Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 58 Le vendredi 5 février 2021 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M^me Murray (ministre du Gouvernement numérique), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-432-57.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 14 à 16) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M^me Collins (Victoria), le projet de loi C-266, Loi portant sur le droit d’être informé relativement aux substances toxiques que contiennent les produits, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00488);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00489);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00490);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00491);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00492);

— par , une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (n^o 432-00493);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 432-00494);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00495);

— par , une au sujet de la justice (n^o 432-00496);

— par , une au sujet de la santé (n^o 432-00497);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00498) et une au sujet de la justice (n^o 432-00499).

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

M. Kram (Regina—Wascana), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien ».

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M. Baldinelli (Niagara Falls), — Que le projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 février 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) — Rapport de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4^e suppl.), art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-432-577-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Rapport législatif annuel sur la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens pour l'année 2021, conformément à la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, L.C. 2014, ch. 38, art. 2. — Document parlementaire n^o 8560-432-1085-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire n^o8550-432-1-03. (Travaux des subsides — M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

Ajournement

À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au mardi 16 février 2021, à 10 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.