Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
État des travaux de la Chambre
PDF
43rd PARLIAMENT, 2nd SESSION 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 72

Friday, March 12, 2021

10:00 a.m.

Journaux

No 72

Le vendredi 12 mars 2021

10 heures

The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Mendès (Brossard—Saint-Lambert), Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Prayer Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

Pursuant to order made Thursday, March 11, 2021, the order was read for the consideration at report stage of Bill C-24, An Act to amend the Employment Insurance Act (additional regular benefits), the Canada Recovery Benefits Act (restriction on eligibility) and another Act in response to COVID-19, as reported by the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities without amendment.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 11 mars 2021, il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement.

Pursuant to order made Thursday, March 11, 2021, the bill was deemed concurred in at report stage on division.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 11 mars 2021, le projet de loi est réputé agréé à l'étape du rapport avec dissidence.

Pursuant to order made Thursday, March 11, 2021, Mrs. Schulte (Minister of Seniors) for Ms. Qualtrough (Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion), seconded by Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food), moved, — That the bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 11 mars 2021, Mme Schulte (ministre des Aînés), au nom de Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents
Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the President of the Queen’s Privy Council for Canada and to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— No. 432-00442 concerning education and training;

— no 432-00442 au sujet de l'éducation et de la formation;

— Nos. 432-00443, 432-00444 and 432-00445 concerning foreign affairs;

— nos 432-00443, 432-00444 et 432-00445 au sujet des affaires étrangères;

— No. 432-00446 concerning social affairs and equality.

— no 432-00446 au sujet des affaires sociales et d'égalité.

Presenting Reports from Committees
Présentation de rapports de comités

Mr. Fonseca (Mississauga East—Cooksville), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the fourth report of the committee, "The Human Rights Situation of Uyghurs in Xinjiang, China". — Sessional Paper No. 8510-432-80.

M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le quatrième rapport du Comité, « La situation des droits de la personne du peuple Ouïghours au Xinjiang, en Chine ». — Document parlementaire no 8510-432-80.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 20) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 20) est déposé.

Mrs. Zahid (Scarborough Centre), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the third report of the committee, "Supplementary Estimates (C), 2020-21: Votes 1c, 5c, 10c, 15c and 20c under Department of Citizenship and Immigration". — Sessional Paper No. 8510-432-81.

Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le troisième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration ». — Document parlementaire no 8510-432-81.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 18) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé.

Mrs. Zahid (Scarborough Centre), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the fourth report of the committee, "Main Estimates 2021-22: Votes 1, 5 and 10 under Department of Citizenship and Immigration and Vote 1 under Immigration and Refugee Board". — Sessional Paper No. 8510-432-82.

Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». — Document parlementaire no 8510-432-82.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 18) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé.

Ms. Khalid (Mississauga—Erin Mills), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the sixth report of the committee, "Main Estimates 2021-22: Vote 1 under Administrative Tribunals Support Service of Canada, Vote 1 under Canadian Human Rights Commission, Vote 1 under Courts Administration Service, Votes 1 and 5 under Department of Justice, Votes 1 and 5 under Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs, Vote 1 under Office of the Director of Public Prosecutions and Vote 1 under Registrar of the Supreme Court of Canada". — Sessional Paper No. 8510-432-83.

Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le sixième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs ». — Document parlementaire no 8510-432-83.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 24) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 24) est déposé.

Ms. Khalid (Mississauga—Erin Mills), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the seventh report of the committee, "Supplementary Estimates (C) 2020-21: Vote 1c under Courts Administration Service, Votes 1c and 5c under Department of Justice, Votes 1c and 5c under Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs and Vote 1c under Registrar of the Supreme Court of Canada". — Sessional Paper No. 8510-432-84.

Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le septième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1c sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1c sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires ». — Document parlementaire no 8510-432-84.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 24) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 24) est déposé.

Mr. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the third report of the committee, "Supplementary Estimates (C) 2020-21: Votes 1c, 5c and 10c under Department of Agriculture and Agri-Food". — Sessional Paper No. 8510-432-85.

M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le troisième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ». — Document parlementaire no 8510-432-85.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 22) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 22) est déposé.

Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), from the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented the second report of the committee, "Supplementary Estimates (C) 2020-21: Votes 1c, 5c and 10c under Department of the Environment and Vote 1c under Parks Canada Agency". — Sessional Paper No. 8510-432-86.

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement ». — Document parlementaire no 8510-432-86.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 17) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 17) est déposé.

Ms. Sahota (Brampton North), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 13th report of the committee (items to remain votable). — Sessional Paper No. 8510-432-87.

Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 13e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables) . — Document parlementaire no 8510-432-87.

Pursuant to Standing Order 91.1(2), the report was deemed concurred in.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Presenting Petitions
Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
— by Mr. Blaikie (Elmwood—Transcona), one concerning education and training (No. 432-00670);

— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'éducation et de la formation (no 432-00670);
— by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), two concerning foreign affairs (Nos. 432-00671 and 432-00674) and three concerning justice (Nos. 432-00672, 432-00673 and 432-00675);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00671 et 432-00674) et trois au sujet de la justice (nos 432-00672, 432-00673 et 432-00675);
— by Mr. McKay (Scarborough—Guildwood), two concerning foreign affairs (Nos. 432-00676 and 432-00677);

— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00676 et 432-00677);
— by Mr. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), one concerning economics and finance (No. 432-00678);

— par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet de l'économie et des finances (no 432-00678);
— by Mr. Fast (Abbotsford), one concerning foreign affairs (No. 432-00679);

— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00679);
— by Mr. Manly (Nanaimo—Ladysmith), one concerning health (No. 432-00680).

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la santé (no 432-00680).

Questions on the Order Paper
Questions inscrites au Feuilleton

Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the President of the Queen’s Privy Council for Canada and to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answer to question Q-357 on the Order Paper.

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-357 inscrite au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the President of the Queen’s Privy Council for Canada and to the Leader of the Government in the House of Commons) the revised returns to the following questions made into orders for return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses révisées aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-186 — Mr. Barlow (Foothills) — With regard to expenditures on social media influencers, including any contracts which would use social media influencers as part of a public relations campaign, since December 1, 2019: (a) what are the details of all such expenditures, including (i) vendor, (ii) amount, (iii) campaign description, (iv) date of contract, (v) name or handle of influencer; and (b) for each campaign that paid an influencer, was there a requirement to make public as part of a disclaimer the fact that the influencer was being paid by the government and, if not, why not? — Sessional Paper No. 8555-432-186-01.

Q-186 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne les dépenses sur les influenceurs sur les médias sociaux, y compris les contrats faisant appel à des influenceurs sur les médias sociaux dans le cadre d’une campagne de relations publiques, depuis le 1er décembre 2019 : a) quels sont les détails de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description de la campagne, (iv) la date du contrat, (v) le nom ou le pseudonyme de l’influenceur; b) pour chaque campagne qui a payé un influenceur, fallait-il rendre public dans un avis de non responsabilité le fait que l’influenceur était payé par le gouvernement et, sinon, pourquoi? — Document parlementaire no 8555-432-186-01.
Q-284 — Mr. Liepert (Calgary Signal Hill) — With regard to government expenditures on aircraft rentals since December 1, 2019, broken down by department, agency, Crown corporation and other government entity: (a) what is the total amount spent on the rental of aircraft; and (b) what are the details of each expenditure, including (i) amount, (ii) vendor, (iii) dates of rental, (iv) type of aircraft, (v) purpose of trip, (vi) origin and destination of flights, (vii) titles of passengers, including which passengers were on which segments of each trip? — Sessional Paper No. 8555-432-284-01.

Q-284 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne les dépenses publiques relatives à la location d’aéronefs depuis le 1er décembre 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État et toute autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total consacré à la location d’aéronefs; b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) les dates de location, (iv) le type d’aéronef, (v) le but du voyage, (vi) l’origine et la destination du vol, (vii) les titres des passagers, y compris la liste des passagers présents sur chaque segment de vol? — Document parlementaire no 8555-432-284-01.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the President of the Queen’s Privy Council for Canada and to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into orders for return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-356 — Mr. Steinley (Regina—Lewvan) — With regard to the use of government aircraft since April 1, 2020: (a) how many times have government aircraft travelled outside of Canada since April 1, 2020; and (b) what are the details of the legs of each such flights, including the (i) date, (ii) type of aircraft, (iii) origin, (iv) destination, (v) purpose of the trip, (vi) names of passengers? — Sessional Paper No. 8555-432-356.

Q-356 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne l’utilisation des aéronefs gouvernementaux depuis le 1er avril 2020 : a) combien de fois les aéronefs du gouvernement ont-ils effectué des vols à l’étranger depuis le 1er avril 2020; b) quels sont les détails concernant les étapes de chacun de ces vols, incluant (i) les dates, (ii) le type d’appareil, (iii) la provenance, (iv) la destination, (v) le but du voyage, (vi) les noms des passagers? — Document parlementaire no 8555-432-356.
Q-358 — Mr. Davidson (York—Simcoe) — With regard to expenditures on social media influencers, including any contracts which would use social media influencers as part of a public relations campaign, since October 23, 2020: (a) what are the details of all such expenditures, including the (i) vendor, (ii) amount, (iii) campaign description, (iv) date of the contract, (v) name or handle of the influencer; and (b) for each campaign that paid an influencer, was there a requirement to make public, as part of a disclaimer, the fact that the influencer was being paid by the government, and, if not, why not? — Sessional Paper No. 8555-432-358.

Q-358 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne les dépenses relatives aux influenceurs des médias sociaux, y compris tous contrats prévoyant l’utilisation d’influenceurs des médias sociaux dans le cadre de campagnes de relations publiques depuis le 23 octobre 2020 : a) quels sont les détails de toutes les dépenses de ce type, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description de la campagne, (iv) la date du contrat, (v) le nom ou le pseudonyme de l’influenceur; b) pour chaque campagne pour laquelle un influenceur a été payé, a-t-on exigé qu’un avertissement indique que l’influenceur était payé par le gouvernement et, si tel n’est pas le cas, pourquoi? — Document parlementaire no 8555-432-358.
Q-359 — Mr. Davidson (York—Simcoe) — With regard to the use of transport or passenger aircraft, either owned or chartered by the government, between November 1, 2020, and January 25, 2021: what are the details of all flight legs, including the (i) date, (ii) type of aircraft, (iii) origin, (iv) destination, (v) purpose of the trip, (vi) names of passengers, (vii) vendor and cost, if aircraft was chartered? — Sessional Paper No. 8555-432-359.

Q-359 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne l’utilisation des aéronefs de transport ou de passagers, qu’ils soient la propriété du gouvernement ou nolisés par lui, entre le 1er novembre 2020 et le 25 janvier 2021 : quels sont les détails de toutes les étapes de vol, y compris (i) la date, (ii) le type d’aéronef, (iii) le lieu de départ, (iv) la destination, (v) l’objet du voyage, (vi) le nom des passagers, (vii) le fournisseur et le coût, dans le cas d’un vol nolisé? — Document parlementaire no 8555-432-359.
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Qualtrough (Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion), seconded by Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food), — That Bill C-24, An Act to amend the Employment Insurance Act (additional regular benefits), the Canada Recovery Benefits Act (restriction on eligibility) and another Act in response to COVID-19, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to order made Thursday, March 11, 2021, the bill was deemed read a third time and passed on division.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 11 mars 2021, le projet de loi est réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), seconded by Mr. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), — That Bill C-231, An Act to amend the Canada Pension Plan Investment Board Act (investments), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Monday, January 25, 2021, the recorded division was deferred until Wednesday, March 24, 2021, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 mars 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Ms. Bibeau (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the first report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, "Facing the Unexpected: Enhancing Business Risk Management Programs for Agriculture and Agri-food Businesses" (Sessional Paper No. 8510-432-14), presented to the House on Friday, November 20, 2020. — Sessional Paper No. 8512-432-14.

— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Faire face à l’imprévu : Renforcer les programmes de gestion des risques des entreprises agricoles et agroalimentaires » (document parlementaire no 8510-432-14), présenté à la Chambre le vendredi 20 novembre 2020. — Document parlementaire no 8512-432-14.

Pursuant to order made Monday, October 26, 2020, documents deposited with the Clerk of the House by the Speaker were deemed laid before the House and permanently referred to the Standing Committee on Health. — Sessional Paper No. 8550-432-1-06. (Business of Supply — Ms. Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-06. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
Adjournment Ajournement

At 2:30 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday, March 22, 2021, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 22 mars 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.