers les plus importants de notre reprise: la relation économique entre le Canada et les États-Unis. À un moment où nos deux pays doivent se concentrer sur le retour au travail des gens et sur le rétablissement de notre mode de vie après le passage de la COVID-19, ce comité obtiendra des réponses pour les Canadiens et se battra pour assurer notre avenir.
[Traduction]
Les Canadiens ont besoin de retourner au travail. Nous avons besoin d’un plan pour créer des emplois dans tous les secteurs et dans toutes les régions du pays. Nous ne pouvons pas nous permettre un autre manque de planification. Nous devons commencer à planifier la réouverture et la reconstruction de notre économie et le retour au travail des Canadiens. Si elle était adoptée, cette motion se traduirait par la formation d'un comité qui aiderait à proposer des idées au gouvernement sur la façon de procéder.
Nous devons travailler ensemble pour assurer notre avenir économique. Nous devons commencer dès maintenant à assurer notre avenir après la COVID-19, et c’est pour cela que j’invite tous les députés à appuyer cette motion.
Madame la Présidente, je pense que nous convenons et que nous savons tous qu’il s’agit de notre relation internationale la plus importante et de notre plus grand partenaire commercial, mais l’arrivée de la nouvelle administration engendre à la fois des défis et certaines possibilités.
L’un des engagements importants de la nouvelle administration Biden consiste à intervenir de façon beaucoup plus énergique dans la lutte contre les changements climatiques et je pense que cela présuppose aussi certaines possibilités et certains défis pour nous, puisque le Canada et les États-Unis cherchent maintenant à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050. Cependant, l’administration américaine a aussi proposé de durcir les droits d’ajustement à la frontière sur les importations.
Ma question au député d’en face est la suivante: selon lui, à quel point est-il important actuellement que le Canada prenne des mesures soutenues et plus énergiques dans la lutte contre les changements climatiques et quels types de possibilités cela pourrait-il créer pour notre pays sur le marché américain?
Madame la Présidente, d’énormes possibilités s’offrent à nous de participer à la relance post-pandémie. En particulier, il y aura d'énormes possibilités d'initiatives de lutte contre les changements climatiques tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Le défi tient au fait que nous pourrions très bien être exclus d’un grand nombre de ces possibilités en raison du décret présidentiel relatif aux politiques « Buy American ». J’espère que ce comité proposera au gouvernement des idées sur la façon de plaider notre cause en faveur d’une exemption de ces politiques « Buy American ». Le gouvernement précédent a passé un an à obtenir une exemption des politiques « Buy American » qui avaient été mises en œuvre sous l’ancienne administration Obama. Cet accord avait été conclu en février 2010 et nous a permis de participer aux exportations vers les États-Unis, donc…
Je dois donner la possibilité à d'autres députés de poser des questions.
Le député de Jonquière a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai un petit défaut, j'ai la mémoire longue. Cependant, je ne suis pas rancunier.
Je veux juste rappeler à mon collègue la Buy American Act de Barack Obama. En 2013, une entreprise de laminage d'aluminium de chez nous, Novelis, avait été délocalisée à Oswego, dans l'État de New York. Je faisais partie du comité de relance et on avait essayé d'avoir des réponses du gouvernement conservateur de l'époque. Ce dernier nous avait répondu que nous devions accepter que c'était cela, la concurrence. J'ai donc l'impression que les conservateurs n'ont peut-être jamais été sensibles au sort de l'aluminium. Cette impression s'est concrétisée lors de l'adoption de l'ACEUM puisque, même s'il contenait une brèche énorme qui ne protégeait pas l'aluminium, les conservateurs ont rapidement accepté de voter avec le gouvernement.
Je voudrais demander à mon collègue s'il est au courant de cette décision de 2013, dans laquelle les transformateurs de l'aluminium du Saguenay se sont fait dire de vivre avec la réalité de la concurrence. Je voudrais aussi savoir s'il ferait pareil aujourd'hui.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Comme je l'ai dit dans mon discours, notre relation avec les États-Unis en est une qui est asymétrique. Cela est très difficile pour le Canada dans ce contexte. Nous avons beaucoup plus d'aluminium ici au Canada et nous devrions travailler avec les Américains pour nous assurer d'exporter notre aluminium du Québec. C'est la raison pour laquelle il faut établir ce comité, afin d'étudier la question de l'aluminium parmi d'autres exportations canadiennes vers les États-Unis.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question est très simple. Je me demande simplement dans quelle mesure le député s'attend à ce que le gouvernement et le comité spécial défendent les besoins en matière d'énergie du Canada, notamment la canalisation 5 et le rôle important qu'elle joue pour la protection de l'environnement dans la région où elle est en service.
Madame la Présidente, la question de la canalisation 5 est urgente. Le gouvernement doit faire mieux pour répondre aux besoins du Canada en matière d'énergie. Je me souviens que, l'an dernier, nous étions à sept jours près de manquer de propane de chauffage pour des centaines de milliers de résidants du Sud de l'Ontario. Une situation de la sorte risque de se reproduire alors que nous nous approchons de la date de la fermeture de la canalisation 5, fixée au 12 mai...
Madame la Présidente, je me réjouis de participer à ce débat, dans le sillage de la signature de l’ACEUM. Nous avons beaucoup de leçons à tirer des négociations et de la façon dont les choses se sont déroulées.
Je me souviens que, lorsque l’administration Trump a annoncé son intention de renégocier l’ALENA, les libéraux, les entrepreneurs canadiens et pratiquement tout le monde étaient terrifiés. Je me souviens de nos premiers déplacements aux États-Unis pour rencontrer des membres du Congrès et du Sénat au sujet de la relation avec le Canada et pour leur rappeler que des entreprises canadiennes importantes étaient implantées dans chacun de leurs districts. Nous leur avons aussi parlé des enjeux qui étaient importants pour les États-Unis et de l’influence que le Canada avait à l'égard de ces enjeux.
Je me souviens également qu’après ces rencontres, j’avais discuté avec le député de Malpeque, l’ancien député Mark Eyking, et d’autres membres du comité du commerce international et que je leur avais dit que nous avions tendance à tenir pour acquise notre relation avec les États-Unis. Chaque jour, en temps normal, la valeur des échanges se chiffre à environ 2 milliards de dollars et 300 000 personnes traversent la frontière. Cela se fait tout naturellement et on s’y habitue.
Quand une menace apparaît, nous commençons à nous demander si nous avons eu raison d’entretenir cette relation et si nous avons toujours travaillé en étroite collaboration avec nos amis américains comme nous aurions dû le faire, en veillant à ce que chaque pays comprenne bien l’importance de l’autre.
C’est ce que j’ai constaté lorsque nous nous sommes rendus à Washington, pendant les négociations de l’ACEUM. Dès que le premier ministre commettait un faux pas, les médias en faisaient des gorges chaudes. Nous allions alors rencontrer des républicains et des démocrates pour remettre les pendules à l’heure et leur rappeler que nos deux pays font beaucoup de choses ensemble et que cela vaut mieux que de les faire séparément.
C’est là l’une des frustrations qu’a engendrées la négociation de l’ACEUM. On n’a pas cherché à susciter des synergies entre les trois pays. Chacun a plutôt essayé de protéger ce qu’il avait ou ce qu’il pouvait prendre à l’autre. C’est contraire à l’esprit de collaboration nord-américain et à celui de l’ALENA initial.
C’est la raison pour laquelle je pense que ce serait une bonne chose d’avoir un comité là-dessus. On aurait ainsi l’occasion de voir ce qui serait bon pour le Canada et les travailleurs canadiens, en exploitant des points forts des États-Unis. Et inversement pour les États-Unis. Il faut rechercher des synergies. Il y a des choses que nous pourrions faire ensemble de toutes sortes de façons, pas seulement dans le domaine commercial mais aussi dans celui des affaires étrangères et militaires, et qui pourraient nous rendre plus forts. Le Canada a beaucoup à apporter pour renforcer cette relation. Je vais donner quelques exemples.
Prenons celui de la réglementation. Nous discutons depuis longtemps d'uniformiser la réglementation. Lorsque je voyage aux États-Unis, je suis toujours surpris de voir qu’il y a des aliments qui y sont considérés comme sans danger pour la consommation alors qu’ils ne le sont pas chez nous.
Prenons maintenant l’exemple du secteur agricole. Jadis, il y avait des choses qu’on ne trouvait pas au Canada, ou bien difficilement, et il suffisait de traverser la frontière et de se rendre au Montana pour les trouver. Les agriculteurs n’hésitaient pas à sauter dans leur camionnette pour aller y acheter ce dont ils avaient besoin. De telles disparités n’ont pas de sens. Pourquoi ne pas harmoniser les réglementations afin qu’on ait les mêmes, qu’on habite le Montana, la Saskatchewan ou une autre région qui expédie régulièrement de la viande de bœuf de l’autre côté de la frontière? Pourquoi avons-nous des réglementations différentes?
On pourrait demander au comité de définir toutes ces contraintes qui deviennent des barrières au commerce et qui nous empêchent d’être concurrentiels sur les marchés étrangers. On pourrait demander au comité de trouver des solutions à ces contraintes, et de supprimer ces obstacles tout en préservant la sécurité des citoyens américains et canadiens. Cela pourrait ensuite devenir une norme pour le monde entier. Il y a beaucoup de domaines dans lesquels nous pourrions jouer un rôle déterminant.
Il est aussi très important d’examiner toute la question des nouvelles technologies et des technologies propres, ce dont plusieurs députés ont parlé aujourd’hui. S’agissant des technologies propres, puisque nous sommes en train d’élaborer des règlements, pourquoi ne pas le faire de concert avec les États-Unis, en misant sur les forces de chacun, pour ensuite les imposer au reste du monde? Cela nous donnerait un avantage concurrentiel. À mon avis, c’est ce qu’il faut faire. Nous savons que si nous le faisons chez nous, de concert avec les États-Unis, ce sera fait correctement et sérieusement, en privilégiant les intérêts de l’utilisateur final et du consommateur. Nous avons les compétences pour le faire. Il suffit d’avoir aussi la volonté de travailler ensemble.
La politique d’achat aux États-Unis a refait surface, et il y a eu l’annulation du projet Keystone. Ce sont des décisions inquiétantes, qui montrent encore plus combien il est nécessaire de parler à nos homologues américains pour leur expliquer que ce sont des décisions qui ont des conséquences importantes pour nous.
Nous avons fort bien réussi, avec l’ACEUM, à mettre en évidence l’importance de cette relation et à la replacer dans le contexte de ce qu’elle signifiait pour les membres des différents districts et pour l’économie canadienne. Je me demande parfois s’il ne serait pas nécessaire de faire la même chose au Canada, c’est-à-dire de commencer à sillonner les provinces pour dire combien il est important d’acheter un camion fabriqué en Ontario, le propane issu de l’Alberta, le homard pêché en Nouvelle-Écosse et le bois d’œuvre fabriqué en Colombie-Britannique, bref, d’acheter des produits fabriqués au Canada.
De cette façon, nous montrerions combien nous sommes fiers de notre pays et combien nous nous en enorgueillissons. Je pense que, parfois, nous sommes tellement habitués à tout acheter à l’extérieur du Canada que nous négligeons les superbes produits que nous fabriquons au Canada. Il y a du travail à faire sur ce plan-là, et c’est quelque chose que, non pas le comité, mais nos gouvernements devraient envisager sérieusement.
Pour en revenir à l’idée d’un comité, nous avions réussi à obtenir un accès préférentiel au marché américain, malgré la politique d’achats américains. Nous avions toutefois des problèmes au niveau des États et des municipalités. Depuis 2009, 36 États, je crois, sont devenus membres de l’OMC, ce qui devrait résoudre une grande partie du problème. Quand je pense à la relation que notre premier ministre aura avec le nouveau président, je crois qu’elle sera plus facile que celle de l’ancien premier ministre Harper avec le président Obama. Même s’ils travaillaient très bien ensemble, ce n’était pas nécessairement de grands amis. Quoi qu’il en soit, ils ont vu les avantages que cela présentait du point de vue des deux pays et ils ont réussi à le faire. C’est ce que doivent faire tous nos délégués commerciaux et autres fonctionnaires qui sont chargés de promouvoir les produits canadiens aux États-Unis, et j’espère qu’ils le font déjà.
Malheureusement, je ne peux pas me rendre aux États-Unis et, malheureusement, le député de Malpeque ne peut pas se rendre aux États-Unis non plus. Malheureusement, le groupe d’amitié Canada-États-Unis ne peut plus faire ce qu’il faisait en coulisse, à l’époque de l’ACEUM par exemple. Voilà donc une bonne raison de créer ce comité.
À mon avis, ce comité pourrait se pencher sur beaucoup plus de dossiers qu’un simple comité du commerce ou un comité des ressources durables. On pourrait lui donner tout le temps dont il a besoin. Nous devons donner à cette relation l’attention qu’elle mérite, vu l’importance qu’elle a pour tous les habitants d’Amérique du Nord. Si nous optons pour cette solution, je ne serais pas étonné que les Américains se disent: « Quelle bonne idée! C’est notre plus grand partenaire commercial. C’est l’Amérique du Nord. Pourquoi ne pas lui emboîter le pas et créer un comité spécial? » Je pense que c’est en discutant que nous arriverons à mieux nous comprendre, et qu’il en résultera des avantages pour l’Amérique du Nord, le Canada et les États-Unis.
J’aurais beaucoup d’autres choses à dire à ce sujet, mais en ce qui concerne ce comité, je n’y vois que des avantages, et j’espère que tous les partis seront d’accord avec moi. Certes, il y a des problèmes et des obstacles. C’est comme la relation qui existe entre des frères et sœurs, c’est parfois difficile. Notre relation avec les États-Unis ressemble parfois à celle qui existe entre les membres d’une même famille, mais aussi parfois à celle qui existe entre l’éléphant et la souris. Les deux sont vraies. Quoi qu’il en soit, nous devons conforter cette relation, et ce comité serait bien placé pour le faire. Il aurait la capacité d’aborder les dossiers sous un angle différent et de convoquer des spécialistes du Canada et des États-Unis sur la meilleure façon de procéder.
Prenons l’exemple de la politique d’achats américains. Pourquoi ne pas faire venir des Canadiens, par exemple notre ancien ambassadeur, M. MacNaughton, qui était là-bas pendant les négociations de l’ACEUM? Ou d’anciens députés comme Rona Ambrose, Stephen Harper ou Ralph Goodale? Un comité comme celui-là pourrait faire venir tous les gens qu’il veut pour qu’ils lui donnent de bons conseils. Et avec de bons conseils, on prend de bonnes décisions qui, à mon avis, servent l’intérêt de tous les Canadiens.
Nous avons un peu parlé de vaccination. Nous aurions dû le faire il y a cinq à six ans, lors de la première pandémie de SRAS: nous aurions dû réfléchir à l'éventualité de nouvelles pandémies en Amérique du Nord et à ce que nous ferions. Comment nous débrouillerions-nous? On se serait posé la question des équipements de protection individuelle: en avons-nous, au Canada et aux États-Unis? En a-t-on pour tout le monde? C'est le genre de choses dont on devrait parler, sur un plan stratégique.
En matière d'infrastructures frontalières, le pont international Gordie-Howe et les initiatives du même genre représentent des projets stratégiques dans lesquels nous devrions investir et dont nous devrions parler avec nos cousins, nos sœurs ou nos frères américains, quel que soit le nom qu'on veuille bien leur donner, pour savoir comment organiser les choses.
Nous devrions parler de la concurrence à laquelle le Canada fait face en Asie. Nous devrions parler de l'influence de la Chine en Amérique du Sud, en Amérique latine ou en Afrique, et de ses conséquences pour nous. Nous devrions parler entre nous des terres rares, de l'exploitation minière et des ressources naturelles. Par exemple, accepterions-nous qu'elles soient achetées par des entreprises chinoises? Allons-nous permettre à ces ressources de passer à des intérêts étrangers? Allons-nous accepter de les voir quitter notre continent? Avons-nous ce qu'il faut pour aller de l'avant à ce sujet?
Voilà le genre de chose, encore une fois, dont nous pourrions discuter ensemble au comité afin d'élaborer de bonnes politiques avantageuses pour les Canadiens.
Les députés peuvent le voir, je suis très enthousiaste au sujet de ce comité, car je pense qu'on peut vraiment en tirer de bonnes choses qui pourraient profiter à tout le Canada, aux États-Unis et à l'Amérique du Nord. Il serait en fait...
Madame la Présidente, je remercie le député de son discours très réfléchi au sujet de la motion dont la Chambre est saisie.
La société aura été transformée lorsque nous commencerons à sortir de la pandémie et je voudrais que le député dise ce qu'il pense des occasions qui pourraient se présenter aux deux pays en raison des transformations engendrées par la pandémie en vue d'une meilleure collaboration. J'aimerais savoir ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, il y aura beaucoup de changements. C'est l'une des tâches qu'a menées le comité du commerce international. Nous avons discuté tout l'été avec des témoins au sujet de l'après-COVID. De quoi aura l'air cette période? Quelles seront les nouvelles alliances qui se seront formées? Quelle sera la réaction des autres pays lorsqu'ils voudront relancer leurs économies respectives? Est-ce que des barrières tarifaires non commerciales et d'autres mesures du genre seront érigées?
Nous aurons alors encore plus besoin l'un de l'autre. Il est important de tirer profit de la sagesse et des forces de l'autre. Ce sera donc encore plus important. C'est à nous de cerner les forces que nous avons à offrir et celles de notre partenaire, et le comité proposé pourrait nous aider à le faire.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais dire au collègue de Prince Albert que le Bloc québécois est d'accord sur la motion et votera en sa faveur. Par contre, nous voudrions que le comité étudie aussi les impacts de la lutte contre le changement climatique sur le secteur de l'énergie et qu'il inclue les critères environnementaux et écologiques dans son analyse des perspectives de cette relation économique et commerciale entre le Québec, le Canada et les États-Unis.
J'aimerais savoir ce qu'il pense de cette étude du comité suggérée par le Bloc québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas exactement comment réagir à la suggestion du Bloc. Néanmoins, je rappelle les excellentes recommandations qui ont été faites après l'annonce de l'ACEUM. Le député de Chicoutimi—Le Fjord avait notamment souligné que l'industrie québécoise de l'aluminium, qui est respectueuse de l'environnement, est nettement moins nuisible pour l'environnement que ses pendants ailleurs dans le monde. De ce fait, il a suggéré d'accorder un traitement préférentiel à ce secteur.
Ce sont des idées comme celle-là, susceptibles d'aider l'environnement, qu'il faut présenter au comité. Le Canada possède de nombreuses technologies par rapport à d'autres pays, notamment la capture du carbone en Saskatchewan ou dans le secteur pétrolier et gazier en Alberta. Le Canada pourrait partager cette expertise avec les États-Unis et leur montrer qu'il est responsable et prend l'environnement au sérieux. Je sais que certains de nos collègues de partout au Canada comprendraient cela aussi.
Madame la Présidente, ma question résulte en partie de l'affiche qui se trouve derrière mon collègue et de l'hommage évident rendu à l'ancien premier ministre John Diefenbaker, qui a été élu dans la région du pays que représente le député. Je suis en désaccord avec un certain nombre de positions prises par M. Diefenbaker, mais à l'instar de beaucoup d'entre nous, je reconnais qu'il a effectivement donné la priorité aux emplois canadiens. C'est un objectif que le gouvernement a perdu de vue. Il va sans dire que le genre d'approche que le gouvernement a adoptée à l'égard du libre-échange ces dernières années a entraîné la perte de bons emplois syndiqués qui permettaient de soutenir les familles et les collectivités.
Aujourd'hui, nous parlons effectivement de la création d'un comité, mais le député ne convient-il pas que nous, Canadiens, avons besoin d'une approche commerciale qui priorise le bien-être des travailleurs canadiens?
Madame la Présidente, lorsque nous examinons les accords commerciaux précédents et leur évolution, c’est exactement ce qu’ils ont fait lorsqu’ils ont été conclus à l’époque. Ils prennent en compte la meilleure situation macroéconomique pour le Canada dans son ensemble. Cela implique toujours certains transferts économiques. Là où nous avons échoué, c’est lorsque nous avons assisté à ces transferts économiques que nous avons vu des gens laissés pour compte, nous n’avons rien fait pour y remédier.
Voilà le problème majeur qui est apparu dans le Midwest lors de l’élection de Donald Trump, parce que les États de la « rust belt » avaient été laissés pour compte et qu’il n’y avait rien pour les aider. C’est la différence entre les nouveaux accords commerciaux, comme l’ACEUM, et les accords précédents. En fait, nous nous en étions occupés au Parti conservateur, en disant: « Occupons-nous de l’aluminium et du bois d’œuvre, parlons des personnes laissées pour compte ». Nous les avons identifiées pour le gouvernement et maintenant, il devrait prendre des mesures pour les aider, mais il ne le fait pas, ce qui est regrettable.
Nous devons avoir une vision globale et holistique du commerce. Lorsque nous nous apercevons que certains secteurs sont laissés pour compte ou défavorisés, nous devons trouver comment aider les gens qui sont touchés. Au cours des cinq dernières années, nous avons appris que la situation n’est plus la même.
Madame la Présidente, c’est un plaisir de prendre la parole aujourd’hui à la Chambre sur ce qui est sans doute une question très importante. J’essayais d’anticiper ce que les conservateurs pourraient soulever pour leur première journée d’opposition de la nouvelle année. Cette motion n’aurait pas été mon premier choix. Elle aurait peut-être été mon deuxième choix, mais pas mon premier.
Je continue de croire que la pandémie du coronavirus demeure la plus grande préoccupation des Canadiens aujourd’hui. Ils veulent savoir ce que le gouvernement et les parlementaires ont à dire à ce sujet. Nous avons un plan très solide avec des engagements qui donneront des assurances et de l’espoir aux Canadiens.
Il n’y a rien de mal à tenir un débat différent. Le débat d’aujourd’hui est important, c’est donc avec plaisir que j’ajoute quelques réflexions sur l’importante relation bilatérale que nous avons avec les États-Unis.
Il ne fait aucun doute qu’il s’agit de notre relation commerciale la plus importante. On a déjà laissé entendre dans le passé que, comme aujourd’hui, l’un des rôles les plus importants de tout premier ministre est de veiller à ce que les relations entre les États-Unis et le Canada soient saines et constructives. Il est dans notre intérêt d’entretenir une bonne relation.
J'ai entendu quelques-uns des chiffres plus tôt. Je crois que plus de 2 milliards de dollars d'échanges commerciaux traversent la frontière au quotidien. C'est très impressionnant. Nul autre pays ne s'en rapproche.
Au cours de cinq dernières années, le premier ministre a fait affaire avec trois présidents: l'ancien président Barack Obama, que nous avons eu le bonheur de recevoir à la Chambre des communes, où il a livré un discours, comme s'en souviendront les députés; l'ancien président Donald Trump; et le président actuel, Joe Biden.
Comme l'a mentionné le ministre des Affaires étrangères au début de son discours, le premier dirigeant étranger avec qui le président actuel des États-Unis s'est entretenu a été le premier ministre du Canada. La première personne avec qui la vice-présidente a communiqué à l'international était le premier ministre du Canada. Cela témoigne de l'importance de notre relation et prouve que le premier ministre actuel et les administrations au sud de la frontière reconnaissent à quel point cette relation bilatérale est spéciale et unique.
J'ai écouté les députés parler de la question du commerce. Souvent, lorsque je parle de commerce, j'utilise l'exemple de l'industrie du porc du Manitoba parce que j'en suis très fier et qu'il est facile à expliquer pour faire comprendre aux gens les avantages du commerce. Toutefois, j'aimerais mettre en évidence une autre industrie manitobaine: celle des autobus. Plus précisément, j'aimerais parler de New Flyer Industries. Si l'on fait une recherche sur Internet, comme je viens de le faire, on constate que Wikipédia résume très bien l'affaire.
Madame la Présidente, le député a omis de mentionner qu'il souhaite partager son temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge, sans doute parce qu'il était emballé par le sujet. Peut-être pourrions-nous lui donner l'occasion de le préciser.
Madame la Présidente, je pensais l’avoir déjà dit, mais au cas où je ne l’aurais pas fait, je serais ravi de partager mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
New Flyer Industries incarne la raison pour laquelle il est très important que les gens reconnaissent la valeur de cette relation. New Flyer Industries, dont le siège est à Winnipeg, est un fabricant d’autobus de transport en commun et d’autocars. L’entreprise est le plus grand fabricant d’autobus en Amérique du Nord, avec une part de marché de 43 % de tous les gros autobus de transport en commun et de 45 % de tous les autocars produits en 2018. L’entreprise emploie 9 300 personnes dans 50 usines aux États-Unis et au Canada. Il faut rappeler que son siège social se trouve à Winnipeg. Le Canada fabrique des autobus de calibre mondial, sans égal sur le marché.
Je suppose que si l’on examinait chaque province, qu’il s’agisse du Québec, de l’Ontario, de la Colombie-Britannique ou de la Nouvelle-Écosse, et plus au nord dans les territoires, on constaterait la présence de liens directs avec les États-Unis. Comme je l’ai dit, le commerce transfrontalier représente 2 milliards de dollars par jour, et une grande partie de ce commerce ne se limite pas à des gadgets. Nos économies sont fusionnées de nombreuses façons, car un produit fabriqué aux États-Unis peut venir au Canada, et vice versa, en tant que pièce destinée à un produit fini.
Un bon exemple de cela est notre industrie automobile. Celle-ci est interconnectée avec celle des États-Unis. L’acier et les pièces vont et viennent, et les produits finaux sortent de différentes chaînes de montage. Ce sont là des absolus. Nous avons besoin de cela.
Le gouvernement du Canada l’a reconnu dès le départ. Lorsque le premier ministre a été élu en 2015, ce n’est que peu de temps après que le président Obama s’est adressé à nous en Chambre. En ce qui concerne le président actuel, nous n’avons pas besoin de la moindre leçon. Je crois et j’espère que l’on ne nous fait pas la morale, car tous les parlementaires comprennent l’importance de cette relation.
L’Accord Canada-États-Unis-Mexique est une chose dont nous devrions tous être fiers. Le Canada dispose d’un groupe incroyable de personnes qui ont négocié des accords internationaux très importants. Pensez au nombre de pays avec lesquels nous avons signé un accord commercial au cours des cinq dernières années. On parle de dizaine de pays. Aucun premier ministre n’a signé plus d’accords commerciaux que le premier ministre actuel, et cela inclut des accords avec les États-Unis et le Mexique, nos plus importants alliés commerciaux.
Nous avons reconnu d'emblée l’importance des accords commerciaux. Nous comprenons et apprécions leur véritable valeur et nous reconnaissons pourquoi il est si important de continuer à avoir des spécialistes qui négocient en notre nom et travaillent avec les différents ministères. Il est important que nous reconnaissions les efforts qu’ils déploient pour tous les Canadiens, car nous en bénéficions tous. L’une des façons de renforcer la classe moyenne du Canada est d’obtenir des emplois solides, et ces emplois sont en grande partie créés par les accords commerciaux internationaux.
J’ai été très fier du fait que les ministres, le gouvernement et les autres membres aient contribué à conclure l’Accord Canada-États-Unis-Mexique. Nous avons un groupe d’amitié parlementaire très proactif. J’aimerais seulement que nous soyons aussi proactifs avec notre groupe d’amitié des Philippines en ce qui concerne le nombre de liens et le nombre de voyages effectués entre les États-Unis et le Canada avec le groupe d’amitié Canada-États-Unis. Les relations entre nos deux pays sont très solides et je crois que ce sont souvent les contacts personnels qui aident les négociations.
Le ministre des Affaires étrangères a déclaré que pour un peu plus de 30 États américains, le Canada est le premier partenaire commercial. Ils ont grandement besoin des consommateurs canadiens. De même, nous avons besoin des consommateurs américains pour nos produits. C’est un avantage mutuel.
Nous pouvons le montrer au monde entier. Nous devrions être très fiers de notre démocratie, fiers du fait que nous sommes en Amérique et fiers des choses merveilleuses que notre démocratie et notre sens du capitalisme peuvent accomplir.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de faire preuve de tant de passion.
J’ai eu l’occasion de visiter New Flyer Industries à Winnipeg. C’est une organisation formidable. Toutefois, elle a toujours eu de légers problèmes dans ses affaires avec les États-Unis, notamment en ce qui concerne les règles d’achat de contenu américain. Ce comité pourrait s’occuper de ces problèmes et chercher des solutions de manière progressive ou agressive.
En écoutant le discours du député, on a l’impression que les libéraux vont appuyer cette motion. Selon le député, quelles autres choses ce comité pourrait-il faire et qui seraient positives pour le Canada?
Madame la Présidente, je suis heureux que le député soit allé visiter New Flyer. Lorsque le premier ministre était chef du troisième parti, il est venu à Winnipeg et s’est renseigné sur les choses qu’il pouvait faire. J’ai dit que nous pouvions aller à New Flyer. Il a eu l’occasion de voir cette entreprise, de sorte que notre premier ministre a une bonne idée de l’importance de cette industrie, en particulier dans ma ville, Winnipeg.
Cela étant dit, j’espère que nous pourrons dépolitiser le comité afin de le libérer de toute partisanerie. Il ne devrait pas être utilisé comme un outil partisan ne servant qu’à taper sur le gouvernement. Le groupe d’amitié a montré très clairement comment il peut tendre la main et apporter une contribution très positive.
Il est évident qu’il y aura un certain élément politique en ce qui concerne ce comité particulier, mais ce serait bien qu’il n’y en ait pas. Je sais que le député qui a posé la question comprend l’importance que les partis collaborent…
[Français]
Madame la Présidente, la semaine dernière, à peu près au même moment, le secrétaire parlementaire parlait du projet de loi C-18. Il disait que les députés du Bloc québécois rechignent tout le temps, se plaignant de ne pas avoir ceci ou cela dans les accords commerciaux, et qu'ils devraient comprendre que, pour arriver à une entente, on doit faire des compromis.
Or, quand je regarde la relation qu'a le Canada avec les États-Unis, qui fait constamment ces compromis? Dans le dossier de la gestion de l'offre, c'est le Québec. C'est le Québec qui a dû se battre bec et ongles contre le manque de protection de l'aluminium dans l'ACEUM. Pour ce qui est de l'industrie forestière, le négociateur en chef qui est passé au Comité permanent des ressources naturelles nous a dit que cette industrie n'était pas une priorité. Quant à l'aérospatiale, on n'en entend jamais parler.
Quand j'entends le secrétaire parlementaire nous dire qu'il faut faire partie de Team Canada, je trouve que c'est souvent le Québec qui fait les compromis dans Team Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, à l'instar de nombreux collègues, j'ai parlé à maintes reprises de l'industrie aérospatiale et du secteur de la gestion de l'offre. Nous comprenons l'importance de la gestion de l'offre et nous en avons systématiquement assuré la protection. En fait, c'est un gouvernement libéral qui a mis en place pour la première fois le système de gestion de l'offre. Nous sommes là pour protéger nos industries.
La différence entre le Bloc et nous, c'est que nous reconnaissons la nécessité de négocier lorsque nous nous assoyons à la table des négociations d'un accord commercial. Nous ne pouvons pas juste dire non et insister sur une seule façon de faire. Ce n'est pas réaliste.
Je veux me battre pour la gestion de l'offre, et je le ferai toujours. Je ne cesserai de défendre l'industrie aérospatiale canadienne, que ce soit au Québec ou au Manitoba. Ces industries sont importantes pour notre pays, et nous lutterons pour elles.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention mon collègue.
Quand on parle de traités commerciaux ou de commerce, on parle évidemment de partenaires commerciaux ou industriels, mais aussi, parfois, de compétiteurs, comme il l'a souligné. Je veux m'attarder sur le secteur de l'aéronautique, qui est gravement négligé par le gouvernement libéral.
Les États-Unis ont une stratégie nationale sur l'aéronautique. Le Canada n’en a pas. Les États-Unis se servent du secteur de la défense pour soutenir leurs bons emplois en aéronautique et en aérospatiale. Le Canada ne fait pas cela. Les États-Unis signent des ententes qui garantissent qu'un certain pourcentage de pièces seront fabriquées aux États-Unis par leurs travailleurs et leurs travailleuses. Le Canada ne fait pas cela.
Quand est-ce que le gouvernement libéral va soutenir les dizaines de milliers de bons emplois dans le secteur aéronautique au Canada et, surtout, au Québec, avec une vraie stratégie pour ce secteur?
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que dit le député est inexact. Il est tout simplement inacceptable de laisser entendre aux Canadiens que le gouvernement actuel n'appuie pas ou n'a pas appuyé l'industrie aérospatiale. Nous avons injecté des dizaines, voire des centaines, de millions de dollars sous forme d'aide directe à cette industrie. Que ce soit en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Québec ou en Ontario, le gouvernement a été là pour l'industrie aérospatiale. Nous reconnaissons la valeur...
Nous reprenons maintenant le débat. Le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national a la parole.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole au sujet de cette motion de l'opposition présentée par la députée de Kelowna—Lake Country. Je la remercie d'avoir présenté cette motion.
Nos liens avec les États-Unis, notamment commerciaux, sont très importants pour ma circonscription et ses habitants ainsi que pour moi-même. Le Canada est un pays commerçant. Nous avons grandement tiré profit de nos liens nord-sud, ainsi que des liens avec d'autres continents par le truchement de l'Accord économique et commercial global et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Mais c'est surtout la relation entre le Canada et les États-Unis qui s'est avérée si importante pour moi. J'ai eu le privilège de travailler sur les marchés financiers mondiaux pendant plusieurs années, tant ici au pays qu'à New York. Comme bien d'autres Canadiens, plusieurs membres de ma famille vivent ou ont déjà vécu aux États-Unis durant de nombreuses années.
Dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et dans la ville de Vaughan, des milliers d'emplois dépendent littéralement du commerce. Le centre de distribution de Home Depot est situé dans ma circonscription. Les centres de distribution de Home Depot et de Costco pour tout l'Est du Canada sont également basés dans ma circonscription. Le centre de distribution d'UPS et la plaque tournante logistique de distribution de FedEx sont également situés dans la ville de Vaughan. La gare intermodale la plus achalandée du Canadien Pacifique, que les Américains appellent la ligne Chicago-Toronto, se situe au cœur de ma circonscription. Quand à la gare de triage MacMillan du CN, la plus grande gare de triage du pays, elle se trouve également dans la ville de Vaughan.
L'économie du Canada ne dépendant pas uniquement du commerce. Toutefois, ma circonscription, elle, compte sur le commerce sur le plan économique et pour favoriser la création de bons emplois pour la classe moyenne.
[Français]
Cette motion aborde un certain nombre de questions importantes et je suis heureux d'en parler aujourd'hui. Dans le temps qui m'est imparti, je voudrais me concentrer sur deux aspects de la motion: l'importance de la canalisation 5 et du commerce de l'énergie entre le Canada et les États-Unis.
En ce qui concerne la canalisation 5, notre gouvernement a été extrêmement clair: elle bénéficie de notre soutien sans équivoque et nous utilisons tous les outils dont nous disposons pour la voir avancer. La ligne 5 est vitale à la sécurité énergétique du Canada et de l'Amérique du Nord. Notre gouvernement prend cette question très au sérieux, et toute suggestion contraire de l'opposition est non seulement trompeuse, mais irresponsable, jouant un jeu politique que ce côté de la Chambre n'a pas intérêt à jouer.
L'importance de la canalisation 5 dépasse sans aucun doute la politique partisane. Cette canalisation appuie des milliers d'emplois en Ontario et au Québec, ainsi que dans l'Ouest canadien. Elle est essentielle pour assurer l'éclairage et le chauffage de millions de Canadiens et représente une importante source de carburant pour l'agriculture et les industries. La canalisation 5 fournit du carburéacteur pour l'aéroport Pearson, le plus achalandé au Canada.
[Traduction]
La canalisation 5, qui part du Wisconsin et passe par le détroit de Mackinac et la péninsule inférieure du Michigan, approvisionne les raffineries du Michigan et de l'Ohio en pétrole et en liquides de gaz naturel provenant de l'Alberta et de la Saskatchewan et se rend ensuite à Sarnia, en Ontario. De là, le pétrole et le gaz naturel sont raffinés en essence, en diésel, en huile de chauffage, en carburant d'aviation et en propane et alimentent le Sud de l'Ontario et du Québec. De plus, la canalisation 5 offre un moyen plus sûr de transporter du pétrole que par voie ferroviaire ou routière. Elle est exploitée en toute sécurité depuis plus de 65 ans.
[Français]
Enbridge propose maintenant de creuser un tunnel pour remplacer les deux oléoducs qui longent le lit du lac sous le détroit de Mackinac.
[Traduction]
Enbridge est déterminée à rendre une canalisation sûre encore plus sûre au moyen d'un projet de construction de tunnel. La compagnie s'est engagée à encastrer la canalisation dans du béton armé afin de réduire le risque qu'une ancre vienne la heurter et d'assurer une sécurité accrue. Il y a quelques jours à peine, le Michigan a octroyé les permis nécessaires pour le projet.
[Français]
Le département de l'Environnement, des Grands Lacs et de l'Énergie du Michigan a approuvé cette proposition le 29 janvier, il y a quelques jours, après un examen approfondi de neuf mois auquel a participé le State Historic Preservation Office, ainsi que le rapport d'une société de génie civil indépendante spécialisée dans les projets complexes de tunnel, dont les conclusions affirment que le projet aurait des répercussions minimes sur la qualité de l'eau des Grands Lacs et n'aurait pas d'incidence sur l'utilisation publique protégée des ressources en eau du Michigan.
[Traduction]
Mme Teresa Seidel, directrice de la division des ressources en eau du département de l'Environnement, des Grands Lacs et de l'Énergie du Michigan, a fait la déclaration suivante: « Au cours de l'examen du projet, notre priorité absolue consistait à protéger le détroit de Mackinac et les zones humides environnantes, la vie aquatique et d'autres ressources naturelles et culturelles contre les effets négatifs du projet sur l'environnement. »
Quelles seraient les répercussions du projet? Selon le département, le projet aurait un impact minimal sur les zones humides. En fait, il ne toucherait qu'une zone d'environ un dixième de la taille d'un terrain de football. En conséquence, le département a conclu que le tunnel proposé sous le lit du lac pourrait être construit conformément aux lois environnementales de l'État.
[Français]
Permettez-moi de souligner que l'organisme environnemental de l'État du Michigan a déclaré que le projet était tout à fait sûr. Il ne s'agit pas ici de l'avis d'Enbridge ni de l'opinion du Canada, mais bien de la conclusion d'un organisme chargé de faire respecter la loi environnementale du Michigan. C'est l'argument que notre gouvernement a soulevé auprès des responsables américains. Cependant, leur réponse est qu'ils veulent arrêter le projet.
[Traduction]
Cette semaine, le chef de l'opposition et d'autres députés d'en face ont dit que nous ne faisions rien. Rien n'est plus faux. Depuis trois ans, le gouvernement du Canada appuie Enbridge dans ce différend, tant sur le plan diplomatique que politique, et il continuera à le faire.
L'ambassadrice Hillman défend le projet. M. Comartin, consul général à Detroit, défend le projet. Le premier ministre a soulevé la question de la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord auprès de la vice-présidente Harris, et le ministre des Ressources naturelles défendra ce dossier devant Jennifer Granholm, ancienne gouverneure du Michigan, aussitôt qu'elle aura été confirmée au poste de secrétaire à l'Énergie des États-Unis.
Je le répète: la canalisation est essentielle pour le Canada et les États-Unis. Nous la défendrons toujours et nous protégerons l'infrastructure énergétique et industrielle du Canada.
[Français]
J'aborderai maintenant le contexte plus vaste de la relation énergétique entre le Canada et les États-Unis, une relation valant plus de 100 milliards de dollars dans le commerce transfrontalier. En tout, plus de 70 pipelines et plus de 30 lignes de transmission traversent déjà la frontière canado-américaine, reliant notre secteur de l'énergie comme aucun autre pays. Résultat: le pétrole du Canada représente environ plus de la moitié de l'ensemble du pétrole brut que les États-Unis importent chaque année. À elle seule, l'Alberta envoie plus de 3 millions de barils par jour au sud de la frontière, dans la région du Midwest et des Rocheuses aux États-Unis. Le brut canadien représente environ 70 % de toutes les matières premières utilisées dans les raffineries locales. Au Michigan, la moitié des maisons de l'État sont chauffées au propane en provenance du Canada.
[Traduction]
Il en est de même d'autres sources d'énergie canadiennes. L'électricité canadienne alimente près de 7 millions de foyers étatsuniens, et l'uranium canadien génère 6 % de l'électricité des États-Unis, assez pour alimenter 1 foyer étatsunien sur 17. L'intégration de toutes ces sources d'énergie profite aux deux pays en renforçant la sécurité énergétique, en réduisant les coûts en capital des projets énergétiques et en améliorant la fiabilité de l'approvisionnement.
Elle permet aussi de créer de bons emplois pour la classe moyenne des deux côtés de la frontière, notamment dans les milliers d'entreprises étatsuniennes qui fournissent de la technologie, de la machinerie et d'autres services à l'industrie énergétique du Canada. Je serai clair: la fermeture de la canalisation 5 aurait des répercussions économiques importantes, non seulement en Ontario et au Québec, mais aussi au Michigan et dans les États voisins. Il y a quatre ans, à Houston...
Madame la Présidente, je ne m'étonne pas que vous luttiez pour la canalisation 5 et que vous n'ayez aucune intention de la fermer, puisqu'elle est essentielle à l'économie. Je m'inquiète toutefois que vous n'ayez pas défendu avec autant d'ardeur le projet Keystone XL et les autres pipelines.
Voici la question que je vous adresse: pourquoi devons-nous constamment proposer des comités comme celui-là pour faire avancer nos échanges avec des partenaires internationaux? C'est ce qui me préoccupe. Que pensez-vous du fait que les parlementaires soient forcés de répéter, encore et encore, que le Parti libéral ne soutient pas les Canadiens?
Je rappelle au député qu'il s'adresse à la présidence et que celle-ci n'a aucune opinion.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, à titre de vice-président du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis et en ma qualité de député, je sais que le gouvernement et tous les parlementaires désirent, jour après jour, que la relation entre le Canada et les États-Unis devienne plus solide et plus robuste. La création d'emplois nous tient aussi à cœur. Le gouvernement libéral travaille en première ligne au renforcement et à l'amélioration des relations commerciales que nous avons non seulement avec notre voisin du Sud, mais avec tous les pays du monde.
Nous savons que les emplois qui dépendent du commerce offrent généralement un salaire supérieur à la moyenne et de meilleurs avantages, et c'est un enjeu que je défendrai toujours vigoureusement. Personnellement, oui, j'ai été déçu par la révocation du permis de Keystone XL. Il y a toutefois de nombreux pipelines qui traversent nos frontières. Nous appuyons les canalisations 3 et 5. Nous avons approuvé le projet de NOVA Gas Transmission en Alberta.
Le gouvernement libéral soutient les travailleurs canadiens et aidera toujours les gens de la classe moyenne et ceux qui s'efforcent d'y accéder.
Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, le NPD se bat pour de meilleures protections pour les travailleurs, et nous estimons que les libéraux ne sont pas du tout transparents à cet égard.
Par exemple, en avril dernier, l'ancien ministre des Finances, M. Morneau, avait déclaré lors d'une conférence de presse qu'aucun travailleur ne serait tenu de retourner dans un environnement de travail non sécuritaire. La ministre des Finances, Mme Freeland, avait réitéré ce message en mai. J'ai moi-même écrit à la ministre Qualtrough pour lui demander une confirmation écrite que de meilleures protections seraient offertes aux travailleurs. Or, le nouveau président des États-Unis a mis en place de telles protections...
Madame la Présidente, je vous présente mes excuses.
Si le nouveau président peut mettre en place des mesures de protection pour les travailleurs qui ont quitté leur lieu de travail devenu non sécuritaire en raison de la COVID-19, et qu'ils sont quand même admissibles à des prestations, pourquoi le gouvernement libéral ne peut-il pas faire du droit de refuser de travailler dans un lieu non sécuritaire un véritable droit, assorti de véritables protections, durant la pandémie? Le député pourrait-il se prononcer à cet égard?
Madame la Présidente, il demeure impératif d'améliorer les conditions de travail de tous les Canadiens. La mesure sur l'équité salariale que nous avons présentée et les modifications au Code du travail mises de l'avant par la ministre du Travail sont toutes de véritables mesures. Avec les trois nouvelles prestations de relance, y compris les dispositions sur les deux semaines de congés de maladie, les proches aidants et la relance économique, nous contribuons à faire en sorte que les Canadiens retournent au travail en toute sécurité et sans subir de harcèlement. Advenant que leur milieu de travail soit touché par la COVID-19, ils pourront demeurer à la maison en toute sécurité, loin des risques présents dans leur lieu de travail.
Madame la Présidente, il y a beaucoup d'arrangements conclus avec les États-Unis, comme on l'a indiqué précédemment. J'aimerais en souligner un que sans doute personne d'autre ne mentionnera. Il s'agit de la route de l'Alaska, qui relie la Colombie-Britannique à l'Alaska, en passant par le Yukon. Comme c'est la seule route par laquelle les Américains peuvent se rendre en Alaska, les États-Unis ont financé pendant des décennies le projet Shakwak pour reconstruire l'autoroute, que nous entretenons. Or, le projet n'est plus financé. J'espère que le député et tous nos collègues de la Chambre m'appuieront pour tenter de convaincre les États-Unis de rétablir le financement du projet Shakwak afin de reconstruire l'autoroute de l'Alaska qui est en bien piètre état à certains endroits mais qui est importante pour le tourisme canadien.
Madame la Présidente, je remercie le député du Yukon. Son intervention touche un point sensible. J'ai grandi dans le nord de la Colombie-Britannique et à Prince Rupert, où se trouve l'extrémité sud du réseau de traversiers de l'Alaska. La route de l'Alaska va jusqu'au Nord, un coin de pays que je connais bien. C'est l'un des plus beaux endroits de l'Amérique du Nord. Nous appuyons pleinement toute initiative que mon collègue et ami voudra bien prendre à cet égard.
Madame la Présidente, je suis infiniment reconnaissant de l’occasion qui m’est donnée de parler de cette motion très importante, mais je précise d’abord que je partagerai mon temps de parole avec la députée d’Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
J’aimerais commencer par une histoire qui illustre bien ce qui arrive quand l'on se concentre sur ce qui est possible. C’est l’exemple même de ce dont nous sommes capables quand nous rallions tous les partis.
Pendant un mois environ, juste avant Noël, notre bureau a travaillé sans relâche pour un couple qui était séparé. L’homme se trouvait au Michigan et la femme vivait ici, dans ma circonscription. Nous avons très bien collaboré avec le cabinet du ministre et les services de contrôle aux frontières terrestres de part et d’autre. La veille de Noël, notre bureau s’employait toujours à régler ce problème. J’ai parlé à un membre du cabinet du ministre, qui travaillait aussi. Le jour de Noël, à 14 h 37, nous avons reçu un message nous annonçant que le couple était réuni.
Pourquoi parler de cette histoire? Nous sommes confrontés, si j’ose dire, à la Troisième Guerre mondiale. Si ce couple a été réuni, c’est grâce aux efforts de tous. Il est tout à fait essentiel que nous le gardions à l’esprit et que nous concentrions sur ce qui est possible plutôt que sur les obstacles.
Comme toujours, c’est un honneur de souligner l’importance de cette motion qui vise à créer un comité spécial chargé d’étudier les répercussions économiques des relations entre le Canada et les États-Unis. Ma circonscription, Essex, est voisine du poste frontalier le plus fréquenté d’Amérique du Nord. Je sais donc combien il est important de bien faire les choses. D'ailleurs, un nouveau pont international est en construction pour soutenir cette infrastructure.
J’ai eu l’honneur d’être ministre adjoint du cabinet fantôme pour les relations Canada-États-Unis. Je comprends donc qu’il est important d’être un partenaire solide pour notre proche allié, ami et voisin, les États-Unis d’Amérique. En outre, ayant siégé au comité du commerce international et ayant participé à l’adoption de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, l’ACEUM, je sais que la motion visant à créer un comité à l’étude aujourd’hui est essentielle.
Des relations solides ne fonctionnent que si elles s’accompagnent d’une communication tout aussi solide et d’un dialogue honnête et ouvert. Il y a tellement en jeu que c’est maintenant, plus que jamais, que nous devons travailler en étroite collaboration avec nos voisins pour arriver à de bons résultats. Tellement de sujets dont parle et continuera de parler la Chambre et qui seront étudiés en comité afin de trouver des solutions sont directement liés aux relations entre nos deux pays, y compris les vaccins, la canalisation 5, le pipeline Keystone XL, les droits sur l’acier et l’aluminium et les accords — ou l'absence d'accords — sur le bois d’œuvre, et j’en passe.
Ce comité sera avantageux pour les deux pays. Il ne fera que des gagnants. Cela dit, le comité jettera les bases d’un plan de relance économique pour tous les Canadiens, dans toutes les provinces et les territoires, d’un bout à l’autre du pays. Le travail de ce comité permettra non seulement de sauver des emplois, mais aussi de créer des emplois syndiqués bien rémunérés afin de soutenir notre économie et de donner aux familles canadiennes des moyens de subsistance.
Il a été dit que nous sommes en pleine Troisième Guerre mondiale et, bien que nous ne pouvons pas voir l’ennemi appelé COVID-19, nous n’en sommes pas moins en guerre. Le moment est venu de travailler en étroite collaboration avec notre plus proche allié sur tous les fronts.
J’ai travaillé plusieurs années aux États-Unis et j’ai fait partie d’une entreprise internationale. J’ai donc vu à quel point nos économies sont intégrées et combien elles dépendent l’une de l’autre. Le secteur de l’automobile et les chaînes d’approvisionnement qui y sont liées avec en sont un parfait exemple.
Cependant, la COVID-19 a dressé de nombreux obstacles. Les moulistes locaux, notamment, sont touchés. Je parle souvent avec eux. Leur problème à l’heure actuelle est qu’ils perdent des contrats aux États-Unis parce qu’à cause de la COVID-19, les inspecteurs ne peuvent pas venir dans leurs ateliers voir leur produit. Nous pouvons trouver des solutions à ce type de discussion en comité. Perdre des contrats qui représentent des millions et des millions de dollars pour les Canadiens, c’est inacceptable. Nous devons étudier la question.
Ma circonscription, Essex, est qualifiée de microcosme non seulement du Canada, mais de l’Amérique du Nord. En fait, si on trouve quelque chose dans Essex, on peut probablement le trouver au Canada. Tout comme nous entretenons avec les États-Unis des relations particulières sur la scène mondiale, nos économies sont particulièrement adaptées l’une à l’autre. Essex, comme le Canada et les États-Unis, a tellement à offrir, mais pour concrétiser ces possibilités, il faut que toutes les parties travaillent ensemble. Le Canada ne peut pas se permettre d’être un partenaire de second plan et de se voir dicter son économie d’un trait de plume. Nous ne pouvons plus rester les bras croisés, sans un plan solide et bien exécuté, et être une fois de plus pris au dépourvu à la dernière minute.
Ce qu’il faut le plus aujourd’hui, c’est créer ce comité, composé de membres de tous les partis travaillant collectivement pour atteindre un but commun, à savoir une économie prospère, de bons emplois, un plan de relance et un Canada fort. En étudiant les conséquences de la COVID-19, le Canada se donnera les outils dont il a besoin pour mener de vraies négociations avec ses homologues américains. Nous ne pouvons plus nous permettre de ne rien faire.
Les budgets ne s’équilibrent pas tout seuls, les vaccins ne se livrent pas tout seuls et notre économie ne se reconstruira pas toute seule. Le moment est venu de planifier pour assurer notre avenir. Comme cela a été dit plusieurs fois, les échanges commerciaux entre ces deux pays fantastiques se chiffrent à 1,5 milliard de dollars par jour. Qu’est-ce qui est possible? Jusqu’où pourrait-on faire grimper ce montant? L’intérêt du Canada dans ces échanges pourrait-il être accru?
À un moment où nos pays doivent se concentrer sur le retour au travail de leur population et faire en sorte que nous puissions retrouver nos modes de vie après la COVID-19, ce comité obtiendra des réponses pour les Canadiens et se battra pour l’avenir de tous. Nous devons commencer à planifier maintenant, aujourd’hui, pour relancer et reconstruire l’économie et remettre tous les Canadiens au travail. Notre avenir est en jeu. Il nous faut un plan. Il s’agit de réunir les meilleurs spécialistes de tous horizons et de tous partis pour faire en sorte, une fois pour toutes, que le Canada soit un partenaire solide pour les États-Unis d’Amérique et qu’il soit le mieux placé sur la scène internationale.
Je terminerai sur cette dernière réflexion: je suis certain que tous les députés de la Chambre conviendront que le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes serait plus important qu'un comité spécial sur les relations canado-américaines. Les Canadiens ne méritent rien de moins.
Madame la Présidente, le fait est que la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis est évaluée à plus de 2 milliards de dollars par jour. Nous n'avons jamais eu de partenaire commercial aussi important. Je crois que les libéraux et les conservateurs conviennent de la nécessité de former ce comité, bien que certains autres comités pourraient se charger d'une partie du travail. À relation unique, comité unique.
En revanche, des députés d'autres partis ont laissé entendre que ce n'est qu'en obtenant tout ce que nous voulons que nous pourrons considérer nos relations commerciales comme bonnes. Le député convient-il qu'un accord commercial viable est fondé sur les compromis, tout en sachant que, malgré les concessions, les deux parties verront leurs échanges commerciaux s'accroître?
Madame la Présidente, il y a longtemps, quelqu'un m'a dit qu'une entente était bonne seulement lorsqu'elle profitait aux deux parties. C'est l'élément de base du commerce.
Je conviens qu'il faut faire des concessions des deux côtés. Je suis tout à fait d'accord que nos deux pays doivent aller dans le même sens à chaque étape des négociations.
Cependant, il est aussi essentiel que le Canada obtienne sa juste part et qu'il sorte de la pandémie de COVID-19 en position de force.
Madame la Présidente, le député et moi avons eu beaucoup de conversations au cours des derniers mois. Comme il le sait, protéger les travailleurs de l'Alberta revêt une grande importance pour moi. Nous savons que les Albertains ont souffert de façon disproportionnée des pertes d'emploi et qu'ils éprouvent encore énormément d'anxiété alors que nous tentons de sortir de la pandémie. Nous savons que nous devons venir en aide aux travailleurs. Il faut les soutenir, ainsi que leurs familles.
Je suis préoccupée par les subventions versées aux sociétés pétrolières et gazières, qui ne servent aucunement à soutenir les emplois des travailleurs, mais plutôt à enrichir les PDG et les actionnaires. Nous savons que l'administration Biden a ordonné à toutes les agences fédérales d'éliminer toute subvention aux combustibles fossiles.
Le député serait-il d'accord pour veiller à ce qu'aucune subvention ne soit accordée aux sociétés pétrolières et gazières au Canada, et qu'en fait les subventions servent à soutenir les emplois et les travailleurs de l'Alberta?
Madame la Présidente, en ce qui concerne le soutien des travailleurs, je n'ai pas non plus eu le temps de parler du fait que, grâce à ce comité, nous tournerons enfin la page pour cesser de ne voir que le mauvais côté des choses. Le plus rapidement nous pouvons y parvenir, le plus rapidement — du moins, je l'espère — nous pourrons nous occuper de la santé mentale des familles et des travailleurs du pays.
Il est absolument essentiel d'aider ces travailleurs à réintégrer le marché du travail, de nous assurer que tous les Canadiens peuvent se nourrir et de faire des problèmes de santé mentale une chose du passé. Je soutiens toujours les travailleurs à tous les niveaux.
Madame la Présidente, je suis un député de la Colombie-Britannique. L’industrie du bois d’œuvre a été très durement touchée par le conflit avec les États-Unis dans ce dossier. Des milliers d'emplois ont été perdus. En outre, un peu partout, des scieries ferment leurs portes, y compris une scierie centenaire de haute technologie dans ma circonscription, Pitt Meadows—Maple Ridge.
Or, le gouvernement n'a pratiquement pas réagi à cette situation problématique. Il affirme avoir eu des entretiens à ce sujet. C'est bien beau, mais le gouvernement doit parfois se battre pour notre pays. Il se vante d'avoir effectué un travail remarquable, mais les faits le contredisent. Nous observons des pertes d'emplois dans l'industrie du bois d'œuvre, le secteur de l'énergie et l'industrie de l'aluminium.
Le député convient-il que le comité bipartite pourrait réellement améliorer les relations entre le Canada et les États-Unis?
Madame la Présidente, nous sommes ici aujourd'hui pour parler de la création d'un comité spécial de la Chambre des communes, qui se pencherait sur tous les aspects de la relation économique entre le Canada et les États-Unis.
Pourquoi créer un comité spécial? Il y a deux raisons principales. D'abord, nous avons besoin d'une tribune pour examiner tous les aspects de cette relation économique. Les comités de la Chambre des communes ont tendance à se concentrer sur certains aspects d'une question comme les finances, le commerce international ou les affaires étrangères. Il faut pouvoir étudier toutes ces choses au sein d'un seul comité, et c'est pourquoi nous avons besoin de ce comité spécial de la Chambre des communes sur la relation économique entre les deux pays. Une relation économique englobe tous ces aspects.
Ensuite, les parlementaires ont sans contredit un rôle à jouer dans ce débat de société. Nous avons constaté des difficultés de plus en plus grandes, et le gouvernement affirme que les comités de la Chambre des communes n'ont pas de rôle à jouer. Or, les comités de la Chambre des communes travaillent avec les Canadiens pour débattre de questions difficiles et les étudier en vue de présenter des recommandations au gouvernement et à la population.
Pourquoi le faire maintenant? Nous nous trouvons à un point de bascule. Nous avons été témoins d’un changement fondamental dans l’équilibre des pouvoirs au sein de l’économie mondiale. Nous voyons des pays utiliser le commerce comme une arme pour obtenir un avantage stratégique politique, économique et national. En parallèle, au cours des 20 dernières années, nous avons assisté à une augmentation considérable des dépenses de consommation, de la croissance du PIB et des cours sur les marchés boursiers. Par contre, nous n’avons vu ni aux États-Unis ni au Canada un avantage économique important pour les particuliers canadiens et américains, et c’était avant la COVID.
Nous devons maintenant agir de toute urgence. Cette marée montante n’a pas soulevé tous les bateaux. Nous devons comprendre pourquoi et nous devons être proactifs pour déterminer comment nous allons assurer la santé et la prospérité des Canadiens. Il ne fait aucun doute que nous n’y parviendrons pas sans notre plus important partenaire commercial et notre allié dans les domaines de la défense et de la sécurité et, dans bien des cas, notre plus grand ami: les États-Unis.
Nos échanges commerciaux s'élèvent à 1,5 milliard de dollars par jour. Toutes sortes de personnes et de biens traversent la frontière dans les deux sens. Nous avons des chaînes d’approvisionnement intégrées. Nous avons besoin de ce comité pour comprendre la situation économique de nos deux pays et déterminer quels doivent être les fondements de notre relation économique.
Le monde n’est plus tel qu’il était dans les années 1980, lorsque nous avons mis en œuvre l’ALENA pour la première fois. Nos deux économies ont considérablement changé. De 1999 à 2015, les États-Unis ont perdu plus de 5 millions d’emplois dans le secteur manufacturier. Le Canada en a perdu plus de 600 000, soit plus de 25 % de notre main-d’œuvre industrielle. Au Canada, à peine deux travailleurs sur 10 sont employés dans la fabrication de biens et, au cours des 18 dernières années, il n’y a pas eu une seule augmentation nette des emplois dans les secteurs des biens.
Dans nos deux économies, la classe moyenne se rétrécit considérablement. En 1980 aux États-Unis, 60 % du revenu national provenait de la classe moyenne. Malheureusement, ce chiffre se situe aujourd’hui à 40 %. Tous les quatre ans, une personne sur cinq de la classe moyenne tombe dans les rangs des travailleurs pauvres, et le mouvement inverse est de plus en plus difficile. Les salaires stagnent; l’économie des petits boulots rend le travail plus précaire; les prix continuent d’augmenter et l’endettement des étudiants est un fardeau plus lourd que pour toute autre génération. De 1990 à 2015, 80 % des Canadiens ont vu leurs revenus augmenter peu, voire pas du tout, et c’était avant la COVID.
Nous observons une tendance aux États-Unis qui s’est amorcée bien avant l’arrivée du président Trump et qui pourrait bien se maintenir sous la nouvelle administration. Nous devons comprendre ce qu’il en est et planifier activement pour en tenir compte, l’atténuer et travailler mutuellement à une solution gagnant-gagnant pour les Canadiens et les Américains.
Ce que nous entendons, c'est que le système commercial mondial est universellement injuste pour les travailleurs américains. Aux États-Unis, certains réclament un retour en arrière, à l’époque où les biens vendus aux États-Unis étaient fabriqués aux États-Unis. Il y a aussi de nouvelles pressions en faveur de la mondialisation, qui semble n’être ni inévitable ni souhaitable, et s’il est vrai que les actes sont plus éloquents que les mots, plusieurs exemples illustrent cette tendance.
Par exemple, l’ALENA renégocié, rebaptisé Accord Canada-États-Unis-Mexique ou ACEUM, n’est pas un accord de libre-échange, mais plutôt un accord de commerce géré, assorti de conditions qui restreignent davantage la participation du Canada au marché nord-américain. Il accorde aux agriculteurs des États-Unis un accès accru au marché canadien tout en éliminant des dispositions réglementaires et en favorisant les États-Unis. De plus, il limite la croissance du secteur de l’automobile canadien et augmente les coûts de production au Canada, ce qui compromet notre compétitivité. C’est un accord qui diminue la souveraineté du Canada, car il ne s’agit pas d’un simple accord de libre-échange. Par surcroît, certaines dispositions imposent des conditions quant à la capacité du Canada de conclure d’autres accords commerciaux et limitent notre indépendance en matière de politique monétaire.
Par ailleurs, les États-Unis ont procédé à une réforme massive de leur fiscalité. Les impôts des sociétés ont été considérablement réduits et des mesures ont été prises pour encourager les entreprises américaines à rapatrier leurs activités de fabrication aux États-Unis. Nous avons assisté à l’imposition de tarifs punitifs sur l’acier et l’aluminium sous le couvert de la sécurité nationale, et de nouveaux protocoles ont été mis en place pour faciliter l’imposition éventuelle de nouveaux tarifs. Nous assistons également à la création d’obstacles non tarifaires au commerce de la part des États-Unis: la Commission du commerce international des États-Unis est en train d’examiner la sûreté et la sécurité des bleuets, des fraises et des poivrons rouges que le Canada exporte vers les États-Unis. Après 21 jours d’examen, les États-Unis pourraient imposer des tarifs sur ces produits. Or, il s’agit d’un marché d’exportation d'une valeur de 750 millions de dollars qui touche plus de 8 300 agriculteurs canadiens et leurs familles et des milliers d’emplois également.
Il ne fait aucun doute qu’à la base, les relations économiques sont des relations comme celles entre les personnes et qu'aucun aspect d’une relation internationale ne peut être pris isolément. En plus d’être économique, la relation entre le Canada et les États-Unis est fondée sur la défense et la sécurité, sur des valeurs et des idées et sur une vision du monde. Elle change et évolue rapidement. Le Canada ne peut se permettre de faire preuve de complaisance et de tenir pour acquis, ou de supposer, que les conditions qui existaient au cours des 20 dernières années resteront les mêmes.
Nous devons nous adapter. Nous devons avoir le courage d'examiner notre situation et de comprendre exactement ce qu'il faut faire afin de créer pour nous, et pour les États-Unis, une situation avantageuse pour l’avenir. Nous avons besoin d’un comité spécial de la Chambre des communes pour comprendre notre situation économique, nos règles et cadres réglementaires, notre fiscalité et tout le reste afin de pouvoir aussi nous pencher sur la sécurité et la prospérité sur laquelle nous comptons dans cette relation des plus importantes.
La sécurité et la prospérité du Canada dépendent de cette relation. Les avantages que nous pouvons en tirer, de concert avec nos amis et alliés, seront sans précédent. J’espère que mes collègues se joindront à moi pour appuyer la motion dont nous sommes saisis, afin de créer le comité, de nous mettre au travail le plus rapidement possible pour placer le Canada dans une position sûre…
Madame la Présidente, la députée a beaucoup parlé de la classe moyenne et de l'écart qui se creuse entre les riches et les pauvres et, en particulier, de l'importance de soutenir la classe moyenne.
En décembre 2015, elle a voté en faveur d'une réduction des impôts de la classe moyenne et d'un accroissement de ceux du 1 % le plus riche. La députée peut-elle nous dire si elle appuie toujours ceci?
Madame la Présidente, en ce qui concerne nos relations économiques avec les États-Unis, nous devons absolument avoir une vision claire des forces et du potentiel de notre système fiscal par rapport au cadre réglementaire et à la structure du régime fiscal des États-Unis. Par conséquent, j'espère que ce comité profitera de l'occasion pour examiner cela, comme il étudiera le commerce et d'autres aspects que nous devons prendre en considération.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
J'aimerais l'entendre parler brièvement des producteurs laitiers et de la gestion de l'offre.
Elle a abordé le fait que les échanges bilatéraux ont eu des répercussions sur les secteurs du bleuet et du poivron.
Comparés à d'autres domaines, les producteurs laitiers sont vraiment secoués par tous ces échanges et sont souvent oubliés. Que pense-t-elle de la situation?
Madame la Présidente, c'est une question très importante.
Nous devons nous assurer que nos industries qui sont dans le besoin et qui sont dans un état critique sont en mesure de continuer.
[Traduction]
Ce que je veux dire par là est que dans le cadre de la COVID, notre incapacité à nous procurer des vaccins, des médicaments, des fournitures médicales et ainsi de suite nous a laissés vulnérables. Nous devons nous demander si les producteurs laitiers et les agriculteurs du pays sont eux aussi essentiels pour la sûreté, la sécurité et la prospérité de notre pays. S'ils le sont, que ferons-nous pour atteindre l'autosuffisance critique qui nous permettra de protéger les Canadiens, bon an mal an?
Madame la Présidente, ma question s'inscrit dans la foulée de celles qui ont déjà été posées. Je voudrais que ma collègue parle de la valeur de ce comité pour régler des enjeux importants pour l'industrie agricole canadienne face aux États-Unis, notamment de l'importance de la canalisation 5 pour l'approvisionnement essentiel en propane pour les agriculteurs de l'Ontario et du Québec.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que c'est la valeur clé de ce comité. Il nous permettrait d'étudier la situation du pétrole et du gaz et de parler de la sécurité énergétique du Canada, en plus de nous permettre d'étudier des questions liées à la santé et à la sécurité sanitaire, aux finances, à la fiscalité et au commerce international. Ces enjeux ne peuvent être étudiés en cloisonnement. Notre relation avec les États-Unis est vaste et globale. Par conséquent, tout plan que nous mettons en œuvre pour assurer la sécurité et la prospérité du Canada doit prendre en compte l'ensemble de ces enjeux.
Madame la Présidente, ma collègue a abordé tous les aspects de la motion, et j'espère que, ultimement, nous formerons un comité. Cette motion témoigne de l'importance qu'accordent tous les partis politiques et toutes les régions du Canada, je l'espère, au partenariat extrêmement important entre le Canada et les États-Unis. Pourquoi est-il si essentiel, à ce moment précis, de réaliser l'étude, d'adopter la motion et de mettre en place le comité?
Madame la Présidente, avant la COVID-19, nous étions conscients des tendances qui compromettaient cette relation et qui faisaient en sorte que les Canadiens se trouvaient en situation économique légèrement désavantageuse. Maintenant, alors que le monde entier et les États-Unis s'attendent à être aux prises avec d'importants défis après la COVID-19, il doit y avoir un sentiment d'urgence. Nous devrons établir un plan de relance économique, et le comité en question sera essentiel pour traiter de la relation la plus importante du Canada et pour veiller à ce que nous passions à l'action le plus rapidement possible. Nous n'avons pas le luxe de pouvoir attendre. C'est pourquoi nous avons besoin de ce comité maintenant plus que jamais.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Madame la Présidente, en février, nous célébrons le Mois de l'histoire des Noirs en mettant en lumière la résilience, les très nombreuses réalisations et la riche histoire des Canadiens noirs.
Ce mois de célébration et d'apprentissage n'a pas toujours été mis en avant au Canada. Le fait que des personnes noires aient été réduites à l'esclavage au sein du territoire que constitue aujourd'hui notre pays n'est pas un chapitre de l'histoire connu de tous. La lutte contre l'esclavage qui s'en est suivie a été une des pierres qui ont permis de bâtir le Canada que l'on connaît aujourd'hui.
Les contributions passées et actuelles des Noirs sont inestimables pour notre société. Sans leurs inventions novatrices et révolutionnaires, le monde n'aurait pas bénéficié d'avancées telles que les camions frigorifiques, les portes d'ascenseurs automatiques, les boîtes aux lettres ou les stimulateurs cardiaques, pour n'en nommer que quelques-unes.
[Traduction]
Les étudiants de niveau postsecondaire
Madame la Présidente, j'aimerais profiter de cette occasion pour offrir mes félicitations aux étudiants de niveau postsecondaire du pays. Je suis père de deux étudiants qui ont terminé leurs études universitaires pendant la pandémie. Je suis conscient que les circonstances actuelles ont eu des répercussions sur les études, les célébrations, la santé mentale, les carrières et les plans d'avenir.
Les étudiants de niveau postsecondaire devraient reprendre courage en sachant que cette pause n'est que le prélude à un avenir prometteur pour leur génération. Le Canada a besoin de leur leadership dans un contexte mondial de plus en plus incertain.
Je tiens aussi à féliciter les leaders étudiants qui ont redoublé d'efforts en cette période inhabituelle, des leaders comme Spirit River Striped Wolf, de l'Université Mount Royal. La dernière année universitaire ne s'est pas déroulée comme on s'y attendait, mais le leadership dont cet étudiant a fait preuve en cette période difficile ainsi que les changements qu'il a apportés pour répondre aux besoins des étudiants ont été exemplaires.
Les étudiants de niveau postsecondaire ne soupçonnent peut-être pas à quel point leur capacité de surmonter ces difficultés les aideront à assurer l'avenir de notre pays, qui a bien besoin d'eux. Ils auront l'occasion formidable de définir en quoi consistera la nouvelle normalité.
La Semaine canadienne du counseling scolaire
Monsieur le Président, la Semaine canadienne du counseling scolaire, qui a lieu chaque année la première semaine de février, nous offre l'occasion de souligner la contribution de la profession de conseiller scolaire à la santé mentale, au bien-être ainsi qu'au développement personnel, social, éducatif et professionnel de tous les étudiants au Canada. Cette semaine a pour but de mieux faire connaître les programmes et les services qui caractérisent la profession du counseling scolaire.
[Français]
Cette semaine spéciale souligne le rôle joué par les conseillers scolaires pour favoriser la réussite des élèves. Ce rôle est plus nécessaire que jamais en ces temps incertains de pandémie mondiale. L'enseignement à distance et le télécounseling rendent les conseillers scolaires essentiels dans la transition vers un environnement d'apprentissage en pleine évolution.
[Traduction]
Au nom de mes collègues et de tous les parents d'enfants d'âge scolaire, je tiens à remercier les conseillers scolaires pour le soutien qu'ils apportent à nos enfants afin d'assurer leur réussite.
[Français]
Léo Major
Monsieur le Président, le Québec a souligné la semaine dernière le 100e anniversaire de naissance de Léo Major, l'un des plus grands héros militaires québécois et canadiens que nous ayons connus.
Le 24 juin 1944, il perdit son œil gauche et refusa de quitter le champ de bataille. Il continua ainsi son service d'éclaireur et de tireur d'élite avec un courage légendaire. Le 30 octobre, lors de la bataille de l'Escaut, dans le Sud des Pays-Bas, Léo Major réussit à capturer 93 soldats allemands et à libérer, à lui seul, une ville complète.
Rien n'a arrêté cet homme lors de cette Deuxième Guerre mondiale ni lors de la guerre de Corée où il a servi à nouveau, tout comme mon oncle Georges Desilets. Son histoire est trop peu connue au Québec et au Canada, et nous avons la responsabilité de garder vivante sa mémoire et tous ses actes de bravoure, tout comme le font chaque année, le 14 avril, les Néerlandais de la ville de Zwolle.
Sergent Major, nous vous remercions de votre service.
Umberto Bruni
Monsieur le Président, avec leur palette de couleurs, les artistes reflètent notre communauté et notre quotidien.
Aujourd'hui, je rends hommage à un grande maestro, signore Umberto Bruni, né à Montréal en 1914. Peintre, panéliste, muraliste et sculpteur, il est universellement reconnu pour ses toiles lumineuses.
Il puise son inspiration dans les beautés de notre belle province. Umberto Bruni reçoit plusieurs distinctions pour l'excellence de son art. Après 106 années, cet artiste incroyable et ce maître inoubliable tire sa révérence en laissant le monde artistique en deuil.
[Le député s'exprime en italien.]
[Traduction]
Le soutien en TI
Monsieur le Président, nous vivons aujourd'hui dans un monde fou, mais nous sommes toujours heureusement dans un pays démocratique. Nous savons toutefois que le premier ministre admire les dictatures bienveillantes. D'ailleurs, si ce n'était que de lui, je ne suis pas sûr que le Parlement siégerait aujourd'hui. Il aime gouverner depuis la tente à l'extérieur de Rideau Cottage, mais ce n'est pas ce que souhaitent les Canadiens. Ils veulent que leur gouvernement soit tenu de rendre des comptes, et c'est ce qui se passe aujourd'hui, grâce à la formidable équipe de technologie de l'information de la Chambre des communes. Je dois admettre qu'il arrive parfois que les choses n'aillent pas rondement, comme hier soir lors d'un vote. Je ne suis pas très versé en matière de technologie, mais chaque fois que j'ai eu un problème technique, j'ai fait appel à nos informaticiens. La réponse a été rapide et cordiale et le problème a chaque fois été résolu.
L'équipe des TI de la Chambre des communes a permis la diffusion des travaux du Parlement dans tous les foyers canadiens. Je profite donc de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour applaudir cette expertise et remercier chaleureusement toutes les personnes qui travaillent en coulisses quelque part et peut-être même de la maison. Ils assurent la continuité et la vitalité de la démocratie au Canada.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le bilinguisme est un aspect tellement important de la culture et de l'identité canadiennes. Pour les députés anglophones comme moi, cette réalité représente un défi, mais une occasion en or pour nous développer entièrement en tant que Canadiens. Depuis un an, je travaille fort avec ma professeure de français. J'en profite pour remercier tous les enseignants aujourd'hui dans le cadre de la Semaine des enseignantes et enseignants au Québec.
Je tiens aussi à remercier les traducteurs et les interprètes qui nous permettent de toujours travailler dans les deux langues officielles du Canada à la Chambre et partout au Canada.
Finalement, je tiens à souligner l'excellente et énorme contribution des francophones canadiens de la communauté noire en ce Mois de l'histoire des Noirs.
[Traduction]
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, alors que le Sri Lanka célèbre le 73e anniversaire de son indépendance, je prends la parole pour exprimer ma solidarité envers ceux qui marcheront de Pottuvil à Polikandi pour la justice. Des organisations de la société civile et des dirigeants politiques se sont joints aux survivants et aux membres des familles des disparus en vue de demander des comptes à l'État sri lankais pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les actes génocidaires qu'il a commis à l'encontre du peuple tamoul.
L'impunité règne sur l'île depuis son indépendance, et la primauté du droit n'est plus assurée. Au cours des derniers mois seulement, le Sri Lanka a profané le mémorial du génocide de Mullivaikkal à l'Université de Jaffna, gracié des criminels de guerre et imposé la discrimination des minorités musulmanes. L'armée a de plus pris le contrôle de nombreux organes civils.
La semaine dernière, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a conclu que le Sri Lanka serait déféré devant la Cour pénale internationale et a lancé une mise en garde contre la probabilité que surviennent de nouveau les atrocités du passé si l'on ne fait rien pour en empêcher le Sri Lanka. La communauté internationale doit donc intervenir de toute urgence pour veiller à ce que les Tamouls puissent vivre sur l'île dans la paix et la justice, tout en jouissant du droit à l'autodétermination.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, une des choses que nous n'avons pas pu faire en 2020 est d'avoir le bonheur d'amener nos enfants et nos petits-enfants aux foires agricoles locales pour s'amuser dans les manèges et les jeux des carnavals qui se déplacent de ville en ville. Malheureusement, la pandémie de COVID-19 a fait disparaître les revenus des entreprises de fêtes foraines et de carnavals depuis septembre 2019.
Une femme de ma circonscription, Jennifer Mills, a écrit à plusieurs reprises aux ministres libéraux pour leur demander de l'aide afin de pouvoir garder son entreprise en vie et de pouvoir être là pour offrir des services aux foires et aux festivals lorsqu'ils rouvriront une fois la pandémie terminée. Pour être franc, les réponses reçues des ministres au sujet de cette industrie étaient pathétiques dans le meilleur des cas et carrément exaspérantes dans le pire des cas. Dans certaines des lettres reçues, on dirait que les ministres ne connaissent absolument pas les critères d'admissibilité des programmes mis en place par leur gouvernement.
Le gouvernement libéral a abandonné les petites entreprises du pays, en particulier les foires locales et les entreprises connexes. Les entrepreneurs canadiens comme Jennifer méritent beaucoup mieux. Nous méritons tous mieux.
L'environnement
Monsieur le Président, planter des arbres est une solution naturelle de lutte contre les changements climatiques. Depuis des années, des groupes comme Trees for Woolwich, ici dans Kitchener—Conestoga, ont entrepris d'accroître le nombre d'arbres au niveau local. Pour aider les groupes du genre, le gouvernement a annoncé un plan pour la plantation de 2 milliards d'arbres sur 10 ans.
Aujourd'hui, je suis fier de faire connaître aux Canadiens de partout au pays le documentaire intitulé One Million Trees, le premier réalisé par Everett Bumstead, un habitant de Kitchener—Conestoga. Le film suit des planteurs d'arbres d'expérience et offre une vision opportune et informative de la culture du plantage d'arbres et des personnes qui font cet important travail. Au nom des Canadiens, notamment de nos enfants et des générations à venir, je remercie M. Bumstead d'avoir mis en lumière cet important travail.
Je remercie tous les Canadiens qui plantent des arbres des efforts qu'ils font pour améliorer notre qualité de vie et contribuer à la culture et à l'identité canadienne.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, près d'un an après que le gouvernement a commencé à débloquer des milliards de dollars pour soutenir adéquatement les chômeurs et les entreprises en difficulté, de nombreux programmes de financement d'urgence demeurent inéquitables et injustes. Plusieurs milliers de Canadiens dans le besoin se voient toujours refuser l'accès à ces programmes.
Par exemple, au mois de mai l'an dernier, le premier ministre a promis de mettre de l'aide financière à la disposition de nombreuses entreprises en démarrage qui se sont retrouvées dans une situation incertaine en raison de la COVID-19 et du confinement. Jusqu'à présent, rien n'a été fait pour les entreprises qui méritent cette aide, qu'elles soient établies à Thornhill ou ailleurs au pays.
Un autre exemple parmi tant d'autres est celui des milliers de femmes enceintes ou ayant récemment donné naissance à un enfant qui ont été mises à pied en raison des fermetures d'entreprises liées à la COVID-19. Ces travailleuses se sont retrouvées laissées en plan sans aucun soutien, car alors que la PCU protégeait leurs heures assurables, ce n'est pas le cas de la Prestation canadienne de la relance économique.
Étant donné que les programmes d'aide d'urgence seront nécessaires pendant encore de nombreux mois en raison de la pénurie de vaccins attribuable aux libéraux, il est temps que le gouvernement corrige ce programme boiteux et qu'il assure à l'ensemble des Canadiens dans le besoin un accès égal à des mesures de soutien.
Le prix Bridgestone des héros
Monsieur le Président, nous avons tous entendu parler de superhéros comme Batman et Spider-Man, mais j'attire l'attention de la Chambre sur un superhéros que les gens n'ont peut-être pas rencontré ou dont ils n'ont peut-être jamais entendu parler. Il s'appelle Devon Olafson. M. Olafson travaille au parc à camions de Portage Transport à Portage la Prairie, dans ma circonscription. Bien qu'il ne porte pas de cape, de masque ou d'armure spéciale, les gestes qu'il a posés le 22 octobre dernier étaient tout simplement héroïques. Ce jour-là, M. Olafson a trouvé son collègue Warren Steppan inanimé sur le sol et près de la mort.
M. Olafson n'avait pas reçu de formation officielle en sauvetage, mais il a gardé son sang-froid. Il a suivi les instructions téléphoniques d'un opérateur du 911 et a effectué des manœuvres de réanimation cardiaque jusqu'à l'arrivée des ambulanciers. Trois jours plus tard, M. Steppan a repris connaissance à l'hôpital. Les efforts de M. Olafson ont sauvé la vie de M. Steppan et les deux hommes sont toujours des employés appréciés de Portage Transport.
Même s'il n'aime pas être qualifié de héros, M. Olafson a récemment remporté le tout premier prix Bridgestone des héros canadiens du camionnage pour 2020 au Manitoba. Au nom des habitants de Portage—Lisgar, nous le félicitons d'avoir remporté ce prix et, surtout, nous le remercions d'avoir sauvé une vie et d'être un véritable héros.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, cela fait maintenant un an que nous vivons la pire catastrophe médicale de l'histoire du pays. Cette semaine, le premier ministre a annoncé que le Canada serait enfin prêt à produire des vaccins au début de l'année prochaine, si tout va bien. En attendant, de nombreuses personnes décèdent et un grand nombre d'entreprises vont faire faillite.
Comment le Canada en est-il arrivé au point où il n'est pas en mesure d'assurer la sécurité de ses citoyens? Il y a plus d'un siècle, nous avons créé les laboratoires Connaught pour pouvoir produire nos propres vaccins et nous étions un leader mondial. Puis, Brian Mulroney a décidé de vendre la société. C'est la recherche publique menée au Canada qui a créé le vaccin contre le virus Ebola et Stephen Harper l'a donné aux Américains.
Le premier ministre a passé l'année dernière à croire que le marché et d'autres pays allaient assurer notre sécurité. Ne se rendait-il pas compte que la situation était critique? Voici la leçon que nous devons tirer de la situation actuelle: il faut mobiliser le secteur manufacturier pour qu'il soit prêt et réunir les meilleurs cerveaux canadiens pour que le Canada ne soit plus jamais, au grand jamais, réduit à se fier à une société ou à un pays étranger pour lui fournir des vaccins, alors que des gens ici même ont les compétences nécessaires pour en produire au Canada.
[Français]
Michel Germain
Monsieur le Président, vous connaissez mon attachement inconditionnel au club de hockey l'Océanic de Rimouski. Habituellement, je souligne les succès retentissants des vedettes de la LNH issues de notre club, mais aujourd'hui je souhaite féliciter chaleureusement Michel Germain, un fier Bas-Laurentien et une légende vivante.
Il a décrit, mardi soir, en direct à la radio, son 2000e match, soit celui de notre équipe de la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Fervent partisan de la première heure de notre club local, Michel Germain fait vivre sa passion avec une description enlevante des prouesses de nos Nics sur la glace. Sans lui, le hockey ne serait rien sur nos ondes radiophoniques locales. Il est la voix de toute une région. Michel Germain nous fait vibrer à tous les matchs. Il a bien connu les grandes vedettes passées que sont Lecavalier, Richards, Crosby et Lafrenière. Sa mémoire et son immense talent sont garants de matchs enlevants dont il nous fait l'émotion comme si nous y étions.
Vive l'Océanic.
Bravo, Michel.
Go Nics, go!
[Traduction]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, les emplois de nombreux travailleurs syndiqués canadiens dépendent de la solide relation économique qui existe entre le Canada et les États-Unis. Ainsi, nous devons tout faire pour que les deux pays continuent de travailler ensemble pour défendre les intérêts communs qu'ils partagent dans de nombreux dossiers, comme l'énergie, le commerce international, les industries, le secteur du voyage et du tourisme et l'environnement. Lorsque nous le faisons, ce sont les deux nations qui en profitent.
Pour une grande partie de notre histoire récente, la relation économique entre le Canada et les États-Unis a été forte, et non pas faible. En fait, ce n'est que depuis l'arrivée au pouvoir de l'actuel premier ministre et du gouvernement libéral en 2015 qu'elle a commencé à s'étioler. Au cours des cinq années au pouvoir de l'actuel premier ministre, les travailleurs canadiens ont constaté les répercussions du vacillement de l'importante relation économique entre notre pays et les États-Unis: la disparition des emplois, la diminution des débouchés économiques, l'écroulement d'industries et une prospérité en déclin.
Le gouvernement doit faire mieux pour les travailleurs canadiens. Alors que le gouvernement libéral ne se porte pas à la défense des travailleurs syndiqués, les conservateurs sont déterminés à protéger les emplois syndiqués et à assurer l'avenir des travailleurs canadiens.
[Français]
L'année du Buffle
Monsieur le Président, le 12 février est le premier jour de l'année du Buffle. Cette année, en raison de la pandémie, l'année ne pourra pas être célébrée par les festivités traditionnelles.
Cependant, dans l'esprit d'adaptation et de créativité qui ont aussi marqué l'année du rat, je suis convaincue que nous saurons trouver des moyens joyeux et inclusifs pour marquer cette date si importante.
[Traduction]
Après l'une des années les plus difficiles et les plus éprouvantes que le monde ait connues depuis 1945, je voudrais tout particulièrement souhaiter à tous une nouvelle année en santé et en sécurité.
L'année du Buffle nous apportera, espérons-le, la positivité, la santé et le bon travail dont nous avons tous besoin après avoir traversé les épreuves que la pandémie a engendrées.
[Français]
Je souhaite une très bonne nouvelle à toutes et à tous. Je remercie les citoyens d'avoir été un modèle de résilience, de solidarité et de compassion, tout au long de l’année qui achève.
Du fond du cœur: Xiè xie. Gong Xi Fa Cai. Gong Hey Fat Choy.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, les Canadiens ont besoin de retourner au travail. Nous devons créer des emplois dans toutes les régions et dans tous les secteurs du pays. Les États-Unis sont les alliés les plus proches du Canada et son partenaire commercial le plus important, la valeur des échanges commerciaux quotidiens se chiffrant à plus de 1,5 milliard de dollars. Cela dit, de nombreuses politiques américaines nuisent à notre économie et le premier ministre ne fait rien pour régler le problème. La motion conservatrice présentée aujourd'hui vise à créer un comité spécial pour assurer la coopération continue entre le Canada et les États-Unis et trouver des solutions aux problèmes existants.
Le gouvernement appuiera-t-il cette motion?
Monsieur le Président, le gouvernement sait comment défendre le Canada, comme il l'a démontré lors des négociations fructueuses dans le cadre de l'ALENA et lors de la contestation des droits de douane prévus à l'article 232. En revanche, lorsque les choses se sont compliquées, les conservateurs ont perdu leur sang-froid.
Le chef de l’opposition a même dit que, selon lui, le Canada devrait renoncer aux mesures de rétorsion qu'il a prises parce qu'elles ne valent pas leur effet symbolique. Les conservateurs voulaient brandir le drapeau blanc, mais les Canadiens peuvent être certains que leur gouvernement se battra pour eux.
Monsieur le Président, la vice-première ministre se rend-elle compte que les Canadiens ont déjà perdu des dizaines de milliers d'emplois à cause de la pandémie et que l'annulation du projet Keystone par Joe Biden, la menace de fermeture de la canalisation 5 et la politique favorisant les achats en sol américain risquent d'en faire disparaître des dizaines de milliers d'autres?
Le Canada arrive au troisième rang du G7 pour le taux de chômage. Près de 30 000 emplois risquent de s'envoler en fumée seulement si la canalisation 5 est fermée. Les libéraux sont-ils conscients du sérieux de la situation? Je leur rappelle qu'il s'agit de bons emplois, très souvent syndiqués.
Je repose la question: le premier ministre fera-t-il son travail et s'emploiera-t-il à protéger les emplois des Canadiens, ceux d'aujourd'hui et ceux de demain?
Monsieur le Président, le gouvernement est tout à fait conscient de la valeur de la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis, et il a prouvé qu'il est capable de travailler avec toutes les parties concernées quand vient le temps de maintenir cette relation — et quand les choses s'enveniment, il est prêt à se tenir debout et à défendre les intérêts du Canada.
Pour ce qui est des emplois, je suis ravie de rappeler à la députée que le Canada a déjà récupéré une bonne partie de ceux qui ont disparu pendant la récession causée par la COVID. En fait, la reprise canadienne à ce chapitre est beaucoup plus vigoureuse qu'aux États-Unis.
La santé
Monsieur le Président, si les libéraux croient en une approche d'équipe pour le Canada, alors ils devraient appuyer notre motion pour que l'on mette sur pied le comité spécial.
Tout le monde sait qu'il n'y aura pas de relance économique sans que les Canadiens puissent recommencer à ouvrir les portes de leurs entreprises, reprendre une vie normale et se remettre au travail. Or, ce ne sera possible que lorsque nous recevrons des vaccins.
Le premier ministre a failli lamentablement à sa responsabilité de livrer les vaccins ou même d'expliquer clairement et honnêtement comment il compte respecter l'échéance du mois de septembre. Le Canada est maintenant au 34e rang au chapitre de la vaccination de la population. Pensons-y un instant. Nous sommes au 34e rang et...
Monsieur le Président, le gouvernement est parfaitement conscient de l'urgence d'obtenir des vaccins au Canada. C'est pourquoi le Canada s'est procuré 10 doses de vaccin par Canadien. Nous avons la gamme de vaccins la plus étendue et la plus diversifiée du monde. Nous avons déjà reçu plus de 1,1 million de doses. Nous en recevrons 6 millions d'ici la fin du premier trimestre, et tous les Canadiens qui le souhaitent pourront être vaccinés d'ici la fin de septembre.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes tous des Canadiens, nous sommes tous fiers de notre pays, mais, aujourd'hui, j'ai mal à mon pays parce que le gouvernement n'a pas bien attaché ses fameuses ententes concernant les vaccins.
Le résultat, c'est qu'aujourd'hui le Canada fait appel au COVAX. Nous sommes le seul pays du G7 à faire appel au COVAX. C'est humiliant et les Canadiens méritent mieux. Comment est-il possible que le gouvernement ait raté son coup à ce point?
Monsieur le Président, notre gouvernement ne s'excusera jamais d'avoir fait tout ce qui est en son pouvoir pour faire vacciner les Canadiens le plus rapidement possible. Le COVAX a toujours fait partie de la stratégie d'approvisionnement du gouvernement du Canada et le mécanisme fonctionne. Nous avons été clairs depuis le début: personne ne sera en sécurité tant que tout le monde ne sera pas vacciné. Nous nous efforçons de faire vacciner tous les Canadiens en veillant à ce que le reste du monde le soit aussi.
Monsieur le Président, on veut tous que l'économie reparte du bon pied quand la COVID-19 sera derrière nous. La façon la plus rapide de procéder, c'est par la vaccination.
Le gouvernement ne cesse de dire qu'il a plein d'ententes pour la vaccination. Or, le résultat, c'est qu'on fait appel à un mécanisme qui vise à aider les pays les plus humbles de la planète, pendant que le gouvernement dit que cela s'en vient. C'est déshonorant.
La vice-première ministre ose dire qu'elle ne s'excusera jamais, mais peut-elle s'excuser auprès des Canadiens de ne pas avoir tenu sa promesse que les Canadiens auraient un accès régulier à des vaccins?
Monsieur le Président, je suis absolument d'accord avec tous les députés de la Chambre que la question des vaccins est urgente et c'est pour cette raison que nous avons obtenu 10 doses de vaccin par Canadien, ce qui représente le carnet de vaccins le plus complet et le plus diversifié au monde. Le Canada recevra plus de six doses d'ici la fin du premier trimestre et tous les Canadiens qui souhaitent se faire vacciner pourront le faire d'ici la fin du mois de septembre. Le COVAX fait partie de notre plan depuis le début.
Monsieur le Président, on accumule sans cesse les mauvaises nouvelles au sujet de l'approvisionnement en vaccins. Au total, nous en recevrons 70 % de moins de la part de Pfizer et 20 % de moins de la part de Moderna, et cela va empirer. Cela va tellement mal que le Canada en est rendu à piger dans le programme COVAX destiné aux pays qui sont plus pauvres. On est le seul pays du G7 à le faire et c'est extrêmement gênant.
Le premier ministre n'a manifestement pas démontré qu'il méritait une confiance aveugle. Au contraire, plus que jamais, il faut être transparent. Va-t-il rendre publics les contrats et le calendrier d'approvisionnement en vaccins?
Monsieur le Président, concernant le COVAX, le gouvernement ne s'excusera jamais d'avoir fait tout ce qui est en son pouvoir pour faire vacciner les Canadiens le plus rapidement possible. Le COVAX a toujours fait partie de la stratégie d'approvisionnement du gouvernement du Canada ainsi que de celle d'autres partenaires comme la Nouvelle-Zélande et Singapour, et le mécanisme fonctionne. Nous sommes en bonne voie pour faire livrer au moins 2 milliards de doses de vaccin dans le monde d'ici la fin de 2021.
Monsieur le Président, le premier ministre dit que tout le monde sera vacciné d'ici septembre. Des experts de The Economist nous disent que cela n'arrivera pas avant l'été 2022. Personnellement, je fais beaucoup plus confiance aux experts étrangers parce qu'ils n'ont pas avantage à mentir. Évidemment, ce sont des projections, parce que le gouvernement cache toujours l'information. Tout ce que l'on sait, ce sont les mauvaises nouvelles à répétition. Le Canada est actuellement au 33e rang des pays par tête de pipe et cela continue de baisser. Les libéraux ne font rien.
Quand est-ce que le premier ministre va sortir son plan et ses contrats?
Monsieur le Président, je veux assurer au député du Bloc, pour qui j'ai beaucoup de respect, que notre gouvernement partage l'urgence qu'il a concernant les vaccins. C'est pour cette raison que le major-général Dany Fortin partage l'information avec les provinces et les territoires et avec tous les Canadiens.
Je veux souligner, encore une fois, que tous les Canadiens qui souhaitent se faire vacciner pourront le faire d'ici la fin de septembre.
Monsieur le Président, je me rappelle les annonces des vaccins. Les gens étaient encouragés. C'était un peu d'espoir dans un temps difficile.
Or, les annonces des délais par le gouvernement signifient que plus de gens vont tomber malades et plus de gens vont perdre la vie. Maintenant, on ne sait pas combien de vaccins on va recevoir de Moderna la semaine prochaine ou celles d'après.
Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé tomber les gens?
Monsieur le Président, le Canada a obtenu 10 doses de vaccins par Canadien, ce qui représente le carnet de commandes le plus complet et le plus diversifié au monde.
Santé Canada a approuvé les vaccins de Pfizer et de Moderna. De plus, en raison de nos accords d'achats anticipés, nos contrôleurs ont accès à trois candidats-vaccins et sont présentement en train de les examiner: AstraZeneca, Johnson & Johnson et Novavax. Cela nous permettra de vacciner tous les Canadiens qui le veulent d'ici la fin de septembre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me souviens que, lorsqu’on a annoncé que les vaccins contre la COVID-19 avaient été approuvés, cela a encouragé les gens, leur a donné une lueur d’espoir dans un moment difficile. Puis, le gouvernement a annoncé qu’il y aurait des retards, ce qui signifie qu’il va y avoir plus de gens qui vont tomber malades et plus de gens qui vont mourir. En plus de ces retards, nous apprenons que le Canada est le seul pays du G7 qui va avoir accès au programme COVAX, soit à des livraisons de vaccins normalement destinées aux pays en développement.
Comment le gouvernement libéral a-t-il pu laisser les choses déraper à ce point?
Monsieur le Président, notre gouvernement ne s'excusera jamais de faire tout en son pouvoir pour que les Canadiens soient vaccinés le plus vite possible.
Le mécanisme COVAX a toujours fait partie de la stratégie d’approvisionnement du Canada, et ce mécanisme fonctionne exactement comme prévu. Nous avons toujours dit que personne ne serait protégé tant que tout le monde ne le serait pas. Nous faisons tout pour que les Canadiens soient vaccinés tout en nous assurant que le reste du monde l’est aussi.
Monsieur le Président, la vice-première ministre vient de dire que les libéraux avaient fait tout ce qu’ils pouvaient pour que les Canadiens soient vaccinés, mais ce matin, la ministre a dit que les libéraux n’avaient pas réussi à obtenir le droit de fabriquer des vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca au Canada parce qu’on n’en avait pas la capacité.
Le Royaume-Uni était dans la même situation que nous il y a 10 mois, mais il a réussi à se doter d’une capacité de fabrication des vaccins sur son territoire. Si les libéraux avaient fait tout ce qu’ils pouvaient pour se procurer des vaccins pour les Canadiens, pourquoi n’ont-ils pas fait ce que le Royaume-Uni a fait plutôt que de nous laisser à la merci d’autres pays producteurs de vaccins?
Monsieur le Président, le Canada a adopté la stratégie consistant à acheter les premiers vaccins disponibles parmi tous les candidats vaccins au monde.
C’est la raison pour laquelle nous avons conclu des accords avec sept fabricants de vaccins, dont cinq vaccins pour lesquels nous avons reçu des données cliniques encourageantes et deux qui ont déjà été homologués et déployés sur le territoire canadien. Tous les Canadiens qui veulent recevoir l’un des deux vaccins homologués pourront en obtenir l'un des deux d’ici à la fin septembre.
Monsieur le Président, le député vient de dire que le Canada avait pour stratégie de se procurer les premiers vaccins disponibles, mais il est à la traîne de tous les autres pays. Qu’entend-il par premiers vaccins disponibles? Pour l’instant, nous n’avons aucun droit.
Prenons l’exemple des États-Unis. En une semaine, ils ont transformé un centre des congrès en hôpital. La Chine a construit un hôpital, à partir de zéro, en 12 jours. Le Royaume-Uni a construit sa capacité de fabrication de vaccin en 10 mois.
Les libéraux discutaient avec CanSino pendant qu’ils auraient dû développer notre capacité. Ils ont reconnu que cela avait eu un impact sur notre droit de fabriquer des vaccins chez nous.
Pourquoi ce fiasco?
Monsieur le Président, d'autres pays se sont mis en branle et le Canada aussi. Nous avons fourni de l'équipement de protection individuelle aux travailleurs de la santé en première ligne et aux provinces, nous avons conclu des ententes avec sept importants fabricants de vaccins dans le monde entier, nous avons augmenté notre capacité à long terme de produire des vaccins ici même au Canada et nous avons travaillé pour nous procurer des vaccins afin de les administrer aux Canadiens le plus tôt possible.
Cela fait en sorte que tous les Canadiens qui souhaitent se faire vacciner pourront l'être d'ici la fin de septembre.
[Français]
Monsieur le Président, l'Economist Intelligence Unit rapporte, et je cite, que le gouvernement fédéral évoque un calendrier irréaliste quand il répète que tous les Canadiens qui le désirent pourront être vaccinés contre la COVID-19 d'ici septembre, et qu'il ne pourra probablement pas remplir cette promesse avant 2022.
De plus, nous avons appris hier que le Canada était le seul du G7 à prendre des vaccins dans le fonds COVAX.
Quand ce premier ministre va-t-il arrêter d'être malhonnête avec les Canadiens et leur dire la vérité comme elle est?
Monsieur le Président, le Canada a évidemment agi avec empressement pour obtenir des doses suffisantes pour vacciner l'ensemble des Canadiens, et ce, à de multiples reprises. Nous aurons suffisamment de vaccins déjà approuvés, d'ici la fin septembre, afin de vacciner tout Canadien qui souhaite en obtenir un.
Pour ce qui est du COVAX, le Canada peut être fier de sa participation à ce programme, qui est destiné à fournir des vaccins aux pays en voie de développement. C'est l'objectif même du COVAX que le Canada se procure des vaccins par l'entremise de ce programme. C'est ce qui fait fonctionner le programme COVAX.
Monsieur le Président, moi, je ne suis pas fier d'être obligé de mettre la main dans le panier à bonbons du COVAX pour régler les problèmes du Canada.
Actuellement, les vaccins de Pfizer et de Moderna sont approuvés, mais chaque semaine, on nous mentionne qu'il va y avoir moins de doses qui vont être livrées, et c'est pour cela qu'on se sert à même le COVAX. Ce n'est pas normal.
Est-ce que le premier ministre peut arrêter de dire n'importe quoi et nous donner l'heure juste? Si on a un problème de vaccins et qu'on ne les aura pas avant six mois, nous devons le savoir.
Monsieur le Président, le COVAX vise justement à ce que tout le monde ait accès au vaccin en même temps, que ce soit les pays plus riches, qui peuvent en acheter, ou les pays qui ont besoin de dons.
Le Canada a été l'un des premiers pays à faire un don au COVAX. Nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait et de ce que nous faisons pour nous assurer que tout le monde reçoit le vaccin.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, le gouvernement cherche à négocier une exemption pour protéger les emplois canadiens contre la politique d'achat aux États-Unis de l'administration Biden. Comme quelqu'un du côté du gouvernement l'a déjà fait remarquer, le Canada est le principal client de 32 États américains.
Le gouvernement a-t-il communiqué avec les gouverneurs de ces 32 États pour leur demander de s'opposer à ces politiques d'achat aux États-Unis? Le gouvernement a-t-il demandé aux premiers ministres provinciaux d'entrer en contact avec ces gouverneurs?
Monsieur le Président, nous adoptons une approche d'équipe pour le Canada, comme nous l'avons fait au cours des cinq dernières années. Le premier ministre a parlé au président. Il a aussi parlé à la vice-présidente. Notre excellente ambassadrice du Canada aux États-Unis mène des pourparlers à tous les niveaux. Je prévois d'ailleurs une discussion avec mon homologue dès la conclusion du processus de confirmation.
J'assure aux députés que nous adoptons toujours une approche d'équipe lorsque nous collaborons avec les entrepreneurs, les exportateurs, les responsables et les collègues...
Monsieur le Président, en 2009, lorsqu'il a été appelé à composer avec les politiques d'achat aux États-Unis de l'administration Obama, le gouvernement précédent a collaboré avec les 10 premiers ministres provinciaux pour faire front commun afin d'obtenir une entente d'exemption.
Le gouvernement actuel en fera-t-il autant? Convoquera-t-il une réunion des premiers ministres pour traiter de ce dossier?
Monsieur le Président, je suis ravie de collaborer avec mes collègues des provinces et des territoires. D'ailleurs, nous avons récemment eu une réunion provinciale-territoriale-fédérale très productive où il a été question de commerce et de relance. Effectivement, nous travaillerons de concert avec les provinces et les territoires pour relancer l'économie et soutenir collectivement les entreprises et les travailleurs du Canada. Nous y travaillerons ensemble, conformément à l'approche Équipe Canada.
Avant de poursuivre, je demanderais aux députés qui participent par vidéoconférence de bien vouloir vérifier, pratiquement au point d'en faire une obsession, si leur microphone est activé ou en sourdine avant de parler, que ce soit pour s'adresser à la Chambre ou à quelqu'un d'autre. Ce sera ainsi beaucoup mieux pour toutes les personnes concernées.
[Français]
L'honorable députée de Beauport—Limoilou a la parole.
La santé
Monsieur le Président, malgré les mauvaises nouvelles qui s'accumulent le gouvernement persiste à dire que nous recevrons 6 millions de doses d'ici la fin mars. Je l'espère, mais il doit révéler toute l'information qui lui permet de le prétendre. En ce moment, à mi-chemin, nous avons reçu à peine un peu plus de 1 million de doses. On sait que Moderna va annoncer une diminution de ses envois pour la semaine du 22 février. La pénurie va donc durer presque tout le mois de février. Pour atteindre ces 6 millions de doses à la fin mars, le premier ministre va devoir en trouver au moins 1 million de doses par semaine.
Peut-il dévoiler son plan détaillé?
Monsieur le Président, le Canada s'est doté de sept ententes d'approvisionnement en vaccins dont cinq candidats vaccins qui offrent des nouvelles encourageantes. Des deux qui sont approuvés, nous recevrons 6 millions de doses d'ici la fin mars, comme la députée vient de l'indiquer. Le Canada continuera de s'approvisionner davantage en vaccins de sorte que chaque Canadien et chaque Canadienne qui souhaite en obtenir un y aura accès d'ici la fin septembre.
Monsieur le Président, la population doit avoir confiance en ce gouvernement, mais c'est difficile, parce que, d'une part, il n'est pas transparent et, d'autre part, tout ce qu'on apprend est inquiétant. La population n'est pas rassurée de voir le gouvernement piger dans le programme COVAX.
Ce n'est pas rassurant de voir que le Canada, ce gentleman, doit piger dans des réserves de vaccins prévus pour les pays en voie de développement pour espérer combler ses propres retards. La population mérite de connaître l'état réel de la situation.
Quand le gouvernement va-t-il dévoiler ses contrats et son calendrier d'approvisionnement en vaccins?
Monsieur le Président, nous divulguons évidemment le nombre de vaccins que nous nous attendons à recevoir, et ce, de façon régulière. Nous encourons des retards temporaires pour ce qui est des deux vaccins déjà approuvés, mais nous allons recevoir les 6 millions de doses d'ici la fin du premier trimestre.
Pour ce qui est du COVAX, c'est l'essentiel et l'objectif même du programme que le Canada et d'autres pays développés s'approvisionnent à la première étape du programme, de sorte que la deuxième étape du programme qui est de fournir des vaccins aux pays en voie de développement puisse fonctionner. Le Canada peut être fier de sa participation au COVAX.
Monsieur le Président, on est le seul pays du G7 à faire ça: piger dans ce qui doit aller aux plus défavorisés, puis éventuellement redonner aux plus défavorisés. On est le seul.
On doit être transparent. Le 7 décembre, le premier ministre disait que nous avions de l'avance dans la vaccination. Maintenant, on est en retard. On est au bas du classement des pays. Le premier ministre n'a pas prouvé qu'on pouvait lui faire confiance, alors qu'on espère le pouvoir.
Pourquoi ne dépose-t-il pas l'entièreté de son plan d'approvisionnement sur la table? Qu'il dépose le plan et pas seulement les objectifs.
Monsieur le Président, nous fournissons à nos partenaires les provinces et les territoires, de façon régulière, le nombre de doses auxquelles ils peuvent s'attendre. Nous avons évidemment publié le nombre de doses de vaccins que nous nous attendons à recevoir au cours des trimestres à venir.
Le Canada s'est doté d'une stratégie en approvisionnement de vaccins des plus avancées et plus diversifiées du monde. Les Canadiens peuvent être fiers et peuvent être assurés que tout Canadien qui souhaite l'obtenir y aura accès d'ici la fin septembre.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, les Forces armées canadiennes ont ouvert une enquête sur les graves allégations d'inconduite sexuelle visant l'ancien chef d'état-major de la Défense, le général Vance. D'après les reportages dans les médias, le ministre de la Défense a été mis au courant de ces allégations en 2018 par l'ombudsman de la Défense et il les a ensuite transmises au Bureau du Conseil privé.
Quand le ministre de la Défense a-t-il informé le premier ministre de la situation pour la première fois? Était-ce au moment où il a pris connaissance de ces allégations, ou juste cette semaine quand le scandale a éclaté au grand jour?
Monsieur le Président, nous ne tolérons aucune forme d'inconduite sexuelle. C'est une question que je prends très au sérieux. Je tiens également à saluer le courage des survivants qui se sont manifestés.
J'ai toujours veillé à ce que toute allégation portée à mon attention soit signalée aux autorités compétentes pour que celles-ci ouvrent une enquête, quel que soit le grade ou le poste occupé par les personnes concernées. J'ai toujours suivi à la lettre les procédures appropriées pour traiter les questions liées au harcèlement en milieu de travail chaque fois que des allégations ont été formulées.
Nous veillerons à ce que soit menée une enquête approfondie et indépendante sur cette affaire.
Monsieur le Président, les plaintes déposées contre le général Vance sont sérieuses. Elles ont été portées directement à l'attention du ministre de la Défense par l'ombudsman de la Défense, à qui il incombait de faire un suivi après en avoir fait le signalement.
Le ministre est responsable de toutes les personnes qui servent dans les Forces canadiennes. Hier, le premier ministre a déclaré que toutes les enquêtes sont prises au sérieux, quel que soit le grade ou le poste occupé par les personnes concernées. Le ministre de la Défense a-t-il fait le nécessaire pour que le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre soient mis au courant de ces allégations en mai 2019, avant d'accorder une augmentation de salaire au général Vance?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, je me suis toujours assuré de transmettre toute allégation portée à mon attention aux autorités compétentes pour qu'elles enquêtent, quel que soit le rang ou le poste occupé par les personnes concernées. J'ai suivi toutes les procédures chaque fois que des allégations de harcèlement en milieu de travail sont apparues.
Jamais nous ne tolérerons une inconduite sexuelle.
[Français]
Monsieur le Président, beaucoup trop de membres en uniforme ont été victimes de harcèlement sexuel dans une culture où leurs voix ne sont pas entendues. Ce gouvernement a promis un changement pour que toutes les enquêtes soient prises au sérieux, quel que soit le grade de la personne concernée. Pourtant, l'ancien plus haut général du Canada est accusé du comportement même qu'il est responsable d'éliminer. Le ministre de la Défense le savait et n'a rien fait pendant trois ans. Ce ministre a brisé la confiance sacrée des militaires pour les protéger du mal.
Comment le premier ministre va-t-il la retrouver?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète: nous ne tolérons aucune inconduite sexuelle, sous quelque forme que ce soit. Nous prenons ces cas très au sérieux. Je me suis toujours assuré de transmettre toute allégation portée à mon attention aux autorités compétentes pour qu'elles enquêtent, quel que soit le rang ou le poste occupé par les personnes concernées.
J'ai toujours suivi toutes les procédures chaque fois que des allégations de harcèlement en milieu de travail sont apparues. Dans ce cas-ci, nous veillerons à ce qu'une enquête très rigoureuse, indépendante et complète soit menée.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, mais que se passe-t-il au ministère des Anciens Combattants?
Le Syndicat des employé(e)s des Anciens Combattants a récemment constaté qu'un employé sur trois avait été victime de harcèlement sur son lieu de travail. Le harcèlement et la discrimination n'ont pas leur place au travail, et surtout pas au sein d'un ministère. Il n'est pas étonnant que le taux de roulement du personnel soit si élevé et que les arriérés continuent de s'accumuler.
Les anciens combattants sont fatigués des excuses. Le ministre va-t-il enfin défendre les intérêts des travailleurs et des anciens combattants? Compte-t-il aménager un environnement de travail plus sûr, afin que les anciens combattants reçoivent l'aide qu'ils méritent?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux les rapports qui nous signalent du harcèlement en milieu de travail et nous avons clairement indiqué que tout employé mérite de travailler dans un environnement sûr et sain.
Mon ministère a pris connaissance du rapport établi par le syndicat et s'est entretenu avec les représentants syndicaux. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec le syndicat pour nous attaquer à ces problèmes.
Les employés d'Anciens Combattants Canada accomplissent chaque jour un travail exceptionnel pour les anciens combattants et ils méritent, comme tout le monde, de pouvoir travailler dans un environnement sécuritaire.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les libéraux pensent faire mieux que les États-Unis concernant la crise climatique, mais ce serait plutôt l'inverse. Quand l'administration Biden met un terme au projet d'oléoduc Keystone XL, le gouvernement libéral en fait la promotion et achète Trans Mountain à coups de milliards de dollars.
Lorsque le président Biden montre du leadership en mettant fin aux subventions aux producteurs d'énergie fossile, les libéraux envoient des centaines de millions de dollars dans les poches des pétrolières. Pourtant, ils osent se présenter comme de grands défenseurs de l'environnement. Cela, c'est l'hypocrisie libérale. Cette hypocrisie a assez duré.
Le premier ministre peut-il s'engager à mettre fin aux subventions aux compagnies pétrolières, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, prenons un instant pour parler de la plus importante relation commerciale du Canada et du plus gros consommateur de pétrole brut canadien, par exemple, lequel constitue notre principale exportation. La question ne concerne pas seulement l'Alberta ou la Saskatchewan, mais l'ensemble du Canada.
Le commerce de l'énergie entre le Canada et les États-Unis se chiffre à plus de 100 milliards de dollars par année. Il n'y a pas deux pays au monde dont les secteurs énergétiques sont aussi étroitement liés que les nôtres. Plus de 70 pipelines et trois douzaines de lignes électriques traversent la frontière.
Nous allons coopérer avec le nouveau gouvernement des États-Unis dans les domaines d'intérêt commun: l'amélioration de la sécurité énergétique pour le continent et la protection des travailleurs.
Le développement régional
Monsieur le Président, la Colombie-Britannique, la province maritime de l'Ouest, entretient des liens étroits avec la région Asie-Pacifique. En outre, son économie est unique, diversifiée et dynamique. Aussi, je salue la proposition du gouvernement visant à créer une agence de développement régional distincte pour la Colombie-Britannique.
La ministre du Développement économique et des Langues officielles pourrait-elle en dire plus au sujet du projet de création d'une agence de développement régional en Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Vancouver-Centre de défendre énergiquement ce dossier.
Le gouvernement est conscient que la Colombie-Britannique a des besoins particuliers. C'est pourquoi, pour la première fois de l'histoire, une agence de développement régional sera créée afin de générer et protéger des emplois dans la magnifique province de la Colombie-Britannique.
Mes collègues et moi-même sommes entrés en contact avec des entrepreneurs et des travailleurs de toute la Colombie-Britannique. Nous sommes impatients de voir cette nouvelle agence de développement régional établie pour les gens de la province et par les gens de la province.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, Enbridge a dépensé 8 milliards de dollars pour moderniser la canalisation 3 — qui constitue le principal moyen de transport du pétrole vers les États-Unis — depuis que le président Obama a donné son aval, en 2016. La mise à niveau de la dernière section est maintenant contestée par les mêmes militants qui ont convaincu le nouveau président des États-Unis d'annuler le projet Keystone XL.
Dernièrement, le premier ministre s'est entretenu de sécurité énergétique avec les responsables américains, mais sans aborder aucun dossier en particulier. Avant d'encombrer le Canada de nouvelles politiques environnementales nuisibles et fondées sur du vent, le premier ministre va-t-il s'engager à aborder expressément la question des pipelines avec le gouvernement américain?
Monsieur le Président, nous avons autorisé le projet de remplacement de la canalisation 3, car il créait de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne. La canalisation 3 sert à plusieurs choses: elle peut notamment transporter du brut, du brut non corrosif, du pétrole léger et des mélanges de brut sulfureux entre Hardisty, en Alberta, et Superior, au Wisconsin. Les travaux de construction sont terminés, et du côté canadien, la canalisation est opérationnelle. L'ambassadrice Hillman a expliqué l'importance de cette canalisation aux responsables américains, que ce soit dans les États concernés ou à l'échelon fédéral.
Nous soutenons les travailleurs du secteur pétrolier et gazier. Nous allons continuer de défendre les projets qui favorisent la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord.
Monsieur le Président, ce ne sont que des assurances verbales. Or, quand elles demeurent sans suite, les assurances verbales ne valent même pas le salaire des bonimenteurs qui les ont créées.
C'est d'action que le Canada a besoin, pas de belles paroles. Jusqu'ici, les travailleurs canadiens de l'énergie n'ont eu droit qu'à des fiascos de la part du gouvernement: Northern Gateway, Énergie Est, Trans Mountain, Teck Frontier, Keystone XL et maintenant les canalisations 3 et 5 d'Enbridge.
Quand le gouvernement défendra-t-il les citoyens qu'il prétend représenter et s'emploiera-t-il concrètement à en protéger les emplois?
Monsieur le Président, je vais passer en revue une autre liste, une liste qui est fondée sur des faits.
Nous avons autorisé le projet TMX. La construction de l'oléoduc est en cours, et plus de 7 000 emplois ont été créés jusqu'à présent. Nous avons autorisé la construction de la canalisation 3, et 7 000 autres emplois ont été créés. Nous avons autorisé le projet NGTL, qui entraînera la création de milliers d'emplois. La phase de construction du projet LNG Canada est en cours, avec des milliers d'emplois à la clé. Nous dépenserons 1,7 milliard pour les puits orphelins et inactifs, et des milliers d'emplois seront créés. Grâce à la subvention salariale, plus de 500 000 travailleurs ont gardé leur emploi pendant la pandémie, en comptant uniquement l'Alberta. C'est cela, notre bilan.
Monsieur le Président, le premier ministre continue d'éluder la question de savoir ce qu'il fera personnellement pour protéger la canalisation 5. Nous sommes conscients des efforts déployés par d'autres membres du gouvernement pour maintenir la canalisation 5 ouverte, mais le premier ministre doit faire preuve de leadership direct dans ce dossier. Ne comprend-il pas les répercussions qu'aura la fermeture sur les emplois dans Sarnia—Lambton, en Ontario, au Québec et en Alberta?
Quand le premier ministre décrochera-t-il le téléphone et appellera-t-il ses homologues américains au sujet de la canalisation 5?
Monsieur le Président, nous prenons cette question très au sérieux. La canalisation 5 est essentielle à notre sécurité énergétique. Elle assure un lien économique indispensable entre le Canada et les États-Unis ainsi que la sécurité énergétique des deux pays et elle est en service de façon sécuritaire depuis plus de 65 ans. Elle fournit des emplois bien rémunérés aux travailleurs de la classe moyenne des raffineries de Sarnia, dans la circonscription de la députée, ainsi que de Montréal et Lévis, au Québec.
Je peux assurer à la Chambre que nous examinons toutes les options. La canalisation 5 est un pipeline essentiel pour la sécurité énergétique du Canada. Nous continuerons à la défendre.
Monsieur le Président, il est évident que le ministre des Ressources naturelles tient à la canalisation 5, mais le premier ministre renonce à exercer ses responsabilités dans ce dossier. Il ne répond pas aux questions. Il n'est pas prêt à rendre des comptes personnellement.
Quand le premier ministre appellera-t-il le président Biden pour lui demander d'intervenir en vue de maintenir en service la canalisation 5?
Monsieur le Président, nous travaillons tous les jours dans ce dossier. La canalisation 5 est essentielle pour la sécurité énergétique du Canada. L'ambassadrice Hillman défend le projet à Washington. Le consul général Comartin défend le projet à Detroit et à Lansing. Hier, le ministre des Transports a soulevé la question auprès de Pete Buttigieg, secrétaire aux Transports. Le premier ministre a parlé de l'importance de la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord avec la vice-présidente Harris. Pour ma part, je soulèverai cette question avec la prochaine secrétaire à l'Énergie des États-Unis aussitôt que sa nomination à ce poste aura été confirmée.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, la seule vraie façon d'arrêter la progression des variants de la COVID-19, c'est de vacciner la population. Cependant, on ne peut pas vacciner la population parce que le gouvernement échoue à se procurer les doses. Cela veut donc dire qu'il est plus important que jamais que les frontières canadiennes soient étanches. Or, encore aujourd'hui, les vacanciers qui veulent voyager pendant la semaine de relâche peuvent toujours partir à condition d'acheter leur billet d'un transporteur américain plutôt que canadien. Non seulement c'est faisable, mais c'est au rabais.
Comment est-ce possible que cela traîne autant avant d'interdire tous les vols non essentiels?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'encourage la députée à se joindre à moi pour demander à tous les Canadiens d'éviter les déplacements pour les vacances ou toute autre raison non essentielle. Depuis l'année dernière, c'est ce que nous demandons aux Canadiens. Nous avons ajouté des mesures de confinement. Nous avons renforcé ces mesures en demandant à tous les voyageurs de se soumettre à des tests de dépistage avant leur arrivée. Nous avons maintenant ajouté d'autres mesures.
Soyons clairs. Tout Canadien qui effectue un voyage non essentiel sera soumis aux mesures les plus strictes au monde, et nous le faisons parce que nous voulons protéger la santé des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement n'arrête pas de nous dire qu'il est sévère, mais si le fédéral était si sévère, ce ne serait plus possible un mois et demi après le temps des Fêtes de réserver des voyages dans le Sud. Si le fédéral était si sévère, les compagnies aériennes auraient remboursé leurs clients qui ont choisi de ne pas voyager au lieu d'offrir des vols au rabais. Si le fédéral était si sévère, le Québec n'aurait pas été obligé de demander au fédéral une délégation de pouvoirs pour surveiller les quarantaines. Il y a des trous dans le filet du gouvernement.
Quand est-ce que cela va bouger à Ottawa?
Monsieur le Président, ce que mon collègue du Bloc québécois refuse d'admettre, c'est que le Canada a les règles parmi les plus strictes au monde. On le sait maintenant, toutes les grandes compagnies canadiennes ne volent plus vers le Mexique et vers les Caraïbes. Nous sommes en discussion avec les autres compagnies également. Un autre facteur déterminant pour que les gens ne voyagent pas, c'est qu'ils devront se soumettre à des règles des plus strictes au retour. Tout est question de passer un test avant de revenir, de payer les 2 000 $, de se confiner dans un endroit reconnu par le gouvernement fédéral pendant trois jours, et de terminer cela chez eux.
Ce sont des règles extrêmement strictes et mon collègue devrait au moins avoir la décence de reconnaître cela.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, dans quelques semaines, cela fera un an que la pire tuerie du Canada s'est produite à Portapique, en Nouvelle-Écosse. Après de fortes pressions exercées par les familles et une intervention de l'opposition, le gouvernement a finalement fait ce qu'il fallait et il a demandé une enquête publique. Cependant, les familles des victimes sont toujours laissées dans l'ignorance et elles cherchent toujours à obtenir des réponses auprès du gouvernement libéral.
Les institutions fédérales doivent respecter la Charte canadienne des droits des victimes, qui comprend le droit à l'information. Quand le ministre va-t-il fournir aux familles les informations qu'elles réclament?
Monsieur le Président, je rappelle au député que nous avons lancé une enquête publique en réponse directe aux préoccupations soulevées par les victimes, leurs familles et les Néo-Écossais. Trois commissaires s'attellent maintenant à la tâche importante de trouver toutes les réponses dont a besoin la population.
Il est nécessaire de respecter et de reconnaître l'indépendance et l'intégrité de cette enquête publique, dont le mandat est crucial. Je suis convaincu qu'à l'issue de l'enquête, les familles des victimes et tous les Néo-Écossais obtiendront les réponses qu'ils souhaitent et qu'ils méritent assurément.
La justice
Monsieur le Président, beaucoup d'habitants de ma circonscription sont frustrés et ils en ont assez. De nombreux cultivateurs de marijuana médicinale font pousser beaucoup plus de plants que la production maximale autorisée en vertu de leur permis, ce qui cause d'énormes problèmes dans nos quartiers. Cette situation persiste en l'absence de supervision de la part de Santé Canada et de mesures adéquates pour faire respecter la loi.
Quand les habitants de ma circonscription demandent l'aide de la GRC et de Santé Canada, ils constatent que les deux organisations se renvoient la balle: la GRC dit que c'est la responsabilité de Santé Canada, et Santé Canada ne fait rien. Si cela permet au ministre de se dégager de sa responsabilité, cela n'aide absolument pas les habitants de ma circonscription ni les Canadiens.
Quand le gouvernement libéral nettoiera-t-il ce gâchis?
Monsieur le Président, je rappellerais au député que lorsque nous avons présenté un projet de loi pour réglementer rigoureusement la production, la distribution et la consommation du cannabis, nous avons prévu de lourdes sanctions pénales contre les individus qui produisent et distribuent le cannabis en dehors du régime réglementé. Nous sommes conscients de ces préoccupations, nous avons entendu les inquiétudes des Canadiens à propos des individus qui outrepassent les paramètres du régime actuel de production du cannabis.
Quand des individus font pousser du cannabis et qu'ils enfreignent leur autorisation médicale en le vendant, ils commettent un crime. Il incombe à la force policière compétente de mener les enquêtes pertinentes sur ces crimes et de déposer les accusations nécessaires. De lourdes pénalités sont prévues pour ces activités illicites et les forces de l'ordre disposent des outils nécessaires pour contrôler les délinquants.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, il était temps que le premier ministre ferme les frontières. Cela aurait dû être fait bien avant, mais il crée encore une fois une confusion. Quels hôtels sont autorisés et quand le seront-ils? Ceux qui ont reçu les deux doses du vaccin seront-ils exemptés? En plus, il pellète encore dans la cour des provinces.
Pour que nos citoyens canadiens à l'étranger puissent planifier et décider quelle option ils vont choisir pour revenir au pays, quand aurons-nous un plan de restrictions clair avec des consignes claires et des dates précises?
Monsieur le Président, celui qui essaie de mêler les Canadiens, c'est mon collègue ici présent. Nous avons été très clairs depuis le début. Tous ceux qui sont à l'étranger devront suivre ces règles, c'est-à-dire réserver, payer les 2 000 $, faire un test avant de monter à bord de l'avion, subir un autre test en revenant, puis aller en quarantaine pendant trois jours. Je ne vois pas ce qui est compliqué dans cela. Si mon collègue passait ne serait-ce que 10 % du temps qu'il prend à nous critiquer pour le consacrer à dire aux Canadiens de ne pas voyager, cela donnerait un petit coup de pouce à tout le monde.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, en début de semaine, le secrétaire général des Nations unies a exprimé de graves préoccupations concernant la crise dans la région du Tigré, en Éthiopie. L'ONU estime qu'environ 3,2 millions de personnes, soit plus de la moitié de la population du Tigré, ont un besoin urgent d'aide humanitaire. Le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés a fait écho à ce constat en déclarant que si aucune mesure n'était prise, la situation ne ferait qu'empirer.
Le ministre des Affaires étrangères peut-il exprimer le point de vue du Canada sur la situation? Que faisons-nous pour faire face à la crise humanitaire?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour sa question.
Le Canada est extrêmement préoccupé par les rapports faisant état de violences sexuelles et les allégations de violation grave des droits de la personne au Tigré. Nous demandons à toutes les parties d'assurer la protection des civils, d'œuvrer à la désescalade et de permettre un accès humanitaire immédiat. Le Canada accorde une aide de 3 millions de dollars pour les opérations humanitaires en Éthiopie et au Soudan en réponse aux effets de ce conflit qui s'envenime.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, mardi, le premier ministre a eu l'outrecuidance d'affirmer que son gouvernement avait montré sa capacité à protéger les travailleurs de l'acier et de l'aluminium. Cette affirmation est complètement déconnectée de la réalité des métallurgistes canadiens, particulièrement ici, à Regina, où mes amis Rod, Mike, Courtland et 600 autres travailleurs sont maintenant sans emploi.
Le premier ministre présentera-t-il des excuses aux milliers de métallurgistes canadiens que lui-même et son gouvernement n'ont pas appuyés au cours des cinq dernières années? Ce ne sont pas les notes d'allocution du ministre des Ressources naturelles qui aideront ces gens à trouver un emploi.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler au député que le gouvernement libéral défend dans tout le pays les intérêts des travailleurs de l'acier et de l'aluminium. Quand des droits de douane illégaux ont été imposés au titre de l'article 232, le gouvernement a instauré des représailles tarifaires d'une valeur équivalente. Grâce à cette réaction musclée, nous avons réussi à faire éliminer les droits de douane illégaux.
S'il y a une personne qui doit des excuses aux travailleurs de l'acier et de l'aluminium, c'est plutôt le chef de l'opposition officielle, qui nous demandait d'éliminer nos mesures de représailles.
La santé
Monsieur le Président, dans ma circonscription, le parc de l'Arche de la Paix représente une faille à la frontière canado-étatsunienne. Pour Mike, Charlaine et leurs voisins qui habitent à côté du parc, c'est intolérable. Depuis que l'État de Washington a rouvert sa partie du parc en mai, les visiteurs de partout au Canada et aux États-Unis se côtoient constamment dans le parc et rentrent chez eux, sans retracer leurs contacts et sans se mettre en quarantaine. Dimanche dernier, nous avons vu beaucoup de gens piqueniquer et nous avons compté 60 tentes.
Le ministre ne considère-t-il pas cela comme un problème de santé publique?
Monsieur le Président, bien sûr que oui. Comme nous l'avons déjà expliqué plusieurs fois, nous avons instauré des mesures parmi les plus fortes au monde.
En mars dernier, nous avons fermé pour l'essentiel la frontière entre le Canada et les États-Unis pour tous les voyages non essentiels. Nous avons maintenu ces dispositions tout en permettant que les travailleurs et les biens essentiels traversent la frontière.
Les mesures mises en place exigent que toutes les personnes qui reviennent des États-Unis fassent une quarantaine. Ces mesures sont strictes et comportent des amendes et des répercussions pour ceux qui ne les respectent pas. Nous continuerons de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la canalisation 5 est une composante essentielle de la chaîne d'approvisionnement énergétique du Canada qui répond à la moitié des besoins en pétrole de l'Ontario et du Québec. Le projet qui vise cette canalisation risque maintenant d'être annulé, mais le premier ministre n'a pas levé le petit doigt pour intervenir. Les Canadiens ont besoin de remplir leurs réservoirs d'essence, de chauffer leurs maisons et de cuire leurs aliments. Après tout, l'énergie est une ressource vitale.
Attendez un instant. Est-ce pour cela que le premier ministre a promis de planter 2 milliards d'arbres? Allons-nous recommencer à utiliser des poêles à bois?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la canalisation 5 est exploitée de façon sécuritaire depuis plus de 65 ans. Enbridge continue de surveiller les opérations en tout temps. La société effectue des vérifications à intervalles réguliers au moyen de véhicules téléguidés ou conduits par des personnes. Le projet de tunnel, pour lequel le Michigan a récemment octroyé des permis, rendra encore plus sécuritaire une canalisation qui l'est déjà. Dans les 10 dernières années, Enbridge a transporté plus de 27 milliards de barils de pétrole, et ce, de façon sécuritaire dans 99,99 % des cas.
De ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons fort pour soutenir les travailleurs du secteur pétrolier et gazier ainsi que pour protéger les infrastructures énergétiques et industrielles du pays.
La santé
Monsieur le Président, alors que les livraisons de vaccins se poursuivent au pays, nous savons à quel point il est important pour tous les Canadiens de se faire vacciner le moment venu. Je sais que, même si nos chercheurs travaillent fort pour garantir l'innocuité de tout vaccin offert aux Canadiens, certains peuvent encore hésiter à se faire vacciner.
La ministre de la Santé peut-elle faire le point sur les mesures qui sont prises pour que tous les Canadiens aient confiance dans les vaccins contre la COVID-19?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son excellent travail au comité de la santé.
Nous savons qu'il faut en faire plus pour que tous les Canadiens aient accès à de l'information fiable, précise et à jour sur les vaccins et l'importance de la vaccination. C'est pourquoi nous avons annoncé le Fonds de partenariat d'immunisation. Il fournira plus de 30 millions de dollars aux dirigeants et aux organismes communautaires pour mettre en place des ressources et des outils sur mesure qui pourraient accroître la confiance à l'égard des vaccins et éliminer les obstacles nuisant à l'accessibilité et à l'acceptabilité au sein de leur communauté.
J'encourage tous les organismes à présenter une demande et tous les Canadiens à se faire vacciner le moment venu.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la semaine dernière, le président Biden a annoncé un gel de la vente d'armes américaines à l'Arabie saoudite. Ici au Canada, les libéraux continuent d'alimenter la guerre qu'ils condamnent en exportant des armes à un pays qui possède l'un des pires bilans au monde en matière de respect des droits de la personne.
C'est inacceptable. Si les États-Unis peuvent geler la vente d'armes à ce pays, nous pouvons nous aussi le faire. Nous devons protéger les travailleurs canadiens et faire respecter les droits de la personne.
Quand les libéraux cesseront-ils de vendre des armes meurtrières à l'Arabie saoudite, ce qui alimente l'une des pires crises humanitaires au monde?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada tient à mettre en place un système d'exportation d'armes plus fort et rigoureux. C'est pourquoi nous avons adhéré au Traité sur le commerce des armes et que le respect des droits de la personne est maintenant au cœur de notre régime d'exportations. En tant que ministre des Affaires étrangères, je rejetterai toute demande de permis d'exportation qui comporte un risque de violation des droits de la personne.
L'environnement
Monsieur le Président, hier, à la période des questions, le premier ministre a dit être « [ravi] de voir les États-Unis suivre notre exemple en interdisant les subventions aux combustibles fossiles ». Les libéraux ont promis en 2015 de mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, entre 2014 et 2018, les deux ont augmenté. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté et les subventions aux combustibles fossiles ont augmenté, et ça, c'est sans parler des 17 milliards de dollars pour Trans Mountain.
Les libéraux ne savent donc plus faire la différence entre ce qui monte et ce qui baisse?
Monsieur le Président, en novembre, le gouvernement a présenté un plan sur le climat qui explique comment le Canada dépassera les objectifs de l'Accord de Paris et contribuera à la création d'emplois et à la croissance économique à l'avenir. C'est dans ce cadre que le gouvernement s'est engagé à éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles inefficaces d'ici à 2025. Nous sommes en voie de réaliser cela.
Nous sommes heureux de voir les Américains suivre notre exemple en s'engageant à supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles. Le Canada a déjà éliminé huit mesures fiscales dans ce domaine, et nous travaillons avec l'Argentine sur un examen par les pairs des subventions aux combustibles fossiles. Le gouvernement continuera à collaborer avec les Canadiens pour réduire la pollution et développer l'économie.
C'est tout le temps que nous avons pour aujourd'hui.
Avant de passer aux recours au Règlement, je rappelle aux députés qu'un casque d'écoute leur a été fourni par la Chambre. Pour que le personnel puisse les aider en cas de problème, il serait préférable qu'ils utilisent ce casque lorsqu'ils s'adressent à la Chambre depuis leur domicile ou leur bureau. Cela simplifierait grandement la tâche du responsable des TI.
De plus, même si nous faisons des progrès à cet égard, n'oublions pas d'abaisser le bras du microphone, de sorte que ce dernier soit situé à environ un demi-pouce au-dessus ou au-dessous de la bouche pour éviter les sons désagréables et épargner les oreilles de nos interprètes. Nous ne voudrions pas endommager leur ouïe. Leur santé est très importante pour que nous puissions continuer de bénéficier de leurs services dans les deux langues.
Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de la période des questions.
Plus tôt, la vice-première ministre était fière de dire à quel point le marché de l'emploi canadien se portait mieux que celui des États-Unis en cette période de reprise économique. Avec la permission de la Chambre, j'aimerais déposer un rapport de l'OCDE selon lequel la situation du marché de l'emploi est 33 % meilleure aux États-Unis qu'au Canada.
L'hon. Maryam Monsef: Non.
M. Mark Gerretsen: Non.
Des voix: Le débat.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, c'est jeudi et, comme le veut la tradition, nous devons donc nous mettre à jour concernant nos travaux parlementaires.
La semaine prochaine, comme nous le savons tous, nous serons dans nos circonscriptions. C'est d'ailleurs une très bonne chose. J'ai hâte d'aller au salon Coiffure au Masculin, situé sur le boulevard Valcartier, à Loretteville. Cela fait quelques mois que j'ai besoin d'y aller.
[Traduction]
J'aimerais savoir ce que nous étudierons à la reprise des travaux le 15 février. J'espère que le gouvernement déposera son projet de loi visant à annuler la fameuse subvention de 1 000 $ accordée aux personnes qui reviennent d'un voyage non essentiel.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Je suis heureux que nous ayons cette question du jeudi. Cela me permet de dialoguer avec lui, ce qui devient de plus en plus rare ces temps-ci.
Pour répondre à sa question de façon directe, nous reprendrons demain le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
Au retour de notre semaine de travail dans nos circonscriptions, le mardi 16 février, nous reprendrons l'étude du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique. Il est absolument essentiel que nous puissions l'adopter rapidement.
Mercredi, nous entamerons l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, déclaration à laquelle on fait référence comme étant l'UNDRIP.
[Traduction]
Le jeudi 18 février sera un jour désigné.
Vendredi, nous commencerons l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-13, concernant les paris sur des épreuves sportives, ainsi que du projet de loi C-19, qui prévoit des règles d’application temporaire pour assurer la tenue d’élections en toute sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
[Français]
Je souhaite à tous nos collègues une excellente semaine de travail dans leur circonscription.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Don Valley-Ouest.
[Traduction]
Je suis toujours heureuse de parler du plus important partenaire commercial du Canada. En ma qualité de secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international, j'estime que nos relations avec nos voisins du Sud sont de la plus haute importance.
Commençons par les chiffres. Ne vous y trompez pas, ces chiffres sont très révélateurs. Les échanges commerciaux entre nos deux pays s'élèvent à plus de 2 milliards de dollars par jour. Le Canada est le premier marché d’exportation de la majorité des États américains. En fait, en 2019, le Canada était le principal client de 32 États américains.
Plus de 74 % des exportations canadiennes sont destinées aux États-Unis. Les États-Unis sont le plus grand investisseur au Canada. En 2019, les investissements en actions américaines au Canada se sont chiffrés à 455 milliards de dollars, ce qui représente près de la moitié de tous nos investissements étrangers. Cependant, lorsqu’il s’agit de décrire l’importance de la relation entre le Canada et les États-Unis, une analyse purement économique ne donne pas une vue d’ensemble.
Permettez-moi de revenir au 11 septembre 2001, le jour où deux avions se sont écrasés sur le World Trade Center et un autre sur le Pentagone. De nombreux autres avions étaient en vol pendant cette terrible attaque, en route vers les États-Unis. Des familles de retour de vacances, des hommes et des femmes d’affaires, des étudiants et d’autres Américains rentraient chez eux, mais la Federal Aviation Administration a fermé l’espace aérien des États-Unis. Dans un appel téléphonique, le secrétaire aux transports à l’époque, Norman Mineta, a ordonné aux compagnies aériennes de faire atterrir ces avions, mais ces avions et leurs passagers à destination des États-Unis avaient besoin d’un endroit où aller.
Ils sont venus atterrir au Canada. Le 11 septembre 2001, 6 595 passagers et membres d’équipage de 38 vols ont atterri dans la petite ville de Gander, à Terre-Neuve. L’histoire des gens de Gander qui ont ouvert leur cœur et leur maison aux Américains est bien connue. Elle a même donné naissance à la comédie musicale Come From Away, un grand succès sur Broadway. Pour moi, cela résume bien l’histoire des relations canado-américaines.
Alors que les Américains Clark et Roxanne Loper et leur jeune enfant adoptif se promenaient dans le club Lions local qui accueillait les passagers des diverses compagnies aériennes, un résidant de Gander qu’ils n’avaient jamais rencontré leur a demandé s'ils avaient besoin d’une douche et d’un endroit où dormir. « Il n’y a pas de douches au club Lions », ont répondu les Américains. « Ce n’est pas grave, vous pouvez venir chez moi et prendre une douche », leur a répondu le Canadien.
Lorsque le moment est venu de payer leurs achats au Canadian Tire, Lisa Zale et son associée américaine, Sara Wood, se sont fait demander par le caissier si elles étaient passagères de l’un des avions. Quand elles ont répondu par l’affirmative, l’employé leur a dit qu’elles pouvaient prendre tout ce dont les passagers en détresse avaient besoin, et que le magasin était heureux de le leur fournir gratuitement.
Les pharmaciens locaux ont fourni des médicaments aux passagers qui en avaient besoin. Des adolescents canadiens, voyant de nombreux jeunes enfants confus et effrayés parmi les passagers, ont organisé une grande fête avec des jeux, des gâteaux et des costumes pour qu’ils se sentent les bienvenus et en sécurité. Je pourrais continuer ainsi encore longtemps. C’est l’histoire de Gander, à Terre-Neuve. C’est l’une des nombreuses histoires canadiennes du 11 septembre et, pour moi, cela résume ce qu'est la relation entre le Canada et les États-Unis.
Avant d’aller plus loin, j’aimerais profiter de l’occasion pour féliciter le président Joe Biden et la vice-présidente Kamala Harris de leur victoire historique. Leur élection marque assurément un nouveau chapitre de notre relation, un chapitre réjouissant, plein de promesses et d’espoir.
La vice-présidente Harris a passé son adolescence dans la circonscription voisine de la mienne, ici à Montréal. J’ai rencontré le président Biden lorsqu’il est venu à Ottawa pour un dîner d’État à titre de vice-président de l’administration Obama.
[Français]
Alors, monsieur le Président, je ne vais pas vous cacher l'optimisme que je ressens en ce moment.
Soyons honnêtes: les quatre dernières années n'ont pas été de tout repos. Entre l'imposition de tarifs illégaux et injustifiés, le délaissement d'institutions internationales, le recul sur la protection de l'environnement et un manque constant de prévisibilité, cette relation si unique entre nos deux pays a été testée.
Toutefois, la force de nos liens, la force des relations entre les Canadiens et les Américains, et le travail acharné de ce gouvernement pour préserver et protéger cette relation ont porté leurs fruits. Nous nous sommes tenus debout pour les travailleurs, pour les industries de l'aluminium et de l'acier, contre le protectionnisme et pour le multilatéralisme.
[Traduction]
Tout cela alors que l’opposition nous exhortait à faire des compromis et à faire en sorte de ne pas heurter de susceptibilités. En 2008, l’actuel chef de l’opposition officielle a même laissé entendre que le Canada devrait abandonner ses contre-mesures en réponse aux tarifs imposés par les États-Unis, parce qu’elles n’avaient pas d’effet outre leur nature symbolique. Notre détermination était tout sauf symbolique, la preuve en étant que les États-Unis ont levé leurs tarifs.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui porte sur la création d’un comité spécial chargé d’étudier tous les aspects des relations économiques entre le Canada et les États-Unis. Bien que je ne sois pas convaincue qu’un nouveau comité soit nécessaire pour atteindre cet objectif, j'accueille favorablement toute occasion permettant aux parlementaires de se pencher sur cette relation importante. J’ai eu le privilège d’étudier l’importance de nos relations commerciales avec les États-Unis au comité du commerce international, lors de l’examen de l’ACEUM, le nouvel ALENA. Le comité a consacré plus de 35 heures à cette étude approfondie et a entendu les témoignages d’innombrables représentants d’industries et de secteurs qui ont expliqué à quel point nos deux économies sont étroitement liées.
[Français]
Nous avons entendu des fabricants automobiles, des producteurs laitiers, des manufacturiers, des syndicats, des représentants des Premières Nations, des producteurs de canola, des dirigeants de l'industrie chimique, des engraisseurs de bovins, du monde de l'industrie musicale, des chambres de commerce et j'en passe.
Nous avons pu constater les effets directs de cette relation avec les États-Unis sur tous les secteurs et toutes les régions de notre pays. Je pense ici au maire de Windsor, Drew Dilkens, qui, dans son témoignage devant le comité, nous parlait des plus de 8 000 habitants de sa ville qui se rendent quotidiennement aux États-Unis pour y travailler et qui nous a expliqué que les pièces d'une voiture fabriquée au Canada traversaient la frontière en moyenne sept fois avant de sortir de la chaîne de production. Quel exemple parlant de l'intégration étroite de nos économies!
L'ACEUM est une victoire pour notre industrie de l'aluminium. Nous avons obtenu la levée des tarifs et une nouvelle garantie d'un minimum de 70 % d'aluminium nord-américain dans la production de voitures, contre 0 % auparavant. L'Accord représente aussi une victoire pour nos industries culturelles, qui génèrent plus de 53 milliards de dollars par année. Nous avons réussi à préserver l'exception culturelle, protégeant ainsi plus de 75 000 emplois seulement au Québec. De plus, l'ACEUM inclut un nouveau chapitre sur l'environnement qui permet de veiller à la qualité de l'air et de lutter contre la pollution.
[Traduction]
Le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des relations bilatérales les plus productives, collaboratives et mutuellement avantageuses au monde. Ce n’est pas seulement notre milieu des affaires qui est de cet avis, mais tous les Canadiens, ceux de Gander, à Terre-Neuve, qui ont littéralement accueilli des Américains dans leurs foyers, ceux de Montréal et des Cantons de l’Est, au Québec, des régions où tant d’Américains passent leurs vacances, ceux de Windsor, en Ontario, lieu de convergence de nos industries automobiles respectives, et ceux de Calgary, en Alberta, et de Vancouver, en Colombie-Britannique, deux villes à l’origine d’un grand nombre de nos exportations vers les États-Unis.
Notre union fait notre force, et nos deux pays partagent beaucoup plus que des économies profondément intégrées. Nous avons en commun des valeurs de respect de la démocratie, de la liberté et des droits de la personne, et nous partageons une culture nord-américaine bien ancrée et forte.
Madame la Présidente, les gouvernements conservateurs ont négocié près de 50 accords de libre-échange avec divers pays, dont les États-Unis. Toutefois, le premier ministre actuel n’a pas participé à la première série de négociations de l’Accord de partenariat transpacifique, ce qui a entraîné le retrait des États-Unis de cet accord et, en fin de compte, des concessions supplémentaires de la part de nos secteurs soumis à la gestion de l’offre. Les producteurs laitiers de la circonscription que je représente, North Okanagan—Shuswap, ont continuellement payé le prix des piètres négociations du gouvernement libéral, mais le comité pourrait se pencher sur ces questions et, souhaitons-le, assurer une meilleure orientation pour l’avenir. J’espère que la secrétaire parlementaire appuiera la création de ce comité.
La secrétaire parlementaire appuie-t-elle la motion visant à créer ce comité?
Madame la Présidente, j’ai eu le privilège de m’entretenir avec des producteurs laitiers très récemment, en fait, lorsque nous étions à étudier les répercussions d’un éventuel accord commercial transitoire entre le Royaume-Uni et le Canada au comité du commerce international. Je peux dire au député que j’ai le plus grand respect pour nos producteurs laitiers et que je sais à quel point nos accords commerciaux sont importants pour eux. Leur demande était en fait de leur assurer un accès continu au marché du Royaume-Uni et à de nombreux autres marchés. Ils sont très heureux que le Canada soit le seul pays du G7 à avoir conclu des accords commerciaux avec chacun de ses homologues du G7.
Je pense que le comité proposé par les conservateurs est certainement une idée intéressante. Je suis toujours prête à étudier la relation entre le Canada et les États-Unis, que ce soit au sein de notre comité du commerce international ou de tout autre comité. Je crois certainement qu’il s’agit d’une bonne idée.
[Français]
Madame la Présidente, c'est très intéressant de pouvoir explorer aujourd'hui de nouvelles avenues afin de bonifier et de consolider les positions québécoise et canadienne quant à nos relations économiques avec les États-Unis. En pleine pandémie, nous subissons l'énorme ressac protectionniste d'autres États. Les Américains nous en ont fourni la preuve au cours des derniers mois.
J'ai eu l'occasion de faire différents commentaires devant la Chambre au sujet du libre-échange, entre autres. J'ai mentionné quelques fois l'option d'envisager la clause de la sécurité nationale. Quand la situation économique devient difficile dans certains secteurs, d'autres États utilisent cette clause.
Ma collègue souhaite-t-elle explorer cette avenue qui ne semble pas être dans la nature des institutions au Canada?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Évidemment, je pense que cela mérite une discussion beaucoup plus approfondie — cela me fera plaisir de participer à cette discussion.
Ayant déjà travaillé dans le domaine du commerce international, je dois dire que c'est important pour nous tous de respecter la lettre de nos ententes, y compris nos ententes bilatérales et multilatérales et celles en lien avec l'Organisation mondiale du commerce.
Le Canada est un chef de file. La voix du Canada a été extrêmement utile et importante pendant la pandémie, afin de nous assurer que nous gardons nos chaînes d'approvisionnement ouvertes, que nous gardons le commerce international intact et que nous ne nous replions pas sur nous-mêmes. Le protectionnisme n'a sa place ni au Canada ni chez nos alliés.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est un grand honneur pour moi de prendre la parole après ma collègue la secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Aujourd’hui, nous avons une excellente occasion de discuter de la relation très importante que le Canada entretient avec les États-Unis et les États-Unis avec le Canada. Nos deux pays ont depuis longtemps des relations bilatérales extrêmement productives, collaboratives et mutuellement bénéfiques. Il n’y a pas deux pays qui dépendent davantage l’un de l’autre pour assurer leur prospérité et leur sécurité que le Canada et les États-Unis.
J’ai grandi à Sault Ste. Marie, dans le Nord de l’Ontario, qui fait frontière au Michigan. Pendant toute ma jeunesse, j’ai développé la fausse impression que le Canada était beaucoup plus grand que les États-Unis, parce que la ville de Sault Ste. Marie de l’Ontario était trois ou quatre fois plus grande que la Sault Ste. Marie du Michigan. J’ai toujours eu l’impression, quand j’étais jeune, que notre pays était le plus grand et le plus important. Notre pays est peut-être géographiquement plus grand et il est peut-être plus important sur la scène mondiale à cause des nombreuses qualités qu’il a offertes au monde, mais depuis, j’ai compris que les différences économiques entre nos deux pays sont profondes et que, tout au long de son histoire, le Canada a dû trouver des façons de se faire entendre, de se rendre visible et de veiller à ce que sa relation économique, culturelle et sociale avec les États-Unis soit mutuellement avantageuse. Je crois vraiment que nous y sommes parvenus.
C’est un partenariat entre voisins. Nos pays ont été forgés par une même géographie, nous avons des valeurs et des intérêts semblables, des liens familiaux et personnels profonds et de puissants liens économiques et sécuritaires à plusieurs niveaux.
Beaucoup plus tard, après avoir quitté Sault Ste. Marie à l’âge adulte, j’ai fait un doctorat à l’Université de Chicago. J’ai passé beaucoup de temps dans cette « ville des vents ». C’est alors que j’ai compris certains des grands défis de la société américaine et que j’ai remarqué la richesse extraordinaire de cette société. Nous continuons à approfondir nos liens avec les États-Unis dans de nombreux aspects de notre vie économique, culturelle et sociale.
Nos deux pays entretiennent les relations commerciales les plus importantes au monde. Ensemble, nous défendons et protégeons l’Amérique du Nord. Nous sommes les gardiens d’un environnement commun et ensemble, nous prenons position sur la scène mondiale pour résoudre les défis mondiaux les plus pressants. En fait, nous vivons cela plus que jamais pendant la crise que nous traversons.
Ce ne sont pas que des paroles. Les liens étroits entre nos deux pays existent également entre nos dirigeants. Il y a tout juste deux semaines, le premier dirigeant étranger que le président Biden a appelé après son assermentation a été notre premier ministre. Ce n’est pas une coïncidence. Cet appel témoigne du respect mutuel et de l’amitié de longue date qui existent des deux côtés de la frontière. Au cours de cet appel, le premier ministre et le président ont réaffirmé leur ferme engagement à l’égard de nos valeurs et de nos intérêts communs, tant dans nos pays respectifs que dans le monde. Ils ont discuté des principales priorités de nos deux pays, notamment des mesures prises pour stopper la pandémie mondiale de COVID-19, de la coopération économique, du libre-échange, de nos partenariats en matière de sécurité et de défense et de notre engagement commun à l’égard de la diversité et de l’inclusion. Aujourd’hui, je souhaite aborder bon nombre de ces priorités communes.
Lundi dernier, le premier ministre s’est entretenu avec la vice-présidente Kamala Harris pour la féliciter de son élection historique. Comme nous le savons tous dans cette enceinte, la vice-présidente a un lien spécial avec le Canada. Au cours de cet appel, elle a évoqué avec plaisir ses années d’études à l’école secondaire à Montréal, ce qui illustre bien combien cette relation est unique, intéressante et importante. Cela rend notre relation d’autant plus précieuse. Elle commande un respect mutuel et nous incite à nous apprécier les uns les autres comme des personnes ayant des valeurs et des intérêts communs. Nous continuerons de discuter et de travailler ensemble, même si nous ne sommes pas toujours d’accord.
Il y a des sujets sur lesquels les Canadiens et les Américains ne sont pas d’accord. Peu importe qui est aux commandes à Ottawa ou à Washington, nous devons souvent prendre position. Nous devons nous battre et en arriver à une solution qui soit avantageuse pour nos concitoyens respectifs. Cela ne veut pas dire, je le répète, que nous sommes toujours sur la même longueur d’onde. Le pipeline Keystone XL en est un exemple éloquent, et le premier ministre a clairement exprimé au président Biden notre déception à l’égard de cette décision.
Au cours des quatre dernières années, nous avons travaillé plus fort que jamais dans nos relations bilatérales et, pour être tout à fait honnêtes, nous devons admettre que ces quatre années n’ont pas été faciles. Nous avons toutefois travaillé d’arrache-pied et réussi à faire respecter les intérêts du Canada.
Le fait que les Canadiens et les Américains soient capables de parler franchement et de faire preuve d’honnêteté les uns envers les autres est au cœur de nos relations, et c’est pourquoi, malgré nos différences, nous avons réussi à accomplir beaucoup de grandes choses ensemble. En rétrospective, je pense que l’exemple le plus probant est notre engagement renouvelé à l’égard de la relation commerciale trilatérale qui est entrée en vigueur, l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM, le nouvel ALENA. Le nouvel ALENA permet de relever les défis commerciaux modernes, de réduire les formalités administratives à la frontière et d’améliorer la prévisibilité et la stabilité pour les travailleurs et les entreprises dans l’ensemble du marché nord-américain intégré. Je pense que nous devons féliciter notre vice-première ministre actuelle, l’ancienne ministre des Affaires étrangères, qui a piloté ces négociations très difficiles, ainsi que notre actuel ministre des Affaires étrangères qui, en sa qualité de président du comité du Cabinet chargé des relations canado-américaines, a joué un rôle essentiel dans l’établissement et le maintien de ces relations. Je tiens également à saluer mon prédécesseur à ce poste, l’ancien député d’Orléans, Andrew Leslie qui, en tant que secrétaire parlementaire, a fait d’innombrables voyages aux États-Unis pour défendre les intérêts du Canada, en se fondant sur sa connaissance approfondie du fonctionnement de nos deux pays.
De cette façon, le gouvernement a réussi à protéger les entreprises, les travailleurs et les consommateurs canadiens. En fait, non seulement nous les avons protégés, mais nous avons aussi conclu un accord commercial amélioré, un accord qui appuie le commerce inclusif et produit des résultats qui font avancer les intérêts de l’égalité entre les genres, des populations autochtones et de l’environnement. Ces résultats renforceront nos relations commerciales, ouvriront de nouveaux débouchés pour les Canadiens et les entreprises canadiennes et appuieront notre prospérité économique collective. Ils fourniront également la base sur laquelle nous pourrons rebâtir nos économies après cette pandémie.
À bien des égards, la pandémie de COVID-19 a fait ressortir l’importance et le caractère unique de notre relation avec les États-Unis. Nous savons que la pandémie de COVID-19 a causé des bouleversements au Canada et aux États-Unis, et nous avons dû prendre des mesures sans précédent pour la combattre, soutenir nos citoyens et stabiliser nos économies. En mars dernier, le Canada et les États-Unis ont conclu un accord de grande portée visant à limiter les déplacements non essentiels à des fins de loisirs à la frontière, afin d’assurer la santé et la sécurité des Américains et des Canadiens, accord qui a été prolongé tous les mois depuis.
On ne saurait trop insister sur l’ampleur de cette décision. Notre frontière est l’une des plus achalandées au monde, avec environ 400 000 personnes qui la traversent chaque jour, et les enjeux sont élevés. Nous voulons vaincre ce virus, afin de pouvoir revenir à des accords commerciaux normaux, compte tenu de la façon dont nous avons si bien fait les choses pendant de nombreuses décennies. Nous nous sommes épaulés mutuellement, que ce soit juste après l’explosion de Halifax ou sur les plages du Nord de la France. Après les attaques du 11 septembre, notamment au World Trade Center, comme l’a mentionné l’intervenante précédente, Come From Away a commémoré cette relation extraordinaire. Lors des feux de forêt dévastateurs en Californie et en Oregon, les Canadiens ont été là lorsque les États-Unis ont eu besoin de nous, et les Américains le savent. Chaque fois que j’ai ce genre de discussions avec mes amis américains, ils me rappellent à quel point cela est important. Il s’agit de nous protéger nous-mêmes, de protéger notre monde et de nous assurer que nous sommes tous en mesure d’évoluer dans un monde plus sûr, plus libre, plus démocratique, plus respectueux des droits de la personne, plus respectueux des droits civils et meilleur pour les hommes et les femmes de nos deux pays et du monde entier.
Nos sociétés ont fait face à des difficultés, et nous avons aussi un lourd héritage. Nous avons parlé d’une même voix d’une société inclusive, de la lutte contre le racisme et de la garantie que les peuples autochtones aient la place qui leur revient dans nos deux pays, et nous continuerons de le faire. Nous ferons cela ensemble.
En ce qui a trait à ce comité, si le Parlement décide que nous devrions en avoir un ou qu'il nous en faut un, bien entendu, nous y accorderons notre appui et le verrons comme une occasion de renforcer notre relation. Si le Parlement en décide autrement, nous continuerons à travailler avec les Américains pour défendre les intérêts des Canadiens chaque fois que nous le pourrons, et nous le ferons à la manière des Canadiens, c'est-à-dire avec courage, respect et vaillance.
Madame la Présidente, j'apprécie l'allocution de mon collègue à propos de l'importance des relations entre le Canada et les États-Unis.
Ces discussions me font penser à l'industrie pétrolière et gazière de l'Alberta et du reste du Canada.
Aujourd'hui, on rapporte que le sénateur démocrate Joe Manchin s'est dissocié de la décision du président Biden à propos du pipeline Keystone XL. Ce sénateur affirme qu'il préfère acheter du pétrole canadien que vénézuélien.
Le gouvernement et le premier ministre ont-ils fait valoir qu'il ne devrait y avoir aucun différend à propos du pétrole éthique de l'Alberta et du Canada lorsqu'il s'agit de le transporter aux États-Unis, et que le pipeline revêt une importance capitale pour les deux pays? Les libéraux ont-ils fait valoir ces arguments, oui ou non? J'espère obtenir une réponse à ma question.
Madame la Présidente, je ne suis pas au courant des commentaires du sénateur Manchin, mais je suis d'accord: mieux vaut acheter des ressources naturelles du Canada, y compris du pétrole et du gaz canadiens, que de tout autre pays.
Moi aussi, je veux que l'on exporte le pétrole et le gaz canadien, et pas seulement parce que ma sœur, qui vit à Edmonton, me rappelle souvent l'importance de l'industrie pétrolière et gazière de l'Alberta. Cette industrie est importante non seulement pour l'Alberta, mais aussi pour tous les Canadiens. Tous les Canadiens reconnaissent l'importance du secteur énergétique du pays. Certes, certaines régions du pays ne s'entendent pas sur la manière d'aborder les questions environnementales, mais nous sommes tous d'avis que l'économie de l'Alberta est importante et cela ne changera pas. Nous devons trouver...
Je vais laisser le temps à d'autres députés de poser des questions.
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Madame la Présidente, nous entendons souvent dire que les temps sont durs pour les jeunes, et en particulier les étudiants. Trente-neuf associations étudiantes d'un peu partout au pays, qui représentent 725 000 étudiants, ont lancé une nouvelle campagne intitulée « Knock Out Interest ». Selon elles, le fait d'imposer des intérêts sur les prêts étudiants force ceux qui ont besoin de ces prêts à payer davantage pour leurs études que ceux qui ont l'argent pour payer les frais de scolarité. Il s'agit clairement d'une taxe imposée aux étudiants à revenu faible et moyen ainsi qu'à leurs familles.
Dès son premier jour en poste, le président Biden a pris un décret afin de prolonger de huit mois le répit pour le remboursement des prêts étudiants. L'actuel gouvernement libéral prendra-t-il les mesures qui s'imposent en éliminant tous les frais d'intérêts imposés aux prêts étudiants à l'avenir? C'est ce que doit prévoir un plan de relance pour aider les étudiants qui sont actuellement dans une situation précaire.
Madame la Présidente, je m'attendais à ce que le député trouve une façon d'amener ce sujet dans la discussion sur les relations entre le Canada et les États-Unis. Nous pouvons apprendre des Américains comme ils peuvent apprendre de nous.
Je tiens à être très clair, la question de l'endettement des étudiants est une préoccupation pour moi et pour le gouvernement. Nous devrions chercher toutes les façons, pendant et après la pandémie, de permettre aux étudiants d'avoir le meilleur départ possible dans la vie. Je m'intéresse à ce dossier depuis l'époque où j'étudiais à l'université, et je continuerai à encourager la recherche de solutions pour que tous les Canadiens aient accès à l'éducation postsecondaire. Comme le disait un ancien chef de mon parti, les élèves qui ont de bonnes notes devraient pouvoir faire des études. Personne ne devrait renoncer à des études postsecondaires pour des raisons financières. Je vais continuer de travailler sur cette question et d'écouter les conseils de gens comme le président Biden, qui a souvent de très bonnes choses à nous dire.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Brandon—Souris. Je suis impatient d’entendre ses observations.
S'agissant de la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui, lorsque je regarde la relation entre le Canada et les États-Unis, je pense qu’il est important que nous examinions ce qui s’est produit en cours de route et qui nous a menés là où nous en sommes aujourd’hui. Il y a quelques années, nous avons structuré pour la première fois l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. C’était un accord historique à l’époque, mais il a fallu travailler fort pour le conclure. C’était en 1988 et l’Accord est entré en vigueur au début de 1989.
Deux dirigeants de deux pays, le premier ministre Brian Mulroney et le président des États-Unis, Ronald Reagan, ont fait preuve de bonne volonté à ce moment-là. Ils ont reconnu que nous avions des enjeux communs en Amérique du Nord sur lesquels nous pouvions avancer mieux ensemble que séparément. Le commerce était l’un de ces enjeux. Il y avait aussi d’autres questions, y compris la défense du continent, qui faisaient toutes partie de l’ensemble des questions que nous devions aborder dans le cadre de cet accord.
J’aimerais ramener les députés à l’époque qui a précédé l’Accord, l’accord de libre-échange de 1988, et voir à quoi ressemblait l’Est de l’Ontario à l’époque. Je me souviens que j’étais à Ottawa, parce que j’y travaillais à l’époque, et que l’hôtel Lord Elgin, un majestueux établissement sur la rue Elgin, avait été fermé et était prêt à être démoli. Plusieurs édifices autour d’Ottawa étaient aussi dans un état de délabrement avancé.
Notre pays avait connu une débâcle économique après les années au pouvoir de Pierre Elliot Trudeau, lorsque le pays avait perdu toute notion de bon sens économique, et que nos relations avec notre plus important partenaire commercial étaient dans un état de détérioration sans précédent. Notre économie avait tellement souffert que notre dollar était en chute libre. Nous accumulions de lourds déficits et une dette croissante à laquelle nous ne pouvions plus échapper. C’est à ce moment que le libre-échange est devenu si important.
Je me souviens des élections qui ont eu lieu cette année-là aussi, en 1988, et des effets de toge de nos collègues d’en face, qui disaient que c’était la fin du Canada tel que nous le connaissions et la fin du pays que nous avions bâti dans les 120 dernières années. En fait, après le succès de l’accord de libre-échange, il était franchement agréable pour nous d’entendre les autres partis dire à quel point c’était une période formidable pour notre pays et l’un des meilleurs accords jamais conclus.
Ce n’était cependant que le début. Cette initiative est devenue un enjeu électoral, et les Canadiens ont pu voter sur la question de savoir si nous devions ouvrir un libre-échange avec les États-Unis au lieu de continuer à négocier des ententes distinctes et d’imposer de nombreux tarifs entre nos deux pays. L’économie de succursales du Canada ne nous servait pas bien. Les Canadiens ont décidé de regarder vers l’avenir et d’établir une relation commerciale.
Cela a produit en grande partie la prospérité dont notre pays jouit depuis. Non seulement le Canada a bénéficié de cette prospérité, mais tous nos partenaires qui avaient des relations commerciales avec les États-Unis en ont bénéficié également. Les entreprises et les particuliers en ont profité. Pensez à notre mode de vie au Canada par rapport à ce qu’il était avant 1988. L’accord de libre-échange a été le seul événement déterminant qui a fait progresser notre pays et qui l’a placé pendant longtemps parmi les pays les plus prospères du G7. Nous avons beaucoup baissé depuis, mais nous devons reprendre cette place, et cette relation est évidemment l’élément qui nous aidera le mieux à y parvenir.
L’une des parties importante, mais peu connue, de cet accord de libre-échange est l’accord sur le partage de l’énergie, en vertu duquel s’il y avait une perturbation du flux d’énergie entre nos deux pays, nous partagerions les réductions qui en découleraient. Nos deux pays en souffriraient, parce que nous produisons beaucoup de ressources au Canada que nous expédions aux États-Unis pour ensuite les renvoyer de l’autre côté de la frontière sous forme de produits finis. Par conséquent, une pénurie énergétique nuirait aux consommateurs des deux côtés de la frontière, en fonction de l'endroit où elle se produirait et de quelle façon.
À l’époque, nous faisions face à des problèmes de sécurité mondiale. C’était un élément important de cet accord, et c’était la raison principale pour laquelle les États-Unis signaient cet accord avec le Canada. Lors de la dernière ronde de négociations sur l’accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, j’ai été surpris d’entendre la ministre du Commerce international, dire qu’elle était heureuse de voir cela. Je dis cela parce que c’était notre carte la plus forte en 1988, mais évidemment, le gouvernement actuel ne l’a pas jugé ainsi. Cela me laisse perplexe, mais je suis certain qu’il a de bonnes raisons, et j’aimerais vraiment les comprendre.
Il y a aussi le Traité sur les pipelines de transit signé en 1977 par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau. Il garantissait que le transport par pipeline entre nos pays, entre nos frontières, surtout dans les Grands Lacs, se poursuive quoiqu’il arrive. Cependant, cela a été interrompu. Un gouverneur d’État demande de fermer ce gazoduc, car il pense qu’il risque de nuire à l’environnement, même s’il n’y a jamais eu d’accident. À l’heure actuelle, c’est purement politique et il faut que le gouvernement américain intervienne. Il faut que notre premier ministre intervienne auprès du président des États-Unis pour faire respecter le traité sur les pipelines de transit. Il y a une certaine ancienneté au sein du gouvernement fédéral, et ce sera notre lien principal. L’ironie de la situation, c’est que si l’on ferme ce gazoduc, la société Imperial Oil a déjà dit qu’elle devrait expédier son pétrole à Superior, au Wisconsin, sur deux pétroliers pour l’amener sur le marché. Ce transport se fera dans les mêmes eaux, et nous y disposons d’un gazoduc qui n’a jamais eu d’accident, et les pétroliers émettent plus de CO2 que les gazoducs.
Ces tensions dans nos relations bilatérales existaient sous les administrations précédentes. Entre le gouvernement Chrétien et l’administration Clinton, je dirais qu’il y avait des tensions. Il y en avait encore plus entre le premier ministre Chrétien et le président George W. Bush, et elles se sont maintenues durant une décennie. Le président Obama a exercé encore plus de pression sur deux premiers ministres canadiens, notamment en annulant le projet initial Keystone XL, qui a ensuite été rétabli durant la présidence de son successeur et qui est maintenant rejeté par l’actuel président. Il y a donc des tensions constantes et de plus en plus fréquentes entre nos deux pays. On ne parle pas d’un cas isolé, mais bien d’une suite d’événements survenus au fil de l’histoire.
Ce qu’il faut surtout retenir, c’est que ces relations bilatérales sont souvent le reflet de la relation existant entre nos deux dirigeants. Cela ne se résume pas à dîner ensemble, mais à discuter ensemble pour résoudre des problèmes communs en s’appuyant sur des faits. Les choses ne se passent plus ainsi. Nous avons besoin de personnes sérieuses capables de s’asseoir ensemble pour faire ce travail.
Jusqu’à maintenant, j’ai surtout parlé d’énergie. Je vais continuer à en parler parce qu’il existe un important commerce énergétique entre nos deux pays. Nous expédions vers les États-Unis une grande partie de nos ressources naturelles brutes de l’Ouest canadien, dont un volume important est transformé là-bas. Une certaine quantité de cette énergie est utilisée aux États-Unis, mais une bonne partie revient sur les marchés canadiens. C’est le résultat de l’entente de libre-échange entre nos deux pays. C’est ainsi que nous avons conçu cet accord, et c’est ce qui nous a permis de prospérer. Laisser entendre que le Canada est autosuffisant sur le plan énergétique, c’est voir une partie du tableau seulement. Si l’Est canadien ne pouvait plus s’approvisionner en hydrocarbures des États-Unis, nous en souffririons. Nous sommes un pays riche en énergie, mais il y a des pénuries dans certains coins du pays. Nous devons en tenir compte et nous assurer que nous continuerons de prospérer de concert avec nos voisins du Sud, tout en veillant à ce qu’aucune région de notre pays ne souffre d’une pénurie énergétique.
Regardons la croissance de notre secteur énergétique et le volume d’énergie que nous exportons. Pour le pétrole seulement, nous exportons 4 millions de barils par jour sur notre production d’environ 5 millions de barils par jour, en arrondissant les chiffres. Nous exportons donc 80 % de notre pétrole, surtout vers les États-Unis. Notre prospérité repose en grande partie sur ces exportations, mais c’est notre balance commerciale, qui représente 100 milliards de dollars par année en échanges commerciaux, qui est importante pour assurer la santé économique de notre pays et le maintien de notre mode de vie. Par ailleurs, la production énergétique des États-Unis n’a cessé d’augmenter, passant de 5 millions de barils par jour au début de l’administration Obama, à 13 millions de barils aujourd’hui. La production de pétrole a donc augmenté progressivement dans nos deux pays pour assurer notre approvisionnement en énergie. Pourquoi? Parce que cette ressource est très profitable pour nos pays.
Pour conclure, j'aimerais parler davantage de la manière dont nos deux pays doivent progresser ensemble en concluant une entente environnementale, et souligner que les arrangements actuels dans ce domaine ne fonctionnent pas très bien. En fait, nous examinons ici les valeurs qui unissent nos deux pays. La démocratie, le respect des droits de la personne, le soutien à l'éducation universelle, aux soins de santé et au respect de l'environnement sont des valeurs que nous partageons, et le libre marché est à la base de tout cela. Il faut faire en sorte que les problèmes qui nous divisent s'atténuent et que les valeurs qui nous unissent progressent. Je suis impatient de voir débuter les travaux de ce comité.
Madame la Présidente, au cours des discussions de cette semaine, j'ai entendu bon nombre de députés répéter sans cesse tout ce que le Parti conservateur a défendu à l'époque, notamment le libre-échange. Je reconnais que c'est effectivement le Parti progressiste-conservateur, sous la direction de Brian Mulroney, qui a instauré le libre-échange. Je ne sais pas ce que les conservateurs veulent nous entendre dire. J'avais 11 ans à l'époque. Les libéraux se sont-ils trompés il y a plusieurs décennies? Bien sûr. Les conservateurs veulent-ils que nous l'admettions? Je serais le premier à dire que les libéraux n'avaient peut-être pas raison à l'époque, mais je ne peux certainement pas en assumer la responsabilité étant donné que cela remonte à trois ou quatre décennies.
Le député ne reconnaît-il pas au moins, compte tenu du nombre d'accords de libre-échange que le présent gouvernement a conclus, que le Parti libéral souscrit aujourd'hui au libre-échange?
Madame la Présidente, je suis d'accord, il y a eu des progrès. Il avait 11 ans lorsque l'accord de libre-échange a été signé, et l'université où il est allé était financée par la prospérité apportée par le libre-échange. Les services de santé dont nous bénéficions peuvent nous être fournis grâce à la prospérité issue du libre-échange. Ces accords représentent des moments charnières pour le pays.
Je me réjouis que votre parti ait accepté ce que nous avons proposé. J'attends avec impatience que vous adoptiez quelques-unes des politiques économiques que nous présentons maintenant pour que les deux pays réalisent d'autres progrès sur le plan environnemental et économique.
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence.
[Français]
Nous poursuivons les questions et commentaires. L'honorable député de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.
Madame la Présidente, je suis désolé pour mon collègue. J'attendais beaucoup son discours parce que je l'apprécie énormément. Malheureusement, le temps a fait en sorte qu'il a été coupé alors qu'il s'apprêtait à parler du commerce énergétique en lien avec l'environnement, je crois.
J'aimerais beaucoup savoir comment il peut concilier ces deux éléments. J'aimerais aussi qu'il fasse le parallèle avec le projet de loi C-215 qu'on a tenté de faire adopter cette semaine et contre lequel ses collègues ont malheureusement voté.
Je lui accorde une minute, et non quelques-unes. D'autres députés veulent aussi poser des questions.
L'honorable député de Calgary-Centre a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Les ententes environnementales entre nos deux pays mèneront à ce qu'on appelle une fuite de carbone. Si nous avons des normes différentes de celles des États-Unis pour régler des problèmes environnementaux urgents, nous allons perdre des emplois au profit des États-Unis. Nous devons élaborer avec ces derniers des normes environnementales communes pour réduire conjointement les émissions de gaz à effet de serre.
Les pays d'Amérique du Nord partagent un environnement énergétique. Nos pipelines, nos sources d'approvisionnement et nos sources d'énergie font l'envie du monde entier. Nous ne sommes pas l'Europe. Nous ne sommes pas en conflit avec nos voisins. Si nous travaillions ensemble à l'élaboration de normes communes, cela favoriserait la prospérité des deux pays et réduirait les effets sur l'environnement, sans conflit.
Cela devrait être l'une des principales initiatives prises par le gouvernement. J'espère que le comité que nous proposons nous permettra de parvenir à une entente avec notre principal partenaire commercial dans le dossier de l'environnement.
[Français]
Je remercie mon collègue encore une fois.
[Traduction]
Madame la Présidente, la décision du président Biden est conforme à l'idée que ce n'est pas en subventionnant les grandes sociétés pétrolières et gazières qu'on sauvera les emplois des travailleurs. Les travailleurs ont besoin d'un plan de transition énergétique axé sur la protection des emplois. Le maintien des subventions aux grandes sociétés est inefficace.
Le député croit-il qu'on ne fera qu'aider les actionnaires au lieu de protéger les emplois si on continue de subventionner les grandes pétrolières?
Madame la Présidente, en fait, tout ce qui est offert à l'industrie de nos jours est considéré comme une subvention. À elle seule, l'industrie pétrolière et gazière — je parle seulement de l'industrie et non des employés — a contribué aux recettes fiscales du pays à hauteur de 600 milliards de dollars dans les 18 dernières années. Ce n'est pas subventionner l'industrie. Même si sa contribution diminuait et si on lui offrait un incitatif pour faire du forage à tel ou tel endroit, sa contribution demeurerait considérable, car c'est l'industrie qui contribue le plus aux recettes fiscales du pays.
Par conséquent, il ne s'agit pas de subventionner l'industrie. C'est une façon d'encourager l'industrie à créer plus d'emplois et à accroître la prospérité au Canada. J'espère que ces explications sur ce que l'on considère comme une subvention sont assez claires pour mes collègues.
Madame la Présidente, c'est un honneur de participer au débat sur la motion de l'opposition présentée aujourd'hui. Je remercie mon collègue, le député de Calgary-Centre, qui a prononcé un excellent discours et qui partage son temps de parole avec moi aujourd'hui.
Quand on regarde l'ensemble des pays avec lesquels le Canada a des échanges commerciaux, on constate que rien n'est plus important que notre relation avec les États-Unis. On ne peut jamais considérer qu'une relation est totalement acquise, et c'est aussi le cas pour celle-là. Que ce soit à titre de chef de file du secteur agricole, de député provincial ou de député fédéral, j'ai pu voir de près comment fluctue l'aspect politique de cette relation commerciale.
Au fil des ans, j'ai assisté à de nombreuses conférences législatives dans le Midwest américain et à quelques-unes tenues au Manitoba, lorsque j'y étais. C'était, pour des élus canadiens des Prairies, l'occasion de rencontrer leurs homologues américains des États industriels des grandes plaines et du Midwest.
J'ai rencontré d'innombrables personnes pendant ces conférences et j'ai vite constaté qu'elles étaient confrontées à beaucoup de défis semblables aux nôtres. J'ai mentionné, il y a un instant, les forums législatifs du Midwest. J'ai assisté à des forums de ce genre au Michigan, au Kansas, à Des Moines en Iowa, ainsi que dans le Nord-Ouest américain, à Whitefish, au Montana.
Lors de ces conférences, nous avons beaucoup appris sur la nature des liens que nous entretenons avec nos homologues américains. Comme je l'ai dit précédemment, bon nombre d'enjeux reviennent couramment, notamment sur le plan commercial. Lorsque les États-Unis ont instauré leur premier projet de loi agricole en 1986, j'étais au Kansas.
Qu'il s'agisse de barrières logistiques ou réglementaires, ou simplement de bonne vieille partisanerie, nous comprenons mieux l'origine de certains des différends commerciaux qui perdurent encore aujourd'hui. Nous n'avons pas besoin de chercher bien loin ces exemples, comme dans le cas du bois d'œuvre ou de l'étiquetage indiquant le pays d'origine de la viande bovine.
Les perturbations commerciales que l'on a connues au fil des ans ont eu un impact négatif sur de nombreuses exportations canadiennes. Plus récemment, l'ALENA a été renégocié, et l'ancienne administration américaine a imposé un droit de douane de 25 % sur les importations d'acier canadien, de même qu'un droit de 10 % sur les importations d'aluminium canadien.
Peu importe qui occupe la Maison-Blanche ou contrôle le Congrès, nous devons toujours être conscients qu'un simple trait de plume de la part des dirigeants américains peut entraîner de graves conséquences sur nos industries et sur les emplois des Canadiens. Je félicite le chef de l’opposition d'avoir pris l'initiative de présenter cette motion pour mettre sur pied ce nouveau comité spécial.
La première fois que j'ai été élu à la Chambre des communes en 2013, l'actuel chef de l’opposition était le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international. À cette époque, l'accord commercial entre le Canada et l'Europe faisait toujours l'objet de négociations. Le député de Durham s'est rendu dans ma circonscription pour rencontrer des dirigeants d'entreprise et des agriculteurs afin de leur parler de ces nouveaux débouchés extrêmement prometteurs.
Le commerce international est au cœur de l'économie de ma région. Les exportations de l'Ouest du Manitoba reposent essentiellement sur l'agriculture, le bétail et les ressources naturelles, sans oublier les fabricants, comme Behlen Industries, qui sont de grands employeurs dans la région. Parlons chiffres. Selon les dernières données du gouvernement du Manitoba sur les exportations agricoles, le marché américain a une valeur de plus de 2,6 milliards de dollars par année pour la province.
Il ne faut pas oublier que la région de la capitale nationale compte presque autant d'habitants que l'ensemble du Manitoba. Les États-Unis sont de loin le plus important client étranger du Manitoba, suivis par le Japon. Les échanges commerciaux avec le Japon s'élèvent à environ 896 millions de dollars par année.
À elles seules, les exportations manitobaines de canola vers les États-Unis valent plus d'un demi-milliard de dollars; elles sont suivies par les pommes de terre transformées, les tourteaux, le porc et le bœuf. La prospérité économique de presque toutes les collectivités de ma région est directement liée à l'exportation d'un grand nombre de ces produits agricoles.
Compte tenu de l'importance de cette relation commerciale et de l'arrivée de la nouvelle administration américaine, il est impératif que nous puissions travailler sur cette question, en plus de tous les autres dossiers que les comités jugeront bon d'étudier.
Comme pour de nombreux enjeux, il y a beaucoup de recoupements entre les différents comités parlementaires et intervenants. Les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, des ressources naturelles et des transports veulent être entendus et voudront être informés de la stratégie qu'adoptera le gouvernement.
Cette semaine au Congrès, Tom Vilsack, que le président Biden a proposé au poste de secrétaire à l'Agriculture, a été approuvé à l'unanimité par le comité sénatorial de l'agriculture et sa candidature devrait être confirmée par l'ensemble du Sénat dans les jours à venir. Le secrétaire Vilsack a même plaisanté en disant que son audition de confirmation au Sénat ressemblait au « Jour de la marmotte » puisqu'il a été le secrétaire à l'Agriculture du président Obama pendant les huit années de son mandat.
Les États-Unis et le Canada jouissent de la plus importante relation commerciale bilatérale au monde dans le domaine de l'agriculture, avec près de 120 millions de dollars de produits alimentaires et agricoles qui traversent la frontière chaque jour. Il y a quelques années, le département américain de l'Agriculture a créé un poste de sous-secrétaire au commerce au sein de son propre département pour travailler exclusivement sur les politiques commerciales directement liées à l'agriculture. Je fournis cette information juste pour souligner l'importance de cet accord commercial.
Comme on peut s'y attendre, les États-Unis ont pris l'offensive. Ils cherchent à accroître leurs débouchés non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier. Les Américains sont peut-être nos amis et nos alliés, mais j'ai toujours affirmé qu'ils sont également nos concurrents.
Dans un esprit de collaboration, j'espère vraiment que nous pourrons adopter la motion et mettre immédiatement sur pied le nouveau comité, car je pense que le gouvernement libéral pourrait bénéficier des idées et de l'expérience de bon nombre de députés du caucus conservateur. Même si je ne m'en plains pas, il n'y a pas un seul député libéral entre Winnipeg et la région métropolitaine de Vancouver, où se trouvent des milliers d'agriculteurs et d'industries agroalimentaires. En tant que député qui représente un grand nombre d'agriculteurs, je m'inquiète énormément du bilan du gouvernement dans ce secteur.
Par exemple, nous avons vu le temps qu'il a fallu au gouvernement pour réagir au blocage du canola canadien par le gouvernement chinois. En fait, nous avons même dû convoquer des réunions d'urgence du comité pour discuter du problème. Je me souviens des manœuvres procédurales dont a usé le gouvernement pour que nous ne puissions même pas demander un débat d'urgence à la Chambre. Mon but n'est pas de revenir sur des choses du passé, mais d'en tirer des leçons. Nous devons prendre les devants dans l'éventualité de perturbations commerciales. Je pense que le nouveau comité spécial serait un moyen approprié de le faire.
Nous savons que des problèmes vont survenir dans les prochains mois en ce qui concerne les pipelines, comme d'autres députés l'ont mentionné aujourd'hui, et les règles d'approvisionnement américaines axées sur l'achat de produits américains. L'économie du Canada ne peut pas risquer de nouvelles perturbations commerciales. Le Canada doit revigorer chacun de ses secteurs et il ne peut pas se permettre de dormir au gaz. La population canadienne compte sur nous pour bien faire les choses.
Je crois aux bienfaits du libre-échange et de la liberté des marchés, et je veux contribuer à créer les meilleures conditions possible pour que les entrepreneurs, les gens d'affaires et les agriculteurs puissent prospérer. C'est en partie pourquoi j'ai présenté le projet de loi C-208 à la Chambre, hier. Je remercie mes collègues pour leur soutien dans ma démarche. Le Canada doit être un pays où il n'y a aucune limite à l'ambition et où le gouvernement fédéral ne mettra pas de bâtons dans les roues des personnes qui travaillent fort pour avoir une meilleure vie.
Nous avons besoin d'une économie vigoureuse où des entreprises démarrent et embauchent. Une économie de libre marché est une institution sociale qui met à profit la créativité et l'ingéniosité des personnes pour le bien de l'ensemble de la population. Même si nous utilisions tout le contenu des coffres du gouvernement à Ottawa, nous n'arriverions pas à égaler ce que les entrepreneurs et ceux qui prennent des risques génèrent chaque jour. Unissons nos forces pour offrir à nos agriculteurs, entrepreneurs et manufacturiers la durabilité économique dont ils ont besoin pour faire des affaires sur les marchés américains.
Madame la Présidente, c'est toujours agréable d'entendre mon collègue du Manitoba. Nous avons représenté des gens fantastiques ensemble à l'Assemblée législative du Manitoba, et maintenant nous le faisons à la Chambre des communes.
Le député a parlé d'adopter une approche proactive en ce qui concerne le commerce. Une chose qu'il faut reconnaître est qu'au cours des années, nous avons eu d'excellents négociateurs gouvernementaux. Ils ont négocié de façon très proactive pour obtenir les accords commerciaux nécessaires pour faire progresser le Canada.
Prenons l'exemple de Maple Leaf, dans la circonscription du député. Je ne suis pas certain du nombre de porcs que cette usine transforme chaque jour. Le député sait peut-être le nombre exact, mais je crois que c'est 10 000 porcs par jour. Le député peut-il donner un exemple concret qui montre pourquoi le commerce est si important?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de Winnipeg-Nord de me rappeler le temps que nous avons passé ensemble à l'Assemblée législative du Manitoba. C'est grâce à l'expérience qu'il a acquise en participant aux débats de cette assemblée qu'il a pu faire les excellents discours qu'il prononce à la Chambre aujourd'hui.
Il est vrai que nous exportons beaucoup de produits, et pas seulement aux États-Unis. Une grande partie de nos produits de transformation du porc sont exportés en Chine et au Japon, mais surtout au Japon. C'est extrêmement important pour les centaines de milliers d'emplois qui sont créés non seulement au Manitoba, mais dans l'ensemble du pays. Étant donné sa situation, le Canada est tributaire des exportations.
[Français]
Madame la Présidente, quand j'écoute les débats entre libéraux et conservateurs, je me dis souvent que ce sont des débats sur le comment, des débats d'intensité, mais rarement des débats sur le pourquoi et sur le fond. On pourrait presque dire que c'est un parti commun: le parti libéral conservateur. On pourrait mettre les deux mots ensemble, quoique je n'appellerais pas cela le parti libérateur, parce que ce n'est pas le cas.
Néanmoins, je voudrais soulever la question du nationalisme économique, qui fait partie de l'ADN du Québec. C'est notre « gros gin », pour reprendre une expression de chez nous. Notre « gros gin », c'est le nationalisme économique, c'est d'avoir des institutions qui peuvent intervenir.
Comment percevez-vous cela, une politique d'achat ou une politique de contrats publics qui donnent la priorité aux entreprises de chez nous?
Cela dit, c'était une belle intervention et je vous remercie.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous sommes aujourd'hui dans une situation où les entreprises qui participent au libre-échange et au libre marché sont parfaitement capables de trouver ces marchés. Le problème n'est pas là. Pour les emplois en construction, le gouvernement applique un processus d'appel d'offres à l'échelle internationale. La priorité est accordée aux Canadiens, et les entreprises peuvent aussi participer au processus.
Pour ce qui est de l'accord commercial mis en place en 1988, mon collègue le député de Calgary-Centre a expliqué que cela a considérablement changé et amélioré les conditions de vie au Canada. En tirant notre épingle du jeu à l'échelle mondiale, nous pourrions améliorer la situation financière et la qualité de vie de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, c'est un honneur de siéger avec mon collègue au comité de la santé, et je lui suis reconnaissant des discours judicieux qu'il y prononce.
Nous avons tous les deux entendu des témoins dire que le Canada ne possède pas la capacité de produire, ici au pays, des fournitures médicales essentielles et de l'équipement médical essentiel comme de l'équipement de protection individuelle. Nous dépendons de pays comme la Chine et les États-Unis.
Étant donné l'intérêt du député envers la politique d'achat aux États-Unis, convient-il que le Canada, à l'instar d'autres pays, devrait pouvoir au moins produire des fournitures et des services essentiels sur son propre territoire afin que nos concitoyens ne soient pas laissés pour compte en période d'urgence? Comment concilierait-il ces deux concepts?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du comité de la santé de s'intéresser au bien-être des Canadiens. Leur bien-être me tient moi aussi à cœur. Pour répondre à sa question, nous devrions avoir la possibilité de produire ce que nous utilisons au Canada, en l'occurrence des vaccins. Cependant, à l'heure actuelle, nous ne savons absolument pas quels contrats le gouvernement actuel a signés. Nous nous trouvons donc dans une impasse qui nous empêche d'aller de l'avant dans ce dossier.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Sudbury.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier encore une fois le personnel et les personnes extraordinaires qui font fonctionner le Parlement depuis 10 mois. Si on m'avait dit, il y a un an, qu'il n'y aurait qu'une poignée de députés dans cette enceinte et que la grande majorité d'entre nous participerait aux débats à distance, je ne l'aurais jamais cru. Il est vraiment remarquable de voir que les employés ont réussi à intégrer les changements nécessaires dans la mécanique du Parlement et à le faire fonctionner sans heurts afin que tout le monde puisse participer aux débats en toute sécurité. J'aimerais les remercier pour l'incroyable travail qu'ils ont accompli pour que tout cela devienne réalité.
Je suis heureux que cette motion de l'opposition ait été présentée aujourd'hui. Nous discutons d'un sujet très important. Je suis toujours agacé par les motions de l'opposition qui ne sont que des attaques avec des arguments ad hominem, comme nous avons pu le voir dans le passé. À l'inverse, cette motion-ci porte vraiment sur un sujet important, et c'est celui des relations et des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis.
Personnellement, je n'ai rien contre la création de ce comité. Au bout du compte, le comité et les travaux qu'il mènerait en recevant différents témoins et des intervenants d'horizons variés pour étudier ces relations nous donneraient probablement une image très précise de leur évolution dans les dernières années.
Il faut se rappeler quelle était la situation après l'élection de Donald Trump. Il avait adopté une approche interventionniste dans la façon de faire fonctionner les États-Unis et de mener les relations avec les autres pays, notamment le Canada. Tout le monde s'inquiétait des conséquences possibles. À l'époque, j'avais choisi 20 entreprises de ma circonscription pour discuter des relations qu'elles entretenaient avec les États-Unis. Je savais qu'elles avaient un lien économique étroit avec les États-Unis et je voulais savoir ce qui les inquiétait et leur faisait peur quant à la conclusion d'un nouvel accord avec les États-Unis.
Pendant les négociations, lorsque les équipes continuaient leurs échanges, des droits de douane ont été instaurés par les États-Unis et, en réaction, le Canada a riposté avec des représailles tarifaires. Nous avions pu constater que le Canada disposait d'excellents leviers pour négocier avec les États-Unis en matière de commerce. La population du Canada n'équivaut peut-être qu'à 10 % de celle des États-Unis, mais notre pays représente pour nos voisins du Sud une ressource économique majeure. Le Canada est le principal partenaire commercial des États-Unis, plus important encore que la Chine, le Japon et le Royaume-Uni réunis. Les États-Unis dépendent du Canada pour beaucoup d'exportations.
Nous avons vu à quel point ces représailles tarifaires ont mis de la pression sur Donald Trump par l'entremise du Congrès et des représentants des districts touchés par ces représailles. Cette pression a amené le président à conclure l'AEUMC. Par la suite, nous nous sommes retrouvés avec un accord qui, selon moi, corrigeait de nombreuses erreurs ou divergences qui s'étaient manifestées au cours des 20 à 30 dernières années, soit depuis l'entrée en vigueur de l'accord commercial. L'AEUMC a permis de mettre en lumière de nouvelles questions, par exemple l'environnement, et d'aborder certaines questions sous un nouvel angle par rapport à ce qui avait été négocié il y a 30 ans. L'accord entre les deux pays nous a ouvert de nouvelles perspectives.
La valeur des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis atteint 2 milliards de dollars par jour grâce à cet accord commercial. Il s'agit d'une somme colossale. En fait, je serais porté à croire que nous sommes dans une très bonne position pour négocier avec les États-Unis en raison de la valeur des échanges. Évidemment, nous devons éviter de tomber dans le piège d'être trop dépendant des échanges avec un seul pays, ce que nous avons fait pendant longtemps. Le Canada doit miser sur d'autres pays de manière à diversifier ses échanges commerciaux un peu partout dans le monde.
Pour revenir à la motion de l'opposition, si celle-ci est adoptée et si le comité voulu est mis sur pied, ce sera une excellente occasion de procéder à un examen parlementaire de la relation économique avec les États-Unis et de voir en détail comment on peut améliorer le processus de négociation, aborder d'autres enjeux tels que notre influence sur les changements climatiques et veiller à ce que l'intérêt supérieur des Canadiens soit pris en considération.
Je souscris entièrement à l'idée que les bons accords commerciaux nous offrent une meilleure qualité de vie. Je ne suis pas en désaccord avec mon collègue conservateur lorsqu'il affirme que l'amélioration de la qualité de vie découle de nos relations commerciales. J'ai une formation d'économiste. Je suis un ardent défenseur du commerce. Je m'excuse si les libéraux d'il y a 40 ans l'étaient moins, mais pour ma part, j'en vois assurément les avantages. Bien conçues, les relations commerciales peuvent être bénéfiques pour tous. Un collègue conservateur a déclaré plus tôt qu'une entente est bonne seulement lorsqu'elle profite aux deux côtés, ou quelque chose du genre. Je suis entièrement d'accord. Grâce au commerce — en tant que concept et sur le plan pratique —, la qualité de vie peut s'accroître pour les deux parties concernées. C'est l'objectif même. C'est pourquoi nous cherchons à trouver de nouveaux débouchés commerciaux partout dans le monde.
Néanmoins, il est important de se rappeler que le commerce international repose sur des négociations et des concessions, mais que les concessions ont comme contrepartie des gains substantiels. C'est sur ce point que j'ai beaucoup de difficulté à accepter les arguments du Bloc et du NPD. Bien souvent, ils veulent avoir le beurre et l'argent du beurre: ils veulent obtenir les avantages découlant du commerce international sans pour autant faire de concessions. Ils doivent comprendre et accepter qu'il faut faire des concessions, mais que ces dernières permettent des gains substantiels. C'est l'essence même d'une relation commerciale.
J'ai vraiment hâte que ce comité soit créé, si la motion est adoptée. Il nous donnera l'occasion d'examiner notre façon de commercer et de soulever d'autres questions liées au commerce international, comme la sécurité, les changements climatiques et les répercussions sur l'environnement. Nous pourrons nous pencher sur notre relation avec les États-Unis et les points que nous avons en commun. S'il existe deux pays au monde qui peuvent améliorer leur relation commerciale, c'est bien le Canada et les États-Unis, pour toutes les raisons invoquées aujourd'hui.
Je suis heureux que nous ayons eu une discussion approfondie sur cette question importante aujourd'hui. La relation que nous entretenons avec les États-Unis et notre capacité à commercer avec eux ont amélioré la qualité de vie au Canada au cours des dernières décennies. Si cette relation est vraiment bien gérée, elle pourra assurer notre prospérité pendant longtemps.
Madame la Présidente, j'ai quelques questions concernant les observations de mon collègue qui faisait notamment remarquer que le précédent président américain avait suscité des craintes et des angoisses dans sa circonscription, provoquant ainsi des différends commerciaux.
Je me demande si le député exprimerait les mêmes sentiments en pensant à ce qui s'est passé avec le projet Keystone XL, que le nouveau président américain a annulé dès son entrée en fonction et qui aurait, pendant sa durée, rapporté 30 milliards de dollars aux caisses de l'État. En outre, la construction de Keystone XL aurait permis de résoudre le problème des 16 milliards de dollars annuels de transfert de richesse du Canada vers les États-Unis en raison du différentiel que nous recevons sur notre produit du fait que nous n'avons pas assez d'infrastructures.
J'ai déjà entendu l'opinion du député à ce sujet, et celui-ci semble être hostile envers l'industrie pétrolière et gazière. Je lui serais reconnaissant de régler la question avec moi.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, quand les États-Unis ont imposé leurs droits de douane sur l'aluminium et le fer, j'ai parlé à 20 entreprises qui font des affaires avec les États-Unis. Dans ces entreprises, étant donné les craintes et le stress que l'on ressentait à propos de ce qui s'en venait, on m'a dit que l’on comprenait que les mesures prises par le gouvernement étaient absolument nécessaires et dans l'intérêt du Canada. Que ce soit Invista, l'ancienne usine DuPont ou une petite entreprise familiale de Kingston comme Tri-Art Manufacturing, tout le monde comprenait pourquoi le gouvernement faisait ce qu'il devait faire. Tout le monde comprenait qu'il était nécessaire de prendre les mesures que nous avons prises pour protéger les intérêts des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je dois dire que je suis un peu inquiète. La motion des conservateurs portant sur nos relations avec les États-Unis permet de parler de ressources naturelles, mais ne vise que les pipelines. Or, je la vois plutôt comme une occasion de parler du potentiel énergétique du Québec, qui produit de l'hydroélectricité et de l'énergie éolienne, c'est-à-dire de l'électricité avec le vent.
Je sais que les libéraux ne sont pas chauds à l'idée de créer des comités spéciaux, car ils n'aiment pas trop qu'on se penche sur la façon dont ils font les choses. Mon collègue ne pense-t-il pas lui aussi que ce serait pourtant une superbe occasion d'étudier les possibilités de faire des affaires avec les États-Unis en matière d'énergie propre?
[Traduction]
Madame la Présidente, à moins que j'aie mal compris la motion, je ne crois pas que le rôle de ce comité soit de juger la manière dont les libéraux font les choses. Selon moi, le rôle de ce comité est d'améliorer les relations commerciales avec les États-Unis. Je l'ai interprétée ainsi de bonne foi et je m'en excuse si je n'aurais pas dû.
Pour revenir à la question que la députée a soulevée, j'aimerais que nous réfléchissions à la manière d'améliorer la production éolienne et la production hydroélectrique. C'est l'avenir. C'est la voie que nous suivons. Nous devrons augmenter le nombre de véhicules électriques. Nous devrons électrifier les réseaux routiers partout au Canada. Si ce comité nous permet de réfléchir à la manière de faire cela, ce sera bénéfique non seulement pour notre génération, mais aussi pour les générations futures.
Madame la Présidente, le député a parlé des liens économiques étroits que nous entretenons avec les États-Unis et de l'occasion que nous avons d'examiner en profondeur notre influence sur les changements climatiques. L'administration Biden a pris des décrets sur les politiques climatiques, dont un en particulier qui porte sur l'élimination des subventions aux combustibles fossiles. Quand j'ai demandé au premier ministre pourquoi le Canada ne mettait pas immédiatement fin à toutes les subventions aux combustibles fossiles, il a répondu que c'est ce qu'il faisait, que les États-Unis emboîtaient le pas au Canada et que nous respections l'échéancier fixé pour leur élimination.
Ces trois affirmations ne sont pas étayées par des faits, c'est le moins qu'on puisse dire. Nous versons encore des milliards de dollars aux grandes sociétés pétrolières et gazières. Au cours de la dernière année, ces subventions ont augmenté, alors le Canada ne prêche pas par l'exemple. Nous ne nous inspirons même pas de nos voisins étatsuniens.
Le président Biden élimine les subventions aux combustibles fossiles. Pourquoi le gouvernement libéral n'en fait-il pas autant?
Madame la Présidente, je crois que la députée a indiqué dans un discours précédent qu'elle vient d'apprendre qu'elle est enceinte. J'espère ne pas me tromper parce que je serais très gêné, mais je tiens à la féliciter. Je crois que c'est absolument incroyable.
Personnellement, j'appuie l'élimination des subventions aux combustibles fossiles.
[Français]
Madame la Présidente, cette motion aborde un certain nombre de questions importantes et je suis très heureux d'en parler aujourd'hui. Durant le temps qui m'est accordé, je voudrais me concentrer sur deux aspects de la motion: l'importance de la canalisation 5, et le commerce de l'énergie entre le Canada et les États-Unis.
Notre gouvernement a été extrêmement clair au sujet de la canalisation 5: cette dernière a notre soutien sans équivoque et nous utilisons tous les outils à notre disposition pour faire avancer le dossier. La canalisation 5 est vitale à la sécurité énergétique du Canada et de l'Amérique du Nord. Notre gouvernement prend ce dossier très au sérieux et toute suggestion contraire de l'opposition n'est pas seulement trompeuse, mais irresponsable. Ses députés jouent un jeu politique que ce côté-ci de la Chambre n'a aucun intérêt à jouer. L'importance de la canalisation 5 ne fait aucun doute et dépasse la politique partisane. La canalisation 5 appuie des milliers d'emplois en Ontario, au Québec et dans l'Ouest canadien. Elle est essentielle pour assurer l'éclairage et le chauffage de milliers de Canadiens. Elle représente une importante source de carburant pour les agriculteurs et l'industrie, et elle fournit du carburéacteur à l'aéroport Pearson, qui est l'aéroport le plus achalandé au Canada.
[Traduction]
À partir du Wisconsin, elle traverse le Michigan, le détroit de Mackinac et le bas de la péninsule pour approvisionner les raffineries du Michigan et de l'Ohio en pétrole et en liquides de gaz naturel de l'Alberta et de la Saskatchewan, après quoi elle entre au Canada par Sarnia, en Ontario. De là, le pétrole et le gaz sont raffinés et transformés en essence, en diésel, en huile de chauffage, en carburant pour les avions et en gaz propane à destination du Sud de l'Ontario et du Québec. Je rappelle par ailleurs que la canalisation 5 constitue un moyen de transport plus sûr que le chemin de fer et le transport routier et qu'elle est exploitée en toute sécurité depuis plus de 65 ans.
[Français]
Enbridge propose maintenant de creuser un tunnel pour remplacer les deux pipelines qui longent le lit du lac sous le détroit de Mackinac.
[Traduction]
Ce faisant, elle rendra encore plus sûre une canalisation qui l'était déjà en soi. Pour renforcer la sécurité, Enbridge s'est aussi engagée à encastrer la canalisation dans du béton armé afin de réduire les risques qu'une ancre vienne la heurter. Le Michigan a délivré les permis nécessaires il y a quelques jours à peine.
[Français]
Le département de l'Environnement, des Grands Lacs et de l'Énergie du Michigan a approuvé ces propositions il y a quelques jours, le 29 janvier.
Il l'a fait à la suite d'un examen approfondi de neuf mois, comprenant la participation du State Historic Preservation Office, ainsi que d'un rapport d'une société de génie civil indépendante spécialisée dans les projets de tunnel complexe.
La conclusion est que le projet aurait des conséquences minimales sur la qualité de l'eau des Grands Lacs, et n'aurait pas d'incidence sur les utilisations publiques protégées des ressources en eau du Michigan.
[Traduction]
Voici ce que la directrice du service des ressources hydriques du département, Mme Teresa Seidel, a déclaré: « Au cours de l'examen du projet, notre priorité absolue consistait à protéger le détroit de Mackinac et les zones humides environnantes, la vie aquatique et d'autres ressources naturelles et culturelles contre les effets négatifs du projet sur l'environnement. »
De quels contrecoups parle-t-on? Selon le département de l'Environnement, des Grands Lacs et de l'Énergie du Michigan, ce projet nuira très peu aux terres humides — il a même calculé qu'il toucherait seulement l'équivalent du dixième d'un terrain de football. Les autorités ont donc conclu que le tunnel qu'Enbridge propose de construire sous le lac était conforme aux lois environnementales du Michigan.
[Français]
Je me permettrai de souligner que l'organisme environnemental de l'État du Michigan a déclaré que le projet était tout à fait sûr. Ce n'est pas l'avis d'Enbridge ni celui du Canada: c'est la conclusion de l'organisme chargé de faire respecter les lois environnementales du Michigan. C'est l'argument que notre gouvernement a soulevé auprès des responsables américains. C'est la réponse à ceux qui veulent arrêter le projet.
[Traduction]
Cette semaine, nous avons entendu le chef de l'opposition et d'autres députés de l'autre côté de la Chambre dire que nous ne faisons rien. Or, rien n'est plus faux.
Depuis trois ans, le gouvernement du Canada appuie Enbridge dans ce différend, sur le plan diplomatique et politique, et il continuera de le faire. L'ambassadrice Hillman défend le projet, tout comme le consul général Comartin, à Detroit. Le premier ministre a soulevé la question de la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord auprès de la vice-présidente Harris, et le ministre des Ressources naturelles défendra ce dossier auprès de l'ancienne gouverneure du Michigan Jennifer Granholm, aussitôt que sa nomination au poste de secrétaire à l'Énergie des États-Unis sera confirmée.
Je le répète: cette canalisation est indispensable pour le Canada et les États-Unis. Nous la défendrons toujours, pour protéger l'infrastructure énergétique et industrielle du Canada.
[Français]
J'aimerais aborder le contexte plus vaste de la relation énergétique entre le Canada et les États-Unis.
Nos relations valent plus 500 milliards de dollars dans le commerce transfrontalier. En tout, un peu plus de 70 pipelines et plus de 30 lignes de transmission traversent déjà la frontière canado-américaine, reliant nos secteurs de l'énergie comme aucun autre pays.
Il en résulte que le Canada fournit plus de la moitié de l'ensemble du pétrole brut que les États-Unis importent chaque année. À elle seule, l'Alberta envoie plus de 3 millions de barils par jour au sud de la frontière. Dans les régions du Midwest et des Rocheuses aux États-Unis, le pétrole brut canadien représente environ 70 % de toutes les matières premières utilisées dans les raffineries locales. Au Michigan, la moitié des maisons de l'État sont chauffées au propane en provenance du Canada.
[Traduction]
La même chose vaut pour les autres sources d'énergie. En effet, l'électricité canadienne alimente près de 7 millions de maisons américaines, et l'uranium canadien sert à produire 6 % de l'électricité aux États-Unis, soit suffisamment pour alimenter une maison américaine sur 17. Cette intégration des sources d'énergie profite aux deux pays puisqu'elle permet de renforcer notre sécurité énergétique, de réduire le coût de l'énergie et le coût en capital, et d'accroître la fiabilité de l'approvisionnement. Elle crée aussi de bons emplois pour les gens de la classe moyenne des deux côtés de la frontière, notamment dans les milliers d'entreprises américaines qui fournissent de la technologie, des machines et d'autres services à l'industrie canadienne de l'énergie.
Toute fermeture de la canalisation 5 aurait des conséquences économiques considérables, non seulement pour l'Ontario et le Québec, mais aussi au Michigan et dans les États voisins. Il y a quatre ans, à Houston, le premier ministre a déclaré que rien n'était aussi essentiel pour l'économie américaine qu'une source fiable et stable d'énergie et que le Canada était cette source. C'était vrai à l'époque et c'est toujours vrai.
Pourquoi perturber la relation entre nos deux pays en mettant fin à un projet que l'instance environnementale des États-Unis considère comme sécuritaire? Ce projet pourra continuer de procurer de bons emplois et des ressources essentielles aux deux pays, et de fournir une énergie abordable, sécuritaire et fiable au Michigan, aux États voisins, à l'Ontario et au Québec.
[Français]
Notre gouvernement comprend l'importance de la canalisation 5 pour l'Ontario et le Québec, pour la Saskatchewan, pour l'Alberta et pour le Canada. C'est pourquoi nous appuyons fermement ce projet. Nous continuerons à défendre cette cause à tous les niveaux et à chaque occasion dans le cadre d'une relation énergétique plus large et mutuellement bénéfique entre le Canada et les États-Unis.
[Traduction]
Nous serons heureux de collaborer avec tous les députés afin que ce pipeline essentiel puisse poursuivre ses activités en toute sécurité pour le plus grand bien des Canadiens et de nos voisins du Sud.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir, avec le secrétaire parlementaire, sur les propos du député de Don Valley-Ouest. Dans son discours, ce dernier a dit qu'il appuie l'utilisation du pétrole canadien par les Canadiens de même que l'exportation du pétrole canadien. Puisque le député est secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, j'ose espérer qu'il appuie ces propos et que, tout comme le député de Don Valley-Ouest, il les transmettra au premier ministre en vue de l'inciter à soutenir le secteur canadien de l'énergie.
Si l'on revient à l'objectif du débat d'aujourd'hui, soit la formation d'un comité, est-ce que le député appuiera la motion pour que nous formions le comité et discutions des questions entourant le commerce entre les deux pays et les ressources canadiennes?
Madame la Présidente, la réponse est sans contredit que oui, j'appuie la formation de ce comité. Il est important que nous discutions de l'importance de la relation entre le Canada et les États-Unis et de la sécurité énergétique des deux pays.
Toutefois, j'aimerais corriger le député. Le député de Don Valley-Ouest a certainement mentionné qu'il appuie l'utilisation du pétrole et du gaz canadiens. J'étais secrétaire parlementaire à la législature précédente lorsque nous avons approuvé et défendu le projet TMX pour faire en sorte que notre pétrole puisse être acheminé vers les marchés et que nous obtenions le prix le plus avantageux possible pour les ressources canadiennes. Je suis toujours du même avis et je continuerai de faire valoir cela, de même que l'importance de la canalisation 3. Tout le monde vient de m'entendre parler de la canalisation 5, de NOVA Gas et du projet LNG. Ces projets sont tous importants, non seulement pour l'Ouest canadien, mais pour la sécurité énergétique de l'ensemble du Canada.
Madame la Présidente, comme nous l'avons entendu aujourd'hui, tout ce qui intéresse les libéraux et les conservateurs, c'est de s'obstiner pour savoir qui a construit le plus grand nombre de pipelines. De leur côté, les néo-démocrates veulent sauver des vies.
J'aimerais porter à l'attention du député le fait que 75 % des décès liés à la COVID sont survenus dans des établissements de soins de longue durée. Le nouveau président des États-Unis a mis en place des mesures de protection ciblant les travailleurs qui ont quitté un lieu de travail dangereux pendant la pandémie afin qu'ils puissent tout de même recevoir des prestations. Pourquoi le gouvernement libéral ne fait-il pas du droit de refuser un travail dangereux un droit pour tous assorti de protections en cas de démission pendant la pandémie?
Madame la Présidente, les établissements de soins de longue durée et les mesures d'aide dont parle le député sont de compétence provinciale au Canada. S'il souhaite en parler, il n'y a pas de problème, mais je trouve que les néo-démocrates veulent souvent s'immiscer dans les affaires des provinces.
Cela dit, la sécurité des travailleurs de première ligne est une priorité. C'est pour cette raison que nous avons instauré le congé de maladie du Canada afin que les gens qui travaillent en première ligne et qui doivent prendre congé parce qu'ils sont malades ou qu'un de leurs proches qui vit sous le même toit est malade puissent recevoir une prestation. Nous voudrions que toutes les provinces poursuivent les mesures d'aide que nous avons instaurées, car c'est très important pour nous, mais il faut obtenir leur participation.
Madame la Présidente, l'un des problèmes qui persistent entre le Canada et les États-Unis est le différend concernant le bois d'œuvre. Des scieries un peu partout en Colombie-Britannique ont dû fermer leurs portes parce que le Canada exporte ses grumes aux États-Unis. Ces derniers se réjouissent de recevoir nos grumes, notamment celles provenant des dernières forêts anciennes qui sont en train d'être rasées parce que le gouvernement de la Colombie-Britannique continue de dire qu'elles doivent être protégées, mais ne fait rien pour empêcher l'exploitation forestière à ces endroits.
J'aimerais savoir ce que le secrétaire parlementaire pense que nous devrions faire au sujet du différend sur le bois d'œuvre et qu'il nous dise ce que le gouvernement a l'intention de faire pour enfin y mettre un terme.
Madame la Présidente, je suis le député de Sudbury, une ville minière, mais je suis originaire d'une petite ville appelée Kapuskasing, où mon père et mon grand-père œuvraient dans le secteur des pâtes et papiers au cours des années 1920 et 1960.
Les échanges commerciaux du Canada avec les États-Unis dans le secteur du bois d'œuvre ont une importance cruciale pour nous. C'est pourquoi le gouvernement tentera certainement de discuter de cette question avec le nouveau gouvernement des États-Unis. L'ancien gouvernement ne voulait même pas l'aborder, mais nous allons certainement insister davantage pour en discuter avec le nouveau gouvernement.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Renfrew-Nipissing-Pembroke, Les anciens combattants; l'honorable députée de Cloverdale-Langley City, La santé; l'honorable député d'Oshawa, Le commerce international.
Madame la Présidente, avant de commencer, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec le bon député de Mégantic-L'Érable.
[Traduction]
À l'instar du Canada, j'ai une longue relation avec les États-Unis d'Amérique. J'ai grandi en Alberta et, comme bien d'autres Canadiens, j'ai eu l'occasion de passer de nombreuses vacances aux États-Unis, quoique pas récemment, bien sûr.
Toutefois, j'ai surtout eu la chance de vivre pendant cinq ans aux États-Unis. J'ai vécu d'abord deux ans à Manhattan, à New York, où j'ai fait ma maîtrise en administration des affaires à l'Université Rutgers. Ce fut certainement des années incroyables. C'est à cette époque qu'a grandi mon amour pour les Nations unies, ce qui a finalement mené à ma carrière diplomatique.
J'ai passé les trois autres années à travailler à titre de consule du Canada à Dallas, au Texas. J'en suis venu à aimer le Texas et ses habitants. Le Texas a d'ailleurs de nombreux points communs avec l'Alberta, notamment les bons barbecues et les rodéos. J'ai certainement aimé participer à ces activités et j'ai accouché de mon fils Edward là-bas. Je suis la mère d'un Américain. J'en suis très fière.
J'ai aussi fait un travail important pendant mon séjour à Dallas. Mon dossier principal était alors le projet Keystone XL. C'était dans un contexte différent, lorsque Barack Obama était le président des États-Unis. C'était à l'époque du premier ministre Harper, mais aussi de l'administration Obama, alors ce n'était pas facile de faire adopter cette politique et de faire approuver le projet.
Au cours des différentes audiences auxquelles j'ai participé partout dans ma région du Sud-Ouest des États-Unis, il est devenu très clair que le Canada et les États-Unis avaient des positions différentes sur le dossier Keystone XL. Cependant, à l'époque, j'ai reconnu que le projet était dans l'intérêt du Canada, alors j'ai continué de le défendre jusqu'à la fin de mon mandat de consule à Dallas, en 2013.
Avant cela, j'avais été chargée d'affaires pour le Canada au Salvador. À l'époque, on négociait l'accord commercial avec le Groupe des 4 de l'Amérique centrale, et il y avait des propos percutants et des positions concurrentielles à l'égard des questions comme le porc et le sucre. Je me souviens d'avoir participé aux négociations, surtout lorsque l'ambassadrice canadienne était à l'étranger.
Les relations diplomatiques et les négociations avec d'autres pays ne me sont pas étrangères. En me fondant sur mon expérience et le potentiel qui existe entre les deux pays, j'aimerais vous faire part de quelques règles fondamentales. Premièrement, nous devons nous respecter. Cela suppose d'anticiper les attentes d'autrui. Surtout, nous devons déterminer ce que nous désirons et ce dont nous avons besoin, ainsi que les résultats que nous voulons obtenir. Nous devons évaluer nos priorités et faire le bilan de ce que nous possédons. Deuxièmement, nous devons respecter notre partenaire. Nous devons songer à ce qu'il veut, chercher des domaines de coopération et lui offrir des options. Cela favorise grandement la diplomatie. Troisièmement, nous devons respecter le processus. Nous devons reconnaître que tous font toujours passer leurs intérêts en premier, mais qu'ils le font dans l'espoir de collaborer avec d'autres pour atteindre des résultats mutuellement profitables.
Je veux parler de ce que j'ai observé sous le gouvernement Harper par rapport à ce que j'observe actuellement sous le gouvernement Trudeau, et des problèmes qui se sont manifestés entre le Canada et les États-Unis.
À l'époque du gouvernement Harper, j'ai été pendant un an conseillère politique du député de Thornhill qui, à cette époque, était ministre d'État responsable des Amériques. Nous travaillions aux côtés de géants de la politique comme John Baird, Jason Kenney et l'ancien premier ministre lui-même, Stephen Harper.
Ils se distinguaient de l'administration d'aujourd'hui par leurs valeurs inébranlables basées sur la démocratie, la justice et la prospérité pour le Canada. Ils ne tenaient pas compte des opinions émanant notamment du Forum économique mondial ou des gens à Davos. Ils ne se laissaient pas intimider et défendaient toujours nos principes.
Je compare tout cela à ce que nous voyons aujourd'hui de la part du gouvernement Trudeau et à ce qui s'est passé au cours des cinq dernières années. Sa politique étrangère...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne l'ai pas relevé la première fois, mais voilà deux fois que la députée désigne le premier ministre par son prénom.
Je rappelle à la députée qu'elle ne doit pas désigner les députés par leur nom ou leur prénom à la Chambre. Je lui demande simplement de ne plus le faire.
La députée de Calgary Midnapore peut poursuivre son allocution.
Je vous présente mes excuses sincères, madame la Présidente.
Sous le gouvernement de l'actuel premier ministre, la politique étrangère en est une d'égoportraits et de gazouillis. Pensons au récent gazouillis de la vice-première ministre au sujet de l'Arabie saoudite. Il ne semble pas y avoir un attachement à des valeurs essentielles, comme c'était le cas sous le gouvernement précédent. Les Canadiens en pâtissent, car des terroristes arrivent à s'infiltrer dans des organisations canadiennes et des citoyens sont détenus arbitrairement à l'étranger. Je crois sincèrement que c'est parce que la politique étrangère n'est pas guidée par des valeurs essentielles.
Dans ce contexte, pensons aux relations canado-américaines. À dire vrai, je constate la même chose. Selon moi, le gouvernement de l'actuel premier ministre a perdu quatre années à faire une fixation sur le chef de l'État chez nos voisins du Sud. Son incapacité a nui à tous les Canadiens.
Au lieu de se concentrer sur les positions des deux pays et sur ce qui pouvait être accompli avec le gouvernement précédent des États-Unis, l'actuel gouvernement libéral a choisi de travailler à faire des gains politiques ici, chez nous. Les quatre dernières années ont été gaspillées.
La donne n'est maintenant plus la même aux États-Unis. Le président Biden dirige un nouveau gouvernement. Or, on constate que le premier ministre et son gouvernement ne sont pas cohérents: ils affirment avoir été contre l'ancienne administration américaine, mais ils ne défendent pas les Canadiens auprès de la nouvelle.
Il nous faut donc une approche axée sur le Canada qui soit ancrée dans des valeurs solides. Voilà ce qui nous a manqué durant les cinq dernières années, alors que nous avons dû subir une politique étrangère basée sur des égoportraits et des gazouillis, plutôt que sur des valeurs comme celles que prônait le prédécesseur du premier ministre.
Nous l'avons constaté dans tous les secteurs et pour diverses questions à l'échelle du gouvernement, y compris pour le pipeline Keystone XL et le projet de la canalisation 5. Il faut bien définir nos valeurs et le gouvernement actuel a omis de le faire. À maintes reprises, il s'est contenté de réagir plutôt que d'agir, et ce, au détriment des Canadiens.
Que pourrions-nous faire si nous adoptions une approche axée sur le Canada qui soit ancrée dans des valeurs solides? Cela nous permettrait de nous présenter aux séances de négociation en toute confiance, tout en respectant nos partenaires. Nous serions ainsi mieux outillés pour défendre les emplois ici même au Canada et pour défendre l'économie canadienne, surtout au moment où la pandémie nous a forcés à élever la dette jusqu'à 1,1 billion de dollars avec un déficit de 400 milliards. Des valeurs solides et une approche axée sur le Canada nous permettraient de le faire. Or, il n'en est rien avec le gouvernement actuel.
Pour l'avenir, il nous faut la prévoyance et la confiance nécessaires pour créer ce comité. Nous avons obtenu beaucoup de succès avec le comité des relations sino-canadiennes. Abordons l'avenir avec positivisme et dans un esprit de coopération. Faisons-le dans l'intérêt de nos relations avec notre meilleur ami du Sud et dans l'intérêt des Canadiens.
Madame la Présidente, je remarque que la députée n'a pas raté une seule occasion de vanter l'ancien chef du Parti conservateur, qui, à l'entendre, ne se laissait intimider par personne.
Elle s'est toutefois gardée de rappeler que ce même ancien chef — et on pourrait en dire autant du chef actuel — a déjà souhaité que le Canada baisse les bras dans le dossier de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada et dans celui des droits de douane imposés par les États-Unis. Il était même d'avis que nous devions annuler les mesures de représailles que nous avions mises en œuvre.
La députée peut difficilement affirmer que les dirigeants actuels du Parti conservateur refuseraient de se laisser intimider, car c'est exactement ce qu'ils ont exhorté le gouvernement libéral à faire lors de la législature précédente — elle devrait d'ailleurs le savoir, puisqu'elle était ici.
Monsieur le Président, l'actuel chef de l'opposition a toujours fièrement servi son pays et n'a jamais hésité à faire passer la vie des autres avant la sienne pour le bien de la nation. Encore ce matin, pendant une conférence de presse, il a répété qu'il continuerait à faire passer l'intérêt des Canadiens avant le sien et qu'il saurait faire avancer le Canada au lendemain de la pandémie. De tous les chefs, il est le seul à avoir l'expérience, l'esprit et le cœur pour sortir le Canada du bourbier dans lequel la pandémie l'a plongé et pour relancer l'économie.
Oublions les vaccins et la campagne de distribution catastrophique que nous venons de connaître, oublions les politiques d'approvisionnement manquant de prévoyance...
Je suis désolée. Je dois permettre à d'autres députés de poser des questions.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Calgary-Centre a la parole.
Madame la Présidente, je souhaite poser à ma collègue quelques questions au sujet du dossier qui la captive tant en ce moment, soit les déplacements aériens entre nos deux nations.
Nous savons que le transport aérien ne s'effectue pas uniquement d'un côté de la frontière et que les réseaux de transport du Canada et des États-Unis sont interconnectés. Puisque la motion à l'étude porte en fait sur les interactions entre nos deux nations, la députée pourrait-elle parler des problèmes que l'on constate actuellement dans les déplacements entre le Canada et les États-Unis et expliquer le traitement fort différent que subit l'industrie selon le côté de la frontière où elle se trouve?
Madame la Présidente, il va sans dire que de tous les pays du G7 et du G20, le Canada est de loin celui qui a le plus maltraité son secteur aérien. Les États-Unis se sont montrés beaucoup plus flexibles et ont mieux utilisé les outils à leur disposition pour garder leur économie ouverte, y compris le secteur aérien.
Le résultat, c'est que l'économie canadienne souffre énormément. En toute franchise, le premier ministre n'aide aucunement à la situation lorsqu'il force les transporteurs canadiens à revoir leurs destinations soleil tout en permettant aux transporteurs étatsuniens de conduire les Canadiens vers ces mêmes destinations.
Madame la Présidente, je félicite ma collègue de son merveilleux discours, qui témoigne de l'expérience qu'elle a acquise en travaillant aux États-Unis pour servir les intérêts du Canada.
Ma question est la suivante. L'avenir de la canalisation 5 est incertain. Or, cette canalisation est tout aussi importante pour les États-Unis que pour le Canada. En tant que représentants des Canadiens et de la population canadienne, quand pouvons-nous nous attendre à ce que le gouvernement fasse la lumière sur cette affaire? Pourquoi ne connaissons-nous pas le véritable fond de l'histoire? Pourquoi l'avenir de la canalisation 5 est-il remis en cause?
Madame la Présidente, j'espère que, dans leur prise de décision concernant la canalisation 5, les États-Unis tiendront compte de la riche histoire que nous partageons. J'espère également que le gouvernement actuel, dans ses efforts en vue de maintenir en exploitation de la canalisation 5, gardera à l'esprit le prix élevé que paieront les Canadiens s'il échoue.
[Français]
À l'ordre. Il y a une correction à faire.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Vancouver-Est, La santé; l'honorable députée d'Edmonton Strathcona, La santé; l'honorable députée de Victoria, La petite entreprise.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi d'être de retour à la Chambre pour pouvoir parler aux Canadiens et aux Canadiennes, particulièrement aux Canadiens et aux Canadiennes de Mégantic—L'Érable en cette période très difficile.
C'est toujours une fierté pour nous, les députés, de siéger et de parler aux noms des gens de chez nous, particulièrement aujourd'hui dans le cadre d'un sujet qui nous unit tous, c'est-à-dire notre relation commerciale la plus importante, la corrélation commerciale la plus importante de notre pays avec notre plus grand partenaire, soit les États-Unis.
Quand on vit à Thetford Mines, à Lac-Mégantic, à Plessisville, à côté de la Beauce, il ne faut pas chercher longtemps pour trouver une entreprise qui dépend de ces relations commerciales avec les États-Unis, que ce soit dans le domaine de la transformation des métaux, dans le domaine du plastique, dans le domaine du bois, ou dans le domaine de l'aluminium. Les entreprises de Mégantic—L'Érable, les entreprises de la Beauce, les entreprises du Centre-du-Québec, les entreprises de l'Estrie dépendent en grande partie de cette belle, grande et traditionnelle relation avec nos voisins du Sud, une relation qui s'est évidemment accentuée depuis les traités de libre-échange.
Le Canada est le plus important client des États-Unis. Cela va dans les deux sens; ce n'est pas uniquement dans un sens. Ce n'est pas uniquement nous qui avons besoin des États-Unis, mais les États-Unis aussi ont besoin de nous. Le Canada achète plus de produits américains que le font la Chine, le Japon et le Royaume-Uni réunis. Le Canada est le principal partenaire commercial de la plupart des États américains, au-delà d'une trentaine d'États américains. Les entreprises canadiennes qui exercent des activités aux États-Unis emploient directement 825 000 Américains.
Donc, c'est une relation gagnant-gagnant entre le Canada et les États-Unis. Je dirais même qu'elle est particulièrement importante pour les États-Unis puisque les exportations canadiennes sont de 446 milliards de dollars et les importations canadiennes sont de 305 milliards de dollars. Ce sont d'énormes sommes.
On ne peut pas tenir cette relation pour acquise. On ne peut pas tenir notre relation commerciale avec nos voisins pour acquise. On a déjà eu des expériences dans le passé quand les États-Unis ne vont pas bien. On a une expression au Québec qui dit que si les États-Unis ont le rhume, nous, nous avons une pneumonie. C'est exactement le cas. Plusieurs signaux ont été envoyés au cours des dernières années selon lesquels on doit s'occuper davantage de cette relation avec nos voisins du Sud, de cette relation économique particulière avec nos voisins américains.
La motion d'aujourd'hui nous dit que « la valeur des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis d'Amérique dépasse 1,5 milliard de dollars par jour » et qu'il y a « plus de 300 000 personnes [qui] traversent normalement la frontière commune tous les mois ». J'ai mentionné que « les deux pays profitent de l'un des plus grands blocs commerciaux ouverts dans le monde assurant la libre circulation des biens, des services et des personnes depuis 1989 ».
On demande la création d'un « comité spécial chargé de tenir des audiences afin d'examiner et d'étudier tous les aspects de la relation économique entre le Canada et les États-Unis, y compris et sans toutefois s'y limiter (i) les priorités économiques bilatérales exprimées par les gouvernements du Canada et des États-Unis [...] »
Voici ce que cela représente pour les entreprises de chez nous. A. Lacroix Granit, de Saint-Sébastien, a fourni le granit pour le mémorial du 911 à New York; c'est une entreprise de chez nous, de l'Estrie. Il y a des cours de justice, beaucoup de palais de justice aux États-Unis, de très beaux palais de justice, particulièrement dans le secteur de Boston, tout comme cette salle, dont l'ébénisterie a été faite par Polybois, une entreprise de Thetford Mines. Je pense à CVTech, Série-Act Peinture, CBR Laser, Tafisa, une entreprise venue du Portugal pour avoir une porte d'entrée en Amérique et qui a choisi de s'établir à Lac-Mégantic pour exporter vers les États-Unis.
C'est la réalité. Ce sont des centaines et des centaines d'emplois qui dépendent de la relation commerciale unique que nous avons avec les États-Unis.
Il est donc important qu'on prenne le temps d'y réfléchir, qu'on s'assoie et qu'on trouve comment les parlementaires peuvent faire en sorte que cette relation aille en s'améliorant et non en se détériorant.
Les relations ont tendance à se détériorer au cours des dernières années. On l'a vu notamment lors de la signature du dernier accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. Le Canada a malheureusement cédé aux États-Unis une partie de sa souveraineté, parce que l'entente a été négociée sur le dos des producteurs de lait du Québec. On a accepté de plafonner les exportations de solides non gras du lait canadien; on a décidé d'accepter de laisser aux États-Unis le choix de notre grille de tarifs et d'éliminer une classe de tarifs relative à la production laitière. On a fait cela parce que les gens qui ont négocié n'étaient pas au courant que les producteurs de lait avaient eux aussi besoin d'une forme de protection dans ces ententes. Cela avait toujours été accepté.
Contrairement à ce qu'on entendait, les Américains ne voulaient pas l'abolition de la gestion de l'offre. Ils ne voulaient même pas négocier avec le Canada au début. Ils voulaient négocier avec le Mexique. C'est le Canada qui a levé la main et qui a demandé qu'on ne l'oublie pas. Ils ne nous ont pas oubliés et ils ont fait bien mal aux producteurs de lait.
Il y a une autre chose dont je veux parler et qui est extrêmement importante pour le Canada et particulièrement pour le Québec dans nos relations avec les États-Unis, et ce sont les exportations d'électricité. Le Québec produit une énergie renouvelable qui est très recherchée aux États-Unis. Par exemple, sur le site même d'Hydro-Québec, on peut voir les exportations vers l'État de New York. Le Québec approvisionne l'État de New York en électricité propre et renouvelable depuis plus de 100 ans, soit depuis la construction, en 1914, de l'interconnexion à 200 mégawatts de la ligne des Cèdres-Dennison. Cette relation existe au fil des transformations des différents mécanismes de mise en commun de l'énergie, des marchés de gros de l'électricité. Pour l'État de New York, on peut être contributeur. On peut l'aider à concrétiser une vision à long terme en matière d'énergie renouvelable. C'est ce qui est important et c'est ce dont on doit parler. On doit mettre en avant ces exportations d'énergie renouvelable.
Il y a aussi les exportations d'énergie vers la Nouvelle-Angleterre. Hydro-Québec vend de l'électricité à la Nouvelle-Angleterre depuis les années 1980. Cette région américaine compte pour environ la moitié des exportations d'électricité du Québec. Ce n'est pas rien. Ce sont des emplois, des revenus qui nous permettent, ici au Canada, de nous porter mieux sur le plan économique, d'aider nos entreprises et nos concitoyens. Ce sont des choses dont on doit absolument parler, lorsque c'est le temps.
Il y a des projets d'interconnexion présentement. Dans certains États américains, certains projets hydroélectriques font face à de l'opposition présentement. On s'oppose à l'achat d'électricité du Québec.
Ce comité doit être saisi de cet important secteur de l'économie du Québec, pour qu'on puisse en parler et voir venir les coups. Le Parlement a son rôle à jouer pour aider Hydro-Québec à faire ces exportations.
Dans la motion dont on parle aujourd'hui pour créer ce comité, on parle évidemment de quelque chose qui nous inquiète beaucoup, et ce sont les nouvelles règles de la Buy American Act. Ce sont des règles qui seront de nouveau mises en avant par la nouvelle administration américaine, semble-t-il.
La dernière fois que cela s'est fait, toutes les entreprises de chez nous se sont mobilisées. Toutes les entreprises de chez nous ont travaillé fort. Qu'est-ce qui est arrivé? À peu près toutes les grandes entreprises de chez nous ont dû ouvrir un plan aux États-Unis, pour être capables de continuer à faire des affaires chez nos voisins américains. Ce n'est pas normal qu'on soit obligé d'en arriver là, quand on est des voisins qui veulent entretenir une bonne relation économique.
Je souhaite que tous les partis de la Chambre soutiennent la création de ce comité pour le bien des entreprises de ma circonscription, des entreprises du Québec, de l'hydroélectricité du Québec et de l'économie canadienne dans son entièreté.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Mégantic—L'Érable de son discours.
Il a mentionné la gestion de l'offre. Je sais qu'il passe souvent du temps sur la page Facebook « Les amis de la gestion de l'offre. » Je sais que le Bloc québécois est entièrement d'accord sur la gestion de l'offre. Je sais que le NPD l'est aussi. Je sais que les députés du Parti libéral, de ce côté de la Chambre, le sont.
Nous avons fait notre possible pour défendre la gestion de l'offre au sein des accords commerciaux. Par contre, je ne suis pas certain que les députés du Parti conservateur sont tous d'accord pour défendre la gestion de l'offre. Encore aujourd'hui, ils ont une motion pour justement défaire la gestion de l'offre qu'ils devront débattre à leur congrès. Avant même d'aller voir les États-Unis, ils veulent défaire la gestion de l'offre.
Le député peut-il garantir qu'il va défendre la gestion de l'offre au sein de son parti?
Madame la Présidente, nous allons effectivement continuer à défendre la gestion de l'offre. Il y a des débats, chez nous; des débats que nous gagnons, heureusement.
S'il y a une chose dont les producteurs de lait vont se souvenir longtemps, c'est qu'ils se sont fait promettre des compensations pleines, entières et équitables à la suite de l'entente avec les États-Unis. Ils n'ont toujours pas vu l'ombre d'une cenne ni l'ombre d'un plan concernant ces compensations.
En ce qui a trait à l'entente de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ces compensations devraient être versées, parce que, encore une fois, on a cédé des parts de marché: 3 % de plus pour les Américains. On nous a dit qu'on allait tenir ses engagements, qu'il y aurait des compensations justes et équitables, et ainsi de suite. Or, on n'a pas vu l'ombre d'une cenne ni l'ombre du début d'un plan pour les producteurs de lait, d'œufs et de volaille.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'ai beaucoup aimé l'entendre parler de l'apport des entreprises québécoises et de celles de sa région à l'économie canadienne et dans nos relations avec les États-Unis. Il a également parlé d'hydroélectricité et de l'apport d'Hydro-Québec à l'économie canadienne.
Si on tient compte de la forme actuelle de ses relations diplomatiques et de la façon dont le gouvernement fait ses affaires, mon collègue trouve-t-il qu'il en fait suffisamment pour mettre en valeur l'énergie renouvelable dans nos relations avec nos voisins du Sud?
Monsieur le Président, je pense qu'on n'en fait jamais trop pour promouvoir l'énergie renouvelable du Québec.
Le Canada et les différentes provinces devraient utiliser davantage d'énergie verte produite au Québec. On devrait exporter davantage en Ontario et un peu partout. Il est important d'avoir ce canal permettant d'exporter l'énergie du Québec vers les autres provinces et surtout vers les États-Unis. En ce qui a trait à l'exportation vers les États-Unis, on a déjà des lignes de transport. On est prêt, il ne reste qu'à les défendre et veiller à ce que tout le monde travaille ensemble dans le but d'exporter davantage d'énergie renouvelable du Québec.
C'est un objectif que devraient avoir les parlementaires de tous les partis. C'est la raison pour laquelle un comité est si important: afin que nous puissions en parler et nous mettre d'accord sur la marche à suivre dans le but de faire la promotion de cette énergie renouvelable.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne le dossier de l'énergie, l'ancien PDG de Husky Energy, Art Price, a commenté la mort du projet Keystone XL en ces termes: « Les pipelines ne présentent aucun intérêt aujourd'hui. Le marché est saturé. Il faut cesser de faire reposer l'économie albertaine sur l'augmentation de la production pétrolière. Il faut y renoncer. L'industrie l'a fait, elle. »
Par sa décision, le président Biden reconnaît que les grandes sociétés pétrolières et gazières ne sauveront pas d'emplois et que les travailleurs ont plutôt besoin d'une transition énergétique qui prévoit la protection des emplois.
Le député croit-il qu'en continuant à subventionner les grandes entreprises, le gouvernement libéral aide les actionnaires plutôt que de protéger les emplois des travailleurs?
[Français]
Monsieur le Président, je me souviens d'une crise du propane qui a touché nos producteurs agricoles, nos établissements de santé et nos entreprises en 2019. Nous avons failli manquer de propane parce qu'il y avait une grève dans l'industrie du transport ferroviaire. Nous n'étions pas capables d'acheminer le propane de Sarnia jusqu'au Québec et partout en Ontario.
Malheureusement, les intentions qui se dessinent ne nous permettent pas d'être rassurés. Le propane ne pourra peut-être même pas se rendre à Sarnia, parce que la canalisation 5 risque d'être bloquée.
C'est important. C'est le quotidien des Canadiens et des Québécois, des producteurs agricoles et des gens de nos entreprises, un peu partout. Nous avons besoin de ces canalisations pour faire fonctionner notre économie. Tous les autres discours sont utopiques.
Le temps n'est pas venu d'avoir ces discussions et, surtout, ce n'est pas du tout le sujet de la motion d'aujourd'hui.
Il reste environ deux minutes et demie à l'honorable députée de l'honorable députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia concernant la reprise du débat.
Monsieur le Président, je suis très contente, car je ne pensais pas que j'aurais le temps d'en parler. C'est donc avec plaisir que je vais le faire.
Toute motion portant création d'un comité spécial est très importante et je remercie les conservateurs d'avoir présenté celle-ci. Je pense que plusieurs sujets doivent être abordés dans le contexte actuel de la pandémie, de la nouvelle administration américaine et des échecs répétés de ce gouvernement libéral dans ses relations diplomatiques.
Comme mes collègues du Bloc québécois l'ont dit avant moi, nous serions en faveur de la création d'un tel comité et de nous prêter à cet exercice. Je dois cependant être honnête et rappeler, comme je le disais plus tôt dans des questions, que le point ii) de la motion m'a quelque peu inquiétée, qui traite des ressources naturelles. J'avais peur que les conservateurs ne l'utilisent justement pour faire la promotion du pipeline. Avec ce qui s'est passé avec Keystone XL, on a vu que le gouvernement américain est prêt à mettre le cap sur la transition énergétique, à lutter contre les changements climatiques, et à oublier ce genre de projets pétroliers qui peuvent être dommageables pour notre environnement.
Au lieu de m'inquiéter de ce point, je le vois plutôt comme une occasion dans nos relations avec nos voisins du Sud de promouvoir l'hydroélectricité et les énergies renouvelables et de citer l'exemple du Québec. Je pense que les parlementaires de ce comité auraient tout intérêt à regarder en direction du Québec et à s'en inspirer.
Laissez-moi vous rappeler qu'en 2017, le secteur québécois de l'énergie a émis 0,4 % des émissions canadiennes de gaz à effet de serre, ce qui est très peu alors qu'il est le plus grand producteur d'électricité au pays. C'est tout de même remarquable et je pense que l'on devrait vraiment s'en inspirer. Le modèle énergétique québécois est un modèle environnemental, mais aussi économiquement viable, et il doit être sur la table dans nos relations avec les États-Unis.
Je le mentionnais un peu plus tôt aussi, on dirait que les libéraux ne sont jamais très chauds à l'idée de créer un comité spécial. Le Bloc québécois en avait proposé un pour étudier les dépenses par rapport à la COVID-19, car on avait vu qu'il y avait eu plusieurs scandales. Notre proposition n'avait pas été retenue, mais j'espère vraiment que, cette fois-ci, les partis de l'opposition — et les libéraux — vont se rallier à l'idée de ce comité spécial, car c'est très important.
[Traduction]
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever maintenant et à l'indiquer à la présidence.
En conséquence, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote est reporté au mardi 16 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour que nous considérions qu'il est 17 h 30.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code canadien du travail
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Nous reprenons maintenant le débat. La dernière fois que la Chambre a débattu de cette question, il restait quatre minutes au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre pour ses remarques. Je vais donc maintenant lui donner la parole.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, le projet de loi C-220 vise essentiellement à prolonger le congé de soignant jusqu'à trois semaines suivant le décès d'un proche. C'est tout à fait admirable. J'ai eu l'occasion de discuter de ce dossier et de réfléchir à cette mesure législative, et plusieurs choses me viennent immédiatement à l'esprit.
La première est que dans leurs déclarations des dernières années, le premier ministre et d'autres députés ont exprimé le désir de trouver des façons d'améliorer notre régime d'assurance-emploi et de continuer à aider les travailleurs.
Tout au long de la pandémie de coronavirus, nous avons entendu beaucoup d'appels à une meilleure compréhension de ce qui fonctionne bien. Notamment, on propose de trouver des façons de rebâtir en mieux lorsque la fin de la pandémie approchera et que nous verrons la lumière au bout du tunnel. Le projet de loi C-220 pourrait contribuer à cette vision. L'idée me plaît.
Je pense que l'étude du projet de loi C-220 au comité permettrait de générer de nouvelles idées. Par conséquent, j'espère que les députés de tous les partis à la Chambre verront ce projet de loi comme un moyen d'améliorer le système et de reconnaître l'importance des soins prodigués avec compassion et la nécessité absolue du congé de soignant. De plus en plus de gens prodiguent les soins supplémentaires nécessaires à un membre de leur famille ou à un proche en fin de vie pendant des jours, des semaines, voire des mois.
J'aime le fait que ce projet de loi aborde l'enjeu très difficile de l'emploi. Nous entretenons différents types de relations. J'ai toujours soutenu que la vie est une question de relations, et certaines de ces relations sont intenses, en particulier entre les membres d'une famille. Lorsqu'une personne meurt et que son frère, sa sœur, sa fille ou son fils retourne au travail le lendemain, cela peut être assez traumatisant. Il est donc plus que temps de mettre en place un tel congé de soignant.
Quant à la recherche de moyens pour offrir ce type de congé, en effet, il existe déjà des mesures en place, mais nous pouvons faire mieux. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai commencé mon intervention comme je l'ai fait. Nous avons accompli des progrès ces dernières années en reconnaissant la nécessité de réformer l'assurance-emploi et en cherchant des moyens d'aider les salariés. C'est l'une des façons d'y parvenir, et j'attends avec impatience que le projet de loi soit renvoyé au comité.
En terminant, la pandémie a complètement bouleversé les funérailles et les derniers moments de bon nombre de nos concitoyens. Les parlementaires connaissent évidemment beaucoup de monde, et c'est toujours d'une grande tristesse quand quelqu'un meurt. Nous attendons tous impatiemment le moment où les gens — les proches surtout — pourront recommencer à assister aux funérailles en personne au lieu de regarder la cérémonie sur Internet.
[Français]
Monsieur le Président, je parlerai aujourd'hui du projet de loi C-220, concernant la Loi modifiant le Code canadien du travail et tout particulièrement du congé de soignant.
En tant que porte-parole en matière de condition féminine ainsi que de la question des aînés au Bloc québécois, c'est un sujet sur lequel on m'aborde très régulièrement. Je vais donc en parler sous trois aspects: d'abord, je parlerai de la position de notre parti sur cette question; ensuite, je mentionnerai la raison pour laquelle les aînés m'en parlent autant; et, finalement, je glisserai quelques mots sur les difficultés que cela occasionne aux femmes.
D'entrée de jeu, nous sommes en accord avec le principe de ce projet de loi. Il a toujours été important pour le Bloc québécois de permettre aux travailleurs de conserver un lien d'emploi sain et de ne pas avoir à choisir entre deux mauvaises situations.
Prendre soin d'un proche malade est déjà très difficile. Lorsque cette personne décède, on peut s'imaginer à quel point les émotions peuvent se bousculer: un mélange de culpabilité et de tristesse. Choisir entre son emploi et accompagner un proche en fin de vie ne devrait jamais être une situation acceptable au Québec, au Canada ou dans les provinces.
Le projet de loi vise donc à donner un délai supplémentaire aux soignants avant de retourner au travail à la suite de la mort de leur proche. Ce projet est en fait très simple: il modifie le Code canadien du travail de façon à permettre aux gens qui prennent un congé de soignant de retarder de quelques jours le retour au travail par suite du décès du proche dont il s'occupait. Le projet de loi est libellé de telle sorte qu'il tient compte du nombre maximal de semaines en vertu du Code pour le congé de soignant, mais offre des jours supplémentaires en fonction de la période entre le début du congé et le décès du proche.
Pour ce qui est du congé de soignant, il permet aux gens de s'absenter de leur travail et d'avoir une protection de leur lien d'emploi pour prendre soin d'un proche malade. Le Code canadien du travail dicte les modalités d'attribution des congés et de l'admissibilité légale en ce qui a trait aux droits des employés. Il faut cependant se dire que ce congé est payé en vertu des dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi.
Ainsi, un employeur n'est pas obligé de payer un employé non admissible aux prestations spéciales de congé de soignant qui voudrait s'absenter pour de telles raisons. En d'autres mots, il n'y a pas de compassion.
Selon le paragraphe 206.3(2), « l’employé a droit à un congé d’au plus vingt-huit semaines pour offrir des soins ou du soutien à un membre de la famille dans le cas où un professionnel de la santé délivre un certificat attestant que ce membre de la famille est gravement malade et que le risque de décès est important au cours des vingt-six semaines suivant » la délivrance du certificat, ou depuis le début du congé.
Présentement, le Code ne contient aucune disposition concernant le congé de soignant payé. Ainsi, une personne qui n'est pas admissible à l'assurance-emploi peut prendre 28 semaines de congé de compassion, mais à ses frais.
Parlons des prestations spéciales d'assurance-emploi pour le congé de compassion. Le travailleur peut prendre les 28 semaines du congé de soignant non rémunérées en vertu du Code canadien du travail, mais ce même code lui permet également de prendre un congé conformément à la Loi sur l'assurance-emploi. Les prestations de l'assurance-emploi ont des critères différents des prestations ordinaires de l'assurance-emploi et font référence à des situations très particulières: congé parental, congé de maternité, congé en cas de maladie, congé de proche aidant et congé de compassion.
La différence entre la prestation pour proche aidant et celle du congé de compassion, c'est que, pour le dernier, la personne de laquelle le prestataire prend soin a un certificat médical attestant qu'elle risque de décéder au cours des six prochains mois.
Pour obtenir une prestation de compassion du programme d'assurance-emploi, un travailleur doit avoir travaillé au moins 600 heures pour recevoir en 2020 des prestations au taux de 55 % de sa rémunération hebdomadaire moyenne, jusqu'à concurrence de 573 $ par semaine. Un membre de la famille d'une personne gravement malade ou blessée, ou d'une personne en fin de vie, voit sa rémunération hebdomadaire normale diminuer de plus 40 % pendant au moins une semaine parce qu'il doit s'absenter du travail pour fournir des soins ou du soutien à la personne. Un médecin ou un infirmier praticien doit attester que la personne à laquelle il fournit des soins ou du soutien est gravement malade ou blessée ou qu'elle a besoin de soins de fin de vie.
La situation est particulière durant la COVID-19. Le 20 août 2020, le gouvernement fédéral a décidé d'assouplir les critères d'accès au programme d'assurance-emploi, dont les prestations spéciales pour proche aidant qui incluent le congé de compassion. Ainsi, pour une durée d'un an, le gouvernement a réduit le nombre d'heures accumulées pour les travailleurs à 120 heures, peu importe la région d'assurance-emploi ou le programme d'assurance-emploi où il s'applique. Il offre donc un crédit de 480 heures aux travailleurs qui souhaitent bénéficier d'une prestation spéciale. Dans ce cas-ci, c'est pour un congé de compassion. Cependant, depuis le 27 septembre 2020, les nouveaux prestataires d'assurance-emploi n'auront qu'à avoir accumulé 120 heures de travail assurable pour recevoir au moins 400 $ par semaine, si ce montant est supérieur à celui de leurs prestations. Les prestations varieront donc entre 400 et 573 $, mais le Code canadien du travail permet aux travailleurs de prendre ces 28 semaines, mais toujours à leurs frais.
Si le travailleur en question est admissible aux prestations de compassion, il peut en bénéficier pendant un maximum de 26 semaines. Si le travailleur doit s'absenter pendant 28 semaines, il recevra des prestations pendant 26 semaines seulement, et les deux autres semaines seront à ses frais.
Le projet de loi du député de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup permet seulement d'augmenter de quelques jours le congé pris en vertu du Code canadien du travail et n'augmente donc pas la durée des prestations d'assurance-emploi pour congé de soignant. Tout cela est très technique; ce qu'il faut retenir, c'est que les proches aidants ont besoin de temps supplémentaire pour faire leur deuil. C'est une question de dignité.
Le projet de loi s'adresse aux proches aidants qui accompagnent un proche en fin de vie. Le Bloc québécois a toujours cru au rôle crucial et central que jouent les proches aidants, non seulement dans la vie des gens qu'ils soutiennent, mais aussi pour l'ensemble de la société.
Plusieurs groupes portent des demandes en souhaitant que le gouvernement reconnaisse enfin l'importance de leur rôle. C'est notamment le cas du groupe québécois l'Appui, qui estime que cette reconnaissance passe par un meilleur accès aux ressources et par l'amélioration de leur qualité de vie. Les finances des aidants ont été exacerbées par la pandémie. Au Québec, plus du quart des proches aidants, soit 26 %, travaillent et sont donc particulièrement vulnérables, puisqu'ils doivent s'assurer de conserver un revenu minimal, tout en aidant leur proche.
Selon un sondage de la Banque CIBC, les Canadiens qui contribuent aux soins d'un proche déboursent en moyenne 430 $ par mois pour remplir ce rôle, et les trois-quarts affirment devoir faire des sacrifices financiers. Selon d'autres sources, comme le Regroupement des aidants naturels du Québec, les proches aidants dépenseraient plutôt autour de 7 600 $ par année pour les personnes aidées, peu importe leur niveau de revenu initial. Pour cette raison, 20 % des proches aidants vivent de l'insécurité financière.
Selon un sondage effectué en 2016 par le groupe l'Appui, au sein des proches aidants d'aînés du Québec, 1,5 million de personnes déclarent faire au moins une heure d'aide par semaine; 2,2 millions de personnes ont aidé un proche à se déplacer à des rendez-vous, à faire l'épicerie, à prodiguer des soins, à remplir des papiers ou lui ont offert un soutien émotif.
Un des grands problèmes, c'est qu'environ le tiers des proches aidants qui offrent au moins une heure de soins par semaine n'ont pas conscience de l'être, soit environ 500 000 adultes. Le cinquième des proches aidants qui offrent plus de 10 heures de soins par semaine n'ont pas conscience de l'être non plus. Selon le même sondage, 65 % des proches citent les ressources existantes comme principal frein à l'utilisation des services. Ils ne sont pas au courant. Selon le Regroupement des aidants naturels du Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux, 85 % des soins aux aînés sont assurés par les proches aidants. Par exemple, pour une personne qui nécessite 22 heures de soins, le proche aidant assure 16 heures et 30 minutes et le CLSC assure seulement 45 minutes.
Les proches aidants sont confrontés au manque de ressources en lien avec les services à domicile, au temps d'attente pour les places d'hébergement en CHSLD, au temps d'attente pour les ressources spécialisées pour les enfants handicapés, au temps d'attente pour les soins palliatifs et à la fragmentation des soins.
En 2012, 26,6 % des proches aidants donnent des soins et la plupart le font au moins une fois par semaine, selon l'Institut de la statistique du Québec. Il coûterait entre 4 et 10 milliards de dollars et il serait nécessaire d'embaucher 1,2 million de professionnels à temps complet pour remplacer les heures effectuées par les proches aidants.
Les proches aidants sont majoritairement des femmes. D'ailleurs, c'est ce que sont venus confirmer des groupes comme l’Association féminine d’éducation et d’action sociale et la FADOQ. Ces groupes sont venus témoigner, cet été, devant le Comité permanent de la condition féminine, dans le cadre de son étude sur les impacts de la pandémie de la COVID-19 sur les femmes.
Pour terminer, je dirai ceci. Le Bloc québécois ne veut plus que le crédit d'impôt soit complètement non remboursable. Ayant travaillé, dans une vie antérieure, comme chargée de projets en sensibilisation à la maltraitance et à l'intimidation envers les aînés, j'ai eu à échanger avec des groupes de proches aidants et j'ai senti leur fatigue. On m'a dit qu'après avoir donné tant de temps et d'énergie pour aider une personne, le décès de celle-ci est difficile à surmonter. Les proches aidants vivent un drame, et ils ont besoin de journées de repos. Quelques petits jours supplémentaires, ce n'est rien, mais cela peut faire une différence pour eux. La question n'est pas de savoir si nous serons proches aidants un jour, mais plutôt quand?
Pour toutes ces raisons, il faut agir. Le projet de loi est un petit pas, mais c'est un grand pas pour les proches aidants. C'est une question de dignité.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est pour moi un immense honneur et un grand privilège de pouvoir parler du projet de loi C-220, qui est parrainé par le député d'Edmonton Riverbend et qui modifierait les dispositions du Code du travail portant sur le congé de soignant.
Je tiens à remercier le député d'Edmonton Riverbend d'avoir défendu longtemps la création d'un congé de deuil dans sa province, l'Alberta. J'ai travaillé avec lui sur diverses questions relatives à la santé mentale des hommes, et c'est toujours plaisant de pouvoir discuter de dossiers apolitiques et d'aider les personnes qui en ont le plus besoin. Je remercie également mon collègue de Banff—Airdrie, avec qui j'ai partagé la scène lors de la toute première convention sur le deuil, qui a eu lieu l'année dernière.
Le contexte dans lequel s'inscrit le projet de loi à l'étude, que j'ai l'intention d'appuyer, est très important. Le texte modifierait le Code canadien du travail de manière à prolonger le congé de soignant qui est offert aux employés.
Pourquoi cette mesure législative est-elle importante? Parce qu'elle permettrait aux employés de prendre du temps, après la mort d'un membre de leur famille, pour vivre leur deuil, organiser les funérailles et voir aux affaires familiales. Les Canadiens doivent avoir la possibilité de prendre soin de leurs proches. La famille est ce qui compte le plus pour nous tous, et les gens doivent pouvoir vivre leur deuil en toute sérénité et voir aux affaires familiales sans craindre de perdre leur emploi.
Dans les familles, nous savons que ce sont encore en grande partie les femmes qui offrent des soins à la maison et que cette situation touche les femmes de façon démesurée et à un plus haut degré. Nous savons aussi que les femmes ont tendance à gagner moins d'argent que les hommes. La différence est encore plus prononcée dans le cas des femmes racialisées. Elles sont les plus susceptibles d'avoir besoin de ce congé et de ne pas avoir les moyens de le prendre. Il est donc d'autant plus important d'apporter des changements à l'assurance-emploi parallèlement aux mesures qui sont proposées dans ce projet de loi.
Je suis heureux de constater que le projet de loi vise à prolonger le congé de soignant de manière à inclure une période suivant le décès d'un proche. À l'heure actuelle, le congé du soignant prend fin dès le décès de son proche, et on s'attend aussitôt à ce que le soignant retourne au travail quelques jours plus tard. Nous appuyons le projet de loi, mais il serait bon d'étendre la portée de ces bonnes mesures en prolongeant le congé pour toutes les familles qui doivent vivre avec la perte d'un proche. Comme les députés le savent, la mort peut survenir subitement ou après un long déclin, et chacun vit le deuil différemment.
Bien que nous appuyions les dispositions relatives au congé prolongé, les néo-démocrates souhaitent faire remarquer que les conservateurs ont laissé une faille dans le projet de loi, et nous proposons de la combler. Il faut que les gens aient les moyens de prendre congé, mais le projet de loi ne propose pas de modifier les prestations d'assurance-emploi en fonction des dispositions additionnelles sur le congé qu'il préconise.
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a produit un rapport sur le soutien accordé aux familles après la perte subite d'un enfant, et je crois que l'on pourrait en tirer de bonnes leçons. Le rapport renferme plusieurs recommandations, notamment en ce qui concerne le renforcement de la protection de l'emploi des parents en congé de deuil, la création d'un centre de ressources pancanadien pour soutenir les parents et les personnes en deuil à la suite de la perte d'un être cher, et l'importance de veiller à ce que les employés du gouvernement fédéral aident les parents en deuil à faire leur demande d'assurance-emploi, entre autres, avec compassion et compréhension. Ce genre de projet de loi exige beaucoup de travail connexe.
Je vais prendre quelques minutes pour transmettre à la Chambre une partie de l'information que m'a donnée Camp Kerry BC, l'un des quelques organismes sans but lucratif qui offrent des services aux personnes endeuillées dans les centres de soins palliatifs à l'échelle du Canada. Je pense aux centres dans ma circonscription, dans la vallée de Comox, à Oceanside, dans la vallée Alberni et sur la côte ouest de l'île de Vancouver. Leur soutien est extrêmement important pour les familles qui traversent une période de deuil.
On estime qu'une mort bouleverse de cinq à sept personnes, et chaque personne qui est touchée éprouvera probablement une partie ou la totalité des symptômes suivants, de façon permanente, à la suite d'un deuil compliqué et non surmonté: l'anxiété, la dépression, le syndrome de stress post-traumatique, la toxicomanie et d'autres troubles, le suicide, l'itinérance, la perte de scolarisation, la perte d'emploi et plus encore.
Beaucoup de gens qui sont sans foyer ou qui sont incarcérés souffrent d'un deuil compliqué qui n'a pas été surmonté. Pourtant, la plupart des établissements et des conseillers au Canada n'ont tout simplement pas les outils ou la formation pour détecter ces cas et offrir un accompagnement des personnes en deuil qui tient compte des traumatismes vécus. Contrairement à d'autres pays développés, comme le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande et beaucoup d'autres, le Canada n'a même pas encore de stratégie nationale en matière de deuil.
Nous ne reconnaissons pas non plus que le deuil fait partie du processus naturel lors de la perte d'un proche. Nous n'avons pas de mesure législative qui aborde adéquatement ce sujet. Le congé pour deuil est d'une durée de seulement cinq jours, dont trois payés, sauf si un enfant a disparu ou est mort probablement à la suite d'un crime. Il n'y a pratiquement aucun fonds dédié aux services aux personnes endeuillées ni aux organismes qui offrent ce genre de service. Nous préconisons plus d'aide pour ces groupes. Nous aimerions que des organismes comme Camp Kerry et les établissements de soins palliatifs reçoivent plus de fonds du gouvernement fédéral, en particulier en ces temps de pandémie, parce que celle-ci a eu une incidence incroyable sur la manière dont les gens vivent la mort et la solitude ici, au Canada.
Il est grand temps que le congé pour deuil soit prolongé et que le gouvernement accorde un financement particulier aux organisations qui ont fait leurs preuves dans le domaine des services aux personnes en deuil. On s'attendait à ce que le nombre moyen de décès au Canada augmente grandement à la suite de la pandémie, mais cela n'a pas été le cas. Néanmoins, le poids de la distanciation et des funérailles pèse très lourd sur le mental des Canadiens, et plus la pandémie dure, plus la situation risque d'empirer, comme le nombre de cas symptomatiques que les organismes et organisations offrant des services dans le domaine du deuil et de la santé mentale verront à l'avenir.
Nous savons qu'une telle mesure est très importante, car la pandémie a exacerbé les problèmes d'isolement, d'anxiété et de santé mentale au Canada et partout dans le monde. Nous savons que ces circonstances malheureuses créent les conditions idéales pour un deuil compliqué.
Je veux lire une citation de la Camp Kerry Society:
Les membres de notre collectivité ayant perdu un être cher juste avant ou durant la pandémie ressentent encore plus durement les effets du renforcement des mesures d'isolement physique et social. Imaginons ce que c'est que de devoir apprendre à élever seul des enfants alors qu'ils font l'école à la maison, de perdre son emploi ou peut-être d'effectuer des heures supplémentaires dans un emploi qui est maintenant à risque. Ou songeons à ce que l'on ressentirait si l'on devait pleurer la perte de son enfant sans les étreintes et l'aide des membres de sa famille élargie, sans pouvoir verser des larmes avec eux. Voilà les problèmes émotifs, sociaux et financiers qu'éprouvent les familles et les enfants que nous tentons d'aider cette année en leur offrant nos services.
C'est déchirant. Nous savons également que les conséquences sont encore plus complexes chez les collectivités autochtones, en raison de l'héritage profond et multigénérationnel laissé par le colonialisme, l'appauvrissement forcé, la violence, les traumatismes causés par les pensionnats, la rafle des années 1960 qui a arraché les enfants autochtones à leur famille et les pandémies précédentes. Ce passé aggrave le deuil et augmente le risque de conséquences négatives telles que le suicide, l'itinérance, la toxicomanie, la criminalité et la victimisation. Les collectivités des Premières Nations au Canada sont nombreuses à être dépassées et troublées par la pandémie. Dans les territoires où je vis, je constate les effets culturels sur le peuple nuu-chah-nulth, surtout en ce qui concerne le deuil des personnes qui ont perdu un être cher. Nous avons perdu beaucoup de gens dans nos collectivités depuis le début de la pandémie, et le soutien offert aux personnes en deuil est insuffisant. On l'observe en ce moment. Le Code canadien du travail donne aux employés le droit, notamment, de demander une modification de leur horaire de travail. Or, en ce moment, les gens ont besoin de plus que cela.
Les dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi permettent aux demandeurs admissibles de recevoir des prestations pendant un maximum de 15 semaines s'ils présentent une note signée par un médecin. La loi stipule actuellement qu'il faut présenter une note d'un médecin de famille agréé pour avoir accès à un congé médical d'une durée pouvant aller jusqu'à 15 semaines. Toutefois, le problème que présente cette disposition est que les lois ne reconnaissent pas le deuil comme une conséquence naturelle d'un décès. Les organismes comme Camp Kerry estiment que les congés de deuil doivent tenir compte de cette réalité. D'ailleurs, la loi actuelle oblige les gens à recevoir un diagnostic d'une maladie qui figure dans le DSM-5 pour prouver leur état. Cela contraint les médecins à poser des diagnostics erronés, simplement pour que leurs patients puissent s'absenter du travail.
Il y a beaucoup de travail à faire dans ce dossier. Il doit y avoir davantage de soutien et de financement pour les centres de soins palliatifs et les organismes locaux comme Camp Kerry, ainsi que d'éducation et de formation pour les professionnels de la santé. Nous devons également prolonger les mesures de soutien, non seulement pour les fonctionnaires, mais aussi pour bien d'autres travailleurs. Nous aimerions que ces mesures soient intégrées à la loi. Nous aimerions que ces mesures soient élargies et nous avons besoin d'une stratégie nationale sur le deuil qui est soutenue par le gouvernement fédéral.
Encore une fois, je tiens à remercier le député d'Edmonton Riverbend de son important travail, ainsi que tous les députés à la Chambre qui, je l'espère, se prononceront en faveur du projet de loi.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer les commentaires positifs et bien mérités qui ont été formulés jusqu'à présent sur le projet de loi C-220. Je félicite mon collègue d'Edmonton Riverbend de son travail dans ce dossier et du soutien qu'il a recueilli. Si l'on se fie à l'atmosphère optimiste et au ton du débat de ce soir, il sera possible, je l'espère, de renvoyer le projet de loi au comité pour obtenir plus de rétroaction et travailler ensemble afin de trouver des moyens de soutenir les proches aidants et les personnes dans le besoin.
Je suis fier d'être l'un des députés à avoir appuyé le projet de loi. Ce fut bon d'obtenir un soutien bipartite pour l'idée du projet de loi au cours de la première heure de débat que nous avons eue sur celui-ci l'automne dernier.
Nous avons eu une assez bonne semaine en ce qui concerne les votes sur les projets de loi d'initiative parlementaire. Il y a eu le projet de loi C-208, un projet de loi conservateur sur le transfert des exploitations agricoles familiales. Celui-ci a reçu un soutien bipartite solide. C'est un très bon projet de loi, plein de bon sens, qui continue de franchir les étapes du processus législatif. Il y a également eu le projet de loi C-204, qui prévoit des mesures concrètes de protection de l'environnement en interdisant l'exportation de déchets plastiques. Si nous tenons un vote sur cette mesure législative au retour de la semaine de relâche, j'espère que cela en fera un autre projet de loi d'initiative parlementaire des conservateurs qui ira de l'avant et qui aidera les gens.
Pour ceux qui ne le connaissent pas très bien, le projet de loi dont nous sommes saisis porte sur le congé de soignant. Ce congé est offert au Canada pour un maximum de 28 semaines par l'entremise du régime d'assurance-emploi afin d'aider ceux qui doivent fournir des soins à un proche en fin de vie. Comme l'a mentionné un député néo-démocrate lors de la première heure du débat, l'un des problèmes liés au congé de soignant, c'est qu'il se termine un peu abruptement. Quand un soignant perd un proche, on s'attend à ce qu'il retourne rapidement au travail. Nous devons régler ce problème. Le projet de loi nous fait certainement avancer à cet égard.
Je tiens à situer le contexte et à donner des précisions aux habitants de Stormont—Dundas—South Glengarry qui suivent le débat et aux Canadiens qui souhaitent appuyer le projet de loi.
En raison d'un détail technique dans le processus qui régit les projets de loi d'initiative parlementaire, mon collègue d'Edmonton Riverbend ne peut pas proposer des dépenses d'argent sans recommandation royale ni processus technique. Nous ne pouvons pas obliger le gouvernement à dépenser des fonds par l'entremise du programme régulier d'assurance-emploi. C'est le gouvernement qui doit faire une telle proposition. À mon avis, faire progresser le projet de loi et le faire adopter pourrait donner l'élan nécessaire pour encourager le gouvernement à agir dans ce dossier.
Ce que peut accomplir le Parlement avec le processus d'examen du projet de loi d'initiative parlementaire est de modifier le Code canadien du travail qui régit les milieux de compétence fédérale, entre autres, le transport aérien, les banques, les communications par radio et télévision, les chemins de fer, les sociétés de la Couronne, comme la Société canadienne des postes, et les télécommunications. Je pense à l'entreprise de camionnage de ma famille, qui serait régie par ces dispositions législatives parce que ses activités l'amènent d'un bout à l'autre du pays. De nombreuses entreprises de camionnage seraient assujetties à ces dispositions législatives. Par conséquent, ce projet de loi d'initiative parlementaire nous permettrait de les enchâsser dans le Code canadien du travail.
Le projet de loi corrige une lacune dans le congé de soignant en ce qui a trait au deuil. Selon les statistiques, environ un travailleur sur quatre prend soin d'une personne dans le besoin. Le régime d'assurance-emploi actuel a été mis à niveau de nombreuses façons positives par les gouvernements qui se sont succédé. Je suis fier du bilan des conservateurs qui, alors qu'ils étaient au pouvoir, ont élargi le régime d'assurance-emploi pour le congé de maternité, examiné le congé de compassion et apporté d'autres améliorations au fil des ans. Le projet de loi proposé peut prendre appui sur ces changements pour gravir une autre marche vers le niveau de soutien dont les Canadiens ont besoin.
Voici les raisons pour lesquelles nous devons aller jusqu'au bout; il y a trois éléments clés.
Premièrement, si l'un des êtres chers de proches qui l'aidaient décède, ceux d'entre eux qui travaillent ne disposent que de quelques jours de congé. La politique de notre pays en matière de soins prodigués par compassion comporte de sérieuses lacunes.
Deuxièmement, les membres de la famille doivent s'occuper de plusieurs aspects d'un point de vue technique, telles que les funérailles, les prestations d'assurance et le règlement de la succession. Dans mon bureau de circonscription, nous aidons de nombreuses familles en ce qui concerne les prestations de décès du RPC, les autres documents à remplir et à transmettre et la fermeture de comptes.
Le troisième élément clé est très pertinent, mais nous n'en avons pas autant discuté pendant tout ce débat. Il s'agit de la santé mentale des proches aidants dans le cadre du processus de deuil. La pandémie de COVID-19 a certainement aggravé les choses, mais les gens ont toujours trouvé difficile de devoir retourner au travail assez rapidement. J'ai été fier d'observer de nombreux députés de tous les partis célébrer les progrès étonnants que nous avons réalisés avec la journée Bell Cause pour la cause, dont l'objectif est de sensibiliser la population et de combattre les préjugés entourant les problèmes de santé mentale.
Le projet de loi est un exemple parfait de ce qui nous permet de dire aux électeurs que nous améliorons véritablement la situation, que nous prenons des mesures à Ottawa qui aident les gens dans le besoin.
Le projet de loi de mon collègue, que je suis fier d'appuyer, va dans ce sens. La mesure législative examine ce qui peut être modifié afin de pouvoir accorder aux employés jusqu'à trois semaines supplémentaires de congé de soignant dans les milieux de travail de compétence fédérale pour vivre son deuil après le décès d'un proche.
Je me réjouis des efforts déployés de ce côté-ci de la Chambre pour se montrer pragmatiques et parler d'une échelle mobile qui permettrait à une personne d'obtenir jusqu'à trois semaines de congé de soignant, en fonction du nombre de jours de congé qu'elle a pris avant le décès de l'être cher. Je pense que c'est une approche pragmatique et raisonnable, et c'est un pas dans la bonne direction. Si nous parvenons à mettre en place la mesure, nous pourrions également encourager le gouvernement et les Canadiens à appuyer des améliorations connexes à l'assurance-emploi.
Je tiens à souligner le soutien impressionnant des parties prenantes qui s'occupent des proches aidants, du deuil et de la maladie dans l'ensemble du pays. Il y a un grand nombre de personnes qui appuient le projet de loi: la Canadian Grief Alliance, la Société canadienne du cancer, la Société canadienne de la sclérose en plaques, la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC...
Je dois interrompre le député. Nous éprouvons des problèmes technique.
Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry a la parole.
Monsieur le Président, je reconnais pleinement mon erreur. J'avais mon téléphone à portée de la main, en effet. Je présente mes excuses à ceux qui regardent le débat à distance. Je leur suis reconnaissant de leur attention et je me réjouis de savoir qu'ils écoutent mes propos. Je voulais simplement m'assurer qu'ils soient bien attentifs à mes observations à propos du projet de loi à l'étude.
Comme je le disais, ce projet de loi bénéficie de l'appui d'une grande variété d'intervenants, particulièrement de gens qui doivent composer avec le deuil et la maladie. J'ajouterais à la liste que j'ai déjà mentionnée la Société canadienne de la SLA et l'Association canadienne de soins palliatifs. Je tiens à les nommer pour illustrer l'appui généralisé que nous recevons de la part de Canadiens qui souhaitent une prolongation du congé de soignant.
Je tiens aussi à aborder ce projet de loi sous un autre angle, soit celui du milieu des affaires. Mon père, Ed, est propriétaire d'une entreprise de camionnage. Comme je l'ai mentionné, le travail de ma famille relève du Code canadien du travail. Quand je discute avec certains propriétaires d'entreprise, je fais valoir que les congés de soignant ne servent pas seulement les intérêts des employés, mais aussi ceux des entreprises. Si un employé retourne au travail quelques jours à peine après le décès d'un être cher, il ne sera probablement pas complètement présent.
Quand je fais valoir les mérites du projet de loi, je dis aux propriétaires d'entreprise que, s'ils autorisaient cette possibilité de trois semaines supplémentaires de congé de deuil ou de congé de soignant, ils verraient revenir un employé en meilleure forme, qui serait prêt à revenir travailler, et qui aurait peut-être pu commencer à vivre son deuil et à s'occuper de la paperasse et de tout le processus dont nous avons parlé. Son retour serait peut-être retardé de quelques semaines, mais ce serait positif pour l'employé, pour sa santé mentale, pour l'entreprise et pour le milieu de travail.
Comme je l'ai dit, ce n'est pas la fin du processus; c'est la prochaine étape dans l'amélioration du congé de soignant. De nombreux députés de différents partis, dont le nôtre, ont affirmé que nous devions aller plus loin et examiner cette question sous l'angle de l'assurance-emploi et que nous devions en faire une mesure universelle dans tout le pays, pour tous les Canadiens qui cotisent à l'assurance-emploi.
L'appui manifesté aujourd'hui pour le projet de loi montre que nous faisons des progrès et que de plus en plus de personnes souscrivent à cette idée. Nous avons recueilli l'opinion d'un éventail de partis politiques et de Canadiens de tous les horizons qui adhèrent au projet de loi. C'est une mesure concrète que nous pouvons prendre pour la santé mentale des Canadiens. Nous devons leur donner le temps nécessaire pour faire leur deuil, régler les affaires qui doivent l'être et retourner au travail lorsqu'ils sont prêts à le faire.
Je veux conclure mes observations en disant un grand merci aux proches aidants du Canada pour ce qu'ils font, sans parler de la pandémie. C'est un exercice d'équilibre difficile et éprouvant sur le plan émotionnel, qui met à l'épreuve leur santé mentale, leur situation financière et bien d'autres choses. Nous leur devons une fière chandelle.
Mon message aujourd'hui est que les conservateurs comprennent l'importance des aidants naturels. Nous sommes sensibles à la pression que le deuil exerce sur la santé mentale, non seulement pendant les derniers jours, les dernières semaines ou peut-être les derniers mois passés avec un être cher, mais aussi dans les jours et les semaines qui suivent son décès. C'est le moment de panser ses plaies et de réfléchir. C'est un excellent projet de loi qui mérite un large soutien, non seulement à la Chambre, mais aussi dans tout le pays. Je suis impatient de jouer mon rôle et de travailler à son adoption.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de participer au débat au sujet du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant). Je veux remercier le député d'Edmonton Riverbend d'avoir présenté ce projet de loi afin que les aidants naturels puissent prendre des jours de congé lorsqu'un de leur proche décède.
Depuis le début de la pandémie, nous avons été sensibilisés au rôle important joué par les aidants naturels, qu'il s'agisse de membres de la famille ou d'amis proches. Personnellement, j'ai vu ma mère, Myrna, être aidante naturelle pour mon père David.
J'ai vu les conséquences physiques et émotionnelles subies par les aidants naturels. Je le vois un peu partout dans ma circonscription dans les centres d'accueil où les aidants naturels peuvent laisser leurs proches le temps de se reposer un peu et je le vois dans les établissements de soins de longue durée. Il faut louer l'amour, la tendresse et la bienveillance de ceux qui prennent des congés pour jouer le rôle d'aidant naturel.
J'ai été sensibilisé à la situation des soignants quand j'étais maire de Côte Saint-Luc et que le Conseil régional de santé a décidé de fermer un centre d'accueil, qui offrait un répit à ces derniers. De concert avec des membres de mon conseil, des groupes d'intervenants et le Centre Cummings, nous avons réussi à aménager dans notre circonscription un centre d'accueil dans le Centre communautaire et aquatique de la ville. Puis, en tant que député, j'ai réussi à obtenir un financement fédéral en faveur de ce centre. Le centre est encore ouvert aujourd'hui et il fournit des soins aux personnes atteintes de démence et à leurs soignants.
Comme mon collègue d'Edmonton Riverbend l'a souligné, nous devons aussi prendre soin de la santé mentale des soignants. Veiller à ce qu'ils aient d'autres congés après la mort d'un être cher est tout à fait en phase avec l'engagement qu'a pris le gouvernement de fournir du soutien en santé mentale. Par conséquent, je suis très heureux de dire que le gouvernement appuie le projet de loi C-220, sous réserve de quelques amendements, et j'ai hâte de collaborer avec mon collègue d'Edmonton Riverbend et les membres du comité des ressources humaines, quelle que soit leur allégeance. Je suis convaincu que nous pouvons parvenir à un consensus sur ce projet de loi.
[Français]
Avant de plonger dans les détails du projet de loi C-220 et dans les amendements que l'on propose, je vais parler de certaines des mesures prises par notre gouvernement pour protéger et soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens pendant la crise.
En mars, dès les débuts de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures extraordinaires, mais nécessaires, pour aider les Canadiens à traverser cette période incroyablement difficile. Près de 9 millions de Canadiens ont reçu de l'aide grâce à la Prestation canadienne d'urgence et plus de 3,5 millions d'emplois ont été financés par la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Ces mesures, en plus de bien d'autres, ont été mises en œuvre pour aider les travailleurs touchés par la COVID-19 à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, de même qu'à aider les entreprises à continuer de payer leurs employés.
[Traduction]
De plus, le gouvernement a instauré un nouveau congé dans le Code canadien du travail pour s'assurer que les employés sous réglementation fédérale puissent prendre congé afin de régler des situations liées à la COVID-19. D'autres congés avec protection de l'emploi sont également offerts aux employés visés par la partie III du Code canadien du travail.
Par exemple, un employé dispose d'un congé personnel de cinq jours pour gérer toute situation urgente le concernant ou concernant un membre de sa famille, y compris pour soigner une maladie ou une blessure. Un autre exemple est le congé de soignant, qui donne droit à l'heure actuelle à un congé avec protection de l'emploi d'au plus 28 semaines aux employés qui doivent offrir des soins ou du soutien à un membre de la famille qui est gravement malade et dont le risque de décès est important.
Il y a aussi un congé en cas de maladie grave qui permet aux employés de s'absenter du travail sans risque de perdre leur emploi pendant au plus 37 semaines pour prendre soin d'un enfant gravement malade ou lui offrir du soutien, et pendant au plus 17 semaines pour prendre soin d'un adulte gravement malade ou lui fournir du soutien.
Le gouvernement comprend l'importance de veiller à ce que les travailleurs ne retournent pas au travail s'ils sont atteints de la COVID-19 ou s'ils présentent des symptômes. La nouvelle Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, créée par le projet de loi C-4, aide les travailleurs qui sont malades ou qui doivent se conformer aux mesures de santé publique. Elle offre 500 $ par semaine pendant une période maximale de deux semaines pour les travailleurs qui sont incapables d'exercer leur emploi au moins 50 % du temps durant lequel ils auraient normalement travaillé, parce qu'ils sont malades ou doivent s’isoler pour des raisons liées à la COVID-19 ou parce qu'ils ont un problème de santé sous-jacent qui les rend plus susceptibles de contracter la COVID-19.
La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants offre 500 $ par semaine par ménage pendant une période maximale de 26 semaines pour tout travailleur qui doit prendre un congé sans solde pour prendre soin de son enfant de moins de 12 ans ou d'un membre de la famille qui a besoin de soins supervisés ou qui ne peut pas fréquenter son école ou son établissement de soins habituel en raison de la COVID-19.
[Français]
Ensemble, ces prestations créent un filet de sécurité pour aider les Canadiens à faire le pont entre le confinement total du printemps dernier et la réouverture prudente de notre économie à l'avenir.
Le projet de loi C-4 a également modifié le Code canadien du travail pour que les employés sous réglementation fédérale puissent continuer à obtenir des congés avec protection d'emploi s'ils sont malades, s'ils doivent s'isoler en raison de la COVID-19 ou s'ils doivent prendre soin d'une personne à cause de la COVID-19.
Grâce à ces changements, les employés sous réglementation fédérale peuvent avoir accès à la fois à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, sans craindre de perdre leur emploi.
[Traduction]
Revenons au projet de loi C-220. Actuellement, en vertu des normes du travail fédérales, les aidants naturels peuvent prendre un total de 28 semaines de congé dans l'année pour prodiguer des soins et aider un membre de leur famille qui souffre d'un problème médical grave et qui risque de mourir. Au moyen du projet de loi C-220, le député d'Edmonton Riverbend cherche à modifier le congé de soignant qu'offre actuellement le fédéral pour permettre la prolongation du congé après le décès d'un proche.
Essentiellement, le projet de loi accorderait aux employés en congé de soignant un congé supplémentaire en vertu du code dans l'éventualité du décès du membre de la famille nécessitant des soins. La durée du congé supplémentaire varierait selon le nombre de semaines de congé que l'employé aurait déjà prises. Un employé qui s'est absenté du travail pendant une période de 27 semaines ou plus ne bénéficierait d'aucune semaine de congé supplémentaire.
[Français]
J'ai dit que le gouvernement soutenait le projet de loi C-220, avec des amendements. Je vais maintenant en dire un peu plus à ce sujet.
[Traduction]
L'objectif des modifications proposées est de contribuer à ce que tous les travailleurs, y compris les aidants naturels, qui ont perdu un être cher puissent avoir plus de temps pour vivre leur deuil, tout en s'occupant des formalités comme la planification des funérailles.
Le Code canadien du travail prévoit cinq jours de congé de deuil. Nous proposons d'ajouter cinq jours, pour un total de dix jours, afin de fournir le même avantage aux travailleurs qui prennent soin d'une personne qui n'est pas dans leur famille immédiate, par exemple une tante ou un neveu, pendant leur congé de soignant ou congé lié à une maladie grave. Non seulement les travailleurs qui ont droit à un congé de deuil à l'heure actuelle pourraient se prévaloir des nouvelles dispositions, mais tous les aidants naturels pourraient avoir un congé de deuil de dix jours lors du décès d'un être cher.
Nous croyons que procéder ainsi ferait en sorte que le projet de loi C-220 soit plus juste et plus cohérent par rapport au soutien offert par le gouvernement aux travailleurs en deuil d'un membre de leur famille. Ainsi, tous les travailleurs des milieux de travail de compétence fédérale, y compris les aidants naturels, bénéficient d'une plus longue période pour vivre le deuil d'un être cher, peu importe le type de congé dont ils se prévalaient au moment du décès de leur être cher et peu importe qu'ils aient été en congé ou non.
[Français]
Nous sommes tous d'accord sur le fait que le décès ou le risque de décès d'un proche est l'une des situations les plus difficiles à traverser pour quiconque. Notre gouvernement croit que, dans de tels moments, les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre conserver leur emploi et prendre soin de leur famille.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada améliore constamment les politiques, les programmes et les services pour répondre aux besoins des travailleurs canadiens et refléter plus fidèlement les réalités des milieux de travail du XXIe siècle. Le gouvernement est d'accord avec le député d'Edmonton Riverbend pour dire que nous devons nous bien nous occuper des soignants. Nous nous sommes engagés à améliorer la vie des soignants et de leur famille, et, en nous joignant au député d'Edmonton Riverbend pour appuyer le projet de loi C-220 avec les amendements proposés, c'est exactement ce que nous ferons.
Cela fait chaud au cœur de voir que ce projet de loi est une mesure que nous pouvons tous appuyer, et je tiens à remercier mon collègue d'Edmonton Riverbend de l'avoir présenté.
[Français]
Avant de donner la parole à l'honorable députée de Manicouagan, je dois l'aviser qu'elle dispose d'environ sept ou huit minutes pour faire son discours. Normalement, le temps de parole alloué est de 10 minutes. Cependant, je vais devoir l'interrompre avant la fin de son discours.
Nous reprenons maintenant le débat.
La députée de Manicouagan a la parole.
Monsieur le Président, je suis très heureuse aujourd'hui de pouvoir prendre la parole comme députée du Bloc québécois et de Manicouagan, mais aussi en tant que porte-parole de mon parti en matière de familles, d'enfants et de développement social.
D'entrée de jeu, j'aimerais remercier mon collègue député d'Edmonton Riverbend d'avoir travaillé sur son projet de loi C-220 et de l'avoir déposé. C'est un projet de loi somme toute simple, mais qui montre à quel point nous sommes incapables de dissocier notre vie personnelle de notre vie publique et, dans notre cas, du travail que nous faisons à la Chambre. Je me souviens d'avoir entendu mon collègue parler à la Chambre de ce qui motivait son projet de loi et j'ai entendu un collègue parler avec dignité, compassion et conviction.
Je dois dire que le Bloc québécois est en faveur du principe même de ce projet de loi, c'est-à-dire son cœur même. En effet, au-delà des positions idéologiques, nous nous retrouvons toujours tous là où nous touchons à l'être humain. Notre parti est en faveur du principe même du projet de loi parce qu'il a toujours été important, voire essentiel pour notre formation politique, de permettre à un travailleur de conserver un lien d'emploi sain pour lui éviter ce que j'appellerais le faux dilemme de devoir choisir entre aider un proche dans une situation aussi dramatique qu'une fin de vie et perdre son emploi. Ce projet de loi répond donc à un besoin allant dans ce sens.
Cela me fait penser à un autre projet de loi qui illustre cette volonté du Bloc québécois. Ce matin, ma collègue de Salaberry—Suroît a déposé le projet de loi C-265, que l'on appelle Loi d'Émilie Sansfaçon, visant à prolonger jusqu'à 50 semaines les prestations d'assurance-emploi en cas de maladie grave. Il est donc question ici de compassion et de soutien aux personnes malades, mais également aux proches aidants et aux personnes qui soutiennent des malades en fin de vie, des valeurs que défend le Bloc québécois.
Lorsqu'on traverse une crise dans sa vie et qu'on a besoin de se battre ou d'avoir toutes ses forces, on ne souhaite pas que ces forces ou cette aide dont on a besoin se dérobent. Ce pourrait pourtant être le cas si nous sommes nous-mêmes fragilisés par la situation ou si la personne qui veut nous aider l'est aussi. Au risque de me répéter, je pense qu'il est très important de dire que c'est un projet de loi qui vient aider tant les personnes malades que les proches aidants.
Je ne vais pas rentrer dans les détails techniques du projet de loi parce que mes collègues l'ont fait plus tôt, dont ma collègue, la députée de Shefford. J'aimerais plutôt revenir sur la notion même de proche aidant. Je disais tout à l'heure qu'il est impossible de totalement dissocier notre vie de député de notre vie personnelle. Pour ma part, je suis mère de trois enfants, dont un petit garçon de 3 ans, qui est né — mais pas à la Chambre — alors que je siégeais durant la précédente législature et dont je suis actuellement proche aidante.
Souvent, nous nous rendons compte que nous ne savons pas nous-mêmes que nous sommes proches aidants. La plupart des gens ne le savent pas ou ne croient pas être des proches aidants, et ce, même s'ils répondent à la définition. En effet, ils ont l'impression que cela fait partie de leur rôle. En tant qu'êtres humains, on s'occupe des uns et des autres, mais on ne se rend pas compte à quel moment on dépasse la limite de ce qui est « régulier » — un terme que je n'aime pas vraiment — ou « normal » — un autre terme que je n'aime pas —, c'est-à-dire une espèce de moyenne dans ce que l'on fait et accomplit.
Je vais donner une définition de ce qu'est un proche aidant. Cette définition n'est pas la mienne, mais celle du Regroupement des aidants naturels du Québec, selon lequel une personne proche aidante est une personne qui a pour objectif de permettre le rétablissement d'une personne malade, blessée ou vieillissante ou de l'accompagner en fin de vie, le cas échéant. La personne proche aidante a aussi pour objectifs de permettre le maintien et l'amélioration de la qualité de vie de la personne aidée lorsque c'est possible, ainsi que de favoriser une fin de vie satisfaisante et selon les volontés de cette personne aidée.
C'est un rôle vraiment énorme et cela peut aller dans tous les sens. Par exemple, on pense souvent au plan physique lorsque la personne est en fin de vie, mais cela va au-delà du physique. Je parle évidemment du côté émotionnel. En effet, on soutient ces gens. On leur prodigue des soins en lien avec leur santé, et ce qu'on fait s'ajoute souvent à ce que font nos réseaux de santé.
On soutient donc la personne de façon occasionnelle, et parfois de façon continue, à plus ou moins long terme et toujours suivant l'évolution d'une situation dont on n'est absolument pas maître. Quand on est proche aidant, on ne se rend pas compte quand cela commence, et on ne sait pas non plus où cela se termine. On a un grand rôle à jouer. À domicile ou dans les résidences, les proches aidants sont partout autour de nous, partout dans nos familles.
Un projet de loi comme celui-ci touche l'ensemble de la société, à mon avis. J'ai parlé de ma situation, et je vais le répéter: en tant que parents, il nous arrive aussi d'être les proches aidants de nos propres enfants.
J'aimerais présenter quelques statistiques. Je vais vous les donner en vrac, mais c'est important de les mentionner. En effet, ces chiffres sont marquants, et derrière ces chiffres, il y a des gens. Les chiffres du gouvernement du Canada ne sont pas tous à jour, mais selon l'Institut de la statistique du Québec, en 2012, le quart de la population de plus de 15 ans était proche aidante. C'était donc 25 % de la population en 2012 et on est maintenant en 2021. Somme toute, c'est énorme, et c'est la pointe de l'iceberg. Comme je le disais tout à l'heure, on n'a pas toujours le sentiment qu'on est proche aidant. Il est donc difficile de se considérer comme tel quand on répond à un sondage puisqu'on ne considère pas faire partie de cette catégorie. Ce serait donc un aperçu de la proportion de la population du Québec et du Canada qui est proche aidante.
Monsieur le Président, me reste-t-il du temps?
Monsieur le Président, j'ai brisé mon élan.
Je vais m'arrêter ici.
[Traduction]
Le vice-président: Nous reprenons le débat.
Puisque personne ne souhaite intervenir, je cède la parole au député d’Edmonton-Riverbend pour son droit de réplique. Le député dispose de cinq minutes.
Monsieur le Président, je suis touché par plusieurs des commentaires émis à la Chambre aujourd'hui, de même que durant le premier débat. Je ferai des remerciements dans un instant, mais je veux d'abord parler de ce que nous avons entendu, c'est-à-dire une vague de soutien de la part des Canadiens qui sont des aidants naturels en ce moment, qui l'ont déjà été, qui croient devoir éventuellement s'occuper d'un être cher ou qui sont en deuil après avoir perdu un proche. J'aimerais faire part des commentaires que nous avons reçus de deux personnes en particulier.
Avant d'y arriver, je veux aussi rappeler que nous soulignons aujourd'hui la Journée mondiale contre le cancer. Je ne serais pas parvenu à réaliser tout ce que j'ai entrepris sans l'aide de la Société canadienne du cancer. Je me souviens de notre première rencontre. Les représentants de cet organisme m'ont dit qu'ils ne demandaient pas mieux que d'appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire. Ils m'appuient depuis le début. Je suis donc heureux de pouvoir conclure la deuxième heure du débat à l'occasion de la Journée mondiale contre le cancer.
Nous avons parlé de certaines personnes qui ont pris soin de leurs proches. Parmi les centaines de courriels que nous avons reçus depuis l'étape de la première lecture, je voudrais en souligner deux.
Le premier courriel vient de Leslie Allen, de l'Alberta. Elle a pris soin de son mari Don, qui a lutté contre un cancer colorectal pendant six ans. En juin 2018, on lui a dit qu'il ne lui restait plus que de deux à six mois à vivre. Pensons un peu à ce que c'est que d'apprendre que son conjoint ou sa conjointe n'a plus que de deux à six mois à vivre. Imaginons le choc qu'a dû ressentir Leslie.
Une infirmière a conseillé à Leslie de demander un congé de soignant. Leslie a répondu qu'elle ignorait l'existence de ce type de congé. Elle a dit: « Le plus grand défi dans toute cette histoire, c'était que j'étais épuisée émotionnellement, physiquement, spirituellement et mentalement. Le fait d'avoir accès à des ressources pour obtenir de l'aide était essentiel pour moi. »
Le deuxième courriel vient d'Elaine Klym, de l'Ouest du Canada. Elle a pris un congé pour prendre soin de son père malade qui vivait à l'autre bout du pays, en Ontario. Lorsqu'il est mort, en novembre 2014, elle a téléphoné à son gestionnaire en Alberta pour lui annoncer la nouvelle. Elaine a écrit ceci: « À l'autre bout du fil, mon gestionnaire s'est mis à compter les journées de congé auxquelles j'avais droit: cinq. Il m'a dit que j'avais droit à cinq jours parce que mon père se trouvait à l'extérieur de la province. »
Elaine a repris le travail moins de deux semaines après que le cœur de son père s'est tu. Elle n'a cessé de se rappeler qu'elle avait fait ce qu'il fallait, mais elle était mentalement et physiquement épuisée. Elaine a écrit ensuite qu'elle voulait que tous les parlementaires sachent qu'il est nécessaire d'avoir du temps pour faire son deuil après la mort d'un être cher.
Elle a terminé sa lettre en disant: « J'étais reconnaissante d'avoir une équipe et un employeur qui comprenaient, mais mon retour au travail si rapide m'a obligée à prendre plus de congés par la suite, épuisée que j'étais après m'être occupée de mon père. Je le referais, et je demanderai probablement un congé pour prodiguer les mêmes soins à ma mère quand son heure sera venue. J'espère, néanmoins, que je bénéficierai d'une période de deuil pour soignant à ce moment-là ».
Pour Elaine et Leslie, qui ont pris le temps, comme des centaines d'autres, de nous envoyer un courriel, la discussion que nous avons eue ici, aujourd'hui et il y a quelques mois, est une victoire. C'est une victoire en soi que de pouvoir parler de la nécessité d'avoir des congés de deuil et des congés de soignant.
Je veux conclure en remerciant l'Alliance canadienne pour le deuil, l'Alberta Hospice Palliative Care Association, la Société canadienne du cancer, la Société canadienne de la sclérose en plaques, la Société Alzheimer du Canada, la Société canadienne de la SLA, la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC, Parkinson Canada, l'association des aidants naturels de l'Alberta et tout particulièrement l'Association pulmonaire du Canada.
Je tiens également à remercier spécialement la ministre et son personnel. Elle s'est montrée incroyablement réceptive et attentive pendant toute l'élaboration du projet de loi. J'aurais beaucoup de belles choses à dire au sujet du secrétaire parlementaire, mais j'en aurais au moins pour 10 minutes encore. Il était toujours disponible pour me parler. Nous avons longuement discuté des amendements possibles. Je suis impatient de présenter ces amendements en compagnie du secrétaire parlementaire. Les discussions que nous continuons d'avoir au sujet du deuil sont importantes pour la Chambre, mais aussi pour tous les Canadiens. J'ai hâte de poursuivre les travaux à ce sujet et de faire adopter le projet de loi.
Le vote porte sur la motion. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
En conséquence, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 17 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
J'aimerais dire une chose avant de passer au débat d'ajournement. Les députés savent que le personnel de la Chambre est excellent et extrêmement compétent: les pages, le sergent d'armes, les agents des délibérations et de la vérification et tous les employés qui nous appuient, y compris les greffiers au Bureau. Les députés savent qu'ils changent de fonction de temps en temps. Ces derniers mois, une nouvelle greffière, Danielle Labonté, s'est jointe à nous dans la Chambre. Pour la première fois ce soir, elle a eu l'occasion de lire l'ordre du jour pour les initiatives parlementaires. Je la remercie. C'est formidable de l'avoir parmi nous à la Chambre.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada est le seul pays du monde doté d'un système universel d'assurance-maladie qui exclut les médicaments sur ordonnance, à l'exception de ceux qui sont administrés lors des séjours à l'hôpital. Ce sont les Canadiens qui, dans le monde, paient le plus cher pour les médicaments sur ordonnance en raison de notre mosaïque de 100 régimes publics d'assurance-médicaments et de plus de 100 000 régimes privés, ce qui fait que nous ne sommes pas capables d'obtenir de meilleurs prix en achetant de grandes quantités. Beaucoup de Canadiens n'ont même pas accès à un régime d'assurance-médicaments. Décennie après décennie, les libéraux ont promis d'instaurer un régime universel d'assurance-médicaments, mais celui-ci n'existe toujours pas au Canada.
Le Nouveau Parti démocratique a présenté la Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments en février 2020. Tout de suite après les dernières élections, il a commencé à élaborer un cadre législatif pour faciliter la mise en œuvre d'un régime public, universel et complet d'assurance-médicaments. Ce régime a été élaboré selon les recommandations du Conseil consultatif Hoskins sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments. Il est modelé sur la Loi canadienne de la Santé. Le projet de loi sur la Loi canadienne sur l'assurance-médicaments précise les conditions auxquelles les régimes provinciaux et territoriaux d'assurance-médicaments doivent satisfaire pour recevoir un financement fédéral. Ces conditions comprennent les principes fondamentaux que sont l'administration publique, l'intégralité, l'universalité, la transférabilité et l'accessibilité. Des commissions, des comités et des conseils consultatifs recommandent la mise en œuvre d'un régime public universel d'assurance-médicaments depuis les années 1940.
Tous les jours au Canada, des gens doivent faire des choix impossibles parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter des médicaments sur ordonnance. Des millions de Canadiens ont un régime d'assurance-médicaments inadéquat ou ne sont couverts par aucun régime. Au Canada, 16 % des gens ont dû se passer de médicaments pour les maladies du cœur, le cholestérol ou l'hypertension en raison des coûts. Dans la dernière année seulement, un Canadien sur quatre a été obligé de ne pas se procurer un médicament sur ordonnance ou de ne pas renouveler l'ordonnance en raison du coût du médicament, ou encore ils ont dû s'arranger pour réduire la dose par rapport à l'ordonnance parce qu'ils n'avaient pas les moyens de suivre la posologie recommandée.
Même les personnes qui ont un régime privé voient les cotisations de leur employeur diminuer, une tendance qui s'est accélérée à cause des répercussions économiques de la COVID-19. D'ailleurs, dans la dernière année, les Canadiens étaient deux fois plus susceptibles de perdre leur couverture d'assurance-médicaments que d'être couverts par un régime. En 2016, les dépenses assumées par les Canadiens pour des médicaments sur ordonnance se sont élevées à 7,4 milliards de dollars. La création d'un régime d'assurance-médicaments universel permettrait d'offrir des médicaments sur ordonnance à tous les Canadiens tout en économisant des milliards de dollars par année. Selon le rapport final du conseil consultatif présidé par le Dr Hoskins, une fois bien implanté, le régime universel d'assurance-médicaments permettrait de payer 5 milliards de dollars de moins par année pour les médicaments sur ordonnance dans l'ensemble du système. Les entreprises et les employés réaliseraient aussi des économies annuelles qui se chiffreraient à 16,6 milliards de dollars dans le cas des entreprises, et les familles paieraient collectivement 6,4 milliards de dollars de moins pour leurs médicaments sur ordonnance.
Je demande aux députés d'appuyer ce projet de loi. Plus de 13 000 spécialistes de la santé et des politiques publiques y souscrivent. Le temps est venu de passer à l'action. Le temps est venu de faire passer les besoins des Canadiens avant ceux des grandes sociétés pharmaceutiques.
Monsieur le Président, je veux commencer par remercier la députée d'avoir soulevé cette question. On retrouve des personnes formidables des deux côtés de la Chambre et, jour après jour, la députée montre à quel point elle se soucie des Canadiens et des résidants de sa circonscription.
Le gouvernement convient que les Canadiens ne devraient pas devoir choisir entre l'épicerie et les médicaments. C'est pourquoi le gouvernement est déterminé à instaurer un programme national d'assurance-médicaments pour faire en sorte que tous les Canadiens aient accès aux médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin.
Dans cette optique, le budget de 2019 a proposé d'investir jusqu'à 1 milliard de dollars sur deux ans, et jusqu'à 500 millions de dollars par année subséquente, à partir de l'exercice 2022-2023, afin d'aider les Canadiens souffrant de maladies rares à se procurer les médicaments qu'il leur faut.
Nous convenons que le coût de ces médicaments est astronomique pour plusieurs Canadiens qui souffrent de maladies rares. En collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires qui le souhaitent, nous continuons de travailler à l'établissement d'une stratégie nationale pour les médicaments onéreux d'ici 2022, en commençant par un processus de mobilisation globale.
En décembre 2020, la ministre de la Santé et ses homologues provinciaux et territoriaux ont convenu de donner à des hauts fonctionnaires le mandat d'orienter l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale. Un vaste processus de consultation auprès du public et des intervenants a été lancé le 21 janvier 2021, et il se poursuivra jusqu'au 26 mars 2021. Les commentaires ainsi recueillis serviront de repères pour élaborer la stratégie nationale.
Le budget de 2019 a aussi annoncé une enveloppe de 35 millions de dollars sur quatre ans pour créer un bureau de transition. Ce bureau consacrera ses ressources à faire progresser les dossiers prioritaires associés à l'assurance-médicaments. Ces engagements sont d'importants pas vers l'établissement d'un régime national d'assurance-médicaments.
La pandémie de COVID-19 nous a tous rappelé à quel point il est crucial que les Canadiens aient accès aux médicaments qui les gardent en bonne santé. C'est particulièrement vrai pour les Canadiens qui n'ont plus accès à une assurance-médicaments ou qui risquent de la perdre à cause de la pandémie.
Ainsi, le gouvernement accentue les efforts pour mettre en œuvre un régime national d'assurance-médicaments afin que les Canadiens puissent avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin. Même si nous sommes plus déterminés que jamais à y parvenir, il importe de garder une approche modérée et judicieuse dans la mise en œuvre. Il faut bien faire les choses. Nous devons avoir des discussions réfléchies avec les provinces, les territoires et les intervenants pour déterminer la meilleure façon de relever ce défi ensemble.
En partenariat avec les provinces et les territoires, le gouvernement prend déjà des mesures déterminantes pour améliorer l'accessibilité et l'abordabilité des médicaments sur ordonnance. Plus récemment, le gouvernement a modernisé la façon dont les prix des médicaments brevetés sont réglementés au Canada en modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés. Ces modifications fourniront au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés les outils et les renseignements dont il a besoin pour protéger les Canadiens contre les prix excessifs des médicaments brevetés.
Pour que la mise en place d'un régime national d'assurance-médicaments demeure viable, nous continuerons aussi à chercher des façons d'améliorer la gestion pharmaceutique, en partenariat avec les provinces et les territoires. L'accélération de la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments doit se faire d'une manière qui respecte les compétences des provinces et des territoires et tire profit de leur expertise.
Ensemble, nous pouvons instaurer un régime plus efficace, efficient et équitable pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, cela fait des années qu'on entend le même discours, mais rien ne change.
Le premier ministre a critiqué les coupes faites dans les soins de santé par M. Harper dans le cadre des transferts en santé aux provinces, mais il n'a pas rectifié la situation. Il n'est pas étonnant que les provinces ne croient pas que le gouvernement fédéral respectera ses engagements en matière d'assurance-médicaments.
Les libéraux commencent à manquer de temps et d'excuses. Plus tard ce mois-ci, tous les députés auront l'occasion de voter sur le projet de loi C-213 du NPD, la Loi canadienne sur l'assurance médicaments. Ils pourront choisir de dire à leurs électeurs qu'ils sont ou bien du côté des Canadiens ordinaires, ou bien du côté des grandes compagnies pharmaceutiques. Ils pourront contribuer à économiser environ 4,2 milliards de dollars annuellement, comme l'indique le rapport du directeur parlementaire du budget. Ils pourront enrayer cette tendance qu'ont les libéraux à rompre leurs promesses envers les Canadiens et appuyer une mesure importante pour concrétiser l'assurance-médicaments universelle une fois pour toutes.
C'est à eux de choisir. Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-213 du NPD.
Monsieur le Président, je suis entièrement en désaccord avec la députée lorsqu'elle dit que « rien ne change ». Dans le discours du Trône de 2020 et dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement a réaffirmé son engagement à accélérer les étapes vers l'instauration d'un régime national d'assurance-médicaments, y compris la création d'une stratégie concernant les médicaments coûteux pour le traitement des maladies rares et la création d'une liste nationale des médicaments.
Les Canadiens comptent sur nous pour que nous fassions bien les choses. Il est important que nous poursuivions, comme je l'ai dit, notre approche mesurée et réfléchie quant à la mise en œuvre d'un tel régime et à la collaboration avec les provinces et les territoires et avec d'autres partenaires clés du système de santé. Au Canada, ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables de l'administration et de la prestation des soins de santé sur leur territoire. Le gouvernement respecte la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux dans ce domaine.
Nous entendons travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires qui sont prêts à travailler à la mise en place d'un régime national d'assurance-médicaments. Le temps est venu de s'asseoir avec eux et de s'engager à collaborer pour que tous les Canadiens aient accès à des médicaments abordables.
Monsieur le Président, la deuxième vague de la pandémie est brutale. À ce jour, plus de 20 000 Canadiens ont succombé à la COVID-19. Nous avons une responsabilité envers ces 20 000 Canadiens qui ont perdu la vie et envers les centaines de milliers d'autres qui y ont survécu. Nous leur devons de corriger les lacunes dans les systèmes de la recherche biomédicale, du développement biomédical et de la fabrication de produits biomédicaux au Canada. Nous ne devons pas laisser une telle situation se répéter.
Je tiens à être bien claire: il ne s'agit pas d'un problème qui relève de la science, mais bien d'un problème qui relève du gouvernement. Des scientifiques du monde entier, y compris ici, au Canada, ont réagi à la crise avec une efficacité remarquable. Pensons à la vitesse à laquelle ils ont mis au jour le virus, ses mécanismes et son génome et à la rapidité avec laquelle ils sont arrivés à concevoir une multitude de vaccins différents contre la COVID-19. Je pense que nous pouvons tous convenir que les scientifiques ont fait leur travail.
Les ratés actuels et la raison pour laquelle très peu de Canadiens ont été vaccinés jusqu'à maintenant n'ont rien à voir avec la science. Ils sont plutôt attribuables au fait que les gouvernements conservateurs et libéraux successifs, notamment le gouvernement de l'heure, ont jugé que la recherche biomédicale, le développement biomédical et la fabrication de produits biomédicaux au Canada n'étaient pas une priorité.
Maintenant, le gouvernement a enfin annoncé en fanfare qu'il appuierait la fabrication de vaccins contre la COVID-19 grâce à une entente avec Novavax, une société américaine. Le hic, c'est que ces vaccins ne seront pas prêts avant l'automne, soit après la date à laquelle le premier ministre promet que tous les Canadiens auront été vaccinés. L'entente n'aidera donc les Canadiens que si les marchés que le gouvernement a signés l'an dernier avec des fabricants de vaccins ne sont pas respectés.
Nous sommes en février. Cette annonce aurait dû être faite l'an dernier. C'est véritablement trop peu, trop tard. Je comprends la complexité du dossier. Le gouvernement a dû négocier des marchés avec de multiples sociétés pharmaceutiques et de multiples concepteurs et fabricants de produits biologiques. Nous ne savions pas lesquelles de ces entreprises se retrouveraient en tête de peloton, alors il fallait nous couvrir. Je comprends cela.
La pandémie est mondiale, alors la demande pour les vaccins dépasse l'offre. Nous comprenons tous cela. La question, c'est pourquoi le Canada accuse-t-il un tel retard par rapport aux autres pays? En vérité, la réponse est bien simple: le gouvernement a failli à la tâche. Il y a 50 ans, le Canada était un chef de file en matière de création et de fabrication de vaccins, un résultat direct du caractère exceptionnel de nos établissements d'enseignement postsecondaire. Nous avons créé des vaccins pour la diphtérie, le tétanos, la typhoïde, la polio et la variole, et nous avons mené des campagnes mondiales de vaccination en collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé.
Aujourd'hui, nos universités peinent à demeurer les chefs de file mondiaux dans le domaine de la recherche biomédicale et nous avons perdu notre capacité de fabrication de vaccins. Que s'est-il passé? Nous avons perdu face à la privatisation. Sans soutien adéquat, les produits découlant des travaux de recherche des universités ne pouvaient pas concurrencer ceux des sociétés pharmaceutiques mondiales et les laboratoires Connaught, le joyau canadien et chef de file en matière de production de vaccins qui appartenait aux Canadiens, a été bradé à des intérêts étrangers.
Depuis que nous avons perdu les laboratoires Connaught il y a 35 ans, nous avons connu 10 gouvernements et six premiers ministres. Or, aucun d'entre eux n'a fait du rétablissement de notre capacité biomédicale une priorité. La COVID-19 ne sera pas la dernière pandémie. Nous devrions nous préparer à la prochaine crise sanitaire dès maintenant.
En novembre, les néo-démocrates ont demandé au gouvernement de redonner au Canada la place qui lui revient dans le domaine de la fabrication des vaccins. Nous avons besoin d'une entreprise publique, une société d'État canadienne, qui fabrique des vaccins et des médicaments essentiels pour que nous n'ayons plus jamais à traverser une crise comme celle-ci sans avoir accès à nos propres vaccins.
Le gouvernement s'engagera-t-il à accroître la capacité du Canada de créer ses propres vaccins?
Monsieur le Président, cette année et l'année passée, le gouvernement s'est concentré singulièrement sur la crise de la COVID-19 et ses répercussions sur les Canadiens et leur famille. Nous continuerons à prendre des mesures pour nous attaquer à tous les aspects et à toutes répercussions de la pandémie. Nous le ferons en collaboration étroite avec les partenaires des provinces et des territoires, les organismes autochtones, les administrations municipales et toute une gamme d'intervenants.
La réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19 tient compte du fait que les provinces et les territoires sont les premiers responsables de la prestation des soins de santé au Canada et qu'ils sont les mieux placés pour déterminer la manière d'agir, étant donné que la situation sur le terrain varie considérablement d'un endroit à un autre au Canada.
Cela dit, le gouvernement du Canada continue de remplir d'importantes fonctions, comme l'approvisionnement, la distribution et l'approbation de fournitures médicales essentielles. Nous offrons déjà un soutien important aux provinces et aux territoires dans leur effort pour lutter contre le virus et ses effets, y compris une capacité d'appoint d'urgence en matière de dépistage, de recherche de contacts et d'isolement, ainsi que la gestion des éclosions. Nous sommes prêts à offrir un soutien additionnel au besoin.
En outre, le gouvernement a investi plus de 19 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité. Il a notamment octroyé des fonds pour faire en sorte que les systèmes de santé soient prêts à faire face aux futures vagues du virus et a offert du soutien aux Canadiens vulnérables, comme les résidants des établissements de soins de longue durée qui sont beaucoup plus à risque de contracter la COVID-19.
Il aide aussi les provinces et les territoires à améliorer leur capacité de dépistage, de recherche des contacts et de gestion des données afin de mieux déceler et gérer la propagation de la COVID-19.
De plus, le gouvernement met en œuvre des mesures innovatrices pour réduire la pression sur les infrastructures de soins de santé, notamment en misant sur les services de soins virtuels. Nous continuons de collaborer de près avec les provinces et les territoires pour veiller à la distribution équitable et sans délai des tests de dépistage rapide en tenant compte des besoins et de la réalité des diverses régions.
Le gouvernement du Canada a signé des ententes d'approvisionnement pour des tests de dépistage rapide auprès de plusieurs fournisseurs. Ces tests ont été acheminés aux provinces et aux territoires. Santé Canada a également développé l'application Alerte COVID, qui a été mise en place par un grand nombre de provinces et de territoires afin d'aviser les utilisateurs quand ils se sont trouvés à proximité d'une personne qui a reçu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19.
Notre gouvernement travaille sans relâche pour obtenir l'équipement de protection individuelle requis ainsi que le matériel et les fournitures pour les soins médicaux. Tous ces articles ont été acheminés aux travailleurs de la santé de première ligne. Le Canada reçoit quotidiennement des livraisons de pièces d'équipement de protection individuelle et elles sont livrées rapidement aux provinces et aux territoires.
Enfin, le gouvernement du Canada a aussi créé la capacité d’intervention fédérale rapide pour lutter contre la COVID-19. L'initiative répond aux besoins des provinces et des territoires qui ont épuisé leurs capacités de lutte contre le virus. Elle peut renforcer les services existants dans les régions où les besoins sont les plus pressants, notamment la gestion des éclosions, le dépistage et la recherche des contacts.
Le gouvernement du Canada a aussi accru la capacité des laboratoires fédéraux en matière d'analyse des tests. Toutefois, il est important de se rappeler que cette capacité est limitée et qu'elle doit être utilisée stratégiquement. Elle ne remplace pas les mesures provinciales et territoriales qui s'imposent. Tout en respectant les compétences provinciales et territoriales, le gouvernement du Canada continuera à les seconder ainsi qu'à appuyer les Canadiens touchés par la COVID-19.
Monsieur le Président, la production de vaccins relève de la compétence du gouvernement libéral. Or, nous avons pu constater que les gouvernements libéraux et conservateurs ont échoué à cet égard.
Les Canadiens attendent depuis près de 60 ans que les médicaments sur ordonnance soient inclus dans le régime de soins de santé. Cela fait 23 ans que les libéraux ont promis pour la première fois d'instaurer un régime national d'assurance-médicaments. Depuis, ils ne cessent de répéter cette promesse.
Plus tôt ce soir, nous avons entendu le secrétaire parlementaire parler de la promesse faite dans le discours du Trône de 2020. J'aimerais bien, lorsque nous présenterons notre projet de loi d'initiative parlementaire sur l'assurance-médicaments, que le gouvernement libéral l'appuie et qu'il fasse le travail nécessaire pour offrir enfin l'assurance-médicaments aux Canadiens.
Le secrétaire parlementaire appuiera-t-il notre projet de loi d'initiative parlementaire relatif à l'assurance-médicaments?
Monsieur le Président, pour conclure le sujet dont nous discutons, le gouvernement du Canada reconnaît que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour limiter la propagation et les répercussions de la COVID-19 en fonction des circonstances particulières, et nous ferons tout notre possible pour les appuyer à cet égard.
Le gouvernement a fourni un financement considérable pour appuyer la capacité du système de santé et répondre à d'autres besoins. Nous nous employons à acquérir et à distribuer des tests, de l'équipement de protection individuelle et des vaccins afin que les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays y aient accès, tandis que nous nous efforçons de contenir la pandémie, d'atténuer ses effets et de trouver une solution à long terme à la COVID-19.
Le gouvernement du Canada reste déterminé à fournir, dans la mesure du possible, une capacité de soutien en période d'intensification aux provinces et aux territoires qui ont besoin d'aide supplémentaire et qui en font la demande. Le gouvernement exhorte les provinces et les territoires à adopter l'approche la plus rigoureuse possible pour contenir le virus et atténuer ses répercussions afin que ces ressources puissent être utilisées stratégiquement au profit de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, les petites entreprises sont au cœur de nos économies locales. Ce sont elles qui permettent la création d'emplois et qui apportent une valeur ajoutée à nos collectivités. Elles ont fait leur part durant la pandémie de COVID-19 en s'adaptant et en fermant leurs portes pour soutenir les efforts dictés par la santé publique. Le NPD a poussé le gouvernement à octroyer à ces petites entreprises l'aide dont elles avaient besoin en améliorant les programmes de loyers commerciaux et de subventions salariales. Le problème est que cette pandémie dure depuis 11 mois et que de nombreuses petites entreprises demeurent laissées pour compte. Les entreprises en démarrage, en particulier, ont été complètement exclues de ces programmes, et elles n'ont pas pu accéder aux mesures d'aide du gouvernement dont elles ont tant besoin.
La dernière fois que j'ai pris la parole pour soutenir les petites entreprises à la Chambre, j'ai parlé de Bear & Joey, un nouveau restaurant situé dans ma circonscription. Après des années de planification, et après avoir investi les économies de toute une vie dans le développement de l'entreprise, le propriétaire était enfin prêt à ouvrir ses portes au mois de mai. Il est confronté aux mêmes défis que les autres petites entreprises, mais comme il a eu la malchance de lancer son entreprise pendant une pandémie mondiale, il n'a pas pu bénéficier de la subvention salariale ni de la subvention du loyer.
Depuis lors, j'ai entendu de nombreux autres propriétaires d'entreprises établis dans ma circonscription, Victoria, qui ne reçoivent pas non plus l'aide dont ils ont besoin pour survivre. J'aimerais faire part de quelques-unes de ces histoires.
Le Vicious Poodle, sur la rue Johnson, à Victoria, est une autre petite entreprise qui a eu la malchance de voir le jour pendant une pandémie mondiale. C'est un nouveau pub LGBTQ2SAI+ qui est actuellement le seul endroit dédié à la communauté LGBTQ+ sur l'île de Vancouver.
Après avoir trouvé un local en septembre 2019, le propriétaire a commencé les rénovations en prévoyant l'ouverture de l'établissement la première semaine d'avril, mais la pandémie a fait en sorte que le local rénové est resté vide pendant deux mois avant de pouvoir ouvrir à capacité réduite. L'entreprise a créé 20 emplois locaux dans un environnement accueillant pour les travailleurs marginalisés qui ont souvent de la difficulté à trouver un emploi respectable. Elle n'est admissible à aucun programme gouvernemental. Avec la pandémie, le propriétaire a dû mettre à pied de plus en plus d'employés pour finalement devoir fermer les portes pour les prochains mois en espérant ne pas tout perdre.
Une autre entreprise de Victoria, Hey Happy Coffee, a ouvert en 2014 puis a connu une croissance constante pendant cinq ans. En 2019, quand le local voisin s'est libéré, le propriétaire, Rob Kettner, en a profité pour enlever le mur mitoyen et agrandir son entreprise. Il a investi dans cette expansion 400 000 $ provenant de ses épargnes et de prêts.
En février, après la fin des travaux, il y avait une file pour entrer, et toutes les places étaient prises. Moins de quatre semaines plus tard, l'entreprise a toutefois dû fermer ses portes à cause de la pandémie. Quand Rob a pu rouvrir, en mai, en offrant seulement une fenêtre pour les commandes à emporter, il s'est inscrit à la Subvention salariale. Au début, cette subvention couvrait 75 % des coûts de la main-d’œuvre mais, quand la formule de calcul a été modifiée, Rob a commencé à recevoir seulement 10 %, soit le minimum.
La nouvelle formule ne tient pas compte du fait qu'il y a un an, Hey Happy Coffee était une entreprise beaucoup plus petite, dont le loyer et les coûts étaient beaucoup moins élevés. Avant la pandémie, Hey Happy Coffee était rentable. À l'heure actuelle, l'entreprise perd entre 10 000 $ et 15 000 $ par mois. Le plus ironique dans tout cela, comme le dit Rob, c'est qu'il a agrandi son entreprise parce qu'elle était populaire et prospère et qu'il risque maintenant de tout perdre. Il n'aurait jamais pu prévoir la pandémie. Il m'a toutefois dit que, si Hey Happy Coffee recevait une subvention salariale équitable, fondée sur son nouveau modèle d'affaires, elle pourrait survivre à la pandémie, selon lui. Si elle fait faillite, par contre, ce sera parce que le gouvernement l'a laissée tomber dans une faille du programme protection.
Comme beaucoup d'autres au pays, ces petites entreprises se sentent abandonnées. Pourquoi les petites entreprises et les entreprises en démarrages n'ont-elles toujours pas droit au soutien dont elles auraient besoin pour survivre à la pandémie, elles qui ont fait leur contribution pour la santé publique? Pourquoi les laisse-t-on courir à la faillite?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous avons prouvé que nous étions déterminés à tout faire pour aider les Canadiens et les entreprises d'ici, et c'est exactement ce que nous faisons tous les jours.
Pour aider les petites entreprises de notre grand pays, le gouvernement a mis en œuvre le plus imposant train de mesures économiques de l'histoire canadienne, dont la Subvention salariale d'urgence du Canada et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui visaient tous deux à éviter que la crise ne fasse disparaître trop d'emplois.
Les programmes de soutien contre la COVID-19 mis en place par le gouvernement ont permis de protéger des millions d'emplois, mais nous sommes conscients que la deuxième vague continue de peser sur de nombreux travailleurs et entreprises. Voilà pourquoi le gouvernement s'est associé aux principales institutions financières du pays pour créer le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés.
Grâce à lui, les entreprises établies au Canada qui ont le plus souffert de la pandémie ont accès à des prêts à faible taux d'intérêt allant de 25 000 dollars à 1 million de dollars. Les entreprises durement touchées comptant plusieurs établissements sous une même bannière, comme les chaînes d'hôtels ou de restaurants, peuvent quant à elles obtenir un prêt d'au plus 6,25 millions de dollars. Ces prêts sont entièrement garantis par le gouvernement du Canada, et l'argent peut servir autant à payer le loyer que l'électricité, le chauffage ou le salaire des employés.
Je peux assurer à tout le monde que le gouvernement a écouté les Canadiens, et il continuera de faire le nécessaire pour soutenir les entreprises. Pour continuer d'aider les travailleurs et les entreprises, le gouvernement a haussé à 75 % le taux de la subvention salariale de base maximale. Nous avons bonifié l'aide offerte dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, nous avons lancé la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, nous avons offert du soutien en cas de confinement aux entreprises, et nous avons pris bien d'autres mesures encore.
Conscient que les entreprises touristiques ont été très durement touchées, le gouvernement aide encore plus d'entreprises en ajoutant 500 millions de dollars au Fonds d'aide et de relance régionale de 1,5 milliard de dollars. Le gouvernement sait qu'il faut absolument que les entreprises canadiennes puissent offrir leurs produits en ligne pour les vendre à des milliards de consommateurs partout dans le monde. C'est pourquoi nous remanions le programme CanExport afin d'aider les entreprises à accroître leur présence commerciale et à stimuler leur croissance sur les marchés internationaux.
Ces mesures d'aide sont là pour aider les entreprises à traverser cette crise et pour assurer une relance vigoureuse qui créera des emplois et renforcera la classe moyenne. Ensemble, nous pourrons rebâtir une économie plus forte et plus résiliente qui donne à tous une chance de réussir.
Monsieur le Président, en tout respect, l'octroi d'un plus grand nombre de prêts et l'augmentation de la dette ne sont pas les bons moyens d'aider ces entreprises. Je suis heureuse que le gouvernement ait apporté quelques changements, et je suis fière des efforts déployés par le NPD pour obtenir ces améliorations si nécessaires. Cependant, il y a encore bien trop de petites entreprises, surtout des entreprises en démarrage, qui tombent entre les mailles du filet. La pandémie dure depuis plus de 11 mois, et le gouvernement ne peut plus dire que ce problème est attribuable au caractère inédit de la situation.
Victoria a élaboré une solution dont sa mairesse a récemment fait part à la ministre. Cette solution consiste à ce que les nouvelles entreprises donnent au gouvernement fédéral tous les renseignements qu'elles ont fournis à un tiers, qu'il s'agisse d'une banque ou d'un investisseur privé, les ayant financées, en vue de démontrer leur viabilité. Il existe des solutions. Nous sommes prêts à collaborer avec le gouvernement pour aider ces petites entreprises à survivre. En effet, plus la pandémie dure, plus elles ont un besoin urgent d'aide.
Nous ne pouvons plus continuer de nous contenter d'alourdir la dette. Les entreprises en démarrage sont aux prises avec les mêmes problèmes que bien d'autres petites entreprises au pays, mais elles n'obtiennent pas autant d'aide que ces dernières. Pourtant, elles ont investi dans nos collectivités et elles font leur part. Alors, pourquoi le gouvernement les laisse-t-il en plan?
Monsieur le Président, je le répète, depuis le début de la crise de la COVID-19, le gouvernement a toujours été là pour soutenir les entreprises canadiennes et les millions de Canadiens qu'elles emploient. Le gouvernement a agi rapidement pour mettre en œuvre des mesures de soutien essentielles pour garantir la survie des entreprises dans les pires moments de la pandémie, et il continuera d'écouter ce que celles-ci ont à dire. Le gouvernement est résolu à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir les entreprises et les entrepreneurs en vue de créer des emplois et de relancer l'économie du Canada.
Les programmes de soutien liés à la COVID-19 ont permis de sauver des millions d'emplois, mais nous savons que la deuxième vague de la pandémie continue d'alourdir le fardeau de beaucoup de travailleurs et d'entreprises. Encore une fois, c'est pourquoi le gouvernement a mis sur pied le Programme de crédit pour les secteurs très touchés, qui accorde du financement aux entreprises les plus touchées par la pandémie sous forme de prêts à faible taux d'intérêt garantis par le gouvernement. C'est en investissant dans les entreprises canadiennes, ainsi que dans les travailleurs canadiens et leur famille, que nous misons sur une reprise économique et un avenir meilleur pour tous.
Les Canadiens uniront leurs efforts pour traverser la crise, et ensemble, nous construirons un Canada plus fort, plus inclusif et plus durable.
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