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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 068
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 8 mars 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 068
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 8 mars 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi relative au cadre national sur le diabète
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 novembre 2020, de la motion portant que le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir à la Chambre des communes ce matin. C'est un beau jour ensoleillé à Winnipeg. Franchement, je ne voudrais pas être ailleurs.
Le projet de loi C-237 est important. Je salue les efforts enthousiastes déployés par la députée de Brampton au cours de la dernière législature. Il est indéniable que la question lui tient à cœur. Je l'ai entendu en parler à maintes reprises, à la Chambre et ailleurs. C'est l'une des femmes les plus persévérantes et tenaces que je connais. Le dossier auquel elle s'attaque est crucial pour les soins de santé, peu importe la province ou le territoire où l'on vit.
En tant qu'ancien porte-parole en matière de santé qui tente de comprendre les enjeux de santé dans une perspective globale, je peux affirmer que le diabète mérite beaucoup plus d'attention qu'il en obtient à l'heure actuelle. Il faut que les divers ordres de gouvernement travaillent main dans la main, pas seulement le gouvernement fédéral avec les provinces et les territoires. Il faut inclure les dirigeants communautaires autochtones pour arriver à collaborer avec les administrations municipales. Les commissaires d'école, les divisions scolaires et les intervenants en éducation jouent aussi un rôle primordial à l'égard du diabète.
Bien qu'il ne soit pas compliqué, ce projet de loi, s'il est adopté, aurait des répercussions aussi profondes que positives pour tous les Canadiens, dans toutes les régions de notre pays. Il ne s'agit pas de dizaines, de milliers, ni même de centaines de milliers, mais bien de millions de Canadiens qui sont touchés directement par le diabète, sans parler des conséquences indirectes pour leur famille et leurs amis. Qu'il suffise de dire que cette maladie nous touche tous, directement ou indirectement, d'une façon ou d'une autre.
Le fait de ne pas tenir compte du diabète engendre des coûts astronomiques parce qu'il peut entraîner une maladie cardiaque, un accident vasculaire cérébral, une maladie du rein, des problèmes oculaires, une maladie bucco-dentaire et des maladies liées aux nerfs, aux jambes et aux pieds. Personnellement, la première fois que je me suis vraiment rendu compte de la gravité du diabète, c'est quand l'un de mes bons amis a dû se faire amputer une jambe, ce qui m'a causé un certain choc. J'ai subi un choc encore plus grand quand, quelques années plus tard, cet ami est mort. Si j'ai bien compris, sa mort est attribuable au diabète.
La mesure législative pourrait sauver des vies et avoir une incidence considérable. C'est pourquoi il est important que tous les députés reconnaissent la véritable valeur du projet de loi C-237. Je peux assurer à la députée de Brampton-Sud que je vais appuyer cette importante mesure législative. Je serais étonné et déçu que des députés ne l'appuient pas.
Essentiellement, le projet de loi prévoit l’élaboration d’un cadre national qui vise à favoriser l’amélioration de l’accès à la prévention et au traitement du diabète pour tous les Canadiens. Comment pourrait-on refuser d'appuyer une telle chose? Si on comprend vraiment les problèmes entourant les soins de santé et que l'on examine la mobilité des gens aujourd'hui, il est évident que ce type de mesure législative est nécessaire pour aller de l'avant.
Le projet de loi fixe même les échéances pour son adoption et l'octroi de la sanction royale. Le rapport énonçant le cadre national devra être déposé au Parlement dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur du projet de loi. On renforce ainsi la reddition de comptes de la ministre de la Santé et on établit un échéancier que la ministre doit respecter pour faire rapport sur l'efficacité de la stratégie adoptée.
À mon avis, ces mesures auront de profondes répercussions sur l'ensemble de la collectivité. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous devrions appuyer le projet de loi.
En mettant en place un cadre national, le gouvernement du Canada aura l'occasion de collaborer étroitement avec de nombreux intervenants représentant les personnes diabétiques. Certains groupes font un travail formidable. Je pense que la députée de Brampton-Sud pourrait nous nommer quelques-uns des intervenants, des particuliers et des électeurs avec qui elle s'est entretenue dans ce dossier.
Lorsque je parle des intervenants, je fais souvent référence aux divers ordres de gouvernement. L'Association canadienne du diabète défend avec ardeurs les personnes diabétiques, tout comme de nombreuses autres associations qui appuient les personnes atteintes de cette maladie et qui font valoir la nécessité de la combattre.
Nous devons réunir ces organisations et inclure les différents ordres de gouvernement, y compris les communautés autochtones — que je place sur le même pied qu'un gouvernement national — afin d'entamer un dialogue important sur le diabète et en comprendre les éléments fondamentaux. Au milieu des années 1990, on avait grandement besoin d'éduquer la population générale sur le diabète. Même avec Google aujourd'hui, ce besoin s'impose toujours.
Nous devons adopter le projet de loi. J'attends avec impatience qu'il soit renvoyé au comité puis, espérons-le, qu'il soit adopté par la Chambre.
Madame la Présidente, je suis heureux de poursuivre le débat sur le projet de loi C-237, qui a été présenté par la députée de Brampton-Sud, et d'écouter l'intervenant précédent. Je suis d'accord avec lui. Ce projet de loi d'initiative parlementaire ne compte pas beaucoup de points sur lesquels je pourrais ne pas être d'accord. Il a été présenté sous forme de motion lors de la législature précédente, et je sais que la tentative de la députée de Brampton-Sud de convaincre la Chambre de renvoyer la question au comité aux fins d'étude est bien intentionnée.
Le libellé exige que d'autres rapports soient présentés au Parlement et aux parlementaires, des rapports qui nous fourniraient des informations supplémentaires, de préférence de sources gouvernementales, notamment des échéanciers et des détails très précis, avec suivis, ce que j'appuie entièrement.
En général, les projets de loi d'initiative ministérielle exigent juste qu'un rapport soit présenté au Parlement, mais demandent rarement beaucoup de détails. Ce n'est pas le cas de ce projet de loi. Le rapport contiendrait cinq points, notamment une définition du diabète et du prédiabète. Il inclurait également des données sur la promotion de la recherche, la prévention et le traitement. Les objectifs du projet de loi comportent beaucoup d'aspects positifs.
Le projet de loi aurait également pu demander à l'Agence du revenu du Canada de fournir plus d'informations sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées, que de nombreux diabétiques aimeraient utiliser. En 2017 ou 2018, le gouvernement libéral a apporté des changements, et des milliers de personnes atteintes de diabète de type 2 sont devenues inadmissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Nous savons également que le crédit d'impôt pour personnes handicapées et le régime enregistré d'épargne-invalidité sont deux programmes très importants auxquels beaucoup de personnes atteintes d'un grave handicap ont recours. Le crédit d'impôt pour personnes handicapées pouvait atteindre 8 416 $ en 2019. Il s'agit d'une somme substantielle pour aider les personnes handicapées, et le diabète de type 1 ou de type 2 constitue un handicap très grave.
Une mère est venue à l'une de mes assemblées publiques, puis à une assemblée générale annuelle de mon association locale. Elle m'a expliqué qu'il est difficile de vivre avec une fille diabétique. Il faut se réveiller au milieu de la nuit lorsque l'alarme de la pompe à insuline se déclenche. C'est un appareil qui a comme fonction de maintenir un taux d'insuline suffisant, surtout après les repas.
Le diabète est une maladie grave, mais je pense que peu de Canadiens en comprennent véritablement la gravité. Le député de Winnipeg-Nord a parlé de la gravité du diabète à cause des complications qui peuvent en résulter. Il a donné l'exemple de l'un de ses amis qui s'est fait amputer une jambe.
Moi aussi, j'ai un ami qui a appris sur le tard qu'il souffrait du diabète et il a dû se faire amputer la moitié d'un pied, alors oui, il s'agit effectivement d'une maladie très grave. Diabète Canada et FRDJ font d'ailleurs tout ce qu'ils peuvent, c'est-à-dire beaucoup, pour conscientiser les Canadiens et les gouvernements d'un océan à l'autre à la gravité de la maladie, mais aussi au fardeau qu'elle représente pour le réseau de la santé. Le diabète figure parmi les maladies chroniques qui croissent le plus rapidement et il coûte énormément cher au réseau canadien de la santé.
Selon moi, le plan proposé par Diabète Canada dans le rapport Diabète 360o est très prometteur. Le cadre à l'étude pourrait justement servir de plateforme pour les projets du secteur privé qui cherchent à obtenir du financement — du gouvernement évidemment, mais aussi de sources privées — afin de mieux combattre le diabète, qui est de plus en plus présent au pays.
Un proverbe yiddish dit: « Épargnez-nous ce que nous pouvons apprendre à endurer. » Le diabète est très difficile à endurer. Mes enfants souffrent d'une néphropathie chronique, alors je peux assez facilement imaginer tout ce qu'il faut faire pour apprendre à vivre avec cette maladie. Tout ce que la députée d'arrière-ban demande au Parlement, c'est de créer un cadre afin que le gouvernement puisse recueillir de l'information et en faire rapport au Parlement. De cette manière, le Canada disposera de données tangibles et fiables pour prendre des décisions.
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées fait partir des principaux outils à la disposition des personnes handicapées du Canada. Les députés se rappelleront sans doute qu'à la dernière législature, j'ai saisi le Parlement du projet de loi C-399, mais j'ai été malchanceux au tirage, alors il n'a jamais pu être mis aux voix. Ce texte aurait modifié le crédit d'impôt pour personnes handicapées afin qu'il tienne mieux compte de la réalité des diabétiques, et c'est là qu'il rejoint le cadre national que la députée demande à la Chambre de renvoyer au comité.
Le cadre national devrait prévoir des mesures visant à faciliter l'accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées ainsi qu'à tout autre programme de prestations d'invalidité dirigé par le gouvernement fédéral. J'espère qu'à l'avenir, les rapports présentés au Parlement porteront spécifiquement sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées, son fonctionnement, et la manière dont il aborde des problèmes de santé et des maladies comme le diabète.
Il est important de cerner le coût par personne, dans l'ensemble des réseaux de la santé au Canada, des soins prodigués à une personne atteinte du diabète, une maladie qui s'aggrave au fil des années. Chiffrer son coût annuel pour le système de santé permettrait de prendre de meilleures décisions sur le terrain en ce qui concerne le choix entre différentes technologies médicales, et différents types d'insuline. Cela permettrait également de déterminer si le gouvernement fédéral a un rôle à jouer auprès des personnes diabétiques qui n'ont pas les moyens de payer les médicaments dont elles ont besoin.
L'une des recommandations contenues dans le rapport prébudgétaire présenté au Parlement par le comité des finances était de rendre remboursable le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Or, puisque les crédits d'impôt sont gérés par l'Agence du revenu du Canada, il serait plus facile de savoir quelle décision prendre relativement à ce genre de recommandations si nous disposions d'un cadre national sur le diabète et d'un rapport issu de ce cadre contenant certaines données tirées du programme de crédit d'impôt pour personnes handicapées. Il serait possible de savoir qui sont les 10 médecins canadiens ayant rempli le plus grand nombre de formulaires de crédit d'impôt pour personnes handicapées et de déterminer si une partie de ces formulaires concernent des personnes atteintes du diabète. Les parlementaires auraient ainsi une excellente occasion: ils pourraient demander à ces médecins leurs observations sur le diabète des personnes qui réclament le crédit d'impôt. Quelle est la gravité du diabète de ces personnes? Quels en sont les effets néfastes et quelles peuvent en être les conséquences ultérieures? Un cadre national prévoyant la collecte de données sur le diabète constituerait une source d'information intéressante et difficile à obtenir autrement.
Comme je l'ai dit, j'aimerais que l'Agence du revenu du Canada soit tenue de fournir cette information par la voie d'un rapport déposé au Parlement conformément à ce cadre national. J'aimerais aussi pouvoir identifier les provinces qui font le plus de demandes pour cette maladie, c'est-à-dire le diabète. FRDJ, Diabète Canada et d'autres groupes d'intervenants ont déjà tous demandé que de plus amples renseignements nous soient fournis afin de nous permettre de prendre des décisions plus éclairées.
Je trouve souvent que l'Agence du revenu du Canada est opaque, c'est-à-dire qu'elle n'aime pas fournir quelque information que ce soit. Il y a quelques années, le Bureau du vérificateur général a publié un rapport sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui traite de l'administration et des performances du programme. Ce rapport n'était pas très flatteur. Il ne correspondait pas aux attentes des parlementaires quant à l'administration d'un crédit d'impôt aussi important pour les Canadiens.
Il est essentiel de produire un rapport de cette nature, car il serait très utile. Je félicite la députée de son initiative. Je suis convaincu que le projet de loi se rendra à l'étape de l'étude en comité. En outre, je souhaite qu'à cette étape, on examine davantage la possibilité d'inclure expressément une mention sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées et les autres programmes fédéraux spécialement conçus pour les diabétiques, de manière à combler les lacunes du cadre national pour ce qui est des données. Quand le projet de loi reviendra à la Chambre pour que nous en débattions avant qu'il soit renvoyé au Sénat, nous pourrions ajouter ces importants éléments d'information. Les changements qui ont été apportés il y a quelques années par l'Agence du revenu du Canada, à la demande du gouvernement, ont vraiment nui aux milliers de Canadiens diabétiques qui n'étaient plus admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Ce serait une bonne chose pour nous tous de disposer de ce type d'information.
Je vais appuyer ce projet de loi émanant d'une députée. C'est un bon projet de loi. Il jette les assises permettant au comité d'ajouter des dispositions relatives au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Je le répète, épargnez-nous ce que nous pouvons apprendre à endurer. Le diabète est une maladie chronique très grave, et il était temps que le Canada se dote d'un cadre national pour améliorer la situation des diabétiques.
[Français]
Madame la Présidente, c'est important pour moi d'intervenir sur cet enjeu ce matin. Je remercie la députée de Brampton-Sud de nous donner l'occasion de le faire.
Malgré les nombreux efforts déployés en matière de lutte contre le diabète au Québec et au Canada, cette maladie chronique progresse malheureusement encore. Le pourcentage de la population atteint du diabète continue de grimper. En effet, près de 8 % de la population canadienne vit avec le diabète, généralement le diabète de type 1 ou de type 2. Plus de 880 000 Québécois et 4 millions de Canadiens vivent avec le diabète.
Aujourd'hui, le traitement et la gestion de la maladie et de ses conséquences entraînent un fardeau économique estimé à 3 milliards de dollars par année en coûts directs et indirects. Les personnes atteintes de diabète nécessitent un ensemble de services de santé, principalement pour traiter et gérer la maladie, mais aussi afin de diagnostiquer et de traiter les complications qui y sont associées.
Les coûts directs sont ceux associés aux soins de santé financés par des assurances de santé publique ou privée ou par les personnes et leur famille. Les coûts indirects sont les coûts non liés aux soins de santé qui ont des répercussions sur l'économie et les personnes lorsqu'une perte de productivité survient en raison de la maladie, d'une incapacité ou du décès prématuré.
L'historique de la lutte contre le diabète au Canada est grand. En 1999, 4 % de la population vivait déjà avec le diabète, ce qui équivaut à deux fois plus de personnes depuis les 20 dernières années. Voulant prendre le taureau par les cornes, les autorités ont mis en place les premières stratégies canadiennes sur le diabète visant la collecte et l'échange d'informations ainsi que la mobilisation des diverses parties prenantes. En 2009, c'est-à-dire 10 ans plus tard, le financement de projets de recherche et de sensibilisation du public s'ajoute à nos efforts de lutte contre le diabète. Depuis 2019, les organisations exigent du gouvernement canadien un cadre stratégique et le financement d'une stratégie nationale. Aujourd'hui, c'est là où nous en sommes. Le projet de loi C-237 prévoit l'élaboration d'un cadre national canadien sur le diabète.
Qu'est-ce qu'un cadre national? L'élaboration du cadre national vise à favoriser l'amélioration de l'accès à la prévention et au traitement du diabète. C'est une bonne chose. Il faut agir rapidement, car le taux de pourcentage de diabète progresse dans la population de façon alarmante. Je rappelle que l'objectif du projet de loi C-237 est que le Parlement du Canada reconnaisse le besoin d'être proactif pour ce qui est de la lutte contre le diabète et que le gouvernement du Canada élabore et mette en œuvre un cadre national sur le diabète.
Le projet de loi prévoit que la stratégie sera développée en consultation avec les gouvernements provinciaux et le Québec. Lors de l'élaboration du cadre national, les organisations, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral détermineront les grands axes qui seront inclus dans ce cadre. Les mesures prévues par le cadre national sont les suivantes: expliquer en quoi consiste le diabète; déterminer les besoins; promouvoir la recherche; promouvoir l'échange de renseignements et analyser ce qui se fait déjà dans le but d'atteindre l'égalité en matière de santé.
Le projet de loi donne au gouvernement un an pour élaborer le cadre stratégique. À la suite de son dépôt, il aura cinq ans pour évaluer son efficacité. Tout cela est une bonne chose. Le Bloc québécois est d'accord sur le projet de loi C-237, si le cadre national canadien n'empiète pas sur les compétences du Québec en matière de santé. Avant que le projet de loi aille de l'avant, le Bloc québécois doit s'assurer que la stratégie nationale canadienne reflète bien les demandes du Québec et respecte les champs de compétences. Pour le Québec, le fédéral n'est appelé qu'à jouer un rôle sur les plans de la prévention et de la recherche.
Je veux souligner les efforts de la députée de Brampton-Sud. En effet, j'aimerais souligner ce que notre collègue a fait en matière de lutte contre le diabète. Elle a œuvré dans le domaine de la santé pendant plus de 15 ans et a consacré une partie de sa carrière à la cause du diabète, puisque cette dernière lui tient à cœur. Elle a participé au forum sur le diabète de Diabète Canada en 2018. Elle a également déposé trois motions portant sur le diabète, dans le but de sensibiliser le public. Elle a également rédigé un rapport intitulé « Defeating Diabetes ». Ce rapport fait un tour d'horizon des différents acteurs susceptibles d'influencer la question. Au Bloc québécois, nous pouvons supposer que son désir de contribuer à la cause est sincère et qu'elle sait, au minimum, de quoi elle parle.
Plus que jamais, on doit financer la recherche. C'est au moyen d'une meilleure prévention de la maladie et au moyen des découvertes permettant la guérison que l'on vaincra le diabète. Il faut mieux financer la recherche pour participer à l'effort mondial en recherche sur le diabète. La recherche progresse sur plusieurs fronts. Les progrès concernent aussi bien les formes d'administration de l'insuline et le contrôle de la glycémie que l'amélioration des pompes à insuline. La grande avancée est la transplantation de cellules productrices d'insuline.
De nombreux chercheurs tentent de recourir à des cellules souches et de les transformer en cellules bêta saines pouvant être transplantées chez les patients. Nous pouvons maintenant gérer des cellules productrices d'insuline qui agissent comme les cellules bêta du pancréas que nous avons dans notre corps.
Les avancées sont prometteuses, mais il ne faut négliger aucun des aspects du diabète. La recherche doit continuer à améliorer les connaissances dans les domaines suivants: le mécanisme du diabète, les recherches pharmaceutiques, le dépistage du diabète, l'alimentation, les problèmes de poids et les programmes d'activités physiques adaptés aux personnes diabétiques.
Parlons justement de l'obésité et du diabète. Il existe une profonde interaction entre les deux. C'est pourquoi les gouvernements du Québec et du Canada développent des stratégies afin de sensibiliser les individus à de saines habitudes de vie. Dans leurs efforts, les gouvernements doivent continuer à sensibiliser la population, ce qui n'est pas chose facile lorsque les multinationales nous bombardent de publicités et nous proposent des aliments riches qui favorisent l'obésité et, par conséquent, le diabète.
Les gouvernements doivent continuer à faire la promotion de l'activité physique par des campagnes de sensibilisation, mais aussi par des bonifications de crédits d'impôt pour les activités sportives. Il est urgent de faire bouger les enfants, car l'apparition du diabète de type 2 chez de jeunes enfants est très inquiétante. Les gouvernements doivent poursuivre leurs efforts dans la promotion d'une saine alimentation et d'un poids santé. Il est essentiel que la population adopte des habitudes alimentaires saines. Ils doivent aussi mieux soutenir financièrement des organismes comme Diabète Québec et Diabète Canada.
Je ne pourrais terminer mon discours sans rappeler au gouvernement fédéral qu'il doit doubler les efforts pour aider les populations, notamment certaines communautés autochtones où le diabète a une prévalence beaucoup plus élevée que dans la population en général.
J'en profite pour lancer une réflexion sur la vaccination contre la COVID-19. Les gens qui souffrent d'une maladie chronique comme le diabète devraient-ils faire partie des personnes vaccinées en priorité contre la COVID-19?
Pour toutes ces raisons, le Bloc québécois est en faveur de l'élaboration d'une stratégie, à condition qu'elle respecte les demandes des provinces et le partage des compétences.
J'aimerais aussi souligner le travail des instances locales et régionales. J'aimerais particulièrement rendre hommage au travail de mon amie Anne-Marie Trépanier, qui vit avec le diabète de type 1 depuis presque toujours. Nombreux sont les gens qui mènent une lutte contre le diabète et qui doivent développer un différent mode de vie. Il faut les accompagner, car, d'après ce que j'ai pu comprendre en discutant avec mon amie, ils ont d'importants besoins en matière de soutien psychologique et physique. À cet égard, les associations jouent un rôle fondamental. Lorsqu'on parle de reconnaître cette maladie, il faut aussi penser aux associations locales, qui offrent des services essentiels.
Je conclurai en mentionnant que cette maladie peut nous toucher à tout moment. Il y a un immense lien à faire entre les maladies cardiovasculaires et le diabète. Mon père est décédé il y a 10 ans et, dans ses derniers jours, on soupçonnait que le diabète faisait partie de sa vie. Le diabète a probablement joué un rôle d'accélérateur entre le moment où sa santé a commencé à se dégrader et l'apparition d'une crise cardiaque.
Il est important de pouvoir investir dans la recherche, et particulièrement dans les solutions d'accompagnement. En effet, grâce à un meilleur accompagnement, mon père aurait peut-être pu vivre ses derniers jours en santé et voir ses petits-enfants pendant quelques années encore.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Windsor-Ouest a la parole. Je tiens à profiter de l'occasion pour souhaiter un joyeux anniversaire de mariage au député et à sa femme.
Madame la Présidente, c'est très aimable à vous, merci beaucoup. En effet, c'est une journée spéciale. Je veux remercier Terry de sa patience depuis 24 ans. Je vais retirer mes lunettes parce qu'elles risquent de s'embuer durant mon discours.
C'est un grand débat sur un projet de loi que, je pense, la Chambre appuiera, mais c'est aussi un débat qui, j'ose espérer, après mes 18 années à la Chambre, aboutira à des mesures concrètes. Combien de fois devons-nous discuter du diabète et de questions semblables sans prendre aucune mesure concrète? Qu'attendons-nous? Qu'est-ce qui changera d'ici 10 ans? Rien du tout. Nous savons que le diabète a d'importantes répercussions sur la population canadienne. Nous savons qu'il a d'importantes répercussions sur l'économie canadienne, et sur tout ce que nous faisons chaque jour. Or, nous n'avons toujours pas de stratégie nationale. Nous n'avons pas de plan provincial ni fédéral pour soutenir les personnes diabétiques.
Pour moi, il ne s'agit pas d'une question de partage de compétences — qu'on pense aux compétences du Québec, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, de la Saskatchewan ou de Terre-Neuve — mais d'un enjeu qui m'a attiré vers la politique, en quelque sorte. À titre de spécialiste en emploi pour les personnes handicapées et de préposé aux services de soutien, j'ai rencontré des personnes diabétiques aux prises avec des complications supplémentaires. En tant que législateur à la Chambre des communes, je ne vois pas pourquoi on ne fournit ni soutien pour les médicaments, ni engagement proactif à propos des traitements. Il m'apparaît plutôt incompréhensible, à bien des égards, qu'il faille avoir des discussions à ce sujet et y consacrer du temps. Nous savons bien que si nous posons les gestes qui s'imposent, nous pourrons soutenir les gens. Les petites choses nécessaires pourraient améliorer la vie des gens, l'accès à l'emploi et l'inclusion et, plus important encore, donner aux gens le sentiment d'accomplissement personnel que nous avons tous.
Alors que le diabète touche un pourcentage croissant de la population et qu'il existe des solutions, nous débattons aujourd'hui d'un projet de loi. Ce n'est pas une mauvaise chose en soi, mais ce ne sont pas des gestes concrets. C'est ce qui me dérange dans la situation actuelle: nous devons agir.
Nous convenons tous qu'il s'agit d'un enjeu sérieux pour les Canadiens. La Chambre le reconnaît aussi, mais nous suivons tout de même un processus excessivement strict en vue d'arriver à des résultats qui aideront les personnes atteintes de diabète. Je suis ravi que nous en parlions, car c'est l'occasion d'attirer l'attention sur cet enjeu et de faire un pas en avant, mais j'espère que nous irons plus loin.
Le diabète fait partie des problèmes qui peuvent évoluer selon les habitudes de consommation et les produits et aliments qui sont offerts à la population. On s'attend à ce que les gens traitent leur maladie avec des médicaments, mais certaines personnes n'ont pas d'autre choix. Certains d'entre nous peuvent prendre leur voiture pour se rendre à une épicerie ou un autre endroit où ils peuvent se procurer de meilleurs aliments et suppléments au lieu d'aller dans un magasin de leur quartier, mais d'autres n'ont pas cette possibilité parce qu'ils doivent prendre l'autobus, parce qu'ils dépendent d'une autre personne ou parce qu'ils n'ont pas l'aide ou l'expérience nécessaire pour examiner tous les ingrédients indiqués sur l'étiquette des produits qu'ils doivent se procurer.
Le diabète touche différemment les personnes privilégiées dont le revenu leur permet de composer avec leur maladie selon une approche cohérente et de prendre des mesures et des décisions en conséquence. Il y a cependant d'autres personnes qui doivent vivre avec la maladie, mais qui ne peuvent pas sortir de leur appartement. Leurs choix sont forcément limités. Ces gens n'ont pas accès aux mêmes choix qui sont offerts à d'autres personnes pour subvenir à leurs besoins. Ils le savent, et ils doivent prendre les moyens nécessaires juste pour composer avec cette situation.
J'espère que cette motion va inciter le gouvernement à agir. On a beau diffuser des slogans, proposer des motions, mener des études en comité et j'en passe, nous savons que le diabète affecte des gens en ce moment même. Il existe des solutions, comme l'insuline, qui est une source de fierté dans notre pays vu qu'il y a été développé et qu'on l'utilise, mais il n'en demeure pas moins que le diabète a un coût et des effets sur la population.
Les jeunes qui souffrent de diabète juvénile doivent consacrer leur temps — et leur jeunesse — à lutter afin d'obtenir que nous, les politiciens, apportions des changements, ce qui est triste. C'est triste parce que nous demandons aux jeunes de consacrer leur temps et leur jeunesse à réclamer une politique publique que nous savons être bonne et juste. C'est ce qui me pose problème dans le cas présent avec ce qui se passe ici, alors que nous disposons de tous ces outils.
Nous avons pu constater que des choses qui étaient impossibles avant la COVID-19 sont maintenant possibles. Nous avons aidé des banques. Nous avons aussi aidé Bell. Avec 112 millions de dollars d'aide gouvernementale, Bell a pu mettre à pied des employés et réaliser 5 milliards de dollars de bénéfices, mais, parallèlement, nous ne pouvons pas nous permettre de stratégies sur le diabète. Ce sont là de bons exemples de choses impossibles avant la COVID-19 et qui sont maintenant possibles.
J'espère que nous allons enfin voir la lumière au bout du tunnel en ce qui concerne le diabète grâce au projet de loi C-237 dont nous sommes saisis et à d'autres mesures qui seront soumises à la Chambre. J'espère que nous allons enfin agir. C'est important, car rien dans le présent débat ne compte réellement, en ce sens qu'il ne changera pas la vie de qui que ce soit à moins qu'on atteigne notre objectif. Espérons que la discussion d'aujourd'hui donnera des résultats concrets.
Le gouvernement libéral avait auparavant au Parlement une majorité écrasante qui s'est transformée en minorité, ce qui nous permet de faire avancer des dossiers comme celui-ci. J'espère que le gouvernement va agir. Je ne crois pas que nous ayons besoin d'étudier pendant cinq ans les effets du diabète. Nous n'avons pas besoin d'encore plus de recherches et de développement pour comprendre ses effets sur le corps humain, sur la population et sur nos collectivités.
Il s'agit de savoir si nous allons agir ou pas. Voilà le critère que nous devons suivre.
De plus, c'est maintenant qu'il faut agir; c'est-à-dire d'ici cinq semaines et pas d'ici cinq ans. Nous devrions adopter une initiative pour nous aider à faire le nécessaire. Les recherches menées auprès de la population montrent indubitablement que le diabète touche de façon disproportionnée certains groupes démographiques et que l'argent aide les gens à mieux composer avec cette maladie, ce qui augmente les attentes de la population à notre égard.
Il est donc plus important que jamais d'agir dès maintenant. Grâce à la COVID-19, nous savons quoi faire pour prévenir les problèmes de santé. Nous pouvons offrir une assurance-médicaments et des soins dentaires, entre autres. Or, si nous n'agissons pas, cela ne servira à rien. C'est un fait. Pourquoi avons-nous besoin d'une autre étude pour comprendre le diabète? Je ne comprends pas. Tout comme mes collègues néo-démocrates, je voterai en faveur du projet de loi. Nous l'appuierons, et nous réclamerons énergiquement des résultats tangibles. Cependant, nous devons adopter des mesures maintenant. Cela nous permettra d'économiser de l'argent et de sauver des vies. Je suis reconnaissant de la présentation de ce projet de loi.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord souligner que je prends la parole aujourd'hui depuis le territoire ancestral de la Première Nation des Mississaugas de Credit. Comme je vis et travaille dans un territoire ancestral autochtone, je suis consciente de la responsabilité qui m'incombe de reconnaître et d'écouter le point de vue des Autochtones ainsi que de défendre leur intérêt.
Je suis reconnaissante d'avoir l'occasion d'exprimer mon appui à l'égard du projet de loi d'initiative parlementaire de la députée de Brampton-Sud, qui vise à établir un cadre sur le diabète. Je la félicite d'ailleurs de son initiative. Depuis son élection en 2015, elle travaille sans relâche pour sensibiliser les gens au diabète, faire valoir l'intérêt des diabétiques à titre de présidente du caucus sur le diabète et faire en sorte que la question reçoive toute l'attention qu'elle mérite. En cette Journée internationale des femmes, je suis extrêmement fière de siéger au Parlement en sa compagnie.
Le diabète est un grave problème de santé publique qui touche des millions de Canadiens d'un océan à l'autre. On devient diabétique lorsque le corps perd sa capacité de produire ou d'utiliser adéquatement l'insuline, une hormone qui contrôle le niveau de glucose dans le sang. Si le diabète n'est pas détecté ou que rien n'est fait pour le maîtriser, de graves complications peuvent survenir, voire, dans certains cas, la mort prématurée.
Comme nous le savons, il existe trois types de diabète. Le diabète de type 1 est une maladie auto-immune où le corps est incapable de produire suffisamment d'insuline. On le diagnostique habituellement chez l'enfant ou le jeune adulte et il est impossible de le prévenir. Mon cousin Adam Fraser et mon ami Dave Millar vivent avec le diabète de type 1 et j'ai été témoin des difficultés qu'ils éprouvent pour gérer leur maladie.
Le diabète de type 2 se développe généralement à l'âge adulte et représente 90 % des cas de diabète. Il est causé par plusieurs facteurs, notamment l'obésité, les origines ethniques, les antécédents familiaux de diabète de type 2 et d'autres facteurs environnementaux.
Le diabète gestationnel est un diabète diagnostiqué pendant la grossesse et qui disparaît habituellement après l'accouchement.
De nombreux Canadiens vivent avec les conséquences de cette maladie. Le diabète et le prédiabète touchent un Canadien sur trois. Un jeune adulte sur deux développera cette maladie au cours de sa vie.
Les études montrent que certains Autochtones et certains Canadiens sont plus susceptibles de développer le diabète que le reste de la population. En effet, les membres des Premières Nations, les Métis, les Canadiens noirs et les Canadiens d'origine sud-asiatique ont un taux de diabète de type 2 supérieur aux autres Canadiens. Le risque accru de diabète de type 2 au sein de ces groupes est souvent le résultat d'inégalités au niveau des déterminants sociaux de la santé relatifs au revenu, à l'éducation, et à l'environnement social et physique. Ces inégalités peuvent limiter la capacité d'une personne d'accéder à des aliments nutritifs ou de faire de l'activité physique, ce qui accroît le risque d'obésité, de diabète et d'autres problèmes de santé chroniques majeurs.
Le taux supérieur de diabète chez les membres des Premières Nations et les Métis reflète les effets persistants de la colonisation qui a perturbé la transmission de la culture de génération en génération et qui a entraîné une altération physique de l'environnement de ces communautés. Les conséquences négatives de ces facteurs comprennent notamment la limitation de la disponibilité d'importantes sources d'aliments nutritifs et de l'accès à celles-ci, de même que la limitation de la capacité d'adopter un mode de vie actif traditionnel.
La pandémie de COVID-19 exacerbe et expose au grand jour les difficultés avec lesquelles doivent composer les personnes qui vivent avec le diabète. Nous savons maintenant que les diabétiques présentent un risque accru de développer des symptômes graves et de mourir de cette maladie contagieuse qu'est la COVID-19. Nous savons également qu'il peut être très difficile pour les diabétiques de participer pleinement à la vie sociale et économique du Canada. Le diabète est une maladie débilitante qui a de lourdes conséquences sur l'économie et le système de santé de notre pays.
J'ai eu le privilège de travailler avec Kimberley Hanson, de l'association Diabète Canada, et avec Mike Swartz, un résidant de ma circonscription, pour promouvoir leur initiative Diabète 360°. Kim et Mike souffrent du diabète et soutiennent que le gouvernement doit en faire plus. Je suis d'accord. J'espère sincèrement que le gouvernement fournira les fonds nécessaires à la mise en œuvre de l'initiative Diabète 360° dans le prochain budget.
Selon une étude récente, entre 2011 et 2021, les nouveaux cas de diabète ont généré des coûts en soins de santé de 15,36 milliards de dollars. Outre le coût humain incalculable de la maladie, si sa prévalence augmente de 40 % au cours de la prochaine décennie comme prévu, les coûts des soins de santé associés au traitement des personnes atteintes du diabète au Canada dépasseront les 39 milliards de dollars d'ici 2028.
Afin de réduire le risque que les Canadiens développent le diabète de type 2, la forme la plus courante et la plus évitable de la maladie, il est important de les aider de toutes les manières possibles à adopter un mode de vie plus sain. Les Canadiens, quelles que soient leur origine et la région où ils vivent, doivent pouvoir trouver des moyens de rester moins souvent assis, de bouger plus, de manger plus sainement et d'arrêter de fumer.
Pendant la pandémie, même si nous encourageons les gens à rester chez eux, il y a des moyens pour eux de rester actifs en toute sécurité, en faisant du patinage, du ski ou de la raquette, ou en allant se promener bien habillés pour résister au froid, par exemple. Il est essentiel de promouvoir l'activité physique et le maintien d'un poids santé pour prévenir le diabète de type 2.
Le Canada a été le premier pays à créer des directives en matière de mouvement sur 24 heures pour la petite enfance, les enfants et les adolescents. Avec l'ensemble de directives supplémentaires publiées l'année dernière, le Canada dispose maintenant d'une série complète de recommandations concernant l'activité physique, la sédentarité et le sommeil pour tous les groupes d'âge.
Ces directives sont importantes, parce qu'elles aident les Canadiens à adopter une saine hygiène de vie dans leur quotidien et à réduire les risques qu'ils soient atteints de maladies chroniques graves, comme le diabète de type 2. Une alimentation équilibrée est aussi un facteur clé pour prévenir le diabète.
Le gouvernement du Canada adopte des mesures visant à aider les Canadiens à mieux s'alimenter et à avoir accès à des aliments nutritifs. Dans le cadre de la Stratégie de Santé Canada en matière de saine alimentation, nous avons amélioré l'étiquetage des produits alimentaires et éliminé la présence de gras trans industriels dans les aliments; nous travaillons maintenant à l'imposition de restrictions concernant les publicités faisant la promotion d'aliments malsains auprès des enfants.
En 2019, nous avons fait une mise à jour du Guide alimentaire canadien en fonction des meilleures données disponibles en vue de promouvoir les saines habitudes alimentaires. En outre, pour aider les Canadiens à réduire leur consommation de sodium, l'automne dernier, nous avons publié des cibles révisées concernant la quantité de sodium dans les aliments transformés. Le gouvernement du Canada travaille également avec ses partenaires à promouvoir les saines habitudes de vie et à prévenir les maladies chroniques comme le diabète.
Connaître le risque individuel de développer le diabète est essentiel pour aider les gens à agir afin de prévenir l'émergence de la maladie. L'Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec ses partenaires, a conçu un questionnaire concernant les risques associés au diabète appelé CANRISK, dont elle fait la promotion pour aider les Canadiens à connaître le risque qu'ils courent de développer un prédiabète ou un diabète de type 2.
Le gouvernement du Canada investit aussi dans des programmes communautaires novateurs et dans des programmes de sensibilisation publique pour évaluer et offrir à plus grande échelle des projets contribuant à prévenir les maladies chroniques comme le diabète et à encourager de saines habitudes. Le gouvernement verse une aide financière considérable pour la recherche sur le diabète. De 2014 à 2019, le gouvernement du Canada, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, a investi environ 229 millions de dollars dans la recherche sur le diabète.
Cette année marque le 100e anniversaire de la découverte de l'insuline. J'ai grandi à London, en Ontario, où a vécu sir Frederick Banting. Une des écoles rivales de mon école secondaire était l'école secondaire Sir Frederick Banting. Les Canadiens ont de quoi être fiers du travail accompli par MM. Banting et Best pour découvrir l'insuline.
Le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires pour commémorer cette découverte canadienne monumentale qui a sauvé la vie de millions de personnes dans le monde entier. Cela dit, même si ce jalon mérite bel et bien d'être célébré et qu'il est une source de fierté, nous devons en faire plus. Comme l'a affirmé l'organisme Diabète Canada:
Lorsque le monde se tournera vers le Canada en 2021 pour voir comment, 100 ans plus tard, nous traitons le diabète, les Canadiens auront beaucoup moins de raisons d’être fiers. Le nombre de Canadiens atteints de diabète a doublé au cours des 15 dernières années et le Canada se situe dans le dernier tiers des pays développés tant pour la prévalence que pour le coût du traitement de la maladie. Le diabète est un problème très sérieux qui s’aggrave très rapidement. Nous devons faire preuve d’audace pour lutter contre ce problème et souligner cet important anniversaire en 2021.
Onze millions de Canadiens sont atteints de diabète ou de prédiabète. Il y a de fortes probabilités que cette maladie nous touche personnellement ou quelqu'un de notre entourage.
Je suis heureuse d'appuyer le projet de loi C-237 alors que le gouvernement continue de prendre des mesures concrètes pour prévenir et réduire les répercussions du diabète et d'autres maladies chroniques sur les Canadiens. Le projet de loi nous rappelle que nous devons redoubler d'efforts et unir nos forces, de concert avec les personnes atteintes de diabète, pour alléger le fardeau que représente cette maladie dévastatrice et améliorer la santé des Canadiens et des peuples autochtones.
Enfin, je remercie encore une fois la députée de Brampton-Sud d'avoir présenté ce projet de loi à la Chambre des communes et de travailler sans relâche à l'avancement de cette cause.
Madame la Présidente, Mitch Beauchemin a habité toute sa vie à Île-des-Chênes, dans ma circonscription, Provencher, au Manitoba. Sa famille et ses amis le décrivaient comme un homme tranquille, aimable et généreux qui était toujours prêt à donner un coup de main, sans jamais demander la moindre reconnaissance en retour.
Ce matin, je vais lui témoigner un peu de reconnaissance. M. Beauchemin était membre du conseil des Chevaliers de Colomb d'Île-des-Chênes ainsi que porte-parole de Diabetes Manitoba. Appuyer les personnes atteintes de diabète lui tenait vraiment à cœur, et il faisait activement du lobbying auprès du gouvernement au nom de ces dernières.
M. Beauchemin ne défendait pas seulement les droits des personnes atteintes de diabète: il a lui-même été atteint de diabète de type 1 pendant 40 ans. Puis, au début de l'année dernière, M. Beauchemin a reçu une greffe de reins et de pancréas, ce qui lui a permis de tourner véritablement la page sur des décennies de gestion de son diabète.
Malheureusement, il est mort en septembre dernier, mais non sans laisser sa marque. En 2016, j'ai fait partie d'un groupe de plusieurs conférenciers invités à parler lors d'une collecte de fonds organisée par M. Beauchemin appelée « Let's Get Pumped », dont les bénéfices ont été versés à l'Association canadienne du diabète. Tout ce qu'on peut attendre d'une collecte de fonds était là: un déjeuner, un concert, des conférenciers, un encan silencieux et un tirage moitié-moitié. À ce moment-là, le Niverville Citizen a rapporté que M. Beauchemin avait organisé cette activité non seulement en raison de sa propre expérience, mais aussi pour tous les diabétiques de la province.
Après cet événement, M. Beauchemin a continué de communiquer avec mon bureau à l'occasion, pour s'assurer que le diabète demeure une priorité pour les décideurs. Je sais qu'il manque terriblement à beaucoup de gens, dont son épouse, Cathy, mais il est présent dans nos mémoires.
C'est un plaisir de prendre la parole à propos du projet de loi C-237, Loi relative au cadre national sur le diabète. J'aime croire que M. Beauchemin se réjouirait de la conversation que nous avons aujourd'hui à la Chambre des communes. Je tiens à remercier ma collègue la députée de Brampton-Sud d'avoir présenté ce projet de loi. Depuis déjà plusieurs années, son travail contribue à faire mieux connaître le diabète dans l'ensemble de la population.
Pour reprendre une brève définition fournie par Diabète Canada, « le diabète est une maladie qui apparaît quand votre corps n'arrive pas à produire de l'insuline ou à utiliser adéquatement l'insuline qu'il produit. »
Quelque 11 millions de Canadiens sont atteints de diabète ou de prédiabète. En moyenne, pendant une période de 24 heures au Canada, environ 20 personnes meurent à la suite de complications liées au diabète, 620 personnes reçoivent un diagnostic de diabète et 14 d'entre elles devront subir une amputation des membres inférieurs. Ces chiffres représentent de vraies personnes, des proches, des amis, des voisins, dont la vie est écourtée ou radicalement transformée par cette maladie.
Le projet de loi relatif au cadre national sur le diabète prévoit l'élaboration d'un cadre national qui vise à favoriser l'amélioration de l'accès à la prévention et au traitement du diabète afin d'améliorer la santé des Canadiens.
Il prévoit des mesures visant à expliquer ce que sont le diabète et le prédiabète, à cerner les besoins des professionnels de la santé en matière de formation et d'éducation sur la prévention et le traitement du diabète, à promouvoir la recherche et à améliorer la collecte de données.
Le projet de loi C-237 exige également que le ministre de la Santé tienne au moins une conférence réunissant des intervenants concernés pour élaborer le cadre et qu'il présente un rapport sur le cadre à la Chambre dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la loi. C'est là un important mécanisme de reddition de comptes qui oblige le ministre à faire le nécessaire pour mettre en œuvre le cadre, mais prenons garde toutefois, car rien ne garantit que le ministre s'attaquera véritablement aux problèmes auxquels les diabétiques font face au Canada.
Les Canadiens devraient jouir d'un accès raisonnable et stable aux soins de santé et aux traitements dont ils ont besoin. En collaborant avec les intervenants de Diabète Canada, nous prenons des mesures concrètes pour mettre au point un plan de prévention et de gestion du diabète au Canada au moyen d'une stratégie nationale.
Lorsque le comité de la santé a étudié le sujet en 2019, il a formulé d'importantes recommandations qui méritent d'être mentionnées. Première recommandation: que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires et en collaboration avec des intervenants tels que Diabète Canada, planifie et mette en œuvre une stratégie nationale pour la prévention et la gestion du diabète.
Deuxième recommandation: que le gouvernement du Canada, dans le cadre d'une stratégie nationale sur le diabète, en partenariat avec les provinces et les territoires et en collaboration avec des intervenants tels que Diabète Canada, explore des options pour créer un registre national sur le diabète pour les personnes atteintes de diabète de type 1 ou de type 2; réduire les préjugés liés au diabète; et sensibiliser et informer le public au sujet du diabète, notamment au moyen de programmes communautaires, y compris des campagnes de sensibilisation sur la relation entre l'alimentation et le diabète.
Le projet de loi vise à répondre à ces recommandations de 2019. Il convient, cependant, de remarquer que des programmes pour traiter les facteurs communs de risque en matière de diabète sont déjà en place dans le cadre de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques. Si nous voulons aller de l'avant avec le projet de loi, il faut que la manière dont la stratégie nationale s'articulera avec les programmes déjà en place soit claire.
Un certain nombre de gouvernements précédents ont pris des mesures importantes en matière de diabète. En 1999, le gouvernement fédéral a créé la Stratégie canadienne sur le diabète afin de favoriser la prévention, la détection précoce et l'autogestion du diabète et de ses complications ainsi que la surveillance nationale. Il s'est engagé à consacrer 115 millions de dollars sur cinq ans à cette stratégie. En 2005, la Stratégie canadienne sur le diabète est devenue partie intégrante de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques. Le financement de la Stratégie canadienne sur le diabète a été renouvelé en 2005 et l'Agence de la santé publique du Canada s'est alors vu octroyer 18 millions de dollars annuellement pour ses programmes sur le diabète. La recherche sur le diabète est aussi subventionnée par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada. En 2010-2011, sous le précédent gouvernement conservateur, les Instituts de recherche en santé du Canada ont financé la recherche sur le diabète à hauteur de 44 millions de dollars.
Alors que je passais tout cela en revue, j'ai été frappé par la différence qu'il y a entre les fonds débloqués par le gouvernement conservateur précédent et ce qu'on a aujourd'hui. Lorsque les recommandations du comité de la santé dont j'ai parlé plus tôt ont été présentées, le comité était à majorité libérale, mais ses membres conservateurs étaient en faveur des recommandations faites. En outre, il était entendu que le gouvernement devait agir. Malheureusement, le gouvernement libéral actuel n'a pas fait grand-chose au cours des dernières années. Il aurait pu présenter un projet de loi gouvernemental, mais cela n'a pas été le cas, ni quand les libéraux avaient une majorité, ni aujourd'hui, dans le cadre du Parlement actuel. Si le gouvernement avait décidé de présenter un projet de loi, des travaux seraient peut-être déjà en cours pour élaborer ce cadre de travail. Le projet de loi C-237 est important, mais les Canadiens diabétiques sont aussi bien conscients qu'il arrive un peu tard.
Il est également troublant de constater que ce que le gouvernement libéral a fait de plus mémorable dans le dossier du diabète, c'est de demander à l'Agence canadienne du revenu de resserrer l'accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées, un crédit d'impôt non remboursable qui aide les personnes atteintes de diabète à réduire l'impôt qu'elles pourraient avoir à payer. En 2017, l'Agence du revenu du Canada a commencé à restreindre l'accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ce qui a touché des centaines de Canadiens atteints de diabète et d'autres maladies rares. La mesure a été prise parce que les responsables ont modifié l'interprétation des règles entourant les soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie et les exigences connexes pour ces maladies. L'opposition conservatrice a sonné l'alarme et elle s'est jointe à des organisations qui demandaient que les Canadiens continuent de recevoir les prestations auxquelles ils étaient censés avoir accès. Compte tenu de ce qui est arrivé, je pense qu'il serait utile d'inclure un amendement visant à garantir que l'Agence du revenu du Canada administre le crédit d'impôt pour personnes handicapées de manière équitable et que le crédit d'impôt est destiné à aider le plus grand nombre possible de personnes atteintes de diabète. C'est un point que le comité pourra étudier lorsque le projet de loi lui sera renvoyé. Je pense que nous pouvons tous comprendre que cela donnerait une plus grande certitude aux personnes qui comptent sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées.
En tant que député de l'opposition, c'est mon rôle de formuler des critiques constructives à l'égard du projet de loi proposé. J'ai exprimé les points qui, selon moi, pourraient être améliorés, mais je ne veux pas m'attarder dessus. Je remercie la députée de Brampton-Sud de son initiative puisque le gouvernement est partisan de l'inertie dans ce dossier. À la suite du tirage au sort pour déterminer l'ordre de priorité des projets de loi d'initiative parlementaire, elle a saisi la chance qui lui a été donnée de faire progresser ce dossier, et je l'en félicite. En cette période où la crise de la COVID-19 monopolise l'attention, il peut être facile d'oublier les défis que les diabétiques doivent relever au quotidien, et ce, sans que les projecteurs des médias soient braqués sur eux et sans crier à tous les vents leur diagnostic.
Au final, le gouvernement fédéral doit s'engager à jouer un rôle de leader dans la lutte contre le diabète au Canada. Une chance nous est donnée de saisir la balle au bond et d'instaurer une stratégie qui pourrait contribuer à appuyer les personnes qui vivent avec le diabète et à aider des millions d'autres à ne pas développer la maladie. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit de millions de vraies personnes qui pourraient avoir une meilleure qualité de vie dès aujourd'hui et dans l'avenir. J'encourage tous les députés à voter en faveur du projet de loi pour qu'il passe à l'étape de l'étude en comité et ainsi faire le pas en avant qui aurait dû être fait depuis longtemps.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Nous reprenons le débat.
L’honorable députée de Brampton-Sud dispose de cinq minutes pour son droit de réplique.
Madame la Présidente, je voudrais remercier tous les députés qui ont pris la parole au sujet de ce projet de loi; il s'agit des députés d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, de Winnipeg-Nord, de Calgary Shepard, d'Abitibi—Témiscamingue, de Windsor-Ouest, d'Oakville-Nord—Burlington et de Provencher, ainsi que les députés qui ont pris la parole pendant la première heure du débat. Le député de Nova-Ouest, avec qui je siège au comité de la santé, a parlé du diagnostic de son fils. La députée de Shefford a parlé du diagnostic de quelqu'un de sa famille. Mon amie la députée de Brampton-Nord nous a parlé de sa grand-mère et d'une amie d'enfance qui est décédée en raison de complications liées au diabète. Il y a trop d'histoires de ce genre qui fendent le cœur.
Près de 11 millions de Canadiens sont atteints de diabète ou de prédiabète. Le nombre de diagnostics a doublé dans les 20 dernières années et, toutes les trois minutes, un Canadien s'ajoute à la liste. Dans ma ville, Brampton, un Bramptonien sur six est atteint du diabète.
Pendant 18 ans, j'ai travaillé dans le domaine de la santé et j'ai vu à quel point le diabète affecte les Canadiens. J'ai vu de nombreux patients atteints de maladies cardiovasculaires ou de maladies rénales, des patients qui avaient été amputés ou qui souffraient d'hypertension et pour qui le diabète était souvent une cause sous-jacente ou une comorbidité. Le diabète touche de façon disproportionnée les Autochtones et les communautés racialisées au Canada en raison de facteurs socioéconomiques.
Au cours du mandat précédent, j'ai rencontré des Canadiens dans le cadre de consultations menées partout au pays ainsi que des spécialistes de la question parmi les plus réputés au monde dans le cadre de conférences internationales. En renouvelant nos efforts en vue de réduire le nombre de cas et d'améliorer les traitements et les soins offerts aux diabétiques, nous faisons des progrès dans le combat contre le diabète.
J'aimerais prendre un instant pour remercier les personnes qui appuient ce projet de loi et qui ont contribué à sa création. Je remercie le maire de la ville de Brampton, M. Brown; les conseillers municipaux de la ville de Brampton, notamment M. Medeiros; l'administrateur en chef de la santé publique de la région de Peel, le Dr Lawrence Loh; les excellents défenseurs des intérêts des diabétiques, dont Laura Syron, Russell Williams et Kim Hanson, de Diabète Canada; les organismes tels que la FRDJ, l'INCA et l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et, enfin, bien sûr, j'aimerais remercier mes collègues du caucus multipartite sur le diabète, du caucus sur la FRDJ, et bien d'autres.
Comme je siège au Comité permanent de la santé depuis 2016, j'étais fière lorsque nous avons présenté un rapport réclamant une stratégie de prévention du diabète semblable à la stratégie Diabète 360 degrés. Il a été conclu que le diabète coûtera aux Canadiens près de 40 milliards de dollars par année d'ici 2028. Nous devons collaborer avec les provinces et les territoires, les groupes autochtones, les professionnels de la santé et les organismes communautaires afin de servir du mieux possible l'intérêt des patients atteints de diabète et de faire progresser la recherche d'un moyen de vaincre cette maladie.
Le projet de loi C-237 demande au gouvernement de faire cela et de créer un cadre national sur le diabète. En tant que parlementaires, renouvelons notre engagement à aider toutes les personnes qui combattent cette maladie chronique, c'est-à-dire les patients, les médecins, les chercheurs et les proches, et à poursuivre la lutte de sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent vivre en santé.
Nous célébrons cette année le 100e anniversaire de la découverte de l'insuline par Frederick Banting, reconnue comme étant l'une des percées médicales les plus importantes du XXe siècle. Depuis cette découverte, nous demeurons un chef de file en matière de recherche sur le diabète, notamment dans le domaine des cellules souches, qui pourraient un jour mener à la découverte d'un moyen de vaincre cette maladie.
Le Canada a donné au monde l'insuline. Pourquoi ne pas être le pays qui trouvera un moyen de vaincre le diabète? J'espère que tous les députés se joindront à moi pour appuyer mon projet de loi, le projet de loi C-237.
Je rappelle aux députés, s'ils savent qu'ils vont prendre la parole, de s'assurer de sélectionner la bonne langue avant leur intervention afin que les interprètes puissent interpréter ce qu'ils disent dans les deux langues officielles. Nous sommes reconnaissants que les documents pertinents soient fournis à l'avance parce que, en cas de problème, cela permet aux interprètes de pouvoir continuer leur travail.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
Privilège
Les services d'interprétation à la Chambre des communes
[Privilège]
Madame la Présidente, je soulève une question de privilège découlant du recours au Règlement du jeudi 25 février au sujet des masques à utiliser lors des discours à la Chambre.
Nous nous trouvons ici devant une question fondamentale que nous demandons à la présidence de trancher. Il faut permettre aux interprètes de la Chambre de bien faire leur travail dans le respect de la Loi sur les langues officielles et dans le respect des deux langues officielles. Il est évident que le port de certains masques nuit à l'interprétation des travaux de la Chambre et les événements du 25 février viennent confirmer ces faits.
Jeudi dernier, le député libéral de Kingston et les Îles a tenu des propos remettant en cause le droit fondamental des députés à la Chambre de bien suivre les débats. Il a affirmé ce qui suit:
[...] c'est la deuxième fois au cours des dernières semaines que le Bloc Québécois souligne que le port du masque nuit à la capacité des interprètes de faire leur travail. Je ne sais pas si c'est à nous de décider de ce qui est efficace ou non. Je ne crois pas que quiconque dans cette enceinte soit qualifié pour établir si le masque est la source précise du problème.
Le Bloc québécois pense effectivement que le port de certains masques nuit à la capacité des interprètes de faire leur travail. Comme le disait mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles: « Le masque crée une obstruction. Les masques plus épais créent encore plus d'obstruction. Les propos ne sont pas audibles pour les interprètes. Ce n'est pas plus sorcier que cela. »
Contrairement au député de Kingston et les Îles, par contre, je crois que la présidence est bien placée pour indiquer à tous les députés le juste équilibre entre le port du masque et le droit aux services d'interprétation.
J'aimerais rappeler que l'interprétation à la Chambre est un service essentiel. En 1958, la Chambre a donné son accord à l'installation dans son enceinte d'un système d'interprétation simultanée dans les deux langues officielles. La Loi sur les langues officielles confirme que l'anglais et le français sont les langues officielles du Parlement et protège le droit des députés d'utiliser l'une ou l'autre des deux langues dans tous les débats et autres travaux parlementaires. La Loi va plus loin, la partie I garantissant également le droit à l'interprétation simultanée des débats et d'autres travaux parlementaires. Voici notamment ce que dit le début de l'article 4 de la Loi en lien avec les débats et les travaux parlementaires:
4 (1) Le français et l’anglais sont les langues officielles du Parlement; chacun a le droit d’employer l’une ou l’autre dans les débats et travaux du Parlement.
(2) Il doit être pourvu à l’interprétation simultanée des débats et autres travaux du Parlement.
Une première dimension des services d'interprétation est de permettre à tous les députés de bien comprendre les discours de leurs collègues. Des problèmes techniques mineurs sont récurrents à la Chambre et c'est l'habitude de celle-ci de suspendre momentanément les délibérations afin que les interprètes puissent poursuivre son travail.
Or, il arrive aussi que le Président instaure de nouvelles marches à suivre dans les services d'interprétation afin d'adapter les pratiques aux nouvelles demandes de la Chambre. Dans une décision du 20 juin 2017 qu'il a rendue en lien avec une question de privilège soulevée le 8 juin 2017 par le député de Winnipeg-Centre d'alors concernant le droit des députés de s'exprimer en langue autochtone à la Chambre des communes, le Président Regan a affirmé ce qui suit au sujet des services d'interprétation:
Ce service essentiel a été créé par un ordre de la Chambre par suite de l'adoption, du consentement unanime des députés, d'une motion ministérielle à cet effet le 11 août 1958 et, encore aujourd'hui, il demeure un outil indispensable, car il permet aux députés de comprendre les délibérations parlementaires et d'y participer.
Le Président Regan a aussi déclaré que « les députés doivent pouvoir non seulement s'exprimer librement, mais aussi être compris ». Il a précisé que « le droit fondamental des députés de s'exprimer n'est pas remis en question en l'espèce. La présente question porte plutôt sur le droit des députés d'être compris immédiatement lorsqu'ils parlent dans une langue autre que l'une des langues officielles. »
Une deuxième dimension des services d'interprétation est de s'assurer que les députés peuvent s'exprimer librement et être compris.
Dans son rapport de juin 2018 intitulé « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités », le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre stipulait ceci:
Les membres du Comité sont d’avis que la capacité de l’ensemble des députés de s’acquitter de leurs fonctions parlementaires est minée lorsqu’ils ne sont pas en mesure de comprendre immédiatement un de leur collègue s’exprimant dans une langue reconnue par la Chambre autre que l’anglais et le français.
Le Comité insiste aussi sur le travail primordial des interprètes:
Les interprètes en simultané de l'anglais et du français qui travaillent au Parlement doivent détenir une maîtrise d'un programme universitaire reconnu et doivent être agréés par le Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada. Le Comité a appris que cette rigueur est nécessaire puisqu'une erreur commise par un interprète peut entraîner de graves conséquences et parce que les interprètes doivent être en mesure de travailler sur le coup, sans avoir la capacité de perfectionner, modifier ou réviser leur traduction.
Une troisième dimension veut permettre aux interprètes de bien faire leur travail. Le contexte de la pandémie oblige le Parlement à adapter ses pratiques, dans un contexte de Parlement hybride, tout en permettant l'interprétation simultanée à distance et à la Chambre, ainsi que la diffusion des débats en français et en anglais.
Je tiens à souligner tout le chemin parcouru depuis un an. Je tiens à souligner aussi que le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 » et daté du 15 mai 2020, a recommandé de respecter la Loi sur les langues officielles dans le contexte de la pandémie de COVID-19; de favoriser le maintien de l'interprétation simultanée en langues autochtones durant la pandémie. Il recommande également d'assurer le respect, tant pour les députés et les témoins que pour les interprètes, des normes minimales établies conjointement par le greffier de la Chambre et le Bureau de la traduction comme l'obligation de porter un casque d'écoute ou d'utiliser un micro; de reconnaître que la majeure partie du fardeau d'interprétation simultanée durant la pandémie repose sur les interprètes francophones; et de prendre les moyens pour atténuer ce fardeau, de prendre des mesures pour protéger la santé et le bien-être physique des employés du Parlement, dont les interprètes.
Or, depuis, un nouvel enjeu a fait son apparition à la Chambre: le port du masque et son impact sur la capacité des interprètes de bien faire leur travail. Jeudi dernier, le député libéral de Kingston et les Îles a tenu des propos malheureux, remettant en cause le droit fondamental des députés de cette Chambre de bien suivre les débats.
Il affirmait ceci:
[...] c'est la deuxième fois au cours des dernières semaines que le Bloc québécois souligne que le port du masque nuit à la capacité des interprètes de faire leur travail. Je ne sais pas si c'est à nous de décider de ce qui est efficace ou non. Je ne crois pas que quiconque dans cette enceinte soit qualifié pour établir si le masque est la source précise du problème.
Madame la Présidente, contrairement au député de Kingston et les Îles, je crois que vous êtes bien placée pour indiquer à tous les députés le juste équilibre entre le port du masque et le droit au service d'interprétation.
Je crois que le port du masque bleu chirurgical de procédure est un bon compromis pour ceux et celles qui veulent porter un masque lors de leurs discours. J'aimerais d'ailleurs remercier la députée d'Orléans, qui a très bien compris l'argumentaire du Bloc québécois pour l'importance de l'interprétation des débats à la Chambre des communes en acceptant de changer son masque et de porter un masque bleu dit « de procédure ».
[Traduction]
Madame la Présidente, à propos de cette question de privilège, j'aimerais soulever deux petits points, puis vous demander si vous pourriez reporter votre décision jusqu'à ce que j'aie eu davantage de temps pour assimiler les propos de la députée bloquiste et y répondre en temps et lieu.
Tout d'abord, j'ai signalé le nombre d'interventions du Bloc sur le sujet en question parce que, il y a quelques semaines, les députés bloquistes se sont opposés au fait que la députée d'Ottawa-Ouest—Nepean portait un masque durant son intervention, puis ont de nouveau exprimé leur mécontentement quand la députée d'Orléans a fait de même.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous préoccupons beaucoup de la propagation des divers variants de la COVID-19. Quand je me lève pour prendre la parole, des membres du personnel se trouvent à proximité. Quand la députée s'est levée pour prendre la parole, une personne se trouvait à deux mètres devant elle. Je crois comprendre que le virus peut se propager pendant qu'on parle et qu'on postillonne. On risque alors de mettre en danger les personnes qui se trouvent devant nous, notamment celles qui travaillent au bon fonctionnement des choses pour nous, comme les membres du personnel qui se trouvent au bureau et la personne qui est assise juste devant la députée qui vient de parler.
En conséquence, nous avons conclu que, d'ici à ce que les choses redeviennent sûres, il serait probablement dans l'intérêt des députés de porter un masque lorsqu'ils s'adressent à la Chambre. Je comprends tout à fait que d'autres députés puissent penser autrement. Nous ne sommes pas des experts et nous devons traverser cette crise du mieux que nous le pouvons.
Je n'en dirai pas plus pour l'instant, madame la Présidente, mais je vous demanderais qu'avant de rendre une décision à cet égard, vous m'accordiez le temps d'examiner plus en détail les commentaires de la députée du Bloc pour que je puisse y donner une réponse plus appropriée.
[Français]
Madame la Présidente, je veux m'assurer qu'on a bien compris les discours. Le Bloc québécois n'a jamais suggéré que la solution est d'interdire aux députés de porter le masque. La solution de rechange humblement soumise à la discrétion de la présidence est de porter un masque de procédure. Je tiens à m'assurer que l'on saisit bien que le Bloc québécois ne demande pas aux députés de ne pas porter leur masque durant leurs allocutions.
Je vous remercie de vos interventions.
Le député de Kingston et les Îles est libre de soulever d'autres éléments. C'est le Président de la Chambre qui donnera une réponse à la question.
Je vous suis reconnaissante de tout ce qui a été soumis aujourd'hui. On se penchera là-dessus, car il s'agit d'un enjeu très important. Le Président fera part de sa décision le plus tôt possible, afin de régler le problème.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi électorale du Canada
propose que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je suis heureux de lancer le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19.
La pandémie de COVID-19 qui sévit dans l'ensemble du Canada nous a obligés à changer notre façon de vivre et d'interagir afin de protéger la santé et la sécurité de nos concitoyens. Les élections ne font pas exception.
Depuis le début de la pandémie, le Canada a connu deux élections partielles fédérales, quatre élections générales provinciales et sept élections locales. Ces élections ont été organisées conformément aux directives de santé publique et visaient à offrir aux électeurs, surtout ceux qui sont les plus susceptibles d'être infectés, divers moyens d'exercer leur droit de vote en toute sécurité.
Forts des leçons tirées d'autres administrations et compte tenu des recommandations du directeur général des élections du Canada, nous avons l'occasion de prendre des mesures afin que, s'il devient nécessaire de déclencher des élections fédérales au cours de la pandémie actuelle, ces élections puissent être organisées de façon encore plus sûre et sécuritaire. C'est pour cette raison que, le 10 décembre 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi C-19 qui, s'il est adopté, ajouterait temporairement des dispositions à la Loi électorale du Canada pour que nous puissions tenir des élections sûres, sécuritaires et accessibles pendant la pandémie au cas où, comme je l'ai dit, de telles élections deviendraient nécessaires.
[Français]
Le projet de loi C-19 rassurerait les électeurs, les travailleurs électoraux et tous les autres participants sur le fait que, malgré la pandémie, le processus électoral fédéral reste sûr, sécurisé et accessible. Pour ce faire, il offrirait aux électeurs des possibilités sans précédent de voter pendant la pandémie, que ce soit en personne ou dans le confort et la sécurité de leur foyer.
Ce projet de loi s'appuie sur les recommandations d'octobre 2020 du directeur général des élections concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail de nos collègues qui ont réalisé une étude sur la tenue d'une élection dans un contexte de pandémie.
Le projet de loi C-19 contient quatre éléments que je vais expliquer plus en détail: une période de scrutin de trois jours, le déroulement du scrutin en toute sécurité pour les résidants des centres de soins de longue durée, des pouvoirs d'adaptation accrue pour le directeur général des élections, et le renforcement des mesures relatives au vote par correspondance.
[Traduction]
Afin que les électeurs qui décident d’aller voter en personne puissent le faire en toute sécurité, le projet de loi propose d’étaler la durée du scrutin sur trois jours. Ainsi, au lieu d’avoir un seul jour de scrutin de 12 heures, le projet de loi C-19 propose que le scrutin soit étalé sur trois jours, à raison de huit heures le samedi et le dimanche, et de 12 heures le lundi.
En étalant le vote sur trois jours, on évite les longues files devant les bureaux de vote et on aide les électeurs et les travailleurs électoraux à maintenir les règles de distanciation physique. En gardant les bureaux ouverts le lundi, on permet aux personnes qui ne peuvent pas voter le samedi ou le dimanche d’exercer leur droit de vote. Il peut y avoir des électeurs et des candidats, par exemple, qui, par obligation religieuse, ne peuvent pas voter ou faire campagne pendant la fin de semaine.
De plus, nous conservons la journée du lundi parce que, pendant la fin de semaine, les transports publics fonctionnent parfois selon un horaire réduit et qu’il est parfois plus difficile de trouver une gardienne pour les enfants.
Le projet de loi C-19 permet de réduire les obstacles auxquels se heurtent les électeurs ayant un handicap et ceux qui ont de jeunes enfants et qui ont des difficultés particulières pendant la pandémie.
Comme l’a indiqué le directeur général des élections dans son dernier rapport, la tenue d’élections pendant la pandémie risque de rendre plus difficiles la désignation de bureaux de scrutin et le recrutement de travailleurs électoraux. Avec un scrutin étalé sur trois jours, il sera plus facile à Élections Canada de trouver des bureaux de vote. Comme l’a indiqué le directeur général des élections, Élections Canada pourra aussi désigner des bureaux de scrutin non traditionnels comme des arénas ou des hôtels.
Avant la tenue de chaque élection générale, Élections Canada recrute plus de 230 000 Canadiens pour travailler dans les différents bureaux de vote du pays. Or, comme le directeur général des élections l’a souligné dans son rapport, le recrutement d'autant de gens risque d’être plus difficile pendant une pandémie.
Pendant l'élection générale de 2019, près de la moitié de ces travailleurs avaient 60 ans ou plus. Étant donné que les gens qui appartiennent à ce groupe d’âge sont plus vulnérables à la COVID-19, ils seront peut-être moins enclins à aller travailler dans des bureaux de vote pendant la pandémie.
Heureusement, au moins une modification législative apportée en 2018 dans la Loi sur la modernisation des élections permettra peut-être d’atténuer les problèmes potentiels de recrutement. En effet, les députés se souviendront que cette loi permet à Élections Canada d’embaucher des travailleurs électoraux de 16 et de 17 ans et, ainsi, d’avoir accès à une nouvelle source de recrutement.
Enfin, le projet de loi permettra de maintenir d'autres possibilités de voter en personne, notamment le vote par anticipation, qui sera étalé sur quatre jours, à raison de 12 heures par jour. Avec la nouvelle période de scrutin de trois jours, le vote par anticipation sera déplacé à la fin de semaine précédant le premier jour de la période du scrutin et se déroulera du jeudi au dimanche.
Nous savons que, malheureusement, les établissements de soins de longue durée ont été frappés de plein fouet par la COVID-19. Un grand nombre de décès associés à la pandémie sont liés à des établissements de soins de longue durée, et bon nombre d’entre eux, malheureusement, continuent d’enregistrer des éclosions. Dans le but de limiter les infections, un grand nombre d’établissements limitent l’accès aux visiteurs de l’extérieur. Cette mesure est particulièrement difficile pour les familles et les amis qui ne peuvent plus rendre visite à un être cher. Le confinement imposé dans ces établissements et l’application d’ordonnances de santé publique qui peuvent varier d’une région à l’autre nous amènent à prendre les mesures nécessaires pour que ces résidents puissent exercer leur droit de vote si les élections ont lieu pendant une pandémie.
En conséquence, le projet de loi C-19 propose un certain nombre de mesures qui permettront à ces électeurs d’exercer leur droit de vote en toute sécurité.
Premièrement, le projet de loi propose de prévoir une période de 13 jours avant les trois jours de scrutin, afin de faciliter le vote des résidents de ces établissements. Au lieu de leur permettre de voter uniquement le jour du scrutin, comme c’était le cas précédemment, le projet de loi leur propose de le faire pendant une période plus longue, éventuellement dans des bureaux de vote itinérants. Comme la situation de la pandémie varie d’une province à l’autre et d’une région à l’autre, cela permettra à Élections Canada de mieux planifier l’organisation du vote en fonction du contexte unique de chaque établissement de soins de longue durée.
Le projet de loi C-19 propose de permettre aux directeurs du scrutin de créer une section de vote composée d’un seul établissement de soins de longue durée ou d’une seule aile de cet établissement. Cet amendement tient compte de l’existence, dans certains établissements, de zones réservées à la mise en quarantaine, et il permet de s’assurer qu’un test positif de COVID-19 n’empêchera pas un résident d’exercer son droit de vote.
Tous ensemble, ces amendements visent à garantir que les personnes âgées et les personnes handicapées qui résident dans des établissements de soins de longue durée, c’est-à-dire les citoyens qui sont les plus vulnérables à la COVID-19, pourront exercer leur droit de vote en toute sécurité.
[Français]
Actuellement, le paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada permet au directeur général des élections d'adapter des articles de la Loi « uniquement pour permettre à des électeurs d'exercer leur droit de vote, ou pour permettre le dépouillement du scrutin [...] en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. »
Aux élections précédentes, le directeur général des élections a exercé ce pouvoir, entre autres, pour permettre aux travailleurs résidant temporairement à l'extérieur de leur circonscription électorale de voter.
Cependant, l'incertitude que la pandémie actuelle continue de générer justifie l'élargissement des motifs pour lesquels la Loi peut être adaptée.
Ainsi, dans le cadre du projet de loi C-19, le directeur général des élections aurait un pouvoir d'adaptation à l'égard des dispositions de la Loi afin de protéger la santé et la sécurité des électeurs et des fonctionnaires électoraux.
Cette modification est particulièrement importante, non seulement pour protéger les électeurs, mais aussi les travailleurs électoraux et les bénévoles qui se dévouent au processus démocratique. Comme je l'ai dit plus tôt, les travailleurs électoraux canadiens sont en moyenne plus âgés. Si des personnes âgées choisissent de nouveau de travailler pendant une élection générale — ce que nous souhaitons évidemment —, nous devons faire de notre mieux pour assurer qu'elles peuvent effectuer ce travail important en toute sécurité.
[Traduction]
Les provinces canadiennes et les pays étrangers qui ont organisé des élections pendant la pandémie ont enregistré une nette augmentation du vote postal. Ce fut le cas, par exemple, de la Colombie-Britannique, pour l’élection d’octobre 2020, des États-Unis, pour l’élection présidentielle de novembre 2020, et plus récemment, de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans cette optique, le projet de loi C-19 propose des mesures visant à faciliter l’accès au vote postal. C’est un mode de scrutin qui est sûr et sécuritaire, et qui permet aux personnes âgées, aux électeurs souffrant de handicaps, aux électeurs immunodéprimés et à ceux qui ne peuvent pas voter en personne à cause de la pandémie d’exercer leur droit de vote.
Même si les électeurs canadiens ont accès au vote postal depuis longtemps et qu’Élections Canada a une longue expérience de l’administration du système de vote postal, le projet de loi C-19 propose des amendements précis en anticipation d’une forte augmentation du vote postal. Premièrement, le projet de loi permet aux électeurs qui veulent avoir accès au vote postal de s’inscrire en ligne, plutôt que par la poste ou en personne, comme c’est le cas actuellement. Cela n’empêchera pas ceux qui n’ont pas accès à l’Internet d’en faire la demande par la poste ou en personne. En permettant l’inscription en ligne, nous donnons simplement aux Canadiens une option de plus pour s’inscrire sur les listes de vote postal.
Enfin, en vue de simplifier davantage le processus d’inscription, le projet de loi C-19 offrirait aux électeurs la possibilité d’utiliser un numéro d’identification, tel qu’un permis de conduite, pour établir leur identité et leur résidence lorsqu’ils s’inscrivent au vote par correspondance. À l’heure actuelle, les électeurs doivent fournir une copie de leur pièce d’identité lorsqu’ils s’inscrivent au vote par correspondance, ce qui peut empêcher les personnes qui n’ont pas accès à une imprimante, un scanneur ou un photocopieur de voter. Plus précisément, cela permettrait à Élections Canada d’utiliser les renseignements déjà en sa possession pour confirmer l’identité et la résidence d’un électeur.
Compte tenu de l’incidence possible sur la protection de la vie privée, les électeurs devront consentir explicitement à ce qu’Élections Canada utilise ce numéro d’identification pour faciliter leur inscription au vote par correspondance. Certains électeurs peuvent choisir de s’inscrire pour voter par correspondance, mais, les circonstances changeant souvent dans tout le pays, il se peut qu’ils ne puissent pas retourner leur trousse de vote par correspondance à temps. En prévision de cette situation, le projet de loi C-19 propose l’installation de boîtes postales sécurisées dans tous les bureaux de scrutin du pays.
Le projet de loi C-19 permettrait également aux électeurs qui ont initialement choisi de voter par correspondance de changer d’avis et de voter en personne. Toutefois, pour ce faire, ils devront soit renvoyer les trousses de vote par correspondance qu’ils ont reçues d’Élections Canada lorsqu’ils vont voter en personne, soit signer une déclaration indiquant qu’ils n’ont pas encore voté. Élections Canada a mis en place une série de mesures rigoureuses pour décourager la fraude électorale. Le fait de renvoyer la trousse de vote par correspondance ou d’attester par écrit que l’on n'a pas encore voté aurait un effet dissuasif sur tout acteur malveillant et contribuerait à l’intégrité du vote. Ces mesures contribueraient également à créer une trace écrite appropriée pour les processus de vérification et d’application de la loi.
Il est important de rappeler que nous ne proposons pas de modifications permanentes à la Loi électorale du Canada. Toutes les modifications législatives que nous proposons sont provisoires. Elles ne s’appliqueraient qu’à une élection déclenchée 90 jours après la sanction royale de cette loi, ou plus tôt si le directeur général des élections a indiqué que tous les préparatifs nécessaires ont été effectués.
En outre, ces modifications législatives cesseraient d’être en vigueur six mois après la tenue d’une élection générale pendant la pandémie ou plus tôt, selon ce que le directeur général des élections aura déterminé après consultation de l’administratrice en chef de la santé publique du Canada.
[Français]
Grâce au projet de loi C-19, nous maximisons les possibilités pour les électeurs d'exercer leur droit de vote. S'il est adopté, les électeurs disposeront de quatre jours de vote par anticipation, de trois jours de vote de scrutin ordinaire et d'un meilleur accès au vote par correspondance. Le projet de loi C-19 conférerait également à Élections Canada une plus grande marge de manœuvre législative et une autorité législative accrue pour organiser une élection en toute sécurité.
En guise de conclusion, j'invite nos collègues députés à examiner le projet de loi C-19 afin qu'il puisse être étudié en comité et qu'on puisse l'amender, au besoin. Nous voulons travailler avec tous les parlementaires afin d'offrir une élection sécuritaire et accessible à tous les Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, par votre intermédiaire, je tiens à dire à quel point il est bon de voir que le ministre a l’air bien. C’est un réel plaisir de le voir de retour en pleine forme. Le Parlement dans son ensemble, et le gouvernement, peuvent certainement faire appel à ses services, car je crois qu’il est le parlementaire qui a servi le plus longtemps au sein du Cabinet.
Je voudrais poser une question au sujet des lieux de vote non traditionnels et des conditions de vote accessibles. Les établissements de soins de longue durée offrent souvent la meilleure accessibilité. Dans certains petits villages, ce sont les seuls lieux accessibles. La Commission des droits de la personne a exigé que certains critères d’accessibilité soient respectés pour permettre le vote.
Serait-il possible d’avoir des lieux de vote un peu moins accessibles dans certains cas dans le cadre de cette loi? Le cas échéant, le gouvernement envisagerait-il d’autoriser une telle chose pour s’assurer que les gens puissent voter, en particulier dans les petites collectivités?
Madame la Présidente, mon collègue et moi avons siégé ensemble à plusieurs comités, ainsi qu’à la Chambre des communes. Sur le plan personnel, je lui suis reconnaissant; je le remercie de ses aimables remarques.
Notre collègue de Lanark—Frontenac—Kingston a beaucoup d’expérience en ce qui concerne la Loi électorale du Canada. Il est depuis longtemps une voix stable et efficace sur ces questions. C’est dans ce contexte que j’ai siégé avec lui au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il est évident que le gouvernement ne chercherait pas à réduire l’accessibilité des bureaux de scrutin, mais qu’il ferait plutôt confiance à Élections Canada en augmentant son pouvoir et sa capacité d’adaptation à une élection en temps de pandémie. Nous sommes convaincus qu’il trouvera la bonne façon de permettre aux gens de voter sans limiter l’accessibilité pour les Canadiens vivant avec un handicap.
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord en ce qui concerne le vote postal. Toutefois, je suis réticente à ce qu'on puisse changer d'idée pour finalement aller voter en personne, et ce, en signant simplement une déclaration.
Je compte sur l'honnêteté des gens. Or il est possible que des gens qui votent par voie postale aillent ensuite voter en personne en signant une déclaration affirmant qu'ils n'ont pas utilisé leur trousse.
J'ai un peu de difficulté à voir comment on va pouvoir éviter que cela se produise.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue la députée de Beauport—Limoilou de sa question.
Voilà l'exemple d'un type d'adaptation que nous souhaitons mettre en avant. Nous partageons tous, sans aucun doute, le désir d'éliminer la possibilité de fraudes électorales. Faciliter la tricherie n'est en aucun cas l'objectif de qui que ce soit à la Chambre.
Nous croyons que la signature d'une attestation devrait normalement décourager une personne mal intentionnée. En effet, il sera assez facile pour Élections Canada par la suite de savoir si cette personne avait voté. Cette dernière sera sujette à des poursuites quasi criminelles assez sérieuses.
Cependant, si le projet de loi est envoyé en comité et que mes collègues du Bloc québécois désirent amender ou ajuster cet élément du projet de loi, nous serons évidemment d'accord pour travailler avec eux. Je partage entièrement le même objectif que ma collègue la députée de Beauport—Limoilou.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le ministre d’avoir présenté ce projet de loi. Je pense qu’il s’agit d’une question importante que nous devons aborder. Je me demande s’il est disposé à voir l’examen d’amendements en comité. Je pense qu’il y a encore des questions importantes à régler. Il est possible que certaines d’entre elles doivent être traitées dans la loi et que d’autres ne doivent pas l’être.
J’espère qu’il s’agit ici de collaborer, afin que tous les partis de la Chambre puissent s’entendre sur les règles de base dans l’éventualité d’une élection durant une pandémie. Le cas échéant, je me demande s’il pourrait envisager certaines choses. En particulier, nous avons vu des demandes en ligne pour bien des choses durant cette pandémie. Nous savons qu’elles constituent un obstacle pour les nombreuses personnes qui ne disposent pas de la technologie ou ne savent pas comment l’utiliser.
Le ministre est-il disposé à ce que l’inscription en personne pour le vote se fasse dans les locaux de Postes Canada et à ce que le programme de vote sur les campus soit maintenu même durant une pandémie?
Madame la Présidente, le député d’Elmwood—Transcona a déjà fait des suggestions très constructives en ce qui concerne la Loi électorale. Il est évident que le gouvernement a l’intention de collaborer avec tous les partis et tous ses collègues en Chambre pour trouver, au besoin, les modifications provisoires appropriées qui rendraient les élections plus accessibles et plus sûres pour les Canadiens.
Sommes-nous disposés à apporter des modifications et à collaborer avec d’autres parlementaires? La réponse est évidemment oui.
Le vote sur les campus est certainement une priorité pour nous. Nous pensons qu’il est important. Je sais que mon collègue en a parlé publiquement. Nous serions heureux de pouvoir travailler avec lui pour faire en sorte que cela soit intégré dans la loi.
J’aime beaucoup sa suggestion de permettre aux gens de s’inscrire dans les bureaux de poste pour pouvoir voter en personne. C’est une chose qui rendrait le système plus accessible dans les petites collectivités, comme la mienne, dans ma circonscription. Le bureau de poste est un lieu où les gens pourraient le faire en toute sécurité, et j’accueillerais favorablement ce genre de suggestion.
Madame la Présidente, le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada se souviendra des appels automatisés à Guelph, il y a quelques élections de cela, lorsque les conservateurs ont appelé les gens de ma collectivité pour leur dire que l'adresse des bureaux de scrutin avait changé. Ils sont également allés sur le campus pour essayer de prendre une des boîtes de scrutin.
Il serait important d’avoir des lieux de vote cohérents pour le vote par anticipation et le jour du scrutin, tout comme le sont les changements apportés par le projet de loi C-76 pour moderniser la Loi électorale du Canada et faire en sorte que le commissaire d’Élections Canada puisse informer les Canadiens de la meilleure façon de voter dans leur collectivité et de l’emplacement des bureaux de scrutin, et qu’il dispose de certains moyens pour promouvoir le vote.
Le président pourrait-il nous dire, tout d’abord, comment nous pouvons maintenir la cohérence des lieux de vote, si possible, et comment Élections Canada peut en informer nos collectivités?
Madame la Présidente, lorsque Frank Valeriote était le député de Guelph, je me souviens qu’il y a eu une certaine controverse concernant des appels automatisés et une tentative de supprimer le vote lors de cette élection.
Je partage évidemment le point de vue de notre collègue selon lequel le fait d’avoir une certaine uniformité de lieux de vote augmente la fiabilité et l’accessibilité des électeurs.
Nous serions en accord avec toute amélioration qui permettrait à Élections Canada de communiquer correctement les lieux de vote aux électeurs. C’est précisément la raison pour laquelle nous pensons qu’il serait utile que cette loi soit renvoyée au comité de la procédure. Là, nos collègues pourraient proposer des modifications et des suggestions constructives qui amélioreraient le projet de loi, tout en écoutant les électeurs et les Canadiens parler de leur expérience, pour s’assurer que la loi fasse état de la sécurité et de la sûreté des élections et qu’une élection serait accessible, au besoin, dans le contexte d’une pandémie.
Madame la Présidente, je voudrais joindre ma voix à celle d’autres amis pour dire combien nous sommes heureux et reconnaissants de voir le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada revenir parmi nous en si bonne santé.
Je suis ravie de voir le projet de loi C-19, mais déçue que rien dans ce projet de loi ne traite d’une question qui préoccupe bon nombre d’entre nous, en politique, qui ont enduré la diffusion de mensonges approuvés par des agents officiels d’autres partis. Ce sont des choses totalement fausses qui ne passeraient pas sur le marché des produits de consommation, par exemple.
Mon collègue se souviendra que le Parti vert et moi-même avons insisté sur la notion de vérité dans la loi sur la publicité, de sorte qu’il y aura toujours des opinions désagréables. Il y aura des publicités agressives qui seront désagréables. C’est une question de liberté d’expression, mais…
J’ai demandé une brève question. Il ne reste que 20 secondes au ministre pour y répondre.
Je saurais gré à l’honorable président du Conseil privé de la Reine de répondre brièvement.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de Saanich-Gulf Islands de sa gentillesse et de sa générosité à mon égard. Nous avons déjà parlé de ce sujet et elle partage ma préoccupation face à l’augmentation de la désinformation et aux tentatives d’ingérence dans les élections et les processus électoraux.
Le premier ministre m’a demandé de travailler en collaboration avec les députés sur la question de la désinformation dans le contexte électoral afin de garantir, comme le disait la députée, la liberté d’expression. Il s’agit évidemment d’une valeur importante dans des élections, mais dans certains cas, la désinformation et des acteurs malveillants cherchent à en influencer le résultat.
Je serai heureux également de travailler de concert avec la députée et avec d’autres collègues pour trouver la solution à ces problèmes.
Avant de reprendre le débat, je tiens à souligner que beaucoup de députés souhaitent participer pendant la période des questions et observations. Je leur demande de passer directement à leur question ou à leurs observations, ou d’y venir aussi rapidement que possible en moins d’une minute. Si les députés ne posent pas rapidement leur question, je devrai malheureusement les interrompre pour permettre à autant de députés que possible qui le souhaitent de participer.
Nous allons maintenant reprendre le débat. La parole est au député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
Madame la Présidente, je commencerai mes observations sur ce projet de loi important par quelques anecdotes sur les dernières élections fédérales. J’ai changé le nom des deux personnes dont je vais parler, mais quiconque a participé à des élections dans le passé verra qu’elles sont représentatives de personnes familières dans ce contexte.
Je pense d’abord à Sue. C’est une grand-mère aimante qui s’est toujours occupée de sa famille et de son foyer, qui fait du bénévolat pour des causes charitables dans sa collectivité et qui s’est inscrite comme préposée au scrutin à l’annonce des élections générales. Elle doit sa connaissance de la collectivité et de ses membres à des décennies d’amitié et de service.
Sa connaissance institutionnelle du processus électoral ne peut s’acquérir qu’en travaillant dans de nombreuses élections, à tous les niveaux, tout au long d’une vie. C’est vers ce genre de personne que se tournent les préposés au scrutin, les scrutateurs et les bénévoles lorsqu’ils cherchent des réponses à des questions et des idées. Sans des personnes comme Sue, ce serait la pagaïe dans les élections au Canada. Son dévouement honore notre pays et il est essentiel au fonctionnement de notre démocratie.
Je pense également à quelqu’un comme Gurpreet. Ce néo-Canadien est arrivé de l’étranger dans sa nouvelle patrie il y a 10 ans. Il était fier d’être greffier du scrutin à ses toutes premières élections canadiennes, fier de promouvoir la démocratie, de la défendre et de veiller à ce que le vote et le dépouillement des voix soient justes et transparents.
Cette nouvelle expérience passionnante pour Gurpreet lui permet de voir de l’intérieur comment le système électoral canadien fonctionne. Il a, de plus, l’avantage d’être greffier du scrutin aux côtés de Sue, scrutatrice expérimentée doublée de grand-mère aimante qui, par sa connaissance approfondie des élections canadiennes, le met à l’aise. Sa présence lui permet de participer et de travailler dans le processus électoral avec aisance, assurance et fierté.
Chers collègues, ces anecdotes ne sont pas exceptionnelles. Ce type d’échanges, ces membres de la collectivité venant de milieux divers et aux expériences de la vie diverses aussi, qu’il s’agisse d’étudiants, d’aînés, de néo-Canadiens ou de mères au foyer, se trouvent réunis au service du reste de la population pour veiller à l’intégrité de notre processus démocratique, et cela se reproduit à chaque élection fédérale dans des bureaux de vote de tout le pays.
Cette mobilisation citoyenne est importante pour donner confiance dans les élections canadiennes. L’adage selon lequel en politique, tout est local est particulièrement évident dans ce cas. Les citoyens sont plus portés à faire confiance à leurs amis et voisins. Cette confiance revêt une importance particulière dans le dépouillement de nos bulletins de vote et dans le crédit qu’on accordera au résultat des élections.
Soyons clairs, toutefois, les Canadiens ne veulent pas d’élections pendant la pandémie de COVID-19. Malgré les mesures prises dans l’année écoulée par des gouvernements provinciaux opportunistes en place, 80 % des personnes sondées sont opposées à ce qu’on appelle les Canadiens aux urnes en ce moment. Malgré cela, nous débattons du projet de loi d’initiative ministérielle C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).
Le projet de loi C-19 a été présenté en décembre 2020. J’ajouterai que c’était avant que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre remette sa recommandation après avoir étudié la question en profondeur. Si nous mettons de côté l’arrogance déplacée de l’approche omnisciente des libéraux, certains changements dans ce projet de loi sont sensés, mais ce n’est pas le cas de tous. Plusieurs questions ont été oubliées dans le projet de loi C-19.
En cas d’élections pendant une pandémie, la protection des préposés au scrutin, des électeurs et d’un processus démocratique canadien éprouvé est essentielle. Je dirai d’emblée que je suis particulièrement préoccupé par la disposition, ou l’absence de disposition, sur le vote dans les établissements de soins de longue durée et dans d’autres établissements qui accueillent des Canadiens immunodéprimés. Ce sont les endroits qui ont connu les pires flambées de COVID-19 dans le pays.
Nous ne voulons pas voir répéter les graves erreurs de l’année écoulée en augmentant le temps pendant lequel nos concitoyens vulnérables sont exposés au risque évitable d’une transmission extérieure. Tout le monde doit pouvoir voter et des clarifications sont nécessaires pour que les résidents des établissements de soins de longue durée puissent voter en toute sécurité. Dans ces cas, des bureaux de vote devraient être ouverts pendant le temps minimum qu’il faut aux résidents pour voter, mais plusieurs fois au cours des 13 jours que préconise le président du Conseil privé.
Ma deuxième préoccupation porte sur l'absence flagrante d'une disposition de caducité qui vise le retrait des changements qui doivent demeurer provisoires. Or, le projet de loi indique plutôt ceci:
Le texte prévoit également l’abrogation de la nouvelle partie six mois après la publication d’un avis indiquant que les mesures temporaires qui y sont prévues ne sont plus requises pour assurer la tenue d’élections en toute sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Cela fait des semaines que le gouvernement fédéral et d'autres ordres de gouvernement au pays nous disent de nous isoler. Nous ne nous montrerons pas dupes encore une fois. Il est nécessaire d'ajouter une disposition de caducité qui précise la date à laquelle les mesures cesseront de s'appliquer.
Ma troisième préoccupation concerne la nécessité d'expliciter les pouvoirs proposés du directeur général des élections quant au retrait des brefs électoraux. Nous devons savoir exactement, dès maintenant, alors que nous débattons du projet de loi, comment la décision de retirer les brefs sera prise. La décision de mettre fin aux élections en plein milieu du processus aura des conséquences importantes et ne peut donc pas se faire de manière arbitraire.
Le bon sens nous permet de prévoir que toute décision de mettre fin aux élections avant que les électeurs aient pu s'exprimer se traduira par le chaos, de la confusion et de la méfiance qui persisteront pendant des générations. Un grand pouvoir s'accompagne de la grande responsabilité d'en justifier l'application. Si nous ne pouvons pas expliquer aux Canadiens pourquoi le directeur général des élections annulerait les élections, peut-être devrions-nous faire de même et annuler cette disposition du projet de loi.
Les dispositions qui portent sur le vote par correspondance sont elles aussi hautement problématiques. Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-19 prévoit que l'électeur qui demande un bulletin de vote spécial doit:
[...] veiller à ce que son bulletin de vote spécial soit expédié avant la fermeture des bureaux de scrutin le dernier jour de la période du scrutin et parvienne à l'administrateur des règles électorales spéciales, dans la région de la capitale nationale, au plus tard à 18 h le mardi qui suit le dernier jour de cette période.
Autrement dit, Élections Canada pourrait comptabiliser des votes hypothétiques reçus 23 heures après la fermeture des bureaux de scrutin, rien de moins.
J'ai entendu parler d'un cas où des bulletins de vote avaient été envoyés et remplis avant même le déclenchement de l'élection correspondante. Ce scénario est celui de l'affaire Mitchell c. Jackman, qui s'est rendue jusque devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Selon le défendeur, il n'y avait rien dans la Constitution qui interdisait que des bulletins de vote spéciaux soient remis aux électeurs de la province avant le début de la campagne. Or, les tribunaux ont conclu en 2017 que cette façon de faire contrevenait aux droits des électeurs garantis par l'article 3 de la Charte, qui porte sur les droits démocratiques des citoyens.
D’un autre côté, je n’ai pas réussi à trouver d’exemple au Canada où des bulletins de vote ont été acceptés après la fermeture des bureaux de vote lors d’une élection générale, malgré la catastrophe électorale qui affecte aujourd’hui les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, qui sont enlisés dans une élection qui aurait dû se conclure il y a près d’un mois déjà. Compter des bulletins après la fermeture des bureaux est une chose tout à fait normale, qui se produit dans chaque élection. Mais accepter des bulletins après la fermeture de ces bureaux est une chose tout à fait anormale, parce qu’elle ne se produit jamais.
Si ce projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, Dieu seul sait combien de temps il faudra pour dépouiller des millions de bulletins qui seront envoyés à Ottawa et qui, selon le projet de loi, seront comptés à Ottawa. Pour pouvoir être dépouillés, les bulletins de vote doivent arriver à destination avant la fermeture des bureaux de scrutin. C’est la raison pour laquelle nous avons un jour de scrutin. Même en Colombie-Britannique, dont la dernière élection a fait couler beaucoup d’encre à cause du décalage de 13 jours qui s’est produit entre la fermeture des bureaux de scrutin et le dépouillement des bulletins de vote postaux, seuls les votes reçus avant la fermeture des bureaux de scrutin ont été comptés.
Je suis en accord avec la disposition qui prévoit que le directeur général des élections pourra augmenter le nombre de fonctionnaires électoraux. C’est quelque chose qu’on aurait déjà dû faire pour les élections précédentes. Pour organiser correctement des élections pendant une pandémie, il va falloir adopter une approche concertée et collaborative, surtout lorsqu’il est question de bulletins de vote spéciaux. Dès l’émission des brefs d’élection, il faudra que les électeurs qui veulent voter par correspondance soient bien informés des conditions dans lesquelles ils peuvent en faire la demande, surtout que la période préélectorale sera plus longue.
Pour simplifier le processus dès le départ, les électeurs devraient, lorsqu’ils font une demande pour voter par correspondance, fournir la preuve qu’ils sont citoyens canadiens, qu’ils ont au moins 18 ans et qu’ils sont encore en vie. Je sais que les députés d’en face pourfendent mon parti lorsque nous demandons que les électeurs soient tenus de présenter une pièce d’identité. Je ne comprends pas. Nous devons offrir le maximum d’options pour que les électeurs puissent voter, car c’est un droit civique qui ne saurait être bafoué. Mais très franchement, les électeurs doivent faire la preuve qu’ils sont citoyens. Élections Canada offre actuellement un grand nombre d’options pour vérifier l’identité des électeurs, je ne m’y attarderai donc pas.
Il y a de bonnes raisons de penser que le vote postal sera en nette augmentation lors des prochaines élections fédérales, et qu’il atteindra sans doute un record. Il existe des précédents au Canada pour donner aux électeurs, pendant la période préélectorale, la possibilité de voter par correspondance.
Nous voulons tous que les prochaines élections fédérales se déroulent dans la plus grande intégrité, comme chaque fois, mais autoriser la réception et le dépouillement de bulletins après le jour du scrutin ouvre la porte à des spéculations de fraude électorale et fait planer l’incertitude. Les bulletins de vote spéciaux devraient être oblitérés une semaine avant le début de la période électorale pour être dépouillés le jour du scrutin. Autrement, si le courrier n’est pas une option, faute de temps, les bulletins de vote spéciaux devraient être acceptés dans les bureaux de vote où il sera possible de les déposer dans des boîtes désignées, jusqu’à la clôture du scrutin, comme on l'a mentionné.
De plus, les citoyens font confiance à leurs amis et à leurs voisins. Pour des personnes comme Sue et Gurpreet, dont je parlais tout à l’heure, envoyer des bulletins de vote spéciaux dans les bureaux de circonscription pour qu’ils soient dépouillés par des responsables locaux renforcera la confiance des Canadiens dans les résultats électoraux, surtout lorsque nous nous attendons à un nombre record de votes par correspondance aux prochaines élections fédérales. Nous ne pouvons pas avoir de période d’incertitude prolongée entre la fermeture des bureaux de vote et le dépouillement pendant la pandémie, surtout avec un gouvernement minoritaire.
Ce n’est pas le moment de changer radicalement l’organisation des élections au Canada. En cette période incertaine, nos institutions doivent appliquer les normes les plus élevées. Encore une fois, comme nous l’avons vu dans les élections en Colombie-Britannique, les bulletins de vote par correspondance représenteront une part importante du nombre de voix exprimées. En effet, plus de 30 % des électeurs britanno-colombiens qui ont voté l’ont fait par correspondance.
Aux élections provinciales de Terre-Neuve-et-Labrador en cours, presque tous les électeurs voteront par bulletin spécial par correspondance. À l’échelle fédérale, cela pourrait donner 10 millions de bulletins par correspondance, voire plus. Choisir de faire envoyer des millions de bulletins de vote spéciaux directement à Ottawa pour qu’ils y soient dépouillés serait courir à la catastrophe et entraînerait des retards. Les bulletins par correspondance, qu’on peut poster de n’importe où, doivent être reçus et dépouillés dans la circonscription des électeurs. Si Élections Canada pense avoir besoin de plus de personnel sur le terrain dans les circonscriptions, il peut envoyer plus de personnel sur place ou, mieux encore, il peut former du personnel local aux tâches en question, comme il l’a toujours fait.
C’est un honneur et un privilège de prendre la parole. Ayant été candidat à deux élections fédérales, je sais combien il est important d’avoir comme administrateurs et arbitres des directeurs de scrutin locaux. Dans ma circonscription, notre directeur de scrutin peut réunir les candidats de tous horizons politiques pour s’assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde en ce qui concerne les règles électorales. Je pense à moi et à tous les autres candidats dans ma circonscription aux dernières élections. Nous étions plus confiants après que notre directeur de scrutin nous a tous réunis pour tout bien nous expliquer afin que nous soyons tous sur la même longueur d’onde. C’est nécessaire et c’est une bonne chose.
J'ai entièrement confiance dans le directeur de scrutin de ma circonscription et je suis prêt à parier amicalement que la plupart des députés éprouvent le même sentiment à l'égard du directeur de scrutin de leur circonscription. Je fais confiance au directeur de scrutin local pour l'organisation des élections dans ma circonscription. Je suis convaincu qu'il peut aussi surveiller le compte des bulletins de vote spéciaux des électeurs que je représente. Si l'on s'attend à avoir plus de bulletins de vote spéciaux que de bulletins déposés par des électeurs lors des journées de vote par anticipation ou le jour des élections, pourquoi Élections Canada et les directeurs de scrutin ne réaffectent-ils pas le personnel pour faire le dépouillement des bulletins de vote spéciaux de chaque circonscription?
Les élections locales doivent demeurer locales. Nous n'élisons pas des représentants d'Ottawa pour nos collectivités. Nous élisons des représentants communautaires pour défendre nos intérêts à Ottawa.
On ne peut exagérer l'importance des travailleurs et des agents électoraux communautaires d'Élections Canada. Le fait qu'ils viennent de la collectivité assure la confiance du public envers le processus électoral local et leur participation renforce les valeurs canadiennes de l'inclusion et de la diversité. Je suis d'avis que les élections locales et la participation des Canadiens au sein de leur propre collectivité renforcent la confiance des électeurs envers notre institution.
Les agents électoraux font partie intégrante des élections canadiennes depuis nos débuts. Ils surveillent attentivement les choses le jour des élections, comme le compte des votes et le comportement des autres agents électoraux. Ils rapportent ces informations aux candidats qu'ils représentent. Sous-traiter le compte des bulletins de vote spéciaux à Ottawa est inacceptable. Cela crée un dangereux précédent. Tout d'abord, les agents électoraux locaux ne pourraient pas surveiller le compte des bulletins de vote spéciaux qui influenceront — tant pour moi que pour mes adversaires — le résultat des élections dans une circonscription donnée.
Même si les chefs nationaux monopolisent la plus grande partie de l'attention des médias, il ne faut pas oublier qu'au sein d'une démocratie parlementaire de type Westminster comme la nôtre, la population n'élit pas directement le premier ministre et le vice-premier ministre, par contraste avec certaines républiques dirigées par un président et son vice-président. Au Canada, l'électorat de chacune des 338 circonscriptions est appelé à voter pour un député, qui sera ensuite tenu de lui rendre des comptes. Cela soulève la question de la transparence et de la reddition de compte entourant le dépouillement du scrutin au sein de ma circonscription, Mission—Matsqui—Fraser Canyon. En effet, nous prévoyons qu'une grande partie des votes seront exprimés par la poste, puis comptabilisés par des étrangers dans la région de la capitale nationale, à des milliers de kilomètres de ma circonscription.
Mon intervention tire à sa fin. J'admets volontiers que la proposition du gouvernement visant à modifier la Loi électorale du Canada n'est pas malveillante et qu'elle part d'une bonne intention. Néanmoins, nous sommes tous conscients qu'il ne s'agit pas de la bonne voie à suivre. Les modifications que le gouvernement souhaite apporter avec le projet de loi C-19 sont significatives et lourdes de conséquences. L'adoption de telles modifications risque de changer la manière dont les électeurs canadiens voteront.
S'il persiste à imposer unilatéralement sa manière de faire, le gouvernement libéral risque de compromettre la démocratie canadienne, et je ne dis pas cela pour exagérer les choses ou pour provoquer. L'intervenant précédent m'a assuré que ce ne sera pas le cas. La modification des règles qui encadrent les élections au Canada exige l'adhésion de tous les partis à la Chambre.
Les députés de mon parti sont ouverts à des modifications à la Loi électorale du Canada qui tiennent compte des réalités entourant la pandémie de COVID-19. Notre système fonctionne, mais il faut le moderniser de temps en temps, et c'est ce que l'on doit faire dans les circonstances actuelles. J'espère que le gouvernement en est conscient et qu'il consultera tous les députés de manière plus convenable et plus constructive. Après tout, n'importe quel gouvernement, y compris le gouvernement actuel, tient son mandat des électeurs, qui sont représentés par l'ensemble des députés.
Nous n'avons qu'à penser à la situation de nos voisins pour nous rendre compte que le système électoral du Canada est le meilleur pour les Canadiens. Les gens ont confiance en ce système. Comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, c'est un système dans lequel on peut compter sur des gens comme Sue et Gurpreet pour assurer l'intégrité du processus électoral et des résultats finaux. Les gens font confiance à leurs amis et à leurs voisins. C'est pourquoi les bulletins de vote par correspondance doivent être comptés à l'échelle locale, c'est-à-dire dans les bureaux de scrutin des circonscriptions et des collectivités où les électeurs...
Je suis désolée d'interrompre le député. Il semble y avoir un problème d'interprétation.
[Français]
La député de Beauport—Limoilou invoque le Règlement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je conclurai simplement en disant que, s'il est vrai que la politique doit toujours servir les intérêts locaux, alors il faut aussi que les bulletins de vote soient comptés à l'échelle locale, y compris les bulletins de vote par correspondance.
J'espère que nous pourrons débattre du projet de loi C-19 de manière constructive et que nous pourrons adopter les meilleures mesures pour les Canadiens, car au bout du compte, ce sont eux qui prennent les décisions dont nous discutons aujourd'hui, et il faudrait qu'ils puissent avoir pleinement confiance en notre système.
Madame la Présidente, il importe de reconnaître qu'Élections Canada est considéré, tant au Canada que sur la scène internationale, comme une institution de premier ordre pour assurer le respect des droits démocratiques et la capacité de voter de la population. Il convient de le souligner.
J'aimerais apporter rapidement quelques précisions. D'abord, les bulletins de vote envoyés à partir d'une circonscription seraient comptés dans cette circonscription. C'est très important de le souligner. Je rappelle aussi à mon collègue qu'il y a une disposition de caducité pour les modifications qui seraient mises en place, ce qui tient compte de la raison pour laquelle nous présentons la mesure législative.
Le député a parlé du retrait des brefs. Ma question portera sur ce sujet. Il est très préoccupé par la possibilité de retirer un bref et la procédure que suivrait alors Élections Canada. En fait, des représentants d'Élections Canada témoigneront devant le comité de la procédure lorsque le projet de loi y sera renvoyé. L'inquiétude qu'il a soulevée et beaucoup d'autres pourront être prises en considération.
Quand le député souhaiterait-il que le projet de loi soit renvoyé au comité afin que des représentants d'Élections Canada et d'autres témoins puissent répondre à ses nombreuses questions?
Je rappelle aux députés de bien vouloir limiter leurs questions à une minute.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
Madame la Présidente, d'abord, je n'ai pas le pouvoir de déterminer quand un projet de loi est renvoyé à un comité. Je pense que le député a plus d'influence sur ce type de décision que moi.
Ensuite, je me dois de répéter, après avoir lu le projet de loi C-19 et prononcé mon premier discours, que cette mesure législative accorderait de vastes pouvoirs provisoires au directeur général des élections. Il faut des annexes très claires et transparentes qui sont accessibles à tous les Canadiens pour leur permettre de comprendre les raisons et les contextes justifiant la prise d'une telle décision.
[Français]
Madame la Présidente, durant la pandémie, il y a eu quelques histoires d'horreur concernant la PCU et la fraude électronique, alors que des gens se faisaient passer pour d’autres. Je m'inquiète du fait que ce type de situation pourrait se répéter avec le vote électronique.
J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense. A-t-il des idées pour éviter que ne se répètent ces histoires d'horreur de fraude en lien avec la PCU?
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai déjà posé la question concernant la fréquence à laquelle les listes électorales seraient mises à jour dans les bureaux de vote de n’importe quelle circonscription. Bon nombre de dispositions du projet de loi ont grandement besoin d’être précisées afin d’éviter la fraude et d’empêcher les gens de voter deux fois.
Élections Canada a la responsabilité de toujours se préparer au pire scénario. Dans le projet de loi C-19, nous constatons que certaines dispositions ont grandement besoin d’être précisées si nous voulons que le système soit capable de prévenir la fraude et d’empêcher les gens de voter deux fois.
Madame la Présidente, si j’ai bien compris, le député se préoccupe beaucoup de l'endroit où les bulletins de vote spéciaux seront dépouillés. Étant membre du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, je pense être en mesure de le rassurer, car nous étudions la question depuis un certain temps déjà. Élections Canada et Postes Canada nous ont dit que les bulletins de vote spéciaux seraient dépouillés localement, dans la circonscription; c'est donc quelque chose qui est déjà prévu. Il n’a peut-être pas eu le temps de consulter les députés de son parti qui siègent à ce comité, sinon il saurait que les témoignages que nous avons entendus là-dessus sont très clairs. Voilà ce que je voulais dire pour le rassurer.
Le député a aussi longuement parlé de la date de réception des bulletins de vote spéciaux et du risque que les gens qui ont fait une demande de bulletin de vote puissent également voter en personne. Il peut arriver qu'il y ait des retards dans la réception des bulletins de vote spéciaux. Il est important que les électeurs qui ont fait une demande de bulletin de vote spécial en toute bonne foi et qui, sans aucune faute de leur part, ne l’ont pas reçu à temps pour pouvoir l’envoyer à temps aient la possibilité de voter en personne. J’aimerais savoir ce qu’il en pense.
Madame la Présidente, le député d’Elmwood—Transcona pose une excellente question. Je ne pense pas que nos positions soient très divergentes.
Si les gens reçoivent leur bulletin de vote spécial après en avoir fait la demande en ligne, le projet de loi C-19 leur permet de le déposer dans une urne destinée au dépôt de ces enveloppes, au bureau de scrutin. C'est une bonne solution.
La première fois que j'ai lu le projet de loi C-19 pour préparer mon discours, j’ai pensé que tous les bulletins de vote spéciaux seraient dépouillés à Ottawa. Je sais qu’il y a un précédent à cela.
Je remercie le député de m’avoir rassuré, à la lumière du rapport du comité. J’aimerais toutefois qu’on me garantisse que les élections locales demeureront locales, parce que les Canadiens aiment bien que les scrutateurs qui s’occupent du dépouillement soient des gens de leur voisinage. C’est ce qui fait la force de notre système, et nous devons le préserver pendant la pandémie.
Madame la Présidente, j’aimerais que mon collègue parle des risques que nous prendrions en tenant des élections pendant la pandémie.
Je sais qu’en Colombie-Britannique, nous avons enregistré une forte recrudescence de cas positifs après les élections. Peut-il nous parler des risques que nous faisons courir aux Canadiens en déclenchant des élections pendant une pandémie?
Madame la Présidente, ce qui m'inquiète le plus au sujet de la tenue d'élections au cours d'une pandémie, c'est ce qui arriverait dans les établissements de soins de longue durée ou à quelqu'un comme ma grand-mère de 93 ans, qui vit seule, mais qui reçoit beaucoup de soutien d'infirmiers et de professionnels de la santé. Nous devons nous assurer que toute modification apportée à la Loi électorale, qu'elle soit temporaire ou non, tient compte des éclosions qu'il y a eu dans les établissements de soins de longue durée de ma circonscription et des autres circonscriptions du pays.
Je suis très préoccupé par la tenue d'élections au cours d'une pandémie et par la hausse du nombre de cas de COVID-19 qui pourrait s'ensuivre. J'ignore si on a vérifié cette information, mais, en Colombie-Britannique, deux semaines après les élections provinciales, la province a connu une hausse importante du nombre de cas de COVID-19.
Madame la Présidente, je suppose que nous ne devrions pas être surpris que les conservateurs tentent de semer le doute sur les bulletins de vote postal.
En réalité, c'est ce qu'ils ont fait tout l'été au comité. J'ai siégé au comité et je les ai écoutés. Les conservateurs ont répété à maintes reprises les mots « fraude » et « bulletins de vote postal », et le Bloc québécois les ont aussi mentionnés à quelques reprises. Par ailleurs, je ne suis pas surpris que le Bloc agisse de la même façon.
Je peux assurer au député que nous avons consulté les directeurs généraux des élections de la Colombie-Britannique et de quelques provinces de la côte Est, ainsi que des experts. J'ai posé la question suivante à maintes reprises: « Avez-vous déjà craint qu'il y ait fraude électorale avec les bulletins de vote postal? » Les gens ont répondu unanimement « non ». Absolument personne n'a dit craindre qu'il y ait fraude électorale avec les bulletins de vote postal.
Madame la Présidente, je ne sème aucunement le doute ni la confusion au sujet du processus électoral.
L'ensemble de mon discours a souligné le fait que j'ai confiance dans l'institution et j'ai confiance dans Sue et Gurpreet et tous les autres Canadiens qui travaillent au niveau local lors des élections pour garantir le respect de la démocratie.
À mon avis, la Loi électorale est l'une de nos meilleures lois. Elle donne confiance aux Canadiens. Lors des élections, les nouveaux Canadiens ont, souvent pour la première fois, l'occasion de vraiment sentir qu'ils font partie de notre pays et qu'ils font partie de quelque chose qui est plus grand qu'eux. Lorsqu'ils voient les gens aller voter, c'est un des premiers moments où les mots « fort et libre » deviennent réalité.
Nous sommes très fiers de la Loi électorale du Canada. Nous sommes très fiers de bien faire les choses pendant ce débat. Nous aimons notre pays. Nous voulons donner aux Canadiens la possibilité de voter en toute sécurité.
Madame la Présidente, j'appuie ce projet de loi, mais je crois qu'il y manque une chose que nous réclamons depuis longtemps: la réforme électorale.
Le Parti vert a obtenu près de 1,2 million de votes lors des dernières élections. C'est juste un peu moins que le nombre obtenu par le Bloc québécois. Or, le Bloc a 10 fois plus de députés que nous. Les conservateurs ont obtenu cinq fois plus de votes que nous, mais ils détiennent 40 fois plus de sièges à la Chambre.
Je me demande si le député croit que cela représente équitablement ce qu'ont demandé les électeurs canadiens.
Madame la Présidente, je ne cacherai pas que je suis un fervent partisan du système uninominal majoritaire à un tour. Il a ses défauts, mais j'aime mon pays et j'aime notre système démocratique.
J'aime la façon dont nous tenons des élections. J'aime le fait que les Canadiens font confiance au processus électoral et je ne veux pas que cela change. Je veux que le dépouillement du scrutin se fasse à l'échelle locale, par des membres de ma collectivité, afin que les Canadiens continuent à avoir confiance dans le système électoral qui fait du Canada un pays si merveilleux.
[Français]
Madame la Présidente, avant de commencer mon allocution sur le projet de loi C-19, je tiens à saluer, en ce 8 mars, mes collègues de tous les partis et à les remercier de leur engagement relatif à l'avancement de l'égalité, de l'équité et de la parité.
Le Bloc québécois est en faveur du principe du projet de loi. On ne peut pas être contre la tarte aux pommes et contre le fait d'ajuster les dispositions de la loi afin de respecter les consignes sanitaires du Québec et des différentes provinces advenant que l'on tienne une élection en temps de pandémie. À notre avis, les dispositions contenues dans le projet de loi devraient donc être modifiées, notamment en ce qui concerne le vote en résidence pour aînés, la date limite de réception des bulletins de vote par voie postale et les dispositions du jour J qui se déroulent sur trois jours.
Je vais faire une mise en contexte, à l'intention des gens qui nous écoutent. Le projet de loi se limite notamment à l'exercice du droit de vote et au dépouillement des votes. On aurait pu aller beaucoup plus loin que cela pour ajuster la Loi électorale du Canada en temps de pandémie. Entre autres, on aurait pu parler du financement des partis politiques. Je rappelle que la tentative du gouvernement de réformer le mode de scrutin a échoué.
M. Jean-Pierre Kingsley a témoigné devant un comité. Selon lui, par souci d'équité, il faut rétablir le plus rapidement possible le financement par vote reçu dans les boîtes de scrutin. Si l'on ne revoyait pas le mode scrutin, il faudrait au moins que le vote ne soit pas totalement perdu.
Dans notre système électoral, il arrive que des citoyens votent pour un parti plus marginal qui n'a peut-être aucune chance de faire élire un député. Il faudrait au moins qu'ils soient capables d'y contribuer par leur vote. Au moyen de leur vote, ils contribuent au fait qu'un montant d'argent est associé au vote qu'ils mettent dans la boîte de scrutin. Des élections, c'est d'abord et avant tout un débat d'idées, un débat démocratique.
Or encore faut-il s'assurer que, pendant la période électorale et sur la ligne de départ, il y a des dispositions équitables qui permettent l'échange d'idées. Chaque parti doit être en mesure de faire valoir ses idées. On se serait attendu, notamment en temps de pandémie, à ce que le financement soit un peu plus difficile à obtenir, vu qu'il faut éviter les contacts. On a vu des partis politiques piger dans le pot de bonbons. En effet, pendant la pandémie, des partis politiques ont décidé de s'octroyer la subvention salariale prévue pour les compagnies. Pendant ce temps, il y a des cabanes à sucre du Québec qui n'ont pas droit à la subvention salariale et qui essaient tant bien que mal de s'en sortir.
C'est particulier de vouloir changer un peu les choses et de poser des gestes indécents. Au moment où nous nous parlons, je ne crois pas que les partis politiques qui avaient promis de rembourser l'argent l'ont fait. Il faut changer la Loi électorale du Canada. Il me semble que le rétablissement du financement par vote reçu dans la boîte aurait été une belle occasion pour que chacun des électeurs ne perde pas complètement son vote dans certaines circonstances.
Cela dit, nous sommes en faveur du principe du projet de loi qui prévoit certaines modifications. Le projet de loi suggère une période de scrutin de trois jours, soit huit heures de vote le samedi et le dimanche et 12 heures de vote le lundi. Je le dis parce que si le projet de loi était adopté tel quel, il faudrait transmettre beaucoup d'information aux électeurs.
Le projet de loi prévoit aussi une période de 13 jours avant le début du scrutin pour faciliter l'administration du vote dans les CHSLD et les résidences pour personnes âgées hébergeant des personnes handicapées. Ces 13 jours, se rajoutant aux trois jours de scrutin, font donc 16 jours.
Une autre des modifications prévues par le projet de loi est l'octroi au directeur général des élections de pouvoirs accrus lui permettant d'adapter les mesures afin d'assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral pour des raisons liées à la pandémie.
Le projet de loi prévoit enfin la mise en place de plusieurs mesures visant à faciliter le vote postal, dont l'installation de boîtes de réception du courrier dans chaque bureau de scrutin et la possibilité de demander les bulletins de vote postal en ligne.
Voilà donc dans les grandes lignes ce qui est proposé. Le gouvernement trépigne d'impatience de déclencher des élections, et il était tellement pressé qu'il a déposé son projet de loi avant même que le comité qui travaillait justement sur ces modifications puisse proposer ses mesures. Dans le rapport du comité, le Bloc avait émis une opinion complémentaire, que je vais rappeler ici au bénéfice des collègues et des gens qui ne l'auraient pas lue. En effet, en faisant un petit sondage sur le terrain et en jasant avec différentes personnes, nous avons constaté qu'il y aurait peut-être des problèmes à administrer le scrutin si le projet de loi restait tel quel.
La Loi électorale du Canada est l'outil qui encadre le moment solennel de la signature de ce que j'appelle le contrat social, c'est-à-dire le vote. Si l'on décide d'apporter des modifications à cette loi, il faut maintenir l'équilibre — fragile — entre ce droit fondamental de voter et l'intégrité du vote. Le droit de vote est assorti de l'obligation de démontrer sa qualité d'électeur. Le moment de voter est un moment solennel qui doit être totalement libre de toute contrainte ou de toute influence indue. C'est d'ailleurs pour cela qu'il y a un jour J, une journée ponctuelle durant laquelle on encadre l'exercice du droit de vote.
Or, depuis quelques années, cet exercice du droit de vote s'étire sur quasiment toute la période de la campagne électorale. Dans le projet de loi, il y aura quatre jours de vote par anticipation, trois jours J de vote, 13 jours durant lesquels il sera possible de voter dans certaines résidences pour personnes âgées, sans oublier la possibilité de voter tous les jours jusqu'à 34 jours avant le jour J si l'on part d'un calendrier de 36 jours. Cela donne beaucoup de possibilités de voter. Or, il ne faudrait pas que toutes ces possibilités conduisent à des irrégularités. Je ne parle pas nécessairement d'une volonté de frauder, mais il peut y avoir un certain nombre de problèmes.
En effet, à l'heure actuelle, le vote par la poste est offert aux gens qui sont à l'extérieur de leur zone électorale. Le libellé actuel de la Loi prévoit que ces gens peuvent voter jusqu'à 18 h la journée du scrutin. Or le projet de loi permettrait un vote par la poste jusqu'au lendemain du jour J. À mon avis, cela peut poser un certain nombre de problèmes. Il faudra revoir les choses correctement. Notamment, en temps de pandémie, il faut se demander pourquoi on parle de trois jours de vote, alors qu'on peut voter tout au long de la campagne, qu'on peut voter quatre jours par anticipation.
On parle aussi de jours de semaine. Pourquoi choisir le lundi, alors qu'en temps de pandémie, il nous faudra absolument des salles et une logistique qui permet une distanciation sociale, lors du vote, parce que beaucoup de gens vont se déplacer pour aller voter?
Le choix du samedi et du dimanche avait été grandement salué et demandé par le directeur général des élections qui, soit dit en passant, a l'expertise et comprend ces problèmes logistiques. À chaque élection, c'est lui qui doit aller chercher des travailleurs d'élection, mais aussi des lieux de votation sécuritaires et propices à l'exercice du droit de vote.
Si je parle de ce que je connais, au Québec, le fait de tenir le vote le lundi en plus du samedi et du dimanche fait qu'il faut changer de lieu de votation le lundi, à moins qu'il soit possible de maintenir le lieu de votation pendant les trois jours. Habituellement, on se sert des gymnases d'école, ce serait très simple de pouvoir en bénéficier. Or, en temps de pandémie et en temps normal, les commissions scolaires du Québec ne louent pas leurs installations le lundi. On se retrouverait donc dans une situation où on n'aurait pas le nombre de lieux de votation nécessaire pour tenir un vote sécuritaire. À ce que je sache, le projet de loi C-19 a d'abord et avant pour but de pouvoir tenir un vote sécuritaire.
Ensuite, il va falloir préciser ce qu'on fait des 13 jours qui précèdent les trois jours de scrutin dans certaines résidences. Il faut absolument que nos personnes âgées aient le temps de voter, absolument.
Si on se réfère à 2019, dans certaines résidences pour personnes âgées — je ne parle pas nécessairement de CHSLD —, un vote par anticipation était tenu, et il y avait un seul jour de scrutin. Tous ces gens avaient eu amplement le temps d'aller voter sans problème. Il n'y a pas de problème à ce qu'on ajoute deux jours, mais comment peut-on assurer une présence sécuritaire pendant 13 jours de vote et trois jours de scrutin? Dans des résidences pour personnes aînées, pourquoi doit-on favoriser la présence d'autres personnes à l'intérieur des murs?
Pour en avoir parlé avec certains, je peux dire qu'actuellement, ils ne sont pas très chauds à cette idée. Je crois que le directeur de scrutin pourrait avoir de très grands problèmes logistiques à appliquer cela. Évidemment, c'est lui qui décide parce qu'on lui donne les pouvoirs de décisions à cet effet.
L'autre problème, c'est le nombre de votes par la poste qu'il va y avoir. Le vote par la poste pourrait être demandé, parce qu'une personne qui veut voter peut le faire n'importe quel jour. Actuellement, on peut voter n'importe quel jour, si on se déplace au bureau du directeur de scrutin. Si je ne veux pas me déplacer, mais que je veux voter au cinquième jour de campagne, j'imagine que j'aurai un bulletin par la poste. Cela ne pose pas trop de problèmes de congestion. J'imagine qu'il fera partie d'un décompte, qu'une liste sera tenue à jour et que la personne ne pourra pas aller voter par anticipation.
Il y a aussi les gens qui voudront voter pendant le scrutin et ceux qui seront à l'extérieur. Où se fera le décompte? Il est évident que le décompte devrait se faire à l'intérieur des circonscriptions.
Cependant, que fait-on d'une personne qui a demandé un vote par la poste, mais qui, pour une raison ou pour une autre, l'aurait oublié? Aussitôt qu'une personne demande un vote par la poste, elle est rayée de la liste. Elle ne peut pas se rendre dans un bureau de vote par anticipation ni voter pendant les trois jours qui sont actuellement prévus. Si, pour une raison ou pour une autre, la personne se présente en disant qu'elle n'a pas envoyé son bulletin, l'empêchera-t-on de voter?
Si on l'assermente et qu'on lui permet de voter alors qu'elle a déjà voté, on se retrouve avec un problème. De plus, on ne peut pas soustraire ce vote. On ne sait pas pour qui elle a voté puisque le vote est secret. En ce qui concerne le vote par la poste, il faut au moins pouvoir s'assurer de la confidentialité du vote.
Nous pourrions avoir des discussions à ce sujet. J'espère que nous pourrons dégager un consensus, mais, déjà, il ne me semble pas nécessaire de faire dépasser la réception des votes par la poste au mardi, afin de faire le décompte après coup.
Il y a une meilleure façon de prévenir le problème dont je parle. Puisque les gens vont déjà avoir eu l'occasion de voter par anticipation une semaine auparavant, on pourrait donner la possibilité aux personnes votant par correspondance de transmettre leur bulletin de vote par la poste jusqu'au vendredi précédant le déroulement du vote. Ainsi, on pourrait facilement dire à une personne que son bulletin a été reçu par la poste et qu'elle ne peut plus voter. Les différents partis pourraient faire ces vérifications. Il serait donc impossible de voter à la fois en personne et par la poste. D'ailleurs, même si la personne était sanctionnée, que ferait-on de ce vote? Il se trouverait déjà quelque part dans la machine. Pourquoi donc ouvrir la porte à ce genre d'anomalie? Même si le risque est minime, un vote frauduleux est déjà un vote de trop alors qu'on peut prévenir les choses.
De façon générale, soyons prudents. Allons en comité, révisons un peu les choses et, surtout, respectons les conseils du directeur général des élections, parce que nous allons avoir besoin de travailleurs d'élection. Actuellement, les travailleurs d'élection sont souvent des personnes de 60 ans et plus. En temps de pandémie, il pourrait y avoir de la résistance.
On peut toujours dire que la vaccination va faire son chemin, mais cela dépendra du moment auquel les élections seront déclenchées. Nous devons donc prévoir dans l'absolu, non pas en fonction d'une opération de vaccination. Il faut que cela devienne optimal en ce qui a trait aux travailleurs d'élection.
D'ailleurs, en faisant se dérouler le scrutin un samedi ou un dimanche, c'est ce que visait le directeur général des élections: avoir accès à des travailleurs d'élection qui travaillent le lundi. Nous devons tenir compte de ces considérations techniques et logistiques si nous voulons réussir.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a soulevé bon nombre de points intéressants.
D'abord, je ne pense pas que nous ayons besoin d'adopter précipitamment le projet de loi. Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire depuis maintenant un an. En théorie, des élections peuvent être déclenchées à tout moment et nous devons nous préparer et être prêts. J'ose espérer que nous n'aurons pas à utiliser l'outil qui a été mis au point, mais je pense que les Canadiens s'attendent à ce que nous soyons prêts pour cette éventualité.
En ce qui concerne la question du député au sujet du samedi et du dimanche par rapport au lundi, je peux dire, pour avoir siégé au comité, que nous avons entendu un certain nombre de témoins. Il y avait des inquiétudes pour les personnes qui seraient obligées de faire garder leurs enfants la fin de semaine pour pouvoir aller voter. Des personnes handicapées ont exprimé des inquiétudes et ont indiqué qu'elles disposaient de meilleures options pour se déplacer et accéder aux bureaux de vote les lundis. Il y avait aussi toute une série d'autres inquiétudes. Je pense que c'est pourquoi le ministre a proposé les trois jours, y compris le lundi.
[Français]
Madame la Présidente, je ne suis pas sûr que mon collègue ait posé une question, mais il est clair, net et précis que toute personne ayant de la difficulté à se déplacer aura toujours la possibilité de voter par anticipation durant les quatre jours prévus, qui couvrent aussi des jours de semaine. De plus, quiconque prévoit avoir un problème a la possibilité de voter tous les jours. Je crois donc que tout a été prévu pour faire montre de prudence et pour donner aux directeurs de scrutin toutes les chances d'offrir des lieux propices au déroulement d'un scrutin sécuritaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais entendre les observations du député sur les risques liés à la tenue d'élections dans des circonstances susceptibles de changer radicalement en raison de la pandémie. À Terre-Neuve, il a fallu apporter des modifications en pleine période électorale.
Évidemment, il y a la possibilité de nouveaux variants. Dans certaines circonstances, les autorités de la santé publique pourraient devoir imposer des directives plus strictes, selon le nombre de cas, entre autres. À mes yeux, il est très irresponsable de la part du gouvernement d'insister sur la tenue d'élections au printemps. J'aimerais entendre les réflexions du député à ce sujet également.
[Français]
Madame la Présidente, lorsque l'on se promène un peu et que l'on parle aux citoyens et aux citoyennes ou qu'on les rencontre par Zoom, il est clair que personne ne veut le déclenchement d'élections, car personne n'a la tête à cela. Par contre, ce sera au gouvernement de décider s'il déclenche ou non ces élections.
Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi seules les questions du déroulement du scrutin et du dépouillement des votes ont été retenues. Pourquoi n'a-t-on pas aussi travaillé sur la possibilité que les candidats recueillent par voie électronique les signatures nécessaires à leur candidature? En effet, pour la même raison invoquée par mon collègue, il est clair qu'il faudrait modifier le projet de loi C-19 en ce sens également si jamais des élections étaient rapidement déclenchées pendant la pandémie, avant que le taux d'immunité collective nécessaire n'ait été atteint et que suffisamment de gens n'aient été vaccinés.
Madame la Présidente, outre les problèmes de sécurité qui pourraient résulter du déclenchement rapide des élections, je m'interroge sur le fait que les mesures législatives seraient temporaires et s'appliqueraient uniquement à une élection déclenchée 90 jours après l'obtention de la sanction royale. Or, il arrive souvent que les mesures temporaires instaurées par les gouvernements deviennent permanentes. Ce risque existe-t-il ici?
Madame la Présidente, il serait difficile de faire un procès d'intention pour l'instant.
Je pense qu'il faudrait d'abord voter pour le principe du projet de loi afin de s'adapter au contexte de la pandémie, pour ensuite clarifier les intentions du projet de loi et bonifier ce dernier article par article en comité.
Si l'on indique dans le projet de loi que ces dispositions sont temporaires, elles vont évidemment disparaître de la Loi électorale du Canada sans problème. Par contre, cela prendrait un autre projet de loi pour rendre permanentes les dispositions prévues dans le projet de loi C-19 si cela était souhaité.
Madame la Présidente, je remercie le député de Montcalm de son discours.
Il peut arriver qu'une personne fasse une demande pour voter par correspondance, mais qu'elle ne reçoive pas son bulletin à temps. Selon moi, le principe voulant qu'une personne conserve le droit de voter en personne si elle ne reçoit pas son bulletin est important.
Je sais que le député a exprimé des inquiétudes au sujet des dispositions du projet de loi à cet égard. Que pense-t-il du principe voulant qu'un citoyen qui ne reçoit pas son bulletin de vote par correspondance conserve le droit de voter en personne et ne perde pas son droit de vote?
Madame la Présidente, c'est une très bonne question. C'est principalement pour cette raison que je préconiserais que les membres du comité revoient les règles et fassent en sorte que le vote par la poste s'arrête la veille du jour J, soit le vendredi.
Effectivement, la personne ne peut pas aller voter aussitôt qu'elle demande le vote par la poste. Si effectivement, le vendredi on voit bien que le vote n'est pas entré, alors elle aura deux jours, peut-être trois, pour aller voter en personne et il n'y aura aucun doute, tout sera correct.
C'est pour cela que je préconise que le vote par la poste s'arrête le soir précédant le jour J.
[Traduction]
Madame la Présidente, le projet de loi est muet à propos d'un élément dont il devrait traiter, c'est-à-dire la confidentialité des votes.
J'entends de plus en plus de Canadiens se dire inquiets du fait que, d'une certaine façon, leur vote sera connu du grand public. Il est question d'offrir diverses manières d'exprimer son vote, mais on n'aborde pas précisément la manière dont la confidentialité des votes sera assurée et maintenue.
J'aimerais entendre les observations du député là-dessus.
[Français]
Madame la Présidente, c'est ce à quoi je faisais allusion quand je disais qu'il fallait favoriser l'exercice du droit de vote, mais tout en préservant l'intégrité du vote.
Toutefois, je me rassure en me disant que ces mesures ne sont valides qu'en temps de pandémie. Je ne crois pas que le vote par la poste doive et puisse devenir une mesure permanente. Le vote est secret et il y a tout un caractère solennel à l'exercice du droit de vote qu'il faut continuer de préserver pour que les gens ne soient pas victimes d'intimidation ou d'influence indue.
On ne sait rien de ce qui se passe entre le moment où le bulletin de vote arrive chez les gens, ni de la façon dont cela se passe quand ils votent, et le moment où ils le remettent à la poste. C'est parce qu'il y a pandémie que cela peut être considéré comme acceptable — en effet, le pire serait que les gens ne puissent pas voter —, mais ce n'est pas une mesure qu'on devrait préconiser autrement qu'en temps de pandémie. De plus, c'est au gouvernement de décider s'il veut ou non déclencher des élections en temps de pandémie.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant de passer à mes observations sur le projet de loi C-19, j'aimerais profiter de l'occasion pour souligner que c'est la Journée internationale des femmes aujourd'hui. Je précise également que nous débattrons aujourd'hui de deux projets de loi différents. Ce matin, nous étudions le projet de loi C-19, qui porte sur les élections en temps de pandémie, et cet après-midi, nous nous pencherons sur le projet de loi C-24, qui porte sur les conséquences économiques de la pandémie.
Nous savons évidemment que la pandémie a eu des effets disproportionnés sur les femmes au Canada, en particulier sur le plan économique, car les personnes qui travaillent dans l'économie de soins et qui ont des emplois peu rémunérés ont constaté un effet catastrophique sur leur situation financière. Je crois donc non seulement qu'il est important de souligner la Journée internationale des femmes, mais qu'il importe de la souligner dans le contexte des débats qui auront lieu aujourd'hui à la Chambre.
En ce qui concerne le projet de loi C-19, je suis très heureux que nous en débattions enfin à la Chambre. Déjà, en juin dernier, à titre de porte-parole du NPD en matière de réforme démocratique, j'avais en vain approché les autres partis afin que l'on aborde ce dossier. Malheureusement, il ne s'est rien passé l'été dernier, mais il y a enfin eu un début de discussion au comité de la procédure et des affaires de la Chambre à l'automne.
Pour les Canadiens qui s'intéressent à cette question, les deux rapports du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, de même que les témoignages qu'il a recueillis, s'avéreraient utiles pour tenter de mieux comprendre certains des enjeux et des défis auxquels les Canadiens et le pays lui-même devraient faire face en cas d'élections durant la pandémie. C'est pourquoi le NPD a travaillé d'arrache-pied pour assurer le bon fonctionnement du Parlement et pour tenter de trouver des compromis qui nous permettraient de répondre aux besoins des Canadiens pendant la pandémie, de même que pour faire en sorte que la politique partisane ne détourne pas notre attention de cette tâche très importante.
En ce qui concerne le projet de loi, je tiens à mentionner qu'on a dit à maintes reprises au comité de la procédure et des affaires de la Chambre qu'il devait y avoir plus de souplesse dans notre système, à divers niveaux, afin d'assurer le bon déroulement des choses en cas d'élections durant la pandémie. À l'évidence, nous avons entendu de tous les côtés de la Chambre aujourd'hui que le meilleur moyen de préserver à la fois la santé publique et notre démocratie durant la pandémie consiste à éviter les élections.
Pour ce faire, nous savons que des efforts de tous les côtés de la Chambre sont nécessaires, mais il faut surtout un gouvernement qui est prêt à travailler de bonne foi avec les autres partis afin d'établir la voie à suivre et les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie. Le gouvernement a adopté une telle approche à quelques reprises depuis le début de la pandémie. Nous sommes alors parvenus à trouver une voie à suivre. À mon avis, tant que cet esprit de collaboration régnera sur les banquettes ministérielles, nous pourrons continuer d'avancer jusqu'à ce qu'il soit possible de tenir des élections en toute sécurité et de laisser les Canadiens se prononcer sur ce qu'ils ont aimé ou non, sur les mesures qui leur ont plu ou non et sur le gouvernement qu'ils souhaitent avoir à la sortie de la pandémie pour vraiment passer à la relance.
Qu'est-ce que le projet de loi C-19 permettrait de faire?
Le projet de loi C-19 élargirait notamment le pouvoir d'adaptation du directeur général des élections, ce qui est une bonne chose à notre avis. Il ne fait aucun doute qu'il faudra permettre une certaine marge de manœuvre pour s'adapter rapidement aux nouvelles conditions. Nous pensons qu'une telle approche est logique parce que le directeur général des élections a déjà le pouvoir d'adapter la loi. Il s'agit donc d'ajouter explicitement la santé publique aux facteurs que le directeur général des élections peut prendre en compte dans l'exercice de ce pouvoir d'adaptation.
Le projet de loi prévoit quelques bonnes mesures en ce qui concerne les soins de longue durée et l'élimination de certains des obstacles législatifs à la tenue d'élections en toute sécurité dans des établissements de soins de longue durée. Je ne suis pas sûr que le projet de loi règle tous les problèmes existants. Toutefois, il permet d'établir un bureau de scrutin par établissement, ce qui n'est pas autorisé dans la loi actuelle. Il s'agit là certes d'un changement majeur. En fait, une telle initiative donnerait une certaine latitude à Élections Canada afin que cet organisme ne soit pas tenu par la loi d'obliger le même groupe de personnes à se déplacer d'un établissement à un autre — ce qui n'est manifestement pas une bonne idée durant la pandémie et, dans bien des cas, va à l'encontre des ordonnances de santé publique locales — ou, ce qui serait aussi mauvais sinon pire d'un point de vue démocratique, d'annuler la tenue d'un scrutin dans un établissement de soins de longue durée parce qu'il est impossible de le faire dans un seul établissement.
Il est important que les députés, lors du débat sur la mesure législative, et les Canadiens, lors de leur réflexion sur la tenue d’élections pendant la pandémie, se rappellent que nous avons deux tâches. Nous ne devons pas seulement protéger la santé publique, même si c'est évidemment l'une de nos principales responsabilités; nous devons également protéger la démocratie.
Si, durant la pandémie, des élections ont lieu sans que la santé publique ne soit menacée, mais que les gens choisissent de ne pas voter parce qu'ils craignent que cela mette leur santé en danger ou parce qu'ils se heurtent à des obstacles insurmontables qui les empêchent de le faire, nous aurons failli à la tâche. Il ne suffit pas de simplement protéger la santé publique. Nous nous devons aussi de protéger la démocratie. Ce n'est pas facile. C'est notamment pourquoi il est préférable d'agir de manière préventive en accomplissant bien le travail pour lequel nous avons été élus, soit défendre les intérêts des Canadiens et éviter le déclenchement d'élections en tout état de cause.
Bien sûr, le NPD a demandé ici même à de nombreuses reprises au premier ministre de s'engager à ne pas déclencher unilatéralement des élections, ce qui est en conformité avec la recommandation du rapport final du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. On attend toujours la réponse du premier ministre. Je pense que cela contribuerait grandement à rassurer les Canadiens sur le fait que nous n'allons pas nous retrouver à devoir tenir des élections pendant une pandémie, ce qui serait navrant.
Le projet de loi contribuerait à faire d'autres choses. Je sais que mon temps de parole est encore plus limité aujourd'hui, compte tenu de certaines délibérations de la Chambre plus tôt dans la journée, mais il y a des choses, dans le projet de loi, dont il nous faut encore parler. Histoire de pimenter la discussion, j'aimerais répéter quelque chose que le ministre a aussi dit dans sa première intervention sur le projet de loi, à savoir que ces dispositions n'entreraient en vigueur que 90 jours après qu'il a reçu la sanction royale, c'est-à-dire après qu'il a été adopté à la Chambre et au Sénat et reçu le feu vert final du gouverneur général.
C'est un point qu'il faut garder en tête dans nos réflexions sur la tenue d'élections pendant une pandémie: si le projet de loi était adopté et qu'il recevait la sanction royale aujourd'hui même — ce qui ne se produira évidemment pas —, il faudrait tout de même attendre 90 jours avant que des élections puissent être tenues aux termes des règles nouvellement adoptées. Il faut en être conscient. Même si je comprends qu'il faudra du temps à Élections Canada pour mettre en œuvre les nouvelles mesures, je crois que ce point est important quant à la question de savoir avec certitude si le premier ministre et le gouvernement entendent tenir ou non des élections. Bien que certains députés apprécieront certaines des mesures du projet de loi, même s'il était adopté aujourd'hui, il faudrait du temps avant qu'il entre en vigueur, alors il faudra vraisemblablement collaborer encore pendant un certain temps pour éviter la tenue d'élections selon les règles en place, qui, à mon avis, ne sont pas adéquates dans les circonstances.
Je sais qu'il a beaucoup été question du moment jusqu'auquel les bulletins de vote postés avant la fin du scrutin doivent être acceptés, c'est-à-dire la journée même ou le mardi suivant, comme le prévoit le projet de loi. Je tenais à faire part de mon idée aux députés, car à mon avis, il n'y a pas qu'un seul moyen de régler ce problème. En fait, je crois que la meilleure solution sera celle qui aura l'assentiment du plus grand nombre. Je prie mes collègues, quel que soit leur parti, de garder l'esprit ouvert, car je leur rappelle que la situation actuelle est extrêmement difficile.
À mes yeux, il n'y a pas grand danger à ce que la date limite pour accepter les bulletins soit la même que la date du scrutin. Il se peut que certaines personnes aient demandé un bulletin de bonne foi, mais que celui-ci ne leur soit pas parvenu à temps et qu'ils aient alors fait tout leur possible pour le faire parvenir à Élections Canada.
Il faut certes reconnaître que « faire tout son possible » pourrait avoir une signification différente d'une personne à l'autre. Il importe de tenir compte du fait qu'une personne possède un véhicule ou non ou soit en mesure de conduire ou non. Il est important de savoir si quelqu'un dans l'entourage d'un électeur peut l'emmener à la boîte de dépôt désignée qui se trouve à l'extérieur d'un bureau local d'Élections Canada. La facilité avec laquelle les électeurs peuvent accéder à une boîte aux lettres a aussi son importance et peut varier selon les conditions météorologiques. Tous ces facteurs entrent en jeu. Il ne s'agit pas d'élections ordinaires.
Je veux que nous nous assurions que les gens ne perdront pas leur droit de vote s'ils n'obtiennent pas à temps le bulletin de vote spécial qu'ils ont demandé ou s'ils ne peuvent l'envoyer par la poste ou le glisser dans la boîte de dépôt à temps pour d'autres raisons. En effet, je suis d'avis que nous avons la double tâche de préserver la santé publique et la démocratie.
Il serait tragique si des Canadiens ne pouvaient pas exercer leur droit de vote en raison d'échéances et de complications administratives indépendantes de leur volonté. Je crois qu'il serait plus difficile de respecter les échéances habituelles si nous tenons des élections en pleine pandémie.
J'en appelle à une certaine ouverture d'esprit à mesure que nous progresserons dans ce dossier. Je suis certain que le projet de loi en question se rendra à l'étape de l'étude en comité, où il saura susciter bien des débats. La discussion est loin d'être terminée, et je pense que nous pourrions nous mettre d'accord sur certains principes directeurs afin d'éviter les échanges trop teintés de partisanerie.
À mon avis, ce projet de loi contient plusieurs angles morts. Je pense notamment à l'enjeu entourant l'obtention des signatures pour les futurs candidats. Comme chacun le sait à la Chambre, un candidat potentiel doit récolter au moins 100 signatures au sein de sa circonscription afin d'être officiellement désigné comme candidat auprès d'Élections Canada. En temps normal, ce processus implique qu'un candidat potentiel fasse beaucoup de porte-à-porte, formulaire et stylo en main. Comme cette manière de procéder n’a pas beaucoup de sens en cas d'élection en temps de pandémie, nous devons réfléchir à une manière adéquate et sécuritaire d'organiser le prochain scrutin.
Ce projet de loi permet aux gens de demander un bulletin de vote spécial en ligne. Je crois que c'est une option formidable pour ceux qui peuvent s'en prévaloir parce qu'ils ont les connaissances technologiques et l'équipement nécessaires à la maison. Cependant, je suis bien conscient que bon nombre de personnes n'ont pas accès à cette technologie. Ces gens devront présenter une demande en personne sans avoir à imprimer des documents à la maison.
Au NPD, nous savons que nous avons déjà accès à un service formidable. Je parle de Postes Canada. Cette société dispose de nombreux comptoirs postaux dans toutes les collectivités du pays, et son personnel vérifie déjà des pièces d'identité pour d'autres raisons. J'estime que cette société a les ressources nécessaires pour offrir un endroit où les gens pourraient demander un bulletin de vote spécial en personne.
Nous encourageons le gouvernement et Élections Canada à envisager très sérieusement de tirer profit de ce réseau afin d'aider les gens à exercer leur droit de vote au moment opportun. Que cela exige ou non des mesures législatives, nous sommes disposés à en discuter. Quoi qu'il en soit, il est important de prendre en considération tous ceux pour qui l'accès en ligne n'est tout simplement pas la meilleure option.
Nous avons un peu parlé du programme de vote sur campus. Il y a de toute évidence des opinions différentes sur la question de savoir si le programme doit se poursuivre, mais nous avons entendu des représentants des étudiants en comité. Il est manifeste que des étudiants continuent de vivre et de travailler sur les campus, et nous pouvons améliorer l'accès au vote si nous maintenons ce programme important. C'est ce qu'il faut faire.
Par ailleurs, nous devrions savoir si des mesures doivent être prises sur le plan législatif — et je suis sûr qu'Élections Canada s'occupera de la question à sa façon — afin de procéder de la meilleure manière possible avant d'approuver le projet de loi. Il y a la question des agents électoraux dans les établissements de soins de longue durée. Bien que nous ayons un peu parlé de la manière de doter ces postes, il demeure que des agents électoraux doivent se rendre sur place.
Voilà ce que je pense. Je vois que le Président souhaite passer à l'ordre du jour. Merci beaucoup de m'avoir permis de terminer.
Je tiens à remercier le député d'Elmwood—Transcona d'avoir abrégé son discours. Il disposera de six minutes pour poursuivre et terminer son intervention lorsque nous reprendrons le débat.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, je souhaite à tous mes collègues de la Chambre des communes une bonne Journée internationale des femmes. Nous avons désormais marqué l'histoire. Depuis octobre 2020, il y a 100 femmes, toutes allégeances politiques confondues, à célébrer au Parlement.
Aujourd'hui, je tiens à célébrer les Héritières du suffrage. Il y a à peine quatre ans, les Héritières du suffrage ont siégé pour la première fois en personne à la Chambre dans l'édifice du Centre. Maintenant, c'est par vidéoconférence qu'elles siègent à Ottawa. Que les députés de tous les partis célèbrent la députée de Nunavut, qui faisait partie des Héritières du suffrage il y a à peine quatre ans, et qui siège maintenant à la Chambre et fait honneur à cette institution.
Je tiens à célébrer notre collègue la ministre des Finances, qui est la première femme nommée à ce poste. Je célèbre le fait qu'on a enfin nommé une femme ministre des Finances. Je tiens maintenant à célébrer quelques anciennes collègues. Je tiens à célébrer mon amie l'honorable Pat Carney, qui a été ministre, qui a négocié le premier Accord Atlantique ainsi que le premier accord de libre-échange et qui est maintenant l'une de mes concitoyennes.
Je les remercie toutes. Soutenons-nous mutuellement et assurons aux Héritières du suffrage un avenir prometteur où davantage de femmes siègent à la Chambre.
Une voix: Bravo!
Les élections en Nouvelle-Écosse
Monsieur le Président, j'ai l'immense fierté de féliciter le nouveau premier ministre de la Nouvelle-Écosse, le député de Timberlea-Prospect, Iain Rankin. Je remercie son prédécesseur, Stephen NcNeil, qui a dirigé la province de main de maître de 2013 à 2021.
Le premier ministre Rankin et les membres de son nouveau Cabinet ont été assermentés le 23 février par le lieutenant-gouverneur Arthur J. Leblanc. Je suis persuadé que M. Rankin saura guider la Nouvelle-Écosse en cette période de turbulences et qu'il l'amènera vers des jours meilleurs.
Après avoir prêté serment, le premier ministre Rankin a déclaré: « Nous écrivons certes un nouveau chapitre de notre histoire, mais vous pouvez être assurés qu'il sera à l'image de nos traditions et de notre passé. » Dès sa première journée complète à titre de 29e premier ministre de la Nouvelle-Écosse, il a annoncé la mise sur pied d'une toute nouvelle initiative qui permettra à la fois de lutter contre les changements climatiques et de créer des emplois durables.
Je transmets mes meilleurs vœux au premier ministre Rankin et à son équipe. Je sais qu'ils feront la fierté de la Nouvelle-Écosse.
Le Mois national du génie
Monsieur le Président, le Canada souligne ce mois-ci le Mois national du génie, qui permet aux jeunes de partout au pays d'en apprendre plus sur les carrières stimulantes, dynamiques et enrichissantes que le génie a à leur offrir.
[Français]
Diplômé de l'Université de Sherbrooke, je suis fier des années que j'ai passées en ingénierie de l'environnement et en infrastructure urbaine avant de « tomber » en politique.
Je remercie Ingénieurs Canada du titre de Fellow qui m'a été accordé.
Avec ses immenses ressources naturelles, le Canada est un pays toujours à construire, une terre d'avenir pour les ingénieurs et les ingénieures. En ce 8 mars, j'aimerais plus particulièrement saluer les femmes qui ont choisi la carrière d'ingénieure. Par leurs réalisations et leur détermination, ces femmes construisent un Canada meilleur et plus égalitaire.
[Traduction]
Cette semaine, nous avons l'occasion de célébrer les réalisations des femmes et des hommes qui ont fait carrière en génie et d'en souligner les réalisations.
[Français]
Célébrons le Mois national du génie au Canada.
J'aimerais rappeler aux députés qu'il est préférable de porter le casque. Le son est meilleur pour les interprètes et le reste des gens, en ligne et à la Chambre, peuvent mieux les entendre. Nous voulons tous entendre ce que les députés ont à dire. C'est donc un bref rappel pour ceux qui continuent.
L'honorable députée de Brampton-Sud a la parole.
[Traduction]
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, bonne Journée internationale des femmes. Aujourd'hui, nous célébrons les contributions de toutes les femmes, en particulier celles des entrepreneuses et des leaders de nos communautés.
Dans ma circonscription, Brampton-Sud, j'aimerais remercier les femmes qui se trouvent au front de la relance féministe. Il s'agit de propriétaires de petites entreprises comme Mary, de Christina's Tortina Shop, et de Dipinder, de Freshii; de Parveen Rashid, Swati Thakur, Balbir Malhi, Maninder et Mandeep, qui font du travail caritatif à Brampton; de Melloney Campbell, de StartUp Peel; et de beaucoup d'autres comme Suzy Godefroy, de la zone d'amélioration commerciale du centre-ville de Brampton, qui est venue en aide aux entreprises de Brampton durant la pandémie.
Aujourd'hui, nous célébrons les femmes comme celles-là, mais nous devons continuer à travailler ensemble pour faire tomber les obstacles qui entravent la voie des femmes. Des initiatives comme l'ACS+, l'équité salariale et une stratégie d'indépendance pour les femmes encourageront la participation économique des femmes au marché du travail. Ensemble, nous pouvons élever les femmes dans nos communautés et faire avancer le Canada dans son cheminement vers l'égalité des genres.
[Français]
Le personnel soignant
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de la Journée internationale des femmes pour remercier notre personnel soignant et pour rappeler au premier ministre, soi-disant féministe, que le personnel soignant est composé de femmes à 82 %.
Quand le premier ministre refuse d'augmenter les transferts en santé en pleine crise sanitaire, ce n'est pas juste le Québec et les provinces qu'il abandonne. Ce n'est pas à François Legault qu'il dit non, c'est à toutes les infirmières qui font des sacrifices immenses, depuis maintenant un an, pour tenir à bout de bras le réseau de la santé. Il refuse de leur donner les moyens financiers d'obtenir du renfort, ce qui leur permettrait enfin de souffler un peu. Cela revient à refuser que les préposés qui travaillent dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée aient les moyens d'avoir des conditions de travail dignes de leur dévouement. Cela revient aussi à traiter les médecins et toutes les autres professionnelles de la santé qui sauvent des vies en première ligne comme des considérations non prioritaires.
Aujourd'hui, dans le contexte de la pire pandémie du siècle, j'invite le premier ministre à penser à ces femmes et à enfin hausser les transferts en santé.
La Médaille du député de Bourassa
Monsieur le Président, la Journée internationale des femmes, célébrée cette année sous le thème #RelanceFéministe, me donne l'occasion de décorer, pour la quatrième année consécutive, huit femmes d'exception de la Médaille du député de Bourassa, afin de souligner l'immense travail accompli par ces femmes en temps normal et durant la pandémie de la COVID-19.
Je remercie l'honorable sénatrice Marie-Françoise Mégie, la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres, ainsi que les élus de la circonscription de Bourassa de leur participation.
Les récipiendaires sont mesdames Maceline Alexandre Auguste, Jamal Awada, Leonarda Bonadonna, Stéphanie Germain, Arianne Hopkins, Maude Royal, Linda Therrien et Nancy Wiseman.
J'invite mes collègues à se joindre à moi pour féliciter chaleureusement ces huit femmes d'exception.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, à la fin du mois de février, j'ai pu animer une assemblée publique en ligne dans ma circonscription, Saskatoon-Ouest, sur la question du logement abordable. Notre ministre du cabinet fantôme responsable du logement, un groupe de spécialistes locaux et un grand nombre d'habitants de ma circonscription venus de tous les horizons y ont assisté.
Mon travail en tant que constructeur de maisons dans mon ancienne vie et ma participation ainsi que celle de ma femme à la mission de rue The Bridge on 20th Fellowship Centre m'ont fait comprendre combien il était important d'aider ceux qui en ont besoin. Avoir un vrai toit au-dessus de sa tête, c'est une première étape essentielle à la résolution d'autres problèmes, comme la toxicomanie.
Malheureusement, l'Initiative pour la création rapide de logements des libéraux est bien loin de répondre aux besoins réels, comme nous l'ont expliqué les spécialistes et les habitants de ma circonscription qui ont participé à l'assemblée. Saskatoon a été complètement ignorée lors de la phase initiale du programme, ce qui fait que les divers projets se sont retrouvés contraints de se faire concurrence et de couper partout où ils le pouvaient pour obtenir l'argent qu'il restait, étant donné que les demandes reçues ont été près de dix fois supérieures aux fonds disponibles.
Je continuerai à être à l'écoute de mon électorat et à me battre pour les logements abordables dont Saskatoon a besoin. J'espère juste que le gouvernement libéral tiendra compte de cet appel.
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, aujourd'hui, en cette Journée internationale des femmes, nous célébrons les réalisations et le leadership des femmes au Canada et dans le monde, en nous réitérons notre engagement à forger un avenir où tous ont une chance égale de réussir. Nous savons que les investissements dans les femmes et les organismes qui préconisent l'égalité des sexes contribuent à rendre le Canada plus fort et plus juste.
Récemment, j'ai annoncé un financement combiné de près de 1 million de dollars pour deux organismes de la formidable circonscription de Charlottetown, soit la PEI Coalition for Women in Government et le Women's Network. Grâce à ce financement, ces organismes continueront de promouvoir l'égalité des sexes, ce qui améliore la situation de tous les résidants de l'Île-du-Prince-Édouard. Je félicite et remercie Sweta Daboo et Jillian Kilfoil du leadership dont elles ont fait preuve.
Depuis 2015, notre gouvernement a investi plus de 4 millions de dollars pour habiliter les mouvements féministes et les rendre plus forts et plus dynamiques. Alors que nous continuons à lutter contre la pandémie, je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui s'est engagé à assurer une relance inclusive qui mettra de l'avant l'égalité des sexes et qui appuiera les Canadiens qui en ont le plus besoin.
Les femmes diligeantes d'entreprise dans Toronto—Danforth
Monsieur le Président, je vous souhaite une bonne Journée internationale des femmes. La pandémie a durement frappé les activités commerciales, mais les femmes de ma collectivité ont été aux premières lignes pour défendre les petites entreprises et en assurer la vitalité et le dynamisme.
La plupart des zones d'amélioration commerciale de ma collectivité sont dirigées par des femmes ou comptent des femmes dans leur structure de direction. Je songe notamment à Jennifer Lay de la ZAC Riverside, à Christiane Tetreault de la ZAC de Leslieville, à Tasneem Bandukwala de la ZAC du bazar indien sur Gerrard, à Dawn Chapman de la ZAC Gerrard et Coxwell, à Susan Puff de la ZAC Broadview et Danforth, à Mary Fragedakis de la ZAC du quartier grec, et à Tracey Kish et Clorraine Dennie de la ZAC du Village Pape. Les petites entreprises et les zones d'amélioration commerciale ainsi que la Chambre de commerce de l'Est du quartier chinois ont perdu Valerie Mah, une véritable chef de file dans la promotion des petites entreprises au sein de la communauté.
Je remercie toutes ces femmes des efforts qu'elles déploient chaque année, et particulièrement au cours de l'année dernière, pour soutenir les petites entreprises.
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui la Journée internationale des femmes, sous le thème « Choisir de défier ».
C'est exactement le choix que font de courageuses survivantes de l'exploitation sexuelle en ligne. La survivante Victoria Galy a récemment déclaré au comité de l'éthique: « […] j’ai moi aussi l’impression d'avoir été victime du trafic de personnes de la société Pornhub, et elle n'a pas ménagé ses efforts ».
Plus de 100 survivantes de l'exploitation sexuelle et des centaines d'organisations non gouvernementales exhortent le gouvernement fédéral à lancer une enquête criminelle en bonne et due forme sur l'entreprise MindGeek, qui est établie au Canada et qui est la société mère de Pornhub. Au cours des dernières années, MindGeek a attiré l'attention de nombreux pays pour son contenu accessible en ligne qui montre parfois des femmes et des filles qui sont réellement exploitées sexuellement. De nombreux actes que l'on peut voir dans ces vidéos sont interdits en vertu des dispositions du Code criminel en vigueur, pourtant aucune accusation n'a été déposée à ce jour. Le fait que la loi ne soit pas appliquée est honteux.
Chaque Canadienne, chaque femme et chaque fille mérite d'être pleinement protégée par la loi. En cette Journée internationale des femmes, nous confirmons le droit de toutes les femmes et de toutes les filles de vivre librement sans être victimes de violence et d'exploitation.
Les établissements de soins de longue durée
Monsieur le Président, il y a un an aujourd'hui, un premier Canadien décédait des suites de la COVID-19. Il s'agissait d'un résident du centre de soins de Lynn Valley, dans le nord de Vancouver. Depuis, plus de 14 000 personnes âgées sont mortes de cette maladie dans des établissements de soins de longue durée, ce qui représente plus des deux tiers du nombre total de décès causés par la COVID-19 au Canada. C'est sans aucun doute la plus grande tragédie de cette pandémie.
Ma circonscription a aussi été durement touchée, l'établissement de soins de longue durée Capilano, à West Vancouver, ayant connu l'une des éclosions les plus mortelles de toute la Colombie-Britannique cet hiver.
Maintenant que tous les résidents et les employés des établissements de soins de longue durée ont été vaccinés dans la province et qu'un nombre suffisant de vaccins seront disponibles pour tous les Canadiens admissibles à recevoir leur première dose d'ici le début de l'été, nous pouvons espérer que les jours meilleurs sont à nos portes. Cependant, il ne faut pas oublier tous les concitoyens et les proches que nous avons perdus en cours de route ni les efforts constants des professionnels de la santé et des travailleurs de première ligne qui nous ont protégés du pire de cette pandémie.
[Français]
Les entreprises locales
Monsieur le Président, aujourd'hui, la circonscription de Richmond—Arthabaska, comme de nombreuses autres régions du Québec, est passée en zone orange. Cela signifie que plusieurs entreprises locales comme les restaurants, les établissements culturels peuvent enfin rouvrir leurs portes.
J'en profite pour rappeler l'importance de les appuyer en soutenant l'achat local. Ces entreprises sont au cœur de nos collectivités. Elles sont l'âme de nos centres-villes et de nos municipalités. Pour assurer leur pérennité, elles ont besoin plus que jamais de notre soutien.
Aussi, j'en profite pour remercier tous les travailleurs et travailleuses de première ligne. Que ce soit dans le secteur de la santé, de l'alimentation, de la sécurité publique ou du transport, ils jouent un rôle essentiel depuis le début de la pandémie.
Je tiens à leur dire, en mon nom et au nom de toute la population, un énorme merci pour leur contribution exceptionnelle.
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, dernièrement, le député de Niagara Falls et moi avons coanimé une assemblée publique en ligne à laquelle participaient des gens de ma circonscription, North Okanagan—Shuswap.
Nous y avons appris que Marcia, qui exploite un gîte touristique, a été laissée pour compte par les programmes défaillants mis en place par le gouvernement.
Pour sa part, Cheryl travaille pour un petit organisme à but non lucratif qui a aussi été oublié par les programmes de soutien.
Quant à Tyler, il a commencé à produire du désinfectant pour les mains l'an dernier, quand il n'y en avait pas au Canada. Ses employés et lui ont toutefois été exclus quand le gouvernement a consacré 252 millions de dollars à l'achat de désinfectant produit en Chine. Ajoutons aussi que Tyler et d'autres producteurs subiront une autre augmentation de la taxe d'accise en avril.
Enfin, Monica travaille dans un port de plaisance qui subira le contrecoup des augmentations de coûts de permis et d'autres coûts que le gouvernement fait subir aux plaisanciers.
Ce ne sont pas que des récits: il s'agit de vraies personnes abandonnées par le gouvernement. Elles méritent mieux, et l'ensemble des Canadiens aussi. Ils méritent un gouvernement conservateur qui collaborera avec eux afin d'assurer notre avenir à tous.
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui la Journée internationale des femmes. Elle vise à rendre hommage aux femmes et aux filles, mais c'est aussi un appel à lutter. En effet, la COVID-19 a eu de graves répercussions sur les femmes du monde entier. En Alberta, le taux de chômage des femmes est maintenant aussi élevé qu'il l'était dans les années 1980. Au Canada, malgré les promesses des 50 dernières années, les femmes ne disposent toujours pas d'un programme national de garde d'enfants, comme le recommandait la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada. Dans le monde entier, un pourcentage alarmant de filles quittent l'école, ce qui mine leurs possibilités d'avenir et les rend vulnérables aux mariages précoces et aux violences sexuelles.
Aujourd'hui, je célèbre à titre de femme qui a lutté pendant toute sa vie pour l'égalité des femmes et des filles au Canada et dans le monde entier. Je célèbre à titre de femme qui a pu bénéficier du leadership et de la force de celles qui l'ont précédée. Je célèbre à titre de femme qui sait apprécier le pouvoir et le potentiel de sa fille et de toutes les jeunes femmes.
Je célèbre, mais je lutterai aussi.
[Français]
La Journée internationale des droits des femmes
Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, je tiens à souligner l'effort colossal et les sacrifices faits par les travailleuses durant la pandémie. Je dis « travailleuses » parce que les femmes sont largement majoritaires dans toutes les professions qui sont en première ligne aujourd'hui.
Le personnel soignant, ce sont des femmes, à 82 %, qui tiennent à bout de bras notre réseau et qui sauvent des vies. Nos profs, ce sont des femmes, à 78 %, qui réinventent quotidiennement la manière d'éduquer, mais aussi de soutenir nos enfants en cette période difficile. Ce sont également des femmes, en vaste majorité, qui s'occupent des tout-petits dans les garderies.
Dans le combat contre la pandémie, ce sont essentiellement les femmes qui sont au front. Ce sont elles qui se mettent à risque depuis le début pour nos enfants, nos parents et nos grands-parents à tous.
Alors, au nom du Bloc québécois, mesdames, je vous remercie de tout cœur. Bon 8 mars.
[Traduction]
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons les contributions des femmes partout au Canada. Grâce aux efforts des Célèbres cinq, les Canadiennes ont été considérées à juste titre comme des personnes en 1929 et ont pu voter pour la première fois en 1916. Nous avons réalisé certains progrès, mais, sous le gouvernement libéral actuel, nous accusons un grand retard dans la lutte contre la violence faite aux femmes.
Le gouvernement n'a toujours pas donné suite au rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le premier ministre n'a pas reconnu le viol systématique des Ouïghoures comme faisant partie du génocide au Xinjiang en refusant de se présenter à la Chambre pour voter sur la motion à ce sujet. Des femmes ont été agressées sexuellement dans des lieux de quarantaine du gouvernement, mais le ministre continue d'affirmer que ces endroits permettent d'assurer la sécurité des Canadiens et il ne les a pas fermés. En 2018, l'ombudsman Walbourne a informé le ministre de la Défense nationale d'une plainte d'inconduite sexuelle portée contre le général Vance, mais celui-ci n'a pas agi, et le premier ministre continue à le protéger.
Au nom des femmes traumatisées qui n'ont pas encore obtenu justice, je tiens à demander ceci au premier ministre: quand cessera-t-il de manipuler les femmes et quand commencera-t-il à les protéger?
[Français]
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, en cette Journée internationale des femmes, j'ai beaucoup hésité à la nature de l'hommage que je voudrais rendre à mes consœurs.
Il y a tant de femmes dans ma vie à qui je dois tant. À la suite de l'année que nous venons de vivre, je crois qu'il est important de souligner l'apport des femmes, de toutes ces femmes qui, depuis le début de la pandémie, incarnent le rôle de soignantes dans toutes les sphères de nos communautés. De la mère au médecin, de l'enseignante à l'infirmière, de la préposée aux bénéficiaires à la caissière, des millions de Canadiennes ont assumé, ont accepté et ont innové.
J'aimerais que cette journée qui nous est dédiée soit le début d'une réflexion profonde sur la façon dont nous devrons changer la reconnaissance, financière tout autant que sociétale, de ces femmes pour qui soigner est une charte de vie. La relance post-COVID passe irrémédiablement par une relance féminine.
[Traduction]
Je me permets de souhaiter à tous un joyeux Jour du Commonwealth.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, lorsque des allégations ont été formulées au sujet du général Vance, le ministre de la Défense nationale s'est dit stupéfait, et ce, à maintes reprises.
Nous savons que c'est faux, car il était au courant depuis trois ans et il n'a rien fait. De toute évidence, le ministre n'a jamais eu l'intention de réagir aux écarts de conduite. En fait, les libéraux ont même menacé des membres des forces armées afin de les réduire au silence.
Pourquoi? Pourquoi le ministre de la Défense nationale était-il plus soucieux de protéger un compagnon d'armes que les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, je m'inscris en faux contre les affirmations de la députée.
Je m'inscris en faux contre le témoignage rendu par M. Walbourne devant le comité. Je suis impatient de rétablir les faits lorsque j'aurai l'occasion de m'adresser au comité.
Monsieur le Président, soit on participe à l'enquête, soit on participe à la dissimulation. Il n'y a pas de zone grise.
Le ministre a choisi de fermer les yeux et il a contribué à camoufler les choses. Je crois l'ombudsman lorsqu'il affirme que, lorsqu'il a voulu communiquer des éléments de preuve au ministre, celui-ci a répondu: « Non, je ne veux pas les voir. »
Plutôt que de protéger les hommes et les femmes qu'il est censé servir, le ministre a choisi de maintenir les apparences et de cacher de vilains petits secrets.
Le ministre de la Défense se rend-il compte qu'il a failli à la tâche? Il a perdu sa crédibilité, et on ne lui fait plus confiance.
Je répète, monsieur le Président, que toutes les allégations portées à mon attention ont été transmises aux autorités compétentes. Pour tout dire, le lendemain du jour où il m'a informé de l'affaire que l'on sait, l'ancien ombudsman a été contacté par le Bureau du Conseil privé, qui souhaitait faire enquête. Rien ne permettait de croire que ce même ombudsman avait transmis cette information à la plaignante, malgré les nombreux suivis effectués par la haute direction.
Comme j'ai eu l'occasion de le dire, je répondrai avec plaisir aux questions du comité.
Monsieur le Président, en novembre 2017, le premier ministre a dit en entrevue qu'en matière d'inconduites sexuelles, il arrive très souvent que les libéraux soient au courant, mais qu'ils se gardent bien de dire quoi que ce soit.
Nous sommes en 2021, et c'est toujours pareil. Le ministre libéral de la Défense était au courant, et il n'a rien dit. Les membres du Conseil privé étaient au courant, et ils n'ont rien dit. Les employés du Cabinet du premier ministre étaient au courant, et ils n'auraient apparemment rien dit.
Aujourd'hui, alors que le monde souligne la Journée internationale des femmes, ce serait bien que le premier ministre cesse de défendre les libéraux qui étaient au courant de ces allégations et qui n'ont jamais rien dit ni rien fait.
Peut-on compter sur lui?
Comme je le disais, monsieur le Président, nous ne tolérons aucun écart de conduite.
Aucun politicien ne devrait faire lui-même enquête. Chaque fois que des allégations ont été portées à mon attention, elles ont été transmises aux autorités compétentes afin qu'elles puissent faire l'objet d'une enquête indépendante.
[Français]
Monsieur le Président, il y a trois ans, le 1er mars 2018, le ministre de la Défense nationale a rencontré l'ombudsman de la Défense nationale. Ce dernier lui a dit que le chef d'état-major faisait actuellement l'objet d'une plainte pour harcèlement sexuel.
En comité, le ministre a d'abord affirmé qu'il n'était pas au courant, mais il a été contredit rapidement par l'ombudsman. Le ministre a même refusé de voir la preuve qu'on lui présentait. Quel manque de courage et quel manque du sens des responsabilités.
Pourquoi le ministre de la Défense nationale a-t-il agi de façon aussi peu honorable?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rejette totalement les affirmations du député. J'ai toujours donné suite aux allégations portées à mon attention. Aucun politicien ne devrait participer à une enquête. Les enquêtes devraient toujours être indépendantes. C'est justement afin qu'on procède à une enquête indépendante que ces allégations ont immédiatement été portées à l'attention du Bureau du Conseil privé. Je suis en désaccord avec le témoignage de l'ancien ombudsman et j'ai hâte de témoigner au comité afin de rétablir les faits.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est incontestable, c'est que, pendant trois ans, le ministre et le premier ministre ont fait preuve de silence. Pendant trois ans, ils n'ont fait absolument rien pour régler cette situation. Aujourd'hui, que fait le premier ministre? Il prend la défense de son ministre; et qui accuse-t-il? Il accuse l'ombudsman. Quelle attitude tout à fait honteuse!
Comment se fait-il qu'un homme qui s'autoproclame féministe puisse traiter avec si peu de courage une cause d'agression sexuelle?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir de l'opposition en ce qui concerne les mesures visant à promouvoir l'égalité entre les sexes. Le premier ministre actuel a été le premier à constituer un Cabinet composé à 50 % de femmes. Le ministère de la Défense a instauré la Déclaration des droits des victimes.
Nous avons agi en matière d'égalité entre les sexes et nous continuerons sur cette voie. Nous n'avons aucune leçon à recevoir du gouvernement précédent.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, encore une fois, la semaine dernière, le Québec et toutes les provinces ont demandé au gouvernement d'augmenter les transferts en santé. Le premier ministre leur a répondu qu'il allait y penser, mais après la pandémie. Combien de fois va-t-il falloir qu'on le répète? On est dans une crise de santé, alors il faut investir en santé.
Il faut le faire pendant la crise, pas après. Il y a un feu à éteindre. Tout le monde a compris ça, sauf les libéraux.
Quand vont-ils entendre raison et enfin transférer de l'argent en santé?
Monsieur le Président, à chaque étape, nous avons été là pour les provinces et les territoires.
[Traduction]
Nous avons effectué des transferts sans précédent aux provinces et aux territoires avant et pendant la pandémie. Je songe par exemple aux 19 milliards de dollars de l'Accord sur la relance sécuritaire, aux 2 milliards de dollars visant à soutenir une rentrée scolaire sécuritaire, à l'achat d'équipement de protection individuelle, au financement destiné à l'achat de vaccins, au financement pour la recherche et au soutien concernant les éclosions dans les centres de soins de longue durée. Nous continuerons d'épauler les provinces et les territoires alors que nous traversons cette pandémie ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement-là se dit féministe. Le personnel soignant est composé de femmes à 82 %. Le gouvernement abandonne ces femmes en refusant d'augmenter les transferts en santé. Dans le fond, le gouvernement leur a dit de s'arranger avec la première vague. Là, il est en train de leur dire de s'arranger aussi avec la deuxième.
Alors qu'enfin les vaccins commencent enfin à arriver, ce sont les mêmes femmes qui s'occupent de la vaccination et qui ont toute la charge sur les épaules.
Quand le gouvernement va-t-il enfin reconnaître leur sacrifice et leur venir en aide en augmentant les transferts en santé?
[Traduction]
Comme je l'ai dit à maintes reprises, monsieur le Président, nous continuerons d'épauler les provinces et les territoires, comme nous l'avons fait depuis le début. Comme il est question d'égalité entre les sexes aujourd'hui, il ne faut pas oublier que nous avons appuyé des interventions immédiates dans les centres de soins de longue durée, que nous avons aidé les provinces et les territoires à couvrir les dépenses extraordinaires liées à la pandémie, et que nous avons aussi bonifié le salaire des travailleurs essentiels des provinces et des territoires, qui sont souvent des femmes.
Nous avons épaulé les provinces et les territoires avant la pandémie, nous les avons épaulés tout au long de cette crise sanitaire historique, et nous les épaulerons pendant la reprise.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, ça prend beaucoup de courage pour déposer une plainte d'inconduite sexuelle, mais c'est exactement ce qu'une femme dans les Forces canadiennes a fait. Cette plainte est arrivée au bureau du ministre de la Défense, mais il n'a rien fait.
Que va faire le premier ministre pour protéger les femmes dans les Forces canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons absolument aucune tolérance pour les inconduites. Le gouvernement a introduit la Déclaration des droits des victimes. Actuellement, nous avons le juge Fish qui examine le système de justice militaire. Nous avons un groupe indépendant qui se penche actuellement sur le racisme systémique et la discrimination fondée sur le sexe. Nous allons continuer le travail. C'est le travail que nous avons commencé en tant que gouvernement. Nous devons le poursuivre afin de pouvoir empêcher que de telles situations ne se produisent.
Monsieur le Président, il faut un courage incroyable pour déposer une plainte pour inconduite sexuelle. C'est exactement ce qu'une femme des Forces canadiennes a fait. La plainte s'est rendue jusqu'au bureau du ministre de la Défense, qui n'a rien fait à ce sujet. Cela envoie un message à toutes les femmes des Forces canadiennes, à savoir qu'elles ne seront pas écoutées et qu'elles ne sont pas en sécurité. C'est inacceptable. Cette attitude ne se limite pas au ministre de la Défense; elle est observée même chez le premier ministre.
Que fera le premier ministre pour assurer la sécurité des femmes des Forces canadiennes?
Monsieur le Président, tout d'abord, je suis en désaccord avec les affirmations du député. Le gouvernement ne tolère absolument pas ce genre de comportement sexuel inapproprié. Comme je l'ai dit, toutes les allégations qui ont été faites ont toujours été signalées aux autorités compétentes. Aucun politicien ou élu ne devrait intervenir dans une enquête. Les enquêtes de ce genre doivent être menées de manière indépendante afin que le processus soit digne de confiance. Nous soutiendrons toujours les personnes qui se manifestent.
[Français]
Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, nous célébrons les femmes fortes qui ont eu le courage de briser les barrières et d'inspirer les générations suivantes.
Les femmes dans nos Forces armées canadiennes ont le droit de servir avec fierté comme égales aux côtés des hommes. Cependant, lorsque le ministre de la Défense nationale a été informé de graves allégations d'inconduite sexuelle au plus haut niveau, il n'a pas agi. Comment va-t-il réparer les torts qu'il a créés?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, je ne suis pas d'accord avec les affirmations de la députée. Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais ce que dit la députée est complètement faux. Chaque fois qu'une allégation est soulevée, elle est toujours transmise aux autorités compétentes. Cependant, je reconnais qu'il faut en faire davantage pour éliminer le problème. Il faudra y consentir un effort considérable, qui aurait dû commencer il y a fort longtemps, avant l'élection du gouvernement actuel. Nous poursuivrons ce travail parce que nous y croyons. Nous devons agir et nous le ferons.
[Français]
Monsieur le Président, pendant trois ans, le ministre de la Défense nationale a fermé les yeux sur de graves allégations contre l'ancien général des Forces armées canadiennes.
Maintenant, un autre haut gradé est accusé. Un dénonciateur a reçu des menaces. Aucune mesure n'a été prise, et les comportements abusifs ont pu continuer.
Que fera maintenant le ministre pour que les Forces armées canadiennes soient exemptes de harcèlement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis parfaitement d'accord avec la députée à propos des secteurs où nous devons agir pour établir un environnement inclusif. Nous avons déployé des efforts considérables, mais il nous reste encore beaucoup de travail à faire. Nous avons bel et bien adopté le projet de loi sur la déclaration des droits des victimes, que, soit dit en passant, le gouvernement précédent avait laissé mourir au Feuilleton. En outre, nous examinons actuellement le système de justice militaire pour déterminer les prochaines étapes. Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle va aussi de l'avant. Nous sommes également en train d'étudier le type d'indépendance requise. Enfin, nous avons mis sur pied un comité indépendant sur le racisme systémique et les préjugés sexistes.
J'attends avec impatience les recommandations pour que nous continuions à faire fond sur les progrès déjà accomplis, car nos femmes en uniforme méritent que les Forces armées canadiennes soient un milieu inclusif.
Monsieur le Président, face à de graves allégations d'inconduite sexuelle dans les échelons supérieurs des Forces canadiennes, le premier ministre et le ministre de la Défense n'ont rien fait. Un dénonciateur a été menacé pour garantir son silence. Des officiers supérieurs qui sont peut-être eux-mêmes complices occupent toujours des postes clés dans la chaîne de commandement.
Les victimes et les dénonciateurs doivent pouvoir se manifester sans crainte de représailles. Comment le ministre de la Défense protégera-t-il les victimes et veillera-t-il à ce que les gens qui risquent d'être accusés n'interviennent pas pour se protéger?
Monsieur le Président, nous voulons que les survivants se manifestent. Nous voulons qu'ils puissent faire valoir leurs allégations. Ils seront entendus. Ils seront protégés. Aucun membre du personnel de mon bureau n'a parlé aux personnes qui ont téléphoné. Toute insinuation selon laquelle un membre du personnel politique aurait communiqué avec cette personne est absolument fausse.
Monsieur le Président, les personnes qui sont titulaires d'une habilitation de sécurité font l'objet d'une enquête approfondie pour vérifier si des éléments pourraient les compromettre, comme des liaisons, un comportement potentiellement criminel ou d'autres agissements qui risqueraient de les exposer à une influence extérieure ou à du chantage.
En 2018, l'ombudsman a offert au ministre de la Défense de lui présenter des preuves d'inconduite sexuelle concernant le chef d'état-major de la Défense, mais le ministre a refusé. La semaine dernière, le ministre a nié être au courant de l'existence de ces preuves, mais il l'était, de toute évidence. Son personnel les avait signalées.
Le ministre a-t-il indiqué aux services de sécurité concernés qu'il était au courant de preuves potentiellement compromettantes pour son chef d'état-major de la Défense?
Monsieur le Président, pour commencer, je m'inscris en faux contre les affirmations de la députée et le témoignage de l'ancien ombudsman. Toute allégation mise de l'avant a immédiatement été transmise aux autorités compétentes, dans ce cas-ci au Conseil privé, puisqu'il s'agit d'une nomination par le gouverneur en conseil, et des mesures immédiates ont été prises.
Dans son témoignage, l'ancien ombudsman affirme que le Bureau du Conseil privé l'a contacté le jour suivant. Voilà une action rapide. Nous prendrons toujours ces affaires très au sérieux, parce que nous devons créer un milieu inclusif. C'est exactement ce que le gouvernement et moi-même cherchons à faire depuis le début pour les Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, le ministre lui-même occupe la plus haute fonction au sein de son ministère. Lorsqu'un candidat cherche à obtenir une habilitation de sécurité, on l'interroge sur les membres de sa famille, ses emplois antérieurs et sur ses adresses précédentes, mais aussi sur ses liaisons extraconjugales. Des rapports concernant les divorces et les transactions financières sont produits à des fins de sécurité. Le ministre sait très bien que les services de sécurité ont besoin de renseignements détaillés à propos de toute personne possédant une habilitation de sécurité.
Lorsque le ministre a été mis au courant d'allégations d'inconduites sexuelles concernant son chef d'état-major de la Défense, en a-t-il informé les services de sécurité?
Monsieur le Président, en tant qu'ancien policier et ancien membre des Forces armées canadiennes, je peux affirmer que tel fut le cas. Je savais exactement à qui m'adresser, et je l'ai fait. J'ai consulté le Conseil privé, lequel est responsable des nominations par le gouverneur en conseil, afin d'examiner les allégations. Je suis entièrement d'accord avec la députée, mais je rappelle que l'ancien chef d'état-major de la Défense a été nommé par le gouvernement précédent. Il faut faire toute la lumière sur cette affaire. Une enquête sera nécessaire afin de déterminer ce qui s'est réellement produit.
Monsieur le Président, il ressort clairement que les libéraux se contentent de parler. Ils font preuve d'une hypocrisie inouïe lorsqu'il s'agit d'écouter et de croire les femmes. Le ministre avait le pouvoir d'agir et il connaissait les faits. Il avait le devoir d'enquêter et il disposait des outils pour le faire. L'ombudsman a déclaré qu'après s'être entretenu avec le ministre, ce dernier a annulé sept réunions. Il a qualifié le travail du ministre de superficiel et son attitude d'hostile et de toxique. L'ombudsman a même ajouté qu'on avait essayé de le prendre en faute et de dissimuler les faits pour se débarrasser de lui et que, plusieurs mois plus tard, frustré par la situation, il avait démissionné.
Pourquoi les libéraux recourent-ils à tous les moyens à leur disposition pour faire taire les victimes et se débarrasser d'un dénonciateur afin de protéger leurs amis?
Avant de donner la parole au ministre, je rappelle aux députés qu'il n'est pas permis de proférer des injures à l'endroit de collègues députés. Ce n'est pas conforme au langage parlementaire. Je suis persuadé que les députés tiendront compte de ce rappel.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, comme je l'ai déclaré plus tôt, je m'inscris en faux contre le témoignage de l'ancien ombudsman. En fait, j'espère et je souhaite participer à la prochaine séance du comité.
Comme je l'ai déjà dit, j'espère que les militaires qui se sont retrouvées dans cette terrible situation dénonceront les comportements dont elles ont été victimes et je leur assure qu'elles seront protégées. Cependant, il reste encore beaucoup à faire à ce chapitre. Nous continuerons donc de nous employer à créer un milieu inclusif pour toutes les personnes qui servent dans les Forces armées canadiennes.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, il y a deux semaines, le premier ministre disait qu'il était en train de régler les pépins liés aux quarantaines obligatoires à l'hôtel. Le mot « pépins » est faible.
La situation est chaotique, voire dangereuse. Le gouvernement est incapable d'assurer la sécurité des gens sous sa responsabilité. C'est tellement problématique qu'on entend des citoyens dire qu'ils préfèrent payer une amende et subir les conséquences plutôt que de se retrouver à l'hôtel dans ces conditions-là.
Le premier ministre peut-il nous dire combien de gens ont préféré payer une amende plutôt que de se rendre à l'hôtel en quarantaine?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a instauré des mesures de protection extrêmement rigoureuses à la frontière pour empêcher la propagation de la COVID-19 depuis l'étranger. Nous continuons d'ajouter d'autres mesures pour mieux comprendre qui est porteur du virus, la manière dont les infections se propagent au Canada et, vu l'émergence des variants préoccupants, la façon dont le virus subit des mutations. Nous continuerons de veiller à la sécurité des voyageurs lorsqu'ils entrent au Canada ainsi qu'à la sécurité des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, il s'agit d'un autre épisode de la mauvaise gestion de la saga des quarantaines à l'hôtel.
Les règles s'appliquent aux voyageurs qui arrivent par avion, mais ne s'appliquent pas aux frontières terrestres. Alors, que se passe-t-il? Les gens prennent l'avion jusqu'à Burlington, entrent ensuite dans un autobus, traversent la frontière et s'épargnent la quarantaine obligatoire à l'hôtel. Le but de ces mesures, c'est de limiter les voyages non essentiels, peu importe le mode de transport utilisé.
Pourquoi les mêmes règles ne s'appliquent-elles pas à tous les voyageurs non essentiels? C'est logique, non?
Monsieur le Président, comme ma collègue du Bloc québécois le sait très bien, nous avons pris certaines des mesures les plus strictes au monde. Il y a bien évidemment des mesures qui concernent le transport aérien, mais il y a également eu des mesures supplémentaires qui concernent le transport terrestre.
Est-ce que je comprends que le Bloc québécois préfère qu'il n'y ait aucune mesure et qu'on cesse de contrôler à la fois les frontières aérienne et terrestre? Est-ce que c'est ce que je comprends?
Monsieur le Président, je ne comprends pas, parce que bientôt on va apprendre que les touristes se sauvent de la quarantaine en passant par le chemin Roxham.
Toute la saga des quarantaines à l'hôtel est pathétique. Ce que l'on demandait au gouvernement était d'encadrer le retour des voyageurs à Noël pour empêcher l'entrée des variants de la COVID-19. C'était à Noël. Cela a pris jusqu'en février pour qu'il agisse, au moment où les variants étaient déjà entrés dans nos écoles. Deux semaines plus tard, tout le monde a déjà compris comment contourner les règles en traversant la frontière autrement qu'en avion.
Comment est-ce possible d'échapper le ballon tout le temps?
Monsieur le Président, je crois comprendre que les députés du Bloc québécois sont très heureux du fait qu'ils posaient beaucoup de questions à Noël. Ils ont probablement posé des questions avant et ils vont probablement poser des questions après. C'est leur job.
Pendant ce temps, nous, nous agissons. Nous avons pris certaines mesures parmi les plus strictes au monde qui concernent les frontières et les transports par avion ou les frontières terrestres pour se prémunir et pour protéger l'ensemble des Canadiens.
Je crois comprendre, par leurs critiques, que les députés du Bloc préféreraient peut-être qu'il n'y ait pas de mesures aussi strictes, mais, nous, nous y tenons.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, les Canadiens viennent d'apprendre qu'en février, un officier supérieur de la marine des Forces armées canadiennes a informé le bureau du ministre de la Défense libéral d'allégations d'inconduite sexuelle portées contre le chef d'état-major de la Défense, Art McDonald. En guise de réponse, on lui aurait dit de faire part de ses préoccupations ailleurs. Depuis, l'officier supérieur en question a reçu des appels téléphoniques anonymes menaçant sa carrière militaire.
Le gouvernement fait-il enquête sur ce cas choquant d'intimidation? Pourquoi le ministre de la Défense nationale manque-t-il à son obligation de protéger les dénonciateurs et les victimes de harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes? N'est-ce pas son devoir?
Monsieur le Président, toutes les allégations communiquées ont tout de suite été signalées aux autorités compétentes. Dans ce cas, une plainte d'inconduite a été rapportée au standard téléphonique. Nous l'avons immédiatement signalée à un responsable du ministère de la Défense nationale. Aucun membre du personnel de mon bureau n'a jamais parlé avec la personne qui a appelé. Toute insinuation selon laquelle un membre du personnel politique aurait communiqué avec cette personne est fausse.
Nous voulons que les gens dénoncent les cas d'inconduite. Nous les dirigerons vers les autorités compétentes pour que toute allégation fasse l'objet d'une enquête.
Monsieur le Président, au cours de la législature précédente, le comité de la condition féminine s'est penché sur la situation des femmes dans les Forces armées canadiennes. Des témoins ont déclaré que leurs préoccupations n'avaient pas été prises en compte et qu'après avoir signalé des cas d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, ils ont fait l'objet de mesures de représailles de la part de leurs supérieurs. On n'a pas pris en compte la candidature de femmes qui méritaient une promotion et on a confié le traitement de rapports sur des inconduites sexuelles à des individus eux-mêmes visés par des allégations d'inconduite sexuelle. Le gouvernement était au courant des problèmes existants.
Où sont les mesures concrètes pour remédier à ces problèmes et qu'a fait le gouvernement pour tenir compte des préoccupations soulevées?
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec la députée. Il faut en faire davantage dans les Forces armées canadiennes, et c'est exactement l'objectif du processus amorcé par le gouvernement. Qui plus est, nous avons fait ajouter la Déclaration des droits des victimes dans un projet de loi qui a été adopté. Il s'agissait d'un projet de loi très important, car il était mort au Feuilleton quand le gouvernement précédent était au pouvoir. Nous avons également confié au juge Fish le mandat de procéder à un examen du système de justice militaire. Nous pouvons donc nous attendre à des améliorations encore mieux adaptées aux besoins. Il est important de veiller à ce que les survivantes aient la possibilité de faire entendre leur point de vue sans être visées par des mesures de représailles et que les allégations d'inconduite sexuelle fassent l'objet d'une enquête.
Monsieur le Président, en 2019, le ministère de la Condition féminine a recommandé que le gouvernement adopte l'ensemble des 10 recommandations du rapport Deschamps, publié en 2015, qui s'intitule « Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes ». Le chef d'état-major de la Défense y a donné suite en lançant l'opération Honour. Or, comme nous l'avons constaté, l'inconduite sexuelle demeure un fléau aux échelons supérieurs des forces armées.
Comment l'opération Honour peut-elle être efficace si le ministre de la Défense nationale fait fi des rapports sur l'inconduite sexuelle aux échelons supérieurs des forces armées?
Monsieur le Président, premièrement, comme je l'ai mentionné, je rejette entièrement l'affirmation de la députée. Il me tarde que cette question soit étudiée en comité, et je suis prêt à témoigner à ce moment-là.
Nous prenons toutes les allégations très au sérieux. Il reste encore beaucoup de travail à faire. Mme Preston a fait de l'excellent travail au Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, qui se penche actuellement sur la justice militaire. Plus important encore, nous avons mis sur pied un comité indépendant composé d'anciens membres des forces armées qui se penchera sur le racisme systémique ainsi que sur les préjugés fondés sur le sexe.
Bien d'autres efforts seront déployés, et il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous envisageons actuellement toutes les possibilités pour apporter des changements concrets. Voilà le processus que nous avons entamé pour faire avancer les choses. Nous n'arrêterons pas tant que nous...
Monsieur le Président, en cette Journée internationale des femmes, force est de reconnaître que les femmes qui signalent des cas de harcèlement et de violence sexuelle ne sont pas souvent écoutées ou prises au sérieux, ce qui ne les incite pas à dénoncer les abus. La réaction du gouvernement libéral à l'égard des récents cas d'abus rapportés révèle qu'il est en partie responsable du problème. Le ministre de la Défense nationale a même refusé d'entendre certaines allégations concernant un haut gradé des Forces armées. Par surcroît, le Cabinet du premier ministre était au courant de ces allégations, mais n'a rien fait.
Comment le premier ministre s'attend-il à ce que les femmes se sentent à l'aise de dénoncer les abus alors que le gouvernement refuse de faire preuve de leadership dans ce dossier?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué, je suis impatient de témoigner devant le comité pour remettre les pendules à l'heure au sujet du témoignage de l'ancien ombudsman. Nous avons encore beaucoup de travail à faire dans ce dossier. Néanmoins, des progrès ont été réalisés puisque nous avons élaboré une déclaration des droits des victimes et entrepris un examen du système de justice militaire.
Par ailleurs, nous cherchons d'autres possibilités d'assurer une plus grande indépendance. Nous allons poursuivre le travail déjà accompli. Il reste encore beaucoup à faire et de nombreux examens à effectuer. Nous ne devons ménager aucun effort pour créer un milieu inclusif pour tous les membres des Forces armées canadiennes, particulièrement les femmes.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, jeudi dernier, nous avons appris la très triste nouvelle qu'une autre femme autochtone avait été assassinée à Winnipeg. Elle était aimée et chérie de sa famille, de sa communauté et de ses amis. Je tiens à leur exprimer mon amour et mes condoléances. L'inaction du gouvernement coûte la vie à des femmes, à des filles et à des personnes 2ELGBTQQIA. La vie de cette femme comptait. Elle avait de la valeur.
Combien d'autres sœurs doivent nous être volées avant que le gouvernement mette enfin en œuvre les 231 appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?
Monsieur le Président, j'offre mes plus sincères condoléances à la famille de la femme mentionnée par la députée. Nous sommes de tout cœur avec les survivantes et les familles des femmes, des filles, des personnes bispirituelles ou de diverses identités sexuelles autochtones qui ont été assassinées ou qui sont portées disparues.
En réponse à la toute première enquête publique nationale concernant cette tragédie nationale, le gouvernement travaille avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les dirigeants, les survivantes et les familles autochtones afin d'élaborer un plan d'action national qui établit une feuille de route claire pour garantir la sécurité des femmes, des filles, des personnes bispirituelles ou de diverses identités sexuelles autochtones qui ont été assassinées ou qui sont portées disparues.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons la Journée internationale de la femme, après une longue année de lutte contre la COVID-19. Les femmes ont été les plus touchées par la pandémie. Puisque nous amorçons la relance, la secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres pourrait-elle expliquer à la Chambre de quelle manière le Fonds de réponse et de relance féministes, lancé récemment, aidera les importantes organisations qui travaillent en première ligne pour assurer la sécurité des femmes?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue pour sa défense des droits des femmes et son travail acharné dans les dossiers touchant les femmes.
Pour que le Canada se remette de cette pandémie, il faut que les femmes canadiennes puissent travailler et se sentir en sécurité. Le Fonds de réponse et de relance féministes de 100 millions de dollars soutiendra les efforts locaux, régionaux et nationaux visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, à améliorer leur sécurité économique et à accroître leur rôle décisionnel.
Le gouvernement investit dans les organismes de femmes et les organismes qui œuvrent pour l’égalité des genres, parce que c'est l'un des meilleurs moyens de faire avancer l'égalité des sexes. Nous apportons depuis longtemps notre soutien au mouvement féministe et nous allons continuer à le faire, à un moment où les femmes en ont le plus besoin.
La défense nationale
Monsieur le Président, en 2015, le chef d'état-major de la Défense de l'époque, le général Vance, a lancé l'opération Honour, qui avait le mandat de traiter et d'éliminer les cas d'inconduite sexuelle dans les forces armées. Nous apprenons maintenant que des allégations d'inconduite sexuelle visant le général Vance ont été portées à l'attention du ministre et du premier ministre en 2018 et que ces derniers ont délibérément choisi de les ignorer.
En cette Journée internationale des femmes, pourquoi les femmes devraient-elles faire confiance au premier ministre alors qu'il a ignoré délibérément un cas d'inconduite sexuelle impliquant les plus hauts rangs des forces armées?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, toutes les allégations qui ont été portées à notre attention ont été communiquées aux autorités compétentes, car ce genre de comportement n'est absolument pas toléré. Aucun élu ne devrait prendre part à une enquête. Dans le cas qui nous occupe, lorsque nous en avons été informés, le Conseil privé a communiqué avec l'ancien ombudsman dès le lendemain pour qu'une enquête puisse être lancée. Rien n'indique que l'ombudsman ait transmis les informations reçues à l'origine, malgré les pressions répétées des officiers supérieurs. Nous prenons cette situation très au sérieux.
Le gouvernement a pris toutes les mesures possibles pour ouvrir aux femmes les portes des Forces armées canadiennes. Il faut créer un milieu inclusif pour toutes les femmes au sein des Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, en 2018, au comité de la condition féminine, le ministre a déclaré: « [...] les comportements sexuels inappropriés, sous toutes leurs formes, sont complètement inacceptables et ne seront pas tolérés au sein des Forces armées canadiennes. » Nous savons maintenant que ce n'était rien de plus que des paroles creuses. Il est évident que le premier ministre aime prétendre défendre l'intérêt des femmes, mais quand vient le temps de joindre l'acte à la parole, le gouvernement abandonne fréquemment et immanquablement les femmes.
Combien d'autres femmes devront briser le silence avant que le premier ministre prenne l'inconduite sexuelle au sérieux?
Monsieur le Président, nous souhaitons que toutes les survivantes aient l'entière certitude qu'elles peuvent dénoncer l'inconduite sexuelle, qu'elles seront entendues et protégées et que leurs allégations feront l'objet d'une enquête.
Le gouvernement n'a aucune leçon à recevoir de l'ancien gouvernement. Le projet de loi C-77, la déclaration des droits des victimes, est mort au Feuilleton sous l'ancien gouvernement, mais nous l'avons adopté. De plus, le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle offre à quiconque, n'importe où dans le monde, un soutien 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Nous poursuivons nos efforts. Nous savons qu'il reste beaucoup à faire, mais nous n'aurons de cesse d'atteindre la tolérance zéro.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, aujourd'hui, Pfizer a dit au Parlement que, selon le contrat initialement conclu avec les libéraux, aucun vaccin ne devait être livré au Canada avant un moment donné en 2021, alors que d'autres pays en recevaient déjà en décembre 2020. Nous avons aussi appris que ce n'est qu'à la fin novembre, c'est-à-dire lorsque la question est devenue embarrassante sur le plan politique, que les libéraux se sont adressés à Pfizer afin de renégocier.
Les libéraux auraient négocié des conditions qui ont mis le Canada deux mois en retard par rapport à d'autres pays. Pourquoi?
Monsieur le Président, l'opposition est-elle contrariée parce que le gouvernement a pu accélérer la livraison des vaccins? Nous avons reçu des doses plus tôt et le Canada a été l'un des premiers pays à entreprendre la vaccination en décembre. L'opposition va-t-elle ensuite s'indigner parce que 1,5 million de doses seront livrées en mars, ce qui est plus tôt que prévu et fait monter le total de doses à 8 millions pour ce trimestre?
Nous allons continuer à procurer des vaccins aux Canadiens.
Monsieur le Président, aujourd'hui, les gens de Pfizer ont dit au Parlement que, contrairement aux autres pays développés, les libéraux n'avaient pas négocié, dans le contrat initial, de livraison de vaccins en décembre. C'est seulement à la fin novembre qu'ils ont demandé à Pfizer de livrer des vaccins en décembre. Cette situation a causé des décès et des pertes d'emplois au Canada en plus de laisser le pays vulnérable à la propagation des variants.
La ministre pourrait-elle confirmer la déclaration faite par Pfizer aujourd'hui? Les libéraux se sont-ils servi de fonds publics pour payer une prime qui leur a permis de mettre en scène des photos sur un tarmac, alors qu'il a ensuite fallu attendre plusieurs mois sans vaccins de Pfizer?
Monsieur le Président, je souhaite à la députée une bonne Journée internationale des femmes.
Je tiens à faire une mise au point. En fait, nous avons réussi à accélérer la livraison des vaccins grâce à la relation solide que nous entretenons avec Pfizer. C'est grâce à cette relation que l'entreprise s'est engagée à nous livrer 1,5 million de doses supplémentaires en mars, et encore 3 millions de doses additionnelles. C'est donc dire que les Canadiens disposeront de 36,5 millions de doses d'ici la fin juin et de 117,9 millions de doses d'ici la fin septembre.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, les aînés sont les personnes sont les plus touchées par la COVID-19, mais les moins soutenues par le fédéral. C'est pire pour les femmes, qui sont plus susceptibles de vivre dans la précarité après l'âge de 65 ans.
C'est pourquoi le Bloc québécois exige une hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois pour les personnes âgées de 65 ans et plus, avec une pensée particulière pour nos mères et nos grands-mères.
Est-ce que le gouvernement reconnaît que la pandémie est difficile pour les aînés, surtout pour les femmes, et va-t-il augmenter cette pension?
[Traduction]
Monsieur le Président, la motion du Bloc que nous étudions aujourd'hui ne tient pas compte de toute la diversité des défis auxquels sont confrontés les aînés, ni du soutien que nous avons mis en place à leur intention, qu'il s'agisse de soutien financier direct ou de programmes bonifiés.
Le gouvernement est conscient des difficultés que vivent les aînés les plus âgés. Souvent, quand les gens prennent de l'âge, leur sécurité financière diminue tandis que leurs besoins augmentent. Le gouvernement est conscient de cette situation et, en vue de l'améliorer, il augmentera les prestations de Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes de 75 ans et plus.
Nous prenons des mesures considérables pour soutenir les aînés, particulièrement depuis le début de la pandémie de COVID-19. Nous serons toujours solidaires des aînés.
[Français]
Monsieur le Président, ce n’est pas à partir de l'âge de 75 ans qu'il faut augmenter la pension, c'est à partir de 65 ans.
Dans la population, ce sont les aînés qui ont vécu le confinement le plus long et le plus strict. Ils sont les plus touchés par les hausses de prix. Ils sont les plus touchés par le virus, évidemment. Ils sont les plus touchés par l'isolement, qui nuit à la santé mentale et qui accélère le déclin cognitif des personnes plus fragiles.
En campagne électorale, le gouvernement avait promis d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse. Sa promesse envers les aînés était insuffisante, mais il l'a aujourd'hui réduite à rien du tout. Quand va-t-il enfin augmenter cette pension, et ce, dès l'âge de 65 ans?
[Traduction]
Monsieur le Président, à cause de la COVID-19, de nombreux Canadiens ont été mis à rude épreuve. Pour soutenir les aînés, le gouvernement a versé un paiement spécial ponctuel aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et du crédit pour la TPS. En tout, nous avons prévu plus de 1 500 $ pour les couples âgés à faible revenu — une somme non imposable. Nous continuerons de soutenir les aînés et l'ensemble des Canadiens pendant cette pandémie. Nous demeurons résolus à augmenter de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus.
La défense nationale
Monsieur le Président, en mars 2018, l'ombudsman militaire a rencontré le ministre de la Défense pour l'informer de façon confidentielle d'une allégation visant le chef des Forces armées canadiennes. Le ministre n'a pas voulu voir les éléments de preuve, et la rencontre a pris fin. Le lendemain, le ministère du premier ministre a demandé à l'ombudsman de donner les détails de l'affaire. Il a refusé de manquer à sa parole et a remis sa démission. Trois ans plus tard, l'affaire devient publique, et le ministre feint l'étonnement.
Qui le ministre cherchait-il à protéger: le premier ministre ou lui-même?
Monsieur le Président, les élus ne devraient jamais se mêler d'une enquête. C'est pourquoi j'ai immédiatement transmis l'information au Bureau du Conseil privé, qui est responsable des nominations par le gouverneur en conseil, pour qu'il soit saisi du dossier. Le Bureau a immédiatement communiqué avec l'ombudsman, qui a la tâche d'enquêter sur les allégations. Je suis impatient de témoigner à nouveau devant le comité.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a été complice de la dissimulation des allégations de harcèlement sexuel contre l'ancien chef d'état-major de la Défense. Il est déplorable que, en cette Journée internationale des femmes 2021, les militaires canadiennes craignent de dénoncer l'inconduite sexuelle et les comportements inadéquats, et ce, sous la gouverne du premier ministre féministe de notre pays. Qu'est-il advenu de l'honneur? Qu'est-il advenu de la responsabilité ministérielle?
Le ministre admettra-t-il sa responsabilité en reconnaissant qu'il a participé à cette opération de camouflage?
Monsieur le Président, comme je l'ai affirmé, nous avons toujours pris toutes les allégations au sérieux. Les élus ne devraient jamais se mêler d'une enquête. C'est pourquoi les allégations en question ont été immédiatement signalées au Bureau du Conseil privé, qui est l'autorité compétente et est responsable des nominations par le gouverneur en conseil, pour qu'il puisse faire un suivi auprès de l'ombudsman, dont la tâche consiste à enquêter sur les allégations. C'est exactement ce qui a été fait. J'ai hâte de témoigner au comité dès que l'occasion se présentera.
Le commerce international
Monsieur le Président, si on examine les projets de loi que le gouvernement prévoit présenter au Parlement cette semaine, on constate qu'il a comme priorité de pouvoir tenir des élections et de faciliter la vie des criminels condamnés. Il manque toutefois l'accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni, qui garantit le libre-échange avec l'un de nos plus importants partenaires commerciaux. Le gouvernement a déjà manqué une échéance, ce qui l'a obligé à signer un accord temporaire. La prochaine échéance est dans quelques semaines à peine.
Le gouvernement a-t-il un plan, ou se contentera-t-il d'aller d'accord temporaire en accord temporaire?
Monsieur le Président, je suis très fière de l'Accord de continuité commerciale Canada—Royaume-Uni. Nous avons travaillé avec le Royaume-Uni afin de pouvoir offrir de la prévisibilité aux exportateurs et aux entreprises canadiennes. C'est ce que l'accord de continuité leur donne actuellement. J'ai hâte de travailler avec ma collègue et tous les députés des deux côtés de la Chambre pour faire en sorte que cet accord important soit adopté et qu'il continue de garantir la réduction des droits de douane et la continuité dont nos entreprises ont tant besoin à l'heure actuelle.
[Français]
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, lorsque nous avons demandé aux Canadiens de rester à la maison pour limiter la propagation de la COVID-19, nous avons reconnu que la maison n'était pas un endroit sécuritaire pour tout le monde. Tandis que nous célébrons la Journée internationale des femmes, il est important de reconnaître que la lutte continue.
La secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres peut-elle nous dire comment notre gouvernement a appuyé les victimes et les survivantes de la violence fondée sur le sexe pendant la COVID-19, surtout dans la province de Québec?
Monsieur le Président, nous avons pris des mesures rapides pour aider les femmes et les enfants qui fuient la violence en octroyant jusqu'à 100 millions de dollars aux refuges pour femmes et à d'autres organisations.
Au Québec, nous fournissons plus de 8 millions de dollars pour des groupes qui offrent des endroits de refuge pour les femmes et les victimes d'agressions sexuelles. Nous avons financé plus de 200 groupes québécois, comme le Centre pour les victimes d'agression sexuelle de Montréal et l'Auberge Madeleine. Mettons fin à la peur et à la violence.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, la ministre a dit que les travailleurs agricoles étrangers qui arriveront par avion seront exemptés de la quarantaine à l'hôtel jusqu'au 15 mars. Or, des agriculteurs des Prairies et des Maritimes disent maintenant que le gouvernement libéral oblige les travailleurs à se mettre en quarantaine dans des hôtels de Toronto avant de se rendre aux exploitations agricoles. On fait le contraire de ce qui a été dit. Puisque nous sommes dans la période où la plupart des travailleurs agricoles sont censés arriver, la ministre fera-t-elle le nécessaire pour garantir aux agriculteurs qu'ils pourront faire venir des travailleurs directement à leurs exploitations agricoles sans délai?
Monsieur le Président, je remercie les provinces, les territoires ainsi que mes collègues ministériels d'avoir travaillé fort afin que les travailleurs étrangers temporaires puissent arriver à temps pour faire le travail important qu'ils doivent effectuer pour les Canadiens, et ce, en toute sécurité. Notre approche, qui mobilise tous les intervenants, vise à ce que les travailleurs étrangers temporaires puissent se mettre en quarantaine dans un endroit sécuritaire et obtenir l'aide nécessaire des provinces, des territoires et des agriculteurs. Le gouvernement fédéral poursuivra évidemment les efforts considérables qui sont déployés à cette fin.
La justice
Monsieur le Président, partout au Canada, y compris dans ma circonscription, des gens m'ont écrit pour me dire à quel point ils sont horrifiés par les amendements au projet de loi C-7 qui sont proposés par le Sénat. Les Canadiens atteints d'une maladie mentale veulent qu'on leur donne non pas la mort, mais de l'espoir. Pourquoi le gouvernement veut-il permettre que ces gens meurent de façon prématurée au lieu de leur offrir des protections juridiques et de l'espoir?
Monsieur le Président, le Sénat a examiné le projet de loi, il a rempli ses obligations en proposant des amendements fort réfléchis, et nous avons tenu compte de ses propositions.
La maladie mentale est un problème de santé très grave. C'est une maladie, et on doit la traiter comme telle. Nous comptions nous pencher là-dessus depuis le début à l'étape de la deuxième lecture. Nous avons toujours l'intention de le faire, mais cette fois en respectant le cadre établi par les amendements du Sénat.
La santé
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée internationale des femmes, le jour où nous devrions célébrer les réalisations des femmes de tout le Canada. Au lieu de cela, nous lisons les gros titres sur les femmes qui sont victimes d'agressions sexuelles dans les lieux où le gouvernement les met en quarantaine. Quand le gouvernement va-t-il arrêter de fermer les yeux sur les agressions sexuelles? Quand prendra-t-il des mesures pour protéger les femmes vulnérables dans les installations de quarantaine où il les envoie?
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, bonne Journée internationale des femmes.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a fait tout son possible pour que les Canadiens restent en bonne santé et en sécurité et qu'ils reçoivent de l'aide. Toutefois, de nombreux travailleurs continuent d'éprouver des difficultés en ces temps incertains, notamment lorsqu'ils sont licenciés en pleine pandémie. La semaine dernière, j'ai rencontré des employés de l'usine de fabrication de vêtements Stanfield's à Truro, après qu'ils ont soudainement reçu des avis de licenciement. Nombre d'entre eux étaient des femmes qui y travaillaient depuis des décennies. En tant que représentante de ces travailleurs aux Communes, je suis très inquiète.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées peut-il faire le point sur la prolongation des prestations d'assurance-emploi grâce à laquelle le gouvernement compte aider de vaillants Canadiens, comme les gens de ma circonscription...
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à continuer de soutenir la population canadienne et d'assurer sa sécurité en contexte de pandémie. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-24, qui vise à augmenter le nombre de semaines pour lesquelles des prestations régulières d'assurance-emploi pourront être versées à une personne. Ce projet de loi permettra d'apporter aux travailleurs canadiens le soutien dont ils ont besoin, car rappelons-nous que certains d'entre eux vont commencer à épuiser leurs prestations régulières vers la fin du mois de mars.
Nous allons débattre du projet de loi C-24 cet après-midi. Il s'agit d'une mesure législative simple et claire que tous les députés ont eu le loisir d'étudier depuis le 25 février. J'espère que l'ensemble des partis reconnaîtront que le temps alloué pour débattre de ce projet de loi est suffisant et que nous pourrons le renvoyer au comité pour une étude plus approfondie dès cette semaine afin de fournir à la population canadienne l'aide dont elle a besoin.
Le développement international
Monsieur le Président, l'humanité fait face à l'un des plus importants enjeux éthiques de notre époque: la distribution équitable des vaccins partout sur la planète. Si nous ne prenons pas les bonnes décisions, 30 % de personnes de plus mourront, la population sera exposée à des variants encore plus dangereux et la reprise économique mondiale sera retardée de plusieurs années. Aujourd'hui, le monde s'attend à ce que le Canada se mobilise et appuie la levée des droits de propriété intellectuelle pour les pays pauvres afin que ceux-ci puissent avoir accès à des vaccins. Néanmoins, force est de constater que les libéraux se sont encore une fois acoquinés avec les grandes sociétés pharmaceutiques. Le gouvernement va-t-il voter cette semaine en faveur de la levée des droits de propriété intellectuelle pour ces pays?
Monsieur le Président, comme la députée l'a mentionné, assurer à tous les pays un accès équitable aux vaccins constitue la priorité du gouvernement. Je suis d'ailleurs ravie de noter que, au cours des deux dernières semaines, le programme COVAX a permis d'acheminer des millions de vaccins à des dizaines de pays en voie de développement. Il est encourageant de constater qu'on distribue des vaccins partout dans le monde.
En ce qui concerne la propriété intellectuelle, nous nous sommes montrés très ouverts à l'idée d'entrée de jeu.
La sécurité publique
Monsieur le Président, j'ai une terrible nouvelle à annoncer: un autre Autochtone a été tué lors d'une vérification de l'état de santé d'une femme. L'homme était membre de la nation des Tla-o-qui-aht, à laquelle appartenait aussi Chantel Moore, qui a été abattue par la police à Edmundston, au Nouveau-Brunswick. L'intervention meurtrière s'est produite la dernière fin de semaine de février à l'île Meares, sur le territoire traditionnel des Tla-o-qui-aht. Dans son communiqué, la nation a souligné qu'un plus grand nombre de ses membres ont hélas été tués par la GRC lors de vérifications de l'état de santé que par la COVID-19.
Quand le ministre prendra-t-il ses responsabilités? Quand le gouvernement ordonnera-t-il une enquête et mettra-t-il fin au danger que posent les vérifications de l'état de santé pour les Canadiens, autochtones et non autochtones?
Monsieur le Président, je partage la tristesse et les préoccupations de la députée en ce qui concerne cette tragédie. Nos pensées accompagnent la communauté.
Dans les situations comme celle-ci, il est impératif de mener une enquête indépendante et transparente sans tarder pour répondre aux nombreuses questions difficiles que se posent à juste titre les membres de la communauté.
Nous saluons et appuyons par ailleurs la toute première nomination d'un observateur civil autochtone qui contribuera à superviser l'enquête, à laquelle il aura pleinement accès. Nous continuerons de suivre la situation, et nous travaillons de concert avec la GRC et les services de police de partout au pays pour mieux répondre à ces situations tragiques et assurer la sécurité des gens.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La situation financière des aînés
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 février, de la motion.
Comme il est 15 h 7, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de la députée de Shefford concernant les crédits.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
Le jeudi 25 février, les leaders parlementaires des partis reconnus m’ont informé qu’ils sont satisfaits du nouveau système de vote électronique, qu'ils considèrent comme prêt à être utilisé. Par conséquent, je profite de l’occasion pour communiquer des renseignements que les députés pourraient trouver utiles concernant la nouvelle procédure des votes par appel nominal.
Voter est l’un des droits les plus fondamentaux des députés. La capacité des députés de participer pleinement aux votes est de la plus haute importance. Ce premier vote hybride utilise le système de vote électronique et constitue une autre adaptation de nos pratiques et procédures habituelles en réponse à la pandémie de COVID-19.
[Français]
Comme le prévoit l'ordre spécial, les votes continueront de se dérouler comme à l'habitude pour les députés qui sont présents à la Chambre. Ces derniers doivent s'assurer de ne pas changer de siège pendant toute la période du vote et ils ne doivent pas voter en utilisant le système électronique.
[Traduction]
La nouvelle procédure suivante s’appliquera aux députés qui participent à distance.
Les députés recevront un avis pour leur signaler la tenue d’un vote. Une fois le vote commencé, ils auront 10 minutes pour voter au moyen du système électronique, en indiquant s’ils sont pour ou contre la motion ou s’ils s’abstiennent de voter sur la motion.
Les députés devront ensuite prendre une photo pour valider leur identité et soumettre leur vote.
Les députés pourront changer leur vote durant la période de 10 minutes, mais toutes les étapes devront être terminées avant la fin de la période de vote pour que le vote soit enregistré.
[Français]
Lorsque le vote en personne est terminé, les députés peuvent continuer de voter au moyen du système électronique pendant le reste de la période de vote. Durant ce temps, les votes des députés qui ont utilisé le système seront affichés dans le contenu diffusé et aucun rappel au Règlement ni intervention ne seront permis.
Lorsque la Chambre reprendra ses travaux, je demanderai aux députés qui ont éprouvé des difficultés d'utiliser la fonction « main levée » pour s'identifier, afin d'indiquer comment ils désirent voter.
[Traduction]
Conformément à la motion adoptée le 22 février dernier, j’examinerai les préoccupations soulevées par les agents supérieurs des partis reconnus concernant l’identité visuelle des députés qui votent à distance dans les cas où le système a fait état d’un possible problème. Les députés doivent être prêts à réagir si des préoccupations sont exprimées au sujet de leur photo, sans quoi, comme le prévoit la motion, leur vote ne sera pas enregistré.
Une fois ces étapes terminées, le Bureau compilera les résultats du vote et le greffier fera connaître le résultat final à la Chambre.
Les ambassadeurs des TI sont disponibles avant, durant et après les votes pour aider les députés qui pourraient éprouver des difficultés avec le système ou qui pourraient avoir des problèmes techniques concernant la séance virtuelle.
Les députés doivent s’assurer d’avoir une bonne connectivité qui leur permet de participer pleinement aux délibérations parlementaires et ils doivent compléter correctement toutes les étapes du processus de vote.
[Français]
Enfin, le décorum demeure un aspect important des séances de la Chambre, et ce, que les députés participent en personne ou de façon virtuelle. Je demanderai aux députés de continuer de faire preuve de respect pour la dignité de la Chambre lorsqu'ils participent aux délibérations ou qu'ils interviennent, notamment en étant judicieux dans le choix de l'arrière-plan qu'ils utilisent et de leur tenue vestimentaire.
[Traduction]
Je tiens à remercier les députés de leur participation aux simulations et de leur rétroaction concernant le système de vote électronique. Tandis que nous continuons d’apprendre et de nous adapter aux contraintes imposées par la pandémie de COVID-19, je suis sans cesse impressionné par l’innovation, la créativité et la résilience des députés et de leur personnel, ainsi que des employés de l’Administration qui nous appuient, alors que nous servons nos concitoyens dans cette période difficile.
Nous procéderons maintenant à notre premier vote par appel nominal au moyen du nouveau système de vote électronique.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 62)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Qaqqaq
Ratansi
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rogers
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Singh
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Zimmer
Total: -- 183
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Regan
Robillard
Rodriguez
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 147
PAIRÉS
AucunLoi d'exécution de l'énoncé économique de 2020
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 février, de la motion portant que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-14.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 63)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke-Nord)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Territoires du Nord-Ouest)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton-Nord)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton-Est)
Sidhu (Brampton-Sud)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 214
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (Surrey-Sud—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton-Ouest)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 119
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Au cours de la dernière année, les employés de l'Administration de la Chambre des communes ont contribué à préparer le terrain pour que les députés puissent relever un défi sans pareil: poursuivre leur travail durant la pandémie mondiale. Grâce aux talents et au dévouement des hommes et des femmes de l'ensemble de l'organisation, la Chambre a pu mener ses travaux au nom des Canadiens, même si nous ne pouvons nous rassembler en personne pour le moment. J'en suis très fier.
Aujourd'hui, les députés ont pu pour la première fois voter en personne ou soumettre leur vote par la voie du système de vote électronique. Cette solution offre à la Chambre un autre moyen sûr et fiable de mener ses travaux au cours des prochains mois malgré les contraintes dues à la pandémie.
[Français]
Au cours des derniers mois, la Chambre des communes a su démontrer qu'elle est capable de s'adapter aux contraintes temporaires imposées par la pandémie. Un jour, bientôt — je l'espère —, nous nous rassemblerons en personne à la Chambre pour poursuivre nos travaux au nom de nos citoyens.
[Traduction]
Entretemps, j'aimerais exprimer ma profonde gratitude envers les employés de l'Administration de la Chambre. Ils ont travaillé — et continuent de travailler — sans relâche pour que nous puissions œuvrer au nom des citoyens que nous représentons. Nous n'aurions pas pu y parvenir sans eux.
Monsieur le Président, je voudrais prendre un instant, si vous le permettez, pour remercier très sincèrement l'Administration de la Chambre au nom de tous les députés et de tous les Canadiens. Ce que nous venons de voir, lors du dernier vote, était l'exécution tout à fait parfaite, sans aucune erreur technique, d'une tâche extrêmement difficile. Au cours des derniers mois, non seulement l'Administration de la Chambre nous a aidés à vivre ce grand changement, mais elle a aussi composé avec toutes les adaptations qu'a nécessitées la COVID-19. Nous lui sommes vraiment très redevables, chaque jour, pour toutes les façons dont elle nous sert.
J'aimerais également profiter de l'occasion de remercier les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour leur travail extraordinaire qui nous a permis d'en arriver là.
Enfin, je tiens à remercier mes collègues les whips du Bloc, des conservateurs et des néo-démocrates, avec qui c'était fantastique de collaborer sur ce projet. Nous y sommes arrivés grâce au consentement unanime, ce qui n'est pas rien.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je m'excuse de ne pas l'avoir fait immédiatement, mais je n'ai pas réussi à attirer votre attention et je ne voulais pas interrompre le vote.
Mon recours au Règlement a trait à la période des questions d'aujourd'hui. Monsieur le Président, vous avez rappelé aux députés l'importance d'employer un langage parlementaire. Or, la députée de Lakeland a employé un langage non parlementaire. Je siège à la Chambre avec la députée, qui est une oratrice énergique et une députée honorable, depuis déjà un certain temps, et j'aimerais lui offrir l'occasion de retirer le terme non parlementaire qu'elle a employé. Je rappelle à tous les députés de suivre vos conseils et de rester dans les limites du langage qui est acceptable à la Chambre.
La députée est dans l'impossibilité de répondre pour le moment, alors nous allons attendre pour voir si elle souhaite le faire ultérieurement.
Je rappelle de nouveau aux députés des deux côtés de la salle qu'ils peuvent débattre des idées de chacun, mais qu'ils doivent éviter les sobriquets et les insultes.
La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
L'application de vote électronique
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet du vote. L'application de vote m'indiquait que j'étais branchée et j'étais fin prête à voter contre le projet de loi C-14, mais l'application ne m'en a jamais donné l'occasion. Je constate que le décompte a déjà été fait, mais je vous saurais gré de faire la lumière là-dessus, pour les prochaines fois.
Je remercie la députée. Nous demanderons aux techniciens de faire enquête afin de savoir ce qui s'est passé au juste.
Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent lever la main si une pareille chose leur arrive afin que nous puissions tenir compte de leur vote.
La députée de Richmond-Centre invoque le Règlement.
Monsieur le Président, nous avons tous entendu un des ministériels proférer un juron, et le public l'a probablement entendu aussi. J'imagine qu'il a oublié d'activer la sourdine. Qu'on soit à la Chambre ou en public, ce type de comportement est non parlementaire et je tenais à le signaler à la présidence. Le député en question devrait s'excuser.
Je n'ai rien entendu personnellement, mais est-ce que le député qui a tenu des propos non parlementaires en croyant que son micro était éteint souhaite s'excuser?
La députée de Richmond-Centre peut-elle nous dire de qui il s'agit?
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Journée internationale de la femme
Monsieur le Président, je souhaite une bonne Journée internationale de la femme à mes collègues et à toutes les femmes de ce grand pays.
J'aimerais commencer en exprimant ma gratitude. Je vais parler de la situation actuelle de la femme et lancer, en conclusion, une invitation à mes collègues.
Cette journée est l'occasion pour nous tous d'être reconnaissants et de remercier ceux qui nous ont précédés, qui ont ouvert la voie pour le reste d'entre nous, qui ont mené des combats ineffables, plus seuls dans leurs combats que nous ne pourrons jamais le comprendre, qui n'ont jamais abandonné, qui ont poursuivi leur lutte et aussi qui ont cru en chacun d'entre nous.
Au Sénat du Canada, il y a une quasi-égalité entre les sexes. Pour la toute première fois, il y a 100 femmes fortes à la Chambre des communes, et chacune d'entre nous siège ici parce qu'une personne ou beaucoup de personnes ont cru en nous. Aujourd'hui, nous les remercions.
Je tiens à remercier nos équipes, dont la mienne, ainsi que les grandes femmes et les féministes de ma famille. Cette année, nous devons un grand merci aux femmes qui ont été aux premières lignes de la lutte contre la COVID-19, je veux parler des travailleuses essentielles: les travailleuses de la santé, les préposées aux bénéficiaires, les infirmières, les techniciennes, les administratrices, les préposées au nettoyage, les enseignantes, les éducatrices en garderie et les travailleuses du secteur caritatif, notamment celles qui aident les femmes qui fuient la violence et les mauvais traitements.
Nous remercions les mères, qui ont dû assumer beaucoup d'autres responsabilités; les sœurs, les tantes et les grands-mères, qui en arrachent, mais qui aident les autres à s'en sortir; ainsi que les dirigeantes communautaires et les femmes en politique dans tous les ordres de gouvernement. Nous leur savons gré de faire en sorte que tout fonctionne bien pour nous tous.
Lors d'une journée comme celle-ci, il importe de saluer les femmes pour qui le simple fait de survivre est un acte héroïque. Je parle des femmes coincées dans une relation de violence qui font tout ce qu'elles peuvent pour protéger leurs enfants et se sortir de leur relation, ainsi que des femmes qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale ou qui prennent soin de ceux qui éprouvent des difficultés. Nous les voyons, nous les entendons et nous ferons tout en notre pouvoir pour les aider.
Des femmes remarquables ne sont plus avec nous en cette Journée internationale des femmes. Nous pleurons ces femmes exceptionnelles auxquelles nous n'avons pas eu l'occasion de rendre hommage collectivement. Je songe notamment à sœur Ruth Hennessey de Peterborough—Kawartha et à des femmes comme ma grand-mère et aux mères qui ont perdu la bataille contre le cancer laissant derrière elles de jeunes enfants. Nous nous souvenons de ces femmes et il nous incombe de tout mettre en œuvre pour que le monde soit meilleur pour leurs filles et leurs petites-filles.
Il a été clairement établi que les femmes constituent le segment de la population le plus durement touché par la COVID, notamment en termes de pertes d'emplois, de prestation non rémunérée de soins et d'augmentation de la violence fondée sur le sexe. Force est de reconnaître que les femmes se sont retrouvées sur la ligne de front dans la lutte contre la pandémie.
La tâche qui nous attend sera ardue et nécessitera plus que jamais collaboration et solidarité. Cependant, je suis optimiste en ce qui concerne la situation des femmes au Canada, d'abord et avant tout parce qu'on tient compte des femmes comme jamais auparavant, notamment grâce aux données ventilées selon le sexe.
Le Canada affiche les meilleures stratégies d'intervention intersectionnelle féministe dans les mesures de lutte contre la COVID. En outre, le gouvernement a présenté un budget fondé sur les sexospécificités. Plus de femmes que jamais auparavant participent aux négociations. Qui plus est, la Stratégie nationale sur le logement a permis à un million de familles de se retrouver dans un endroit sûr et abordable lorsque le gouvernement a demandé aux Canadiens de rester à la maison.
Le taux de pauvreté infantile a chuté de 40 % avant la pandémie grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Par ailleurs, le gouvernement a fourni un soutien additionnel aux familles lorsqu'elles en avaient le plus besoin pendant la pandémie. Environ 40 000 places en garderie ont été créées au cours de notre premier mandat et nous sommes impatients de créer un système de garderies universel digne des enfants et des parents canadiens.
En cette Journée internationale des femmes, nous pouvons aussi tirer parti du Fonds de réponse et de relance féministes de 100 millions de dollars. Ces fonds seront versés à des partenaires qui veulent assurer la sécurité et la santé des femmes et améliorer leur participation au marché du travail. En ce moment et jusqu'à demain, le plus gros rassemblement féministe virtuel à notre connaissance a lieu à l'occasion de la Journée internationale des femmes: le Sommet sur la réponse et la relance féministes. Le gouvernement du Canada en est l'hôte. Ce sommet doit servir à lancer les nombreuses discussions pour faire en sorte que les voix de femmes façonnent leur avenir.
La ministre des Finances et la ministre associée des Finances ont annoncé la mise sur pied de leur groupe de travail sur la participation des femmes à l'économie. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a, quant à lui, annoncé la participation de 1 000 entreprises au Défi 50-30 pour accroître la diversité dans les conseils d'administration du Canada.
Nous sollicitons actuellement des candidatures de femmes d'influence de partout au pays. J'encourage les Canadiens à proposer des femmes en qui ils croient. Une réponse à la situation des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues sera présentée sous peu, et nous travaillons à la mise en œuvre de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme.
[Français]
La COVID-19 est la plus grave crise de santé publique jamais vue. Elle a mis en évidence des lacunes fondamentales dans notre société qui ont un effet disproportionné sur les personnes qui sont déjà vulnérables.
Les femmes ont subi de lourdes pertes d'emploi. Pendant cette crise, beaucoup ont courageusement servi en première ligne dans nos communautés. Elles ont porté le fardeau non rémunéré des soins à la maison. En cette Journée internationale des femmes, nous saluons les femmes qui sont sur la ligne de front dans la lutte contre la COVID-19.
Nous reconnaissons toutes les façons dont les femmes, en particulier les femmes racialisées, ont été les plus durement touchées par la pandémie. Nous invitons les candidatures à notre Fonds de réponse et de relance féministes de 100 millions de dollars.
Notre gouvernement continuera de travailler avec des féministes déterminées pour créer 1 million d'emplois et pour améliorer la santé et la sécurité de toutes les femmes.
[Traduction]
Il n'a jamais été plus important que nous unissions tous nos efforts en adoptant une approche de type Équipe Canada. Nos filles comptent sur nous, tout comme mes nièces, y compris la petite Leila, qui m'a donné des leçons de français parce que la personne qui m'enseignait devait assumer des responsabilités liées aux soins à la maison. Elles comptent sur nous.
J'exhorte tous mes collègues à travailler ensemble et à saisir les occasions qui découlent de la prise de conscience sociale que nous vivons. Unissons nos forces pour combler l'écart salarial entre les sexes, pour assurer la sécurité des femmes dans tous les milieux de travail et pour garantir une campagne de vaccination équitable. Ainsi, nous pourrons un jour prendre de nouveau nos êtres chers dans nos bras et raconter comment une pandémie sans précédent nous a permis de rebâtir en mieux.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner la Journée internationale des femmes.
Cette journée a été célébrée pour la première fois en 1911. En 1975, les Nations unies ont adopté une résolution déclarant que le 8 mars serait la Journée internationale des femmes. Il s'agit d'une journée où nous réfléchissons aux progrès réalisés vers l'égalité des femmes, tant au Canada qu'à l'étranger.
Il y a quelques mois à peine, nous avons célébré le 50e anniversaire de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme. Nous avons discuté de l'importance du rapport de cette commission dans la mise en évidence des nombreuses inégalités auxquelles les femmes sont encore confrontées dans la société et de la manière dont le gouvernement réagit à ces inégalités. Cependant, comme je l'ai dit dans mon discours, la tâche visant à assurer l'égalité au Canada n'est jamais terminée. Nous devons continuer à faire fond sur ce qui a été accompli et à nous efforcer de bâtir un avenir meilleur pour les femmes qui nous suivront.
En tant que députée du Parti conservateur du Canada, je suis fière que notre parti ait toujours défendu les droits des femmes et qu'il soutienne depuis longtemps les femmes dans l'ensemble du pays. Je souligne que le droit de vote des femmes a été reconnu sous un gouvernement conservateur, et également que les femmes jouent aujourd'hui un rôle vital et prépondérant dans notre parti.
Cependant, je suis découragée de l'inaction continue du gouvernement libéral. Ce dernier dit qu'il défend la cause des femmes. Il veut éliminer les inégalités entre les sexes et mettre fin à la violence contre les femmes, mais ce ne sont que de belles paroles. Le Parti libéral a inscrit dans son programme qu'il élaborerait et publierait un plan d'action national pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, mais il n'a encore rien fait.
Au Canada, le tiers des femmes et des jeunes filles seront confrontées à une forme de violence fondée sur le sexe au cours de leur vie. Avec la pandémie actuelle, les effets néfastes de la COVID-19 et les restrictions qui nous ont largement confinés à la maison au cours de la dernière année ont eu pour conséquence que les femmes qui sont dans des relations abusives sont piégées chez elles avec leur agresseur. C'est déchirant à entendre. Il est inquiétant de constater que les femmes continuent d'être confrontées à ce genre de crime dégradant et violent, tant mentalement que physiquement. Personne ne devrait être soumis à ce genre de traitement.
En tant que ministre du cabinet fantôme conservateur chargée du dossier des femmes et de l'égalité des genres, je veux participer à la discussion sur la violence fondée sur le sexe et travailler avec mon caucus afin d'élaborer des politiques pour éliminer la violence fondée sur le sexe au Canada. Voilà pourquoi depuis plusieurs mois je rencontre dans tout le Canada des organismes et des personnes qui travaillent auprès des femmes et les aident à échapper à cette vie marquée par la violence.
La pandémie a aussi mis en évidence bon nombre d'inégalités toujours présentes dans la société. Selon les témoins que nous avons entendus au comité de la condition féminine, il y a un nombre démesuré de femmes parmi les personnes sans emploi, non seulement parce que la plupart d'entre elles travaillent dans les secteurs qui ont été le plus durement touchés, comme la vente au détail et l'hôtellerie, mais aussi parce que de nombreuses femmes ont décidé d'arrêter de travailler pour prendre soin de leurs enfants à la maison parce que leurs enfants ne peuvent pas aller à l'école ou parce que leurs parents sont plus susceptibles d'attraper la COVID-19. Il y a des gens qui ont recommencé à travailler, mais de nombreuses femmes ont choisi de rester à la maison.
Nombre de témoins nous ont dit qu'il s'agit d'une tendance préoccupante. Les femmes jouent un rôle considérable et essentiel dans notre économie, et si elles ne retournent pas au travail, elles risquent de perdre les progrès réalisés depuis des décennies, notamment en ce qui a trait à l'équité salariale, une question qui a été étudiée lors de la commission royale et qui était au cœur des préoccupations lorsqu'on a souligné la Journée internationale des femmes pour la première fois.
Tout récemment, alors que le comité de la condition féminine examinait la mise en œuvre de la Loi sur l'équité salariale, la ministre du Travail a comparu devant le comité. Mes collègues conservatrices et moi-même avons demandé à la ministre, à plusieurs reprises, pourquoi cette mise en œuvre prenait autant de temps. Nous avons souligné qu'il s'agissait d'une mesure législative des libéraux et que le directeur parlementaire du budget avait lui-même dit que sa mise en œuvre aurait pu être plus rapide. Pour expliquer pourquoi ce processus avait déjà pris trois ans et en prendrait au moins trois de plus, la ministre s'est contentée de dire qu'ils ne voulaient pas faire les choses à la hâte.
Quand une mise en œuvre prend plus de trois ans, ce n'est pas la hâte mais bien la lenteur qui est au rendez-vous. Le gouvernement et le premier ministre aiment répéter qu'ils défendent les droits des femmes mais, quand il s'agit de défendre réellement leurs droits et de les représenter, le gouvernement tourne souvent et constamment le dos aux femmes.
En cette Journée internationale des femmes comme chaque jour, les conservateurs du Canada demandent au gouvernement libéral de poser des gestes concrets et significatifs afin de soutenir les femmes de partout au Canada et de protéger leur avenir. Je suis certaine que sous un gouvernement conservateur dirigé par le député de Durham, les Canadiennes seront non seulement bien représentées, mais aussi bien écoutées, en plus de voir des gestes concrets faire progresser les enjeux qui leur tiennent le plus à cœur.
Je souhaite à toutes les femmes du Canada et du monde entier une bonne Journée internationale des femmes.
[Français]
Monsieur le Président, il y a un an, tour à tour, ici, à la Chambre, nous prenions la parole pour souligner le 8 mars. C'était un 8 mars, comme un autre, où, tour à tour, nos formations politiques vantaient le travail des femmes et les avancées de luttes menées. C'était un 8 mars comme un autre, où tous les partis jouaient aux féministes.
Un an plus tard, force est de constater que tout a changé pour le Canada, pour le Québec et pour la planète. Pour les hommes, pour les femmes — et en particulier pour les femmes —, il y a un risque réel de perdre les acquis des 25 dernières années dans les luttes féministes. Ce coronavirus a donc affecté la vie des femmes plus que tout. Depuis un an, depuis que cette pandémie frappe, les femmes ont donné et reçu plus que leur part.
Qu'ont-elles donné, les femmes? Elles ont donné des soins aux aînés dans les CHSLD, dans nos hôpitaux, au front, avec l'ennemi à côté de soi, tous les jours, dans les soins de premières lignes.
Quatre-vingt-deux pour cent des travailleurs de la santé sont des femmes. C'est sur elles que nous avons pu compter et sur elles que nous comptons maintenant, parce que le vaccin ne se donnera pas tout seul. Ce sont encore les femmes qui mèneront ce combat. Elles ont donné leur temps. La conciliation travail-famille s'est transformée en conciliation télétravail-famille. Qui s'occupe des enfants à la maison en temps de confinement? Eh oui, la charge mentale et le travail invisible se sont accentués pour elles.
Elles ont donné plus que leur part et elles ont reçu. Pour avoir reçu, elles ont reçu, encore et encore, un salaire moindre que les hommes, et toujours pas d'équité salariale effective pour les travailleuses qui relèvent d'Ottawa. Si elles sont aînées, elles ont reçu un chèque supplémentaire de prestations de vieillesse, un seul et unique chèque pour faire face à l'augmentation des coûts d'épicerie et de livraison. Le jeune qui vient livrer les emplettes veut le pourboire, et les aînés veulent le leur donner. Ils veulent contribuer aussi à la relance économique et faire valoir leur force grise.
Ce que les femmes ont reçu de façon exceptionnelle cette année, on est obligé de le reconnaître, ce sont des claques sur la gueule et des insultes garrochées par la tête. Il y a eu une augmentation de 40 % des cas de violence conjugale. En voilà, de l'indexation. Notre façon de remercier les femmes cette année, c'était avec de la violence comme on en a rarement vu. Elles n'ont pas de sorties et sont prises avec celui qui tient la ceinture, serre le poing et hausse la voix.
Les femmes ont reçu cette année, comme rarement elles ont reçu. Le résultat est une hausse des féminicides. Alors pour tout ce qu'elles ont donné, elles méritent d'être remerciées. Pour tout ce qu'elles ont reçu, elles méritent nos excuses et, surtout, notre action. Elles méritent qu'on s'active maintenant. Elles méritent qu'on hausse les transferts en santé, parce qu'elles sont au front, et, sans les sommes nécessaires, ce sont elles qui subiront la surcharge de travail, elles qui se taperont les fameuses heures supplémentaires obligatoires, elles qui seront sous-payées.
Les femmes aînées méritent d'avoir des conditions de vie décentes, avec un pouvoir d'achat qui leur permet d'arriver à la fin du mois et d'arrêter de devoir choisir entre le papier de toilette et les essuie-tout. Les aînées méritent de vivre une belle vie; il me semble que ce n'est pas trop demander.
Les maisons de femmes qui sont là et qui ont accompli un travail crucial, tellement nécessaire, méritent d'être mieux soutenues. La violence ne s'arrêtera pas le jour du dernier vaccin. Les maisons et les refuges ont besoin de soutien à long terme et de prévisibilité.
Les chômeuses méritent un régime qui répond à leur besoin. En 2021, elles ont encore trop de difficulté à se qualifier. Les chômeuses malades méritent une assurance-maladie qui dure plus que 15 semaines, afin d'avoir le temps de se soigner, l'esprit un peu tranquille, avec de la compassion.
Les femmes méritent plus que des excuses et des remerciements: elles méritent que cette relance que nous amorcerons bientôt soit finalement féministe. Nous ne nous relèverons pas de cette pandémie sans les femmes, sans leur leadership. Tout le monde le sait, mais je refuse le retour à la normale d'avant si c'est pour recommencer à vivre dans une société où les femmes sont des citoyennes de second ordre, moins payées, avec des programmes qui ne sont pas conçus pour elles et qui ne tiennent pas compte de la réalité.
On peut faire que le 8 mars prochain soit aussi différent que celui d'aujourd'hui, que celui d'aujourd'hui l'est du 8 mars passé. Pour cela il faudra écouter les femmes, alors écoutons les femmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux moi aussi souhaiter à toutes les femmes une joyeuse Journée internationale des femmes. En particulier, je salue toutes mes collègues féminines qui ont été élues à la Chambre depuis 2019, ainsi que celles qui ont été élues précédemment et qui ont contribué à abattre les barrières pour nous toutes.
Il va sans dire qu'il devrait y avoir plus femmes à la Chambre. Vendredi dernier, j'ai eu l'occasion de m'adresser aux déléguées des Héritières du suffrage. Dans le cadre de ce programme, de jeunes femmes d'un peu partout au pays sont invitées à remplir chaque siège de la Chambre. Bien que l'édition de cette année a eu lieu à distance, 338 représentantes ont répondu à l'appel. Ce sont 338 femmes formidables, passionnées de politique et enthousiasmées à l'idée de changer les choses afin d'améliorer la vie de toutes les femmes du Canada. J'ai parlé à certaines d'entre elles et elles m'ont dit vouloir éliminer les obstacles à la pleine participation économique, sociale et politique des femmes dans la société, notamment par l'adoption de mesures législatives sur l'équité salariale, la mise en œuvre d'un programme national universel de garderies abordables, la construction d'un nombre suffisant de logements abordables et sûrs, la lutte contre la violence à l'égard des femmes, la défense des droits génésiques des femmes, l'amélioration de la vie des femmes et des filles autochtones par la concrétisation de tous les appels à la justice, et l'élimination des difficultés spécifiques auxquels sont confrontés les femmes de couleur, les membres de la communauté LGBTQI2S+ et les personnes handicapées.
Les députés ne doivent pas s'y tromper: ces obstacles sont bien là et ils sont majeurs. Nous ne pouvons pas nous contenter d'un étalage de vertu, alors que bien peu est fait pour abattre ces obstacles. Une approche à la pièce n'est plus acceptable. En 2021, moins du tiers des députés sont des femmes, et, pour parler franchement, le nombre de femmes de couleur, de membres des communautés LGBTQI2S+ et de personnes handicapées est beaucoup trop bas. Voilà pourquoi, en ma qualité de porte-parole du NPD en matière d'égalité des femmes et des genres, mais aussi de députée, il est si important d'expliquer aux jeunes femmes en quoi consiste ce travail, de se montrer honnête à propos des obstacles, d'être solidaire et de rester disponible pour répondre à toutes ces questions importantes. La seule façon d'attirer plus de femmes à la Chambre et de faire en sorte que les femmes aient véritablement l'occasion de se joindre à nous ici même, c'est de soutenir et d'encourager mentalement, émotivement et surtout financièrement toutes les femmes.
Une partie de cet appui — et une partie que j'adore — consiste à discuter avec celles qui s'intéressent au gouvernement, qu'elles soient issues de n'importe quel groupe, quelle que soit leur origine et peu importe leur âge. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de discuter avec une fillette de neuf ans, Sophia. J'ai fréquenté l'université avec sa mère il y a belle lurette. Sophia a entendu parler de la politique à son école et elle voulait en savoir davantage sur le sujet. Avec sa mère, elles se sont mises à chercher sur Internet, et c'est là que sa mère s'est rendu compte que j'avais été élue. La maman m'a donc contactée pour me parler de Sophia, avec qui j'ai pu discuter, et ce fut un véritable plaisir.
Au début, les questions de Sophia m'étaient très familières, car on me les pose souvent. En effet, on me demande fréquemment ce qui m'a amené à faire de la politique, comment devenir député, et ce qui me plaît le plus dans mon travail. Nous avons abordé mon travail de députée sous plusieurs angles: les bons jours, les journées difficiles, les succès et les échecs. Ensuite, Sophie m'a demandé si je devenais nerveuse lorsque des gens ne sont pas d'accord avec moi, ce qui est personnellement son cas. Je lui ai répondu qu'il m'était arrivé à moi aussi de devenir nerveuse — surtout lorsque j'étais plus jeune —, mais que plus j'exerce mon travail et plus j'aide mes concitoyens, plus je prends conscience de mon utilité, et ma nervosité diminue. Je trouve aussi du réconfort dans le fait que je ne suis pas seule, car je suis entourée de collègues extraordinaires qui partagent mes idéaux et mes convictions. Je réalise aussi, et c'est d'autant plus important, que je marche dans les pas de géantes, de femmes qui se sont battues pour arracher le droit d'être entendues, de s'exprimer et d'avoir de l'influence. Ces femmes se sont battues pour que leurs mères, leurs grand-mères, leurs tantes, leurs sœurs et leurs filles obtiennent des chances égales de réussir.
J'ai dit à Sophia qu'il n'était pas toujours facile de défendre nos convictions. Avoir du courage en politique n'est pas chose facile, surtout lorsque des gens sont irrespectueux, qu'ils sont méchants et qu'ils ont l'esprit fermé, sans parler du fait que les femmes sont souvent rabaissées lorsqu'elles prennent la parole, simplement parce qu'elles sont des femmes, et que c'est encore plus fréquent dans le cas des femmes de couleur, des lesbiennes, des transgenres, des Autochtones et des femmes handicapées. Les femmes sont réduites au silence, mais j'ai dit à Sophia que l'une des choses que j'aime le plus au sujet de mon travail, c'est que je suis là pour défendre son droit à être entendue et que, dans le futur, ce sera à elle de prendre la défense d'autres femmes pour qu'elles puissent aussi se faire entendre. En tant que femme, je dois m'assurer d'avoir en main toute l'information requise et je dois détenir la preuve irréfutable des idées que je défends. Je dois être meilleure, plus forte, plus insistante et plus juste, mais, lorsque je sais que j'ai raison, je dois défendre mes idées, surtout en tant que femme.
Il a fallu à Sophia un instant pour digérer tout cela. Ensuite, elle m'a demandé pourquoi les femmes n'ont pas les mêmes possibilités que les hommes et pourquoi la situation s'améliore aussi lentement. Je lui ai répondu que le changement se fait lentement parce que, trop souvent, les personnes en position de pouvoir préfèrent ne pas faire les choix difficiles ou, lorsqu'est venu le temps de prendre une décision, croyaient sincèrement que ces choix n'étaient pas les bons. Encore une fois, c'est pourquoi il est important d'avoir les preuves en main, de faire des recherches, d'écouter le point de vue des autres et d'avoir l'esprit ouvert lorsqu'il faut prendre une décision. Nous avons parlé des mesures qui peuvent améliorer la vie des femmes et des décisions que pourraient prendre les personnes en position d'autorité pour que les femmes aient les mêmes possibilités que les hommes. Nous avons parlé des services de garde d'enfants universels et abordables, de l'équité salariale, de la violence contre les femmes, du logement abordable, de l'accès à l'eau potable et de la justice pour les Autochtones. Nous avons parlé de l'importance pour les femmes d'avoir réellement la possibilité de choisir, d'avoir accès à tous les services et d'avoir la possibilité d'exercer leur capacité de choisir.
Pour finir, Sophia m'a demandé comment elle pouvait aider à faire changer les choses. J'ai alors su qu'elle était accrochée. Je suis impatiente de voir ce qu'elle fera au fil des ans. Sophia contribuera à réaliser les progrès que nous accomplissons trop lentement aujourd'hui. Je sais qu'elle changera les choses, que ce soit à son école, avec ses amis et sa famille, dans sa collectivité ou au sein d'un groupe environnemental ou politique. Lorsqu'elle verra plus de femmes à la Chambre des communes qui expriment les préoccupations de celles qui luttent pour l'égalité, les services universels de garde d'enfants, le logement abordable et l'équité salariale, lorsqu'elle verra plus de femmes se lever, s'exprimer et avoir le courage de faire ces choix difficiles, et lorsqu'elle sera témoin de leurs succès, je crois qu'elle ne craindra pas la critique, mais qu'elle prendra la parole, défendra ses idées et réussira parce qu'elle ne sera pas seule.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime pour répondre à la déclaration de la ministre.
La députée a-t-elle le consentement unanime pour répondre?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La députée de Fredericton a la parole.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes. L'énormité de cette réalité ne m'échappe pas, surtout aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, une journée où nous célébrons et défendons les droits des femmes partout dans le monde. J'aimerais pouvoir me contenter de faire de belles déclarations, de souligner le travail de quelques femmes incroyables et de souhaiter à toutes celles présentes aujourd'hui une joyeuse Journée internationale des femmes. Or, compte tenu des expériences vécues par les femmes à l'échelle du pays et de la planète, ce ne serait pas suffisant.
Je désire commencer en explorant une partie de l'histoire du mouvement de défense des droits des femmes. Ce mouvement tire ses racines dans les luttes et les conflits, et il est étroitement lié au colonialisme et au racisme. Avant les suffragettes, les colons sont arrivés en Amérique du Nord et ont délibérément détruit l'essence même du leadership matriarcal des premiers peuples de notre pays. Le traumatisme intergénérationnel de ces actes continue d'être ressenti par les communautés autochtones de nos jours.
La Journée internationale des femmes remonte à 1908, quand des milliers de travailleuses dans la ville de New York ont manifesté pour dénoncer leurs conditions de travail. Ces femmes occupaient des emplois à faible salaire, ne bénéficiaient d'aucune protection et étaient régulièrement victimes de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles. Ce soulèvement s'est poursuivi pendant plus d'un an et a mené à la « journée nationale de la femme » aux États-Unis en 1909.
L'idée d'un mouvement international faisant valoir le suffrage universel est née en 1910, lors d'une conférence internationale des femmes ouvrières. La journée a pris une forme véritablement révolutionnaire en 1917 en Russie, un pays alors épuisé par la guerre, les pénuries alimentaires et l'intensification des manifestations populaires. En effet, en 1917, en conséquence directe de la manifestation de mars, les femmes russes ont exigé et obtenu le droit de vote.
Les suffragettes du Royaume-Uni et leurs homologues des États-Unis et du Canada ont suivi l'exemple de la Russie. Au Canada, les femmes blanches ont obtenu le droit de vote en 1918, mais ce droit ne sera étendu aux femmes de couleur ou autochtones que des décennies plus tard.
Nous n'avons toujours pas embrassé pleinement toutes les couches d'intersectionnalité du féminisme ni éradiqué les nombreuses façons dont les femmes continuent d'être opprimées. La pandémie montre clairement à quel point la race, le genre, la classe sociale, le handicap et le statut d'immigrant s'entrecroisent et aggravent le risque, entraînant des résultats inférieurs en matière de santé, un taux supérieur de violence familiale et de plus grandes difficultés financières.
La Journée internationale des femmes demeure imprégnée de la lutte pour les droits de toutes les femmes. Je pense aux femmes qui subissent de la violence à la maison. Le 25 février, j'ai parlé à la Chambre de la violence fondée sur le sexe. Ce jour-là, une femme de ma province a été tuée par son partenaire intime. Au Québec, en un seul mois, cinq femmes ont été tuées par leur partenaire.
Le gouvernement a investi de l'argent dans les refuges et les services destinés aux femmes fuyant la violence familiale, mais ce n'est pas suffisant. Je pense aux survivantes d'agressions sexuelles qu'un système judiciaire conçu pour protéger les biens traumatise et stigmatise encore et encore. Grâce au projet de loi C-3, enfin, les juges recevront une formation visant à les sensibiliser aux agressions sexuelles, ce qui est un pas en avant, mais notre système judiciaire est si profondément déficient que ce n'est pas suffisant.
Je pense à Chantel Moore et à Joyce Echaquan. Elles ont dû faire face au racisme et à la misogynie pendant leurs derniers instants sur terre. Notre police et notre système de santé les ont laissées tomber. Nous les avons laissées tomber.
Le gouvernement a mis sur pied un secrétariat pour lutter contre le racisme, mais il semble fonctionner discrètement, derrière des portes closes. Ce n'est pas suffisant. Je suis découragée par les défaillances de nos systèmes, aggravées par presque toutes les statistiques et presque toutes les manchettes qui sortent. Je suis découragée parce que je siège au cœur du pouvoir et pourtant, je me sens souvent impuissante à réparer des torts qui continuent à être aussi flagrants.
Je me tourne vers ce qui me donne de l'espoir. Je pense à mes sœurs, à mes amis et aux femmes avec lesquelles je travaille. À travers leurs traumatismes, je vois leur force. Je vois leur résilience. Cette année, elles ont accouché sans la présence de leurs proches. Elles ont aimé et soutenu des membres de leur famille souffrant de problèmes de santé mentale. Elles ont accueilli leurs enfants adultes qui ne pouvaient plus assurer leur subsistance financièrement parlant. Elles ont courageusement servi la population sur la ligne de front de cette pandémie, en nette surreprésentation par rapport aux hommes. Elles ont quitté des emplois où elles étaient maltraitées. Elles ont laissé derrière elles des relations violentes et elles se tiennent debout, mais pas indemnes. Mon gouvernement doit être un gouvernement qui voit leur résilience et y répond avec une force égale.
Quand on parle de la Journée internationale de la femme, on parle autant de luttes et de solidarité que de festivités. Aujourd'hui, pour les femmes partout au pays, la lutte est réelle. Si nous prenons des mesures concrètes, nous aurons peut-être d'autres raisons de nous réjouir l'année prochaine.
Je désire informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés et des déclarations ministérielles, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 61 minutes.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Regina—Lewvan, Le transport aérien; l'honorable député de Mégantic—L’Érable, Les finances; l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, Les télécommunications.
[Traduction]
Les Comités de la Chambre
Madame la Présidente, je vous souhaite une bonne Journée internationale des femmes.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent du commerce international au sujet du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles concernant la motion adoptée le jeudi 18 février au sujet de l'aide aux institutions d'enseignement dans les langues officielles.
Madame la Présidente, je vous souhaite une bonne Journée internationale des femmes.
Il y a eu discussions entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail relativement à l'institution de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation soit réputé adopté à l'étape du rapport; que la Chambre continue de siéger au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien pour étudier le projet de loi C-5 à l'étape de la troisième lecture; que, lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole ou à minuit le même jour, selon la première éventualité, le président interrompe et mette aux voix toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi; que, si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé à la fin de la période des questions orales demain le 9 mars; et que la Chambre ajourne ses travaux jusqu'au prochain jour de séance.
[Traduction]
Pétitions
Madame la Présidente, j'ai cinq pétitions à présenter aujourd'hui. La première est très pertinente dans le contexte de la Journée internationale des femmes. Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur les actes de violence horribles perpétrés contre les femmes ouïghoures dans le cadre de ce qui est considéré comme un génocide qui se produit à l'heure actuelle en Chine. Les membres du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Ouïghours ont été particulièrement choqués quand ils ont entendu le témoignage d'une survivante la semaine dernière. Nous savons que cette campagne génocidaire repose sur une politique d'avortement forcé, de stérilisation forcée, de pose forcée de stérilets et de violence sexuelle. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de reconnaître que les Ouïghours de Chine sont victimes d'un génocide et d'appliquer les sanctions prévues par la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, aussi appelée loi de Magnitski, pour sanctionner les auteurs de ces crimes odieux.
Madame la Présidente, la deuxième pétition porte sur le projet de loi C-6. Les pétitionnaires tiennent à ce que l'on sache qu'ils souhaitent que l'on interdise les thérapies de conversion. Ils en ont toutefois contre la définition que le projet de loi donne de cette notion. Selon eux, à cause de problèmes de formulation, le projet de loi définit comme une thérapie de conversion certaines choses qui n'ont jamais porté ce nom et qui ne correspondent à aucune des définitions associées à ce terme. Ils demandent donc à la Chambre d'interdire les pratiques coercitives et dégradantes visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne et de modifier la définition de « thérapie de conversion » qui est donnée dans le projet de loi C-6 de manière à interdire lesdites thérapies sans pour autant interdire les séances de soutien psychologique auxquelles les gens participent de leur plein gré ni ériger de simples conversations en infraction. Ils demandent en outre à la Chambre de permettre aux parents de parler de sexualité et d'identité de genre avec leurs enfants et d'établir eux-mêmes les règles encadrant chez eux la sexualité et les relations interpersonnelles.
Madame la Présidente, la troisième pétition a pour sujet la taxe sur le carbone et elle insiste sur les graves turbulences économiques qui ont été créées et exacerbées par la décision du gouvernement d'augmenter cette même taxe, annonce qui a été faite en pleine pandémie. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler la décision qui ferait passer la taxe fédérale sur le carbone à 170 $ la tonne et à faire en sorte que cette taxe soit indiquée séparément sur les factures des commerçants afin que les citoyens sachent précisément combien d'argent ils consacrent à la taxe sur le carbone lorsqu'ils font un achat.
Madame la Présidente, la quatrième pétition vise à appuyer le projet de loi S-204, un projet de loi du Sénat qui rendrait criminel le fait de voyager à l'étranger afin d'acquérir un organe prélevé sans consentement. Le projet de loi vise à combattre l'horrible pratique du prélèvement forcé et du trafic d'organes, et prévoirait une disposition susceptible de rendre inadmissible au Canada toute personne impliquée dans le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Madame la Présidente, ma cinquième et dernière pétition soulève de graves préoccupations à propos du projet de loi C-7. Les pétitionnaires s'opposent au fait que le projet de loi éliminerait la période de réflexion de 10 jours. Ils sont également extrêmement inquiets par le fait que le gouvernement tente maintenant, par la voie d'un amendement du Sénat, de légaliser la facilitation du suicide et de l'euthanasie des personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale. Je suis convaincu qu'ils souhaiteraient signaler à la Chambre que notre priorité doit consister à aider les personnes ayant des problèmes de santé mentale à se remettre sur pied, et non à faciliter leur mort. Je recommande aux députés de tenir compte de ces cinq pétitions.
La sélection en fonction du sexe
Madame la Présidente, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui souligne le manque de restrictions légales à l'égard de l'avortement sélectif. Des professionnels de la santé du Canada et des organismes internationaux comme l'ONU considèrent que cette pratique est discriminatoire envers les femmes et les filles. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de modifier le Code criminel pour interdire l'avortement sélectif.
Les manifestations d'agriculteurs en Inde
Madame la Présidente, troisièmement, je présente plus de huit pétitions distinctes qui portent sur les manifestations qui se déroulent actuellement dans les régions du Pendjab et de l'Hariana, en Inde. Mes concitoyens s'inquiètent de la sécurité des agriculteurs indiens qui manifestent contre des changements qui ont une incidence sur leur gagne-pain. Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de condamner le recours à la violence et de réaffirmer le soutien que le Canada accorde au droit fondamental à la liberté d'expression et de réunion. Sans agriculteurs, nous n'avons ni nourriture ni avenir.
Madame la Présidente, la pétition que je présente aujourd'hui a été signée par des personnes qui sont préoccupées par le projet de loi C-6 sur la thérapie de conversion, dont est saisie la Chambre.
Traditionnellement, la thérapie de conversion renvoie aux mesures coercitives et dégradantes qui visent à changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, ce qui est inacceptable et devrait être interdit. Toutefois, les pétitionnaires s'inquiètent du fait que le projet de loi C-6 définit la thérapie de conversion comme:
[...] une pratique, [un] traitement ou [un] service qui vise à modifier l’orientation sexuelle d’une personne pour la rendre hétérosexuelle, à modifier l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne pour la rendre cisgenre ou à réprimer ou à réduire toute attirance ou tout comportement sexuel non hétérosexuels ou toute expression de genre non cisgenre.
Selon les pétitionnaires, cette définition large applique à tort l’étiquette de « thérapie de conversion » à une vaste gamme de pratiques, y compris les services de consultation sollicités par des parents, enseignants et conseillers qui souhaitent encourager un enfant à réduire des comportements sexuels en général.
Les pétitionnaires prient la Chambre de prendre les mesures suivantes pour remédier à la situation: interdire les pratiques coercitives et dégradantes ayant pour but de changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne; veiller à ce qu’aucune loi ne discrimine des Canadiens en limitant les services qu’ils peuvent recevoir en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre; permettre aux parents de discuter avec leurs enfants de sexualité et de genre ainsi que de fixer des règles à la maison concernant la sexualité et les relations amoureuses; permettre des conversations libres et franches sur la sexualité et les comportements sexuels; enfin, éviter de criminaliser les services de counselling professionnels et religieux sollicités et consentis par des Canadiens de leur plein gré.
Le revenu de subsistance garanti
Madame la Présidente, j'ai le privilège de présenter la pétition suivante en cette Journée internationale de la femme.
Le revenu de subsistance garanti, ou RSG, est un outil puissant en matière d'équité. Il fait l'objet d'un des appels à l'action formulés dans le rapport de la commission d'enquête sur les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues. Le RSG remplacerait l’actuel ensemble disparate de programmes d’aide au revenu par une seule prestation financière universelle qui serait assujettie à un taux graduel d’imposition fondé sur les revenus. Il réduirait la pauvreté, diminuant du même coup le recours aux services sociaux, aux services médicaux et aux services policiers. Il offrirait un filet de sûreté financière à tous les Canadiens, particulièrement pendant les grandes transformations économiques, les pandémies, les désastres naturels ou l’automatisation des secteurs industriels.
Pour ces raisons et beaucoup d'autres, les habitants de Nanaimo—Ladysmith qui ont lancé la pétition prient le gouvernement du Canada d’instaurer un revenu de subsistance garanti à l’intention de tous les Canadiens.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur l'assurance-emploi
propose que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je vous souhaite une bonne Journée internationale des femmes. D'entrée de jeu, je demande le consentement unanime pour partager mon temps de parole avec le député de Windsor—Tecumseh.
La députée a-t-elle le consentement unanime pour partager son temps de parole?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il en est ainsi convenu et ordonné.
La ministre a la parole.
Madame la Présidente, je suis ravie de participer en ligne à la séance d'aujourd'hui pour parler du projet de loi C-24. Je précise que je me joins à vous depuis le territoire traditionnel des Premières Nations de Musqueam et de Tsawwassen.
[Français]
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui apporte des modifications importantes à la Loi sur l'assurance-emploi, à la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique et à la Loi sur les douanes pour que nous puissions continuer à soutenir les Canadiens.
[Traduction]
Je ne saurais trop souligner l'importance d'adopter cette mesure législative dans les meilleurs délais. Ce projet de loi simple qui ne compte que 11 articles vise à aider les Canadiens à faire face à la pandémie de COVID-19 qui se poursuit. Le gouvernement soutient les travailleurs depuis le début de la pandémie. Il a mis en œuvre des mesures de soutien pour permettre aux Canadiens de rester en santé et en sécurité, et pour payer les factures. La première mesure de soutien d'urgence, la Prestation canadienne d'urgence, mise en place en mars 2020, est venue à la rescousse de plus de 8 millions de Canadiens et a permis d'éviter des pertes de revenus catastrophiques.
[Français]
Nous avons ensuite apporté des ajouts à cette mesure historique et nous avons offert du soutien aux étudiants grâce à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, et aux personnes en situation de handicap au moyen d'un paiement unique.
[Traduction]
C'est sans parler des plus de 5 millions d'employés canadiens dont l'emploi est maintenu grâce à la Subvention salariale d'urgence du Canada et des 842 660 entreprises qui ont profité du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes; il s'agit de deux mesures qui protègent des emplois pendant la crise. Ce type de mesures de la part du gouvernement a permis d'amortir les conséquences économiques les plus graves au Canada.
L'été et l'automne derniers, nous avons dressé un plan pour continuer à soutenir la main-d'œuvre canadienne pendant la pandémie. Nous sommes passés de la PCU à un programme d'assurance-emploi simplifié et nous avons ensuite introduit une série de prestations de relance afin de fournir un soutien du revenu aux travailleurs dont l'emploi continue d'être touché par la COVID-19.
À ce moment-là, nous avions dit que nous surveillerions les conditions du marché du travail et que nous apporterions des modifications, au besoin. Nous sommes toujours en période de crise. Nous continuons de mettre en œuvre des restrictions partout au Canada pour ralentir la propagation du virus et de ses variants.
[Français]
Les Canadiens ont toujours besoin de soutien quand ils perdent leur emploi, quand leurs heures de travail sont réduites ou quand ils doivent rester chez eux parce qu'ils sont malades ou qu'ils doivent s'occuper de leurs enfants. Le projet de loi d'aujourd'hui est le reflet de cette réalité.
[Traduction]
Nous avons évalué le marché du travail actuel et nous donnons suite à notre engagement de continuer à apporter de la certitude aux travailleurs. Le 28 mars, de nombreux Canadiens pourraient être confrontés à des retards dans le versement de leurs prestations si nous n'adoptons pas cette semaine le projet de loi C-24. S'il est adopté rapidement, le projet de loi augmentera le nombre maximum de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi disponibles et les Canadiens ne cesseront pas de recevoir l'aide dont ils ont toujours besoin à l'heure actuelle.
Parallèlement au projet de loi, nous augmentons par voie réglementaire le nombre de semaines disponibles dans le cadre de la Prestation canadienne de relance économique, de la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, et nous garantissons un congé avec protection de l'emploi en vertu du Code canadien du travail. Le nombre de semaines disponibles au titre de la Prestation canadienne de relance économique et de la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants passe de 26 à 38 semaines et le nombre de semaines disponibles au titre de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique passe de 2 à 4 semaines.
En date du 28 février, 2 millions et demi de Canadiens ont touché une de ces trois prestations. Ces semaines supplémentaires offrent la certitude dont les travailleurs ont besoin en cette période difficile et dans un marché du travail incertain. Que ce soit bien clair: les Canadiens continueront de percevoir leurs prestations de relance sans interruption, mais je ne peux pas offrir les mêmes garanties aux prestataires de l'assurance-emploi, qui, eux, risquent de voir leurs prestations prendre fin. Il appartient à la Chambre de veiller à ce que les prestations des Canadiens qui reçoivent l'assurance-emploi ne soient pas interrompues.
Je vais maintenant parler plus en détail des modifications à la Loi sur l'assurance-emploi. Le projet de loi C-24 modifierait la Loi sur l'assurance-emploi pour augmenter le nombre de semaines pendant lesquelles les travailleurs peuvent demander des prestations régulières d'assurance-emploi. Les travailleurs seraient admissibles pour un maximum de 50 semaines, pour les demandes dont la période de prestation débute entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
[Français]
Cela permettra à des millions de Canadiens de continuer à recevoir du soutien tout en ayant toujours accès aux ressources et aux outils essentiels que leur offre le régime d'assurance-emploi pour pouvoir retrouver une place sur le marché du travail.
[Traduction]
Ces ressources comprennent le travail pendant une période de prestation, ce qui permet aux travailleurs de garder une partie de leurs prestations d'assurance-emploi et la totalité de leurs revenus de travail. Il s'agit d'un outil particulièrement important en ce moment, car beaucoup de travailleurs ont des heures de travail réduites.
Le programme Travail partagé est un autre outil offert par l'entremise du régime d'assurance-emploi et qui aide les travailleurs et les employeurs qui doivent composer avec une réduction de la production ou des opérations qui normalement nécessiteraient des mises à pied. La redistribution du travail disponible, jumelée à une réduction volontaire du nombre d'heures travaillées par tous les employés d'une même unité de travail ou de plusieurs unités de travail, permet aux employeurs de conserver l'ensemble de la main-d'œuvre sur une semaine de travail réduite, plutôt que de mettre à pied une partie des travailleurs. Cela permet aux travailleurs de garder leur emploi et de maintenir leurs compétences et leurs habitudes de travail, tout en évitant l'incertitude qui accompagne le plein chômage.
Maintenir le lien entre les travailleurs et le marché du travail sera essentiel à la réussite de la reprise économique du Canada.
[Français]
Le marché du travail de notre pays change aussi rapidement en raison de la pandémie. Cette nouvelle réalité fait ressortir la nécessité d'accroître les compétences et de former davantage de travailleurs. Il s'agit d'une autre bonne raison d'élargir l'accès au régime d'assurance-emploi. Un Canadien sans travail peut avoir accès à des cours et à des programmes de formation tout en recevant des prestations d'assurance-emploi.
[Traduction]
Nous savons que les Canadiens veulent travailler. En effet, les données sur le marché du travail de l'année dernière montrent clairement que, lorsque des emplois sont disponibles, les Canadiens les acceptent.
Je tiens également à souligner que, au titre du projet de loi à l'étude, les travailleurs indépendants inscrits au régime d'assurance-emploi seraient en mesure de toucher temporairement des prestations spéciales d'assurance-emploi et de se prévaloir du seuil de revenu de 5 000 $, comparativement au seuil précédent de 7 555 $. Les travailleurs indépendants ont eux aussi été durement touchés par la pandémie et ont besoin de cette aide supplémentaire.
[Français]
Enfin, j'aimerais parler de la question des voyageurs qui reviennent au pays et de l'accès aux prestations canadiennes pour la relance. Nous avons toujours clairement dit que ces prestations, en particulier la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, ont été créées pour offrir aux Canadiens la possibilité d'avoir un congé de maladie payé lorsque cela n'est pas possible auprès de leur employeur.
[Traduction]
Ces prestations n'étaient jamais destinées aux voyageurs qui se mettent en quarantaine après un voyage non essentiel, et elles ne visaient pas à inciter ou à encourager les Canadiens à ne pas suivre les conseils de santé publique ou les lignes directrices sur les déplacements à l'étranger. Personne ne devrait prendre de vacances à l'étranger en ce moment.
Les modifications à la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique et à la Loi sur les douanes proposées dans le projet de loi C-24 rendraient les Canadiens qui voyagent pour des raisons non essentielles inadmissibles aux prestations canadiennes de relance économique. Cependant, les Canadiens qui voyagent à l'étranger pour recevoir un traitement médical jugé nécessaire par un médecin, ou pour accompagner une personne comme un préposé à leurs soins, demeureront admissibles à ces prestations, tout comme les Canadiens voyageant à l'étranger pour des raisons essentielles, et devront s'isoler à leur retour au pays.
[Français]
L'application de ces règles d'admissibilité sera rétroactive au 2 octobre 2020. Ceci correspond à la création des prestations pour la relance, après que la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique a reçu la sanction royale.
Comme je l'ai dit plus tôt, nous sommes toujours en période de crise. Nous continuerons d'évaluer le marché du travail et nous serons là pour les travailleurs durant cette période difficile.
[Traduction]
En terminant, j'aimerais réaffirmer l'importance d'adopter le projet de loi dans les meilleurs délais. Il est entre les mains de l'ensemble des députés depuis le 23 février, et tous les partis ont dit qu'il était simple et nécessaire. Je suis heureuse de participer au débat, et j'ai hâte de renvoyer rapidement le projet de loi au comité pour qu'il l'examine et l'étudie de manière plus approfondie. J'exhorte tous les partis à le faire adopter le plus rapidement possible. Les Canadiens comptent sur nous.
[Français]
Nous avons travaillé ensemble, par le passé, et nous avons mis sur pied des mesures clés pour aider des millions de travailleurs.
[Traduction]
J'exhorte tous les députés à appuyer cette mesure législative cruciale.
Madame la Présidente, la ministre a dit qu'elle ne saurait trop insister sur l'adoption rapide de ce projet de loi. Je suis du même avis.
La députée a également mentionné que son ministère évalue les conditions du marché du travail depuis le mois de septembre, voire avant, depuis que le gouvernement a créé la PCU et modifié l'assurance-emploi. Le projet de loi initial visait la mise en place de prestations qui seraient versées pendant 26 semaines, et arriverait à échéance vers la fin du mois de mars, comme elle l'a indiqué.
Ma question est la suivante. Nous savions tous qu'une deuxième vague de la pandémie allait déferler. La ministre a dit qu'elle nous avait fourni ces renseignements à la fin du mois de février. Pourquoi n'a-t-elle pas divulgué ces renseignements plus tôt, à la fin du mois de janvier?
Madame la Présidente, à la fin du mois de septembre 2020, au moment de présenter le projet de loi C-4, nous y avons intégré le pouvoir réglementaire d'augmenter le nombre de semaines au cours desquelles seraient versées la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, ainsi que les prestations d'assurance-emploi pour maladie. Évidemment, nous savions à l'époque que pour réussir à augmenter le nombre de semaines en matière d'assurance-emploi, il fallait agir par voie réglementaire.
Nous estimons avoir accordé suffisamment de temps à cet enjeu. Nous avons très clairement manifesté notre intention de continuer à aider la population canadienne lors de cette période difficile. J'ose espérer que la députée convient de la nécessité d'adopter rapidement ce projet de loi. Comme le projet de loi en question ne contient que 11 articles, je suis persuadée que nous pourrons tous trouver un terrain d'entente et procéder à son adoption.
[Français]
Madame la Présidente, la ministre a bien raison de dire que plusieurs mesures d'urgence ont été mises en place, qu'elles venaient à échéance et que nous avons dû les renouveler, comme dans le cas du projet de loi qui est devant nous.
Comment la ministre envisage-t-elle les choses à partir du mois de septembre 2021?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Notre gouvernement a toujours soutenu les travailleurs. Nous ne savons pas ce qui arrivera au mois de septembre, mais nous continuerons d'être là pour les travailleurs.
Nous continuerons d'améliorer le régime d'assurance-emploi. Les mesures plus souples que nous y avons ajoutées en septembre dernier viennent à échéance au mois de septembre 2021. Je suis donc déjà en train d'évaluer la situation pour instaurer les mesures nécessaires pour passer à un système d'assurance-emploi plus moderne. Je sais qu'un comité de la Chambre continue d'étudier le régime d'assurance-emploi. Nous continuerons de suivre l'évolution du marché du travail, de la vaccination et du taux de chômage. Nous continuerons d'être là pour les travailleurs et de faire le nécessaire pour nous assurer que les Canadiens sont saufs et en bonne santé.
[Traduction]
Madame la Présidente, la Chambre et le Parlement ont demandé à deux reprises de faire passer à 50 le nombre de semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi. Les libéraux se sont engagés à les prolonger lors de la dernière campagne. Ce n'est pas la première fois que la Loi sur l'assurance-emploi est modifiée au cours de la présente législature. Pourtant, il n'y a rien dans le libellé qui concerne la prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi. Nous savons qu'il y a beaucoup de Canadiens malades qui ont besoin de cette aide. Nous savons que la liste des personnes qui souffrent de la COVID-19 de longue durée s'allonge et que beaucoup d'entre elles sont laissées pour compte. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi seraient le moyen le plus simple pour elles d'avoir accès à une aide financière pendant qu'elles sont incapables de travailler.
Pourquoi cela n'est-il pas encore fait, et quand le gouvernement va-t-il le faire?
Madame la Présidente, comme le député le sait, et je le remercie de sa camaraderie dans ce dossier vraiment important, il y a deux choses qui se passent actuellement dans le dossier de l'assurance-emploi. Nous proposons des changements temporaires immédiats au système de prestations régulières afin d'augmenter le nombre de semaines pour les bénéficiaires de ces prestations. Le projet de loi est très simple et il ne vise qu'un seul objectif très ciblé.
Par ailleurs, nous réfléchissons au mois de septembre. Je cherche à respecter l'engagement pris dans le cadre de mon mandat d'améliorer et de moderniser le système d'assurance-emploi. Nous savons que nous allons doubler la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique par voie de règlement. Nous voulions que le projet de loi soit très ciblé, mais je sais que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se penche sur l'assurance-emploi et je suis heureuse que ces discussions aient lieu. Comme le député l'a reconnu, nous nous sommes engagés à augmenter le nombre de semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi, mais nous voulons vraiment bien repenser l'assurance-emploi pour les travailleurs en 2021, et c'est ce que nous faisons.
Madame la Présidente, je remercie la ministre de me donner l'occasion de parler de ce projet de loi important aujourd'hui.
J'aimerais d'abord mentionner que je prends la parole sur le territoire traditionnel et ancestral du Conseil des trois feux, qui comprend les nations ojibwa, odawa et potawatomi.
Je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-24. S'il est adopté, ce projet de loi augmentera temporairement le nombre maximal de semaines pour lesquelles des prestations régulières d'assurance-emploi peuvent être versées. Par ailleurs, il rendrait les voyageurs qui reviennent de l'étranger inadmissibles aux prestations canadiennes de relance économique pendant leur période de quarantaine ou d'isolement obligatoire.
Nous ignorons combien de temps durera cette pandémie. Nous savons cependant que les Canadiens auront besoin d'aide pendant toute la durée de cette crise. Nous devons donc adopter cette mesure législative pour pouvoir leur offrir l'aide dont ils ont besoin. Dans certains cas, les prestations des travailleurs pourraient tirer à leur fin. Nous devons agir dès maintenant pour qu'ils continuent de recevoir le soutien du revenu dont ils ont besoin pendant que l'économie et la main-d'œuvre du pays se remettent de cette pandémie.
[Français]
Par l'entremise du présent projet de loi, nous souhaitons faire passer à 50 le nombre maximal de semaines de prestations régulières de l'assurance-emploi pour les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
En outre, nous souhaitons permettre aux travailleurs indépendants qui se sont inscrits au régime d'assurance-emploi d'avoir accès aux prestations spéciales avec un seuil de revenu de 5 000 $ pour 2020, comparativement au seuil précédent de 7 555 $. Ce changement s'appliquerait rétroactivement aux demandes établies à partir du 3 janvier 2021, et jusqu'au 25 septembre 2021.
Nous ne nous arrêtons pas là. Nous avons également promis d'effectuer des modifications réglementaires visant à augmenter le nombre de semaines de prestations offertes par les trois prestations de la relance économique. C'est ce que nous faisons tout en présentant ce projet de loi et je me permets de l'expliquer plus en détail.
En ce qui concerne la Prestation canadienne de la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, nous ferons passer de 26 à 38 le nombre maximum de semaines de prestations offertes. Pour ce qui est de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, nous ferons passer de deux à quatre le nombre de semaines offertes avec cette prestation.
Ces mesures sont importantes: elles enlèvent un énorme stress financier aux travailleurs, elles leur donnent une certaine certitude financière dont ils ont besoin et elles les aident à continuer de prendre soin de leurs familles.
[Traduction]
Les modifications que nous proposons aujourd'hui d'apporter à la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique et à la Loi sur les douanes auraient aussi pour effet d'empêcher que les voyageurs qui doivent rester en quarantaine ou s'isoler à leur retour d'un voyage à l'étranger soient admissibles à l'une des trois prestations de relance pendant leur quarantaine ou leur isolement obligatoire.
L'automne dernier, il fallait sans tarder modifier l'assurance-emploi et mettre en place des prestations de relance pour soutenir les travailleurs et les aider à traverser cette période difficile. Les changements que nous proposons aujourd'hui visent à régler un problème important. Ils s'appliqueraient à toutes les personnes qui, depuis le 2 octobre 2020, ont dû rester en quarantaine ou s'isoler à leur retour au Canada conformément à la Loi sur la mise en quarantaine.
Je tiens à préciser que les gens qui sont allés à l'étranger pour recevoir des traitements médicaux nécessaires ou parce qu'ils devaient accompagner une personne recevant de tels traitements pourraient encore recevoir des prestations. De plus, les personnes qui doivent s'isoler mais qui auraient autrement été exemptées de la quarantaine obligatoire selon les dispositions de la Loi sur la mise en quarantaine, comme les camionneurs, demeureraient admissibles aux prestations.
Les Canadiens de partout au pays font des efforts et des sacrifices depuis le début de la pandémie de COVID-19, et le gouvernement du Canada est à leurs côtés pour les soutenir depuis le début.
Tout a commencé par des mesures comme la Prestation canadienne d'urgence, la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Nous avons fourni de l'aide supplémentaire aux familles en augmentant l'Allocation canadienne pour enfants, et nous avons offert un paiement unique aux aînés et aux personnes handicapées. Nous sommes intervenus et nous avons pris les mesures nécessaires pour que personne ne soit laissé en plan.
Nous avons aussi créé des milliers d'emplois et d'occasions de formation pour les jeunes, en plus de nous assurer de soutenir le secteur sans but lucratif, afin que les organisations puissent continuer à venir en aide à leurs communautés. De plus, nous avons créé la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour proches aidants.
Nous sommes intervenus dès le début, et les Canadiens ont fait des sacrifices dès le début. Nous continuerons à nous occuper des Canadiens pour faire en sorte que chacun soit traité avec équité.
[Français]
Cela fait presque un an que dure cette pandémie. Avec la deuxième vague, les mesures de santé publique et l'émergence de nouveaux variants, nous vivons tous dans un climat d'incertitude. Nous n'avons pas le contrôle sur la pandémie, mais nous avons le contrôle sur les mesures que nous pouvons mettre en place pour soutenir les Canadiens.
Donnons-leur donc la certitude que, peu importe ce que l'avenir leur réserve, leur gouvernement ne les laissera pas tomber. J'en appelle à la bonne volonté de tous mes collègues et j'ose espérer que les changements que nous proposons aujourd'hui recevront l'appui de tous.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme le député de Windsor—Tecumseh le sait bien, le dossier des prestations supplémentaires de chômage des travailleurs de l'automobile n'est toujours pas réglé. Le député a d'ailleurs reçu plusieurs lettres de moi-même et d'autres personnes, auxquelles il n'a pas encore répondu. De plus, le projet de loi C-24 ne propose rien pour remédier à la situation. Je lui demanderais de répondre à ces questions et d'indiquer aux travailleurs de l'automobile de sa région, de la mienne, le comté d'Essex, et de partout au pays, quand la question des prestations supplémentaires de chômage sera réglée, parce que la période des impôts approche à grands pas.
Madame la Présidente, comme le député le sait, je communique régulièrement avec les travailleurs de multiples secteurs, notamment ceux de l'automobile et de la fabrication, pour discuter de nombreux sujets qui leur tiennent à cœur, y compris les prestations supplémentaires de chômage.
Nous sommes résolus à moderniser le régime d'assurance-emploi. Nous nous sommes engagés, par exemple, à faire passer les prestations de maladie à 26 semaines. Nous avons pris l'engagement de nous pencher sur toutes ces questions. En fait, le comité des ressources humaines mène en ce moment une étude globale sur l'ensemble du régime d'assurance-emploi.
Toutefois, la discussion d'aujourd'hui porte sur l'urgence d'agir parce que les prestations d'assurance-emploi cesseront pour de nombreux travailleurs d'ici la fin du mois. Je demanderais au député de travailler dans un esprit de collaboration, comme nous l'avons fait à l'automne dernier lorsque nous avons adopté le projet de loi C-4, pour protéger les travailleurs de tous les secteurs et leurs familles. Cette question est vraiment urgente et elle nécessite notre attention aujourd'hui.
Madame la Présidente, toute cette aide financière est nécessaire en ce moment pour garder les liens entre les travailleurs et le marché du travail, et l'exception accordée aux personnes qui traversent la frontière pour recevoir des soins médicaux est certainement la bienvenue. Toutefois, les coûts associés au maintien des mesures pour les travailleurs par l'entremise de divers programmes poussent-ils la ministre à supprimer le financement de services pour les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés, comme la cécité, la dyslexie, la maladie de Parkinson et la paralysie cérébrale? Est-ce la raison pour laquelle le financement de ces services est réduit? Le gouvernement cherche-t-il de cette façon à financer d'autres choses?
Madame la Présidente, depuis que nous avons accédé au pouvoir, le gouvernement a mis l'inclusion des personnes handicapées à l'avant-plan et il a obtenu des avancées historiques pour que les personnes en situation de handicap aient accès aux mesures d'aide dont elles ont besoin pour réussir. Nous avons conçu une stratégie globale visant à améliorer l'accès à des livres accessibles au Canada, y compris une stratégie de transition pour que tous les livres produits soient accessibles dès le départ. Nous voulons tirer profit du potentiel des nouvelles technologies et des pratiques inclusives en matière de production et nous allons continuer de travailler avec la communauté des personnes en situation de handicap à toutes les étapes afin de trouver les bonnes solutions.
Alors que nous continuons de travailler à la relance économique du Canada, il est important de souligner que nous nous apprêtons également à communiquer et mettre à jour les mesures d'aide s'adressant aux personnes en situation de handicap.
[Français]
Madame la Présidente, comme chacun le sait, le projet de loi C-24 vient en aide aux travailleurs vulnérables qui ont perdu leur emploi pendant la pandémie.
Lorsqu'on parle des personnes vulnérables, c'est difficile de ne pas parler des aînés. Nous en avons parlé cet après-midi et nous avons voté une motion du Bloc québécois visant à augmenter la pension de la vieillesse de 110 $ par mois.
Pourquoi diable le gouvernement a-t-il voté contre cela? Ce sont les aînés qui souffrent le plus, qui sont les plus nombreux à mourir pendant cette crise et qui sont isolés. De plus, le coût du panier d'épicerie a augmenté.
Comment le gouvernement fait-il pour dire aux aînés du Canada qu'il n'augmentera pas leur pension? C'est incroyable.
Qu'en pense mon honorable collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, il va sans dire que nous devons prendre soin des aînés et faire en sorte qu'ils aient accès à l'aide nécessaire, surtout en temps de pandémie, mais également au-delà de cette dernière.
Cependant, la question qui importe aujourd'hui, c'est l'urgence d'adopter le projet de loi C-24 pour empêcher l'éventuelle interruption des mesures d'aide pour les travailleurs de tous les groupes d'âge au Canada. L'unique objectif aujourd'hui, un objectif qu'il faut atteindre de toute urgence, c'est d'adopter le projet de loi C-24 pour empêcher l'interruption de mesures d'aide qui s'adressent à l'ensemble des travailleurs et aux Canadiens de tous les groupes d'âge.
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime pour partager mon temps de parole avec le député de Carleton.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole avec le député de Carleton?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La députée de Kildonan—St. Paul a la parole.
Madame la Présidente, aujourd'hui, la Chambre débat du projet de loi C-24, qui se divise en deux grands volets.
Premièrement, le projet de loi ferait augmenter le nombre maximal de semaines d'assurance-emploi offertes aux travailleurs. Pour les demandes présentées entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021, la durée des prestations serait d'au plus 50 semaines, alors qu'aux termes de la loi adoptée plus tôt cet automne, elle est actuellement de 26 semaines. Essentiellement, cette mesure prolonge les programmes d'urgence offerts aux Canadiens, puisqu'il n'y a toujours pas d'emplois pour eux.
Deuxièmement, le projet de loi corrigerait la faille dans la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique que les libéraux ont créée et dont ont pu profiter certains vacanciers ayant voyagé hors du pays. Selon ce qui figurait dans la loi adoptée cet automne, les Canadiens pouvaient réclamer cette prestation pendant les semaines de quarantaine qu'ils devaient observer en revenant de vacances, ce qui n'est pas très éthique. L'opposition officielle avait attiré l'attention du public sur cette aberration en décembre et exigeait des changements dès le mois de janvier. Nous sommes pourtant rendus au troisième mois de 2021 et nous commençons à peine à débattre des changements à apporter à une loi datant de septembre 2020.
Les conservateurs appuient l'aide aux Canadiens dans le besoin et dont les emplois ont été perdus à cause des restrictions et des fermetures imposées par le gouvernement vu la pandémie. Toutefois, nous sommes déçus de voir que, dans le projet de loi et dans le discours du ministre, les libéraux échouent lamentablement une fois de plus à la tâche de présenter un plan de relance de l'économie canadienne axé sur les travailleurs et l'emploi après la pandémie. Il aurait vraiment été opportun de le faire aujourd'hui, étant donné que cette semaine, cela fait un an que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie mondiale, que les fermetures ont commencé au Canada et que la vie a changé du tout au tout pour nous tous.
Les statistiques sur le chômage des 12 derniers mois sont ahurissantes. Depuis la fin de la Prestation canadienne d'urgence, en septembre dernier, et la mise en œuvre de la nouvelle assurance-emploi et de la Prestation canadienne de la relance économique, plus de 3 millions de Canadiens ont eu accès à l'assurance-emploi, et à la mi-février, plus de 2,3 millions de Canadiens touchaient des prestations d'assurance-emploi. Plus de 1 million de Canadiens vivent de la Prestation canadienne de la relance économique depuis la fin du mois de septembre. Par conséquent, plus de 3 millions de Canadiens sont toujours sans emploi. Il est très important de ne pas oublier qu'il existe une disposition de caducité en ce qui concerne ces paiements directs, qui cesseront d'être versés aux Canadiens le 25 septembre, soit dans sept mois environ.
Je me pose donc les questions suivantes: qu'arrivera-t-il ensuite? Le gouvernement libéral laisse-t-il entendre que les Canadiens cesseront d'avoir besoin de son soutien d'ici la fin septembre? Y aura-t-il une période transitoire pour aider les Canadiens à retourner au travail ou le gouvernement prévoit-il mettre fin à l'aide fournie aux Canadiens et à leur famille dès septembre, sans offrir un moyen ou de l'aide pour qu'ils réintègrent le marché du travail? Le gouvernement a-t-il examiné ce que seront les répercussions sur les salaires et le marché de l'emploi lorsque 3 millions de Canadiens tenteront de réintégrer le marché du travail? Le discours de la ministre et le projet de loi à l'étude laissent bon nombre de questions sans réponse.
La fin des programmes d'aide gouvernementaux est prévue à la fin septembre, ce qui coïncide aussi avec le moment où tous les Canadiens qui le souhaitent seront vaccinés, selon la promesse libérale. Voici le problème: même si nous réussissons à atteindre l'objectif de vaccination d'ici l'échéance fixée, nous savons que les emplois ne reviendront pas miraculeusement du jour au lendemain. En fait, selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, entre 71 000 et 220 000 petites entreprises fermeront leurs portes définitivement, ce qui éliminera entre 1 et 3 millions d'emplois au Canada.
En 2020, 58 000 petites entreprises ont officiellement fermé. À la fin de cette pandémie, quel que soit le moment où elle se terminera, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante pense qu'une entreprise canadienne sur six, petite, moyenne ou grande, aura cessé ses activités. En Alberta, on estime qu'il s'agira d'une entreprise sur cinq. Pour les Canadiens qui ne sont pas sûrs de comprendre ce que cela signifie, je leur suggère de déambuler dans la rue, de regarder six commerces et d'en éliminer un, puis de répéter la même soustraction en continuant de marcher. Ce serait un véritable désastre pour l'économie et le Canada.
Au Canada, les données indiquent clairement que la pandémie n'a pas touché tous les segments de la population de la même manière. Par exemple, les hommes réintègrent plus rapidement la population active que les femmes. En fait, l'accès des femmes au marché du travail a reculé au niveau où il se trouvait il y a 30 ans. Je dois remonter avant ma naissance pour trouver une période où la situation des femmes était aussi précaire qu'en ce moment.
En ce qui concerne les nouveaux arrivants, certains se rappellent peut-être qu'à l'automne dernier, les libéraux avaient triomphalement promis d'accueillir plus de 401 000 nouveaux résidents permanents au pays cette année, soit davantage que pendant toute autre année auparavant. Les libéraux avaient fait valoir que l'intégration massive de ces nouveaux arrivants allait favoriser la reprise économique du pays, ce qui se tient. Néanmoins, les données qui viennent d'être rendues publiques indiquent que le Canada a perdu 4 % de ses résidents permanents l'année dernière. Ces personnes ont tout simplement fait leurs valises et ont quitté le Canada, peut-être pour de bon, en raison du manque de débouchés. Les Canadiens devraient savoir qu'en temps normal, le nombre de résidents permanents augmente de 3 % annuellement. Par conséquent, il s'agit en fait d'un recul de 7 %.
Les immigrants renoncent de plus en plus souvent au rêve canadien. Les femmes et les jeunes se retrouvent avec de moins en moins de possibilités. Il semblerait que le Canada ne soit désormais plus un lieu propice aux petits entrepreneurs. Nul besoin d'être économiste pour comprendre qu'il faudra probablement des années, voire une décennie ou plus, pour créer de nouvelles entreprises capables de remplacer celles que nous avons perdues.
Après un an, le seul plan que le gouvernement a établi à ce jour consiste à prolonger encore les aides d'urgence. Par conséquent, mon problème avec le projet de loi C-24, c'est qu'il ne s'agit pas d'un plan de relance de l'emploi. Ce n'est qu'une autre solution de fortune.
Le premier ministre a récemment promis à la Chambre des communes que le gouvernement créerait des possibilités, mais il n'a pas dit aux Canadiens exactement comment il s'y prendra, d'autant plus que les pays les plus développés sont engagés dans une course pour être parmi les premiers à se rétablir et à relancer leur économie. Une concurrence économique mondiale féroce est imminente.
Les États-Unis se sont engagés à vacciner toute leur population d'ici la fin du mois de mai. Le Royaume-Uni a déclaré qu'il serait entièrement rouvert d'ici le 21 juin grâce à ses stratégies de vaccination couronnées de succès. Il a fait cette promesse à ses citoyens. Pendant ce temps, la campagne de vaccination du Canada se classe aux alentours du 50e rang à l'échelle mondiale. Nous serons donc plus lents à nous rétablir de la pandémie. Nous risquons d'être laissés pour compte et d'être exclus de la reprise économique internationale après la COVID-19 et des emplois qui en découleront.
De surcroît, ce qui est très étrange, c'est que le Canada a dépensé davantage d'argent par habitant que tout autre pays du G7, et pourtant, c'est lui qui a le pire taux de chômage et, comme je l'ai dit, les pires résultats en matière de vaccination. Par ailleurs, c'est ici que la confiance des entreprises est la plus faible actuellement. Nous dépensons plus que les autres pays, mais nous avons de moins bons résultats, ce qui semble vraiment être la façon de faire du gouvernement libéral canadien ces temps-ci. Ce n'est pas de bon augure pour l'avenir. Cela ne donne pas non plus aux Canadiens l'assurance que le premier ministre et le gouvernement libéral ont les compétences nécessaires pour renverser la vapeur.
Je tiens aussi à aborder un autre point, au-delà des pertes d'emplois et du désastre économique, parce que les enjeux sont énormes et qu'il est crucial de faire ce qui s'impose.
Après un an d'isolement causé par des confinements et des restrictions, nous savons que la santé mentale des Canadiens a beaucoup souffert. Les gens souffrent énormément. Je parle régulièrement à mes concitoyens, et les gens commencent vraiment à pâtir. La souffrance est palpable dans ma circonscription, et je suis certaine qu'elle l'est aussi dans celle de tous les députés. Il est très difficile d'être privé des gens et des activités que l'on aime pendant un certain temps parce qu'on est isolé à l'intérieur, a fortiori pendant 12 mois.
Ce que je trouve le plus frustrant, c'est que le gouvernement libéral n'a offert aucune solution ni stratégie aux Canadiens pour sortir le pays de tout ceci. Nous prions tous pour que les vaccins soient livrés le plus tôt possible, mais le premier ministre a dit que la plupart des doses pourraient bien n'arriver qu'à la fin septembre. Il continue de faire cette promesse, mais septembre, c'est dans sept longs mois. De surcroît, et ce qui me choque en particulier, c'est que le gouvernement libéral ne s'est même pas engagé à rouvrir l'économie canadienne même si on réussit à vacciner 70 % des Canadiens, ce qui semblerait être la proportion nécessaire pour atteindre l'immunité collective. Pour dire les choses clairement, les libéraux n'ont toujours pas promis que si les Canadiens se font vacciner d'ici septembre, comme ils nous l'ont promis à plusieurs occasions, les choses reviendront à la normale. En fait, ils ont tout fait pour éviter de prendre cet engagement. Entretemps, d'autres pays présentent des plans, des promesses et des échéanciers à leurs citoyens.
Les Canadiens n'ont aucune indication pour savoir quand auront lieu un réel redressement économique et l'annulation de toutes les restrictions. Les Canadiens doivent prendre pleinement conscience qu'aucune promesse n'a été faite et qu'aucun engagement n'a été annoncé. À l'heure où je vous parle, les Canadiens ne voient pas le bout du tunnel et le gouvernement libéral a échoué à prendre cet engagement. Je ne comprends pas pourquoi d'ailleurs.
Le gouvernement aurait déjà dû fournir un échéancier, des indicateurs ou des jalons pour déterminer quand nous pourrons reprendre une vie normale. Comme je l'ai dit, d'autres pays offrent ces points de repère à leur population pour la rassurer. Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas réussi à garantir l'utilisation à grande échelle de tous les outils disponibles, par exemple les tests de dépistage rapide, les traitements et, bien sûr, les vaccins? Voilà déjà un an que nous entendons parler de tous ces outils; pourtant, ils ne sont toujours pas déployés à l'échelle du Canada. Je constate que le gouvernement libéral prend plaisir à blâmer les provinces, mais dans les faits c'est le gouvernement fédéral, le gouvernement libéral, qui devrait jouer son rôle de leader durant cette période de crise. Par conséquent, je n'accepte pas cette excuse. À mon avis, les libéraux auraient dû remuer ciel et terre pour que tous ces outils soient déjà couramment utilisés. Au contraire, les libéraux nous disent d'attendre patiemment pendant au moins sept mois encore.
Ce que je sais, c'est que les Canadiens ont besoin d'espoir. Je l'entends tous les jours. Ils ont besoin de savoir quand nous sortirons de cet enfer, et je n'utilise pas ce mot à la légère. C'est ce que vivent les gens en ce moment. L'espoir aidera les Canadiens. Il leur donnera la force de persévérer encore sept mois. Que Dieu nous aide si la pandémie persiste après cela. Nous avons besoin d'espoir, d'un plan, d'indicateurs et de communication. Or, nous n'avons rien de cela. Je ne saurais m'exprimer plus clairement. Les gens vivent des souffrances incommensurables. Dans quelques années, nous regarderons ces données et nous constaterons les effets dévastateurs de cette pandémie sur l'économie et la santé mentale des gens. Je ne suis pas la seule à le dire. Les experts en sciences sociales partout au pays le disent également.
Les parents me parlent de leurs enfants, de leurs...
Le temps de parole de la députée est écoulé, mais elle pourra poursuivre ses observations lors de la période réservée aux questions et observations.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je suis en désaccord avec la députée à maints égards mais je crains de ne pas avoir assez de temps pour exprimer ma pensée. J'espère pouvoir le faire plus en détail un peu plus tard.
Voici la question que j'adresse à la députée. Appuie-t-elle le projet de loi? Le projet de loi aiderait de nombreux Canadiens. Nous venons de voir les conservateurs voter contre les programmes de soutien prévus dans le projet de loi C-14. Le Parti conservateur appuie-t-il le projet de loi à l'étude? Si les conservateurs appuient le projet de loi, vont-ils reconnaître l'urgence de la situation et commencer à permettre l'adoption de projets de loi d'initiative ministérielle?
Madame la Présidente, je souligne que le député ne conteste aucune de mes affirmations, notamment le fait que le gouvernement libéral n'indique pas quand les choses prendront fin, qu'il n'offre aucun espoir aux Canadiens et ne prend pas d'engagement.
J'invite le député à penser aux parents qui me disent que leurs jeunes enfants sont déprimés; aux épouses des travailleurs qui ont été mis à pied et dont la confiance en soi a diminué à un niveau dangereux; ou aux aînés qui, au téléphone, m'ont confié, émus, qu'ils ne veulent pas passer les derniers mois ou années de leur existence sur Terre seuls dans une chambre. Les entreprises familiales ferment, les gens perdent ce qu'ils ont mis toute une vie à bâtir et ils ne peuvent rien y faire.
Je n'ai pas entendu le député dire quoi que ce soit là-dessus.
Madame la Présidente, je suis heureux que des députés de Winnipeg jouent un rôle aussi important dans le débat.
Parmi les problèmes auxquels ma province, le Manitoba, doit faire face, il y a les jeunes qui obtiendront leur diplôme pendant qu'ils ne sont plus pris en charge et qui ont été encouragés à demander la PCU même s'ils ne répondaient pas aux critères d'admissibilité. Ils font partie des nombreux Canadiens à faible revenu qui ont été encouragés à présenter une demande, qui l'ont fait de bonne foi sans se rendre compte qu'ils ne répondaient pas aux critères, et qui n'ont pas les moyens de rembourser les prestations.
C'est pourquoi le NPD a joint sa voix aux nombreux intervenants de la société civile qui demandent à ce que les personnes à faible revenu n'aient pas à rembourser la PCU. Cela fait partie des mesures que nous pensions voir dans le projet de loi, étant donné que l'année d'imposition tire à sa fin. Il ne reste plus beaucoup de temps à ces gens qui, de toute façon, n'ont pas l'argent nécessaire. Ce n'est pas comme si le gouvernement allait récupérer cet argent. Cela n'améliorera pas la situation financière. On ne fera que ruiner davantage des gens qui sont déjà dans une situation très difficile.
Je me demande si la députée a réfléchi à la possibilité de ne pas exiger que les personnes à faible revenu remboursent la PCU. Quelle est la position de son parti à cet égard?
Madame la Présidente, c'est vraiment un plaisir de voir les Winnipégois prendre la parole aujourd'hui.
Je comprends le point de vue du député. J'ai vraiment l'impression que des gens ont perdu espoir, qu'ils sont désespérés. Ils n'ont pas d'options. Ils n'ont aucun pouvoir. Ils ne peuvent rien faire quand leur entreprise doit fermer. Ils ne peuvent rien faire quand leurs enfants sont déprimés. Ils n'ont pas d'autres options pour le moment. Ils sont à la merci des caprices et des décisions du gouvernement, c'est-à-dire, bien sûr, du gouvernement libéral et du premier ministre.
Quand les gens se sentent impuissants depuis aussi longtemps, ils perdent espoir. Ils n'ont plus d'énergie pour lutter et, franchement, ils perdent la volonté de vivre. C'est ce que des gens m'ont confié. Je suis certaine que le député a entendu des commentaires semblables de la part des gens de sa circonscription.
Madame la Présidente, la députée a mentionné la forte baisse du nombre de personnes qui demandent la résidence permanente.
Pendant la fin de semaine, j'ai reçu une demande désespérée d'un homme qui a déjà déployé beaucoup d'efforts dans l'espoir de devenir Canadien. Il m'a pratiquement suppliée et m'a invitée à m'imaginer à sa place. Il n'obtient aucune réponse de Service Canada. Il a commencé ses démarches en 2019 et il a dû faire plusieurs renouvellements de visas alors qu'il n'en a pas les moyens. Il s'est dit épouvanté à l'idée que son visa et ceux de son épouse et de son fils viennent à expiration. Son fils devra alors quitter l'école, et son épouse et lui-même devront quitter leur emploi. Il perdra son permis de conduire et ne pourra même plus aller reconduire son fils à l'école.
J'aimerais que vous nous expliquiez un peu comment nous en sommes arrivés là. Que pouvons-nous faire, puisqu'il n'y a ni vaccins ni lumière au bout du tunnel?
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions et ses observations à la présidence.
J'invite la députée de Kildonan—St. Paul à répondre brièvement.
Madame la Présidente, lorsque j'étais porte-parole en matière d'immigration, j'ai pu constater le piètre traitement et le manque de respect dont font généralement l'objet les immigrants et les nouveaux arrivants.
Encore une fois, le premier ministre et les libéraux n'ont proposé aucune stratégie ni aucun plan pour la relance de l'économie, pour le retour à une vie normale, sauf pour la vaccination, qui sera peut-être terminée d'ici septembre. C'est peut-être à ce moment-là que la vie reprendra son cours.
Mais voilà: une année s'est écoulée. Je crois sincèrement que les Canadiens méritent mieux que de se faire dire que les choses iront peut-être mieux dans sept mois. En tant que Canadienne et parlementaire, qui représente presque 100 000 personnes, j'exhorte le gouvernement libéral à proposer un plan pour relancer l'économie, pour récupérer les emplois perdus et pour permettre un retour à la vie normale.
L'heure est au plan. L'heure est à l'espoir.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Kildonan—St. Paul pour son excellent discours. C'est tout un défi de prendre la parole après elle.
Voici la dure réalité. Bien qu'il soit important d'offrir de l'aide provisoire à ceux qui se retrouvent au chômage durant la pandémie, les Canadiens ont tout simplement besoin d'un chèque de paye. En toile de fond, notre taux de chômage est de loin le plus élevé du G7. Il est supérieur à celui des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, de l'Italie, de l'Allemagne et du Japon.
Depuis que ces données ont été publiées, le gouvernement a cherché à faire valoir que le taux de chômage n'était plus pertinent et qu'il faudrait plutôt tenir compte d'autres statistiques qu'il a concoctées. Or, depuis que le premier ministre est arrivé au pouvoir, il a affirmé à 49 occasions à la Chambre des communes que le taux de chômage constituait précisément le paramètre à utiliser pour connaître l'état du marché du travail. Or, à l'heure actuelle, il est en piteux état.
Il y a présentement 850 000 chômeurs de plus qu'il n'y en avait en février 2020. Chose intéressante, le gouvernement fanfaronne que le Canada est le pays qui a réussi à récupérer le plus grand nombre d'emplois en pourcentage. Évidemment, cela est dû au fait que c'est le Canada qui avait perdu le plus d'emplois et qui en avait conséquemment le plus à récupérer. Malgré cette maigre reprise en matière d'emploi que le Canada a connue, le pays présente toujours un taux de chômage plus élevé que ses compétiteurs.
La situation ne s'améliore pas non plus. Les plus récentes données mensuelles indiquent que 200 000 emplois de plus ont été perdus alors que, pour le même mois aux États-Unis, il y a eu une augmentation du nombre d'emplois. Les principaux indicateurs concernant les pertes d'emplois à venir montrent que la situation va s'aggraver. Selon la plus importante association de petites entreprises au Canada, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, entre 70 000 et 220 000 propriétaires d'entreprises au Canada pensent devoir mettre la clé sous la porte. On parle de 7 % à 21 % de toutes les entreprises au pays. Si cette prévision venait à se concrétiser, le pays perdrait de 1 à 3 millions d'emplois, ce qui serait catastrophique pour l'économie canadienne.
Oublions un instant que d'autres pays reviennent en force, redressent leur économie et permettent à leur population de retourner au travail. Faisons abstraction du fait que des travailleurs à l'étranger reçoivent des chèques de paie pendant que les gens d'ici doivent se contenter d'une économie axée sur les cartes de crédit. Délaissons les chiffres pour plutôt parler des gens parce qu'un emploi, même s'il permet de recevoir un chèque de paie, est loin de s'y limiter. C'est le sentiment de fierté, d'utilité et d'autonomie qu'inspire le fait de se lever le matin et d'être maître de sa destinée. Les gens qui perdent leur emploi perdent aussi ce sentiment de fierté et d'autonomie, et les données montrent que leur santé mentale en souffre grandement. Selon une étude de l'Université de Calgary, pour chaque hausse d'un point de pourcentage du taux de chômage, le taux de suicide augmente de deux points de pourcentage. Lorsque les gens perdent leur emploi, certains s'enlèvent la vie.
Depuis le début de la pandémie, on a observé une hausse de 50 % des surdoses d'opioïdes en Alberta et en Ontario. En Colombie-Britannique, les téléphonistes du service 911 ont signalé une vague d'appels de la part de membres de la famille et de proches qui implorent la venue d'un ambulancier pour sauver une personne ayant fait une surdose, souvent d'opioïdes. Voilà ce qui arrive lorsqu'on prive les gens de leur travail. Il est juste et nécessaire de fournir un revenu provisoire à ces personnes, mais ce n'est pas la solution ultime au problème, soit de ne pas avoir d'emploi et de ne pas savoir comment payer les factures à long terme.
Ce problème n'est pas uniquement causé par la COVID. Le monde entier est aux prises avec la COVID, mais tous les autres pays du G7 affichent un taux de chômage inférieur à celui du Canada. La situation dans laquelle nous nous trouvons est le résultat d'une politique gouvernementale qui a systématiquement détruit l'emploi dans notre pays au cours des quatre dernières années.
Le gouvernement a bloqué le projet d'oléoduc Énergie Est, grâce auquel un million de barils de pétrole de l'Ouest canadien auraient pu être acheminés vers les raffineries de l'Est du pays, ce qui aurait créé des emplois pour les travailleurs du secteur de l'énergie dans l'Ouest, les travailleurs des raffineries dans l'Est, les métallurgistes des provinces centrales et les travailleurs qualifiés de partout au pays. Il a opposé son veto au projet de pipeline Northern Gateway, privant ainsi des dizaines de communautés des Premières Nations de milliers d'emplois et d'accords de partage des recettes valant plusieurs milliards de dollars, argent qui aurait financé la construction d'écoles et d'hôpitaux ainsi que l'offre de formation professionnelle pour les jeunes.
De surcroît, le gouvernement a imposé des taxes nuisibles à l'emploi qui ont poussé des employeurs à quitter le Canada pour les États-Unis. À l'heure actuelle, les Canadiens ont investi 800 milliards de plus à l'extérieur du pays que les étrangers ont investi au Canada. Pourquoi? C'est parce que, en ce moment, le Canada n'est pas un bon endroit où investir si on souhaite assurer la réalisation d'un projet. En effet, il faut 170 jours de plus ici qu'aux États-Unis pour obtenir un permis de construction d'un pipeline, d'un parc commercial, d'une usine, d'un entrepôt ou de toute autre infrastructure économique. Nous sommes d'ailleurs classés au 34e rang parmi les 35 pays de l'OCDE pour ce qui est du temps que cela prend pour obtenir des permis de construction du gouvernement.
Les communautés des Premières Nations sont obligées d'envoyer leurs revenus à Ottawa et de demander à en récupérer une partie plutôt que d'être autorisées à tirer directement les revenus de leurs activités économiques. D'importants entrepreneurs des Premières Nations parlent du temps qu'il faut aux bureaucrates et aux politiciens pour approuver les activités commerciales et les autres activités de développement sur les terres des Premières Nations, ce qui les empêche de donner des chèques de paie et d'offrir un but et un sentiment de fierté aux gens de leur communauté.
Lorsque des immigrants viennent au Canada et qu'ils cherchent à travailler dans les domaines pour lesquels ils ont été formés, des organismes professionnels et autres organismes de réglementation des certifications professionnelles les empêchent d'obtenir un permis de travail et on ne leur dit pas ce qu'ils doivent faire pour en obtenir un. Par conséquent, nous avons des médecins qui occupent un emploi au salaire minimum, des architectes qui sont au chômage et des mécaniciens qui ne font que changer l'huile et les pneus alors qu'ils pourraient avoir leur propre garage et gagner un salaire dans les six chiffres. Ces personnes méritent les chèques de paie pour lesquels elles ont été formées, mais la bureaucratie de l'économie fondée sur les permis de travail les en empêche.
Le gouvernement devrait faire passer les chèques de paie avant tout. Le gouvernement fédéral devrait se donner un objectif et inciter tous les autres ordres de gouvernement à l'atteindre, de sorte que le Canada soit le pays où il est le plus facile d'obtenir un permis pour réaliser un projet économique quelconque, et que les Premières Nations puissent approuver leurs propres projets économiques et faciliter l'accession à la propriété de leurs membres. Les Premières Nations devraient pouvoir conserver une plus grande partie des revenus générés par ces projets.
Nous devrions abroger le projet de loi C-69, qui vise à interdire la construction de pipelines, afin de pouvoir acheminer le pétrole vers les marchés et en tirer le plein prix, conformément aux marchés mondiaux. Nous devrions mettre fin à l'interdiction de la circulation des pétroliers au large de la côte nord-ouest de la Colombie-Britannique afin que nos producteurs d'énergie puissent bénéficier aussi des cours mondiaux des ressources.
Nous devrions réduire les coûts exorbitants liés aux tracasseries administratives qui freinent les entreprises et les obligent à passer leur temps à servir la bureaucratie plutôt qu'à embaucher des travailleurs et à servir des clients. Nous devrions faire tomber les barrières au commerce interprovincial afin que les Canadiens puissent s'acheter et se vendre des biens les uns les autres plutôt que d'importer et d'enrichir des entreprises étrangères. Nous devrions réformer notre système fiscal afin qu'il récompense le travail, l'épargne et l'investissement et permette aux gens d'augmenter leurs revenus au lieu de les pénaliser pour chaque dollar supplémentaire qu'ils gagnent.
En ce moment, nous devrions encourager les villes à faciliter la transformation des espaces de bureau inoccupés depuis peu ou vacants à long terme en logements pour ceux qui en ont désespérément besoin. Ici, au Canada, bien que le pays soit l'un des plus faiblement peuplés au monde, le prix de l'immobilier compte parmi les plus élevés dans certains endroits.
On peut faire tout cela maintenant afin que...
Madame la Présidente, je remercie le député de Carleton de son discours d'aujourd'hui et j'ai noté l'une des observations qu'il a faites juste après qu'il a débité une série de chiffres. Il a déclaré ceci: « Délaissons les chiffres pour plutôt parler des gens. » Il s'agit d'un très bon conseil parce que, en réalité, notre approche pour composer avec la COVID-19, dont le député parle sans arrêt, est très différente de celle des États-Unis. Ainsi, notre taux de chômage est effectivement deux points de pourcentage plus élevé que celui des États-Unis. À la fin de 2020, notre taux de chômage était de 8,8 % alors que celui des États-Unis était de 6,7 %.
Lorsqu'il est question des gens, un autre point très intéressant que le député ne souligne jamais est le fait que le taux de mortalité liée à la COVID-19 au Canada correspond à environ un tiers de celui aux États-Unis. Au Canada, environ 506 personnes par million sont mortes de la COVID-19; aux États-Unis, c'est 1 298 personnes par million.
Oui, parlons des gens. La mesure législative concerne les gens. L'approche adoptée par le gouvernement est très différente de celle adoptée par nos voisins du Sud, et je crois que personne ne s'en étonne.
Ma question pour le député est très simple: quel taux de chômage aurait-il jugé acceptable afin de sauver le nombre de personnes que nous avons réussi à sauver?
Madame la Présidente, malgré son arrogance, le député n'a sauvé personne. Pour tout dire, le gouvernement dont il fait partie a laissé les frontières ouvertes pendant des mois, malgré les protestations des militaires, qui lui recommandaient de les fermer au plus vite pour empêcher la COVID d'entrer au Canada. Les libéraux ont aussi invité 2 000 personnes en provenance des régions les plus touchées de Chine, toujours malgré les avertissements des militaires. Ils ont été les derniers du G7 à se tourner vers les tests de dépistage rapide, qui nous auraient pourtant aidés à relancer l'économie en toute sécurité et à protéger la vie de nos concitoyens. Aujourd'hui, le Canada est au dernier rang du G7 pour le taux de vaccination.
Je pense que nous en avons tous assez d'entendre les ministériels se vanter que c'est pour protéger des vies qu'ils ont privé autant de gens de leur gagne-pain. Or, ils ne protégeaient personne, parce qu'autrement, le Canada n'aurait pas le pire taux de vaccination de la planète et il pourrait rivaliser avec des pays comme...
Madame la Présidente, dans son intervention, le député a dit que les Canadiens veulent travailler et recevoir des chèques de paie. Je suis d'accord avec lui. Évidemment, nous connaissons une période difficile à cet égard, et nous avons dû aider les gens à composer avec cette crise.
Cependant, c'est précisément en raison de cette réalité que, dans bien des cas où un projet pilote de revenu annuel garanti a été mené, on a constaté qu'une telle mesure a une incidence négligeable sur la participation au marché du travail. Les gens veulent travailler quand ils le peuvent, même s'ils ont accès à un soutien du revenu. Cependant, en ce qui concerne les conséquences des maladies mentales que le député a mentionnées, on a constaté que, dans certains cas, les gens en souffrent moins lorsqu'ils savent qu'ils peuvent compter sur un revenu garanti pour les aider. Nous savons que, de façon générale, les gens qui ne participent pas au marché du travail sont ceux qui prennent soin de membres de leur famille ou qui suivent une formation qui les aidera plus tard à participer au marché du travail et à contribuer à l'économie. Évidemment, le revenu annuel garanti peut aussi aider les personnes qui aimeraient travailler, mais qui ne peuvent tout simplement pas le faire en raison d'un handicap ou d'un autre obstacle.
Pourquoi le député s'oppose-t-il aussi souvent à l'idée de créer un revenu annuel garanti?
Madame la Présidente, les néo-démocrates ne peuvent pas nous dire comment ils paieraient cela. Ils disent que l'argent tomberait du ciel, en passant sous silence sa provenance.
En réalité, aucune étude n'a simulé l'effet, sur la santé et le bien-être des gens, d'une hausse de la TPS de sept ou huit points de pourcentage pour payer le programme que décrit le député. S'il parvient à expliquer où il prendrait l'argent, j'examinerai la proposition et la jugerai selon son mérite. Seulement, jusqu'à présent, tout ce que nous obtenons, ce sont des promesses fantaisistes que l'argent tombera du ciel. Nous n'avons aucune idée où ils prendraient l'argent. Par le passé, les propositions du genre, par exemple celle du gouvernement provincial libéral en Ontario, auraient en fait nui aux gens de la classe ouvrière en donnant une somme disproportionnée d'argent aux familles bien nanties au détriment des familles de la classe ouvrière.
Il faut régler tous ces détails avant de faire pleuvoir l'argent qui, comme nous le savons, vient en réalité des gens qui ont travaillé pour le gagner.
[Français]
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député de La Prairie.
L'honorable députée a-t-elle le consentement de la Chambre?
Ne voyant pas d'objection, la demande est accordée.
La députée de Thérèse-De Blainville a la parole.
Madame la Présidente, la crise que l'on traverse encore aujourd'hui a frappé fort. Il y a des chiffres qui parlent. En à peine trois mois, au début de la crise, le taux de chômage est passé à 13 %. En mars 2020, 167 000 femmes ont été mises à pied, comparativement à 96 100 hommes. Cette crise a été particulièrement dévastatrice pour les femmes, qui ont vu leur taux de chômage exploser de février 2020 à décembre 2020, passant de 37 % à 48 %. En janvier dernier, le nombre de chômeurs de longue durée était à un niveau record et se situait autour de 512 000. Encore aujourd'hui, le marché est loin de s'être stabilisé dans plusieurs secteurs comme la restauration, l'hôtellerie, le tourisme, les arts et la culture, l'aérospatiale, et j'en passe.
Au début de la crise, plusieurs mesures d'urgence ont été adoptées. Pourquoi? C'est parce que le régime d'assurance-emploi actuel ne peut y répondre. Nous serons donc favorables au projet de loi C-24 qui, entre autres, augmente le nombre de semaines de prestations ordinaires d'assurance-emploi à 50 semaines. Cependant, a-t-on le choix? La réponse est: pas vraiment. Le régime d'assurance-emploi tel qu'on le connaît aujourd'hui a failli à la tâche de protéger les travailleurs en temps de crise, mais aussi en temps normal. La crise actuelle a mis en lumière les brèches du régime d'assurance-emploi.
On sait que le taux de couverture est d'à peine 40 %, et un peu moins chez les femmes. Beaucoup de travailleurs sont exclus du programme, comme les contractuels, les temps partiels occasionnels et les travailleurs autonomes. Les travailleurs de l'industrie saisonnière vivent des grandes périodes de trou noir, c'est-à-dire des périodes entre deux périodes d'emploi où ils sont sans revenus. Il est certain que l'on a voulu aussi atténuer ces impacts avec des projets pilotes, que l'on a prolongés, mais sans les améliorer pour mettre fin une fois pour toutes au trou noir de l'assurance-emploi. Il y a aussi les femmes en congé de maternité et parental qui se trouvent exclues des prestations ordinaires en cas de perte d'emploi à leur retour au travail.
Tout cela pour dire que les exemples sont nombreux pour nous convaincre qu'une réforme globale du régime d'assurance-emploi s'impose, et ce, rapidement. À mon initiative, des travaux ont été amorcés sur cette nécessaire révision de l'assurance-emploi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, auquel je siège. Je tiens d'ailleurs à remercier mes collègues du Comité d'avoir accepté que cette étude soit faite en priorité. Il y a beaucoup d'intérêt à cette étude et il y a beaucoup de témoins qui souhaitent nous faire valoir les changements et les solutions à mettre en place.
Dois-je rappeler que la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées a reçu ce mandat de moderniser le régime? Dois-je rappeler que, à la dernière législature, le ministre concerné avait aussi ce mandat de réformer le régime d'assurance-emploi? Qu'est-ce qui a été fait depuis cinq ans? Rien n'a été fait. Le gouvernement, par la bouche du président du Conseil du Trésor, a dû même reconnaître, au printemps dernier, que l'on avait trop tardé à réformer le régime.
Je dirais alors que le temps est venu. Le temps presse, car, à la fin des mesures temporaires mises en place, que va-t-on faire? Un retour au statu quo n'est pas acceptable. Nous sommes à l'heure de prévoir maintenant des changements structurants, prévisibles et durables à l'assurance-emploi afin que le régime retrouve sa vocation de filet social pour les travailleuses et les travailleurs.
Par ailleurs, je ne saurais passer sous silence les prestations de maladie et l'injustice que subissent actuellement les travailleurs malades. Comment peut-on considérer que quelqu'un atteint d'un cancer n'ait que 15 semaines de prestations de maladie? À plusieurs reprises, le Bloc québécois est intervenu sur cet enjeu. Une motion a été déposée à la Chambre et a été adoptée à la majorité. Un projet de loi a été également déposé. Nous demandons 50 semaines de prestations pour les travailleurs malades et nous attendons toujours une action concrète du gouvernement sur cette question.
S'il faut réformer le régime d'assurance-emploi, c'est parce que, au-delà de la pandémie, le marché du travail a connu, ces dernières années, plusieurs changements qui nécessitent que l'on revoie le programme. Je me permets d'aborder quelques-uns de ces changements.
Le fait est que le nombre de travailleurs au salaire minimum augmente. Selon Statistique Canada, le pourcentage de gens qui travaillent au salaire minimum est passé de 5,2 % à 10,4 % de 1998 à 2018. Une personne sur dix travaille au salaire minimum. Selon une étude, seulement 45 % des travailleurs qui gagnent 15 $ l'heure ou moins sont couverts par le régime d'assurance-emploi. Si cette tendance continue de croître, de plus en plus de travailleuses et de travailleurs seront laissés pour compte. De plus, plusieurs facteurs font que plusieurs travailleurs ont de la difficulté à trouver un emploi à la suite d'un congédiement. Ces facteurs sont, entre autres, l'âge, le sexe, la race et le statut migratoire. Ces mêmes travailleurs ont donc besoin de plus de temps pour trouver un emploi. Le régime doit donc prendre cette réalité en considération et donner aux travailleurs les ressources nécessaires pour surmonter ces difficultés.
Le marché du travail a aussi vu, ces dernières années, une augmentation du nombre de travailleuses et de travailleurs autonomes. Selon Statistique Canada, ils représentaient environ 15 % des travailleurs en 2019.
Au risque de me répéter, je dirai que des solutions existent. Que ce soit sur le plan des critères d'admissibilité, du nombre d'heures, du nombre de semaines de travail, du taux de chômage de la région ou du taux de remplacement du revenu, il y a des solutions.
J'exhorte le ministre et le gouvernement à écouter les recommandations des différents groupes et à commencer dès maintenant à travailler à la réforme globale du régime.
En conclusion, je dirai ceci. S'il y a quelque chose que j'aimerais que l'on retienne de mon intervention, c'est qu'il est évident que le gouvernement, par l'entremise de ce projet de loi, devait agir. C'est la raison pour laquelle nous appuyons le projet de loi présenté aujourd'hui. Cependant, il faut aussi que le gouvernement travaille à une vision à long terme, parce que la crise a mis en lumière les nombreuses lacunes du programme d'assurance-emploi et les failles qui existaient bien avant la pandémie. Une grande crise entraîne de grandes occasions. Le gouvernement doit saisir l'occasion de réformer le régime, pour que l'on s'assure une fois pour toutes que tous les travailleurs et toutes les travailleuses ont accès à un régime d'assurance-emploi digne du XXIe siècle.
Madame la Présidente, ma collègue a présenté des suggestions permettant d'améliorer le programme d'assurance-emploi.
Peut-elle nous en dire davantage à ce sujet et nous expliquer pourquoi une telle réforme est importante, afin que l'on comprenne mieux ce dont il s'agit?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Je ne donnerai pas un cours 101 sur l'assurance-emploi; ce n'est pas mon objectif.
Ce n'est pas par hasard que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées mènera une étude à ce sujet. D'ailleurs, ce ne sera pas la première fois que l'on mène une étude en vue d'examiner le programme d'assurance-emploi. C'est important. Le programme de l'assurance-emploi est un filet social qui vise à protéger les travailleurs en cas de perte d'emploi. Depuis sa mise en place au début des années 1970, le régime s'est plutôt rétréci, en matière de protection, au lieu de s'accroître.
Le régime actuel n'est pas adapté au marché du travail actuel, et il l'est encore moins quand survient une période de crise. Les travailleurs sont laissés pour compte. C'est la raison pour laquelle on doit mettre en place des mesures d'urgence. Toutefois, toutes ces mesures sont temporaires. Que va-t-il se passer le 21 septembre 2021? La priorité, c'est d'élargir les critères d'admissibilité au régime, afin que ce dernier soit plus inclusif.
Madame la Présidente, nous avons entendu plus tôt des représentants du gouvernement dire que ce projet de loi visait à mettre en œuvre des réformes urgentes et ciblées.
Pourtant, une grosse lacune de ce projet de loi est de ne pas offrir de semaines supplémentaires de prestations de maladie de l'assurance-emploi. Nous savons qu'il y a un besoin urgent à ce chapitre et que la Chambre des communes a demandé à deux reprises de faire passer à 50 le nombre de semaines de prestations régulières de l’assurance-emploi.
J'aimerais entendre les réflexions de la députée à ce sujet et savoir si le Bloc québécois proposerait une telle mesure dans ce projet de loi.
Madame la Présidente, techniquement, il aurait été simple d'incorporer ce changement à ce projet de loi parce que nous aurions modifié à peu près les mêmes articles. Nous comprenons que ce n'est pas la même chose pour le gouvernement et que le présent projet de loi répond à une urgence.
Or, certaines personnes ressentiront cette urgence parce qu'elles ne reçoivent plus rien ou ne recevront plus rien à court terme. Il faut donc agir rapidement et renvoyer le projet de loi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Le gouvernement a encore une chance d'agir sur cette question.
Je rappelle que le gouvernement s'était engagé à augmenter les prestations de maladie de l'assurance-emploi. Le Bloc québécois avait fait adopter à la Chambre une motion demandant au gouvernement d'offrir des prestations pendant 50 semaines. Nous nous attendons maintenant à ce que le gouvernement y donne suite dans son prochain budget ou en proposant une mesure législative. Ces prestations de maladie de l'assurance-emploi sont absolument nécessaires, surtout si l'on s'attarde aux personnes qui sont touchées.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Je la trouve toujours très pertinente en ce qui a trait à l'assurance-emploi.
Aujourd'hui, c'est la Journée internationale des femmes. Je sais que ma collègue sait que les femmes sont surreprésentées dans les indicateurs de pauvreté, notamment pour ce qui est des salaires et des emplois au salaire minimum au Québec et au Canada.
Quelles mesures pourrait-on mettre en place pour aider à accéder à cette égalité dont tout le monde rêve et parle aujourd'hui?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Le problème, c'est que nous mettons particulièrement en lumière ces questions d'injustice et d'inégalité le 8 mars, mais qu'après, elles retombent dans l'oubli. Il y a des mesures pour régler ces questions, comme une loi fédérale sur l'équité salariale, qui n'existe toujours pas au Canada.
J'aurais une recommandation à faire au gouvernement à l'aube de son prochain budget: il devrait effectuer de façon rigoureuse une analyse comparative selon les sexes...
Madame la Présidente, le projet de loi C-24 comporte deux grands volets. Le premier est le prolongement de la période de prestations de l'assurance-emploi, qui passe à 50 semaines. Ma collègue de Thérèse-De Blainville en a dressé un bon portrait.
Le second volet vise à retirer aux touristes ayant voyagé dans le Sud ou ailleurs dans le monde le droit de toucher le montant de 1 000 $ accordé aux personnes devant subir une quarantaine. Je vais insister davantage sur ce second volet et confirmer — en vendant la mèche qui a déjà été vendue avant — que nous allons appuyer le projet de loi C-24.
Le mot qui me vient à l'esprit lorsqu'on parle de retirer aux touristes ou vacanciers ce montant de 1 000 $ dont ils auraient pu profiter est « enfin ». On a enfin un projet de loi qui met fin à cette situation qui n'avait aucun bon sens. Si l'on fait un retour dans le passé, tout a commencé en septembre dernier par l'adoption à l'unanimité du projet de loi C-4, qui offrait aux gens atteints de la COVID-19 ou en isolement obligatoire 500 $ par semaine pendant deux semaines — pour un total de 1 000 $ — pour leur éviter une perte de revenus. En effet, ces gens agissent pour le bien de la société en s'isolant chez eux pour ne pas nuire à la santé publique.
Le projet de loi C-4 est entré en vigueur le 2 octobre et c'est après que les problèmes ont commencé. Si l'on analyse ce qui s'est produit par la suite, cela n'a été que des tergiversations de la part de ce gouvernement, qui nous a habitués depuis le début de la pandémie à naviguer à vue. En fait, cependant, il ne navigue même pas à vue, car naviguer à vue signifie que l'on voit quelque chose. Or, ce gouvernement navigue les deux yeux bandés depuis le début et je ne sais pas s'il navigue au son ou à l'odorat. Nous l'avertissons, nous lui sortons des drapeaux blancs pour le prévenir des problèmes qui arrivent, mais ce gouvernement n'est ni actif ni proactif, il est passif.
Dans une grave crise comme celle qu'on connaît, on a besoin de leadership et d'un gouvernement qui est allumé. Dans le passé, les grandes crises ont vu émerger de grands hommes. Je prends l'exemple de la Dépression, qui a vu émerger l'un des plus grands économistes de l'Histoire, John Maynard Keynes, lequel a complètement changé notre façon de percevoir la vie en société.
Dans une crise comme celle que nous vivons, le gouvernement aurait dû être vigilant. Cela veut dire que, lorsque ce projet de loi est entré en vigueur, il aurait fallu que le gouvernement surveille ce qui se passait avec ce montant de 1 000 $, pour voir s'il était bien utilisé et s'assurer qu'il n'y avait aucun pépin. C'est cela, gouverner. Il aurait fallu que le gouvernement surveille ses actions et leurs conséquences, mais il ne l'a pas fait.
« Gouverner, c'est prévoir », disait Émile de Girardin. Malheureusement, ce gouvernement ne navigue même pas à vue comme je l'ai dit. Malheureusement, son niveau de prévision est à peu près nul. Si l'on avait été vigilant, on aurait préservé davantage l'économie. Si l'on avait été vigilant, on aurait préservé davantage la santé de notre population. Si l'on avait été vigilant, on aurait sauvé davantage d'emplois. Si l'on avait été vigilant, on aurait sauvé davantage de vies. C'est ce qu'on doit retenir de la malheureuse inertie à répétition de ce gouvernement.
Je ne le dis même pas du point de vue d'un parti de l'opposition qui se pense meilleur. Malheureusement, je ne fais que constater que ce qui était au départ une bonne idée est devenu plus tard une très mauvaise idée. En effet, avec l'émergence de variants comme celui du Royaume-Uni, il aurait fallu fermer les frontières avec vigueur. Le gouvernement a attendu et a préféré parler aux gens comme un moralisateur de fin de semaine en leur demandant de ne pas aller ailleurs, mais de rester ici.
Le gouvernement a dit aux gens que c'était mieux qu'ils n'aillent pas à l'étranger, mais que, s'ils y allaient, on allait leur donner 1 000 $ pour qu'ils passent deux semaines à la maison au retour. Il y avait un paradoxe, dans ce message. Ce qui aurait dû être de la vigilance de la part du gouvernement, c'est-à-dire remarquer qu'il y avait un double discours et chercher à y mettre fin, est plutôt venu de la part de journalistes, le 31 décembre. Ce sont des journalistes qui ont signalé qu'il y avait un problème.
On a ensuite vu émerger le leader du gouvernement prétendant que les libéraux venaient de s'apercevoir de la situation et qu'ils avaient décidé d'y mettre fin à partir du 3 janvier.
Tout de suite, le Bloc québécois est sorti pour donner son appui sans condition au gouvernement. Ce n'est pas vrai, il y en avait une. Nous avons promis aux libéraux que s'ils voulaient aller de l'avant, nous le ferions rapidement. La seule chose que nous exigions était que la mesure soit rétroactive au 2 octobre. Pour le reste, nous étions à leurs côtés, car nous considérions que c'était important et qu'il fallait agir vite.
Or ce n'est que le 20 janvier que nous avons eu droit à un semblant de projet de loi, qui est à peu près sorti, ou pas, tel un genre de feinte à la Mario Lemieux. Alors que nous avons pu voir un peu le projet de loi, nous avons tout de suite remarqué qu'il n'était pas rétroactif au 3 janvier. Nous avons demandé de le retravailler afin de le rendre rétroactif au 2 octobre.
Pris de panique, le gouvernement a immédiatement décidé de le retirer. Pendant presque deux mois, les partis de l'opposition ont demandé au gouvernement de ressortir son projet de loi. Je le sais, j'étais là. Je suis leader à la Chambre et je voyais que les autres partis voulaient aider le gouvernement. On n'a qu'à me regarder aujourd'hui: je me suis levé et j'ai dit que nous étions en faveur. Cela n'a pas pris de temps.
J'ai donc dit au gouvernement que nous le suivrions si le projet de loi était rétroactif au 2 octobre, s'il était sur le bon « picot », comme dirait François Gendron. Cela a pris presque deux mois. Puis, le projet de loi est finalement ressorti.
Avec ce projet de loi, on répare une erreur qui a été faite. On a souvent entendu le gouvernement dire que tous les partis étaient d'accord. En effet, les partis étaient d'accord sur le principe, au départ. Or nous ne gouvernons pas, nous ne gérons pas la fonction publique. Si les libéraux ne veulent pas gouverner, qu'ils s'en aillent.
Nous, au Bloc, voulions que le gouvernement puisse aller de l'avant, mais tout en faisant attention. En temps de crise, il est important de rester vigilant. C'est ce que le gouvernement n'a pas fait, malheureusement.
Si nous sommes en faveur de ce projet de loi, c'est parce qu'il aurait dû être adopté avant-hier, et même avant avant-hier. Toutefois, nous nous en contenterons. C'est correct, nous sommes d'accord.
J'aimerais insister sur une chose. Nous avons déjà déposé des motions en ce sens et mon estimée collègue en a parlé tantôt: il est profondément inhumain d'accorder 15 semaines de prestations d'assurance-emploi à une personne qui se bat pour sa vie alors que, dans d'autres circonstances, on en accorde 50 à des gens. Il est inadmissible qu'on puisse tolérer et accepter cet état de fait, alors que, foudroyés par une maladie qui est grave et qui les empêche de travailler, ces gens-là, au lieu de penser uniquement à se guérir de leur mal et à se rétablir, doivent en plus être confrontés à des fins de mois souvent difficiles. Cela n'a pas de sens.
En me regardant parler, les gens se disent que j'ai raison. En fait, si je parlais de cela à mes collègues de la Chambre, l'un après l'autre, je ne peux concevoir qu'ils diraient que 15 semaines de prestations d'assurance-emploi suffisent à quelqu'un qui est atteint d'un cancer, qui est en traitement et qui souffre. Cela n'a aucun bon sens.
Pour rétablir la situation, il suffit d'apporter un amendement à ce projet de loi. Cela rétablira ainsi la situation jusqu'au 25 septembre 2021. Ensuite, si on souhaite le faire de façon permanente, la solution est de voter en faveur du projet de loi C-265, déposé par la valeureuse députée bloquiste de Salaberry—Suroît.
Nous devons changer l'histoire, nous devons être humains, nous devons être bons.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Ce n'est pas pour rien qu'il a été en nomination pour le meilleur orateur de la Chambre. On en a vu un bon exemple encore une fois.
Aujourd'hui, on a vécu une journée noire au Parlement. Moi, je considère que c'est une journée noire. En fait, elle était noire et blanche. On a voté pour augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse. Je considère que les aînés sont les gens les plus touchés par cette crise. Ce sont eux qui comptent le plus grand nombre de morts et qui ont été les plus frappés par la pandémie. Le panier d'épicerie a augmenté et cela a touché de façon particulière les aînés. Aujourd'hui, on a voté une motion du Bloc visant à augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse à 110 $ par mois. Elle a été adoptée par la Chambre, mais le gouvernement a voté contre. J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.
Que pense-t-il du fait que le gouvernement libéral a voté contre l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les gens les plus vulnérables de cette crise?
Madame la Présidente, je salue mon collègue bien bas.
Il a absolument raison. Je ne peux pas expliquer quelque chose que je ne comprends pas. Les conservateurs, le NPD, le Parti vert ont voté pour la motion. C'est incompréhensible que le gouvernement et les députés du Parti libéral n'aient pas eu le réflexe de voter pour augmenter les prestations des gens qui sont les plus affectés par la pandémie. À la fin de la pandémie, lors d'une promenade, quand ils verront une personne âgée, qu'ils la regardent dans les yeux et qu'ils lui disent qu'en tant que libéraux, ils ont voté contre une aide qui lui était destinée. On verra comment cette personne va se sentir.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de La Prairie de son discours.
Il nous a parlé de tergiversation de la part du gouvernement. Je pense qu'il a effectivement bien résumé les faits. C'est un projet de loi qui a été écrit sur le coin de la table au mois de janvier, mais qui ne réparait pas l'erreur au complet. Comme le dirait un grand homme, M. René Lévesque, on ne répare pas une iniquité en en créant une autre.
Mon collègue nous a fait remonter le fil des événements, parce que le passé est garant du futur. Le projet de loi C-4 avait été adopté lui aussi sur le coin de la table. La raison est qu'il y a eu une prorogation de la part du gouvernement auparavant. Dans le projet de loi C-4, on prévoyait dépenser 17 milliards de dollars jusqu'au 31 décembre 2020.
Est-ce que mon collègue peut nous donner son avis sur la façon de faire du gouvernement en ce qui concerne la prévisibilité et sur son mode de gouvernance actuel?
Madame la Présidente, on regarde le gouvernement aller. Je l'annonce en primeur: le Bloc québécois ne gouvernera jamais, sauf dans un Québec souverain; peut-être que nous serons encore en politique et peut-être que nous gouvernerons. C'est à voir. Toutefois, ici, nous ne gouvernerons jamais. C'est pour cela que nous essayons d'être et que nous sommes, à mon avis, une opposition constructive.
Quand je parle de ce que je vois en face, cela ne me plaît pas. Je ne suis pas content de dire cela. J'aurais aimé dire le contraire. J'aurais aimé dire: bravo, le gouvernement a agi intelligemment.
S'il y a eu un parti qui a été collaborateur au début, c'était bien le Bloc québécois, et le leader du gouvernement à la Chambre pourrait le confirmer. En effet, nous sentions que le gouvernement disait que nous étions dans un avion en vol, qu'il était en train de le construire et qu'il nous demandait de l'aider. C'était à peu près cela, même s'il ne l'a pas dit comme cela. C'est là que nous avons mis en commun nos idées. Nous avons discuté et nous avons dit qu'il fallait sauver notre monde. C'était important. Il fallait être bons. Nous n'avions pas le choix d'être bons. Il fallait essayer de prévoir, d'être vigilants et proactifs.
Quand je dis que ce que je vois m'attriste, je n'ai pas d'autres mots pour le dire. J'aurais aimé vanter le gouvernement dans une situation aussi cruciale, importante et difficile que celle dans laquelle on vit. Malheureusement, il ne mérite pas mes compliments.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous voici donc encore en train de débattre de certaines des mesures financières nécessaires pour aider les Canadiens à surmonter ce qui constitue incontestablement l'un des plus grands défis économiques et de santé publique de notre époque.
Même si le projet de loi à l'étude ne contient aucune mesure que je désapprouve, je crois toutefois qu'il laisse passer une occasion vraiment importante de réaliser des progrès bien nécessaires dans la résolution des problèmes auxquels se heurtent les Canadiens et qui font partie intégrante du régime d'assurance-emploi, dont l'appui de l'ensemble de la Chambre des communes est bien connu.
J'y reviendrai dans quelques instants, mais je tiens d'abord à reconnaître le fait que lorsque nous parlons de la pandémie et de ses conséquences, nous savons tous — comme on l'a dit à maintes reprises aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale de la femme — que les femmes de tout le pays ont été touchées de manière disproportionnée pour toutes sortes de raisons, notamment parce qu'elles consacrent beaucoup plus de temps aux soins dans les familles. Nous avons vu des femmes se retirer du marché du travail en nombre beaucoup plus grand que les seules pertes d'emploi enregistrées dans l'économie. C'est parce qu'elles portent le fardeau d'une grande partie des soins requis, surtout lorsque les écoles sont fermées et que l'accès aux garderies est restreint. Cela a eu un effet démesuré sur la capacité des femmes à participer au marché du travail. Il faut que nous en tenions compte alors que nous nous dirigeons vers une relance, mais aussi alors que nous débattons des mesures prévues dans le projet de loi à l'étude et de celles qui ne s'y trouvent pas, mais devraient l'être.
Le projet de loi prolonge la période de prestations d'assurance-emploi à 50 semaines, ce qui tombe sous le sens. En effet, nous savons que les conséquences économiques de la pandémie ne sont pas près de se résorber et que les personnes qui ont besoin d'un soutien financier exceptionnel auront besoin de ce type d'aide prolongée dans bien des cas.
Curieusement, la prolongation jusqu'à 50 semaines de l'assurance-emploi ne concerne par les autres mesures annoncées par le gouvernement, telles que la Prestation canadienne de la relance économique et d'autres prestations semblables. Cela fait que l'on se demande jusqu'à quand le gouvernement pense que ces circonstances économiques persisteront. À un moment donné, il serait bon d'entendre pourquoi le gouvernement n'a pas jugé bon de prolonger la Prestation canadienne de la relance économique jusqu'à 50 semaines à partir de maintenant, car cet échec porte les Canadiens qui dépendent de cette prestation à se demander s'ils bénéficieront de cette aide lorsque la prochaine série de prolongations prendra fin.
Le projet de loi vise aussi à mettre fin à la possibilité pour les Canadiens d'utiliser la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, ou ce qui aurait pu être connu sous le nom de programme de « congés de maladie », dans le but de s'isoler à leur retour d'un voyage non essentiel. Ce problème n'avait pas vraiment été prévu lorsque la prestation a été créée. Il aurait pu être évité si le gouvernement avait adopté ce que les néo-démocrates considèrent comme la bonne solution, c'est-à-dire un projet de loi qui prévoit 10 jours de congé de maladie payés pour les travailleurs au Canada. Le gouvernement fédéral n'est pas en mesure d'appliquer cette solution à plus de 80 % des travailleurs. Comme tous les députés le savent certainement, la plupart des travailleurs relèvent de la compétence provinciale, mais le gouvernement aurait pu faire preuve de leadership en adoptant cette mesure dans la sphère fédérale. Il aurait pu réaliser des progrès en discutant du sujet avec les premiers ministres provinciaux et en insistant fortement sur le fait qu'il s'agit d'un bon moyen de faire en sorte que les Canadiens disposent des ressources dont ils ont besoin pour pouvoir rester chez eux et protéger leurs collègues et leur collectivité contre la COVID-19. Il est regrettable que le gouvernement n'ait pas fait preuve d'un tel leadership. Cette solution aurait été préférable et il aurait été beaucoup plus difficile pour les gens qui reviennent d'un voyage non essentiel d'en abuser pour rester chez eux comme ils le font grâce à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.
Je crois qu'il est important d'exhorter tous les Canadiens qui écoutent ce débat à suivre les conseils aux voyageurs et de rester chez eux en l'absence d'un motif essentiel pour voyager. Si je rappelle cela, c'est que malgré l'appui généralisé du Parlement pour modifier ce programme afin d'empêcher cette forme d'abus, le gouvernement tarde à agir. Les Canadiens qui planifient un voyage non essentiel devraient y songer sérieusement et prendre conscience que les règles peuvent changer très rapidement. Les voyageurs potentiels aux prises avec d'importantes incertitudes qu'ils ne peuvent résoudre devraient choisir de rester chez eux.
J'aimerais à présent glisser quelques mots sur les lacunes que comporte cette série de réformes. Je dois franchement dire que j'ai été quelque peu frustré, voire outré, par certaines remarques faites par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées et son secrétaire parlementaire, selon lesquelles ce projet de loi vise simplement à régler des problèmes urgents.
Je leur répondrai qu'ils devraient parler avec les Canadiens qui souffrent du cancer et qui arrivent à la fin de leurs 15 semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi. Ils devraient parler aux gens qui ont eu la COVID-19 et qui en souffrent encore. Ces personnes ne sont peut-être pas à l'hôpital ou aux soins intensifs, mais elles ont des symptômes récurrents d'une condition qu'on commence à appeler la longue COVID. Elles ne peuvent pas chercher du travail parce qu'elles vivent des épisodes périodiques de fatigue chronique et d'autres symptômes, comme de la difficulté à respirer. Cela leur arrive assez souvent pour qu'elles sachent qu'elles ne pourront pas occuper longtemps un emploi, mais leurs prestations d'assurance-maladie tirent à leur fin et il n'y a aucun programme de relève. Ce ne sont pas tous les assureurs privés qui reconnaissent la longue COVID, car il s'agit d'une condition médicale relativement récente. Donc, les personnes atteintes n'ont pas les ressources nécessaires pour satisfaire à leurs besoins et à ceux de leur famille et pour maintenir leurs moyens financiers tout en composant avec une maladie grave. La réponse pour ces personnes serait une prolongation de la période des prestations de maladie de l'assurance-emploi, comme pendant les 15 premières semaines.
Je dis aux députés qu'il s'agit absolument d'une urgence. Les libéraux ont parlé de réformes simples et urgentes. Il n'y a rien de plus simple que de modifier le nombre de semaines de prestations prévu dans la Loi sur l'assurance-emploi. Il n'y a rien de plus simple que cela. Tout ce qu'il faut faire est de remplacer le « 15 » par un « 50 » et le tour est joué. On ne pourrait pas demander de réforme législative plus simple. L'idée selon laquelle ce serait trop compliqué est fausse. L'idée selon laquelle ce n'est pas urgent est fausse. L'idée selon laquelle cela n'a rien à voir avec la pandémie est fausse. Il n'y a absolument pas de bonne raison d'avoir omis cela du projet de loi.
Les considérations politiques entourant cette situation n'y font pas obstacle non plus. Depuis le début de la présente législature, la Chambre des communes a demandé deux fois au gouvernement de prolonger la période de versement des prestations de maladie de l'assurance-emploi pour la faire passer de 15 à 50 semaines, la première fois, par un vote majoritaire sur une motion et la deuxième, par consentement unanime. Autrement dit, aucun des 338 députés n'avait voté contre la motion. S'ils l'avaient fait, la motion n'aurait pas été adoptée. C'est arrivé deux fois. La Chambre a demandé au gouvernement de prolonger la période de versement des prestations de maladie de l'assurance-emploi jusqu'à 50 semaines, une fois par un vote majoritaire, l'autre fois par consentement unanime. Le gouvernement s'oppose-t-il en principe à cette idée? Apparemment non, car le gouvernement avait lui-même promis de prolonger la période de versement des prestations de maladie de l'assurance-emploi lors de sa plus récente campagne électorale.
Par contre, il n'est pas allé assez loin. Il n'avait pas promis 50 semaines; il avait promis seulement 26 semaines. Il a eu de nombreuses occasions de remplir sa promesse électorale puisque la Chambre voulait qu'il aille encore plus loin que sa promesse initiale. Les libéraux sont des traînards quand vient le temps de prolonger la période de versement des prestations de maladie de l'assurance-emploi. Ce sont eux qui veulent s'en tenir à la plus petite prolongation possible. Même à cela, ils ne veulent même pas prolonger le versement des prestations du nombre de semaines correspondant à leur promesse électorale, malgré le fait que le Canada et les Canadiens traversent une crise sans précédent. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi pourraient être un outil fondamental pour aider financièrement les Canadiens malades de manière à ce qu'ils puissent subvenir à leurs besoins un peu plus longtemps.
Or, le fait que la période maximale de versement des prestations régulières a été prolongée jusqu'à 50 semaines témoigne bien de la gravité de la crise que nous traversons. C'est la chose à faire, mais c'est aussi la chose à faire pour les prestations de maladie de l'assurance-emploi. Malheureusement, le gouvernement n'a pas fourni l'ombre d'une explication pour justifier son refus catégorique de le faire.
Est-ce parce que les libéraux veulent de nouveau faire campagne avec cette promesse? « Cela a bien marché la première fois. Gardons cet engagement dans notre plateforme électorale. » Les libéraux sont-ils réticents à adopter une mesure qui pourrait être bénéfique après la pandémie, une tendance que j'ai constatée lors des négociations avec eux durant la pandémie?
La prestation de maladie comporte certains problèmes, dont je vais parler dans un instant. Tous ces problèmes découlent du fait que le gouvernement s'oppose à rendre les congés de maladie permanents. Le gouvernement veut une prestation qui disparaîtra avec la pandémie plutôt que d'instaurer une mesure permanente et positive qui profitera aux travailleurs canadiens. Il en va de même pour la prestation de maladie de l'assurance-emploi, qui devrait être prolongée indéfiniment. Ce n'est pas seulement mon opinion, mais celle, unanime, de la Chambre des communes. On ne devrait donc pas prétendre qu'il s'agit d'une question partisane ou quelque chose du genre.
Hélas, il est difficile de conclure à de charitables desseins. Peut-être que les libéraux veulent en faire une promesse électorale. Peut-être s'opposent-ils simplement à ce que des changements bénéfiques et permanents découlent de la pandémie. Je doute que les libéraux l'admettent officiellement, mais, bon, laissons-les évoquer eux-mêmes une bonne raison officielle, car les recherches sur la prestation de maladie de l'assurance-emploi ont été faites, son instauration serait favorable sur le plan politique et les circonstances la rend aussi urgente que n'importe quelle des réformes proposées dans le projet de loi à l'étude et, pourtant, on persiste à ne pas la mettre en œuvre. C'est extrêmement frustrant de voir le gouvernement rater une autre belle occasion de faire cette modification simple et nécessaire au régime de l'assurance-emploi.
Alors que l'année d'imposition tire à sa fin, la mesure à l'étude devrait aussi prévoir que les personnes à faible revenu n'ont pas à rembourser la PCU. Comme on le sait, le gouvernement demande maintenant à beaucoup de gens de rembourser les versements de PCU qu'ils ont reçus, mais bon nombre d'entre eux n'ont pas les moyens de le faire parce qu'ils vivaient dans la pauvreté avant la pandémie. Des gens — par exemple des représentants du gouvernement fédéral, des députés ou des administrateurs à l'échelon provincial — leur ont dit de bonne foi qu'ils devraient demander la PCU. C'est le cas, par exemple, de jeunes Manitobains qui sont devenus autonomes après avoir été sous la responsabilité des services à l'enfance. Des gens occupant divers postes d'autorité leur ont dit qu'ils devraient présenter une demande de PCU, ce qu'ils ont fait. Ils ont reçu un soutien qui les a aidés pendant un certain temps. Ils ont dépensé cet argent; ils ne l'ont pas placé dans un paradis fiscal. Il n'a pas servi à acheter des actions internationales d'une quelconque multinationale. Il a été dépensé au Canada, dans les économies locales, et a aidé des gens qui vivent en marge de la société et sont aux prises avec une situation financière parmi les plus précaires au pays; des gens qui n'ont pas les moyens de rembourser ces prestations.
Ne nous racontons pas d'histoires selon lesquelles il y aurait tout un paquet d'argent quelque part et que le gouvernement n'aurait qu'à le demander aux démunis pour aider les finances de l'État. En fait, cet argent n'existe pas. Tout ce que le gouvernement réussira à faire en insistant pour obtenir le remboursement de ces prestations, c'est d'accroître la difficulté à se relever pour les gens qui sont déjà aux prises avec la pauvreté. Je ne vois pas quel est l'avantage. À mon avis, cette approche est loin d'être équitable. Bien franchement, les Canadiens n'en tireront aucun avantage financier ou économique. C'est certainement le cas à court terme et je dirais que ce l'est aussi à long terme. Cette approche fait en sorte qu'il est plus difficile pour ces gens de se relever et de contribuer comme ils le peuvent à l'économie, ce qui n'est pas avantageux pour la société et qui finit par coûter plus cher à long terme. Cependant, il n'en est aucunement question dans le projet de loi. C'est extrêmement décevant. J'y reviens: il ne tient pas compte de cette question pressante à l'approche de la période des impôts et de l'échéance où de nombreuses personnes doivent verser ces remboursements même s'ils n'en ont clairement pas les moyens.
Pendant le temps de parole qu'il me reste, je vais aborder deux autres questions.
La première est la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ou les 10 jours de congés de maladie. J'en ai parlé brièvement et je pense avoir été clair: nous sommes d'avis que les 10 jours de congés de maladie devraient être inscrits dans la loi et devenir un droit pour tous les travailleurs canadiens, peu importe s'ils ont une convention collective, s'ils peuvent compter sur un employeur généreux et s'ils travaillent dans un milieu assujetti à la réglementation provinciale ou fédérale.
Tous les travailleurs au Canada devraient avoir le droit à 10 jours de congé de maladie payés, que ce soit en raison de la COVID-19 ou de n'importe quelle autre maladie. Dans la conjoncture actuelle, il est impératif que les gens puissent prendre des congés de maladie. C'est pourquoi nous avons tellement insisté pour obtenir 10 jours de congé de maladie.
Nous avons mis en place ce programme, mais le taux de participation à ce dernier n'est pas aussi élevé que prévu. C'est en partie parce que les gens ne peuvent pas prendre des congés de maladie un jour à la fois. Lorsque les gens constatent à leur réveil qu'ils présentent certains symptômes, ils peuvent vouloir s'absenter du travail pendant une journée parce qu'ils craignent d'infecter leurs collègues. Or, ils ne peuvent pas le faire. Ils doivent s'absenter pendant au moins deux jours et demi, soit la moitié de leurs heures hebdomadaires normales de travail, pour être admissibles au programme. Si ces gens prennent un jour de congé et qu'ils reçoivent les résultats de leur test assez rapidement, ils pourraient être de retour au travail avant d'être admissibles à un congé de maladie, auquel cas nous ne les avons pas du tout aidés à s'absenter du travail pour protéger la santé de leurs collègues et de leur collectivité.
Certains Canadiens pourraient donc se trouver forcés de choisir d'aller travailler malgré leurs symptômes. Ils ne pourraient pas se permettre de courir le risque d'obtenir un résultat de test négatif le lendemain, parce que dans un tel cas, ils devraient retourner au travail en ayant perdu une journée de salaire. S'ils ont déjà du mal à joindre les deux bouts, il ne leur en faudrait pas davantage pour se retrouver en situation de difficultés financières. Il est donc important que les Canadiens puissent prendre les congés un jour à la fois.
Nous savons que certaines personnes gagnent plus de 100 $ par jour, mais elles ont tout de même besoin de tous leurs revenus pour être en mesure de payer toutes leurs factures à la fin du mois. C'est vrai même pour ceux qui vivent modestement. Ce programme ne permet pas de compenser entièrement le salaire comme le feraient les employeurs qui sont tenus d'accorder des congés de maladie à leurs employés avec une compensation intégrale.
Le programme comporte toujours de telles lacunes. Nous ratons l'occasion de corriger ces lacunes. Nous ne cherchons qu'à régler une seule lacune, celle qui ouvrait la porte aux demandes des personnes qui ont fait des voyages non essentiels. C'est bien de vouloir corriger un problème, mais il y a vraiment une occasion ratée de cibler les réels problèmes qui empêchent le programme d'être aussi efficace qu'il le faudrait pour protéger la santé publique et de faire en sorte qu'il devienne un tremplin vers l'établissement d'un congé de maladie payé de 10 jours auquel, de l'avis du NPD, tous les travailleurs devraient avoir accès, pandémie ou non.
L'autre question est plus difficile à régler au moyen d'une mesure législative, mais je crois qu'il est temps de s'en occuper. S'il existe des obstacles législatifs ou des enjeux qui créent ce problème, ce sont ceux qui sont liés au fait qu'il y a trop de Canadiens qui ont écoulé toutes leurs prestations régulières d'assurance-emploi. Nous en avons déjà entendu parler. J'ai écrit au gouvernement à ce sujet et la question a été soulevée lors de la période des questions. Ce sont les prestations que nous voulons rendre accessibles jusqu'à 50 semaines.
Ces gens ont déjà un dossier en cours qui leur permettrait, par exemple, d'obtenir une prestation de maladie ou d'autres prestations spéciales de l'assurance-emploi. Ces gens ont déjà fait une demande et ils ne peuvent demander que leur dossier soit fermé sans perdre des semaines d'admissibilité aux prestations. L'ARC leur dit qu'ils ne peuvent pas obtenir la Prestation de la relance économique et qu'ils doivent se tourner vers Service Canada. Ils s'adressent à Service Canada, qui leur répond que leurs prestations régulières sont écoulées, ce qui fait qu'ils devraient pouvoir demander la prestation à l'ARC. Ils retournent voir l'ARC, qui leur dit que leur demande est toujours active et que c'est à Service Canada qu'il faut s'adresser. Au bout du compte, ces gens finissent par en avoir assez d'être constamment redirigés et ils communiquent avec leur député.
Ce n'est pas de cette façon qu'on aide les gens en temps de crise. Ils doivent avoir accès à ces prestations, et c'est au gouvernement de régler cela. S'il y a un problème parce que l'Agence du revenu du Canada ne comprend pas que certaines personnes ayant épuisé leurs prestations régulières ne veulent pas fermer leur demande au cas où elles tomberaient malades et auraient besoin de prestations de maladie ou parce qu'elles voudraient utiliser d'autres prestations spéciales d'assurance-emploi, c'est au gouvernement lui-même qu'il revient de le régler. Ce n'est pas aux Canadiens confrontés à des difficultés financières de passer des jours, des semaines ou des mois à courir après des fonctionnaires, d'appeler au secours leur député et d'essayer de comprendre comment obtenir ce qui est censé être une prestation d'urgence en des temps difficiles. Allons donc.
Les dirigeants politiques doivent faire preuve d'initiative, c'est certain. S'il est nécessaire de faire un changement législatif quelconque pour régler ce problème exaspérant auquel les Canadiens sont confrontés, c'est le moment de le faire. Faisons-le. C'est urgent. Simplifions les choses.
Je suis prêt à entendre les questions et les observations.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de nous avoir donné un aperçu très complet de certaines des possibilités et des difficultés concrètes du système actuel d'assurance-emploi et, bien sûr, des prestations d'urgence de la PCU qui ont été mises en place pour régler certains de ces problèmes.
En ce qui concerne la réforme du programme d'assurance-emploi, le député n'a pas parlé des travailleurs contractuels. Nous avons vu qu'il y avait des mécanismes en place pour la PCU, mais le programme d'assurance-emploi ne tient pas vraiment compte des travailleurs contractuels et des personnes qui occupent un emploi précaire. Pourtant, nous avons certainement constaté qu'ils ont besoin de ce genre de filet de sécurité pendant la pandémie.
Je me demande si le député pourrait nous dire s'il s'agit d'un problème qu'il faudrait envisager de régler dans le régime d'assurance-emploi et de quelle façon il faudrait le faire.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir soulevé ce problème de longue date du régime d'assurance-emploi. Nous pouvons débattre des motifs et des mérites du régime, mais de plus en plus de personnes faisant partie de la main-d’œuvre canadienne ou de la main-d’œuvre mondiale en général n'occupent plus un emploi de 9 à 17 heures comme auparavant, et nous ne disposons pas d'un régime d'assurance-emploi qui reconnaît cette réalité.
Tout à l'heure, un collègue conservateur de la députée s'est empressé de rejeter l'une des bonnes solutions proposées en se fondant sur des allégations trompeuses sur la façon de financer et d'instaurer un revenu annuel garanti. Pour régler ce problème, on parle notamment d'instaurer un certain type de régime de revenu annuel garanti.
Une telle mesure serait très utile pour de nombreuses personnes marginalisées, notamment les personnes handicapées et les aînés qui ont un revenu de pension insuffisant, mais aussi pour beaucoup de Canadiens qui occupent un emploi, quand ils le peuvent, qui n'offre pas beaucoup de stabilité, contrairement aux emplois auxquels nous sommes habitués, soit ceux de 40 heures par semaine avec un horaire de 9 à 17 heures. Un revenu annuel garanti permettrait aux gens de prendre plus de risques. Des partisans du revenu annuel garanti nous ont dit que cette mesure serait bénéfique pour l'entrepreneuriat parce que les gens savent qu'ils peuvent tenter et rater leur coup, dans une certaine limite, sans perdre leur chemise.
C'est l'une des solutions qu'il faut examiner avec sérieux pour l'avenir, pour que nous ayons un programme d'aide au revenu qui ne laisse personne pour compte, pour éviter d'avoir à tenir continuellement le genre de débats que nous tenons depuis le début de la pandémie. Ces débats portent sur toutes les personnes différentes qui sont laissées pour compte et qui ont réellement besoin d'aide et font ressortir à quel point il serait plus avantageux pour tout le monde que ces personnes obtiennent de l'aide puisqu'elles dépenseront cet argent dans l'économie locale. C'est ce genre de solution qu'il faut envisager.
Madame la Présidente, j'écoute souvent les députés néo-démocrates dire que le gouvernement n'en fait pas assez, qu'il doit, semble-t-il, faire plus dans tous les aspects de la société.
Je soupçonne qu'il serait encore plus difficile de faire adopter les soi-disant changements permanents que réclame le député à la Chambre des communes aujourd'hui. À tout le moins, je dirais que c'est une possibilité. Le député pourrait peut-être nous dire ce qu'il en pense.
Comme il le sait, la province du Manitoba a eu un gouvernement néo-démocrate pendant au moins 15 des 20 dernières années environ. Beaucoup des changements que réclame le député doivent être mis en place par les provinces pour s'appliquer à une plus grande partie de la population active. Pourquoi les gouvernements provinciaux des 20 dernières années au Manitoba ont-ils ainsi abandonné les travailleurs?
Madame la Présidente, c'est une bonne question. Bien entendu, aucun gouvernement n'est parfait. Je dis depuis longtemps que les gouvernements néo-démocrates au Manitoba, que ce soit à l'époque du premier ministre Doer ou, par la suite, du premier ministre Selinger, auraient dû adopter un projet de loi anti-briseurs de grève. J'ai été déçu qu'ils ne le fassent pas et j'espère qu'un futur gouvernement néo-démocrate y parviendra. Ce n'est là qu'un exemple parmi d'autres. Par ailleurs, j'aimerais que les travailleurs au Manitoba puissent obtenir des congés de maladie payés.
Toutefois, je pense que nous devons agir tous ensemble à l'échelle du pays. Il serait naïf d'ignorer le fait que les provinces canadiennes se font concurrence pour obtenir des investissements, et je pense qu'il serait préférable de collaborer.
À un certain moment durant la pandémie, je pense que le gouvernement aurait pu faire preuve de leadership et amener les provinces à légiférer ensemble pour que tous les travailleurs aient droit à au moins 10 jours de congés de maladie. Une telle collaboration aurait permis d'éviter le genre de concurrence interprovinciale qui nuit trop souvent à l'amélioration du sort des travailleurs dans toutes les provinces. Voilà pourquoi j'ai été très déçu de voir le gouvernement fédéral rater l'occasion d'exercer son leadership dans ce dossier.
En ce qui concerne les autres mesures qui auraient retardé l'adoption de ce projet de loi, je suis en désaccord. En fait, la Chambre des communes a convenu à la majorité, puis à l'unanimité qu'il fallait prolonger la période d'admissibilité aux prestations de maladie de l'assurance-emploi et la faire passer à 50 semaines. Ainsi, je ne vois aucune raison de penser que le fait de modifier le projet de loi pour faire passer le nombre de semaines de 15 à 50 aurait causé le moindre retard dans son adoption. Cette modification a obtenu le consentement unanime de la Chambre, et je n'arrive vraiment pas à comprendre pourquoi elle n'a pas été intégrée au projet de loi.
Madame la Présidente, le député d'Elmwood—Transcona a souligné beaucoup de choses importantes que nous aurions dû apprendre pendant la pandémie. Il a mentionné que nous devrions penser à l'avenir et pas seulement à la durée de la pandémie. Il a parlé du fait que le gouvernement n'a pas prévu dans le projet de loi la période de 50 semaines pour les prestations de maladie de l'assurance-emploi et qu'il a proposé une prestation de maladie payée qui est très difficile à utiliser et qui n'est pas utile. Lorsque nous sommes en situation de pandémie, nous voulons que les personnes malades restent chez elles et qu'elles ne risquent pas leur vie et celle des autres.
Le député peut-il nous en dire plus sur ce point? A-t-il une idée de la raison pour laquelle le gouvernement est allé à l'encontre de la volonté de la Chambre des communes, est allé à l'encontre de ses propres promesses électorales et n'a pas pris ces mesures?
Madame la Présidente, j'aimerais profiter de l'occasion pour parler un peu des personnes que j'ai entendues dans tout le pays et qui présentent des symptômes post-COVID-19. Cette situation n'est pas unique au Canada. Cela se produit partout dans le monde. Des personnes qui semblent s'être remises de la COVID-19 présentent alors différents types de symptômes récurrents. Ils peuvent être assez débilitants, ils ne sont pas très prévisibles et ils nuisent à la capacité des gens de conserver un emploi.
Dans certains pays, les gouvernements commencent par rassembler les professionnels dans des cliniques pour essayer de mieux comprendre cet état de santé et les symptômes connexes, mais aussi pour le légitimer afin qu'il puisse être reconnu par les compagnies d'assurance, par exemple, qui résistent à le reconnaître.
La prestation de maladie de l'assurance-emploi est actuellement le meilleur moyen de répondre aux besoins de ces personnes et de s'assurer que leur nouvel état de santé débilitant ne les mène pas à la ruine. Je suis surpris que la mesure ne soit pas mentionnée ici, étant donné le large appui politique dont elle bénéficie déjà à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député sur un grand nombre de points qu'il a soulevés dans son discours très bien garni. La période que nous traversons aurait pu être l'occasion de mettre en place des programmes permanents au lieu de cet ensemble disparate de mesures. Beaucoup de personnes ont été laissées à elles-mêmes depuis le début de la pandémie de COVID-19, tout comme de nombreuses entreprises. Je suis très heureux de constater que le NPD et certains libéraux sont favorables au revenu minimum garanti. Le Parti vert en fait la promotion depuis 2006. Les études économiques démontrent que s'il était instauré, le revenu minimum garanti augmenterait le nombre d'emplois ainsi que l'activité économique. Cela ouvrirait la voie à un excellent programme de prestations de maladie si l'on procédait de manière adéquate. Nous pourrions mettre en place un système qui ferait en sorte que les Canadiens qui se retrouvent sans emploi pourraient tout de même recevoir un chèque.
Le député pourrait-il donner plus de détails sur ces questions?
Madame la Présidente, je me rappelle tous les débats qui ont eu lieu à la Chambre dans la dernière année ou à peu près. Il y a eu la Prestation canadienne d'urgence et toutes les mesures d'aide destinées aux gens de nos circonscriptions, par exemple pour aider les travailleurs à avoir accès aux prestations supplémentaires de chômage, les mamans qui se demandaient comment accéder aux prestations de maternité, les personnes âgées qui ne pouvaient pas assumer les coûts additionnels découlant de la pandémie ou encore les personnes handicapées. Toutes les personnes qui ont été abandonnées par le système auraient pu avoir du soutien si l'on avait adopté une approche plus universelle, comme celle que nous avions proposée au début de la pandémie. Tout le temps qui a été consacré à tenter de remédier aux lacunes, sans efficacité puisque nous n'avons pas réussi, aurait pu être investi pour trouver des solutions à d'autres problèmes.
Madame la Présidente, je suis heureux de parler du projet de loi C-24, autre mesure législative substantielle résultant directement du coronavirus. Je souhaite aborder ce débat en fonction de ce que j'ai entendu tout l'après-midi.
Ma collègue de Kildonan—St. Paul a parlé d'espoir, alors que d'autres députés conservateurs ont formulé des critiques très sévères, demandant « où est le plan? » Je souhaite m'attarder à ces deux perceptions et expliquer comment le projet de loi s'y arrime si bien.
Depuis le premier jour, pour ainsi dire, le premier ministre, le Cabinet et l'ensemble du gouvernement ont déclaré qu'ils seraient là pour les Canadiens. Nous voulions soutenir les citoyens aux quatre coins de notre merveilleux pays en nous assurant de réduire au minimum les conséquences négatives du coronavirus. Nous nous y sommes employés d'une façon ou d'une autre sept jours sur sept, 24 heures sur 24. Je suis certain de ne pas être le seul: les députés de tous les partis jouent un rôle très actif auprès de leurs concitoyens et au sein des caucus en ce qui concerne le coronavirus, ce qui se passe dans leurs localités et ce que le gouvernement doit faire pour limiter au maximum les dégâts.
Le Parti conservateur parle beaucoup d'espoir et du plan et demande où est celui-ci. Au cours des 12 derniers mois, j'ai eu l'occasion de formuler des observations à propos du plan, dont nous parlons constamment. Il n'existe pas de liste comportant de 1 à 1 050 réflexions, idées, dates et ainsi de suite. Il n'existe pas de tel document, sauf dans l'esprit de beaucoup de mes amis conservateurs. Nous avons travaillé étroitement avec divers intervenants, les provinces et les territoires, des dirigeants autochtones, différents ordres de gouvernement, des conseils scolaires, des municipalités, des syndicats et j'en passe, y compris les petites et moyennes entreprises, afin de comprendre les répercussions du coronavirus sur la société et l'économie.
Les programmes que nous avons instaurés ont été très efficaces pour réduire au minimum les effets négatifs du coronavirus et ont mis le Canada dans une excellente position non seulement pour rebâtir, mais rebâtir en mieux, comme beaucoup de mes collègues le mentionneront.
On n'a qu'à lire le projet de loi à l'étude aujourd'hui. Les députés diront que je suis un ministériel et que j'en parle en bien parce que j'y suis obligé. J'aimerais citer les propos de quelques intervenants au sujet du projet de loi.
Le Congrès du travail du Canada a publié une déclaration. Je cite:
Les syndicats du Canada sont heureux que le gouvernement fédéral ait annoncé aujourd’hui la prolongation des soutiens du revenu car elle est nécessaire pour assurer la sécurité financière de toutes les personnes qui en ont besoin.
Dans le communiqué, on peut lire également:
Il est bon de voir le gouvernement fédéral tenir sa promesse de prendre soin des travailleurs et travailleuses en prenant ces mesures, notamment en prolongeant la durée de la prestation de maladie fédérale pour les personnes qui n’ont pas de congé de maladie assuré par leur travail [...] Les provinces doivent lui emboîter le pas pour assurer des congés de maladie payés à tous les travailleurs et les travailleuses.
C'est ce que le Congrès du travail a dit. J'ai envie de dire à mon collègue d'Elmwood—Transcona que nous aurons beau en parler jusqu'à demain, je crois qu'il n'y a rien que nous aurions pu faire qui aurait satisfait les attentes du NPD. Si nous bonifions un programme et le faisons passer à 30 semaines, les néo-démocrates en réclament 35. Si nous en avions proposé 35, ils en auraient demandé 40. Ils en veulent toujours plus, point à la ligne.
Si mon collègue de Spadina—Fort York, qui s'occupe du logement, pouvait faire la comparaison entre les promesses du NPD et les politiques mises en œuvre par le gouvernement, nous verrions qu'en cinq ans, les libéraux sont allés au-delà de tout ce que le NPD aurait pu réaliser, même dans leur imagination. Ils continuent pourtant d'affirmer que ce n'est pas assez, même si les résultats sont 10 fois supérieurs aux chiffres qu'ils citent.
Voilà pourquoi je pose cette question au député. Il a lui-même reconnu que, dès qu'il est question de changements permanents — et j'ose espérer que nous en viendrons là un jour —, les différents ordres de gouvernement ont leur rôle à jouer. Quand on regarde tout ce qui a été fait depuis le début de la pandémie, je crois que le débat a tout lieu de se poursuivre et j'espère que les provinces en seront un de ces jours. Je rappelle d'ailleurs à la Chambre que la ministre du Travail est en communication avec ses homologues des provinces. Souvent, il suffit qu'une province bouge pour que les autres — et parfois même le fédéral — lui emboîtent le pas.
Pour ce qui est des congés de maladie, je rappelle au député que nous avons pris des mesures, bien qu'elles soient temporaires. Elles ne sont pas passées inaperçues, même si elles ne touchent qu'une partie relativement petite de la main-d'œuvre. J'ai bon espoir que les provinces vont s'intéresser à ce que nous faisons et, qui sait, nous aideront à rebâtir en mieux. J'aimerais sincèrement que les travailleurs du pays soient mieux traités qu'ils ne le sont depuis 20 ou 30 ans et qu'il y ait une meilleure collaboration entre les provinces.
Il est intéressant que le Conseil national des chômeurs et chômeuses se soit prononcé sur ce projet de loi, et qu'il demande au Parlement de l'adopter rapidement. Selon le Conseil: « Cette prolongation est importante pour des milliers de familles qui peinent à traverser cette crise. Leur sort est maintenant entre les mains des parlementaires. Notre message pour ceux et celles-ci est simple: chaque citoyen a le droit de sortir de cette crise avec dignité. Tous et toutes, nous en serons plus forts, et plus solidaires. Il faut donc adopter ce projet de loi. »
Je pose une question très simple à la députée de Kildonan—St. Paul: appuiera-t-elle ce projet de loi? Quelle est la position du Parti conservateur sur ce projet de loi? Les députés peuvent le lire. La députée a fourni une non-réponse, alors que les demandes d'adoption de ce projet de loi dépassent les rangs des députés libéraux. Comme la Chambre le sait certainement, c'est parce que les députés libéraux travaillent sans relâche avec les intervenants, en particulier ceux de leur circonscription, pour sonder leurs idées et les transmettre à Ottawa pour nous aider à concevoir les politiques requises pour mettre en œuvre des mesures qui aident les Canadiens. Nous reconnaissons — et je crois que d'autres entités politiques à la Chambre reconnaissent aussi — l'importance de l'adoption de ce projet de loi, à l'instar du Conseil national des chômeurs et chômeuses.
Tout le monde connaît Unifor. Je voudrais vous lire le message que j'ai reçu de Dave Cassidy, président des métiers spécialisés de la section locale 444 d'Unifor. Il écrit: « La prolongation de la couverture d'assurance-emploi est essentielle pour les travailleurs et les familles de Windsor et d'Essex, et j'exhorte tous les partis à collaborer pour assurer l'adoption rapide de cette importante mesure législative. » Il demande à l'ensemble des partis de collaborer et d'appuyer le projet de loi C-24 en vue de son adoption rapide.
Une partie du problème est que le programme législatif est passablement chargé. La pandémie a entraîné la nécessité d'adopter les mesures législatives requises pour soutenir les particuliers et les entreprises au pays. Lorsque nous avons présenté des projets de loi, il est arrivé, surtout au début de la pandémie, que les partis de l'opposition fassent preuve d'un bon esprit de collaboration. Or, si on regarde la façon d'agir de mes collègues conservateurs aujourd'hui, ils font preuve de tout sauf d'un esprit de collaboration. Je dirais qu'ils représentent une force destructrice à la Chambre des communes. Ils font absolument tout en leur pouvoir pour empêcher l'adoption des projets de loi. La seule façon d'amener les conservateurs à permettre la mise aux voix d'un projet de loi, c'est de piquer leur amour-propre.
J'ai été déçu plus tôt de voir à quel point il nous a été difficile de convaincre les conservateurs de voter sur le projet de loi C-14, qui porte entièrement sur la pandémie et l'octroi d'aide aux petites entreprises. Il nous a fallu des heures et des jours avant de pouvoir le mettre aux voix.
Qu'en est-il des jeux auxquels les députés se livrent dans cette enceinte? Encore une fois, c'est surtout les conservateurs qui agissent ainsi. Ils présentent des motions d'adoption des rapports et invoquent le Règlement. Ils prennent des initiatives pour minimiser le temps de débat afin de pouvoir prétendre qu'un projet de loi n'est pas réellement important si le gouvernement ne l'a pas mis à l'étude. D'une part, les conservateurs font des pieds et des mains pour empêcher l'adoption de mesures législatives mais, de l'autre, ils nous critiquent parce que nous n'en faisons pas adopter. Combien de temps tergiverseront-ils avant de finir par accepter d'adopter le projet de loi C-24? Il est destiné aux travailleurs. Nous avons vu comment ils ont réagi au projet de loi destiné aux entreprises. Ils ont même voté contre ce dernier, ce qui, je dois le dire, m'a quelque peu surpris. Toutefois, la Chambre des communes n'a toujours pas adopté le projet de loi C-24.
Nous disposons de peu de temps à l'ordre du jour, et nous avons tenté de prolonger celui qui est réservé au débat. Aujourd'hui, un député néo-démocrate a demandé davantage de temps pour parler du projet de loi C-5. Malheureusement, les conservateurs ne cessent pas de faire de la politique partisane dans cette enceinte et de ne pas traiter de manière responsable les mesures législatives ayant pour but d'aider les Canadiens durant la pandémie.
Le projet de loi C-24 est une autre bonne mesure législative, mais je ne sais pas quand il sera adopté. En effet, à moins qu'il y ait eu des changements tout dernièrement, je ne crois pas que les conservateurs aient donné une quelconque indication selon laquelle ils veulent débattre de la question durant 3 ou 20 heures. Je sais qu'ils affirmeront que nous avons tous le droit de participer aux débats et qu'ils voudront discuter de tous les aspects en profondeur. Cependant, ils savent très bien qu'il n'est pas difficile de bloquer un projet de loi. Je pourrais faire appel à 12 élèves de l'école secondaire Sisler, dans ma région, pour facilement empêcher le gouvernement d'adopter un projet de loi. Il ne faut pas grand-chose pour y arriver. La seule façon de faire adopter des projets de loi, c'est d'être disposé à recourir à une forme d'attribution de temps. Cependant, en situation de gouvernement minoritaire, cette voie peut se révéler hasardeuse, même si j'ai parfois vu mes collègues néo-démocrates appuyer l'attribution de temps lorsqu'ils considèrent qu'il s'agit de mesures législatives importantes.
À mon avis, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui jouit d'un vaste appui et est progressiste. Les conservateurs n'ont rien à craindre de son adoption, car bon nombre des mesures qu'il prévoit sont temporaires. En fin de compte, s'ils veulent soutenir les travailleurs, je les encourage fortement à l'appuyer et à le renvoyer au comité. Après tout, il y a d'autres enjeux dont le gouvernement souhaite débattre davantage et je suis convaincu qu'un grand nombre des préoccupations des conservateurs à l'égard de la mesure législative peuvent être abordées en comité.
Nous pourrions parler de la Prestation canadienne d'urgence. Il s'agit d'un programme incroyable qui est apparu pratiquement de nulle part l'année dernière grâce au travail exceptionnel de certains des meilleurs fonctionnaires du monde. À partir de rien, nous avons créé un programme dont près de neuf millions de Canadiens ont finalement tiré profit sous une forme ou sous une autre. Au fur et à mesure qu'il a été mis au point, nous avons élaboré trois programmes dans le cadre de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique, soit la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, et les trois apparaissent dans le projet de loi.
Le projet de loi vise à prolonger l'assurance-emploi. Essentiellement, il modifierait la Loi sur l'assurance-emploi afin de porter temporairement à 50 semaines le nombre maximal de semaines de prestations régulières.
Le député néo-démocrate affirme que tous les députés appuient ce changement. Il a même laissé entendre que tous souhaiteraient, à l'unanimité, qu'il devienne permanent. Voyons si nous pouvons confier tout cela au comité.
L'une des choses que j'ai remarquées à propos de la ministre responsable de ce projet de loi, c'est qu'elle est ouverte à ce que disent les députés de l'opposition à propos des mesures qu'elle présente à la Chambre. Elle a proposé des mesures législatives fantastiques, particulièrement à propos des personnes handicapées, des mesures sans précédent qui reconnaissent pour la première fois que les handicaps sont des enjeux considérables dont nous devons nous occuper d'une manière beaucoup plus formelle et qui prévoient de l'aide financière.
Le projet de loi à l'étude aiderait les travailleurs. J'invite mes collègues conservateurs à en tenir compte quand ils décideront, en caucus, s'ils ont l'intention de faire de l'obstruction systématique ou d'empêcher que cette mesure soit renvoyée au comité.
Le gouvernement se concentre vraiment sur les Canadiens depuis le début de la pandémie. La création des programmes que je viens de mentionner en témoigne. Je pourrais parler des programmes conçus pour les petites entreprises, comme la Subvention salariale d'urgence, la Subvention d'urgence pour le loyer ou le Compte d'urgence pour les entreprises. Ces programmes soutiennent les petites entreprises et servent donc, indirectement, à soutenir les travailleurs. On a ainsi sauvé des millions d'emplois, je le rappelle.
Le Canada est très bien placé pour rebâtir en mieux, car notre gouvernement sait qu'il doit fournir aux Canadiens une aide tout à fait concrète et tangible.
Madame la Présidente, je ne peux exprimer toute la joie que je ressens à entendre les libéraux dire qu'ils ont un plan concret de relance économique. C'est vraiment emballant. Les entreprises ont besoin de certitude pour avancer.
Je m'interroge toutefois sur une chose. La vaccination est sur le point de débuter en Colombie-Britannique, mais celle-ci devra attendre avant d'inoculer la seconde dose aux aînés. Or, plus tôt aujourd'hui, les représentants de Pfizer ont dit au comité de la santé que c'était une très mauvaise idée. Mon collègue pourrait-il nous garantir que l'expérience à laquelle se livre le pays ne créera pas de résistance aux vaccins parmi la population?
Madame la Présidente, je peux garantir à la députée que le premier ministre et le gouvernement vont continuer d'écouter les spécialistes de la santé et de collaborer avec les provinces, les territoires et les chefs autochtones. Ottawa a pour tâche de distribuer les vaccins d'un bout à l'autre du pays et nous en aurons distribué 6 millions de doses d'ici la fin de mars, comme nous l'avions prévu. En fait, les nouvelles sont encore plus réjouissantes, car comme l'a annoncé le premier ministre, c'est près de 8 millions de doses que nous devrions recevoir d'ici la fin de mars.
Avoir le temps — au comité de la santé, par exemple —, j'expliquerais avec plaisir pourquoi j'estime que les Canadiens ont toutes les raisons d'être optimistes, car depuis 12 mois, le gouvernement du Canada fait ce qu'il a à faire. Il y a donc de l'espoir. Je suis persuadé que nous aurons suffisamment de vaccins pour répondre à la demande. Nous allons continuer de tout faire, en collaboration avec les provinces, pour vacciner le plus grand nombre de Canadiens possible, le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, les néo-démocrates sont toujours heureux d'avoir affaire à une mesure législative qui vise à venir en aide aux travailleurs de notre pays. Nous allons donc appuyer ce projet de loi.
Je trouve plutôt intéressant d'entendre le député affirmer qu'il aurait aimé que les travailleurs soient mieux traités au cours des 30 dernières années. Le parti libéral a été au pouvoir durant 21 de ces 30 années. D'ailleurs, au cours des 150 dernières années, il a été 100 ans au pouvoir. Durant cette période, on a constaté que 6 travailleurs sur 10 qui cotisaient à l'assurance-emploi n'étaient pas admissibles aux prestations. On constate que le Code canadien du travail ne prescrit aucun salaire minimum, aucun congé de maladie payé ni aucune pause-repas rémunérée. S'il souhaite que les travailleurs soient mieux traités, on se demande pourquoi le parti libéral s'est montré aussi peu disposé à agir dans ce sens.
Voici ma question pour le député. Si les libéraux voulaient vraiment que cette mesure législative soit adoptée rapidement, pourquoi ont-ils laissé le secrétaire parlementaire s'adresser à la Chambre pendant 30 minutes pour en parler, au lieu de passer au vote pour que cette aide puisse parvenir aux travailleurs canadiens le plus tôt possible? N'est-ce pas un peu incohérent de sa part d'affirmer que les autres partis retardent l'adoption de la mesure législative quand il vient de gaspiller une demi-heure du précieux temps de la Chambre au lieu de passer au vote?
Madame la Présidente, si je croyais un seul instant que les conservateurs adopteraient le projet de loi si je n'intervenais pas à son sujet, je me tairais. Je ne crois pas que ce soit le cas.
Lorsque je réfléchis aux 30 dernières années — le député doit comprendre que j'ai passé 20 de ces années à l'Assemblée législative du Manitoba, dans l'opposition, la plus grande partie du temps sous un gouvernement provincial néo-démocrate. Voilà pourquoi je parle de ma déception par rapport au monde du travail. Le gouvernement était prétendument favorable aux travailleurs, mais je ne l'ai jamais vu adopter des mesures qui leur importaient. Par exemple, en ce qui concerne les congés de maladie, tant le premier ministre Doer que le premier ministre Selinger ont eu l'occasion d'agir pendant de nombreuses années. J'ai siégé du temps que Doer était dans l'opposition. Nous voulions plus de changements pour appuyer les travailleurs. J'ai arpenté les piquets de grève à l'époque où j'étais député provincial afin de voir quels genres de régimes de pension existaient.
Comparativement à mon expérience avec les néo-démocrates et les conservateurs de l'Assemblée législative provinciale et avec Stephen Harper à Ottawa, nous avons enfin, depuis cinq ans, un leader qui comprend les besoins de la main-d'œuvre et qui prend des mesures concrètes pour appuyer les travailleurs.
Madame la Présidente, j'espère moi aussi que le projet de loi sera adopté par le Parlement le plus rapidement possible.
Bon nombre de travailleurs ont besoin d'aide, et c'était également le cas avant la pandémie. Cette question a été soulevée. La prolongation des prestations d'assurance-emploi revêt de l'importance pour les personnes étant atteintes d'un cancer, par exemple, celles ayant des êtres chers en fin de vie dont elles doivent s'occuper, celles éprouvant d'autres difficultés et les travailleurs indépendants. Le régime d'assurance-emploi nécessite plusieurs améliorations. Pourquoi ne rendons-nous pas les changements proposés permanents pour également aider la population après la pandémie?
Madame la Présidente, il ne faudrait pas donner faussement l'impression que nous aidons seulement les travailleurs durant la pandémie. Le député a mentionné le régime d'assurance-emploi. Les députés se rappelleront qu'Ottawa a collaboré avec toutes les provinces sur le Régime de pensions du Canada, alors que Stephen Harper n'avait absolument rien fait dans ce dossier pendant une décennie, et que, en travaillant avec les intervenants, nous sommes parvenus à une entente en vue de bonifier le RPC. Cette entente permettra aux travailleurs d'avoir un revenu disponible plus élevé quand ils prendront leur retraite. En réponse à une question antérieure, j'ai parlé d'une journée où j'ai participé à un piquet de grève avec des travailleurs, qui parlaient du fait qu'ils n'avaient pas suffisamment d'argent dans leur fonds de pension pour leur retraite.
Il s'agit là d'exemples concrets de mesures mises en place par le gouvernement actuel et son premier ministre avant la pandémie. Durant cette dernière, de nombreuses mesures ont été prises pour aider la classe moyenne, les travailleurs, les retraités, les personnes handicapées et les étudiants du pays. Je pourrais m'étendre sur les façons dont nous avons aidé...
Les députés ont d'autres questions à poser au secrétaire parlementaire.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, je comprends les commentaires du secrétaire parlementaire à propos des tactiques dilatoires des conservateurs. Que ce soit en mettant de l'avant des motions d'adoption, en retardant les choses à grands coups de rappels au Règlement ou en érigeant différents obstacles, les conservateurs s'efforcent de ralentir le processus législatif autant qu'ils le peuvent, c'est vraiment évident. Le chef de l’opposition a récemment déclaré au National Post qu'il était prêt à travailler jour et nuit pour accomplir le travail. Pourtant, au cours de la dernière semaine de séance, j'ai proposé quatre fois que la Chambre siège jusqu'à minuit afin que nous puissions faire exactement ce qu'il a dit, et devinez qui a voté à chaque fois contre la motion de consentement unanime: les conservateurs.
Pourquoi les conservateurs cherchent-ils à ralentir le processus législatif, selon le secrétaire parlementaire?
Madame la Présidente, le Parti conservateur d'aujourd'hui est la force la plus destructrice à la Chambre des communes que je n’aie jamais vu, comme député à Ottawa ou pendant les années où j'ai siégé comme député provincial du Manitoba. Ils y arrivent en essayant d'entraver la moindre mesure qui serait présentée par le gouvernement.
Le député a parlé de prolonger les heures de séance. Après tout, il s'agissait du projet de loi sur l'aide médicale à mourir. Il s'agissait littéralement de légiférer sur la vie et sur la mort, et les conservateurs ont dit que non, ils ne voulaient pas prolonger les séances de quelques heures, car cela aurait pu permettre l'adoption du projet de loi. Ils préféraient continuer à faire de l'obstruction. Jeudi ou vendredi de la semaine de séance précédente, je devais prendre part au débat sur le projet de loi C-19, mais les conservateurs ont présenté une motion d'adoption pour empêcher le débat sur le projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi pour garantir la sécurité des Canadiens lors des élections.
On pourrait citer encore toutes sortes d'autres manœuvres que le Parti conservateur emploie aujourd'hui pour entraver l'important travail de la Chambre des communes. J'espère que la direction du Parti conservateur réfléchira à la question qui vient d'être posée, qu'elle examinera quelques-unes des idées que j'ai exprimées dans mon discours et qu'elle changera sa façon d'agir.
Madame la Présidente, on voit parfois de tout en politique. Le député de Winnipeg-Nord vient de prendre 30 minutes pour dire qu'un projet de loi devrait être adopté rapidement. Ce député à qui on pourrait constamment décerner le prix du député le plus volubile voudrait soudainement que personne d'autre ne prenne la parole et qu'on adopte des mesures législatives à la hâte sans autre forme de débat. Il y a des jours où on voit de tout à la Chambre des communes.
Avec le projet de loi C-24, le gouvernement propose trois choses importantes. Je conviens que ces propositions sont importantes. Le gouvernement tente d'augmenter le nombre de semaines pour lesquelles des prestations d'assurance-emploi peuvent être versées aux travailleurs, il essaie d'apporter des changements aux règles pour les travailleurs autonomes qui ont demandé à recevoir des prestations d'assurance-emploi et, évidemment, il veut corriger la bourde qu'il a commise lorsqu'il a commencé à offrir la prestation de maladie pour la relance économique en éliminant l'échappatoire qui permettait aux voyageurs d'agrément de demander la prestation de maladie pour la relance à leur retour de vacances, pendant leur quarantaine.
On pourrait se demander comment cette erreur a pu se produire. L'explication se trouve peut-être dans ce que vient de nous demander le député de Winnipeg-Nord: il nous demande d'adopter une mesure législative à toute vitesse, sans l'examiner et sans en débattre. Lorsqu'on procède ainsi, on se retrouve cinq mois plus tard à colmater les fuites dans le navire. C'est ce que nous faisons aujourd'hui.
Je souhaite m'attarder un peu sur ce point. Le discours que vient de prononcer le député de Winnipeg-Nord illustre à merveille ce qui se passe à la Chambre des communes ces temps-ci. Un projet de loi est présenté; on nous dit qu'il est urgent et important et qu'on ne devrait pas prendre le temps d'en débattre mais l'envoyer plutôt sans tarder au comité, parce qu'il faut aider les Canadiens.
Nous devons aider les Canadiens, évidemment. C'est notre rôle en tant que députés. C'est pour cela que nous votons pour la majorité des mesures du gouvernement qui visent à fournir de l'aide aux travailleurs.
Le processus pose toutefois problème. Ces projets de loi auraient pu être présentés dès la rentrée parlementaire. Il y a déjà deux mois que la session a recommencé. Où était le projet de loi pendant ce temps? Pourquoi n'était-il pas à la Chambre?
Les problèmes relatifs à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique sont connus depuis cinq mois. Pourquoi le projet de loi n'a-t-il pas été présenté il y a cinq mois? Nous étions déjà conscients de l'échappatoire, alors.
Au lieu de cela, on nous présente une mesure législative, et tous les représentants du gouvernement s'empressent de se plaindre que l'opposition, en particulier ces horribles conservateurs, retarde le processus et paralyse les travaux du Parlement.
Celui qui néglige de planifier est voué à l'échec. C'est ce que le gouvernement fait encore et encore. Il ne planifie pas son programme législatif correctement. Il semble se réveiller soudainement et se dire: « Bon sang, il faut présenter un projet de loi sur cette question. Adoptons-le rapidement et faisons l'économie d'un examen. Oh, il comporte des lacunes? Pas de problème, nous les corrigerons un jour. »
Ce n'est pas ainsi que les choses devraient se passer. C'est une approche cynique et une tendance évidente. Des articles ont été publiés sur le sujet, dont un pas plus tard que le 28 février dernier. Sous le titre « Les conservateurs accusés de se livrer à des jeux politiques à la Chambre [...] », on peut lire que les « libéraux reprochent aux conservateurs de bloquer systématiquement le programme législatif du gouvernement ».
Rien n'est plus faux. Les projets de loi sont présentés. Nous suivons les procédures pour en débattre. Dans le cadre de ces échanges, nous relevons les aspects problématiques des projets de loi, comme les lacunes de la prestation de maladie pour la relance économique.
Pour les députés du gouvernement libéral, le débat a si peu de valeur qu'il ne devrait pas avoir lieu. Ils veulent que ce projet de loi soit débattu pendant deux heures, et le député de Winnipeg-Nord vient d'offrir sa contribution de 30 minutes. Son apport est précieux, bien évidemment, mais il se serait ainsi approprié le quart du débat. Je ne suis pas certain de ce que nous dirions si nous étions à la maternelle, mais je pense qu'il serait juste d'affirmer que le député veut garder tous les jouets pour lui.
Si on remonte au 24 février, on observe la même chose. Les libéraux se sont tournés vers la presse pour dire ceci:
Malheureusement, les travaux de la Chambre sont bloqués par les conservateurs qui font obstruction [à ce projet de loi]. [...] Nous demandons aux conservateurs de mettre la partisanerie de côté.
Eh bien, moi, je demande au gouvernement de mieux gérer son échéancier, de mieux gérer ses projets de loi et de présenter ces derniers en temps opportun. La pandémie dure depuis un an, et nous savons que ces mesures doivent être adoptées. Il y a eu une longue relâche pour les Fêtes, et le gouvernement aurait probablement pu en profiter pour préparer un peu ses dossiers et faire le nécessaire pour que des projets de loi puissent être présentés à la reprise des travaux, plutôt que de simplement les inscrire au Feuilleton et nous dire que nous devions les adopter en deux heures. Ce n'est pas de cette façon que l'on gouverne.
Pourquoi les libéraux agissent-ils de cette façon et quel est leur but? On est en droit de se poser la question. Eh bien, c'est d'abord une question de politique. Ils veulent rejeter le blâme de façon éhontée sur l'opposition pour le report de l'instauration des prestations pour les Canadiens, qui, évidemment, ont besoin de ces prestations. Ensuite, il y a les enjeux liés à la transparence du gouvernement. Pour nous, c'est un grave problème. Les libéraux ne veulent pas de transparence parce qu'ils ne veulent pas que nous sachions ce qui se passe réellement concernant les projets de loi et d'autres questions. C'est bien connu.
Les députés se souviendront peut-être que le gouvernement avait affirmé qu'il serait ouvert par défaut. C'était l'une des promesses phares du premier ministre en 2015. Je sais, six années se sont écoulées depuis, mais c'était toute une promesse. Qu'est-ce qui s'est produit depuis? Comme on le souligne dans un article du Telegraph-Journal:
Dans sa dernière édition, la Loi sur l’accès à l’information du Canada se classait au 50e rang sur 128, derrière des champions de la transparence comme la Russie (43e rang), le Pakistan (32e rang) et le Soudan du Sud (12e rang). Ce n'est certainement pas un rang que nous souhaitons occuper, étant donné qu'il est crucial d'avoir un droit absolu à l'information pour demander des comptes aux dirigeants.
Selon un autre article publié en février: « Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut », comme l'a promis le premier ministre. « Les données financées par les Canadiennes et les Canadiens leur appartiennent. Nous rétablirons la confiance en nos institutions démocratiques, d'abord en faisant confiance à nos concitoyennes et concitoyens. » Qui a dit cela? C'est le premier ministre, il y a à peine six ans.
Toutefois, quand aurons-nous droit à cette transparence? Par exemple, tous les partis de l'opposition ont demandé au gouvernement de rendre publics les contrats relatifs aux vaccins. Avons-nous reçu ces contrats? Non, nous ne les avons pas reçus parce qu'il y a un manque total de transparence.
Pourquoi ce manque de transparence est-il si important pour le projet de loi C-24? Eh bien, les libéraux apportent des changements à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, et ce, parce qu'ils ont adopté la mesure législative à la hâte, ce qui a permis à des personnes revenant de vacances à l'étranger de demander la prestation pour couvrir leur quarantaine obligatoire. Des habitants de ma circonscription, Dufferin—Caledon, trouvent cette situation absolument scandaleuse. On l'a signalé à maintes reprises au gouvernement, et il lui a fallu des mois pour régler le problème. Voici mes questions. Combien cette mesure a-t-elle coûté aux contribuables? Combien de personnes ont-elles demandé la prestation? Combien de millions de dollars ont-ils été dépensés?
Nous savons que les libéraux aiment bien faire de l'obstruction aux comités. Ils nous accusent de retarder l'adoption de mesures législatives, mais Dieu que nous sommes des amateurs comparativement à eux. Chaque fois qu'un comité demande au gouvernement de fournir de l'information, les libéraux causent des retards et font de l'obstruction. Le gouvernement refuse de donner de l'information. Nous l'avons constaté lors du scandale de l'organisme UNIS et quand nous avons demandé les contrats relatifs aux vaccins. Les travaux du comité de la santé font l'objet d'une obstruction systématique depuis des lustres dans ce dossier.
Pourquoi est-ce important selon moi? Parce que les gouvernements font des choix pendant une pandémie, et pendant cette pandémie, le gouvernement a fait un très gros choix. J'ai soulevé la question maintes fois auprès de ministériels: Pourquoi ne fournissent-ils pas de financement aux nouvelles entreprises et aux entreprises en démarrage? Manifestement, ils avaient pris la décision de ne pas le faire. Est-ce pour une raison économique? Nous ne le savons pas, puisqu'ils refusent de répondre à la question. Si c'est le cas, cela signifie qu'ils ont fait le choix économique de laisser ces entreprises faire faillite. Cependant, combien d'argent le gouvernement a-t-il gaspillé en permettant aux gens qui reviennent de vacances de toucher cette prestation? Cet argent aurait pu servir à soutenir les nouvelles entreprises.
Lorsque j'ai pris la parole au sujet du projet de loi C-14, j'ai dit aux députés d'en face qu'ils devraient prendre le temps de s'entretenir au téléphone avec les propriétaires de nouvelles entreprises au bord de la faillite. Ces gens ont investi toutes leurs économies et celles de leur famille. Certains ont hypothéqué leur maison pour financer leur entreprise, et ils vont tout perdre.
J'ai envoyé des plaidoyers et des lettres à la ministre des Finances, au premier ministre et à la ministre de la Petite Entreprise. Je n'ai reçu aucune réponse, et rien ne change. Les petites entreprises se retrouvent sans aucun soutien.
Je parie que les petites entreprises seraient reconnaissantes de recevoir les 5, 10 ou 50 millions de dollars consacrés à la prestation pour les personnes de retour de vacances. Allons-nous voir ces informations? Les députés d'en face s'engageront-ils à vérifier combien d'argent a été dépensé au titre de cette prestation pour les personnes de retour de vacances et à en informer la Chambre? J'en doute, car il est très difficile d'obtenir des informations du gouvernement, que ce soit sur les contrats relatifs aux vaccins ou le nombre de personnes qui ont bénéficié de la prestation alors qu'elles n'auraient pas dû y avoir accès.
Le fait que les députés ministériels disent que le Parlement est si restreint et que nous n'avons pas besoin de débattre du projet de loi est une insulte à tous les parlementaires qui...
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'être ici ce soir pour parler de la question que j'ai posée au ministre des Transports, qui était la suivante:
[...] NAV CANADA prévoit fermer des tours de contrôle de la circulation aérienne dans l'ensemble du pays. L'une de ces tours se trouve à l'aéroport international de Regina.
J'ai rencontré des représentants de NAV CANADA le 4 décembre pour discuter du processus de fermeture et de la façon dont on détermine quelles tours seront fermées. Ils ont dit que le processus allait prendre des mois.
Ma question s'adresse au ministre des Transports. Si le rapport sur ce processus n'est même pas encore terminé, pourquoi des employés de l'aéroport de Regina ont-ils reçu un avis de mise à pied le 14 janvier?
La réponse que j'ai reçue du ministre des Transports n'était guère satisfaisante. Il a dit ceci:
NAV CANADA mène plusieurs études pour évaluer le niveau de service requis. Aucune décision n'a été prise. Il est à noter que toute proposition de changement au niveau de service de la part de NAV CANADA sera soumise à une évaluation de sécurité rigoureuse par Transports Canada. Le processus comprend une consultation de tous les intervenants concernés.
Ce qui me pose problème dans cette réponse, c'est qu'à mon avis, la décision a déjà été prise. C'est ce que croient aussi les travailleurs des tours de contrôle de la circulation aérienne à l'aéroport international de Regina. On tente uniquement de trouver des façons de faire confirmer par le rapport la décision partiale de fermer ces tours.
Maintenant, j'entends souvent les députés, y compris ceux de Kingston et les Îles et de Winnipeg-Nord, parler d'une approche de type « Équipe Canada ». J'aimerais mentionner une chose que nous devrions tous avoir en commun: nous devrions tous avoir reçu une lettre des premiers ministres des provinces et territoires où des tours de contrôle seront fermées. Il s'agit notamment de Sandy Silver, du Yukon, de John Horgan, de la Colombie-Britannique, de Jason Kenney, de l'Alberta, de Scott Moe, de la Saskatchewan, de François Legault, du Québec et de Doug Ford, de l'Ontario.
Tous ces premiers ministres provinciaux ont posé une question, et je pense qu'il s'agit d'une question raisonnable. J'aimerais que peu importe qui représente le ministre des Transports ce soir y réponde. Il n'est pas déraisonnable que des premiers ministres provinciaux de toutes les allégeances politiques se manifestent pour demander que l'examen soit reporté jusqu'à ce que nous puissions savoir ce qu'il adviendra de la circulation aérienne, des vols complexes et des vols de retour après la COVID-19. Les premiers ministres provinciaux et moi-même demandons que l'examen soit reporté jusqu'à ce que le statut des vols revienne à ce qu'il était avant la COVID-19 dans l'ensemble du Canada afin de déterminer quels aéroports seront actifs et lesquels ne le seront pas.
Ma prochaine question à la personne qui répondra aux questions ce soir porte sur la base aérienne de la 15e Escadre à Moose Jaw. Elle se trouve dans la même zone de vol que l'aéroport international de Regina. Il est impératif que le ministère de la Défense nationale tienne compte des conséquences de l'absence d'une tour de contrôle de la circulation aérienne à Regina. Des vols complexes ont lieu dans cette zone, et la sécurité des stagiaires de la base aérienne de la 15e Escadre est d'une importance capitale. La sécurité de tous les voyageurs aériens devrait être importante. Je demande qu'aucune décision ne soit prise avant que le ministère de la Défense nationale ne prenne en considération la sécurité à la 15e Escadre Moose Jaw.
Le fait que les habitants de Regina pensent que la tour de contrôle de la circulation aérienne pourrait être fermée a déjà eu des répercussions sur les vols et les vols éventuels. Des agents de voyage nous disent qu'Air Canada a déclaré que certains vols ne seront pas effectués, ce qui a une incidence sur des gens partout à Regina. J'ai parlé aux agents de voyage Laura Lawrence et...
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord réitérer que la sécurité des Canadiens est l'ultime priorité du ministère des Transports et qu'aucun compromis en la matière ne sera toléré.
La pandémie mondiale a posé de nombreux défis à tous les secteurs industriels, et le secteur aérien a été fortement ébranlé. Depuis le début de la crise, Transports Canada est en communication constante avec NAV CANADA pour discuter des modifications qu'elle propose dans ses niveaux de service à des emplacements sélectionnés. Avant qu'une décision soit prise, toute proposition est examinée sérieusement et tous les aspects qui touchent la sécurité sont minutieusement analysés par des experts de l'aviation civile. Je peux garantir au député que le ministre n'hésitera pas à rejeter une proposition s'il y a un doute qu'elle entraînerait un risque inacceptable pour la sécurité aérienne.
Bien que la ville de Regina soit effectivement l'un des emplacements faisant l'objet de l'étude et où les niveaux de service pourraient être modifiés, aucune mise à pied n'a eu lieu le 14 janvier. Certains employés ont reçu un avis leur indiquant que leur poste pourrait être touché dans la foulée de la révision des niveaux de service dans le secteur aérien. NAV CANADA participe activement à un processus de consultation où les intervenants sont appelés à faire part de leurs inquiétudes. Ensuite, elle présentera ses conclusions à Transports Canada, qui les examinera attentivement.
Dans le contexte de la pandémie qui sévit toujours, on continue de conseiller aux Canadiens de ne pas voyager à l'étranger et de leur imposer une quarantaine de 14 jours lorsqu'ils reviennent au pays. Depuis le 6 janvier 2021, les voyageurs de plus de cinq ans qui arrivent au Canada doivent prouver qu'ils ont reçu un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 avant de prendre l'avion à destination du Canada. De plus, on a récemment annoncé de nouvelles restrictions de voyage et des mesures supplémentaires pour aider à limiter la propagation de la COVID-19, notamment la suspension de tous les vols vers les destinations soleil jusqu'au 30 avril et la limitation du point d'arrivée des vols arrivant au Canada à quatre grands aéroports du pays. Les personnes qui entrent au Canada devront réserver une chambre pour un séjour pouvant durer jusqu'à trois nuits dans un hôtel désigné par le gouvernement du Canada, à leurs propres frais, en plus de subir un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 en arrivant au pays.
Il n'est guère surprenant que toutes ces mesures, tout en étant nécessaires pour limiter la propagation du virus et garantir la sécurité des voyageurs, aient entraîné une réduction de près de 90 % du nombre de passagers ainsi que des réductions importantes du nombre de vols, tant internationaux qu'intérieurs. Ces réductions ont des répercussions directes sur les revenus de NAV CANADA et, au fur et à mesure que d'autres mesures seront mises en œuvre, elles occasionneront probablement d'autres pertes financières au fournisseur de services de navigation aérienne.
Pour essayer de pallier les pertes, NAV CANADA a déjà procédé à des réductions de personnel, en plus d'augmenter les frais qu'elle perçoit et de contracter des prêts. Il devra probablement mettre en place d'autres mesures et stratégies, car il prévoit d'autres pertes pendant l'exercice en cours. Transports Canada continuera de collaborer étroitement avec NAV CANADA pour veiller à la sécurité du transport aérien au Canada, alors que NAV CANADA s'emploie à effectuer les changements qui lui sont proposés.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de nous avoir débité son discours. J'ai deux brèves questions à poser.
D'abord, est-ce que le secrétaire parlementaire prendra en compte la demande présentée par six premiers ministres au Canada, dans le cadre d'une approche « Équipe Canada », de retarder cet examen et est-ce qu'il demandera au ministre de le faire?
Ensuite, qu'aimerait-il dire à Laura Lawrence et à Audra Langton, qui habitent dans ma circonscription? Agentes de voyages, elles dépendent des vols en provenance et à destination de Regina. Leur entreprise est en danger à cause de décisions prises par le gouvernement, comme celle de fermer la tour de contrôle. Si la tour de contrôle est fermée, elles ne sont pas en mesure de fournir ces services à leurs clients.
Ces femmes ont tout risqué pour créer leurs entreprises. L'une d'entre elles ne s'était lancée dans l'arène qu'en décembre 2019. Elle attend de l'aide du gouvernement afin qu'il maintienne en bon état et sécuritaire l'aéroport international de Regina, de sorte qu'elle puisse subvenir aux besoins de sa famille et garder son entreprise.
Madame la Présidente, il est fascinant d'entendre le député m'accuser de débiter mon discours alors que lui a dû se pencher sur ses notes pour vérifier le nom des habitants de sa propre circonscription.
Comme je l'ai dit, le principal objectif de Transports Canada est la sécurité. Cette crise est due à un virus et à la maladie dite à coronavirus 2019 qu'il provoque, et elle a été dévastatrice. La sécurité des voyageurs aériens est la préoccupation première du ministre. Comme je l'ai dit, nous n'hésiterons pas à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité à l'avenir.
Madame la Présidente, je suis ravi de participer au débat d'ajournement de ce soir. Je souhaite revenir sur une question que j'ai posée à la Chambre et à laquelle a répondu la secrétaire parlementaire. Il était question, bien sûr, de l'accès fiable à l'Internet à haute vitesse.
Les Canadiens comptent plus que jamais sur un accès fiable à l'Internet à haute vitesse. La pandémie a forcé beaucoup de gens à travailler ou à suivre leurs cours à la maison. Dans les régions rurales de l'Est ontarien, particulièrement dans ma circonscription, Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, cette demande accrue pose problème en raison de la bande passante dont disposent les gens. Ils ont déjà peu d'options pour faire fonctionner leur entreprise et doivent compter, par exemple, sur un accès à Internet par ondes radio.
Les propriétaires de petites entreprises doivent être en mesure de se connecter aux marchés électroniques. Les confinements ont vraiment intensifié les besoins de connexion et exacerbé le problème. Les agriculteurs, qui sont à la fine pointe du développement durable, doivent avoir accès à Internet pour la gestion des cultures, des troupeaux et des sols. Ils en ont absolument besoin pour continuer d'offrir à nos familles des produits de qualité optimale avec une efficacité optimale.
Nous avons aussi vu, pendant la pandémie de COVID-19, que des aînés devaient pouvoir se connecter pour avoir accès à des services de santé. On voit de plus en plus de services médicaux qui sont offerts à distance, ce qui est formidable dans les régions urbaines où les services Internet haute vitesse sont la norme plutôt que l'exception. C'est bien beau, mais ici, dans l'Est de l'Ontario, comme dans bien des régions rurales du pays, cela pose d'énormes difficultés et réduit considérablement l'accès aux soins, surtout pour les gens qui sont vivement préoccupés par leur santé et qui ne sont pas en mesure de se rendre à leurs rendez-vous médicaux.
Cela fait maintenant un an que des gens sont obligés de s'isoler des autres membres de leur famille, et il faut s'attendre à devoir le faire pendant encore plusieurs mois. Dans bien des cas, les outils de communication à distance comme FaceTime, Skype ou Zoom sont le seul moyen de communication. C'est ce qui permet à des gens d'avoir des nouvelles de leurs proches qui sont en quarantaine ou qui doivent s'isoler, ou encore à des grands-parents d'avoir des nouvelles de leurs petits-enfants.
Les besoins en services Internet haute vitesse sont considérables. Ils ont augmenté de façon importante dans la dernière année. Le Fonds pour la large bande universelle a été annoncé il y a bien plus de 700 jours, et les gens de ma collectivité et de tout l'Est de l'Ontario ont encore de la difficulté à se connecter. Après l'annonce de ce fonds, nous avons entendu une autre annonce sur cette mesure, puis une autre à la fin de 2020.
Le gouvernement a dit ce qu'il voulait faire. Il doit maintenant joindre le geste à la parole. Lorsqu'il s'agit de connecter les Canadiens, le gouvernement est bien prompt à comparer son bilan à celui des gouvernements précédents. Or, il me semble très évident que les besoins en services Internet haute vitesse n'ont fait qu'aller en augmentant, tout comme la nécessité d'agir. En ce qui a trait à la connexion à Internet haute vitesse, comparer le bilan du gouvernement actuel à celui des autres gouvernements est une comparaison quelque peu boiteuse.
Quand le gouvernement prendra-t-il les mesures nécessaires pour enfin...
Madame la Présidente, au nom de tous les députés et de toutes les députées, je souhaite prendre une minute en cette Journée internationale des femmes pour vous remercier de votre leadership et de votre soutien. Je vous souhaite, ainsi qu'à l'ensemble de mes collègues féminines, beaucoup de succès. Je suis certaine que l'ensemble des députés ont les mêmes vœux à vous faire.
Je suis ravie de souligner les progrès réalisés par le gouvernement afin d'améliorer la connectivité pour tous les Canadiens, ce que souhaite également le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes. Comme nous le savons et comme l'a mentionné le député d'en face, et je suis d'accord avec lui, l'accès à des services Internet haute vitesse est essentiel pour les Canadiens d'un océan à l'autre.
Je suis également d'accord avec lui pour dire que la pandémie a mis encore davantage en évidence l'importance de connecter l'ensemble des Canadiens. Je suis ravie de lui annoncer que nous sommes en bonne voie d'atteindre nos objectifs, c'est-à-dire de connecter 95 % des ménages à un service Internet haute vitesse d'ici 2026, et 100 % des ménages d'ici 2030, des années plus tôt que ce que l'on croyait possible.
Notre stratégie pour la connectivité — nous en avons bel et bien une — comprend plusieurs initiatives coordonnées, notamment le fonds Brancher pour innover et le Fonds pour la large bande universelle. En 2023, à la fin du programme Brancher pour innover, près de 400 000 foyers pourraient bénéficier d'un meilleur accès Internet. Au cours du mois dernier seulement, nous avons annoncé que plus de 11 collectivités au Québec ont reçu du financement et sont maintenant branchées à Internet haute vitesse.
Le Fonds pour la large bande universelle de 1,75 milliard de dollars est le programme que les Canadiens nous ont demandé. Il a été amélioré et bonifié pour pouvoir relever les défis que tout le monde doit affronter. Il a été conçu avec des partenaires, des collègues, des petites entreprises, des agriculteurs et des experts afin qu'il soit souple et qu'il réponde aux besoins de toutes les collectivités du pays, que ce soit à l'aide de connexions mobiles, de connexions à fibres optiques ou de connexions par satellite. Le programme comprend des outils et des services pour mieux planifier les projets et, plus important encore, pour suivre leurs répercussions tout en réglant les problèmes qui peuvent survenir et retarder les progrès parce que tout le monde sait que le Canada est un merveilleux pays sauvage.
Le Fonds pour la large bande universelle servira à financer des projets d'infrastructure à large bande qui permettront à des communautés rurales et éloignées d'accéder à des services Internet haute vitesse pour communiquer avec leurs êtres chers, recourir aux services de télémédecine dont a parlé le député d'en face, des services qui sont énormément utilisés dans ma circonscription, de même que pour gérer une exploitation agricole, aider les enfants à faire leurs devoirs ou, franchement, simplement rester branchés. Ce fonds soutiendra l'infrastructure réseau nécessaire, tant l'infrastructure de base que celle du dernier kilomètre, afin de mieux répondre aux besoins géographiques et aux besoins de connectivité régionaux dans l'ensemble du pays.
Je suis ravie de dire que nous avons commencé à annoncer des projets retenus dans le cadre du volet de réponse rapide. Ces projets donneront à des ménages accès à Internet haute vitesse en novembre cette année. Plus tôt cette année, la ministre du Développement économique rural a annoncé l'octroi de 6,7 millions de dollars pour brancher 1 977 ménages dans des collectivités rurales de la Colombie-Britannique, plus précisément dans les régions de Pemberton, de Steelhead, de Ryder Lake, du nord-ouest de Princeton et du nord de Sunshine Coast. Dans les comtés de Starland et de Stettler, en Alberta, 7 179 ménages moins bien desservis auront accès à Internet haute vitesse. Au nord-est de Sudbury, 74 ménages mal desservis, dont 68 ménages autochtones, seront branchés.
Par ailleurs, 190 ménages de la région de Perth—Wellington et 120 ménages de la région de Niagara seront connectés, et d'autres le seront bientôt. Voilà précisément le genre de projets que ce programme visait à financer, de petits projets locaux qui auront des effets immédiats.
Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire, mais nous avons une stratégie et un plan pour connecter tous les Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai entendu parler de certains projets mentionnés par la secrétaire parlementaire, et j'aimerais attirer son attention et celle de la ministre responsable sur la demande du Réseau régional de l'Est de l'Ontario au titre du Fonds pour la large bande universelle. Je signale à la secrétaire parlementaire que, si ce programme était entièrement financé, 95 % des foyers de la région, soit plus de 550 000, pourraient avoir des services gigabit d'ici 2025.
J'aimerais que la secrétaire parlementaire me donne l'assurance, ainsi qu'à tous les résidants de l'Est de l'Ontario, qu'elle se penchera sur cette demande et qu'elle la portera à l'attention de la ministre pour que nous soyons sûrs que le gouvernement la prend en considération.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je m'informerai. Je vais communiquer avec le ministère pour obtenir les dernières nouvelles à ce sujet et je vais en informer le député directement.
Je tiens à lui assurer que nous avons lancé le Fonds pour la large bande universelle afin de fournir aux Canadiens un accès Internet à haute vitesse. Nous avons devancé les objectifs pour connecter la population à Internet encore plus rapidement. C'est le Volet de réponse rapide, qui nous permettra d'avancer à grandes enjambées dans des projets qui sont déjà bien entamés. Grâce à ces projets, de nombreux Canadiens auront un meilleur accès à Internet d'ici novembre 2021. Les effets des projets se feront sentir dans les communautés rurales et éloignées qui ont un accès limité ou inexistant en ce moment.
Je veux que le député sache que je comprends vraiment le besoin. Je viens d'une très grande circonscription rurale. Mon territoire est plus grand que la Suisse et il compte plus de 200 jolies localités. Nombre d'entre elles n'ont pas de connectivité, et elles trouvent les projets emballants. Je vois d'un très bon œil les services-conseils du Volet de réponse rapide, car ils permettent aux petites collectivités et aux petits fournisseurs de services Internet d'obtenir des réponses à leurs questions. Le délai d'attente est de deux jours tout au plus...
Sur ce, nous voilà à la fin. Je souhaite une bonne Journée internationale des femmes à la secrétaire parlementaire.
[Français]
Puisque l'honorable député de Mégantic—L'Érable n'est pas présent à la Chambre pour soulever une question pendant le débat d'ajournement, l'avis est réputé retiré.
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 51.)
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