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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 085
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 21 avril 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 085
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 21 avril 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Français]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Glengarry—Prescott—Russell.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Des vœux d'anniversaire
Monsieur le Président, mercredi dernier, les habitants de ma circonscription ont célébré le 100e anniversaire de George Markow, vétéran de la Seconde Guerre mondiale et héros de la collectivité.
Au début de la pandémie, M. Markow s'était engagé à marcher 100 kilomètres autour de sa maison de retraite, à Newmarket, et à recueillir 100 000 $ pour la recherche médicale avant son 100e anniversaire. Un an plus tard, M. Markow a recueilli plus de 160 000 $ et il a marché plus de 150 kilomètres. Ce jeune homme de 100 ans dit qu'il continuera à marcher et à recueillir de l'argent pour lutter contre le coronavirus.
Que la bonté de M. Markow nous motive tous à aider les gens dans le besoin, et que sa détermination à redonner à la collectivité nous inspire aujourd'hui et à l'avenir.
Au nom des habitants de Newmarket-Aurora, je souhaite un joyeux anniversaire à M. Markow et je le remercie de son service.
Les restrictions relatives à la COVID-19
Monsieur le Président, l'accord frontalier Canada-États-Unis comprend une exemption concernant Campobello, puisque les résidants de cette île du Nouveau-Brunswick doivent passer par l'État du Maine pour entrer de nouveau au Canada pour des motifs essentiels.
Le 9 avril, Ottawa a décidé que les habitants de l'île devaient satisfaire aux exigences du nouveau registre ArriveCAN chaque fois qu'ils quittaient l'île ou y arrivaient, sous peine de devoir payer une amende. C'est donc dire que le ministre responsable souhaite savoir quand les habitants de l'île partent pour le travail ou en arrivent, quand ils font l'épicerie ou le plein d'essence, et quand ils vont consulter un médecin ou se conforment à une entente concernant la garde des enfants.
Rappelons que le Nouveau-Brunswick recueille déjà les données relatives à la santé et aux déplacements de ces gens. Le travail qu'Ottawa fait dans ce domaine est donc redondant. Étant donné sa situation particulière, Campobello devrait être exemptée du programme ArriveCAN.
Le Canada traverse une troisième vague difficile parce qu'Ottawa a du mal à obtenir des vaccins. Du 4 au 16 avril, 120 vols internationaux dans lesquels se trouvaient des passagers atteints de la COVID sont arrivés au Canada. Qu'on laisse Campobello tranquille. Le gouvernement provincial s'en occupe déjà. Le gouvernement fédéral devrait donc se concentrer sur le travail qu'il a à faire.
Le ramadan
Monsieur le Président, les musulmans dans Etobicoke-Nord et dans tout le Canada célèbrent le mois saint du ramadan. Il s'agit d'une démarche religieuse d'un mois, d'un temps de réflexion spirituelle et d'une occasion de montrer sa gratitude pour les nombreuses bénédictions que nous partageons, par le jeûne, la prière et la charité.
Tout en jeûnant pendant la journée, de nombreux Canadiens musulmans continuent de travailler en première ligne de la lutte contre la COVID-19. En cette période sans précédent, nous nous souvenons des nombreuses contributions que les communautés musulmanes ont apportées au Canada depuis le début de la pandémie et depuis de nombreuses générations.
Je tiens à saluer tout particulièrement Omar Farouk, président de l'International Muslims Organization, qui a fourni de la nourriture chaque semaine à la collectivité, et Osman Ali, de l'Association Somalie-Canada d'Etobicoke, qui a fourni des produits d'épicerie à des familles.
Alors que nous continuons à suivre les directives de la santé publique pour assurer la sécurité des collectivités, je souhaite bonheur et paix à tous les gens qui célèbrent le ramadan.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, la sécurité ferroviaire préoccupe vivement les gens de Saint-Basile-le-Grand, de Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Hubert. Ils ne sont probablement pas les seuls, après la très évitable tragédie de Lac-Mégantic, que j'ai vécue de près à titre de ministre de la Sécurité publique du Québec à l'époque.
En soulevant publiquement la question à maintes reprises, mon prédécesseur et actuel maire de Saint-Basile-le-Grand, Yves Lessard, avait réussi à faire en sorte de limiter à 100 le nombre de wagons par convoi traversant la circonscription.
Cependant, on constate que ce nombre est à la hausse depuis, atteignant parfois jusqu'à 200 wagons. En plus des désagréments causés par le passage de longs convois en termes de vibrations et d'entraves à la circulation, cette situation soulève de véritables préoccupations de sécurité, non seulement en raison des matières potentiellement dangereuses qui traversent ainsi nos communautés, mais aussi parce que la ville de Saint-Basile-le-Grand se voit littéralement coupée en deux durant des périodes toujours plus importantes, ce qui risque de nuire à la capacité des services d'urgence de se déplacer d'un côté à l'autre en cas de besoin.
Le Canadien National doit cesser de faire la sourde oreille et doit répondre aux préoccupations légitimes des populations concernées.
Les chefs religieux de Montréal-Nord
Monsieur le Président, je désire souligner aujourd'hui l'implication des chefs religieux dans la lutte contre la COVID-19 à Montréal-Nord, dans la circonscription de Bourassa.
Une trentaine de chefs religieux, dont des pasteurs, des imams, des prêtres et un moine bouddhiste, ont pris part à une rencontre virtuelle que j'ai eu l'honneur d'organiser. Ces chefs étaient accompagnés de spécialistes comme la directrice régionale de santé publique de Montréal, la sénatrice Mégie, le sociologue Boisrond, des associations médicales de la communauté haïtienne et des dirigeants du CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal.
Afin de favoriser des attitudes positives à l'égard de la vaccination dans les milieux religieux, ils ont proposé une campagne de communication pour lutter contre les fausses croyances et les fausses informations liées au vaccin. Plusieurs ont souhaité avoir un poste de vaccination qui sera aménagé momentanément dans leur lieu de culte par le CIUSSS. Je salue le dévouement et l'engagement des chefs religieux qui ont participé à cette rencontre.
[Traduction]
La santé mentale
Monsieur le Président, il est essentiel, aujourd'hui plus que jamais, d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale pour tous les Canadiens, en particulier nos jeunes.
Juste derrière moi se trouve l'Église unie de la rue Simcoe, qui abrite l'organisme Back Door Mission. Depuis le début de la pandémie de COVID, les personnes qui viennent y demander de l'aide sont de plus en plus jeunes, parfois âgées d'à peine 15 ans, et presque toutes sont aux prises avec des problèmes de santé mentale. Clarence Keesman, le directeur du Refuge Youth Outreach Centre, a déclaré que cette semaine, un autre de leurs jeunes bien-aimés était décédé, ce qui porte à cinq le nombre total de décès depuis l'automne dernier.
Ma fille Grace, comme beaucoup trop de jeunes femmes, a vu sa santé mentale et physique bouleversée, ainsi que ses études et ses plans d'avenir, par le confinement prolongé attribuable à la COVID. Elle se demande si, pour les jeunes, le remède n'est pas pire que le mal.
Je suis très reconnaissant aux organisations d'Oshawa qui essaient d'aider ces jeunes tous les jours, mais elles ne peuvent pas y arriver seules. L'accès aux soins en santé mentale doit être une priorité. Mettons de côté la politique de la division et reconnaissons notre humanité commune. Faisons front commun et améliorons l'accès aux soins de santé mentale pour tous les Canadiens.
Les travailleurs essentiels
Monsieur le Président, c'est véritablement un privilège pour moi de remercier les travailleurs essentiels de ma circonscription et de l'ensemble du Canada.
Chaque jour, les travailleurs essentiels se rendent courageusement au travail en cette période difficile. Je remercie les membres des Forces armées canadiennes, les premiers intervenants, les travailleurs des garderies, les enseignants et le personnel dans les écoles, les commis d'épicerie, les pharmaciens et leur personnel, les mécaniciens, les camionneurs, les employés municipaux, les chauffeurs d'autobus, les éboueurs, les chauffeurs de taxi et de services de covoiturage, les pilotes, les travailleurs d'entrepôt, les livreurs, les vétérinaires, ceux qui travaillent dans les exploitations agricoles, les ouvriers des usines de transformation des aliments, les gardes de sécurité, ceux qui participent à la fabrication de produits pharmaceutiques, les employés de restaurant qui préparent nos repas à emporter, les techniciens spécialisés dans les systèmes de chauffage et de ventilation, les plombiers, les électriciens, les couvreurs, les entrepreneurs et bien d'autres encore.
Jamais nous n'oublierons les sacrifices que font tous ces travailleurs essentiels. Au nom de tous nos voisins, je les remercie.
[Français]
La Semaine de l'action bénévole
Monsieur le Président, en cette semaine nationale de l'action bénévole, je saisis l'occasion de remercier les milliers de Canadiennes et de Canadiens qui donnent généreusement temps et énergie afin d'aider leur communauté.
Je veux surtout souligner l'apport des bénévoles de Châteauguay—Lacolle et des organismes comme nos centres d'action bénévole à Châteauguay, Napierville et Saint-Rémi, ou encore Sourire sans fin, La Rencontre Châteauguoise et l'Entraide Mercier.
[Traduction]
Le bénévolat est essentiel à l'épanouissement de notre pays. Les bénévoles font beaucoup de choses pour nous tous et c'est d'autant plus vrai en temps de pandémie.
Je remercie toutes les personnes qui choisissent de faire du bénévolat et de donner de leur temps précieux.
La santé mentale
Monsieur le Président, comme toutes les collectivités au Canada, Barrie—Innisfil n'échappe pas à l'anxiété accrue ni aux problèmes de santé mentale causés par la crise actuelle. La pandémie, les confinements et les restrictions qui en résultent, et les échecs du gouvernement ont incroyablement ébranlé la santé mentale de tous, quel que soit le groupe d'âge. Il n'est donc pas surprenant de constater une hausse marquée des suicides dans toutes les collectivités, y compris la nôtre.
À l'approche de la Semaine de la santé mentale au Canada et de la Semaine de la santé mentale des enfants, j'encourage le gouvernement libéral à instaurer sans plus tarder un service téléphonique national 988 de crise et de prévention du suicide. Je rappelle au premier ministre qu'il y a 129 jours, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion réclamant la mise en œuvre de ce service téléphonique d'urgence.
Je me réjouis que les conseils municipaux de Barrie et d'Innisfil aient tous les deux appuyé des motions en faveur d'une ligne téléphonique 988 et je les en remercie.
Enfin, tous ceux qui souffrent, peu importe l'endroit où ils vivent, leur âge ou la raison, devraient savoir qu'il y a dans les collectivités partout au Canada des ressources auxquelles ils peuvent avoir accès. Ils ne sont pas seuls et il y a toujours quelqu'un à qui ils peuvent parler.
[Français]
Sa Majesté la reine du Canada
Monsieur le Président, il y a 95 ans aujourd'hui, naissait à Londres une princesse pour qui le destin s'annonçait plutôt sans histoire. Pourtant, de l'histoire, elle en a fait.
[Traduction]
Depuis neuf décennies aujourd'hui, Sa Majesté la reine Elizabeth II, reine du Canada, consacre sa vie au service public avec un dévouement qu'à peu près personne ici ne peut commencer à imaginer ou à comprendre.
Pourtant, Sa Majesté vit aussi son plus grand deuil, celui du duc d'Édimbourg, qui aura été le plus proche compagnon de la reine durant 73 de ses 95 années. Son départ nous rappelle de manière profondément douloureuse que la solitude de Sa Majesté est désormais totale.
[Français]
Au-delà des convictions monarchiques qui m'animent depuis toujours, je souhaite aujourd'hui saluer la souveraine extraordinaire qu'est Sa Majesté la reine du Canada. Je veux saluer son sens du devoir, son indéniable dévouement aux aspirations d'harmonie du Commonwealth dont elle est la figure de proue et surtout son refus de laisser l'adversité vaincre l'espoir.
[Traduction]
Avec tout le respect que je vous dois, Votre Majesté, je vous souhaite le meilleur. Que cette journée soit illuminée par l'affection des millions de personnes qui peuplent le Commonwealth.
L'environnement
Monsieur le Président, les changements climatiques sont bien réels. Les habitants de ma circonscription et les Canadiens en général veulent que le Canada et le reste du monde réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
Les Canadiens attendent depuis longtemps qu'on leur présente un plan environnemental réaliste, proportionnel et réalisable. Depuis cinq ans, les libéraux font de grandes promesses, mais nous en attendons toujours les résultats. Le Canada a déjà les normes environnementales les plus strictes du monde, mais nous devons aller encore plus loin.
Le plan conservateur — et les droits de douane sur le carbone qu'il contient — permettra d'obtenir des résultats. Il récompensera les entreprises qui trouvent des moyens innovateurs de réduire leurs émissions tout en incitant les autres pays à faire leurs les normes canadiennes. Car si le monde adoptait nos façons de faire, les émissions mondiales de gaz à effet de serre chuteraient de 25 %.
La lutte contre les changements climatiques progressera concrètement le jour où les entreprises canadiennes pourront demeurer concurrentielles et où les autres pays s'inspireront des normes exceptionnelles qui sont les nôtres. Seul le plan conservateur permettra de protéger l'environnement et d'assurer notre avenir.
L'économie
Monsieur le Président, le Canada est aux prises avec la pire crise sanitaire et économique de notre génération.
Dans le budget, le gouvernement a annoncé des dépenses records, mais n'a présenté aucun plan de relance responsable. Nombre de résidants dans ma circonscription craignent, avec raison, que le fardeau du service de la dette contractée par le gouvernement se fasse sentir pendant des générations.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui a un plan pour créer des emplois, assurer la reddition de comptes, veiller à la santé mentale, protéger l'environnement, stimuler l'économie et, en fait, renforcer le pays. Il est temps de nous remettre au travail pour assurer l'avenir de tous les Canadiens.
Les services de garde
Monsieur le Président, après 28 ans de promesses rompues, le gouvernement libéral vient d'annoncer son intention d'investir 30 milliards de dollars dans un programme national de garde d'enfants.
Aujourd'hui, je tiens à remercier les organismes comme Un Enfant Une Place et la coalition pour les services de garde du Manitoba des efforts qu'ils ont déployés dans cette longue lutte. Cependant, je ne me fais pas d'illusions. Cela fait 28 ans que le gouvernement libéral nous promet un programme national de garde d'enfants.
Notre parti est prêt à faire pression sur le gouvernement pour qu'il mette enfin en œuvre un système universel de garde d'enfants abordable et de qualité qui bénéficiera d'un financement public suffisant, sera géré publiquement et rémunérera adéquatement les travailleurs de cette profession essentielle et vitale.
Ce système devra être assorti de normes nationales, élaborées de concert avec les gens qui travaillent en première ligne et qui possèdent une expertise dans le domaine, comme les éducateurs de la petite enfance, le personnel des garderies, les syndicats et les militants. En tant qu'ancienne éducatrice de la petite enfance, je sais que les enfants, les éducateurs et les travailleurs ne méritent rien de moins.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, j'informe la Chambre que l'Assemblée nationale du Québec a adopté unanimement la motion suivante, en réaction au budget:
Que l'Assemblée nationale constate que le budget canadien déposé hier représente un empiétement inacceptable dans ses champs de compétence exclusive;
Qu'elle réaffirme son entière confiance à l'égard du réseau québécois de services de garde, et qu'elle refuse d'emblée toute condition susceptible d'être imposée au Québec lors des négociations à venir sur la pleine compensation qui devra lui être versée;
Qu'elle réitère sa résolution du 2 décembre 2020, qui dénonçait la volonté d'Ottawa d'imposer des normes canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés, et demandait l'augmentation des transferts en santé à hauteur de 35 % des coûts du réseau;
Qu'elle déplore l'absence de ce dernier enjeu dans le budget canadien;
Qu'elle rappelle la compétence exclusive du Québec en matière de santé mentale, ainsi que son opposition à l'établissement de normes canadiennes en ce domaine.
C'est la voix unanime du Québec, et la Chambre doit en prendre acte.
[Traduction]
Sa Majesté la reine Elizabeth II
Monsieur le Président, c'est l'anniversaire de la reine aujourd'hui. Sa Majesté a 95 ans. Cet anniversaire arrive à un bien triste moment, tout juste après le décès de Son Altesse Royale le prince Philip.
Son règne a commencé le 6 février 1952. À cette époque, Louis Saint-Laurent était premier ministre. Depuis ce jour, la reine a vu passer 12 premiers ministres canadiens. Par ailleurs, son règne à titre de souveraine du Canada correspond à près de la moitié de la période écoulée depuis la Confédération.
À l'âge de 18 ans, elle s'est enrôlée dans les forces armées pour suivre une formation de conductrice et de mécanicienne durant la Deuxième Guerre mondiale. Puis, à l'âge de 21 ans, elle a déclaré:
[…] ma vie entière, qu'elle soit longue ou courte, sera consacrée à votre service [...]
Cet engagement, elle l'a respecté au-delà des attentes.
[Français]
La reine Elizabeth II a soutenu le Canada à travers les moments clés de l'histoire de notre pays, et elle s'est imposée comme une gardienne de nos traditions.
[Traduction]
Aujourd'hui, je sais que les députés et les Canadiens se joindront à moi pour souhaiter à Sa Majesté la reine nos meilleurs vœux de santé et de courage pour son anniversaire.
Vive la reine. Que Dieu protège la reine.
Le mouvement Black Lives Matter
Monsieur le Président, il a appelé sa mère à l'aide. Il a supplié qu'on le laisse respirer, alors qu'un policier appuyait un genou sur sa nuque. Quelques minutes plus tard, il nous a quittés. Tout le monde connaît maintenant son nom: George Floyd.
Des manifestations ont eu lieu dans le monde entier. Une mer de monde a déferlé dans les rues en scandant « Black Lives Matter » et en réclamant que justice soit faite. Pour quiconque entretenait des doutes à propos du racisme systémique, George Floyd a joué le rôle de catalyseur. Même avec la vidéo d'une courageuse adolescente de 17 ans qui a choisi de s'arrêter pour filmer avec son téléphone cellulaire ce que le monde entier allait visionner, je n'étais pas certaine de ce qui allait arriver. Y aurait-il un verdict de culpabilité?
Il y en a eu un pour les trois chefs d'accusation. Les larmes que j'ai versées n'étaient pas attribuables à la joie, mais au soulagement et à la détermination. Ce n'était pas la fin, mais le début. Il n'y a pas de joie. Il n'y a pas de véritable justice. Il n'y a que le travail, et il nous en reste encore beaucoup à accomplir.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La santé
Cinquante-huit pour cent, monsieur le Président: voilà la capacité de distribution des vaccins selon l'Agence de la santé publique du Canada. Nous ne possédons pas suffisamment de stocks pour accroître cette capacité, qui était presque nulle quand la troisième vague a commencé en janvier et en février.
Pourquoi le premier ministre estime-t-il qu'une capacité de 58 % est suffisante pour les Canadiens?
Monsieur le Président, nous collaborons de près avec les provinces et les territoires pour les aider à assumer leur responsabilité d'administrer les vaccins. Nous avons envoyé plus de 13,6 millions de doses de vaccins aux provinces et aux territoires, et nous en recevrons des millions d'autres au cours des semaines et des mois à venir. Nous savons que, en mai, le Canada recevra au moins 2 millions de doses du vaccin de Pfizer et que d'autres doses de ce vaccin arriveront ensuite au pays chaque semaine. De plus, on attend l'arrivée de dizaines de millions de doses en juin. C'est pourquoi il est important que les provinces soient prêtes à accélérer la cadence pour que nous puissions faire vacciner toute la population.
Monsieur le Président, plus de doses seront livrées ici lorsque les pays qui avaient un plan auront terminé de vacciner leur population.
En cette troisième vague, nous sommes dans une course contre les variants, et nous sommes en train de la perdre parce que nous n'avions pas les vaccins nécessaires en janvier et en février. En fait, c'est toujours le cas. Pourtant, le premier ministre ne restreint même pas les vols en provenance d'importants foyers d'éclosions de COVID-19 pour empêcher l'entrée de ces nouveaux variants dangereux.
Le premier ministre n'a pas su prendre les mesures nécessaires aux frontières l'an passé. Pourquoi répète-t-il la même erreur?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons envoyé plus de 13,6 millions de doses de vaccins aux provinces et aux territoires. En fait, nous avons dépassé d'environ 50 % notre objectif de distribuer 6 millions de vaccins d'ici la fin mars, et nous continuerons à faire parvenir plus de doses pour que les Canadiens traversent cette crise.
Aux frontières, nous avons instauré des mesures parmi les plus strictes au monde, mais nous continuerons de chercher d'autres moyens fondés sur les données scientifiques pour assurer la sécurité des Canadiens. Même si l'importation du virus ne représente qu'une fraction des cas, nous prendrons comme toujours toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, c'est un triste jour lorsqu'un premier ministre canadien célèbre le fait d'avoir atteint ses objectifs en volant des vaccins à des pays en développement.
La troisième vague en avril est le résultat de l'absence de vaccins en janvier ou en février. Si aucune mesure n'est prise immédiatement aux frontières, la troisième vague pourrait durer jusqu'à juin. Par ailleurs, le fait que le premier ministre n'ait pas la situation des variants sous contrôle a mené le gouvernement américain à prendre de nouvelles mesures aux frontières avec le Canada.
Que faudra-t-il pour que les Canadiens aient enfin un premier ministre qui fasse preuve de leadership pour lutter contre la COVID-19?
Monsieur le Président, voilà à nouveau les conservateurs qui répandent des faussetés en disant qu'il n'y avait pas de vaccins en janvier et en février. C'est tout simplement faux. Nous n'avons cessé d'en distribuer. Nous n'avons cessé d'accroître notre approvisionnement en vaccins, et nous avons même dépassé de loin les objectifs prévus.
Nous constatons une fois de plus que les conservateurs ne posent aucune question sur le budget. Pourquoi? Cela doit vouloir dire qu'ils l'appuient. Ils doivent penser qu'il s'agit d'un excellent budget et ils reconnaissent à quel point il propose des mesures ciblées pour soutenir la population canadienne. Ils reconnaissent qu'il nous permettra de passer au travers de la récession causée par la COVID-19 et de rebâtir en mieux. Je remercie les conservateurs de leur appui.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, j'ai une question au sujet du budget.
La troisième vague et les variants sont hors de contrôle: c'est un fait. Les Canadiens sont fatigués: c'est la réalité.
Le premier ministre promet d'augmenter les transferts en santé aux provinces, mais après la pandémie. Il envoie de l'eau, mais après le feu.
Pourquoi le premier ministre laisse-t-il tomber les provinces encore une fois alors qu'elles ont besoin d'aide maintenant?
Monsieur le Président, il est intéressant de voir que le chef conservateur ne pose des questions sur le budget qu'en français. Il y a quelque chose à conclure à ce sujet, mais passons à autre chose.
Ensuite, il continue à dire n'importe quoi. Nous avons transféré des milliards de dollars pour aider les provinces et leur système de santé pendant cette pandémie. Avec ce budget, nous verserons 4 milliards de dollars de plus.
Nous allons être là pour les Canadiens, malgré le fait que les conservateurs disent que nous dépensons trop, que nous devrions dépenser moins et que nous devrions être moins là pour les Canadiens.
C'est faux. Nous allons toujours être là pour appuyer les Canadiens.
La santé
Monsieur le Président, les provinces ont besoin d'un leader, pas d'un papa.
L'année passée, le premier ministre a échoué quant à la fermeture des frontières puisqu'il n'avait pas de plan pour ralentir le virus. Hier, les États-Unis ont pris de nouvelles mesures concernant notre frontière, à cause de la lenteur de ce gouvernement à arrêter les variants.
Nous sommes en pleine troisième vague, et le premier ministre est toujours lent à arrêter les vols provenant des endroits chauds.
Qu'attend-il pour agir?
Monsieur le Président, aujourd'hui, le chef de l'opposition a posé cinq questions et dans chaque question il a inventé des faits. Je comprends que les parlementaires ont la responsabilité de débattre ici, mais quand il dit des choses comme les États-Unis viennent de changer leur position concernant le Canada, c'est tout simplement faux. Ça fait depuis le mois de novembre que les États-Unis expriment des préoccupations à l'égard d'énormément de pays, dont le Canada, et ça continue.
Les conservateurs doivent avancer des faussetés pour jouer au jeu de la politique. Ce n'est pas comme ça que ça devrait se passer.
Monsieur le Président, dans le Globe and Mail, en anglais, le premier ministre du Canada a promis d'approuver des hausses de transferts en santé à long terme pour les provinces. C'est bon, ça, sauf que le budget, c'est maintenant. Quand on regarde sur plusieurs années dans le budget, ça n'y apparaît nulle part. C'est une drôle d'histoire.
Ma question est bien simple: est-ce que c'est pour maintenant, la hausse des transferts en santé? Est-ce que cela va couvrir 35 % des coûts?
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois l'a de toute évidence oublié, mais, au mois de décembre, nous avons eu une rencontre avec tous les premiers ministres des provinces et des territoires. J'ai dit très clairement à ce moment-là que, oui, nous allons être là pour augmenter les transferts en santé à long terme, mais seulement une fois qu'on sera passé à travers cette pandémie et que, pendant la pandémie, nous allons continuer d'être là avec des milliards de dollars pour appuyer les provinces. Ce sont 19 milliards de dollars pour la relance, 4 milliards de dollars maintenant, dans ce budget, pour les transferts en santé et toute l'aide dont les provinces ont besoin maintenant.
Monsieur le Président, je comprends que, dans la tête du premier ministre, la pandémie va durer encore davantage que cinq ans.
Je me permets de lire quelque chose qu'on a entendu tout à l'heure. Ça vient de l'Assemblée nationale du Québec et c'est unanime:
Qu'elle réitère sa résolution du 2 décembre 2020, qui dénonçait la volonté d'Ottawa d'imposer des normes canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés, et demandait l'augmentation des transferts en santé à hauteur de 35 % des coûts du réseau;
Qu'elle déplore l'absence de ce dernier enjeu dans le budget canadien;
Il n'y a pas juste moi qui ne l'avais pas entendu. Au Québec, le premier ministre fait l'unanimité contre lui.
Monsieur le Président, tous les Québécois et tous les Canadiens sont préoccupés par le sort de nos aînés dans tout le pays. Ils reconnaissent que tous les aînés partout au pays ont besoin de vivre une retraite dans la dignité et la sécurité. C'est exactement pour ça que nous sommes en train de travailler avec les provinces et les territoires pour nous assurer que nos aînés ont une retraite sécuritaire et qu'ils sont bien protégés dans les CHSLD.
Nous reconnaissons et nous respectons les compétences des provinces, mais nous allons injecter l'argent pour les aider à s'assurer que tous les aînés sont protégés.
[Traduction]
Monsieur le Président, une médecin de l'Ontario a écrit au premier ministre pour l'exhorter à invoquer la Loi sur les mesures d'urgence et offrir de l'aide. Selon elle, la situation en Ontario est tellement grave que l'accès aux soins est limité non seulement pour les patients atteints de la COVID-19, mais pour tous ceux qui doivent recevoir des soins.
Elle a écrit notamment: « À quel point seriez-vous fâché si, après avoir subi une crise cardiaque, l'un de vos proches n'avait pas accès à un lit à l'hôpital ou au service de soins intensifs? »
Le premier ministre va-t-il déclarer un sinistre au titre de la Loi sur les mesures d'urgence et offrir immédiatement l'aide nécessaire pour vacciner ceux qui en ont le plus besoin?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement fédéral est là pour aider les Canadiens. Nous sommes là pour leur venir en aide. C'est pourquoi nous avons fait savoir au gouvernement de l'Ontario que nous sommes là pour l'appuyer davantage. Que ce soit en appuyant les efforts de la Croix-Rouge, en fournissant plus de doses de vaccin ou en investissant dans la santé, nous allons continuer d'offrir notre soutien à toute la population du pays.
Cela dit, je trouve intéressant que le NPD nous demande d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence maintenant, surtout quand on sait que Tommy Douglas a critiqué mon père pour avoir fait la même chose. Nous préférons travailler avec les provinces et offrir une aide concrète. C'est ce que nous continuerons de faire.
Monsieur le Président, le premier ministre sait qu'il s'agissait d'une tout autre loi. Il sait aussi qu'être là pour venir en aide à quelqu'un signifie qu'on agit et qu'on lui offre son aide, pas qu'on prend un pas de recul pour observer ce qui se passe. Radhika, de la région du Grand Toronto, a perdu son père en raison de la COVID-19. Il avait travaillé pendant 26 ans dans la même usine de la région avant d'attraper la COVID-19, d'en tomber malade et d'en mourir. Radhika dit que la solution est de s'assurer que les gens aient droit à des congés de maladie payés.
Puisqu'il prétend pouvoir venir en aide aux gens, est-ce que le premier ministre pourrait améliorer la situation des travailleurs en ce qui a trait aux congés de maladie payés?
Monsieur le Président, les tragédies qu'ont vécues trop de familles canadiennes au cours des derniers mois sont à fendre le cœur.
À chacune des étapes, les gouvernements ont été là pour soutenir la population. Nous avons travaillé main dans la main avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous avons mis en place des mesures d'aide directe aux familles et nous savons qu'il reste beaucoup à faire.
Nous avons mis en place un congé de maladie payé pour que les gens ne soient pas contraints de continuer de travailler pour pouvoir nourrir leur famille et nous poursuivrons nos efforts pour en faire plus. Nous savons que les gens ont besoin que nous leur venions en aide, et c'est ce que nous allons faire.
[Français]
Monsieur le Président, en janvier et en février derniers, le Canada a connu un trou noir de 10 jours sans aucune livraison de vaccins, mais les résultats sont aujourd'hui.
En raison du trou noir créé par le premier ministre, la troisième vague est beaucoup plus forte au Canada qu'ailleurs, ce qui fait que les Canadiens ont des mesures de confinement très sévères. Entre autres, on leur dit de ne pas voyager. Or, il n'y a pas longtemps, le premier ministre a dit qu'il se préparait à voyager en Grande-Bretagne cet été.
Pourquoi le premier ministre dit-il une chose, mais fait le contraire?
Monsieur le Président, on voit que les conservateurs doivent aller loin pour aller chercher des propos et des attaques politiques.
Effectivement, j'espère pouvoir être présent à la réunion des chefs de gouvernement, le G7, en personne, au mois de juin. Évidemment, cela dépendra énormément de la situation dans laquelle on se trouvera. C'est exactement ce que j'ai dit.
Nous allons être responsables et nous allons continuer de travailler avec nos homologues de partout au monde pour traverser cette crise mondiale et, aussi, nous engager dans la reprise économique si importante pour tout le monde.
Monsieur le Président, je suis d'accord. Allons loin pour trouver des exemples. Allons à l'étranger et parlons de CNN.
Il n'y a pas si longtemps, CNN a dit qu'il s'agissait d'un véritable échec du gouvernement du premier ministre et que les Canadiens méritaient mieux.
C'est le bilan que l'étranger porte à l'endroit de la gestion du premier ministre.
La même chose vient également du porte-parole du premier ministre britannique Boris Johnson. Il a fait la leçon au premier ministre parce que, lui, avait dit, contrairement à la vérité, que la Grande-Bretagne avait de graves problèmes. Le Canada a de graves problèmes parce que le premier ministre ne s'est pas occupé correctement des vaccins en janvier et février.
Est-il capable de reconnaître cela, au moins?
Monsieur le Président, le porte-parole en matière de santé du Parti conservateur a annoncé aux Canadiens que ce serait peut-être en 2030 que les gens recevraient leurs doses de vaccin.
Nous avons livré des doses de vaccin en 2020, et même avant la nouvelle année. En même temps, nous reconnaissons qu'il y a encore du travail à faire. Nous venons de franchir le cap des 25 % des Canadiens vaccinés, mais nous savons que nous devons en faire plus. C'est pour cela que, dans une semaine et demie, au mois de mai, nous allons recevoir plus de 2 millions de vaccins par semaine. Nous allons continuer d'augmenter le débit. Nous travaillons fort sur cela tous les jours.
Monsieur le Président, bien sûr que les Canadiens se souviennent que, en décembre 2020, on a reçu des vaccins.
Le premier ministre était tout fier de faire son show de boucane, mais les Canadiens se souviennent aussi que, en janvier et en février, pendant 10 jours, il n'y a eu aucun vaccin. Quel est le résultat? Aujourd'hui, la troisième vague est beaucoup plus forte au Canada qu'ailleurs, parce que le premier ministre a créé les conditions perdantes pour cette troisième vague qui fait souffrir les Canadiens.
Le premier ministre peut-il reconnaître que, en matière de livraison de vaccins, il a failli à la tâche en janvier et en février?
Monsieur le Président, c'est important de s'ancrer dans les faits.
Nous avions promis aux Canadiens que nous allions recevoir six millions de doses de vaccin dans les trois premiers mois de 2020. Nous avons dépassé cela de 50 %, avec plus de 9 millions de vaccins. Nous sommes en train de dépasser nos prévisions, mais nous reconnaissons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous allons continuer à travailler jour et nuit pour livrer de plus en plus de vaccins, pour que l'on puisse traverser cette pandémie.
[Traduction]
Monsieur le Président, 4 000 travailleurs essentiels du Manitoba seront entièrement vaccinés des mois plus tôt que le premier ministre ne l'avait prévu, grâce à la bonté et à la générosité des gens du Dakota du Nord. Les camionneurs manitobains qui transportent de la marchandise aux États-Unis recevront les deux doses de vaccin dans une période de six semaines, comme recommandé. Le mérite de cette avancée est entièrement attribuable au premier ministre du Manitoba qui a fait preuve d'un leadership éclairé dans ce dossier.
Le premier ministre admettra-t-il que c'est la pénurie de vaccins dont il est responsable qui a entraîné la troisième vague de la pandémie et qui a incité plusieurs de ses homologues provinciaux à aller quémander de l'aide au gouverneur du Dakota du Nord?
Monsieur le Président, les conservateurs feraient bien de s'intéresser d'un peu plus près aux données scientifiques plutôt que de se concentrer uniquement sur des attaques partisanes.
Je rappelle à la députée que depuis le début de la pandémie, nous collaborons avec les provinces et les territoires, notamment pour l'obtention et la distribution de vaccins. Les provinces sont libres de prendre leurs propres décisions quant aux personnes à vacciner en priorité. Nous nous réjouissons de voir que le Manitoba accorde la priorité à certains travailleurs essentiels, dont les camionneurs.
Comme je l'ai dit à maintes reprises, tous les Canadiens désireux de se faire vacciner le seront entièrement d'ici septembre.
Monsieur le Président, le premier ministre ferait bien de se rappeler que la troisième vague fait rage au Canada et que les Canadiens en ont assez d'attendre les vaccins. En Ontario, des citoyens possédant la double citoyenneté traversent la frontière pour aller se faire vacciner aux États-Unis. De nombreux Canadiens connaissent des snowbirds qui en ont fait autant. Mis à part le premier ministre, tout le monde peut constater que le succès que connaissent les États-Unis et le Royaume-Uni au chapitre de la vaccination leur a permis de commencer leur déconfinement, mais le Canada en a été réduit à prendre des vaccins destinés à des pays en développement, ce qui est source d'embarras sur la scène internationale.
Les Canadiens méritent beaucoup mieux que la médiocrité du premier ministre. Va-t-il admettre que son échec à nous procurer suffisamment de vaccins en janvier et en février a mené à la troisième vague de la pandémie au Canada?
Monsieur le Président, au lieu de dénigrer tous les travailleurs qui, dans les provinces, les territoires et au gouvernement fédéral, s'échinent à faire vacciner les gens, la députée devrait faire preuve de respect et réfléchir au fait que le Canada est maintenant en troisième position parmi les pays du G20 pour ce qui est du pourcentage de la population ayant été vaccinée. Nous sommes également en troisième position parmi les pays du G7, derrière les États-Unis et le Royaume-Uni, j'en conviens, mais devant bon nombre de pays européens.
Nous allons continuer de faire encore mieux. Nous allons continuer de faire venir encore plus de vaccins, car nous savons que la vaccination et la science nous permettront de traverser cette pandémie.
Monsieur le Président, la situation est grave. Les gens sont de plus en plus malades et ils meurent. Les provinces imposent de nouveaux confinements parce qu'elles entrent dans la troisième vague de la pandémie. Les unités de soins intensifs sont débordées, et des hôpitaux de campagne sont aménagés en Ontario. Une infirmière de Vancouver a demandé des prières parce que la situation est pire que jamais. Elle voit des personnes qui n'ont pas plus de 20 ans à l'unité de soins intensifs où elle travaille. Les Canadiens sont frustrés et ils en ont assez. La troisième vague enlève des vies et des gagne-pain.
Voilà l'héritage pandémique du premier ministre. Fera-t-il pour une fois preuve d'humilité et reconnaîtra-t-il que la troisième vague de la pandémie, qui coûte la vie à des Canadiens, frappe le Canada parce qu'il n'a pas réussi à obtenir des vaccins en janvier et en février?
Monsieur le Président, nous nous entendons sur une chose, les Canadiens en ont assez de la pandémie de COVID. Les gens sont frustrés des restrictions qui perdurent, mais nous devons traverser la crise le plus rapidement et le plus efficacement possible. C'est pourquoi nous travaillons jour et nuit pour obtenir encore plus de doses de vaccins en vue de mettre fin à la pandémie. Entretemps, il faut continuer à respecter les directives locales de santé publique.
En fait, le gouvernement fédéral a adopté des mesures pour que les premiers ministres provinciaux puissent prendre la décision difficile de fermer certains secteurs de l'économie, car ils savent que ce dernier est là pour aider les travailleurs et les petites entreprises, et pour soutenir les Canadiens.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, un jugement a finalement été rendu concernant la loi 21.
Le jugement en question reconnaît la viabilité et la légitimité de l'Assemblée nationale en de telles matières, mais il soustrait une partie du Québec à l'autorité de l'Assemblée nationale. Québec interjettera évidemment appel.
Est-ce que le premier ministre reconnaît la compétence du Québec en de telles matières? S'engage-t-il à ne pas financer ceux qui s'y opposent?
Monsieur le Président, nous sommes évidemment au courant de la décision. Nous allons laisser le processus judiciaire suivre son cours et nous continuons à suivre la situation de près.
Monsieur le Président, pour avoir un peu de détails de la part du premier ministre, je reprends ma lecture.
Que l'Assemblée nationale rappelle que la nation québécoise n'a jamais consenti à l'ordre constitutionnel imposé en 1982 par le gouvernement canadien;
Qu'elle affirme que la nation québécoise peut légitimement établir ses règles de vivre-ensemble dans le respect de son histoire, de sa culture et de ses institutions;
Qu'elle réitère que tous les Québécois sont égaux devant la loi et qu'elle s'applique à tous;
Qu'elle rappelle que les lois adoptées par l'Assemblée nationale s'appliquent sur tout le territoire du Québec.
Encore une fois, il s'agit d'une motion adoptée à l'unanimité par 100 % des députés du Québec. Est-ce que le premier ministre va respecter les Québécois?
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, je n'en reviens pas. Le premier ministre palabre à la période des questions alors qu'aujourd'hui, des millions d'Ontariens sont encore une fois enfermés chez eux. La troisième vague fait rage et il parle de son propre voyage à l'étranger. Ce n'est pas le moment de voyager à l'étranger, à moins que le premier ministre n'ait peur de rater quelque chose, un cocktail ou une séance de photos.
La réalité est qu'à la fin du mois de février, seuls 5 % des Canadiens avaient reçu leur première injection. C'est inadmissible. Le premier ministre admettra-t-il que, s'il avait...
Monsieur le Président, en fait, au moins 25 % de Canadiens ont reçu une première injection. Dans les semaines à venir, nous allons recevoir plus de deux millions de vaccins toutes les semaines et ces chiffres vont continuer à augmenter. Nous savons à quel point c'est important.
Sur la question des voyages à l'étranger, il est étonnant de voir jusqu'où le Parti conservateur est prêt à aller pour lancer des attaques. J'ai dit que j'espérais assister à la réunion des chefs de gouvernement du G7 en juin, en Cornouailles, pour travailler sur la reprise mondiale, mais évidemment, les conservateurs ne veulent rien savoir.
Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens veulent se déplacer pour assister à des funérailles ou rendre visite à des proches qui sont malades, mais ils n'en ont pas le droit parce que le premier ministre a seulement fourni assez de doses de vaccin pour que 5 % des Canadiens reçoivent leur première injection au cours des deux premiers mois de l'année, période critique où nous aurions pu arrêter la troisième vague. Il a passé l'été dernier à étouffer le scandale UNIS et à fermer le Parlement au lieu de négocier des contrats qui auraient pu nous permettre d'obtenir les doses de vaccins nécessaires.
Admettra-t-il que son incapacité à se procurer des vaccins en janvier et février a mené à la troisième vague?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons maintenant franchi le seuil de 25 % de Canadiens vaccinés. Nous devons continuer à en faire plus et c'est ce que nous continuerons à faire.
En ce qui concerne la possibilité de réunir la communauté internationale, en particulier les dirigeants des sept plus grandes économies, je répète que la situation est incertaine, mais j'ai bon espoir de pouvoir m'asseoir avec eux en personne. Je le ferai, peu importe le lieu de la rencontre. Que ce soit en Cornouailles ou en Oklahoma, je serais là pour le G7.
Monsieur le Président, il est inacceptable que le premier ministre se moque de moi parce que je critique ses plans de voyage à l'étranger, alors que certains de nos concitoyens ne peuvent pas rendre visite à leurs proches qui souffrent. Le premier ministre cite des statistiques, mais omet de mentionner un fait indéniable: seulement 2 % des Canadiens ont été entièrement vaccinés. C'est pitoyable. Un taux aussi faible ne permettra pas d'arrêter la troisième vague. Nos stocks sont insuffisants. Contrairement aux recommandations des fabricants, nous devons attendre quatre mois entre les doses parce que nous n'avons pas reçu assez de vaccins.
Nous aurions pu stopper la première vague si le premier ministre avait réussi à nous procurer des vaccins en janvier et en février, mais il ne l'a pas fait. Pourquoi?
Monsieur le Président, les conservateurs montrent encore une fois qu'ils ne laisseront jamais les faits gâcher une bonne attaque partisane.
En fait, nous avons travaillé assidûment, et ce sont les experts du Comité consultatif national de l'immunisation qui ont recommandé que le Canada prolonge l'intervalle entre les deux doses pour protéger davantage de Canadiens. Ces décisions sont fondées sur des données scientifiques, ce que même la porte-parole conservatrice en matière de santé doit reconnaître au lieu de lancer des attaques partisanes.
Monsieur le Président, c'est ridicule. Ce n'est pas la posologie recommandée. Aucun autre pays n'a recours à un intervalle de quatre mois entre les deux doses comme le fait le Canada. Si nous en sommes rendus là, c'est parce que le premier ministre a échoué à garantir l'approvisionnement d'un nombre suffisant de vaccins. En réalité, seulement 2 % des Canadiens ont reçu toutes leurs doses. Je dirais même plus: seulement 5 % avaient reçu leurs deux doses à la fin janvier. C'est une erreur qui découle de la partisanerie et le premier ministre en est le seul responsable. Il faut mettre un terme à ces considérations partisanes. Le premier ministre ne nous a pas approvisionnés en vaccins et le Canada se retrouve maintenant en pleine troisième vague. Les unités de soins intensifs sont débordées et c'est parce qu'il n'a pas signé les contrats nécessaires.
Pourquoi n'avons-nous pas eu suffisamment de vaccins en janvier et février? Quelle honte!
Monsieur le Président, encore une fois, je ne veux pas dire à la porte-parole du Parti conservateur en matière de santé comment faire son travail. Toutefois, si elle s'était renseignée, elle aurait su que c'est le Royaume-Uni qui a été le premier pays à recourir à la stratégie de l'intervalle de quatre mois entre les deux doses. Il s'agit d'un bon moyen pour protéger le plus de gens possible, le plus rapidement possible. C'est la stratégie que les scientifiques et les experts canadiens ont recommandée et c'est ce que nous allons continuer de faire.
À l'heure actuelle, plus de 25 % de la population canadienne est vaccinée. Des millions de doses additionnelles de vaccins seront livrées dans les prochaines semaines et les prochains mois. Nous sommes impatients de passer au travers de cette pandémie en unissant nos efforts.
Monsieur le Président, malheureusement, des gens se voient encore forcés de choisir entre aller travailler tout en étant malades, ou rester à la maison sans être payés. Tout cela parce que le premier ministre refuse de bonifier le régime de congés de maladie payés.
Le groupe Ontario Science Table est d'avis que les congés de maladie payés sauvent des vies, mais le premier ministre persiste à refuser d'en élargir l'accès. Il n'écoute pas les scientifiques, il n'écoute pas les travailleurs, et il n'écoute pas les familles qui ont perdu un être cher.
Que faudra-t-il pour que le premier ministre améliore l'accès aux congés de maladie payés pour sauver des travailleurs?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous avons été là pour les Canadiens en offrant des mesures d'aide inédites aux travailleurs, aux familles, aux petites entreprises, aux aînés et aux jeunes, et nous continuons de le faire.
Lors de nos discussions avec les provinces et les territoires à la fin de l'été dernier, nous avons proposé deux semaines de congé de maladie payé, en sachant que cela allait grandement changer les choses partout au pays, et nous continuons d'y travailler. Nous avons élargi cette mesure à quatre semaines.
Nous reconnaissons aussi que les provinces ont elles-mêmes un rôle à jouer, et nous espérons que plusieurs d'entre elles continueront d'améliorer le régime de congés de maladie payés. Nous devons tous faire encore beaucoup de travail, mais pour chaque tranche de 10 $ consacrée aux mesures d'aide offertes aux Canadiens, 8 $ provenaient du gouvernement fédéral.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a finalement présenté un budget qui répond à des préoccupations et à des demandes emblématiques du NPD. Je le félicite, mais le premier ministre a oublié une demande urgente des provinces et des territoires: l'augmentation des transferts en santé.
Nous vivons une crise sanitaire et notre système de santé doit répondre aux besoins des gens. Le premier ministre s'engage-t-il à augmenter les transferts en santé, oui ou non?
Monsieur le Président, oui, je me suis engagé à cela en décembre dernier, lors de conversations et de rencontres avec les premiers ministres des provinces et territoires.
J'ai aussi reconnu que, dans l'immédiat, il y a des besoins criants dans nos systèmes de santé. C'est pour cela que nous avons transféré des milliards de dollars de plus aux provinces et aux territoires pour pouvoir surmonter cette pandémie.
Une fois cette crise terminée, nous allons nous asseoir et déterminer comment nous allons continuer d'augmenter les transferts en santé pour le long terme. Oui, c'est ce que nous allons faire.
[Traduction]
Les services de garde
Monsieur le Président, la pandémie mondiale assène un coup dur aux Canadiens, en particulier aux femmes, puisque ce sont elles qui, en général, assument le rôle d'aidant naturel, surtout en situation de crise. Des études montrent que bien des femmes ont dû quitter la population active, compromettant des décennies de gains chèrement réalisés par les femmes dans les milieux de travail. Nous savons que cela est souvent attribuable au manque de services de garde d'enfants et d'éducation de la petite enfance abordables, accessibles et de qualité.
Le premier ministre pourrait-il nous dire combien nous investissons dans le programme national de garde d'enfants, pourquoi il est si important pour les parents à l'heure actuelle et en quoi cela soutiendra les femmes au Canada?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Cumberland—Colchester de soulever cet important dossier.
Les services de garde d'enfants ne devraient pas être un luxe; tout le monde devrait avoir les moyens d'y recourir. Voilà pourquoi le budget de 2021 alloue jusqu'à 30 milliards de dollars sur cinq ans pour bâtir un système pancanadien de garde d'enfants. Ce plan vise à réduire de moitié les frais d'ici la fin de l'année prochaine, et dans cinq ans, nous espérons atteindre une moyenne de 10 $ par jour pour les garderies partout au pays.
Nous sommes impatients de collaborer avec l'ensemble des provinces et des territoires en vue de donner à tous les Canadiens accès à des services d'éducation de la petite enfance et de garde d'enfants.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, au Royaume-Uni, les restaurants commencent à rouvrir. La Nouvelle-Zélande et l'Australie acceptent les passagers internationaux sans quarantaine. Aux États-Unis, de grands rassemblements sportifs et musicaux commencent à rouvrir de façon sécuritaire.
Ici, au Canada, on a une énorme troisième vague. Pourquoi le Canada est-il dans une si mauvaise position par rapport à nos autres alliés internationaux?
Monsieur le Président, nous reconnaissons qu'il y a bien des Canadiens qui sont en train de passer des moments extrêmement difficiles à cause de cette troisième vague.
Nous reconnaissons aussi qu'il y a des endroits au Canada qui sont épargnés par cette troisième vague, que ce soit les provinces de l'Atlantique, où le travail que le fédéral a réalisé avec ces provinces a permis une différente réalité pandémique, ou dans le Grand Nord, où le travail du fédéral avec les premiers ministres des territoires a mené à un parcours différent de la pandémie.
Nous reconnaissons qu'il y a des endroits qui ont besoin de plus d'aide, et le gouvernement fédéral va être là pour l'Ontario et pour les autres endroits qui ont besoin de cette aide.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce dont ils avaient besoin, c'est de vaccins. C'était l'unique responsabilité du premier ministre à ce moment-là de la crise.
Il tente maintenant de mettre sa cape et de se présenter comme le héros qui viendra régler le problème qu'il a lui-même causé. Dans les faits, le reste de la planète administrait des vaccins en janvier et en février. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont un taux de vaccination deux fois plus élevé que celui du Canada. Alors que les autres pays sont en train de rouvrir, nous sommes confinés dans nos sous-sols à cause de la vague de variants que le premier ministre a laissée s'installer ici.
Pourquoi le reste de la planète avait-il accès à des vaccins en janvier et en février, mais pas le Canada?
Monsieur le Président, on ne s'étonne évidemment pas que ce député se plaise à inventer des faits.
En réalité, nous avons bel et bien reçu des vaccins en janvier et en février, contrairement à ce que prétend le député. Nous devons bien sûr continuer d'accélérer le rythme. Cela dit, l'objectif de 6 millions de vaccins que nous avions fixé pour janvier, février et mars a été dépassé grâce à un total de 9,5 millions de vaccins.
Dans les faits, nous continuerons de procurer des vaccins aux Canadiens aussi rapidement que possible. Le Canada se classe maintenant au troisième rang parmi les pays du G20 quand on regarde le nombre d'habitants ayant reçu au moins une dose. Nous continuerons d'accélérer la vaccination.
Monsieur le Président, le premier ministre parle d'inventer des faits alors que c'est lui qui a dit des faussetés, ce qui l'a plongé encore une fois dans l'embarras sur la scène internationale.
Selon le quotidien londonien The Independent, le premier ministre canadien:
[...] a bizarrement affirmé que le Royaume-Uni doit faire face à une « forte troisième vague » de COVID-19 malgré le fait que la Grande-Bretagne a actuellement beaucoup moins de cas que le Canada.
Il répand de fausses informations au pays et il nous fait honte à l'étranger alors qu'il devrait s'excuser d'avoir échoué lamentablement à obtenir des vaccins.
Pourquoi les Canadiens n'ont-ils pas été vaccinés en janvier et en février, comme tout le monde?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question.
Je trouve fascinant que l'ancien porte-parole du Parti conservateur en matière de finances, qui est maintenant porte-parole en matière d'emploi et de croissance, n'ait absolument rien à dire sur le budget fédéral. Nous venons de présenter un plan ambitieux axé sur la création d'emplois et la croissance. Je sais bien que les conservateurs s'y sont opposés, mais ils choisissent de ne pas saisir cette occasion d'en débattre et d'en discuter à la Chambre des communes.
Je sais que le député de Carleton est toujours prêt à débattre, mais pourquoi ne pose-t-il pas de questions sur notre plan pour stimuler l'économie? Est-ce parce qu'il est excellent?
Monsieur le Président, c'est parce que je l'ai feuilleté, et qu'il ne contient aucun plan pour l'emploi ou la croissance dont nous pourrions débattre.
Tout ce qu'a fait le premier ministre, c'est confiner les entreprises qui fournissent des emplois et qui font croître l'économie. Leur confinement est le résultat de rien d'autre que son manquement à son devoir de nous procurer les vaccins qui permettent la réouverture des économies partout dans le monde.
Le président des États-Unis a déclaré que tous les Américains adultes sont maintenant admissibles à un vaccin. Pendant ce temps, au Canada, nous avons moins de 30 vaccins par tranche de 100 personnes. C'est tout un contraste.
Si le premier ministre veut savoir pourquoi il nous manque 300 000 emplois et pourquoi tant de personnes décèdent en raison de la COVID-19, c'est en raison de son incompétence. Pourquoi n'avons-nous pas été vaccinés en janvier et en février, comme tout le reste du monde?
Monsieur le Président, je comprends maintenant pourquoi le député de Carleton ne pose pas de question sur le budget; il ne l'a pas lu.
Je l'informerai donc que le budget prévoit une prolongation des mesures d'urgence afin de soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes d'ici la relance. Il prévoit de faire passer de 15 à 26 semaines les prestations de maladie de l'assurance-emploi. Il prévoit de revitaliser le secteur canadien du tourisme grâce à un investissement de 1 milliard de dollars. Il prévoit du financement en vue d'améliorer les initiatives telles que le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires et la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Il prévoit l'établissement d'un salaire minimum de 15 $ l'heure, la bonification de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, ainsi que l'investissement dans les petites entreprises et la transformation des mesures de soutien dont elles auront besoin pour l'avenir.
Ce budget favorise l'emploi et la croissance, et il semble que tous les députés en sont très fiers.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, un des engagements phares du premier ministre dans le budget concerne les services de garde universels. Il s'inspire du Québec, qui est devenu un pionnier mondial dans ce domaine lorsque Pauline Marois du Parti québécois a créé les centres de la petite enfance en 1997.
Puisque le premier ministre se base sur le Québec, il serait naturel qu'il ne cherche pas à dicter au Québec quoi faire avec sa part de l'argent qui lui est dû. On dit que l'élève ne corrige pas la copie du maître.
Le premier ministre peut-il confirmer que le Québec va recevoir sa juste part du financement sans condition? Sans condition, là est la question.
Monsieur le Président, cela fait longtemps que le Québec et les Québécois montrent la voie à suivre en matière de services de garde.
Nous savons que ce n'est pas seulement la bonne chose à faire, mais que c'est également la chose intelligente à faire pour l'économie, pour l'égalité, pour les perspectives et pour la croissance économique. C'est exactement pourquoi nous allons mettre en œuvre partout au pays ce que nous avons tous appris du Québec.
Cependant, je peux assurer à la Chambre que le budget de 2021 propose de conclure une entente asymétrique avec le Québec, ce qui lui permettra d'apporter d'autres éléments d'amélioration à son système.
Monsieur le Président, nous voulons savoir si cette entente asymétrique sera avec ou sans condition. Le Québec demande qu'il n'y ait pas de condition. Nous voulons avoir une confirmation.
Viendra-t-elle avec ou sans condition?
Monsieur le Président, depuis plusieurs années, nous investissons des dizaines de milliards de dollars partout au pays pour améliorer le système de garderies.
Chaque fois, nous avons pu nous entendre de façon très positive avec le Québec pour lui envoyer de l'argent afin qu'il puisse investir dans les familles et les enfants.
Nous sommes certains que le travail que nous accomplirons ensemble, avec le Québec, pourra répondre aux besoins des familles partout au pays, et que les investissements que nous allons envoyer au Québec lui permettront d'investir de la bonne façon.
Nous sommes très contents de pouvoir nous entendre avec le Québec, et je suis sûr que ce sera fait.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, on doit faire preuve de transparence et d'humilité.
Ce premier ministre, depuis le début de la période des questions orales, continue de prétendre qu'il n'a fait aucune erreur quant à l'approvisionnement en vaccins pour les Canadiens.
Malheureusement, c'est lui qui est responsable de la troisième vague que l'on subit présentement au Canada. Il y a en moyenne 8 000 nouveaux cas par jour. Les Québécois font face à un couvre-feu qui restreint leur liberté de déplacement et qui les empêche de voir leur famille.
Si le premier ministre avait fait sa job, nous n'en serions pas là. Pourquoi n'a-t-il pas fourni les vaccins aux Canadiens en janvier et en février, comme il devait le faire?
Monsieur le Président, encore une fois, appuyons-nous sur les faits. Dans les premiers mois de l'année, nous avions promis aux Canadiens de livrer 6 millions de doses du vaccin; nous en avons livré 9 millions et demi.
Nous sommes en train de respecter notre engagement, mais nous reconnaissons qu'il faut en faire plus. C'est pour cela que nous travaillons avec acharnement tous les jours afin de livrer encore plus de doses de vaccins partout au pays.
Monsieur le Président, depuis le début de la période des questions orales, le premier ministre nous parle de ses objectifs pour l'approvisionnement en vaccins.
Qui a établi ces objectifs? C'est lui-même.
Où sont les contrats qui nous démontrent que ces objectifs sont basés sur quelque chose? Nous n'avons pas le droit de les voir.
Qui ne croit pas le premier ministre? Ce sont les Canadiens, mais aussi les restaurateurs.
Chez nous, dans ma circonscription, le restaurant La Bourgade a été obligé de fermer après avoir jeté tout ce qu'il avait acheté pour Pâques. Les enfants sont privés de leur vie sociale, car ils ont dû reprendre l'école par Zoom.
Pourquoi n'a-t-il pas fait son travail aux mois de janvier et de février?
Monsieur le Président, les propriétaires de petites et moyennes entreprises d'un bout à l'autre du pays ont bénéficié des appuis sans précédent que le gouvernement fédéral leur a fournis.
En ce qui concerne l'aide apportée durant cette pandémie, 8 $ dépensés pour chaque tranche de 10 $ l'ont été par le fédéral.
Nous sommes là pour les familles, nous sommes là pour les étudiants, nous sommes là pour les propriétaires de petites entreprises, et nous allons continuer d'être là, même pendant qu'arrivent les vaccins...
Monsieur le Président, si on avait eu des vaccins, on ne serait pas obligé de continuer à donner des prêts à des petites entreprises qui vont devoir rembourser ces sommes-là dans six mois, dans un an ou dans deux ans.
Si on avait eu des vaccins, le Québec n'aurait pas de couvre-feu empêchant les familles de se voir et les enfants d'aller à l'école.
Si on avait eu des vaccins, comme les États-Unis en ont donné à leurs citoyens, au moins 26 % de la population aurait déjà reçu les deux doses.
Aujourd'hui, le président américain était fier de dire que 200 millions d'Américains avaient été vaccinés en seulement 100 jours. Ça, c'est quelque chose.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas été capable de livrer les vaccins aux Canadiens aux mois de janvier et de février, afin d'éviter la troisième vague dans laquelle nous sommes actuellement?
Monsieur le Président, depuis le début de cette pandémie, nous travaillons pour aider les Canadiens, pour appuyer les petites entreprises et les familles, ainsi que pour établir une stratégie visant à vacciner le plus de Canadiens possible, le plus rapidement possible.
En effet, nous continuons d'augmenter chaque semaine le débit des vaccins arrivant au Canada. Tout le monde sera vacciné avant la fin de septembre. Nombreuses sont les provinces qui pourront vacciner, avec une première dose, la grande majorité des Canadiens avant le début de l'été.
Nous allons continuer. Il va falloir encore tenir bon durant cette troisième vague.
Les aînés
Monsieur le Président, à mesure que les aînés vieillissent, ils font face à une vulnérabilité financière accrue, surtout les femmes.
Nous savons que les aînés de plus de 75 ans sont souvent incapables de travailler, qu'ils ont des handicaps et davantage de besoins en matière de santé. Avec des dépenses plus élevées et des revenus plus faibles, les aînés de plus de 75 ans ont besoin d'un soutien supplémentaire.
Le premier ministre peut-il expliquer ce que fait notre gouvernement pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens qui vieillissent?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin de son travail acharné au nom des aînés.
Les aînés sont plus susceptibles d'épuiser leurs économies, d'avoir des handicaps et d'être veufs, alors que leurs besoins en soins de santé augmentent.
Dans le budget de 2021, nous avons respecté notre promesse en augmentant de 10 % la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens âgés de 75 ans et plus. Nous les soutiendrons également dans l'immédiat avec un paiement unique de 500 $ en août.
Les aînés ont bâti le Canada, et ils peuvent être assurés que nous serons toujours là pour eux.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, devant les faits, le premier ministre crie aux fausses nouvelles, mais il justifie de ne pas respecter la posologie des vaccins en attendant quatre mois avant de donner la deuxième dose, en affirmant que c'est ce qu'ont fait les Britanniques, alors qu'en fait, ces derniers ont choisi un intervalle de trois mois entre les deux doses.
Plutôt que de répandre de fausses informations, le premier ministre peut-il admettre que le Canada est confronté à la troisième vague parce que le gouvernement n'a pas réussi à distribuer suffisamment de vaccins pour que les Canadiens reçoivent les deux doses en janvier et en février?
Monsieur le Président, il y a un an, il n'y avait pas de vaccin contre la COVID-19. Aujourd'hui, ils sont nombreux. Grâce à la stratégie d'approvisionnement du gouvernement, le Canada a pu conclure des ententes avec sept fabricants, dont bon nombre sont maintenant en mesure de fournir des vaccins, y compris au Canada. Nous continuons à accélérer le rythme de livraison des doses de vaccin au Canada. En effet, dans environ une semaine et demie, nous passerons à plus de 2 millions de doses de vaccins par semaine. Nous aurons près de 50 millions de doses de vaccin d'ici la fin du mois de juin. Nous sommes sur la bonne voie pour traverser la pandémie.
Monsieur le Président, il est vraiment honteux que le premier ministre dise que nous sommes sur la bonne voie, alors que seulement 2,5 % des Canadiens sont vaccinés. Cette troisième vague découle de son incompétence. Les résidants de ma circonscription peuvent voir de l'autre côté de la frontière les Américains de l'État de New York se faire vacciner dès l'âge de 16 ans, puisqu'il n'y a pas de pénurie de vaccins. Nous en sommes à la troisième vague de la COVID-19 et à la troisième vague de confinements parce que le premier ministre n'a pas su obtenir suffisamment de vaccins pour les Canadiens.
Au lieu de conclure des ententes avec la société chinoise CanSino, pourquoi le premier ministre ne s'est-il pas concentré à faire ce qui aurait été le mieux pour les Canadiens, soit d'obtenir des vaccins en janvier et en février?
Monsieur le Président, encore une fois, il est important que les débats à la Chambre soient fondés sur des faits. En janvier et en février, nous avons livré des centaines de milliers de doses de vaccins aux Canadiens. En fait, à la fin mars, soit à la fin du premier trimestre, nous avons dépassé notre objectif de six millions de vaccins en livrant 9,5 millions de vaccins aux Canadiens. Nous sommes conscients qu'il reste encore beaucoup à faire, mais, en ce moment, plus de 25 % des Canadiens ont reçu au moins une dose du vaccin, et nous sommes en bonne voie de traverser cette pandémie.
Monsieur le Président, j'imagine que le premier ministre espère que les Canadiens accepteront le fait que comme il ne vise pas un objectif assez ambitieux, il donnera l'impression d'avoir fait mieux que promis si jusqu'à 2,5 % des Canadiens sont entièrement vaccinés. Pour ma part, j'affirme au premier ministre que ça ne suffit pas. Le premier ministre a fermé le Parlement pendant la pandémie et a enjoint les ministériels de faire de l'obstruction à divers comités, dont ceux de la santé, de la défense et de l'éthique ainsi que de la procédure et des affaires de la Chambre. Voilà le choix qu'il a fait au lieu d'adopter une approche collaborative de type Équipe Canada pour faire vacciner les Canadiens.
Une troisième vague déferle maintenant sur le Canada parce que le premier ministre a failli à la tâche. Pour empêcher cette troisième vague de frapper, il ne suffisait pas que le quart des Canadiens aient reçu une première dose de vaccin. Pourquoi le premier ministre a-t-il laissé tomber la population?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, on peut constater une collaboration remarquable entre les divers partis politiques et, bien sûr, entre les divers ordres de gouvernement. C'est précisément ce que les Canadiens souhaitaient de la part des élus. Le gouvernement fédéral a soutenu sans relâche les provinces et les territoires à chacune des vagues qui ont déferlé sur le pays et qui ont entraîné dans leur sillage un trop grand nombre de tragédies. Voilà pourquoi pour chaque tranche d'aide de 10 $ accordée aux familles, 8 $ proviennent du gouvernement fédéral.
Nous sommes intervenus à chaque étape de la pandémie et nous maintiendrons le cap. Nous savons qu'il est impératif de continuer à collaborer. Personne ne souhaite voir des attaques partisanes comme celles dont nous sommes témoins maintenant. Les Canadiens veulent que nous collaborions et c'est ce que nous ferons.
Le budget
Monsieur le Président, le Canada est en plein dans la troisième vague de la pandémie de COVID-19. Les Canadiens ont besoin d'aide dès aujourd'hui et ils ont besoin de savoir que l'économie repartira de plus belle et que les emplois seront au rendez-vous lorsque la pandémie sera dernière nous.
Le premier ministre peut-il expliquer brièvement à la Chambre tout ce que fera le budget de 2021 pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de Niagara-Centre d'avoir posé cette question importante. Le budget de cette année permettra de venir à bout de la COVID-19 et de créer de la prospérité pour les Canadiens. Les investissements historiques qu'il prévoit permettront de panser les plaies causées par la COVID, de faire passer les besoins des Canadiens avant le reste, de créer des emplois, d'ouvrir la voie à la croissance des entreprises et de rendre l'avenir du pays plus équitable, plus vert et plus prospère.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre propose dans son budget de réduire cet été l'aide donnée aux gens.
Pourquoi? On est dans la troisième vague de la COVID-19, les gens sont toujours confinés et le risque que certains perdent leur emploi est bien réel.
Pourquoi le gouvernement libéral et le premier ministre proposent-ils de réduire l'aide aux gens cet été, de 500 $ à 300 $? Pourquoi?
Monsieur le Président, à chaque étape, nous avons été là pour les Canadiens.
Nous avons promis d'être là aussi longtemps que cela prendrait, avec toute l'aide nécessaire. Nous sommes là et nous continuons d'être là pour appuyer les familles, les entreprises, les travailleurs et tous les Canadiens.
Nous avons tous grand espoir que, rendus à l'été, nous allons pouvoir avoir moins de restrictions et encore plus d'activité économique. Nous savons que les employeurs vont vouloir embaucher bien des gens. C'est pour cela que nous avons investi dans un incitatif pour les employeurs afin qu'ils embauchent plus de gens.
Nous allons toujours regarder attentivement les choses pour nous assurer que nous sommes là pour aider les Canadiens autant qu'ils en ont besoin.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, dans les deux langues officielles, la pétition e-2559, où l'on réclame que le gouvernement prenne d'autres mesures concernant la République populaire de Chine. Des actions concrètes sont recommandées dans le texte de la pétition.
Je me souviens qu'à l'époque de l'administration Harper, le gouvernement avait une politique étrangère guidée par des valeurs telles que la justice, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. La pétition et ceux qui l'ont signée prônent le retour de ces valeurs au gouvernement.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui afin de présenter deux pétitions dûment certifiées de la part d'habitants de ma circonscription. Dans les deux pétitions, on demande au gouvernement du Canada d'appliquer des sanctions légales contre certains dirigeants du Parti communiste chinois qui ont orchestré des violations flagrantes des droits fondamentaux de personnes pratiquant le Falun Gong.
La première pétition a recueilli 119 signatures et la deuxième, 30 signatures.
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première porte sur le projet de loi S-204, qui vise à interdire le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Ce projet de loi vient de franchir l'étape du comité au Sénat et d'être renvoyé au Sénat pour la troisième lecture. Les pétitionnaires appuient le projet de loi.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le projet de loi C-6.
Les pétitionnaires sont favorables à l'interdiction des thérapies de conversion. Ils demandent au gouvernement de corriger les lacunes dans la définition de ce qui constitue une thérapie de conversion pour qu'elle s'accorde avec les définitions employées dans les autres États qui ont interdit cette pratique.
Monsieur le Président, la troisième et dernière pétition vise à attirer l'attention de la Chambre sur la situation dans la région du Tigré, en Éthiopie.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à intervenir davantage en vue de permettre la tenue d'une enquête et le travail auprès des gouvernements concernés à l'égard de la crise humanitaire et des violations des droits de la personne.
J'invite tous les députés à se pencher sur ces pétitions.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des Canadiens qui sont inquiets au sujet du projet de loi C-6.
Les pétitionnaires soulignent que les mesures violentes et coercitives qui visent à contraindre une personne à changer d'orientation sexuelle sont inacceptables, mais que la définition de thérapie de conversion dans le projet de loi C-6 est tellement large qu'elle inclut des situations qui ne correspondent pas à ce terme. Les pétitionnaires reconnaissent l'impact que le projet de loi aura sur les choix offerts aux Canadiens, notamment à ceux de la communauté LGBT.
Les pétitionnaires ont cinq demandes à adresser à la Chambre des communes: interdire les pratiques coercitives et dégradantes; s'assurer qu'aucune loi ne soit discriminatoire à l'endroit des Canadiens en limitant les services auxquels ils ont accès; permettre aux parents de discuter de sexualité et de genre avec leurs enfants; permettre des discussions libres et ouvertes au sujet de la sexualité et des comportements sexuels; et éviter de criminaliser les consultations religieuses et professionnelles demandées de plein gré par les Canadiens.
Demander conseil à ses parents, à des enseignants ou à des conseillers peut être une bonne chose et le projet de loi doit tenir compte des bienfaits de la thérapie par la parole pour les personnes qui se posent des questions sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Ce genre de conversations ne devraient pas être encadrées par le gouvernement, car il ne peut simplement pas connaître ni évaluer les besoins uniques de chaque personne. Il faut respecter le choix des personnes qui veulent obtenir des conseils et du soutien. Écoutons les conseils de ces pétitionnaires et modifions la définition dans le projet de loi C-6.
Les travailleurs et les travailleuses du sexe
Monsieur le Président, j'ai été heureux de parrainer la pétition électronique e-3132, et je suis encore plus heureux de la présenter aujourd'hui, car elle a recueilli plus de 9 500 signatures en très peu de temps.
Les pétitionnaires demandent la décriminalisation totale de l'échange consensuel de services sexuels au Canada. Ils notent qu'en 2013, la Cour suprême a statué dans l'arrêt Bedford que la criminalisation du travail du sexe enfreint le droit à la sécurité de la personne. Ils soulignent qu'au lieu de décriminaliser le travail du sexe, le projet de loi C-36 a simplement trouvé de nouvelles façons de le rendre illégal, mettant ainsi davantage en danger les travailleurs et les travailleuses du sexe.
Comme l'examen législatif prévu du projet de loi C-36 n'a pas eu lieu, les pétitionnaires demandent à la Chambre de tout simplement abroger le projet de loi C-36 au lieu d'obliger les travailleurs et les travailleuses du sexe à retourner devant les tribunaux pour protéger leurs droits.
Monsieur le Président, c'est un privilège que de déposer la pétition e-3071, qui a été lancée par Bronwen Brice, de Nanaimo—Ladysmith. Elle comporte 1 188 signatures.
Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que l'obsession pour le profit et la croissance nous entraîne sur une voie dangereuse qui mène à l’accroissement de la pauvreté et de l’écart entre les riches et les pauvres, à la dégradation de l’environnement et à une crise de santé mentale. Ils notent que la croissance du PIB s’est avérée un piètre indicateur de succès. Elle tient compte des usines polluantes et de la fabrication d’armes, mais ne nous dit rien sur la qualité de l’éducation que reçoivent nos enfants, la disponibilité d’emplois bien rémunérés et stables, ou le nombre d’espèces en voie d’extinction. Pourtant, la croissance du PIB reste le principal objectif économique du gouvernement.
Selon les pétitionnaires, une économie du bien-être accorderait la priorité aux indicateurs de santé publique et de bien-être, et réorienterait notre économie vers ce qui importe le plus. Des scientifiques ont demandé aux gouvernements de s’attaquer à l’urgence climatique en délaissant la poursuite de la richesse et de la croissance du PIB au profit de la préservation des écosystèmes et de l’amélioration du bien-être. L’économie du bien-être a déjà été adoptée par plusieurs administrations.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre fin à la mesure du PIB et de passer à une économie du bien-être.
Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par de nombreux habitants de ma circonscription, qui porte sur l'assurance-médicaments.
Les pétitionnaires soulignent que le Canada est le seul pays dont le régime universel de soins de santé ne comprend pas d'assurance-médicaments universelle. Ils demandent au gouvernement d'agir rapidement pour instaurer un régime universel d'assurance-médicaments et pour faire baisser le prix des médicaments grâce à un programme d'achat en vrac à l'échelle fédérale.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom de centaines de Canadiens pour présenter la pétition e-3181.
Étant donné que le Canada peut faire partie de la solution pour faire en sorte que les gens du monde entier soient vaccinés, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer la proposition faite à l’Organisation mondiale du commerce visant à déroger temporairement à certaines dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce dans le cadre de son obligation morale envers la communauté internationale afin d'aider davantage de pays à accéder à la propriété intellectuelle dont ils ont besoin pour produire des vaccins en vue de protéger leurs citoyens, mais aussi pour protéger les Canadiens contre l'apparition de nouveaux variants et pour réduire les conséquences économiques de la pandémie.
Monsieur le Président, pendant que les brumes des rassemblements 420 s'estompent, les Canadiens sont toujours en mal de justice. J'ai le plaisir de présenter la pétition e-2824, parrainée par l'organisme Louder Together, qui cherche à régler le problème des interventions policières excessives, du suremprisonnement et des autres conséquences disproportionnées que la criminalisation du cannabis a eues sur les Noirs, les Autochtones et d'autres Canadiens racialisés.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre sur pied un ministère de l'égalité des Noirs, des Autochtones et des personnes de couleur, et d'affecter des fonds à des initiatives communautaires, notamment à des programmes de réduction des méfaits, de traitement du stress post-traumatique et de revitalisation communautaire, et à la création d'un programme de développement des entreprises qui serait chargé expressément de créer et de financer des débouchés pour les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur dans le secteur réglementé du cannabis.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la déclaration faite en Chambre le 23 février 2021 par le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères selon laquelle « la création d'un registre des agents étrangers est une possibilité que nous étudions activement »: a) quel est l’échéancier prévu en ce qui a trait à une décision relative à ce registre, y compris l’échéancier prévu pour la mise en œuvre du registre; b) à quel moment le gouvernement a-t-il commencé à envisager la création d’un registre des agents étrangers; c) qui a été chargé de diriger l’examen du gouvernement sur un registre des agents étrangers et quand lui a-t-on confié cette tâche; d) quels autres changements ont été mis en œuvre depuis le 1er janvier 2016 pour contrer la menace de l’influence étrangère; e) quelles sont les autres mesures précises que le gouvernement prévoit mettre en œuvre pour contrer la menace de l’influence étrangère et quel est l’échéancier prévu pour la mise en œuvre de ces mesures?
M. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
En réponse à la partie a) de la question, le gouvernement du Canada ne tolère pas les activités nuisibles comme l’ingérence étrangère et adopte une approche pangouvernementale pour protéger nos collectivités, nos institutions démocratiques et notre prospérité économique.
En décembre, le ministre Blair a exposé publiquement les menaces liées à l’ingérence étrangère et le travail essentiel de la communauté de la sécurité et du renseignement dans une lettre adressée à tous les députés. Le gouvernement du Canada évalue constamment les outils et les pouvoirs dont ont besoin nos organismes de sécurité pour assurer la sécurité des Canadiens, tout en respectant leurs droits fondamentaux.
En réponse à la partie b) de la question, le gouvernement du Canada cherche toujours à tirer des leçons de l’expérience de ses partenaires internationaux pour voir ce qui pourrait être conseillé ou possible au Canada.
En ce qui concerne la partie c) de la question, le gouvernement du Canada adopte une approche pangouvernementale pour lutter contre l’ingérence étrangère. Dans le cadre de cet effort, le gouvernement du Canada évalue constamment les outils et les pouvoirs dont nos organismes de sécurité nationale ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens. Des fonctionnaires de plusieurs ministères et organismes participent à ces efforts.
Au sujet de la partie d) de la question, le Canada dirige le mécanisme de réponse rapide du G7, créé pour identifier les menaces étrangères contre la démocratie et y intervenir depuis qu’il a été convenu au Sommet de Charlevoix de 2018. Depuis sa création, le mécanisme s’est concentré sur la lutte contre la désinformation parrainée par des États étrangers, reconnaissant l’importante menace que cet enjeu représente pour l’ordre international fondé sur des règles et la gouvernance démocratique. L’unité de coordination du mécanisme, située à Affaires mondiales Canada, soutient également les efforts pangouvernementaux visant à protéger les élections fédérales canadiennes, en tant que membre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections, de concert avec le Centre de la sécurité des télécommunications, les Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada.
La GRC a connu une augmentation des enquêtes sur l’ingérence étrangère au cours des dernières années, qui peut être attribuée à plusieurs facteurs, dont l’augmentation des signalements par les victimes, une plus grande sensibilisation de la police locale et l’attention des médias.
C’est principalement le programme de la GRC sur la police fédérale et la sécurité nationale qui cherche à identifier les activités courantes pouvant être attribuées à l’ingérence étrangère, notamment l’intimidation, le harcèlement et les menaces. Ce travail nécessite une collaboration avec les services de police locaux et d’autres partenaires locaux, car ces types de criminalité sont presque toujours portés à leur attention en premier. S’il s’avère que des activités criminelles ou illégales se déroulant au Canada sont soutenues par un État étranger, le Programme de la sécurité nationale de la Police fédérale dirigera ces types d’enquêtes, compte tenu de la complexité et de la classification des renseignements qui en constituent le fondement. À ce titre, la GRC ne peut que confirmer qu’elle surveille les menaces en matière d’ingérence étrangère au Canada et qu’elle enquête activement sur celles-ci.
La GRC a un vaste mandat à multiples facettes qui lui permet d’enquêter et de perturber les activités d’ingérence étrangère en s’appuyant sur diverses lois législatives afin de porter des accusations en vertu du Code criminel du Canada. La GRC travaille également en étroite collaboration avec ses partenaires de sécurité et de renseignement afin d’identifier et de protéger les personnes susceptibles d’être victimes de harcèlement ou d’intimidation appuyées par un État étranger. De plus, la GRC collabore avec les services de police locaux et d’autres organismes d’application de la loi locaux pour veiller à ce que les cas de harcèlement et d’intimidation, qui sont couramment signalés à l’échelle locale et qui peuvent avoir des liens avec la sécurité nationale, soient pris en compte par le programme de sécurité nationale de la police fédérale de la GRC aux fins d’enquête.
Pour ce qui est de la partie e) de la question, la communauté de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada lutte contre les menaces d’ingérence étrangère dans le cadre de leurs mandats respectifs. Le gouvernement du Canada continue de chercher des moyens nouveaux et novateurs d’améliorer les mesures en place pour lutter contre l’ingérence étrangère.
En ce qui concerne les mesures prises par l’Agence du revenu du Canada (ARC) à propos du cas des « Panama Papers » et de celui des « Paradise Papers », ventilées par chacun des cas: a) combien de dossiers portant sur des contribuables ou des entreprises canadiennes sont en cours de traitement à l’ARC; b) combien de dossiers portant sur des contribuables ou des entreprises canadiennes l’ARC a-t-elle renvoyés au Service des poursuites pénales du Canada; c) quel est le nombre d’employés affectés au traitement de chaque cas, ventilé par titres de poste; d) combien d’audits l’ARC a-t-elle effectués depuis la publication de chaque ensemble de documents; e) combien d’avis de cotisation l’ARC a-t-elle envoyés; f) quel est le montant total des sommes recouvrées par l'ARC jusqu’à maintenant; g) combien de temps faut-il en moyenne pour clore un dossier; h) quel est le montant moyen des sommes recouvrées lorsqu’un cas est clos; i) combien ont été réglés et quel est le montant des pertes des sommes recouvrées?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne la question ci-dessus, vous trouverez ci-après la réponse de l’ARC.
En réponse à la partie a) de la question, l’ARC définit les « dossiers » comme des vérifications et, en date du 25 décembre 2020, selon les données les plus récentes, 160 vérifications de contribuables liées aux Panama Papers étaient en cours et près de 50 vérifications liées aux Paradise Papers étaient en cours.
Au sujet de la partie b) de la question, en date du 31 mars 2020, selon les données les plus récentes, aucune affaire n'avait encore été renvoyée au Service des poursuites pénales du Canada, ou SPPC.
Les enquêtes criminelles peuvent être complexes et durer des années. Le temps nécessaire pour enquêter dépend de la complexité de l'affaire, du nombre et de la complexité des personnes impliquées, de la disponibilité des informations ou des preuves, de la coopération ou du manque de coopération des témoins ou de l'accusé et des divers outils juridiques qui peuvent être employés pour recueillir suffisamment de preuves pour établir une affaire hors de tout doute raisonnable.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, l’ARC interprète le terme « employés » comme les vérificateurs employés à temps plein prévus au budget dans le groupe AU. Au total, 37 vérificateurs sont assignés aux charge de travail liée aux Panama Papers et 14 vérificateurs sont assignés aux charge de travail liées aux Paradise Papers. Il est important de souligner que ces vérificateurs ne se consacrent pas exclusivement aux Panama Papers et aux Paradise Papers et que certains vérificateurs travaillent à la fois sur la charge de travail liée aux Panama Papers et sur la charge de travail liée aux Paradise Papers.
Pour ce qui est de la partie d) de la question, en date du 25 décembre 2020, selon les données les plus récentes, l’ARC avait terminé près de 200 vérifications de contribuables liées aux Panama Papers et près de 80 vérifications de contribuables liées aux Paradise Papers.
En réponse à la partie e) de la question, en date du 25 décembre 2020, selon les données les plus récentes, il y avait eu plus de 35 vérifications ayant mené à l’établissement de nouvelles cotisations pour les Panama Papers, et moins de 5 vérifications liées aux Paradise Papers ont donné lieu à un impôt généré par la vérification, ou IGV.
Il convient de noter que pour chacune des vérifications, plusieurs avis de nouvelle cotisation peuvent être émis à chaque contribuable en fonction du nombre d’années visées par la vérification et des pénalités applicables. Par exemple, si six années sont visées par la vérification, il est possible que plusieurs avis de nouvelle cotisation soient émis pour une seule vérification de contribuable si des cas d’inobservation sont relevés.
Concernant la partie f) de la question, l’ARC n’est pas en mesure de répondre de la manière demandée, car elle n’effectue pas le suivi de paiements concernant des rajustements de compte spécifiques comme les vérifications, car les systèmes de l’ARC appliquent les paiements relatifs au solde en souffrance cumulatif du contribuable par année d’imposition, ce qui peut comporter des cotisations et des nouvelles cotisations multiples comme des vérifications de différents types, et d’autres rajustements.
Toutefois, selon une étude du directeur parlementaire du budget en octobre 2020 portant sur les récents investissements budgétaires fédéraux dans les activités d’observation de l’Agence, il était généralement estimé que l’incidence fiscale totale de la vérification se concrétisera dans une proportion d’environ 80 % et entraînera des mesures de recouvrements réussies.
En réponse à la partie g) de la question, l’ARC définit un « cas » comme une vérification. Notons que plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur le temps qui a été nécessaire pour effectuer une vérification liée aux Panama Papers et aux Paradise Papers, tels que les éléments suivants: le délai entre la date de création du cas et la date d’attribution à un vérificateur; les retards indépendants de notre volonté, comme le temps qu’un contribuable prend pour répondre aux questions; les cas comprenant des actifs à l’étranger requièrent des échanges de renseignements avec d’autres administrations fiscales, ce qui peut prendre beaucoup de temps. Le temps moyen requis pour effectuer une vérification liée aux Panama Papers est de près de 380 jours par vérification, et le temps moyen requis pour effectuer une vérification liée aux Paradise Papers est de près de 360 jours par vérification.
Concernant la partie h) de la question, comme il est indiqué dans la réponse à la partie d), il y a près de 280 vérifications de contribuables liées aux Panama Papers et aux Paradise Papers ont été effectuées, qui ont entraîné plus de 21 millions de dollars en impôt fédéral et pénalités. Le rendement moyen d’IGV pour les vérifications fermées liées aux Panama Papers est de 110 216 $.
Cependant, tel qu'indiqué à la partie e), à ce jour, il y a eu moins de cinq vérifications de contribuables avec des liens vers les Paradise Papers qui ont abouti à l'inobservation. En raison des dispositions de confidentialité des lois administrés par l’ARC, dans les situations où la taille de l'échantillon est trop petite et pourrait permettre l'identification directe ou indirecte d'un contribuable ou entreprise, les données d'ensemble ne sont pas divulguées. Par conséquent, il n'est pas possible de divulguer les valeurs en dollars liées aux Paradise Papers, car l'identité des contribuables ou des entreprises pourrait être révélée ou déduite.
Au sujet de la partie i) de la question, en raison des dispositions de confidentialité des lois administrés par l’ARC, dans les situations où la taille de l'échantillon est trop petite et pourrait permettre l'identification directe ou indirecte d'un contribuable ou entreprise, les données d'ensemble ne sont pas divulguées. Étant donné le petit nombre de cas, les détails ne peuvent être fournis, car l’identité des contribuables ou des entreprises pourrait être révélée ou déduite.
En ce qui concerne l’annonce faite par le secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie le 19 février 2018 concernant une contribution fédérale de 2 066 407 $ pour que Bell installe l’Internet à large bande dans la région du lac Pemichangan et dans d’autres municipalités de l’Outaouais: a) est-ce le gouvernement ou Bell qui a choisi quelles municipalités seraient visées; b) quels critères précis ont été appliqués pour déterminer quelles municipalités seraient visées par le financement annoncé; c) à quelle date (i) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, (ii) l’actuel secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, ont-ils su que le président directeur général de Bell possédait une résidence secondaire aux abords du lac Pemichangan; d) pourquoi le financement n’a-t-il pas servi à étendre le service à large bande à Chelsea ou à d’autres régions plus populeuses de l’Outaouais?
Mme Gudie Hutchings (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la connectivité n'a jamais été aussi importante, et nous continuons à faire des progrès pour que chaque Canadien ait accès à un service Internet haute vitesse fiable, peu importe où il vit. Depuis 2015, nous avons approuvé des programmes et des projets qui permettront de connecter 1,7 million de foyers canadiens. Notre gouvernement a mis en place des programmes comme Brancher pour innover, ou BPI, et le Fonds pour la large bande universelle qui visent à améliorer la connectivité Internet, car nous comprenons que tous les Canadiens doivent avoir accès à Internet haute vitesse pour vivre, travailler et être compétitifs dans le monde numérique d'aujourd'hui.
Grâce au programme BPI, nous aidons plus de 900 communautés rurales et éloignées, soit plus du triple des 300 communautés initialement ciblées, dont 190 communautés autochtones, à accéder au haut débit. Ce projet fut choisi dans le cadre du programme BPI. Le programme BPI visait à mettre en place une connectivité de base à grande capacité de transformation afin de brancher des établissements publics tels que des hôpitaux, des écoles et des conseils de bande de Premières Nations.
Les demandes étaient acceptées entre décembre 2016 et avril 2017 pour les projets d’infrastructure à large bande dans des régions ciblées en tant que mal desservies, car elles ne disposaient pas d'une connexion d'au moins un gigabit par seconde. La carte nationale des services Internet à large bande d’ISDE a été utilisée afin de déterminer ces régions. Dans le cadre de ce projet, ISDE avait choisi la demande présentée par Bell, car elle proposait de fournir un accès à l'infrastructure de base aux collectivités mal desservies de Grand-Remous, Clément, Lac Pemichangan, Petit-Poisson-Blanc, Lac-Danford, Alcove et Lascelles et n'incluait pas le dernier kilomètre de connexion aux foyers.
Les collectivités bénéficiaires de ce projet ont été choisies dans le cadre de négociations de l’entente de contribution entre ISDE et Bell. Cependant, Bell s'était engagée à investir sa propre contribution pour construire un réseau du dernier kilomètre afin de connecter les foyers. Comme aucun financement fédéral n'a contribué à la construction du réseau du dernier kilomètre, Bell est la seule responsable.
En ce qui concerne la partie b) de la question, les collectivités admissibles ont été déterminées par la carte du site Web du programme Brancher pour innover. Les données de ces cartes étaient fournies par bon nombre de sources, notamment les fournisseurs de services Internet, les provinces, les territoires et autres parties afin de cerner l’emplacement des points de présence, ou POP, offrant un débit de l’ordre d’au moins un gigabit par seconde. Dans le cadre du programme Brancher pour innover, une communauté admissible est définie comme un endroit désigné avec une population de moins de 30 000 habitants et qui est situé à une distance de deux kilomètres ou plus à partir du POP le plus proche offrant un débit de l'ordre d’un gigabit par seconde
Toutes demandes reçues dans le cadre du programme Brancher pour innover ont été évaluées à l’aide d’un processus d'évaluation en trois étapes. Tout d’abord, l’évaluation de l'admissibilité a servi à déterminer l’admissibilité du demandeur au financement. Ensuite, l’évaluation des critères essentiels comprenait le mérite technique et la mesure à laquelle la demande montrait un plan de gestion de projet réalisable. La durabilité de la solution proposée, c’est-à-dire si le demandeur avait en place un plan raisonnable ainsi que le potentiel financier pour maintenir l’infrastructure et les services de façon continue pour cinq ans après l’achèvement du projet, était également évaluée à cette étape du processus. Finalement, ces demandes qui répondaient aux critères essentiels devaient ensuite faire l’objet d’une évaluation à l’aide de critères comparatifs dans les catégories des avantages pour la communauté, des partenaires et des coûts. Au moyen de tous ces critères, le programme devait veiller à ce que les projets fournissent une bonne distribution régionale, permettent au programme d’atteindre un nombre suffisant de collectivités, et n’excèdent pas les ressources disponibles. Le projet s’est déroulé conformément aux étapes précisées ci-dessus.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et le secrétaire parlementaire en ont pris connaissance par le truchement des médias en février 2021.
En réponse à la partie d) de la question, les projets ont été choisis parmi les demandes reçues visant les communautés mal desservies cernées par la carte nationale des services Internet à large bande d’ISDE.
En ce qui concerne les paradis fiscaux étrangers, depuis novembre 2015: a) combien d’entreprises ou de contribuables canadiens ont des dossiers actuellement actifs à l’Agence du revenu du Canada (ARC); b) combien de dossiers d’entreprises ou de contribuables canadiens ont été renvoyés au Service des poursuites pénales du Canada; c) combien d’employés sont affectés à chaque cas, ventilé par titre de poste; d) combien d’audits ont été réalisés depuis que chaque cas a été révélé; e) combien d’avis de cotisation ont été délivrés par l’ARC; f) quel montant total l’ARC a-t-elle récupéré à ce jour; g) combien de temps faut-il en moyenne pour clore un dossier; h) quel est le montant moyen des sommes recouvrées lorsqu’un cas est clos; i) combien ont été réglés et quel est le montant des pertes des sommes recouvrées?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président en réponse aux parties a), c), d), e), f) et g), bien que l’ARC puisse faire référence au terme « paradis fiscaux » à des fins d'illustration pour but de communiquer avec un public plus général, en pratique, les évaluations des risques de l'ARC se concentrent sur des administrations étrangères préoccupantes. Il y a généralement deux attributs essentiels qui sont utilisés pour déterminer des administrations étrangères préoccupantes: aucun impôt ou faibles taux d’imposition effectifs; et les lois sur le secret bancaire ou la confidentialité assurant l’anonymat.
L’ARC n’est pas en mesure de consigner toutes les activités de vérification effectuées pour toutes les administrations préoccupantes de la manière demandée ci-dessus. L'ARC ne tient pas spécifiquement une liste officielle des administrations préoccupantes de l’étranger concernées. Grâce à des efforts de collaboration avec des partenaires internationaux, l'ARC est en mesure d'identifier et de prendre des mesures contre ceux qui se soustraient à l'impôt et évitent de payer leur juste part d'impôt. De plus, lorsque des conventions fiscales ou des accords d'échange d'informations fiscales sont en place, le partage d'informations entre les autorités fiscales peut également être utilisé pour aider à identifier et à traiter les cas de non-conformité.
En ce qui concerne la partie b) de la question, entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2020, selon les données les plus récentes disponibles, 16 cas concernant 19 contribuables ayant une composante internationale ont été renvoyés au Service des poursuites pénales du Canada. Comme pour toute enquête criminelle entreprise par un organisme d’application de la loi, y compris l’ARC, ce processus peut être complexe et nécessiter des années. Le temps requis dépendra de la complexité du cas, du nombre de personnes impliquées, si des demandes d’entraide internationales seront nécessaires, de la disponibilité de l’information ou de la preuve, de la collaboration des témoins ou des accusés et des divers outils juridiques utilisés pour recueillir la preuve suffisante et établir un cas hors de tout doute raisonnable.
En réponse aux parties h) et i) de la question, entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2020 selon les données les plus récentes disponibles, il y a eu sept cas avec une composante internationale représentant neuf contribuables condamnés. Cela impliquait 2 639 269 $ en impôt fédéral éludé et des amendes judiciaires totalisant 1 501 097 $ et 24 ans de prison. Le rendement moyen des condamnations était de 377 038,42 $ par affaire.
En ce qui concerne la politique jeunesse et le lancement de la conversation nationale, visant à élaborer une nouvelle politique jeunesse du Canada, qui a donné lieu à plus de 10 000 réponses personnelles et 68 mémoires provenant de discussions dirigées par des jeunes et des organismes au service des jeunes: a) quelle est la provenance des 10 000 réponses personnelles et 68 mémoires reçus, ventilée par la (i) langue officielle dans laquelle ces réponses et ces mémoires ont été fournis, (ii) province d’origine des participants; b) lors des consultations, le gouvernement a-t-il porté une attention particulière aux besoins des francophones, y compris les francophones en situation minoritaire, de même que ceux vivant en milieu rural; c) combien a coûté au total le Sommet jeunesse du Canada, qui s’est tenu les 2 et 3 mai 2019?
M. Adam van Koeverden (Secrétaire parlementaire de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse et du ministre du Patrimoine canadien (Sport)):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a)(i) de la question, sur les 10 000 réponses personnelles tirées de discussions dirigées par des jeunes, 12 % des répondants ont répondu au livret « À vous la parole » en français; 88 % des répondants ont répondu au livret « À vous la parole » en anglais; 68 mémoires provenaient de discussions dirigées par des jeunes et des intervenants d’organismes au service des jeunes), et les participants et les intervenants avaient la possibilité de répondre dans la langue officielle de leur choix.
La réponse à la partie a)(ii) se décline ainsi: 47 % de l’Ontario, 13 % du Québec, 12 % de la Colombie-Britannique, 9 % de l’Alberta, 6 du Manitoba, 5 % de la Nouvelle-Écosse, 2 % de la Saskatchewan, 2 % du Nouveau-Brunswick, 1 % de Terre-Neuve-et-Labrador, 1 % des Territoires du Nord-Ouest, 1 % de l’Île-du-Prince-Édouard, moins de 1 % du Nunavut et moins de 1 % du Yukon.
En ce qui concerne la partie b) de la question, pendant les consultations, le gouvernement a tenu compte des besoins de tous les jeunes, y compris les francophones provenant de communautés majoritaires et minoritaires. Les participants avaient la possibilité de répondre dans la langue officielle de leur choix. Des services de traduction et d’interprétation simultanée ont aussi été offerts durant le Sommet jeunesse du Canada.
Divers organismes au service des jeunes ont participé au processus de consultation, notamment Indspire, la Fédération de la jeunesse canadienne-française, Oxfam-Québec, le Réseau de développement économique et d’employabilité - leader du développement économique des communautés francophones et acadiennes, le Regroupement des jeunes chambres du commerce du Québec et YMCA Montréal.
Le processus de consultation a été conçu pour recueillir des commentaires de jeunes Canadiens, y compris des jeunes Autochtones, des jeunes de différentes catégories de revenu, des jeunes vivant en région rurale ou éloignée, des nouveaux arrivants, des jeunes de toutes les communautés culturelles et des jeunes provenant d’un contexte social difficile.
En tout, 77 % des participants ont indiqué qu’ils « vivent dans une collectivité urbaine », 20 % des participants ont indiqué qu’ils « vivent dans une collectivité rurale » et 3 % des participants ont indiqué qu’ils « vivent dans une collectivité éloignée ».
La réponse à la partie c) de la question est 86?000 $.
En ce qui concerne la motion adoptée le 19 juin 2019 par la Chambre des communes en vue de demander aux Nations unies d’organiser la tenue d’une enquête internationale indépendante pour examiner les allégations relatives au génocide des Tamouls au Sri Lanka: a) le gouvernement soutient-il les demandes relatives à la tenue d’une enquête internationale sur les allégations de génocide; b) le gouvernement a-t-il fait des déclarations ou des représentations publiques officielles s’adressant à d’autres États, à des organisations multilatérales ou à d’autres entités internationales au sujet d’une éventuelle enquête indépendante, et, le cas échéant, quels en sont les détails précis, y compris (i) la personne ayant fait la représentation, (ii) la date, (iii) le résumé du contenu, (iv) la formule de la représentation (déclaration officielle, appel téléphonique, etc.), (v) le nom de l’État, de l’organisation ou de l’entité à qui s’adressait la représentation; c) est-ce que le gouvernement a l’intention de soulever cette question ou toute autre question relative aux droits de la personne au Sri Lanka au cours des prochaines réunions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies?
M. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
Le Canada soutient depuis longtemps les appels à la recherche crédible de la vérité, à la reddition de comptes et à la justice au Sri Lanka.
En 2014, le Canada a soutenu l'enquête du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ou HCDH, mandatée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, ou CDH, sur les allégations de violations et d'abus graves des droits de la personne et de crimes connexes au Sri Lanka, ou OISL. En 2015, le Canada a appuyé la résolution 30/1 du CDH, coparrainée par le Sri Lanka, qui affirmait qu'un processus de justice crédible devait inclure des institutions judiciaires et de poursuites indépendantes et la participation de juges du Commonwealth et d'autres juges étrangers. Le Canada a également soutenu les résolutions 34/1 en 2017 et 40/1 en 2019, qui ont reconduit les engagements convenus par le gouvernement du Sri Lanka en 2015, tout en appelant à leur mise en œuvre rapide.
Lorsque le gouvernement du Sri Lanka a retiré son appui aux résolutions susmentionnées en février 2020, le Canada, avec ses partenaires du Groupe central sur la résolution, a dirigé les efforts visant à présenter une nouvelle résolution à la 46e session du CDH, en février-mars 2021. Cette démarche s'explique par le fait que les processus nationaux antérieurs se sont avérés insuffisants pour lutter contre l'impunité et permettre une véritable réconciliation, et que l'examen continu du Sri Lanka par la communauté internationale au sein du CDH constitue une étape essentielle pour promouvoir la reddition de comptes.
La nouvelle résolution 46/1, adoptée le 23 mars 2021, renforce la capacité du HCDH à recueillir et à préserver les renseignements et les preuves des crimes liés à la guerre civile au Sri Lanka qui s'est terminée en 2009. Elle demande également au HCDH d'améliorer sa surveillance et ses rapports sur la situation des droits de la personne au Sri Lanka, et de préparer notamment un rapport complet avec d'autres façons de promouvoir la reddition de comptes, qui sera présenté à la cinquante et unième session du Conseil des droits de l'homme, en septembre 2022. Le Canada et la communauté internationale examineront ces solutions pour les futurs processus de reddition de comptes, qui pourraient inclure une enquête internationale, lorsque le HCDH présentera son rapport complet.
Le Canada a joué un rôle clé dans le soutien à l'adoption de cette résolution au cours de la session du Conseil. Le ministre des Affaires étrangères a notamment fait une déclaration lors du segment de haut niveau du 24 février 2021, dans laquelle il a fait part des préoccupations du Canada concernant les signes avant-coureurs d'une détérioration de la situation des droits de la personne au Sri Lanka, a reconnu l'absence de progrès en ce qui concerne la reddition de comptes et la réconciliation, a pris acte de la frustration des victimes et a réitéré la conviction du Canada que le Conseil avait la responsabilité de continuer à surveiller étroitement la situation des droits de la personne au Sri Lanka et à poursuivre le dialogue.
Le 25 février 2021, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a présenté la déclaration du Canada sur le rapport du HCDH sur le Sri Lanka. Il a fait écho aux préoccupations concernant l'engagement du Sri Lanka à l'égard d'un processus de réconciliation nationale et a demandé aux membres du Conseil si la commission d'enquête récemment annoncée par le Sri Lanka pouvait rendre justice aux victimes du conflit, étant donné qu'elle n'a pas de mandat complet ni d'indépendance ou d'inclusivité.
Le Canada, aux côtés de ses partenaires du Groupe central, a également mené des activités de défense des intérêts et de sensibilisation auprès des membres du Conseil afin de renforcer le soutien à la résolution dans les semaines précédant le vote. Ces efforts coordonnés ont été essentiels à l'adoption de la résolution.
Le Canada continuera d'exhorter le Sri Lanka à respecter ses obligations en matière de droits de la personne, à mettre fin à l'impunité et à entreprendre un processus complet de reddition de comptes pour toutes les violations et tous les abus des droits de la personne. La résolution 46/1 constitue un pas en avant vers un avenir sûr, pacifique et inclusif pour le Sri Lanka et, à cette fin, le Canada est prêt à appuyer les efforts visant à atteindre cet objectif.
En ce qui concerne la réglementation sur le rétablissement élaborée dans le cadre des modifications de 2019 apportées à la Loi sur les pêches: a) les objectifs pour chaque stock de poissons désigné seront-ils définis dans la réglementation; b) ces objectifs seront-ils établis à un seuil permettant de produire un rendement maximal soutenu; c) un calendrier de rétablissement de chaque stock désigné sera-t-il inclus dans la réglementation; d) quels critères seront utilisés pour l’élaboration de chaque calendrier; e) tous les stocks désignés dans la zone critique seront-ils prévus dans la première série de règlements qui seront publiés; f) la réglementation orientera-t-elle la gestion connexe des pêches en appuyant un processus décisionnel fondé sur la science; g) l’examen ministériel des plans de rétablissement qui en découleront sera-t-il rendu public; h) quels indicateurs utilisera-t-on pour suivre les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs des plans de rétablissement; i) la réglementation visera-t-elle à assurer la protection et le rétablissement de toutes les unités de conservation à l’intérieur d’une unité de gestion des stocks dans le respect de la Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique?
L’hon. Bernadette Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.):
Monsieur le Président, le projet de règlement visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches, articles 6.1–6.3, fait l'objet d'une période de commentaires publics de 30 jours dans la partie 1 de la Gazette du Canada, ou CG1. Pêches et Océans Canada, ou MPO, examine actuellement les commentaires reçus.
Pour les parties a) à g) et i) de la question, comme le processus d'élaboration des règlements proposés est toujours en cours, le MPO ne peut pas commenter les changements particuliers qui pourraient être apportés aux règlement en fonction des commentaires reçus du public. Cependant, les points a) à i) de la question du député seront pris en compte lorsque le MPO continuera d’examiner les commentaires reçus sur le règlement en cours de la GC1.
En ce qui concerne la partie h) de la question, les indicateurs utilisés pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du plan de rétablissement dépendront des objectifs particuliers fixés pour un stock dans son plan de rétablissement et de la nature de l'évaluation du stock, car cette dernière déterminera le type d'indicateurs qui peuvent être utilisés. Ainsi, les indicateurs peuvent varier selon le stock de poissons. Par exemple, si l'objectif est de promouvoir la croissance de la biomasse d'un stock jusqu'à une certaine quantité, estimée en tonnes, en un certain nombre d'années, l'indicateur sera la biomasse estimée. Dans le cadre du processus prévu d’évaluation des stocks par des scientifiques évalués par des pairs, le MPO examinerait la biomasse du stock. Si la biomasse ne peut être estimée pour un certain stock, d'autres indicateurs peuvent être utilisés pour déterminer les progrès réalisés pour favoriser la croissance du stock. Par exemple, pour un stock de saumon, le ministère peut estimer le nombre de poissons qui retournent dans une rivière ou un lac pour frayer ou le nombre d'œufs par mètre carré pondus dans le lit d'une rivière.
Enfin, en ce qui concerne le point i) de la question, le MPO s’est engagé à conserver et à utiliser de façon durable les stocks de poissons du Canada et à veiller à ce que les pêches du Canada soient gérées de façon durable en utilisant les meilleures données scientifiques disponibles. Le ministère s’engage également à prendre des mesures visant à rétablir les stocks de poissons qui ont diminué et je reste déterminé à mettre en œuvre la Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique.
En ce qui concerne le Conseil canado-américain pour l’avancement des femmes entrepreneures et chefs d’entreprises et la mise en œuvre de ses recommandations par le gouvernement fédéral, depuis la création du Conseil, et ventilé par exercice: a) quelle somme le gouvernement a-t-il consacré au Conseil; b) quelles recommandations le gouvernement a-t-il mises en œuvre; c) pour chaque recommandation mentionnée en b), à quel stade la mise en œuvre est-elle rendue; d) quelles recommandations n’ont toujours pas été mises en œuvre et les raisons pour lesquelles leur mise en œuvre n’a pas encore débuté; e) combien d’employés à temps plein travaillent à leur mise en œuvre; f) quels sont les détails des contrats octroyés par le Conseil, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de référence, (v) la description des services rendus; g) quels sont les détails de toutes les dépenses de déplacement engagées, y compris pour chaque dépense (i) le nom du voyageur, (ii) l’objet du déplacement, (iii) les dates de déplacement, (iv) le tarif aérien, (v) le coût de tout autre moyen de transport, (vi) l’hébergement, (vii) les dépenses liées aux repas et les faux-frais, (viii) les autres dépenses, (ix) le montant total; h) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil engagées par le Conseil, y compris pour chaque dépense (i) le nom de l’invité, (ii) l’emplacement de l’activité, (iii) le fournisseur de services, (iv) le montant total, (v) la description de l’activité, (vi) la date, (vii) le nombre de participants, (viii) le nombre de représentants présents, (ix) le nombre d’invités?
M. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du premier ministre, du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique, Lib.):
Monsieur le Président, favoriser la participation pleine et égale des femmes à l'économie n'est pas seulement la bonne chose à faire; il s'agit également d'une approche profitable. Les femmes entrepreneures canadiennes sont la clé de notre réussite économique en tant que pays, et sont essentielles à des secteurs clés. Cependant, les femmes d'aujourd'hui sont encore confrontées à des obstacles uniques et systémiques lorsqu'il s'agit de démarrer et de faire croître une entreprise, et ces défis ont été amplifiés par la pandémie de la COVID-19.
Le Conseil canado-américain pour l’avancement des femmes entrepreneures et chefs d’entreprises, qui a été créé en février 2017 pour stimuler la participation, le leadership et la réussite des femmes sur le marché du travail, a élaboré des conseils pour aider à stimuler l'engagement économique des femmes et à partager les nombreuses histoires inspirantes de progrès et de réussite des femmes pour motiver les autres à suivre leur exemple.
Comme l'a souligné le rapport final, pour créer de réelles opportunités pour les femmes chefs d'entreprise, nous devons faire de la diversité des genres dans le leadership une priorité. C'est pourquoi, dans le budget de 2018, notre gouvernement a pris des mesures en introduisant la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, ou SFE, et de nouvelles politiques pour aider davantage de parents à prendre un congé parental. Nous avons également présenté une nouvelle loi pour encourager la diversité dans les conseils d'administration et reconnaître les sociétés qui s'engagent à promouvoir les femmes leaders.
La SFE est un investissement de près de 5 milliards de dollars qui vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour démarrer, passer à l'échelle et accéder à de nouveaux marchés. À l'automne 2020, le gouvernement s'est engagé à accélérer le travail de la SFE.
Le gouvernement du Canada continuera de soutenir les entreprises dirigées par des femmes dans le cadre de son engagement de longue date à faire progresser l'autonomisation économique des femmes - ce qui est essentiel au Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Les entreprises dirigées par des femmes fournissent de bons emplois qui soutiennent les familles partout au pays, et en les soutenant aujourd'hui, le Canada sera dans une position plus forte, alors qu'il se reconstruit pour sa réussite future.
En ce qui concerne la Subvention salariale d'urgence du Canada et les demandes d’entreprises se livrant à des pratiques sauvages d’évasion et de fraude fiscales, ventilées par cas d’évasion fiscale et par cas de fraude fiscale: a) combien d’employés à temps plein vérifiaient les demandes d’entreprises, ventilé par catégorie d’employés; b) combien de temps accorde-t-on en moyenne à une vérification; c) combien de vérifications a-t-on effectuées; d) quelles sont les étapes du processus de vérification; e) combien de demandes a-t-on rejetées?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse aux parties a), b), c) et e), l’ARC n’assure pas le suivi des demandes de subvention salariale d’urgence du Canada, ou SSUC, de cette manière, par sociétés pratiquant l’évitement fiscal abusif et l’évasion fiscale, ventilées par cas d’évitement fiscal abusif et par cas d’évasion fiscale. La partie 1 de la Loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, L.C. 2020, ch. 6, mentionne que la SSUC est accordée aux entités admissibles et fournit les définitions des termes applicables en lien avec la subvention salariale d'urgence ainsi que les définitions des employés admissibles et des entités admissibles. Le rôle de l’ARC est de voir à l’application de la Loi une fois qu’elle est approuvée par le Parlement et qu’elle a reçu la sanction royale.
En ce qui concerne la partie d) de la question, lorsque l’ARC traite les demandes de SSUC, elle utilise un processus de validation automatisé et vérifie manuellement certains éléments des demandes, au besoin. La vérification manuelle peut comprendre la communication directe avec les demandeurs. L’ARC a également mis en place des procédures visant à repérer les demandes de subvention salariale frauduleuses avant d’émettre un paiement. Après le paiement, par l’entremise du Programme des vérifications après paiement de la SSUC, l’ARC vérifie davantage la légitimité des demandes de subvention salariale et les montants des paiements. Les contribuables sont sélectionnés à des fins de vérification après paiement au moyen des systèmes et des processus d’évaluation du risque de l’ARC. Une lettre de contact initiale est envoyée aux contribuables sélectionnés, leur demandant des renseignements axés sur les critères liés à la paie et au revenu. Pour bon nombre de contribuables qui font partie de la population des petites et moyennes entreprises et qui fournissent les documents requis, ces critères peuvent être réalisés promptement et, si le contribuable est pleinement conforme, la vérification peut être fermée rapidement. L’équipe de vérification réalise les critères liés à la paie comme toute autre vérification des feuilles de paie et la confidentialité des renseignements relatifs à l’employé admissible est maintenue. En ce qui a trait aux critères liés au revenu, lorsque le contribuable a utilisé une technique comptable de consolidation ou a fait un choix lié au calcul de la diminution du revenu, d’autres travaux de vérification sont requis. L’ARC examine si le contribuable a pris des mesures supplémentaires pour réduire ou reporter artificiellement son revenu afin de répondre aux exigences de la subvention salariale, puis l’application de la disposition anti-évitement précise et la pénalité connexe de 25 % est envisagée si la déclaration des revenus a été manipulée.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les réponses du gouvernement aux questions nos 452 à 454, 459, 464, 465, et 467 à 471 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne la Sécurité de vieillesse, l’assurance-emploi, le Supplément de revenu garanti et tous les programmes conçus pour répondre à la pandémie de COVID-19: a) une analyse comparative entre les sexes plus a-t-elle été effectuée avant la mise en œuvre du programme, et, si ce n'est pas le cas, une telle analyse a-t-elle été effectuée depuis, et le cas échéant, à quel moment; b) pour chaque programme, quelles ont été les conclusions de cette analyse?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire: a) quel est le montant total que chaque province et territoire (i) a reçu, (ii) recevra; b) sur le montant en a), ventilé par province ou territoire, combien a servi à l’achat (i) de masques et de visières, (ii) de filtres à air à haute efficacité, (iii) de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, (iv) de litres de désinfectants pour les mains et les surfaces; c) ventilé par province ou territoire, combien a-t-on embauché (i) de nouveaux enseignants et travailleurs de l’éducation, (ii) de nouveaux concierges et préposés à l’entretien; d) ventilé par province ou territoire, combien a-t-on installé (i) de nouveaux éviers, (ii) de séparateurs et cloisons; e) ventilé par province ou territoire, combien a-t-on loué d’espaces d’enseignement supplémentaires?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les pêches procurant un moyen de subsistance convenable: la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a-t-elle pris une décision, et, le cas échéant, quand cette décision sera-t-elle communiquée aux pêcheurs autochtones et commerciaux?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les retards dans le traitement des demandes de parrainage pour conjoint depuis l’annonce du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le 25 septembre 2020: a) à combien se chiffre en pourcentage le nombre de décideurs examinant les demandes de parrainage qui ont été ajoutées; b) combien de demandes de parrainage ont été analysées en octobre, novembre et décembre 2020; c) combien de demandes au total ont été traitées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats conclus par le gouvernement depuis le 13 mars 2020, et ventilés pour chaque lobbyiste enregistré et leurs firmes affiliées: a) combien de contrats ont été adjugés à des lobbyistes enregistrés; b) quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur initiale et finale du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de référence, (v) la description des services rendus?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les demandes de déductions relatives aux options d’achat de titres, entre les exercices 2012-2013 et 2020-2021 inclusivement, ventilées pour chaque exercice: a) combien de personnes ayant demandé la déduction pour option d’achats de titres ont un revenu annuel total (i) inférieur à 60 000 $, (ii) inférieur à 100 000 $, (iii) inférieur à 200 000 $, (iv) compris entre 200 000 $ et un million de dollars, (v) supérieur à 1 million de dollars; b) quel est le montant moyen demandé par une personne dont le revenu annuel total est (i) inférieur à 60 000 $, (ii) inférieur à 100 000 $, (iii) inférieur à 200 000 $, (iv) compris entre 200 000 $ et 1 million de dollars, (v) supérieur à 1 million de dollars; c) quel est le montant total demandé par les personnes dont le revenu annuel total est (i) inférieur à 60 000 $, (ii) inférieur à 100 000 $, (iii) inférieur à 200 000 $, (iv) compris entre 200 000 $ et 1 million de dollars, (v) supérieur à 1 million de dollars; d) quel est le pourcentage du montant total demandé par les personnes dont le revenu annuel total est supérieur à 1 million de dollars?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI): a) au cours des cinq dernières années, quels programmes le BDPLI a-t-il financés dans d’autres pays portant en particulier sur l’avancement de la liberté de religion ou la protection des droits des minorités religieuses; b) quel a été l’impact de chacun de ces programmes; c) comment le gouvernement mesure-t-il l’impact de ces programmes; d) lequel ou lesquels parmi ces programmes ont fait progresser en particulier les droits des communautés minoritaires de confession (i) hindoue, (ii) juive, (iii) bouddhiste, (iv) chrétienne, (v) musulmane, (vi) sikhe, (vii) baha’i?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats conclus entre le gouvernement et Abacus Data depuis le 1er janvier 2016, et ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quelle est la valeur totale des contrats; b) quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) le montant initial, (ii) le montant modifié, le cas échéant, (iii) la date de début et la date de fin, (iv) la description des biens et services, (v) les sujets précis sur lesquels Abacus a fourni des données ou des rapports de recherche en lien avec les contrats, le cas échéant, (vi) s’il s'agit de contrats à fournisseur unique ou de processus concurrentiels; c) quels sont les détails des sondages, enquêtes ou groupes de discussion fournis par Abacus au gouvernement, y compris (i) la date communiquée au gouvernement, (ii) les sujets, (iii) les questions précises posées aux répondants, (iv) le genre de recherche (sondage en ligne, groupe de discussion, etc.), (v) le nombre de répondants, (vi) les réponses reçues, y compris le nombre et le pourcentage de chaque type de réponse, (vii) le résumé des résultats communiqués au gouvernement; d) quels sont les détails de l’aide ou des conseils en matière de communication fournis par Abacus, y compris (i) la date de début et la date de fin, (ii) les sujets, (iii) la valeur du contrat connexe, (iv) le résumé des conseils fournis?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les politiques d’embauche du gouvernement: a) le gouvernement recrute-t-il actuellement pour tout poste où le candidat retenu doit être membre d’un groupe sous-représenté donné; b) quels sont les postes assujettis à l’exigence donnée en a); c) quels sont les groupes sous-représentés auxquels les candidats doivent appartenir pour être admissibles, ventilés par poste; d) quel est le processus employé pour déterminer si un candidat a fait une fausse déclaration quant à l’exigence donnée en a); e) quel est le processus suivi par le gouvernement pour déterminer quels postes seront réservés à des candidats appartenant aux groupes sous-représentés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’acquisition de congélateurs pour le transport et la conservation des vaccins du fabricant Pfizer contre la COVID-19: a) combien de congélateurs a t-on achetés; b) combien l’achat des congélateurs a-t-il coûté au total; c) quel est le coût unitaire des congélateurs qui ont été achetés, ventilé par type de congélateur; d) combien de congélateurs de chaque type a-t-on achetés; e) combien de congélateurs de chaque type se trouvent dans chaque (i) province ou territoire, (ii) district de santé; f) combien de congélateurs de chaque type a-t-on achetés expressément pour le transport des vaccins; g) combien de congélateurs a-t-on loués; h) combien la location des congélateurs a-t-elle coûté au total; i) quel est le coût de location unitaire pour chaque type de congélateur loué; j) quelle est l’estimation des coûts (i) de transport, (ii) d’entretien des congélateurs, ventilés par type de dépense; k) quels sont les détails de tous les contrats d’une valeur supérieure à 1 000 $ qui ont été conclus pour faire l’achat, l’acquisition, l’entretien ou le transport des congélateurs, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des biens et des services, y compris les quantités, (iv) le type de contrat était-il à fournisseur unique ou un contrat sur appel d’offres?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le secteur international et des grandes entreprises de l’Agence du revenu du Canada (ARC), depuis novembre 2015, ventilé par année: a) combien d’audits ont été réalisés; b) quel est le nombre d’auditeurs, ventilé par catégorie d’auditeurs; c) combien de nouveaux dossiers ont été ouverts; d) combien de dossiers ont été fermés; e) pour les dossiers en d), quel était le délai moyen de traitement d’un dossier avant qu’il ne soit fermé; f) pour les dossiers en d), quel était le niveau de risque de chaque dossier; g) combien a-t-on dépensé pour les entrepreneurs et les sous-traitants; h) quelle est la valeur initiale et finale de chaque contrat octroyé aux entrepreneurs et sous-traitants en g); i) quelle est la description de chaque contrat de service conclu avec les entrepreneurs et sous-traitants en g); j) combien de nouvelles cotisations ont été émises; k) quel est le montant total recouvré; l) combien de dossiers de contribuables ont été renvoyés au Programme d’enquêtes criminelles de l’ARC; m) parmi les dossiers en l), combien ont été renvoyées au Service des poursuites pénales du Canada; n) parmi les dossiers en m), combien ont abouti à des condamnations?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demande de débat d'urgence
La réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
[Article 52 du Règlement]
J'aimerais signaler à la Chambre que j'ai reçu un avis de demande de débat d'urgence.
J'invite la députée de Saanich—Gulf Islands à prendre la parole pour une brève intervention.
Monsieur le Président, vous avez mis l'accent, me semble-t-il, sur le mot « brève ». Je vais faire de mon mieux, mais il s'agit d'une urgence. Je pense que je vais susciter l'intérêt de nombreux députés pour cette demande que je fais à la Chambre. Ce n'est, cependant, que votre intérêt que j'essaie de susciter pour que nous ayons un débat d'urgence sur le problème croissant du risque que les variants représentent.
Le fait est que le Canada est toujours dans la troisième vague, comme un certain nombre de députés viennent de le dire au cours de la période des questions. Un débat d'urgence, cela ne devrait pas être l'occasion de nous blâmer les uns les autres, mais plutôt de nous saisir du problème et de nous demander comment faire mieux, parce que nous devons faire mieux.
J'ai demandé un débat d'urgence sur la COVID-19 pour la première fois en novembre, au moment de l'apparition de la deuxième vague. Mon collègue de Nanaimo—Ladysmith en a fait autant en février, quand les variants semblaient annoncer une troisième vague. Nous sommes maintenant au beau milieu de cette troisième vague.
On pourrait parler de beaucoup de choses, mais la question fondamentale à laquelle il nous faut répondre, c'est si, tous ensemble, aux différents ordres de gouvernement, nous pouvons travailler à faire disparaître complètement la COVID du Canada, et non plus à aplatir la courbe, en tirant des leçons de ce que font les provinces de l'Atlantique et de ce qu'ont fait les autres provinces. Pouvons-nous tenir un débat d'urgence sur cette question ce soir? Il s'agit manifestement d'une urgence.
[Décision de la présidence]
[Français]
Privilège
La présumée divulgation prématurée du contenu d'un projet de loi émanant d'un député
[Privilège]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour répondre à la question de privilège soulevée par la députée d'Elgin-Middlesex-London au sujet du projet de loi C-288, que j'ai présenté à la Chambre lundi.
J'aimerais tout d'abord remercier la députée d'avoir apporté cette question à mon attention. Il est effectivement vrai que j'ai parlé de mon projet de loi à des journalistes dans la période entre la mise en avis du projet de loi et sa présentation à la Chambre.
C'était une erreur de ma part. Je croyais que, étant donné que j'avais décrit mon projet de loi durant le débat d'urgence de mercredi soir dernier, il était acceptable de répéter les mêmes propos à l'extérieur de la Chambre. Je ne savais pas qu'il ne fallait pas parler d'un projet de loi émanant d'un député durant cette période.
Je tiens à offrir mes plus sincères excuses à tous les députés. Il n'était nullement mon intention de porter atteinte au privilège de la Chambre. Je comprends maintenant les implications de cette décision et je m'engage à mieux comprendre les règlements et les pratiques de la Chambre.
Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir donné la chance de m'expliquer sur cette importante question.
La présumée divulgation prématurée du contenu d'un projet de loi émanant d'un député — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je remercie le député de son intervention. Comme l'a mentionné la députée d'Elgin-Middlesex-London, la pratique concernant la confidentialité de tout projet de loi en avis vise à ce que la Chambre soit la première à prendre connaissance des nouvelles mesures législatives.
En effet, je tiens à rappeler une fois de plus aux députés que, bien qu'il soit permis de faire des consultations lors de l'élaboration d'un projet de loi, ou encore d'annoncer son intention de déposer un projet de loi sur une question particulière, il n'est pas permis de dévoiler les dispositions spécifiques contenues dans un projet de loi dès sa mise en avis. Seul le titre est rendu public au moment de la publication du Feuilleton des avis, jusqu'au moment de la première lecture du projet de loi.
[Traduction]
Dans la décision que j’ai rendue le 10 mars 2020 sur une question semblable, la présidence a accepté les explications du député de Markham—Unionville lorsqu’il s’est lui aussi excusé.
Comme ce n’est pas la première fois que cela arrive, j’invite les députés à la vigilance en ce qui a trait au respect de la confidentialité lorsque ceux-ci préparent des projets de loi ou les soumettent pour les inscrire au Feuilleton des avis.
Je remercie les députés de leur attention.
[Français]
L'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue souhaite invoquer le Règlement.
Recours au Règlement
La prise d'une capture d'écran des délibérations parlementaires
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à présenter mes excuses à la Chambre pour avoir enfreint le Règlement en prenant une photographie d'un collègue lors de la période des questions orales du 14 avril dernier.
J'ai tenu personnellement à lui présenter mes excuses. Je tiens néanmoins à les réitérer publiquement, à lui personnellement, à sa famille, aux collègues et à toute personne que j'ai pu offenser.
Pour terminer, je tiens à dire que je n'ai aucune idée de la manière dont cette photographie a pu se retrouver dans les médias, et, dans les circonstances, ce sera le seul commentaire que je ferai.
Ordres émanant du gouvernement
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier de la ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 avril, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir participer par Zoom au débat d'aujourd'hui.
En tant que femme parlementaire, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui et de réagir aux mesures intéressantes qui se trouvent dans le budget de 2021. Il s'agit du premier budget présenté par une femme ministre des Finances, et cela se voit. C'est une occasion vraiment mémorable dans l'histoire canadienne.
Je suis très fière de ma collègue. Elle porte de nombreux titres, dont celui de vice-première ministre, ministre des Finances, députée d'Université—Rosedale et « maman ». Cependant, son titre le plus important pour moi est celui d'amie. Je la félicite encore une fois de l'excellent travail qu'elle accomplit chaque jour pour tous les Canadiens, d'un bout à l'autre de notre grand pays.
Les jours passent, et la lutte contre la COVID-19 se poursuit. Nous livrons le combat de notre vie. Hélas, ma circonscription, Humber River—Black Creek, est l'un des secteurs les plus touchés de Toronto. Les gens de ma circonscription peinent...
Je demande à la députée de reprendre son discours après la mention de « Toronto ».
Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je crois que la députée a oublié de mentionner qu'elle partagera son temps de parole avec la députée d'Outremont.
Madame la Présidente, oui, je vais partager mon temps de parole avec la formidable députée d'Outremont.
Comme je l'ai dit, les gens de ma circonscription peinent. Je veux profiter de l'occasion pour m'adresser directement à eux. Ils sont beaucoup à avoir attendu très longtemps en file aujourd'hui pour se faire vacciner dans des cliniques mobiles. Je veux qu'ils sachent que la lumière au bout du tunnel est proche. Nous travaillons jour et nuit pour venir à bout de cette terrible pandémie. Le meilleur vaccin est évidemment le premier qui est offert. Tous les vaccins ont été approuvés par Santé Canada. Je veux donc encourager tout le monde à se faire vacciner dès qu'ils en ont la possibilité, ce qui permettra de sauver des vies.
Nous sommes dans la phase la plus difficile de la pandémie et, comme l'a dit le premier ministre en début de semaine, ce n'est pas le moment de relâcher les efforts, pas même pour une seconde. Les gens doivent continuer à suivre toutes les recommandations des autorités de la santé publique même après avoir reçu le vaccin: nous devons porter des masques, nous laver les mains et continuer de garder nos distances. Nous sommes dans le même bateau et nous vaincrons le virus ensemble.
Maintenant, j'aimerais parler de ce merveilleux budget. Le gouvernement a tenu à préciser qu'aucune communauté ne sera laissée de côté pour ce qui est de la création d'emplois et de la croissance économique. Le gouvernement s'est engagé à soutenir les Canadiens et à prolonger les mesures d'aide pour les entreprises et les mesures de soutien du revenu jusqu'à l'automne. Nous allons investir de manière à créer des emplois et à aider les entreprises de tous les secteurs économiques à revenir en force.
Le budget permettra à presque 500 000 personnes qui ont dû cesser de travailler, qui ont perdu leur emploi ou qui souhaitent relever de nouveaux défis professionnels de recevoir de la formation professionnelle et de trouver un nouvel emploi. Des possibilités de formation axée sur les compétences seront offertes dans un vaste ensemble de secteurs, et les gens qui suivront cette formation pourraient voir leur vie changer pour toujours. Le budget offrira aussi des possibilités semblables à 215 000 jeunes. Nous ne voulons pas que les jeunes souffrent encore plus que ce n'est le cas depuis le début de la pandémie et nous veillerons à ce qu'ils aient à l'avenir des débouchés sur le marché du travail. En outre, le budget comprend des mesures pour soutenir les entreprises des secteurs les plus durement touchés, notamment le tourisme, les arts et la culture. La bonne façon d'aider les PME est d'accélérer les investissements et de faciliter leur virage numérique.
Ce budget est en fait un plan qui permettra au gouvernement de respecter son engagement de créer 1 million d'emplois d'ici la fin de l'année. Je sais qu'il est important pour toutes les personnes qui souffrent de problèmes de santé mentale et de dépression de savoir qu'elles peuvent compter sur le gouvernement pour les aider.
Le secteur canadien du tourisme a été durement touché, évidemment. C'est encore l'un des secteurs les plus durement touchés au pays. Pendant cette pandémie, j'ai travaillé auprès d'agences de voyages de ma circonscription. Lina Matturro, propriétaire de l'agence Islington Travel, fait partie des propriétaires de petite entreprise qui ont subi les effets néfastes de la pandémie. J'ai parlé avec elle chaque semaine, parfois de façon quotidienne, pour l'aider à faire revenir des Canadiens de l'étranger au début de la pandémie. Lina a travaillé sans relâche. La majorité des agences de voyages sont dirigées par des femmes. Je voulais vraiment aider Lina et tous les autres intervenants de l'industrie du voyage, et c'est exactement ce que fera le budget de 2021. Je suis heureuse de voir qu'on leur offre de l'aide et qu'ils ne sont pas abandonnés à leur sort. Nous devons remercier le ministre des Transports et député de Mississauga-Centre de son travail inlassable et d'avoir pu négocier des mesures pour que les vaillants agents de voyage puissent toucher leurs commissions.
J'aimerais maintenant parler d'un sujet très important, soit l'éducation préscolaire et les services de garde. Nous en parlons depuis de très nombreuses années. En toute franchise, il est temps d'agir. Nous allons aller de l'avant, car ce plan stimulera la croissance économique et profitera à toutes les femmes qui ont été touchées par la pandémie. C'est un plan pour accroître la participation des femmes au marché du travail et pour offrir à tous les enfants du pays un meilleur départ dans la vie. Ce plan vise à réduire de 50 % le coût des services de garde réglementés pour les parents. Je peux me mettre à la place des femmes lorsqu'elles pensent à la possibilité d'obtenir des services de garde à 10 $ par jour. À cette fin, nous proposons de fournir un financement permanent grâce à un investissement de 30 milliards de dollars sur les cinq prochaines années. Cette mesure apportera une aide très précieuse aux familles de Humber River—Black Creek et aux nombreuses mères de famille monoparentale avec lesquelles j'ai pu parler au fil des années.
Avant la pandémie de COVID-19, lorsque je me rendais au centre commercial du coin, le Jane Finch Mall, ou que je me promenais dans l'un de nos parcs, je rencontrais de nouvelles mères qui venaient de fonder une famille. Elles me disaient à quel point l'Allocation canadienne pour enfants était importante pour elles. J'espère que ces mères, lorsque je les verrai la prochaine fois, me parleront du nouvel emploi qu'elles auront décroché grâce à l'aide gouvernementale pour les services de garde.
Bien sûr, nous avons tous beaucoup parlé ces derniers mois des aînés et des difficultés qu'ils vivent. Je pense à ceux qui habitent dans des établissements de soins de longue durée ou qui peinent tout simplement à joindre les deux bouts avec un revenu limité.
Après avoir travaillé fort toute leur vie, les aînés méritent certainement une retraite sûre et digne. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à bonifier les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. Le gouvernement prévoit mettre en œuvre cet engagement en deux étapes.
Le budget de 2021 propose de répondre aux besoins immédiats de ce groupe d'aînés en versant un paiement unique de 500 $ en août prochain aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse qui auront 75 ans ou plus à la fin de juin 2022. Le budget propose ensuite de présenter un projet de loi visant à augmenter de 10 % les prestations régulières de ce programme à compter de juillet 2022.
Cette mesure augmenterait les prestations d'environ 3,3 millions d'aînés, ce qui se traduirait par des prestations supplémentaires de 766 $ aux aînés touchant la prestation intégrale la première année — cette augmentation serait indexée en fonction de l'inflation par la suite. Cette bonification contribuerait réellement à donner aux aînés une plus grande sécurité financière plus tard dans leur vie, particulièrement au moment où, comme nous le savons, leurs dépenses augmentent, et ils risquent davantage d'épuiser leurs économies.
Lorsque la pandémie sera terminée, j'aurai la chance de visiter des groupes d'aînés de ma région, qui auront été vaccinés. Ils seront en train de jouer aux cartes ou au bingo dans les centres communautaires. Non seulement ils seront heureux de retrouver la possibilité de crier « bingo », mais ils se réjouiront également du soutien accru qu'ils recevront à la suite du budget de 2021.
Hawthorne Place est l'un des établissements de soins de longue durée où il y a eu des problèmes. Il s'agit d'un excellent foyer, où l'on prend soin des plus vulnérables. Cet endroit a été très durement frappé par la COVID-19. Les Forces armées canadiennes y ont été déployées. La situation déplorable dans ma circonscription n'est pas la seule raison qui m'a amenée à réclamer le renforcement des normes dans les foyers de soins de longue durée. Il s'agit d'un problème de longue date qu'il faut régler. Nous devons protéger les aînés et les plus vulnérables partout au Canada.
Le budget de 2021 propose de verser 3 milliards de dollars sur cinq ans à Santé Canada pour aider les provinces et les territoires à mettre en application des normes en matière de soins de longue durée et à instaurer des changements permanents afin que ce qui est arrivé durant la pandémie de COVID-19 ne se reproduise jamais. C'est impératif pour nous. Nous avons la responsabilité morale d'assurer la sécurité des aînés et d'améliorer leur qualité de vie. Grâce à ce travail, les aînés et les autres personnes dans ces établissements vivront dans des conditions sécuritaires et dignes.
Je remercie mes collègues de continuer à défendre les Canadiens et ceux qui vivent dans des établissements de soins de longue durée, en particulier le premier ministre, qui a entendu que nous avions des difficultés et qui a pris des mesures pour améliorer le sort des aînés.
Malheureusement, le combat de notre vie contre la COVID-19 n'est pas terminé, mais les mesures d'aide prévues par le présent budget changeront les choses pour les Canadiens et les aideront à surmonter cette épreuve. Des perspectives s'ouvriront. La croissance se produira. Des emplois seront créés. Après une année sombre et interminable, les Canadiens sont prêts pour la relance et la reconstruction.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face d'avoir souligné les éléments du budget qui lui plaisent.
Il y a beaucoup d'aînés dans ma circonscription. Compte tenu des deux augmentations apportées à la taxe sur le carbone depuis le début de la pandémie et de la hausse de tous les prix, je me pose la question suivante: pourquoi le gouvernement a-t-il décidé que les aînés de 65 à 75 ans ne bénéficieraient pas de la bonification de la Sécurité de la vieillesse?
Madame la Présidente, j'aime beaucoup travailler avec ma collègue, et j'espère que sa famille et elle se portent bien.
Pour répondre à sa question, c'est parce que cette mesure coûte extrêmement cher. Même si nous aurions tous vraiment aimé que tout le monde bénéficie de la bonification de 10 %, concrètement, nous devions tenir compte du coût de cette initiative. J'espère que, à l'avenir, nous disposerons de ressources et de moyens supplémentaires pour aider les aînés qui ont encore du mal à joindre les deux bouts, que ce soit en augmentant le Supplément de revenu garanti ou autrement.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son intervention, mais j'aimerais maintenant l'inviter à venir regarder dans les yeux les aînés du Québec âgés de 65 à 74 ans, à leur dire qu'ils ont été suffisamment aidés par le fédéral et qu'ils ne sont pas suffisamment vulnérables pour être aidés dans un prochain budget.
J'aimerais qu'elle vienne leur dire en personne, parce que, moi, depuis l'annonce du gouvernement libéral, je reçois des tonnes et des tonnes de commentaires et de lettres d'appui de groupes importants d'aînés au Québec, comme la FADOQ et l'AQDR, et de gens qui ne comprennent pas. Cette mesure coûterait 4 milliards de dollars seulement. Ce n'est même pas 1 % du déficit.
J'aimerais donc qu'elle dise encore que cette mesure est trop coûteuse pour pouvoir aider les aînés. De plus, je n'aborde même pas la question de la demande unanime de l'Assemblée nationale contre l'intervention du fédéral dans les CHSLD. Le fédéral n'a pas à faire la morale au Québec. Le Québec va s'occuper de cette compétence, laquelle lui revient entièrement.
[Traduction]
Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, nous avons continuellement aidé de nombreux aînés parce que nous reconnaissons les difficultés qu'ils éprouvent. Je crois que, au cours de l'année dernière, depuis le début de la pandémie, nous avons octroyé des suppléments de 1 500 $ ou 1 800 $ aux aînés afin d'aider un grand nombre d'entre eux. Nous avons prévu de nouveaux investissements dans le budget pour les soins de longue durée et dans de nombreux autres domaines qui touchent les aînés de diverses façons. Comme je l'ai dit plus tôt, nous aurions tous aimé pouvoir accorder une aide financière supplémentaire à plus d'aînés, mais nous continuerons à travailler à améliorer la qualité de vie de tous les aînés au Canada.
Madame la Présidente, dans le budget, le gouvernement a réservé une certaine somme pour les services de santé sexuelle et reproductive ainsi que l'accès à ces services. Malheureusement, elle est tellement minime qu'elle ne fera rien pour aider les cliniques du pays, dont celle du Nouveau-Brunswick, ni pour élargir la gamme de services dont les femmes ont besoin. Le gouvernement n'a rien consacré aux services de sage-femme, qui pourraient pourtant être extrêmement utiles dans les régions rurales et éloignées. Il n'a pas non plus annoncé de régime d'assurance-médicaments, ce qui veut dire que les contraceptifs ne seront toujours pas remboursés.
Que répond la députée?
Madame la Présidente, nous avons transféré 4,3 milliards de dollars de plus aux provinces, 1,2 milliard de plus pour les soins de santé dans divers domaines et 740 millions pour répondre aux besoins les plus criants en soins de soutien et pour aider les autres groupes et organismes à obtenir les services sociaux et sanitaires dont ils ont besoin. Nous avons transféré des millions de dollars aux provinces justement pour financer les services de santé et des services connexes. Quant aux domaines mentionnés par ma collègue, ce sera aux provinces d'en assurer le financement, puisqu'ils sont de leur ressort.
Madame la Présidente, le budget de 2021 prévoit des investissements dans l’avenir de notre pays, dans la prochaine révolution industrielle, dans notre transformation numérique, dans un environnement plus propre et plus sain ainsi que dans une nouvelle économie verte; et dans la participation de tous les Canadiens à l’économie, y compris les femmes.
Ce que nous avons mis de l’avant, c’est un plan pour que nos entreprises puissent survivre jusqu’à la fin de cette pandémie et soient bien placées pour prospérer lorsqu’elle sera terminée. Comme la Chambre le sait, il y a plus d’un an, nous avons instauré la Subvention salariale d’urgence du Canada, un programme comme nous n’en avions jamais vu auparavant, qui a contribué directement au versement des chèques de paie de plus de cinq millions de Canadiens, ce qui a permis de sauver d’innombrables emplois et d’aider les employés et les employeurs à se maintenir à flot.
Nous avons également créé la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, qui a couvert jusqu’à 90 % du loyer des propriétaires de petites entreprises et qui a profité à plus de 150 000 entrepreneurs et entreprises canadiennes partout au pays. Ce que me disent de nombreux petits entrepreneurs, c’est que ces programmes ont été une véritable bouée de sauvetage. C’est pourquoi, dans ce budget, nous avons prévu des fonds pour prolonger ces mesures de soutien d’urgence aux entreprises liées à la pandémie.
Toutefois, soyons clairs. Les entrepreneurs canadiens veulent prendre de l’expansion. Ils veulent prospérer. Ils veulent embaucher plus d'employés et ils veulent réussir dans une économie forte et stable. Notre budget crée les bons incitatifs pour assurer la croissance de bien des façons. Grâce à des programmes comme le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, qui va compenser une partie des coûts liés à la création de nouveaux emplois ou à la hausse des salaires ou du nombre d’heures de travail, ou encore le Programme canadien d’adoption du numérique, qui aide à couvrir les coûts liés au fait de faire des affaires en ligne, nous appuyons une solide reprise.
L’une des leçons économiques très importantes que nous avons tirées de la pandémie, c’est que le commerce électronique n’est pas une « bonne chose à avoir », mais plutôt une nécessité. L’économie numérique est là, et elle est là pour de bon. Une étude réalisée en 2020 a révélé que la moitié des entreprises canadiennes qui ont actuellement des activités en ligne les ont lancées au cours de la dernière année seulement. Alors que nous continuons de faire valoir l’importance de notre marché d’exportation et de toutes les possibilités qui s’offrent aux entreprises canadiennes dans le cadre de nos nombreux accords commerciaux internationaux, le fait de pouvoir vendre les biens et services du Canada en ligne est un élément clé pour favoriser la croissance économique.
Il en va de même pour l’innovation. Je pense au potentiel de la recherche appliquée au Canada. Qu’il s’agisse des possibilités offertes par la technologie quantique, dans laquelle nous investissons 360 millions de dollars, de notre expertise en intelligence artificielle, dans laquelle nous investissons 445 millions de dollars supplémentaires, ou de nos investissements en photonique, en génomique et plus encore, le gouvernement fédéral s’engage à soutenir une reprise économique à la fine pointe de la technologie. C’est là où le monde s’en va. C’est dans cette direction que s'oriente l’économie de demain, et les Canadiens seront dans le peloton de tête.
[Français]
Quand j'y pense, cette économie de demain axée sur la technologie et l'innovation est pratiquement un investissement dans l'écosystème de Montréal et les industries émergentes du Québec.
Pensons à la Supergrappe des chaînes d'approvisionnement axée sur l'intelligence artificielle, ici même, à Montréal, qui vise à exploiter la robotique. Pensons à l'industrie de biofabrication au Québec. Pensons aux sociétés innovantes, comme Medicago, qui développe en ce moment même un vaccin contre la COVID-19 fait à 100 % au Canada.
Nous sommes très chanceux d'avoir des institutions de recherche de premier rang, que ce soit l'Université de Montréal, Polytechnique Montréal, HEC Montréal ou l'IRIC. Elles seront primordiales pour renforcer notre capacité nationale de biofabrication.
Pensons aussi à l'industrie aérospatiale, une industrie basée dans la belle province, qui contribue plus de 28 milliards de dollars au PIB. Le gouvernement fédéral reconnaît, par son investissement de 2 milliards de dollars, l'importance de nos industries québécoises. Ces investissements permettront à l'industrie d'être en bonne position une fois que les restrictions seront levées. C'est aussi une reconnaissance de la puissance des voix québécoises au sein de notre gouvernement fédéral.
Quand les Québécois se demandent pour qui voter, pour un parti de l'opposition ou pour un parti au pouvoir, quand les Québécois voient ce que, en tant que députés québécois et en tant que caucus du Québec au sein du gouvernement, nous pouvons accomplir, la réponse est assez claire.
Nous sommes là à porter notre voix au premier ministre et à la ministre des Finances, afin de remplir nos engagements envers le Québec et de faire avancer, par l'entremise du budget, nos priorités au moyen d'argent, de volonté politique et de résultats concrets.
Nous ne pouvons pas parler de l'économie de demain sans parler de notre plan pour une transition verte, une transition que l'on ne peut remettre à un jour ultérieur. Nous y sommes, maintenant.
Est-ce que le gouvernement fédéral dépense des sommes conséquentes dans ce budget? La réponse est oui. Ce sont de vrais montants qui reflètent une réelle intention de s'attaquer aux changements climatiques. Notre budget propose près de 18 milliards de dollars en investissements pour renforcer le plan climatique du Canada. Ces mesures mettent le Canada sur la voie d'une réduction de 36 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030.
[Traduction]
Investir dans la lutte contre les changements climatiques peut être un moteur de croissance économique, et nous nous assurerons que ce soit le cas. Cet investissement est essentiel, pas seulement pour protéger la planète que nous habitons tous et dont nous avons besoin pour vivre, mais aussi pour assurer notre croissance et notre prospérité.
Au moyen de ce budget, nous soutenons les fabricants de technologies à zéro émission en réduisant leur taux d'imposition de moitié et, pour favoriser les investissements dans les technologies propres, nous proposons 1 milliard de dollars pour le financement de projets spécifiques. Ces investissements protégeront l'environnement au profit de nos enfants et de nos petits-enfants, mais ils créeront également les emplois dont nous avons besoin maintenant.
Les temps changent, et le gouvernement agit en conséquence. Nous voyons vers où se dirigent les investisseurs internationaux et il faut que notre bâton soit sur la glace si nous voulons capter la passe. Le Canada doit être dans l'enclave, prêt à marquer le but. Ce budget nous permettra de marquer des buts. Les changements climatiques sont réels et 18 milliards de dollars d'argent frais pour des investissements verts est une somme bien réelle. Il s'agit de mesures concrètes de lutte contre les changements climatiques, qui auront un effet transformateur sur l'économie du pays.
Avant de conclure, en tant que mère d'une enfant de trois ans et demi, je ne peux pas parler du budget sans parler de l'importance qu'aura l'investissement historique que nous proposons dans l'apprentissage et la garde des enfants pour les parents, pour les familles et, évidemment, pour la pleine participation des femmes à l'économie du pays.
En outre, en tant que secrétaire parlementaire pour la petite entreprise, je ne peux pas parler du budget sans parler de l'importance des investissements supplémentaires que nous faisons dans le programme pour l'entrepreneuriat des femmes. Le gouvernement s'est engagé à prendre à bras-le-corps la « récession au féminin » qui touche le Canada et de nombreux autres pays présentement. Dans ce budget, nous avons fait la preuve qu'une relance féministe était possible et qu'elle apportera de grands bénéfices au Canada.
[Français]
Ce plan est d'autant plus important que nous savons que la crise a particulièrement touché les femmes. Depuis le début de la pandémie, plus de 16 000 femmes ont quitté le marché du travail, par contraste avec une augmentation de presque 100 000 hommes.
Au Québec, nous avons le taux de participation des femmes à l'économie le plus élevé au pays et parmi les plus impressionnants à l'international. À vrai dire, les femmes québécoises ayant des enfants de moins de 3 ans affichent certains des taux de participation à l'économie les plus élevés au monde. Je suis fière en tant que femme, mère de famille et, bien sûr, en tant que Québécoise, de voir que c'est le Québec qui trace, encore une fois, la voie pour le reste du pays.
Avec notre plan pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, nous avons un plan pour l'avenir du Canada. Ce que nous proposons dans ce budget est un plan pour soutenir les Canadiens aujourd'hui, tout en préparant le terrain pour une relance économique plus verte, plus moderne, plus dynamique et, effectivement, plus inclusive.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Je voudrais lui poser trois questions.
Premièrement, en tant que Québécoise, comme elle l'a mentionné elle-même dans son discours, est-elle d'accord avec le fait que le gouvernement fédéral s'apprête à imposer des normes en matière de résidences pour aînés au Québec afin qu'elles puissent recevoir des fonds?
Deuxièmement, est-elle aussi d'accord avec le fait que le Québec devrait recevoir des sommes sans condition pour ce nouveau programme national de services de garde, qu'elle prétend vouloir mettre en place au cours des prochaines années? On sait bien que cela va prendre encore plusieurs années avant que ce programme soit mis en place dans d'autres provinces, comme cela a pris plusieurs années à mettre en place au Québec.
Troisièmement, pense-t-elle que les producteurs de lait auraient dû recevoir une compensation dans ce budget pour l'Accord Canada—États-Unis—Mexique?
Madame la Présidente, mon collègue a posé plusieurs questions et j'essaierai d'y répondre dans le temps qui m'est alloué.
Premièrement, je dirais que je suis effectivement très fière de pouvoir lancer un programme pancanadien pour la garde des jeunes enfants. Dans mon cas personnel, en tant que mère de famille, j'ai attendu presque trois ans avant d'obtenir une place à la garderie, à Montréal. Je sais que le Québec trace la voie pour le reste du pays, mais il faut aussi s'assurer d'avoir assez de places au Québec pour les jeunes enfants. Je pense que les transferts du gouvernement fédéral pourraient contribuer à bonifier le système qui existe déjà au Québec.
En matière de transferts dans le domaine de la santé — surtout pour les soins de longue durée —, il est essentiel de continuer à soutenir les provinces afin de prendre soin de nos aînés comme il le faut. À cet effet, je pense que des normes pancanadiennes sont importantes pour s'assurer qu'un aîné au Québec...
Le temps de la secrétaire parlementaire est écoulé et nous devons passer à une autre question.
[Traduction]
Le député de Vancouver Kingsway a la parole.
Madame la Présidente, depuis des décennies, des millions de Canadiens ne peuvent se procurer les médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin pour bien se porter, voir pour rester en vie.
En 1997, les libéraux avaient promis aux Canadiens que s'ils étaient élus, ils mettraient en œuvre un régime d'assurance-médicaments. Ils n'ont pas tenu parole. En 2019, dans le discours du Trône, présenté immédiatement après les élections, le gouvernement libéral a déclaré: « [...] l'assurance-médicaments est l'élément crucial qui manque dans le modèle de soins de santé universels au Canada. Le gouvernement prendra des mesures pour créer et mettre en œuvre un régime d'assurance-médicaments afin que les Canadiens puissent avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin. » Or, le budget de 2021 ne prévoit rien pour remplir cette promesse.
En février, la députée et ses collègues libéraux ont voté contre le projet de loi du NPD intitulé Loi canadienne sur l'assurance-médicaments. La députée sera-t-elle franche envers les Canadiens et reconnaîtra-t-elle que le Parti libéral ne croit pas dans un régime public d'assurance-médicaments et n'a tout simplement pas l'intention d'en mettre un en place?
Madame la Présidente, il va sans dire que l'assurance-médicaments est un enjeu extrêmement important au Canada. Comme le député l'a indiqué, il s'agit d'un engagement qui figurait dans le discours du Trône. Le gouvernement a pris cet engagement lors de la dernière campagne électorale et a confirmé son intention dans le discours du Trône. Nous respecterons cet engagement. Il est important que l'ensemble des Canadiens puissent se procurer des médicaments à un prix raisonnable. Nous tiendrons parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais demander à ma collègue comment elle se sent relativement à un budget comme celui-ci, qui ne remplit pas plusieurs des promesses du gouvernement.
Je pense entre autres à la relève agricole. Depuis 2019, le gouvernement s'engage à aider ce secteur. Il a même tenu plusieurs discussions avec les gens de la Fédération de la relève agricole du Québec, à qui il avait promis qu'il allait y avoir des mesures et qu'il les appuierait. Or, il n'y a rien à ce sujet dans le budget.
Par ailleurs, quand on s'engage à aider les aînés, mais que l'on crée deux classes d'aînés dans le budget, comment se sent-elle par rapport à cela?
Madame la Présidente, mon collègue aborde un sujet extrêmement important et je n'ai évidemment pas tout le temps qu'il faut pour lui répondre.
Pour ce qui est de notre appui à nos aînés, le nombre de ceux qui vivent dans la pauvreté a baissé de 25 % depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2015. Notre gouvernement est présent pour les aînés et nous allons continuer à les soutenir.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l'article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
[Français]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune objection. La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Comme il n'y a pas de voix dissidente, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier de la ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, enfin, deux ans après la présentation du dernier budget par les libéraux, j’ai le plaisir d'intervenir aujourd’hui pour parler de leur dernière proposition aux Canadiens.
Souvenons-nous qu’à l’époque, le budget avait été formulé et présenté pour détourner l’attention de ce que nous appelons aujourd'hui le scandale SNC-Lavalin. Ce budget avait été présenté à un moment où le premier ministre évitait de répondre à des questions et faisait l’objet d’une pression intense. Nous apprenions plus tard, à l'occasion du dépôt à la Chambre du rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, le rapport Trudeau II, que le premier ministre était, en effet, intervenu dans les poursuites visant ses amis de SNC-Lavalin.
Nous sommes actuellement au milieu d’une pandémie. Le printemps dernier, le gouvernement n’avait pas la moindre intention de présenter un budget. Entretemps, les libéraux ont fermé le Parlement afin de ne pas avoir à répondre à des questions difficiles sur un autre scandale auquel le premier ministre était mêlé, dans le cadre duquel des membres de sa famille ont reçu une somme d’un demi-million de dollars. Il a ensuite versé à cette organisation un demi-milliard de dollars parce qu’elle avait besoin d’une aide financière. Évidemment, je parle de ses amis du mouvement UNIS.
On ne nous a pas présenté de budget lorsque le Parlement a recommencé ses travaux à l’automne. On nous a plutôt présenté un discours du Trône, qui ne correspond pas à ce budget. Ensuite, les travaux des comités ont fait l'objet d'obstruction. On ne parle pas que d’un comité ou deux. On parle du comité de l’éthique et du comité des finances, qui auraient dû s’occuper des consultations prébudgétaires. On parle du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Évidemment, le comité de la défense nationale a aussi fait l’objet d’obstruction.
Finalement, au printemps, le gouvernement nous présente un budget. Même si le dernier budget visait à ne pas avoir à répondre aux questions difficiles posées à la suite du scandale SNC-Lavalin, à l'occasion duquel le premier ministre a renvoyé du caucus la première procureure générale autochtone du Canada, ainsi que la docteure Jane Philpott, pour avoir dit la vérité. On dispose désormais d’un budget présenté pendant une pandémie. C’est vraiment une occasion extraordinaire. Le gouvernement a la voie libre pour faire des investissements dans les soins de santé provinciaux.
Le gouvernement parle énormément du fait que 8 $ des 10 $ versés au titre de l'aide proviennent du gouvernement fédéral. Je peux fournir un autre chiffre que le gouvernement pourrait trouver utile: la totalité des sommes dépensées par les gouvernements pendant la pandémie vient des contribuables.
Et nous voici au milieu d’une troisième vague de la pandémie, d’une troisième vague de confinements, avec un système de santé complètement saturé, qui avait déjà des problèmes de financement avant la pandémie. Pendant la campagne électorale de 2019, les conservateurs avaient promis d’augmenter les transferts de santé aux provinces.
La pandémie a atteint son paroxysme. Nous en sommes à la troisième vague. Les hôpitaux réclament de l’aide, et les provinces ont besoin de plus de ressources. Mais dans ce document historique que nous a présenté le gouvernement, il n’est nullement question d’investissements dans les provinces et les systèmes de santé. Si j’ai commencé par parler de santé, c’est bien sûr parce que nous sommes en plein milieu d’une pandémie mondiale.
Il y a un autre dossier qui brille par son absence dans le budget. Les députés se souviendront, y compris les députés ministériels, que la Chambre a adopté il y a quelque temps la mise en place d’une ligne à trois chiffres pour la prévention du suicide, le 988. C’était une initiative extrêmement importante. En temps de crise, les Canadiens n’ont besoin de se souvenir que de ces trois chiffres, et ce, partout au Canada. Nous savons que la pandémie a eu des effets sur la santé mentale de tous les Canadiens, mais le gouvernement n’a pas fait grand-chose pour mettre en œuvre cette motion, qui a pourtant été adoptée par la Chambre. De cela non plus, il n’est nullement question dans le budget.
Quand des sujets aussi importants sont absents du budget, c’est très révélateur. À mon avis, il s’agit tout simplement d’une plateforme électorale, et c’est ce qui explique la longueur du préambule et la longueur du texte lui-même, car aucun budget canadien n’a jamais compté autant de pages.
Je vous informe que j’ai l’intention de partager mon temps de parole avec le député de Pitt Meadows-Maple Ridge, qui devrait vous démontrer, lui aussi, que ce n’est pas un budget destiné à offrir des aides liées à la pandémie, à créer des emplois et à assurer la reprise économique, mais en fait, un budget électoral.
J’ai reçu hier, à mon bureau, un appel d’Helen, une résidente de ma circonscription qui s’inquiète de l’avenir de notre pays. C’est normal, nous nourrissons tous des espoirs et des aspirations en ce qui concerne l’avenir de notre pays. Mais Helen est une nonagénaire, et par conséquent, elle a vécu beaucoup de changements dans notre pays. Ce n’est pas un perdreau de l’année. Et pourtant, ce qui préoccupe Helen, ce ne sont pas les prochaines semaines, mais ce qui attend ses arrière-petits-enfants. Elle se demande ce qui va se passer une fois que le premier ministre actuel nous aura endettés encore plus que tous les autres premiers ministres qui l’ont précédé. Elle se demande qui va rembourser tout ça.
En ce qui concerne l’urgence de présenter un budget, nous ne nous attendions pas à cela de la part de ce gouvernement, car ce premier ministre, bien sûr, a dit de façon célèbre que le budget s’équilibrerait lui-même et que nous n’aurions que des déficits très modestes durant son premier mandat. Bien sûr, au cours du premier mandat des libéraux, il n’y avait pas de pandémie mondiale ni de récession économique mondiale, mais ils ont fait sauter les portes de la banque et plongé notre pays dans des déficits profonds. Puis, lorsqu’ils ont obtenu un autre mandat, ils se sont retrouvés en crise et nous ont plongés encore plus profondément dans de nouveaux déficits et une dette beaucoup plus importante, franchissant la barre de 1 billion de dollars.
Il y a eu des dépenses qui devaient être faites pendant la pandémie, et je parle de mesures importantes comme la Subvention salariale d’urgence du Canada. Pour cela, le gouvernement a proposé 10 %, mais les partis d’opposition ont dit que ce n’était pas suffisant et qu’il fallait en faire plus. Les députés entendront les libéraux dire: « Oh, l’opposition dit que nous dépensons trop d’argent, mais elle ne semble pas vouloir que nous dépensions de l’argent. »
Eh bien, nous voulons qu’ils dépensent de l’argent ciblé. Il ne s’agit pas simplement de distribuer des centaines de milliards de dollars et d’espérer une fortune électorale en conséquence. Nous voulons des mesures ciblées qui aident les moyens de subsistance et la vie des Canadiens. C’est pourquoi la Subvention salariale d’urgence de 75 % a reçu l’appui unanime de tous les partis à la Chambre.
Cependant, il y a un certain nombre de choses que ce gouvernement aurait dû faire avec ce document budgétaire et qu’il n’a pas fait. Tout comme Helen, lorsque nous regardons ce sur quoi le budget devrait être axé par rapport à ce sur quoi les libéraux se sont concentrés, nous nous demandons, Seigneur, qui va payer pour les séquelles de cette dette. Ce seront certainement les arrière-petits-enfants d’Helen, ce qui, bien sûr, lui donne raison de s’inquiéter.
Comme l’ont mentionné mes collègues, la dette est devenue une sorte de bombe à retardement pour notre pays. Nous devons espérer et prier de ne pas nous retrouver dans une situation où, en raison de la hausse des taux d’intérêt, le coût du service de la dette éclipsera notre capacité de transférer davantage d’argent aux provinces. Le premier ministre a dit qu’il donnerait plus d’argent aux provinces pour les soins de santé lorsque l’urgence en matière de soins de santé sera passée. Je ne sais vraiment comment nous en sommes arrivés à une telle solution optimale.
À l’heure actuelle, les Canadiens recherchent des mesures ciblées, comme pour le secteur du tourisme. Nous nous attendions à ce que le gouvernement veuille descendre dans les administrations locales, aider les chambres de commerce qui veulent des tests rapides pour les entreprises qui emploient des personnes dans la collectivité. Alors que nous nous trouvons en pleine troisième vague de confinements, troisième vague de pandémie, nous nous attendions à autre chose qu’un document électoral et une dette à vie de la part de ce gouvernement.
Nous avons hâte de continuer à l’examiner, mais j’ai autant de questions à poser aux députés d’en face qu’ils en ont à me poser, j’en suis sûr.
Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement les observations du député sur le budget et je me suis demandé où il dirigerait des critiques, mais il ne l’a pas fait, sauf dans le cas de la dette, qui est un investissement nécessaire pour assurer un avenir économique aux petits-enfants d’Helen.
C’est de cela qu’il s’agit dans le budget. Il concerne l’avenir des petits-enfants d’Helen et de tous les petits-enfants du pays. Il poursuit certaines des dépenses que nous avons dû faire pour répondre aux préoccupations des Canadiens en matière de santé et pour obtenir plus de vaccins avant la date prévue initialement. Le problème des vaccins n’est pas qu’ils ne sont pas là; c’est la distribution qui fait que, dans certaines régions, ces vaccins ne sont pas utilisés.
Le député nous a raconté beaucoup d’histoires rocambolesques sur ce qui s’est passé l’été dernier, mais nous parlons d’un budget en avril 2021, qui couvre beaucoup de choses. Le député ne reconnaît-il pas que 90 ¢ de chaque dollar dépensé pour la pandémie de COVID proviennent du gouvernement fédéral?
Madame la Présidente, le député de Malpeque a mentionné 90 ¢. Je vais donner un autre chiffre: 100 % proviennent des contribuables. Il a été question de la dette. Il a dit que je n’ai pas parlé du budget. J’ai parlé de ce qui nous manquait dans le budget. Les provinces ont désespérément besoin de transferts pour les soins de santé. C’est ce qui manque dans le budget.
Bien qu’il y ait beaucoup d’aspirations dans le budget et beaucoup de dettes futures à payer par les arrière-petits-enfants d’Helen, qui paieront pour cela, les libéraux ont raté le coche en matière de dépenses là où c’était le plus important, notamment en ce qui concerne la santé et la santé mentale. C’est ce que nous recherchons.
Si nous voulons parler de ce qui s’est passé l’été dernier, le gouvernement aurait dû développer la fabrication nationale de vaccins, au lieu de s’associer à la société CanSino, appartenant à des Chinois.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Il a beaucoup parlé de l'importance d'investir en santé pour sortir de la crise. Annoncer que l'on veut faire des transferts en santé de façon stable et prévisible, cela ne veut pas dire que l'on est prêt à s'engager sur ce que demandent les provinces, c'est-à-dire augmenter jusqu'à 35 % les transferts canadiens en santé.
Les collègues de son parti m'ont déjà répondu qu'il faut voir ce qu'il restera sur le plan des finances après la crise. C'est exactement la réponse du Parti libéral, qui dit que l'on doit attendre après la crise pour voir l'état des finances.
S'il y a un secteur qui ne devrait pas subir d'austérité et pour lequel on ne devrait pas faire de calcul, c'est le secteur de la santé. Chaque fois que l'on fait des calculs sur les transferts canadiens en santé, c'est quelqu'un, quelque part, qui ne reçoit pas de service, et c'est quelqu'un, quelque part, qui attend pour sa coloscopie, parce que l'on fait du délestage et qu'il n'y a pas eu d'assez argent transféré.
Depuis les années 1990, les libéraux et les conservateurs font des compressions, année après année, dans le système de santé...
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de dire à la députée d’en face qu’en 2021, les conservateurs cherchent à augmenter les dépenses en matière de soins de santé pour toutes les raisons qu’elle a énumérées. Cela créera une crise de santé publique retardée lorsque nous n’aurons pas fait tous les tests diagnostiques, qui sont normalement faits lorsque les hôpitaux sont fermés. Cela aura certainement un effet négatif sur la santé mentale des gens, mais aussi sur leur espérance de vie et sur l’issue favorable de maladies par ailleurs historiquement traitables et guérissables. C’est pourquoi nous devons investir davantage dans les soins de santé aujourd’hui.
Madame la Présidente, les néo-démocrates disent depuis longtemps que les personnes âgées sont en difficulté et qu’elles ont besoin de programmes d’aide comme la Sécurité de la vieillesse. C’est la raison pour laquelle nous nous étions opposés aux conservateurs lorsqu’ils ont voulu faire passer l’âge d'admissibilité de 65 à 67 ans. Et c’est la raison pour laquelle nous avons demandé au gouvernement actuel que l’augmentation envisagée pour la Sécurité de la vieillesse ne se limite pas aux personnes âgées de plus de 75 ans, mais qu'elle soit accordée à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans.
J’invite le député à me dire ce qu’il en pense.
Madame la Présidente, ce que nous demandons au gouvernement, c’est de nous expliquer pourquoi il a décidé de fixer une limite d’âge. Il est important que nous venions en aide aux personnes âgées qui ont été durement touchées. Pour bon nombre d’entre elles, cette pandémie leur a coûté la vie. Nous devons faire ce qu’il faut pour leur venir en aide, quel que soit leur âge, et nous devons nous assurer que les engagements pris par le gouvernement répondent aux besoins réels des personnes âgées.
Madame la Présidente, je suppose que les députés d’en face ne s’attendent pas à ce que je me répande en éloges sur leur budget. Si je les déçois, j’en suis désolé.
J’étais à la Chambre lorsque la ministre des Finances a présenté son budget, et j’ai été estomaqué lorsqu’elle s’est dite très fière, et elle l’a dit à deux reprises, que les libéraux ne dépensent que 354,2 milliards de dollars. Elle a dit qu’ils s’étaient retenus de ne pas dépenser 30 milliards de plus, comme ils l’avaient prévu. Elle l’a dit à deux reprises, et moi j’étais obnubilé par ces « 354 milliards de dollars ».
Il ne faut pas oublier que lorsque les libéraux ont été portés au pouvoir en 2015, sans avoir toutefois le plus grand nombre de voix, mais c’est ce que veut notre système uninominal majoritaire à un tour, ils ont hérité d’un excédent. Ils ont annoncé à l’époque qu’ils accuseraient un déficit de 10 milliards de dollars, mais ça ne s’est jamais concrétisé, comme d’ailleurs toutes les autres projections qu’ils ont faites au sujet du déficit.
Les dépenses de l’an dernier, de 2020 à 2021, ont été 35 fois supérieures au déficit qu’ils avaient projeté lorsqu’ils ont pris le pouvoir. C’est comme si les libéraux n’avaient plus le sens de l’argent, comme s’ils ne savaient plus ce que c’est que la prudence budgétaire. Si Larry et Martha, ou n’importe quel autre entrepreneur ou citoyen canadien, voulaient emprunter de l’argent et dépenser toutes leurs économies comme l’ont fait les libéraux, ils se retrouveraient dans une situation extrêmement précaire et risqueraient même de se faire expulser de leur logement. Les libéraux sont en train de nous emmener sur cette pente très glissante, et ce, avec la plus grande nonchalance.
Le gouvernement ne semble pas se rendre compte que ce qui est arrivé à d’autres pays risque d’arriver au Canada. Nous sommes canadiens. Les lois et les principes scientifiques que les libéraux se plaisent à invoquer s’appliquent aussi à l’économie. Quand on se précipite au bord du gouffre, on tombe, même si on arbore un drapeau canadien sur son T-shirt.
Je pense à l’Argentine, un grand et beau pays. Je n’y suis pas allé, mais j’ai lu des articles à son sujet. Il a de nombreuses ressources naturelles et une importante population d’immigrants. Une importante population européenne s’y est installée à la fin des années 1800 et au début des années 1900. Pendant plusieurs décennies au cours du XXe siècle, le pays a dépassé le Canada et l’Australie en termes de croissance démographique et de croissance par habitant, et était l’une des dix nations les plus riches du monde. Cependant, elle a fait de mauvais choix économiques et a fini par faire défaut neuf fois sur sa dette. Son inflation était à deux chiffres, et jusqu’à 5 000 %, ce qui a anéanti la prospérité de la classe moyenne. Dans les années 1970, le pays a connu quelques années de politiques économiques saines, mais il a ensuite commencé à accumuler de plus en plus de déficits et sa dette extérieure a triplé en trois ans. Les gens ont perdu leurs économies.
Allons à quelques milliers de kilomètres au nord, au Venezuela. Le Venezuela est une autre histoire. Il a les plus grandes réserves de pétrole du monde. C’était la nation la plus riche d’Amérique du Sud. En 1998, le président Chavez a été élu, et sa vision était de développer considérablement les services sociaux, de sortir les gens de la pauvreté et de mettre en œuvre son programme socialiste. Nous savons maintenant ce qu’il en est advenu. Cinq millions de personnes ont fui cette nation. Les gens ont souffert de la faim. Le poids moyen des individus a diminué de plusieurs livres, ou kilogrammes. Il y a de réelles pénuries de tous les produits de base, d’essence, de tout. C’est un désastre. Il harcèle la presse et a fermé les points de vente indépendants. Il a pris le contrôle de centaines d’entreprises privées. Il a augmenté la masse monétaire, et les emprunts sont hors de contrôle.
J’entends les gens dire que je suis alarmiste et que nous ne devrions pas être aussi ridicules. Je leur demande d’ouvrir les yeux sur ce qui se passe au Canada aujourd’hui.
Combien de droits et de libertés ont été mis de côté dans notre société à cause de la COVID, de la réponse aux besoins médicaux et de la sécurité? Qui aurait cru que nous serions dans la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement il y a un an et quelque? Personne, à mon avis. Les frontières sont pratiquement fermées. En Colombie-Britannique — je suis un député de cette province — les gens ne sont pas censés voyager en dehors de leur autorité sanitaire. Les lieux de culte ont été fermés. Les gens ne peuvent pas voir leur famille, ni assister à des funérailles ou à des mariages. Les gens meurent seuls. Il y a des suicides. Les gens ont peur.
Je connais personnellement beaucoup de personnes qui ont la COVID. J’avais un oncle qui en est mort. Je ne dis pas que ce n’est pas réel; c’est très réel. Cependant, qui aurait pu imaginer que nous nous trouverions dans cette situation? J’aurais imaginé être à la Chambre pour prendre la parole. Aujourd’hui, quelques personnes sont ici et d’autres sont dans le monde virtuel. Qui aurait imaginé cette situation?
Pourquoi est-ce que je parle de cela maintenant? C'est parce que je parle du budget. Je parle des problèmes qui pourraient se produire au Canada. Il y a un an et demi, nous n'aurions jamais imaginé ne plus profiter des libertés que nous avons perdues maintenant. Je ne pense pas que d’autres pays, qui se portaient si bien, auraient pu imaginer que leur économie allait s'effondrer. Cela pourrait arriver au Canada. Ne nous voilons pas la face: l’affaire est grave.
L'Institut Fraser affirme que seulement 12 % du budget seront consacrés aux mesures liées à la COVID. Le reste, ou une grande partie, n'est que de la propagande préélectorale. Je sais qu'il y a de très bonnes choses dans le budget, des mesures qui semblent excellentes, par exemple, les dispositions sur la garde d'enfants. Le seul défaut de ces dispositions, c'est qu'elles ont été promises depuis 1993, sous Chrétien et Martin. Les libéraux les ont toujours promises, mais elles ne se concrétisent pas. Je suis sûr que les libéraux recevront une bouteille de vin pour célébrer l'ouverture de quelques places en garderie.
En parlant avec un député il y a un an, j’ai dit que nous ne devrions pas être surpris de nous rencontrer d’ici quelques mois. En fait, je pensais que ce serait dans quelques semaines. Je regardais ce qui se passait avec la COVID. Il m'a regardé comme si j'étais fou. J'ai téléphoné à mes enfants pour discuter de l’achat d’un logement. Je leur ai dit de ne le dire à personne, mais je leur ai recommandé de faire des réserves.
Laissez-moi vous parler d'un pays un peu plus proche de chez vous. Que diriez-vous du Canada? Parlons du Canada. Parlons du premier ministre Trudeau.
Je rappelle au député qu'il ne doit pas employer le nom du premier ministre ou de tout autre député à la Chambre. Il a 30 secondes pour conclure.
Le député a la parole.
Madame la Présidente, je veux parler de l'ancien premier ministre qui était apparenté à l'actuel premier ministre. Le gouvernement avait commencé à dépenser beaucoup plus que les recettes qu'il percevait. Il y avait de gros déficits et une dette croissante. Les dépenses fédérales représentaient 20 % de l'économie. Elles sont maintenant de 30 %. Nous avons une forte crise de la dette, une forte inflation et 650 000 chômeurs. L'inflation est à 12 %. Le chômage est à 12 %. Les taux de prêt sont à...
Malheureusement, le temps de parole du député est écoulé, mais il pourra formuler d’autres observations à la période des questions et commentaires. Je suis sûre qu'il a encore beaucoup de choses à dire.
Questions et commentaires. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’être si passionné. Je l’ai écouté très attentivement jusqu’à ce qu’il se mette à parler de l’Institut Fraser. Mais nous discuterons de cela une autre fois.
Mon collègue a parlé de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Lorsque je me suis présenté aux élections de 2015 et de 2019, je n’ai jamais imaginé que le Canada se retrouverait avec une dette de plus d’un billion de dollars. Mais c’est réel. Je pense qu’aucun d’entre nous n’avait prévu cela, n’avait imaginé la position dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Notre pays n’est pas seul à se trouver dans cette situation. La plupart des pays développés comme le nôtre sont dans le même bateau. Mais nous, nous avons choisi d’investir dans les Canadiens. Oui, c’est l’argent des contribuables, mais la différence, c’est que nous avons choisi d’imposer ce fardeau aux contribuables et non à quelques secteurs de l’économie ou de la population.
Mon collègue est-il d’accord pour dire que si nous n’avions pas investi de cette manière dans les Canadiens, notre situation serait bien pire après la pandémie?
Madame la Présidente, je suis d’accord avec mon collègue. Nous appuyons les travailleurs canadiens. C’est vraiment essentiel. Les conservateurs ont cherché des façons d’aider. Comment pouvons-nous aider les Canadiens? Nous sommes prêts à le faire.
Ce budget n’est pas entièrement mauvais. Il y a peut-être quelques points à améliorer, et nous y apporterons des amendements. Malheureusement, c’est un vrai fouillis. En réalité, un tiers du budget du premier ministre est consacré au service de la dette. C’est un vrai désastre.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours passionné. Je sens qu'il a encore beaucoup de choses à dire à ce sujet, mais j'aimerais le relancer sur l'aide aux travailleurs.
Dans son discours, il a notamment abordé la subvention salariale. Évidemment, en ce moment, certains secteurs sont plus touchés, notamment le tourisme et la culture. Ce sont pourtant des secteurs qui font vivre nos économies locales.
J'aimerais l'entendre sur l'importance d'avoir prolongé certaines de ces mesures dans le budget, afin d'aider les travailleurs et les économies d'un peu partout au Québec et dans les provinces.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée du Bloc québécois: il devrait y en avoir plus pour les travailleurs.
Dans ma région, en Colombie-Britannique, les croisières représentent un des secteurs les plus importants pour nous. Il s'agit d'une industrie qui représente 2,6 milliards de dollars. Les libéraux ne veulent même pas que les navires accostent pour s'approvisionner, même si les voyageurs ne descendent pas pour visiter l'endroit. Cela est très important. Le gouvernement nous dit que ce secteur rouvrira dans un an. Pour cette industrie et pour tous les autres secteurs, cela ne fonctionne pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est évident que l’allocution de mon collègue porte sur des enjeux très divers. Je crois que c’est la première fois qu’un député présente un nuage de mots à la Chambre. La question que je veux lui poser porte sur les cartes de crédit et sur les taux d’intérêt. J’aimerais savoir ce que pensent les conservateurs des modestes améliorations mentionnées dans le budget pour réduire de façon plus équitable les frais d’intérêt et les frais de service imposés aux petites entreprises. Nous avons là une partie du problème. Il ne fait aucun doute que les taux d’intérêt des cartes de crédit et des emprunts, qui s’élèvent en moyenne entre 11 % et 19 %, sont excessifs.
Mon collègue serait-il en faveur d’une approche réglementaire, même provisoire, pour réduire les taux d’intérêt des cartes de crédit, puisque ces taux sont disproportionnés par rapport aux avantages des emprunts et des…
Madame la Présidente, je crois qu'il est très encourageant de voir une baisse des taux d'intérêt, notamment sur les cartes de crédit. Je crois que la faiblesse des taux d'intérêt a aidé les gens à accéder à la propriété. Cependant, un élément positif peut aussi devenir négatif. Par exemple, si le taux directeur augmente, les taux d'intérêt sur les cartes de crédit augmenteront également, car il y a un effet d'entraînement. Le présent budget mène à l'inflation, qui entraînerait à son tour une augmentation des taux d'intérêt sur les cartes de crédit, sans compter les autres problèmes, dont une hausse des taux hypothécaires. Cette perspective est très préoccupante.
Madame la Présidente, je précise que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le secrétaire parlementaire, qui représente la circonscription d'Argenteuil—La Petite-Nation.
Je suis ravi d'intervenir au sujet du budget de 2021, qui propose de continuer à soutenir les Canadiens touchés par la COVID-19, et qui prévoit des mesures substantielles pour préparer l'économie canadienne à une reprise et à une croissance économiques soutenues. Bref, le présent budget vise à assurer un meilleur avenir à l'ensemble des Canadiens et à renforcer la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Je me réjouis de représenter les résidants de Vaughan—Woodbridge. Je les remercie d'avoir tenu compte des appels des responsables de la santé publique durant la présente pandémie, qui recommandent de rester à la maison, de porter le masque et de respecter la distanciation sociale. Maintenant, les gens de ma circonscription font leur part en se faisant vacciner. Je les invite ainsi que l'ensemble des Canadiens à se faire vacciner dès qu'ils sont admissibles. Comme nous le savons tous, la vie ne pourra reprendre son cours normal que grâce à une distribution et à une administration efficaces des vaccins.
La pandémie de COVID-19 est un phénomène exceptionnel qui a paralysé notre économie. Du jour au lendemain, des millions de personnes ont perdu leur emploi, des entreprises ont dû fermer leurs portes, et les familles en subissent le contrecoup encore aujourd’hui. Demain soir, je vais me faire vacciner, et je suis très excité.
Ce choc exogène qui a été porté à notre économie nécessitait une réponse massive de la part du gouvernement. Oui, notre gouvernement est là pour aider les Canadiens, mais les Canadiens, nos voisins, nos amis et le secteur privé ont su eux aussi relever le défi. L’économie canadienne a rebondi beaucoup plus rapidement que les experts ne l’avaient prévu, y compris ceux de la Banque du Canada. Ce matin, nous avons vu que la Banque du Canada a revu ses prévisions à la hausse en affirmant: « L’activité a mieux résisté que prévu à la pandémie de COVID-19 [...] » La phrase que je préfère est la suivante: « La Banque a revu à la hausse son estimation de la production potentielle à la lumière de la plus grande résilience de l’économie à la pandémie et de l’accélération de la numérisation. »
C’est le résultat des efforts consentis par les Canadiens et des programmes d’aide décidés par le gouvernement, qui étaient adaptés au choc tout à fait particulier qui était porté à notre économie. Ce choc n’était pas dû à un effondrement des marchés ou du capitalisme; il nécessitait une intervention du gouvernement pour venir en aide aux citoyens.
Le budget de 2021 répond aux besoins créés par la pandémie de COVID-19 et représente un changement de paradigme. Nous devons mettre en œuvre d’autres programmes pour renforcer notre filet de sécurité sociale et assurer l’instauration d’une économie plus durable et plus inclusive, qui ne laisse tomber aucun Canadien. C’est un budget que je qualifierai d’ambitieux, parce qu’il vise à relever les défis d’aujourd’hui et de demain. C’est un budget qui va nous permettre de poursuivre la transition vers une économie verte, de dépasser nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre et d’en profiter pour stimuler notre économie. C’est un budget inclusif parce qu’il propose la création d’un programme national de garde d’enfants, qui aiderait les familles canadiennes sur le plan des dépenses de garde d’enfants et encouragerait la participation des femmes au marché du travail. C’est un budget gagnant-gagnant sur bien des plans. Le système national de garde d’enfants deviendrait un pilier de notre infrastructure sociale au Canada.
Le budget vient en aide aux étudiants en proposant un financement supplémentaire de 3 milliards de dollars par l'intermédiaire des bourses d’études canadiennes. Il vient en aide aux personnes âgées en versant un paiement unique de 500 $ aux pensionnés de la Sécurité de la vieillesse et en augmentant de 10 % de façon permanente leurs prestations à partir de juillet 2022. Il vise également à sortir quelque 100 000 Canadiens de plus de la pauvreté en bonifiant l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Le budget encourage également l’investissement des entreprises et aide celles-ci à numériser leurs opérations. Il prévoit un investissement dans nos principaux corridors de transport par l'intermédiaire du Fonds national des corridors commerciaux. Le budget va permettre aux entrepreneurs canadiens de faire preuve de leadership dans la transition vers une économie verte, qui progresse à un rythme très rapide.
Nous allons veiller à ce qu’aucune famille canadienne ne soit privée d’accès à Internet haute vitesse. C’est une nécessité, dans le monde aujourd’hui, qui est accentuée par la COVID-19. Les économistes de la Scotiabank ont dit à propos du budget: « Dans l’ensemble, les mesures semblent bien ciblées pour augmenter le potentiel de production en mettant l'accent sur l’inclusion économique, la transition écologique et les mesures d’incitation à l’investissement des entreprises. »
Il faudrait quelques heures pour passer en revue les 10 priorités et les quelque 250 mesures connexes, mais je sais que les résidants et les entreprises de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, profiteront des quelques mesures que je souhaite mettre en évidence. Nous continuerions de soutenir les entreprises et les travailleurs dans notre lutte contre la COVID-19. Comme beaucoup l’ont préconisé, les programmes de soutien liés à la COVID-19 seront prolongés jusqu’en septembre. Pour les travailleurs canadiens qui sont toujours sans emploi, nous prolongerions de 12 semaines la période de versement de la Prestation canadienne de la relance économique, soit jusqu’au 25 septembre 2021. La subvention pour le loyer et la subvention salariale, qui ont été si essentielles pour soutenir les entreprises de ma circonscription et de l’ensemble du pays, seraient également prolongées. Au total, le gouvernement investirait 32 milliards de dollars de plus pour des mesures temporaires liées à la COVID afin d’aider les entreprises et les travailleurs canadiens jusqu’à la fin de la pandémie. Nous les soutenons.
Je suis très fier que le budget de 2021 propose un investissement majeur dans l’Allocation canadienne pour les travailleurs. C’est un investissement de près de 9 milliards de dollars sur six ans, et de 1,7 milliard de dollars par la suite. Je préconise depuis longtemps cette mesure de soutien au revenu. En plus de la bonification déjà apportée au programme dans le cadre du budget de 2018, ces mesures permettraient à près de trois millions de Canadiens de se prévaloir de ce programme et aideraient 100 000 personnes de plus à se sortir de la pauvreté. Grâce à l’inscription automatique au crédit non remboursable auprès de l’ARC, les Canadiens continueront à profiter de cette mesure.
Nous savons que nos aînés, notamment mes parents, ont contribué à bâtir notre pays et ont fait beaucoup de sacrifices. Leur prudence financière, leur éthique de travail et leur ingéniosité ne cessent de m’inspirer. Nous remplirons notre promesse de hausser les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 10 % dont pourront profiter 3,3 millions de Canadiens, ce qui représente un investissement de 12 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Nous connaissons trop bien les problèmes qu’ont connus les centres de soins de longue durée en Ontario et partout au Canada, y compris dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, où les Forces armées canadiennes sont venues prêter main-forte à l’établissement de soins de longue durée Woodbridge Vista. Le budget de 2021 respecterait notre engagement à collaborer avec les provinces pour élaborer et mettre en œuvre des normes nationales, tout en prévoyant un investissement de 3 milliards de dollars sur cinq ans.
À titre de secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, je félicite le gouvernement de son engagement à continuer d'investir dans l’ARC, tout en veillant à ce que l’Agence ait les ressources nécessaires pour s’attaquer aux problèmes de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale grâce à un investissement de 304 millions de dollars sur cinq ans pour financer de nouvelles initiatives et renforcer de nouveaux programmes. Un autre investissement de 230 millions de dollars est prévu pour permettre à l’ARC de percevoir les impôts impayés, ce qui devrait rapporter 5 milliards de dollars de plus sur cinq ans. Cet argent servirait à financer les précieux programmes sociaux sur lesquels nous comptons tous. Nous investirions 330 millions de dollars de plus sur cinq ans dans la protection des données des Canadiens détenues par l’ARC.
Une initiative qui, à mon avis, pourrait transformer les entreprises canadiennes, y compris les quelque 13 000 PME de la ville de Vaughan, est la paie électronique. Ce n’est peut-être pas l’investissement le plus spectaculaire du budget, mais le potentiel de numérisation et la possibilité d’un système de déclaration des données sur la paie en temps réel entre les entreprises, l’ARC et Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, sont tout simplement transformationnels. Je suis très heureux de voir cette mesure dans notre budget. C’est une mesure qui s’impose à l’heure actuelle. Dans l’avenir, elle aidera nos entreprises à passer au numérique et elle leur permettra de consacrer moins de temps aux formalités administratives et plus de temps à servir leurs clients. Un engagement de 44 millions de dollars sur trois ans pour l’ARC et EDSC permettra de mettre au point la première phase d’un prototype de paie électronique. Je me réjouis de cette initiative. C’est l’avenir.
En ma qualité de secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, j’ai appris l’importance du crédit d’impôt pour personnes handicapées et comment il aide littéralement des millions de Canadiens. Considéré comme un crédit d’entrée pour les Canadiens handicapés, il garantit que ces Canadiens ayant des capacités spéciales ont accès à de nombreux autres programmes. J’étais fier lorsque le gouvernement du Canada a rétabli en 2017 le Comité consultatif des personnes handicapées de l’Agence du revenu du Canada. Le comité vient de présenter son deuxième rapport le 9 avril. Je le remercie du travail qu’il a accompli pendant la pandémie de COVID-19, car il est constitué de bénévoles. Le comité ne s’est pas réuni en personne, mais il a fait tout son travail à distance.
Dans le budget de 2021, le gouvernement propose deux changements majeurs. Premièrement, il propose de mettre à jour la liste des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante aux fins d’évaluation relativement au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Deuxièmement, il propose de reconnaître davantage d’activités dans la détermination du temps consacré aux soins thérapeutiques essentiels et de réduire la fréquence minimale requise de ces thérapies. À elles seules, ces modifications feront en sorte que 45 000 Canadiens de plus seront admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Cela représente une somme de 376 millions de dollars en soutien supplémentaire au cours des cinq prochaines années pour les Canadiens handicapés.
Le budget de 2021 présenté par le gouvernement renferme une liste de mesures qui font progresser notre économie. Il permet de veiller à ce que tous les Canadiens, y compris les entreprises et les travailleurs toujours touchés par la COVID-19, reçoivent toute l’aide nécessaire.
Je suis fier de ce budget. Je suis fier de voir comment les Canadiens, y compris les citoyens de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, y ont réagi.
Madame la Présidente, j’ai remarqué que les programmes de subvention salariale et d’aide au loyer figurent dans le budget. Les conservateurs ont appuyé ces programmes, car ils sont très valables et doivent être mis en œuvre. Ce qui me préoccupe, c’est que les libéraux continuent de les prolonger, ce qui s’explique probablement par le manque de vaccins achetés par le gouvernement. Voici mon problème: lorsque le gouvernement parle des 9 millions de vaccins qu’il a obtenus, chaque dose ne représente en réalité qu’un seul traitement, donc lorsque nous parlons de 9 millions de doses, cela revient à 4,5 millions de personnes qui sont entièrement vaccinées. Pour moi, c’est un échec dans ce budget.
J’aimerais que le député nous parle de l’échec du gouvernement qui tente de procurer des vaccins aux Canadiens.
Madame la Présidente, tout d’abord, je suis très fier des programmes de soutien de notre gouvernement, dont sept ont été offerts par l’ARC aux entreprises et aux travailleurs canadiens. La province de l’Ontario a reçu des millions de doses de vaccins. Plus de 136 000 Ontariens ont reçu leur vaccin du jour au lendemain.
J’invite tous les résidants de ma circonscription à s’inscrire pour recevoir leur vaccin dès qu’ils sont admissibles. Tous mes proches, y compris mes parents en Colombie-Britannique, mes beaux-parents en Ontario et d’autres membres de ma famille, ont reçu leur vaccin. Les vaccins sont disponibles. Les gens peuvent consulter le système de suivi COVID pour la province et pour le pays.
Des vaccins sont disponibles en Ontario. Nous en recevons littéralement un ou deux millions cette semaine, et les livraisons de Pfizer et Moderna vont en augmentant. C'est le cas partout dans le monde, pas seulement au Canada. Nous sommes sur la bonne voie. Les personnes qui souhaitent se faire vacciner pourront le faire dans peu de temps.
Madame la Présidente, le budget me préoccupe beaucoup. La Prestation canadienne de la relance économique serait réduite de 500 $ par semaine à 300 $ par semaine. Nous sommes bien engagés dans la troisième vague et certains parlent même d’une quatrième vague. C’est une énorme préoccupation. Les gens s’inquiètent beaucoup de savoir comment ils pourront joindre les deux bouts si cela devait arriver.
En outre, sur la question de l’invalidité, le budget a reporté l’engagement pris dans le discours du Trône concernant une prestation d’invalidité, qui sera remaniée sur trois ans. Le budget ne correspond pas aux engagements pris dans le discours du Trône, ce qui, à bien des égards, est typique des libéraux.
Je me demande si le secrétaire parlementaire conseillerait au gouvernement de s’attaquer à cette question, au lieu de procéder à un processus de consultation, et de modifier les prestations et les mesures de soutien destinées aux personnes handicapées.
Madame la Présidente, comme les députés peuvent le voir dans notre budget, nous avons pris un certain nombre de mesures pour accroître le soutien du revenu. Le versement des prestations de maladie de l’assurance-emploi sera prolongé, je pense, jusqu'à 26 semaines. En ce qui concerne le crédit d’impôt pour personnes handicapées, le Comité consultatif des personnes handicapées a présenté deux rapports à l’Agence du revenu du Canada. Plus de 90 % des propositions qu’ils renferment ont été mises de l’avant et étudiées. Nous continuons de voir un certain nombre de mesures de soutien du revenu. Nous proposons également un incitatif à l’embauche, qui encouragera les entreprises à accroître leur personnel. La Subvention salariale d’urgence du Canada est encore offerte, maintenant le lien entre les employeurs et leurs employés.
Franchement, nous allons veiller à ce qu’aucun Canadien ne doive choisir entre se nourrir et payer son loyer pendant la pandémie. Nous soutenons les Canadiens. Nous allons continuer de les aider. J’invite tous les partis à nous aider, en appuyant cette mesure législative pour qu’elle soit adoptée. Cela nous permettra de continuer à aider les Canadiens de partout au pays.
Madame la Présidente, parmi les points qui me préoccupent réellement, il y a les investissements étrangers dans notre marché immobilier ainsi que l’utilisation de logements résidentiels pour blanchir l’argent de membres de l’élite mondiale qui recourent à ce stratagème à des fins d’évasion fiscale dans leur pays d’origine. Je suis déçu de ce qu’aucune mesure plus rigoureuse n’ait été prise dans ce secteur.
Selon le député, quelle est la solution à la crise du logement abordable? Devrons-nous utiliser l’argent des contribuables pour nous sortir de cette crise? Allons-nous plutôt éliminer le recours à l’évasion fiscale et au blanchiment d’argent, deux problèmes qui gonflent de manière disproportionnée le marché du logement, tellement que les résidents de ces villes ne peuvent pas se payer...
Madame la Présidente, l’Agence du revenu du Canada a dépensé littéralement des centaines de millions de dollars pour contrer l’évasion fiscale. Je comprends, évidemment, les rapports sur le blanchiment d’argent dans le secteur de l’immobilier en Colombie-Britannique qui ont été produits ainsi que les consultations en cours. Je crois que l’ancien premier ministre de la Colombie-Britannique a fourni des réponses à un comité d'experts au cours des derniers jours.
L’abordabilité des logements partout au pays est une question dont nous devons évidemment nous occuper. Au Canada, le logement relève de divers ordres de gouvernement. Nous devons donc travailler avec tous ces ordres. En Ontario, il apparaît clairement qu’il faut augmenter l'offre. Les taux d’intérêt sont également bas, ce qui incite les Canadiens à acheter leur première maison ou une deuxième résidence. C’est excellent...
Malheureusement, je dois passer au prochain intervenant.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie de me permettre de participer à cet important débat sur les grands bâtisseurs de notre société, c'est-à-dire les aînés.
Avant d'aller plus loin, je tiens à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés font partie du territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je suis très heureux d'avoir l'occasion de m'adresser à la Chambre en tant que secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés pour discuter des mesures que nous avons présentées pour les aînés dans le budget de 2021.
Le budget propose d'importantes mesures de soutien aux Canadiens et de lutte contre la COVID-19, et des mesures annoncées précédemment dans le discours du Trône et l'Énoncé économique de l'automne de 2020.
Pour gagner la lutte contre le virus de la COVID-19, les gouvernements de partout au pays doivent s'y attaquer sur de nombreux fronts. C'est pourquoi notre gouvernement a investi dans les soins de santé et a appuyé directement les provinces et les territoires dans leur lutte contre le virus. Comme l'a dit notre premier ministre, cela a été et continue d'être un effort d'équipe en collaboration avec les provinces et les territoires.
Notre gouvernement libéral a mis en place de solides programmes économiques pour aider les personnes, les entreprises et les organisations de toutes tailles à survivre à cette pandémie, ainsi que des mesures essentielles pour protéger la santé des Canadiens et notre économie. Avec le budget de 2021, nous poursuivons notre travail visant à accorder la priorité aux gens, à protéger notre économie et à assurer l'égalité et l'équité pour tous les Canadiens, y compris les aînés. Nous le faisons de plusieurs façons.
Je l'ai dit auparavant: depuis le début de notre mandat, nous avons été là pour les aînés et ce n'est pas fini. Le budget de 2021 prépare le terrain pour réaliser nos priorités clés pour les aînés.
En tant que secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés du Canada, je tiens à informer la Chambre de ce que le nouveau budget fédéral signifie pour les aînés. Notre gouvernement tient sa promesse d'augmenter la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens âgés de 75 ans et plus. Nous verserons un paiement unique de 500 $ à ces aînés en août 2021 et nous augmenterons la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour ces mêmes aînés à compter de juillet 2022.
Il ne faut pas oublier que l'augmentation du Supplément de revenu garanti donnera 766 $ à un aîné au cours de la première année. Cela renforcera la sécurité financière de 3,3 millions d'aînés et sortira plus de 60 700 aînés de la pauvreté, dont 65 % sont des femmes. Il s'agit de la première augmentation permanente de la pension de la Sécurité de la vieillesse depuis 1973, autre que les ajustements attribuables à l'inflation.
Les aînés plus âgés font face à des dépenses accrues pour leurs soins et risquent davantage de manquer d'économies. À mesure que les aînés vieillissent, le coût de leurs soins de santé et des soins à domicile augmente, alors même que ces aînés sont les plus susceptibles de ne pas pouvoir travailler, d'être handicapés ou d'être veufs.
L'augmentation de la Sécurité de la vieillesse contribuera à atténuer les pressions auxquelles font face les aînés et à améliorer leur qualité de vie. Cela reflète l'évolution démographique au Canada, en ciblant le soutien sur ceux qui en ont le plus besoin.
Le nombre d'aînés au Canada devrait atteindre 25 % de la population du pays en 2037, contre 8 % en 1971. Les aînés vivent plus longtemps aujourd'hui et l'espérance de vie des Canadiens a augmenté de 7 ans, passant de 75 ans en 1980 à 82 ans en 2019. Aujourd'hui, il faut 100 travailleurs de moins de 64 ans pour soutenir 26 aînés à la retraite, comparativement à seulement 13 en 1970. C'est pourquoi nous offrons aux aînés le soutien accru que nous avions promis dans notre plateforme.
Le budget de 2021 fait bien plus pour les aînés. Nous allons fournir trois milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour encadrer de nouvelles normes en matière de soins de longue durée.
Pour aider les aînés à vivre plus longtemps à la maison, nous lançons une nouvelle initiative, soit le programme Défi « Vieillir chez soi », afin d'aider les aînés à accéder à des services locaux comme la préparation de repas, l'entretien de la maison, les courses quotidiennes, faire tondre la pelouse et j'en passe.
Nous allons construire, réparer et soutenir 35 000 logements abordables de plus pour les Canadiens vulnérables, y compris les aînés. Nous allons aider davantage de familles et de personnes handicapées en facilitant l'accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées et aux mesures de soutien existantes.
Nous allons aussi prolonger les mesures de soutien aux aidants naturels pour ceux qui ne peuvent pas travailler pendant la pandémie parce qu'ils doivent s'occuper de patients atteints de la COVID-19 et d'autres personnes.
Nous allons aussi élargir et améliorer le soutien aux anciens combattants, notamment en nous attaquant aux problèmes d'itinérance, d'emploi, de formation et de santé.
Dans l'ensemble, le budget 2021 prévoit des investissements importants qui amélioreront la qualité de vie de nos aînés. La pandémie n'a épargné personne, surtout pas les aînés, et le gouvernement ne les a pas laissés tomber. Au contraire, nous avons pris des mesures pour les soutenir sur tous les plans. Nous avons aidé les aînés à assumer des coûts supplémentaires pendant la pandémie. Nous avons versé des paiements ponctuels d'une valeur de plus de 1 500 $, en franchise d'impôt, aux aînés à faible revenu; ce n'est pas rien. En effet, 1 500 $, c'est quand même un très beau montant pour aider les aînés pendant la pandémie.
En 2020 et en 2021, nous dépenserons plus de 5,5 milliards de dollars en soutien financier direct aux aînés, ce qui représente 1,6 milliard de dollars de plus que ce à quoi nous nous sommes engagés dans notre plateforme.
Maintenant, au sujet des aînés qui se sont retrouvés sans emploi en raison de la COVID-19, peu importe les prestations de retraite qu'ils touchaient déjà, ils ont pu, dès lors, être admissibles à la Prestation canadienne d'urgence et, par la suite, à la Prestation canadienne de la relance économique d'une valeur de 2 000 $ par mois.
Ce sont plus de 450 000 aînés qui ont bénéficié de cette aide. À l'échelle communautaire, nous avons investi un demi-milliard de dollars afin d'aider les aînés et d'autres personnes à obtenir des fournitures et des services essentiels comme la livraison d'aliments.
Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, nous avons lancé plus de 5 000 projets communautaires pour soutenir les aînés. Chacun de nous, dans nos circonscriptions, en a bénéficié et cela était pour nos aînés.
Nos approvisionnements en matière de vaccins s'accélèrent rapidement. Plus de 80 % des personnes âgées de 80 ans et plus et 19 % de la population ont reçu au moins une dose du vaccin. Nous sommes toujours sur la bonne voie pour recevoir 50 millions de doses d'ici la fin de juin.
Il est essentiel d'accroître le soutien aux aînés plus âgés, et nous allons le faire. Nous allons le faire par l'entremise de mesures comme celles énoncées dans le budget de 2021. Ensemble, les mesures du gouvernement fédéral font une différence dans la vie des aînés. Les aînés du Canada pourront toujours compter sur le gouvernement du Canada pour les écouter, pour les comprendre et pour les défendre.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais lui poser deux questions au sujet des aînés.
Tout d'abord, est-il d'accord sur le fait que son gouvernement veut imposer des conditions pour transférer des fonds aux provinces dans le but d'améliorer la sécurité des aînés dans les résidences pour personnes aînées?
Deuxièmement, pourquoi pense-t-il que les aînés âgés de 65 à 75 ans ne méritent pas d'être aidés par son gouvernement?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Nous travaillons étroitement avec les provinces et les territoires en matière de transferts en santé. Le premier ministre a rencontré les premiers ministres de chacune des provinces. Le gouvernement a nettement annoncé qu'il y aura des transferts en santé, mais nous avons une crise à gérer et c'est ce que le gouvernement fait en ce moment. Nous aidons de plusieurs façons les provinces et les territoires au moyen de différents transferts qui ne sont pas nécessairement de l'argent comptant.
Nous serons toujours là pour l'ensemble des aînés, mais les plus vulnérables sont ceux qui sont âgés de 75 ans et plus.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention. Je suis bien contente de pouvoir lui poser une question.
Comment ce député du Québec peut-il autant ignorer les revendications des aînés du Québec? Je l'invite à faire la tournée du Québec. Il l'a peut-être déjà faite, puisqu'il nous a dit qu'il avait sollicité certaines opinions. C'est parfait, mais que pense-t-il de la déclaration de la FADOQ, qui demandait une aide à partir de 65 ans et qui déplorait que les personnes de 65 à 74 ans n'y soient pas incluses? Ces dernières ne sont pas moins vulnérables. Elles sont aussi touchées par la hausse des prix de toute sorte. Cet été, l'indexation leur a donné 1,5 $. Cela n'est même pas assez pour se payer un café au Tim Hortons.
Comment peut-il ignorer que l'AQDR demande également une augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 65 ans et plus? Comment peut-il, encore une fois, faire la promesse d'augmenter de 10 % les prestations mensuelles de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 75 ans? Il l'avait déjà faite en 2019 en regardant les aînés dans les yeux. Au Québec, les aînés vont s'en souvenir. Cette promesse, qui ne sera tenue qu'à partir de 2022, pourra encore être utilisée lors de la prochaine campagne électorale.
Cela est sans compter que le budget propose un versement unique de 500 $ aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse de 75 ans et plus. Encore une fois, les groupes d'aînés se demandent pourquoi les personnes de 65 ans à 74 ans ne recevront pas un montant.
Pour ce qui est des normes nationales, je l'invite à consulter l'Assemblée nationale du Québec qui a adopté une motion unanime à ce sujet. La FADOQ demande une hausse des transferts en santé à 35 %.
Comment un député du Québec peut-il être aussi déconnecté de la réalité des aînés du Québec et des autres provinces?
Madame la Présidente, on ne peut pas savoir à quel point je suis fier aujourd'hui d'être un député du Québec et de défendre les intérêts des aînés.
Le budget de 2021 a apporté d'excellentes nouvelles et changera les choses pour l'ensemble des aînés du Québec et du Canada. Effectivement, j'ai fait la tournée du Québec et j'ai rencontré l'AQDR et la FADOQ depuis hier.
Je peux dire que l'AQDR est très contente des avancées que nous avons réalisées pour les aînés. Nous avons tenu notre promesse électorale. La FADOQ nous a dit que tout geste posé envers les aînés serait bien perçu.
J'ai rencontré différents groupes et plusieurs aînés. Ils sont fiers de ce que nous proposons. Leur pension n'a pas été augmentée depuis des décennies. Aujourd'hui, nous avons fait un pas qui va dans le sens des aînés au Québec et au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, tout comme ma collègue bloquiste de Shefford, je me demande pourquoi on a oublié les aînés qui ont entre 65 et 75 ans. Je ne comprends pas comment les dépenses des aînés de plus de 75 ans pourraient être plus élevées que celles de ceux qui ont entre 65 et 75 ans. Je compte bien dépenser beaucoup d'argent lorsque j'aurai entre 65 et 75 ans, et m'assagir après mes 75 ans. Le député aurait-il une réponse plus élaborée à fournir?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Nous tenons notre promesse d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens de 75 ans et plus. Nous verserons aux personnes âgées un paiement unique de 500 $, et nous augmenterons de 10 % leurs prestations mensuelles à compter de juillet 2022.
Nous investirons 3 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires afin que les normes relatives aux soins de longue durée soient appliquées et que les changements permanents soient apportés.
Grâce au budget, nous continuerons de répondre aux différents besoins des aînés. Les aînés risquent davantage de dépendre de leurs économies en vieillissant. À mesure qu'ils vieillissent, leurs coûts des soins de santé et de soins à domicile augmentent alors qu'ils sont moins aptes au travail, parfois handicapés ou veufs. Nous contribuons à atténuer les pressions auxquelles font face les aînés...
Je suis désolée d'interrompre le député. Il doit donner une brève réponse, même si je sais qu'il y a beaucoup de choses à dire au sujet du budget.
L'honorable députée de Vancouver-Est a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de New Westminster—Burnaby.
Je suis très heureuse de parler du budget de 2021, un budget fort attendu, mais j'aimerais tout d'abord féliciter les militants pour des services de garde d'enfants abordables pour toutes leurs années d'efforts. Je me souviens des nombreux rassemblements et campagnes organisés par la Coalition of Child Care Advocates de la Colombie-Britannique, le YWCA et bien d'autres auxquels j'ai participé. Je tiens à féliciter Sharon Gregson, qui s'est fait la championne des garderies à 10 $ dans Vancouver-Est et partout en Colombie-Britannique, pour ses efforts soutenus.
Les néo-démocrates ont fait campagne là-dessus à toutes les élections et, franchement, des générations d’enfants ont été privées de ce genre de soutien. Je suis heureuse de voir que les libéraux, après l’avoir promis pendant 27 ans, s’engagent enfin dans cette voie dans le budget de 2021. Le NPD est plus que prêt à concrétiser le rêve d’un programme universel de garderies pour les Canadiens, et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour y parvenir. J’aimerais que le gouvernement nous dise ce qu’il compte faire pour que les Canadiens aient accès à ce programme universel de garderies. En ce qui concerne les mesures à prendre, de quel genre de dispositions législatives a-t-on besoin? Passons à l’action une fois pour toutes, afin que nous n’ayons pas à débattre à nouveau de cette question, ni à attendre encore 27 ans avec des promesses vides de la part des libéraux sur cet enjeu très important.
Je m’en voudrais de ne pas aborder la question de l’assurance-médicaments. Depuis plus de deux décennies, les libéraux ont promis à maintes reprises aux Canadiens un régime d’assurance-médicaments, mais ils n’ont encore rien fait. En 1997, il s’agissait d’une promesse électorale; en 2019, cela avait pris la forme d’un engagement à mettre en œuvre le rapport Hoskins; en 2020, c’était dans le discours du Trône et, plus récemment, comme nous le savons tous, la question a été abordée dans le cadre du congrès des libéraux, leurs propres membres ayant demandé qu’on lui accorde la priorité. Pourtant, cela ne figure toujours pas dans le budget. Lorsque la possibilité leur a été offerte de voter pour cette mesure, les libéraux ont voté contre. Ils ont voté contre la loi canadienne sur l’assurance-médicaments du NPD. Je peux affirmer aux députés que le gouvernement doit vraiment s’engager à cet égard. Le budget de 2021 ne prévoit pas d’assurance-médicaments universelle, et c’est une honte. Il ne prévoit pas non plus de fonds ni de dispositions pour mettre en œuvre d’autres mesures importantes.
En ce qui concerne l’assurance-médicaments universelle, les députés du gouvernement en parlent souvent comme d’une question de compétence et, franchement, cet argument est boiteux. Tout comme pour le programme universel de garderies, ce genre de problèmes peut être réglé. Tout comme pour le programme universel de garderies, le NPD ne cessera pas de se battre pour un régime d’assurance-médicaments complet, universel, public et à payeur unique pour tous les Canadiens, tant qu'il ne sera pas mis en place.
En ce qui concerne la question du logement, je suis heureuse de voir qu'on a augmenté les fonds prévus pour l’Initiative pour la création rapide de logements. Nous disons depuis le début que le montant initial annoncé par le gouvernement était insuffisant. Cependant, nous remarquons que la mesure ne répond toujours pas aux demandes de la Fédération canadienne des municipalités, selon laquelle le financement annoncé n’atteint pas encore notre objectif commun de mettre fin à l’itinérance chronique.
Nous continuerons de réclamer une expansion importante de cette initiative, un investissement de 7 milliards de dollars pour pas moins de 24 000 unités au cours des deux ou trois prochaines années. De même, nous appuyons l’augmentation des fonds accordés à l’initiative Vers un chez-soi, ainsi que le financement consacré à l’hébergement des femmes et des filles qui fuient la violence. Toutefois, le gouvernement fédéral doit également s’associer à tous les ordres de gouvernement et aux fournisseurs de logements sans but lucratif pour veiller à ce que les coûts d’exploitation et des services de soutien complets soient assurés pour ceux qui en ont besoin.
Je suis heureuse que le budget annonce la mise en œuvre de l’article 95 concernant les subventions aux coopératives et aux organismes sans but lucratif. Cependant, lorsque j’ai interrogé le ministre et la SCHL, en novembre, au sujet de la nécessité de renouveler les mesures de soutien pour les coopératives et les organismes sans but lucratif visés par l’article 95 qui ont été arbitrairement exclus de la phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire, la réponse a été que le financement était déjà accordé et que les programmes existants étaient suffisants.
Je suis heureux que les libéraux admettent qu’ils se sont trompés et qu’ils fassent marche arrière pour reconnaître le problème à la suite de l’appel lancé par le NPD et par la Fédération de l'habitation coopérative du Canada pour que l’on maintienne ce financement crucial ainsi que les subventions pour les coopératives et les organismes sans but lucratif visés par l’article 95 que les libéraux avaient exclus de la Stratégie nationale sur le logement.
L’absence dans le budget d’une stratégie sur le logement pour les Autochtones et par les Autochtones en milieu urbain, rural et dans le Nord est profondément décevante. Robert Byers, président du caucus autochtone de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, a déclaré: « Pendant des années, les représentants du gouvernement nous ont dit qu’une stratégie de logement autochtone urbaine, rurale et nordique était une priorité. L’absence d’une telle stratégie dans le budget d’aujourd’hui signifie que les peuples autochtones urbains et ruraux continueront à être confrontés à l’inégalité et au manque d’accès à un logement sûr et abordable, et c’est une honte. Je demande par la présente au gouvernement fédéral de saisir cette occasion manquée en s’engageant immédiatement, dans les jours à venir, à annoncer une stratégie de logement autochtone urbaine, rurale et nordique le plus rapidement possible ».
Les Autochtones sont 11 fois plus susceptibles que les autres Canadiens d'avoir recours à un refuge pour sans-abri et il n’y a toujours pas de stratégie autochtone pour combler l’écart entre le nombre de logements pour les Autochtones et pour les non-Autochtones, malgré la lettre de mandat du ministre. C’est une honte nationale que le budget de 2021 ne respecte toujours pas cet engagement. Je me joins aux dirigeants autochtones et à tous les défenseurs du logement pour demander au gouvernement fédéral de saisir cette occasion manquée en promettant sans tarder, dans les jours qui viennent, d’annoncer une stratégie sur le logement pour et par les Autochtones vivant en milieu urbain, en milieu rural et dans le Nord.
Dans son analyse du budget, Tim Richter, président-directeur général de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance qui, soit dit en passant, est coprésident du Conseil national du logement du gouvernement, a déclaré que l’on estime que 235 000 Canadiens sont sans abri chaque année et que 1,7 million de ménages ont des besoins impérieux en matière de logement. Il a ajouté que la Stratégie nationale sur le logement vise à créer entre 150 000 et 160 000 nouveaux logements abordables sur 10 ans, mais que dans les faits un grand nombre de ces logements demeureront inabordables pour les personnes qui sont sans abri ou qui ont des besoins impérieux en matière de logement.
Quiconque considère honnêtement la triste réalité de la crise du logement reconnaît que la Stratégie nationale sur le logement des libéraux ne permettra pas d’atteindre les objectifs que les libéraux prétendent s’être engagés à respecter. Cette semaine, plus de 40 organismes et défenseurs du logement de partout au Canada ont signé une lettre adressée au ministre responsable du logement dans laquelle ils présentent 11 mesures concrètes que le gouvernement doit prendre pour régler la crise du logement abordable. Le NPD appuie entièrement ces appels, qui précèdent depuis toujours les considérations budgétaires du gouvernement. Il faut limiter la capacité de la Société de placements immobiliers et des fonds à forte capitalisation d’alimenter les coûts croissants des logements et des loyers. Il faut créer un fonds d’acquisition de logements qui permette aux organismes sans but lucratif d’accéder rapidement à des capitaux pour acquérir des propriétés qui risquent de se retrouver dans ces fonds à forte capitalisation.
L'ancienne rapporteuse spéciale des Nations unies sur le logement, Leilani Farha, a écrit au gouvernement fédéral au cours des premiers mois de la pandémie pour souligner l'importance d'établir un tel fonds pour appuyer le secteur sans but lucratif. Ce fonds a ensuite été réclamé par la campagne Recovery for All et par la Fédération canadienne des municipalités comme un élément distinct de l'Initiative pour la création rapide de logements.
Enfin, il est bon de finalement voir le gouvernement prendre des mesures pour limiter les investissements étrangers. Cependant, une taxe de 1 % sur les logements vacants appartenant à des personnes qui sont à la fois des non-résidentes et des non-citoyennes est largement symbolique lorsqu'on considère que le coût moyen des logements a augmenté de 31 % rien qu'en 2020, ce qui représente un taux tout simplement insoutenable. En Colombie-Britannique, le taux d'inoccupation et de propriété étrangère totalisent 2,5 %, et il y a une taxe de 20 % pour les acheteurs étrangers dans la région métropolitaine de Vancouver. Cela démontre que le gouvernement fédéral devrait pouvoir au moins égaler l'initiative mise en place par la Colombie-Britannique dans les marchés immobiliers touchés afin de freiner les spéculateurs étrangers, mais qu'il a décidé de ne pas le faire. Soit dit en passant, cela cadre parfaitement avec les mesures timides que le gouvernement prétend avoir prises.
Le NPD continuera à faire pression sur le gouvernement pour qu'il renforce ces mesures et impose des exigences plus strictes en matière de déclaration de propriété domiciliaire afin d'assurer une plus grande transparence à l'égard de la propriété et de rendre plus difficiles le blanchiment d'argent et l'évasion de l'impôt sur les gains en capital sur les résidences secondaires. Les gens nous demandent souvent comment nous paierons pour les mesures que le NPD...
Malheureusement, le temps de parole de la députée est écoulé. De plus, il ne reste plus de temps pour les questions et les observations.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ le sous-amendement dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur le sous-amendement. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que le sous-amendement soit adopté avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 94)
POUR
Députés
AtwinBarsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Bérubé
Blanchet
Blanchette-Joncas
Boudrias
Boulerice
Brunelle-Duceppe
Chabot
Champoux
Charbonneau
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Duvall
Fortin
Gaudreau
Gill
Green
Julian
Larouche
Lemire
Marcil
Michaud
Normandin
Pauzé
Perron
Plamondon
Savard-Tremblay
Simard
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Total: -- 37
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Nater
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Tochor
Trudeau
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 297
PAIRÉS
AucunAffaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Le vote porte sur la motion. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le projet de loi soit adopté à l'étape du rapport.
Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le Président: Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je tiens à remercier mes collègues d'avoir fait avancer l'étude de ce projet de loi jusqu'à l'étape de la troisième lecture, car c'est un privilège de prendre la parole à la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).
Avant de passer à mes observations, j'aimerais remercier quelques-uns de mes collègues qui m'ont aidé à faire avancer l'étude de ce projet de loi jusqu'à l'étape de la troisième lecture bien plus rapidement que je ne l'avais prévu. Je remercie plus particulièrement mon bon ami le député de Saskatoon—Grasswood, qui m'a cédé sa place lors de la période réservée à l'étude des projets de loi d'initiative parlementaire à l'étape de la deuxième lecture, de telle sorte qu'un vote a pu se tenir quelques semaines plus tôt que prévu. Je remercie également le député de Regina—Qu'Appelle, qui a aussi cédé sa place lors de la période réservée à l'étude des projets de loi d'initiative parlementaire. C'est pour cette raison que nous pouvons débattre du projet de loi C-208 ce soir.
La raison pour laquelle je suis reconnaissant à ces deux députés est que le temps presse. Personne ne sait ce que le futur nous réserve ni quand les prochaines élections seront déclenchées. Ces enjeux sont hors de mon pouvoir, alors je veux mettre mes efforts sur l'adoption de ce projet de loi pour soutenir toutes les petites entreprises. Il faut redresser cette injustice majeure au sein de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui punit de façon injuste les personnes qui vendent une petite entreprise, une société agricole ou une société de pêche admissibles à un membre de leur propre famille.
Pour la gouverne des députés qui n'auraient peut-être pas suivi de près le débat qui nous occupe, je vais faire un résumé. Présentement, lorsqu'une personne vend une petite entreprise, une société agricole ou une société de pêche admissibles à un membre de sa famille, la Loi de l'impôt sur le revenu traite la transaction différemment que si l'acheteur avait été un parfait étranger.
Les députés ont bien entendu. Les règles sont différentes selon l'acheteur, et, dans certains cas, cela signifie un écart de centaines de milliers de dollars. Pour certains, cette somme peut sembler minime, mais dans de nombreux cas, c'est ce qui peut pousser certaines personnes à vendre à contrecœur leur entreprise à un étranger plutôt qu'à leurs propres enfants. C'est inacceptable, et je veux corriger la situation une fois pour toutes.
Pendant la première heure du débat sur le projet de loi C-208, j'ai donné deux exemples qui montrent pourquoi ce projet de loi est nécessaire.
Le premier exemple est celui d'entrepreneurs qui souhaitent vendre leur boulangerie à leur fille. Or, en vendant leur boulangerie à un étranger plutôt qu'à leur fille, ils obtiendraient un taux d'imposition réel de 10 % après avoir utilisé leur exonération cumulative des gains en capital. De plus, s'ils vendent la boulangerie à leur fille, elle devra rembourser leur prêt de sa poche, ce qui constitue une lourde pénalité fiscale.
Le second exemple est celui d'un père qui envisage de vendre son exploitation agricole à son fils pour financer sa retraite. S'il vendait plutôt à un étranger, il pourrait bénéficier d'une exonération des gains en capital liés à la vente, ce qui donnerait un taux d'imposition réel de 13,39 %. Toutefois, si l'agriculteur vend sa ferme à son fils, cette vente sera enregistrée sous forme de dividende, plutôt que comme gain en capital, et il devra payer 47,4 % d'impôts. La différence est énorme, et je crois que nous pouvons tous convenir que c'est carrément injuste.
Depuis que j'ai présenté ce projet de loi, de nombreuses organisations du milieu agricole et de celui des affaires ont communiqué avec moi. Des gens de partout au pays ont communiqué avec mon bureau pour souligner l'importance de cette mesure pour leur famille. Des gens de toutes les circonscriptions au Canada bénéficieraient de cette mesure qui, par surcroît, ferait en sorte que davantage d'entreprises soient détenues et exploitées par des intérêts locaux. Or, il est bien connu que les propriétaires de ce type d'entreprises sont vigoureusement engagés dans leur collectivité et fournissent de l'emploi à de très nombreuses personnes. Qui plus est, cette mesure contribuerait à ce que les activités agricoles et de pêche restent dans le cercle familial.
Le projet de loi C-208 envoie un fort message d'espoir aux jeunes entrepreneurs, notamment dans le secteur agricole, qui souhaitent prendre les rênes d'une entreprise fondée par leur famille. Surtout, il rétablirait une certaine équité fiscale dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Les parents ne seraient plus forcés de faire un choix entre un meilleur fonds de retraite en vendant à un étranger, transaction qui n'entraîne pas de surcharge fiscale, ou d'être lourdement pénalisés sur le plan fiscal pour avoir vendu leur entreprise à un membre de la famille.
À l'exception des représentants du ministère des Finances, aucun des témoins experts qui ont comparu devant le comité des finances ne s'est montré réticent à ma proposition. Les uns après les autres, les témoins ont appuyé le projet de loi et répondu aux questions. Tous mes collègues qui siègent au comité des finances ont fait preuve de diligence raisonnable et ont posé des questions réfléchies. Je tiens à remercier le président du comité, qui m'a aidé à faire progresser cette mesure législative, d'avoir prévu amplement de temps pour entendre les témoins.
Je suis heureux de pouvoir affirmer qu'on a pleinement répondu à toutes les préoccupations soulevées par les députés libéraux. Je ne sais pas comment ils voteront à l'étape de la troisième lecture, mais je leur demande de m'accorder leur soutien. Après un débat de plusieurs heures et une étude approfondie du comité, nous disposons maintenant de suffisamment d'éléments justifiant les modifications que je propose.
La Loi de l'impôt sur le revenu est complexe. Elle a été modifiée au fil des ans et, très souvent, le recours à un avocat ou à un comptable est nécessaire pour comprendre son intention. Dans cette optique, le comité des finances a fait preuve de prudence en invitant de multiples fiscalistes. Dans de nombreux cas, ils ont donné des exemples bien concrets. Les députés pouvaient donc mieux comprendre les répercussions du projet de loi. Étant donné que le député de Kingston et les Îles avait présenté les préoccupations du ministère des Finances à l'étape de la deuxième lecture, nous savions exactement quelles questions les députés libéraux allaient poser. Parce que le gouvernement avait fait valoir ses arguments à l'étape de la deuxième lecture, les fiscalistes et moi avons eu le temps de nous préparer pour apaiser ses craintes.
Grâce à l'analyse du directeur parlementaire du budget, nous savons combien le projet de loi coûtera, comme je l'ai dit précédemment lors de diverses interventions. Le projet de loi contient des mesures qui visent à empêcher les gens de contourner les règles fiscales et il vise directement les petites et moyennes entreprises admissibles. Nous savons que, tel qu'il est rédigé, il atteindra son objectif, qui est d'uniformiser les règles du jeu dans ce type de transactions.
Pour les députés qui auraient besoin d'un peu plus de persuasion, je vais répéter certains des commentaires et des témoignages bien précis entendus au comité des finances.
Brian Janzen, qui est directeur principal, fiscalité, chez Deloitte, a comparu devant le comité des finances. Il s'occupe de transferts d'entreprises depuis près de 30 ans; il comprend donc bien la Loi de l'impôt sur le revenu et les implications de l'article 84.1, qui, selon lui, est une source d'irritation dans l'industrie depuis de nombreuses années.
Dans ses remarques préliminaires, il a illustré ce qui se passerait, avec ou sans l'article 84.1 tel qu'il est libellé aujourd'hui, dans le cas de la vente d'une entreprise. Il a pris l'exemple d'un restaurant d'une valeur de 1 million de dollars. Selon M. Janzen, si le propriétaire vend le restaurant à un étranger, il aura touché, après impôts — quelque 29 000 dollars — environ 971 000 $. Si le restaurant, par contre, est vendu à un membre de la famille, les impôts qu'il devra payer s'élèveront à environ 466 000 dollars en raison du dividende réputé. C'est une différence de 437 000 $.
Je pense que M. Janzen a bien résumé la situation quand il a déclaré: « C’est tout simplement fou. » Je suis d'accord avec lui. C'est fou. Des situations de ce genre surviennent chaque jour, et il faut y mettre un terme.
Dans son allocution d'ouverture, M. Janzen a dit ceci, en parlant du projet de loi: « Et puis, il aide les plus petites entreprises, pas les grandes sociétés riches, même si elles sont familiales. »
Mme Cindy David, présidente du conseil d'administration de la Conference for Advanced Life Underwriting, a témoigné devant le comité des finances et expliqué les raisons pour lesquelles il est nécessaire d'adopter ce projet de loi. Elle a dit ceci en faisant référence aux petites entreprises:
[…] Nous estimons urgent que le gouvernement modifie l’article 84.1. […] celles-ci emploient 70 % des travailleurs du secteur privé et [...] elles ont grandement contribué à la croissance de l’emploi ces 10 dernières années. La grande majorité de ces entreprises comptent moins de 20 employés.
Le dernier commentaire dont j'aimerais vous faire part a été formulé par M. Dustin Mansfield, comptable professionnel agréé chez BDO Canada. M. Mansfield est bien placé pour comprendre à quel point le libellé actuel de l'article 84.1 occasionne des défis pour les familles et à quel point la différence des taux d'imposition leur est injuste.
À propos du projet de loi C-208, il a dit: « […] la modification proposée à la loi placerait l’enfant successeur d’une entreprise dans la même situation qu’une partie non liée au moment du transfert de l’entreprise. Pourquoi un étranger bénéficie-t-il d’un meilleur traitement fiscal qu’un enfant, alors que l’objectif est de garder les entreprises au sein de la famille? » Je ne crois pas que M. Mansfield pose la question de façon hypothétique.
Toutefois, il n'en demeure pas moins que certaines personnes ne veulent pas que ce projet de loi soit adopté. Or, nous avons été élus pour diriger le pays, améliorer la qualité de vie de nos concitoyens et veiller à ce que le pays soit meilleur après notre passage. Nous ne pouvons pas tenir notre prospérité pour acquis.
J'encourage vivement les députés à examiner attentivement les témoignages présentés au comité des finances; à téléphoner à la chambre de commerce ou à des agriculteurs et des pêcheurs de leur région; à faire quelques appels à des comptables et à d'autres experts en fiscalité; et à parler à des gens qui ont subi les effets des règles actuelles, pour leur demander s'ils trouvent juste d'avoir dû payer plus d'impôt pour que l'entreprise reste dans la famille. Les députés constateront que ce projet de loi bénéficie d'un accueil presque unanimement favorable, en plus d'un appui bipartisan. Nous devons l'adopter et l'envoyer au Sénat.
Les projets de loi d'initiative parlementaire nous donnent l'occasion de mettre de côté nos allégeances politiques. J'invite donc gracieusement mes collègues libéraux à faire en sorte que ce projet de loi puisse être mis aux voix. Si le débat continue, il faudra attendre encore pour que l'adoption ait lieu. Encore une fois, je remercie tous les députés qui ont appuyé le projet de loi C-208 et lui ont permis de se rendre jusqu'ici. Parmi toutes les démarches entreprises en vue de corriger cette règle fiscale inéquitable, aucune ne s'est rendue aussi loin dans l'étude par le Parlement.
En travaillant de concert, nous pouvons soutenir les entrepreneurs, les petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs du pays, qui constituent le moteur de notre économie. Il est donc temps de retrousser nos manches et d'agir.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue de son excellent discours et, surtout, de son excellent projet de loi. Je tiens aussi à le remercier de m'avoir approché dans les premiers instants du dépôt de ce projet de loi afin que je puisse signer un formulaire en guise d'appui du Bloc québécois à ce projet de loi.
J'aimerais savoir si mon collègue a eu des discussions avec les gens du Parti libéral.
J'aimerais également savoir quels prétextes on lui donne pour ne pas approuver le projet de loi C-208, alors que, comme il l'a mentionné dans son discours, cela est réclamé par tout le monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne peux pas répondre à la place du gouvernement à cet égard. Il y a eu mention de la fraude fiscale dans certaines discussions qui ont eu lieu précédemment, et j'ai entendu certaines personnes dire qu'il fallait empêcher les riches de profiter des échappatoires dans la Loi de l'impôt sur le revenu, mais, de toute évidence, ce n'est pas de cela qu’il est question dans le projet de loi.
Les petites entreprises sont l'épine dorsale de l'économie. Comme l'a souligné la représentante de la Conference for Advanced Life Underwriting, 70 % des petites entreprises assurent 70 % des emplois dans ce domaine. Comme je l'ai dit, le projet de loi comprend des dispositions qui préviennent les problèmes comme la fraude. Rien n'empêche l'Agence du revenu du Canada de faire des vérifications, comme elle le ferait normalement. Nombre de ces questions nous tiennent donc à cœur, et c'est pourquoi j'ai félicité le comité des finances. Les membres du comité ont posé de très bonnes questions, et les réponses étaient très clairement favorables au projet de loi.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député de l'avancement de son projet de loi. Une des premières conversations que j'ai eues avec un autre député, en arrivant à Ottawa après les dernières élections, avant la pandémie, était avec le parrain de ce projet de loi, dans un taxi. Les députés peuvent-ils s'imaginer partager un taxi, de nos jours? Il n'y avait ni masques ni rien de la sorte.
Notre conversation portait sur l'intérêt du député à l'égard du projet de loi de l'ancien député Guy Caron. Il m'a fait savoir qu'il allait le parrainer et le présenter. Je suis donc heureux de voir l'étude du projet de loi progresser au Parlement.
Je me demande si le député peut donner plus d'explications sur les mesures qui font que le projet de loi ne favorise pas l'évasion fiscale, mais a plutôt comme effet de faciliter le transfert d'une entreprise familiale entre deux générations.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue du NPD. Il a tout à fait raison. C'était très aimable de la part de M. Caron de venir à mon bureau pour discuter du projet de loi avec mon collègue, mon chef de cabinet et moi. C'est un très bon projet de loi, et c'est exactement le même projet de loi que le député a présenté. Je l'ai mentionné lors d'un débat précédent à la Chambre et je tenais à remercier le député de l'avoir présenté. Malheureusement, il avait été rejeté à l'époque. Étant donné que mon nom a été tiré rapidement cette fois-ci, j'ai jugé bon de le présenter.
Le projet de loi se passe d'explications. Il existe une énorme différence dans les règles fiscales qui décourage les gens de vendre une petite entreprise à leur propre famille plutôt qu'à un parfait inconnu. La plupart des propriétaires de petite entreprise que je connais utilisent ces fonds pour prendre leur retraite parce qu'ils ont réinvesti leurs revenus dans leur entreprise pendant 10, 20, 30, voire 40 ans pour la développer au point...
Je m'excuse d'interrompre le député, mais nous avons une dernière question.
Le député d'Edmonton Manning a la parole.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue. C'est extraordinaire. La première fois que j'ai entendu parler de ce problème, c'est à la législature précédente, lorsque je faisais partie du comité des finances. Il y a beaucoup de terres agricoles dans Edmonton Manning, et ce problème refait constamment surface.
Pourquoi le député croit-il qu'il est important qu'on adopte ce projet de loi? Il faut s'assurer que les petites entreprises familiales restent dans la famille. Cela fait partie de la tradition dans ce pays, et ce, dans un secteur qui tient à cœur à de nombreux Canadiens.
Madame la Présidente, ce projet de loi jouit de l'appui de la Fédération canadienne de l'agriculture, des Producteurs de grains du Canada, des Producteurs de poulet du Canada, de nombreux producteurs de canola et de blé, de nombreux membres de l'association Keystone Agricultural Producers de ma province, d'organismes agricoles généraux de partout au pays et de pêcheurs. Je crois par ailleurs que le plus important, dans le cas présent, c'est qu'il bénéficie aussi de l'appui de l'ensemble des petites entreprises, qu'il s'agisse d'une boutique de chaussures ou de vêtements, d'une boulangerie ou du dépanneur du coin, que ce soit dans une petite localité ou une grande ville. Ce projet de loi vise vraiment à faire en sorte qu'il soit possible de transférer une petite entreprise...
Nous devons reprendre le débat.
Le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi de mon collègue. Je sais qu'il a déployé de grands efforts pour en arriver à ce point.
Néanmoins, j'ai de sérieuses préoccupations au sujet du projet de loi et des conséquences qu'il pourrait avoir. Je ne suis pas entièrement convaincu que ce soit la meilleure voie à suivre. Je trouve intéressant que le député dise, notamment, que le projet de loi concerne les fermes familiales et que celles-ci ont besoin de cet allégement fiscal. Si je comprends bien, des parents peuvent déjà vendre une exploitation familiale directement à leur enfant et réclamer l'exonération cumulative des gains en capital sur le gain en capital qui découle de cette transaction. J'aimerais savoir ce que mon collègue pense à ce sujet.
Pour bien des gens, le problème ne concerne pas le transfert d'une entreprise familiale: il concerne plutôt les sociétés. Or, toutes sortes d'autres problèmes viennent à l'esprit quand on parle des sociétés.
Je ne connais pas aussi bien le monde de l'agriculture que mon collègue, étant donné la différence entre nos parcours de vie. J'ai par contre eu la chance de visiter de nombreuses fermes au fil des années. Durant mon enfance en Saskatchewan, je me rappelle d'avoir participé à des travaux sur une ferme familiale à bord d'un gros tracteur à quatre roues de la marque John Deere. Selon la croyance, les fermes étaient transmises d'une génération à l'autre, de père en fils.
Malgré mes souvenirs personnels de mes journées à la ferme, je ne peux pas prétendre connaître tous les aspects de la vie dans une exploitation agricole. Cependant, je suis entièrement favorable aux fermes familiales et je souhaite que le gouvernement contribue à améliorer leur sort et à les rendre plus fortes.
Un grand nombre de fermes familiales sont comparables à de petites entreprises, et je sais que le gouvernement du Canada a clairement démontré qu'il soutient les petites entreprises. Nous l'avons constaté de diverses façons, notamment depuis le début de la pandémie. Il est souvent fait mention des programmes d'aide que le gouvernement a mis en place, et je serais porté à croire que les communautés rurales, voire même les agriculteurs, ont eu la possibilité de bénéficier de certains de ces programmes. Cela démontre que les besoins sont bien réels.
Le projet de loi C-208 propose des modifications qui pourraient facilement être employées à mauvais escient par des sociétés qui cherchent des occasions aux fins de leur planification fiscale. Je ne crois pas que le député ait tenu compte de ce problème ni qu'il ait fait les ajustements nécessaires pour l'éviter.
Mes collègues néo-démocrates, en particulier, parlent beaucoup d'évitement fiscal. J'aimerais bien entendre ce qu'ils pensent de ce problème. Ont-ils examiné cet aspect du projet de loi? En adoptant ce dernier, créons-nous des occasions qui risquent de faciliter l'évitement fiscal?
C'est une question légitime, une préoccupation dont on n'a pas tenu compte comme il aurait fallu et à laquelle on aurait dû remédier à l'étape de l'étude en comité. J'aimerais savoir ce qu'en pensent les néo-démocrates.
L'ancienne ministre de la Petite entreprise, que j'ai appris à bien connaître lorsqu'elle était leader du gouvernement à la Chambre, a souvent parlé de l'importance des petites entreprises. J'ai déjà dit que ces dernières forment l'épine dorsale de l'économie. On pourrait faire une analogie similaire pour souligner l'importance des agriculteurs. Ce sont eux qui produisent les aliments que nous consommons. Ils contribuent de manière considérable au PIB du Canada et à ses exportations. Ils nourrissent le monde. Il est impressionnant de voir tous les produits cultivés au Canada pour approvisionner les pays étrangers. Au Manitoba, l'industrie du canola a connu une croissance incroyable. Elle est pratiquement partie de rien il y a quelques années pour devenir une culture majeure reconnue dans le monde entier. On entend souvent parler de l'importance du blé des Prairies et du fait qu'il nourrit des gens partout sur la planète. Nous pouvons en être fiers. Nous devons trouver des moyens de soutenir cette industrie.
Le budget contient une foule d'initiatives. La première qui me vient à l'esprit a trait au séchage des grains. Le budget contient des mesures qui aideront les agriculteurs dans ce domaine.
Nous avons créé des programmes pour les petites entreprises dès le début de la pandémie. Pensons par exemple à la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui a été bénéfique pour toutes les entreprises, les petites comme les grandes. Il y a aussi le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ainsi que la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Il s'agit de mesures aussi réelles que tangibles.
La COVID-19 continue de causer des soucis et de l'incertitude à de nombreuses petites entreprises. Voilà pourquoi le gouvernement a multiplié les mesures afin de les aider à traverser cette période encore inédite. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, dont je viens de parler, a permis d'aider quelque trois quarts de million de petites entreprises. On parle ici de dizaines de milliards de dollars en prêts. Plusieurs millions de Canadiens ont pu bénéficier de la Subvention salariale d'urgence du Canada, et là encore, les sommes dépensées se comptent en milliards. C'est sans oublier les mesures supplémentaires de soutien en cas de confinement. Le gouvernement tenait à soutenir le secteur agricole et agroalimentaire, car il est conscient qu'il s'agit d'un service essentiel. Les producteurs et les entreprises pourront toujours compter sur notre soutien pour continuer de répondre aux besoins des Canadiens.
Nous avons pris des mesures sans précédent pour soutenir les agriculteurs, les éleveurs, les entreprises alimentaires et les transformateurs d'aliments le long de la chaîne de valeur, et nous avons apporté notre aide aux populations vulnérables. Par exemple, nous avons augmenté rapidement de cinq milliards de dollars supplémentaires la capacité de prêt de Financement agricole Canada et lancé le Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation de 100 millions de dollars afin que les entreprises du secteur aient l'aide dont elles ont besoin. Nous avons aussi augmenté la limite d'emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars pour couvrir les coûts liés au stockage temporaire de fromage et de beurre afin d'éviter le gaspillage.
Un certain nombre de programmes ont été mis en place pour soutenir nos producteurs. Certains programmes ont facilité l'arrivée de travailleurs étrangers...
[Français]
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir de me prononcer sur le projet de loi C-208, extrêmement important pour favoriser la relève de nos entreprises aux Québec et au Canada.
J'aimerais à nouveau féliciter mon collègue de Brandon—Souris d'avoir proposé ce projet de loi. Au Bloc québécois, nous sommes convaincus que la relève dans l'agriculture et dans tous les autres secteurs est primordiale. Cela fait très longtemps que nous appuyons ce secteur. En fait, nous avons commencé à appuyer cette idée en 2005, à la remise d'un rapport commun de l'Union des producteurs agricoles et de la Fédération de la relève agricole du Québec, entre autres pour assurer la survie de nos entreprises de pêche et d'agriculture.
On parle de fiscalité, d'exemptions et de plusieurs autres sujets. Dans le fond, cependant, il est vraiment question ici de nos petites et moyennes entreprises, de notre tissu économique. Il faut les maintenir en vie, il faut assurer la survie de nos entreprises, il faut que nos petites entreprises continuent d'exister et ne se retrouvent pas dans une situation désavantageuse qui fera qu'elles seront achetées par de grosses entreprises. Si ces petites entreprises continuent d'exister, ce sont nos régions qui vont continuer d'exister. C'est pour cela que, ce soir, je lance un appel à tous mes collègues.
Je ne m'y habituerai jamais, mais, encore une fois, je sens malheureusement qu'il y a de la partisanerie. L'important, ce n'est pas le parti qui a déposé le projet de loi. Ce qui est important, c'est de regarder le projet de loi et se demander s'il est bon pour les gens. S'il est bon pour les gens, on vote pour. Il faut régler cette grave injustice. Protéger nos petites entreprises, c’est protéger le dynamisme économique, c'est la pérennité, c'est la sauvegarde des emplois, c'est le maintien des connaissances chez nous. C'est freiner, comme je viens de le mentionner, l'exode des jeunes vers les centres urbains. S'ils sont en mesure de reprendre l'entreprise familiale, ils vont rester dans la région.
Avant d'aller plus loin, je fais un clin d'œil à mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, qui avait déjà déposé un projet de loi semblable dans une législature antérieure, et je le salue.
Au Bloc, nous défendons le modèle d'entreprises à échelle humaine. Je parle beaucoup d'agriculture à cause d'un parti pris très prononcé en faveur du monde agricole, mais il est question ici de toutes sortes d'entreprises. Les entreprises à échelle humaine sont des entreprises qui permettent des régions dynamiques et des écoles remplies d'enfants, parce qu'il y a des familles qui habitent les rangs. On ne parle pas ici d'une mégaferme qui a acheté les terres de ses huit voisins, ce qui ne laisse qu'une seule famille. À la place, il y a huit familles. C'est cela, le modèle que nous voulons promouvoir. Or, pour défendre ce modèle-là, il faut absolument que ce projet de loi soit adopté. C'est impératif, cela fait déjà trop longtemps qu'on en parle.
Nos PME, c'est ce qui nous tient vivants. C'est un secteur qui n'est pas suffisamment encouragé. Je parle beaucoup d'agriculture, mais nous voulons protéger de petites et moyennes entreprises qui ont fait de l'innovation et qui pourraient aussi vendre à l'étranger.
En 2018, on estimait que, dans les années à venir, entre 30 000 et 60 000 entreprises québécoises ne trouveraient pas de repreneurs. Si elles ne trouvent pas de repreneurs, elles vont mourir. Si elles meurent, c'est 150 000 emplois, c'est 8 à 10 milliards de dollars de chiffres d'affaires qui vont disparaître.
En agriculture, on a longtemps utilisé ce slogan voulant qu'une ferme par jour disparaisse. Cela n’a pas été le cas dans la dernière année puisqu'on a constaté une légère augmentation du nombre d'entreprises. Bravo! On est content, mais ce n'est pas parce qu'on a encouragé cela: c'est plutôt parce que des gens dynamiques sont partis de zéro et ont créé des microproductions. C’est positif. On en est content, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas encore des fermes qui disparaissent alors qu'elles pourraient demeurer en exploitation. On pourrait faire mieux. On en est capable. Pourquoi ne fait-on pas mieux?
Moi, je veux qu'on fasse le pas et qu'on aille de l'avant. J'ai beaucoup de collègues qui ont parlé de chiffres et de statistiques. Moi aussi, j'ai plein de chiffres, mais, encore une fois, je ne suis pas en train de suivre mes notes et cela me fait plaisir.
Je veux parler de cas humains, de cas réels, comme cette entreprise acéricole de 23 000 entailles, certifiée biologique, et propriété des parents. Ces derniers sont en train de faire des démarches et paient des fortunes aux comptables pour essayer de voir comment formuler le transfert: est-ce qu'il faudrait qu'une autre entreprise achète l'entreprise? Il s'agit du fonds de pension des parents et ils veulent le léguer aux enfants. On a un choix cruel à faire. Cela n'a pas de sens. Ce sont les exemples qu'on me donne, aujourd'hui même.
La ferme laitière au Lac-Saint-Jean est un autre exemple. Le transfert de ferme est constamment repoussé parce qu'ils ne sont pas capables de trouver une solution, parce qu'il n'y en a pas.
J'aimerais d'ailleurs corriger une chose qu'a dite mon collègue libéral qui a parlé avant moi. Présentement, ce n'est pas vrai qu'on peut avoir le gain de capital, sinon nous ne serions pas en train de voter sur le projet de loi C-208. J'aimerais bien que mon collègue étudie le dossier plus en profondeur parce que, dans les cas qu'on me soumet, les gens se creusent la tête pendant des jours, des semaines et des mois et paient des fortunes en faisant appel à des comptables.
Par contre, le gouvernement libéral aime bien faire remplir des papiers compliqués aux gens qui sont obligés d'engager des personnes pour remplir leurs papiers tellement ceux-ci sont complexes. Dans ce temps-là, on est content.
Au Bloc québécois, nous ne pensons pas comme cela. Nous voulons simplifier la vie des gens et favoriser la relève, notre jeunesse et les gens qui veulent occuper nos régions.
Je peux parler d'un autre exemple, qui est une histoire vraie.
Un jeune avait pratiquement terminé les négociations en vue de reprendre la ferme familiale; il est ensuite parti en voyage. Pendant qu'il était en voyage, ses parents ont reçu une offre d'une personne qui n'était pas apparentée et qu'ils ne pouvaient pas refuser. L'offre équivalait à un boni multiplié par 10. Les parents ont donc vendu la ferme à l'étranger. Ce genre de situation détruit des familles et laisse des traces permanentes.
Il existe d'autres exemples de parents qui vont céder l'entreprise à leur enfant s'y sentant obligés, car ils ne pourraient pas dormir jusqu'à la fin de leurs jours s'ils refusaient à leur fils de reprendre la ferme. À cause de cela, ces gens vont vivre dans plus de pauvreté et dans l'amertume. Cela aussi laisse des traces. Il y a des propriétaires d'auberge qui se résignent à payer une fortune en impôt. Le père se résigne à vivre avec la moitié de ce qu'il aurait comme retraite. Si cela n'est pas révoltant, qu'est-ce que c'est?
Voyons donc. Nous sommes le gouvernement. Nous n'avons pas le droit de ne pas changer cela. Le projet de loi C-208 est très simple. Il vient modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour donner les mêmes privilèges fiscaux à ceux qui cèdent leur entreprise à des acheteurs apparentés qu'à ceux qui cèdent la leur à des acheteurs non apparentés. C'est correct. Où est le problème? Où se trouve l'évasion fiscale?
Sérieusement, j'ai parfois du mal à garder mon calme quand j'entends les libéraux nous dire que cela pourrait donner lieu à de l'évasion fiscale. Pourtant, nous leur parlons à longueur de semaine des paradis fiscaux et il ne se passe rien. Voyons donc, y a-t-il quelqu'un qui me niaise, ici? Me parle-t-on vraiment d'évasion fiscale pour des PME? Cela ne m'arrive pas souvent, mais je suis presque sans mot. J'ai manqué de souffle tantôt. Je me suis dit que ce n'était pas vrai, que mon collègue n'avait pas dit cela, mais, effectivement, il venait de le dire. On parle de millions de dollars dans les paradis fiscaux. Quant aux entreprises de Web, depuis combien de temps est-ce qu'on taponne pour ne pas les taxer? L'idée est de faire en sorte que survivent d'autres entreprises plus petites, nos médias régionaux, mais on aime cela quand c'est gros ou compliqué. On favorise des amis.
Je suis un peu tanné du système où on fait payer le petit et où on tape sur le petit. On demande au petit de remplir 28 formulaires et on nuit au dynamisme économique. Même si cela coûte de l'argent, parlons du coût. Les libéraux ont déjà dit que cela coûtait plus de 1 milliard de dollars, mais cela n'est pas vrai; de mémoire, en 2017, cela avait été estimé à environ 256 millions de dollars. C'est une chose qui vient me chercher jusque dans les tripes.
Sur le plan microéconomique, les gens pensent que la seule répercussion est que l'entreprise cesse d'exister. Admettons que la ferme est vendue à un étranger et qu'elle est jumelée à une plus grande entreprise. Cela coûte beaucoup plus cher que cela. Dans ce cas, ce sont les fournisseurs, les employés et les créanciers qui perdent un partenaire d'affaires.
Le transfert familial est avantageux, car c'est la promesse d'une stabilité et d'une proximité. Les gens connaissent l'entreprise avec laquelle ils font affaire depuis 25 ou 35 ans. Lorsque le fils reprendra l'entreprise, ce sera la même entreprise. Il va continuer à la faire rouler.
Au Québec, on a changé les lois de la fiscalité en 2016. Encore une fois, le Québec est en avance. Cette semaine, on s'en est rendu compte pour les garderies. C'est une bonne nouvelle, tant que l'argent nous revient.
J'aimerais qu'on s'en rende compte ici aussi. Encore une fois, on essaie de rattraper les lois québécoises. Ce n'est pas péjoratif, c'est la vérité.
Des études indépendantes le disent: 47 % des PME vont être cédées d'ici cinq ans, et 72 % d'entre elles le seront dans les 10 prochaines années. Dans le secteur de la pêche, un très fort pourcentage des propriétaires ont plus de 50 ans. Certains diront que 50 ans, c'est la fleur de l'âge — c'est d'ailleurs le mien. Cela veut dire aussi que la relève doit arriver.
Je lance un cri du cœur et je vais lancer un autre message. Je dis aux gens du gouvernement qui tiennent des doubles discours et qui font des promesses, en privé ou dans des rencontres, en disant que cette cause est importante et qu'ils vont y travailler, que c'est le moment de nous le prouver. Cette loi est bonne, et je demande à ce qu'on l'adopte.
La jeunesse du Québec et la jeunesse du Canada nous regardent. Les entrepreneurs, ces gens qui nous font vivre et qui paient les taxes et les impôts regardent le gouvernement et attendent des résultats.
C'est la première fois que ce projet de loi se rend si loin. Adoptons-le.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-208, qui porte sur le transfert des petites entreprises ainsi que des sociétés agricoles et de pêche familiales entre les membres d'une famille.
Les députés savent bien que les néo-démocrates croient fermement que les riches et les ultra-riches devraient payer leur juste part, car nous avons très bien réussi à défendre ce point de vue au cours de la présente législature. Nous avons aussi proposé certaines mesures concrètes sur la façon d'y arriver.
Nous avons aussi été les champions des petites entreprises canadiennes. Nous savons qu'elles sont l'épine dorsale de l'économie canadienne, car 80 % des emplois dans notre pays sont créés par les propriétaires de petites entreprises. Nous sommes reconnaissants envers les agriculteurs et les pêcheurs pour leur contribution à l'économie canadienne et au reste du monde, grâce à tous les aliments qu'ils exportent partout à l'étranger.
Il s'agit d'industries importantes. Les entreprises qui en font partie, qu'il s'agisse de fermes ou de commerces, sont créées par des familles et font partie de la famille. Ces familles sont connues dans leur collectivité. Comme l'a dit l'intervenant précédent, elles entretiennent des relations avec des fournisseurs et d'autres membres de la collectivité. Il est primordial que ces personnes puissent transférer l'entreprise familiale à leurs enfants. C'est important pour l'identité familiale et pour la situation financière de la famille, mais aussi pour les collectivités, car ces entreprises assurent une certaine stabilité économique pour les employés, les clients et les personnes qui entretiennent des relations commerciales avec elles. Voilà pourquoi je suis ravi de prendre la parole pour appuyer le projet de loi dont nous sommes saisis.
Tout à l'heure, le député de Winnipeg-Nord a mentionné la préoccupation du NPD concernant l'évasion fiscale. Il a tout à fait raison. Nous pouvons parler des paradis fiscaux. Des projets de loi d'initiative parlementaire ont été présentés à la Chambre par des députés néo-démocrates soucieux de sévir contre les plus grands fraudeurs fiscaux. Toutefois, certains propriétaires de petites entreprises au sein de nos collectivités veulent léguer leur entreprise à leurs enfants. Je pense en particulier à une entreprise d'enseignes qu'un couple de ma connaissance a mis 30 ou 40 ans à bâtir. Ces gens ne font pas partie de ceux qui cachent leur argent à la Barbade, aux îles Caïmans ou dans d'autres endroits du genre.
Le fait est que, selon les règles fiscales en vigueur, si des propriétaires d'entreprise décident de vendre leur entreprise à leurs enfants, il leur en coûtera considérablement plus cher que s'ils la vendaient à un pur étranger. C'est une question d'équité. Il est insensé que l'on soit pénalisé parce que l'on vend au sein de sa propre famille une entreprise qui est l'œuvre de toute une vie et que l'on ait à payer davantage. C'est le problème que nous tentons de régler ici.
Je crois sincèrement que le député de Winnipeg-Nord démontre son incompréhension du projet de loi quand il parle de l'exonération des gains en capital. Le produit de vente d'une entreprise à un membre de la famille immédiate n'est pas traité comme un gain en capital, et c'est la raison d'être du projet de loi. Le produit de la vente est considéré comme un dividende, alors le vendeur ne peut se prévaloir de l'exonération pour gains en capital, et le taux d'imposition est celui des dividendes. L'objectif de la mesure législative est justement de permettre au membre de la famille en question de bénéficier de l'exonération cumulative des gains en capital, à laquelle le député de Winnipeg-Nord faisait allusion.
Je crois que certains députés ne s'attendent pas nécessairement, quand le député de Winnipeg-Nord prend la parole, à ce qu'il ait une connaissance très approfondie de ce dont il va parler, mais cela ne constitue pas une excuse pour le gouvernement, pour le ministère ou pour d'autres membres de son parti. Ils devraient s'assujettir à des normes plus élevées pour comprendre la mesure législative dans toute sa complexité.
Les néo-démocrates se soucient beaucoup de l'évasion fiscale. Alors, pourquoi appuyons-nous le projet de loi? Il y a quelques raisons à cela.
Le projet de loi prévoit notamment que, pour que la vente ou la cession de l'entreprise soit imposée comme un gain en capital plutôt que comme un dividende, le membre de la famille doit demeurer propriétaire de l'entreprise en question pendant cinq ans au lieu de deux ans, comme c'est le cas à l'heure actuelle. C'est ce que je crois comprendre. Cela vise à faire en sorte qu'en cas de vente de l'entreprise, le membre de la famille qui en fait l'acquisition souhaite véritablement en assurer la continuité, pas seulement la revendre à profit. De cette façon, si l'entreprise est vendue à nouveau durant cette période de cinq ans, la vente est alors traitée rétroactivement comme un dividende et imposée en conséquence, de la même manière qu'avec la loi actuelle. À ce moment-là, il ne s'agit plus de succession au sein d'une famille, mais il s'agit d'autre chose.
Ce qui me rassure, c'est que le projet de loi n'a pas été conçu par un parti politique dans un esprit partisan. C'est un ancien député du NPD, Guy Caron, qui l'a élaboré. Il y a consacré beaucoup d'efforts. En tant que porte-parole du NPD en matière de finances, il a fait un excellent travail dans le dossier de l'évasion fiscale; la question le préoccupait beaucoup. C'est l'une des raisons qui l'ont poussé à se lancer en politique. Il n'a pas élaboré le projet de loi comme un politicien à qui l'on aurait confié le dossier des Finances et qui se serait acquitté de la tâche en amateur. Il a plutôt fait ce travail en se servant de ses compétences d'économiste de carrière acquises avant de devenir député.
Il comprenait très bien non seulement la question de l'évasion fiscale, mais aussi la dynamique particulière du projet de loi. Il a donc cherché à élaborer un projet de loi qui allait permettre aux familles de transmettre une entreprise d'une génération à l'autre en évitant que cela serve d'échappatoire fiscale, ce à quoi les néo-démocrates s'opposent farouchement.
Donc, vu le contenu du projet de loi, ses objectifs et son origine, j'ai l'assurance qu'il ne s'agit pas d'introduire dans la loi une nouvelle brèche propice à l'évasion fiscale. Il s'agit plutôt de régler une injustice fondamentale, à savoir que des personnes qui consacrent leur vie à la réussite d'une entreprise, réussite à laquelle leurs enfants ont souvent participé, peuvent la leur transmettre sans se voir infliger une pénalité financière considérable. De cette façon, nous pouvons également nous assurer que la propriété des entreprises reste locale.
Il arrive parfois que les seules personnes ayant le capital nécessaire pour acheter une entreprise, qu'il s'agisse d'une petite entreprise ou d'une société agricole, sont des investisseurs étrangers. Ces entreprises sont achetées soit par des grandes sociétés, soit par des investisseurs étrangers. Si, comme nous l'avons entendu, la différence de prix est de 400 000 $ à 500 000 $ dans certains cas, il serait donc plus logique pour une famille de prendre une décision pragmatique dans l'intérêt financier de ses membres plutôt que d'écouter son cœur en gardant son entreprise ou sa société agricole. Le projet de loi à l'étude ferait en sorte qu'il ne soit désormais pas plus rentable pour une famille de vendre son entreprise à un étranger que de la conserver.
Ce sont là certains des enjeux. Comme je l'ai dit, les néo-démocrates y sont très favorables. C'est quelque chose que nous réclamons depuis longtemps, surtout au cours de la présente législature. J'ai été impressionné par notre porte-parole en matière de petites entreprises, le député de Courtenay—Alberni, qui est lui-même un ancien petit entrepreneur. Dès le début de la pandémie, il a recommandé une subvention salariale de 75 %, alors que le gouvernement voulait qu'elle soit seulement de 10 %. Mon collègue savait à quel point il était important de ne pas se contenter de couvrir les coûts salariaux et d'assurer un revenu de remplacement. Personne n'a insisté aussi fortement et rapidement que lui sur la nécessité d'une subvention pour le loyer commercial. Il a également réclamé une prolongation du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Dans le plus récent budget, nous avons vu une petite prolongation de cette initiative. Nous nous en sommes réjouis, mais il reste du travail à faire.
Les néo-démocrates croient aux petites entreprises et défendent leurs intérêts. Nous considérons que le projet de loi fait partie d'une série de mesures importantes destinées aux petits entrepreneurs et aux agriculteurs pour que, le moment venu, ils puissent léguer leur entreprise à des membres de leur famille afin que ces derniers puissent bénéficier de tous les fruits de leur labeur.
Madame la Présidente, s'il y a un groupe de Canadiens qui a été durement frappé par la pandémie, c'est bien celui des propriétaires de petite entreprise, ces hommes et ces femmes qui ont tout risqué pour réaliser leur rêve, qu'il s'agisse d'une petite épicerie spécialisée sur la rue principale, d'une boulangerie dont la spécialité serait la tarte aux pommes faite à partir de la recette secrète de grand-maman, du boucher dont le père lui a appris comment fabriquer de la saucisse comme on en faisait autrefois sur le vieux continent, ou encore d'un restaurant pas comme les autres où l'on sert des pâtes italiennes et des kébabs libanais. Ils ont tous une chose en commun: leur survie ne tient qu'à un fil, et ils tentent de se maintenir à flot assez longtemps pour survivre aux mesures de confinement.
Des mères et des pères travaillent sans relâche aux côtés de fils et de filles, de tantes et d'oncles, de grands-mères et de grands-pères, qui comptent tous les uns sur les autres afin de garder leur rêve en vie. Même avant la COVID, ces vaillants entrepreneurs étaient prêts à tout, enfilant d'interminables heures de travail sans congé de maladie, sans indemnité de vacances, sans prestations de maternité ni REER. Ils ont investi toutes leurs économies dans leur entreprise, dans leur avenir, pour se constituer un héritage, un commerce qui fera de leur collectivité un meilleur endroit, plus dynamique, où vivre.
La vaste majorité de ces courageux créateurs d'emplois et preneurs de risques travaillent côte à côte avec leur famille, ils enseignent à leurs fils ou leurs filles l'art de fournir des services au sein de leur collectivité. Ce sont des pères qui montrent à leurs fils comment hacher le porc et le bœuf et moudre les épices pour créer une saucisse kolbassa parfaite ou des mères qui enseignent l'art de faire des pâtes à tarte moelleuses pour la fournée de tartes aux pommes et aux fruits frais du lendemain. Ils transmettent des recettes et des compétences de bouche à oreille, très déterminés à léguer des compétences à la génération suivante et à transmettre en douceur des connaissances qui seraient autrement perdues. Côte à côte, les générations s'occupent des clients et des fournisseurs, concluent des marchés et créent des emplois dans leurs quartiers.
C'est dans cette école de commerce naturelle que la grosse machine gouvernementale ne peut s'empêcher de faire des ravages par le biais de taxes injustes qui désavantagent un père lorsqu'il vend la ferme familiale à son fils ou une mère lorsqu'elle vend sa boulangerie française à sa fille. Après avoir passé des années à faire tout leur possible pour réaliser leur rêve, des nuits à faire la vaisselle, des matins à nettoyer les étables, des étés longs et chauds à conduire la moissonneuse-batteuse ou des hivers froids et durs à emballer des tomates dans des caisses, ils sont enfin prêts à déposer leurs outils et à léguer l'entreprise à la génération suivante.
Tout ça pour s'apercevoir que le gouvernement les considère comme des fraudeurs simplement parce qu'ils veulent vendre leur entreprise à leurs enfants plutôt qu'à un étranger. Il faut dire qu'en partant, la passation d'une entreprise d'une génération à l'autre est loin d'être simple. De nombreuses entreprises familiales ont du mal à survivre à la situation, alors la dernière chose que le gouvernement devrait faire, c'est bien de leur compliquer la vie en pénalisant ce type de transaction.
Il y a 1,1 million de petites entreprises et de fermes, partout au Canada, qui espèrent que ce projet de loi sera adopté, car il leur permettra d'être traitées plus équitablement le jour où les parents voudront céder les rênes aux enfants. Je sais que, dans ma famille, la planification de la transition a nécessité beaucoup de travail et qu'elle a duré des années — et oui, nous avons constitué une société tôt dans le processus. Cela ne faisait pas de nous de mauvaises personnes pour autant.
Pour commencer, les propriétaires doivent convaincre la banque que leurs enfants connaîtront eux aussi le succès. Ils doivent aussi convaincre les clients et les fournisseurs que la prochaine génération saura mener la barque avec autant d'adresse qu'eux. Ils doivent aussi composer avec les aléas de la dynamique familiale, ce qui n'est jamais une mince affaire quand il est question de céder une entreprise familiale. Pour être honnête, il est nettement plus difficile de vendre son entreprise à ses enfants qu'à un pur étranger.
Lorsque l'on vend à un étranger, on ne risque pas de perturber l'harmonie des dîners de famille à Noël ou d'être privés de la présence de ses petits-enfants lorsque l'amertume se répand chez les enfants. On ne risque pas les déchirements que causent les successions d'entreprise entre un père et ses enfants. Pourtant, le gouvernement traite ceux qui sont prêts à emprunter cette voie difficile comme des fraudeurs fiscaux immensément riches qui ne cherchent qu'à faire de l'argent rapidement. Rien ne saurait être plus loin de la vérité.
La relève d'entreprises familiales, ce n'est pas pour ceux qui ont froid aux yeux et il faut y consacrer des années, alors pourquoi continuer à pénaliser les familles qui veulent laisser leur entreprise en héritage? Qui plus est, le système actuel est tout à fait irrespectueux envers les vaillants Canadiens dont toutes les économies de retraite sont investies dans leur petite entreprise. À l'heure actuelle, ces économies seront sérieusement touchées s'ils décident de garder l'entreprise dans la famille.
Le projet de loi semble tout à fait opportun du point de vue de la relance post-COVID, car nous savons que les petites entreprises joueront un rôle de premier plan pour remettre l'économie sur les rails lorsque nos activités reprendront enfin.
Nous savons tous que les entreprises familiales sont vitales pour notre économie et nos collectivités. Honnêtement, je n'arrive pas à comprendre pourquoi le gouvernement pénaliserait les parents et les enfants prêts à suer sang et eau pour leur petite entreprise en les considérant comme des fraudeurs du fisc simplement parce qu'ils souhaitent transférer cette entreprise à la prochaine génération.
Par exemple, un couple propriétaire d'une entreprise dans un village souhaite prendre sa retraite et compte sur la vente de l'entreprise comme fonds de retraite. Ce genre de situation se produit fréquemment. Imaginons maintenant que le couple espère vendre son entreprise à l'une de ses filles, qui travaille avec lui depuis des années. Celle-ci est ravie de prendre la relève et de perpétuer l'héritage laissé par ses parents.
Entretemps, une entreprise qui n'a rien à voir avec celle du couple, qui est beaucoup plus grosse et qui n'a aucune attache au village communique avec le couple. Elle souhaite acheter l'entreprise du couple et en transférer la production dans le grand centre urbain où elle est établie, voire à l'étranger. Bref, elle ferait entièrement sortir les emplois et l'activité économique du village.
Comme c'est trop souvent le cas, lorsqu'ils ont fait les calculs avec leur comptable, ils se sont rendu compte qu'il leur en coûterait jusqu'à 67 % plus d'impôt si c'était leur fille qui achetait l'entreprise plutôt qu'un étranger, simplement parce qu'elle est leur fille. Il est tout à fait insensé que les règles ne soient pas les mêmes pour tout le monde, surtout si on pense à tous les avantages que retirent les collectivités de la présence de sociétés agricoles et d'entreprises familiales et de leur passation de génération en génération. Il est évident que pour avoir une relance post-COVID-19 solide, nous aurons besoin de petites entreprises en santé détenues et dirigées par des entrepreneurs locaux passionnés, et le projet de loi à l'étude changera la donne pour les entrepreneurs locaux qui veulent que leur entreprise reste dans la famille.
Comme ce projet de loi est essentiel pour les petites entreprises familiales, qui s'y opposerait? Personne ne sera donc surpris d'apprendre que le projet de loi bénéficie d'un appui généralisé dans tout le pays et qu'il a notamment été appuyé par les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs de grains du Canada, la Fédération canadienne des contribuables, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et les chambres de commerce du pays, pour ne nommer que ceux-là, sans parler de tous les petits entrepreneurs canadiens qui veulent que leur entreprise demeure dans la famille.
Cette situation perdure depuis trop longtemps, mais pourquoi? Lorsqu'on examine des projets de loi semblables qui ont été présentés au Parlement au cours des dernières années, on a l'impression qu'ils n'ont pas réussi à être adoptés au Parlement en raison surtout des conseils que les analystes fiscaux fournissaient au gouvernement du moment. La complexité de la loi de l'impôt, qui crée ces désavantages pour les entreprises familiales, se voulait une mesure anti-évitement.
Je comprends qu'il faille se prémunir contre l'évitement fiscal. C'est pourquoi le projet de loi contient des mesures de protection. Cependant, avec les lois actuelles, tous les propriétaires d'entreprise qui souhaitent garder celle-ci dans leur famille sont punis à cause d'une poignée de personnes qui pourraient tenter de déjouer le système pour éviter de payer des impôts. Comme d'habitude, nous punissions les mauvaises personnes. Il y aura toujours des personnes qui tenteront de tricher, mais contrairement à ce que croit le premier ministre, la plupart des propriétaires de petites entreprises ne fraudent pas le fisc. La plupart des petites entreprises ne sont pas que des sociétés fictives que de riches Canadiens ont créées pour éviter de payer des impôts. Seuls des riches issus de l'élite qui n'ont jamais dû balayer le plancher de l'épicerie de leur père ni attacher des bottes de foin à la ferme de leur oncle pourraient croire une telle chose.
Plus de 50 % des propriétaires de petite entreprise du pays veulent transmettre leur entreprise à des membres de leur famille. Aucune personne raisonnable ne pourrait penser que 50 % des propriétaires de petite entreprise veulent frauder le fisc. Je pense que nous convenons tous qu'ils méritent que les règles du jeu soient uniformes. Ils ne méritent pas qu'on les oblige à choisir entre un fardeau fiscal plus lourd, ce qui compromettrait leur retraite, et la vente de leur exploitation agricole à quelqu'un qui ne fait pas partie de leur famille et de leur collectivité.
Ceux qui proposent que nous rejetions ce projet de loi ne doivent pas oublier que c'est nous qui sommes au service de la population, et non le contraire. Le gouvernement ne doit pas oublier qu'il est temps de faire preuve de leadership politique et de s'engager à corriger la situation pour les Canadiens qui sont traités injustement.
Si le gouvernement refuse de faire preuve de leadership dans ce dossier, j'ai bon espoir que le Parlement le fera. Après tout, nous sommes la voix du peuple. Nous devons adopter le projet de loi pour assurer la prospérité des gens qui sont notre plus précieux atout, soit ceux qui créent des emplois et qui prennent des risques même lorsqu'ils doivent composer avec une pandémie désastreuse. J'exhorte tous mes collègues à appuyer ce projet de loi par souci d'équité envers les simples citoyens.
Madame la Présidente, le comité des finances a mené une étude très approfondie de ce projet de loi. Nous l'avons ensuite renvoyé à la Chambre. Nous avons examiné les répercussions fiscales en question.
Le point central, c'est ce que cela représente pour nos communautés. Les petites entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs, particulièrement ceux qui transmettent une entreprise de génération en génération, sont l'épine dorsale de notre économie. L'objet du projet de loi est un enjeu d'équité fiscale qui devrait avoir notre soutien absolu.
Si des responsables sont d'un autre avis, il faudra qu'ils corrigent ce problème un jour dans un projet de loi de voies et moyens. Je leur recommande plutôt d'adopter ce projet de loi essentiel dès maintenant afin de soutenir les agriculteurs, les pêcheurs et les propriétaires de petites entreprises.
Débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
[Français]
La réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
La Chambre procédera maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement en vue de discuter d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je souhaite préciser, conformément à l'article 42(2)a) du Règlement, que toutes les interventions réservées aux conservateurs seront divisées en deux pour le débat crucial de ce soir.
Madame la Présidente, je me réjouis de la décision rendue par la présidence plus tôt aujourd'hui, qui me permet de soulever une question urgente à la Chambre. Il s'agit d'une urgence qui préoccupe l'ensemble de la population canadienne.
Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue et ami le député de Nanaimo—Ladysmith. Je me souviens que nous étions tous deux assis ensemble à la Chambre lorsqu'il a été le premier député à suggérer que les gens portent un masque, comme c'était une mesure qui fonctionnait dans d'autres pays.
Le vendredi 13 mars de l'année dernière, tandis que nous étions encore tous ensemble, je n'aurais jamais imaginé que j'aurais à prendre la parole ce soir, à distance, en pleine troisième vague de la COVID. Nous parlons de sujets comme les variants préoccupants. En effet, nous ne luttons plus seulement contre la COVID-19. Comme nous le savons maintenant, nous avons affaire à des variants préoccupants qui viennent d'autres pays. Il y a eu le variant de l'Afrique du Sud, le variant B.1.1.7 du Royaume-Uni et le variant P.1 du Brésil, et il y en aura d'autres.
Nous réalisons au fur et à mesure que plus la pandémie dure, plus le virus mute et plus nous sommes exposés à de nouvelles formes et à de nouveaux variants de celui-ci. Nous savons maintenant que certains variants sont beaucoup plus contagieux que la COVID-19. Les députés peuvent-ils croire que l'on en vient à s'ennuyer de la COVID-19 à ses débuts? Je ne l'aurais jamais cru.
La recommandation de se laver les mains et de ne pas se toucher le visage ne semble pas suffire pour les variants, qui se transmettent beaucoup plus facilement, notamment par aérosols.
Je viens de voir que j'ai oublié d'allumer mon appareil d'interprétation. Ce n'est rien pour aider les interprètes. Je suis désolée.
La situation actuelle exige que nous changions de stratégie. On parle souvent d'une course à l'armement entre les vaccins et les variants, mais je pense que cette description particulière ne décrit pas adéquatement la situation, car nous sommes une fédération fragmentée qui a beaucoup trop tendance à blâmer un coupable pour la situation dans laquelle nous nous trouvons.
J'ai bien peur que la partisanerie et les tensions entre le fédéral et les provinces enveniment la situation. Il nous faut trouver une façon d'offrir aux gens de nos circonscriptions les solutions qu'ils demandent au lieu de jeter le blâme sur les autres. Aucun d'entre nous n'est un expert des pandémies, même s'il y a possiblement une exception. Il y a dans nos rangs une scientifique qui est géographe médicale et qui a étudié la pandémie de grippe espagnole: la députée d'Etobicoke-Nord.
Cela dit, cette enceinte est remplie de gens qui ont été élus pour servir la population de ce pays, et c'est ce que nous devons faire. À ce point-ci, je crois qu'il faut oser dire que notre approche actuelle ne fonctionne pas.
Dans son nouveau livre intitulé Values: Building a Better World for All, Mark Carney aborde plusieurs sujets. Il parle notamment de la COVID-19 et des mesures que les gouvernements de partout dans le monde ont prises. Il utilise une terminologie très juste et accessible. Il dit que certains gouvernements ont utilisé le marteau alors que d'autres ont choisi de danser. Les députés peuvent-ils deviner à quelle catégorie nous appartenons?
Cela me rappelle ce qu'a dit Mike Ryan, membre de la direction de l'Organisation mondiale de la santé, il y a plus d'un an: il était temps de reconnaître la nécessité d'être rapide et ne pas attendre d'avoir raison. Il importait de n'avoir aucun regret et de tout simplement agir.
Nous sommes encore en train de danser. Je n'en attribue pas la faute à un politicien ou à un parti en particulier. C'est en grande partie une question culturelle. Cette approche s'explique surtout par le fait que nous formons une fédération fragmentée; personne ne veut marcher sur les orteils des autres. Or, cette danse n'est pas efficace.
Yaneer Bar-Yam, un expert des systèmes complexes, soulève un point très important. Il travaille au New England Complex Systems Institute. Il a dit ceci:
On ne devrait pas s'attendre à ce que la vaccination serve de panacée pour mettre fin à la pandémie.
Dans le cadre d'un débat, si un groupe de gens veulent blâmer le gouvernement fédéral de ne pas avoir acheté suffisamment de vaccins parce qu'ils considèrent que là se trouve la solution, il est important de garder les choses en perspective. La vaccination n'est pas une panacée. D'autres mesures doivent être prises et elles relèvent souvent des provinces.
Pourquoi ne tirons-nous pas de leçons de ce qui a fonctionné ou non durant les deux premières vagues? Quelques provinces et territoires ont réussi à réduire leur nombre de cas de COVID-19 à zéro, ce qui est impressionnant. Est-ce que le reste d'entre nous ne peut pas s'inspirer de leur réussite? Ne pouvons-nous pas demander à nos institutions et experts en santé publique d'admettre qu'il ne suffit plus d'aplanir la courbe comme ils le croyaient initialement; il faut réduire le nombre de cas à zéro. Nous ne les blâmons pas de s'être trompés à cet égard, mais nous savons maintenant qu'en aplanissant la courbe, nous permettons au virus de durer plus longtemps. Il y aura davantage de variants parce qu'il y aura davantage de mutations. C'est comme cela que fonctionnent les virus.
On l'observe dans beaucoup de pays. Certains d'entre eux ont réussi à réduire rapidement leur nombre de cas de COVID à zéro parce que leurs citoyens ont l'habitude de se faire donner des ordres. C'est une théorie qu'on peut lire dans bon nombre d'articles et de journaux à la mode ces jours-ci. Que faisons-nous avec un pays comme le Canada dont la population a l'habitude de jouir de ses libertés et n'aime pas se faire dire où elle peut aller ou non? Comparons notre situation à celle de l'Australie. Je pense que l'Australie est le parfait exemple. Comme le Canada, c'est une fédération dirigée par un gouvernement fédéral. De plus, elle compte huit États qui ont leurs propres règles et champs de compétence.
Dès le début, l'Australie a déterminé qu'il lui fallait une nouvelle structure. Je crois que le Canada aussi a besoin de nouvelles structures. L'Australie a décidé de former deux comités différents. Le premier était présidé par l'équivalent de notre Dre Theresa Tam, avec à ses côtés les équivalents de Rob Strang de la Nouvelle-Écosse ou de Bonnie Henry de la Colombie-Britannique. Ils se sont tous assis autour de la même table et ont tenté de déterminer ce qu'ils devaient faire en fonction des meilleures données scientifiques disponibles. Notre approche a été plus chaotique, plus variée, et nous ne disposons pas d'une structure unique qui détermine comment nous apprenons, qui a la meilleure approche et qui obtient les meilleurs résultats.
Ne pourrions-nous pas demander à nos experts de la santé publique de collaborer et de dire aux politiciens et à tous les ordres de gouvernement comment procéder pour ramener les cas de COVID à zéro au Canada? Nous ne devrions pas tenter de deviner les réactions des Canadiens et supposer qu'on ne peut pas dire aux gens de rester chez eux parce qu'ils en ont assez. Si le public croit en ce que nous disons, si nos concitoyens acceptent le fait que nous avons une méthode éprouvée qui a été utilisée avec succès ailleurs et que si nous employons la manière forte, nous allons obtenir des résultats et éliminer tous les cas de COVID, alors nous pourrons faire comme en Nouvelle-Zélande et en Australie: nous pourrons accueillir nos parents et amis en les serrant dans nos bras dans des aéroports qui viendront tout juste de rouvrir.
Pour l'heure, j'estime que les autorités devraient interdire davantage de vols à destination du Canada. On ne veut surtout pas que les gens rapportent d'autres variants ou d'autres maladies de l'Inde, par exemple. Il faudrait même limiter le transport interprovincial. Terre-Neuve-et-Labrador s'en tirait plutôt bien jusqu'à ce que ceux qui étaient allés travailler en Alberta ramènent la COVID avec eux. Nous devons y aller à fond avec les confinements si nous voulons réduire le nombre de cas à zéro.
En terminant, j'aimerais lire un extrait d'un article du journaliste Andew Nikiforuk, qui a aussi écrit un livre sur les pandémies en 2008, Pandemonium. Cet exercice lui a permis d'apprendre beaucoup de choses et il nous fait aujourd'hui partager son savoir. Si nous avions suivi les conseils qu'il nous a donnés en janvier dans The Tyee, le Canada serait débarrassé de la COVID à l'heure où on se parle. Voici l'extrait en question, qui est tiré de son plus récent article:
Allons-y.
Le Canada doit venir à bout de la pandémie.
Pour ce faire, il doit aborder les questions de santé publique de manière plus proactive et plus énergique et tester autant qu'il le peut [...] quant aux confinements, ils doivent être mieux ciblés, ils doivent être mis en œuvre plus rapidement et ils doivent être appliqués de manière plus stricte. Nous devons prendre les moyens pour réduire le nombre de cas à zéro et protéger la santé publique en général — et plus tôt nous agirons, meilleure sera la santé des Canadiens.
Je discute avec des parents de ma circonscription et de partout au Canada, qui ne veulent pas envoyer leurs enfants à l'école parce qu'ils ne portent pas de masque. Ils se demandent pourquoi les enseignants ne sont pas vaccinés en priorité. Ils veulent savoir pourquoi les provinces adoptent des règles différentes. Ils veulent savoir pourquoi la Nouvelle-Écosse a été si intelligente. Ils veulent savoir pourquoi les gouvernements ont commis des erreurs. Toutefois, ce n'est pas dans le but de les blâmer. Nous ne devons blâmer personne, surtout pas des politiciens. Tout le monde fait de son mieux. Tenons-nous-le pour dit. Tout le monde fait de son mieux, mais, collectivement, le Canada ne fait pas ce que les Canadiens veulent et ce qu'ils méritent.
Dans le cadre du débat de ce soir, je demande à tous mes collègues de bien vouloir mettre de côté les reproches et les accusations et de réfléchir à ce que nos concitoyens exigent de nous. N'est-il pas temps de tirer des leçons des succès des provinces et des territoires, de les appliquer là où nous éprouvons des difficultés et, sans blâme ni honte, de créer, comme Annamie Paul, cheffe du Parti vert, le réclame depuis longtemps, un groupe de travail interprovincial chargé de décider pour le pays ce qu'il faut faire pour traverser la crise ensemble?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de Saanich—Gulf Islands d'avoir demandé la tenue de ce débat d'urgence ce soir. J'estime qu'il est très important que nous tenions cette discussion. Je crois que nous en avons certainement beaucoup à apprendre et je suis reconnaissant de la façon dont la députée aborde la question.
J'aimerais revenir sur les exemples que la députée a utilisés tout au long de son discours. Elle a beaucoup comparé le Canada à la Nouvelle-Zélande ainsi qu'à l'Australie. La Nouvelle-Zélande et l'Australie sont plutôt uniques. Les deux forment une île. La seule façon véritable de s'y rendre est par avion. Par contraste, le Canada possède la plus longue frontière terrestre au monde et beaucoup de premiers répondants et de travailleurs de première ligne traversent cette frontière quotidiennement. Des gens habitent littéralement d'un côté de la frontière et travaillent de l'autre, faisant l'aller-retour au quotidien. N'est-il pas quelque peu injuste de nous comparer à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande dans ce cas-ci?
Madame la Présidente, on pourrait se servir de l'exemple du Nouveau-Brunswick ou de la Nouvelle-Écosse. Ces provinces ne sont pas entourées d'eau. Elles sont nos voisines et nos amies, et elles ont mieux réussi que nous à contenir la pandémie. Je crois que nous devons apprendre de leur expérience.
Le député a tout à fait raison. Les gens vont et viennent de part et d'autre de la frontière, comme l'a soulevé le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest dans sa déclaration aujourd'hui. Les gens du Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick ont de la famille sur l'île Campobello et ont besoin de s'y rendre et d'en revenir.
Nous avons beaucoup de conditions géographiques particulières qui requièrent des solutions adaptées. Il faut améliorer le dépistage et la recherche des contacts, deux outils dont l'application varie fortement au pays. Il convient également d'examiner quel est le travail essentiel qui se fait. Est-il vraiment essentiel de poursuivre la construction au site C alors que des éclosions se déclarent et que des collectivités autochtones sont menacées? Voilà la question...
Nous devons permettre aux autres députés de poser des questions.
Le député de Vancouver Kingsway a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue d'avoir pris l'initiative de demander un débat d'urgence ce soir. C'est très utile et je la remercie pour son leadership en la matière.
La députée a répété le mot « urgence » de très nombreuses fois. J'ai devant moi la Loi sur les mesures d'urgence. C'est la seule loi phare que nous ayons; elle date de 1988. Elle dit que « [...] une situation de crise nationale résulte d’un concours de circonstances critiques à caractère d’urgence et de nature temporaire [...] qui met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d’intervention des provinces ». Elle dit aussi qu'un sinistre est « causé par les événements suivants ou par l’imminence de ceux-ci [...]: des maladies affectant les humains [...] comportant le risque de pertes humaines et matérielles, de bouleversements sociaux ou d’une interruption de l’acheminement des denrées, ressources et services essentiels ».
Ma collègue n'est-elle pas d'accord que, si nous ne nous prévalons pas de cette mesure législative maintenant, en plein milieu d'une pandémie mondiale du genre qui n'arrive qu'une fois par siècle, le ferons-nous jamais? Je fais expressément référence à l'Ontario. Serait-elle d'accord avec moi pour dire que, de toute évidence, la capacité de l'Ontario à faire face à cette pandémie...
J'aimerais donner la possibilité de répondre à la députée.
La députée de Saanich—Gulf Island a la parole.
Madame la Présidente, je crois que c'est en mars que j'ai évoqué cette idée la première fois parce que les gens n'arrêtaient pas de répéter qu'ils ne voulaient pas de mesures draconiennes. J'ai lu la Loi sur les mesures d'urgence, et ma première réaction a été: « Nous sommes loin de la Loi sur les mesures de guerre. » Il n'est nullement question de suspendre les libertés civiles. Il s'agit d'un processus démocratique, supervisé par le Parlement.
Pour tout dire, cette loi, qui date de 1988, est un bon exemple de ce qui arrive quand les parlementaires réfléchissent à ce qu'un pays devrait faire en cas d'urgence sanitaire et quand la rédaction d'un texte se fait alors qu'il n'y a pas d'urgence, justement. On gagnerait certainement à explorer cette avenue.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours, et surtout d'avoir amené cet important débat au sujet de la troisième vague. Nous sommes tous essoufflés par la pandémie.
J'aimerais revenir en arrière. La députée a beaucoup parlé de l'importance de s'inspirer d'autres pays, et je sais que certains pays ont mieux contrôlé leurs frontières.
Je vais donner un exemple concret. Avant la première vague, mon conjoint est revenu d'Égypte à l'aéroport de Montréal, le 6 mars, juste avant la prorogation du Parlement. On en parlait déjà et il y avait déjà de la pression de la part du gouvernement du Québec et de la part de la mairesse de Montréal.
Mon conjoint est donc revenu d'Égypte, un pays où il y avait des cas, et a réussi à rentrer à l'aéroport en claquant des doigts, sans aucune mesure de contrôle.
Ce type de situation est vraiment inquiétant et j'aimerais l'entendre parler de l'importance de contrôler nos frontières.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Shefford.
Je suis tout à fait d'accord sur l'importance de protéger les frontières lors d'une situation d'urgence. C'est une des leçons de la pandémie. Comme elle l'a dit, nous sommes dans la troisième vague et nous devons tirer des leçons des expériences de la dernière année.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux tout d'abord souligner les sacrifices personnels et financiers que les Canadiens ont faits au cours de la pandémie. Ils ont fait tout ce qu'ils ont pu: ils sont demeurés à la maison, ils ont respecté les ordonnances de la santé publique et ils ont affronté des situations difficiles. Partout au pays, des familles pleurent les 23 756 personnes qui ont succombé à la maladie.
Dès les premières semaines de la pandémie, j'ai plaidé en faveur de l'approche adoptée par Taïwan. Au début, Taïwan était l'un des 10 pays les plus touchés. Aujourd'hui, elle se classe au 191e rang. Taïwan a mis en pratique les leçons qu'elle a tirées de l'épidémie de SRAS. Elle a imposé le port du masque et en a donné trois par semaine à chaque habitant. Elle a installé des désinfectants pour les mains à l'entrée de chaque bâtiment. L'armée a collaboré avec les fabricants pour accélérer la production d'équipements de protection individuelle et d'énormes amendes étaient imposées aux personnes qui amassaient de l'équipement de protection individuelle ou en tiraient des profits excessifs. Taïwan a mis en place des tests et des contrôles de température pour les voyages interrégionaux. Elle a instauré des contrôles stricts à la frontière et les voyageurs qui rentraient chez eux devaient être mis en quarantaine. Ces mesures ont protégé son économie. Il n'y a jamais eu de mesures de confinement comme celles que nous avons connues au Canada.
Au début de la pandémie, le caucus du Parti vert a demandé au gouvernement de déclarer un sinistre aux termes de la Loi sur les mesures d'urgence. Il s'agit d'une loi très bien écrite qui a remplacé l'ancienne Loi sur les mesures de guerre. Si le gouvernement avait invoqué cette loi, cela lui aurait permis de réaliser une intervention fédérale coordonnée avec les provinces, de fermer la frontière, d'imposer une quarantaine aux personnes rentrant au Canada, de contrôler les déplacements interprovinciaux et interrégionaux et de créer des zones vertes pour relancer l'économie et des zones rouges pour contrôler, à l'aide de confinements, les régions où il y avait une transmission communautaire. Toutes ces mesures ont été prises en Nouvelle-Zélande, en Australie et dans d'autres pays qui ont combattu la pandémie avec succès.
Nos demandes d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence ont été ignorées. Que la Loi sur les mesures d'urgence ait été ou non le bon outil, il est clair qu'une meilleure coordination nationale fait cruellement défaut dans la lutte du Canada contre la pandémie. Nous avons besoin d'un groupe de travail fédéral-provincial pour créer une meilleure coordination.
Pas plus tard que le mois dernier, lors d'un débat d'ajournement, j'avais souligné que ce que tous les pays qui avaient réussi à réduire le nombre de cas à zéro avaient en commun était d'avoir adopté une stratégie nationale coordonnée. J'avais fait valoir qu'il n'est pas trop tard pour recourir à une stratégie nationale. En fait, nous en avons besoin plus que jamais. Comme réponse, j'ai été réprimandé par le secrétaire parlementaire qui m'a accusé de ne pas comprendre la Constitution canadienne. De plus, il a allégué que le gouvernement ne voulait pas provoquer une crise constitutionnelle en adoptant une telle stratégie. J'ai été estomaqué par la faiblesse de sa justification.
À ce jour, on compte presque 24 000 décès. Notre économie se porte mal. Le déficit du Canada a atteint des proportions jamais vues de toute son histoire. Quelque 180 000 petites et moyennes entreprises du pays sont à un cheveu de fermer de manière définitive. Des millions de Canadiens éprouvent des difficultés financières. Nous connaissons une crise de santé mentale. Le nombre de suicides est à la hausse. Nous sommes aux prises avec une véritable épidémie de violence entre partenaires intimes. Les surdoses de drogues sont à la hausse. Nous sommes au milieu de la troisième vague de la pandémie, les variants se propagent à une vitesse vertigineuse et le nombre de cas explose. Les plus grandes provinces du Canada ont mis en œuvre de nouvelles mesures de confinement et les gens sont en colère, ils ont peur et ils en ont assez. Les divers ordres de gouvernement ont lamentablement échoué à coordonner les efforts pour lutter contre le virus et mettre un terme à la pandémie, mais au moins nous avons réussi à éviter une crise constitutionnelle.
Les Canadiens surveillent ce qui se passe dans d'autres pays et ils sont conscients que la stratégie du Canada ne fonctionne pas. En raison de la coordination inadéquate des réponses du gouvernement fédéral et des provinces et territoires, le virus continue de se propager. Notre approche en matière de confinement est celle du yo-yo, c'est-à-dire que nous imposons une succession de confinements et de réouvertures pour tenter de limiter la pandémie, plutôt que d'adopter une stratégie pour réduire le nombre de cas à zéro. Dans des pays comme la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Taïwan et la Corée du Sud, on a su stopper la propagation de la COVID-19, le nombre des cas est à la baisse, les pertes humaines sont beaucoup plus faibles, l'économie fonctionne et les gens vaquent à leurs occupations.
Quels enseignements le Canada peut-il tirer de leur expérience? Où avons-nous erré? Quelle voie devrions-nous emprunter pour amoindrir les difficultés vécues par les Canadiens?
Les pays qui ont freiné la propagation de la maladie ont des points clés en commun. Ils ont une stratégie nationale. Ils ont fermé leurs frontières. Ils ont imposé des quarantaines aux citoyens qui revenaient de l'étranger. Ils ont limité les déplacements à l'intérieur du pays. Ils ont créé des zones rouges où il y avait confinement et des zones vertes où l'économie demeurait ouverte. Ils ont imposé le port du masque dans les espaces publics intérieurs. Ils ont pris de vastes mesures de dépistage et de recherche des contacts. Ils ont continué d'imposer des mesures de confinement préventives pour freiner rapidement les nouvelles éclosions dans des zones précises. Leur réussite tient au fait qu'ils ont isolé les éclosions et utilisé de multiples outils pour limiter la propagation du virus. Ce sont là des mesures qu'ont prônées les députés du Parti vert dès les premiers jours de la pandémie.
Au lieu d'une stratégie nationale bien coordonnée, les Canadiens ont eu droit à un ensemble disparate d'ordonnances de santé publique provinciales, souvent contradictoires et déroutantes. Dans certains cas, les décisions liées à la COVID-19 semblent motivées par la politique plutôt que par la science.
En Colombie-Britannique, durant les confinements, quand la population devait rester à la maison, des travailleurs continuaient à aller et venir sur les chantiers de construction du projet Coastal GasLink, du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain et du barrage du site C. Cela a entraîné la propagation de la COVID-19 dans des collectivités éloignées du Nord. Au moment où Terre-Neuve croyait avoir pris le dessus sur la COVID-19, des travailleurs des chantiers de sables bitumineux ont rapporté la COVID-19 et contribué à sa propagation dans cette province. En principe, la frontière avec les États-Unis est fermée depuis un an, mais le contrôle des voyageurs y est déficient.
Depuis le 6 avril, plus de 100 vols internationaux ayant atterri au Canada transportaient au moins une personne ayant contracté la COVID-19. L'administrateur en chef adjoint de la santé publique a déclaré: « Comme nous le savons, avec les virus, il est pratiquement impossible d'empêcher les variants d'entrer au Canada. » Pourtant, d'autres pays ont réussi à freiner la propagation des nouveaux variants par les voyageurs. Il ne serait peut-être plus utile de cibler certains pays, mais nous pouvons contrôler le transport aérien, comme l'ont fait la Nouvelle-Zélande et l'Australie.
Je sais que le gouvernement a mis sur pied un comité de coordination intergouvernemental composé de médecins hygiénistes de l'ensemble du pays, mais il nous fallait davantage qu'un comité. Il nous fallait davantage qu'un ensemble disparate de protocoles déroutants et que des mandats qui diffèrent selon la province.
Le Canada est une fédération, et il est vrai que la santé relève des provinces. Je comprends que le gouvernement fédéral hésite à employer ses pouvoirs d'urgence pour créer et mettre en œuvre une stratégie nationale. Certains gouvernements provinciaux se sont parfois servis de cette pandémie à des fins politiques, ce qui a nui à nombre de Canadiens. La Loi sur les mesures d'urgence n'est peut-être pas le bon outil, mais nous devons cesser de permettre que le dysfonctionnement du système fédéraliste nous empêche de mieux coordonner nos interventions.
L'Australie est aussi une fédération qui comporte des différences sur le plan des champs de compétence entre le gouvernement national et les gouvernements des États australiens, mais ces gouvernements ont réussi à coordonner leurs efforts pour freiner la propagation de la COVID-19. La population australienne est dans une meilleure situation grâce à cette collaboration.
Ici, on a enfin lancé une campagne de vaccination dans l'ensemble du pays, mais avec la propagation de nouveaux variants, il est impossible de savoir dans quelle mesure les vaccins seront efficaces. Nous devons être prêts à freiner la propagation des variants qui pourraient résister aux vaccins. Nous ne sommes pas encore tirés d'affaire, et le manque de coordination à l'échelle nationale peut encore avoir de graves conséquences.
Le gouvernement n'a pas eu le courage politique qu'il lui aurait fallu pour agir à l'échelle fédérale, au Canada. Des deux côtés de la Chambre, les députés sont manifestement peu enclins à préconiser des mesures qui risqueraient de fâcher un premier ministre provincial. Or, l'absence d'une stratégie nationale de lutte contre la COVID-19 continue de donner de mauvais résultats qui nuisent de multiples façons aux Canadiens. Plus vite nous nous y mettrons, meilleurs seront les résultats.
Les pandémies ne connaissent pas les frontières politiques. Unissons nos efforts à l'échelle du pays pour réduire le nombre de cas à zéro et vaincre la COVID-19.
Monsieur le Président, je suis quelque peu perplexe par rapport à ce que j'ai entendu jusqu'à présent dans ce débat de la part des deux intervenants du Parti vert.
Je crois que nous aurons une discussion constructive, et elle est nécessaire, mais pour cela, je crois que nous devons absolument mettre les choses au clair. Ce que je constate, c'est que les députés du Parti vert essaient d'établir une comparaison entre le Canada et d'autres endroits où la situation est incomparable. Si on compare la situation du Canada à celle de l'Europe, on constate que l'Europe comprend de nombreuses frontières terrestres, tandis que le Canada a la plus longue frontière terrestre. Si on compare le Canada aux États-Unis, par exemple, on se rend compte que le Canada s'en est mieux sorti par rapport à des pays aux circonstances semblables comme les pays du G7. Nous sommes au deuxième rang des pays ayant les plus faibles taux de mortalité par habitant.
Nous aurons une bonne discussion constructive, mais j'estime nécessaire de bien établir les circonstances pour ne pas faire fausse route dès le départ. Le député ne convient-il pas qu'il serait plus utile de comparer le Canada aux autres pays du G7 plutôt qu'à la Nouvelle-Zélande ou à l'Australie, dont la situation géographique est très différente, ce qui leur donne un avantage?
Monsieur le Président, la Nouvelle-Zélande et l'Australie ont décidé d'interdire les vols ayant à leur bord des personnes infectées par la COVID-19. Ils ont un plan précis à cette fin. Nous n'avons pas réussi à prendre de telles mesures pour les vols à destination du Canada, et encore moins pour les gens qui entrent au pays en franchissant la longue frontière terrestre. Je suis conscient que le Canada a une longue frontière avec les États-Unis, ce qui nous pose de sérieux défis, mais depuis le 6 avril, on a compté 100 vols à destination du Canada qui avaient à leur bord des personnes infectées par la COVID-19.
D'autres députés ont dit connaître des gens qui sont venus d'autres pays où la COVID-19 se propageait et où il n'y avait pas de mesures de contrôle. Il y a des mesures de contrôle que nous pourrions prendre ainsi que des mesures que nous devons prendre.
Monsieur le Président, je suis bien d'accord avec mon collègue de la circonscription voisine, Nanaimo—Ladysmith, concernant les comparaisons avec l'Australie. Mes beaux-parents habitent en Tasmanie et, lorsque nous communiquons avec eux par Zoom, nous sommes envieux de voir qu'ils peuvent aller au restaurant et avoir une vie quasi normale.
Je suis également d'accord avec lui concernant l'application de la Loi sur les mesures d'urgence. Je crois que la situation justifie que nous étudiions cette possibilité et je crois qu'il était très injuste de la part du premier ministre de faire la comparaison entre cette loi et la Loi sur les mesures de guerre aujourd'hui pendant la période des questions, parce que nous savons tous que ce sont deux lois tout à fait différentes.
Ma question concerne un groupe de travailleurs très vulnérables: les travailleurs racisés et les travailleurs des secteurs du tourisme, des arts et du divertissement. Le député ne croit-il pas, lui aussi, que l'annonce dans le budget de la réduction à venir en juillet de 200 $ de la Prestation canadienne de la relance économique va exactement à l'encontre de ce qu'il faudrait faire? Nous ne savons toujours pas comment évoluera la pandémie et je crois qu'il faut offrir à ces travailleurs tout le soutien dont ils ont besoin, du moins, à court terme.
Le député ne croit-il pas qu'il faudrait laisser cette prestation au niveau où elle est présentement?
Monsieur le Président, je suis d'accord. Nous devons continuer de protéger les travailleurs. L'une des choses que nous avons constatées, c'est que le gouvernement de l'Ontario hésite à mettre en place des congés de maladie. Résultat: les personnes vulnérables sur lesquelles nous comptons pour garder les épiceries ouvertes vont travailler même si elles sont malades parce qu'elles n'ont pas les moyens de faire autrement. Nous devons protéger les travailleurs et défendre leurs intérêts. Il faut absolument les aider à traverser cette période. Je n'arrive pas à comprendre comment les employés des camps de travailleurs ont pu obtenir un vaccin avant les enseignants et les commis d'épicerie.
Où sont nos priorités? Elles se concentrent sur l'extraction des ressources. Le gazoduc Coastal GasLink n'a pourtant aucune importance en ce moment. Ce qui importe, c'est de réussir à traverser la pandémie.
Monsieur le Président, je suis très reconnaissante de pouvoir prendre la parole ce soir.
Depuis le début de la pandémie, le Canada a constamment adapté sa réponse en fonction des nouvelles données scientifiques. Toutes les décisions du gouvernement n'avaient qu'un seul but: celui de protéger les Canadiens.
À l'heure actuelle, le Canada est frappé par une troisième vague. À l'instar de nombreux autres pays, nous avons eu du mal à maintenir des mesures de santé publique en raison des inquiétudes à propos des conséquences économiques et sociales. À l'instar de nombreux autres pays, le fait d'avoir relâché certaines mesures de santé publique, combiné à l'arrivée des variants, a entraîné une hausse des cas dans certaines provinces. Évidemment, l'augmentation des cas a entraîné une hausse des hospitalisations et des admissions aux soins intensifs. Par conséquent, le système de santé de certaines provinces a atteint la limite de ses capacités. Il est donc plus important que jamais de contrôler au maximum la propagation du virus pour réduire le plus possible les taux d'infection.
Nous savons tous ce qu'il faut faire pour y parvenir. Les variants n'ont pas changé la manière dont il faut agir pour stopper la propagation du virus. Malgré une augmentation du nombre de personnes vaccinées chaque jour, nous devons continuer de nous protéger les uns les autres alors que nous voyons la lumière au bout du tunnel. Nous pouvons tous sentir que la fin de la pandémie approche, c'est pourquoi nous devons continuer de mettre les mesures appropriées en place pour passer au travers de cette crise en toute sécurité et ensemble.
Le nombre de jeunes adultes qui sont atteints de la COVID-19 et qui doivent être hospitalisés ou envoyés aux soins intensifs ne cesse d'augmenter. Voilà qui nous rappelle que, quel que soit notre âge, nous pouvons tous attraper la COVID-19 et nous pouvons tous développer une forme grave de la maladie. Le nombre de cas au pays a plus que doublé depuis un mois. Or, chaque nouvelle personne infectée en contamine plusieurs autres à son tour, et c'est ce qui fait que la pandémie continue de prendre de l'ampleur. S'il faut en croire les modèles prévisionnistes, on peut toujours craindre une résurgence si jamais les variants les plus inquiétants continuent de se propager à la même vitesse et que les mesures de santé publique demeurent les mêmes. Voilà pourquoi l'on doit limiter ses contacts au maximum, car il faut réduire les risques d'être soi-même contaminé et de transmettre involontairement le virus aux autres.
Dans un registre plus positif, on commence à ressentir les effets de la vaccination. Le 10 avril, plus de 84 % des aînés de 80 ans ou plus avaient reçu au moins une dose de vaccin contre la COVID-19. Depuis quelques semaines, le nombre de complications a énormément chuté chez les 80 ans et plus et il a augmenté moins rapidement dans les autres groupes d'âge. De son côté, le nombre d'éclosions dans les maisons d'hébergement de longue durée continue de baisser rapidement, tout comme le nombre de décès parmi les aînés les plus vulnérables. Plus la vaccination avancera, plus la population en verra les effets.
Le nombre croissant de variants est préoccupant, étant donné qu'ils sont liés à des conséquences plus graves. Le nombre de cas de variants au Canada continue à augmenter rapidement. Il a presque doublé depuis une semaine, et, ce printemps, plusieurs gouvernements continuent à signaler des variants préoccupants au cours de la troisième vague. Le 20 avril, on signalait publiquement plus de 70 000 cas de variants préoccupants au Canada, et ces derniers représentent maintenant la majorité des cas dans les quatre plus grandes provinces du pays.
Devant l'apparition des variants préoccupants à la fin de 2020, le gouvernement du Canada a mis en place une stratégie visant à détecter et combattre les variants préoccupants, dans laquelle il a investi 53 millions de dollars. Que fera cette stratégie? Elle vise à accroître la capacité de séquençage partout au Canada afin de réduire le délai d’obtention de résultats pour pouvoir prendre rapidement des mesures de santé publique et à créer un réseau de recherche solide axé sur les résultats pour nous permettre de comprendre très rapidement ces nouveaux variants ainsi que leur incidence. Ce travail s'effectue en partenariat et en collaboration avec les provinces et les territoires et il a permis d'accroître la capacité de séquençage, qui est passée de 5 % de tous les échantillons positifs en décembre à 15 % en mars.
Le gouvernement du Canada a également collaboré avec des réseaux importants, comme le Réseau canadien de génomique COVID-19 et le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada, pour utiliser les capacités de séquençage actuelles et nouvelles, encore dans le but de prendre rapidement des mesures de santé publique. Je pense notamment au développement de tests de dépistage rapide pour les variants connus, ainsi qu'à une stratégie nationale de séquençage qui combine les enquêtes sur les éclosions, la surveillance des tendances au Canada et les tests ciblés, comme les infections qui se produisent après la vaccination ou chez les voyageurs. Pour les cas liés aux voyages, le Canada fait maintenant subir un test de dépistage aux voyageurs qui rentrent au pays, et les échantillons positifs sont séquencés. Cette mesure nous aide à surveiller les variants qui entrent au Canada et nous fournit une autre mesure pour appuyer nos politiques frontalières.
La stratégie de vaccination du Canada est claire. Nous cherchons à vacciner autant de Canadiens que possible, en commençant par les personnes qui risquent le plus d'être très malades et hospitalisées si elles sont infectées. Cette façon de faire aide à protéger non seulement les personnes concernées, mais aussi leur entourage.
Comme nous recevons des quantités croissantes de vaccins approuvés, le Canada est bien outillé pour accélérer la vaccination et optimiser encore plus vite la protection de la population. À ce jour, 10 798 150 doses de vaccins ont été administrées, un travail qui se fait en partenariat avec les provinces et les territoires. En collaboration avec nos partenaires, nous surveillons l'évolution de la situation et nous en apprenons davantage, en temps réel, sur l'efficacité des vaccins et la meilleure façon de les distribuer et de les utiliser, en nous appuyant sur tous les renseignements dont nous disposons et, bien sûr, en veillant à la sécurité de tout le monde.
Des études menées en Israël et au Royaume-Uni montrent que deux doses des vaccins à ARN messager offrent une excellente protection et sont efficaces à plus de 90 % pour prévenir les infections asymptomatiques, les infections symptomatiques, les hospitalisations, les formes graves de la maladie et les décès. De plus, selon plusieurs études, les vaccins à ARN messager procurent une protection contre les infections à la COVID-19, ce qui signifie qu'ils réduisent probablement la transmission dans la population. C'est une bonne nouvelle, qui nous aidera à passer au travers de cette crise.
Nous savons que les mesures de santé publique sont efficaces en attendant la distribution des vaccins. L'expérience d'autres pays nous montre qu'il faut respecter des mesures sanitaires rigoureuses pour contrôler la propagation rapide des épidémies et pour laisser au pays le temps de vacciner ses citoyens. En fait, certains pays qui ont eu un taux élevé de vaccination ont connu un taux de propagation tout aussi élevé à cause du relâchement des mesures de santé publique.
Étant donné que beaucoup de Canadiens n'ont toujours pas reçu de vaccin et que certains en ont reçu une première dose, il demeure important que tous, vaccinés ou non, continuent de suivre les conseils de santé publique. Nous devons continuer de pratiquer la distanciation physique, de porter un masque et d'éviter les rassemblements, surtout à l'intérieur. C'est ce qui nous permettra de tenir l'épidémie à l'écart. Les mesures de santé publique demeurent extrêmement importantes pendant la distribution des vaccins, car elles permettent d'assurer une certaine protection parmi la population. Comme on l'a observé dans d'autres pays, si on lève trop tôt les mesures, avant que suffisamment de personnes soient vaccinées, cela peut occasionner une flambée des cas, ce qui nécessitera des ajustements répétés pour contrôler les taux d'infection. En fait, c'était l'une des constatations préliminaires de la campagne de vaccination d'Israël.
La vitesse à laquelle circulent les informations est sans précédent et, bien entendu, nous utilisons ces informations ainsi que les données probantes et les données épidémiologiques locales qui arrivent rapidement pour orienter notre approche. Nous devons continuer de respecter les mesures de santé publique. Nous pouvons les assouplir uniquement lorsque les données nous permettent d'établir avec certitude que la multiplication progressive des interactions sociales et des activités économiques ne met pas la population en danger. Parmi les facteurs déterminants, citons la propagation des variants, la gravité des symptômes, l'efficacité des vaccins, la capacité du système de soins de santé et l'efficacité des mesures de santé publique pour contrôler la transmission.
En ce moment, il importe de miser sur le travail accompli en prenant des mesures fondées sur les données probantes et en collaborant avec tous les ordres de gouvernement. La dernière année de lutte contre la COVID-19 au Canada nous a appris deux choses: la gestion du dossier exige beaucoup d'efforts et tous les ordres de gouvernement et la population doivent respecter les mesures de santé publique, prendre des précautions et se faire vacciner pour limiter le nombre de cas d'infection.
Je voudrais maintenant parler de la campagne de vaccination au pays.
Le gouvernement du Canada a adopté une approche globale pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et le plan de vaccination en fait partie. Nous entrons maintenant dans la phase deux de la campagne de vaccination. À partir de ce mois-ci, le rythme de livraison des vaccins devrait s'accélérer et, comme le premier ministre l'a récemment annoncé, Pfizer prévoit envoyer des doses plus tôt, soit en juin. Cela signifie que le Canada devrait recevoir au moins 48 millions de doses d'ici la fin juin. Grâce à ces livraisons, tous les Canadiens qui souhaitent se faire vacciner auront reçu une première dose d'ici l'été. Nous pourrons ensuite donner la deuxième dose qui offre une meilleure protection contre le virus. D'ici la fin de septembre 2021, chaque personne au Canada qui est admissible et qui veut être vaccinée pourra l'être.
Évidemment, avec l'arrivée du temps chaud et le début de la vaccination, les Canadiens sont quelque peu soulagés. Cependant, ils veulent savoir dans quelle mesure cela aura une incidence sur leur situation personnelle. Comment amorcer la transition vers une nouvelle normalité? Dans de telles circonstances, on pourrait être tenté de changer ses habitudes, mais mon message aux Canadiens est sans équivoque: ce n'est pas le temps de baisser la garde. Nous savons que la propagation du virus continue de s'accélérer dans certaines régions du pays, ce qui pose des difficultés sans précédent pour le système de santé. Nos voisins, nos amis et nos proches comptent sur nous pour travailler ensemble.
Les vaccins contre la COVID-19 qui ont été homologués au Canada sont très efficaces pour prévenir la maladie, mais nous ne savons pas encore si les personnes vaccinées peuvent transmettre le virus et poser un risque pour la santé publique et pour la santé de tous nos concitoyens. Par conséquent, les conditions dans lesquelles les Canadiens devront vivre lorsqu'ils seront vaccinés seront encore déterminées en fonction des données sur la maladie dans les collectivités et de la capacité des services de santé de répondre rapidement à d'éventuelles éclosions. Si les circonstances sont favorables dans les deux cas, alors on pourrait prendre des décisions à l'échelle locale pour assouplir les mesures de santé publique.
En d'autres termes, lorsqu'une personne se fait vacciner, elle contribue à l'immunité collective, laquelle aide réellement à maîtriser la propagation. Il y a alors moins de cas de COVID, et moins de cas de COVID, c'est une collectivité en meilleure santé et plus sûre et la possibilité d'assouplir les mesures de santé publique.
Lorsqu'une personne reçoit la première dose, suivie à terme d'une seconde, elle est sur le chemin d'une nouvelle normalité. C'est aussi une nouvelle normalité pour sa collectivité. Ces injections contribuent à la santé et au bien-être de la collectivité. La meilleure chose que nous puissions faire en tant que Canadiens, à ce stade, est donc de nous faire vacciner, lorsque c'est notre tour, de porter le masque, de nous laver les mains, de maintenir une distance physique et de ne pas organiser de réjouissances chez nous. Nous savons que ces pratiques de santé publique sont efficaces, et le maintien de ces pratiques est particulièrement important dans le contexte des nouveaux variants préoccupants.
Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada continueront à travailler dur pour remplir leurs mandats. Elles poursuivront leur travail en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les dirigeants autochtones et les communautés autochtones afin d'avoir dans l'ensemble du pays une approche cohérente en matière de vaccination contre la COVID-19. Les conseils éclairés et le leadership de l'Agence ont été et sont précieux, en particulier au moment où nous entrons dans la deuxième phase critique de déploiement des vaccins au Canada.
Nous nous fions aux données scientifiques cumulatives, aux récentes données probantes et aux conseils d'experts. L'Agence se fonde sur tout cela pour éclairer ses décisions, ses stratégies et ses recommandations. En outre, elle participe à des communautés de pratique internationales afin de permettre au Canada de profiter des expériences d'autres pays. Le gouvernement évalue continuellement les plus récentes données et la situation épidémiologique au Canada, ainsi qu'à l'étranger, et nous continuerons d'adapter nos conseils en conséquence. À l'heure actuelle, nous suivons les meilleurs avis scientifiques en distribuant les vaccins et en travaillant ensemble pour contrôler la pandémie de COVID-19.
Depuis le commencement de la distribution des vaccins, nous avons pris de nombreuses mesures pour tenir les Canadiens informés. En janvier, l'Agence de la santé publique du Canada a créé un site Web et mis en service une ligne 1-833 pour répondre aux questions de la population sur la COVID-19. Depuis, l'Agence a répondu directement aux questions et aux inquiétudes de dizaines de milliers de Canadiens sur de nombreux aspects de la COVID et la distribution des vaccins. À mesure que la situation évoluera, nous continuerons de fournir aux Canadiens des renseignements exacts et à jour.
En terminant, j'aimerais envoyer un message clair et direct aux Canadiens: le virus peut changer et évoluer, mais nous savons quoi faire pour protéger nos collectivités. Les Canadiens savent quoi faire pour protéger leur collectivité et leur famille. Ils doivent continuer de réduire leurs interactions et se faire vacciner dès qu'ils sont admissibles. Le gouvernement continuera de leur venir en aide.
Notre objectif demeure le même: nous devons inverser la courbe ensemble. Ce sera plus facile avec un haut taux de vaccination au pays. La ligne d'arrivée est en vue. L'automne 2021 devrait être très différent de l'automne 2020, mais nous devons maintenir le cap ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à la ministre de la Santé quel est l'état des choses relativement au test qui doit être fait au 10e jour de la quarantaine obligatoire des travailleurs étrangers temporaires. Nous avons posé beaucoup de questions à ce sujet au cours des derniers jours.
Nous tenons ce soir un débat d'urgence sur la gestion de la pandémie, et je considère que cette question en fait grandement partie.
Actuellement, les producteurs agricoles se trouvent privés de leurs travailleurs pendant une période allant jusqu'à 25 jours, alors qu'une quarantaine devrait être de 14 jours. Cela est dû au fait que l'entreprise Switch Health n'est pas capable d'assurer le service. On dirait qu'on fait preuve d'incompétence un peu partout et qu'il n'y a pas de rendement.
Nous soulevons ce problème depuis longtemps. Est-ce que des discussions ont cours à ce sujet?
Les gens du milieu agricole ont proposé des solutions. Il n'est pas question ici de minimiser les contrôles et d'éliminer le test au 10e jour; ils veulent simplement pouvoir le faire localement. Ils aimeraient qu'on leur permette d'embaucher des spécialistes pour venir le faire. Pourquoi ne pas permettre cela?
La production de nourriture pourrait alors continuer. Après tout, il va falloir manger, et cette nourriture vient de nos champs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partage la frustration du député concernant le test du dixième jour imposé aux travailleurs étrangers temporaires. Je l'assure que nous travaillons de concert, non seulement avec Switch Health, mais aussi avec d'autres fournisseurs, sur des solutions possibles pour accélérer l'obtention des résultats des tests.
Je suis certaine que le député comprend qu'il nous importe de maintenir l'application de mesures rigoureuses à la frontière pour tous les voyageurs. Nous continuerons à collaborer avec Switch Health afin d'améliorer la situation aussitôt que possible.
Monsieur le Président, voici des extraits de la Loi sur les mesures d'urgence. Je cite:
[...] une situation de crise nationale résulte d’un concours de circonstances critiques à caractère d’urgence et de nature temporaire [...]
a) [qui] met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d’intervention des provinces [...]
On y définit ensuite le terme « sinistre » ainsi:
Situation de crise [...] causée par les événements suivants ou par l’imminence de ceux-ci:
b) maladies affectant les humains [...]
[...] comportant le risque de pertes humaines et matérielles, de bouleversements sociaux ou d’une interruption de l’acheminement des denrées, ressources et services essentiels d’une gravité telle qu’elle constitue une situation de crise nationale [...]
Enfin, la Loi permet au gouvernement qui l'invoque d'autoriser et de verser des paiements d'urgence, et de mettre sur pied des hôpitaux d'urgence.
La ministre convient-elle que cela décrit parfaitement la situation en Ontario, laquelle est manifestement dépassée et a besoin que le gouvernement intervienne en l'aidant à établir des hôpitaux et à faire des paiements pour des congés de maladie payés? Sinon, peut-elle donner une explication aux Canadiens?
Monsieur le Président, je dirai que nous n'avons pas besoin d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour soutenir l'Ontario. En fait, c'est ce que nous faisons depuis le début en injectant de l'argent en Ontario; en établissant des hôpitaux de campagne; en mobilisant les ressources humaines en santé; en soutenant, avec la Croix-Rouge, les équipes d'intervention rapide; en contribuant au dépistage; en achetant de l'équipement de protection individuelle; en achetant et en distribuant des trousses de test; et en appuyant les entreprises privées pour qu'elles achètent, utilisent et analysent des tests de dépistage. Depuis le début, nous travaillons avec les provinces et les territoires et nous leur fournissons les ressources dont ils ont besoin pour contrôler la propagation.
Mon ministère ne relâchera pas ses efforts. Nous continuerons d'être là pour les Canadiens. En fait, le programme d'intervention rapide a été établi pour aider les provinces avec des foyers d'éclosion et il inclut maintenant la capacité de soutenir les campagnes de vaccination. Depuis le début, nous avons promis aux Canadiens que nous allions être là et nous le serons.
Monsieur le Président, je veux d'abord exprimer ma gratitude à la ministre de la Santé pour le travail qu'elle fait. Je parie qu'elle a très peu dormi depuis un an. Je dois avouer que je suis heureuse que nous ayons un débat d'urgence ce soir, mais je suis désolée d'alourdir sa charge de travail.
Quelque chose me préoccupe vivement, comme les députés peuvent le deviner. C'est pourquoi j'ai demandé un débat d'urgence. Je ne pense pas que nous maîtrisons la situation et je m'inquiète particulièrement pour les gens qui attrapent la COVID-19 et qui sont aux prises avec des symptômes qui ne finissent plus — il s'agit d'un Canadien sur trois. On parle alors des effets à long terme de la maladie.
Ils ont besoin d'aide, et je demande à la ministre ce qu'on prévoit pour eux. La question relève en partie des provinces et en partie du fédéral, mais ils se sentent abandonnés.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses bonnes paroles. En fait, le mérite revient aux fonctionnaires, qui travaillent jour et nuit pour aider à protéger les Canadiens.
Pour répondre à sa question concernant les personnes qui souffrent des effets à long terme de la COVID, je sais que les Instituts de recherche en santé du Canada font enquête, par l'entremise des réseaux de recherche, pour tenter de comprendre quelles sont les séquelles laissées par ces symptômes à court et à long terme chez les personnes se remettent de la COVID-19. C'est ce qui est difficile avec une nouvelle crise sanitaire. On ignore encore tant de choses concernant le virus et ses effets à long terme sur les personnes qui le contractent.
Je répète que le gouvernement ne ménagera aucun effort pour soutenir les Canadiens, qu'ils aient été infectés par la COVID ou touchés par les mesures de santé publique nécessaires pour contrôler sa propagation. Je remercie la députée de sa question. Je sais que cela en préoccupe plus d'un et je peux lui assurer que nous l'informerons des mesures précises recommandées par les Instituts de recherche en santé du Canada, qui étudient le problème.
Monsieur le Président, j'aimerais faire écho à la députée de Saanich—Gulf Islands et remercier moi aussi, au nom des habitants de Don Valley-Ouest, la ministre de son excellent travail. J'allais dire qu'elle est infatigable, mais je n'ose pas, car je suis persuadé qu'elle doit commencer à être fatiguée, elle aussi — la seule différence, c'est qu'elle continue d'avancer malgré la fatigue.
J'aimerais également reprendre à mon compte les remarques de la leader parlementaire du Parti vert, qui estime que nous devrions unir nos efforts au lieu de pointer les autres du doigt. Je peux presque voir l'hôpital de campagne qui s'est installé — avec l'aide du gouvernement fédéral — à quelques pâtés de maisons au nord de chez moi, près de l'hôpital Sunnybrook.
La ministre peut-elle nous parler brièvement des difficultés qui se dressent sur le chemin de la fédération et des occasions qui s'offrent à elle et nous expliquer comment elle fait pour ne pas lâcher? Je suis persuadé que ce n'est pas facile, mais j'ose espérer qu'elle trouve aussi une certaine satisfaction dans son travail.
Monsieur le Président, même si je commence à être vraiment fatiguée, je continue parce que je sais que les Canadiens sont fatigués eux aussi et que la planète au grand complet traverse une période exténuante. Les Canadiens et leurs concitoyens du reste du monde ont de quoi avoir peur, mais pour moi, c'est un honneur de servir mon pays, et je suis convaincue que c'est aussi ce que ressent le député quand il se lève le matin et qu'il sert les gens qui habitent dans sa circonscription.
Le député a raison de souligner que nous formons une fédération. La difficulté, dans un certain sens, réside dans le fait que les provinces et les territoires décident de manière totalement indépendante de la manière dont les soins de santé sont prodigués. Notre pays est ainsi fait, et c'est pourquoi il faut parfois composer avec des réseaux différents, des bases de données différentes, des approches différentes et des structures de santé publique différentes. Ce n'est pas évident, surtout dans le contexte actuel, où il faut prendre les réseaux en charge.
Il faut être prudent lorsque vient le temps d'intervenir pendant une situation d'urgence pour ne pas que notre réponse empire les choses. Il faut que nos interventions viennent compléter le travail déjà mené au niveau local dans les collectivités plutôt que de mettre de quelque façon que ce soit en péril les soins offerts par les systèmes provinciaux, qui sont élaborés et indépendants et qui ont la responsabilité de la prestation des soins. La pandémie et les efforts déployés par le gouvernement fédéral nous donnent cependant l'occasion de cerner les principales lacunes et de travailler à les corriger.
Je prends l'exemple des données. Au début de la pandémie, dans de nombreuses situations, l'information sur les cas était transmise par télécopieur au bureau de santé publique. Des données de base, comme le sexe ou l'âge de la personne malade, étaient manquantes. Les gens voulaient obtenir des données désagrégées et je me disais tout bas qu'avoir le sexe et l'âge serait déjà une grande avancée. Nous avons parcouru beaucoup de chemin depuis, et c'est notamment grâce à la somme de 19 milliards de dollars que nous avons fournie, dont 4 milliards de dollars pour les données. C'est aussi grâce à la collaboration soutenue au niveau de la fonction publique et, oui, au niveau politique.
L'espace médiatico-politique est parfois très dur et il semble qu'il y a beaucoup de conflits et de zizanie présentement, mais je peux dire par exemple que j'ai une excellente relation de travail avec la ministre Elliott, de l'Ontario. Nous ne nous entendons pas sur tous les sujets, mais elle sait que le Canada est là pour venir en aide à l'Ontario. Elle n'hésite pas à m'appeler lorsqu'elle a besoin de quelque chose et, moi non plus, je n'hésite pas à prendre le téléphone pour l'appeler et lui demander ce que nous pouvons faire pour l'aider. C'est la nature même d'une bonne démocratie.
Monsieur le Président, je suis heureux que ma collègue de Saanich—Gulf Islands ait demandé la tenue de ce débat d'urgence aujourd'hui. Je me souviens néanmoins d'un débat du même genre, à la Chambre, en janvier, sur l'incapacité du gouvernement libéral à se procurer et à distribuer des vaccins, sur le fardeau qu'il laissait les provinces porter seules et sur le risque d'une troisième vague. Je ne veux certainement pas me retrouver ici en mai, juin ou juillet pour un troisième débat d'urgence sur l'incapacité du gouvernement libéral à se procurer et à distribuer des vaccins aux provinces pour que tous les Canadiens soient vaccinés.
Je vais aborder la question sous un autre angle que celui qu'ont emprunté les autres intervenants ce soir, en raison d'une conversation téléphonique que j'ai eue hier après-midi. Une habitante de ma circonscription, une jeune fille de 19 ans, m'a appelé pour me parler de son frère. Son frère s'est suicidé, malheureusement. C'est l'isolement, la perte de son emploi et l'impossibilité de voir ses amis et sa famille qui l'y ont poussé. C'est juste l'un des nombreux récits que nous avons tous entendu, dans nos circonscriptions.
C'était un jeune homme de 20 ans, qui avait toute la vie devant lui; mais, pour lui, mentalement, une année de confinement, de quarantaine et de restrictions, c'était tout simplement trop. Il ne faut plus que cela arrive. Cela ne peut pas être la nouvelle normalité. Les Canadiens ont besoin de voir la lumière au bout du tunnel et de croire que cette crise aura une fin.
Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale sont effrayantes. Selon le rapport de décembre de l'Association canadienne pour la santé mentale, près de 50 % des Canadiens indiquent que leur santé mentale s'est détériorée. L'enquête remonte à six mois. Je suis convaincu que ce chiffre est beaucoup plus élevé.
Nous avons constaté une hausse fulgurante du nombre de cas de violence familiale, de suicides et de décès par surdose d'opioïdes. Ma province, l'Alberta, a vu les chiffres de la crise des opioïdes monter en flèche et le nombre de suicides a triplé au cours des deux derniers trimestres de l'année dernière. Les Canadiens en ont assez; toutefois, ce qui est le plus frustrant au sujet des répercussions de la pandémie sur la santé mentale des Canadiens, c'est qu'elles auraient pu être évitées.
Il y a un an, nous demandions au gouvernement libéral de conclure des accords et des contrats pour se procurer les vaccins dont les Canadiens auraient besoin. En novembre et décembre, le premier ministre est allé au micro et a déclaré qu'il y aurait des millions de vaccins pour les Canadiens. Cependant, en janvier, février et mars, le nombre de Canadiens vaccinés était loin d'être comparable à celui de nos homologues du G7 et des autres pays du monde. En raison de l'incapacité du gouvernement fédéral à répondre aux besoins les plus fondamentaux de ses concitoyens et à assurer leur sécurité, les Canadiens meurent non seulement de la COVID-19, mais aussi à cause d'une crise de la santé mentale.
Je sais que le gouvernement affirme qu'on ne peut pas retourner dans le passé, mais le passé dicte souvent notre avenir. À l'évidence, l'incapacité du gouvernement libéral à nous procurer des vaccins découle des erreurs qu'il a commises il y a un an, quand il a placé ses espoirs dans un accord conclu avec le Parti communiste chinois et CanSino, qui, sans surprise, est tombé à l'eau l'été dernier. Le premier ministre et la ministre de l'Approvisionnement ont alors fait des pieds et des mains pour trouver des vaccins et sont allés en quémander auprès des sociétés pharmaceutiques, prêts à prendre tout ce qu'elles pouvaient leur fournir.
Nous voyons aujourd'hui ce que cela a donné. D'autres pays, comme le Royaume-Uni et les États-Unis, vaccinent leurs citoyens à un rythme beaucoup plus rapide que nous. C'est qu'ils ont établi des conditions strictes dans les contrats qu'ils ont signés avec les sociétés pharmaceutiques. Ils ont fait en sorte qu'il y ait des conséquences si ces sociétés pharmaceutiques ne respectaient pas leurs obligations de livraison des vaccins. Dans la plupart des cas, ces conséquences étaient d'ordre financier, mais les rapports mensuels devaient certainement être transparents.
Au Canada, nous ne savons pas si nous avons signé des contrats semblables avec Moderna, AstraZeneca ou Pfizer parce que le gouvernement libéral a refusé de faire voir les contrats en question aux Canadiens, qui méritent pourtant de savoir exactement à quoi s'en tenir.
D'autres pays ont divulgué ces contrats à leurs citoyens. En fait, les États-Unis ont mis la main sur l'un des contrats que le Canada a signés. Ils savent ce qu'il contient et ils l'ont rendu public, mais les Canadiens, eux, n'ont pas le droit de le consulter parce que le gouvernement libéral cache cette information.
En octobre dernier, on a présenté une motion à la Chambre, qui a été adoptée à l'unanimité, demandant à ce que tous les documents et toutes les informations concernant la pandémie de COVID-19 ainsi que la réponse à celle-ci soient transmis aux parlementaires. Ces documents arrivent au compte-goutte, mais nous n'avons toujours pas eu l'occasion de voir les contrats. Il y a plus d'un mois, j'ai présenté une motion, au comité de la santé, demandant si le légiste avait ces contrats et, dans la négative, s'il pouvait faire en sorte de les obtenir du gouvernement en priorité. Cela fait presque six semaines, et le comité de la santé n'a toujours pas obtenu les contrats.
Bon, je ne suis pas naïf. Je sais que certains renseignements seront supprimés et c'est pourquoi nous avons demandé que les documents soient acheminés au légiste avant d'être caviardés par le gouvernement. Il est très possible qu'ils contiennent des passages sensibles que, par conséquent, le gouvernement et les sociétés pharmaceutiques ne voudront pas divulguer. Cependant, je pense qu'il incombe au gouvernement de montrer aux Canadiens les contrats qu'il a signés étant donné que cette troisième vague qui nous frappe aurait pu être évitée si le gouvernement libéral avait réussi à obtenir et à distribuer les vaccins des mois plus tôt.
Cela a été soulevé durant la période des questions aujourd'hui et je suis convaincu que nous entendrons encore parler de ces faits contradictoires lors du débat de ce soir. Il n’en demeure pas moins que seulement 2 % des Canadiens ont reçu deux doses de vaccin. Aux États-Unis, c'est près de 30 % de la population et certains États administrent même une troisième dose de rappel. La différence entre le Canada et les autres pays est incroyable, sans parler de la remarque d'un expert hier aux nouvelles, qui a dit que le Canada dépense comme un pays industrialisé, mais obtient les résultats d'un pays du tiers monde. Je ne pourrais trouver meilleure analogie pour décrire notre situation.
Je remercie Mark Choi, un membre de mon équipe, qui a fait une recherche sur le prix que nous payons pour le vaccin d'AstraZeneca. Au Canada, chaque dose du vaccin d'AstraZeneca coûte 8 $. Je sais que beaucoup de Canadiens veulent les vaccins à tout prix. Je suis entièrement d'accord, mais les États-Unis paient 4 $ l'unité, tandis que l'Union européenne paie 2 $.
Dans de nombreux cas, nous payons le double ou le triple de ce que les autres pays paient, pourtant, nous ne recevons pas les vaccins. Quand je paie une prime, je m'attends à recevoir un meilleur service. Ce n'est pas le cas ici. À l'heure actuelle, les provinces doivent se démener pour trouver des solutions pour vacciner leur population.
Mentionnons aussi que le Canada est l'un des seuls pays à avoir décidé de ne pas respecter la posologie des vaccins, puisqu'il a annoncé aux gens qu'ils n'obtiendraient la deuxième dose qu'après quatre mois. Nous avons demandé à Pfizer si cette façon de faire répondait à ses exigences et était acceptable, mais l'entreprise ne peut pas nous répondre, parce qu'elle ne connaît pas la réponse. Elle ne veut donc pas s'engager sur ce point. Bref, la vaccination se poursuit alors que seulement 2 % des Canadiens ont reçu leurs deux doses et que les autres personnes doivent désormais attendre quatre mois avant de recevoir la deuxième dose. C'est inacceptable. C'est un exemple du piètre leadership et du manque d'action, ou de l'inaction, du gouvernement. Celui-ci doit présenter ses excuses aux Canadiens.
La situation actuelle ne peut plus durer. Elle ne peut pas devenir notre nouvelle réalité. Notre santé mentale et notre santé financière ne pourront pas tenir le coup encore longtemps. Nous sommes coincés dans ces montagnes russes, ou dans cette roue de hamster, comme j'aime le dire, depuis un an. Je félicite les Canadiens, et je félicite décidément mes concitoyens d'avoir trouvé des façons de traverser cette période très difficile.
Cela dit, nous en demandons beaucoup aux Canadiens et il y a des limites. Comme je l'ai dit, dans un contexte où notre santé mentale continue de se détériorer, nous avons vu beaucoup de Canadiens atteindre le point de rupture.
L'an dernier, nous avons communiqué avec beaucoup d'entreprises pharmaceutiques canadiennes qui avaient des vaccins prêts à être produits et testés au Canada, mais le gouvernement libéral n'en a pas tenu compte. Il ne soutient toujours pas les initiatives canadiennes. Hier, M. Sorenson, PDG de Providence Therapeutics, a dit ceci: « Chaque semaine, il y a probablement deux ou trois pays qui communiquent avec nous pour savoir si nous pourrions leur fournir des doses de rappel en 2022 [...] Nous tentons de faire bouger les choses [...] de souligner l'urgence de la situation, mais nous n'avons simplement pas [...] d'appui [de notre propre] gouvernement [fédéral]. »
Les échecs continuent de s'accumuler, et ce sont malheureusement les Canadiens qui en subissent les conséquences.
Monsieur le Président, je conteste un certain nombre de points dans ce discours.
Tout d'abord, il est faux de dire que le Canada est le seul pays qui prolonge l'intervalle entre l'administration de la première et de la deuxième dose. Le Royaume-Uni le fait également.
Le député a parlé d'autres choses, notamment du fait que nous dépensions comme un pays industrialisé et obtenions des résultats comparables à ceux du tiers monde. C'est faux. Parmi les pays du G20, nous administrons quotidiennement plus de doses. Nous occupons le troisième rang parmi les pays du G20 en ce qui concerne le nombre de doses administrées.
Ma question pour le député porte sur ce sujet. Nous pouvons critiquer la distribution des vaccins; nous pouvons critiquer le délai de livraison des vaccins aux provinces; nous pouvons dire que nous aurions dû en faire davantage plus tôt ainsi que plus tard — bien que nous ne dirions jamais cela, mais nous pouvons ajuster le délai —; nous pouvons dire ce que nous voulons, mais ce que nous ne pouvons pas dire, c'est que les provinces ne savaient pas quand elles recevraient les vaccins. Les provinces ont été informées de la date de réception en décembre.
Par conséquent, le 11 février, lorsque Doug Ford a vu la modélisation de ce qui se passerait en Ontario pendant la troisième vague, il savait quand il obtiendrait les doses et a fini par en obtenir plus que la quantité promise à la fin du mois de mars. On ne peut donc pas rejeter la responsabilité de la troisième vague sur le manque de vaccins, car les provinces étaient au courant du calendrier de distribution et avaient le devoir d'établir des cibles et des délais en fonction de ce calendrier. Malheureusement, il semble qu'elles n'aient pas bien planifié leurs activités. C'est du moins le cas en Ontario.
Le député ne convient-il pas au moins que les délais et la distribution des vaccins ont été établis bien à l'avance et que nous avons fourni aux provinces plus de doses que prévu?
Monsieur le Président, malheureusement, la question du député correspond à ce qu'on peut s'attendre des libéraux: ils n'assument pas leurs échecs et ils rejettent la faute sur les provinces.
En novembre, en décembre et en janvier, on a dit que nous aurions 8 millions de doses de vaccins avant la fin du mois de février. Puis, on nous a dit à la fin mars. Puis, à la fin mai. Le gouvernement n'a cessé de repousser la date. Maintenant, il nous dit que ce sera en juin et en juillet. Le gouvernement fédéral n'a qu'un seul rôle à jouer: celui d'acheter et de distribuer des doses de vaccins. Nous savions que le gouvernement fédéral libéral rejetterait la faute sur les gouvernements provinciaux, ce qu'il a assurément fait. Il y a eu des annulations de cliniques de vaccination. Les âges d'admissibilité aux vaccins n'ont cessé de changer.
Qu'on me comprenne bien: je veux que les Canadiens soient vaccinés. Je veux que la vie reprenne comme avant le plus rapidement possible. Le débat d'aujourd'hui porte sur la façon dont nous en sommes arrivés là et sur les mesures à prendre. La réponse à la question est que nous aurions dû recevoir des vaccins en janvier, en février et en mars, mais ce n'est pas arrivé. Voilà pourquoi nous nous retrouvons aujourd'hui dans cette situation.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai trouvé bien intéressant d'entendre mon collègue parler de l'incompétence du gouvernement à plusieurs égards de la gestion de la crise, entre autres la sécurité aux frontières dans les premiers temps. Les mesures ont été épouvantablement lentes à mettre en place, ce qui a permis de laisser entrer au pays le virus de façon permanente.
Maintenant, avec l'apparition des variants, il se passe un peu la même chose. Le gouvernement est très lent à réagir. Quand le gouvernement a imposé les quarantaines à l'hôtel, il a aussi été très lent à réagir et à améliorer les services de réservation. Rappelons-nous que les lignes téléphoniques étaient surchargées. En plus, on dirait que le gouvernement n'apprend pas de ses erreurs. Ironiquement, j'en ai parlé tantôt, on se retrouve avec la compagnie Switch...
Je vais interrompre le député un moment. Nous avions un petit problème avec l'interprétation. Puis-je demander au député de recommencer sa question afin que le député de Foothills puisse la comprendre?
Monsieur le Président, il est en effet important que le député comprenne la question puisque c'est à lui que je la pose. Je recommence.
J'ai apprécié le discours de mon collègue, tout au long duquel on l'entend relever les diverses manifestations de l'incompétence du gouvernement au fil de la gestion de cette crise.
On se rappelle, au début, combien le gouvernement a été long à réagir pour la fermeture des frontières et, après cela, à réagir sur les contrôles, puis à réagir dans la gestion des variants. On se demandait quand les vols provenant de certains pays allaient être bloqués. Or, rappelons-nous les énormes retards à bloquer les vols en provenance de la Grande-Bretagne. Lorsque le gouvernement a enfin fermé les frontières, le variant était déjà arrivé ici. C'est drôle, mais il paraît que le variant indien est déjà rendu chez nous aujourd'hui. C'est de l'incompétence à tous les niveaux. Rappelons-nous aussi les réservations pour les quarantaines à l'hôtel, alors que les lignes téléphoniques étaient complètement surchargées et que rien ne fonctionnait.
On dirait que le gouvernement n'apprend pas de ses erreurs, car on se retrouve aujourd'hui avec la compagnie Switch Health, laquelle n'est pas capable de répondre à la demande dans la gestion des tests de dépistage administrés aux travailleurs étrangers au 10e jour de leur quarantaine. On se retrouve à perdre sur tous les plans. Il y a de la négligence partout, sauf là où l'on opprime presque les producteurs en laissant leurs travailleurs en quarantaine pendant 25 jours. Personne ne veut mettre la sécurité publique en danger. On veut effectuer les tests au 10e jour, mais de façon efficace.
Les gens du terrain ont proposé des solutions. J'aimerais savoir comment mon collègue interprète le fait que le gouvernement n'écoute pas les recommandations du terrain. Existe-t-il des problèmes aussi dans le reste du Canada? J'ai l'impression qu'une grosse partie du problème est qu'au Québec, on parle français, mais que le gouvernement a engagé une entreprise où presque personne n'est capable de donner un service en français.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a raison. Le pire échec du gouvernement a été de mal communiquer l'information depuis le début. Il a dit aux gens de porter le masque, puis de ne pas le porter. Il a dit d'abord que la fermeture des frontières ne servirait à rien, puis qu'elle serait utile. Nous avons vu le rapport de la vérificatrice générale, dont je n'ai même pas eu l'occasion de parler. Il révèle à quel point les décisions du gouvernement libéral ont été désastreuses, à commencer par celle de démanteler le système d'alerte rapide.
Le gouvernement a échoué sur toute la ligne. Maintenant, nous en subissons plus que jamais les conséquences avec la troisième vague et la pénurie de vaccins. On finira par faire enquête pour déterminer comment on a pu en arriver là. Il faudra alors que quelqu'un rende des comptes, et ce sera au gouvernement libéral de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer à ce débat d'urgence ce soir, qui a été demandé par la députée de Saanich—Gulf Islands du Parti vert, pour parler de cette troisième vague que nous vivons présentement partout au pays. Je peux le confirmer, cette troisième vague est bien présente au Québec, comme partout ailleurs.
À notre avis, le manque de leadership et l'incohérence des décisions du gouvernement libéral et de son premier ministre ont entraîné de nombreuses conséquences.
J'aimerais revenir au début afin que l'on se rappelle toute l'histoire. Il y a plus d'un an, pendant la période des questions orales, mes collègues et moi posions des questions à la ministre de la Santé. Je m'en souviens comme si c'était hier. Nous lui demandions quel était l'état de la situation. La pandémie de la COVID-19 venait tout juste de commencer en Chine. Je me souviens très bien que la ministre nous disait que tout était maîtrisé, que son gouvernement était au courant de la situation, qu'il était capable de réagir, qu'il avait ce qu'il fallait, qu'il était prêt et qu'il serait là pour aider.
Avec le temps, chacun a vu que le gouvernement a pris du temps à réagir. Il était au courant de certaines informations et ne les a pas communiquées. Une série d'erreurs à répétition ont été commises. Ce gouvernement, qui donne la leçon aux provinces, n'est même pas capable de s'occuper des questions qui relèvent de sa propre compétence. On l'a vu à plusieurs égards et le budget de cette semaine en est la preuve.
Je vais nommer deux erreurs qui ont conduit en grande partie à la troisième vague que nous vivons et qui ont eu des conséquences sur les citoyens et les citoyennes et sur notre économie. La première, c'est la gestion de la frontière. Le gouvernement a pris de mauvaises décisions et trop souvent en retard. Que ce soit au sujet de l'utilisation des tests rapides à la frontière, des autorisations de quitter le pays ou des directives de rapatriement, toutes les décisions étaient prises en retard.
Aujourd'hui, on apprenait que le variant indien est apparu pour la première fois dans ma région, la Mauricie-Centre-du-Québec. On se demande même si les vaccins vont nous protéger contre ce variant. Or, des avions en provenance de l'Inde ont atterri aujourd'hui au pays. Lorsqu'on entend une telle nouvelle, il est assez troublant de voir qu'on ne suit toujours pas les directives et qu'on ne met toujours pas en place les mesures nécessaires pour protéger nos frontières aériennes ou terrestres.
Grâce aux informations, on sait que presque aucune vérification n'est faite auprès des gens qui se placent en quarantaine lorsqu'ils arrivent. Il y a aussi tous les problèmes auxquels les gens sont confrontés en raison de la bureaucratie et du fait qu'ils reçoivent des directives en retard, à cause de la lenteur du gouvernement à agir.
C'est donc le premier des problèmes que je voulais soulever. La gestion des frontières a pris du temps, ce qui fait que la COVID-19 est entrée au pays. Par la suite, malgré tous les avertissements mondiaux au sujet des variants, le gouvernement a fait preuve de laxisme. Aujourd'hui nous subissons les contrecoups de cette mauvaise gestion, ce qui nous a menés à la troisième vague.
La deuxième responsabilité importante que le gouvernement avait entre les mains était l'approvisionnement en vaccins. Le gouvernement a subi échec par-dessus échec. Nous n'avons pas accès au nombre de doses prévu au moment annoncé. Tous les jours, devant sa maison, le premier ministre annonce qu'il y aura des millions de doses dans le but de calmer les gens et de les mettre en confiance. Or, on se rend compte que ces doses n'arrivent pas aux dates prévues, ce qui a un effet domino sur les provinces, qui doivent gérer le système de santé et la vaccination dans toutes les régions du pays. Elles ont de la difficulté à coordonner cela, ce qui fait que les citoyens sont à la remorque des informations pour pouvoir s'inscrire afin d’être vaccinés pour qu'on puisse sortir une fois pour toutes de cette pandémie. Cela a donc des conséquences majeures.
Toutes les règles et les mesures qui ont été mises en place par les provinces afin de nous protéger étaient cependant bonnes, qu'il s'agisse du lavage des mains, des masques ou de la distanciation physique. Au Québec, nous avons connu le couvre-feu, et nous le vivons encore présentement dans presque toutes les régions.
Des répercussions se sont fait sentir sur notre économie, notamment pour les restaurants, les commerces qui ont pignon sur rue et les bars. Ces catastrophes financières et, par ricochet, humaines, touchent des travailleurs et des entrepreneurs qui ont investi toutes leurs économies et qui ont hâte que l'on retourne à la normalité. Dans certains pays, cela est déjà commencé, et cela se fera ici lorsque nous serons vaccinés et que les provinces pourront lever les restrictions. La simple et unique raison pour laquelle nous ne sommes pas rendus là est que l'approvisionnement en vaccins n'a pas été fait comme il aurait dû l'être. Le gouvernement s'en défend en disant faire du mieux qu'il le peut. Tout le monde le sait et tout le monde est d'accord.
Est-ce que le Canada aurait pu faire mieux?
À nos yeux, c'est certain. Pourquoi ce gouvernement fait-il preuve de si peu de transparence alors que nous avons voté à l'unanimité en faveur de motions, à la Chambre des communes, pour avoir accès aux contrats?
D'autres pays rendent leurs contrats publics, et cela nous permettrait aussi de voir ce qui se passe ici. Nous pourrions notamment connaître la raison pour laquelle nous payons les vaccins beaucoup plus cher qu'ailleurs, l'écart étant de plusieurs milliards de dollars.
À la limite, nous pourrions nous dire que nous avons payé le prix que nous devions payer. Or, malgré le fait que nous avons payé les vaccins plus cher, comment se fait-il que les vaccins n'arrivent pas à temps, qu'il y ait des retards à un point tel que notre pays a dû garder des quantités de vaccins qui devaient être envoyées dans des pays en voie de développement afin de les aider à se sortir de cette crise?
Le gouvernement accumule les échecs l'un après l'autre, et tout le monde en subit les contrecoups.
À la lumière du budget qui a été présenté, nous voyons que le gouvernement, à défaut de prendre des décisions pour aider les citoyens en pleine pandémie, prend ses décisions en fonction d'une future élection. Cette élection s'en vient très prochainement, vraisemblablement à l'automne. Tout le monde le sait et tous les analystes l'ont prédit en constatant le saupoudrage de milliards de dollars de la part de ce gouvernement.
J'aimerais donner un exemple. À quoi est lié le mot « pandémie »? Il est lié à la santé, et la santé est une compétence provinciale. Les provinces demandent des fonds, parce que ce sont elles qui gèrent la crise qui, en grande partie, a dégénéré à cause de l'incompétence et des décisions prises par le fédéral. Toutefois, dans le budget qui vient d'être déposé, aucune somme n'est transférée aux provinces pour leur permettre de gérer leur système de santé adéquatement, mais on juge pertinent d'envoyer de l'argent à des propriétaires de terrains de camping pour les aider lors de la reprise post-pandémie. On y parle de terrains de camping, de saupoudrage un peu partout, de mise en place d'un système de garderies, supposément pour la relance économique. Le système de garderies est un vœu pieux, c'est bien, mais cela ne pourra jamais être mis en place avant trois, quatre ou cinq ans. On met donc cela sur le dos de la pandémie pour faire passer des préoccupations idéologiques libérales de gauche dans le système et auprès de la population. C'est maladroit et électoraliste. Je dirais que c'est assez déstabilisant de voir de quelle façon partisane ce gouvernement libéral joue avec la situation malheureuse à laquelle nous sommes confrontés.
Il est temps que ce gouvernement soit transparent et qu'il donne toute l'information aux parlementaires afin de nous permettre de faire notre travail. Cela a créé beaucoup de frustrations pendant cette crise. J'ai vécu le fait de ne pas avoir accès à de l'information rapidement, de sentir que nous sommes mis à l'écart des décisions alors que nos citoyens, nos entreprises, nos agriculteurs et nos organismes cognent à nos portes et cherchent de l'information dans le simple but de survivre et de se sortir la tête de l'eau afin de pouvoir retrouver un rythme de vie normale.
La réalité, malheureusement, c'est que nous avons été laissés à nous-mêmes. Nous avons dû faire de notre mieux avec nos petites équipes de circonscription et, malgré les restrictions sanitaires, investir des heures et des heures afin d'essayer d'offrir un service de qualité pour aider nos citoyens et nos citoyennes.
Je pourrais parler du budget électoraliste qui a été présenté. Le premier ministre et le gouvernement libéral auraient dû avoir de la compassion et mettre en place des mesures visant à aider les Canadiens et la relance économique au lieu de penser à la prochaine élection, qui aura peut-être lieu au mois d'août. On peut présumer qu'il y aura des élections, vu tous les chèques qui sont envoyés aux citoyens et aux citoyennes, les changements apportés aux règles sur les pensions et les chèques liés à la taxe carbone. Ils étaient censés arriver une fois par année, mais là, ce sera trois fois par année. Comme par hasard, tous les...
Je dois demander au député d'arrêter son allocution, puisque cela fait un moment que son temps de parole est écoulé. Je le remercie de son intervention.
[Traduction]
Le député de Malpeque a la parole.
Monsieur le Président, il s'agit d'un débat important. J'ai écouté les interventions de députés de l'opposition ce soir. Honnêtement, à titre de parlementaire, je suis profondément attristé. Ce soir n'est pas le moment de se prêter à des jeux politiques. Le discours que je viens d'entendre est inacceptable. À la période des questions, si l'on veut poser des questions, raconter des mythes et répondre des choses qui n'ont rien à voir avec la réalité, soit. Toutefois, il est tout simplement faux de dire que les provinces n'étaient pas au courant ou que le gouvernement n'a pas honoré ses promesses en matière d'approvisionnement alors que, en réalité, il les a surpassées. Le député donne de faux renseignements aux gens.
Examinons les faits. Le gouvernement a versé: 736 millions de plus que les années précédentes en paiements de péréquation; 1,5 milliard de dollars de plus au titre du Transfert canadien en matière de santé; 19,9 milliards de dollars dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire, une somme qui a été augmentée; 2 milliards de dollars pour le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire. Après tout cela, le député ose dire que le gouvernement fédéral n'aide pas les gens et les provinces. Allons donc! Débattons donc des faits et cessons de perpétuer ces mythes que trop de députés tentent de propager ce soir.
Ce soir est le moment de tenir un débat sérieux, de communiquer les faits aux Canadiens et de travailler ensemble, et non de faire de la petite politique. En tant que député de longue date, je suis attristé par les propos du député d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, je suis désolé si le député est déçu, mais ce que j'ai dit, c'est la réalité. Être un député de circonscription a été extrêmement frustrant au cours des derniers mois, vu le peu d'information qui nous était transmise.
Je pourrais parler du dossier des langues officielles et du français. Lors de la majorité de nos rencontres, nous avons eu de la difficulté à obtenir, et donc à transmettre, les informations en français. Nous les recevions au compte-goutte. Nous les avions après le spectacle du premier ministre devant sa maison. Les renseignements que j'ai donnés sont tous vérifiables, observables et documentés.
Si le député veut que nous ayons plus d'informations, qu'il s'assure que son propre gouvernement nous les transmette, tel que cela était entendu. Si cela avait été fait, nous aurions accès aux contrats relatifs aux vaccins. Ces derniers seraient publics, et chacun pourrait en arriver à ses propres conclusions.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Richmond—Arthabaska de son discours prononcé dans le cadre de l'important débat de ce soir.
Je retiens deux aspects de son discours.
Premièrement, il a essentiellement parlé des vaccins. Non seulement le manque de transparence des libéraux a causé des retards, mais nous avons aujourd'hui eu la confirmation qu'on a payé plus cher pour les vaccins. Par exemple, on a payé le vaccin d'AstraZeneca 8 $ au lieu de 2 $, comme la plupart des pays de l'Union européenne. Le manque de transparence a un effet sur le prix et sur les retards quant à l'approvisionnement en vaccins.
Évidemment, je ne peux que mentionner l'importance de développer nos vaccins ici. Les pays qui produisent leurs propres vaccins ou qui ont des usines pour le faire sont en avance sur le plan de la vaccination. Cela a aussi un impact.
Deuxièmement, il a parlé de la santé et de l'importance des transferts en santé. Les conservateurs ne cessent de répéter qu'ils veulent des transferts stables et prévisibles. Augmenter les transferts en santé de 2 % ou 3 %, c'est faire des transferts stables et prévisibles. Cependant, Québec et les provinces demandent qu'ils soient augmentés à 35 %, dès maintenant, en pleine pandémie, alors que notre système de santé a besoin de moyens financiers.
Est-il prêt à s'engager à augmenter dès maintenant les transferts jusqu'à 35 %?
Monsieur le Président, je remercie ma consœur de sa question.
En ce qui a trait aux vaccins, ma collègue a tout à fait raison. Au sujet du fait qu'on a payé plus cher pour les vaccins, certains pourraient dire, entre autres, que c'était nécessaire de procéder ainsi. Ce qui est extrêmement grave, c'est que les libéraux ont caché l'information. Dès le départ, ils ont donné une fausse information quant au réel coût du vaccin. Le vrai scandale, c'est que les vaccins ne sont pas livrés. Pour savoir ce qui s'est passé, il faudrait que nous ayons accès aux contrats.
Je pourrais aussi parler des ventilateurs. Les libéraux ont donné 250 millions de dollars à un ancien député libéral qui venait tout juste de quitter ses fonctions. Il ne faisait même pas cela dans la vie. En plus, on a appris que les ventilateurs sont présentement dans des garages. Ils ne sont pas livrés, parce qu'on n'en a pas besoin. Je pense que le Québec en a eu une quarantaine.
Quand les vérificateurs vont commencer à faire les vérifications d'usage, ils vont trouver tout cela. Ce sont des scandales, ils vont ressortir. C'est malheureux de voir comment les libéraux gèrent présentement la crise.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saanich-Gulf Islands d'avoir demandé ce débat ce soir, car il est extrêmement important.
Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Jonquière. Il vous parlera un peu plus de l'approvisionnement en vaccins et comment se passe la collaboration entre le fédéral et les provinces pour la vaccination.
J'aimerais plutôt revenir sur la gestion par le gouvernement fédéral des contrôles aux frontières depuis le début de la pandémie. Je l'ai déjà mentionné une fois à la Chambre, mais je pense qu'il est important d'en faire le rappel. Peut-être que des collègues verront où je m'en vais, ou auront eux aussi lu l'ouvrage que j'ai lu, celui d'Alec Castonguay, un analyste politique qui, tout récemment, a écrit un livre sur la pandémie au Québec et un peu au Canada. Il s'est entretenu avec des membres des gouvernements québécois et canadien, avec des travailleurs de la santé et des membres de cabinets politiques pour voir de quelle façon la pandémie a été gérée, notamment au début de la crise.
Alec Castonguay rapporte plusieurs faits intéressants, notamment à propos du Réseau mondial d'information de santé publique, le RMISP, lequel relève directement de l'Agence de la santé publique du Canada et a été mis en place dans les années 1990, notamment en réaction à la crise du SRAS. Ce réseau agissait comme lanceur d'alertes ou détecteur de fumée en lien avec les nouveaux virus de partout dans le monde. Au fil des ans, ce réseau est devenu pour 85 pays la source première des alertes précoces sur les maladies infectieuses émergentes. En temps normal, le RMISP était la source annuelle d'environ 20 % des nouveaux signalements de virus à l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, ce qui n'est pas rien.
Pourtant, le RMISP semble ne pas avoir vu venir le fameux virus de la COVID-19 à Wuhan, en Chine. En fait, je crois qu'il l'a vu venir, mais qu'il n'a pas pu lancer l'alerte comme il le faisait auparavant. En effet, les scientifiques du réseau avaient cessé d'émettre des alertes en mai 2019, soit quelque six ou sept mois avant l'apparition du virus en Chine.
Selon l'ouvrage de M. Castonguay, cela s'explique par le fait que le gouvernement conservateur de Stephen Harper aurait cessé de financer ce réseau parce qu'il croyait qu'il n'était pas important, ou alors moins important. Les scientifiques avaient été affectés à d'autres tâches et la situation ne s'est pas améliorée avec l'arrivée au pouvoir des libéraux en 2015, ceux-ci n'injectant pas davantage d'argent dans ce réseau.
Cela démontre un peu à quel point le gouvernement fédéral n'était pas prêt à faire face à cette crise, comment il ne l'a pas du tout vue venir et à quel point il aurait pu être mieux préparé. Je pense que cela illustre parfaitement le manque de collaboration avec les autres gouvernements du monde. En effet, il y a un manque de coordination depuis le début et je pense que le récent budget qui a été déposé cette semaine en est aussi la preuve.
On voit à quel point le gouvernement fédéral agit de façon paternaliste avec les provinces, essayant de ne pas laisser à celles-ci d'autre choix que de toujours lui quémander de l'argent. Le gouvernement fédéral va jouer dans les champs de compétence des provinces et du Québec, et ce paternalisme est extrêmement incroyable à constater. Je pense que c'est là la source de ce manque de collaboration entre les différents paliers de gouvernement.
Je vais faire un petit retour dans le passé, sur cette fameuse gestion des frontières. On se rappelle que l'OMS a déclenché l'état d'urgence de santé publique internationale le 30 janvier 2020. Or, en février 2020, les Canadiens continuaient d'arriver au Canada de Chine et de partout dans le monde, commençant à amener le virus au Canada. Pourtant, plusieurs experts et spécialistes dans le monde disaient qu'il fallait commencer à tester les voyageurs, ou du moins à les contrôler, ce qui n'était toujours pas fait.
L'Agence de la santé publique du Canada a maintenu son niveau d'alerte à « risque faible » à l'intérieur des frontières. On a émis une certaine alerte pour les gens qui revenaient de Chine, sans plus. Ensuite, le 11 mars, l'OMS a déclaré officiellement que la COVID-19 était une pandémie, afin d'alerter les différents gouvernements, mais sans effet au Canada. On se rappelle que le 16 mars, le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal sont intervenus à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal parce qu'aucune question n'était posée aux voyageurs qui rentraient au pays, aucun contrôle n'était fait, aucune prise de température n'était effectuée. Aucune indication de se placer en quarantaine n'était donnée non plus.
En mars 2020, le Bloc québécois a proposé 22 mesures au gouvernement fédéral, notamment sur la gestion des frontières, pour qu'il y ait un contrôle un peu plus serré. On se rappelle que le gouvernement du Québec et le premier ministre François Legault ont demandé la même chose, c'est-à-dire que le gouvernement fédéral contrôle les voyageurs de façon plus proactive. Pourtant, ce n'est qu'en mars que le gouvernement fédéral a finalement imposé la quarantaine obligatoire, ce que je qualifierais de trop peu, trop tard.
Entre le 1er et le 21 mars, c'est 42 000 voyageurs étrangers et près de 250 000 Canadiens qui sont arrivés à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, de retour de partout dans le monde, dont de foyers d'infection assez importants. Par la voie terrestre, près de 157 000 Québécois sont revenus à la maison et près de 37 000 Américains ont également traversé la frontière en provenance des États voisins. En début de crise, pendant cette première vague, c'est donc 250 souches différentes du virus qui se sont installées au Québec seulement.
Passons maintenant à la deuxième vague et l'arrivée des variants. On se rappelle l'épisode du variant britannique tout juste avant les Fêtes. On réclamait des contrôles plus serrés aux frontières terrestres et aériennes, parce qu'on se rappelle que beaucoup de personnes étaient tannées de la pandémie et voulaient aller passer les vacances de Noël dans le Sud. Ce n'était pas nécessairement une bonne idée, mais le gouvernement fédéral n'empêchait pas les gens de partir. On a demandé qu'à tout le moins, la frontière avec le Royaume-Uni soit fermée, ce que le gouvernement a fait quelques jours plus tard, heureusement. Cependant, on a vu que le variant s'était déjà installé partout au Canada et notamment au Québec. Encore une fois, c'était trop peu, trop tard.
C'est un peu la même histoire qui se répète. En janvier 2021, on entend encore François Legault demander que le contrôle aux frontières soit resserré. Même si le gouvernement fédéral disait qu'on a les mesures les plus strictes au monde, on se rendait compte que les gouvernements fédéral et provinciaux se renvoyaient la balle. On ne savait pas si c'était les policiers ou des agents de la Santé publique du Canada qui devaient surveiller la quarantaine. On se rappelle que les gens qui revenaient de voyage recevaient soit un message texte, soit un appel pour vérifier s'ils étaient à la maison à faire leur quarantaine correctement. Bref, c'était un fiasco total.
Le 29 janvier, le premier ministre du Canada a finalement confirmé qu'il mettrait de nouvelles mesures en place, lesquelles ne sont entrées en vigueur qu'un mois plus tard, le 22 février. C'était cette fameuse quarantaine obligatoire à l'hôtel, dont la mise en œuvre a encore une fois été assez rocambolesque. Je pense cependant que cette mesure est importante et il faut le rappeler. Par contre, le fait que des variants continuent de rentrer au pays, notamment les variants indien et brésilien, démontre que les mesures en place ne sont manifestement pas suffisantes pour contrôler la pandémie, ou du moins qu'elles ne sont pas appliquées correctement.
Je n'ai pas besoin de dire à quel point la situation est critique dans toutes les provinces en ce moment. On a appris plus tôt aujourd'hui qu'il y a 27 cas du variant indien en ce moment au Canada, dont un au Québec. On entendait le ministre de la Santé québécois dire à quel point ce variant inquiète plus que les autres, parce que la santé publique craint qu'il ne réagisse moins bien aux vaccins disponibles. Cela remet en question toute cette vaccination, qui était un peu notre lumière au bout du tunnel. On se disait que, quand tout le monde serait vacciné et que la population serait immunisée, on pourrait s'en sortir une fois pour toutes. Cependant, il est extrêmement inquiétant de constater que des variants peuvent entrer au pays et changer la donne.
Ce qui est encourageant, c'est de savoir qu'on peut agir pour freiner cela. La façon d'agir est de resserrer les mesures aux frontières, car les variants et le virus ne sont pas arrivés par magie au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée. Il y aura beaucoup de leçons à retenir de cette expérience, et j'espère que nous les prendrons à cœur, contrairement aux leçons que nous aurions dû retenir de l'épidémie de SRAS du début du siècle.
Je voulais poser une question au sujet des leçons que nous pouvons tirer de l'expérience des établissements de soins de longue durée. Partout au pays, les conditions dans ces établissements, peu importe la province où ils se situent, ont été jugées très insatisfaisantes. Les employés étaient sous-payés et les mesures de sécurité étaient inadéquates. Cela a eu des conséquences absolument dévastatrices pour nos chers aînés résidant dans ces établissements, qui ont connu les pires éclosions et les taux de mortalité les plus élevés.
Je sais que la défense des compétences provinciales est primordiale pour le Bloc, mais la députée peut-elle convenir que nous avons besoin de mettre en place des normes à l'intention des travailleurs des établissements de soins de longue durée afin de protéger les aînés? Y aurait-il un moyen pour le Bloc de reconnaître que les provinces et le gouvernement fédéral peuvent collaborer pour au moins assurer aux Canadiens un niveau minimum de soins, peu importe la province où ils habitent?
La députée convient-elle que les provinces et le gouvernement fédéral pourraient unir leurs efforts afin d'établir un seuil de référence unique pour les soins de longue durée?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, laquelle est très bonne.
En effet, ce qui s'est passé dans les CHSLD au Québec est horrible. Cela a vraiment marqué la première vague de la COVID-19 au Québec et on va apprendre de ces erreurs. Bien entendu, le réseau de la santé a été mis à mal. En outre, ce qu'on apprenait dans le livre d'Alec Castonguay, c'est qu'on voulait tellement libérer des lits d'hôpitaux au début qu'on a envoyé des personnes âgées dans des CHSLD où il n'y avait pas d'équipement de protection individuelle. Cela a été un cafouillage total et on a mis ces personnes, qui se trouvaient en CHSLD, en danger. Bien entendu, on va apprendre de ces erreurs.
Cependant, quand il est question d'établir des normes, la santé est de compétence provinciale. Le Québec gère son réseau de la santé. Il le fait bien avec les moyens qu'il a, mais il aurait besoin de moyens financiers supplémentaires. Dans ce cas, le rôle du fédéral n'est pas d'établir une norme pancanadienne pour une chose que le Québec sait déjà bien gérer. Ce dont le Québec a besoin, c'est que le chèque, les fonds arrivent sans conditions ni astérisques. Le Québec doit pouvoir utiliser l'argent comme il le veut, puisque la santé relève de la compétence de la province et qu'il n'appartient pas au fédéral de lui dicter quoi faire. Je suis donc bien d'accord qu'on travaille ensemble afin de trouver des solutions. Par contre, pour les CHSLD du Québec, c'est la province qui sait quoi faire.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
Je suis un peu triste parce que mon but ce soir n'est pas de tenir un débat de blâme. Selon moi, il est maintenant temps de partager ce blâme et de trouver des solutions. Il sera toujours temps, plus tard, de se pencher sur le Réseau mondial d'information en santé publique afin de déterminer pourquoi on a pris la mauvaise décision.
Maintenant, on doit plutôt arriver avec des solutions. L'ensemble des gouvernements du Canada doivent partager le blâme et déterminer ce qui peut être fait maintenant pour protéger l'économie du Canada et la vie des Canadiens, des Québécois et des Québécoises. C'est la raison pour laquelle je demande à ma chère collègue quelles choses peuvent être faites ensemble à compter de maintenant.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Ce qu'on peut faire maintenant, c'est assez simple: resserrer les mesures aux frontières. Pour ce qui est des frontières interprovinciales, on a vu le Québec et l'Ontario décider de collaborer pour contrôler leur frontière commune. Les mesures restent peut-être à peaufiner, cependant, puisque j'ai réussi à arriver du Québec au Parlement tout à l'heure sans me faire poser de questions.
Il faudrait peut-être aussi resserrer les mesures aux frontières internationales, notamment avec l'Inde. La question se pose et, à mon avis, on peut agir dès maintenant. Le gouvernement du Québec est en train de négocier avec le fédéral pour le faire parce que le variant indien l'inquiète puisqu'il ne réagit pas de la même façon au vaccin. La situation est urgente et, à très court terme, on doit resserrer nos mesures aux frontières.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier ma collègue de Saanich—Gulf Islands d'avoir proposé le débat de ce soir. Je pense qu'elle sera contente de ce que je vais lui dire: je la trouve bien intentionnée.
En préparant ce que je vais présenter à la Chambre, je me disais comment, dans pareil débat, on peut être bien intentionné. C'est d'ailleurs ce qu'il faut faire, être bien intentionné. Le malheur d'un député réside dans le fait qu'on lui demande d'être spécialiste de tout. Or, on ne peut pas l'être, surtout sur une question aussi importante que celle du vaccin.
Je ne cacherai pas que je commence à avoir un peu peur du fameux variant indien. Je lis au sujet du variant indien et je commence à avoir peur pour mes concitoyens et pour la population en général.
Je me demandais donc comment j'arriverais ce soir à offrir un discours qui contribue peut-être à faire progresser la lutte que nous sommes en train de mener contre la COVID-19. La réponse est toute simple: il faut donner la place aux spécialistes, il faut écouter ce que la science nous dit.
Au Parlement, dans un débat d'urgence, on ne peut malheureusement pas recevoir de spécialistes, mais je suis prêt à partager avec les autres députés ce que j'ai fait avec des collègues au cours des dernières semaines. Nous sommes allés consulter des spécialistes de la recherche, des spécialistes de la question du vaccin, et j'aimerais partager avec les autres députés de la Chambre ce que sont leurs impressions.
Premièrement, l'un des problèmes fondamentaux que nous avons au Canada, c'est celui du financement de la recherche fondamentale. Au cours des différentes rencontres auxquelles j'ai assisté, plusieurs intervenants m'ont fait remarquer que tout le monde connaît le fameux rapport Naylor sur l'état de la recherche et que ce rapport, déposé en 2017, fait la démonstration qu'on a eu un passage à vide sous le gouvernement Harper. Je ne veux blâmer personne, mais il y a malheureusement eu un petit passage à vide dans le financement de la recherche, ce qui a quelque peu déstructuré le secteur de la recherche fondamentale.
Je vais maintenant donner un chiffre qui m'embête. Dans les Instituts de recherche en santé du Canada, seulement 7 demandes sur 48 sont acceptées. Cela signifie que des chercheurs de pointe, de chez nous, qui font de la recherche en santé, doivent s'y prendre à deux ou trois fois avant de voir l'un de leurs projets de recherche accepté. Tous les chercheurs m'ont dit que c'était complètement décourageant. Non seulement c'est complètement décourageant, mais on sait présentement que la pandémie a également réveillé les États-Unis et qu'ils sont en train d'augmenter le financement au maximum de leurs possibilités. Les États-Unis auront un pouvoir d'attraction énorme dans les prochaines années, et nous risquons, de notre côté, de perdre cette expertise.
La majorité des gens sont venus me dire cela. Ils m'ont dit également qu'au début des années 2000, avant ce fameux passage à vide, on avait un taux de succès avoisinant les 30 %. Aujourd'hui, dans les Instituts de recherche en santé du Canada, on se retrouve avec un taux de succès de 15 % en ce qui a trait aux demandes des chercheurs.
Ainsi, si je veux faire quelque chose de constructif et que j'écoute ce que m'ont dit ces spécialistes de la recherche, je demanderais à l'ensemble de mes collègues de ramener ce taux à 25 %. C'est ce que tout le monde m'a dit: un taux de succès autour de 25 % permettrait peut-être de construire un écosystème, lequel aurait aussi permis des avancées beaucoup plus intéressantes en matière de production locale du vaccin. Il y a donc cette dimension non négligeable de la recherche fondamentale qui est laissée de côté.
Je ne voudrais pas tomber tout de suite dans la critique de l'action gouvernementale libérale. J'y reviendrai peut-être un peu plus tard.
Un autre élément essentiel, qui a été soulevé par plusieurs personnes, est qu'il y a peut-être une incohérence dans la stratégie. Il n'y a pas de lien entre le ministère de la Santé et celui de l'Innovation. Or, tous les spécialistes nous disent que ce lien est nécessaire.
Le succès de certains vaccins, comme celui d'AstraZeneca, a résidé dans la possibilité d'unir plusieurs plateformes différentes et d'y réunir des profils différents, c'est-à-dire plusieurs acteurs dans les secteurs de la santé et de la recherche. Le fait d'avoir réussi à produire un vaccin en un peu plus d'un an est un succès énorme, et cela vient du fait d'avoir trouvé cette formule magique, selon plusieurs spécialistes que l'on a consultés.
Ce que l'on me disait à cet effet, si je veux être toujours constructif comme je le disais tout à l'heure, c'est qu'il ne faut pas se concentrer sur une seule plateforme. Je ne vais pas critiquer le gouvernement libéral, car tout le monde sait que ce n'est pas mon genre, mais j'ai l'impression qu'on vient de refaire la même erreur.
Récemment, il y a eu cette annonce sur le financement octroyé à Sanofi. Quand on connaît un peu comment fonctionnent les vaccins, on sait qu'il y a plusieurs plateformes possibles. Il y a la fameuse ARN, qui est une découverte assez exceptionnelle; il y a aussi d'autres plateformes qui utilisent des œufs comme bioréacteur — c'est le cas de Sanofi avec sa plateforme traditionnelle un peu dépassée —; et il y a une plateforme très intéressante, celle de Medicago. Je ne veux pas jeter de blâme, mais cela a été un peu difficile avec le gouvernement.
Je me souviens de mes nombreuses représentations pour que Medicago obtienne son financement. On avait quatre ou cinq mois de retard, alors peut-être qu'on serait rendu ailleurs si on avait offert le financement à Medicago. Cette plateforme utilise des plantes comme bioréacteur, et c'est une technologie complètement innovatrice.
Les spécialistes me disent que, en mettant tous ses œufs dans le même panier avec Sanofi, le gouvernement fait peut-être fausse route. Cela restera à voir pour le futur, mais je crois qu'on n'a pas la bonne orientation à partir du moment où l'on prend des décisions sur des questions scientifiques, mais sur la base de préoccupations politiques.
C'est le message que je voudrais que l'on retienne collectivement ce soir. En temps de pandémie, il n'est jamais porteur de prendre des décisions sur la base de préoccupations politiques, quand on devrait se fier à des préoccupations scientifiques et à ce que la science nous dit.
Je vais donner un autre exemple qui m'a tout de même assez perturbé. J'ai eu des discussions avec le Dr Gary Kobinger; je peux le nommer, car il s'est avancé. Il avait participé au fameux groupe de travail chargé de mettre en place le protocole pour les vaccins que le Canada allait choisir. Ce qu'a fait le gouvernement avec CanSino est l'exemple type d'une décision politique. La majorité des spécialistes lui ont dit de ne pas y aller et de ne pas retenir la proposition de CanSino. Le gouvernement l'a fait et cela s'est soldé par un fiasco.
Le Dr Kobinger a présenté des pistes de solutions intéressantes, mais j'ai l'impression que, comme il allait un peu à l'encontre du discours du gouvernement, on l'a laissé de côté.
Quand je vois un débat comme celui que nous avons ce soir, je me dis que nous devons tous faire preuve d'humilité, en qualité de législateur. Nous devons peut-être donner préséance au discours de la science.
On verra la réaction du gouvernement dans les prochaines semaines, dans son plan de relance, entre autres. On verra si le financement de la recherche fondamentale est au rendez-vous et si le gouvernement accepte d'écouter ce que lui proposent les spécialistes lorsqu'il est question de mettre en place des plateformes de vaccins.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention. C'était très intéressant. Il a brièvement parlé aujourd'hui du vaccin d'AstraZeneca et des deniers publics qui ont été consacrés à sa conception. Je dois dire que je suis ravie aujourd'hui parce que j'ai été en mesure d'obtenir le vaccin d'AstraZeneca.
En ce qui concerne les deniers publics injectés dans le développement du vaccin d'AstraZeneca, je suis très préoccupée, comme je l'ai souvent indiqué à la Chambre, en voyant que le gouvernement du Canada hésite à permettre une exemption des droits de propriété intellectuelle, ce qui permettrait à d'autres pays d'avoir accès au vaccin et à des gens de partout dans le monde de se faire vacciner. Comme ces vaccins ont été conçus grâce à des deniers publics, je ne comprends pas que l'on refuse de favoriser l'intérêt général grâce à une exemption de certaines obligations contenues dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
Le député serait-il prêt à appuyer cette idée si nous réussissions à obtenir l'appui du Bloc à l'égard d'une exemption des droits de propriété intellectuelle?
[Français]
Monsieur le Président, nous avons parlé à des gens du secteur de la biotechnologie de la révision effectuée par le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, le CEPMB.
Je ne suis pas le défenseur des grandes compagnies pharmaceutiques, et je ne veux pas l'être, mais on m'a dit que cela pourrait avoir un effet dévastateur. Les grandes compagnies pharmaceutiques ne font pas de recherche et ne font surtout pas d'essais cliniques si elles savent pertinemment qu'elles ne vendront pas les produits qu'elles sont en train de développer. Il peut donc y avoir un effet pervers. Je ne dis pas que je suis contre la révision du CEPMB, mais il faudrait d'abord connaître l'impact de cette révision sur le secteur de la recherche en biotechnologie.
Je ne suis pas un spécialiste de la biotechnologie. Or selon ce que me disent les spécialistes en biotechnologie, il pourrait y avoir des effets négatifs que l'on n'a pas mesurés. D'ailleurs, le Comité permanent de la santé est en train d'étudier cette question. Je suis mal placé pour donner rapidement une réponse, mais j'invite tout le monde à être prudent à cet égard.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Jonquière. Je suis heureuse de voir que son approche est axée sur l'importance de la science. À mon avis, nous devons travailler ensemble.
Est-il d'accord pour dire que, peu importe l'endroit au pays, aucun gouvernement n'a pris de décisions parfaites? L'expérience que nous vivons est sans pareille. Si nous ne travaillons pas ensemble, ce sera très difficile de connaître la vérité et de trouver la meilleure approche. Qu'en pense mon collègue?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue.
Les politiciens ont parfois le réflexe de chercher un bouc émissaire quand quelque chose ne fonctionne pas correctement. C'est vrai que nous faisons parfois cela.
Les politiques publiques évoluent quand nous apprenons de nos erreurs. Pour apprendre de nos erreurs, il faut que nous, en tant que législateurs, soulignions les coches mal taillées. Souligner les coches mal taillées, cela ne veut pas dire tomber dans la partisanerie ou critiquer à tout vent sans formuler de propositions constructives.
Ce que nous a demandé le chef du Bloc québécois, c'est de consulter des spécialistes avant de présenter une plateforme sur le vaccin et sur ce qui doit être investi en sciences fondamentales et en recherche. Consulter des spécialistes nous permet de tenir un discours cohérent et pas seulement politique.
Je suis d'accord sur ce que dit ma collègue. En politique, on cherche rapidement des boucs émissaires, et cela est malheureux.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour le ton de son discours. Moi aussi, je pense que c'est le ton à adopter. Pourtant, Dieu sait que nous pourrions faire des reproches.
J'aimerais que mon collègue parle davantage de l'importance de se concentrer sur la recherche et le développement pour ne pas se retrouver dans une situation où l'on est à la remorque de l'extérieur. On pense beaucoup à la vaccination, mais il y a d'autres secteurs importants.
J'aimerais qu'il nous parle de sa vision axée sur le développement de ces secteurs.
Monsieur le Président, mon collègue de Berthier—Maskinongé, dans sa grande sagesse, a mis le doigt sur un problème fondamental.
Tout à l'heure, j'ai parlé du rapport Naylor. On avait des indications selon lesquelles le Canada était dans une mauvaise position en matière de recherche fondamentale. Ce que la pandémie nous révèle, c'est que les crises sanitaires, qui vont peut-être se produire plus souvent à cause du réchauffement climatique, vont faire que le Canada sera à découvert. Il le sera souvent, parce qu'il n'a pas l'écosystème de recherche lui permettant de développer sa capacité de production de vaccins. Il sera donc souvent tributaire de l'approvisionnement extérieur. Il faut en prendre acte aujourd'hui. La sonnette d'alarme a été tirée lors de l'éclosion du SRAS; maintenant, la COVID-19 nous démontre que le confinement peut coûter très cher et qu'un taux de morbidité y est associé. C'est donc essentiel de réinvestir en recherche.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Windsor-Ouest.
Nous tenons ce débat, alors que notre pays traverse une période critique. Une troisième vague de la COVID-19 ravage actuellement le Canada. Les taux de transmission sont plus élevés qu'ils ne l'ont jamais été depuis le début de la pandémie. Nous avons des variants préoccupants qui sont maintenant les souches dominantes dans bien des régions. Ces variants sont plus contagieux et virulents. Qu'il s'agisse de l'Ontario, du Québec, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique ou du Nord du Canada, aucune région du pays n'est épargnée. De toute évidence, ce n'est pas uniquement un problème provincial, mais un problème national, et les Canadiens sont épuisés. Ils sont anxieux et isolés, en plus de souffrir sur les plans physique, affectif et financier.
Il est temps de nous rendre à l'évidence: les choses ne se déroulent pas aussi bien qu'elles le pourraient et qu'elles le devraient. Nous devons faire mieux. Les Canadiens ne veulent ni des excuses, ni de la propagande, ni des accusations. Ils ne veulent pas non plus que la politique partisane l'emporte sur la santé des Canadiens. Ils veulent des mesures efficaces, coordonnées et fondées sur des données scientifiques. Nous devons comprendre pourquoi nous nous trouvons dans cette situation fâcheuse et déterminer la meilleure voie à suivre parce que rien ne garantit que nous ne serons pas aux prises avec une quatrième vague si nous n'analysons pas effectivement comment nous en sommes arrivés là et que nous n'améliorons pas, dans la mesure du possible, notre approche pour combattre cette maladie.
Les causes de la troisième vague sont multiples, et je vais vous en énumérer quelques-unes. L'Agence de la santé publique du Canada était mal préparée. Il y a quelques semaines, la vérificatrice générale du Canada a publié un rapport qui constitue une mise en accusation à la fois troublante et objective d'un gouvernement fédéral mal préparé pour une urgence. Pendant des années, des avis relatifs à la préparation en cas d'urgence ont été ignorés. Des problèmes de longue date sont restés sans solution. Des décennies de mauvaise politique pharmaceutique de la part des gouvernements, tant libéraux que conservateurs, ont rendu les Canadiens tributaires des sociétés pharmaceutiques multinationales et des gouvernements étrangers. Le premier ministre l'a admis quand il a été forcé de reconnaître que les pays qui produisent des vaccins accordent un accès préférentiel à leurs citoyens. C'est la réalité.
Notre approvisionnement en vaccins est inadéquat. Hier, l'Agence de la santé publique du Canada a confirmé que nous n'arrivons à utiliser que la moitié de la capacité provinciale à administrer des vaccins, en raison d'un manque d'approvisionnement. Chaque semaine, 1,8 million de doses sont administrées, alors que la capacité est de 3,1 millions. En conséquence, les pouvoirs publics ont été forcés de rationner les doses de vaccin, et même d'aller à l'encontre des instructions fournies par les fabricants.
Le gouvernement fédéral a implanté des mesures de contrôle insuffisantes à la frontière. Cela n'a fait que contribuer à la propagation des variants redoutés. Nous avons tardé à fermer la frontière. D'ailleurs, la ministre de la Santé a affirmé qu'il serait nuisible de le faire. La frontière a ensuite été fermée aux voyageurs en provenance de certains pays, mais laissée ouverte pour ceux qui arrivaient des États-Unis, un pays qui était ravagé par la COVID-19 à ce moment-là. En Colombie-Britannique, la plupart des personnes porteuses du virus SRAS-CoV-2 provenaient de l'État de Washington, pas de l'Inde. Suivant une logique perverse, les libéraux ont établi une politique de quarantaine à l'hôtel qui s'applique seulement aux voyageurs arrivant par avion, pas par voie terrestre. En ce moment même, des voyageurs profitent de cette échappatoire en se rendant en avion jusqu'à la frontière des États-Unis, puis en traversant au Canada en auto ou à pied. Encore aujourd'hui, nous acceptons des vols internationaux provenant de foyers d'infection.
Le gouvernement fédéral s'est déchargé de la plupart de ses obligations sur les provinces, en disant qu'il n'est responsable que d'acheter les vaccins et de donner des conseils. Ce n'est pas suffisant. Il refuse d'utiliser les outils à sa disposition et se contente d'un rôle de spectateur alors que les provinces éprouvent des difficultés. Il devrait plutôt intervenir et offrir des ressources supplémentaires comme le font d'autres dirigeants nationaux d'États fédéraux, y compris le président américain Joe Biden, la chancelière allemande Angela Merkel et la première ministre de la Nouvelle-Zélande Jacinda Ardern.
Le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux tardent trop avant de prendre des mesures décisives, font passer les intérêts économiques à court terme avant les mesures prudentes de santé publique, communiquent régulièrement des messages contradictoires et prônent le secret et leur propre intérêt au détriment de la transparence et de la reddition de comptes, des éléments qui sont essentiels pour maintenir la confiance du public en cette ère de la rumeur et de l'information inexacte.
S'il faut savoir tirer des leçons, nous devons également présenter des propositions constructives sur ce que nous pouvons et devons faire. En voici quelques-unes.
Premièrement, nous devons accorder la priorité à la santé publique et adopter une politique visant la réduction du nombre de cas de COVID-19 à zéro. S'il faut une fermeture complète de l'économie pour en arriver à une reprise durable, faisons-le.
Deuxièmement, nous devons exercer un meilleur contrôle à nos frontières. Les données ne font maintenant plus aucun doute: les pays et les États qui l'ont fait ont réussi à diminuer les taux de transmission et à réduire l'introduction des variants préoccupants.
Troisièmement, nous devons immédiatement bâtir notre capacité de production de vaccins en adoptant une approche d'effort de guerre par l'entremise d'une société d'État. C'est la seule façon de vraiment nous assurer que les Canadiens auront accès aux médicaments essentiels en période de pénurie mondiale. Le Royaume-Uni l'a fait, et nous pouvons le faire aussi.
Quatrièmement, le temps est venu d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence. Cette loi a été créée précisément pour répondre aux situations comme celle que nous vivons aujourd'hui. Je vais utiliser le temps qui me reste pour parler de ce point vital.
Honnêtement, je suis choqué de voir l'incompréhension et la confusion qui règnent au sujet de cette mesure législative, souvent alimentées par le gouvernement actuel. On ne parle pas de la Loi sur les mesures de guerre; d'ailleurs, la Loi sur les mesures d'urgence est celle qui a remplacé la Loi sur les mesures de guerre en 1988. Il n'y a plus de loi sur les mesures de guerre au pays depuis 33 ans. La loi actuelle ne contient même plus le mot « guerre ».
La Loi sur les mesures d'urgence a été produite avec deux objectifs différents. Elle a modifié les motifs d'invocation de la loi afin de remplacer la guerre et l'insurrection par des motifs bien différents, notamment, c'est intéressant, celui de l'éclosion d'une maladie au sein de la population humaine. En outre, elle a été rédigée de façon à empêcher la suspension des libertés civiles qui caractérisait la Loi sur les mesures de guerre. C'est la mesure législative centrale à invoquer au Canada en cas de crise nationale.
Je vais lire la définition de « crise nationale » inscrite dans la Loi sur les mesures d'urgence et les députés pourront se demander si, oui ou non, cela correspond exactement à la situation dans laquelle nous nous trouvons. En voici donc la définition:
[...] une situation de crise nationale résulte d’un concours de circonstances critiques à caractère d’urgence et de nature temporaire [...] qui [...] met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d’intervention des provinces [...]
La Loi définit également ce qui constitue un sinistre. Voici ce que dit l'article concerné. Un sinistre est défini ainsi:
Situation de crise comportant le risque de pertes humaines et matérielles, de bouleversements sociaux ou d'une interruption de l'acheminement des denrées, ressources et services essentiels [...] causée par les événements suivants ou par l'imminence de ceux-ci: [...] maladies affectant les humains [...]
La Loi accorde au gouvernement fédéral une série de pouvoir bien précis. Ceux-ci ont une durée de 90 jours, ils visent une province et une région en particulier et doivent être analysés et avalisés par le Parlement. La Loi est claire: ces pouvoirs doivent être exercés « sans que soit entravée la capacité d'une province ». Il n'y a donc aucun conflit constitutionnel, et les provinces n'ont pas à donner leur autorisation.
Cette loi donne au gouvernement fédéral des pouvoirs dont il a désespérément besoin. En voici trois: la réglementation ou l'interdiction des déplacements à destination ou en provenance d'une zone désignée. Cette mesure peut contribuer à freiner la propagation interprovinciale du virus — les provinces atlantiques en sont un excellent exemple. Vient ensuite le pouvoir d'autoriser et de verser des paiements d'urgence, ce qui pourrait englober les congés de maladie. La Loi autorise enfin la mise sur pied d'abris et d'hôpitaux d'urgence.
À ce jour, nous avons dû envoyer les forces armées dans deux provinces pour les aider à gérer les établissements de soins de longue durée débordés. Regardez la province de l'Ontario aujourd'hui: les médecins sonnent l'alarme sur le fait que les unités de soins intensifs sont débordées; les travailleurs de la santé sont épuisés; les patients sont débranchés des ventilateurs s'ils n'ont pas au moins 70 % de chances de survie; les régions pauvres ne reçoivent pas assez de vaccins et les travailleurs sont encore obligés d'aller travailler malades parce qu'ils n'ont pas de congés de maladie payés. Je pense que la plupart des Ontariens seraient d'accord pour dire que le gouvernement de Doug Ford n'a plus la capacité de faire face à cette pandémie.
Aujourd'hui, le premier ministre a, une fois de plus, rejeté la Loi sur les mesures d'urgence, cette fois en raillant le fait que Tommy Douglas avait voté contre la Loi sur les mesures de guerre en 1970. La ministre de la Santé a dit qu'il n'était pas nécessaire d'y avoir recours parce que tout est maîtrisé. Avec tout le respect que je vous dois, ces réponses sont absurdes. Tommy Douglas a voté contre un projet de loi très différent utilisé pour supprimer les libertés civiles. Nous demandons qu'on recoure à une loi moderne pour aider à sauver la vie des Canadiens.
Ma question pour les Canadiens est la suivante. Les choses semblent-elles être maîtrisées et ne peut-on s'attendre à quelque chose de plus de la part du gouvernement fédéral? Poser la question, c'est y répondre.
Le premier ministre a dit que nous avions besoin d'une approche « Équipe Canada »; mais, pour cela, il faut un capitaine, et un bon capitaine fait travailler tout le monde ensemble, pas seulement ses compagnons de trio. Unissons-nous pour mettre en œuvre les mesures dont nous avons besoin et que nous voulons désespérément, les Canadiens dans leur grande majorité le savent.
Monsieur le Président, comme j'ai beaucoup de respect pour mon collègue, je veux sincèrement discuter de ses idées concernant la Loi sur les mesures d’urgence. Je partage plusieurs de ses préoccupations au sujet de ma province, l'Ontario, qui sont soulevées chaque jour.
Voici ce que je me demande. Tout à l'heure, dans son discours, je sais que la ministre a parlé du travail que nous faisons avec les provinces. Nous collaborons avec les provinces et les territoires actuellement, et je crains que, si nous invoquons une telle loi, cela empiète sur leurs compétences. Qu'arriverait-il si l'Ontario n'était pas d'accord avec le fédéral et qu'il décidait de contester le recours à la Loi devant les tribunaux? On gaspillerait beaucoup de temps au beau milieu d'une pandémie au lieu de collaborer avec les provinces.
Monsieur le Président, je saisis l'occasion pour féliciter ma collègue de sa nomination au poste de secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé. J'ai aussi beaucoup de respect pour elle et pour l'excellent travail qu'elle accomplit à la Chambre afin de représenter ses concitoyens.
Pour répondre brièvement, je me souviens quand l'ancien premier ministre Trudeau a voulu lutter contre l'inflation en invoquant la Loi anti-inflation. Cette décision a été contestée devant les tribunaux. La Cour suprême du Canada a fini par déclarer qu'il s'agissait d'une utilisation valide du pouvoir fédéral.
L'ancien premier ministre Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures de guerre quand l'une des provinces était aux prises avec une insurrection. Actuellement, nous traversons une crise nationale, qui est au moins aussi importante que l'inflation. À mon avis, si nous invoquons ces pouvoirs comme solution supplémentaire pour soutenir les provinces, aucun premier ministre provincial ne refusera l'aide du fédéral.
Cette loi donne au gouvernement fédéral le pouvoir d'imposer des restrictions sur les déplacements interprovinciaux. Aucune province n'a ce pouvoir individuellement. Voilà un exemple où le gouvernement fédéral doit intervenir et utiliser tous ses pouvoirs pour maîtriser la situation. Bien franchement, les Canadiens veulent que nous fassions preuve d'initiative. Nous nous occuperons des poursuites après la pandémie, le cas échéant. Ce qui importe actuellement, c'est sauver des vies.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il parle pratiquement de la Loi sur les mesures de guerre.
Dans la situation actuelle, ne croit-il pas qu'on pourrait prendre acte et tirer leçon de ce qui s'est passé et agir plus promptement dans trois secteurs: la gestion des frontières, par exemple lorsqu'un variant apparaît dans un pays; l'investissement dans la recherche pour l'avenir, pour ne pas se retrouver encore dépendant des vaccins de l'étranger; et l'augmentation des transferts en santé, alors que les provinces sont confrontées à des dépenses exponentielles?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans mon discours, j'ai abordé les points très importants que soulève le député. Absolument, nous ne devons jamais laisser le Canada, en tant que pays du G7, être dans une position où il n'a pas la capacité de fabriquer sur son territoire des médicaments ou des vaccins qui pourraient sauver des vies. Tous les partis devraient le reconnaître et unir leurs efforts pour bâtir cette capacité.
De plus, il est crucial d'utiliser tous les outils à notre disposition. Si, dans la situation actuelle, nous n'invoquons pas la Loi sur les mesures de guerre, la loi phare en matière de mesures d'urgence au fédéral, quand le ferons-nous?
Monsieur le Président, le député a prononcé un discours factuel et utile.
Parmi les mesures qu'il suggère au gouvernement de prendre, laquelle est, selon lui, est prioritaire afin de maîtriser la situation à ce stade-ci? Est-ce la Loi sur les mesures d'urgence?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Vancouver-Est, qui est aussi la porte-parole adjointe en matière de santé, pour son travail de représentation extraordinaire et ses contributions à la Chambre et au pays.
Honnêtement, toutes les choses que j'ai mentionnées sont importantes, mais je dirais que c'est l'Ontario qui vit la crise la plus aiguë au pays en ce moment. Je crois que les députés de tous les partis peuvent comprendre l'horreur que ressent un médecin du Canada, un pays du G7, qui doit déterminer s'il doit retirer un ventilateur à un patient dont la probabilité de survie est 65 %. Or, c'est la réalité que vit l'Ontario en moment.
J'ai mentionné que la loi autorise la mise sur pied d'hôpitaux. Le gouvernement fédéral pourrait, dès maintenant, mettre sur pied en Ontario des hôpitaux financés par le fédéral, pleinement équipés et dotés d'unités de soins intensifs. Faisons en sorte qu'il y ait en Ontario plus d'unités de soins intensifs, financées et organisées par le gouvernement fédéral. Je doute qu'un Ontarien rejette cette idée en ce moment.
Monsieur le Président, je suis fier de pouvoir participer à ce débat d'une grande importance. Je tiens d'ailleurs à remercier tous ceux qui l'ont rendu possible ainsi que les membres du personnel. Je m'adresse aux députés à partir de Windsor, en Ontario, et je suis actuellement sur les territoires traditionnels des Anishinabes et des Haudenosaunees et sur les terres spéciales des Odawas, des Ojibwés et des Potawatomies.
Si je sortais de chez moi, je pourrais être aux États-Unis en une quinzaine de minutes. Chaque jour, 40 % des marchandises à destination des États-Unis transitent par Windsor. Même en pleine pandémie, ce sont 5 000 camions par jour qui franchissent la frontière.
La situation à la frontière et notre trop grande dépendance font partie du problème, et j'y reviendrai dans un instant. À l'heure actuelle, le Canada, la Confédération dans laquelle nous vivons est en déroute sur bien des plans. Je sais que vous êtes ici depuis longtemps, monsieur le Président — en ce qui me concerne, j'entamerai bientôt ma 19e année — et jamais je n'aurais pu imaginer que le gouvernement fédéral puisse se délester de ses responsabilités comme le gouvernement actuel le fait depuis le début de la pandémie.
Toutes sortes de facteurs expliquent la situation actuelle, mais le fait est que nous sommes à la croisée des chemins. Si nous faisions un examen de conscience, nous constaterions bien vite que l'État n'a pas réussi à protéger les citoyens qu'il a la responsabilité de protéger. La déception ressentie par chacun varie selon les expériences de chacun tout au long du processus, mais je vois aussi de l'espoir et des occasions à saisir — je reviendrai là-dessus aussi.
Aujourd'hui, par exemple, le premier ministre a pour ainsi dire invoqué la Loi sur les mesures de guerre et Tommy Douglas pour expliquer pourquoi il est impossible de débattre de manière responsable d'un problème qu'il faut pourtant régler. Tenons-nous loin des attaques personnelles. Pour de très nombreux Canadiens, la gratuité des soins de santé est le lien qui nous unit tous, d'un océan à l'autre. C'est ce qui définit le Canada et qui le distingue d'une bonne partie du monde, et c'est à Tommy Douglas qu'on le doit. C'est lui qui a élaboré ce principe et qui l'a fait évoluer. C'est navrant d'entendre pareils arguments, surtout dans les circonstances.
Nous traversons une période très difficile en ce moment en Ontario. Aujourd'hui seulement, plus de 4 000 nouveaux cas se sont ajoutés. Il est très pénible d'avoir à décider qui bénéficiera d'un ventilateur ou non. Je tiens à offrir toute ma sympathie aux personnes qui ont perdu un être cher, un membre de la famille ou un collègue depuis le début de la pandémie. Ces décès hanteront les personnes endeuillées pour toujours, car elles chercheront à savoir ce qu'elles auraient pu faire pour éviter un ou plusieurs de ces décès ou pour mieux gérer la crise. Dans ma circonscription, j'ai dû demander l'aide de l'Armée du Salut et des forces armées pour prêter main-forte au personnel d'un établissement de soins de longue durée où une éclosion était hors de contrôle en raison des comportements irresponsables des dirigeants. Des personnes ont perdu la vie.
Je m'inquiète aussi pour d'autres gens, comme les Asiatiques qui sont de plus en plus visés par des crimes haineux, autant au Canada qu'aux États-Unis. Je suis très préoccupé par les variants qui arrivent d'autres régions du monde. Les agressions collectives à répétition contre autrui sont inacceptables. Nous devons mettre nos différences de côté et unir nos forces pour être plus efficaces. Si nous nous laissons distraire par tout cela, notre situation sera encore plus compliquée.
Je veux aborder une question qui revêt une très grande importance dans ma région. Je tiens à remercier le député de Vancouver Kingsway de ses efforts dans ce dossier. Il a déjà soulevé cette question à de nombreuses reprises. Il s'agit de l'effondrement du secteur manufacturier. En tant que représentant du secteur de l'automobile, j'en ai moi-même été témoin. J'ai vu notre classement passer du troisième ou quatrième rang mondial au onzième rang. Cela dure depuis longtemps. On nous a dit que c'était l'effet de la mondialisation et que nous n'y pouvions rien. Nous pensions que le désinvestissement et la réduction de l'impôt des sociétés attireraient d'autres sortes d'investissements, mais cela n'a jamais été le cas.
Nous avons été témoins de la disparition programmée des industries Connaugh, une usine de fabrication qui aurait pu offrir des solutions. Nous avons donc créé une dépendance. À quelques kilomètres de là où je me trouve, des usines d'automobiles ont fabriqué des produits pour la Deuxième Guerre mondiale pour nous aider en période de crise.
Pendant cette pandémie, je ne peux pas perdre de vue que lorsque le premier ministre s'est rendu à London, en Ontario, à quelque 200 kilomètres d'ici, il a dit que nous devions abandonner progressivement la fabrication. C'était en 2015. C'étaient des propos durs à entendre pour une collectivité qui luttait pour sauver les emplois dans ses usines d'outils, de matrices d'outils et de moules, ses usines de fabrication d'automobiles, et d'autres encore. Étrangement, nous avons maintenu certains de ces emplois dans l'usine de Ford. Certes, elle fonctionne à capacité réduite, mais on y fabrique de l'équipement de protection individuelle. Hiram Walker et d'autres types d'entreprises ont éprouvé des difficultés et certaines ont dû être relancées.
Le secteur manufacturier est un élément essentiel de l'avenir du pays en ce qu'il contribue à la sécurité nationale. En tant que néo-démocrate, je dis depuis de nombreuses années qu'il nous faut des politiques nationales pour certains pans de ce secteur. Cela ne veut pas dire que ces politiques devraient remplacer celles des provinces, comme le Québec ou même d'autres provinces, car le secteur manufacturier est actif jusqu'en Colombie-Britannique, mais plutôt qu'il faut mettre en place des programmes de soutien globaux et mesurables, comme nous en avions jadis certains, pour assurer que nous faisons ce qu'il faut.
Ce qui est arrivé lors de la pandémie du SRAS a été une grande défaite pour le Canada. Nous avions découvert les mesures à prendre, mais nous n'avons rien fait. Nous avons laissé la situation se détériorer et d'autres pays sont devenus les principaux fabricants de vaccins, ce qui nous a mis encore plus dans une position de dépendance.
En ce qui concerne les solutions, j'ai demandé une stratégie nationale pour le secteur manufacturier afin que nous disposions d'éléments mesurables et réels. Qu'est-ce que j'entends par là? J'entends la production de biens et de services concrets. J'entends cesser de simplement exporter nos brevets vers d'autres pays qui produiront des biens et des services que nous devrons ensuite racheter. Nous dépensons des millions de dollars chaque année pour obtenir des brevets et financer l'innovation dans des centres de recherche et donnons des crédits d'impôt à différentes industries à cette fin, mais il n'y a aucune mesure en place pour garantir que cette innovation débouche sur des activités de fabrication et la création d'emplois pour notre propre économie.
C'est un aspect sur lequel nous allons devoir mettre l'accent. Nous devrions mesurer les résultats de nos investissements dans ces industries. Ensuite, ces entreprises qui croissent ici doivent être récompensées alors que les autres ne devraient pas recevoir les mesures de soutien qui leur permettent essentiellement de dissiper notre production et de l'envoyer ailleurs.
Nous nous sommes battus, à moins de cinq kilomètres d'ici, pour défendre l'innovation canadienne: le gouvernement libéral a octroyé une subvention fédérale de millions de dollars à une usine, puis cette usine a envoyé les technologies novatrices au Mexique. Les emplois, y compris les postes en innovation, s'y trouvent aussi maintenant. De telles choses n'arriveraient pas si nous avions une économie planifiée pour ces questions et la fabrication de vaccins, ce qui est très important.
Il y a aussi beaucoup d'autres choses à régler. De toute évidence, la pandémie nous coûte cher et nos finances continueront d'en souffrir à bien des égards.
À titre de porte-parole en matière d'industrie et de personne qui a mis de l'avant la politique sur les télécommunications, je peux vous dire qu'il y aurait des avancées possibles dans les façons de faciliter les communications des Canadiens, surtout quand on considère que nos frais figurent parmi les plus élevés au monde et que la géographie du Canada pose d'immenses défis, mais nous avons le pouvoir d'agir. Au cours des dernières années, les gouvernements fédéraux conservateurs et libéraux ont perçu environ 25 milliards de dollars grâce aux ventes aux enchères du spectre; donc 25 milliards de dollars ont été versés dans les coffres du gouvernement, mais les frais que nous payons sont encore parmi les plus élevés.
Dans des communautés comme la mienne, qui connaissent un taux élevé de pauvreté, les gens doivent pratiquement décider quel enfant ira à l'école, qui pourra utiliser Internet, et quelles entreprises ont les moyens d'acheter des choses, de rester concurrentielles et de continuer. Rappelons qu'il s'agit d'un service essentiel. Il l'était déjà avant la pandémie et l'est toujours. Quand on pense aux étudiants, à l'égalité sociale et à l'inclusion, on constate que l'accès à Internet est un enjeu essentiel qu'il faut régler immédiatement.
Le gouvernement fédéral va toucher des milliards de dollars de plus dans le cadre d'une vente aux enchères du spectre, et ce, sans imposer de conditions pour connecter les gens des régions rurales et éloignées du pays. Il faut que cela cesse. Il faut connecter les gens et leur donner des possibilités. C'est une question de libertés civiles, car les gens devraient avoir le droit d'être connectés sans délai dans notre société. Cela peut ne pas sembler être le dossier le plus urgent pour le moment, mais si on continue de devoir composer avec une pandémie et des variants, alors il sera plus urgent que jamais de connecter les Canadiens. Nous en avons l'occasion, et on devrait envisager ce genre de solution pour renforcer nos infrastructures nationales et notre sentiment d'appartenance. Aucune collectivité ne devrait être laissée à elle-même. Il ne fait aucun doute que nous devons agir.
Pour conclure, j'aimerais remercier les professionnels de la santé qui travaillent en première ligne. Je pense notamment aux médecins, aux infirmières, aux préposés aux bénéficiaires et à tous ceux qui sont aux premières lignes. Ils font un travail d'une importance capitale, et nous sommes extrêmement reconnaissants de ce qu'ils font pour nous au quotidien. Cependant, n'oublions pas des jeunes qui doivent travailler dans les épiceries. Dans une région comme la mienne, qui fait partie de la zone la plus touchée, il y a des jeunes qui ne sont pas payés davantage, qui ne reçoivent probablement pas la formation qu'ils méritent, et qui touchent un piètre salaire, mais qui doivent quand même continuer de travailler dans les épiceries pour nourrir la population. Je pourrais aussi parler pendant des jours des travailleurs migrants et des problèmes qu'ils doivent endurer. Nous devons changer notre façon de faire. Il faut se montrer juste et équitable.
Pour payer les mesures qui nous permettront d'atteindre cette égalité, nous devons taxer les profits excessifs réalisés pendant la pandémie. Trop d'entreprises profitent de la pandémie et s'emplissent les poches, augmentant les salaires des cadres, versant des primes à leur PDG, entre autres. C'est à leur tour de redonner à notre pays.
Si nous ne taxons pas les profits excessifs, nous demeurerons un État non viable. Il incombe à nous, représentants fédéraux, de nous unir. Comment? Trouvons des solutions pour les Canadiens et les familles, car trop de gens ont déjà perdu la vie. Ces vies sont perdues pour toujours, mais nous pouvons empêcher que d'autres personnes décèdent.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député pour dire que, à l'avenir, il faudra veiller à ce que le Canada ait la capacité de fabriquer des vaccins de sorte que la situation actuelle ne se reproduise jamais. D'autres députés en ont parlé. D'après l'expérience du député à titre de porte-parole en matière d'industrie et sa grande connaissance du secteur manufacturier, quelle serait la meilleure façon de concrétiser cette résolution et de doter le Canada de la capacité voulue? Doit-on confier la responsabilité à une société d'État? Doit-on s'en remettre à l'industrie concurrentielle? Comment envisage-t-il la mise en place de cette capacité?
Je suis d'accord avec le député pour dire que si nous n'apprenons pas notre leçon à cet égard, nous sommes probablement extrêmement imprévoyants. Je suis curieux de savoir ce qui, selon lui, serait la meilleure façon de nous doter de cette capacité de fabrication et de nous assurer qu'elle demeure en place pendant longtemps de sorte que nous puissions nous en servir la prochaine fois que nous nous retrouvons dans une telle situation.
Monsieur le Président, les néo-démocrates travaillent à l'établissement d'une stratégie pour l'aérospatiale, l'automobile et la foresterie. Je n'entrerai pas dans les détails, mais il existe des stratégies de développement sectoriel pour lesquelles beaucoup de pays excellent. On en mesure l'efficacité en fonction du nombre d'emplois créés, des investissements réalisés et des politiques. Nous avons procédé à de généreuses réductions d'impôt aux sociétés durant des décennies en promettant des emplois qui ne se sont jamais matérialisés, de même que des investissements toujours absents. Il faut que cela cesse.
Ensuite, il nous faut un groupe de travail transfrontalier, parce qu'une très grande part de notre capacité de fabrication est liée aux États-Unis et au Mexique. Il nous faut des réunions régulières et des opérations à la fois ouvertes, limpides et publiques, et nous avons la logistique. La livraison juste à temps a grandement contribué à ces éléments, qui pourraient nous permettre de redévelopper et de rapatrier diverses choses. Ironiquement, il était auparavant bien d'affirmer qu'on voulait sous-traiter face à la concurrence mondiale, mais, maintenant, nous privilégions le rapatriement. Nous n'aurions jamais dû nous en éloigner.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je l'entendais parler du contrôle des frontières. Il expliquait qu'il était très près de la frontière américaine. Plus globalement, que pense-t-il du fait que la vérificatrice générale du Canada a dénoncé les suivis qui sont faits pour les quarantaines des voyageurs, les qualifiant de fiasco?
En effet, il avait été calculé à un moment donné qu'à peine le tiers des voyageurs s'étaient fait demander s'ils s'étaient bien placés en quarantaine et que la moitié d'entre eux s'étaient fait demander s'ils respectaient bien la quarantaine. De tels chiffres font peur, d'autant plus que les nouveaux variants arrivent et qu'ils sont plus contagieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, en gros, il nous faut plus d'aide pour les agents de l'ASFC et pour ces mesures de contrôle. On me l'a bien fait remarquer. Aujourd'hui, je veux remercier le service de santé, le Dr Wajid et d'autres, qui ont facilité la vaccination des agents de l'ASFC de Windsor. Il passe habituellement environ 10 000 véhicules par jour à ce poste frontalier. Nous obtenons finalement des vaccins, mais le Michigan a connu une éclosion majeure. Il nous faut donc plus de ressources. Nous savons que nous avons sous-performé à cet égard, mais ce n'est que le point de départ.
Monsieur le Président, bien que cela ne touche pas directement au débat d'urgence que j'ai demandé ce soir, je partage l'avis du député concernant la fabrication et le fait que nous avons adopté une approche économique visant à nous permettre de recevoir rapidement une livraison juste à temps de n'importe où. Cette situation a des répercussions importantes sur le réchauffement de la planète. Elle a des répercussions importantes sur la santé économique du Canada.
Je veux juste demander au député s'il pense que des changements auront lieu puisque, en raison de la COVID-19, je crois que beaucoup de Canadiens veulent maintenant des chaînes d'approvisionnement qui comptent plus de fabricants canadiens et souhaitent savoir que nous pouvons fabriquer ce dont nous avons vraiment besoin.
Monsieur le Président, je pense que nous aurons besoin de plus d'aide de nos voisins pour nous sortir de cette situation. J'ai demandé plusieurs fois au gouvernement de se renseigner sur cette possibilité. Plus récemment, c'est-à-dire aujourd'hui, j'ai écrit au premier ministre. Prenons l'exemple de l'entente conclue entre le Manitoba et le Dakota du Nord. L'État vaccine les camionneurs et les travailleurs essentiels canadiens qui se déplacent sur son territoire. J'ai donc demandé une entente identique entre New York et l'Ontario et d'autres endroits. Nous avons des amis à l'étranger; nous ne devons pas avoir peur de leur demander de l'aide.
J'espère qu'il y aura un retour à la fabrication, car la décision de tout délocaliser a entraîné de grosses pertes de fierté et d'innovation.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au sujet de cette question incroyablement importante. Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands d'avoir proposé la tenue de ce débat d'urgence. Il est extrêmement important de discuter de la situation et de se demander s'il ne serait pas possible de faire les choses autrement. Je suis heureux d'avoir entendu certaines des informations qui ont été présentées aujourd'hui, notamment par le député de Windsor-Ouest, qui a parlé juste avant moi de la capacité de fabrication et de l'objectif que nous devons atteindre.
Je commencerai par dire que je suis extrêmement fier de faire partie de l'actuel gouvernement, mais aussi de cette assemblée parlementaire, qui a su mettre en place un certain nombre de mesures pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie.
Lorsque je repense aux premiers jours de la pandémie, je me souviens que les Canadiens étaient déconcertés et qu'ils se demandaient ce qui allait arriver. Je ne parle pas de ce qui allait se passer dans les semaines ou les mois à venir, mais de ce qui allait arriver dans les jours qui suivraient. Personne, à part les rares personnes qui étaient là pendant la pandémie de 1918, n'avait jamais vécu une telle situation. Il était extrêmement important d'être là pour les Canadiens, de s'assurer qu'ils avaient le soutien nécessaire et qu'ils n'étaient pas laissés pour compte, en particulier ceux qui avaient vraiment besoin d'aide. Le Parlement a su collaborer pour adopter des mesures d'urgence très rapidement afin que les Canadiens aient de l'argent dans leurs poches, alors qu'on leur demandait de rester à la maison sans travailler et que, dans bien des cas, on les obligeait à le faire. Nous avons pris soin d'eux.
Je rigole parfois de certaines allégations des conservateurs, par exemple quand ils disent que ce n'est pas l'argent du gouvernement fédéral. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a déclaré plus tôt aujourd'hui qu'il y a un seul contribuable. Il a évidemment raison, mais la question est de savoir si le fardeau devrait être imposé à toute la population — le contribuable unique —, qui doit assumer la responsabilité de ce qui arrive et en subir les conséquences. La question n'est pas de savoir s'il s'agit ou non de l'argent du gouvernement. Il faut plutôt déterminer qui doit payer la facture. Est-ce que ce devrait être la population? Les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts? Devraient-ils assumer seuls cette responsabilité ou est-ce que toute la société devrait le faire?
Quand on dit que le gouvernement fédéral a aidé les Canadiens, de toute évidence, nous n'insinuons pas que le gouvernement fédéral a miraculeusement sorti les fonds de sa propre tirelire pour y arriver. D'une certaine manière, c'est l'argent de la société que le gouvernement utilise. Nous unissons les efforts de tout un chacun afin de passer au travers de cette crise ensemble. Voilà ce qui se passe. Voilà ce dont nous avons été témoins ici. Selon moi, c'est grâce à cette démarche que nous avons connu du succès. Nous aurions pu agir de manière beaucoup plus efficace. Avec le recul, tout est plus clair et il y a plein de choses que nous aurions pu faire différemment. Cependant, je crois que nous avons réussi à travailler de concert pour adopter des mesures d'aide essentielles afin de veiller à ne pas laisser tomber les Canadiens.
La troisième vague nous frappe de plein fouet à l'heure actuelle. Comme ma circonscription est située en Ontario, je vais surtout parler de ce qui s'y passe. Par contre, je sais que d'autres régions du pays vivent une situation similaire. Aujourd'hui, l'Ontario a recensé un peu moins de 4 500 nouveaux cas de COVID-19 et 32 décès. Plus de 2 200 personnes sont hospitalisées, et 737 d'entre elles se trouvent aux soins intensifs. Le 17 avril, l'Ontario a atteint son plus haut taux quotidien d'infections à ce jour, soit 4 812 nouveaux cas de COVID-19.
Nous avons parlé de la Loi sur les mesures d'urgence par le passé et j'y reviendrai dans un instant. Nous avons aussi parlé d'un certain nombre de mesures mises en place particulièrement pour l'Ontario. Je veux souligner certaines d'entre elles, parce que c'est important, selon moi. Je crois que c'est très important, surtout lorsque l'on discute de la Loi sur les mesures d'urgence et qu'il est question de l'invoquer. Je veux souligner certaines choses qui ont eu lieu.
Nous avons parlé de la Prestation canadienne d'urgence, la PCU. Près de 3,5 millions d'Ontariens, soit un Ontarien sur quatre, ont touché la Prestation canadienne d'urgence. Grâce à la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui a protégé presque 2 millions d'emplois en Ontario, les employeurs n'ont pas eu à mettre leurs employés à pied de sorte que, lorsqu'ils ont eu besoin d'eux, même temporairement, ils ont pu les faire revenir très rapidement. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes offrait aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif des prêts sans intérêt pouvant atteindre 60 000 $. En date du 15 avril, 343 966 prêts totalisant 18,5 milliards de dollars avaient été versés à des entreprises et des organismes à but non lucratif d'un peu partout en Ontario. Le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial a procuré un répit aux entreprises qui connaissaient des difficultés financières causées par la pandémie de COVID-19. Ce programme d'un peu plus de 1 milliard de dollars a protégé plus de 70 000 locataires et 654 000 employés.
Encore une fois, il y a beaucoup de questions à propos de la dette et de la provenance de l'argent. Il est venu de la société, parce que nous avons déterminé qu'il était préférable pour l'ensemble de la société de prendre cette responsabilité que de laisser les individus et les entreprises s'effondrer à un rythme plus alarmant, ce qui s'est tout de même produit dans une certaine mesure.
Toutefois, alors que nous parlons de la troisième vague, à mesure que la situation évoluait, le gouvernement fédéral a dû assumer certains rôles et certaines responsabilités. Bien sûr, nous avons collaboré avec nos homologues provinciaux pour pouvoir leur fournir l'aide dont ils avaient besoin à mesure que la situation évoluait.
Certains ont posé des questions sur la Loi sur les mesures d'urgence et ont demandé s'il fallait l'invoquer. Avant d'en parler, je crois qu'il est important de rappeler exactement ce qui a été mis en place. Au début de la pandémie, le gouvernement fédéral a indiqué aux provinces, surtout l'Ontario, quelle serait la stratégie de distribution des vaccins. À la fin de 2020, les provinces et les territoires ont reçu un calendrier et se sont fait dire quels vaccins ils devaient s'attendre à recevoir et à quel moment.
Les provinces, les territoires et les régions ont pu prévoir l'arrivée des vaccins. Ils auraient dû le faire, et nous savons qu'ils l'ont fait. Ils ont pris des décisions stratégiques concernant l'imposition et la levée des confinements, et ces dernières reposaient sur le calendrier d'arrivée des vaccins.
Même s'il y a eu, au début, quelques accrocs et que les quantités de vaccins ont pu être déplacées d'une semaine à l'autre pendant deux ou trois semaines, à la fin mars, en particulier en Ontario, plus de vaccins avaient été distribués que ce qui avait été prévu. La province de l'Ontario était en mesure de planifier. C'est important parce que je veux parler de ce à quoi l'Ontario aurait dû s'attendre et ce qu'on lui avait dit.
Il y a une vidéo qui circule dans les médias sociaux. Je ne me rappelle pas de quel média il s'agit, mais, le 11 février, un journaliste parle au co-président du groupe consultatif scientifique ontarien de lutte contre la COVID-19. À propos des mesures prises par les autorités au début de février, il a dit: « J'ai consulté l'ensemble de vos données. J'ai vu tout cela. Je regarde votre modélisation, mais ce que vous nous dîtes essentiellement, c'est que la levée des restrictions qui étaient en place en janvier entraînera de graves conséquences. Ne courons-nous pas à la catastrophe? » On lui a répondu: « Je crois que vous avez tout compris. Vous avez raison et, oui, nous courons à la catastrophe. »
En fait, cette modélisation au début de février montrait à la province qu'elle allait atteindre 4 000 cas d'ici le début d'avril. Effectivement, le 9 avril, l'Ontario a dépassé les 4 000 cas avec un peu plus de 4 200 cas. À ce moment, la moyenne mobile de sept jours était de 4 300 cas en Ontario.
Je ne dis pas cela pour blâmer le gouvernement provincial. Je le dis parce que c'est pertinent pour la discussion concernant la mise en œuvre de la Loi sur les mesures d'urgence et les mesures que le gouvernement fédéral doit prendre. Le gouvernement de l'Ontario a été informé du calendrier, des vaccins qu'il allait recevoir et de la façon dont il allait les recevoir. Il a d'ailleurs reçu plus de vaccins que prévu. Au début du mois de février, on l'a également informé de la situation dans laquelle la province se trouverait au début d'avril si elle levait les restrictions. Dans les deux cas, l'information était exacte. L'Ontario a reçu plus de doses de vaccin que ce que les responsables avaient prévu et le nombre de cas a monté en flèche, comme on l'avait dit.
J'ai soulevé ce point dans une question adressée à mon collègue conservateur tout à l'heure lorsqu'il discutait du sujet. C'est une chose de remettre en question le calendrier dès le départ et de demander pourquoi il n'y a pas plus de vaccins qui sont distribués en février, pourquoi il n'y a pas plus de vaccins qui sont distribués en mars, pourquoi nous sommes dans cette situation en ce moment. Cependant, les fonctionnaires de la province ne pouvaient pas dire qu'ils ignoraient ce que la province allait recevoir. Ils le savaient, mais ils ont quand même choisi de faire ce qu'ils ont fait. Voilà ce qui s'est passé en Ontario.
Lorsque nous parlons de ce que l'Ontario a fait et de la situation dans laquelle la province s'est mise, nous devons tenir compte de sa situation au début de la pandémie et de ce à quoi elle s'attendait. Depuis, nous avons vu que les informations qui ont été fournies en février dernier se sont avérées exactes. Les vaccins ont continué à être distribués et à arriver en quantités égales ou supérieures à ce qui avait été promis. Pourtant, nous nous retrouvons dans cette situation.
Par conséquent, voici ce qui me préoccupe au sujet de la Loi sur les mesures d'urgence dont je vais parler dans un instant. Je veux savoir à quoi les députés s'attendent si la Loi est mise en œuvre ou si l'état d'urgence est déclaré. Peut-être qu'un député néo-démocrate pourrait répondre en me posant une question.
En Ontario, la semaine dernière, lorsque les choses ont vraiment commencé à dérailler, le gouvernement fédéral est intervenu pour dire qu'il allait travailler avec la province. Après avoir discuté avec le gouvernement provincial, il a annoncé qu'il allait envoyer de l'aide pour mettre en place des hôpitaux de campagne et des zones d'auto-isolement, davantage de fournitures médicales et un plus grand nombre de professionnels de la santé. Un certain nombre de ces mesures ont été mises en place non pas parce que nous avions dû déclarer une urgence et les envoyer, mais parce que la province le souhaitait et que nous étions là pour l'appuyer et lui fournir l'aide dont elle avait besoin.
Cela s'est passé pendant le week-end. Des députés en ont parlé plus tôt aujourd'hui. Je crois que c'est le député de Don Valley-Ouest qui a dit que de chez lui, il pouvait presque voir des gens en train d'installer un hôpital de campagne. Nous savons que ces mesures sont efficaces et sont en place; le gouvernement fédéral est donc bien là pour aider la province de l'Ontario.
Ma question au NPD est la suivante: qu'est-ce qu'il espère obtenir de plus en ayant recours à la Loi sur les mesures d'urgence? Je sais que le député de Vancouver Kingsway en a parlé à plusieurs reprises, mais il y a une autre citation dans cette loi dont je ne l'ai pas entendu parler. Il a beaucoup parlé de cette loi.
Il a parlé de différentes parties de cette loi, des circonstances dans lesquelles on peut l'invoquer et de la définition d'une urgence. Cependant, une autre partie définit une urgence nationale comme un concours de circonstances « auquel il n'est pas possible de faire face adéquatement sous le régime des lois du Canada. » Il y a donc une disposition selon laquelle le gouvernement ne peut pas invoquer la Loi sur les mesures d'urgence si la situation peut être réglée en ayant recours à d'autres lois.
Je dirais au député et aux autres députés néo-démocrates que différentes mesures ont été prises. D'autres lois ont été appliquées. D'autres ententes ont été conclues, notamment des ententes bilatérales avec l'Ontario et d'autres provinces, territoires et régions du pays, afin de leur apporter de l'aide.
Voilà des mesures qui ont été prises. Je ne peux m'empêcher de me demander ce que les députés peuvent possiblement demander d'autre en invoquant la Loi sur les mesures d'urgence. On ne peut pas dire que le gouvernement fédéral retient quoi que ce soit. Il ne retient rien de ce qu'il pourrait autrement mettre en œuvre. Il applique toutes les mesures qu'il peut. Le gouvernement fédéral communique avec les provinces. Il collabore avec elles.
Personnellement, je ne vois pas en quoi le recours à cette mesure dans les circonstances actuelles, qui nous permettrait évidemment d'empiéter sur la compétence des provinces, apporterait quoi que ce soit de positif à nos relations avec elles. Si le gouvernement fédéral veut véritablement collaborer avec les provinces et les territoires, et si nous voulons véritablement collaborer avec Doug Ford en ce moment, en Ontario, je ne pense pas que la mise en œuvre d'une loi qui permet au gouvernement fédéral d'empiéter sur la compétence provinciale serait la bonne approche à adopter. Cela reviendrait à dire que l'Ontario a très mal fait son travail et qu'il devrait céder la place au gouvernement fédéral, qui prendrait la situation en main.
L'approche adoptée par le gouvernement fédéral a été la bonne. C'est une approche de collaboration avec les provinces pour trouver des solutions et savoir ce dont elles ont besoin et ce qu'elles veulent, pour que le gouvernement fédéral puisse les aider à réussir le mieux possible.
Pour revenir à ce que j'ai dit à propos des provinces et de ce que l'Ontario a choisi de faire, et du moment auquel elle a choisi de le faire, l'Ontario avait des décisions à prendre. Je n'en ai pas parlé juste pour dire que la province s'était plantée et qu'elle aurait dû faire ceci ou cela. Elle a pris ses décisions en fonction de l'information dont elle disposait et en fonction de ce qu'elle croyait être la meilleure façon de procéder.
Je suis en désaccord avec cette approche. Je crois que ce n'était pas la bonne approche. Je pense que si j'avais su à quel moment nous recevrions les vaccins et à quel moment la troisième vague allait frapper, j'aurais pu faire des liens assez rapidement. Cependant, d'autres facteurs ont pu jouer. Peut-être que l'Ontario a choisi de faire passer une partie de l'économie avant la santé. Je l'ignore. Ce que nous savons, c'est que le gouvernement ontarien disposait de l'information et des données nécessaires pour prendre les décisions qui ont mené à la situation actuelle.
J'aimerais conclure en disant que je suis extrêmement fier non seulement du gouvernement libéral, mais bien de l'ensemble du Parlement. Nous avons beaucoup discuté ce soir. De nombreuses comparaisons ont été dressées avec des pays tels que la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Si on le compare aux autres pays du G7 et du G20, le Canada s'en tire assez bien.
Bien sûr, nous avons extrêmement souffert sur le plan de la santé et de l'économie, mais la réussite du gouvernement libéral et du Parlement se manifeste dans le fait que le taux de mortalité du Canada est à un pays près d'être le plus faible du G7, ainsi que dans le fait que notre capacité de vaccination de la population compte maintenant parmi les meilleures de tout le G20. En fait, je crois que nous nous classons au troisième rang à ce chapitre, dans le G20 comme dans le G7.
Nous nous en tirons bien. Il y aura toujours des désaccords entre les provinces et les autres autorités à savoir comment nous devons faire les choses, mais en fin de compte, la meilleure solution est de continuer de collaborer avec elles pour protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député quand il affirme que le gouvernement a fait un excellent travail. Le premier ministre s'en tient à une cible lointaine qui demande d'attendre jusqu'en septembre. Pendant ce temps, les États-Unis assouplissent déjà leurs restrictions. Tous leurs habitants ont maintenant le droit de se faire vacciner, alors que nous demeurons confinés.
Je souhaite lire une note que j'ai reçue hier de la part d'une personne dans ma circonscription, qui dit ceci:
Je vous écris pour exprimer mes préoccupations concernant la distribution des vaccins par le gouvernement fédéral, ou plutôt l'absence de distribution de ceux-ci. Où sont les vaccins? Pourquoi la vaccination prend-elle tant de temps? Notre fille de 19 ans s'est fait remplacer une valve du cœur plus tôt ce mois-ci, après que son opération eut été reportée à plusieurs reprises. En raison des critères de vulnérabilité fixés par le gouvernement de la Colombie-Britannique, ma fille ne peut pas se faire vacciner jusqu'à ce que ce soit au tour de son groupe d'âge. Elle est si vulnérable. Quand je pense à la propagation des variants, à l'augmentation des cas partout au pays et à l'absence de vaccins, j'ai les nerfs complètement à vif. Savez-vous quand elle peut s'attendre à se faire vacciner?
Il est très difficile d'avoir accès à des vaccins en Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, les députés peuvent dire ce qu'ils veulent de la cible de septembre. Ils peuvent la critiquer et dire qu'elle est trop lointaine ou qu'on aurait dû fixer une date plus tôt. Toutefois, ils ne peuvent pas dire qu'elle n'a pas été constante. Elle n'a jamais changé. Depuis le début, la date a toujours été fixée à septembre. Les députés peuvent dire que nous l'avons fixée en avance, mais nous avions établi des dates cibles pour la livraison des vaccins aux provinces, et tout est livré plus tôt que prévu.
Les provinces disposaient d'un calendrier et des données nécessaires. Elles savaient exactement à quel moment elles devaient recevoir les vaccins et, à l'heure actuelle, elles en ont reçu plus qu'elles étaient censées en recevoir. Si ces dates compliquaient la planification de leur campagne de vaccination, c'est là une tout autre question dont nous pourrions discuter. Toutefois, elles savaient bel et bien quand elles devaient recevoir les vaccins.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je suis toujours un peu soufflée par le ton paternaliste que les libéraux emploient quand ils parlent de collaboration entre le fédéral, le Québec et les provinces. J'y reviendrai plus tard.
Mon collègue a abordé la question des vaccins en disant à quel point il se disait satisfait de l'intervention du gouvernement. Pour ce qui est d'être rapide et proactif, on pourra peut-être repasser, parce que c'est seulement au mois de juin que le Comité consultatif national de l'immunisation s'est réuni. Entre mars et juin 2020, nous avons eu droit à un silence radio et le gouvernement Trudeau a perdu de précieux mois alors qu'il aurait pu agir plus rapidement en matière de vaccins.
Quand mon collègue parle de collaboration, il a encore une fois parlé de vaccins. Il a faussement accusé le Québec en lui reprochant de laisser les vaccins dormir dans des congélateurs au lieu de les injecter dans les bras des gens. Pourtant, il a été démontré que le Québec avait effectivement reçu les vaccins nécessaires, mais qu'il ne lui en restait plus. Il n'y avait donc pas de vaccins qui dormaient dans des congélateurs. Ce genre d'accusation peut miner la collaboration entre le Québec et le fédéral et je ne crois pas que ce soit un bon exemple à donner.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai aucunement fait allusion à des vaccins qui auraient dormi dans des congélateurs au Québec. Je n'ai pas parlé de cette question dans mon discours, ni de près ni de loin.
Je trouve étrange que la députée bloquiste accuse les libéraux de se montrer paternalistes, alors que je suis justement en train de dire au NPD que nous ne devrions pas invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, car nous viendrions ainsi empiéter dans les champs de compétences d'une autre province. Mon attitude est en fait tout le contraire d'une attitude paternaliste. Ce que j'affirme, c'est qu'à mon avis, nous ne devrions pas nous servir de cette loi pour commencer à dicter aux provinces ce qu'elles doivent faire. Bien franchement, j'estime que mon discours est tout sauf paternaliste.
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député au sujet de la nécessité d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour améliorer la situation en Ontario. Cette province connaît de graves difficultés et elle a besoin d'aide. Je crois que les Ontariens seraient heureux qu'on vienne à leur rescousse.
Par ailleurs, le premier ministre de la Colombie-Britannique demande l'imposition de restrictions sur les déplacements interprovinciaux depuis un moment déjà. Malgré les rumeurs voulant qu'on se dirige dans cette direction, le fait est qu'aucune mesure concrète n'a été prise en ce sens.
Pour ce qui est des restrictions relatives aux voyages dans les foyers de propagation, le gouvernement a bel et bien agi dans ce dossier au début de la pandémie, quoiqu’avec un peu de retard. Le gouvernement agira-t-il maintenant pour limiter les déplacements vers les foyers de propagation?
Monsieur le Président, les voyages sont responsables de 1,5 % des cas de transmission du virus. Ce n'est pas la principale cause de la propagation à l'heure actuelle.
Les députés ont peut-être remarqué que la députée a parlé au conditionnel et dit que l'aide « serait » la bienvenue. Elle laisse entendre que, pour aider les provinces, il faut absolument avoir recours à la Loi sur les mesures d'urgence, qui nous permettra soudainement de leur fournir de l'aide. Je dirais plutôt que les provinces reçoivent déjà une aide dont elles se réjouissent.
À titre de député de l'Ontario, je suis sensible aux préoccupations sincères qu'exprime la députée à propos de ma province. Rappelons toutefois que des mesures sont mises en place en Ontario, comme dans les autres provinces. Le gouvernement en a annoncé quelques-unes la fin de semaine dernière, sans que la Loi sur les mesures d'urgence soit nécessaire. Pendant mon discours, j'ai dit vraiment espérer qu'un député néo-démocrate intervienne et me dise ce que la Loi sur les mesures d'urgence apporterait de plus, selon eux. Je ne crois pas que cette loi ouvrirait la voie à des interventions importantes qui ne seraient pas possibles autrement.
Monsieur le Président, je souhaite, tout d'abord, souligner l'excellent travail qu'accomplissent le député et son équipe, qui diffusent des renseignements vraiment exacts et pertinents dans leurs médias sociaux. Ces renseignements sont vraiment utiles aux gens de l'Ontario.
Pendant le débat de ce soir, certains députés, particulièrement ceux du Parti conservateur, ont souligné que d'autres pays étaient en train de réduire les restrictions. Une question de ce genre a été posée au député. Je tiens à rappeler que nos amis et collègues de la région de l'Atlantique, comme le député de Dartmouth—Cole Harbour, peuvent aller manger au restaurant. Les commerces sont vraiment en train de rouvrir. La bulle atlantique a obtenu de bons résultats; pourtant, elle a reçu moins de vaccins par habitant et est soumise aux mêmes restrictions fédérales que le reste du pays.
Tandis que nous continuons de collaborer avec les provinces et les territoires, conformément à l'esprit du débat de ce soir, le véritable enjeu est peut-être qu'il faut apprendre des provinces et des premiers ministres qui ont fait du bon travail ici même, au Canada. On peut voir leur économie redémarrer alors que la vaccination se poursuit.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son compliment. Je sais que Kaitlin, Parth et Kelly apprécieront beaucoup le beau commentaire qu'elle a fait.
La députée a tout à fait raison. Il faut examiner les réussites des provinces qui ont connu du succès et déterminer ce qu'elles ont fait. Nous verrons alors si nous pouvons aider l'Ontario à obtenir les mêmes résultats. C'est la raison d'être du gouvernement fédéral.
Je sais que les députés du Bloc voient cette approche comme une tentative visant à leur imposer quelque chose, mais la réalité, c'est que nous voulons simplement travailler en collaboration. Je pense que c'est la bonne approche à adopter. À ce stade-ci, je ne crois pas que nous y parviendrons en imposant aux provinces la Loi sur les mesures d'urgence.
Monsieur le Président, le débat de ce soir m'a intrigué et j'ai aimé la discussion entre le député et notre collègue de Windsor-Ouest.
En réponse à la question que j'ai posée hier au ministre de la Sécurité publique, les agents de l'ASFC à Windsor se font enfin vacciner aujourd'hui. C'est une excellente chose.
Il y a eu beaucoup de discussions au sujet du secteur de la fabrication. Le député pourrait-il parler au ministre de la Sécurité publique et le convaincre de permettre aux propriétaires et aux clients des entreprises de fabrication de traverser la frontière afin que nous puissions remettre ce secteur en marche?
Monsieur le Président, je crois avoir compris la question. Je reviens à la question qui m'a été posée plus tôt par le député de Windsor-Ouest. Si la pandémie ne nous a pas appris qu'il faut vraiment renforcer le secteur de la biofabrication afin de ne pas nous retrouver encore, si ce genre de crise se reproduit, dans une situation où le Canada ne fabrique pas de vaccins, c'est que nous avons vraiment perdu de vue ce qui est important. Est-ce ma conviction profonde? Oui, absolument. Nous devons faire le nécessaire pour que le Canada ne soit pas, à l'avenir, incapable de fabriquer des vaccins.
Monsieur le Président, avant toute chose, je tiens à prendre un instant pour remercier la députée de Saanich—Gulf Islands d'avoir demandé le débat d'urgence de ce soir. C'est un moment idéal pour mettre en lumière certaines des graves préoccupations que m'inspire la réponse du gouvernement libéral à la pandémie et pour proposer quelques recommandations.
La pandémie dure depuis plus d'un an, et la situation est pire que jamais. Les décès continuent de s'accumuler et les travailleurs de la santé sont franchement épuisés. Les hôpitaux et les unités de soins intensifs éprouvent des difficultés. Les variants se propagent. Des millions d'élèves et d'étudiants ne sont pas dans les salles de classe. D'innombrables entreprises sont fermées, des travailleurs sont sans emploi et la pandémie se prolonge à cause de la pénurie de vaccins.
Tout au long de cette crise, nous avons vu un gouvernement qui peine à s'attaquer de front à ces difficultés. Personne ne s'attendait à des mesures parfaites, mais le gouvernement a accumulé les échecs. Je n'ai toujours pas entendu le premier ministre, ni un ministre d'ailleurs, admettre les nombreuses erreurs qui ont été commises. Je ne le dis pas de gaieté de cœur, mais le gouvernement libéral n'a pas été à la hauteur. Il n'a pas su faire le nécessaire pour que nous ayons une réserve d'équipement de protection individuelle en cas d'urgence, pour réunir les familles de façon sécuritaire, ni pour s'assurer qu'il y aurait suffisamment de doses de vaccin au Canada pour la première moitié de 2021. Quelle que soit la façon dont les libéraux veulent présenter les choses, le virus est en train de prendre le dessus. Tant qu'ils ne reconnaîtront pas les erreurs qui ont été commises, on continuera de se demander s'ils comprennent bien les conséquences de leurs décisions ou, dans certains cas, de leur inaction.
Ce soir je vais faire trois recommandations particulières auxquelles j'aimerais que le gouvernement donne suite.
La première consiste à se plier à la motion adoptée par le comité de la santé et ordonnant que le gouvernement permette au comité d'examiner les contrats d'achat de vaccins lors d'une séance à huis clos. Mon collègue le député de Foothills en a parlé plus tôt. Nous sommes conscients que ces contrats contiennent des clauses de confidentialité, et c'est précisément pour cette raison que nous proposons d'examiner ces contrats à huis clos.
Je veux que tout le monde prenne un peu de recul et réfléchisse à l'absurdité de la position du gouvernement. Le gouvernement a demandé l'approbation du Parlement pour acheter ces vaccins, mais il ne veut pas informer les parlementaires des dispositions des contrats. Comment l'opposition officielle peut-elle faire son travail si elle est laissée complètement dans le noir? Comment pouvons-nous savoir si les libéraux ont signé de bons contrats? La réponse est que nous ne le savons pas. De mon point de vue, nous avons une énorme pénurie de vaccins et, chaque jour, nous apprenons que d'autres livraisons sont retardées. Sans Pfizer et maintenant l'administration Biden, nous serions encore plus en retard. Le succès de la campagne de vaccination ne peut pas être mesuré au nombre de vaccins que le Canada a commandés. Il doit l'être au nombre de vaccins qui sont dans les faits livrés aux provinces et aux nombres de doses administrées à la population. Ce sont les seuls critères qui comptent pour évaluer le bilan du gouvernement dans le dossier de l'approvisionnement en vaccins.
Les provinces ont besoin de vaccins maintenant, pas dans cinq mois. La seule chose que je sais avec certitude au sujet des contrats, c'est que le gouvernement a payé deux fois plus que d'autres pays pour le vaccin d'AstraZeneca; au moins le double, dans la plupart des cas. Nous connaissons seulement cette petite information parce qu'elle se trouvait dans un courriel du Cabinet du premier ministre à son service de communications. Les provinces ne peuvent plus attendre. En effet, cette semaine, il a été annoncé que le premier ministre de l'Ontario communiquait avec ses alliés internationaux pour voir s'ils pouvaient envoyer plus de vaccins à la province. Le gouvernement du Manitoba a déjà signé un contrat avec l'une des sociétés pharmaceutiques canadiennes, et il vient d'annoncer une entente avec le Dakota du Nord pour faire vacciner les camionneurs de la province. Je les félicite de leurs démarches parce qu'il est évident qu'ils ne peuvent pas attendre que les commandes de vaccins des libéraux soient livrées un jour.
La deuxième recommandation est de corriger le processus de demande par la poste des tests PCR pour les Canadiens rentrant de l'étranger qui vivent dans des régions rurales. Au cours du dernier mois seulement, de multiples familles ont communiqué avec mon bureau pour parler de l'entente conclue par le gouvernement avec Purolator et de la quasi-impossibilité de retourner ces tests par la poste. Je veux que les députés libéraux à la Chambre sachent à quel point c'est stressant pour les familles. Je vais donc leur communiquer le contenu d'un courriel que j'ai reçu hier.
La mère d'un jeune homme qui venait de revenir de l'université a communiqué avec l'Agence de la santé publique du Canada pour qu'on vienne chercher le test PCR et on lui a indiqué que c'était Purolator qui se chargeait du transport. Elle a appelé l'entreprise et on lui a répondu que Purolator ne se rendait pas dans cette collectivité rurale les fins de semaine. Après avoir passé une heure au téléphone, elle a fini par parler à quelqu'un qui allait venir chercher le colis à la ferme le lundi. La famille a attendu toute la journée le lundi sans que personne ne vienne chercher le colis. La mère a une fois de plus dû patienter en ligne pendant une heure et on lui a dit qu'il était impossible de lui assurer que quelqu'un irait chercher le test PCR. Purolator lui a ensuite demandé d'aller en ville le mardi après-midi pour déposer le paquet à un endroit désigné. Après tout le temps qu'il a fallu pour réussir à envoyer le test PCR, on se demande s'il était encore valide. Est-ce que laisser le test PCR à l'extérieur comme on le demandait allait fausser le résultat? Je l'ignore. Ce que je sais par contre, c'est que ce genre de situation survient partout dans les régions rurales du Canada. La femme en question a mentionné que son fils était prêt à se rendre à Brandon, à environ 140 kilomètres de la résidence familiale, pour subir le test sur place plutôt que de tenter de suivre ce processus alambiqué. Le plus choquant dans cette histoire, c'est que le jeune homme était vacciné, puisqu'il arrivait des États-Unis. Il avait reçu ses deux doses. Pour conclure le courriel qu'elle m'a envoyé, cette femme a dit que toute cette histoire « l'écœurait »; ce sont ses paroles, pas les miennes.
Encore une fois, le gouvernement a mis en place un plan qui semble efficace, mais qui, dans les faits, ne fonctionne pas. Si les gens peuvent faire livrer ce qu'ils commandent en ligne même dans les endroits les plus éloignés, le gouvernement fédéral pourrait sûrement conclure un partenariat avec des entreprises de livraison de colis pour assurer la cueillette des tests PCR.
Ma dernière recommandation consiste à distribuer des tests de dépistage rapide et à en promouvoir l'usage. Il est décevant que le gouvernement n'ait pas tenu compte du programme pilote de dépistage à l'aéroport de Calgary, ce qui a complètement pris de court les intervenants.
Par ailleurs, la ministre de la Santé a remis en question la validité des tests de dépistage rapide, même après avoir dépensé des millions de dollars en fonds publics pour en acheter.
Mentionnons également que le gouvernement a acheté des trousses de dépistage rapide à une entreprise avant même de savoir s'ils respecteraient les normes de Santé Canada. Ces trousses se sont ensuite avérées inefficaces.
Cela dit, je sais que le gouvernement est disposé à distribuer davantage de trousses de dépistage rapide aux Canadiens, car Industrie Canada a annoncé qu'il « lance de nouvelles mesures pour accroître la disponibilité » des tests rapides. Beaucoup de provinces se servent maintenant de tests rapides dans le cadre de leurs efforts de dépistage, et cela porte ses fruits. La COVID-19 pose problème, en partie, parce que tout le monde peut être porteur du virus sans avoir de symptômes et potentiellement infecter d'autres personnes. Grâce à l'utilisation de trousses de dépistage rapide, les écoles et les entreprises peuvent enrayer des éclosions avant qu'elles ne surviennent. Au Royaume-Uni, neuf pharmacies sur dix offrent des trousses de dépistage rapide gratuites et offrent désormais à chaque citoyen du Royaume-Uni des trousses de dépistage rapide bihebdomadaire. Je veux que ce succès soit reproduit dans toutes les collectivités du Canada. Comme le dit l'adage, mieux vaut prévenir que guérir.
Ce sont là trois recommandations que le gouvernement peut facilement adopter et mettre à profit.
Je suis de tout cœur avec les personnes qui ont perdu des êtres chers et celles qui sont maintenant au bord de la faillite.
Je remercie également du fond du cœur tous les travailleurs de première ligne qui ne ménagent aucun effort pour essayer de maîtriser la pandémie autant qu'ils le peuvent.
Je veux aussi que le gouvernement réussisse à mettre fin à la pandémie. Je sais qu'il peut et doit faire mieux et j'invite donc tous les députés, y compris les députés libéraux, à se joindre à nous pour pousser leurs ministres à agir rapidement. Ce n'est pas le moment de trouver des excuses. Les gens comptent sur nous tous pour bien faire les choses.
Monsieur le Président, le député a mentionné les tests de dépistage rapide. Nous en avons distribué 25,4 millions, mais il y en a des millions qui n'ont pas été utilisés. Je l'encourage donc à demander aux premiers ministres des provinces et des territoires de les utiliser.
Le député a souligné que des erreurs ont été commises. Ma question porte donc sur sa crédibilité et celle de son parti. Son parti a suggéré de lever les mesures que nous avons mises en place aux frontières pour protéger les collectivités. Il y a quelques semaines, il a également recommandé de simplement faire fi des mesures de santé publique et de tout rouvrir. Nous avons vu ce qui s'est passé en Ontario lorsque ces modèles de santé publique ont été ignorés.
Le député d'en face est-il toujours favorable à la levée des mesures aux frontières? Est-ce qu'il appuie toujours l'idée de tout rouvrir et d'ignorer les conseils de la santé publique?
Monsieur le Président, évidemment, nous savons que la frontière américaine est fermée. Par ailleurs, nous savons que la décision d'interdire aux avions de se poser au Canada a été prise beaucoup trop tard, soit près d'un mois et demi après que les États-Unis ont fermé leurs frontières. À l'heure actuelle, au Canada, seules des frontières interprovinciales sont fermées, comme ce qu'a décidé l'Ontario récemment. Le Manitoba, ma province, a pis une décision similaire, et cela a contribué à faire baisser le nombre de nouvelles infections dans certaines provinces. C'est ce que l'on avait aussi constaté l'été dernier.
Je pense que l'un des aspects sur lesquels nous devons concentrer notre attention est la livraison des vaccins. Comme je l'ai souligné, il s'agit de la seule mesure qui nous permettrait de réellement maîtriser la situation, en plus de donner une certaine assurance aux Canadiens qu'ils peuvent recommencer à reprendre une vie normale. Dans la majorité des provinces, il est encore trop tôt pour relâcher les mesures de contrôle. Or, si nous devons attendre à la fin du mois de septembre pour commencer la vaccination et qu'il nous faut neuf mois avant que tous les Canadiens aient reçu une première dose, cela signifie-t-il que nous devrons attendre en juillet de l'année prochaine avant que tous les Canadiens puissent recevoir leur deuxième dose?
Monsieur le Président, nous avons constaté ce qui arrive quand on allège les mesures sanitaires de façon prématurée, comme ce fut le cas en Ontario et en Alberta. Ces deux provinces sont dirigées par un gouvernement conservateur qui a pris peur et qui n'a pas eu le courage de défendre l'intérêt des familles et des travailleurs, alors il a servi l'intérêt des sociétés, des grandes entreprises et des riches. Par conséquent, ces deux provinces se retrouvent avec des nombres record de nouvelles infections à la COVID-19. D'autres provinces ont privilégié une approche très différente: elles ont accordé la priorité à la santé publique, aux travailleurs et à la population, ce qui fait que le nombre de nouveaux cas est en baisse.
Mon collègue peut-il me dire ce qu'il ferait de différent des premiers ministres Ford et Kenney sur le plan provincial?
Monsieur le Président, il ne me revient pas de prendre les décisions, mais je comprends la question du député. Je crois que certaines des mesures qui ont été prises pour gérer les frontières, comme je viens de le dire dans ma réponse à la question de la secrétaire parlementaire, se sont avérées judicieuses. Comme je siège au comité de la santé, je sais aussi que nous aurons beau discuter autant que nous le voulons de l'approvisionnement, tout ce qui compte, comme je l'ai dit dans ma présentation ce soir, c'est le nombre de doses de vaccin que nous administrons aux Canadiens. Nous avons beaucoup de retard à cet égard, et pas seulement pour les premières doses. Les choses s'améliorent, parce que nous avons recommencé à recevoir des vaccins après un retard de trois mois, mais c'est tout ce qui compte. Encore très peu de Canadiens ont reçu une deuxième dose de vaccin. S'il nous faut attendre encore neuf mois avant de recevoir une deuxième dose, ce qui, à partir de la fin de septembre, nous mènerait environ au début de juillet de l'année prochaine, alors, à quel moment commencerions-nous à recevoir une troisième dose? De nombreuses personnes en parlent, surtout en réponse aux questions que nous avons posées aux représentants de Santé Canada, même au comité de la santé, à propos des doses de rappel qui seraient disponibles et dont auraient besoin les personnes dont l'inoculation aurait perdu de son efficacité à cause de l'attente entre les doses.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue la députée de Saanich—Gulf Islands d'avoir proposé la tenue de ce débat d'urgence.
Dans sa lettre à la présidence, elle mentionne que, dans l'ensemble du pays, il y a eu 8 400 cas par jour en moyenne cette semaine, et que le nombre de cas a atteint un sommet sans précédent en Ontario. Dans sa province, la Colombie-Britannique, le variant brésilien P.1 est devenu la souche dominante, et le nombre d'hospitalisations a atteint un nouveau sommet.
La députée indique aussi que, partout au Canada, on accuse un retard en ce qui a trait à la vaccination, au dépistage et au suivi des cas. Les professionnels de la santé, les chercheurs et les épidémiologistes se disent inquiets, ils sont exténués et ils montrent des signes de désespoir. La députée écrit également qu'il est temps que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux collaborent davantage.
Je suis on ne peut plus d'accord avec elle. C'est d'ailleurs ce que les députés de mon parti réclament depuis le début. Nous demandons au gouvernement de faire preuve de leadership.
Même si ma collègue a demandé que nous tenions un débat non partisan, j'ai écouté attentivement au cours des dernières heures, et chaque côté s'en prend à l'autre. Nos amis d'en face, comme mon ami de Kingston et les Îles, bon soldat qu'il est — il a l'air un peu fatigué maintenant, on dirait qu'il est tout seul à la Chambre depuis une éternité —, ne cessent de dire que nous présentons des faussetés et des renseignements erronés. Il y a quelques semaines, lors de notre journée de l'opposition, le secrétaire parlementaire, en interrogeant mon collègue de Brandon—Souris, que je tiens à remercier d'avoir partagé son temps de parole avec moi, a remis en question son intégrité ainsi que celui de tout notre parti pour avoir exercé des pressions sur le gouvernement pour qu'il présente un plan.
Nous ne faisons pas pression pour que les mesures de santé publique soient annulées et pour que tout soit bien. C'est ce que nous voulons tous, mais nous comprenons que nous sommes au beau milieu de la troisième vague d'une pandémie mondiale. Cela fait bien plus de 400 jours que nous composons avec la situation, et nous aurions dû en tirer des leçons. Quelles leçons en avons-nous tirées? Nous posons la question pour que nous puissions aller de l'avant et pour que les Canadiens puissent avoir de l'espoir. C'est ce dont les Canadiens ont vraiment besoin en ce moment.
Plus tôt, le député de Foothills a mentionné un coup de fil qu'il a reçu hier de la part de la sœur d'un jeune homme de 20 ans qui s'est suicidé. Je suis le conseiller spécial de notre chef en matière de santé mentale et tous, tant dans la maison où je me trouve maintenant que dans la Chambre des communes, savent que je suis un champion infatigable de la santé mentale. C'est lourd pour tous les députés et c'est lourd pour les Canadiens de partout au pays. Nous faisons face à un bouleversement économique sans précédent. Les Canadiens sont en colère et frustrés. Ils ressentent une anxiété accrue. Des millions de Canadiens ont perdu leur emploi. Plus de 200 000 entreprises ont fermé leurs portes. À ce stade-ci, un propriétaire d'entreprise sur six envisage de fermer boutique.
Depuis le premier jour, nous demandons au gouvernement quel est son plan pour la suite des choses. Les députés de l'opposition — les conservateurs, les bloquistes, les néo-démocrates, les verts et les indépendants — insistent auprès du gouvernement pour qu'il leur dise quel est son plan. Tout au long de la pandémie, nous avons tout à fait adhéré à une approche « Équipe Canada ». Si les libéraux sentent qu'il y a de la frustration du côté de l'opposition, c'est parce que nous voulons vraiment voir appliquée cette approche « Équipe Canada ». Hélas, le gouvernement choisit de faire cavalier seul ou de se livrer à des jeux partisans.
Les libéraux ont fermé le Parlement en plein cœur d'une pandémie mondiale. En juillet et en août de l'été dernier, ils ont fermé le Parlement pour camoufler un scandale. C'est la vérité. Ce sont les faits. Alors même que les programmes d'aide en réponse à la COVID-19 pour les Canadiens étaient sur le point de venir à échéance, ils ont fermé le Parlement. Ils ont empêché les parlementaires de faire leur travail. Tous les jours, de plus en plus de nos concitoyens nous disent qu'ils ne savent plus à quel saint se vouer.
Les politiciens municipaux, provinciaux et fédéraux doivent faire face à des gens furieux; le temps est venu pour nous tous de prendre les devants et de faire preuve de leadership pour les Canadiens.
En ce qui concerne la campagne de vaccination, j'ai écouté mes collègues d'en face jeter le blâme sur les provinces. Or, le gouvernement fédéral est le seul responsable des problèmes de distribution des vaccins. Comme on l'a dit plus tôt, une seule tâche lui incombait: obtenir des vaccins.
Tout le monde veut s'assurer que nous faisons tout ce que nous pouvons pour avancer vers une nouvelle normalité, peu importe la forme qu'elle prendra. C'est frustrant pour moi parce que, qu'on le croie ou non, je suis probablement la personne la moins partisane. J'en donne pour preuve le travail que j'ai fait avec mes collègues de tous les partis pour assurer l'adoption de mesures législatives qui sont avantageuses pour les Canadiens. Je ferai tout ce que je pourrai pour veiller à ce que nous travaillions dans l'intérêt des Canadiens.
C'est l'approche que j'ai toujours largement privilégiée, même pendant la pandémie. J'ai aussi essayé d'être un bon soldat. Cependant, je me sens frustré parce que je reçois chaque jour des appels de propriétaires d'entreprise qui devront probablement mettre la clé sous la porte parce qu'ils ne savent plus comment joindre les deux bouts ou encore des appels de gens de ma circonscription qui ont perdu leur emploi ou d'infirmières qui sont fatiguées ou de professionnels de la santé qui sont épuisés et qui disent: « Nous avons besoin d'aide. Personne ne nous écoute. Nous avons besoin de leadership. »
Je n'ai même pas parlé de la crise des opioïdes qui sévit dans ma province. Nous avons demandé au gouvernement de déclarer que cette crise constitue une urgence sanitaire nationale. La situation n'a fait qu'empirer pendant la pandémie.
Si certains constatent la frustration que j'exprime, c'est que je n'ai pas peur de montrer mes émotions, comme le savent les députés. J'en ai assez de recevoir ces appels des gens de ma circonscription. Nous faisions des appels cette semaine et nous avons parlé à quelqu'un qui reçoit une très importante subvention du programme Emplois d'été Canada et qui en est très reconnaissant. Cependant, la personne nous a dit qu'elle allait devoir cesser ses activités. C'est une histoire personnelle à fendre le cœur.
Je sais que tous mes collègues des deux côtés de la Chambre comprennent ma frustration. D'ailleurs, notre collègue de Saanich—Gulf Islands, qui met habituellement la partisanerie de côté, a indiqué que le Canada accuse un retard en ce qui a trait à la vaccination, au dépistage et à la recherche des contacts. Nous pourrions et nous devrions faire mieux.
Le premier ministre et ses collègues libéraux se sont vantés de tous les vaccins qu'ils ont commandés. Toutefois, ils ont dû faire appel à un programme destiné aux pays du tiers monde ou aux pays pauvres afin d'obtenir des vaccins pour les Canadiens. Au début de la pandémie, quand nous avons demandé pourquoi le Canada ne fermait pas ses frontières, nous avons été ridiculisés et accusés d'être alarmistes et racistes. À ce moment-là, le gouvernement disait que les masques n'étaient pas nécessaires. Puis, il a dit que nous devrions peut-être en porter, après tout.
Au fil du temps, toute cette désinformation exacerbe et alimente la frustration. Cela a contribué à la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, c'est-à-dire au beau milieu de la troisième vague de la pandémie. Si nous ne faisons pas ce qui s'impose maintenant, nous serons bientôt plongés dans une quatrième vague.
Malheureusement, je crains que le premier ministre tienne davantage à orchestrer la tenue d'élections en pleine pandémie, afin que son parti puisse former un gouvernement majoritaire, qu'à améliorer le sort et le bien-être des Canadiens. C'est pourquoi le budget présenté n'était en fait rien d'autre qu'un budget électoral.
Nous avons besoin d'un plan. Nous tenons ce débat d'urgence aujourd'hui parce que nous sommes tous frustrés. Il est temps d'agir. En fait, il est plus que temps. J'invite mes collègues libéraux, qui interviendront pour mettre en doute mon intégrité, à me dire ce que je suis censé...
Je regrette, mais nous devons passer aux questions et observations.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, assurément, je ne mettrais jamais en doute l'intégrité du député, pour qui j'ai beaucoup de respect. Je suis d'accord avec lui lorsqu'il dit qu'il n'a pas peur de montrer ses sentiments et j'admire cela chez lui.
Je crois toutefois qu'il faut garder les choses en contexte. C'est essentiel dans la présente discussion. Je n'ai jamais vu le député agir ainsi, mais, en vérité, j'ai vu plusieurs députés de son parti, surtout durant la période des questions, prendre la parole pour remettre en question l'efficacité du Canada comparativement à celle des États-Unis, par exemple, et parler de l'avance qu'ont les États-Unis par rapport à nous. Voici quelques renseignements. En date d'aujourd'hui, le Canada a enregistré 5 800 nouveaux cas de COVID dans tout son territoire, comparativement au Michigan, qui en compte 5 900 et la Floride, qui en compte 5 600.
Le député ne pourrait-il au moins convenir, dans l'esprit d'impartialité qu'il a mentionné, que les députés, tant de ce côté-ci que de l'autre côté de la Chambre, exagèrent parfois afin de faire paraître une situation meilleure ou pire qu'elle ne l'est?
Madame la Présidente, j'ai entendu le député affirmer qu'il fallait comparer des pommes avec des pommes dans des interventions précédentes, en réponse à des propos de députés au sujet de Taïwan, de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande. Le fait est que seulement 2 % des Canadiens sont entièrement vaccinés. C'est sans contredit la faute du gouvernement libéral.
Madame la Présidente, je veux d'abord remercier ma collègue de Saanich—Gulf Islands d'avoir demandé le débat de ce soir.
Mon collègue est sincère. Je le remercie de son discours et salue le travail qu'il fait au sein du caucus parlementaire de la santé mentale, dont je fais aussi partie. Je lui suis reconnaissant d'avoir parlé de la crise des opioïdes.
Le député a parlé des propriétaires de petites entreprises qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale, en particulier alors qu'ils envisagent les prochaines six à huit semaines de la troisième vague. Mon collègue ne croit-il pas que le gouvernement doit étendre le programme de prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, offrir de l'aide en liquidités et soutenir ceux qui ont été laissés pour compte? Je pense notamment aux entreprises en démarrage, qui ne reçoivent absolument aucune aide en ce moment. Convient-il qu'il est essentiel de soutenir ces petites entreprises et leurs propriétaires dans les semaines à venir pour qu'ils puissent traverser cette crise?
Comme il l'a dit, des dizaines de milliers d'entreprises fermeront leurs portes. Pour ces gens, le rétablissement se fera à long terme, tant sur le plan économique que sur le plan de la santé mentale.
Madame la Présidente, tout à fait. Je pense que nous devons tout faire pour soutenir les petites entreprises d'ici. Il y a tant d'entreprises qui ont été laissées pour compte. C'est notamment le cas des entreprises touristiques et des exploitants saisonniers.
De grands événements sont organisés dans ma circonscription, et les municipalités de la région en dépendent. Je pense au stampede de Williams Lake, au festival Billy Barker Days, à la British Columbia Northern Exhibition et à la foire automnale de Vanderhoof. Ce sont des moteurs économiques formidables pour notre région, et les entreprises et les collectivités qui dépendent de ces événements souffrent désespérément.
Je suis convaincu qu'il faut repenser l'approche adoptée. Nous devons offrir plus de mesures de soutien à ces petites entreprises parce que, chaque jour, je reçois un appel qui m'annonce qu'une autre entreprise ferme ses portes. Je remercie mon...
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de son discours. Comme il vient du Nord de la Colombie-Britannique, j'aimerais savoir ce qu'il pense du fait que, au début de la pandémie, des travailleurs continuaient à aller et venir sur les chantiers de construction, ainsi que de la propagation du virus qui en a découlé dans les collectivités nordiques. Maintenant, des enseignants me disent que ces travailleurs sont vaccinés alors qu'eux, qui se trouvent dans des endroits où le nombre de cas de COVID explose, attendent toujours de l'être.
J'aimerais savoir ce que le député pense des priorités du gouvernement provincial en ce qui concerne la vaccination et les confinements.
Madame la Présidente, à mon avis, la faute revient à un certain nombre de gouvernements. Or, c'est sans contredit le gouvernement libéral qui n'a pas réussi à obtenir rapidement les vaccins dont nous avions besoin pour poursuivre nos activités. Nous avions besoin de ces vaccins pour assurer la sécurité des collectivités nordiques, rurales et éloignées, et nous savons qu'elles ont été injustement punies et laissées pour compte au cours de la pandémie.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord vous informer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
Il est quasiment 22 h 35, et je me lève pour prendre la parole dans le cadre de cet important débat. Durant la pandémie, nous avons perdu plusieurs Canadiens et Canadiennes en raison de la COVID-19. Certains ont perdu un être cher et n'ont pas pu le visiter à l'hôpital comme ils l'auraient souhaité.
Ce soir, j'aimerais parler d'une personne qui a servi à la Chambre pendant 22 ans. Il s'agit de l'honorable Don Boudria. Hier, il a perdu sa mère, et j'aimerais lui offrir toutes mes condoléances. Mme Loiselle était une excellente citoyenne de ma circonscription. Je sais que la famille pleure son décès. Elle a eu une belle vie et elle a élevé un très bon garçon qui a su servir sa communauté.
Aux mois de mars et d'avril 2020, tous les députés de la Chambre ont vécu la même chose. Nous avons tous rapatrié des milliers de Canadiens et de Canadiennes au pays. Nous avons tous travaillé avec le ministre des Affaires étrangères. Ce dernier était tellement occupé à rapatrier les Canadiens dans des vols alors que certains aéroports étaient complètement fermés.
Les députés recevaient des appels à toutes sortes d'heures du jour et de la nuit pour essayer de rapatrier tous ces Canadiens et ces Canadiennes. Voilà comment la pandémie a commencé pour les députés. Nous avons tout fait pour rapatrier ces Canadiens et ces Canadiennes. Dès le 13 mars 2020, nous avons donné comme consigne aux Canadiens de ne plus voyager, car il n'était plus sécuritaire de sortir du Canada.
Cela a été très difficile pour plusieurs députés. C'était comme si un tsunami nous avait frappés et personne ne l'avait vu venir. Le monde entier a vécu cela. Aujourd'hui, je veux remercier tous les gens qui ont été impliqués dans cette affaire, tous les fonctionnaires qui ont travaillé à rapatrier tous les Canadiens et les Canadiennes. En avril 2021, on l'oublie déjà, mais c'est comme cela que la pandémie a commencé pour la majorité des Canadiens et des Canadiennes.
Aujourd'hui, je tiens aussi à remercier tous les travailleurs de première ligne et les premiers répondants. Dans ma circonscription, le Bureau de santé de l'est de l'Ontario a fait un excellent travail pour déployer les tests rapides. Les gens pouvaient se rendre au service au volant pour passer des tests à Casselman.
Je tiens vraiment à remercier le Dr Paul Roumeliotis, qui est le chef du Bureau de santé de l'est de l'Ontario. Il a fait un travail remarquable, qui n'est pas fini. Je sais qu'il ne dort pas depuis un an, comme la majorité d'entre nous, ici, aujourd'hui.
Une fois les gens revenus au Canada, les provinces ont mis en place des mesures de quarantaine. C'est alors que les entrepreneurs et les gens qui avaient perdu leur emploi du jour au lendemain ont commencé à nous appeler, parce qu'ils devaient se mettre en quarantaine. À ce moment-là, on avait peu d'information sur le virus de la COVID-19.
Je veux remercier tous les députés de leur travail, mais aussi tous les entrepreneurs qui m'ont joint pendant cette période pour me dire qu'ils avaient besoin d'aide parce qu'ils avaient perdu leur emploi et n'avaient aucun revenu. Ils n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi et se demandaient s'il y allait avoir un autre programme. La Prestation canadienne d'urgence a donc été créée.
Ma tante, qui est décédée samedi, était coiffeuse. Malheureusement, la grande majorité des coiffeuses et des coiffeurs n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi. La Prestation canadienne d'urgence a été utile pour ces gens pendant la fermeture, en leur donnant un coup de main pour payer leurs dépenses personnelles. S'ils payaient un loyer, ils pouvaient demander la subvention d'urgence afin de recevoir de l'aide.
Notre gouvernement a répondu aux attentes des Canadiens et des Canadiennes, parce qu'il est à l'écoute. Ce travail n'aurait pas pu être fait sans notre premier ministre, qui a tout fait pour venir en aide aux Canadiens.
En 2021, cette mission n'a pas changé pour notre premier ministre. Elle est encore bien réelle. Selon moi, elle n'a pas non plus changé pour les députés qui siègent à la Chambre en personne ou de manière virtuelle.
Nous sommes maintenant dans la troisième vague, et je tiens à remercier ma collègue de Saanich—Gulf Islands d'avoir demandé ce débat d'urgence.
Des demandes d'aide, nous en recevons encore tous les jours. Des entrepreneurs de ma circonscription me disaient récemment qu'ils ne savaient pas comment ils pourraient survivre si la Subvention salariale d'urgence du Canada prenait fin au mois de juin. Ils me demandaient une prolongation de cette mesure.
Le budget que notre ministre des Finances a présenté ce lundi nous confirme que cette mesure sera prolongée jusqu'au mois de septembre. Je sais que cela aidera plusieurs entrepreneurs de ma circonscription. La prolongation de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer aidera également plusieurs entreprises à survivre.
Voilà notre stratégie pendant la pandémie: nous voulons bâtir un pont afin de permettre aux entreprises de survivre et leur permettre par la suite de participer à la relance économique.
Ce lundi, la ministre des Finances a annoncé qu'elle voulait créer 1 million d'emplois d'ici la fin de l'année. C'est un objectif louable, parce que nous savons que, pendant la dernière récession, il a fallu presque 10 ans, soit de 2008 à 2018, pour créer et rapatrier tous ces emplois qu'on avait perdus.
Une chose qui a été reconnue par tous à la Chambre pendant cette pandémie, c'est le fait que les femmes en ont payé le prix. Je ne peux répéter les mots de ma femme lorsque je lui ai annoncé que notre objectif était de mettre en place des services de garde à 10 $ par jour. Ces mots ne sont pas dignes de la Chambre, mais je peux assurer à tous mes collègues qu'ils étaient très positifs. En effet, ma conjointe travaille avec des entrepreneures féminines et, tant chez Startup Canada Entrepreneurship Empowers Everyone par le passé, qu'aujourd'hui chez Global Entrepreneurship Network, elle continue d'entendre chaque jour à quel point les services de garde représentent un défi pour les femmes propriétaires d'une entreprise ou pour celles qui veulent démarrer leur entreprise.
Plus tôt, j'entendais mes collègues nous demander ce que nous allions faire pour aider les nouvelles entreprises. Je peux leur garantir que le seul fait de permettre aux familles d'avoir accès à des services de garde à 10 $ par jour ouvrira une panoplie d'emplois dans nos communautés, au Canada.
[Traduction]
Cela va vraiment changer la donne pour la société. Je ne peux vous dire le nombre de femmes entrepreneures que j'ai rencontrées dans ma circonscription qui m'ont dit avoir besoin d'aide pour faire garder leurs enfants. C'est la réalité dans le Canada rural, en particulier en Ontario, mais aussi en milieu urbain.
L'autre problème, c'est l'accès à Internet en milieu rural. Il y a beaucoup d'enfants qui essaient de suivre des cours en ligne chez eux et qui n'ont tout simplement pas une bande passante suffisante. L'accès à un service Internet fiable devrait être un droit au Canada. Nous avons répondu à cette question dans le budget de 2019, mais dans le budget de 2021, nous avons ajouté un milliard de dollars afin de connecter plus vite tous les Canadiens qui souhaitent une connexion fiable et rapide. Cela signifie l'accès aux services offerts et l'accès à l'école et pouvoir parler aux membres de la famille qui nous manquent tant.
Je voudrais terminer sur la stratégie d'approvisionnement. J'ai pleinement confiance en la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. Elle a fait un excellent travail. Nous avions un objectif de 6 millions de doses au premier trimestre pour commencer, et nous nous sommes retrouvés avec 9,5 millions de doses. Nous allons en obtenir près de 50 millions, selon le calendrier actuel, d'ici la fin du mois de juin. Il y a beaucoup plus de doses que nécessaire pour vacciner tous les Canadiens qui le souhaitent, et cela inclut la deuxième dose.
Nous sommes sur la bonne voie, nous avons fait du bon travail et nous allons continuer à travailler avec les provinces.
Madame la Présidente, en Colombie-Britannique, d'où je viens, le nombre de cas augmente et le personnel infirmier, les fournisseurs de soins et les médecins sont à bout de souffle et ont désespérément besoin de soutien. Ils sont appelés à prendre des décisions dans le cadre de leurs fonctions qu'ils n'auraient jamais pensé devoir prendre. C'est extrêmement stressant.
L'un des problèmes, c'est que les personnes à faible revenu qui ont besoin d'un emploi pour combler leurs besoins fondamentaux n'ont pas accès à des congés de maladie payés, ni pendant la pandémie ni en temps normal. J'aimerais que le député parle de solutions pour remédier entièrement à ce problème non seulement pendant la pandémie de COVID-19, mais aussi après.
Madame la Présidente, je ne connais pas très bien le régime en Colombie-Britannique, mais je sais qu'en Ontario, un programme fédéral existe. Toutefois, les gens doivent attendre deux semaines avant de toucher l'argent. En Ontario, des gens exercent des pressions auprès du premier ministre afin qu'il instaure des congés de maladie payés, ce qui éviterait aux gens d'avoir à attendre avant d'être payés. J'encourage ceux qui réclament cette mesure.
Je sais que la députée est néo-démocrate, alors peut-être qu'elle pourrait parler au premier ministre néo-démocrate de sa province. Si la Colombie-Britannique n'offre pas de congés de maladie payés, j'exhorte ma collègue à s'inspirer des libéraux et des néo-démocrates de l'Ontario et à faire pression auprès du premier ministre de sa province pour qu'il instaure des congés de maladie payés.
Madame la Présidente, je voudrais d'abord dire à mon collègue le député de Glengarry—Prescott—Russell que j'ai hâte au jour où nous pourrons de nouveau tous nous réunir à la Chambre des communes.
Je demanderais au député de réfléchir à la réponse que je n'ai pas pu donner au député de Kingston et les Îles parce que j'attendais mon tour. Le député en question a affirmé qu'il ne voyait pas d'avantages à une plus grande coordination. Soyons clairs, les verts disent qu'il faut une structure différente. Si ce n'est pas la Loi sur les mesures d'urgence, ce pourra être autre chose, comme un groupe de travail, mais quelque chose d'efficace.
Nous avons vu les rapports sur la situation cette semaine. Qu'est-ce que cela changerait? La Loi sur les mesures d'urgence permet par exemple au gouvernement de décider où les fournitures essentielles seront envoyées, ce qui inclut les vaccins.
Il semblerait que l'Ontario, pour des raisons politiques, n'a pas écouté les scientifiques et n'a pas envoyé les vaccins où les besoins étaient les plus importants. Les communautés racialisées à faible revenu où la prévalence de la COVID était élevée n'ont pas reçu les vaccins dont elles avaient besoin parce qu'on a préféré envoyer les doses dans les régions où il y a une prédominance d'électeurs conservateurs. Je ne sais pas si c'est réellement le cas, parce que c'est quelque chose qui a été rapporté dans les médias, mais c'est absolument inacceptable. C'est presque criminel. Assurément, il faudrait en faire plus pour nous assurer que les vaccins sont envoyés là où le recommandent les scientifiques.
Madame la Présidente, je m'ennuie de la députée de Saanich—Gulf Islands. J'ai hâte de la retrouver à l'arrière, où je siège habituellement. Nous y discutons de tout, sauf de politique.
Je comprends la députée à propos du groupe de travail et de la possibilité de créer une nouvelle structure de gouvernance, mais avec le nombre de vaccins qui seront livrés au cours du prochain mois et demi, je ne sais pas si la création d'une nouvelle structure de gouvernance serait appropriée à ce moment-ci.
Je vais continuer à inciter les provinces à en parler aux médecins hygiénistes en chef. En Ontario, par exemple, il y a 34 ou 35 autorités de santé publique. J'entretiens un contact étroit avec le médecin hygiéniste en chef de ma province pour m'assurer que nous recevions notre juste part de doses de vaccin, de même que les ressources appropriées. S'il lui faut le concours de la Croix-Rouge ou de l'armée, il doit remonter la chaîne de commandement de sa région. Je m'en chargerai à Ottawa.
Madame la Présidente, comme le député vient d'y faire allusion, nous estimons recevoir 44 millions de doses de vaccin d'ici la fin juin. Cela témoigne en partie de l'importance de la relation entre les provinces et Ottawa, et du travail que nous faisons de concert. Ottawa s'occupe des vaccins, et les provinces s'occupent de les administrer.
La coordination est grande entre les deux ordres de gouvernement avec divers ministères, entre autres. Le député pourrait-il préciser son point de vue sur l'importance de cette relation?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député, la coordination est extrêmement importante. Tout ce que je souhaite, c'est que si les provinces ont besoin de plus de ressources, elles les demandent au gouvernement fédéral qui les leur fournira.
Madame la Présidente, c'est formidable de voir mes collègues ce soir. Je suis heureux de participer à ce débat d'urgence tenu à la demande de la députée de Saanich—Gulf Islands. Je la remercie de cette occasion et d'avoir soulevé cette question, qui, je le sais, revêt une grande importance pour tous les Canadiens qui nous regardent ou qui ne nous regardent pas ce soir, qui sont chez eux avec leur famille et qui se préparent pour la journée de demain.
Je prends la parole ce soir, alors que de nombreuses régions de notre pays sont plongées dans une troisième vague de la pandémie de COVID-19. Depuis 13 mois, les Canadiens, notamment les résidants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, respectent soigneusement les mesures de santé publique, limitant leurs interactions, portant des masques en public, travaillant de chez eux et pratiquant l'éloignement sanitaire dans la mesure du possible. Cela n'a pas été facile, mais les Canadiens ont été à la hauteur et ont fait ce qu'il fallait pour se protéger ainsi que les autres. J'ajouterais qu'en ce moment, beaucoup de résidants de ma circonscription et beaucoup de Canadiens partout au pays prennent rendez-vous pour se faire vacciner. J'encourage tous les citoyens canadiens à prendre rendez-vous aussitôt qu'ils y sont admissibles, et d'aller réclamer leurs vaccins. C'est en nous faisant vacciner que nous parviendrons à sortir de cette pandémie. Nous savons que des millions de vaccins sont livrés chaque semaine au Canada. Je suis très heureux d'annoncer que je recevrai le vaccin d'AstraZeneca demain, en fin d'après-midi. J'ai bien hâte.
Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement du Canada met en œuvre le plan qu'il a conçu pour lutter contre la pandémie sur tous les fronts. Comme on le sait, la COVID-19 est une maladie très contagieuse qui entraîne un taux important d'hospitalisations et de décès. Chaque jour, nous pouvons voir le nombre de cas et d'hospitalisations grimper au Canada. Ces chiffres correspondent à de vraies personnes, qui ont une famille. Nous prions afin qu'elles puissent rentrer chez elles et se rétablir de la COVID-19.
Santé Canada a autorisé quatre vaccins contre la COVID-19, soit ceux de Pfizer, de Moderna, d'AstraZeneca et de Janssen, une filiale de Johnson & Johnson. Un autre vaccin, celui de Novavax, a commencé le processus d'évaluation réglementaire de Santé Canada. Tous les vaccins autorisés se sont avérés efficaces pour prévenir les hospitalisations et les décès. Pour que Santé Canada autorise un vaccin, des données scientifiques très robustes doivent démontrer que ses avantages dépassent clairement les risques qu'il pourrait poser. Chaque vaccin a des caractéristiques particulières, et tous les vaccins autorisés contribuent grandement à la lutte contre la COVID-19. Avoir accès à une plus grande variété de vaccins produits par différents fabricants peut nous aider à obtenir la quantité de doses requises pour vacciner beaucoup de gens rapidement, en plus de nous offrir des options pour la vaccination.
Le gouvernement travaille sans relâche et négocie avec les fabricants et les fournisseurs afin d'obtenir des quantités considérables de vaccins pour les Canadiens et de planifier leur distribution. Pour élaborer ce plan, le gouvernement fédéral a consulté entre autres les pouvoirs publics, des dirigeants autochtones, des partenaires étrangers, des représentants de l'industrie et des experts en science et en médecine.
Le 8 décembre 2020, le gouvernement a publié le « Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19: sauver des vies et protéger les moyens de subsistance ». Le plan repose sur six principes fondamentaux: un processus décisionnel fondé sur la science; la transparence; la cohérence et l'adaptabilité; l'impartialité et l'équité; la participation du public; et la présentation de rapports cohérents. Ces principes régissent et orientent les mesures que nous prenons pour la distribution des vaccins. Le plan présente aussi les sept étapes du processus de vaccination: communiquer avec les Canadiens et les faire participer tout au long de la campagne, assurer un approvisionnement suffisant en vaccins, obtenir une autorisation réglementaire de Santé Canada, gérer la répartition et la distribution des vaccins de manière efficace et sécuritaire, administrer les vaccins en respectant l'ordre des groupes prioritaires établi par des experts, et recueillir des données pour surveiller l'innocuité, l'efficacité et la couverture des vaccins.
Nous faisons des progrès et jetons les bases pour nous permettre de réaliser des gains importants et de prendre de la vitesse dans les mois à venir. Comme les députés l'ont sûrement entendu dans les médias, nous avons réservé, au moyen d'accords d'achat anticipé, amplement de doses pour vacciner tous les Canadiens qui le désirent. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont travaillé de concert pour concevoir un plan de distribution juste et équitable des doses de vaccin. Sans compromettre l'intégrité du processus réglementaire, nous avons accéléré l'examen des candidats-vaccins prometteurs. Santé Canada emploie des processus réglementaires souples pour évaluer les vaccins le plus rapidement possible tout en respectant des normes rigoureuses en matière d'innocuité, d'efficacité et de qualité. Santé Canada a embauché d'autres scientifiques et mis sur pied des équipes chargées d'évaluer les vaccins contre la COVID-19.
Afin d'assurer la cohérence de leurs examens, les équipes travaillent littéralement 24 heures sur 24 pour les réaliser rapidement. Les conclusions de Santé Canada reposent sur un examen solide et approfondi de toutes les preuves disponibles. Le ministère n'autorise un vaccin qu'après un examen rigoureux des preuves permettant de déterminer qu'il répond à des exigences strictes en matière de sécurité, d'efficacité et de qualité. Santé Canada continue de surveiller et d'évaluer activement l'innocuité et l'efficacité de tous les vaccins homologués au Canada.
Santé Canada travaille également en étroite collaboration avec d'autres grands organismes de réglementation qui évaluent les mêmes vaccins. Ces partenariats nous permettent de partager les preuves scientifiques et de simplifier les processus d'examen tout en prenant des décisions indépendantes pour les Canadiens. Entre autres partenaires, mentionnons des organismes de réglementation en Europe, au Royaume-Uni et ailleurs dans le monde, qui partagent des données probantes, discutent des résultats et regroupent les meilleurs cerveaux scientifiques pour faire face à la pandémie de COVID-19.
Les évaluations et les décisions réglementaires de Santé Canada sont largement alignées sur celles de nos partenaires. Tous les vaccins utilisés au Canada sont étroitement surveillés par le système canadien de surveillance de l'innocuité des vaccins. Nous tiendrons les Canadiens informés de ce que nous découvrirons et prendrons les mesures indiquées si un problème de sécurité est confirmé. Nous signalerons tout événement indésirable survenu à la suite d'une vaccination et nous mènerons des enquêtes afin de déterminer s'il a bel et bien été causé par la vaccination.
Nous nous réjouissons grandement que des membres des Forces armées canadiennes travaillent au sein du Groupe de travail sur la campagne de vaccination. En tant qu'experts en logistique, ils sont essentiels à la réussite de notre campagne. En plus des forces armées, nous avons fait appel au secteur privé pour soutenir la logistique de ce projet ambitieux. Par ailleurs, pour venir en aide aux provinces et aux territoires dans l'administration des vaccins, nous faisons appel à la Croix-Rouge canadienne et à d'autres professionnels de la santé.
La situation, qui est vraiment sans précédent, nécessite une mobilisation générale. Pour nous acquitter de notre obligation de transparence, nous publions des mises à jour sur le site Web du gouvernement du Canada, canada.ca. Nous y présentons les progrès de la campagne de vaccination et la couverture vaccinale. Nous fournissons aussi de l'information faisant autorité et des données sur la COVID-19.
Enfin, nous devons continuer d'appliquer les mesures sanitaires, mais nous pouvons avoir bon espoir que nos efforts commenceront à porter des fruits si nous maintenons le cap.
Madame la Présidente, la députée de Saanich—Gulf Islands et moi avons indiqué dans notre discours que d'autres pays et d'autres pouvoirs publics prennent des mesures différentes. C'est pour cette raison que nous avons demandé le présent débat. Je me demande si le député peut souligner les principales leçons que nous pouvons tirer de la crise, selon lui, afin d'être mieux préparés la prochaine fois parce que des scientifiques et des épidémiologistes ont indiqué que l'effondrement de la biodiversité sur Terre entraînera d'autres pandémies et davantage de problèmes comme celui-là.
Quels plans et préparatifs seront faits pour la prochaine fois?
Madame la Présidente, je dois dire que je partage la passion, l'intérêt et les préoccupations du député et de tous les députés pour l'environnement, les changements climatiques et leurs conséquences sur la biodiversité. Notre pays doit continuer sa transition pour se doter d'une économie plus verte. Pour répondre à sa question, je dirais que nous devons, bien évidemment, continuer d'observer tous les signaux que nous envoie l'environnement. Nous devons regarder ce que font tous nos partenaires étrangers pour lutter contre la pandémie et adopter les idées qui fonctionnent. C'est déjà ce que nous faisons en grande partie. Nous avons des restrictions qui figurent parmi les plus sévères en matière de voyages internationaux. Nous avons encouragé les Canadiens à ne pas voyager en ce moment. Nous avons tous dit aux habitants de nos circonscriptions que ce n'est pas le moment de voyager à l'étranger, que nous devons respecter la consigne de l'éloignement sanitaire et tenir compte des conseils des responsables de la santé publique.
Maintenant, les vaccins arrivent. Faisons-nous vacciner. J'encourage tous les résidents et tous les Canadiens à le faire.
Madame la Présidente, je félicite le député, avec lequel j'ai siégé au comité des finances pendant trois ans, de 2015 à 2017.
Le temps presse. Nous sommes engagés dans une course contre la montre. L'économie de notre voisin du Sud est en train de s'ouvrir, ainsi que celle de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et d'une partie de l'Europe. Le temps nous est compté, car les problèmes de santé mentale sont en hausse à cause du stress. En tant que députés, nous recevons tous des appels d'habitants de nos circonscriptions. Leur frustration et leur anxiété atteignent des sommets.
Si un très faible pourcentage de Canadiens a été entièrement vacciné, la majorité ne l'est pas. Le député peut-il nous dire...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je sais que la soirée est bien avancée et que ce débat est très important, mais il y a un protocole à la Chambre qui veut que tous les députés portent un veston lorsqu'ils interviennent. Je crois que ce député n'en porte pas en ce moment, malheureusement.
Madame la Présidente, je peux mettre un veston. Il s'agit plus ou moins d'une interruption. Veuillez m'excuser pendant que je mets mon veston et je continuerai ensuite.
Madame la Présidente, j'espère que le député qui a invoqué le Règlement accordera plus d'attention à la vaccination des Canadiens qu'à mon veston.
Le député pourrait-il nous dire dans combien de temps tous les Canadiens devraient avoir reçu les deux doses de vaccin nécessaires pour assurer leur sécurité?
Madame la Présidente, le député d'Edmonton Manning est un collègue et un ami. Je suis heureux de le voir ce soir. J'espère que lui et sa famille se portent bien et qu'ils sont prudents.
Pour répondre à la question du député, les vaccins arrivent par millions. J'ai grandement confiance en la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. Les vaccins arrivent. Nous avons une excellente couverture pour les Canadiens. Nous avons le plus grand arsenal de vaccins commandés. Ils vont arriver et, si je me souviens bien, tous les Canadiens qui le souhaitent pourront se faire vacciner d'ici la fin de l'été et au plus tard en septembre. Je pense que c'est une excellente nouvelle pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé les observations du député.
Au-delà des vaccins, à quel point est-il important que nous adoptions une approche à deux volets pour livrer les vaccins et nous occuper de la santé et pour tourner la page de la pandémie de COVID-19 et nous préparer pour l'avenir? Que devons-nous faire? Le gouvernement va-t-il dans la bonne direction?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, ami et mentor pour cette question.
Le budget de 2021 nous conduit dans cette direction. Le gouvernement a présenté un budget, et deux tâches nous incombent. Nous devons nous occuper de la santé des Canadiens, leur injecter des vaccins, et nous devons aussi nous occuper de la relance économique pour renouer avec la croissance. C'est ce que nous sommes en train de faire, et c'est certainement l'orientation qui est visible dans le budget de 2021.
Madame la Présidente, même à cette heure tardive, il est important de participer au présent débat d'urgence. Je voudrais vraiment remercier la députée de Saanich—Gulf Islands d'avoir porté le sujet de discussion actuel à l'attention du Président, que je remercie également puisqu'il a accepté que se tienne le débat d'urgence. Il est important que ce débat ait lieu non seulement pour examiner les problèmes que nous avons eus, mais aussi pour déterminer comment nous pouvons y remédier.
Permettez-moi de commencer en donnant tout d'abord un conseil au gouvernement. L'établissement de soins de longue durée Roberta Place est à 10 minutes de l'endroit où je me trouve ce soir. Un grand nombre de députés et d'autres Canadiens ont eu connaissance de la crise dans cet établissement. Soixante-et-onze personnes âgées sont décédées. La quasi-totalité du personnel a été infectée par un variant du virus, celui du Royaume-Uni. Le personnel avait travaillé sans relâche pendant 10 mois pour maintenir un cordon sanitaire autour de l'établissement, mais il a suffi qu'après tout ce temps, une seule personne entre dans l'établissement alors qu'elle était infectée par le variant du Royaume-Uni pour que la maladie se propage à grande vitesse et frappe partout dans l'immeuble, ce qui a causé la mort de nombreuses personnes âgées. La population locale en a été bouleversée et reste plongée dans la consternation.
Donc, après avoir entendu la nouvelle fracassante au sujet du nouveau variant B.1.617, j'ai un conseil à donner au gouvernement ce soir. Le gouvernement et le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique ont confirmé qu'il y a 39 cas de ce nouveau variant dans la province, ce qui veut dire qu'il est déjà ici, au Canada. Nous avons appris plus tôt aujourd'hui qu'un cas a été repéré au Québec. Mon conseil à l'intention du gouvernement, en ce moment, est de ne plus attendre, vu les circonstances que nous avons vécues, avant d'interdire les vols en provenance des pays d'origine de ces variants.
Nous apprenons ce soir que la France a interdit les vols en provenance des pays où ce variant est présent, et que le Royaume-Uni a aussi interdit les vols en provenance de ces pays. Le variant est déjà arrivé au Canada, et nous devons faire tout ce que nous pouvons pour empêcher que d'autres cas de ce variant n'entrent au pays, pour la sécurité des Canadiens. Dans l'esprit de ce que la députée de Saanich—Gulf Islands proposait ce soir en lien avec les solutions, voici une mesure que le gouvernement doit prendre immédiatement en acceptant le conseil d'une communauté qui a été décimée à cause de ce qui est arrivé au centre de soins de longue durée Roberta Place, où une seule personne a fait entrer le variant.
Les problèmes d'anxiété et de santé mentale sont palpables au pays et, assurément, dans la collectivité de Barrie—Innisfil. Pas une journée ne se passe sans que j'entende parler de propriétaires d'entreprise ou de mères qui s'inquiètent pour leurs enfants en raison de la situation.
Pour aller de l'avant et surmonter la crise, nous devons nous concentrer sur certaines choses en plus de la question très grave que j'ai soulevée d'entrée de jeu. Il faut revenir à la base, à la vérité et aux faits.
Les gens sont épuisés. Beaucoup de renseignements contradictoires ont été transmis par tous les ordres de gouvernement. Tout au long du processus, les messages du gouvernement ont été extrêmement embrouillés. Les gens se tournent vers le gouvernement, les administrations municipales, provinciales ou fédérale, pour obtenir des informations factuelles. Les Canadiens sont perplexes et ne savent pas au juste quelle est la voie à suivre.
Par conséquent, la principale chose que j'encourage le gouvernement à faire est de transmettre des renseignements exacts et factuels aux Canadiens. C'est ce dont ils ont besoin et ce qu'ils veulent en ce moment. Cela signifie fournir des informations et se montrer honnête et transparent. Au cours des derniers mois et tout au long de la pandémie, il a fallu essentiellement se battre bec et ongle pour soutirer des renseignements du gouvernement, qu'il s'agisse des contrats pour les vaccins ou d'autres questions.
J'implore le gouvernement de transmettre aux Canadiens des renseignements exacts et factuels à propos de tous les aspects de cette question. La confusion qui règne est source de doutes, et elle contribue à l'épuisement que ressentent actuellement les Canadiens.
Si on repense aux débuts de la pandémie, on sait qu'il y a eu plusieurs problèmes dont on peut tirer des leçons. Pendant des séances d'information axées sur les renseignements médicaux, il était question de ce qui se passait partout dans le monde, particulièrement en Chine, et de la fermeture du système d'alerte rapide. Des vols atterrissaient au Canada en provenance de pays comme l'Espagne et l'Italie, qui connaissaient de fortes éclosions. Je me souviens que nous avons discuté des voyages en avion des députés pendant une rencontre d'un comité interparlementaire mixte. On craignait qu'en interdisant aux députés de prendre l'avion, on ferait peur aux gens et les pousserait à tenter de comprendre la situation. Il faut corriger beaucoup de choses qui se sont passées.
Pour revenir aux renseignements factuels, une grande confusion régnait, au début, à propos de la pertinence de porter un masque ou non, et on entendait dire que les risques étaient faibles. Ces renseignements venaient notamment du gouvernement. Nous savions déjà, en novembre, que l'obtention de vaccins poserait vraiment problème. Nous commencions à comprendre que le gouvernement avait mis tous ses œufs dans le panier de CanSino. Nous commencions à voir le Royaume-Uni et les États-Unis recevoir des vaccins: des avions remplis de vaccins y atterrissaient et ces événements étaient très médiatisés. Pour sa part, le Canada n'a rien reçu avant le mois de décembre, ce qui nous a causé des difficultés, en raison particulièrement de l'évolution des variants entrés au Canada.
Le virus ne disparaîtra pas. Il est incontournable, ce qui exacerbe l'anxiété des Canadiens. Il faut apprendre à mieux le gérer. Il faut pallier les problèmes qui y sont associés, notamment grâce aux vaccins, dont nous devons disposer en quantité suffisante. À l'évidence, nous n'en avons pas encore eu assez pour que la situation s'améliore. Oui, il est facile de faire la comparaison avec le Royaume-Uni ou avec les États-Unis. Quand les amateurs de baseball canadiens voient le Texas Stadium accueillir 40 000 spectateurs, alors que le Canada est encore en confinement, les gens se demandent où en est la campagne de vaccination au pays.
Les tests rapides sont un autre problème. Ils devraient servir à gérer la situation; or ils sont très peu utilisés par rapport à d'autres pays comme le Royaume-Uni. J'ai un autre appel prévu demain avec une entreprise qui veut faire approuver ses tests rapides par Santé Canada. Beaucoup d'entreprises au Canada ont du mal à faire approuver leurs produits par Santé Canada.
Isoler certaines personnes, notamment celles qui ont déjà des problèmes de santé et des comorbidités, est essentiel pour gérer cette crise, tout comme il est essentiel de retracer les contacts. D'autres pays l'ont fait de manière très efficace. Le gouvernement a mentionné l'application, mais on n'en entend plus parler.
Voilà quelques-unes des idées que les conservateurs ont mises de l'avant pour atténuer cette crise. Nous ne pouvons plus continuer d'imposer par défaut des mesures de confinement à la population canadienne. L'angoisse croissante, la peur et la crise en santé mentale sont des problèmes de taille au pays. Je sais que tous les députés en sont témoins au quotidien dans leurs interactions avec les gens de leurs circonscriptions.
Je demande donc ce que les Canadiens exigent du gouvernement fédéral et de tous les ordres de gouvernement, soit qu'ils disent la vérité, qu'ils fassent preuve d'honnêteté et qu'ils donnent de l'espoir aux Canadiens en leur indiquant quand ils peuvent s'attendre à sortir de cette crise, car il n'y a pas beaucoup d'espoir à l'horizon en ce moment. Dans les médias, on nous parle de nouveaux variants et des problèmes de distribution et d'approvisionnement relatifs aux vaccins. Toutes ces nouvelles ne font qu'accroître le niveau d'angoisse. En étant honnêtes et sincères envers les Canadiens, et en leur donnant une idée précise de la situation, nous pourrons leur donner de l'espoir.
Enfin, il nous faut un plan pour relancer l'économie bientôt. Nous ne pouvons pas alourdir davantage le fardeau des entreprises et de leurs employés, car cela ne fera qu'accroître le niveau d'angoisse et les problèmes de santé mentale.
Je sais que nous l'avons dit à maintes reprises, mais je tiens à remercier les travailleurs de première ligne, les professionnels de la santé, les premiers intervenants et les autres intervenants qui ont fait le gros du travail pendant cette crise.
Madame la Présidente, je tente de comprendre la position du député et la raison pour laquelle elle a radicalement changé. Le député peut-il expliquer pourquoi, il y a deux ou trois semaines, il a voté en faveur de l'élaboration d'un plan pour relancer immédiatement notre économie? Or, il dit maintenant que nous avons besoin de mesures plus strictes et de mesures de confinement plus sévères, entre autres. Les conservateurs sont toujours en mode réaction.
Pourquoi le député a-t-il voté en faveur d'une motion de l'opposition visant à élaborer un plan de relance de l'économie, uniquement pour faire volte-face quelques semaines plus tard et insister pour que nous fassions tout le contraire parce que, soudainement, il s'inquiète tant de la situation?
Madame la Présidente, je tiens à dire que le député se trompe. Le vote portait sur la présentation par le gouvernement d'un plan de relance économique, mais ce dernier ne visait pas à relancer l'économie immédiatement. Les Canadiens et les entreprises en particulier, de même que les employés de ces entreprises, attendent ce plan.
Quant à la demande d'interdire certains vols que j'ai faite au début de mon intervention, j'espère que le député comprend qu'elle se fonde sur la situation du variant britannique ici, à Barrie. J'espère qu'il ne croit pas que je veux interdire tous les vols. Je parle de suivre l'exemple du Royaume-Uni et de la France afin qu'il n'y ait plus d'autres personnes infectées par ce nouveau variant qui entrent au pays. Nous savons déjà que ce variant se trouve ici, et sa présence représente un danger pour le Canada.
Madame la Présidente, en tant que Britanno-Colombien, j'aimerais exprimer ma solidarité avec les gens de l'Ontario, qui vivent des moments difficiles. J'ai entendu les entrevues réalisées auprès d'infirmiers et de médecins qui travaillent aux soins intensifs. C'est épouvantable d'entendre à quel point ils sont sous pression et les décisions extrêmement difficiles qu'ils sont appelés à prendre.
Mon collègue connaît la situation en Ontario et je sais qu'il a beaucoup parlé des vaccins, mais cela va prendre du temps. J'aimerais savoir ce que le gouvernement fédéral peut faire dès maintenant. Selon le député, si la situation s'aggrave considérablement dans les jours et les semaines qui viennent en Ontario, y aurait-il lieu pour le gouvernement fédéral de déclarer un sinistre? Peut-être pourrions-nous commencer à construire des hôpitaux et débloquer des fonds d'urgence pour offrir des congés de maladie payés? Le député croit-il qu'une approche « équipe Canada », dirigée par un capitaine, s'impose?
Madame la Présidente, je sais que la province a déjà commencé à instituer des plans. Dans certaines régions, un peu partout dans la province, des centres et des installations supplémentaires ont été aménagés. La province tente en fait de gérer la situation du mieux qu'elle le peut, notamment en aménageant des installations supplémentaires.
Je sais que, pendant la fin de semaine, le premier ministre et certains ministres ont, du haut de leur piédestal, tenu une conférence de presse. Le problème, c'est la pénurie de vaccins. Même l'administrateur en chef de la santé publique local a dit aujourd'hui qu'il y a une pénurie de vaccins dans la région ici. Il craint qu'une quatrième vague suive la troisième qui nous assaille en ce moment. Les vaccins nous aideraient certainement à nous en prémunir. La province fait de son mieux pour acheminer plus de vaccins dans les régions où la situation est la plus grave, mais nous avons vraiment besoin de vaccins.
Madame la Présidente, depuis le début de ce débat, nous avons eu la confirmation qu'un premier cas de variant indien B.1.617, à deux mutations, a été trouvé au Québec. Nous avons maintenant appris que la Colombie-Britannique compte 39 cas supplémentaires. Ce débat porte sur la menace grandissante, en temps réel, que posent les variants.
Je dirai au député, ainsi qu'à tous mes collègues, que nous ferons plus de progrès si nous évitons de jeter le blâme sur les autres pour plutôt reconnaître que tout le monde doit travailler ensemble. Les obstacles qui nous empêchent de le faire s'expliquent entre autres par le sentiment que nous ne devons pas froisser une province ou un premier ministre provincial.
Madame la Présidente, dans l'esprit de ce que la députée de Saanich—Gulf Islands visait ce soir, j'espère que je suis parvenu à expliquer que nous pouvons offrir des solutions ensemble, et c'est exactement ce que les Canadiens attendent de nous.
En ce qui concerne les 39 cas en Colombie-Britannique et le cas au Québec et compte tenu de notre expérience en la matière, j'essaie d'offrir au gouvernement l'occasion d'agir et de le faire rapidement, malgré le fait que ces variants sont ici, pour mieux protéger les Canadiens. C'est là l'intention.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole ce soir au sujet de la question urgente de la COVID-19, alors que nous subissons la troisième vague de la pandémie avec de nouveaux variants, qui empirent la crise.
Je prends la parole ce soir sous le poids des frustrations, de l'anxiété, de la colère, de la dépression, du chagrin et du désespoir que mes concitoyens et que les Canadiens de tout le pays subissent en cette période difficile de notre histoire. Cela fait 13 mois que les confinements liés à la pandémie ont commencé, et les hospitalisations et les admissions aux soins intensifs montent en flèche.
C'est la nature d'une crise de nous prendre par surprise. Le choc initial peut nous faire paniquer ou nous paralyser, mais nous devons inévitablement faire face à la réalité des pertes, des dégâts et des changements, puis commencer à avoir une vision à long terme non seulement de la survie, mais aussi de la durabilité. Nous ne pouvons pas entièrement maîtriser la nature imprévisible et mortelle de la COVID-19, mais nous pouvons certainement maîtriser la façon dont nous réagissons. Avec des connaissances, de la prévoyance et une planification adéquate, et en réunissant de grands esprits et des gens de cœur, il est certain que nous pouvons limiter les dégâts de la pandémie dans nos vies et nos institutions. Si nous pouvons traverser la pandémie, unis avec humilité, honnêteté et introspection, et que nous nous engageons à rectifier les choses et à faire ce qui s'impose, nous pouvons jeter les bases d'un avenir meilleur pour le Canada.
Nous vivons à un moment crucial de l'histoire du Canada, un moment où le patriotisme doit gouverner nos actions et où les motifs égocentriques doivent disparaître. Plus que jamais, nous devons mettre de côté nos desseins et accorder la priorité à l'intérêt de la population et à notre avenir.
J'aimerais remercier la députée de Saanich—Gulf Islands d'avoir demandé la tenue de ce débat. En fait, nous devons agir ensemble, intelligemment et humblement, pour déjouer cet organisme microscopique. Avant que nous puissions agir ensemble, il faut établir la reddition de comptes et l'intégrité, et le gouvernement doit reconnaître ses ratés en s'évaluant honnêtement. Il doit changer sa trajectoire, abandonner ses priorités visant à rehausser ses chances électorales et répondre à l'appel qui réclame un leadership sage pour sauver notre pays. Toutefois, cette décision lui revient.
Cela fait plus d'un an que la pandémie cause des confinements au pays. En cette troisième vague, nous nous retrouvons par défaut en confinement. Les gens sont traumatisés, épuisés et perdent espoir à force de passer par tous les états. On observe une hausse de la violence familiale, des surdoses d'opioïdes et des tentatives de suicide. Les mesures drastiques de confinement pulvérisent les entreprises et les industries et causent le mécontentement alors que l'on continue de porter atteinte aux droits civils. Les familles ne peuvent pas se rassembler pour célébrer. Les communautés confessionnelles, qui offrent du réconfort, ne peuvent pas se rassembler. Les étudiants collégiaux ne connaissent pas la joie des expériences associées à la vie sur le campus. L'industrie du spectacle a renoncé à captiver et à sensibiliser les auditoires par son talent. Les techniciens en audiovisuel à qui j'ai parlé disent que les compétences et les techniques qu'ils ont acquises et raffinées pendant des décennies comme un bon vin s'effritent parce qu'ils n'ont pas de spectacles auxquels travailler. Les confinements liés à la pandémie ont de sérieuses implications pour la culture, la psychologie et l'excellence humaine, tout cela dans le but de sauver des vies.
La cause première de cette dévastation n'est pas les confinements en tant que tels, mais le manque de prévoyance et de planification de la part du gouvernement, lesquels prolongent les confinements et leur sévérité. Les dommages collatéraux des confinements stricts auraient pu être amoindris si le gouvernement avait été plus préventif en cours de route en nous approvisionnant mieux en tests de dépistage rapide et en vaccins pour protéger les Canadiens et nous permettre de rouvrir progressivement le Canada en toute sécurité.
Depuis que je siège à titre de députée au sein de la 43e législature, j'ai pu constater la façon de faire du gouvernement actuel. Plutôt que de collaborer avec les partis de l'opposition, il s'est affairé à proroger le Parlement pour mettre fin aux enquêtes concernant le scandale UNIS, à repousser l'approvisionnement en équipement de protection individuelle, en tests de dépistage rapide et en vaccins, et à préparer un budget électoral qui ne prévoit rien pour financer adéquatement le système de santé des provinces, mais qui compte une quantité incalculable de dépenses sans pourtant proposer un plan viable de création d'emplois ou de croissance économique. Ce sont ces choses qui nous donneraient de l'espoir.
Le député de Cariboo—Prince George a proposé la création d'une ligne de prévention du suicide dont le numéro n'aurait que trois chiffres, mais le gouvernement n'a rien fait à ce sujet malgré la hausse des suicides.
Au sud de la frontière, nos voisins sont vaccinés et c'est ce qui explique la chute du nombre de cas et d'hospitalisations. Les entreprises américaines sont ouvertes et les terrasses sont remplies alors que les amateurs de sports vont regarder des matchs sur place.
Si les Canadiens avaient été vaccinés en janvier et février, nous aurions pu prévenir la troisième vague. Or, fin février, il n'y avait qu'environ 4 % des Canadiens qui avaient reçu une première dose et, à ce jour, seuls 2 % des Canadiens sont pleinement vaccinés.
La situation actuelle aurait pu être évitée. La troisième vague aurait-elle pu être évitée si le gouvernement avait fait les choses autrement? La ministre de la Santé a laissé le système d'alerte rapide de pandémie du Canada être démantelé à peine quelques mois avant l'arrivée de la COVID-19. Le premier ministre a pris des centaines de milliers de masques, de gants et de blouses dans les réserves du gouvernement pour les envoyer en Chine et, un mois après, les professionnels de la santé au Canada manquaient d'équipement de protection individuelle et on leur disait d'en limiter leur utilisation. La frontière n'a pas été fermée assez tôt et le virus a pu se propager. Le premier ministre n'arrivait pas à décider si les Canadiens devaient porter un masque ou non et la ministre de la Santé prétendait que le niveau de risque était bas.
Les prestations créées en réponse à la COVID-19 ont été mises en œuvre lentement et, après que les conservateurs et les autres partis de l'opposition ont soulevé des préoccupations et proposé des solutions productives pour aider les Canadiens, il a fallu des mois pour combler leurs lacunes. Maintenant, nous accusons un retard par rapport à nos alliés en ce qui concerne l'acquisition de futurs vaccins contre la COVID-19. Nous ne devrions pas nous tourner vers des plans conçus pour les pays plus pauvres pour acquérir nos vaccins. Lorsque la Chambre des communes ordonne la publication des contrats d'approvisionnement et que ce n'est pas fait, la reddition de comptes est remise en question.
Mes commentaires de ce soir n'ont pas pour objectif de condamner le gouvernement ou de susciter un examen plus approfondi, car que je crois que nous traversons une période qui nous offre une excellente occasion de corriger le tir si nous pouvons seulement être assez honnêtes et humbles pour évaluer nos lacunes.
Si cette saison nous a appris quelque chose, c'est qu'il faut mieux prendre soin de son prochain. Étant donné que des injustices et des vulnérabilités ont été mises en lumière dans notre société, allant de la violence fondée sur le sexe, notamment la violence familiale, aux crimes haineux et racistes avec la récente flambée des crimes haineux contre les Asiatiques, en passant par l'inconduite sexuelle dans l'armée qui fait actuellement l'objet d'une enquête, nous avons l'occasion de sortir du bourbier. Il n'y a pas de meilleur moment pour aller au fond de notre culture et améliorer les choses.
J'espère que la reddition de comptes sera à l'honneur, car sans elle, tout n'est que discours creux et tentatives de faire bonne impression. Les Canadiens méritent mieux. Nos institutions démocratiques, pour lesquelles nos anciens combattants et nos héros disparus ont combattu, méritent mieux. J'espère que nous pourrons nous concentrer davantage sur des mesures législatives qui offriront de l'espoir aux Canadiens et que, en tant que politiciens, nous pourrons rompre la malédiction et le cycle de l'histoire des « politiciens corrompus » en nous occupant des autres. Je n'ai pas lutté toute ma vie pour arriver ici et prendre des décisions en prévision des élections. Je suis venue à la Chambre pour servir les citoyens du Canada et les résidants de ma circonscription, plus particulièrement.
C'était la motivation de nombreux députés qui sont venus siéger à la Chambre, mais, d'une façon ou d'une autre, à cause de la politique, ils se sont égarés, pour différentes raisons. Je veux encourager le gouvernement et tous les députés, des deux côtés de la Chambre, à faire en sorte que ce moment soit un tournant décisif pour le Parlement du Canada. Je les encourage à faire ce qui s'impose, à un moment où les Canadiens ont le plus besoin de nous, même si cela nous occasionne quelques inconvénients.
Madame la Présidente, dans cette enceinte, il faut aussi tenir compte de la vérité et de l'honnêteté, qui font cruellement défaut dans le discours de la députée. Tandis qu'on y est, la députée a parlé du Royaume-Uni et a affirmé que la vaccination aurait permis d'éviter toutes les périodes de confinement. Toutefois, le premier ministre du Royaume-Uni a admis que lorsque l'on a observé une hausse du nombre de cas dans la troisième vague, ce sont le confinement et les mesures sanitaires strictes qui leur ont permis de poursuivre la vaccination et de laisser les vaccins faire leur travail.
Il y a plusieurs semaines, des députés de l'opposition ont présenté et appuyé des motions tendant à ouvrir l'économie et à ignorer les autorités sanitaires — simplement tout ouvrir. De plus, la porte-parole des conservateurs en matière de santé voulait que nous supprimions les strictes mesures de quarantaine à la frontière pour les gens qui entrent au pays et a applaudi ceux qui contestent ces mesures devant les tribunaux.
La députée aurait-elle l'obligeance de nous dire si elle appuie toujours l'abolition des mesures aux frontières et la levée de toutes les restrictions, malgré le fait que les autorités sanitaires s'y opposent?
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée d'en face de sa question, mais je suis perplexe parce que j'ai peine à trouver une once de vérité dans ses propos. Tout d'abord, je ne crois pas avoir parlé du Royaume-Uni. J'ai parlé des États-Unis, au sud de la frontière.
Cependant, pour répondre à la question, je dirais: « absolument pas ». Il faut un processus sûr pour relancer l'économie et rouvrir le Canada. Les confinements sont en place pour protéger les gens, mais s'il y avait suffisamment de vaccins, ils n'auraient pas à être aussi sévères. Ces mesures draconiennes, qui ont eu une énorme incidence sur la santé mentale de beaucoup de gens, n'auraient pas à être aussi sévères. Nous devons en tenir compte. Quand je parle de prévoyance et d'avoir une vision durable à long terme sur la façon de gérer les crises, c'est exactement de cela dont je parle.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue la députée de Port Moody—Coquitlam de son discours. Il était très sincère.
Dans notre province, la Colombie-Britannique, il est évident que l'endroit où le virus se transmet le plus, c'est dans les lieux de travail, et partout, ce sont les travailleurs à faible revenu qui sont les plus touchés. Ils doivent aller travailler, sinon ils perdent leur revenu parce qu'ils n'ont pas de congés de maladie payés.
La députée ne pense-t-elle pas que la première chose à faire est d'instaurer des congés de maladie payés vraiment efficaces partout au Canada afin que les travailleurs malades restent à la maison, là où ils veulent être et là où nous voulons qu'ils soient?
Madame la Présidente, je remercie le député. Je me réjouis toujours de ses questions et du travail qu'il accomplit.
Je crois que le moment de soutenir les travailleurs qui sont incapables de gagner leur vie parce qu'ils sont malades ou pour toute autre raison qui les rend vulnérables est maintenant; si on attend, ce sera trop tard. En ce qui concerne le soutien aux travailleurs qui sont malades, nous devons absolument prendre des mesures et les aider.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Port Moody—Coquitlam. Cependant, je pense qu'elle a employé le qualificatif « corrompus » par mégarde en parlant de députés.
Je n'ai pas de question, mais je veux juste faire une observation.
Je crains que nous ne fassions pas ce que nous devrions faire en tant que pays pour protéger la population. Je crois fermement que ce n'est pas la faute d'un parti politique ou d'un politicien en particulier et que cela n'a rien à voir avec la corruption. Je crois que c'est profondément enraciné dans la notion de fédération où la peur d'offenser une province l'emporte sur le leadership dont il faudrait faire preuve pour protéger les vies.
Je ne sais pas si la députée a quelque chose à ajouter à ce sujet, mais c'est ce que j'avais à dire.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir demandé la tenue de ce débat ce soir.
Je pense qu'essentiellement, la corruption résulte d'un manque d'intégrité, par exemple lorsqu'une personne n'a ni la force morale ni le courage de s'acquitter de son devoir. C'est ainsi que je conçois la corruption.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon bon ami, le député d'Hull—Aylmer.
Tout d'abord, je remercie les travailleurs de la santé et les travailleurs essentiels qui ont rendu notre vie bien meilleure grâce à leur détermination à continuer de faire leur travail durant cette période très pénible de notre histoire. Je tiens aussi à offrir mes condoléances aux gens qui ont perdu un être cher à cause du coronavirus.
Nos concitoyens désirent que nous travaillions ensemble et que nous fassions tout en notre pouvoir pour combattre la COVID-19. Deux solutions me semblent utiles à l'heure actuelle. Nous devons répondre aux besoins des provinces. Quand les provinces font appel à Ottawa, nous devons les aider de notre mieux. Nous devons aussi encourager les gens à prendre la sage décision de se faire vacciner pour que l'immunisation se poursuive.
Nous avons beaucoup appris tout au long du processus: je pense notamment à l'éloignement sanitaire, au port du masque et au lavage des mains. Nous comprenons l'importance de pouvoir fabriquer le nécessaire au pays. Nous devons passer en revue ce qui est arrivé au cours des derniers mois. Tous ces aspects sont très importants, et je ne doute pas que les personnes qui prennent ces décisions critiques leur accorderont le temps nécessaire, que ce soit la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, qui est ici ce soir, la ministre de la Santé, d'autres ministres, le premier ministre ou d'autres députés de tous les partis. Tous veulent faire un apport constructif à la lutte contre le coronavirus, un virus qui a tué et qui a causé de nombreux dommages à notre société, que ce soit sur le plan social ou sur le plan économique.
Dès le début, nous avons indiqué que notre grande priorité serait de soutenir les Canadiens. Le premier ministre l'a affirmé il y a très longtemps. Nous avons adopté une approche Équipe Canada pour élaborer les programmes qui ont aidé des millions de Canadiens dans toutes les régions de notre pays. À mon avis, le programme qui a été le plus efficace d'entre tous est la PCU, qui a aidé plus de 8 millions de personnes. Je pourrais parler du soutien que nous avons offert aux petites entreprises au moyen de la subvention salariale d'urgence, de la subvention d'urgence pour le loyer et du programme de crédit. Je pourrais dire que nous avons été à l'écoute des personnes handicapées et des aînés, et que nous leur avons versé de l'argent sous forme de paiements uniques.
Nous avons reconnu dès le début l'importance de la collaboration du gouvernement fédéral avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones. Je pourrais donner comme exemple le programme de relance provinciale, qui a investi des milliards de dollars dans les provinces afin d'améliorer la situation.
Le gouvernement est ouvert depuis le début aux idées et aux solutions, aux façons de modifier des programmes que nous avons dû créer de toutes pièces, car ce genre de programme n'existait pas auparavant. Le gouvernement a pris des mesures très concrètes. Les Canadiens ont beaucoup appris, tout comme le gouvernement. Nous continuons de travailler avec ceux qui veulent collaborer avec le gouvernement fédéral, et même avec ceux qui pourraient hésiter à le faire.
Je pense au programme de retour à l'école, qui visait à offrir une aide financière aux conseils scolaires ainsi qu'à une foule d'autres organismes, y compris des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance. Le gouvernement a pris des mesures très concrètes pour protéger les industries, y compris l'industrie aérospatiale et l'industrie agricole.
Nous avons un plan, et nous l'avons mis à exécution. Il faut être aveugle pour ne pas s'en rendre compte. Environ 44 millions de doses de vaccin seront livrées au Canada avant la fin du mois de juin. Le Canada compte 37,5 millions d'habitants.
Je suis préoccupé par l'approche des conservateurs, qui forment l'opposition officielle. Ils ont changé de stratégie depuis la mi-juin. Leur approche à l'égard du coronavirus a commencé à changer pendant l'été. C'est un changement considérable, et je peux mentionner des exemples. Je peux même donner un excellent exemple qui date d'aujourd'hui même. Je tiens à le faire parce que j'estime que cela reflète les vraies intentions de l'opposition officielle.
Voici ce que le député de Brandon—Souris a dit plus tôt aujourd'hui:
Le gouvernement du Manitoba a déjà signé un contrat avec l'une des sociétés pharmaceutiques canadiennes, et il vient d'annoncer une entente avec le Dakota du Nord pour faire vacciner les camionneurs de la province. Je les félicite de leurs démarches parce qu'il est évident qu'ils ne peuvent pas attendre que les commandes de vaccins des libéraux soient livrées un jour.
Dans quel but le député a-t-il fait cette déclaration?
Réfléchissons au discours tenu par les conservateurs ce soir. L'un d'eux a dit que le gouvernement doit dire la vérité et faire preuve d'honnêteté. Je dirais que, à tout le moins, beaucoup de députés induisent les Canadiens en erreur, et ces députés font partie de l'opposition officielle.
Revenons à la déclaration du député de Brandon—Souris. Il n'est pas le seul député à tenter d'induire les Manitobains, voire les Canadiens en erreur dans ce dossier. Il tente de donner l'impression que, faute de vaccins, le premier ministre du Manitoba a dû faire appel au Dakota du Nord pour obtenir des vaccins pour les conducteurs de grand routier qui se rendent aux États-Unis.
Je vais citer un passage d'un éditorial paru dans le Winnipeg Free Press le 1er avril. L'auteur est Tom Brodbeck, un journaliste plutôt respecté. M. Brodbeck dit:
La province a reçu 248 180 doses de vaccin (toutes sont en sa possession depuis le 26 mars) et en a administré 199 322 [...] La province possède toujours un inventaire de près de 50 000 doses, une quantité qui devrait monter en flèche avec les livraisons prévues cette semaine.
On m'a dit aujourd'hui que le Manitoba avait quelque 350 000 doses, dont plus de 100 000 n'avaient pas été administrées. L'article que j'ai lu parlait de 150 000 doses.
Les conservateurs se servent de ces informations pour essayer de donner la fausse impression qu'Ottawa ne livre pas les doses. Ils disent qu'environ 2 % des Canadiens ont reçu deux doses. Écoutons ce que disent les spécialistes des soins de la santé et évitons d'écouter l'opposition conservatrice. Nous savons ce qui est plus efficace. Les provinces administrent les vaccins et elles constatent que la manière la plus efficace de protéger la population est d'offrir au moins une dose à tout le monde. Les provinces le savent. Les conservateurs le comprennent aussi, mais ils essaient consciemment de donner l'impression que seulement 2 % de la population sont protégés.
Je pourrais citer bien d'autres exemples montrant que les conservateurs ont consciemment essayé, au cours des derniers mois, de déformer la réalité. C'est comme s'ils étaient en pleine campagne électorale, comme s'ils ne s'intéressaient pas vraiment à ce qui se passe réellement dans les collectivités. Il est temps qu'ils cessent de penser aux élections et qu'ils retrouvent l'attitude qu'ils avaient en avril, mai et juin 2020, lorsqu'il y avait beaucoup plus de coopération à la Chambre et on avait l'impression que les conservateurs allaient véritablement contribuer, au lieu de se livrer à la partisanerie…
Je dois interrompre le secrétaire parlementaire pour passer aux questions et observations.
Le député de Pitt Meadows—Maple Ridge a la parole.
Madame la Présidente, il est intéressant d'entendre le secrétaire parlementaire parler de l'opposition à laquelle la réponse des libéraux à la COVID s'est heurtée à la mi-juin de l'an dernier. C'est à peu près à cette date que l'entente avec l'entreprise chinoise CanSino a été conclue, ce qui a mené aux problèmes que nous connaissons aujourd'hui.
Le secrétaire parlementaire ne voit-il pas que l'incompétence des libéraux a entraîné un retard important dans la campagne de vaccination, ce qui a des répercussions aujourd'hui, coûte des vies et donne lieu à des mesures de confinement? En raison de leurs choix, les libéraux ont commencé à acquérir des vaccins plus tard. Le député ne voit-il pas que les libéraux sont responsables de la troisième vague et non les provinces et l'opposition? Le député et les libéraux n'assumeront-ils pas la responsabilité de cette situation?
Madame la Présidente, je m'efforce d'employer un langage parlementaire et je dis: c'est de la foutaise, de la vraie foutaise.
Les conservateurs essaient de dire que c'est parce que nous essayions de conclure une entente avec la Chine. Nous avions sept autres ententes. Des négociations étaient en cours avec d'autres sociétés. Le député ne peut pas me dire quel autre pays du G7 ou du G20, à part les États-Unis et le Royaume-Uni, a plus de doses par tranche de 100 personnes. Le Canada s'en sort exceptionnellement bien comparativement aux autres pays du G7 et du G20.
Il est faux de prétendre que tout a été retardé à cause d'un problème survenu avec la Chine, car des négociations étaient en cours avec un grand nombre de sociétés. Le Canada est donc très bien placé pour pouvoir vacciner la population canadienne. De surcroît, la collaboration avec les provinces en ce moment se déroule de façon remarquable, non seulement pour leur fournir...
Madame la Présidente, je continuerai dans la même voie à propos des vaccins, car il est clair que nous aurions eu une longueur d'avance, et que nous aurions obtenu des vaccins plus tôt, si nous avions eu la capacité de les fabriquer ici même au Canada, comme par le passé. Rappelons que nous avons déjà eu une société d'État.
Pourquoi le gouvernement ne profite-t-il pas de cette occasion en or pour créer une société d'État qui aura pour seule tâche de fabriquer des vaccins et d'autres médicaments essentiels à l'intention des Canadiens, comme le faisaient autrefois les laboratoires Connaught?
Recréons une société d'État, afin de ne plus jamais nous retrouver dans la situation actuelle et de ne plus avoir à négocier avec qui que ce soit. Le député peut continuer de parler du grand nombre d'entreprises avec lesquelles nous avons négocié. Faisons le nécessaire pour avoir notre propre entreprise de fabrication de vaccins pour les Canadiens. Nous éviterons ainsi de revivre la situation actuelle.
Madame la Présidente, c'est une excellente idée d'assurer que le Canada ait une capacité de fabrication. C'est une chose que nous avons appuyée en investissant, il y a des mois, des centaines de millions de dollars, directement et indirectement, pour garantir que cette chose exacte se produise. Nous avons perdu cette capacité et nous nous engageons à la restaurer. Je remercie le député de sa question.
Madame la Présidente, sur le plan personnel, je signale que je me ferai vacciner le 29 avril. Bien que j'ai 66 ans, je n'ai pas pu me faire vacciner avant dans cette province. Voilà pourquoi je ne me suis pas rendue à Ottawa pour le budget.
Le gouvernement est-il ouvert à l'idée de créer un groupe de haut calibre, composé d'experts en santé publique, de scientifiques et d'épidémiologistes afin de leur demander carrément si le pays devrait axer ses efforts pour réduire à zéro le nombre de cas de COVID plutôt que de laisser le virus vivre plus longtemps parmi nous?
Madame la Présidente, je suis heureux que la députée se fasse vacciner et je suis sûr qu'elle recevra beaucoup d'attention. J'espère qu'elle en recevra beaucoup parce que les députés sont des leaders au sein de la collectivité. Pour ma part, je me fais vacciner le 3 mai au Centre des congrès RBC, au centre-ville, et je vais encourager mes concitoyens à faire de même, car je sais que c'est ce que fera l'ancienne cheffe du Parti vert.
S'il y a une chose que je ne suis pas, c'est un expert en santé. J'en suis conscient et je...
Cela dit, nous devons reprendre le débat.
Le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, il est dommage de ne pas avoir pu entendre la fin de la réponse du secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Dans le temps qui m'est alloué, j'aimerais d'abord commencer par féliciter la députée de Saanich-Gulf Islands d'avoir convaincu la présidence de tenir ce débat d'urgence pour examiner la troisième vague d'infection de ce virus. La députée nous a lancé le défi de tenir un débat permettant aux parlementaires de collaborer. Cela est très important. Je dois cependant admettre que, durant le débat de ce soir, je me suis demandé ce qui était arrivé.
Au début de la pandémie, il y avait une belle, une admirable volonté de collaborer au sein de toutes les formations politiques: on était en période de crise et il était important que tout le monde contribue à venir en aide à tous les Canadiens.
Je me demandais quel exemple actuel d'une belle collaboration donner et c'est drôle comme on ignore parfois ce qui nous entoure, voire ce qui est juste sous notre nez. Il se trouve que j'ai vraiment un bel exemple à donner, celui du Caucus des parlementaires noirs. Depuis presque un an maintenant, ce caucus, composé de députés de toutes les formations politiques, se réunit pour promouvoir les intérêts des Canadiens de race noire et pour lutter contre le racisme anti-noir et le racisme systémique.
Ce soir encore, nous avions une rencontre. Des députés de toutes les formations politiques ont laissé leur chapeau partisan à la porte pour discuter de comment promouvoir les intérêts des Canadiens noirs. Le lien entre cet exemple et le débat actuel est le plus grand scepticisme des communautés culturelles et des groupes racisés à l'endroit de la vaccination, un fait connu que nous révèle la désagrégation des données au Canada.
Deux autres constats s'imposent. Le premier est que ces gens sont surreprésentés parmi les victimes de ce virus, car ce sont des gens qui sont plus susceptibles de mourir de cette infection. La raison en est que ces gens sont souvent nos travailleurs essentiels. Ces personnes travaillent dans les centres de soins de longue durée ou dans les hôpitaux, en première ligne, à s'assurer que tout le reste de la société est protégé. Ils sont présents au front dans la lutte contre le coronavirus. Ce sont les gens les plus vulnérables.
Il est tellement important que nous laissions de côté la partisanerie afin de protéger ces gens qui nous permettent de maintenir l'apparence d'une société fonctionnelle durant la pandémie.
Cela veut dire qu'un plus grand fardeau nous incombe, celui d'être plus responsables dans nos paroles, dans la présentation des chiffres, dans les conseils et les lignes directrices que nos autorités sanitaires nous offrent. En tant que députés, nous avons la responsabilité de partager ces informations et de donner l'heure juste aux Canadiens. Nous ne voulons pas leur faire peur, les faire paniquer, promouvoir un point de vue, verser dans la partisanerie, ni présenter des faits à moitié.
À l'heure actuelle, il est vrai que 2,5 % ou 2,8 % des Canadiens ont reçu les deux doses de vaccin. Ils sont donc complètement protégés contre le virus. Cela est vrai et on peut le dire. Cependant, ce n'est qu'une petite histoire. L'autre histoire, tout aussi importante sinon plus pertinente, est qu'en date du 21 avril, 25,9 % des Canadiens avaient reçu au moins une dose de vaccin. Parmi les pays du G20 et ceux du G7, nous sommes désormais au 3e rang. C'est un record. Un plus...
Je remercie le secrétaire parlementaire de son intervention, mais, étant donné qu'il est minuit, le débat doit malheureusement se terminer là-dessus.
[Traduction]
Comme il est minuit, je déclare la motion adoptée. Par conséquent, la Chambre s'ajourne à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à minuit.)
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